PODCAST | Sanctions économiques et financières à l'encontre de la Russie : l'analyse d'Eléonore Peyrat
Source : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2022/06/14/podcast-sanctions-economiques-et-financieres-a-l-encontre-de-la-russie-l-analyse-d-eleonore-peyrat
"Eléonore Peyrat, cheffe du bureau "Lutte contre la criminalité financière et Sanctions internationales" à la DG Trésor, est intervenue dans le deuxième épisode du podcast "Sources diplomatiques" réalisé par les équipes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sur le thème des sanctions économiques et financières prises à l'encontre de la Russie, dans le cadre de l'invasion de l'Ukraine.
Les sanctions qui ont été adoptées à l’encontre de la Russie après la reconnaissance du Donetsk et de Luhansk le 21 février dernier, puis la guerre en Ukraine avec l’agression militaire portée à l’intégrité territoriale de l’Ukraine le 24 février, ont été d’une ampleur sans précédent. Sanctions financières, économiques, gels d'avoirs... Quels objectifs ? Comment s'assure-t-on que les sanctions sont bien respectées ? Quels effets pour nos entreprises ? Retrouvez les explications d'Éléonore Peyrat, cheffe du bureau "Lutte contre la criminalité financière et Sanctions internationales" à la DG Trésor, dans le podcast "Sources Diplomatiques".
Plusieurs points de contact ont été établis à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées :
[Lire + : retrouver tous les points de contact]
Le Registre national des gels
En vertu des dispositions de l'article L 562-4 du code monétaire et financier, qu'elles soient décidées par l'Organisation des Nations Unies, par l'Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales.
Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la DG Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l'ensemble du territoire français.
Pour consulter ce registre et être mis au courant des dernières mises à jour :
Accéder au registre national des gels (liste filtrable)
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Se connecter directement sur le registre à travers une API (obtenez le fichier structuré en format interopérable, afin que le registre soit directement inséré dans vos systèmes)
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