ALSTOM Document de référence 2010/2011

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 * nous façonnons l’avenirDESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 5 Secteur Power 6 Secteur Transport 22 Secteur Grid 27 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 37 Faits marquants de l’exercice 2010/11 38 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat 42 Perspectives 43 Analyse sectorielle 43 Revue opérationnelle et ? nancière 51 INFORMATION FINANCIÈRE 61 États ? nanciers consolidés 62 Comptes sociaux 123 FACTEURS DE RISQUES 143 Risques liés à l’environnement de marché et aux activités du Groupe 144 Risques liés aux marchés ? nanciers 146 Risques liés aux acquisitions, cessions et autres opérations de croissance externe 148 Risques juridiques 149 Risques liés à l’environnement, l’hygiène et la sécurité 150 Assurances 151 Message du Président 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 153 Rapport du Président du Conseil d’administration (Article L. 225-37 du Code de commerce) 154 Comité exécutif 192 Rapport des Commissaires aux comptes (article L. 225-235 du Code de commerce) 193 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital 194 Conventions et engagements réglementés 203 Commissaires aux comptes 204 DÉVELOPPEMENT DURABLE 205 Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe 206 Performance environnementale 217 Performance sociale 226 Relations avec les parties prenantes 239 Appréciation de la responsabilité sociale d’Alstom 243 Rapport d’examen de l’un des Commissaires aux comptes sur une sélection d’indicateurs Environnement Santé et Sécurité publiés dans le Document de Référence 2010/11 244 Table de concordance RSE 246 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 247 Information sur le Groupe et la société mère 248 Information sur le capital social 255 Organigramme simpli? é au 31 mars 2011 266 Information sur le Rapport ? nancier annuel 267 Information sur le Document de Référence 268 Table de concordance 269 2 1 3 4 6 5 7 SOMMAIREDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés ? nanciers le 26 mai 2011, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération ? nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés ? nanciers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le présent Document de Référence intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionnés à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et ? nancier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’Autorité des marchés ? nanciers. Une table de concordance ? gure en page 267. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 RAPPORT FINANCIER ANNUEL2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM MESSAGE DU PRÉSIDENT COMMENT RÉSUMER EN QUELQUES MOTS L’EXERCICE 2010/11 ? Je dirai d’abord que nous avons bien travaillé dans un contexte dif? cile, avec une performance opérationnelle dans la fourchette haute de nos attentes. J’adresse pour cela mes remerciements à tous nos collaboratrices et nos collaborateurs qui ont contribué à ce résultat. Ensuite, notre horizon s’est éclairci, avec des commandes qui ont rebondi au second semestre, après trois semestres consécutifs très faibles. Et nous avons commencé à voir revenir les gros contrats qui nous avaient fait défaut en 2009/10 et dans la première partie de l’exercice 2010/11. PEUT-ON DÈS LORS DIRE QU’ALSTOM EST SORTIE DE LA CRISE ? La croissance économique est repartie, mais de manière très contrastée : fortement en Chine, en Inde, au Brésil, mais beaucoup plus modestement aux États-Unis et en Europe. Nous sommes dans un monde à deux vitesses ! J’espère que le rebond de nos commandes annonce une sortie de crise, mais elle débouchera sur un monde nouveau car la géographie de nos marchés se déplace, et, avec elle, la demande en systèmes, équipements et services se modi? e. Il faudra nous adapter. Nous avons commencé à le faire avec succès. Nous devons poursuivre cette adaptation avec détermination. À QUOI RESSEMBLE CE NOUVEL ENVIRONNEMENT ? COMMENT PRÉCISÉMENT ALSTOM S’Y ADAPTE-T-IL ? Premier constat : la demande a massivement basculé des pays développés vers les pays émergents. La part de nos commandes prises dans ces marchés émergents est passée de 35 % en 2009/10 à près de 60 % en 2010/11. Ce résultat témoigne de notre réactivité et de notre capacité à aller chercher les affaires là où elles se présentent. Mais un mouvement de cette ampleur dans un délai aussi court n’aurait naturellement pas été possible si nous n’y avions pas été préparés. Nous avions des bases solides, fruit d’une stratégie menée depuis de nombreuses années et que nous avons poursuivie : nous avons continué à créer de nouvelles capacités industrielles en Russie, en Inde, en Chine et nous avons noué de nouveaux partenariats avec des acteurs locaux dans ces pays. Ces partenariats sont la clé de notre développement futur sur des marchés considérables, mais d’accès dif? cile. En parallèle, il nous a aussi fallu nous adapter là où la demande a faibli : c’est ce que nous avons dû faire en Europe et aux États-Unis pour les activités thermiques de Power, et sur certains sites européens de Transport. MESSAGE DU PRÉSIDENT PATRICK KRON - Président-Directeur GénéralDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 MESSAGE DU PRÉSIDENT ET EN CE QUI CONCERNE L’OFFRE D’ALSTOM ? C’est le second constat : les besoins de nos clients évoluent. Dans la génération d’électricité, on assiste à une croissance soutenue des technologies qui n’émettent pas de CO2 , même si le charbon et le gaz restent dominants. Dans la transmission d’électricité, on met l’accent sur la très haute tension, l’ef? cacité énergétique et les réseaux intelligents. Dans le transport, il y a des besoins importants de produits de haute technologie – la grande vitesse et la signalisation notamment – mais on voit apparaître dans les pays émergents une demande de produits plus simples et moins coûteux, adaptés aux besoins locaux. Nous collons au plus près de ces évolutions en maintenant des dépenses de recherche et développement à un niveau élevé : 700 millions d’euros en 2010/11, consacrés notamment au développement de l’éolien onshore et offshore, au solaire thermique, à la poursuite de la modernisation de notre gamme de turbines, au captage du CO2 , aux technologies de transmission d’électricité à très haute tension, aux réseaux intelligents, à la conception de matériel roulant mieux adaptés à la demande des marchés émergents. Nous veillons aussi à maintenir au meilleur niveau notre offre de services, essentielle dans les activités du Groupe. DANS QUELLE SITUATION SE TROUVE L’ENTREPRISE APRÈS DEUX ANNÉES DE BASSES EAUX ? Rappelons d’abord que, au cours de cette dernière période, Alstom a mené avec succès une opération de croissance externe majeure, avec la création du Secteur Grid, un nouvel atout pour le Groupe. Grid nous a amené au cours du dernier exercice entre 3 et 4 milliards d’euros de commandes et de chiffre d’affaires. C’est une contribution considérable. Ensuite, Alstom est dans une situation ? nancière saine : retour à un cash ? ow libre positif dans la seconde partie de l’année grâce au redressement des commandes ; endettement net modéré ; bilan solide. En? n, nous avons travaillé à la maîtrise de nos coûts et à l’amélioration de notre compétitivité. Nous avons également engagé un chantier important pour rendre l’entreprise plus ? exible, plus réactive et la rapprocher encore plus de ses clients. En résumé, Alstom est bien positionné pour tirer le meilleur parti du rebond des marchés. Nous pouvons mettre au service d’une stratégie claire notre solidité ? nancière et actionnariale, nos compétences, notre technologie, notre base industrielle, notre présence géographique. VOUS AVEZ CONFIRMÉ VOTRE OBJECTIF DE MARGE, ENTRE 7 % ET 8 %, POUR L’EXERCICE 2011/12. QUELLES SONT VOS PRIORITÉS POUR Y PARVENIR ? Prolonger les performances commerciales encourageantes des derniers mois de l’exercice 2010/11, mettre plus que jamais l’accent sur la qualité de nos produits, veiller à la bonne exécution des projets et maîtriser rigoureusement nos coûts. PATRICK KRON Président-Directeur Général Nous nous adaptons rapidement au monde nouveau qui émerge de la crise « »4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOMDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 Les éléments du Rapport ? nancier annuel sont identi? és dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA SECTEUR POWER RFA 6 Offre 6 Caractéristiques du secteur d’activité 14 Position concurrentielle 18 Recherche et développement 19 Stratégie 20 SECTEUR TRANSPORT RFA 22 Offre 22 Caractéristiques du secteur d’activité 23 Position concurrentielle 25 Recherche et développement 25 Stratégie 26 SECTEUR GRID RFA 27 Offre 27 Caractéristiques du secteur d’activité 30 Position concurrentielle 33 Recherche et développement 33 Stratégie 34 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 16 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE La section ci-dessous présente les activités du Groupe et constitue, avec les sections « Rapport de gestion » et « Facteurs de risques », le Rapport sur la gestion du Groupe pour l’exercice 2010/11. Le Secteur Power offre une gamme complète de solutions pour la production d’électricité à partir de tout type de sources d’énergie : eau, vent, énergie fossile, nucléaire, géothermique ou solaire, biomasse. La gamme de solutions va de l’installation de centrales électriques intégrées à la fourniture de tous types de turbines, d’alternateurs, de chaudières et de systèmes de contrôle des émissions. Il propose également un ensemble de services couvrant notamment la modernisation, la maintenance et l’assistance à l’exploitation des centrales. Offre Le Secteur Power conçoit, fabrique, fournit et assure la maintenance d’une large gamme de systèmes et équipements destinés aux centrales alimentées au charbon, au gaz, au pétrole ou à la biomasse et aux centrales thermiques solaires. Il fournit également des équipements hydroélectriques et éoliens ainsi que des îlots conventionnels pour centrales nucléaires, tout comme une gamme complète de systèmes d’information et de contrôlecommande pour assurer la gestion de centrales ou d’un parc de centrales. Le Secteur propose en outre un ensemble, de services et d’activités d’assistance aux producteurs d’énergie du monde entier : la gestion de centrales : contrats de service sur mesure, notamment pour l’exploitation et la maintenance des centrales tout au long de leur cycle de vie ; le conseil et l’assistance : services techniques, formation, surveillance et diagnostic, analyse des performances ; l’amélioration des performances : modernisation, mise à niveau et prolongation de la durée de vie ; les services sur site : gestion des arrêts de tranche, réparations sur site, montage, mise en service, construction et supervision ; et la fourniture de pièces détachées neuves et rénovées. Avec plus de 200 unités dans 70 pays, le Secteur Power est présent dans les différentes régions du monde et dispose d’une base industrielle internationale : Canada Gatineau Inde Baroda Tracy Durgapur, Shahabad États-Unis Chattanooga, Richmond Chine Beijing, Sizhou, Wuhan Mexique Morelia Tianjin Brésil Taubate, Porto Vehlo Indonésie Surabaya Portugal Setubal France Belfort THERMAL HYDRO WIND Suisse Birr Grenoble Royaume-Uni Rugby, Stafford Allemagne Berlin, Bexbach Croatie Karlovac Mannheim, Neumark Hongrie Budapest Italie Sesto Pologne Elblag, Wroclaw Espagne Bunel, Rio del Pozo/Somozas Roumanie Bucarest SECTEUR POWERDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Power Le Secteur étend sa présence industrielle en créant deux nouvelles unités de production d’éoliennes, l’une au Brésil (État de Bahia) et l’autre aux États-Unis (État du Texas), qui seront opérationnelles en 2011 ainsi qu’une unité de production de turbines à vapeur en Inde (État de Gujarat), en partenariat avec Bharat Forge. GAZ CENTRALE À CYCLE COMBINÉ Le Groupe possède une expérience et un savoir-faire uniques pour réaliser des projets de centrales à gaz, à cycle simple et combiné reposant sur la technologie Alstom des turbines à gaz et de tous les autres composants clés d’une centrale. Les centrales à gaz Alstom sont conçues pour s’adapter à différents environnements et niveaux d’exploitation et pour fonctionner en base ou à charge partielle. Quelle que soit leur con? guration, ces centrales sont conçues pour réduire l’impact environnemental. Aujourd’hui, les centrales à gaz construites par Alstom produisent plus de 150 GW pour des applications diverses de cogénération, chauffage urbain et dessalement ainsi que des applications industrielles dédiées à la métallurgie (acier et aluminium). Grâce à de nombreuses références, Alstom est en mesure d’identi? er la con? guration la plus appropriée et de proposer des solutions éprouvées dans les meilleurs délais. SOLUTIONS INTÉGRÉES Lorsqu’il est nécessaire de construire rapidement des installations de production d’électricité pour un fonctionnement couvrant les pointes de consommation, la technologie généralement retenue aujourd’hui est celle des turbines à gaz à cycle simple. Pour répondre aux besoins de chaque client, Alstom propose des solutions personnalisées basées sur une centrale de référence à cycle simple. Pour les clients souhaitant disposer à la fois de capacités de production d’électricité ef? caces, ? exibles et compétitives, Alstom propose des centrales à cycle combiné conçues pour réduire les délais d’installation et assurer les meilleurs résultats en termes de performance, de réduction des émissions et de ? exibilité d’exploitation. Les centrales de référence développées par Alstom s’adaptent aux conditions particulières des différents sites. Les centrales à cycle combiné du Groupe offrent notamment des solutions adaptées aux industries les plus consommatrices d’énergie comme la métallurgie (acier et aluminium). Les compétences et références d’Alstom dans ce domaine couvrent également la transformation de centrales à cycle simple en centrales à cycle combiné et la conversion de centrales à vapeur en centrales à cycle combiné. PRODUITS Turbines à gaz Les turbines à gaz d’Alstom sont adaptées à la fois aux applications simples, combinées et/ou de cogénération. Elles offrent une excellente performance avec de faibles émissions et une ? exibilité opérationnelle quel que soit le combustible. Les turbines à gaz Alstom couvrent une gamme de puissance de 113 à 296 MW : GT26™ (296 MW) pour 50 Hz ; GT24™ (193 MW) pour 60 Hz ; GT13™E2 (184 MW) pour 50 Hz ; GT11™N2 (113 MW) pour 50 Hz et (115 MW) pour 60 Hz (et GT11™N2Lbtu pour des combustibles à faible valeur calori? que comme le gaz de hauts fourneaux). Dans les centrales à cycle combiné équipées de turbines à gaz de technologie avancée, les turbines à vapeur Alstom sont conçues pour optimiser le cycle de récupération de chaleur et garantir une ? exibilité opérationnelle optimale : STF30c : 150 – 400 MW ; STF15c : 100 – 250 MW ; Turboalternateurs Chef de ? le de la technologie à refroidissement par air, Alstom a mis au point TOPAIR, un turboalternateur refroidi par air à la fois simple, solide et extrêmement ? able qui permet à ses clients de réduire le coût de cycle de leurs installations. Le plus grand turboalternateur actuellement en exploitation est un modèle TOPAIR d’une capacité de production de 340 MW. Par ailleurs, le turboalternateur refroidi à l’hydrogène TOPGAS permet de satisfaire les applications de centrales à cycle combiné les plus exigeantes et de garantir une ? abilité et une ef? cacité exceptionnelles. Les turboalternateurs TOPAIR et TOPGAS sont le fruit d’une recherche d’amélioration constante en termes de capacité de production et d’ef? cacité. Ils se caractérisent notamment par leur simplicité d’exploitation et de maintenance. Chaudières de récupération de chaleur La large gamme de chaudières de récupération de chaleur proposée par Alstom assure d’excellentes performances au cours du cycle opérationnel, la maîtrise des coûts de construction et un rendement d’exploitation optimal. Fort de la production et de la livraison de plus de 600 chaudières de récupération de chaleur (à ballon ou à circulation forcée) couplées à des turbines à gaz de 50 MW et plus, Alstom possède une expérience inégalée dans ce domaine.8 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power VAPEUR CENTRALE À CHARBON Avec plus d’un siècle d’expérience dans la construction de centrales à charbon, Alstom dispose d’une expertise, d’un savoir-faire technologique et d’un portefeuille de produits à même de répondre aux besoins de ses clients. Le Groupe offre des solutions totalement intégrées garantissant un degré élevé de performance et de ? abilité, tout en respectant l’environnement. Environ 30 % des chaudières vendues dans le monde reposent sur la technologie Alstom, soit l’équivalent de plus de 800 GW de capacité installée (source : Alstom). Alstom dispose d’une expertise inégalée à la fois dans le domaine des chaudières vapeur sous-critiques et supercritiques, et en matière de production de vapeur à partir de toute la gamme de combustibles, y compris tous types de charbon, pétrole et biomasse. Alstom a mis au point des systèmes d’alimentation pour chaudières à combustion en suspension et lit ? uidisé garantissant une haute ef? cacité énergétique et un faible taux d’émissions. Alstom n’a de cesse d’améliorer ses technologies pour renforcer l’ef? cacité et la ? abilité des centrales tout en réduisant leur production d’émissions comme l’oxyde d’azote (NO x ), le dioxyde de soufre (SO 2 ), les particules et les gaz à effet de serre. Alstom fabrique, fournit, installe et assure la maintenance d’ensembles turbine-alternateur à vapeur d’une capacité de 15 à 1 200 MW. Le parc de centrales Alstom représente aujourd’hui plus de 20 % de l’ensemble de la capacité installée mondiale des turbines à vapeur (source : Alstom). La centaine de centrales à vapeur clés en main construites par Alstom produisent plus de 500 GW d’électricité. Les solutions proposées par le Groupe vont des turbines à contrepression ou à condensation, avec et sans extraction de vapeur, réglées pour une large gamme d’applications, et notamment les centrales à vapeur, à cycle combiné, en cogénération ainsi que les énergies renouvelables. SOLUTIONS INTÉGRÉES Le concept Plant Integrator™ d’Alstom repose sur des solutions éprouvées, conçues de manière à répondre aux besoins propres à chaque client. Alstom fournit un ensemble de solutions intégrées et ? exibles, adaptables à différentes puissances. Les centrales à vapeur peuvent fonctionner ef? cacement dans une con? guration simple ou mixte utilisant différents types de chaudières. Les centrales à charbon supposent la mise en œuvre d’une grande variété d’éléments et de technologies ; il s’agit par nature de projets complexes, exigeant une compétence particulière. Alstom gère de bout en bout ces projets complexes à grande échelle, en assurant l’intégralité des services requis : ingénierie et sous-traitance, construction et mise en service de ces installations. La technologie d’Alstom garantit une performance optimale pour tous les cycles à vapeur à partir de 100 MW. Son expertise unique des technologies ultra-supercritiques permet d’accroître signi? cativement les rendements. En outre, Alstom est l’un des premiers fournisseurs de systèmes de contrôle de la qualité de l’air qui réduisent considérablement l’impact environnemental des centrales. De plus, les nouvelles centrales à vapeur Alstom sont conçues pour être prêtes au captage du CO 2 (« capture ready »). PRODUITS Turbines à vapeur de grande puissance Alstom dispose d’un vaste portefeuille de turbines à vapeur qui assurent une exploitation à la fois ef? cace, ? able et ? exible, et ce, pour toutes les centrales à énergie fossile, pour des puissances allant jusqu’à 1 200 MW. Ces turbines à vapeur sont compatibles avec les paramètres ultra-supercritiques les plus stricts pour les centrales à énergie fossile : STF100 : 700 – 1 200 MW ; STF60 : 500 – 900 MW ; STF40 : 250 – 500 MW ; STF25 : 100 – 350 MW. Les turbines à vapeur Alstom des centrales à cogénération garantissent une exploitation très ? exible de la demande d’électricité et de chaleur et s’adaptent ef? cacement aux grandes variations de ? ux de vapeur : COMAX : 100 – 400 MW. Turbines à vapeur de petite puissance Alstom a livré 1 000 petites turbines à vapeur de moins de 100 MW représentant au total 17 GW de capacité installée mondiale. Grâce à leur modularité, la con? guration de la combustion et leur conception compacte, ces turbines à vapeur permettent de réduire les coûts d’investissement. Les petites turbines à vapeur Alstom, dont les cycles et composants haute performance assurent une exploitation des centrales ef? cace et ? exible, sont conçues pour une large gamme d’applications, et notamment les énergies renouvelables et la cogénération : GRT : 15-65 MW ; MT : 50-100 MW ; TM2 : 45-55 MW.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 9 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Power Turboalternateurs Alstom fournit une gamme complète de turboalternateurs de dernière génération pour les centrales à charbon : GIGATOP bipolaire : pour des gammes de puissance de 400 MW à 1 400 MW à 50 Hz et de 340 MW à 1 100 MW à 60 Hz. Le turboalternateur bipolaire GIGATOP d’Alstom est le plus puissant au monde et délivre la puissance nécessaire avec une ef? cacité maximale. De plus, son extrême ? abilité permet aux clients d’Alstom de réduire le coût de cycle de ces produits ; TOPGAS : pour des gammes de puissance de 300 MW à 530 MW à 50 Hz et de 250 MW à 450 MW à 60 Hz ; TOPAIR : pour des gammes de puissance de 150 MW à 400 MW à 50 Hz et de 90 MW à 300 MW à 60 Hz ; TOPACK : pour des gammes de puissance de 40 MW à 150 MW à 50 Hz et de 40 MW à 90 MW à 60 Hz. Chaudières Alstom dispose d’une vaste gamme de chaudières et d’équipements associés de haute performance, adaptés à de multiples combustibles, et qui assurent une exploitation à la fois ef? cace, ? able et ? exible, tout en limitant les émissions. Cette gamme d’équipements comprend notamment : des chaudières à combustion en suspension jusqu’à 1 200 MW, intégrant les dernières technologies de charbon pulvérisé et représentant une base installée d’environ 580 GW ; des chaudières à lit ? uidisé circulant jusqu’à 600 MW, avec des cycles vapeur supercritiques très ef? caces pour brûler une large gamme de combustibles à bas pouvoir calori? que ; des chaudières à gaz et au ? oul, jusqu’à 600 MW ; des éléments auxiliaires de chaudière, notamment des systèmes de préchauffage d’air et des pulvérisateurs et broyeurs de charbon. SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’AIR Le savoir-faire technologique d’Alstom dans le domaine des chaudières et des systèmes d’alimentation permet d’assurer la combustion propre de tous les combustibles. Le Groupe a ainsi mis au point une famille de systèmes de combustion avec brûleur à chauffe tangentielle et faible émission d’oxyde d’azote (NO x ), capables de réduire signi? cativement les émissions de polluants, notamment d’oxyde d’azote. Alstom est le premier fournisseur mondial de systèmes de contrôle de la qualité de l’air pour le secteur de la production d’électricité et pour de nombreuses autres applications industrielles (source : Alstom). L’étendue des solutions de postcombustion proposées permet aux clients de respecter les exigences actuelles et futures en matière d’émissions de tous les polluants traditionnels : contrôle des émissions de dioxyde de soufre (SO 2 ) : plus de 98 % de réduction ; contrôle des émissions d’oxyde d’azote (NO x ) : plus de 90 % de réduction ; contrôle des émissions de particules : Alstom est conforme aux normes PM 2,5 ; contrôle des émissions de mercure : jusqu’à 90 % de réduction. Le prochain dé? consistera à capter les émissions de gaz carbonique (CO 2 ). Alstom teste différentes solutions de captage en oxycombustion et postcombustion, et a démarré la phase d’industrialisation de ces technologies. CAPTAGE ET STOCKAGE DU CO 2 (CSC) Alstom a lancé plusieurs projets pilotes utilisant différentes technologies qui lui permettront d’offrir des solutions de captage apportant aux opérateurs une ef? cacité énergétique optimale pour un coût d’installation et de maintenance acceptable. Le Secteur mise essentiellement sur deux technologies : la postcombustion et l’oxycombustion. Prometteuses en termes de disponibilité et de rendement, elles sont compatibles avec les nouvelles centrales comme avec les centrales existantes. À partir de 2015 environ, elles devraient permettre de capter les émissions de CO 2 des centrales en exploitation commerciale. La technologie de la postcombustion consiste à séparer le CO 2 des fumées de combustion à l’aide d’un solvant. Alstom a mis l’accent sur deux technologies : les amines avancées et l’ammoniaque réfrigérée. Ces technologies ont vocation à s’appliquer tant aux centrales à charbon qu’aux centrales à cycle combiné au gaz. Les divers pilotes et démonstrateurs industriels en cours de construction vont permettre de faire progresser ces technologies, d’en valider le bilan énergétique et devraient con? rmer leurs avantages économiques. Le procédé par oxycombustion consiste à brûler un combustible solide dans un mélange d’oxygène et de CO 2 recyclé au lieu de l’air. Cette combustion produit un ? ux concentré de CO 2 facile à stocker. Les conditions de réhabilitation des centrales existantes pour intégrer la technologie d’oxycombustion sont actuellement à l’étude. En outre, des avancées technologiques majeures sont en préparation, avec notamment la boucle chimique, un procédé d’oxycombustion très prometteur, pour le moment en banc d’essai.10 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power Alstom a déjà signé plusieurs accords avec des électriciens et pétroliers pour l’installation de sites pilotes de captage du CO 2 utilisant à la fois les procédés d’oxycombustion et de postcombustion. En 2009 en Allemagne, à Wiesbaden, Alstom a racheté l’unité d’ingénierie Lummus Global, l’un des leaders des technologies de traitement des hydrocarbures. Renommée Alstom Carbon Capture GmbH, cette unité a été intégrée à l’activité Systèmes de captage du CO 2 d’Alstom. Elle possède une grande expérience des nombreux procédés de traitement chimique, notamment pour le pétrole et le gaz, ainsi que dans le secteur de la pétrochimie et de la chimie. Cette acquisition renforce considérablement la capacité d’Alstom à mettre en œuvre ses projets de captage du CO 2 . PARTENARIATS Alstom et Schlumberger ont conclu un accord de collaboration pour réaliser des études de faisabilité portant sur le CSC. Ces études d’un nouveau type offriront une analyse technique des différents éléments de chaque centrale, a? n de déterminer lesquelles sont susceptibles d’être équipées d’un système de captage du CO 2 fourni par Alstom. Elles fourniront également une évaluation des sites de stockage potentiels pour une centrale, ainsi que les investissements requis pour le transport et le stockage du CO 2 . Ces études sont destinées à préparer la conversion des centrales électriques à la technologie CSC a? n d’obtenir les permis environnementaux requis et d’optimiser les délais de mise sur le marché ainsi que les coûts associés. D’autres partenariats sont également en cours de discussion. Alstom entend ainsi devenir leader mondial de la technologie de captage du CO 2 . Uni t é d e s imu l a t i on p o u r cha u d i è re s Al s t om Wind s o r (USA) - Cha r b ons Te chno l o g i e d e b o u c l e chimi q u e Da rms t a d (Al l ema gne ) - Cha r b ons Pha s e IV d u p ro g ramme DOE/Al s t om CLC, Wind s o r (USA) - Cha r b on J äns chwa l d e (Al l ema gne ) - L i gni t e Ét u d e d e f a i s a b i l i t é L a cq (France ) - Ga z Schwa r z e Pump e (Al l ema gne ) - L i gni t e Pi l o t e s en co u rs d ’ ins t a l l a t i on o u en s e r v i ce Tu rceni (Ro umani e ) - L i gni t e Ét u d e d e f a i s a b i l i t é TransAl t a (Cana d a ) - Cha r b on Mo unt a ine e r I I (USA) - Cha r b on Mong s t a d (No r v è g e ) - Ga z Mo unt a ine e r (USA) - Cha r b on Ka r l shamm (Su è d e ) - Pé t ro l e / g a z Pro g ramme d e d é v e l o p p ement conj o int We s t Vi rg ini a (USA) - Cha r b on L e Ha v re (France ) - Cha r b on Be l cha t ow (Po l o gne ) - L i gni t e Éq u i va l ent à 25 - 40 k tCO2 / y Éq u i va l ent 2 k tCO2 / y Éq u i va l ent 9 k tCO2 / y 1800 k tCO2 / y 60 k tCO2 / y 70 k tCO2 / y > 1500 k tCO2 / y 1000 k tCO2 / y 1500 k tCO2 / y 80 k tCO2 / y 100 k tCO2 / y 1,8 k tCO2 / y 7,5 k tCO2 / y > 1800 k tCO2 / y 15 k tCO2 / y NET L - DOE - ALSTOM ECLAIR CLC - ALSTOM NET L - DOE - ALSTOM VAT TENFAL L - ALSTOM TOTAL - ALSTOM VAT TENFAL L - ALSTOM ISPE - ROMGAZ TRANSGAZ - ALSTOM TRANSALTA - ALSTOM AEP - ALSTOM CO2 TECHNOLOGY CENTRE MONGSTAD ALSTOM AEP - ALSTOM DOW CHEMICAL - ALSTOM EDF - DOW CHEMICAL - ALSTOM PGE - DOW CHEMICAL - ALSTOM E-ON - ALSTOM Pr inc i p aux p a r t ena r i a t s e t p r o j e t s Amine s a v anc é e s Ammoni a que r é f r i g é r é Ox y c ombus t i onDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 11 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Power NUCLÉAIRE Alstom est le premier fournisseur d’ensembles turbine-alternateur à destination des centrales nucléaires : 40 % des centrales nucléaires en exploitation dans le monde utilisent des équipements développés par Alstom (source : Alstom). La dernière référence nucléaire en date est l’unité 3 de la centrale de Ling Ao II en Chine. Les performances de cette nouvelle unité, dont l’exploitation commerciale a démarré en septembre 2010, sont nettement supérieures à celles de Ling Ao 1 grâce à la technologie de turbine « demi-vitesse » ARABELLE™. D’autre part, les tests de performance menés récemment sur l’unité 3 ont montré que la puissance et le rendement de la nouvelle unité dépassaient les prévisions. SOLUTIONS NUCLÉAIRES Alstom propose des îlots conventionnels intégrés ainsi qu’une vaste gamme de produits spéci? ques. Fort de son expérience de fabricant de turbines, le Groupe est capable de prendre totalement en charge la conception, l’ingénierie et la fabrication de tous les principaux équipements d’un îlot conventionnel, quel que soit le type de réacteur nucléaire. Les compétences d’Alstom couvrent toutes les phases de mise en œuvre des systèmes de conversion d’énergie : conception générale et détaillée de l’îlot conventionnel, schéma d’implantation, études de génie civil, fourniture des équipements, mécaniques et électriques ainsi que systèmes de contrôle et d’instrumentation, documentation projet et formation, construction, mise en service et tests de performance. PRODUITS TURBINES À VAPEUR Reconnue comme la plus avancée du marché, la turbine « demivitesse » ARABELLE™ fournit une puissance exceptionnelle (900 à 1 800 MW) en faisant appel à la technologie exclusive du rotor soudé. La technologie ARABELLE™ possède de nombreux atouts : ef? cacité inégalée, ? abilité, périodes d’immobilisation minimisées, résistance à la ? ssuration par corrosion sous contrainte et longévité. Elle garantit également une maintenance et une exploitation optimales. TURBOALTERNATEURS Avec une gamme de puissance allant de 900 MW à 1 800 MW, à 50 comme à 60 Hz, le turboalternateur quadripolaire GIGATOP – sur lequel repose la technologie exclusive de turbines à vapeur ARABELLE™ – est une référence en termes de ? abilité et d’ef? cacité. C’est aujourd’hui le plus gros turboalternateur exploité dans le monde. ÉQUIPEMENTS AUXILIAIRES Générateurs diesel de secours Au cours des dix dernières années, Alstom a installé dans le monde plus de 40 % des générateurs diesel de secours intégrés pour réacteurs nucléaires, couvrant la totalité de la plage de puissance de secours requise – soit 3 à 10 MW. Échangeurs thermiques Les équipements Alstom pour échangeurs thermiques conviennent à des unités allant jusqu’à 1 800 MW. Pompes Alstom est l’un des premiers spécialistes mondiaux de la fabrication de grosses pompes centrifuges sur mesure, avec l’installation de plus de 6 000 pompes dans plus de 70 pays. THERMAL SERVICES UN ENTRETIEN TOUT AU LONG DE LA DURÉE DE VIE DE LA CENTRALE Pour avoir équipé environ 25 % du parc mondial (turbines à gaz et à vapeur, alternateurs, chaudières et systèmes de contrôle de la qualité de l’air), Alstom possède toute l’expérience requise pour préserver la compétitivité des centrales sur toute leur durée de vie, dans un marché en perpétuelle évolution. Ses services et solutions de réhabilitation, adaptés à tous types d’équipements et de centrales, sont une garantie d’ef? cacité, de réduction des émissions et de ? exibilité d’exploitation. Pour son propre parc comme pour celui d’autres fabricants, Alstom propose des solutions ef? caces. Cette compétence technologique inégalée est renforcée par des investissements conséquents en R&D, notamment axés sur la base installée pour en accroître l’ef? cacité et la conformité environnementale, de manière à offrir des solutions répondant aux besoins des clients. PRÉSENCE LOCALE Avec plus de 15 000 collaborateurs travaillant au sein d’un réseau de plus de 200 sites et 25 centres d’expertise technique dans 60 pays, Alstom dispose de la première organisation de services sur site au monde. Son implantation et son expertise industrielle lui permettent de servir ses clients en mobilisant rapidement experts et ressources techniques. SOLUTIONS INTÉGRÉES La performance des centrales est le résultat d’interactions complexes entre tous les composants et systèmes qui entrent en jeu. Sa parfaite maîtrise du fonctionnement d’une centrale et de l’intégration des produits et composants permet à Alstom de proposer des solutions d’optimisation complètes, conçues pour accroître les performances des centrales tout au long de leur cycle de vie. La solution Plant Integrator™ débute par une évaluation globale, destinée à identi? er les domaines ayant les plus fortes répercussions sur les performances des centrales. TOUS COMBUSTIBLES, TOUS ÉQUIPEMENTS Avec un portefeuille de produits couvrant l’ensemble du cycle de vie des centrales, l’activité Thermal Services contribue à l’optimisation du rendement, de la disponibilité et de la ? abilité des centrales de ses clients. Il leur permet ainsi d’atteindre leurs objectifs en matière de gestion de la durée de vie des installations, d’amélioration de leur performance, de gestion des risques, de maîtrise des coûts et de conformité avec les dispositions réglementaires liées à l’environnement. Alstom propose des solutions pour tous types de centrales, qu’elles soient à gaz, à vapeur, nucléaires et industrielles. Turbines à gaz : avec une base installée de plus de 700 GW, Alstom apporte des solutions de pointe en assurant un support et une assistance technique de très haut niveau, quels que soient la conception et le fabricant des équipements. Passés maîtres dans la mise en œuvre de technologies nouvelles ou éprouvées, 12 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power les entités et les experts locaux d’Alstom aident les clients à optimiser leurs installations. Leurs prestations englobent des contrats de services personnalisés, des services d’intégration de centrales, de rénovation, de services sur site et de solutions clés en main portant sur des pièces ou la modernisation d’équipements. Chaudières : Alstom est le chef de ? le mondial des solutions d’optimisation des performances, avec plus de 1 400 réhabilitations d’îlots chaudières réalisées dans le monde, dont plus de 40 % sur des équipements produits par d’autres fabricants. En matière de conversion de combustible, Alstom totalise plus de 35 000 MW (exemples : conversion du charbon à haute teneur en soufre au charbon à faible teneur ; conversion d’une alimentation au charbon en une alimentation au pétrole/gaz ; conversion d’une alimentation au pétrole en une alimentation au charbon/gaz ; conversion du lignite au charbon…). Turbines à vapeur : Alstom propose des services de réhabilitation de turbines à vapeur basés sur les technologies de turbines à action et à réaction. Quels que soient le fabricant initial et la technologie utilisée, Alstom offre des solutions de réhabilitation sur mesure, parfaitement adaptée à la stratégie d’exploitation de la centrale. Alternateurs : au ? l de ses acquisitions et fusions, Alstom a développé et complété son portefeuille de produits techniques et son expertise pour offrir des solutions de modernisation et de rebobinage, sur le parc Alstom comme sur celui d’autres fabricants. Systèmes de contrôle de la qualité de l’air : Alstom possède une gamme complète de solutions, allant des précipitateurs électrostatiques, des ? ltres textiles et des systèmes de désulfuration des gaz de combustion (par voie sèche et humide) à la réduction catalytique sélective, en passant par la plupart des équipements associés aux traitements des fumées. CONSEIL ET ASSISTANCE À L’EXPLOITATION DES CENTRALES Alstom accompagne ses clients pour identi? er la solution la plus appropriée pour optimiser les performances et la ? abilité d’une centrale et minimiser ses temps d’arrêt. Cette assistance passe par des services innovants tels que l’évaluation des performances et du cycle de vie, les études de conception, les techniques de réduction de la durée et du coût des arrêts de tranche, les procédés d’inspection et les procédures d’urgence. ÉNERGIES THERMIQUES RENOUVELABLES GÉOTHERMIE 2009 a marqué le retour d’Alstom sur le marché de la géothermie, couronné par deux projets de 25 MW remportés au Mexique. À ce jour, l’activité géothermique d’Alstom représente une capacité installée totale de 350 MW. Les centrales géothermiques peuvent être conçues sur mesure, pour le marché du 50 Hz comme du 60 Hz, à partir d’une capacité d’une vingtaine de MW. Dans la gamme intermédiaire de 25 à 35 MW, Alstom propose également des centrales d’architecture modulaire basées sur sa technologie éprouvée de turbine mono? ux. Pour les centrales disposant d’une source de vapeur plus importante, Alstom propose des installations de 35 à 60 MW, voire plus, basées sur une con? guration à turbine double ? ux, qui présente l’intérêt d’associer excellentes performances et économies d’échelle. Dans le cadre de projets clés en main, Alstom prend en charge la conception, l’ingénierie, la fourniture des équipements et la construction sous tous leurs aspects, incluant le système récepteur de vapeur, la conception et les schémas d’implantation de la centrale, le génie civil, la pose des canalisations, vannes et systèmes auxiliaires, l’expulsion des gaz et le système de refroidissement, le système électrique et de contrôle-commande de la centrale, le poste haute tension, le montage et la mise en service ainsi que la construction, la gestion du projet et l’exécution des travaux. Alstom propose une gamme de turbines à vapeur, alternateurs, condenseurs, pompes, instruments et systèmes de contrôlecommande. Ses turbines à entraînement direct, munies de pales de forme optimisée, sont conçues pour résister à la vapeur humide chargée d’impuretés dissoutes avec les compositions de vapeur les plus agressives. Alstom propose également des contrats d’entretien couvrant la maintenance et l’exploitation quotidienne de la centrale. Sa position de chef de ? le mondial lui permet d’adapter son offre à la centrale et à la politique commerciale du client. SOLAIRE THERMIQUE À l’heure où le monde se préoccupe de plus en plus de la réduction des émissions et de la préservation des ressources naturelles, le thermosolaire ou énergie solaire à concentration CSP (Concentrated Solar Power) est en passe de devenir une source importante d’énergie renouvelable. C’est à la ? n des années 1980 qu’Alstom a vendu ses premières turbines à vapeur pour centrales thermosolaires. Ses îlots turbines de pointe sont compatibles avec les trois principales technologies CSP : les miroirs cylindro-paraboliques, les ré? ecteurs à miroirs de Fresnel linéaires et les tours. Ces méthodes de concentration, qui utilisent le rayonnement direct du soleil, sont à même de produire des températures élevées et donc de bons rendements thermodynamiques, mais elles se différencient par leur façon de suivre la position du soleil et de concentrer la lumière. Alstom fournit une gamme complète de solutions intégrées et modulables basées sur sa propre technologie de turbines et d’alternateurs, mais aussi sur ses compétences avérées en matière d’ingénierie, de fourniture d’équipements et de construction. En 2010, Alstom a investi dans la société BrightSource Energy dont il est devenu l’un des principaux actionnaires. Les deux entreprises ont par ailleurs conclu des accords de partenariat portant sur une solution de centrale à tour solaire dans les pays où les conditions d’ensoleillement sont les plus favorables. La technologie BrightSource fait appel à des milliers de miroirs qui ré? échissent le rayonnement solaire sur un récepteur central placé en haut d’une tour, pour générer de la vapeur haute température aux meilleurs niveaux de rendement solaire. La vapeur est ensuite acheminée vers une turbine à vapeur et un alternateur qui produisent de l’électricité. Les solutions de centrales clés en main et l’expertise d’Alstom en matière de turbines à vapeur complètent parfaitement le savoir-faire de BrightSource Energy en matière de technologie solaire. Ce partenariat permet à Alstom de proposer des centrales thermosolaires d’excellent rendement.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 13 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Power HYDRO Leader mondial des solutions et services hydroélectriques, l’activité Hydro d’Alstom a installé plus de 25 % des capacités de production, soit l’équivalent de 450 GW de turbines et d’alternateurs (source : Alstom). Aujourd’hui, l’activité Hydro emploie plus de 7 000 collaborateurs. SOLUTIONS HYDROÉLECTRIQUES L’hydroélectricité constitue la plus grande réserve au monde d’énergie renouvelable. Elle représente 16 % de la production d’électricité mondiale alors que seulement 33 % de la capacité d’hydroélectricité est exploitée. Alstom offre aujourd’hui la gamme la plus complète d’équipements et de services destinés à tous les types de projets hydroélectriques de petite et grande tailles, des centrales au ? l de l’eau aux centrales à transfert d’énergie par pompage, et de la simple fourniture d’équipements à la réalisation de projets clés en main. Interlocuteur unique de ses clients, Alstom assure la coordination et l’interface avec les différents partenaires impliqués (études techniques, génie civil, etc.) et, le cas échéant, dirige les consortiums chargés de mener à bien de grands projets, en en assumant l’entière responsabilité et son optimisation. Les centrales d’Alstom associent ? abilité et haut rendement, en transformant plus de 90 % de l’énergie disponible en électricité. Pour les petites et moyennes gammes de puissance (de 5 MW à 30 MW), Alstom a par ailleurs développé tout un ensemble de solutions clés en main, basées sur des équipements électromécaniques standardisés pour des applications industrielles et agricoles. PRODUITS Le vaste portefeuille de produits de pointe d’Alstom lui permet de proposer des solutions de production d’hydroélectricité rentables pour les nouvelles centrales comme pour les installations existantes. TURBINES JUSQU’À 1 000 MW Alstom propose une gamme complète de turbines hydrauliques d’une capacité allant jusqu’à 900 MW. Les principaux produits sont les turbines Francis, Kaplan, Pelton, les groupes bulbe et les turbinespompes, qui permettent de répondre aux besoins de chaque client et de chaque centrale. ALTERNATEURS JUSQU’À 1 000 MVA Selon le type d’application hydroélectrique, les alternateurs Alstom peuvent produire jusqu’à 1 000 MVA. La gamme englobe les alternateurs hydrauliques de grande, moyenne et faible puissances, les groupes bulbe, les alternateurs-moteur, les vannes fourreau et les systèmes d’excitation. ÉQUIPEMENTS HYDROMÉCANIQUES Alstom conçoit et fabrique des équipements hydromécaniques destinés aux centrales hydrauliques ainsi qu’aux voies navigables et aux systèmes d’irrigation. SYSTÈMES AUXILIAIRES ET DE CONTRÔLE-COMMANDE Alstom possède les compétences indispensables dans le domaine des systèmes de contrôle-commande pour optimiser la production de tous les types de centrales hydroélectriques. Le Groupe a ainsi mis au point et validé des systèmes spéci? ques de contrôle-commande et des équipements dédiés, pour assurer la sécurité et l’exploitation optimale des centrales. ÉNERGIE ÉOLIENNE Convaincu que l’éolien est une source durable d’énergie propre à même de contribuer à relever les dé? s énergétiques actuels, Alstom a l’ambition de s’imposer comme un acteur majeur de ce domaine. L’acquisition en 2007 du fabricant espagnol d’éoliennes Ecotècnia a permis à Alstom d’entrer sur ce marché. Alstom Wind conçoit, assemble, installe et met en service une large gamme d’éoliennes terrestres. Alstom a installé ou installe des éoliennes totalisant plus de 2 700 MW sur 120 sites (Espagne, Royaume-Uni, France, Portugal, Maroc, Italie, Brésil, États-Unis, Turquie, Japon et Inde). SOLUTIONS ÉOLIENNES Alstom propose des solutions éoliennes complètes : développement du site, conception et fabrication de systèmes et principaux composants, assemblage, installation, exploitation et maintenance. PRODUITS Le portefeuille d’éoliennes Alstom est suf? samment vaste pour s’adapter aux conditions particulières de vitesse de vent propres à chaque ferme. Tous les produits d’Alstom Wind reposent sur le concept breveté ALSTOM PURE TORQUE™ basé sur une conception mécanique unique : le moyeu repose directement sur un châssis moulé sur deux paliers, tandis que le multiplicateur est totalement séparé de la structure portante. De ce fait, les efforts de ? exion sont transmis directement à la tour, alors que seul le couple est transmis au multiplicateur par l’arbre. Cette conception limite le risque d’accident du multiplicateur, garantit une plus grande ? abilité et réduit les coûts de maintenance. D’une puissance de 1,67 MW à 3 MW, les éoliennes terrestres se déclinent en deux gammes, ECO 80 et ECO 100 : dans la gamme ECO 80, Alstom Wind propose différentes éoliennes d’une puissance de 1,67 à 2 MW adaptées aux sites où la vitesse du vent est faible ou moyenne/forte, et respectivement équipées de rotors d’un diamètre de 74 mètres (ECO 74) à 80 mètres (ECO 80) et 86 mètres (ECO 86) ; la gamme ECO 100, qui se compose de l’ECO 100, une éolienne terrestre de 3 MW adaptée aux sites de classe II-A, est en exploitation sur différents sites depuis 2008 ; adaptée aux sites de classe III, la première ECO 110 (rotor de 110 mètres de diamètre) a été installée en 2009. Fort de 30 ans d’expérience de la conception, la fabrication et l’exploitation des éoliennes offshore, Alstom est en bonne voie pour devenir un acteur majeur du domaine, via ses éoliennes offshore de 6 MW à entraînement direct (se reporter à la section « Recherche et développement »). Dans le cadre d’un accord exclusif signé début 2011, Alstom et EDF Energies Nouvelles répondront conjointement à des appels d’offres du gouvernement français portant sur des projets éoliens offshore. Cet accord porte sur la construction de futures fermes éoliennes en mer, développées par EDF Energies Nouvelles et ses partenaires. Aux termes de cet accord, Alstom sera le fournisseur exclusif d’éoliennes offshore de 6 MW. Avec Alstom Grid, Alstom béné? cie d’une expérience dans l’infrastructure électrique de l’éolien offshore. En outre, Alstom a établi des partenariats avec Emerge, Iberdrola et Ze? r en vue de futurs développements conjoints dans ce domaine.14 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power SOLUTIONS D’AUTOMATISATION ET DE CONTRÔLE-COMMANDE L’activité automatisation et contrôle-commande fournit des solutions d’automatisation et de contrôle-commande d’une centrale ou d’un ensemble de centrales, quel que soit le combustible : vapeur, gaz, nucléaire et source d’énergie renouvelable. Cette activité est au cœur de l’offre d’intégration de centrales et d’énergie propre d’Alstom. Les solutions proposées permettent d’optimiser l’ef? cacité, la qualité et la disponibilité et la sécurité des centrales et équipements de production d’électricité en fournissant les moyens nécessaires pour obtenir le meilleur rendement de la centrale, en apportant au réseau le volume adéquat d’électricité au bon moment, ainsi que la tension et la fréquence nécessaires dans des conditions de sécurité optimales. Les solutions de contrôle-commande d’Alstom répondent à toutes les problématiques de production d’électricité : ef? cacité : adaptées à chaque centrale, ces solutions assurent en permanence une production d’électricité dans des conditions de performances optimales. Elles englobent les systèmes de commande répartis, les solutions de contrôle-commande des machines telles que les commandes de turbines et l’excitation des alternateurs, l’instrumentation et l’équilibrage électrique des équipements de la centrale. Par souci de disponibilité et de sécurité des équipements, les solutions d’automatisation et de contrôle-commande d’Alstom intègrent un code de sécurité et des techniques de cyber-sécurité très ? ables, d’un niveau de redondance très élevé, gage d’un taux élevé de disponibilité. Les solutions de sécurité des installations Alstom garantissent un accès sécurisé à la centrale et à ses équipements, tandis que les solutions de surveillance et de diagnostic permettent au personnel de travailler dans un environnement sans risque ; optimisation : l’optimisation des performances d’une centrale, passe par un pilotage précis de ses principaux équipements. C’est pourquoi Alstom offre des solutions de gestion du cycle de vie et de maintenance des centrales, ainsi que des systèmes de surveillance et de diagnostic pour équipements rotatifs et ? xes. Le portefeuille de l’offre comprend en outre un simulateur permettant de former les opérateurs et de tester des scénarios de production a? n d’en optimiser la plani? cation. Pour optimiser les performances d’un parc dans son ensemble, Alstom propose des solutions d’aide à la décision. Elles couvrent la gestion des performances des centrales, leur plani? cation, la gestion des actifs, les risques liés à la production d’électricité et son négoce, et donnent aux clients les outils pour exploiter au mieux leurs actifs ; ? exibilité : Pour garantir sa stabilité, le réseau électrique doit disposer, au bon moment, du volume adéquat d’électricité de la qualité requise. Ces exigences ont un impact considérable sur les équipements de génération d’électricité, qui doivent pouvoir s’adapter en permanence à la demande, qu’elle soit forte ou faible. Les solutions Alstom garantissent cette ? exibilité ; services : Alstom offre une gamme complète de produits et de services adaptés à tous les besoins liés à l’installation et la maintenance de solutions d’automatisation et de contrôlecommande – depuis l’ingénierie, la fabrication, les essais et l’intégration de systèmes jusqu’à la formation, la prolongation de la durée de vie et la réhabilitation. OFFRE Aujourd’hui, la ligne ALSPA® Série 6 comprend la salle de commande équipée d’outils de gestion, d’exploitation et d’optimisation de la centrale, les installations et équipements de production automatisés, la gestion des actifs et les systèmes de télédiagnostic. La capacité mondiale de production d’électricité au 1 er janvier 2010 était estimée à environ 4 774 GW. Le graphique ci-après montre la répartition de la base installée par type de technologie. BASE INSTALLÉE PAR TYPE DE TECHNOLOGIE AU 1 ER JANVIER 2010 Centrales hydroélectriques 20 % Autres 2 % Éoliennes 3 % Centrales à gaz 20 % Centrales nucléaires 8 % Centrales à vapeur 47 % Source : Alstom, Utility Data Institute (UDI) L’effort d’investissement dans la construction de nouvelles centrales au cours de la prochaine décennie devrait être particulièrement élevé. Selon le rapport World Energy Outlook 2010 de l’Agence internationale de l’énergie, il devrait représenter plus de 365 milliards de dollars US par an. ÉVOLUTION DU MARCHÉ En 2009, l’impact de la crise économique et ? nancière sur la consommation d’électricité dans le monde a été considérable. De ce fait, la demande globale de nouvelles centrales a été quasiment divisée par deux par rapport aux années 2007 et 2008, qui avaient atteint des niveaux exceptionnels, alors que le marché des services a mieux résisté. Les économies reposant sur une forte production industrielle ont été particulièrement touchées. Ainsi, la baisse de la demande conjuguée à la mise en service d’installations commandées avant la crise a augmenté les réserves de production d’électricité dans plusieurs régions. Caractéristiques du secteur d’activitéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 15 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Power En 2010, les conditions du marché sont restées globalement dif? ciles, avec des situations variant selon les zones géographiques et les technologies. Dans les pays émergents, la croissance économique a rapidement repris et la consommation d’électricité a redémarré, créant ainsi un besoin croissant de nouvelles infrastructures. Dans ces pays, la forte demande de nouvelles centrales est dominée par la production thermique en Asie (charbon, gaz et nucléaire) et par les énergies renouvelables (hydraulique, éolienne…). Dans les pays développés, la demande de nouveaux équipements thermiques est restée faible. Compte tenu des réserves de capacité de production européennes et nord-américaines, les électriciens ont continué de reporter leurs décisions d’investissement dans de nouvelles centrales, et certains projets ont été mis en attente. Aux États-Unis, l’incertitude pesant sur le cadre réglementaire des centrales à énergies fossiles a également poussé à l’attentisme. Toutefois, à moyen et long termes, les facteurs restent favorables aux investissements dans la production d’électricité : dans la plupart des pays industrialisés, le vieillissement de la base installée alimente les besoins de réhabilitation et de remplacement, les préoccupations environnementales restant un facteur clé de croissance du marché. En? n, de nombreux pays émergents devront augmenter leur capacité de production pour satisfaire la demande. Dans les années à venir, l’Asie et les pays émergents devraient vraisemblablement rester les marchés les plus dynamiques pour la demande de nouvelles centrales. Concernant le marché du service, le vieillissement de la base installée et les préoccupations environnementales continueront de générer des besoins de réhabilitation et de remplacement, particulièrement en Europe et en Amérique du Nord. Dans ces domaines, les chiffres devraient dépasser, en 2011, les niveaux d’avant la crise. À moyen terme, le mix produit du marché devrait s’équilibrer. En ce qui concerne les combustibles fossiles, le marché du charbon, tiré par l’Asie, devrait à nouveau représenter le plus gros volume en GW, tandis que le gaz devrait dominer les marchés du Moyen-Orient, d’Europe et d’Amérique du Nord. Sous l’effet des préoccupations écologiques et de l’entrée en vigueur de certaines réglementations, la part des technologies propres devrait croître dans presque toutes les régions du monde. Le graphique suivant illustre les prévisions de répartition de la production d’électricité pour les cinq années à venir. MARCHÉ DE LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ POUR LES CINQ ANNÉES À VENIR MOYENNE DE 230/260 GW P.A Reste de l’Asie Chine Inde Europe Russie & CEI Afrique/Moyen-Orient Amérique du Nord Amérique latine Hydro Nucléaire Centrales à vapeur conventionnelles Centrales à gaz Éolien Solaire Autres renouvelables Source : Alstom 2010 Le marché des produits liés à la protection de l’environnement et des réhabilitations sera probablement porteur de nombreuses opportunités dans les pays développés, compte tenu des réglementations de plus en plus strictes et du vieillissement de la base installée.16 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power MARCHÉ DU SERVICE Amérique du Nord Amérique latine Asie Inde Océanie Chine Afrique/ Moyen-Orient Russie & CEI Europe 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Prévisions Source : Alstom Les facteurs de croissance du marché des services restent solides en Europe et en Amérique du Nord, le vieillissement de la base installée ayant renforcé les besoins de maintenance régulière, d’extension de la durée de vie et de mise à niveau des équipements. Sur les marchés émergents comme la Chine, l’Inde ou le Moyen-Orient, l’augmentation du nombre de nouvelles centrales favorisera la croissance progressive de ce marché. Partout, les préoccupations environnementales imposent de réduire le niveau d’émissions des centrales existantes. Avec un prix des combustibles fossiles qui devrait rester élevé à l’avenir, ces facteurs contribueront à la croissance de la demande de services a? n d’améliorer l’ef? cacité des centrales. FACTEURS DE CROISSANCE DU MARCHÉ La demande d’équipements de production d’électricité est déterminée par un ensemble de facteurs intrinsèquement liés, et notamment les préoccupations environnementales, la croissance économique et le vieillissement de la base installée. D’autres éléments comme la disponibilité et le prix des combustibles ainsi que la gestion de l’énergie sont également déterminants sur ce marché. PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Les préoccupations environnementales sont au cœur des débats ces dernières années et l’environnement devient le nouveau facteur de développement des nouvelles centrales et de la base installée dans plusieurs régions du monde. Un changement des comportements est visible, poussé par des législations de plus en plus strictes appliquées dans le monde entier. Le changement climatique est désormais un phénomène reconnu par la majorité de la communauté scienti? que et politique comme par le grand public. Les gaz à effet de serre, comme le gaz carbonique (CO 2 ), sont considérés comme étant la cause essentielle de ce phénomène. Le secteur de la production d’électricité, l’un des plus importants émetteurs de CO 2 , cherche donc des moyens de réduire sensiblement son impact carbone. Les pouvoirs publics, pour leur part, ont commencé à mettre en place des politiques qui devront réduire considérablement les émissions de CO 2 à moyen et à long termes. ÉMISSIONS DE CO 2 DUES À LA COMBUSTION DE COMBUSTIBLES FOSSILES Industrie et autres 34 % Transport 25 % Production d’électricité 41 % Source : AIE – World Energy Outlook 2010 Dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), les débats qui se sont tenus lors de la COP 15 (Conférence des Parties) à Copenhague en 2009 et de la COP 16 à Cancun en 2010 ont con? rmé la montée du consensus sur l’urgence de la lutte contre les changements climatiques. Ces deux événements se sont traduits par une série de décisions dans les principaux pays responsables de ces émissions. La feuille de route comportait un accord de principe visant à contenir la hausse globale du réchauffement dans la limite de 2 °C. Les accords prévoient également la création d’un « Fonds vert de Copenhague pour le climat » et d’un « Mécanisme technologique » destinés à accélérer le développement et le transfert de technologies dans les pays en développement, pour les aider à élargir l’accès à l’électricité et à déployer des technologies à faible intensité de carbone. De plus, la Conférence des Parties COP 16 a décidé la création d’un « Fonds Vert », sous l’égide de la Convention des Nations Unies, régi par des représentants des pays développés et en développement. Ces décisions soulignent la nécessité croissante de disposer de technologies propres, tous marchés confondus.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 17 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Power CROISSANCE ÉCONOMIQUE La consommation d’électricité et le produit intérieur brut (PIB) sont intimement liés. Le développement économique favorise la consommation électrique, notamment dans les pays où l’industrialisation est rapide. Dans les pays émergents, la consommation énergétique progresse souvent plus vite que le PIB, notamment du fait de la forte production industrielle et de l’électri? cation rapide des zones rurales. Dans les pays développés en revanche, le ratio consommation électrique/PIB – ou intensité énergétique – est en baisse régulière compte tenu de la progression des services plus rapide que celle de l’industrie et de l’accroissement des politiques visant à améliorer l’ef? cacité énergétique. Cette conjonction de facteurs et les dif? cultés économiques ont entraîné une baisse de la consommation électrique mondiale en 2009. En 2010, la consommation d’électricité est repartie à la hausse dans la plupart des pays, et notamment dans les pays émergents où elle a été plus rapide et plus marquée. Dans les économies développées en revanche, la reprise a été atone, la consommation électrique restant en deçà du niveau d’avant la crise. 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 -2 % -1 % 0 % 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % Croissance économique Croissance de la consommation électrique Source : Alstom18 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power VIEILLISSEMENT DES CENTRALES EXISTANTES La demande de réhabilitation devrait être stimulée par le vieillissement des centrales existantes, le prix élevé des combustibles et le durcissement des réglementations environnementales. Au cours des dernières années, la demande de maintenance et de réhabilitation a été renforcée par une tendance générale chez les producteurs d’électricité à augmenter le rendement, réduire les coûts d’exploitation et prolonger la durée de service des centrales existantes. Cette demande accrue de mise à niveau des installations devrait pro? ter aux constructeurs de centrales tels qu’Alstom. Le Groupe estime que sa large base installée mondiale constituera une importante source de croissance pour le Secteur Power, en Europe et aux États-Unis notamment, mais aussi de plus en plus dans d’autres régions telles que l’Asie et le Moyen-Orient. Le nombre croissant de centrales atteignant l’âge de la cessation d’activité continuera à alimenter le marché de l’entretien et de la réhabilitation. En effet, les électriciens chercheront à remplacer des composants pour maintenir les capacités de production existantes, ou en pro? teront pour les augmenter a? n de répondre à la hausse de la demande électrique. La réalisation d’une étude complète de l’équipement d’une centrale, de son exploitation et de sa maintenance permet d’en améliorer le rendement et de réduire ainsi les coûts de combustible, d’accroître les performances et d’abaisser considérablement les émissions de CO 2 . PYRAMIDE DES ÂGES DU PARC MONDIAL DE CENTRALES BASE INSTALLÉE ~ 4 774 GW EN 2010 Âge GW GW Année 1 6 11 16 21 26 31 36 41 46 Russie & CEI Afrique/Moyen-Orient Amérique latine Inde Chine Europe Amérique du Nord Asie Océanie 200 0 50 100 150 200 150 100 50 0 2010 2000 1990 1980 1970 Centrales nucléaires Centrales à gaz Éolien Centrales à vapeur Centrales hydrauliques Autres Principale fenêtre de réhabilitation Source : Alstom Position concurrentielle Toutes les activités du Secteur Power occupent des positions mondiales de premier plan. Sur le marché des centrales thermiques clés en mains, les concurrents d’Alstom sont Siemens, Mitsubishi Heavy Industries, Ansaldo, Hyundai, Doosan et plusieurs EPC chinois comme Sepco III et BHEL en Inde. Dans le domaine des turbines à gaz, Alstom est en concurrence avec trois groupes internationaux majeurs : General Electric, Siemens et Mitsubishi Heavy Industry. Dans le domaine des turbines à vapeur, les concurrents du Secteur sont General Electric, Siemens, Mitsubishi Heavy Industries, Doosan et Toshiba, mais aussi des acteurs de pays émergents tels que Shanghai Electric, Harbin et Dongfang en Chine, ou BHEL en Inde. Sur le marché des chaudières, les principaux concurrents de Power sont Mitsubishi Heavy Industries, Babcock & Wilcox, Babcock Hitachi, Foster Wheeler, Doosan et les fabricants chinois et indiens évoqués ci-dessus. Dans le domaine des systèmes de contrôle des émissions pour les producteurs d’électricité, les principaux concurrents sont DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 19 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Power Babcock & Wilcox, Siemens-Wheelabrator, Babcock Hitachi, BPI, Doosan, BHEL en Inde et des fournisseurs chinois en Chine. Sur le marché de l’hydroélectricité, les principaux concurrents sont Voith-Hydro, Andritz Hydro ainsi que Harbin, Dongfang et BHEL. Les principaux concurrents d’Alstom Wind sont Vestas, General Electric, Gamesa, Suzlon/REpower, Enercon et Siemens. Sur le marché de l’énergie géothermique, les concurrents d’Alstom sont des fournisseurs japonais de turbines et composants comme Mitsubishi Heavy Industry, Toshiba et Fuji. Dans le domaine de l’intégration de centrales, où il existe de nombreux fournisseurs et intégrateurs régionaux de centrales géothermiques clés en main, Mitsubishi Heavy Industry et ORMAT sont les principaux concurrents. Sur le marché de l’énergie solaire thermique, les principaux concurrents d’Alstom sont Abengoa, Solar Millenium, Siemens, et e.Solar. En? n, s’agissant des systèmes de contrôle de centrales, la concurrence vient principalement d’ABB, Siemens, Emerson, Yokogawa et Invensys. Outre Alstom, les acteurs suivants sont présents sur le marché des services à destination de la base installée : les constructeurs d’équipements de production d’électricité, qui se consacrent principalement à l’entretien de leurs propres équipements ; des prestataires de service indépendants intervenant sur les produits de différents fabricants et proposant notamment certaines pièces de rechange fabriquées à partir des pièces d’origine ; de nombreuses entreprises locales, dont l’activité se limite généralement à la préparation et l’exécution des programmes de maintenance. Face à cette concurrence, le Secteur Power dispose de nombreux atouts : une position de leader sur plusieurs segments (turbines à vapeur et alternateurs, îlots conventionnels des centrales nucléaires, solutions de réhabilitation, solutions et équipements hydroélectriques), ainsi qu’une présence et des références dans le monde entier ; une compétence unique dans la fourniture de centrales clés en main optimisées, intégrant tous les composants clés issus de sa propre technologie : turbines, alternateurs, chaudières, condenseurs, systèmes de protection environnementale, systèmes électriques et de contrôle ; une expérience considérable de toutes les technologies de chaudières, notamment pour la combustion propre du charbon ; la plus grande base installée d’équipements propres en exploitation dans des centrales du monde entier (source : UDI-Alstom) et une grande expérience des turbines à gaz de grande et moyenne puissances. Recherche et développement Le programme de recherche et développement (R&D) du Secteur Power s’inscrit sur le long terme et vise à développer et/ou acquérir les meilleures technologies pour assurer aux exploitants de centrales du monde entier – aujourd’hui comme demain – des résultats optimaux en termes de rendement et de protection de l’environnement. L’orientation des programmes de R&D d’Alstom est principalement guidée par les besoins actuels et futurs du marché. L’organisation R&D inclut plus de 2 300 personnes et est dédiée à 80 technologies critiques. Les centres d’exécution R&D sont situés sur 32 sites, en Europe, en Asie et en Amérique du Nord. Outre ses ressources internes, Alstom collabore activement avec les plus grandes universités pour accéder à leurs installations et béné? cier de l’expérience des meilleurs chercheurs. Le Groupe a ainsi noué des partenariats avec une quarantaine d’universités dans le monde, où des projets de recherche sont actuellement en cours. Ces dernières années, le Secteur a continué à perfectionner ses turbines à gaz GT24™, GT26™ et GT13™E2. Ces recherches portent notamment sur les solutions d’optimisation des performances, l’amélioration des systèmes de combustion pour réduire les émissions et renforcer la ? exibilité en matière de combustibles, ainsi que la mise au point de caractéristiques qui permettront d’améliorer la souplesse opérationnelle de ces équipements. Le Secteur est en outre impliqué dans divers projets, partiellement ? nancés par l’Union européenne et le Department of Energy américain, pour développer des matériaux adaptés aux centrales à vapeur à très haut rendement et qui doivent pouvoir fonctionner à des températures de vapeur pouvant dépasser 700 °C. Alstom concentre ses recherches sur les méthodes de fabrication et les tests des nouveaux matériaux pour les chaudières et turbines à vapeur, et dispose pour cela de plusieurs bancs d’essai dans des centrales en exploitation et dans ses propres centres. Une grande part de ces projets de développement est aujourd’hui ? nalisée et Alstom pourra très bientôt proposer des produits pour des applications à 700 °C et au-delà. Dans le domaine nucléaire, l’offre Alstom, des turboalternateurs reposant sur la technologie ARABELLE™ aux îlots conventionnels complets, couvre toute la gamme de réacteurs actuels de génération III. Le programme de R&D d’Alstom porte également sur les systèmes de conversion d’énergie pour les réacteurs de la génération IV. Au cours des dernières années, Alstom s’est engagé dans un programme intensif de R&D a? n de relever les dé? s économiques et technologiques liés au captage du CO 2 émis par la production d’électricité à partir de combustibles fossiles. À moyen terme, le Groupe sera en mesure de proposer des solutions de captage du CO 2 adaptables à toutes les centrales brûlant des combustibles fossiles. Pour mieux répondre aux attentes des clients, les équipes R&D de l’activité Hydro se focalisent sur l’amélioration permanente des produits. Les centres technologiques internationaux conçoivent les produits en interne. Ils contribuent aux avancées réalisées dans différents domaines : composants pour turbines sans huile, éléments obliques pour alternateurs, technologies à vitesse variable et turbinespompes réglables à deux étages. Sur les trois centres technologiques internationaux actuellement en service, deux sont dédiés aux turbines (Grenoble, France et Baroda, Inde) et le troisième aux alternateurs (Birr, Suisse). Toujours à la pointe de l’innovation technologique, Alstom s’est engagé dans l’énergie hydrolienne en 2009, grâce à la signature 20 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power d’un accord de coopération sous licence avec Clean Current Power Systems Incorporated, une société canadienne spécialisée dans la conception et les tests de la technologie hydrolienne. Alstom envisage de commercialiser ses premières hydroliennes à l’horizon 2012. Par ailleurs, le Secteur a développé une nouvelle éolienne de 3 MW baptisée ECO 110, dont le premier prototype a été installé ? n 2009. Dans le cadre de son programme de R&D, le Secteur a par ailleurs débuté les études de conception d’une technologie éolienne offshore, avec notamment pour objectif de s’implanter durablement sur les marchés français et britannique, qui viennent de dé? nir de nouvelles zones d’implantation de fermes éoliennes. Alstom Wind a l’ambition de concevoir une grande éolienne offshore répondant aux exigences spéci? ques de ces pays. Les prototypes devraient être disponibles mi- 2012 et la production en série devrait débuter en 2014. L’activité automatisation et contrôle-commande de Power a mis l’accent sur la modernisation de son offre en lançant plusieurs nouveaux produits en 2010, comme l’extension du système ALSPA® Series 6, le système de commande réparti de dernière génération adapté au contrôle-commande de très grandes centrales comme celles de Medupi et Kusile en Afrique du Sud et une nouvelle ligne de systèmes de surveillance et de diagnostic, ALSPA® Care. Deux nouveaux partenariats stratégiques ont été conclus au cours de l’exercice : avec Microsoft pour le développement d’une nouvelle solution de gestion de centrale et de parc (OPTIPLANT) et avec l’université Tsinghua en Chine pour le développement de convertisseurs éoliens. Dans le domaine des services, les programmes de R&D s’articulent autour de plusieurs axes principaux : la mise au point de toute une palette de solutions de mise à niveau des composants d’une centrale (turbines à gaz et à vapeur, alternateurs, chaudières et systèmes de protection environnementale) ; le développement d’un portefeuille unique de techniques d’inspection grâce aux compétences poussées en robotique du Secteur ; la conception d’un ensemble complet de systèmes de surveillance et de diagnostic ; les méthodes et techniques permettant de réduire la durée et le coût des arrêts de tranche ; les technologies spéci? ques permettant d’optimiser l’ef? cacité des centrales et d’améliorer la gestion de leur cycle de vie. Stratégie ÉNERGIE PROPRE La lutte contre le changement climatique est un dé? planétaire que les gouvernements, les industriels et la communauté internationale dans son ensemble doivent relever. Toutefois, dans la mesure où 40 % des émissions de gaz carbonique (CO 2 ) proviennent de la production d’électricité et que la demande énergétique mondiale devrait augmenter considérablement d’ici à 2030, il appartient au secteur de la production d’électricité de prendre les devants et de jouer un rôle clé en réduisant massivement ses émissions. Alstom est convaincu que sa stratégie axée sur l’énergie propre permettra de relever ce dé? . C’est pourquoi le Secteur a mis en place un plan d’actions en 3 volets pour relever le dé? du CO 2 : développer un large portefeuille de solutions de production d’électricité sans CO 2 qui intègre les nombreuses ressources disponibles selon les régions ; renforcer l’ef? cacité de ses produits, centrales et portefeuille de centrales ; promouvoir les technologies de captage et de stockage du CO 2 (CSC) pour la base installée et résoudre la problématique des émissions des nouvelles centrales à énergie fossile. Pour réduire les émissions de CO 2 , la première approche consiste à diversi? er les technologies. Aucune source unique d’électricité ne parviendra à assurer un approvisionnement électrique ? able et compétitif tout en réduisant rapidement son impact carbone. Pour y parvenir, toutes les techniques de production seront sollicitées, y compris les combustibles fossiles, le nucléaire et les énergies renouvelables. Dans la mesure où le Groupe possède la gamme la plus complète et la plus équilibrée d’équipements de production d’électricité – y compris pour l’élimination des polluants traditionnels –, Alstom est bien placé pour aider les exploitants de centrales à mettre en œuvre un panel de technologies adapté à leur marché. Le Secteur Power a notamment créé une nouvelle activité Thermal Renewables, dédiée aux énergies thermiques renouvelables, qui fournit désormais des centrales géothermiques et solaires à concentration (CSP). Cette activité vient compléter les énergies renouvelables plus traditionnelles comme l’énergie hydroélectrique ou éolienne. Alstom propose l’introduction de co-combustion de biomasse (de 15 à 20 %) dans les centrales à charbon existantes. La deuxième approche concerne le rendement et la ? abilité ainsi que la réduction de la consommation d’eau des centrales nouvelles comme existantes. Dans la mesure où 60 % du CO 2 émis en 2030 (1) proviendra des centrales actuellement en exploitation, il est primordial de continuer à développer et mettre en place des solutions pour améliorer leur rendement. Plus le rendement d’une centrale est élevé, moins elle produit d’émissions et moins elle consomme de combustible pour produire la même quantité d’électricité. Or la consommation de combustible est une priorité croissante alors que la sécurité des approvisionnements est de plus en plus préoccupante. Avec une large gamme de solutions de réhabilitation intégrées, Alstom offre à ses clients une ligne de produits diversi? és et innovants pouvant équiper les installations existantes pour augmenter leur rendement et leur puissance et prolonger leur durée de vie. Par ailleurs, Alstom améliore en permanence les technologies actuelles. Le coût et l’impact écologique des centrales étant devenus les premières préoccupations des clients, les nouvelles centrales proposées aujourd’hui par Alstom présentent toutes d’importantes améliorations par rapport aux technologies d’hier. Le Groupe développe actuellement des innovations qui visent à atteindre un rendement de 50 % pour les centrales à vapeur et de 60 % pour les centrales au gaz à cycle combiné. (1) Source AIE.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 21 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Power Face au dé? du changement climatique, la troisième approche consiste à mettre en œuvre les techniques de captage et de stockage du Co 2 . Alstom poursuit son programme intensif de R&D en matière de captage et de stockage et valide actuellement ces technologies sur un certain nombre de pilotes et de démonstrateurs dans le monde, en étroite collaboration avec ses partenaires. Ces technologies devraient être commercialisables autour de 2015. D’ici là, Alstom propose à ses clients un concept de centrale prête au captage du CO 2 (« capture ready ») pour éviter toute incidence sur l’exploitation. Ce concept garantit aux clients qui achètent aujourd’hui une centrale qu’ils ne seront pas pénalisés ? nancièrement lorsque cette technologie sera mise en service. L’objectif est de limiter les arrêts de tranche et les dépenses inutiles, tout en facilitant l’installation de l’intégration du futur système de captage de CO 2 . GESTION DU CYCLE DE VIE DES CENTRALES Alstom a pour ambition de s’imposer comme le leader mondial des services et de la maintenance à long terme pour tous types de centrales. Cet objectif est étayé par une orientation centrée sur la satisfaction des besoins clients et la différentiation technologique. La fourniture de produits et services innovants et porteurs de valeur ajoutée pour le client est une priorité du Secteur. Par ailleurs, Power s’attache à répondre aux attentes de ses clients, pour chaque type de composant comme à l’échelle de la centrale. Ainsi, des solutions novatrices permettent de prolonger la durée de vie de chaque composant, d’améliorer les performances globales de la centrale mais aussi de réduire son impact environnemental. L’environnement de la base installée des centrales électriques change rapidement. Face à la dérégulation des marchés, au besoin d’améliorer les performances environnementales, ou à l’impact de la croissance de la production à partir de ressources renouvelables, adapter et moderniser les centrales existantes est nécessaire pour conserver leur compétitivité. Pour aider ses clients dans ce domaine, Alstom investit constamment pour apporter des solutions technologiques innovantes pour la base installée, à toutes les étapes de la vie de la centrale et pour tous les types de composants (concept « Integrated Lifecycle Management »). Outre la maintenance et la modernisation de la base installée d’Alstom, qui constituent le cœur du métier du Secteur, les activités de maintenance et de mise à niveau d’éléments nobles fabriqués par des tiers ouvriront à Power de nouvelles perspectives de croissance à long terme. La stratégie de Power en matière de services pour toutes les technologies prévoit en? n de saisir les opportunités d’acquisitions susceptibles de créer des synergies avec ses propres activités. D’éventuelles acquisitions pourront donc être réalisées à l’appui de projets spéci? ques, pour renforcer l’implantation locale ou les capacités d’intervention ou encore pour ajouter de nouveaux produits et technologies au portefeuille de services du Secteur. PLANT INTEGRATOR™ Le concept Plant Integrator™ mis au point par Alstom est un moyen unique d’accroître la création de valeur pour les clients. À la fois fabricant d’équipements et fournisseur de solutions intégrées, Alstom possède une expertise inégalée des composants isolés et des centrales dans leur ensemble, reconnue pour ses excellentes références dans le monde entier. Alstom collabore étroitement avec ses clients pour proposer les solutions personnalisées les plus avantageuses qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs. Les quatre volets du concept Plant Integrator™ contribuent à accroître la valeur actualisée nette des projets de chaque client : optimisation des investissements ; réduction des délais d’exécution et respect du calendrier du projet ; amélioration de l’ef? cacité, de la ? abilité et de la disponibilité de la centrale permettant d’obtenir un meilleur rendement ; et réduction des coûts d’exploitation et de maintenance. Le concept Plant Integrator™ est particulièrement ef? cace pour la rénovation des centrales existantes. Maîtrisant parfaitement le fonctionnement d’une centrale et l’intégration des produits et composants, le Secteur Power offre des solutions complètes et intégrées de rénovation pour accroître la performance des centrales tout au long de leur cycle de vie. L’amélioration des composants, les mises à niveau et les programmes de prolongation de la durée de vie garantissent l’optimisation du rendement de la centrale, la ? exibilité opérationnelle nécessaire et la conformité avec les normes les plus strictes en matière d’émissions.22 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE SECTEUR TRANSPORT Le Secteur Transport fournit, partout dans le monde, des équipements, des systèmes et des services ferroviaires pour les transports urbains, régionaux et grandes lignes, ainsi que pour le transport de fret. Alstom conçoit, met au point, fabrique, met en service et entretient les matériels roulants et développe également des systèmes de signalisation et de supervision du tra? c. Par ailleurs, il conçoit et pilote des projets de nouvelles lignes et propose à ses clients des programmes de maintenance et de rénovation assurant la sécurité et la rentabilité de leurs installations. Dans ces différents domaines, l’offre du Secteur porte sur la fourniture de produits et services ou de solutions combinées sous forme de systèmes clés en main selon les besoins propres de chaque client. Offre TRAINS (MATÉRIEL ROULANT) L’offre d’Alstom couvre l’ensemble du transport passagers, des tramways aux trains à très grande vitesse. Présent dans le monde entier, Alstom offre à ses clients des solutions sur mesure, élaborées à partir de plates-formes standardisées. Sur le segment du fret ferroviaire, Alstom propose des locomotives, des systèmes de signalisation embarquée, des pièces détachées, ainsi que des services de maintenance. L’activité Matériel Roulant dispose de onze centres de production et des cinq centres d’ingénierie suivants : le centre Trains à très grande vitesse, basé à La Rochelle (France), est chargé de la conception des trains circulant à plus de 250 km/h, et notamment le TGV (1) . Il gère deux grandes platesformes : les rames à deux niveaux et l’AGV™, le nouveau train à très grande vitesse d’Alstom. Les premiers AGV™ seront mis en service commercial en Italie ? n 2011 ; le centre Trains interurbains de Savigliano (Italie) est responsable des trains pendulaires PENDOLINO™ et des trains CORADIA™ « Minuetto » (2) et X’TRAPOLIS™ qui circulent à des vitesses comprises entre 140 et 250 km/h ; le centre Trains régionaux, basé à Salzgitter (Allemagne), est en charge de la famille des trains CORADIA™, proposés en automotrices électriques ou diesel, à un ou deux niveaux. Ces trains circulent à des vitesses comprises entre 100 et 180 km/h ; le centre Transports urbains de Valenciennes (France) est chargé de la conception de la nouvelle génération de tramways CITADIS™, dont le tram-train CITADIS™ Dualis™, ainsi que des voitures de métro METROPOLIS™ ; le centre Locomotives, basé à Belfort (France) est responsable de la conception des locomotives, notamment les PRIMA™ nouvelle génération. Les centres de production sont répartis sur tous les continents. INFRASTRUCTURES (VOIE ET ÉLECTRIFICATION) L’offre de produits et services Infrastructures d’Alstom est destinée à la fois aux transports urbains et aux réseaux de grandes lignes ; elle couvre les activités suivantes : la conception et construction de lignes nouvelles ; la conception et construction d’extensions de lignes existantes ; la modernisation de lignes existantes. Alstom apporte son expérience et ses compétences de gestion de projets dans les domaines suivants : pose de voie, notamment la conception et la pose sur dalle béton ou sur ballast ; électri? cation et alimentation électrique, y compris les sousstations et les systèmes spéci? ques d’alimentation sans caténaire pour les lignes de tramway ; installations en gare, notamment les installations électriques et mécaniques ; maintenance de l’ensemble de l’infrastructure ferroviaire. SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC FERROVIAIRE (SIGNALISATION ET SYSTÈMES D’INFORMATION) Alstom fournit aux opérateurs ferroviaires et aux gestionnaires d’infrastructure des systèmes d’information et des équipements embarqués et sur voie qui garantissent à la fois l’ef? cacité et la sécurité de l’exploitation et l’information des voyageurs. Pour les grandes lignes, le Secteur offre une large gamme de produits, organisée autour de plusieurs centres d’excellence : systèmes de contrôle et supervision des trains et modules électroniques à Villeurbanne (France) ; systèmes d’enclenchement et équipements de voie à Bologne (Italie) ; centres intégrés de contrôle et de sécurité et solutions de transport urbain à Saint-Ouen (France) ; solutions de transport grandes lignes à Charleroi (Belgique) ; solutions de transport fret à São Paulo (Brésil). (1) TGV est une marque déposée de la Société Nationale des Chemins de fer Français. (2) Minuetto est une marque déposée de la société Trenitalia SpA.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 23 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Transport Sur tous ces marchés, Alstom propose à la fois la fourniture de produits et services ainsi que des solutions et systèmes intégrés, conformes aux normes européennes (système ATLAS™) ou américaines. Dans le domaine des transports urbains, l’offre s’étend des solutions classiques de contrôle des trains aux systèmes sans conducteur. Ces derniers, tels que le système de contrôle des transports publics URBALIS™, reposent sur une architecture intégrant une technologie de contrôle du tra? c basée sur la communication en réseau (CBTC). Les systèmes de signalisation sont complétés par une gamme de services et systèmes d’information, tels que : des systèmes d’information aux passagers (AGATE™ Media), embarqués ou en station ; des systèmes de sécurité (télévision en circuit fermé, téléphones d’urgence, etc.) ; des centres intégrés de contrôle. L’offre dans ce domaine couvre également les services de maintenance, de la simple fourniture de pièces détachées et de l’exécution de réparations à des contrats de maintenance avec engagement de disponibilité des équipements. MAINTENANCE DES TRAINS ET DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES Pour leurs trains, leurs infrastructures et leurs systèmes de signalisation, Alstom propose à ses clients : des solutions logistiques performantes pour la fourniture de pièces détachées ; des programmes complets de maintenance ; des services de modernisation ; une assistance technique et des services de gestion de la documentation. La libéralisation progressive des marchés ferroviaires du monde entier, associée à un recours croissant au ? nancement privé par les opérateurs, ouvre de nouvelles perspectives de développement à long terme. Alstom conforte sa position de chef de ? le dans ce secteur en aidant les opérateurs à optimiser leurs résultats grâce à une chaîne d’approvisionnement logistique plus performante, à un matériel roulant plus moderne et une meilleure disponibilité du parc de véhicules. DES SOLUTIONS COMPLÈTES ET INTÉGRÉES L’activité Systèmes propose des solutions clés en main. Agissant en tant que leader ou partenaire d’un groupement d’entreprises, Alstom pilote ou participe à la gestion de ces projets menés dans le cadre de contrats dits de « conception, construction, exploitation et maintenance » ou de partenariats public-privé. Le Secteur est présent sur le marché des transports urbains (tramway ou métro) comme sur celui des grandes lignes (y compris la très grande vitesse). La gestion de ces projets englobe la conception, la construction, la mise en service et la maintenance, ainsi que la coordination ? nancière, administrative et technique. Fort de ses compétences en la matière, le Groupe est en mesure de concevoir et de mettre en œuvre des systèmes intégrés et optimisés, couvrant le matériel roulant, les systèmes d’information, l’infrastructure et la maintenance. Caractéristiques du secteur d’activité ÉVOLUTION DU MARCHÉ Les données de l’Union des Industries Ferroviaires Européennes (UNIFE) ont été actualisées en 2010. Le marché accessible à ses membres a représenté un total de 107 milliards d’euros par an en moyenne sur la période 2010-2011. Pour les six prochaines années, une croissance d’environ 1,6 % par an est prévue, soit une moyenne annuelle de 116 milliards d’euros à l’horizon 2015-2016. L’Europe continuera de représenter la plus grosse part du marché mondial (près de la moitié du total) et ce marché devrait rester stable dans les années à venir. Une croissance modeste est attendue en Amérique du Nord. L’Asie (hors Chine), l’Amérique latine et les pays de la CEI devraient enregistrer la plus forte progression sur la période. La Chine, deuxième marché mondial en valeur pour le matériel roulant et les services, devrait rester stable à environ 13 milliards d’euros en moyenne par an, sachant que la part de marché accessible aux constructeurs internationaux de matériel ferroviaire est restreinte. Globalement, le segment des services (matériel roulant, signalisation et infrastructure) continuera d’enregistrer des taux de croissance plus élevés que celui de la construction de matériel roulant. Le segment des locomotives de fret, qui avait été touché de plein fouet par la crise en 2009, devrait cependant se redresser progressivement. Les leviers fondamentaux du marché ferroviaire sont inchangés, à savoir le développement économique, l’évolution démographique, l’urbanisation croissante et les préoccupations environnementales. Par ailleurs, la saturation des infrastructures de transport existantes entraîne un report de l’aérien et de la route vers le rail, qui impose de nouveaux investissements pour le développement d’infrastructures ferroviaires. Grâce à la combinaison de ces facteurs, la croissance durable du marché semble assurée. Néanmoins, les marchés du Secteur Transport subissent encore les conséquences de la crise économique. Tandis que le tra? c passagers est resté soutenu – il a même progressé dans certains segments – le fret ferroviaire n’a pas encore entièrement récupéré le sévère déclin enregistré en 2009. L’effet des plans de relance de l’économie tarde encore à se faire sentir.24 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Transport CROISSANCE DU MARCHÉ DU TRANSPORT FERROVIAIRE PAR RÉGION (EN MILLIARDS D’EUROS) 2010/11 2015/16 Amérique du Nord Amérique latine Z???G?w?? CEI Europe du Nord Europe du Sud France 107 7 29 5 22 24 14 6 116 8 34 6 25 23 13 7 Source : UNIFE-Alstom CROISSANCE DU MARCHÉ DU TRANSPORT FERROVIAIRE PAR LIGNE DE PRODUITS (EN MILLIARDS D’EUROS) Infrastructure 2010/11 2015/16 Signalisation Services Matériel roulant 107 27 16 25 39 29 17 28 42 116 Source : UNIFE-Alstom FACTEURS DE CROISSANCE DU MARCHÉ PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE L’opinion publique est de plus en plus sensible aux risques liés à l’environnement et au changement climatique. Partout dans le monde, les besoins croissants de mobilité engendrent de nombreuses nuisances : congestion urbaine, nuisances sonores et émissions de gaz à effet de serre notamment. Le transport ferroviaire permet de répondre à ces préoccupations. Des trains plus propres et moins consommateurs en énergie sont une autre réponse à ces enjeux. Le Secteur a pour ambition de contribuer à la performance environnementale des systèmes ferroviaires, en s’attachant à limiter la consommation énergétique (performance des moteurs, réduction du poids, nouveaux matériaux ou freinage à récupération d’énergie), à réduire les bruits internes et externes et l’impact général du matériel sur l’environnement pendant toute sa durée de vie. À cet égard, le Secteur offre déjà la possibilité de restituer au réseau des quantités importantes d’électricité lors de la phase de freinage. Par ailleurs, il teste actuellement des super-condensateurs équipant des tramways en service commercial, qui permettent de récupérer l’énergie du freinage et de rouler sans alimentation par caténaire entre deux stations. INTÉGRATION URBAINE Alors que la circulation automobile en ville devient de plus en plus dif? cile, les besoins de mobilité vont croissant. Alstom doit par conséquent offrir des solutions alternatives, satisfaisantes à la fois pour les urbanistes et les habitants. Tous attendent d’un réseau ferroviaire qu’il génère le moins de désagréments possible et qu’il s’intègre au mieux dans la ville. En outre, les urbanistes souhaitent disposer de systèmes de correspondance ef? caces entre les différents modes de transport. Pour répondre à ces nouvelles attentes, Alstom joue la carte de l’innovation technologique, pour preuve la mise au point d’un système d’alimentation par le sol (APS) pour les tramways. À ce jour, Alstom reste le seul constructeur capable d’offrir une solution sûre et ef? cace permettant de capter l’énergie électrique sans avoir recours à une caténaire. Le Secteur propose également un système de batteries embarquées, déjà exploité à Nice (France). Outre cette large gamme de produits et services spéci? ques aux tramways, le Secteur fournit des solutions répondant aux besoins des autres modes de transport urbain, métros et trams-trains notamment. Ces différentes solutions peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’un réseau de transport intégré, structuré autour de plates-formes intermodales. En? n, disposant de son propre Département « Design & Styling », le Secteur est en mesure de proposer un service unique de personnalisation de ses produits a? n qu’ils s’adaptent parfaitement à « l’esprit » de chaque ville. SATURATION DES INFRASTRUCTURES Les aéroports et les réseaux routiers des grandes métropoles sont saturés. En conséquence, les pouvoirs publics se tournent vers le développement des infrastructures ferroviaires, notamment dans les pays émergents comme la Chine et l’Inde où des politiques de développement des réseaux de transport urbain et grandes lignes sont mises en œuvre a? n d’améliorer l’ef? cacité du transport des passagers et des marchandises. Dans les pays développés, il n’y a en général plus de création de nouveaux réseaux ferroviaires, à l’exception des lignes à très grande vitesse qui continuent de s’étendre. Alstom propose une gamme complète de solutions qui permettent de maximiser les capacités des réseaux neufs ou existants. Il s’agit notamment de systèmes de signalisation hautes performances, de trains à grande capacité et à très grande vitesse, de services de pose de voies et d’électri? cation ou encore de systèmes logistiques pour les pièces détachées, qui permettent de garantir la qualité et la ? abilité du service. Dans ce cadre, Alstom a développé les technologies suivantes : le système européen ERTMS (grandes lignes) et le CBTC (transport urbain), qui permettent de réduire l’intervalle entre les trains et d’accroître l’interopérabilité ; l’augmentation de la vitesse (AGV™, locomotives de fret) et les matériels à deux niveaux (trains à très grande vitesse, régionaux ou suburbains), qui renforcent les capacités de transport ; et le système unique de maintenance TRAINTRACER™, qui optimise la disponibilité du matériel roulant en réduisant le temps d’immobilisation lorsqu’une réparation est nécessaire.