Rapport Annuel 2010 GENERALI FRANCE

RAPPORT ANNUEL 2010 Génération responsableGenerali France Rapport annuel 2010 2 Rapport d’activité 9 Rapport financier Generali France, société holding de droit français, est une filiale de la société italienne Assicurazioni Generali S.p.A. cotée à Milan (Italie). Generali France contrôle, par l’intermédiaire de deux sous-holdings (l’une dédiée aux activités d’assurance et l’autre aux activités d’assistance), des sociétés d’assurance vie, d’assurances dommages, de protection juridique, d’assistance, de gestion d’actifs, de courtage et d’activités annexes à l’assurance. Generali France est une société anonyme dont le siège social se situe au 7-9 boulevard Haussmann à Paris 9 e . Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 044 949. 1Rapport annuel 2010 - Rapport d’activité Generali France Rapport d’activité 2010 3 L’environnement économique et financier 4 Le marché de l’assurance 5 L’activité de Generali France en 2010 6 Les résultats de Generali France en 2010 7 La structure financière de Generali France à fin 2010 8 Perspectives 2Rapport annuel 2010 - Rapport d’activité 3 Rapport d’activité 1. L’environnement économique et financier Le contexte économique Après une année 2009 marquée par une forte récession, l’économie mondiale affiche une croissance de 5% en 2010. Cette reprise est toutefois hétérogène selon les zones géographiques. Les économies émergentes ont fortement tiré la croissance mondiale et enregistrent de nouveau une croissance élevée (7,1% en 2010 et 6,5% prévue en 2011), bien que les données récentes fassent état d’un ralentissement de l’activité vers la fin de l’année. En revanche, la hausse des prix des consommations intermédiaires a entraîné une nouvelle accélération de l’inflation. Dans les pays avancés, le niveau élevé des taux de chômage et les faibles niveaux de consommation ont pesé sur la croissance. Aux États-Unis, le PIB a progressé de 2,9% alors qu’en zone euro la croissance globale a été plus faible et s’établit à 1,7%. La croissance de ces pays devrait se poursuivre à un rythme modéré sur le premier semestre 2011. Le soutien majeur aux économies avancées que constitue notamment l’impulsion émanant des pays émergents devrait s’atténuer. Toutefois, l’activité devrait continuer à bénéficier de politiques monétaires accommodantes en l’absence de risques inflationnistes à court terme. Dans la Zone Euro, la reprise de l’économie est principalement liée à la croissance de l’Allemagne, qui s’élève à 3,5%. A l’opposé, d’autres pays comme la Grèce, l’Espagne ou l’Irlande, sont toujours en récession. La croissance en 2011 devrait se poursuivre à un rythme modeste. L’activité risque d’être impactée par les tensions sur les dettes souveraines, ainsi que les mesures de restrictions budgétaires prévues en 2011. Selon le FMI, la croissance du PIB de la Zone Euro devrait s’établir à 1,5% pour 2011. En France, l’activité a progressé de 1,6% sur l’année selon les dernières estimations du FMI, soutenue par la demande intérieure face au ralentissement du commerce extérieur. En 2011, l’impact des mesures de restriction budgétaire annoncées par le gouvernement et du niveau élevé du chômage serait en partie compensé par l’accélération de la production industrielle et le redressement progressif de la construction. L’économie française se maintiendrait ainsi sur la tendance modérée qu’elle connaît depuis la sortie de la récession (croissance de 1,6% selon le FMI). Le marché actions Après le recul des indices boursiers sur le premier semestre 2010, impactés notamment par la dégradation des finances publiques de la Grèce, le marché des actions a connu une évolution contrastée sur le deuxième semestre. Dans un premier temps, les valorisations boursières sont apparues bien orientées, bénéficiant de la publication d’indicateurs économiques positifs aux États-Unis et en Europe, ainsi que du maintien de politiques monétaires accommodantes dans les pays avancés. Toutefois, la tendance s’est inversée à partir de la mioctobre, sous l’effet de la résurgence du risque souverain en Europe. Les tensions sur les marchés ont atteint un pic début décembre après l’annonce de l’aide d’urgence accordée à l’Irlande par l’Union Européenne et le FMI, et la dégradation de la notation des pays périphériques européens. Les valeurs bancaires ont été les plus touchées du fait de leur exposition au risque irlandais. A fin décembre, le CAC 40 clôturait à 3 805 points, en recul de 3,3% par rapport à fin 2009. Néanmoins, les indices boursiers européens ont démarré l’année 2011 en hausse, effaçant ainsi les pertes enregistrées à fin 2010. Les marchés d’actions ont été soutenus par la publication de bons indicateurs dans le secteur manufacturier en Europe et aux ÉtatsUnis, anticipant ainsi de bons résultats pour les entreprises en 2011. Le marché des taux La plupart des banques centrales des pays avancés ont poursuivi leur politique monétaire accommodante sur l’année 2010 dans le but de soutenir une activité économique fragile. Ainsi, les taux directeurs sont restés inchangés tout au long de l’année 2010, à 0,25% pour les Fed funds aux États-Unis et 1% pour le taux principal de la Banque Centrale Européenne. A l’image de la Fed, la Banque d’Angleterre et la Banque du Japon ont également maintenu leurs taux directeurs à des niveaux très faibles, respectivement à 0,5% et 0,1%. De plus, la Banque du Japon a décidé de lancer un programme de rachat d’actifs financiers sur le marché visant à soutenir l’activité. Par ailleurs, la dégradation de la confiance des investisseurs dans la reprise de l’activité économique de la zone Euro et la situation des finances de certains Etats ont favorisé la réorientation d’une part importante des flux d’investissement vers les emprunts d’Etat français et allemands, jugés plus sûrs, ce qui a Rapport annuel 2010 - Rapport d’activité eu pour conséquence une baisse significative de leurs taux d’émission sur les 2 ème et 3 ème trimestres 2010. Ces taux ont ensuite progressivement remonté au cours des derniers mois de l’année 2010. À fin décembre 2010, les taux de l’OAT 10 ans et du Bund s’établissaient à 3,3% et 3,0%, en repli de respectivement 30bps et 60bps par rapport à 2009. En global, sur l’ensemble de l’année 2010, le taux moyen de l’OAT 10 ans a été de 3,1% contre 3,6% en 2009. 2. Le marché de l’assurance Le chiffre d’affaires du marché de l’assurance en France a affiché une progression de 4% en décembre 2010 pour s’établir à 207Mds€. Le marché de l’assurance Vie & Capitalisation Après avoir affiché une forte progression de sa collecte durant le premier trimestre 2010 (+14% dans le prolongement de la tendance observée en 2009), le marché de l’assurance Vie a connu depuis un net ralentissement de sa croissance (+2% sur les deuxième et troisième trimestres puis -2% sur le dernier trimestre), dans un contexte d’assèchement progressif des transferts de liquidités vers l’assurance Vie. Sur l’ensemble de l’année, la collecte en assurance Vie progresse de 4%, contre 12% en 2009, avec une part des primes en unités de comptes qui est restée à son niveau de 2009 à 13%. Le taux de progression de la collecte a été de 8% pour les bancassureurs, tandis qu’il a été de -1% pour les assureurs traditionnels. En effet, les bancassureurs ont notamment bénéficié du transfert de l’épargne bancaire de leurs clients vers l’assurance vie, mais cette réaffectation des liquidités pourrait atteindre ses limites. Le rendement moyen des supports en €uros pour l’année 2010 se situe entre 3,2% et 3,4% (contre 3,7% en 2009). Les supports en UC, affichent quant à eux, un rendement négatif de -1,1% en lien avec l’évolution des indices boursiers. Si la collecte nette reste supérieure à 50Mds€, son niveau est légèrement inférieur à celui de 2009 à la suite d’une nette accélération des prestations depuis mai (+7% sur l’année, dont +11% sur les huit derniers mois). Les provisions mathématiques s’élèvent à 1308 Mds€ à fin 2010. Elles ont progressé de 6%, dont +7% pour les contrats en €uros et +1% pour les contrats en UC. Le marché des assurances Santé & Accidents Corporels Le marché des Assurances Santé et Accident Corporels a affiché une croissance de 4% sur l’année 2010, identique à celle de 2009. Cette évolution a été portée par les cotisations en santé qui ont progressé de 6%. En revanche, la croissance des garanties incapacité/invalidité est restée pénalisée par un contexte économique peu favorable. Les prestations versées par les assureurs ont progressé de 7% sur l’année, à un rythme plus soutenu que celui de 2009 qui était de +5%. Le marché des assurances de Biens et Responsabilité Le marché français des assurances de Biens et Responsabilités a faiblement progressé en 2010 (+1,5%), après une quasi stabilité en 2009 (+0,5%) dans un contexte fortement concurrentiel. Sur le plan de la sinistralité, l’année 2010 a été marquée par la survenance d’événements climatiques d’envergure, en particulier la tempête Xynthia en février et les inondations du Var en juin. Ces événements ont représenté pour le marché un coût total d’environ 2 Mds€ pour près de 500 000 sinistres déclarés. À ces événements naturels se sont ajoutées les mauvaises conditions climatiques qui ont détérioré la sinistralité en MRH (notamment en dégâts des eaux), ainsi que la hausse du coût des sinistres automobiles en 2010. Le marché de l’Automobile progresse de 2% en 2010, après un léger recul en 2009 (-0,2%), du fait des hausses tarifaires réalisées. En Multirisques Habitation, l’activité a progressé de 5% en 2010 sous l’effet conjugué de la remontée progressive de l’indice FFB (+4% en 2010) et des revalorisations tarifaires appliquées dans le prolongement des événements climatiques de 2009. Face aux difficultés économiques et la forte concurrence sur des marchés tels que les risques industriels, la croissance des Dommages aux Biens des Professionnels et des Entreprises est restée modérée sur l’année (+1,5%), avec une évolution contrastée entre les risques industriels (-1,5%) et les autres risques (+2,5% pour le marché des Artisans, Commerçants et Prestataires de Services). En Construction, le chiffre d’affaires a continué de se contracter sur fond de repli continu de l’activité du bâtiment. Les cotisations sur ce secteur ont enregistré une diminution de 4,5% en 2010. 4Rapport annuel 2010 - Rapport d’activité 3. L’activité de Generali France en 2010 Le chiffre d’affaires consolidé En 2010, le chiffre d’affaires de Generali France est en retrait de 5% à 15,9 Mds€. Cette tendance est générée par la baisse pilotée de la collecte en Assurance Vie. (en millions d'euros) 2009 2010 % Evol. Activité Vie 12 377 11 393 (8%) Activité Dommages 3 891 4 043 +4% Prestations de service (assistance) 434 480 +11% Total 16 702 15 916 (5%) L’activité Vie Le chiffre d’affaires de l’activité Vie est en baisse de 8%. (en millions d'euros) 2009 2010 % Evol. Epargne en € 8 696 7 333 (16%) Epargne en UC 1 208 1 558 +29% Epargne 9 904 8 891 (10%) part des UC en % 12% 18% +5,3pts Retraite 1 015 943 (7%) Prévoyance & Santé 1 458 1 559 +7% Total activité Vie 12 377 11 393 (8%) Cette évolution reflète un choix stratégique, visant à optimiser la rentabilité de l’activité d’Epargne dans un environnement financier difficile, marqué par la baisse des taux d’intérêts à partir du mois d’avril. Dans ce contexte, Generali France a décidé de mettre l’accent sur les unités de comptes au détriment du développement des volumes sur les supports en €uros afin de limiter la dilution des rendements financiers courants. Les primes en unités de comptes affichent ainsi à fin 2010 une progression de 29% (contre 6% pour le marché), et représentent 18% de la collecte en Epargne (contre 13% pour le marché). Au-delà de ces actions de pilotage du niveau de la collecte, il convient de noter que l’activité s’inscrit dans un marché dont la croissance s’est progressivement ralentie (+14% sur le premier trimestre, +2% sur les deuxième et le troisième trimestres, et -2% sur le dernier) dans un contexte d’assèchement progressif des transferts de liquidités, et que cette tendance pourrait se prolonger sur 2011. Concernant les rachats, ils sont restés inférieurs à leur moyenne de longue période et les provisions mathématiques de Generali France progressent de 10% (contre 6% pour le marché). En Retraite, l’activité est en repli de 7%. La retraite individuelle est stable sur l’année tandis que la retraite collective, pénalisée par un contexte économique difficile, recule de 17%. En Prévoyance & Santé, le chiffre d’affaires affiche une croissance de 7%, portée par le dynamisme commercial en assurances collectives. L’activité Dommages A fin décembre 2010, l’activité Dommages affiche une croissance de 4% à 4Mds€, supérieure à celle du marché qui est de +1,5%. (en millions d'euros) 2009 (pro forma) 2010 % Evol. Mono véhicule 886 910 +3% Flottes & garages 254 257 +1% Automobile 1 140 1 167 +2% DAB des Particuliers 429 475 +11% DAB des Professionnels 320 320 +0% DAB & RC des Entreprises 529 548 +4% Dommage aux biens & Responsabilité Civile 1 278 1 343 +5% Assistance 798 847 +6% Dommages Corporels & Santé 498 508 +2% Transport et Aviation 176 179 +1% Total Activité Dommages 3 891 4 043 +4% La progression de l’activité Dommages a été portée notamment par les revalorisations tarifaires effectuées dans le prolongement de la dégradation de la sinistralité constatée en 2009. La progression du chiffre d’affaires en Mono Véhicule (+3%) résulte principalement des augmentations tarifaires réalisées en 2010. En Flottes et Garages, la hausse reste modérée (+1%), malgré les hausses tarifaires réalisées, du fait d’une baisse du parc assuré. En DAB des Particuliers, la forte croissance est tirée par le développement de nouveaux marchés à L’Équité et des hausses tarifaires en Multirisques Habitation. L’activité est globalement stable sur 2010 en Dommages aux Biens des Professionnels. Le recul en Multirisques Immeubles (-3%), consécutif à des résiliations d’affaires, est compensé par la hausse du chiffre d’affaires en Multirisques Commerces, qui reste toutefois limitée dans un marché très concurrentiel et impacté par les conséquences de la crise économique. 5Rapport annuel 2010 - Rapport d’activité En Dommages aux Biens et Responsabilité Civile d’Entreprises, le chiffre d’affaires affiche une croissance de 4% dans un marché quasi stable. Le chiffre d’affaires Assistance est en progression de 6% à fin 2010 à 0,8M€, malgré le ralentissement de l’activité voyage dans le contexte économique actuel. Par ailleurs, la croissance de l’activité de Prestations de services est de 10%. Globalement, le chiffre d’Affaires d’Europ Assistance affiche une augmentation de 8% et s’établit à 1,3Md€. En Dommages Corporels et Santé, le chiffre d’affaires est en progression de 2%. L’activité Transport et aviation affiche une légère progression sur l’année, portée par la branche aviation qui progresse de 15% en 2010 en raison notamment l’évolution de la parité Euro-Dollar, compensant ainsi le recul de la branche Transport qui reste impactée par les effets de la crise économique. 4. Les résultats de Generali France en 2010 Le résultat opérationnel En 2010, le résultat opérationnel de Generali France affiche une progression de 7% et s’établit à 754 M€. Cette progression inclut une évolution contrastée entre les résultats des activités Vie et Dommages. (en millions d'euros) 2009 2010 % Evol. Résultat opérationnel Vie 455 596 +31% Résultat opérationnel Dommages 246 149 (40%) Résultat des sociétés de gestion d'actifs 6 9 +54% Résultat opérationnel assurance 706 754 +7% Le résultat opérationnel des sociétés Vie Dans des conditions de marché difficiles marquées par la baisse des taux d’intérêts, la politique conduite a consisté à privilégier la collecte en unités de comptes au détriment des supports en €uros. Cette politique, combinée à des actions fortes d’optimisation des marges financières, a permis d’accroître significativement la rentabilité de l’activité Vie tout en augmentant les taux de participation aux bénéfices. Dans un contexte de forte volatilité des marchés financiers, la politique de gestion d’actifs proactive de Generali France a permis de maintenir le niveau des taux de rendement courants, malgré la baisse des taux d’intérêts, et de réaliser un niveau élevé de plusvalues de cession tout en abaissant les points morts sur les portefeuilles actions. En prévoyance, le résultat technique est impacté par la dégradation des conditions de marché avec notamment l’augmentation des frais de soins et des arrêts de travail, mais le ratio combiné demeure satisfaisant. En global, le résultat opérationnel Vie progresse de 40% par rapport à 2009. Generali France a par ailleurs constaté une charge de 40 millions d’euros au titre de l’impact de la réforme des retraites sur les engagements en incapacité-invalidité. Net de cet impact, la progression du résultat opérationnel Vie est ramenée à 31% à 596M€. La valeur de la production nouvelle atteint 146M€ en 2010, en progression de 15% par rapport à 2009. Le taux de marge sur affaires nouvelles progresse de 4,5pts sous l’effet de l’évolution favorable du mix €uros/unités de comptes et de l’optimisation des marges financières, et ressort à 14,8% avant impact des conditions financières. Sous l’effet de l’évolution de la courbe des taux et des spread de crédit, il est ramené à 12,5%, en progression de 2,2pts par rapport à 2009. Le résultat opérationnel des sociétés Dommages Le résultat opérationnel des sociétés Dommages ressort à 149 M€, en baisse par rapport à 2009. Depuis 5 ans, les conditions du marché se sont fortement dégradées sur fond d’augmentation de la sinistralité et de très fortes pressions sur les tarifs exercées par la concurrence. Le ratio combiné net du marché était de 104% en 2009. Il est attendu à un niveau supérieur en 2010, avec notamment des ratios combinés nets courants de l’ordre de 110% en Automobile et en Dommages aux Biens des Particuliers. Cette hausse provient notamment du poids des événements naturels, de la dégradation de la sinistralité en Automobile et de l’augmentation des sinistres moyens et graves. Dans ce contexte, le ratio combiné net de Generali France a augmenté de 2,3pts en passant de 99,0% à 101,3% en 2010. Les événements naturels ont particulièrement pesé sur cette évolution puisqu’ils ont représenté un coût net de réassurance de 87M€, soit 2,3pts de ratio combiné net, en forte augmentation par rapport à 2009. Le ratio combiné net de la branche Automobile se dégrade en 2010, sous l’effet de l’augmentation du coût des événements naturels et de la hausse des sinistres graves. Ces impacts sont toutefois en grande partie compensés par les majorations tarifaires réalisées. 6Rapport annuel 2010 - Rapport d’activité 7 5. La structure financière de Generali France à fin 2010 En Dommages aux Biens des Particuliers et des Professionnels, le ratio combiné est en amélioration malgré l’augmentation du coût des événements climatiques, sous l’effet des revalorisations tarifaires réalisées notamment en Multirisques Habitations. Les fonds propres consolidés En Dommages aux Biens et Responsabilité Civile d’Entreprises, le ratio combiné net courant reste à un niveau favorable en 2010. Il est toutefois en hausse par rapport à 2009 du fait des événements naturels et de l’augmentation des sinistres graves. Les fonds propres consolidés affichent à fin 2010 une progression de 8% par rapport à fin 2009 à 3,3 milliards d’euros. (en millions d'euros) 2009 2010 Fonds propres IFRS au 1/1 2 349 3 045 dont réserve AFS (138) 386 Résultat net 267 561 Dividende (89) (60) Variation de la réserve AFS et assimilés 519 (262) Divers (1) (6) Fonds propres IFRS au 31/12 3 045 3 278 dont réserve AFS 386 123 En Dommages Corporels et Santé, le ratio combiné net est en hausse, sous l’effet de l’augmentation des frais de soins et des arrêts de travail. Le résultat net consolidé En 2010, la contribution de Generali France au résultat du groupe Assicurazioni Generali S.p.A s’élève à 402M€, en progression de 28% par rapport à 2009. La variation de la réserve de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente (AFS) s’explique principalement par la disparition des plus-values latentes sur le portefeuille obligataire suite à l’évolution des spreads de crédit en 2010. Le résultat net consolidé de Generali France s’établit à 561M€, du fait d’une écriture de reprise d’impôts différés liée au changement de régime fiscal de la réserve de capitalisation. (en millions d'euros) 2009 2010 % Evol. Résultat opérationnel Vie 455 596 +31% Résultat opérationnel Dommages 246 149 (39%) Résultat des sociétés de gestion d'actifs 6 9 +64% Résultat opérationnel 706 754 +7% Frais des holdings (59) (59) +1% Ajustements de consolidation (39) (15) (60%) Résultat opérationnel total 608 680 +12% Revenus financiers non opérationnels (60) 81 (234%) Charge des dettes de financement (61) (55) (11%) Autres éléments non opérationnels (55) (49) (10%) Résultat non opérationnel (177) (23) (87%) Impôt sur les sociétés (149) (86) (42%) Intérêts minoritaires (17) (10) (41%) Résultat net consolidé 267 561 +111% La structure des actifs de placement A fin décembre 2010, les actifs de placement en valeur de marché s’élèvent à 90,5 Mds€, en progression de 8% par rapport au 31 décembre 2009. Montant % Montant % Immobilier 4,8 7% 4,7 6% Obligations et prêts 56,1 79% 60,7 80% Actions 6,5 9% 6,4 8% Participations externes 0,7 1% 0,6 1% Participations Groupe 0,4 1% 0,5 1% Autres 1,0 1% 1,3 2% Trésorerie 1,6 2% 1,6 2% Sous-total Actif Général 71,1 100% 75,8 100% % du total 85% 84% Unités de compte 12,7 15% 14,7 16% Total Actif 83,7 100% 90,5 100% (en milliards d'euros) 2009 2010 Les revenus financiers non opérationnels progressent fortement sur l’année du fait des plus-values de cession réalisées en Dommages. La part des actions libres au sein des actifs financiers atteint 8% à fin décembre 2010 (7% net de couverture). Generali gère depuis de nombreuses années ses actifs avec une grande prudence, s’attachant à diversifier ses investissements et à privilégier les entreprises à grande capitalisation boursière ainsi que les valeurs de croissance à forte visibilité. Le Groupe est par ailleurs doté d’une gouvernance stricte et structurée de ses allocations d’actifs, ainsi que d’un dispositif rigoureux de contrôle interne Rapport annuel 2010 - Rapport d’activité 8 conforme aux exigences réglementaires et couvrant l’ensemble des risques financiers et opérationnels. Dans ce cadre, il procède à des tests réguliers pour mesurer la robustesse de ses placements face aux aléas financiers. Il convient à cet égard de rappeler qu’en 2008, au moment du déclenchement de la crise financière, l’exposition de Generali France aux actifs toxiques et aux établissements déclarés en faillite était nulle. Les actifs financiers des sociétés du Groupe Generali en France ne comportaient pas d’investissements dans les ‘subprimes’, dans les structurés de crédit de type CDO, CLO et de dérivé de crédit. Ils ne comportaient pas non plus de titres émis par Bear Sterns, Lehman Brothers, Washington Mutual ou d’autres établissements déclarés en faillite, ou encore d’investissements directs dans les fonds Madoff. Le portefeuille obligataire est marqué par une forte diversification des risques par émetteur et par secteur. La part des emprunts d’Etat ou notés AAA est de 68%. Le rating moyen des portefeuilles est AA. Au 31 décembre 2010, l’exposition aux dettes émises par les Etats périphériques de la zone euro est de 480 millions d’euros nets de la participation des assurés et d’impôt. Enfin, les émetteurs privés sont rigoureusement sélectionnés et aucun d’entre eux ne représente plus de 1% du portefeuille. Le portefeuille actions est également fortement diversifié par secteur économique et essentiellement composé de titres de l’Union Européenne. La part des actions libres au sein de l’ensemble des actifs financiers s’élève à 8%. Sa structure défensive lui assure une bonne résistance aux chocs des marchés financiers (portefeuille moins volatile que la moyenne du marché). Il privilégie les grandes capitalisations (avec toutefois une sous pondération en valeurs financières et automobile) et respecte un équilibre entre valeurs de rendement et valeurs de croissance offrant une bonne visibilité et de fort cash flows. Le portefeuille immobilier résiste bien au contexte actuel du marché immobilier. La stratégie d’investissement met l’accent sur la diversification, la création de valeur, ainsi que la qualité et la localisation des immeubles. L’essentiel du portefeuille est orienté vers l’immobilier de bureau parisien présentant les meilleurs rendements. La qualité du patrimoine de Generali s’est traduite par des valeurs d’expertise en progression en 2010 après une baisse sur 2008-2009 qui avait été deux fois moins importante que celle du marché Les plus-values latentes (en milliards d'euros) 2009 2010 Immobilier 1,3 1,3 Actions 0,6 0,6 Sous-total 1,9 1,9 Obligations 1,5 0,0 Total 3,4 1,9 La solidité financière Le taux de couverture de la marge de solvabilité de Generali France est de 139% à fin 2010 (approche solvabilité I). Concernant ses principales filiales d’assurance, il est de 146% pour Generali Vie, 158% pour e-cie vie et 192% pour Generali Iard. Il convient par ailleurs de rappeler que la solidité financière du Groupe Generali en France est reconnue par les principales agences de notation. Les notations attribuées à ses principales sociétés d’assurance, Generali Vie et Generali Iard, sont les suivantes : - Standard & Poor’s : AA- (très solide) - Moody’s : AA3 (excellent) - Fitch : AA- (très haute sécurité) - A.M. Best : A+ (supérieur) Cette notation traduit à la fois : - le niveau de la rentabilité et de la solidité financière du Groupe, - son positionnement commercial (quatrième acteur du marché de l’assurance), - la pertinence de sa stratégie (diversification des activités, modèle de multi distribution), - son niveau d’intégration (regroupement géographique des équipes, statut social unique des collaborateurs, fusions juridiques des sociétés vie et dommages, marque unique). 