Interdiction légale

Ne copiez pas ou n'imprimez pas un objet dont la reproduction est interdite par la loi.

La copie ou l'impression des éléments suivants est généralement interdite :

billets de banque, timbres fiscaux, titres boursiers, chèques, traites bancaires, bons du Trésor, passeports, permis de conduire.

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Nous déclinons toute responsabilité si elle est inexacte ou incomplète. Pour toute question concernant la légalité des copies et des impressions, contactez votre conseiller juridique.