Rapport Annuel Caisse des DEPOTS 2006

Rapport annuel 2006P. 2 Message du président de la Commission de surveillance P. 3 Message du directeur général P. 4 Organisation P. 6 Faits marquants P. 8 Stratégie P. 12 Résultat et bilan consolidés 2006 P. 16 La gestion du long terme au service du pays P. 18 Services bancaires P. 22 Gestion des fonds d’épargne P. 28 Développement territorial et réseau P. 34 Retraites P. 40 Investir : un axe majeur de développement P. 42 L’investissement de long terme P. 46 CNP Assurances P. 48 Filiales de capital investissement (CDC Entreprises, CDC Capital Investissement) P. 52 Filiales immobilières (SNI, Icade) P. 56 Filiales de services (Transdev, Egis, Compagnie des Alpes, VVF Vacances/Santoline) P. 60 Une organisation tournée vers la performance P. 62 Modes de gouvernance P. 64 Maîtrise des risques P. 67 Performance économique P. 69 Ressources humaines P. 71 Communication P. 72 Développement durable P. 76 Extrait des états ?nanciers SommairePro?l Institution ?nancière publique, la Caisse des Dépôts est en charge de missions d’intérêt général qui lui sont con?ées par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales. Elle est aujourd’hui : ¦ le gestionnaire de référence de l’épargne (livrets dé?scalisés) et des retraites des Français (un retraité sur cinq), ainsi que de fonds privés protégés par la loi (fonds des professions juridiques…), ¦ le n° 1 du ?nancement du logement social et de la politique de la ville, ¦ le partenaire de long terme des collectivités territoriales, investisseur d’intérêt général dans des projets locaux de développement : rénovation urbaine et immobilier, équipement numérique, capital investissement en faveur des PME à travers sa ?liale CDC Entreprises et le programme France Investissement, soutien à la création de très petites entreprises et à l’économie sociale. Ce partenariat avec les collectivités territoriales est renforcé par ses ?liales : SNI et Icade (immobilier), Transdev (transport de voyageurs), Egis (infrastructures), Compagnie des Alpes (sites de loisirs), VVF Vacances/Santoline (hébergement de loisirs), ¦ un grand investisseur de long terme. Au sein du groupe, la Caisse des Dépôts est le premier actionnaire de CNP Assurances (assurance de personnes). Elle gère également d’importants portefeuilles d’actions de sociétés cotées, de capital investissement (via sa ?liale CDC Capital Investissement) et d’actifs immobiliers. Rapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 1 2 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006 Message du président de la Commission de surveillance L’année 2006 peut être qualifiée d’exceptionnelle pour la Caisse des Dépôts. Exceptionnelle en termes d’événements, de mobilisation et de résultats. Des événements exceptionnels ont marqué le groupe Tout d’abord, la disparition du directeur général Francis Mayer, le 9 décembre 2006 après une lutte courageuse contre la maladie. Sa remarquable dignité, Francis Mayer l’a montrée en puisant jusque dans ses dernières forces lors du 190 e anniversaire de la Caisse des Dépôts, en présence du Président de la République. La Commission de surveillance lui a rendu un hommage solennel lors de sa dernière séance, le 20 décembre 2006. Doté d’une organisation clari?ée et d’une stratégie au service des investissements de long terme utiles au pays, le groupe s’est fortement mobilisé pour accompagner les réformes engagées par les pouvoirs publics. Parallèlement, toutes les ?liales du groupe af?chent une croissance rentable et ont consolidé leur part de marché. Quatre faits majeurs ont particulièrement mobilisé les équipes du groupe La cession de la participation de la Caisse des Dépôts dans le groupe Caisse d’épargne a donné lieu à des négociations fort bien menées par la Direction générale, au mieux de ses intérêts patrimoniaux et industriels. Les efforts entrepris pour rénover l’offre de financement du logement sur fonds d’épargne ont permis un rebond signi?catif de 25 % du volume des prêts. Les activités de capital investissement ont été réorganisées en deux entités distinctes, CDC Capital Investissement, dans le secteur concurrentiel et CDC Entreprises, dédiée à l’intérêt général. Cette ?liale est au cœur du dispositif France Investissement lancé en novembre 2006 par les pouvoirs publics, pour le développement des PME à fort potentiel. En?n, les équipes ont été mobilisées par l’introduction en bourse d’Icade et l’ouverture du capital de VVF Vacances qui ont été ?nalisées dans les conditions préalablement présentées à la Commission de surveillance. Le dynamisme du groupe se traduit dans ses résultats 2006 La Caisse des Dépôts enregistre un résultat net récurrent part du groupe de 2 113 M€ à comparer à 2 087 M€ en 2005. Le résultat net consolidé s’établit à 4 473 M€ en intégrant la plus-value CNCE d’un montant de 2 245 M€. Le dividende versé à l’Etat au titre de 2006 s’élèvera à un tiers du résultat net courant. Un autre tiers sera consacré aux investissements d’intérêt général et le dernier tiers sera affecté aux fonds propres. La Commission de surveillance a veillé à la mise en œuvre des orientations stratégiques décidées par la Direction générale tout en s’assurant de la qualité de la gestion de la Caisse des Dépôts et de la protection des dépôts qui lui sont con?