Le rapport d'activité 2010 Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

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VersaillesGrandParc de la communauté d’agglomération de VersaillesGrandParc Bailly • Bièvres • Bois d’Arcy • Buc • Fontenay-le-Fleury • Jouy-en-Josas • Les Loges-en-Josas • Noisy-le-Roi • Rennemoulin • Rocquencourt • Saint-Cyr-l’Ecole • Toussus-le-Noble • Versailles • Viroflay les bilans RappoRt d’activité 2010 © crédit photo : Jacques de GivryC e rapport d’activité 2010 est le premier à témoigner de l’action de la toute nouvelle communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc créée en janvier 2010. Il illustre le chemin parcouru depuis 2003 et la création de la communauté de communes. A la fin de l’année 2010 l’agglomération comptait onze communes et 175 000 habitants. Aujourd’hui, avec l’élargissement à Bailly, Noisy-le-Roi et Rennemoulin, ce ne sont pas moins de 185 000 habitants répartis sur quatorze communes. Avec la création de la communauté d’agglomération, de nouvelles compétences ont été mises en œuvre telle la culture avec les conservatoires et écoles de musique. Ce rapport d’activité permettra de faire connaître aux habitants, aux acteurs locaux, aux partenaires, les réalisations et les projets mis en œuvre, notamment dans les domaines du développement économique, des transports, de l’environnement, de la politique de la ville ainsi que de l’aménagement du territoire. Ces projets structurants vont permettre à Versailles Grand Parc, toujours dans un objectif de gestion rigoureuse des dépenses publiques, d’être au service des habitants et du territoire. Le mot du PRésIdeNt François de Mazières PrésidentL’aménagement du territoire _______________ 18 L’élargissement du périmètre de Versailles Grand Parc _______________________18 L’aménagement de la plaine de Versailles ______18 L’aménagement du Plateau de Saclay _________ 20 Le Grand Projet 3 (GP3) _____________________ 21 L’accessibilité aux personnes handicapées _____ 21 Les déplacements _______________________ 22 La finalisation du Plan Local de Déplacements (PLD) ____________________________________ 22 Les réseaux de transport collectif ____________ 22 Les circulations douces _____________________ 23 Les parkings communautaires _______________ 23 Les projets d’infrastructures ferroviaires ______ 23 Le développement économique _____________ 24 Le projet de pépinière d’entreprises ___________24 Le renforcement des liens partenariaux _______ 24 Une aide à la recherche d’implantation ________ 25 Le soutien de projets innovants ______________ 25 Des actions d’études _______________________ 25 L’habitat ______________________________ 26 L’amorce d’élaboration du Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) 2012-2017 _____ 26 Le versement d’aides financières _____________ 26 La production de fiches communales sur l’habitat _______________________________ 27 La politique de la ville ____________________ 28 Le soutien aux missions locales intercommunales __________________________ 28 La vidéo protection _________________________ 28 La gestion des équipements culturels ________ 30 Les dix équipements culturels retenus dans la définition de l’intérêt communautaire __________30 L’impact de cette nouvelle compétence sur les services de Versailles Grand Parc _____________30 Les actions de coordination et de promotion de l’enseignement musical _____________________31 Le soutien à de grands événements de diffusion de la culture ____________________ 31 L’environnement ________________________ 32 La gestion des déchets _____________________ 32 L’approvisionnement en eau potable __________ 35 La fourrière animale _______________________ 35 Les temps forts de l’année 2010 ________ 8 Le territoire de Versailles Grand Parc ___ 10 Le processus décisionnel ____________ 12 Les compétences statutaires de Versailles Grand Parc _______________ 14 Les ressources humaines ____________ 38 Les ressources financières ___________ 40 La communication __________________ 42 Partie i Partie ii Partie iii sommAIRe Versailles Grand Parc en bref ____________6 Les actions de Versailles Grand Parc en 2010 ______________ 16 Des ressources humaines et financières au service d’un territoire __________ 36Versa iLLes Grand Parc en bref sommAIRe… sommAIRe… sommAIRe… Les temps forts de l’année 2010 8 Le territoire de VGP 10 Le processus décisionnel 12 Les compétences statutaires 148 9 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr Les temPs foRts de L’ANNée 2010 7décembre Le Conseil communautaire valide la convention tripartite dite « de type 2 » entre le STIF, les transporteurs et Versailles Grand Parc, qui détermine les conditions dans lesquelles l’agglomération participe au réseau de transport public routier sur le territoire 1er janvier Versailles Grand Parc se transforme en Communauté d’Agglomération janvier à juin Exposition itinérante des gouaches de Thierry Bosquet dans les communes de Rocquencourt, Saint-CyrL’école, Fontenay-le-Fleury et Jouy-en-Josas : elles illustrent la vie dans le Grand Parc au temps de Louis XIV Février Création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, conformément à la loi handicap de 2005 12&13 juin Week-end musical, trois concerts consacrés aux musiques de films sont donnés par les élèves des écoles de musiques et des conservatoires 6 juillet L’intérêt communautaire est étendu à la vidéo protection 6 juillet L’adhésion des communes de Noisyle-Roi et Bailly à Versailles Grand Parc est votée – celle de Rennemoulin est votée le 28 septembre 7 juillet Présentation, au château de Versailles, du projet de traversée de la tangentielle ouest et de l’allée royale de Villepreux Septembre Lancement de l’opération compostage, des réunions sont organisées dans les communes pour promouvoir le compostage individuel 8 octobre Constitution de la grappe d’entreprises « Le Vivant et la Ville » 30 Septembre Le forum des autoentrepreneurs se tient à Versailles 20novembre L’exposition itinérante « Monstres des déchets et héros du tri » débute, à l’occasion de la semaine de réduction des déchets Versailles La vie dans le Grand Parc au temps de Louis XIV Gouaches de Thierry Bosquet Exposition itinérante Gouaches © Grand Parc Versailles SARL ROCQUENCOURT10 11 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr Le teRRItoIRe de VGP Onze communes constituent en 2010 la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc. Etendu sur 8 356 hectares, le territoire s’articule autour de trois bassins de vie : • la Plaine de Versailles au nord-est : Bois d’Arcy, Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-l’Ecole • le centre urbain : Versailles, Rocquencourt, Viroflay • la vallée de la Bièvre et le plateau de Saclay au sud-est : Buc, Toussus-le-Noble, Les Loges-en-Josas, Jouy-en-Josas, Bièvres. Au cours de l’année 2010, les élus ont adopté l’extension du périmètre de Versailles Grand Parc avec l’entrée de trois communes de la Plaine de Versailles : Bailly, Noisy-le-Roi et Rennemoulin. Celle-ci sera effective au 1 er janvier 2011. L’ambition de la Communauté d’Agglomération : développer de nouvelles synergies entre les communes afin d’offrir des services de proximité aux 173 307 habitants. Fontenay-Le-FLeury 12 974 habitants Entrée dans l’Agglo : 1 er janvier 2003 Superficie : 543 hectares dont 133 de zone urbanisée Bois D’arcy 12 000 habitants Entrée dans l’Agglo : 1 er janvier 2007 Superficie : 543 hectares saint-cyr-L’écoLe 16 365 habitants Entrée dans l’Agglo : 1 er janvier 2003 Superficie : 501 hectares rocquencourt 3 251 habitants Entrée dans l’Agglo : 1 er janvier 2003 Superficie : 277 hectares dont 200 de milieux naturels VersaiLLes 88 400 habitants Entrée dans l’Agglo : 1 er janvier 2003 Superficie : 2 618 hectares dont 11 de sites classés ViroFLay 15 900 habitants Entrée dans l’Agglo : 1 er janvier 2003 Superficie : 343 hectares jouy-en-josas 8 230 habitants Entrée dans l’Agglo : 1 er janvier 2003 Superficie : 1 014 hectares BièVres 5 112 habitants Entrée dans l’Agglo : 1 er janvier 2004 Superficie : 989 hectares dont 295 d’espaces boisés Les LoGes-en-josas 1 476 habitants Entrée dans l’Agglo : 1 er janvier 2003 Superficie : 247 hectares toussus-Le-noBLe 900 habitants Entrée dans l’Agglo : 1 er janvier 2003 Superficie : 402 hectares Buc 5 871 habitants Entrée dans l’Agglo : 1 er janvier 2003 Superficie : 806 hectares dont la moitié en