Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

26 avril 2024

Une association peut-elle organiser une loterie ou un loto ? - Cedef

En France, les jeux d'argent et de hasard sont par principe prohibés. Une association peut toutefois organiser une loterie ou un loto, sous certaines conditions. L'article 10 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 harmonise et élargit les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos.

Déposer un brevet : mode d’emploi - economie.gouv.fr
Cette fiche s’adresse aux personnes qui ont développé une invention, un produit ou encore une solution, et qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle. Elle détaille toutes les étapes pour effectuer un dépôt de brevet.

Code du travail : trouver sa convention collective - code.travail.gouv.fr

La convention collective est un texte conclu au niveau d’une branche d’activité, elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche. Avec ou sans sa dénomination ou son identifiant (numéro IDCC), vous pouvez retrouver la vôtre en lançant votre recherche sur le Code du travail numérique.

Situation mensuelle comptable des collectivités locales (SMCL). Situation 2023 au 31 mars 2024
Direction générale des finances publiques (DGFiP), DGFiP Data n° 18, 9 p., avril 2024.
Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 mars 2024 par rapport à l’exécution 2022 (+3,2 %, soit +7,3 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales. Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+5,7 %, soit +10,8 Md€). Les dépenses d’investissement augmentent pour toutes les strates de collectivités.

Développer les marchés de capitaux européens pour financer l'avenir : propositions pour une Union de l’Épargne et de l’Investissement

Direction générale du Trésor, Comité d’experts, 90 p., avril 2024.
Le ministre de l’économie a confié à un comité d’experts, issus des secteurs privé et public, la mission de formuler des propositions concrètes pour relancer l’Union des marchés de capitaux. Il ressort des travaux de ce comité un constat d’urgence et quatre recommandations clés.

Articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d'activité - Point d'étape du 25 avril 2024
Haut Conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité (HCREP), Mission Bozio - Wasmer, 21 p., avril 2024.
Ce point d’étape intermédiaire de la mission « relative à l’articulation entre les salaires, le coût du  travail et la prime d’activité et à son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique » a été rendu public jeudi 25 avril 2024. Il fait état du diagnostic réalisé par la mission sur la situation actuelle, à partir des données et connaissances existantes tant sur l’articulation des dispositifs que sur leurs effets sur l’emploi.

Le contrôle budgétaire au ministère des armées : premier bilan de l'expérimentation
Cour des comptes, Audit Flash, 34 p., avril 2024.

Le ministère des armées a engagé en 2022 et 2023 une expérimentation visant à internaliser au sein de la direction des affaires financières les activités de contrôle budgétaire des dépenses du ministère. Cet audit flash a pour objet de dresser un bilan de cette expérimentation.

Les impôts sur les salaires 2024 (version abrégée). La fiscalité et le genre sous l’angle du deuxième apporteur de revenu
OCDE, 209 p., avril 2024.

Ce rapport révèle que les taux effectifs d’imposition sur les revenus du travail ont augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE en 2023, sous l’effet d’une deuxième année consécutive d’inflation élevée. L'édition 2024 se concentre sur les incitations fiscales pour les seconds apporteurs de revenus dans l'OCDE et sur la façon dont la politique fiscale peut contribuer aux écarts entre les hommes et les femmes sur le marché du travail.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

25 avril 2024

Escroquerie sur internet : quels sont les recours ? - Cedef

Le site officiel masecurite.interieur.gouv.fr vous permet de signaler des contenus illicites sur internet, des courriels et SMS indésirables ; vous pouvez également déposer plainte en ligne, échanger avec un policier, prendre un rendez-vous dans un commissariat... Notre fiche vous donne des ressources utiles en cas d’escroquerie sur internet.

Plan d’action : simplification !

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Dossier de presse, 68 p., avril 2024.

Ce dossier rappelle le contexte de mise en oeuvre de ce plan d’action global de simplification, et présente les cinquante mesures qui doivent être mises en oeuvre. Celles-ci concernent toutes les entreprises, mais certaines s'appliquent plus particulièrement aux TPE, PME, indépendants et aux artisans, ainsi qu'aux commerçants.

Mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise - impots.gouv.fr

Les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront solliciter, pour la dernière fois pour l'imposition des revenus 2023, l'application des stipulations de l'ancienne convention relatives à l'élimination de la double imposition. Les revenus perçus à compter du 1er janvier 2024 seront imposés selon les modalités prévues par la nouvelle convention. Un pas à pas (pdf) est proposé pour accompagner les contribuables dans sa mise en oeuvre.

La DGE publie deux guides pour accompagner au passage à la fibre optique - entreprises.gouv.fr

La Direction générale des Entreprises publie deux guides pour accompagner les entreprises et les particuliers dans leur transition vers le Très Haut Débit grâce à la fibre optique : un guide grand public (pdf) incluant une explication pas à pas sur la façon de passer du cuivre à la fibre ; un guide dédié aux entreprises (pdf), conçu comme un parcours de migration pédagogique, pour répondre simplement à leurs questions.

Les enquêtes de conjoncture se valent-elles toutes ?

Insee, Bruno Bjai, Le blog de l'Insee, 24 avril 2024.

Les enquêtes de conjoncture auprès des entreprises sont harmonisées par la Commission européenne pour assurer la comparabilité entre pays. Pour la France, ce sont les enquêtes réalisées par l’Insee qui sont mobilisées et qui permettent de mesurer le climat des affaires. Des enquêtes similaires sont aussi menées en France par d’autres institutions, notamment par la Banque de France et par S&P Global. Depuis fin 2023, les signaux conjoncturels renvoyés par les différents instituts producteurs de données s’avèrent difficiles à mettre en cohérence.

Un recours plus fréquent à la formation en 2022 pour les personnes en emploi et les plus diplômées

Insee, Laïla Bentoudja, Serena Rosa, Hugo Schianchi, Insee Première n° 1994, 4 p., avril 2024.

En 2022, en France, 47 % des adultes ayant terminé leur formation initiale déclarent avoir suivi au moins une formation au cours des douze derniers mois, que ce soit dans un but professionnel ou personnel. Les personnes en emploi se forment davantage (57 %) que celles qui se déclarent au chômage (43 %) ou inactives (21 %), essentiellement du fait de la formation à but professionnel.

En mars 2024, le prix du pétrole continue d’augmenter, ceux des matières premières alimentaires accélèrent

Insee, Informations Rapides n° 95, 5 p., 24 avril 2024.

En mars 2024, le prix du pétrole en euros continue d’augmenter (+1,6 % sur un mois après +5,4 % en février), tandis que celui du gaz rebondit (+3,9 % après -13,9 %). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) accélèrent légèrement (+1,9 % après +1,2 %), tirés par ceux des matières premières alimentaires (+4,5 % après +3,7 %). À l’inverse, les prix des matières premières industrielles baissent de nouveau.

Faire de la décarbonation un levier de croissance : la France face aux stratégies mondiales de décarbonation

Rexecode, Michel Didier, Gilles Koléda, Raphaël Trotignond, Document de travail n° 90, 79 p., avril 2024.

Les auteurs s'interrogent sur les politiques qui permettraient de concilier les objectifs de décarbonation et l’augmentation du pouvoir d’achat, conditions pour que ces politiques soient socialement acceptées. Dans cet objectif, ils comparent les stratégies mises en oeuvre par les États-Unis, la Chine, l’Union européenne et, dans le cadre européen, par la France, afin d’en tirer des enseignements pour la France.

