08/01/2007
Régime social des indépendants : caisses d’affiliation
Un arrêté a présenté une liste d’assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse du RSI autre que celle rattachée à leur lieu de résidence.
Selon ce texte, doivent être affiliés :
- à la caisse de base du RSI Paris Centre : les travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant, les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale à Saint-Pierre et Miquelon et les assurés retraités des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales résidant à l'étranger ;
- à la caisse du RSI de Paris Ouest : les assurés volontaires à l'assurance vieillesse des professions artisanales et à l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales résidant à l'étranger.
Les assurés retraités des professions libérales résidant à l'étranger et ayant droit aux prestations d'assurance maladie sont rattachés à la caisse provinciale des professions libérales s'ils résident dans un Etat de l'Union européenne ou à la caisse des professions libérales d'Ile-de-France en cas de résidence hors Union européenne.
Les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle sur le territoire national, ayant droit aux prestations d'assurance maladie, qui résident à l'étranger, sont affiliés à la caisse rattachée à leur lieu de résidence professionnelle.
Source : arrêté du 27 novembre 2006, Journal officiel du 8 décembre 2006, p. 18 605 et APCE
Selon ce texte, doivent être affiliés :
- à la caisse de base du RSI Paris Centre : les travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant, les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale à Saint-Pierre et Miquelon et les assurés retraités des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales résidant à l'étranger ;
- à la caisse du RSI de Paris Ouest : les assurés volontaires à l'assurance vieillesse des professions artisanales et à l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales résidant à l'étranger.
Les assurés retraités des professions libérales résidant à l'étranger et ayant droit aux prestations d'assurance maladie sont rattachés à la caisse provinciale des professions libérales s'ils résident dans un Etat de l'Union européenne ou à la caisse des professions libérales d'Ile-de-France en cas de résidence hors Union européenne.
Les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle sur le territoire national, ayant droit aux prestations d'assurance maladie, qui résident à l'étranger, sont affiliés à la caisse rattachée à leur lieu de résidence professionnelle.
Source : arrêté du 27 novembre 2006, Journal officiel du 8 décembre 2006, p. 18 605 et APCE
18:08 Publié dans Régime social des indépendants : caisses d’affilia | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rsi, caisse, indépendants, travailleurs non salariés | 
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