Le fil du Cedef

Chaque jour, les dernières publications de la sphère économique et financière

15 mars 2024

Qu’est-ce que la fiscalité environnementale ? - Cedef

La DREES a publié le 21 février 2024 une étude portant sur l’adhésion à une hausse de la taxe carbone en contrepartie de la mise en place de mesures compensatoires. L'édition 2023 du Bilan environnemental de la France, édité par le ministère de la Transition écologique, indique qu’en 2021, le montant des recettes fiscales environnementales s’élève à 54,7 milliards d’euros (Md€), contre près de 41 Md€ en 1995.

La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024 - service-public.fr

À compter du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.

Découvrir, apprendre, enseigner - Insee

Connaissez-vous les ressources pédagogiques de l’Insee? Que vous soyez enseignants, élèves, étudiants… ou simplement curieux, vous trouverez sur son site une large gamme de ressources pour appréhender de façon didactique les grands sujets économiques, sociaux ou démographiques.

La sous-traitance en 2021 - Enquête sur la sous-traitance des entreprises

Insee, Alain Larmat, Insee Résultats, 14 mars 2024.

Ce numéro présente les résultats de l’enquête sur la sous-traitance des entreprises en 2021, des fichiers de données et une infographie. En 2021, 38 % des entreprises des secteurs marchands non agricoles et non financiers ont recours à la sous-traitance, pour un montant estimé à 372 milliards d’euros, soit près de 13 % du chiffre d'affaires hors taxes des entreprises. Les fonctions support sont les plus sous-traitées.

La délivrance des titres d’identité et de circulation : une crise en voie de règlement, des défis pour l’avenir à traiter

Cour des comptes, 114 p., mars 2024.

À partir du printemps 2022, des délais d'attente prolongés pour les rendez-vous en mairie ont affecté la délivrance des titres d'identité, suite au report de demandes pendant la crise sanitaire. Cette situation a révélé des lacunes structurelles dans le système issu de la réforme de 2017. La Cour analyse les origines de la crise, les moyens mis en œuvre pour la résorber et les défis qui se posent pour éviter le renouvellement de ces difficultés.

Préserver la sécurité des consommateurs: les cosmétiques figurent en tête de la liste des produits notifiés dans Safety Gate en 2023

Commission européenne, Communiqué de presse, 2 p., 14 mars 2024.

La Commission européenne a publié son rapport annuel concernant Safety Gate, le système européen d'alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux. En 2023, les autorités des 30 pays participant au réseau Safety Gate ont notifié 3 412 alertes et pris 4 287 mesures de suivi. Les cosmétiques étaient le type de produit le plus souvent notifié comme présentant un risque pour la santé.

Bilan 2023 de la lutte contre le travail dissimulé

Urssaf, Dossier de presse, 11 p., 13 mars 2024.

Ce dossier de presse présente les modalités de contrôle et de lutte contre la fraude mises en oeuvre par les inspecteurs et contrôleurs de l'Urssaf. Il présente le bilan des contrôles de l'année écoulée, révélant un niveau historique de redressements effectués. Enfin, il propose un focus sur un nouveau dispositif : le guichet de régularisation des chiffres d’affaires des auto-entrepreneurs.

Formation professionnelle en entreprise, la France se distingue de ses voisins européens

Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), Checcaglini Agnès, Marion-Vernoux Isabelle, Céreq Bref n° 450,4 p., mars 2024.

En 2020, comme tous les pays d'Europe, la France a maintenu son effort de formation malgré la crise sanitaire. Les pratiques de formation et les façons de former se sont néanmoins modifiées, les entreprises françaises se distinguant par leur capacité à s'adapter au contexte et à profiter des dispositifs publics. Elles se distinguent également quant à la façon dont elles ont intégré la formation dans leurs stratégies RH et de développement.

Le fil du Cedef

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14 mars 2024

Question de la semaine - Droit à l'erreur : quels sont les effets d'une déclaration fiscale rectificative ? - Cedef
Le contribuable, particulier ou professionnel, dispose d'un droit à l'erreur en matière fiscale. Cette fiche s'intéresse aux effets de la production d'une déclaration rectificative.

Économie du sport : un contrat de filière rénové à l'aube des Jeux de Paris – Direction générale des entreprises
Créée en 2016, la filière sport compte environ 600 membres, entreprises, acteurs du mouvement sportif et acteurs publics. Un contrat de filière rénové a été signé le 13 mars. Cette nouvelle feuille de route a pour objectif de favoriser les stratégies partenariales entre les acteurs du secteur et de proposer une plateforme de dialogue public-privé.

Atlas of the Offshore World - Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory)

Le site « Atlas du monde offshore », proposé par l’Observatoire européen de la fiscalité, vise à éclairer le débat mondial sur le contournement et l'évasion fiscale au plan international. Il fournit des informations actualisées sur la dynamique du transfert de bénéfices par les sociétés multinationales et sur la richesse offshore.