Pourquoi le chômage des jeunes résiste-t-il à des moyens inédits ?

OFCE, Bruno Coquet, 24 avril 2024.

Dans ce billet, l'auteur s'interroge sur l’efficience des politiques de l'emploi envers les jeunes, menées en France depuis 2020, au regard de l’ampleur inédite des moyens mobilisés. Il recommande une évaluation précise de chacun des dispositifs mis en oeuvre afin de pourvoir concentrer les moyens budgétaires qui se raréfient sur les mesures les plus efficaces.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

24 avril 2024

Question de la semaine - Cadastre : le répertoire Topo des voies et lieux-dits (ex Fantoir) - Cedef

Topo, le fichier des entités topographiques, est un répertoire gratuit informatisé codifiant, par commune, les voies, les lieux-dits et les ensembles immobiliers. Il est géré par la DGFiP, Direction générale des Finances publiques et est consultable en ligne et téléchargeable sous plusieurs formats. Cette fiche précise comment et où le consulter, ainsi que les points de contact possibles.

Plans, parcelles du cadastre : qui peut les consulter ? - Cedef

Toute personne peut obtenir tout ou partie des plans cadastraux. Le portail cadastre.gouv.fr permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le Cedef vous présente ici les modalités d'accès aux documents cadastraux.

Garde d’enfant, frais de scolarisation, pensions… Retrouvez les aides fiscales liées à la famille - economie.gouv.fr

Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation des enfants ou le versement de pensions alimentaires ouvrent droit à des avantages fiscaux. Cette fiche précise qui peut en bénéficier et sous quelles conditions.

L’impôt sur la fortune immobilière en 2023

Direction générale des finances publiques (DGFiP), Olivier Arnal, DGFiP Statistiques n° 23, 4 p., avril 2024.

En 2023, près de 176 000 foyers ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour un montant total d’imposition de 1,9 Md€, en hausse de 6 % par rapport à 2022. Le patrimoine immobilier soumis à cette imposition a progressé de 7 %, en raison surtout de l’augmentation de 7 % du nombre de foyers imposables (le patrimoine moyen par foyer restant stable).

En 2022, un adulte sur dix rencontre des difficultés à l’écrit

Insee, Laïla Bentoudja, Fabrice Murat, Insee Première n°1993, 4 p., avril 2024.

En 2022, en France, 10 % des personnes âgées de 18 à 64 ans éprouvent des difficultés dans les domaines fondamentaux de l’écrit. Les difficultés en calcul touchent 12 % des personnes de 18 à 64 ans et ont tendance à s’ajouter à celles de l’écrit. Ces difficultés ont des impacts sur la vie quotidienne : elles limitent notamment l’usage d’Internet dans les démarches administratives.

Prélèvements et consommations d’eau : quels enjeux et usages ?

France Stratégie, Hélène Arambourou, Simon Ferrière, Miquel Oliu-Barton, Note d'analyse n° 136, 16 p., avril 2024.

Cette note rappelle les principaux concepts liés aux usages de l'eau. Elle identifie les prélèvements et les consommations en fonction de l’utilisation finale de l’eau (production d'énergie, agriculture, industrie, usage domestique) à un niveau plus fin que les statistiques officielles, et ce dans les sept grands bassins versants de la France hexagonale et de la Corse.

Les incitations fiscales à la recherche et développement et à l’innovation : état des lieux, effets et alternatives

Sciences Po, Simon Bunel, Michaël Sicsic, LIEPP Working Paper n° 163, 29 p., 17 avril 2024.

Les auteurs évaluent les aides indirectes, et notamment les dispositifs fiscaux, mis en place afin d’inciter les entreprises à investir dans la R&D et l’innovation, ainsi que leurs évolutions et réformes au cours des 20 dernières années. Ils présentent une synthèse de la littérature des effets de ces dispositifs, à l’international et plus en détail dans le contexte français. Enfin, ils évaluent les alternatives possibles à ces aides indirectes.

Commission nationale de l'informatique et des libertés - Rapport annuel 2023

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 88 p., avril 2024.

La CNIL rend compte de son action en 2023 dans le cadre de ses missions : protéger les données personnelles, accompagner l’innovation, et préserver les libertés individuelles. L’année écoulée a été marquée par une nette augmentation des sollicitations du grand public. La CNIL a ainsi traité 16 433 plaintes (+ 35 % par rapport à 2022). Elle a également été destinataire de 20 810 demandes d’exercice des droits indirect (pour l’accès à certains fichiers bancaires - Ficoba - ou de police) via l’ouverture d’un téléservice dédié.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

23 avril 2024

Où trouver des données statistiques fiscales ? - Cedef

La direction générale des finances publiques (DGFiP) publie chaque année des données fiscales : statistiques, comptes des collectivités locales, taux d’impositions, etc. Le Cedef vous présente dans cette fiche les principales sources de données statistiques fiscales disponibles.

Climadiag Commune, un nouvel outil de Météo France - Metéo France

Climadiag Commune est accessible gratuitement sur le site de Météo France, pour aider les communes à s’adapter au changement climatique et montrer aux citoyens la nécessité d’agir. L’outil s’articule autour de plusieurs grands indicateurs : climat, risques naturels, santé, pour lesquels on retrouve à chaque fois, et pour chaque échéance, la valeur historique de référence et trois prévisions, basse, médiane et haute.

Plans de lutte contre l'inflation dans les grands pays européens : effets macroéconomiques et effets de débordement internationaux

Direction générale du Trésor, Guillaume Clavères, Tristan Gantois, Document de travail n° 2024/3, 41 p., avril 2024.

Ce document évalue les effets macroéconomiques des mesures budgétaires prises dans les grands pays européens (France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni) pour protéger les ménages et les entreprises face à la hausse de l’inflation à partir de l’automne 2021. Il souligne l’efficacité de ces plans pour contenir l'inflation et soutenir la croissance grâce à leurs effets domestiques et de débordement internationaux.

La France et l'Europe : de la gestion des crises à une ambition de plus long terme - Lettre au Président de la République

Banque de France, François Villeroy de Galhau, 34 p. avril 2024.

Dans cette Lettre le Gouverneur de la Banque de France revient sur les succès récents de la politique monétaire contre l’inflation, déjà redescendue à 2,4 % en mars, en France comme en zone euro. Il constate également que les derniers trimestres ont marqué un réel ralentissement mais pas de récession ; les chances de réussir un atterrissage en douceur seront d’autant plus confortées que la BCE devrait rapidement initier son mouvement de baisse des taux.

Qui sont les travailleurs à bas revenus d’activité et quelles sont leurs situations sur le marché du travail ?

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Dares Analyses n° 25, 8 p., avril 2024.

En 2018, 16 % des travailleurs, soit 4,3 millions d’individus, perçoivent un revenu d’activité inférieur à 60 % du revenu d’activité médian de l’ensemble des travailleurs, soit moins de 1 097 euros mensuels nets. Par rapport à l'ensemble des travailleurs, ils sont plus souvent en emploi de façon discontinue au cours de l'année et plus souvent à temps partiel. Il s’agit majoritairement de personnes peu diplômées et de femmes.

Un Fonds Européen pour le Climat

OFCE, Le blog de l'OFCE, 22 avril 2024.

Pour sortir du dilemme entre épuisement planétaire et contraintes budgétaires dans lequel se trouvent les États européens, ce billet propose d'explorer la voie d’un projet et d’un financement commun au niveau de l’Union européenne au travers de la création d’un Fonds Européen pour le Climat.

