PALMARES-DES-PRINCIPAUX-DEPOSANTS-DE-BREVETS-A-L-INPI-2021

DARES• INDICATEURS JUIN 2022 N° 25 Après un recul historique lors du 1er trimestre 2020, suivi de sept trimestres consécutifs de rattrapage, l’emploi intérimaire recule au 1er trimestre 2022 (-1,7 %, soit -13800 intérimaires, après +5,8 %, soit +45900 intérimaires, au trimestre précédent). Il reste néanmoins au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire: fin mars 2022, l’emploi intérimaire est supérieur de 4,6 % au niveau de fin décembre 2019. L’emploi intérimaire diminue dans l’ensemble des secteurs. Le nombre d’intérimaires diminue modérément dans l’industrie (-0,9 %, après +7,4 % au 4e trimestre 2021) et le tertiaire (-1,1 %, après +5,4 %) et plus fortement dans la construction (-4,3 %, après +4,4 %). L’emploi intérimaire est ainsi inférieur à son niveau d’avantcrise dans la construction (-5,0 % par rapport à fin 2019), alors qu’il y est nettement supérieur dans le secteur des services (+10,7 %) et le dépasse dans une moindre mesure dans l’industrie (+2,6 %). Mesuré en moyenne sur l’ensemble du 1er trimestre 2022, le volume de travail temporaire (en équivalent temps plein) augmente par rapport au trimestre précédent (+3,2 %, après +5,5 % au 4e trimestre 2021), reflétant ainsi le dynamisme de l’emploi intérimaire au début du 1er trimestre 2022. L’emploi intérimaire recule au 1er trimestre 2022 (–1,7 %) Le nombre d’intérimaires recule (-1,7 %) au 1er trimestre 2022 À la fin du 1er trimestre 2022, on dénombre 819100 intérimaires en France (graphique 1, tableau 1), soit 3,1 % de l’ensemble des salariés (-0,1 point par rapport au trimestre précédent et +0,1 point par rapport à fin 2019, tableau 2 et tableau complémentaire 1). Après sept trimestres consécutifs de hausse ayant fait suite au recul historique du premier trimestre 2020, l’emploi intérimaire diminue au 1er trimestre 2022: il recule de 1,7 % entre fin décembre 2021 et fin mars 2022, soit -13800 intérimaires (après +5,8 % au triGRAPHIQUE 1 | Volume de travail temporaire en équivalent temps plein et nombre d’intérimaires en fin de trimestre Champ : France hors Mayotte. Sources : Dares, déclarations sociales nominatives (DSN) et fichiers de Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d’intérim. mestre précédent, soit +45900 intérimaires). Il reste néanmoins au-dessus de son niveau d’avant-crise (+4,6 % par rapport à fin décembre 2019). La hausse du nombre de contrats à durée indéterminée (CDI) intérimaires se poursuit néanmoins (+4,0 %, après +2,1 % au 4e trimestre 2021; tableau complémentaire 2): son niveau dépasse de 16,5 % celui d’avant-crise, tel que mesuré fin décembre 2019. Fin mars 2022, on dénombre 58000 CDI intérimaires, soit 7,1 % de l’effectif total d’intérimaires en fin de trimestre. Le volume de travail temporaire, mesuré en équivalent temps plein (ETP) sur l’ensemble du trimestre, augmente au 1er trimestre 2022 (+3,2 % soit +26600 ETP, après +5,5 % au trimestre précédent, soit +43200 ETP), reflétant ainsi le dynamisme de l’emploi intérimaire en janvier suivi d’un recul à partir de février. Nombre d’intérimaires Équivalent temps plein En milliers Données CVS 400 450 500 550 600 650 700 750 800 850 2000 T1 2001 T1 2002 T1 2003 T1 2004 T1 2005 T1 2006 T1 2007 T1 2008 T1 2009 T1 2010 T1 2011 T1 2012 T1 2013 T1 2014 T1 2015 T1 2016 T1 2017 T1 2018T1 2019 T1 2020 T1 2021 T1 2022 T1 2 JUIN 2022 •INDICATEURS Dans l’industrie, l’emploi intérimaire diminue légèrement Au 1er trimestre 2022, l’emploi intérimaire diminue modérément dans l’industrie (-0,9 % soit -2500 intérimaires, après +7,4 % soit +19800; tableau 1). Il s’établit à 285500 intérimaires, soit 8,3 % de l’ensemble des salariés du secteur (-0,1 point par rapport au 4e trimestre 2021 et +0,2 point par rapport au 4e trimestre 2019). En revanche, le nombre d’intérimaires continue à progresser dans la fabrication de matériels de transport (+4,0 % soit +1200, après 12,3 % soit +3200) même s’il y reste nettement inférieur au niveau atteint fin décembre 2019, avant la crise liée au Covid-19 (-20,2 %; tableau complémentaire 1). Dans l’ensemble de l’industrie, l’emploi intérimaire dépasse son niveau d’avant crise sanitaire (+2,6 %). La dynamique de l’emploi intérimaire dans le secteur industriel diffère selon les régions (carte 1a, tableau complémentaire 3). Il diminue plus fortement qu’au niveau national en ProvenceAlpes-Côte d’Azur (-4,8 %, après +7,4 %), en Bretagne (-2,9 %, après +6,3 %) et en Nouvelle-Aquitaine (-2,5 %, après +3,6 %). Au contraire, il augmente notamment en Centre-Val de Loire (+2,3 %, après +9,2 %) et en Île-de-France (+2,2 %, après +6,0 %). Champ : France hors Mayotte. Source : Dares, déclarations sociales nominatives (DSN). Note : la région retenue est celle de l’établissement dans lequel la mission d’intérim est effectuée. CARTE 1a | Évolution dans l’industrie CARTE 1b | Évolution dans le tertiaire CARTE 1c | Évolution dans la construction CARTE 1 | Évolution du nombre d’intérimaires dans l’ensemble des secteurs par région au 1er trimestre 2022 Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Bretagne Pays de la Loire Normandie Nouvelle-Aquitaine Hauts-de-France Occitanie Centre-Val de Loire Corse Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Auvergne-Rhône-Alpes Provence-AlpesCôte d’Azur Île-de-France Supérieur à 0 % Évolution Entre -2% et 0 % Entre -4% et -2% Entre -6% et -4% Inférieur à -6 % 3 JUIN 2022 •INDICATEURS 2022 T1 2021 T4 2022 T1 2021 T4 2022 T1 2022 T1 En % Évolut. annuelle En % En milliers En milliers Niveau Évolution trimestrielle Équivalent-emplois à temps plein 2022 T1 2021 T4 2022 T1 2021 T4 2022 T1 2022 T1 En % Évolut. annuelle En % En milliers En milliers Niveau Évolution trimestrielle Intérimaires Secteur d’activité (code NAF Rév. 2) Agriculture (AZ) ........................................... 4,0 -3,2 -7,6 -0,1 -0,3 2,2 4,2 1,9 -2,9 0,1 -0,1 11,2 Industrie, dont :............................................ 285,5 7,4 -0,9 19,8 -2,5 9,0 292,7 5,0 4,9 13,3 13,6 14,4 C1: Industrie agroalimentaire......................... 60,2 5,7 -3,5 3,4 -2,2 7,3 63,6 6,3 0,7 3,7 0,5 15,5 C2: Cokéfaction et raffinage .......................... 0,5 1,4 3,3 0,0 0,0 9,6 0,5 0,8 2,3 0,0 0,0 10,9 C3: Biens d’équipement................................. 35,7 7,3 1,1 2,4 0,4 12,3 36,3 6,9 7,3 2,2 2,5 19,5 C4: Matériels de transport ............................ 30,9 12,3 4,0 3,2 1,2 8,8 31,4 -2,7 14,2 -0,8 3,9 11,7 C5: Autres branches industrielles .................. 134,1 7,6 -1,2 9,6 -1,6 10,1 135,7 5,5 4,9 6,8 6,3 15,1 DE: Énergie, eau, déchets............................. 24,2 5,1 -1,4 1,2 -0,4 2,8 25,3 6,0 1,6 1,4 0,4 5,5 Construction (FZ)......................................... 149,1 4,4 -4,3 6,5 -6,7 -3,2 153,9 5,9 2,5 8,3 3,8 1,7 Tertiaire, dont : ............................................ 380,5 5,4 -1,1 19,7 -4,2 11,9 400,5 5,8 2,4 21,4 9,4 17,1 GZ: Commerce .............................................. 81,1 4,9 2,1 3,7 1,7 15,1 85,1 6,1 4,7 4,7 3,8 20,7 HZ: Transport et entreposage........................ 115,4 5,6 -5,7 6,5 -6,9 3,3 125,0 5,8 1,2 6,8 1,5 11,9 IZ: Hebergement-restauration........................ 13,3 9,4 6,2 1,1 0,8 160,1 13,8 27,4 -5,6 3,2 -0,8 134,1 JZ: Information-communication ..................... 6,9 2,2 2,9 0,1 0,2 2,0 6,9 2,3 0,5 0,2 0,0 0,6 KZ: Services financiers .................................. 7,7 2,7 0,3 0,2 0,0 4,0 7,9 -2,7 0,4 -0,2 0,0 5,4 LZ: Services immobiliers................................ 2,4 0,5 -5,7 0,0 -0,1 -3,5 2,5 0,5 -3,2 0,0 -0,1 4,3 MN: Services aux entreprises........................ 110,6 4,7 -1,1 5,0 -1,2 8,6 113,4 3,5 1,4 3,7 1,6 10,8 OQ: Services non marchands........................ 36,1 8,5 4,4 2,7 1,5 22,8 38,7 8,3 10,1 2,7 3,5 29,3 RU: Services aux ménages (*) ...................... 7,0 6,7 -2,3 0,4 -0,2 41,6 7,3 6,1 -2,6 0,4 -0,2 50,4 Ensemble des secteurs............................... 819,1 5,8 -1,7 45,9 -13,8 7,8 851,3 5,5 3,2 43,2 26,6 13,1 * hors activités extraterritoriales. Champ : France hors Mayotte. Source : Dares, déclarations sociales nominatives (DSN). TABLEAU 1 | Le travail intérimaire par secteur d’activité Le niveau de l’emploi intérimaire dans l’industrie reste néanmoins inférieur à celui de fin décembre 2019 en Bourgogne-Franche-Comté (-3,4 %), en Occitanie (-4,8 %) et surtout en Île-de-France (-7,2 %), tandis qu’il le dépasse nettement dans le Grand Est (+10,6 %). En moyenne, au 1er trimestre 2022, le volume de travail temporaire en ETP dans l’industrie augmente (+4,9 % soit +13600 ETP, après +5,0 % soit +13300 ETP). L’emploi intérimaire baisse dans le tertiaire mais dépasse nettement son niveau d’avant-crise Au 1er trimestre 2022, dans le secteur tertiaire, l’emploi intérimaire diminue légèrement par rapport au trimestre précédent (-1,1 % soit -4200, après +5,4 % soit +19700 intérimaires ; tableau 1, graphique 2). 380500 intérimaires travaillent dans le tertiaire, représentant 1,8 % de l’ensemble des salariés du secteur (inchangé par rapport au trimestre précédent et +0,1 point par rapport à fin 2019). Cette baisse est principalement due à un recul de l’emploi intérimaire dans le secteur du transport-entreposage, après une hausse d’ampleur équivalente au trimestre précédent (-5,7 % soit -6900 intérimaires, après +5,6 % soit +6500 au 4e trimestre 2021). Dans l’ensemble du secteur tertiaire, le nombre d’intérimaires dépasse nettement le niveau atteint fin 2019 (+10,7 %), mais la situation est très hétérogène. L’emploi intérimaire reste éloigné de son niveau d’avant-crise dans les activités financières et d’assurance (-20,5 %) et l’information-communication (-10,6 %), tandis qu’il le dépasse très largement dans les services non marchands (+58,6 %), le transport-entreposage (+12,4 %) et le commerce (+10,9 %). Il a quasiment retrouvé son niveau d’avant-crise dans l’hébergementrestauration (-1,6 %). L’emploi intérimaire dans le tertiaire évolue différemment selon les régions (carte 1b, tableau complémentaire 3). Il diminue plus fortement qu’au niveau national dans les Hauts-de-France (-4,9 %, après +4,5 %), le Grand Est (-4,2 %, après +13,1 %) et la Bourgogne-Franche-Comté (-3,1 %, après +5,3 %), en lien avec le recul dans le transport et l’entreposage. L’écart de l’emploi intérimaire tertiaire au niveau d’avant-crise est ainsi très hétérogène selon les régions. Il est nettement supérieur au niveau du 4e trimestre 2019 dans le Grand Est (+17,9 %) et en Provence-Alpes-Côte d’Azur (+18,6 %). Au contraire, le nombre d’intérimaires se rapproche juste de son niveau d’avant-crise en Île-de-France (-0,3 %), et le dépasse de peu en Bourgogne-Franche-Comté (+3,8 %). Mesuré sur l’ensemble du trimestre et en équivalent temps plein, le volume de l’emploi intérimaire augmente dans le tertiaire de 2,4 % (soit +9400 ETP) par rapport au trimestre précédent, après +5,8 % (soit +21400 ETP). Dans la construction, l’emploi intérimaire diminue nettement et repasse sous son niveau de fin décembre 2019 L’emploi intérimaire diminue nettement dans la construction au 1er trimestre 2022, effaçant la reprise du 4e trimestre 2021 (-4,3 %, soit -6700 intérimaires, après +4,4 %, soit +6500 intérimaires). Il s’établit ainsi à 149100 intérimaires, ce qui représente 8,7 % de l’ensemble des salariés du secteur (soit -0,4 point par rapport au trimestre précédent et -0,9 point par rapport à fin 2019). Le nombre d’intérimaires s’éloigne ainsi de son niveau de fin décembre 2019 (-5,0 %). Données CVS 4 JUIN 2022 •INDICATEURS Le nombre d’intérimaires dans la construction diminue au 1er trimestre 2022 dans la quasi-totalité des régions (carte 1c, tableau complémentaire 3). Il recule en particulier en Nouvelle-Aquitaine (-7,2 %, après +3,9 % au trimestre précédent), en Occitanie (-7,3 %, après +5,4 %) et en ProvenceAlpes-Côte d’Azur (-8,8 %, après +2,2 %). L’écart au niveau d’avant-crise est néanmoins très différent selon les régions. Fin mars 2022, l’emploi intérimaire dans la construction est nettement inférieur à son niveau de fin décembre 2019 en Occitanie (-12,8 %) et dans le Grand Est (-10,8 %); il l’atteint au contraire dans les Pays de la Loire (+0,8 %), ou en est peu éloigné en Bretagne (-1,4 %) et en Centre-Val de Loire (-1,8 %). Mesuré sur l’ensemble du trimestre et en équivalent temps plein, le volume de l’emploi intérimaire augmente dans la construction de 2,5 % (soit +3800 ETP), après +5,9 % au 4e trimestre 2021 (soit +8300 ETP). La part du tertiaire dans l’emploi intérimaire reste supérieure à celle d’avant-crise La répartition par secteur de l’emploi intérimaire diffère légèrement de celle d’avant-crise du fait des trajectoires hétérogènes de reprise. La part du secteur des services est supérieure à celle mesurée fin 2019 (46,4 % fin mars 2022 contre 43,9 % au 4e trimestre 2019), tandis que celles de la construction et de l’industrie sont inférieures (18,2 % contre 20,1 % et 34,9 % contre 35,5 %, respectivement). Au 1er trimestre 2022, la durée moyenne des missions s’établit à 2,1 semaines (+5,8 % par rapport au trimestre précédent). La durée des missions reste sensiblement plus élevée dans la construction (3,5 semaines au 1er trimestre 2022, soit +2,7 % par rapport au trimestre précédent) que dans l’industrie (2,4 semaines, soit +4,8 %) et le tertiaire (1,6 semaine, soit +8,1 %). L’emploi intérimaire atténue légèrement la hausse de l’emploi salarié Au 1er trimestre 2022, l’emploi salarié total reste dynamique: +0,3 %, soit +78700 emplois, après +0,6 %, soit +159100 emplois, au 4e trimestre 2021 (tableau 3). Mais contrairement au trimestre précédent, l’emploi intérimaire atténue légèrement cette progression: hors intérim, l’emploi salarié augmente de 0,4 % (soit +92500 emplois, après +0,4 % soit +113200 emplois au 4e trimestre 2021). Comme l’emploi intérimaire, l’emploi salarié hors intérim dépasse son niveau d’avant-crise, fin 2019: il lui est supérieur de 2,7 % (soit +680600 emplois). L’emploi total, intérim compris, est ainsi supérieur à son niveau d’avant-crise de 2,8 % (soit +717000 emplois). Le recul modéré de l’emploi intérimaire dans l’industrie a peu d’effet sur l’emploi salarié du secteur, qui est quasi-stable hors intérim (-0,1 %, soit -1900 emplois) et y compris intérim (-0,1 %, soit -4400 emplois). Cela masque des dynamiques différentes au sein des secteurs industriels : dans le secteur de la fabrication de matériels de transport, la reprise de l’emploi intérimaire atténue la baisse de l’emploi total; l’emploi salarié y diminue de 0,8 % hors intérim (soit -2700 emplois) mais de 0,4 % avec intérim (soit -1500 emplois). Au contraire, dans le secteur de l’agro-alimentaire, l’emploi intérimaire contribue directement à la baisse de l’emploi salarié dans le secteur: l’emploi salarié y est stable hors intérim, et diminue légèrement avec intérim (-0,3 %, soit -2200 emplois). Dans le tertiaire, l’emploi intérimaire atténue la hausse de l’emploi salarié: hors intérim, l’emploi salarié y progresse de +0,5 % (+94200 emplois); en incluant l’intérim, il augmente de +0,4 % (+89900 emplois). Cela est principalement dû au recul marqué de l’emploi intérimaire dans le secteur des transports et entreposage, contrairement à l’emploi salarié hors intérim qui y est stable. Dans la construction, l’intérim contribue à la baisse de l’emploi salarié total: l’emploi salarié hors intérim y est quasi-stable (+0,1 %, soit +2200 emplois) tandis que l’emploi salarié total, intérim compris, diminue de 0,3 % (-4600 emplois). GRAPHIQUE 2 | Évolution trimestrielle de l’intérim par secteur d’activité Champ : France hors Mayotte. Sources : Dares, déclarations sociales nominatives (DSN) et fichiers de Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d’intérim. En % T1 2017 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 2018 T2 T3 T4 T1 2019 2020 2021 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 2022 -80 -60 -40 -20 0 20 40 60 80 100 Données CVS Industrie Construction Tertiaire Ensemble 5 JUIN 2022 •INDICATEURS Évolut. annuelle Niveau Évolution trimestrielle Emploi y compris intérim Évolut. annuelle Niveau Évolution trimestrielle Emploi hors intérim Secteur d’activité (code NAF Rév. 2) En % En milliers En % En milliers En % En milliers En % 2022 T1 2021 T4 2022 T1 2021 T4 2022 T1 2021 T4 2022 T1 2021 T4 2022 T1 2021 T4 2022 T1 2022 T1 Agriculture (AZ) ........................................... 307,4 1,1 -0,6 3,2 -1,9 1,9 311,4 1,0 -0,7 3,1 -2,2 1,9 Industrie, dont :............................................ 3 172,8 0,2 -0,1 7,7 -1,9 0,8 3 458,3 0,8 -0,1 27,5 -4,4 1,4 C1: Industrie agroalimentaire......................... 632,5 0,9 0,0 5,7 0,0 3,0 692,7 1,3 -0,3 9,1 -2,2 3,3 C2: Cokéfaction et raffinage .......................... 8,3 -0,8 -2,4 -0,1 -0,2 -4,7 8,8 -0,7 -2,1 -0,1 -0,2 -4,0 C3: Biens d’équipement................................. 399,9 0,0 -0,1 0,0 -0,5 0,4 435,5 0,5 0,0 2,4 -0,1 1,3 C4: Matériels de transport ............................ 349,0 -0,5 -0,8 -1,8 -2,7 -2,3 379,9 0,4 -0,4 1,4 -1,5 -1,5 C5: Autres branches industrielles .................. 1 393,7 0,3 0,1 3,7 1,8 0,8 1 527,8 0,9 0,0 13,3 0,2 1,6 DE: Énergie, eau, déchets............................. 389,4 0,0 -0,1 0,1 -0,3 0,7 413,6 0,3 -0,2 1,3 -0,7 0,8 Construction (FZ)......................................... 1 573,6 0,4 0,1 6,3 2,2 1,9 1 722,7 0,8 -0,3 12,9 -4,6 1,4 Tertiaire, dont : ............................................ 20 652,3 0,5 0,5 95,9 94,2 3,2 21 032,8 0,6 0,4 115,7 89,9 3,3 GZ: Commerce .............................................. 3 365,5 0,6 0,3 20,0 11,3 3,3 3 446,6 0,7 0,4 23,7 13,0 3,6 HZ: Transport et entreposage........................ 1 420,7 0,4 0,0 6,2 -0,4 0,9 1 536,0 0,8 -0,5 12,7 -7,3 1,1 IZ: Hebergement-restauration........................ 1 195,4 1,1 -0,2 12,8 -1,8 16,4 1 208,7 1,2 -0,1 13,9 -1,0 17,2 JZ: Information-communication ..................... 884,7 1,1 2,2 9,7 19,3 6,0 891,6 1,1 2,2 9,8 19,5 6,0 KZ: Services financiers .................................. 878,0 0,2 0,2 2,1 1,9 1,6 885,7 0,3 0,2 2,3 2,0 1,6 LZ: Services immobiliers................................ 248,2 -0,2 0,3 -0,5 0,6 0,0 250,6 -0,2 0,2 -0,5 0,5 -0,1 MN: Services aux entreprises........................ 2 940,2 1,0 1,2 29,1 34,3 5,0 3 050,8 1,1 1,1 34,1 33,1 5,2 OQ: Services non marchands........................ 8 430,2 0,3 0,2 25,7 16,1 0,7 8 466,3 0,3 0,2 28,4 17,6 0,8 RU: Services aux ménages (*) ...................... 1 289,5 -0,7 1,0 -9,2 12,8 6,6 1 296,5 -0,7 1,0 -8,7 12,6 6,7 Ensemble des secteurs............................... 25 706,1 0,4 0,4 113,2 92,5 2,8 26 525,2 0,6 0,3 159,1 78,7 2,9 * hors activités extraterritoriales. Champ : France hors Mayotte. Source : Dares, déclarations sociales nominatives (DSN). En milliers Données CVS TABLEAU 3 | L’emploi hors intérim et y compris intérim par secteur d’activité * hors activités extraterritoriales. Champ : France hors Mayotte. Source : Dares, déclarations sociales nominatives (DSN). TABLEAU 2 | Le taux de recours et la durée moyenne des missions par secteur d’activité 2022 T1 Annuelle 2021 T4 2022 T1 Trimestrielle Évolution (en %) 2022 T1 Niveau Durée moyenne des missions 2022 T1 Annuelle 2021 T4 2022 T1 Trimestrielle Évolution (en points) 2022 T1 Niveau Taux de recours Secteur d’activité (code NAF Rév. 2) Agriculture (AZ) .................................................. 1,3 -0,1 -0,1 0,0 2,2 2,4 15,9 23,7 Industrie, dont :................................................... 8,3 0,5 -0,1 0,6 2,4 4,0 4,8 8,6 C1: Industrie agroalimentaire................................ 8,7 0,4 -0,3 0,3 1,5 3,6 3,5 10,5 C2: Cokéfaction et raffinage ................................. 5,6 0,1 0,3 0,7 5,1 -9,8 13,1 0,1 C3: Biens d’équipement........................................ 8,2 0,5 0,1 0,8 4,3 0,0 8,1 9,9 C4: Matériels de transport ................................... 8,1 0,8 0,3 0,8 3,9 5,4 -7,1 -4,0 C5: Autres branches industrielles ......................... 8,8 0,6 -0,1 0,7 2,8 4,1 5,0 8,6 DE: Énergie, eau, déchets.................................... 5,8 0,3 -0,1 0,1 1,9 6,1 6,0 15,3 Construction (FZ)................................................ 8,7 0,3 -0,4 -0,4 3,5 2,2 2,7 8,5 Tertiaire, dont : ................................................... 1,8 0,1 0,0 0,1 1,6 -1,1 8,1 -1,3 GZ: Commerce ..................................................... 2,4 0,1 0,0 0,2 1,7 2,5 0,1 0,9 HZ: Transport et entreposage............................... 7,5 0,4 -0,4 0,2 2,2 0,0 13,4 7,8 IZ: Hebergement-restauration............................... 1,1 0,1 0,1 0,6 0,8 0,7 15,2 -27,0 JZ: Information-communication ............................ 0,8 0,0 0,0 0,0 4,0 6,2 -2,9 -5,1 KZ: Services financiers ......................................... 0,9 0,0 0,0 0,0 4,8 -7,0 18,5 4,9 LZ: Services immobiliers....................................... 1,0 0,0 -0,1 0,0 2,0 -4,4 -4,1 -19,6 MN: Services aux entreprises............................... 3,6 0,1 -0,1 0,1 1,8 -1,5 11,7 6,5 OQ: Services non marchands............................... 0,4 0,0 0,0 0,1 0,8 -1,3 5,2 5,0 RU: Services aux ménages (*) ............................. 0,5 0,0 0,0 0,1 1,0 -0,4 4,3 -27,9 Ensemble des secteurs...................................... 3,1 0,2 -0,1 0,1 2,1 0,9 5,8 1,3 Données CVS En semaines En % RETROUVEZ LES DONNÉES DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX SUR NOTRE SITE INTERNET. La Dares est la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Elle contribue à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques, et plus largement à éclairer le débat économique et social. dares.travail-emploi.gouv.fr Directrice de la publication : Selma Mahfouz Directrice de la rédaction : Anne-Juliette Bessone Secrétaires de rédaction : Thomas Cayet, Laurence Demeulenaere Maquettistes : Guy Barbut, Bruno Pezzali Mise en page et impression : Dares, ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Dépôt légal : à parution Numéro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 – 4128 et ISSN 22674756 Réponses à la demande : dares.communication@travail.gouv.fr Contact presse : Joris Aubrespin-Marsal joris.aubrespin-marsal@travail.gouv.fr 6 JUIN 2022 •INDICATEURS RETROUVEZ LES DONNÉES DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX SUR NOTRE SITE INTERNET. La Dares est la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Elle contribue à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques, et plus largement à éclairer le débat économique et social. Directrice de la publication Michel Houdebine Directrice de la rédaction Anne-Juliette Bessone Secrétaires de rédaction Thomas Cayet, Laurence Demeulenaere Maquettistes Valérie Olivier, Bruno Pezzali Mise en page et impression Dares, ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion Dépôt légal à parution Numéro de commission paritaire 3124 AD. ISSN 2109 – 4128 et ISSN 22674756 Réponses à la demande dares.communication@travail.gouv.fr Contact presse Joris Aubrespin-Marsal joris.aubrespin-marsal@travail.gouv.fr dares.travail-emploi.gouv.fr Anne-Lise Biotteau (Dares) Les sources Intérim: Depuis mai 2018, les statistiques de l’emploi intérimaire sont issues exclusivement de la Déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière se substitue ainsi à la source historique, les relevés mensuels de mission d’intérim – RMM – adressés à Pôle emploi par les établissements de travail temporaire. À partir de cette information, la Dares élabore divers indicateurs mensuels, trimestriels et annuels. Ces statistiques intègrent les contrats à durée indéterminée (CDI) intérimaires. Le champ géographique couvre la France métropolitaine ainsi que quatre Drom sur cinq (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion). Les séries des principaux indicateurs figurent sur le site de la Dares. Emploi salarié hors intérim: Il provient de l’estimation trimestrielle Urssaf Caisse Nationale-Dares-Insee. Il couvre tous les secteurs d’activité, en dehors des activités extraterritoriales. Il porte sur le champ de la France hors Mayotte. Quelques définitions Intérimaires en fin de trimestre: nombre de personnes dont l’emploi principal est un emploi intérimaire. Ces intérimaires sont ventilés par secteur d’activité utilisateur, alors que dans les estimations trimestrielles d’emploi salarié Urssaf Caisse Nationale -Dares-Insee, ils sont classés dans le secteur tertiaire. Durée moyenne des missions: moyenne de la durée des missions dont la date de fin appartient au trimestre. Volume de travail intérimaire en équivalent temps plein sur le trimestre (ETP): mesure de l’intérim privilégiant une analyse en moyenne sur le trimestre, contrairement au nombre d’intérimaires en fin de trimestre, qui évalue un stock en fin de période. Les deux indicateurs peuvent évoluer de manière différente selon la répartition des missions au cours du trimestre et l’évolution de leur durée. La volatilité mensuelle des données affecte davantage l’évolution du nombre d’intérimaires en fin de trimestre que celle du volume de travail intérimaire en ETP. Taux de recours à l’intérim: rapport des intérimaires à l’emploi salarié, y compris intérim, en fin de trimestre. Révisions Par rapport à l’estimation provisoire Flash diffusée le 6 mai 2022, l’évolution du nombre d’intérimaires au 1er trimestre 2022, tous secteurs confondus, est révisée en baisse: -1,7 % (-13800) contre -1,4 % (-11500). Par rapport aux estimations diffusées le 9 mars 2022, la variation trimestrielle du nombre d’intérimaires en fin de 4e trimestre 2021, tous secteurs confondus, est révisée à la hausse (+3600, cf. tableau ci-dessous). L’ensemble de ces révisions est lié à la fois à diverses modifications des niveaux des séries brutes issues des déclarations sociales nominatives et des relevés de missions d’intérim avant 2017, et à la ré-estimation annuelle des corrections des variations saisonnières. Toutes ces modifications sont détaillées dans la note de révision des séries de l’emploi intérimaire. Encadré 1• Pour comprendre ces résultats Révisions des principaux indicateurs de l’emploi intérimaire pour le T4 2021 et le T3 2021 par rapport à la publication précédente Note de lecture : par rapport à la précédente publication du Dares Indicateurs (DI) en mars 2022, l’évolution du nombre d’intérimaires en fin de 3e trimestre 2021, tous secteurs confondus, est révisée de +0,4 point, soit +3 600 intérimaires. Champ : France hors Mayotte. Sources : Dares, déclarations sociales nominatives (DSN). Données CVS En milliers En points de % En milliers En points de % En milliers En points de % En milliers En points de % Équivalent-emplois à temps plein Intérimaires Équivalent-emplois à temps plein Intérimaires Révisions des évolutions trimestrielles au T4 2021 Révisions des évolutions trimestrielles au T3 2021 Industrie..................................................................... 