Rapport Annuel 2009 NEXTER

 

 

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09 r A P P O r T A N N U e l 2 0 0 9 Au coeur des systèmes de défense terrestre r A P P O r T A N N U e l 2 0 0 9 13, route de la Minière 78034 Versailles Cedex France Tél. +33 (1) 30 97 37 37 Fax. +33 (1) 30 97 39 00 www.nexter-group.fr r A P P O r TA N N U e l09 r A P P O r T A N N U e l 2 0 0 9 Au coeur des systèmes de défense terrestre r A P P O r T A N N U e l 2 0 0 9 13, route de la Minière 78034 Versailles Cedex France Tél. +33 (1) 30 97 37 37 Fax. +33 (1) 30 97 39 00 www.nexter-group.fr r A P P O r TA N N U e lDes solutions pour accroître l’efficacité et la sécurité des missions des forces armées Le groupe Nexter est un acteur majeur de l’industrie de défense terrestre. C’est aujourd’hui le principal partenaire de l’armée de Terre française, et ses matériels sont présents à l’international dans plus de 100 pays. Dans un monde aux menaces en constante évolution, les 2 700 collaborateurs du Groupe sont à l’écoute de chaque client pour proposer la solution répondant au mieux à leurs besoins. Innovation, protection et adaptation sont les axes-clés de Nexter pour concevoir son offre produits et services. Dédiant près de 11 % de son chiffre d’affaires annuel à la Recherche & Développement, le groupe Nexter propose sur le marché mondial des produits toujours plus innovants et de haute qualité, dans le respect des délais et des budgets attribués par ses clients. Chiffres Clés 2009 2 700 collaborateurs 9 sites de production en France Une présence dans plus de 100pays 887 M€ de chiffre d’affaires 1 286 M€ de prises de commandes 11 % du chiffre d’affaires consacré à la R&D Crédit photos : Y. Debay, M. Defois/Asphéri, X. Granet, Makassar, Nexter Systems, Photopointcom/Thales, Gilles Rolle/Rea, Sirpa Terre, STATDes solutions pour accroître l’efficacité et la sécurité des missions des forces armées Le groupe Nexter est un acteur majeur de l’industrie de défense terrestre. C’est aujourd’hui le principal partenaire de l’armée de Terre française, et ses matériels sont présents à l’international dans plus de 100 pays. Dans un monde aux menaces en constante évolution, les 2 700 collaborateurs du Groupe sont à l’écoute de chaque client pour proposer la solution répondant au mieux à leurs besoins. Innovation, protection et adaptation sont les axes-clés de Nexter pour concevoir son offre produits et services. Dédiant près de 11 % de son chiffre d’affaires annuel à la Recherche & Développement, le groupe Nexter propose sur le marché mondial des produits toujours plus innovants et de haute qualité, dans le respect des délais et des budgets attribués par ses clients. Chiffres Clés 2009 2 700 collaborateurs 9 sites de production en France Une présence dans plus de 100pays 887 M€ de chiffre d’affaires 1 286 M€ de prises de commandes 11 % du chiffre d’affaires consacré à la R&D Crédit photos : Y. Debay, M. Defois/Asphéri, X. Granet, Makassar, Nexter Systems, Photopointcom/Thales, Gilles Rolle/Rea, Sirpa Terre, STATSOMMAIRE Le mot du Président • 02 Organisation • 04 Implantations • 06 Stratégie Le client, centre des préoccupations de Nexter • 08 L’innovation, moteur de croissance • 10 Les collaborateurs, richesse du Groupe • 12 Une culture de responsabilité • 14 Une efficacité et une performance démontrées • 16 Activité Faits marquants 2009 • 18 La gamme Nexter • 20 Pôle Systèmes • 22 Pôle Munitions • 28 Pôle Equipements • 30 Rapport Financier • 3602 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Les programmes se sont déroulés conformé­ ment aux jalons contractuels, avec en particulier la livraison de 116 VBCI (Véhicules Blindés de Combat d’Infanterie) et de 44 systèmes d’artillerie CAESAR® en 2009. La montée en puissance de ces produits explique la progression de 53 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe, qui s’établit à 887 millions d’euros en 2009. Les prises de commandes consolidées sont en progression de 130 % par rapport à l’année précédente. Celles­ci confor­ tent notre carnet qui représente l’équivalent de trois années d’activités. Ce résultat récompense nos efforts soutenus vis­ à­vis de notre client national qui nous renouvelle sa confi ance avec notamment la notifi cation de 332 VBCI, portant ainsi le nombre total de véhicules à livrer à 630 exemplaires. De même, la forte progression des commandes à l’exportation (+ 137 %) illustre l’adéquation de nos produits aux besoins du marché. Avec les premières commandes de 15 véhicules haute­ ment protégés ARAVIS® , de 20 canons légers de 105 mm numérisés ou de 15 affûts rétractables SH 20 pour héli­ coptères, la politique de développement de notre gamme de systèmes terrestres prouve à nouveau toute sa per­ tinence. Ce succès s’explique par la part importante de nos investissements dédiés à l’innovation produits et à la préparation des systèmes de demain. L’acquis de plus de quinze ans de Recherche & Développement dans la vétronique et la numérisation de l’espace de bataille, a permis à Nexter Systems de participer à la démonstration franco­allemande d’unités Dans un environnement marqué par la crise économique et fi nancière, Nexter a poursuivi sa croissance en 2009, tout en se préparant aux enjeux de court et moyen termes. La progression du chiffre d’affaires et des prises de commandes du Groupe, ainsi que sa rentabilité récurrente, prouvent la pertinence et l’effi cacité de son modèle économique. Le mot du Président Une croissanc e rentable Philippe BURTIN Président­Directeur Général du groupe Nexter03 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 tactiques « infovalorisées » grandeur réelle (ARTIST). La société a développé par ailleurs des accords structurants avec des partenaires industriels pour figurer dans les gran­ des consultations françaises SCORPION, pour le système de systèmes, et NumTact pour les systèmes d’information tactiques. Dans le domaine des services, l’année 2009 est marquée par l’obtention du contrat de soutien à long terme du parc français de chars Leclerc. Ce marché, après ceux dédiés aux parcs VBCI et CAESAR® , illustre la capacité de Nexter Systems à s’investir dans la durée auprès de ses clients en leur proposant des solutions innovantes, en matière de disponibilité des matériels et de maîtrise des coûts de soutien. Nexter Munitions, pour sa part, revient à un meilleur niveau de prises de commandes grâce en partie à la nouvelle commande pluriannuelle de munitions de moyen calibre qui lui assure une visibilité jusqu’en 2016. Son chiffre d’affaires est en progression de 53 % pour s’établir à 158 millions d’euros. Les sociétés du Pôle Equipements continuent de dévelop­ per leurs activités vers de nouveaux marchés, capitalisant sur les technologies acquises dans le cadre des produits conçus ou fabriqués avec le Groupe. Leurs commandes externes progressent en effet de 15 %, de même que leur chiffre d’affaires, en augmentation de 10 %. En 2010, Nexter entend poursuivre sa stratégie orientée vers la satisfaction clients tout en faisant évoluer ses pro­ duits et services en fonction de leurs besoins. Cette année s’annonce riche en enjeux : projet SCORPION, Véhicule Blindé MultiRôle (VBMR) de la classe 20 tonnes, pour­ suite de la recherche de nouveaux marchés externes pour le pôle Equipements... Parallèlement, des efforts importants vont être déployés pour accroître la pro­ motion des matériels, munitions et services à l’exportation. L’augmentation de nos parts de marché à l’international est, en effet, un axe essentiel de notre dynamique de croissance. Le développement de Nexter s’appuie aujourd’hui sur une gamme de produits moderne et compétitive, une excellente santé financière, un carnet de commandes satisfaisant et un ensemble de compétences reconnues. Tous ces paramètres placent Nexter dans une position centrale pour être un acteur essentiel de l’évolution de l’industrie de défense terrestre. « Notre capacité à maîtriser les contrats, en termes de respect des engagements techniques, calendaires et budgétaires, nous permet d’atteindre le double objectif de satisfaction des clients et de rentabilité du Groupe. » Une croissanc e rentable pour mieux satisfaire nos clients6 1 2 3 04 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Organisation Un groupe orienté clients Nexter a fait le choix d’une organisation tournée vers ses clients. Chacune des fi liales constituant les trois Pôles d’activités du Groupe est centrée sur des couples produits / marchés cohérents. Au travers de GIAT Industries, l’État français détient 100 % du groupe Nexter, organisé en trois Pôles. Le Pôle Systèmes rassemble Nexter Systems (concep­ tion, intégration et maintien en condition opérationnelle de systèmes d’armes et véhicules blindés) qui est la maison­mère des sociétés constituant les trois Pôles, Nexter Training (formation assistée par ordinateur avec le progiciel GVT® / Generic Virtual Training) et CTA International (fi liale commune avec BAE Systems pour l’étude et le développement de systèmes d’armes de 40 mm). Le Pôle Munitions est constitué par la société Nexter Munitions (gamme de munitions du moyen au gros calibre, composants et têtes militaires pour missiliers ou fabricants de torpilles). Le Pôle Equipements se compose de Nexter Electronics (conception, production et maintien en condition opéra­ tionnelle de systèmes électroniques en milieu sévère), Nexter Mechanics (centre d’excellence en mécanique et hydraulique), NBC-Sys (protection contre les mena­ ces nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques), Euro-Shelter (shelters techniques et structures légères) et Optsys (étude et réalisation de composants et sys­ tèmes optiques, opto­mécaniques et optroniques de grande précision). P Ô L E É Q U I P E M E N T S NEXTER ELECTRONICS NEXTER MECHANICS NBC-SYS EURO-SHELTER OPTSYS 418 collaborateurs P Ô L E M U N I T I O N S NEXTER MUNITIONS 523 collaborateurs P Ô L E S Y S T È M E S NEXTER SYSTEMS NEXTER TRAINING CTA INTERNATIONAL 1 746 collaborateurs 6 1 2 3 P Ô L E É Q U I P E M E N T S NEXTER ELECTRONICS NEXTER MECHANICS NBC-SYS EURO-SHELTER OPTSYS 418 collaborateurs7 10 8 9 1 1 4 12 14 13 15 05 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 1 Philippe BURTIN Président­Directeur Général du groupe Nexter 2 Jean­Patrick BAILLET Directeur Général Délégué de Nexter Systems et Président­Directeur Général de Nexter Munitions et de Nexter Training 3 Michel BONNEFIS Président­Directeur Général des fi liales Equipements 4 Gérard GRISERI Directeur du Domaine Arme Blindée / Génie et du Domaine Artillerie 5 Jean­François NEDELEC Directeur du Domaine Soutien et Services Clients 6 Pierre ROUX Directeur du Domaine Véhicules Légers à Roues 7 Pierre CLOUVEL Directeur du Domaine Armes et Tourelles 8 Jean­François PELLARIN Directeur Général Délégué de Nexter Training 9 Patrick PILLOT Directeur des Affaires Internationales et Directeur du Domaine Véhicules de Combat d’Infanterie 10 Frédéric BOUTY Directeur de la Stratégie 1 1 Philippe HERVE Directeur des Relations France et Directeur du Domaine Systèmes d’Information Terminaux 12 Pierre de MAGNITOT Secrétaire Général 13 Jean­Christophe BENETTI Directeur des Ressources Humaines 14 Nicolas MILLION Directeur Financier 15 Gilles PIVET Directeur de la Qualité 5 6 Une équipe solidaire06 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Implantations Un groupe ouvert sur le monde Acteur majeur de l’industrie de défense terrestre, le groupe Nexter accroît régulièrement depuis ces dernières années sa part d’activités à l’international. Ses commandes à l’exportation ont ainsi progressé de 137 % en 2009. Le groupe Nexter se positionne sur plusieurs marchés internationaux en implantant des entités à proximité de ses clients. CANADA Nexter Systems Canada 81066 ­ 111 Albert Street Ottawa, ON K1P 1B1 ESPAGNE Ibersystems de Defensa Pg. Garcia Faria, 17 E­08005 Barcelona FRANCE Voir carte détaillée du pays ARABIE SAOUDITE Giat­Industries Offi ces Po Box 92934 Riyadh 11663 Saoudi Arabia EMIRATS ARABES UNIS GIAT Industries UAE Branch PO Box 27871 Abu Dhabi THAÏLANDE Nexter Systems Garden Grove appt. 6GG 51 Sukhumvit Soi 16 10110 Bangkok ARABES UNIS EMIRATS CANADA ARABIE SAOUDITEMultiplier les partenariats pour conquérir de nouveaux marchés 07 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Le groupe Nexter développe depuis plusieurs années une politique de partenariats avec d’autres industriels français et européens. L’objectif est de réunir les meilleurs savoir­faire et technologies pour répondre avec précision aux besoins des clients et gagner de nouveaux marchés. Les projets en coopération Dans le domaine des munitions, le développement de la munition intelligente antichar BONUS, avec l’industriel BAE Systems Bofors, est un exemple de coopération européenne réussie. Avec TDA Armements, Nexter Munitions a engagé deux coopérations majeures pour améliorer la précision des munitions et réduire ainsi les dommages collatéraux : le Programme d’Etudes Amont de Munitions d’artillerie à Précision Métrique, et le système SPACIDO destiné à corriger la trajectoire des munitions d’artillerie. Dans le domaine des systèmes, Nexter a constitué des Groupements Momentanés d’Entreprises, avec Renault Trucks Defense, pour la production du VBCI ; ainsi qu’avec Thales et Sagem, pour le Programme d’Etudes Amont Bulle Opérationnelle Aéroterrestre visant à démontrer les apports de la numérisation de l’espace de bataille au niveau tactique. Les co-entreprises Avec le britannique BAE Systems, Nexter Systems a créé CTA International dont la mission est de développer et promouvoir le système d’arme de 40 mm utilisant la technologie novatrice des munitions télescopées. Créée avec l’industriel GTD, Ibersystems de Defensa a pour objectif de développer et promouvoir une solution basée sur le VBCI pour le programme VBR de l’armée de Terre espagnole. Nexter Systems continue de s’associer au cas par cas, avec des partenaires industriels de premier rang afi n de proposer à ses clients les meilleures solutions en combinant les compétences les plus appropriées au besoin exprimé. Les participations stratégiques Le groupe Nexter dispose d’une participation stratégique dans la société Cime­Bocuze, spécialisée dans la fabrication de pénétrateurs tungstène équipant les munitions de défense contre les chars lourds et véhicules blindés. 1 2 5 7 4 6 3 10 12 9 8 13 11 FRANCE Fournisseur historique des forces françaises, le groupe Nexter dispose d’une forte implantation industrielle en France. Coordonnées complètes disponibles sur www.nexter­group.fr NEXTER SYSTEMS 1 - Satory Ouest • Versailles 2 - Satory Est • Versailles 3 ­ Roanne 4 ­ Bourges NEXTER TRAINING 5 ­ Versailles NEXTER MUNITIONS 6 ­ Bourges 7 ­ La Chapelle 8 ­ Tarbes NEXTER ELECTRONICS 9 ­ Toulouse NEXTER MECHANICS 10 ­ Tulle OPTSYS 11 ­ Saint Etienne NBC-SYS 12 ­ Saint­Chamond EURO-SHELTER 13 ­ RennesN E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Au service de nos clients Le client, centre des préoccupations de Nexter Nexter est à l’écoute de ses clients pour améliorer en permanence les solutions qui leur permettent d’assurer efficacement leurs missions. Cette démarche repose sur quatre règles de conduite... Comprendre pour anticiper les besoins Au sein des équipes commerciales et techniques, des experts analysent les grandes tendances en matière d’engagement opérationnel des forces afin d’anticiper les attentes et besoins des clients. Pour compléter cet effort permanent de prospective, le Groupe organise régulièrement des forums de rencon­ tre avec les utilisateurs. Ces échanges directs sur les problématiques d’emploi actuelles ou futures permet­ tent d’évaluer leur impact sur l’évolution des systèmes. L’objectif pour Nexter est d’améliorer sans cesse la qualité des systèmes et des services associés pendant toute leur durée d’utilisation. La proximité pour accompagner dans la durée Etre proche des clients signifie, pour Nexter, se mettre en capacité de leur apporter rapidement des réponses adaptées en termes de maintien en condition opéra­ tionnelle et d’évolutivité des matériels. C’est également prendre en compte, dès la conception des produits, l’ensemble des paramètres qui influent sur le coût global de possession et non plus seulement sur le seul coût d’acquisition. Pour Nexter, l’optimisation et la maîtrise des coûts de soutien futurs commencent dès les premières études de systèmes. Le Groupe axe désormais sa politique de service client sur des engagements de disponibilité opérationnelle. Un exem­ ple significatif est le programme de soutien des VBCI. « Au titre du Marché Principal, explique Cécile Lopez, responsable du projet Soutien VBCI, nous avons pris un engagement de maintenance forfaitaire (pièces et main d’œuvre) des 77 premiers véhicules, de fin août 2008 jusqu’en décembre 2010, pour répondre à la volonté du client de projeter rapidement le VBCI en opération extérieure. Alors que nous nous sommes engagés sur un taux de 85 %, nous avons atteint une disponibilité de 98 % sur un an ! De plus, nous avons obtenu un ratio coût des rechanges consommées / coût du matériel, sensiblement plus faible qu’avec les contrats antérieurs de MCO, non forfaitisés. » Cette opération a reçu le Trophée Qualité Nexter dans la catégorie « Ecoute / Satisfaction du client ». S’engager pour une amélioration permanente de la qualité Le système de management de la qualité et de l’en­ vironnement mis en place au sein de Nexter est le fil directeur de l’action quotidienne des collaborateurs. Ce référentiel est flexible et ajustable afin que chaque filiale du Groupe l’adapte aux spécificités de son activité. Des revues annuelles sont organisées pour rechercher les points d’amélioration à apporter au regard des prati­ ques constatées, tant en interne qu’à l’externe, via des étalonnages systématiques. Améliorer sans cesse les actions pour mieux satisfaire les clients, favoriser l’échange des meilleures pratiques : depuis 2001, les Trophées Qualité récompensent chaque année les équipes multidisciplinaires qui mettent en œuvre ces principes. En 2009, cinq équipes, soit près de 30 femmes et hommes représentant tous les métiers ou filiales du Groupe, ont reçu ces Trophées Qualité. Mesurer la satisfaction pour progresser Des enquêtes de satisfaction ont lieu régulièrement auprès des différents clients pour mesurer leur satis­ faction et mettre en place les mesures correctives nécessaires en cas de dérive, y compris chez les four­ nisseurs. Ce processus est complété par l’analyse des notes qualité données par les clients. 0809 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 « Cette démarche, affirme JeanRené Lamande, responsable Qualité et Progrès, illustre la volonté du Groupe de renforcer son écoute client pour répondre au mieux à ses attentes avant, pendant et après la livraison d’un matériel. En complément des enquêtes réalisées auprès de la DGA, une enquête de satisfaction des utilisateurs des produits VBCI, CAESAR® et THL 30 a été menée au cours du 2 e trimestre 2009. Lors des interviews, plusieurs utilisateurs ont émis des remarques constructives sur les parties industrielle et opérationnelle. Certaines suggestions ont déjà fait l’objet d’actions concrètes. »Au service de nos clients L’innovation, moteur de croissance Dans un secteur où l’intégration de la haute technologie est l’une des clés de l’efficacité opérationnelle des systèmes, les activités de recherche et d’ingénierie sont stratégiques pour la croissance du Groupe. N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 10 Les activités de recherche et d’ingénierie de Nexter représentent annuellement près de 100 millions d’euros et concernent près de 750 personnes, dont près de 60 % sont des ingénieurs. Elles couvrent à la fois les technolo­ gies (blindages, pyrotechnie, optronique…) et les savoir­faire (concep­ tion/intégration de systèmes, produc­ tion, maintien en c o n d i t i o n opé­ r a t i o n n e l l e …) nécessaires à la maî t r i se des s y s ­ tèmes terrestres. Le groupe Nexter attache une grande importance au développement des compé­ tences et talents qui garantissent sa capacité à offrir aux clients les produits et services leur permettant d’accomplir leurs missions avec l’efficacité opérationnelle requise. Des axes de recherche pour une innovation pertinente Le Groupe a défini quatre axes prioritaires de recherche pour maîtriser les technologies­clés qui assureront la supériorité opérationnelle aux systèmes de défense ter­ restre de demain : • la survivabilité des plates­formes et des équipages, • la numérisation des blindés qui en fait à la fois des cap­ teurs et des effecteurs sur l’espace de bataille, • la maîtrise du feu qui comprend la performance de conduite de tir et l’application du juste effet sur les cibles, • la génération/gestion de l’énergie embarquée. ARTIST, la première expérimentation de la numérisation de l’espace de bataille Le Programme d’Etudes Amont BOA (Bulle Opérationnelle Aéroterrestre) résulte d’un partenariat étroit entre la DGA, l’armée de Terre française et le groupement momentané d’entreprises Thales­Nexter­Sagem. Lancé début 2006, ce programme a pour objet de réaliser une démonstra­ tion des apports des technologies de numérisation de l’espace de bataille. Le démonstrateur de ce programme, TACTIC, est jalonné par trois expérimentations terrain dont le déroulement est prévu jusqu’en 2012. oom sur les munitions airburst « Une munition airburst est programmée juste avant le tir pour fonctionner à un endroit précis de sa trajectoire, explique Pierre Magnan, responsable Technique “ fusée 40 GPR-AB”. Son emploi par rapport aux munitions explosives conventionnelles permet d’accroître considérablement l’efficacité du tir tout en réduisant les dommages collatéraux arrière. Le système de fusée airburst utilise les dernières technologies électroniques pour atteindre les performances d’autonomie, précision et miniaturisation requises. » La première de ces expérimentations, ARTIST (Architec­ ture Real Time Integration System Testbench), a eu lieu conjointement avec l’armée de Terre allemande et les industriels allemands. Pour cette démonstration, Nexter Systems a développé une plate­forme dotée de moyens préfigurant la vétronique des véhicules blindés futurs, et d’un robot éclaireur télé­opéré sous blindage. BOA et ARTIST préparent des « briques » utiles au pro­ gramme SCORPION d’acquisition des systèmes qui équiperont les Groupements Tactiques Inter Armes (GTIA) de l’armée de Terre française à partir de 2016. Des partenariats technologiques Pour développer les technologies dont il a besoin, Nexter crée des partenariats avec les centres de recherche et le monde académique. Le Groupe travaille depuis plu­ sieurs années avec des écoles d’ingénieurs et universités françaises et étrangères pour développer de nouveaux matériaux de blindage, en particulier des nanomatériaux. Plusieurs études en cours dans le domaine de l’énergie embarquée et des transmissions hybrides, auxquelles contribue Nexter, font l’objet d’un contrat avec l’Agence Nationale de la Recherche. Un partenariat particulièrement réussi entre Nexter Systems et les centres de recherche (INRIA, CERV­ENIB) est la concep­ tion de l’outil de formation générique GVT® (Generic Virtual Training), qui facilite l’apprentissage des procédures de mise en œuvre, maintenance et dépannage des produits. L’ensemble des développements liés à ce projet de recher­ che sur la réalité virtuelle a fait l’objet de cinq brevets. Une gestion active du patrimoine intellectuel Nexter porte une attention particulière aux dépôts de brevets permettant de transformer les résultats de ses recherches en avantages compétitifs face à une concur­ rence accrue, notamment celle des pays émergents. « Nous visons à protéger systématiquement par des brevets nos nouveaux produits et les résultats de nos études amont, précise Thierry Couderc, responsable Propriété industrielle du Groupe. Nous incitons les salariés à déposer des demandes de brevet, notamment par une politique de rémunération de leurs inventions. » À fin 2009, le Groupe dispose d’un portefeuille de près de 1 500 brevets et demandes de brevets. N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 11Au service de nos clients Les collaborateurs, richesse du Groupe N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 12 Une communauté de femmes et d’hommes solidaires, unis par la passion du client, du produit et de l’innovation : c’est ce qui caractérise les collaborateurs du groupe Nexter. Développer les compétences Le Groupe est conscient que les savoir­faire de ses colla­ borateurs représentent l’une de ses principales richesses. Le développement individuel et l’accroissement des performances collectives constituent des valeurs essen­ tielles de l’entreprise. La politique des ressources humaines mise en œuvre par le Groupe vise donc à faire de chaque collaborateur un acteur de sa vie professionnelle. Cet engagement s’inscrit dans un processus transparent vis­à­vis de tous les salariés : • des objectifs et des critères d’évaluation individuels clairs et partagés, • la construction d’un déroulement de carrière revu annuel­ lement en relation étroite avec le manager direct, • la reconnaissance et le développement des compétences de chacun au travers d’une politique de formation ambitieuse, • la reconnaissance de la performance collective et indi­ viduelle. Anticiper les besoins Dans un monde de plus en plus complexe, l’anticipation est l’une des clés de la réus­ site et de la performance. C’est pourquoi la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), associée à une politique de formation, s’impose comme un élément majeur de la stratégie de valorisation des res­ sources humaines. Elle permet d’adapter les ressources du Groupe à ses activi­ tés en tenant compte de l’évolution des marchés et des technologies.13 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Promouvoir la diversité et l’égalité Nexter accorde une grande importance à la lutte contre les discriminations de tous ordres. Le Groupe s’est engagé dans une politique active visant à favoriser l’éga­ lité professionnelle entre les femmes et les hommes, et l’insertion des travailleurs handicapés. « La reconnaissance de mon handicap et le soutien de l’entreprise pour améliorer mon poste de travail, sont des éléments très importants pour moi, témoigne Joëlle Villien, assistante à la direction de la Qualité. J’ai le sentiment à présent d’avoir toute ma place chez Nexter. Le fait que les non-dits soient levés, après tant d’années, me permet de travailler dans de meilleures conditions et je ne crains plus par exemple de rappeler mes difficultés auditives en réunion. » Nexter a également posé les premiers jalons d’une poli­ tique de gestion des seniors qui permettra à chacun de poursuivre sa carrière au sein du Groupe en valorisant son expérience et ses acquis. Associer les salariés En