Le chômage partiel

Le dispositif de l’activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. L’indemnisation, assurée par l’employeur, est partiellement prise en charge par l’État et l’Unedic. Depuis le début de la crise sanitaire, les modalités de recours à l’activité partielle, l’indemnisation des salariés, et le montant de l’allocation versée aux entreprises utilisatrices sont régulièrement aménagées pour s’adapter à la conjoncture du marché du travail (voir « À lire également » ).

Pour recourir à l’activité partielle, les entreprises déposent, via l’Extranet Activité Partielle, des demandes d’autorisation préalable (DAP), leur permettant, après validation par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), de placer leurs salariés en activité partielle. Elles déposent ensuite des demandes d’indemnisation (DI) de l’activité partielle pour chaque mois durant lesquels elles recourent au dispositif.

 

Jusqu’au 1er trimestre 2020, la Dares proposait des données trimestrielles sur les autorisations d’activité partielle déposées en France depuis le premier trimestre 2008 et le recours effectif à l’activité partielle en France depuis le 1er trimestre 2008.

 

 

 

Depuis le début de la crise sanitaire Covid-19 en mars 2020, le recours à l'activité partielle s'est nettement accru. Pour en assurer le suivi conjoncturel, la Dares proposait depuis mai 2020 une estimation mensuelle, avancée et provisoire, du recours à l'activité partielle au moins précédent. Cette estimation s'appuyait sur les données administratives (DAP et DI) et sur les réponses des entreprises à l'enquête Acemo-Covid. La Dares publiait également, sur une base mensuelle, les informations sur les DAP et les DI (données administratives), qui étaient susceptibles d'être révisées.

 

La dernière édition de l'enquête Acemo-Covid ayant eu lieu en avril 2022, les déclarations sociales nominatives (DSN) des entreprises sont désormais mobilisées pour compléter les demandes d’indemnisation et estimer le recours au dispositif pour les 6 mois les plus récents. Au-delà, le recul est suffisant pour que seules les données administratives sur les demandes d’indemnisation soient utilisées.
Ce changement de méthode d’estimation engendre des révisions importantes sur les 12 derniers mois par rapport à la précédente publication et notamment sur les mois les plus récents. 

Les déclarations sociales nominatives (DSN) des entreprises et les demandes d’indemnisation déposées jusqu’au 1er juillet 2022 permettent d’estimer, de manière avancée et provisoire, le recours à l’activité partielle au mois d’avril 2022. 

En avril 2022, l’activité partielle diminuerait de 31 % : 170 000 salariés en auraient bénéficié, après 240 000 en mars 2022 (graphique A). En équivalent temps plein (ETP), 40 000 salariés seraient placés en activité partielle en avril 2022, soit une baisse de 35 % par rapport à mars (60 000).

Les salariés en activité partielle de longue durée (APLD) représentent 84 % de l’ensemble des salariés en activité partielle en avril 2022, une part en hausse par rapport au mois précédent (65 %).

Ces estimations doivent être considérées avec prudence et sont susceptibles d’être révisées. Elles reposent sur des hypothèses concernant le comportement de recours à l’activité partielle des entreprises qui n’ont pas encore déposé de demande d’indemnisation.
Par rapport à la précédente estimation publiée le 29 mai, les résultats sont révisés sur le passé afin de mieux approcher les demandes d’indemnisation que les entreprises n’ont pas encore déposées. Les résultats relatifs aux mois de mars 2020 à octobre 2021 sont issus de la source administrative seule, qui dispose d’un recul suffisant. 

Le fichier des données administratives de l’activité partielle présente, pour chaque mois depuis le début de la crise sanitaire :

• Le nombre de demandes d’autorisation préalable (DAP) en vigueur et de salariés couverts par une DAP
• Le nombre de demandes d’indemnisation (DI) déposées, de salariés indemnisés en personnes physiques et en équivalent temps plein, d’heures chômées, et de montants versés aux entreprises par l’État et l’Unedic au titre de l’activité partielle.

Ce fichier propose également une ventilation de ces informations par secteur d’activité, taille d’entreprise, région, région x taille d’entreprise et département.

Ces données sont susceptibles d’être révisées, notamment pour les mois les plus récents, les entreprises disposant d’un délai pour déposer leurs demandes d’indemnisation d’activité partielle (depuis le 1er janvier 2021, les entreprises peuvent déposer leurs DI jusqu’à six mois après la fin de leur période d’autorisation d’activité partielle).

Répartition géographique des salariés faisant l’objet d’une demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle en avril 2022 (29 mai 2022)