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 25 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Transport DÉVELOPPEMENT DU FRET Bien que les volumes de fret ferroviaire aient considérablement chuté du fait du ralentissement économique, la perspective de croissance à long terme de ce segment, favorisé par l’activité économique et les échanges commerciaux, s’annonce toujours positive. En outre, les infrastructures s’améliorent, les goulets d’étranglement sont réduits, des corridors internationaux sont créés (par exemple le programme de réseau de transport transeuropéen TEN-T de l’Union européenne ou la route Europe-Asie). Ces évolutions ont tendance à favoriser l’usage du rail par rapport à la route. Par ailleurs, le Secteur répond aux besoins spéci? ques du nombre grandissant d’opérateurs privés et de loueurs de matériel roulant, en réduisant ses délais de production a? n de permettre aux clients d’adapter rapidement leurs capacités et de faire face à de nouveaux marchés de transport. Le Secteur fournit également des locomotives capables de circuler de bout en bout des corridors européens de fret. L’interopérabilité est une priorité et ces locomotives sont conçues et équipées pour circuler sur des réseaux utilisant différents systèmes de signalisation, de telle sorte que les opérateurs n’ont donc plus à changer de locomotive au passage des frontières. VERS LE CONFORT GLOBAL Pour béné? cier d’un solide avantage concurrentiel en matière de transport de passagers, opérateurs et municipalités cherchent à se différencier ou à proposer des services inspirés de l’esprit des collectivités qu’ils servent. Par ailleurs, du fait de la régionalisation des décisions d’investissement en Europe, les attentes des clients font l’objet d’une attention croissante, qu’il s’agisse d’améliorer la sécurité, le confort ou encore les services de connexion embarqués. Offrir de tels services est en effet une source supplémentaire de recettes et de rentabilité pour les opérateurs. Au travers de ses nombreux programmes de R&D, le Secteur conçoit des solutions innovantes destinées à concrétiser le concept de confort global. Son Département « Design & Styling » propose par exemple des intérieurs confortables, des technologies embarquées permettant aux passagers de se connecter à Internet et de se divertir pendant le voyage ou des systèmes d’information dans les trains comme dans les gares, a? n que les opérateurs puissent informer leurs clients à tout moment. Position concurrentielle Les principaux concurrents d’Alstom dans le secteur du transport ferroviaire sont Bombardier et Siemens. En 2010/11, Alstom a conservé sa place de n° 2 du marché, grâce à sa présence internationale, à de nombreux produits à la pointe de la technologie et à sa gamme inégalée de produits et services, depuis les pièces détachées jusqu’aux projets clés en mains (source : Alstom). La concurrence a évolué au cours des deux dernières années, au pro? t des constructeurs asiatiques et russes qui béné? cient de l’importance de leurs marchés domestiques respectifs. Ainsi, malgré une progression en volume, la part de marché des trois principaux constructeurs occidentaux s’est légèrement contractée. Les constructeurs de second rang subissent les mêmes conséquences, avec un recul plus signi? catif. Alstom est en revanche reconnu comme le numéro un du secteur pour le nombre de ses alliances stratégiques. Le Secteur Transport a ainsi noué 15 alliances en Europe, en Asie et plus récemment en Russie, qui couvrent un vaste pan de ses activités (matériel roulant, signalisation, services, composants, ingénierie). Ces sociétés communes, ou autres formes de partenariat, permettent de répondre à la demande croissante des clients pour une production locale, mais également de développer rapidement des produits adaptés au juste besoin du client. L’avantage compétitif des produits et services du Secteur se re? ète à travers ses réalisations phare telles que l’AGV™, les trains pendulaires PENDOLINO™, les systèmes de signalisation ERTMS, URBALIS™ ou le CBTC, le système APS d’alimentation par le sol, et des services comme TRAINTRACER™. L’organisation interne, orientée vers le client, le service et l’assistance, et un réseau mondial unique de centres d’ingénierie, de sites de production et de services viennent renforcer les atouts du Secteur. Ses clients béné? cient ainsi d’avantages, depuis la rentabilité des matériels tout au long de leur cycle de vie et la garantie de performance de l’ensemble du système de transport y compris la ? abilité et la disponibilité des produits jusqu’au confort des passagers et au design innovant. Recherche et développement En 2010/11, le Secteur Transport a encore élargi son portefeuille de produits grâce aux programmes de R&D suivants : PRIMA™II : la nouvelle génération de locomotives électriques a été présentée au salon Innotrans, en septembre 2010. Le programme d’homologation de ces locomotives est en cours en France, en Allemagne et au Benelux. Il sera étendu à la Pologne, l’Italie et l’Europe de l’Est dans un deuxième temps. HESOP™ (Harmonics & Energy Saving Optimiser) : ce type de sous-station réversible permet de restituer au réseau électrique l’énergie de freinage des trains. Une première sous-station de 750 V est en phase d’essais sur une ligne de tramway et des équipements plus sophistiqués (1 500 V) sont en cours de développement pour des systèmes de métro et des lignes suburbaines, hors tramway. Locomotives de manœuvre : une batterie nickel cadmium (NiCd) pour les locomotives de manœuvre diesel permet d’utiliser un moteur diesel moins puissant et de réduire d’environ 40 % la consommation de carburant. Un contrat pour la fourniture d’un premier lot de 5 locomotives a été signé récemment.26 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Transport AGV™ : il s’agit de la nouvelle génération de trains à très grande vitesse. La première phase du processus de certi? cation de l’AGV™ s’est achevée le 12 décembre 2010 avec une montée en vitesse à 330 km/h sur la ligne à très grande vitesse Milan-Bologne. L’exploitation commerciale devrait débuter en décembre 2011. TRAINTRACER™ : cette technologie innovante basée sur Internet optimise la disponibilité des trains et réduit les coûts de maintenance. Elle est déjà mise en œuvre sur les trains West Coast Mainline (WCML) au Royaume-Uni, les tramways CITADIS™ de Lyon, les locomotives PRIMA™II au Maroc et sur la nouvelle génération de tram-train. En 2010/11, de nouvelles fonctionnalités ont été mises au point. En 2011/12, les programmes de R&D porteront avant tout sur le développement de nouvelles fonctions qui permettent de réduire les coûts de communication et sur l’étude de faisabilité d’une con? guration de suivi à distance. METROPOLIS™ Stainless Steel NG : le développement de ce produit à la fois générique et modulaire, pour les projets de métro en cours au Brésil et en Inde, permet d’améliorer et d’intégrer la structure secondaire (préparation hors ligne et réduction du poids), et de faciliter son transfert. Par rapport à la génération précédente, METROPOLIS™, cette version présente entre autres le grand avantage de réduire le coût des composants, tout en utilisant le catalogue standard des sous-systèmes METROPOLIS™. ATLAS™ 100 : le Secteur ? nalise la mise au point de cette solution de signalisation innovante : la signalisation latérale est équipée d’encodeurs con? gurables qui transmettent les informations aux équipements embarqués dans les trains, grâce aux « Eurobalises » installées le long de la voie. Les encodeurs Alstom peuvent être connectés à toutes les technologies de signalisation présentes sur le réseau ferré national. La solution Atlas 100 couplée à l’ERTMS niveau 1 est en cours de déploiement pour les sections françaises des corridors de fret européens C et D. La mise en œuvre du système européen de contrôle-commande et de signalisation ERTMS (European Railway Traf? c Management System) garantira l’interopérabilité sur les itinéraires de fret clés qui relient respectivement Anvers-Bâle/Rotterdam-Lyon et Barcelone-Lyon-Milan. Stratégie Pour concrétiser son ambition d’être le leader international et plurispécialiste incontesté du secteur ferroviaire, Alstom a dé? ni quatre grandes priorités stratégiques. ACCÉLÉRER L’EXPANSION GÉOGRAPHIQUE MONDIALE Tout en consolidant sa position sur ses marchés historiques, Alstom entend tirer parti de l’essor des marchés non européens et renforcer sa présence dans des régions en forte croissance, telles que l’Asie, la Russie et l’Amérique latine. Cet axe stratégique s’est concrétisé avec l’entrée du Groupe sur le marché russe, au travers de son partenariat avec Transmashholding. Des programmes de recherche et développement viendront soutenir cette expansion mondiale, de même que d’éventuelles acquisitions. En outre, la conclusion de nouveaux partenariats et la création de sociétés communes dans diverses régions du monde permettront de répondre aux attentes du marché et à la demande de production locale. ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES ACTIVITÉS HORS MATÉRIEL ROULANT Le Secteur Transport souhaite élargir progressivement sa présence sur les segments de la signalisation et des services, dont la croissance devrait être plus rapide que celui du matériel roulant. Cette priorité stratégique sera mise en œuvre soit par de la croissance interne soit par des acquisitions. POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS ADAPTÉS AU JUSTE BESOIN DU CLIENT La stratégie consistant à développer ce type de produits vise à mieux répondre aux besoins d’un large spectre de clients, en adaptant l’offre du Secteur Transport. Cette stratégie repose sur deux grands piliers : d’une part, adapter les produits aux besoins des marchés émergents (comme le métro pour le Brésil et l’Inde, par exemple) et, d’autre part, renforcer les partenariats et les co-développements associant l’expertise et les technologies des deux partenaires. Ainsi, pour accélérer le développement de nouveaux produits et l’accès aux différents marchés ciblés, le Secteur ajuste sa stratégie industrielle et d’achat, et développe de nouvelles plates-formes de fabrication. EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE ET EFFICACITÉ ORGANISATIONNELLE Le Secteur Transport a mis sur pied plusieurs plans d’actions pour optimiser l’excellence opérationnelle dans l’exécution des projets. Ils portent notamment sur la qualité, la gestion de projet et l’ef? cacité de l’ingénierie, grâce à une standardisation renforcée des outils et des procédés. Ces plans ont aussi pour but d’améliorer l’organisation des achats, et la structure des coûts, a? n de développer une offre plus compétitive.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 27 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 SECTEUR GRID Alstom Grid fournit des équipements et systèmes électriques dans le monde entier depuis plus de 130 ans et a largement contribué à l’amélioration des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Le Secteur Grid conçoit et fabrique des équipements et des solutions clés en mains pour piloter les réseaux électriques et transporter l’électricité depuis la centrale jusqu’à l’utilisateur, qu’il s’agisse d’une société publique de distribution, d’un industriel ou d’une usine de production. Fort de son expertise technique et de son expérience internationale, le Secteur développe des solutions innovantes pour permettre à ses clients d’opérer les réseaux électriques de manière plus ? able, plus stable et plus respectueuse de l’environnement. Ces solutions contribuent ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant l’ef? cacité énergétique. Offre Le Secteur Grid conçoit et fabrique une gamme complète d’équipements électriques destinés au secteur du transport d’électricité haute tension et ultra haute tension (de 52 à 800 kV en courant continu et jusqu’à 1 200 kV en courant alternatif). Cette gamme de produits englobe ainsi des transformateurs de puissance, des postes à isolation gazeuse (GIS) et des disjoncteurs isolés à l’air (gammes Live Tank/Dead Tank), des sectionneurs et des réducteurs de mesure. Différents sites de production du Secteur disposent également d’équipes de recherche et développement qui assurent la conception de nouveaux produits. Le Secteur Grid est l’un des trois premiers acteurs mondiaux qui met en œuvre des solutions d’ingénierie clés en mains et des projets de fourniture d’électricité pour l’industrie, notamment des postes, des équipements d’électronique de puissance et des solutions d’interconnexion. Les solutions d’automatisation du Secteur garantissent une gestion en temps réel des réseaux. Ces activités incluent l’ingénierie de systèmes d’information critiques à la pointe de la technologie et de solutions d’automatisation, qui sont commercialisés et mis en service dans le monde entier par des équipes localisées à proximité des clients. À cette offre, s’ajoute toute une gamme de services adaptés au cycle de vie des produits. CHANGEMENT D’ORGANISATION DU SECTEUR : ONEGRID Une ré? exion stratégique a conduit en 2010 à revoir l’organisation du Secteur Grid pour la mettre en cohérence avec ses trois grandes priorités : 1. Une proximité renforcée avec le client : mise en valeur de l’orientation clients en leur apportant une expertise adaptée et entretenir avec eux des relations plus étroites. 2. Une compétitivité accrue : des lignes de produits dédiées à l’excellence industrielle et opérationnelle et des équipes projets entièrement consacrées à la qualité de l’exécution des projets. 3. Des innovations au service du client : renforcement du pilotage de la recherche et développement par les lignes de produits. Effective dès avril 2011, la nouvelle organisation repose sur trois piliers : Neuf régions : Europe du Sud/Asie centrale, Europe de l’Ouest/ Afrique, Europe centrale/Europe de l’Est et Russie, Amérique du Nord, Amérique latine, Proche/Moyen-Orient, Chine, Inde, Extrême-Orient/Paci? que. Dix lignes de produits : Transformateurs de puissance, Sectionneurs, Réducteurs de mesure, Disjoncteurs, Postes à isolation gazeuse (GIS), Postes CA, Électronique de puissance, Solutions de gestion de réseau, Automatisation des postes et Service. Des fonctions en charge de l’expertise, des processus et des outils. Avec plus de 90 sites de fabrication ou d’ingénierie, Grid est présent sur tous les continents. Cette base industrielle internationale, proche des clients, permet d’assurer une compétitivité mondiale et de fournir des solutions adaptées aux besoins spéci? ques de chaque client.28 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Grid PLUS DE 90 SITES D’INGÉNIERIE ET DE PRODUCTION DANS LE MONDE Principaux sites de production Principaux sites d’ingénierie Centres de compétences R&D Centres technologiques R&D Redmond, USA Centre technologique R&D Network Management Systems Aix-les-Bains, France Sous-stations à isolation gazeuse et Centre de compétences R&D Vadodara, Inde Transformateurs 765 kV Wuhan, Chine Transformateurs de puissance Centre de compétences R&D L’activité Service compte déjà 52 centres dans 33 pays, mais poursuit son extension en Chine, en Inde, en Indonésie, aux États-Unis, en Russie, en Arabie Saoudite, au Maroc et en Algérie. En 2010, le Secteur Grid a inauguré deux ateliers de réparation spécialisés dans les transformateurs, à Gebze (Turquie) et à Stafford (Royaume-Uni). Ils viennent s’ajouter aux deux autres grands centres de services de Grid, situés à Villeurbanne (France) et à La Prairie (Canada). En mars 2011, le Secteur a également renforcé sa présence industrielle mondiale en inaugurant une nouvelle usine de fabrication de sectionneurs à Charleroi, Pennsylvanie (États-Unis), a? n d’offrir des produits et des services spécialement adaptés aux normes américaines. TRANSFORMATEURS DE PUISSANCE Grâce à ses sites industriels dédiés à la production de transformateurs de puissance implantés sur quatre continents, le Secteur Grid dispose d’une capacité de production annuelle de plus de 130 000 MVA. Le Secteur fournit chaque année un millier de nouveaux transformateurs de moyenne et grande puissance. Acteur majeur et pionnier de ces technologies, Grid conçoit et fabrique tous types de transformateurs et de réactances destinés à la production et au transport d’électricité, aux applications industrielles électro-intensives et aux applications ferroviaires. En 2010, le Secteur a fabriqué, dans son usine de Gebze en Turquie, le plus grand transformateur spécial (300 MVA) pour application industrielle. L’année a également été marquée par la fabrication couronnée de succès d’un transformateur de conversion de 800 kV en courant continu à l’usine Grid de Wuhan (Chine). SECTIONNEURS Premier fabricant mondial de sectionneurs, Grid a fourni et installé plus de 140 000 appareils dans 130 pays (source : Alstom). Les sectionneurs sont, parmi les équipements de coupure, ceux qui peuvent le plus facilement être adaptés à des contraintes très diverses d’implantation et d’espace dans les postes. Les équipes d’ingénieurs et techniciens spécialisés du Secteur apportent aux clients tout le conseil et l’assistance nécessaires pour dé? nir la solution la plus conforme à leurs besoins. RÉDUCTEURS DE MESURE Éléments essentiels d’une exploitation sûre et ef? cace des réseaux de transport d’électricité, les réducteurs de mesure fournissent des mesures précises et ? ables de la tension et de l’intensité pour des équipements secondaires tels que les compteurs, les relais de protection et les appareils de monitoring. Avec plus de 200 000 réducteurs de mesure en service et plus d’un siècle d’expérience, le Secteur Grid offre un large éventail de technologies de pointe dont la ? abilité opérationnelle est avérée. Le Secteur propose la gamme la plus complète et la plus sophistiquée jusqu’à 1 200 kV : transformateurs de courant, transformateurs de tension, réducteurs de mesure non conventionnels, transformateurs condensateurs de tension et combinés de mesure. En 2010, Grid a lancé une nouvelle gamme de transformateurs de mesure numériques brevetés, baptisée COSI (Compact Optical Sensor Intelligence). Entièrement conforme à la norme CEI 61850, cette technologie est adaptée aux réseaux de transport en courant alternatif et continu, ainsi qu’aux applications à courant continu à haute intensité telles que les grands sites industriels d’électrolyse de l’aluminium. La gamme COSI sera au cœur des sous-stations numériques indispensables au développement des futurs « smart grids ».DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 29 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Grid DISJONCTEURS Plus de 80 000 disjoncteurs avec interrupteurs à effet thermique et commande mécanique à ressorts sont utilisés dans le monde entier, et 8 000 nouvelles solutions de 36 à 800 kV sont mises en service chaque année par Grid. Le Secteur Grid est l’un des trois principaux fournisseurs de disjoncteurs, avec ses appareils Live Tank (gamme GL), Dead Tank (gamme DT) et Compact (gamme HYpact) de 36 à 1 200 kV. Le catalogue complet du Secteur permet de répondre à n’importe quelle demande du client, y compris pour la production d’électricité grâce aux disjoncteurs de générateurs pour des installations jusqu’à 50 kV - 1 500 MW. POSTES À ISOLATION GAZEUSE (GIS) ET LIGNES À ISOLATION GAZEUSE (GIL) Avec 15 000 appareils installés dans plus de 2 000 postes jusqu’à 800 kV, et plus de 150 km de lignes monophasées isolées dans le gaz, Grid a démontré la ? abilité de ses équipements. Plus de 40 années d’expérience opérationnelle dans ce domaine, la volonté de satisfaire les exigences de terrains les plus complexes, et les processus d’amélioration continue de ses solutions ont permis à Grid de devenir un leader du marché des GIS. Par ailleurs, le Secteur Grid est à l’origine de différents progrès technologiques : à titre d’exemple, la taille d’un poste GIS a été divisée par cinq en 40 ans, ce qui réduit considérablement le volume du gaz SF 6 utilisé, et donc l’empreinte écologique – un point déterminant alors que ces postes se développent en ville, où l’espace est compté. Grid se démarque ainsi de la concurrence par le caractère compact de ses postes GIS. POSTES EN COURANT ALTERNATIF À HAUTE ET ULTRA HAUTE TENSION (JUSQU’À 1 200 KV) Ces grands postes, qui sont dotés d’équipements à isolation gazeuse ou de disjoncteurs isolés à l’air, constituent le nœud des grands réseaux de transport d’électricité. Ils permettent de transporter l’électricité produite par les grandes centrales ou servent d’interconnexion entre les réseaux régionaux ou nationaux. CONNEXION DES ÉOLIENNES TERRESTRES ET OFFSHORE AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE Ces dix dernières années, le développement des fermes éoliennes a donné naissance à un nouveau marché de taille, celui des postes collecteurs et du transport de l’énergie renouvelable. Fort d’un important parc de postes électriques éoliens au large des côtes britanniques et allemandes, Grid occupe une position de leader européen dans le domaine de ces postes offshore (Source : Alstom). Le Secteur vient d’ailleurs d’inaugurer le tout premier poste autoélévateur sur plate-forme ? ottante, qui permet de faire l’économie de navires-grues. ÉQUIPEMENTS D’ÉLECTRONIQUE DE PUISSANCE SOLUTIONS DE COURANT CONTINU HAUTE TENSION (HVDC) JUSQU’À 800 KV Le courant continu haute tension est aujourd’hui le moyen le plus sûr et le plus ef? cace pour transporter de grandes quantités d’électricité sur de très longues distances. C’est aussi l’unique moyen d’interconnecter des réseaux en courant alternatif asynchrones. Fort d’une expérience et d’une expertise de plusieurs décennies dans le domaine de l’électronique de puissance, Grid compte parmi les pionniers et les leaders mondiaux des solutions HVDC (source : Alstom). En 2010, Grid a lancé sa technologie HVDC de dernière génération : le convertisseur de source de tension VSC (Voltage Source Convertor) – un système parfaitement adapté à l’intégration au réseau de parcs éoliens offshore et aux applications en multiterminal. Les clients peuvent désormais le voir en service sur le poste de démonstration de 25 MW dans le centre mondial de recherche et développement HVDC du Secteur à Stafford (Royaume-Uni). SYSTÈMES DE TRANSPORT FLEXIBLE EN COURANT ALTERNATIF (FACTS) Solutions basées sur l’électronique de puissance, les FACTS (Flexible Alternating Curent Transmission Systems) améliorent l’ef? cacité du transport du courant alternatif sur de longues distances et de certaines solutions industrielles à courant alternatif. Ces technologies – dont le Secteur Grid est l’un des spécialistes mondiaux – améliorent nettement la ? abilité du transport d’électricité et offrent un retour sur investissement très rapide. SYSTÈMES SPÉCIFIQUES D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE L’activité de certaines industries les plus consommatrices d’électricité – telles les usines d’électrolyse (aluminium, zinc, cuivre, chlore, etc.) – repose sur les systèmes spéci? ques d’alimentation électrique du Secteur : en fournissant aux sites de production un courant continu ? able et de qualité, elles garantissent le bon déroulement de la fabrication. Grâce aux solutions Alstom de transformateurs redresseurs pour le processus d’électrolyse de l’aluminium, le Secteur est chef de ? le mondial de ce type d’équipements (source : Alstom). Fort de son expérience en coordination de projets multinationaux lui permettant de proposer des systèmes de la plus haute qualité, garants d’une production sans interruption, les plus grands acteurs de la métallurgie mondiale accordent leur con? ance à Alstom. SOLUTIONS DE GESTION DE RÉSEAUX La suite logicielle de gestion de réseaux e-terra béné? cie d’une réputation mondiale. Le Secteur Grid est le premier fournisseur de systèmes de gestion de l’énergie EMS (Energy Management Systems) (source : Alstom). Une vaste part de l’électricité transite d’ailleurs par ces systèmes EMS – véritables « cerveaux » des centres de contrôle nationaux, qui offrent des solutions intégrées pour résoudre les problèmes de stabilité des réseaux, d’ef? cacité énergétique et d’intégration des énergies renouvelables. Avec son offre de solutions et de systèmes intégrés de gestion du marché MMS (Market Management Systems), le Secteur est également leader mondial dans ce domaine (source : Alstom). Ces solutions sont utilisées par les opérateurs régionaux et nationaux de transport d’électricité, ainsi que les exploitants indépendants, sur les marchés internationaux de l’énergie ouverts à la concurrence. Le Secteur Grid est ainsi en mesure de répondre aux appels d’offres sur les marchés de matières premières impliquant la gestion de l’encombrement des réseaux. Cela permet de prendre en charge les droits de transport ainsi que les livraisons d’électricité, que ce soit pour le lendemain, dans les heures qui suivent le passage d’ordre ou en temps réel. Avec ses systèmes de gestion de la distribution DMS (Distribution Management Systems), les opérateurs peuvent exploiter les capacités de leurs réseaux grâce à des applications d’analyse et d’optimisation, à l’identi? cation des défaillances et la restauration du réseau, à la 30 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Grid gestion des commutations et des blackouts, aux indices de ? abilité et aux interfaces avec les compteurs intelligents (smart meters). Leader des solutions de télécommunications pour les réseaux électriques, Alstom propose une solution pour l’intégration de services à large bande-passante dans le système principal de télécommunications. Le haut niveau de performance et de ? abilité et le prix compétitif de ces systèmes garantissent un faible coût d’exploitation pour les opérateurs. SOLUTIONS D’AUTOMATISATION DE POSTES Le Secteur Grid compte également parmi les premiers fournisseurs de solutions à haute performance pour les fonctions critiques du réseau a? n de protéger, contrôler et gérer les réseaux et les postes des producteurs d’électricité et des industries à forte consommation d’électricité. La gamme Alstom MiCOM IED (Intelligent Electric Device) de relais de protection et de mesure surveille, contrôle et protège les moteurs électriques, alternateurs, lignes d’alimentation, transformateurs, jeux de barres et lignes de transport électrique. Les systèmes de contrôlecommande conventionnels et numériques (PACiS) de postes offrent une grande souplesse de conception, tout en facilitant l’exploitation et la maintenance des installations électriques. SERVICE Alstom propose des services de haute qualité et de longue durée pour optimiser l’infrastructure électrique, augmenter le retour sur investissement et prolonger la durée de vie des équipements, qu’il s’agisse de matériel électrique conçu par Alstom ou d’autres fournisseurs. Ses 1 300 techniciens travaillent sur le terrain, au plus près des clients à qui ils apportent des solutions personnalisées allant : de la conception de réseau à la maintenance et à l’évolution des équipements ; de l’intervention ponctuelle au partenariat à long terme ; de l’assistance d’urgence à la maintenance préventive. En qualité de fabricant de systèmes, le Secteur Grid dispose de tous les atouts pour fournir des services d’assistance technique tout au long du cycle de vie des équipements ou des réseaux haute tension, depuis l’inspection annuelle jusqu’aux interventions d’entretien mineures ou majeures. Ces services englobent l’évaluation et le suivi de l’état des postes, l’aide à la prise de décisions ainsi que des solutions de rénovation, de modernisation ou d’extension d’équipements peu performants ou obsolètes. L’Institut Technique du Secteur Grid propose une large gamme de formations à la sécurité, l’exploitation, la maintenance, la protection, le contrôle-commande et la gestion des réseaux électriques. Ces formations à haute valeur ajoutée couvrent tous les aspects de l’électricité, des connaissances de base à la gestion des compétences. Caractéristiques du secteur d’activité ÉVOLUTION DU MARCHÉ ET FACTEURS DE CROISSANCE L’industrie de l’électricité enregistre de profonds changements induits par un marché en plein essor, la croissance économique, les progrès technologiques, mais aussi, par l’évolution du comportement des consommateurs, des acteurs industriels et des pouvoirs publics. MARCHÉ MONDIAL DU TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ (EN MILLIARDS D’EUROS) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 32,5 35 37,5 40 42,5 Source : Alstom Ce marché devrait connaître à moyen terme une forte croissance tirée par quatre facteurs principaux. Les deux premiers facteurs favorisent l’accroissement en volume de ce marché : la croissance économique qui entraîne des besoins d’électri? cation dans les pays en développement ; et la nécessité de rénover et de moderniser les réseaux existants dans les pays développés. Les deux autres facteurs ne sont pas seulement porteurs de croissance, mais aussi de changements technologiques majeurs : l’intégration d’énergies à faible émission de CO 2 qui nécessitent des infrastructures ef? caces et stables pour lesquelles le Smart Grid jouera un rôle central ; et la mondialisation et une stabilité politique, qui ouvrent la voie à l’interconnexion des réseaux. Chacun de ces facteurs favorisera le développement du marché de la transmission à moyen et long termes. CROISSANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE ET ÉLECTRIFICATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT La corrélation entre la consommation d’électricité par habitant et la croissance du PIB, notamment dans des pays comme la Chine, l’Inde et le Brésil, a été démontrée à plusieurs reprises. Comme d’autres, ces pays ont choisi d’investir massivement dans l’extension des réseaux électriques en couvrant une plus grande partie de leurs territoires, a? n DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 31 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Grid de soutenir leur production industrielle et d’offrir un meilleur accès à l’électricité à l’ensemble de la population. Ainsi, l’Inde, deuxième pays le plus peuplé au monde, s’est ? xée l’objectif ambitieux de donner accès à l’électricité aux 40 % qui n’y ont pas accès aujourd’hui. La hausse de la production d’électricité aura un effet direct sur la croissance du marché du transport de l’électricité. Elle nécessitera le développement de réseaux ultra haute tension en courant alternatif et continu (actuellement de 1 200 kV en courant alternatif et de 800 kV en courant continu) pour transporter ces volumes d’électricité croissants sur des distances plus longues. RENOUVELLEMENT ET MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS Dans de nombreux pays développés, les équipements des réseaux électriques, qui avaient fait l’objet d’investissements massifs dans les années 1970, arrivent aujourd’hui en ? n de vie. Il faut désormais les renouveler progressivement et moderniser les réseaux. En outre, les fournisseurs d’équipements, comme Alstom, doivent saisir les opportunités offertes par les nouvelles contraintes environnementales qui découlent de ces anciens équipements. Le marché aspire ainsi à des produits plus ef? caces, avec un impact moins lourd sur l’environnement, et à davantage d’équipements numériques utilisant des protocoles de communication ouverts. UNE ÉVOLUTION TECHNOLOGIQUE : LE SMART GRID Le Smart Grid s’est développé sur la base des contraintes propres au réseau électrique existant et grâce à de nouvelles technologies émergentes. Les nouvelles technologies mises en œuvre dans le Smart Grid permettront d’exploiter plus ef? cacement les ? ux d’électricité. UNE PART PLUS GRANDE DES ÉNERGIES À FAIBLE ÉMISSION DE CO 2 DANS LE MIX ÉNERGÉTIQUE Depuis le début des années 1990, les politiques environnementales ont donné lieu à d’ambitieux programmes de développement d’une électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables et faiblement carbonées. Par nature, le vent ne souf? e pas toujours avec la même intensité et son comportement est dif? cilement prévisible. Ces sources d’énergie ont un caractère intermittent et sont décentralisées. Cela nécessite des technologies parfaitement adaptées pour gérer ces énergies renouvelables, mais aussi pour garantir la stabilité du réseau électrique. Cela implique également des solutions de stockage. De nouveaux marchés voient ainsi le jour, comme celui de l’interconnexion des parcs éoliens offshore au réseau électrique terrestre. NOUVEAUX COMPORTEMENTS DES CONSOMMATEURS Les modes de consommation évoluant avec la mondialisation des échanges, les utilisateurs recherchent de plus en plus des services pouvant répondre à leurs besoins d’ef? cacité énergétique. En outre, avec l’accélération du déploiement de ces énergies décentralisées, certains consommateurs choisissent de s’équiper de panneaux solaires et d’éoliennes pour acquérir leur indépendance énergétique et rendre leur habitat à énergie positive. En outre, le déploiement des véhicules électriques induira de nouvelles méthodes d’optimisation et d’utilisation de l’électricité. Les opérateurs assistent aujourd’hui à un changement des comportements sur le marché, les conduisant à proposer à leurs usagers des services à haute valeur ajoutée, de la meilleure qualité possible et en toute transparence, a? n de répondre à leurs attentes en termes de ? exibilité et de choix. AUGMENTATION DE LA PART DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ PAR RÉGION, SELON LE SCÉNARIO DE L’IEA SUR LA PÉRIODE 2008-2035 0 250 500 750 1 000 1 250 1 500 2 000 1 750 2 250 OCDE Non-OCDE Éolien Hydro Biomasse Photovoltaïque Solaire thermique Géothermie Marine Twh Source : IEA – Perspectives énergétiques mondiales 201032 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Grid SUPER GRID : UNE NOUVELLE AMBITION POLITIQUE Face à l’épuisement des ressources énergétiques primaires comme le pétrole et le gaz, et aux problèmes que pose l’exploitation de ces ressources dans des pays éloignés, l’indépendance énergétique devient une préoccupation commune à tous les gouvernements. Parallèlement, la ? abilité et la durabilité du réseau électrique d’un pays ont aujourd’hui un impact direct sur sa croissance économique et sa stabilité. Cette conjonction de facteurs conduit à la mise en place de projets ambitieux de collaboration à l’échelle d’un ou de plusieurs continents. À titre d’exemple, le projet européen Medgrid, dont Alstom est partenaire, a pour objet de trouver de nouvelles pistes pour interconnecter l’Europe et l’Afrique du Nord où le potentiel solaire est considérable. Hormis son impact économique, ce projet fait la promotion de la coopération entre l’Europe et l’Afrique du Nord. De même, Alstom s’est engagé dans un autre projet en Europe dont l’objectif est d’étudier la possibilité de développer des réseaux électriques offshore en Mer du Nord et dans d’autres régions. D’autres tendances se dessinent à l’échelle continentale. Suite au déploiement du réseau électrique en courant alternatif, tel qu’il est aujourd’hui, et à l’introduction d’équipements électroniques grand public dotés de fonctions de contrôle de l’énergie, ainsi que de grands centres de stockage de données et des véhicules électriques, les opérateurs envisagent aujourd’hui de créer un réseau complet en courant continu. Ce réseau permettrait de réaliser des économies d’énergie substantielles et de réduire les dépenses en transportant de l’électricité en courant continu pour alimenter des appareils qui fonctionnent eux aussi en courant continu. Du fait des spéci? cités de ce type de courant, ce réseau pourrait également couvrir un continent entier et devenir le meilleur support pour transporter l’électricité sur de longues distances et interconnecter des réseaux asynchrones. Ainsi, le « super réseau » (Super Grid) de demain serait plus ef? cace, moins coûteux à l’entretien et permettrait aux pays d’un continent de renforcer leur indépendance énergétique, en s’appuyant sur des sources d’énergies renouvelables, comme l’énergie solaire et l’éolien offshore. NOUVELLES TECHNOLOGIES, NOUVELLES OPPORTUNITÉS Le marché HVDC (High Voltage Direct Current), qui devrait s’élever l’année prochaine à 4 milliards d’euros (source : Alstom), a suscité une dynamique d’innovation, portée par des projets d’infrastructure de grande envergure, lesquels visent à raccorder des pôles d’énergies renouvelables (des parcs éoliens offshore notamment) et à rendre l’alimentation plus ? able. Ce marché implique également le raccordement de centrales éloignées (hydroélectriques pour la plupart) aux principaux lieux de consommation, et ce, sur des distances très importantes. Il faut donc créer des infrastructures électriques plus ? exibles, qui tiennent compte de la nouvelle donne (utilisateurs produisant leur propre électricité, véhicules électriques, etc.) et moderniser sans attendre le réseau de transport pour relever ce dé? . Les réseaux gagnant en taille et en complexité, ils doivent aussi devenir plus intelligents. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU MARCHÉ L’Europe présente un fort potentiel de croissance en raison des investissements qui sont réalisés dans le domaine des énergies renouvelables (et plus particulièrement dans les parcs éoliens offshore), de la structuration des ambitions dans le Super Grid et de l’application du concept Smart Grid. L’évolution des infrastructures européennes de transport d’électricité est principalement poussée par les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables (réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, part de 20 % de l’énergie produite issue de ressources renouvelables, et taux d’ef? cacité de 20 % dans l’utilisation des énergies primaires à l’horizon 2020). De grands projets d’énergie renouvelable ont été mis en chantier et nécessitent l’intégration de nouvelles infrastructures de transport au réseau existant, ainsi que la modernisation ces équipements pour réduire leur impact environnemental au regard de leurs émissions de gaz à effet de serre. Les pays d’Europe centrale et la Russie avaient été sévèrement touchés par la crise économique mondiale et avaient repoussé la plupart des investissements précédemment envisagés dans leurs infrastructures de transport d’électricité. Ces investissements ont été remis à l’ordre du jour, avec d’autres projets déjà plani? és. Pour la plupart, ils visent à optimiser les couloirs de transport Nord-Sud et l’interconnexion avec l’Est. En Chine, le marché du transport d’électricité est jugé stable depuis 2009, avec une part proportionnellement plus faible du marché mondial. En Inde, le marché du transport d’électricité est en plein essor, car le pays accélère son processus d’électri? cation pour soutenir ses capacités de production industrielle et la croissance de son PIB. Dans le reste de la zone Asie-Paci? que, le volume d’affaires devrait augmenter, notamment en raison de la modernisation du réseau en Australie et des projets d’électri? cation dans la plupart des pays d’Asie de l’Est. En Amérique du Nord, le marché traditionnel commence à ressentir les effets des programmes de renouvellement des infrastructures qui sont mis en œuvre à un rythme régulier. Il faut ajouter de nombreux nouveaux programmes de production d’énergie renouvelable et de connexion à des centrales hydroélectriques au Canada qui pourraient déboucher sur d’importants contrats HDVC. En Amérique latine, en? n, le marché est dynamisé par de très grands projets d’infrastructures dans le domaine hydroélectrique, ainsi que par des interconnexions HVDC sur de longues distances destinées à stabiliser le réseau continental ou à relier d’importants sites de production d’électricité à des points de consommation éloignés.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 33 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Grid Position concurrentielle Le Secteur Grid est l’un des leaders mondiaux du marché du transport d’électricité, aux côtés d’ABB et de Siemens. Ils se partagent plus de la moitié du marché, tandis que de nouveaux acteurs coréens, chinois et indiens développent leurs offres et leur sphère commerciale. Acteurs locaux (généralistes ou spécialistes) Principaux acteurs émergents (Xian, TBEA, Hyundai, Hyosung, Crompton et Greaves) Alstom Grid ABB Siemens Source : Alstom Son expérience lui confère les avantages fondamentaux suivants : des produits de haute qualité ; une expertise en solutions d’ingénierie ; une politique d’innovation ambitieuse ; une présence internationale et une proximité renforcée avec ses clients. Recherche et développement L’innovation est au cœur de la stratégie d’Alstom. Les investissements réalisés en recherche et développement contribuent de manière essentielle à maintenir la compétitivité de son portefeuille de produits, à se démarquer de ses concurrents et à développer ses propres technologies. Le Secteur Grid dispose de cinq pôles technologiques situés à Stafford (Royaume-Uni), Redmond (États-Unis), Villeurbanne et Massy (France), et Shanghai (Chine). Des équipes d’experts sont engagées dans des programmes de recherche et développement sur le moyen et long terme qui visent à anticiper les nouveaux besoins en termes de réseaux électriques. Le 18 mars 2010, Grid a inauguré son nouveau centre technologique installé dans le parc high-tech de Caoheijing Pujiang à Shanghai (Chine). Ce centre axera notamment ses recherches sur le transport d’électricité à ultra haute tension jusqu’à 1 200 kV en courant alternatif et 1 100 kV en courant continu, ainsi que sur les smart grids. D’autres activités de recherche et développement sont en cours dans plus de 35 centres de compétences spécialisés répartis dans le monde entier. Des accords de coopération ont été conclus en Europe, en Asie et en Amérique du Nord avec près de 40 établissements de l’enseignement supérieur et laboratoires de recherche de renom. Quelques exemples de projets de recherche réalisés au sein du réseau international de R&D du Secteur sont présentés ci-dessous. OFFRES RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONNEMENT Les solutions « vertes » du Secteur Grid ont été conçues pour un plus grand respect de l’environnement, avec des produits plus performants évalués selon une grille de sept critères environnementaux à chaque étape de leur cycle de vie : fabrication : diminution de la consommation des ressources naturelles ; exploitation : réduction des émissions de CO 2 , limitation des risques pour l’environnement, baisse des émissions sonores, réduction de l’encombrement et meilleure ef? cacité énergétique ; ? n de vie : possibilité de recycler les produits. Ainsi, le Green Power Transformer est un transformateur écologique (d’une puissance de 10 à 200 MVA et dont la tension peut atteindre 245 kV) qui allie durabilité et ef? cacité énergétique. L’huile minérale a été remplacée par de l’huile à ester naturel et ses pertes ont été optimisées. ULTRA HAUTE TENSION Avec le développement des centres urbains et industriels, la nécessité de transmettre l’électricité sur de longues distances et en grandes quantités se fait plus pressante. Une solution consiste à augmenter la tension de transmission, a? n d’en optimiser l’ef? cacité et donc de réduire les pertes sur le réseau. Le transport d’électricité à ultra haute tension, qui peut atteindre 1 200 kV pour des systèmes à courant alternatif et continu, représente un dé? technologique. Jusqu’à présent, sur le marché mondial, les transmissions d’électricité s’établissent entre 500 kV et 800 kV. Mi 2010, un transformateur convertisseur HVDC 800 kV du Secteur Grid (équipé d’une traversée) a passé avec succès l’ensemble des tests à courant alternatif conformément à la norme CEI 61378-2 (Commission Électrotechnique Internationale). Dans le domaine du transport électrique, le développement de solutions pour des tensions de 1 100 kV en courant continu permettra de repousser les limites de l’ultra haute tension. INTÉGRATION DE SOURCES D’ÉNERGIES RENOUVELABLES En 2010, Alstom a lancé sa solution Voltage Source Converter (VSC) HVDC, conçue pour injecter l’énergie produite par des éoliennes offshore dans les réseaux électriques. Les convertisseurs VSC peuvent fonctionner dans des systèmes très faibles ou même des systèmes CA 34 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Grid passifs sans source de production. Ils conviennent ainsi parfaitement pour connecter des charges insulaires ou des systèmes à redémarrage à froid. Le Secteur Grid a également lancé e-terraplatform 2.6, la toute dernière version compatible de sa gamme de systèmes EMS (Energy Management Systems) qui prend en compte les besoins actuels et à venir des réseaux, tels que l’intégration des sources d’énergies renouvelables décentralisées dans les réseaux électriques. En outre, le Secteur participe activement au projet collaboratif Twenties ? nancé par l’Union européenne, dont l’objectif est de favoriser le développement et la mise en œuvre de nouvelles technologies, et de renforcer l’injection d’électricité d’origine éolienne dans le réseau électrique européen. SMART GRID Alstom développe des solutions d’avant-garde qui sont testées dans plusieurs projets pilotes Smart Grid déployés dans le monde. En 2010/11, quatorze projets pilotes Alstom étaient en cours, réalisés en partenariat avec des gouvernements, des électriciens ou des industriels. Trois de ces projets ont été ? nalisés : projet FENIX (GB) : ce projet met en œuvre la plate-forme e-terratrade et le système IPO (Intra-Day Plant Optimiser), des systèmes avancés et des interfaces de marché qui coordonnent les sources d’énergie décentralisées au sein d’une « centrale électrique virtuelle » ; projet PNW-SGDP (Paci? c Northwest Smart Grid Demonstration Project) : il vise à tester de nouvelles combinaisons de solutions Smart Grid dans des foyers et sur le réseau, dans cinq États américains ; le projet Smart Grid en Caroline du Nord (États-Unis), mené par le Département de l’Énergie, a permis de mettre en œuvre le système IDMS (Integrated Distribution Management System) et le nouveau système DERMS (DER Management System) du Secteur Grid, qui peut intégrer et piloter plusieurs types de sources d’énergie décentralisées. Stratégie Pour s’adapter aux nouvelles conditions de marché particulièrement dynamiques, le Secteur Grid a structuré sa stratégie globale autour de trois axes : UNE PROXIMITÉ RENFORCÉE AVEC LE CLIENT Le Secteur entretient des relations de longue date avec ses clients, qui remontent au début du développement du réseau il y a 130 ans. En parfaite adéquation avec les besoins de ses clients, et en garantissant une expertise technique et un portefeuille de solutions compétitives, Alstom apporte tous les atouts pour les aider à relever leurs nouveaux dé? s et tirer pro? t des opportunités du marché. En étant plus proche, géographiquement et culturellement, des opérateurs de transport d’électricité et des acteurs industriels, le Secteur Grid entend continuer à proposer des solutions à haute valeur ajoutée tout en refusant leur banalisation. DES INNOVATIONS AU SERVICE DES CLIENTS Le Secteur Grid s’est ? xé pour priorité de rester à l’avant-garde du marché HVDC. Le Secteur propose des convertisseurs plus ? exibles articulés sur les plus récents composants d’électronique de puissance, permettant de connecter des parcs éoliens offshore au réseau et de créer des interconnexions régionales plus ? exibles. Dans le domaine des réseaux intelligents, Alstom codéveloppe également des solutions innovantes à l’aide de ? nancements publics. UNE COMPÉTITIVITÉ ACCRUE Le troisième volet de la stratégie du Secteur Grid consiste à maintenir le niveau de compétitivité de sa base industrielle. Il est indispensable d’adapter la stratégie produits à l’évolution du marché et de la soutenir par une solide organisation par ligne de produits structurée et coordonnée. Reconnu de longue date pour la qualité de ses produits, Alstom entend le rester en appliquant le programme « Quality Built In » à l’ensemble de ses solutions. Pour accompagner ces orientations stratégiques clés, Le Secteur Grid s’est ? xé comme priorité de renforcer son positionnement sur les marchés Smart Grid et Super Grid. RENFORCEMENT DU POSITIONNEMENT SUR LE MARCHÉ SMART GRID Le marché des réseaux intelligents devrait représenter une part croissante de l’activité du Secteur au cours des prochaines décennies. Largement présent sur l’ensemble de la ? lière énergétique, depuis la production jusqu’au transport et la distribution d’électricité, le Groupe est en mesure de proposer une approche intégrée, reposant sur des solutions combinant équipements et logiciels, a? n de mettre en œuvre des fonctionnalités intelligentes sur des réseaux de transport et de distribution d’électricité. De par sa position de pionnier et fort de 130 années d’expérience dans le développement des infrastructures existantes, Alstom est déjà au cœur du développement des réseaux électriques et conçoit des solutions immédiatement exploitables pour les producteurs d’électricité, les opérateurs, les industries et les consommateurs. A? n d’étendre la portée et de diversi? er les applications du Smart Grid, Alstom s’est associé à des fournisseurs de technologies, des universités, des experts en système énergétique et des clients stratégiques pour créer un réseau de partenaires aux compétences complémentaires (bâtiments et écocités intelligents, véhicules électriques, intégration informatique, stockage d’énergie, etc.). Ce réseau réunit des opérateurs d’électricité (PJM Interconnection, Duke, Energinet.dk et Transpower New Zealand), des intégrateurs informatiques (IBM), des fournisseurs de middleware (Microsoft), des fournisseurs d’équipements de distribution (Schneider Electric) et des acteurs clés du secteur des compteurs intelligents (Sagemcom et Itron). En investissant dans un programme d’innovation ambitieux et en établissant des partenariats de recherche et développement, Alstom explore déjà de nouvelles pistes technologiques pour développer les Smart Grid : des systèmes de protection à grande échelle des réseaux, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 35 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE 1 Secteur Grid la gestion de la demande ? nale d’électricité, la gestion en ligne des équipements réseau, le pilotage et l’équilibrage énergétique des écocités de demain. Pour appuyer ces différents partenariats stratégiques en 2010/11, Alstom a également mené des opérations visant à renforcer ses savoir-faire technologiques dans le domaine des réseaux intelligents. Alstom a notamment fait l’acquisition de Psymetrix au Royaume-Uni en février 2011 et de Utility Integration Solutions, Inc. (UISOL) aux États-Unis en mars 2011 (voir également la section 2 : Rapport de gestion). ALSTOM GRID ET LE SUPER GRID Le Super Grid est une évolution signi? cative du réseau dont les objectifs sont : la connexion au réseau des sources d’énergies renouvelables ; le renforcement des interconnexions de larges réseaux régionaux pour améliorer la stabilité et optimiser les ressources disponibles ; la création d’une structure de réseau à la fois solide et ? able, capable de s’adapter aux changements de pro? ls de charge et de production ; le développement d’un support de transport de l’électricité plus ef? cace sur de longues distances. Le Secteur Grid participe déjà à de nombreuses initiatives en cours : développement de programmes UHVDC et UHVAC en Chine et en Inde ; développement d’un réseau maillé en Mer Baltique/Mer du Nord (projet Twenties) ; connexion de parcs photovoltaïques de moyenne puissance ; connexion de très grandes centrales hydroélectriques au Brésil ; développement d’une interconnexion en courant continu en Amérique du Nord. En renforçant activement ses capacités dans ce domaine, Alstom est en mesure de proposer des innovations à haute valeur ajoutée à ses clients. Les solutions techniques en jeu sont principalement des convertisseurs de moyenne et haute puissance en courant continu, des chambres de coupure haute performance, des technologies d’isolation haute tension et des dispositifs de mesure spécialisés.36 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPEDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 37 Les éléments du Rapport ? nancier annuel sont identi? és dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2010/11 RFA 38 COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR L’ACTIVITÉ ET LE RÉSULTAT RFA 42 PERSPECTIVES RFA 43 ANALYSE SECTORIELLE RFA 43 Secteur Power 43 Secteur Transport 46 Secteur Grid 48 Corporate et autres 50 REVUE OPÉRATIONNELLE ET FINANCIÈRE RFA 51 Compte de résultat 51 Bilan 53 Liquidités et ressources ? nancières 54 Utilisation d’indicateurs ? nanciers non codi? és par des organismes de normalisation comptable 56 Rapport des Commissaires aux comptes sur les prévisions de résultat 59 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 238 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 2 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2010/11 FORT REBOND DES COMMANDES PENDANT LE SECOND SEMESTRE, MARGE OPÉRATIONNELLE CONFORME AUX PRÉVISIONS Après un point bas au premier semestre 2010/11, le second semestre a connu un rebond marqué des commandes (+ 28 % par rapport à la même période l’année précédente, Grid exclu) grâce à l’obtention de plusieurs contrats d’envergure dans les pays émergents. Les prises de commandes s’élèvent à € 19,1 milliards (dont € 3,4 milliards pour Alstom Grid), en croissance de 28 % par rapport à l’année dernière sur une base publiée et de 1 % en base organique. Les pays émergents représentent 58 % de ce montant contre 35 % l’année précédente, témoignant de la rapidité de la reprise économique dans ces régions. Les prises de commandes de Power progressent de 5 % par rapport à l’exercice précédent, portées par une forte croissance des activités Thermal Services et Renewables et par une reprise graduelle au second semestre de la demande d’équipements de production d’électricité d’origine thermique. Alstom Power a notamment enregistré plusieurs commandes pour des centrales à cycle combiné en Inde et à Singapour. Au Brésil, le Groupe a remporté un contrat pour la fourniture d’équipements hydroélectriques pour une centrale de 11 GW. Malgré des conditions dif? ciles sur ses marchés historiques, Transport atteint un niveau de commandes satisfaisant grâce à d’importants projets de matériel roulant en Europe de l’Est (Russie et Kazakhstan) et au Maroc. En? n, le marché des équipements de transmission d’électricité a poursuivi sa reprise, notamment en Asie et au Moyen-Orient. Avec une part liée à Grid de € 5,1 milliards, le carnet de commandes du Groupe s’établit à € 46,8 milliards, ce qui correspond à 26 mois de chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à € 20,9 milliards (en hausse de 6 % par rapport à l’exercice précédent), incluant un chiffre d’affaires de € 3,7 milliards pour 10 mois d’activité de Grid. En base organique, il se contracte de 15 % en raison du faible niveau de commandes enregistré du second semestre 2008/09 au premier semestre 2010/11. Marqué par la baisse d’activité de Thermal Systems & Products et l’achèvement de plusieurs contrats importants pour des centrales électriques en Europe et au Moyen-Orient, le chiffre d’affaires de Power connaît, en base organique, une réduction de 19 %. Le chiffre d’affaires de Transport a atteint € 5,6 milliards, en légère diminution (3 %) par rapport à l’année précédente. Après le niveau record atteint l’exercice précédent, la performance opérationnelle d’Alstom a subi l’effet négatif de la réduction du chiffre d’affaires des Secteurs Power et Transport. Le résultat opérationnel est ainsi passé de € 1 779 millions à € 1 570 millions et la marge opérationnelle s’est établie à 7,5 %, en ligne avec les perspectives ? nancières communiquées par le Groupe. Cette performance a été obtenue grâce aux mesures prises en matière de réduction des coûts et grâce à l’attention portée à la bonne exécution et à la qualité du carnet de commandes. Au cours de l’exercice, des mesures structurelles ont été annoncées dans les Secteurs Power et Transport a? n d’adapter leur base industrielle à l’évolution géographique de leurs marchés et à la nature de la demande, et de renforcer leur compétitivité. Ces mesures devraient commencer à produire leurs effets dès l’exercice prochain. Le résultat net (part du Groupe) atteint € 462 millions en 2010/11 contre € 1 217 millions en 2009/10. Il comprend des charges non récurrentes telles que des provisions pour restructuration d’un montant de € 520 millions et l’amortissement de la marge en carnet de commandes (allocation du prix d’acquisition) et les coûts d’acquisition de Grid pour un montant de € 203 millions. Sur l’exercice 2010/11, le cash ? ow libre du Groupe est négatif de € 516 millions, malgré une amélioration de € 447 millions intervenue pendant le second semestre. La trésorerie nette du Groupe qui s’élevait à € 2 222 millions au 31 mars 2010 est devenue une dette nette de € 1 286 millions suite, notamment, à l’acquisition de Grid pour environ € 2,4 milliards et au paiement de dividendes pour € 364 millions. PRÉPARER LE FUTUR RATIONNALISER L’APPAREIL INDUSTRIEL Confronté à une évolution profonde de ses marchés, à la fois en termes de produits et de géographie, Alstom a annoncé des mesures structurelles pour préserver sa compétitivité et être à même de pro? ter de l’élan venant des pays émergents. En octobre 2010, le Secteur Power a présenté un plan de réduction d’environ 3 000 postes permanents dans ses activités européennes et nord-américaines dédiées aux systèmes et équipements neufs pour la génération d’électricité d’origine thermique (gaz, charbon), ainsi que dans ses fonctions centrales. En mars 2011, le Secteur Transport a annoncé un plan d’adaptation de certains sites en Allemagne, Italie et Espagne pour faire face à la diminution de la demande dans ces pays et accroître la compétitivité de sa base industrielle. Les réductions envisagées portent sur 1 380 postes permanents, auxquels s’ajoutera le non-renouvellement de contrats temporaires dans les unités concernées. Les premiers effets de ces mesures sont attendus dès le prochain exercice.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 39 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 2 Faits marquants de l’exercice 2010/11 SE DÉVELOPPER SUR LES MARCHÉS EN CROISSANCE Au cours de l’exercice 2010/11, le Groupe a consolidé son expansion sur les marchés en forte croissance (Asie, Brésil, Russie) en procédant à des investissements ciblés et en concluant de nombreux partenariats stratégiques. Les capitaux investis en 2010/11 (hors coûts de développement capitalisés) se sont élevés à € 504 millions, dont € 125 millions pour Grid. La proportion des investissements consacrée aux pays en forte croissance est en progression. Les principaux programmes d’investissements de Power ont concerné les BRICs, conformément à la volonté de développement du Groupe : en novembre 2010, Alstom a inauguré sa plus grande usine de fabrication d’équipements hydroélectriques à Tianjin (Chine), un investissement de plus de € 100 millions ; au Brésil, Power poursuit la construction d’un site d’assemblage d’éoliennes situé à Bahia qui lui permettra, avec le site de Taubate consacré à la fabrication d’équipements hydroélectriques, de se développer sur le marché des énergies renouvelables en Amérique latine ; en Inde, le Groupe et son partenaire Bharat Forge construisent actuellement une usine située à Mundra et destinée à la fabrication de turbines à vapeur et de générateurs. Le Secteur Transport a porté son effort d’investissement sur la modernisation de ses principales lignes de production, sur l’amélioration de la qualité et de la productivité et sur son implantation sur des marchés stratégiques. Les principaux programmes d’investissements ont ainsi été : la poursuite de la modernisation des sites dédiés à la production des nouvelles générations de trains : Savigliano pour les trains AGV™ et PENDOLINO™, Reichshoffen pour les CORADIA™ Polyvalents ; des investissements visant à répondre à la demande croissante de services : centre de maintenance des trains pendulaires à Liverpool (Royaume-Uni), centre de maintenance de tramways à Reims (France), centre de maintenance et de modernisation des matériels roulants électriques à Braunschweig (Allemagne) ; la construction d’un nouveau site de production de matériel roulant à Chennai (Inde) pour servir le marché indien, en lien avec la réalisation du contrat du métro de Chennai remporté en septembre 2010. Le programme d’investissement de Grid s’est concentré sur l’expansion de sa base industrielle, notamment sur des usines de transformateurs en Chine, en Inde et en Turquie, ainsi que sur des usines de disjoncteurs isolés au gaz en Chine et en Inde. Le Secteur a également adapté son outil de production pour développer de nouvelles technologies et alimenter sa croissance. Grid a ainsi accéléré la modernisation de ses unités brésiliennes de production de transformateurs de puissance pour les lignes de courant continu à haute tension (HVDC) et a ? nalisé la construction de son nouveau centre technologique à Shanghai dédié aux équipements très haute tension (UHV). L’exercice 2010/11 a été particulièrement fructueux en termes d’alliances et de partenariats. En décembre 2010, Alstom a signé plusieurs accords stratégiques avec d’importantes compagnies russes de production et de transmission d’électricité. Dans l’hydroélectricité, un programme de coopération a été conclu avec Rushydro sur la reconstruction et la modernisation de la base installée ainsi que sur des activités conjointes de recherche et développement. Dans le domaine de l’électricité nucléaire, de nouveaux accords ont été signés entre Rosatom et Inter RAO pour accompagner le développement du nucléaire en Russie. Dans le domaine de l’électricité thermique, la collaboration avec Inter RAO, Mosenergo, une ? liale de Gazprom, et Rostechnology favorisera l’accès d’Alstom au marché russe des centrales au charbon et au gaz. En? n, l’accord signé entre Alstom Grid et FSK, l’opérateur du réseau électrique russe, vise la modernisation du réseau de transmission grâce à la production locale d’équipements électriques et l’introduction de technologies avancées pour les « réseaux intelligents ». Dans le domaine du transport, le partenariat avec Transmashholding (TMH), le leader de la construction ferroviaire en Russie, s’est élargi en juin 2010 avec la signature d’un accord avec les Chemins de fer kazakhs pour la création d’une société commune qui fabriquera des locomotives électriques au Kazakhstan. Un nouveau site industriel sera opérationnel à Astana (Kazakhstan) en 2012. En Chine, Alstom a signé un accord en septembre 2010 avec deux sociétés, China Northern Locomotive & Rolling Stock Industry Corporation (CNR) et Shanghai Electric Group Company Limited (SEC). Cet accord formalise un partenariat stratégique entre les trois parties pour investir conjointement sur de nouveaux marchés dans le Secteur du transport urbain et régional. Alstom pourra alors développer, en collaboration avec CNR et SEC, les capacités et la compétitivité des deux joint-ventures qu’elle possède déjà en Chine : Shanghai Alstom Transport Company Limited et Shanghai Alstom Transport Electrical Equipment Company Limited. Ce partenariat permettra également aux parties d’accélérer le développement de solutions complètes de matériel roulant et de systèmes de traction ferroviaires au travers de ces deux joint-ventures. Le 20 avril 2011, Alstom et Shanghai Electric Group ont annoncé la signature d’une lettre d’intention qui prévoit la création d’AlstomShanghai Electric Boilers Co., une société commune à 50/50 devant regrouper les activités des deux partenaires dans le domaine des chaudières pour centrales électriques. Béné? ciant d’une part de la compétitivité de Shanghai Electric et de ses fortes positions commerciales en Chine et d’autre part de la large et ancienne proximité d’Alstom avec les producteurs d’électricité dans le monde entier, de son leadership dans les centrales à charbon propres et de sa technologie, cette société commune deviendrait le leader mondial sur ce marché. Les ventes cumulées des deux partenaires ont représenté environ € 2,5 milliards en 2010. Alstom et Shanghai Electric prévoient de procéder à la création de cette société commune une fois ? nalisés leurs accords et menées à bien l’ensemble des procédures ou consultations sociales et réglementaires. Sur le plan des acquisitions, Power a renforcé son portefeuille d’activités de services avec l’acquisition d’Amstar, société américaine de traitement de surfaces. Dans le domaine des énergies renouvelables, il a investi, en deux étapes, $ 130 millions dans Brightsource Energy, société spécialisée dans la conception et la construction de centrales thermiques solaires et a signé un contrat de partenariat pour la fourniture de centrales thermiques solaires entièrement intégrées. De son côté, Grid a consolidé sa présence dans le domaine de la gestion de réseaux et des réseaux intelligents avec l’acquisition de la compagnie américaine Utility Integration Solutions et de la société britannique Psymetrix.40 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 2 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Faits marquants de l’exercice 2010/11 SOUTENIR ET RENFORCER L’AVANCE TECHNOLOGIQUE Au cours de l’exercice 2010/11, Alstom a investi € 824 millions en recherche et développement (hors capitalisation des coûts de développement et leur amortissement) a? n de renforcer sa compétitivité technologique et d’améliorer son offre de produits, contre € 614 millions l’année dernière. Power a continué à renforcer sa position de leader dans le domaine des technologies de captage et de stockage du carbone (CCS). Le Groupe a onze projets pilotes en opération ou en phase de développement. Ces projets utilisent différentes technologies de postcombustion et d’oxycombustion. En décembre 2010, le procédé à l’ammoniaque réfrigérée développé par Alstom a été choisi par les autorités roumaines pour leur premier projet pilote de démonstrateur de captage et de stockage du carbone à la centrale de Turceni. En parallèle, Alstom a poursuivi le développement de sa gamme de turbines à gaz avec des systèmes d’amélioration de la performance et des perfectionnements de la combustion qui permettent de réduire les émissions et d’augmenter la ? exibilité dans l’utilisation des combustibles. La conception du cycle combiné a été améliorée, notamment les turbines à vapeur et les générateurs de vapeur pour la récupération de chaleur, de façon à augmenter la ? abilité, la ? exibilité et la performance. Des versions spéci? ques ont aussi été créées pour soutenir l’expansion du Groupe sur les marchés asiatiques en forte croissance. Le portefeuille de turbines à vapeur, d’alternateurs et de chaudières a été revu et adapté pour créer des modules standard et des usines de référence pour la Chine et l’Inde. Ces versions spéci? ques répondent aux exigences des consommateurs locaux et aux moyens de production du Groupe et de ses joint-ventures dans ces régions en même temps qu’elles s’appuient sur le savoir-faire technologique mondial du Secteur. A? n de renforcer son offre et sa différenciation dans les services, Power a réalisé des investissements importants pour moderniser ou renouveler sa gamme de produits sur les principaux équipements utilisés dans la base installée. A? n d’élargir son offre dans les énergies renouvelables, Power a lancé un ambitieux programme de développement d’éoliennes offshore de 6 MW, spécialement conçues pour le marché de la mer du Nord. En février 2011, le Groupe a signé un accord de coopération avec LM Wind Power pour développer la plus grande pale éolienne du monde. Les premiers prototypes seront testés en 2011 et 2012 sur les côtes belges et la production en série commencera en 2014. De plus, en mars 2011, le Groupe s’est associé avec Rotem Industries Ltd et Gefen Biomed Investments, deux sociétés israéliennes spécialisées dans les hautes technologies, pour créer une société commune visant à ? nancer et soutenir le développement de jeunes sociétés innovantes, intervenant dans les domaines des énergies renouvelables et alternatives et des technologies permettant d’économiser l’énergie. Transport a renforcé l’avancée technologique de sa gamme de produits : en septembre 2010, Transport a présenté lors de l’exposition ferroviaire InnoTrans la toute dernière version de son nouveau modèle de trains à très grande vitesse baptisée Speedelia, un train capable d’atteindre une vitesse commerciale de 360 km/h et compatible avec les différents réseaux de voltages et avec tous les systèmes de signalisation européens ; le 15 septembre 2010 le premier chaudron du Regiolis (1) pour la SNCF, a été symboliquement soudé au site de Reichshoffen ; le prototype AGV™ a terminé la première phase du procédé de certi? cation le 12 décembre 2010 en parcourant la ligne Milan-Bologne à une vitesse de 330 km/h ; en décembre 2010, le nouveau train « Allegro » est entré en activité commerciale entre Helsinki et Saint-Pétersbourg. Il est capable de circuler à 220 km/h dans des conditions climatiques extrêmement rudes. Ce train a permis à Alstom de se positionner sur le marché russe des trains à grande vitesse ; en février 2011, Alstom a livré à la ville de Lyon le premier tram-train CITADIS™ Dualis™, un train qui permet de relier les centres-villes aux villes voisines sans changer de mode de transport ; par ailleurs, le Secteur a annoncé, début avril, la création, en partenariat avec la RATP, de Metrolab, laboratoire de recherche dédié au métro automatique du futur. En? n, Grid a concentré ses efforts de recherche et développement sur : le développement de nouvelles technologies telles que des équipements pour des lignes HVDC et UHV qui permettent la transmission ef? cace de grandes quantités d’électricité sur de longues distances. Grid s’est aussi donné comme priorité stratégique le développement de réseaux intelligents (Smart Grids), avec des programmes qui ont amélioré la ? abilité, la stabilité et l’ef? cacité du réseau, tout en réduisant les émissions de CO 2 ; l’élargissement de son offre (par exemple Grid a étendu la plage de tension sur ses disjoncteurs et sous-stations isolés au gaz – GIS –) et l’optimisation de son portefeuille de produits. (1) Regiolis est une marque déposée de la SNCF.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 41 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 2 Faits marquants de l’exercice 2010/11 INTÉGRATION DE GRID Le 7 juin 2010, Alstom et Schneider Electric ont ? nalisé l’acquisition de l’activité de transmission et distribution d’Areva (Areva T&D). Suite à l’acquisition de l’activité Transmission d’Areva T&D pour un prix de € 2,3 milliards (valeur d’entreprise), Alstom a créé un troisième Secteur, Alstom Grid, dédié à l’activité Transmission à haute tension. Le Groupe travaille activement à la réussite de l’intégration de Grid. Les opérations de séparation entre les entités Alstom Grid et Schneider Energy se sont déroulées de manière rapide et ef? cace. Au 31 mars 2011, elles étaient ? nalisées dans tous les pays, exceptés l’Inde, la Turquie, la Chine et l’Indonésie. Le 30 juin 2010, Grid a lancé un plan de performance ambitieux qui vise à améliorer sa compétitivité et son positionnement stratégique en misant sur l’innovation et la différenciation. En décembre 2010, le Secteur a redéployé son organisation pour mettre l’accent sur ses priorités stratégiques : la relation clients, la compétitivité et l’innovation. Effective au 1 er avril 2011, cette nouvelle organisation, appelée « OneGRID », s’articule autour des Régions, des Lignes de Produits et des Fonctions. RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE ENVIRONNEMENT, SANTÉ ET SÉCURITÉ (EHS) Après l’audit de plusieurs de ses indicateurs EHS en mars 2010, Alstom a désormais pour objectif la certi? cation ISO 14001 de tous ses sites de production de plus de 200 personnes à horizon 2012. Le Groupe s’est également ? xé plusieurs objectifs a? n de réduire son empreinte environnementale. D’ici à 2015, le Groupe s’est engagé à recycler 80 % de ses déchets, à réduire sa consommation d’eau de 20 % dans les zones arides et ses émissions de composés organiques volatiles de 10 %. Le Groupe a également ? xé pour objectif au nouveau Secteur Grid la diminution de ses émissions de SF6 de 3 % par an. Dans le domaine de la Santé et de la Sécurité, Alstom s’est concentré sur son programme « Zero Severe Accident » lancé en 2008 et qui a permis une diminution signi? cative du nombre d’accidents du travail avec une fréquence de 1,9 (1) après 2,3 en 2009/10 et 7,6 il y a cinq ans. ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ Le Groupe s’est ? xé comme objectif majeur la promotion d’une culture d’intégrité. De nouvelles initiatives sont continuellement prises pour que les règles d’éthique et de conformité soient diffusées dans l’ensemble de l’organisation. Le Code d’éthique, traduit dans 21 langues, a été distribué à tous les employés. Pour s’assurer que les règles sont parfaitement comprises, des directives détaillées sont publiées à propos des cadeaux et des invitations, du ? nancement d’activités politiques, des dons aux associations caritatives et du sponsoring, des relations avec les cabinets de conseil et des con? its d’intérêts. Ces instructions s’ajoutent aux procédures strictes qui régissent les relations avec les consultants commerciaux. Pour renforcer les équipes du Département Éthique et Conformité, une communauté d’environ 200 ambassadeurs a été créée en mai 2010. Le Groupe a porté ses efforts sur la formation, et plus de 32 000 employés ont suivi le module de formation en ligne « e-Ethics », lancé en mars 2010. Une campagne de communication a permis de soutenir les initiatives d’Éthiques et de Conformités avec des posters af? chés sur tous les sites. COMITÉ POUR L’ÉTHIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le Conseil d’administration a créé un nouveau Comité du Conseil : le Comité pour l’éthique et le développement durable. Composé de trois administrateurs indépendants, ce comité a pour mission d’examiner et de suivre les politiques de la Société en matière d’éthique et de conformité ainsi que les dispositifs et procédures en place pour les mettre en œuvre. Il examine et évalue également la stratégie et les politiques et procédures de la Société sur les questions de responsabilité sociale et de développement durable et rend compte au Conseil de ses avis sur ces sujets. (1) Nombre d’accidents avec arrêt de travail par million d’heures travaillées.42 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 2 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR L’ACTIVITÉ ET LE RÉSULTAT Principaux indicateurs financiers consolidés Le tableau suivant présente les principaux indicateurs de performance du Groupe pour l’exercice 2010/11 : (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 % Variation Mars 2011/Mars 2010 Réel Organique Carnet de commandes 46 816 42 561 10 % (2 %) Commandes reçues 19 054 14 919 28 % 1 % Chiffre d’affaires 20 923 19 650 6 % (15 %) Résultat opérationnel 1 570 1 779 (12 %) (26 %) Marge opérationnelle 7,5 % 9,1 % Résultat d’exploitation 764 1 629 (53 %) Résultat net part du Groupe 462 1 217 (62 %) Free cash ? ow (516) 185 Capitaux employés 5 356 1 944 Trésorerie nette (1 286) 2 222 Effectifs 93 443 76 620 22 % (3 %) Données géographiques Total Groupe Données base réelle Exercice clos le 31 mars 2011 Europe Amérique du Nord Amérique du Sud et centrale Asie/Paci? que Moyen-Orient/ Afrique Total Commandes reçues (en millions d’€) 7 357 2 510 1 996 4 983 2 208 19 054 % contrib. 39 % 13 % 10 % 26 % 12 % 100 % Chiffre d’affaires (en millions d’€) 9 353 2 571 1 731 3 788 3 480 20 923 % contrib. 45 % 12 % 8 % 18 % 17 % 100 % Nombre d’employés 54 746 10 766 5 499 19 213 3 219 93 443 % contrib. 59 % 11 % 6 % 21 % 3 % 100 % Total Groupe Données base réelle Exercice clos le 31 mars 2010 Europe Amérique du Nord Amérique du Sud et centrale Asie/Paci? que Moyen-Orient/ Afrique Total Commandes reçues (en millions d’€) 9 207 1 987 717 1 933 1 075 14 919 % contrib. 62 % 13 % 5 % 13 % 7 % 100 % Chiffre d’affaires (en millions d’€) 9 811 2 736 952 2 251 3 900 19 650 % contrib. 50 % 14 % 5 % 11 % 20 % 100 % Nombre d’employés 48 207 9 179 4 376 13 127 1 731 76 620 % contrib. 63 % 12 % 6 % 17 % 2 % 100 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 43 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 2 PERSPECTIVES Tout en s’attachant à prolonger ses performances commerciales encourageantes des derniers mois, Alstom continue à mettre l’accent sur la qualité de ses produits, l’exécution de ses projets et la stricte maîtrise de ses coûts. Conforté par la reprise des commandes observée au second semestre 2010/11, le Groupe con? rme que la marge opérationnelle de l’exercice 2011/12 devrait se situer entre 7 % et 8 %. Ces perspectives sont des « données prospectives » et sont donc sujettes à des incertitudes. Le succès de la stratégie du Groupe et de son plan d’action, son chiffre d’affaires, sa marge opérationnelle et sa situation ? nancière pourraient être fort différents des buts et objectifs exprimés ci-dessus, si l’un des risques décrits dans la section « Risques du Document de Référence pour l’exercice 2010/11 ou tout autre risque non identi? é venait à se concrétiser ». Le tableau suivant présente les principaux indicateurs ? nanciers et opérationnels du Secteur Power : Power Données en base réelle (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 % Variation Mars 2011/Mars 2010 Réel Organique Carnet de commandes 22 169 23 318 (5 %) (5 %) Commandes reçues 9 911 9 435 5 % 1 % Chiffre d’affaires 11 666 13 901 (16 %) (19 %) Résultat opérationnel 1 052 1 468 (28 %) (30 %) Marge opérationnelle 9,0 % 10,6 % Résultat d’exploitation 690 1 377 (50 %) Capitaux employés 3 118 2 204 41 % COMMANDES REÇUES Au cours de l’exercice 2010/11, les commandes reçues par Power ont augmenté de 5 % pour atteindre € 9 911 millions contre € 9 435 millions en 2009/10. Après un point bas au premier semestre 2010/11, les prises de commandes du Secteur ont rebondi sur la seconde moitié de l’exercice grâce à de nombreux succès commerciaux remportés dans les pays émergents où les investissements ont repris, appuyés par une consommation d’électricité qui dépasse déjà son niveau d’avant la crise. Les activités de service ont été très soutenues, les clients faisant le choix d’améliorer les performances ou de prolonger la durée de vie de leurs centrales existantes. En? n, le marché des énergies renouvelables, soutenu par les réglementations en vigueur, connaît une forte croissance dans toutes les régions. Commandes reçues Données en base réelle (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 % Variation Mars 2011/Mars 2010 Réel Organique Thermal Systems & Products 2 809 4 290 (35 %) (37 %) Thermal Services 5 192 4 018 29 % 23 % Renewables 1 910 1 127 69 % 65 % POWER 9 911 9 435 5 % 1 % ANALYSE SECTORIELLE Secteur Power44 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 2 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Analyse sectorielle Après un faible niveau de commandes au premier semestre, Thermal Systems & Products a enregistré un rebond marqué au cours de la seconde moitié de l’exercice. Le montant de commandes reçues sur 2010/11 s’est élevé à € 2 809 millions, en baisse de 35 % comparé à l’exercice précédent. La forte progression des contrats remportés par le Groupe en Asie/Paci? que n’a pas suf? à compenser la faible demande des pays matures. Parmi les principaux contrats reçus par le Groupe, on retiendra les commandes de quatre centrales au gaz à cycle combiné (trois à Singapore et une en Inde) et de deux turbines à vapeur pour une centrale nucléaire en Inde. Les prises de commandes enregistrées par Thermal Services ont atteint € 5 192 millions, en hausse de 29 % par rapport au niveau déjà signi? catif de l’exercice précédent. Les principaux succès commerciaux ont été remportés en Europe et en Asie avec l’obtention d’un contrat de maintenance et de rénovation de turbines à vapeur et de générateurs pour la ? otte nucléaire d’EDF en France, la réhabilitation de six ensembles turbine-alternateur de la plus grande centrale à charbon d’Europe située en Pologne, l’opération et la maintenance de quatre centrales électriques à cycle combiné en Espagne et à Taïwan. En? n, les commandes reçues dans les énergies renouvelables ont bondi de 69 % pour atteindre € 1 910 millions contre € 1 127 millions en 2009/10. Les principaux contrats remportés ont porté sur des équipements hydroélectriques en Amérique latine, en Suisse, en Chine, en Malaisie et au Vietnam. Le Groupe a également enregistré des commandes pour des éoliennes au Brésil et au Royaume-Uni. Power Données en base réelle (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 % contrib. Exercice clos le 31 mars 2010 % contrib. % Variation Mars 2011/Mars 2010 Réel Org. Europe 3 106 31 % 5 124 54 % (39 %) (40 %) Amérique du Nord 1 443 15 % 1 703 18 % (15 %) (22 %) Amérique du Sud et centrale 1 187 12 % 209 2 % 468 % 483 % Asie/Paci? que 3 150 32 % 1 549 17 % 103 % 88 % Moyen-Orient/Afrique 1 025 10 % 850 9 % 21 % 14 % COMMANDES REÇUES PAR DESTINATION 9 911 100 % 9 435 100 % 5 % 1 % L’Europe a représenté 31 % des commandes reçues par Power avec € 3 106 millions, un montant en baisse de 39 % comparé à l’année dernière. Thermal Services a réalisé une performance particulièrement dynamique avec l’obtention de contrats pour la maintenance et la rénovation de la ? otte nucléaire d’EDF en France, pour la réhabilitation d’une centrale thermique en Pologne et pour la maintenance et l’opération de trois centrales électriques à cycle combiné en Espagne. Le Groupe a également remporté une commande pour une centrale hydroélectrique de 300 MW en Suisse et pour les premières turbines à gaz GT13™E2 en Russie. Les commandes enregistrées en Amérique du Nord ont atteint € 1 443 millions, en baisse de 15 % comparé à l’année dernière. Thermal Services a réalisé une bonne performance commerciale dans la région avec notamment un important niveau de commandes de fournitures et services pour des turbines à gaz d’autres fournisseurs d’équipements. L’Amérique du Nord a représenté 15 % des commandes du Secteur Power en 2010/11. En Amérique du Sud et centrale, les commandes reçues se sont élevées à € 1 187 millions, soit environ six fois le niveau de 2009/10. Power a remporté de nombreux succès au Brésil avec notamment la fourniture d’équipement hydroélectrique pour deux centrales de 11 230 MW et 1 820 MW et d’éoliennes pour un complexe éolien de 90 MW. Le Groupe a également remporté des contrats pour la fourniture de turbines et de générateurs pour une nouvelle centrale hydroélectrique de 320 MW au Chili et pour une centrale hydroélectrique de 400 MW en Colombie. En? n, les commandes de Thermal Services ont béné? cié d’une forte croissance, grâce à une augmentation soutenue de l’utilisation des centrales et à une offre attractive pour cette région. Les commandes reçues par Power en Asie/Paci? que ont doublé par rapport à l’année dernière et atteignent € 3 150 millions. Avec 32 % du total des commandes reçues, cette région est la plus importante du Secteur en termes de commandes. À Singapour, des commandes pour la construction de trois centrales au gaz à cycle combiné avec des contrats de service ont été enregistrées. En Inde, Alstom a remporté la construction d’une centrale au gaz à cycle combiné avec le contrat long terme de services associé ainsi que l’ingénierie et la fourniture de trois chaudières supercritiques (deux de 800 MW et une de 700 MW) et deux turbines à vapeur pour des centrales nucléaires. En Chine, les commandes reçues ont porté sur des équipements pour des centrales nucléaires, des unités turbines alternateurs pour des centrales hydroélectriques, deux chaudières de 300 MW et deux chaudières supercritiques de 350 MW. En? n le Groupe a remporté le renouvellement d’un contrat d’opération et maintenance sur le point d’expirer à Taïwan. Les commandes de la région Moyen-Orient/Afrique ont représenté 10 % des commandes reçues par Power, soit € 1 025 millions, incluant un contrat en Afrique du Sud pour la fourniture d’un système de contrôle de la qualité de l’air dans une centrale à charbon, un contrat au Koweït pour la construction d’un cycle vapeur destiné à une centrale au gaz et une commande de turbines à gaz au Nigeria.