és. Elle a exercé ses missions dans le respect de ses règles de gouvernance alliant rigueur, dynamisme et transparence. Elle a tenu 22 séances en s’appuyant sur les avis des comités spécialisés réunis à 16 reprises. L’énergie de la Caisse des Dépôts mobilisée au service du pays se traduit par des résultats remarquables que la Commission de surveillance salue en les attribuant à la Direction générale et aux hommes et femmes qui l’ont accompagnée. La barre est haute pour les années à venir, la Commission de surveillance veillera avec attention à la consolidation des acquis de la Caisse des Dépôts. Pierre HériaudRapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 3 Message du directeur général Augustin de Romanet Message du président de la Commission de surveillance Francis Mayer a conduit la Caisse des Dépôts jusqu’au bout de ses forces pendant toute l’année 2006, jusqu’à son décès le 9 décembre. Il n’a eu de cesse de porter au plus haut la devise de la Caisse des Dépôts : Foi publique. Il nous transmet une institution en mouvement, dont la légitimité est reconnue et la solidité ?nancière au service du pays confortée. Je lui rends hommage. Cette année aura été une année de mutation pour la Caisse des Dépôts, avec quatre mouvements essentiels : la cession de la Caisse nationale des caisses d’épargne dans des conditions patrimoniales satisfaisantes ; l’expansion sans précédent des activités d’intérêt général ; le développement des ?liales qui ont vu leur performance progresser en 2006 ; la forte croissance des investissements tant dans les sociétés cotées que dans les PME. Je remercie l’ensemble des collaborateurs du groupe Caisse des Dépôts qui ont construit ces résultats et assuré avec efficacité ses missions. En 2006, la Caisse des Dépôts a accru de 25 % ses interventions sur fonds d’épargne (livret A, livret Bleu) en accordant 5,5 Md€ de prêts en faveur du logement social, de la rénovation urbaine et des infrastructures de transport. Les ?nancements consacrés aux missions d’inté- rêt général ont atteint un niveau record, permettant à la Caisse des Dépôts de renforcer substantiellement son appui aux politiques publiques. Elle a ainsi engagé sur ses fonds propres près de 1 Md€ pour le ?nancement d’activités d’intérêt général. Les investissements dans des projets structurants de développement des territoires destinés à accélérer la rénovation urbaine et l’équipement en infrastructures numériques ont doublé, à 342 M€. Plus de 300 M€ ont été consacrés à la boni?cation d’intérêt des prêts en faveur du logement social. Plus de 250 M€ ont été consacrés au ?nancement en fonds propres des PME de croissance via CDC Entreprises. En 2006, toutes les ?liales de la Caisse des Dépôts ont af?ché des résultats en hausse. Croissance externe et succès commerciaux pour les ?liales de services : Transdev, Egis, la Compagnie des Alpes et le groupe VVF. Dans l’immobilier, introduction en bourse réussie pour Icade et, pour la SNI, renforcement de sa position de premier bailleur en France. La reconduction jusqu’en 2015 des accords commerciaux et du pacte d’actionnaires de CNP Assurances conforte son modèle et ses perspectives de développement. En?n, la Caisse des Dépôts a renforcé son rôle d’investisseur de long terme dans les grandes entreprises, dans le domaine des infrastructures et réorganisé ses activités de capital investissement. Au total, le résultat net récurrent du groupe de 2,1 Md€ se maintient à un niveau élevé, de même que la rentabilité de ses fonds propres, à 12,5 %. Ce résultat a été permis par les excellentes performances de ses ?liales, qui y contribuent pour près de la moitié, et par la bonne gestion du portefeuille de participations. Pour la 4 e année consécutive, la progression des charges de l’Etablissement public est contenue en deçà de 1 %. Compte tenu des éléments exceptionnels, principalement des 2,25 Md€ de plus-value de cession de la participation dans la Caisse nationale des caisses d’épargne, le résultat net consolidé s’élève à 4,5 Md€. Je souhaite que la lecture de ce rapport annuel montre la variété des talents et des compétences des 59 000 collaborateurs qui permettent au groupe Caisse des Dépôts, sur tout le territoire, de servir le progrès économique et social du pays. 4 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006 Organisation Les modes de gouvernance de la Caisse des Dépôts sont présentés dans un chapitre dédié (page 62). Augustin de Romanet Directeur général Jean Sebeyran Secrétaire général du groupe Dominique