K Activités financières et d'assurance
64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
64.9 Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
64.91 Crédit-bail
64.91Z Crédit-bail
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
| - le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu'offre l'utilisation de ce bien et qu'il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non et une option d'achat est généralement disponible en fin de bail. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque, y compris les intérêts |
| Cette sous-classe ne comprend pas |
|---|
| - la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué) |