0,8 2,0 0,9 2,3 -0,5 -1,5 -0,8 -2,2 Construction............................................................... -0,1 -0,2 0,4 0,5 -0,6 -0,9 -0,5 -0,9 Tertiaire...................................................................... 0,5 2,0 0,4 1,4 -0,6 -2,1 -1,0 -3,6 Ensemble des secteurs........................................... 0,4 3,6 0,5 4,3 -0,6 -4,3 -0,9 -6,7 Articles www.thelancet.com Vol 399 June 11, 2022 2191 Risk of myocarditis and pericarditis after the COVID-19 mRNA vaccination in the USA: a cohort study in claims databases Hui-Lee Wong*, Mao Hu*, Cindy Ke Zhou, Patricia C Lloyd, Kandace L Amend, Daniel C Beachler, Alex Secora, Cheryl N McMahill-Walraven, Yun Lu, Yue Wu, Rachel P Ogilvie, Christian Reich, Djeneba Audrey Djibo, Zhiruo Wan, John D Seeger, Sandia Akhtar, Yixin Jiao, Yoganand Chillarige, Rose Do, John Hornberger, Joyce Obidi, Richard Forshee, Azadeh Shoaibi, Steven A Anderson Summary Background Several passive surveillance systems reported increased risks of myocarditis or pericarditis, or both, after COVID-19 mRNA vaccination, especially in young men. We used active surveillance from large health-care databases to quantify and enable the direct comparison of the risk of myocarditis or pericarditis, or both, after mRNA-1273 (Moderna) and BNT162b2 (Pfizer–BioNTech) vaccinations. Methods We conducted a retrospective cohort study, examining the primary outcome of myocarditis or pericarditis, or both, identified using the International Classification of Diseases diagnosis codes, occurring 1–7 days post-vaccination, evaluated in COVID-19 mRNA vaccinees aged 18–64 years using health plan claims databases in the USA. Observed (O) incidence rates were compared with expected (E) incidence rates estimated from historical cohorts by each database. We used multivariate Poisson regression to estimate the adjusted incidence rates, specific to each brand of vaccine, and incidence rate ratios (IRRs) comparing mRNA-1273 and BNT162b2. We used meta-analyses to pool the adjusted incidence rates and IRRs across databases. Findings A total of 411 myocarditis or pericarditis, or both, events were observed among 15148369 people aged 18–64 years who received 16912 716 doses of BNT162b2 and 10631 554 doses of mRNA-1273. Among men aged 18–25 years, the pooled incidence rate was highest after the second dose, at 1·71 (95% CI 1·31 to 2·23) per 100000 person-days for BNT162b2 and 2·17 (1·55 to 3·04) per 100000 person-days for mRNA-1273. The pooled IRR in the head-to-head comparison of the two mRNA vaccines was 1·43 (95% CI 0·88 to 2·34), with an excess risk of 27·80 per million doses (–21·88 to 77·48) in mRNA-1273 recipients compared with BNT162b2. Interpretation An increased risk of myocarditis or pericarditis was observed after COVID-19 mRNA vaccination and was highest in men aged 18–25 years after a second dose of the vaccine. However, the incidence was rare. These results do not indicate a statistically significant risk difference between mRNA-1273 and BNT162b2, but it should not be ruled out that a difference might exist. Our study results, along with the benefit–risk profile, continue to support vaccination using either of the two mRNA vaccines. Funding US Food and Drug Administration. Copyright © 2022 Elsevier Ltd. Introduction In the USA, the BNT162b2 (Pfizer–BioNTech) COVID-19 vaccine is available for individuals aged 5 years and older and the mRNA-1273 (Moderna) COVID-19 mRNA vaccine is available for people aged 18 years and older. In the spring and summer of 2021, a potential association of myocarditis or pericarditis, or both, with COVID-19 mRNA vaccines was reported in passive surveillance systems in Europe,1 Israel,2 Canada,3 and the USA,4 and in case series5–9 and a few observational studies (some published10–12 and some unpublished13,14). The US Food and Drug Administration (FDA) updated the Emergency Use Authorization Fact Sheets for BNT162b215 and mRNA-127316 in June, 2021, on the basis of an ongoing evaluation of US Vaccine Adverse Event Reporting System reports suggesting an increased risk of myocarditis and pericarditis. The updates indicated that the observed risk was higher among men younger than 40 years for BNT162b2 and in men aged 18–24 years for mRNA-1273. As part of the effort to monitor COVID-19 vaccine safety in the USA, this study evaluates the safety signals for myocarditis or pericarditis, or both, using four large US health plan claims databases that cover more than 100 million people. The magnitude of the increased risk of myocarditis or pericarditis after COVID-19 mRNA vaccination and the difference in risk between the two vaccine brands, if any, are still not well understood. Peer-reviewed estimates of myocarditis and pericarditis incidence rates and incidence rate ratios (IRRs) after receiving a COVID-19 mRNA vaccine in the USA have not been published. Moreover, there are few large cohort Lancet 2022; 399: 2191–99 See Comment page 2168 *Joint first authors Office of Biostatistics and Pharmacovigilance, Center for Biologics Evaluation and Research, US Food and Drug Administration, Silver Spring, MD, USA (H-L Wong PhD, C K Zhou PhD, P C Lloyd PhD, Y Lu PhD, J Obidi PhD, R Forshee PhD, A Shoaibi PhD, S A Anderson PhD); Acumen, Burlingame, CA, USA (M Hu BS, Y Wu MS, Z Wan MS, S Akhtar BS, Y Jiao MPP, Y Chillarige MPA, R Do MD, J Hornberger MD); Optum Epidemiology, Boston, MA, USA (K L Amend PhD, R P Ogilvie PhD, J D Seeger DrPH); HealthCore, Wilmington, DE, USA (D C Beachler PhD); IQVIA, Falls Church, VA, USA (A Secora PhD, C Reich MD); CVS Health, Blue Bell, PA, USA (C N McMahill-Walraven PhD, D A Djibo PhD) Correspondence to: Dr Steven A Anderson, Office of Biostatistics and Pharmacovigilance, Center for Biologics Evaluation and Research, US Food and Drug Administration, Silver Spring, MD 20993, USA steven.anderson@fda.hhs.gov Articles 2192 www.thelancet.com Vol 399 June 11, 2022 studies that present direct comparisons of the postvaccination risk of myocarditis or pericarditis between the two available COVID-19 mRNA vaccines. Accordingly, the FDA Center for Biologics Evaluation and Research conducted a retrospective cohort study (presented here) using administrative claims data sources within its active surveillance programme called the Biologics Effectiveness and Safety Initiative to: (1) evaluate the association between myocarditis, or pericarditis, or both, and each COVID-19 mRNA vaccine by comparing the risks (rates) of myocarditis, or pericarditis, or both, in people vaccinated with BNT162b2 or mRNA-1273 with risks (rates) in historical cohorts before the availability of the vaccines; (2) estimate the risks (rates) of myocarditis, or pericarditis, or both, after vaccination with BNT162b2 or mRNA-1273, with adjustment for potential confounding; and (3) establish if the risks (rates) differed between the two mRNA vaccine brands via a direct head-to-head comparison of the risk of myocarditis, or pericarditis, or both, for those vaccinated with mRNA-1273 versus BNT162b2. The results from this retrospective cohort study will further contribute to the current understanding of the risk of myocarditis, or pericarditis, or both, after vaccination with COVID-19 mRNA vaccines in the USA. Methods Study design and participants We did a retrospective cohort study using a study population generated from four administrative claims databases (Optum, HealthCore, Blue Health Intelligence, and CVS Health) and included all individuals who received at least one dose of a COVID-19 mRNA vaccine (either BNT162b2 or mRNA-1273) and were 18–64 years at the time of their first vaccination. Patients who had myocarditis, or pericarditis, or both, during the prevaccination clean window (ie, 365 days before COVID-19 mRNA vaccination) were excluded from the analysis. Included individuals were continuously enrolled in the insurer’s health plan at least 365 days before vaccination and had no diagnosis of a myocarditis or pericarditis, or both, composite event in any health-care setting during the same period. Health plan names (ie, each database) are labelled as Data Partner (DP)1–4 throughout this report. This retrospective study was a secondary analysis of administrative claims data. The study involved no personally identifiable information and the data used in this study were deidentified and anonymised before use. This study was conducted as a public health mandate and not as a research activity. Our study practices were performed in accordance with the Declaration of Helsinki guidelines. Procedures and outcomes MH, KLA, DCB, YW, ZW, SA, YJ, YC, CNM-W, RPO, JDS, and DAD each had access to at least one of the four databases for claims data from Dec 14, 2021, for DP1 and DP3, from Dec 14 to 31, 2021, for DP4, and from Dec 14, 2021, to Jan 1, 2022, for DP2. COVID-19 mRNA vaccination and myocarditis, or pericarditis, or both, were identified in the claims data using reimbursement codes during the study period starting on Dec 18, 2020, until Sept 30, 2021 (DP1), until Oct 31, 2021 (DP2), until Nov 4, 2021 (DP3), or until Dec 25, 2021 (DP4). Receipt of a COVID-19 vaccination was identified via the Healthcare Common Procedure Research in context Evidence before this study An association between myocarditis, pericarditis, or myopericarditis, or both, and COVID-19 mRNA vaccination has been reported in passive surveillance systems, case series, and observational studies. However, the magnitude of the increased risk of myocarditis or pericarditis after COVID-19 mRNA vaccination and the difference in risk between the BNT162b2 (Pfizer-BioNTech) and mRNA-1273 (Moderna) vaccines, if any, are still not well understood. In one of the largest observational studies for COVID-19 mRNA vaccine recipients in the USA, we estimated the incidence rates of myocarditis or pericarditis, or both, after vaccination with BNT162b2 or mRNA-1273. Furthermore, our study directly compares the risks of post-vaccination myocarditis or pericarditis, or both, between mRNA-1273 and BNT162b2. Added value of this study In a large study in several US administrative health plan claims databases of people aged 18–64 years, the occurrence of myocarditis or pericarditis, or both, after COVID-19 mRNA vaccination was rare (with only 411 events occurring in 15 million recipients of 16912 716 doses of BNT162b2 and 10631 554 doses of mRNA-1273) but higher compared with pre-COVID-19 background rates. The risk was highest in men aged 18–25 years, 1–7 days after receipt of the second dose. The 95% CI for the incidence rate ratio comparing the vaccine brands (mRNA-1273 to BNT162b2 [reference]) ranged from 0·80 to 1·94 for this highest risk group. Implications of all the available evidence Men aged 18–25 years had the highest risk of myocarditis or pericarditis, or both, after vaccination, but the incidence was low. In our data, the risk for men aged 18–25 years appeared to be similar between the two mRNA vaccine brands; however, a difference cannot be ruled out. There is uncertainty in the risk estimates because of the low number of events; accordingly, additional studies and data are needed to verify these findings. Articles www.thelancet.com Vol 399 June 11, 2022 2193 Coding System or Current Procedural Terminology codes (used with the permission of the American Medical Association) and National Drug Codes (appendix p 2). Only the first and second doses of the vaccination were included in analyses, and any dose refers to either dose 1 or dose 2. The primary outcome of myocarditis, or pericarditis, or both, was identified using the International Classification of Diseases (tenth revision, clinical modification) diagnosis codes (B33.22, B33.23, I30.0, I30.1, I30.8, I30.9, I32, I41, I40.0, I40.1, I40.8, I40.9, and I51.4) in claims from any health-care setting comprising inpatient or outpatient facilities and professional services. The secondary outcome of myocarditis, or pericarditis, or both, restricted to inpatient facilities or emergency department settings was added as a post-hoc analysis. Incident myocarditis, or pericarditis, or both, were defined as the first event occurring in the risk window of 1–7 days after an mRNA vaccination. Sensitivity analyses using risk windows of 1–21 days and 1–42 days were also conducted. Statistical analysis To assess the association of myocarditis or pericarditis with each COVID-19 mRNA vaccine, we compared the observed (O) rates of myocarditis or pericarditis after vaccination with the expected (E) rates estimated from historical cohorts from the same databases in 2019—one calendar year before the availability of vaccines—as a proxy of the myocarditis or pericarditis rates in the absence of a COVID-19 vaccination. Cumulative annual rates were estimated according to a prespecified protocol.17 We estimated the O/E ratios for myocarditis or pericarditis, or both, in three databases (DP1 did not have the expected rates and thus was not included) where the expected rates were available. O/E ratios and the corresponding 95% CIs of observed post-vaccination incidence rates versus the expected incidence rates in each database were estimated by age group and sex. Expected incidence rates were calculated using vaccineexposed person-time, age group (18–25 years, 26–35 years, 36–45 years, 46–55 years, and 56–64 years), and sexspecific background rates and were adjusted for claims processing delays estimated from the historical data (appendix pp 17–18); all these data were obtained from the claims database. We assessed the post-vaccination incidence rates for myocarditis or pericarditis, or both, after each COVID-19 mRNA vaccine and IRRs for the head-tohead comparison of the two mRNA vaccines per the publicly posted protocol.18 The incidence rates and IRRs were estimated in multivariate Poisson regression models and adjusted by age, age by vaccine interaction, week of vaccination relative to the study start date, COVID-19 diagnosis before vaccination, and urban or rural residency, where the sample size permitted. Person-time started at the date of the first record of vaccination and was censored on the basis of disenrolment from the health plan, administration of a subsequent dose, or the study end date (Sept 30, 2021, for DP1, Oct 31, 2021, for DP2, Nov 4, 2021, for DP3, and Dec 25, 2021, for DP4); estimates were adjusted for database-specific delays in claims processing. The postvaccination incidence rates were stratified by age group, sex, and dose (any dose, post-dose 1, and post-dose 2). The adjusted IRRs comparing the mRNA-1273 and BNT162b2 (which was used as the reference) vaccines were stratified by sex and dose. We pooled adjusted incidence rates and IRRs for any dose, first dose, and second dose across the databases using meta-analysis with a random-effects model and assessed betweendatabase heterogeneity via an I² statistic with corresponding 95% uncertainty interval and Cochran’s Q test p value.19 For post-hoc sensitivity analyses, pooled IRRs comparing mRNA-1273 and BNT162b2 (reference) were estimated for (1) men aged 18–35 years, (2) the secondary outcome in men aged 18–25 years, and (3) the secondary outcome in men aged 18–35 years. We used the same protocol, definitions, scripts, and analysis for all four databases in this study. Statistical analyses were conducted with SAS 9.4, R.4.0.2, and R.4.0.3. Role of the funding source The funder led the design of the study, interpretation of the results, writing of the manuscript, decision to submit, and made contributions to the coordination of data collection and analysis of the data. DP1 DP2 DP3 DP4 n % n % n % n % Total myocarditis or pericarditis events 154 100% 64 100% 94 100% 99 100% Age (years) 18–25 64 42% 21 33% 34 36% 34 34% 26–35 15 10% 10 16% 16 17% 21 21% 36–45 24 16% 11 17% 14 15% 14 14% 46–55 26 17% 9 14% 13 14% 14 14% 56–64 25 16% 13 20% 17 18% 16 16% Sex Female 43 28% 27 42% 25 27% 32 32% Male 111 72% 37 58% 69 73% 67 68% Type of area* Urban NA NA 60 94% 80 85% 94 95% Rural NA NA 4 6% 14 15% 5 5% Previous COVID-19 diagnosis since April 1, 2020† 15 10% 8 13% 6 6% 10 10% Percentages might not add up to 100% due to rounding. DP=data partner. NA=not available. *Urban versus rural status was defined on the basis of five-digit zip codes for enrolled members’ physical addresses. This information was not available in the DP1 database. †A previous COVID-19 diagnosis was identified via the International Classification of Diseases (tenth revision, clinical modification) code U07.1. Table 1: Descriptive characteristics of myocarditis and pericarditis events after mRNA-1273 and BNT162b2 vaccination among people aged 18–64 years in four health plan claims databases See Online for appendix Articles 2194 www.thelancet.com Vol 399 June 11, 2022 Results Across the four large health plan claims databases, 15 148 369 people aged 18–64 years (appendix p 4) received 16 912 716 doses of BNT162b2 and 10 631 554 doses of mRNA-1273, between Dec 18, 2020, and Dec 25, 2021. We observed 411 myocarditis or pericarditis events after any dose of either mRNA vaccine, with 33–42% in people aged 18–25 years, 58–73% in men, and 6–13% in people with a history of COVID-19 diagnosis (table 1). In comparison, among the recipients of COVID-19 mRNA vaccines, 12–14% events were in people aged 18–25 years, 52–53% were in men, and 7% were in people with a history of COVID-19 diagnosis in their insurance claims in the past year (appendix p 4). The observed rates of myocarditis, or pericarditis, or both, were higher than the expected rates that were based on the pre-COVID-19 vaccination period for both BNT162b2 and mRNA-1273 among younger men, particularly those younger than 35 years (figure 1) and after receipt of the second dose of the vaccine in the three databases included in the analysis (appendix p 5). The O/E ratio was highest among men aged 18–25 years, post-dose 2, ranging from between 16·13 and 21·53 for mRNA-1273 and between 8·57 and 21·85 for BNT162b2 (appendix p 8). The age-specific O/E ratio estimates for Figure 1: O/E ratios of myocarditis and pericarditis in the first 1–7 days of receipt of any dose of COVID-19 mRNA vaccine by age group and sex in three large health plan databases O/E ratios of myocarditis, or pericarditis, or both, in men during the first 1–7 days of receipt of BNT162b2 (A) or mRNA−1273 (B). O/E ratios of myocarditis, or pericarditis, or both, in women during the first 1–7 days of receipt of BNT162b2 (C) or mRNA-1273 (D). Estimates and 95% CIs for O/E ratios are not displayed for age and sex groups with zero events. The numbers on the furthest right of each figure are the number of events for myocarditis, or pericarditis, or both, corresponding to each O/E ratio. DP=data partner. O/E=observed versus expected. Lower than expected Higher than expected Lower than expected Higher than expected 10 12 3 5 5 18 9 6 4 5 11 5 3 2 3 24 42 35 9 1 5 7 5 4 1 2 1 5 2 1 6 3 8 20 13 27 14 7 6 1 4 10 6 6 2 3 5 3 2 2 1 13 27 32 1 1 1 2 2 6 4 3 1 2 1 7 12 5 BNT162b2 mRNA-1273 0·02 0·05 0·10 0·20 0·50 1·00 2·00 5·00 10·00 20·00 50·00 0·02 0·05 0·10 0·20 0·50 1·00 2·00 5·00 10·0020·00 50·00 Overall 56−64 46−55 36−45 26−35 18–25 A B C D Overall 56−64 46−55 36−45 26−35 18−25 O/E ratio O/E ratio Age group (years) Age group (years) Data source DP2 DP3 DP4 Articles www.thelancet.com Vol 399 June 11, 2022 2195 women suggest higher myocarditis or pericarditis postvaccination rates compared with the expected rates for some age groups, with wide CIs and a low number of events in each database (appendix p 5). The adjusted incidence rates were the highest in the age group of 18–25 years compared with all other age groups and in men compared with women (figure 2) in the four databases included in this analysis. Among men aged 18–25 years, the risk was highest after receipt of the second dose (table 2). The pooled incidence rates for men aged 18–25 years post-dose 2 were 2·17 (95% CI 1·55–3·04) per 100000 person-days for mRNA-1273 and 1·71 (1·31–2·23) per 100000 person-days for BNT162b2 (table 2). The pooled incidence rates for men aged 18–25 years were lower in the 1–21 day and 1–42 day windows compared with the 1–7 day window (appendix pp 14–15). In head-to-head comparisons among men aged 18–25 years, the rates of myocarditis or pericarditis after any dose of mRNA-1273 did not differ significantly compared with after any dose of BNT162b2 (pooled adjusted IRR 1·43; 95% CI 0·88 to 2·34; table 2). The IRR ranged from 0·89 to 2·88 for any dose of either vaccine among databases, with moderate between-database heterogeneity (I²=30%, 95% uncertainty interval 0–75%; Cochran’s Q test p value=0·23). The excess risk of myocarditis or pericarditis for this highest risk group of men aged 18–25 years was 27·80 (95% CI –21·88 to 77·48) additional myocarditis or pericarditis events per million doses for those vaccinated with any dose of mRNA-1273 compared with those vaccinated with BNT162b2 (table 2). The results for women aged 18–25 years showed a lower number of myocarditis or Figure 2: Adjusted incidence rates of myocarditis and pericarditis within 1–7 days of receipt of any dose of COVID-19 mRNA vaccines by age group and sex, in four large health plan databases Adjusted incidence rate of myocarditis, or pericarditis, or both, in men within 1–7 days of receipt of BNT162b2 (A) or mRNA−1273 (B). Adjusted incidence rate of myocarditis, or pericarditis, or both, in women within 1–7 days of receipt of BNT162b2 (C) or mRNA-1273 (D). Estimates and 95% CIs for incidence rates are not displayed for age and sex groups with zero events. DP=data partner. BNT162b2 mRNA-1273 0 1 2 3 56−64 46−55 36−45 26−35 18–25 A B C D 56−64 46−55 36−45 26−35 18−25 Incidence rate per 100000 person-days 0 1 2 3 Incidence rate per 100000 person-days Age group (years) Age group (years) Data source DP1 DP2 DP3 DP4 DP4 DP4 DP4 DP4 DP4 DP3 DP3 DP3 DP3 DP3 DP1 DP1 DP1 DP1 DP1 DP2 DP2 DP2 DP2 DP2 DP4 DP4 DP4 DP4 DP4 DP3 DP3 DP3 DP3 DP3 