03/01/2013 - Loi de finances pour 2013 - Loi de finances rectificative pour 2012 : LE BLOG DE VERSAILLES CLUB D'AFFAIRES

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15/01/2013

03/01/2013 - Loi de finances pour 2013 - Loi de finances rectificative pour 2012

03/01/2013 - Loi de finances pour 2013 - Loi de finances rectificative pour 2012

La loi de finances pour 2013 (loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012)  et la loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012)  sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2012.

Les principales mesures de ces textes sont présentées sous la forme d'un tableau comparatif entre l'ancien régime et les aménagements apportés.

triangle.gif Télécharger le  tableau comparatif réalisé par l'APCE

triangle.gif Les textes sont disponibles sur le site internet Légifrance :
Loi de finances pour 2013
Loi de finances rectificative pour 2012

Source : 

http://www.apce.com/cid136645/loi-de-finances-pour-2013-loi-de-finances-rectificative-pour-2012.html?pid=336&espace=1&xtor=EPR-2-%5bLettre_bi_2%5d-20130115-%5bNouvt-Loi_de_finances_pour_2013_/_Loi_de_finan-Lien1%5d

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