espaces verts12 13 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr Le PRoCessus déCIsIoNNeL CHIffRes… CHIffRes… En 2010 : • 17 bureaux • 8 conseils communautaires • 117 délibérations En 2010, la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc est présidée par François de Mazières, maire de Versailles, assisté par les maires des dix autres communes membres, vice-présidents. Le bureau est l’organe de préparation de toutes les décisions majeures de la communauté : il définit les lignes directrices de travail des commissions et valide les projets qui en émanent. • Jacques Bellier, maire de Jouy-en-Josas • Patrick Confetti, maire des Loges-en-Josas • Bernard Debain, maire de Saint-Cyr-l’Ecole • Hervé Hocquard, maire de Bièvres • Jean-Jacques Lasserre, maire de Fontenay-le-Fleury • Olivier Lebrun, maire de Viroflay • Jean-Marc Le Rudulier, maire de Buc • Gilles Pancher, maire de Toussus-le-Noble • Jean-François Peumery, maire de Rocquencourt • Claude Vuilliet, maire de Bois-d’Arcy Les commissions ont pour vocation de préparer les décisions du bureau puis du conseil. Elles travaillent selon les axes définis par le bureau. Chaque commune est représentée par un délégué communautaire – trois pour la Ville de Versailles – soit treize conseillers par commission. Six commissions sont constituées, autour des thèmes : • Administration Générale – Finances et Personnel • Aménagement et Transports • Culture et Sports • Développement économique • Environnement et Eau • Habitat et politique de la ville Le conseil vote l’ensemble des projets de Versailles Grand Parc (budget, compte administratif, délégation d’un service public, etc). La représentation des communes au sein de cette assemblée combine un seuil minimal de trois délégués par commune et une représentation proportionnelle au nombre d’habitants. Les conseillers communautaires, au nombre de soixantetrois, sont désignés par les conseils municipaux des onze communes membres de Versailles Grand Parc. En juillet et septembre 2010, le conseil communautaire a voté à l’unanimité l’entrée de trois nouvelles communes : Bailly, Noisy-le-Roi et Rennemoulin.14 15 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr Les ComPéteNCes stAtutAIRes Le passage de communauté de communes à communauté d’agglomération s’est traduit par le transfert à Versailles Grand Parc de trois nouvelles compétences : l’approvisionnement en eau potable, la gestion des parkings et pôles multimodaux, et la gestion d’équipements culturels et sportifs. Les compétences exercées par Versailles Grand Parc sont définies par la délibération du Conseil communautaire du 26 mai 2009. Elles se composent des quatre compétences « obligatoires » pour toute communauté d’agglomération et de trois compétences « optionnelles » qui doivent être choisies parmi une liste de six compétences. Enfin, les autres compétences que l’agglomération a choisi d’exercer sont dites « facultatives ». compétences obligatoires 1° Le développement économique 2° L’aménagement de l’espace communautaire 3° L’équilibre social de l’habitat 4° La politique de la ville dans la communauté compétences optionnelles 1° L’eau potable 2° La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés, lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie 3° La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire compétences facultatives 1° La création ou l’aménagement et la gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire 2° La gestion d’une fourrière animale 3° La création et la gestion d’aires d’accueil des gens du voyage répartition des compétences par direction Développement économique Développement économique Grappes d’entreprises Tourisme vert Enseignement musical et culture Enseignement musical et culture Environnement Déchets des professionnels Eau potable Déchets, Bruit, Pollution de l’air, Maîtrise de l’énergie Fourrière animale Aménagement, cadre de vie, habitat, et déplacement Accès aux zones d’emploi Aménagement de l’espace / déplacements PLH, aide à la construction de logement social Eau potable, assainissement Bruit (infrastructures) Boucles de circulation Parcs de stationnement Aires d’accueil des gens du voyage Missions locales et Vidéo protection Développement économique Aménagement de l’espace Equilibre social de l’habitat Politique de la ville O B L I G A T O I R E S Eau Environnement et cadre de vie Equipements culturels et sportifs O P T I O N N E L L E S Parcs de stationnement Fourrière animale Aires d’accueil des gens du voyage F A C U L T A T I V E S Direction Compétence sommAIRe… sommAIRe… sommAIRe… L’aménagement du territoire 18 Les déplacements 22 Le développement économique 24 L’habitat 26 La politique de la ville 28 La gestion des équipements culturels 30 L’environnement 32 Les actiOns de VersaiLLes Grand Parc en 201018 19 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr L’AméNAGemeNt du teRRItoIRe La charte paysagère Une charte paysagère de la plaine de Versailles a été élaborée en 2010, à l’initiative du collège des agriculteurs de l’Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA). Elle a été réalisée par l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP), grâce au financement de Versailles Grand Parc et du syndicat des Trois Rivières en charge du SCOT du Val de Gally. L’objectif de cette charte est de conforter l’identité du territoire et de donner une référence commune pour les différents projets du territoire. L’allée de Villepreux Afin de définir un projet de réhabilitation pour cette allée historique, une étude paysagère a été confiée à l’agence Laverne. Cette étude se décompose en deux phases : • Un diagnostic mettant en évidence les enjeux, les difficultés et les opportunités de la zone ; • Des propositions d’aménagement – particulièrement entre la grille du château et l’A12 – une estimation des coûts et un calendrier de réalisation. Deux comités de pilotage réunissant l’ensemble des partenaires ont eu lieu et ont permis de déterminer une approche commune du projet. Le territoire de Versailles Grand Parc accueille deux grandes zones de projets : la plaine de Versailles, secteur agricole et touristique bordé par plusieurs projets d’aménagement (caserne Pion sur Versailles, ZAC Renard et Santos-Dumont sur Saint-Cyr) et le plateau de Saclay, dont Satory est une composante, territoire d’innovation en devenir faisant l’objet d’une opération d’intérêt national (OIN). L’aménagement de La pLaine de VersaiLLes La tangentielle ouest Le projet de prolongement de la tangentielle ouest est sous maîtrise d’ouvrage du STIF, de la SNCF et de RFF. Versailles Grand Parc veille à la coordination de ce dossier avec le projet de l’allée royale et les contraintes du site classé. Une insertion harmonieuse de ce projet de transport dans le paysage – château de Versailles et droit de l’allée de Villepreux – est nécessaire. Versailles Grand Parc s’est positionnée en faveur de l’arrivée, à terme, de la tangentielle ouest à la gare de Versailles Chantiers, même si dans une première étape, le racordement se fera à la gare RER de Saint-Cyr-l’Ecole. ? ? ? ?????????? ????????? ???????? ???????????????????? ? ? ???????????????????????????????????????? ? /? /? ???????????????????????????????????????????? ? ??? ? ???? ?? /? ????????????????????????? ??????????????????????? ????????????????????????????? ????????????? ??????????????????? ???????????????????? ???????????????????????????????????????????????? ????????????????????????????????????? Le site classé de la plaine de Versailles Versailles Grand Parc contribue à la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel de la plaine, ainsi qu’à la promotion d’une gestion urbaine veillant à préserver l’identité de cette plaine. En 2010, un programme d’actions a été rendu public, en collaboration avec la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN), gestionnaire du site classé et l’APPVPA. © crédit photo : agence Laverne L’élargissement du périmètre de Versailles Grand Parc L’année 2010 a permis de préparer l’adhésion de trois nouvelles communes au sein de Versailles Grand Parc : Bailly, Noisy-le-Roi et Rennemoulin. Ces trois communes partagent avec Versailles Grand Parc à la fois l’histoire (elles faisaient déjà partie du Grand Parc de Louis XIV avant de composer une partie du site classé de la plaine de Versailles) et l’avenir puisqu’elles appartiennent au même bassin d’emploi et de