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16/12/2009

Les 4 pages de la DGCIS

Les 4 pages de la DGCIS

En janvier 2009, la direction générale des Entreprises (DGE) a fusionné avec la direction du Tourisme et la direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales (DCASPL) pour donner naissance à la direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS).

Une nouvelle collection de publications est créée : les 4 pages de la DGCIS portant sur les thèmes tourisme, industrie, PME, professions libérales, services, commerce et artisanat.

Source : http://www.industrie.gouv.fr/p3e/4pages/so_4pages.php

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27/12/2006

Statut-type de la SARL composée d'un associé unique gérant de la société

Le décret n° 2006-301, relatif au modèle de statuts types de la société à responsabilité limitée à associé unique, a été publié le 9 mars 2006. Vous pouvez utiliser un modèle, commenté et élaboré par la DCASPL. Téléchargez les statuts-type