03/11/2009
LA FAUTE INEXCUSABLE ET LA FAUTE INTENTIONNELLE : ASPECTS CIVIL ET PENAL
DANS LE CADRE DE NOS FORMATIONS IFS/PME, LA CGPME 78 VOUS INFORME SUR :
« LA FAUTE INEXCUSABLE ET LA FAUTE INTENTIONNELLE : ASPECTS CIVIL ET PENAL »
Le 24 novembre 2009 de 9h00 à 11h30
HÔTEL DE VILLE DE VERSAILLES
4, avenue de Paris
78000 VERSAILLES
Salle Montgolfier (s/sol)
Contenu de la formation :
Votre responsabilité peut être recherchée dans le cadre d’une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l’employeur.
Cette formation a donc pour objet de vous présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux vous en prévenir (dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels).
Si vous souhaitez participer à cette matinée de formation, n’hésitez pas à nous retourner au plus vite le bulletin d’inscription ci-dessous :
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Nom : ................................................................................................................
Société : .............................................................................................................
Adresse : ............................................................................................................
Tél : ....................................................... Fax : ...................................................
E-mail : ..............................................................................................................
Adhérent CGPME 78 : OUI q NON q
Nombre de participant(s) : ……….
(Invitation faute intentionnelle)
CGPME78 – 45-47, rue Gambetta – 78120 Rambouillet Tél : 01 34 83 88 48 – Fax : 01 30 88 67 05 E. mail : cgpme78@wanadoo.fr
16:52 Publié dans LA FAUTE INEXCUSABLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : la faute inexcusable et la faute intentionnelle : aspects civil | 
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