concluant des accords relatifs à la mise en place d’ac­ cords d’intéressement et d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE), le Groupe a permis aux salariés d’être associés aux résultats de leur entité. Indicateurs 2009 L’un des atouts majeurs du Groupe réside dans la motivation et l’expertise de ses collaborateurs. Leur âge moyen est de 45 ans avec une ancienneté moyenne de 20 ans. En 2009, la quasi­totalité des salariés (95 %) ont suivi un entretien annuel d’évaluation. Nexter a dispensé 61 894 heures de formation à 2 181 salariés (soit 82 % des effec­ tifs), qui en ont bénéficié sur quatre jours en moyenne. Le Groupe a poursuivi sa politique d’intégration des tra­ vailleurs handicapés avec un taux d’emploi de 6,17 % (supérieur au taux légal de 6 %), et sa démarche de dia­ logue social s’est concrétisée par la signature de douze accords collectifs. Les résultats de Nexter lui ont permis de verser à ses collaborateurs une prime d’intéressement et/ou une participation. Cette gestion responsable se traduit notamment par un taux d’absentéisme de 2,70 %, nettement inférieur au taux national moyen (4,85 %). Répartition 2009 de l’effectif par catégorie Cadres Etam Ouvriers Hommes (82 %) 45 % 26 % 29 % Femmes (18 %) 33 % 52 % 15 % Total 43 % 31 % 26 %14 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Au service de nos clients Une culture de responsabilité Groupe responsable, Nexter s’est doté de principes clairs de gouvernance et poursuit une stratégie de développement durable respectueuse de ses clients, collaborateurs et partenaires, ainsi que de l’environnement. Une gouvernance d’entreprise claire, transparente Au sein de chaque entité du Groupe, un conseil d’admi­ nistration ou un conseil de surveillance, et un règlement intérieur, garantissent l’application des principes de gou­ vernance, tout en précisant les pouvoirs des différentes instances de décision et de contrôle. Le conseil d’administration de Nexter Systems se compose aujourd’hui de huit membres dont trois admi­ nistrateurs représentant les salariés. Celui de GIAT Industries – sa holding financière – comporte dix­huit membres répartis en trois tiers : des représentants de l’Etat, des salariés et des « personnalités extérieures ». Le conseil d’administration de GIAT Industries s’est doté de trois comités spécialisés : Audit pour les arrêtés des comptes et le contrôle interne, Offres et Rémunérations. Chacun d’eux est présidé par un « administrateur per­ sonnalité extérieure ». Cette organisation permet à GIAT Industries et à son actionnaire de disposer d’une information complète, transparente et régulière. Un contrôle interne renforcé pour des risques maîtrisés Nexter améliore de manière permanente sa gestion des risques. Ayant établi une cartographie des risques, il en a extrait les risques majeurs compte tenu de leur impact, de leur probabilité d’occurrence et des moyens nécessaires pour les limiter. En complément de cette cartographie, qui est revue périodiquement, le Groupe procède à des audits ponctuels. P o u r a s s u re r u n e b o n n e ma î t r i s e d e s r i s q u e s , l e département Juridique est systématiquement impliqué en amont dans la négociation des contrats à forts enjeux. Il assure également le traitement des litiges et contentieux des sociétés du Groupe. Plus généralement, pour mieux appréhender et limiter les risques liés à son activité, le Groupe s’appuie sur un ensemble de dispositifs : organisation Qualité, audit interne, sécurité des personnes, des biens et de l’envi­ ronnement, protection des accès et des documents, contrôles externes... Des relations partenariales avec les fournisseurs Dans un groupe désormais centré sur l’ingénierie et l’as­ semblage final, près de 80 % de la valeur ajoutée des systèmes sont apportés par les fournisseurs. La qualité de la relation avec ces fournisseurs est donc un élément stratégique de la satisfaction clients. L’objectif du Groupe est d’établir des partenariats de long terme avec ses four­ nisseurs, fondés sur le respect mutuel et la confiance. La politique d’achat mise en place par le Groupe permet, au travers de procédures transparentes, la sélection des meilleurs fournisseurs dans chaque domaine. Cela sur la base d’engagements réciproques, d’une définition précise des responsabilités et des risques partagés, et du respect de la propriété intellectuelle de chacun. Les fournisseurs du Groupe sont ainsi responsabilisés dans l’atteinte des objectifs techniques, de qualité, coût et délais. Un engagement environnemental La pérennité du Groupe repose sur une démarche res­ ponsable qui fonde le système de management qualité et environnement. Répondre aux besoins des clients tout en assurant sa pleine responsabilité environnementale, tel est l’enga­ gement pris par Nexter. Cette démarche structurante s’inscrit dans une dynamique managériale qui fédère l’ensemble des collaborateurs autour des valeurs du développement durable. 15 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 « Notre politique dans ce domaine, précise MarieArmelle Girac, responsable du projet certification ISO 14001 de Nexter, se structure autour de trois grandes thématiques : le respect des exigences de la réglementation environnementale en vigueur ; l’amélioration continue des performances environnementales de nos établissements, notamment dans les domaines de la gestion des déchets, de la prévention de la pollution atmosphérique et des sols et de la maîtrise des consommations d’eau et d’énergie ; l’implication des collaborateurs et de nos sous-traitants dans notre démarche environnementale. Les nouveaux chantiers ouverts maintenant dans l’entreprise portent sur l’éco-conception et la prise en compte du besoin de démantèlement de nos matériels. »Au service de nos clients Une efficacité et une performance démontrées Dans une conjoncture marquée par une forte crise économique et fi nancière, et un contexte de renouvellement de sa gamme de produits et services, le groupe Nexter a réalisé en 2009 une année satisfaisante, enregistrant une croissance de ses commandes et de son activité, tout en améliorant sa rentabilité. Pour sa quatrième année d’existence, le groupe Nexter affi che un résultat net consolidé 2009, part du groupe, largement positif, qui s’établit à 141 M€, assis sur une marge opérationnelle courante de 12,5 %. Prises de commandes Les prises de commandes de l’exercice, pour la première fois depuis la création du groupe Nexter, dépassent le milliard d’euros pour approcher 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2009, contre 560 M€ l’année précédente. Cette croissance organique de 130 % reflète à la fois le dynamisme du socle des commandes de moins de 50 M€ ainsi que l’enregistrement de trois comman­ des significatives d’un montant supérieur à 50 M€ qui apportent un montant total de 829 M€. L’export contri­ bue pour sa part à 15 % des commandes de l’année. La progression du volume de prises de commandes est particulièrement marquée pour les sociétés Nexter Systems (+ 138 %) et Nexter Munitions (+ 110 %), qui bénéficient, en premier lieu, des effets du volet Défense du Plan de Relance 2008/2009 de l’Etat français à hauteur de 600 M€ environ. La progres­ sion des prises de commandes s’explique aussi par N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 16 379 455 454 579 336 132 89 308 36 715 587 579 887 2006 2007 2008 2009 Chiffre d’affaires réparti selon l’activité (M€) l’élargissement de la gamme des systèmes d’armes commercialisés par Nexter Systems. Cette progres­ sion des prises de commandes provient enfin de la capacité des sociétés du Groupe à assurer, sur plu­ sieurs années, un rôle de maître d’œuvre industriel dans le soutien de parcs de véhicules en service dans les forces armées françaises. Au 31 décembre 2009, le carnet de commandes du groupe Nexter s’élève à 2,5 milliards d’euros et représente près de trois ans d’activité. Leclerc neufs livrés VBCI/CAESAR® neufs livrés AutresChiffre d’affaires En 2009, le chiffre d’affaires consolidé du groupe Nexter s’établit à 887 M€, en croissance organique de 53 % par rapport à celui qui avait été enregistré en 2008 avec 579 M€ de revenus. Ce chiffre d’affaires est le refl et d’une accélération des cadences de livraisons des nouveaux matériels de défense terrestre. Les volumes de factura­ tions réalisés sur les deux produits VBCI et CAESAR® ont ainsi représenté plus d’un tiers du chiffre d’affaires global du Groupe. La société mère du groupe Nexter, Nexter Systems, représente 82 % du chiffre d’affaires consolidé en contributif IFRS. La part des revenus réalisée sur les pro­ grammes de maintien en condition opérationnelle des systèmes d’armes en service dans les armées françaises et étrangères s’établit à 51 % du montant des ventes de l’année. Les munitions représentent 15 % des reve­ nus de l’année 2009. Les sociétés du pôle Equipements apportent un peu moins de 30 M€ de revenus, toujours en contributifs IFRS. Marge opérationnelle La marge opérationnelle dégagée par le Groupe sur l’exer­ cice 2009 s’élève à 147 M€ et représente 16,6 % du chiffre d’affaires de l’exercice. Entre les exercices 2008 et 2009, la marge opérationnelle progresse de 76 M€, dont une trentaine de millions d’euros est générée par des contrats totalement terminés. La marge opérationnelle courante sur contrats en cours d’exécution s’établit alors à 12,5 % du chiffre d’affaires. La marge opérationnelle intègre les dépenses autofi nan­ cées consacrées à la recherche et au développement de nouveaux produits, qui, cumulées aux dépenses de Recherche & Développement fi nancées par les contrats, atteignent un total d’environ 11 % du chiffre d’affaires. Résultat net Le résultat net consolidé 2009, part du groupe, s’élève à 141 M€, pour un résultat net de 99 M€ dégagé en 2008. Il intègre un résultat fi nancier positif de 2 M€. L’impact de la fi scalité dans les comptes du Groupe se traduit par un produit légèrement supérieur à 1 M€, tous éléments confon­ dus, crédit d’impôt recherche, impôts différés actifs issus des défi cits fi scaux reportables détenus par Nexter Systems et charges d’impôts courant des fi liales de Nexter Systems. Bilan et fl ux de trésorerie Le groupe Nexter affiche à fin 2009 une structure de bilan particulièrement favorable. Le haut du bilan du Groupe est notamment caractérisé par des capitaux propres qui couvrent ses actifs non courants, assurant ainsi un financement stable de l’outil industriel. Au 31 décembre 2009, le groupe Nexter affiche une trésorerie disponible à court terme de 455 M€. Cet encours de trésorerie témoigne de l’affectation en réserves consolidées des quatre années de résultats et cash flow positifs dégagés par le Groupe depuis 2006. Il reflète également le mode de financement favorable de ses actifs courants, le Groupe disposant d’un Fonds de Roulement positif. 17 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Résultat net Le résultat net consolidé 2009, part du groupe, s’élève à 141 M€, pour un résultat net de 99 M€ dégagé en 2008. Il intègre un résultat fi nancier positif de 2 M€. L’impact de 3 % Equipements 15 % 82 % Munitions Systèmes Répartition du chiffre d’affaires par secteur d’activité Au 31 décembre 2009, le groupe Nexter affiche une trésorerie disponible à court terme de 455 M€. Cet encours de trésorerie témoigne de l’affectation en réserves consolidées des quatre années de résultats Au 31 décembre 2009, le groupe Nexter affiche une trésorerie disponible à court terme de 455 M€. Cet 18 % 82 % Export France Répartition du chiffre d’affaires France/Export18 Faits marquants 2009 Rétrospective de l’année Trimestre par trimestre, les évènements qui ont marqué l’année 2009. 1er trimestre NBC­SYS remporte un contrat majeur dans le domaine de la détection biologique : la mise en place de la Filière d’Identification Génétique et Immunologique (FIDGI) des armées françaises. Nexter Systems signe un contrat pour six affûts navals type 15A destinés à équiper des patrouilleurs (Proche­Orient). Nexter Systems reçoit une commande de 800 SIT-V1 destinés à équiper les VBCI en version combat d’infanterie de l’armée de Terre française. Nexter Systems livre les six CAESAR® commandés en 2006 par la Royal Thaï Army. Avec cette livraison, l’armée de Terre thaïlandaise devient la deuxième armée au monde à disposer d’unités opérationnelles équipées de ce système d’artillerie sans équivalent. Nexter Systems livre à la DGA les deux têtes de série Engin Blindé du Génie Valorisé (EBG VAL) et Système de Déminage Pyrotechnique contre les Mines Anti­Char Valorisé (SDPMAC VAL) dans les délais prévus au contrat. 2e trimestre Dans le cadre du volet défense du plan de relance de l’économie, Nexter Systems reçoit une commande de quinze ARAVIS® en version ouverture d’itinéraire. À l’occasion des Designer’s Days, Euro­Shelter dévoile chez Artcurial le fruit de sa collaboration avec le designer Vincent Poujardieu : un mobilier utilisant les structures nids d’abeille aluminium développées par la société. Au salon de l’aéronautique et de l’espace de Paris, Nexter Munitions présente sa nouvelle munition insensible 30x113B Super Safe. N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 919 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Nexter Systems signe un contrat avec Australian Aerospace pour le soutien logistique de la tourelle­canon THL 30 de l’hélicoptère Tigre en service au sein de l’armée australienne. 3e trimestre Nexter Systems livre le 100 e VBCI à l’armée de Terre française. Premier engagement opérationnel des CAESAR® de l’armée de Terre française en Afghanistan : ils sont déployés au sein des bases opérationnelles avancées pour assurer l’appui feu des troupes en opérations. Nexter Systems reçoit une commande de 332 VBCI pour l’armée de Terre française portant à 630 le total de VBCI commandés, conformément aux orientations du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale. Nexter Systems reçoit une commande de quinze montages sabord rétractable SH 20 destinés à équiper les hélicoptères Cougar et Caracal de l’armée française. La démonstration franco-allemande ARTIST présente les premiers résultats concrets du Programme d’Etudes Amont Bulle Aéroterrestre, avec un démonstrateur de véhicule info­valorisé SCIP 1, fourni par Nexter Systems, sur la base d’un véhicule AMX 10 VOA. 4e trimestre Eurocopter commande seize Pods NC 621 pour équiper des hélicoptères EC 635. GTD et Nexter Systems créent la société commune Ibersystems de Defensa pour répondre au programme espagnol de véhicules VBR 8x8. Nexter Systems reçoit une commande pour le soutien en service post-production (SSPP) des chars Leclerc de l’armée de Terre française. Ce contrat innovant permettra de garantir, dans la durée, la disponibilité opérationnelle du parc de chars en service tout en maîtrisant les coûts de soutien. Nexter Munitions reçoit un nouveau marché pluriannuel de munitions moyen calibre. Ce marché, avec ses tranches conditionnelles, permettra d’assurer jusqu’en 2016 un flux annuel de production d’environ 300 000 munitions d’exercice et de combat de 20, 25 et 30 mm. Nexter Munitions obtient un nouveau contrat de munitions d’artillerie de 155 mm LU 211/52 calibres insensibles, portant ainsi la quantité commandée à 30 000 obus de ce type.N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 20 La gamme Nexter Par sa maîtrise des composantes des systèmes de défense terrestre et de leurs services associés, Nexter répond aux évolutions des combats d’aujourd’hui et de demain qui entrent dans une nouvelle dimension avec la numérisation de l’espace de bataille. Nexter Munitions développe et produit des munitions et des composants pyrotechniques dans les gammes artillerie, munitions de chars et moyen calibre. Ces produits se caractérisent par leur haut niveau de performance et de sécurité. Des solutions face aux menaces d’aujourd’hui et de demain ARAVIS® VBCI SYSTÈMES MUNITIONS CAESAR® CHAR ARTILLERIE MOYEN CALIBRE COMPOSANTS composantes des systèmes d’aujourd’hui et de demain la numérisation de l’espace SYSTÈMES LECLERC21 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 La haute performance en milieu sévère est le point commun des cinq  liales qui constituent le Pôle Equipements du Groupe. Leur savoir-faire est issu de plusieurs décennies de recherche, de mise au point, d’industrialisation et de retour d’expérience. Ses investissements en R&D ont permis au groupe Nexter de constituer une gamme de produits en phase avec le marché. Grâce à l’écoute des clients et à l’analyse des menaces, le Groupe fait évoluer en permanence cette gamme pour proposer des solutions adaptées aux problématiques de défense d’aujourd’hui et de demain. THL 20 NARWHAL® ARX CTAS40 SIT ® 20 ÉQUIPEMENTS NEXTER MECHANICS NEXTER ELECTRONICS OPTSYS NBC-SYS EURO-SHELTER 105 LG22 Pôle Systèmes CAESAR® et canon 105 LG : un système d’artillerie qui a fait ses preuves La production des systèmes d’artillerie CAESAR® a atteint en 2009 son rythme de croisière : 38 CAESAR® livrés à l’armée française, six à la Thaïlande, ainsi que deux maté­ riels assemblés et huit kits pour le Moyen­Orient. Comme chaque année au printemps, des Journées CAESAR® ont été organisées avec l’armée de Terre à Canjuers. Au mois d’août, l’armée française a engagé huit CAESAR® en Afghanistan. Les Américains leur ayant délivré la « Full Operationnal Capability », ces systèmes d’artillerie ont participé à l’appui des forces françaises engagées en Kapisa et Surobi (la Task Force « La Fayette »), à partir de trois bases opérationnelles avancées. « Le CAESAR® par son allonge apporte au GTIA une véritable sécurité sur l’ensemble de sa zone d’action, confirme le Capitaine Edouard Imbault-Huart du 3 e RAMa (1 ère Batterie CAF de la TF Dragon ­ SUROBI CORSAIRE). Il permet l’appui de tous les mouvements quotidiens (convoi logistique, patrouille...) ainsi qu’une puissance de feu accrue se traduisant par un impact psychologique sur l’insurgé sans comparaison avec le mortier 120. » L’amélioration de la protection des matériels projetés par l’armée française en Afghanistan a fait, durant toute l’année, l’objet d’études financées sur fonds propres. À l’automne, Nexter Systems a organisé les premières Journées 105 LG qui ont réuni huit armées de Terre. En prises de commandes, 2009 a été jalonnée par la notification de plusieurs contrats ou tranches condi­ tionnelles : 20 canons 105 LG pour l’Amérique du Sud, 20 CAESAR® pour le Moyen­Orient, valorisation de 24 Engins Blindés du Génie, modernisation des véhicules blindés AMX 10 RC... VBCI : objectif 630 véhicules pour l’armée de Terre française L’année 2009 a été remarquable pour le programme VBCI, avec l’acceptation de 105 véhicules et la signature de l’avenant 15 qui affermit les tranches conditionnelles en portant la cible à 630 exemplaires pour l’armée de Terre française. Tout au long de l’année, le VBCI a fait l’ob­ jet d’une forte promotion commerciale à l’export et d’un intérêt marqué par de nombreux pays. Durant l’été, une campagne d’essais industriels au Moyen­Orient a démontré les capacités techniques du VBCI en environnement désertique par fortes températures. Nexter Systems, le systémier de la défense terrestre Porté par ses investissements en R&D et sa gamme de produits renouvelée, Nexter Systems a enregistré en 2009 une série de succès sur les marchés français et export. N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 923 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Jean-Patrick BAILLET 2009 marque une nouvelle étape pour Nexter Systems. Les programmes ont été conduits dans un strict respect des échéances contractuelles, et nous avons dépassé nos engagements globaux de disponibilité pour le CAESAR® et le VBCI. Les retours positifs des utilisateurs ont favorisé l’émergence de contrats pluriannuels de services (VBCI, SSPP Leclerc) qui ouvrent l’horizon à des opportunités d’exportation. Notre niveau de rentabilité a permis d’accroître notre R&D auto nancée et nos investissements commerciaux, tout en versant un dividende à l’actionnaire. Les salariés de l’entreprise, dont l’engagement est très fort, béné cient pour la deuxième année consécutive des retombées de leurs efforts à travers les dispositifs d’intéressement et de participation. La dynamique de progrès reste très soutenue comme en témoignent la signature de plusieurs accords sociaux et la richesse des projets présentés aux Trophées Qualité Nexter. Directeur Général Délégué de Nexter SystemsARAVIS® : le « 4x4 » des théâtres d’opérations En 2009, la DGA a notifié la pre­ mière commande du véhicule fortement protégé ARAVIS® . Ce contrat a pour objet la réalisation de 15 véhicules armés et de leur système de soutien a s s o c i é . La pré­ sentation à l’acceptation des quatre premiers véhicules de série a eu lieu fin décembre. Les 11 restants seront livrés d’ici la fin du premier trimestre 2010. Les ARAVIS® rejoindront les unités du Génie spécialisées dans la lutte contre les engins explosifs improvisés. Tirant parti de ce succès, Nexter Systems a mené en 2009 une intense promotion commerciale de l’ARAVIS® en direction des marchés export. « Avec le nouveau véhicule ARAVIS® , l’armée de Terre peut mener à bien ses missions dans les environnements de terrains et de menaces les plus sévères, explique Emmanuel Fron, responsable Produit ARAVIS® . C’est dans ce contexte que l’armée française a commandé 15 ARAVIS® VBHP, Véhicules Blindés Hautement Protégés, afin de conduire, dès 2010, des missions de génie et d’ouverture d’itinéraires en Afghanistan. Sur ce théâtre, les performances de mobilité et de protection de l’ARAVIS® assureront aux soldats engagés, efficacité et sécurité dans ces missions fortement exposées. » SIT-V1 : le vecteur de numérisation de l’espace de bataille Afin de suivre en particulier le plan de production des VBCI, Nexter Systems a accéléré les livraisons de kits SIT­V1. L’armée de Terre française dispose main­ tenant de plus de 500 systèmes d’information terminaux déployés sur les AMX 10 RCR, les VBCI, les VBL et les chars Leclerc (sous l’appellation ICONE). Les premiers retours d’expérience opérationnelle des SIT­V1 sur AMX 10 RCR en Afghanistan confirment la satisfaction de leurs utilisateurs. Le SIT­V1, avec sa version logicielle R4.1 qualifiée par la DGA en juin 2009, a pour avantage de pouvoir fonc­ 24 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Pôle Systèmestionner en mode multiplexage voix/données avec la radio PR4G VS4. La synchronisation du SIT­V1 et du système d’information de l’espace de bataille SIT COMDE, réali­ sée avec la participation de Nexter Systems, assure la continuité des fonctionnalités et la cohérence des infor­ mations lors du réembarquement du combattant FELIN dans le VBCI. Dans le cadre du marché « Détection Alerte Laser sur AMX 10 RC », attribué en 2009, Nexter Systems poursuit la synergie entre les systèmes d’information terminaux et les fonctions de combat des véhicules. Il maintient son effort de Recherche & Développement dans le domaine des SIT, en particulier pour démontrer l’apport des outils cartogra­ phiques d’aide à la décision par analyse du terrain. Armes et Tourelles : la « référence Nexter » Dans ce domaine où les clients peuvent être aussi bien les industriels maîtres d’œuvre que les Etats, Nexter Systems occupe une place de référence en proposant des maté­ riels réputés pour leur fiabilité et leurs performances. L’année 2009 a confirmé ce positionnement avec des prises de commandes significatives : la première com­ mande de l’affût rétractable SH 20 pour les hélicoptères Caracal et Cougar de l’armée française, une commande de six affûts navals 15A pour le Proche­Orient, seize pods NC 621 pour des hélicoptères EC 635 d’Eurocopter des­ tinés à l’export, de nouvelles commandes du système de déminage DEMETER, la première commande série de kits FELIN pour FAMAS… Les livraisons de tourelles THL 30 destinées à équiper les hélicoptères Tigre ont continué à un rythme soutenu, de même que celles des montages P20. Par ailleurs, la trans­ formation des FAMAS en « FAMAS surbaissés » a atteint son rythme de croisière avec près de 500 armes transfor­ mées par mois. Le domaine Armes et Tourelles a continué d’enrichir sa gamme de produits. Ainsi l’affût téléopéré naval NARWHAL® s’est vu adjoindre une fonction de tracking automatique. Une version de la tourelle téléopérée terrestre ARX® 20, équipée du canon 20M693, a été lancée avec en parallèle de nom­ breuses démonstrations à l’export de la version équipée du canon 20M621. La tourelle THL 20 pour hélicoptère a été intégrée avec succès sur l’hélicoptère Black Hawk. « Capitalisant les acquis technologiques du développement des tourelles pour hélicoptères et les performances reconnues de l’arme de 20 mm 20M621, Nexter Systems a développé une large de gamme de produits répondant aux besoins des forces terrestres, aériennes ou navales, souligne Pierre Clouvel, directeur du Domaine Armes et Tourelles. Aujourd’hui, autour de la même arme 20M621 et des mêmes munitions, nous sommes en mesure de proposer la tourelle THL 20 pour hélicoptères, le pod NC 621, l’affût rétractable SH 20, l’affût naval manuel 15A, les tourelles téléopérées navale et terrestre NARWHAL® et ARX® 20. » Soutien et services clients : vers une maîtrise d’œuvre globale Nexter Systems a continué de progresser en 2009 sur l’axe stratégique de la maîtrise d’œuvre complète du sou­ tien des matériels en service. L’expérience acquise sur les parcs VBCI et CAESAR® permet maintenant de dimen­ sionner les coûts de soutien au juste besoin des parcs en fonction des objectifs de disponibilité spécifiés, y compris en opérations extérieures. La reconnaissance de cette capacité de maîtrise d’œuvre de Nexter Systems a été un facteur clé pour obtenir la notification en fin d’année du contrat de soutien en service post­production (SSPP) des chars Leclerc. Ce contrat pré­ voit d’assurer sur les dix années à venir le soutien des 254 chars et des dépanneurs de l’armée de Terre française. Il permet également d’œuvrer pour la première fois en par­ tenariat avec la Direction centrale du matériel de l’armée de Terre (DCMAT), dans le cadre de la politique d’emploi et de gestion des parcs (PEGP), avec une nouvelle répar­ tition d’activité et de services entre l’armée de Terre et Nexter Systems. « Avec ce marché, souligne Alexis Mabile, responsable du contrat SSPP, nous répondons à deux besoins forts du client : une visibilité budgétaire pendant dix ans, et la possibilité d’adapter le contrat en fonction des contraintes budgétaires. Mais qui dit forfait dit assurance. Nous avons donc mis en place des mécanismes d’adaptation du contrat en fonction des circonstances qui peuvent changer en dix ans. Ce partage du risque entre l’industriel et l’Etat est important pour garantir une bonne performance sur les prix. » 25 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 926 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 