Economie-et-Statistique-Economics-and-Statistics-n-522-523-2021-INSEE
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Economie Statistique Economics Statistics AND ET Varia TVA, niveau de vie et inégalités - Chômage et comportements à risque - Emploi des jeunes en Italie après la crise de 2008 - Disparités spatiales de l'autonomie résidentielle des jeunes en France - Désynchronisation du sommeil dans les couples VAT, standard of living and inequality - Unemployment and risky behaviours - Youth employment in Italy after the 2008 crisis - Spatial disparities in young adults early residential independence France - Desynchronisation of sleep within couples N° 522-523 - 2021 N° 522-523 - 2021 ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS Economics Statistics AND Economie StatistiqueET INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Directeur Général : Jean-Luc TAVERNIER Direction Générale : 88, avenue Verdier, CS 70058, 92541 MONTROUGE Cedex Tél : +33 (0)1 87 69 50 00 Conseil scientifique / Scientific Committee Jacques LE CACHEUX, président (Université de Pau et des pays de l'Adour) Frédérique BEC (Thema, CY Cergy Paris Université et CREST-ENSAE) Flora BELLONE (Université Côte d'Azur et GREDEG-CNRS) Céline BESSIERE (Université Paris-Dauphine, IRISSO, PSL Research University) Jérôme BOURDIEU (École d'Économie de Paris) Pierre CAHUC (Sciences Po) Eve CAROLI (Université Paris Dauphine - PSL) Sandrine CAZES (OCDE) Gilbert CETTE (Banque de France et École d'Économie d'Aix-Marseille) Yannick L'HORTY (Université de Paris-Est - Marne la Vallée) Daniel OESCH (LINES et Institut des sciences sociales-Université de Lausanne) Sophie PONTHIEUX (Insee, rédactrice en chef) Katheline SCHUBERT (École d'Économie de Paris, Université Paris I) Louis-André VALLET (Observatoire Sociologique du Changement-Sciences Po/ CNRS) François-Charles WOLFF (Université de Nantes) Comité éditorial / Editorial Advisory Board Luc ARRONDEL (École d’Économie de Paris) Lucio BACCARO (Max Planck Institute for the Study of Societies et Département de Sociologie-Université de Genève) Antoine BOZIO (Institut des politiques publiques/École d’Économie de Paris) Clément CARBONNIER (Théma/Université de Cergy-Pontoise et LIEPPSciences Po) Erwan GAUTIER (Banque de France et Université de Nantes) Pauline GIVORD (Dares et Crest) Florence JUSOT (Université Paris-Dauphine, Leda-Legos et Irdes) François LEGENDRE (Erudite/Université Paris-Est) Claire LELARGE (Université de Paris-Sud, Paris-Saclay et Crest) Claire LOUPIAS (Direction générale du Trésor) Pierre PORA (Insee) Ariell RESHEF (École d’Économie de Paris, Centre d’Économie de la Sorbonne et CEPII) Thepthida SOPRASEUTH (Théma/Université de Cergy-Pontoise) Directeur de la publication / Director of Publication: Jean-Luc TAVERNIER Rédactrice en chef / Editor in Chief: Sophie PONTHIEUX Responsable éditorial / Editorial Manager: Pascal GODEFROY Assistant éditorial / Editorial Assistant: ... 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Economie et Statistique / Economics and Statistics Numéro 522-523 – 2021 VARIA 5 Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation Mathias André et Anne-Lise Biotteau 23 Chômage et comportements à risque : quel effet de la perte d’emploi sur la consommation d’alcool et de tabac ? Jérôme Ronchetti et Anthony Terriau 43 Les perspectives d’emploi des jeunes diplômés en Italie pendant et après la crise de 2008 Raffaella Cascioli 61 Les disparités spatiales d’accès à l’autonomie résidentielle précoce en France Claire Kersuzan et Matthieu Solignac 81 Inégalités sociales et désynchronisation du sommeil au sein des couples Capucine Rauch ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 5 Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation Medium-Term Effects of a Rise in VAT on Standard of Living and Inequality: a Microsimulation Approach Mathias André* et Anne‑Lise Biotteau** Résumé – Les effets d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie et les inégalités sont à la fois directs et différés. Une telle hausse se traduit l’année même par une augmentation des prix. Dans un second temps, les revenus d’activité et les autres types de revenus s’ajustent partiel‑ lement. Par ailleurs, les barèmes des prestations sociales et des impôts directs sont indexés sur l’inflation. Ces travaux proposent une évaluation ex ante de ces mécanismes via le modèle de microsimulation Ines. Trois ans après une hausse de trois points du taux normal de TVA, le niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer serait inférieur, en moyenne, de 0.6 % en termes réels à ce qu’il aurait été en l’absence de hausse. Cet effet différé correspond à 45 % de l’effet initial. Les 10 % des personnes les plus modestes se distinguent du reste de la population par une perte relative de niveau de vie corrigé près de trois fois plus importante. Abstract – A rise in VAT has both direct and delayed effects on standard of living and inequality. Such a rise translates into an increase in prices that same year. Earnings and other types of income are partly adjusted subsequently. The scales for social security benefits and direct taxes are also index-linked to inflation. This work offers an ex-ante evaluation of these mechanisms using the Ines microsimulation model. Three years after a three-point rise in the standard rate of VAT, the standard of living, adjusted for VAT and spending on rent, would be 0.6% lower in real terms, on average, than if there had been no rise. This delayed effect equates to 45% of the initial effect. The poorest 10% of people suffer a relative fall in their adjusted standard of living three times greater than the rest of the population. Codes JEL / JEL Classification : H23, H24, H31, I32 Mots‑clés : TVA, inflation, consommation, inégalités, pauvreté, microsimulation Keywords: VAT, inflation, consumption, inequality, poverty, microsimulation *Insee (mathias.andre@insee.fr); **Insee au moment de la rédaction de cet article (anne‑lise.biotteau@travail.gouv.fr) Les auteurs tiennent à remercier Didier Blanchet, Béatrice Boutchenik, Clément Carbonnier, Chantal Cases, Maëlle Fontaine, Laurence Rioux, Sébastien Roux, Jean‑Luc Tavernier, Xavier Timbeau, Lionel Wilner pour leurs commentaires et relectures attentives, ainsi que l’équipe du Bureau Redistribution et Évaluation de la Drees, et tous les participants des séminaires de la DSDS (Insee), du D2E (Insee) et de la Drees, ainsi que deux rapporteurs anonymes. Reçu en mars 2019, accepté en février 2020. Les jugements et opinions exprimés par les auteurs n’engagent qu’eux même, et non les institutions auxquelles ils appartiennent, ni a fortiori l’Insee. Citation: André, M. & Biotteau, A.‑L. (2021). Medium-Term Effects of a Rise in VAT on Standard of Living and Inequality: a Microsimulation Approach. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 522‑523, 5–21. https://doi.org/10.24187/ecostat.2021.522d.2037 6 ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 Le débat public fiscal est parsemé de sujets récurrents, dont l’un des plus symboliques est l’impôt sur le revenu (IR). Depuis trente ans toutefois, l’importance budgétaire de cet impôt s’est réduite : la part de l’IR dans les pré‑ lèvements obligatoires est passée de 12 % en 1981 à moins de 7 % au début des années 2000 (André & Guillot, 2014), et oscille entre 6 % et 7 % depuis. Cette diminution s’est accom‑ pagnée d’un basculement des recettes fiscales vers la contribution sociale généralisée (CSG), dont la part dans les prélèvements obligatoires (contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS – incluse) est passée de 3 % en 1996 à 10 % en 2016 et même 13 % en 2018 suite à la réforme faisant basculer une partie du financement de la protection sociale des cotisa‑ tions sociales vers la CSG. Mais dans les faits, les recettes fiscales reposent en grande partie sur la taxation indirecte de la consommation, et principalement sur la taxe sur la valeur ajou‑ tée (TVA). Les recettes de la TVA représentent à elles seules environ 16 % des prélèvements obligatoires ; cette proportion est stable depuis les années 1990. Contrairement à l’IR auquel seuls 45 % des foyers fiscaux sont assujettis en 2016, la TVA est un impôt acquitté par l’en‑ semble de la population qui consomme, y com‑ pris par les touristes et les étrangers résidant en France. Cette taxe, centrale pour les recettes fiscales, a été créée par Maurice Lauré et instaurée en France en 1954. Depuis, sa structure a évolué à de nombreuses reprises en raison de modifica‑ tions des taux acquittés, des assiettes ou encore du nombre de taux distincts (voir la figure I pour l’historique des taux depuis 1968). La dernière modification en date est celle du 1er janvier 2014 ; votée en 2012 dans le cadre de la loi de finances, elle a fait passer le taux intermédiaire de 7 % à 10 % et le taux normal de 19.6 % à 20 %1 . Le taux normal s’applique aux produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu, c’est‑à‑dire à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Dans l’Union européenne, il diffère selon les pays. En 2016, le taux normal appliqué est compris entre 17 % (au Luxembourg) et 27 % (en Hongrie), la majorité des États‑membres ayant un taux compris entre 20 % et 23 %. Le montant des recettes fiscales tirées de la TVA diffère également ; en 2016, il représente en moyenne 6.8 % du PIB des pays de l’OCDE, variant entre 0 % aux États‑Unis – où il n’y a pas de TVA à proprement parler mais des taxes locales sur la vente au détail – et 9.4 % en Nouvelle‑Zélande. En Allemagne comme en France, les recettes de la TVA correspondent à 6.9 % du PIB. En outre, au cours de la dernière décennie, des projets de « TVA sociale », qui correspondent à une hausse des taux de la TVA s’accompagnant d’une affectation des recettes à la protection sociale, ont alimenté les débats autour des réformes socio‑fiscales (rapport Besson, 2007 ; Fève et al., 2010 ; Carbonnier, 2012). Ensuite, les institutions européennes cherchent à 1. Les recettes supplémentaires attendues étaient évaluées à 5.2 milliards d’euros, voir le Projet de loi de finances pour 2014 (2013). Figure I – Historique des taux de TVA en France métropolitaine 0 5 10 15 20 25 30 35 1968 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 Super-réduit Particulier Réduit Intermédiaire Normal Majoré % Source : Gilles & Fauvin (1996) entre 1968 et 1995. ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 7 Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation harmoniser les structures de la TVA dans les pays membres, notamment en encadrant le nombre de taux distincts et en fixant un taux minimal pour les taux réduit et normal. Cependant, l’har‑ monisation des taux par les règles européennes est incomplète et la Cour de justice de l’Union européenne rend régulièrement des arrêts en la matière afin de préciser l’application des direc‑ tives communautaires (Conseil des prélèvements obligatoires, 2015). Enfin, les hausses récentes de la TVA en Europe montrent que c’est un levier fréquemment utilisé en période de consolidation budgétaire (Gautier & Lalliard, 2013). Une modification de la structure de la TVA a des conséquences budgétaires et un effet sur le pouvoir d’achat des ménages. Si le caractère redistributif du système socio‑fiscal est assuré à la fois par les prélèvements (impôts directs et indirects et cotisations sociales) et les prestations sociales (allocations familiales, aides au loge‑ ment, minima sociaux, etc.), la définition usuelle du revenu disponible utilisée par l’Insee pour les études sur les inégalités et la redistribution, qui n’est pas net des prélèvements indirects tels que la TVA, se prête mal à leur évaluation2 . Une littérature récente a toutefois permis de documenter les effets redistributifs des taxes indirectes, à court terme (Boutchenik, 2015) comme à long terme, c’est‑à‑dire sur le cycle de vie (Georges‑Kot, 2015). En coupe, la TVA est régressive, avec, pour les 10 % des personnes les plus modestes, un taux d’effort (c’est‑à‑dire un montant de taxe payée rapporté au revenu disponible) de plus de 12 %, contre 5 % pour les 10 % les plus aisés (Boutchenik, 2015), et ce principalement en raison de la croissance du taux d’épargne avec les revenus (Garbinti & Lamarche, 2014). En étudiant les revenus sur l’ensemble du cycle de vie, la régressivité serait moins prononcée, l’épargne étant une consommation différée et donnant ainsi lieu à l’acquittement de la TVA. Mais à notre connaissance, les effets distributifs d’une hausse de la TVA à moyen terme n’ont pas encore été étudiés, effets a priori ambigus puisque l’effet régressif de court terme est suivi de mécanismes de rattrapage de moyen terme. Dans un premier temps, une hausse des taux de la TVA se répercute sur les prix à la consommation, impliquant d’une part une hausse des montants de TVA acquittés, et d’autre part une augmenta‑ tion de l’inflation. Dans un second temps, cette hausse générale des prix s’accompagne d’un ajustement des revenus d’activité, en particulier dans le bas de la distribution des salaires, et des barèmes des prestations sociales et des impôts directs du fait de leur indexation. Ces effets différés transitent par trois canaux principaux : ‑ l’ajustement des salaires, en raison d’une part de la revalorisation annuelle du Smic directement liée à l’inflation et de sa diffusion aux salaires plus élevés, et d’autre part des négociations salariales ; ‑ la revalorisation des barèmes sociaux et fiscaux et de certains revenus de remplacement selon des critères légaux ou usuels d’indexation sur l’inflation ; ‑ les décalages temporels induits par la légis‑ lation française, puisque l’impôt payé l’année N+1 est relatif aux revenus perçus l’année N et certaines prestations perçues l’année N+2 sont également conditionnées aux ressources perçues l’année N. Par conséquent, les ménages ne seront pas affectés de la même façon par une variation des taux de TVA, puisque son effet dépend de la composition de leur revenu disponible et de leur position dans la distribution des niveaux de vie. L’effet anti‑redistributif de court terme pourrait ainsi être en partie contrebalancé par certains effets redistributifs de moyen terme. L’objectif de cet article est de quantifier à la fois les effets directs et certains effets différés, induits par l’ajustement des revenus et l’indexation des barèmes socio‑fiscaux au choc d’inflation, qui suivent une hausse de la TVA. Nous mobilisons le modèle de microsimulation Ines3 , qui s’appuie sur des données représentatives de la population résidant en France métropolitaine en 2016, et en particulier son module de taxation indirecte qui permet d’imputer des dépenses de consomma‑ tion dans l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) à partir de l’enquête Budget de famille (BDF) 2011 et de simuler des hausses de la TVA (André et al., 2016). La première section revient sur les effets a priori attendus d’une hausse de la TVA, à court et à moyen termes. Nous y présentons la littérature sur la transmission des hausses de la TVA aux prix, et sur l’ajustement des salaires et des revenus qui en découle, ainsi que la législation entourant le système socio‑fiscal français et l’indexation des barèmes sur l’inflation. La deuxième section est consacrée à la méthode de microsimulation, aux données 2. Voir André et al. (2017). En comptabilité nationale, la fiscalité indirecte est incluse dans les prix et donc prise en compte dans la mesure du pouvoir d’achat du revenu disponible brut. 3. Le modèle Ines simule les effets de la législation sociale et fiscale française, pour une documentation détaillée voir https://www.insee.fr/fr/ information/2021951 8 ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 utilisées et à nos principales hypothèses. L’évaluation des effets d’une hausse de la TVA sur les principales composantes du revenu dispo‑ nible des ménages et du niveau de vie et sur les principaux indicateurs d’inégalités est présentée en troisième section, et l’analyse de la sensibilité des résultats aux hypothèses dans les Annexes en ligne4 . 1. Les effets d’une hausse de la TVA sont ambigus a priori 1.1. Régressivité de la TVA en coupe La TVA, rapportée aux revenus, est anti‑ redistributive : le taux d’effort en TVA décroît avec le niveau de vie. Si les estimations des taux d’effort en TVA selon le niveau de vie diffèrent légèrement en fonction des données mobilisées, des méthodes de calcul et des années considérées, le constat est toujours le même : les individus les plus modestes consacrent une part plus importante de leurs revenus à la TVA que les individus les plus aisés. Forgeot & Starzec (2003) estiment un taux d’ef‑ fort en TVA (TVA acquittée rapportée au revenu disponible brut – i.e. avant prélèvements fiscaux) de 8.1 % pour les 10 % les plus modestes et de 3.4 % pour les 10 % les plus aisés, tandis que Trannoy & Ruiz (2008) concluent à des taux d’effort de respectivement 11.5 % et 5.9 %5 . Sur des données semblables à celles que nous mobilisons, mais sur une année différente, et avec une méthode proche, le rapport du CPO estimait en 2015 que les 10 % les plus modestes consacrait en moyenne 12.5% de leur revenu disponible à la TVA, contre 4.7 % pour les 10 % les plus aisés (Boutchenik, 2015). Nous estimons un taux d’effort en TVA (rapportée au revenu disponible) en 2016 de 13.1 % pour les 10 % de personnes les plus modestes et de 7.4 % pour les 10 % les plus aisées. En coupe, la TVA contribue donc à une moindre progres‑ sivité du système socio‑fiscal (voir André & Biotteau, 2019a, pour une décomposition du niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer). 1.2. Transmission de la hausse de TVA aux prix Une hausse de la fiscalité indirecte, en particulier de la TVA, proportionnelle à la valeur hors taxes des biens et services (taxe dite ad valorem), a des effets sur les prix à la consommation. Selon les comportements d’ajustement des prix des détail‑ lants, un changement d’imposition indirecte a souvent un effet significatif sur les prix. On évalue le taux de transmission d’une hausse de la TVA aux prix, mesuré comme la hausse des prix observée (en contrôlant les autres sources d’évolution des prix) rapportée à la hausse « mécanique » des prix en cas de transmission totale, à une valeur située en moyenne entre 70 % et 80 % (Carare & Danninger, 2008 ; Gautier & Lalliard, 2013). Gautier & Lalliard (2013) esti‑ ment ainsi que la création du taux intermédiaire de 7 % pour certains produits en 2012 (contre un taux réduit à 5.5 %) s’est répercutée à 75 % sur les prix à la consommation. Ils prévoient qu’en 2014, la hausse des taux intermédiaire, de 7 % à 10 %, et normal, de 19.6 % à 20 %, sera répercutée à hauteur de 70 % à 80 %. S’agissant de la hausse du taux normal de la TVA de 18.6 % à 20.6 % en août 1995, ils estiment la transmis‑ sion aux prix à 80 %. Cela rejoint les estimations de Carbonnier (2008), réalisées pour des sous‑ catégories de biens : le taux de transmission moyen serait de 53 % pour les produits manu‑ facturés et de 86 % pour les produits intensifs en main d’œuvre peu qualifiée. Par ailleurs, la littérature empirique fait état d’une relative rapidité de ces mécanismes d’ajus‑ tement. Lors des changements récents de taux de la TVA en France et en Europe, la vitesse de transmission aux prix est évaluée à environ trois à quatre mois (Carbonnier, 2008), la majorité des ajustements de prix ayant lieu le mois durant lequel le changement de taux se produit (Gautier & Lalliard, 2013). 1.3. Effets de moyen terme : ajustement des revenus et des barèmes socio‑fiscaux sur l’inflation, à rebours de l’effet anti‑redistributif de court terme Suite à une hausse des taux de la TVA et à sa transmission partielle aux prix, la hausse du niveau général des prix induit des effets différés, de plusieurs années, sur les revenus mais également sur les prestations perçues et sur les prélèvements acquittés par les ménages. Un choc d’inflation l’année N, induit par une hausse de la TVA, se diffuse, l’année N et les années suivantes, aux salaires, aux autres 4. Le lien vers les Annexes en ligne est à la fin de l’article. 5. Si les deux études sont réalisées à partir de l’enquête Budget de famille 2001, les méthodes différentes expliquent l’écart entre les taux d’effort. Forgeot & Starzec (2003) calculent la TVA à un niveau fin de la nomencla‑ ture des fonctions de consommation, y compris les dépenses de travaux d’entretien considérées comme de l’investissement au sens de la compta‑ bilité nationale mais soumises à la TVA. Trannoy & Ruiz (2008) calculent la TVA à un niveau plus agrégé de la nomenclature de la consommation et surtout recalent les données de consommation (hors dépenses de travaux d’entretien) sur celles de la comptabilité nationale afin d’obtenir des effets des réformes simulées cohérents en masses financières. ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 9 Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation revenus et transferts et aux prélèvements, via les canaux de transmission suivants : ‑ la revalorisation du Smic l’année N+1 ; ‑ les négociations salariales et l’ajustement du revenu primaire l’année N+1 ; ‑ l’indexation des barèmes socio‑fiscaux entre l’année N et l’année N+2. 