K Activités financières et d'assurance
66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
66.1 Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19 Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
| - l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature | - l'activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d'un patrimoine mobilier hors secrétariat |
| Cette sous-classe ne comprend pas |
|---|
| - la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z) - la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z) - les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B) - l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z) |