Marcel Directeur des ?nances et de la stratégie du groupe Pierre Ducret Directeur des services bancaires André-Laurent Michelson Directeur des fonds d’épargne Gilles Seigle Directeur des retraites Comité de direction mai 2007 Philippe Braidy Directeur du développement territorial et du réseau Martine Chayriguès Directeur de la communication du groupeRapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 5 Organigramme du groupe Président Pierre Hériaud Député Jean-Pierre Balligand Député Philippe Marini Sénateur, Rapporteur général de la Commission des ?nances du Sénat François Lavondès Conseiller d’Etat honoraire Jacques Bonnot Conseiller d’Etat honoraire Jean Recoules Conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes Daniel Malingre Conseiller maître à la Cour des Comptes Christian Noyer Gouverneur de la Banque de France représenté par Jean-Pierre Landau Sous-gouverneur de la Banque de France Pierre Simon Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Xavier Musca Directeur général du Trésor et de la Politique économique Jacques Mouton Président du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d’épargne Caisse des Dépôts Risques et contrôle interne Michel Darmedru* Directeur des risques et du contrôle interne Secrétariat général Jean Sebeyran* Secrétaire général du groupe Olivier Ritz* adjoint Finances et stratégie Dominique Marcel* Directeur des ?nances et de la stratégie du groupe Communication Martine Chayriguès* Directeur de la communication du groupe Directions opérationnelles Filiales Services bancaires Fonds d’épargne Développement territorial et réseau Retraites CNP Assurances Capital investissement Filiales immobilières Filiales de services Pierre Ducret* Directeur André-Laurent Michelson* Directeur Gilles Seigle* Directeur Philippe Braidy* Directeur Gilles Benoist* Président du directoire CDC Entreprises Jérôme Gallot* Président CDC Capital Investissement René Maury* Président Transdev Philippe Segretain* PDG Egis Philippe Segretain* Président du conseil d’administration Nicolas Jachiet* Directeur général Compagnie des Alpes Jean-Pierre Sonois* Président du directoire VVF Vacances/Santoline Olivier Colcombet* Président du directoire Icade Etienne Bertier* PDG Société nationale immobilière André Yché* Président du directoire Oséo Financement 25 Directions régionales Participation stratégique Informatique CDC Jean-Jacques Delaporte Caisse générale / Back of?ces Louis Quétier Audit interne Isabelle Enjalbert Commission de surveillance au 20/03/2007 Commission de surveillance mai 2007 * Membres du Comité de direction groupe. Augustin de Romanet Directeur général Edward Arkwright Directeur de cabinet Mai 20076 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006 Croissance des résultats et de l’activité du groupe La cession par la Caisse des Dépôts pour un montant de 7 Md€ de sa participation au capital de la Caisse nationale des caisses d’épargne constitue le fait majeur de 2006. Décidée à la suite de la création de Natixis entre les groupes Caisse d’épargne et Banque populaire, cette cession comporte en outre d’importantes contreparties industrielles obtenues de la CNCE. Elles renforcent nos métiers dans l’assurance vie, l’immobilier, le capital investissement et les infrastructures. En 2006, toutes les ?liales ont af?ché des chiffres d’affaires et des résultats en progression. Adossées à la Caisse des Dépôts, actionnaire exigeant et ?dèle, elles sont aujourd’hui des acteurs de référence dans leurs métiers. Faits marquants Logement social et renouvellement urbain Financements records Sur fonds d’épargne, la Caisse des Dépôts a consenti un montant d’environ 5 Md€ de prêts pour le logement social et le renouvellement urbain. Elle consacrera 308 M€ sur ses fonds propres, notamment pour la boni?cation des prêts, a?n d’améliorer les parcours résidentiels sur toute la chaîne du logement social, en favorisant l’accession à la propriété des familles modestes grâce à des dispositifs dissociant l’acquisition du logement et du foncier. Développement territorial + 46 % d’investissement par rapport à 2005 Les directions régionales de la Caisse des Dépôts ont investi 342 M€ en 2006 dans des opérations de développement du territoire. Au sein de groupements, elle a, en tant qu’investisseur, remporté 5 nouveaux projets en partenariat public-privé, notamment dans les domaines de l’immobilier, des transports, des énergies renouvelables et de la santé. Services bancaires Certi?cation ISO 9001 La Direction bancaire a obtenu en 2006 la certi?