FONDS-D-AIDE-D-URGENCE-POUR-LES-ORGANISATEURS-DE-COLONIES-DE-VACANCES-ET-DE-SEJOURS-DE-DECOUVERTES-Criteres-pour-l-annee-2021 Revenir à l'accueil

Au format texte : FONDS D’AIDE D’URGENCE POUR LES ORGANISATEURS DE COLONIES DE VACANCES ET DE SÉJOURS DE DÉCOUVERTES Critères pour l’année 2021 Crédits photo : Imgorthand / iStock POURQUOI UN FONDS DE SOUTIEN D’URGENCE ? En 2020, plus de 600 000 enfants et jeunes n’ont pu partir en séjour en raison de la crise de la COVID-19. Afin d’aider les organisateurs de séjours à maintenir et relancer leur activité, le gouvernement remet en place le Fonds d’urgence pour colonies de vacances et classes de découvertes pour l’année 2021. Ce fonds se décline en deux aides distinctes : Les montants des deux aides sont cumulables, dans la limite maximale de 22 000 €. QUELLES SONT LES STRUCTURES ÉLIGIBLES ? Les structures éligibles sont les structures de droit privé, organisatrices de colonies de vacances déclarées (via TAM) ou organisatrices de classes découvertes (déclarées à l’inspection académique) et les structures gestionnaires de lieu de séjours pour mineurs. Elles doivent avoir connu une baisse d’activité d’au moins 50 % en 2020. Cette aide d’urgence favorise le maintien de l’emploi au sein de ces structures. Les structures éligibles doivent donc avoir des salariés permanents. Les structures éligibles au Fonds d’urgence pour colonies de vacances et classes de découvertes en 2020 peuvent à nouveau solliciter le Fonds en 2021. 5 000 € 2 000 à 10 000 € montant forfaitaire par établissement (dans la limite de 4 établissements, soit 20 000 €) pour les structures gestionnaires de lieux de colonies de vacances (déclarés comme Accueil Collectif de Mineurs - ACM) et de locaux accueillant des classes de découvertes montant forfaitaire pour les organisateurs de séjours collectifs (colonies de vacances ou classes découverte), sans être gestionnaire du lieu d’accueil QUELS SONT LES CRITÈRES POUR BÉNÉFICIER DU FONDS D’URGENCE ? Structure gestionnaire d’un centre déclaré ACM ou accueillant des classes de découvertes Structure organisatrice de séjour déclaré ACM ou de classes de découvertes Montant de l’aide 5 000 € par centre de vacances géré, plafonné à 20 000 € par structure. Exemple : Une structure gère un centre déclaré ACM : 5 000 € Une structure gère 3 centres déclarés ACM : 15 000 € Organisateurs, en 2019, de : 1 à 3 séjours : 2 000 € 4 à 11 séjour : 5 000 € Plus de 12 séjours : 10 000 € Critères de gestion de centre Être gestionnaire d’un centre ACM déclaré via TAM ou utilisé pour les classes de découvertes Avoir organisé ou accueilli au moins 3 séjours en 2019 Avoir organisé au moins un ACM déclaré via TAM ou une classe de découverte déclarée à l’inspection académique, en 2019 Critère financier Connaitre une baisse d’activité d’au moins 50 % en 2020 La structure doit déclarer : Soit une baisse de 50 % des revenus Soit une baisse de 50 % du nombre de nuitées Critère du nombre de salariés A minima 1 salarié permanent par centre déclaré ACM. A minima 1 salarié permanent Les structures sans salarié permanent peuvent solliciter le Fonds d’urgence, en détaillant la façon dont leur structure a un impact sur l’emploi local (recrutement de personnels en CDD ou CEE notamment). QUELLE PROCÉDURE POUR SOLLICITER LE FONDS ? Les structures éligibles au fonds de soutien sont invitées à formuler leur demande sur le site du FONJEP, www.fonjep.org. L’interface de dépôt des demandes est disponible à l’adresse : https://applications.fonjep.org/. Il sera demandé de transmettre en ligne les documents suivants : • Organisateur d’un séjour pour enfants ou jeunes : numéro d’organisateur ACM ou accord de l’inspection d’académie pour séjour de découverte ; tout autre document prouvant de l’organisation de séjours pour enfants ; • Gestionnaire d’un lieu de séjours pour mineurs : récépissé de déclaration d’un local hébergeant des mineurs ou agrément éducation nationale pour un lieu hébergeant des classes de découvertes ; • Salariés permanents : copie du dernier bulletin de salaire des salariés concernés ; • Baisse d’activité : attestation sur l’honneur d’une baisse d’activité d’au moins 50 % (modèle d’attestation proposé en ligne). QUEL EST LE DÉLAI DE RÉPONSE ? L’appel à projets est ouvert. Les structures peuvent effectuer leur demande jusqu’au 16 avril 2021. Les versements auront lieu dans un délai de 7 jours suivant l’accord. EN CAS DE QUESTION ? L’appel à projet est publié sur le site internet du ministère chargé de la Jeunesse : www.associations.gouv.fr/plancolos.html. Un espace « foire aux questions » est ouvert à l’adresse suivante : www.associations.gouv.fr/plancolosfaq. Les éventuelles questions complémentaires peuvent être posées à : fondsdesoutien@education.gouv.fr Dans chaque département, les structures peuvent solliciter le SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) pour toute question ou demande de précision.