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Interdiction légale

Ne copiez ni n'imprimez aucun article dont la reproduction est interdite par la loi.

La copie ou l'impression des articles suivants est en général interdite par la législation locale :

billets de banque, timbres fiscaux, obligations, certificats d'actions, chèques bancaires, chèques, passeports, permis de conduire.

La liste qui précède est fournie à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Nous ne pouvons être tenus responsables de son exhaustivité ni de son exactitude. Pour toute question concernant la légalité des copies ou des impressions de certains documents, consultez votre conseiller juridique.