Anticiper les effets d’un réchauffement de +4°C : quels coûts de l’adaptation ?

Institute for climate economics (I4CE), Vivian Dépoues, Guillaume Dolques, Morgane Nicol, 40 p., avril 2024.

Cette étude vise à progresser dans l’estimation des coûts à considérer pour la construction d’une politique d’adaptation au réchauffement climatique. Elle rend compte de ce qu’il est possible de dire à date des implications économiques correspondant aux différents niveaux de réchauffement qui constituent la Trajectoire de réchauffement de référence et des besoins de moyens à mobiliser pour différents niveaux de préparation aux impacts de ces changements climatiques.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

22 avril 2024

Où trouver les différents indices et taux officiels ? - Cedef

L'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le quatrième trimestre 2023. Notre fiche donne accès aux principaux indices et taux officiels.

Les principaux indicateurs de conjoncture économique - Cedef

D'après les dernières prévisions du FMI d'avril 2024, la croissance mondiale se maintiendrait à 3,2 % en 2024 et 2025, le même rythme qu’en 2023. Dans son enquête mensuelle d'avril 2024, la Banque de France estime que le PIB progresserait en France au premier trimestre 2024 de l’ordre de + 0,2 %. Le point dans notre fiche sur la conjoncture mondiale, européeenne et nationale.

Quotient familial et impôt sur le revenu : comment ça marche ? - economie.gouv.fr

Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer : situation, charge de famille, etc. Comment est calculé le quotient familial ? Qui procède au calcul ? Explications sur cette fiche.

Calculez le coût environnemental de vos produits - Ecobalyse

Pour aider à faire des choix plus responsables, le ministère de la Transition écologique dévoile son site Ecobalyse (en version bêta). Il propose un calculateur gratuit qui permet de modéliser le coût environnemental d’un produit et donc ses différents impacts, sur la base de critères simples et accessibles aux marques. Les seuls produits concernés dans un premier temps sont les textiles : le calcul se base sur le cycle de vie du vêtement.

La création d’entreprise en France - Année 2023
Bpifrance, Note d’analyse, 33 p., avril 2024.

Pour la 3e année consécutive, le nombre de créations d’entreprises en France dépasse le million en 2023, un résultat en léger recul par rapport à 2022 (- 1 %) dans un contexte géopolitique et économique tendu. Les micro-entrepreneurs portent toujours la dynamique entrepreneuriale alors que les sociétés et les entreprises individuelles classiques reculent.

Banque centrale européenne : rapport annuel 2023

Banque centrale européenne (BCE), 123 p., avril 2024.
Après avoir rappelé les chiffres-clés de l’année 2023, ce rapport revient sur les actions menées par la BCE au cours de l’année, notamment pour lutter contre l’inflation dans la zone euro. Il aborde également les sujets de politique monétaire, de stabilité financière ou le fonctionnement des infrastructures de marché et des paiements.

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Exercices 2018-2022
Cour des comptes, Observations définitives, Rapport S2024-0271, 86 p., 19 avril 2024.
L'ANTS, établissement public administratif, a modernisé ses outils informatiques et simplifié les processus de demande de titre durant la crise de délivrance des titres. Cependant, l'ANTS ne maîtrise pas l'ensemble du processus de délivrance des titres. Elle doit par ailleurs recourir massivement à des contractuels et à des prestataires externes pour assurer ses missions. Enfin, le niveau de trésorerie (90 M€ fin 2023) reste très élevé. La Cour émet sept recommandations dans ce rapport.

La trésorerie des collectivités locales, entre mythe et réalité

La Banque Postale, Accès Territoires n° 14, 20 p., avril 2024.
Avec un niveau de 73 milliards d’euros en ?n d’année 2023, les dépôts au Trésor des collectivités locales et des établissements publics locaux suscitent de nombreux commentaires. Un tel montant traduit-il une bonne santé ?nancière, ou re?ète-t-il une pression ?scale excessive et un recours intempestif à l'endettement ? Cette étude vise à donner les clés de lecture de ce sujet technique, mais au cœur des débats politiques sur la gestion des finances locales.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

19 avril 2024

Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ? - Cedef

Un arrêté du 15 avril 2024 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal pour répondre aux conditions d'éligibilité au bonus écologique. Le point sur ce dispositif dans notre fiche.

Dispositif « sites clés en main France 2030 » : annonce des premiers lauréats - Direction générale des entreprises
Le Gouvernement a dévoilé les 55 premiers lauréats du dispositif « sites clés en main France 2030 ». Lancé en mai 2023, ce dispositif vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, en identifiant et labellisant des sites à fort potentiel de développement industriel. Les lauréats sont accompagnés par les services de l’État pour assurer leur caractère « clés en main » et pour leur permettre de monter en gamme, que ce soit en termes de pré-aménagement ou de procédures.

Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ? - service-public.fr
Depuis 2023, les propriétaires doivent indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux qu’ils possèdent, à quel titre ils l'occupent (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants s’ils n’habitent pas eux-mêmes dans le logement. Si une déclaration d'occupation a été effectuée en 2023, il ne faut en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation.

Le budget de l’État en 2023 (résultats et gestion)
Cour des comptes, 200 p., avril 2024.
Le déficit budgétaire de l’État s’est élevé à 173,0 Md€ en 2023, soit le niveau le plus élevé jamais enregistré après celui de 2020 (178,1 Md€). Les dépenses se sont maintenues à un niveau très élevé, la loi de finances initiale ne prévoyant pas d’économies structurelles permettant d’amorcer la réduction du déficit. L’année 2023 se caractérise également par des recettes fiscales en baisse, après deux années très dynamiques. Au terme de son analyse, la Cour des comptes formule sept recommandations à l’échelle du budget de l’État.

La situation financière de l'État à fin 2023

Cour des comptes, 65 p., avril 2024.
L’analyse du compte général de l’État (CGE) pour 2023 fait apparaître une augmentation sensible de l’endettement financier net de l’État, dont les causes sont analysées par la Cour des comptes. Le résultat 2023 est resté fortement négatif. Il présente des charges nettes en baisse. Les produits régaliens sont restés stables, mais leur composition a évolué. Enfin, les engagements hors bilan pris par l’État connaissent une progression limitée.

Certification des comptes 2023 de l'État

Cour des comptes, 44 p., avril 2024.
La Cour certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec réserve » de son rapport, qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2023, arrêté le 10 avril 2024, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État.

L’investissement des collectivités territoriales
Inspection générale des finances (IGF), 383 p., octobre 2023, publié en avril 2024.
Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Leurs dépenses d’équipement s’élèvent à 54 Md€ en 2022. L’État est le principal cofinanceur de cet effort, avec près de 10 Md€ en 2022.

Masse salariale et achats et charges externes des collectivités territoriales
Inspection générale des finances (IGF), 220 p., octobre 2023, publié en avril 2024.
Il ressort de cette mission de revue que les dépenses relatives à la masse salariale et aux achats et charges externes des collectivités sont en forte augmentation, respectivement + 28 % et + 23 % depuis 2012. La hausse de la masse salariale résulte de l’augmentation des effectifs conjuguée à la hausse des rémunérations. Pour les achats et charges externes, des économies pourraient être recherchées en professionnalisant les achats et par la recherche de performance, de l’ordre d’une dizaine de pourcent sur les 51 Md€.

Le taux d’inflation annuel en baisse à 2,4% dans la zone euro

Eurostat, 17 avril 2024.

Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 2,4% en mars 2024, contre 2,6% en février. Un an auparavant, il était de 6,9%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 2,6% en mars 2024, contre 2,8% en février. Un an auparavant, il était de 8,3%.

Rapport sur la stabilité financière dans le monde. Des fragilités financières dans le dernier kilomètre de la désinflation

Fonds monétaire international, avril 2024.

Les risques pesant sur la stabilité financière mondiale à court terme se sont estompés dans un contexte où les marchés anticipent que la désinflation mondiale entre dans son dernier kilomètre. Cependant, ce dernier kilomètre est compliqué par plusieurs risques saillants et l’intensification de vulnérabilités à moyen terme.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

17 avril 2024

Question de la semaine : la déclaration 2024 des revenus 2023

Vous pouvez déclarer vos revenus sur le site des impôts jusqu'au 23 mai, 30 mai ou 6 juin 2024, selon votre lieu de résidence. Le Cedef vous propose une synthèse sur le fonctionnement de la déclaration et vous signale des outils pratiques afin de vous aider pour votre déclaration.

Géographie administrative et d'étude : un outil INSEE - Insee

Pour faciliter l’utilisation du code officiel géographique, l’Insee met à disposition des internautes un nouveau moteur de recherche sur une zone géographique ; il donne accès à des statistiques dans de nombreux domaines par zone géographique et permet d’obtenir toutes les informations sur les zonages au 01/01/2024.

Plan d’action pour produire 1 million de pompes à chaleur en France - entreprises.gouv.fr

Le Gouvernement vient de dévoiler un plan d’action visant à produire 1 million de pompes à chaleur (PAC) dès 2027 et a annoncé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt PAC pour accompagner la production de pompes à chaleur et décarboner les bâtiments et l’industrie en France.

L’achat public de solutions innovantes – Guide pratique

Direction des affaires juridiques, 105 p., avril 2024.
Ce guide présente la démarche pouvant accompagner l’achat de solutions innovantes, de la phase
amont jusqu’au suivi de l’exécution. Il est divisé en trois parties : promouvoir et identifier les achats de solutions innovantes, les étapes clés avant de contractualiser et contractualiser au service de l’achat public de solutions innovantes.

L'impôt sur les revenus perçus en 2022

Direction générale des Finances publiques (DGFiP), DGFIP Statistiques n°22, 4 p., avril 2024.
La déclaration des revenus 2022 a concerné 40,7 millions de foyers fiscaux, dont seuls 18,2 millions ont acquitté un impôt, soit un peu moins qu'en 2021. Le total des revenus déclarés en 2022 atteint 1 389 Md€, ce qui représente 53 % du PIB. L'impôt sur les revenus 2022 (après réduction et crédit d'impôt) n'a crû que de 1,5 % pour atteindre 82,1 Md€.

Impôt sur le bénéfice des entreprises en 2022

Direction générale des Finances publiques (DGFiP), DGFIP Statistiques n°21, 4 p., avril 2024.
En 2022, 6,6 millions d’entreprises (regroupant celles assujetties à l’IS et celles déclarant à l’IR) ont dégagé un résultat fiscal de 251 Md€, montant en baisse de 6% par rapport à 2021. L’impôt brut prélevé sur le bénéfice de l’ensemble des entreprises atteint 78 Md€ en 2022, une baisse de 5 % par rapport à 2021, reflet de la réforme de l’IS. En parallèle, les réductions et crédits d’impôt octroyés se sont réduits à 18 Md€.

Prêts garantis par l’État et prise de risque bancaire

Banque de France, Théo Nicolas, Stefano Ungaro, Eric Vansteenberghe, Bloc-notes Éco, Billet n° 353, 4 p., avril 2024
Contrairement aux craintes qui ont émergé lors de leur lancement, les prêts garantis par l’État (PGE) n’ont pas incité les banques à accroître leur prise de risque. En réduisant mécaniquement la pondération des risques, la garantie d’État partielle a permis de continuer à financer les entreprises tout en maintenant la sélectivité du crédit.

Grandes entreprises et ETI: léger rebond de la trésorerie d’exploitation en avril selon les trésoriers

Rexecode, Enquête Trésorerie Grandes entreprises et ETI, avril 2024.
L'opinion des trésoriers des grandes entreprises et ETI sur la situation de la trésorerie d'exploitation rebondit en avril, tandis que celle sur la trésorerie globale revient sur sa tendance du début d'année 2024.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

15 avril 2024

Qui peut vous conseiller en matière de banque et d'assurance ? - Cedef

Vous avez des questions sur le droit au compte, les frais bancaires, les produits d'épargne ou d'assurance ? Le Cedef a sélectionné des ressources institutionnelles pour vous informer et vous accompagner.

A quoi servent mes impôts ? - ministère de l’économie

Vous souhaitez savoir comment sont utilisés vos impôts : ce site décrypte le fonctionnement de l'impôt en France et le système de redistribution associé. Il donne des exemples concrets d’utilisation notamment pour le fonctionnement des services publics : enseignement, santé, sécurité, défense, environnement, etc.

Minisite de la déclaration de revenus en 2024 - impots.gouv.fr

Le minisite dédié à la déclaration de revenus en 2024 vous explique tout sur la déclaration de vos revenus grâce à des liens vers des menus thématiques : déclaration automatique, revenus des indépendants, revenus de plateformes collaboratives, etc. Il permet d’accéder directement à votre "espace" pour effectuer votre déclaration en ligne.

Déclaration de revenus : quelles sont les principales erreurs à éviter ? - economie.gouv.fr

Chaque année au mois d'avril, les contribuables doivent remplir leur déclaration de revenus qui sert au calcul de l'impôt sur le revenu. Bien que beaucoup d'informations soient déjà pré-remplies, des erreurs sont toujours possibles. Cet article liste les écueils faciles à éviter en rappelant les bonnes pratiques.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : un nombre record de signalements en 2023 - economie.gouv.fr

En 2023, Tracfin a reçu 190 653 signalements relatifs à des opérations financières suspectes, soit une hausse de 15 % par rapport à 2022 et une multiplication par 7 en dix ans. Le secteur financier reste le principal contributeur, avec 94 % du total des déclarations de soupçon reçues en 2023.

En mars 2024, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % sur un mois et de 2,3 % sur un an

Insee, Informations Rapides n° 91, 4 p., 12 avril 2024.

En mars 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) ralentit sur un mois : +0,2 %, après +0,9 % en février. La hausse des prix s’explique par l’augmentation saisonnière des prix des produits manufacturés (+1,3 % après+0,5 %) et une légère augmentation de ceux du tabac. Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 2,3 % en mars 2024, après +3,0 % en février.

Rapport French Partners (pdf - 1,7 Mo)

Secrétariat d'État chargé du numérique, 47 p., avril 2024.

Ce rapport du comité French Tech Finance Partners aborde les difficultés de financement rencontrées par les startups et les sociétés de gestion françaises depuis le printemps 2022, notamment en raison de la hausse des taux et des incertitudes macroéconomiques. Sur les trois premiers trimestres de l’année 2023, les levées de fonds des sociétés technologiques françaises sont en baisse de 37%, avec un montant global levé de 5,1 Mds€ contre 8 Mds€ sur la même période en 2022.

En 2022, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale diminue de -0,2 %

Direction générale des collectivités locales (DGCL), Mélissa Guiton, Bulletin d'information statistique n° 183, 8 p., avril 2024.

