Le calcul de la dette trimestrielle mobilisant des sources comptables moins complètes que celui des comptes annuels, son profil demeure révisable pendant plusieurs trimestres.
Pour une période donnée, la variation de la dette ne permet pas de déduire le déficit public, en raison notamment de l’existence d’actifs financiers et de passifs exclus du périmètre de la dette de Maastricht. En outre, le déficit public trimestriel publié par l’Insee est corrigé des variations saisonnières et de l’effet des jours ouvrables, ce qui n’est pas le cas de la dette trimestrielle.
Les contributions à la dette publique calculées pour les sous-secteurs des administrations publiques ou pour une entité en particulier excluent les dettes vis-à-vis d’autres administrations publiques, la dette publique au sens de Maastricht étant consolidée.
À l’occasion de la publication des comptes nationaux le 31 mai 2024, l’Insee mettra en œuvre le passage en nouvelle base 2020. En amont de cette publication, les niveaux de dette publics sont publiés et notifiés à la Commission européenne dans le cadre de la procédure pour déficit excessif dans les concepts de la base 2020. Toutefois, la série de Produit intérieur brut (PIB) utilisée pour calculer les ratios de finances publiques en pourcentage du PIB reste en concept de la base 2014. Les comptes nationaux – base 2020 – seront publiés le 31 mai prochain. À cette occasion, l’ensemble des ratios de finances publiques seront recalculés avec un PIB « base 2020 ».
Des fiches méthodologiques décrivant les principales sources de révision du compte des administrations publiques dans la base 2020 sont disponibles.
- Au quatrième trimestre 2023, la dette publique augmente de 8,1 Md€ et s’établit à 110,6 % du PIB
- L’augmentation de la dette brute des administrations publiques est principalement due aux administrations publiques locales
- La dette de l’État et des administrations de sécurité sociale diminue
- Au quatrième trimestre 2023, la dette publique nette augmente de 10,3 Md€
- La valeur globale des détentions en actions cotées et en titres d’organismes de placement collectif augmente au quatrième trimestre 2023
- Pour en savoir plus
Au quatrième trimestre 2023, la dette publique augmente de 8,1 Md€ et s’établit à 110,6 % du PIB
À la fin du quatrième trimestre 2023, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 101,2 Md€, soit une augmentation de 8,1 Md€, après +41,4 Md€ au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s’établit à 110,6 %, après 111,7 % au troisième trimestre 2023. À l’instar du trimestre précédent, l’augmentation de la dette publique s’accompagne d’une baisse de la trésorerie des administrations publiques (-8,8 Md€), si bien que la dette nette augmente davantage que la dette brute (+10,3 Md€) et s’établit à 102,4 % du PIB.
L’augmentation de la dette brute des administrations publiques est principalement due aux administrations publiques locales
La dette publique des administrations publiques locales (Apul) augmente de 7,4 Md€, après -1,0 Md€ au trimestre précédent. Cette augmentation, portée par les communes et les départements, reflète une hausse des crédits (+7,0 Md€) et titres de long terme (+0,4 Md€).
La dette publique des organismes divers d’administrations centrale (Odac) augmente également (+2,7 Md€, après -1,2 Md€ au trimestre précédent), principalement sous forme de titres de long terme (+5,2 Md€).
La dette de l’État et des administrations de sécurité sociale diminue
Au quatrième trimestre 2023, la contribution de l’État à la dette publique diminue de 0,8 Md€, après +45,3 Md€ au trimestre précédent. Les passifs de trésorerie diminuent (-1,9 Md€) ainsi que les crédits de long terme (-1,6 Md€). À l'inverse, l’encours de titres augmente (+2,6 Md€). L’État mobilise une partie de sa trésorerie pour se financer (-10,5 Md€), si bien que sa dette nette augmente (+10,6 Md€).
La contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette publique diminue légèrement (-1,1 Md€, après -1,6 Md€ au trimestre précédent). Cette baisse résulte essentiellement de remboursements de titres de long terme (-2,0 Md€) et de remboursements de crédits de court terme (-1,4 Md€). En parallèle, les titres de court terme augmentent (+2,0 Md€), ainsi que les crédits de long terme (+0,2 Md€).
Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en points de PIB (*)
- Source : Comptes nationaux - Insee, DGFiP, Banque de France
La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument
| 2022T4 | 2023T1 | 2023T2 | 2023T3 | 2023T4 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des adm. publiques | 2 953,6 | 3018,7 | 3 051,7 | 3 093,1 | 3 101,2 |
| en point de PIB (*) | 111,9 % | 112,6 % | 111,8 % | 111,7 % | 110,6 % |
| dont, par sous-secteur, consolidée (*) : | |||||
| État | 2 363,8 | 2 412,0 | 2 469,0 | 2 514,3 | 2 513,5 |
| Organismes divers d'adm. centrale | 74,4 | 74,1 | 72,2 | 71,0 | 73,7 |
| Administrations publiques locales | 244,6 | 244,6 | 244,0 | 243,0 | 250,4 |
| Administrations de sécurité sociale | 270,8 | 288,0 | 266,4 | 264,8 | 263,7 |
| dont, par instrument : | |||||
| Dépôts | 43,1 | 40,4 | 42,3 | 44,2 | 42,3 |
| Titres négociables | 2 608,9 | 2 678,8 | 2 710,5 | 2 750,9 | 2 759,7 |
| court terme | 192,1 | 195,5 | 201,2 | 205,1 | 209,0 |
| long terme | 2 416,9 | 2 482,3 | 2 509,3 | 2 545,8 | 2 550,7 |
| Crédits | 301,6 | 299,5 | 298,9 | 298,1 | 299,3 |
| court terme | 12,2 | 13,6 | 14,5 | 15,5 | 11,0 |
| long terme | 289,4 | 285,9 | 284,4 | 282,6 | 288,3 |
- (*) voir précisions dans l’encadré « Pour en savoir plus »
- Source : Comptes nationaux base 2020 – Insee, DGFiP, Banque de France
Au quatrième trimestre 2023, la dette publique nette augmente de 10,3 Md€
La dette nette des administrations publiques s’élève à 2 870,1 Md€ au quatrième trimestre 2023, et s’établit à 102,4 % du PIB, après 103,3 % au troisième trimestre. Elle augmente de 10,3 Md€, après +61,8 Md€ au troisième trimestre. L’écart de 2,2 Md€ avec la hausse de dette brute au quatrième trimestre s’explique principalement par la baisse de trésorerie des administrations publiques (-8,8 Md€) et tout particulièrement celle de l’État (-10,5 Md€).
La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur
| 2022T4 | 2023T1 | 2023T2 | 2023T3 | 2023T4 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des adm. publiques | 2 682,7 | 2 742,9 | 2 798,0 | 2 859,8 | 2 870,1 |
| dont : | |||||
| État | 2 204,8 | 2 258,7 | 2 330,2 | 2 395,9 | 2 406,5 |
| Organismes divers d'adm. centrale | 40,1 | 39,6 | 37,8 | 36,6 | 36,9 |
| Administrations publiques locales | 231,6 | 231,3 | 230,6 | 229,5 | 236,9 |
| Administrations de sécurité sociale | 206,2 | 213,3 | 199,4 | 197,8 | 189,8 |
- Source : Comptes nationaux base 2020 – Insee, DGFiP, Banque de France
Dette au sens de Maastricht et dette nette
- Source : Comptes nationaux - Insee, DGFiP, Banque de France
La valeur globale des détentions en actions cotées et en titres d’organismes de placement collectif augmente au quatrième trimestre 2023
Au quatrième trimestre 2023, la valeur totale des actions cotées et des titres d’organismes de placement collectif (OPC) détenus par les administrations publiques augmente de 10,8 Md€ et s’établit à 209,1 Md€. Cette hausse est due à la fois aux actions cotées (+1,9 Md€) et aux titres d’OPC (+8,9 Md€). Les gains de détention des actions cotées sont portées par les Odac (+1,7 Md€). Du côté des titres d’OPC, la hausse est majoritairement due aux Asso (+8,1 Md€).
Les actions cotées et les OPC détenues par les administrations publiques
| 2022T4 | 2023T1 | 2023T2 | 2023T3 | 2023T4 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des adm. publiques | 237,9 | 251,3 | 197,8 | 198,3 | 209,1 |
| dont : | |||||
| État | 54,5 | 54,4 | 3,2 | 6,4 | 6,2 |
| Organismes divers d'adm. centrale | 50,6 | 55,8 | 56,0 | 54,1 | 56,7 |
| Administrations publiques locales | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Administrations de sécurité sociale | 132,7 | 140,9 | 138,4 | 137,6 | 146,0 |
- Source : Comptes nationaux base 2020 – Insee, DGFiP, Banque de France
Actions cotées et titres d'OPC détenus par les APU
- Source : Comptes nationaux - Insee, DGFiP, Banque de France.
Pour en savoir plus
Au dernier trimestre d’une année, le produit intérieur brut (PIB) utilisé pour exprimer la dette en point de PIB est le PIB annuel en données brutes. Cette mesure n’a pas de strict équivalent en cours d’année ; elle est approximée par le cumul du PIB trimestriel en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) sur les quatre derniers trimestres connus.
Les données par sous-secteur institutionnel des administrations publiques qui figurent dans cette publication sont consolidées : sont exclus les passifs du sous-secteur qui sont détenus par le même sous-secteur ainsi que ceux qui sont détenus par les autres sous-secteurs des administrations.
La méthodologie est disponible dans l’onglet « Documentation » de la page de l’indicateur sur insee.fr.
Prochaine publication : le 28 juin 2024 à 8h45.