- cation ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités. Elle lui assure un niveau de qualité exemplaire des processus et services offerts. La Caisse des Dépôts et l’économie carbone La Caisse des Dépôts a fait l’acquisition en 2006 de Sagacarbon, société de courtage dédiée au marché des quotas de CO2 et lancé des projets domestiques CO2, pour inciter ?nancièrement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le protocole de Kyoto. Engagée à investir 5 millions de tonnes d’équivalent CO2 sur 5 ans, la Caisse des Dépôts facilitera le montage des projets. Retraites La gestion administrative du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique a été confiée à la Caisse des Dépôts. Opérationnel depuis mai 2006, le FIPHFP est destiné à recevoir des contributions des collectivités publiques employant moins de 6 % de personnes handicapées et à financer les actions permettant d’atteindre cet objectif. CNP Assurances Un modèle économique conforté Les contreparties industrielles conclues avec la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) confor tent le modèle économique de CNP Assurances : prolongation du pacte d’actionnaires (Etat, Caisse des Dépôts, La Poste, CNCE) et renouvellement des accords commerciaux jusqu’à fin 2015 ¦ Ecureuil Vie, désormais filiale à 100 % de CNP Assurances, après acquisition des 49,9 % détenus par la CNCE ¦ augmentation prévue de 36,4 % à 40 % de la participation de la Caisse des Dépôts dans CNP Assurances en 2007. Rapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 7 Réorganisation du pôle « Capital Investissement » CDC Entreprises, pivot du programme public « France Investissement », assure les missions d’intérêt général de capital investissement. Avec 2 Md€ sur 6 ans consacrés au renforcement des fonds propres des PME françaises, elle double ses concours financiers et élargit ses activités à l’ensemble des segments du marché. CDC Capital Investissement, dédié au secteur concurrentiel, se concentre, avec des moyens accrus, sur deux secteurs : les opérations de LBO et le capital développement. SNI 1 er bailleur français Aux termes des accords industriels conclus avec la CNCE, SNI détient désormais 100 % de la Sagi et 97 % d’Efidis. Elle a en outre repris les 28 % détenus par la Caisse des Dépôts dans Adoma (ex-Sonacotra). Le groupe SNI confirme ainsi sa position de premier bailleur français, avec 258 100 logements. Icade Introduction en bourse réussie Icade est cotée sur Euronext Paris depuis avril 2006. Sur l’année 2006, le titre a progressé de plus de 70 %. Au 31 décembre, la capitalisation boursière s’élevait à près de 4,5 Md€. La Caisse des Dépôts conserve une participation majoritaire (64,7 %). Transdev 42 % du chiffre d’affaires géré hors de France Opérateur international de transport public de voyageurs, Transdev a renforcé sa présence hors de France où il a réalisé 42 % de son chiffre d’affaires géré. Il a acquis le groupe Sterzenbach (Allemagne) et remporté l’appel d’offres pour l’assistance à la construction, l’exploitation et la maintenance de 2 lignes de tramway à Madrid (Espagne). Egis Rentabilité et perspectives confortées Le groupe Egis a réalisé un chiffre d’affaires de 385 M€ (+ 3 % par rapport à 2005). L’exercice a été marqué par l’élaboration du projet « ONE » : organisation, développement et rentabilité. Trois opérations majeures en 2006 : achèvement du tramway des Maréchaux à Paris et de la LGV Est, couverture du périphérique de Paris. Compagnie des Alpes Développement équilibré La prise de contrôle de la SEM Serre-Chevalier Ski Développement et l’acquisition de cinq nouveaux parcs de loisirs en Europe ont permis à la Compagnie des Alpes d’équilibrer son activité entre ses deux métiers (ski et parcs de loisirs). VVF Vacances/Santoline Poursuite de la rénovation du parc Les travaux de rénovation sur huit sites (6 000 lits) ont été engagés en 2006. Au total, 150 M€, soit l’équivalent d’une année de chiffre d’affaires, seront investis d’ici 2010 pour rénover les sites.8 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006 Investisseur de long terme au service du pays Premier investisseur de long terme en France, la Caisse des Dépôts intervient dans une large palette de secteurs. Elle constitue ainsi un acteur majeur du ?nancement du logement, des infrastructures, du développement territorial et des entreprises françaises. Sa stratégie vise à développer les missions et les activités de ses directions et de ses ?liales, en maintenant une relation de con?ance étroite avec les collectivités publiques et les acteurs économiques, et en veillant à la sélectivité et à la rentabilité des projets dans lesquels elle investit. Conforter et développer ses missions d’intérêt général La Caisse des Dépôts centralise une part substantielle de l’épargne réglementée qu’elle mobilise pour le ?nancement, sous forme de prêts à long terme, de politiques d’intérêt général : logement locatif social, politique de la ville, infrastructures de transports en commun. Fin 2006, l’encours des fonds d’épargne centralisés à la Caisse des Dépôts s’élève à 192 Md€. L’encours des prêts s’établit à 93 Md€. La Caisse des Dépôts a également pour mission de gérer en toute sécurité des fonds nécessitant une protection spécifique : fonds confiés aux professions