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Interdiction légale

Ne copiez ou n'imprimez aucun élément dont la reproduction est interdite par la loi.

La copie ou l'impression des éléments suivants est généralement interdite par la législation locale :

billets de banque, timbres fiscaux, obligations, certificats d'actions, chèques de banque, chèques, passeports, permis de conduire.

La liste ci-dessus n'a qu'une valeur indicative et n'est en aucune façon exhaustive. Nous déclinons toute responsabilité quant à sa précision ou son exhaustivité. En cas de questions portant sur la légalité de la copie ou de l'impression de certains documents, veuillez consulter votre conseiller juridique.