DP1 DP 1 DP1 DP1 DP1 DP2 DP2 DP2 DP2 DP2 DP4 DP4 DP4 DP4 DP4 DP3 DP3 DP3 DP3 DP3 DP1 DP1 DP1 DP1 DP1 DP2 DP2 DP2 DP2 DP2 DP4 DP4 DP4 DP4 DP3 DP3 DP3 DP1 DP1 DP1 DP1 DP1 DP2 DP2 DP2 DP2 Articles 2196 www.thelancet.com Vol 399 June 11, 2022 pericarditis events than men (appendix p 9). Results for other risk windows, such as 1–21 days (appendix p 14) and 1–42 days (appendix p 15), showed more captured events but similar IRR estimates (pooled adjusted IRR for 1–21 days with any dose, 1·43, 95% CI 0·98–2·10; pooled adjusted IRR for 1–42 days with any dose, 1·23; 95% CI 0·84–1·80). The pooled IRRs for head-to-head comparisons differed in sensitivity analyses within 1–7 days postvaccination after any dose. Among men aged 18–35 years, the IRR was reduced compared with the primary analyses of men aged 18–25 years (IRR 1·33; 95% CI 0·94 to 1·88; n=168) with 13·22 additional events (95% CI –7·95 to 34·39) per million doses in mRNA-1273 recipients (appendix p 11). When restricting the analyses to events occurring only in inpatient or emergency department settings, the IRR was attenuated firstly among men 18–25 years (IRR 1·25; 95% CI 0·79 to 1·98; n=77) with 11·40 additional events (95% CI –17·92 to 40·72) per million doses in individuals who received mRNA-1273 (appendix p 12) and secondly among men aged 18–35 years (1·30; 0·85 to 1·98; n=108) BNT162b2 mRNA-1273 mRNA-1273 vs BNT162b2 Number of vaccine doses Number of observed events Incidence rate per 100000 persondays (95% CI) Number of vaccine doses Number of observed events Incidence rate per 100000 persondays (95% CI) Incidence rate ratio (95% CI) Excess risk* (95% CI) DP1 Any dose 449020 29 0·93 (0·59 to 1·46) 211821 17 1·21 (0·71 to 2·08) 1·31 (0·64 to 2·67) 20·14 (–27·56 to 67·84) Dose 1 250271 4 0·23 (0·09 to 0·63) 117 192 4 0·52 (0·20 to 1·39) 2·23 (0·55 to 8·92) 20·08 (–29·14 to 69·30) Dose 2 198749 25 1·87 (1·26 to 2·79) 94629 13 2·10 (1·22 to 3·62) 1·12 (0·57 to 2·19) 15·90 (–82·62 to 114·42) DP2 Any dose 159435 11 0·98 (0·52 to 1·85) 84586 5 0·87 (0·39 to 1·96) 0·89 (0·32 to 2·50) –7·43 (–82·38 to 67·53) Dose 1 87 769 1 0·16 (0·02 to 1·17) 47 301 1 0·31 (0·04 to 2·24) 1·95 (0·12 to 31·30) 10·71 (–107·08 to 128·50) Dose 2 71666 10 2·09 (1·11 to 3·91) 37 285 4 1·62 (0·61 to 4·33) 0·78 (0·24 to 2·48) –32·42 (–202·58 to 137·75) DP3 Any dose 262 536 18 0·89 (0·54 to 1·48) 139732 10 0·97 (0·53 to 1·76) 1·09 (0·49 to 2·41) 5·54 (–49·52 to 60·61) Dose 1 145 109 5 0·45 (0·18 to 1·11) 78572 3 0·54 (0·17 to 1·68) 1·19 (0·28 to 4·99) 5·95 (–55·37 to 67·28) Dose 2 117427 13 1·46 (0·83 to 2·57) 61 160 7 1·52 (0·71 to 3·24) 1·04 (0·41 to 2·61) 3·95 (–100·80 to 108·70) DP4 Any dose 209473 10 0·69 (0·37 to 1·29) 106271 14 2·00 (1·22 to 3·26) 2·88 (1·30 to 6·36) 91·13 (6·74 to 175·51) Dose 1 116908 2 0·24 (0·06 to 0·96) 59925 4 0·99 (0·37 to 2·65) 4·13 (0·76 to 22·58) 52·39 (–34·71 to 139·48) Dose 2 92 565 8 1·28 (0·64 to 2·57) 46346 10 3·23 (1·74 to 6·02) 2·52 (0·99 to 6·39) 136·40 (–28·22 to 301·03) Meta-analysis Any dose 1080464 68 0·88 (0·67 to 1·15) 542410 46 1·27 (0·88 to 1·84) 1·43 (0·88 to 2·34) 27·80 (–21·88 to 77·48) Dose 1 600057 12 0·30 (0·17 to 0·53) 302990 12 0·62 (0·35 to 1·10) 2·07 (0·91 to 4·71) 22·72 (–6·27 to 51·70) Dose 2 480407 56 1·71 (1·31 to 2·23) 239420 34 2·17 (1·55 to 3·04) 1·25 (0·80 to 1·94) 32·20 (–33·90 to 98·30) DP=data partner. *Excess risk is the difference in incident cases per million doses between mRNA-1273 and BNT162b2 (reference) based on adjusted incidence rates within 7 days of vaccination. Any dose models were adjusted for urban or rural residency status (DP-3 and DP-4), COVID-19 diagnosis before vaccination (all databases), and week of vaccination (all databases). Dose 1 models were adjusted for urban or rural residency status (DP-3), COVID-19 diagnosis before vaccination (DP-1, DP-3, and DP-4), and week of vaccination (all databases). Dose 2 models were adjusted for urban or rural residency status (DP-3 and DP-4), COVID-19 diagnosis before vaccination (all databases), and week of vaccination (all databases). Table 2: Direct head-to-head comparison of incidence rates of mRNA-1273 and BNT162b2 for myocarditis or pericarditis in the first 1–7 days after COVID-19 mRNA vaccination, for men aged 18–25 years by type, dose number, and database Articles www.thelancet.com Vol 399 June 11, 2022 2197 with 7·38 additional events per million doses in individuals who received mRNA-1273 (–6·19 to 20·96; appendix p 13). Discussion In our study of large cohorts aged 18–64 years in US health plan claims databases, the occurrence of myocarditis or pericarditis after receipt of each COVID-19 mRNA vaccine (mRNA-1273 or BNT162b2) was rare but increased compared with pre-COVID-19 background rates. The highest risk was among men aged 18–25 years after their second dose of either vaccine. Our results did not indicate a statistically significant difference in the risk of myocarditis or pericarditis between mRNA-1273 and BNT162b2. Additionally, we found that the risk might range from approximately 12% lower to 134% higher in the mRNA-1273 recipients compared with BNT162b2 recipients. Our study results showing an increased risk of myocarditis or pericarditis after mRNA vaccination compared with expected rates reflect similar findings reported in passive surveillance systems, particularly among younger men in the USA,4 Canada,20 and Israel,2 as well as in observational studies in the UK,21 Denmark,10 and the USA.22 Our study estimated the incidence rates of myocarditis or pericarditis in the USA for various demographic groups using several large claims databases covering more than 100 million people. These databases represent four of the largest commercial health insurers in the USA, and the included insured members have a similar age and sex distribution as the overall US population. The use of these large databases provides statistical power to evaluate rare adverse events such as myocarditis and pericarditis. Our study provided more complete ascertainment of myocarditis, or pericarditis, or both, events that might not be identified through passive surveillance because of the potential under-reporting of events and uncertainty in the number of vaccinated individuals used in rate calculations. Although several studies, including ours, have identified an increased risk of myocarditis or pericarditis after COVID-19 mRNA vaccination, a UK self-controlled study found that the risk of myocarditis after vaccination was substantially lower than the risk after SARS-CoV-2 infection.11 Additionally, benefit–risk assessments from the FDA23 and the Advisory Committee on Immunization Practices24 concluded that the benefits of COVID-19 vaccination to individual people and at the population level clearly outweigh the risk of myocarditis and pericarditis after mRNA vaccination. Our head-to-head comparisons of mRNA-1273 and BNT162b2 for men aged 18 to 25 years do not indicate a statistically significant difference in myocarditis or pericarditis risk between recipients of mRNA-1273 and BNT162b2. Accordingly, because of the rarity of these events, uncertainty in the risk difference ranged from approximately 22 fewer events to 77 more events per million doses after mRNA-1273 vaccination. In contrast, the few studies with head-to-head comparisons between the two mRNA vaccine brands reported from a 1·6 to 5·0-times increased risk of myocarditis or pericarditis with mRNA-1273 vaccination compared with BNT162b2 vaccination.20 One observational study in electronic health records in the US Centers for Disease Control and Prevention Vaccine Safety Data link reported an approximately 1·61-times higher risk of chartconfirmed myocarditis or pericarditis, or both, after either the first or second dose of mRNA-1273 than the risk after BNT162b2 vaccination in a group of men and women aged 18–39 years (relative risk [RR] 1·61; 95% CI 1·02–2·54; n=79) and an RR of 1·52 (0·93–2·48) when restricted to men aged 18–39 years.25 In the Canadian enhanced passive surveillance system, Abraham and colleagues20 reported an approximately 5-times higher risk of myocarditis or pericarditis, or both, 0–7 days after the second dose of the mRNA-1273 vaccine than the risk after BNT162b2 vaccination in men aged 18–29 years (RR 4·73; 3·19–7·20; n=137) after adjustment for one calendar week of administration.20 These studies evaluated myocarditis or pericarditis, or both, events that occurred in inpatient and emergency department settings, or assessed these events within a wider age group of either 18–29 or 18–39 years. In our study, restricting events to those that occurred (1) in an inpatient or emergency department setting, (2) within patients aged 18–35 years, or (3) both (patients aged 18–35 years in an inpatient or emergency department setting) resulted in smaller RRs but did not alter our interpretation of the observed associations. Further studies are needed, given the uncertainty around the current estimates. In addition to the studies with head-to-head comparisons of mRNA-1273 and BNT162b2 vaccines, other studies have examined the RRs of myocarditis or pericarditis, or both, in individuals who were vaccinated compared with those who were unvaccinated for each mRNA vaccine brand, without formal comparisons between mRNA-1273 and BNT162b2; for example, observational studies in linked national immunisation databases with hospital electronic health records (English cohort)11 or patient registries (Danish cohort).10 Additionally, passive surveillance systems3,26 have reported higher proportions of myocarditis or pericarditis, or both, cases among the doses of mRNA-1273 or BNT162b2 in the population than the RRs reported in active surveillance, but did not provide the corresponding CIs to aid the interpretation of the reported ratios. Indirect comparisons of mRNA vaccines without formal testing should be interpreted cautiously. This includes addressing the differences in the proportion of risk factors for myocarditis or pericarditis among individuals who received mRNA-1273 and BNT162b2 vaccines. For example, younger age groups with an increased risk of myocarditis or pericarditis are more prevalent among individuals who received an Articles 2198 www.thelancet.com Vol 399 June 11, 2022 mRNA-1273 vaccine than among those who received a BNT162b2 vaccine, as reported in an English cohort (percentage of vaccinated cohort aged 16–29 years with myocarditis or pericarditis events: 41% in mRNA-1273 vs 25% in BNT162b2)11 and a Danish cohort (percentage of vaccinated cohort aged 12–39 years with myocarditis or pericarditis, or both, events: 40% in mRNA-1273 vs 21% in BNT162b2).10 Another consideration is risk factors that vary by calendar time, such as SARS-CoV-2 circulation and its association with an increased risk of myocarditis and pericarditis, as well as the differential availability of vaccine brands in some countries. Comparing reported ratios from passive surveillance systems might additionally be limited by the inaccurate estimates of the number of vaccinees or reported events. Our study has several strengths. The study population comprises patients in large commercial claims databases that collectively cover every state in the USA. It is one of the largest observational studies of individuals who have received mRNA vaccines in the USA, with similar numbers of doses of each of the COVID-19 mRNA vaccine brands and available data within 3 weeks of authorisation dates (Dec 11, 2020, for BNT162b2 [Pfizer–BioNTech], and Dec 18, 2020, for mRNA-1273 [Moderna] in the USA). This enabled head-to-head comparisons of the myocarditis or pericarditis risks between mRNA-1273 and BNT162b2 vaccines within the highest risk group reported in the passive surveillance systems—namely, males aged 18–25 years—within 1–7 days after vaccination. The study results accounted for several potential confounders, including the week of vaccination, demographic factors, and previous history of a COVID-19 diagnosis. Our study also has some limitations. The comparisons of O/E incidence rates (risks) accounted for age and sex difference but no other covariates. RRs in this analysis were not based on comparisons between vaccinated and unvaccinated individuals and instead relied on rates calculated from historical cohorts in a pre-COVID-19- vaccination period to approximate the expected rates in unvaccinated individuals. The adjusted incidence rates were based on myocarditis or pericarditis events identified via reimbursement codes rather than a medical chart review. Thus, the incidence rates (a measure of absolute risk) might be underestimated or overestimated compared with the true risk. However, the comparisons of the incidence rates between the vaccine brands (IRRs) were less likely to be affected, given the low probability of a difference in the misclassification of myocarditis or pericarditis events between the vaccine brands. A chart review of myocarditis or pericarditis events is underway. To conduct timely analyses, our study adjusted for claims observation delay under the assumption that events occurring after BNT162b2 and mRNA-1273 vaccination have a similar delay distribution. The pooled IRR across databases relied on rates that might have some heterogeneity. Because of the low number of databases in the meta-analysis, the statistics for measuring heterogeneity between studies could be biased. Because of the low number of myocarditis or pericarditis events observed by us and others, these estimates are subject to some uncertainty. These findings might not be generalisable to those not covered by similar health plans in the USA or those who are uninsured. In conclusion, the risk of myocarditis or pericarditis events in people who received COVID-19 mRNA vaccines was elevated in younger populations; however, the incidence was rare. Our study showed that, in the period of 1–7 days after receipt of the second dose, the highest risk was in men aged 18–25 years. A head-to-head comparison of myocarditis and pericarditis risk for the mRNA-1273 and BNT162b2 vaccine brands did not indicate a statistically significant difference, but also could not rule out that a difference might exist. Studies with additional data sources are needed to further evaluate the risk. Contributors SAA and RF were responsible for the conception of the work. H-LW, MH, CKZ, PCL, YL, YC, RD, ASh, RF, and SAA reviewed the design of the work. MH, KLA, DCB, ASe, CR, YW, ZW, SA, YJ, YC, CNM-W, RPO, JDS, and DAD contributed to the acquisition, analysis, and curation of data. H-LW, MH, CKZ, PCL, KLA, DCB, ASe, YL, YW, RPO, ZW, JDS, YC, CNM-W, DAD, ASh, RF, and SAA contributed to the validation and interpretation of the data. All authors except RD, JH, and CR contributed to the writing and editing of the manuscript. H-LW, ASh, RF, and SAA provided oversight for the work and YC, JH, and JO contributed to project administration. Because of data-sharing policies, only authors affiliated with a specific data partner had access to individual-level data from that partner. MH, KLA, DCB, YW, ZW, SA, YJ, YC, CNM-W, RPO, JDS, and DAD each had access to at least one of the four databases and all four databases had at least one author with access to the database. All authors had access to summary-level data across data partners. MH, YW, ZW, YC, and YJ verified the data across data partners. All authors had final responsibility for the final decision to submit for publication. Declaration of interests All Optum Epidemiology coauthors are employees of Optum. KLA and JDS own stock in UnitedHealth Group. All other authors declare no competing interests. Data sharing The study protocol was publicly posted as referenced in the manuscript before data analyses18 and related documents can be made available where needed, by contacting the corresponding author. De-identified participant data will not be shared without approval from the data partners. Acknowledgments This study was funded by the US Food and Drug Administration. We thank Kristin A Sepúlveda and Tainya C Clarke of the US Food and Drug Administration; Kathryn Matuska, Xi Li, Henry Amir, Purva Shah, Mengjia Xu, Bradley Lufkin, Yuqin Wei, and Ellen Tworkoski of Acumen; Smita Bhatia, Anne Marie Kline, Nancy Sheffield, and Charlalynn Harris of CVS Health; C Robin Clifford, Michael Kirksey, Jennifer Song, Lisa Weatherby, and Vivian Wilt of Optum; Michael Goodman, Jim Frankfort, Michael Bruhn, and Ruth Weed of IQVIA; and Shiva Vojjala, Ramya Avula, Shiva Chaudhary, Shanthi P Sagare, Ramin Riahi, Navyatha Namburu, and Grace Stockbower of HealthCore, for their assistance with data validation, analysis, and project coordination. We acknowledge Blue Health Intelligence for their assistance in data acquisition. Articles www.thelancet.com Vol 399 June 11, 2022 2199 References 1 European Medicines Authority. Signal assessment report on myocarditis and pericarditis with Spikevax (previously COVID-19 Vaccine Moderna), 2021. https://www.ema.europa.eu/en/ documents/prac-recommendation/signal-assessment-reportmyocarditis-pericarditis-spikevax-previously-covid-19-vaccinemoderna-covid_en.pdf (accessed Dec 15, 2022). 2 Mevorach D, Anis E, Cedar N, et al. Myocarditis after BNT162b2 mRNA vaccine against COVID-19 in Israel. N Engl J Med 2021; 385: 2140–49. 3 Public Health Ontario. Adverse events following immunization (AEFI) for COVID-19 in Ontario: December 13, 2020 to October 10, 2021. 2021. https://www.publichealthontario.ca/-/ media/documents/ncov/epi/covid-19-aefi-report.pdf?sc_lang=en (accessed Dec 15, 2022). 4 Oster ME, Shay DK, Su JR, et al. Myocarditis cases reported after mRNA-based COVID-19 vaccination in the US from December 2020 to August 2021. JAMA 2022; 327: 331–40. 5 Diaz GA, Parsons GT, Gering SK, Meier AR, Hutchinson IV, Robicsek A. 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Background rates of adverse events of special interest for COVID-19 vaccine safety monitoring protocol, 2021. https://bestinitiative.org/wp-content/uploads/ 2021/01/C19-Vaccine-Safety-AESI-Background-Rate-Protocol-2020. pdf (accessed Dec 15, 2021). 18 US Food and Drug Administration. COVID-19 vaccine safety protocol: comparative risk of myocarditis or pericarditis following COVID-19 mRNA vaccination. 2021. https://bestinitiative.org/wpcontent/uploads/2021/12/C-19-MyoPericarditis-mRNA-ComparativeSafety-Protocol-2021.pdf (accessed Dec 15, 2021). 19 Paule RC, Mandel J. Consensus values and weighting factors. J Res Natl Bur Stand (1977) 1982; 87: 377–85. 20 Abraham N, Spruin S, Rossi T, et al. Myocarditis and/or pericarditis risk after mRNA COVID-19 vaccination: a Canadian head to head comparison of BNT162b2 and mRNA-1273 vaccines. SSRN 2021; published online Dec 28. https://ssrn.com/abstract=3988612 (preprint). 21 Patone M, Mei XW, Handunnetthi L, et al. Risk of myocarditis following sequential COVID-19 vaccinations by age and sex. medRxiv 2021: published online Dec 25. https://doi. org/10.1101/2021.12.23.21268276 (preprint). 22 Klein NP, Lewis N, Goddard K, et al. Surveillance for adverse events after COVID-19 mRNA vaccination. JAMA 2021; 326: 1390–99. 23 US Food and Drug Administration. Benefit–risk analysis. Food and Drug Administration Vaccines and Related Biological Products Advisory Committee October 26, 2021 meeting presentation. 2021. https://www.fda.gov/media/153507/download (accessed Dec 15, 2021). 24 Gargano JW, Wallace M, Hadler SC, et al. Use of mRNA COVID-19 vaccine after reports of myocarditis among vaccine recipients: update from the Advisory Committee on Immunization Practices— United States, June 2021. MMWR Morb Mortal Wkly Rep 2021; 70: 977–82. 25 Klein N. Myocarditis analyses in the vaccine safety datalink: rapid cycle analyses and “head-to-head” product comparisons. Feb 4, 2022. https://www.cdc.gov/vaccines/acip/meetings/ downloads/slides-2022-02-04/10-COVID-Klein-508.pdf (accessed Feb 14, 2022). 26 Medicines & Healthcare products Regulatory Agency UK. Coronavirus vaccine - weekly summary of Yellow Card reporting. https://www.gov.uk/government/publications/coronavirus-covid-19- vaccine-adverse-reactions/coronavirus-vaccine-summary-of-yellowcard-reporting (accessed Dec 15, 2021). 08/06/2022 08:40 Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiq… https://www.impots.gouv.fr/aides-destination-des-entreprises-independants-entrepreneurs-particulierement-touches-par-les 1/5 Menu Votre espace particulier Votre espace professionnel Contact et RDV AIDES À DESTINATION DES ENTREPRISES, INDÉPENDANTS, ENTREPRENEURS PARTICULIÈREMENT TOUCHÉS PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES FINANCIÈRES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID 19 TRÈS SIGNALÉ Les dispositifs d'aide aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de covid 19 s’éteignent progressivement, le dernier guichet ("coûts fixes février 2022") clôturant le 15 juin 2022. En application du cadre temporaire européen des aides d’État, seules les instructions closes avant le 30 juin 2022 pourront donner lieu à l’octroi d’une aide. Dans ce contexte, afin de permettre une analyse dans les délais, les entreprises doivent donc veiller à envoyer des demandes complètes, cohérentes et au plus tard le 15 juin 2022 minuit (fermeture de tous les formulaires). É ex. : Payer en ligne, taxe d'habitation, formulaire déclaration de revenus... Gestion des services 08/06/2022 08:40 Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiq… https://www.impots.gouv.fr/aides-destination-des-entreprises-independants-entrepreneurs-particulierement-touches-par-les 2/5 FONDS DE SOLIDARITÉ - VOLET 1 > COÛTS FIXES > LOYERS OU REDEVANCES ET CHARGES LOCATIVES > FERMETURE > RENFORT > REPRISE > STOCKS Le décret n° décline l'aide relative aux stocks de certains commerces annoncée le 31 mars dernier par le gouvernement. Cette aide cible certains commerces de détail faisant face à des stocks saisonniers difficiles à écouler comme par exemple les commerces de l'habillement, la chaussure, la maroquinerie avec les articles de voyages ou les articles de sports. Cette aide s'élève à 80 % de l'aide perçue au titre du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Elle sera versée de manière automatique sans aucune formalité à accomplir au cours de la semaine du 24 mai 2021. É Accéder au formulaire de demande d'aide - volet 1 Accéder au formulaire de demande d'aide - coûts fixes > Accéder au formulaire relatif à la régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes Accéder au formulaire de demande d'aide - Loyers ou redevances et charges locatives Accéder au formulaire de demande d'aide - Fermeture Accéder au formulaire de demande d'aide - Renfort Accéder au formulaire de demande d'aide - Reprise 2021-594 du 14 mai 2021 Gestion des services 08/06/2022 08:40 Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiq… https://www.impots.gouv.fr/aides-destination-des-entreprises-independants-entrepreneurs-particulierement-touches-par-les 3/5 ENTREPRISES MULTI-ACTIVITÉS REMONTÉES MÉCANIQUES > > ACTIVITÉS SPORTIVES EN ZONES DE MONTAGNE > > Accéder au formulaire de demande d'aide - Entreprise multi-activités Accéder au formulaire de demande d'aide - remontées mécaniques Accéder à la documentation relative au contrôle des aides versées en faveur des exploitants de remontées mécaniques Accéder au formulaire de demande d'aide - Activités sportives en zones de montagne COVID 19 Professionnels : comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit ? Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire. Où se renseigner ? Comment s'y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ? Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel) vous informe et vous oriente. Important : les agents de cette plateforme téléphonique n'ont pas accès à vos données fiscales ou sociales et ne peuvent pas vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours. Trouver les numéros de téléphone des chambres de commerce et des métiers de votre région : Un site internet recense toutes les aides : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutienentreprises/les-mesures Travailleurs indépendants handicapés (TIH) - aide exceptionnelle de l'Agefiph au soutien à l'exploitation d'une activité : https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-exceptionnelle-ausoutien-lexploitation-dune-activite https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/contact-locaux https://www.artisanat.fr/reseau-des-cma/un-reseau-de-proximite/annuaire-des-cma Vos questions fréquentes sur les mesures d'accompagnement Gestion des services 08/06/2022 08:40 Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiq… https://www.impots.gouv.fr/aides-destination-des-entreprises-independants-entrepreneurs-particulierement-touches-par-les 4/5 PARTAGER INFORMATIONS Aide sur le site Confidentialité / Informations personnelles Sécurité informatique Ouverture des données publiques de la DGFiP À quoi servent mes impôts ? Supports pédagogiques et citoyens QUALITÉ DE SERVICE Accessibilité : non conforme Sourds et malentendants - Accéo Les engagements de la DGFiP Votre avis sur le site Gestion des cookies RUBRIQUES DU SITE Particulier Professionnel Partenaire Collectivité International Documentation Études et Statistiques Trouver un contact Nous connaître Nous rejoindre AUTRES SITES Amendes Cadastre Gestion des services 08/06/2022 08:40 Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiq… https://www.impots.gouv.fr/aides-destination-des-entreprises-independants-entrepreneurs-particulierement-touches-par-les 5/5 Nous suivre : | PayFiP Timbres Cessions immobilières de l'Etat Locations immobilières de l’État Ventes domaniales Retraites de l'État Stationnement.gouv.fr Redevance du code de la route Taxe de séjour Collectivités locales Economie.gouv.fr Ciclade Service-public.fr Legifrance.gouv.fr Direction générale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 Mentions légales Gestion des services Source : https://hal.archives-ouvertes.fr/CREM/hal-03554121v1 HAL Id: hal-03554121 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03554121 Submitted on 2 Jun 2022 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives| 4.0 International License Inégalités économiques, justice fiscale et démocratie aux USA Benoît Walraevens To cite this version: Benoît Walraevens. Inégalités économiques, justice fiscale et démocratie aux USA. Œconomia - History/Methodology/Philosophy, NecPlus/Association Œconomia, 2021, 11 (4), pp.669-679. ff10.4000/oeconomia.11722ff. ffhal-03554121ff Œconomia History, Methodology, Philosophy 11-4 | 2021 Varia Inégalités économiques, justice fiscale et démocratie aux USA Benoit Walraevens Édition électronique URL : https://journals.openedition.org/oeconomia/11722 DOI : 10.4000/oeconomia.11722 ISSN : 2269-8450 Éditeur Association Œconomia Édition imprimée Date de publication : 1 décembre 2021 Pagination : 669-679 ISSN : 2113-5207 Ce document vous est offert par Université Rennes 1 Référence électronique Benoit Walraevens, « Inégalités économiques, justice fiscale et démocratie aux USA », Œconomia [En ligne], 11-4 | 2021, mis en ligne le 01 décembre 2021, consulté le 02 juin 2022. URL : http:// journals.openedition.org/oeconomia/11722 ; DOI : https://doi.org/10.4000/oeconomia.11722 Les contenus d’Œconomia sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. | Revue des livres/Book Review 669 Œconomia – History | Methodology | Philosophy, 11(4) : 669-679 Essais critiques / Review essays Inégalités économiques, justice fiscale et démocratie aux USA A propos de : Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, Le triomphe de l’injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie (trad. de Cécile Deniard), Paris : Le Seuil, 2020, 304 pages, 978-202141212-3 Benoit Walraevens * « L’impôt est la vie des Etats et la clé de toute la politique ou de l’art de maintenir et de perfectionner les sociétés », Mirabeau (1776), Supplément à la Théorie de l’Impôt. Depuis une dizaine d’années la thématique des inégalités, longtemps délaissée par les économistes, est revenue au cœur de leurs travaux et du débat public, en partie grâce au succès sans précédent de l’ouvrage de Thomas Piketty, Le capital au XXIe siècle (Piketty, 2013). Dans cette lignée, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman (S&Z par la suite) ont publié en octobre 2019 (février 2020 pour la traduction française étudiée ici), en pleine campagne présidentielle américaine, un essai engagé et destiné à un large public sur la justice fiscale aux USA, intitulé Le triomphe de l’injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie. La date de publication de l’ouvrage ne doit rien au hasard puisque S&Z ont conseillé Bernie Sanders et Elisabeth Warren sur les questions fiscales1 , et en particulier *Université de Caen-Normandie, CREM. benoit.walraevens@unicaen.fr Je remercie pour leurs remarques et leurs conseils Nicolas Brisset, Paolo Silvestri, Jean-Sébastien Lenfant et les participants du séminaire philosophie et économie de PHARE, dans lequel fut présenté une première version de ce texte le 18 mars 2021, en particulier Catherine Audard, Claire Pignol, Daniel Diatkine, Amélie Fievet, Nadeera Rajapakse, Jean Dellemotte et Laurent Jaffro. 1 Après avoir proposé aussi leur impôt sur la fortune à Sanders et à Clinton lors de la campagne présidentielle de 2016 : voir https://www.newyorker.com/news/ 670 Revue des livres/Book Review | Œconomia – Histoire | Épistémologie | Philosophie, 11(4) : 669-679 sur la mise en place d’un impôt sur la fortune qu’ils appellent de leurs vœux (Scheuer and Schlemrod, 2021). Il y avait de leur part une claire intention de peser sur la campagne et sur les choix politiques à venir. Zucman a d’ailleurs été auditionné le 25 mars 2021 par la commission du budget du Sénat américain et il n’est pas déraisonnable de penser que la proposition portée par l’administration Biden d’un taux d’impôt minimum des sociétés au niveau international leur doit beaucoup2 . Ainsi cet ouvrage ressemble fort à une adaptation au cas américain de l’ouvrage publié fin 2011, en pleine campagne présidentielle française, par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle (Landais, Piketty et Saez, 2011). Les auteurs y montraient que le système d’imposition français n’était plus réellement progressif au sommet de la hiérarchie des revenus. Ils proposaient des réformes fiscales pour rétablir la progressivité, principe de justice fiscale. Enfin, ils mettaient à disposition un simulateur fiscal appropriable par les citoyens et les politiques afin de favoriser un débat public éclairé sur les inégalités et la fiscalité. Fait notable, dans le livre de S&Z, la montée des inégalités économiques et la dénonciation de leur injustice s’explique par des causes politiques et idéologiques plutôt qu’économiques. On peut penser que leur ouvrage vise, comme ceux de Stiglitz (2012, 2019), mais à partir d’une connaissance approfondie de la réalité des inégalités économiques et fiscales aux USA, à déconstruire le mythe du rêve américain, et avec lui l’idéologie dominante, néolibérale3/libertarienne, fondée sur la sacralisation de la propriété privée et la méritocratie. Il s’ouvre (chapitre 1) sur un constat qui sera au centre de leur argumentation : le système fiscal américain actuel s’apparente à une grande flat tax (avec 28% de taux moyen d’imposition), et devient régressif au sommet de la pyramide (pour les 0,1 et même les 0,01% les plus riches), « triomphe de l’injustice » pour S&Z. the-political-scene/the-french-economist-who-helped-invent-elizabeth-warrenswealth-tax. Voir également Saez et Zucman (2019b). 2 Voir par exemple leur plaidoyer pour une « révolution copernicienne » en matière de règles fiscales au niveau international et leur dénonciation des limites des tentatives actuelles du fait de l’absence d’harmonisation des taux d’imposition (134- 135). Un peu plus tôt dans l’ouvrage, ils écrivaient déjà que « l’évasion fiscale qui était hier admise peut demain être interdite. De nouvelles formes de coopération internationale, parfois jugées utopiques par de savants experts, sont en réalité susceptibles de se matérialiser en un laps de temps relativement court […] » (111). 3 Si S&Z n’emploient jamais le terme « néolibéral », ils voient néanmoins le tournant Reagan comme la victoire de « l’idéologie anti-Etat défendue par la Société du Mont Pèlerin depuis sa création en 1947 » (83). En outre, Zucman a récemment co-écrit un article qui est une diatribe contre le néolibéralisme et son influence sur l’économie et les économistes, la science économique étant vue comme science de l’idéologie néolibérale (Naidu et al., 2020). | Revue des livres/Book Review 671 Œconomia – History | Methodology | Philosophy, 11(4) : 669-679 1. Idéologie et injustice fiscale aux USA Afin de mettre ce constat en perspective historique et d’en tirer des leçons pour l’avenir, S&Z offrent tout d’abord une analyse du rôle des idéologies dans les changements fiscaux aux USA (chapitres 2-3), en insistant sur deux grandes périodes de l’histoire fiscale américaine. La première va de la naissance de l’impôt progressif au début du XXe siècle jusqu’aux années 1950. Ainsi l’impôt progressif fait son apparition aux USA par la loi de 1913, nécessitant une modification de la Constitution, et dès 1917 il devient très progressif, avec un taux marginal supérieur de 67%, qui reflétait « les changements idéologiques et politiques majeurs qui avaient débuté dès les années 1880 et 1890 », à savoir l’évolution du Parti démocrate, « désireux de rallier les électeurs blancs à bas revenus du Nord et de l’Ouest contre les élites financières républicaines en s’appuyant sur un programme égalitariste » et « la mobilisation sociale en faveur d’une plus grande justice économique, dans un contexte d’explosion des inégalités et de cartellisation accélérée. » (65-66) L’Europe, considérée à cette époque outre-Atlantique comme victime d’une dérive oligarchique, représentait un repoussoir pour une proportion croissante d’américains (66). Si les Etats-Unis ne furent pas des pionniers dans l’instauration d’un impôt progressif sur le revenu, ils ont néanmoins été les premiers à mettre en œuvre deux grandes innovations fiscales du XXe siècle : un impôt progressif sur le patrimoine portant sur les successions, et l’idée que l’imposition sur le revenu avait pour but de réduire les inégalités. D’où des taux marginaux supérieurs très élevés, supérieurs à 80% pendant la guerre (67). Cette période qui s’étend jusqu’aux années 1950, marquée par une faible concentration des richesses et de taux marginaux supérieurs d’imposition très forts, sert de période de référence à S&Z. La seconde période cruciale de l’histoire fiscale américaine s’étend des années 1980 à nos jours. Elle est marquée par un basculement idéologique porté par les élites politiques et économiques (82), avec l’avènement au pouvoir de Reagan et son idéologie libertarienne caractérisée par une rhétorique antiétatique et antifiscale4 , considérant l’impôt comme un vol (81-84). Les Etats-Unis étaient alors l’un des pays ayant le système fiscal le plus progressif au monde, après avoir été des pionniers dans la taxation de la richesse (dès le XVIIe siècle dans les états du nord, 55-56). Aujourd’hui l’impôt y est régressif. La conclusion que tirent S&Z de leur analyse historique de l’imposition, servant à expliquer l’évolution des inégalités, est que « l’histoire de l’impôt aux EtatsUnis est tout sauf linéaire », elle est « faite de revirements spectaculaires, de soudains changements de cap idéologiques et politiques, 4 S&Z soulignent de manière intéressante l’origine ancienne de la rhétorique antiétatique et antifiscale aux USA chez les propriétaires d’esclaves du sud, en particulier de Virginie, champions de la primauté absolue de la propriété privée et de la lutte contre la démocratie (59). 672 Revue des livres/Book Review | Œconomia – Histoire | Épistémologie | Philosophie, 11(4) : 669-679 d’innovations révolutionnaires et de volte-face » (53). À leurs yeux, cela laisse espérer des changements fiscaux rapides et radicaux permettant de réduire les inégalités (54). Contrairement à ce que certains économistes laissent croire, les élasticités, expressions du consentement à l’impôt, ne doivent pas être considérées comme exogènes (Zucman, 2020). Elles dépendent de multiples paramètres : institutions, mœurs, lois, et donc du « contexte idéologique et législatif » (196). Par conséquent, elles peuvent varier fortement d’une période à une autre, comme ce fut le cas sous l’ère Reagan, les taux marginaux supérieurs passant brutalement de plus de 70% à moins de 30%, avec l’aval des sénateurs démocrates (82). L’histoire et l’évolution des inégalités et de la fiscalité résultent de choix politiques et sociétaux, et des idéologies qui les sous-tendent. Pour S&Z, il faut donc déconstruire l’idéologie dominante actuelle qui freine la demande de redistribution aux USA. Cette « idéologie inégalitaire » est fondée sur la sacralisation de la propriété privée » (100) et l’idée de méritocratie associée au marché, qualifiée de « fondamentalisme de marché » (50). Elle repose sur l’idée que « les marchés accordent à chacun le revenu qu’ils méritent » et la « juste récompense » de leurs talents (ibid.). Pour S&Z les marchés, aussi parfaits puissent-ils être, ne sont pas des instances de justice distributive. Les chapitres 3 et 4 étudient les conséquences concrètes du tournant idéologique des années Reagan sur l’évolution des inégalités et de la fiscalité. Si S&Z ne définissent pas de manière explicite leur conception générale de la justice fiscale dans l’ouvrage, il nous semble qu’elle repose essentiellement sur trois principes classiques : équité horizontale, équité verticale et capacité à payer des contribuables, progressivité de l’impôt. Principes qui ont été violés par le système fiscal américain ces dernières décennies. Ainsi, les sources de l’injustice fiscale américaine actuelle sont essentiellement la diminution des taux d’imposition du capital et des entreprises en particulier, et des ménages les plus riches de manière générale, avec la chute des taux marginaux supérieurs d’imposition sur le revenu. Mais aussi indéniablement l’évasion fiscale croissante et massive des particuliers les plus nantis (90-94, 101-108) et des entreprises (chapitre 4). En conséquence, la hausse considérable des inégalités aux Etats-Unis depuis les années 1980 n’est pas un phénomène naturel, elle résulte essentiellement dans le livre de causes idéologiques et politiques, en particulier de choix fiscaux, plutôt que de causes économiques généralement évoquées comme la mondialisation, le déclin de l’investissement et des gains de productivité, la libéralisation financière, la diminution de la concurrence sur les marchés, l’essor des très hautes rémunérations, etc... Un système fiscal ne fonctionne bien, soutiennent S&Z, que s’il repose sur « un ensemble de croyances », en particulier sur « une foi partagée dans les bénéfices de l’action collective, dans le rôle central de l’Etat pour organiser cette action commune et dans les mérites de la | Revue des livres/Book Review 673 Œconomia – History | Methodology | Philosophy, 11(4) : 669-679 démocratie. » (85) Quand cette « idéologie » décline, « les forces de l’évasion fiscale [sont] libérées et légitimées » (ibid.). Pour restaurer la justice fiscale aux USA, il faut donc retrouver « la foi dans l’action collective » (ibid.) et promouvoir le « civisme fiscal » par des « normes sociales visant à renforcer le consentement à l’impôt », en soulignant que « l’impôt est le prix à payer pour une société civilisée » et en fustigeant les mauvais payeurs (86). 2. Inégalités et démocratie : les conséquences politiques de la hausse des inégalités économiques La question démocratique est au cœur de l’ouvrage de S&Z. Reprenant la formule de Madison, « la richesse c’est le pouvoir ; l’extrême concentration des richesses c’est l’extrême concentration des pouvoirs » (228), les auteurs soulignent à quel point la démocratie américaine est dévoyée et corrompue par le pouvoir de l’argent. Ce phénomène est à la fois une cause et une conséquence de la hausse des inégalités économiques, entrainant une « dérive oligarchique » et l’avènement d’une « ploutocratie » (48-52). La démocratie ne fonctionne vraiment qu’à condition qu’une certaine égalité matérielle existe, sans quoi on observe une marchandisation inévitable de la politique, facilitée par la loi autorisant un financement illimité des campagnes politiques (Cagé, 2018, Stiglitz, 2019). Et la richesse offre un pouvoir de façonnement des idéologies via, entre autres, le contrôle des médias (227). Ainsi, S&Z voient dans le système fiscal, « sans doute l’institution la plus importante de toute société démocratique » (14), si bien que « toute démocratie se doit de débattre, en permanence, du poids souhaitable de la dépense publique et du degré idéal de progressivité de l’impôt. » (ibid.) Pour eux « le triomphe de l’injustice fiscale [aux USA] est, d’abord et avant tout, un déni de démocratie » car les bouleversements fiscaux des dernières décennies ne sont pas le fruit de choix « rationnels » issus d’un débat démocratique entre citoyens éclairés (ibid.). Ce « déni de démocratie » s’incarne dans le manque de transparence de l’information sur les revenus et les patrimoines, et donc sur les inégalités. Peu de statistiques ouvertes existent, en particulier sur les très hauts revenus et patrimoines. Et les outils de mesure entrainent eux-mêmes désaccords et luttes idéologiques (Saez & Zucman, 2020b). La levée de l’opacité sur les inégalités est cruciale pour la démocratie, c’est-à-dire pour permettre un débat éclairé sur la fiscalité et sur le périmètre de l’Etat social. 674 Revue des livres/Book Review | Œconomia – Histoire | Épistémologie | Philosophie, 11(4) : 669-679 3. Le projet de S&Z pour la justice fiscale et sociale aux USA Les nombreuses réformes concrètes proposées par S&Z afin de réduire les inégalités aux USA occupent les chapitres 6 à 9. S’ils reconnaissent qu’il existe un éventail de politiques permettant de réduire les inégalités (hausse du salaire minimum, réforme de la gouvernance des entreprises, lutte contre les excès de la finance…), ils soutiennent néanmoins qu’« historiquement c’est l’impôt progressif sur le revenu qui a été l’instrument le plus puissant pour limiter la concentration des richesses » (173). D’où les mesures essentiellement fiscales et redistributives qu’ils proposent. Certaines visent spécifiquement à lutter contre l’évasion fiscale, en particulier des entreprises, avec un taux minimum d’impôt sur les bénéfices de 25% pour les firmes américaines, et une taxation en fonction des ventes dans chaque pays pour les firmes étrangères. Pour les particuliers, S&Z proposent l’instauration d’un nouvel impôt à taux fixe de 6% sur l’ensemble du revenu national, en plus d’un impôt plus progressif sur le revenu et d’un impôt lui aussi progressif sur la fortune (2% au-dessus de 50 millions de dollars et 3% au-dessus d’un milliard). Ces mesures visent à instaurer plus de justice sociale et fiscale, c’est-à-dire pour S&Z une véritable progressivité de l’impôt et une croissance « équitable »5 , profitant à tous et non essentiellement aux plus riches comme c’est le cas aujourd’hui aux USA (232-236 ; voir aussi Saez et Zucman, 2020b et Boushey, 2019). Leur plan de réformes contient également un volet santé avec une couverture universelle minimale, et un volet éducation avec un développement de la politique familiale et un enseignement supérieur public gratuit. La détermination des taux d’imposition proposés (60% de taux global moyen d’imposition sur le revenu pour les plus riches, avec un taux marginal supérieur à 75%, contre 37% actuellement) se fait à partir de deux éléments : la théorie de la taxation optimale (194-199) et l’histoire, vue comme un vaste champ d’expérimentations humaines dont on peut retenir les leçons pour penser l’avenir. Avec leurs réformes, 95% des Américains verraient leur taux d’imposition global diminuer, tandis qu’il augmenterait considérablement pour les plus riches. Mais quelle est l’idéologie ou le courant de pensée qui inspire les réformes de S&Z ? De multiples influences possibles sont à relever. De manière générale, leur défense de l’Etat social les inscrit clairement dans la lignée de la social-démocratie. On peut également penser à la « démocratie de propriétaires », dans sa version égalitaire, défendue par James Meade. En effet, leurs réformes visent à réduire les inégalités pré et post-distribution en taxant fortement les plus hauts revenus et les patrimoines (229), et à diffuser plus largement la propriété privée, 5 Sur l’idée de « croissance équitable », voir Saez et Zucman (2020b) et Boushey (2019). | Revue des livres/Book Review 675 Œconomia – History | Methodology | Philosophy, 11(4) : 669-679 c’est-à-dire à « redistribuer le pouvoir économique » (ibid.). Elles visent aussi à assurer plus d’égalité des chances par les mesures sur la santé et l’éducation. S&Z se réclament d’ailleurs de Rawls, reprenant à leur compte le principe de différence selon lequel les inégalités doivent être à l’avantage des plus défavorisés, ce qui se traduit par le fait que le taux optimal d’imposition est celui qui maximise les recettes fiscales (192). Par ailleurs, leur volonté de réduire les inégalités économiques pour des raisons politiques rappelle le modèle républicain des pères fondateurs des USA, ce que laissent entendre les références à Madison dans l’ouvrage. C’est pourquoi ils souhaitent « Dépasser Laffer » (229), c’està-dire fixer des taux marginaux supérieurs d’imposition plus élevés que l’optimum, et « quasi confiscatoires », comme au milieu du XXe siècle. Il s’agit d’éviter une dérive oligarchique, car ils perçoivent l’extrême richesse comme une externalité négative, source de nombreuses rentes (ibid.). Leur impôt sur la fortune n’a pas pour but de créer des recettes fiscales supplémentaires. Il vise prioritairement à diminuer la concentration des richesses qui mine le contrat social en octroyant un pouvoir excessif aux plus grandes fortunes (246-247). 4. Portée et limites de l’analyse de S&Z De nombreuses études ont montré que les individus sous-estiment fortement, en particulier aux USA, la réalité des inégalités dans leur pays (Hauser and Norton, 2017). Selon nous, l’ouvrage de S&Z vise donc à offrir aux citoyens américains une meilleure connaissance de l’histoire des inégalités économiques et de la fiscalité dans leur pays, afin de modifier leurs préférences (non exogènes) pour la redistribution et donc influencer le processus politique et le débat démocratique vers une demande accrue d’égalité (15). Au-delà du fait de favoriser des « choix rationnels issus d’un débat bien informé » sur la fiscalité, il s’agit pour S&Z de leur donner des clés pour faire leurs propres choix, autonomes, de répartition des richesses et de justice fiscale à travers un simulateur fiscal6 qui les appelle à s’approprier et à poursuivre le débat. Dans leur conclusion intitulée « L’exigence de justice fiscale », S&Z écrivent, dans des termes très proches de ceux de Piketty (2019), que si leurs « solutions sont loin d’être parfaites », ni « les seules envisageables », « l’histoire nous enseigne que l’inventivité des sociétés humaines est sans limites. » (276) Pour être « utiles », les économistes doivent rendre « plus concrète la multiplicité des futurs possibles » (ibid.) en montrant, par exemple, qu’il est possible de « réconcilier mondialisation et justice fiscale » (275). Nous aimerions néanmoins souligner quelques limites de l’analyse de S&Z. Tout d’abord, s’il parait indéniable que les changements fiscaux ont joué un rôle central dans la montée des inégalités aux USA, la 6 Voir https://www.taxjusticenow.org/#/ 676 Revue des livres/Book Review | Œconomia – Histoire | Épistémologie | Philosophie, 11(4) : 669-679 focalisation du livre sur les déterminants politiques et idéologiques du creusement des inégalités passe sous silence tout un ensemble de déterminants économiques identifiés dans la littérature : déclin de l’investissement et des gains de productivité, diminution de la concurrence sur les marchés, mondialisation, libéralisation financière, essor des très hautes rémunérations, flexibilisation du marché du travail, etc. L’« injustice » dénoncée dans l’ouvrage est essentiellement de nature fiscale. L’aggravation des inégalités est vue dès lors comme étant la conséquence de l’iniquité du système fiscal américain et de sa capacité redistributive insuffisante, et non de la tendance du système économique américain à générer toujours plus d’inégalités. Tendance qui pourrait être contenue, par exemple, par une politique de la concurrence différente, en encadrant les rémunérations des cadres dirigeants, en augmentant le salaire minimum ou en partageant davantage le pouvoir au sein des entreprises. D’autant que les citoyens américains semblent généralement plus favorables à des mesures de réduction des inégalités avant impôts qu’à des mesures de redistribution (Saez, 2021). En outre, leur norme de justice fiscale repose essentiellement sur la progressivité de l’impôt et la capacité à payer des contribuables, sans prendre en compte les bénéfices que les citoyens tirent du système redistributif via les transferts sociaux et les biens et services publics (Wolff, 2020). Ceux-ci ont un caractère progressif (Wolff and Zacharias, 2006), si bien que le système redistributif américain diminue de manière significative, et dans des proportions équivalentes à celui de la France (Piketty, 2019, 617), les inégalités après-impôts (Higgins et al., 2016)7 . Par ailleurs, afin de déterminer la capacité du livre de S&Z à modifier les préférences pour la redistribution des citoyens américains, il faut revenir aux déterminants de celles-ci8 . Dans une revue de la littérature existante, Hauser et Norton (2017) soulignent que, dans la plupart des études empiriques, les individus sous-estiment la réalité des inégalités, que leur demande de redistribution est fonction de leur perception des inégalités et non de la réalité de celles-ci, et qu’en modifiant ces perceptions il est possible de modifier leurs préférences. Iacono et Ranaldi (2021) ont montré théoriquement (en intégrant les biais de perception des inégalités et l’aversion à l’iniquité dans leur modèle) que la mauvaise perception des inégalités peut expliquer l’absence de demandes fortes de redistribution malgré la hausse des inégalités. Ainsi, mieux informer les individus sur la réalité des inégalités économiques et fiscales peut être nécessaire pour entrainer une demande supplémentaire de redistribution, mais ce n’est certainement pas suffisant. 