juridiques (notaires, administrateurs et mandataires judiciaires), consignations. Elle participe au financement de la trésorerie des organismes de Sécurité sociale… La Caisse des Dépôts assure la responsabilité du suivi du Fonds de cohésion sociale et du registre des émissions de gaz à effet de serre. Elle est également associée au projet de mise en place du Dossier médical personnel (DMP). En matière de retraite, la Caisse des Dépôts gère d’impor tants régimes publics par répar tition, couvrant plus de 7 millions d’actifs et près de 3 millions de pensionnés. Elle assure par ailleurs la gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), destiné à contribuer, à partir de 2020, à l’équilibre du régime général de retraite des salariés. Fin 2006, l’encours du FRR s‘élevait à plus de 31 Md€, dont 90 % ont été investis sur les marchés ?nanciers (62 % en actions). En 2006, la Caisse des Dépôts a été chargée de la gestion opérationnelle du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Stratégie L’année 2006 L’année 2006 a été marquée par la négociation de la sortie de la Caisse des Dépôts de la Caisse nationale des caisses d’épargne dont elle détenait 35 %. Cette sortie a permis de libérer des fonds propres qui seront investis dans de nouveaux projets et d’obtenir des contreparties industrielles signi?catives qui ont conforté le positionnement des filiales. L’année a également été celle du lancement du programme France Investissement au béné?ce des PME françaises et de la mise en œuvre d’instruments en faveur de la construction de logements sociaux et de l’accession sociale à la propriété. 192Md€ d’encours des fonds d’épargne centralisés à la Caisse des DépôtsRapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 9 Contribuer au développement territorial en lien étroit avec les collectivités locales La Caisse des Dépôts participe à la réalisation de projets d’équipements de dimension locale ou régionale, dans lesquels elle agit en investisseur avisé. Elle intervient en partenariat avec des opérateurs privés en vue de répondre aux besoins économiques ou sociaux non complètement satisfaits par le marché. Ces interventions, qui concernent principalement l’immobilier (accession sociale, locatif intermédiaire, commercial et d’entreprise), les infrastructures numériques et les énergies renouvelables ont connu une forte croissance en 2006, représentant 342 M€. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts assume un rôle majeur dans des projets publics objets de partenariats public-privé et soutient l’effort des pouvoirs publics envers les quartiers en dif?culté, grâce notamment à sa collaboration avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Favoriser le développement des entreprises françaises La Caisse des Dépôts, premier investisseur en actions de la Place de Paris, contribue par ses investissements à la consolidation des grandes sociétés françaises cotées qui recherchent un socle d’actionnariat stable et durable pour assurer leur développement à long terme. A travers ses ?liales CDC Entreprises et CDC Capital Investissement, la Caisse des Dépôts intervient également dans le financement en fonds propres de PME non cotées. CDC Capital Investissement gère les actifs concurrentiels dans le cadre d’opérations de capital développement et de transmission/ LBO, tandis que CDC Entreprises est en charge des activités d’intérêt général ; elle constitue ainsi la pièce maîtresse du programme France Investissement dont l’objectif est de favoriser les investissements en fonds propres dans les PME. La Caisse des Dépôts consacrera près de 2 Md€ sur ses fonds propres à ce programme jusqu’en 2012, ce qui représente un doublement de son effort antérieur pour le soutien des PME. La Caisse des Dépôts a en outre poursuivi et approfondi ses partenariats avec les réseaux nationaux d’appui à la création de micro-entreprises. Son soutien financier (2 M€ en 2006), venant en complément de celui des collectivités locales et des apports privés, a contribué au maillage, désormais complet, du territoire par ces réseaux. 7 millions d’actifs et près de 3 millions de pensionnés couverts par les régimes de retraites gérés par la Caisse des Dépôts 342M€ d’investissements en faveur de projets d’équipement locaux ou régionaux (immobilier, infrastructures numériques, énergies renouvelables)10 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006 De nouvelles opportunités d’investissement à la faveur de la sortie des Caisses d’épargne L’annonce en mars 2006 du projet de rapprochement entre le groupe Caisse d’épargne et le groupe Banque populaire a conduit la Caisse des Dépôts à exprimer sa volonté de sortir du capital de la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) dont elle était actionnaire à hauteur de 35 %. Les conditions de cette sortie ont été entérinées le 6 juin 2006 dans le cadre d’un protocole d’accord, ratifié par