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Interdiction prévue par la loi

Vous ne devez ni copier ni imprimer un article pour lequel la reproduction est interdite par la loi.

La copie ou l'impression des éléments suivants est généralement interdite par la loi locale :

billets de banque, timbres fiscaux, obligations, certificats d'actions, traites de banque, chèques, passeports, permis de conduire.

La liste précédente n'est fournie qu'à titre de référence et n'est pas exhaustive. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à son exhaustivité ou son exactitude. En cas de question concernant la légalité de la copie ou de l'impression de certains articles, consultez votre conseiller juridique.