6. Perspectives Il est difficile d’anticiper les impacts sur la consommation des ménages et l’investissement des entreprises de la réduction progressive des politiques budgétaires et monétaires destinées à atténuer les effets de la crise. Par ailleurs, la sinistralité en assurances de Biens et Responsabilité affiche depuis 2008 une nette dégradation. Cette tendance est accentuée par la survenance de sinistres exceptionnels (tempêtes Klaus et Quinten en 2009, tempête Xynthia et inondations du Var en 2010). Dans ce contexte difficile et incertain, et sous réserve de l’orientation des marchés financiers et de la survenance d’événements exceptionnels, nous restons confiants dans la pertinence du modèle d’Entreprise de Generali France, et notamment dans sa capacité à tirer profit des évolutions favorables éventuelles pour poursuivre l’amélioration des résultats. Rapport annuel 2010 – Rapport financier Generali France Rapport financier 2010 10 Comptes consolidés 84 Comptes sociaux 9Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Generali France Comptes consolidés 2010 11 Bilan 13 Compte de résultat 14 Etat consolidé des produits et charges reconnus en fonds propres 15 Tableau de flux de trésorerie 16 Variation des capitaux propres consolidés 17 Annexe aux comptes consolidés 17 Faits marquants 17 Règles de comptabilisation et d’évaluation IFRS 29 Estimations comptables significatives 30 Informations sur la gestion des risques 35 Événements postérieurs à la clôture 36 Annexes sur le bilan 65 Annexes sur le compte de résultat 72 Autres annexes 10Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Bilan ACTIF (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Note annexe Actifs incorporels 851 827 Ecarts d'acquisition 626 623 6.1 Portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance 52 62 6.2 Autres actifs incorporels 173 141 6.3 Placements 87 101 80 232 6.4 Immeubles de placement 3 325 3 392 Placements financiers 83 586 76 615 Instruments financiers dérivés 103 133 Investissements dans les entreprises associées 86 92 1 449 1 390 6.12 Créances 3 395 3 308 6.5 Créances nées d'opérations d'assurance directe 2 549 2 377 Créances nées d'opérations de réassurance 243 288 Créances d'impôts et taxes 120 197 Autres créances 482 445 Autres actifs 3 172 3 425 Immeubles d'exploitation et autres immobilisations corporelles 320 331 6.6 Frais d'acquisition reportés 1 585 1 848 6.7 Participation aux bénéfices différée 814 867 6.12 Impôts différés 314 289 6.14 Autres actifs 139 91 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 913 2 053 6.8 Total actif 97 882 91 235 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement 11Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés PASSIF (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Note annexe Capitaux propres part du Groupe 3 278 3 045 Capital souscrit 115 114 Primes liées au capital social 873 873 Réserve de réévaluation 123 386 6.9 Autres réserves 1 606 1 405 Résultat de l'exercice 561 267 Intérêts minoritaires 93 133 Provisions pour risques et charges 60 126 6.10 Dettes de financement 1 399 1 398 6.11 Passifs relatifs aux contrats 89 187 82 759 6.12 Provisions techniques d'assurance et des contrats d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire 87 825 80 271 Contrats d'investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire 835 722 Participation aux bénéfices différée 527 1 766 Autres passifs 3 519 3 355 Dettes nées d'opérations d'assurance directe 943 793 6.13 Dettes nées d'opérations de réassurance 481 582 6.13 Instruments financiers dérivés 171 45 6.4.5 Dettes d'impôts exigibles 249 168 Impôts différés 220 518 6.14 Dettes financières d'exploitation 302 161 6.15 Autres dettes 1 154 1 086 6.16 Comptes créditeurs de banque 345 419 6.8 Total passif 97 882 91 235 12Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Compte de résultat (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Note annexe Primes acquises 15 355 16 201 Primes émises 15 358 16 200 7.1 Variation des primes non acquises (3) 1 Produits des autres activités 474 443 Produits des placements nets de charges 3 608 3 147 7.3 Produits des placements 3 157 2 940 Charges des placements (143) (152) Plus et moins values de cession des placements nettes de reprises de dépréciations 577 349 Variation des dépréciations et amortissements sur placements (175) (333) Variation de la juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 192 343 1 163 2 198 Charges des prestations des contrats (17 540) (19 268) Solde des cessions en réassurance (82) (162) Produits des cessions en réassurance 676 553 Charges des cessions en réassurance (758) (715) Frais et commissions d'acquisition des contrats (1 263) (1 178) Frais et commissions d'administration (943) (846) Autres produits et charges opérationnels (45) (34) Amortissement des valeurs de portefeuille (12) (12) Résultat opérationnel 714 489 7.2 Dépréciation des écarts d'acquisition (4) Charge de financement (55) (61) 7.4 Quote part dans les résultats des entreprises associées 2 4 6.4.6 Impôts sur les résultats (86) (149) 7.5 Résultat net de l'ensemble consolidé 571 284 Intérêts minoritaires (10) (17) Résultat net (part du groupe) 561 267 Ajustements ACAV 13Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés (en millions d'euros) Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Réévaluation des dérivés de couverture Autres réserves Ecarts de conversion Total part du Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres Résultat de l’exercice 2009 267 267 17 284 Variation des écarts de conversion 1 1 1 2 Variation de la juste valeur des placements disponibles à la vente 3 026 3 026 1 3 027 Variation de la juste valeur des dérivés de couverture (8) (8) (0,0) (8) Participation aux bénéfices différée (brute d'impôts différés) (2 355) 0 (2 355) 0 (2 355) Impôts différés (146) 3 (143) (0) (143) Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 524 (6) 0 1 520 2 522 Total des produits et charges comptabilisés en 2009 524 (6) 267 1 786 19 805 Résultat de l’exercice 2010 561 561 10 571 Variation des écarts de conversion 4 4 1 6 Variation de la juste valeur des placements disponibles à la vente (1 377) (1 377) (1) (1 378) Variation de la juste valeur des dérivés de couverture 13 13 0 13 Participation aux bénéfices différée (brute d'impôts différés) 1 026 (11) 1 014 0 1 014 Impôts différés 88 (1) 87 0 87 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (263) 1 0 4 (258) 0 (257) Total des produits et charges comptabilisés en 2010 (263) 1 561 4 304 10 314 Etat consolidé des produits et charges reconnus en fonds propres 14 Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés (en millions d'euros) Capital social (2) Primes d'émission Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Réévaluation des dérivés de couverture Autres réserves Ecarts de conversion Total part du groupe Intérêts Minoritaires Total Capitaux propres Situation au 1/1/2009 114 873 (138) (3) 1 501 2 2 349 132 2 481 Résultat de la période 267 267 17 284 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (1) 524 (6) 0 1 520 2 522 Total des produits et charges comptabilisés en 2009 0 0 524 (6) 267 1 786 19 805 Distribution de dividendes (89) (89) (17) (107) Augmentation de capital ######### 0 2 2 Variation de périmètre 0 (3) (3) Autres variations (1) (1) 0 (2) Situation au 31/12/2009 114 873 386 (9) 1 678 3 3 045 133 3 178 Résultat de la période 561 561 10 571 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (263) 1 0 4 (258) 0 (257) Total des produits et charges comptabilisés en 2010 0 0 (263) 1 561 4 304 10 314 Distribution de dividendes (60) (60) (12) (72) Augmentation de capital 1 1 1 2 Variation de périmètre (12) (12) (39) (51) Autres variations 0 0 Situation au 31/12/2010 115 873 123 (8) 2 168 7 3 278 93 3 371 La gestion des fonds propres s'inscrit dans le cadre de la politique de gestion de Assicurazioni Generali S.p.A. et intègre les exigences de marge de solvabilité requises par les dispositions législatives et réglementaires. En particulier, le Conseil d’Administration de chaque entité d’assurance établit annuellement un rapport de solvabilité qui contient une analyse des conditions dans lesquelles l’entreprise est en mesure, à moyen et long terme, de faire face à l’ensemble de ses engagements. Ce rapport est transmis aux Commissaires aux Comptes et à l’Autorité de Contrôle Prudentiel . Variation des capitaux propres Le montant des réserves distribuables s'élève à 1 811 millions d'euros. (1) Montants nets de participation aux bénéfices différée et d'impôts différés. (2) Au 31 décembre 2010, le capital social s'élève à 114 595 547,76 euros. Il est composé de 495 206 500 actions ordinaires et de 3 035 012 actions de préférence, toutes de 0,23 euro de nominal. Les augmentations de capital social effectuées en 2010 s'élèvent à 467 660,84 euros et portent sur 2 033 308 actions de préférence. Elles ont été réalisées par incorporation de réserves. 15Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Tableau des flux de trésorerie (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Résultat opérationnel 714 489 6 304 7 544 Dotation nette aux passifs techniques relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement (hors UC) 5 383 7 167 1 936 2 620 (1 157) (2 178) (262) (328) Variation des dépréciations 111 272 Variation des frais d'acquisition reportés 263 (44) Dotation nette aux amortissements 150 130 (9) (24) (111) (44) Plus et moins values de cession des placements (586) (373) Variation des créances et des dettes d'exploitation (39) (157) Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs 243 (137) Flux de trésorerie correspondant aux impôts nets décaissés (217) (20) Flux de trésorerie nets de l'activité opérationnelle 6 418 7 373 Acquisitions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise (51) (6) Cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée (2) Prises de participation dans des entreprises associées Cessions de participation dans des entreprises associées Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre (53) (6) Cessions de placements financiers 18 976 15 782 Cessions d'immeubles de placement 557 563 Flux de trésorerie liés aux cessions de placements 19 533 16 345 Acquisitions de placements financiers (25 384) (23 373) Acquisitions d'immeubles de placement (382) (533) Flux de trésorerie liés aux acquisitions de placements (25 766) (23 906) 30 17 (104) (94) Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (75) (77) Flux de trésorerie nets de l'activité d'investissement (6 361) (7 644) Emissions d'instruments de capital Remboursements d'instruments de capital 0 Dividendes payés (71) (107) Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires (71) (106) Trésorerie générée par les émissions de dettes de financement Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de financement Intérêts payés sur les dettes de financement (55) (61) Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (55) (61) Flux de trésorerie nets de l'activité de financement (125) (166) Flux de trésorerie net total de la période (68) (439) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 1 634 2 073 Flux de trésorerie nets de l'activité opérationnelle 6 418 7 373 Flux de trésorerie nets de l'activité d'investissement (6 361) (7 644) Flux de trésorerie nets de l'activité de financement (125) (166) Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 2 (1) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 1 568 1 634 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles Dotation nette aux autres provisions Autres éléments sans décaissement de trésorerie dans le résultat opérationnel Neutralisation des éléments non monétaires Variation des provisions mathématiques UC Variation de la juste valeur des placements ACAV (hors plus values de cession) Variation de la juste valeur des autres placements et autres instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie) Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 16Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 17 Annexe aux comptes consolidés Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, les méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. 1. Faits marquants de l’exercice Changement du régime fiscal applicable à la réserve de capitalisation La loi de finances pour 2011 a instauré une « exit tax » à un taux de 10 % appliqué au montant de la réserve de capitalisation constitué au 1 er janvier 2010. Cette taxe constitue une charge d’impôt de 78 millions d’euros dans le résultat net consolidé de Generali France. Par ailleurs, la fiscalisation des dotations et reprises à la réserve de capitalisation qui viennent respectivement compenser les plus et moins-values obligataires réalisées est supprimée à partir du 1 er janvier 2010. En conséquence, les impôts différés passifs constatés au 1 er janvier 2010 sur le stock de la réserve de capitalisation ont été intégralement repris, contribuent à un gain d’impôt de 267 millions d’euros. L’impact global du changement de régime fiscal de la réserve de capitalisation est ainsi un produit net de 189 millions d’euros dans le résultat net consolidé 2010. Loi sur la réforme des retraites La loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites prévoit un relèvement progressif de l’âge de départ en retraite à partir de la génération 1951 pour atteindre 62 ans pour les générations 1956 et suivantes. Cette mesure a pour effet d’allonger à due concurrence la durée de couverture des personnes en situation d’incapacité ou d’invalidité par les entreprises d’assurance, et une augmentation du provisionnement corrélatif. Conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables n°2011-01 du 3 février 2011, Generali France a provisionné dans les comptes 2010 l’intégralité de la charge complémentaire pour les contrats résiliés avant la date de promulgation de la loi, et la charge relative à la génération 1951 pour la génération en cours pour un montant total de 40 millions d’euros. En ce qui concerne les générations postérieures à 1951 pour les contrats en cours, la charge complémentaire qui s’élève à 119 millions d’euros brut de réassurance et 92 millions net de réassurance fera l’objet d’un étalement entre 2011 et 2015. Révision du taux d’escompte des provisions non vie Un arrêté du 23 décembre 2010 a modifié le taux utilisé pour les provisions techniques non vie : il est désormais égal à la moyenne du taux moyen à l’émission des emprunts d’Etat considérée sur 24 mois. Par rapport au taux antérieur (moyenne sur six mois), il en résulte une moindre dotation aux provisions de rentes relatives aux contrats de prévoyance d’un montant de 53 millions d’euros. Plans d’attribution d’actions gratuites Dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites adoptés par le conseil d’administration, le capital social a été augmenté en 2010 par émission de 2 033 308 actions de préférence gratuites et ainsi porté de 114 127 886,92 euros à 114 595 547,76 euros par prélèvement sur un poste de réserves disponibles. Par ailleurs, le conseil d’administration a, lors de sa réunion du 10 décembre 2010, adopté un nouveau plan d’attribution d’actions de préférence gratuites au profit de 2 300 salariés du Groupe Generali en France. 2. Règles de comptabilisation et d’évaluation IFRS 2.1 PRINCIPES GENERAUX Les états financiers consolidés de Generali France ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils ont été établis selon la convention du coût historique, sauf en ce qui concerne les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur dont la variation est enregistrée au compte de résultat (instruments dérivés compris) et les actifs financiers disponibles à la vente. Le classement du bilan par ordre de liquidité croissante a été privilégié. La préparation des états financiers conformément au référentiel IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La Direction de Generali France est également amenée à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en terme de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives en regard des états financiers consolidés sont présentés dans le chapitre 3 « Estimations comptables significatives ». Les normes et interprétations appliquées résultent notamment des normes et interprétations IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2010 et des orientations présentées dans la recommandation n°2009-R05 du Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Conseil National de la Comptabilité relative au format des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel international. L’application des normes, amendements et interprétations suivants, au 1er janvier 2010, n’a pas eu d’impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe : - révision de la norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises et amendements à IAS 27 Etats financiers consolidés et comptabilisation dans les filiales (voir note 2.2), - amendement de la norme IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, relatif aux éléments couverts éligibles, publié le 31 juillet 2008, qui clarifie les modalités d’application des principes en vigueur pour la comptabilité de couverture. 2.2 PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION Périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation comprend les entités mentionnées dans le tableau de la note 8.4. Au cours de l’exercice 2010, aucune variation de périmètre significative n’a été constatée. Règles de consolidation Le périmètre de consolidation comprend une société mère consolidante, des filiales et des entreprises associées. Filiales Les filiales sont les entités pour lesquelles Generali France a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé sur une entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré à Generali France. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dont Generali France ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s’accompagne généralement d’une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût. Postérieurement à l’acquisition, la quote-part de Generali France dans le résultat net et les capitaux propres des entreprises associées est comptabilisée respectivement en résultat et en capitaux propres. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé des variations postérieures à l’acquisition. Lorsque la quote-part de Generali France dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure ou égale à sa participation dans l’entreprise associée, y compris toute créance non garantie, Generali France ne comptabilise pas de pertes additionnelles, sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. OPCVM Le périmètre de consolidation comprend aussi les OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) contrôlés par Generali France. Compte tenu de la composition de son portefeuille de placements, Generali France a déterminé que les OPCVM devant être intégrés de manière globale sont ceux qui sont à la fois détenus à plus de 50% et gérés par sa société de gestion. Les OPCVM intégrés globalement sont enregistrés selon une méthode consistant à enregistrer les parts détenues en juste valeur avec variations de valeurs portées au compte de résultat. Au 31 décembre 2010, l’ensemble des OPCVM intégrés est substantiellement détenu à 100% par Generali France ; il n’existe donc pas de passif représentant les éventuels droits des investisseurs extérieurs dans ces OPCVM. Generali France estime qu’en dehors des OPCVM décrits supra, il n’existe pas d’autres OPCVM dans son portefeuille devant faire l’objet d’une intégration dans les comptes consolidés. A ce titre, l’hypothèse prise est que les fonds communs de placement (FCP) qui ne sont pas gérés par la société de gestion de Generali France ne sont en aucun cas contrôlés par Generali France dans la mesure où aucun droit de vote n’est attaché à la détention des parts de FCP. Regroupement d’entreprises et autres variations de périmètre Les regroupements d’entreprises qui donnent lieu à la prise de contrôle d’une ou plusieurs activités sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs sont comptabilisés à la valeur de marché (ou son équivalent) déterminée à la date d’acquisition. Le coût d’acquisition est égal à cette valeur à la date de prise de contrôle. Les regroupements antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon les principes comptables retenus 18Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009. Chaque transaction donne lieu à la constatation d’un écart d’acquisition établi sur la base de la valeur de marché (ou son équivalent) des actifs et passifs Les regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée : - dans le cas d’une acquisition par étapes, seule l’opération de prise de contrôle donne lieu à la constatation d’un écart d’acquisition. Toute acquisition ultérieure d’intérêts minoritaires est enregistrée directement en capitaux propres. - symétriquement, les opérations de cession d’intérêts minoritaires qui ne conduisent pas à la perte de contrôle sont comptabilisées directement dans les capitaux propres du Groupe alors qu’elles étaient précédemment comptabilisées en contrepartie du résultat. Par ailleurs, les coûts directement afférents à des opérations de regroupement qui étaient inclus dans le coût d’acquisition jusqu’au 31 décembre 2009 sont enregistrés en résultat pour les prises de contrôles réalisées à partir du 1 er janvier 2010. 2.3 CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES Les comptes consolidés de Generali France sont présentés, sauf précisions contraires, en millions d'euros, par ailleurs monnaie fonctionnelle et de présentation des principales sociétés d’assurance de Generali exerçant en France. Les comptes des sociétés étrangères d’Europ Assistance, établis dans leur monnaie de fonctionnement, sont convertis en euros sur la base des cours de change au 31 décembre pour les postes de bilan et sur la base des cours de change moyens de l’année pour les opérations enregistrées en compte de résultat. Les écarts de conversion sont portés, pour la part revenant à Generali France, dans les capitaux propres au poste « Ecart de conversion » et, pour la part des tiers, au poste «Intérêts des minoritaires». 2.4 ELIMINATION DES OPERATIONS INTERNES Cessions internes de placements d’assurance Les résultats des cessions internes sur placements d’assurance sont éliminés. Les moins-values sont cependant maintenues si elles répondent aux critères de dépréciation pour perte de valeur. Autres opérations internes Les autres opérations internes, et notamment les opérations de réassurance, sont éliminées au bilan et au compte de résultat. 2.5 ACTIFS INCORPORELS Écarts d’acquisition L’écart d’acquisition représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part de Generali France dans les actifs nets identifiables de la filiale ou de l’entreprise associée à la date d’acquisition. Les écarts d’acquisition sont inclus dans les actifs incorporels. Les gains ou pertes enregistrés lors de la cession d’une filiale incluent l’écart d’acquisition sur cette filiale. Les écarts d'acquisition constatés lors de l'acquisition de filiales sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) de Generali France. Ces dernières correspondent aux sociétés vie, dommages et assistance dans le cadre de la mise en œuvre des tests de dépréciation. Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance Lors de l'acquisition de certaines filiales portant des contrats d’assurance vie, et en application de la méthode de « l’acquisition », Generali France enregistre un actif incorporel matérialisant une relation commerciale contractuelle avec des assurés. Cet actif, dit « valeur de portefeuille », est évalué en estimant la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs des contrats en cours à la date d’acquisition. Generali France amortit les valeurs de portefeuille linéairement sur la durée estimée de ces contrats. Cette durée (le plus souvent comprise entre 10 et 20 ans) peut faire l’objet de réévaluations. Autres actifs incorporels Les autres actifs incorporels comprennent les droits au bail et les logiciels acquis ou développés. Les licences de logiciels acquis sont portées à l’actif du bilan. Leur valeur initiale est calculée sur la base de leur coût d’acquisition et des coûts de mise en utilisation. Cette valeur est ensuite amortie linéairement sur la base de la durée d’utilité estimée de ces logiciels. Les coûts qui sont directement associés à la production de logiciels par Generali France et à usage de Generali France, dont il est attendu qu’ils génèrent des bénéfices économiques supérieurs à leur coût audelà de la clôture de l’exercice, sont reconnus comme des actifs incorporels et sont amortis sur leur durée 19Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés d’utilité estimée. Les coûts ainsi portés à l’actif incluent principalement les charges des équipes de développement. Les autres coûts de développement ou de maintenance sont enregistrés en charges immédiatement. La durée d’amortissement des actifs incorporels est le plus souvent comprise entre 3 et 5 ans. Dépréciation Écarts d’acquisition Les écarts d'acquisition, présumés avoir une durée d’utilisation indéfinie, ne sont pas amortis et font l'objet de tests de dépréciation, par unité génératrice de trésorerie, réalisés annuellement. Les tests de dépréciation consistent en une comparaison entre la valeur consolidée des sociétés (quote-part d’actif net et écart d’acquisition) et leur valeur recouvrable. Cette dernière se définit comme la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie tels qu’ils résultent des estimations établies. En cas de perte de valeur, cette perte est comptabilisée en compte de résultat. Elle est affectée en premier lieu à l’écart d’acquisition, si un écart d’acquisition a été affecté à l’unité génératrice de trésorerie, puis le solde au prorata des autres actifs constituant cette unité génératrice de trésorerie. La dépréciation imputée sur un écart d’acquisition n’est jamais reprise. Actifs incorporels amortis Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison de circonstances ou d’événements particuliers, la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. 