1.3.1. Les salaires et certains revenus s’ajustent Le premier canal est celui de la revalorisation du salaire minimum, qui a lieu au 1er janvier de l’année N+1. Le Smic est indexé sur une compo‑ sante de l’inflation et sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire brut des ouvriers et employés (SHBOE), mesurées l’année N. Cette hausse se diffuse le long de l’échelle des salaires, de manière mécanique et par le biais des accords salariaux de branche : les négo‑ ciations permettent d’ajuster les minima de branches pour être en conformité avec le niveau du Smic, ce qui se répercute ensuite sur les salaires plus élevés de manière à conserver les hiérarchies salariales (Groupe d’experts sur le Smic, 2015 ; Fougère et al., 2016). Sur la période 2000‑2005, Koubi & Lhommeau (2007) montrent que ces effets d’une hausse du Smic sur les salaires jouent jusqu’à 1.5 Smic, et donc sur le salaire moyen (Cette et al., 2011). En outre, ces effets sont plus élevés à l’horizon d’un an qu’à l’horizon d’un trimestre (Koubi & Lhommeau, 2007 ; Avouyi‑Dovi et al., 2010 ; Cette et al., 2011). L’inflation peut également se transmettre direc‑ tement aux salaires, en raison des négociations salariales de branche, d’entreprise et indivi‑ duelles. Ces négociations ont lieu le plus souvent en fin d’année N ou au début de l’année N+1, et se traduisent pour la majorité d’entre elles par une modification des salaires en début d’année N+1 (environ 50 % des changements de salaire ont lieu au premier trimestre sur la période 1998‑2005, voir Avouyi‑Dovi et al. (2010), Le Bihan et al. (2012), Fougère et al. (2016)). Ce second canal peut expliquer que l’inflation modifie les salaires au‑delà de 1.5 Smic. Il est à noter que ces effets de diffusion de l’inflation aux salaires peuvent dépendre du cycle économique au moment des négociations salariales. En période de croissance, les salaires ont une probabilité plus élevée d’être ajustés à la hausse, tandis que les augmentations seront plus limitées en période de stagnation ou de réces‑ sion. Les effets de diffusion peuvent également dépendre de l’origine du choc d’inflation. Un choc sur le prix des énergies ou une hausse de la fiscalité indirecte peuvent augmenter les coûts des entreprises et les mener à réduire leur marge. Cela peut in fine se traduire par des augmenta‑ tions de salaires plus limitées. D’autres revenus que nous considérons comme primaires, notamment les allocations chômage et les pensions de retraite, sont aussi indexés, au moins partiellement, sur l’inflation ou ses composantes. Depuis 2016, les pensions de retraite de base et certaines pensions de retraite complémentaires (pour les non titulaires de la fonction publique et pour la plupart des indé‑ pendants) sont revalorisées au 1er octobre, selon l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée à partir des douze derniers indices mensuels des prix (d’août N‑1 à juillet N). Les pensions de retraite complémentaires des fonctionnaires (RAFP, mise en œuvre depuis 2005) sont revalorisées de manière plus discrétionnaire tandis que celles des salariés du secteur privé (régime Agirc‑Arrco) sont indexées sur l’inflation mesurée, diminuée d’un point. Le principal revenu des chômeurs indemnisés, l’allocation de retour à l’emploi (ARE), voit ses trois composantes (la partie fixe de l’indemnité journalière, le salaire journalier de référence et l’indemnité journalière minimale) revalorisées, en principe, une fois par an sur décision du conseil d’administration de l’Unédic, qui publie le coefficient de revalorisation au 1er juillet de chaque année. Même si ce coefficient est issu d’une négociation entre les partenaires sociaux et est souvent un chiffre arrondi (1 % ou 1.5 % par exemple), le niveau d’inflation est un élément de la négociation. 1.3.2. Les barèmes socio‑fiscaux sont indexés Les revalorisations des barèmes des prestations et prélèvements sont indexées sur l’inflation de l’année courante ou sur celle des années précédentes. Depuis 2016, la majorité des pres‑ tations sociales est revalorisée au 1er avril selon l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels disponibles en février (de février N‑1 à janvier N). C’est le cas des montants de prestations familiales à travers la base mensuelle de calcul des alloca‑ tions familiales (Bmaf), du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité (PA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l’allocation supplémentaire 10 ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 d’invalidité (Asi). Une partie des paramètres des aides au logement est revalorisée au 1er octobre depuis 2014, selon le glissement annuel de l’indice de référence des loyers le plus récent, soit celui du deuxième trimestre. De plus, dans la législation française, jusqu’en 2018, l’IR est acquitté un an après la perception effective des revenus6 . Les barèmes fiscaux applicables l’année N sur les revenus de l’année N‑1 (seuils d’entrée des différentes tranches du barème, montants minimal et maximal de la déduction forfaitaire de 10 % pour les frais professionnels, montant des plafonds de revenus pour déterminer les abattements, montant forfai‑ taire des abattements, etc.) sont revalorisés selon l’inflation prévisionnelle de l’année N‑1, établie aux environs du mois de septembre de l’année N‑17 . Enfin, certaines prestations sociales sous condi‑ tion de ressources sont attribuées en fonction des revenus perçus deux ans auparavant. Les plafonds de ressources correspondants sont donc revalorisés uniformément, au 1er janvier de l’année N, selon l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, de l’année N‑2. C’est le cas des prestations fami‑ liales sous condition de ressources (allocation de base et prime à la naissance de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales depuis le 1er juillet 2015) ainsi que des aides au logement (jusqu’en 2021). 2. Une approche par microsimulation rapprochant données socio‑fiscales et de consommation L’article vise à évaluer à la fois les effets directs de la TVA, régressifs, et certains effets différés, liés à l’ajustement des revenus et à l’indexa‑ tion des barèmes socio‑fiscaux, qui peuvent en partie les compenser. Nous cherchons à lever l’ambiguïté quant aux effets de moyen terme d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie des ménages et les inégalités. Même si nous nous situons dans un cadre de moyen terme spéci‑ fique, notamment sans boucle prix‑salaire et à comportements de consommation inchangés, cette approche est à notre connaissance inédite. L’évaluation des effets redistributifs d’une hausse des taux de la TVA sur trois années repose sur une utilisation spécifique du modèle de micro‑ simulation Ines et de son module de taxation indirecte (voir André & Biotteau, 2019a, pour une présentation du modèle et André et al., 2016, pour la méthodologie complète du module). Nous proposons ainsi une innovation méthodologique afin de quantifier certains effets différés qui ne sont pas usuellement pris en compte. 2.1. Imputation des dépenses de consommation et simulation de la TVA Les données de consommation à partir desquelles la TVA acquittée par les ménages est calculée proviennent de l’enquête BDF 2011 de l’Insee. Elles sont calées sur les données de la comptabilité nationale (CN), pour compenser la sous‑estimation de certains postes de consom‑ mation dans l’enquête et pour qu’elles soient conformes à la structure et aux niveaux de consommation de l’année simulée, 2016. Le revenu disponible issu de l’enquête BDF est également calé, par décile de niveau de vie, sur celui simulé grâce au modèle Ines afin de conserver un taux d’épargne et des taux d’effort cohérents après le calage de la consommation, et qu’il soit représentatif de celui de l’année simulée8 . Cette double correction est en effet nécessaire dans la mesure où nous calculons, puis imputons, des parts de consommation, en fonction du revenu disponible, pour 247 postes de consommation de la nomenclature COICOP9 (niveau 4). L’imputation de la structure moyenne de consommation (en pourcentage du revenu disponible) aux ménages de l’échantillon Ines est réalisée par strates. Les trois variables utili‑ sées pour constituer ces strates sont le décile de niveau de vie, le type de ménage (en cinq modalités : célibataire, famille monoparentale, couple sans enfant, couple avec enfant(s) et ménage complexe) et le statut d’occupation du logement (en deux modalités : propriétaire non accédant, propriétaire accédant ou locataire). Pour conserver des strates de tailles suffisantes, certaines strates sont regroupées10. L’imputation s’effectue sur 71 strates. Les montants annuels de consommation de chaque poste sont ensuite recalculés à partir du revenu disponible de chaque ménage. Si les ménages d’une même strate ont la même 6. Dans le cadre de la mise en place d’un règlement de l’impôt contempo‑ rain aux revenus, dit « prélèvement à la source », à partir du premier janvier 2019, ce décalage est supprimé. 7. Il arrive que le Gouvernement décide de « geler » le barème de l’IR. Nous adoptons une convention similaire aux études des effets des réformes produites par l’Insee (André et al., 2017), c’est‑à‑dire que la situa‑ tion usuelle est le cas où ce barème est revalorisé selon l’inflation. 8. Le revenu disponible n’est pas calé sur le revenu disponible brut calculé par la CN en raison de concepts difficilement conciliables. En outre, utiliser les données microéconomiques simulées permet de réaliser un calage plus fin selon le niveau de vie. 9. Classification Of Individual Consumption by Purpose, ou classification des fonctions de consommation des ménages. 10. Il s’agit des ménages complexes, qui ne constituent qu’une seule strate, et des familles monoparentales, qui ne sont croisées qu’au décile de niveau de vie (André et al., 2016). ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 11 Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation structure de consommation et le même taux d’épargne, ils n’ont donc pas forcément les mêmes montants de dépenses, qui dépendent directement du revenu du ménage. Enfin, les montants de TVA acquittés sont calculés sur la base des montants annuels de consommation, pour chacun des 247 postes disponibles de la nomenclature COICOP, selon la formule suivante : TVA = conso × 1 + τ τ avec conso le montant de dépenses de consom‑ mation en euros, taxe comprise, et τ le taux de TVA applicable au poste de consommation considéré. Les dépenses totales de consommation imputées s’élèvent à près de 907 milliards d’euros pour l’année 2016 et les montants de TVA simulés à 97 milliards d’euros (tableau 1). Compte tenu des différences de champ, ces montants sont cohérents avec les données de la CN. Selon la CN, en 2016, la dépense de consommation finale individuelle de l’ensemble des ménages (hors entrepreneurs individuels) s’élève à 1 165 milliards d’euros11 en France. Dans le modèle Ines, les dépenses de consommation sont simulées sur le champ réduit des ménages ordi‑ naires, dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante, hors entrepreneurs individuels et en France métropolitaine. Elles couvrent ainsi 78 % de la consommation individuelle calculée par la CN. Par ailleurs, la dépense de consommation finale individuelle des ménages représentant 67 % de la dépense de consommation finale totale (1 741 milliards d’euros), on peut s’attendre à ce que la part de TVA payée par les ménages soit proche des deux tiers de la TVA totale (154 milliards d’euros en 2016, base 2014, données semi‑défi‑ nitives), ce que confirment nos simulations. 