les trente Caisses d’épargne et de prévoyance le 7 juillet 2006. La totalité de la participation de la Caisse des Dépôts dans la CNCE a ainsi été cédée pour un montant de 7 Md€, dans le cadre de deux réductions de capital intervenues le 18 décembre 2006 et le 29 janvier 2007. Des contreparties industrielles ont par ailleurs été obtenues des Caisses d’épargne et entérinées dans une lettre d’intention. Ces contreparties industrielles confortent la stratégie de la Caisse des Dépôts et le développement de ses ?liales. Dans l’assurance vie, les accords inter venus renforcent le modèle économique de CNP Assurances. Les accords de distribution des produits de CNP Assurances par les Caisses d’épargne et par La Banque Postale ont ainsi été prolongés jusqu’en 2015. En outre, CNP Assurances a pu réaliser l’acquisition d’EcureuilVie pour un montant de 1,4 Md€. Enfin, le pacte d’actionnaires liant l’Etat, la Caisse des Dépôts, la CNCE et La Banque Postale à travers Sopassure, a été prorogé jusqu’à ?n 2015. Il confère à la Caisse des Dépôts la possibilité de détenir 40 % du capital et prévoit qu’elle nomme un représentant supplé- mentaire au sein du Conseil de surveillance de CNP Assurances. Pour sa part, la SNI a acquis auprès du groupe des Caisses d’épargne la société E?dis, qui gère près de 40 000 logements, ainsi que les participations détenues dans les deux SEM immobilières SAGI et RIVP. Ces acquisitions lui permettent de conforter sa place parmi les tous premiers bailleurs en France. Dans le métier d’investisseur dans les entreprises non cotées, la participation de la CNCE dans le capital de CDC Entreprises Capital Investissement a été reprise, permettant à la Caisse des Dépôts de maîtriser totalement sa stratégie dans ce domaine. A la faveur de la sortie de la CNCE, la Caisse des Dépôts dispose de fonds propres qui ont vocation à être consacrés au développement de ses ?liales et au renforcement de certaines de ses parti- 10Md€ d’actifs détenus dans des ?liales et participations Rapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 11 cipations cotées. Ils seront également investis dans des secteurs identi?és comme prioritaires et dans lesquels la Caisse des Dépôts est légitime à intervenir tels que les infrastructures, l’immobilier, le capital développement, la santé et le vieillissement. Enfin, la Caisse des Dépôts souhaite prendre des participations dans des entreprises de taille moyenne qui ont besoin d’un actionnaire de référence pour conforter leur développement. Accompagner la croissance rentable des ?liales Les filiales de la Caisse des Dépôts constituent désormais des acteurs de référence, voire leader, sur leur secteur d’activité respectif. Elles disposent au travers de la Caisse des Dépôts d’un actionnaire exigeant et ?dèle, qui a su les accompagner dans leur croissance. L’année 2006 a con?rmé leur dynamisme. À titre d’exemple, Icade a réalisé avec succès son introduction en bourse et dépassé significativement le plan d’affaires annoncé en début d’année. De même, Transdev, la Compagnie des Alpes et la SNI ont connu une progression de chiffre d’affaires à deux chiffres, qui s’explique par une croissance organique soutenue et des acquisitions opportunément menées (Star Parks pour la Compagnie des Alpes, acquisitions italiennes pour Transdev). Egis et VVF Vacances/Santoline ont confirmé le retour à un mode de développement rentable. Rendre visible le rôle majeur d’investisseur dans les infrastructures joué par la Caisse des Dépôts Les équipes de la Caisse des Dépôts ont travaillé tout au long de l’année 2006 à une réflexion sur le rôle que la Caisse des Dépôts sera amenée à jouer dans le domaine des investissements dans les infrastructures européennes dans les secteurs des transports, de l’énergie, de l’environnement, des télécommunications. Des prises de participations totalisant plus d’1,5 Md€ d’actifs ont déjà été réalisées dans la Sanef, Gaz de Strasbourg, Eutelsat et TDF notamment. 1,5Md€ de prises de participations dans les infrastructures européennes12 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006 Une activité très soutenue en 2006 Le groupe Caisse des Dépôts a dégagé en 2006 un résultat net récurrent part du groupe de 2 113 M€, à comparer à 2 087 M€ pour 2005. A ce résultat net récurrent, il convient d’ajouter la plus-value de cession des titres Caisse nationale des caisses d’épargne pour un montant global de 2 245 M€, et des éléments non récurrents pour un montant global de 115 M€, ce qui porte le résultat net consolidé du groupe à 4 473 M€ en 2006. Les éléments non récurrents correspondent à quatre mouvements exceptionnels de sens contraire : ¦ deux éléments positifs : - l’introduction en bourse d’Icade générant un pro?t de dilution de 310 M€ ; - la cession à l’automne de 7 % d’Icade dégageant une plus-value nette de 133 M€ ; ¦ deux éléments négatifs : - une provision nette d’impôt de 126 M€ sur l’option