En 2022, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale diminue (-0,2 % après +0,9 % en 2021). Cette diminution est liée au recul du nombre de fonctionnaires (-1,1 %), ainsi qu’à la forte baisse des effectifs de contrats aidés (-26,4 %). Dans le même temps, les effectifs des contractuels poursuivent leur progression (+3,8%) pour la cinquième année consécutive de hausse. 

Enquête mensuelle de conjoncture à début avril

Banque de France, 5 p., 11 avril 2024.

En mars, l’activité progresse dans les services marchands, et évolue peu dans l’industrie – malgré une certaine hétérogénéité – et dans le bâtiment. La Banque de France estime que le PIB progresserait au premier trimestre 2024 de l’ordre de + 0,2 %, après + 0,1 % au quatrième trimestre 2023. Cette hausse du PIB serait tirée par les services, la valeur ajoutée dans l’industrie et dans la construction étant estimée en baisse ce trimestre.

Augmentation de l’aide publique au développement en 2023 avec un soutien accru à l’Ukraine et aux besoins humanitaires

OCDE, Communiqué de presse, 11 avril 2024.

L’aide au développement des donateurs officiels a atteint un nouveau sommet de 223,7 milliards USD en 2023, contre 211 milliards USD en 2022. L'APD en 2023 est en hausse d'un tiers par rapport à 2019, traduisant l'aide supplémentaire apportée depuis la pandémie COVID-19 et de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Un lien vers des statistiques détaillées est proposé.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

5 avril 2024

Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ? - Cedef

Le malus est une taxe additionnelle qui doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants, en fonction de leurs émissions de CO2, de leur puissance administrative et de leur poids.

Printemps 2024 : vos vacances en toute sérénité - DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes propose une sélection de fiches pratiques pour un séjour réussi : déplacements, hébergement, santé, alimentation, loisirs...

PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024 - anil.org

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété. Il permet à des ménages à revenus modestes et intermédiaires d'acquérir leur première résidence principale et est accordé sous conditions de ressources. Le décret du 2 avril 2024 aménage certaines dispositions réglementaires applicables au PTZ, pour les prêts émis à compter du 1er avril 2024.

Les réseaux du collectif Cap Créa accompagnent les créateurs d’entreprise - Cap Créa

Les réseaux Cap Créa d’accompagnement et de financement se tiennent à la disposition des créateurs d’entreprise sur l’ensemble du territoire pour les accompagner à chaque étape afin de les aider à réussir dans leur projet. Un formulaire permet de repérer des experts pour un accompagnement personnalisé.

Plan Eau : bilan des actions menées par l’industrie

Gouvernement, Dossier de presse, 155 p., 3 avril 2024.

Dans le cadre du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, les sites industriels ont établi des plans de sobriété. L’analyse de ces plans met en avant plus de 160 projets représentant plus de 327 M€ d’investissement pour les projets les plus matures, correspondant à une économie d’eau de 77 millions de m3, soit 12,6 % du total des prélèvements de l’ensemble des sites engagés dans la démarche.

Quels besoins d'investissements pour les objectifs français de décarbonation en 2030 ?

Direction générale du Trésor, Logan Gourmand, Document de travail n° 2024/2, 62 p., avril 2024.

Ce document présente, dans six chapitres sectoriels dédiés, un panorama harmonisé des estimations des besoins d’investissements supplémentaires dans les postes bas-carbone à l’horizon 2030 et des enjeux associés.

Flux migratoires. Des entrées en hausse en 2022 dans un contexte de normalisation sanitaire et de guerre en Ukraine

Insee, Insee Première n° 1991, 4 p., avril 2024.

Entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021, la population résidant en France s’est accrue de 289 000 personnes, dont 66 000 au titre du solde naturel et 223 000 au titre du solde migratoire. En 2022, le nombre de personnes immigrées entrées en France pour au moins un an augmente de 21 % par rapport aux années 2018-2019. La hausse est particulièrement marquée pour les personnes originaires d’Ukraine ou de Russie.

Mise en gestion durable de la forêt française privée

Inspection générale des finances, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, Inspection générale de l'environnement et du développement durable, 353 p., mars 2024.

Les forêts françaises subissent les conséquences du changement climatique depuis le début du siècle de façon plus rapide qu’anticipé. Un renouvellement important de la forêt française doit être enclenché pour l’adapter au climat de la France à l’horizon 2100. Les forêts privées constituent 75 % de la superficie des forêts de l’Hexagone, mais seule 27 % de leur superficie est couverte par des documents de gestion durable. Les forêts publiques sont presque intégralement couvertes par de tels outils.

12 avril 2024

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ? - Cedef

Quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille, les entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale et le développement expérimental peuvent bénéficier du CIR. Les dépenses engagées au titre de la recherche peuvent sous certaines conditions être déduites de leur impôt.

La Banque de France lance son ESPACE DIRIGEANT - Banque de France

L’espace personnel dirigeant devient le point d’entrée unique à tous les services de la Banque de France dédiés aux entreprises : cotation, indicateurs clés avec une comparaison sectorielle. Il permet de retrouver les documents disponibles, de faciliter une prise de contact et de découvrir le diagnostic financier gratuit OPALE.

IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle - cnil.fr

La CNIL propose une série de sept recommandations à destination des acteurs de l’écosystème IA pour les accompagner dans leurs démarches de mise en conformité avec la législation sur la protection des données personnelles. Les sept fiches présentées permettent d’apporter des réponses concrètes, illustrées d’exemples, aux enjeux juridiques et techniques liés à l’application du RGPD à l’IA. 

Lancement de la campagne de l’impôt sur les revenus 2023 - economie.gouv.fr

Cette page présente les principales nouveautés concernant la déclaration des revenus de 2023 et l'essentiel des services associés, notamment l'appli "impots.gouv" sur smartphone et la déclaration automatique. Les contacts et prises de rendez-vous possibles sont également détaillés. Un dossier de presse reprend l’essentiel de ces informations.

Déclaration des revenus 2023 : brochure pratique 2024

Direction générale des finances publiques (DGFiP), 434 p., avril 2024.

Cette brochure permet d'accéder à toute l'information pratique et détaillée sur la déclaration de l'impôt sur le revenu à partir des rubriques du formulaire. Elle présente également les principales nouveautés par rapport à l'année précédente.

Les investissements publics dans la R&D en énergie en 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, DataLab, 4 p., avril 2024.

Les investissements publics français dans la recherche et le développement (R&D) en énergie atteignent 2 018 millions d’euros en 2022, en nette hausse pour la troisième année consécutive. En euros constants, l’augmentation des fonds consacrés est de 41 % par rapport à 2019 et de 14 % comparativement à 2021.

Prêts garantis par l’État et prise de risque bancaire

Banque de France,  Théo Nicolas, Stefano Ungaro, Eric Vansteenberghe, Bloc-notes Éco, billet n° 353, 11 avril 2024.

Contrairement aux craintes qui ont émergé lors de leur lancement, les prêts garantis par l’État (PGE) n’ont pas incité les banques à accroître leur prise de risque. Les auteurs montrent ici qu'en réduisant mécaniquement la pondération des risques, la garantie d’État partielle a permis de continuer à financer les entreprises tout en maintenant la sélectivité du crédit.

