O Administration publique
84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 Administration générale, économique et sociale
84.11 Administration publique générale
84.11Z Administration publique générale
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
| - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : . mise en œuvre des régimes fiscaux . perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale . administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : . collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique |
| Cette sous-classe ne comprend pas |
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| - les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z) - la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf. 68.2 et 68.3) - la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z) - la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z) - la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z) - la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) |