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LA FAUTE INEXCUSABLE

  • LA FAUTE INEXCUSABLE ET LA FAUTE INTENTIONNELLE : ASPECTS CIVIL ET PENAL

    DANS LE CADRE DE NOS FORMATIONS IFS/PME, LA CGPME 78 VOUS INFORME SUR :

     

    « LA FAUTE INEXCUSABLE ET LA FAUTE INTENTIONNELLE : ASPECTS CIVIL ET PENAL »

     

    Le 24 novembre 2009 de 9h00 à 11h30

    HÔTEL DE VILLE DE VERSAILLES

    4, avenue de Paris

    78000 VERSAILLES

    Salle Montgolfier (s/sol)

     

    Contenu de la formation :

     

    Votre responsabilité peut être recherchée dans le cadre d’une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l’employeur.

    Cette formation a donc pour objet de vous présenter les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences, de manière à mieux vous en prévenir (dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels).

     

     

    Si vous souhaitez participer à cette matinée de formation, n’hésitez pas à nous retourner au plus vite le bulletin d’inscription ci-dessous :

     

     


    Nom : ................................................................................................................

    Société : .............................................................................................................

    Adresse : ............................................................................................................

    Tél : ....................................................... Fax : ...................................................

    E-mail : ..............................................................................................................

     

    Adhérent CGPME 78 : OUI q NON q

     

    Nombre de participant(s) : ……….

     

    (Invitation faute intentionnelle)

     

    CGPME78 – 45-47, rue Gambetta – 78120 Rambouillet Tél : 01 34 83 88 48 – Fax : 01 30 88 67 05 E. mail : cgpme78@wanadoo.fr