18/02/2010
Indices et chiffres - Février 2010
Indices et chiffres
Vous trouverez dans cette rubrique les principaux chiffres, taux, prix, indices ... qui vous seront utiles tant pendant l'élaboration de votre projet que durant les premières années de la vie de votre entreprise.
Ces indices et chiffres sont classés par thèmes.
Cette rubrique s'enrichira progressivement. N'hésitez pas à nous faire part de vos besoins !
Social
- Smic
- Plafond de la sécurité sociale
- Assiette forfaitaire TNS
- Cotisations minimales d'assurance maladie et de vieillesse pour les TNS
- Exonération de charges sociales : ACCRE
- Cotisations sociale du régime général des salariés
- Régime TNS : cotisations à verser en début d'activité (régime normal)
- Régime TNS : cotisations du régime "micro-social" (Auto-entrepreneur)
- Cotisations sociales des TNS (comparaison avec le régime général des salariés)
- Exonération de charges sociales pour les salariés-créateurs
Fiscal
- Impôt sur les sociétés
- Taxe d'apprentissage
- Taxe sur les salaires
- Taxe sur les véhicules de sociétés
- Impôt sur le revenu
Divers
Source : http://www.apce.com/pid101/indices-et-chiffres.html?espac...
10:56 Publié dans Indices et chiffres - Février 2010 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : plafond de sécurité sociale, asiiette forfaitaire tns, indices, chiffres, février, 2010, février 2010, smic | | | Digg | Facebook | | |
17/11/2009
Prime exceptionnelle de 1800€ pour l'embauche d'un apprenti
Prime execeptionnelle de 1800€ pour l'embauche d'un apprenti
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Une prime de 1800€ est consentie aux entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire entre le 24 avril et le 30 juin 2010. Attention!Pour bénéficier de cette prime :- l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement,- l’employeur ne doit pas avoir rompu un contrat d’apprentissage avec le même apprenti lorsque la rupture est intervenue après le 24 avril 2009 Versement de l’aide : Elle est versée par le pôle emploi. Un tiers de l’aide, soit 600€ par apprenti supplémentaire est versé à l’issue des trois premiers mois d’exécution du contrat. Le solde, soit 1 200€, sera versé à l’issue du sixième mois.Comment en bénéficier ?Votre démarche est volontaire ce qui implique que vous devez en faire la demande auprès du pôle emploi à l’aide d’un formulaire à télécharger et ce à l’issue des deux mois qui suivent l’embauche. La demande doit être accompagnée d’une copie du contrat d’apprentissage enregistré par votre Chambre de métiers et de l’artisanat.Site de téléchargement : www.entreprises.gouv.fr/jeunes actifs Source : http://www.cm-yvelines.fr/index.php?P_page=1&P_actuid... |
09:56 Publié dans Prime exceptionnelle de 1800€ pour l'embauche d'un | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : prime exceptionnelle, apprenti, aide, 2009, 2010, prime exceptionnelle de 1800€ pour l'embauche d'un apprenti | | | Digg | Facebook | | |