Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) France Mobilités - Avenir Montagnes Mobilités

Au format Texte : France Mobilités - Avenir Montagnes Mobilités Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) ingénierie Parking relais de l’Embrunais - © Bruno Daval / Cerema 2 Le premier ministre a présenté le 27 mai dernier le Plan Avenir Montagnes doté de 650 M€ de crédits publics visant à soutenir et développer le tourisme durable en montagne dont 31 M€ dédiés à l’ingénierie via le programme Avenir Montagnes Ingénierie porté par l’ANCT en partenariat notamment avec la Banque des territoires, Atout France, France Mobilités. Dans ce cadre, l’État accompagnera en ingénierie l’expérimentation et l’évaluation de solutions et de services de mobilité durables, innovants et de proximité en montagne par un appel à manifestation d’intérêt (AMI) porté par France Mobilités et l’ANCT. Cet AMI, doté de 10 M€ sur 2 ans, sera organisé en deux temps (automne 2021, courant 2022) et pourra bénéficier à environ 50 territoires, de densité intermédiaire à très peu dense. Les territoires lauréats d’Avenir Montagnes Ingénierie bénéficieront d’un accès prioritaire, mais non exclusif. Il permettra d’expérimenter et d’évaluer des solutions et des services de mobilité durables, innovants et de proximité du premier et du dernier kilomètre et il sera également ouvert à candidature des autres territoires et acteurs des massifs. Appel à Manifestation d’Intérêt France Mobilités - Avenir Montagnes Mobilités CALENDRIER Date d’ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures 30/09/2021 Date limite de pré-dépôt 30/11/2021 – 12h Date limite des échanges pré-dépôt 17/12/2021 Date de clôture 31/12/2021 - 12h 3 Les projets attendus devront comporter une dimension innovante au niveau organisationnel portant sur des sujets tels que : La participation citoyenne, notamment par l’association des habitants pour proposer / co-construire avec agilité des solutions (co-design, diagnostic « en marchant »), La coopération avec les acteurs locaux (employeurs, acteurs générateurs de flux, acteurs agissant en accompagnement des publics vulnérables…) La coopération et l’articulation avec d’autres collectivités notamment limitrophes, L’articulation avec d’autres politiques (urbanisme, santé, air, bruit, énergie, climat, habitat, cohésion territoriale et sociale, …), L’intégration de démarche expérimentale, La proposition d’actions en faveur d’une mobilité plus durable et solidaire, L’agilité des collectivités pour concevoir des aménagements dédiés aux mobilités actives, notamment en cas de crise, mais pas seulement, … Liste non exhaustive LOGIQUE SYSTÉMIQUE DURABLE ET INCLUSIVE / SOLIDAIRE INNOVER, FÉDÉRER, CONCERTER ET CRÉER DES SYNERGIES OPÉRATIONNELLES L’appel à manifestation d’intérêt recherche des projets innovants, pour le territoire, de solutions / services de mobilité / démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s’inscrivant préférablement dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité. Les projets attendus devront comporter une dimension innovante à l’échelle du territoire considéré quant à la prise en compte des thématiques : Accompagnement des publics vulnérables, Droit à la mobilité pour tous, Déplacements domicile travail, Plans de mobilité interentreprises Déplacements scolaires, Information sur les différents moyens de déplacement Intermodalité et multimodalité, Transports collectifs réguliers, à la demande Mobilités partagées, Mobilités actives (vélo et marche) Démobilité (tiers lieux, espace de coworking…), Mobilités liées aux activités de tourisme en zone de montagne Accessibilité PMR … Liste non exhaustive THÉMATIQUES Une attention particulière sera portée : aux solutions de mobilité inclusive / solidaire et aux projets visant à assurer la résilience des territoires ; aux solutions de mobilité touristique sur les stations de montagne, bénéficiant aussi bien aux touristiques qu’aux habitants des territoires concernés ; aux études préalables des projets d’ascenseurs valléens. 4 Sont éligibles seulement les projets respectant conjointement les deux critères suivants1 : 1 les projets localisés sur des territoires de densité intermédiaire à très peu dense ; 2 les projets localisés sur des territoires de l’ensemble des massifs du territoire national (en métropole et départements, régions et collectivités d’outre-mer) conformément aux périmètres de massif, territoires éligibles au programme Avenir Montagnes Ingénierie. LES TERRITOIRES ÉLIGIBLES 1. Les cartographies interactives de l’observatoire des territoires et des périmètres de massif permettront au porteur de projet de s’assurer de leur éligibilité 5 Sont éligibles seulement les porteurs de projets respectant : 1 le cadre législatif ou réglementaire en vigueur et 2 les dispositions relatives à l’exercice des compétences en matière de mobilités des personnes et/ou des biens ou 3 les acteurs économiques et les associations, sous réserve de partenariat avec un territoire éligible (se reporter au cahier des charges) PORTEURS DE PROJETS ÉLIGIBLES 1 Sont autorisés à candidater les porteurs de projets dont les projets entrent dans le cadre législatif ou réglementaire existant à la date de clôture du présent appel à manifestation d’intérêt. Les projets étant confrontés à des difficultés d’ordre législatif seront redirigés vers le Facilitateur French Mobility France Mobilités. 2 Sont éligibles les candidatures portées par : Les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées : • Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) existantes au sens de l’article L. 1231-1 du code des transports (à savoir : établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – à fiscalité propre et également les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux – PETR, syndicats mixtes, régions le cas échéant), • Les collectivités ou groupements délégataires de la région notamment les communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité au 1er juillet 2021 pour lesquelles la région est AOM locale sur le ressort territorial desdits EPCI, et sur lesquels un dialogue est engagé avec la région pour la délégation de services et/ou de compétences nécessaires au projet les collectivités au titre de leur compétence voirie si le projet le nécessite 3 Sont également éligibles en tant que porteur : Les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations, sous réserve de la mise en place d’un partenariat avec au moins un territoire éligible, tel que défini ci-dessus au paragraphe V.A ( la notion de territoire fait référence à des communautés de communes répondant au critère de densité mentionné ci-dessus) et au paragraphe V.B.2/ relatif aux dispositions relatives à l’exercice des compétences en matière de mobilités des personnes et/ou des biens. agence-cohesion-territoires.gouv.fr Retrouvez l’agence sur : Contacts Coordination nationale de France mobilités : francemobilites@developpement-durable.gouv.fr Agence nationale de cohésion du territoire : montagne@anct.gouv.fr Réalisation: service communication ANCT - Juillet 2021 ingénierie