2.6 PLACEMENTS IMMOBILIERS Au bilan, les actifs immobiliers sont présentés dans deux rubriques différentes selon que les immeubles sont considérés comme des immeubles de placement ou des immeubles d’exploitation. Ces derniers sont définis comme les immeubles occupés par les services de Generali France et comprennent essentiellement des immeubles de bureaux et des installations techniques d’exploitation. Les immeubles de placement comprennent l’ensemble des autres immeubles, dont la vocation est d’être loués par Generali France à des tiers. Generali France comptabilise ses immeubles de placement et ses immeubles d’exploitation au coût amorti. La valeur brute des immeubles correspond au coût d’acquisition ou de production (prix d’achat et frais relatifs à l’acquisition). Les coûts des travaux d’amélioration sont portés en augmentation des immeubles. Pour la détermination du coût amorti, les immeubles sont ventilés en composants homogènes à leur date d’acquisition. Les principaux composants sont les suivants : - gros œuvre (amorti linéairement sur une durée de 20 à 120 ans selon les immeubles), - façade (amortie linéairement sur une durée de 25 à 35 ans), - installations générales et techniques (amorties linéairement sur une durée de 15 à 25 ans), - agencements (amortis linéairement sur une durée de 10 à 15 ans), - terrains. En cas de travaux, les composants remplacés font, au cas par cas, l’objet de mises au rebut enregistrées dans le compte de résultat de l’exercice. Une valeur résiduelle nulle est fixée à la fin de la durée d’amortissement sauf pour les cas où l’analyse technique des bâtiments le justifierait (par exemple, une valeur résiduelle portant sur tout ou partie du gros œuvre). Dans les cas où la juste valeur des immeubles devient inférieure à la valeur nette comptable, la décision de procéder à l’enregistrement d’une dépréciation est prise au regard de plusieurs critères. Les informations relatives à la juste valeur des immeubles présentées en notes annexes au bilan sont fondées sur des expertises externes et indépendantes. Ces expertises sont faites sur une base quinquennale avec une mise à jour annuelle. Les revenus des placements immobiliers sont constitués des loyers dus par les locataires. 2.7 PLACEMENTS FINANCIERS ET INSTRUMENTS DERIVES Classification des actifs financiers Generali France classe ses investissements financiers dans les catégories suivantes : - actifs désignés à la juste valeur, avec variation de la juste valeur enregistrée dans le compte de résultat, - prêts et créances, - actifs disponibles à la vente, - actifs détenus jusqu’à l’échéance. La classification dépend de l’objectif pour lequel ces investissements ont été acquis. Actifs en juste valeur par compte de résultat o Valeurs mobilières Un actif financier est classé dans cette catégorie s’il est désigné comme tel par la Direction de Generali France. Les actifs pouvant être désignés comme comptabilisés en juste valeur par compte de résultat par Generali 20Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés France sont ceux définis de façon restrictive par l’amendement de juin 2005 à la norme IAS 39. Ils comprennent uniquement les éléments suivants : - actifs dont la comptabilisation en juste valeur par compte de résultat permet de réduire une distorsion comptable (actifs et passifs de contrats en unités de compte), - instruments hybrides contenant un dérivé incorporé dont les caractéristiques ne sont pas étroitement liées au contrat hôte (par exemple, des obligations convertibles en actions), - groupes d’actifs évalués et gérés en juste valeur (par exemple, OPCVM de Generali France dont la performance est mesurée sur le rendement total incluant la juste valeur, cette dernière faisant l’objet d’un rapport pluri-annuel à la Direction Générale). o Instruments dérivés Un instrument financier dérivé, quelle que soit la forme juridique du contrat, est un instrument qui répond aux trois critères suivants : sa valeur se modifie en fonction de l’évolution d’un sous jacent financier (taux, actions, devises…), l’investissement initial est nul ou faible en comparaison de sa volatilité potentielle, et fera l’objet de règlements dans le futur. ? Instruments dérivés isolés Les sociétés d’assurance de Generali France utilisent des instruments financiers dérivés dans le strict cadre de la réglementation française applicable aux activités d’assurance, sous conditions de documentation et sous la surveillance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Pour l’établissement des documents comptables prudentiels, la réglementation française prévoit la prise en compte des profits ou pertes sur les instruments dérivés de façon parallèle à la prise en compte des opérations couvertes. Les principes comptables IFRS imposent, sauf exception, une prise en compte immédiate des gains et pertes sur les instruments dérivés, même si ces gains ou pertes ne sont que latents et même s’ils se rapportent à des instruments dérivés non échangeables sur des marchés organisés. ? Instruments dérivés implicitement inclus dans d’autres investissements financiers Generali France a passé en revue l’ensemble de ses contrats, financiers ou non, susceptibles de contenir des instruments dérivés nécessitant une valorisation par compte de résultat. Dans le périmètre de Generali France, seuls certains investissements financiers contiennent ce type d’instruments dérivés. Il s’agit par exemple de produits de taux indexés sur des indices actions ou d'obligations convertibles. Les composantes de ces instruments assimilables à des produits dérivés ne font pas l’objet d’évaluations séparées. L’ensemble de l’instrument financier composé est enregistré en juste valeur ; les variations de juste valeur d’une période à une autre sont comptabilisées par compte de résultat. Prêts et créances Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché organisé. Sous le bénéfice de l’option ouverte par l’amendement à la norme IAS39 publié le 13 octobre 2008, Generali France a reclassé en prêts à effet du 1 er janvier 2009 des obligations issues des catégories actifs en juste valeur par compte de résultat et actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne sont classés dans aucune des autres catégories. Enregistrement et évaluation des actifs financiers Les investissements financiers sont initialement comptabilisés, en date de transaction, à leur juste valeur. Cette dernière inclut les coûts de transaction directement imputables à l’acquisition. Les actifs financiers disponibles à la vente et les actifs en juste valeur par compte de résultat sont revalorisés à chaque clôture. Pour les placements mobiliers cotés sur un marché organisé, la juste valeur est le dernier cours de bourse de l’année clôturée. Concernant les instruments non cotés (essentiellement des instruments dérivés conclus de gré à gré) la juste valeur est déterminée sur la base de modèles appropriés au type d’instrument concerné, prenant en compte des données de marché à la date de l’évaluation. Les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti, utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsque nécessaire, une charge pour dépréciation est constatée. Les gains ou pertes latents ou réalisés issus des changements de juste valeur de la catégorie des actifs en juste valeur par compte de résultat sont inclus dans le résultat net de la période. 21Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Les gains ou pertes latents résultant des changements de juste valeur des actifs disponibles à la vente sont reconnus par capitaux propres. Lorsque nécessaire, les provisions pour dépréciation sont enregistrées en charges de la période où elles sont constatées. En cas de cession de ces actifs, les montants accumulés dans les capitaux propres sont reconnus en résultat de cession. Actifs détenus jusqu’à l’échéance Les actifs détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres que le Groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur remboursement ou leur échéance. Cette classification est utilisée de façon marginale pour certains titres obligataires. Catégories de juste valeur La norme IFRS 7 «instruments financiers » établit une hiérarchie des justes valeurs et distingue trois catégories : - Catégorie 1 : instruments financiers faisant l’objet de cotations sur un marché actif. La juste valeur de la majeure partie des actifs détenus par le Groupe est déterminée à partir du cours de bourse de l'instrument financier dès lors que ce dernier est disponible et représente des transactions régulières sur le marché ayant lieu dans des conditions de concurrence normale. Le marché actif de ces derniers est celui sur lequel chacun de ces titres a fait l'objet de la plus récente cotation avec les plus grands volumes de transaction. Concernant Generali France, les titres suivants sont inclus dans cette catégorie : ? les actions, évaluées en fonction des cours de leur place de cotation de référence ; ? les OPCVM détenus, à partir de leur valeur liquidative ; ? les obligations, EMTN, BMTN : pour chaque titre, une recherche du cours le plus récent est effectuée sur l’ensemble des places de cotation, que celles-ci correspondent à des bourses officielles, des brokers, des salles de marché, des plates-formes transactionnelles ou bien des prix de référence ISMA (fourchettes moyennes de prix traités) ou BGN (cours moyens avec exclusion des extrêmes). Le Groupe prend en compte entre autre l'aspect de la liquidité dans le choix de la place de cotation ; ? les BTAN, à partir des taux de cotation centralisés par la Banque de France. - Catégorie 2 : instruments financiers dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation standard reposant sur des paramètres observables. Pour Generali France, cette catégorie comprend les participations ou actions non cotées. - Catégorie 3 : instruments financiers dont l’évaluation fait appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant principalement sur des paramètres inobservables. Cette ventilation est présentée dans la note 6.4.2 de l’annexe des comptes consolidés de Generali France. Dépréciation des actifs financiers Prêts et créances Generali France détermine à chaque arrêté comptable s’il existe ou non un indice objectif qu’un actif financier au coût amorti a subi une perte de valeur. Un actif financier, ou un groupe d’actifs financiers a subi une perte de valeur entraînant une charge de dépréciation, si et seulement il est démontré que ces pertes de valeur proviennent d’un événement survenu après la comptabilisation initiale de ces actifs financiers et que cet événement affectera les flux de trésorerie futurs de l’actif financier en question. Ces événements incluent : - des difficultés financières du débiteur ; - une rupture dans l’accord initial (non paiement d’échéances) ; - une probabilité que le débiteur sera en faillite ou dans une situation similaire ; - des éléments observables qui montrent qu’il existe une diminution mesurable des flux de trésorerie estimés sur un groupe d’actifs financiers depuis la comptabilisation initiale de ces actifs, même si ce phénomène n’est pas mesurable au niveau de chaque ligne d’actif pris isolément. Ces éléments incluent: ? une dégradation de la qualité du crédit des débiteurs figurant dans le groupe d’actifs en question ; ? ou des conditions économiques nationales ou régionales qui influent sur le risque de défaut de ces débiteurs. S’il existe une preuve objective qu’une perte de valeur a bien été constatée sur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte enregistrée est égale à la différence entre la valeur comptable et la somme des flux de trésorerie futurs résiduels toujours attendus, actualisés au taux d’intérêt effectif initial desdits actifs. Cette perte, enregistrée par compte de résultat, vient en déduction de la valeur des actifs. En cas d’évaluation de pertes sur un groupe d’actifs (par exemple, un groupe de créances), les actifs sont regroupés par nature de risques de crédit similaires, conformément aux suivis effectués par Generali France. Ces caractéristiques sont valides pour l’estimation des flux de trésorerie futurs recouvrables sur les groupes d’actifs car ils indiquent la capacité des débiteurs à honorer ou non leurs engagements. Si, lors d’une période comptable ultérieure, la perte de valeur diminue et que cette diminution peut être attribuée à un événement particulier (par exemple une restauration de la qualité de crédit d’un débiteur), alors le montant de la perte est ajusté en reprenant par compte de résultat tout ou partie de la dépréciation. 22Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Actifs financiers disponibles à la vente Generali France détermine à chaque arrêté comptable s’il existe ou non un indice objectif qu’un actif financier disponible à la vente a subi une perte de valeur. Pour les actions disponibles à la vente, une perte de valeur est définie comme une baisse significative ou prolongée sous la valeur comptable historique. Pour les obligations disponibles à la vente, une provision pour dépréciation est constituée par résultat lorsqu’il est considéré que l’émetteur du titre ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, soit pour le paiement des intérêts soit pour le remboursement du principal. Le risque de contrepartie s’apprécie au regard de toute information évoquant des difficultés financières importantes rencontrées par l’émetteur. Dès lors que la perte de valeur est avérée, la moins value totale – égale à la différence entre le coût, net d’éventuelles provisions antérieures, et la juste valeur à la date de perte de valeur – est extournée des capitaux propres et reconnue en charges de l’exercice. Par ailleurs, une diminution subséquente de la juste valeur d’un titre déjà déprécié entraîne la comptabilisation d’une dépréciation complémentaire par résultat. Aucune dépréciation sur des actions disponibles à la vente ne peut être reprise au cours de leur période de détention subséquente, même en cas de remontée durable des cours. Une reprise de dépréciation peut avoir lieu sur une obligation disponible à la vente en cas de disparition du risque de défaut. Revenus des actifs financiers Produits d’intérêts Les produits d’intérêts sur les actifs financiers non classés en juste valeur par compte de résultat sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Produits de dividendes Les produits de dividendes sur les actions sont enregistrés à la date d'encaissement effectif. 2.8 CREANCES Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Elles comprennent : - les créances techniques (assurance directe, coassurance et réassurance), - les créances avec des sociétés affiliées au Groupe Assicurazioni Generali S.p.A., - les créances avec l’Etat et le personnel, - les débiteurs divers, - les comptes de régularisation. Les créances ne font pas l’objet d’actualisation. Une dépréciation est constatée lorsqu’un risque de non recouvrement est identifié à la clôture. 2.9 ACTIFS CORPORELS Les actifs corporels d’exploitation hors immeubles d’exploitation sont enregistrés pour leur prix d’achat à l’actif du bilan puis font l’objet d’amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées suivantes : - agencements et installation : 3 à 10 ans, - matériel de transport : 4 à 5 ans, - matériel : 3 à 8 ans, - mobilier : 10 ans. 2.10 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent les dépôts à vue auprès des banques, et les autres placements très liquides à court terme, dont la maturité résiduelle au moment de l’acquisition est de moins de trois mois, y compris les OPCVM monétaires. 2.11 CONTRATS D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE En application d’IFRS 4, la comptabilité des contrats d’assurance demeure soumise aux principes consolidés locaux tout en prenant en compte des dispositions spécifiques à la norme (test de suffisance des passifs et élimination des provisions d’égalisation réglementaires notamment). Pour Generali France, la comptabilisation des contrats d’assurance est conforme aux dispositions du règlement n°2000-05 du Comité de Réglementation Comptable, du Code des assurances et des avis du Conseil National de la Comptabilité. Les contrats d’assurance (affaires directes ou acceptations) sont des contrats qui transfèrent un risque significatif d’assurance. Generali France définit un risque significatif d’assurance comme la possibilité de devoir payer des prestations lors de la survenance d’un événement assuré qui sont significativement supérieures aux prestations à payer si l’événement n’avait pas eu lieu. Réciproquement, cette définition s’applique aussi aux traités de réassurance cédée. A l’opposé, les contrats d’investissement sont des contrats qui transfèrent uniquement un risque financier sans risque d’assurance significatif. 23Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Opérations d’assurance vie Primes Les primes émises sont comptabilisées pour leur montant net de taxes et d'annulations et les primes restant à émettre sont évaluées contrat par contrat. Charges des sinistres Les charges de sinistres comprennent deux éléments : - les sinistres payés et leurs frais de gestion ; - les dotations aux provisions pour sinistres correspondant aux capitaux échus et aux sinistres survenus non encore réglés à la date de clôture, pour leurs montants contractuels. Provisions mathématiques Les provisions mathématiques représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l’assureur et par l’assuré. Du côté de l’assureur, l’engagement correspond à la valeur actuelle du capital garanti compte tenu de la probabilité de versement du capital. Du côté de l’assuré, il s’agit de la valeur actuelle des primes pures restant à payer, augmentée, le cas échéant, des frais de gestion à l’exclusion des frais d’acquisition, corrigée de la probabilité de versement de ces cotisations. Les provisions sont estimées au 31 décembre de chaque année et calculées tête par tête à partir des données contractuelles individuelles. Les tables de mortalité utilisées sont des tables homologuées par arrêté ministériel ou des tables d’expérience certifiées par un actuaire indépendant. Les provisions mathématiques ne sont pas zillmérisées. Les taux techniques utilisés pour l’actualisation des engagements sont au plus égaux au taux de rendement prévisionnel, prudemment estimé, des actifs affectés à leur représentation. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou les pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l’impact de la variation des provisions techniques. Contrats de rentes viagères Dans les comptes consolidés, les provisions mathématiques de rentes viagères sont calculées à partir des dernières tables de mortalité par sexe et par génération (TGH 05 et TGF 05) à l’exception des provisions mathématiques des produits de retraite inclus dans une Institution de Retraite Professionnelle (IRP) qui sont calculées à l’aide d’une table d’expérience certifiée par un actuaire indépendant. Pour les autres risques viagers, les provisions mathématiques des contrats souscrits à partir du 1 er janvier 2006 sont évaluées en recourant aux tables TF00-02 et TH00-02 conformément à l’arrêté ministériel du 20 décembre 2005. Provision pour participation aux bénéfices Un prélèvement sur les bénéfices techniques et financiers de l’exercice est comptabilisé dans la provision pour participation des assurés aux bénéfices en vue de constituer une rémunération complémentaire aux taux minimums garantis par les contrats. Le montant annuel de cette participation est fixé par le Conseil d'Administration de la société, ou par les dispositions générales des contrats, pour un montant au moins égal au minimum défini aux articles A 331-3 à A 331-8 du Code des assurances. Cette rémunération complémentaire est portée au poste de provision pour participation aux bénéfices en attendant, sous un délai maximal de huit ans, d’être incorporée aux provisions mathématiques ou versée pour un montant net de prélèvements sociaux aux souscripteurs ou bénéficiaires des contrats. Les participations exigibles issues d’obligations réglementaires ou contractuelles sont maintenues dans les comptes consolidés. Les participations différées sont de deux natures : - Les participations différées conditionnelles, dont l’exigibilité dépend de la réalisation d’un événement, et qui ne sont constatées que s’il existe une forte probabilité de réalisation de l’événement en question ou de décision de gestion ; - Les participations différées inconditionnelles qui sont comptabilisées sur les différences constatées entre les bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuels statutaires et dans les comptes consolidés. Les différences de base entre les comptes individuels statutaires et les comptes consolidés incluent : - Le report sur plusieurs exercices en comptes consolidés d’une partie des frais d’acquisition de contrats d’assurance vie, passés en charge de l’exercice dans les comptes individuels ; - Le passage en charges immédiat dans les comptes consolidés des écarts actuariels liés aux changements de tables de mortalité servant à calculer les provisions mathématiques d’assurance vie, étalés sur plusieurs exercices en comptes individuels ; - L’enregistrement en juste valeur de placements financiers venant en représentation des provisions mathématiques de contrats d’assurance vie à participation aux bénéfices, comptabilisés au coût historique en comptes individuels, 24Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés - L’élimination de la provision pour risque d’exigibilité. Pour déterminer le montant des participations aux bénéfices différées assises sur la mise en juste valeur des placements financiers, Generali France retient les principes suivants : - Le montant de la participation aux bénéfices différée (créditeur ou débiteur) est égal à la différence de base (plus ou moins value latente) entre les comptes consolidés et les comptes individuels des placements financiers venant en représentation des provisions mathématiques de contrats à participation aux bénéfices, multipliée par un taux estimé de distribution aux contrats des produits financiers nets de charges qui seraient générés par la réalisation de ces placements financiers. - Ce taux estimé ne préjuge pas des sommes qui seront réellement créditées aux contrats. En effet, la participation aux bénéfices différée porte sur les plus ou moins values latentes des placements financiers observées à la date de clôture des comptes consolidés alors que le résultat attribuable aux assurés est calculé sur la base de plus ou moins values dont le montant ne sera connu qu’à la date de leur réalisation effective. Afin d’assurer une cohérence entre le mode de revalorisation des actifs de placement et celui des participations aux bénéfices différées, ces dernières sont dotées : - par compte de résultat dans le cas général et notamment lorsqu’elles reflètent des revalorisations d’actifs évalués en juste valeur par compte de résultat, - par capitaux propres dans les cas où elles reflètent des plus ou moins values latentes d’actifs disponibles à la vente. Provision globale de gestion Elle est destinée à couvrir les charges de gestion futures des contrats non couvertes par ailleurs. Pour chaque ensemble homogène de contrats, la provision de gestion est dotée, à concurrence du montant des charges de gestion futures des contrats non couvert par des chargements sur primes, sur l'épargne gérée ou par des prélèvements sur produits financiers. La définition d'ensemble homogène de contrats retenue est un groupe de contrats : - ayant le même TMG - ayant la même clause de participation aux bénéfices - adossés à un même fonds. Il n’y a pas de compensation entre les parties euros et UC des contrats multisupport. La mortalité est modélisée : - avec les tables TF/TH00-02 pour les produits d’épargne, - avec la table TH00-02 pour les garanties en cas de décès, - avec la table TF00-02 pour les garanties en cas de vie autre que les rentes, - avec les tables TGF/TGH05 pour les produits de rente. Le taux de rachat considéré est de 80% du taux de rachat moyen des 3 dernières années (y compris année en cours). Le taux de rendement financier considéré est calculé: - pour les obligations et titres assimilés, sur la base du rendement hors plus-values et, pour le réemploi des coupons et des obligations à échoir pendant les cinq premières années suivant l'exercice considéré, de 75 % du taux moyen semestriel des emprunts d'Etat, et, au-delà, de 60 % du taux moyen semestriel des emprunts d'Etat ; - pour les autres actifs, sur la base de 70 % du rendement hors plus-values du portefeuille obligataire constaté en moyenne sur l'exercice considéré et les deux exercices précédents. Un déficit financier (si les produits financiers sont insuffisants pour servir les taux techniques) ne peut pas être couvert par la provision globale de gestion. Le modèle interne est utilisé pour projeter les portefeuilles, en utilisant les hypothèses ci-dessus concernant les taux de rachats et les rendements financiers. Provision pour risque de taux La provision pour risque de taux est destinée à couvrir les garanties de taux supérieurs aux taux réglementaires, ou à couvrir la baisse du taux de rendement des actifs relativement aux taux garantis. Le périmètre de la provision pour risque de taux est celui des contrats dont tout ou partie des versements dispose de garantie de taux dont le montant ou la durée excède les règles fixées par le Code des assurances. Le TME de référence est celui en vigueur à la date du versement, fourni mensuellement par la FFSA. Le calcul est effectué tête par tête. La mortalité est modélisée : - avec les tables TF/TH00-02 pour les produits d’épargne, - avec la table TH00-02 pour les garanties en cas de décès, - avec la table TF00-02 pour les garanties en cas de vie autre que les rentes, 25Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés - avec les tables TGF/TGH05 pour les produits de rente. La méthode est l’application du principe du « premier entré – premier sorti » (il est également convenu que les rachats partiels constatés à la date de calcul viennent diminuer prioritairement les engagements les plus anciens). L’horizon de projection dépend de la durée du taux garanti. Si aucune durée n’est prévue, l’engagement de taux est considéré comme viager. Provision pour garantie plancher La garantie plancher est proposée pour un certain nombre des produits distribués dont une grande partie dans le cadre fiscal du PEP ; elle s'exerce par conséquent en cas de vie (rachat au-delà de la huitième année) et en cas de décès. Les provisions constituées couvrent les deux garanties. Ces provisions sont évaluées suivant un faisceau de méthodes ; elles s’appuient notamment sur : - une méthode "déterministe" consistant à considérer une baisse annuelle de la valeur des unités de comptes de 15 % de la volatilité, limitée à 50 % de la volatilité initiale, - une méthode stochastique valorisant l'engagement de l'assureur suivant la méthode dite des « puts » (sur la base de la formule de Black et Scholes) et l'engagement de l'assuré par la méthode de la « courbe au pire » consistant à évaluer le risque maximal de la garantie plancher pour un seuil de probabilité de 95%. La provision est retenue pour le montant le plus élevé entre les deux méthodes. Frais d’acquisition reportés Les frais d’acquisition des contrats d’assurance vie incluent notamment les commissions d’acquisition et les frais internes liés à l’établissement des contrats. Les frais directement affectables à l’acquisition des contrats sont portés à l’actif du bilan. Ces montants ne peuvent en aucun cas être supérieurs à la valeur actuelle des bénéfices futurs des contrats. Ces frais sont amortis sur la durée de vie moyenne des contrats en fonction de la cadence d’apparition des marges futures pour chacune des familles de produits. En conséquence de l’activation des frais d’acquisition, les provisions mathématiques figurant au bilan sont présentées non zillmérisées. Les chargements commerciaux non acquis ont été provisionnés au passif et sont amortis selon les mêmes modalités que les frais d’acquisition. Chaque année, par famille de produits, la valeur probable des marges futures est comparée au total des frais d’acquisition reportés net des amortissements déjà comptabilisés dans le passé. Si cette valeur est inférieure, une provision est constatée en charge. Opérations d’assurance dommages Primes acquises o Primes Les primes émises sont comptabilisées à la date de prise d’effet de la garantie pour leur montant net de taxes, d'annulations et de ristournes. Les primes restant à émettre et les prévisions de primes à annuler sont évaluées selon des méthodes statistiques. Primes non acquises La provision pour primes non acquises correspond à la fraction des primes brutes de commissions et de frais, relative à la période comprise entre la date d’inventaire et la date de la prochaine échéance. Elle est calculée prorata temporis contrat par contrat. Charges des sinistres o Prestations payées Les prestations payées sont inscrites nettes de recours dans leur exercice de paiement et les frais exposés pour leur gestion sont compris dans ce poste. o Les provisions pour sinistres Les provisions pour sinistres correspondent à l'estimation des paiements restant à effectuer, nets d'une prévision de recours à recevoir, pour l'ensemble des sinistres survenus avant la clôture de l'exercice, qu'ils aient été déclarés ou non. Les provisions ne sont pas escomptées. Elles se composent d’une estimation dossier par dossier des sinistres survenus et déjà déclarés à l’assureur complétée de l’évaluation statistique des sinistres survenus mais non encore déclarés. Les modalités de provisionnement se fondent en particulier sur les éléments suivants : observation des tendances sur les coûts et la fréquence des sinistres, analyse des différences entre les provisions constituées dans le passé et les montants de sinistres réellement payés, dispositions du Code des assurances, niveau d’inflation attendu, environnement juridique. Elles intègrent par ailleurs une évaluation des frais de gestion futurs déterminée en projetant la reconduction des coûts constatés. 26Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Provision pour risques croissants Pour les risques qui augmentent avec l'âge de la population assurée, une provision pour risques croissants est constituée lorsque la cotisation est nivelée ou insuffisante pour faire face à l'accroissement du risque. Provision d’arrêt de travail Suite à la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites, l’augmentation induite des provisions pour incapacité et invalidité fait l’objet d’un étalement de l’exercice 2010 à l’exercice 2015. Provisions pour risques en cours Ces provisions, destinées à couvrir l’insuffisance de primes pour couvrir les charges de sinistres futurs, sont déterminées par catégories homogènes de contrats de chaque entreprise incluse dans le périmètre de consolidation, sur la base de l’estimation des pertes futures, frais de gestion inclus et compte tenu des produits financiers dûment justifiés sur les primes encaissées. Provisions pour participation aux bénéfices Des fonds contractuels de revalorisation sont constitués principalement au titre des risques d'incapacité et d'invalidité. Frais d'acquisition reportés La fraction des frais d’acquisition correspond à la période qui court de la clôture de l’exercice jusqu’à la date à laquelle les assurés pourront résilier ou ne pas reconduire leurs contrats est inscrite à l’actif du bilan. Opérations de réassurance Acceptations Les acceptations en réassurance sont comptabilisées traité par traité, sans décalage d’exercice, sur la base des informations transmises par les cédantes ou, en l’absence d’informations suffisantes, sur la base d’estimations. Les provisions techniques correspondent aux montants indiqués par les cédantes. Les titres donnés en nantissement par Generali France aux cédants demeurent inscrits à l’actif de Generali France dans la mesure où Generali France conserve l’intégralité des risques et avantages liés à leur possession, notamment les risques de plus ou moins values. Ce nantissement juridique fait toutefois l’objet d’une inscription dans le tableau des engagements reçus et donnés. Cessions Les cessions en réassurance sont comptabilisées conformément aux clauses des traités. La part des cessionnaires dans les provisions techniques est évaluée selon les mêmes méthodes que les provisions techniques brutes, sans pouvoir excéder le montant mis à la charge des réassureurs par l'application des traités. La réception de titres en nantissement au profit de Generali France ne donne pas lieu à comptabilisation de ces titres au bilan de Generali France, dans la mesure où le cessionnaire conserve l’intégralité des risques et avantages liés à la possession des titres. Ce nantissement est toutefois porté au tableau des engagements reçus et donnés. A la clôture de l'exercice, la valeur de l’engagement est évaluée sur la base de la valeur boursière des titres. 2.12 CONTRATS D’INVESTISSEMENT Contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire Au sens des normes comptables internationales, un élément de participation aux bénéfices discrétionnaire est défini comme un droit contractuel de recevoir, en tant que supplément aux prestations garanties, des prestations complémentaires : - qui devraient probablement représenter une quote-part importante du total des avantages contractuels, - dont le montant ou l’échéance est contractuellement à la discrétion de l’émetteur, - et qui sont contractuellement fondées sur : ? la performance d’un ensemble défini de contrats ou d’un type de contrat spécifié, ? les rendements de placements réalisés et/ou latents d’un portefeuille d’actifs spécifiés détenus par l’émetteur, ? ou le résultat de la société, d’un fonds ou d’une autre entité qui émet le contrat. Les contrats d’investissement qui prévoient un élément de participation aux bénéfices discrétionnaire font l’objet d’une comptabilisation selon les mêmes règles que les contrats d’assurance, y compris pour les mécanismes de participation aux bénéfices différée. Les contrats multi-supports avec option d’arbitrage vers un compartiment avec participation aux bénéfices discrétionnaire (par exemple un fonds en euros) ont été classés comme des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire si une partie de l’épargne est investie sur ce compartiment ou s’il existe une probabilité significative que l’assuré arbitre ultérieurement vers ce compartiment. 27Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire Les contrats sans risque d’assurance significatif et sans participation aux bénéfices discrétionnaire sont enregistrés comme des dépôts financiers des assurés chez l’assureur. Il s’agit en particulier des contrats en unités de compte sans garantie plancher autres que les contrats multi-supports incluant une possibilité effective d’arbitrage vers les fonds en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire. 2.13 PROVISIONS POUR RISQUE D’EXIGIBILITE Les provisions pour risque d’exigibilité constituées dans les comptes individuels des sociétés intégrées sont éliminées pour l’établissement des comptes du Groupe. Cette élimination donne lieu, le cas échéant, à constatation d’une participation aux bénéfices différée. 2.14 RESERVE DE CAPITALISATION Les mouvements de l'exercice affectant cette réserve, constatés par le résultat dans les comptes individuels, sont annulés dans les comptes consolidés. 2.15 DETTES DE FINANCEMENT Les dettes de financement (principalement les emprunts subordonnés placés auprès de la maison mère de Generali France ou de sociétés affiliées) sont initialement enregistrées à leur valeur de marché puis sur la base du coût amorti. Le coût amorti correspond à la méthode du coupon couru dans tous les cas où l’émission ou le remboursement du passif se fait sans prime ni décote. 2.16 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Des provisions pour risques et charges sont constituées dès lors que Generali France assume une obligation au vu d’un événement passé, qu’il est probable que cette obligation se règle par une sortie de ressources de la part de Generali France et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, ces provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie futurs. 2.17 AVANTAGES AU PERSONNEL Avantages postérieurs à l’emploi Plusieurs régimes d’avantages octroyés à la date du départ à la retraite des salariés ou durant leur retraite ont été mis en place. Generali France a deux types de régimes distincts : - Les régimes à contributions définies, selon lesquels Generali France verse des sommes fixées à un organisme indépendant, et n’a ensuite plus d’obligation implicite ou contractuelle de payer des sommes supplémentaires si l’organisme affiche un déficit lors du paiement effectif des prestations aux retraités. Le régime de droit commun des retraites en France entre dans ce cadre. - Les régimes à prestations définies, selon lesquels un montant prédéfini sera versé à un employé à son départ en retraite, ou durant sa retraite. Ce montant dépend généralement des facteurs suivants : âge de départ, nombre d’années de service, salaire. Au sein de ce type de régime figurent les indemnités de départ à la retraite. Pour les régimes à contributions définies, Generali France effectue des versements auprès d’institutions privées ou publiques, selon les termes de la loi ou bien selon des accords avec le personnel. Par définition, dans le cadre de ces régimes, Generali France n’a pas d’obligations autres que celles d’effectuer les versements convenus. Ces versements sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur exigibilité. Concernant le passif des régimes à prestations définies, il est calculé par un actuaire indépendant sur la base des informations recensées par Generali France. La méthode de calcul est la méthode des unités de crédits projetées. Les éventuels écarts actuariels résultant de revues d’hypothèses sont immédiatement enregistrés en compte de résultat, qu’il s’agisse de gains ou de pertes, sans utilisation de méthode d’étalement sur plusieurs exercices de ces gains ou pertes. En cas de mise en place de nouveaux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies, ou en cas de modification de ces régimes, le coût des services passés est étalé linéairement sur la durée moyenne d’acquisition résiduelle des droits. Accords de préretraite Dans le cadre d’accords de départ en préretraite, Generali France verse des indemnités aux salariés participant à ces accords, jusqu’à leur date normale de départ à la retraite. Ces indemnités font l’objet de provisions pour les accords en cours ayant été conclus avant la date d’arrêté des comptes. Autres avantages à long terme Les divers avantages à long terme, payables sous conditions, dont la condition de présence effective du salarié à la date de leur octroi, font l’objet de provisions. Ces avantages concernent notamment les médailles du travail et les congés anniversaires. 28Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 2.18 PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS Les plans d’attribution d’actions gratuites dont bénéficient les salariés du Groupe Generali en France sont comptabilisés en charge à leur juste valeur de façon étalée sur la période d’acquisition des droits. Le nombre d’actions Generali France comptabilisées en charge tient compte de l’estimation du taux d’atteinte des conditions d’attribution (condition de présence et de performance). La valeur de l’action Generali France retenue pour la détermination du montant de la charge est établie conformément à la méthodologie définie par le règlement de ces plans d’actions et fait l’objet d’une revue et d’une attestation par un actuaire indépendant. 2.19 IMPÔTS DIFFERES Les impôts différés sont comptabilisés selon la conception étendue, sur l’ensemble des différences temporaires entre, d’une part, les bases taxables des actifs et passifs et, d’autre part, leur montant comptabilisé dans les états financiers consolidés. Les impôts différés sont évalués en tenant compte des taux d’impôts qui sont actés à la date de clôture du bilan, et dont on s’attend à ce qu’ils soient appliqués lorsque l’impôt différé sera exigible (impôt différé passif) ou récupérable (impôt différé actif). Les impôts différés actifs ne sont enregistrés qu’à hauteur de leur probable récupération sur des profits taxables futurs. Concernant les différences temporaires provenant d’investissements dans des filiales, aucun d’impôt différé n’est comptabilisé dans les cas où Generali France est en mesure de choisir la date de leur retournement et où il est probable que ce retournement n’ait pas lieu dans un futur prévisible. Dans les cas où la différence temporaire est comptabilisée directement par capitaux propres (par exemple, mise en juste valeur des titres disponibles à la vente), l’effet d’impôt différé est lui-même enregistré par capitaux propres. 3. Estimations comptables significatives 3.1 PROVISIONNEMENT DES TITRES ACTIONS DISPONIBLES A LA VENTE Generali France décide de déprécier une action disponible à la vente dès qu’il a été constaté une baisse significative ou prolongée de la valeur du titre par rapport à son prix de revient. En formant son jugement, Generali France évalue, parmi d’autres éléments, la performance du secteur d’activité, la volatilité normale du titre, la santé financière de l’émetteur et ses flux de trésorerie opérationnels et financiers. Generali France utilise également des critères chiffrés de seuil de déclenchement de perte de valeur, exprimés en pourcentage de perte de valeur ou en durée totale de perte de valeur. Ces critères chiffrés peuvent évoluer dans le temps, notamment en fonction des facteurs de marché. Au 31 décembre 2010, l’observation ligne à ligne d’une moins-value latente de 20% continûment sur une période de 6 mois a été retenue comme premier critère d’analyse. Enfin, Generali France a, pour certains titres, recours à des calculs de valeur intrinsèque établis sur la base de modèles internes. 3.2 EVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS Tous les actifs de placement sont valorisés à leur valeur de transaction sur la base des prix de marché ou de paramètres observables sur un marché, à l’exception des obligations reclassées en prêts et de certaines participations dans des entreprises liées. Concernant ces dernières, leur valorisation est déterminée sur la base de modèles internes. 3.3 TEST DE SUFFISANCE DES PASSIFS D’ASSURANCE IFRS 4 requiert que les passifs d’assurance, nets de frais d’acquisition reportés et de valeur de portefeuille soient suffisants pour couvrir les flux de trésorerie futurs estimés à cette date. Les insuffisances éventuelles ressortant de cette comparaison, appelée « test de suffisance des passifs d'assurance », doivent être immédiatement et intégralement constatées par résultat. Des tests complémentaires ne sont pas requis si l’assureur effectue des tests de même nature dans le cadre de ses règles et méthodes comptables statutaires et si ces tests respectent les critères minimum suivants : - tous les flux de trésorerie futurs contractuels sont pris en compte, y compris ceux relatifs aux coûts de gestion associés et aux options et garanties implicites de ces contrats, - en cas d’insuffisance, celle-ci est intégralement provisionnée avec incidence en résultat. Passifs d’assurance vie Les provisions des contrats d’assurance vie font l’objet de tests réglementaires pour chaque société permettant de conclure à leur suffisance. Par exemple, l’adéquation entre le rendement des actifs investis et les taux garantis aux assurés est testée ; en cas d’insuffisance une provision est constituée selon les modalités prévues par le Code des assurances (provision pour aléas financiers). Par ailleurs, les garanties plancher sont provisionnées selon une approche stochastique. En outre, les provisions 29Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés constituées sont systématiquement supérieures aux valeurs de rachat des contrats. Enfin, il est vérifié que les passifs d’assurance comptabilisés nets de frais d’acquisition reportés et des valeurs de portefeuille ne sont pas inférieurs à la fair value des passifs issue des calculs d’embedded value effectués par Generali France et revus par un actuaire indépendant. Passifs d’assurances dommages Les provisions constituées par Generali France au titre des contrats d’assurances dommages prennent en compte l’intégralité des flux de sinistres attendus et les éventuelles pertes sur le déroulement des contrats en cours (via le mécanisme des provisions pour risques en cours). De plus, les règles de prudence du Code des assurances imposent de ne pas escompter ces flux. 3.4 MODALITES DE DETERMINATION DU TAUX DE PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE Participation aux bénéfices différée assise sur la mise en juste valeur des placements financiers Une participation aux bénéfices différée est assise sur la différence entre le coût des actifs financiers figurant dans les comptes individuels statutaires et la juste valeur de ces actifs dans les comptes consolidés. Une des principales estimations comptables consiste à déterminer un taux théorique d’attribution aux contrats des produits financiers qui seraient générés par la réalisation de ces placements financiers. Ce taux théorique a été déterminé à partir d’une approche rétrospective s’appuyant sur les taux moyens constatés au cours de la dernière décennie, complétée d’une approche prospective issue des calculs d’embedded value. Ce taux ressort à 88 %. Participation aux bénéfices différée assise sur les autres retraitements de consolidation Une participation aux bénéfices différée est calculée sur les autres retraitements de consolidation (frais d’acquisition reportés, provisions mathématiques des rentes notamment). L’estimation du montant de celleci tient compte des conditions générales des contrats concernés ainsi que de la probabilité d’imputation des résultats techniques sur les calculs de participation aux bénéfices des contrats des assurés. 3.5 TEST DE DEPRECIATION DES ECARTS D’ACQUISITION Les tests de dépréciation consistent en une comparaison entre la valeur consolidée des sociétés faisant l’objet d’un écart d’acquisition et la valeur estimée de ces entités. Cette dernière est établie comme suit, selon la nature des secteurs : - l'évaluation des activités vie prend en compte les résultats des calculs d’embedded value, qui consistent à estimer puis actualiser l'ensemble des flux futurs, techniques et financiers, sur la base de scénarios et modèles revus par des actuaires indépendants. - l’évaluation des autres activités est également effectuée sur la base de flux de trésorerie futurs, prenant en compte les spécificités de chaque société, notamment en termes de perspectives de résultats et d'éléments objectifs comme le niveau de plus et moins-values latentes observé à la date de réalisation de l'estimation. 3.6 AVANTAGES AU PERSONNEL Le calcul des provisions pour les avantages au personnel requiert la sélection d’hypothèses chiffrées, notamment en termes de taux d’actualisation et de date de départ à la retraite. Les principales hypothèses chiffrées sont mentionnées dans la note 6.16.1. 4. Informations sur la gestion des risques De par son activité, Generali France est exposé à des risques d’assurance et à des risques financiers. En sa qualité d’assureur, Generali France commercialise des contrats et reçoit des primes en vue de couvrir des aléas. Ces aléas peuvent être liés à la vie humaine (maladie, décès, incapacité, invalidité) ou à des dommages (protection des biens ou indemnisations en cas de mise en cause de la responsabilité civile). L’exposition à des risques financiers provient notamment de la nécessité de placer les primes sur les marchés financiers dans l’attente de la survenance des sinistres et du paiement des prestations. Par ailleurs, l’existence de créances sur des réassureurs externes soumet potentiellement Generali France à des risques de défaut de ces réassureurs. Le dispositif général de gestion des risques de Generali France s’inscrit dans le double cadre des règles prudentielles définies par la réglementation française et par Assicurazioni Generali S.p.A. Il est par ailleurs fortement encadré par les contrôles exercés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce dispositif repose notamment sur les éléments suivants : - gestion actif / passif, - contrôle préalable au lancement des nouveaux produits, - contrôle des expositions d’assurance à travers la revue des réserves dommages et l’optimisation des stratégies de réassurance, 30Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés - contrôle des risques liés à l’activité d’investissement - identification et mesure des risques opérationnels, - contrôle interne, - lutte anti-blanchiment, - audit interne. Le dispositif de gestion des risques de Generali France est coordonné par la Direction Technique et des Risques, qui est directement rattachée à la Direction Générale et est indépendante des risk takers (gestionnaires d’actifs, souscripteurs…) et de la Direction de l’Audit. En matière de gouvernance, et en liaison avec Assicurazioni Generali S.p.A. et le Conseil d’Administration de Generali France et de ses filiales, le dispositif s’appuie sur un Risk Management Committee qui réunit le Directeur Général, le Directeur Technique et des Risques, le Directeur Financier, le Directeur de l’Audit Interne, et, chaque fois que nécessaire, les risk takers. Ce comité a pour missions principales : - la déclinaison de la politique d’Enterprise Risk Management de Assicurazioni Generali S.p.A., - la définition de limites opérationnelles, - la proposition d’actions d’optimisation de l’allocation du capital, - la supervision des politiques de gestion d’actifs, d’allocation du capital, de réassurance et de souscription. Ce comité est relayé par : - un Comité d’Allocation et de Gestion d’Actifs, - un Comité de la Réassurance, - un Comité Technique et des Risques. Le profil général de risque de Generali France se caractérise notamment par : - un niveau élevé de diversification des activités (vie & capitalisation, santé & accidents corporels, biens et responsabilité), - une faible exposition aux branches d’assurances dommages à développement long, - une stratégie de distribution diversifiée (agents, courtiers, partenaires bancaires, conseillers en gestion de patrimoine indépendants, gestion privée, internet, réseaux salariés), - une gestion prudente des actifs de placement (part des emprunts d’État et des obligations notées AAA représentant 68% des actifs obligataires, part des actions libres s’élevant à 8% de l’ensemble des actifs financiers). 4.1 RISQUES D’ASSURANCE Assurance vie Typologie des contrats Les contrats d’assurance vie de Generali France (souscrits en France sous la forme de contrats individuels ou collectifs) se décomposent en deux grandes familles : - les contrats d’épargne et de retraite (en euros ou en unités de compte), qui représentent la majeure partie de la collecte et des provisions techniques ; - les contrats de prévoyance (décès, incapacité, invalidité, santé). o Options incluses dans certains contrats d’épargne retraite : Certains contrats d’épargne retraite, outre leurs garanties principales, comportent des options complémentaires qui, dans certaines circonstances, peuvent entraîner un risque pour Generali France. Ces options sont notamment les suivantes : ? Garantie plancher de certains contrats en unités de compte Certains contrats en unités de compte comportent une garantie de capital, dite « garantie plancher », notamment en cas de décès de l’assuré, si la valeur des supports investis diminue. Ces options d’assurance font l’objet de provisions dans les comptes de Generali France, en tenant compte de leur valeur intrinsèque et de leur valeur temps. ? Option de rachat sur les contrats à capital garanti Certains contrats d’assurance vie permettent un rachat à tout moment par l’assuré. En théorie, Generali France est exposé à un risque de rachat qui, en cas de volumes significatifs sur une période de temps donnée, peut potentiellement conduire à devoir céder des placements financiers et immobiliers dans des conditions défavorables. Ce risque est cependant contenu par les éléments suivants : ? les rachats anticipés de contrats subissent généralement une fiscalité plus défavorable, ? les compagnies disposent d’une réserve de liquidités permettant de faire face à un nombre défini de rachats. ? Taux minimum garantis En cas de baisse du rendement des actifs investis, les revenus financiers peuvent potentiellement devenir inférieurs aux taux garantis. Generali France n’est toutefois exposée à ce risque que sur une fraction limitée de son portefeuille, compte tenu des couvertures contre le risque de taux mises en place (floors). 31Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Dispositif de maîtrise du risque Concernant les garanties en capital et de taux, les stratégies de gestion des risques mises en œuvre par Generali France incluent l’adossement des provisions mathématiques à des actifs obligataires de duration optimale et le recours à des instruments dérivés de taux à des fins de couverture. Pour ce qui est du risque de sinistralité en prévoyance, il est maîtrisé : - en utilisant des outils actuariels (tant pour la tarification des nouveaux produits que pour le suivi de leur rentabilité après lancement commercial) ; - par la mise en place de plans de réassurance visant à protéger à la fois la capacité de souscription de Generali France et ses résultats en cas de survenance de certains événements de pointe (notamment de risque décès individuel et collectif). Pour ce faire, un dispositif combinant des traités proportionnels et non proportionnels est conclu en fonction des besoins. Le placement de ces traités de réassurance se fait auprès de réassureurs sélectionnés par le Groupe, en prenant en compte leur solidité financière. Assurances dommages Risques assurés Les risques dommages sont souscrits pour leur grande majorité en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'Outre-Mer. La souscription se fait : - soit par affaires directes via trois canaux de distribution (salariés, agents, courtiers), - soit sous forme de coassurance (notamment par la participation de Generali France à des pools de souscription), - soit par acception d’affaires en réassurance. Les risques dommages comprennent essentiellement des risques de masse des particuliers et des professionnels (automobile, multirisques habitations, multirisques immeubles, multirisques commerces, santé, accidents corporels, grêle, risques agricoles), des risques des entreprises (flottes automobiles, garages, responsabilité civile générale, dommages aux biens, construction), et des risques de transport (plaisance, corps, facultés, aviation et spatial). En assurance de dommages, la durée du cycle de production peut être mesurée par l’écoulement de temps entre la souscription du contrat (émission de la prime) et le règlement final des sinistres survenus. Ces durées sont statistiquement variables selon les branches. Elles sont relativement plus courtes pour les risques de dommages purs (dommages automobiles, dommages aux biens) et relativement plus longues pour les risques de responsabilité civile. Generali France n'a pas d'activité de souscription sur le marché des grands risques. Dispositif de provisionnement Des provisions de sinistres sont constituées dès lors que les sinistres sont déclarés ou survenus. L’évaluation des provisions de sinistres comprend : - des provisions pour sinistres à payer, correspondant à l’estimation du coût des sinistres connus, - des provisions d’IBNR (incurred but not reported) pour couvrir les sinistres tardifs non encore déclarés ainsi que pour couvrir les insuffisances éventuellement constatées. Compte tenu du contexte réglementaire propre à la France et à la politique de souscription de Generali France, ce dernier ne considère pas nécessaire de constituer des provisions complémentaires pour certains risques (notamment responsabilité civile professionnelle et amiante) pour lesquels l’information disponible ne permet pas d’en déduire une exposition significative ou probable. L’évaluation des provisions de sinistres dommages est effectuée selon un processus en plusieurs étapes : - Evaluation des provisions de sinistres à payer pour chaque dossier de sinistre par les services d’indemnisation, qui repose soit sur l’utilisation de barèmes, soit sur une évaluation plus appropriée en fonction des éléments connus par le gestionnaire ; - Evaluation de la charge ultime restant à payer et des recours ultimes pouvant être exercés par segment technique par les services en charge des études statistiques selon des méthodes standard (chain ladder, Bornhutter Ferguson,…). Par ailleurs, un contrôle des niveaux de provisionnement de tous les portefeuilles dommages de Generali France est réalisé annuellement et revu par un actuaire indépendant. Un tableau de déroulement des charges de prestations sur les dernières années, présenté par exercice de survenance, permet de décrire l’évolution passée des charges de sinistres avant application du programme de réassurance. Ce tableau est présenté en note 6.12.4 « Triangles de sinistres ». Couverture par la réassurance des risques souscrits Afin de réduire son exposition nette sur certains risques dommages, Generali France a recours à des traités proportionnels, non proportionnels et à des cessions facultatives. Le choix des réassureurs externes au Groupe s’opère en fonction de critères économiques et financiers qui sont analysés et suivis pour l’ensemble du Groupe par Assicurazioni Generali SpA. Generali France a opté pour la centralisation de l’ensemble des cessions de risques (aussi bien en traités qu’en facultatives) au sein d’une entité spécialisée : Generali Réassurance Courtage. 32Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Le niveau de protection recherché est fixé en fonction de la composition des portefeuilles, de la politique de souscription, branche par branche, ainsi qu’en tenant compte du sinistre « historique » de référence, réévalué à sa valeur courante. Ainsi, des simulations sont régulièrement effectuées pour chiffrer les coûts et les avantages des couvertures de réassurance en cas de nouvelle survenance d’événement météorologique de type Lothar et Martin (tempêtes en Europe de décembre 1999). La réassurance des activités transport souscrites via les pools de souscription est quant à elle gérée directement par ces pools. La performance de cette réassurance est revue régulièrement par Generali France. 4.2 RISQUES OPERATIONNELS Le risque opérationnel est défini comme le risque de perte résultant de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures, d’individus, de systèmes ou résultant d’évènements extérieurs. Generali France a établi un référentiel des risques opérationnels (inspiré de Bâle II et des travaux de l’Institut Français des Auditeurs et des Contrôleurs Internes) et un référentiel des processus. Deux approches ont été menées en parallèle : - Une approche de self assessment des risques, dite top-down, qui vise à évaluer, sur le court terme, qualitativement et quantitativement, les risques opérationnels majeurs de Generali France. - Une approche de cartographie des risques, dite bottom-up, qui consiste en une analyse exhaustive et systématique des risques opérationnels et des contrôles liés à chaque processus identifié. Ces travaux constituent un outil majeur du pilotage des risques opérationnels par le management, les contrôleurs internes et les opérationnels. 4.3 RISQUES FINANCIERS Generali France est, par nature, exposé aux risques des marchés financiers via ses actifs investis en représentation de ses engagements. Il a recours à de nombreuses techniques de contrôle et d’atténuation des risques financiers dont : - La gestion actif/passif, en particulier via : ? le choix d’une allocation optimale d’actifs permettant conjointement d’équilibrer le risque financier et de maximiser le rendement du portefeuille, ? la définition de marges tactiques permettant de saisir les opportunités des marchés financiers sans déséquilibrer l’allocation retenue. - La couverture économique (via l’utilisation de dérivés financiers) en cas de besoin et dans le strict cadre défini par l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Ces techniques sont mises en œuvre dans le respect des contraintes réglementaires qui s'imposent aux sociétés d'assurance ainsi que des recommandations définies par Assicurazioni Generali S.p.A (règles de limitations par catégories, de dispersion des placements, de contrôle de la solidité financière des émetteurs…). 4.4 RISQUES DE CREDIT Le risque de crédit est défini comme le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Compte tenu de la nature des activités de Generali France, le risque de crédit est analysé pour les investissements financiers d’une part, et, d’autre part, pour les créances de réassurance. Risque de crédit sur les investissements financiers Le risque de crédit sur les investissements financiers, notamment obligataires, est géré de la façon suivante : - existence de procédures formalisées pour le choix des investissements, - suivi régulier de la qualité du portefeuille par grandes catégories de rating et par émetteurs. Le portefeuille obligataire est marqué par une forte diversification des risques par émetteur et par secteur. Sa ventilation par catégories de rating des émetteurs est la suivante (hors OPCVM): Obligations Encours (en millions d'euros) AAA AA A BBB BB No rating 31/12/2010 50 481 47% 27% 15% 9% 2% 0% 31/12/2009 45 616 43% 18% 28% 10% 0% 1% La composition des portefeuilles obligataires traduit le respect des normes définies par Assicurazioni Generali S.p.A. Celles-ci fixe également des limites par émetteurs, afin de limiter le risque de concentration. Au 31 décembre 2010, le premier émetteur obligataire (hors émetteurs souverains de l’Union Européenne) ne représente pas plus de 1% du total des actifs de placement (hors actifs mis en représentation des contrats en unités de compte). Nous rappelons qu’en 2008, les actifs financiers des sociétés du Groupe Generali en France ne comportaient pas d’investissements dans les ‘subprimes’, dans les structurés de crédit de type 33Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés CDO, CLO et de dérivé de crédit. Ils ne comportaient pas non plus de titres émis par Bear Sterns, Lehman Brothers, Washington Mutual ou d’autres établissements déclarés en faillite, ou encore d’investissements directs dans les fonds Madoff. A fin 2010, aucun défaut de paiement n’est constaté sur le portefeuille obligataire de Generali France. Par ailleurs, compte tenu de la constitution par l’Union Européenne d’un fonds de stabilité destiné à faire face aux difficultés financières que pourraient rencontrer l’un de ses membres, les titres en portefeuille émis par des États de l’Union Européenne n’ont pas nécessité la constitution de provision. Au 31 décembre 2010, l’exposition aux dettes émises par les Etats périphériques de la zone euro est de 480 millions d’euros nets de la participation des assurés et d’impôt. Risque de défaut des réassureurs La politique d’achat de protection de réassurance externe, et notamment le choix des contreparties, est validée par Assicurazioni Generali S.p.A. Pour l’assurance transport (aviation et spatial), cette politique est de la responsabilité des gérants des pools de souscription dont Generali France est membre. Le risque de défaut des réassureurs fait l’objet d’une surveillance interne. Pour Generali France, l’ensemble des créances sur les réassureurs comprend la part des provisions techniques mises à la charge des réassureurs (1 449 millions d’euros au 31 décembre 2010) et les créances sur les réassureurs (243 millions d’euros). Ces créances sont en partie couvertes par des dépôts espèces reçus des réassureurs (276 millions d’euros) ainsi que par des nantissements au profit de Generali France (766 millions d’euros). Le suivi du risque de crédit vis-à-vis de chaque réassureur prend également en compte les dettes vis-à-vis de ceux-ci (205 millions d’euros). La part des activités dommages dans les provisions techniques à la charge des réassureurs est majoritaire (environ 60% du total des provisions techniques cédées). La décomposition de cette part par rating des contreparties est la suivante : Rating des contreparties AAA AA A BBB BB No Rating 31/12/2010 7% 31% 55% 1% 0% 6% 31/12/2009 7% 54% 33% 0% 0% 6% Au 31 décembre 2010, l’exposition maximale sur un seul réassureur représente moins de 4 % des fonds propres consolidés. 4.5 RISQUE DE LIQUIDITE Le risque de liquidité est défini comme le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements financiers liés à des passifs. L’échéancier prévisionnel des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire se présente comme suit (en % des passifs) : 31 décembre 2010 : Moins d’1 an 1 à 3 ans 3-5 ans 6-10 ans 11 – 20 ans 20 ans et plus TOTAL Vie - Euro 10% 16% 12% 22% 24% 16% 100% Vie - UC 9% 15% 13% 23% 25% 15% 100% TOTAL VIE 10% 16% 12% 22% 24% 16% 100% TOTAL Dommages 36% 31% 15% 10% 9% 100% 31 décembre 2009 : Moins d’1 an 1 à 3 ans 3-5 ans 6-10 ans 11 – 20 ans 20 ans et plus TOTAL Vie - Euro 10% 15% 12% 23% 24% 15% 100% Vie - UC 8% 15% 13% 25% 27% 12% 100% TOTAL VIE 10% 15% 12% 23% 25% 15% 100% TOTAL Dommages 35% 33% 15% 10% 7% 100% Pour minimiser le risque de liquidité, la composition des placements financiers adossés aux passifs fait l’objet de nombreuses analyses afin d’investir dans des obligations de duration optimale par rapport aux échéances des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Enfin, afin de se prémunir contre le risque d’exigibilité des passifs en cas de cash flows négatifs (suite à une éventuelle hausse des rachats et/ou baisse de la collecte), la part des liquidités et actifs mobilisables à court terme sans impact sur le résultat fait l’objet d’un suivi régulier. 4.6 RISQUES DE MARCHE Le risque de marché est défini comme le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent du fait des variations des prix du marché. Il inclut trois types de risques : le risque de change, le risque de taux d’intérêt et le risque de prix. Concernant le risque de change, Generali France est très peu exposé. Ses principales opérations en devises sont souscrites via les pools de souscription aérien et spatial. Ces pools souscrivent notamment des affaires en dollar étasunien. Les règles prudentielles auxquelles Generali France est soumis rendent obligatoire une congruence entre actifs et passifs en devises, ce qui limite l’exposition nette au risque de change. 34Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Concernant le risque de taux d’intérêt et le risque de prix, l’exposition est la suivante : Assurance vie Les risques liés aux marchés financiers sont de plusieurs natures : - Une baisse des rendements des actifs investis (en particulier en cas de baisse soutenue des taux servis sur les obligations à taux fixes ou en cas de baisse des marchés actions et immobiliers) peut conduire à une réduction des marges financières, notamment en cas de taux minimum garantis aux assurés. - Une montée brusque des taux d’intérêts a pour effet de diminuer la valeur des obligations à taux fixe. Elle peut inciter les assurés à racheter leurs contrats et contraindre Generali France à céder des obligations en réalisant des pertes. La survenance de cet événement a, par ailleurs, un impact mécanique sur la marge de solvabilité des sociétés d’assurance. - Une diminution du prix des actions et de l’immobilier vient réduire le montant des plusvalues latentes disponibles et donc le rendement des portefeuilles et le niveau de la marge de solvabilité. Les stratégies mises en place pour gérer ces risques sont adaptées à chaque type de produits. Parmi ces produits, une distinction peut être opérée entre : - Les contrats pour lesquels le risque financier est substantiellement porté par les assurés (par exemple, contrats en unités de compte). Ils ne comportent de risque de marché pour Generali France qu’à hauteur des éventuelles garanties plancher en cas de décès ou de vie de l’assuré. - Les contrats contenant des garanties en capital et de taux. Dans ce cas, les stratégies de gestion des risques mises en œuvre par Generali France incluent l’adossement des provisions mathématiques à des actifs obligataires de duration optimale (afin de réduire le risque de réinvestissement), et le recours à des instruments dérivés de taux à des fins de couverture. Assurances dommages En assurances dommages, les fluctuations des marchés financiers sont intégralement supportées par l’actionnaire. Les principaux risques sont les suivants : - Une augmentation des taux d’intérêt réduit la valeur de marché des actifs obligataires à taux fixe et pourrait générer des pertes en cas de revente de ces titres ; - Une diminution du prix des actions et de l'immobilier vient réduire le montant des plusvalues latentes disponibles (même effet qu’en vie) ; - L’inflation constitue également un facteur de risque, dans la mesure où elle vient accroître le montant des prestations effectivement réglées aux assurés. Ce risque est potentiellement plus présent pour les branches à déroulement long. Les investissements des sociétés dommages sont donc gérés de façon à optimiser le rendement des actifs, tout en prenant en compte les risques ci-dessus mentionnés et les règles prudentielles prévues par le Code des assurances. La part la plus significative des investissements est en obligations cotées ou facilement cessibles afin de disposer de liquidités suffisantes en cas de paiement de sinistres exceptionnels. Sensibilité au risque de taux d’intérêt et de prix Generali France effectue des analyses de sensibilité pour estimer son niveau d’exposition aux évolutions des marchés financiers. Une variation de 100 points de base des taux d’intérêt et de 10% de la valeur de marché des actions intervenue au 31 décembre aurait eu les impacts suivants sur les fonds propres consolidés de Generali France : - Impact d’une augmentation de 100 points de base des taux d’intérêts : -348 millions d’euros (2009 : -260 millions d’euros) ; - Impact d’une baisse de 10% de la valeur de marché des actions : -66 millions d’euros (2009 : -80 millions d’euros). Il convient en outre de noter que le niveau de couverture du besoin de marge de solvabilité offre un très bon niveau de résistance face à des chocs financiers à venir. Le taux de couverture de la marge de solvabilité de Generali France est de 139% à fin 2010 (approche solvabilité I). Concernant ses principales filiales d’assurance, il est de 146% pour Generali Vie, 158% pour e-cie vie et 192% pour Generali Iard. Il convient par ailleurs de rappeler que la solidité financière du Groupe Generali en France est reconnue par les principales agences de notation. Les notations attribuées à ses principales sociétés d’assurance, Generali Vie et Generali Iard, sont les suivantes : - Standard & Poor’s : AA- (très solide) - Moody’s : AA3 (excellent) - Fitch : AA- (très haute sécurité) - A.M. Best : A+ (supérieur) 5. Événements postérieurs à la clôture Aucun fait postérieur à la clôture n’est survenu, de nature à affecter significativement les comptes de Generali France au 31 décembre 2010. 35Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6. Annexes sur le bilan 6.1 ECARTS D'ACQUISITION 6.1.1 VARIATION DES ECARTS D'ACQUISITION Exercice 2010 (en millions d'euros) 01/01/2010 Dépréciation (1) Variations de périmètre Autres mouvements 31/12/2010 Valeurs nettes 623 (4) 4 4 626 Exercice 2009 (en millions d'euros) 01/01/2009 Dépréciation Variations de périmètre Autres mouvements 31/12/2009 Valeurs nettes 623 0 0 0 623 6.1.2 DETAIL DES ECARTS D'ACQUISITION PAR SOCIETE 31/12/2010 31/12/2009 Valeur nette Valeur nette Generali Vie 181 181 Generali Iard 253 253 Europ Assistance Holding et ses filiales 190 186 Prudence Créole 3 3 Total 626 623 (1) Dépréciation des écarts d'acquisition des filiales néerlandaises d'Europ Assistance Holding. (en millions d'euros) 36Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.2 PORTEFEUILLES DE CONTRATS DES SOCIETES D'ASSURANCE 6.2.1 VARIATION DES VALEURS DE PORTEFEUILLE (VALEURS NETTES) Exercice 2010 (en millions d'euros) 01/01/2010 Acquisitions nettes de cessions Amortissement Autres mouvements 31/12/2010 Total 62 (1) (12) 2 52 Exercice 2009 (en millions d'euros) 01/01/2009 Acquisitions nettes de cessions Amortissement Autres mouvements 31/12/2009 Total 74 (12) 0 62 6.2.2 DETAIL DES VALEURS DE PORTEUILLE PAR SOCIETE 31/12/2009 Valeur brute Valeur nette Valeur nette Generali Vie 261 49 62 GFA Caraïbes 3 2 Generali Iard 1 Total 264 52 62 (en millions d'euros) 31/12/2010 37Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.3 AUTRES ACTIFS INCORPORELS (en millions d'euros) 01/01/2010 Acquisitions Amortissements et dépréciations Cessions Autres mouvements 31/12/2010 Logiciels Valeurs brutes 268 67 (17) 5 322 Amortissements et dépréciations (132) (42) 17 (1) (158) Valeurs nettes 136 67 (42) (0) 4 164 Autres actifs incorporels Valeurs brutes 12 1 (0) 3 16 Amortissements et dépréciations (6) (1) 0 1 (7) Valeurs nettes 6 1 (1) (0) 4 9 Total 141 68 (43) (0) 7 173 (en millions d'euros) 01/01/2009 Acquisitions Amortissements et dépréciations Cessions Autres mouvements 31/12/2009 Logiciels Valeurs brutes 212 62 (6) (0) 268 Amortissements et dépréciations (103) (35) 5 0 (132) Valeurs nettes 109 62 (35) (1) (0) 136 Autres actifs incorporels Valeurs brutes 15 3 (1) (5) 12 Amortissements et dépréciations (8) (0) 0 2 (6) Valeurs nettes 5 3 (0) (0) (3) 6 Total 116 65 (35) (1) (3) 141 6.3.2 VARIATION DE L'EXERCICE 2009 6.3.1 VARIATION DE L'EXERCICE 2010 38Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.4 PLACEMENTS ET IMMEUBLES D'EXPLOITATION 6.4.1 VALEUR DE MARCHE DES PLACEMENTS ET DES IMMEUBLES D'EXPLOITATION Valeur de marché des placements et immeubles d'exploitation au 31/12/2010 (en millions d'euros) Coût amorti Réserve de réévaluation Valeur au bilan Valeur de marché Plus et moins values latentes (2) Immeubles de placements hors UC 3 164 3 164 4 297 1 133 Actions Disponibles à la vente 5 159 585 5 743 5 743 Juste valeur par résultat 2 348 2 348 2 348 Titres dans les entreprises liées non consolidées 442 442 473 30 Investissements dans les entreprises associées (1) 86 86 86 Sous-total actions hors UC 8 035 585 8 619 8 650 30 Obligations Disponibles à la vente 50 221 15 50 236 50 236 Juste valeur par résultat 2 452 2 452 2 452 Détenues jusqu'à l'échéance 29 29 29 Intérêts courus 1 236 1 236 1 236 Sous-total obligations hors UC 53 938 15 53 953 53 953 Prêts (3) 5 952 (218) 5 734 5 968 234 Avances sur polices 461 461 461 Dépôts de réassurance versés 379 379 379 Autres placements financiers 0 0 0 Sous-total autres placements hors UC 6 791 (218) 6 574 6 808 234 Instruments dérivés en juste valeur positive 103 0 103 103 0 TOTAL PLACEMENTS HORS UC 72 032 382 72 414 73 812 1 398 Immeubles de placements en UC 161 161 161 Placements financiers en UC 14 526 0 14 526 14 526 TOTAL PLACEMENTS EN UC 14 687 0 14 687 14 687 TOTAL PLACEMENTS 86 719 382 87 101 88 499 1 398 Immeubles d'exploitation 243 0 243 437 194 Total placements et immeubles d'exploitation 86 962 382 87 344 88 936 1 592 (1) Le détail des investissements dans les entreprises associées est présenté en note 6.4.6. (3) Y compris les obligations reclassées en prêts au 1er janvier 2009 pour un montant de 5 375 millions d'euros (cf. note 6.4.3). (2) Plus values latentes immobilières (1 327 millions d'euros) : dont 1 165 millions d'euros en assurance Vie et 162 millions d'euros en assurances Dommages. 39Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Valeur de marché des placements et immeubles d'exploitation au 31/12/2009 (en millions d'euros) Coût amorti Réserve de réévaluation Valeur au bilan Valeur de marché Plus et moins values latentes (2) Immeubles de placements hors UC 3 235 3 235 4 390 1 155 Actions Disponibles à la vente 5 228 555 5 783 5 783 Juste valeur par résultat 2 223 2 223 2 223 Titres dans les entreprises liées non consolidées 335 335 354 19 Investissements dans les entreprises associées (1) 92 92 92 Sous-total actions hors UC 7 878 555 8 433 8 452 19 Obligations Disponibles à la vente 43 866 1 450 45 315 45 315 Juste valeur par résultat 2 359 2 359 2 359 Intérêts courus 1 184 1 184 1 184 Sous-total obligations hors UC 47 409 1 450 48 859 48 859 Prêts (3) 6 366 (243) 6 122 6 396 274 Avances sur polices 464 464 464 Dépôts de réassurance versés 333 333 333 Autres placements financiers 0 0 0 Sous-total autres placements hors UC 7 163 (243) 6 920 7 194 274 Instruments dérivés en juste valeur positive 133 0 133 133 TOTAL PLACEMENTS HORS UC 65 819 1 761 67 580 69 028 1 448 Immeubles de placements en UC 158 158 158 Placements financiers en UC 12 495 0 12 495 12 495 TOTAL PLACEMENTS EN UC 12 653 0 12 653 12 653 TOTAL PLACEMENTS 78 471 1 761 80 232 81 681 1 448 Immeubles d'exploitation 258 0 258 439 180 Total placements et immeubles d'exploitation 78 730 1 761 80 491 82 119 1 629 (1) Le détail des investissements dans les entreprises associées est présenté en note 6.4.6. (2) Plus values latentes immobilières (1 335 millions d'euros) : dont 1 167 millions d'euros en assurance Vie et 168 millions d'euros en assurances Dommages. (3) Y compris les obligations reclassées en prêts au 1er janvier 2009 pour un montant de 5 791 millions d'euros. 40Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés (en millions d'euros) Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Total Actions 7 173 918 0 8 091 Actions disponibles à la vente 5 442 302 0 5 743 Actions à la juste valeur par résultat 1 731 617 0 2 347 Obligations 50 542 2 146 0 52 688 Obligations disponibles à la vente 48 500 1 736 0 50 236 Obligations à la juste valeur par résultat 2 042 410 0 2 452 Total placements financiers 57 714 3 065 0 60 779 Instruments dérivés en juste valeur positive 0 103 0 103 Total des placements 57 714 3 168 0 60 882 Les actifs rentrant dans chacune des catégories sont listés dans la note 2.7. - Catégorie 3 : instruments financiers dont la juste valeur est établie pour tout ou partie sur la base de paramètres non observables sur un marché. 6.4.2 VENTILATION DES PLACEMENTS COMPTABILISES A LA JUSTE VALEUR SUIVANT LEUR MODE DE VALORISATION Les actifs et passifs financiers sont classés en trois catégories suivant leur mode de valorisation : - Catégorie 1 : instruments financiers cotés sur un marché actif et dont la juste valeur correspond au cours de bourse. - Catégorie 2 : instruments financiers dont la juste valeur est établie à partir de données de marché observables. 41Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.4.3 RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS Informations complémentaires sur les instruments financiers reclassés : (en millions d'euros) 01/01/2009 31/12/2009 2010 31/12/2010 31/12/2010 Valeur de reclassement Valeur au bilan Effet des cessions, remboursements et amortissements Valeur au bilan Valeur de marché Actifs financiers disponibles à la vente 5 403 5 229 (396) 4 833 5 052 Actifs financiers en juste valeur par compte de résultat 562 562 (20) 542 551 Total des instruments financiers reclassés 5 965 5 791 (416) 5 375 5 603 (en millions d'euros) Impact résultat brut Impact résultat après PABD et ID Impact capitaux propres (hors résultat) brut Impact capitaux propres (hors résultat) après PAB et ID Actifs financiers disponibles à la vente 219 26 Actifs financiers en juste valeur par compte de résultat 9 1 Total des contributions 9 1 219 26 Le Groupe a opéré au 1er janvier 2009, conformément à l'amendement IAS 39 adopté par l'Union Européenne le 15 octobre 2008, des reclassements d'instruments financiers précédemment classés dans les catégories "actifs financiers disponibles à la vente" et "actifs financiers détenus en juste valeur par compte de résultat" vers la catégorie "prêts et créances" . Les instruments ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement. Au 31 décembre 2010, en l'absence de ce reclassement, le résultat du Groupe aurait été majoré de 1 million d'euros et les capitaux propres de 26 millions d'euros après prise en compte de la participation aux bénéfices différée (PABD) et des impôts différés (ID) : 42Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.4.4 ANALYSE DES PLACEMENTS PAR FLUX Variations de l'exercice 2010 (en millions d'euros) 01/01/2010 Acquisitions Cessions ou remboursements Variations de juste valeur (1) Dépréciations (dotations / reprises) Autres 31/12/2010 Immobilier de placement hors UC - Valeur brute 3 453 362 (433) 45 7 3 434 Immobilier de placement - Amortissements (219) 14 (64) (2) (270) Total immobilier de placement hors UC 3 235 362 (420) (19) 6 3 164 Actions et obligations: Disponibles à la vente 51 098 19 067 (13 188) (1 103) 0 105 55 979 Juste valeur par résultat 4 583 612 (693) 302 (4) 4 800 Titres dans les entreprises liées non consolidées 334 119 (0) (11) 30 442 Investissement dans les entreprises associées 92 17 (22) 86 Détenues jusqu'à l'échéance 29 29 Intérêts courus 1 184 51 1 236 Autres placements hors UC 6 920 78 (475) 0 51 6 574 Total placements financiers hors UC 64 211 19 922 (14 356) (801) (11) 210 69 146 Instruments dérivés en juste valeur positive 133 34 (38) (27) 103 TOTAL PLACEMENTS HORS UC 67 579 20 319 (14 813) (828) (30) 216 72 413 Immeubles de placements en UC 158 20 (18) 1 161 Placements financiers en UC 12 495 5 458 (4 587) 1 156 4 14 526 TOTAL PLACEMENTS EN UC 12 653 5 478 (4 605) 1 157 4 14 687 TOTAL PLACEMENTS 80 232 25 797 (19 418) 329 (30) 220 87 101 (1) Hors résultat de cession. Variations de l'exercice 2009 (en millions d'euros) 01/01/2009 Acquisitions Cessions ou remboursements Variations de juste valeur (1) Dépréciations (dotations / reprises) Autres (2) 31/12/2009 Immobilier de placement hors UC - Valeur brute 3 473 443 (392) (115) 70 3 480 Immobilier de placement - Amortissements (220) 34 (60) (0) (245) Total immobilier de placement hors UC 3 254 443 (358) (175) 70 3 235 Actions et obligations: Disponibles à la vente 45 631 17 854 (9 756) 2 425 0 (5 056) 51 098 Juste valeur par résultat 4 727 565 (641) 437 (504) 4 583 Titres dans les entreprises liées non consolidées 684 35 (363) (22) (0) 334 Investissement dans les entreprises associées 87 5 92 Intérêts courus 993 191 1 184 Autres placements hors UC 1 091 211 (367) 3 5 982 6 920 Total placements financiers hors UC 53 212 18 665 (11 127) 2 862 (18) 618 64 211 Instruments dérivés en juste valeur positive 315 237 (309) (108) (0) 133 TOTAL PLACEMENTS HORS UC 56 780 19 345 (11 794) 2 753 (193) 688 67 579 Immeubles de placements en UC 184 90 (115) (1) 158 Placements financiers en UC 9 833 4 471 (3 989) 2 179 (0) 12 495 TOTAL PLACEMENTS EN UC 10 018 4 561 (4 104) 2 178 (0) 12 653 TOTAL PLACEMENTS 66 798 23 906 (15 899) 4 932 (193) 688 80 232 (1) Hors résultat de cession. (2) Le flux "Autres" correspond notamment au reclassement de certaines obligations en prêts (cf. notes 2.7 et 6.4.1). 43Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.4.5 INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES Au 30/12/2010 : Options sur actions Achats de put 317 7 7 Ventes de put Achats de call Ventes de call 362 (16) (16) Options sur taux Achats de caps 6 815 45 1 21 23 Ventes de caps 2 000 (3) (3) Achats de floor 2 300 35 35 Ventes de floor Swaps de change Ventes à terme de CHF / Achats à terme de EUR 28 (5) (3) 0 (2) Ventes à terme de USD / Achats à terme de EUR Swaps de taux Payeur taux fixe / Receveur taux variable 1 123 (64) (18) (8) (38) Change à terme Change à terme positif 918 (83) (83) Change à terme négatif 240 17 17 Total 14 103 (67) Total des dérivés en juste valeur positive 103 Total des dérivés en juste valeur négative (171) Au 31/12/2009 : Options sur actions Achats de put 333 5 5 Ventes de put 246 (0) Achats de call 219 6 6 Ventes de call 119 (2) (2) Options sur taux Achats de caps 7 515 96 6 46 45 Ventes de caps 2 000 (8) (8) Achats de floor 2 300 23 23 Ventes de floor Swaps de change Ventes à terme de CHF / Achats à terme de EUR 15 0 Ventes à terme de USD / Achats à terme de EUR Swaps de taux Payeur taux fixe / Receveur taux variable 609 (32) (24) (8) Total 13 471 87 Total des dérivés en juste valeur positive 132 Total des dérivés en juste valeur négative (45) 5 ans et + (en millions d'euros) Nominal Juste valeur Moins d'un an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans 5 ans et + (en millions d'euros) Nominal Juste valeur Moins d'un an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans 44Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.4.6 INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES (en millions d'euros) 01/01/2010 Résultat Dividendes Variations de périmètre Autres 31/12/2010 Generali Investments S.p.A. 63 6 (3) 67 Foncière Hypersud SA 18 (7) () () 10 Bien Etre Assistance SAS 1 () () 1 Worldwide Assistance Brasil 10 3 (1) () 1 13 EABS Servicos de Assist e Part () () () () Generali North America Real Estate Holding 1 LLC 9 9 Generali Europe Income Holding SA () 17 (30) (14) Total des investissements dans les entreprises associées 92 2 (4) 26 (30) 86 Generali Investments S.p.A. (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Capitaux propres 246 233 Total actif Chiffre d'affaires Résultat net 22 23 Pourcentage d'intérêt 30% 30% Foncière Hypersud SA (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Capitaux propres 21 40 Total actif 330 354 Chiffre d'affaires 27 29 Résultat net (15) (5) Pourcentage d'intérêt 49% 49% Bien Etre Assistance SAS (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Capitaux propres 1 1 Total actif 4 6 Chiffre d'affaires 10 9 Résultat net 0 0 Pourcentage d'intérêt 47% 47% Worldwide Assistance Brasil (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Capitaux propres 18 12 Total actif 43 31 Chiffre d'affaires 140 88 Résultat net 6 3 Pourcentage d'intérêt 25% 25% Generali North America Real Estate Holding 1 LLC (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Capitaux propres 26 Total actif 75 Chiffre d'affaires 2 Résultat net 0 Pourcentage d'intérêt 36% Generali Europe Income Holding SA (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Capitaux propres 53 Total actif 133 Chiffre d'affaires 0 Résultat net 0 Pourcentage d'intérêt 32% 45Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.5 CREANCES (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Primes acquises et non émises 1 235 1 096 Créances envers les coassureurs 131 120 Créances sur les assurés, intermédiaires et autres tiers 1 184 1 161 Créances nées d'opérations d'assurance directe 2 549 2 377 Créances nées d'opérations de réassurance 243 288 Créances d'impôts et taxes 120 197 Autres créances 482 445 Total des créances 3 395 3 308 Les créances ont une échéance inférieure à un an et ne font pas l'objet d'actualisation. 46Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.6 IMMEUBLES D'EXPLOITATION ET AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en millions d'euros) 01/01/2010 Acquisitions Amortissements et dépréciations Cessions Autres mouvements 31/12/2010 Terrains et constructions Valeurs Brutes 280 5 (14) (5) 265 Amortissements et dépréciations (21) (2) 0 1 (22) Valeurs nettes 258 5 (2) (14) (4) 243 Autres actifs corporels Valeurs Brutes 223 30 (15) 1 239 Amortissements et dépréciations (151) (25) 14 (1) (162) Valeurs nettes 72 30 (25) (1) 0 77 Total 331 35 (27) (15) (4) 320 (en millions d'euros) 01/01/2009 Acquisitions Amortissements et dépréciations Cessions Autres mouvements 31/12/2009 Terrains et constructions Valeurs Brutes 284 7 (11) 0 280 Amortissements et dépréciations (19) (2) 0 (0) (20) Valeurs nettes 265 7 (2) (11) 0 258 Autres actifs corporels Valeurs Brutes 203 22 (4) 1 223 Amortissements et dépréciations (132) (21) 2 (1) (151) Valeurs nettes 72 22 (21) (1) 1 72 Total 337 29 (23) (13) 1 331 6.6.1 VARIATION DE L'EXERCICE 2010 6.6.2 VARIATION DE L'EXERCICE 2009 47Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.7 FRAIS D'ACQUISITION REPORTES (En millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Assurance Vie 1 457 1 724 Assurances Dommages 105 108 Autres Activités 23 17 Total 1 585 1 848 Les frais d'acquisition reportés des sociétés d'assurance Vie (au delà des frais d'acquisition limités à l'écart de Zillmer reconnus dans les comptes sociaux) s'élèvent à 1 375 millions d'euros (2009 : 1 631 millions d'euros). Ils font l'objet de provisions pour chargements futurs de 595 millions d'euros (2009 : 632 millions d'euros), de provisions pour participation aux bénéfices différée d'un montant de 519 millions d'euros (2009 : 727 millions d'euros) et d'impôts différés de 90 millions d'euros (2009 : 93 millions d'euros). Le montant net des frais d'acquisition reportés (au delà des frais d'acquisition reconnus dans les comptes sociaux) s'élève à 171 millions (2009 : 177 millions d'euros). 48Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.8 TRESORERIE, EQUIVALENTS DE TRESORERIE ET COMPTES CREDITEURS DE BANQUE (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 913 2 053 Comptes courants créditeurs de banque (345) (419) Solde net de la trésorerie 1 568 1 634 Ce poste inclut les soldes des comptes bancaires et les placements liquides monétaires (y compris les placements réalisés dans des OPCVM monétaires). 49Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.9.1 VARIATION DE LA RESERVE DE REEVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE EN 2010 (en millions d'euros) 01/01/2010 Variation des plus-values latentes nettes (hors cessions) Effet des cessions sur les plus et moins values latentes Dépréciations Autres mouvements 31/12/2010 Valeur brute : Obligations 1 206 (1 282) (138) 11 (202) Actions 555 178 (296) 144 4 585 Total - Valeur brute 1 761 (1 103) (434) 144 14 382 Participation aux bénéfices discrétionnaire : Obligations (1 000) 1 080 119 (7) 192 Actions (251) (254) 212 (121) (3) (417) Total - Participation aux bénéfices discrétionnaire (1 251) 826 331 (121) (10) (225) Impôts différés : Obligations (72) 69 7 (1) 2 Actions (50) (41) 27 28 (0) (36) Total - Impôts différés (123) 28 34 28 (2) (34) Valeur nette : Obligations 134 (132) (13) 2 (9) Actions 254 (117) (56) 51 0 132 Total - Net 388 (249) (69) 51 3 123 123 dont intérêts minoritaires 6.9 RESERVE DE REEVALUATION dont part du Groupe 50Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.9.2 VARIATION DE LA RESERVE DE REEVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE EN 2009 (en millions d'euros) 01/01/2009 Variation des plus-values latentes nettes (hors cessions) Effet des cessions sur les plus et moins values latentes Dépréciations Autres mouvements 31/12/2009 Valeur brute : Obligations (403) 1 431 (158) 0 336 1 206 Actions (863) 1 088 208 135 (13) 555 Total - Valeur brute (1 266) 2 519 50 135 323 1 761 Participation aux bénéfices discrétionnaire : Obligations 311 (1 172) 135 (275) (1 000) Actions 793 (809) (139) (107) 12 (251) Total - Participation aux bénéfices discrétionnaire 1 104 (1 981) (5) (107) (263) (1 251) Impôts différés : Obligations 30 (89) 8 (0) (21) (72) Actions (7) (64) (24) (9) 54 (50) Total - Impôts différés 23 (153) (16) (9) 32 (123) Valeur nette : Obligations (62) 170 (15) 0 40 134 Actions (77) 215 45 18 52 254 Total - Net (138) 385 30 18 93 388 386 dont intérêts minoritaires 2 dont part du Groupe 51Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6.10.1 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Exercice 2010 (en millions d'euros) 01/01/2010 Dotation aux provisions Reprise de provisions non utilisées Utilisation sur l'exercice Autres mouvements 31/12/2010 Total 126 21 (20) (57) (10) 60 Exercice 2009 (en millions d'euros) 01/01/2009 Dotation aux provisions Reprise de provisions non utilisées Utilisation sur l'exercice Autres mouvements 31/12/2009 Total 169 61 (11) (94) 0 126 6.10.2 VENTILATION PAR NATURES DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Provisions pour impôts et taxes 9 58 Provisions pour litiges 43 58 Autres provisions 9 10 Total 60 126 52Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.11 DETTES DE FINANCEMENT (en millions d'euros) Taux d'intérêt Échéance 31/12/2010 31/12/2009 Emprunts subordonnés : Generali Finance BV Variable 2019 500 500 Participatie Maatschappij Graafschap NV Variable 2014 110 110 Participatie Maatschappij Graafschap NV Fixe Indéterminée 40 40 Flandria Participations Financières Variable Indéterminée 50 50 Flandria Participations Financières Fixe Indéterminée 300 300 Flandria Participations Financières Fixe Indéterminée 130 130 Sous-total des dettes intra-Groupe 1 130 1 130 Etablissements bancaires hors Groupe Variable (1) Indéterminée 200 200 Total des valeurs nominales 1 330 1 330 Intérêts courus 7 7 Total des emprunts subordonnés 1 337 1 337 Autres dettes de financement : Etablissements bancaires hors Groupe Variable (1) 2012 62 62 Intérêts courus 0 0 Total des autres dettes de financement 62 62 Total des dettes de financement 1 399 1 398 (1) Les charges de ces dettes sont couvertes par des swap de taux (fixe contre variable) dans le cadre desquels les charges d’intérêts supportées par Generali France sont fixes. Ces couvertures sont présumées efficaces à 100% dans la mesure où elles sont complètement adossées à leur sous-jacent en termes de nominal, de devise, de maturité, d’index de référence et de dates d’échange des flux variables. Elles sont donc traitées en comptabilité de couverture, avec enregistrement en capitaux propres des variations de leur juste valeur. 53Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.12 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Provisions techniques Vie hors UC Provisions mathématiques 63 283 58 242 Provisions pour participation des assurés aux bénéfices exigibles 2 213 1 896 Provisions pour sinistres à payer et autres 2 275 2 233 Total des provisions techniques Vie hors UC 67 771 62 371 Provisions techniques Vie UC 14 032 12 083 Total - assurance Vie 81 803 74 454 Provisions techniques Dommages (y compris Assistance) Provisions pour sinistres à payer 4 690 4 568 Provisions pour primes non acquises 918 898 Autres provisions 413 352 Total - assurances Dommages (y compris Assistance) 6 021 5 817 Total des provisions techniques brutes 87 825 80 271 Total provisions mathématiques euros et UC 77 315 dont contrats d'assurance : 22 656 dont contrats d'investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire : 54 659 (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 00/01/1900 Provisions mathématiques 234 226 Provisions pour participation des assurés aux bénéfices exigibles 17 13 Provisions pour sinistres et autres 385 374 Total de la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Vie hors UC 635 613 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Vie UC Total - assurance Vie 635 613 Provisions pour sinistres 767 748 Provisions pour primes non acquises 45 26 Autres provisions 1 2 Total - assurances Dommages (y compris Assistance) 813 777 Total de la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 1 449 1 390 6.12.1 PROVISIONS TECHNIQUES D'ASSURANCE ET DES CONTRATS D'INVESTISSEMENT AVEC PARTICIPATION AUX BENEFICES DISCRETIONNAIRE (BRUTES DE REASSURANCE) 6.12.2 PART DES CESSIONNAIRES ET RETROCESSIONNAIRES DANS LES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE ET D'INVESTISSEMENT Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Vie hors UC Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques Dommages (y compris Assistance) 54Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Provisions techniques Vie (en millions d'euros) Brut Part des réassureurs Provisions techniques au 01/01/2009 64 891 618 Chiffre d'affaires 12 309 403 Prestations payées d'assurance Vie (6 493) (286) Revalorisation des contrats UC 2 178 Autres 1 569 (122) Provisions techniques au 31/12/2009 74 454 613 Chiffre d'affaires 11 315 442 Prestations payées d'assurance Vie (6 672) (331) Revalorisation des contrats UC 1 157 Autres 1 548 (89) Provisions techniques au 31/12/2010 81 803 635 Provisions techniques Dommages (y compris Assistance) (en millions d'euros) Brut Part des réassureurs Provisions techniques au 01/01/2009 5 820 820 Prestations payées sur survenances antérieures (1 054) (92) Provisions relatives à l'exercice et autres flux 1 050 48 Provisions techniques au 31/12/2009 5 817 777 Prestations payées sur survenances antérieures (1 153) (168) Provisions relatives à l'exercice et autres flux 1 358 205 Provisions techniques au 31/12/2010 6 021 813 6.12.3 FLUX DE VARIATION DES PROVISIONS TECHNIQUES D'ASSURANCE ET DES CONTRATS D'INVESTISSEMENT AVEC PARTICIPATION AUX BENEFICES DISCRETIONNAIRE 55Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.12.4 TRIANGLE DE SINISTRES N-4 N-3 N-2 N-1 N (2006) (2007) (2008) (2009) (2010) Coût initial estimé 2 111 2 219 2 292 2 339 2 349 Réestimation du coût final : Un an plus tard 2 075 2 203 2 214 2 355 Deux ans plus tard 1 991 2 136 2 196 Trois ans plus tard 1 967 2 136 Quatre ans plus tard 1 958 Coût final réestimé 1 958 2 136 2 196 2 355 2 349 Excédent (+) / insuffisance (-) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé +7,24% +3,76% +4,19% -0,69% Déroulé des provisions de sinistres des sociétés d'assurance Dommages (affaires directes brutes de réassurance et avant recours) (en millions d'euros) Charge totale cumulée estimée (par exercice comptable concerné) 56Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Total 835 722 6.12.6 PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Participation aux bénéfices différée résultant du retraitement des placements : Réévaluation des placements disponibles à la vente Actif différé 14 Passif différé (1) (1 031) Réévaluation des placements en juste valeur par résultat Actif différé 105 269 Passif différé Autres ajustements financiers Actif différé 168 95 Passif différé (8) (8) Participation aux bénéfices différée résultant du retraitement d'éléments techniques : Frais d'acquisition reportés Passif différé (519) (727) Provisions techniques Actif différé 527 503 Participation aux bénéfices différée à l'actif du Bilan 814 867 Participation aux bénéfices différée au passif du Bilan (527) (1 766) Solde net actif différé (+) / passif différé (-) 287 (899) Au 31 décembre 2010, le solde de participation aux bénéfices différée représente dans les comptes IFRS un montant net actif de 287 millions d’euros. 6.12.5 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'INVESTISSEMENT SANS PARTICIPATION AUX BENEFICES DISCRETIONNAIRE Il s'agit de contrats en unités de compte qui ne comportent pas de risque d'assurance significatif. Ce montant est généré à hauteur de 361 millions d’euros par des moins-values latentes sur obligations et OPCVM de taux. Il est par ailleurs couvert par les plusvalues latentes sur actifs immobiliers (cf note 6.4.1) et la provision pour participation aux excédents. (1) Dont 225 millions d'euros au passif du bilan en contrepartie de la réserve de réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2010. 57Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.13 DETTES NEES D'OPERATIONS D'ASSURANCE DIRECTE ET DE REASSURANCE 6.13.1 DETTES NEES D'OPERATIONS D'ASSURANCE DIRECTE (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Dettes envers les assurés, intermédiaires et autres tiers 873 767 Comptes courants des coassureurs créditeurs 70 26 Total 943 793 Les dettes nées d'opérations d'assurance directe ont une échéance inférieure à 1 an. 6.13.2 DETTES NEES D'OPERATIONS DE REASSURANCE (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Comptes courants des cessionnaires, rétrocessionnaires, cédants et rétrocédants 205 335 Dépôts espèces reçus des cessionnaires 276 247 Total 481 582 Les comptes courants des cessionnaires, rétrocessionnaires, cédants et rétrocédants ont une échéance inférieure à un an. 58Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.14 IMPOTS DIFFERES 6.14.1 IMPOTS DIFFERES ACTIFS (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Décalages temporaires issus des comptes sociaux 112 106 Actifs financiers disponibles à la vente (1) 65 4 Retraitements financiers 42 79 Retraitements immobiliers 5 5 Retraitements techniques 18 25 Retraitements relatifs aux passifs sociaux 47 46 Elimination des plus-values de cessions internes 11 13 Autres retraitements de consolidation 14 12 Total 314 289 6.14.2 IMPOTS DIFFERES PASSIFS (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Décalages temporaires issus des comptes sociaux 2 15 Actifs financiers disponibles à la vente (1) 99 120 Annulation de la réserve de capitalisation (2) 0 267 Retraitements financiers 0 0 Retraitements immobiliers 8 8 Retraitements techniques 96 93 Ecarts d'évaluation 10 10 Autres retraitements de consolidation 5 4 Total 220 518 (1) Les impôts différés relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente sont dotés en contrepartie de la réserve de réévaluation (cf. note 6.9). (2) Reprise du stock d'impôt différé en 2010 suite au changement de régime fiscal applicable à la réserve de capitalisation (cf. note 1). 59Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.15 DETTES FINANCIERES D'EXPLOITATION (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Total 302 161 Les échéances de ces dettes sont les suivantes : (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Inférieures à 1 an 7 2 Entre 1 et 5 ans 294 160 Supérieures à 5 ans 1 Les taux d'intérêt de ces dettes sont : (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Taux variable 300 159 Taux fixe 2 2 Les dettes financières d'exploitation comprennent principalement les dettes contractées par des sociétés de portage d'investissements immobiliers. 60Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 6.16 AUTRES DETTES (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi 113 116 Autres engagements sociaux 296 258 Dettes sociales 66 76 Autres créditeurs 679 635 Total 1 154 1 086 6.16.1 AVANTAGES AU PERSONNEL POSTERIEURS A L'EMPLOI (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Provisions relatives aux régimes français 97 100 92 87 79 73 Provisions relatives aux régimes hors de France 16 16 13 17 24 19 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi 113 116 105 104 103 92 Les régimes à prestations définies font l'objet d'une provision sur la base de la valeur actualisée des prestations futures selon la méthode des unités de crédit projetées. 61Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés (a) Régimes français (en millions d'euros) IFC Retraites supplémentaires Autres Total Valeur de la dette actuarielle au 31/12/2005 37 36 73 Coût des services rendus 2 2 Coût financier 2 1 3 Prestations (1) (1) (2) Coût des services passés 1 1 Gains et pertes actuariels (1) 4 3 Réduction et liquidation de régime Valeur de la dette actuarielle au 31/12/2006 40 39 79 Coût des services rendus 3 3 Coût financier 2 1 3 Prestations (1) (1) (2) Coût des services passés Gains et pertes actuariels 5 (1) 4 Réduction et liquidation de régime Valeur de la dette actuarielle au 31/12/2007 49 38 87 Coût des services rendus 2 1 3 Coût financier 2 1 3 Prestations (2) (1) (3) Coût des services passés Gains et pertes actuariels 2 2 Réduction et liquidation de régime Valeur de la dette actuarielle au 31/12/2008 51 41 92 Coût des services rendus 3 1 4 Coût financier 2 1 3 Prestations (5) (1) (6) Coût des services passés Gains et pertes actuariels 1 6 7 Réduction et liquidation de régime Valeur de la dette actuarielle au 31/12/2009 52 48 100 Coût des services rendus 2 2 4 Coût financier 2 2 4 Prestations (4) (2) (6) Coût des services passés Gains et pertes actuariels 5 4 9 Réduction et liquidation de régime Valeur de la dette actuarielle au 31/12/2010 57 54 111 Juste valeur des actifs du plan au 31/12/2005 Juste valeur des actifs du plan au 31/12/2006 Juste valeur des actifs du plan au 31/12/2007 Juste valeur des actifs du plan au 31/12/2008 Juste valeur des actifs du plan au 31/12/2009 Juste valeur des actifs du plan au 31/12/2010 14 14 Dette nette au bilan au 31/12/2005 37 36 73 Dette nette au bilan au 31/12/2006 40 39 79 Dette nette au bilan au 31/12/2007 49 38 87 Dette nette au bilan au 31/12/2008 51 41 92 Dette nette au bilan au 31/12/2009 52 48 100 Dette nette au bilan au 31/12/2010 57 40 97 Taux d'actualisation retenu 4,00% 4,00% Hypothèse de profil de carrière (y compris inflation) 2,60% 2,60% Hypothèse d'age de départ à la retraite * de 61 à 65 ans de 61 à 65 ans * hypothèses différenciées selon les âges et les populations (personnels administratifs versus salariés commerciaux) Les régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'une part, de contrats d'assurance internes au Groupe comptabilisés comme droits à remboursement pour un total de 6,3 millions d'euros, et d'autre part, depuis 2010, d'un contrat d'assurance externe couvrant les rentes en service de régimes ouverts et fermés à hauteur de 14,2 M€. Le taux d’actualisation retenu pour les évaluations à long terme, c’est-à-dire pour les engagements de Retraite et d’Indemnités de Fin de Carrière, fait référence aux taux Bloomberg sur la zone Euro pour les obligations d'une maturité de 10 ans. A fin 2010, il s'établit à 4%. La majorité des régimes dont bénéficient les salariés du Groupe en France sont des régimes à cotisations définies. Le montant des provisions au titre des régimes à prestations définies est détaillé dans le tableau infra. Les principaux régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies présents chez Generali France sont, d'une part et pour moitié, les indemnités de fin de carrière (IFC) prévues par la Convention collective des compagnies d'assurance, et, d'autre part, un ensemble de régimes de retraites supplémentaires dont une partie sont des régimes anciens qui portent sur une population fermée. 62Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés (b) Régimes hors de France Pays RoyaumeUni Italie Belgique Allemagne (en millions d'euros) Fonds de pension Fin de carrière Retraite Retraite Autres Total Valeur de la dette actuarielle au 31/12/2005 28 7 4 1 3 43 Coût des services rendus 1 1 1 3 Coût financier 1 1 Prestations (1) (1) Coût des services passés Gains et pertes actuariels 4 4 Réduction et liquidation de régime Autres Valeur de la dette actuarielle au 31/12/2006 34 7 4 1 4 50 Coût des services rendus 1 (1) Coût financier 2 1 3 Prestations (1) (1) (2) Coût des services passés Gains et pertes actuariels (1) 1 Réduction et liquidation de régime (1) (3) (4) Autres (3) (3) Valeur de la dette actuarielle au 31/12/2007 30 6 4 1 3 44 Coût des services rendus 1 1 Coût financier 1 1 Prestations (1) (1) (2) Coût des services passés Gains et pertes actuariels (5) (1) (6) Réduction et liquidation de régime Autres (7) (7) Valeur de la dette actuarielle au 31/12/2008 18 6 4 1 2 31 Coût des services rendus 1 1 Coût financier 1 1 Prestations (1) (1) (2) Coût des services passés Gains et pertes actuariels 6 6 Réduction et liquidation de régime Autres 2 1 3 Valeur de la dette actuarielle au 31/12/2009 26 5 4 1 4 40 Coût des services rendus 0 1 1 Coût financier 2 0 0 2 Prestations (1) (1) Coût des services passés Gains et pertes actuariels 1 0 2 3 Réduction et liquidation de régime 0 Autres 0 1 1 Valeur de la dette actuarielle au 31/12/2010 28 5 5 1 7 46 Juste valeur des actifs du plan au 31/12/2005 20 2 2 24 Juste valeur des actifs du plan au 31/12/2006 22 2 2 26 Juste valeur des actifs du plan au 31/12/2007 22 2 3 27 Juste valeur des actifs du plan au 31/12/2008 13 2 3 18 Juste valeur des actifs du plan au 31/12/2009 18 2 4 24 Juste valeur des actifs du plan au 31/12/2010 21 3 6 30 Dette nette au bilan au 31/12/2005 8 7 2 1 1 19 Dette nette au bilan au 31/12/2006 12 7 2 1 2 24 Dette nette au bilan au 31/12/2007 8 6 2 1 17 Dette nette au bilan au 31/12/2008 5 6 2 1 (1) 13 Dette nette au bilan au 31/12/2009 8 5 2 1 16 Dette nette au bilan au 31/12/2010 7 5 2 1 1 16 Hypothèses actuarielles au 31 décembre 2010 Taux d'actualisation retenu 5,50% 4,75% 4,75% 4,75% Hypothèse de profil de carrière (y compris inflation) 3,40% à 3,60% Les régimes hors de France concernent les salariés et anciens salariés d'implantations locales des activités d'assistance. Leurs caractéristiques diffèrent selon les réglementations et pratiques locales. 63Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Caractéristiques du régime fonds de pension du Royaume-Uni Ce régime à prestations définies est un plan de retraite offrant un ensemble de prestations de retraite et de protection de la famille à un groupe de salariés des activités d'assistance localisé au Royaume-Uni. Le plan comprend une pension en fonction de l'ancienneté et du salaire au moment du départ en retraite, une option de convertir une part de la pension en capital, une option de bénéficier de manière anticipée de ces avantages sous certaines conditions, une option de contribuer au plan sur une base volontaire, une clause de réversion en cas de décès, et une indexation annuelle des pensions. Les actifs du plan sont évalués à leur juste valeur à la clôture. Ils sont portés par une structure distincte de l'employeur et ne figurent pas, à ce titre, à l'actif des comptes consolidés de Generali France. Ils ne sont utilisables que pour le paiement des prestations aux salariés et anciens salariés dans le cadre du plan. La dette figurant au bilan au titre de ce plan est de ce fait la dette actuarielle diminuée de la valeur des actifs du plan. L'évaluation actuarielle de l'engagement prend en compte un taux espéré de rendement financier des actifs du plan de 6,50%. Ce fonds est majoritairement composé d'actions cotées. 6.16.2 Autres engagements sociaux Les autres engagements sociaux comprennent: - les provisions pour congés payés et pour compte épargne temps ; - les dettes envers le personnel liées aux plans d'attribution d'actions gratuites. Au 31 décembre 2010, les plans d'attribution d'actions gratuites adoptés par le Conseil d'Administration de Generali France sont les suivants : - un plan au bénéfice de l'ensemble des salariés de l'UES Generali France Assurances ; - un plan au bénéfice de l'ensemble des salariés du Groupe Generali en France à l'occasion du 175 ème anniversaire de Assicurazioni Generali SpA ; - cinq plans spécifiques au profit d'une partie des salariés du Groupe Generali en France. Les actions des deux plans généraux et du premier plan spécifique sont intégralement acquises à leurs bénéficiaires au 31 décembre 2010. Concernant les autres plans, l'attribution des actions est conditionnée par : - l'atteinte de critères de performance. - la présence du bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition qui est de 2 à 4 ans ; Le montant de la charge et de la dette relatives à ces plans d'attribution d'actions gratuites est de respectivement 23 et 69 millions d'euros dans les comptes au 31 décembre 2010. 6.16.3 Dettes sociales Les dettes sociales comprennent notamment les dettes envers les organismes sociaux. 6.16.4 Autres créditeurs Les "autres créditeurs" comprennent notamment les fournisseurs divers et les charges à payer. 64Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 7. Annexes sur le compte de résultat 7.1 CHIFFRE D'AFFAIRES 7.1.1 CHIFFRE D'AFFAIRES PAR BRANCHE D'ACTIVITE (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Assurance Vie 11 393 12 377 dont hors contrats d'investissements 11 315 12 309 dont contrats d'investissements (enregistré en dépôts) 78 68 Assurances Dommages 4 043 3 891 dont sociétés Dommages 3 196 3 093 dont sociétés Assistance 847 798 Prestations de service (Assistance) 480 434 Total chiffre d'affaires 15 916 16 702 dont enregistré dans le poste "Primes émises" 15 358 16 200 dont enregistré dans le poste "Produits des autres activités" et quote-parts dans les sociétés mises en équivalence 480 434 dont enregistré en dépôts 78 68 Chiffre d'affaires Vie (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Epargne en € 7 333 8 696 Epargne en UC 1 558 1 208 Total Epargne 8 891 9 904 Retraite 943 1 015 Prévoyance & Santé 1 559 1 458 Total chiffre d'affaires Vie 11 393 12 377 dont enregistré dans le poste "Primes émises" 11 315 12 309 Chiffre d'affaires Dommages (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Automobile 1 167 1 140 Mono Véhicule 910 886 Flottes et Garages 257 254 Dommage aux biens et Responsabilité Civile 1 343 1 278 DAB des Particuliers 475 429 DAB des Professionnels 320 320 DAB et RC des Entreprises 548 529 Assistance 847 798 Dommages Corporels et Santé 508 498 Transport et Aviation 179 176 Total chiffre d'affaires Dommages 4 043 3 891 dont enregistré dans le poste "Primes émises" 4 043 3 891 65Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés Account 3010110000 7.1.2 CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 France 14 938 15 787 Italie 331 331 Autres pays d'Europe 452 437 Autres pays hors d'Europe 195 147 Total 15 916 16 702 66Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 7.2. RESULTAT OPERATIONNEL (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Vie 562 330 Dommages 228 289 Eliminations de consolidation, holding et autres (75) (130) Résultat opérationnel 714 489 7.2.1. RESULTAT OPERATIONNEL VIE (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Montants bruts Montants cédés Montants nets Montants bruts Montants cédés Montants nets Primes émises 11 315 (442) 10 873 12 309 (403) 11 906 Variations des primes non acquises 0 0 0 0 0 0 Produits des autres activités 11 11 10 10 Produits des placements nets de charges 3 312 0 3 312 2 939 0 2 939 Produits des placements 2 883 2 883 2 650 2 650 Charges des placements (80) (80) (61) (61) 499 499 298 298 169 169 334 334 Variation des dépréciations et amortissements sur placements (157) (157) (282) (282) Ajustements ACAV 1 163 1 163 2 198 2 198 Charges des prestations des contrats (14 226) 354 (13 872) (16 186) 281 (15 904) Variations des provisions hors UC (5 501) 22 (5 478) (7 073) (4) (7 077) Variations des provisions UC (2 054) 0 (2 054) (2 620) (0) (2 620) Prestations payées (6 672) 331 (6 340) (6 493) 286 (6 207) Frais d'acquisition des contrats (462) 49 (413) (436) 62 (374) Frais d'administration (507) (507) (421) (421) Autres produits et charges opérationnels 2 2 (7) (7) Transferts inter-sectoriels 5 5 (3) (3) Amortissement des valeurs de portefeuille (12) (12) (12) (12) Résultat opérationnel Vie 601 (40) 562 390 (60) 330 Passage du résultat opérationnel au résultat opérationnel de gestion (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Résultat opérationnel Vie 562 330 0 68 12 12 23 44 Résultat opérationnel de gestion Vie 596 455 Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat Plus et moins values de cession des placements nettes de reprises de dépréciations Neutralisation de la part des fonds propres dans les provisions pour dépréciation Neutralisation de l'amortissement des valeurs de portefeuille Autres 67Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 7.2.2 RESULTAT OPERATIONNEL DOMMAGES (en millions d'euros) Montants bruts Montants cédés Montants nets Montants bruts Montants cédés Montants nets Primes émises 4 043 (338) 3 705 3 891 (309) 3 582 Variations des primes non acquises (3) 22 19 1 (2) (1) Produits des autres activités 407 407 391 391 Produits des placements nets de charges 296 0 296 246 0 246 Produits des placements 273 273 302 302 Charges des placements (62) (62) (91) (91) 78 78 51 51 24 24 9 9 Variation des dépréciations et amortissements sur placements (17) (17) (25) (25) Charges des prestations des contrats (3 312) 232 (3 080) (3 081) 176 (2 900) Frais d'acquisition des contrats (802) 42 (760) (743) 34 (714) Frais d'administration (337) (337) (327) (327) Autres produits et charges opérationnels (28) (28) (2) (2) Transferts inter-sectoriels 5 5 15 15 Résultat opérationnel dommages 270 (42) 228 391 (102) 289 Passage du résultat opérationnel au résultat opérationnel de gestion (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 228 289 (78) (60) (23) (10) 8 17 Autres 15 10 Résultat opérationnel de gestion Dommages 0 149 246 Résultat opérationnel Dommages Déduction des plus et moins values de cession des placements nettes de reprises de dépréciations 31/12/2010 31/12/2009 Plus et moins values de cession des placements nettes de reprises de dépréciations Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat Déduction de la variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat Déduction de la variation des dépréciations sur placements 68Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 7.3 PRODUITS DES PLACEMENTS (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Produits des placements 3 157 2 940 Immeubles de placement 274 278 Placements financiers 2 884 2 662 Placements disponibles à la vente 2 303 1 973 Obligations 2 085 1 767 Actions 202 193 Autres 17 13 Placements à la juste valeur par résultat 186 238 Obligations 95 100 Actions 13 18 Autres 77 120 Autres actifs (1) 360 398 Gains de change 34 53 Charges des placements (143) (152) Frais de gestion des placements (51) (46) Charges d'intérêts (20) (7) Charges des dépôts de réassurance (8) (9) Autres actifs (35) (33) Pertes de change (28) (56) Plus et moins values de cession des placements nettes de reprises de dépréciations 577 349 Immeubles de placement 125 162 Placements financiers 452 187 Placements disponibles à la vente 424 288 Obligations 146 194 Actions 277 90 Autres 1 4 Placements à la juste valeur par résultat 20 (99) Obligations (3) (0) Actions 8 (129) Autres 15 29 Autres actifs 8 (2) Variation des dépréciations des placements (175) (333) Amortissement des immeubles (64) (61) Dépréciations (111) (272) Immeubles 44 (117) Obligations (1) (2) Actions (155) (154) Autres 0 0 Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 192 343 Obligations (37) 176 Actions 141 222 Autres 88 (54) Produits des placements hors coût de l'endettement 3 608 3 147 Participation aux bénéfices différée financière (60) (351) Produits des placements nets de participation aux bénéfices différée 3 549 2 796 (1) y compris les coupons des obligations reclassées en prêts au 1 er janvier 2009 (cf. notes 2.7 et 6.4.1). 69Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 7.4 CHARGE DE LA DETTE (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Charge d'intérêts sur passifs subordonnés (52) (59) Charge d'intérêts sur autres dettes de financement (3) (2) Total (55) (61) 70Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 7.5 IMPOTS SUR LES RESULTATS (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Charge d'impôt exigible (321) (68) Charge d'impôt différée 235 (81) Total (86) (149) 7.5.1 DETAIL DU PRODUIT (CHARGE) D'IMPOT DIFFERE PAR NATURE (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Décalages temporaires issus des comptes sociaux 19 (6) Réserve de capitalisation 267 (68) Retraitements financiers (42) (30) Retraitements techniques (9) 21 Retraitements relatifs aux passifs sociaux 1 4 Autres retraitements de consolidation (2) (3) Total du produit (charge) d'impôt différé 235 (81) 7.5.2 PREUVE D'IMPOT (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Résultat net de l'ensemble consolidé 571 284 Charge d'impôt (86) (149) Résultat avant impôt 657 432 Charge d'impôt au taux théorique (1) (226) (149) Reprise des impôts différés passifs sur la réserve de capitalisation nette d'exit tax 189 Effet des décalages permanents 1 (2) Effet des résultats taxés à taux réduit (50) (4) Crédits d'impôt 9 7 Autres (9) (1) Charge d'impôt réelle (86) (149) (1) Taux théorique 2010 : 34,43% (2009 : 34,43%) 71Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 8. Autres annexes 8.1 ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 ENGAGEMENTS RECUS Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires 766 833 Avals, cautions et garanties reçus (1) 124 198 Autres valeurs détenues par des entreprises d'assurance pour le compte de tiers 19 33 ENGAGEMENTS DONNES Valeurs données en nantissement aux cédants et retrocédants 193 201 Autres engagements donnés : 363 337 Avals, cautions et garanties donnés 332 238 Titres et actifs acquis avec engagement de revente Autres engagements sur titres, actifs ou revenus 31 99 Autres engagements donnés ENGAGEMENTS RECIPROQUES Promesses d'achat de titres, de biens immobiliers et engagements de travaux 590 931 Promesses de vente de biens immobilliers 4 19 72Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 8.2 EFFECTIFS ET CHARGES DE PERSONNEL 31/12/2010 31/12/2009 Effectifs de fin d'année 13 964 13 759 (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Charges de personnel 880 836 73 Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 8.3 LIENS AVEC LES ENTREPRISES LIEES (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 PLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES LIEES Montant des placements au bilan 463 374 Revenus reçus des entreprises liées 12 37 ENDETTEMENT AUPRES D'ENTREPRISES LIEES Montant des dettes au bilan 1 133 1 136 Coût de l'exercice (43) (50) LIENS DE REASSURANCE AVEC LES ENTREPRISES LIEES Compte de résultat Acceptations Primes émises 154 139 Variation des primes non acquises (2) 4 Charges des prestations des contrats (113) (104) Frais d'administration (21) (12) Intérêts sur dépôts 5 7 Cessions Primes émises cédées (252) (218) Variation des primes non acquises 0 Sinistres cédés 212 144 Commisions cédées 28 38 Intérêts sur dépôts (6) (6) Actif du bilan Dépôts versés 198 202 295 241 Créances nées d'opérations de réassurance 58 67 Passif du bilan 239 237 Dettes nées d'opérations de réassurance 242 197 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement Provisions techniques d'assurance et des contrats d'investissements avec participation aux bénéfices discrétionnaire 74Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 8.4 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 2010 2009 % Contrôle % Intérêt Méthode % Contrôle % Intérêt Méthode ASSURANCE VIE Generali Vie SA 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France e-cie vie SA 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France ASSURANCES DOMMAGES Generali Iard SA 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France L'Equité SA 99,98 99,98 IG 99,98 99,98 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France GFA Caraïbes SA 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 46-48, rue E. Deproge 97206 Fort de France - France Prudence Créole SA 93,21 93,21 IG 93,17 93,17 IG 32, rue Alexis de Villeneuve 97466 St Denis de la Réunion - France Européenne de Protection Juridique SA 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France ASSISTANCE France Europ Assistance Holding SA 94,97 94,97 IG 94,97 94,97 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France Europ Assistance France SA 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 1, promenade de la Bonnette 92230 Gennevilliers - France Europ Assistance IHS Services SAS 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France Europ Assistance SA 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 1, promenade de la Bonnette 92230 Gennevilliers - France GIE Europ Assistance Clearing Center 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France GIE Europ Assistance Systèmes d'information 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 1, promenade de la Bonnette 92230 Gennevilliers - France Icare Assurance SA 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 160 bis, rue de Paris 92100 Boulogne - France Europ Téléassistance SAS 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 1, promenade de la Bonnette 92230 Gennevilliers - France Icare SA 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 160 bis, rue de Paris 92100 Boulogne - France Infoparc SA (1) - - - 100,00 94,97 IG 18, rue du Temple 75004 Paris - France Europ Assistance Océanie SAS 100,00 94,97 IG 99,88 94,85 IG 22, rue Nansouty, Immeuble Fara 98713 Papeete - Tahiti - France Entités 75Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 2010 2009 Entités % Contrôle % Intérêt Méthode % Contrôle % Intérêt Méthode Bien être assistance SAS 50,00 47,48 ME 50,00 47,48 ME 62, Avenue de Saxe 75007 Paris - France Ocealis SAS (2) 65,00 61,73 IG - - - 9, Parc de la Mediterranée 34470 Perols - France Italie Europ Assistance Italia SpA 61,03 57,96 IG 61,03 57,96 IG Piazza Trento 8, 20135 Milano - Italie Europ Assistance Service SpA 100,00 57,96 IG 100,00 57,96 IG Piazza Trento 8, 20135 Milano - Italie Europ Assistance Trade SpA 100,00 57,96 IG 100,00 57,96 IG Piazza Trento 8, 20135 Milano - Italie Europ Assistance Vai SpA 100,00 57,96 IG 100,00 57,96 IG Viale della Liberazione 16/18, 20135 Milano - Italie Espagne, Portugal Europ Assistance España de Seguros y Reaseguros SA 95,00 90,23 IG 95,00 90,22 IG Calle Orense, 4 28020 Madrid - Espagne Europ Assistance, Servicios Integrales de Gestion SA 100,00 90,23 IG 100,00 90,22 IG Calle Orense, 4 28020 Madrid - Espagne Coris Assistencia SA (3) - - - 100,00 90,22 IG Calle Orense, 4 28020 Madrid - Espagne Coris Gestion de Riesgos Sl 100,00 90,23 IG 100,00 90,22 IG Calle Orense, 4 28020 Madrid - Espagne Europ Assistance - Companhia Portuguesa de Seguros SA 53,00 50,34 IG 53,00 50,33 IG Avenida Columbano Bordalo Pinheiro 75 - 10º - 1070-061 Lisboa - Portugal Europ Assistance Serviços de Assistencia Personalizados 99,90 50,29 IG 99,90 50,28 IG Avenida Columbano Bordalo Pinheiro 75 - 10º - 1070-061 Lisboa - Portugal Ponte Alta - Comercio e Consultoria 100,00 50,34 IG 100,00 50,33 IG Rua João Tavira, 22 2º F - Funchal - Madeira - Portugal Primeira Cruz - Comercio Consultoria 100,00 50,34 IG 100,00 50,33 IG Rua João Tavira, 22 2º F - Funchal - Madeira - Portugal Benelux Europ Assistance Belgium SA 100,00 94,97 IG 100,00 94,96 IG Boulevard du Triomphe, 172 1160 Bruxelles - Belgique Europ Assistance Services SA 80,00 75,98 IG 80,00 75,97 IG Boulevard du Triomphe, 172 1160 Bruxelles - Belgique Europ Assistance Netherlands BV 100,00 54,29 IG 100,00 54,29 IG Kroonpark 14, 6831 GV Arnhem - Pays-Bas Europ Assistance Nederland Holding BV 57,17 54,29 IG 57,17 54,29 IG Keulenstraat 13, 7418ET Deventer - Pays-Bas 76Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 2010 2009 Entités % Contrôle % Intérêt Méthode % Contrôle % Intérêt Méthode VHD Europenet BV (4) - - - 100,00 54,29 IG Keulenstraat 13, 7418ET Deventer - Pays-Bas VHD Facilitair BV (4) - - - 100,00 54,29 IG Keulenstraat 13, 7418ET Deventer - Pays-Bas VHD Car and Service BV (4) - - - 100,00 54,29 IG Keulenstraat 13, 7418ET Deventer - Pays-Bas VHD Omnicare BV 100,00 54,29 IG 100,00 54,29 IG Joop Geesinkweg 801, 1096AZ Amsterdam - Pays-Bas Coris the Netherlands BV 100,00 54,29 IG 100,00 54,29 IG Keulenstraat 13, 7418ET Deventer - Pays-Bas Autres pays d'Europe Europ Assistance Versicherung AG 75,00 71,23 IG 75,00 71,23 IG Infanteriestrasse 11, 80797 München - Allemagne Europ Assistance Services GmbH 100,00 71,23 IG 100,00 71,23 IG Infanteriestrasse 11, 80797 München - Allemagne Europ Assistance Assurances Suisse SA 100,00 71,23 IG 100,00 71,23 IG Air Center - Chemin des Coquelicots 16, 1214 Vernier - Genève - Suisse Europ Assistance Holding Suisse SA 75,00 71,23 IG 75,00 71,23 IG Air Center - Chemin des Coquelicots 16, 1214 Vernier - Genève - Suisse Europ Assistance Suisse SA 100,00 71,23 IG 100,00 71,23 IG Air Center - Chemin des Coquelicots 16, 1214 Vernier - Genève - Suisse Europ Assistance GmbH 75,00 71,23 IG 75,00 71,23 IG Kratochwjlestrasse 4, 1220 Wien - Autriche Europ Assistance Magyarország Kft 74,00 70,28 IG 74,00 70,28 IG Dévai utca 26-28, H – 1134 Budapest - Hongrie Europ Assistance Polska Spzoo 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG Woloska 5, Budynek Taurus, 02-675 Warszawa - Pologne Europ Assistance s.r.o 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG Na Pankraci 127, 140 000 Prague 4 - République Tchèque Europ Assistance CEI OOO 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG St Ostozhenka, b. 28, 119134 Moscow - Russie Europ Assistance Holdings Ltd 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG Sussex House - Perrymount Road, Haywards Health (W, Sussex) - Grande Bretagne Europ Assistance Insurance Ltd 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG Sussex House - Perrymount Road, Haywards Health (W, Sussex) - Grande Bretagne Europ Assistance Ltd 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG Sussex House - Perrymount Road, Haywards Health (W, Sussex) - Grande Bretagne Europ Assistance A/S 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG Mejerivägen 9, PO BOX 44095 SE-100 73 Stockholm - Suède Europ Assistance (Sandinavia) AB 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG Mejerivägen 9, PO BOX 44095 SE-100 73 Stockholm - Suède Europ Assistance Claims Handling AB 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG Mejerivägen 9, PO BOX 44095 SE-100 73 Stockholm - Suède 77Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 2010 2009 Entités % Contrôle % Intérêt Méthode % Contrôle % Intérêt Méthode Autres pays hors Europe Carthage Assistance et Services SA 49,01 46,55 IG 49,01 46,55 IG 20, rue Ibn Khaldoun 1000 Tunis - Tunisie Europ Assistance Yardim ve Destek Hizmetleri Ticaret Anonim Sirketi (5) 100,00 94,97 IG - - - Ortaklar Cad. Bahçeler Sok. Efe Han No.20 Kat.2 Fulya Mecidiyeköy Ðstanbul - Turquie Europ Assistance Worlwide Services (Pty) Ltd 61,00 57,93 IG 61,00 57,93 IG Valley View Office Park, 680 Joseph Lister Street, Constantia Kloof Extension 31 Florida 1709 - Afrique du Sud Europ Assistance International Health Solutions (Pty) Ltd (6) 80,00 70,42 IG - - - Valley View Office Park, 680 Joseph Lister Street, Constantia Kloof Extension 31 Florida 1709 - Afrique du Sud Europ Assistance USA Inc. 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 4330 East-West Highway, - Suite 1000 - Bethesda, MD 20814 - USA Europ Assistance North America Inc. 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 7901 S.W. 36th Street, Suite 100, 33328 DAVIE - FLORIDA - USA Customized Services Administrators Inc. 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 5251, Viewridge Ct. 9213 San Diego - USA GMMI Inc. 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 7901 SW, 36th Street 33328 Davie, Florida - USA Europ Assistance Argentina SA 56,10 28,24 IG 56,10 28,23 IG Carlos Pellegrini 1149-8° Piso 1009 Buenos Aires - Argentine Europ Assistance IHS Services Angola Limitada (7) 90,00 85,48 IG - - - Luanda, Rua Robert Shields, n.25, Bairro Imgombota, Municipio da Imgombota - Angola Europ Assistance SA 66,67 37,05 IG 66,67 37,05 IG Los Conquistadores 1700 Of. 8 B., Providencia - Santiago - Chili Europ Servicios SpA 100,00 37,05 IG 100,00 37,05 IG Los Conquistadores 1700 Of. 8 B., Providencia - Santiago - Chili Europ Assistance Brasil Serviços de Assistancia SA 50,00 25,17 ME 50,00 25,17 ME Alameda Tocantins, 125/8° andar Alphaville ZIP 06 4 55-020 – Barueri – São Paulo - CEP 20.030-021 - Brésil EABS Serviços de Assistencia e Participacoes SA 50,00 25,17 ME 50,00 25,17 ME Prédio Novissimo, 4° andar Vila Yara, Citade de Deu s, Citade de Osasco Estado de São Paulo, Brésil Europ Assistance Worldwide Services Pte Ltd 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 3 Pickering Street #02-15, Nankin Row, China Square Central, Singapore 048660 - Singapour Europ Assistance Travel Assistance Services (Beijing) Co .Ltd 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG Room 2107 The Exchange Beijing , N° 118, Jiangualu Yi, Chaoyang District, Beijing 100022 - Chine Care Management Network Inc. 100,00 94,96 IG 100,00 94,95 IG Sassoon House, Shirley St & Victoria Av., City of Nassau - PO Box SS 5383 - Nassau - Bahamas 78Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 2010 2009 Entités % Contrôle % Intérêt Méthode % Contrôle % Intérêt Méthode Europ Assistance (Bahamas) Ltd 99,98 94,96 IG 99,98 94,95 IG Sassoon House, Shirley St & Victoria Av., City of Nassau - PO Box SS 5383 - Nassau - Bahamas Europ Assistance Canada Inc. 