Marché des communications électroniques en France - Les chiffres au 4ème trimestre 2023
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), Observatoire du marché des communications électroniques, 62 p., 5 avril 2024.
La hausse du revenu des opérateurs sur le marché de détail se poursuit, avec une croissance de 2,7 % en un an au quatrième trimestre  2023. Le revenu des services fixes enregistre une amélioration depuis 2020, avec un taux de croissance de + 2,9 % en 2023. Le revenu des services mobiles enregistre une moindre croissance, à + 1,7 % en un an.

Des infrastructures pour un avenir résilient face au changement climatique

OCDE, Rapport, avril 2024.
Ce rapport fournit une vue d'ensemble des effets du changement climatique sur les infrastructures.

Il recommande aux pouvoirs publics de prendre systématiquement en compte la résilience climatique dans la planification et les décisions relatives aux infrastructures, y compris en donnant la priorité aux projets durables. Ceci dans l’objectif de réduire la vulnérabilité économique et sociétale et d’éviter les coûts à long terme.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

21 mars 2024

Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique - Cedef

Le crédit d'impôt pour l'industrie verte, prévu par l'article 35 de la loi de finances pour 2024, est entré en vigueur en France. Cette aide a été créée pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique.

Aides et allocations chômage : France Travail lance son simulateur

France Travail a mis en ligne un simulateur permettant à ses différents publics (demandeur d’emploi, salarié en activité, travailleur indépendant, indemnisé, bénéficiaire du RSA, personne sans allocation etc.), de connaître, en fonction de leur situation, les aides et allocations dont ils peuvent bénéficier et leurs montants respectifs.

CETA : l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada en quatre questions - vie-publique.fr

L'Accord économique et commercial global (AECG), plus connu sous le nom de CETA, est un traité de libre-échange conclu en 2014 entre l'Union européenne et le Canada. Le CETA, appliqué partiellement depuis 2017, suscite encore un certain nombre de critiques. Le Sénat a examiné le 21 mars 2024 un projet de loi de ratification. Cet article détaille notamment le contenu de cet accord et pourquoi il est controversé.

Les « jobs » étudiants début 2020 : quatre fois sur dix, des emplois de serveurs, caissiers ou vendeurs

Insee, Solène Hilary, Laurent Lefèvre, Laurence Pen, Insee Focus n° 322, 20 mars 2024.

Début 2020, 26 % des étudiants résidant en France occupent un emploi tout en faisant leurs études. La majorité de ces emplois sont liés à la formation qu’ils suivent. Mais 5 % des étudiants, soit 146 000 jeunes, occupent début 2020 un « job » étudiant en parallèle de leurs études : ils travaillent à temps partiel, tout en continuant à titre principal leurs études. Dans quatre cas sur dix, ils sont serveurs, caissiers ou vendeurs.

Bilan annuel 2023 du Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises, Dossier de presse, 12 p., 21 mars 2024.

En 2023, 4300 sollicitations et demandes de médiation ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises, contre 3677 en 2022. Ce bilan révèle un réel changement de paradigme qui s’est opéré après la crise de la Covid-19. En effet, le volume des demandes traitées a doublé ces dernières années : plus de 22000 en quatre ans, contre 10400 sur la période allant de 2010 à 2019.

Synthèse nationale des rapports d'activité des commissions de surendettement

Banque de France, 21 mars 2024.

Au cours de l’année 2023, 121 617 dossiers ont été déposés devant les commissions de surendettement. Globalement, le nombre de saisines a augmenté de 8 % par rapport à 2022, et plus particulièrement sur le second semestre. La tendance à la baisse constatée depuis huit ans s’est inversée cette année. Néanmoins, le niveau des dépôts de 2023 est inférieur de 15 % par rapport à celui de 2019 (période de pré-pandémie) et de moitié par rapport à 2014.

Rapport d'information [...] sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Assemblée nationale, Arthur Delaporte, Stéphane Vojetta, Louise Morel, Virginie Duby-Muller, Rapport d'information n° 2339, 65 p., 13 mars 2024.

Après seulement six mois d’application de la loi visant à encadrer les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, l'évaluation menée par les rapporteurs a permis d’aboutir à un constat simple : les dérives des influenceurs ont fortement diminué, la transparence de leurs contenus s’est accrue et la confiance des consommateurs se renforce progressivement grâce à l’existence de ce nouveau cadre législatif.

Rapport d'information [...] sur l’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Assemblée nationale, Frédéric Descrozaille, Aurélie Trouvé, Rapport d'information 2340, 27 p., 13 mars 2024.

Le présent rapport a pour objet de recenser la publication des textes réglementaires prévus par la loi. Par extension, le détail des mesures d’application étant susceptible de détourner la lettre ou l’esprit de la loi, ce rapport vise également à s’assurer que les textes pris pour son application sont bien conformes aux intentions du législateur.

CETA : pas d’impact notable sur le commerce

Asterès, Sylvain Bersinger, 4 p., 19 mars 2024.

Le CETA, accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, n’a pas conduit à une évolution notable du commerce entre la France et le Canada. Les flux commerciaux entre la France et le Canada ont certes augmenté, mais pas plus que l’ensemble du commerce français. Le CETA n’a pas entraîné le déferlement de produits agricoles qui était craint.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

20 mars 2024

Qu'est-ce qu'une vente domaniale ? - Cedef

La vente d'un bien immobilier par l'État s'adresse prioritairement aux collectivités territoriales mais elle peut être ouverte aux particuliers et aux entreprises.

Méthodes de notation du critère prix : un outil pratique d’analyse proposé aux acheteurs publics - economie.gouv.fr

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers met à disposition sur son site un fichier de calcul sous forme de tableur. Cet outil doit permettre aux acheteurs publics de procéder à l’analyse des offres financières de manière automatique et de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux. Il est accompagné d’un support pédagogique.

Au quatrième trimestre 2023, les salaires horaires augmentent de 3,1 % sur un an, le coût horaire du travail de 3,4 %

Insee, Informations rapides n° 63, 4 p., 19 mars 2023.

Au 4e trimestre 2023, la masse salariale versée par les employeurs des secteurs marchands non agricoles (hors services aux ménages) augmente davantage que les heures rémunérées, si bien que les salaires horaires progressent de nouveau. Cette hausse résulte de la prise en compte de l’inflation dans les négociations salariales.

Perspectives mondiales au printemps 2024. Une croissance modérée et inégale

Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 399, 12 p., mars 2024.

Selon les prévisions de la direction générale du Trésor, l’économie mondiale progresserait de 3,1 % en 2024 et 3,2 % en 2025. Ce rythme est légèrement plus élevé que prévu à l’été mais reste inférieur à la moyenne pré-crise, ce qui reflète l’impact du resserrement monétaire et les incertitudes géopolitiques.

Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence

Cour des comptes, 99 p., mars 2024.

Ce rapport de la Cour des comptes rend compte de ses activités de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations de non-conformité. La Cour des comptes préconise d’actualiser le cadre juridique. Elle constate également que le système de sanction reposant sur la déclaration de non-conformité soulève des difficultés d’application. 

Les acteurs financiers français face au défi de la transition climatique

Banque de France, Tristan Jourde, Thibaut Piquard, Dilyara Salakhova, Bloc-notes Éco, Billet de blog n° 348, 19 mars 2024.

Alors que la France entame sa transition vers une économie bas carbone, le secteur financier doit gérer les risques associés à cette transition et contribuer à son financement. L’exposition du secteur au risque climatique de transition n’est pas négligeable, et les portefeuilles de titres et de prêts demeurent insuffisamment alignés sur les objectifs européens de transition bas carbone.

