Modèle de cession de parts sociales

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Source :

http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/cession_parts/6_cession_parts_sociales.htm

Cession de parts sociales I. RÉDACTEUR DE L'ACTE Monsieur Madame Mademoiselle Maître Nom : Prénom : Profession : N° et nom de la voie : Code postal : Ville : Pays : Téléphone : mél : II. DATE DE L'ACTE Fait à : le : III. OBJET DE L'ACTE : CESSION DE PARTS SOCIALES Parties à l'acte (ajouter autant de cédants et de cessionnaires que nécessaire) si plus cliquez ici Cédant personne physique : Nom : Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Situation de famille : Nationalité : N° et nom de la voie : Code postal : Ville : Pays : Cédant personne morale : Forme juridique : Dénomination sociale : N° Siren : Objet social : N° et nom de la voie : Code postal : Ville : Pays : Cessionnaire personne physique : Nom : Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Situation de famille : Nationalité : N° et nom de la voie : Code postal : Ville : Pays : Cessionnaire personne morale : Forme juridique : Dénomination sociale : N° Siren : Objet social : N° et nom de la voie : Code postal : Ville : Pays : Identification de la société objet : Forme juridique : Dénomination : N° Siren : Objet social : N° et nom de la voie : Code postal : Ville : Pays : Montant du capital : € Nature des parts : Nombre de parts : Valeur unitaire des parts : € Date de constitution : Durée de la société : Exercice social : du au Durée exercice social : Gérance : Parts détenues par le cédant personne physique : Nombre de parts : Numéro des parts : Valeur unitaire : € Origine de propriété : Si acquisition, précisez : Date de l'acte : Date d'enregistrement : Lieu d'enregistrement : Nom du cédant : Si attribution en représentation de l'apport, précisez : Type de droit détenu pleine propriété usufruit nue-propriété Montant de l'apport : € Parts cédées par le cédant personne physique : Nombre de parts : Numéro des parts : Montant : € Type de droit cédé pleine-propriété usufruit nue-propriété Parts détenues par le cédant personne morale : Nombre de parts : Numéro des parts : Valeur unitaire : € Origine de propriété : Si acquisition, précisez : Date de l'acte : Date d'enregistrement : Lieu d'enregistrement : Nom du cédant : Si attribution en représentation de l'apport, précisez : Montant de l'apport : € Type de droit détenu pleine propriété usufruit nue-propriété Parts cédées par le cédant personne morale : Nombre de parts : Numéro des parts : Montant : € Type de droit cédé pleine-propriété usufruit nue-propriété IV. CLAUSES GÉNÉRALES Nombre de clauses : Rédaction de vos clauses cliquez ici V. CLAUSES PARTICULIÈRES Nombre de clauses : Rédaction de vos clauses cliquez ici