7 S&Z reconnaissent l’impact positif des transferts sociaux pour les classes populaires US : leur revenu qui ne progressait que de 0,1% par an en moyenne avant impôts et transferts passe à +0,6% par an (244). 8 Il existe également toute une littérature expérimentale sur le consentement à l’impôt et les comportements de fraude fiscale qui aurait peut-être pu nourrir les analyses de S&Z. Voir Jacquemet et al. (2020). | Revue des livres/Book Review 677 Œconomia – History | Methodology | Philosophy, 11(4) : 669-679 Les études empiriques semblent montrer que la demande de redistribution est fortement liée au degré perçu de mobilité sociale (Steele, 2015 ; Alesina, Stantcheva et Teso, 2018 ; Bussolo et al., 2021). Les inégalités entrainent une demande accrue de redistribution si elles sont vues comme injustes ou imméritées, ce qui nécessite d’étudier la perception et la réalité de l’égalité des chances aux USA, question effleurée par S&Z (242-243). Or, les américains sont plus enclins que les européens à penser que le système économique est globalement « juste » (Benabou et Tirole, 2006 ; Bussolo et al., 2021), et ont tendance à considérablement surestimer les possibilités de mobilité sociale dans leur pays, moindres qu’en Europe où, au contraire, les citoyens la sous-estiment. Ceci entraine chez les Américains une moindre demande de redistribution (Alesina et al., 2018). Enfin, on peut regretter que cet ouvrage d’actualité sur les inégalités et la justice fiscale aborde très peu les considérations relatives à la question environnementale et à la fiscalité écologique, au-delà du constat que les taxes environnementales sont généralement régressives et devront à l’avenir être progressives (252). On sait pourtant que les émissions polluantes sont en partie corrélées au niveau de revenu, et donc les inégalités économiques et sociales aux inégalités environnementales (Chancel, 2017). D’autant plus que les citoyens américains, et en particulier les plus riches, contribuent significativement aux émissions de CO2 sur la planète. Cela aurait permis de donner une justification supplémentaire au surcroit d’imposition conséquent prévu par les réformes de Saez et Zucman, au-delà de la simple analogie que ces derniers présentent entre taxation des très hauts revenus et taxe carbone (229). Conclusion Soulignons pour finir la vision intéressante de la science économique que promeut l’ouvrage de S&Z. Il s’agit d’une science économique au cœur des sciences sociales, portée sur l’interdisciplinarité, s’appuyant à la fois sur l’histoire, les statistiques et la théorie économique pour mieux comprendre le passé et le présent mais aussi et surtout pour imaginer des alternatives d’avenir à partir de nombreuses propositions concrètes, dans une démarche résolument constructive et normative. Une économie qui se veut être fondamentalement historique, politique, morale et engagée. Une économie au service d’une démocratie éclairée et de la justice fiscale et sociale, visant à déconstruire l’idéologie dominante (néo)libérale et à promouvoir plus d’égalité. Une économie émancipatrice enfin, dont le but est de permettre aux citoyens de s’approprier le débat sur les inégalités, la démocratie et la fiscalité, au cœur du contrat social. 678 Revue des livres/Book Review | Œconomia – Histoire | Épistémologie | Philosophie, 11(4) : 669-679 Références bibliographiques Alesina, Alberto, Stefanie Stantcheva, et Eduardo Teso. 2018. Intergenerational Mobility and Preferences for Redistribution. American Economic Review, 108(2) : 521-554. Benabou, Roland, et Jean Tirole. 2006. Belief in a Just World and Redistributive Politics. The Quarterly Journal of Economics, 121(2) : 699-746. Boushey, Heather. 2019. Unbound. How Inequality Constricts Our Economy and What We Can Do about It. Cambridge, MA : Harvard University Press. Bussolo, Maurizio, Ada Ferrer-i-Carbonnell, Anna Giolbas, et Iván Torre. 2021. I Perceive Therefore I Demand: The Formation of Inequality Perceptions and Demand for Redistribution. The Review of Income and Wealth, 67(4) : 835-871. 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LES ENTREPRISES FACE À LA CRISE SANITAIRE ET AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE UKRAINIENNE FRÉDÉRIC VISNOVSKY SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DE L’ACPR ET MÉDIATEUR NATIONAL DU CRÉDIT TOULOUSE, 31 MAI 2022 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 2 UNE CHUTE RAPIDE D’ACTIVITÉ UNE REPRISE VIGOUREUSE  Maintenir les activités et les emplois En Milliards d’euros Soutien à la trésorerie des entreprises 240 Prise en charge des coûts  Activité partielle  Fonds de solidarité, couts fixes… 35 40 Endettement  Report de charges fiscales et sociales  Prêts Garantis par l’État 20 145 Régime temporaire européen des aides d’État jusqu’au 30 juin 2022 QUOI QU’IL EN COÛTE 1 – LA CRISE SANITAIRE NI UNE CRISE ÉCONOMIQUE, NI UNE CRISE FINANCIÈRE Écarts d’activité économique par rapport au niveau d’avant la crise sanitaire, écart au quatrième trimestre 2019 en % Source : INSEE note de conjoncture mars 2022 1 – LA CRISE SANITAIRE DES ENTREPRISES TRÈS AFFECTÉES MAIS BIEN SOUTENUES (1/5) Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit Taux de marge des sociétés non financières (SNF) en % de la valeur ajoutée 3 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 4 1 – LA CRISE SANITAIRE DES ENTREPRISES TRÈS AFFECTÉES MAIS BIEN SOUTENUES (2/5) Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 5 1 – LA CRISE SANITAIRE DES ENTREPRISES TRÈS AFFECTÉES MAIS BIEN SOUTENUES (3/5) Source : Banque de France Effets crédits en attente Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 6 1 – LA CRISE SANITAIRE DES ENTREPRISES TRÈS AFFECTÉES MAIS BIEN SOUTENUES (4/5) 0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2 1,4 1,6 1,8 2 2007 2011 2015 2019 Titres de dette émis sur le marché Prêts Garantis par l'Etat (PGE) Crédits bancaires (hors PGE) (1) Dette brute non conso. (2) Cumul trésorerie SNF (1) - (2) 0 50 100 150 200 250 2019 2020 2021 Variation annuelle de la dette et de la trésorerie des entreprises (en milliards d’euros) Dette Trésorerie 0 100 200 300 400 TPE PME ETI GE Crédits bancaires par taille d’entreprises (en milliards d’euros) 2019 2020 2021 + 50,4 + 27,5 + 14,2 Source : Banque de France Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 7 1 – LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DES ENTREPRISES TRÈS AFFECTÉES MAIS BIEN SOUTENUES (5/5) 9 1 2 1 2 1 3 1 3 1 4 1 5 1 5 1 5 1 6 1 6 1 6 1 6 1 6 1 7 1 7 1 7 2 1 1 4 1 5 4 9 4 4 5 1 4 8 3 8 4 8 5 0 5 6 4 0 4 9 3 3 5 3 4 6 5 3 5 1 3 8 5 3 4 7 3 2 1 1 1 4 1 2 1 2 1 9 1 3 1 1 1 0 1 5 1 2 1 9 1 0 1 3 1 1 1 3 1 6 1 4 1 3 4 4 2 8 3 0 2 3 2 7 2 9 2 4 2 4 2 0 2 9 2 3 3 2 2 1 2 5 2 0 2 0 2 8 1 2 2 6 0 25 50 75 100 Électicité, gaz, vap., air cond Commerce, rép. auto moto. Santé, action sociale Industrie manufacturière Transports et entreposage Activités immobilières Activités spé., scient. et tech. Autres activités de service Construction Agricult., sylvicult., pêche Act. de serv. admin. Activités fin. et ass. Info. et com. Eau - assai., déchets, dépol. Enseignement Art, spect. et act. récréatives Industries extractives Hébergement et rest. Tous secteurs Dette ; trésorerie Dette ; trésorerie Dette ; trésorerie Dette ; trésorerie Évolution du nombre de défaillances – sur 1é mois glissants Source : Banque de France Source : ALTARES 8 DÉTECTER de manière anticipée les fragilités financières ORIENTER les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur dispositif PROPOSER à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation QUOI ? QUI ? COMMENT ? Référence : Le plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 1 – LA CRISE SANITAIRE LE PLAN D’ACTION SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN SORTIE DE CRISE 9 DÉTECTER Pourquoi ? Une augmentation sensible des chances de pouvoir surmonter les difficultés et poursuivre son activité Les entreprises peuvent bénéficier d’un diagnostic OPALE pour comparer les performances avec le secteur d'activité et évaluer les décisions à travers les simulations Institutions publiques DGE/Banque de France/DGEFP/DGFIP : utilisation d’un modèle prédictif « signaux faibles » Banque de France utilise ses informations pour contribuer au diagnostic Experts comptables Sans surcoût un diagnostic simple et rapide Commissaires aux comptes Un diagnostic gratuit et une mission contractuelle de prévention Établissements bancaires Un rendez-vous de sortie de crise CCI et CMA Une sensibilisation personnalisée aux difficultés financières Greffiers des tribunaux Des outils d’autodiagnostic des difficultés et d’alerte précoce Administrateurs et mandataires judiciaires Un diagnostic gratuit et des pistes de traitement Avocats Une liste de points de vigilance 1 – LA CRISE SANITAIRE UNE MOBILISATION DES EXPERTISES POUR FOURNIR UN DIAGNOSTIC OPÉRATIONNEL Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 10 Un complément aux procédures de restructurations de dettes Restructuration du PGE avec sa banque Restructuration du PGE dans le cadre d’une procédure amiable ou collective Étalement du remboursement au-delà de la durée de 6 ans Lorsque le PGE est restructuré dans le cadre de l’une des procédures suivantes :  Les conciliations dont le protocole est constaté ou homologué par un juge  La décision d’un juge en application de l’article 1343-5 du code civil;  La sauvegarde, sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée  Le redressement judiciaire  La procédure de traitement de sortie de crise  Le rétablissement professionnel  Les procédures équivalentes ouvertes à l'étranger Pas de garantie de l‘État au-delà des 6 ans Maintien de la garantie de l’État jusqu’à la fin du PGE restructuré, quelle que soit sa date de fin Restructuration du PGE dans le cadre de la médiation du crédit Maintien de la garantie de l’État dans la limite de 2 années supplémentaires (4 par exception) 1 – LA CRISE SANITAIRE LA MÉDIATION DU CRÉDIT POUR RESTRUCTURER LES PGE (1/2) Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 11  Une procédure ouverte en priorité aux PME qui ont bénéficié de un ou plusieurs PGE, pour un montant total à l’octroi ne dépassant pas 50 000 euros  Le PGE a été distribué à 88 % à des TPE  Près de 60 % des PGE sont d’un montant inférieur à 50 000 euros  Les procédures judiciaires ne sont pas nécessairement appropriées dans ces cas  La procédure n’est pas un « droit à … » mais une des solutions personnalisées possible dans le cadre du dialogue préalable avec sa banque  Le remboursement du capital en cours ou à venir en 2022 poserait des difficultés avérées d’honorer les échéances (attestation d’un expert comptable)  La restructuration du PGE (uniquement par étalement des remboursements) doit s’accompagner d’une restructuration des autres dettes bancaires à maturité et d’un accord sur les crédits à court terme  Par exception (limitée), le conseiller départemental à la sortie de crise pourra orienter vers la procédure des entreprises avec des PGE > 50 000 euros Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 1 – LA CRISE SANITAIRE LA MÉDIATION DU CRÉDIT POUR RESTRUCTURER LES PGE (2/2) Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 12 2 – LA CRISE UKRAINIENNE DES IMPACTS ÉCONOMIQUES DÉJÀ TRÈS SIGNIFICATIFS Charbon, pétrole et gaz Produits agricoles Inflation (en zone euro) 50 100 150 200 250 01/2021 04/2021 07/2021 10/2021 01/2022 Blé (indice 100 = 01/01/2021) Maïs (indice 100 = 01/01/2021) Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 13 2 – LA CRISE UKRAINIENNE LES PRÉVISIONS (SCÉNARIOS) DE LA BANQUE DE FRANCE Trois canaux qui se cumulent :  Prix des matières premières  Les incertitudes pèsent sur la consommation et l’investissement  Le commerce extérieur Mais beaucoup d’incertitudes/aléas avec - les conséquences des problèmes d’approvisionnement - La nature de sanctions Révision du PIB en écart par rapport à la projection de décembre 2021 14 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 2 – LA CRISE UKRAINIENNE UNE MONTÉE DES INQUIÉTUDES POUR LES ENTREPRISES (ETI) Baromètre BANQUE PALATINE & METI – MARS 2022 Enquête CPME – MARS 2022 (TPE – PME) La grande consultation des entrepreneurs CCI mars 2022 Enquête de la Chambre des métiers de l’Artisanat Mai 2022 15 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 2 – LA CRISE UKRAINIENNE DES TENSIONS SUR LES APPROVISIONNEMENTS Source : Banque de France Point sur la conjoncture française à début mai 2022 16 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 2 – LA CRISE UKRAINIENNE DES IMPACTS SIGNIFICATIFS SUR LES PRIX Source : Banque de France Point sur la conjoncture française à début mai 2022 Source : Bpifrance Le Lab / Rexecode (mai 2022) 17 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 2 – LA CRISE UKRAINIENNE DES IMPACTS SUR LES SALAIRES ET LES MARGES Source : Bpifrance Le Lab / Rexecode (mai 2022) 18 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 2 – LA CRISE UKRAINIENNE DES IMPACTS QUI SE RESSENTENT SUR LES TRÉSORERIES Source : Banque de France (Point sur la conjoncture française à début mai 2022) Source : Bpifrance Le Lab / Rexecode (mais 2022) 19 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 2 – LA CRISE UKRAINIENNE DES COMPORTEMENTS DE PAIEMENT À SURVEILLER Source : Altares 20 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 2 – LA CRISE UKRAINIENNE UN COMITÉ D’ACTION POUR TRAITER LES COMPORTEMENTS AGGRAVANTS Décision le 24 janvier 2022 d’élargir le champ du Comité de crise sur les délais de paiement (créé en mars 2020), co-animé par la médiation des entreprises et la médiation du crédit : 1. Recevoir des signalements de comportements ou de pratiques de nature à aggraver ou accélérer les tensions générées par la situation économique, notamment :  Situations issues des tensions sur les approvisionnements (pénurie de semi-conducteurs, difficultés d’approvisionnement en matières premières, etc.) : ex. impact des modifications de prix et de délais sur l’exécution des contrats, pénalités de retard ;  Conditions de paiement : paiements tardifs et pratiques non coopératives (ex. modifications unilatérales de contrat injustifiées qui causent un préjudice à l’autre partie) ; 2. Traiter prioritairement les signalements impliquant des acteurs économiques structurants, privés ou publics, ayant un impact sur leur écosystème territorial, un secteur ou une filière. Les cas concernant les entreprises de plus petite taille ou les différends entre deux acteurs seront traités selon les procédures habituelles par la médiation des entreprises. 3. Signalement au comité en priorité par les organisations interprofessionnelles membres du comité (AFEP, CPME, MEDEF, U2P) ou par les réseaux consulaires (CCI, CMA). 21 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 2 – LA CRISE UKRAINIENNE PLAN DE RÉSILIENCE : DES POINTS DE CONTACTS DÉDIÉS POUR AIDER LES ENTREPRISES Un portail unique de contact, mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA) page internet dédiée et deux contacts électroniques sur les sanctions sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr et doublusagesanctions.russie@finances.gouv.fr À signaler à tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr Contacter les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) En cas de litige ou défaillance du fournisseur, toutes les informations se trouvent sur https://www.energie-info.fr/pro/ Informations et conseils sur le site de l’Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI). En cas d’incident un point de contact est disponible sans interruption. Les réponses aux questions pour solliciter un accompagnement. Entreprises : les aides pour accompagner votre sortie de crise 22 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 2 – LA CRISE UKRAINIENNE PLAN DE RÉSILIENCE : AIDE AUX ENTREPRISES GRANDES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ Face aux effets sur les économies européennes, la Commission a adopté le 23 mars 2022 un encadrement temporaire de crise => flexibilité pour les aides d’État Plan de résilience annoncé le 16 mars, avec notamment des aides aux entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Coûts éligibles : surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement % de l’aide Plafonds Critères 30 % des coûts 2 millions d’euros Baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 50 % des coûts 25 millions d’euros EBE négatif et des pertes est au plus égal à deux fois les coûts : aide limitée à 80 % du montant des pertes 70 % des coûts 50 millions d’euros Idem + appartenir à un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale : aide limitée à 80 % du montant des pertes 23 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 2 – LA CRISE UKRAINIENNE PLAN DE RÉSILIENCE : AIDE AUX SECTEURS PLUS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS 1 - Entreprises du bâtiment et des travaux publics :  Circulaire sur la prise en compte des conséquences de la crise dans le cadre des marchés publics qui précise (1) les modalités de modifications des contrats de la commande publique lorsqu’elle est nécessaire à la poursuite de l’exécution des prestations, (2) les modalités de l’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics et (3) qui encourage les acteurs publics à suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir.  Aide temporaire pour les PME, versée au prorata du chiffre d’affaires pour compenser en partie la hausse des prix du GNR 2 – Entreprises du secteur du transport routier : aide forfaitaire (300 à 1 300 euros) en fonction de l'entreprise et du type de véhicule concerné. 24 Frédéric VISNOVSKY - Secrétaire général adjoint de l'ACPR et Médiateur national du crédit 2 – LA CRISE UKRAINIENNE PLAN DE RÉSILIENCE : DES SOUTIENS À LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES 1. Prêts garantis par l’Etat (PGE) : Dans le cadre de l’accord de la Commission européenne du 7 avril, d’ici le 30 juin 2022, un PGE « Résilience » en complément du PGE avec un montant maximum (qui s’ajoute au plafond actuel de PGE) égal à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen réalisé sur les trois derniers exercices comptables clôturés (la France n’a pas retenu la possibilité d’utiliser le plafond de 50 % des coûts de l’énergie au cours des 12 mois derniers mois) 2. A compter du 1 er juillet 2022 (sous réserve d’une loi de finances pour prolonger la garantie de l’État), le cadre européen permet la mise en place d’un « nouveau » PGE dont les caractéristiques pourraient être les mêmes (6 ans maximum) avec une assiette sur le chiffre d’affaires moyen (à hauteur de 15 %) 3. Prêts bonifiés : en priorité pour les entreprises industrielles de plus de 50 salariés ; PME et ETI n’ayant pas obtenu en tout ou partie de PGE, ayant des perspectives réelles de redressement de leur exploitation et ne faisant pas l’objet de procédures collectives. Prêts d’une maturité de 6 ans et peuvent être assortis d’une franchise de 1 an. Leur taux actuel est de 2,25%. 4. Prêt Croissance Industrie de BPI : dédié aux entreprises industrielles. Montant de 50 000 à 5 000 000 d’euros pour les TPE, PME et ETI de plus de 3 ans et d’une durée jusqu’à 10 ans. 5. Les dispositifs « Prêts Participatifs Relance » et « Obligations Relance » sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2023 Vague 70 – Mai 2022 La grande consultation des entrepreneurs pour Vague 70 – Mai 2022 Méthodologie & principaux enseignements pour La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 3 La méthodologie Étude réalisée auprès d’un échantillon de 613 dirigeants d’entreprise. L’échantillon a été interrogé par téléphone. Les interviews ont eu lieu du 13 au 20 mai 2022. OpinionWay a réalisé cette enquête en appliquant les procédures et règles de la norme ISO 20252. La représentativité de l’échantillon a été assurée par un redressement selon le secteur d’activité et la taille, après stratification par région d’implantation. La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 4 Les dirigeants regagnent en optimisme mais restent prudents  Alors qu’Emmanuel Macron a été réélu à la présidence de la République et que l’accalmie sanitaire se confirme, le moral des dirigeants d’entreprise s’améliore légèrement. L’indicateur de l’optimisme remonte à 73 points (+6 points) et connaît son meilleur score depuis février dernier (92 points). Cet indicateur reste cependant en deçà des 80 points, confortant l’idée que la période demeure dure pour les chefs d’entreprise. L’indice d’optimisme n’était jamais passé en dessous des 80 points avant la crise sanitaire. L’impact de la guerre en Ukraine sur le commerce mondial et la croissance nulle en France au premier trimestre pourraient être des éléments explicatifs de ce regain d’optimisme très mitigé. Rappelons qu’en 2017, au lendemain de l’élection d’Emmanuel Macron, l’indicateur d’optimisme s’élevait à 116 points et enregistrait une hausse de 13 points. o L’optimisme remonte principalement chez les chefs d’entreprise comptant moins de 10 salariés (73 points, +6). On note tout de même une hausse chez les dirigeants d’entreprise plus grandes (65 points, +2), même si cette hausse est moindre.  Une proportion similaire des dirigeants d’entreprise considère que le contexte était mieux hier (37%, -2 points). 38% trouvent que c’est très bien en ce moment, en progression de 9 points en un mois, retrouvant le niveau observé en mars dernier (37%). Qui plus est, ils sont moins nombreux à considérer que ce sera mieux demain (24%, -6 points), le même score qu’en mars également.  La difficulté de la période est notamment visible dans le souhait d’une majorité de chefs d’entreprise de rallonger le délai de remboursement des prêts garantis par l’Etat (52%), normalement prévu pour le 30 juin prochain. Un tiers des dirigeants est plutôt favorable à un retour à la normale, et considère que ce rallongement n’est pas nécessaire (34%).  L’état d’esprit mitigé des chefs d’entreprise pourrait aussi s’expliquer par un rapport ambivalent à la baisse du chômage observée depuis la deuxième moitié de l’année 2020. Pour 50% des dirigeants, il s’agit d’un signal positif qui pourrait bénéficier à leur entreprise. Toutefois, plus d’un tiers d’entre eux y voient une difficulté : 36% craignent de ne plus pouvoir trouver de la main d’œuvre qualifiée. o Alors que le secteur de la restauration est en tension en matière d’emploi, 42% des chefs d’entreprise du secteur du commerce voient dans la baisse du chômage un sujet de préoccupation, l’augmentation des offres risquant de créer une forme de « concurrence » entre entreprises qui recrutent. Cet avis est même majoritaire chez les dirigeants d’entreprises comptant 10 salariés ou plus (54%). 