Les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel. Troisième trimestre 2023

Commission de régulation de l'énergie (CRE), Observatoire, 67 p., mars 2024.

En électricité, le nombre de clients en offres de marché sur le segment résidentiel augmente significativement : 13,3 millions de sites résidentiels sur un total de 34,3 millions sont en offre de marché au 30 septembre 2023. En gaz naturel, la période a été marquée par la fin des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) au 30 juin 2023.

L'innovation dans les technologies numériques et les énergies propres renforce la demande de brevets en Europe en 2023 - Office européen des brevets

Les entreprises et les inventeurs ont déposé 199 275 demandes de brevet auprès de l'Office européen des brevets (OEB) en 2023, soit une augmentation de 2,9 % par rapport à 2022 et le nombre le plus élevé à ce jour, selon le Patent Index 2023. Cette augmentation fait suite à une croissance de 2,6 % en 2022 et de 4,7 % en 2021.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

15 mars 2024

Qu’est-ce que la fiscalité environnementale ? - Cedef

La DREES a publié le 21 février 2024 une étude portant sur l’adhésion à une hausse de la taxe carbone en contrepartie de la mise en place de mesures compensatoires. L'édition 2023 du Bilan environnemental de la France, édité par le ministère de la Transition écologique, indique qu’en 2021, le montant des recettes fiscales environnementales s’élève à 54,7 milliards d’euros (Md€), contre près de 41 Md€ en 1995.

La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024 - service-public.fr

À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.

Découvrir, apprendre, enseigner - Insee

Connaissez-vous les ressources pédagogiques de l’Insee? Que vous soyez enseignants, élèves, étudiants… ou simplement curieux, vous trouverez sur son site une large gamme de ressources pour appréhender de façon didactique les grands sujets économiques, sociaux ou démographiques.

La sous-traitance en 2021 - Enquête sur la sous-traitance des entreprises

Insee, Alain Larmat, Insee Résultats, 14 mars 2024.

Ce numéro présente les résultats de l’enquête sur la sous-traitance des entreprises en 2021, des fichiers de données et une infographie. En 2021, 38 % des entreprises des secteurs marchands non agricoles et non financiers ont recours à la sous-traitance, pour un montant estimé à 372 milliards d’euros, soit près de 13 % du chiffre d'affaires hors taxes des entreprises. Les fonctions support sont les plus sous-traitées.

La délivrance des titres d’identité et de circulation : une crise en voie de règlement, des défis pour l’avenir à traiter

Cour des comptes, 114 p., mars 2024.

À partir du printemps 2022, des délais d'attente prolongés pour les rendez-vous en mairie ont affecté la délivrance des titres d'identité, suite au report de demandes pendant la crise sanitaire. Cette situation a révélé des lacunes structurelles dans le système issu de la réforme de 2017. La Cour analyse les origines de la crise, les moyens mis en œuvre pour la résorber et les défis qui se posent pour éviter le renouvellement de ces difficultés.

Préserver la sécurité des consommateurs: les cosmétiques figurent en tête de la liste des produits notifiés dans Safety Gate en 2023

Commission européenne, Communiqué de presse, 2 p., 14 mars 2024.

La Commission européenne a publié son rapport annuel concernant Safety Gate, le système européen d'alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux. En 2023, les autorités des 30 pays participant au réseau Safety Gate ont notifié 3 412 alertes et pris 4 287 mesures de suivi. Les cosmétiques étaient le type de produit le plus souvent notifié comme présentant un risque pour la santé.

Bilan 2023 de la lutte contre le travail dissimulé

Urssaf, Dossier de presse, 11 p., 13 mars 2024.

Ce dossier de presse présente les modalités de contrôle et de lutte contre la fraude mises en oeuvre par les inspecteurs et contrôleurs de l'Urssaf. Il présente le bilan des contrôles de l'année écoulée, révélant un niveau historique de redressements effectués. Enfin, il propose un focus sur un nouveau dispositif : le guichet de régularisation des chiffres d’affaires des auto-entrepreneurs.

Formation professionnelle en entreprise, la France se distingue de ses voisins européens

Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), Checcaglini Agnès, Marion-Vernoux Isabelle, Céreq Bref n° 450,4 p., mars 2024.

En 2020, comme tous les pays d'Europe, la France a maintenu son effort de formation malgré la crise sanitaire. Les pratiques de formation et les façons de former se sont néanmoins modifiées, les entreprises françaises se distinguant par leur capacité à s'adapter au contexte et à profiter des dispositifs publics. Elles se distinguent également quant à la façon dont elles ont intégré la formation dans leurs stratégies RH et de développement.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

14 mars 2024

Question de la semaine - Droit à l'erreur : quels sont les effets d'une déclaration fiscale rectificative ? - Cedef
Le contribuable, particulier ou professionnel, dispose d'un droit à l'erreur en matière fiscale. Cette fiche s'intéresse aux effets de la production d'une déclaration rectificative.

Économie du sport : un contrat de filière rénové à l'aube des Jeux de Paris – Direction générale des entreprises
Créée en 2016, la filière sport compte environ 600 membres, entreprises, acteurs du mouvement sportif et acteurs publics. Un contrat de filière rénové a été signé le 13 mars. Cette nouvelle feuille de route a pour objectif de favoriser les stratégies partenariales entre les acteurs du secteur et de proposer une plateforme de dialogue public-privé.

Atlas of the Offshore World - Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory)

Le site « Atlas du monde offshore », proposé par l’Observatoire européen de la fiscalité, vise à éclairer le débat mondial sur le contournement et l'évasion fiscale au plan international. Il fournit des informations actualisées sur la dynamique du transfert de bénéfices par les sociétés multinationales et sur la richesse offshore.

Les mariages en 2022 et 2023 : un rattrapage partiel des mariages annulés pendant la crise sanitaire

Insee, Sylvain Papon, Insee Focus n° 321, 12 mars 2024.
En 2023 comme en 2022, 242 000 mariages ont été célébrés en France. En 2022, 210 000 pactes civils de solidarité (Pacs) ont été conclus. En 2022, les unions entre personnes de même sexe représentent 3 % des mariages et 5 % des Pacs. L’âge moyen au mariage continue d’augmenter, pour atteindre, pour les couples de sexe différent, 37,3 ans pour les femmes et 39,8 ans pour les hommes en 2022.

Une photographie du marché du travail en 2023 : l'emploi augmente modérément, le chômage se stabilise après sept années de baisse
Insee, Emillie Pénicaud, Insee Première n° 1987, 4 p., mars 2024.

En 2023, 68,4 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT). Ce taux d’emploi augmente de 0,3 point en moyenne sur l’année et atteint son plus haut niveau depuis que l’Insee le mesure (1975). Le taux d’emploi des jeunes ralentit nettement, celui des seniors continue d’augmenter à un rythme régulier. Après sept années consécutives de baisse, le taux de chômage se stabilise à 7,3 % en moyenne en 2023.

IA : notre ambition pour la France
Commission de l’intelligence artificielle, 130 p., mars 2024.
La Commission de l'intelligence artificielle publie un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique de l’IA. Elle propose 6 grandes lignes d’action pour atteindre cet objectif. Selon son analyse, la croissance économique annuelle de la France pourrait doubler grâce à l’automatisation de certaines tâches. Au bout de dix ans, la hausse de PIB serait comprise entre 250 et 420 Md€.

