Les salaires dans la fonction publique territoriale.En 2020, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Fin 2020, 1,9 million de salariés, y compris bénéficiaires de contrats aidés mais hors assistants maternels et apprentis, travaillent en France dans les collectivités locales. En 2020, le volume de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1,7 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont 79 % de fonctionnaires. Les non-fonctionnaires regroupent les contractuels, les bénéficiaires de contrats aidés et les salariés relevant d'autres statuts (collaborateurs de cabinet, etc.). Les secteurs d’activité, ou filières de la FPT, sont divers : 46 % des salariés travaillent dans la filière technique, 24 % dans la filière administrative, 11 % dans les activités de la culture, de l’animation et du sport, 9 % dans la filière sociale, 5 % dans les activités médico-sociales et médico-techniques et 4 % dans celles liées à la sécurité (police municipale, incendie et secours).

En 2020, le salaire net moyen en EQTP dans la FPT s’élève à 2 019 euros par mois (figure 1), en hausse de 1,3 % sur un an en euros courants, après une augmentation légèrement plus marquée en 2019 (+ 1,5 %). La hausse du salaire net moyen en euros courants est soutenue par la poursuite de l’application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) pour les fonctionnaires ainsi que par l’instauration de la prime exceptionnelle « Covid-19 », destinée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Exonérée de cotisations, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu, cette prime est en général plafonnée à 1 000 ou 1 500 euros en fonction du type d’établissement dans lequel l’agent travaille et de sa localisation. Versée à environ un agent sur cinq de la FPT en 2020, la prime exceptionnelle « Covid-19 » contribue pour + 0,5 point à la hausse du salaire net moyen en EQTP en 2020.

Corrigé de l’inflation (+ 0,5 %, après + 1,1 % en 2019), le salaire net moyen augmente de 0,8 %, après une hausse de 0,4 % en 2019, et dépasse ainsi son niveau de 2017, de 0,3 %. L’augmentation du salaire net moyen dans l’ensemble de la fonction publique (+ 2,0 % en euros constants) est plus forte que dans la seule FPT, notamment parce que les mesures salariales liées à la crise sanitaire ont concerné davantage d’agents dans la fonction publique hospitalière et pour des montants plus importants.

Le salaire brut moyen en EQTP est de 2 492 euros par mois, en hausse de 1,0 % en euros constants en 2020  (figure 2). Le salaire net moyen augmente légèrement moins que le salaire brut moyen sous l’effet de la hausse de 0,3 point du taux de cotisation retraite pour les fonctionnaires au titre de la réforme des retraites de 2010.

En 2020, le salaire net en EQTP des fonctionnaires s’élève à 2 095 euros en moyenne par mois, en hausse de 0,7 % en euros constants par rapport à 2019. Leur salaire brut moyen croît de 0,9 % en euros constants, à 2 584 euros par mois. Le salaire brut des fonctionnaires comprend à la fois le traitement indiciaire brut (75 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (25 %, figure 3). Ces dernières incluent le régime indemnitaire (lié entre autres au cadre d’emplois et au grade), l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les rémunérations des heures supplémentaires, la prime exceptionnelle « Covid-19 », ou encore les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). En 2020, le traitement indiciaire brut augmente en euros constants de 0,6 %, soutenu par la poursuite de l’application du protocole PPCR et contribuant pour + 0,4 point à la hausse du salaire brut moyen. Les primes et rémunérations annexes augmentent de 1,9 % en euros constants, contribuant pour + 0,5 point à la hausse d’ensemble, notamment du fait des versements de la prime « Covid-19 ».

Parmi les fonctionnaires de la FPT, 75 % appartiennent à un cadre d’emplois de catégorie C. Les fonctionnaires de catégorie A, comme ceux de catégorie B, représentent 12 % des fonctionnaires. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C augmente de 0,8 % en euros constants, à 1 851 euros par mois en moyenne en 2020 (figure 4). Celui de la catégorie A augmente dans des proportions similaires (+ 0,9 %), à 3 245 euros. En revanche, le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie B, pour lesquels le PPCR ne prévoyait pas de revalorisation des grilles indiciaires en 2020, baisse de 0,2 % en euros constants, à 2 418 euros par mois.

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 1 730 euros nets par mois en 2020, en hausse de 1,6 % en euros constants sur un an. Le nombre de contrats aidés (en EQTP), en moyenne moins rémunérés, continue de baisser en 2020 (– 21 % en un an, après – 66 % entre 2016 et 2019), rehaussant ainsi mécaniquement le salaire moyen de l’ensemble des non-fonctionnaires. Hors contrats aidés, le salaire net moyen des non-fonctionnaires augmente de 1,2 % en euros constants.