613 CHEFS D’ENTREPRISE La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 5 La transition écologique impacterait d’abord l’économie française  Selon une large majorité des dirigeants d’entreprise, la transition écologique aura un impact important sur l’économie française (74%). En revanche, une part plus faible d’entre eux anticipe un impact important sur leur secteur (51%) ou sur leur propre entreprise (44%). o Dans le détail, les dirigeants des entreprises de dix salariés et plus sont plus nombreux à anticiper un impact important de la transition écologique sur leur secteur (74%) et sur leur entreprise (73%). o Les dirigeants du secteur de la construction s’attendent davantage à un impact important de la transition écologique, que ce soit pour leur secteur (73%) ou pour leur entreprise (57%). Plus dépendantes des matières premières que les autres, leurs entreprises pourraient avoir à bouleverser leurs pratiques pour pouvoir respecter l’évolution des normes environnementales.  Dans ce contexte les avis sont partagés quant à un changement de stratégie pour son entreprise. Si une majorité de dirigeants annonce que la transition écologique ne devrait pas affecter la stratégie de leur entreprise (52%), plus de quatre sur dix jugent que cela affectera leur stratégie (45%). Peu de dirigeants prévoient toutefois de réorienter en profondeur leur stratégie à cause des impératifs environnementaux (6%). o Les dirigeants du secteur des services apparaissent moins volontaires : 57% déclarent que leur entreprise ne devrait probablement pas ajuster sa stratégie en raison de la transition écologique. Au contraire, les entreprises plus dépendantes des matières premières sont plus disposées à envisager un changement de stratégie. C’est surtout le cas pour les dirigeants d’entreprises des secteurs de l’industrie (58%) et de la construction (58%). o Disposant de capacité d’anticipation plus grandes, mais également soumis à davantage d’impératifs règlementaires, les dirigeants des entreprises les plus grandes sont les plus disposés à annoncer un potentiel changement de stratégie en réponse à l’urgence environnementale (77%). 613 CHEFS D’ENTREPRISE La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 6 Un quart des entreprises a déjà embauché un apprenti  Alors que le nombre de contrats d’apprentissage a plus que doublé en 5 ans, un quart des dirigeants d’entreprise déclare avoir déjà recruté un apprenti au sein de son entreprise (25%), un dixième déclarant même avoir actuellement un apprenti dans son équipe (11%). o Le principal clivage se retrouve une fois de plus entre les petites et les grandes entreprises. Les chefs d’entreprise comptant dix salariés ou plus sont bien plus habitués à recruter des apprentis (81%), deux tiers déclarant en avoir actuellement (67%). Ces entreprises au personnel plus étoffé peuvent plus facilement s’organiser pour accueillir et former les différents apprentis. o Les chefs des entreprises des secteurs impliquant des métiers plus manuels et/ou plus artisanaux déclarent davantage avoir déjà recruté un apprenti. C’est le cas principalement au sein du secteur de la construction (44%) et dans une moindre mesure dans ceux du commerce (32%) et de l’industrie (31%). Les dirigeants du secteur des services recourent moins à l’apprentissage : 16% ont déjà embauché un apprenti.  Un peu plus d’un dirigeant sur dix annonce que son entreprise envisage ou prévoit d’embaucher au moins un apprenti à la rentrée de septembre 2022 (12%). C’est une part équivalente à celle des entreprises qui emploient actuellement un apprenti (11%), ce qui laisse penser que l’expérience de l’apprentissage est suffisamment appréciée par les dirigeants pour qu’ils décident d’y avoir de nouveau recours. o Ce taux est bien plus élevé auprès des entreprises comptant au minimum dix salariés, où deux dirigeants sur trois comptent recruter un apprenti à la rentrée prochaine (64%), une part ici similaire à celle déclarant avoir actuellement un apprenti dans ses équipes (67%), montrant une nouvelle fois le succès de ce système professionnalisant. 613 CHEFS D’ENTREPRISE Vague 70 – Mai 2022 Les résultats pour Vague 70 – Mai 2022 Les questions d’actualité pour La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 9 L’impact de la transition écologique sur l’économie Q. Selon vous, la transition écologique aura-t-elle un impact important ou pas dans les 3 prochaines années… ? Sur… BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE L´économie française Votre secteur Votre entreprise 27% 19% 16% 47% 32% 28% 15% 24% 27% 6% 22% 27% 5% 3% 2% …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 0 à 9 salariés 10 salariés ou + 69% 84% 71% 76% 74% 83% 56% 73% 54% 46% 50% 74% 42% 57% 49% 40% 42% 73% Détail selon… 74% 51% 44% Total Important Très important Assez important Peu important Pas du tout important NSP La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 10 L’impact de la transition écologique sur la stratégie des entreprises Q. Dans les 3 prochaines années, diriez-vous que pour votre entreprise, la transition écologique… ? BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 0 à 9 salariés 10 salariés ou + 58% 58% 50% 40% 44% 77% 3% 7% 7% 6% 6% 9% 55% 51% 43% 34% 38% 68% 39% 41% 46% 57% 53% 23% 15% 6% 12% 12% 11% 14% 24% 35% 34% 45% 42% 9% 3% 1% 4% 3% 3% - Sous-total Changer la stratégie Va profondément transformer sa stratégie Va impliquer des ajustements sur sa stratégie Sous-total Ne pas changer la stratégie Ne devrait pas nécessiter de faire des ajustements sur sa stratégie N’entraînera aucune conséquence sur sa stratégie NSP 45% 6% 39% 52% 12% 40% 3% Détail selon… La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 11 Les priorités d´action en matière de transition écologique Q. Dans votre entreprise, quelles sont les priorités d´action en matière de transition écologique ? BASE : Ensemble Plusieurs réponses possibles – total supérieur à 100% 613 CHEFS D’ENTREPRISE …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 0 à 9 salariés 10 salariés ou + 56% 49% 57% 39% 45% 61% 37% 27% 29% 24% 26% 25% 20% 22% 19% 18% 18% 24% 6% 14% 7% 16% 13% 26% 8% 13% 8% 12% 11% 16% 21% 6% 5% 8% 6% 37% 2% 0% 5% 6% 4% 7% 1% 1% 4% 3% 3% 7% 3% - - 1% 1% - 11% 23% 22% 29% 26% 7% - - 2% - 1% - La gestion des déchets L’efficacité énergétique Les achats durables La mobilité propre L’éco-conception La RSE L’écologie industrielle et territoriale La prévention des risques naturels Autre Aucune, ce n’est pas une priorité NSP 45% 26% 19% 13% 11% 8% 5% 3% 1% 25% - Détail selon… La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 12 Le souhait concernant le remboursement des PGE Q. Selon vous, le délai de remboursement des prêts garantis par l´Etat doit-il à nouveau être allongé dans le contexte actuel ? BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE 52% 34% 14% Non Oui …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 0 à 9 salariés 10 salariés ou + 49% 42% 55% 54% 52% 57% 35% 50% 27% 33% 34% 28% 16% 8% 18% 13% 14% 15% Détail selon… NSP La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 13 25% 11% 14% 75% Le recours aux apprentis Q. Avez-vous déjà recruté un apprenti au sein de votre entreprise ? BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 0 à 9 salariés 10 salariés ou + 31% 44% 32% 16% 22% 81% 18% 11% 15% 8% 8% 67% 13% 33% 17% 8% 14% 14% 69% 56% 68% 84% 78% 19% Détail selon… Sous-total Oui Oui, et vous en avez actuellement dans votre entreprise Oui, mais vous n’en avez pas actuellement Non La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 14 55% 31% 24% 45% Q. Avez-vous déjà recruté un apprenti au sein de votre entreprise ? BASE : Entreprises comptant au moins un salarié 367 CHEFS D’ENTREPRISE …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 1 à 9 salariés 10 salariés ou + 62% 61% 68% 46% 50% 81% 54% 32% 37% 26% 25% 67% 8% 29% 31% 20% 25% 14% 38% 39% 32% 54% 50% 19% Détail selon… Sous-total Oui Oui, et vous en avez actuellement dans votre entreprise Oui, mais vous n’en avez pas actuellement Non Le recours aux apprentis dans les entreprises d’au moins 1 salarié La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 15 L’intention d’embaucher un apprenti Q. Votre entreprise envisage-t-elle d´embaucher au moins un apprenti pour la rentrée de septembre 2022 ? BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE 12% 6% 6% 86% 2% …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 0 à 9 salariés 10 salariés ou + 22% 16% 15% 10% 10% 64% 16% 8% 7% 4% 4% 46% 6% 8% 8% 6% 6% 18% 74% 84% 82% 89% 89% 29% Détail selon… Sous-total Oui Oui, c’est déjà prévu Oui, elle l’envisage Non Vous ne savez pas La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 16 L’intention d’embaucher un apprenti dans les entreprises d’au moins 1 salarié Q. Votre entreprise envisage-t-elle d´embaucher au moins un apprenti pour la rentrée de septembre 2022 ? BASE : Entreprises comptant au moins un salarié 367 CHEFS D’ENTREPRISE 32% 18% 14% 64% 4% …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 1 à 9 salariés 10 salariés ou + 58% 39% 39% 23% 25% 64% 39% 23% 21% 12% 12% 46% 19% 16% 18% 11% 13% 18% 38% 60% 54% 73% 71% 29% Détail selon… Sous-total Oui Oui, c’est déjà prévu Oui, elle l’envisage Non Vous ne savez pas La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 17 L’esprit d’esprit concernant la baisse du taux de chômage Q. Pour vous, la baisse du taux de chômage en France c'est avant tout... ? BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 0 à 9 salariés 10 salariés ou + 57% 56% 45% 50% 50% 43% 29% 35% 42% 34% 35% 54% 14% 9% 13% 16% 15% 3% Un signal positif pour l’économie française qui pourrait bénéficier à votre entreprise De plus grandes difficultés pour votre entreprise pour trouver de la main d’œuvre qualifiée NSP 50% 36% 14% Détail selon… Vague 70 – Mai 2022 Les questions barométriques pour La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 19 L’indicateur de l’optimisme L’indicateur prend en compte les questions de confiance à l’égard de l’évolution de l’économie et d’appréciation de la situation actuelle. La référence est la vague 1 de février 2015 (base 100) pour chaque groupe d’entreprises 613 CHEFS D’ENTREPRISE 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 Mai 2022 73 100 109108 130 110 104 101101 106 109 98 112 105104104105 99 103 116 112 97 98 96 115 121 123123 142 120 122 132 99 125 92 84 90 96 106107 117 107 114 89 90 108 93 104 92 49 73 78 84 71 54 65 76 94 73 82 108 96 96 102 103 87 80 92 66 67 73 02 04 06 09 11 01 02 03 04 05 06 09 10 11 01 02 03 04 05 06 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 05 06 07 09 10 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 03 04 05 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 L’évolution de l’indicateur depuis février 2015 La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 20 L’indicateur de l’optimisme en fonction de la taille de l’entreprise L’indicateur prend en compte les questions de confiance à l’égard de l’évolution de l’économie et d’appréciation de la situation actuelle. La référence est la vague 1 de février 2015 (base 100) pour chaque groupe d’entreprises 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 Mai 2022 65 101101 106108 97 112 105104 101102 99 99 116 112 95 97 94 114 121 123123 142 120 122 132 98 125 90 83 89 94 105105 115 104 113 88 89 108 93 103 91 49 71 78 84 71 52 64 75 94 73 81 108 96 96 102 101 86 79 91 66 67 73 95 94 102 109 104 109 101 95 108 116 105 115114113 108109 111 118120 110 123 130 107 124 125 112 120 113 93 99 105 107 124124 126 119 99 103 106 92 104 99 51 78 71 72 61 66 72 84 79 72 89 107 94 92 99 110 92 96 97 56 64 65 02 04 06 09 11 01 02 03 04 05 06 09 10 11 01 02 03 04 05 06 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 05 06 07 09 10 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 03 04 05 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 L’évolution de l’indicateur depuis février 2015 73 0 à 9 salariés 613 CHEFS D’ENTREPRISE 10+ salariés La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 21 L’appréciation de la situation actuelle Q. Dans le contexte actuel vous êtes plutôt porté à dire… ? BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE Ce sera mieux demain 24% …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 0 à 9 salariés 10 salariés ou + 42% 48% 36% 35% 38% 31% 35% 34% 41% 37% 38% 30% 21% 18% 23% 26% 23% 39% 2% - - 2% 1% - Détail selon… C'était mieux hier C'est très bien 37% en ce moment 38% + - Evolution depuis avril 2022 NSP : 1% -2 +9 -6 La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 22 L’appréciation de la situation actuelle Q. Dans le contexte actuel vous êtes plutôt porté à dire… ? BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE 48% 44% 38% 32% 37% 41%40% 45% 41%40%40% 32% 36% 32% 40% 38% 47%48% 36% 33% 43% 30% 33% 30% 25% 33% 38% 32% 38% 34%33%34% 31% 37%36% 32% 34% 32%31%30%30% 28% 36% 38% 31% 34%35% 40% 59% 46% 52% 37%38% 40%39% 30%30% 35% 30% 25% 30% 28% 30% 34% 35% 32% 32% 39% 39% 37% 13%14% 21%22% 17% 15% 19% 15% 25% 20% 24% 27%26% 35% 26% 24% 18%19% 27% 32% 29% 48% 50% 45% 47%48%47% 55% 50%50% 56% 49% 56% 47% 44%45% 52% 58% 53% 63% 49% 58% 40% 43% 53% 42% 45% 35% 9% 22% 26% 34%32% 15% 25% 31%32%31% 27% 47% 39% 42%43% 45% 36% 28% 32% 37% 29% 38% 37% 41% 39% 45% 43% 39% 35% 37% 33% 37% 34% 39% 34% 31%31% 36% 30% 32% 37% 35% 28% 22% 17% 25% 28% 19% 15% 13%12% 16% 11% 17% 13% 16% 20% 23% 14% 10% 16% 7% 21% 14% 24% 19% 16% 24% 20% 25% 32%32% 22% 29%30% 45% 36% 39%38% 34% 43% 28% 30% 30% 26% 20% 27% 38% 34% 23% 30% 24% 02 04 06 09 11 01 02 03 04 05 06 09 10 11 01 02 03 04 05 06 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 05 06 07 09 10 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 03 04 05 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 L’évolution de l’indicateur depuis février 2015 C'est très bien en ce moment Ce sera mieux demain C'était mieux hier La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 23 Votre entreprise L'économie française L'économie mondiale 68% 23% 15% 10% 0% 1% Les niveaux de confiance - Perspectives 12 prochains mois Q. Concernant les perspectives des 12 prochains mois, diriez-vous que vous êtes très confiant, assez confiant, assez inquiet, très inquiet, pour… ? BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE Très confiant Très + Assez confiant …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 0 à 9 salariés 10 salariés ou + 62% 68% 60% 72% 68% 77% 26% 26% 19% 24% 23% 27% 21% 20% 9% 15% 15% 17% % Très + Assez confiant + - Evolution depuis avril 2022 +1 +1 = La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 24 L'économie mondiale L'économie française Les niveaux de confiance - Perspectives 12 prochains mois Q. Concernant les perspectives des 12 prochains mois, diriez-vous que vous êtes très confiant, assez confiant, assez inquiet, très inquiet, pour… ? BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE 57% 59%58% 69% 63% 59% 52% 56% 61% 64% 57% 67% 65% 70% 64% 62% 59% 67% 68%69% 68%69% 66%71% 76% 73%77% 83% 78% 73% 79% 74% 82% 67% 69% 76% 70% 82% 75%76% 73% 79% 71% 75% 77%77% 81% 78% 52% 61% 59% 61% 58% 55% 62% 65% 69% 64% 75% 81% 73% 76% 79% 76% 67% 64% 75% 64% 67%68% 30% 38% 34% 22% 33% 25% 22%22% 26% 28%27% 33% 21% 22% 34% 28% 26%24% 48% 64% 39% 43% 38% 54% 59% 70% 55% 69% 58% 60% 63% 38% 57% 34% 31% 29% 34% 37% 43% 46% 45% 42% 29% 26% 40% 35% 38% 27% 17% 31% 35% 36% 26% 20% 22% 29% 44% 28% 30% 45% 39% 35% 40% 39% 31% 31% 37% 11% 15% 15% 13% 17% 18% 21% 22% 18% 13% 12% 16%17%18% 23% 15% 23% 27% 22%21% 13% 50% 58% 36%35% 37% 59% 61% 55% 65% 75% 55% 61% 65% 36% 54% 35% 23% 29% 35% 33% 41% 46% 44% 47% 38% 35% 44% 34% 42% 42% 19% 30% 35% 35% 25% 17% 20% 26% 42% 22% 30% 43% 40% 37% 42% 43% 38% 36% 39% 18% 22% 23% 02 04 06 09 11 01 02 03 04 05 06 09 10 11 01 02 03 04 05 06 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 05 06 07 09 10 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 03 04 05 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Votre entreprise L’évolution - % Très + Assez confiant La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 25 Augmenter le nombre de salariés 10% Les évolutions pronostiquées des embauches pour les 12 prochains mois Q. Au cours des 12 prochains mois, votre entreprise envisage-t-elle de… ? BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 0 à 9 salariés 10 salariés ou + 82% 86% 85% 92% 91% 54% 17% 14% 14% 7% 8% 44% 1% - 1% 1% 1% 2% Détail selon… + - Evolution depuis avril 2022 Réduire le nombre de salariés 1%   Maintenir le nombre de salariés stable 89%  = -1 +1 La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 26 Les évolutions pronostiquées des embauches pour les 12 prochains mois Q. Au cours des 12 prochains mois, votre entreprise envisage-t-elle de… ? BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE 02 04 06 09 11 01 02 03 04 05 06 09 10 11 01 02 03 04 05 06 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 05 06 07 09 10 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 03 04 05 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 5 10 8 9 8 5 6 8 8 8 8 8 9 7 4 7 6 5 6 6 5 6 4 7 5 3 5 2 7 5 4 3 5 7 4 5 4 8 7 9 6 10 11 10 8 9 6 4 9 6 6 5 7 5 9 7 8 12 15 10 13 12 11 14 10 10 11 9 10 87 85 86 84 86 89 87 86 88 88 86 87 85 85 92 88 91 94 90 92 91 93 95 92 94 96 95 97 92 94 95 96 95 92 94 94 95 91 92 91 93 90 88 89 91 90 93 94 90 93 93 94 91 94 89 91 90 87 84 88 86 87 88 85 89 89 88 90 89 8 5 6 7 6 6 7 6 4 4 6 5 6 8 4 5 3 1 4 2 4 1 1 1 1 1 0 1 1 1 1 1 0 1 2 1 1 1 1 0 1 0 1 1 1 1 2 1 1 1 1 2 1 2 2 2 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 L’évolution des embauches (en %) Maintenir le nombre de salariés Réduire le nombre de salariés Augmenter le nombre de salariés    La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 27 34% 30% 16% 14% 6% Le rapport à l’innovation des dirigeants d’entreprise Q. Innover c’est pour votre entreprise avant tout… BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE …un mirage plus qu'autre chose …un investissement …une prise de risque …une condition de survie pour l’entreprise NSP + - Evolution depuis avril 2022 …le Secteur d'activité …la Taille d'entreprise Industrie Construction Commerce Services 0 à 9 salariés 10 salariés ou + 25% 37% 37% 33% 33% 64% 27% 38% 28% 30% 31% 11% 31% 13% 16% 15% 16% 6% 16% 12% 16% 13% 14% 18% 1% - 3% 9% 6% 1% Détail selon… -9 +6 +4 -4 La grande consultation des entrepreneurs – Sondage OpinionWay pour CCI France / La Tribune / LCI / Vague 70 – Mai 2022 28 Le rapport à l’innovation des dirigeants d’entreprise Q. Innover c’est pour votre entreprise avant tout… BASE : Ensemble 613 CHEFS D’ENTREPRISE …une condition de …un investissement survie pour l’entreprise 35% 32% 41% 37% 35% 37% 33% 35% 38% 34% 40%40%39%39% 42% 45% 42% 52% 50% 44% 40%41% 46% 49% 37% 41% 50% 53% 37% 45% 51% 48%49% 44%44% 32% 50% 48% 55% 47% 37% 44% 41% 39% 41% 36% 50% 40% 39% 36% 43% 35% 35% 36%37% 41% 44% 42% 50% 41% 46%45% 42% 54% 36% 43% 39% 43% 34% 26% 25% 27% 20% 29% 26% 28% 23%23% 24% 22% 26%25% 16% 22% 19% 23% 19% 17% 20% 26%25% 21% 24% 26%26% 19% 23%23% 25%26% 19% 26% 22% 24% 19% 14% 16%17% 19% 19%18% 15% 18% 18% 18% 14% 17% 14% 11% 16% 21% 25% 22% 16% 14% 13% 20% 14% 16%16% 20% 24% 17% 23% 14% 16% 12% 16% 26% 29% 24% 29% 22%21% 23% 27% 25% 27% 24% 27%26% 23% 19% 21% 18%19% 23% 21% 19%19% 17% 22%21% 23% 18% 21% 15% 12% 19% 10% 23% 14%13%13% 16% 11% 23% 22%21% 17% 16% 21% 16% 18% 15% 13% 13% 14% 13% 16% 13% 15% 16% 18% 19% 13% 15%15% 14%13% 16% 15% 10% 13% 18% 14% 12% 9% 7% 12% 10%10%11% 9%10% 12% 7% 8% 6% 18% 11% 8% 12%11% 14%13%13%13%14% 10% 15% 12% 8% 6% 19% 15% 11% 14%14% 11% 18% 35% 23% 20% 17% 11% 22% 17% 27% 27% 20% 30% 18% 28% 34% 40% 27% 30% 24% 29% 32% 29% 24% 16% 23% 27% 22% 20%20% 11% 24% 29% 31% 24% 30% 02 04 06 09 11 01 02 03 04 05 06 09 10 11 01 02 03 04 05 06 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 05 06 07 09 10 12 01 02 03 04 05 06 07 09 10 11 12 01 02 03 04 05 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 …un mirage plus qu’autre chose …une prise de risque Les évolutions La grande consultation des entrepreneurs pour Seine-Saint-Denis Bref-conjoncture 4 e trimestre 2021 Date de publication : mai 2022 / 93 Le taux de chômage francilien a retrouvé son niveau d’avant-crise Démographie d’entreprises  Créations d’entreprises (dernières données : 4e trimestre 2021) Au 4e trimestre 2021, la Seine-Saint-Denis a enregistré 9 191 créations d'entreprises ; le cumul sur un an a été porté à 37 386 (dont 24 065 nouveaux micro-entrepreneurs). Fin 2021, la baisse dans le département par rapport à la même période de 2020 (- 16,8 %) a été supérieure à celle observée pour la région (- 9,0 %) ; cette baisse conséquente a surtout été provoquée par les micro-entrepreneurs (- 26,4 % contre + 7,0 % pour les entreprises « classiques »). Source : Insee – Ile-de-France / cumul sur 4 trimestres glissants Malgré un contexte sanitaire marqué par la cinquième vague de Covid-19 en France, l’activité francilienne est restée bien orientée au 4e trimestre 2021. La tendance la plus favorable a été observée sur le marché du travail : le taux de chômage francilien s’est réduit de 0,5 point pour se fixer à 7,2 % et a ainsi retrouvé son niveau du 4e trimestre 2019, le dernier avant le début de la pandémie. Parallèlement, l’emploi salarié privé a augmenté de 2,7 % sur un an (soit plus de 127 000 créations nettes en 2021) et dépasse de 0,2 % son niveau d’avant la crise sanitaire. Pour autant, d’autres tendances sont moins réjouissantes : le nombre de nuitées hôtelières dans la région-capitale au 4e trimestre 2021 a été inférieur de 21,1 % à son niveau de la même période de 2019, le nombre de passagers à Roissy et Orly s’est élevé à seulement 41,9 millions en 2021 contre 108,0 millions en 2019, le déficit commercial francilien a atteint 58,3 milliards d’euros en 2021, etc. Quelques signes de fléchissement pour la Seine-SaintDenis fin 2021  Défaillances d’entreprises (dernières données : 4e trimestre 2021) Au 4e trimestre 2021, le nombre de défaillances d'entreprises en Seine-Saint-Denis (366 unités) a représenté une baisse de 3,2 % par rapport au 4e trimestre 2020. Le cumul sur l’ensemble de 2021 ne s’est élevé qu’à 1 268, soit un niveau toujours faible. Source : Banque de France / cumul sur 4 trimestres glissants La reprise économique a semblé se poursuivre au 4e trimestre 2021 même si les créations d'entreprises se sont repliées (- 16,8 % par rapport à la même période de 2020). Porté par l’intérim et la construction, l'emploi salarié départemental est supérieur de 1,9 % à son niveau d’avant la crise sanitaire. Cette situation favorable en façade reste à nuancer, à l'instar des défaillances d'entreprises qui ont reculé mais grâce au maintien des aides publiques dont bénéficient encore certaines entreprises. De même, la construction de locaux a subi une baisse conséquente : les autorisations de construire ont enregistré une baisse de 37,7 % par rapport au 4 e trimestre 2020 même si les 116 638 m² mis en chantier dans le même temps n’en ont pas moins représenté 14,2 % du total francilien. 37 386275 206100 000150 000200 000250 000300 0005 000 15 000 25 000 35 000 45 000 Seine-Saint-Denis (éch. de G.) Ile-de-France (éch. de D.) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 20211 2686 6896 0008 00010 00012 00014 000400 1 000 1 600 2 200 2 800 Seine-Saint-Denis (éch. de G.) Ile-de-France (éch. de D.) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Publication réalisée par : Benoist ANCELIN, CCI 93 : bancelin@cci-paris-idf.fr www.cci93-idf.fr Mickaël LE PRIOL, Crocis : mlepriol@cci-paris-idf.fr www.crocis.cci-paris-idf.fr Les notes de conjoncture des autres départements franciliens sont téléchargeables sur le site Internet du Crocis / Emploi  Taux de chômage (dernières données : 4e trimestre 2021) Comme celui de l’Ile-de-France, le taux de chômage de la Seine-Saint-Denis a baissé au 4e trimestre 2021 par rapport au trimestre précèdent ; il s’est élevé à 10,5 % (contre 7,2 % en Ile-de-France et en France métropolitaine). Ainsi, le taux de chômage séquano-dyonisien est désormais inférieur de 0,1 point à son niveau du 4e trimestre 2019 (i.e. avant la crise sanitaire). Source : Insee – Ile-de-France / données cvs / en %  Emploi (dernières données : 4e trimestre 2021) Source : Insee Ile-de-France / données cvs / base 100 au 4e trimestre 2010 Au 4e trimestre 2021, 645 624 emplois ont été recensés en Seine-Saint-Denis, soit une hausse de 0,1 % par rapport au trimestre précédent ; le secteur du tertiaire marchand (notamment l’intérim) a été favorablement orienté. L'emploi dans le département est désormais supérieur de 1,9 % à son niveau du 4e trimestre 2019, c’est-à-dire le dernier trimestre avant le début de la pandémie ; l’intérim (+ 6,6 %) et la construction (+ 7,0 %) sont particulièrement bien orientés sur cette période. Activité touristique Construction  Fréquentation hôtelière (dernières données : décembre 2021) Source : Insee Ile-de-France / en milliers La crise sanitaire a lourdement affecté la fréquentation hôtelière en Seine-Saint-Denis, département parmi les plus touchés d’Ile-de France. Si les chiffres sont repartis à la hausse entre 2020 et 2021, il n’en reste pas moins qu’entre le 4e trimestre 2019 et le 4 e trimestre 2021, le nombre de nuitées a chuté de 34,7 %, soit le plus fort repli de la région avec celui observé dans le Vald’Oise (- 36,6 %).  Construction d'immobilier d'entreprise (dernières données : 4e trimestre 2021) Le volume des locaux autorisés à construire a subi une baisse importante en Seine-Saint-Denis au 4e trimestre 2021 : 102 306 m² ont été autorisés, soit - 37,7 % par rapport au 4 e trimestre 2020 et - 20,2 % par rapport au 4e trimestre 2019 (contre respectivement - 6,9 % et + 2,7 % au plan régional). Les mises en chantier ont également fortement diminué (- 35,1 % en glissement annuel) ; les 116 638 m² engagés ont même représenté une baisse de 71,1 % par rapport à la situation d'avant-crise (4e trimestre 2019). Source : Sit@del2 / en m² 10,5 7,2 4 6 8 10 12 14 Seine-Saint-Denis Ile-de-France 2000 2001 2013 2015 2017 2018 20192020 2021 2002 2003 2004 2006 2008 2010 2005 2007 2009 2011 2012 2014 2016 117,5107,090 100 110 120 Seine-Saint-Denis Ile-de-France2011 20182012 2019 2020 20212013 2014201520162017450,9 375,7 380,1 273,7 256,7 257,5 0 150 300 450 600 750 octobre novembre décembre 2019 2021 102 306116 6380 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 Total des surfaces de locaux autorisés Total des surfaces de locaux commencés 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Entreprises Bulletin de la Banque de France 240/2 - MAI-JUIN 2022 La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement Résultats de l’enquête menée par la Banque de France en septembre 2021 Après la récession historique de 2020, provoquée par la crise sanitaire et les confinements, la durée d’utilisation des équipements (DUE) a rebondi de 6,9% en 2021, pour accompagner la reprise de l’activité industrielle. Les difficultés d’approvisionnement ont toutefois contraint l’activité de 96% des entreprises du secteur manufacturier, confrontées à des hausses de coûts, des retards de livraisons, voire des ruptures d’appro‑ visionnement pour un tiers d’entre elles. À court terme, l’augmentation des coûts s’est en partie traduite par des hausses de prix de vente des produits finis et par une baisse des marges des entreprises. Afin d’améliorer la résilience de leurs approvisionnements, les entreprises prévoient le plus souvent de les diversifier et d’augmenter leurs stocks. Seules 14% des entreprises envisagent d’internaliser ou de réinternaliser certaines activités, et 13% d’en relocaliser, les principaux obstacles cités par les chefs d’entreprise étant le coût du travail et les difficultés de recrutement. Pauline LESTERQUY, Edith STOJANOVIC Laurent BAUDRY, Honorine DEKONINCK, Fabrice HEURTEBIZE, Sylvie TARRIEU, Julien ZORY Direction des Enquêtes de conjoncture et des Analyses microéconomiques et structurelles Avec le concours de la direction générale des Services à l’économie et du Réseau et des unités du réseau de la Banque de France. Codes JEL D22, D24, L23 + 6,9 % la hausse moyenne de la durée d’utilisation des équipements (DUE) en 2021 1/3 la part des entreprises qui déclarent avoir été touchées de manière importante par des difficultés d’approvisionnement (plus de 5% du chiffre d’affaires) 1/5 la part des grandes entreprises (de 500 salariés ou plus) qui envisagent de relocaliser certaines activités Durée d’utilisation des équipements (DUE), indice de la production industrielle (IPI) et taux d’utilisation des capacités de production (TUC) (en%) - 14 - 12 - 10 - 8 - 6 - 4 - 2 0 2 4 10 8 6 12 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 DUE IPI TUC Prévision Champ : Entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus (DUE); entreprises de l’industrie manufacturière (IPI et TUC). Sources : Banque de France (DUE et TUC) et Insee (IPI). Entreprises 2 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 1 La durée des équipements rebondit en 2021 mais ralentirait en 2022 L’enquête annuelle de la Banque de France sur les conditions de production 1 informe sur les ajustements effectués par les entreprises pour répondre à l’évolution de la demande. En effet, face à une hausse ou une baisse non anticipée de la demande, les entreprises s’ajustent dans un premier temps par l’intermédiaire du taux d’utilisation des capacités de production (TUC) et de la durée d’utilisation des équipements (DUE). Elles adaptent ensuite la quantité demandée de travail et de capital (Cette, Lecat et Jiddou, 2016). Il est à noter que la situation a de nouveau évolué depuis la fin de l’enquête (qui couvre uniquement la période de douze mois allant de septembre 2020 à septembre 2021), en particulier depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, qui contribue à perturber les chaînes de valeur européennes. La DUE rebondit pour accompagner la reprise de l’activité industrielle En septembre 2021, la DUE augmente de 6,9 % sur un an, soit plus rapidement qu’anticipé par les entre‑ prises interrogées en 2020 (+ 4,4 % selon l’enquête sur les conditions de production de 2020 2). Ce rebond fait suite à une chute de 4,9 % au cours de l’année précédente, qui avait été marquée notamment par la crise sanitaire. Il accompagne la reprise de l’activité industrielle, mesurée par l’indice de la production industrielle (IPI), qui progresse de manière comparable sur cette même période. Le taux d’utilisation des capacités de production augmente également, à 76,3 % en septembre 2021 selon l’enquête, après 69,8 % en moyenne sur 2020, sans toutefois revenir à son niveau de 2019 (79,1%) 3. Les entreprises interrogées anticipent une poursuite de la hausse de la DUE dans l’industrie manufacturière avec toutefois un léger ralentissement, à + 5,8 % en 2022 4 (cf. graphique 1). Le rebond de la DUE en 2021 est plus marqué pour les grandes entreprises (+ 8,1%) que pour les petites et moyennes entreprises (PME) (+ 5,8%), qui avaient cependant été moins affectées par le repli observé en 2020 (– 4,1%, contre – 5,9% pour les grandes entre‑ prises). Les grandes entreprises anticipent également, pour l’année suivante, une hausse un peu moins impor‑ tante de la DUE (+ 5,4%, contre + 6,2% pour les PME – cf. graphique 2 infra). G1 Durée d’utilisation des équipements (DUE), indice de la production industrielle (IPI) et taux taux d’utilisation des capacités de production (TUC) (en%) - 14 - 12 - 10 - 8 - 6 - 4 - 2 0 2 4 10 8 6 12 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 DUE IPI TUC Prévision Champ : Entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus (DUE); entreprises de l’industrie manufacturière (IPI et TUC). Lecture : Entre septembre 2020 et septembre 2021, la DUE augmente de 6,9%; entre 2020 et 2021, le TUC augmente de 9,3% et l’IPI augmente de 6,2%. Note : Pour le calcul de la variation de la DUE et du TUC, les pondérations tiennent compte du secteur et de la taille de l’entreprise (cf. annexe méthodologique). La prévision 2021 figure sur fond parme. Sources : Banque de France (DUE et TUC) et Insee (IPI). 1 L’enquête sur les conditions de production a été publiée jusqu’en 2019 sous le titre « Enquête sur la durée d’utilisation des équipements ». Il s’agit de l’unique enquête en France à cibler la durée d’utilisation des équipements (DUE). La durée moyenne d’utilisation des équipements correspond au nombre moyen d’heures durant lesquelles les équipements sont utilisés au cours d’une semaine de référence définie comme la première semaine pleine en septembre. Les entreprises interrogées répondent à la question suivante : « Quelle est la variation de la durée d’utilisation de vos équipements sur les douze derniers mois (la semaine du 6 au 10 septembre 2021 par rapport à la semaine du 7 au 11 septembre 2020) ? ». Pour plus de détail, se reporter à l’annexe méthodologique à la fin de cet article. 2 Cf. Gerardin (M.) et al. (2021), « La durée d’utilisation des équipements recule fortement en 2020, dans un contexte de recours inédit au télétravail », Bulletin de la Banque de France, n° 235/4, mai‑juin. https://publications.banque-france.fr/ 3 Le taux d’utilisation des capacités de production (TUC) pour 2019 et 2020 est fourni ici en moyenne annuelle à partir des données de l’enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France. https://www.banque-france.fr/statistiques/conjoncture/enquetes-de-conjoncture 4 La moyenne historique du taux de croissance annuel de la DUE est de 2,3% sur la décennie 2010-2019. Entreprises 3 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 La DUE progresse dans tous les secteurs de l’industrie manufacturière. Le secteur des matériels de transport (C4), qui avait subi une baisse particulièrement forte de la DUE en 2020 (– 14,6%), enregistre un rebond plus important que le reste de l’industrie, de + 8,9% entre 2020 et 2021. De plus, l’évolution anticipée en 2022 par ce secteur demeure élevée (+ 8,1%). La durée hebdomadaire du travail augmente légèrement La durée hebdomadaire du travail constitue un des leviers dont disposent les entreprises pour ajuster la DUE et optimiser l’utilisation de leur stock de capital. Après être restée stable à 36,4 heures en 2018 et en 2019, la durée hebdomadaire avait ainsi été réduite à 35,7 heures en moyenne en 2020. Elle remonte légèrement en 2021, à 35,9 heures (cf. graphique 3). G2 Durée d’utilisation des équipements (DUE) (glissement annuel en septembre, en %) a) Par taille d’entreprise - 15 - 10 - 5 0 5 10 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Ensemble Petites et moyennes entreprises (20 à 499 salariés) Grandes entreprises (500 salariés ou plus) b) Par secteur d’activité - 15 - 10 - 5 0 5 10 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac Équipements électriques, électroniques, informatiques et machines Matériels de transport Autres produits industriels Champ : Entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus. Lecture : a) Entre septembre 2020 et septembre 2021, la DUE augmente de 8,1% dans les grandes entreprises; b) Entre septembre 2021 et septembre 2022, les entreprises du secteur agroalimentaire anticipent une hausse de 4,1% de la DUE. Note : Les pondérations tiennent compte du secteur et de la taille de l’entreprise (cf. annexe méthodologique). La prévision 2021 figure sur fond parme. Source : Banque de France (enquête sur les conditions de production). G3 Durée hebdomadaire du travail (en heures) a) Par taille d’entreprise 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Ensemble Petites et moyennes entreprises (20 à 499 salariés) Grandes entreprises (500 salariés ou plus) 34,5 35,0 35,5 36,0 36,5 37,0 37,5 b) Par secteur d’activité 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac Équipements électriques, électroniques, informatiques et machines Matériels de transport Autres produits industriels 34,5 35,0 35,5 36,0 36,5 37,0 37,5 Champ : Entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus. Note : Les pondérations tiennent compte du secteur et de la taille de l’entreprise (cf. annexe méthodologique). Les heures perdues pour chômage partiel ou absentéisme ne sont pas déduites du calcul de la durée hebdomadaire du travail. Source : Banque de France (enquête sur les conditions de production). Entreprises 4 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 Cette remontée concerne surtout les PME, qui augmentent leur durée hebdomadaire du travail de 35,9 heures en 2020 à 36,2 heures en 2021, proche du niveau de 2019. En revanche, la durée hebdomadaire du travail stagne pour les grandes entreprises (à 35,5 heures en 2021), malgré un fort recul de près de 1 heure hebdomadaire en moyenne entre 2019 et 2020. Au niveau sectoriel, la durée du travail hebdomadaire moyenne stagne dans le secteur des matériels de transport (C4), qui est pourtant celui où la baisse avait été un peu plus marquée en 2020, puisqu’elle avait contribué à la forte baisse de la DUE. 2 Les difficultés d’approvisionnement ont fortement contraint l’activité industrielle en 2021 Depuis la fin de l’année 2020, les entreprises manufacturières se heurtent à d’importantes diffi‑ cultés d’approvisionnement. Accentuées par la crise sanitaire, ces dernières ont mis en lumière les vulné‑ rabilités du secteur productif français aux chocs dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, du fait de modes de production fragmentés et de la dépendance à certains intrants stratégiques. Les difficultés d’approvisionnement reflètent les déséqui‑ libres entre offre et demande pour certains produits : • D’une part, l’industrie a fait face à une reprise rapide et forte de la demande pour les biens manufacturiers, avec le report d’une partie de la demande des services vers les biens du fait des restrictions sanitaires; • D’autre part, plusieurs facteurs d’offre ont entraîné des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement, favorisant l’apparition de goulets d’étranglement : chocs d’offre dans les chaînes de production – liés aux restrictions d’activité lors des vagues consécutives de pandémie et aux difficultés de recrutement dans certaines économies –, perturbations dans les secteurs de la logistique et des transports – occasionnant notamment un accroissement des délais de livraison depuis août 2020 –, ou pénuries d’intrants dont la crise mondiale des semi-conducteurs depuis la mi-2020 est l’un des cas les plus critiques. Ces difficultés d’ap‑ provisionnement constituent une contrainte d’offre de nature à entraver la production manufacturière et sa capacité à répondre à la hausse de la demande qui lui est adressée, contribuant ainsi à freiner la reprise économique post-pandémie (Gebauer, 2022). Le volet thématique de l’enquête sur les conditions de production 2021 de la Banque de France vise à renseigner sur la nature et sur l’ampleur des difficultés d’approvision‑ nement rencontrées par le secteur manufacturier français depuis la fin 2020, ainsi que sur leur impact à court terme. Cette étude fournit également une image plus fine de l’exposition des entreprises par taille et par secteur à des chocs dans leurs chaînes d’approvisionnement, et examine les stratégies qu’elles envisagent à moyen terme afin de renforcer la résilience de leurs approvisionnements. Il convient de garder à l’esprit l’antériorité de notre enquête par rapport à la crise ukrainienne, qui contribue à perturber davantage les chaînes d’approvisionnement européennes et à aggraver les difficultés d’approvision‑ nement de certains secteurs. La plupart des entreprises ont rencontré au moins une difficulté d’approvisionnement en 2021 Fait marquant, 96 % des entreprises de l’industrie manufacturière indiquent avoir rencontré au moins une difficulté d’approvisionnement en 2021 (cf. graphique 4). G4 Difficultés d’approvisionnement rencontrées en 2021 (fréquence pondérée en %) Ensemble des répondants 90 80 34 4 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Hausse des coûts d’approvisionnement Retards de livraison Impossibilité de s’approvisionner Aucune difficulté Champ : Entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus. Note : Les pondérations tiennent compte du secteur et de la taille de l’entreprise (cf. annexe méthodologique). Source : Banque de France (enquête sur les conditions de production). Entreprises 5 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 En particulier, 90% ont subi une hausse des coûts d’ap‑ provisionnement 5 et 80% ont fait face à des retards de livraison (environ 75% ont subi les deux). Enfin, un tiers des entreprises indiquent avoir même fait face à une impossibilité de s’approvisionner. Cette impossibilité a concerné, plus particulièrement, la moitié des entreprises du secteur des équipements électriques, électroniques, informatiques et machines (C3) et deux tiers des entreprises du secteur automobile (CL1). Parmi les entreprises ayant fait face à des diffi‑ cultés d’approvisionnement durant cette période, 78 % ont réagi à court terme en acceptant de payer plus cher les intrants concernés. Près de la moitié d’entre elles (47 %) ont également changé de four‑ nisseurs, substitué d’autres produits (43 %) ou écoulé des stocks (38 %). Malgré tout, près d’un quart des entreprises ont dû cesser ou réduire les activités de production nécessitant ces produits (24 %). Un panorama par secteur des solutions mises en œuvre à court terme permet d’affiner le diagnostic. Ainsi, pour faire face à leurs difficultés d’approvisionnement, 91% des entreprises du secteur des équipements électriques, électroniques et de la fabrication de machines (C3) ont payé leurs intrants plus cher, et respectivement 59% et 57% d’entre elles ont pu changer de fournisseurs ou substituer d’autres produits. Les entreprises du secteur des équipements automobiles (CL1) ne sont que 24% à avoir pu substituer d’autres produits aux intrants concernés et il s’agit également du secteur le plus touché par des réductions ou des cessations d’activité, qui ont concerné 31% d’entre elles. Les difficultés d’approvisionnement ont des effets hétérogènes à court terme sur l’activité des entreprises Selon les entreprises interrogées, les difficultés d’appro‑ visionnement auraient eu un impact important sur leur activité depuis la fin 2020. Cet impact serait supérieur à 5% du chiffre d’affaires pour un tiers des entreprises, et même supérieur à 10% du chiffre d’affaires pour plus de 10% d’entre elles (cf. graphique 5). En particulier, l’impact sur l’activité serait important (plus de 5% du chiffre d’affaires) pour environ la moitié des entreprises du secteur de fabrication des équipements électriques, élec‑ troniques, informatiques et machines (C3). Les statistiques portant sur le secteur des matériels de transport reflètent en réalité les difficultés de l’industrie automobile (CL1), dans laquelle deux tiers des entreprises déclarent avoir subi un impact important sur leur activité, tandis que le reste du secteur (naval, ferroviaire, aéronautique et militaire, en particulier) semble avoir été bien moins affecté. Parmi les grandes entreprises, l’impact des difficultés d’approvisionnement sur l’activité est particulièrement hétérogène. D’un côté, en effet, la catégorie des grandes entreprises comporte davantage d’entreprises pour lesquelles l’impact a été nul ou faible (38 %, contre 25 % des PME), soit parce que leurs activités étaient moins vulnérables, soit parce que leurs solutions G5 Impact des difficultés d’approvisionnement sur l’activité (en % du chiffre d’affaires sur les douze derniers mois) Aucun Fort (> 10 %) Faible (< 2 %) Modéré (2 à 5 %) Conséquent (5 à 10 %) a) Par taille d’entreprise Ensemble des répondants Grandes entreprises (500 salariés ou plus) Petites et moyennes entreprises (20 à 499 salariés) 0 20 40 60 80 100 b) Par secteur d’activité 0 20 40 60 80 100 Autres produits industriels (C5) dont matériel d’autres matériels de transports (CL2) dont industrie automobile (CL1) C4 Matériels de transport (C4) Équipements électriques, électroniques, informatiques et machines (C3) Denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac (C1) Champ : Entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus. Note : Les pondérations tiennent compte du secteur et de la taille de l’entreprise (cf. annexe méthodologique). Source : Banque de France (enquête sur les conditions de production). 5 En effet, la perturbation des chaînes d’approvisionnement mondiales a contribué à l’envolée des prix mondiaux des matières premières industrielles et des biens intermédiaires (Kalantzis et Ulgazi, 2021). Ces hausses de coûts pour les entreprises industrielles se transmettent ensuite en partie aux prix finaux des produits manufacturés (cf. supra) et accroissent donc les tensions inflationnistes en 2021. Entreprises 6 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 d’adaptation leur ont permis de limiter l’impact. Mais cette catégorie comprend aussi davantage d’entre‑ prises qui ont été particulièrement exposées et qui déclarent un impact très élevé, de plus de 10 % du chiffre d’affaires (14 %, contre 9 % des PME). En comparaison, l’impact sur l’activité des PME se situe plus souvent entre 2 et 5 % du chiffre d’affaires, soit un impact considéré comme modéré (pour 40 % d’entre elles). Concernant l’incidence des hausses de coûts d’appro‑ visionnement, 63% des entreprises estiment que leurs marges se sont réduites en conséquence et 55% ont décidé d’augmenter le prix final des produits vendus, tandis que seulement 16% déclarent avoir ajusté les autres coûts de production (cf. graphique 6). Les PME ont moins souvent pu réduire les autres coûts de production que les grandes entreprises, et 69% d’entre elles indiquent des marges en baisse, contre 56% des grandes entreprises. G6 Ajustements à court terme liés aux difficultés d’approvisionnement (fréquence pondérée en%) Réduire les marges Augmenter le prix final des produits vendus Réduire les autres coûts de production a) Par taille d’entreprise b) Par secteur d’activité 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Ensemble des répondants Petites et moyennes entreprises (20 à 499 salariés) Grandes entreprises (500 salariés ou plus) 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Ensemble des répondants Denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac (C1) Équipements électriques, électroniques, informatiques et machines (C3) Matériels de transport (C4) Autres produits industriels (C5) Champ : Entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus. Note : Les pondérations tiennent compte du secteur et de la taille de l’entreprise (cf. annexe méthodologique). Source : Banque de France (enquête sur les conditions de production). ENCADRÉ 1 Les difficultés d’approvisionnement des entreprises en 2021 : quelles catégories de produits ? L’identification des produits faisant l’objet de risques d’approvisionnement, et de leur provenance, est une première étape pour mettre au point une stratégie de résilience des chaînes de production. Jaravel et Méjean (2021) développent une méthodologie d’identification des intrants stratégiques vulnérables aux chocs externes. Selon leurs résultats, ces produits sont fortement concentrés dans les secteurs chimique et agroalimentaire, et proviennent surtout des États-Unis et de Chine. Notre enquête permet d’identifier la catégorie et l’origine des intrants ayant cristallisé des vulnérabilités pour l’activité des entreprises manufacturières françaises, par taille et par secteur en 2021, y compris lorsque ces difficultés sont liées à des produits d’origine française ou européenne. Il est toutefois à noter que les difficultés d’approvisionnement peuvent se transmettre le long de la chaîne de valeur : ainsi, les difficultés à s’approvisionner auprès de fournisseurs français ou européens peuvent elles-mêmes refléter indirectement les difficultés de ces fournisseurs à s’approvisionner en intrants étrangers. …/… Entreprises 7 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 Les difficultés de l’industrie manufacturière française apparaissent concentrées sur un certain nombre de produits, à commencer par les produits issus de l’industrie métallurgique, mentionnés par la moitié des entreprises ayant rencontré des difficultés d’approvisionnement en 2021– et en particulier par les trois quarts des entreprises du secteur des équipements