Les mariages en 2022 et 2023 : un rattrapage partiel des mariages annulés pendant la crise sanitaire

Insee, Sylvain Papon, Insee Focus n° 321, 12 mars 2024.
En 2023 comme en 2022, 242 000 mariages ont été célébrés en France. En 2022, 210 000 pactes civils de solidarité (Pacs) ont été conclus. En 2022, les unions entre personnes de même sexe représentent 3 % des mariages et 5 % des Pacs. L’âge moyen au mariage continue d’augmenter, pour atteindre, pour les couples de sexe différent, 37,3 ans pour les femmes et 39,8 ans pour les hommes en 2022.

Une photographie du marché du travail en 2023 : l'emploi augmente modérément, le chômage se stabilise après sept années de baisse
Insee, Emillie Pénicaud, Insee Première n° 1987, 4 p., mars 2024.

En 2023, 68,4 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT). Ce taux d’emploi augmente de 0,3 point en moyenne sur l’année et atteint son plus haut niveau depuis que l’Insee le mesure (1975). Le taux d’emploi des jeunes ralentit nettement, celui des seniors continue d’augmenter à un rythme régulier. Après sept années consécutives de baisse, le taux de chômage se stabilise à 7,3 % en moyenne en 2023.

IA : notre ambition pour la France
Commission de l’intelligence artificielle, 130 p., mars 2024.
La Commission de l'intelligence artificielle publie un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique de l’IA. Elle propose 6 grandes lignes d’action pour atteindre cet objectif. Selon son analyse, la croissance économique annuelle de la France pourrait doubler grâce à l’automatisation de certaines tâches. Au bout de dix ans, la hausse de PIB serait comprise entre 250 et 420 Md€.

Projections macroéconomiques intermédiaires - Mars 2024
Banque de France, 4 p., 13 mars 2023.
Selon les projections intermédiaires de mars, la croissance du PIB resterait ralentie en 2024, à 0,8 %, après 0,9% en 2023, avant d’accélérer en 2025 et 2026 à respectivement 1,5 % et 1,7 %. En 2024, la croissance serait davantage tirée par la consommation des ménages qu’en 2023. Si la Banque de France révise très légèrement à la baisse la croissance en 2024, elle prévoit en revanche un rebond plus prononcé en 2025 et 2026. 

Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ?

Conseil économique, social et environnemental (Cese), Alain André, Nadine Hafidou, Avis n° 2024-002, 116 p., mars 2024.

Les territoires ultramarins importent largement une énergie encore très carbonée (charbon, fuel). Ils doivent concilier des objectifs de transition et d’autonomie énergétique. Le CESE souligne la pluralité des transitions à mener et identifie trois enjeux : accompagner, décarboner et développer un mix électrique diversifié. Le CESE formule 15 préconisations opérationnelles et fléchées financièrement.

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13 mars 2024

Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 - service-public.fr

Le barème des frais de carburant pour 2023, applicable pour la déclaration d’impôts 2024, vient d’être publié. Les montants sont en hausse pour les véhicules à moteur essence et GPL et pour les véhicules deux-roues. Ils diminuent pour les voitures roulant au diesel. Cette fiche précise également les conditions d’application du barème.

Diagseco, l’outil de diagnostic de sécurité économique de votre entreprise - Direction générale des entreprises

La DGE propose un outil d’auto-évaluation en ligne, Diagseco, qui établit un diagnostic de la vulnérabilité des entreprises en matière de sécurité économique. Il permet d’obtenir rapidement un diagnostic complet de vulnérabilité, une synthèse des points forts et des fragilités de l’organisation de son entreprise ainsi que des recommandations et conseils sous forme de fiches pratiques.

La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation

Direction générale des Finances publiques (DGFiP), DGFIP Statistiques n°20, 2 p., mars 2024.

En 2023, les entreprises soumises à déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont généré un montant de TVA de 202,5 milliards d’euros, contre 195,9 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 3,4 %. Le ralentissement de l’activité économique et des prix en 2023 entraîne celui des recettes de TVA, qui s’est accentué de mois en mois en 2023.

Qu’attendent les entreprises françaises des politiques européennes ? (pdf - 1,35 Mo)

Direction générale des entreprises, 37 p., mars 2024.

Ce document présente les principaux résultats de la consultation menée par la Direction générale des Entreprises (DGE) en novembre-décembre 2023 auprès des entreprises, tous secteurs confondus. Cette consultation portait sur les priorités des entreprises pour les politiques européennes de la mandature 2024-2029 de la Commission européenne.

Rapport public annuel 2024. L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique

Cour des comptes, 725 p., mars 2024.