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 45 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 2 Analyse sectorielle En 2010/11, les principales commandes du Secteur Power ont été les suivantes : Pays Description Afrique du Sud Système de contrôle de la qualité de l’air pour une centrale à charbon de 6 x 800 MW Brésil 57 éoliennes pour une ferme éolienne dans la région de Bahia Brésil Cinq ensembles turbines Francis alternateurs de 370 MW pour une centrale hydroélectrique Brésil Sept ensembles turbines Francis alternateurs de 611 MW pour une centrale hydroélectrique Chili Ensemble turbines générateurs pour une centrale hydroélectrique de 320 MW. Chine Équipements pour des centrales nucléaires dont cinq générateurs diesel de secours Colombie Fourniture et assemblage d’équipements électromécaniques pour une centrale hydroélectrique de 400 MW Espagne Contrat d’opération et de maintenance pour trois centrales à cycle combiné France Maintenance et rénovation de groupes turboalternateurs pour le parc nucléaire d’EDF en France Inde Contrat clé en main pour une centrale électrique à cycle combiné avec turbine à gaz GT26™, associé à un accord de service à long terme Inde Ingénierie et construction de trois chaudières supercritiques (deux de 800 MW et une de 700 MW) Inde La majeure partie de deux turbines pour des centrales nucléaires Koweït Ajout d’un cycle vapeur (deux turbines à vapeur et cinq générateurs de vapeur pour la récupération de chaleur) à une centrale au gaz existante Nigeria Deux turbines à gaz GT13™E2 et une turbine à vapeur Pologne Réhabilitation d’une centrale à charbon Royaume-Uni 75 éoliennes pour l’extension de la plus grande ferme éolienne terrestre d’Europe Singapour Trois contrats pour la construction d’une centrale à cycle combiné à gaz, incluant une GT26™ avec les contrats de service long terme associés Suisse Fourniture et assemblage d’équipement électromécanique pour une centrale hydroélectrique de 300 MW Taïwan Extension d’un contrat d’opération et de maintenance Sur l’exercice 2010/11, le chiffre d’affaires de Power en Europe a diminué de 23 % suite à la livraison de nombreux contrats clés en mains, notamment des centrales au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Irlande. L’Europe a représenté 40 % du chiffre d’affaires total de Power. En Amérique du Nord, le chiffre d’affaires a atteint € 1 866 millions, soit 16 % du chiffre d’affaires total du Secteur. Les principaux contrats exécutés sur la période ont été des contrats de service. Avec € 947 millions, le chiffre d’affaires en Amérique du Sud et centrale a progressé de 41 % par rapport à l’exercice précédent, grâce à l’exécution de contrats pour la fourniture d’équipements hydroélectriques et d’éoliennes au Brésil. L’Asie/Paci? que a généré un chiffre d’affaires de € 1 833 millions, en croissance de 6 % comparé à l’année dernière. Power a livré des chaudières en Inde, des équipements hydroélectriques au Vietnam et en Chine ainsi que des turbines à vapeur et des générateurs pour des centrales nucléaires en Chine. Dans la région Moyen-Orient/Afrique, le chiffre d’affaires a totalisé € 2 388 millions, en baisse de 32 % comparé au niveau exceptionnel de l’année dernière lié à l’exécution d’importants contrats pour des centrales clés en mains en Tunisie, Algérie et aux Émirats arabes unis. Durant l’exercice 2010/11, d’importants projets clés en main ont été exécutés en Arabie Saoudite et en Afrique du Sud. CHIFFRE D’AFFAIRES Conséquence du faible niveau de commandes reçues pour des équipements de production d’énergie thermique ces deux dernières années, le chiffre d’affaires de Power a diminué de 16 % par rapport à l’année dernière, avec une réduction de 30 % chez Thermal Systems & Products. Thermal Services a connu un niveau d’activité stable tandis que le chiffre d’affaires de Renewables a progressé de 4 %. Chiffre d’affaires Données en base réelle (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 % Variation Mars 2011/Mars 2010 Réel Organique Thermal Systems & Products 5 446 7 746 (30 %) (32 %) Thermal Services 4 345 4 353 (0 %) (5 %) Renewables 1 875 1 802 4 % (1 %) POWER 11 666 13 901 (16 %) (19 %)46 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 2 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Analyse sectorielle Power Données base réelle (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 % contrib. Exercice clos le 31 mars 2010 % contrib. % Variation Mars 2011/Mars 2010 Réel Org. Europe 4 632 40 % 6 033 43 % (23 %) (24 %) Amérique du Nord 1 866 16 % 1 943 14 % (4 %) (11 %) Amérique du Sud et centrale 947 8 % 670 5 % 41 % 31 % Asie/Paci? que 1 833 16 % 1 726 13 % 6 % (2 %) Moyen-Orient/Afrique 2 388 20 % 3 529 25 % (32 %) (35 %) CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DESTINATION 11 666 100 % 13 901 100 % (16 %) (19 %) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL ET MARGE OPÉRATIONNELLE Malgré l’effet positif de la part importante des activités de service dans le chiffre d’affaires du Secteur, la pro? tabilité de Power a souffert de la chute du volume d’activité. Le résultat opérationnel a atteint € 1 052 millions, en baisse de 28 % par rapport à l’année dernière, et la marge opérationnelle a diminué à 9,0 % (comparé au niveau record de 10,6 % réalisé l’année dernière). Secteur Transport Le tableau suivant présente les principaux indicateurs ? nanciers et opérationnels du Secteur Transport. Transport Données en base réelle (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 % Variation Mars 2011/Mars 2010 Réel Organique Carnet de commandes 19 516 19 243 1 % 1 % Commandes reçues 5 709 5 484 4 % 2 % Chiffre d’affaires 5 604 5 749 (3 %) (5 %) Résultat opérationnel 398 414 (4 %) (6 %) Marge opérationnelle 7,1 % 7,2 % Résultat d’exploitation 225 368 (39 %) Capitaux employés 445 (78) COMMANDES REÇUES Les commandes reçues par Transport pendant l’exercice 2010/11 se sont élevées à € 5 709 millions, en hausse de 4 % par rapport à l’année dernière. Le Secteur a remporté des projets importants dans les pays émergents (locomotives pour la Russie et le Kazakhstan, métros en Inde, signalisation en Chine, projets clés en mains en Amérique latine) et a su tirer parti de la reprise de la demande en Amérique du Nord et du développement des marchés de la signalisation et de la maintenance. Le Secteur a su compenser la ? n des plans de relance en Europe occidentale en saisissant des opportunités hors de ses bases historiques grâce à sa stratégie de partenariats et au développement de produits adaptés à ces marchés. Transport Données en base réelle (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 % contrib. Exercice clos le 31 mars 2010 % contrib. % Variation Mars 2011/Mars 2010 Réel Org. Europe 3 234 57 % 4 083 75 % (21 %) (21 %) Amérique du Nord 766 13 % 284 5 % 170 % 145 % Amérique du Sud et centrale 450 8 % 508 9 % (11 %) (22 %) Asie/Paci? que 773 14 % 384 7 % 101 % 94 % Moyen-Orient/Afrique 486 8 % 225 4 % 116 % 115 % COMMANDES REÇUES PAR DESTINATION 5 709 100 % 5 484 100 % 4 % 2 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 47 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 2 Analyse sectorielle Avec des commandes qui atteignent € 3 234 millions, en baisse de 21 % sur un an, l’Europe demeure la région la plus importante pour Transport. En partenariat avec TMH, le Secteur a remporté deux contrats majeurs pour la fourniture de locomotives pour des trains de voyageurs au Kazakhstan et en Russie. En Europe de l’Ouest, Alstom a reçu des commandes pour 24 CORADIA™ polyvalents additionnels pour la SNCF en France, pour 12 trains de banlieue CORADIA™ Nordic pour la ligne Stockholm-Uppsala en Suède et pour la maintenance de 135 trains de banlieue en usage à Stockholm. Transport a con? rmé sa compétitivité sur le marché du tramway en remportant des contrats dans plusieurs villes françaises telles que Paris, Tours, Le Havre, Lyon ou Nice. L’Europe a représenté 57 % des commandes de Transport pendant l’exercice 2010/11, contre 75 % l’année dernière, ce qui souligne la diversi? cation géographique des clients de Transport. Les commandes reçues en Amérique du Nord ont atteint € 766 millions, en hausse de 170 % par rapport à l’année dernière, portées par la reprise économique dans la région. Au Canada, Alstom a remporté un contrat pour la fourniture de 468 voitures de métro à Montréal. Aux États-Unis d’Amérique, Alstom modernisera la ? otte de 120 voitures du métro en opération entre Philadelphie et le sud du New-Jersey et les systèmes de contrôle des trains et de sécurité ferroviaire à Atlanta. En Amérique du Sud et centrale, les commandes reçues ont atteint € 450 millions, en baisse de 11 % par rapport à l’année 2009/10. En Amérique centrale, Transport fournira la première ligne du métro de Panama et livrera 45 voitures de métro pour le métro de Saint Domingue. Au Brésil, Transport a enregistré une commande pour la fourniture de 9 rames de métro additionnelles pour le réseau de São Paulo. Les commandes reçues en Asie/Paci? que ont doublé et atteignent € 773 millions. Avec 14 % des commandes reçues par Transport, l’Asie/Paci? que est la deuxième plus grande région en termes de commandes. Alstom fournira 168 rames pour le nouveau métro de Chennaï en Inde. En Chine, Alstom a remporté un contrat pour fournir des systèmes de traction, de contrôle et de signalisation pour le métro de Beijing. Au Moyen-Orient/Afrique, € 486 millions de commandes (8 % des commandes reçues par Transport) ont été enregistrées pendant l’exercice 2010/11, une augmentation de 116 % par rapport à l’année dernière. Alstom a remporté un contrat pour la fourniture de 14 trains duplex à très grande vitesse au Maroc. En Tunisie, Alstom a reçu la commande de 16 tramways CITADIS™ additionnels pour la ville de Tunis et ainsi que pour la maintenance de toute la ? otte. En 2010/11, les principales commandes du Secteur Transport ont été les suivantes : Pays Description Brésil 9 rames de métro pour le réseau suburbain de São Paulo Canada 468 voitures pour le métro de Montréal Chine Systèmes de traction, de contrôle et de signalisation pour les métros de Beijing États-Unis d’Amérique Modernisation de la ? otte de métros de la Port Authority Transit Corporation (120 voitures) opérant entre Philadelphie et le sud du New Jersey États-Unis d’Amérique Rénovation des systèmes de contrôle des trains et de sécurité ferroviaire à Atlanta Espagne Contrats de maintenance pour des trains suburbains et rénovation de 350 trains pour améliorer l’accès aux passagers à mobilité réduite France 24 trains régionaux CORADIA™ polyvalents pour la SNCF France Tramways CITADIS™ pour les villes de Paris, Tours, Le Havre, Lyon, Nice Inde 168 voitures pour le métro de Chennai Kazakhstan 200 locomotives doubles de fret et 95 locomotives passagers pour les Chemins de fer Kazakhs Maroc 14 rames de train duplex à très grande vitesse pour l’axe Tanger-Casablanca Panama Contrat de fourniture pour la première ligne du métro de la ville de Panama Saint Domingue 45 voitures pour le métro de Saint Domingue Russie 200 locomotives passagers EP20 en partenariat avec TMH Suède 12 nouveaux trains régionaux CORADIA™ ; un contrat de maintenance pour des trains régionaux Tunisie 16 tramways CITADIS™ supplémentaires pour la ville de Tunis et le contrat de maintenance pour l’ensemble de la ? otte CHIFFRE D’AFFAIRES En 2010/11, le chiffre d’affaires de Transport s’est élevé à € 5 604 millions, en baisse de 3 % comparé à l’année précédente. L’Europe représente 67 % du chiffre d’affaires du Secteur, avec € 3 733 millions, un montant stable par rapport à l’exercice précédent. L’exécution des contrats de fourniture de trains à très grande vitesse en France et en Italie a connu d’importants progrès pendant l’année. Des trains régionaux ont été livrés en France, en Allemagne et en Suède. Les métros et les tramways ont été livrés en France et aux Pays-Bas. Le chiffre d’affaires a atteint € 352 millions en Amérique du Nord, en baisse de 56 % par rapport à l’année dernière. Cette baisse s’explique par la ? n du contrat des métros de New York. Le chiffre d’affaires en Amérique du Sud et centrale a augmenté de 33 % pour s’élever à € 374 millions. Ce progrès résulte de la réalisation des contrats pour du matériel roulant urbain principalement au Mexique et au Brésil et pour des systèmes de signalisation et de contrôle pour les réseaux du métro de São Paulo. Avec 14 % du chiffre d’affaires de Transport, le chiffre d’affaires en Asie/Paci? que a représenté € 810 millions, en hausse de 54 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation résulte de l’exécution de contrats de fourniture de locomotives de fret et de pièces pour des trains régionaux en Chine. La livraison de trains régionaux X’TRAPOLIS™ s’est poursuivie à Melbourne en Australie.48 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 2 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Analyse sectorielle En? n, le chiffre d’affaires de la région Moyen-Orient/Afrique a atteint € 335 millions sur l’exercice 2010/11, à un niveau inférieur de 10 % à celui de l’exercice précédent du fait de la ? n de contrats pour des tramways en Algérie et des locomotives au Maroc. Transport Données base réelle (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 % contrib. Exercice clos le 31 mars 2010 % contrib. % Variation Mars 2011/Mars 2010 Réel Org. Europe 3 733 67 % 3 778 66 % (1 %) (2 %) Amérique du Nord 352 6 % 793 14 % (56 %) (59 %) Amérique du Sud et centrale 374 7 % 282 5 % 33 % 19 % Asie/Paci? que 810 14 % 525 9 % 54 % 46 % Moyen-Orient/Afrique 335 6 % 371 6 % (10 %) (11 %) CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DESTINATION 5 604 100 % 5 749 100 % (3 %) (5 %) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL ET MARGE OPÉRATIONNELLE Grâce à un effort continu de contrôle des coûts, la marge opérationnelle ressort à 7,1 %, niveau proche de la performance record de 7,2 % réalisée l’exercice précédent malgré la baisse du chiffre d’affaires. Le résultat opérationnel de Transport s’établit à € 398 millions. Secteur Grid Le tableau suivant présente les principaux indicateurs de performance du Secteur Grid pour ses 10 mois d’activité au sein du groupe Alstom (du 7 juin 2010 au 31 mars 2011). Grid Données en base réelle (en millions d’€) Du 7 juin 2010 au 31 mars 2011 Carnet de commandes 5 131 Commandes reçues 3 434 Chiffre d’affaires 3 653 Résultat opérationnel 218 Marge opérationnelle 6,0 % Résultat d’exploitation 35 Capitaux employés 2 057 COMMANDES REÇUES Après un ralentissement en 2009 dû à la crise économique mondiale, le marché des équipements de transmission d’électricité est reparti à la hausse au cours de l’exercice 2010/11. La croissance du marché en volume a cependant été partiellement contrebalancée par l’érosion des prix, générée par une forte pression concurrentielle. Au 31 mars 2011, Grid a enregistré des prises de commandes pour un total de € 3,434 milliards. Grid Données en base réelle (en millions d’€) Du 7 juin 2010 au 31 mars 2011 % contrib. Europe 1 017 30 % Amérique du Nord 301 9 % Amérique du Sud et centrale 359 10 % Asie/Paci? que 1 060 31 % Moyen-Orient/Afrique 697 20 % COMMANDES REÇUES PAR DESTINATION 3 434 100 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 49 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 2 Analyse sectorielle En Europe, les commandes reçues ont atteint € 1 017 millions, soit 30 % des commandes totales du Secteur. Les principaux projets ont été remportés en Allemagne (sous-stations offshore pour un parc éolien), au Royaume-Uni (transformateurs spéci? ques), en Italie (une sous-station GIS clé en main pour la liaison Malte-Sicile), en Russie (une station d’alimentation clé en main pour une usine de production d’aluminium) et au Tadjikistan (sous station GIS de 220 kV). La région Amérique du Nord a comptabilisé € 301 millions de commandes. D’importants contrats ont été signés dans cette région pour l’installation de systèmes de gestion de réseaux électriques. L’Amérique du Sud et centrale a représenté € 359 millions de commandes reçues, soit 10 % du montant total des prises de commandes. Un contrat important a notamment été enregistré au Brésil en partenariat avec le Secteur Power pour une sous-station GIS et un transformateur de puissance pour une centrale hydroélectrique. Avec € 1 060 millions de commandes enregistrées, l’Asie/Paci? que a totalisé 31 % des commandes reçues. Dans cette région, l’Inde et la Chine ont été les marchés les plus dynamiques. Au Moyen-Orient/Afrique, Grid a enregistré € 697 millions de commandes, soit 20 % des commandes reçues. Cette région a béné? cié d’un besoin continu d’investissements en infrastructures. D’importants contrats ont été signés, notamment sept sous-stations GIS de 220 kV en Libye, une sous-station GIS pour une raf? nerie aux Émirats arabes unis et un projet clé en main de condensateurs en Arabie Saoudite. Compte tenu des récents événements politiques survenus dans cette région, une attention particulière sera accordée à l’exécution de ces projets. Au cours des 10 mois d’activité 2010/11, les principales commandes du Secteur Grid ont été les suivantes : Pays Description Allemagne Une sous-station pour un parc éolien offshore Arabie Saoudite Projet clé en main de condensateurs de correction de facteur de puissance Brésil Une sous-station GIS et un transformateur de puissance pour une centrale hydroélectrique Égypte Un système de gestion pour le réseau national Émirats arabes unis Une sous-station GIS de 132/220 kV pour une raf? nerie de pétrole Inde Systèmes auxiliaires et de contrôle commande pour une centrale électrique de 2 x 600 MW Indonésie Livraison et installation de 60 transformateurs de puissance (jusqu’à 10 kV 60 MVA) Italie Une sous-station GIS clé en main pour la liaison HVAC Malte-Sicile Koweït Un système de gestion et de distribution d’électricité pour le réseau national Libye 7 sous-stations isolées au gaz de 220 kV chacune et 5 sous-stations isolées à l’air de 11 kV Maroc Sous-stations de disjoncteurs isolés à l’air de 400/225 kV et extension de 2 sous stations existantes Royaume-Uni Trois déphaseurs de 400 kV 2 750 MVA Russie Un poste isolé au gaz pour un site de production d’aluminium Suède Un système de gestion pour le réseau national Tadjikistan Remplacement du système de disjoncteurs isolés à l’air par des disjoncteurs isolés au gaz pour une sous-station de 220 kV pour une centrale hydroélectrique CHIFFRE D’AFFAIRES Le chiffre d’affaires de Grid s’est élevé à € 3 653 millions sur 10 mois, traduisant un fort volume d’activité du Secteur sur tous ses segments. En Europe, le chiffre d’affaires s’est élevé à € 988 millions représentant 27 % du chiffre d’affaires de Grid. L’activité a été particulièrement soutenue au Royaume-Uni et en Allemagne avec l’exécution de projets notamment un réseau HVDC, et des fermes éoliennes, ainsi que des transformateurs de puissance et des stations GIS, obtenus lors d’exercices précédents. Le chiffre d’affaires en Amérique du Nord a totalisé € 353 millions, incluant la vente d’équipements aux États-Unis d’Amérique, ainsi que l’exécution d’un contrat pour une sous-station AIS de 500/230 kV au Canada. Le chiffre d’affaires en Amérique du Sud et centrale a atteint € 410 millions. Les principaux contrats exécutés ont été 2 sous-stations HVDC et 28 transformateurs de puissance HVDC au Brésil ainsi qu’un projet HVDC en Uruguay. L’Asie/Paci? que a représenté 31 % du chiffre d’affaires total de Grid, pour un montant de € 1 145 millions. L’activité a été particulièrement soutenue en Inde, en Chine, en Australie et en Indonésie. Grid a exécuté d’importants contrats enregistrés en 2009, notamment une sous-station clé en main de 132/33 kV, des postes 33 kV en Australie et plusieurs stations 150 kV isolées au gaz ou à l’air en Indonésie. En Moyen-Orient/Afrique, le chiffre d’affaires s’est élevé à € 757 millions. L’activité a été soutenue par l’exécution d’un carnet de commandes solide, composé de contrats de sous-stations clés en mains en Arabie Saoudite et aux Émirats arabes unis.50 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 2 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Analyse sectorielle Corporate et autres « Corporate et autres » comprennent toutes les unités supportant les coûts de siège ainsi que l’activité International Network. Le tableau ci-dessous présente les principales informations ? nancières concernant Corporate et autres : Corporate et autres (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 Résultat opérationnel (98) (103) Résultat d’exploitation (186) (116) Capitaux employés (264) (182) Les charges non opérationnelles comprennent € (44) millions de frais relatifs à l’acquisition de Grid et aux coûts de litiges passés sur Marine. Grid Données base réelle(en millions d’€) Du 7 juin 2010 au 31 mars 2011 % contrib. Europe 988 27 % Amérique du Nord 353 10 % Amérique du Sud et centrale 410 11 % Asie/Paci? que 1 145 31 % Moyen-Orient/Afrique 757 21 % CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DESTINATION 3 653 100 % RÉSULTAT OPÉRATIONNEL ET MARGE OPÉRATIONNELLE Le résultat opérationnel de Grid a atteint € 218 millions, correspondant à une marge opérationnelle de 6,0 %. Le Secteur s’est concentré sur la bonne exécution de son carnet de commandes et sur le contrôle de ses coûts. Grid a commencé un plan de performance autour de deux objectifs clés : améliorer sa compétitivité et renforcer son positionnement sur le marché au travers de l’innovation et de la différenciation.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 51 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 2 REVUE OPÉRATIONNELLE ET FINANCIÈRE Compte de résultat Groupe (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 % Variation Mars 2011/Mars 2010 Réel Organique Chiffre d’affaires 20 923 19 650 6 % (15 %) Coût des ventes (16 938) (15 982) 6 % (15 %) Frais de recherche et de développement (703) (558) 26 % (2 %) Frais commerciaux (902) (669) 35 % 2 % Frais administratifs (810) (662) 22 % (11 %) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1 570 1 779 (12 %) (26 %) Marge opérationnelle 7,5 % 9,1 % CHIFFRE D’AFFAIRES Le chiffre d’affaires du Groupe s’est élevé à € 20,9 milliards sur l’exercice 2010/11, en croissance de 6 % par rapport à 2009/10. Ce montant comprend € 3,7 milliards de Grid pour 10 mois d’activité. Sur une base organique, le chiffre d’affaires du Groupe a diminué de 15 % par rapport à l’année dernière, principalement du fait de l’évolution de Power (- 19 %). DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Alstom a augmenté ses dépenses de recherche et développement brutes à € 824 millions en 2010/11, contre € 614 millions l’année dernière. Après capitalisation et amortissement de certains coûts de développement, les dépenses de R&D atteignent € 703 millions, comparé à € 558 millions l’année dernière. Le montant de capitalisation des coûts de développement a augmenté de € 209 millions l’année dernière à € 286 millions cette année, en raison de la plus grande maturité des projets. Les principaux programmes de R&D comprennent, pour Power, l’amélioration des technologies pour les turbines à vapeur et les turbines à gaz, le développement des technologies avancées de capture et de stockage du CO 2 et le développement d’éoliennes offshore. Pour Transport, les programmes ont porté sur l’amélioration des technologies de ses lignes de produits, avec un effort particulier sur les trains à très grande vitesse (AGV™) et pour Grid, le développement de technologies pour la haute tension à courant continu et la très haute tension, ainsi que sur les solutions de réseaux intelligents (Smart Grid). FRAIS COMMERCIAUX ET ADMINISTRATIFS Les frais commerciaux et administratifs du Groupe se sont établis à € 1 712 millions sur l’exercice 2010/11, comparé à € 1 331 millions sur l’exercice précédent. En base organique, les frais administratifs ont diminué de 11 % grâce au contrôle strict des dépenses tandis que les frais commerciaux ont augmenté de 2 %, en raison de l’intense activité de soumission d’offres. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Impacté par la baisse d’activité de Power et de Transport, le résultat opérationnel du Groupe a baissé à € 1 570 millions pour l’année ? scale 2010/11. Ceci représente une baisse de 12 % par rapport au niveau de l’année dernière largement expliquée par la baisse des chiffres d’affaires des Secteurs Power et Transport. La marge opérationnelle est passée de 9,1 % à 7,5 %. Elle est conforme aux perspectives ? nancières communiquées antérieurement.52 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 2 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Revue opérationnelle et financière Groupe (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 Variation Mars 2011/ Mars 2010 Résultat opérationnel 1 570 1 779 (12 %) Coûts de restructuration (520) (96) 442 % Autres produits (charges) non opérationnels (286) (54) 430 % RÉSULTAT D’EXPLOITATION 764 1 629 (53 %) Résultat ? nancier (136) (42) 224 % Impôts sur les béné? ces (141) (385) (63 %) Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence 3 3 0 % Activités cédées ou en cours de cession - - N/A Intérêts des minoritaires (28) 12 N/A RÉSULTAT NET 462 1 217 (62 %) RÉSULTAT D’EXPLOITATION (EBIT) Le résultat d’exploitation a atteint € 764 millions sur l’exercice 2010/11, comparé à € 1 629 millions l’année précédente. Outre la baisse du résultat opérationnel, cette évolution est due à plusieurs charges non récurrentes comprenant € 203 millions correspondant à l’allocation du prix d’acquisition (PPA) de Grid (amortissement de la marge en carnet de commandes et de la marge en stock) et à des coûts relatifs à son acquisition et € 520 millions de coûts de restructuration liés à l’adaptation de la base industrielle du Groupe. RÉSULTAT FINANCIER NET Le résultat ? nancier net du Groupe a été négatif de € (136) millions sur l’exercice 2010/11 contre € (42) millions l’exercice précédent. Les charges d’intérêts ? nanciers ont atteint € (86) millions sur l’exercice 2010/11 comparé à € (7) millions l’exercice précédent, alors que le Groupe est passé en situation de dette nette suite à l’acquisition de Grid. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES Du fait de la baisse du résultat imposable et d’un mix géographique favorable, la charge d’impôts au titre de l’exercice 2010/11 a diminué à € (141) millions comparé à € (385) millions l’année dernière. Elle inclut une charge d’impôt courant de € (248) millions (contre € (199) millions l’année dernière) et un produit d’impôt différé de € 107 millions (contre une charge de € (186) millions en 2009/10). Le taux effectif d’impôt a été de 22 % sur l’exercice (contre 24 % l’an passé). RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE Le résultat net (part du Groupe) est de € 462 millions, en baisse de 62 % par rapport à l’exercice précédent en raison du moindre résultat opérationnel et de l’impact des charges non récurrentes, telles que les charges de restructuration et l’amortissement de la marge en carnet de commandes (allocation du prix d’acquisition) et les coûts d’acquisition de Grid.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 53 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 2 Revue opérationnelle et financière Bilan Groupe Données en base réelle (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Variation Mars 2011/ Mars 2010 Goodwill 5 396 3 904 1 492 Immobilisations incorporelles 1 934 1 453 481 Immobilisations corporelles 2 651 1 958 693 Participations dans les sociétés mises en équivalence et titres disponibles à la vente 207 66 141 Autres actifs non courants 567 535 32 Impôts différés 1 287 982 305 Actifs non courants 12 042 8 898 3 144 Actifs du besoin en fonds de roulement 14 840 12 694 2 146 Valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers courants 50 35 15 Trésorerie et équivalent de trésorerie 2 701 4 351 (1 650) Actifs courants 17 591 17 080 511 ACTIFS 29 633 25 978 3 655 Groupe Données en base réelle (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Variation Mars 2011/ Mars 2010 Capitaux propres (part du Groupe et intérêts minoritaires) 4 152 4 101 51 Provisions (courantes et non courantes) 2 482 1 641 841 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 145 943 202 Dette ? nancière (courante et non courante) 4 466 2 614 1 852 Impôts différés 88 113 (25) Passifs du besoin en fonds de roulement (hors provisions) 17 300 16 566 734 PASSIFS 29 633 25 978 3 655 GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Au 31 mars 2011, le montant de goodwill s’est élevé à € 5 396 millions, avec en particulier l’impact pour € 1 475 millions de l’acquisition de Grid. Les immobilisations incorporelles comprennent les immobilisations incorporelles acquises et les coûts de développement. Elles s’élèvent à € 1 934 millions au 31 mars 2011, comparé à € 1 453 millions au 31 mars 2010. Ce mouvement résulte principalement de la reconnaissance de la technologie, marge en carnet de commandes et relations clients parmi les actifs acquis lors de la prise de contrôle de Grid pour € 512 millions. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles s’élèvent à € 2 651 millions au 31 mars 2011, comparé à € 1 958 millions au 31 mars 2010, elles incluent € 634 millions suite à l’acquisition de Grid. Visant à développer la présence du Groupe sur les marchés en forte croissance et à améliorer son outil de production, les dépenses d’investissement, hors coûts de développement capitalisés, ont progressé en 2010/11 et atteignent € 504 millions. Power a notamment accompagné son développement sur les BRIC avec l’inauguration de l’usine de production de turbines hydroélectriques à Tianjin (Chine) et la construction d’un site d’assemblage d’éoliennes situées à Bahia (Brésil). Pour Transport, les investissements ont porté sur la modernisation de ses sites industriels ainsi que sur le début de la construction d’une usine des matériels roulant en Inde pour servir le marché local. Pour Grid, les investissements ont pour principal objectif d’accroître la présence du Secteur en Asie. Les engagements d’achat d’immobilisations corporelles s’élèvent à € 85 millions au 31 mars 2011. Ils ont trait notamment à la construction d’une usine destinée à la production de turbines à vapeur aux États-Unis d’Amérique.54 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 2 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Revue opérationnelle et financière AUTRES ACTIFS NON COURANTS Les autres actifs non courants s’élèvent à € 567 millions au 31 mars 2011, contre € 535 millions au 31 mars 2010. Les créances ? nancières relatives au contrat de location de longue durée de trains et d’équipements associés conclus avec l’opérateur London Underground au Royaume-Uni ont légèrement diminué pour passer de € 450 millions au 31 mars 2010 à € 429 millions au 31 mars 2011. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Le besoin en fonds de roulement (dé? ni comme les actifs courants hors trésorerie et équivalents de trésorerie et valeurs mobilières de placement, diminués des passifs courants hors dettes ? nancières courantes, et incluant les provisions non courantes) s’établit à € (4 942) millions au 31 mars 2011 contre € (5 513) millions au 31 mars 2010. Cette dégradation s’explique par le faible niveau de commandes reçues au premier semestre et le mix des commandes reçues sur l’exercice. IMPÔTS DIFFÉRÉS Les impôts différés actifs nets s’établissent à € 1 199 millions au 31 mars 2011, contre € 869 millions au 31 mars 2010, une variation principalement due à l’intégration de Grid. PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES Au 31 mars 2011, les provisions courantes et non courantes atteignent € 2 482 millions, contre € 1 641 millions au 31 mars 2010, principalement du fait de l’intégration de Grid. CAPITAUX PROPRES – PART DU GROUPE ET INTÉRÊTS MINORITAIRES Au 31 mars 2011, les capitaux propres, y compris intérêts minoritaires, s’établissent à € 4 152 millions, contre € 4 101 millions au 31 mars 2010. L’augmentation sur la période comprend les éléments suivants : un résultat net (part du Groupe) de € 462 millions au titre de l’exercice 2010/11 ; une distribution de dividendes de € 364 millions au titre de l’exercice 2010/11 ; retraites (impact après impôts des pertes actuarielles de €(90) millions). DETTE FINANCIÈRE La dette ? nancière brute s’élève à € 4 466 millions au 31 mars 2011, contre € 2 614 millions au 31 mars 2010. Ce mouvement résulte de l’extension de deux emprunts obligataires existants pour € 500 millions et de deux nouvelles émissions obligataires pour un total de € 1,0 milliard. Voir la Note 24 aux comptes consolidés pour des éléments complémentaires relatifs à la dette ? nancière. Liquidités et ressources financières Le tableau suivant présente le détail d’indicateurs issus du tableau des ? ux de trésorerie consolidés : Total Groupe (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 Variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation – hors variation du besoin en fonds de roulement 974 1 766 Variation du besoin en fonds de roulement (743) (960) Variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation 231 806 Variation nette de la trésorerie liée aux investissements (3 081) (636) Variation nette de la trésorerie liée au ? nancement 1 180 1 114 Augmentation/(Diminution) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (1 670) 1 284 Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période 4 351 2 943 Incidence des variations de taux de conversion 24 135 Autres variations (4) (11) Trésorerie et équivalents de trésorerie en ? n de période 2 701 4 351DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 55 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 2 Revue opérationnelle et financière VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE À L’EXPLOITATION La variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation est € 231 millions en 2010/11, contre € 806 millions en 2009/10. La variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement est positive à € 974 millions en 2010/11. Ce montant représente la trésorerie générée par le résultat net après élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie (les provisions étant incluses dans la dé? nition du besoin en fonds de roulement, elles ne sont pas incluses dans l’élimination des éléments sans incidence sur la trésorerie) et avant variation du besoin en fonds de roulement. Le besoin en fonds de roulement du Groupe lié à l’exploitation s’est dégradé de € (743) millions. VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX INVESTISSEMENTS L’utilisation nette de la trésorerie liée aux investissements se monte à € 3 081 millions au cours de l’exercice 2010/11, contre € 636 millions l’année précédente. Ce montant s’explique par l’acquisition du Secteur Grid pour environ € 2,4 milliards, les dépenses d’investissement (hors coûts de développement capitalisés) de € 504 millions et par les coûts de développement capitalisés pour un montant de € 286 millions. VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AU FINANCEMENT La variation nette de la trésorerie liée au ? nancement s’élève à € 1 180 millions en 2010/11, contre une augmentation nette de € 1 114 millions en 2009/10, principalement du fait de l’extension de deux emprunts obligataires existants pour € 500 millions et de deux nouvelles émissions obligataires pour un total de € 1 milliard. Cette variation inclut également le versement de dividendes pour € 364 millions au cours de l’exercice 2010/11. TRÉSORERIE NETTE Au 31 mars 2011, le Groupe a atteint une dette nette de € 1 286 millions, contre une trésorerie nette de € 2 222 millions au 31 mars 2010. Total Groupe (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 Trésorerie nette en début de période 2 222 2 051 Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (1 670) 1,284 Variation nette des valeurs mobilières de placement et des autres actifs ? nanciers courants (57) 14 Variation nette des obligations (1 500) (1 475) Variation nette des emprunts courants et non courants (33) 12 Diminution des dettes sur contrats de location-? nancement 41 33 Dette nette des entités acquises à leur date d’acquisition (264) - Effet net des variations de taux de conversion et autres variations (25) 303 Trésorerie nette en ? n de période (1 286) 2 222 Les Notes 23, 24, 25, 28 et 29 aux comptes consolidés fournissent des informations complémentaires, respectivement, sur les sujets suivants : l‘analyse des engagements de retraite et avantages assimilés ; la nature et la maturité de la dette ? nancière ; la politique du Groupe en matière de gestion du risque ? nancier, y compris les risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de liquidité ; et les engagements hors bilan et les engagements de location.56 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 2 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Revue opérationnelle et financière Utilisation d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable Cette section présente les indicateurs ? nanciers utilisés par le Groupe qui ne sont pas codi? és par des organismes de normalisation comptables. COMMANDES REÇUES Une nouvelle commande n’est enregistrée en commandes reçues que lorsque le contrat crée des droits exécutoires entre le Groupe et son client. Quand cette condition est remplie, la commande est enregistrée à son montant contractuel. Si le contrat est libellé dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l’entreprise consolidée, le Groupe impose d’utiliser des contrats à terme pour éliminer le risque de change. Les commandes sont alors reconnues en utilisant le taux de change comptant à la date de mise en place de la couverture. CARNET DE COMMANDES Le carnet de commandes représente le chiffre d’affaires non encore reconnu sur des commandes déjà reçues. Le carnet de commandes à la clôture d’un exercice est calculé comme suit : carnet de commandes à l’ouverture de l’exercice ; plus nouvelles commandes reçues au cours de l’exercice ; moins annulations de commandes enregistrées au cours d’un exercice antérieur ; moins chiffre d’affaires reconnu dans l’exercice. Le carnet de commandes peut également varier du fait des variations du périmètre de consolidation et des effets de conversion de devises étrangères. CASH FLOW LIBRE Le cash ? ow libre se dé? nit comme la variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation, moins les dépenses d’investissement (incluant les coûts de développement capitalisés), nettes des cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles. Le cash ? ow libre n’inclut pas le produit des cessions d’activité. L’indicateur ? nancier le plus directement comparable en normes IFRS au cash ? ow libre est la variation nette de trésorerie liée à l’exploitation. Un rapprochement entre ces deux indicateurs est présenté ci-dessous : Total Groupe (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 Variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation 231 806 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (incluant les coûts de développement capitalisés) (791) (679) Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles 44 58 Cash ? ow libre (516) 185 Alstom utilise le cash ? ow libre aussi bien à des ? ns d’analyses internes que pour sa communication externe car le Groupe estime qu’il apporte un éclairage pertinent sur le montant réel de trésorerie générée ou utilisée par l’exploitation. CAPITAUX EMPLOYÉS Les capitaux employés sont dé? nis comme étant la somme du goodwill, des actifs incorporels, des immobilisations corporelles, des autres actifs non courants (à l’exclusion des excédents d’actifs de couverture et des actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette ? nancière), des actifs courants (à l’exclusion des valeurs mobilières de placement, des autres actifs ? nanciers courants et de la trésorerie et équivalents de trésorerie), moins les provisions courantes et non courantes et les passifs courants (à l’exclusion des provisions courantes et de la dette ? nancière courante). Les capitaux employés par Secteur et pour l’ensemble du Groupe sont présentés en Note 4 aux comptes consolidés du 31 mars 2011. Les capitaux employés sont utilisés aussi bien à des ? ns d’analyses internes que pour la communication externe dans la mesure où ils apportent un éclairage sur le montant des ressources ? nancières utilisées par un Secteur ou par le Groupe, et sur la pro? tabilité d’un Secteur ou du Groupe par rapport aux ressources utilisées. En 2010/11, les capitaux employés ont atteint € 5 356 millions, comparé à € 1 944 millions à la ? n de mars 2010, en raison essentiellement de l’intégration de Grid, de la variation du besoin en fonds de roulement et des dépenses d’investissements.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 57 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 2 Revue opérationnelle et financière Total Groupe (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 Actifs non courants 12 042 8 898 moins impôts différés (1 287) (982) moins actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette ? nancière (429) (450) moins actifs de couverture des engagements de retraite (28) (9) Capitaux employés – actifs non courants (A) 10 298 7 457 Actifs courants 17 591 17 080 moins trésorerie et équivalents de trésorerie (2 701) (4 351) moins valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers courants (50) (35) Capitaux employés – actifs courants (B) 14 840 12 694 Passifs courants 19 316 17 989 moins dettes ? nancières courantes (629) (242) plus provisions non courantes 1 095 460 Capitaux employés – passifs (C) 19 782 18 207 CAPITAUX EMPLOYÉS (A)+(B)-(C) 5 356 1 944 TRÉSORERIE NETTE La trésorerie nette est dé? nie comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers courants, et des actifs ? nanciers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette ? nancière, diminués de la dette ? nancière courante et non courante. Total Groupe (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 701 4 351 Valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers 50 35 Actifs ? nanciers non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette ? nancière 429 450 moins : Dettes ? nancières courantes 629 242 Dettes ? nancières non courantes 3 837 2 372 Trésorerie/(dette) nette (1 286) 2 222 DONNÉES ORGANIQUES Les chiffres présentés dans cette section incluent des indicateurs de performance présentés à structure réelle et sur une base organique. Les chiffres sont présentés sur une base organique a? n d’éliminer l’incidence des modi? cations de périmètre et de la conversion en euros des comptes libellés en devises étrangères. Le Groupe utilise les chiffres présentés sur une base organique à la fois à des ? ns d’analyses internes et pour sa communication externe car il estime qu’ils permettent d’analyser et d’expliquer les variations d’une période à une autre. Cependant, ces chiffres présentés sur une base organique ne sont pas des indicateurs de performance selon les principes comptables IFRS. Pour calculer les chiffres sur une base organique, les chiffres présentés sur une base réelle sont ajustés comme suit : retraitement des chiffres réels de 2009/10 avec les taux de change utilisés dans les comptes consolidés pour l’exercice 2010/11, pour le carnet de commandes, les commandes reçues, le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel ; ajustements liés aux modi? cations de périmètres, sur ces mêmes indicateurs, à la fois pour l’exercice 2009/10 (retraitement des cessions d’activités) et pour l’exercice 2010/11 (retraitement des acquisitions d’activités). Le tableau qui suit présente l’estimation de l’incidence des variations de taux de change et des variations de périmètre pour tous les indicateurs publiés dans ce document, à la fois à structure réelle et sur une base organique.58 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 2 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Revue opérationnelle et financière ALSTOM – DONNÉES ORGANIQUES 2010/11 Exercice clos le 31 mars (en millions d’€) 2010 2011 Données réelles Effet change Effet périmètre Données organiques Données réelles Effet périmètre Données organiques % Var. Act. Mars 2011/ Mars 2010 % Var. Org. Mars 2011/ Mars 2010 Power 23 318 17 - 23 335 22 169 - 22 169 (5 %) (5 %) Transport 19 243 51 - 19 294 19 516 - 19 516 1 % 1 % Grid - - - - 5 131 (5 131) - Corporate & Autres - - - - - - - N/A N/A CARNET DE COMMANDES 42 561 68 - 42 629 46 816 (5 131) 41 685 10 % (2 %) Power 9 435 395 - 9 830 9 911 - 9 911 5 % 1 % Transport 5 484 123 - 5 607 5 709 - 5 709 4 % 2 % Grid - - - - 3 434 (3 434) - Corporate & Autres - - - - - - - N/A N/A COMMANDES REÇUES 14 919 518 - 15 437 19 054 (3 434) 15 620 28 % 1 % Power 13 901 545 - 14 446 11 666 - 11 666 (16 %) (19 %) Transport 5 749 147 - 5 896 5 604 - 5 604 (3 %) (5 %) Grid - - - - 3 653 (3 653) - Corporate & Autres - - - - - - - N/A N/A CHIFFRE D’AFFAIRES 19 650 692 - 20 342 20 923 (3 653) 17 270 6 % (15 %) Power 1 468 35 - 1 503 1 052 - 1 052 (28 %) (30 %) Transport 414 9 - 423 398 - 398 (4 %) (6 %) Grid - - - - 218 (218) - Corporate & Autres (103) (2) - (105) (98) - (98) N/A N/A RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1 779 42 - 1 821 1 570 (218) 1 352 (12 %) (26 %) Power 10,6 % 10,4 % 9,0 % 9,0 % Transport 7,2 % 7,2 % 7,1 % 7,1 % Grid N/A N/A 6,0 % N/A Corporate & Autres N/A N/A N/A N/A MARGE OPÉRATIONNELLE 9,1 % 9,0 % 7,5 % 7,8 % Chiffre d’affaires 19 650 692 - 20 342 20 923 (3 653) 17 270 6 % (15 %) Coût des ventes (15 982) (598) - (16 580) (16 938) 2 889 (14 049) 6 % (15 %) Frais de R&D (558) (8) - (566) (703) 148 (555) 26 % (2 %) Frais commerciaux (669) (21) - (690) (902) 200 (702) 35 % 2 % Frais généraux et administratifs (662) (23) - (685) (810) 198 (612) 22 % (11 %) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1 779 42 - 1 821 1 570 (218) 1 352 (12 %) (26 %)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 59 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 2 Revue opérationnelle et financière Rapport des Commissaires aux comptes sur les prévisions de résultat Monsieur le Président du Conseil d’administration, Monsieur le Président, En notre qualité de Commissaires aux comptes et en application du Règlement (CE) n° 809/2004, nous avons établi le présent rapport sur les prévisions de résultat du groupe Alstom, incluses dans le chapitre 1 de son Document de Référence daté du 26 mai 2011. Ces prévisions et les hypothèses signi? catives qui les sous-tendent ont été établies sous votre responsabilité, en application des dispositions du Règlement (CE) n° 809/2004 et des recommandations CESR relatives aux prévisions. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion, dans les termes requis par l’annexe I point 13.2 du Règlement (CE) n° 809/2004, sur le caractère adéquat de l’établissement de ces prévisions. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont comporté une évaluation des procédures mises en place par la Direction pour l’établissement des prévisions ainsi que la mise en œuvre de diligences permettant de s’assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l’établissement des comptes consolidés du groupe Alstom pour l’exercice clos le 31 mars 2011. Elles ont également consisté à collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les prévisions sont adéquatement établies sur la base des hypothèses énoncées. Nous rappelons que, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront parfois de manière signi? cative des prévisions présentées et que nous n’exprimons aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions. À notre avis : les prévisions ont été adéquatement établies sur la base indiquée ; la base comptable utilisée aux ? ns de ces prévisions est conforme aux méthodes comptables appliquées par le groupe Alstom pour l’établissement de ses comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011. Ce rapport est émis aux seules ? ns du dépôt, auprès de l’AMF, du Document de Référence de l’exercice clos le 31 mars 2011 et, le cas échéant, de l’offre au public en France et dans les autres pays de l’Union européenne dans lesquels un prospectus, comprenant ce Document de Référence, visé par l’AMF, serait noti? é, et ne peut être utilisé dans un autre contexte. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 26 mai 2011 Les Commissaires aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS Olivier Lotz Thierry Colin60 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 2 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 61 Les éléments du Rapport ? nancier annuel sont identi? és dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RFA 62 Comptes de résultat consolidés 62 État du résultat global consolidé 62 Bilans consolidés 63 Tableaux des ? ux de trésorerie consolidés 64 État des variations des capitaux propres consolidés 66 Notes annexes aux comptes consolidés 67 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 121 COMPTES SOCIAUX 123 Comptes de résultat RFA 123 Bilans RFA 124 Notes annexes aux comptes sociaux RFA 125 Résultat et autres éléments caractéristiques de la société relatifs aux cinq derniers exercices 137 Affectation du résultat 138 Commentaires sur les comptes sociaux 138 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels RFA 139 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 140 INFORMATION FINANCIÈRE 362 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE COMPTES DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 mars 2011 (en millions d’€) Note Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Chiffre d’affaires (4) 20 923 19 650 18 739 Coût des ventes (16 938) (15 982) (15 225) Frais de recherche et développement (5) (703) (558) (586) Frais commerciaux (902) (669) (666) Frais administratifs (810) (662) (726) Résultat opérationnel (4) 1 570 1 779 1 536 Autres produits (6) 46 8 44 Autres charges (6) (852) (158) (137) Résultat d’exploitation (4) 764 1 629 1 443 Produits ? nanciers (7) 57 59 122 Charges ? nancières (7) (193) (101) (101) Résultat avant impôt 628 1 587 1 464 Impôt sur les béné? ces (8) (141) (385) (373) Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence 3 3 27 RÉSULTAT NET 490 1 205 1 118 Attribuable : • aux propriétaires de la société mère 462 1 217 1 109 • aux participations ne donnant pas le contrôle 28 (12) 9 Résultat net par action (en €) (9) • Résultat de base 1,57 4,21 3,87 • Résultat dilué 1,56 4,18 3,81 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Résultat net de la période 490 1 205 1 118 Gains (pertes) sur instruments ? nanciers de couverture (9) (21) 25 Gains (pertes) sur actifs ? nanciers disponibles à la vente 12 - - Écarts de conversion (55) 94 (14) Gains (pertes) actuariels (183) 7 (319) Impôts 93 55 12 Autres éléments du résultat global (142) 135 (296) RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 348 1 340 822 Attribuable : • aux propriétaires de la société mère 330 1 354 811 • aux participations ne donnant pas le contrôle 18 (14) 11 Les Notes font partie intégrante des états ? nanciers consolidés.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 63 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés BILANS CONSOLIDÉS BILANS CONSOLIDÉS ACTIF (en millions d’€) Note Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Écarts d’acquisition (10) 5 396 3 904 3 886 Immobilisations incorporelles (10) 1 934 1 453 1 397 Immobilisations corporelles (11) 2 651 1 958 1 735 Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participations (12) 207 66 66 Autres actifs non courants (13) 567 535 529 Impôts différés (8) 1 287 982 1 012 Total des actifs non courants 12 042 8 898 8 625 Stocks et en-cours (14) 3 363 3 033 2 876 Contrats de construction en cours, actif (15) 2 479 3 637 3 139 Clients et comptes rattachés (16) 6 053 3 446 3 873 Autres actifs opérationnels courants (17) 2 945 2 578 2 773 Valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers courants (18) 50 35 15 Trésorerie et équivalents de trésorerie (25) 2 701 4 351 2 943 Total des actifs courants 17 591 17 080 15 619 TOTAL DE L’ACTIF 29 633 25 978 24 244 CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d’€) Note Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Capitaux propres - attribuables aux propriétaires de la société mère (20) 4 060 4 091 2 852 Capitaux propres - attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 92 10 32 Total capitaux propres 4 152 4 101 2 884 Provisions non courantes (22) 1 095 460 444 Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés (23) 1 145 943 970 Emprunts non courants (24) 3 346 1 845 65 Dettes non courantes sur contrats de location-? nancement (24) 491 527 543 Impôts différés (8) 88 113 70 Total des passifs non courants 6 165 3 888 2 092 Provisions courantes (22) 1 387 1 181 1 226 Emprunts courants (24) 578 196 706 Dettes courantes sur contrats de location-? nancement (24) 51 46 42 Contrats de construction en cours, passif (15) 9 166 10 169 10 581 Fournisseurs et comptes rattachés 4 071 3 613 3 866 Autres passifs opérationnels courants (26) 4 063 2 784 2 847 Total des passifs courants 19 316 17 989 19 268 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 29 633 25 978 24 244 Les Notes font partie intégrante des états ? nanciers consolidés.64 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (en millions d’€) Note Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Résultat net 490 1 205 1 118 Dotation aux amortissements, dépréciations et charge relative aux paiements fondés sur des actions 671 419 439 Engagements de retraite et avantages assimilés (150) (41) (156) Plus/moins-values sur cessions d’actifs 70 (6) 4 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) - 3 (24) Charge d’impôt différé inscrite au compte de résultat (107) 186 200 Variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation hors variation du besoin en fonds de roulement 974 1 766 1 581 Variation du besoin en fonds de roulement liée à l’exploitation (19) (743) (960) 555 Variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation 231 806 2 136 Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles 44 58 14 Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (inclus les coûts de R&D capitalisés) (5) (791) (679) (671) Diminution des autres actifs et passifs non courants (1) 22 4 Acquisition de Grid (€ - 2 351 millions) nette de la trésorerie acquise (€ 328 millions) (3) (2 023) - - Acquisition d’activités après déduction de la trésorerie acquise (242) (12) (40) Cession d’activités après déduction de la trésorerie nette cédée (68) (25) 36 Variation nette de la trésorerie liée aux investissements (3 081) (636) (657) Augmentation de capital 9 65 29 Actions propres - (34) - Dividendes versés y compris versements aux participations ne donnant pas le contrôle (378) (333) (233) Émissions d’emprunts obligataires (24) 1 500 1 750 - Remboursements d’emprunts obligataires (24) - (275) (559) Variation nette des emprunts courants et non courants 33 (12) 11 Variation nette des dettes sur contrats de location-? nancement (41) (33) (27) Variation nette des valeurs mobilières de placement et autres actifs et passifs ? nanciers courants 57 (14) 162 Variation nette de la trésorerie liée au ? nancement 1 180 1 114 (617) (Diminution)/Augmentation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (1 670) 1 284 862 Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période 4 351 2 943 2 115 Incidence des variations de taux de conversion 24 135 (27) Autres variations (4) (11) (7) Trésorerie et équivalents de trésorerie en ? n de période 2 701 4 351 2 943 Impôts payés (248) (191) (192) Net des intérêts reçus et payés (107) (29) 22 Les Notes font partie intégrante des états ? nanciers consolidés.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 65 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Analyse de la variation de la trésorerie nette/(endettement net) * Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (1 670) 1 284 862 Variation nette des valeurs mobilières de placement et des autres actifs et passifs ? nanciers courants (57) 14 (162) Variation nette des obligations (1 500) (1 475) 559 Variation nette des emprunts courants et non courants (33) 12 (11) Variation nette des dettes sur contrats de location-? nancement 41 33 27 Dette nette des entités acquises à leur date d’acquisition (264) - (12) Exercice par Bouygues d’une option de vente - 175 - Effet net des variations de taux de conversion et autres variations (25) 128 (116) Diminution/(Augmentation) de l’endettement net (3 508) - - Augmentation/(Diminution) de la trésorerie nette - 171 1 147 Trésorerie nette/(Endettement net) en début de période 2 222 2 051 904 Trésorerie nette/(Endettement net) en ? n de période (1 286) 2 222 2 051 (*) La trésorerie nette/(endettement net) se dé? nit comme la somme de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des valeurs mobilières de placement, des autres actifs ? nanciers courants et des autres actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette ? nancière (voir Note 13), déduction faite de la dette ? nancière (voir Note 24). Les Notes font partie intégrante des états ? nanciers consolidés.66 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en millions d’€, à l’exception du nombre d’actions) Nombre d’actions en circulation Capital Primes d’émission Réserves Autres éléments du résultat global Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres Au 31 mars 2008 141 602 127 1 982 427 841 (1 040) 2 210 35 2 245 Variation des autres éléments du résultat global - - - - (298) (298) 2 (296) Résultat net de la période - - - 1 109 - 1 109 9 1 118 Total du résultat global - - - 1 109 (298) 811 11 822 Conversion d’ORA 2 191 845 15 (13) (2) - - - - Variation de périmètre et autres - - - (3) - (3) (7) (10) Dividendes distribués - - - (226) - (226) (7) (233) Division du nominal par deux 142 163 766 - - - - - - - Augmentation de capital par exercice d’options 1 233 173 10 11 - - 21 - 21 Émission d’actions réservées aux salariés et paiements fondés sur des actions 462 792 6 - 33 - 39 - 39 Au 31 mars 2009 287 653 703 2 013 425 1 752 (1 338) 2 852 32 2 884 Variation des autres éléments du résultat global - - - - 137 137 (2) 135 Résultat net de la période - - - 1 217 - 1 217 (12) 1 205 Total du résultat global - - - 1 217 137 1 354 (14) 1 340 Conversion d’ORA 1 211 - - - - - - - Variation de périmètre et autres - - - (10) - (10) 1 (9) Dividendes distribués - - - (323) - (323) (9) (332) Réduction de capital suite à l’achat d’actions propres (700 000) (5) (29) - - (34) - (34) Augmentation de capital suite à l’exercice par Bouygues d’une option de vente 4 400 000 31 189 (45) - 175 - 175 Augmentation de capital par exercice d’options 1 394 775 10 19 - - 29 - 29 Émission d’actions réservées aux salariés et paiements fondés sur des actions 1 092 307 8 26 14 - 48 - 48 Au 31 mars 2010 293 841 996 2 057 630 2 605 (1 201) 4 091 10 4 101 Variation des autres éléments du résultat global - - - - (132) (132) (10) (142) Résultat net de la période - - - 462 - 462 28 490 Total du résultat global - - - 462 (132) 330 18 348 Conversion d’ORA 275 - - - - - - - Variation de périmètre et autres - - (24) 9 (15) 76 61 Dividendes distribués - - (364) - (364) (12) (376) Augmentation de capital par exercice d’options 466 379 3 4 - - 7 - 7 Émission d’actions réservées aux salariés et paiements fondés sur des actions 110 654 1 (1) 11 - 11 - 11 AU 31 MARS 2011 294 419 304 2 061 633 2 690 (1 324) 4 060 92 4 152 Les Notes font partie intégrante des états ? nanciers consolidés.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 67 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés Note 1 Présentation du Groupe 68 Note 2 Principes comptables 68 Note 3 Périmètre de consolidation 77 Note 4 Informations sectorielles 79 Note 5 Frais de recherche et développement 83 Note 6 Autres produits et autres charges 83 Note 7 Résultat ? nancier 84 Note 8 Impôt sur les béné? ces 84 Note 9 Résultat par action 86 Note 10 Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles 87 Note 11 Immobilisations corporelles 89 Note 12 Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participation 90 Note 13 Autres actifs non courants 91 Note 14 Stocks et en-cours 91 Note 15 Contrats de construction en cours 92 Note 16 Clients et comptes rattachés 92 Note 17 Autres actifs opérationnels courants 93 Note 18 Valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers courants 93 Note 19 Besoin en fonds de roulement 94 Note 20 Capitaux propres 95 Note 21 Paiements fondés sur des actions 96 Note 22 Provisions 101 Note 23 Engagements de retraite et avantages assimilés 102 Note 24 Dette ? nancière 105 Note 25 Instruments ? nanciers et gestion des risques ? nanciers 106 Note 26 Autres passifs opérationnels courants 115 Note 27 Frais de personnel et effectif 115 Note 28 Passifs éventuels et contentieux 116 Note 29 Engagements de location 118 Note 30 Honoraires des Commissaires aux comptes 118 Note 31 Parties liées 119 Note 32 Événements postérieurs à la clôture 119 Note 33 Principales sociétés du périmètre de consolidation 119 SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS68 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 1 Présentation du Groupe Alstom (« le Groupe ») opère sur le marché de l’énergie au travers du Secteur Power et sur le marché du transport ferroviaire au travers du Secteur Transport. Il conçoit, fournit et entretient pour ses clients une gamme complète de produits et systèmes de technologie avancée et possède des compétences uniques en intégration de systèmes, ainsi qu’en maintenance et service après-vente couvrant la durée de vie de ces produits et systèmes. L’acquisition des activités Transmission d’Areva T&D le 7 juin 2010 a constitué une étape signi? cative du développement du Groupe qui s’est traduite par la création d’un nouveau Secteur, Alstom Grid, qui vient en complément des deux Secteurs actuels. POWER Le Secteur Power construit et vend des turbines à vapeur, des turbines à gaz, des éoliennes, des alternateurs, des centrales électriques ainsi que des équipements et systèmes hydroélectriques. Il intervient également sur le marché des chaudières et des équipements de contrôle d’émissions dans les domaines de la production d’énergie, de la pétrochimie et de l’industrie. Il intervient également dans le domaine de la mise à niveau et la modernisation des centrales existantes. En? n, il développe des activités de services associés sur tous les marchés mondiaux. TRANSPORT Le Secteur Transport fournit du matériel, des équipements et des services liés au transport ferroviaire, parmi lesquels les trains de voyageurs, les locomotives, les systèmes de signalisation et les équipements et services ferroviaires. GRID Grid est spécialisé dans le développement et la fourniture d’équipements pour transporter l’électricité sur de longues distances et pour gérer les réseaux électriques. Il est doté d’une expertise dans les domaines clés de l’électronique de puissance, la très haute tension, les interconnexions en courant continu, l’intégration des énergies renouvelables et les solutions de gestion des réseaux. Les états ? nanciers consolidés sont présentés en euros et ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 3 mai 2011. Conformément à la législation française, ils seront considérés comme dé? nitifs lorsqu’ils auront été approuvés par les actionnaires d’Alstom lors de l’assemblée générale annuelle convoquée le 28 juin 2011. Note 2 Principes comptables 2.1 BASE D’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS Les états ? nanciers consolidés d’Alstom de l’exercice clos le 31 mars 2011 ont été établis : conformément au référentiel IFRS (normes et interprétations) publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) tel qu’adopté dans l’Union européenne et d’application obligatoire au 1 er avril 2010 ; en utilisant les mêmes principes comptables et méthodes d’évaluation qu’au 31 mars 2010, à l’exception des effets des nouvelles normes et interprétations tels que décrits ci-dessous. Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index.fr.htm. 2.1.1 Changements de méthodes dus aux normes et interprétations nouvelles, révisées ou amendées d’application obligatoire pour toute période intermédiaire ou annuelle commencée le 1 er avril 2010 NORME IFRS 3 RÉVISÉE – REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES La norme IFRS 3 révisée s’applique de façon prospective aux regroupements d’entreprises intervenant à compter du 1 er avril 2010. La méthode de l’acquisition (appelée également méthode du « purchase accounting ») est maintenue mais les changements majeurs suivants ont été apportés : les frais de transaction sont enregistrés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus ; les ajustements de prix sont enregistrés initialement à leur juste valeur et les variations de valeur ultérieures intervenant au-delà de la période de 12 mois suivant l’acquisition doivent être systématiquement comptabilisées en contrepartie du résultat ; Lors de chaque regroupement, le Groupe peut opter pour une comptabilisation de la fraction d’intérêts non acquise, soit à sa juste valeur à la date d’acquisition, ce qui conduit à la reconnaissance d’un écart d’acquisition sur cette fraction non acquise (méthode dite du « goodwill » complet), soit à sa quote-part dans l’actif net identi? able de l’acquise évalué à la juste valeur, ce qui conduit à ne DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 69 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS reconnaître que l’écart d’acquisition attribuable aux propriétaires de la maison mère (méthode dite du « goodwill » partiel) ; dans le cas d’une prise de contrôle réalisée par acquisitions successives, la quote-part d’intérêts antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout pro? t ou perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat. NORME IAS 27 RÉVISÉE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET INDIVIDUELS La norme IAS 27 révisée présente les états ? nanciers d’un groupe comme ceux d’une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère, d’une part, et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle, d’autre part. Cette nouvelle approche a les conséquences suivantes : les variations d’intérêts qui ne conduisent, ni à l’acquisition, ni à la perte de contrôle d’une entité, n’ont aucune incidence sur le compte de résultat, mais se traduisent par une nouvelle répartition des capitaux propres entre propriétaire de la société mère et participations ne donnant pas le contrôle et cela même si ces derniers deviennent négatifs ; sauf accord contractuel qui indiquerait une allocation différente, les résultats négatifs de ? liales doivent être systématiquement répartis entre capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère et capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle, et cela même si ces derniers deviennent négatifs. AUTRES NORMES ET INTERPRÉTATIONS NOUVELLES, RÉVISÉES OU AMENDÉES Les états ? nanciers du Groupe ne sont pas affectés par l’entrée en vigueur des autres normes et interprétations nouvelles, révisées et amendées d’application obligatoire le 1 er avril 2010 dans l’Union européenne. 2.1.2 Nouvelles normes et interprétations non encore d’application obligatoire Le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée, dans les états ? nanciers consolidés au 31 mars 2011 des chapitres déjà publiés de la norme IFRS 9 – Instruments ? nanciers dont la date d’application obligatoire est le 1 er avril 2013, sous réserve d’approbation par l’Union européenne. Les états ? nanciers du Groupe ne sont pas affectés par les autres normes et interprétations nouvelles, révisées ou amendées publiées, mais non encore applicables. Le Groupe estime qu’à ce stade, l’incidence de l’application de ces dispositions ne peut être déterminée avec une précision suf? sante. 2.1.3 Rappel des options de transition IFRS 1 Les exemptions suivantes autorisées par IFRS 1 ont été utilisées par le Groupe pour l’établissement du bilan à la date de première application des IFRS, le 1 er avril 2004 : regroupements d’entreprises : le Groupe a choisi de ne pas appliquer rétrospectivement la norme IFRS 3 aux regroupements d’entreprises réalisés avant le 1 er avril 2004 ; écarts de conversion : le montant cumulé des écarts de conversion au 1 er avril 2004 a été transféré en réserves. 2.2 RECOURS À DES ESTIMATIONS Pour pouvoir établir des états ? nanciers consolidés conformes aux normes IFRS, la Direction est amenée à procéder à certaines estimations et à retenir des hypothèses qu’elle considère comme réalistes et raisonnables. Ces estimations et hypothèses peuvent affecter le montant des actifs et passifs, les capitaux propres, le résultat, ainsi que le montant des actifs et passifs éventuels, tels que présentés à la date de clôture. La Direction revoit régulièrement ses estimations sur la base des informations dont elle dispose. Lorsque les événements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les principales méthodes comptables dont l’application nécessite le recours à des estimations portent sur les éléments suivants : Comptabilisation du chiffre d’affaires et de la marge sur les contrats de construction et de services à long terme et provisions y afférant Le chiffre d’affaires et la marge brute des contrats de construction et contrats de services à long terme sont comptabilisés en fonction de l’état d’avancement dé? ni par des jalons. De plus, si la revue du projet laisse apparaître une marge brute négative, la perte relative aux travaux non encore exécutés est immédiatement constatée. Le chiffre d’affaires et la marge sont ainsi comptabilisés à partir d’une estimation du chiffre d’affaires et des coûts à terminaison qui est sujette à révision au fur et à mesure de l’état d’avancement du contrat. Le montant total des produits et des charges attendus au titre d’un contrat traduit la meilleure estimation de la Direction des avantages et obligations futurs attendus pour ce contrat. Les hypothèses retenues pour déterminer les obligations actuelles et futures tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles, évaluées pour chaque contrat. La commercialisation de produits hautement technologiques expose le Groupe à des risques de défaut de ses produits qui dépassent largement le champ d’application des clauses de garantie habituellement applicables aux fournisseurs d’équipements. Les obligations afférentes aux contrats de construction peuvent se traduire par des pénalités pour retard pris dans le calendrier d’exécution d’un contrat ou par une augmentation imprévue des coûts due aux modi? cations du projet, au non-respect des obligations d’un fournisseur ou d’un sous-traitant ou à des retards engendrés par des événements ou des situations imprévues. De même, les obligations de garantie sont affectées par les taux de défaillance des produits, l’usure des matériels et le coût des opérations à réaliser pour revenir à un service normal. Bien que le Groupe procède à une évaluation individualisée des risques, contrat par contrat, le coût réel entraîné par les obligations liées à un contrat peut s’avérer supérieur au montant initialement estimé. Il peut donc se révéler nécessaire de procéder à une ré-estimation du chiffre d’affaires et des coûts à terminaison lorsque le contrat est encore en cours ou à une ré-estimation des provisions lorsque le contrat est achevé. Estimation des provisions sur litiges Le Groupe identi? e et analyse régulièrement les litiges en cours et le cas échéant évalue les provisions sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la sortie de ressources requise pour éteindre l’obligation. Ces estimations prennent en considération l’information disponible et l’éventail des résultats possibles.70 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Évaluation des impôts différés actif La détermination du niveau de reconnaissance des impôts différés actif exige l’exercice du jugement de la Direction. Les sources futures de résultat taxable et les effets des stratégies ? scales d’ensemble du Groupe sont pris en considération pour cet exercice. Cette évaluation est réalisée à partir d’une revue détaillée des impôts différés par juridiction ? scale en prenant en compte la performance opérationnelle passée, présente et à venir, associée aux contrats en carnet, le budget et le plan à 3 ans, la durée du report en arrière et la date d’expiration des dé? cits ? scaux reportables en avant. Évaluation des actifs et passifs sur engagements de retraite et avantages assimilés L’évaluation par le Groupe des actifs et passifs afférents aux régimes à prestations dé? nies requiert l’utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent le taux d’actualisation, le taux de rendement attendu des actifs de placement, le taux d’augmentation des salaires ainsi que les taux de rotation et de mortalité. Dans le cas où les hypothèses actuarielles s’avéreraient signi? cativement différentes des données réelles observées ultérieurement, il pourrait en résulter une modi? cation substantielle du montant de la charge sur engagement de retraite et avantages assimilés comptabilisée en compte de résultat, des gains et pertes actuariels reconnus directement en capitaux propres, ainsi que des actifs et passifs liés à ces engagements présentés au bilan. Évaluation des actifs Le modèle des ? ux futurs de trésorerie actualisés mis en œuvre pour déterminer la valeur recouvrable des groupes d’unités génératrices de trésorerie auxquels sont affectés les écarts d’acquisition nécessite l’utilisation d’un certain nombre de paramètres parmi lesquels les estimations de ? ux futurs de trésorerie, les taux d’actualisation ainsi que d’autres variables ; il requiert, donc, l’exercice du jugement de façon substantielle. Les tests de dépréciation sur les immobilisations incorporelles et corporelles sont également fondés sur des hypothèses. Toute dégradation dans le futur des conditions de marché ou la réalisation de faibles performances opérationnelles pourrait se traduire par l’incapacité de recouvrer leur valeur nette comptable actuelle. Stocks et en-cours Les stocks et en-cours sont évalués à la plus faible valeur, soit de leur coût, soit de leur valeur nette de réalisation. Les dépréciations sont calculées sur la base d’une analyse des évolutions prévisibles de la demande, de la technologie et des conditions de marché a? n d’identi? er les stocks et en-cours obsolètes ou excédentaires. Si les conditions de marché se dégradaient au-delà des prévisions, des dépréciations complémentaires de stocks et en-cours pourraient s’avérer nécessaires. 2.3 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES 2.3.1 Principes de consolidation FILIALES Les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif font l’objet d’une consolidation par intégration globale. Il y a contrôle exclusif lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques opérationnelles et ? nancières d’une entité de façon à en obtenir les avantages, qu’il y ait ou non un lien capitalistique. Les soldes et transactions intra-groupe sont éliminés. Le compte de résultat consolidé inclut les résultats des ? liales consolidées acquises au cours de l’exercice à compter de la date de leur acquisition ; les résultats des ? liales cédées au cours de la même période sont pris en compte jusqu’à leur date de cession. Les intérêts minoritaires dans l’actif net des ? liales consolidées sont présentés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée « participations ne donnant pas le contrôle ». Les participations ne donnant pas le contrôle comprennent le montant des intérêts minoritaires à la date de prise de contrôle et la part des minoritaires dans la variation des capitaux propres depuis cette date. Sauf accord contractuel qui indiquerait une allocation différente, les résultats négatifs de ? liales sont répartis entre capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle sur la base de leurs pourcentages d’intérêt respectifs, et cela même si ces derniers deviennent négatifs. PARTICIPATIONS DANS LES JOINT-VENTURES Les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ; la quote-part du Groupe dans les résultats, les actifs et les passifs de l’entité contrôlée conjointement est intégrée dans les états ? nanciers consolidés. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES Les entités sur lesquelles le Groupe exerce une in? uence notable, sans les contrôler, sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, les participations dans les entreprises associées sont inscrites au bilan consolidé à leur coût d’acquisition. La part du Groupe dans le résultat des entreprises associées est reconnue dans le compte de résultat alors que sa part dans les mouvements de réserves postérieurs à l’acquisition est reconnue en réserves. Les mouvements postérieurs à l’acquisition sont portés en ajustement de la valeur de l’investissement. La quote-part du Groupe dans les pertes enregistrées par une entreprise associée est constatée dans la limite de l’investissement réalisé, sauf si le Groupe a une obligation légale ou implicite de soutien envers cette entreprise. Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identi? ables de l’entreprise associée constaté à la date d’acquisition constitue un écart d’acquisition. Ce dernier est compris dans la valeur comptable de la participation et est pris en considération dans le test de dépréciation relatif à cet actif. 2.3.2 Chiffre d’affaires et coûts générés par les activités opérationnelles ÉVALUATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ET DU COÛT DES VENTES Le montant du chiffre d’affaires résultant d’une transaction est, en règle générale, ? xé par les accords contractuels signés avec le client. S’agissant des contrats de construction, les réclamations ne sont prises en compte dans la détermination du chiffre d’affaires du contrat que lorsqu’il est hautement probable qu’elles généreront un revenu supplémentaire dont le montant peut être déterminé de façon ? able. Les pénalités viennent en réduction du chiffre d’affaires du contrat dès lors qu’elles sont probables. Les coûts de production incluent les coûts directs (tels que matières, main-d’œuvre et coûts de garantie) et les coûts indirects. Les coûts d’emprunt sont alloués aux contrats de construction dont la durée d’exécution est supérieure à un an sur la base des ? nancements requis pour l’exécution de ces contrats. Les coûts de garantie sont estimés sur la base du contrat et des données statistiques disponibles DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 71 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS en pondérant les résultats possibles en fonction de leur probabilité. Les durées de garantie peuvent s’étendre jusqu’à cinq ans. Les frais commerciaux et les frais administratifs ne sont pas inclus dans les coûts de production. COMPTABILISATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES ET DU COÛT DES VENTES Le chiffre d’affaires afférent à la vente de produits manufacturés est comptabilisé lorsque l’essentiel des risques et avantages attachés à la propriété est transféré au client, ce qui intervient généralement lors de la livraison. Le chiffre d’affaires afférent aux contrats de services à court terme est comptabilisé à la réalisation des prestations de service. Tous les coûts de production engagés ou à engager au titre de la vente sont comptabilisés en coût des ventes à la date de comptabilisation du chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires des contrats de construction et contrats de services à long terme est comptabilisé en fonction de l’état d’avancement du contrat. L’état d’avancement est dé? ni par des jalons qui attestent de l’exécution en termes physiques d’une partie des travaux ou la réalisation des services prévus par le contrat. La différence entre le chiffre d’affaires évalué en fonction de l’état d’avancement et le chiffre d’affaires comptabilisé au titre des périodes précédentes constitue le chiffre d’affaires de la période. Le coût des ventes afférent aux contrats de construction et aux contrats de services à long terme est calculé de la même manière. La différence entre le coût des ventes évalué en fonction de l’état d’avancement et le coût des ventes enregistré au titre des périodes précédentes correspond au coût des ventes de la période. Par conséquent, les ajustements apportés à l’estimation des revenus et des coûts des contrats, du fait de changements dans les conditions et la réalisation des travaux, sont comptabilisés dans le coût des ventes au prorata de l’état d’avancement dès que ces changements sont identi? és. Si le résultat d’un contrat à terminaison ne peut être déterminé de façon ? able, tout en demeurant positif dans l’hypothèse la plus probable, le chiffre d’affaires continue à être comptabilisé selon la méthode des jalons, mais la marge à terminaison est ramenée à zéro. S’il devient probable que le coût à terminaison d’un contrat excède son chiffre d’affaires total estimé, la perte attendue est immédiatement comptabilisée en charge au compte de résultat. Les coûts de propositions ne présentant pas de probabilités de succès suf? santes sont comptabilisés directement en charges. Pour les contrats de construction et de services à long terme, le montant cumulé des coûts engagés à chaque clôture, majoré des marges constatées et diminué des factures émises, est déterminé contrat par contrat. Si ce montant est positif, il est inscrit à l’actif sous la rubrique « Contrats de construction en cours, actif ». S’il est négatif, il est inscrit au passif sous la rubrique « Contrats de construction en cours, passif ». La rubrique « Contrats de construction en cours, passif » comprend également les avances à la commande reçues des clients. COMPTABILISATION DES FRAIS GÉNÉRAUX Les frais de recherche sont comptabilisés au compte de résultat à mesure qu’ils sont engagés. Les coûts de développement le sont également, à l’exception des dépenses se rapportant à des projets satisfaisant les critères permettant de les immobiliser (voir Note 2.3.9). Les frais commerciaux et les frais administratifs sont comptabilisés en charge lorsqu’ils sont encourus. 2.3.3 Résultat opérationnel Le résultat opérationnel est l’indicateur utilisé par le Groupe pour présenter le niveau de performance opérationnelle pouvant servir à une approche prévisionnelle de la performance récurrente. Cette présentation est conforme à la recommandation 2009-R03 du CNC, l’instance française de normalisation comptable, relative au format ? nancier des entreprises sous référentiel comptable international. Le résultat opérationnel est formé de la marge brute, des frais de recherche et développement, des frais commerciaux et des frais administratifs. Il comprend notamment la part de charges sur retraites et avantages assimilés correspondant au coût des services rendus au cours de la période, le coût des paiements en actions et des programmes de participation des salariés, les pro? ts ou pertes de change relatifs aux activités opérationnelles, ainsi que les pro? ts ou pertes sur cession d’immobilisations incorporelles et corporelles réalisés dans le cadre des activités ordinaires. 2.3.4 Autres produits et autres charges Les produits et charges qui, par nature, ont un degré de prévisibilité insuf? sant, compte tenu de leur caractère inhabituel, anormal ou peu fréquent sont présentés en autres produits et autres charges. Les autres produits comprennent les pro? ts de cession de participations ou d’activités et les pro? ts de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles résultant d’activités cédées ou d’activités faisant l’objet de plans de restructuration, ainsi que tout produit relatif aux cessions passées. Les autres charges comprennent les pertes sur cession de participations ou d’activités et les pertes sur cession d’immobilisations corporelles et incorporelles résultant d’activités cédées ou d’activités faisant l’objet de plans de restructuration ainsi que tout coût relatif aux cessions passées, les coûts de restructuration, les pertes de valeur signi? catives d’actifs, les coûts encourus pour réaliser des regroupements d’entreprises et la charge d’amortissement d’actifs exclusivement acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises (marge en carnet, relations clients, marges sur stocks), ainsi qu’une partie des charges sur engagements de retraite et engagements assimilés (étalement du coût des services passés non encore reconnus, incidences des réductions d’effectifs et fermetures de plans et amortissement des gains et pertes actuariels relatifs aux avantages à long terme autres que postérieurs à l’emploi). 2.3.5 Charges et produits financiers Les charges et produits ? nanciers comprennent les éléments suivants : les produits ? nanciers reçus en rémunération de la trésorerie ; les charges d’intérêts relatifs à la dette ? nancière c’est-à-dire la dette obligataire, la composante dette des instruments composés, les autres emprunts et les dettes liées aux contrats de location- ? nancement ; les autres charges versées aux établissements ? nanciers au titre des opérations de ? nancement ; la composante ? nancière de la charge sur retraites et avantages assimilés (charge d’intérêts et rendement attendu des actifs du régime) ; les dividendes reçus sur titres non consolidés ; les pro? ts et pertes de change résultant des opérations de ? nancement ; les autres produits et charges relatifs à la trésorerie et équivalents de trésorerie et aux valeurs mobilières de placement.72 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 2.3.6 Conversion des états financiers libellés dans une monnaie autre que l’euro Les états ? nanciers du Groupe sont présentés en euros. La devise fonctionnelle d’une entreprise consolidée est la devise de l’environnement économique de base dans lequel cette entité réalise ses opérations. Dans la majorité des cas, la devise fonctionnelle correspond à la devise locale. Cependant, une devise fonctionnelle autre que la devise locale peut être retenue pour certaines entreprises dès lors qu’elle représente la devise des principales transactions réalisées par l’entité et qu’elle assure une représentation ? dèle de son environnement économique. Les actifs et passifs des entreprises dont la devise fonctionnelle est autre que l’euro sont convertis en euros au cours en vigueur à la clôture de chaque période alors que les éléments de compte de résultat et de tableau des ? ux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion résultant de l’utilisation de cours différents pour la position bilantielle d’ouverture, les transactions de la période et la position bilantielle de clôture sont enregistrés directement en capitaux propres en autres éléments du résultat global. Ces écarts de conversion sont enregistrés en compte de résultat lors de la cession de l’entreprise considérée. Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur reconnus lors de l’acquisition d’entreprises dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro sont considérés comme des actifs et passifs de ces entreprises ; ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle propre de ces entreprises et convertis au taux de clôture de chaque période. 2.3.7 Transactions en devise étrangère Les transactions libellées en devise étrangère sont initialement comptabilisées en appliquant au montant en devise étrangère le cours de change du jour entre la devise fonctionnelle de l’entité et la devise étrangère à la date de transaction. Les devises détenues et les éléments d’actif et de passif devant être reçus ou payés dans le cadre de ces transactions sont réévalués aux cours de change à la clôture de chaque période. Les pro? ts ou pertes de change réalisés à la date de règlement ainsi que les pro? ts ou pertes latents issus des réévaluations sont comptabilisés dans le compte de résultat au sein du résultat opérationnel lorsqu’ils ont trait aux activités opérationnelles ou dans les charges ou produits ? nanciers s’ils se rapportent à des activités de ? nancement. A? n d’atténuer le risque lié à la volatilité des devises étrangères, le Groupe a recours de façon signi? cative à des contrats de couverture. Ces instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur à la date de clôture. Le Groupe applique les règles de la comptabilité de couverture dans la mesure où il est démontré que les relations de couverture entre les instruments dérivés et les risques couverts remplissent les conditions requises pour en permettre l’application. Une relation de couverture remplit les conditions requises pour l’application de la comptabilité de couverture si, lors de la mise en place de la couverture, elle est désignée et documentée de façon formalisée et s’il est démontré que la couverture reste ef? cace pendant toute la durée pour laquelle elle a été initialement mise en place. Deux catégories de relations de couverture peuvent être identi? ées : les couvertures de ? ux de trésorerie pour couvrir le risque de variation des ? ux de trésorerie attribuables aux opérations dont la probabilité de réalisation est élevée ; la couverture de juste valeur pour couvrir le risque de variation de juste valeur des actifs, passifs ou engagements fermes. COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE Lorsque la comptabilité de couverture de ? ux de trésorerie est appliquée, la part du pro? t ou de la perte constatée sur la partie ef? cace de l’instrument de couverture est comptabilisée directement en capitaux propres en autres éléments du résultat global. Lorsque la transaction attendue se traduit ultérieurement par la comptabilisation d’un élément monétaire, les montants précédemment comptabilisés en autres éléments du résultat global sont reclassés au compte de résultat. Si la transaction attendue se traduit par la comptabilisation d’un élément non monétaire (par exemple, stocks ou contrats de construction en cours), le gain ou la perte antérieurement reconnu en capitaux propres est inclus dans la valeur comptable de l’actif ou du passif considéré. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Lorsque la comptabilité de couverture de juste valeur est appliquée, les variations de juste valeur des dérivés et des éléments couverts sont comptabilisées au compte de résultat et se compensent à hauteur de la part du pro? t ou de la perte constatée sur la partie ef? cace de l’instrument de couverture. Quel que soit le type de couverture, la part inef? cace de l’instrument de couverture est comptabilisée au compte de résultat. Les pro? ts et pertes de change réalisés ou latents sur les éléments couverts et les instruments de couverture sont comptabilisés en résultat opérationnel s’ils se rapportent à des activités opérationnelles ou en résultat ? nancier s’ils ont trait aux activités de ? nancement. Comme la part ef? cace de l’instrument de couverture compense la différence entre le cours comptant à la date de mise en place de la couverture et le cours comptant à la date d’échéance, le chiffre d’affaires et les coûts relatifs à un contrat client sont comptabilisés tout au long de la vie du contrat au cours comptant de la mise en place de leur couverture sous réserve que les relations de couverture correspondantes continuent de répondre aux critères d’application de la comptabilité de couverture. Le Groupe a également recours à des couvertures d’assurance export a? n de se prémunir contre son risque de change sur certains contrats pendant la période d’appel d’offres et après l’attribution des contrats. L’obtention des contrats demeurant incertaine au cours de la période d’appel d’offres, les justes valeurs de ces instruments d’assurance ne peuvent être déterminées de façon ? able ; elles ne sont donc pas reconnues au bilan durant cette période. Lorsque les contrats sont obtenus, les polices d’assurance sont comptabilisées et réévaluées de la même manière que les contrats de change à terme. 2.3.8 Écarts d’acquisition L’écart d’acquisition résultant d’un regroupement d’entreprises est égal à la différence entre : la juste valeur du coût d’acquisition augmentée du montant des intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle) dans l’entreprise acquise ; et la juste valeur des actifs acquis et passifs repris identi? ables à la date d’acquisition. L’évaluation initiale du coût d’acquisition et des justes valeurs des actifs acquis et passifs repris est ? nalisée dans les douze mois suivant la date de l’acquisition et tout ajustement est comptabilisé sous forme de correction rétroactive des écarts d’acquisition. Au-delà de cette période de douze mois, tout ajustement est enregistré directement au compte de résultat. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an à la date de clôture.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 73 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 2.3.9 Immobilisations incorporelles ACTIFS INCORPORELS ACQUIS Les actifs incorporels acquis sont initialement évalués à leur coût et amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée. La durée d’utilité de ces actifs peut s’étendre jusqu’à 20 ans, compte tenu de la nature à long terme des contrats et activités susceptibles de les utiliser. Lorsque l’acquisition de l’actif est une transaction ordinaire, la charge d’amortissement de cet actif est enregistrée dans le coût des ventes, les frais de recherche et développement, les frais commerciaux ou les frais administratifs selon la fonction de l’actif concerné. Lorsque l’actif ne peut par nature être acquis que dans le cadre d’un regroupement d’entreprises (marge en carnet, relations clients), la charge d’amortissement est inscrite en autres charges. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES GÉNÉRÉES EN INTERNE Les coûts de développement ne sont reconnus comme des actifs que si les projets auxquels ils se rapportent remplissent les critères suivants : le projet est clairement dé? ni et ses coûts sont identi? és séparément et évalués de façon ? able ; la faisabilité technique du projet a été démontrée ; il est dans l’intention du Groupe d’achever le projet en vue de son utilisation ou de sa vente ; les ressources techniques et ? nancières adéquates sont disponibles pour l’achèvement du projet ; il est probable que les avantages économiques futurs associés au projet reviendront au Groupe. Les coûts de développement immobilisés sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée. La charge d’amortissement est comptabilisée dans les frais de recherche et développement. 2.3.10 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Quand une immobilisation corporelle est constituée de composants présentant des durées d’utilité différentes, le coût d’acquisition est réparti entre les différents composants qui sont amortis séparément. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue de chaque composant. Le tableau suivant présente les durées d’utilité les plus couramment utilisées : Durées d’utilité estimées en années Bâtiments 7-40 Matériel et outillage 3-20 Petit outillage, mobilier, agencements et autres 1-10 Les durées d’utilité estimées sont revues régulièrement et les changements dans les estimations sont comptabilisés, le cas échéant, de manière prospective. La charge d’amortissement est enregistrée dans le coût des ventes, les frais de recherche et développement, les frais commerciaux ou les frais administratifs selon la fonction des actifs auxquels elle se rapporte. Les coûts d’emprunt attribuables à un actif dont la période de construction est supérieure à un an sont capitalisés comme un élément du coût de cet actif. Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre de contrats de location-? nancement ou de location à long terme qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont immobilisées. Elles sont comptabilisées à leur juste valeur lors de la mise en place du contrat de location, ou si elle est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux revenant au bailleur au titre de la location. La dette correspondante vis-à-vis du bailleur ? gure au bilan en tant que passif ? nancier. Les paiements au titre de la location sont répartis entre les charges ? nancières et le remboursement de la dette liée au contrat de location de façon à obtenir un taux d’intérêt constant sur le capital restant dû. Les actifs détenus dans le cadre de contrats de location-? nancement sont amortis sur leur durée d’utilité estimée de la même manière que les actifs détenus en propre ou sur la durée du contrat de location, si celle-ci est inférieure. Les contrats de location qui ne transfèrent pas la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location simple. Les loyers sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location correspondant. Les avantages reçus et à recevoir d’un bailleur lors de la conclusion d’un contrat de location simple sont répartis linéairement sur la durée du contrat de location. 2.3.11 Perte de valeur des écarts d’acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles Les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles en cours font l’objet d’un test de dépréciation annuel systématique, ou dès lors qu’il existe des indices de perte de valeur. Les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles ne font l’objet d’un test de dépréciation que s’il existe des indices de perte de valeur. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable d’un actif immobilisé à sa valeur nette comptable. Une unité génératrice de trésorerie (UGT) se dé? nit comme le plus petit groupe identi? able d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Si un actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes de celles d’autres actifs ou groupes d’actifs, la valeur recouvrable est déterminée au niveau d’une unité génératrice de trésorerie. Pour les besoins du management, les écarts d’acquisition résultant de regroupement d’entreprises sont suivis au niveau des secteurs d’activité tels que décrits en Note 1 : les écarts d’acquisition font donc l’objet de tests de dépréciation au niveau du groupe d’unités génératrices de trésorerie que représente chaque Secteur. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. L’évaluation réalisée s’appuie sur le plan interne à trois ans du Groupe. Les ? ux au-delà de cette période sont extrapolés en appliquant un taux de croissance stable ou baissier pour les années ultérieures. La valeur recouvrable est égale à la somme des ? ux de trésorerie actualisés et de la valeur résiduelle terminale actualisée. Les taux d’actualisation sont déterminés en utilisant le coût moyen pondéré du capital de chaque Secteur. Si la valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, cette dernière est ramenée à la valeur recouvrable et la perte de valeur est immédiatement comptabilisée au compte de résultat. Dans la situation d’un test de dépréciation d’écart d’acquisition affecté à un groupe d’UGT, la perte de valeur est imputée, en premier lieu, sur la valeur comptable de l’écart d’acquisition, puis sur les autres actifs au prorata de leurs valeurs comptables. Les pertes de valeur reconnues sur des écarts d’acquisition ne peuvent faire l’objet de reprise. Les pertes de valeur reconnues sur 74 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS des actifs ou sur des unités génératrices de trésorerie peuvent faire l’objet de reprises au cours d’une période ultérieure ; ces reprises sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultat. La valeur comptable ainsi augmentée ne doit pas excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée au cours des exercices antérieurs. 2.3.12 Actifs financiers PRÊTS ET DÉPÔTS Les prêts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables et sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les dépôts sont enregistrés en « autres actifs non courants » lorsque leur échéance initiale est supérieure à trois mois ; ils sont présentés en trésorerie et équivalents de trésorerie lorsqu’il s’agit de dépôts à vue ou lorsque leur échéance initiale est inférieure à trois mois. S’il existe une indication que ces actifs ont perdu de la valeur, ils font l’objet d’un test de dépréciation. Tout écart entre la valeur comptable et la valeur nette de réalisation est comptabilisé en charge ? nancière. La perte de valeur peut donner lieu ultérieurement à une reprise. Dans ce cas, la reprise de perte de valeur est comptabilisée en produit ? nancier. PARTICIPATIONS ET ACTIFS REPRÉSENTATIFS D’UN DROIT DE CRÉANCE Les participations dans les sociétés non consolidées sont classées en actifs ? nanciers disponibles à la vente. Elles sont initialement comptabilisées à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables et sont ensuite réévaluées à leur juste valeur. La juste valeur des titres cotés correspond à leur valeur de marché à la date de la clôture des comptes. Les titres non cotés sont évalués à partir d’un modèle de valorisation. Les modi? cations de juste valeur affectant cette catégorie de titres sont directement comptabilisées en capitaux propres en autres éléments du résultat global jusqu’à la date de cession des titres considérés et tant qu’il n’existe pas d’indication objective que les titres se sont dépréciés. À la date de cession ou en cas de perte de valeur signi? cative ou prolongée, le gain ou la perte cumulé antérieurement reconnu en autres éléments du résultat global est transféré dans le résultat de la période. Contrairement aux pertes de valeur constatées sur des titres d’emprunt (obligations), les pertes de valeur sur titres de capitaux propres (actions) ne peuvent faire l’objet de reprises dans le compte de résultat. Les participations dans les sociétés non consolidées dont la juste valeur ne peut être déterminée de manière ? able sont évaluées à leur coût. Toute perte de valeur comptabilisée pour une participation de ce type ne peut donner lieu à une reprise au cours d’un exercice ultérieur, sauf lors de la cession de la participation. Tous les actifs représentatifs d’un droit de créance que le Groupe a la capacité et l’intention exprimée de conserver jusqu’à leur échéance sont désignés comme des actifs ? nanciers détenus jusqu’à l’échéance. Ils sont évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et éventuellement dépréciés a? n de constater les montants estimés non recouvrables. Une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat lorsqu’il existe une indication objective que l’actif s’est déprécié ; le montant de la perte est représenté par la différence entre la valeur comptable et la valeur actuelle des ? ux de trésorerie futurs estimés actualisés en utilisant le taux d’intérêt effectif calculé à la date de comptabilisation initiale. Les pertes de valeur peuvent être reprises dans le compte de résultat au cours des périodes ultérieures. Les valeurs mobilières sont des actifs détenus à des ? ns de transaction qui ne peuvent pas être considérées comme des équivalents de trésorerie. Elles sont désignées comme des actifs ? nanciers en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Leurs variations de juste valeur sont constatées dans les charges et produits ? nanciers. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS Les instruments ? nanciers dérivés sont comptabilisés et réévalués à leur juste valeur (voir Note 2.3.7 pour les instruments de couverture de change et Note 2.3.18 pour les instruments de couverture de taux). CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur qui correspond, en général, à leur valeur nominale. S’il apparaît ultérieurement que ces actifs ont perdu de la valeur, ils font l’objet d’un test de dépréciation. Tout écart entre leur valeur comptable et leur valeur nette de réalisation est comptabilisé en charge opérationnelle. La perte de valeur peut donner lieu à une reprise en cas d’augmentation de la valeur recouvrable. Dans ce cas, la reprise de la perte de valeur est comptabilisée en produit opérationnel. 2.3.13 Stocks et en-cours Les stocks de matières premières et fournitures, les travaux en cours et les produits ? nis sont évalués à la plus faible valeur, soit de leur coût selon la méthode du coût moyen pondéré, soit de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks inclut les coûts directs de matières premières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d’œuvre ainsi que les frais généraux qu’il a été nécessaire d’engager pour les amener à l’endroit et les mettre dans l’état où ils se trouvent. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé des produits dans le cours normal de l’activité diminué des coûts d’achèvement et des coûts commerciaux estimés à venir. 2.3.14 Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités et les placements très liquides ayant une date de maturité inférieure à trois mois et qui sont facilement convertibles en un montant déterminable de liquidités et dont le risque de variation de valeur n’est pas signi? catif. Les découverts bancaires sont présentés en emprunts dans les passifs courants du bilan. 