Par Bercy Infos, le 06/12/2021 - Aides publiques et financements
Dans le cadre du Plan de relance, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’alternance ou de professionnalisation. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ? On vous explique.
Une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d'apprentissage
Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage.
Cette aide est versée pour la première année d'exécution du contrat.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'apprenti :
- 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 € pour un apprenti majeur (jusqu'à 29 ans révolu) préparant un diplôme (ou un titre professionnel ou certificat de qualification) jusqu'au master (bac +5).
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide, sans condition.
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle :
- au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021
- au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021
- au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.
- Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants :
- au 31 décembre 2021 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet et le 31 mars 2021
- au 31 décembre 2022 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021
- au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.
Quels sont les contrats concernés ?
L'aide s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.
Comment l'aide est-elle versée ?
L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Comment s'articule cette nouvelle aide pour l'apprentissage et l'aide unique à l'embauche d'apprentis ?
La nouvelle aide aux employeurs d'apprentis se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat.
À l'issue la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l'aide unique jusqu’à la fin du contrat.
Une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation
Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme jusqu'au niveau master. Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat.
Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage.
Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.
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