D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
35.2 Production et distribution de combustibles gazeux
35.23 Commerce de combustibles gazeux par conduites
35.23Z Commerce de combustibles gazeux par conduites
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
| - la vente au consommateur de gaz acheminé par conduites - les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d'autres - les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux |
| Cette sous-classe ne comprend pas |
|---|
| - le commerce de gros de combustibles gazeux (cf. 46.71Z) - le commerce de détail de gaz en bouteilles (cf. 47.78B) - la vente de combustibles livrés chez le client (cf. 47.99B) |