déplacement. Effectif le 1 er janvier 2011, cet élargissement permet d’œuvrer ensemble pour l’aménagement d’un territoire commun. © crédit photo : agence Laverne Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… 20 21 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr L’AméNAGemeNt du teRRItoIRe L’etablissement public de Paris saclay A la suite du discours du Président de la République annonçant en 2007 la création d’un cluster scientifique et technologique de rang mondial sur le plateau de Saclay, l’Etat a décidé de reprendre la compétence en matière d’aménagement sur le plateau de Saclay, qui devient une opération d’intérêt national (OIN). Jusqu’en 2010, c’est la mission de préfiguration de l’OIN Paris Saclay qui accompagnait le développement du cluster par les projets d’aménagement nécessaires. En juin 2010, le titre VI de la loi relative au Grand Paris crée l’Etablissement Public de Paris Saclay (EPPS). C’est désormais cette structure qui a pour mission « l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international ». L’EPPS s’est adjoint les services d’une maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère autour de l’équipe du paysagiste Michel Desvigne, et mène divers travaux, notamment une étude sur la gestion globale des eaux ou encore sur une évaluation environnementale. Versailles Grand Parc et les agglomérations d’Europ’Essonne, du plateau de Saclay et de Saint-Quentin-en-Yvelines interviennent dans l’accompagnement et le suivi de ces études. Si l’EPPS s’est pour l’instant concentré sur le secteur sud (Saclay et Palaiseau), le territoire de Versailles Grand Parc a également fait l’objet d’analyses, notamment sur le secteur de Satory-La Minière et sur la traversée de Jouy-en-Josas pour rejoindre Vélizy et HEC. Le contrat de développement territorial La loi relative au Grand Paris a instauré les contrats de développement territorial (CDT) fixant des objectifs et des priorités en matière d’urbanisme, de logements, de déplacements, d’équipements, … Secteur à fort potentiel de développement, le territoire de l’OIN Paris - Saclay fera l’objet d’un ou plusieurs CDT. Les quatre communautés d’agglomération concernées dont Versailles Grand Parc participent activement à leur élaboration. L’aménagement du pLateau de sacLay Il concerne 49 communes dont celles de l’intercommunalité. Périmètre de l’établissement public Il concerne une partie du territoire de 27 communes dont Bièvres, Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble et Versailles. Périmètre classé Oin Le Contrat de Projet Etat-Région (CPER) 2007-2013 comprend un volet territorial, dénommé GP3, qui apporte une aide au financement de projets d’aménagement intercommunautaires. Les agglomérations de Versailles Grand Parc, SaintQuentin-en-Yvelines, Europ’Essonne et Plateau de Saclay peuvent prétendre à cette aide, car le projet de Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) établi en 2008 le qualifie de territoire d’intérêt régional et national (TIRN). L’enveloppe s’élève à 52 millions d’euros pour l’ensemble de ce territoire. En 2010, les quatre agglomérations ont donc travaillé à l’élaboration d’un projet de territoire, indispensable pour recevoir les financements. La phase de diagnostic du territoire et de mise en valeur des enjeux a été achevée, et le programme d’actions est en cours. Des négociations demeurent avec la Région Ile-de-France. Le grand projet 3 (gp3) Conformément à la loi handicap de 2005, Versailles Grand Parc a créé en février 2010 une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Son objectif est d’établir un diagnostic des établissements intercommunaux recevant du public : le conservatoire de Versailles, celui de Viroflay et l’école de Musique de Jouy-en-Josas. Ils doivent en effet être accessibles aux personnes handicapées d’ici 2015. Le diagnostic est en cours. En outre, Versailles Grand Parc a accompagné les communes qui le souhaitaient – c’est-à-dire Fontenayle-Fleury et Saint-Cyr-l’Ecole – dans l’élaboration de leur dossier de demande de subventions auprès de la Région et du STIF, pour la mise en accessibilité des points d’arrêts de bus. L’accessibiLité aux personnes handicapées Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… La candidature d’accueil du tournoi de Roland Garros Versailles a travaillé en 2010 à l’élaboration de sa candidature pour accueillir le tournoi de tennis de Roland-Garros à partir de 2016. Y ont participé la Ville de Versailles, le château de Versailles, le Conseil Général des Yvelines et l’EPPS. Le projet proposé à la Fédération Française de Tennis s’étend sur trente-cinq hectares dans le quartier Matelots. Il incarne la volonté de Versailles Grand Parc de se positionner comme pôle culturel, sportif et touristique entre les deux OIN du Plateau de Saclay et de Seine Aval. 22 23 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr Les déPLACemeNts Le Plan Local de Déplacements (PLD) est un document qui décline et précise le Plan de Déplacements Urbains (PDU) d’Ile-de-France, afin d’organiser au mieux les différents modes de déplacements. Il est élaboré par le Syndicat Mixte de Déplacements du Bassin de la Région de Versailles (SMBDRV), et couvre donc un territoire un peu plus vaste que celui de Versailles Grand Parc. En effet, le SMBBDRV est né en 2007 de l’association des communes de l’agglomération avec Bailly, les Clayes-Sous-Bois, Châteaufort, le Chesnay et Vélizy-Villacoublay. Les techniciens du SMBDRV sont mis à disposition par Versailles Grand Parc. L’année 2010 a été consacrée à l’élaboration du programme d’actions, dernière phase d’élaboration du PLD. Trois grandes actions ont été retenues : • Faire évoluer le réseau de bus et renforcer le niveau de qualité de services (fréquence, amplitude, confort, accessibilité) ; • Aménager un réseau cyclable structurant, adapté à l’environnement traversé, connecté aux itinéraires existants et programmé par les différentes collectivités ; • Maîtriser les conditions de circulation générale, le stationnement, ainsi que le transport et la livraison des marchandises. Versailles Grand Parc œuvre pour faciliter les déplacements des citoyens communautaires sur le territoire, mais aussi des actifs, touristes ou promeneurs qui le traversent. La finaLisation du pLan LocaL de dépLacements Une convention tripartite pour préparer la mise en concurrence Le règlement européen de 2007 relatif aux obligations de service public impose aux services de transports routiers de voyageurs d’être progressivement ouverts à la concurrence à partir de 2017. Pour préparer cette transition, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) a négocié en 2009 de nouveaux contrats avec les transporteurs, les « contrats d’exploitation de type II ». Entrés en vigueur le 1 er janvier 2010, ces contrats modifient pour les transporteurs les critères d’attribution par le STIF de subventions : elles ne dépendent plus uniquement de la fréquentation constatée sur la ligne, mais également d’obligations de service public. Versailles Grand Parc a pris part à ces évolutions, en travaillant durant toute l’année 2010 à l’élaboration d’une convention partenariale tripartite avec le STIF et les transporteurs. Cette convention détermine les conditions – notamment financières – dans lesquelles la communauté d’agglomération participe au développement du réseau de transport sur le territoire. Elle précise également le rôle de chacun dans le suivi des réseaux de transport et le processus décisionnel en matière d’évolution de services. La convention tripartite a été approuvée au Conseil communautaire du 7 décembre. Elle constitue un préalable à toute réflexion sur l’évolution de l’offre de transports. Les réseaux de transport coLLectif Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… 2010 eN CHIffRes ... Le montant des subventions versées par Versailles Grand Parc à des lignes de bus s’élève à 560 000 €. NouVeAuté Le contrat de type II s’accompagne d’une nouvelle signalétique sur les nouveaux bus, sur lesquels figurent les couleurs du STIF et le logo de Versailles Grand Parc. Par la délibération du 12 décembre 2010, la création/ réhabilitation et la gestion du parking-relais desservant la gare de Saint-Cyr-l’Ecole RER sont reconnues d’intérêt communautaire : Versailles Grand Parc devient donc maître d’ouvrage pour l’ensemble des travaux. Les parkings communautaires Si la Communauté