O Administration publique
84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.2 Services de prérogative publique
84.22 Défense
84.22Z Défense
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
| - l'administration, la supervision et la gestion des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que : . unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes . génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants . forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale . logistique militaire (fourniture de matériel, d'ouvrages, d'approvisionnements, etc.) . soins médicaux pour le personnel militaire en campagne - l'administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile - la préparation aux situations d'urgence et l'organisation d'exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles - la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés |
| Cette sous-classe ne comprend pas |
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| - les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) - la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers (cf. 84.21Z) - les activités des tribunaux militaires (cf. 84.23Z) - les activités d'ordre public des forces de gendarmerie (cf. 84.24Z) - la fourniture d'articles de première nécessité aux populations en cas de catastrophe survenant en temps de paix (cf. 84.24Z) - les activités d'enseignement des écoles, des instituts et des académies militaires (cf. 85.4) - les activités des hôpitaux militaires (cf. 86.10Z) |