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NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe - Collecte des déchets dangereux

NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe

E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

38.1 Collecte des déchets

38.12 Collecte des déchets dangereux

38.12Z Collecte des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l'enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d'identification, de traitement, d'emballage et d'étiquetage des déchets pour le transport.

Cette sous-classe comprendCette sous-classe comprend aussi
- la collecte de déchets dangereux, tels que :
. huiles usagées de navires, de garages
. huiles et graisses de cuisson usagées
. déchets biologiques dangereux
. déchets nucléaires
. piles usagées, etc.
- l'exploitation d'installations de transfert de déchets dangereux
 
Cette sous-classe ne comprend pas
- l'assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés, par exemple le désamiantage (cf. 39.00Z)