d’Agglomération n’intervient pas directement sur les infrastructures ferroviaires, les élus ont cependant réaffirmé leur volonté de voir renforcer l’attractivité des réseaux ferrés. Versailles Grand Parc a en outre participé aux réflexions sur le tracé de la tangentielle ouest et sur le métro automatique du Grand Paris, en particulier en contribuant au grand débat public par un cahier d’acteurs. Les projets d’infrastructures ferroViaires Versailles Grand Parc a poursuivi le développement d’un réseau de circulations douces de loisirs. L’aide financière maximale accordée aux communes pour la réalisation des pistes cyclables a été augmentée à partir de juillet 2010, pour atteindre 25 000 € HT par kilomètre réalisé, sous réserve que le taux de subvention n’excède pas 25% du montant des dépenses aidées. Les études de faisabilité sont également subventionnées à hauteur de 25%. En outre, les élus communautaires ont décidé de réaliser des stationnements vélo sécurisés. Les circuLations douces Exemple de stationnement sécurisé - © crédit photo : Abris Plus24 25 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr Le déVeLoPPemeNt éCoNomIque Pendant six mois, la commission Développement économique s’est réunie toutes les six semaines, au sein de quatre groupes thématiques : infrastructures, soutien à la création d’entreprises, commerce, marketing & communication. La démarche a permis d’harmoniser la vision des enjeux en matière de développement économique et d’aboutir à l’élaboration d’un plan d’actions stratégique pour les trois années à venir. Le projet de pépinière d’entreprises L’Agglomération réalise des études sur la redynamisation et l’attractivité des surfaces commerciales en centre-ville. En 2010, celle de Viroflay a été menée, et celle de Saint-Cyr a été lancée. Concernant le site de Satory, dédié entre autres à la recherche sur les transports et leur sécurité, Versailles Grand Parc a également participé à une étude en 2010. Elle porte sur le positionnement stratégique du site, ainsi que sur le paramétrage des pistes d’essai en vue de leur utilisation future. Copilotée avec le Conseil Général des Yvelines, la Chambre de Commerce et d’Industrie et l’Etablissement Public Paris Saclay, l’étude illustre l’importance que Versailles Grand Parc accorde à ses relations partenariales et au devenir économique de la filière de la mobilité innovante sur son territoire. des actions d’études Versailles Grand Parc mène de multiples actions afin d’aider les entrepreneurs à trouver un lieu d’implantation, notamment : • Participation annuelle au salon de l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France (SIMI), qui s’est tenu en décembre 2010. • Actualisation du guide d’accueil des entreprises et des fiches descriptives des zones d’activités économiques 2010. • Recensement des locaux disponibles : en 2010, 238 entrepreneurs se sont tournés vers Versailles Grand Parc dans leur recherche de lieu d’installation. Cette année, Versailles Grand Parc a contribué à rendre possible l’installation de la société BLIZZARD (430 emplois) dans un immeuble versaillais. Pour cela, une entreprise locataire de l’immeuble a été accompagnée par Versailles Grand Parc pour trouver un autre site d’implantation à Versailles. Le succès de la démarche est ainsi le fruit des relations privilégiées entretenues par Versailles Grand Parc avec le réseau des promoteurs et des commercialisateurs. une aide à La recherche d’impLantation Une attention particulière a été portée au renforcement des liens avec les partenaires institutionnels : DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), Conseil Régional d’Ile-de-France, Conseil Général des Yvelines, Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Vald’Oise, Communauté d’Agglomération de Saint-Quentinen-Yvelines, Etablissement Public de Paris Saclay. Les relations avec les réseaux d’entreprises ont également été développées, notamment avec : • Entreprendre en Yvelines : son assemblée générale et sa soirée des Lauréats ont été accueillies à Versailles le 18 novembre 2010 • L’Union des auto-entrepreneurs : son forum s’est tenu à Versailles le 30 septembre 2010 Ces deux événements ont rencontré un vif succès, avec la présence de près de 400 entrepreneurs dans les deux cas. Le renforcement des Liens partenariaux Le projet architectural pour la pépinière a été finalisé : la question de la sécurisation physique et numérique du bâtiment a été étudiée, avec l’appui de la Direction Départementale du Renseignement Intérieur. L’architecte est Guillaume Delemazure, ancien associé de l’agence Herzog et de Meuron et lauréat NAJA. Versailles Grand Parc s’est fortement mobilisée pour l’obtention des financements : 700 000 € du Conseil général des Yvelines, et 200 000 € du Conseil régional d’Ile-de-France. Enfin, le permis de construire a été accordé et le marché de travaux lancé au mois de juin. La pépinière devrait accueillir de petites entreprises tournées vers le développement durable. Versailles Grand Parc a apporté son soutien à la constitution : • De l’association « Le Vivant et la Ville », qui regroupe les principales entreprises du territoire ayant une expertise dans l’ingénierie écologique appliquée à l’urbain. Son colloque s’est tenu en novembre 2010 à l’INRA, à l’initiative de la Communauté d’Agglomération et en lien avec l’INRA, Veolia et Fondaterra ; • Du dossier de candidature VeDeCoM (véhicules décarbonnés communicants), en réponse à l’appel à projet sur les véhicules du futur, lancé dans le cadre du Grand Emprunt. Le soutien de projets innoVants26 27 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr L’HABItAt Document essentiel de programmation en matière d’habitat, le PLHI se compose de trois parties : un diagnostic, un document d’orientation et un programme d’action. En 2010 a été lancée la phase de diagnostic pour le PLHI 2012-2017, qui succède à celui en cours. Après avoir rencontré élus et services afin de connaître les besoins des communes, un bureau d’études a organisé des groupes de travail. Ils réunissent les acteurs locaux spécifiques concernés par les différents thèmes à considérer – parc privé, habitat social, publics spécifiques, foncier – afin de parvenir ensemble à la production du diagnostic. Le « Programme Local de l’Habitat Intercommunal » adopté par Versailles Grand Parc pour les années 2006-2011 a permis le développement de l’offre résidentielle et notamment de logements sociaux. Arrivant à son terme, il doit être relayé par le PLHI 2012-2017. L’amorce d’éLaboration du programme LocaL de L’habitat intercommunaL (pLhi) 2012-2017 Versailles Grand Parc apporte une importante aide financière pour contribuer au développement de l’offre de logements. • La subvention pour surcharge foncière, prévue par le PLHI 2006-2011, est destinée à aider les bailleurs sociaux lorsque le coût important du foncier risque de compromettre le financement d’opérations de logements. ? 4 773 097 € ont été accordés en 2010 et seront versés lorsque les chantiers correspondants commenceront. • L’aide forfaitaire à la production de logements aidés vise à diversifier l’offre : grâce au Contrat de Développement de l’Offre Résidentielle (CDOR) 2006-2013 conclu avec le Conseil général des Yvelines, 4 500 € sont accordés par logement social construit, qu’il s’agisse de PLAI ou de PLUS (voir encadré). ? 