05/11/2009
24 SÉNATEURS UMP CONTRE LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Publié le 05 novembre 2009 par Creation-Entreprise.fr
24 sénateurs UMP contre la réforme de la Taxe professionnelle. Une délégation de sénateurs a été reçue hier par Christine Lagarde, ministre de d’économie et Eric Woerth, ministre du budget. Dimanche dernier, les 24sénateurs de L’UMP, menés par Jean-Pierre Raffarin, avaient annoncé augouvernement par le biais d’une tribune, qu’ils ne voteraient pas pour la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle en l’état. Pour apaiser les esprits, le gouvernement a proposé une « clause de revoyure », un schéma de répartition des impôts locaux dès cet automne, pouvant être réexaminé au printemps 2010 si les parlementaires le souhaitent. Au sortir de la réunion, l’ancien premier ministre a déclaré qu’il y avait encore beaucoup de travail à faire.
Source : http://www.creation-entreprise.fr/24-senateurs-ump-contre...
16:17 Publié dans 24 SÉNATEURS UMP CONTRE LA RÉFORME DE LA TAXE PROF | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : taxe professionnelle, gouvernement, christine lagarde, eric woerth, impôts locaux, sénateurs, ump, jean-pierre raffarin, ministre de l’économie, ministre du budget, clause de revoyure, suppression de la taxe professionnelle, suppression tp | 
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