E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
38.3 Récupération
38.31 Démantèlement d'épaves
38.31Z Démantèlement d'épaves
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
| - le démantèlement d'épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques |
| Cette sous-classe ne comprend pas |
|---|
| - la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z) - le démontage d'automobiles, de navires, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z) |