630 000€ ont été accordés en 2010 et seront versés quand les chantiers correspondants commenceront. Le Versement d’aides financières Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… Zoom… La diversité des logements « aidés » Dans un souci de mixité sociale, il existe différentes catégories de logements aidés, chacun ayant des conditions de ressources et de situation qui lui sont propres. Le PLAI, prêt locatif aidé d’intégration, s’adresse à des ménages en difficulté d’insertion ; Le PLUS, prêt locatif à usage social, s’applique au logement social classique ; Le PLS, prêt locatif social, concerne les classes moyennes. Cette année encore, l’Observatoire de l’Habitat de Versailles Grand Parc a élaboré des fiches sur la situation immobilière et foncière de chaque commune. Quatre thèmes sont abordés : le bilan de construction, le logement social, le parc de logements et la dynamique démographique. Un document de synthèse à l’échelle de l’Agglomération est joint à ces fiches. La production de fiches communaLes sur L’habitat foCus… foCus… foCus… foCus… foCus… foCus… foCus… foCus… foCus… foCus… Les subventions accordées en 2010 concernent 805 logements aidés Le logement étudiant Parmi les logements sociaux, un accent particulier a été porté en 2010 sur le logement étudiant. Les subventions accordées en la matière s’élèvent à 2 287 209 € et concernent 385 logements. Accueil des gens du voyage En 2010, la recherche de terrains pour accueillir les gens du voyage a été poursuivie. > le bilan de construction > le parc des logements > le logement social ersaillesGrandParc Bièvres • Bois d’Arcy • Buc • Fontenay-le-Fleury • Jouy-en-Josas • Les Loges-en-Josas • Rocquencourt • Saint-Cyr-l’École • Toussus-le-Noble • Versailles • Viroflay les dossiers de la communauté d’agglomération de VersaillesGrandParc Observatoire 2 474 logements 78 134 logements 2010 construits depuis 2006 170 246 habitants Observatoire 2010 > la dynamique démographique Bois d’Arcy • le bilan de construction En quatre ans, la commune de Bois d’Arcy a atteint près de 70% de ses objectifs de construction de logement privé et 57% de ses objectifs de création de logements locatifs sociaux. Les ressources foncières sont suffisantes pour permettre à la commune d’atteindre ses objectifs de construction. Les objectifs dU pLan LocaL de L’habitat (2007/2011) Le biLan dU pLh Annuel Total Construction de logements neufs 220 1100 dont logement social 95 475 dont PLS 25 125 dont PLUS 40 200 dont PLAI 30 150 dont logement privé 125 625 Réalisé 2007 2008 Ajustement 2007-2008 2009 Total % de réalisation Construction de logements neufs 394 67 76 163 700 63,64 dont logement social 210 0 26 34 270 56,84 dont PLS 65 0 15 8 88 70,4 dont PLUS 65 0 11 22 98 49 dont PLAI 80 0 0 4 84 56 dont logement privé 184 67 50 129 430 68,8 Bois d’Arcy • la dynamique démographique Taux annuel d’évolution de la population due aux soldes naturel et migratoire Entre 1999 et 2007, la taille moyenne des ménages est passée de 2,59 à 2,56 personnes par ménage. Bois d’Arcy reste bien au-dessus de la taille moyenne de 2,34 personnes par ménage observée pour l’ensemble de Versailles Grand Parc. À l’inverse du phénomène habituel, la taille moyenne des ménages aurait tendance à augmenter. Cela s’explique par la construction de grands logements et l’arrivée de nouvelles familles à Bois d’Arcy. Entre 1999 et 2007, la population de Bois d’Arcy a augmenté de 1443 habitants avec un taux de croissance moyen de 1,4% par an. Ce gain de population intervient après une importante diminution entre les années1990 et 1999. Il est dû à la fois à un solde naturel fort et à un solde migratoire positif. Cette tendance devrait se poursuivre au vu des importants projets de construction de la commune. INSEE 1999-2007 val.absolues tx évol./an Évolution de la population 1443 1,4 Due au solde naturel 915 1,03 Due au solde migratoire 396 0,39 évolution de la population de Bois d’Arcy entre 1982 et 2007 Source : INSEE- RP 1999 et 2007 Source : INSEE RP 1982-2007 Source : INSEE RP 1990 -1999 et 2007 Source :INSEE RP 1990-1999, 2006 et 2007 11 796 12 693 12 062 13 331 13 505 11 000 11 500 12 000 12 500 13 000 13 500 14 000 1982 1990 1999 2006 2007 Une croissance démographiqUe qUi se poUrsUit Les ménages -2 -1,5 -1 -0,5 0 0,5 1 1,5 1990-1999 1999-2007 due au solde naturel due au solde migratoire 1990 1999 2006 2007 Population des ménages (= population des résidences principales) 11243 11260 12533 12720 Nb de résidences principales 4155 4350 4956 4957 Nbre moyen de personnes par ménage 2,71 2,59 2,53 2,56 Due au solde naturel Due au solde migratoire Bois d’Arcy • le logement social Source : DDEA 78 ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !!! !! ! !! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 8 2 11 4 6 5 8 3 1 7 9 10 13 12 14 15 Contact :Service SIG, s gi (à)grandparc.fr Les logements sociaux SRU au 1er janvier 2009 ! Logements loi SRU VGP Logements sociaux sur la parcelle ® 50 0 50 25 Mètres Les Logements sociaUx srU aU 1 er janvier 2009 Bois d’Arcy • le parc des logements Nombre de logements : 5481 soit 7% de Versailles Grand Parc Nombre de résidences principales : Nombre de logements collectifs : 4897 3142 soit 64% des résidences principales Nombre de logements vacants : 503 soit 9,18 % du parc, dont 69 vacants depuis plus d’un an. Ce taux de vacance, en forte augmentation depuis 2008, peut être expliqué par la livraison des logements de la ZAC de la Croix Bonnet. Le nombre de logements potentiellement indignes* est inférieur à 10. Le parc de logement est en bon état. * le parc de logements potientiellement indigne correspond aux logements insalubres, aux locaux où le plomb est accessible, les immeubles menaçants de ruine, les hôtels meublés dangereux, les habitats précaires. Source : Filocom 2009 Taux de logements sociaux SRU au 01/01/09 : 14,17% Nombre de logements sociaux manquants : 285 48,3% de la population de Bois-d’Arcy est éligible à un logement de type PLAI ou PLUS (59,7% en 2007). Cette part est plus importante que sur l’ensemble de Versailles Grand Parc (42,1% des ménages). La diminution des plafonds de ressources, suite à la loi Molle de 2009, explique en partie la baisse de la population éligible. Source : Plafonds de ressources sur les revenus imposables de 2008, pris en compte par les données FILOCOM - Arrêté du 30 avril 2010 Typologie et occupation des résidences principales La typologie des résidences principales se caractérise toujours par une forte proportion de logements de type F3-F4. Un réel effort a été consenti pour équilibrer la typologie des logements et favoriser les parcours résidentiels. Typologie des résidences principales en 2009 Malgé des efforts, l’offre locative privée et publique reste insuffisante à Bois d’Arcy. Afin de favoriser la notion de parcours résidentiel, la commune doit continuer à favoriser l’offre locative et plus particulièrement l’offre locative sociale. Occupation des résidences principales en 2009 Source : FILOCOM 2009 Les Logements : Les chiffres cLés Logement sociaL et Loi srU (soLidarité renoUveLLement Urbain) F1-F2 F3-F4 F5 et plus Propriétaires occupants Locatif privé Locatif social Autres 15% 63% 22% F1-F2 F3-F4 F5 et plus F1-F2 F3-F4 F5 et plus 69% 17% 12% 2% PO LP LS Autres 20% 56% 21% 3% PO LP LS Nombre de ménages Part des ménages en % 0-60% plafonds PLUS 827 16,9 60-100% plafonds PLUS 1530 31,4 100-130% plafonds PLUS 1093 22,4 >130% plafonds PLUS 1430 29,3 Plafond de ressources en euros Ménage Prêt Locatif Aidé d’Intégration Prêt Locatif à Usage Social Prêt Locatif Social d'1 personne 1003 1823 2369 de 2 personnes 1635 2724 3541 de 3 personnes 1965 3275 4257 de 4 personnes 2157 3922 5099 de 5 personnes 2554 4643 6036 de 6 personnes 2874 5225 6793 Revenus des ménages d’après Filocom 200928 29 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr LA PoLItIque de LA VILLe Les missions locales sont des structures d’accueil spécialisées dont l’objectif est d’apporter aux jeunes des réponses aux questions d’emploi, de formation et d’hébergement. En 2010, les subventions accordées par Versailles Grand Parc aux missions locales intercommunales s’élèvent à 149 538 € et concernent les missions locales de Massy, de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Versailles. La politique de la ville comprend deux volets : le soutien aux missions locales intercommunales et la prévention de la délinquance par la mise en place d’un système de vidéo protection. Le soutien aux missions LocaLes intercommunaLes Les élus ont décidé de renforcer la sécurité des biens et des personnes par le développement coordonné de la vidéo protection. Les étapes du dossier Entre avril et juin, une étude de faisabilité réalisée par un prestataire a précisé le souhait des élus de mettre en place un système intercommunal de vidéo protection et a permis de définir l’architecture du système. L’intérêt communautaire a donc été étendu en ce sens, par une délibération de juillet 2010. Versailles Grand Parc a déposé deux demandes à la Préfecture pour obtenir : • l’autorisation d’exploiter le système de vidéo protection : c’est chose faite depuis l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2010 • une aide au financement des coûts d’investissements, par le Fonds d’Intervention pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) : les crédits n’ont pas été attribués en 2010 mais pourraient l’être en 2011 Enfin, deux marchés ont été lancés à