2.2. Microsimulation d’une hausse de TVA : effets sur trois années L’exercice de microsimulation est réalisé à l’aide du modèle de microsimulation Ines, déve‑ loppé conjointement par l’Insee et la Drees. À partir d’un échantillon de ménages ordinaires, représentatif de la population vivant en France métropolitaine, ce modèle simule les différentes prestations auxquelles chaque ménage a droit et les impôts et les prélèvements dont il doit s’acquitter. Il s’appuie sur l’ERFS, qui réunit les informations sociodémographiques de l’enquête Emploi, les informations administratives de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale d’assurance vieil‑ lesse (Cnav) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ainsi que le détail des revenus déclarés à l’administration fiscale pour le calcul de l’IR. Afin de disposer de trois années consécutives de revenus, utiles pour simuler la législation socio‑fiscale française, l’ERFS est vieillie de deux ans grâce à un calage sur marge et une évolution individuelle des revenus. Pour cette étude, nous utilisons l’ERFS 2014 afin de simuler la législation 2016, fondée sur les revenus de 2014 à 2016. Le modèle Ines est statique au sens où les trajectoires individuelles professionnelles ou démographiques sont fixées et où seul le poids des individus peut varier d’une année sur l’autre. Néanmoins, il permet de disposer d’une séquence de trois années et ainsi de prendre en compte de potentiels effets différés d’une hausse de la TVA. Il possède un grand nombre de variables individuelles annuelles permettant de simuler avec précision le niveau de vie des ménages et des réformes socio‑fiscales. L’appariement avec des données de consommation permet en outre d’évaluer 11. Données semi‑définitives, base 2014. Tableau 1 – Part des dépenses de consommation et des montants de TVA simulés dans Ines par type de taux de TVA en 2016 Taux Dépenses de consommation (TVA incluse) Montants de TVA acquittés en millions d’euros en % en millions d’euros en % Normal (20 %) 473 543 52.2 78 924 81.1 Intermédiaire (10 %) 120 381 13.3 10 944 11.3 Réduit (5.5 %) 139 655 15.4 7 281 7.5 Particulier (2.1 %) 5 430 0.6 112 0.1 Exonérations 167 697 18.5 Total 906 705 100.0 97 260 100.0 Note : les dépenses de consommation exonérées de TVA regroupent les dépenses de loyer, caution et certaines charges, de consultations et services médicaux, de parking, de services postaux, de jeux de hasard, d’enseignement et de services d’assurance. Lecture : 97 milliards d’euros de TVA sont simulés dans le module de taxation indirecte d’Ines. La TVA à taux normal en constitue plus de 80 %. Source et champ : Insee, ERFS 2014 actualisée 2016, enquête BDF 2011 actualisée 2016, Insee‑Drees, modèle Ines et module de taxation indirecte ; France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage ordinaire dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante. 12 ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 ex ante différents scénarios de réforme des taxes indirectes, dont la TVA. Plus précisément, nous considérons trois situa‑ tions, ou années « fictives », que nous comparons à l’année 2016 de référence : ‑ 2016 est l’année N du choc : la hausse de TVA a lieu en 2016 (au 1er janvier) ; ‑ 2016 est l’année N+1 du choc : la hausse de TVA a lieu en 2015 ; ‑ 2016 est l’année N+2 du choc : la hausse de TVA a lieu en 2014. Ainsi, les années pour lesquelles nous simulons une hausse de la TVA sont comparées à l’année 2016 de référence, correspondant à la simulation de la législation effectivement en vigueur en 2016. Cela implique une légère dépendance des résultats à l’année de législation simulée, mais qui est négligeable en raison de la méthode de calcul par différence. Plus précisément, les effets présentés par la suite sont des effets marginaux, nets des effets mesurés les années précédentes. L’effet N est ainsi la différence entre la situa‑ tion simulée l’année du choc et la situation de référence ; l’effet N+1 est la différence entre la situation contrefactuelle un an après le choc et la situation simulée l’année du choc ; et enfin, l’effet N+2 est la différence entre la situation deux ans après le choc et celle simulée un an après le choc. L’effet total à l’issue des trois années correspond à la somme de ces effets marginaux annuels12. La hausse des taux de TVA et le choc infla‑ tionniste associé sont pris en compte à travers leur effet sur la TVA acquittée, les revenus, les barèmes socio‑fiscaux et les dépenses de loyer (voir encadré). Dans le cadre de cette étude, nous utilisons en effet la notion de revenu disponible dit corrigé, défini comme le revenu disponible diminué de la TVA et des dépenses de loyer. Le niveau de vie corrigé est égal au revenu dispo‑ nible corrigé du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (UC dans la suite, 1 unité pour le premier adulte du ménage, 0.5 pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0.3 pour les enfants de moins de 14 ans). 2.3. Principales hypothèses de simulation et de transmission Nous nous plaçons dans un cadre de moyen terme spécifique, qui ne tient pas compte de tous les effets d’ajustement des comportements ou de bouclage macroéconomique (cf. ci‑après et Annexe en ligne C1). Nous faisons également des hypothèses sur la transmission de la hausse de la TVA aux prix et de l’inflation aux salaires et aux autres revenus (voir infra, hypothèses de transmissions et Annexe en ligne C2). 2.3.1. Hypothèses de simulation Les estimations sont réalisées à comportements de consommation inchangés (en termes de quantités consommées), au cours de l’année de changement des taux de la TVA et les deux années suivantes. Nous supposons que l’inflation mesurée en février de l’année N intègre le choc et que toutes les prestations concernées sont revalorisées en conséquence dès l’année du changement de taux de la TVA. Mais la transmission de la hausse de la TVA aux prix est supposée incomplète. Nous faisons l’hypothèse que l’effet du choc d’inflation sur les salaires et revenus est différé en N+1. Ce retard peut s’expliquer par les diffé‑ rents canaux de transmission (voir Annexe en ligne C2). Nous supposons également que le choc d’inflation en N n’a pas d’effet sur la dyna‑ mique des salaires en N+2 ni au‑delà. En outre, nous faisons l’hypothèse d’absence de spirale inflationniste : la hausse des salaires l’année N+1 ne donne pas lieu à une nouvelle hausse des prix l’année N+1 ou les années suivantes. En conséquence, il n’y a pas de choc d’inflation supplémentaire les années N+1 et N+2. Enfin, en raison du caractère statique du modèle, le choc d’inflation ne donne pas lieu à des effets macroéconomiques comme de potentiels effets récessifs sur l’emploi. 2.3.2. Hypothèses de transmission Afin d’estimer les effets différés d’une hausse de la TVA, il est nécessaire d’introduire une dimen‑ sion dynamique, d’abord sur la transmission de la hausse de la TVA aux prix et à l’inflation, puis sur la diffusion de l’inflation aux salaires et autres revenus. L’effet sur le niveau général des prix d’une hausse de la TVA est calculé à partir du poids relatif des consommations imposées aux taux de la TVA modifiés dans l’indice de prix à la consommation, avec une hypothèse de transmission aux prix de 80 %. Les élasticités des salaires horaires par rapport aux prix sont estimées à l’aide d’équations de 12. Cette méthode permet de raisonner toutes choses égales par ailleurs, puisque nous nous intéressons à une même population et à une même législation. Elle permet aussi de calculer les effets totaux en sommant les effets marginaux de chaque année. Une autre approche pourrait consister à simuler un choc d’inflation en 2014, puis à en mesurer les conséquences sur les inégalités de niveau de vie en 2014, 2015 et 2016. Cependant, cette méthode serait inadaptée : sur trois années, la législation ainsi que les éléments conjoncturels et démographiques évoluent, ils se confondraient alors avec les effets de la hausse de TVA simulée. ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 13 Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation Phillips augmentées, liant le taux de croissance des salaires négativement au taux de chômage (en niveau et en variation) et positivement à l’inflation, par décile de salaire horaire. Les salaires horaires s’ajustent avec retard sur les prix, aucun effet de l’inflation sur les salaires n’est observé de manière contemporaine, et les effets ne durent pas au‑delà de N+1. Par ailleurs, les élasticités prix des salaires horaires en N+1 diminuent avec le niveau de salaire horaire : unitaires dans le bas de la distribution, elles deviennent non significativement différentes de 0 dans les 20 % du haut (voir Annexe en ligne C2). Les revenus de remplacement sont indexés en N+1 selon les règles de revalorisation usuelles ou légales (voir Annexe en ligne C1 sur l’ajus‑ tement des salaires et de certains revenus). Les élasticités des autres revenus par rapport aux prix sont calibrées. Parmi les revenus du patrimoine, seuls les revenus fonciers et les revenus accessoires (en majorité des revenus de location de logements meublés) réagissent avec une élasticité unitaire à une hausse des prix ; les autres revenus du patrimoine sont supposés ne pas réagir. Enfin, les revenus des indépendants sont supposés s’ajuster, avec une élasticité de 0.5 en N+1, à l’exception des revenus agricoles (voir Annexe en ligne C2). 