Projections macroéconomiques intermédiaires - Mars 2024
Banque de France, 4 p., 13 mars 2023.
Selon les projections intermédiaires de mars, la croissance du PIB resterait ralentie en 2024, à 0,8 %, après 0,9% en 2023, avant d’accélérer en 2025 et 2026 à respectivement 1,5 % et 1,7 %. En 2024, la croissance serait davantage tirée par la consommation des ménages qu’en 2023. Si la Banque de France révise très légèrement à la baisse la croissance en 2024, elle prévoit en revanche un rebond plus prononcé en 2025 et 2026. 

Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ?

Conseil économique, social et environnemental (Cese), Alain André, Nadine Hafidou, Avis n° 2024-002, 116 p., mars 2024.

Les territoires ultramarins importent largement une énergie encore très carbonée (charbon, fuel). Ils doivent concilier des objectifs de transition et d’autonomie énergétique. Le CESE souligne la pluralité des transitions à mener et identifie trois enjeux : accompagner, décarboner et développer un mix électrique diversifié. Le CESE formule 15 préconisations opérationnelles et fléchées financièrement.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

13 mars 2024

Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 - service-public.fr

Le barème des frais de carburant pour 2023, applicable pour la déclaration d’impôts 2024, vient d’être publié. Les montants sont en hausse pour les véhicules à moteur essence et GPL et pour les véhicules deux-roues. Ils diminuent pour les voitures roulant au diesel. Cette fiche précise également les conditions d’application du barème.

Diagseco, l’outil de diagnostic de sécurité économique de votre entreprise - Direction générale des entreprises

La DGE propose un outil d’auto-évaluation en ligne, Diagseco, qui établit un diagnostic de la vulnérabilité des entreprises en matière de sécurité économique. Il permet d’obtenir rapidement un diagnostic complet de vulnérabilité, une synthèse des points forts et des fragilités de l’organisation de son entreprise ainsi que des recommandations et conseils sous forme de fiches pratiques.

La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation

Direction générale des Finances publiques (DGFiP), DGFIP Statistiques n°20, 2 p., mars 2024.

En 2023, les entreprises soumises à déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont généré un montant de TVA de 202,5 milliards d’euros, contre 195,9 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 3,4 %. Le ralentissement de l’activité économique et des prix en 2023 entraîne celui des recettes de TVA, qui s’est accentué de mois en mois en 2023.

Qu’attendent les entreprises françaises des politiques européennes ? (pdf - 1,35 Mo)

Direction générale des entreprises, 37 p., mars 2024.

Ce document présente les principaux résultats de la consultation menée par la Direction générale des Entreprises (DGE) en novembre-décembre 2023 auprès des entreprises, tous secteurs confondus. Cette consultation portait sur les priorités des entreprises pour les politiques européennes de la mandature 2024-2029 de la Commission européenne.

Rapport public annuel 2024. L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique

Cour des comptes, 725 p., mars 2024.

Ce rapport, présenté en 2 volumes, examine les politiques publiques mises en œuvre pour faire face au changement climatique. Pour mesurer la portée des politiques d’adaptation, la Cour des comptes brosse un panorama des moyens mis en place dans différents secteurs. Ce rapport comporte également un chapitre introductif présentant la situation d’ensemble des finances publiques à fin février 2024.

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT) - Exercices 2016-2022
Cour des comptes, Observations définitives, 91 p., mars 2024.

Selon ce rapport, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, établissement public administratif créé en 2004, a fait un effort de rationalisation mais reporte trop souvent la question du financement. La Cour des comptes préconise la régénération et la modernisation d’infrastructures vieillissantes et émet quatre recommandations.

Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments résidentiels

Plan bâtiment durable, 69 p., mars 2024.

Élaboré dans le cadre de l’acte 2 du plan de sobriété du Gouvernement, ce rapport vise à faire le bilan des actions menées à l’hiver 2022/2023 et à identifier les leviers à la pérennisation de la sobriété dans les logements. Il est destiné aux acteurs publics et du secteur résidentiel qui souhaitent s’engager ou bien perfectionner la démarche de sobriété énergétique de leur parc immobilier.

Effets des catastrophes météorologiques sur les prix en Outre-mer

Banque de France, Erwan Gautier, Christoph Grosse Steffen, Magali Marx, Paul Vertier, Bloc-notes Éco, Billet n° 347, 12 mars 2024.

En Outre-mer, les catastrophes météorologiques accroissent les prix à la consommation de 0,5 pp après deux mois. Les prix des produits frais augmentent de 11 pp quand ceux des services et produits manufacturés baissent de 0,2 pp. Ainsi les ménages modestes sont plus fortement exposés, du fait d’une plus forte part de l’alimentation dans leur consommation.

Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

12 mars 2024

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Cedef

L'article 2 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2024, l'ajustement des limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. Les grands principes du prélèvement à la source dans notre fiche.

La Grande Exposition du Fabriqué en France - demarches-simplifiees.fr

La Grande Exposition du Fabriqué en France, organisée au palais de l’Elysée, aura lieu cette année fin juin. Cet évènement public met à l’honneur le savoir-faire des entrepreneurs, industriels, artisans, producteurs et associations pleinement engagés dans la fabrication française. Pour s’inscrire, jusqu’au 17 mars 2024, rendez-vous sur le site demarches-simplifiees.fr.

Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel - statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Ce tableau de suivi fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements. Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov', Certificat d'économie d'énergie (CEE), Crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter mieux Sérénité, TVA à taux réduit...) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires.

Baromètre Sobriétés et Modes de vie - Pratiques, représentations et aspirations des Français en matière de sobriété - Rapport d'analyse

Agence de la transition écologique (ADEME), Expertises, 78 p., mars 2024.

L'ADEME a lancé un nouveau baromètre sur les questions de sobriétés et modes de vie pour mieux appréhender les évolutions des pratiques et représentations des Français sur ce sujet, mais aussi les conditions de mise en œuvre de démarches collectives et individuelles de sobriété et les incidences positives et négatives sur les différents publics.

Cybermalveillance.gouv.fr - Rapport d'activité 2023

Groupement d'Intérêt public Action contre la Cybermalveillance, 44 p., mars 2024.

Le rapport détaille les missions et les principales réalisations du dispositif Cybermarveillance et dresse un bilan des grandes tendances de la menace au travers de l’analyse des recherches d’assistance sur sa plateforme (hameçonnage, rançongiciels, escroqueries...).

Véhicules électriques : une performance solide et pourtant sous-estimée (en anglais)

Ifri, Cédric Philibert, Briefings de l'Ifri, 12 p., 1er mars 2024.

Les véhicules électriques sont davantage bénéfiques pour le climat, même dans les scénarios les plus défavorables. Tout au long de son cycle de vie, une voiture électrique européenne typique émet moins de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques ou sonores que son équivalent à essence ou diesel. Bien que les émissions soient généralement plus élevées lors de la phase de production, celles-ci sont largement compensées au fil du temps par des émissions plus faibles lors de la phase d'utilisation.

Entreprises risquées et banques fragiles : implications pour la politique macroprudentielle (en anglais)
Banque de France,  Tommaso Gasparini, Vivien Lewis, Stéphane Moyen, Stefania Villa, Document de travail n° 944, 30 p., mars 2024.
Une hausse du risque de défaut des entreprises augmente la probabilité de défaut des banques tout en diminuant la production et l’inflation. Les auteurs de ce numéro montrent que des exigences de capital minimum élevées mises en œuvre conjointement avec un coussin de capital contracyclique sont efficaces pour atténuer les conséquences négatives des chocs de risque des entreprises.