l’automne, l’un pour la fourniture des liaisons de fibres optiques, l’autre pour la fourniture et l’installation des caméras, des équipements informatiques, des câblages et raccordements ainsi que pour le génie civil. La Vidéo protection Les modalités de fonctionnement Les modalités de développement et de gestion du système de vidéo protection sont exposées dans un Schéma directeur adopté le 7 décembre 2010 : • le dispositif concerne l’ensemble des communes de Versailles Grand Parc, à l’exception de Bièvres, qui bénéficie déjà d’une vidéo protection, et de Toussusle-Noble qui ne l’a pas souhaité ; une extension de périmètre est envisagée pour les communes entrant dans la communauté d’agglomération au 1 er janvier 2011 : Bailly, Noisy-le-Roi et Rennemoulin ; • les images sont stockées dans un centre d’exploitation situé à l’hôtel de ville de Versailles. Elles sont retransmises en temps réel aux commissariats des différentes communes, qui peuvent au besoin prendre la main sur une caméra pour observer un événement particulier ; • la maîtrise d’ouvrage est intégralement assurée par Versailles Grand Parc. L’enveloppe financière La mise en place de la vidéo protection est estimée à 3,4 millions d’euros. • 1,6 millions d’euros au niveau structurel : réseau de transport des données, enregistrement et stockage des données, station intercommunale de visualisation, liaisons des commissariats de police. Ces dépenses seront intégralement prises en charge par Versailles Grand Parc. • 1,8 millions d’euros au niveau communal : équipements des sites que chaque commune a souhaité vidéo protéger (caméras, alimentation électrique), réseau de desserte (transmission entre les caméras et le réseau de transport) et, le cas échéant, stations de visualisation à usage communal. La prise en charge de ce budget sera répartie entre Versailles Grand Parc, sur la base d’un montant par habitant, et les communes, qui abonderont l’enveloppe communautaire si leurs besoins dépassent ce montant. Ce budget prévisionnel sera précisé en 2011 en fonction des résultats des marchés publics, des études techniques et de l’extension envisagée sur les nouvelles communes.30 31 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr LA GestIoN des equIPemeNts CuLtuReLs A l’occasion de sa transformation en Communauté d’Agglomération le 1 er janvier 2010, Versailles Grand Parc a choisi d’exercer la compétence optionnelle « équipements culturels ». L’impact de cette nouVeLLe compétence sur Les serVices de VersaiLLes grand parc Les dix équipements cuLtureLs retenus dans La définition de L’intérêt communautaire Les actions de coordination et de promotion de L’enseignement musicaL • Le budget Le premier budget primitif commun a été préparé en juin sur la base des besoins transmis par chaque conservatoire intercommunal. Pour les structures associatives, Versailles Grand Parc a construit un dossier unique de demande de subventions, qu’elles ont rempli en octobre. L’arbitrage des élus s’est fait dans la continuité des subventions accordées avant le passage à la communauté d’agglomération. Conformément au principe de nondiscrimination entre les habitants communautaires, les tarifs pratiqués ont été partiellement revus afin que chaque établissement propose des conditions uniformes aux habitants de Versailles Grand Parc. • La communication Les structures ont été fédérées autour d’une déclinaison du logo de Versailles Grand Parc. Leurs plaquettes de présentation ont été refaites sous la charte graphique de l’intercommunalité, tout en préservant leurs spécificités. Les élus ont ciblé les établissements d’enseignement musical. Cinq structures sont passées au 1 er janvier 2010 d’une gestion communale à une gestion intercommunale : la construction, l’aménagement, l’entretien des bâtiments reviennent à Versailles Grand Parc qui est également le nouvel employeur des agents de ces structures. Sont ainsi concernés : • l’école de musique de Buc ; • l’école de musique de Jouy-en-Josas ; • le conservatoire de Rocquencourt ; • le conservatoire à rayonnement régional de Versailles ; • le conservatoire à rayonnement communal de Viroflay. Cinq structures associatives exerçant la compétence enseignement musical perçoivent des concours financiers non plus communaux mais intercommunaux, liés à leur fonctionnement et à leur gestion. Il s’agit de : • l’association « Ecole de musique » de Bièvres ; • l’association « Jeunesse Arcisienne » de Bois d’Arcy, pour sa section culturelle « Ecole de Musique » ; • l’association « Ecole de musique » de Fontenay-leFleury ; • l’association « Amicale laïque » de Saint-Cyr-l’Ecole, pour les activités musique, théâtre et danse ; • l’association musicale Toussus-Les-Loges (AMTL) de Toussus-le-Noble et des Loges-en-Josas. L’année 2010 a été avant tout consacrée à l’intégration des nouveaux services au sein de la structure intercommunale et à la mise en place de procédures avec les services supports mutualisés, dans un principe de continuité. • Les bâtiments Dans le cas des structures de Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay, les équipements ont été transférés à Versailles Grand Parc qui assure désormais la gestion des bâtiments. Pour les autres structures, les locaux sont mis à disposition par les communes, en contrepartie d’un remboursement par Versailles Grand Parc des frais liés au fonctionnement des bâtiments. Un travail important a été mené avec la direction générale des services techniques de la ville de Versailles, qui assurait déjà le suivi du Conservatoire à rayonnement régional. De même, la direction des systèmes d’information de Versailles a œuvré pour l’acquisition et la mise en place d’outils partagés, la formation du personnel à ces outils et la liaison des équipements au réseau. • Les ressources humaines 174 agents communaux (151 professeurs et 23 agents administratifs) ont rejoint les effectifs de Versailles Grand Parc, ce qui a nécessité d’établir pour chacun d’eux un nouvel arrêté ou contrat. La DRH a mené un important travail d’analyse des différents profils des agents, face à la diversité de leur situation – traitements, indemnités, congés. Elle a également amorcé une harmonisation des pratiques, relatives notamment à la formation ou au remplacement des professeurs. • La comptabilité Désormais réalisée par les services de Versailles Grand Parc, elle a nécessité la mise en œuvre d’un nouveau circuit de la dépense et de la recette, pour répondre à la quantité des bons de commande émis par les structures. Les élus ont souhaité que l’intérêt communautaire s’applique également au soutien à de grands évènements qui contribuent à la diffusion de la culture sur l’ensemble du territoire. Etant entendu qu’il ne s’agissait pas de créer un nouvel évènement mais de soutenir certains projets existants, l’année 2010 a été consacrée à réaliser une étude pour identifier et caractériser les évènements déjà portés par les communes. Le soutien à de grands éVènements de diffusion de La cuLture De multiples initiatives ont été prises pour rapprocher les acteurs des différents établissements ainsi que leurs élèves : • des réunions régulières ont été instaurées entre les quatre directeurs d’équipements intercommunaux, dans un souci de connaissance des personnes et des procédures respectives ; • une réunion s’est tenue entre les directeurs et présidents des dix structures ; • les 12 et 13 juin, un « week-end musical » consacré aux musiques de films a fédéré l’ensemble des structures autour de représentations en plein air, en mouvement dans trois communes du territoire ; • en janvier et en décembre, des rencontres ont été organisées avec les agents de la collectivité. Elles ont été ouvertes par des concerts des professeurs et des élèves ; • pour la première fois, un jury commun à plusieurs structures (Buc, Bièvres et Jouy-en-Josas) a été organisé pour les examens de fin d’année ; • six professeurs de guitare ont pour leur part initié à la constitution d’un grand ensemble avec leurs élèves, et à l’interprétation d’un programme de concerts.32 33 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr L’eNVIRoNNemeNt Depuis sa création en 2003, Versailles Grand Parc assume la compétence de protection et de mise en valeur de l’environnement et plus particulièrement la gestion des déchets tant pour la collecte que pour le traitement. Versailles Grand Parc est également responsable de la gestion