3. À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté Nous présentons les résultats d’un scénario central, qui correspond à une hausse de 3 points du seul taux normal de TVA, le faisant passer de 20 % à 23 %, avec un taux de transmission aux prix égal à α = 0.8, ce qui génère une hausse de l’inflation de 1.07 point supplémentaire. Encadré – Méthode de simulation d’une hausse de la TVA sur trois années Lorsque l’année 2016 est l’année N du choc, les taux de la TVA sont augmentés au 1er janvier de cette année. Selon l’hypothèse de transmission de la TVA aux prix retenue, les prix toutes taxes comprises et ainsi les dépenses de consommation sont ajustés et les montants de TVA sont recalculés, mais les comportements de consommation sont supposés inchangés face à la hausse des prix (voir André & Biotteau, 2019a, annexe 3, pour le détail formel des calculs). Nous en déduisons également le choc d’inflation associé. Puis, en cours d’année N, les montants de la plupart des prestations sociales (RSA, PA, Aspa, Asi, allocation aux adultes handicapés (AAH), allocations calculées en pour‑ centage de la Bmaf ou aides au logement) sont revalorisés, au 1er avril ou au 1er octobre, selon les mesures d’inflation sur les douze derniers mois, conformément à leur date et à leur critère légal de réindexation. Le choc d’inflation n’a en revanche pas d’effet contemporain sur les revenus avant redistribution (revenus d’activité, du patrimoine ou de remplacement y compris les pensions de retraite et les allocations chômage), ni sur les autres barèmes socio‑fiscaux (IR et conditions de ressources pour certaines prestations). Par la suite, l’effet correspondant à cette première année sera qualifié d’effet N. Lorsque l’année 2016 est l’année N+1 après le choc, tout se passe comme si la hausse des taux de la TVA avait eu lieu en 2015. En 2016, les revenus d’activité, de remplacement ou du patrimoine (notamment les revenus fon‑ ciers) augmentent, en euros courants, en fonction de leur sensibilité estimée par rapport au niveau des prix, propre à chaque type de revenus (voir Annexe en ligne C2). Cela induit une hausse des cotisations et des contributions sociales dont l’assiette est constituée par les revenus contemporains. En parallèle de l’ajustement des revenus fonciers des ménages propriétaires, les dépenses de loyer des ménages locataires sont revalorisées selon le même critère, afin de prendre en compte le transfert de revenus entre les différents ménages ou institutions. En N+1 également, les barèmes fiscaux (paramètres de l’IR payé en 2016 sur les revenus de 2015) sont revalorisés conformément aux critères usuels de réindexation sur l’inflation de l’année N (intégrant donc le choc) ce qui génère une baisse d’IR (les revenus 2015 n’étant pas encore ajustés). En revanche, en ce qui concerne les prestations sous condition de ressources versées en fonction des revenus perçus deux ans plus tôt, ni les plafonds de ressources de la législation 2016, ni les ressources prises en compte ne sont modifiés par le choc d’inflation de 2015. Par la suite, l’effet correspondant à cette année sera qualifié d’effet N+1. Lorsque l’année 2016 est l’année N+2 après le choc, la hausse de TVA est alors supposée avoir eu lieu en 2014. L’effet correspondant est appelé effet N+2 par la suite. On observe un effet sur l’impôt sur le revenu : la hausse des revenus courants de 2015 (N+1), suite au choc d’inflation de 2014 (N), sans ajustement supplémentaire des barèmes, se traduit par une hausse de l’impôt calculé en 2016 (N+2) sur la base de ces revenus (ce qui compense la baisse d’IR survenue en N+1). En N+2 s’ajoute aussi l’effet sur les prestations sous condition de ressources (à l’exception du RSA et de l’Aspa, dont l’évaluation des ressources est trimestrielle). En effet, les paramètres relatifs aux conditions de ressources de certaines prestations sociales s’ajustent sur l’inflation avec un retard de deux ans. La hausse de TVA n’a pas d’autre effet en N+2, en raison d’absence d’effet retardé de l’inflation sur les revenus au‑delà d’une année et d’une hypothèse d’absence d’effet des salaires sur les prix à moyen terme (boucle prix‑salaire). Les revenus, les barèmes socio‑fiscaux et les prix ne réagissent donc pas de nouveau au choc. Nous supposons aussi inchangés les comportements de consommation. Un horizon de trois années, à compter du 1er janvier de l’année N semble raisonnable afin d’estimer les effets étudiés. En toute rigueur, il faudrait disposer d’une quatrième année de revenus. Le modèle Ines est néanmoins contraint à trois années de revenus par construction. 14 ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 Nous comparons le revenu disponible corrigé (défini comme l’ensemble des revenus avant redistribution, diminués des prélèvements directs et indirects et des dépenses de loyer et augmentés des prestations sociales) et ses composantes dans la situation de référence, sans hausse de TVA, et dans la situation avec hausse de TVA, sur trois ans. Puis, nous détaillons les effets annuels sur le revenu corrigé moyen et revenons sur les mécanismes de rattrapage et leur calendrier. Enfin, nous présentons l’hétérogénéité des effets, selon le niveau de vie corrigé13, et l’évolution des principaux indicateurs d’inégalités. Afin de tester la sensibilité des résultats à des changements de hausse de la TVA ou d’hypo‑ thèses, nous simulons plusieurs scénarios de hausse de la TVA d’ampleur et de composition différentes et croisant les hypothèses d’élasti‑ cités des revenus aux prix et de transmission de la hausse de la TVA au niveau général des prix. Nous analysons les principales différences avec le scénario central dans l’Annexe en ligne C4. 3.1. Effets annuels et effet total de moyen terme sur le revenu disponible corrigé et ses composantes Sous les hypothèses du scénario central, les effets sur le revenu disponible corrigé total et ses composantes sont donnés au tableau 2. La hausse de la TVA génèrerait un surplus de recettes fiscales de 11.7 milliards d’euros la première année, sur le champ des ménages ordi‑ naires de France métropolitaine14. Les revenus et les barèmes des transferts socio‑fiscaux s’ajusteraient alors sur l’inflation, en partie cette même année puis les années suivantes. Au total, après trois ans, une fois pris en compte ces effets différés, le revenu disponible corrigé des ménages serait inférieur de 5.0 milliards d’euros en termes réels, à celui qu’il aurait été sans hausse de la TVA. Ainsi, les effets différés de moyen terme compensent environ 55 % du choc initial subi par les ménages. Les revenus avant redistribution15 sont in fine supérieurs de 6.7 milliards d’euros (la hausse se 13. Voir André & Biotteau (2019b) pour les résultats selon le niveau de vie usuel (c’est‑à‑dire le revenu disponible – revenus avant redistribution auxquels sont ajoutées les prestations sociales et sont soustraits les impôts directs – par UC, sans prise en compte des impôts indirects et des dépenses de loyer). 14. L’hypothèse de transmission aux prix non complète s’appuie sur une valeur du coefficient α inférieure à 1. Cela correspond à une hypothèse d’incidence non nulle pour les entreprises, c’est‑à‑dire que le prix hors taxe peut s’ajuster à la baisse (voir André & Biotteau, 2019a). 15. Les revenus avant redistribution, constituant le revenu primaire, comprennent dans cette étude l’ensemble des salaires et traitements, les revenus des indépendants, les revenus du patrimoine mais aussi les pensions alimentaires, les pensions d’invalidité, les pensions de retraite et rentes viagères et les allocations chômage. Ce contour correspond aux revenus déclarés à l’administration fiscale pour le calcul de l’IR. Ce sont des grandeurs intégrées au revenu primaire et donc non simulées par le modèle Ines. Tableau 2 – Effets annuels et effet total de moyen terme d’une hausse de 3 points du taux normal de TVA sur les composantes du revenu disponible corrigé des ménages En milliards d’euros En N En N+1 En N+2 Total Revenu avant redistribution (A) 0.0 6.7 0.0 6.7 Salaires 0.0 3.5 0.0 3.5 Pensions de retraite 0.0 2.2 0.0 2.2 Allocations chômage 0.0 0.2 0.0 0.2 Autres revenus(i) 0.0 0.7 0.0 0.7 Prélèvements (B) 11.7 -0.8 1.1 12.1 Impôt direct 0.0 -1.1 1.1 0.0 Cotisations sociales 0.0 0.1 0.0 0.1 Contributions sociales 0.0 0.2 0.0 0.2 Taxe sur la valeur ajoutée 11.7 0.0 0.0 11.7 Prestations (C) 0.6 0.3 0.2 1.1 Prestations familiales 0.2 0.1 0.1 0.3 Aides au logement 0.1 0.2 0.1 0.3 Minima sociaux et prime d’activité 0.4 0.1 0.0 0.4 Dépenses de loyer (D) 0.0 0.7 0.0 0.7 Revenu disponible corrigé (A - B + C - D) -11.1 7.1 -0.9 -5.0 (i) Pensions d’invalidité, des rentes et produits financiers, des revenus fonciers et accessoires, perçus à l’étranger et des valeurs mobilières. Note : les effets en N, N+1 et N+2 sont des effets marginaux, nets des effets mesurés les années précédentes. L’effet N est la différence entre la situation simulée l’année du choc et la situation de référence ; l’effet en N+1 est la différence entre la situation contrefactuelle un an après le choc et la situation simulée l’année du choc ; l’effet en N+2 est la différence entre la situation deux ans après le choc et celle simulée un an après le choc. L’effet total à l’issue des trois années correspond à la somme de ces effets marginaux annuels. Lecture : au total, après trois ans, le revenu disponible des ménages diminue de 5.0 milliards d’euros en termes réels, résultant d’un gain total de 6.7 milliards d’euros de revenus avant redistribution et de 1.1 milliard d’euros de prestations sociales et d’une perte totale de 12.1 milliards d’euros liée aux prélèvements directs et indirects et de 0.7 milliard d’euros après hausse des dépenses de loyer. Source et champ : voir tableau 1. ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 15 Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation produisant en N+1, du fait de l’ajustement des revenus). Cette même année, les dépenses de loyer des locataires augmentent avec l’inflation de 0.7 milliard d’euros, ce qui augmente les revenus fonciers des propriétaires. L’effet total de l’IR est neutre, car les effets en N+1 et en N+2, pourtant supérieurs à 1 milliard d’euros chacun, se compensent. Enfin, au total, les prestations sociales augmentent de 1.1 milliard d’euros, soit 9 % du choc initial sur le revenu disponible de 11.7 milliards d’euros. 