2.3.15 Impôts Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations ? scales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables. La composante CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) du nouvel impôt sur les activités économiques (Contribution Économique Territoriale CET) applicable en France à compter du 1 er janvier 2010 est comptabilisée en impôt sur le résultat. Les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur ? scale, les dé? cits ? scaux reportables et les crédits d’impôt non utilisés sont identi? és dans chaque entité imposable. Les impôts différés correspondants sont calculés au taux d’impôt adopté ou quasi-adopté applicable à l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, les dé? cits ? scaux reportables et les crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où sont jugés probables des béné? ces futurs imposables sur lesquels les différences temporelles déductibles, les dé? cits ? scaux reportables et les crédits d’impôt non DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 75 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS utilisés pourront être imputés. La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque clôture. Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables, à l’exception de certaines différences entre la quote-part du Groupe dans les actifs nets des ? liales, joint-ventures et entreprises associées et leurs valeurs ? scales. Cette exception s’applique, en particulier, à des résultats de ? liales non encore distribués dans l’hypothèse où leur distribution aux actionnaires générerait une taxation : dès lors que le Groupe a décidé de ne pas distribuer dans un avenir prévisible les pro? ts conservés par la ? liale, aucun impôt différé passif n’est comptabilisé. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : le Groupe peut compenser les actifs et passifs d’impôt exigible ; et les actifs et passifs d’impôt différé ont trait à des impôts relevant d’une même juridiction ? scale. L’impôt différé est comptabilisé au compte de résultat, à moins qu’il ne se rapporte à des éléments inscrits directement en autres éléments du résultat global ; dans ce cas, il est également directement enregistré en autres éléments du résultat global. 2.3.16 Provisions Tant qu’un contrat de construction ou un contrat de services à long terme demeure en cours, les obligations liées à ce contrat sont prises en compte dans l’évaluation de la marge à terminaison et ? gurent par conséquent dans les rubriques « Contrats de construction en cours, actifs » ou « Contrats de construction en cours, passifs ». À la date d’achèvement du contrat, ces obligations sont comptabilisées au passif en tant qu’éléments distincts, si elles répondent aux critères suivants : le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite du fait d’un événement passé ; il est probable qu’une sortie de ressources sans contrepartie équivalente sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; une telle sortie de ressources peut être évaluée de façon ? able. Ces obligations sont présentées sous forme de provisions lorsque leur échéance ou leur montant est incertain. Dès que cette incertitude disparaît, elles sont présentées sous forme de dettes fournisseurs ou d’autres passifs courants. Les obligations résultant de transactions autres que les contrats de construction ou contrats de services à long terme sont directement comptabilisées dans les provisions dès qu’elles répondent aux critères précités. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est signi? catif, les provisions sont évaluées à leur valeur actuelle. Des provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque la réorganisation, la fermeture d’un site ou un programme de réduction des effectifs est annoncé avant la date d’arrêté des comptes, que la Direction est engagée vis-à-vis des salariés concernés, et que les coûts y afférant ont été évalués de manière ? able. Ces provisions portent sur les indemnités de départ et de licenciement des salariés et sur les coûts estimés de fermeture de sites. En complément de ces provisions, les coûts de restructuration peuvent inclure des dépréciations d’actifs des activités concernées. 2.3.17 Passifs financiers DETTES OBLIGATAIRES ET AUTRES EMPRUNTS Les dettes obligataires et les autres emprunts portant intérêts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction directement attribuables à l’émission de la dette. Ces passifs ? nanciers sont ensuite évalués à leur coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS Les instruments ? nanciers dérivés sont comptabilisés et réévalués à leur juste valeur (voir Note 2.3.7 pour les instruments de couverture de change et Note 2.3.18 pour les instruments de couverture de taux). DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS Les dettes fournisseurs sont comptabilisées initialement à leur juste valeur qui, dans la plupart des cas, correspond à leur valeur nominale et évaluées ensuite à leur coût amorti. 2.3.18 Instruments de couverture de taux d’intérêts Le Groupe peut être amené à conclure des transactions de couverture a? n de se prémunir contre le risque de ? uctuation des taux d’intérêts. Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur à la date de clôture. Si les relations de couverture entre les instruments dérivés et les risques couverts remplissent les conditions requises pour l’application de la comptabilité de couverture, le Groupe applique la comptabilité de couverture. La comptabilité de couverture de juste valeur s’applique aux emprunts à taux ? xe, et la comptabilité de couverture de ? ux de trésorerie aux emprunts à taux variable. S’agissant des relations de couverture de juste valeur, la réévaluation des emprunts à taux ? xe est compensée dans le compte de résultat par la variation de la juste valeur de l’instrument dérivé, à l’inef? cacité de la couverture près. S’agissant des relations de couverture de ? ux de trésorerie, la variation de la juste valeur de l’instrument dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres. Lorsque la transaction attendue se traduit ultérieurement par la comptabilisation d’un élément monétaire, les montants précédemment constatés directement en capitaux propres sont reclassés au compte de résultat. 2.3.19 Paiements fondés sur des actions Le Groupe effectue en faveur de certains de ses salariés des paiements fondés sur des actions, acquittés, soit en instruments de capitaux propres, soit en trésorerie. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS ACQUITTÉS EN INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES Les paiements fondés sur des actions acquittés en instruments de capitaux propres sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution des droits (hors effet de conditions non liées au marché) selon le modèle binomial d’évaluation des options. La charge cumulée reconnue est basée sur la juste valeur à la date d’attribution des droits et sur l’estimation du nombre d’actions qui seront ? nalement acquises (avec prise en compte de l’effet des conditions d’acquisition non liées au marché). Elle est enregistrée, tout au long de la période d’acquisition des droits, dans le résultat opérationnel avec une contrepartie directe en capitaux propres. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS ACQUITTÉS EN TRÉSORERIE Les paiements fondés sur des actions acquittés en trésorerie donnent lieu à la constatation d’un passif égal à la quote-part des biens ou services reçus évaluée à sa juste valeur à chaque date de clôture.76 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Le Groupe peut également permettre à ses salariés d’acquérir des actions ordinaires du Groupe à un prix préférentiel par rapport à leur valeur de marché. Dans ce cas, le Groupe enregistre une charge sur la base de son estimation de la décote relative aux actions qui seront acquises. 2.3.20 Engagements de retraite et avantages assimilés Le Groupe offre à ses salariés différents régimes d’avantages postérieurs à l’emploi tels que retraites, indemnités de départ en retraite et couverture médicale, ainsi que divers autres avantages à long terme tels que médailles du travail et plans de rémunération différée. Les différents avantages offerts à chaque salarié dépendent des législations locales et des pratiques adoptées par chaque ? liale. Les plans de couverture médicale du Groupe prévoient généralement une participation des salariés qui fait l’objet de réajustements annuels. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES En situation de régime à prestations dé? nies d’un employeur unique, le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actuelle de ses engagements et le coût des services actuels et passés correspondants. Cette méthode prend en considération les meilleures estimations des hypothèses actuarielles parmi lesquelles le nombre d’années de service futur des salariés, leur salaire en ? n de contrat et leur espérance de vie estimée. La plupart des plans à prestations dé? nies sont ? nancés par des fonds de pensions ayant une existence légale distincte des entités constituant le Groupe. Les actifs détenus par ces fonds sont généralement placés sous forme d’actions et d’obligations. D’autres régimes de retraite complémentaire accordés par le Groupe à certains employés donnent lieu à des paiements directs par l’employeur à leur date d’échéance. La majeure partie des régimes de couverture médicale postérieurs à l’emploi n’est pas pré-? nancée. Le Groupe revoit périodiquement l’évaluation des engagements de retraite et des actifs de chaque régime. Les effets des changements d’hypothèses actuarielles et les différences entre les hypothèses utilisées et la réalité sont évalués. Le Groupe reconnaît directement en capitaux propres en autres éléments du résultat global la totalité des gains et pertes actuariels ainsi que l’incidence de tout plafonnement d’actif. Le coût estimé des avantages offerts au personnel dans le cadre de régimes à prestations dé? nies est provisionné sur la durée de service des salariés. Dans le compte de résultat, le coût des services rendus au cours de la période est compris dans le résultat opérationnel. L’amortissement du produit des services passés non comptabilisés ainsi que les effets des réductions ou liquidations des régimes sont comptabilisés dans les autres charges. Les éléments ? nanciers de la charge de la période, tels que les intérêts de la dette actuarielle et le rendement attendu des actifs de couverture, sont inclus dans les produits (charges) ? nanciers. Le Groupe participe également à des régimes à prestations dé? nies de type multiemployeurs, principalement aux États-Unis et au Canada. Les fonds correspondants n’étant pas en mesure de fournir des informations suf? santes pour comptabiliser ces régimes comme des plans à prestations dé? nies, ceux-ci sont comptabilisés comme des plans à cotisations dé? nies (voir ci-dessous). AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIES En situation de régime à cotisations dé? nies, le Groupe paie des cotisations à des fonds administrés de façon indépendante sur la base d’un pourcentage ? xe de la rémunération. Ces cotisations sont enregistrées en charges opérationnelles. AUTRES AVANTAGES À LONG TERME La méthode comptable utilisée pour reconnaître les obligations encourues au titre des autres avantages à long terme est similaire à celle utilisée pour les régimes à prestations dé? nies, à la différence près que les gains ou pertes actuariels et le coût des services passés sont reconnus immédiatement pour leur totalité en « autres produits ou en autres charges » dans le compte de résultat. 2.3.21 Engagements hors bilan ENGAGEMENTS DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION D’OPÉRATIONS CONTRÔLÉES PAR LE GROUPE Dans le cadre habituel de son activité, le Groupe est engagé par des obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients (parmi lesquelles l’obligation de bonne exécution et l’obligation de garantie). Le Groupe peut être également amené à prendre des engagements dans des contrats de location, ainsi que pour satisfaire à des dispositions d’ordre ? scal et douanier et des réglementations liées à l’environnement, la santé et la sécurité. Ces obligations peuvent être couvertes ou non par des garanties émises par des banques ou des compagnies d’assurance. Le Groupe étant en mesure de contrôler l’exécution de ces obligations, un passif n’est déclaré qu’une fois survenu le fait générateur de l’obligation (tel qu’un litige ou un achèvement tardif de contrat), rendant possible ou probable une sortie de ressources. Ce passif est déclaré comme un passif éventuel lorsqu‘il est seulement considéré comme possible mais demeure non probable ou lorsque, bien que probable, il ne peut être évalué de manière ? able. Lorsque ce passif est probable et peut être mesuré de manière ? able, les états ? nanciers sont affectés comme suit : si le passif supplémentaire est lié directement à l’exécution d’un contrat client en cours, la marge brute du contrat estimée à terminaison est ré-estimée ; la marge cumulée reconnue à l’avancement du contrat et, éventuellement, la perte à terminaison sont ajustées en conséquence ; si le passif supplémentaire n’est pas directement lié à un contrat en cours, une dette est immédiatement constatée au bilan. Les engagements contractuels des sous-traitants envers le Groupe sont de nature identique à celles du Groupe envers ses clients. Ils peuvent être couverts par des garanties du même type que celles fournies par le Groupe à ses clients. Aucun actif éventuel n’est déclaré tant que l’hypothèse d’une obligation à la charge d’un tiers demeure éloignée ou n’est que possible. Un actif éventuel n’est déclaré que quand l’obligation devient probable. Ce n’est que lorsque cette obligation est quasi-certaine que le revenu supplémentaire résultant de l’engagement d’un tiers est pris en considération. ENGAGEMENTS DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION D’OPÉRATIONS NON TOTALEMENT CONTRÔLÉES PAR LE GROUPE Des obligations envers des tiers peuvent découler de procédures judiciaires, de garanties de crédit couvrant des engagements ? nanciers délivrés dans le cadre d’opérations de ? nancement des ventes et de garanties délivrées lors de cessions d’activités. Dans le cas de procédures judiciaires, un passif éventuel est déclaré lorsque ce passif est seulement considéré comme éventuel mais demeure non probable ou lorsque, bien que probable, il ne peut être évalué de manière ? able. Dans le cas d’engagements découlant de garanties délivrées, les passifs éventuels sont déclarés dès que les garanties ont été délivrées et aussi longtemps qu’elles ne sont pas arrivées à échéance.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 77 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Une provision est enregistrée dès que l’obligation est considérée comme probable et peut être évaluée de manière ? able. Les actifs éventuels découlant de procédures judiciaires ou de garanties obtenues de tiers lors d’acquisition d’activités ne sont déclarés que lorsqu’ils deviennent probables. 2.3.22 Résultat par action Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net de la période hors charge ? nancière (nette d’impôt) sur obligations remboursables en actions par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période ajusté de l’effet dilutif des seules obligations remboursables en actions restant à convertir (ORA). Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net de la période hors charge ? nancière (nette d’impôt) sur obligations remboursables en actions par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période ajusté de l’effet de tous les instruments dilutifs (ORA, stock-options, actions gratuites). 2.3.23 Information sectorielle Les Secteurs opérationnels retenus pour présenter l’information sectorielle ont été identi? és sur la base du reporting interne utilisé par le Président-Directeur Général a? n d’allouer les ressources aux différents Secteurs et d’évaluer leurs performances. Le Président-Directeur Général est le « principal décideur opérationnel » du Groupe au sens d’IFRS 8. Les méthodes utilisées pour mesurer les indicateurs-clés de chaque Secteur lors de l’élaboration du reporting interne sont identiques à celles utilisées pour l’établissement des comptes consolidés. Note 3 Périmètre de consolidation 3.1 VARIATION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Le 20 janvier 2010, Alstom et Schneider Electric, agissant dans le cadre d’un accord de consortium, ont signé un accord avec Areva en vue de l’acquisition de ses activités Transmission et Distribution (« Areva T&D »). Suite aux approbations des autorités de la concurrence, l’acquisition a été ? nalisée le 7 juin 2010. Le consortium a ainsi acquis l’intégralité du capital d’Areva T&D pour une valeur des fonds propres de € 2 290 millions et les deux partenaires du consortium ont re? nancé auprès d’Areva la dette ? nancière d’Areva T&D. Alstom a ? nancé la valeur des fonds propres des activités Transmission pour € 1 589 millions et a re? nancé la dette afférente de € 762 millions. L’accord de consortium prévoyait dès la date de réalisation dé? nitive de la transaction, le transfert des activités Transmission et des activités Distribution respectivement à Alstom et à Schneider. De ce fait, les activités Transmission ont été consolidées par intégration globale à compter du 7 juin 2010 dans les états ? nanciers du Groupe, tandis que les activités Distribution ont été totalement exclues du périmètre de consolidation. Suite à cette acquisition, le Groupe a constitué son troisième Secteur, dénommé Alstom Grid. En application de la norme IFRS 3 (révisée), le Groupe a identi? é les actifs acquis et les passifs repris et les a valorisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Des valeurs préliminaires ont ainsi été reconnues au 7 juin 2010. Les actifs et passifs reconnus peuvent être ajustés par la suite pendant une période maximale de 12 mois à compter de la date d’acquisition, sur la base de nouvelles informations obtenues concernant des faits et des circonstances existants à la date d’acquisition.78 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Justes valeurs préliminaires des actifs acquis et des passifs repris des activités Transmission à la date d’acquisition : (en millions d’€) Juste valeur Immobilisations incorporelles 512 Immobilisations corporelles 634 Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participations 1 Autres actifs non courants 16 Impôts différés 176 Total des actifs non courants 1 339 Stocks 725 Contrats de construction en cours, actif 0 Clients et comptes rattachés 1 920 Autres actifs opérationnels courants 564 Valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers courants 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 328 Total des actifs courants 3 537 TOTAL DE L’ACTIF 4 876 Provisions non courantes 238 Provisions pour engagements de retraite et avantages assimilés 181 Emprunts non courants 17 Dettes sur contrats de location-? nancement non courantes 7 Impôts différés 17 Total des passifs non courants 460 Provisions courantes 435 Emprunts courants 1 058 Dettes sur contrats de location-? nancement courantes 1 Contrats de construction en cours, passif 742 Fournisseurs et comptes rattachés 766 Autres passifs opérationnels courants 1 225 Total des passifs courants 4 227 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 4 687 Actifs nets acquis 189 Juste valeur des actifs et passifs attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 75 Juste valeur des actifs et passifs attribuables aux propriétaires de la société mère 114 Prix d’acquisition 1 589 Écart d’acquisition préliminaire 1 475 L’évaluation des actifs acquis et de passifs repris à leur justes valeurs s’est traduite par l’inscription à l’actif de nouvelles immobilisations incorporelles (technologie, marge en carnet de commandes et relations clients) et par la réévaluation d’immobilisations corporelles, des stocks et des passifs. Ces actifs ont été évalués par des experts indépendants externes au Groupe. Le Groupe a choisi d’évaluer les intérêts minoritaires sur la base de leur quote-part dans l’actif net de l’activité Transmission. L’écart d’acquisition préliminaire de € 1 475 millions trouve principalement son origine dans la position dominante du groupe Alstom sur les marchés en croissance et dans les synergies attendues entre Grid et les autres activités d’Alstom en matière de stratégie de portefeuille du fait, en particulier, du positionnement unique sur les marchés du Smart Grid et de la présence internationale des activités Transmission. La prise en considération des synergies spéci? ques avec les Secteurs Power et Transport en termes de réductions de coûts, d’offre commerciale complète et de mutualisation de la main-d’œuvre et du savoir-faire a conduit à affecter cet écart d’acquisition à Power à hauteur de € 293 millions et à Transport à hauteur de € 46 millions. L’écart d’acquisition attribué à Grid s’élève ainsi à € 1 136 millions. Pour la période comprise entre la date d’acquisition (7 juin 2010) et le 31 mars 2011, Alstom Grid a contribué au chiffre d’affaires du Groupe à hauteur de € 3 653 millions et au résultat opérationnel à hauteur de € 218 millions. La contribution au résultat d’exploitation d’Alstom inclut les coûts d’acquisition pour un montant total de € 44 millions et l’amortissement des marges acquises, comme la marge en carnet de commandes, la marge sur stocks et relations clients, pour un montant total de € 159 millions. Ces impacts sont comptabilisés en autres charges dans le compte de résultat. Compte tenu de la complexité à allouer de façon ? able les activités et les résultats de Transmission et de Distribution à Alstom ou à Schneider Electric, le Groupe n’est pas en mesure de réaliser ces allocations avant la date d’acquisition (dans la mesure où les deux activités n’étaient pas scindées), et ainsi de communiquer le montant du chiffre d’affaires, du résultat d’exploitation et du résultat net comme si l’acquisition avait eu lieu au 1 er avril 2010.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 79 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 3.2 ACQUISITIONS EN COURS Le 1 er mars 2010, Alstom et Russian Transmasholding (TMH) ont renforcé leur accord de partenariat stratégique conclu en mars 2009 en signant un accord d’achat d’actions aux termes duquel Alstom acquiert 25 % de participation + 1 action dans la maison mère de Transmashholding, Breakers Investment BV. L’acquisition par Alstom d’une participation dans Breakers Investment BV est soumise à la réalisation de certaines conditions. Note 4 Informations sectorielles 4.1 INFORMATIONS PAR SECTEURS OPÉRATIONNELS AU 31 MARS 2011 (en millions d’€) Power Transport Grid Corporate & autres Éliminations Total Chiffre d’affaires 11 671 5 606 3 653 - (7) 20 923 Éliminations intersecteurs (5) (2) - - 7 - Total chiffre d’affaires 11 666 5 604 3 653 - - 20 923 Résultat opérationnel 1 052 398 218 (98) - 1 570 Résultat d’exploitation 690 225 35 (186) - 764 Produits (charges) ? nanciers (136) Impôt sur les béné? ces (141) Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence 3 RÉSULTAT NET 490 Actifs sectoriels (1) 13 646 4 595 5 891 1 006 - 25 138 Impôts différés (actif) 1 287 Excédents des actifs de couverture des engagements de retraite 28 Actifs ? nanciers 3 180 TOTAL DE L’ACTIF 29 633 Passifs sectoriels (2) 10 528 4 150 3 834 1 270 - 19 782 Impôts différés (passif) 88 Provisions pour engagements de retraite 1 145 Dette ? nancière 4 466 Total capitaux propres 4 152 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 29 633 Capitaux employés (3) 3 118 445 2 057 (264) - 5 356 Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles (413) (206) (126) (46) - (791) Dotation aux amortissements dans le résultat d’exploitation 262 148 229 37 - 676 (1) Les actifs sectoriels se composent de la somme des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles, des participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participation, des autres actifs non courants (à l’exception de ceux directement associés à la dette ? nancière et aux engagements de retraite), des stocks, des contrats de construction en cours actifs, des clients et comptes rattachés et des autres actifs opérationnels. (2) Les passifs sectoriels se composent des provisions courantes et non courantes, des contrats de construction en cours passifs, des fournisseurs et comptes rattachés et des autres passifs courants. (3) Les capitaux employés correspondent à la différence entre les actifs sectoriels et les passifs sectoriels.80 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 MARS 2010 (en millions d’€) Power Transport Corporate & autres Éliminations Total Chiffre d’affaires 13 918 5 751 - (19) 19 650 Éliminations intersecteurs (17) (2) - 19 - Total chiffre d’affaires 13 901 5 749 - - 19 650 Résultat opérationnel 1 468 414 (103) - 1 779 Résultat d’exploitation 1 377 368 (116) - 1 629 Produits (charges) ? nanciers (42) Impôt sur les béné? ces (385) Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence 3 RÉSULTAT NET 1 205 Actifs sectoriels (1) 13 953 5 239 959 - 20 151 Impôts différés (actif) 982 Excédents des actifs de couverture des engagements de retraite 8 Actifs ? nanciers 4 837 TOTAL DE L’ACTIF 25 978 Passifs sectoriels (2) 11 749 5 317 1 141 - 18 207 Impôts différés (passif) 113 Provisions pour engagements de retraite 943 Dette ? nancière 2 614 Total capitaux propres 4 101 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 25 978 Capitaux employés (3) 2 204 (78) (182) - 1 944 Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles (428) (199) (52) - (679) Dotation aux amortissements dans le résultat d’exploitation 224 152 56 - 432 (1) Les actifs sectoriels se composent de la somme des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles, des participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participation, des autres actifs non courants (à l’exception de ceux directement associés à la dette ? nancière et aux engagements de retraite), des stocks, des contrats de construction en cours actifs, des clients et comptes rattachés et des autres actifs opérationnels. (2) Les passifs sectoriels se composent des provisions courantes et non courantes, des contrats de construction en cours passifs, des fournisseurs et comptes rattachés et des autres passifs courants. (3) Les capitaux employés correspondent à la différence entre les actifs sectoriels et les passifs sectoriels.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 81 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 MARS 2009 (en millions d’€) Power Transport Corporate & autres Éliminations Total Chiffre d’affaires 13 060 5 685 - (6) 18 739 Éliminations intersecteurs (6) - - 6 - Total chiffre d’affaires 13 054 5 685 - - 18 739 Résultat opérationnel 1 248 408 (120) - 1 536 Résultat d’exploitation 1 172 389 (118) - 1 443 Produits (charges) ? nanciers 21 Impôt sur les béné? ces (373) Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence 27 RÉSULTAT NET 1 118 Actifs sectoriels (1) 13 640 5 172 1 009 - 19 821 Impôts différés (actif) 1 012 Excédents des actifs de couverture des engagements de retraite 4 Actifs ? nanciers 3 407 TOTAL DE L’ACTIF 24 244 Passifs sectoriels (2) 12 171 5 503 1 290 - 18 964 Impôts différés (passif) 70 Provisions pour engagements de retraite 970 Dette ? nancière 1 356 Total capitaux propres 2 884 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 24 244 Capitaux employés (3) 1 469 (331) (281) - 857 Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles (407) (229) (35) - (671) Dotation aux amortissements dans le résultat d’exploitation 226 123 35 - 384 (1) Les actifs sectoriels se composent de la somme des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles, des participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participation, des autres actifs non courants (à l’exception de ceux directement associés à la dette ? nancière et aux engagements de retraite), des stocks, des contrats de construction en cours actifs, des clients et comptes rattachés et des autres actifs opérationnels. (2) Les passifs sectoriels se composent des provisions courantes et non courantes, des contrats de construction en cours passifs, des fournisseurs et comptes rattachés et des autres passifs courants. (3) Les capitaux employés correspondent à la différence entre les actifs sectoriels et les passifs sectoriels.82 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 4.2 INFORMATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Chiffre d’affaires par pays de destination (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Zone euro * 5 961 6 550 6 594 dont France 2 155 1 983 2 182 Reste de l’Europe 3 392 3 261 3 111 Amérique du Nord 2 571 2 736 2 943 dont États-Unis 1 753 2 176 2 508 Amérique du Sud & centrale 1 731 952 1 088 Asie/Paci? que 3 788 2 251 2 557 Moyen-Orient et Afrique 3 480 3 900 2 446 TOTAL GROUPE 20 923 19 650 18 739 (*) Au 31 mars 2009, la zone euro comprend l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et le Portugal. La Slovénie et la Slovaquie ont été ajoutées au 31 mars 2010. L’Estonie a été ajoutée au 31 mars 2011. Chiffre d’affaires par pays d’origine (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Zone euro * 8 209 10 104 8 647 dont France 4 247 5 151 4 046 Reste de l’Europe 6 410 3 679 4 486 Amérique du Nord 2 265 2 631 2 862 dont États-Unis 1 714 2 236 2 530 Amérique du Sud & centrale 1 090 767 655 Asie/Paci? que 1 653 1 433 1 650 Moyen-Orient et Afrique 1 296 1 036 439 TOTAL GROUPE 20 923 19 650 18 739 (*) Au 31 mars 2009, la zone euro comprend l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et le Portugal. La Slovénie et la Slovaquie ont été ajoutées au 31 mars 2010. L’Estonie a été ajoutée au 31 mars 2011. Actifs non courants par pays d’origine (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Zone euro (1) 3 438 1 641 1 576 dont France (2) 2 510 762 735 Reste de l’Europe (3) 5 134 4 672 4 639 Amérique du Nord 741 541 412 dont États-Unis 640 462 350 Amérique du Sud & centrale 142 66 48 Asie/Paci? que 806 488 442 Moyen-Orient et Afrique 37 50 41 TOTAL GROUPE 10 298 7 458 7 158 (1) Au 31 mars 2009, la zone euro comprend l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et le Portugal. La Slovénie et la Slovaquie ont été ajoutées au 31 mars 2010. L’Estonie a été ajoutée au 31 mars 2011. (2) Ce montant inclut principalement l’écart d’acquisition du Secteur Grid. (3) Ce montant inclut principalement l’écart d’acquisition du Secteur Power qui est localisé en Suisse. 4.3 INFORMATION RELATIVE AUX PRINCIPAUX CLIENTS Aucun client externe ne représente individuellement 10 % ou plus du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 83 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 5 Frais de recherche et développement (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Frais de recherche et développement (703) (558) (586) Coûts de développement capitalisés au cours de la période (voir Note 10.2) (286) (209) (172) Dotation aux amortissement des coûts de développement capitalisés (voir Note 10.2) 98 87 77 Dotation aux amortissement de la technologie acquise (voir Note 10.2) 67 67 60 TOTAL DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT (824) (613) (621) Les principaux projets pour lesquels les coûts de développement ont été capitalisés ont trait à la nouvelle génération de trains à très grande vitesse (AGV TM ) pour le Secteur Transport et au programme de captage et de stockage du carbone pour le Secteur Power. Note 6 Autres produits et autres charges (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Plus-values sur cessions d’activités (1) - 7 35 Autres (4) 46 1 9 Autres produits 46 8 44 Moins-values de cessions d’activités (1) (33) (36) (80) Charges de restructuration (2) (520) (96) (46) Charges générées exclusivement dans le cadre d’un regroupement d’entreprise (3) (203) (7) - Autres (4) (96) (19) (11) Autres charges (852) (158) (137) AUTRES PRODUITS (AUTRES CHARGES) (806) (150) (93) (1) Les plus-values de cession comptabilisées à ? n mars 2009 sont liées à la cession de titres non consolidés en Afrique du Sud. Les moins-values de cession se rapportent principalement à : • pour les exercices clos au 31 mars 2011 et au 31 mars 2009 à des ajustements liés à la cession de l’ancien Secteur Marine ; et • pour l’exercice clos au 31 mars 2010 à une amende émanant des autorités de la concurrence sur la cession d’une activité intervenue au cours des exercices antérieurs. (2) Au cours des six derniers mois de l’exercice clos au 31 mars 2011, le Groupe a commencé à optimiser sa base industrielle a? n de s’adapter à une demande plus faible dans les pays développés (Europe et États-Unis) et aux marchés en forte croissance dans les pays émergents. Les plans de Power et Transport, annoncés respectivement en octobre 2010 et en mars 2011, contribuent majoritairement aux charges de restructuration comptabilisées sur l’exercice clos au 31 mars 2011. (3) Cette ligne correspond aux frais d’acquisition de Grid (€ 44 millions au 31 mars 2011, € 7 millions au 31 mars 2010) et à la charge d’amortissement des marges acquises dans le cadre de l’acquisition de Grid au cours de l’exercice clos au 31 mars 2011. (4) Les autres produits et autres charges comptabilisées sur l’exercice clos au 31 mars 2011 s’expliquent principalement par des éléments liés aux engagements de retraite et autres avantages au personnel (voir Note 23), aux charges extraordinaires de procédures judiciaires et des dépréciations non récurrentes d’actifs.84 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 7 Résultat financier (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Produits d’intérêts ? nanciers 49 51 107 Produit net sur engagements de retraite et avantages assimilés - - 5 Gain de change net - - 4 Autres produits ? nanciers 8 8 6 Produits ? nanciers 57 59 122 Charges d’intérêts ? nanciers (135) (58) (78) Charge nette sur engagements de retraite et avantages assimilés (16) (24) - Perte de change nette (7) (6) - Autres charges ? nancières (35) (13) (23) Charges ? nancières (193) (101) (101) RÉSULTAT FINANCIER (136) (42) 21 dont • Résultat ? nancier généré par les instruments ? nanciers (voir Note 25) (120) (18) 16 Les produits d’intérêts de € 49 millions proviennent de la rémunération des positions de trésorerie du Groupe sur la période. La charge d’intérêts de € (135) millions représente le coût de la dette ? nancière brute du Groupe. L’augmentation par rapport au dernier exercice s’explique par l’émission de nouveaux emprunts obligataires liés principalement à l’acquisition des activités Transmission (voir Note 24). Les autres charges ? nancières de € (35) millions incluent notamment des honoraires et commissions d’engagement sur cautions, prêts syndiqués et autres facilités de crédit pour € (25) millions (€ (13) millions pour l’exercice clos le 31 mars 2010 et € (13) millions pour l’exercice clos le 31 mars 2009). Note 8 Impôt sur les bénéfices 8.1 ANALYSE DE LA CHARGE D’IMPÔT Le tableau suivant fournit la décomposition de la charge d’impôt pour les exercices clos les 31 mars 2011, 2010 et 2009 : (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Charge d’impôt courant (248) (199) (173) Charge d’impôt différé 107 (186) (200) Charge d’impôt (141) (385) (373) TAUX EFFECTIF D’IMPÔT 22 % 24 % 25 % La répartition géographique du résultat avant impôt est favorable au Groupe sur l’exercice clos le 31 mars 2011 et permet de faire baisser le taux effectif d’impôt à 22 % pour l’exercice clos le 31 mars 2011 contre 24 % pour l’exercice précédent.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 85 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 8.2 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT Le tableau suivant fournit un rapprochement de la charge d’impôt au taux d’imposition applicable en France et de la charge réelle d’impôt pour les exercices clos les 31 mars 2011, 2010 et 2009 : (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Résultat avant impôt 628 1 587 1 464 Taux d’impôt statutaire de la maison mère 34,43 % 34,43 % 34,43 % Produit (charge) d’impôt théorique (216) (546) (504) Incidence : • de la différence entre le taux normal d’imposition applicable en France et le taux d’impôt normal applicable dans les juridictions étrangères 41 130 124 • des opérations imposées à taux réduit 104 (3) - • de la variation des impôts différés actifs non comptabilisés (52) 71 96 • des variations de taux d’imposition sur l’impôt différé actif net 10 (2) (29) • des autres impôts (retenue à la source, CVAE en France et IRAP en Italie) (47) (35) (31) • des différences permanentes et autres 19 - (29) Charge d’impôt (141) (385) (373) TAUX EFFECTIF D’IMPÔT 22 % 24 % 25 % 8.3 ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ Le montant net des actifs et passifs d’impôt différé représente l’effet net des différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs retenus dans les états ? nanciers et leur valeur ? scale. Le tableau suivant fournit l’analyse des actifs et passifs d’impôt différé pour les périodes closes les 31 mars 2011 et 2010 : (en millions d’€) Au 31 mars 2010 Variation en compte de résultat Variation en situation nette * Regroupement d’entreprise Écarts de conversion et autres variations Au 31 mars 2011 Impôts différés actif Impôts différés passif Impôts différés actif Impôts différés passif Écart entre valeurs comptable et ? scale des immobilisations corporelles et incorporelles 178 (64) (53) - 13 (12) 166 (104) Provisions pour avantages au personnel 241 (3) (17) 34 7 (2) 262 (2) Autres provisions et charges à payer non déductibles 504 - 17 - 86 (4) 603 - Différence de méthode de reconnaissance de la marge des contrats de construction 100 (397) (49) - (4) 2 47 (395) Pertes ? scales reportables 1 266 - 223 - 63 (22) 1 530 - Autres 76 (204) 38 - 40 7 141 (184) Impôts différés actif (passif) bruts 2 365 (668) 159 34 205 (31) 2 749 (685) Impôts différés actif non comptabilisés (828) - (52) 59 (45) 1 (865) - Compensation (555) 555 - - - - (597) 597 Impôts différés actif/passif comptabilisés 982 (113) 107 93 160 (30) 1 287 (88) IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 869 1 199 (*) Principalement générée par les pertes et gains actuariels comptabilisés directement en situation nette (voir état du résultat global consolidé). Sur la base d’une extrapolation du plan à trois ans approuvé par le Conseil d’administration, le Groupe considère comme probable le recouvrement du solde net d’impôts différés au 31 mars 2011, soit € 1 199 millions. Le montant des impôts différés actif non comptabilisés s’élève à € 865 millions au 31 mars 2011 (€ 828 millions au 31 mars 2010). La majeure partie de ces impôts différés actifs non comptabilisés a pour origine des dé? cits ? scaux, dont € 452 millions indé? niment reportables au 31 mars 2011 (€ 360 millions au 31 mars 2010) et reste donc disponible pour être utilisée dans le futur.86 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 9 Résultat par action 9.1 RÉSULTAT (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère 462 1 217 1 109 Intérêts ? nanciers relatifs aux obligations remboursables en actions, nets d’impôt - - (1) Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère utilisé pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action 462 1 217 1 108 9.2 NOMBRE D’ACTIONS Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation utilisé pour le calcul du résultat de base par action 294 210 753 289 234 516 286 787 449 Effet des instruments dilutifs autres que les obligations remboursables en actions : • Options de souscription d’actions et actions gratuites conditionnelles * 2 537 173 1 936 644 3 290 001 • Actions gratuites autres que conditionnelles 230 089 240 293 1 332 599 NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS ORDINAIRES UTILISÉ POUR LE CALCUL DU RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION 296 978 014 291 411 453 291 410 049 (*) Seules les options de souscription d’actions attribuées par les plans 7, 8 et 9 ont été prises en compte pour le calcul du résultat dilué par action, les plans 10, 11, 12 et 13 ayant un effet relutif au 31 mars 2011. 9.3 RÉSULTAT PAR ACTION (en €) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Résultat de base 1,57 4,21 3,87 Résultat dilué 1,56 4,18 3,81DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 87 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 10 Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles La valeur nette comptable des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles est revue au minimum une fois par an et lorsque des événements ou des circonstances indiquent qu’une réduction de valeur est susceptible d’être intervenue. De tels événements ou circonstances sont liés à des changements signi? catifs défavorables présentant un caractère durable et affectant soit l’environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d’acquisition. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable des actifs testés devient durablement inférieure à leur valeur nette comptable. 10.1 ÉCARTS D’ACQUISITION (en millions d’€) Au 31 mars 2010 Acquisitions Cessions Écarts de conversion et autres variations Au 31 mars 2011 Power 3 381 291 - (4) 3 668 Transport 523 46 - (1) 568 Grid - 1 162 - (2) 1 160 ÉCARTS D’ACQUISITION 3 904 1 499 - (7) 5 396 dont : Valeur brute 3 904 1 499 - (7) 5 396 Dépréciation - - - - - (en millions d’€) Au 31 mars 2009 Acquisitions Cessions Écarts de conversion et autres variations Au 31 mars 2010 Power 3 368 - - 13 3 381 Transport 518 - - 5 523 ÉCARTS D’ACQUISITION 3 886 - - 18 3 904 dont : Valeur brute 3 886 - - 18 3 904 Dépréciation - - - - - Les variations de l’exercice clos le 31 mars 2011 sont essentiellement dues à l’acquisition des activités de Grid (voir Note 3). L’écart d’acquisition est toujours provisoire au 31 mars 2011. L’opinion du Groupe selon laquelle les écarts d’acquisition n’ont subi aucune perte de valeur a été con? rmée au 31 mars 2011 par le test de dépréciation. Les principales hypothèses retenues pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d’acquisition sont les suivantes : Power Transport Grid Valeur nette des écarts d’acquisition au 31 mars 2011 (en millions d’€) 3 668 568 1 160 Valeur retenue comme représentative de la valeur recouvrable Valeur d’utilité Valeur d’utilité Valeur d’utilité Étendue de la période au titre de laquelle des prévisions de ? ux de trésorerie sont disponibles 3 ans 3 ans 3 ans Étendue de la période d’extrapolation des prévisions de ? ux de trésorerie 2 ans 2 ans 2 ans Taux de croissance à long terme au 31 mars 2011 2,0 % 1,5 % 2,0 % Taux de croissance à long terme au 31 mars 2010 2,0 % 1,5 % - Taux de croissance à long terme au 31 mars 2009 2,0 % 2,0 % - Taux d’actualisation après impôt au 31 mars 2011 * 9,0 % 9,0 % 9,0 % Taux d’actualisation après impôt au 31 mars 2010 * 9,0 % 9,0 % - Taux d’actualisation après impôt au 31 mars 2009 * 10,0 % 10,0 % - (*) L’application de taux d’actualisation avant impôt à des ? ux de trésorerie avant impôt conduit à une valorisation identique des unités génératrices de trésorerie.88 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS La sensibilité des valeurs d’entreprise aux principales hypothèses peut être présentée de la manière suivante : (en millions d’€) Power Transport Grid - 100 bp + 100 bp - 100 bp + 100 bp - 100 bp + 100 bp Taux d’actualisation après impôt 2 072 (1 555) 516 (393) 575 (430) - 50 bp + 50 bp - 50 bp + 50 bp - 50 bp + 50 bp Taux de croissance à long terme (611) 707 (192) 168 (213) 246 Au 31 mars 2011, une analyse de sensibilité du calcul aux variations des hypothèses-clés n’a pas fait apparaître de scénario probable selon lequel la valeur recouvrable de l’UGT deviendrait inférieure à sa valeur nette comptable. 10.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (en millions d’€) Au 31 mars 2010 Acquisitions Cessions Amortissements Actifs des entités acquises Écarts de conversion et autres variations Au 31 mars 2011 Coûts de développement capitalisés 1 112 286 2 (5) 1 395 Technologie acquise 1 245 1 172 4 1 422 Autres immobilisations incorporelles 277 35 338 28 678 Valeur brute 2 634 322 512 27 3 495 Coûts de développement capitalisés (452) (98) - 1 (549) Technologie acquise (575) (93) - - (668) Autres immobilisations incorporelles (154) (159) - (31) (344) Amortissements (1 181) (350) - (30) (1 561) Coûts de développement capitalisés 660 188 2 (4) 846 Technologie acquise 670 (92) 172 4 754 Autres immobilisations incorporelles 123 (124) 338 (3) 334 VALEUR NETTE 1 453 (28) 512 (3) 1 934 (en millions d’€) Au 31 mars 2009 Acquisitions Cessions Amortissements Actifs des entités acquises Écarts de conversion et autres variations Au 31 mars 2010 Coûts de développement capitalisés 907 209 - (4) 1 112 Technologie acquise 1 244 - - 1 1 245 Autres immobilisations incorporelles 240 23 - 14 277 Valeur brute 2 391 232 - 11 2 634 Coûts de développement capitalisés (363) (87) - (2) (452) Technologie acquise (508) (67) - - (575) Autres immobilisations incorporelles (123) (27) - (4) (154) Amortissements (994) (181) - (6) (1 181) Coûts de développement capitalisés 544 122 - (6) 660 Technologie acquise 736 (67) - 1 670 Autres immobilisations incorporelles 117 (4) - 10 123 VALEUR NETTE 1 397 51 - 5 1 453 Les variations de l’exercice clos le 31 mars 2011 résultent principalement de la reconnaissance de la technologie, des marges en carnet de commandes et relations clients parmi les actifs acquis lors de la prise de contrôle de Grid (voir Note 3). La technologie et les contrats de licence acquis lors de l’affectation du prix d’acquisition d’ABB ALSTOM POWER en 1999 et 2000 constituent l’essentiel du montant brut présenté en technologie acquise au 31 mars 2010.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 89 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 11 Immobilisations corporelles (en millions d’€) Au 31 mars 2010 Acquisitions Amortissements Dépréciations Cessions Actifs des entités acquises Écarts de conversion et autres variations Au 31 mars 2011 Terrains 126 11 (7) 64 3 197 Bâtiments 1 263 83 (84) 223 127 1 612 Matériel et outillage 2 325 151 (95) 239 96 2 716 Constructions en cours 340 164 (7) 68 (303) 262 Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 469 68 (49) 40 10 538 Valeur brute 4 523 477 (242) 634 (67) 5 325 Terrains (5) (2) - - (2) (9) Bâtiments (579) (77) 65 - (12) (603) Matériel et outillage (1 641) (183) 83 - 26 (1 715) Constructions en cours - - - - - - Petit outillage, matériel, mobilier de bureau (340) (62) 44 - 11 (347) Amortissements/Dépréciations (2 565) (324) 192 - 23 (2 674) Terrains 121 9 (7) 64 1 188 Bâtiments 684 6 (19) 223 115 1 009 Matériel et outillage 684 (32) (12) 239 122 1 001 Constructions en cours 340 164 (7) 68 (303) 262 Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 129 6 (5) 40 21 191 VALEUR NETTE 1 958 153 (50) 634 (44) 2 651 (en millions d’€) Au 31 mars 2009 Acquisitions Amortissements Dépréciations Cessions Variations de périmètre Écarts de conversion et autres variations Au 31 mars 2010 Terrains 121 3 (1) - 3 126 Bâtiments 1 161 69 (53) (1) 87 1 263 Matériel et outillage 2 116 161 (89) (1) 138 2 325 Constructions en cours 342 145 (4) - (143) 340 Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 437 53 (45) - 24 469 Valeur brute 4 177 431 (192) (2) 109 4 523 Terrains (5) - - - - (5) Bâtiments (566) (52) 42 - (3) (579) Matériel et outillage (1 547) (144) 82 1 (33) (1 641) Constructions en cours - - - - - - Petit outillage, matériel, mobilier de bureau (324) (48) 41 - (9) (340) Amortissements/Dépréciations (2 442) (244) 165 1 (45) (2 565) Terrains 116 3 (1) - 3 121 Bâtiments 595 17 (11) (1) 84 684 Matériel et outillage 569 17 (7) - 105 684 Constructions en cours 342 145 (4) - (143) 340 Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 113 5 (4) - 15 129 VALEUR NETTE 1 735 187 (27) (1) 64 1 95890 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Les immobilisations corporelles en location ? nancement se décomposent comme suit : (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Terrains 13 13 13 Bâtiments 77 88 98 Matériel et outillage 7 7 9 Petit outillage, matériel, mobilier de bureau 15 18 17 VALEUR NETTE DES IMMOBILISATIONS EN LOCATION-FINANCEMENT 112 126 137 Les engagements d’achat d’immobilisations corporelles s’élèvent à € 85 millions au 31 mars 2011. Ils ont trait notamment à la construction d’une usine destinée à la production de turbines à vapeur et à gaz aux États-Unis. Note 12 Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres titres de participation 12.1 PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 % intérêt Shanghai Alstom Transportation Company (SATCO) 10 10 14 40,0 % Cerrey - Babcock & Wilcox de Mexico 17 17 13 25,0 % Alstom Atomenergomash 12 13 9 49,0 % Autres 4 3 3 - TOTAL 43 43 39 - (en millions d’€) Date de clôture Total des actifs à la date de clôture Total des passifs à la date de clôture Total chiffre d’affaires Total résultat net Shanghai Alstom Transportation Company (SATCO) 31 décembre 73 48 59 6 Cerrey - Babcock & Wilcox de Mexico * 31 décembre 167 101 117 7 Alstom Atomenergomash 31 mars 93 8 - (1) (*) Les états ? nanciers de l’exercice clos au 31 décembre 2010 n’étant pas disponibles, les états ? nanciers utilisés sont ceux du 31 décembre 2009 12.2 TITRES NON CONSOLIDÉS (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Au 31 mars 2011 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur nette Valeur nette % intérêt Bright Source Energy 110 - 110 - - 17,80 % Shanghai Lingang Transformers (1) 26 - 26 - - 50,00 % Tramvia Metropolita SA 5 - 5 5 8 25,35 % Tramvia Metropolita del Besos 3 - 3 3 3 15,20 % Autres (2) 27 (7) 20 15 16 - TOTAL 171 (7) 164 23 27 (1) Cette entité a été acquise au cours de l’exercice 2010/11, le traitement comptable est en cours de revue. (2) Aucun de ces actifs disponibles à la vente n’a une valeur nette supérieure à 3 millions. La variation de juste valeur est comptabilisée dans le résultat global dans les gains et pertes sur actifs disponibles à la vente pour un montant de € 12 millions d’euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 91 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 13 Autres actifs non courants (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Actifs non courants directement associés aux passifs comptabilisés en dette ? nancière * 429 450 449 Autres prêts et dépôts à long terme 138 85 80 AUTRES ACTIFS NON COURANTS 567 535 529 (*) Ces actifs sont afférents à un contrat de location de longue durée de trains et d’équipements connexes conclu avec un exploitant de métro à Londres (voir Notes 24 et 29). Ils se décomposent comme suit : • au 31 mars 2011, créances de € 405 millions et dépôt de € 24 millions ; • au 31 mars 2010, créances de € 427 millions et dépôt de € 23 millions ; • au 31 mars 2009, créances de € 429 millions et dépôt de € 20 millions. Note 14 Stocks et en-cours (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Matières premières et marchandises 944 932 1 019 Travaux en cours 2 461 2 116 1 995 Produits ? nis 377 303 147 Stocks, valeur brute 3 782 3 351 3 161 Matières premières et marchandises (166) (112) (91) Travaux en cours (168) (176) (170) Produits ? nis (85) (30) (24) Dépréciation (419) (318) (285) STOCKS 3 363 3 033 2 876 La variation nette de dépréciation des stocks comptabilisée au compte de résultat correspond à une charge de € 26 millions au 31 mars 2011 (à une charge nette de € 32 millions au 31 mars 2010 et à un produit net de € 20 millions au 31 mars 2009).92 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 15 Contrats de construction en cours (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Variation Au 31 mars 2009 Contrats de construction en cours, actif 2 479 3 637 (1 158) 3 139 Contrats de construction en cours, passif (9 166) (10 169) 1 003 (10 581) CONTRATS DE CONSTRUCTION EN COURS (6 687) (6 532) (155) (7 442) (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Variation Au 31 mars 2009 Cumul des coûts encourus et des pro? ts et pertes comptabilisés sur contrats en cours 48 228 51 577 (3 349) 46 180 Moins factures émises sur contrats en cours (50 839) (54 345) 3 506 (49 258) Contrats de constructions en cours hors avances à la commande reçues (2 611) (2 768) 157 (3 078) Avances à la commande reçues des clients (4 076) (3 764) (312) (4 364) CONTRATS DE CONSTRUCTIONS EN COURS (6 687) (6 532) (155) (7 442) Note 16 Clients et comptes rattachés (en millions d’€) Total Créances non échues à la date de clôture Créances échues à la date de clôture Moins de 60 jours Entre 60 et 180 jours Au-delà de 180 jours Clients et comptes rattachés au 31 mars 2011 6 053 5 037 312 258 446 • dont valeur brute 6 170 5 101 313 259 497 • dont dépréciation (117) (64) (1) (1) (51) Clients et comptes rattachés au 31 mars 2010 3 446 2 624 354 156 312 • dont valeur brute 3 531 2 648 355 157 371 • dont dépréciation (85) (24) (1) (1) (59) Clients et comptes rattachés au 31 mars 2009 3 873 3 025 393 278 177 • dont valeur brute 3 952 3 045 396 280 231 • dont dépréciation (79) (20) (3) (2) (54) Les provisions pour dépréciation sont évaluées au cas par cas en prenant en considération le risque de non-recouvrement. En raison de la nature des activités exercées par le Groupe, les créances restant impayées au-delà de la date d’échéance contractuelle représentent souvent des montants con? rmés par les clients, mais dont le règlement est soumis à l’apurement des réserves soulevées lors de l’inspection des travaux. De telles créances demeurent entièrement recouvrables ; les coûts à supporter au titre de la levée des réserves sont inclus dans la détermination de la marge à terminaison des contrats considérés.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 93 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 17 Autres actifs opérationnels courants (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Avances à la commande versées aux fournisseurs 560 554 611 Impôt sur les sociétés 51 73 67 Autres taxes 709 589 485 Charges constatées d’avance 329 137 142 Autres créances 418 457 421 Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles (voir Note 25) 365 318 342 Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l’objet d’une couverture 513 450 705 AUTRES ACTIFS COURANTS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 2 945 2 578 2 773 Note 18 Valeurs mobilières de placement et autres actifs financiers courants (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Instruments dérivés liés aux activités de ? nancememt 33 31 10 Valeurs mobilières de placement 17 4 5 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS 50 35 1594 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 19 Besoin en fonds de roulement ANALYSE BILANTIELLE (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Variation Au 31 mars 2009 Stocks 3 363 3 033 330 2 876 Contrats de construction en cours, actif 2 479 3 637 (1 158) 3 139 Clients et comptes rattachés 6 053 3 446 2 607 3 873 Autres actifs opérationnels courants 2 945 2 578 367 2 773 ACTIFS 14 840 12 694 2 146 12 661 Provisions non courantes 1 095 460 635 444 Provisions courantes 1 387 1 181 206 1 226 Contrats de construction en cours, passif 9 166 10 169 (1 003) 10 581 Fournisseurs et comptes rattachés 4 071 3 613 458 3 866 Autres passifs opérationnels courants 4 063 2 784 1 279 2 847 PASSIFS 19 782 18 207 1 575 18 964 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (4 942) (5 513) 571 (6 303) ANALYSE DE LA VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 Besoin en fonds de roulement en début de période (5 513) (6 303) Variation du besoin en fonds de roulement liée à l’exploitation (1) 743 960 Variation du besoin en fonds de roulement résultant des cessions d’activités (2) 97 1 Écarts de conversion et autres variations (269) (171) Total de la variation du besoin en fonds de roulement 571 790 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT EN FIN DE PÉRIODE (4 942) (5 513) (1) Élément présenté dans la variation nette de trésorerie liée à l’exploitation dans le tableau des ? ux de trésorerie consolidés. (2) Élément présenté dans la variation nette de trésorerie liée aux investissements dans le tableau des ? ux de trésorerie consolidés.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 95 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 20 Capitaux propres En ce qui concerne la gestion de son capital, l’objectif du Groupe est de préserver la continuité de l’exploitation a? n d’assurer un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital optimale a? n de réduire le coût du capital. Divers moyens peuvent être mis en œuvre par le Groupe pour réaliser cet objectif : déterminer de manière pertinente le montant des dividendes à verser aux actionnaires, rembourser une partie du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, ou vendre des actifs pour réduire le montant des dettes. 20.1 VARIATIONS DU CAPITAL SOCIAL Variations de l’exercice clos le 31 mars 2011 Au 31 mars 2011, le capital social d’ALSTOM s’élevait à € 2 060 935 128 et se composait de 294 419 304 actions entièrement libérées d’une valeur nominale de € 7. Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice s’élevait à 294 210 753 après prise en compte de l’effet dilutif des obligations remboursables en actions et à 296 978 014 après prise en compte de l’effet de l’ensemble des instruments dilutifs. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2011, 4 380 obligations remboursables en actions (ORA) ont été remboursées par émission de 275 actions d’une valeur nominale de € 7 par action. Les 81 682 obligations remboursables en actions et non encore remboursées au 31 mars 2011 sont représentatives de 5 130 actions à émettre. Variations de l’exercice clos le 31 mars 2010 Au 31 mars 2010, le capital social d’ALSTOM s’élevait à € 2 056 893 972 et se composait de 293 841 996 actions entièrement libérées d’une valeur nominale de € 7. Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice s’élevait à 289 234 516 après prise en compte de l’effet dilutif des obligations remboursables en actions et à 291 411 453 après prise en compte de l’effet de l’ensemble des instruments dilutifs. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010, 19 209 obligations remboursables en actions (ORA) ont été remboursées par émission de 1 211 actions d’une valeur nominale de € 7 par action. Les 86 062 obligations remboursables en actions et non encore remboursées au 31 mars 2010 sont représentatives de 5 405 actions à émettre. Une augmentation de capital réservée à Bouygues, actionnaire le plus important d’Alstom a été réalisée en mars 2010 par émission de 4 400 000 actions. Ces actions représentent la contrepartie payée pour éteindre la dette ? nancière générée par une option de vente consentie à Bouygues en 2006 (voir Note 24). En juin 2009, Alstom a procédé au rachat de 700 000 actions propres pour un montant de € 34 millions. Ces actions ont été ensuite annulées. En avril 2009, une augmentation de capital de 1 092 111 actions a été réalisée, suite à la mise en place du plan d’actionnariat salarié « Alstom sharing 2009 » (voir Note 21). Variations de l’exercice clos le 31 mars 2009 Au 31 mars 2009, le capital social d’ALSTOM s’élevait à € 2 013 575 921 et se composait de 287 653 703 actions entièrement libérées d’une valeur nominale de € 7 (le 7 juillet 2008, le montant du nominal de l’action ALSTOM a été divisé par deux). Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice s’élevait à 286 787 449 après prise en compte de l’effet dilutif des obligations remboursables en actions et à 291 410 049 après prise en compte de l’effet de l’ensemble des instruments dilutifs. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2009, 34 901 161 obligations remboursables en actions (ORA) ont été remboursées par émission de 2 191 845 actions d’une valeur nominale de € 7 par action. Les 105 271 obligations remboursables en actions et non encore remboursées au 31 mars 2009 sont représentatives de 6 611 actions à émettre. 20.2 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires convoquée le 28 juin 2011 de distribuer au titre de l’exercice clos le 31 mars 2011 des dividendes d’un montant total de € 183 millions, soit un dividende de € 0,62 par action. Les distributions de dividendes suivantes ont été réalisées au titre des trois exercices précédents : exercice clos le 31 mars 2010 (décision de l’assemblée générale du 22 juin 2010) : montant total distribué : € 364 millions, soit € 1,24 par action ; exercice clos le 31 mars 2009 (décision de l’assemblée générale du 23 juin 2009) : montant total distribué : € 323 millions, soit € 1,12 par action ; exercice clos le 31 mars 2008 (décision de l’assemblée générale du 24 juin 2008) : montant total distribué : € 226 millions, soit € 0,80 par action (après la division par deux du nominal de l’action Alstom en date du 7 juillet 2008).96 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 21 Paiements fondés sur des actions 21.1 OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS, D’ACTIONS GRATUITES CONDITIONNELLES ET DROITS À PLUS-VALUE Historique des plans d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites conditionnelles Prix d’exercice ajusté (1) Période d’exercice Juste valeur des options à la date d’attribution Nombre initial d’options attribuées ajusté (2) Nombre d’options exercées depuis l’origine Plans décidés par l’assemblée générale du 24 juillet 2001 Plan n° 6 Accordé le 7 janvier 2003 au pro? t de 5 béné? ciaires €77,20 7/01/2004 6/01/2011 - 94 828 5 000 Plans décidés par l’assemblée générale du 9 juillet 2004 Plan n° 7 Accordé le 17 septembre 2004 au pro? t de 1 007 béné? ciaires €8,60 17/09/2007 16/09/2014 € 6,97 5 566 000 4 445 828 Plan n° 8 Accordé le 27 septembre 2005 au pro? t de 1 030 béné? ciaires €17,88 27/09/2008 26/09/2015 € 9,72 2 803 000 1 520 831 Plan n° 9 Accordé le 28 septembre 2006 au pro? t de 1 053 béné? ciaires €37,33 28/09/2009 26/09/2016 € 12,19 3 367 500 497 767 Plans décidés par l’assemblée générale du 26 juin 2007 Plan n° 10 Accordé le 25 septembre 2007 au pro? t de 1 196 béné? ciaires €67,50 25/09/2010 24/09/2017 € 26,69 1 697 200 1 000 Plan n° 11 Accordé le 23 septembre 2008 au pro? t de 1 431 béné? ciaires €66,47 23/09/2011 22/09/2018 € 18,58 754 300 - Plan n° 12 Accordé le 21 septembre 2009 au pro? t de 1 360 béné? ciaires €49,98 21/09/2012 20/09/2017 € 10,28 871 350 - Plans décidés par l’assemblée générale du 22 juin 2010 Plan n° 13 Accordé le 13 décembre 2010 au pro? t de 1 716 béné? ciaires € 33,14 13/12/2013 12/12/2018 € 6,93 1 235 120 - (1) Prix d’exercice, retraité suite au regroupement d’actions, correspondant au cours moyen d’ouverture de l’action constaté pendant les vingt séances de Bourse précédant la date d’octroi des options par le Conseil d’Administration (sans décote, ni surcote). (2) Le nombre d’options et d’actions gratuites conditionnelles et le prix d’exercice des options ont été ajustés en fonction des transactions qui ont impacté le nombre d’actions après les dates d’attribution. (3) Le nombre d’actions gratuites conditionnelles attribuées s’élevait à 126 000 (plan 10). La période d’exercice des options attribuées par le plan 6 est arrivée à son terme au cours de l’exercice clos le 31 mars 2011. Au 31 mars 2011, toutes les conditions d’exercice des options attribuées par les plans 7, 8, 9 et 10 ont été remplies. La ? n de la période d’exercice de ces options se situe 7 ans après la ? n de la période d’acquisition de chaque plan. Le nombre d’options de souscription d’actions, d’actions gratuites conditionnelles et de droits à plus-values attribuées le 23 septembre 2008 par le plan LTI 11 était fonction du niveau de la marge opérationnelle du Groupe pour l’exercice clos le 31 mars 2011. Cette marge opérationnelle étant inférieure à 9,0 %, aucune option ne sera exerçable et aucune action gratuite ne sera attribuée. Les plans de motivation et de ? délisation sur le long terme LTI 12 et LTI 13 combinent également l’allocation d’options de souscription et l’attribution gratuite d’actions.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 97 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Nombre ajusté d’options annulées Nombre ajusté d’options restant à lever au 31 mars 2011 (y.c. options attribuées aux membres actuels du Comité Exécutif) Juste valeur des actions gratuites à la date d’attribution Nombre ajusté d’actions gratuites conditionnelles attribuables (3) Nombre ajusté d’actions gratuites conditionnelles attribuées depuis l’origine Nombre ajusté d’actions gratuites conditionnelles annulées depuis l’origine Nombre ajusté d’actions gratuites conditionnelles restant à lever au 31 mars 2011 (y.c. actions gratuites conditionnelles attribuables aux membres actuels du Comité exécutif) 89 828 - - - - - - 438 500 681 672 (125 000) - - - - - 255 232 1 026 937 (130 000) - - - - - 341 000 2 528 733 (525 000) - - - - - 98 900 1 597 300 (298 000) € 116,42 252 000 102 160 27 840 122 000 754 300 - € 57,31 445 655 - 445 655 - 30 550 840 800 (217 000) € 43,28 522 220 - 33 700 488 520 (16 000) 54 630 1 180 490 (245 000) € 28,31 740,860 - 20 980 719 880 (20 000)98 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS L’attribution de ces droits est subordonnée aux conditions de performance décrites ci-après : plan LTI 12 en date du 21 septembre 2009 : A? n de tenir compte de l’effet temporairement dilutif de l’intégration de l’activité Transmission, le Conseil d’administration a décidé d’ajuster les seuils de la marge opérationnelle pour l’exercice clos le 31 mars 2012 comme ci après : si la marge opérationnelle 2011/12 du Groupe est égale ou supérieure à 8,7 %, 840 800 options seront exerçables tandis que 488 520 actions seront attribuées gratuitement, si la marge opérationnelle 2011/12 du Groupe est égale ou supérieure à 8,2 % mais inférieure à 8,7 %, 80 % des options seront exerçables tandis que 80 % des actions seront attribuées gratuitement, si la marge opérationnelle 2011/12 du Groupe est égale ou supérieure à 7,2 % mais inférieure à 8,2 %, 60 % des options seront exerçables tandis que 60 % des actions seront attribuées gratuitement, si la marge opérationnelle 2011/12 du Groupe est égale ou supérieure à 6,5 % mais inférieure à 7,2 %, 40 % des options seront exerçables tandis que 40 % des actions seront attribuées gratuitement, si la marge opérationnelle 2011/12 du Groupe est inférieure à 6,5 %, les options ne seront pas exerçables et aucune action gratuite ne sera attribuée. plan LTI 13 en date du 13 décembre 2010 : Le nombre total d’options exerçables et d’actions gratuites à attribuer sera fonction du niveau de la marge opérationnelle du Groupe pour les exercices clos le 31 mars 2011, le 31 mars 2012 et le 31 mars 2013 : % d’options exerçables et d’actions gratuites à délivrer Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2012 Exercice clos le 31 mars 2013 Marge opérationnelle supérieure ou égale à 7,5 % 40 % 40 % 20 % Marge opérationnelle supérieure ou égale à 7 % mais inférieure à 7,5 % 30 % 30 % 10 % Marge opérationnelle supérieure ou égale à 6,5 % mais inférieure à 7 % 10 % 10 % 0 % Marge opérationnelle inférieure à 6,5 % 0 % 0 % 0 % Les conditions de performance de l’exercice clos au 31 mars 2011 étant remplies, 40 % des options et des actions gratuites seront attribuées. Le Groupe prévoit que sa marge opérationnelle devrait se situer entre 7 et 8 % pour l’exercice clos le 31 mars 2012. Historique des plans de droits à plus-value (Stock Appreciation Rights – « SARs ») Prix d’exercice ajusté (1) Date d’acquisition des droits Date d’expiration Nombre initial ajusté des droits à plus-value accordés (2) Nombre de droits à plus-value exercés depuis l’origine Nombre des droits à plus-values annulés Nombre de droits à plus-value restant à lever au 31 mars 2011 SARs n° 7 Accordé le 1 er décembre 2004 au pro? t de 114 béné? ciaires € 8,60 17/09/2007 16/09/2014 478 000 407 620 69 052 1 328 SARs n° 8 Accordé le 18 novembre 2005 au pro? t de 120 béné? ciaires € 22,45 27/09/ 2008 18/11/2015 234 000 127 750 43 100 63 150 SARs notionnels (3) Accordé le 16 décembre 2005 au pro? t de 120 béné? ciaires € 17,88 27/09/2008 26/09/2015 232 000 189 074 37 000 5 926 SARs n° 9 Accordé le 28 septembre 2006 au pro? t de 134 béné? ciaires € 36,05 28/09/2009 28/09/2016 341 250 167 425 53 125 120 700 SARs n° 10 Accordé le 25 septembre 2007 au pro? t de 134 béné? ciaires € 73,42 25/09/2010 24/09/2017 59 700 1 800 4 200 53 700 (1) Prix d’exercice, retraité suite au regroupement d’actions correspondant au cours moyen d’ouverture de l’action constaté pendant les vingt séances de Bourse précédant la date d’octroi des options par le Conseil d’administration (sans décote, ni surcote). (2) Les droits à plus-values ont été ajustés en fonction des transactions qui ont impacté le nombre d’actions après les dates d’attribution. (3) Les droits à plus-value du plan notionnel sont plafonnés à € 22,45.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 99 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Évolution du nombre d’options de souscription d’actions, d’actions gratuites conditionnelles et de droits à plus-value Nombre d’options Prix moyen pondéré d’exercice par action en € Nombre de droits à plus-value Prix moyen pondéré d’exercice par action en € Nombre d’actions gratuites conditionnelles En-cours au 31 mars 2009 8 983 767 46,05 508 554 34,14 679 551 Attribuées 871 350 49,98 - - 522 220 Exercées (1 395 765) 20,52 (217 651) 28,84 (160) Annulées (513 438) 180,71 11 841 19,97 (24 395) En-cours au 31 mars 2010 * 7 945 914 42,27 302 744 36,87 1 177 216 Attribuées 1 235 120 33,14 - - 740 860 Exercées (364 619) 19,31 (86 490) 35,73 (102 000) Annulées (960 483) 51,29 28 550 43,21 (485 676) EN-COURS AU 31 MARS 2011 7 855 932 39,15 244 804 40,15 1 330 400 (*) Le 11 mai 2010, 101 560 actions gratuites ont été allouées à des béné? ciaires de sociétés françaises. Au 31 mars 2011 : 7 855 932 options de souscriptions d’actions restent à lever, dont 5 834 642 sont exerçables ; 1 330 400 actions gratuites conditionnelles restent à attribuer ; 244 804 droits à plus-value à attribuer dont 244 804 exerçables. Valorisation des plans d’options de souscription d’actions Prix d’exercice Fin de la période d’acquisition des droits Cours de l’action à la date d’octroi Volatilité Taux d’intérêt sans risque Dividendes par action (en %) Plan n° 9 Accordé le 28 septembre 2006 pour une durée de vie de l’opération de 4 ans € 37,33 28/09/2009 € 36,05 22 % 3,5 % 1,0 % Plan n° 10 Accordé le 25 septembre 2007 pour une durée de vie de l’opération de 4 ans € 67,50 24/09/2010 € 73,42 23 % 4,2 % 1,3 % Plan n° 11 Accordé le 23 septembre 2008 pour une durée de vie de l’opération de 3 ans € 66,47 22/09/2011 € 65,10 30 % 4,1 % 1,3 % Plan n° 12 Accordé le 21 septembre 2009 pour une durée de vie de l’opération de 3 ans € 49,98 20/09/2012 € 50,35 30 % 2,0 % 1,3 % Plan n° 13 Accordé le 13 décembre 2010 pour une durée de vie de l’opération de 3 ans € 33,14 12/12/2013 € 35,40 31 % 1,8 % 3,1 % Le modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de type binomial pour les plans 9, 10 et 11 et un modèle de Black & Scholes pour les plans 12 et 13, pour lequel est anticipé un exercice des options réparti linéairement sur la période d’exercice. La volatilité retenue est le taux moyen de volatilité observé pour les sociétés comparables du CAC 40 à la date d’octroi. Ce taux est en ligne avec les pratiques du marché et est considéré approprié, compte tenu de la volatilité signi? cative du titre du Groupe au cours des dernières années. Le Groupe a comptabilisé une charge de € 11 millions pour l’exercice clos le 31 mars 2011 et € 15 millions pour l’exercice clos le 31 mars 2010.100 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Valorisation des plans de droits à plus-value (SARs) Prix d’exercice Fin de la période d’acquisition des droits Cours de l’action au 31 mars : - 2011-2010 Volatilité Taux d’intérêt sans risque Dividende par action (en %) SARs n° 7 Accordé le 1 er décembre 2004 pour une durée de vie de l’option de 4 ans € 8,60 17/09/2007 € 41,73 €46,17 23 % 1,8 % 2,20 % SARs n° 8 Accordé le 18 novembre 2005 pour une durée de vie de l’option de 4 ans € 22,45 27/09/2008 € 41,73 €46,17 23 % 1,8 % 2,20 % SARs notionnels * Accordé le 27 septembre 2005 pour une durée de vie de l’option de 4 ans € 17,88 27/09/2008 * 23 % 1,8 % 2,20 % SARs n° 9 Accordé le 28 septembre 2006 pour une durée de vie de l’option de 4 ans € 36,05 28/09/2009 € 41,73 €46,17 23 % 1,8 % 2,20 % SARs n° 10 Accordé le 25 septembre 2007 pour une durée de vie de l’option de 4 ans € 73,42 24/09/2010 € 41,73 € 46,17 23 % 1,8 % 2,20 % (*) Les droits à plus-values du plan notionnel ont été octroyés au cours de € 17,88 et plafonnés à € 22,45. Les droits à plus-value sont valorisés à la date d’attribution en utilisant un modèle binomial en prenant en compte les termes et modalités de ces instruments. Le Groupe a comptabilisé un produit de € 2 millions pour l’exercice clos le 31 mars 2011 et € 4 millions pour l’exercice clos le 31 mars 2010. 21.2 PAIEMENTS EN ACTIONS ATTRIBUÉS AUX SALARIÉS Actions gratuites Le 17 novembre 2005, le Groupe a annoncé l’attribution à tous les employés, en fonction de dispositions propres à chaque pays, de 12 actions gratuites ou de l’équivalent en droits à plus-value. La charge correspondant aux attributions gratuites (€ 27 millions) a été comptabilisée avec une contrepartie directe en capitaux propres dès le 31 mars 2006. La charge correspondant aux droits à plus-values est répartie sur la période d’acquisition des droits qui s’étend jusqu’au 16 mai 2010 (pro? t de € 4 millions pour l’exercice clos le 31 mars 2011 et pro? t de € 2 millions pour l’exercice clos le 31 mars 2010). Alstom Sharing 2009 En janvier 2009, le Groupe a annoncé le lancement d’un nouveau plan étendu à 22 pays et proposant les formules suivantes : Two for One 2009 : dans cette formule les salariés souscripteurs hors de France béné? ciaient d’une attribution gratuite d’actions en lieu et place de l’abondement offert aux souscripteurs en France ; et ALSTOM Classic 2009 : cette offre a permis aux salariés d’Alstom d’acheter des actions à une valeur inférieure à celle de marché. La charge de € 11 millions générée par ce programme et enregistrée dans le compte de résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009 a été déterminée à partir des donnés suivantes : nombre d’actions à créer : 1 229 928 ; moyenne des 20 cours de Bourse précédant la date d’attribution : € 38,54 ; prix de souscription : € 30,84 ; taux d’intérêt sans risque : 2,7 %.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 101 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 22 Provisions (en millions d’€) Au 31 mars 2010 Dotations Reprises Utilisations Passifs des sociétés acquises Écarts de conversion et autres variations Au 31 mars 2011 Garanties 484 381 (185) (189) 223 7 721 Litiges et réclamations 697 392 (368) (263) 212 (4) 666 Provisions courantes (1) 1 181 773 (553) (452) 435 3 1 387 Litiges et risques ? scaux (2) 92 50 (19) (54) 69 1 139 Restructurations (3) 102 327 (11) (68) 12 (1) 361 Autres provisions non courantes (4) 266 300 (78) (47) 157 (3) 595 Provisions non courantes 460 677 (108) (169) 238 (3) 1 095 TOTAL DES PROVISIONS 1 641 1 450 (661) (621) 673 - 2 482 (en millions d’€) Au 31 mars 2009 Dotations Reprises Utilisations Écarts de conversion et autres variations Au 31 mars 2010 Garanties 477 281 (155) (126) 7 484 Litiges et réclamations 749 237 (112) (183) 6 697 Provisions courantes (1) 1 226 518 (267) (309) 13 1 181 Litiges et risques ? scaux (2) 71 34 (9) (19) 15 92 Restructurations (3) 117 65 (28) (53) 1 102 Autres provisions non courantes (4) 256 73 (45) (16) (2) 266 Provisions non courantes 444 172 (82) (88) 14 460 TOTAL DES PROVISIONS 1 670 690 (349) (397) 27 1 641 (1) Les provisions courantes sont relatives aux garanties, litiges et réclamations sur des contrats terminés. (2) Litiges ? scaux : les déclarations ? scales des entités du Groupe sont soumises au contrôle des autorités ? scales dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe réalise des opérations. Les redressements qui peuvent être noti? és à l’issue de ces contrôles peuvent ensuite faire l’objet de transactions avec les autorités concernées ou d’appels auprès des tribunaux compétents. Le Groupe considère qu’il dispose de solides moyens de défense, qu’il met en œuvre toutes les procédures légales à sa disposition pour prévenir tout dénouement défavorable et qu’il a constitué toutes les provisions nécessaires pour faire face aux décaissements jugés probables sur les procédures estimées défavorables. (3) Au cours des six derniers mois de l’exercice clos au 31 mars 2011, le Groupe a commencé à optimiser sa base industrielle a? n de s’adapter à une demande plus faible dans les pays développés (Europe et États-Unis) et aux marchés en forte croissance dans les pays émergents. (4) Les autres provisions non courantes couvrent des risques sur garanties données relatives à des cessions, litiges salariés, désaccords commerciaux et obligations d’ordre environnemental. Les provisions pour risques liées à l’environnement s’élèvent à € 41 millions au 31 mars 2011 contre € 16 millions au 31 mars 2010.102 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 23 Engagements de retraite et avantages assimilés VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Dette actuarielle en début d’exercice (4 251) (3 668) (4 110) Coût des services rendus (74) (69) (68) Cotisations des employés (37) (33) (29) Intérêts sur la dette actuarielle (233) (206) (219) Modi? cations de régime (9) (3) 1 Acquisitions/cessions de ? liales (382) (5) (1) Réductions 19 1 - Liquidations 10 49 74 (Pertes)/gains actuariels - dus à l’expérience (25) (16) 15 (Pertes)/gains actuariels - dus aux changements d’hypothèse (124) (380) 293 Prestations versées 295 228 213 Changement de périmètre - - - Écarts de change (81) (149) 163 DETTE ACTUARIELLE EN FIN D’EXERCICE (4 892) (4 251) (3 668) dont : Plans financés (4 311) (3 840) (3 342) Plans non financés (581) (411) (326) VARIATION DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS DE COUVERTURE (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Juste valeur des actifs de couverture en début d’exercice 3 334 2 716 3 360 Rendements attendus des actifs 217 182 224 (Pertes)/gains actuariels dus à l’expérience sur actifs (27) 405 (663) Cotisations versées par le Groupe 132 104 146 Cotisations des employés 37 33 29 Acquisitions/cessions de ? liales 204 - - Liquidations (10) (46) (67) Prestations versées (216) (189) (148) Changement de périmètre - - - Écarts de change 92 129 (165) JUSTE VALEUR DES ACTIFS DE COUVERTURE EN FIN D’EXERCICE 3 763 3 334 2 716DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 103 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS RAPPROCHEMENT DE LA COUVERTURE FINANCIÈRE AVEC LES ACTIFS ET PASSIFS RECONNUS AU BILAN (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Couverture ? nancière (1 129) (917) (952) Pertes (gains) non reconnus sur services passés 25 (12) (10) Incidence du plafonnement des actifs (13) (6) (4) PROVISION NETTE (1 117) (935) (966) dont : • Provisions pour engagements de retraite et assimilés (1 145) (943) (970) • Excédents des actifs de couverture 28 8 4 DÉTAIL DE LA COUVERTURE FINANCIÈRE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Zone euro (616) Reste de l’Europe (292) Amérique du Nord (185) Amérique du Sud & centrale (10) Asie/Paci? que (21) Moyen-Orient et Afrique (5) TOTAL GROUPE (1 129) VARIATIONS DES ÉLÉMENTS RELATIFS AUX RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES ASSIMILÉS RECONNUS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES L’évolution des gains et pertes actuariels et de l’incidence du plafonnement des actifs reconnus directement en capitaux propres est la suivante : (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Perte nette reconnue en capitaux propres à l’ouverture (1 363) (1 370) (1 051) Gains et pertes actuariels reconnus au cours de la période (176) 10 (355) Variation du plafonnement des actifs durant la période (7) (3) 36 PERTE NETTE RECONNUE EN CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE (1 546) (1 363) (1 370) ALLOCATION DES ACTIFS DE COUVERTURE (en millions d’€) Au 31 mars 2011 % Au 31 mars 2010 % Au 31 mars 2009 % Actions 1 417 37,7 1 214 36,4 930 34,3 Obligations 1 898 50,4 1 747 52,4 1 412 52,0 Actifs immobiliers 340 9,0 270 8,1 215 7,9 Autres 108 2,9 103 3,1 159 5,8 TOTAL 3 763 100 3 334 100 2 716 100 Les placements d’actifs de couverture sont réalisés distinctement pour chaque plan conformément aux dispositions statutaires, aux règlements des plans et aux décisions des organismes de gestion des pensions. Au 31 mars 2011, les actifs de couverture ne comprennent aucun titre du Groupe.104 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS HYPOTHÈSES (TAUX MOYENS PONDÉRÉS) (en %) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Taux d’actualisation 4,82 5,11 5,74 Taux d’augmentation des salaires 3,03 2,99 3,10 Taux de rendement attendu des placements 6,03 6,13 6,61 Les hypothèses actuarielles utilisées sont déterminées par pays et par plan, selon leurs spéci? cités propres. Le taux d’augmentation des salaires est déterminé par les entités opérationnelles puis revu au niveau du Groupe. Le taux de rendement attendu des placements est basé sur les prévisions des marchés à long terme et prend en compte l’allocation des actifs de couverture de chaque fonds. Le taux d’augmentation des coûts médicaux prévu est de 8 % au 31 mars 2011 puis diminue jusqu’à atteindre un taux ultime de 5 % à partir de 2018. Une hausse de 50 points de base des taux d’actualisation réduirait la dette actuarielle du Groupe d’environ € 311 millions alors qu’une baisse de 50 points de base l’augmenterait d’environ € 329 millions. Au 31 mars 2011, le taux de rendement effectif des actifs s’élève à 5,37 %. ANALYSE DE LA CHARGE SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILÉS (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Coût des services rendus (74) (69) (68) Régimes à cotisations dé? nies * (155) (150) (144) Résultat opérationnel (229) (219) (212) Pertes/gains actuariels des autres avantages à long terme (1) - - Amortissement du gain/(coût) des services passés non reconnus 28 (1) 2 Réductions/liquidations de régimes 19 4 7 Autres produits (charges) 46 3 9 Intérêts de la dette actuarielle (233) (206) (219) Rendement attendu des actifs de couverture 217 182 224 Produits ? nanciers (charges ? nancières) (16) (24) 5 TOTAL DE LA CHARGE SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILÉS (199) (240) (198) (*) Ces montants n’incluent pas les données relatives au Secteur Grid. Y compris € 10 millions de cotisations versées au titre des régimes mutualisés et analysées comme des régimes à cotisations dé? nies. Le montant total des cotisations et prestations versées au titre des régimes à prestations dé? nies et à cotisations dé? nies pour l’exercice clos le 31 mars 2011 s’élève respectivement à € 211 millions et € 155 * millions (€ 143 millions et € 150 millions pour l’exercice clos le 31 mars 2010 et € 211 millions et € 144 millions pour l’exercice clos le 31 mars 2009). Le montant total des cotisations et prestations qui seront versées au titre des régimes à prestations dé? nies et à cotisations dé? nies au cours de l’exercice clos le 31 mars 2012 est estimé à € 350 * millions, dont € 174 * millions de cotisations au titre des régimes à prestations dé? nies. (*) Montant hors Grid.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 105 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 24 Dette financière Valeur inscrite au bilan (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Emprunts obligataires (1) 3 238 1 736 273 Autres emprunts 611 248 261 Options et compléments de prix sur entités acquises (2) 20 30 209 Instruments dérivés liés aux activités de ? nancement 18 10 27 Intérêts courus 37 17 1 Emprunts 3 924 2 041 771 Non courants 3 346 1 845 65 Courants 578 196 706 Dettes sur contrats de location-? nancement 137 146 156 Dettes sur contrats de location de longue durée (3) 405 427 429 Dettes sur contrats de location-? nancement 542 573 585 Non courantes 491 527 543 Courantes 51 46 42 TOTAL DETTE FINANCIÈRE 4 466 2 614 1 356 (1) En valeur nominale, l’en-cours des emprunts obligataires a évolué au cours des deux derniers exercices de la manière suivante : Valeur nominale (en millions d’€) Total Date d’échéance 3 mars 2010 23 septembre 2014 5 octobre 2015 1 er février 2017 5 octobre 2018 18 mars 2020 EN-COURS AU 31 MARS 2009 275 275 - - - - - Obligations émises 1 750 - 500 - 750 - 500 Obligations remboursées à échéance (275) (275) - - - EN-COURS AU 31 MARS 2010 1 750 - 500 - 750 - 500 Obligations émises 1 500 - 250 500 - 500 250 Obligations remboursées à échéance - - - - - - - EN-COURS AU 31 MARS 2011 3 250 - 750 500 750 500 750 Taux d’intérêt nominal - 6,25 % 4,00 % 2,88 % 4,13 % 3,63 % 4,50 % Taux d’intérêt effectif au 31 mars 2011 - - 3,89 % 2,98 % 4,25 % 3,71 % 4,58 % Taux d’intérêt effectif au 31 mars 2010 - 7,16 % 4,22 % - 4,25 % - 4,58 % (2) À la ? n du mois de novembre 2009, Bouygues a exercé l’option de cession de sa participation de 50 % dans ALSTOM Hydro Holding contre la remise de 4 400 000 actions Alstom. En raison des délais d’obtention des autorités de la concurrence dans certains pays, la transaction a été ? nalisée en mars 2010. La dette annulée dans le cadre de cette opération s’élevait au jour de la transaction à € 175 millions et à € 170 millions au 31 mars 2009. (3) Cette dette est représentative des passifs afférents à un contrat de location de trains et équipements connexes (voir Notes 13 et 29).106 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 25 Instruments financiers et gestion des risques financiers 25.1 INSTRUMENTS FINANCIERS PRÉSENTÉS DANS LES ÉTATS FINANCIERS Les principaux passifs ? nanciers du Groupe comprennent des emprunts et des dettes fournisseurs et comptes rattachés. L’objectif principal de ces passifs ? nanciers est d’assurer le ? nancement des activités opérationnelles. Les prêts, créances clients et comptes rattachés ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus par le Groupe sont générés directement par les activités opérationnelles. Le Groupe est exposé aux risques de variations sur les taux de change et les taux d’intérêts, de crédit et de liquidité. Les principales méthodes d’évaluation retenues sont les suivantes : lorsqu’ils ne font pas l’objet de couvertures de taux, les emprunts sont évalués à leur coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif ; en raison de leur courte maturité, la juste valeur de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des créances sur clients et comptes rattachés et des dettes vis-à-vis des fournisseurs et comptes rattachés est considérée identique à leur valeur comptable ; la juste valeur de la dette ? nancière est déterminée sur la base de prix cotés pour les instruments négociés sur un marché ou à partir des taux en vigueur proposés au Groupe pour des instruments de même échéance. Exercice clos le 31 mars 2011 CONTRIBUTION AU BILAN AU 31 MARS 2011 Au 31 mars 2011 (en millions d’€) Valeur comptable inscrite au bilan Valeur comptable des instruments non ? nanciers Répartition de la valeur comptable par catégorie d’instruments * Juste valeur des éléments classés en instruments ? nanciers JV par résultat ADV PCD au coût amorti DER Total Cours/ prix cotés Modèle interne basé sur des données de marché observables Modèle interne non basé sur des données de marché observables Total Participations dans les sociétés mises en équivalence et titres disponibles à la vente 207 43 - 164 - - 164 - 164 - 164 Autres actifs non courants 567 27 - - 540 - 540 - 111 429 540 Clients et comptes rattachés 6 053 - - - 6 053 - 6 053 - 6 053 - 6 053 Autres actifs courants liés aux activités opérationnelles 2 945 1 650 513 - 417 365 1 295 - 1 295 - 1 295 Valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers courants, nets 50 - 17 - - 33 50 - 50 - 50 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 701 - 2 701 - - - 2 701 - 2 701 - 2 701 ACTIF 12 523 1 720 3 231 164 7 010 398 10 803 - 10 374 429 10 803 Emprunts non courants 3 346 - - - 3 346 - 3 346 - 3 346 - 3 346 Dettes sur contrats de location-? nancement non courantes 491 - - - 491 - 491 - 491 - 491 Emprunts courants 578 - - - 560 18 578 - 578 - 578 Dettes sur contrats de location-? nancement courantes 51 - - - 51 - 51 - 51 - 51 Fournisseurs et comptes rattachés 4 071 - - - 4 071 - 4 071 - 4 071 - 4 071 Autres passifs courants 4 063 1 472 311 - 1 717 563 2 591 - 2 591 - 2 591 PASSIF 12 600 1 472 311 - 10 236 581 11 128 - 11 128 - 11 128 (*) JV par résultat signi? e Juste Valeur par résultat ; ADV signi? e Actifs Disponibles à la Vente ; PCD signi? e Prêts, Créances et Dettes et DER signi? e instruments dérivés.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 107 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS CONTRIBUTION AU RÉSULTAT FINANCIER POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 31 MARS 2011 (en millions d’€) JV par résultat ADV ADJE PCD au coût amorti & DER Total Intérêts 3 - - (89) (86) Produits d’intérêts 3 - - 46 49 Charges d’intérêts - - - (135) (135) Dividendes - 4 - - 4 Réévaluation à la juste valeur - 1 - - 1 Cessions - - - - - Résultat de change et divers - - - (39) (39) RÉSULTAT FINANCIER NET DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2011 3 5 - (128) (120) Le montant inscrit en « résultat de change et divers » s’explique principalement par le déport/report sur des couvertures de transactions rattachées aux activités ? nancières (voir Note 2.3.7) et des honoraires bancaires (voir Note 7). CONTRIBUTION AU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 31 MARS 2011 Le résultat net de change comptabilisé dans le résultat opérationnel est positif de € 14 millions pour l’exercice clos le 31 mars 2011. Il est principalement constitué de deux éléments : déports et reports attachés aux transactions remplissant les conditions requises pour l’application de la comptabilité de couverture ; variation de la juste valeur des instruments de couverture de ? ux futurs de trésorerie non éligibles à la comptabilité de couverture. Exercice clos le 31 mars 2010 CONTRIBUTION AU BILAN AU 31 MARS 2010 Au 31 mars 2010 (en millions d’€) Valeur comptable inscrite au bilan Valeur comptable des instruments non ? nanciers Répartition de la valeur comptable par catégorie d’instruments * Juste valeur des éléments classés en instruments ? nanciers JV par résultat ADV PCD au coût amorti DER Total Cours/ prix cotés Modèle interne basé sur des données de marché observables Modèle interne non basé sur des données de marché observables Total Participations dans les sociétés mises en équivalence et titres disponibles à la vente 66 43 - 23 - - 23 - 23 - 23 Autres actifs non courants 535 8 - - 527 - 527 - 77 450 527 Clients et comptes rattachés 3 446 - - - 3 446 - 3 446 - 3 446 - 3 446 Autres actifs courants liés aux activités opérationnelles 2 578 1 355 450 - 455 318 1 223 - 1 223 - 1 223 Valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers courants, nets 35 - 4 - - 31 35 - 35 - 35 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 351 - 4 351 - - - 4 351 - 4 351 - 4 351 ACTIF 11 011 1 406 4 805 23 4 428 349 9 605 - 9 155 450 9 605 Emprunts non courants 1 845 - - - 1 845 - 1 845 - 1 845 - 1 845 Dettes sur contrats de location-? nancement non courantes 527 - - - 527 - 527 - 527 - 527 Emprunts courants 196 - - - 186 10 196 - 196 - 196 Dettes sur contrats de location-? nancement courantes 46 - - - 46 - 46 - 46 - 46 Fournisseurs et comptes rattachés 3 613 - - - 3 613 - 3 613 - 3 613 - 3 613 Autres passifs courants 2 784 1 386 263 - 699 436 1 398 - 1 398 - 1 398 PASSIF 9 011 1 386 263 - 6 916 446 7 625 - 7 625 - 7 625 (*) JV par résultat signi? e Juste Valeur par résultat ; ADV signi? e Actifs Disponibles à la Vente ; PCD signi? e Prêts, Créances et Dettes et DER signi? e instruments dérivés.108 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS CONTRIBUTION AU RÉSULTAT FINANCIER POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 31 MARS 2010 (en millions d’€) JV par résultat ADV ADJE PCD au coût amorti & DER Total Intérêts - - - (7) (7) Produits d’intérêts - - - 51 51 Charges d’intérêts - - - (58) (58) Dividendes - 2 - - 2 Réévaluation à la juste valeur - - - - - Cessions - - - - - Résultat de change et divers - - - (13) (13) RÉSULTAT FINANCIER NET DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2010 - 2 - (20) (18) Le montant inscrit en « résultat de change et divers » s’explique principalement par le déport/report sur des couvertures de transactions rattachées aux activités ? nancières (voir Note 2.3.7) et des honoraires bancaires (voir Note 7). CONTRIBUTION AU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 31 MARS 2010 Le résultat net de change comptabilisé dans le résultat opérationnel est positif de € 28 millions pour l’exercice clos le 31 mars 2010. Il est principalement constitué de deux éléments : déports et reports attachés aux transactions remplissant les conditions requises pour l’application de la comptabilité de couverture ; variation de la juste valeur des instruments de couverture de ? ux futurs de trésorerie non éligibles à la comptabilité de couverture. Exercice clos le 31 mars 2009 CONTRIBUTION AU BILAN AU 31 MARS 2009 Au 31 mars 2009 (en millions d’€) Valeur comptable inscrite au bilan Valeur comptable des instruments non ? nanciers Répartition de la valeur comptable par catégorie d’instruments * Juste valeur des éléments classés en instruments ? nanciers JV par résultat ADV PCD au coût amorti DER Total Cours/ prix cotés Modèle interne basé sur des données de marché observables Modèle interne non basé sur des données de marché observables Total Participations dans les sociétés mises en équivalence et titres disponibles à la vente 66 39 - 27 - - 27 - 27 - 27 Autres actifs non courants 529 4 - - 525 - 525 - 76 449 525 Clients et comptes rattachés 3 873 - - - 3 873 - 3 873 - 3 873 - 3 873 Autres actifs courants liés aux activités opérationnelles 2 773 1 309 705 - 417 342 1 464 - 1 464 - 1 464 Valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers courants, nets 15 - 5 - - 10 15 - 15 - 15 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 943 - 2 943 - - - 2 943 - 2 943 - 2 943 ACTIF 10 199 1 352 3 653 27 4 815 352 8 847 - 8 398 449 8 847 Emprunts non courants 65 - - - 60 5 65 - 65 - 65 Dettes sur contrats de location-? nancement non courantes 543 - - - 543 - 543 - 543 - 543 Emprunts courants 706 - - - 684 22 706 - 706 - 706 Dettes sur contrats de location-? nancement courantes 42 - - - 42 - 42 - 42 - 42 Fournisseurs et comptes rattachés 3 866 - - - 3 866 - 3 866 - 3 866 - 3 866 Autres passifs courants 2 847 1 313 354 - 539 641 1 534 - 1 534 - 1 534 PASSIF 8 069 1 313 354 - 5 734 668 6 756 - 6 756 - 6 756 (*) JV par résultat signi? e Juste Valeur par résultat ; ADV signi? e Actifs Disponibles à la Vente ; PCD signi? e Prêts, Créances et Dettes et DER signi? e instruments dérivés.