d’une fourrière animale de transit. Avec le passage en communauté d’agglomération, cette compétence environnementale s’est élargie à l’approvisionnement en eau potable et à la lutte contre les nuisances sonores ainsi qu’à la pollution de l’air. La gestion des déchets Versailles Grand Parc fait appel, pour la collecte des déchets en porte à porte, à deux sociétés : Nicollin et Sépur, ainsi qu’à d’autres prestataires pour les autres modes de collecte. ? La collecte en porte à porte 118 suivis de collecte ont été effectués par les équipes du secteur « porte à porte » en 2010. Ces suivis permettent de vérifier que les prestations sont adaptées aux besoins des populations, mais également de contrôler la qualité du tri et de mettre en place les actions de communication permettant de l’améliorer. Cette analyse participe à la réalisation d’une étude globale afin de lancer le nouveau marché de collecte en 2012. Elle permet également d’aborder dans les meilleures conditions l’entrée des communes de Rennemoulin, de Bailly et de Noisy-le-Roi dans Versailles Grand Parc prévue le 1 er janvier 2011. Une harmonisation de la fréquence des collectes dans les différentes communes a été amorcée. Ainsi, à Rocquencourt, il est prévu de la réduire à une fois par semaine pour les déchets recyclables et une fois par mois pour les encombrants. Quant aux ordures ménagères, la fréquence de collecte reste inchangée, mais elle est facilitée, dans la plupart des résidences, par la suppression des sacs au profit des bacs. Un calendrier est arrêté pour la mise en œuvre du nouveau dispositif et un plan de communication est établi pour accompagner les habitants à ce changement : distribution en boite aux lettres d’un courrier d’information, d’un guide du tri et d’un calendrier. Pour toute question ou difficulté relative à la gestion des déchets, les habitants communautaires peuvent contacter la direction de l’environnement grâce au numéro vert 0 800 284 524. Le nombre d’appels est en diminution grâce à une meilleure information de la population. Le seuil au dessus duquel la redevance spéciale est due a été relevé, permettant ainsi d’exonérer les petits producteurs et de percevoir des recettes supplémentaires auprès des gros producteurs par un meilleur suivi. Versailles Grand Parc a mis à jour les redevances des administrations à la suite de l’enquête terrain de 2009 qui démontrait un net décalage entre le montant de leur redevance spéciale et le volume réel de leurs déchets. Enfin, les administrations et les professionnels privés ont également été fortement incités à la mise en place du tri, ce que font déjà plus des deux tiers d’entre elles. En 2010, 65 millions de tonnes de déchets ont été collectés, soit une production de 378 kg par habitant En 2010, le taux de refus constaté, c’est-à-dire les déchets mal triés, est de 21,76 % 860 : c’est le nombre de demandes relatives aux bacs (mise en place, réparation, retrait…) traitées en 2010, particuliers et professionnels confondus 236 : c’est le nombre de points d’apports volontaires sur le territoire CHIffRes… CHIffRes… CHIffRes… CHIffRes… CHIffRes… CHIffRes… CHIffRes… ? La collecte en points d’apport volontaire Le souhait de Versailles Grand Parc est de densifier les points d’apports volontaires. Ainsi, pour le verre, le Bureau communautaire a acté en 2010 que toutes les communes de l’Agglomération passeraient à une collecte en point d’apport volontaire et non plus en porte à porte. Une réflexion a été amorcée sur l’opportunité d’une prise en charge des points d’apport volontaire partagée entre Versailles Grand Parc et les communes : les communes seraient en charge du choix des sites d’implantation des points d’apport volontaire. ? La collecte en déchèterie Le projet d’élaboration d’un réseau intercommunal de déchèteries sur les communes de Bièvres, Bois-d’Arcy, Buc, Versailles Satory et Viroflay se poursuit. Le dossier le plus avancé est celui de Bois-d’Arcy : les plans du bâtiment, le cahier des charges et le règlement intérieur sont en cours de réalisation pour une ouverture début 2012. En outre, la déchèterie de Bièvres a déménagé sur un site privé plus restreint, ne permettant pas la réinstallation de la déchèterie initiale. Baptisé « Ecopoint », ce point de collecte est dorénavant ouvert trois jours par semaine et accessible aux habitants de Bièvres et de Jouy-en-Josas. ? La gestion des dépôts sauvages de déchets Les conditions de prise en charge par Versailles Grand Parc ont été harmonisées. Les déchets sont ramassés par les services techniques des communes s’ils sont en deçà de 2 m3 et par Versailles Grand Parc au-delà. Les communes peuvent apporter les déchets directement chez le collecteur ou les disposer dans les bennes spécifiques préalablement mises à disposition par l’Agglomération auprès des services techniques. Dans les deux cas, c’est Versailles Grand Parc qui assure le traitement des déchets. La collecte des déchets La gestion des déchets des professionnels34 35 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr L’eNVIRoNNemeNt Marchés, kermesses, forums des associations : les actions menées en 2010 pour sensibiliser au geste de tri sont nombreuses. Focus sur quelques grands évènements : • En septembre 2010 a commencé l’opération de compostage individuel. Au cours de quinze réunions de formation organisées dans l’ensemble des communes, les participants ont été sensibilisés à la démarche et ont reçu gratuitement un composteur. La première session a rencontré un franc succès : 661 composteurs ont été distribués. Les participants se sont donné rendez-vous au printemps 2011 pour une formation pratique dans les jardins. Cette opération a vocation à être reconduite chaque année en mars et en septembre, avec pour objectif l’équipement de 30% des foyers en habitat individuel. • A l’occasion de la semaine de réduction des déchets, a été lancée l’exposition « Monstres des déchets et héros du tri ». Itinérante dans les communes de Versailles Grand Parc, l’exposition a mobilisé 400 enfants issus des centres de loisirs, qui ont pris part au projet en réalisant des personnages à partir de différents types de déchets. • 35 animations sur le tri des déchets ont été menées dans des écoles, centres de loisirs ou maisons de quartiers du territoire. La communauté d’agglomération a confié le traitement des déchets à deux syndicats : le SIDOMPE, usine située à Thiverval-Grignon, traite les ordures ménagères, les déchets recyclables et le verre pour les communes hors Versailles tandis que le SYCTOM, usine Isséane à Issyles-Moulineaux, traite les déchets issus de la commune de Versailles qui sont les ordures ménagères, les déchets recyclables et les objets encombrants. Une attention particulière est portée au traitement des déchets « spécifiques » : • D’une part, un service de collecte a été mis en place pour les équipements électriques et électroniques (DEEE), ainsi que pour les « déchets spéciaux des ménages » qui sont toxiques. Une benne est installée une à deux fois par mois dans les communes, afin que ces déchets soient distingués des encombrants et traités par des filières appropriées à leur spécificité. • D’autre part, la convention établie pour collecter les déchets de soins a été étendue en 2010 à de nouvelles pharmacies volontaires. L’approVisionnement en eau potabLe Depuis sa transformation en Communauté d’Agglomération le 1 er janvier 2010, Versailles Grand Parc exerce la compétence « Eau ». En pratique, Versailles Grand Parc s’est substituée aux communes au sein des deux syndicats au travers desquelles elles exerçaient la compétence : • le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGESEVESC), pour les communes de Bois d’Arcy, Buc, Jouy-en-Josas, Fontenay-le-Fleury, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Toussus-le-Noble et Versailles ; • Le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), pour les communes de Bièvres, Jouy-en-Josas, Les-Loges-enJosas et Viroflay. La fourrière animaLe En l’absence de fourrière intercommunale, les prestations de prise en charge des animaux errants continuent à être confiées à une société spécialisée, la SACPA. La capture des animaux errants est effectuée par chaque commune, qui dépose l’animal sur la zone de transit intercommunale située à Buc. Le service Hygiène de la Ville de Versailles le prend alors en charge, en attendant l’arrivée dans les deux heures