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 181, Bay St, Suite 4400 , BCE Place, Bay Wellington Tower, Toronto, Ontario M5J 2T3 - Canada Canadian Medical Network Inc. 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 150 Commerce Valley Drive West, 9th Floor, Thornhill, Ontario L3T 7Z3 - Canada Europ Assistance India Private Ltd 100,00 94,97 IG 100,00 94,97 IG 761 Solitaire Corporate Park - 167, Guru Hargovindji Marg - Chakala - Andheri (E), Mumbai 400 093 - Inde HOLDINGS ET AUTRES ACTIVITES Holdings Generali France SA 100,00 100,00 Consolidante 100,00 100,00 Consolidante 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France Generali France Assurances SA 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France Autres activités Expert et Finance SA 89,77 89,77 IG 89,27 89,27 IG 23, bd Jules Favre 69456 Lyon Cedex 6 - France Generali Epargne Salariale SA (8) - - - 100,00 100,00 IG 25, rue Greffülhe 92300 Levallois Perret - France Foncière Hypersud SA 48,64 48,64 ME 48,64 48,64 ME 117, quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les Moulineaux - France Generali Investments France SA 50,99 65,70 IG 50,99 65,70 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France Generali Investments SpA 30,00 30,00 ME 30,00 30,00 ME Via Machiavelli 4, 34132 Trieste - Italie Generali Gestion SA 99,92 65,70 IG 99,92 65,70 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France Generali Immobilier Conseil SA (9) - - - 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France Generali France Immobilier SA (Ex Generali Immobilier Gestion SA) 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France SCI Continent Asnières (10) - - - 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France SCI Continent Wagram 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France SCI du Coq 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France SCI Generali Daumesnil 100,00 83,39 IG 100,00 80,99 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France SCI Generali Pierre 100,00 93,61 IG 100,00 93,61 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France 79Rapport annuel 2010 - Comptes consolidés 2010 2009 % Contrôle % Intérêt Méthode % Contrôle % Intérêt Méthode SCI GPA Pierre 100,00 69,81 IG 100,00 65,43 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France SCI Pierre Grenier (10) - - - 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France SCPI Generali Habitat 89,57 89,57 IG 89,57 89,57 IG 173, bd Hausmann 75508 Paris - France SCPI Rocher Pierre 48,52 40,70 IG 47,10 41,64 IG 3, rue de Stockholm 75008 Paris - France Suresnes Immobilier SA 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France SC Generali Logistique 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France SCI Beaune Logistique 1 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France OPCI Parcolog Invest 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France SCI Parcolog Lille Henin Beaumont 2 (ex-SARL Parcolog LHB 1) 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France SCI Iris la Défense 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 7-9, bd Haussmann 75009 Paris - France SCPI IMMOCIO Imm. Comm.des Indes Orientales 100,00 100,00 IG 70,00 70,00 IG 147, bd Haussmann - 75008 Paris - France SAS IMMOCIO CBI 100,00 100,00 IG 100,00 70,00 IG 147, bd Haussmann - 75008 Paris - France Generali North American Holding 1 s.à.r.l (11) 91,80 91,80 IG - - - 5, allée Scheffer - 2520 Luxembourg - Luxembourg Generali Europe Income Holding SA (11) 31,64 31,64 ME - - - 5, allée Scheffer - 2520 Luxembourg - Luxembourg Generali North America Real Estate Holding 1 LLC (12) 35,73 35,73 ME - - - Wilmington-Delaware - USA (1) Société cédée en 2010 (9) Société absorbée par Generali France Immobilier SA à effet du 1er janvier 2010 (2) Société acquise en 2010 par Europ Assistance Holding SA (10) Transmission Universelle de Patrimoine à G.Iard à effet du 8 Mars 2010 (3) Société absorbée par Europ Assistance Espana de Seguros y Reaseguros SA à effet du 1er janvier 2010 (11) Société créée en 2010 - Fililale de Generali Vie (4) Sociétés absorbées par Europ Assitance Netherlands BV à effet du 1er janvier 2010 (12) Société créée en 2010 - Fililale de Generali North American Holding (5) Société créée - Fililale de Europ Assistance Holding SA (6) Société créée - Fililale de Europ Assistance IHS Services (7) Société créée - Fililale de Europ Assistance IHS Services (8) Transmission Universelle de patrimoine à Generali France Assurances SA à effet du 28 décembre 2010 Entités 8081 82 83 Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux Generali France Comptes sociaux 2010 85 Bilan 86 Compte de résultat 87 Tableau des engagements reçus et donnés 88 Annexe aux comptes sociaux 97 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux 99 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 84Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux Bilan ACTIF (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Note annexe Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 0 0 4.1 Terrains 0 0 Constructions 0 0 Immobilisations financières 3 182 3 182 4.2 Participations 2 336 2 334 4.3 Créances rattachées à des participations 832 833 Prêts 0 0 Autres immobilisations financières 14 15 Créances 29 79 4.4.1 Créances Clients et Comptes rattachés 0 0 Autres créances 28 79 Valeurs mobilières de placement 505 403 Disponibilités 219 194 Charges à répartir sur plusieurs exercices Total actif 3 935 3 858 PASSIF (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Note annexe Capitaux propres 1 926 1 856 4.5 Capital (dont versé : totalité) 115 114 4.5.2 Primes d'émission, de fusion, d'apport 873 873 Ecarts de réévaluation 0 0 Réserve légale 11 11 Réserves 400 400 Report à nouveau 398 221 Résultat de l'exercice 130 237 Provisions réglementées 0 0 Provisions pour risques et charges 13 4.6 Dettes 2 009 1 989 4.4.2 Emprunts et dettes financières diverses 1 994 1 974 4.5.3 Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 2 1 Dettes fiscales et sociales 6 6 Autres dettes 7 7 Total passif 3 935 3 858 85Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux Compte de Résultat (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Note annexe Produits d'exploitation : Production vendue (biens et services) 8 8 Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 1 0 Autres produits 0 0 Total produits d'exploitation 9 8 Charges d'exploitation : Autres achats et charges externes 12 12 Impôts, taxes et versements assimilés 1 1 Salaires et traitements 6 6 Charges sociales 2 2 Dotations aux amortissements et aux provisions : Sur immobilisations : dotations aux amortissements 0 0 Sur actif circulant : dotations aux amortissements 0 0 Autres charges 0 0 Total charges d'exploitation 21 23 RESULTAT EXPLOITATION (13) (15) Produits financiers : 5.1 De participations et créances rattachées 177 225 D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 3 6 Reprises sur provisions et transferts de charges Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement 5 17 Total produits financiers 185 247 Charges financières : Dotations aux amortissements et aux provisions 0 Intérêts et charges assimilées 57 71 Différences négatives de change 0 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total charges financières 57 71 RESULTAT FINANCIER 129 176 RESULTAT COURANT avant impôts 116 161 Produits exceptionnels : 5.2 Sur opérations de gestion 0 Sur opérations en capital 63 Reprises sur provisions et transferts de charges 0 15 Total Produits exceptionnels 0 78 Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion 0 1 Sur opérations en capital 41 Dotations aux provisions 0 0 Total Charges exceptionnelles 0 42 RESULTAT EXCEPTIONNEL (0) 36 Participations des salariés et intéressement Impôts sur les bénéfices (14) (40) 5.3 TOTAL DES PRODUITS 194 333 TOTAL DES CHARGES 64 96 BENEFICE 130 237 86Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux Tableau des engagements reçus et donnés (en millions d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Engagements reçus Engagements donnés 888 613 Avals, cautions et garanties de crédit donnés Titres et actifs acquis avec engagement de revente Autres engagement sur titres, actifs ou revenus (1) 836 578 Autres engagements donnés (2) 52 35 Encours d'instruments financiers à terme 200 200 Engagements reçus (3) 200 200 Engagements donnés (3) 200 200 Au 31 décembre 2010, s'ajoute un montant d'engagement de 206 millions d'euros pour l'acquisition d'un actif immobilier. (1) Nantissement au profit des filiales des titres de placement gérés pour leur compte dans le cadre de la gestion par Generali France de leurs excédents de trésorerie (cash pooling ) pour un montant de 629 millions d'euros. Ces derniers figurent en compte courant, au passif de Generali France, pour ce même montant de 629 millions d'euros au poste "emprunts et dettes financières diverses". (3) Swap de taux portant sur la dette à taux variable de 200 millions d'euros (cf. note 4.5.3) (2) Plans d'attribution d'actions gratuites : engagement de rachat aux bénéficiaires de 4 769 639 actions de préférence 87Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux 1. Faits marquants de l’exercice Augmentation de capital Dans le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites adoptés par le conseil d’administration, le capital social a été augmenté en 2010 par émission de 2 033 308 actions de préférence gratuites et ainsi porté de 114 127 886,92 euros à 114 595 547,76 euros par prélèvement sur un poste de réserves disponibles. Plan d’attribution d’actions gratuites Lors de la réunion du 9 décembre 2010, le conseil d’administration a adopté un septième plan d’attribution d’actions de 1 100 000 actions de préférence gratuites au profit de 2 300 salariés du Groupe Generali France assorti de conditions de performance. 2. Principes et méthodes comptables 2.1 PRINCIPES GENERAUX Les comptes annuels sont établis et présentés conformément aux dispositions résultant des articles L123-12 à L123-28 du Code de commerce et celles du Plan Comptable Général 1999, ainsi que des règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable. Il est fait application des principes comptables généralement admis : - continuité d’exploitation, - permanence des méthodes, - prudence, - non compensation, - séparation des exercices. L’exercice comptable a une durée de 12 mois, du 1 er janvier au 31 décembre. Sauf indication contraire, les informations chiffrées sont exprimées en millions d’euros. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.2 CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE Il n’a été procédé à aucun changement de méthode comptable et d’évaluation au cours de l’exercice écoulé. 2.3 REGLES D’EVALUATION DES POSTES DU BILAN Terrains et constructions Les immeubles de placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. La valeur brute des immeubles correspond au coût d’acquisition ou de production (prix d’achat et frais relatifs à l’acquisition). Les coûts des travaux d’amélioration sont portés en augmentation des immeubles. Ces immeubles sont ventilés en composants homogènes dont la nature et la durée d’amortissement linéaire dépendent du type d’immeubles et de sa durée d’utilisation. Immobilisations financières Les immobilisations financières sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Lors des arrêtés comptables, une valeur d’inventaire est déterminée pour chacune des lignes de titres détenues. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable. Pour les titres non cotés, la valeur d’inventaire correspond à la valeur estimée des sociétés détenues. Cette dernière est établie comme suit, selon la nature des secteurs : - l'évaluation des activités vie prend en compte les résultats des calculs d’embedded value, qui consistent à estimer puis actualiser l'ensemble des flux futurs, techniques et financiers, sur la base de scénarios et modèles revus par des actuaires indépendants. - l’évaluation des autres activités est également effectuée sur la base de flux de trésorerie futurs, prenant en compte les spécificités de chaque société, notamment en termes de perspectives de résultats et d'éléments objectifs comme le niveau de plus-values latentes observé à la date de réalisation de l'estimation. Pour les titres cotés, la valeur d’inventaire correspond au dernier cours de bourse connu à la clôture de l’exercice. Valeurs mobilières de placement et créances assimilées Les valeurs mobilières de placements et créances assimilées sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles sont dépréciées si leur valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice est inférieure à leur valeur nette comptable. 88Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont évaluées conformément à l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2000-01 sur les passifs. En application de la méthode de l’impôt différé, les provisions pour risques et charges comprennent le solde des impôts différés, en cas de situation nette passive, à la clôture de l’exercice. Créances et dettes Les créances et dettes sont enregistrées à leur valeur nominale. Elles sont suivies selon leur antériorité. Les créances font l’objet d’une analyse au cas par cas et des provisions pour dépréciation sont constituées en cas de risque probable de non recouvrement, pour le montant correspondant à ce risque. En application de la méthode de l’impôt différé, les créances comprennent le solde des impôts différés en cas de situation nette active à la clôture de l’exercice. Les soldes des comptes courants bancaires ouverts au sein d’un même établissement de crédit font l’objet d’une compensation. Les découverts bancaires nets sont inscrits en dettes envers les établissements de crédit. Engagements de retraite Le montant des engagements de Generali France au titre des engagements de retraite et avantages similaires s’élève à 19 millions d’euros au 31 décembre 2010. Le taux d’actualisation utilisé pour calculer ces engagements est de 4% (au lieu de 4,75% au 31 décembre 2009). Ces engagements ne figurent pas dans les comptes sociaux. 2.4 REGLES D’EVALUATION DES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT Résultat financier Les produits financiers comprennent les dividendes encaissés, les revenus des prêts, les profits provenant de la réalisation des valeurs mobilières de placement, les intérêts, les loyers, et, le cas échéant, les reprises de provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement, les profits nets de change réalisés ou latents. Les charges financières regroupent les intérêts des emprunts, les pertes provenant de la réalisation des valeurs mobilières de placement, les dotations aux amortissements des immeubles, les frais de gestion, et, le cas échéant, les dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placements, les pertes nettes de change réalisées ou latentes. Les plus et moins-values de cessions de valeurs mobilières de placement sont déterminées selon la méthode du « Premier Entré, Premier Sorti ». Résultat exceptionnel Dans cette rubrique, figurent notamment les plus et moins-values provenant de la réalisation des éléments de l’actif immobilisé (également déterminées selon la méthode du « Premier Entré, Premier Sorti »). Les résultats de cession de ces actifs sont enregistrés : - en « charges sur opérations en capital » pour le prix de revient des actifs cédés, - en « produits sur opérations en capital » en ce qui concerne le prix de cession de ces actifs. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des éléments de l’actif immobilisé figurent également en résultat exceptionnel. Impôt sur les bénéfices Le poste "impôt sur les bénéfices" du compte de résultat inclut l'impôt payable ou le produit d'impôt constaté dans le cadre de l'intégration fiscale. Il incorpore la variation du solde net bilanciel d’impôts différés entre l’ouverture et la clôture de l’exercice. 3. Événements postérieurs à la clôture Aucun fait postérieur à la clôture n’est survenu, de nature à affecter significativement les comptes de Generali France au 31 décembre 2010. 89Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux 4.1 MOUVEMENTS SUR LES TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (en millions d'euros) 31/12/2009 Augmentations Diminutions 31/12/2010 Terrains et Constructions Valeur brute 0 0 Amortissements et provisions 0 0 (0) Valeur nette 0 (0) 0 4.2 MOUVEMENTS SUR LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (en milliers d'euros) 31/12/2009 Augmentations Diminutions Autres variations 31/12/2010 Titres de participation 2 335 1 (0) 1 2 337 Provisions sur titres de participation 0 0 (0) Créances rattachées aux entreprises liées : Prêts (1) 830 830 Intérêts courus 1 17 (17) 2 Créances rattachées à des participations 1 (1) Titres immobilisés : obligations Prêts 0 0 0 Dépôts 15 (1) 14 Total 3 182 18 (18) 3 182 (1) Au 31 décembre 2010, le total des prêts se ventile comme suit : - Prêts ordinaires de 570 millions d'euros octroyés à Generali France Assurances, - Prêt subordonné de 200 millions d'euros octroyé à Generali Vie, - Prêts subordonnés de 60 millions d'euros octroyés à Europ Assistance Holding. 4. Annexes sur le bilan 90Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux 4.3 FILIALES ET PARTICIPATIONS INFORMATIONS FINANCIERES Capital FILIALES ET PARTICIPATIONS Brute Nette Filiales d'assurance et d'assistance (50% au moins du capital détenu par la société) Generali France Assurances - SA 7 Bd Haussmann 75009 Paris 1 039 1 703 100,00% 2 049 2 049 570 383 156 Europ Assistance Holding 7 Bd Haussmann 75009 Paris 15 40 51,00% 183 183 60 (16) Participations (10 à 50% du capital détenu par la société) Generali Investments SpA 39 122 30,00% 59 59 14 3 Via Machiavelli, 4 34132 Trieste - ITALIE Autres participations Participations dans les sociétés françaises (ensemble) 46 46 1 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Cautions et avals donnés par la société Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice (en millions d'euros) Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2010 Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) 91Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux 4.4 ÉTATS DES CREANCES ET DES DETTES Montant brut au (en millions d'euros) 31/12/2010 Moins d'1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans - Emprunts subordonnés (1) 1 337 7 110 1 220 - Dettes financières diverses (2) 657 657 0 - Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 2 2 - Dettes fiscales et sociales 6 5 1 - Dettes sur immobilisations - Autres dettes 7 7 Total dettes 2 009 678 111 1 220 - dette de 629 millions d'euros relative au placement par Generali France des excédents de trésorerie de ses filiales (cash pooling ), - dettes de 26 millions d'euros envers les filiales fiscalement intégrées, - dettes diverses de 2 millions d'euros. (2) Dettes financières diverses envers des entreprises liées à échéance de moins d'un an et qui sont composées des éléments suivants : - 8 millions d'euros de créances envers les entreprises liées, dont 2 millions d'euros relatif à l'intégration fiscale. Dont autre emprunt subordonné : 200 millions d'euros. (cf. note 4.5.3) 4.4.1 VENTILATION DES CRÉANCES 4.4.2 VENTILATION DES DETTES (1) Dont emprunts subordonnés envers des entreprises liées : 1 137 millions d'euros Degré de liquidité et d'exigibilité Les créances de 29 millions d'euros sont à moins d'un an et se composent principalement de : - 15 millions d'euros de créances d'impôt sur les sociétés, 92Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux 4.5 FONDS PROPRES ET QUASI FONDS PROPRES 4.5.1 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Capitaux propres au Affectation du Capitaux propres au (en millions d'euros) 31/12/2009 résultat N-1 Dividende Autres variations Résultat N 31/12/2010 Capital social 114 0 115 Primes liées au capital social 873 873 Réserve de réévaluation 0 0 Réserve légale 11 0 11 Autres réserves 400 (0) 400 Report à nouveau 221 237 (60) (0) 398 Résultat de l'exercice 237 (237) 130 130 Provisions réglementées 0 (0) 0 Total 1 856 (60) (0) 130 1 926 4.5.2 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL Les principaux actionnaires de Generali France sont les suivants au 31 décembre 2010 : - Assicurazioni Generali S.p.A 66,88% - Participatie Maatschappij Graafschap N.V. (*) 32,49% - Minoritaires 0,02% - Personnel salarié (actions sans droit de vote) 0,61% (*) Société détenue par Assicurazioni Generali S.p.A 4.5.3 EMPRUNTS SUBORDONNES (en millions d'euros) Taux d'intérêt Échéance 31/12/2010 31/12/2009 Emprunts subordonnés : Generali Finance B.V. Variable 2019 500 500 Participatie Maatschappij Graafschap NV Variable 2014 110 110 Participatie Maatschappij Graafschap NV Fixe indéterminée 40 40 Flandria Participations Financières Variable indéterminée 50 50 Flandria Participations Financières Fixe indéterminée 300 300 Flandria Participations Financières Fixe indéterminée 130 130 Etablissements bancaires hors-Groupe (1) Variable indéterminée 200 200 Total des valeurs nominales 1 330 1 330 Intérêts courus 7 7 Total des emprunts subordonnées 1 337 1 337 Variations au cours de l'exercice N Les emprunts subordonnés se décomposent comme suit : Au 31 décembre 2010, le capital social s'élève à 114 595 547,76 euros. Il est composé de 495 206 500 actions ordinaires et de 3 035 012 actions de préférence, toutes de 0,23 euro de nominal. L'augmentation de capital social effectuée en 2010, réalisée par incorporation de réserves, s'élève à 467 660,84 euros et porte sur 2 033 308 actions de préférence gratuites (cf. § faits marquants de l'exercice). (1) Les charges de ces dettes sont couvertes par des swap de taux (fixe contre variable) pour lesquels les charges d’intérêts supportées par Generali France sont fixes. 93Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux 4.6 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (en millions d'euros) 31/12/2009 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2010 Provisions pour impôts différés passif (1) 13 (13) Autres provisions pour risques et charges 1 (1) TOTAL 13 (13) (1) cf. note 5.3.2 Résultat d'impôt 94Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux 5. Annexes sur le compte de résultat 5.1 RESULTAT FINANCIER (en millions d'euros) Produits et frais financiers concernant les placements dans les entreprises liées Autres produits et frais financiers TOTAL Produits et frais financiers concernant les placements dans les entreprises liées Autres produits et frais financiers TOTAL Actif immobilisé Revenus des participations 160 160 197 197 Revenus des créances et prêts 17 17 28 28 Autres produits financiers 0 0 0 0 0 0 Valeurs mobilières de placement et créances assimilées Revenus 1 1 3 3 Profits provenant de la réalisation des placements 4 4 13 13 Autres produits financiers (0) (0) 0 0 Total produits financiers 177 5 182 225 17 242 Intérêts des emprunts (1) (43) (9) (52) (52) (9) (61) Autres frais financiers (2) (1) (1) (5) (0) (5) Total frais financiers (44) (9) (53) (57) (9) (66) Résultat financier 133 (4) 129 169 8 176 (1) Intérêts des emprunts nets des produits et charges financières du swap de taux (cf. note 4.5.3) (2) Dont réallocation aux filiales des revenus de placements issus de l'activité de placement de leurs excédents de trésorerie (cash pooling ). 5.2 RESULTAT EXCEPTIONNEL (en milliers d'euros) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Résultat exceptionnel Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Résultat exceptionnel Opérations en capital Cession de titres de participation 0 0 0 (30) 56 26 Cession immeubles (0) 1 1 Autres cessions d'immobilisations financières (11) 5 (6) Total opérations en capital 0 0 0 (41) 63 21 Mouvements de provisions (0) 0 (0) (0) 15 15 Opérations de gestion (0) (0) (1) 0 (1) Résultat exceptionnel (0) 0 (0) (42) 78 36 2010 2009 2010 2009 95Rapport annuel 2010 - Comptes sociaux 5.3 IMPÔT SUR LES BENEFICES 5.3.1 ANALYSE DU RESULTAT D'IMPÔTS (en millions d'euros) Afférent à l'exercice Sur exercices antérieurs Total Afférent à l'exercice Sur exercices antérieurs Total Total du produit d'impôt constaté dans le cadre de l'intégration fiscale (cf. § 5.3.2) 1 0 1 43 0 43 Variation des impôts différés (cf. § 5.3.2) : - charge nette (3) (3) - produit net 13 13 Total du produit d'impôt 14 0 14 40 0 40 5.3.2 RESULTAT D'IMPOT CONSTATE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D'INTEGRATION FISCALE - Generali Vie - Generali Iard - Generali France Immobilier - Generali France Assurances - L’ Equité - Européenne de Protection Juridique - Trieste Courtage - Generali Réassurance Courtage - Landy Courtage - e-cie vie - Generali Gérance - SAS Suresnes Immobilier - GF santé - Cofifo Le produit d'intégration fiscale de l'exercice s'élève à 0,8 million d'euros. 6. Autres annexes 6.1 EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL EN ACTIVITE 31/12/2010 31/12/2009 Effectifs 8 8 6.2 CONSOLIDATION Les comptes individuels de Generali France sont consolidés par intégration globale dans ceux de Assicurazioni Generali S.p.A., dont le siège social est situé à Piazza Duca degli Abruzzi 2,Trieste, Italie. 31/12/2010 Le produit d'intégration fiscale afférent à l'exercice 2010 est déterminé dans le cadre de la convention d’intégration fiscale entre Generali France et ses filiales : Conformément à la convention d’intégration fiscale, les produits d'intégration fiscale sont susceptibles d’être reversés aux filiales intégrées au fur et à mesure de la réalisation à leur niveau de bénéfices imposables. Au 31 décembre 2010, le montant ainsi susceptible de leur être réalloué s’élève à 35 millions d’euros. 31/12/2009 Ce produit est majoré, à hauteur de 13 millions d'euros par la résorption intervenue en 2010 de déficits fiscaux non récurrents constatés en 2009 par deux des filiales intégrées. Une provision pour charge d'impôt de ce même montant, correspondant à l'anticipation prévue de la consommation de ces déficits, avait été constatée dans les comptes de l'exercice 2009. La reprise de cette provision de 13 millions d'euros contribue dans le produit net de 13 millions d'euros de variation des impôts différés (cf. § 5.3.1) 9697 98 99 100