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 109 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS CONTRIBUTION AU RÉSULTAT FINANCIER POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 31 MARS 2009 (en millions d’€) JV par résultat ADV ADJE PCD au coût amorti & DER Total Intérêts 4 - - 25 29 Produits d’intérêts 4 - - 103 107 Charges d’intérêts - - - (78) (78) Dividendes - 4 - - 4 Réévaluation à la juste valeur - (1) - - (1) Cessions - - - - - Résultat de change et divers - - - (16) (16) RÉSULTAT FINANCIER NET DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2009 4 3 - 9 16 Le montant inscrit en « résultat de change et divers » s’explique principalement par le déport/report sur des couvertures de transactions rattachées aux activités ? nancières (voir Note 2.3.7) et des honoraires bancaires (voir Note 7). CONTRIBUTION AU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 31 MARS 2009 Le résultat net de change comptabilisé dans le résultat opérationnel est négatif de € 5 millions pour l’exercice clos le 31 mars 2009. 25.2 GESTION DU RISQUE DE CHANGE Dettes financières L’analyse de la dette ? nancière par devise et en valeur nominale est la suivante : (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Euro 3 686 2 062 700 Dollar américain 52 7 8 Livre sterling 422 440 443 Autres devises 320 119 209 DETTE FINANCIÈRE EN VALEUR NOMINALE 4 480 2 628 1 360 La dette libellée en GBP s’explique essentiellement par l’opération de location à long-terme de train, dont London Underground est partie prenante. Cette dette de € 405 millions est contrebalancée par des créances à long terme de même maturité également libellées en livres sterling qui sont comptabilisées en autres actifs non courants (voir Notes 13, 24 et 28). Opérations Dans le cadre normal de son activité, le Groupe s’expose à des risques de change sur les appels d’offres remis en devises étrangères, les contrats attribués et sur tous les décaissements futurs libellés en devises étrangères. Les principales devises sur lesquelles le Groupe a été exposé de façon signi? cative au cours de l’exercice clos le 31 mars 2011 sont le franc suisse et le dollar américain. Pendant la période d’appel d’offres, en fonction de la probabilité d’obtention du contrat et des conditions de marché, le Groupe couvre généralement une partie des offres en utilisant des options ou, si possible, des polices d’assurance exportation. Une fois le contrat signé, le Groupe utilise des contrats à terme pour couvrir son exposition durant la réalisation du contrat (soit comme seuls instruments de couverture, soit comme compléments aux polices d’assurance exportation). Le Groupe impose à toutes ses entités opérationnelles d’utiliser des contrats à terme pour éliminer le risque de change sur toute vente ou achat supérieur à € 100 000. Les contrats à terme doivent être réalisés dans la même devise que les éléments couverts. La politique du Groupe est de négocier les dates d’échéance des instruments de couverture en les ajustant sur les dates d’échéance des éléments couverts a? n d’obtenir une ef? cacité maximale des couvertures.110 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS La juste valeur des instruments dérivés assurant la couverture du risque de change est inscrite au bilan comme suit : (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Actifs Passifs Actifs Passifs Actifs Passifs Instruments dérivés rattachés à une couverture de juste valeur 348 569 298 441 318 650 Instruments dérivés rattachés à une couverture de ? ux de trésorerie 31 7 31 - 28 15 Instruments dérivés rattachés à une couverture de d’investissement net - - - - - - Instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture 1 2 5 3 6 3 TOTAL 380 578 334 444 352 668 La juste valeur de ces instruments représente, sur la base des taux d’intérêt et de change à la date de clôture, le montant que le Groupe devrait recevoir ou payer s’il annulait sa position à cette même date. La forte volatilité des taux de change au cours des exercices clos au 31 mars 2011 et au 31 mars 2010 explique l’augmentation importante de la juste valeur des instruments dérivés (positive ou négative). Les variations de juste valeur des instruments dérivés satisfaisant aux conditions d’application de la comptabilité de couverture sont pour l’essentiel compensées par la réévaluation des actifs et passifs sous-jacents (qu’il s’agisse d’actifs et passifs comptabilisés au bilan ou d’engagements hors bilan). Le tableau ci-après présente la sensibilité du résultat avant impôt du Groupe à une variation du taux de change du dollar américain et du franc suisse. Les effets sur le résultat avant impôt proviennent de certains instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture ainsi qu’à la non-couverture de certains éléments monétaires. Les effets sur les produits et charges directement reconnus en capitaux propres résultent de l’évaluation de la part ef? cace des instruments dérivés quali? és de couverture de ? ux de trésorerie. Cours du dollar américain Cours du franc suisse Variation Incidence sur le résultat avant impôt Incidence sur les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres Variation Incidence sur le résultat avant impôt Incidence sur les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres Exercice clos le 31 mars 2011 10 % - - 5 % - (15) - 10 % - - - 5 % - 15 Exercice clos le 31 mars 2010 10 % 1 - 5 % - (17) - 10 % (1) - - 5 % - 17 Exercice clos le 31 mars 2009 10 % (1) - 5 % 4 (29) - 10 % 1 - - 5 % (4) 29 La part ef? cace des instruments quali? és de couverture de ? ux de trésorerie recyclée de capitaux propres à résultat pendant l’exercice clos le 31 mars 2011 est positive de € 27 millions. 25.3 GESTION DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT Le Groupe ne met pas en œuvre de politique de gestion active de son risque de taux. En revanche, sous la supervision du Comité exécutif, des opérations de couverture de taux peuvent être réalisées au cas par cas en fonction des opportunités de marché. Montants inscrits au bilan (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Actifs ? nanciers à taux variable 2 793 4 372 2 965 Actifs ? nanciers à taux ? xe 454 480 481 Actifs ? nanciers 3 247 4 852 3 446 Dettes ? nancières à taux variable 40 (11) (12) Dettes ? nancières à taux ? xe, engagements sur options et compléments de prix 4 426 (2 030) (1 344) Dettes ? nancières 4 466 (2 041) (1 356) Position nette à taux variable avant swaps 2 833 4 361 2 953 Position nette à taux ? xe avant swaps 4 880 (1 550) (863) Position nette total avant couverture 7 713 2 811 2 090 Position nette à taux variable après swaps 2 833 4 361 2 953 Position nette à taux ? xe après swaps 4 880 (1 550) (863) Position nette après couverture 7 713 2 811 2 090DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 111 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS L’analyse de sensibilité est réalisée sur la base de la position nette de trésorerie après couverture au 31 mars 2011, en prenant l’hypothèse que cette position reste constante sur une année. En l’absence d’instruments de couverture de taux les effets de l’augmentation ou de la diminution des taux d’intérêt sont symétriques : une augmentation des taux d’intérêt de 0,9 % améliorerait le résultat ? nancier net de € 24 millions alors qu’une diminution le détériorerait pour le même montant. 25.4 GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT Le risque de crédit est le risque de perte ? nancière, consécutif au non-respect par un tiers de son engagement d’honorer une dette. Le Groupe est exposé au risque de crédit du fait de ses activités opérationnelles (principalement au travers des créances clients) et de par ses activités ? nancières au travers des dépôts, des contrats de couverture de change et des autres instruments ? nanciers contractés avec des banques et des institutions ? nancières. Risque lié aux créances commerciales Le Groupe considère que le risque d’une défaillance de contrepartie, susceptible d’avoir un impact signi? catif sur sa situation ? nancière et son résultat, est limité. En effet, ces contreparties sont généralement bien notées et béné? cient d’une capacité ? nancière suf? sante pour satisfaire leurs obligations contractuelles. Dans des circonstances particulières, le Groupe couvre par des polices d’assurance jusqu’à 90 % du risque de contrepartie de certains contrats. Risque lié aux autres actifs financiers L’exposition du Groupe au risque de crédit lié aux autres actifs ? nanciers est représentée par le risque d’une défaillance de la contrepartie : l’exposition maximale est égale à la valeur comptable de ces instruments. Risque lié à la trésorerie et équivalents de trésorerie Le risque de crédit lié aux soldes en banques et dans les institutions ? nancières est géré de façon centralisée par le service Trésorerie du Groupe conformément à la stratégie du Groupe. Au 31 mars 2011 et au 31 mars 2010, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont intégralement placés auprès de contreparties bancaires de premier plan notées « Investment Grade ». La société mère du Groupe a accès aux liquidités des ? liales détenues à 100 % par le biais du paiement de dividendes ou en vertu d’accords de prêt entre les sociétés du Groupe. Certaines restrictions locales peuvent cependant retarder ou limiter un tel accès. De plus, bien que la société mère ait le pouvoir de contrôler les décisions des ? liales au capital desquelles elle est majoritaire, ses ? liales sont des entités juridiques distinctes et le paiement de dividendes et l’octroi de prêts, d’avances et d’autres paiements par lesdites ? liales à la société mère peuvent faire l’objet de restrictions légales ou contractuelles, peuvent être conditionnés à la réalisation de béné? ces ou être sujets à d’autres restrictions. Parmi ces limitations, peuvent être mentionnées les réglementations locales relatives à l’assistance ? nancière et les lois sur les béné? ces des sociétés. La politique du Groupe consiste à centraliser les liquidités des ? liales au niveau de la société mère dans la mesure du possible. La trésorerie et les équivalents de trésorerie soumises à des restrictions juridiques au niveau des ? liales s’élevaient respectivement à € 398 millions et € 454 millions au 31 mars 2011 et au 31 mars 2010. 25.5 GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Critères financiers Au 31 mars 2011, le Groupe dispose d’une facilité de crédit renouvelable d’un montant de € 1 000 millions à échéance mars 2012 étendue jusqu’en mars 2013 pour un montant de € 942 millions. Cette facilité qui n’est pas utilisée au 31 mars 2011 est soumise aux critères ? nanciers suivants, basés sur des données consolidées : Critères ? nanciers Couverture minimale des frais ? nanciers (1) Endettement total maximal (m €) (2) Ratio maximal d’endettement net total (3) De mars 2010 à septembre 2013 3 5 000 3,6 (1) Rapport de l’EBITDA (l’EBITDA correspond au résultat d’exploitation majoré des dépréciations et amortissements des actifs immobilisés) à la charge d’intérêts nette à l’exclusion des intérêts relatifs aux dettes sur contrats de location-? nancement. Il s’élève à 19,1 au 31 mars 2011. Ce critère ne s’appliquait pas au 31 mars 2010 car le Groupe était générateur d’intérêts. (2) L’endettement total maximal est égal à l’en-cours des emprunts, c’est-à-dire le total de la dette ? nancière moins les dettes sur contrats de location- ? nancement. Ce critère a cessé de s’appliquer depuis que le Groupe est noté « Investment Grade ». (3) Rapport de l’endettement net (c’est-à-dire le total des emprunts moins les valeurs mobilières de placement et la trésorerie ou les équivalents de trésorerie) sur l’EBITDA. Le ratio d’endettement net au 31 mars 2011 est de 0,8 ((1,1) au 31 mars 2010). Flux de trésorerie L’objectif du Groupe est de maintenir un niveau élevé de liquidités. Un outil de plani? cation des ? ux de trésorerie courants est utilisé pour répondre aux besoins du Groupe en matière de liquidités. Les tableaux suivants présentent le montant non actualisé des paiements en principal et intérêts de tous les instruments ? nanciers détenus au 31 mars 2011 et 31 mars 2010. Les données prévisionnelles représentatives de futurs actifs ou passifs ne sont pas indiquées. Les montants libellés en devises sont convertis au cours de clôture. Les versements d’intérêts à taux variable sont calculés en utilisant les derniers taux d’intérêt disponibles à la date de clôture. Les actifs et passifs pouvant faire l’objet de règlement à tout moment sont toujours affectés à l’échéance la plus proche.112 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Instruments financiers détenus au 31 mars 2011 FLUX DE TRÉSORERIE ISSUS DES INSTRUMENTS INCLUS DANS LA TRÉSORERIE NETTE AU 31 MARS 2011 Flux des exercices clos le 31 mars (en millions d’€) Valeur comptable 2012 2013 2014-2016 2017 et au-delà Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Autres actifs non courants 429 29 28 27 26 69 81 27 294 Valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers courants, nets 50 - 50 - - - - - - Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 701 24 2 701 - - - - - - Actifs 3 180 53 2 779 27 26 69 81 27 294 Emprunts non courants (3 346) - - (130) (27) (251) (1 310) (206) (2 009) Dettes sur contrats de location-? nancement non courantes (491) - - (31) (45) (80) (131) (32) (315) Emprunts courants (578) (132) (578) - - - - - - Dettes sur contrats de location-? nancement courantes (51) (34) (51) - - - - - - Passifs (4 466) (166) (629) (161) (72) (331) (1 441) (238) (2 324) TRÉSORERIE NETTE (1 286) (113) 2 150 (134) (46) (262) (1 360) (211) (2 030) FLUX DE TRÉSORERIE ISSUS DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS AU 31 MARS 2011 Flux des exercices clos le 31 mars (en millions d’€) Valeur comptable 2012 2013 2014-2016 2017 et au-delà Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Autres actifs courants liés aux activités opérationnelles 365 - 245 - 77 - 40 - 3 Actifs 365 - 245 - 77 - 40 - 3 Autres passifs courants (563) - (227) - (256) - (66) - (14) Passifs (563) - (227) - (256) - (66) - (14) INSTRUMENTS DÉRIVÉS (198) - 18 - (179) - (26) - (11) FLUX DE TRÉSORERIE ISSUS DES INSTRUMENTS INCLUS DANS LES AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU 31 MARS 2011 Flux des exercices clos le 31 mars (en millions d’€) Valeur comptable 2012 2013 2014-2016 2017 et au-delà Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Participations dans les sociétés mises en équivalence et titres disponibles à la vente 164 - - - - - - - 164 Autres actifs non courants 111 - 55 - 21 - 2 - 33 Clients et comptes rattachés 6 053 - 6 053 - - - - - - Autres actifs courants reliés aux activités opérationnelles 930 - 930 - - - - - - Actifs 7 258 - 7 038 - 21 - 2 - 197 Fournisseurs et comptes rattachés (4 071) - (4 071) - - - - - - Autres passifs courants (2 028) - (2 028) - - - - - - Passifs (6 099) - (6 099) - - - - - - AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 1 159 - 939 - 21 - 2 - 197DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 113 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Instruments financiers détenus au 31 mars 2010 FLUX DE TRÉSORERIE ISSUS DES INSTRUMENTS INCLUS DANS LA TRÉSORERIE NETTE AU 31 MARS 2010 Flux des exercices clos le 31 mars (en millions d’€) Valeur comptable 2011 2012 2013-2015 2016 et au-delà Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Autres actifs non courants 450 30 25 29 28 74 76 48 321 Valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers courants, nets 35 - 16 - 19 - - - - Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 351 30 4 351 - - - - - - Actifs 4 836 60 4 392 29 47 74 76 48 321 Emprunts non courants (1 845) - - (76) (10) (212) (561) (169) (1 274) Dettes sur contrats de location-? nancement non courantes (527) - - (34) (48) (86) (113) (56) (366) Emprunts courants (196) (77) (196) - - - - - - Dettes sur contrats de location-? nancement courantes (46) (36) (46) - - - - - - Passifs (2 614) (113) (242) (110) (58) (298) (674) (225) (1 640) TRÉSORERIE NETTE 2 222 (53) 4 150 (81) (11) (224) (598) (177) (1 319) FLUX DE TRÉSORERIE ISSUS DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS AU 31 MARS 2010 Flux des exercices clos le 31 mars (en millions d’€) Valeur comptable 2011 2012 2013-2015 2016 et au-delà Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Autres actifs courants liés aux activités opérationnelles 318 - 217 - 53 - 40 - 8 Actifs 318 - 217 - 53 - 40 - 8 Autres passifs courants (436) - (226) - (73) - (127) - (10) Passifs (436) - (226) - (73) - (127) - (10) INSTRUMENTS DÉRIVÉS (118) - (9) - (20) - (87) - (2) FLUX DE TRÉSORERIE ISSUS DES INSTRUMENTS INCLUS DANS LES AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU 31 MARS 2010 Flux des exercices clos le 31 mars (en millions d’€) Valeur comptable 2011 2012 2013-2015 2016 et au-delà Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Participations dans les sociétés mises en équivalence et titres disponibles à la vente 23 - - - - - - - 23 Autres actifs non courants 77 - 51 - 12 - 2 - 12 Clients et comptes rattachés 3 446 - 3 446 - - - - - - Autres actifs courants reliés aux activités opérationnelles 905 - 905 - - - - - - Actifs 4 451 - 4 402 - 12 - 2 - 35 Fournisseurs et comptes rattachés (3 613) - (3 613) - - - - - - Autres passifs courants (962) - (962) - - - - - - Passifs (4 575) - (4 575) - - - - - - AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS (124) - (173) - 12 - 2 - 35114 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Instruments financiers détenus au 31 mars 2009 FLUX DE TRÉSORERIE ISSUS DES INSTRUMENTS INCLUS DANS LA TRÉSORERIE NETTE AU 31 MARS 2009 Flux des exercices clos le 31 mars (en millions d’€) Valeur comptable 2010 2011 2012-2014 2015 et au-delà Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Autres actifs non courants 449 31 20 29 23 76 75 67 331 Valeurs mobilières de placement et autres actifs ? nanciers, nets 15 - 15 - - - - - - Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 943 29 2 943 - - - - - - Actifs 3 407 60 2 978 29 23 76 75 67 331 Emprunts non courants (65) (1) - (1) (16) (1) (23) - (26) Dettes sur contrats de location-? nancement non courantes (543) - - (35) (46) (88) (114) (77) (383) Emprunts courants (706) (22) (706) - - - - - - Dettes sur contrats de location-? nancement courantes (42) (37) (42) - - - - - - Passifs (1 356) (60) (748) (36) (62) (89) (137) (77) (409) TRÉSORERIE NETTE 2 051 - 2 230 (7) (39) (13) (62) (10) (78) FLUX DE TRÉSORERIE ISSUS DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS AU 31 MARS 2009 Flux des exercices clos le 31 mars (en millions d’€) Valeur comptable 2010 2011 2012-2014 2015 et au-delà Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Autres actifs courants liés aux activités opérationnelles 342 - 236 - 65 - 41 - - Actifs 342 - 236 - 65 - 41 - - Autres passifs courants (641) - (376) - (138) - (120) - (7) Passifs (641) - (376) - (138) - (120) - (7) INSTRUMENTS DÉRIVÉS (299) - (140) - (73) - (79) - (7) FLUX DE TRÉSORERIE ISSUS DES INSTRUMENTS INCLUS DANS LES AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU 31 MARS 2009 Flux des exercices clos le 31 mars (en millions d’€) Valeur comptable 2010 2011 2012-2014 2015 et au-delà Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Intérêts Remboursement Participations dans les sociétés mises en équivalence et titres disponibles à la vente 27 - - - - - - - 27 Autres actifs non courants 76 1 36 - 9 - - - 31 Client s et comptes rattachés 3 873 - 3 873 - - - - - - Autres actifs courants reliés aux activités opérationnelles 1 122 - 1 122 - - - - - - Actifs 5 098 1 5 031 - 9 - - - 58 Fournisseurs et comptes rattachés (3 866) - (3 866) - - - - - - Autres passifs courants (893) - (893) - - - - - - Passifs (4 759) - (4 759) - - - - - - AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 339 1 272 - 9 - - - 58 25.6 GESTION DU RISQUE SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES L’essentiel des matières premières achetées par le Groupe a déjà été modi? é et inclus dans des pièces détachées. Pour les autres matières premières, le Groupe inclut dans les contrats clients une clause d’ajustement de prix, de telle sorte que le Groupe ne connaisse qu’une exposition limitée à la variation des prix des matières premières.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 115 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 26 Autres passifs opérationnels courants (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Charges de personnel 1 050 822 810 Impôt sur les sociétés 56 132 151 Autres taxes 339 368 292 Produits constatés d’avance 19 60 44 Autres dettes 1 725 703 554 Instruments dérivés liés aux activités opérationnelles 563 436 641 Réévaluation des engagements fermes en devises faisant l’objet de couverture 311 263 355 AUTRES PASSIFS OPÉRATIONNELS COURANTS 4 063 2 784 2 847 Note 27 Frais de personnel et effectif (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Frais de personnel 4 326 3 484 3 336 Charges sociales 1 083 951 862 Charge de retraites et avantages assimilés (voir Note 23) * 199 240 198 Coûts liés aux paiements fondés sur des actions (voir Note 21) 5 9 25 TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 5 613 4 684 4 421 (*) Ces montants n’incluent pas Transmission. Au 31 mars 2011 Au 31 mars 2010 Au 31 mars 2009 Effectifs des sociétés consolidées à la ? n de l’exercice Ingénieurs et cadres 41 301 32 486 32 001 Autres employés 43 924 36 372 39 510 EFFECTIFS TOTAUX * 85 225 68 858 71 511 (*) Les effectifs ne tiennent pas compte des personnes employées temporairement.116 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 28 Passifs éventuels et contentieux 28.1 PASSIFS ÉVENTUELS Obligations commerciales Les obligations contractuelles du Groupe envers ses clients peuvent faire l’objet de garanties délivrées par des banques ou des sociétés d’assurance. Ces garanties peuvent couvrir aussi bien des passifs déjà inscrits au bilan que des passifs éventuels. Au 31 mars 2011, le Groupe dispose, d’une part, de lignes bilatérales non con? rmées dans de nombreux pays pour un montant total de € 19,6 milliards et, d’autre part, d’une ligne con? rmée de cautions et garanties permettant l’émission d’instruments du 28 juillet 2010 au 27 juillet 2013 pour un montant de € 8,275 milliards. Au 31 mars 2011, l’en-cours total des garanties sur contrats délivrées par les banques et les sociétés d’assurance s’élève à € 15,7 milliards (€ 14,6 milliards au 31 mars 2010). Le montant disponible pour émission au titre de la ligne con? rmée s’élève à € 2,1 milliards au 31 mars 2011 (€ 2,0 milliards au 31 mars 2010). L’émission de nouvelles cautions en utilisant cette ligne est soumise au respect des critères ? nanciers décrits en Note 25.5. Le montant disponible pour émission au titre des lignes bilatérales s’élève à € 9,8 milliards au 31 mars 2011. Financement des ventes Le Groupe a délivré, jusqu’en 2003, des garanties à des institutions ? nancières ayant accordé des ? nancements à des clients du Groupe, acheteurs d’équipements ferroviaires. Au 31 mars 2011, l’en-cours des garanties octroyées au titre du ? nancement des ventes s’élève à € 244 millions. Ce montant comprend : un en-cours de $ 63 millions au titre de garanties relatives à des équipements vendus à un opérateur ferroviaire aux États-Unis (soit une contre-valeur de € 44 millions au 31 mars 2011, € 47 millions au 31 mars 2010 et € 47 millions au 31 mars 2009) ; un en-cours de £ 177 millions (soit une contre-valeur de € 200 millions au 31 mars 2011, € 199 millions au 31 mars 2010 et € 190 millions au 31 mars 2009) au titre de garanties données dans le cadre d’une location de longue durée d’équipements exploités par London Underground Limited (Northern Line). Si la société exploitante, London Underground Limited, décide de ne pas poursuivre le contrat de location au-delà de 2017 et de restituer les trains, le Groupe a garanti aux bailleurs une valeur de reprise minimale des rames et équipements connexes en 2017 de £ 177 millions, nette du paiement de £ 15 millions exigible de la société exploitante en cas de non-extension du contrat. Cet engagement de £ 177 millions fait partie de la dette de € 405 millions sur contrats de location à long terme (voir Note 24). 28.2 CONTENTIEUX Contentieux dans le cadre des activités courantes du Groupe Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est engagé dans plusieurs contentieux principalement liés à des contrats. Ces procédures, qui concernent souvent des demandes d’indemnisation pour retard d’exécution ou pour des travaux complémentaires, sont fréquentes dans les domaines d’activité du Groupe, particulièrement pour des projets à long terme importants. Dans certains cas, les montants au titre de ces procédures contentieuses sont réclamés au Groupe, et dans d’autres au Groupe solidairement avec ses partenaires dans le cadre de consortiums. Ces montants peuvent être signi? catifs. Certaines actions judiciaires engagées contre le Groupe ne font pas l’objet d’une demande d’indemnisation chiffrée au début de la procédure. Les montants retenus au titre de ces litiges sont pris en compte dans l’estimation de la marge à terminaison en cas de contrats en cours ou inclus dans les provisions et les autres passifs courants en cas de contrats terminés, lorsqu’ils sont jugés correspondre à une estimation ? able de passifs probables. Les coûts effectivement engagés peuvent excéder le montant des provisions du fait de nombreux facteurs, notamment du caractère incertain de l’issue des litiges. Au cours de l’exercice, le Groupe a dû par ailleurs faire face à un accroissement du nombre et du montant d’appels de garanties bancaires à première demande dans un contexte économique devenu plus dif? cile. Lorsqu’il considère qu’un appel est irrégulier ou abusif, le Groupe entame les procédures contentieuses appropriées. Amiante En France, certaines des ? liales du Groupe font l’objet de procédures civiles relatives à l’utilisation de l’amiante. Ces procédures sont engagées par certains de leurs employés ou anciens employés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l’amiante, en vue d’obtenir une décision leur permettant de recevoir une indemnisation complémentaire de la part des caisses de Sécurité sociale. Aux États-Unis, des ? liales du Groupe font également l’objet de procédures judiciaires relatives à l’amiante. Le Groupe considère qu’en la matière, il dispose de solides arguments de défense et le nombre des procédures en cours est en diminution. Le Groupe estime qu’en France et aux États-Unis, les cas où il aurait à supporter les conséquences ? nancières de telles procédures ne constituent pas un risque signi? catif. Bien que l’issue de l’ensemble des affaires en cours liées à l’amiante ne puisse être prévue avec une certitude raisonnable, le Groupe considère que celles-ci n’auront pas d’effets défavorables signi? catifs sur sa situation ? nancière. Cependant, le Groupe ne peut pas assurer que le nombre d’affaires liées à l’amiante ou que des cas nouveaux n’auront pas d’effets défavorables signi? catifs sur sa situation ? nancière. Recours collectifs aux États-Unis Le Groupe a mis ? n, par voie transactionnelle et pour un montant restant à la charge d’Alstom inférieur à € 2 millions, aux recours collectifs de plusieurs catégories d’acquéreurs d’American Depositary Receipts et autres valeurs mobilières Alstom, déposés entre août 1999 et août 2003 et consolidés en un seul en juin 2004. Allégations de pratiques anti-concurrentielles ÉQUIPEMENT GIS En avril 2006, à la suite d’investigations commencées en 2004, la Commission européenne a engagé une procédure contre Alstom, ainsi que contre un certain nombre d’autres sociétés, sur le fondement d’allégations de pratiques anti-concurrentielles concernant la vente DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 117 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS d’appareillage de commutation à isolation gazeuse (« équipement GIS ») produit par l’ancien Secteur Transmission & Distribution d’Alstom cédé à Areva en janvier 2004. Le 24 janvier 2007, la Commission européenne a condamné Alstom à verser une amende de € 65 millions, dont € 53 millions conjointement et solidairement avec Areva T&D. Alstom a déposé une requête en annulation de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne. Le 3 mars 2011, celui-ci a réduit le montant de l’amende in? igée à Alstom à € 58,5 millions. Alstom a décidé de faire appel de cette décision devant la Cour de Justice de l’Union européenne. L’acquisition des activités Transmission d’Areva le 7 juin 2010 ne modi? e pas l’exposition d’Alstom. À la suite de la décision de la Commission européenne du 24 janvier 2007 visée ci-dessus, National Grid a entamé le 17 novembre 2008 une action civile devant la Cour de Londres (High Court of Justice) aux ? ns d’obtention de dommages et intérêts contre les constructeurs européens d’équipement GIS, dont Alstom et certaines de ses ? liales. National Grid prétend avoir subi un préjudice global de la part de l’ensemble des constructeurs concernés d’un montant total de GPB 249,3 millions, du fait qu’il a payé l’équipement GIS à des tarifs trop élevés compte tenu des supposées ententes anticoncurrentielles. Alstom conteste le dossier au fond. La Cour de Londres a décidé le 12 juin 2009 qu’elle ne se prononcerait pas sur le fond du dossier avant l’épuisement des recours devant les juridictions européennes contre la décision du 24 janvier 2007. Deux autres actions civiles similaires ont été introduites au cours de l’exercice devant des juridictions nationales pour un montant global de € 24 millions. TRANSFORMATEURS DE PUISSANCE Le 20 novembre 2008, la Commission européenne a envoyé une communication de griefs à un certain nombre de fabricants de transformateurs électriques, dont Alstom, portant sur des allégations de pratiques anti-concurrentielles. Alstom a contesté la matérialité des faits allégués. Le 7 octobre 2009, Alstom a été condamné par la Commission européenne à payer une amende de € 16,5 millions, dont € 13,5 millions conjointement et solidairement avec Areva T&D. Alstom a déposé un recours en annulation de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne le 21 décembre 2009. La date d’audience n’est pas connue à ce jour et une décision de la Cour ne devrait pas intervenir avant 2012. PROCÉDURE EN ALLEMAGNE Le Groupe a reçu le 22 décembre 2008 une communication de griefs de la commission fédérale de la concurrence en Allemagne (« BKA »), alléguant des violations de la loi allemande en matière de concurrence sur le marché des chaudières pour centrales alimentées au lignite. Le 12 août 2010, le BKA a condamné ALSTOM Power Systems GmbH et deux de ses anciens dirigeants, ainsi que deux concurrents du Groupe aujourd’hui en faillite, à € 91 millions d’amende pour entente alléguée entre les années 1990 et 2003. Alstom a demandé au BKA de reconsidérer sa décision et estime avoir de solides arguments juridiques pour réduire ce montant. Par ailleurs, des actions civiles de la part de grands clients ne sont pas à exclure. Allégations de paiements illicites Certaines sociétés du Groupe et/ou certains employés du Groupe (actuels ou anciens) ont fait l’objet ou font actuellement l’objet d’enquêtes dans certains pays concernant des allégations de paiement illicites. Ces enquêtes peuvent se traduire par des amendes in? igées au Groupe, l’exclusion de ? liales du Groupe des procédures de marchés publics et des actions civiles. En France, le 6 octobre 2010, une ? liale du Groupe du Secteur Hydro a été mise en examen pour allégations de paiements illicites concernant des opérations anciennes en Zambie. Le Groupe considère qu’il n’y a pas matière à infraction et a plaidé pour que l’instruction pénale, maintenant terminée, débouche sur une issue favorable. La Banque Mondiale a également lancé une enquête sur des allégations de paiements illicites concernant des opérations anciennes en Zambie. Les sanctions de la Banque Mondiale peuvent aller d’une amende jusqu’à l’exclusion de tout ou partie des projets ? nancés par la Banque Mondiale, ce qui serait susceptible d’avoir un effet négatif signi? catif sur l’image, les résultats et la situation ? nancière du Groupe. Litige aux États-Unis à la suite d’un accident dans le métro de Washington D.C. Le 22 juin 2009, une collision entre deux rames du métro de Washington D.C. a eu pour conséquence la mort de 9 personnes et 52 blessés. À ce jour, 23 procès regroupés en une seule procédure ont d’ores et déjà été engagés contre Alstom Signaling Inc. et d’autres défendants extérieurs au Groupe. Les réclamations à l’encontre d’Alstom Signaling Inc. représentent à ce jour un montant supérieur à $ 475 millions. Le rapport du National Transportation Safety Board sur l’origine de cet accident met partiellement en cause du matériel fourni par Alstom Signaling Inc. Il est, toutefois, encore trop tôt pour déterminer les causes exactes de l’accident, les responsabilités en résultant et le montant total des réclamations. Ces réclamations ont été déclarées aux assureurs du Groupe et Alstom estime qu’il dispose d’une couverture d’assurance adéquate. Métro de la ville de Budapest En 2006, BKV a attribué à Alstom un contrat pour livrer 22 trains Metropolis pour la ligne 2 et 15 trains pour la ligne 4 pour la ville de Budapest. Durant l’exécution du contrat, Alstom a subi des retards essentiellement imputables à des modi? cations de quali? cations techniques demandées par BKV et au refus par l’organisme hongrois de délivrer l’homologation dé? nitive des trains. En août 2007, le NKH a délivré un agrément préliminaire, mais en octobre 2010, le NKH a cependant refusé de délivrer son homologation dé? nitive. Le 19 octobre 2010, BKV a résilié le contrat et immédiatement appelé l’ensemble des garanties bancaires pour un montant total d’environ € 130 millions. Par ordonnance de référé du 25 octobre 2010, le tribunal de commerce de Nanterre a fait interdiction à la banque de payer, considérant que l’appel de ces garanties revêtait un caractère manifestement abusif. BKV a fait appel de cette décision devant la Cour d’appel de Versailles. Par ailleurs, Alstom a initié une procédure d’arbitrage le 21 janvier 2011. Centrale à lignite de Maritza En 2006, AES a attribué à Alstom un contrat pour la construction d’une centrale à lignite à Maritza en Bulgarie. Durant l’exécution du contrat, Alstom a subi des retards et interruptions de travaux dus pour l’essentiel à la défectuosité du lignite fourni par AES. En mars 2011, AES a résilié le contrat. AES avait auparavant appelé à hauteur d’environ € 150 millions sa garantie bancaire. Par ordonnance de référé du 10 février 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a fait interdiction à la banque de payer considérant que l’appel de garantie revêtait un caractère manifestement abusif. AES a fait appel de cette décision devant la Cour d’appel de Versailles. Par ailleurs, Alstom a initié une procédure d’arbitrage le 22 janvier 2011. Il n’y a pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont le Groupe est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signi? catifs sur la situation ? nancière ou la rentabilité du Groupe.118 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 29 Engagements de location (en millions d’€) Total Échéance des redevances Inférieure à 1 an de 1 à 5 ans Supérieure à 5 ans Location de longue durée * 556 57 202 297 Locations ? nancement 160 27 84 49 Locations simples 375 152 129 94 TOTAL AU 31 MARS 2011 1 091 236 415 440 Location de longue durée * 427 25 104 298 Locations ? nancement 179 28 75 76 Locations simples 306 54 148 104 Total au 31 mars 2010 912 107 327 478 Location de longue durée * 429 20 98 311 Locations ? nancement 189 28 80 81 Locations simples 214 40 108 66 Total au 31 mars 2009 832 88 286 458 (*) Engagement afférent à un contrat de location des trains et équipements connexes (voir Note 24). Note 30 Honoraires des Commissaires aux comptes Les honoraires dus aux Commissaires aux comptes au titre des deux derniers exercices ont été les suivants : (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010 Mazars PricewaterhouseCoopers Mazars PricewaterhouseCoopers Montant % Montant % Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes, certi? cation, examen des comptes individuels et consolidés 7,2 95 12,1 93 5,1 96 8,8 80 • ALSTOM SA 0,7 9 1,6 12 0,8 16 1,2 11 • Entités intégrées globalement 6,5 86 10,5 81 4,3 80 7,6 69 Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissariat aux comptes 0,3 4 0,6 5 0,2 4 0,8 7 • ALSTOM SA - - 0,1 1 - - 0,1 1 • Entités intégrées globalement 0,3 4 0,5 4 0,2 4 0,7 6 Sous-total 7,5 99 12,7 98 5,3 100 9,6 87 Prestations ? scales 0,1 1 0,3 2 - - 1,4 * 13 Autres prestations - - - - - - - - Sous-total 0,1 1 0,3 2 - - 1,4 13 TOTAL 7,6 100 13,0 100 5,3 100 11,0 100 (*) Les prestations ? scales concernaient les sociétés étrangères. Elles ont été préalablement approuvées par le Comité d’Audit et respectent les règles d’indépendance applicables en France et spéci? ques au Groupe. Ces prestations ont été transférées pour la plupart à d’autres prestataires de service au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 119 INFORMATION FINANCIÈRE 3 États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 31 Parties liées ACTIONNAIRES DU GROUPE À la connaissance du Groupe, le seul actionnaire détenant plus de 6 % du capital de la société mère est Bouygues, société française cotée à la Bourse de Paris. Au 31 mars 2011, Bouygues détient 30,8 % du capital d’Alstom. En novembre 2009, Bouygues a exercé l’option de cession de sa participation de 50 % dans ALSTOM Hydro Holding contre la remise de 4 400 000 actions Alstom. La transaction a été ? nalisée en mars 2010 (voir Note 24). Aucune transaction signi? cative n’a été conclue avec Bouygues lors de l’exercice clos le 31 mars 2011. PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Aucune transaction signi? cative n’a été réalisée avec des sociétés mises en équivalence lors de l’exercice clos le 31 mars 2011. MONTANT COMPTABILISÉ EN CHARGE AU TITRE DES RÉMUNÉRATIONS ET AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS AUX PRINCIPAUX DIRIGEANTS Le Groupe considère que les principaux dirigeants du Groupe au sens d’IAS 24 sont les membres du Comité exécutif à la date du 31 mars 2011. (en millions d’€) Exercice clos le 31 mars 2011 31 mars 2010 31 mars 2009 Rémunérations 6 846 5 955 6 025 Rémunération ? xe 3 946 3 450 3 225 Rémunération variable 2 900 2 505 2 800 Engagements de retraite et avantages assimilés 1 334 3 986 788 Avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé? nies 1 204 3 876 681 Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations dé? nies 130 110 107 Autres engagements de retraite - - - Autres avantages 1 585 1 721 3 521 Avantages en nature 25 24 24 Paiements fondés sur des actions * 1 560 1 697 3 497 TOTAL 9 765 11 662 10 334 (*) Charge enregistrée dans le compte de résultat au titre des plans de souscriptions d’actions et de remise d’actions gratuites conditionnelles. Note 32 Événements postérieurs à la clôture Alstom et Shanghai Electric Group ont annoncé, le 20 avril 2011, la signature d’une lettre d’intention qui prévoit la création d’Alstom-Shanghai Electric Boilers Co, une société commune à 50/50 devant regrouper les activités des deux partenaires dans le domaine des chaudières pour centrales électriques. Note 33 Principales sociétés du périmètre de consolidation Sont énumérées ci-après les principales sociétés du Groupe répondant aux critères suivants : principales sociétés holdings et/ou chiffre d’affaires supérieur à € 100 millions au 31 mars 2011. La liste complète des sociétés consolidées est disponible sur demande au Siège du Groupe.120 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Société Pays % de détention Méthode de consolidation Société mère ALSTOM SA France - Société mère Sociétés holdings ALSTOM Deutschland AG Allemagne 100 % Intégration globale ALSTOM España IB SA Holding Espagne 100 % Intégration globale ALSTOM Inc. États-Unis 100 % Intégration globale ALSTOM Grid SAS France 100 % Intégration globale ALSTOM Holdings France 100 % Intégration globale ALSTOM Power Holdings SA France 100 % Intégration globale ALSTOM SpA Italie 100 % Intégration globale ALSTOM NV Pays-Bas 100 % Intégration globale ALSTOM UK Holdings Ltd Royaume-Uni 100 % Intégration globale ALSTOM (Switzerland) Ltd Suisse 100 % Intégration globale Sociétés opérationnelles ALSTOM S&E Africa (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 % Intégration globale ALSTOM Grid GmbH Allemagne 100 % Intégration globale ALSTOM Power Energy Recovery GmbH Allemagne 100 % Intégration globale ALSTOM Power Service GmbH Allemagne 100 % Intégration globale ALSTOM Power Systems GmbH Allemagne 100 % Intégration globale ALSTOM Transport Deutschland GmbH Allemagne 100 % Intégration globale ALSTOM Grid Australia Ltd Australie 100 % Intégration globale ALSTOM Limited (Australia) Australie 100 % Intégration globale ALSTOM Belgium SA Belgique 100 % Intégration globale ALSTOM Brasil Energia e Transporte Ltda Brésil 100 % Intégration globale ALSTOM Grid Energia Ltda Brésil 100 % Intégration globale ALSTOM Grid Canada, Inc. Canada 100 % Intégration globale ALSTOM Power & Transport Canada Inc. Canada 100 % Intégration globale Tianjin ALSTOM Hydro Co. Ltd Chine 99 % Intégration globale ALSTOM Hydro Spain S.L. Espagne 100 % Intégration globale ALSTOM Transporte SA Espagne 100 % Intégration globale ALSTOM Wind SL Espagne 100 % Intégration globale ALSTOM Grid Inc. États-Unis 100 % Intégration globale ALSTOM Power Inc. États-Unis 100 % Intégration globale ALSTOM Transportation Inc. États-Unis 100 % Intégration globale AP Com Power Inc. États-Unis 100 % Intégration globale ALSTOM Hydro France France 100 % Intégration globale ALSTOM Power Service France 100 % Intégration globale ALSTOM Power Systems SA France 100 % Intégration globale ALSTOM Transport SA France 100 % Intégration globale ALSTOM Projects India Ltd Inde 68 % Intégration globale AREVA T&D India Limited Inde 72 % Intégration globale PT ALSTOM Grid Indonésie 95 % Intégration globale ALSTOM Ferrovaria S.p.A Italie 100 % Intégration globale ALSTOM Power Italia Spa Italie 100 % Intégration globale ALSTOM K.K. Japon 100 % Intégration globale ALSTOM Mexicana SA de CV Mexique 100 % Intégration globale Cerrey - Babcock & Wilcox Mexique 25 % Mise en équivalence ALSTOM Power Nederland B.V. Pays-Bas 100 % Intégration globale ALSTOM Power Sp.z o.o. Pologne 100 % Intégration globale ALSTOM Grid UK LTD Royaume-Uni 100 % Intégration globale ALSTOM Ltd Royaume-Uni 100 % Intégration globale ALSTOM Power Sweden AB Suède 100 % Intégration globale ALSTOM (Switzerland) Ltd Suisse 100 % Intégration globale AP O&M Ltd. Suisse 100 % Intégration globale AREVA T&D Enerji Endustrisi A.S Turquie 100 % Intégration globaleDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 121 INFORMATION FINANCIÈRE 3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (Exercice clos le 31 mars 2011) En exécution de la mission qui nous a été con? ée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 mars 2011, sur : le contrôle des comptes consolidés de la société Alstom, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justi? cation de nos appréciations ; la véri? cation spéci? que prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signi? catives. Un audit consiste à véri? er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justi? ant des montants et informations ? gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signi? catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf? sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certi? ons que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image ? dèle du patrimoine, de la situation ? nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la Note 2.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes relatifs à l’application des versions révisées des normes IFRS 3 – Regroupements d’entreprises – et IAS 27- États ? nanciers consolidés et individuels. II. JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justi? cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : 1. CONTRATS DE CONSTRUCTION Comme l’indiquent les Notes 2.2, 2.3.2, 2.3.3, 2.3.16, 22 et 28.1 de l’annexe aux comptes consolidés relatives à la comptabilisation du chiffre d’affaires et de la marge opérationnelle, votre société procède à des estimations pouvant avoir une incidence signi? cative, notamment dans la détermination de la marge à terminaison de chaque contrat, évaluée sur la base des derniers éléments connus relatifs à son déroulement. Ces estimations sont re? étées au bilan dans les rubriques « Contrats de constructions en cours, actifs », « Contrats de constructions en cours, passifs » et, dans le cas des contrats achevés, dans la rubrique « Provisions courantes ». Nos travaux ont consisté à examiner le processus mis en place par votre société dans ce domaine et à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ses estimations. 2. ACQUISITION D’ALSTOM GRID À la date d’acquisition des activités Transmission d’Areva T&D, et comme indiqué en Note 3 de l’annexe aux comptes consolidés, votre société a identi? é les actifs et passifs acquis, et a déterminé, assistée d’évaluateurs externes, leurs justes valeurs. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités de cette acquisition, les méthodes et hypothèses retenues pour estimer ces justes valeurs, et notamment le rapport émis par les évaluateurs externes. 3. ÉCARTS D’ACQUISITION, VALEUR DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Votre société a procédé, à la clôture de l’exercice, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et a apprécié s’il existait un indice de perte de valeur des autres immobilisations incorporelles et corporelles, selon les modalités décrites dans la Note 2.3.11 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation et avons véri? é que la Note 10 de l’annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée. 4. RESTRUCTURATION Votre société a constitué des provisions pour restructuration selon la méthode et les modalités décrites dans la Note 2.3.16 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, et à véri? er que les Notes 6 et 22 de l’annexe aux comptes consolidés fournissent une information appropriée.122 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 5. CONTENTIEUX S’agissant des contentieux, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre société permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que l’état des contentieux et les incertitudes éventuelles y afférentes étaient décrits de façon appropriée dans la Note 28.2 de l’annexe aux comptes consolidés. Comme le mentionne la Note 2.2 de l’annexe aux comptes consolidés, plusieurs éléments mentionnés aux paragraphes précédents reposent sur des estimations et des hypothèses qui ont, par nature, un caractère incertain et dont la réalisation est susceptible de différer parfois de manière signi? cative des données prévisionnelles utilisées, notamment compte tenu du contexte économique actuel. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la véri? cation spéci? que prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 4 mai 2011 Les Commissaires aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS Olivier Lotz Thierry ColinDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 123 INFORMATION FINANCIÈRE 3 Exercice clos le 31 mars (en millions d’€) Note 2011 2010 2009 Redevances et autres produits d’exploitation 138 133 137 Frais administratifs et autres charges d’exploitation (28) (27) (32) Dotations aux amortissements et aux provisions - (2) (1) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 3 110 104 104 Produits d’intérêts 120 44 112 Charges d’intérêts (107) (32) (40) Frais et primes d’émission d’emprunts rattachés à l’exercice (2) (4) (6) Résultat ? nancier 4 11 8 66 Résultat courant 121 112 170 Résultat exceptionnel 5 10 (13) - Produit d’impôt sur les sociétés 6 85 52 68 RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE 216 151 238 Total des produits 355 449 317 Total des charges (139) (298) (79) COMPTES DE RÉSULTAT COMPTES SOCIAUX124 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE Comptes sociaux BILANS ACTIF Au 31 mars (en millions d’€) Note 2011 2010 2009 Actif immobilisé Immobilisations incorporelles 2 2 2 Titres de participation 7 9 216 9 216 9 216 Créances rattachées à des participations 7 5 607 4 282 2 738 Total actif immobilisé 14 825 13 500 11 956 Actif circulant Créances 8 52 46 16 Comptes de régularisation 9 18 14 6 Total actif circulant 70 60 22 TOTAL ACTIF 14 895 13 560 11 978 PASSIF Au 31 mars (en millions d’€) Note 2011 2010 2009 Capitaux propres Capital 2 061 2 057 2 014 Primes d’émission, de fusion, d’apport 624 619 414 Réserve légale 206 201 198 Réserve indisponible 15 11 2 Réserve générale 7 477 7 483 7 491 Report à nouveau 906 1 124 1 212 Résultat de l’exercice 216 151 238 Total capitaux propres 10 11 505 11 646 11 569 Provisions pour risques et charges 11 49 59 44 Dettes Emprunts obligataires 13 3 288 1 766 276 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 3 4 Autres dettes 14 43 86 85 Comptes de régularisation 16 7 Total dettes 3 341 1 855 365 TOTAL PASSIF 14 895 13 560 11 978DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 125 INFORMATION FINANCIÈRE 3 Comptes sociaux Note 1 Base d’établissement des comptes annuels 126 Note 2 Description des méthodes comptables 126 Note 3 Résultat d’exploitation 127 Note 4 Résultat ? nancier 127 Note 5 Résultat exceptionnel 127 Note 6 Impôt sur les sociétés 128 Note 7 Titres de participation et créances rattachées 128 Note 8 Créances de l’actif circulant 129 Note 9 Comptes de régularisation actif 129 Note 10 Capitaux propres 130 Note 11 Provisions pour risques et charges 131 Note 12 Obligations remboursables en actions 132 Note 13 Emprunts obligataires 132 Note 14 Autres dettes 133 Note 15 Échéancier des dettes à la clôture de l’exercice 133 Note 16 Comptes de régularisation passif 133 Note 17 Autres informations 133 Note 18 Événements postérieurs à la clôture 137 SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX126 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1 Base d’établissement des comptes annuels Les comptes arrêtés au 31 mars 2011 ont été préparés conformément aux dispositions dé? nies par le plan comptable général français issu du Règlement 1999-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC) et homologué par décret en date du 22 juin 1999. Ces comptes ont été préparés selon les mêmes principes et méthodes d’évaluation qu’au 31 mars 2010. Note 2 Description des méthodes comptables 2.1 TITRES DE PARTICIPATION La valeur brute des titres est constituée par leur coût d’achat hors frais d’acquisition. La valeur d’inventaire est appréciée d’après la valeur d’utilité, cette dernière étant déterminée en fonction d’une analyse multicritère tenant compte notamment de la valeur de rendement et de l’actif ré-estimé. Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée. 2.2 CAPITAL SOCIAL Toute augmentation de capital est enregistrée pour la valeur nominale des actions émises. Lorsque le prix d’émission est supérieur à la valeur nominale, la différence ? gure en prime d’émission. Les frais d’augmentation de capital sont imputés sur le montant de la prime d’émission. Si la prime est insuf? sante pour permettre l’imputation de la totalité des frais, l’excédent des frais est comptabilisé en immobilisations incorporelles et est amorti sur une durée de cinq ans. 2.3 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour litiges et réclamations La Société identi? e et analyse de façon régulière les contentieux en cours dans lesquelles elle est engagée. Lorsque des provisions sont jugées nécessaires, celles-ci sont évaluées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la sortie de ressources requise pour éteindre l’obligation. Ces estimations prennent en considération l’information disponible et l’éventail des résultats possibles. Lorsque les événements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, les coûts ? nalement encourus peuvent différer de ces estimations. Provision pour retraite et avantages assimilés L’engagement de la Société au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations dé? nies dont béné? cie son Président-Directeur Général est calculé selon la méthode des unités de crédit projetées. Cet engagement est intégralement provisionné. 2.4 EMPRUNTS Les emprunts ? gurent au passif pour leur montant nominal. Les frais et primes d’émission ? gurent en charges à répartir ou en produits constatés d’avance et sont étalés sur la durée des emprunts. Des instruments ? nanciers (swaps) peuvent être utilisés pour couvrir les risques de taux induits par la gestion de la dette obligataire. 2.5 INTÉGRATION FISCALE La Société est société mère d’un groupe d’intégration ? scale français incluant ALSTOM Holdings et plusieurs ? liales françaises d’ALSTOM Holdings. Chaque société du groupe ? scal calcule son impôt sur les sociétés sur la base de ses propres résultats de l’année comme en l’absence d’intégration. La Société enregistre un produit ou une charge correspondant au solde entre l’impôt dû sur le résultat d’ensemble et la somme des charges d’impôt constatées par les sociétés intégrées. Les ? liales intégrées quittant le groupe d’intégration ? scale perdent tout droit sur les crédits d’impôt obtenus et les reports dé? citaires et moins-values à long terme réalisés pendant la période d’appartenance au périmètre d’intégration ? scale et non encore utilisés par la ? liale à la date de sortie.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 127 INFORMATION FINANCIÈRE 3 Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 4 Résultat financier Note 3 Résultat d’exploitation Les redevances facturées aux ? liales du Groupe pour l’usage du nom ALSTOM (€ 136 millions pour l’exercice clos le 31 mars 2011) constituent l’essentiel des produits d’exploitation. Les frais administratifs et autres charges d’exploitation comprennent les frais de gestion facturés par ALSTOM Holdings, les charges d’exploitation externes, la rémunération brute du Président-Directeur Général (€ 2 044 786 pour l’exercice clos le 31 mars 2011) et les jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration (€ 641 500 pour le même exercice). Exercice clos le 31 mars (en millions d’€) 2011 2010 Produits d’intérêts sur les avances versées à ALSTOM Holdings 120 44 Intérêts pris en charge au titre des emprunts obligataires (107) (32) Frais et primes d’émission sur emprunts rattachés à l’exercice (2) (4) • Dotations aux amortissements des charges à répartir (4) (4) • Étalement des primes reçues sur émission d’emprunts 2 - TOTAL 11 8 Note 5 Résultat exceptionnel L’accroissement des produits d’intérêts s’explique, par l’augmentation de l’en-cours moyen des avances versées à ALSTOM Holdings. Les nouvelles émissions obligataires (€ 1,500 millions émis au cours de l’exercice – voir Note 13) sont à l’origine de l’augmentation de la charge d’intérêts. L’évolution des estimations de provisions nécessaires pour couvrir les risques encourus au titre des contentieux en cours (voir Note 11) s’est traduite par une reprise sans utilisation de € 10 millions dans les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011. Une dotation de € 13 millions avait été constatée dans les comptes de l’exercice précédent.128 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 7 Titres de participation et créances rattachées (en millions d’€) Au 31 mars 2010 Acquisitions de titres Cession de titres Au 31 mars 2011 Titres de participation ALSTOM Holdings 9 216 - - 9 216 TOTAL 9 216 - - 9 216 7.1 TITRES DE PARTICIPATION La seule ? liale signi? cative détenue par la Société au 31 mars 2011 est ALSTOM Holdings qui, elle-même, détient les ? liales opérationnelles du groupe Alstom. Au 31 mars 2011, la Société a réalisé une évaluation de sa participation dans ALSTOM Holdings. La valeur d’entreprise a été déterminée, en priorité, sur la base de la valeur actualisée des ? ux futurs de trésorerie, qui représente la capacité des actifs à générer des pro? ts et de la trésorerie. Cette évaluation a été effectuée sur la base des modalités suivantes : le plan à trois ans de l’ensemble constitué par ALSTOM Holdings et ses ? liales, préparé dans le cadre de leur exercice budgétaire annuel ; l’extrapolation du plan à trois ans sur deux années complémentaires ; et un coût moyen pondéré du capital, après impôt, de 9 %. L’évaluation a également tenu compte de la dette ? nancière consolidée de cet ensemble ainsi que des autres actifs et passifs non inclus dans l’approche des ? ux futurs de trésorerie. La valeur ainsi déterminée étant supérieure à la valeur comptable, aucune dépréciation n’a été constatée. Note 6 Impôt sur les sociétés Le produit d’impôt de € 85 millions se décompose entre : un produit de € 87 millions au titre de l’intégration ? scale ; et une charge de € 2 millions au titre de retenues à la source acquittées hors de France. En l’absence d’intégration ? scale, une charge d’impôt de € 40 millions aurait été constatée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2011. La situation ? scale différée de la Société au 31 mars 2011 est la suivante : Au 31 mars (en millions d’€) 2011 2010 Bases passives d’imposition différée Provisions réglementées - - TOTAL 0 0 Bases actives d’imposition différée Provisions non déductibles 9 16 Dé? cits reportables 346 69 TOTAL 355 85DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 129 INFORMATION FINANCIÈRE 3 Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 9 Comptes de régularisation actif 7.2 CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS (en millions d’€) Au 31 mars 2010 Variation de l‘exercice Au 31 mars 2011 Avances à ALSTOM Holdings Valeur brute 4 266 1 304 5 570 Intérêts courus 16 21 37 TOTAL 4 282 1 325 5 607 Les dépôts effectués auprès d’ALSTOM Holdings ont des échéances inférieures à un an et peuvent faire l’objet de résiliation anticipée, ce qui assure leur liquidité. Note 8 Créances de l’actif circulant Les créances de l’actif circulant se décomposent comme suit : Au 31 mars (en millions d’€) 2011 2010 Total bilan dont entreprises liées Total bilan dont entreprises liées Avance en compte courant à ALSTOM Holdings 1 1 1 1 Créances clients et comptes rattachés 7 7 6 6 Créances sur l’État français au titre du crédit d’impôt recherche 39 33 Autres créances 5 6 TOTAL 52 8 46 7 L’échéance de la totalité de ces créances se situe à moins d’un an. CHARGES À RÉPARTIR (en millions d’€) Au 31 mars 2010 Montant inscrit en charges à répartir au cours de l’exercice Charge d’amortissement de l’exercice Au 31 mars 2011 Frais et primes d’émission d’emprunts 14 8 (4) 18130 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 10 Capitaux propres 10.1 CAPITAL SOCIAL Au 31 mars 2011, le capital social s’élève à € 2 060 935 128 divisé en 294 419 304 actions ordinaires d’un nominal de € 7 chacune, entièrement libérées. Les variations du capital social au cours de l’exercice s’analysent comme suit : Nombre Valeur nominale (en €) Actions composant le capital social au début de l’exercice 293 841 996 7 - conversion d’obligations 275 7 - levées d’options de souscription d’actions 466 379 7 - souscription d’actions dans le cadre de l’actionnariat salarié 110 654 7 ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL EN FIN D’EXERCICE 294 419 304 7 Au 31 mars 2010, le capital social s’élevait à € 2 056 893 972 divisé en 293 841 996 actions ordinaires d’un nominal de € 7 chacune, entièrement libérées. 10.2 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en millions d’€) Au 31 mars 2010 AGM du 22 juin 2010 Autres mouvements de la période Au 31 mars 2011 Capital 2 057 - 4 2 061 Primes d’émission 619 - 5 624 Réserve légale 201 5 - 206 Réserve indisponible 11 - 4 15 Réserve générale 7 483 - (6) 7 477 Report à nouveau 1 124 (218) - 906 Résultat de l’exercice 151 (151) 216 216 TOTAL 11 646 (364) 223 11 505 L’assemblée générale ordinaire d’Alstom du 22 juin 2010 a décidé de verser au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010 un dividende de € 1,24 par action, soit un montant total de € 364 millions. Les dividendes versés au titre des deux exercices précédents s’élevaient respectivement à € 1,12 au titre de l’exercice clos le 31 mars 2009 et € 1,60 au titre de l’exercice clos le 31 mars 2008 (montant correspondant au dividende par action avant la division par deux du nominal réalisée le 7 juillet 2008). Les « Autres mouvements » de la période ont pour origine : des apports en numéraire de € 7 millions, résultant de levées d’options de souscription d’actions ; des souscriptions d’actions dans le cadre de l’actionnariat salarié ; le résultat de la période de € 216 millions.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 131 INFORMATION FINANCIÈRE 3 Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 11 Provisions pour risques et charges (en millions d’€) Au 31 mars 2010 Dotations Reprises Au 31 mars 2011 Litiges et réclamations 55 (10) 45 Retraite et avantages assimilés 4 - 4 TOTAL 59 - (10) 49 11.1 PROVISIONS POUR LITIGES ET RÉCLAMATIONS Équipement GIS En avril 2006, à la suite d’investigations commencées en 2004, la Commission européenne a engagé une procédure contre Alstom, ainsi que contre un certain nombre d’autres sociétés, sur le fondement d’allégations de pratiques anti-concurrentielles concernant la vente d’appareillage de commutation à isolation gazeuse (« équipement GIS ») produit par l’ancien Secteur Transmission & Distribution d’Alstom cédé à Areva en janvier 2004. Le 24 janvier 2007, la Commission européenne a condamné Alstom à verser une amende de € 65 millions, dont € 53 millions conjointement et solidairement avec Areva T&D. Alstom a déposé une requête en annulation de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne. Le 3 mars 2011, celui-ci a réduit le montant de l’amende in? igée à Alstom à € 58,5 millions. Alstom a décidé de faire appel de cette décision devant la Cour de Justice de l’Union européenne. L’acquisition des activités Transmission d’Areva le 7 juin 2010 ne modi? e pas l’exposition d’Alstom. À la suite de la décision de la Commission européenne du 24 janvier 2007 visée ci-dessus, National Grid a entamé le 17 novembre 2008 une action civile devant la Cour de Londres (High Court of Justice) aux ? ns d’obtention de dommages et intérêts contre les constructeurs européens d’équipement GIS, dont Alstom et certaines de ses ? liales. National Grid prétend avoir subi un préjudice global de la part de l’ensemble des constructeurs concernés d’un montant total de GPB 249,3 millions, du fait qu’il a payé l’équipement GIS à des tarifs trop élevés compte tenu des supposées ententes anticoncurrentielles. Alstom conteste le dossier au fond. La Cour de Londres a décidé le 12 juin 2009 qu’elle ne se prononcerait pas sur le fond du dossier avant l’épuisement des recours devant les juridictions européennes contre la décision du 24 janvier 2007. Deux autres actions civiles similaires ont été introduites au cours de l’exercice devant des juridictions nationales pour un montant global de € 24 millions. Transformateurs de puissance Le 20 novembre 2008, la Commission européenne a envoyé une communication de griefs à un certain nombre de fabricants de transformateurs électriques, dont Alstom, portant sur des allégations de pratiques anti-concurrentielles. Alstom a contesté la matérialité des faits allégués. Le 7 octobre 2009, Alstom a été condamné par la Commission européenne à payer une amende de € 16,5 millions, dont € 13,5 millions conjointement et solidairement avec Areva T&D. Alstom a déposé un recours en annulation de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne le 21 décembre 2009. La date d’audience n’est pas connue à ce jour et une décision de la Cour ne devrait pas intervenir avant 2012. Recours collectifs aux États-Unis Le Groupe a mis ? n, par voie transactionnelle et pour un montant restant à la charge d’Alstom inférieur à € 2 millions, aux recours collectifs de plusieurs catégories d’acquéreurs d’American Depositary Receipts et autres valeurs mobilières Alstom, déposés entre août 1999 et août 2003 et consolidés en un seul en juin 2004. Le cumul des provisions enregistrées au titre de l’ensemble de ces litiges s’élève, dans les comptes d’Alstom SA, à € 45 millions au 31 mars 2011 contre € 55 millions au 31 mars 2010. 11.2 PROVISION POUR RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILÉS La provision pour retraite et avantages assimilés représente la valeur à la date de clôture des obligations de la Société vis-à-vis de son Président-Directeur Général au titre des avantages postérieurs à l’emploi. Le Président-Directeur Général béné? cie d’un dispositif collectif supplémentaire de retraite qui s’articule autour d’un régime à prestations dé? nies et d’un régime à cotisations dé? nies. Le régime à prestations dé? nies mis en place en 2004 béné? cie à l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe sous contrat français dont la rémunération annuelle de base est supérieure à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il est uniquement acquis si le béné? ciaire achève sa carrière au sein de la Société et fait valoir ses droits à la retraite. Bien que le régime ne ? xe pas de condition d’ancienneté minimum pour en béné? cier, il reste conforme à l’esprit de la recommandation AFEP-MEDEF dans la mesure où les droits sont acquis progressivement par année d’ancienneté et ne représentent chaque année qu’un pourcentage limité de la rémunération correspondant au maximum à 1,2 % par an sur un montant plafonné. La rente est déterminée en multipliant le taux de remplacement ainsi obtenu par la fraction de la rémunération annuelle de référence (moyenne des trois dernières rémunérations ? xes et variables annuelles) supérieure à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit € 282 560 sur l’année civile 2011. La rémunération annuelle de référence est plafonnée à € 2 millions. Depuis le 1 er janvier 2008, ce plafond fait l’objet d’une revalorisation annuelle suivant l’évolution du salaire de référence utilisé pour la détermination de la retraite complémentaire AGIRC. Compte tenu de son ancienneté, le Président-Directeur Général pourrait ainsi prétendre lors du départ à la retraite, à un taux de remplacement compris entre 13 et 20 % de cette fraction de salaire. Les sommes versées dans le cadre du régime de retraite à cotisations dé? nies pour l’exercice clos le 31 mars 2011 s’élèvent à € 22 274. Le Président-Directeur Général béné? cie en outre du régime d’indemnité légale de départ à la retraite. La provision constituée au titre du régime à prestations dé? nies et de l’indemnité légale de départ à la retraite s’élève au 31 mars 2011 à € 4 403 546.132 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 12 Obligations remboursables en actions La Société avait procédé en décembre 2003 à l’émission d’obligations remboursables en actions venant à échéance en décembre 2008. Au 31 mars 2011, en l’absence d’instructions des porteurs sur les modalités de remboursement, 81 682 obligations pour un montant de € 0,1 million n’étaient pas encore remboursées. Ces obligations sont représentatives de 5 130 actions à émettre. Note 13 Emprunts obligataires Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2011, le Groupe a procédé à l’émission d’obligations en deux tranches successives : le 24 juin 2010, émission de deux lignes obligataires de € 250 millions chacune à échéance respective du 23 septembre 2014 et du 18 mars 2020 ; le 5 octobre 2010, émission de deux lignes obligataires additionnelles de € 500 millions chacune à échéance respective du 5 octobre 2015 et du 5 octobre 2018. L’en-cours du principal des emprunts obligataires a évolué comme suit sur les deux derniers exercices : Valeur nominale (en millions d’€) Total Date d’échéance 3 mars 2010 23 septembre 2014 5 octobre 2015 1 er février 2017 5 octobre 2018 18 mars 2020 Taux d’intérêt nominal annuel 6,25 % 4,00 % 2,875 % 4,125 % 3,625 % 4,50 % En cours au 31 mars 2009 275 275 - - - - - Obligations émises 1 750 - 500 750 500 Obligations arrivées à échéance (275) (275) - - - - - En cours au 31 mars 2010 1 750 - 500 - 750 - 500 Obligations émises 1 500 - 250 500 - 500 250 Obligations arrivées à échéance - - - - - EN COURS AU 31 MARS 2011 3 250 - 750 500 750 500 750 Les intérêts courus au 31 mars 2011, soit € 38 millions, ? gurent au bilan en complément de l’en-cours du principal. Au 31 mars 2011, la Société dispose d’une facilité de crédit renouvelable d’un montant de € 1 000 millions à échéance mars 2012 étendue jusqu’en mars 2013 pour un montant de € 942 millions. Cette facilité qui n’est pas utilisée au 31 mars 2011 est soumise aux critères ? nanciers suivants, sur la base des comptes consolidés : Critères ? nanciers Couverture minimale des frais ? nanciers (a) Endettement total maximal (b) Ratio maximal d’endettement net total (c) De mars 2011 à septembre 2013 3 5 000 3,6 (a) Rapport de l’EBITDA (l’EBITDA correspond au résultat d’exploitation majoré des dépréciations et amortissements des actifs immobilisés) à la charge d’intérêts nette à l’exclusion des intérêts relatifs aux dettes sur contrats de location-? nancement. Il s’élève à 19,1 au 31 mars 2011. Ce critère ne s’appliquait pas au 31 mars 2010 car le Groupe était générateur d’intérêts. (b) L’endettement total maximal est égal à l’en-cours des emprunts, c’est-à-dire le total de la dette ? nancière moins les dettes sur contrats de location-? nancement. Ce critère a cessé de s’appliquer depuis que le Groupe est noté Investment Grade. (c) Rapport de l’endettement net (c’est-à-dire le total des emprunts moins les valeurs mobilières de placement et la trésorerie ou les équivalents de trésorerie) sur l’EBITDA. Le ratio d’endettement net au 31 mars 2011 est de 0,8 ((1,1) au 31 mars 2010).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 133 INFORMATION FINANCIÈRE 3 Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 14 Autres dettes Au 31 mars (en millions d’€) 2011 2010 Dettes vis-à-vis des sociétés du Groupe membres du groupe d’intégration ? scale 41 83 Dettes ? scales et sociales 2 3 TOTAL 43 86 Note 15 Échéancier des dettes à la clôture de l’exercice (en millions d’€) Au 31 mars 2011 Échéances à moins d’un an Échéances de 1 à 5 ans Échéances à plus de 5 ans dont entreprises liées Emprunts obligataires 3 288 38 1 250 2 000 - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 3 - - 1 Autres dettes 43 43 - - 41 TOTAL 3 334 84 1 250 2 000 42 Note 16 Comptes de régularisation passif PRODUIT CONSTATÉ D’AVANCE (en millions d’€) Au 31 mars 2010 Montant inscrit en produit constaté d’avance au cours de l’exercice Produits de l’exercice Au 31 mars 2011 Primes reçues sur émission d’emprunts - 9 (2) 7 Note 17 Autres informations 17.1 ENGAGEMENTS FINANCIERS L’en-cours au 31 mars 2011 des garanties délivrées par la Société s’élève à € 127 millions, dont € 35 millions au pro? t de certaines de ses sous- ? liales se répartissant comme suit : € 21 millions au titre de garanties de crédit-baux ; € 11 millions au titre de garanties d’obligations commerciales contractées par le Secteur Transport ; € 3 millions au titre de garanties de loyers.134 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 17.2 OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET D’ACTIONS GRATUITES CONDITIONNELLES HISTORIQUE DES PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET D’ACTIONS GRATUITES CONDITIONNELLES Prix d’exercice ajusté (1) Période d’exercice Juste valeur des options à la date d’attribution Nombre initial d’options attribuées ajusté (2) Nombre d’options exercées depuis l’origine Plans décidés par l’assemblée générale du 24 juillet 2001 Plan n° 6 Accordé le 7 janvier 2003 au pro? t de 5 béné? ciaires €77,20 7 jan. 2004 6 jan. 2011 - 94 828 5 000 Plans décidés par l’assemblée générale du 9 juillet 2004 Plan n° 7 Accordé le 17 septembre 2004 au pro? t de 1 007 béné? ciaires €8,60 17 sept. 2007 16 sept. 2014 € 6,97 5 566 000 4 445 828 Plan n° 8 Accordé le 27 septembre 2005 au pro? t de 1 030 béné? ciaires €17,88 27 sept. 2008 26 sept. 2015 € 9,72 2 803 000 1 520 831 Plan n° 9 Accordé le 28 septembre 2006 au pro? t de 1 053 béné? ciaires €37,33 28 sept. 2009 26 sept. 2016 € 12,19 3 367 500 497 767 Plans décidés par l’assemblée générale du 26 juin 2007 Plan n° 10 Accordé le 25 septembre 2007 au pro? t de 1 196 béné? ciaires €67,50 25 sept. 2010 24 sept. 2017 € 26,69 1 697 200 1 000 Plan n° 11 Accordé le 23 septembre 2008 au pro? t de 1 431 béné? ciaires €66,47 23 sept. 2011 22 sept. 2018 € 18,58 754 300 - Plan n° 12 Accordé le 21 septembre 2009 au pro? t de 1 360 béné? ciaires €49,98 21 sept. 2012 20 sept. 2017 € 10,28 871 350 - Plans décidés par l’assemblée générale du 22 juin 2010 Plan n° 13 Accordé le 13 décembre 2010 au pro? t de 1 716 béné? ciaires € 33,14 13 déc. 2013 12 déc. 2018 € 6,93 1 235 120 - (1) Prix d’exercice, retraité suite au regroupement d’actions, correspondant au cours moyen d’ouverture de l’action constaté pendant les vingt séances de Bourse précédant la date d’octroi des options par le Conseil d’administration (sans décote, ni surcote). (2) Le nombre d’options et d’actions gratuites conditionnelles et le prix d’exercice des options ont été ajustés en fonction des transactions qui ont impacté le nombre d’actions après les dates d’attribution. (3) Le nombre d’actions gratuites conditionnelles attribuées s’élevait à 126 000 (plan 10). La période d’exercice des options attribuées par le plan 6 est venue à son terme au cours de l’exercice clos le 31 mars 2011. Au 31 mars 2011, toutes les conditions d’exercice des options attribuées par les plans 7, 8, 9 et 10 ont été remplies. La ? n de la période d’exercice de ces options se situe 7 ans après la ? n de la période d’acquisition de chaque plan. Le nombre d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites conditionnelles attribuées le 23 septembre 2008 par le plan LTI 11 était fonction du niveau de la marge opérationnelle du Groupe pour l’exercice clos le 31 mars 2011. Cette marge opérationnelle étant inférieure à 9,0 %, aucune option ne sera exerçable et aucune action gratuite ne sera attribuée. Les plans de motivation et de ? délisation sur le long terme LTI 12 et LTI 13 combinent également l’allocation d’options de souscription et l’attribution gratuite d’actions. L’attribution de ces droits est subordonnée aux conditions de performance décrites ci-après.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 135 INFORMATION FINANCIÈRE 3 Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Nombre ajusté d’options annulées Nombre ajusté d’options restant à lever au 31 mars 2011 (y.c. options attribuées aux membres actuels du Comité exécutif) Juste valeur des actions gratuites à la date d’attribution Nombre ajusté d’actions gratuites conditionnelles attribuables (3) Nombre ajusté d’actions gratuites conditionnelles exercées depuis l’origine Nombre ajusté d’actions gratuites conditionnelles annulées depuis l’origine Nombre ajusté d’actions gratuites conditionnelles restant à lever au 31 mars 2011 (y.c. actions gratuites conditionnelles attribuables aux membres actuels du Comité exécutif) 89 828 - - - - - - 438 500 681 672 (125 000) - - - - - 255 232 1 026 937 (130 000) - - - - - 341 000 2 528 733 (525 000) - - - - - 98 900 1 597 300 (298 000) € 116,42 252 000 102 160 27 840 122 000 754 300 - € 57,31 445 655 - 445 655 - 30 550 840 800 (217 000) € 43,28 522 220 - 33 700 488 520 (16 000) 54 630 1 180 490 (245 000) € 28,31 740,860 - 20 980 719 880 (20 000) Plan LTI 12 en date du 21 septembre 2009 : A? n de tenir compte de l’effet temporairement dilutif de l’intégration de l’activité Transmission, le Conseil d’administration a décidé d’ajuster les seuils de la marge opérationnelle pour l’exercice clos le 31 mars 2012 comme ci après : si la marge opérationnelle 2011/12 du Groupe est égale ou supérieure à 8,7 %, 840 800 options seront exerçables tandis que 488 520 actions seront attribuées gratuitement ; si la marge opérationnelle 2011/12 du Groupe est égale ou supérieure à 8,2 % mais inférieure à 8,7 %, 80 % des options seront exerçables tandis que 80 % des actions seront attribuées gratuitement ; si la marge opérationnelle 2011/12 du Groupe est égale ou supérieure à 7,2 % mais inférieure à 8,2 %, 60 % des options seront exerçables tandis que 60 % des actions seront attribuées gratuitement ; si la marge opérationnelle 2011/12 du Groupe est égale ou supérieure à 6,5 % mais inférieure à 7,2 %, 40 % des options seront exerçables tandis que 40 % des actions seront attribuées gratuitement ; si la marge opérationnelle 2011/12 du Groupe est inférieure à 6,5 %, les options ne seront pas exerçables et aucune action gratuite ne sera attribuée.136 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Plan LTI 13 en date du 13 décembre 2010 : Le nombre total d’options exerçables et d’actions gratuites à attribuer sera fonction du niveau de la marge opérationnelle du Groupe pour les exercices clos le 31 mars 2011, le 31 mars 2012 et le 31 mars 2013 : Exercice clos le 31 mars % d’options exerçables et d’actions gratuite à délivrer 2011 2012 2013 Marge opérationnelle supérieure ou égale à 7,5 % 40 % 40 % 20 % Marge opérationnelle supérieure ou égale à 7 % mais inférieure à 7,5 % 30 % 30 % 10 % Marge opérationnelle supérieure ou égale à 6,5 % mais inférieure à 7 % 10 % 10 % 0 % Marge opérationnelle inférieure à 6,5 % 0 % 0 % 0 % Les conditions de performance de l’exercice clos au 31 mars 2011 étant remplies, 40 % des options et des actions gratuites seront attribuées. Le Groupe prévoit que sa marge opérationnelle devrait se situer entre 7 et 8 % pour l’exercice clos le 31 mars 2012. ÉVOLUTION DU NOMBRE D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET D’ACTIONS GRATUITES CONDITIONNELLES Nombre d’options Prix moyen pondéré d’exercice par action en € Nombre d’actions gratuites conditionnelles En-cours au 31 mars 2009 8 983 767 46,05 679 551 Attribuées 871 350 49,98 522 220 Exercées (1 395 765) 20,52 (160) Annulées (513 438) 180,71 (24 395) En-cours au 31 mars 2010 * 7 945 914 42,27 1 177 216 Attribuées 1 235 120 33,14 740 860 Exercées (361 619) 19,16 (102 000) Annulées (960 483) 51,29 (485 676) EN-COURS AU 31 MARS 2011 7 858 932 39,15 1 330 400 (*) Le 11 mai 2010, 101 560 actions gratuites ont été allouées à des béné? ciaires de sociétés françaises. Au 31 mars 2011 : 7 858 932 options de souscriptions d’actions restent à lever, dont 5 837 642 sont exerçables ; 1 330 400 actions gratuites conditionnelles restent à attribuer. 17.3 PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS AUX SALARIÉS DU GROUPE Alstom sharing 2009 En janvier 2009, le Groupe a annoncé le lancement d’un nouveau plan étendu à 22 pays et proposant les formules suivantes : Two for one 2009 : dans cette formule, les salariés souscripteurs hors de France béné? ciaient d’une attribution gratuite d’actions en lieu et place de l’abondement offert aux souscripteurs en France ; et ALSTOM Classic 2009 : cette offre avait les mêmes caractéristiques que la formule Classic du plan 2007. 17.4 INDEMNITÉ OU AVANTAGES POSTÉRIEURS AU MANDAT DE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Conseil d’administration réuni le 4 mai 2009 a pris acte et a approuvé la proposition du Président-Directeur Général de renoncer, en cas de rupture de son mandat pour quelque raison que ce soit, au versement de toute indemnité de départ, ainsi qu’aux options de souscription d’actions et actions soumises à conditions de performance, dont le droit à exercice (vesting), s’agissant des options, ou la livraison, s’agissant des actions, ne sont pas encore acquis à la ? n de son mandat. En conséquence, les engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Patrick Kron, PrésidentDirecteur Général, concernent le béné? ce du dispositif collectif supplémentaire de retraite composé d’un régime à cotisations dé? nies et d’un régime à prestations dé? nies dont béné? cient l’ensemble des personnes exerçant des fonctions au sein du Groupe en France dont la rémunération annuelle de base dépasse 8 fois le plafond de la Sécurité sociale mentionné ci-dessus, ainsi que le maintien, en cas de rupture du mandat à l’initiative de la Société ou à son initiative, des seuls droits à l’exercice de toutes les stock-options et à la livraison de toutes les actions soumises à conditions de performance, octroyés avant le terme de son mandat, qui seraient dé? nitivement acquis (vesting) à la ? n de son mandat par suite de la réalisation des conditions prévues par les plans. Ces engagements ont été approuvés par l’assemblée générale réunie le 23 juin 2009. 17.5 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Le décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 crée une obligation de communication en matière de transactions avec des parties liées conclues à des conditions autres que les conditions normales de marché. La Société n’a identi? é aucune transaction entrant dans le champ d’application de cette mesure.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 137 INFORMATION FINANCIÈRE 3 Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX 17.6 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS ALSTOM Holdings est la seule ? liale signi? cative d’ALSTOM et est détenue à 100,00 %. INFORMATION SUR ALSTOM HOLDINGS Note 18 Événements postérieurs à la clôture La Société n’a pas identi? é d’événement postérieur à la clôture qui devrait être mentionné. Résultat et autres éléments caractéristiques de la société relatifs aux cinq derniers exercices Informations selon l’article L. 232-1 du Code de commerce Exercice clos le 31 mars 2007 2008 2009 2010 2011 1. Capital en ? n d’exercice a) Capital social (en milliers d’€) 1 940 641 1 982 430 2 013 576 2 056 894 2 060 935 b) Nombre d’actions émises 138 617 201 141 602 127 287 653 703 293 841 996 294 419 304 c) Valeur nominale (en €) 14 14 7 7 7 2. Opérations et résultats en ? n d’exercice (en millions d’€) a) Revenus du portefeuille - - - - - b) Résultat avant impôt, amortissements, dépréciations et provisions 92 128 177 118 125 c) Produits d’impôts sur les béné? ces 29 72 68 52 85 d) Résultat après impôts, amortissements, dépréciations et provisions 2 701 180 238 151 216 e) Résultat distribué 111 227 323 364 183 3. Résultats par action (en €) a) Résultat après impôts, mais avant amortissements, dépréciations et provisions 0,88 1,42 0,85 0,58 0,71 b) Résultat après impôts,amortissements, dépréciations et provisions 19,49 1,27 0,83 0,51 0,73 c) Dividende attribué par action 0,80 1,60 1,12 1,24 0,62 4. Effectif a) Effectif moyen de la Société - - - - - b) Montant de la rémunération du Président-Directeur Général (en milliers d’€) 2 228 2 391 2 466 2 310 2 045 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (en milliers d’€) 540 579 754 651 521 Valeur brute des titres détenus par la Société € 9,2 milliards Valeur nette des titres détenus par la Société € 9,2 milliards Valeur brute des prêts et avances consentis par la Société € 6,1 milliards Valeur nette des prêts et avances consentis par la Société € 6,1 milliards Cautions et avals délivrés par la Société en cours au 31 mars 2011 - Dividendes versés par ALSTOM Holdings à la Société au cours de l’exercice clos le 31 mars 2011 - Capitaux propres d’ALSTOM Holdings au 31 mars 2010 € 5,1 milliards Capitaux propres d’ALSTOM Holdings au 31 mars 2011 € 5,0 milliards138 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE Comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Affectation du résultat Information selon l’article 243-bis du Code général des impôts. Il sera proposé à la prochaine assemblée des actionnaires d’affecter le béné? ce de € 216 382 005,91 de l’exercice clos le 31 mars 2011 de la manière suivante : Résultat de l’exercice € € 216 382 005,91 Report à nouveau antérieur € 906 148 253,86 Affectation à la réserve légale € 404 115,60 Béné? ce distribuable € 1 122 126 144,17 Dividendes à verser € 182 539 968,48 Solde affecté au report à nouveau € 939 586 175,69 Le dividende proposé correspond à un dividende de € 0,62 pour chacune des 294 419 304 actions composant le capital social au 31 mars 2011 et portant jouissance au 1 er avril 2010. Le dividende ouvre droit à l’abattement de 40 % béné? ciant aux personnes physiques ? scalement domiciliées en France conformément aux conditions prévues par l’article 158 paragraphe 3 alinéa 2 du Code général des impôts. Le dividende serait mis en paiement en espèces le 5 juillet 2011. Dans l’hypothèse où, à cette date, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende leur revenant serait affecté au report à nouveau. Il est rappelé qu’il a été distribué : un dividende de € 1,24 par action (au nominal de € 7) au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010 ; un dividende de € 1,12 par action (au nominal de € 7) au titre de l’exercice clos le 31 mars 2009 ; un dividende de € 1,60 par action (au nominal de € 14) au titre de l’exercice clos le 31 mars 2008 (montant du dividende avant la division par deux du nominal réalisée le 7 juillet 2008). Commentaires sur les comptes sociaux INFORMATIONS SELON L’ARTICLE L. 225-100 DU CODE DE COMMERCE ALSTOM est la société Holding du groupe Alstom. Son unique ? liale est la société ALSTOM Holdings. La Société centralise une très large part du ? nancement externe du Groupe et avance les fonds ainsi obtenus à sa ? liale ALSTOM Holdings par le biais de contrats de prêts et d’un compte-courant. Ses autres revenus sont constitués des redevances d’usage du nom Alstom mises en place avec ses sous-? liales. RÉSULTATS Le résultat net de la Société d’un montant de € 216 millions se décompose comme suit : résultat opérationnel positif de € 110 millions provenant des redevances d’usage du nom ALSTOM sous déduction des frais administratifs et autres coûts externes ; résultat ? nancier positif de € 11 millions ; résultat exceptionnel positif de € 10 millions ; et produit net d’impôt de € 85 millions dont € 87 millions de produits au titre de l’intégration ? scale. BILAN Le bilan dont le total s’élève à € 14 895 millions comprend pour l’essentiel : à l’actif : les titres ALSTOM Holdings pour une valeur de € 9 216 millions, les avances à ALSTOM Holdings pour € 5 607 millions ; au passif : les capitaux propres d’un montant total de € 11 505 millions se décomposant comme suit : — capital de € 2 061 millions, — primes d’émission et d’apport de € 624 millions, — réserves de € 7 698 millions, — report à nouveau de € 906 millions, — résultat de l’exercice de € 216 millions ; la dette obligataire de € 3 288 millions ; les dettes ? scales et sociales de € 43 millions dont € 41 millions dus aux ? liales dans le cadre de l’intégration ? scale. INFORMATION SUR LES DETTES FOURNISSEURS En application de l’article D. 441-4 du Code de commerce, il est précisé que les dettes fournisseurs inscrites au bilan au 31 mars 2011 se décomposent entre : des factures reçues restant à payer pour € 1 million (contre € 2 millions au 31 mars 2010), dont toutes les échéances sont à moins de 60 jours ; et les factures à recevoir pour € 2 millions (contre € 1 million au 31 mars 2010).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 139 INFORMATION FINANCIÈRE 3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (Exercice clos le 31 mars 2011) Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été con? ée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 mars 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Alstom, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justi? cation de nos appréciations ; les véri? cations et informations spéci? ques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signi? catives. Un audit consiste à véri? er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justi? ant des montants et informations ? gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signi? catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf? sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certi? ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image ? dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ? nancière et du patrimoine de la société à la ? n de cet exercice. II. JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justi? cation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : les titres de participation ? gurent à l’actif du bilan de votre société pour une valeur nette de 9 216 millions d’euros. La Note 2.A – « Description des méthodes comptables – Titres de participation » de l’annexe précise les méthodes retenues pour la comptabilisation de ces titres ainsi que l’approche retenue pour évaluer les dépréciations. Nous avons examiné la méthodologie retenue et apprécié le caractère raisonnable des estimations employées par votre société pour réaliser le test d’évaluation tel que décrit dans la Note 7 « Titres de participation et créances rattachées ». Les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations ont par nature un caractère incertain et les réalisations sont susceptibles de différer des données prévisionnelles utilisées ; s’agissant des contentieux, nous avons examiné les procédures en vigueur dans votre société permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable. Nous nous sommes assurés que l’état des contentieux et les incertitudes éventuelles y afférentes étaient décrits de façon appropriée dans la Note 11 « Provisions pour risques et charges » de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux véri? cations spéci? ques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation ? nancière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons véri? é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 4 mai 2011 Les Commissaires aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS Olivier Lotz Thierry Colin140 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈRE Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS (Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011) Aux actionnaires, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à véri? er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Patrick Kron, Président-Directeur Général d’ALSTOM Administrateur dirigeant concerné Patrick Kron, Président-Directeur Général Nature et objet Votre Conseil d’administration du 4 mai 2009 a autorisé les amendements apportés aux engagements visés par l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Patrick Kron qui avaient été approuvés par votre assemblée générale du 24 juin 2008, suite à sa proposition de renoncer, en cas de rupture de son mandat pour quelque raison que ce soit, au versement de toute indemnité de départ, ainsi qu’aux options de souscription d’actions et actions soumises à conditions de performance, dont le droit à exercice (vesting), s’agissant des options, ou la livraison, s’agissant des actions, ne sont pas encore acquis à la ? n de son mandat. L’assemblée générale du 23 juin 2009 a approuvé ces amendements. En conséquence, l’engagement relatif aux stock-options et actions de performance tel qu’amendé est désormais le suivant : Stock-options et actions soumises à conditions de performance En cas de rupture de son mandat de Président-Directeur Général, à l’initiative d’ALSTOM ou à son initiative, le Président-Directeur Général conservera les droits à l’exercice de toutes les stock- options soumises à condition de performance et à la livraison de toutes les actions soumises à condition de performance, octroyés avant le terme de son mandat, qui seraient dé? nitivement acquis (vesting) au terme de son mandat par suite de la réalisation des conditions prévues par les plans. La conservation des stock-options et actions soumises à condition de performance dont les droits à exercice (vesting), s’agissant des stock-options, ou les droits à la livraison, s’agissant des actions, ne seraient pas encore acquis à la date du terme du mandat en application des plans concernés, est exclue. Régimes supplémentaires de retraite Le Président-Directeur Général béné? cie du dispositif supplémentaire de retraite mis en place depuis le 1 er janvier 2004 dont béné? cient les autres salariés du Groupe en France dont la rémunération annuelle de base dépasse 8 fois le plafond de la sécurité sociale qui s’articule autour d’un régime à cotisations dé? nies et d’un régime à prestations dé? nies. Le régime à prestations dé? nies vise à procurer aux béné? ciaires une pension annuelle équivalente à environ 1,2 % de la fraction de salaire supérieure à huit fois le plafond de la sécurité sociale par année d’ancienneté, plafonnée à 2 millions d’euros. Depuis le 1 er janvier 2008, ce plafond fait l’objet d’une revalorisation annuelle suivant l’évolution du salaire de référence utilisé pour la détermination de la retraite complémentaire AGIRC.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 141 INFORMATION FINANCIÈRE 3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Les sommes versées pour le Président-Directeur Général dans le cadre du régime à cotisations dé? nies pour l’exercice 2010/11 s’élèvent à 22 274 euros, montant pris en charge par votre Société. Au titre du régime à prestations dé? nies, le montant des engagements pris par ALSTOM s’élève au 31 mars 2011 à 4 403 546 euros, montant incluant les indemnités légales de départ à la retraite. Modalités d’autorisation Ces amendements ont été autorisés par le Conseil d’administration du 4 mai 2009 et approuvé par l’assemblée générale du 23 juin 2009 Protocole de coopération industrielle, commerciale et ? nancière avec Bouygues Administrateurs intéressés Bouygues SA, Georges Chodron de Courcel Nature et objet Les sociétés ALSTOM et Bouygues ont signé le 26 avril 2006 un protocole de coopération industrielle, commerciale et ? nancière. Ce protocole a pour objet le développement d’une coopération entre les réseaux commerciaux des deux groupes et le cas échéant la réalisation de projets intégrés combinant le génie civil du groupe Bouygues et les équipements du groupe ALSTOM. Ce protocole inclut également un projet de création de société commune à parité dans l’activité de production d’électricité hydraulique, celui-ci ayant fait l’objet d’un accord signé le 29 septembre 2006 entre les sociétés Bouygues, ALSTOM Holdings, ALSTOM Power Centrales et ALSTOM Hydro Holding. Au cours de l’exercice 2009/10, l’accord de société commune a fait l’objet d’un avenant signé le 30 octobre 2009 entre les parties et la société Bouygues qui a fait apport à ALSTOM de l’intégralité de ses actions de la société commune le 12 mars 2010 dans les conditions visées aux accords préalablement mentionnés. Modalités d’autorisation La conclusion de l’avenant à l’accord de joint-venture a préalablement été autorisée par le Conseil d’administration du 28 octobre 2009. