Suis-je un influenceur ?
L’influenceur désigne toute personne physique ou morale qui communique au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion directement ou indirectement de biens, de services ou d’une cause quelconque, en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature.
Dès lors que je reçois une contrepartie financière ou en nature, pour faire la promotion d’une marque, je suis un influenceur.
Ai-je le droit d’exercer l’activité d’influenceur si je suis par ailleurs salarié ou agent de la fonction publique ?
Certaines entreprises ou administrations peuvent prévoir des règles strictes d’incompatibilité avec d’autres activités ou un devoir d’information auprès de l’employeur. Si j’exerce déjà une activité professionnelle en tant que salarié ou agent de la fonction publique, je dois donc vérifier la compatibilité de mon activité principale avec l’activité d’influenceur.
Pour cela, je peux me renseigner auprès de mon employeur, ou m’informer sur les règles de cumul d’emplois :
- Pour les salariés : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945
- Pour les agents publics : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Attention : si j’exerce déjà une autre activité en tant qu’entrepreneur individuel et que je souhaite également exercer mon activité d’influenceur/créateur de contenus en tant qu’entrepreneur individuel, je dois rattacher mon activité d’influenceur/créateur de contenus à ma première entreprise individuelle.
Je suis mineur, puis-je devenir influenceur ?
Si j’ai moins de 16 ans, je peux être employé par une entreprise exerçant l’activité d’influence commerciale. Il est nécessaire d’obtenir un agrément préalable auprès des services de l’État et 90 % des sommes que j’ai perçues via l’influence commerciale seront consignées jusqu’à ma majorité.
Si j’ai plus de 16 ans et moins de 18 ans sans être émancipé, j’ai deux possibilités :
- je peux créer et gérer une société unipersonnelle ou reprendre et gérer une entreprise individuelle à responsabilité limitée exerçant cette activité, avec l’autorisation de mes représentants légaux (parents ou conseil de famille) qui auront un pouvoir décisionnel sur certains actes,
- je peux être employé par une entreprise exerçant une activité d’influence commerciale, à condition que mes représentants légaux (parents ou conseil de famille) me donnent l’autorisation et signent mon contrat de travail.
Si j’ai 16 ans révolus et que je suis émancipé, je peux agir comme un majeur.
Comment déclarer mon activité d’influenceur / de créateur de contenus ?
Au moment de débuter mon activité d’influenceur, je déclare la création de mon entreprise sur le site du guichet unique des formalités des entreprises à cette adresse : formalites.entreprises.gouv.fr. Je peux le faire au plus tôt un mois avant son démarrage et au plus tard dans les 15 jours de son commencement. Ce guichet transmet ma déclaration auprès des organismes compétents qui me permettra d’obtenir un numéro SIREN ou SIRET indispensable pour mes futures démarches fiscales et sociales. Vous faites partie de la catégorie « influenceur » dans les activités créatives, artistiques et de spectacle.
Le site entreprendre.service-public.fr apporte toutes les informations utiles pour préparer la création de l’entreprise, choisir son statut et l’immatriculer.
Comment remplir mes obligations fiscales et sociales ?
Afin d’effectuer mes démarches fiscales et sociales, je dois créer un espace professionnel sur le portail impots.gouv.fr. Cet espace professionnel, gratuit et sécurisé, permet de déclarer et de payer les principaux impôts professionnels, d’effectuer des demandes de remboursement, de consulter le compte fiscal de mon entreprise et d’effectuer mes démarches en ligne (renseignement, réclamation,…) via une messagerie sécurisée.
- Ma catégorie d’imposition, mon régime fiscal et les déclarations fiscales que je dois effectuer : je me réfère au Livret fiscal du créateur d’entreprise [PDF - 382 Ko]
- Mon régime de sécurité sociale et les déclarations sociales que je dois effectuer : je me réfère au service dédié de l’Urssaf.
Si je suis encore rattaché au foyer fiscal de mes parents, ce sera à eux de déclarer mes revenus. Je me renseigne sur le site internet economie.gouv.fr.
Attention : en cas de non-respect de mes obligations déclaratives ou d’omission, d'insuffisance ou d’inexactitude relevées dans les déclarations, je m’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à 80% de majoration.
Les personnes domiciliées en France y sont assujetties à l'impôt sur l'ensemble de leurs revenus, de source française ou étrangère. Les personnes domiciliées hors de France y restent imposables sur leurs revenus de source française, sous réserve des stipulations de la convention conclue entre la France et leur État de résidence. Pour plus d'informations, consultez le site www.service-public.fr et le site impots.gouv.fr, notamment sa rubrique « International ».
L’ensemble de mes revenus sont-ils fiscalisés et dois-je les déclarer ?
L’ensemble des revenus que je tire de mon activité d’influenceur, que celle-ci soit exercée à titre principal ou accessoire, est soumis à impôts, cotisations et contributions sociales, dès le premier euro. Je dois donc déclarer, dans mes déclarations fiscales et sociales, les revenus tirés de cette activité.
Dois-je déclarer les cadeaux que je reçois de la part d’annonceurs ?
Quel que soit mon statut, les sommes ou « cadeaux » que les annonceurs m’attribuent doivent être déclarés dès le premier euro selon les modalités détaillées ci-dessus. Tous les renseignements sur la manière d’évaluer le montant de ces rémunérations sont précisés sur le site impots.gouv.fr.