3.2. Ventilation des effets moyens sur le niveau de vie corrigé et ses composantes, par année Dans les tableaux 3 et 4, nous présentons les effets moyens par année de la hausse de la TVA simulée dans le scénario central, sur chacune des composantes du niveau de vie corrigé. Nous revenons sur l’effet, en pourcentage et en euros, sur chaque composante et sur leur contribution à l’effet total sur le niveau de vie corrigé. À l’issue de la séquence de trois années, la hausse de la TVA conduit à une baisse de 0.6 % du niveau de vie corrigé moyen en termes réels, soit environ 114 euros par an (par UC). Cette baisse de niveau de vie corrigé s’explique principalement par la hausse des prélèvements indirects, à savoir la TVA. La TVA augmente de 12 %, soit en moyenne de 269 euros par an et par UC, et contribue le plus à la baisse du niveau de vie (‑1.4 point de pourcentage16, tableau 4). Les autres prélèvements directs varient très peu au total. Les prestations sociales évoluent peu (+1.7 % soit 24 euros par an et par UC en moyenne) et ne compensent pas la baisse du niveau de vie. Plusieurs dynamiques expliquent cet effet total de moyen terme sur le niveau de vie corrigé. D’abord, c’est l’année N du choc que le niveau de vie se dégrade le plus en termes réels. En effet, la TVA augmente tandis que le revenu primaire nominal ne s’est pas encore ajusté. Côté prestations sociales, les mécanismes de revalori‑ sation sont à l’œuvre pendant les trois quarts de l’année, à partir d’avril, via les montants versés de prestations familiales et de minima sociaux (RSA, PA, Aspa, Asi et AAH) et pendant un quart de l’année, à partir d’octobre, via les aides au logement. Les minima sociaux et la PA s’ajustent donc davantage (+1.5 %) que les aides au loge‑ ment (+0.4 %). Cette hausse des prestations de 0.9 % représente en moyenne 13 euros par an et par UC. L’année N du choc, le niveau de vie corrigé diminue de 1.3 % (soit environ 260 euros par an et par UC), soit ‑1.4 point lié à la hausse de la TVA et +0.1 suite à la revalorisation des prestations. L’année suivante, en N+1, la dynamique des effets de moyen terme entre en jeu et mène à un rebond du niveau de vie moyen d’environ 0.8 %, soit 160 euros par an et par UC, presque inté‑ gralement porté par l’ajustement des revenus. Tous les salaires ne s’ajustant pas dans les mêmes proportions et tous les revenus n’étant 16. La hausse initiale est de trois points du taux normal (passant de 20 % à 23 %), soit une hausse d’environ 12 % lorsque la transmission aux prix TTC est de 80 %. La TVA représentant en moyenne 11 % du niveau de vie corrigé, comptés négativement (cf. tableau 1), elle contribue bien à hauteur de ‑1.4 point de pourcentage à la baisse du niveau de vie. Tableau 3 – Effets annuels et effet total de moyen terme d’une hausse de 3 points du taux normal de TVA sur les composantes du niveau de vie corrigé moyen Effet en euros par UC Effet en % En N En N+1 En N+2 Total En N En N+1 En N+2 Total Revenu primaire nominal (A) 0 155 0 156 0.0 0.6 0.0 0.6 Prélèvements (B) 269 ‑18 26 277 4.6 ‑0.3 0.4 4.8 Impôt direct 0 ‑25 25 1 0.0 ‑1.2 1.3 0.0 Cotisations sociales 0 3 0 3 0.0 0.5 0.0 0.5 Contributions sociales 0 4 0 4 0.0 0.4 0.0 0.4 Taxe sur la valeur ajoutée 269 0 0 269 12.1 0.0 0.0 12.1 Prestations (C) 13 7 4 24 0.9 0.5 0.3 1.7 Prestations familiales 4 1 2 7 0.6 0.2 0.4 1.2 Aides au logement 1 4 2 8 0.4 1.2 0.5 2.1 Minima sociaux et prime d’activité 8 2 0 10 1.5 0.3 0.0 1.8 Dépenses de loyer (D) 0 17 0 17 0.0 1.1 0.0 1.1 Niveau de vie corrigé (A ‑ B + C ‑ D) ‑256 163 ‑22 ‑114 ‑1.3 0.8 ‑0.1 ‑0.6 Note : voir tableau 2. Lecture : les prestations sociales augmentent en moyenne de 13 euros par UC l’année du choc (soit une hausse de 0.9 %), puis de 7 euros sup‑ plémentaires l’année suivante (soit +0.5 %) et de 4 euros supplémentaires la troisième année (soit +0.3 %). Au total, trois ans après la hausse de TVA, suite aux mécanismes de revalorisation, les prestations augmentent donc en moyenne de 1.7 %, soit 24 euros par UC. Source et champ : voir tableau 1. 16 ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 pas indexés sur l’inflation, le revenu primaire augmente en moyenne de 0.6 %, soit environ 155 euros par an et par UC. Cela engendre toutefois une hausse des cotisations et contri‑ butions sociales (+7 euros par an et par UC en moyenne). Mais l’IR diminue légèrement en raison du décalage d’un an entre la déclaration et la perception de cet impôt : si les barèmes en N+1 (définissant notamment les tranches d’imposition) sont indexés sur l’inflation de l’année précédente, donc sur le choc, les revenus pris en compte sont aussi ceux de l’année N et n’ont pas encore été ajustés. Il en résulte un léger gain de niveau de vie, d’environ 25 euros par an et par UC en moyenne. L’effet des reva‑ lorisations des montants de prestations sociales s’observe encore en N+1, en particulier pour les aides au logement qui augmentent de 1.2 %. Néanmoins, les prestations ayant un poids limité dans le niveau de vie moyen, elles ne contribuent pas à sa hausse. Enfin, les dépenses de loyer s’ajustent en N+1, comme les revenus fonciers et accessoires : elles représentent une redistribution partielle au sein des ménages entre propriétaires et locataires17. Elles augmen‑ tent de 1.1 %, l’ampleur du choc d’inflation, et contribuent à la baisse du niveau de vie moyen à hauteur de ‑0.1 point. Enfin, en N+2, les effets supplémentaires se réduisent et sont liés en grande partie à des décalages d’indexation. Ainsi, l’IR augmente légèrement, puisqu’il est calculé sur les revenus de l’année précédente, désormais ajustés, sans que les barèmes n’aient été de nouveau indexés à un surcroît d’inflation. Les prestations sociales augmentent aussi faiblement (+0.3 %) car les plafonds des prestations sous condition de ressources sont indexés sur le choc d’inflation mais les ressources prises en compte ne le sont pas encore. La troisième année après la hausse de la TVA et le choc sur les prix, le niveau de vie réel diminue marginalement de 0.1 % (soit environ 20 euros par an et par UC), la hausse des prélèvements l’emportant (contribution de ‑0.1 point, contre une contribution nulle des autres composantes). 3.3. Hétérogénéité des effets et redistribution Nous analysons ici les effets différenciés selon la position dans l’échelle des niveaux de vie corrigés. Les mécanismes d’ajustement des revenus et des barèmes socio‑fiscaux ainsi que la hausse des prélèvements indirects peuvent en effet jouer différemment, selon la structure des revenus des ménages ou de leur consommation. Les résultats détaillés par composante du niveau de vie corrigé et par année sont présentés dans André & Biotteau (2019a). 3.3.1. Effet total selon le niveau de vie corrigé Les hausses de TVA et ses conséquences abou‑ tissent à une diminution du niveau de vie corrigé pour l’ensemble de la population. Cette baisse est toutefois plus prononcée pour les 10 % des personnes les plus modestes : leur niveau de vie corrigé diminue de 1.8 % contre au plus 0.7 % pour le reste de la population (figure II). Toutefois, même si le niveau de vie de l’ensemble des ménages diminue et dans des proportions proches pour la plupart d’entre eux, les contri‑ butions des revenus avant redistribution, des prélèvements directs et indirects, des prestations sociales et des dépenses de loyer diffèrent sensi‑ blement selon le niveau de vie corrigé. Ainsi, les 10 % des personnes les plus modestes voient leur niveau de vie corrigé diminuer de 86 euros en moyenne (tableau 5), ce qui s’ex‑ plique en grande partie par la hausse de la TVA (‑158 euros par UC). Les 10 % des personnes 17. Il y a certes un transfert entre les ménages locataires et propriétaires mais celui‑ci n’est pas neutre. En effet, les ménages percevant des revenus fonciers dans l’échantillon ne sont pas forcément les bailleurs particuliers à qui les locataires versent des loyers, et les locataires de l’échantillon peuvent également verser les loyers à des bailleurs institutionnels, publics ou privés. Tableau 4 – Contribution aux effets annuels et à l’effet total de moyen terme des composantes du niveau de vie corrigé moyen Contribution à l’effet total (en point de %) En N En N+1 En N+2 Total Revenu primaire nominal (A) 0.0 0.8 0.0 0.8 Prélèvements (B) ‑1.4 0.1 ‑0.1 ‑1.4 Prestations (C) 0.1 0.0 0.0 0.1 Dépenses de loyer (D) 0.0 ‑0.1 0.0 ‑0.1 Niveau de vie corrigé (A + B + C + D) ‑1.3 0.8 ‑0.1 ‑0.6 Note : voir tableau 2. Lecture : la première année, le niveau de vie diminue de 1.3 %. La hausse de TVA y contribue à hauteur de ‑1.4 point de pourcentage et celle des prestations sociales pour 0.1 point de pourcentage. Source et champ : voir tableau 1. ECONOMIE ET STATISTIQUE / ECONOMICS AND STATISTICS N° 522-523, 2021 17 Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation les plus aisées connaissent une perte moyenne de niveau de vie de 273 euros. Les ménages médians perdent environ 88 euros de niveau de vie en moyenne. Tous les ménages sont perdants en première année (‑119 euros en deçà de d1, ‑231 euros entre d4 et d5 et ‑495 au‑delà de d9) et rattrapent une partie de leur perte en deuxième année (+28 euros pour les 10 % les moins aisés et +309 euros pour les 10 % les plus aisés). La troisième année, les gains sont nuls ou négli‑ geables pour la moitié la plus modeste, tandis que les pertes augmentent avec le niveau de vie pour la moitié la plus aisée de la population (tableau 5 et figure II). Les contributions des composantes du niveau de vie corrigé à sa baisse totale diffèrent selon les niveaux de vie (figure III). La TVA et les dépenses de loyer contribuent le plus fortement à la perte de niveau de vie pour les 20 % les plus modestes (respectivement ‑3.2 points et ‑0.8 point pour les 10 % les plus modestes et ‑2.0 points et ‑0.3 point pour les 10 % suivants), car elles ont un poids relatif plus important. En sens opposé, l’indexation des prestations est également déterminante pour ces 20 % les plus modestes (contribution de respectivement +1.4 point et +0.7 point). Au‑delà, elle contribue peu à compenser la baisse de niveau de vie, en raison du poids décroissant des prestations dans le niveau de vie. Enfin, la contribution du revenu primaire suit un profil en cloche en fonction du niveau de vie. L’ajustement des revenus est moins Figure II – Effet total de moyen terme d’une hausse de 3 points du taux normal de TVA sur le niveau de vie corrigé moyen, selon le niveau de vie corrigé -2.0 -1.8 -1.6 -1.4 -1.2 -1.0 -0.8 -0.6 -0.4 -0.2 0.0 % d1 d2 d3 d4 d5 d6 d7 d8 d9 Ensemble Lecture : suite à une hausse du taux normal de TVA de 3 points, le niveau de vie corrigé des 10 % des personnes les plus modestes diminue de près de 1.8 %. Source et champ : voir tableau 1. Tableau 5 – Effets annuels et effet total de moyen terme d’une hausse de 3 points du taux normal de TVA sur le niveau de vie corrigé moyen, selon le niveau de vie corrigé En euros par UC Niveau de vie En N En N+1 En N+2 TotalParent Directory - Au-deuxieme-trimestr..> 2020-07-31 10:05 77K Conditions-de-vie-de..> 2020-04-29 17:17 1.2M En-avril-2020-le-chi..> 2020-06-02 11:15 153K En-avril-2020-le-cli..> 2020-06-15 10:56 1.3M En-avril-2020-les-pr..> 2020-05-18 09:25 77K En-mars-2020-le-chif..> 2020-06-02 11:09 150K Evolution-du-nombre-..> 2020-07-27 08:46 69K Forte-augmentation-d..> 2020-07-16 17:08 35K Forte-concentration-..> 2020-05-12 14:10 59K Indice-de-reference-..> 2020-05-18 11:48 106K L-economie-francilie..> 2021-01-14 10:07 29K L-economie-francilie..> 2020-10-27 14:14 395K Les-comptes-de-la-Na..> 2020-06-02 11:21 177K Les-index-Batiment-T..> 2020-05-18 09:35 104K Les-salaires-dans-la..> 2020-07-22 09:36 56K Nombre-de-deces-quot..> 2020-05-04 15:28 47K Pratiques-des-medeci..> 2020-05-19 18:39 141K