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ Nous avons par ailleurs été informés de l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale du 22 juin 2010, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes du 4 mai 2010. Contrat de prise ferme dans le cadre de l’émission obligataire réalisée le 23 septembre 2009 Administrateurs intéressés Georges Chodron de Courcel, et Jean-Martin Folz Nature et objet Le 21 septembre 2009, Alstom a conclu, notamment avec BNP Paribas et la Société Générale, un contrat de prise ferme dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire représenté par des obligations, d’un montant nominal de 500 millions d’euros venant à échéance le 23 septembre 2014, et par lequel les banques se sont engagées à garantir le placement des obligations. L’engagement de prise ferme est rémunéré par une commission égale à 0,35 % du montant nominal garanti, soit 1 750 milliers d’euros. Les obligations ont été émises le 23 septembre 2009. Modalités d’autorisation La conclusion de ce contrat de prise ferme a préalablement été autorisée par le Conseil d’administration du 21 septembre 2009. Contrat de prise ferme dans le cadre de l’émission obligataire réalisée le 1 er février 2010 Administrateurs intéressés Georges Chodron de Courcel et Jean-Martin Folz Nature et objet Le 28 janvier 2010, Alstom a conclu, notamment avec BNP Paribas et la Société Générale, un contrat de prise ferme dans le cadre de l’émission d’un emprunt obligataire représenté par des obligations, d’un montant nominal de 750 millions d’euros venant à échéance le 1 er février 2017, et par lequel les banques se sont engagées à garantir le placement des obligations. L’engagement de prise ferme est rémunéré par une commission égale à 0,35 % du montant nominal garanti, soit 2 625 milliers d’euros. Les obligations ont été émises le 1 er février 2010. Modalités d’autorisation La conclusion de ce contrat de prise ferme a fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration réuni le 22 décembre 2009. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 4 mai 2011 Les Commissaires aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS Olivier Lotz Thierry Colin142 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 3 INFORMATION FINANCIÈREDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 143 Les éléments du Rapport ? nancier annuel sont identi? és dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ ET AUX ACTIVITÉS DU GROUPE RFA 144 Environnement de marché 144 Exécution des contrats 144 Conception et utilisation de technologies complexes 145 Coûts et conditions d’accès à certains produits manufacturés et matières premières 145 Gestion du besoin en fonds de roulement 146 Gestion des ressources humaines 146 RISQUES LIÉS AUX MARCHÉS FINANCIERS RFA 146 Risques de change, taux, crédit et liquidité 146 Risques sur actions 147 Plans de retraite 148 RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS, CESSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE RFA 148 RISQUES JURIDIQUES RFA 149 Contentieux dans le cadre des activités courantes du Groupe 149 Allégations de pratiques anticoncurrentielles et de paiements illicites 149 Amiante 149 Litige suite à un accident dans le métro de Washington D.C. 150 RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT, L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ RFA 150 ASSURANCES RFA 151 Dommages Matériels et Pertes d’Exploitation 151 Responsabilité Civile du fait des Opérations ou des Produits et Services 152 Assurances Transport 152 Assurances Dommage Construction et Installation 152 Auto-assurance 152 FACTEURS DE RISQUES 4144 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 4 FACTEURS DE RISQUES La section ci-dessous présente les principaux facteurs de risques propres à Alstom et à son environnement de marché. Avec les sections « Rapport de gestion sur les résultats ? nanciers consolidés exercice 2010/11 » et « Description des activités du Groupe », elle constitue le rapport sur la gestion du Groupe pour l’exercice 2010/11. Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont exposées à la section « Gouvernement d’Entreprise – Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce » (ci-après le « Rapport du Président du Conseil d’administration »), qui présente notamment les processus annuels d’évaluation des risques (ou « cartographie des risques du Groupe ») et d’autoévaluation du contrôle interne. RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ ET AUX ACTIVITÉS DU GROUPE Environnement de marché L’évolution à long terme des marchés d’Alstom dépend d’un ensemble de facteurs externes, complexes et interdépendants, tels que la croissance économique, la stabilité politique, les politiques publiques notamment en matière environnementale et de transport public, ainsi que le prix et la disponibilité des combustibles. L’évolution à court terme des marchés d’Alstom dépend également des contraintes actuelles de ? nancement, de l’incidence des plans de relance de l’économie et de l’incertitude concernant la croissance économique, notamment s’agissant de l’évolution de la demande en électricité. L’analyse de la demande mondiale sur les différents marchés d’Alstom, les facteurs clés impactant chacun de ses métiers et l’appréciation par Alstom de l’impact à court et long terme de la crise sur ses activités sont présentés dans les sections « Description des activités du Groupe » et « Rapport de gestion sur les résultats ? nanciers consolidés exercice 2010/11 ». Le Groupe est également confronté à l’évolution de la demande de ses clients liée aux spéci? cités de leurs marchés ainsi qu’à une forte concurrence, tant de la part de grands acteurs internationaux traditionnels que de nouveaux concurrents des pays émergents, notamment asiatiques, béné? ciant de bas coûts. L’impact de cette concurrence accrue sur les prix, les modalités de paiement, la qualité des offres, les délais de mise sur le marché et le service aux clients peut affecter la position d’Alstom sur certains de ses marchés. En conséquence, le Groupe ajuste sa stratégie industrielle et d’achat et adapte son offre de produits pour mieux répondre à ces évolutions. La position concurrentielle d’Alstom dans ses différents métiers est présentée dans la section « Description des activités du Groupe ». Le Groupe estime être compétitif sur la plupart de ses marchés. Il considère que la solidité de son carnet de commandes, ainsi que l’ensemble des mesures qu’il a mises en œuvre, notamment ses plans de réduction des coûts et d’adaptation des effectifs aux évolutions de la demande, devraient lui permettre de rester performant et de faire face à la concurrence et à une conjoncture économique qui reste incertaine. Malgré la reprise dans les pays émergents, la situation demeure constrastée en fonction des zones géographiques et des technologies, les pays d’Europe et Amérique du Nord connaissant encore un ralentissement des investissements notamment dans le secteur de la génération d’énergie. Ces mesures pourraient cependant s’avérer insuf? santes, en cas de fort ralentissement de l’économie mondiale sur le long terme, de baisse signi? cative de la demande et d’une pression croissante et continue de la concurrence. L’évolution des marchés du Secteur Power pourrait également être affectée par les conséquences des tremblements de terre survenus au Japon. La croissance économique en Afrique du Nord et au Moyen-Orient pourrait également subir les conséquences des évènements politiques qui y sont survenus, avec des répercussions possibles sur les activités d’Alstom dans les pays concernés. Toute évolution défavorable de l’un des facteurs mentionnés ci-dessus pourrait avoir un effet négatif sur l’évolution des marchés d’Alstom et par conséquent un effet défavorable sur son activité et ses résultats. Exécution des contrats L’activité d’Alstom intègre de très importants contrats à long terme réalisés de plus en plus fréquemment au sein de consortiums complexes. Le chiffre d’affaires, les ? ux de trésorerie et la rentabilité comptabilisés au titre d’un projet à long terme varient de manière signi? cative en fonction de son état d’avancement et dépendent d’éléments, dont certains sont en dehors du contrôle du Groupe, tels que la survenance de problèmes techniques imprévus relatifs aux équipements fournis, de reports ou retards dans l’exécution des contrats, de dif? cultés ? nancières rencontrées par les clients, de retenues de paiement des clients et de manquements ou dif? cultés ? nancières des fournisseurs, sous-traitants ou partenaires dans un consortium avec lesquels Alstom est solidairement responsable. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 145 FACTEURS DE RISQUES 4 Risques liés à l’environnement de marché et aux activités du Groupe Les marges béné? ciaires réalisées sur certains des contrats d’Alstom peuvent s’avérer différentes de celles prévues initialement, dans la mesure où les coûts et la productivité peuvent varier pendant l’exécution du contrat. Du fait de ces variations, la rentabilité de certains contrats peut affecter de manière importante les résultats et les ? ux de trésorerie du Groupe sur une période donnée. Alstom a mis en place des procédures strictes de contrôle des risques s’appliquant de la soumission des offres à la phase d’exécution des contrats, grâce au Comité des risques au niveau du Groupe et aux procédures mises en place dans les Secteurs, comme indiqué dans le Rapport du Président du Conseil d’administration. Alstom ne peut néanmoins pas garantir que ces mesures seront suf? santes. Certains de ses projets font ou pourraient faire l’objet de retards, de surcoûts ou de performances techniques dégradées pouvant entraîner le paiement de pénalités ou de dommages-intérêts. De telles dif? cultés peuvent avoir un effet défavorable signi? catif sur les résultats et la situation ? nancière du Groupe. Conception et utilisation de technologies complexes Le Groupe conçoit, fabrique et vend des produits de valeur unitaire élevée, utilisés dans de grands projets d’infrastructure. Alstom doit répondre à l’évolution de l’attente de ses clients, avec des offres de plus en plus complexes comprenant des contraintes et incertitudes croissantes en matière d’homologation. Alstom doit également lancer sur le marché, dans des délais de plus en plus courts, des produits nouveaux, extrêmement sophistiqués et technologiquement complexes. Le temps disponible pour réaliser des essais étant ainsi réduit, les risques de défectuosité des produits et les conséquences ? nancières qui en découlent sont accrus. Il est parfois nécessaire d’ajuster ou de modi? er ces produits au cours de leur processus de fabrication ou lorsque les clients commencent à les exploiter. Dans la mesure où Alstom produit certains de ses produits en série, il doit procéder à ces modi? cations au cours du cycle de production. De plus, lorsqu’Alstom vend ses produits ou signe des contrats de maintenance, il peut être amené à accepter des clauses contraignantes de pénalités liées notamment aux performances, à la disponibilité et aux retards de livraison des produits ainsi que des clauses de garanties après-vente. Parfois, ces contrats contiennent également des clauses qui permettent au client de mettre ? n au contrat ou de restituer le produit si les exigences de performance ou les calendriers de livraison ne sont pas respectés. Ces clauses contractuelles ainsi que les délais de développement, de conception et de fabrication de nouveaux produits peuvent, en cas de problème, entraîner des coûts imprévus importants, notamment ceux liés à la disponibilité de pièces de rechange et de matières premières, aux retards de livraison et aux dépassements de coûts pour modi? er les produits, ainsi qu’à des négociations ou litiges avec les clients concernés. Lorsque ces dif? cultés surviennent, Alstom ne peut pas garantir que le montant total des coûts ? naux ne sera pas supérieur au montant provisionné. De plus, étant donné la sophistication de ses produits, Alstom ne peut pas garantir qu’il ne rencontrera pas de nouvelles dif? cultés ou retards, malgré les processus de validation technique mis en place dans le Groupe. De telles dif? cultés ou retards pourraient entraîner une baisse de compétitivité des produits d’Alstom par rapport à ceux de la concurrence et avoir un effet négatif important sur ses résultats et sa situation ? nancière. Coûts et conditions d’accès à certains produits manufacturés et matières premières Alstom utilise dans le cadre de ses activités des matières premières et des produits manufacturés, dont la quantité varie selon les projets et dont le coût peut représenter jusqu’à un tiers du prix du contrat. Compte tenu de la tension sur certains marchés de produits manufacturés et de l’extrême volatilité du prix des matières premières, le Groupe ne peut pas assurer que ces éléments pourront être complètement re? étés dans les prix de ses contrats, ce qui pourrait affecter leur rentabilité. Voir aussi la Note 25.6 des comptes consolidés au 31 mars 2011. Toute évolution imprévue et défavorable dans ce domaine pourrait créer une pression négative sur les marges et avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe. Par ailleurs, la crise ? nancière et économique a augmenté le risque de défaillance de certains fournisseurs du Groupe. Malgré la mise en place d’un système sophistiqué de détection de ces défaillances, Alstom ne peut pas assurer qu’il ne pourra pas être touché par des retards de livraison ou par les dif? cultés ? nancières éventuellement rencontrées par ses fournisseurs. La Note 25.6 des comptes consolidés au 31 mars 2011 présente l’exposition au risque sur matières premières et la politique de gestion de ces risques.146 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 4 FACTEURS DE RISQUES Gestion des ressources humaines En ce qui concerne les cadres et spécialistes hautement quali? és requis dans les métiers d’Alstom, la concurrence sur le marché de l’emploi est forte, notamment dans les pays émergents. Le succès des plans de développement d’Alstom dépend en partie de la capacité du Groupe à conserver ses salariés et à recruter et intégrer de nouveaux spécialistes. Le Groupe ne peut pas garantir qu’il réussira à recruter, intégrer et ? déliser les collaborateurs dont il a besoin pour accompagner son développement, notamment dans les pays émergents. De plus les mesures d’adaptation des effectifs aux évolutions de la demande pourraient provoquer des risques sociaux signi? catifs et susceptibles d’avoir un impact négatif tant sur les économies attendues, ainsi que sur les capacités de production du Groupe. RISQUES LIÉS AUX MARCHÉS FINANCIERS Risques de change, taux, crédit et liquidité Le Groupe est signi? cativement exposé au risque de change. La Note 25 des comptes consolidés au 31 mars 2011 présente l’exposition et l’analyse de sensibilité au risque de change et de taux, l’exposition au risque de crédit et de liquidité, ainsi que la politique de gestion de ces risques. Des informations détaillées concernant la dette ? nancière qui s’élève à € 4 467 millions au 31 mars 2011 ? gurent par ailleurs dans la Note 24 des comptes consolidés au 31 mars 2011. En complément de sa trésorerie disponible, qui s’élève à € 2 701 millions au 31 mars 2011, le Groupe dispose d’une facilité de crédit renouvelable non tirée, d’un montant de € 1 milliard à échéance mars 2012 et étendue à mars 2013 pour un montant de € 942 millions (la « Facilité de crédit »). Au cours de l’exercice 2010/11, Alstom a réalisé deux nouvelles émissions obligataires d’un montant total de € 1 milliard et augmenté deux de ses émissions obligataires existantes pour un montant total de € 500 millions. Au vu de ces opérations et de l’échéancier de remboursement de sa dette présenté ci-dessous, le Groupe considère qu’il dispose d’une ? exibilité ? nancière suf? sante pour faire face à ses obligations et besoins ? nanciers. Gestion du besoin en fonds de roulement La structure et la durée des projets d’Alstom peuvent entraîner le paiement de charges avant la réalisation de produits. La capacité du Groupe à négocier et collecter les avances et acomptes de ses clients est donc un élément important de sa stratégie, qui est générateur de trésorerie et qui permet à Alstom de gérer son besoin en fonds de roulement. Toute réduction du volume global des prises de commandes a un effet négatif important sur l’évolution du besoin en fonds de roulement et peut ainsi affecter de manière défavorable la situation ? nancière du Groupe et sa liquidité. Des informations complémentaires sur les avances et acomptes reçus des clients et le besoin en fonds de roulement ? gurent aux Notes 15 et 19 des comptes consolidés au 31 mars 2011. ÉCHÉANCIER DE REMBOURSEMENT DE LA DETTE Instruments Montant (en millions d’€) Maturité Taux d’intérêt Marchés de capitaux Emprunt obligataire 750 23/09/2014 4,00 % Emprunt obligataire 500 05/10/2015 2,875 % Emprunt obligataire 750 01/02/2017 4,125 % Emprunt obligataire 500 05/10/2018 3,625 % Emprunt obligataire 750 18/03/2020 4,50 % Prêts bancaires Facilité de crédit 1 000 (dont € 942 millions à échéance mars 2013) mars 2012 Euribor + 0,45 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 147 FACTEURS DE RISQUES 4 Risques liés aux marchés financiers Dans le cadre de ses programmes de cautions et de garanties, le Groupe dispose d’une facilité con? rmée renouvelable signée en avril 2010, d’un montant de € 8,275 milliards permettant l’émission de cautions jusqu’au 27 juillet 2013 (la « Facilité con? rmée »), qui a remplacé depuis le 27 juillet 2010 le précédent programme d’émission de cautions d’un montant de € 8 milliards (le « programme Cadre »). Au 31 mars 2011, le montant de l’en-cours disponible de la nouvelle Facilité con? rmée est de € 2,1 milliards, compte tenu des cautions encore en vigueur et antérieurement émises au titre du programme Cadre. Le Groupe dispose également de lignes bilatérales non con? rmées dans de nombreux pays pour un montant total de € 9,8 milliards au 31 mars 2011. La Facilité de crédit et la Facilité con? rmée d’émission de cautions sont soumis à des critères ? nanciers sur la base de données consolidées qui sont présentés à la Note 25 des comptes consolidés. Alstom respecte ces critères au 31 mars 2011 et n’anticipe pas de dif? cultés particulières sur sa capacité à continuer de respecter ces critères. Alstom fait l’objet d’une notation de la part de deux agences de rating (Moody’s et Standard & Poor’s) depuis mai 2008. Alstom est noté par les agences de notation Moody’s Investors Services et Standard & Poor’s depuis mai 2008. Les notations ci-dessous font l’objet de revues régulières et le Groupe ne peut pas assurer que celles-ci seront maintenues. Le Groupe considère à ce jour ne pas avoir de risques majeurs sur sa capacité d’accès aux marchés ? nanciers en cas de besoin. Une dégradation de la notation ? nancière d’Alstom pourrait cependant avoir un effet défavorable sur les conditions, notamment ? nancières d’accès aux marchés. Des informations complémentaires ? gurent également dans le Rapport du Président du Conseil d’administration concernant la gestion spéci? que des risques ? nanciers. Risques sur actions Le Groupe détient des participations dans des sociétés cotées dont la valeur boursière ? uctue en permanence. Par ailleurs dans le cadre de la gestion courante de sa trésorerie, Alstom ne souscrit pas d’instruments actions. Alstom considère qu’il n’a pas d’exposition signi? cative sur le risque actions autre que celui lié aux plans de retraite, qui est décrit ci-dessous. Voir également la Note 23 des comptes consolidés au 31 mars 2011. Agences Avril 2010 Mai 2011* Moody’s Investors Services Notation court terme P-2 P-2 Notation long terme Baa1 (perspective négative) Baa1 (perspective stable) Standard & Poor’s Notation court terme A-2 A-2 Notation long terme BBB+ (perspective négative) BBB (perspective stable) (*) Le 4 mai 2011 Moody’s Investors Services a relevé la perspective de la note de crédit à long terme de négative à stable. Le 12 mai 2011 Standard & Poor’s a dégradé la note de crédit à long terme de BBB+ (perspective négative) à BBB (perspective stable). Les notes de crédit à court terme sont restées inchangées.148 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 4 FACTEURS DE RISQUES RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS, CESSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE Dans le cadre de sa stratégie de développement, Alstom a procédé et continue de procéder à des acquisitions d’activités ou de sociétés, ainsi qu’à des fusions, créations de sociétés communes (joint-ventures) ou partenariats. En juin 2010, Alstom a ? nalisé l’acquisition des activités Transmission d’Areva, devenues le Secteur Grid d’Alstom. Au cours des derniers exercices, le Groupe a également créé un nombre important de joint-ventures et partenariats dans des pays émergents, notamment en Russie, Inde et Chine, a? n de prénétrer ces nouveaux marchés. Ces opérations comportent des risques liés à l’instabilité politique et économique potentielle en fonction des pays considérés, aux dif? cultés pouvant être rencontrées dans l’évaluation des actifs et passifs objets de ces opérations, dans l’intégration du personnel, des activités, des technologies et des produits. Le Groupe a mis en place des processus rigoureux de contrôle de ces opérations. Néanmoins il n’a pas l’assurance que ces activités ou sociétés acquises n’incluent pas des passifs non anticipés au moment de la réalisation de l’opération et pour lesquels le Groupe n’a pas de protection ou des protections insuf? santes de la part du cédant ou du partenaire ou que ces joint-ventures et partenariats n’entraînent pas de besoins de ? nancement supplémentaires, des coûts d’acquisition et d’intégration accrus, ainsi que des risques en matière de propriété industrielle. Le Groupe a cédé certaines activités et peut être amené à continuer à en céder d’autres. Comme il est d’usage, Alstom accorde des garanties concernant les activités cédées. Dans certains cas, le Groupe a conservé certains contrats et certains passifs et peut donc être amené à supporter des coûts accrus du fait de ces contrats ou passifs conservés et à payer des indemnités ou ajustements de prix à l’acquéreur, ce qui pourrait avoir un effet défavorable signi? catif sur les résultats et la situation ? nancière d’Alstom. Le Groupe a notamment reçu des demandes d’indemnisation relatives aux anciens Secteurs Marine et T&D, dont certaines portent sur des montants importants. Certaines demandes sont relatives aux enquêtes ouvertes par des autorités de concurrence, dont la Commission européenne, et concerne l’ancien Secteur T&D du Groupe. Ces demandes sont présentées à la Note 28.2 des comptes consolidés au 31 mars 2011. Plans de retraite En application de certains plans à prestations dé? nies du Groupe, notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis, Alstom est obligé de ? nancer en numéraire toute différence entre la valeur de marché des actifs affectés à ces plans et les niveaux de couverture prévus pour ces plans sur une période donnée. Le calcul de la dette actuarielle du Groupe est fondé sur un certain nombre d’hypothèses actuarielles qui varient d’un pays à l’autre et qui incluent notamment les taux d’actualisation, les taux de rendement à long terme attendu des actifs en couverture, les taux d’augmentation de salaires et les prévisions de mortalité. Si les données réelles, notamment la performance effective des actifs de couverture des plans, différaient signi? cativement des hypothèses utilisées, il pourrait en résulter une modi? cation substantielle, à la hausse ou à la baisse de la couverture ? nancière des obligations du Groupe en matière de retraites. Au cours de l’exercice 2010/11, l’amélioration des marchés ? nanciers a eu pour effet une augmentation de la juste valeur des actifs de couverture et de la dette actuarielle, ce qui s’est traduit globalement par une dégradation de la couverture ? nancière des passifs par les actifs de ces plans (€ 1 129 millions au 31 mars 2011 contre € 917 millions au 31 mars 2010). Des informations complémentaires portant sur la méthodologie de valorisation et l’allocation des actifs en couverture, ainsi que sur le montant des engagements et des coûts annuels relatifs aux retraites et avantages assimilés ? gurent dans les Notes 2.3.20 et 23 des comptes consolidés au 31 mars 2011. Le Comité « Pensions » assure le suivi et le contrôle des plans de retraite et autres avantages assimilés, comme exposé dans le Rapport du Président du Conseil d’administration.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 149 FACTEURS DE RISQUES 4 Cette section est à lire en relation avec la Note 28.2 des comptes consolidés au 31 mars 2011. Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est engagé dans plusieurs contentieux principalement liés à des contrats. Ces procédures en matière contractuelle, qui concernent souvent des demandes d’indemnisation pour retard d’exécution ou pour travaux complémentaires, sont fréquentes dans les domaines d’activité du Groupe, particulièrement pour des projets importants et à long terme. Au cours de l’exercice, le Groupe a dû par ailleurs faire face à un accroissement du nombre et du montant d’appels de garanties bancaires à première demande dans un contexte économique devenu plus dif? cile. Lorsqu’il considère qu’un appel est irrégulier ou abusif, le Groupe entame les procédures contentieuses appropriées. Allégations de pratiques anticoncurrentielles et de paiements illicites Le Groupe a fait l’objet d‘allégations de pratiques anticoncurrentielles, qui sont présentées à la Note 28.2 des comptes consolidés au 31 mars 2011. Tout développement défavorable relatif à ces enquêtes et procédures peut avoir un effet négatif important sur l’image, les résultats et la situation ? nancière du Groupe, compte tenu notamment de l’importance des montants d’amendes pouvant être prononcées dans ce domaine. Certaines sociétés et/ou certains employés du Groupe (actuels ou anciens) ont fait l’objet ou font actuellement l’objet d’enquêtes dans certains pays concernant des allégations de paiement illicites. Ces enquêtes peuvent se traduire par des amendes pour le Groupe, l’exclusion de ? liales du Groupe des procédures de marchés publics et des actions civiles. Des procédures strictes sont en place a? n d’assurer le respect de l’ensemble des lois et règlements, notamment ceux relatifs aux règles de concurrence et aux paiements illicites. Dans ce cadre, Alstom distribue à chaque employé son Code d’éthique, qui requiert notamment le strict respect des règles édictées pour empêcher les pratiques anticoncurrentielles et la corruption, et qui rappelle la Procédure d’Alerte mise en place et le rôle des collaborateurs du Groupe dans ce domaine. Au cours de l’exercice 2010/11, Alstom a poursuivi ses programmes de formation en vue d’une constante et meilleure sensibilisation de ses collaborateurs aux risques liés aux pratiques illicites et aux principes de comportement individuel à adopter face aux situations concrètes de la vie professionnelle. Le Groupe dispose de règles et procédures de contrôle interne en vue de gérer les risques liés à ces pratiques illicites, qui ont été renforcées de façon continue depuis plusieurs années, et s’efforce de résoudre de manière appropriée les dif? cultés qui pourraient survenir. Cependant, compte tenu de l’étendue de ses activités à travers le monde, Alstom ne peut pas garantir qu’aucun problème ne surviendra, ni que de telles dif? cultés ne pourraient pas avoir un effet signi? catif sur son image et/ou ses résultats et sa situation ? nancière. Pour plus d’information sur le système de contrôle interne dans le Groupe, le Code d’éthique d’Alstom et les actions menées par la Direction Éthique et Conformité, voir la section « Gouvernement d’entreprise – Rapport du Président du Conseil d’administration (Article L. 225-37 du Code de commerce) – Rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ». RISQUES JURIDIQUES Contentieux dans le cadre des activités courantes du Groupe Amiante Le Groupe a par le passé utilisé et vendu des produits contenant de l’amiante notamment en France dans son ancien Secteur Marine cédé le 31 mai 2006 et dans une moindre mesure dans ses autres Secteurs. La politique du Groupe a consisté depuis de nombreuses années à abandonner dé? nitivement l’utilisation de matériels contenant de l’amiante dans l’ensemble de ses unités de production et à promouvoir l’application de cette politique auprès de ses fournisseurs, y compris dans les pays où l’utilisation de l’amiante est autorisée. Le Groupe fait l’objet de contentieux relatifs à l’amiante, principalement en France et aux États-Unis, qui sont présentés à la Note 28.2 des comptes consolidés au 31 mars 2011.150 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 4 FACTEURS DE RISQUES RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT, L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ Alstom est soumis dans chacun des pays où il opère à un nombre important de lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement, la santé et la sécurité. Ces lois et règlements imposent des normes de plus en plus contraignantes en matière de protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne les émissions atmosphériques, les rejets d’eaux usées, l’utilisation et le maniement de produits dangereux, les méthodes d’élimination des déchets et la dépollution. Ces dispositions exposent le Groupe au risque d’avoir à supporter des coûts et responsabilités importants en matière environnementale, y compris au titre d’actifs cédés et d’activités passées. Dans la plupart des pays où le Groupe opère, ses activités industrielles sont soumises à l’obtention de permis, de licences et/ou d’autorisations ou à des noti? cations préalables. Les installations d’Alstom doivent être en conformité avec ces permis, licences ou autorisations et sont soumises à des inspections régulières de la part des autorités compétentes. Le Groupe investit des sommes signi? catives pour s’assurer qu’il conduit ses activités en réduisant les risques d’atteinte à l’environnement et il effectue régulièrement les investissements nécessaires pour satisfaire aux exigences de la réglementation relative à la protection de l’environnement. Bien que le Groupe soit impliqué dans la dépollution de certains lieux industriels ou autres sites, il estime que ses sites industriels sont en conformité avec leur permis d’exploitation et que ses opérations sont de manière générale en conformité avec les lois et règlements en matière d’environnement. Les procédures visant à s’assurer de la correcte application des dispositions réglementaires en matière d’environnement, de santé et de sécurité sont décentralisées et contrôlées par chaque site. Les coûts liés à l’environnement, l’hygiène et la sécurité sont budgétés au niveau du site ou de l’unité et comptabilisés dans le compte de résultat consolidé. Les enjeux en matière de protection de l’environnement, de santé et de sécurité ne peuvent être appréhendés avec certitude. Il n’est pas possible d’assurer que le Groupe n’encourra pas à l’avenir d’obligations relatives à l’environnement, la santé et la sécurité. Le Groupe ne peut pas non plus garantir que les sommes budgétées ou provisionnées pour des remises en état et des investissements dans les projets liés à l’environnement, l’hygiène et la sécurité seront suf? santes pour couvrir la charge ou l’investissement nécessaire. De plus, la découverte de faits nouveaux ou de nouvelles situations ainsi que des modi? cations législatives, réglementaires ou jurisprudentielles en matière d’environnement pourraient avoir pour conséquence un accroissement des obligations susceptible d’avoir un effet défavorable signi? catif sur la situation ? nancière et les résultats du Groupe. Le Groupe a constitué une provision de € 41 millions a? n de couvrir les risques environnementaux au 31 mars 2011. La politique de gestion des risques en matière d’environnement, d’hygiène et de sécurité est présentée à la section « Gouvernement d’entreprise – Rapport du Président du Conseil d’administration (Article L. 225-37 du Code de commerce) – Rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ». Litige suite à un accident dans le métro de Washington D.C. Des informations détaillées concernant le litige faisant suite à l’accident intervenu dans le métro de Washington D.C. le 22 juin 2009 sont fournies dans la Note 28.2 des comptes consolidés au 31 mars 2011.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 151 FACTEURS DE RISQUES 4 ASSURANCES La politique du Groupe est de souscrire des polices d’assurance couvrant les risques de nature catastrophique auprès d’assureurs présentant une solvabilité de premier rang. Le montant d’assurance souscrit est fonction de l’estimation des pertes maximales anticipées, tant en matière de Dommages Matériels et Pertes d’exploitation qu’en matière de Responsabilité Civile. Cette estimation est faite dans le cadre des programmes d’audits et de gestion des risques industriels pour ce qui concerne les dommages matériels et pertes d’exploitation. Pour ce qui concerne la responsabilité civile, l’estimation des besoins en assurance dépend de l’évaluation des risques juridiques maximums compte tenu des différentes activités du Groupe. Le processus annuel d’évaluation des risques qui aboutit à la cartographie des risques du Groupe a permis de con? rmer que les montants appropriés d’assurance étaient souscrits pour les risques assurables. Pour plus d’information voir également la section « Gouvernement d’entreprise – Rapport du Président du Conseil d’administration (Article L. 225-37 du Code de commerce) – Rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ». Les principaux risques couverts sont les suivants, sous réserve des limitations, exclusions et déclarations habituelles liées à ce type d’assurance : dommages matériels et pertes d’exploitation consécutives aux incendies, explosions, événements naturels et autres périls ainsi que le bris de machine ; responsabilité subie en raison de dommages causés à des tiers par nos opérations, produits ou services ; dommages en cours de transport, du point de départ du transport au point de déchargement (entrepôt, site de construction ou destination ? nale) ; et dommages en cours de construction et installation, couvrant les risques en cours d’exécution des contrats. En plus de ses polices Groupe, Alstom souscrit dans les pays dans lesquels il est présent des polices d’assurance ayant pour objet de couvrir des risques spéci? ques ou dont l’assurance est obligatoire, tels que les risques automobiles, d’accident du travail ou de responsabilité d’employeur. Au cours de l’exercice 2010/11, les entités du Secteur Grid ont été couvertes par des polices spéci? ques, couvrant l’ensemble des activités Transmission et Distribution acquises d’Areva en consortium avec le Groupe Schneider et mises en place préalablement à l’acquisition. Ces polices ont des caractéristiques similaires à celles des polices Groupe, à l’exception des limites qui sont précisées ci-dessous. Depuis le 1 er avril 2011, le Secteur Grid (activités Transmission) est intégré dans le cadre des polices Groupe. La présentation ci-dessous est un résumé des principales polices d’assurance Groupe, et ne décrit pas toutes les restrictions et limites applicables aux polices souscrites. Pour des raisons de con? dentialité et de protection des intérêts du Groupe, il n’est pas possible de présenter de manière exhaustive les polices d’Alstom. Dommages Matériels et Pertes d’Exploitation Le programme d’assurance couvre les dommages accidentels et les pertes d’exploitation consécutives causées par les incendies, explosions, impacts de véhicules et chutes d’aéronefs, tempêtes, grêle, neige, émeutes, mouvements populaires, dégâts des eaux et événements naturels aux sites industriels, administratifs et commerciaux du Groupe déclarés aux assureurs : le programme couvre un montant total de € 410 millions par événement (€ 300 millions par événement pour le Secteur Grid) ; des sous-limites sont applicables notamment pour les événements naturels (ces limites variant selon les sites assurés et le type d’événements), le bris de machine et les événements accidentels autres que ceux nommés dans la police ; la police est soumise aux limitations et exclusions généralement applicables à ce type d’assurance, notamment : guerre, guerre civile, terrorisme, conséquence de réaction nucléaire, et certaines assurances d’événements naturels qui sont spéci? quement assurés par des pools nationaux ; la police est en vigueur dans tous les pays où le Groupe a des implantations industrielles importantes, à l’exception de l’Inde et de la Chine, où des polices locales spéci? ques sont souscrites.152 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 4 FACTEURS DE RISQUES Assurances Assurances Dommage Construction et Installation Pour le Secteur Power, une police Construction et Installation couvre les dommages aux équipements en cours d’installation, avec une limite d’assurance de € 250 millions par événement et pour les contrats dont la valeur est inférieure à € 1 milliard et la durée des travaux inférieure à 60 mois. Pour le Secteur Transport, une police, avec une limite de € 100 millions, est en place pour couvrir les contrats des entités françaises, sous réserve de la déclaration des contrats excédant € 50 millions. Le Secteur Grid béné? cie d’une police avec une limite de € 50 millions et pour les contrats inférieurs à € 150 millions et d’une durée inférieure à 42 mois. Les contrats qui ne peuvent pas être assurés par ces polices sont assurés spéci? quement en fonction des besoins. Les polices construction et installation sont soumises aux limitations et exclusions généralement applicables à ce type d’assurance, en particulier risques de guerre, contamination radioactive et terrorisme (sauf en France). Auto-assurance Le Groupe dispose d’un véhicule de réassurance pour auto-assurer les risques en matière de dommages et pertes d’exploitation, responsabilité civile et transport. Ce véhicule n’est plus utilisé depuis 2004. Un nouveau véhicule de réassurance a été créé en juin 2007 pour couvrir une première ligne d’assurance de € 2 millions de la police construction et installation du Secteur Power. L’engagement maximum de ce véhicule est de € 10 millions par an. Ce véhicule de réassurance n’est plus utilisé depuis le 1 er janvier 2010. Le coût des principales polices d’assurance Groupe s’est élevé pour l’exercice 2010/11 à environ 0,4 % du chiffre d’affaires consolidé. Assurances Transport La police d’assurance Transport couvre les dommages aux marchandises transportées quel que soit le mode de transport : maritime, terrestre ou aérien dans le monde entier ; la garantie est étendue aux risques de guerre (à l’exception de certains territoires) : la limite d’assurance de la police est de € 70 millions, des sous-limites étant applicables notamment pendant le stockage chez des emballeurs ou sous-traitants (€ 50 millions pour le Secteur Grid) ; la police est soumise aux limitations et exclusions généralement applicables à ce type d’assurance. Responsabilité Civile du fait des Opérations ou des Produits et Services Le programme d’assurance responsabilité civile du Groupe couvre les conséquences ? nancières de la responsabilité du Groupe du fait de dommages causés à des tiers du fait de ses opérations, produits ou services : le programme comporte plusieurs lignes d’assurance pour un montant total d’assurance de € 700 millions par événement et par année d’assurance et des sous-limites sont applicables (€ 200 millions par événement et par année pour le Secteur Grid) ; la police est soumise aux limitations et exclusions habituelles généralement applicables à ce type d’assurance, en particulier la guerre, les conséquences de réactions nucléaires, les accidents du travail, la responsabilité des mandataires sociaux, la responsabilité automobile, les conséquences d’engagements contractuels exorbitants du droit commun et les dommages résultant de l’utilisation de produits tels que l’amiante, le formaldéhyde, le plomb, les polluants organiques ainsi que ceux causés par des moisissures toxiques, les champs magnétiques et les virus informatiques.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 153 Les éléments du Rapport ? nancier annuel sont identi? és dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) RFA 154 Code de gouvernement d’entreprise 154 Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des mandataires sociaux 155 Rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 180 COMITÉ EXÉCUTIF 192 Composition au 3 mai 2011 192 Rémunération des membres du Comité exécutif 192 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE) RFA 193 INTÉRÊT DES DIRIGEANTS ET SALARIÉS DANS LE CAPITAL 194 Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions de performance 194 Plans d’attribution gratuite d’actions au béné? ce des souscripteurs hors de France des offres « Alstom Sharing » 200 Participation, intéressement et plan d’épargne 201 État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et ? nancier sur les titres de la société réalisées au cours de l’exercice 2010/11 203 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 203 COMMISSAIRES AUX COMPTES 204 Commissaires aux comptes titulaires 204 Commissaires aux comptes suppléants 204 Rémunération des Commissaires aux comptes pour l’exercice 2010/11 RFA 204 Charte d’audit externe 204 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5154 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration La Société s’attache depuis de nombreuses années à mettre en œuvre les principes de gouvernement d’entreprise publiés par l’AFEP et le MEDEF. Le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF mis à jour en avril 2010 est le Code de gouvernement d’entreprise auquel se réfère la Société. Le rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ci-après, présente dans sa première partie consacrée au Gouvernement d’entreprise les décisions du Conseil d’administration en la matière. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce En application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration vous rend compte, dans le présent rapport établi à cet effet pour l’exercice clos le 31 mars 2011, de la composition du Conseil d’administration, de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes, du Code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, des limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général, des principes et des règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, des autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société au niveau du Groupe. Ce rapport a été examiné et approuvé par le Conseil d’administration dans sa séance du 3 mai 2011, après examen du chapitre relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques par le Comité d’audit et du chapitre relatif au Gouvernement d’entreprise par le Comité de nominations et de rémunération ainsi que par le Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable pour les parties entrant dans le domaine de compétence de ce dernier. Les Commissaires aux comptes vous exposeront dans un rapport, joint à leur rapport général, leurs observations sur le contenu de ce rapport pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ? nancière et sur le fait qu’il comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce. Code de gouvernement d’entreprise Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEPMEDEF qui intègre les recommandations d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants et mis à jour en avril 2010, constitue le Code de gouvernement d’entreprise auquel la Société se réfère pour l’établissement du présent rapport (le « Code AFEP-MEDEF »). Ce code est disponible sur le site du MEDEF (www.medef.fr) et sur celui de la Société (www.alstom.fr, section « Découvrez-nous »). Lors de sa réunion du 5 novembre 2008, le Conseil d’administration a adhéré aux recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, constaté que la quasi-totalité d’entre elles étaient déjà mises en œuvre et décidé que les dispositions complémentaires jugées nécessaires pour l’application des recommandations seraient arrêtées ultérieurement, ce qu’il a fait en 2009 à l’issue de sa revue d’ensemble des pratiques de gouvernance du Groupe. Depuis, sur rapport du Comité de nominations et de rémunération, le Conseil d’administration revoit annuellement ces pratiques a? n de déterminer la nécessité de re? éter plus précisément les recommandations ou en expliciter les écarts éventuels. Il a procédé à cet examen en mars 2011 ainsi qu’à une analyse comparée du dispositif mis en place par la Société en matière de prévention des opérations d’initiés avec les recommandations de l’AMF (Autorité des marchés ? nanciers) de novembre 2010. Il a ensuite reexaminé, en mai 2011, le fonctionnement et les missions du Comité d’audit au regard du rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’audit de juillet 2010, sur la base de l’analyse menée par le Comité et la Direction. Le Conseil d’administration a conclu que la Société veillait à se conformer aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et n’a pas noté l’existence de divergences par rapport à celles-ci. Quelques différences sont expliquées dans le présent rapport.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 155 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des mandataires sociaux La présente section a été rédigée avec la contribution de représentants de la Direction Juridique, de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction Financière. CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Au 3 mai 2011, le Conseil d’administration est constitué de quatorze administrateurs dont six ne sont pas de nationalité française (43 %) et neuf sont indépendants (64 %). Un seul administrateur, M. Patrick Kron, Président-Directeur Général, exerce des fonctions exécutives. Depuis 2002, la durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Aucun échelonnement des mandats n’a été organisé et les renouvellements sont répartis sur trois années consécutives. Sur le rapport du Comité de nominations et de rémunération, le Conseil examine sa composition et celle de ses Comités à l’occasion des renouvellements de mandats. Les administrateurs sont également invités à se prononcer sur ce point lors des évaluations annuelles du fonctionnement du Conseil et des Comités du Conseil. Aux termes du règlement intérieur du Conseil, chaque administrateur doit détenir un minimum de 500 actions. Le nombre d’actions effectivement détenues est généralement plus élevé. Au 3 mai 2011, les administrateurs personnes physiques détenaient ensemble 26 245 actions de la Société et la société Bouygues 90 543 867 actions. Sur la proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale mixte réunie le 22 juin 2010 a renouvelé les mandats d’administrateur de M. Georges Chodron de Courcel, de M. Olivier Bouygues et de la société Bouygues, représentée par M. Philippe Marien, pour quatre ans. Cette assemblée a également approuvé les nominations de Mme Lalita D. Gupte et de Mme Katrina Landis pour quatre ans, traduisant la volonté du Conseil d’internationaliser sa composition, renforcer la diversité des compétences et accroître la représentation des femmes au sein du Conseil qui s’établit désormais à 21,4 % (3/14). Il sera proposé à l’assemblée générale convoquée le 28 juin 2011 de renouveler les mandats d’administrateur de M. Patrick Kron, Mme Candace Beinecke, M. Jean-Martin Folz, M. James W. Leng, M. Klaus Mangold et M. Alan Thomson pour quatre ans. Nom Mandat Age Administrateur indépendant Participation à un Comité Début 1 er mandat Fin du mandat en cours Années de présence au Conseil Expérience Audit N&R professionnelle (1) ECDD (2) Patrick Kron Président-Directeur Général Administrateur 57 2003 2001 2011 10 Industrie Jean-Paul Béchat Administrateur 68 v v Président 2001 2012 10 Industrie Candace K. Beinecke Administrateur 64 v 2001 2011 10 Juridique Olivier Bouygues Administrateur 60 v 2006 2014 5 Industrie Georges Chodron de Courcel Administrateur 61 v 2002 2014 9 Banque, Finances Pascal Colombani Administrateur 65 v v v 2004 2012 7 Industrie, Technologie Jean-Martin Folz Administrateur 64 v v Président 2007 2011 4 Industrie Lalita D. Gupte Administrateur 62 v v 2010 2014 1 Banque, Finances Gerard Hauser Administrateur 69 v v 2003 2012 8 Industrie Katrina Landis Administrateur 51 v v 2010 2014 1 Industrie James W. Leng Administrateur 65 v v Président 2003 2011 8 Industrie Klaus Mangold Administrateur 67 v v 2007 2011 4 Industrie Bouygues SA représenté par Philippe Marien Administrateur 55 v 2008 2014 3 Finances Alan Thomson Administrateur 64 v v 2007 2011 4 Finances (1) Comité de nominations et de rémunération. (2) Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable créé le 28 septembre 2010.156 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les informations ci-dessous constituent également les informations du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale prévues par l’article L. 225-102-1 alinéa 4 du Code de commerce. PATRICK KRON 57 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : ALSTOM – 3, avenue André-Malraux – 92300 Levallois-Perret (France). Fonction principale : Président-Directeur Général d’ALSTOM. Expiration du mandat en cours : AG 2011. Premier mandat : 2001 – 2007. Détient 9 011 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : Administrateur de Bouygues * ; Administrateur de l’Association française des entreprises privées (AFEP) ; Administrateur de l’Association du groupe vocal « Les Arts Florissants ». Au sein du groupe Alstom : Président de ALSTOM Resources Management. À l’étranger : Au sein du groupe Alstom : Administrateur de ALSTOM UK Holdings Ltd. Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : Administrateur d’Imerys * (3 mai 2005 – 2 mai 2006) ; Membre du Conseil de surveillance de Vivendi Universal * (28 avril 2005 – 13 décembre 2006). Biographie : M. Patrick Kron est un ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur du corps des Mines. Il a commencé sa carrière au ministère de l’Industrie de 1979 à 1984 avant de rejoindre le groupe Péchiney. De 1984 à 1988, M. Patrick Kron a exercé des responsabilités d’exploitation dans l’une des plus importantes usines du groupe installée en Grèce, avant de prendre la Direction Générale de cette ? liale grecque. M. Patrick Kron occupe ensuite diverses fonctions opérationnelles et également ? nancières chez Péchiney entre 1988 et 1993, tout d’abord à la Direction d’un ensemble d’activités de transformation de l’aluminium, puis en tant que Président-Directeur Général de Péchiney Électrométallurgie. En 1993, il devient membre du Comité exécutif du groupe Péchiney et Président-Directeur Général de la société Carbone Lorraine de 1993 à 1997. De 1995 à 1997, il dirige les activités d’emballage alimentaire, hygiène et beauté de Péchiney et assure la fonction de Chief Operating Officer d’American National Can Company à Chicago (États-Unis). De 1998 à 2002, M. Patrick Kron assume les fonctions de Président du Directoire d’Imerys avant de rejoindre ALSTOM dont il est Directeur Général depuis le 1 er janvier 2003 et Président-Directeur Général depuis le 11 mars 2003. M. Patrick Kron a reçu la Légion d’honneur le 30 septembre 2004 et est Of? cier de l’Ordre national du Mérite depuis le 18 novembre 2007. (*) Société cotée. JEAN-PAUL BÉCHAT 68 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : ARSCO – 91, rue du Faubourg-Saint-Honoré – 75008 Paris (France). Fonction principale : Gérant de ARSCO. Expiration du mandat en cours : AG 2012. Premier mandat : 14 mai 2001 – 9 juillet 2004. Second mandat : 9 juillet 2004 – 24 juin 2008. Administrateur indépendant. Président du Comité d’audit. Détient 3 900 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : Administrateur et Président du Comité d’audit d’Atos Origin * ; Administrateur de Sogepa ; Administrateur du Musée de l’Air ; Membre du Conseil et du Bureau du GIFAS. À l’étranger : Administrateur de Russian Helicopters * . Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : En France : Membre du Conseil de surveillance d’IMS * (16 juin 2009 – 30 juin 2010) ; Président du Directoire de Safran * (11 mai 2005 – 2 septembre 2007). À l’étranger : –DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 157 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration Biographie : M. Jean-Paul Béchat est titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’École polytechnique et d’une Maîtrise de Sciences de l’Université de Stanford (États-Unis). M. Béchat a passé l’essentiel de sa vie professionnelle dans le groupe Snecma qu’il a intégré en 1965. Il en a été le Président-Directeur Général de juin 1996 à mars 2005, puis Président du Directoire du Groupe, devenu Safran, jusqu’en août 2007. Il est Président d’honneur du GIFAS et membre de son Bureau et de son Conseil. Il est membre des Conseils d’administration d’Atos Origin et de Sogepa. Il est Honorary Fellow de la Royal Aeronautical Society (RAeS), Membre Émérite de l’Association aéronautique et astronautique de France (AAAF) et Membre de l’International Academy of Astronautics (IAA). M. Béchat est Of? cier de la Légion d’honneur et Of? cier de l’Ordre national du Mérite. CANDACE K. BEINECKE 64 ans. Nationalité : américaine. Adresse professionnelle : Hughes Hubbard & Reed LLP – One Battery Park Plaza, New York, NY 10004 – 1482 (États-Unis). Fonction principale : Présidente de Hughes Hubbard & Reed LLP. Expiration du mandat en cours : AG 2011. Premier mandat : 24 juillet 2001 – 26 juin 2007. Membre du Comité de nominations et de rémunération. Détient 600 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : – À l’étranger : Présidente du Conseil d’administration de Arnhold & S. Bleichroeder Advisors First Eagle Funds, Inc. *, un fonds commun de placement familial ; Membre du Conseil des Trustees de Vornado Realty Trust (NYSE) * ; Membre du Conseil d’administration de Rockefeller Financial Services, Inc. et de Rockefeller & Co., Inc. Organisations à but non lucratif : Administrateur, Vice-Présidente et membre du Comité exécutif du Partnership pour la ville de New York ; Trustee de The Wallace Foundation. Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : En France : – À l’étranger : – Biographie : Mme Candace K. Beinecke a été nommée Présidente de Hughes & Reed LLP en 1999 et est la première femme à occuper cette fonction dans un des principaux cabinets d’avocats new-yorkais. Mme Candace Beinecke est également avocate associée du Département Corporate de Hughes Hubbard. Elle préside le Conseil d’administration de Arnhold & S. Bleichroeder Advisors LLC First Eagle Funds, Inc., un fonds de placement familial américain. Mme Candace Beinecke est membre du Conseil d’administration de Vornado Realty Trust (NYSE), de Rockefeller Financial Services, Inc. et de Rockefeller & Co., Inc. Elle est également administrateur, Vice-Présidente et membre du Comité exécutif du Partnership pour la ville de New York, Trustee de The Wallace Foundation. Elle est également membre du Conseil du Centre d’études du droit des affaires de l’université de droit de Yale et administrateur de la Fondation de danse Merce Cunningham. Elle a été mentionnée dans l’annuaire des meilleurs avocats aux États-Unis (« The Best Lawyers in America »), dans la liste Chambers des meilleurs avocats, dans la catégorie des 50 avocates aux États-Unis ayant le plus d’in? uence, publiée par le National Law Journal (publication nationale américaine sur le droit), et comme faisant partie des vingtcinq personnes ayant des responsabilités à New York dont les apports ont contribué aux changements de la Ville de New York. (*) Société cotée. OLIVIER BOUYGUES 60 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : Bouygues – 32, avenue Hoche – 75378 Paris cedex 08 (France). Fonction principale : Directeur Général Délégué de Bouygues *. Expiration du mandat en cours : AG 2014. Premier mandat : 28 juin 2006 – 22 juin 2010. Membre du Comité de nominations et de rémunération. Détient 2 000 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : Directeur Général de SCDM ; Représentant permanent de SCDM au Conseil de Bouygues * ; Représentant permanent de SCDM, Président, au Conseil de SCDM Énergie ; Président de SAGRI-E et SAGRI-F ; Membre du Comité de direction de Ce? na ; Administrateur de Finagestion ; Gérant non associé de SIR et SIB. Au sein du groupe Bouygues : Administrateur de TF1 *, Bouygues Telecom, Colas *, Bouygues Construction et Eurosport.158 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration À l’étranger : Au sein du groupe Bouygues : Président-Directeur Général et administrateur de Seci (anciennement Saur Énergie de Côte d’Ivoire) ; Administrateur de la Compagnie Ivoirienne d’Électricité (CIE) *, de la Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire (Sodeci) *, et de la Société Sénégalaise des Eaux. Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) en dehors du groupe Bouygues : En France : Administrateur de Novasaur (en 2006) ; Représentant permanent de SCDM, Président, au Conseil de SCDM Investcan et SCDM Investur (2010). À l’étranger : – Biographie : Ingénieur de l’École nationale supérieure du pétrole (ENSPM), M. Olivier Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974. Il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics du groupe. De 1983 à 1988, chez Bouygues Offshore, il est successivement Directeur de Boscam, ? liale camerounaise, puis Directeur Travaux France et projets spéciaux. De 1988 à 1992, il occupe le poste de Président-Directeur Général de Maison Bouygues. En 1992, il prend en charge la division Gestion des Services Publics du groupe qui regroupe les activités France et International de Saur. En 2002, M. Olivier Bouygues est nommé Directeur Général Délégué de Bouygues. GEORGES CHODRON DE COURCEL 61 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : BNP Paribas – 3, rue d’Antin – 75002 Paris (France). Fonction principale : Directeur Général Délégué de BNP Paribas *. Expiration du mandat en cours : AG 2014. Premier mandat : 3 juillet 2002 – 28 juin 2006. Second mandat : 28 juin 2006 – 22 juin 2010. Membre du Comité d’audit. Détient 982 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : Administrateur de Bouygues * ; Administrateur de Société Foncière, Financière et de Participations (FFP) * ; Administrateur de Nexans * ; Membre du Conseil de surveillance de Lagardère SCA * ; Censeur de Scor *. Au sein du groupe BNP Paribas : Président de Compagnie d’Investissement de Paris SAS ; Président de Financière BNP Paribas SAS ; Administrateur de Verner Investissements SAS ; Censeur de Exane (? liale de Verner). À l’étranger : Administrateur de Erbé SA (Belgique) ; Administrateur de Groupe Bruxelles Lambert-GBL (Belgique) * ; Administrateur de Scor Holding (Switzerland) AG (Suisse) ; Administrateur de Scor Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) ; Administrateur de Scor Switzerland AG (Suisse). Au sein du groupe BNP Paribas : Président de BNP Paribas (Suisse) SA (Suisse) ; Vice-Président de Fortis Banque SA/NV (Belgique) *. Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : En France : Censeur de Safran et SCOR Global Life (ex-Scor Vie). Au sein du groupe BNP Paribas : Président de BNP Paribas Emergis SAS. À l’étranger : Au sein du groupe BNP Paribas : Administrateur de BNP Paribas ZAO (Russie) ; Président et administrateur de BNP Paribas UK Holdings Limited ; Administrateur de BNL (Italie). Biographie : Diplômé de l’École centrale de Paris en 1971 et licencié ès sciences économiques en 1972, M. Georges Chodron de Courcel a débuté sa carrière à la Banque Nationale de Paris où il a exercé un certain nombre de responsabilités. Après six ans passés à la Banque Commerciale, il a été nommé Responsable des Études Financières puis du Département Bourse et Gestion Mobilière. En 1989, il est devenu Directeur de la Direction des Affaires Financières et des Participations Industrielles et Président de Banexi. En janvier 1991, il a été nommé Responsable de la Division Financière puis de Banque et Finance International en 1996. Après la fusion avec Paribas en août 1999, il a été nommé Membre du Comité exécutif et Responsable de la Banque de Financement et d’Investissement de BNP Paribas puis Directeur Général Délégué en juin 2003. (*) Société cotée.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 159 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration PASCAL COLOMBANI 65 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : A.T. Kearney – 44, rue de Lisbonne – 75008 Paris (France). Fonction principale : Senior Advisor, A.T. Kearney. Expiration du mandat en cours : AG 2012 Premier mandat : 9 juillet 2004 – 24 juin 2008. Administrateur indépendant. Membre du Comité d’audit. Membre du Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable. Détient 600 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : Président du Conseil d’administration de Valéo * ; Administrateur de Rhodia * ; Administrateur de Technip *. À l’étranger : Administrateur de British Energy Group plc (? liale d’EDF) (NonExecutive Director) ; Administrateur d’EnergySolutions * (Non-Executive Director) (ÉtatsUnis). Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : En France : Senior Advisor de Detroyat Associés et de la Banque Arjil (2006 – 2009) ; Président de l’Association française pour l’avancement des sciences (AFAS) (2003 – 2006) ; Administrateur de l’Institut français du pétrole (IFP) (2001 – 2006). À l’étranger : – Biographie : M. Pascal Colombani, École normale supérieure (Saint-Cloud), agrégé de physique (1969) et docteur ès sciences (1974), a commencé sa carrière au CNRS puis a passé près de vingt ans (1978-1997) chez Schlumberger dans diverses fonctions de responsabilité, en Europe et aux États-Unis, avant de présider à Tokyo la ? liale japonaise du groupe et de créer sa première implantation de R&D en Chine. Directeur de la Technologie au ministère de la Recherche (1997-1999), il est nommé en 2000 administrateur Général du CEA, fonction qu’il occupe jusqu’en décembre 2002. À l’origine de la restructuration des participations industrielles du CEA et de la création d’Areva en 2000, il en préside le Conseil de surveillance jusqu’en mai 2003. Actuellement Senior Advisor pour l’innovation, la haute technologie et l’énergie dans le cabinet de conseil en stratégie A.T. Kearney, il est également Président du Conseil d’administration de Valeo, administrateur de British Energy Group plc. (? liale d’EDF), de Rhodia, de Technip, d’EnergySolutions Inc. et membre de l’Académie des technologies. M. Pascal Colombani est Of? cier de la Légion d’honneur et Of? cier de l’Ordre national du Mérite. (*) Société cotée. JEAN-MARTIN FOLZ 64 ans. Nationalité : française. Fonction principale : Administrateur de sociétés. Expiration du mandat en cours : AG 2011 (nommé le 26 juin 2007). Administrateur indépendant. Président du Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable. Détient 1 000 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : Administrateur de Saint-Gobain * ; Administrateur de Société Générale * ; Administrateur d’Axa * ; Membre du Conseil de surveillance de ONF Participations (SAS). À l’étranger : Administrateur de Solvay * (Belgique). Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : En France : Administrateur de Carrefour * (2008 – 2011) ; Président de l’Association française des entreprises privées (AFEP) (2007– 2010) ; Président du Directoire de Peugeot SA * (1997– 2007) ; Président de Automobiles Peugeot ; Président de Automobiles Citroën ; Administrateur de Banque PSA Finance ; Administrateur de Peugeot Citroën Automobiles ; Administrateur de Faurecia *. À l’étranger : – Biographie : Ancien élève de l’École polytechnique, M. Jean-Martin Folz débute sa carrière au ministère de l’Industrie (1972-1978). Il rejoint le groupe Rhône-Poulenc en 1978. Il devient Directeur Général Adjoint puis Président-Directeur Général de Jeumont-Schneider entre 1984 et 1987. Il entre alors chez Péchiney en qualité de Directeur Général jusqu’en 1991, tout en assurant la présidence de Carbone Lorraine. Il devient Directeur Général d’Eridania Béghin-Say et Président de Béghin-Say de 1991 à 1995. En 1995, il rejoint le groupe PSA Peugeot Citroën dont il devient le Président du Directoire en 1997, fonction qu’il quitte en février 2007. Il est Président de l’AFEP de 2007 à 2010.160 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration LALITA D. GUPTE 62 ans. Nationalité : indienne. Adresse professionnelle : Mhaskar Building, 153 C Matunga, Sir Bhalchandra Road – Mumbai 400019, Inde. Fonction principale : Présidente non exécutive de la société ICICI Venture Funds Management Company Limited. Expiration du mandat en cours : AG 2014 (nommée le 22 juin 2010) Administrateur indépendant. Membre du Comité d’audit. Détient 500 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : – À l’étranger : Présidente non-exécutive de Swadhaar FinServe Pvt. Ltd, Mumbai, Inde ; Administrateur non-exécutif de Bharat Forge Ltd *, Pune, Inde ; Administrateur non-exécutif de HPCL-Mittal Energy Ltd, Delhi, Inde ; Administrateur non-exécutif de Kirloskar Brothers Ltd *, Pune, Inde ; Administrateur non-exécutif de Godrej Properties Ltd *, Mumbai, Inde. Elle est également membre non-exécutif du Comité de direction du Narsee Monjee Institute of Management Studies (SVKM’s NMIMS) et de l’école de ? lles Welham. Elle est par ailleurs membre du CAPP (Center for Asia Pacific Policy) Board de RAND, du Comité consultatif de l’école de gestion Rotman de l’Université d’Ontario et également membre du Comité consultatif indien de NM Rothschild & Sons (India) Pvt Ltd. Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : En France : – À l’étranger : Joint Managing Director et membre du Conseil d’administration de ICICI Bank Ltd * (2002-2006); Membre du Conseil d’administration de ICICI Securities Ltd (1993-2006) ; Membre du Conseil d’administration de ICICI Prudential Life Insurance Co. Ltd (2000-2006) ; Membre du Conseil d’administration de ICICI Lombard General Insurance Co. Ltd (2000-2006) ; Membre du Conseil d’administration de ICICI Bank UK Ltd (2003-2006) ; Membre du Conseil d’administration de ICICI Bank Canada (2003-2006) ; Membre du Conseil d’administration de ICICI Bank Eurasia Limited Liability Company (2005-2006) ; Administrateur non-exécutif du Conseil d’administration de Firstsource Solutions Ltd *, Inde (2006-2010) ; Administrateur non-exécutif de Nokia Corporation *, Finlande (2007- mai 2011). Biographie : Mme Lalita D. Gupte est Présidente de la société ICICI Venture Funds Management Company Limited. Jusqu’à ? n octobre 2006, elle a été Joint Managing Director et membre du Conseil d’administration de la banque ICICI Bank Limited. Mme Lalita D. Gupte était responsable du développement des activités internationales de ICICI Bank depuis 2001. Elle a débuté sa carrière en 1971 au sein d’ICICI Limited, dans la division des évaluations de projets, puis a exercé diverses responsabilités de direction dans les activités de services ? nanciers aux entreprises et de banque de détail, la stratégie, les ressources humaines et les activités de banque à l’international, ainsi que dans d’autres domaines. Elle a été un acteur majeur de la transformation d’ICICI Bank, à l’origine spécialisée dans le crédit, en un groupe de services ? nanciers diversi? és qui privilégie la technologie. Mme Lalita D. Gupte a piloté le déploiement global d’ICICI Bank avec la mise en œuvre d’opérations dans plus de dix-sept pays. Mme Lalita D. Gupte a rejoint le Conseil d’administration d’ICICI Limited en 1994 en qualité d’administrateur exécutif puis de Joint Managing Director jusqu’en 2002 année de la fusion d’ICICI Limited avec ICICI Bank dont elle est restée Joint Managing Director et membre du Conseil d’administration de 2002 à 2006. Mme Lalita D. Gupte a reçu de nombreuses distinctions. Mme Lalita D. Gupte est titulaire d’une Licence d’Économie (Hons) et d’un Master en gestion. Elle a effectué le Programme Avancé de Management (Advanced Management Programme) de l’Insead. (*) Société cotée.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 161 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration GÉRARD HAUSER 69 ans. Nationalité : française. Fonction principale : Administrateur de sociétés. Expiration du mandat en cours : AG 2012. Premier mandat : 11 mars 2003 – 9 juillet 2004. Second mandat : 9 juillet 2004 – 24 juin 2008. Administrateur indépendant. Membre du Comité de nominations et de rémunération. Détient 4 002 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : Administrateur de Technip * ; Administrateur de Nexans * ; Administrateur d’Ipsen * ; Président du Conseil de surveillance de Stromboli Investissement (SAS). À l’étranger : Administrateur de Mecaplast (Monaco). Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : En France : Président-Directeur Général de Nexans * (17 octobre 2000 – 26 mai 2009) ; Administrateur d’Aplix (12 juin 1998 – 14 janvier 2009) ; Administrateur de Faurecia * (22 juillet 2003 – 23 avril 2009). À l’étranger : – Biographie : De 1965 à 1975, M. Gérard Hauser occupe différents postes à responsabilités au sein du groupe Philips. Il rejoint le groupe Pechiney, où il est successivement de 1975 à 1996, Président-Directeur Général de Péchiney World Trade puis Pechiney Rhénalu et en? n Senior Executive Vice President d’American National Can et membre du Comité exécutif du groupe. Il rejoint Alcatel en 1996 et devient Président du Secteur Câbles et Composants d’Alcatel en 1997. Il est Président-Directeur Général de Nexans d’octobre 2000 à mai 2009. (*) Société cotée. KATRINA LANDIS 51 ans. Nationalité : américaine. Adresse professionnelle : BP Alternative Energy – 1101 New York Avenue NW – Washington, DC. USA 20005 (Etats-Unis). Fonction principale : Directeur Général et Group Vice President de BP Alternative Energy. Expiration du mandat en cours : AG 2014 (nommée le 22 juin 2010). Administrateur indépendant. Membre du Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable. Détient 500 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : – À l’étranger : Membre du Comité consultatif de l’American Center of Renewable Energy. Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : En France : – À l’étranger : Directeur d’exploitation et Group Vice President de BP Alternative Energy (2008-2009) ; Group Vice President de BP Integrated Supply and Trading (2006- 2008) ; Directeur Général de BP Integrated Supply and Trading – Oils Americas (2003-2006) ; Membre du Conseil d’administration (administrateur non-exécutif) de Hydrogen Energy International Limited (2008-2009). Biographie : Mme Katrina Landis est Directeur Général de la division Alternative Energy de BP. Alternative Energy est présent dans l’énergie solaire, l’éolien, les biocarburants ainsi que le captage et le stockage du carbone. Mme Katrina Landis a détenu et dirigé une société de conseil avant de rejoindre le groupe BP en 1992. Au sein du groupe BP, elle a occupé différentes fonctions de direction notamment dans les activités d’exploration et de production de BP, l’approvisionnement en pétrole, le négoce et les fusions et acquisitions. Au cours de sa carrière, elle a exercé ses fonctions au Royaume-Uni, à Singapour et aux États-Unis. Mme Landis est diplômée de l’Université de Mary Washington et de l’Université de l’Alaska aux États-Unis.162 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration JAMES W. LENG 65 ans. Nationalité : britannique. Adresse professionnelle : AEA Investors (UK) Limited – 78 Brook Street – London, W1K 5EF (Royaume-Uni). Fonction principale : Président de AEA Investors Europe. Expiration du mandat en cours : AG 2011. Premier mandat : 18 novembre 2003 – 26 juin 2007. Administrateur indépendant. Président du Comité de nominations et de rémunération. Détient 1 150 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : – À l’étranger : Administrateur (Non-Executive Director) de TNK-BP Limited ; Administrateur de Pregis Holding I Corporation ; Administrateur de Pregis Holding II Corporation ; Administrateur (Non-Executive Director) du Ministère de la justice ; Administrateur (Non-Executive Director) de HSBC Bank plc ; Administrateur (Non-Executive Director) de J O Hambro Investment Management Ltd. Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : En France : – À l’étranger : Administrateur (Non-Executive Director) de Pilkington plc (11 septembre 1998 – 16 juin 2006) ; Président de Laporte Group Pension Trustees Ltd (4 juillet 2001 – 19 mars 2007) ; Administrateur (Non-Executive Director) de Hanson plc (1 er juin 2004 – 24 août 2007) ; Administrateur (Non-Executive Director) de Corus Group plc (12 juin 2001 – 23 janvier 2008) ; Président Adjoint de Corus Group plc (22 avril 2002 – 23 janvier 2008) ; Président de Corus Group plc (1 er juin 2003 – 23 janvier 2008) ; Président de Tata Steel UK Limited (21 janvier 2008 – 21 novembre 2008) ; Membre du Conseil de surveillance de Convenience Food Systems (7 juillet 2004 – 15 janvier 2009) ; Administrateur (Non-Executive Director) de Rio Tinto plc (14 janvier 2009 – 7 février 2009) ; Administrateur (Non-Executive Director) de Rio Tinto Limited (14 janvier 2009 – 7 février 2009) ; Président (Chairman) de Tata Steel Europe Limited (14 novembre 2008 – 31 mars 2009) ; Vice-Président (Deputy Chairman) de Tata Steel Limited * (17 mai 2007 – 7 juillet 2009); Président de Doncasters Group Limited (20 décembre 2006 – 31 décembre 2009) ; Administrateur (Non-Executive Director) de CforC Limited (29 avril 2009 – 15 décembre 2010). Biographie : M. James W. Leng est administrateur non exécutif d’ALSTOM dont il préside le Comité de nominations et de rémunération, et de TNK-BP la plus importante société indépendante pétrolière et gazière russe. Il est Président Europe de AEA, une société américaine de private equity. Il est également Senior Advisor d’HSBC, administrateur non exécutif d’HSBC Bank plc, de J O Hambro Investment Management Ltd, Gouverneur au Collège de Ashridge et Président de la Fondation Guyll-Leng créée en 2010 pour assister les enfants défavorisés. De 2001 à 2009, il a été le Président de Corus Group plc, une entreprise spécialisée dans l’acier, vendue au groupe indien Tata Steel dont il était également le Vice-Président jusqu’en juillet 2009. Il a été Président non exécutif de Doncasters Group Ltd (Mécanique de précision), administrateur non exécutif de Pilkington plc (Verre), de Hanson plc (Produits de Construction) et de IMI plc (société d’Ingénierie). Parmi ses mandats exécutifs, il a été le Président-Directeur Général de Laporte plc, une société internationale spécialisée dans les produits chimiques et auparavant, celui de Low & Bonar plc, une société spécialisée dans les matériaux divers et l’emballage. Il a débuté sa carrière chez John Waddington plc en qualité de Directeur Général d’un certain nombre de leurs ? liales spécialisées dans les biens de consommation et l’emballage. (*) Société cotée.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 163 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration KLAUS MANGOLD 67 ans. Nationalité : allemande. Adresse professionnelle : IWB GmbH – Leitz-Strasse 45 – 70469 Stuttgart (Allemagne). Fonction principale : Président du Conseil de surveillance de Rothschild GmbH (Francfort). Expiration du mandat en cours : AG 2011 (nommé le 26 juin 2007). Administrateur indépendant. Membre du Comité de nominations et de rémunération. Détient 500 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : – À l’étranger : Vice-Président Europe de Rothschild, Paris/Londres ; Membre du Comité consultatif européen de Rothschild, Paris/ Londres ; Membre du Conseil de surveillance Universitätsklinikums, Freiburg ; Membre du Conseil de surveillance de Metro AG *; Membre du Conseil de surveillance de Continental AG *, Hanovre, Allemagne ; Membre du Conseil de surveillance de TUI AG *, Hanovre, Allemagne ; Président du Conseil de surveillance de ALSTOM Deutschland AG, Allemagne. Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : En France : – À l’étranger : Membre du Conseil de surveillance de Drees & Sommer AG, Stuttgart. Biographie : Prof. Klaus Mangold a fait partie du Directoire de DaimlerChrysler AG ; il a été Président du Directoire de DaimlerChrysler Services AG et conseiller du Président de DaimlerChrysler AG. Il a étudié le droit et l’économie dans les universités de Munich, Genève, Londres, Heidelberg et Mayence et a obtenu un diplôme de droit de l’université de Heidelberg. Il a ensuite occupé diverses fonctions au sein de l’industrie allemande avant d’être nommé Membre et Président du Directoire de Rhodia AG, une branche du groupe français RhônePoulenc (de 1983 à 1990) et Président-Directeur Général de QuelleSchickedanz AG (de 1991 à 1994). Il a été Membre du Directoire du groupe Daimler-Benz, responsable de son Département Services et de ses marchés d’Europe centrale et d’Europe de l’Est (1995-2003). Prof. Klaus Mangold est membre d’un grand nombre de Conseils de surveillance et de Comités consultatifs, y compris ceux de Rothschild Europe, Metro AG, Continental AG, TUI AG. Prof. Klaus Mangold est Consul honoraire de la Fédération de Russie, et commandeur de la Légion d’honneur en France. (*) Société cotée. ALAN THOMSON 64 ans. Nationalité : britannique. Adresse professionnelle : HAYS plc – 250 Euston Road, Londres (Royaume-Uni). Fonction principale : Président de HAYS plc *. Expiration du mandat en cours : AG 2011 (nommé le 26 juin 2007). Administrateur indépendant. Membre du Comité d’audit. Détient 1 500 actions. Autres mandats et fonctions actuels : En France : – À l’étranger : Administrateur indépendant (Senior Independent Director) de Johnson Matthey plc * (Royaume-Uni) ; Président de Bodycote plc * (Royaume-Uni). Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) : En France : – À l’étranger : Vice-Président (Deputy Chairman) de Bodycote plc * (Royaume-Uni) (2007 – 2008) ; Directeur Financier du groupe Smiths Group plc * (Royaume-Uni) (1995 – 2006). Biographie : Après avoir étudié l’économie et l’histoire à l’Université de Glasgow, où il a obtenu une maîtrise ès lettres en 1967 et obtenu un diplôme d’expertise comptable en 1970, M. Alan Thomson est devenu membre de l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (Institut écossais des experts comptables). De 1971 à 1975, il a été Responsable des audits chez Price Waterhouse à Paris. De 1975 à 1979, il a été Directeur Financier, puis Directeur Général de Rockwell International SA à Paris et de 1979 à 1982, Directeur Financier du Département Automobiles de Rockwell International, dans un premier temps aux États-Unis (1979-1980) puis au Royaume-Uni (1980-1982). De 1982 à 1984, il a été le Directeur Financier de Raychem Ltd, division d’une société de matériel scienti? que cotée en Bourse au Royaume-Uni. De 1984 à 1992, il a été Directeur Financier d’une division de Courtaulds plc, société britannique cotée en Bourse. De 1992 à 1995, M. Alan Thomson a occupé le poste de Directeur Financier du groupe et Directeur au siège social de Rugby Group plc, 164 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration société britannique de matériaux de construction cotée en Bourse et, de 1995 jusqu’à son départ en retraite en septembre 2006, il a occupé le poste de Directeur Financier de Smiths Group plc, société britannique d’ingénierie cotée en Bourse. M. Alan Thomson a été nommé Président de Bodycote plc, société britannique d’ingénierie cotée, en avril 2008. M. Alan Thomson a été nommé Président de HAYS plc, société de recrutement cotée, en novembre 2010. Il est également administrateur indépendant (Senior Independent Director) de Johnson Matthey plc, société britannique cotée en Bourse spécialisée dans les métaux précieux et les catalyseurs pour l’environnement. M. Alan Thomson est Président de l’Institut écossais des experts comptables. PHILIPPE MARIEN 54 ans. Nationalité : française. Adresse professionnelle : Bouygues – 32, avenue Hoche – 75378 Paris cedex 08 (France). Fonction principale : Directeur ? nancier du groupe Bouygues. Membre du Comité d’audit. Désigné en qualité de représentant permanent de la société Bouygues *. Expiration du mandat de la société Bouygues : AG 2014 (mandat renouvelé le 22 juin 2010). Bouygues SA Société anonyme au capital de € 342 818 079. Siège social : 32, avenue Hoche – 75378 Paris cedex 08 (France). Détient 90 543 867 actions au 3 mai 2011. Autres mandats actuels de la société Bouygues : En France : Administrateur de Bouygues Construction ; Administrateur de TF1 * ; Administrateur de Colas * ; Administrateur de Bouygues Telecom ; Administrateur de C2S ; Administrateur de Bouygues Immobilier ; Administrateur de 32 Hoche. Mandats échus de la société Bouygues (exercés au cours des cinq dernières années) : En France : Administrateur de Société Technique de Gestion (SOTEGI) (14 avril 2003 – 7 avril 2008) ; Administrateur de Bouygues Bâtiment International (10 juin 1999 – 28 novembre 2008) ; Administrateur de Bouygues Travaux Publics (10 juin 1999 – 28 novembre 2008) ; Administrateur de Bouygues Bâtiment Île-de-France (28 mai 2003 – 28 novembre 2008) ; Administrateur de CATC (21 mai 1996 – 8 avril 2008). Mandats de M. Philippe Marien au sein de Bouygues SA : Représentant permanent de Bouygues, administrateur de Bouygues Construction ; Représentant permanent de Bouygues, administrateur de TF1 * ; Représentant permanent de Bouygues, administrateur de Colas * ; Président et administrateur de Bouygues Telecom ; Représentant permanent de Bouygues, administrateur de Bouygues Immobilier. Mandats de M. Philippe Marien hors groupe Bouygues : Directeur Général de SCDM ; Liquidateur de Finamag. Mandats échus de M. Philippe Marien (exercés au cours des cinq dernières années) : Représentant permanent de Bouygues, administrateur de Bouygues Telecom (25 février 2008 – 18 février 2009) ; Gérant non associé de la SNC Les Collines (17 février 2003 – 30 juin 2007) ; Administrateur de la Compagnie des Eaux de Royan (11 février 2003 – 30 juin 2007) ; Administrateur de Cise Maintenance (24 mars 2003 – 30 juin 2007). (*) Société cotée.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 165 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil d’administration : n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années ou d’une incrimination et/ou sanction publique of? cielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ; n’a été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation au cours des cinq dernières années ; n’a déjà été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration de la Société. Par ailleurs, à la connaissance de la Société, il n’existe pas à ce jour de con? its d’intérêts entre les devoirs des membres du Conseil d’administration et leurs intérêts privés ou leurs autres obligations. Les con? its d’intérêts potentiels sont essentiellement ceux qui pourraient éventuellement résulter d’accords conclus entre Bouygues et Alstom. Bouygues SA ou des sociétés de son groupe peuvent être conduites à conclure avec ALSTOM ou ses ? liales, notamment en application du protocole de coopération non exclusive conclu entre les deux groupes le 26 avril 2006, divers contrats ayant pour objet la réalisation d’infrastructures de transport ou de production d’électricité. Il pourrait également en être ainsi à l’occasion d’accords de service ou de ? nancement conclus entre ALSTOM et BNP Paribas dans la mesure où M. Georges Chodron de Courcel est par ailleurs Directeur Général Délégué de BNP Paribas. En cas de con? it d’intérêt, la Charte de l’administrateur annexée au règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que l’administrateur doit informer le Conseil d’administration, dès qu’il en a connaissance, de toute situation de con? it d’intérêt, même potentiel, et doit s’abstenir de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante. Il doit présenter sa démission en cas de con? it d’intérêt permanent. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été nommé en cette qualité. À la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrats de services liant les membres du Conseil d’administration à la Société ou à l’une quelconque de ses ? liales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS Ainsi que le prévoient le Code AFEP-MEDEF et le règlement intérieur du Conseil d’administration, le Conseil d’administration examine annuellement la situation de chaque administrateur au regard de critères d’indépendance. Il a procédé à cet examen le 3 mai 2011 sur la base des propositions du Comité de nominations et de rémunération qu’il a acceptées. Comme l’an dernier, le Conseil s’est référé à la dé? nition donnée par le Code AFEP-MEDEF et a considéré qu’un administrateur indépendant est un administrateur qui n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Il a pris en compte la totalité des critères recommandés par le Code AFEP-MEDEF pour apprécier l’indépendance de ses membres, qui sont les suivants : ne pas être salarié ou mandataire social de la Société ou d’une société consolidée et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ; ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur, ou dans laquelle un salarié ou un mandataire social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ; ne pas être, directement ou indirectement, client, fournisseur, banquier d’affaires ou de ? nancement signi? catif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part signi? cative de l’activité ; ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ; ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans ; ne pas être, contrôler ou représenter un actionnaire détenant seul ou de concert plus de 10 % du capital ou des droits de vote au sein des assemblées de la Société. Conformément à la recommandation AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration peut estimer qu’un administrateur, bien que remplissant les critères d’indépendance, ne soit pas quali? é d’indépendant et inversement. Sur cette base, le Conseil d’administration a décidé de reconduire les quali? cations arrêtées en 2010 considérant que neuf administrateurs devaient être quali? és d’administrateurs indépendants (M. Jean-Paul Béchat, M. Pascal Colombani, M. Jean-Martin Folz, Mme Lalita D. Gupte, M. Gérard Hauser, Mme Katrina Landis, M. James W. Leng, M. Klaus Mangold et M. Alan Thomson) sur les quatorze administrateurs composant le Conseil. L’opinion du Conseil selon laquelle M. Gérard Hauser devait être considéré comme indépendant a pris en compte le fait que M. Gérard Hauser ne soit plus Président-Directeur Général de Nexans depuis le 26 mai 2009 et que les relations commerciales entre Nexans et le groupe Alstom (qui représentent moins de 1 % du chiffre d’affaires de Nexans sur l’année 2010) sont jugées non signi? catives par le Conseil. Le Conseil a également pris en considération le fait qu’un administrateur de la Société soit également administrateur non exécutif de Nexans, et le fait que M. Gérard Hauser soit administrateur non exécutif d’une société dans laquelle un autre administrateur non exécutif de la Société est administrateur non exécutif, aucun de ces éléments n’étant de nature à affecter sa liberté de jugement. Après avoir considéré le fait que M. Pascal Colombani soit administrateur sans fonction exécutive d’une société dans laquelle un membre du Comité exécutif d’ALSTOM est administrateur non exécutif, et le fait qu’il soit administrateur non exécutif d’une société dans laquelle un administrateur d’ALSTOM est également administrateur non exécutif, l’opinion du Conseil est que M. Pascal Colombani devait être considéré comme indépendant, aucun de ces éléments n’étant de nature à compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. L’opinion du Conseil selon laquelle M. Jean-Martin Folz devait être considéré comme indépendant a également pris en compte le fait que, malgré les relations entre le Groupe et la Société Générale, dont M. Folz est administrateur, M. Folz n’a jamais exercé de fonction exécutive au sein de la Société Générale. Aucune relation 166 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration signi? cative n’a par ailleurs été constatée avec la société Axa dont M. Folz est administrateur non exécutif. Le Conseil a également considéré que la nomination de M. Klaus Mangold en qualité de Président du Conseil de surveillance d’une ? liale allemande du Groupe a? n de béné? cier pleinement de l’expérience et des compétences de celui-ci, n’était pas de nature à compromettre l’exercice de son indépendance de jugement dans la mesure où elle ne créait aucun lien hiérarchique avec le management de la Société. Le Conseil a noté qu’à ce jour, M. Mangold ne l’avait pas informé de situation de con? it d’intérêt, même potentiel, à raison de ce mandat et qu’il s’était engagé à le faire, le cas échéant. Le Conseil a également estimé que M. Jean-Paul Béchat, Mme Lalita D. Gupte, Mme Katrina Landis, M. James W. Leng, et M. Alan Thomson satisfaisaient chacun des critères ci-dessus et devaient être considérés comme indépendants. Outre M. Patrick Kron, Président-Directeur Général de la Société, Mme Candace K. Beinecke, Présidente du cabinet d’avocats Hughes Hubbard & Reed, l’un des principaux cabinets conseil de la Société, M. Olivier Bouygues, Directeur Général Délégué de la société Bouygues SA, la société Bouygues SA qui détient au 31 mars 2011 environ 30,75 % du capital de la Société, et M. Georges Chodron de Courcel, Directeur Général Délégué de BNP Paribas, l’une des principales banques et l’un des conseillers ? nanciers d’ALSTOM, ne sont pas indépendants. Ainsi, le Conseil d’administration a quali? é neuf administrateurs d’indépendants sur quatorze (64 %), ce qui excède la proportion de la moitié préconisée par le Code AFEP-MEDEF pour les sociétés à capital dispersé et la règle retenue par le Conseil ? gurant dans son règlement intérieur. RÈGLES DE COMPORTEMENT Charte de l’administrateur Le règlement intérieur du Conseil comporte en annexe la Charte de l’administrateur qui énonce les droits et devoirs des administrateurs et dont le contenu est pour l’essentiel conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Avant d’accepter sa fonction, tout administrateur doit prendre connaissance des textes légaux ou réglementaires liés à sa fonction, des statuts de la Société et du Code d’éthique du Groupe, ainsi que des règles de fonctionnement interne au Conseil d’administration, aux Comités du Conseil, et de cette charte. À tout moment, chaque administrateur peut consulter le Secrétaire du Conseil d’administration sur la portée de ces textes et sur les droits et obligations liés à sa fonction. Chaque administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires et doit participer, sauf impossibilité réelle, à toutes les réunions du Conseil d’administration et des comités dont il est membre, ainsi qu’aux assemblées générales des actionnaires. La charte mentionne l’obligation pour tout administrateur d’informer le Conseil d’administration, dès qu’il a connaissance d’une situation de con? it d’intérêts, même potentiel, et de s’abstenir de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante. Elle précise qu’il doit présenter sa démission en cas de con? it d’intérêts permanent. S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions, la charte rappelle que l’administrateur est astreint à un véritable secret professionnel et doit en protéger personnellement la con? dentialité. La Charte de l’administrateur rappelle l’obligation pour les administrateurs de se conformer aux règles internes du Groupe, et plus généralement aux dispositions législatives ou réglementaires applicables, en matière d’abstention d’intervention sur les titres de la Société, telles que ? gurant dans le Code de conduite du Groupe relatif aux informations privilégiées et à la prévention du délit d’initié. La Société dispose, depuis son introduction en Bourse, d’un Code de conduite relatif aux informations privilégiées et à la prévention du délit d’initié qui dé? nit les situations dans lesquelles les personnes concernées doivent s’abstenir d’effectuer des transactions sur les titres de la Société. Ces principes sont également repris dans le Code d’éthique du Groupe présenté dans la seconde partie du présent rapport. Le Code d’éthique du Groupe et le Code de conduite sont remis à chaque administrateur lors de son entrée en fonction. Le respect des règles de con? dentialité fait également partie des règles essentielles du Code d’éthique du Groupe. Le Code de conduite, approuvé par le Conseil d’administration, s’applique aux administrateurs, dirigeants et personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu’à aux salariés du Groupe qui ont accès de manière occasionnelle ou régulière à des informations privilégiées. Il a été revu et modi? é par le Conseil d’administration le 3 mai 2011 suivant les recommandations de l’AMF du 3 novembre 2010 relatives à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants et intègre depuis, la faculté pour les dirigeants de recourir aux mandats de gestion programmée et la possibilité de poursuivre l’exécution de tels mandats pendant les périodes d’abstention ? xées par le Code. Aux termes du Code, les opérations sur les titres de la Société ne sont pas autorisées pendant : les 30 jours calendaires qui précèdent la communication au public des résultats annuels et des résultats semestriels d’Alstom et jusqu’au deuxième jour de Bourse inclus suivant la date de la communication au public de l’information ; les 15 jours calendaires qui précèdent la communication au public du chiffre d’affaires et des commandes (ou autres résultats) des premier et troisième trimestres de chaque exercice social et jusqu’au deuxième jour de Bourse inclus suivant la date de la communication au public de l’information, et en tout état de cause ; en cas de détention d’une information privilégiée et jusqu’au deuxième jour de Bourse inclus suivant la date à laquelle cette information est rendue publique. Le calendrier de ces périodes d’interdiction, comme le Code de conduite, sont consultables en ligne sur le site Intranet de la Société. L’ouverture de chaque période d’interdiction est par ailleurs noti? ée par e-mail aux personnes concernées. À cet e-mail est joint le calendrier actualisé des périodes d’interdiction. Les acquisitions d’actions par levées de stock-options ne sont pas visées par ces restrictions dès lors qu’elles ne sont pas suivies d’une cession des actions ainsi obtenues. Le règlement intérieur du Conseil, de même que ce code auquel le règlement intérieur fait référence, rappellent par ailleurs aux mandataires sociaux et personnes assimilées aux dirigeants, leurs obligations légales en matière de déclarations d’opérations réalisées sur les titres de la Société par eux-mêmes ou par les personnes qui leur sont proches.