Interdiction prévue par la loi

N'effectuez aucune copie ou impression de documents dont la reproduction est interdite par la loi.

La copie ou l'impression des éléments suivants est généralement interdite par la loi :

billets de banques, timbres fiscaux, obligations, certificats d'actions, traites bancaires, chèques, passeports, permis de conduire.

La liste ci-dessus n'est fournie qu'à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Nous déclinons toute responsabilité concernant son exhaustivité ou sa précision. En cas de questions concernant la légalité de copie ou d'impression de certains éléments, contactez votre conseiller juridique.