de formation. Du scénario présentant des phénomènes physiques complexes pour mieux comprendre une pro­ blématique d’ensemble, au scénario qui permet à un stagiaire d’acquérir les réflexes de maîtrise des risques en environnement industriel, GVT® apporte des fonction­ nalités inaccessibles aux logiciels classiques d’EAO. « L’une des solutions représentatives de notre approche est celle commandée par un acteur de l’offshore pétrolier. Son objectif est de former tous les salariés nouvellement embauchés aux procédures de prospection, à la recherche de puits potentiels et au dimensionnement des puits trouvés avant la mise en exploitation », souligne Jean-François Pellarin, Directeur Général Délégué de Nexter Training. Une plate-forme d’innovation permanente Nexter Training s’est engagé dans une démarche d’innovation permanente en déposant un projet de Recherche & Développement auprès des pôles de compétitivité System@tic (Ile­de­France) et Images et Réseaux (Bretagne). Ce projet fédère autour de GVT® les différents acteurs, qu’ils soient utilisateurs, cher­ cheurs universitaires ou industriels du domaine de la réalité virtuelle. Il a pour ambition de mobiliser tous les efforts nécessaires à la création d’une plate­forme générique de développement de modules de formation. Sur la base du progiciel GVT® , la plate­forme intégrera de nouvelles fonctionnalités par le développement de briques technologiques innovantes. « E n p h a s e d e m o n t é e e n p u i s s a n c e , p ré c i s e J e a n - F r a n ç o i s P e l l a r i n, nous investirons en 2010 plus de 35 % de notre chiffre d’affaires en R&D, démonstrateurs et prospection commerciale. Avec un objectif de croissance de 50 % de nos prises de commandes. » Nexter Training a pour vocation de valoriser la solution de formation inno­ vante GVT® (Generic Virtual Training). À la hauteur des enjeux industriels et financiers des entreprises, ce progiciel permet de former leurs per­ sonnels à la mise en œuvre, au diagnostic et à la maintenance de leurs systèmes en utilisant les technologies de la réalité virtuelle. GVT® , un outil pour développer les compétences Nexter Training accompagne ses clients civils et militaires dans leur politique de développe­ ment des compétences collaborateurs. GVT® leur a p p o r t e u n e s o l u­ tion de formation avec une forte d i m e n s i o n p é d a g o g i q u e . Si mp l e d’utilisation grâce aux concepts issus de la bureautique, le pro­ giciel GVT® couvre un large spectre Pôle Systèmes Nexter Training, la formation en environnement virtuel La filiale Nexter Training termine son premier exercice avec un portefeuille d’une quinzaine de clients utilisateurs du progiciel GVT® (Generic Virtual Training), dont 50 % dans le civil, couvrant des secteurs aussi variés que le nucléaire, le pétrole, l’automobile, le ferroviaire… et la formation professionnelle.N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Tout en achevant le développement de son système d’ar­ mes de 40 mm CTAS, et en accélérant sa transformation par l’adaptation de ses compétences et le recrutement de nouveaux collaborateurs, CTA International s’est vu noti­ fier en 2009 d’importants contrats. L’un des principaux succès est le contrat de qualification du CTAS 40 mm pour ses aspects matériels (16 canons et plus de 35 000 munitions), notifié par le ministère de la Défense britannique (MoD), fin octobre 2009. Cette notification fait suite à de nombreux audits réalisés par le MoD, à de lon­ gues négociations et à la visite de hauts dirigeants du ministère venus exprimer leur confiance en CTA International. Le CTAS 40 mm devra équiper les tourelles des grands programmes britanniques actuels d’armement terrestre. « L’un des critères qui ont emporté la décision du MoD en faveur du CTAS 40 mm est son concept de munitions télescopées, explique James Widmer, Programme and Engineering director. Financé par les deux actionnaires, le développement du CTAS 40 mm est le fruit d’un partenariat réussi entre Nexter Systems et BAE Systems, poursuivi sans interruption depuis 1994. » La Délégation Générale pour l’Armement est très impli­ quée elle aussi dans ce succès, puisqu’elle finance à 50% l’ensemble de la qualification et que ses représentants participent à toutes les négociations techniques et com­ merciales avec le MoD. Cela explique que le CTAS 40 mm est étudié de manière préférentielle pour équiper le futur véhicule français EBRC (Engin Blindé de Reconnaissance et de Combat). « Le CTAS n’est pas une technologie véritablement nouvelle. Mais grâce à CTA International, nous avons pu mettre en commun les meilleurs atouts de nos deux sociétés mères et travailler dans une continuité d’études et de développement. Cela nous a donné 15 ans d’avance par rapport à un système d’armes classique », résume Patrice Pichot, CTAS product manager. L’année 2009 aura donc été mar­ quée par une compétition intense au Royaume­Uni pour gagner le contrat du MoD, et par l’intérêt de clients export vis­à­vis du nouveau produit CTAS 40 mm. CTA International, des systèmes d’armes pour le Royaume-Uni, la France et l’export Filiale commune avec BAE Systems, la société CTA International développe et réalise des systèmes d’armes utilisant la technologie des munitions télescopées. 2728 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Pôle Munitions Avec une offre qui couvre la gamme des munitions du 20 mm au 155 mm 52 calibres, Nexter Munitions est avant tout le munitionnaire associé aux matériels développés par Nexter Systems. Les munitions sont conçues et qualifiées en même temps que les systèmes, ce qui garantit à leurs utilisateurs efficacité, fiabilité et sécurité. Des contrats porteurs En 2009, Nexter Munitions a dépassé de 15 % ses objec­ tifs de chiffre d’affaires et a enregistré une remontée très significative de ses prises de commandes externes (+ 110 % par rapport à 2008), dont 70 % avec le client français. Cela est dû en particulier à la signature d’impor­ tants contrats dont le marché pluriannuel de munitions de moyen calibre passé avec le client national. La pyrotechnie de Tarbes a connu aussi un réel succès en gagnant différents contrats (Ecolog, BSP…) sur un marché très concurrentiel. « La pyrotechnie s’est distinguée notamment par l’inflammateur Ecolog qui nous permet d’être référencé chez Airbus, et par le Boulon à Séparation Pyrotechnique d’un système de lutte anti-mines destiné à la Direction de Soutien de la Flotte », confirme Nathalie Raffin du Bureau d’études de Tarbes. En production, l’année 2009 a vu la montée en puissance du moyen calibre dans son ensemble (20, 25 et 30 mm). La politique de Recherche & Développement de Nexter Munitions a porté une fois de plus ses fruits avec le lan­ cement réussi du programme Airburst. L’année 2009 se caractérise aussi par la poursuite de partenariats avec BAE Systems, Bofors, TDA Armements, Eurenco… Des perspectives confirmées Nexter Munitions entend poursuivre en 2010 sa crois­ sance par le développement de son catalogue de produits innovants, la fidélisation de son client national, l’ouverture vers de nouveaux marchés export, et la politique de com­ pétitivité renforcée ; tout en maintenant un haut niveau de qualité et de sécurité de ses produits. La nouvelle munition 120 EXPL F1 est un des exemples de l’élargissement du catalogue produits innovants de Nexter Munitions. « Cette nouvelle cartouche satisfait toutes les exigences du STANAG 4385 pour les chars équipés d’un canon de 120 mm à âme lisse (Leclerc, Léopard 2, Abrams M1...). Les essais réalisés au cours du développement et de la qualification ont démontré la précision et l’efficacité de cette munition contre les troupes au sol, les constructions et les véhicules blindés légers », précise Didier Charles, responsable Contrats. Nexter Munitions : objectifs dépassés Fournisseur de munitions pour son client national et les armées étrangères, Nexter Munitions est aussi un développeur de solutions futures grâce à 20% de son chiffre d’affaires consacrés à la Recherche & Développement et aux études amont. Démonstration de qualité aux Emirats Arabes Unis Depuis plusieurs années, Nexter mène une promotion active auprès de l’armée de Terre émiratie pour vendre la nouvelle munition explosive 120 HE­T du Leclerc. Après une longue préparation et la prise en compte des nouvelles exigences du client, la réussite du programme de démonstration de la munition 120 HE­T a été totale en présence de 40 officiers émiratis dont le chef d’état­major de l’armée de Terre, les chefs des deux brigades blindées et le directeur de l’Armour School. Cette démonstration a reçu le Trophée Qualité Nexter dans la catégorie « Maîtrise des risques ».Dominique GUILLET Notre positionnement a été conforté en 2009 sur la France avec un contrat pluriannuel de munitions moyen calibre qui nous donne de la visibilité jusqu’en 2016 et la reconnaissance de nos compétences en pyrotechnie dans les trois domaines air, terre et mer. À l’export, nous nous intégrons dans la logique de systémier de Nexter Systems qui propose à ses clients le couple arme/munitions. Nous nous positionnons sur les nouveaux marchés de la précision métrique, du guidage par correction de trajectoire (SPACIDO), de l’insensibilité (munitions de 155 mm ou de 30 mm Super Safe) et de l’ef cacité avec l’airbursting en moyen calibre 25 et 40 mm. Nous sommes à l’affût de l’évolution des besoins de nos clients, au travers du retour d’expérience des opérations extérieures, des échanges avec les architectes de systèmes de force et des PEA technologiques avec la DGA. Directeur Général Délégué de Nexter Munitions 29 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 930 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Pôle Equipements Michel BONNEFIS Président­Directeur Général des fi liales Equipements de Nexter Le Pôle Equipements rassemble 5  liales à structure de PME/PMI spécialisées, qui disposent de nombreuses technologies et procédés de fabrication innovants et pointus dans des domaines tels que l’électronique, la gestion d’énergie, l’optique, la protection NRBC, l’ingénierie mécanique, l’usinage, les composites, les équipements pneumatiques et hydrauliques, les services MCO… En 2009, le total des chiffres d’affaires est proche de 100 M€ en progression de 9 % par rapport à celui de l’année 2008. Le développement externe de chacune des entités s’appuiera principalement en 2010 sur un effort R&D/Industrialisation auto nancé, la sortie de nouveaux équipements et la prospection technico-commerciale en France et à l’étranger. 30 N E X T E R / / / R a p p o r t Le Pôle Equipements rassemble 5  liales à structure de PME/PMI spécialisées, qui disposent de nombreuses technologies et procédés de fabrication innovants et pointus dans des domaines tels que l’électronique, la gestion d’énergie, l’optique, la protection NRBC, l’ingénierie mécanique, l’usinage, les composites, les équipements pneumatiques et hydrauliques, les services MCO… En 2009, le total des chiffres d’affaires est proche de 100 M€ en progression de 9 % par rapport à celui de l’année 2008. Le développement externe de chacune des entités s’appuiera principalement en 2010 sur un effort R&D/Industrialisation auto nancé, la sortie de nouveaux équipements et la prospection technico-commerciale en France et à l’étranger.31 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Sur la base de ces technologies, Nexter Electronics s’est engagé sur une démarche produit permettant aux systémiers de manager l’énergie embarquée sur leur véhicule en leur offrant toutes les fonctions et organes indispensables à cette maîtrise, du management des batteries à la distribution électri­ que en passant par la conversion d’énergie. C’est à partir de ces acquis et de la forte dualité technologi­ que (militaire et civile) que Nexter Electronics capte aujourd’hui les marchés externes. Fort des succès rencontrés en 2008 et 2009 et de l’intérêt croissant des marchés aéronautiques, trans­ ports et automobiles pour ses savoir­faire et produits, Nexter Electronics accentuera sa démarche en 2010 pour disposer des technologies nécessaires à relever les défis de demain. Eric Robin, responsable du Bureau d’Etudes, expose ainsi les challenges que doivent relever les équipes de développement et les moyens mis en œuvre pour y parvenir: « Notre savoir-faire dans le management des forts courants nous a propulsé sur des programmes d’avenir. En effet, les défis techniques qui se présentent sur la conception de l’avion “ tout électrique ” ou de la voiture électrique nécessitent de développer des technologies et des architectures qui sont aujourd’hui à des niveaux de maturité encore insuffisants. Nexter Electronics, l’équipementier électronicien En 2009, Nex ter Elect ronics a confor té s a pos i t ion d’équipementier électronicien au sein du groupe Nexter et confirmé son engagement de spécialiste en gestion et distribution d’énergie embarquée pour les marchés civils. Nexter Electronics a accru de 4,5 % son chiffre d’affaires en 2009, dont 14,5 % sont réalisés à l’extérieur du Groupe. Son carnet de commandes a progressé de 76 % grâce notamment aux commandes de VBCI et au contrat de soutien en service post­production (SSPP) des chars Leclerc de l’armée de Terre française. L’activité est restée très soutenue sur les pro­ grammes en cours tels que le CAESAR® , le VBCI, le Leclerc (EMAT et EAU), le THL, l’AMX 10 RC, mais aussi sur les projets d’avenir ARX® 20 ou Airburst 40 MM. Des technologies duales en GDE (Gestion et distribution d’énergie) A l’aube des années 2000, Nexter Electronics a entamé une démarche technologique visant à maîtriser l’énergie embarquée sur les véhicules militai­ res terrestres. Les investissements alors consentis (études générales, formations…) lui ont permis de développer de fortes compétences et des briques technologiques (SSPC...) qui ont répondu aux besoins identifiés sur des programmes majeurs (Leclerc, VBCI, SPRAT…). La dualité de notre savoir-faire a séduit les donneurs d’ordres du domaine qui nous ont confié des études visant à développer des produits à haut niveau de performance (rapport poids / puissance) pour des exploitations à l’horizon 2012/2013. Nos efforts, consentis en études générales, alliés à des partenariats indispensables (laboratoires, universités, spécialistes) doivent nous permettre de nous positionner durablement sur ces marchés civils. L’année 2010 sera ainsi cruciale pour Nexter Electronics. Notre démarche produit, technologique et compétences doit aboutir pour être au rendez-vous des enjeux de demain. » Ainsi, Nexter Electronics a gagné récemment un marché GDE pour les avions patrouilleurs ATR72 en Italie. En 2009, neuf nouveaux clients ont fait confiance à Nexter Electronics, et les prises de commandes hors Groupe ont progressé de 15 %. Ces succès commerciaux se sont accompagnés du déploiement interne d’un système intégré d’information et de gestion ERP, dont la mise en service opéra­ tionnel a eu lieu, fin août, sans ralentir l’activité. Nexter Electronics a continué par ailleurs de faire évoluer son système de management de la qualité. Au­delà descertifica­ tions ISO 9001:2008 et EN 9100 reconduites, il a obtenu en 2009 la certification ISO 14001:2004 et OHSAS 18001.32 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Pôle Equipements Nexter Mechanics affiche un chiffre d’affaires de plus de 37 millions d’euros en 2009, en croissance de 12 %. Grâce à l’intensification de son action commer­ ciale, elle a réalisé 25 % de son activité auprès de clients hors Groupe, dont 8 % à l’export. L’ a c t i v i t é I n g é n i e r i e d e N e x t e r Mechanics a développé sur fonds propres une nouvelle version d’un de ses produits­phares, le système de pilotage de la pres­ sion des pneumatiques Syegon Power. Cet équipement permet d’adapter la pression des pneumatiques d’un véhicule en fonction du terrain rencontré, améliorant ainsi considérablement sa mobilité. Sa nou­ velle version est issue d’un co­développement qui tire parti des savoir­faire complémentaires de deux sociétés du Pôle Equipements, Nexter Mechanics et Nexter Electronics. Exemple d’un développement combinant à la fois concep­ tion à prix objectif, innovation, performance et alliance de savoir­faire, ce produit a reçu le prix spécial du jury des Trophées Qualité Nexter 2010. « Plus performante, plus facile à intégrer et moins chère, cette nouvelle version de Syegon Power a suscité des commandes dès sa mise à disposition. Elle devrait permettre au produit de poursuivre sa trajectoire sur un marché mondial de plus en plus concurrentiel », estime Steve Carrere, responsable Développement de Produits, Business Unit Ingénierie. L’activité Maintien en condition opérationnelle a mis à profit la refonte de son organisation en enregistrant de très bons résultats, tant en ce qui concerne le chiffre d’affaires que la satisfaction des clients, avec notamment une bonne per­ formance sur les délais de livraison. L’unité Usinage a fait face, en partie, à la forte baisse des commandes aéronautiques, sensible dès la fin 2008, grâce au soutien du Groupe. L’unité Traitements thermiques et de surface, quant à elle, a fait progresser son chiffre d’affaires de 45 %, confirmant, malgré la crise, la demande des clients et la rareté des offres équivalentes. Ces activités doivent obtenir la certification environnemen­ tale ISO 14001, début 2010. Nexter Mechanics, l’alliance du savoir-faire et de l’innovation Cette filiale du pôle Equipements peut résumer son exercice 2009 en deux mots : consolidation et innovation. Nexter Mechanics a confirmé sa capacité à développer et produire des équipements mécaniques et hydrauliques à haute valeur ajoutée.33 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Acteur reconnu dans l’optique plane de moyenne et grande dimension, Optsys, avec son équipe d’ingénieurs, de techniciens et d’ouvriers hautement qualifiés, couvre plusieurs domaines : étude et conception d’équipements optiques et optroniques, découpe et usinage du verre et de matériaux durs et polissage de surfaces planes, traite­ ment de surfaces, intégration et collage optique, contrôle optique ou dimensionnel. Par ailleurs, il collabore étroite­ ment avec le Pôle Optique Rhône­Alpes de Saint­Etienne et l’ISTASE (Institut Supérieur des Technologies Avancées de Saint­Etienne). Optsys a su améliorer sa performance économique en dégageant des gains de productivité dans tous les domaines. Ces résultats positifs permettent à Optsys d’autofinancer des projets et produits innovants comme ViPer et CEPIA. Il peut ainsi se positionner comme acteur de la vision protégée jour/nuit et de la vision périmétrique numérique sur le marché international. ViPer est un équipement de vision périmétrique com­ posé d’une à huit caméras, deux PC de pilotage et un ou deux écrans de recopie. Les caméras sont numéri­ ques ou analogiques, jour ou thermique. Ce système entièrement modulaire permet, outre de visionner en temps réel ce qui se passe aux abords du véhicule, d’enregistrer les flux des caméras et de les visionner en débriefing de mission. Optsys a développé et maquetté CEPIA, concept imaginé par Nexter Systems, en moins de trois mois sur deux bases. L’une avec des épiscopes dont la partie supé­ rieure est mobile afin d’obtenir un large champ en site, et l’autre sur la base de diascopes. Optsys s’est engagé en 2009 dans une refonte totale de son système de mana­ gement de la qualité. Ainsi, il s’inscrit aujourd’hui dans la « normalité » des entreprises innovantes qui maî­ trisent leurs processus depuis la conception jusqu’au sou­ tien. ViPer et CEPIA sont le fruit de ce travail. Optsys, une certaine vision de l’optique L’année 2009 a permis à Optsys de passer avec succès la barre des 10 millions d’euros de chiffre d’affaires et de renforcer ainsi sa crédibilité d’industriel de l’optique protégée et de l’imagerie.34 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Pôle Equipements De la conception au soutien client, en passant par la pro­ duction, NBC­Sys maîtrise de nombreuses technologies contre les menaces NRBC. Sa gamme de produits couvre la détection chimique ou biologique, la protection indivi­ duelle ou collective et la décontamination. Pour le deuxième exercice consécutif, la croissance de NBC­Sys a dépassé 8 %. L’année 2009 aura été mar­ quée par de nombreuses réussites commerciales dans les différents domaines NRBC : le contrat DETECBIO Fidgi qui permet à NBC­Sys de renforcer son expertise en détection biologi­ que, le premier contrat export en Europe de l’Est en matière de décontamination, l’accord­ cadre signé avec la DGA pour la protection respiratoire… Le premier marché enregistré à la suite de cet accord­ cadre conforte NBC­Sys comme leader français sur cette activité et positionne la société sur le processus aval de destruction des cartouches. Autre accord, celui passé avec Kärcher Futuretech qui complète l’accord sur la potabilisation de l’eau, signé au salon Eurosatory 2008. NBC­Sys donne une nou­ velle dimension à ce partenariat en prenant en charge la commercialisation en France des produits militaires et de sécurité civile de la gamme Kärcher. Préparer le futur Pour mieux répondre aux attentes de ses clients militaires ou civils, NBC­Sys prépare le futur en consacrant près de 20 % de son chiffre d’affaires aux activités de Recherche & Développement. Protection Individuelle, Décontamination et Perséïdes : ces trois Programmes d’Etudes Amont réalisés par NBC ­ Sys en 2009 ont contribué à la réflexion sur l’architecture du système global de défense NRBC à l’horizon 2020. Disposant ainsi d’une cartographie globale du domaine, de ses besoins et de ses manques, NBC­Sys a présenté en France et à Singapour trois nouveaux produits financés sur fonds propres : Meerkat® (décontamination), KDTB Gold® (biologie) et SIRANO® (protection individuelle). L’innovation a maintenant un nom au sein de NBC­Sys : CBRNe’NOV (pour NRBC iNOVation). Lancée en juillet 2009, cette initiative vise à favoriser l’émergence d’idées novatrices dans tous les domaines. Pour la deuxième année consécutive, les équipes de NBC­Sys ont reçu un Trophée Qualité Nexter dans la catégorie « Efficience ». Un trophée gagné en 2009 grâce au contrat KDTC (Kit de Détection des agents Toxiques Chimiques). NBC-Sys protège contre les menaces NRBC En France comme à l’export, NBC-Sys a renforcé en 2009 sa position d’acteur incontournable de la protection contre les menaces NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques). 35 N E X T E R / / / R a p p o r t A n n u e l 2 0 0 9 Spécialiste des shelters techniques pour des applica­ tions militaires ou civiles, Euro­Shelter propose une large gamme de solutions sur mesure associant excellente tenue mécanique, légèreté et mobilité des structures, intégration de fonctions complètes et durabilité en envi­ ronnement sévère. Tout en respectant ses objectifs de chiffre d’affaires et de prises de commandes, la fi liale a accéléré en 2009 sa diversifi cation. Celle­ci s’est traduite en effet par des prises de commandes hors shelters multipliées par six et près de trois fois supérieures aux objectifs. Au­delà de sa vocation d’origine, les compétences en structures légères d’Euro­Shelter trouvent aujourd’hui de multiples applications : plates­formes radar mobiles, sta­ tions de communication par satellites, protection solaire de missiles, conteneurs et outillages de grandes dimensions, aménagements intérieurs de trains, tables d’impression numérique, panneaux architecturaux… et même mobilier design. Nids d’abeille et design Euro­Shelter a su adapter les techno­ logies militaires et aéronautiques à base de panneaux sandwiches à des applications innovantes, par exemple dans le domaine de l’architecture, du design et de l’aménagement. Inspiré par ces technologies, des architectes et des designers ont fait appel à Euro­Shelter pour la concep­ tion de mobilier contemporain à base de panneaux en nids d’abeille. Comme par exemple le designer Vincent Poujardieu qui, avec Euro­Shelter, a réalisé des ensembles mobiliers et obtenu une nomination aux Designers’s Days 2009. Dans son domaine, Euro­Shelter est l’une des rares entreprises capables d’appliquer ses technologies au secteur de l’habitat et du mobilier. Euro-Shelter, de l’abri technique à l’habitat 2009 a été pour Euro-Shelter une année de mutations importantes, avec une diversifi cation accélérée de ses marchés et de ses produits, hors Défense.ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009 GROUPE NEXTER EN NORMES IFRS 36 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9 Notes aNNexes aux comptes coNsolidés Note 1 Informations générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 2 Événements significatifs de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 3 Principes et méthodes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 4 Informations des instruments financiers gestion du risque financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 5 Estimations et jugements comptables déterminants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 6 Regroupements d’entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 7 Composition du Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 8 Information sectorielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 9 Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 10 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 11 Titres mis en equivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 12 Actifs financiers disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 13 Autres actifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 14 Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 15 Stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 16 Avances et acomptes versés sur commandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 17 Clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 18 Contrats de construction : dû par le client / dû au client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 19 Actifs et passifs destinés à être cédés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 20 Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 21 Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Note 22 Réserves consolidées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 23 Avances et acomptes reçus sur commandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 24 Passifs financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 25 Dettes sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 26 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 27 Impôts différés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 28 Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 29 Résultat opérationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 30 Personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 31 Résultat financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 32 Charge (produit) d’impôt sur les résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 33 Gains (pertes) de change nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 34 Résultat par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 35 Dividende par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 36 Analyse du tableau de flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 37 Actifs et passifs éventuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 38 Engagements donnés et reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 39 Transactions avec les parties liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 40 Risques juridiques et environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 41 Honoraires des commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 42 Identité de la société consolidante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 43 Événements postérieurs à la clôture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 comptes coNsolidés Etats consolidés de la situation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Etats consolidés du résultat global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Tableau des flux de trésorerie consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Variation des capitaux propres consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 37 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9comptes consolidés etats coNsolidés de la situatioN FiNaNciÈRe au 31 décembre 2009 actiF (en milliers d’euros) Actifs non courants Immobilisations incorporelles 9 1 387 1 849 2 556 Immobilisations corporelles 10 118 246 99 389 88 233 Immobilisations corporelles en location fi nancement 0 0 1 203 Immeubles de placement 81 101 128 Titres mis en équivalence 11 4 707 4 541 0 Actifs fi nanciers disponibles à la vente 12 11 637 13 389 11 060 Autres actifs fi nanciers 13 993 1 396 1 596 Impôts Différés Actif 27-4 67 400 64 400 58 000 Autres actifs non courants 14 90 1 453 20 072 Total actifs non courants 204 540 186 518 182 848 Actifs courants Stocks 15 142 204 148 459 166 301 Avances et acomptes versés sur commandes 16 52 718 50 982 35 002 Clients 17 122 605 125 952 154 449 Contrats de construction « Dû par les clients » 18 17 681 15 416 42 648 Autres actifs fi nanciers 13 308 740 341 Autres actifs courants 14 38 362 272 651 133 884 Juste valeur des instruments fi nanciers 0 0 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 455 354 357 649 277 651 Total actifs courants 829 232 971 849 810 276 TOTAL DE L’ACTIF 1 033 773 1 158 367 993 124 passiF (en milliers d’euros) Capitaux propres Capital 21 100 000 100 000 100 000 Réserves et résultats consolidés - Part du Groupe 22 123 000 323 220 236 406 Intérêts minoritaires 189 0 0 Total capitaux propres 223 189 423 220 336 406 Passifs non courants Provisions pour risques 28-1 28 890 21 785 35 838 Provisions pour charges 28-2 19 741 16 315 13 423 Dettes fi nancières 24 20 239 12 120 7 622 Dettes sociales 25 307 865 1 074 Autres passifs non courants 26 12 450 11 568 9 528 Total passifs non courants 81 627 62 652 67 485 Passifs courants Provisions pour risques 28-1 24 960 12 805 5 571 Provisions pour charges 28-2 10 801 1 155 1 077 Dettes fi nancières 24 311 553 10 671 Avances et acomptes reçus sur commandes 23 195 331 197 260 179 251 Fournisseurs 126 152 135 717 106 457 Contrats de construction « Dû aux clients » 18 273 187 239 135 189 414 Dettes sociales 25 57 091 55 002 47 881 Juste valeur des instruments fi nanciers 89 0 0 Autres passifs courants 26 41 034 30 867 48 911 Total passifs courants 728 957 672 494 589 233 TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 1 033 773 1 158 367 993 124 38 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9etats coNsolidés du Résultat GloBal au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros) Ventes de biens 184 364 228 754 170 887 Prestations de services 191 993 131 741 189 111 Contrats de construction 510 600 218 690 227 382 Chiffre d’affaires 886 Autres produits de l’activité 7 798 9 598 12 906 Achats consommés (368 573) (275 167) (220 335) Variation des stocks (nette) (64 310) 13 769 (47 736) Charges de personnel 30 (182 042) (164 951) (150 272) Charges externes (78 794) (76 766) (83 609) Impôts et taxes (15 210) (13 126) (12 603) Dotation aux amortissements (11 785) (11 047) (11 835) Dotation aux provisions (39 067) (12 724) (21 075) Reprise aux provisions 10 971 21 600 15 262 Autres produits d’exploitation 833 1 444 3 132 Autres charges d’exploitation (555) (408) (1 308) Résultat opérationnel courant 29 146 Coûts nets de restructuration 83 (175) 349 Autres produits opérationnels non courants 1 022 4 500 1 706 Autres charges opérationnelles non courantes (10 417) (7 934) (1 267) Résultat opérationnel 29 136 (en milliers d’euros) Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 1 976 10 471 7 366 Coût de l’endettement fi nancier brut (413) (413) (698) Coût de l’endettement fi nancier 31 1 Autres produits fi nanciers 5 679 13 789 3 354 Autres charges fi nancières (5 153) (1 111) (392) Autres résultats fi nanciers 31 526 12 678 2 961 Résultat fi nancier 31 2 090 22 736 9 629 Résultat net avant impôts 139 000 90 531 80 325 Produit/charge d’impôts 32 1 405 8 416 70 777 QP du résultat net des stés mises en équivalence 11 166 ou en cours de cession Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net 140 571 98 947 151 102 en capitaux propres Total du résultat global pour la période 140 571 98 947 151 102 Résultat de la période attribuable : - aux propriétaires de la société mère 140 576 98 947 151 102 - aux intérêts minoritaires (5) Résultat par action en euros non dilué 34 21,09 14,84 22,67 Résultat par action en euros dilué 34 21,09 14,84 22,67 39 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9comptes consolidés Flux de tRésoReRie au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros) 2009 2008 2007 Résultat net Résultat net 140 571 140 571 98 947 98 947 151 102 151 102 Charges et produits sans effets sur la trésorerie 42 328 (17 252) (32 226) Quote Part de résultat des sociétés mises en équivalence 166 Capacité d’autofi nancement avant impôt et cout de fi nancement 182 733 81 695 118 876 Impôts sur les bénéfi ces (payés) / reçus 6 994 8 685 17 366 Variation du BFR 26 467 140 961 23 993 Flux nets de trésorerie opérationnels Flux nets de trésorerie opérationnels 36-1 36-1 216 193 216 193 231 341 231 341 160 235 160 235 Décaissements sur acquisition (13 516) (27 162) (28 370) Encaissements sur cession 3 049 587 2 132 Flux de trésorerie nette sur acquisition de fi liales (36 685) Dividendes reçus 1 716 2 879 Flux nets de trésorerie sur investissements Flux nets de trésorerie sur investissements (45 436) (45 436) (23 696) (23 696) (26 238) (26 238) Placements auprès de l’actionnaire 259 955 (119 941) (101 054) Dividendes versés aux actionnaires de la mère (340 866) (12 133) Souscription d’emprunts long terme 6 855 4 316 60 Remboursement d’emprunts long terme (581) (4 725) (1 486) Coût de l’endettement fi nancier net 31 1 564 10 058 6 668 Flux nets de trésorerie sur opérations de fi nancement Flux nets de trésorerie sur opérations de fi nancement (73 074) (73 074) (122 425) (122 425) (95 812) (95 812) VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 97 682 85 220 38 184 Disponibilités début 357 649 277 651 234 621 Découvert début (12) (5 234) (388) Trésorerie à l’ouverture Trésorerie à l’ouverture 36-2 36-2 357 637 357 637 272 417 272 417 234 233 234 233 Disponibilités fi n 455 354 357 649 277 651 Découvert fi n (34) (12) (5 234) Trésorerie à la clôture Trésorerie à la clôture 36-2 36-2 455 320 455 320 357 637 357 637 272 417 40 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9VaRiatioN des capitaux pRopRes au 31 décembre 2009 Autres Autres Capitaux propres Capitaux propres Intérêts Intérêts Capitaux propres Capitaux propres (en milliers d’euros) variations variations ««part du groupe part du groupe»» minoritaires minoritaires totaux totaux Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 6 666 667 6 666 667 100 000 100 000 85 304 85 304 151 102 151 102 336 406 336 406 336 406 336 406 Affectation du résultat 2007 151 102 (151 102) Distribution de dividendes (12 133) (12 133) (12 133) Résultat 2008 98 947 98 947 98 947 Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2008 6 666 667 6 666 667 100 000 100 000 224 273 224 273 98 947 98 947 423 220 423 220 423 220 423 220 Affectation du résultat 2008 98 947 (98 947) Distribution de dividendes (19 333) (19 333) (19 333) Acompte sur dividendes (321 533) (321 533) (321 533) Résultat 2009 140 576 140 576 (5) 140 571 Variation de périmètre 70 70 194 264 Au 31 décembre 2009 Au 31 décembre 2009 6 666 667 6 666 667 100 000 100 000 303 957 303 957 140 576 140 576 (321 533) (321 533) 223 000 223 000 189 189 223 189 223 189 41 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Notes annexes Notes annexes aux comptes consolidés NOTE 1 • INFORMATIONS GéNéRales Le groupe Nexter est l’héritier du savoir-faire français en matière d’armement terrestre . Engagé aux côtés des forces de défense de plus de 100 pays, le groupe Nexter dispose d’une position stratégique pour répondre avec une efficacité maximale à l’évolution de la menace sur toute zone géographique sur la planète et proposer à ses clients des systèmes de défense terrestre répondant à leurs besoins, en y associant les services nécessaires à leur maintien en condition opérationnelle pendant plusieurs dizaines d’années . Au sein du groupe Nexter, la société Nexter Systems conçoit et intègre des systèmes d’armes complexes : véhicules blindés, systèmes d’artillerie, systèmes d’information et équipements destinés principalement aux armées de terre mais également à l’armée de l’air et à la marine . La société Nexter Munitions développe, pour sa part, les munitions répondant aux besoins futurs des armées françaises et étrangères dans les gammes «artillerie», «munitions de chars» et «moyen calibre» . Elle fournit également des composants pyrotechniques de base et des sous-ensembles aux industriels des secteurs des missiles, roquettes, fusées, torpilles… La société Nexter Electronics assure le maintien en condition opérationnelle électronique des matériels produits par Nexter Systems et pour certains marchés civils . La société Nexter Mechanics assure la fourniture, la maintenance et le support technique d’équipements mécaniques et hydrauliques de petite et moyenne dimension dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles des matériels produits par le groupe et pour certains marchés civils . La société Nexter Training, à laquelle la société Nexter Systems a cédé au cours de l’exercice un fonds de commerce dénommé Generic Virtual Training, a pour activité la conception et la réalisation de supports de formation utilisant la technologie du virtuel . La société NBC-Sys, qui a rejoint le groupe en 2008 (cession par Giat Industries), développe des systèmes et des équipements de détection, de protection individuelle, de protection collective et de décontamination dans les domaines radioactifs, biologiques et chimiques . La société Euro-Shelter, qui a également rejoint le groupe en 2008 (cession par Giat Industries), assure la conception et la réalisation de shelter tactiques, logistiques ou de santé mobile, d’abris techniques et de conteneurs, dans les secteurs civils et de la Défense . La société Optsys, dont les activités ont été cédées au groupe en cours d’exercice, est spécialisée dans la conception et la fabrication d’optiques planes pour les véhicules blindés . Les comptes consolidés clos au 31 décembre 2009 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de Nexter Systems SA en date du 9 mars 2010 . Ils seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale . NOTE 2 • éVéNEMENTS SIGNIFICATIFS de l’exeRcice L’exercice 2009 a été caractérisé par une augmentation significative du chiffre d’affaires par rapport aux deux exercices précédents, les marges sur résultat courant étant maintenues . Cette augmentation traduit le changement dans la gamme produits du groupe Nexter avec la fin des contrats de production du char Leclerc et la montée en puissance de nouveaux contrats, pour le client France mais également à l’Export . Le rythme atteint en 2009 sur la production des Véhicules Blindés de Combat d’Infanterie (VBCI) et des canons automoteurs CAESAR pour les contrats notifiés, peut être maintenant considéré comme nominal . Par ailleurs, le carnet de commande s’est également renforcé sur l’exercice en enregistrant notamment les notifications de production des derniers VBCI France ainsi que du Soutien en Service Post-Production des chars Leclerc (SSPP) . Les sociétés Nexter Systems, Nexter Electronics, Nexter Mechanics et CTAI ont fait l’objet au cours de l’exercice d’une notification de vérification de comptabilité portant sur les exercices 2006 à 2008 . Au 31 décembre 2009, seules la société Nexter Mechanics pour les exercices 2006 à 2008 et la société Nexter Electronics pour l’exercice 2006 avaient été notifiées . Les incidences de ces vérifications, non significatives sur le résultat de l’exercice 2009 et sur le stock des déficits fiscaux imputables pour le groupe fiscal, ont été provisionnées dans les comptes au 31 décembre 2009 . La société a décidé de contester partiellement ces redressements . Enfin, la contestation du redressement notifié le 9 décembre 2008 à la société Nexter Munitions et portant sur l’exercice 2006 s’est poursuivie en 2009 par la saisine de la Commission Nationale des Impôts et Taxes (cf . note 32) . Les opérations de rationalisation juridique au sein du Groupe Giat Industries se sont poursuivies en 2009 avec l’entrée dans le périmètre du groupe Nexter des sociétés CGPF et La Cerone (cf . note 6) . Le Conseil d’Administration a autorisé en date du 23 novembre 2009 la distribution d’un acompte sur dividendes de 321 M au profit des actionnaires Giat Industries et Manurhin Défense (cf . note 22) . Aucun autre événement significatif n’est intervenu au cours de l’exercice de nature à affecter la lecture comparative des états financiers . 42 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9NOTE 3 • PRINCIPES ET MétHodes comptaBles Les états financiers consolidés du groupe Nexter sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standard) tel que publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adopté par l’Union Européenne . Les états financiers sont présentés en milliers d’euros arrondis au millier d’euros le plus proche . 3.1 /// Nouvelles Normes IFRS Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés . Le Groupe a procédé en 2007 à deux changements d’estimation comptable relatifs à l’activation d’Impôts Différés Actifs (cf . note 27) et à l’évaluation du Crédit Impôt Recherche (cf . note 32 .3) . L’Union Européenne a adopté au cours de l’exercice 2009 de nouvelles normes IFRS et interprétations . Certaines d’entre elles sont applicables obligatoirement aux états financiers du groupe établis au 31 décembre 2009 . Parmi les normes IFRS et interprétations applicables postérieurement au 31 décembre 2009, certaines peuvent être applicables de manière anticipée . IAS 1 «Présentation des états financiers – version révisée» La norme IAS 1 prescrit la base de présentation des états financiers . Cette norme a fait l’objet d’une révision dont les principaux changements par rapport à la version précédente d’IAS 1 sont les suivants : • le «Bilan » peut désormais être appelé «Etat de la situation financière », • tous les changements provenant de transactions avec les propriétaires en leur capacité de propriétaires sont présentés séparément des transactions avec les propriétaires de participations ne donnant pas le contrôle, • les produits et charges comptabilisés doivent être présentés dans un état unique (état du résultat global) ou dans deux états (un compte de résultat séparé et un état détaillant les autres éléments du résultat global) ; le groupe Nexter a décidé de présenter les produits et charges sous un état unique, • indiquer les reclassements en résultat des charges et produits non initialement comptabilisés en résultat . Ces normes ou interprétations sont les suivantes : • IAS 23 revisée: relative aux «Coûts d’emprunts», • IAS 32 et IAS 1 révisées, amendements relatifs aux instruments financiers remboursables au gré du porteur ou en cas de liquidation, • IFRS 1 révisée «Première adoption des Normes internationales et d’information financière» et IAS 27 «Etats financiers consolidés et individuels – Coût d’acquisition d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée», • IFRS 2 «Paiement fondé sur des actions» intégrant les amendements intitulés « transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie . Ces amendements incluent également les dispositions contenues dans IFRIC 11, • IFRS 4 et IFRS 7, amendements relatifs à l’amélioration des informations sur les instruments financiers, • IFRS 8 «Secteurs opérationnels», • IFRIC 9 «Réexamen des dérivés incorporés» et IAS 39 amendées, • IFRIC 13 «Programme de fidélisation clients», • IFRIC 14 «Actifs de régime à prestations définies», • IFRIC 15 «Accords de construction de biens immobiliers», • IFRIC 16 «Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger », • IFRIC 18 «Transferts d’actifs provenant de clients» . Il n’a pas été procédé au 31 décembre 2009 à une application anticipée des normes comptables ou amendements des normes existantes et des interprétations dont la date d’application effective est postérieure au 31 décembre 2009 : • IAS 39, amendement relatif à la comptabilisation et l’évaluation des « éléments éligibles à la couverture », • IFRS 3 révisée «Regroupements d’entreprises» et IAS 27 «Etats financiers consolidés et individuels», • IFRIC 12 «Accords de concession de services», • IFRIC 17 «Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires» . Pour ces autres normes ou interprétations, le Groupe n’anticipe pas d’impact significatif lié à la future application de ces normes ou interprétations . En l’absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, le Groupe a fait usage de jugements pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables afin que les états financiers : • présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe, • soient prudents et complets dans tous leurs aspects significatifs . Le Groupe définit la ventilation entre les « actifs et passifs courants» et les « actifs et passifs non courants» en se basant sur un critère temporel : • Courant : inférieur ou égal à un an, • Non courant : supérieur à un an . 3.2 /// Méthodes de consolidation (IAS 27-28-31) Les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation sont identifiées en note 5 . La date de clôture des comptes des sociétés consolidées est le 31 décembre . Le groupe Nexter consolide par intégration globale, les sociétés dont il détient le contrôle . 43 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Notes annexes Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle de la société afin d’obtenir des avantages de ses activités . Il est présumé exister lorsque le groupe Nexter détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote . Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse . Le groupe Nexter consolide par intégration proportionnelle les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint au travers d’un accord contractuel entre les partenaires . Le groupe Nexter consolide par mise en équivalence les entreprises associées dès lors que le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financière et opérationnelle . L’influence notable est présumée dès lors que le Groupe détient directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote de l’entreprise détenue . Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées globalement ou proportionnellement sont éliminées ainsi que tous les résultats internes à l’ensemble consolidé . Une nouvelle filiale est incluse dans les comptes consolidés dès la date d’acquisition du contrôle, et inversement, une société sort du périmètre de consolidation dès que la société mère cesse d’en exercer le contrôle . Selon la norme IFRS 3, « regroupement d’entreprises», tous les regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition . Le coût d’acquisition d’une filiale correspond : • à la juste valeur des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur à la date de l’échange, • augmenté du montant des coûts directement imputables à l’acquisition . Selon IFRS 3, les actifs et passifs identifiables, dont les passifs éventuels sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition . Le cas échéant, la différence entre le coût d’acquisition de la filiale et la part du Groupe dans son actif net évalué à la juste valeur à la date d’acquisition est comptabilisée : • au bilan en goodwill si elle est positive, • au compte de résultat (badwill) si elle est négative . Les goodwill ne sont pas amortissables et font l’objet, au moins une fois par an, d’un test de dépréciation calculé au niveau de l’«Unité Génératrice de Trésorerie » (UGT) . L’UGT à laquelle ils se rattachent au sein du Groupe dans le cadre de l’IAS 36 correspond à un secteur d’activité . 3.4 /// Segments opérationnels (IFRS 8) et Information sectorielle (IAS 14) Dans le cadre de la norme IAS 14, le Groupe a retenu : • Une information primaire par secteur d’activité (Systèmes, Munitions et Equipements), • Une information secondaire par zone géographique (France, Export UE et Autres Export) . Un secteur d’activité est une composante distincte du Groupe, engagée dans la fourniture d’un produit ou service unique ou d’un Groupe de produits ou services liés, et exposée à des risques et à une rentabilité différents de ceux des autres secteurs d’activité . Un secteur géographique est une composante distincte du Groupe, engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier, et exposée à des risques et à une rentabilité différents de ceux des autres secteurs d’activité opérant dans d’autres secteurs géographiques . La norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » se substitue à l’ancienne norme applicable IAS 14 « Information sectorielle » . La norme IFRS 8 définit un secteur opérationnel comme étant une composante du Groupe qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des revenus et supporter des charges, y compris des revenus et des charges liés aux transactions avec d’autres composantes du groupe . Pour le groupe Nexter, les données sectorielles antérieurement retenues sont constituées d’informations par société (Nexter Systems pour le secteur « Systèmes », Nexter Munitions pour le secteur «Munitions »…) dont les résultats sectoriels font l’objet d’analyses régulières par la direction du groupe afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d’évaluer ses performances . Les transactions en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction . Les dettes et créances en devises sont converties au taux de change de clôture . Les écarts de conversion sont portés en résultat en produit ou perte de change . Les opérations de change sont traitées par la Direction de la Trésorerie qui utilise des instruments dérivés de change pour se prémunir contre les variations de valeur des flux futurs de trésorerie relatifs au flux commerciaux en devises étrangères . Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables sans substance physique . Ces immobilisations incorporelles comprennent les brevets, concessions, logiciels et autres valeurs incorporelles immobilisées dont les frais de recherche et développement . Elles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition, diminuées des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées . Ce coût d’acquisition est amorti sur la durée d’utilité estimée . Brevets 5 ans Linéaire Logiciels 7 ans Linéaire Droit au Bail non amortissable N/A Les frais de recherche sont pris en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont exposés . 44 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Les frais de développement et d’industrialisation, spécifiques à des contrats, sont intégrés dans les résultats à fin d’affaire desdits contrats et donc pris en résultat de période au fur et à mesure des livraisons des contrats concernés . Les frais de recherche et développement autofinancés sont comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus à l’exception des frais de développement des projets lorsque sont démontrés : • La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation en vue de sa mise en service ou de sa vente, • L’intention de l’achever et de l’utiliser ou de la vendre, • La capacité à l’utiliser ou la vendre, • La façon dont elle génèrera des avantages économiques futurs probables, • La disponibilité des ressources (techniques, financières et autres) pour achever le développement et l’utiliser ou la vendre, • La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation au cours de son développement . Les coûts de développement relatifs aux projets immobilisés et comptabilisés en charges antérieurement à la mise en immobilisations incorporelles ne sont pas immobilisables . Seuls les coûts de développement engagés à partir de la date où le projet répond aux critères d’activations sont immobilisables . Ces coûts sont amortis selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation de l’actif à compter de la date de mise en service . Conformément à l’IAS 36, les coûts de développement portés à l’actif et non encore amortis sont soumis à un test annuel de dépréciation si un indice de perte de valeur apparaît . Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d’acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées . Les différents composants d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leur durée ou leur rythme d’utilisation estimé sont significativement différents . Les plans d’amortissement sont déterminés selon la nature, la durée et les conditions probables d’utilisation des biens, en prenant en compte la valeur résiduelle du bien si celle-ci est significative . Lorsqu’il existe un ou des indices de perte de valeur d’un actif corporel, il fait l’objet d’un test de dépréciation . Si la valeur nette comptable de l’immobilisation est supérieure à sa valeur recouvrable, une provision est constatée (cf . note 3 .10) . Les outillages industriels de valeur significative et dédiés spécifiquement à des contrats à long terme sont classés en immobilisations corporelles et amortis en fonction des livraisons prévisionnelles ou des conditions contractuelles . Les durées normales d’utilisation et les modes d’amortissement économique généralement retenus pour les différentes catégories d’immobilisations corporelles sont les suivants : Durées Mode Structure 35 ans Linéaire Couverture 25 ans Linéaire Agencements, aménagements et installations 15 ans Linéaire Biens non décomposés 25 ans Linéaire Les durées sont déclinées par famille et par composant : Installations complexes et à caractère spécifique 10 ans à 15 ans Linéaire Machines outils, autres appareils de fabrication et équipement et matériel de mesure 12 ans à 15 ans Linéaire Outillages 10 ans à 15 ans Linéaire Outillages spécifiques 15 ans Linéaire Matériel de transport 12 ans Linéaire Mobilier 10 ans Linéaire Matériel informatique 5 ans Linéaire Conformément à IAS 17, les actifs financés au moyen de contrats de location financement qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué sont comptabilisés en immobilisations corporelles au coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur . Ils donnent lieu à la comptabilisation à l’actif du bien loué et au passif d’une dette financière . Ces biens immobiliers suivent les principes énoncés en note 3 .7 en matière de composants et de durée d’amortissement . Les redevances à payer sont ventilées entre l’amortissement du solde de la dette traduite au passif en dettes financières et charges financières au compte de résultat . A l’inverse, les contrats qui ne sont pas qualifiés de contrats de location financement ont la nature de contrats de location simple . Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges de manière linéaire sur la durée des contrats . Les actifs non courants sont classés comme «détenus en vue de la vente » dès lors que leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction plutôt que par leur utilisation continue . 45 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Notes annexes Le Groupe considère que les conditions de classement de ses actifs en «Actifs détenus en vue de la vente» sont réunies lorsqu’une promesse de vente a été signée avec un acquéreur potentiel . Dans ce cas, les actifs reclassés sont évalués au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente . Toute réduction de valeur est comptabilisée en résultat . Les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’un indice interne ou externe de perte de valeur est décelé . Les goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique ou à tout moment en cas d’indice de perte de valeur . Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif avec sa valeur recouvrable, (valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité) . La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus des actifs ou de l’Unité Génératrice de Trésorerie («UGT ») sur une période de 3 ans et en tenant compte, le cas échéant, de leur valeur résiduelle . Ces flux sont normalement issus des budgets et plans à moyen terme les plus récents approuvés par la Direction Générale du Groupe . Ces flux sont actualisés en utilisant un taux sans risque, augmenté d’une prime de risque pondérée par les risques spécifiques à l’activité . Compte tenu des activités du groupe, les UGT coïncident avec les secteurs d’activité : Systèmes, Munitions, Equipements . Les principales sociétés rattachées aux UGT sont les suivantes : • Systèmes : • Nexter Systems • CGPF • Munitions : • Nexter Munitions • Equipements : • Nexter Mechanics • Nexter Electronics • NBC-SYS • Optsys Le Groupe retient les hypothèses suivantes : • Taux d’actualisation : • Taux OAT à 10 ans + (Taux de risque du marché France x Béta du secteur Aérospatiale / Défense) . • Indices de perte de valeur : • Biens pris isolément : par exemple arrêt de l’activité ; • Biens regroupés en UGT : par exemple dégradation de la marge opérationnelle des activités regroupées en UGT définie à l’horizon du Plan Moyen Terme . • Valeur recouvrable : • Biens pris isolément : valeur vénale moins les coûts de sortie ; • Biens regroupés en UGT : valeur d’utilité, la valeur vénale étant rarement connue . • Actifs de support : • Le Siège social est réparti à 80 % sur l’UGT Systèmes, 18 % sur l’UGT Munitions et 2 % sur l’UGT Equipements . Conformément à IAS 2, les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation . Les matières et marchandises sont évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode du coût d’achat moyen pondéré . Les produits et en-cours de production sont évalués à leur coût de production . Les stocks et en-cours sont dépréciés lorsque le coût devient supérieur à la valeur nette de réalisation . Dans le bilan consolidé, les stocks et les travaux en cours relatifs aux contrats de construction sont inclus dans les postes «Contrats de construction-Dû par le client » ou «Contrats de construction-Dû au client » (cf . note 18) . Les subventions d’investissements liées à des actifs (immobilisations) sont comptabilisées en produits différés . Le produit est rapporté au résultat selon la durée d’utilité afin de compenser la charge d’amortissement ou les coûts liés enregistrés dans l’exercice . Cette reprise de quote-part de subventions est classée dans la rubrique «Autres produits d’exploitation » . Les subventions d’exploitation sont étalées au compte de résultat au même rythme que les coûts correspondants . Ces subventions sont comptabilisées en résultat sous la rubrique «Autres produits d’exploitation » . Les avances conditionnées de l’Etat dont le remboursement n’est pas dû en cas d’échec du projet, doivent être comptabilisées comme une subvention à compter de la date à laquelle il existe une assurance raisonnable que le projet n’aboutira pas . Pendant la durée d’exécution du contrat (et en l’absence de perspective d’échec), ces avances sont comptabilisées en dettes dans la rubrique «Dettes non courantes» sur la ligne «Dettes financières» . L’impôt sur le résultat (charge ou produit) inclut la charge (ou le produit) d’impôt exigible et la charge (ou le produit) d’impôt différé . Les impôts différés résultent des pertes fiscales et des différences temporelles entre les bases comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan ainsi que des déficits fiscaux reportables . Les impôts différés actifs et passifs sont ajustés pour tenir compte de l’incidence des changements de la législation fiscale et des taux d’imposition en vigueur à la date de clôture . Les impôts différés ne sont pas actualisés . 46 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Un impôt différé actif n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé, compte tenu d’un horizon jugé raisonnable (Plan à Moyen Terme à 3 ans) . Pour apprécier sa capacité à récupérer ses actifs, le Groupe tient compte notamment des prévisions de résultats fiscaux futurs . Depuis le 1 er janvier 2007, les sociétés du groupe Nexter détenues à plus de 95% directement ou indirectement par Giat Industries sont intégrées dans le groupe fiscal constitué par cette dernière . Aux termes de la convention d’intégration fiscale, l’impôt courant de chaque société est calculé comme si elle était imposée séparément . Les écarts actuariels résultent des changements d’hypothèses actuarielles retenues d’une période sur l’autre dans l’évaluation des engagements, ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses, et des changements législatifs . Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans le résultat de la période de leur constatation . Dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) du «Projet GIAT 2006 », un Dispositif Particulier de Fin de Carrière (DPFC) a été mis en place pour le personnel relevant des conventions collectives de la métallurgie . L’objet de cet accord est de procurer aux salariés ayant arrêté leur activité à partir de 55 ans un revenu de remplacement sous forme d’une rente viagère temporaire, versée par un prestataire extérieur . Les actifs du régime de DPFC et le Dispositif Spécifique de Fin de Carrière (DSFC) pour les Ouvriers Sous Decret (OSD) comprennent : (*) Le Fonds Collectif de Préretraite : les primes, versées par la société à l’assureur, ne sont pas individualisées mais sont affectées, nettes de frais de gestion, globalement à la constitution des préretraites des salariés bénéficiaires . Les primes nettes versées sont comptabilisées à l’actif du bilan dans un compte de prêts . Les frais sur primes sont comptabilisés en « Coûts nets de restructuration » ; la participation aux bénéfices financiers versée par l’assureur est comptabilisée en «Produits financiers » . (**) Le Fonds de Service des Rentes : lorsque le salarié part en préretraite, l’assureur prélève, sur le fonds collectif des retraites, la provision mathématique correspondant aux versements futurs actualisés calculés, et la verse au « fonds de service des rentes », sur lesquelles sont prélevées les rentes versées . Les sommes sont alors individualisées . Le transfert entre les deux fonds se matérialise comptablement par : • une charge en « Coûts nets de restructuration » au compte de résultat avec pour contrepartie une diminution des « prêts » au bilan, • un produit en « Coûts nets de restructuration » au compte de résultat avec pour contrepartie une diminution des « charges à payer » au bilan . (***) Le Fonds de Revalorisation : ce fonds enregistre les résultats issus des fonds gérés dans le fonds de service des rentes (placements des fonds…) et les bénéfices financiers retirés des placements dans ce fonds . Lors de la revalorisation des rentes, ce fonds sert à alimenter le fonds de service des rentes . En cas d’insuffisance, l’assureur appelle la société pour répondre à l’engagement résultant de l’accord DPFC . Lorsque le paiement des rentes est prévu dans un délai supérieur à 12 mois après la date de clôture de l’exercice, le montant est actualisé . Le taux d’actualisation retenu par le groupe est fonction de la maturité des échéances . Les sociétés du Groupe participent à différents régimes : • les régimes à cotisations définies pour lesquels l’employeur a l’obligation de payer des cotisations définies à une entité indépendante, et son obligation se limite au montant défini, • les régimes à prestations définies, pour lesquels l’employeur s’engage à verser des prestations définies sous forme d’indemnités de départ à la retraite, le risque actuariel et le risque de placement incombant à l’entreprise . Les indemnités de départ à la retraite du Groupe sont déterminées selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées . Cette méthode tient compte des droits acquis, des probabilités du maintien des personnels dans la société jusqu’au départ en retraite, de l’espérance de vie, de l’évolution prévisible des rémunérations et de l’actualisation financière . Le taux d’actualisation retenu par le Groupe est le taux des obligations d’Etat à 10 ans majoré de l’inflation . Ce traitement se traduit par l’enregistrement de provisions pour indemnités de départ en retraite au bilan et par la reconnaissance des charges nettes s’y rapportant . Les indemnités de départ à la retraite concernent uniquement le personnel soumis à la convention collective . Les salariés ayant le statut de fonctionnaire en service détaché et les ouvriers sous décret du 9 juillet 1990 sont exclus du calcul, leurs indemnités éventuelles étant prises en charge par l’Etat actionnaire . Les autres avantages à long terme accordés au personnel intègrent le Compte Epargne Temps (CET) et la médaille du travail . Le Compte Epargne Temps est évalué conformément aux droits définis dans le Groupe (projection de la consommation sur les années futures et contraintes d’utilisation des jours acquis) . La consommation est répartie par année en tenant compte d’hypothèses . La médaille du travail provisionnée dans les comptes de l’exercice correspond aux versements probables liés aux salariés présents dans le Groupe . Cette provision tient compte des temps de présence, de la probabilité d’atteinte de l’ancienneté (rotation du personnel et table de mortalité) . Compte tenu de leur exigibilité (à plus d’un an), ces avantages sont indexés et actualisés . Le taux d’actualisation est le taux des obligations d’Etat à 10 ans . Le personnel du Groupe bénéfice de droits individuels à la formation (DIF) (cf . note 38) . 47 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 93.15 /// Contrats de construction (IAS 11) Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés ou interdépendants en terme de conception, de technologie et de fonction ou de finalité ou d’utilisation . Les dispositions d’IAS 11 sont appliquées séparément à chaque contrat de construction . Toutefois, dans certaines circonstances, il est nécessaire d’appliquer la norme aux composantes séparément identifiables d’un contrat unique ou à un groupe de contrats afin de traduire la substance d’un contrat ou d’un groupe de contrats . En application de la norme IAS 11 et lorsque le résultat d’un contrat peut être estimé de façon fiable, le groupe Nexter dégage la marge selon la méthode de l’avancement technique, en fonction de l’achèvement en termes physiques d’une partie des travaux du contrat (au fur et à mesure des livraisons de lots de fabrication ou des dossiers d’étude) . Les contrats conclus par le Groupe sont généralement complexes ce qui conduit à une analyse détaillée des modalités de reconnaissance des revenus . Les produits sont comptabilisés dans l’exercice sur la base de l’achèvement physique d’une partie des travaux du contrat ce qui correspond pour le groupe Nexter aux jalons contractuels matérialisant l’acceptation technique de chaque lot par le client . Le résultat à terminaison des contrats est estimé sur la base du périmètre notifié . Au cas particulier de certains contrats d’une importance significative pour le groupe, le résultat attendu sur les tranches conditionnelles peut exceptionnellement être pris en compte dans la vision financière de l’affaire lorsqu’elles sont susceptibles d’apporter une détérioration significative du résultat à terminaison du contrat anticipé sur la base du périmètre notifié . Au bilan, les contrats de construction sont comptabilisés à l’actif sous la rubrique «Contrats de construction - dû par le client » et au passif sous la rubrique «Contrats de construction - dû au client » . Ces deux rubriques reprennent tous les éléments de bilan liés à ces contrats (stocks et en-cours et provisions associées, acomptes clients hors avances forfaitaires, factures à établir, créances clients, provisions pour créances, charges à payer, provisions pour pénalités et provisions pour pertes à terminaison) . Ces montants sont déterminés contrat par contrat . Tous les soldes débiteurs (positif) sont inscrits en «Contrats de construction - dû par le client » . Tous les soldes créditeurs (négatif) sont inscrits en «Contrats de construction - dû au client » . Les soldes débiteurs et créditeurs ne peuvent se compenser . Les pénalités de retards effectifs ou prévus en fonction du calendrier prévisionnel de livraison du contrat sont de quatre types : pénalités définitives, pénalités notifiées (par le client), pénalités encourues (livraison réalisée) et pénalités potentielles (livraison à venir) . Elles sont comptabilisées au compte de résultat en diminution du chiffre d’affaires et au bilan en déduction des actifs ou en majoration des passifs du contrat . Les contrats font l’objet de revues techniques et financières au cours desquelles leur situation financière est examinée . Les risques et aléas sur contrats sont inclus dans la détermination de la marge à terminaison . Lorsque le total des coûts est supérieur au total des produits du contrat, la perte attendue est immédiatement comptabilisée en charges par la constatation d’une provision pour perte à terminaison . Cette perte à fin d’affaire comprend une estimation de l’ensemble des coûts directs . Le Projet GIAT 2006 a conduit le Groupe à retrouver une structure profitable . En conséquence, les frais hors production (généraux, administratifs…) sont directement pris en charge dans l’exercice . Ils ne sont plus inclus dans la provision pour perte à terminaison des contrats déficitaires . Le Groupe procède au recensement et à la revue régulière des litiges en cours et constitue, le cas échéant, des provisions à due proportion des risques analysés . Les incertitudes éventuelles relatives aux litiges en cours sont décrites dans les notes 36 et 39 . Conformément à IAS 37, le Groupe comptabilise une provision : • lorsqu’il existe à la date de clôture une obligation actuelle juridique ou implicite vis-à- vis d’un tiers résultant d’un événement passé, • lorsqu’il est probable que l’exécution de cette obligation se traduira pour le Groupe par une sortie de ressources sans contrepartie équivalente, • lorsque le montant de cette obligation peut être évalué de manière fiable . Si les critères de probabilité ou d’évaluation fiable ne sont pas remplis, le Groupe fait état d’un passif éventuel dans les engagements . Les provisions sont estimées au cas par cas . Elles sont actualisées lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif . Le taux d’actualisation utilisé est le taux avant impôt reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques au passif . L’augmentation de la provision résultant de la désactualisation est comptabilisée en charges d’intérêt . Les provisions pour risques et charges sont notamment destinées à couvrir les risques suivants : Risques liés aux produits • Risques commerciaux dont les réclamations individualisées sur des produits livrés, • Risques sur pénalités dont les pénalités de retard sur prestations de services ou livraisons de biens, déterminées au fur et à mesure du déroulement des commandes sur une base individuelle, • Risques de garantie donnée aux clients : ces risques sont déterminés en fonction de la nature des clients et des produits ou prestations de services concernés . Risques environnementaux et restructuration immobilière Ces provisions sont principalement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution (cf . note 39) . Les montants provisionnés correspondent à des prévisions de décaissements à effectuer dans le cadre du plan de restructuration industrielle . Notes annexes 48 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Risques de contentieux Les risques font l’objet d’une évaluation individuelle . Les provisions sont calculées sur la base de données historiques ou sur la meilleure estimation fondée sur l’expérience acquise . Le produit des activités ordinaires est représentatif des ventes évaluées à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des études, de la vente de biens et des prestations de services vendues dans le cadre habituel des activités du Groupe et pour lesquels les risques, les avantages et le contrôle des éléments cédés ont été effectivement transférés à l’acheteur . Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais remises et ristournes . Tous les contrats du Groupe qui ne sont pas classés en IAS 11 relèvent de la norme IAS 18 . Conformément à la norme IAS 18, les produits sont comptabilisés lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien qui survient généralement au moment de l’expédition . Les produits relatifs à une prestation de service sont comptabilisés en fonction du degré d’avancement de la transaction, selon la méthode de l’avancement technique, confirmé par l’acceptation formelle et définitive de chaque lot par le client . Les contrats mixtes hors contrats complexes sont classés en ventes de biens ou en prestations de services en fonction de la proportion de production ou de prestation réalisée . Les coûts des emprunts sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus . L’endettement financier net est défini comme la somme des dettes financières courantes et non courantes diminuée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie nets . Le coût de l’endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts, calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et les produits des placements de trésorerie et équivalents de trésorerie . Les autres produits et charges financiers comprennent notamment les dividendes, les résultats de change, les pertes de valeur sur actifs financiers et la désactualisation . NOTE 4 • INFORMATIONS DES INSTRUMENTS FiNaNcieRs - GestioN du RisQue FiNaNcieR Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l’utilisation d’instruments financiers : • Risque de crédit • Risque de liquidité • Risque de marché Cette note présente des informations sur l’exposition du Groupe à chacun de ces risques, ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et de gestion des risques . Des informations quantitatives peuvent également être indiquées à d’autres endroits dans les états financiers consolidés . La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d’identifier et d’analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les risques et veiller aux respects des limites définies . Voir tableaux 1 et 2 . 1 INStRuMENtS FINANCIERS INSCRItS à L’ACtIF (en milliers d’euros) Valeur au bilan Valeur au bilan Juste valeur Juste valeur Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Actifs disponibles à la vente Prêts et créances Prêts et créances Titres de participation 11 060 11 060 11 060 Autres actifs financiers 1 937 1 937 1 937 Clients 154 449 154 449 154 449 Autres débiteurs 246 957 246 957 246 957 Actifs Actifs 414 403 414 403 414 403 414 403 - - 11 060 11 060 403 343 403 343 au 31 décembre 2007 Ventilation par catégories d’instruments 49 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9(en milliers d’euros) Valeur au bilan Valeur au bilan Juste valeur Juste valeur Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Actifs disponibles à la vente Prêts et créances Prêts et créances Titres de participation 13 389 13 389 13 389 Autres actifs financiers 2 136 2 136 2 136 Clients 125 952 125 952 125 952 Autres débiteurs 389 486 389 486 389 486 Actifs Actifs 530 963 530 963 530 963 530 963 - - 13 389 13 389 517 574 517 574 au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros) Valeur au bilan Valeur au bilan Juste valeur Juste valeur Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Actifs disponibles à la vente Prêts et créances Prêts et créances Titres de participation 11 637 11 637 11 637 Autres actifs financiers 1 301 1 301 1 301 Clients 122 605 122 605 122 605 Autres débiteurs 158 570 158 570 158 570 Actifs Actifs 294 113 294 113 294 113 294 113 - - 11 637 11 637 282 476 282 476 au 31 décembre 2009 2 INStRuMENtS FINANCIERS INSCRItS Au PASSIF (en milliers d’euros) Valeur au bilan Valeur au bilan Juste valeur Juste valeur Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Emprunts et dettes Emprunts et dettes Instruments dérivés Instruments dérivés Dettes financières 18 293 18 293 18 293 Fournisseurs 106 457 106 457 106 457 Autres créditeurs 286 645 286 645 286 645 Passifs Passifs 411 395 411 395 411 395 411 395 - - 411 395 411 395 - - au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros) Valeur au bilan Valeur au bilan Juste valeur Juste valeur Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Emprunts et dettes Emprunts et dettes Instruments dérivés Instruments dérivés Dettes financières 12 673 12 673 12 673 Fournisseurs 135 717 135 717 135 717 Autres créditeurs 295 562 295 562 295 562 Passifs Passifs 443 952 443 952 443 952 443 952 - - 443 952 443 952 - - au 31 décembre 2008 Ventilation par catégories d’instruments Ventilation par catégories d’instruments Ventilation par catégories d’instruments Ventilation par catégories d’instruments Notes annexes 50 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 94.1 /// Actifs financiers Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : • Actifs financiers détenus à des fins de transaction • Prêts et créances • Actifs financiers disponibles à la vente • Instruments financiers dérivés et opérations de couverture • Clients et autres débiteurs Les passifs financiers comprennent le capital, les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs et les dettes d’exploitation . L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « instruments financiers : comptabilisation et évaluation » . Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement . Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à la juste valeur nette des coûts de transaction . A la date d’acquisition, le Groupe détermine la classification de l’actif financier dans l’une des catégories comptables définies par la norme IAS 39 . La catégorie principale concernée pour le groupe Nexter est celle des actifs disponibles à la vente qui comprend les titres de participation non consolidés . Ils sont présentés en actifs non courants, sauf si la Direction a l’intention de les céder dans les douze mois suivant la date de clôture . Ils sont évalués à la juste valeur et les variations temporaires de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres . La valeur d’usage des titres de participations est appréciée à partir de la quote-part des capitaux propres de la filiale et compte tenu des perspectives d’activité à moyen terme ou de la valeur estimée de réalisation en cas de projet de cession . Lorsqu’un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins value latente (significative et prolongée) par rapport au coût d’acquisition, la perte de valeur est comptabilisée en résultat . Les pertes de valeurs comptabilisées en résultat ne peuvent jamais faire l’objet d’une reprise dans le compte de résultat . En cas de cession des actifs disponibles à la vente, les montants comptabilisés dans les capitaux propres sont portés au compte de résultat . Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances et les créances commerciales . Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif . Ils sont présentés dans les actifs courants au sein du poste «Autres actifs financiers» sous la rubrique « actifs courants» ou « actifs non courants» si la maturité est supérieure à 12 mois suivant la date de clôture . Les prêts et créances sont comptabilisés et évalués à chaque arrêté comptable à leur juste valeur, à savoir au coût amorti calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif . Ces actifs sont dépréciés si leur valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation . La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat . Le cas échéant, cette dépréciation pourra être reprise par le compte de résultat . Les produits financiers pour la période sont enregistrés en appliquant le taux d’intérêt effectif au coût amorti . Le groupe Nexter utilise les instruments dérivés de change pour se prémunir contre le risque de variations de valeurs de flux futurs de trésorerie en devises rattachés à des actifs futurs (ventes) . Les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé sont étroitement liés à ceux du contrat hôte et le contrat hôte est évalué en juste valeur par le résultat . En conséquence, ces dérivés incorporés ne font pas l’objet d’une comptabilisation séparée . En application de la norme IAS 39 «Comptabilisation et évaluation des instruments financiers», les instruments dérivés sont enregistrés à leur juste valeur à leur date de négociation, la variation de juste valeur étant enregistrée en résultat financier . Le Groupe n’a pas opté pour la comptabilité de couverture . L’exposition du Groupe au risque de crédit est influencée essentiellement par les caractéristiques individuelles des clients . Le profil actuel de la clientèle n’est pas générateur de risque de crédit . Pour tous ses contrats significatifs à l’export, dès lors qu’un risque est identifié, le Groupe négocie au cas par cas des couvertures d’assurance-crédit (COFACE ou autres) afin de se prémunir contre le risque de non recouvrement de ses créances . (en milliers d’euros) Valeur au bilan Valeur au bilan Juste valeur Juste valeur Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Emprunts et dettes Emprunts et dettes Instruments dérivés Instruments dérivés Dettes financières 20 550 20 550 20 550 Fournisseurs 126 152 126 152 126 152 Juste valeur des instruments financiers 89 89 89 Autres créditeurs 306 213 306 213 306 213 Passifs Passifs 453 004 453 004 453 004 453 004 89 89 452 915 452 915 - - au 31 décembre 2008 Ventilation par catégories d’instruments 51 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Le Groupe est amené à émettre des garanties en restitution des acomptes reçus et de bonne fin, au cas par cas, notamment sous forme de cautions ou garanties bancaires . Les créances commerciales font partie des actifs courants et sont présentées au bilan en poste « clients» . Elles sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, qui est généralement la valeur nominale du fait de l’intervalle de temps assez court entre la reconnaissance de l’instrument et son règlement . Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’un risque objectif de non-recouvrement est identifié (voir tableaux 3 ci-dessous) Les créances échues depuis plus de six mois et ne faisant pas l’objet d’une dépréciation concernent essentiellement le client étatique . 4.4 /// trésorerie et équivalents de trésorerie Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement . Ce poste comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les placements à court terme très liquides dont les échéances initiales sont inférieures ou égales à trois mois et les OPCVM monétaires et de trésorerie . Ces placements sont cessibles à court terme et ne présentent qu’un risque très minimisé de perte de valeur ou de liquidité ; ces placements étant constitués en totalité d’OPCVM monétaires étatiques de la zone euro . Ce poste est évalué à la juste valeur à la date de clôture . Les pertes et profits découlant de sa variation sont présentés en compte de résultat au poste «Autres produits (charges) financiers nets», au cours de la période durant laquelle ils surviennent . Le risque de crédit correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer des dettes lorsque celles-ci arrivent à échéance . L’approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera toujours des liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu’ils arriveront à échéance, dans des conditions normales sans encourir des pertes inacceptables . Le Groupe n’a pas émis d’instruments financiers contenant à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres . Les dettes financières sont initialement comptabilisées à la juste valeur du montant reçu, déduction faite des coûts de transactions encourus . Les emprunts sont par la suite évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif . < 1 an < 1 an Echu depuis Echu depuis Echu depuis Echu depuis Echu depuis Echu depuis (en milliers d’euros) non échu non échu Echu Echu < 3 mois < 3 mois 3 à 6 mois 3 à 6 mois > 6 mois > 6 mois Clients bruts 158 277 118 708 39 569 11 079 5 144 23 346 Dépréciation clients 3 828 3 828 3 828 Clients nets Clients nets 154 449 154 449 118 708 118 708 35 741 35 741 11 079 11 079 5 144 5 144 19 518 19 518 3 au 31 décembre 2007 < 1 an < 1 an Echu depuis Echu depuis Echu depuis Echu depuis Echu depuis Echu depuis (en milliers d’euros) non échu non échu Echu Echu < 3 mois < 3 mois 3 à 6 mois 3 à 6 mois > 6 mois > 6 mois Clients bruts 130 234 86 945 43 289 13 963 13 635 15 691 Dépréciation clients 4 282 4 282 4 282 Clients nets Clients nets 125 952 125 952 86 945 86 945 39 007 39 007 13 963 13 963 13 635 13 635 11 409 11 409 au 31 décembre 2008 < 1 an < 1 an Echu depuis Echu depuis Echu depuis Echu depuis Echu depuis Echu depuis (en milliers d’euros) non échu non échu Echu Echu < 3 mois < 3 mois 3 à 6 mois 3 à 6 mois > 6 mois > 6 mois Clients bruts 126 143 78 166 47 977 14 288 6 909 26 780 Dépréciation clients 3 538 3 538 53 27 3 458 Clients nets Clients nets 122 605 122 605 78 166 78 166 44 439 44 439 14 235 14 235 6 882 6 882 23 322 23 322 au 31 décembre 2009 Notes annexes 52 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Les découverts bancaires sont présentés au passif courant du bilan, dans les dettes financières courantes . Les dettes fournisseurs font partie des passifs courants . Elles sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, qui est généralement la valeur nominale du fait de l’intervalle de temps assez court entre la reconnaissance de l’instrument et son règlement . De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers : risques de marché et risque de taux d’intérêt . Le programme de gestion des risques du Groupe, qui est centré sur le caractère imprévisible des marchés financiers, cherche à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur la performance financière du Groupe . Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir certaines expositions au risque . Le Groupe facture quasi-exclusivement ses clients en euros . En conséquence, l’évolution du cours des monnaies différentes de l’euro n’a que peu d’impact sur les états financiers . L’exposition au risque de change provient pratiquement exclusivement des achats et des ventes réalisées par les sociétés du Groupe dans d’autres monnaies que l’Euro . La Trésorerie Groupe couvre ces opérations par des options de change et des achats et ventes à terme . Les instruments de couverture de change détenus par le Groupe au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2009 - qui couvrent les créances et dettes en compte mais également celles à recevoir ou à émettre affectées à des contrats pluriannuels - ainsi que leurs justes valeurs, sont les suivants : (en milliers d’euros) USD USD GBP GBP CHF CHF NOK NOK CAD CAD SEK SEK TOTAL TOTAL Change à terme Montant en devises 229 (1 352) 1 211 67 230 826 1 896 Contrevaleur euro cours négocié 157 (1 925) 750 8 353 563 202 8 100 Contrevaleur euro cours au 31 décembre 2007 156 (1 844) 732 8 448 572 201 8 264 Juste valeur au 31 décembre 2007 (1) 81 (18) 95 9 (1) 164 Juste valeur tout instrument au 31 décembre 2007 Juste valeur tout instrument au 31 décembre 2007 (1) (1) 81 81 (18) (18) 95 95 9 9 (1) (1) 164 164 au 31 décembre 2007 Le symbole ( ) s’applique aux devises à vendre à terme. (en milliers d’euros) USD USD GBP GBP CHF CHF NOK NOK CAD CAD SEK SEK TOTAL TOTAL Change à terme Montant en devises 409 (300) 623 48 117 831 Contrevaleur euro cours négocié 281 (426) 393 5 909 534 6 691 Contrevaleur euro cours au 31 décembre 2008 280 (315) 420 4 935 495 5 815 Juste valeur au 31 décembre 2008 (1) 111 27 (974) (39) (876) Juste valeur tout instrument au 31 décembre 2008 Juste valeur tout instrument au 31 décembre 2008 (1) (1) 111 111 27 27 (974) (974) (39) (39) 0 0 (876) (876) au 31 décembre 2008 Le symbole ( ) s’applique aux devises à vendre à terme. (en milliers d’euros) USD USD GBP GBP CHF CHF NOK NOK CAD CAD SEK SEK TOTAL TOTAL Change à terme Montant en devises 9 192 135 784 35 082 831 Contrevaleur euro cours négocié 6 509 158 527 4 198 534 11 926 Contrevaleur euro cours au 31 décembre 2009 6 380 152 529 4 227 549 11 837 Juste valeur au 31 décembre 2009 (129) (6) 2 29 15 (89) Juste valeur tout instrument au 31 décembre 2009 Juste valeur tout instrument au 31 décembre 2009 (129) (129) (6) (6) 2 2 29 29 15 15 0 0 (89) (89) au 31 décembre 2009 Le symbole ( ) s’applique aux devises à vendre à terme. 53 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Les créances et dettes en devises dans les comptes 2007, 2008 et 2009 sont listées dans les tableaux suivants : Valeur Valeur Valeur Valeur Cours moyen Cours moyen (en milliers d’euros) en devise en devise au bilan au bilan utilisé utilisé Créances en dollar (USD) 133 99 1,3434 Créances Créances 99 99 au 31 décembre 2007 Valeur Valeur Valeur Valeur Cours moyen Cours moyen (en milliers d’euros) en devise en devise au bilan au bilan utilisé utilisé Créances en dollar (USD) 112 85 1,3067 Créances Créances 85 85 au 31 décembre 2008 Valeur Valeur Valeur Valeur Cours moyen Cours moyen (en milliers d’euros) en devise en devise au bilan au bilan utilisé utilisé Créances en dollar (USD) 72 51 1,4118 Créances Créances 51 51 au 31 décembre 2009 Valeur Valeur Valeur Valeur Cours moyen Cours moyen (en milliers d’euros) en devise en devise au bilan au bilan utilisé utilisé Dettes en franc suisse (CHF) 74 44 1,6818 Dettes en couronne suedoise (SEK) 2 436 262 9,2977 Dettes en dollar (USD) 264 195 1,3538 Dettes en livres sterling (GBP) 23 33 0,6970 Dettes Dettes 534 534 au 31 décembre 2007 Valeur Valeur Valeur Valeur Cours moyen Cours moyen (en milliers d’euros) en devise en devise au bilan au bilan utilisé utilisé Dettes en franc suisse (CHF) 280 180 1,5555 Dettes en dollar (USD) 445 337 1,3058 Dettes en livres sterling (GBP) 32 30 0,9375 Dettes Dettes 547 547 au 31 décembre 2008 Valeur Valeur Valeur Valeur Cours moyen Cours moyen (en milliers d’euros) en devise en devise au bilan au bilan utilisé utilisé Dettes en franc suisse (CHF) 56 38 1,4736 Dettes en dollar (USD) 158 109 1,4400 Dettes en dollar canadien (CAD) 805 517 1,5553 Dettes en couronne norvégienne (NOK) 23 3 8,1173 Dettes en couronne suedoise (SEK) 19 2 10,4533 Dettes en livres sterling (GBP) 9 10 0,8938 Dettes Dettes 679 679 au 31 décembre 2009 L’exposition au risque de taux d’intérêt du groupe est due pratiquement exclusivement à ses dépôts . Afin de réduire ces risques, la Trésorerie Groupe, qui assure les placements pour l’ensemble des filiales, ne procède à des placements que sur des supports cessibles à court terme . Notes annexes 54 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9NOTE 5 • ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES deteRmiNaNts La préparation des comptes consolidés du groupe Nexter conduit à procéder à des estimations et à retenir des hypothèses qui ont des incidences sur l’évaluation des résultats, des actifs et des passifs consolidés . Ces hypothèses comportent, en raison de leur nature, une certaine part d’incertitude . Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances . Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources . Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées . Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont réexaminées périodiquement . L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées . Les principaux comptes, sujets à des estimations comptables significatives sont les suivants : Dépréciations des actifs La note 3 .10 est relative aux tests de dépréciation de l’actif immobilisé . La Direction du Groupe procède aux tests sur la base des meilleures anticipations de l’évaluation future de l’activité des unités concernées (définition des flux de trésoreries futurs) et d’un taux d’intérêt adéquat pour calculer la valeur actualisée . Avantages au personnel La note 3 .14 relative aux engagements sociaux décrit les provisions constituées par le Groupe . La meilleure estimation a été retenue pour la détermination de ces provisions . Les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe (taux d’actualisation, rendement attendu des placements, augmentations futures des salaires, taux de rotation du personnel, tables de mortalité…) sont revues chaque année . Contrats de constructions La note 3 .15 relative aux contrats de construction et aux contrats de prestations suivis à l’avancement donne la meilleure estimation à la clôture des coûts retenus . La comptabilisation des produits et des charges relatifs aux contrats de construction est basée sur l’estimation des résultats à terminaison de ces contrats . Ces estimations sont réalisées par les responsables de contrats selon les procédures du Groupe . Impôts différés Les impôts différés actifs résultent des déficits fiscaux reportables et des différences temporelles déductibles . La recouvrabilité de ces actifs est appréciée sur la base de données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par le Groupe (horizon de trois ans) . Risques et litiges Le Groupe procède au recensement et à la revue régulière des litiges en cours et constitue le cas échéant des provisions comptables jugées raisonnables . NOTE 6 • REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES Le périmètre du groupe Nexter a intégré, au cours de l’exercice 2008, les sociétés NBC Sys, Euro-Shelter, Cime Bocuze et l’activité d’Optsys, et au cours de l’exercice 2009, les sociétés CGPF et SCI La Cerone . Toutes ces sociétés ainsi que leurs activités faisaient partie antérieurement du groupe Giat Industries . Ces opérations sont donc assimilables à un regroupement d’entreprises impliquant des entités ou des activités «sous contrôle commun » . En retenant comme valeurs d’entrée les justes valeurs des actifs et passifs, la première consolidation aurait abouti à constater : • en 2008, un «goodwill » sur NBC Sys, un « écart d’acquisition négatif (badwill) » sur Euro-Shelter et un « écart d’acquisition négatif » sur l’opération globale ; • en 2009, un «goodwill » sur SCI la Cerone et un « écart d’acquisition négatif (badwill) » sur CGPF . Or, les « regroupements d’entreprises impliquant des entités ou des activités sous contrôle commun » (Giat Industries) sont exclus d’IFRS 3 . L’obligation d’effectuer la première consolidation à la juste valeur n’est donc pas obligatoire . De plus, l’« écart d’acquisition négatif » étant comptabilisé en produit dans les normes IFRS, l’opération aboutirait à augmenter l’impact positif en compte de résultat du fait d’une opération sous contrôle commun . Le groupe Nexter a donc comptabilisé, lors de la première consolidation, ces sociétés à hauteur de leurs capitaux propres . L’écart d’acquisition total constaté lors de l’opération : • en 2008 (écart d’acquisition négatif) s’est élevé à 0,9 M et a été comptabilisé en résultat de l’exercice ; • en 2009 (écart d’acquisition positif) s’est élevé à 78 K et a été comptabilisé en immobilisations incorporelles . 55 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9 Déc. 2008 Déc. 2007 Sociétés intégrées - Nexter Systems Systèmes France Mère G Mère G Mère G - Nexter Training Systèmes France 100 % G 100 % G 100 % G - Newco 6 Systèmes France 100 % G 100 % G 100 % G - C.T.A International Systèmes France 50 % P 50 % P 50 % P - Nexter Munitions Munitions France 100 % G 100 % G 100 % G - Nexter Mechanics Equipements France 100 % G 100 % G 100 % G - Nexter Electronics Equipements France 100 % G 100 % G 100 % G - Newco 8 Systèmes France 100 % G 100 % G - NBC-Sys Equipements France 100 % G 100 % G - Euro-Shelter Equipements France 100 % G 100 % G - Optsys Equipements France 100 % G 100 % G - CGPF Systèmes France 100 % G - SCI La Cerone Systèmes France 55 % G Sociétés mises en équivalence - Cime Bocuze Munitions France 34 % E 34 % E G : Intégration Globale, P : Intégration proportionnelle, E : Mise en équivalence, S : Sortie NOTE 7 • COMPOSITION DU GROUPE Les comptes consolidés regroupent les états fi nanciers de Nexter Systems S .A . et ceux des fi liales dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une infl uence notable . La date d’arrêté des comptes consolidés est le 31 décembre 2009 . Les mouvements de périmètre sur l’exercice sont constitués des éléments suivants : • acquisition de la société Compagnie de Gestion de Patrimoine Foncier (CGPF), société anonyme au capital de 39 M . Cette société qui a pour objet l’exploitation d’actifs fonciers d’exploitation du groupe, a été cédée par GIAT Industries SA ; • acquisition de la SCI La Cerone, détenue à 55 % par CGPF . Les discussions avec les partenaires sociaux concernant la restructuration d’Euro-Shelter se sont développées au cours de l’exercice . Aucune restructuration nouvelle n’est intervenue au cours de l’exercice . Les plans de restructuration antérieurs (Plan de Sauvegarde de l’Emploi – PSE –) se sont poursuivis sur la période . Aucun abandon d’activité n’a été effectué par le Groupe au cours de la période . Notes annexes 56 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9NOTE 8 • INFORMATION SECTORIELLE Au 31 décembre 2008, afin d’ajuster l’information financière à l’évolution de son organisation, le Groupe a décidé de procéder au regroupement de ses sociétés équipementières sous une activité nouvelle appelée «Equipements», portant ainsi le segmentation du groupe à 3 secteurs d’activité : • Systèmes • Munitions • Equipements Composition des secteurs d’activité au 31 décembre 2008 Composition des secteurs d’activité au 31 décembre 2009 - Nexter Munitions - CIME Bocuze - Nexter Munitions - CIME Bocuze - Nexter Systems - Nexter Training - CTA International - NEWCO 6 - NEWCO 8 - CGPF - SCI La Ceronne - Nexter Systems - Nexter Training - CTA International - NEWCO 6 - NEWCO 8 - Nexter Mechanics - Nexter Electronics - Optsys - NBC-Sys - Euro-Shelter SEGMENTATION DE L’INFORMATION SECTORIELLE - Nexter Mechanics - Nexter Electronics - Optsys - NBC-Sys - Euro-Shelter 57 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Au 31 décembre 2007, l’information sectorielle décomposée en 3 secteurs était la suivante : Eliminations (en milliers d’euros) Systèmes Munitions Equipements entre secteurs TOTAL 1. Produits sectoriels 1. Produits sectoriels 468 117 468 117 128 238 128 238 54 540 54 540 (63 516) (63 516) 587 380 587 380 (En pourcentage du total) 79,70 % 21,83 % 9,29 % -10,81 % 100,00 % 1.1 Ventes à des clients externes 465 922 109 062 12 396 587 380 1.2 Ventes provenant de transactions avec d’autres secteurs 2 196 19 176 42 144 63 516 2. Dotations / Reprises aux amortissements 2. Dotations / Reprises aux amortissements (7 342) (7 342) (3 694) (3 694) (799) (799) (11 835) (11 835) 3. Charges sans contrepartie de trésorerie 3. Charges sans contrepartie de trésorerie (9 919) (9 919) 1 403 1 403 1 134 1 134 712 712 (6 670) (6 670) 4. Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence 4. Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence 00 5. Résultat sectoriel 5. Résultat sectoriel 135 492 135 492 15 787 15 787 (177) (177) 151 102 151 102 (En pourcentage du total) 89,67 % 10,45 % -0,12 % 100,00 % 6. Valeur comptable des participations mises en équivalence 6. Valeur comptable des participations mises en équivalence 00 7. Actifs 7. Actifs 875 960 875 960 98 969 98 969 18 195 18 195 993 124 993 124 (En pourcentage du total) 88,20 % 9,97 % 1,83 % 100,00 % 8. Passifs 8. Passifs 509 424 509 424 123 948 123 948 23 346 23 346 656 718 656 718 9. Total des frais encourus pour l’acquisition d’actifs non courants 9. Total des frais encourus pour l’acquisition d’actifs non courants (21 608) (21 608) (4 991) (4 991) (1 771) (1 771) (28 370) (28 370) Au 31 décembre 2008, l’information sectorielle décomposée en 3 secteurs est la suivante : Eliminations (en milliers d’euros) Systèmes Munitions Equipements entre secteurs TOTAL 1. Produits sectoriels 1. Produits sectoriels 472 939 472 939 102 272 102 272 63 551 63 551 (59 577) (59 577) 579 185 579 185 (En pourcentage du total) 81,66 % 17,66 % 10,97 % -10,29 % 100,00 % 1.1 Ventes à des clients externes 470 371 91 950 16 864 579 185 1.2 Ventes provenant de transactions avec d’autres secteurs 2 568 10 322 46 687 59 577 2. Dotations / Reprises aux amortissements 2. Dotations / Reprises aux amortissements (6 678) (6 678) (3 523) (3 523) (844) (844) (11 045) (11 045) 3. Charges sans contrepartie de trésorerie 3. Charges sans contrepartie de trésorerie 16 007 16 007 (1 739) (1 739) 550 550 (419) (419) 14 399 14 399 4. Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence 4. Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence 00 5. Résultat sectoriel 5. Résultat sectoriel 86 789 86 789 10 504 10 504 1 654 1 654 98 947 98 947 (En pourcentage du total) 87,71 % 10,62 % 1,67 % 100,00 % 6. Valeur comptable des participations mises en équivalence 6. Valeur comptable des participations mises en équivalence 4 541 4 541 4 541 4 541 7. Actifs 7. Actifs 994 928 994 928 129 387 129 387 34 052 34 052 1 158 367 1 158 367 (En pourcentage du total) 85,89 % 11,17 % 2,94 % 100,00 % 8. Passifs 8. Passifs 550 272 550 272 146 609 146 609 38 266 38 266 735 147 735 147 9. Total des frais encourus pour l’acquisition d’actifs non courants 9. Total des frais encourus pour l’acquisition d’actifs non courants (19 764) (19 764) (4 700) (4 700) (2 698) (2 698) (27 162) (27 162) Notes annexes 58 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9 Eliminations (en milliers d’euros) Systèmes Munitions Equipements entre secteurs TOTAL 1. Produits sectoriels 1. Produits sectoriels 728 875 728 875 152 440 152 440 98 287 98 287 (92 644) (92 644) 886 957 886 957 (En pourcentage du total) 82,18 % 17,19 % 11,08 % -10,45 % 100,00 % 1.1 Ventes à des clients externes 725 886 131 921 29 150 886 957 1.2 Ventes provenant de transactions avec d’autres secteurs 2 988 20 519 69 137 92 644 2. Dotations / Reprises aux amortissements 2. Dotations / Reprises aux amortissements (6 752) (6 752) (3 810) (3 810) (1 223) (1 223) (11 785) (11 785) 3. Charges sans contrepartie de trésorerie 3. Charges sans contrepartie de trésorerie (21 352) (21 352) (6 269) (6 269) 493 493 (5 122) (5 122) (32 250) (32 250) 4. Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence 4. Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence 166 166 166 166 5. Résultat sectoriel 5. Résultat sectoriel 134 329 134 329 3 338 3 338 2 904 2 904 140 571 140 571 (En pourcentage du total) 95,56 % 2,37 % 2,07 % 100,00 % 6. Valeur comptable des participations mises en équivalence 6. Valeur comptable des participations mises en équivalence 4 707 4 707 4 707 4 707 7. Actifs 7. Actifs 866 061 866 061 136 350 136 350 31 362 31 362 1 033 773 1 033 773 (En pourcentage du total) 83,78 % 13,19 % 3,03 % 100,00 % 8. Passifs 8. Passifs 627 823 627 823 151 677 151 677 31 084 31 084 810 584 810 584 9. Total des frais encourus pour l’acquisition d’actifs non courants 9. Total des frais encourus pour l’acquisition d’actifs non courants (16 302) (16 302) (3 120) (3 120) (1 594) (1 594) 7 500 7 500 (13 516) (13 516) Au 31 décembre 2009, l’information sectorielle décomposée en 3 secteurs était la suivante : Les activités du groupe Nexter s’adressent essentiellement à des marchés professionnels, pour la fourniture d’équipements, de matériels, de systèmes, d’ingénierie, de maîtrise d’œuvre et de services associés . Elles mettent en œuvre des technologies avancées . Le Groupe est organisé par couple produits / marchés homogènes . Le tableau présenté ci-dessus présente donc les informations sectorielles selon ce découpage macro- économique . L’activité du Groupe est soumise à des fl uctuations . Lors des exercices précédents, c’est au cours du dernier trimestre de l’année, et plus particulièrement au mois de décembre, que le niveau de l’activité a été le plus élevé . Cette saisonnalité de l’activité s’est traduite par des revenus de l’activité et des résultats opérationnels généralement moins élevés au premier semestre . La société a constaté la récurrence de ce phénomène avec toutefois une amplitude variable selon les années . Les trois secteurs d’activité du Groupe sont présents dans trois secteurs géographiques : • France • Export Union Européenne (UE) • Autres Export Au 31 décembre 2009, l’activité du Groupe est essentiellement localisée sur le secteur France . 