Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique : tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique
Nous reprenons ici les informations issues de :
Par Bercy Infos, le 02/09/2022 - Aides et crédits d'impôt
Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En savoir plus.
Mesure pouvoir d'achat
Dans le cadre des mesures votées par le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, un décret du 12 août 2022 renforce le bonus écologique pour l'achat d'un vélo. Celui-ci atteint désormais jusqu’à 400 euros pour l'achat d'un vélo neuf (et jusqu'à 2 000 € dans certains cas). Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.
De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.
Tout le détail du dispositif dans l'article ci-dessous.
Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022.
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
À noter
Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une seule fois.
L'aide bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
Depuis le 15 août 2022, l'obtention de l'aide bonus écologique n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.
Autres types de vélos
Pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour vélo, le bonus peut atteindre le montant de 2000 €.
Cette aide concerne en plus des particuliers mentionnés ci-dessus, les personnes morales établies en France et les administrations de l’État.
Le vélo classique est également éligible au bonus écologique pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € et pour les personnes en situation de handicap.
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Notez que même si ce site est intitulé « primealaconverstion.gouv.fr » (voir ci-dessous), il concerne également le bonus écologique.
La prime à la conversion
En plus du bonus écologique présenté dans cet article, il existe une autre aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique. Il s’agit de la prime à la conversion qui concerne les personnes physiques ou les personnes morales qui s’engagent à rendre un véhicule polluant (camionnette ou voiture..) au profit d’un véhicule moins polluant (vélo électrique, vélo cargo, etc. ).
En savoir plus sur la prime à la conversion.
Votre demande de bonus vélo doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
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Ce que dit le Code de l'énergie