électriques, électroniques et de la fabrication de machines (C3). Les approvisionnements en bois et en caoutchouc ont également posé un problème pour respectivement 45% et 41% de ces entreprises. Viennent ensuite les produits des industries informatiques (37 %), chimiques (28 %), des machines (23 %) et des équipements électriques (22%). La répartition par secteur des catégories de produits concernées permet de préciser les constats. En particulier, le secteur de l’agroalimentaire (C1) a rencontré des difficultés principalement liées aux produits agroalimentaires (64 %), en bois (63 %) et en caoutchouc (53 %). Les entreprises du secteur des équipements électriques, électroniques et de la fabrication de machines (C3) et du secteur des matériels de transport (C4) ont été fortement touchées par des difficultés liées aux produits métallurgiques (respectivement 76% et 57%) et informatiques (respectivement 70 % et 67 %). Catégories des produits ayant provoqué des difficultés d’approvisionnement en 2021 (fréquence pondérée en%, par taille d’entreprise et secteur d’activité) Ensemble Grandes entreprises Petites et moyennes entreprises Denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac Équipements électriques, électroniques, informatiques et machines Matériels de transport Autres produits industriels Produits des industries agroalimentaires 12 11 13 64 2 0 3 Produits textiles, articles d’habillement et en cuir 5 4 6 5 0 2 8 Produits en bois, papier, carton 45 40 49 63 31 15 55 Produits en caoutchouc et plastique 41 45 39 53 41 38 39 Produits informatiques, électroniques, optiques 37 48 27 23 70 67 18 Équipements électriques 22 23 21 13 44 32 13 Produits métallurgiques 51 54 48 10 76 57 52 Machines et équipements 23 24 21 27 27 15 22 Produits de l’industrie extractive 4 4 4 1 3 0 7 Produits des industries chimiques 28 29 27 15 22 10 40 Produits des industries pharmaceutiques 4 5 3 9 0 0 5 Autre(s) type(s) de produit 5 4 6 11 2 1 5 Champ : Entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus. Lecture : Parmi les petites et moyennes entreprises (PME) ayant rencontré des difficultés d’approvisionnement en 2021, 13% indiquent avoir rencontré des difficultés sur des produits des industries agroalimentaires. Note : Les pondérations tiennent compte du secteur et de la taille de l’entreprise (cf. annexe méthodologique). Source : Banque de France (enquête sur les conditions de production). Entreprises 8 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 ENCADRÉ 2 La provenance géographique des difficultés d’approvisionnement Parmi les entreprises ayant rencontré des difficultés d’approvisionnement en 2021, une analyse par origine géographique des produits révèle que 71% des entreprises déclarent avoir subi des difficultés d’approvisionnement en 2021 sur un produit provenant de France, et 72% depuis l’Union européenne (UE). L’Asie se distingue également, avec 49% de ces mêmes entreprises mentionnant des difficultés d’approvisionnement depuis la Chine et 35% mentionnant l’Asie du Sud-Est, tandis que les difficultés liées à des produits provenant du reste de l’Europe ou des États-Unis ont concerné respectivement 27% et 19% d’entre elles. Enfin, moins de 15% des entreprises ont rencontré des difficultés d’approvisionnement depuis une autre région du reste du monde. Les grandes entreprises sont relativement plus concernées que les PME par des difficultés d’approvisionnement depuis l’étranger : parmi les origines de leurs difficultés d’approvisionnement, 60% d’entre elles mentionnent la Chine et 50% l’Asie du Sud-Est. …/… Provenance géographique des difficultés d’approvisionnement rencontrées en 2021 (fréquence pondérée en%) a) Par taille d’entreprise Ensemble Petites et moyennes entreprises Grandes entreprises 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 France Union européenne Europe hors Union européenne États-Unis Chine Asie du Sud-Est Reste du monde b) Par secteur d’activité Ensemble Denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac Équipements électriques, électroniques, informatiques et machines Autres produits industriels Matériels de transport 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 France Union européenne Europe hors Union européenne États-Unis Chine Asie du Sud-Est Reste du monde Champ : Entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus. Note : Les pondérations tiennent compte du secteur et de la taille de l’entreprise (cf. annexe méthodologique). Source : Banque de France (enquête sur les conditions de production). Entreprises 9 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 Quelles stratégies de résilience pour les chaînes de production à moyen terme? La période couverte par cette enquête a été marquée par un certain nombre de chocs adverses dans les chaînes de valeur mondiales, qui se sont transmis à travers les réseaux de production, révélant ainsi des vulnérabilités dans les stratégies d’approvisionnement de nombreuses entreprises et secteurs. Au-delà des ajustements qu’elles ont mis en œuvre à court terme pour sauvegarder au mieux leurs activités et leurs profits, les entreprises peuvent également modifier leur stratégie de gestion des risques de chaîne d’approvisionnement à plus long terme, afin d’améliorer leur résilience face aux chocs adverses. Selon les résultats de l’enquête, à moyen terme, les entreprises du secteur manufacturier envisagent le plus souvent de diversifier leurs approvisionnements (pour 72% des entreprises interrogées) et d’augmenter leurs stocks (51%). Mais elles sont également 36% à vouloir G7 Entreprises envisageant de (ré)internaliser ou de relocaliser certaines activités (fréquence pondérée en%, par taille d’entreprise et secteur d’activité) (Ré)internaliser certaines activités Relocaliser certaines activités 0 5 10 15 20 25 30 35 Ensemble des répondants Petites et moyennes entreprises (20 à 499 salariés) Grandes entreprises (500 salariés ou plus) Denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac (C1) Équipements électriques, électroniques, informatiques et machines (C3) Matériels de transport (C4) Autres produits industriels (C5) par taille par secteur Champ : Entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus. Note : Les pondérations tiennent compte du secteur et de la taille de l’entreprise (cf. annexe méthodologique). Source : Banque de France (enquête sur les conditions de production). Le secteur des équipements électriques, électroniques et de la fabrication de machines (C3) est davantage exposé que les autres secteurs aux difficultés d’approvisionnement qui concernent des produits venant de Chine (77%), d’Asie du Sud-Est (57%) et des États-Unis (31%). Le secteur des matériels de transport (C4) est moins exposé que les autres à des difficultés concernant des produits en provenance de France ou de l’UE, mais l’est davantage en ce qui concerne les produits provenant des États-Unis (30%). Au contraire, le secteur de l’agroalimentaire (C1) apparaît très exposé à des difficultés qui touchent des produits provenant de France (83%). Entreprises 10 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 rechercher des substituts aux intrants actuels et 31% à envisager d’établir des alliances stratégiques avec certains partenaires commerciaux. La relocalisation et l’intégration verticale sont de nouveau au centre du débat portant sur la stratégie de « reconquête industrielle » post-Covid et sur la sécurisation des chaînes de valeur dans l’industrie, à l’échelle nationale ou euro‑ péenne (Berthou et al., 2020). Au cœur de la stratégie nationale, le plan France Relance soutient des projets de réimplantation des activités industrielles en France, par l’intermédiaire des appels à projets « Relocalisation » – orientés vers des secteurs stratégiques – et « Territoires d’industrie » – visant à soutenir les investissements indus‑ triels structurants dans les territoires. Cependant, certaines entreprises et activités sont plus concernées que d’autres par ces nouveaux enjeux. Selon notre enquête, 14% des entreprises interrogées envisagent d’internaliser (ou de réinternaliser) certaines activités et 13% envisagent d’en relocaliser à moyen terme. Les grandes entreprises seraient les plus impliquées dans la mise en œuvre de l’une ou l’autre de ces deux stratégies (respectivement 22 et 21% des grandes entreprises, contre 7 et 6% des PME 6 – cf. graphique 7 supra). Cela concerne en particulier les entreprises du secteur des matériels de transport (C4), dont un tiers envisage de (ré)internaliser certaines activités et 18% d’en relocaliser, ainsi que le secteur des équipements électriques, électroniques et de la fabrication de machines (C3), où 19% des entreprises prévoient de (ré)internaliser certaines activités et 25% d’en relocaliser. Pour les entreprises envisageant une (ré)internalisation ou une relocalisation d’activités, les principaux obstacles qu’elles identifient sont avant tout le coût du travail et les difficultés de recrutement, motifs cités par respectivement 26% et 24% d’entre elles (cf. graphique 8). Le secteur des matériels de transport (C4) est aussi particulièrement concerné par le risque industriel associé à ces straté‑ gies 7, qui est cité comme l’un des principaux obstacles par 28% des entreprises de ce secteur, contre 11% en moyenne dans l’ensemble de l’industrie. G8 Principaux obstacles à la (ré)internalisation ou à la relocalisation des activités (fréquence pondérée en%, par taille d’entreprise et secteur d’activité) Coûts de construction des sites de production Contexte réglementaire Fiscalité Risque industriel Difficultés de recrutement Coût du travail Autres Aucune difficulté 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 Ensemble des répondants Petites et moyennes entreprises (20 à 499 salariés) Grandes entreprises (500 salariés ou plus) Denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac (C1) Équipements électriques, électroniques, informatiques et machines (C3) Matériels de transport (C4) Autres produits industriels (C5) par taille par secteur Champ : Entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus. Lecture : Parmi les entreprises envisageant une (ré)internalisation ou une relocalisation, 26% citent le coût du travail comme l’un des principaux obstacles. Note : Les pondérations tiennent compte du secteur et de la taille de l’entreprise (cf. annexe méthodologique). Source : Banque de France (enquête sur les conditions de production). 6 Cette différence pourrait s’expliquer en partie par des implantations à l’étranger déjà existantes pour une proportion plus grande parmi les grandes entreprises que parmi les PME. 7 Le « risque industriel » est un risque technologique associé à des installations potentiellement dangereuses ou pouvant entraîner des nuisances, à cause de produits ou de procédés dangereux. Il recouvre en particulier les risques pour les personnels et le matériel. Dans notre enquête, les risques industriels ont été signalés par 10 entreprises qui représentent 25% du poids en effectifs du secteur des matériels de transport (C4). Dans ce secteur, les risques comprennent par exemple l’explosion et l’émission de solvant dans des usines de peinture de pièces, le déversement de carburant ou de substances polluantes dans le réseau de collecte des eaux usées, les risques d’incendie dans une usine de production de pièces, etc. Entreprises 11 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 Bibliographie Berthou (A.), Carluccio (J.) et Gaulier (G.) (2020) « Les chaînes de valeur internationales à l’épreuve de la Covid-19 », Bloc-notes Éco, n° 177, Banque de France, août. Consulter le billet Cette (G.), Lecat (R.) et Jiddou (A. O. A.) (2016) « How do firms adjust production factors to the cycle? », The B.E. Journal of Macroeconomics, vol. 16, n° 2, p. 361-394. Gebauer (S.) (2022) « L’importance des goulets d’étranglement au niveau de l’offre en France », Bloc-notes Éco, n° 252, Banque de France, janvier. Consulter le billet Gerardin (M.), Lesterquy (P.) et al. (2021) « La durée d’utilisation des équipements recule fortement en 2020, dans un contexte de recours inédit au télétravail », Bulletin de la Banque de France, n° 235/4, mai-juin. Télécharger le document Jaravel (X.) et Méjean (I.) (2021) « Quelle stratégie de résilience dans la mondialisation? », Les notes du conseil d’analyse économique, n° 64, avril. Kalantzis (Y.) et Ulgazi (Y.) (2021) « La hausse de l’inflation en France est-elle temporaire? », Bloc-notes Éco, n° 232, Banque de France, octobre. Consulter le billet Entreprises 12 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 n’est pas adaptée, l’entreprise est autorisée à choisir une autre semaine du même mois. Pour cette édition 2021, de nouvelles questions ont été ajoutées dans un bloc thématique. Cette partie de l’enquête comporte huit questions sur les difficultés d’approvisionnement rencontrées par les entreprises au cours de l’année écoulée, l’impact de ces difficultés sur leur activité, les solutions mises en place pour y faire face et les stratégies envisagées à moyen terme pour réduire leurs vulnérabilités. Les difficultés d’approvisionnement identifiées dans l’enquête comprennent i) les impossibilités de s’appro‑ visionner, ii) les retards de livraison, ou iii) les hausses de coûts d’approvisionnement pour les intrants des entre‑ prises. Les intrants sont définis comme les biens (produits, matières premières et autres éléments physiques) achetés par une entreprise, en excluant les services. L’enquête distingue parmi eux les intrants clés, qui sont tous les intrants indispensables à la production de l’entreprise. L’enquête contient une question sur l’impact des difficultés d’approvisionnement sur l’activité de l’entreprise, apprécié à partir de l’impact sur le chiffre d’affaires. Cet impact correspond à la variation du chiffre d’affaires liée directement à des difficultés d’approvisionnement, c’est-à-dire sans tenir compte des effets des interdictions sanitaires ou d’une demande amoindrie. Pour cela, les répondants ont pu se référer à l’échelle suivante : • la modalité « faible impact » correspond à un impact inférieur à 2% du chiffre d’affaires; • la modalité « impact modéré » correspond à un impact compris entre 2% et 5% du chiffre d’affaires; Annexe Précisions méthodologiques L’enquête sur les conditions de production de la Banque de France La Banque de France, par l’intermédiaire des unités de son réseau, conduit depuis 1989 une enquête annuelle auprès des entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus sur leurs conditions de production. La durée moyenne d’utilisation des équipements (DUE) correspond au nombre moyen d’heures durant lesquelles les équipements sont utilisés au cours d’une semaine de référence définie en septembre. Elle constitue un élément d’analyse de l’utilisation du capital et, par suite, de la rentabilité des entreprises, dans la mesure où elle influe sur le coût d’amortissement des équipements productifs. Elle dépend à la fois du mode d’organisa‑ tion du travail et de la durée moyenne du travail. Cette enquête s’avère particulièrement utile pour apprécier l’évolution de la conjoncture dans les différents secteurs de l’industrie manufacturière. L’enquête est mise en œuvre chaque année au mois de septembre, et ses questions portent sur : • les variations passées et prévues de la DUE; • le niveau des effectifs et la durée hebdomadaire moyenne du travail sur l’année en cours et sur l’année précédente; • obstacles à l’allongement de la DUE (non inclus dans le questionnaire en 2020 et 2021, du fait du caractère exceptionnel de la période); • le taux d’utilisation des capacités de production (TUC), sans embauche supplémentaire. La semaine de référence pour les entreprises interrogées est la première semaine pleine de septembre, soit la semaine du 6 au 10 septembre pour l’année 2021 (après celle du 7 au 11 septembre pour l’année 2020). Si elle Entreprises 13 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 • la modalité « impact conséquent » correspond à un impact compris entre 5% et 10% du chiffre d’affaires; • la modalité « fort impact » correspond à un impact supérieur à 10% du chiffre d’affaires. Enfin, les entreprises ont été interrogées sur leur stratégie de résilience des approvisionnements à moyen terme, et notamment sur l’opportunité pour elles de (ré)internaliser ou de relocaliser certaines activités. Le questionnaire distingue ces deux stratégies de la manière suivante : • la (ré)internalisation d’activités par une entreprise désigne l’intégration d’activités dans le périmètre de l’entreprise, et par conséquent l’arrêt de la sous-trai‑ tance à laquelle elle avait éventuellement recours; • la relocalisation désigne le retour dans leur pays d’origine d’unités productives ou d’achats antérieure‑ ment délocalisés, ou tout déplacement géographique visant à rapprocher les lieux de production et d’achat. La partie thématique du questionnaire comporte les huit questions suivantes : 1. En 2021, avez-vous rencontré les difficultés d’ap‑ provisionnement suivantes pour certains de vos intrants (plusieurs réponses possibles) : – Hausse des coûts d’approvisionnement – Impossibilité de s’approvisionner – Retards de livraison – Aucune difficulté 2. Avez-vous rencontré des difficultés d’approvisionne‑ ment sur des produits en provenance de (plusieurs réponses possibles) : – France – Union européenne – Europe hors Union européenne – États-Unis – Chine – Asie du Sud et Asie du Sud-Est (hors Chine) – Reste du monde 3. Pour chacune des catégories de produits suivants, avez-vous rencontré des diffi‑ cultés d’approvisionnement ? – Produits des industries agroalimentaires – Produits textiles, articles d’habillement et en cuir – Produits en bois, papier, carton – Produits en caoutchouc, plastique – Produits informatiques, électroniques, optiques – Équipements électriques – Produits métallurgiques – Machines et équipements – Produits de l’industrie extractive – Produits des industries chimiques – Produits des industries pharmaceutiques – Autres types de produits 4. Quelle(s) solution(s) avez-vous mise(s) en place pour faire face à ces difficultés ? – Changement de fournisseurs – Accepter de payer plus cher les intrants les plus demandés – Écoulement des stocks – Substitution par d’autres produits disponibles – Cessation temporaire ou réduction de l’activité avec ce produit – Aucune action, car les difficultés n’ont pas concerné des intrants clés – Autre(s) solution(s) 5. Sur les 12 derniers mois, dans quelle mesure ces difficultés d’approvisionnement ont-elles affecté votre activité? (une seule réponse possible) – Aucun impact – Faible impact – Impact modéré – Impact conséquent – Fort impact 6. Sur les 12 derniers mois, ces difficultés d’approvi‑ sionnement vous ont-elles conduit à : – Augmenter le prix final des produits vendus – Réduire les autres coûts de production – Baisser vos marges 7. Dans les prochaines années, comptez-vous réduire la vulnérabilité de vos approvisionnements via la (les) stratégie(s) suivante(s) : – Diversifier les fournisseurs – Privilégier les fournisseurs en France – Établir des alliances stratégiques avec certains partenaires commerciaux – Augmenter les stocks de sécurité Entreprises 14 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 – Modifier les modes de transport – Rechercher des substituts aux intrants actuels – Développer le recyclage – Relocaliser certaines activités – (Ré)internaliser certaines activités – Autre(s) stratégie(s) 8. Si vous envisagez de (ré)internaliser ou relocaliser certaines activités, quelles sont les principales diffi‑ cultés que vous pourriez rencontrer ? – Coût de construction des sites de production – Difficultés de recrutement – Coût du travail – Contexte réglementaire – Fiscalité – Risque industriel – Aucune difficulté – Autre(s) Le champ de l’échantillon est constitué des entreprises appartenant aux secteurs suivants : • Denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac (catégorie NES A17 « C1 », représentant 16,3% des effectifs des entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus en 2019); • Équipements électriques, électroniques, informatiques et machines (« C3 », 17,8%); • Matériels de transport (« C4 », 16,9%); • Autres produits industriels (« C5 », 49,0%). Les résultats de l’enquête sont pondérés à partir des statis‑ tiques exhaustives d’effectifs les plus récentes (relatives à l’année 2019) fournies par l’Insee. En 2021, le taux de couverture de l’échantillon en matière d’effectifs est en hausse, à 16,4%, après 13,4% en 2020 et 12,5% en 2019. Cette hausse s’explique par le plus grand nombre de réponses des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs, et en particulier par une hausse légèrement plus marquée du nombre de répondants dans le secteur des équipements électriques, électroniques, informatiques et machines (C3) (cf. tableau infra). La taille des entreprises est définie en fonction des effectifs employés, y compris les intérimaires. Une petite ou moyenne entreprise (PME) emploie 20 à 499 salariés; une grande entreprise 500 salariés ou plus. L’étude finale porte sur 1993 questionnaires et entreprises. Les variables présentées dans cet article sont pondérées par le produit de deux ratios : • L’effectif de l’entreprise rapporté à l’effectif total de l’ensemble des entreprises de l’enquête sur les condi‑ tions de production appartenant à la même classe de taille d’entreprise et au même secteur d’activité (NES A17) que l’entreprise en question; • L’effectif total de l’ensemble des entreprises de l’éco‑ nomie française appartenant à cette même classe de taille et à ce même secteur d’activité, rapporté à l’effectif total de l’ensemble des entreprises de l’économie française de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus. Cette pondération est elle-même calculée à partir des statistiques exhaustives d’effectifs les plus récentes (relatives à l’année 2019) fournies par l’Insee (cf. tableau). Entreprises 15 Bulletin de la Banque de France La durée d’utilisation des équipements dans l’industrie rebondit en 2021, mais la reprise reste contrainte par des difficultés d’approvisionnement 240/2 - MAI-JUIN 2022 Éditeur Banque de France Directeur de la publication Gilles Vaysset Rédaction en chef Céline Mistretta-Belna Secrétaire de rédaction Alexandre Capony Réalisation Studio Création Direction de la Communication ISSN 1952-4382 Pour vous abonner aux publications de la Banque de France https://publications.banque-france.fr/ Rubrique « Abonnement » Entreprises et effectifs au sein de la population totale et de l’échantillon de l’enquête sur les conditions de production (ECP), par taille d’entreprise et secteur d’activité en 2021 (nombre en unité, part en%) Population totale Échantillon de l’enquête sur les conditions de production Entreprises Effectifs Entreprises Effectifs Taux de couverture Nombre Part Nombre Part Nombre Part Nombre Part en matière d’effectifs Total 15856 2153338 1993 353565 16,4 Par taille d’entreprise Petites et moyennes entreprises (20 à 499 salariés) 15215 96,0 1178403 54,7 1875 94,1 199548 56,4 16,9 Grandes entreprises (500 salariés ou plus) 641 4,0 974935 45,3 118 5,9 154017 43,6 15,8 Par secteur d’activité Denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac (C1) 2491 15,7 350111 16,3 241 12,1 45763 12,9 13,1 Équipements électriques, électroniques, informatiques et machines (C3) 2568 16,2 384283 17,8 392 19,7 86378 24,4 22,5 Matériels de transport (C4) 719 4,5 363718 16,9 95 4,8 40996 11,6 11,3 Autres produits industriels (C5) 10078 63,6 1055226 49,0 1265 63,5 180428 51,0 17,1 Champ : Entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus. Lecture : En 2021, au sein de la population totale, le nombre d’entreprises parmi les petites et moyennes entreprises (PME) est de 15 215, la proportion des PME au sein de l’ensemble des entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus 96,0%, les effectifs au sein des PME sont de 1 178 403 et la proportion des effectifs des PME au sein des effectifs de l’ensemble des entreprises de l’industrie manufacturière de 20 salariés ou plus 54,7%. En 2021, la proportion des effectifs de l’échantillon de l’enquête sur les conditions de production au sein des effectifs de la population totale est de 16,4%. Sources : Insee (population totale) et Banque de France (enquête sur les conditions de production).