de la SACPA. Celle-ci s’en occupe pendant huit jours – vaccinations, recherche de proprié- taire, etc – puis le remet le cas échéant à une association spécialisée. CHIffRes… CHIffRes… CHIffRes… CHIffRes… CHIffRes… CHIffRes… CHIffRes… En 2010, 62 animaux errants ont ainsi été pris en charge – 46 chiens et 16 chats Les opérations de sensibilisation au geste de tri Le traitement des déchetsdes ressOUrces HUMaines et financieres aU serVice d’Un territOire sommAIRe… sommAIRe… sommAIRe… Les ressources humaines 38 Les ressources financières 40 La communication 4238 39 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr Les RessouRCes HumAINes Pour mettre en œuvre l’ensemble des activités liées à ses compétences, Versailles Grand Parc s’appuie sur 202 agents. Les charges de personnel représentent 29 % des dépenses de fonctionnement (hors attribution de compensation aux communes). organigramme des serVices répartition des agents par compétence Enseignement musical et culture : 76 % Environnement : 8 % Aménagement, transports, habitat : 7 % Développement économique et politique de la ville : 2 % Administration générale : 7 % Communication : 1 % répartition des 202 agents par catégorie Catégorie A : 39 % Catégorie B : 46 % Catégorie C : 15 % François de MAZIÈRES Président DIRECTION GÉNÉRALE AFFAIRES GÉNÉRALES CABINET & COMMUNICATION COMMUNICATION DIRECTION DE L’ AMÉNAGEMENT DÉPLACEMENT HABITAT AMÉNAGEMENT DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE VIDÉOPROTECTION MISSIONS LOCALES DIRECTION DE L’ ENSEIGNEMENT MUSICAL ET CULTURE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL DE VERSAILLES CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE VIROFLAY ÉCOLE DE MUSIQUE DE BUC ÉCOLE DE MUSIQUE DE JOUY-EN-JOSAS ÉCOLE DE MUSIQUE DE ROCQUENCOURT DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMERCES ET ARTISANAT D’ART GESTION DES BASES DE DONNÉES CRÉATION ET IMPLANTATIONS ENTREPRISES DIRECTION EAU ET ENVIRONNEMENT TRAITEMENT DES DÉCHETS COLLECTE EN PORTE À PORTE GESTION DES DÉCHETS DES PROFESSIONNELS SENSIBILISTATION ET ACCOMPAGNEMENT AU GESTE DU TRI ÉTUDES ET PROSPECTIVES ADMINISTRATION ET FINANCES FINANCES MARCHÉS PUBLICS ET ACHATS JURIDIQUE & ASSURANCES PÔLE RESSOURCES INFORMATIQUE & TÉLÉCOMS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ARCHIVES CONTRÔLE DE GESTION SIG - OBSERVATOIRE40 41 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 www.versaillesgrandparc.fr Les RessouRCes fINANCIèRes principaLes recettes La taxe professionnelle : 27,3 millions d’euros La taxe professionnelle est la principale ressource de Versailles Grand Parc (38 % des recettes de fonctionnement). L’année 2010 est une année de transition du fait de la réforme de la taxe professionnelle et donne lieu au versement de la compensation relais avant la mise en place définitive de la cotisation économique des entreprises (CET), elle-même composée de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises. Le taux de référence de la compensation relais utilisé pour la cotisation foncière des entreprises unique est de 12,37 %. Les taux de CFE des onze communes convergent vers ce taux de référence à partir de 2010 sur une période de 12 ans. Les dotations de l’etat : 22,5 millions d’euros Ces dotations représentent 31 % des recettes de fonctionnement. Elles se composent de la Dotation Globale de Fonctionnement (8,6 millions d’euros) et des compensations liées à la taxe professionnelle (13,9 millions d’euros). La Dotation Globale de Fonctionnement a fortement augmenté entre 2009 et 2010 (+7,7 millions d’euros) du fait du passage en communauté d’agglomération. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 15,5 millions d’euros Il s’agit du seul impôt payé par les ménages à Versailles Grand Parc en 2010. Elle est affectée au financement du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Le taux pivot est de 5,39 %. Les taux de TEOM des onze communes convergent vers le taux pivot à partir de 2010 sur une période de 5 ans. principaLes dépenses de fonctionnement 34 millions d’euros, soit 56 % des dépenses réelles de fonctionnement sont reversés aux communes de Versailles Grand Parc sous la forme de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle. Les autres principaux postes de dépenses concernent la collecte et le traitement des ordures ménagères (15,1 millions d’euros, 25 % des dépenses de fonctionnement) et l’enseignement musical (7,1 millions d’euros, 11 % des dépenses de fonctionnement). dépenses d’inVestissement Les dépenses d’équipement (travaux, acquisitions, subventions d’équipement versées) se sont élevées à 2 millions d’euros. Les principaux domaines et opérations d’investissement réalisées en 2010 sont les suivants : • habitat : 921 000 € pour le versement de subventions aux bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux. • collecte et traitement des déchets : 337 000 € pour la mise en place de points d’apports volontaires, 318 000 € pour l’acquisition de bacs et composteurs pour les ménages. • enseignement musical : 73 000 € pour les travaux d’entretien des conservatoires, 36 000 € pour l’achat des instruments de musique, du mobilier et de l’informatique. • développement économique : 181 000 € pour la réalisation d’études préalables à la construction de la pépinière d’entreprises. Les dépenses d’investissements 2010 ont été financées en totalité par autofinancement. En l’absence de dette au 31 décembre 2010, Versailles Grand Parc dispose de capacités d’investissement importantes pour les exercices suivants. compétences dépenses réalisées en 2010 (fonctionnement + investissement) Collecte et traitement des ordures ménagères 15 801 000 € enseignement musical 7 224 000 € Habitat 1 014 000 € transports 715 000 € développement économique 412 000 € Aménagement 285 000 € Politique de la Ville (soutien aux missions locales) 212 000 € Administration générale 2 024 000 € tOtaL hors attribution de compensation versées aux communes 27 687 000 € répartition des recettes réalisées : 72,2 M€ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 15,5 M€ Taxe professionnelle : 27,3 M€ Dotation globale de fonctionnement de l’Etat : 8,6 M€ Compensation de l’Etat au titre de la taxe professionnelle : 13,9 M€ Redevance spéciale d’enlèvement des ordures : 1,8 M€ Droits de scolarité des conservatoires : 0,9 M€ Subventions de divers organismes (tri sélectif, habitat, conservatoires) : 3,6 M€ Recettes diverses : 0,2 M€42 VersaillesGrandParc - Rapport d’activité 2010 LA CommuNICAtIoN Le logo A l’occasion de sa transformation en Communauté d’Agglomération, Versailles Grand Parc fait évoluer son logo afin de gagner en lisibilité. La charte graphique Une nouvelle charte graphique est appliquée à l’ensemble des documents émis par l’Agglomération – courriers, enveloppes, cartes de visite, communiqués de presse, diaporamas… Le site internet Le site internet a été complété par une nouvelle rubrique, dédiée à la culture et aux loisirs. Chaque conservatoire ou école de musique dispose désormais d’une page de présentation. 14 newsletters ont été envoyées en 2010. Près d’un millier d’internautes y sont abonnés. Le journal Le journal de Versailles Grand Parc est distribué deux fois par an aux 77 000 foyers intercommunaux. Désormais en format 23x30 cm, il propose une ligne éditoriale renouvelée, comprenant un traitement des différents sujets par rubrique et non plus par compétence. Composé de 8 pages, le journal s’articule ainsi : • un fil d’informations ; • un espace « ambitions communes », promouvant les actions des communes qui rayonnent sur l’Agglomération ; • un espace culture ; • le portrait d’une personnalité ; • une page agenda, mettant à l’honneur un évènement par commune. Versailles Grand Parc met en œuvre une stratégie de communication renouvelée, afin de mieux faire connaître ses compétences. Pour mieux identifier l’agglomération une nouvelle ligne a été créée appliquée notamment au magazine. Elle est déclinée à l’ensemble des publications éditées par l’agglomération tels les guides, les bilans, les rapports. En outre, le bureau des maires a entériné le choix d’un visuel pour l’implantation d’une signalétique de territoire matérialisant le périmètre de l’agglo.Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc 7 Ter rue de la Porte de Buc 78000 Versailles Tél : 01 30 83 03 10 Fax : 01 39 53 96 14 contact(à)grandparc.fr www.versaillesgrandparc.fr