Ne copiez ou n'imprimez aucun article dont la reproduction est interdite par la loi.
La copie ou l'impression des articles suivants est en général interdite par la législation locale :
billets de banque, timbres fiscaux, obligations, certificats d'actions, chèques de banque, chèques, passeports, permis de conduire.
La liste précédente est est fournie à titre indicatif uniquement et n'est pas exhaustive. Nous déclinons toute responsabilité au cas où elle serait incomplète ou inexacte. Si vous avez des questions concernant le droit de copier ou d'imprimer certains éléments, veuillez consulter votre conseil juridique.
