Décret du 16 septembre 2014 La Prime d'aménagement du territoire : LE BLOG DE VERSAILLES CLUB D'AFFAIRES

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

06/10/2014

Décret du 16 septembre 2014 La Prime d'aménagement du territoire

 La Prime d'aménagement du territoire

Un décret du 16 septembre 2014 vient de modifier les conditions d'éligibilité à la Prime d'aménagement du territoire (PAT). Il supprime par ailleurs la PAT recherche, développement et innovation.
Voir le document actualisé

10:39 | Lien permanent | Commentaires (0) | | | Digg! Digg |  Facebook | | | |

Écrire un commentaire