04/07/2022
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour aider les entreprises en difficultés, à sortir de la crise. Une mission pilotée par le Conseiller national à la sortie de crise, Gérard Pfauwadel, entouré par une équipe resserrée.
Accompagner les entreprises pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites. C’est l’objectif du plan d’action annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice le 1er juin 2021.
Ce plan d’accompagnement mobilise, autour du Conseiller national, l’ensemble des partenaires des entreprises : les administrations, les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les associations de soutien aux chefs d’entreprises ainsi que les organismes consulaires.
Le maintien opérationnel du plan de sortie de crise jusqu’à fin décembre 2022
Si les créations d’emplois et l’activité restent en 2022 très soutenues, notamment grâce au plan France Relance, les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent induire de nouvelles difficultés pour les entreprises : inflation des coûts des intrants, pénuries d’approvisionnement ou encore tensions de trésorerie. Aussi, le retour progressif à un cadre normal de financement des entreprises peut nécessiter un accompagnement spécifique pour certaines entreprises. C’est pourquoi, Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti ont décidé de prolonger le plan d’accompagnement à la sortie de crise jusqu’au 31 décembre 2022.
Entreprises : quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ?
Une mobilisation inédite de l’État
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a entraîné une mobilisation inédite de l’État et de ses services afin de soutenir les entreprises fragilisées. Une mobilisation qui s’est aussi traduite par un soutien financier exceptionnel à travers des aides diverses.
Depuis le mois d’octobre 2021, ces mesures diminuent progressivement, certaines disparaissent et les entreprises commencent à rembourser les plans d’apurement des dettes fiscales et sociales ainsi que les mensualités de prêts garantis par l’État. Le plan d’action sur l’accompagnement de sortie de crise doit permettre d’apporter à chaque entreprise qui rencontrerait des difficultés au cours de cette période une solution adaptée à sa situation.
Un numéro téléphonique unique, le 0806 000 245, pour les entreprises
Ce numéro, le 0806 000 245, permet de renseigner les chefs d’entreprise sur les mesures à leur disposition et de les orienter vers le conseiller départemental qui prendra en charge leur demande.
Gérard Pfauwadel, le conseiller national à la sortie de crise
Le conseiller national à la sortie de crise est chargé d’animer le comité national mobilisant l’ensemble des signataires du plan sur la base d’engagements, de le promouvoir et d’en assurer le suivi.
Le parcours de Gérard Pfauwadel
Né le 22 juin 1950, Gérard Pfauwadel est diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale d’Administration. Il débute sa carrière au ministère des Finances, à la Direction du Trésor. De 1982 à 1983, il est le directeur de Cabinet de Michel Camdessus alors Directeur du Trésor. Il officie ensuite comme Secrétaire Général du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) et devient sous-directeur en charge de l'épargne et des marchés financiers en 1986.
De 1988 à 1997, il est PDG de Matif SA et président de la Banque Centrale de Compensation. Il exerce ensuite différentes fonctions au sein du groupe AGF-ALLIANZ (Président de Mondial Assistance, DG de l’IARD). De 2003 à 2020, il est associé chez X-PM Transition Partners, et exerce en parallèle la fonction de Président d’Unigestion Asset Management (France).
Gérard Pfauwadel est épaulé dans sa mission par une équipe restreinte afin de piloter la mise en œuvre du plan d’accompagnement des entreprises en difficulté.
L’équipe du conseiller national à la sortie de crise
Inspecteur des finances, Marc Auberger est en charge de l’animation et du bon fonctionnement du comité consultatif du Fonds de de transition en étroite relation avec la Direction générale du Trésor (CIRI). Précédemment, il a occupé des fonctions dans le secteur du capital investissement et du financement des entreprises au sein du groupe Caisse des Dépôts et de BPI France.
Issu de l'inspection générale de la justice, Emmanuel Susset a été de 2016 à 2020 le secrétaire général de la Commission nationale des sanctions. Il animera et préparera le comité national à la sortie de crise qui se réunira quatre fois par an.
Inspecteur chef de mission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Stéphane Tourte a occupé précédemment des fonctions de directeur de succursale de la Banque de France et de médiateur du crédit dans plusieurs départements avant de prendre en charge les questions de surendettement des ménages et d’inclusion financière en qualité de directeur des particuliers. Il est chargé de l’animation et du suivi de l’action des comités départementaux.
Un comité national chargé de la coordination
Le comité national de sortie de crise s'est réuni à trois reprises en 2021. Les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’État ont détaillé les engagements pour la mise en œuvre ce plan au niveau national et au niveau local : outils de détection des difficultés, supports d’informations et de formation, entretiens gratuits et efforts sur les tarifs, accompagnement personnalisé, traitement de la détresse psychologique, ou encore aide au rebond en cas de cessation d’activité.
Une déclinaison locale : les conseillers et les comités départementaux à la sortie de crise
Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise a été désigné afin d’accueillir et d’orienter les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation.
Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État : un aménagement des dettes sociales (URSSAF) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État en complément de financements bancaires. Il peut aussi s’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou orienter les chefs d’entreprises vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce.
Au niveau local, les comités départementaux de sortie de crise se sont déjà réunis près de 150 fois. Ils permettent de mobiliser l’ensemble des acteurs, qui restent en contact opérationnel tout le long de la mise en œuvre de ce plan d’action.
Consulter la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise [PDF - 64 Ko]
Des possibilités de financement renforcées pour les entreprises : le fonds de transition et son comité consultatif
L’État a établi un fonds de transition visant à soutenir les entreprises de taille significative, notamment les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan.
Doté de 3 milliards d’euros, le fonds de transition propose une capacité d’intervention en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres, dans le cadre d’une approche au cas par cas. Les demandes de financement feront l’objet d’une revue par un comité consultatif au sein du ministère de l’Économie, des finances et de la relance.
Effectuer une demande de financement du fonds de transition : fonds.transition[@]dgtresor.gouv.fr.
Première publication le 05/10/2021