ferme d’achat de titres EADS ; - une contribution sans précédent de la Caisse des Dépôts, sur ses fonds propres, à l’effort national pour le logement social avec une provision pour bonification de prêts nette d’impôts de 202 M€ (308 M€ en brut). Le produit net bancaire récurrent s’inscrit en progression de 12 % à 5,6 Md€ en 2006, contre 5 Md€ en 2005. Cette croissance est le fruit d’une activité soutenue de l’ensemble des pôles d’activité du groupe Caisse des Dépôts qui a béné?cié d’un environnement économique favorable et de la mise en œuvre de plans de développement volontaristes. L’évolution des charges d’exploitation du groupe demeure contenue à + 4 % pour atteindre 2,8 Md€. Les fonds propres consolidés part du groupe (y compris le FRBG et après distribution) atteignent 19 Md€ au 31 décembre 2006. Hors éléments exceptionnels, la rentabilité sur fonds propres (ROE) du groupe s’établit à 12,5 % en 2006. La Caisse des Dépôts Hors éléments exceptionnels, la contribution de la Caisse des Dépôts au résultat net consolidé part du groupe est en léger recul, à 1,1 Md€ (- 2 %). Cette baisse provient de la non-reconduction d’un produit Résultat et bilan consolidés exceptionnel constaté en 2005, lié à la suppression de la ?scalité sur les plus-values et provisions de long terme sur les titres de participations dont la détention est supérieure à 5 %. Hors cet effet qui s’élève à 91 M€, la contribution de la Caisse des Dépôts au résultat net consolidé du groupe augmente de 7 %. La part de cette contribution dans le résultat net part du groupe s’établit à 53 %. Le produit net bancaire progresse de 4 % à 1,8 Md€. La part revenant au portefeuille actions de la Caisse des Dépôts représente plus de 60 % de ce montant. La Caisse de Dépôts a pleinement pro?té en 2006 de la très bonne tenue des marchés financiers et des résultats des sociétés dans lesquelles elle investit durablement. Les frais généraux s’inscrivent en diminution de 26 % à 348 M€ sous l’effet des variations de provisions et charges à payer sur les passifs sociaux liées à la fin de l’accord-cadre signé en décembre 2005. Corrigés de ces éléments, les frais généraux bruts de l’Etablissement public progressent de 0,9 % par rapport à 2005. La mise en œuvre du plan de maîtrise des charges de l’Etablissement public, initié en 2003, permet ainsi de contenir leur évolution à 1 % ou moins pour la quatrième année consécutive. Le pôle CNP En normes IFRS, le résultat net part du groupe CNP augmente de 18 % à 1,15 Md€ en 2006. Corrigé des réévaluations et de l’impact des nouvelles dispositions fiscales appliquées aux plus-values et provisions sur les titres des sociétés détenues à moins de 5 %, il s’inscrit en hausse de 23 % à 948 M€. CNP Assurances a dépassé son objectif de chiffre d’affaires, en enregistrant en 2006 un chiffre d’affaires consolidé de 32 Md€, en croissance de 20,6 %.Rapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 13 La valeur intrinsèque ( embedded value) de CNP Assurances poursuit sa progression pour atteindre 69,85 € par action au 31 décembre 2006, en hausse de 13,9 % sur un an. En normes françaises, la contribution du pôle CNP augmente de 13 %, à 353 M€ contre 313 M€ en 2005. La participation CNCE La contribution du groupe CNCE au résultat net part du groupe Caisse des Dépôts est en baisse de 46 %, à 211 M€ en 2006 contre 389 M€ en 2005. Les comptes du groupe CNCE pour l’année 2006 tiennent compte notamment de charges et provisions exceptionnelles impactant défavorablement la contribution au résultat du groupe Caisse des Dépôts, en contrepartie de la comptabilisation de plus-values exceptionnelles (ICIB, Ecureuil Vie, SAGI…) qui ne peuvent pas être retenues dans le résultat consolidé du groupe Caisse des Dépôts. Le pôle Filiales immobilières Ce pôle, qui regroupe les ?liales immobilières Icade et SNI, a enregistré une très forte croissance de son activité avec une contribution au résultat net part du groupe multipliée par 2,2 à 237 M€ (132 M€ pour Icade et 105 M€ pour la SNI). ¦ Icade En normes IFRS, le résultat du groupe Icade s’établit à 211 M€ contre 71 M€ en 2005. Le chiffre d’affaires d’Icade augmente de 12,5 %, à 1,3 Md€, sous l’effet de la bonne tenue des loyers et du fort développement de la promotion logement. En normes françaises, la contribution du groupe Icade au PNB progresse de 15 %, à 675 M€ contre 589 M€ en 2005. Avec un résultat sur cessions de 125 M€ en 2006 contre 36,9 M€ en 2005 et la baisse du taux de détention de la Caisse des Dépôts dans Icade, la contribution au résultat net part du groupe s’établit à 132 M€. ¦ La SNI En normes françaises, la contribution de la SNI au résultat du groupe Caisse des Dépôts s’établit à 105 M€ contre 50 M€ en 2005. Cette hausse provient pour l’essentiel de la forte croissance du chiffre d’affaires (+ 17 %, à 518 M€) conjuguée à la maitrise des frais généraux et à une baisse de la fiscalité sur les activités immobilières à dominante sociale. Le pôle Filiales de services En normes françaises, la contribution du pôle Filiales de services (Transdev, Egis, Compagnie des Alpes et VVF Vacances/Santoline) au résultat net part du groupe s’établit en 2006 à 44 M€ contre 35 M€ en 2005. Cette augmentation signi?cative provient de l’ensemble des ?liales de ce pôle. Le pôle Capital investissement En normes françaises, la contribution du pôle Capital investissement au résultat net part du groupe s’établit à 157 M€ contre 114 M€ en 2005, sous l’effet des diverses cessions réalisées. 