La structure des emplois par qualification se modifie chaque année en fonction des recrutements, des départs, des promotions et des avancements individuels, ainsi que des mesures statutaires et des réformes catégorielles. L’évolution du salaire net moyen provient, d’une part, de ces modifications de structure, d’autre part, des évolutions des salaires pour chaque groupe de salariés. En 2020, un agent de la FPT perçoit en moyenne en euros constants 0,7 % de plus qu’un agent de mêmes statut et cadre d’emplois en 2019. L’évolution de la structure de l’emploi contribue pour + 0,1 point à celle du salaire net moyen.

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (53 % de l’emploi total en EQTP), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (15 %) et les départements (13 %, figure 4). Le salaire net mensuel moyen varie de 1 842 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas fonctionnaires, à 2 714 euros pour les salariés des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en raison de primes spécifiques dont ils bénéficient. Il s’élève à 1 909 euros par mois dans les communes, à 2 093 euros dans les EPCI à fiscalité propre et à 2 216 euros dans les départements. Dans les régions, il est de 2 179 euros par mois. En 2020, le salaire net moyen augmente en euros constants dans les différents types de collectivité. Dans les CCAS et caisses des écoles, qui regroupent notamment des établissements dont l’activité relève de l’action sociale sans hébergement ou encore de l’hébergement médicalisé pour personnes âgées, le salaire net moyen augmente fortement en 2020 (+ 3,2 % en euros constants), en raison de l’attribution plus fréquente de la prime « Covid-19 » et pour des montants plus élevés que dans le reste de la FPT.

En 2020, la moitié des salariés de la FPT perçoivent en EQTP au plus 1 835 euros nets par mois (figure 5). Un salarié de la FPT sur dix perçoit au plus 1 404 euros nets par mois (1^er décile, D1) tandis qu’un sur dix gagne au moins 2 818 euros (9^e décile, D9). Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales sont stables par rapport à 2019, avec un rapport interdécile D9/D1 de 2,01.

Le salaire net médian des fonctionnaires est de 1 907 euros mensuels, en hausse de 0,8 % en euros constants sur un an ; celui des non-fonctionnaires, hors contrats aidés, s’élève à 1 536 euros, en augmentation de 1,1 % par rapport à 2019.

En 2020, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s’élève en moyenne à 1 945 euros par mois, soit 8,5 % de moins que celui des hommes (2 126 euros). Moins élevé que dans les autres versants de la fonction publique, cet écart se réduit par rapport à 2019, de 0,4 point. L’écart est moins marqué pour les agents de catégorie B (7,2 %) et C (9,9 %) que pour ceux de catégorie A (19,8 %). Les femmes ont plus souvent un travail à temps partiel ou des interruptions de carrière qui pèsent sur leurs trajectoires salariales. Elles occupent relativement moins souvent les postes les plus rémunérateurs. De fait, plus le salaire est élevé, plus la part des femmes diminue : parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés, 49 % sont des femmes alors qu’elles représentent 59 % des agents de la FPT et 67 % des 40 % de salariés les moins rémunérés.

L’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes dans la FPT s'explique en partie par des différences de positions professionnelles. Ainsi, étant donné la qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), la situation vis-à-vis du temps partiel, le statut, le type ainsi que la taille de la collectivité employeuse et l’ancienneté (approchée ici par l’âge), les femmes perçoivent en moyenne un salaire inférieur de 5,1 % à celui des hommes en 2020, contre 5,0 % en 2019.

Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2020 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent un peu moins des deux tiers des effectifs de la FPT (72 % des fonctionnaires et 33 % des non-fonctionnaires).

Le salaire net moyen de ces salariés présents continûment deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 1,5 % en euros constants entre 2019 et 2020 (après + 1,2 % entre 2018 et 2019). Pour les fonctionnaires, la RMPP augmente de 1,4 % en euros constants en 2020. Pour les non-fonctionnaires, elle augmente de 2,4 %, notamment en raison des titularisations d’agents : 17 % des salariés en place qui n’étaient pas fonctionnaires en 2019 ont été titularisés et leur rémunération progresse de 5,7 % en moyenne en 2020.

Par ailleurs, outre les personnes en place, 14,5 % des salariés de 2020 sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2019 et une partie de 2020, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Enfin, 16,9 % des salariés de 2020 sont « entrés » dans la FPT en 2019 ou en 2020, alors qu’à l’opposé 16,5 % des salariés de 2019 sont « sortis » en 2019 ou en 2020.

La hausse du salaire net moyen de l’ensemble des agents en 2020 (+ 0,8 % en euros constants) se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue pour + 1,0 point à l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble. L’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les jeunes générations, entrantes, sont moins rémunérées que celles plus âgées, sortantes (« effet de noria »), pèse sur l’évolution moyenne du salaire pour – 0,4 point. Enfin, la contribution des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés, sont surreprésentés) est légèrement positive (+ 0,2 point).