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2021-01-13 12:09 23K Politique-depute-als..> 2020-05-28 07:41 1.5M Port-du-masque-en-en..> 2020-09-01 13:15 295K Presentation-du-plan..> 2020-05-27 08:46 1.6M Prise-en-charge-fina..> 2020-08-27 08:49 174K Protocole-national-s..> 2020-09-02 14:11 362K REPLAY-Covid-19-en-F..> 2020-09-24 08:24 362K Recherche-Google.htm 2012-11-26 17:04 596 Renforcement-du-disp..> 2020-09-28 17:50 366K Respirateurs.html 2020-04-23 13:39 1.0M SNCF-remboursement-e..> 2020-05-20 16:06 1.4M Sondage-Ifop-La-popu..> 2020-05-12 18:49 1.3M State-unemployment-r..> 2020-07-28 16:16 168K StopCovid19-Codes-So..> 2020-06-03 09:23 1.6M THE-EMPLOYMENT-SITUA..> 2020-07-08 10:56 165K TIME-magazine-lauds-..> 2020-04-23 14:35 1.0M Tesla.html 2020-04-26 22:27 1.1M Theradiag.html 2020-04-23 13:52 1.0M Top-U-S-Government-W..> 2020-05-13 12:26 1.3M Toyota-critique-le-p..> 2020-05-27 15:05 1.5M Toyota.html 2020-04-23 14:45 1.0M Un-demi-million-de-c..> 2020-05-28 07:50 1.5M Unemployement-July-2..> 2020-08-27 11:35 288K 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L’économiefranciliennerebonditautroisièmetrimestre maismoinsvitequ’auniveaunational A près un premier semestre 2020 marqué par un confinement strict et un effondrement inédit de l’activité, l’économie francilienne se redresse nettement au troisième trimestre : les 84 000 emplois salariés créés compensent les pertes d’emplois du deuxième trimestre. Les créations d’entreprises sont particulièrement dynamiques dans les secteurs du commerce et des transports, en raison des opportunités offertes par les mesures de contention de la crise sanitaire (vente en ligne, livraison à domicile…). Après une hausse inédite au deuxième trimestre (+ 21,8 %), le nombre de demandeurs d’emploi recule fortement au troisième trimestre (- 7,3 %). Cependant, la reprise francilienne est moins marquée que dans le reste du pays, notamment dans les activités liées au tourisme toujours pénalisées par le faible retour de la clientèle étrangère. Ainsi, le niveau des nuitées hôtelières reste inférieur de plus de deux tiers à celui du troisième trimestre 2019, alors que cette baisse est d’un tiers sur l’ensemble de la France métropolitaine. La construction de logements neufs est également plus impactée en Île-de-France : - 44 % par rapport à la même période de 2019, contre - 24 % au niveau national. Joseph Chevrot, Samuel Deheeger, Sylvie Druelle, Justine Herbet-Simon (Insee), Benoît Trinquier (Direccte Île-de-France) L’emploi repart à la hausse, sans retrouver son niveau d’avant confinement Après deux trimestres de baisse, l’emploi francilien repart à la hausse au troisième trimestre : + 84 000 salariés (+ 1,4 %) (figure 1). Cette reprise est cependant de moindre ampleur qu’en France entière (+ 1,6 %). Les pertes d’emplois du trimestre précédent (- 74 000) sont compensées au niveau régional. Cependant, le rattrapage est moindre qu’au niveau national, où les créations d’emplois du troisième trimestre sont près de deux fois plus nombreuses que les pertes enregistrées au trimestre précédent. L’emploi francilien repart particulièrement dans le tertiaire, non marchand (+ 29 000 emplois) et marchand (+ 50 000), en partie du fait du rebond de l’intérim (+ 24 %) (figure 2). L’intérim reste toutefois nettement au-dessous du niveau des derniers trimestres, à un niveau proche de celui de fin 2016. Portée par la reprise des grands chantiers (Notre-Dame, Grand Paris Express…), la construction confirme son dynamisme : 5 700 emplois sont créés ce trimestre (+ 1,9 % contre + 1,3 % en France). C’est le seul secteur pour lequel l’emploi est supérieur à son niveau d’avant-crise. Janvier 2021 N° 32 Emploi salarié total France hors Mayotte 106 105 104 103 102 101 100 98 T3 2012 T3 2013 T3 2014 T3 2015 T3 2016 T3 2018 Île-de-France Emploi salarié privé T3 2017 107 99 109 T3 2019 108 2011 T3 T3 2020 1 Évolution de l'emploi salarié Indice base 100 au 4e trimestre 2010 Données CVS, en fin de trimestre. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires. Champ : emploi salarié total. Sources : Insee, estimations d’emploi ; estimations trimestrielles Acoss-Urssaf, Dares, Insee. Au sein du tertiaire marchand hors intérim, les autres activités de service (+ 2,7 %) et l’hébergement et restauration (+ 1,7 %) enregistrent aussi une hausse de leurs effectifs. Dans ce dernier secteur, les mesures d’activité partielle ont limité les pertes d’emplois, mais la reprise est cependant bien moins forte qu’en France (+ 5,2 %), la clientèle étrangère et celle liée aux affaires n’étant toujours pas revenues dans la région. Dans l’industrie, les destructions d’emplois se poursuivent (- 0,2 %), à un rythme cependant bien plus modéré qu’au trimestre précédent (- 1,1 %). Seul le secteur agroalimentaire se démarque, créant 6 500 emplois (+ 2,2 %). La hausse trimestrielle des emplois est la plus forte dans l’Essonne (+ 2,4 %), où l’intérim connaît la plus forte progression de la région (+ 32 %), ainsi que les autres activités de service (+ 5,8 %) et le tertiaire non marchand (+ 3,7 %). La reprise est également plus forte que la moyenne régionale dans le Val-d’Oise et en Seine-Saint-Denis. La Seine-et-Marne (+ 1,0 %) et les Hauts-de-Seine (+ 1,1 %) connaissent ce trimestre la plus faible progression de l’emploi salarié. En Seineet-Marne, cela provient en partie d’une progression de l’intérim moitié moindre qu’au niveau régional. En outre, les autres activités de services sont pénalisées par la chute du tourisme international, fortement lié dans ce département à la présence du parc d’attractions de Disneyland. Un effet de rattrapage sur le chiffre du chômage Le taux de chômage régional augmente de deux points au troisième trimestre 2020, s’établissant à 8,3 % (figure 3). Sur un an, la hausse s’élève à 0,9 point en Île-de-France. En France, la progression est moins forte (+ 0,6 point en un an) mais le taux reste plus élevé qu’en Île-de-France : 9,0 % ce trimestre (Avertissement). C’est le plus faible écart jamais enregistré entre la France hors Mayotte et l’Île-de-France depuis que les DOM ont été intégrés au calcul du taux de chômage national en 2014. Le chômage augmente plus rapidement en Seine-Saint-Denis sur un trimestre (+ 2,8 points) comme sur un an (+1,1 point), pour s’établir à 12,0 %. Dans le Val-de-Marne et le Val-d’Oise, le taux de chômage est également plus élevé que la moyenne régionale. C’est dans les Yvelines (7,2 %), ainsi que dans les Hauts-de-Seine et à Paris qu’il est le plus faible. Avec l’Essonne, ces trois départements sont ceux pour lesquels le taux de chômage augmente le moins (progression de 0,7 à 0,8 point), tout en restant au-dessus de l’évolution moyenne française. La reprise de l’activité économique a bénéficié aux demandeurs d’emploi sans aucune activité Au troisième trimestre 2020, le nombre de demandeurs d’emploi franciliens n’ayant auparavant exercé aucune activité (catégorie A) diminue nettement par rapport au deuxième trimestre et s’établit en moyenne à 755 160 (- 7,3 % contre - 11,5 % en France métropolitaine), marquant une reprise de l’activité économique. Le recul est plus net pour les hommes que pour les femmes et concerne l’ensemble des classes d’âge. Les métiers recherchés qui connaissent les plus fortes diminutions sont ceux qui ont été les plus touchés par le premier confinement : les professionnels des arts et spectacles et, dans une moindre mesure, les métiers du bâtiment-travaux publics. En revanche, le nombre de demandeurs d’emploi en activité réduite (catégories B et C) augmente de 23,7 % au troisième trimestre par rapport au trimestre précédent. Au total, pour l’ensemble des catégories (A, B et C), la demande d’emploi progresse en Île-de-France alors qu’elle diminue au niveau national par rapport au trimestre précédent (+ 1,2 % contre - 0,5 %). Au deuxième trimestre, la hausse était similaire dans la région et en France (+ 6,7 %). Avec 1 057 280 demandeurs d’emploi, ce nombre atteint son plus haut niveau en Île-de-France depuis 1996. Sur un an, la progression est de 7,0 % (contre + 4,7 % en France métropolitaine). Forte hausse des créations d’entreprises au troisième trimestre 2020 Au cours du troisième trimestre 2020, la reprise des créations d’entreprises, déjà constatée en mai et juin 2020, se poursuit. 67 255 entreprises ont ainsi été créées dans la région, un niveau jamais atteint auparavant (figure 4). Le mois de septembre a été propice aux créations (+ 55,8 % par rapport à août) après un léger ralentissement entre juin et Insee Conjoncture Île-de-France n° 32 - Janvier 2021 105 100 95 Construction Tertiaire marchand hors intérim Industrie Tertiaire non marchand T3 2012 T3 2013 T3 2014 T3 2015 T3 2016 T3 2018 T3 2011 110 T3 2017 85 120 T3 2019 90 T3 2020 115 2 Évolution de l'emploi salarié par secteur en Île-de-France Indice base 100 au 4e trimestre 2010 Données CVS, en fin de trimestre. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires. Champ : emploi salarié total. Sources : Insee, estimations d’emploi ; estimations trimestrielles Acoss-Urssaf, Dares, Insee. Île-de-France France hors Mayotte 9,5 9,0 8,5 8,0 7,5 5,5 10,0 10,5 T3 2014 T3 2015 T3 2016 T3 2017 T3 2018 T3 T3 2019 2020 T3 2013 T3 T3 2011 2012 7,0 6,5 6,0 3 Taux de chômage En % Données trimestrielles CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires. Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé. Avertissement sur le marché du travail Au troisième trimestre 2020, le taux de chômage au sens du BIT rebondit fortement après une baisse « en trompe-l’œil » sur les deux premiers trimestres de l’année. En effet, pour être considéré comme chômeur, il faut être sans emploi, disponible pour travailler et avoir fait des démarches actives de recherche d’emploi. Au cours des deux premiers trimestres de l’année 2020, la période de confinement a fortement affecté les comportements de recherche active d’emploi (en particulier pour les personnes sans emploi dont le secteur d’activité était à l’arrêt), ainsi que la disponibilité des personnes (contrainte de garde d’enfant par exemple). Au total, la nette baisse du chômage au sens du BIT début 2020 ne traduisait pas une amélioration du marché du travail mais un effet de confinement des personnes sans emploi. L'introduction de la déclaration sociale nominative (DSN) en remplacement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) peut entraîner des révisions accrues sur les données, durant la phase de montée en charge de la DSN. juillet (+ 0,9 %) et une baisse de 25,1 % entre juillet et août. Par rapport au troisième trimestre 2019, la hausse observée est de plus d’un quart (+ 25,6 %), soit 4 points de plus qu’au niveau national. Environ 60 % des créations en Île-de-France concernent les activités de services, les transports et le commerce. En un an, les créations augmentent le plus dans le secteur des transports (+ 86,3 %). Au sein de ce secteur, la croissance la plus importante (+ 135,3 %) s’observe dans les autres activités de poste et de courrier, notamment les services de livraison à