2113M€ de résultat net récurrent part du groupe14 Caisse des Dépôts Rapport annuel 2006 2843M€ de résultat d’exploitation récurrent (+ 22 %) (en millions d’euros) 2006 2006 récurrent 2005 Variations 2006 récurrent / 2005 M€ % Caisse des Dépôts 1 226 1 111 1 129 - 18 - 2 % Filiales et participation 1 002 1 002 958 44 + 5 % dont pôle CNP 353 353 313 40 + 13 % dont participation CNCE 211 211 389 - 178 - 46 % dont pôle Filiales immobilières 237 237 107 130 x 2,2 dont pôle Filiales services 44 44 35 9 + 23 % dont pôle Capital investissement 157 157 114 43 + 38 % Résultat net part du groupe (hors CNCE) 2 228 2 113 2 087 26 + 1 % Plus-value CNCE 2 245 Résultat net part du groupe 4 473 (en millions d’euros) 2006 2006 récurrent 2005 Variations 2006 récurrent / 2005 M€ % Produit net bancaire 5 154 5 654 5 028 626 + 12 % Frais généraux - 2 786 - 2 786 - 2 676 - 110 + 4 % Résultat brut d’exploitation 2 368 2 868 2 352 516 + 22 % Résultat d’exploitation 2 343 2 843 2 326 517 + 22 % Résultat net 4 473 2 113 2 087 26 + 1 % Répartition du résultat net part du groupe par pôle Soldes intermédiaires de gestion consolidés Actif (en millions d’euros) 2006 2005 Passif (en millions d’euros) 2006 2005 Opérations interbancaires 17 347 30 044 Opérations interbancaires 25 061 36 832 Opérations clientèle 10 120 9 529 Opérations clientèle 42 603 45 748 Portefeuilles titres 64 547 65 830 Dettes de titres 8 085 4 709 Placements assurance 84 344 88 553 Provisions assurance 79 872 84 669 Participations 4 205 7 471 Comptes régularisation & divers 22 135 24 915 Immobilisations 8 656 7 122 FRBG 475 610 Ecarts d’acquisition 760 577 Intérêts minoritaires 2 157 1 661 Comptes régularisation & divers 10 414 6 279 Capitaux propres (part du groupe) 20 005 16 261 Total Actif 200 393 215 405 Total Passif 200 393 215 405 Bilan consolidé simpli?éRapport annuel 2006 Caisse des Dépôts 15 5654M€ de produit net bancaire récurrent 2245M€ de plus-value réalisée lors de la cession par la Caisse des Dépôts de sa participation dans la CNCE Passage aux normes IFRS Le groupe Caisse des Dépôts a décidé d’opter volontairement pour l’établissement de ses comptes consolidés sous référentiel IFRS à compter de l’exercice 2007. Ainsi, à partir du 1 er janvier 2007 le groupe appliquera les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les comptes de l’exercice 2006 seront retraités à des ?ns de comparaison, conformément aux principes ?gurant dans le référentiel IFRS. I – Organisation du projet Le projet, initié en juillet 2003 au sein de la Direction ?nances et stratégie, structuré en plusieurs étapes, cadrage et étude d’impact préalable (au second semestre 2003), analyse détaillée (en 2004), est aujourd’hui en phase de mise en œuvre. Les travaux de la phase de mise œuvre (évolutions d’ordre comptable, aménagements des outils opérationnels et de reporting…) se poursuivront jusqu’à ?n 2007 (1 er exercice faisant l’objet d’une publication sous référentiel IFRS). II - Principales divergences Pour le groupe Caisse des Dépôts, les principales différences entre le référentiel français et les normes IFRS concernent le traitement comptable du portefeuille de titres à l’actif et notamment des titres quali?és de titres disponibles à la vente, des instruments dérivés et des opérations de couverture, des écarts d’acquisition ainsi que du Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). - Le portefeuille titres : la norme relative aux instruments ?nanciers (IAS39) impose que les titres disponibles à la vente soient comptabilisés à leur valeur de marché. La plus- ou moins-value latente, enregistrée en capitaux propres, est transférée en résultat lors de la cession du titre. Des dispositions particulières sont prévues lorsqu’une dépréciation est qualifiée de « durable » ; dans ce cas, pour les instruments de capitaux propres, les montants de dépréciation sont enregistrés en résultat (perte), alors que toute revalorisation ultérieure est comptabilisée par capitaux propres et non par résultat jusqu’à la cession effective du titre. - Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis, mais font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. - Le FRBG : la norme relative aux provisions, passifs et actifs éventuels (IAS37) ne reconnaît pas le FRBG. Les montants correspondants viendront donc augmenter les capitaux propres.