59 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros) Frais de R&D et autres droits fonds de commerce en cours TOTAL janvier 2007 (net) janvier 2007 (net) - - - - 2 888 2 888 - - 57 57 2 945 2 945 Acquisitions 384 513 897 Cessions (3 253) (3) (3 256) Dotations aux amortissements (1 311) (1 311) Dépréciations nettes Autres variations 3 253 572 (544) 3 281 31 décembre 2007 (net) 31 décembre 2007 (net) - - - - 2 146 2 146 384 384 26 26 2 556 2 556 Brut 21 015 384 26 21 425 Amortissements cumulés (18 869) (18 869) Dépréciations cumulées 31 décembre 2007 (net) 31 décembre 2007 (net) - - - - 2 146 2 146 384 384 26 26 2 556 2 556 au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros) Frais de R&D et autres droits fonds de commerce en cours TOTAL janvier 2008 (net) janvier 2008 (net) - - - - 2 146 2 146 384 384 26 26 2 556 2 556 Acquisitions 1 47 47 Cessions (1 369) (1 369) Dotations aux amortissements (857) (857) Dépréciations nettes Autres variations 1 419 126 (73) 1 472 31 décembre 2008 (net) 31 décembre 2008 (net) - - - - 1 339 1 339 510 510 - - 1 849 1 849 Brut 19 990 510 20 500 Amortissements cumulés (18 651) (18 651) Dépréciations cumulées 31 décembre 2008 (net) 31 décembre 2008 (net) - - - - 1 339 1 339 510 510 - - 1 849 1 849 NOTE 9 • IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations sont essentiellement constituées de logiciels, de brevets et d’autres droits incorporels . Les tableaux ci-dessous présentent les mouvements des immobilisations sur les exercices 2007, 2008 et 2009 . Les autres variations correspondent essentiellement aux reprises d’amortissements sur les cessions ainsi que l’entrée en service sur l’exercice des immobilisations en cours . Le montant des frais de recherche et développement fi nancés par l’entreprise sur ses fonds propres s’élève pour l’exercice 2007 à 18,0 M , pour l’exercice 2008 à 24,8 M et pour l’exercice 2009 à 35,6 M . Le Groupe n’a activé aucun frais de développement sur l’exercice, les critères de reconnaissance n’étant pas atteints (cf . note 3 .6) . Notes annexes 60 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9NOTE 10 • IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution des immobilisations corporelles au cours des exercices 2007, 2008 et 2009 . Les « Autres variations » correspondent essentiellement aux reprises d’amortissements sur les cessions ainsi que l’entrée en service sur l’exercice des immobilisations en cours et les entrées de périmètre . Les acquisitions de 2007 à 2009 sont constituées d’aménagements des constructions et d’investissements dédiés à l’amélioration des moyens de production et de sécurité existants dans les centres . Les cessions 2007 d’installations techniques, matériel et outillage, concernent essentiellement le site de Roanne, pour certains de ses moyens de production inutilisés . Les cessions de l’exercice 2008 pour 26,5 M concernent principalement les sites de Roanne, Bourges et Satory . Pour ces trois derniers sites, les sorties résultent de l’optimisation du périmètre exploité ainsi que des conséquences de la fi n du programme Leclerc . L’impact de ces désinvestissements sur le résultat de l’exercice n’est pas signifi catif . Le seul contrat de crédit-bail immobilier du Groupe est arrivé à échéance le 24 avril 2008 et a donné lieu à l’exercice de l’option d’achat . Les immobilisations classées au 31 décembre 2007 en « Immobilisations en location fi nancement » ont été reclassées au 31 décembre 2008 en « Immobilisations corporelles » . Les cessions de l’exercice 2009 pour 10,9 M concernent essentiellement des moyens de production . L’impact de ces désinvestissements sur le résultat de l’exercice n’est pas signifi catif . Les « Autres variations » correspondent essentiellement aux entrées de périmètre des sociétés CGPF (14,3 M ) et SCI La Cerone (3 M ) et aux reprises d’amortissement sur les cessions . au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros) Frais de R&D et autres droits fonds de commerce en cours TOTAL janvier 2009 (net) janvier 2009 (net) - - - - 1 339 1 339 510 510 - - 1 849 1 849 Acquisitions 78 5 18 102 Cessions Dotations aux amortissements (569) (569) Dépréciations nettes Autres variations 24 (18) 6 31 décembre 2009 (net) 31 décembre 2009 (net) 78 78 - - 799 799 510 510 - - 1 387 1 387 Brut 78 19 988 510 20 577 Amortissements cumulés (19 190) (19 190) Dépréciations cumulées 31 décembre 2009 (net) 31 décembre 2009 (net) 78 78 - - 799 799 510 510 - - 1 387 1 387 au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros) Constructions et outillage industriel corporelles corporelles en cours TOTAL janvier 2007 (net) janvier 2007 (net) 16 942 16 942 36 686 36 686 16 867 16 867 5 460 5 460 5 601 81 556 5 601 81 556 Acquisitions 437 2 869 1 341 265 11 118 16 030 Cessions (173) (12 751) (3 244) (83) (16 251) Dotations aux amortissements (343) (3 428) (4 524) (1 670) (9 965) Dépréciations (7) (125) (132) Autres variations 5 4 452 18 411 4 666 (10 539) 16 995 31 décembre 2007(net) 31 décembre 2007(net) 17 041 17 041 40 399 40 399 19 219 19 219 5 477 5 477 6 097 88 233 6 097 88 233 Brut 20 642 62 150 97 202 44 290 6 097 230 381 Amortissements cumulés (3 601) (20 857) (76 181) (38 813) (139 452) Dépréciations cumulées (894) (1 802) (2 696) 31 décembre 2007 (net) 31 décembre 2007 (net) 17 041 17 041 40 399 40 399 19 219 19 219 5 477 5 477 6 097 88 233 6 097 88 233 61 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros) Constructions et outillage industriel corporelles corporelles en cours TOTAL janvier 2008 (net) janvier 2008 (net) 17 041 17 041 40 399 40 399 19 219 19 219 5 477 5 477 6 097 88 233 6 097 88 233 Acquisitions 111 1 897 1 920 284 11 355 15 567 Cessions (9) (863) (16 542) (9 032) (43) (26 490) Dotations aux amortissements (350) (3 989) (4 206) (1 623) (10 168) Dépréciations nettes 3 172 527 3 699 Autres variations 1 391 3 790 20 935 10 963 (8 531) 28 548 31 décembre 2008 (net) 31 décembre 2008 (net) 18 185 18 185 44 406 44 406 21 852 21 852 6 069 6 069 8 877 99 389 8 877 99 389 Brut 22 199 77 746 94 313 39 037 8 877 242 172 Amortissements cumulés (4 015) (32 707) (71 158) (32 968) (140 848) Dépréciations cumulées (633) (1 303) (1 936) 31 décembre 2008 (net) 31 décembre 2008 (net) 18 185 18 185 44 406 44 406 21 852 21 852 6 069 6 069 8 877 99 389 8 877 99 389 au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros) Constructions et outillage industriel corporelles corporelles en cours TOTAL janvier 2009 (net) janvier 2009 (net) 18 185 18 185 44 406 44 406 21 852 21 852 6 069 6 069 8 877 99 389 8 877 99 389 Acquisitions 276 2 029 3 427 1 053 6 614 13 399 Cessions (31) (1 228) (5 063) (4 524) (12) (10 858) Dotations aux amortissements (377) (4 534) (4 595) (1 690) (11 196) Dépréciations nettes 739 477 1 216 Autres variations 4 359 14 903 9 250 5 263 (7 479) 26 296 31 décembre 2009 (net) 31 décembre 2009 (net) 22 412 22 412 56 314 56 314 25 347 25 347 6 172 6 172 8 001 118 246 8 001 118 246 Brut 26 797 101 815 98 623 36 300 8 001 271 535 Amortissements cumulés (4 384) (45 115) (72 449) (30 128) (152 077) Dépréciations cumulées (386) (826) (1 212) 31 décembre 2009 (net) 31 décembre 2009 (net) 22 412 22 412 56 314 56 314 25 347 25 347 6 172 6 172 8 001 118 246 8 001 118 246 Notes annexes 62 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9NOTE 11 • titRes mis eN éQuiValeNce La société concernée est Cime Bocuze SA, dont le Groupe détient 34 % du capital . Cette société est entrée dans le périmètre du groupe Nexter en 2008 . Les données retenues dans les comptes du groupe Nexter sont les données prévisionnelles au 31 décembre 2009 telles que communiquées par la société . (en milliers d’euros) Résultat net de la période 487 Résultat net «part du Groupe» avant dépréciation 166 Dépréciations Résultat net «part du Groupe» 166 - - La contribution des titres des sociétés mises en équivalence au compte de résultat est nulle en 2008 du fait de l’entrée dans le périmètre de Cime Bocuze au 1 er décembre 2008 . Sa contribution est de 166 K en 2009 . NOTE 12 • ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES a la VeNte Les actifs fi nanciers classés au sens des normes IAS 39 et IFRS 7 en tant que « disponibles à la vente » sont pour le Groupe des titres de participations non consolidés . (en milliers d’euros) Brut 13 461 11 060 Dépréciations cumulées (72) janvier (net) 13 389 11 060 Acquisitions de fi liales Acquisitions autres 2 400 11 060 Cessions Dépréciations (1 774) (72) Autres variations 22 31 décembre (net) 11 637 13 389 11 060 Brut 13 483 13 461 11 060 Dépréciations cumulées (1 846) (72) 31 décembre (net) 11 637 13 389 11 060 Le poste « Autres variations » enregistre une participation dans le Crédit Coopératif suite à l’entrée de la SCI La Ceronne en 2009 dans le périmètre du groupe Nexter . La dotation complémentaire sur le poste « dépréciations » concerne la participation dans Sofresa (voir tableau 4 ci-dessous) . (en milliers d’euros) Sofresa 7 % 4 607 (1 846) 2 761 7 % 4 535 7 % 4 607 Sofema 8,78 % 6 454 0 6 454 8,78 % 6 454 8,78 % 6 453 Odas 8,00 % 2 400 0 2 400 8,00 % 2 400 Autres fi liales 22 22 31 décembre 2009 31 décembre 2009 13 483 13 483 (1 846) (1 846) 11 637 11 637 13 389 13 389 11 060 11 060 4 au 31 décembre 2009 au 31 décembre 2008 au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros) - Brut 4 541 - Dépréciations Net à l’ouverture 4 541 - - Acquisitions 4 541 Résultat net «part du Groupe» avant dépréciation 166 Distributions Autres variations de situation nette Net à la clôture de la période 4 707 4 541 - - Brut 4 707 4 541 - Dépréciations Net à la clôture de la période 4 707 4 541 - 63 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9NOTE 13 • AUTRES ACTIFS FINANCIERS 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Prêts 797 1 208 1 413 Dépréciations Dépôts et cautionnements 196 188 183 Autres actifs financiers non courants Autres actifs financiers non courants 993 993 1 396 1 396 1 596 1 596 Prêts 293 345 320 Créances rattachées à des participations 7 381 Dépréciations Dépôts et cautionnements 8 14 21 Autres actifs financiers courants Autres actifs financiers courants 308 308 740 740 341 341 Autres actifs financiers Autres actifs financiers 1 301 1 301 2 135 2 135 1 937 1 937 NOTE 14 • AUTRES ACTIFS 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Etat 1 371 15 071 Autres 90 82 5 001 Autres actifs non courants Autres actifs non courants 9090 1 453 1 453 20 072 20 072 Etat 32 262 27 141 11 300 Autres 6 100 245 510 122 584 - Personnel, avances et acomptes 130 375 424 - Débiteurs divers 1 843 137 200 - Fournisseurs, rabais remises rist. à recevoir 2 343 2 438 3 122 - Charges constatées d’avance 383 343 331 - Autres 220 7 - Comptes courants 1 663 242 679 118 976 - Dépréciations (483) (469) (469) Autres actifs courants Autres actifs courants 38 362 38 362 272 651 272 651 133 884 133 884 Autres actifs Autres actifs 38 452 38 452 274 104 274 104 153 956 153 956 Au cours de l’exercice, la créance détenue en compte courant sur la société Giat Industries a été intégralement remboursée à Nexter Systems . La rubrique «Etat » enregistre principalement les montants de TVA récupérables, les crédits de TVA, les Crédits d’Impôt Recherche (CIR) . L’augmentation constatée entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 provient du CIR 2009 . La créance sur l’Etat relative au CIR comprend le CIR 2006 pour 9,0 M , le CIR 2007 pour 8,3 M , le CIR 2008 pour 8,6 M et le CIR 2009 pour 7,0 M . Au 31 décembre 2007, la créance était remboursable par le Trésor dans les trois ans qui suivaient sa déclaration . A partir de 2008, les CIR deviennent des créances remboursables immédiatement sur demande . Par conséquent, au 31 décembre 2008, ces créances ont été reclassées en «Autres actifs courants» . Cependant, dans le contexte des vérifications de comptabilité sur les sociétés génératrices de CIR, aucune demande de remboursement n’a été effectuée par le Groupe en 2008 et 2009 . Des demandes de remboursement devraient intervenir en 2010 . NOTE 15 • STOCKS 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Matières premières 106 391 96 440 93 451 En cours de production 36 946 60 080 81 178 Produits intermédiaires et finis 70 451 61 573 58 625 Marchandises 3 056 Stocks bruts Stocks bruts 213 788 213 788 218 093 218 093 236 310 236 310 Provisions pour dépréciation (71 584) (69 634) (70 009) Stocks nets Stocks nets 142 204 142 204 148 459 148 459 166 301 166 301 Au 31 décembre 2009, le total des dépréciations pour stocks se ventile entre dépréciation de matières premières pour 56,6 M , dépréciation de produits intermédiaires et finis pour 12,9 M et dépréciation de produits en-cours pour 2,1 M . NOTE 16 • AVANCES ET ACOMPTES VERSéS suR commaNdes Ces avances sont essentiellement versées aux fournisseurs sur des commandes de composants de véhicules blindés (moteurs, boîtes de vitesse et composants mécaniques, électroniques et optroniques) . La réception de ces commandes doit intervenir à une échéance inférieure à un an . 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Avances et acomptes versés sur commandes courant 52 718 50 982 35 002 Avances et acomptes versés sur commandes Avances et acomptes versés sur commandes 52 718 52 718 50 982 50 982 35 002 35 002 Au 31 décembre 2009, les avances et acomptes versés aux fournisseurs s’élèvent à 52,7 M (classés intégralement en avances et acomptes courants) contre 51,0 M au 31 décembre 2008 . L’augmentation des avances est liée à la réalisation des contrats VBCI et Caesar . Notes annexes 64 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9NOTE 17 • CLIENTS 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Clients bruts 126 143 130 234 158 277 Dépréciation clients (3 538) (4 282) (3 828) Clients nets Clients nets 122 605 122 605 125 952 125 952 154 449 154 449 Les dépréciations des créances clients ont évolué comme suit : 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 janvier janvier 4 282 4 282 3 828 3 828 2 639 2 639 Dotations 2 917 4 131 2 391 Reprises non utilisées (2 110) Utilisations de la période (210) (3 710) (1 310) Autres mouvements (1 341) 34 108 Cumul dépréciations clients Cumul dépréciations clients 3 538 3 538 4 282 4 282 3 828 3 828 NOTE 18 • CONTRATS DE CONSTRUCTION : du paR le clieNt/du au clieNt Les montants présentés au bilan dans le cadre des contrats de construction correspondent au montant cumulé des coûts encourus et des facturations aux clients, diminué des provisions pour pertes à terminaison comptabilisées et des avances clients (hors avances forfaitaires) . Au 31 décembre 2009, il a été identifié 23 contrats de construction répondant aux critères de la norme IAS 11 . 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Dû par le Client (actif) 17 681 15 416 42 648 Dû au client (passif) (273 187) (239 135) (189 414) Contrats de construction, passif net Contrats de construction, passif net (255 506) (255 506) (223 719) (223 719) (146 766) (146 766) 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Cumul des coûts encourus et des profits comptabilisés 356 560 385 646 368 353 (diminué des éventuelles pertes comptabilisées) (*) Moins, règlements effectués par les clients (422 932) (446 956) (323 649) Moins, charges & provisions liées à l’avancement des contrats (189 134) (162 409) (191 470) Contrats de construction, passif net Contrats de construction, passif net (255 506) (255 506) (223 719) (223 719) (146 766) (146 766) * dont travaux en cours à hauteur de 208 486 K au 31/12/2009 et 254 867 K au 31/12/2008. L’évolution des postes de contrats de construction est détaillée dans le tableau suivant : (1) Sous-total cumulé des des coûts encourus et des profits comptabilisés (2) règlements effectués par les clients (3) dont dépréciation des clients et stocks (4) = (1) + (2) + (3) solde net des postes «du par le client» et «du aux clients». Sous-total Sous-total Contrats de Contrats de Charges liées à Charges liées à charges et provisions charges et provisions construction construction l’avancement l’avancement Provisions sur Provisions sur liées à l’avancement liées à l’avancement actif / (passif) actif / (passif) (en milliers d’euros) des contrats contrats des contrats net Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2008 127 940 127 940 285 333 285 333 (27 627) (27 627) 385 646 385 646 (446 956) (446 956) (140 929) (140 929) (21 480) (21 480) (162 409) (162 409) (223 719) (223 719) Chiffres d’affaires des contrats de constructions de l’exercice 510 600 510 600 510 600 Coût de production des ventes à l’avancement (314 502) 5 368 (309 134) (23 569) (23 569) (332 703) Dotations nettes des provisions sur contrats (3 155) (3 155) (3 155) Variation des stocks et en-cours non comptabilisés en résultat (302 073) 302 073 302 073 Avances et acomptes reçus (273 921) (273 921) Avances et acomptes repris (297 945) (297 945) 297 945 0 Règlements en trésorerie de l’exercice (234 680) (234 680) (234 680) Au 31 décembre 2009 Au 31 décembre 2009 105 915 105 915 272 904 272 904 (22 259) (22 259) 356 560 356 560 (422 932) (422 932) (164 498) (164 498) (24 635) (24 635) (189 133) (189 133) (255 505) (255 505) 65 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9En application de la norme IAS 11 et lorsque le résultat d’un contrat peut être estimé de façon fiable, le groupe Nexter dégage la marge selon la méthode de l’avancement technique, en fonction de l’achèvement en termes physiques d’une partie des travaux du contrat (au fur et à mesure des livraisons de lots de fabrication ou des dossiers d’étude) . Les produits sont comptabilisés dans l’exercice sur la base de l’achèvement physique d’une partie des travaux du contrat ce qui correspond pour le groupe Nexter aux jalons contractuels matérialisant l’acceptation technique formelle et définitive de chaque lot par le client . Cette méthode de reconnaissance des produits et de la marge appliquée pour les contrats n’a pas été dérogée au cas particulier de deux contrats export, dont la spécificité aboutit à ce que des jalons contractuels matérialisés par l’acceptation technique formelle et définitive par le client ne soient pas encore franchis, alors qu’un certain état d’avancement technique est constaté . Au 31 décembre 2008, ces deux contrats présentant un en-cours global de 37 M (15 M au 31 décembre 2007) n’ont pas encore fait l’objet d’une facturation . Sur l’exercice 2009, ces deux contrats ont fait l’objet de facturations régulières . NOTE 19 • ACTIFS ET PASSIFS DESTINES A ETRE CEDES A la clôture de l’exercice clos au 31 décembre 2009, aucun actif destiné à être cédé ne répond aux conditions définies en note 3 .9 . NOTE 20 • TRESORERIE ET EQUIVALENTS de tResoReRie 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Trésorerie (337) 715 Valeurs mobilières de placement 455 691 356 934 277 651 Total Total 455 354 455 354 357 649 357 649 277 651 277 651 Les Valeurs Mobilières de Placements sont comptabilisées en juste valeur . La plus-value latente comptabilisée s’élève à 1,0 M au 31/12/09, 5,6 M au 31/12/08 et 2,6 M au 31/12/07 . Au sein du tableau consolidé des flux de trésorerie, la trésorerie nette comprend les éléments suivants : 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Trésorerie & équivalent de trésorerie 455 354 357 649 277 651 Découverts bancaires (34) (12) (5 234) Cumul dépréciations clients Cumul dépréciations clients 455 320 455 320 357 637 357 637 272 417 272 417 Soit une variation de 97 682 85 220 38 199 NOTE 21 • CAPITAL Au terme des opérations d’apport partiel d’actif réalisées en date du 30 novembre 2006, le capital social, entièrement libéré, est augmenté de 85 000 005 et passe de 15 000 000 à 100 000 005 . Le capital est divisé en 6 666 667 actions de 15 . NOTE 22 • RESERVES CONSOLIDEES Conformément à l’assemblée générale ordinaire de Nexter Systems SA du 31 Mars 2009, le résultat de l’année 2008 a été affecté pour 19 333 K à une distribution de dividendes aux actionnaires . Le conseil d’Administration de Nexter Systems du 23 Novembre 2009 a décidé de distribuer un acompte sur dividendes de 321 533 K . (en milliers d’euros) 31 décembre 2007 85 304 Résultat 2007 151 102 Distribution de dividendes (12 133) 31 décembre 2008 224 273 Résultat 2008 98 947 Distribution de dividendes (19 333) Avances conditionnées par l’Etat 70 31 décembre 2009 303 957 NOTE 23 • AVANCES ET ACOMPTES RECUS suR commaNdes 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Avances et acomptes reçus sur commandes 195 331 197 259 179 251 Avances et acomptes reçus sur commandes Avances et acomptes reçus sur commandes 195 331 195 331 197 259 197 259 179 251 179 251 Les avances et acomptes présentées à ce poste concernent soit des avances forfaitaires concernant des contrats relevant d’IAS 11 «Contrats de construction», soit des avances et acomptes de contrats relevant d’IAS 18 «Produits des activités ordinaires» . Notes annexes 66 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9NOTE 24 • PASSIFS FINANCIERS 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Emprunts pour location financement Depôts et cautionnements 10 Autres emprunts 4 066 1 294 Avances conditionnées par l’Etat 16 163 10 826 7 622 Dettes financières non courantes (A) Dettes financières non courantes (A) 20 239 20 239 12 120 12 120 7 622 7 622 Emprunts pour location financement 1 852 Depôts et cautionnements 3 354 Concours bancaires et comptes courants 34 12 5 234 Int. Cour / dettes assorties 154 160 231 Autres emprunts 123 382 Dettes financières courantes (B) Dettes financières courantes (B) 311 311 553 553 10 671 10 671 Total Dettes financières (A) + (B) Total Dettes financières (A) + (B) 20 551 20 551 12 673 12 673 18 293 18 293 Le contrat de crédit-bail afférent au site de Satory étant arrivé à échéance, le poste «Emprunt pour location financement» présente depuis le 31 décembre 2008 un solde nul . Au 31 décembre 2009, les principales variations concernent les « avances conditionnées » (nouvelles avances reçues), les « Autres emprunts » (entrée dans le périmètre de la SCI La Cerone) . NOTE 25 • DETTES SOCIALES La rubrique Plan social (684 K ) intègre le PSE pour 679 K (1 195 K en 2008) et le PSES pour 5 K . 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Plan social 684 1 203 1 951 Congés payés y compris charges sociales 27 983 28 761 26 442 Personnel, charges à payer 28 731 25 903 20 562 Total dettes sociales Total dettes sociales 57 398 57 398 55 867 55 867 48 955 48 955 Dont courantes 57 091 55 002 47 881 Dont non courantes 307 865 1 074 Total dettes sociales Total dettes sociales 57 398 57 398 55 867 55 867 48 955 48 955 NOTE 26 • AUTRES PASSIFS 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Autres 12 450 11 558 9 528 - Créditeurs divers 78 68 68 - Charges à payer 12 367 11 490 9 453 - Autres 4 10 7 Autres passifs non courants Autres passifs non courants 12 450 12 450 11 558 11 558 9 528 9 528 Fournisseurs Fournisseurs 126 152 126 152 135 717 135 717 106 457 106 457 Etat, Impôts et taxes 20 872 15 479 22 080 Autres 20 161 15 388 26 831 - Clients, Rabais Remise Ristourne 16 583 13 339 14 921 - Créditeurs divers 8 4 4 - Dettes sur cession d’immobilisations - Compte courant créditeurs exploitation 135 798 10 956 - Compte courant créditeurs trésorerie 870 - Charges à payer 3 039 320 887 - Autres 337 57 63 - Produits constatés d’avance 60 Autres passifs courants Autres passifs courants 41 034 41 034 30 867 30 867 48 911 48 911 Total autres passifs 179 636 178 143 164 896 La rubrique «Etat, impôts et taxes » enregistre essentiellement les montants à payer au titre de la TVA du dernier mois de la période . La diminution constatée au 31 décembre 2008 par rapport au 31 décembre 2007 résulte d’un niveau élevé de TVA collectée due aux importantes facturations du dernier trimestre 2007 . NOTE 27 • IMPOTS DIFFERES Au 31 décembre 2006, eu égard au manque d’historique de profitabilité, il a été estimé que le Groupe ne disposait pas d’une assurance suffisante sur ses résultats prévisionnels . Par conséquent, aucun impôt différé n’a été comptabilisé . Cette position était d’autant plus fondée qu’aucune décision concernant le transfert des déficits de Giat Industries n’avait été notifiée . Au 31 décembre 2007, le groupe Nexter a estimé qu’il disposerait de bénéfices futurs . Ce «changement d’estimation» a été comptabilisé en produit de l’exercice 2007 . Les bénéfices futurs résultaient des données du Plan à Moyen Terme 2008-2010 confirmées par la rentabilité de 2007 . Pour le groupe Nexter, les différences temporelles entre les bases comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan engendrent essentiellement des Impôts Différés Actifs (IDA) qui viennent s’ajouter aux IDA résultant des déficits fiscaux reportables . Au 31 décembre 2007, le montant des IDA théoriques s’élevait à 519 M . 67 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Cependant, les différences temporelles et les déficits fiscaux étant largement supérieurs aux résultats taxables ressortant du Plan à Moyen Terme à trois ans (présenté au Conseil d’Administration du 13 décembre 2007), le montant des IDA comptabilisé au 31 décembre 2007 (58 M ) a été plafonné à due concurrence de ces résultats . Au 31 décembre 2008, le montant des IDA théoriques s’élevait à 534 M . Il restait largement supérieur au montant des IDA reconnu au bilan (64,4 M ) qui demeurait plafonné à due concurrence des résultats du Plan à Moyen Terme 2009-2011 . Au 31 décembre 2009, le montant des IDA théoriques s’élève à 517 M . Il reste largement supérieur au montant des IDA reconnu au bilan (67,4 M ) qui demeure plafonné à due concurrence des résultats du Plan à Moyen Terme 2010-2012 . Selon IAS 12, des actifs d’impôt différé peuvent résulter des montants d’impôts sur le résultat recouvrables au titre de différences temporelles déductibles . Le montant du déficit fiscal transféré à Nexter Systems s’élève à 1 434 M (1 222 M€ au 31 décembre 2008 après affectation du résultat fiscal 2008) . Ce déficit est reportable indéfiniment et viendra annuler les bénéfices fiscaux futurs de Nexter Systems jusqu’à consommation complète . Ces déficits sont nés en 2006 soit antérieurement à l’entrée de Nexter Systems dans le groupe fiscal (2007) ; ils ne sont donc pas transférables au groupe fiscal et restent propriété exclusive de Nexter Systems . Le Plan à Moyen Terme (PMT) présenté au Conseil d’Administration du 17 décembre 2009 valide un horizon de profitabilité de 3 ans . Le Groupe a effectué une revue de l’ensemble des éléments du bilan qui permettraient une reconnaissance des Impôts Différés . Les Impôts Différés Actifs (IDA) constituent l’élément le plus significatif (montant net des IDA et des IDP) . Les IDA potentiels issus des différences temporelles sont déjà largement supérieurs aux IDA que le groupe peut reconnaître avec l’horizon de profitabilité issu de son PMT . En conséquence, le montant des IDA comptabilisé au 31 décembre 2009 au titre des différences temporelles et des déficits fiscaux reportables a été plafonné à due concurrence des résultats taxables ressortant du PMT . Le Groupe a isolé dans son périmètre les sociétés présentant des bénéfices fiscaux positifs de 2010 à 2012 . Les sociétés qui présentent des résultats fiscaux prévisionnels déficitaires ou des résultats comptables même positifs peu significatifs n’ont pas été retenues comme base de la reconnaissance des IDA . Un actif de 67 400 K est reconnu au 31 décembre 2009 (cf . notes 3 .13 et 32) . Au 31 décembre 2009, aucun impôt différé passif significatif n’a été identifié . L’actif d’impôt différé net est donc égal aux impôts différés actif . 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Différences temporelles 274 485 280 000 138 520 Déficits fiscaux reportables après imputation 1 225 892 1 270 000 1 369 016 Total Total 1 500 377 1 500 377 1 550 000 1 550 000 1 507 536 1 507 536 Impôt Différé Actif théorique à 34,43 % 516 580 534 000 519 044 Impôts différés Actifs reconnus au bilan Impôts différés Actifs reconnus au bilan 67 400 67 400 64 400 64 400 58 000 58 000 Les différences temporelles représentent une économie potentielle d’impôt de 95 M au 31 décembre 2009 . Les déficits fiscaux reportables totaux représentent une économie potentielle d’impôt de 422 M€ au 31 décembre 2009 . Ces déficits fiscaux sont reportables sans limitation de durée . Au 31 décembre 2009, les impôts différés correspondent à des différences temporelles liées à des provisions non déductibles et à des charges à payer . Les impôts différés par nature ont évolué de la manière suivante entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 : 31 déc. 31 déc. Reconnaissance Reconnaissance Utilisation sur Utilisation sur 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2008 2008 sur l’exercice sur l’exercice l’exercice l’exercice 2009 2009 Utilisation des déficits reportables 64 400 42 269 (39 269) 67 400 Total Total 64 400 64 400 42 269 42 269 (39 269) (39 269) 67 400 67 400 Notes annexes 68 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9NOTE 28 • PROVISIONS (en milliers d’euros) janvier 2007 31 201 6 266 37 467 Dotations 11 515 1 914 13 429 Reprises non utilisées (3 213) (266) (3 479) Utilisations de la période (4 136) (2 960) (7 096) Reclassement 854 234 1 088 Clôture au 31 décembre 2007 36 221 5 188 41 409 Dont courant 1 545 4 026 5 571 Dont non courant 34 676 1 162 35 838 Clôture au 31 décembre 2007 36 221 5 188 41 409 (en milliers d’euros) janvier 2008 36 221 5 188 41 409 Dotations 8 779 2 377 11 156 Reprises non utilisées (8 134) (280) (8 414) Utilisations de la période (19 565) (2 093) (21 657) Autres mouvements 12 258 (162) 12 096 Clôture au 31 décembre 2008 29 559 5 031 34 590 Dont courant 9 958 2 847 12 805 Dont non courant 19 601 2 184 21 785 Clôture au 31 décembre 2008 29 559 5 031 34 590 (en milliers d’euros) janvier 2009 29 559 5 031 34 590 Dotations 30 463 3 988 34 451 Reprises non utilisées (5 396) (530) (5 926) Utilisations de la période (6 842) (642) (7 483) Autres mouvements (1 781) (1 781) Clôture au 31 décembre 2009 46 003 7 847 53 850 Dont courant 20 501 4 459 24 960 Dont non courant 25 501 3 388 28 890 Clôture au 31 décembre 2009 46 003 7 847 53 850 Les provisions pour charges se décomposent comme suit : (en milliers d’euros) Dotations 125 78 934 1 137 Reprises non utilisées (73) (1 352) (1 425) Utilisations de la période (9) (682) (691) Autres mouvements Dont courant 89 988 1 077 Dont non courant 12 138 659 626 13 423 (en milliers d’euros) Dotations 1 122 (1) 1 116 2 237 Reprises non utilisées (13) (78) (91) Utilisations de la période (418) (11) (993) (1 421) Autres mouvements 579 32 1 634 2 245 Dont courant 77 1 078 1 155 Dont non courant 13 421 679 2 215 16 315 (en milliers d’euros) Dotations 3 096 15 11 389 14 501 Reprises non utilisées Utilisations de la période (5) (8) (1 444) (1 458) Autres mouvements 9 19 29 Dont courant 88 10 712 10 801 Dont non courant 16 512 683 2 545 19 741 69 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Les «Autres provisions pour charges» comprennent entre autres des provisions liées au réaménagement des sites dans le cadre du redéploiement industriel (coûts de dépollution et autres obligations) . 