Ce rapport, présenté en 2 volumes, examine les politiques publiques mises en œuvre pour faire face au changement climatique. Pour mesurer la portée des politiques d’adaptation, la Cour des comptes brosse un panorama des moyens mis en place dans différents secteurs. Ce rapport comporte également un chapitre introductif présentant la situation d’ensemble des finances publiques à fin février 2024.

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT) - Exercices 2016-2022
Cour des comptes, Observations définitives, 91 p., mars 2024.

Selon ce rapport, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, établissement public administratif créé en 2004, a fait un effort de rationalisation mais reporte trop souvent la question du financement. La Cour des comptes préconise la régénération et la modernisation d’infrastructures vieillissantes et émet quatre recommandations.

Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments résidentiels

Plan bâtiment durable, 69 p., mars 2024.

Élaboré dans le cadre de l’acte 2 du plan de sobriété du Gouvernement, ce rapport vise à faire le bilan des actions menées à l’hiver 2022/2023 et à identifier les leviers à la pérennisation de la sobriété dans les logements. Il est destiné aux acteurs publics et du secteur résidentiel qui souhaitent s’engager ou bien perfectionner la démarche de sobriété énergétique de leur parc immobilier.

Effets des catastrophes météorologiques sur les prix en Outre-mer

Banque de France, Erwan Gautier, Christoph Grosse Steffen, Magali Marx, Paul Vertier, Bloc-notes Éco, Billet n° 347, 12 mars 2024.

En Outre-mer, les catastrophes météorologiques accroissent les prix à la consommation de 0,5 pp après deux mois. Les prix des produits frais augmentent de 11 pp quand ceux des services et produits manufacturés baissent de 0,2 pp. Ainsi les ménages modestes sont plus fortement exposés, du fait d’une plus forte part de l’alimentation dans leur consommation.

Le fil du Cedef

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12 mars 2024

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Cedef

L'article 2 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2024, l'ajustement des limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. Les grands principes du prélèvement à la source dans notre fiche.

La Grande Exposition du Fabriqué en France - demarches-simplifiees.fr

La Grande Exposition du Fabriqué en France, organisée au palais de l’Elysée, aura lieu cette année fin juin. Cet évènement public met à l’honneur le savoir-faire des entrepreneurs, industriels, artisans, producteurs et associations pleinement engagés dans la fabrication française. Pour s’inscrire, jusqu’au 17 mars 2024, rendez-vous sur le site demarches-simplifiees.fr.

Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel - statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Ce tableau de suivi fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements. Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov', Certificat d'économie d'énergie (CEE), Crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter mieux Sérénité, TVA à taux réduit...) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires.

Baromètre Sobriétés et Modes de vie - Pratiques, représentations et aspirations des Français en matière de sobriété - Rapport d'analyse

Agence de la transition écologique (ADEME), Expertises, 78 p., mars 2024.

L'ADEME a lancé un nouveau baromètre sur les questions de sobriétés et modes de vie pour mieux appréhender les évolutions des pratiques et représentations des Français sur ce sujet, mais aussi les conditions de mise en œuvre de démarches collectives et individuelles de sobriété et les incidences positives et négatives sur les différents publics.

Cybermalveillance.gouv.fr - Rapport d'activité 2023

Groupement d'Intérêt public Action contre la Cybermalveillance, 44 p., mars 2024.

Le rapport détaille les missions et les principales réalisations du dispositif Cybermarveillance et dresse un bilan des grandes tendances de la menace au travers de l’analyse des recherches d’assistance sur sa plateforme (hameçonnage, rançongiciels, escroqueries...).

Véhicules électriques : une performance solide et pourtant sous-estimée (en anglais)

Ifri, Cédric Philibert, Briefings de l'Ifri, 12 p., 1er mars 2024.

Les véhicules électriques sont davantage bénéfiques pour le climat, même dans les scénarios les plus défavorables. Tout au long de son cycle de vie, une voiture électrique européenne typique émet moins de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques ou sonores que son équivalent à essence ou diesel. Bien que les émissions soient généralement plus élevées lors de la phase de production, celles-ci sont largement compensées au fil du temps par des émissions plus faibles lors de la phase d'utilisation.

Entreprises risquées et banques fragiles : implications pour la politique macroprudentielle (en anglais)
Banque de France,  Tommaso Gasparini, Vivien Lewis, Stéphane Moyen, Stefania Villa, Document de travail n° 944, 30 p., mars 2024.
Une hausse du risque de défaut des entreprises augmente la probabilité de défaut des banques tout en diminuant la production et l’inflation. Les auteurs de ce numéro montrent que des exigences de capital minimum élevées mises en œuvre conjointement avec un coussin de capital contracyclique sont efficaces pour atténuer les conséquences négatives des chocs de risque des entreprises.