H Transports et entreposage
53 Activités de poste et de courrier
53.1 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.10 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.10Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Cette sous-classe comprend les activités postales réalisées par un ou plusieurs opérateurs désignés pour assumer l'obligation de service universel. Ces activités comprennent l'utilisation de l'infrastructure de service universel, notamment les points de vente au détail, les installations de tri et de traitement et les transporteurs pour l'enlèvement et la livraison du courrier. La distribution peut inclure des lettres, des cartes postales, des imprimés (journaux, périodiques, publicités, etc.), de petits paquets ou des documents. Sont compris également les autres services nécessaires pour remplir l'obligation de service universel.
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
| - la levée, le tri, l'acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres, colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par les services postaux chargés de l'obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l'acheminement peut s'effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public. - la collecte du courrier et des colis dans les boîtes à lettres publiques ou les bureaux de poste - l'acheminement des journaux au tarif de la presse, l'envoi en nombre sans adresse - les services des bureaux de poste tels que la poste restante |
| Cette sous-classe ne comprend pas |
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| - les activités se rattachant à l'émission et au paiement de mandats ainsi que les activités des caisses d'épargne postales et d'autres activités à caractère financier (cf. 64.19Z) - la location de boîtes postales (cf. 82.19Z) |