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CFE/IFER : n’oubliez pas de faire payer ces impôts à vos clients avant le 15 décembre |
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Les avis d’impôt sont d’ores et déjà consultables dans l’espace personnel de vos clients sur impots.gouv.fr. Attention, aucun avis n’est envoyé par voie postale. |
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Pensez à faire appel à la médiation des entreprises pour régler les différends entre les entreprises |
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Ce dispositif gratuit et impartial aide à régler à l’amiable les différends entre les entreprises, sans devoir passer par un juge ou devant un Tribunal. |
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Employer des travailleurs handicapés : comment faire ? |
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Tout employeur de plus de 20 salariés doit remplir un certain nombre d'engagements, dans le cadre de l'emploi des personnes en situation de handicap. Êtes-vous concerné ? Que devez-vous faire ? |
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Qu’est-ce qu’un produit « made in France » ? |
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Fabriqué en France, Produit Français, Conçu en France, Produit en Bretagne, Designed in Paris… Les indications de produits d’origine française sont nombreuses. Comment s’y retrouver ? |
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PME et reprise d'entreprise : 100 jours pour réussir le pari |
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Pour accompagner personnellement le dirigeant repreneur et faire des 100 premiers jours d’une reprise un levier de réussite, l’outil « Pass Repreneur » de Bpifrance établit les diagnostics nécessaires avec un suivi personnalisé. |
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"Les entreprises, établissements de recherche et associations intéressés peuvent proposer des projets de recherche et développement à destination des personnes handicapées.
Faciliter l'accessibilité au monde du numérique pour les personnes en situation de handicap : c'est l'objet de l'appel à projets lancé en octobre par l'Etat. Huit millions d'euros sont débloqués pour soutenir les technologies et autres applications innovantes sur ce créneau, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (voir ci-dessous). Les entreprises candidates à l'appel « Accessibilité numérique » peuvent déposer leur dossier jusqu'au 10 janvier 2017.
Les entreprises peuvent postuler, de même que les établissements de recherche et les associations, y compris pour des projets collaboratifs (avec au moins une entreprise).
Cet appel concerne les projets de recherche et développement basés sur un axe technologique précis :
Les projets doivent pouvoir être mis en œuvre rapidement et correspondre à un budget moyen de 500 000 à 2 millions d'euros.
>> Consulter le cahier des charges (PDF - 200 Ko)
Les candidats à l'appel à projets peuvent déposer leur dossier en ligne auprès de la banque publique d'investissement Bpifrance, avant le 10 janvier 2017 midi. Une première pré-sélection sera faite sur la base du dossier et d'une audition par des experts. La décision de financement sera ensuite basée sur une instruction détaillée du projet.
>> Télécharger le dossier de candidature (ZIP - 320 Ko)
>> Télécharger le contrat monopartenaire (PDF - 320 Ko)
>> Déposer un dossier en ligne
Le programme d'investissements d'avenir (PIA) a pour objectif d'augmenter la croissance potentielle de la France, en consacrant des efforts d'investissement exceptionnel sur des projets prometteurs. La troisième vague du PIA, lancée en 2016, répond à trois enjeux prioritaires :
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Financement des entreprises : et si l’Europe vous donnait un coup de pouce ? |
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L'Union européenne propose de nombreuses possibilités de financement (prêts, microcrédits, garanties...) pour tous les types de structures, dans le cadre de ses programmes de soutien aux entreprises. |
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Données personnelles : connaître vos obligations |
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La loi protège les données des utilisateurs, qu'elles proviennent du web, de la vidéosurveillance, ou plus globalement de tout type de collecte d'informations. Si vous traitez des données personnelles, le point sur les règles en la matière. |
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Vous transmettez votre entreprise ? Préparez-vous et laissez-vous accompagner ! |
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Sur les dix prochaines années, la transmission d'entreprise devrait concerner environ 630 000 structures. Vous en faites partie ? À l’occasion de la Semaine de la transmission-reprise d’entreprise, retrouvez les conseils afin de vous mieux vous préparer. |
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Tout savoir sur le prélèvement à la source |
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Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2018*. Cette réforme du mode de prélèvement de l’impôt,
Pour répondre à toutes ces questions, le site internet prelevementalasource.gouv.fr est désormais en ligne ; vous y trouverez, entre autre, des livrets d’information pratique (en PJ ou à télécharger ci-dessous).
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