O Administration publique
84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 Administration générale, économique et sociale
84.12 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
| - l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : . santé . éducation . culture . sport . loisirs . environnement . logement . services sociaux - l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés | - le parrainage d'activités récréatives et culturelles - l'octroi de subventions publiques à des artistes - l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable - l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets - l'administration des programmes de protection de l'environnement - l'administration des programmes de logement |
| Cette sous-classe ne comprend pas |
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| - les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39) - les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30) - les activités d'enseignement (cf. section P) - les activités de santé humaine (cf. 86) - les musées et autres institutions culturelles (cf. 91) - les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z) - les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) |