domicile. Dans le commerce, le nombre de nouvelles entreprises augmente de 51,6 %, en particulier celles concernant la vente à distance sur catalogue dont le nombre a doublé. Le secteur des activités de services connaît par contre la hausse de créations la plus modérée (+ 2,8 %). Une baisse des défaillances d’entreprises qui se poursuit au troisième trimestre Entre octobre 2019 et septembre 2020, le nombre de défaillances d’entreprises diminue de 28,9 % en Île-de-France, un rythme quasi équivalent au niveau national (- 31,1 %). Cette baisse amorcée au deuxième trimestre 2020 ne traduit pas une réduction du nombre d’entreprises en difficulté ; elle s’explique notamment par le soutien que l’État a accordé aux entreprises (dispositif d’activité partielle, exonérations de cotisations sociales, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État) et par le maintien des évolutions réglementaires, mises en place depuis le début de la crise sanitaire, qui modifient temporairement les dates de caractérisation et de déclaration de l’état de cessation de paiement. Dans la région, la baisse des défaillances d’entreprises concerne tous les secteurs d’activité mais de manière plus prononcée les activités d’enseignement, santé, action sociale et services aux ménages (- 37,4 %) et la construction (- 36,9 %). En Île-de-France, la construction de logements neufs continue de souffrir fortement de la crise sanitaire Au troisième trimestre 2020, le contexte sanitaire continue d’impacter la construction et la commercialisation des logements et locaux d’entreprises avec des difficultés plus fortes dans la région qu’au niveau national. Entre octobre 2019 et septembre 2020, 62 200 logements ont été autorisés à la construction en Île-de-France, soit une baisse de 23,8 % en un an. La diminution est moins prononcée en France hors Mayotte, avec 393 200 logements autorisés, soit - 10,1 % sur un an. Durant la même période, le nombre des mises en chantier de logements en Île-de-France s’élève à 73 500, une baisse de 11 % par rapport aux douze mois précédents (figure 5). Les ventes de logements neufs s’effondrent aussi au troisième trimestre 2020 en Île-de-France : - 44,5 % contre - 24,4 % au niveau national par rapport au troisième trimestre 2019. L’immobilier de bureaux est pénalisé par la massification du télétravail. La baisse de la construction de locaux d’activité se poursuit dans la région, avec un peu plus de 4,1 millions de m² de surfaces plancher autorisées entre octobre 2019 et septembre 2020. Cela représente une baisse de 23,9 % par rapport à la même période de l’année précédente (- 14,4 % au niveau national). En glissement annuel, la surface totale des locaux dont la construction a débuté dans la région passe sous la barre des 3 millions de m², un niveau jamais atteint depuis fin 2015. Au niveau national, la diminution est moins forte (- 11,4 %). En légère reprise, la fréquentation touristique dans les hôtels franciliens reste en retrait par rapport au reste du pays Au cours du troisième trimestre 2020, les hôtels franciliens ont enregistré 6 millions de nuitées, soit près de 70 % de moins qu’au cours de la même période en 2019 (figure 6). Bien que plus modérée qu’au trimestre précédent, la chute d’activité demeure plus forte que celle observée en France métropolitaine (- 33,6 %). Toutes les catégories d’hôtels sont concernées, des non classés jusqu’aux palaces. Ainsi, dans Insee Conjoncture Île-de-France n° 32 - Janvier 2021 4 Créations d’entreprises en Île-de-France Créations d’entreprises Évolution des créations d'entreprises Secteur d'activité T3 2019 T3 2020 T3 2020 / T3 2019 (en %) T3 2020 / T2 2020 (en %) Juillet / Juin 2020 (en %) Août / Juillet 2020 (en %) Sept. / Août 2020 (en %) Industrie 1 463 1 580 8,0 34,8 -8,4 -13,8 35,9 Construction 3 592 4 379 21,9 51,1 7,6 -31,6 45,7 Commerce, transports, hébergement, restauration 15 189 25 483 67,8 38,2 -3,5 -25,6 45,5 dont Commerce 5 872 8 902 51,6 26,7 2,0 -27,3 40,5 Transports 7 577 14 114 86,3 39,9 -11,9 -22,8 49,2 Hébergement-restauration 1 740 2 467 41,8 86,8 38,0 -34,2 42,0 Information et communication 4 129 4 435 7,4 21,7 -0,8 -20,4 38,4 Activités financières 1 538 1 644 6,9 31,9 18,5 -43,4 42,6 Activités immobilières 1 621 2 028 25,1 47,5 17,9 -39,8 78,7 Activités de services* 16 298 16 752 2,8 24,4 -2,2 -28,4 64,0 Enseignement, santé, action sociale 5 698 6 023 5,7 119,8 14,4 0,4 96,1 Autres activités de services 4 007 4 931 23,1 67,0 13,8 -21,3 63,7 Total Île-de-France 53 535 67 255 25,6 40,3 0,9 -25,1 55,8 Total France 188 491 229 018 21,5 44,0 2,8 -22,1 44,3 * Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien (niveau A10, NAF rév 2). Champ : activités marchandes hors agriculture, y compris micro-entrepreneurs. Données brutes. Source : Insee, Répertoire des entreprises et des établissements. 70 80 100 120 130 140 Île-de-France France hors Mayotte Nov. 150 180 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 90 110 160 170 2019 2020 Nov. Nov. Nov. Nov. Nov. Nov. Nov. Nov. Nov. 5 Évolution du nombre de logements commencés Indice base 100 en décembre 2010 Données mensuelles brutes, en date réelle. Chaque point représente l'évolution du cumul des 12 derniers mois. La ligne verticale rouge représente la fin du trimestre d'intérêt. Source : SDeS, Sit@del2. les hôtels classés 3, 4 ou 5 étoiles, la diminution atteint 73 % contre 58 % dans les hôtels plus économiques (1 ou 2 étoiles ou non classés). L’hôtellerie francilienne, et plus généralement les activités liées au tourisme, sont pénalisées par la moindre présence des visiteurs étrangers. Alors que d’ordinaire plus de la moitié des nuitées dans les hôtels sont effectuées par des clients ne résidant pas en France, en juillet et août 2020, la part des nuitées hôtelières des non-résidents se situe autour de 29 %. Par conséquent, à Paris, le repli de la fréquentation hôtelière est le plus fort de la région : - 73,2 % par rapport au troisième trimestre 2019. C’est le cas aussi en Seine-et-Marne (- 70,5 %), de par la présence du parc d’attractions de Disneyland, fortement affecté par les restrictions liées à la pandémie. En revanche, dans les hôtels des Yvelines et de l’Essonne, où la clientèle non résidente est habituellement moins présente que dans les autres départements franciliens, le nombre de nuitées hôtelières a beaucoup moins régressé (respectivement - 42,5 % et - 43,5 %). En juillet 2020, avec le début des congés estivaux, la fréquentation hôtelière amorce une reprise vigoureuse (+ 120,1 % entre juin et juillet sur le volume des nuitées hôtelières) mais qui s’étiole vite (+ 2,1 % entre juillet et août). Ainsi, le taux d’occupation des hôtels franciliens reste au plus bas en juillet (39,3 %) et en août (34,1 %) (figure 7). En septembre, le nombre des nuitées hôtelières baisse à nouveau (- 7,3 % par rapport à août). Cela peut s’expliquer par l’annulation d’événements professionnels ou le maintien de jauges de fréquentation. Près d’un hôtel francilien sur dix est toujours fermé et, parmi ceux restés ouverts, le taux d’occupation atteint 32,7 %, contre environ 45 % en France. n Insee Île-de-France 1 rue Stephenson 78188 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex Directrice de la publication : Marie-Christine Parent Rédactrices en chef : Marie-Odile Liagre et Brigitte Rigot ISSN 2416-8637 © Insee 2021 Île-de-France France métropolitaine 2015 T3 2016 2017 2018 2020 2019 -100 -90 -80 -70 -60 -50 -40 -30 -20 -10 0 10 20 T1 T3 T4 T2 T4 T1 T3 T4 T2 T1 T3 T4 T2 T1 T3 T4 T2 T1 T2 T2 T1 T3 6 Évolution de la fréquentation dans les hôtels Évolution du nombre de nuitées du trimestre de l’année n par rapport au trimestre de l’année n-1 (en %) Données trimestrielles brutes. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires. Source : Insee, en partenariat avec les comités régionaux du tourisme (CRT) et la DGE. Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Max. 2011-2015* 2016 2019 10 60 70 80 90 2017 2018 2020 20 50 40 30 7 Évolution du taux d'occupation des hôtels en Île-de-France En % * Fréquentation maximale observée sur la période 2011-2015. Les données du dernier mois affiché sont provisoires. Source : Insee, en partenariat avec les comités régionaux du tourisme (CRT) et la DGE. Contexte national - Un deuxième confinement moins pesant que le premier sur l’activité Après le point bas atteint au deuxième trimestre, l’activité a rebondi de manière très vive au troisième trimestre (+ 18,7 % par rapport au trimestre précédent) et la consommation a quasiment retrouvé son niveau d’avant-crise. Par la suite, le renforcement des mesures de restrictions en octobre puis le confinement instauré en novembre auraient entraîné un nouveau recul de l’activité, de l’ordre de 4 % au quatrième trimestre par rapport au troisième. L’impact aurait cependant été moins fort qu’au printemps. Les secteurs les plus pénalisés auraient été ceux directement soumis aux mesures de restrictions (services de transport, hébergement et restauration, activités de loisirs…) tandis que les autres secteurs, tirant parti de l’expérience acquise lors du premier confinement, auraient davantage maintenu leur activité (industrie et construction notamment). Après une contraction du PIB d’environ 9 % en 2020, le début de l’année 2021 reste marqué par de forts aléas, liés à l’évolution à court terme de la situation sanitaire. Contexte international - La fin d’année 2020 reste sous le signe de la crise sanitaire Après le rebond du troisième trimestre 2020, la résurgence de l’épidémie a conduit à durcir les mesures de restrictions, pesant sur l'activité économique du quatrième trimestre en Europe et notamment sur la consommation des ménages. Les services sont a priori davantage affectés par ces mesures que l’industrie. La situation diffère cependant selon les pays, dépendant en Europe de la mise en place de confinements d’intensité variable, tandis qu’aux États-Unis la consommation des ménages aurait été moins affectée. De son côté, la Chine, épargnée par cette deuxième vague épidémique, poursuit sa reprise entamée au printemps 2020. Pour en savoir plus • Points de Conjoncture 2020, Insee, depuis fin mars 2020. • Herbet-Simon J., Le Fillâtre C., « 14 millions de touristes en moins au premier semestre 2020 en Île-de-France », Insee Analyses Île-de-France n° 126, décembre 2020. • Deheeger S., Druelle S., Martin J.-Ph., Trinquier B., « L’économie francilienne toujours fortement impactée par la crise sanitaire au deuxième trimestre », Insee Conjoncture Île-de-France n° 31, octobre 2020. • Koubi D., Le Fillâtre C., Martin J.-Ph., « Crise sanitaire : plus durement touchée pendant le confinement, l'économie francilienne se redresse ensuite moins vite qu'à l'échelle nationale », Insee Analyses Île-de-France n° 121, octobre 2020.