Que faire en cas de tentative d'escroquerie professionnelle ?

Définie à l'article 313-1 du code pénal, l'escroquerie est le fait de tromper une personne physique ou morale pour se faire remettre un bien ou de l'argent :

• soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité
• soit par l'abus d'une qualité vraie ou l'emploi de manœuvres frauduleuses.

Se protéger des arnaques

Plusieurs organismes tiennent des listes noires ou recensent les arnaques en cours.

• En matière d'investissements financiers, vous pouvez vérifier l'agrément de votre interlocuteur et des produits qu'il propose sur le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Des listes noires des sites non autorisés et des mises en garde sont également disponibles.
• L'AMF explique également comment détecter et éviter les arnaques aux placements financiers.
• Cinq listes noires de sites ou entités proposant des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés figurent sur le site Abe Infoservice. Elles sont gérées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’AMF. En 2021, l'ACPR a procédé à 1202 inscriptions sur ces listes.
• Le Regafi, registre officiel des agents financiers, vous aide à retrouver les entreprises autorisées à exercer une activité bancaire, financière, de monnaie électronique ou de services de paiement, réglementée conformément au code monétaire et financier.
• Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses sont régulièrement constatées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
• Le site officiel cybermalveillance.gouv.fr a pour missions d'assister les particuliers, les entreprises, les associations, les collectivités et les administrations victimes de cybermalveillance. Il informe sur les menaces numériques et les moyens de s'en protéger. Des alertes, conseils et recommandations sont régulièrement présentés dans la rubrique Actualités.
• Enfin, des arnaques par courriers et des sites non-officiels sont listés sur le blog myinfogreffe.

Le phishing, ou hameçonnage, est une technique utilisée par les escrocs. Elle consiste à envoyer un mail ou un SMS en se faisant passer pour un tiers de confiance : banque, opérateur de téléphonie, fournisseur d’énergie… L’objectif est de récupérer les données personnelles et/ou bancaires de l’internaute, pour en faire un usage frauduleux.

Différents sites fournissent des conseils pour éviter l’hameçonnage :

• Hameçonnage ou phishing comment faire ? - DGCCRF
• Phishing (hameçonnage) - DGCCRF
• Arnaques par message électronique : comment identifier et déjouer l’hameçonnage ? – cybermalveillance.gouv.fr
• Phishing : détecter un message malveillant – Commission nationale informatique et libertés (Cnil)
• Arnaques : nos conseils pour éviter le « Phishing » - La finance pour tous.

Les services à contacter en cas d'escroquerie

Dans certaines circonstances, les directions des ministères peuvent recourir à des entreprises privées qu’elles mandatent. Cependant, il ne faut jamais signer un document sans être sûr de son origine. En cas de doute, il faut vérifier auprès de l’administration émettrice.

• Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! – DGCCRF
• Entreprises : faites attention aux tentatives d'escroqueries - economie.gouv.fr
• L’hameçonnage aux couleurs de l’Assurance maladie (Ameli) - cybermalveillance.gouv.fr

De la même manière, si vous êtes ou pensez avoir été victime de ce type d’escroquerie, sachez que vous pouvez contacter au niveau local les services compétents en la matière.

• DGFiP, direction générale des finances publiques : contactez votre service des impôts des entreprises ou des particuliers
• DGDDI, direction générale des douanes et droits indirects : informez la direction régionale des douanes du démarchage dont vous avez été l’objet
• DGCCRF : prévenez la direction départementale de la protection des populations du département où se situe le siège de l'entreprise concernée, si elle est située en France.

Vous pouvez également saisir un tribunal civil ou de commerce pour demander l’annulation d’un contrat abusif.

Par ailleurs, que vous soyez une entreprise ou un particulier, si vous pensez être victime d'une escroquerie, vous pouvez contacter Info Escroqueries au 0 805 805 817 (numéro vert, appel gratuit). Composée de policiers et de gendarmes, la plate-forme « Info Escroqueries » est chargée d'informer, de conseiller et d'orienter les personnes victimes d'une escroquerie. Le service est ouvert de 9h à 18h30 du lundi au vendredi.

Enfin, pour signaler tout contenu ou comportement illicite rencontré sur internet, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne une plateforme de signalement.

Modifié le 9 septembre 2022