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Engagements inscrits au bilan au titre des prestations de retraite 16 512 13 421 12 138 Dont courant Dont non courant 16 512 13 421 12 138 Poste charges à payer Poste charges à payer 16 512 16 512 13 421 13 421 12 138 12 138 Les montants constatés au bilan sont déterminés de la façon suivante : 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Valeur actualisée des obligations non financées 16 512 13 421 12 138 Pertes actuarielles non reconnues Coût des services passés non reconnu Passif inscrit au bilan Passif inscrit au bilan 16 512 16 512 13 421 13 421 12 138 12 138 Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat : 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Coûts des services rendus au cours de la période 697 652 634 Coûts financiers 781 637 612 Coûts des services passés Ecarts actuariels comptabilisés durant l’exercice 1 613 (6) (1 194) Résultat sur réduction ou liquidation du régime Autres Montant total inclus dans les charges liées Montant total inclus dans les charges liées 3 091 3 091 1 283 1 283 5252 Les variations du passif inscrit au bilan sont indiquées ci-après : 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 A l’ouverture A l’ouverture 13 421 13 421 12 138 12 138 12 086 12 086 Différences de conversion Total de la charge imputée au compte de résultat 3 091 1 283 52 Variation de périmètre Cotisations versées A la clôture A la clôture 16 512 16 512 13 421 13 421 12 138 12 138 Les principales hypothèses actuelles retenues sont les suivantes : 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Taux d’actualisation 4,75 % 5,50 % 5,00 % Taux d’augmentation futur des salaires (moyenne) 3,00 % 3,00 % 3,00 % Effectif concerné : 2 043 2 000 1 803 Age de départ à la retraite : - Cadres 64 ans 64 ans 64 ans - Non cadres 61 ans 61 ans 61 ans L’évaluation des engagements est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées conformément à la norme IAS19 . NOTE 29 • RESULTAT OPERATIONNEL (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Ventes de biens 184 364 228 754 170 887 Prestations de services 191 993 131 741 189 111 Contrats de construction 510 600 218 690 227 382 Chiffre d’affaires Chiffre d’affaires 886 957 886 957 579 185 579 185 587 380 587 380 Autres produits de l’activité 7 798 9 598 12 906 Achats consommés (368 573) (275 167) (220 335) Variation des stocks (nette) (64 310) 13 769 (47 736) Charges de personnel (182 042) (164 951) (150 272) Charges externes (78 794) (76 766) (83 609) Impôts et taxes (15 210) (13 126) (12 603) Dotation aux amortissements (11 785) (11 047) (11 835) Dotation aux provisions (39 067) (12 724) (21 075) Reprise aux provisions 10 971 21 600 15 262 Autres produits d’exploitation 833 1 441 3 132 Autres charges d’exploitation (555) (408) (1 308) Résultat opérationnel courant Résultat opérationnel courant 146 221 146 221 71 404 71 404 69 908 69 908 Notes annexes 70 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9L’exercice 2009 est caractérisé par une augmentation signifi cative du chiffre d’affaires par rapport aux deux exercices précédents . Cette augmentation traduit le changement de la gamme produits du groupe Nexter avec la fi n des contrats de production du char Leclerc et la montée en puissance de nouveaux contrats, avec le client France mais également à l’Export . Le rythme atteint en 2009 sur la production des Véhicules Blindés de Combat d’Infanterie (VBCI) et des canons automoteurs CAESAR pour les contrats notifi és, peut être maintenant considéré comme nominal . En date du 1 er septembre 2008, le Groupe a aménagé, en accord avec les organisations syndicales représentatives, la durée et l’organisation du temps de travail . Les effets de cet accord en 2009 (12 mois) par rapport à 2008 (4 mois) expliquent principalement l’augmentation des charges (cf note 30 pour leur ventilation) . Les charges externes 2008 et 2009 baissent par rapport au niveau de 2007 essentiellement du fait de coûts de mise en place de crédits COFACE en 2007 pour 2,9 M non renouvelés . (en milliers d’euros) Résultat opérationnel courant 146 221 71 404 69 908 Coûts nets de restructuration 83 (175) 349 Autres produits opérationnels non courants 1 022 4 500 1 706 Autres charges opérationnelles non courantes (10 417) (7 934) (1 267) Résultat opérationnel 136 910 67 795 70 696 Les autres charges opérationnelles non courantes comprennent les participations et l’intéressement ainsi que les charges liées aux cessions d’actifs . NOTE 30 • PERSONNEL (en milliers d’euros) 2009 2008 2007 Salaires 124 293 114 031 104 636 Plans sociaux (215) (364) (750) Traitements et salaires 124 078 113 667 103 886 Cotisations sociales 53 714 48 431 43 966 Autres charges 4 250 2 853 2 420 Total 182 042 164 951 150 272 Voir tableau 5 ci-dessous . Le Groupe distingue dans ces effectifs inscrits deux typologies : les effectifs inscrits opérationnels et les effectifs inscrits PSE . Les effectifs inscrits PSE comprennent l’ensemble des salariés dont le contrat de travail est suspendu au titre d’un départ dans les dispositifs de mesures d’âges : CASA pour les personnels Convention Collective, ainsi que les salariés en cours de reclassement externe (CPRP et CR) ou en attente de mesures d’âges (CPMA) qui sont dispensés d’activité et rémunérés par le Groupe . 5 Personnel sous Total Personnel Catégories service détaché le Groupe à disposition 31/12/2009 au 31/12/2009 Cadres 1 103 46 1 149 1 149 1 150 Etam 588 251 839 839 833 Ouvriers 427 270 697 697 704 Effectifs Opérationnels Effectifs Opérationnels 2 118 2 118 567 567 2 685 2 685 - - 2 685 2 685 2 687 2 687 Cadres Etam 2 2 2 Ouvriers 6 6 6 4 Effectifs PSE Effectifs PSE 8 8 - - 8 8 - - 8 8 4 4 Cadres 1 103 46 1 149 1 149 1 150 Etam 590 251 841 841 833 Ouvriers 433 270 703 703 708 Effectifs Totaux Effectifs Totaux 2 126 2 126 567 567 2 693 2 693 - - 2 693 2 693 2 691 2 691 71 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9NOTE 31 • RESULTAT FINANCIER (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 1 976 10 471 7 366 Coût de l’endettement financier brut (413) (413) (698) Coût de l’endettement financier Coût de l’endettement financier 1 564 1 564 10 058 10 058 6 668 6 668 Autres produits financiers 5 679 13 789 3 354 Autres charges financières (5 153) (1 111) (392) Autres résultats financiers Autres résultats financiers 526 526 12 678 12 678 2 961 2 961 Résultat financier Résultat financier 2 090 2 090 22 736 22 736 9 629 9 629 Les produits de trésorerie diminuent fortement sur l’exercice par rapport aux exercices antérieurs suite à la diminution des taux d’intérêts des placements . Les autres produits et charges financiers comprennent le résultat de change qui est non significatif sur les exercices 2008 et 2009 (cf . note 33) . Les autres produits financiers comprennent également des dividendes reçus de la société Sofresa pour 1,6 M , des intérêts de compte courant à l’égard de la société mère, ainsi que des cessions de VMP . NOTE 32 • CHARGE (PRODUIT) D’IMPOT suR les Resultats Les sociétés Nexter Systems, Nexter Electronics, Nexter Mechanics et CTAI ont fait l’objet au cours de l’exercice d’une notification de vérification de comptabilité portant sur les exercices 2006 à 2008 . Au 31 décembre 2009, seules les sociétés Nexter Mechanics pour les exercices 2006 à 2008 et Nexter Electronics pour l’exercice 2006 avaient été notifiées . Les incidences de ces vérifications, non significatives sur le résultat de l’exercice 2009 et sur le stock des déficits fiscaux imputables pour le groupe fiscal, ont été provisionnées dans les comptes au 31 décembre 2009 . La société a décidé de contester partiellement ces redressements . Enfin, la contestation du redressement notifié le 9 décembre 2008 à la société Nexter Munitions et portant sur l’exercice 2006 s’est poursuivie en 2009 par la saisine de la Commission Nationale des Impôts et Taxes . La détermination de la charge d’impôt tient compte du régime d’intégration fiscale . La charge d’impôt du groupe Nexter s’analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Charge d’impôt courant 8 589 6 669 4 589 Charge (produit) d’impôt différé (3 000) (6 400) (58 000) Crédit d’impôt recherche (6 994) (8 685) (17 366) Total Total (1 405) (1 405) (8 416) (8 416) (70 777) (70 777) 32.2 /// taux d’impôt effectif Le rapprochement de la charge d’impôt théorique, calculée selon le taux de droit commun en France appliqué au résultat avant impôts, résultat des sociétés mises en équivalence et intérêts minoritaires, avec la charge d’impôt réelle, s’établit comme suit : 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Résultat avant impôts et résultat des sociétés MEE et des intérêts minoritaires 139 000 90 531 80 325 Taux d’impôt de droit commun en France 34,43 % 34,43 % 34,43 % Charge d’impôt théorique Charge d’impôt théorique 47 858 47 858 31 170 31 170 27 655 27 655 Eléments en rapprochement Activation des impôts différés (3 000) (6 400) (58 000) Utilisation des déficits fiscaux reportables (39 269) (24 501) (23 066) Crédit d’impôt recherche (6 994) (8 685) (17 366) Charge (produit) d’impôt au compte de résultat Charge (produit) d’impôt au compte de résultat (1 405) (1 405) (8 416) (8 416) (70 777) (70 777) Les modalités de recensement des bases du Crédit Impôt Recherche (CIR) retenues historiquement par les sociétés du groupe aboutissaient à reconnaître, au cours d’une année, le produit d’impôt résultant des charges engagées l’année précédente . Ce mode de comptabilisation a été appliqué par le Groupe dans ses comptes IFRS lors de l’exercice clos au 31 décembre 2006 . Au 31 décembre 2007, le groupe a estimé avec un degré de fiabilité suffisant les dépenses engagées au cours de l’exercice éligibles au CIR de l’exercice . Le CIR 2007 a dès lors été comptabilisé dès l’année 2007 en produit d’impôt . L’impact résultant de ce changement d’estimation a été comptabilisé en résultat de l’exercice 2007 . Par conséquent, l’impôt de 2007 comprend le Crédit Impôt Recherche de 2006 (8 970 K ) et de 2007 (8 410 K ) pour un total de 17 380 K . Au 31 décembre 2008, le Crédit Impôt Recherche estimé pour l’exercice 2008 s’élevait à 8 685 K . Au 31 décembre 2009, le Crédit Impôt Recherche estimé pour l’exercice 2009 s’élève à 6 994 K . NOTE 33 • GAINS (PERTES) DE CHANGE NETS Les différences de changes débitées ou créditées au compte de résultat ne sont pas significatives sur le résultat financier du Groupe . NOTE 34 • RESULTAT PAR ACTION Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’année . Notes annexes 72 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif . NOTE 35 • DIVIDENDE PAR ACTION Conformément à l’assemblée générale ordinaire de Nexter Systems SA du 31 Mars 2009, le résultat de l’année 2008 a été affecté pour 19 333 K à une distribution de dividendes aux actionnaires . Le conseil d’Administration de Nexter Systems du 23 Novembre 2009 a décidé de distribuer un acompte sur dividendes de 321 533 K . Par conséquent, la société mère a distribué un dividende de 340,9 M au cours de l’exercice écoulé, soit un dividende de 51,1 euros par action . NOTE 36 • ANALYSE DU TABLEAU DE FLUX de tResoReRie La variation de trésorerie opérationnelle sur l’exercice 2009 est positive de 216 M . (en milliers d’euros) Résultat net 140 571 98 947 151 102 Charges et produits sans effets sur la trésorerie 42 328 (17 252) (32 226) QP de résultat des sociétés mises en équivalence 166 et cout de fi nancement 182 733 81 695 118 876 Impôts sur les bénéfi ces (payés) / reçus 6 994 8 685 17 366 Variation du BFR 26 467 140 961 23 993 L’évolution des «charges et produits sans effet sur la trésorerie» est la suivante : (en milliers d’euros) Charges (produits) d’impôt sur les bénéfi ces 32.1 (1 405) (8 416) (70 777) Dotations aux amortissements 11 785 11 047 11 835 Dotations nettes aux provisions 28 096 (8 876) 5 813 Autres (dont placement fi nanciers…) 3 852 (11 007) 20 903 Total 42 328 (17 252) (32 226) (en milliers d’euros) Variation de la trésorerie nette 97 682 85 220 38 184 Disponibilités début 357 649 277 651 234 621 Découvert début (12) (5 234) (388) Trésorerie à l’ouverture 357 637 272 417 234 233 Disponibilités fi n 455 354 357 649 277 651 Découvert fi n (34) (12) (5 234) Trésorerie à la clôture 455 320 357 637 272 417 Au cours de l’exercice 2009, les fl ux de trésorerie des activités opérationnelles (+ 216,2 M ), diminués des fl ux des activités d’investissement (- 45,4 M , issus principalement de l’acquisition de CGPF), et des activités de fi nancement (-73,1 M , résultant essentiellement des distributions de l’exercice nette du remboursement du compte courant par Giat Industries SA) ont impacté positivement la trésorerie de + 97,7 M . Exercice 2009 Exercice 2008 Exercice 2007 Après Après Avant Avant Après Après Avant Avant Après Après (en milliers d’euros) dilution dilution dilution dilution dilution dilution dilution dilution dilution dilution Résultat net 140 571 140 571 98 947 98 947 151 102 151 102 Actions ordinaires 6 667 6 667 6 667 6 667 6 667 6 667 Résultat par action (en euros) non dilué 21,09 21,09 14,84 14,84 22,67 22,67 Résultat par action (en euros) dilué 21,09 21,09 14,84 14,84 22,67 22,67 73 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9(en milliers d’euros) Contrats Contrats Autres Autres Total Déc. 2009 Total Déc. 2009 Total Déc. 2008 Total Déc. 2008 Total Déc. 2007 Total Déc. 2007 Avals et cautions 242 775 410 243 185 208 872 192 404 Engagements de prêts Autres Total Total 242 775 242 775 410 410 243 185 243 185 208 872 208 872 192 404 192 404 6 Engagements donnés (en milliers d’euros) Contrats Contrats Autres Autres Total Déc. 2009 Total Déc. 2009 Total Déc. 2008 Total Déc. 2008 Total Déc. 2007 Total Déc. 2007 Avals et cautions 3 205 3 205 3 360 2 066 Commandes fermes N/C N/C N/C N/C Autres Total Total 3 205 3 205 - - 3 205 3 205 3 360 3 360 2 066 2 066 7 Engagements reçus NOTE 37 • ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS Les déficits fiscaux détenus par le groupe n’ont pas été activés en totalité au 31 décembre 2009 . Le Groupe est engagé dans un certain nombre de réclamations et de procédures d’arbitrage qui sont survenues dans le cadre normal de ses activités . Le Groupe estime avoir constitué des provisions suffisantes pour couvrir les risques de contentieux généraux et spécifiques existants . NOTE 38 • ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS Dès la signature du contrat et jusqu’à la fin de son exécution, le Groupe peut être amené, notamment à l’international, à s’engager à dédommager son client en cas de manquement à ses obligations contractuelles et procède à la mise en place de cautions ou garanties de bonne exécution . Le coût des moyens techniques, opérationnels et financiers permettant au Groupe de respecter ses obligations évalué affaire par affaire fait partie intégrante du coût à terminaison de l’affaire . A défaut, tout risque potentiel avéré est estimé affaire par affaire et est provisionné dans les comptes du groupe le cas échéant . Le Groupe estime et provisionne le coût de la garantie destiné à assurer au client la bonne conformité des produits livrés pendant la période de garantie contractuelle (voir tableau 6 ci-dessous) . Les engagements reçus correspondent aux cautions garantissant les versements d’acomptes sur commandes aux fournisseurs . Les engagements reçus sur commandes ne sont pas diffusés par souci de confidentialité (voir tableau 7 ci-dessous) . Informations en matière de crédit bail Le groupe Nexter a exercé au cours de l’exercice 2008 le seul contrat de crédit-bail (Centre de Satory) qu’il possédait . Le taux d’intérêt payé sur les redevances 2007 était de 4,4103 % l’an . Droit Individuels de formation (DIF) Les informations sur le DIF sont les suivantes: • le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis est de 268 913 heures pour les salariés inscrits au 31 Décembre 2009 . • le volume d’heures n’ayant pas donné lieu à demande est de 230 463 . NOTE 39 • TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES Le Groupe a retenu, conformément à l’IAS 24, les parties liées suivantes : • actionnaires de Nexter Systems (Etat français inclus), • sociétés contrôlées par ces mêmes actionnaires (sociétés du périmètre de combinaison de l’Agence des Participations de l’Etat exercant la même activité que Nexter Systems : aéronautique et défense), • accords de coopération, sociétés sous influence notable, • dirigeants . Notes annexes 74 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 939.1 /// Ventes et achats auprès des parties liées 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Actionnaires et Sociétés contrôlées par les actionnaires 643 544 530 798 563 445 Autres 57 533 16 765 5 758 Ventes Ventes 701 077 701 077 547 563 547 563 569 202 569 202 Actionnaires et Sociétés contrôlées par les actionnaires 2 030 25 715 40 417 Autres 78 235 47 408 30 998 Achats Achats 80 265 80 265 73 123 73 123 71 415 71 415 Part des sociétés mises en équivalence 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 mises en équivalence mises en équivalence 166 166 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Actionnaires et Sociétés contrôlées par les actionnaires 177 869 452 649 389 946 Autres 37 888 39 518 22 679 Actif opérationnel courant Actif opérationnel courant 215 757 215 757 492 167 492 167 412 624 412 624 Actionnaires et Sociétés contrôlées par les actionnaires 378 378 372 676 348 896 Autres 16 803 22 344 11 146 Passif opérationnel courant Passif opérationnel courant 395 181 395 181 395 020 395 020 360 042 360 042 Le Groupe n’a pas conclu d’accord de coopération . Les rémunérations, avantages et charges sociales, attribuées aux Dirigeants et Administrateurs du Groupe compris dans le résultat net se décomposent comme suit : 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. 31 déc. (en milliers d’euros) 2009 2009 2008 2008 2007 2007 Avantages à court terme 1 899 1 422 1 196 Avantages postérieurs à l’emploi Autres avantages à long terme Indemnité de fin de contrat et de départ en retraite Jetons de présence Rémunérations fondées sur des actions (IFRS2) Total Total 1 899 1 899 1 422 1 422 1 196 1 196 Dans le cadre de la rationalisation juridique du groupe Giat Industries, certains dirigeants appartiennent désormais au groupe Nexter . Les évolutions constatées en 2009 et en 2008 par rapport aux exercices précédents résultent d’un transfert intervenu en cours d’année 2008, seule l’année 2009 traduisant les avantages en année pleine . NOTE 40 • RISQUES JURIDIQUES ET ENVIRONNEMENT Dans le cours normal de ses activités, le groupe Nexter peut être exposé à des litiges techniques et commerciaux pouvant faire l’objet de contentieux nécessitant, le cas échéant, la constitution de provisions . Le Groupe enregistre alors une provision chaque fois qu’un risque constitue une obligation vis à vis d’un tiers dont le passif potentiel susceptible d’en résulter peut être estimé avec une précision suffisante . A la connaissance du Groupe, il n’existe aucun litige ou fait exceptionnel au 31 décembre 2009 de nature à avoir une influence significative sur la situation financière ou le résultat du Groupe . Aucun autre litige d’un montant supérieur à 50 K n’est à mentionner . Le Groupe, conscient de ses obligations et responsabilités, continue de développer une politique environnementale . Concernant la protection de l’air et la maîtrise du risque chimique, l’année 2009 voit la poursuite de l’action destinée à réduire l’utilisation des produits chimiques les plus dangereux . Les produits C .M .R (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction) font dans ce cadre l’objet d’une surveillance régulière et de travaux visant à leur élimination et leur substitution . En complément, la mise en application du règlement REACH s’est poursuivie principalement par différentes actions auprès des fournisseurs afin d’obtenir de leur part les informations nécessaires sur la nature et le caractère dangereux des produits chimiques livrés à la société en tant que tels ou bien intégrés dans les articles . En 2009, le Groupe n’est plus concerné par les quotas d’émission de gaz à effet de serre, y compris sur le site de Roanne . Pour la protection de l’eau, les effluents liquides industriels sont traités préalablement à leur rejet dans le milieu naturel ou dans les réseaux collectifs d’assainissement . Les établissements de Bourges, Roanne, Tarbes et Tulle disposent de stations de traitement de ces effluents . Sur le plan de la conformité réglementaire, les politiques Qualité Environnement de chaque société du groupe précisent les orientations en la matière . Chaque établissement décline ensuite localement cette politique au travers de ses propres plans d’actions . La plupart des sociétés du Groupe disposent désormais d’un système de management de l’environnement s’appuyant sur le référentiel de la norme ISO 14001 . Les Dépenses prévues en matière de protection de l’environnement des établissements sont reprises chaque année dans le Plan Annuel de Prévention (P .A .P) . Le budget annuel des actions environnementales pour le Groupe est en moyenne de 2 M . 75 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9En matière d’organisation et de management, le Groupe dispose d’une Inspection Sécurité et Environnement rattachée au Directeur des Ressources Humaines de la société Nexter Systems dont la mission est élargie au Groupe . De plus, au niveau de chaque établissement, il existe un Département prévention des risques . Inspection sécurité et environnement : l’inspecteur s’assure de l’application par les établissements de la législation et de la réglementation, en particulier dans le domaine de la protection de l’environnement . Il détermine les axes d’effort et coordonne l’élaboration des plans d’actions locaux . L’inspection sécurité et environnement du Groupe procède à des contrôles dont l’objectif est de vérifi er les moyens mis en place, l’organisation et les actions mises en œuvre en matière de protection de l’environnement . Département prévention des risques : au niveau de chaque établissement le Responsable Prévention des Risques conseille le Directeur d’Etablissement et met en œuvre les plans d’actions locaux dans le domaine de l’environnement conformément aux orientations fi xées par l’inspection sécurité et environnement . Un groupe de travail composé des membres de l’inspection sécurité et environnement et de l’ensemble des responsables prévention des risques se réunit tous les trois mois afi n de passer en revue des sujets d’intérêt commun et d’assurer un échange d’expériences . NOTE 41 • HONORAIRES DES COMMISSAIRES aux comptes Conformément au décret du 30 décembre 2008 sur les honoraires des commissaires aux comptes, le groupe a choisi de ne pas insérer les honoraires dans les annexes des comptes individuels mais de les présenter dans l’annexe des comptes consolidés . Les honoraires des commissaires aux comptes du groupe sont relatifs aux diligences menées sur les comptes de l’exercice 2009 tels que contractualisés dans les lettres de mission (voir tableaux ci-après) Honoraires des commissaires aux comptes 2008 (en euros) Nexter Systems 76 248 119 610 195 858 Nexter Munitions 54 960 30 941 85 901 Nexter Mechanics 45 307 45 307 Nexter Electronics 27 400 27 400 NBC-Sys 16 450 16 450 Euro-Shelter 16 575 16 575 Optsys 3 500 3 500 Nexter Training 3 500 3 500 CTAI 16 575 16 575 Newco 6 3 500 3 500 Newco 8 3 500 3 500 Honoraires des commissaires aux comptes 2009 (en euros) Nexter Systems 77 346 121 770 199 116 Nexter Munitions 56 224 31 387 87 611 Nexter Mechanics 45 959 45 959 Nexter Electronics 27 900 27 900 NBC-Sys 16 750 16 750 CGPF 13 500 13 500 Euro-Shelter 16 814 16 814 Optsys 16 814 16 814 Nexter Training 3 550 3 550 CTAI 16 814 16 814 Newco 6 3 550 3 550 Newco 8 3 570 3 570 NOTE 42 • IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE La société Nexter Systems et ses fi liales sont consolidées par la société Giat Industries qui détient indirectement 100 % du capital de Nexter Systems . NOTE 43 • EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Il n’y a pas eu d’événement signifi catif depuis la date de clôture des comptes consolidés au 31 décembre 2009 . Notes annexes 76 N E X T E R / / / R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 0 9Des solutions pour accroître l’efficacité et la sécurité des missions des forces armées Le groupe Nexter est un acteur majeur de l’industrie de défense terrestre. C’est aujourd’hui le principal partenaire de l’armée de Terre française, et ses matériels sont présents à l’international dans plus de 100 pays. Dans un monde aux menaces en constante évolution, les 2 700 collaborateurs du Groupe sont à l’écoute de chaque client pour proposer la solution répondant au mieux à leurs besoins. Innovation, protection et adaptation sont les axes-clés de Nexter pour concevoir son offre produits et services. Dédiant près de 11 % de son chiffre d’affaires annuel à la Recherche & Développement, le groupe Nexter propose sur le marché mondial des produits toujours plus innovants et de haute qualité, dans le respect des délais et des budgets attribués par ses clients. Chiffres Clés 2009 2 700 collaborateurs 9 sites de production en France Une présence dans plus de 100pays 887 M€ de chiffre d’affaires 1 286 M€ de prises de commandes 11 % du chiffre d’affaires consacré à la R&D Crédit photos : Y. Debay, M. Defois/Asphéri, X. Granet, Makassar, Nexter Systems, Photopointcom/Thales, Gilles Rolle/Rea, Sirpa Terre, STAT09 r A P P O r T A N N U e l 2 0 0 9 Au coeur des systèmes de défense terrestre r A P P O r T A N N U e l 2 0 0 9 13, route de la Minière 78034 Versailles Cedex France Tél. +33 (1) 30 97 37 37 Fax. +33 (1) 30 97 39 00 www.nexter-group.fr r A P P O r TA N N U e l