06/10/2014
Décret du 16 septembre 2014 La Prime d'aménagement du territoire
La Prime d'aménagement du territoire
Un décret du 16 septembre 2014 vient de modifier les conditions d'éligibilité à la Prime d'aménagement du territoire (PAT). Il supprime par ailleurs la PAT recherche, développement et innovation.
Voir le document actualisé
10:39 | Lien permanent | Commentaires (0) | | | Digg | Facebook | | |
Écrire un commentaire