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 167 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil sont précisées dans le règlement intérieur du Conseil, dont l’objet est de compléter les dispositions légales et statutaires en vigueur. Le règlement est examiné régulièrement par le Conseil a? n de déterminer si ses dispositions doivent être adaptées ou précisées pour répondre à la réglementation en vigueur ou pour améliorer l’ef? cacité et le fonctionnement du Conseil et de ses comités. Les dernières modi? cations visant à améliorer ses pratiques de bonne gouvernance, sont intervenues le 18 mars 2009, sur recommandations du Comité de nominations et de rémunération. Le règlement intérieur précise notamment que le Conseil d’administration : doit être composé d’au moins la moitié d’administrateurs indépendants, tel que déterminé et revu annuellement par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de nominations et de rémunération ; détermine, sur proposition du Directeur Général, la stratégie du Groupe, revoit régulièrement les orientations précédemment arrêtées, contrôle la gestion et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés ? nanciers ; examine et approuve le budget annuel et le plan à moyen terme ; délibère préalablement sur toute opération qui se situerait en dehors de la stratégie annoncée par le Groupe ou qui serait susceptible de l’affecter signi? cativement ou de modi? er de façon importante la structure ? nancière ou les résultats du Groupe ; approuve préalablement les opérations d’acquisition et de désinvestissement d’un montant unitaire supérieur à € 250 millions, les opérations de partenariat pour lesquelles la contribution du Groupe est supérieure à € 250 millions, ainsi que les opérations de ? nancement d’un montant supérieur à € 1 milliard ; approuve préalablement les investissements de croissance organique d’un montant supérieur à € 250 millions et les opérations de restructuration interne signi? catives à l’occasion notamment de la revue annuelle du budget et du plan stratégique ; est informé régulièrement et peut avoir connaissance à tout moment de l’évolution de l’activité et des résultats du Groupe, des risques signi? catifs du Groupe, de la situation ? nancière, de l’endettement, de la trésorerie et plus généralement des engagements du Groupe ; constitue un ou plusieurs comités spécialisés dont il ? xe les attributions et la composition ; approuve la composition du Comité exécutif du Groupe ; ? xe la rémunération (au sens large) des mandataires sociaux et procède annuellement à l’évaluation des performances du Président-Directeur Général hors la présence de celui-ci ; revoit et approuve annuellement les informations publiées dans le Rapport annuel de la Société sur ses pratiques et structures de gouvernement d’entreprise, y compris la présentation de la politique suivie en matière de rémunération des mandataires sociaux. Le Conseil doit en outre examiner son fonctionnement au moins une fois par an et mettre en œuvre tous les trois ans une évaluation formalisée. En pratique, le Conseil procède annuellement à une évaluation formalisée de son fonctionnement et de celui de ses comités. Cinq réunions au minimum sont programmées chaque année. FORMATION DES ADMINISTRATEURS Lors de son entrée en fonction, l’administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Des entretiens avec les responsables des principales fonctions centrales sont organisés, ainsi que des réunions dans les Secteurs du Groupe comprenant une présentation approfondie des activités et des visites de sites de production a? n que les administrateurs rencontrent les équipes de direction et approfondissent leur connaissance des éléments propres à la Société, ses métiers et ses marchés. Au cours de l’exercice 2010/11, dans le cadre du développement des actions de formation continue, il a été décidé de proposer également à tous les administrateurs de se joindre à ces programmes de formation dédiés aux nouveaux administrateurs. Lors des évaluations annuelles du fonctionnement du Conseil, il est demandé aux membres d’indiquer s’ils éprouvent le besoin d’actualiser leurs connaissances ou d’étendre leur compétence. Le règlement intérieur du Conseil précise que la formation complémentaire dont chaque administrateur peut béné? cier, s’il le juge nécessaire, porte non seulement sur les spéci? cités du Groupe, ses métiers et Secteurs d’activités, mais également sur tous aspects comptables ou ? nanciers. Chaque année, une séance du Conseil se tient sur l’un des principaux sites du Groupe et donne lieu à une présentation approfondie de l’activité concernée et à des visites de sites de production. INFORMATION DES ADMINISTRATEURS Avant chaque réunion du Conseil et des Comités, les administrateurs reçoivent avec un préavis raisonnable (généralement d’une semaine) un dossier sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse et une ré? exion préalable. Les projets de comptes annuels et semestriels sont ainsi envoyés à l’ensemble des administrateurs une semaine au moins avant la tenue du Comité d’audit dont la réunion est préalable à celle du Conseil d’administration. En dehors des séances du Conseil, le Président informe systématiquement les administrateurs de toute évolution affectant de manière signi? cative les opérations ou informations qui leur ont été préalablement communiquées ou les sujets qui ont été débattus en séance, et leur adresse de façon régulière toutes les informations importantes concernant la Société. Le règlement intérieur du Conseil prévoit notamment une information préalable du Conseil pour toute opération d’acquisition, de cession ou de partenariat d’un montant supérieur à € 100 millions.168 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration Les administrateurs reçoivent également tous les communiqués de presse qui n’ont pas fait l’objet d’une approbation expresse par le Conseil ainsi que les principaux articles de presse et rapports d’analyse ? nancière. Tout administrateur peut demander à tout moment des informations complémentaires au Président du Conseil qui juge de leur opportunité. Il leur est également possible de demander à rencontrer les dirigeants du Groupe y compris hors la présence de mandataires sociaux. Les administrateurs peuvent également être amenés à participer à des groupes de travail mis en place au sein de la Société sur des sujets qui feront l’objet d’une présentation au Conseil. COMITÉS DU CONSEIL Dès l’introduction en Bourse de la Société en 1998, le Conseil d’administration a constitué deux comités, le Comité d’audit et le Comité de nominations et de rémunération qui ont chacun un rôle d’étude et de préparation des principales délibérations du Conseil entrant dans leurs attributions a? n d’améliorer l’ef? cacité du Conseil, seul habilité à prendre des décisions. En septembre 2010, le Conseil d’administration a décidé la création d’un troisième comité, le Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable (voir ci-après). Chaque Conseil d’administration est ainsi généralement précédé de la réunion de l’un ou de plusieurs Comités en fonction des points à l’ordre du jour du Conseil. Les Comités rendent compte au Conseil de leurs travaux et observations et lui soumettent selon le cas, leurs avis, propositions ou recommandations. Compte tenu des contraintes de voyage des administrateurs étrangers, les Comités d’audit se tiennent généralement la veille des Conseils, et non deux jours avant comme recommandé par le Code AFEP-MEDEF, sauf exception, sur la base de documents préalablement adressés aux participants (une semaine avant la réunion). Pour l’approbation des comptes annuels, il est arrivé au Comité d’audit de se réunir plusieurs jours avant la tenue du Conseil. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de chaque Comité sont également dé? nies par un règlement intérieur qui a été proposé par chaque Comité concerné et approuvé par le Conseil d’administration. Chaque Comité revoit annuellement son règlement a? n de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des recommandations et peut soumettre au Conseil les modi? cations qu’il estime appropriées. Le Conseil d’administration réuni le 3 mai 2011 a ainsi apporté quelques modi? cations aux règlements intérieurs du Comité d’audit et du nouveau Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable a? n de préciser leurs missions respectives et interactions s’agissant du suivi de la gestion des risques en matière d’éthique, de conformité et de développement durable. Le Comité d’audit a examiné à cette occasion le rapport du groupe de travail de l’AMF de juillet 2010 sur le Comité d’audit et a considéré que la dé? nition de ses missions et leur mise en œuvre étaient conformes aux recommandations du groupe de travail. L’expérience et les compétences des administrateurs sont prises en compte par le Conseil pour leurs participations aux Comités. Aux termes des règlements intérieurs du Comité d’audit et du Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable, ceux-ci doivent être composés d’au moins trois membres dont les deux tiers au moins y compris le Président du Comité doivent être des administrateurs indépendants. En ce qui concerne le Comité de nominations et de rémunération, le règlement préconise qu’il soit composé de trois membres au moins et que la majorité de ses membres soient indépendants dont le Président du Comité qui a une voix prépondérante en cas de partage des voix. Dans le cadre de ses travaux, chaque Comité peut rencontrer tout cadre dirigeant du Groupe qu’il estime approprié, recourir aux services d’experts sur sa seule décision et réclamer toutes informations qui lui sont utiles pour mener à bien ses missions. En outre, chaque membre d’un Comité peut proposer la tenue d’une réunion s’il estime nécessaire de débattre d’une question particulière. Chaque Comité prépare un rapport sur son activité durant l’exercice écoulé qui ? gure dans le Rapport annuel (voir ci-après). Les règlements intérieurs du Conseil d’administration et des Comités du Conseil, la Charte de l’administrateur annexée au règlement intérieur du Conseil, dont de larges extraits ? gurent dans le présent rapport, ainsi que le Code conduite relatif aux informations privilégiées et la prévention des opérations d’initiés auquel le règlement intérieur du Conseil se réfère, sont disponibles sur le site Internet d’Alstom (www.alstom.fr, section « Découvrez-nous »). ÉVALUATION ANNUELLE DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET DES COMITÉS ET LES SUITES DONNÉES Depuis 2004, le Conseil procède annuellement à une autoévaluation formalisée de son organisation et de son fonctionnement en application de son règlement, mise en œuvre à partir d’un questionnaire préparé par le Comité de nominations et de rémunération et adressé à chaque administrateur. Ces évaluations portent notamment sur la composition du Conseil, la périodicité et la durée de ses réunions, les sujets traités et le temps alloué, la qualité des débats, les travaux des comités, l’information et la formation des administrateurs, leur rémunération et leur accès aux dirigeants du Groupe. Les administrateurs sont également invités à formuler leurs avis et suggestions sur chacun des thèmes évalués ainsi que sur la contribution des membres aux travaux du Conseil. La synthèse des appréciations individuelles collectées par le Comité sur une base anonyme est préparée par le Comité puis discutée par le Conseil d’administration en mai. Une démarche analogue est simultanément suivie pour évaluer le fonctionnement de chaque Comité. Ces autoévaluations annuelles ont été menées pour la première fois en mai 2004 et pour la dernière fois en mai 2010. Sur la recommandation du Comité de nominations et de rémunération, l’examen et l’évaluation du fonctionnement du Conseil et des comités au titre de l’exercice 2010/11 ont été con? és à des consultants externes sélectionnés par le Comité, le Cabinet Spencer Stuart. Les résultats ont été présentés et débattus lors du Conseil d’administration réuni le 3 mai 2011. Le rapport a conclu que la performance globale du Conseil était très satisfaisante. Il a fait ressortir la grande qualité de l’information transmise aux administrateurs et con? rmé l’appréciation d’une gouvernance de très bon niveau. Il a également souligné la qualité du fonctionnement des Comités du Conseil et de l’interaction avec la Direction Générale.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 169 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration Pour répondre aux recommandations, le Conseil continuera à consacrer du temps à ses débats sur la stratégie. Par ailleurs, les échanges avec les cadres dirigeants seront accrus au travers des visites de sites et de leur participation aux séances du Conseil sur des sujets particuliers ; ceci permettra aux administrateurs de disposer d’une meilleure connaissance des cadres dirigeants lors de la revue des plans de succession. L’ensemble de ces actions conduira à la programmation annuelle d’une session ordinaire supplémentaire du Conseil. ACTIVITÉ DU CONSEIL AU COURS DE L’EXERCICE 2010/11 Le Conseil d’administration s’est réuni à six reprises au cours de l’exercice (huit fois au cours de l’exercice précédent). Le taux de présence a été de 97,5 % (contre 93 % en 2009/10). Le Conseil a débattu et délibéré de tous les sujets importants concernant le Groupe. Lors de ses réunions, le Conseil a notamment examiné et délibéré sur les sujets ci-dessous. Il a examiné et arrêté les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2009/10, les comptes consolidés du premier semestre de l’exercice 2010/11, ainsi que les rapports de gestion y afférents. Il a revu les projets de communiqués sur ces résultats avant leur diffusion. À l’occasion des arrêtés de comptes, et de façon régulière, le Conseil a examiné la situation ? nancière du Groupe, l’évolution de sa trésorerie, de son endettement et de ses lignes de crédit et de cautions. Il a pris connaissance de l’ensemble des risques signi? catifs auxquels le Groupe est confronté, de leur évolution et des plans d’actions déployés. Il a revu et approuvé la section sur les facteurs de risques qui a été insérée dans le Rapport annuel/Document de Référence relatif à l’exercice 2009/10 de la Société. Un point sur le développement des activités du Groupe a été présenté lors de chaque séance du Conseil. Postérieurement à l’acquisition des activités de transmission et distribution d’électricité d’Areva en consortium avec Schneider Electric et la création du Secteur Grid, le Conseil a été tenu régulièrement informé de l’intégration des activités Transmission et de la progression des opérations de séparation des activités Distribution. En septembre 2010, une séance du Conseil s’est tenue à Aix-Les-Bains sur l’un des principaux sites de Grid et a été suivie de présentations approfondies du nouveau Secteur et de sa stratégie avec une visite de l’usine d’appareillages de commutation à isolation gazeuse (équipements « GIS »). Le Conseil a décidé la création d’un nouveau Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable dont il a ? xé la composition et les attributions. En mars 2011, le Conseil a examiné et approuvé le budget 2011/12 et le plan à trois ans 2011/14 et débattu de la stratégie à court terme du Groupe dans ses différents métiers lors de cette session annuelle dédiée au budget et à la plani? cation à laquelle participent les Présidents de chaque Secteur du Groupe et le Directeur de la Stratégie et du Développement. Il a revu à cette occasion l’évolution des marchés, le portefeuille d’activités du Groupe et l’environnement concurrentiel ainsi que la mise à jour de la cartographie des risques établie pour chaque Secteur et pour le Groupe. Le Conseil d’administration a délibéré en mai 2010 et mars 2011 sur l’application par la Société des recommandations du Code AFEPMEDEF. Il a revu les procédures mises en place par la Société pour prévenir les opérations d’initiés, constaté qu’elles étaient pour l’essentiel en ligne avec les recommandations de l’AMF et approuvé quelques modi? cations du Code de conduite a? n de préciser certains sujets, sur les recommandations du Comité de nominations et de rémunération. En mai 2010, le Conseil a délibéré sur les résultats des évaluations annuelles du fonctionnement du Conseil et des Comités présentés par le Comité de nominations et de rémunération, le rapport du Président joint au rapport de gestion, l’indépendance des administrateurs et les critères d’évaluation retenus, et plus généralement approuvé le projet de rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce et la section « Gouvernement d’entreprise » du Rapport annuel/Document de Référence relatif à l’exercice 2009/10 avant son dépôt auprès de l’AMF. L’ensemble des éléments composant la rémunération du dirigeant mandataire social a également été examiné en mai 2010. Le Conseil a ? xé, en mai 2010, le montant de la rémunération variable du Président-Directeur Général pour l’exercice 2009/10 en fonction des objectifs ? nanciers et personnels atteints, sur la base du mode de calcul précédemment déterminé par le Conseil. Le Conseil a également arrêté les objectifs pour la détermination de sa rémunération variable pour l’exercice 2010/11 et son mode de calcul en fonction des réalisations, et con? rmé sa rémunération ? xe annuelle pour l’exercice 2010/11 initialement arrêtée en 2009 lors de la ? xation de l’évolution de sa rémunération ? xe sur la période de trois ans 2009-2012. En décembre 2010, le Conseil a décidé, sur proposition du Comité de nominations et de rémunération, d’accorder au Président-Directeur Général un plan conditionnel de rémunération variable à long terme subordonné à l’atteinte de critères de performance internes et externes à l’entreprise et à la présence du béné? caire dans l’entreprise. Le Conseil a également décidé, sur proposition du Comité de nominations et de rémunération, l’attribution d’un nouveau plan de motivation et de ? délisation sur le long terme comportant l’octroi d’options de souscription d’actions et l’attribution gratuite d’actions de performance entièrement conditionnés à l’atteinte des objectifs ? nanciers du Groupe sur trois exercices consécutifs. Au cours de l’exercice, le Conseil a également : arrêté les résolutions et les documents prévus par la loi concernant l’assemblée générale annuelle des actionnaires ; renouvelé la délégation ? nancière au Président-Directeur Général en matière d’émission de produits obligataires et approuvé l’ensemble des émissions obligataires lancées ; évalué les performances du Président-Directeur Général lors de sa réunion annuelle en mars, sans la présence de ce dernier. Les travaux des comités ont fait l’objet de rapports par leurs Présidents et ont été débattus par le Conseil. Les Commissaires aux comptes ont participé aux deux réunions du Conseil consacrées à l’arrêté des comptes annuels et semestriels. COMITÉ D’AUDIT Le Comité d’audit, constitué en 1998, se compose actuellement de 6 membres : M. Jean-Paul Béchat, Président du Comité depuis le 1 er janvier 2004, M. Georges Chodron de Courcel, Mme Lalita D. Gupte (depuis le 28 septembre 2010), M. Pascal Colombani, M. Philippe Marien et M. Alan Thomson. Il comprend quatre membres indépendants sur six, dont le Président du Comité, ce qui correspond à la proportion des deux tiers recommandée par le Code AFEP-MEDEF. Mme Lalita D. Gupte, M. Philippe Marien et M. Alan Thomson présentent des compétences particulières en matière ? nancière ou comptable en raison de leur formation ou de leur expérience professionnelle tel que décrit dans leurs biographies. Mme Lalita D. Gupte et M. Alan Thomson sont par ailleurs indépendants.170 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration ATTRIBUTIONS Le Comité agit sous la responsabilité du Conseil d’administration et a pour mission générale d’assister le Conseil d’administration dans le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations ? nancières et comptables. Il est chargé d’assurer le suivi (i) du processus d’élaboration de l’information ? nancière, (ii) de l’ef? cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, (iii) du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes et de l’indépendance des Commissaires aux comptes. Dans le cadre de ses attributions, le Comité est chargé, aux termes de son règlement intérieur amendé le 3 mai 2011 : d’examiner le périmètre de consolidation et les projets d’états ? nanciers consolidés et sociaux et de rapports y afférents qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration, et d’en débattre avec la Direction Générale et les Commissaires aux comptes ; d’examiner avec la Direction Générale et les Commissaires aux comptes, les principes et méthodes comptables généralement retenus appliqués pour la préparation des comptes ainsi que les traitements comptables différents, ainsi que toute modi? cation de ces principes, méthodes et règles comptables, en s’assurant de leur pertinence ; d’examiner et suivre le processus de production et traitement de l’information comptable et ? nancière servant à la préparation des comptes ; d’apprécier la validité des méthodes choisies pour traiter les opérations signi? catives ainsi que celles à l’occasion desquelles aurait pu se produire un con? it d’intérêt ; d’examiner la présentation de la Direction Générale sur l’exposition aux risques (y compris les risques juridiques) et les engagements hors bilan signi? catifs lors de l’examen des comptes par le Comité ; d’examiner et évaluer au moins une fois par an, l’ef? cacité des procédures de contrôle interne et des procédures de gestion des risques mises en place, y compris celles relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ? nancière ; il s’assure que les principaux risques sont identi? és, gérés et portés à sa connaissance, étant précisé qu’il reçoit l’avis du Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable sur la cartographie des risques en matière d’éthique et conformité, responsabilité sociale et développement durable et sur les procédures de prévention des risques identi? és ; d’examiner et évaluer annuellement l’organisation et le fonctionnement de l’Audit Interne ; le Comité approuve le programme d’audit interne, suit son évolution et les résultats des plans d’actions ; d’examiner avec les Commissaires aux comptes, la nature, l’étendue et les résultats de leur audit et travaux effectués, leurs observations et suggestions notamment quant aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques, aux pratiques comptables et au programme d’audit interne ; d’examiner et donner son avis au Conseil sur le projet de rapport du Président du Conseil d’administration à l’assemblée générale sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ; d’examiner et contrôler la procédure d’appel d’offres pour la sélection des Commissaires aux comptes et faire une recommandation au Conseil d’administration sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale, et sur le montant des honoraires que la Société se propose de leur verser ; d’approuver la Charte d’audit externe régissant les relations avec les Commissaires aux comptes et examiner chaque année le montant des honoraires versés par le Groupe aux réseaux auxquels ils appartiennent, y compris au titre des prestations non directement liées à la mission de Commissaires aux comptes ; de veiller à l’indépendance des Commissaires aux comptes, examiner avec ces derniers les risques pesant le cas échéant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques et approuver préalablement toute mission hors audit mais accessoire ou directement complémentaire à l’audit des comptes qui leur serait con? ée (toute autre mission étant exclue). Le comité peut être chargé de toute autre mission que le Conseil d’administration ou le Comité estime nécessaire ou opportun. Il peut faire appel sur ses seules décisions à toute assistance externe qu’il juge nécessaire. Le Comité consacre annuellement un point de son ordre du jour à l’évaluation annuelle de son fonctionnement. Sauf décision contraire du Comité, les Commissaires aux comptes sont présents à toutes les réunions. ACTIVITÉ DU COMITÉ D’AUDIT AU COURS DE L’EXERCICE 2010/11 Le Comité d’audit s’est réuni à quatre reprises au cours de l’exercice 2010/11 (cinq fois au cours de l’exercice précédent). Le taux de présence a été de 100 % (93 % pour l’exercice précédent). Le Directeur Financier, le Directeur de l’Audit Interne, le Group Controller et le Directeur Juridique et au moins un représentant de chacun des deux cabinets de Commissaires aux comptes étaient présents aux quatre réunions. D’autres cadres dirigeants, parmi lesquels le Directeur de la Stratégie, le Directeur du Contrôle des Offres et des Projets, le Directeur de la Trésorerie, ainsi que plusieurs représentants de la Direction Financière des Secteurs, ont également participé aux réunions du Comité. Le Comité a examiné les comptes sociaux et consolidés au 31 mars 2010 ainsi que les comptes semestriels consolidés au 30 septembre 2010 (comptes, annexe et rapports de gestion ou d’activité) en avril et en novembre 2010 respectivement. En avril 2010, il a également revu le Document de Référence relatif à l’exercice 2009/10 avant son dépôt auprès de l’AMF et, plus particulièrement, la section relative aux risques, ainsi que la partie du rapport du Président du Conseil d’administration relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques qu’il a approuvées. Sur la base des présentations réalisées par la Direction Générale et les Commissaires aux comptes, le Comité s’est assuré de la pertinence des méthodes et traitements comptables utilisés dans les états ? nanciers. Comme chaque année, l’arrêté des comptes annuels et semestriels a donné lieu à des présentations détaillées par la Direction Générale et la Direction Financière de chaque Secteur, des principaux risques auxquels le Groupe est confronté (risques liés à l’activité, à l’exécution des contrats, principaux litiges), de l’évolution de la trésorerie, des DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 171 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration engagements hors bilan et des provisions. À l’occasion de chaque arrêté de comptes, le Président du Comité s’est réuni avec les seuls Commissaires aux comptes pour examiner la façon dont les comptes sont arrêtés. Par ailleurs, des sujets spéci? ques ont été présentés et débattus avec le Comité en matière de gestion des risques : l’organisation de la Trésorerie et la gestion des risques de change. En septembre 2010, lors d’une réunion spéci? que, le Comité a reçu une présentation détaillée par le Senior Vice-Président Finance de Grid, ainsi que le Group Controller, de l’avancement de l’intégration de Grid, du processus de séparation, des traitements comptables ainsi que des risques associés. La méthode de la cartographie des risques, outil d’identi? cation et de suivi des risques intégré à l’exercice budget/ plan à trois ans, a été examinée ainsi que les plans d’actions mis en place et les résultats actualisés ont été présentés par le Directeur de la Stratégie au niveau du Groupe et des Secteurs en mars 2011. Le Comité a revu les procédures existantes de contrôle interne mises en place au sein du Groupe et l’évaluation du contrôle interne effectuée par la Société au travers des questionnaires annuels d’évaluation. Il a pris connaissance des résultats détaillés de la campagne annuelle de contrôle interne et des plans d’actions entrepris pour améliorer les contrôles internes et le contrôle des risques, éliminer les faiblesses et assurer la conformité avec les réglementations applicables. Les résultats des plans d’actions lui ont été présentés. Le Comité a également entendu les observations et recommandations des auditeurs sur le contrôle interne en mars 2011. Le Directeur de l’Audit Interne a présenté au Comité les rapports semestriel et annuel d’activité de l’Audit Interne pour 2010 et le programme d’audit interne pour les quatre années à venir a été revu et approuvé. Comme chaque année, le Président du Comité a mené des entretiens individuels avec le Directeur de l’Audit Interne. Le Comité a examiné les montants des honoraires versés aux Commissaires aux comptes au titre de l’exercice écoulé. La Charte d’audit externe régissant les relations entre la Société et ses Commissaires aux comptes énumère les missions préalablement autorisées qui peuvent être réalisées par les Commissaires aux comptes dans des limites prédé? nies. Le Comité a été informé à deux reprises des missions réalisées par les Commissaires aux comptes dans le cadre de ces directives ainsi que des honoraires correspondants. Comme chaque année, les membres ont évalué le fonctionnement du Comité sur la base d’un questionnaire préparé par le Comité de nominations et de rémunération ayant notamment pour objet de véri? er que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues. Les résultats et propositions ont été discutés lors d’une réunion du Conseil d’administration. Le Comité a rendu compte de ses travaux, observations et propositions, au Conseil d’administration. COMITÉ DE NOMINATIONS ET DE RÉMUNÉRATION Le Comité de nominations et de rémunération, constitué en 1998, est actuellement composé de cinq membres : M. James W. Leng, Président du Comité depuis le 18 novembre 2003, Mme Candace K. Beinecke, M. Olivier Bouygues, M. Gérard Hauser et M. Klaus Mangold. Trois membres du Comité sur cinq sont indépendants, y compris le Président du Comité, ce qui correspond au Code AFEP-MEDEF qui recommande qu’il y ait une majorité d’administrateurs indépendants dans les Comités de rémunération. ATTRIBUTIONS Aux termes de son règlement intérieur tel qu’amendé le 18 mars 2009, le Comité est chargé d’examiner et de faire des recommandations ou des propositions au Conseil sur les sujets suivants : la dissociation ou le cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général ; la nomination (ou la révocation) du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général ; la nomination de nouveaux administrateurs, y compris en cas de vacance imprévisible ; en particulier, le Comité de nominations et de rémunération organise une procédure appropriée de sélection des futurs administrateurs indépendants et réalise ses propres études sur les candidats potentiels avant qu’aucune démarche n’ait été faite auprès d’eux ; la nomination (ou la révocation), sur proposition du Directeur Général, de tout autre dirigeant mandataire social de la Société et des membres du Comité exécutif ; les plans de succession des dirigeants mandataires sociaux de la Société ; l’application par la Société des principes de gouvernement d’entreprise auxquels la Société se réfère, notamment s’agissant de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Le Comité donne un avis au Conseil sur la partie du Rapport annuel consacrée à l’information des actionnaires sur ces sujets et sur les travaux du Conseil ; la composition et le fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités du Conseil d’administration (y compris le Comité de nominations et de rémunération) ; la dé? nition d’administrateur indépendant de la Société et la liste des administrateurs indépendants, qui ? gureront dans le Rapport annuel de la Société ; l’ensemble des éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société, y compris les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions de performance, ainsi que les rémunérations et avantages de toute nature (y compris les avantages en matière de retraite et indemnités de départ) versées par la Société ou les autres sociétés du Groupe. Le Comité de nominations et de rémunération examine et procède notamment à la dé? nition des règles de détermination de la part variable, veille à leur cohérence avec l’évaluation annuelle des performances des dirigeants mandataires sociaux et la stratégie d’Alstom, et contrôle ensuite l’application de ces règles ; la politique générale de la Société en matière de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, y compris la périodicité des attributions, ainsi que tout plan d’options envisagé, y compris leurs béné? ciaires ; la politique générale de la Société en matière de plans d’actionnariat du personnel et tout plan envisagé ; les jetons de présence des administrateurs et leurs règles de répartition. Le Comité de nominations et de rémunération décide s’il doit procéder, sur proposition du Directeur Général, à la dé? nition des rémunérations de tout ou partie des membres du Comité exécutif ainsi que des règles et critères utilisés pour l’évaluation annuelle de ceux-ci et notamment 172 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration pour l’évaluation de la part variable de leur rémunération ou s’il est simplement informé de celles-ci. Le Comité de nominations et de rémunération élabore également, et soumet à l’approbation du Conseil d’administration, un procédé d’évaluation formalisée du Conseil d’administration et des Comités devant être réalisée au minimum tous les trois ans. Hors la présence des administrateurs concernés, le Comité de nominations et de rémunération prépare l’évaluation annuelle du Président du Conseil d’administration et des dirigeants mandataires sociaux de la Société, conformément aux principes appliqués pour les autres cadres dirigeants du Groupe. Le Comité consacre annuellement un point de son ordre du jour à l’évaluation annuelle de son fonctionnement. Le Comité de nominations et de rémunération traite de toute autre question liée à l’un de ces sujets que le Conseil d’administration ou le Comité estime utile ou opportune. ACTIVITÉ DU COMITÉ DE NOMINATIONS ET DE RÉMUNÉRATION AU COURS DE L’EXERCICE 2010/11 Le Comité de nominations et de rémunération s’est réuni à quatre reprises au cours de l’exercice 2010/11 (quatre fois au cours de l’exercice précédent) et le taux de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 100 % (100 % pour l’exercice 2009/10). Dans le cadre de ses travaux en matière de gouvernance, le Comité a procédé à sa revue annuelle détaillée des pratiques de l’entreprise et observé une stricte conformité de celles-ci avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF actualisé en avril 2010, notamment concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Le Comité a dé? ni et piloté la procédure d’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités conduite depuis 2004 sur la base de questionnaires détaillés proposés par le Comité. Sur la base des résultats des évaluations compilées par un tiers indépendant, le comité a diffusé son rapport et le Conseil et les Comités en ont pris connaissance en mai 2010 et dé? ni les actions à mettre en œuvre a? n d’améliorer le fonctionnement du Conseil et des Comités au cours de l’exercice suivant. Le Comité a également recommandé au Conseil d’administration le recours à un consultant externe pour effectuer l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2010/11 et sélectionné celui-ci. Il a également revu le statut des administrateurs indépendants et les critères d’évaluation retenus, examiné et approuvé le projet de rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et la rémunération des dirigeants, et recommandé au Conseil d’administration son approbation ainsi que celle de la section « Gouvernement d’entreprise » du Document de Référence 2009/10. Le Comité a examiné et recommandé la candidature de deux nouveaux membres du Conseil d’administration. Le Comité a revu les missions et le fonctionnement du nouveau Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable et recommandé au Conseil d’administration la composition à retenir pour ce nouveau Comité et les ajustements concernant celle du Comité d’audit. En mai 2010, le Comité a également analysé la rémunération du Conseil d’administration sur la base d’une étude réalisée sur les sociétés du CAC 40. Tout en maintenant les règles de distribution existantes, le Comité a recommandé au Conseil de proposer à l’assemblée générale une augmentation du montant maximum des jetons de présence pouvant être distribué pour tenir compte de l’élargissement de la composition du Conseil et des travaux supplémentaires des administrateurs. Le Comité a fait des propositions au Conseil sur la rémunération variable du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2009/10 en application des principes ? xés en mai 2009 et sur la détermination des objectifs pouvant servir au calcul de sa rémunération variable pour l’exercice 2010/11 en application des mêmes critères et méthodes que pour les exercices précédents. Il a été informé des rémunérations des autres membres du Comité exécutif qu’il a approuvées. Le Comité a également analysé et approuvé le plan d’intéressement aux résultats à court terme et constaté que ce plan fonctionnait de manière satisfaisante dans sa forme actuelle et qu’il était possible de mesurer les variations liées à l’évolution de la performance du Groupe. Le Comité a par ailleurs examiné et recommandé au Conseil, réuni en décembre 2010, la proposition d’attribution, dans un nouveau plan d’intéressement à long terme n° 13, d’une combinaison d’options et d’actions sous conditions de performance, dans laquelle le nombre d’options pouvant être levées et le nombre d’actions livrées à terme sont intégralement conditionnés aux niveaux de marge opérationnelle du Groupe sur troix exercices consécutifs. Il a examiné les caractéristiques de ces attributions et la liste des béné? ciaires. Il a également revu et approuvé les propositions d’attributions aux membres du Comité exécutif et pris acte de l’absence d’attribution au Président-Directeur Général. Le Comité a examiné et recommandé au Conseil d’octroyer au Président-Directeur Général un plan de rémunération à long terme subordonné aux performances pluriannuelles de l’entreprise visant à aligner les intérêts du dirigeant avec celui des actionnaires. Le Comité a débattu et recommandé de subordonner l’intégralité de la rémunération susceptible d’être versée à terme à des critères de performance à la fois internes et externes à l’entreprise (performance de l’action de la Société par rapport à celle l’indice EURO STOXX Industrial Goods & Services, niveaux de marge opérationnelle du Groupe sur les trois exercices 2010/11, 2011/12 et 2012/13 et taux de rendement dégagé pour les actionnaires sur la période précédant le versement de la rémunération. Il a recommandé de plafonner le montant de cette rémunération à deux fois la rémunération annuelle du béné? ciaire (salaire ? xe + rémunération variable « cible »). En novembre 2010, le Comité a revu les plans de succession pour l’ensemble des membres du Comité exécutif et pour les 200 positions les plus importantes du Groupe. En mars 2011, conformément à ses pratiques antérieures, le Comité a préparé l’évaluation annuelle du Président-Directeur Général qu’il a débattue avec les membres du Conseil hors la présence de celui-ci. Les résultats de l’évaluation ont été ensuite débattus avec le Président-Directeur Général. Le Comité a rendu compte de ses travaux et de ses recommandations au Conseil sur chacun de ces sujets. COMITÉ POUR L’ÉTHIQUE, LA CONFORMITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable, constitué le 28 septembre 2010, se compose de trois membres : M. Jean-Martin Folz, Président du Comité, Mme Katrina Landis et M. Pascal Colombani (par ailleurs membre du Comité d’audit). Les trois membres du Comité sont indépendants.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 173 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration ATTRIBUTIONS Aux termes de son règlement intérieur modi? é le 3 mai 2011, le Comité est chargé d’examiner et de faire des recommandations ou des propositions au Conseil sur les sujets suivants : En matière d’éthique et conformité, le Comité examine et suit les politiques de la Société en matière d’éthique et de conformité ainsi que les dispositifs et procédures en place pour les mettre en œuvre et donne son avis au Conseil. Dans le cadre de ses attributions, le Comité : revoit la dé? nition des valeurs fondamentales du Groupe et de sa politique en matière d’éthique et de conformité ; examine l’organisation de la fonction Éthique et Conformité et émet, le cas échéant des recommandations ; examine le Code d’éthique du Groupe et les règles et procédures mises en place (y compris celles régissant les relations avec les tiers) ; il est informé des procédures en vue de leur diffusion et de leur application ; reçoit chaque année la présentation de la cartographie des risques du Groupe en matière d’éthique et conformité ; il examine les risques ainsi identi? és ; il est tenu informé de leur évolution et des caractéristiques de leurs dispositifs de gestion ; reçoit de la part du responsable de la fonction Éthique et Conformité, la présentation du Rapport annuel d’activité de la Société en matière d’éthique et conformité ainsi que les actions entreprises ; il examine et donne son avis sur le programme d’actions pour l’année suivante et suit son évolution ; est informé d’éventuels manquements au respect de la politique d’éthique et de conformité et examine les plans d’actions mis en œuvre à la suite de ceux-ci ; examine les relations avec les parties prenantes sur toute question relative à l’éthique. En matière de développement durable, le Comité : examine les politiques et les systèmes de gestion du Groupe en matière environnementale, la politique de ressources humaines, les politiques au regard des relations avec les parties prenantes (clients, fournisseurs, communautés locales) ; reçoit chaque année la présentation de la cartographie des risques du Groupe en matière de responsabilité sociale et de développement durable ; il examine les risques identi? és ; il est tenu informé de leur évolution et des caractéristiques de leurs dispositifs de gestion ; examine et évalue les procédures de reporting et de contrôle relatives aux indicateurs extra-? nanciers (reporting environnemental, santé et sécurité, social et indicateurs utilisés) ; examine les grands axes de la communication aux actionnaires et autres parties prenantes en matière de responsabilité sociale et développement durable ; il examine également le projet de Rapport annuel du Conseil d’administration sur les conséquences sociales et environnementales des opérations menées par la Société sur lequel il donne son avis au Conseil ; examine et suit les notations obtenues par le Groupe de la part des agences de notation extra-? nancières. Le Comité donne son avis au Comité d’audit sur la cartographie des risques en matière d’éthique, conformité, responsabilité sociale et développement durable et sur les procédures de prévention de ces risques. ACTIVITÉ DU COMITÉ POUR L’ÉTHIQUE, LA CONFORMITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU COURS DE L’EXERCICE 2010/11 Créé le 28 septembre 2010, le Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable (« Comité EC&S ») s’est réuni une fois au cours de l’exercice 2010/11. Tous les membres étaient présents. Le Comité EC&S a béné? cié d’une présentation générale du service Éthique et Conformité et du Programme d’Intégrité d’Alstom et a approuvé les différentes initiatives et actions à venir. Le Comité EC&S a donné son accord sur l’initiative de reporting pour l’exercice 2011/12 qui inclura des informations sur les éventuels manquements et incidents éthiques et sur l’harmonisation envisagée des règles et procédures en matière de relations avec les consultants commerciaux et marketing à la suite de l’intégration de Grid. Le Comité a accepté les propositions visant à continuer le renforcement de l’application des règles. Le Comité EC&S a également approuvé les trois processus de certi? cation par Ethic Intelligence envisagés : le renouvellement de la certi? cation des règles et procédures en matière de relations avec les consultants commerciaux et marketing pour Power et Transport. Le nouveau certi? cat a été attribué en avril 2011 ; la certi? cation de la procédure en matière de relations avec intermédiaires commerciaux pour Grid ; et la certi? cation du Programme d’Intégrité dans son ensemble. Le Comité EC&S a noté qu’il reverrait l’analyse de risques Éthique et Conformité au cours de sa prochaine réunion. Le Comité EC&S a aussi béné? cié d’une présentation de la politique de développement durable et de responsabilité sociale du Groupe. Il a approuvé la volonté du Groupe de renforcer sa vision sur le développement durable, au-delà de celles mises en œuvre au niveau des Secteurs. Il a recommandé que les principaux risques relatifs au développement durable soient identi? és, que les politiques d’Alstom pour les communautés, pour la diversité et pour les relations avec les milieux scienti? ques soient clari? ées et que l’utilisation du système de management pour l’environnement soit renforcée. Il a demandé à revoir les nouvelles versions des rapports d’activité et de développement durable. Le Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil. LIMITATIONS APPORTÉES AUX POUVOIRS DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Lors de sa réunion du 3 mai 2011, le Conseil d’administration a décidé de maintenir le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général et de renouveler M. Patrick Kron dans ses fonctions de Président-Directeur Général lors de sa réunion devant se tenir à l’issue de l’Assemblée générale convoquée le 28 juin 2011, sous réserve du renouvellement de son mandat d’administrateur. Le Conseil d’administration a en effet conclu qu’il n’était pas nécessaire ou approprié d’opter pour une dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général pour améliorer la gestion du Groupe Alstom ou le fonctionnement du Conseil. Il a considéré que ce mode de gouvernance qui avait démontré son ef? cacité depuis sa mise en œuvre en 2003, demeurait approprié et devait être conservé a? n de maintenir une structure réactive et ef? cace face à l’environnement concurrentiel présent et futur.174 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Conseil délibère préalablement sur toute opération : qui se situerait en dehors de la stratégie annoncée du Groupe ou serait susceptible de l’affecter signi? cativement ; qui serait susceptible de modi? er de façon importante la structure ? nancière ou les résultats du Groupe ; d’acquisition et de désinvestissement d’un montant unitaire supérieur à € 250 millions, de partenariat pour lesquelles la contribution du Groupe est supérieure à € 250 millions, ainsi que sur toute opération de ? nancement d’un montant unitaire supérieur à € 1 milliard ; concernant des investissements de croissance organique d’un montant supérieur à € 250 millions et de restructuration interne signi? cative à l’occasion notamment de la revue annuelle du budget et du plan stratégique du Groupe. Il prévoit également que le Conseil examine et approuve le budget annuel et le plan à moyen terme. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Les mandataires sociaux d’ALSTOM sont les quatorze membres du Conseil d’administration. Le Président-Directeur Général est le seul dirigeant mandataire social d’ALSTOM. Les informations présentées ci-après constituent également les éléments du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale visés aux articles L. 225-102-1 (concernant la rémunération des mandataires sociaux) et L. 225-185 du Code de commerce (concernant les obligations de conservation relatives aux stock-options et actions de performance). Les principes et les règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux sont les suivants. RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL La rémunération du Président-Directeur Général, décidée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de nominations et de rémunération, est constituée d’une partie ? xe et d’une partie variable liée aux résultats de l’entreprise. La politique de rémunération et l’ensemble des éléments composant la rémunération du Président-Directeur Général, y compris les avantages en matière de retraite, sont revus chaque année par le Comité de nominations et de rémunération et par le Conseil d’administration, sur la base d’une analyse préparée par un consultant externe. RÉMUNÉRATION ANNUELLE Sur la proposition du Comité de nominations et de rémunération, le Conseil d’administration a déterminé en mai 2009 la rémunération du Président-Directeur Général sur la période de trois ans 2009-2012 en retenant une augmentation annuelle de 3 %, soit € 1 100 000 pour l’exercice 2010/11 et € 1 130 000 au titre de l’exercice 2011/12. La part variable de la rémunération est liée à la réalisation d’objectifs ? xés à l’avance pour l’exercice par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité de nominations et de rémunération. Ces objectifs sont constitués d’une part, d’objectifs de performance du Groupe et d’autre part, d’objectifs qualitatifs spéci? ques liés à la réalisation d’objectifs personnels. La réalisation des objectifs et le montant de la part variable sont ensuite déterminés par le Conseil qui approuve les comptes de l’exercice, sur proposition du Comité de nominations et de rémunération, après l’évaluation des performances du Président-Directeur Général. Pour une réalisation conforme aux objectifs ? xés, la rémunération variable représente 100 % de la rémunération ? xe avec le montant de la part variable liée aux objectifs ? nanciers représentant 60 % de la rémunération de base annuelle, et celui lié aux objectifs qualitatifs spéci? ques 40 % de celle-ci. Le montant de la part variable liée aux objectifs ? nanciers peut varier dans une fourchette de 0 à 120 % de la rémunération ? xe et le montant de la part variable lié aux objectifs spéci? ques de 0 à 40 %, en fonction des réalisations. En conséquence, la rémunération variable s’inscrit dans une fourchette de 0 à 160 % du salaire de base annuel. Le Conseil se réserve cependant la possibilité d’ajuster à la hausse ou à la baisse le résultat des calculs déterminant cette partie variable au sein de la fourchette précitée, en fonction de son appréciation globale de la performance réalisée. Pour l’exercice 2010/11, les objectifs ? nanciers du Groupe étaient le cash ? ow libre, la marge opérationnelle et la marge brute des commandes reçues tant en valeur absolue qu’en pourcentage. Comme pour l’ensemble des béné? ciaires du plan de rémunération variable, les objectifs ont été ajustés par le Conseil d’administration pour prendre en compte l’évolution du périmètre du Groupe suite à l’intégration de Grid. Les objectifs qualitatifs correspondaient à la bonne intégration des activités de Grid acquises récemment, la mise en œuvre des priorités stratégiques et opérationnelles convenues avec le Conseil d’administration et les actions générales de direction de l’entreprise. Le Président-Directeur Général béné? cie d’une voiture de fonction correspondant à un avantage en nature de € 5 794 par an ainsi que, comme pour les autres salariés en France au-delà d’un certain niveau de rémunération, d’une couverture supplémentaire santé et d’un contrat d’assurance en cas de décès, dont les coûts sont supportés pour partie par la Société. RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2010/11 Pour l’exercice 2010/11, la rémunération brute ? xe versée au Président-Directeur Général s’est élevée à € 1 100 000. Sa rémunération brute variable a représenté € 1 075 000, correspondant à 97,7 % de sa rémunération brute ? xe pour une rémunération variable « cible » de 100 % (rémunération obtenue lorsque les réalisations sont strictement en ligne avec les objectifs ? xés). La part correspondant aux objectifs ? nanciers a été ? xée par le Conseil à 59,8 % au sein de la fourchette 0-120 %, (contre 60 % si les réalisations avaient été strictement en ligne avec les objectifs). La part correspondant aux objectifs spéci? ques a été ? xée à 37,9 %, au sein de la fourchette 0-40 %. Pour l’exercice précédent, la rémunération brute variable du Président-Directeur Général était de € 1 000 000 correspondant à 94 % de la rémunération brute ? xe de cet exercice. La part correspondant aux objectifs ? nanciers était de 54 % au sein de la fourchette 0-120 % et la part correspondant aux objectifs spéci? ques de 40 %. PLAN DE RÉMUNÉRATION CONDITIONNEL À LONG TERME LIÉ AUX PERFORMANCES DE L’ENTREPRISE Sur la proposition du Comité de nominations et de rémunération, le Conseil d’administration du 13 décembre 2010 a décidé d’accorder au Président-Directeur Général un plan de rémunération variable subordonné aux performances pluriannuelles de l’entreprise.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 175 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration Ce plan vise à aligner les intérêts du dirigeant avec celui des actionnaires et tient compte de l’ensemble des éléments de la rémunération du Président-Directeur Général. Il subordonne l’intégralité de la rémunération susceptible d’être versée à terme à des critères de performance à la fois internes et externes à l’entreprise. Le montant nominal de la rémunération ? xé à €2 200 000 (soit la somme du salaire ? xe et de la rémunération variable « cible » pour l’exercice 2010/11) variera à la hausse ou à la baisse par application successive des critères suivants : performance de l’action de la Société par rapport à celle de l’indice EURO STOXX Industrial Goods & Services qui sera mesurée ? n décembre 2013. Le montant nominal pouvant être acquis varie en hausse ou en baisse selon que la performance du cours de l’action se situe dans le deuxième, troisième ou quatrième quartile de la performance du cours des valeurs composant l’indice. Aucune rémunération ne sera versée au titre du plan si la performance de l’action de la Société se situe dans le premier quartile ; niveaux de marge opérationnelle du Groupe sur les trois exercices 2010/11, 2011/12 et 2012/13. Le montant obtenu après application du premier critère sera ajusté en fonction de la réalisation des niveaux de marge opérationnelle du Groupe pré? xés correspondant aux critères de performance appliqués au plan d’options et d’actions de performance LTI n° 13 attribué aux managers du Groupe ; taux de rendement dégagé pour les actionnaires (TSR) sur la période précédant le versement de la rémunération. Le montant résultant de l’application des précédents critères sera ajusté en hausse ou en baisse en fonction du taux de rendement dégagé pour les actionnaires depuis la date d’attribution du plan. La rémunération susceptible d’être versée à terme ne pourra excéder deux fois le montant nominal du plan. Elle pourra être versée en 2014, 2015 ou 2016 sous réserve de la satisfaction de la condition de présence du dirigeant dans l’entreprise. ATTRIBUTION D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION CONDITIONNELLES ET/OU D’ACTIONS DE PERFORMANCE Le Président-Directeur Général n’a reçu aucune attribution d’options de souscription ou d’actions de performance au titre du plan mis en place au cours de l’exercice 2010/11 (plan LTI n° 13). Les principales caractéristiques de la politique d’attribution appliquées au Président-Directeur Général au cours des exercices précédents sont conformes aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et sont les suivantes : périodicité : Attribution annuelle régulièrement effectuée en septembre ; absence de décote : Oui (options de souscription) ; conditions de performance : Oui (depuis l’exercice 2006/07, la totalité des options ou des actions sont attribuées sous conditions de performan ce du Groupe à satisfaire au titre du troisième exercice clos suivant l’attribution des options) ; limites applicables à l’attribution/obligation d’acquisition : Oui, depuis l’exercice 2009/10 (voir ci-après) ; obligation de conservation : Oui (voir ci-après) ; prohibition des instruments de couverture : Oui ; périodes d’interdiction des levées/ventes : Oui. Les caractéristiques générales des options conditionnelles ou actions de performance attribuées au Président-Directeur Général sont identiques à celles de l’ensemble des autres attributions du plan. À celles-ci s’ajoutent les limitations ou obligations spéci? ques ? xées par le Conseil d’administration en application de la réglementation et des recommandations du Code AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants. Les caractéristiques générales ? gurent aux pages 194 à 200 du Document de Référence pour l’exercice 2010/11 déposé auprès de l’AMF. Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration du 4 mai 2009 a décidé d’appliquer les principes suivants aux attributions en faveur du Président-Directeur Général à compter de l’exercice 2009/10 : la valeur IFRS 2 de l’attribution est limitée à une année de rémunération ? xe et variable cible, cette dernière correspondant à la rémunération obtenue lorsque les réalisations sont strictement en ligne avec les objectifs ? xés ; l’attribution ne doit pas excéder 1 % de l’enveloppe globale autorisée par l’assemblée générale, ni 5 % de l’attribution totale annuelle (calculée, le cas échéant, en équivalent stock-options en cas d’attribution combinée de stock-options et d’actions de performance) ; en contrepartie de toute nouvelle attribution d’actions de performance, le Président-Directeur Général devra procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions équivalent à 25 % du nombre d’actions de performance livrées. Conformément à la loi et au Code AFEP-MEDEF, depuis 2007, le Conseil ? xe pour chaque attribution le nombre d’actions que le Président-Directeur Général est tenu de conserver jusqu’à la ? n de ses fonctions. Il a par ailleurs étendu cette obligation de conservation à l’ensemble des membres du Comité exécutif. Au titre des allocations reçues dans le cadre des plans qui lui ont été consentis depuis 2007, (Plans LTI n° 10, LTI n° 11 et LTI n° 12), le PrésidentDirecteur Général devra ainsi conserver au nominatif, jusqu’à la ? n de ses fonctions, un nombre d’actions issues des levées d’options et/ou de l’attribution gratuite correspondant à 25 % du gain net théorique (après impôts et prélèvements sociaux) calculé à la date de chaque levée d’options s’agissant des options de souscription d’actions et à la date de l’attribution dé? nitive des actions s’agissant des actions de performance. Cette obligation n’est pas plafonnée lors de l’atteinte d’un certain niveau de détention d’actions. Par ailleurs, les règles de conduite applicables au sein du Groupe, visant à prévenir les délits et manquements d’initié, interdisent toute cession d’actions durant les périodes de 30 jours calendaires précédant la publication des résultats annuels et semestriels d’Alstom (cette période étant réduite à 15 jours calendaires s’agissant des résultats trimestriels) et jusqu’au deuxième jour de Bourse inclus suivant la date à laquelle l’information a été rendue publique, ainsi qu’en cas de détention d’information privilégiée et jusqu’au deuxième jour de Bourse inclus suivant la date à laquelle l’information a été rendue publique. Pendant les périodes autorisées, ces règles internes prescrivent la consultation préalable du Directeur Juridique et du Directeur Financier en cas de doute sur la capacité de réaliser une opération. Il n’a pas été jugé nécessaire d’interdire, pendant ces périodes, les simples levées d’options dans la mesure où l’acquisition des actions se fait à un prix qui a été prédéterminé lors de l’attribution et que les actions ne font pas l’objet d’une cession. Conformément au Code AFEP-MEDEF, M. Patrick Kron a pris l’engagement de ne pas recourir à l’utilisation d’instruments de couverture sur les stock-options ou actions de performance lui ayant 176 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration été attribuées pendant toute la durée de son mandat. À la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n’est mis en place. RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE Le Président-Directeur Général béné? cie également du dispositif collectif supplémentaire de retraite mis en place en 2004 et pris en compte dans la détermination de sa rémunération globale. Ce dispositif s’articule autour d’un régime à cotisations dé? nies et d’un régime à prestations dé? nies. Le régime à prestations dé? nies béné? cie à l’ensemble des personnes exerçant des fonctions au sein du Groupe en France dont la rémunération annuelle de base est supérieure à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il est uniquement acquis si le béné? ciaire achève sa carrière au sein de la Société et fait valoir ses droits à la retraite. Bien que le régime ne ? xe pas de condition d’ancienneté minimum requise pour en béné? cier, il reste conforme à l’esprit de la recommandation AFEP-MEDEF dans la mesure où les droits sont acquis progressivement par année d’ancienneté et ne représentent chaque année qu’un pourcentage limité de la rémunération correspondant au maximum à 1,2 % par an sur un montant plafonné. La rente est déterminée en multipliant le taux de remplacement ainsi obtenu par la fraction de la rémunération annuelle de référence (moyenne des trois dernières rémunérations ? xes et variables annuelles) supérieure à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit € 282 816 sur l’année civile 2011). La rémunération annuelle de référence est plafonnée à € 2 millions. Depuis le 1 er janvier 2008, ce plafond fait l’objet d’une revalorisation annuelle suivant l’évolution du salaire de référence utilisé pour la détermination de la retraite complémentaire AGIRC. Compte tenu de son ancienneté, le Président-Directeur Général pourrait ainsi prétendre lors du départ à la retraite, à un taux de remplacement compris entre 13 et 20 % de cette fraction de salaire. Au titre du régime à prestations dé? nies, le montant des engagements pris en charge par le Groupe s’élève au 31 mars 2011 à € 4 403 546, montant incluant les indemnités légales de départ à la retraite et les taxes applicables aux régimes supplémentaires de retraite telles que majorées depuis le 1 er janvier 2010. Le régime à cotisations dé? nies vient en complément du régime à prestations dé? nies. Les droits sont acquis annuellement et ne peuvent excéder 16 % de quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Les sommes versées dans le cadre du régime à cotisations dé? nies pour l’exercice 2010/11 s’élèvent à € 22 274, montant pris en charge par Alstom. INDEMNITÉ OU AVANTAGES POSTÉRIEURS AU MANDAT Le Conseil d’administration réuni le 4 mai 2009 a pris acte et a approuvé la proposition du Président-Directeur Général de renoncer, en cas de rupture de son mandat pour quelque raison que ce soit, au versement de toute indemnité de départ, ainsi qu’aux options de souscription d’actions et actions soumises à conditions de performance, dont le droit à exercice (vesting), s’agissant des options, ou la livraison, s’agissant des actions, ne sont pas encore acquis à la ? n de son mandat. En conséquence, les engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris en faveur de M. Patrick Kron, Président-Directeur Général, concernent le béné? ce du dispositif collectif supplémentaire de retraite composé d’un régime à cotisations dé? nies et d’un régime à prestations dé? nies dont béné? cient l’ensemble des personnes exerçant des fonctions au sein du Groupe en France dont la rémunération annuelle de base dépasse 8 fois le plafond de la Sécurité sociale mentionné cidessus, ainsi que le maintien, en cas de rupture du mandat à l’initiative de la Société ou à son initiative, des seuls droits à l’exercice de toutes les stock-options et à la livraison de toutes les actions soumises à conditions de performance, octroyés avant le terme de son mandat, qui seraient dé? nitivement acquis (vesting) à la ? n de son mandat par suite de la réalisation des conditions prévues par les plans. Ces engagements ont été approuvés par l’assemblée générale réunie le 23 juin 2009. TABLEAU DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU CODE AFEP-MEDEF EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Dirigeants mandataires sociaux Contrat de Travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Patrick Kron Président-Directeur Général Date début Mandat : 2003 Date ? n de Mandat : 2011 X X (voir ci-dessus) X (voir ci-dessus) X JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX ADMINISTRATEURS Les administrateurs ne perçoivent pas de rémunération autre que des jetons de présence. Depuis le 1 er avril 2005, le Président du Conseil d’administration a renoncé à percevoir des jetons de présence. Le montant maximum des jetons de présence pouvant être réparti au titre d’un exercice entre les membres du Conseil d’administration a été porté de € 650 000 à € 900 000 par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2010 pour tenir compte de l’augmentation sensible du nombre des réunions du Conseil et des Comités et de l’accroissement du nombre des administrateurs (voir paragraphe « Composition du Conseil d’administration »). Les règles de répartition des jetons de présence sont décidées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de nominations et de rémunération. Les principes ? xés dans le règlement intérieur du Conseil sont qu’ils se composent d’une partie ? xe et d’une partie variable proportionnelle à la participation des administrateurs aux séances du Conseil d’administration et des Comités, et que les Présidents des Comités béné? cient d’une partie ? xe complémentaire. Partie ? xe et partie variable sont payées pour moitié au cours de l’exercice et pour le solde au cours de l’exercice suivant. Les règles de répartition en vigueur prévoient que la partie ? xe est répartie entre les administrateurs à raison d’un montant de € 22 500 par administrateur – majoré d’une somme complémentaire de DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 177 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX ISSUS DES RECOMMANDATIONS AFEP-MEDEF ET DES RECOMMANDATIONS DE L’AMF DU 22 DÉCEMBRE 2008 Les tableaux 2 et 3 contiennent l’ensemble des rémunérations brutes et avantages de toute nature versés (ou dus) par la Société et les sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, aux mandataires sociaux tel que requis par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. Tableau 1 Tableau de synthèse des rémunérations et des options conditionnelles et actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social Patrick Kron Président-Directeur Général Exercice 2008/09 (en €) Exercice 2009/10 (en €) Exercice 2010/11 (en €) Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 2 340 794 2 070 794 2 180 794 Valorisation des options conditionnelles attribuées au cours de l’exercice (1) (détaillées au tableau 4) 1 220 000 822 400 - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (1) 343 860 - - TOTAL 3 904 654 2 893 194 2 180 794 (1) Les options et les actions de performance sont valorisées selon la méthode IFRS 2 après prise en compte d’une décote liée à la probabilité de présence dans la Société mais avant effet de l’étalement de la charge (voir la Note 21 aux comptes consolidés au 31 mars 2011). Ce tableau présente une synthèse des éléments de rémunération de M. Patrick Kron, seul dirigeant mandataire social, fournis dans les tableaux suivants. Tableau 2 Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Patrick Kron Président-Directeur Général Exercice 2008/09 (en €) Exercice 2009/10 (en €) Exercice 2010/11 (en €) Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au titre de l’exercice Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice • Rémunération brute ? xe 1 035 000 1 035 000 1 065 000 1 065 000 1 100 000 1 100 000 • Rémunération brute variable (1) 1 300 000 1 500 000 1 000 000 1 300 000 1 075 000 1 000 000 • Rémunération brute exceptionnelle - - - - - - • Jetons de présence (2) - - - - - - • Avantages en nature (3) 5 794 5 794 5 794 5 794 5 794 5 794 TOTAL 2 340 794 2 540 794 2 070 794 2 370 794 2 180 794 2 105 794 (1) La rémunération variable au titre d’un exercice est versée au cours de l’exercice suivant. Les critères en application desquels la rémunération variable a été calculée et les modalités de ? xation du montant sont décrits ci-dessus (voir page 174). (2) À compter du 1 er avril 2005, le Président-Directeur Général a renoncé à percevoir des jetons de présence. (3) Voiture de fonction. € 15 000 pour le Président du Comité d’audit et de € 10 000 pour chacun des Présidents du Comité de nominations et de rémunération et du Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable. La partie variable est répartie à raison de € 3 000 par participation aux séances du Conseil et des Comités. Sur la base de ces modalités, le montant total des jetons de présence versés au titre de l’exercice 2010/11 s’est élevé à € 641 500 (€ 629 500 au titre de l’exercice précédent), soit environ 71 % de l’enveloppe autorisée. Parties ? xe et variable ont été mises en paiement pour moitié au cours de l’exercice 2010/11 et pour le solde au cours de l’exercice 2011/12.178 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration Tableau 3 Tableau sur les jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants (1) Mandataires sociaux non dirigeants Exercice 2009/10 Exercice 2010/11 Dus au titre de l’exercice (en €) Versés au cours de l’exercice (en €) Dus au titre de l’exercice (en €) Versés au cours de l’exercice (en €) Jean-Paul Béchat 73 500 67 500 67 500 70 500 Candace Beinecke 52 500 49 500 52 500 52 500 Olivier Bouygues 55 500 49 500 52 500 55 500 Georges Chodron de Courcel 52 500 46 500 52 500 52 500 Pascal Colombani 55 500 49 500 55 500 55 500 Lalita D. Gupte (2) - - 33 000 10 500 Jean-Martin Folz 55 500 49 500 51 500 52 500 Gérard Hauser 55 500 49 500 52 500 55 500 Katrina Landis (2) - - 30 000 10 500 James W. Leng 65 500 62 000 62 500 65 500 Klaus Mangold (3) 52 500 43 500 46 500 52 500 Alan Thomson 58 500 52 500 52 500 55 500 Bouygues (4) 52 500 49 500 52 500 52 500 TOTAL 629 500 569 000 661 500 641 500 (1) Les mandataires sociaux non dirigeants ne perçoivent aucune autre rémunération de la part de la Société ou des sociétés du Groupe à l’exception de M. Klaus Mangold (voir (3) ci-dessous). (2) Nommées par l’assemblée générale du 22 juin 2010. (3) M. Klaus Mangold perçoit également au titre de son mandat de Président du Conseil de surveillance d’une ? liale allemande du Groupe depuis décembre 2010, une rémunération brute annuelle ? xée à € 50 000. Un montant de € 16 667 lui a été attribué au titre de l’exercice 2010/11. (4) Administrateur dont le représentant est M. Philippe Marien. Les jetons de présence répartis aux administrateurs au titre d’un exercice sont versés pour moitié au cours de l’exercice (jetons afférents au premier semestre de l’exercice) et pour le solde au cours de l’exercice suivant (jetons afférents au second semestre de l’exercice), comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Tableau 4 Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice 2010/11 à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur ou par chaque société du Groupe Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe N° et date du plan Nature des options (achat ou souscription) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en €) Nombre d’options attribuées durant l’exercice Prix d’exercice (en €) Période d’exercice Patrick Kron Président-Directeur Général Néant - - - - Tableau 5 Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice 2010/11 par chaque dirigeant mandataire social Options levées par les dirigeants mandataires sociaux (liste nominative) N° et date du plan Nombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exercice (en €) Année d’attribution Patrick Kron Président-Directeur Général Néant - - -DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 179 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration Le récapitulatif du nombre total d’options détenues par M. Patrick Kron à la clôture de l’exercice 2010/11 est le suivant : Nombre d’options Prix d’exercice unitaire (en €) Date d’échéance des options Plan 2006 n° 9 (1) 240 000 (2) 37,33 27 septembre 2016 Plan 2007 n° 10 (LTI n° 10) (1) 115 000 (4) 67,50 24 septembre 2017 Plan 2008 n° 11 (LTI n° 11) (devenu caduque) (3) 80 000 (4) (3) 66,47 22 septembre 2018 Plan 2009 n° 12 (LTI n° 12) 80 000 (4) 49,98 20 septembre 2017 (1) Chiffres ajustés pour tenir compte de la division par deux du nominal de l’action réalisée le 7 juillet 2008. (2) Dont 144 000 étaient des options conditionnelles (condition réalisée au 31 mars 2008). (3) Postérieurement à la clôture de l’exercice, le plan LTI n° 11 est devenu entièrement caduque par suite de non-réalisation des conditions de performance liées aux résultats de l’exercice 2010/11 approuvés par le Conseil d’administration le 3 mai 2011 (voir la Note 21 aux comptes consolidés au 31 mars 2011). Ces options sont donc annulées. (4) 100 % des options sont attribuées sous conditions de performance et assorties d’une obligation de conservation d’une partie des actions souscrites par M. Patrick Kron jusqu’à l’expiration de ses fonctions. L’historique des plans d’options est présenté en pages 196 et 197 du Document de Référence pour l’exercice 2010/11 déposé auprès de l’AMF. Tableau 6 Actions de performance attribuées durant l’exercice 2010/11 à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur ou par toute société du Groupe Actions de performance attribuées durant l’exercice au dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative) N° et date du plan Nombre d’actions attribuées durant l’exercice Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en €) Date d’acquisition Date de disponibilité Patrick Kron Président-Directeur Général - Néant - - - Par ailleurs, durant l’exercice 2010/11, 2 000 actions de performance ont été dé? nitivement attribuées à M. Patrick Kron au titre du Plan 2007 (LTI n° 10) à l’issue de la période d’acquisition suite à l’atteinte des conditions de performance, soit le 11 mai 2010. Ces actions sont incessibles pendant 2 ans. À l’issue de cette période de conservation, M. Patrick Kron a l’obligation de conserver une partie de ces actions (290 actions) jusqu’à l’expiration de ses fonctions. Le récapitulatif du nombre de droits à attribution gratuite d’actions de performance dont béné? ciait M. Patrick Kron à la clôture de l’exercice 2010/11 était le suivant (2) : Plan Nombre d’actions de performance Valorisation unitaire (en €) (3) Date d’attribution dé? nitive des actions Plan 2008 (LTI n° 11) (devenu caduque) (1) (2) 6 000 (2) 57,31 Cinquième jour ouvré suivant le jour de la publication des comptes consolidés 2010/11 (1) Attribution entièrement conditionnelle et assortie d’une obligation de conservation d’une partie des actions par M. Patrick Kron jusqu’à l’expiration de ses fonctions. (2) Postérieurement à la clôture de l’exercice, le plan LTI n° 11 est devenu entièrement caduque par suite de la non-réalisation des conditions de performance liées aux résultats de l’exercice 2010/11 approuvés par le Conseil d’administration le 3 mai 2011 (voir la Note 21 aux comptes consolidés au 31 mars 2011). Ces droits sont donc annulés. (3) Valorisation à la date d’attribution selon la méthode IFRS 2 après prise en compte d’une décote liée à la probabilité de présence dans la Société mais avant effet de l’étalement de la charge L’historique des plans d’actions de performance ? gure aux pages 198 et 200 du Document de Référence pour l’exercice 2010/11 déposé auprès de l’AMF. Tableau 7 Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux (liste nominative) N° et date du plan Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition Année d’acquisition Patrick Kron Président-Directeur Général - Néant - -180 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales dans les conditions visées par la loi et l’article 15 des statuts de la Société. Les dispositions de l’article 15 des statuts ? gurent en pages 249 et 250 du Document de Référence pour l’exercice 2010/11 déposé auprès de l’AMF et mis en ligne sur le site Internet de la Société. Les membres du Conseil d’administration sont généralement présents aux réunions de l’assemblée générale des actionnaires. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE Ces éléments du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale prévus par l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, ? gurent à la page 263 du Document de Référence pour l’exercice 2010/11 déposé auprès de l’AMF. Rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Dans le cadre de ses activités opérationnelles, le Groupe fait face à un certain nombre de risques externes comme internes qui sont présentés dans la section « Facteurs de risques » du Document de Référence 2010/11 déposé auprès de l’AMF (Autorité des marchés ? nanciers) (voir page 143). Le Groupe a ainsi mis en place une organisation, des procédures et des processus avec pour objectif d’identi? er, de quanti? er et de diminuer les risques. L’objectif est également d’allouer les ressources nécessaires pour maîtriser ces risques en accord avec les objectifs stratégiques et opérationnels du Groupe. La présente section a été établie sur la base des contributions de la Direction de l’Audit Interne et du Contrôle interne, de la Direction Financière incluant la Direction du Contrôle des Offres et des Projets ainsi que la Direction des Systèmes d’Information, de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction Juridique, de la Direction de l’Éthique et de la Conformité, de la Direction de l’Environnement, l’Hygiène et la Sécurité ainsi que des Directions sectorielles de la Recherche et du Développement. PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE Le système de contrôle interne décrit ci-dessous couvre la société mère ALSTOM et toutes les sociétés consolidées (le « Groupe » ou « Alstom »). CADRE DE RÉFÉRENCE ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE CADRE DE RÉFÉRENCE Le Groupe a mis en place un système de procédures et d’évaluations du contrôle interne, initialement basé sur les lignes directrices établies par un organisme reconnu, le COSO (Committee of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission). Une analyse réconciliant le système de procédures de contrôle interne et de gestion des risques d’Alstom contenues principalement dans les Instructions Groupe, le Manuel de Contrôle Interne, le Questionnaire de Contrôle Interne, le Manuel de Reporting et de Comptabilité et le cadre de référence recommandé par l’AMF a été réalisée au cours de l’exercice 2007/08. L’analyse intégrait à la fois le cadre de référence et le « Guide d’application relatif au contrôle interne de l’information comptable et ? nancière publiée par les émetteurs ». Une mise à jour de cette réconciliation a été réalisée suite aux modi? cations apportées par l’AMF à son cadre de référence en 2010. Cette analyse montre qu’Alstom applique « le cadre de référence » sur le contrôle interne recommandé par l’AMF. OBJECTIFS Le système de contrôle interne mis en place fournit une assurance raisonnable que : la conformité aux procédures et instructions, y compris les lois et réglementations applicables, est respectée ; l’information produite est ? able, exhaustive et de qualité, notamment l’information ? nancière ; les opérations sont réalisées de manière optimale et les processus de contrôle interne sont ef? caces, en particulier ceux concernant la protection des actifs ; les objectifs dans le cadre de l’activité du Groupe sont atteints en prenant en compte l’identi? cation et la maîtrise des risques ; le risque de fraude est minimisé ; les contrôles, y compris ceux visant à maîtriser les risques, sont largement compris et partagés à tous les niveaux du Groupe et les mesures appropriées sont prises pour réduire et minimiser ces risques. Le contrôle interne comprend cinq composantes qui sont liées entre elles et qui ont été mises en place dans le Groupe : l’environnement de contrôle qui couvre l’intégrité, les règles d’éthique, les compétences, les autorisations, les responsabilités et le développement du personnel ; l’évaluation des risques, c’est-à-dire l’identi? cation, l’analyse et la réduction de ces risques ; les activités de contrôle, à savoir les dispositions et procédures qui assurent que les instructions de la Direction sont mises en œuvre ; l’information et la communication : les informations appropriées doivent être identi? ées, collectées et communiquées sous une forme et dans des délais qui permettent aux personnes concernées d’exercer leurs responsabilités ; et le pilotage, qui inclut les véri? cations de contrôle interne ainsi que l’audit interne. Ce processus évalue la qualité et la performance des différents systèmes dans la durée, et selon un calendrier établi. Par essence, le système de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que ces risques ont été totalement éliminés. Il doit les ramener à un niveau acceptable.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 181 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration COMPOSANTES DU CONTRÔLE INTERNE ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE ORGANISATION Le Groupe a mis en place une organisation structurée, qui est responsable de la dé? nition des exigences en matière de contrôle interne, de la rédaction du Manuel de Contrôle Interne, de la production et la mise à jour en tant que de besoin du questionnaire de contrôle interne, et du suivi des résultats de manière globale. Lorsque des défaillances sont identi? ées, des plans d’actions détaillés pour corriger ces faiblesses dans des délais appropriés sont mis en place avec l’assistance des équipes de contrôle interne des Secteurs, et suivis par l’équipe centrale du contrôle interne sous la responsabilité du Directeur du Contrôle interne. Une communauté d’experts du contrôle interne, constituée de l’équipe centrale, des équipes sectorielles et de relais dans les unités de consolidation (« unité »), a été déployée. Elle communique régulièrement a? n de partager les bonnes pratiques et conduire les changements nécessaires. Par ailleurs, chaque Président de Secteur dé? nit l’organisation interne de son Secteur, a? n d’assurer l’ef? cacité et la performance de l’activité. Les Secteurs sont organisés en Activités auxquelles sont rattachées de nombreuses unités, chacune ayant à sa tête un Directeur Général et un Directeur Financier responsables pour leur périmètre, qui comprend l’environnement de contrôle. En outre, l’approche d’amélioration continue retenue intègre des points d’avancement réguliers du contrôle interne lors des revues d’Activités. INSTRUCTIONS ET CODES DU GROUPE Le Groupe a établi un ensemble d’instructions qui constitue le corpus des règles internes (les « Instructions Groupe ») et ? gure sur le site Intranet d’Alstom. Les Instructions Groupe traitent de sujets importants pour le Groupe et sont d’application obligatoire pour l’ensemble du Groupe, qu’il s’agisse des Secteurs, des Activités, des unités, des pays ou des fonctions. Lorsqu’une Instruction Groupe est émise, toutes les unités doivent s’assurer que toute procédure, règle, directive ou autre communication préexistante, à quelque niveau que ce soit, est revue de façon à se conformer à ladite Instruction Groupe. Les Instructions Groupe dé? nissent les règles et procédures applicables dans de nombreux domaines, par exemple en matière de délégations de pouvoirs, de nomination des administrateurs dans le Groupe, de principes concernant les litiges et le règlement des différends, de cadeaux et invitations, de ? nancement d’activités politiques, de dons aux organisations caritatives, de sponsoring, de communication avec les médias, d’émission de communiqués de presse, de politique en matière d’Hygiène, Sécurité et Environnement, de gestion de crise, du choix et du paiement des agents, consultants et autres mandataires dans le cadre d’accords commerciaux, et de prévention des délits d’initiés en matière boursière. Les Instructions Groupe dé? nissent l’organisation du Groupe, ainsi que les responsabilités et le rôle des différentes fonctions dans le Groupe. Elles exigent également de se conformer au Code d’éthique, au Manuel de Contrôle Interne et au Manuel de Reporting et de Comptabilité. La Société dispose, depuis son introduction en Bourse, d’une Instruction Groupe qui comporte un Code de conduite relatif à la prévention des opérations d’initié qui dé? nit les situations dans lesquelles les collaborateurs concernés doivent s’abstenir d’effectuer des transactions sur les titres de la Société. Ce code comporte en annexe un rappel des dispositions légales et des sanctions. Ce code, régulièrement mis à jour et pour la dernière fois en mai 2011, s’applique aux administrateurs, dirigeants et personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu’aux salariés du Groupe qui ont accès de manière occasionnelle ou régulière à des informations privilégiées (ces personnes étant désignées comme « initiés »). Il est en ligne sur le site Intranet du Groupe et est adressé à tout nouvel initié dont la Société tient la liste à jour. Ces personnes sont informées et doivent accuser réception de leur inscription sur la liste des initiés. Cette information comporte l’envoi de l’Instruction Groupe et du Code de conduite, accompagnés du calendrier des périodes générales d’abstention d’intervention sur les titres. Les collaborateurs sont également informés de leur retrait de la liste. Le Groupe dispose d’un Code d’éthique qui s’applique à chaque collaborateur du Groupe à travers le monde. Le Code d’éthique a été revu, mis à jour et publié en mars 2010, et est traduit en 21 langues, anglais, français, allemand, arabe, chinois, croate, espagnol, ? nnois, grec, hongrois, indonésien, italien, japonais, néerlandais, polonais, portugais (Portugal et Brésil), roumain, russe, tchèque, turc. De nouvelles langues peuvent être mises à disposition selon les besoins. Le Code d’éthique est distribué à chaque collaborateur et le Groupe le promeut également auprès de ses partenaires externes. Ancré dans les valeurs fondamentales du Groupe, que sont la con? ance, l’esprit d’équipe et le sens de l’action, le Code d’éthique fournit des directives of? cielles et impératives sur les principes majeurs et les engagements que doivent respecter les managers, les collaborateurs et le Groupe en général pour la bonne conduite de ses activités quotidiennes. Le Code d’éthique a pour objectif de promouvoir un comportement équitable et honnête envers toutes les parties prenantes : les clients, les fournisseurs et les sous-traitants, les concurrents, les actionnaires, les collaborateurs, les gouvernements, les organismes de réglementation et le public. Chaque employé a pour responsabilité de se conformer aux principes et aux règles du Code d’éthique. Le Code d’éthique prescrit également des règles de conduite, concernant en particulier : le respect total des lois, des réglementations et autres obligations en vigueur dans tous les pays où le Groupe est établi ; la prévention de la corruption et le bannissement des paiements et pratiques illicites ; la concurrence loyale entre les entreprises et l’interdiction des accords et ententes avec les concurrents ; le contrôle interne et la diffusion d’information a? n de garantir la qualité et la ? abilité de l’information ? nancière. Le Code d’éthique édicte des règles de comportement essentielles concernant les relations avec les partenaires commerciaux, les engagements d’Alstom comme entreprise socialement responsable, les politiques de ressources humaines et la protection des biens du Groupe. Les sujets traités incluent la façon dont Alstom envisage les relations avec les clients, les fournisseurs et sous-traitants, les consultants commerciaux, les marchés publics, le contrôle des exportations et les restrictions commerciales, le blanchiment d’argent, les con? its d’intérêts, les cadeaux et invitations, le ? nancement d’activités politiques, les dons aux organisations caritatives, le sponsoring, la protection de l’environnement, la santé et la sécurité, la sûreté des personnes, les relations sociales, la diversité et l’égalité des chances, la gestion de carrière des collaborateurs, la protection des 182 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration données individuelles, le respect des règles de con? dentialité, la propriété intellectuelle, l’utilisation des moyens de communication de l’entreprise, la prévention des délits d’initiés et la communication avec les médias et les investisseurs. Par ailleurs, le Code d’éthique détaille la Procédure d’Alerte qui permet à tout collaborateur de signaler une violation des règles de prévention de la corruption, du droit de la concurrence et des règles boursières et comptables. Le Code d’éthique présente le Programme d’Intégrité d’Alstom, mis en œuvre et suivi dans l’ensemble du Groupe sous la responsabilité du Directeur de l’Éthique et de la Conformité. Le Code d’éthique se réfère aux Instructions du Groupe qui dé? nissent de manière plus détaillée les règles et procédures mises en place pour s’assurer du respect de ces principes et valeurs fondamentaux. Le Code d’éthique est disponible sur le site Internet d’Alstom (www.alstom.fr, section « Découvrez-nous »). LE MANUEL DE CONTRÔLE INTERNE ET LE MANUEL DE REPORTING ET DE COMPTABILITÉ Le Manuel de Contrôle Interne dé? nit les normes, instructions et pratiques nécessaires à la création et au maintien d’un environnement de contrôle satisfaisant, notamment en matière de contrôle interne sur les remontées d’informations ? nancières. Le Manuel de Contrôle Interne rassemble les éléments de contrôle interne sur la plupart des processus opérationnels dans le Groupe. Il est en ligne sur le site Intranet du Groupe et régulièrement mis à jour. Le Manuel de Contrôle Interne contient un certain nombre de principes obligatoires dans toutes les unités, et qui doivent être respectés en permanence, notamment : la séparation des responsabilités, qui implique que des véri? cations internes soient pratiquées en continu, une personne étant chargée de véri? er et d’approuver le travail d’une autre. Dans la mesure du possible, des personnes distinctes doivent initier, autoriser, enregistrer et rendre compte des opérations. Les opérations doivent également être enregistrées rapidement et l’information doit être traitée et faire l’objet d’un reporting dans les délais requis. Une documentation doit exister pour décrire les processus métiers et doit être conservée a? n de justi? er que les écritures sont rapidement enregistrées pour le montant exact, dans les comptes et sur la période comptable appropriée ; les délégations de pouvoirs, qui sont obligatoires dans toutes les unités car la base de tout système de contrôle interne est de s’assurer, y compris au niveau des unités, que les responsabilités et les délégations de pouvoirs sont dé? nies et comprises. La Direction de chaque entité, unité, Activité, Secteur, au niveau des pays ou du siège, est responsable du développement, de la mise en place, du fonctionnement et de la surveillance des systèmes de contrôle interne en conformité avec le Manuel de Contrôle Interne, et doit con? rmer qu’elle s’est acquittée de ces tâches. Le Manuel de Reporting et de Comptabilité dé? nit les règles et les procédures du Groupe concernant la comptabilité et la consolidation, la dé? nition des principaux indicateurs ? nanciers, le reporting de gestion et le plan à trois ans, ainsi que le processus budgétaire. FORMATION Dans le cadre du projet de contrôle interne initié en 2005, 1 200 personnes ont été formées au contrôle interne. Des efforts importants ont également été conduits en matière de communication a? n de s’assurer que les exigences et les éléments de base du contrôle interne sont largement compris. Un programme de formation se poursuit aujourd’hui avec 130 professionnels et cadres de la Direction Financière formés sur les deux dernières années, et plus de 3 400 personnes participant à l’autoévaluation sur le contrôle interne. Les sessions de formation sur le contrôle interne font partie d’un programme d’amélioration continue qui implique les Secteurs, y compris le Réseau International et le personnel du siège du Groupe. Bien que le programme de formation sur le contrôle interne se soit concentré principalement sur la communauté ? nancière, un module de e-learning pour la communauté non ? nancière a été développé. ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ÉVALUATION Depuis l’exercice ? scal 2006/07, dans le cadre du cycle budgétaire et d’établissement du plan à trois ans, une évaluation des risques est menée a? n d’améliorer l’appréciation du Groupe des risques de toute nature qu’il encourt et d’établir une cartographie des risques. Une approche par Secteur appuyée par une méthodologie commune au Groupe permet d’assurer la cohérence dans l’évaluation des risques et l’allocation des ressources nécessaires à leur gestion et leur suivi. La mise à jour de la cartographie des risques et les caractéristiques essentielles du dispositif de gestion des risques sont présentées annuellement au Comité d’audit et au Conseil d’administration. Le processus d’évaluation des risques du Groupe permet d’apprécier dans quelle mesure des événements potentiels peuvent affecter la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs opérationnels. Ces événements sont considérés sous deux angles : probabilité et impact. La probabilité représente la possibilité qu’un événement donné se réalise et l’impact représente sa conséquence. Une combinaison de méthodes quantitatives et qualitatives est utilisée pour conduire à cette évaluation. Des données historiques sont également utilisées dans le cadre de l’évaluation des risques. Ces données fournissent une base plus objective pour l’évaluation qu’une démarche entièrement subjective. Ces informations détaillées sur la probabilité d’occurrence et l’impact potentiel sont véri? ées et évaluées. Les événements potentiels sont évalués à la fois individuellement mais aussi comme partie intégrante d’une séquence ou combinaison d’événements. L’interrelation entre probabilité et impact est intégrée dans le processus d’évaluation des risques. Les risques font également l’objet d’analyses sous un angle portefeuille de risques, Secteur ou Groupe. Des risques dans différentes activités peuvent, pris ensemble, excéder la somme des risques individuels ou, inversement, les risques peuvent venir se compenser au niveau du Groupe ou d’un Secteur. L’impact des risques est évalué sur trois ans, ce qui permet d’assurer que les mesures de correction identi? ées sont intégrées dans le processus budgétaire et d’établissement du plan à trois ans. Tout risque majeur qui ne rentre pas dans cette période est cependant conservé dans l’analyse. Le processus de cartographie des risques permet également de con? rmer que les montants appropriés d’assurance ont été souscrits pour les risques assurables (voir le paragraphe « Assurances » de la section « Facteurs de risques » du Document de Référence 2010/11 déposé auprès de l’AMF). GESTION DES RISQUES Coordonnés par le Département de la Stratégie, les Secteurs et les fonctions centrales mettent à jour la cartographie dans le cadre du cycle d’établissement du plan à trois ans et du budget annuel. Des ? ches détaillées pour chacune des catégories de risque sont produites, DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 183 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration mettant en évidence les causes des risques, leurs conséquences potentielles et les actions prises pour les réduire. Des Responsables Risques désignés par les Secteurs ou les fonctions centrales sont chargés de suivre la mise en place des différents plans d’action. Les résultats et le statut de ces plans d’action sont ensuite revus et présentés à chaque évaluation des risques. Pour chaque Secteur, l’évaluation des risques est approuvée par l’équipe de direction sous la supervision du Président du Secteur. L’évaluation des risques pour les activités transverses est réalisée par les responsables concernés au niveau des fonctions centrales. Les cartographies des risques du Groupe, des Secteurs et du Siège sont revues et approuvées par le Comité des risques sous la présidence du Président-Directeur Général. Chaque Président de Secteur est responsable de la gestion effective des risques propres à son Secteur. Par ailleurs, chaque Directeur fonctionnel (? nancier, juridique, ressources humaines…) est responsable de la gestion des risques relatifs à ses propres processus. ACTIVITÉS DE CONTRÔLE Les activités de contrôle sont les tâches menées à tous les niveaux du Groupe a? n d’assurer que les règles, directives et procédures du Groupe sont effectivement appliquées. Ces activités de contrôle incluent différents contrôles, notamment : véri? er l’exactitude, l’exhaustivité, la correcte autorisation, la validation et l’enregistrement des opérations, ou s’assurer que les tâches sont séparées entre différentes personnes a? n de réduire les risques d’erreur ou de fraude. INFORMATION ET COMMUNICATION La production d’informations exhaustives et ? ables est une exigence essentielle, aussi bien pour atteindre les objectifs opérationnels du Groupe, que pour informer toute personne intéressée, y compris les tiers, conformément aux lois et règlements en matière boursière. Le contrôle interne relatif au reporting ? nancier vise plus particulièrement les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ? nancière. Voir également la section « Procédures utilisées dans le cadre de la production des états ? nanciers du Groupe et autres informations comptables et ? nancières ». PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE La Direction de chaque unité a la responsabilité de maintenir les véri? cations internes et le contrôle interne dans la durée. Un questionnaire de contrôle interne (ou « Questionnaire d’autoévaluation ») a été développé. Son application aux unités est différenciée en fonction de leur contribution aux états ? nanciers du Groupe et de leurs risques. Il couvre l’ensemble du périmètre du Groupe. Il est ainsi demandé aux unités à forte contribution et/ou risque de fournir davantage d’information et de répondre à plus de questions dans le Questionnaire d’autoévaluation que celles qui ont une contribution plus faible ou moins de risques. Le périmètre du Questionnaire d’autoévaluation intègre également les applications informatiques clés utilisées dans le cadre de la production des informations ? nancières, ceci a? n d’assurer l’intégrité du processus. Le Questionnaire d’autoévaluation couvre 13 cycles qui incluent l’environnement de contrôle, les revenus, les achats, les ressources humaines, les immobilisations, les stocks, les activités de production, la trésorerie, le reporting ? nancier, les technologies & systèmes d’information, la ? scalité, la gestion des litiges, l’environnementhygiène-sécurité (EHS). Le responsable de chaque activité de contrôle au sein de chaque cycle doit répondre aux questions qui s’appliquent à son activité. Chaque réponse est évaluée et mesurée à partir d’un modèle de maturité qui prend en compte le niveau de contrôle et l’exhaustivité de la documentation. Des dossiers justi? ant que les contrôles sont en place doivent être conservés a? n d’appuyer les réponses données. Lorsque les résultats du Questionnaire d’autoévaluation indiquent que les contrôles ne sont pas au niveau exigé, aussi bien en termes de conception, d’ef? cacité que de documentation, des plans d’actions correctifs sont mis en place. Chaque plan d’action doit avoir un responsable et un calendrier détaillé de mise en œuvre, cette mise en œuvre pouvant inclure la mise à jour de la documentation. Les progrès des plans d’actions sont régulièrement suivis. Les résultats du Questionnaire d’autoévaluation sont approuvés par la Direction des unités (à savoir le Directeur Général et le Directeur Financier), et sont soumis à des revues à la fois par les équipes de contrôle interne des Secteurs et par l’Audit Interne. Les résultats sont présentés une fois par an au Comité d’audit. Les bonnes pratiques de contrôle interne identi? ées au cours de l’autoévaluation sont portées à la connaissance de l’ensemble des unités. PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE LA DIRECTION GÉNÉRALE Le Président-Directeur Général est responsable des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et il lui appartient de s’assurer que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont conçues et mises en œuvre de façon ef? cace dans le Groupe. La Direction Générale à tous les niveaux est responsable du développement, de la mise en œuvre et de la surveillance des systèmes de contrôle interne et doit fournir toute assurance nécessaire à ce sujet. LE COMITÉ D’AUDIT Le Comité d’audit examine et évalue deux fois par an les procédures de contrôle interne, notamment celles relatives à la remontée des informations ? nancières contribuant à la préparation des comptes du Groupe. Le Comité d’audit procède également à la revue et l’évaluation de la cartographie des risques, qui comprend l’évaluation du système d’appréciation et de gestion des risques. Dans le cadre du Comité d’audit, le contenu du programme prévisionnel des activités d’audit interne fait l’objet d’un examen sur la base duquel la Direction de l’Audit Interne développe un plan sur quatre ans en tenant compte de l’appréciation des risques, et détermine l’allocation correspondante des ressources. Le Comité d’audit fait ensuite un compte rendu au Conseil d’administration. Pour plus d’information concernant le Comité d’audit, voir la première partie rapport sur le Gouvernement d’entreprise.184 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration LES COMITÉS DE L’INFORMATION (« DISCLOSURE COMMITTEES ») Le Président-Directeur Général et le Directeur Financier ont mis en place des Comités de l’information au niveau du Groupe et des Secteurs, a? n de les assister dans l’évaluation de l’ef? cacité des contrôles et des procédures d’information du Groupe destinés à assurer que les informations importantes, ? nancières ou non ? nancières, appelées à être publiées, sont enregistrées, traitées, synthétisées et communiquées sans délai, que l’information appropriée est communiquée à la Direction, y compris au Président-Directeur Général et au Directeur Financier, pour permettre des décisions rapides concernant la publication de ces informations. Le Comité de l’information du Groupe est constitué du Directeur Financier, du Directeur Juridique, du Directeur du Contrôle Interne, du Group Controller, du Directeur du Contrôle des Offres et des Projets et d’un membre de la Direction Générale de chacun des Secteurs. Chaque Secteur a mis en place son propre Comité de l’information qui rend compte au Comité de l’information du Groupe des résultats de son examen des contrôles et procédures d’information du Groupe et de l’évaluation de leur ef? cacité au sein de son Secteur. Le Comité de l’information du Groupe s’est réuni à deux reprises au cours de l’exercice 2010/11 sous la présidence du Directeur Financier. Les comptes consolidés au 31 mars 2010, le rapport de gestion du Groupe, ainsi que toutes autres informations communiquées dans le Rapport annuel ont été analysés. Les comptes semestriels consolidés au 30 septembre 2010 ont été revus. Les rapports des Comités de l’information des Secteurs ont été remis à chaque réunion. Lors des revues des comptes consolidés, le comité a examiné les informations destinées à être publiées a? n de les véri? er et de con? rmer leur pertinence, leur exactitude, leur exhaustivité et leur contenu. LA DIRECTION FINANCIÈRE La fonction ? nancière contrôle les activités, opérations et projets, a? n d’optimiser la pro? tabilité et la trésorerie du Groupe, tout en fournissant une information ? able aux parties prenantes internes et externes. En particulier, la Direction Financière du Groupe dé? nit les principes et les règles ? nancières du Groupe dans les domaines du contrôle des offres et des projets, du ? nancement, de la trésorerie, du contrôle interne, de la comptabilité, de la ? scalité et du contrôle de gestion. Elle conçoit et pilote les principaux processus ? nanciers (plan à trois ans, budget, revues d’activité), ainsi que les outils de remontée d’informations destinés à établir et à évaluer la performance des Secteurs, analyse la performance du Groupe et produit les états ? nanciers consolidés. Plus précisément, le Département de la Comptabilité et du Contrôle de Gestion : dé? nit le format, les indicateurs, le calendrier et les processus pour le plan à trois ans, le budget et les prévisions effectuées pour les besoins du Groupe, analyse la performance réelle et prévue du Groupe et gère le budget du Siège ; a la responsabilité de concevoir et de diffuser dans le Groupe les procédures comptables appropriées, de s’assurer qu’elles sont en conformité avec les lois et les normes comptables et de produire les états ? nanciers consolidés du Groupe et ceux de la société mère, ainsi que l’information ? nancière destinée aux parties prenantes externes ; Le département, plus spéci? quement : édicte les procédures comptables du Groupe en conformité avec les IFRS ; fournit aux Secteurs des directives relatives aux principes comptables ; contrôle et examine la cohérence des données et leur conformité aux principes comptables du Groupe. Le Département Fiscal dé? nit les règles et la plani? cation ? scale d’ensemble pour le Groupe et assure le respect des règles en vigueur concernant les déclarations ? scales et le paiement des impôts. LA DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE Le Directeur de l’Audit Interne, qui a la responsabilité d’une équipe de vingt-sept auditeurs, rapporte au Président-Directeur Général et travaille en étroite collaboration avec le Directeur Financier et le Directeur Juridique. Durant l’année 2009, les compétences en matière de systèmes d’information ont été développées, et les effectifs du second bureau à Kuala Lumpur (Malaisie) ont été renforcés. Depuis 2008, la fonction Contrôle interne a été placée sous la responsabilité du Directeur de l’Audit Interne a? n d’accroître les synergies entre contrôle interne et audit interne. La fonction principale de la Direction de l’Audit Interne est de conseiller le Président-Directeur Général ainsi que le Comité d’audit sur l’adéquation et l’ef? cacité du système de contrôle interne à tous les stades de l’activité du Groupe. Elle fonctionne conformément à la Charte de l’Audit Interne telle qu’approuvée par le Comité d’audit et a le pouvoir d’examiner tout aspect des opérations, quel qu’il soit. En particulier, la Direction de l’Audit Interne évalue les contrôles qui permettent de promouvoir : la conformité avec les lois en vigueur, ainsi qu’avec les règles et procédures internes ; la protection physique des actifs matériels et immatériels, y compris l’identi? cation des risques correspondants ; la disponibilité, la ? abilité, l’intégrité et la con? dentialité de l’information et du reporting ; l’ef? cience des processus, des fonctions et des activités. L’Audit Interne peut également participer à des missions spéci? ques telles que des opérations de cession ou acquisition d’activités, de mise en place de systèmes d’information, d’assistance ou d’investigation. Un rôle additionnel consiste à recommander les améliorations souhaitables dans les procédures du Groupe et à promouvoir les bonnes pratiques chaque fois que cela est possible. La Direction de l’Audit Interne prend en compte la cartographie des risques et les pro? ls de risques des unités dans l’établissement de ses programmes d’audit. L’ef? cacité et l’adéquation des contrôles internes ainsi que la conformité avec les dispositions et procédures comptables sont examinées régulièrement par la Direction de l’Audit Interne. Après chaque mission d’audit interne est diffusé un rapport qui précise les constatations faites et les recommandations effectuées. La Direction de l’Audit Interne revoit à chaque mission les résultats du Questionnaire d’autoévaluation ainsi que les dossiers justi? catifs, et émet des appréciations sur ces points dans ce rapport. Une copie de ce rapport est transmise au Directeur Général et au Directeur Financier de l’unité auditée ainsi qu’à la Direction Générale du Groupe.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 185 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration Ces différents rapports sont synthétisés dans les rapports bi-annuels d’audit interne portant sur les résultats d’ensemble des audits internes effectués, ainsi que sur tout autre sujet affectant le contrôle interne, lesquels sont ensuite présentés au Comité d’audit. Ces rapports constituent la base de la revue par le Comité d’audit de l’ef? cacité des travaux de l’Audit Interne. La Direction doit prendre dans un délai raisonnable les mesures adéquates pour corriger les lacunes détectées par la Direction de l’Audit Interne et pour répondre de façon appropriée aux observations et aux recommandations, à la fois de l’Audit Interne et des Commissaires aux comptes, en ce qui concerne le contrôle interne et les dispositions et procédures en vigueur dans le Groupe. Par ailleurs, l’Audit Interne se réunit deux fois par an avec les auditeurs externes a? n d’échanger sur leurs résultats d’audit et plannings respectifs. En octobre 2007, la Direction de l’Audit Interne d’Alstom a obtenu la certi? cation IFACI qui lui a été renouvelée avec succès en décembre 2010 pour une période de 3 ans. L’IFACI est la branche française de l’Institute of Internal Auditors (IIA). C’est le résultat d’un long processus entamé ? n 2005, portant sur l’étude des performances de ce département, con? ée à des experts externes. Cette certi? cation atteste que l’Audit Interne d’Alstom satisfait aux exigences de l’IIA en termes d’indépendance et d’objectivité, de compétences et de rigueur professionnelle, d’assurance qualité et d’actions d’amélioration, ainsi que de communication des résultats. LA DIRECTION DU CONTRÔLE INTERNE La Direction du Contrôle Interne (« DCI ») au niveau Groupe a pour mission la promotion et la coordination de toute action ou projet ayant pour but de dé? nir les exigences Groupe en matière de contrôle interne, ou de mettre à jour le Manuel de Contrôle Interne et le Questionnaire d’autoévaluation. Elle assure également le suivi des résultats globaux des campagnes d’autoévaluation, des défaillances majeures détectées et de leurs plans d’action. La DCI du Groupe est relayée dans chaque Secteur par une équipe d’experts en contrôle interne sous la responsabilité d’un Directeur du Contrôle Interne sectoriel rapportant au Directeur Financier de son Secteur. Ces équipes sectorielles disposent également de relais dans leurs pays ou leurs unités. Les DCI de chaque Secteur ont pour mission d’assister le management des unités et des opérations dans l’application des règles de contrôle interne, la résolution des défaillances et l’amélioration en général du contrôle interne. Elles suivent ainsi au plus près les résultats des campagnes d’autoévaluation, participent aux projets importants de leur Secteur (tels que la mise en place de nouveaux systèmes d’information) a? n d’apporter leur expertise, et proposent diverses initiatives pour répondre aux dé? s de contrôle interne spéci? ques à leur Secteur. La DCI du Groupe et des Secteurs se réunissent formellement chaque mois pour discuter, selon un ordre du jour convenu au préalable, des problèmes identi? és, suivre les actions en cours, partager des bonnes pratiques, convenir des éventuelles améliorations à proposer, et maintenir d’une façon générale un niveau élevé d’échanges et de collaboration intersectorielle. Ces réunions font systématiquement l’objet d’un compte-rendu. En décembre 2010, la Direction du Contrôle Interne s’est vue décerner au nom du Groupe le « Grand Prix du contrôle interne » par l’IFACI. LA DIRECTION DE L’ÉTHIQUE ET DE LA CONFORMITÉ L’éthique et la conformité sont une des plus hautes priorités du Groupe. La Direction de l’Éthique et de la Conformité est responsable du Programme d’Intégrité d’Alstom visant à la mise en place d’une culture d’intégrité, ainsi que de l’application de toutes les règles relatives à l’éthique des affaires et à l’intégrité personnelle. En septembre 2010, le Conseil d’administration a créé le Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable. Il se compose actuellement de trois administrateurs indépendants. Le Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable analyse et contrôle les politiques d’Alstom en matière d’éthique et de conformité ainsi que les systèmes et procédures en place pour la mise en application de ces politiques. Il rend régulièrement compte au Conseil d’administration. Le Directeur Éthique & Conformité d’Alstom en est le secrétaire pour la partie Éthique & Conformité. Le rôle principal de la Direction de l’Éthique et de la Conformité du Groupe et des Secteurs est principalement de : promouvoir et expliquer la culture d’intégrité d’Alstom en s’assurant que les standards les plus élevés en matière d’éthique et de conformité sont appliqués dans l’ensemble du Groupe ; assurer la conformité aux réglementations et lois internationales et nationales, ainsi qu’aux règles du Groupe ; prévenir toutes activités illégales ou tous paiements illicites ; contrôler le processus de nomination des consultants commerciaux et marketing proposés par les Secteurs dans le cadre de leur développement commercial, incluant la véri? cation préalable de l’intégrité des dits consultants ; mettre en place les règles et procédures nécessaires. Notamment, la Direction de l’Éthique et de la Conformité émet régulièrement des Instructions Groupe détaillées sur des sujets particuliers ; mesurer continuellement la performance du Programme d’Intégrité d’Alstom et les activités liées. La Direction de l’Éthique et de la Conformité comprend environ 20 personnes. La Direction de l’Éthique et de la Conformité a toute autorité et indépendance grâce à son double rattachement au Directeur du Réseau International et au Directeur Juridique du Groupe dans la dé? nition et le contrôle des règles, procédures et directives en matière d’Éthique et de Conformité applicables dans les transactions commerciales et les opérations. De plus, le Directeur de l’Éthique et de la Conformité a un lien direct avec le Président du Comité pour l’éthique, la conformité et le développement durable. Le Directeur Éthique & Conformité est donc parfaitement indépendant et dispose d’un accès non ? ltré aux autorités de gouvernance d’Alstom. Son rattachement au Réseau International lui donne la possibilité de béné? cier du support des 50 Présidents pays responsables de la gouvernance dans leurs pays respectifs. Par ailleurs, la Direction de l’Éthique et de la Conformité comprend un Compliance Officer en charge du développement du Programme d’Intégrité d’Alstom, un Compliance Officer en charge du contrôle préalable des consultants commerciaux et marketing, et un Compliance Officer en charge de la véri? cation et du contrôle des paiements des consultants commerciaux et marketing. Les Compliance Officers des Secteurs Transport et Power sont responsables de l’application des règles et principes en matière d’éthique et de conformité, et rapportent directement au Directeur de l’Éthique et de la Conformité du Groupe, tout en gardant un lien fonctionnel avec le Directeur Juridique de leur Secteur. En 2011, le 186 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration Compliance Officer du Secteur Grid a été nommé. Il existe par ailleurs des Compliance Officers au Brésil, en Chine, en Inde et aux États-Unis. Les Responsables de la Conformité des processus des Secteurs, en charge du processus de sélection des consultants et intermédiaires commerciaux et marketing, sont rattachés opérationnellement aux Secteurs et ont un lien fonctionnel avec le Compliance Officer de leurs Secteurs respectifs. A? n de renforcer les ressources du Département Éthique & Conformité, environ 200 Ambassadeurs Éthique & Conformité ont été recrutés sur la base du volontariat en mai 2010 a? n de promouvoir la culture d’intégrité du Groupe. Les Ambassadeurs Éthique & Conformité sont : les Présidents Pays en charge de la gouvernance dans leur pays, s’ils l’acceptent ; des volontaires issus exclusivement des fonctions Juridique, Finance et Ressources Humaines à tous les niveaux de la société. La mission des Ambassadeurs Éthique & Conformité consiste à : être le point de contact pour les questions concernant l’Éthique et la Conformité au sein de leur organisation ; aider à la diffusion des messages, instructions et procédures clés en matière d’Éthique & Conformité ; être capable d’orienter les personnes vers les experts adéquats ; encourager les collaborateurs à adopter un comportement éthique et à prendre des décisions éthiques ; participer à l’évaluation des risques en matière d’Éthique & Conformité ; faire la promotion des modules d’e-learning relatifs à l’Éthique & la Conformité ; organiser des sessions d’information et de sensibilisation ; fournir un retour à l’équipe Éthique & Conformité sur les problèmes et les inquiétudes. Les Ambassadeurs Éthique & Conformité sont en contact direct avec le Département Éthique & Conformité par l’intermédiaire du Compliance Officer responsable du Développement du Programme d’Intégrité d’Alstom, qui les soutient dans leur mission et leur fournit les outils nécessaires. Au niveau pays, le Président Pays doit assurer la coordination a? n que cette initiative soit gérée correctement. Tous les Ambassadeurs Éthique & Conformité ont béné? cié de formation et ont animé en 2010/11 leurs premières sessions de sensibilisation auprès de plus de 350 personnes. L’organisation de l’Éthique et de la Conformité est en contact régulier avec les fonctions du Groupe, en particulier la Direction Juridique, la Finance, l’Audit Interne, les Ressources Humaines et la Communication, a? n de mieux dé? nir et promouvoir les principes éthiques d’Alstom à travers l’ensemble du Groupe. En février 2010, Alstom a publié 4 documents contenant les instructions Éthique & Conformité en matière de Cadeaux & Invitations, Financement d’activités politiques, Dons aux organisations caritatives et Sponsoring. De nouvelles Instructions Groupe ont été publiées en matière de relations avec les sociétés de conseil (autres que les consultants commerciaux et marketing) en décembre 2010 et en matière de gestion des con? its d’intérêts en mars 2011. Durant l’exercice 2010/11, 1 750 personnes en position d’être en relation avec des consultants commerciaux et marketing ont suivi les sessions de formation de la Direction de l’Éthique et de la Conformité, portant le nombre total de personnes formées à travers le monde à environ 5 000 depuis le lancement du programme de formation en 2006. Par ailleurs, 250 personnes sélectionnées par leur Secteur ou les fonctions du Groupe ont suivi durant l’année le module de formation à distance (e-learning) sur la corruption et le droit de la concurrence. Pour s’assurer que tous les cadres et ingénieurs du Groupe comprennent et acceptent les principes exprimés dans le Code d’éthique, un module de formation en ligne appelé e-Ethics, déployé dans le monde entier depuis mars 2010 en huit langues, a été suivi par plus de 32 000 employés. Tous les cadres et ingénieurs du Groupe ont l’obligation de suivre ce module. En complément, la pratique de réunions en petits groupes animées par le Directeur de l’Éthique et de la Conformité et les Compliance Officers des Secteurs, a été développée a? n d’aborder les questions éthiques rencontrées sur le terrain, partager les idées pour les résoudre et ainsi renforcer la culture d’intégrité. A? n de s’assurer que tous nos partenaires sont bien informés sur le Programme d’Intégrité d’Alstom, le Département Éthique & Conformité travaille en étroite collaboration avec le Département Communication. Plusieurs méthodes de communication sont employées. Pour les collaborateurs : une section dédiée, visible et régulièrement mise à jour dans Altair (Intranet d’Alstom), intitulée « Ethics » ; des informations périodiques dans le journal interne d’Alstom, News? ash et des articles dans les journaux internes locaux (niveau pays ou niveau site) ; une campagne d’af? chage dans tous les sites. Pour les partenaires externes : une section dédiée, intitulée « Éthique » sur le site Internet d’Alstom www.alstom.com. Dans cette section, il est possible de télécharger toutes les versions disponibles en langue étrangère du Code d’éthique ainsi que les Instructions relatives aux cadeaux & invitations, au ? nancement d’activités politiques, aux dons aux organisations caritatives et au sponsoring. LA DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION L’organisation des Systèmes d’Information du Groupe a largement évolué au cours de l’exercice 2009/10. Une organisation globale a été mise en place, favorisant la standardisation et la rationalisation des solutions et des services fournis, ainsi qu’une optimisation des coûts informatiques. Le nouveau Centre de Services Partagés, IT SSC, est aujourd’hui pleinement opérationnel. Il s’appuie sur trois structures distinctes : « Global Information Technology Operations » est en charge de la gestion de l’infrastructure informatique mondiale, des postes de travail, des centres de traitement de données et de la téléphonie ; « Application Solutions Centre » est responsable de la fourniture, du support et de la maintenance des applications du Groupe, de l’optimisation des coûts par application, et de la standardisation des prestations relatives à la gestion de ces applications ; « Information Security » qui est en charge de la gestion de la sécurité informatique pour l’ensemble du Groupe. Le périmètre d’action du Centre de Services Partagés couvre désormais plus de 60 pays.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 187 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration L’organisation informatique des Secteurs Transport et Power a également été restructurée pour mieux s’adapter à la demande des métiers et renforcer la collaboration avec le Centre de Services Partagés. La communauté des Systèmes & Technologies de l’Information regroupe désormais les fonctions Systèmes d’Information des Secteurs, du Corporate, et le Centre de Services Partagés. Les plans d’actions menés sur la base des priorités dé? nies sur l’exercice ont déjà permis de dégager des résultats concrets : un renforcement de la gouvernance par la redé? nition des principes, des processus et des règles du Groupe en matière de système d’information ; et communication de ces règles dans la section Systèmes & Technologies de l’Information de l’e-book ; une réduction de la complexité des systèmes d’information du Groupe (déploiement d’applications transverses, migration des réseaux vers un fournisseur unique mondial, standardisation des outils, etc.) ; une couverture mondiale étendue ; une optimisation des coûts (objectif atteint et en ligne avec le programme de transformation lancé il y a trois ans qui dé? nissait une réduction des coûts récurrents par utilisateur de 20 % sur trois ans) ; un renforcement de la capacité du Groupe à gérer les risques liés aux systèmes d’information grâce à : une gestion globale et coordonnée de la fonction Systèmes & Technologies de l’Information du Groupe, la présence, dans l’équipe Systèmes d’Information centrale, de fonctions spéci? ques avec pour mission de mieux coordonner la gestion des risques et la gestion de projets, une équipe dédiée au contrôle de conformité des systèmes d’information dans les Secteurs et au niveau du Groupe, a? n de conseiller les responsables de processus et d’application, suivre les plans de remédiation, apporter une assistance sur les sujets liés aux Systèmes d’Information, intégrer le contrôle interne dans les nouveaux systèmes et les nouvelles applications, et renforcer le contrôle et la sécurité informatique. Des projets importants sont aussi en cours de déploiement comme la mise en œuvre sur la quasi-totalité des sites pour le Secteur Power d’un système intégré unique (SAP), la mise en œuvre de solutions (SAP également) pour le Secteur Transport, des actions pour améliorer la sécurité des systèmes d’information, ainsi qu’un plan pour renforcer l’adéquation des systèmes d’information aux normes du contrôle interne. GESTION DES RISQUES SPÉCIFIQUES RISQUES LIÉS AUX CONTRATS Le Comité des risques Groupe (« Corporate Risk Committee ») Le Comité des risques du Siège, présidé par le Président-Directeur Général, examine les risques dans le cadre de la soumission des offres et l’exécution des contrats, ainsi que des résultats de l’Audit Interne ou d’autres sujets particuliers. Le Comité des risques du Siège est composé du Président-Directeur Général, des Présidents des Secteurs, du Directeur Financier, du Directeur Juridique, du Directeur du Contrôle des Offres et des Projets, du Directeur de l’Audit Interne, du Directeur du Réseau International et du Directeur du Financement des Projets et des Exportations. Il se réunit mensuellement a? n : d’évaluer les risques afférents aux principaux appels d’offres revus dans le mois précédent et d’un montant égal ou supérieur à € 50 millions ou dérogeant à des critères prédéterminés. Les offres revues par la Direction du Contrôle des Offres et des Projets doivent obligatoirement être approuvées par le Président-Directeur Général ou le Directeur Financier avant la date de soumission ; d’être informé des revues de projets auxquelles a participé la Direction du Contrôle des Offres et des Projets durant le mois précédent ; de faire le point des éléments relevés par l’Audit Interne et/ou le Réseau International ; et d’être informé des questions spéci? ques ou sujets (par exemple la cartographie des risques) pouvant être soulevés en fonction des circonstances et susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des Secteurs. Les procédures sectorielles De même, chaque Secteur a mis en place des procédures d’examen des risques cohérentes avec les principes en vigueur dans le Groupe. En particulier, la Direction du Secteur concerné doit être informée : de toute modi? cation importante après la soumission de l’offre concernant les hypothèses de l’offre initiale et de l’impact corrélatif sur l’appréciation des risques correspondants ; de tout changement substantiel dans l’objet d’un contrat susceptible d’impacter son résultat. Les procédures sectorielles de revue des offres commerciales incluent une liste d’éléments devant systématiquement être revus et contrôlés. Ces éléments incluent notamment le pro? l du client, l’organisation contractuelle du projet et les partenaires, le risque fournisseur et de sous-traitance, les risques liés à la technologie utilisée et autres risques techniques, la pertinence et la ? abilité des coûts estimés, le calendrier de réalisation, les modalités du contrat, la sécurisation des paiements, les garanties bancaires, l’exposition au risque de change, le risque pays, les aspects ? scaux, les éléments ? nanciers majeurs (prix de vente, marges, risques et opportunités et provisions afférentes, pro? l de trésorerie du projet, etc.). Tout écart avec les principes du Groupe est clairement identi? é et débattu. L’application de ces procédures est supportée dans chaque Secteur par un outil spéci? que de reporting et de validation. En? n, le Manuel de Contrôle Interne précise que les revues de projet tenues dans les Secteurs doivent faire l’objet de comptes rendus écrits et doivent se tenir tous les trois mois pour les contrats pouvant avoir un effet majeur sur la performance de l’unité concernée, et tous les six mois dans les autres cas. RISQUES LIÉS AUX CONSULTANTS COMMERCIAUX ET MARKETING La Direction de l’Éthique et de la Conformité A? n de pouvoir contrôler les relations entre les consultants commerciaux et marketing et un Secteur opérationnel, des instructions ont été mises en place et sont contrôlées par le Département Éthique & Conformité à chaque étape importante, en utilisant des outils et des moyens de véri? cation de l’intégrité et des compétences de ces consultants commerciaux et marketing. Le Département Éthique & Conformité joue le rôle d’un service de contrôle qualité qui, en fonction des étapes, donne son feu vert ou avis favorable. Les procédures sont régulièrement renforcées pour prendre en compte les 188 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration expériences passées ou des initiatives proactives et ainsi réduire au maximum les risques potentiels. Une société aussi importante et diversi? ée qu’Alstom, exerçant son activité sur des marchés internationaux complexes, ne peut pas s’appuyer uniquement sur ses propres ressources commerciales. Dans certains cas, les Secteurs peuvent avoir besoin d’enrichir leurs connaissances, leur expertise et/ou d’augmenter leurs ressources commerciales en recrutant des lobbyistes ou consultants commerciaux réputés qui s’engagent à agir avec intégrité et conformément aux règles d’Alstom ainsi qu’aux réglementations internationales et nationales. Ces exigences sont fondamentales car si un consultant commercial a un comportement contraire à l’éthique ou a recours à des pratiques illégales, la Société est exposée à des risques importants. Pour atteindre ces objectifs, Alstom a mis tout en œuvre pour renforcer ses procédures internes en centralisant davantage le contrôle des accords avec les consultants commerciaux et marketing. En mars 2009, après un audit réalisé par le cabinet suisse SGS, la société Ethic Intelligence International a attribué une certi? cation aux règles et procédures relatives à la gestion des relations avec les consultants commerciaux et marketing. Comme suite logique, trois processus de certi? cation ont été entamés en 2011 par Ethic Intelligence International : le renouvellement de la certi? cation des « Règles et procédures régissant ses relations avec les consultants commerciaux et marketing » pour les Secteurs Power et Transport, accordée pour 2 ans. Le nouveau certi? cat a été attribué en avril 2011 ; la certi? cation de la « politique en matière d’intermédiaires commerciaux » pour le Secteur Grid ; la certi? cation du Programme d’Intégrité d’Alstom dans son ensemble, qui démarrera en juin 2011. Une Instruction du Groupe mise à jour sera diffusée en 2011 a? n de re? éter la politique en matière de relations avec les consultants et intermédiaires commerciaux et marketing complète et harmonisée pour les trois Secteurs, Power, Transport et Grid. RISQUES LIÉS AUX MARCHÉS La Trésorerie Groupe La fonction Trésorerie dé? nit les règles et procédures concernant la gestion des liquidités, la couverture des risques de change, ainsi que les cautions et garanties. De plus, elle gère les risques associés (risques de marché, de liquidité, de change et de taux d’intérêt), les relations avec les ? liales, la structure de centralisation de la trésorerie et le processus de compensation des ? ux internes. Son organisation centralisée facilite le contrôle et le suivi des risques ? nanciers en requérant notamment que toute transaction ? nancière soit effectuée ou du moins supervisée par la salle des marchés du Groupe et rapportée dans l’outil dédié, sous le contrôle indépendant du middle-office. La Trésorerie Groupe est seule autorisée à contracter des emprunts et à investir les excédents de trésorerie du Groupe hormis dans les pays soumis à des restrictions locales. Dans ces cas, l’implication et l’autorisation de la Trésorerie Groupe demeurent obligatoires avant toute contractualisation. La Trésorerie a également dé? ni une liste de banques auprès desquelles les unités sont autorisées à ouvrir des comptes. Pour plus d’information sur la gestion des différents risques ? nanciers, voir la Note 25 aux comptes consolidés au 31 mars 2011. Le Comité « pensions » Le suivi et le contrôle des plans à prestations dé? nies sont assurés par le Comité « pensions » composé des Directions de la Trésorerie, de la Consolidation et des Rémunérations & Avantages sociaux du Groupe, selon les principes suivants : la participation d’un membre de la Direction du Groupe aux Conseils d’administration et/ou aux comités d’investissement des plans ; une gestion actifs/passifs équilibrée de chaque plan, a? n de ne prendre que les risques de marché nécessaires au Groupe pour faire face à ses engagements sociaux ; une stratégie d’investissements simples assurant une visibilité sur les risques engagés ; le support systématique d’un conseiller externe en investissements dans les principaux pays ; une politique globale sur les avantages sociaux qui spéci? e les principes de conception, de ? nancement et d’investissement, d’administration et de gouvernance des plans de pensions ; une charte de responsabilité en vertu de laquelle les changements à la conception, au ? nancement et investissement et à l’administration des plans de pension doivent être autorisés par des membres désignés de la Direction du Groupe ; des réunions trimestrielles du comité a? n de suivre l’évolution des différents plans. RISQUES JURIDIQUES La Fonction juridique La fonction juridique a pour mission de superviser et réduire les risques juridiques liés aux activités du Groupe, ainsi que de participer aux efforts du Groupe pour assurer la conformité aux lois applicables et au Code d’éthique d’Alstom. Elle est composée des Directions Juridiques Secteur, de Juristes Pays et d’une Direction Juridique Centrale. Les Directions Juridiques Secteurs sont dirigées par un Directeur Juridique Secteur rapportant fonctionnellement au Directeur Juridique Groupe et opérationnellement à son Président de Secteur. Elles sont en charge de gérer les affaires juridiques pour leur Secteur. Elles ont notamment pour mission de participer à la négociation des contrats, de l’appel d’offres à la signature. Elles participent également au suivi de l’exécution des contrats (« contract management »), par exemple par la formation juridique des « Contract Managers », la gestion des risques juridiques et le support juridique pendant toute la phase d’exécution des projets. Le support juridique en cours d’exécution vise notamment à préparer et négocier les modi? cations aux contrats, préparer et négocier les réclamations à l’encontre ou reçues des clients, cocontractants ou sous-traitants (pour dépassement de délais, coûts supplémentaires, etc.), apporter une assistance juridique dans le cadre de la résolution des différends et des négociations avec les assureurs. Des manuels de « contract management » ont été mis en place dans les Secteurs. Les principaux risques en relation avec l’exécution des contrats sont présentés à la section « Facteurs de risques » du Rapport annuel/Document de Référence 2010/11 déposé auprès de l’AMF. Les Juristes Pays, nommés dans différents pays où le Groupe est présent, fournissent un support juridique à un ou plusieurs Secteurs et sont également en charge du droit des sociétés pour leurs pays. Les Juristes Pays sont rattachés fonctionnellement au Directeur Juridique Groupe, opérationnellement à leur Président Pays et en tant que de besoin aux Directeurs Juridiques Secteur.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 189 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration La Direction Juridique Centrale est dirigée par le Directeur Juridique Groupe, également Secrétaire Général, qui rapporte au PrésidentDirecteur Général. La Direction Juridique Centrale fournit un support juridique au Conseil d’administration et à la Direction Générale, ainsi qu’aux autres fonctions centrales, Secteurs et Pays en fonction des besoins, en matière de résolution des différends, d’acquisitions et cessions d’activités, de ? nance et droit boursier, d’assurance, de propriété intellectuelle, de droit de la concurrence, d’achats et de droit pénal. La Direction Juridique Centrale gère les différends majeurs concernant le Groupe, la conformité aux lois applicables incluant des enquêtes pénales ainsi que les questions juridiques liées à des cessions qui ne concernent pas un Secteur en particulier (par exemple l’ancienne division Marine). Elle supervise également le reporting concernant l’exposition du Groupe en matière de différends. Toutes les entités juridiques du Groupe doivent effectuer un rapport dès qu’un différend leur a été noti? é ou dès qu’elles sont informées qu’un tiers est susceptible d’engager un différend ou de faire une réclamation. De plus, les Directeurs Juridiques Secteur et les Juristes Pays effectuent annuellement un rapport concernant la situation des litiges en cours ou potentiels. La Direction Juridique Centrale est en charge d’analyser, de centraliser les rapports et de préparer l’Annual Litigation Report du Groupe, qui est soumis annuellement au Comité de l’information Groupe, au Comité d’audit ainsi qu’aux Commissaires aux comptes du Groupe. Les principaux risques juridiques et les principaux différends sont présentés respectivement à la section « Facteurs de risques » et à la Note 28.2 aux comptes consolidés du Rapport annuel/Document de Référence 2010/11 déposé auprès de l’AMF. La fonction juridique mène à tous les niveaux du Groupe (Secteur, Pays, Central) des actions de formation en matière de gestion des risques juridiques, celles-ci s’adressant à des communautés du Groupe telles que les Responsables Projet, les Contract Managers, les Responsables opérationnels et fonctionnels, les administrateurs et dirigeants des ? liales du Groupe. RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT, L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ La Direction de l’Environnement, Hygiène et Sécurité La Direction EHS du Groupe est responsable de la dé? nition de la politique globale de gestion des risques environnementaux, de la coordination des actions et programmes EHS à travers le Groupe et de leur suivi. Elle est assistée dans sa mission par un réseau de responsables EHS pays, Activité et Secteur. Une politique globale de gestion des risques environnementaux, d’hygiène et de sécurité est mise en œuvre au niveau de chaque site opérationnel, a? n d’atteindre un haut niveau de performance comprenant le strict respect des normes et règlements locaux. Cette politique globale est dé? nie et coordonnée au niveau central et est adaptée et mise en œuvre localement. Il est fait appel à des spécialistes indépendants de l’évaluation des risques pour procéder à une évaluation annuelle des sites de production du Groupe dans le monde. En complément, et a? n de déployer encore plus largement le système de contrôle des risques EHS, un programme d’accréditation d’évaluateurs internes est en place depuis 2008 avec 85 évaluateurs à ? n mars 2011. Les évaluateurs internes comme externes conseillent les unités opérationnelles dans la mise en place d’actions spéci? ques et de programmes d’amélioration. La réalisation de ces actions est mesurée et suivie au moyen d’un processus de contrôle mensuel. Par ce programme, l’objectif poursuivi par le Groupe est en tout premier lieu : de développer des produits et des services qui aient un impact acceptable sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie, de leur fabrication à leur utilisation et jusqu’à leur ? n de vie utile ; d’évaluer l’impact sur l’environnement des nouveaux procédés industriels préalablement à leur mise en œuvre, ainsi que lors de l’arrêt de procédés existants ou lors du retrait de sites existants ; d’améliorer la technologie a? n de réduire la consommation d’énergie et de ressources naturelles et de minimiser les déchets et la pollution ; et promouvoir l’application des principes de gestion des risques environnementaux du Groupe auprès des sous-traitants et fournisseurs. Des programmes complémentaires hygiène et sécurité sont mis en œuvre dans toutes les unités opérationnelles. Ces programmes couvrent les problèmes de santé et de sécurité, tant au stade de la conception des postes de travail et des équipements et de leur mise en œuvre, qu’à celui de leur utilisation, ainsi que la prévention en matière d’accident et de maladie. Des programmes de gestion du risque industriel sont conçus pour minimiser l’exposition du patrimoine du Groupe aux accidents ou dommages et assurer la continuité de l’exploitation. Cela comprend les risques d’incendie, de bris de machines et de catastrophes naturelles ainsi que le vol ou les dommages intentionnels. La coordination EHS assure au niveau central la cohérence des programmes de prévention. Les indicateurs de performance EHS sont collectés mensuellement dans le système de reporting couvrant l’ensemble des activités et centres opérationnels, en vue du pilotage de la démarche de gestion des risques. Au cours de l’exercice 2010/11, 131 évaluations EHS ont été réalisées, 64 % par les évaluateurs internes et 36 % par des auditeurs externes. L’ensemble de ces évaluations a fait l’objet d’une revue par les Directions locales pour valider les axes d’amélioration proposés. RISQUES LIÉS À LA CONCEPTION ET L’UTILISATION DE TECHNOLOGIES COMPLEXES La procédure Groupe La gestion des risques liés à la conception et l’utilisation de technologies complexes est régie par une règle Groupe intitulée « Design for Quality » (DFQ). Cette instruction dé? nit la façon dont le Groupe gère le développement de ses biens et services, notamment les revues de ? n de phase (ou « gate reviews ») obligatoires à chaque étape de développement technologique, de développement produit, et d’exécution de contrat. Chaque Secteur a par la suite développé et mis en place ses propres procédures et sa propre organisation, dans le respect de la règle Groupe. Les procédures sectorielles La procédure « Design for Quality » du Secteur Transport dé? nit le processus détaillé, les jalons de contrôles, les acteurs et leurs responsabilités, les indicateurs et les dossiers devant être mis en place par chaque Ligne de Produits lors du développement d’une technologie, d’un produit ou d’un contrat. Cette procédure est complétée par un ensemble de listes de contrôles (ou checklists). Les manuels qualité de développement technologique (TDQ) et de développement produit (PDQ) du Secteur Power dérivent du « Design for Quality » du Groupe et dé? nissent de façon similaire les processus, les jalons de contrôle, les rôles et responsabilités, les 190 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration outils et pratiques à mettre en place par chaque Activité. Un outil dédié supporte le processus de revue et d’approbation des risques technologiques inclus dans les offres et les contrats. L’instruction du Secteur Grid s’appuie également sur la procédure Groupe pour encadrer ses projets de développement de produits et de nouvelles technologies. Elle décrit les étapes clés et les jalons de contrôles, les rôles et responsabilités à respecter par chaque Activité. Le Livre Blanc de la R&D rassemble les outils de suivi, les listes de contrôles et les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Les organisations sectorielles Les processus de développement et leurs différentes étapes font tous l’objet de revues de ? n de phase, depuis l’initiation d’un développement jusqu’à son appréciation par le client. Au sein du Secteur Transport, le comité d’approbation des technologies ou « Technology Approval Board » (TAB) est responsable de la validation des nouvelles technologies pouvant être utilisées dans le développement d’un produit ou d’un système. Ce comité, présidé par le conseiller technique du Secteur, comprend le Contrôleur R&D, le Directeur Marketing et de la Stratégie Produits et le Directeur R&D du Secteur. Les responsables de plate-forme et de programmes R&D impliqués participent également au comité. La clôture de la phase technologique par le comité est obligatoire avant tout passage en développement de produit. Le Comité de suivi des développements ou « Development Review Board » (DRB) gouverne le développement en amont des produits destinés aux plates-formes et aux sous-systèmes. Il s’assure que le développement des produits et sous-systèmes respecte les critères de performances dé? nis au regard de la qualité, des coûts et du planning. Il s’assure également que ces développements restent conformes avec le processus Design for Quality. Le DRB est présidé par le Directeur de la Ligne de Produits concernée, et comprend le Contrôleur Financier, un représentant du Marketing et de la Stratégie Produits et le Directeur R&D du Secteur. Les responsables de plateforme et de programmes R&D impliqués participent également au Comité de suivi des développements. Toutes les revues de ? n de phase des étapes de développement technologique et de produit sont validées par le TAB et le DRB. Les revues de ? n de phase lors des développements de contrats sont validées par « Quality/Safety/Reliability/Warranty » l’organisation Qualité du Secteur Transport. Un tableau de bord des revues de ? n de phase, supporté par un outil central, permet de suivre l’avancement de ces différentes revues. Au sein du Secteur Power, les revues de ? n de phase des étapes de développement technologique, de produit et de contrat sont de la responsabilité des comités de pilotage, présidés par la Direction des Activités et Lignes de Produits concernées, et rassemblant les fonctions appropriées. Le transfert d’une nouvelle technologie en phase de développement est soumis à une revue de ? n de phase formelle (« Release Gate Review » ou RGR) devant précéder celle du concept produit (« Product Concept Gate Review »). La réalisation des étapes de développement préalables à la mise à disposition d’un nouveau produit pour le marché est également contrôlée par une RGR formelle. Les revues de ? n de phase durant l’exécution des contrats sont organisées par les Activités et le Secteur. Le processus de revue est régi par une directive spéci? ant les éléments constitutifs fondamentaux de chaque revue. Le Département Technologie du Secteur est responsable du déploiement et de la mise en place des processus permettant de s’assurer que les programmes de R&D sont exécutés dans les temps et les limites du budget, et qu’ils font l’objet d’un reporting adéquat. Le suivi de ces processus est assuré via un tableau de contrôle appelé « Technology Balanced Score Card ». Le Département Technologie a lancé en 2009 un processus de standardisation de la gestion des risques technologiques et de leur reporting, permettant ainsi une consolidation de ces risques sur l’ensemble du Secteur Power. En? n, le Comité d’investissement R&D s’assure globalement que le portefeuille de développement de tout le Secteur est revu et contrôlé. Ce comité est présidé par le Président du Secteur Power, co-présidé par le Directeur de la Technologie du Secteur, et rassemble les dirigeants des Activités. Au sein du Secteur Grid, chaque Activité est chargée de dé? nir dans le détail les risques associés aux projets de R&D, ainsi que leurs moyens de couverture et d’élimination, en accord avec les démarches Qualité du Secteur. L’ensemble du processus qualité pour les nouvelles technologies (« Technology Development Quality ») est supervisé par des comités de pilotage incluant les représentants des fonctions R&D et Marketing au niveau du Secteur, des Activités et des Lignes de Produits concernées. Les revues de ? n de phase sont validées par le Directeur de la R&D du Secteur quand le développement concerne des technologies émergentes ou s’applique à des plates-formes communes, et par les Directeurs R&D des Activités pour les autres projets. Lors des projets de développement de produit (« Product Development Quality »), les Directeurs Commerciaux ainsi que les Directeurs Qualité des Lignes de Produits participent également aux comités de pilotage. La décision de développer un nouveau produit est approuvée en amont lors d’une première revue par le Directeur Exécutif de l’Activité. Les revues de ? n de phases suivantes sont validées par les représentants des Activités et des Lignes de Produits. Toute offre commerciale liée au développement d’un nouveau produit fait l’objet d’un plan de lancement réalisé par les responsables de la Ligne de Produit. Les Directeurs de la R&D du Secteur, des Activités et des Lignes de Produits s’assurent du déploiement de la procédure Design for Quality et de son application. Les Directeurs de la R&D des Lignes de Produits présentent tous les deux ans leur plan stratégique de Développement de Technologie et de Produit aux Directeurs de la R&D du Secteur et des Activités, chargés d’approuver ce plan. PROCÉDURES UTILISÉES DANS LE CADRE DE LA PRODUCTION DES ÉTATS FINANCIERS DU GROUPE ET AUTRES INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES Les comptes des unités de reporting sont préparés conformément aux règles comptables du Groupe. Les données sont ensuite ajustées, si nécessaire, pour produire les comptes sociaux et ? scaux locaux. Un logiciel de consolidation intégré est utilisé à la fois pour la remontée des informations de gestion et pour produire les états ? nanciers du Groupe. La version mise en place en 2008 facilite encore plus le rapprochement entre les données de contrat et les reportings ? nanciers. Les principaux processus de remontée d’information facilitent la consolidation des données ? nancières destinée à la production des états ? nanciers consolidés et des données prévisionnelles.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 191 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Rapport du Président du Conseil d’administration NORMES COMPTABLES Les états ? nanciers consolidés sont préparés conformément aux normes IFRS adoptées par l’Union européenne. Les états ? nanciers consolidés sont en conformité avec les règles comptables, comme détaillé dans la Note 2 des états ? nanciers consolidés au 31 mars 2011. PROCESSUS DE CLÔTURE DES COMPTES Les unités de reporting produisent des états mensuels qui sont utilisés pour déterminer le résultat opérationnel, le ? ux de trésorerie et le bilan. RÔLE DE LA DIRECTION DU CONTRÔLE DE GESTION ET DE LA COMPTABILITÉ GROUPE La liste des entités à intégrer par mise en équivalence ou à consolider par intégration proportionnelle ou globale est dressée par la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité du Groupe. Cette Direction véri? e également la qualité des remontées d’information soumises par les unités, en se concentrant principalement sur les éliminations des opérations internes, le traitement comptable des opérations de la période ayant un caractère non récurrent, et les mouvements entre les bilans d’ouverture et de clôture utilisés pour préparer l’état relatif aux ? ux de trésorerie et les réconciliations entre entités juridiques et entités de reporting. Cette Direction véri? e également les résultats des procédures, en particulier en matière de taux de change, d’éliminations internes, de transferts aux intérêts minoritaires et d’identi? cation des effets des modi? cations dans le périmètre de consolidation. Les états ? nanciers consolidés du Groupe sont également analysés en détail, a? n d’identi? er et de véri? er les principales contributions par Secteur, activité ou ? liale, ainsi que la substance des transactions re? étées dans les comptes. Les points clés au regard du contrôle interne sont la préparation et la validation des états donnant les variations des fonds propres et les ? ux de trésorerie. REPORTING FINANCIER Les règles de principe et les procédures du Groupe concernant les remontées d’informations ? nancières et comptables sont présentées dans le Manuel de Contrôle Interne et dans le Manuel de Reporting et de Comptabilité. L’application et le respect de ces principes, règles et procédures sont sous la responsabilité de chaque Directeur Financier d’unité. Tous les Directeurs Financiers d’unité rapportent directement aux responsables ? nanciers des activités et Secteurs concernés et, en dernier lieu, au Directeur Financier du Groupe. Les Directeurs Financiers d’unités doivent s’assurer que les éléments qui sont fournis par les remontées d’information à travers le système de consolidation du Groupe, qui couvre tout le périmètre, sont parfaitement en ligne avec les informations appelées à être publiées, avec le résultat de la période considérée et avec la position ? nancière à la ? n de la période considérée, et il leur est demandé de le con? rmer par écrit. Plus précisément, des ? ches d’autoévaluation annuelles comportant une liste récapitulative de véri? cations à effectuer doivent être retournées à la Direction Comptable du Groupe, après signature individuelle par le Directeur Général et le Directeur Financier responsables. Cette liste couvre en particulier les réconciliations bancaires, les revues de projets, les mouvements de provisions, les opérations internes au Groupe, les instruments de couverture, les cautions et garanties, et les écritures comptables signi? catives. En outre, une liste récapitulative doit également être signée par chaque Directeur Financier de Secteur. Pour pouvoir établir des états ? nanciers consolidés conformes aux normes IFRS, la Direction est amenée à procéder à certaines estimations et à retenir des hypothèses qu’elle considère comme réalistes et raisonnables. Ces estimations et hypothèses affectent le montant des actifs et passifs, les capitaux propres, le résultat, ainsi que le montant des actifs et passifs éventuels, tels que présentés à la date de clôture. La Direction revoit régulièrement ses estimations sur la base des informations dont elle dispose. Pour plus d’informations sur l’utilisation des estimations, voir la Note 2.2 aux comptes consolidés au 31 mars 2011. La Direction examine régulièrement l’ef? cacité du contrôle interne sur les remontées d’information ? nancière avec, en particulier, le souci d’assurer la ponctualité et l’exactitude des enregistrements des transactions et des actifs. En outre, elle véri? e que les opérations ont été enregistrées en accord avec les normes IFRS telles qu’elles sont appliquées par le Groupe et décrites dans le Manuel de Reporting et de Comptabilité qui dé? nit les règles et procédures comptables du Groupe. Paris, le 3 mai 2011 Le Président du Conseil d’administration192 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMITÉ EXÉCUTIF Composition au 3 mai 2011 Le Comité exécutif est composé des personnes suivantes : PATRICK KRON Président-Directeur Général PHILIPPE JOUBERT Executive Vice President ; Président du Secteur Power PHILIPPE MELLIER Executive Vice President ; Président du Secteur Transport HENRI POUPART-LAFARGE Executive Vice President ; Président du Secteur Grid PATRICK DUBERT Chief Human Resources Officer NICOLAS TISSOT Directeur Financier Le Comité exécutif s’est réuni à 11 reprises au cours de l’exercice. Rémunération des membres du Comité exécutif La rémunération des membres du Comité exécutif, hors le PrésidentDirecteur Général, est ? xée annuellement par le Président-Directeur Général et revue par le Comité de nominations et de rémunération. Elle se compose d’une partie ? xe et d’une partie variable liée à l’atteinte d’objectifs de performance ? xés en début d’exercice. Pour l’exercice 2010/11, la rémunération variable est liée d’une part à l’atteinte des objectifs du Groupe en termes de cash ? ow libre, de marge opérationnelle et de taux de marge sur le carnet de commandes, auxquels s’ajoutent, pour les Présidents de Secteur, les mêmes objectifs pour leur seul Secteur, et d’autre part, à la réalisation d’objectifs spéci? ques à chaque Secteur ou fonction. Ces objectifs spéci? ques se réfèrent aux programmes d’actions prioritaires inscrits dans les budgets et plans stratégiques, et sont appréciés par le Comité de nominations et de rémunération. Pour une réalisation conforme aux objectifs ? xés, les objectifs ? nanciers représentent 30 % ou 36 % de la rémunération de base annuelle selon les membres et les objectifs spéci? ques 20 % ou 24 %. Les objectifs ? nanciers peuvent varier dans une fourchette de 0 à 60 % ou 72 % et les objectifs spéci? ques de 0 à 20 % ou 24 %, en fonction des réalisations. En conséquence, la rémunération variable s’inscrit dans une fourchette de 0 à 80 % ou 96 % de la rémunération ? xe annuelle selon les membres du Comité exécutif. Les rémunérations globales sont fonction à la fois de la performance ? nancière de la Société et des contributions des individus et des équipes. Elles sont basées sur les pratiques de l’industrie, sur des enquêtes de rémunération et sur les conseils de cabinets spécialisés internationaux. Le montant global des rémunérations brutes dues aux membres du Comité exécutif, hors le Président-Directeur Général dont la rémunération est présentée à la page 174, par la Société et les sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce au titre de l’exercice 2010/11, s’est élevé à € 4 671 000. La partie ? xe représente € 2 846 000 (cinq personnes concernées, membres du Comité exécutif au 31 mars 2011, hors le Président-Directeur Général) et la partie variable liée aux résultats de l’exercice 2010/11 représente € 1 825 000 (cinq personnes concernées, membres du Comité exécutif au 31 mars 2011, hors le Président-Directeur Général). Le montant total correspondant versé au titre de l’exercice 2009/10 aux membres du Comité exécutif, hors le Président-Directeur Général (quatre personnes concernées, membres du Comité exécutif au 31 mars 2010, hors le Président-Directeur Général) était de € 3 890 000. Les membres du Comité exécutif béné? cient de dispositifs supplémentaires de retraite. Le montant total des engagements pour les membres du Comité exécutif (hors le Président-Directeur Général) au titre des régimes à prestations dé? nies s’élève à € 5 196 097 au 31 mars 2011, montant incluant les indemnités légales de départ à la retraite et les taxes applicables aux régimes supplémentaires de retraite telles que majorées depuis le 1 er janvier 2010. Les sommes prises en charge par le Groupe dans le cadre du régime à cotisations dé? nies (hors le Président-Directeur Général) pour l’exercice 2010/11, s’élèvent à € 108 214. Il n’existe aucune somme provisionnée ou constatée aux ? ns de versements de quelconques avantages spéci? ques au pro? t des membres du Comité exécutif (y compris le Président-Directeur Général), autres que des engagements de retraites.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 193 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ALSTOM Exercice clos le 31 mars 2011 En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Alstom et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 mars 2011. Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. Il nous appartient : de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ? nancière ; et d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de véri? er la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ? nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ? nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; déterminer si les dé? ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ? nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ? nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce. AUTRES INFORMATIONS Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 4 mai 2011 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars Olivier Lotz Thierry Colin194 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE INTÉRÊT DES DIRIGEANTS ET SALARIÉS DANS LE CAPITAL Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions de performance POLITIQUE D’ATTRIBUTION La Société met en place, en principe chaque année, un plan d’options de souscription d’actions en France et à l’étranger, dans le cadre d’une autorisation donnée par l’assemblée générale des actionnaires. Ces plans sont décidés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de nominations et de rémunération qui en examine l’ensemble des modalités ainsi que les critères d’attribution. Les attributions ont lieu selon une périodicité régulière, à la ? n du mois de septembre de chaque année. À titre exceptionnel, le Plan 2010 (plan LTI n° 13) a été reporté en décembre 2010 compte tenu des sujets à l’ordre du jour du Conseil de septembre 2010. Dans le cadre des plans de motivation et de ? délisation sur le long terme mis en place depuis l’exercice 2007/08, le Conseil d’administration a souhaité combiner l’allocation d’options de souscription et l’attribution gratuite à terme d’actions et conditionner l’exercice de la totalité des options et la livraison de la totalité des actions à des conditions de performance et de présence identiques (voir les caractéristiques de ces plans présentés en pages suivantes). Les proportions respectives d’options de souscription et d’actions de performance allouées varient selon le niveau de responsabilité des béné? ciaires, la proportion d’options de souscription croissant avec le niveau des responsabilités. Pour les niveaux hiérarchiques les moins élevés, seules des actions de performance ont ainsi été attribuées dans le cadre des Plans LTI consentis depuis l’exercice 2008/09. Les béné? ciaires des options et des actions de performance sont généralement sélectionnés parmi les Directeurs de centres de pro? ts, les Directeurs fonctionnels, les Présidents de pays, les Directeurs de grands projets et plus généralement les titulaires de postes clés salariés du groupe Alstom et de ses ? liales qui ont contribué de manière signi? cative aux résultats du Groupe. Au cours de l’exercice 2010/11, les béné? ciaires représentent environ 1 700 personnes (environ 1 360 personnes en 2009/10) correspondant à 2 % des effectifs du Groupe (taux constant depuis 2004). En dehors des membres du Comité exécutif, le choix des béné? ciaires et le nombre des options et des actions de performance attribuées tiennent compte du niveau des responsabilités et de la performance de chaque personne. Pour les membres du Comité exécutif, les attributions individuelles tiennent compte du niveau des responsabilités et sont en ligne avec les pratiques du marché. Elles sont consenties dans le cadre du plan mis en place annuellement ; les caractéristiques des options et/ou actions de performance attribuées aux membres du Comité exécutif sont identiques à celles de l’ensemble des autres attributions. Le plan LTI n° 13 du 13 décembre 2010 consenti au cours de l’exercice 2010/11 porte sur un nombre total d’options conditionnelles (1 235 120 options consenties) et d’actions de performance (740 860 droits à attribution consentis) représentant respectivement 0,42 % et 0,25 % du capital social au jour de l’attribution, soit au total 0,67 % du capital. Le plan LTI n° 12 du 21 septembre 2009 portait sur un nombre total d’options (871 350 options consenties) et d’actions gratuites (522 220 droits à attribution consentis) conditionnelles représentant respectivement 0,30 % et 0,18 % du capital social au jour de l’attribution, soit au total 0,48 % du capital. La politique suivie par la Société consiste à dé? nir les attributions en termes de pourcentage de capital octroyé plutôt qu’en nombre d’actions, ce qui conduit à une diminution du nombre d’options et d’actions de performance octroyées en cas de hausse du cours de l’action et inversement. L’augmentation du pourcentage de capital octroyé au titre du plan mis en place au cours de l’exercice résulte à la fois de cette politique et de l’élargissement du nombre des béné? ciaires suite à l’acquisition des activités de transmission d’électricité et la création du Secteur Grid. Les membres du Comité exécutif (hors le Président-Directeur Général) ont reçu, en 2010, 245 000 options conditionnelles et 20 000 actions de performance, soit 13,4 % du nombre total d’options et d’actions de performance attribuées. Le Président-Directeur Général n’a reçu aucune allocation en 2010. La Société se réserve la possibilité dans le futur de mettre en place de nouveaux plans combinant l’attribution d’options et l’attribution gratuite d’actions, dans des proportions variant en fonction du niveau des responsabilités et de la performance des béné? ciaires. La Société pourra continuer de soumettre tout ou partie des futures attributions à des conditions de performance liées aux objectifs ? nanciers du Groupe. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS Périodicité : Attribution annuelle en septembre de chaque année. En 2010, l’attribution a été exceptionnellement réalisée en décembre 2010. Absence de décote : Oui. Durée des options : 8 ans (depuis le plan LTI n° 12). Différé d’exercice : 3 ans. Cessibilité des actions : Au terme d’une période de quatre ans pour les résidents français (trois ans pour les résidents hors de France).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 195 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Conditions de performance : Oui (depuis l’exercice 2006/07, la totalité des options sont consenties sous conditions de performance du Groupe à satisfaire au titre du troisième exercice clos ou des trois exercices clos (modalité retenue pour le dernier plan) suivant l’attribution des options). Obligation de conservation : Oui pour les membres du Comité exécutif depuis l’exercice 2007/08 (voir ci-dessous). Pour chacun des plans, le prix d’exercice, ? xé par le Conseil d’administration le jour où les options sont consenties, ne comporte aucune décote. Il correspond à la moyenne des vingt cours de Bourse ayant précédé la date du Conseil d’administration. La durée de vie des plans d’options qui était de dix ans a été réduite à huit ans à compter du plan LTI n° 12 consenti le 21 septembre 2009. Les options ne sont généralement exerçables qu’à l’expiration d’une période de vesting de trois ans à compter de leur attribution. En France, en l’état actuel de la législation ? scale, les béné? ciaires doivent en outre conserver les actions souscrites suite aux levées d’options jusqu’à l’expiration d’une période de quatre ans suivant la date d’attribution du plan. Depuis 2004, sur les sept plans mis en place, six subordonnent l’exercice de tout ou partie des options à l’atteinte des objectifs ? nanciers du Groupe (plans n° 7, 9, 10, 11, 12 et 13). Depuis 2006, la totalité des options consenties sont conditionnelles (plans n° 9, 10, 11, 12 et 13). Ces conditions de performance interne sont présentées dans le tableau ci-après. La condition de performance retenue depuis 2006 est le niveau de marge opérationnelle future du Groupe, critère également retenu pour les actions de performance et les objectifs du Groupe. À ce jour, il n’a pas été jugé approprié d’ajouter à ce critère de performance interne, un critère externe basé sur les performances du Groupe par rapport à des concurrents dont le périmètre n’est pas strictement comparable. Le plan consenti au cours de l’exercice 2010/11 (plan LTI n° 13 du 13 décembre 2010) conditionne et ? xe le pourcentage d’options exerçable en fonction de l’atteinte de niveaux pre-déterminés de marge opérationnelle du Groupe pour les exercices 2010/11, 2011/12 et 2012/13 (voir la Note 21 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11). L’exercice des options est en outre soumis à la condition de présence du béné? ciaire dans le Groupe, sauf exception. Les plans n° 7, 8 et 9 autorisaient un exercice anticipé, avant l’expiration de la période de vesting de trois ans, dans certaines situations de changement de contrôle, dont notamment la réalisation d’une offre publique d’achat et/ou d’échange sur les titres de la Société. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES ACTIONS DE PERFORMANCE Périodicité : Attribution annuelle en septembre de chaque année. Conditions de performance : Oui. L’attribution dé? nitive de la totalité des actions est subordonnée à la réalisation de conditions de performance du Groupe à satisfaire au titre du troisième exercice clos ou des trois exercices clos (modalité retenue pour le dernier plan) suivant l’attribution des options. Date de livraison : En une seule fois au terme d’une période d’environ trois ans pour les résidents français et de quatre ans pour les résidents hors de France. Obligation de conservation : Deux ans pour les résidents français. Obligation spéci? que de conservation pour les membres du Comité exécutif : Oui depuis l’exercice 2007/08 (voir ci-dessous). Les actions sont généralement attribuées à l’issue d’une période d’acquisition qui est, pour les résidents français, de trois ans après la date d’attribution par le Conseil ou de quatre ans pour les béné? ciaires non-résidents français, sous réserve de la satisfaction de conditions de performance internes à la Société. Dans le cadre des plans LTI mis en place depuis 2007, l’attribution gratuite dé? nitive des actions aux béné? ciaires est subordonnée à la réalisation de conditions de performance du Groupe constatées au terme ou sur une période de trois ans qui sont identiques à celles conditionnant l’exercice des options de souscription d’actions. L’attribution dé? nitive est également soumise à des conditions de présence dans le Groupe, sauf exception prévue par le plan. Le plan LTI n° 13 attribué le 13 décembre 2010, ? xe le pourcentage d’actions attribuées dé? nitivement en fonction de l’atteinte de niveaux pre-déterminés de marge opérationnelle du Groupe pour les exercices 2010/11, 2011/12 et 2012/13 (voir la Note 21 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11). Il s’agit, dans chaque cas, d’actions nouvelles qui seront créées lors de leur attribution dé? nitive par prélèvement sur les réserves. Sous réserve de la satisfaction des conditions ? xées, l’attribution dé? nitive des actions au titre du Plan LTI n° 13 pourra intervenir, sauf cas d’attribution dé? nitive anticipée, à l’issue d’une période d’acquisition prenant ? n, pour les béné? ciaires résidents français, au jour de la publication des résultats consolidés du Groupe pour l’exercice 2012/13, et pour les béné? ciaires non-résidents français, quatre ans après la date d’attribution par le Conseil, sous réserve que le béné? ciaire fasse toujours partie du Groupe sauf exception prévue par le plan. OBLIGATIONS DE CONSERVATION POUR LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF – RÈGLES DE CONDUITE Dans le cadre des plans 2007 (LTI n° 10), 2008 (LTI n° 11), 2009 (LTI n° 12) et 2010 (LTI n° 13), le Conseil d’administration a arrêté les règles de conservation applicables aux béné? ciaires du plan membres du Comité exécutif. Ces derniers doivent conserver au nominatif, pendant toute la durée de leurs fonctions, un nombre d’actions issu des levées d’options et de l’attribution gratuite consenties dans le cadre de ces plans correspondant à 25 % du gain net théorique (après impôt et prélèvements sociaux) calculé à la date de chaque levée d’options et à la date de l’attribution dé? nitive des actions de performance. Par ailleurs, les règles du Code interne visant à prévenir les opérations d’initiés interdisent notamment toute cession d’actions pendant les périodes précédant l’arrêté des résultats ainsi qu’en cas de détention d’information privilégiée. Toute demande de levée d’options ou cession d’actions de performance fait l’objet d’une procédure d’autorisation préalable par la Direction des Ressources Humaines du Groupe a? n de veiller au respect des périodes d’interdiction par les béné? ciaires inscrits sur les listes d’initiés du Groupe (voir également page 166).196 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PLANS D’OPTIONS CONSENTIS EN COURS DE VALIDITÉ À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Le nombre total d’options pouvant être levées au titre de l’ensemble des plans existants représente 2,67 % du capital au 31 mars 2011 (sous réserve de la satisfaction de l’ensemble des conditions de performance – voir la Note 21 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11). Les principales caractéristiques de l’ensemble des plans d’options mis en place par la Société et en cours de validité au 31 mars 2011 sont résumées dans le tableau ci-après et il n’existe pas de plan d’options mis en place par d’autres sociétés du Groupe donnant droit à l’acquisition d’actions de la Société. Plan n° 7 (options conditionnelles) Plan n° 8 Plan n° 9 (options conditionnelles) Plan n° 10 inclus dans le plan LTI n° 10 (options conditionnelles) Plan n° 11 inclus dans le plan LTI n° 11 (options conditionnelles) (4) Plan n° 12 inclus dans le plan LTI n° 12 (options conditionnelles) Plan n° 13 inclus dans le plan LTI n° 13 (options conditionnelles) Date d’assemblée 9 juil. 2004 9 juil. 2004 9 juil. 2004 26 juin 2007 26 juin 2007 26 juin 2007 22 juin 2010 Date du Conseil 17 sept. 2004 27 sept. 2005 28 sept. 2006 25 sept. 2007 23 sept. 2008 21 sept. 2009 13 déc. 2010 Prix d’exercice initial (1) € 17,20 € 35,75 € 74,66 € 135 € 66,47 € 49,98 € 33,14 Prix d’exercice ajusté (2) € 8,60 € 17,88 € 37,33 € 67,50 - - - Point de départ d’exercice des options 17 sept. 2007 27 sept. 2008 28 sept. 2009 25 sept. 2010 23 sept. 2011 21 sept. 2012 13 déc. 2013 Date d’expiration 16 sept. 2014 26 sept. 2015 27 sept. 2016 24 sept. 2017 22 sept. 2018 20 sept. 2017 12 déc. 2018 Nombre initial de béné? ciaires 1 007 1 030 1 053 1 196 411 436 528 Nombre initial d’options (ajusté le cas échéant) (2) 5 566 000 2 803 000 3 367 500 1 697 200 754 300 871 350 1 235 120 Nombre total d’options exercées 4 445 828 1 520 831 497 767 1 000 0 0 0 Nombre total d’options annulées (2) 438 500 255 232 341 000 98 900 754 300 (4) 30 550 54 630 Nombre d’options restant à lever au 31 mars 2011 (2) 681 672 1 026 937 2 528 733 1 597 300 0 (4) 840 800 1 180 490 Pourcentage du capital au 31 mars 2011 susceptible d’être créé 0,232 % 0,349 % 0,859 % 0,543 % - 0,286 % 0,401 % Nombre d’actions pouvant être souscrites par les membres du Comité exécutif (2) (3) 125 000 130 000 525 000 298 000 - 217 000 245 000 dont nombre d’actions pouvant être souscrites par M. Patrick Kron au 31 mars 2011 - - 240 000 115 000 - 80 000 - (1) Prix sans décote correspondant au cours moyen de l’action pendant les vingt séances de Bourse ayant précédé la tenue du Conseil d’administration ayant décidé le plan. Pour le plan n° 7, le prix d’exercice d’origine a été multiplié par 40 pour tenir compte du regroupement des actions de la Société réalisé le 3 août 2005. (2) Le plan d’options n° 7 a été ajusté pour prendre en compte l’opération de regroupement des actions de la Société réalisée le 3 août 2005 effectuée à raison d’une action nouvelle de € 14 de nominal pour 40 actions anciennes de € 0,35 de nominal, puis les plans d’options n° 7, 8, 9 et 10 ont été ajustés pour tenir compte de la division par deux du nominal de l’action de € 14 à € 7 réalisée le 7 juillet 2008. (3) Il s’agit des membres du Comité exécutif au 31 mars 2011 et non ceux qui en étaient membres lors de l’attribution. (4) Le Plan n° 11 est devenu caduque par suite de la non réalisation des conditions de performance liées aux résultats de l’exercice clos au 31 mars 2011 approuvés par le Conseil d’administration le 3 mai 2011 (voir la Note 21 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 197 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Plan n° 7 (options conditionnelles) Plan n° 8 Plan n° 9 (options conditionnelles) Plan n° 10 inclus dans le plan LTI n° 10 (options conditionnelles) Plan n° 11 inclus dans le plan LTI n° 11 (options conditionnelles) (4) Plan n° 12 inclus dans le plan LTI n° 12 (options conditionnelles) Plan n° 13 inclus dans le plan LTI n° 13 (options conditionnelles) Modalités d’exercice/ Conditions de performance (5) (6) • 100 % des options exerçables depuis le 17/09/2007 suite à la réalisation des conditions suivantes : L’exercice de 50 % des options était conditionné à l’atteinte de deux objectifs à la clôture de l’exercice 2005/06, qui ont été réalisés : un cash ? ow libre du Groupe positif et une marge opérationnelle du Groupe supérieure ou égale à 5 % en normes IFRS. • 100 % des options exerçables à partir du 27/09/2008. • 100 % des options exerçables à partir du 28/09/2009 si la marge opérationnelle 2007/08 du Groupe (« Marge 2007/08 ») est supérieure ou égale à 7,5 %. • 80 % des options exerçables si la Marge 2007/08 se situe entre 7 % (inclus) et 7,5 % (exclus). • 40 % des options exerçables si la Marge 2007/08 est inférieure à 7 %. Condition réalisée : 100 % des options sont exerçables depuis le 28 septembre 2009. • 100 % des options exerçables à partir du 25/09/2010 si la marge opérationnelle 2009/10 du Groupe (« Marge 2009/10 ») est supérieure ou égale à 8,5 %. • 80 % des options exerçables si la Marge 2009/10 est comprise entre 8 % (inclus) et 8,5 % (exclus). • 40 % des options exerçables si la Marge 2009/10 est comprise entre 7,5 % (inclus) et 8 % (exclus). • Aucune option exerçable si la Marge 2009/10 est inférieure à 7,5 %. Condition réalisée : 100 % des options sont exerçables depuis le 25 septembre 2010. • 100 % des options exerçables à partir du 23/09/2011 si la marge opérationnelle 2010/11 du Groupe (« Marge 2010/11 ») est supérieure ou égale à 10 %. • 80 % des options exerçables si la Marge 2010/11 se situe entre 9,5 % (inclus) et 10 % (exclus). • 40 % des options exerçables si la Marge 2010/11 est comprise entre 9 % (inclus) et 9,5 % (exclus). • Aucune option exerçable si la Marge 2010/11 est inférieure à 9 %. Conditions non réalisées : aucune options n’est exerçable. • 100 % des options exerçables à partir du 21/09/2012 si la marge opérationnelle 2011/12 du Groupe (« Marge 2011/12 ») est supérieure ou égale à 8,7 %. • 80 % des options exerçables si la Marge 2011/12 se situe entre 8,2 % (inclus) et 8,7 % (exclus). • 60 % des options exerçables si la Marge 2011/12 se situe entre 7,2 % (inclus) et 8,2 % (exclus). • 40 % des options exerçables si la Marge 2011/12 se situe entre 6,5 % (inclus) et 7,2 % (exclus). • Aucune option exerçable si la Marge 2011/12 est inférieure à 6,5 %. • Le pourcentage d’options exerçables à partir du 13/12/2013 varie en fonction de niveaux predéterminés de marge opérationnelle du Groupe au titre des exercices 2010/11, 2011/12 et 2012/13 (les « Marges »). • Pour que la totalité des options soit exerçables les Marges doivent être supérieures ou égales à 7,5 %. • Aucune option ne sera exerçable si les Marges sont inférieures à 6,5 %. Pour plus de détails voir la Note 21 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11. (5) L’exercice est également subordonné à des conditions de présence dans le Groupe sauf exception prévue par le plan. (6) Les seuils de marge opérationnelle pour l’exercice 2011/12 auxquels se réfère le plan LTI n° 12 ont été ajustés par le Conseil d’administration pour prendre en compte l’impact temporaire dilutif de l’intégration de Grid (voir la Note 21 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11). Les plans n° 3 et 5 consentis en 2001 et 2005 ont expiré au cours de l’exercice 2009/10. Aucune option n’a été exercée au titre de ces plans. Le plan n° 6 consenti en 2003 a expiré au cours de l’exercice 2010/11. Les conditions de performance du plan LTI n° 11 n’ayant pas été atteintes, ce plan est devenu caduque en totalité. (Voir la Note 21 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11). Aucune option n’a été exercée au titre de ce plan.198 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital OPTIONS DE SOUSCRIPTION CONDITIONNELLES CONSENTIES AUX MANDATAIRES SOCIAUX D’ALSTOM AU COURS DE L’EXERCICE 2010/11 ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS Aucune option n’a été attribuée au cours de l’exercice 2010/11 au titre du plan LTI n° 13 à M. Patrick Kron, Président-Directeur Général et seul dirigeant mandataire social d’ALSTOM. Le Président-Directeur Général n’a levé aucune option au cours de l’exercice. Aucune option n’a été attribuée par la Société à d’autres mandataires sociaux de la Société au cours de l’exercice 2010/11 ou au titre des plans antérieurs mis en place par la Société. OPTIONS DE SOUSCRIPTION CONDITIONNELLES CONSENTIES AU COURS DE L’EXERCICE 2010/11 AUX DIX SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX D’ALSTOM AYANT REÇU LES PLUS IMPORTANTES ATTRIBUTIONS Le nombre total d’options conditionnelles attribuées au titre du plan LTI n° 13 aux dix salariés non-mandataires sociaux ayant reçu les plus importantes attributions s’élève à 320 160 options. Plan 2007 (LTI n° 10) (actions de performance) Plan 2008 (LTI n° 11) (actions de performance) (6) Plan 2009 (LTI n° 12) (actions de performance) Plan 2010 (LTI n° 13) (actions de performance) Date d’assemblée 26 juin 2007 26 juin 2007 26 juin 2007 22 juin 2010 Date du Conseil 26 septembre 2007 23 septembre 2008 21 septembre 2009 13 décembre 2010 Nombre initial de béné? ciaires 1 289 béné? ciaires 1 431 béné? ciaires 1 360 béné? ciaires 1 716 béné? ciaires Nombre initial de droits à attribution d’actions (ajusté le cas échéant) (1) 252 000 actions 445 655 actions 522 220 actions 740 860 actions Nombre de droits à attribution d’actions subsistant au 31 mars 2011 (1) 122 000 actions 0 (6) 488 520 actions 719 880 actions Attribution dé? nitive des actions (sous conditions de performance) (1) • Le 11 mai 2010, 101 760 actions ont été dé? nitivement attribuées aux béné? ciaires des sociétés françaises. • Pour les béné? ciaires des sociétés hors de France : le 26 septembre 2011. • Pour les béné? ciaires des sociétés françaises : le cinquième jour ouvré suivant le jour de publication des comptes consolidés 2010/11 (soit en mai 2011). • Pour les béné? ciaires des sociétés hors de France : le 24 septembre 2012. • Pour les béné? ciaires des sociétés françaises : le cinquième jour ouvré suivant le jour de publication des comptes consolidés 2011/12 (soit en mai 2012). • Pour les béné? ciaires des sociétés hors de France : le 23 septembre 2013. • Pour les béné? ciaires des sociétés françaises : le cinquième jour ouvré suivant le jour de publication des comptes consolidés 2012/13 (soit en mai 2013). • Pour les béné? ciaires des sociétés hors de France : le 15 décembre 2014. Pourcentage du capital susceptible d’être créé (calculé sur le capital au 31 mars 2011) 0,04 % - 0,16 % 0,24 % OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS LEVÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2010/11 POUR LES DIX SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX D’ALSTOM DONT LE NOMBRE D’OPTIONS AINSI EXERCÉES EST LE PLUS ÉLEVÉ Nombre d’actions souscrites (1) Prix moyen pondéré (1) (en €) Nombre total d’options levées durant l’exercice par les 10 premiers salariés non-mandataires sociaux dont le nombre d’options ainsi exercées est le plus élevé 118 100 20,63 (1) Il s’agit d’options des plans n° 7, n° 8 et n° 9. Les données intègrent l’ajustement lié à la division par deux du nominal de l’action réalisée le 7 juillet 2008. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS DE PERFORMANCE CONSENTIS EN COURS DE VALIDITÉ À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Le nombre total d’actions pouvant être créées au titre des plans d’attribution gratuite d’actions de performance non encore dé? nitivement attribués représente 0,45 % du capital au 31 mars 2011 (sous réserve de la satisfaction de l’ensemble des conditions de performance – voir la Note 21 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 199 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Plan 2007 (LTI n° 10) (actions de performance) Plan 2008 (LTI n° 11) (actions de performance) (6) Plan 2009 (LTI n° 12) (actions de performance) Plan 2010 (LTI n° 13) (actions de performance) Nombre d’actions livrées/ pouvant être livrées aux membres du Comité exécutif (1) (2) 10 000 actions (3) - 16 000 actions 20 000 actions Conditions de performance (4) (7) • 100 % des actions livrées si la Marge opérationnelle 2009/10 du Groupe (« Marge 2009/10 ») est supérieure ou égale à 8,5 %. • 80 % des actions livrées si la Marge 2009/10 se situe entre 8 % (inclus) et 8,5 % (exclus). • 40 % des actions livrées si la Marge 2009/10 est comprise entre 7,5 % (inclus) et 8 % (exclus). • Aucune action livrée si la Marge 2009/10 est inférieure à 7,5 %. Condition de performance réalisée : 100 % des actions seront livrées. • 100 % des actions livrées si la Marge opérationnelle 2010/11 du Groupe (« Marge 2010/11 ») est supérieure ou égale à 10 %. • 80 % des actions livrées si la Marge 2010/11 se situe entre 9,5 % (inclus) et 10 % (exclus). • 40 % des actions livrées si la Marge 2010/11 est comprise entre 9 % (inclus) et 9,5 % (exclus). • Aucune action livrée si la Marge 2010/11 est inférieure à 9 %. Conditions non réalisées : les droits ont été annulés. • 100 % des actions livrées si la Marge opérationnelle 2011/12 du Groupe (« Marge 2011/12 ») est supérieure ou égale à 8,7 %. • 80 % des actions livrées si la Marge 2011/12 se situe entre 8,2 % (inclus) et 8,7 % (exclus). • 60 % des actions livrées si la Marge 2011/12 se situe entre 7,2 % (inclus) et 8,2 % (exclus). • 40 % des actions livrées si la Marge 2011/12 est comprise entre 6,5 % (inclus) et 7,2 % (exclus). • Aucune action livrée si la Marge 2011/12 est inférieure à 6,5 %. • Le pourcentage d’actions livrées varie en fonction des niveaux de marge opérationnelle du Groupe au titre des exercices 2010/11, 2011/12 et 2012/13 (les « Marges »). • Pour que la totalité des actions soient livrées les Marges doivent être supérieures ou égales à 7,5 %. • Aucune action ne sera livrée si les Marges sont inférieures à 6,5 %. Pour plus de détails voir la Note 21 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11. Période de conservation des actions 2 ans, sauf pour les actions qui seront attribuées le 26 septembre 2011 sauf exception prévue dans le plan (5) . 2 ans, sauf pour les actions qui seront attribuées le 24 septembre 2012 sauf exception prévue dans le plan (5) . 2 ans, sauf pour les actions qui seront attribuées le 23 septembre 2013 sauf exception prévue dans le plan (5) . 2 ans, sauf pour les actions qui seront attribuées le 15 décembre 2014 sauf exception prévue dans le plan (5) . (1) Le plan 2007 a été ajusté pour tenir compte de la division par deux du nominal intervenue le 7 juillet 2008. (2) Il s’agit du Comité exécutif dans sa composition au 31 mars 2011. (3) Les actions ont été livrées en mai 2010. (4) Les attributions dé? nitives sont également subordonnées à des conditions de présence dans le Groupe, sauf exception prévue par le plan. (5) Une obligation spéci? que de conservation s’applique aux béné? ciaires du plan qui sont membres du Comité exécutif (voir page 195). (6) Le Plan n° 11 est devenu caduque par suite de la non-réalisation des conditions de performance liées aux résultats de l’exercice clos au 31 mars 2011 approuvés par le Conseil d’administration le 3 mai 2011 (voir la Note 21 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11). L’ensemble des droits ont été annulés. (7) Les seuils de marge opérationnelle pour l’exercice 2011/12 auxquels se réfère le plan LTI n° 12 ont été ajustés par le Conseil d’administration pour prendre en compte l’impact temporaire dilutif de l’intégration de Grid (voir la Note 21 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11).200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Le plan d’attribution d’actions gratuites 2006 (Award for All) mis en œuvre suite à la réalisation de conditions de performance au titre de l’exercice 2005/06, a été entièrement attribué au cours de l’exercice 2010/11, avec l’attribution dé? nitive, le 20 mai 2010, du solde des actions qui étaient soumises à une période d’acquisition de 4 ans (sans période de conservation). Le plan d’attribution d’actions de performance LTI n° 11 est devenu caduque suite à la non atteinte des conditions de performance liées aux résultats de l’exercice 2010/11 arrêtés par le Conseil d’administration le 3 mai 2011 (voir Note 21 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11). Aucune attribution dé? nitive d’actions de performance n’aura lieu au titre de ce Plan. ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT AUX MANDATAIRES SOCIAUX D’ALSTOM AU COURS DE L’EXERCICE 2010/11 Aucune action de performance n’a été attribuée à M. Patrick Kron, Président-Directeur Général et seul mandataire social dirigeant d’ALSTOM au titre du plan LTI n° 13. Il n’y a eu aucune attribution gratuite d’actions à d’autres mandataires sociaux de la Société au cours de l’exercice 2010/11 ou au titre des plans précédemment attribués. Par ailleurs, durant l’exercice 2010/11, 2 000 actions de performance ont été dé? nitivement attribuées à M. Patrick Kron au titre du Plan 2007 (LTI n° 10) à l’issue de la période d’acquisition suite à l’atteinte des conditions de performance, soit le 11 mai 2010 (voir page 179). ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT AU COURS DE L’EXERCICE 2010/11 AUX DIX SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX D’ALSTOM AYANT REÇU LES PLUS IMPORTANTES ATTRIBUTIONS Le nombre total d’actions de performance attribuées gratuitement au titre du plan LTI n° 13 aux dix salariés non-mandataires sociaux ayant reçu les plus importantes attributions s’élève à 27 350 actions. Plans d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des souscripteurs hors de France des offres « Alstom Sharing » Dans le cadre des plans d’actionnariat « Alstom Sharing 2007 » et « Alstom Sharing 2009 » réservés aux salariés et anciens salariés du Groupe adhérents au plan d’épargne du Groupe dans 19 et 22 pays respectivement, dont la France, mis en œuvre au cours des exercices 2007/08 et 2008/09, le Conseil d’administration a décidé que les souscripteurs hors de France des formules dites « structurées » recevraient en lieu et place de l’abondement offert aux souscripteurs de ces formules en France, des actions gratuitement attribuées à terme par la Société. Il s’agit d’actions nouvelles qui seront créées lors de leur attribution dé? nitive par prélèvement sur les réserves de la Société. ALSTOM SHARING 2007 Après avoir constaté la réalisation de l’augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne groupe Alstom et de l’augmentation de capital réservée à la société Sharing Plus dans le cadre de l’offre Alstom Sharing 2007, le Conseil d’administration, agissant dans le cadre des pouvoirs lui ayant été conférés par l’assemblée générale réunie le 26 juin 2007, a décidé le 18 mars 2008 de mettre en œuvre l’attribution gratuite dont il avait décidé le principe le 25 septembre 2007, et, en conséquence, décidé qu’il serait attribué gratuitement un nombre maximum de 51 336 actions nouvelles de € 14 de valeur nominale à émettre par la Société (soit 102 672 actions de € 7 de valeur nominale après division par deux du nominal de l’action réalisée le 7 juillet 2008), aux souscripteurs de la formule à « effet de levier » en Australie, Allemagne, Belgique, au Brésil, Canada, en Chine, Espagne, aux États-Unis, en Inde, Italie, Malaisie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suède, et en Suisse à raison d’une action gratuite pour chaque part de FCPE ou action souscrite, selon le cas, par le participant avec son apport personnel dans le cadre de cette formule, et dans la limite de quatre actions gratuites par souscripteur. Ces actions gratuites seront créées et livrées en une seule fois le 1 er juillet 2013 à l’issue de la période d’acquisition qui s’achèvera le 30 juin 2013 (sauf cas d’attribution dé? nitive anticipée), sous réserve que le salarié fasse toujours partie du groupe Alstom sauf exception prévue par le plan. Elles seront librement cessibles sauf pour les béné? ciaires qui seraient résidents français ou soumis à un régime de Sécurité sociale français à la date de livraison des actions, pour lesquels la période d’acquisition sera suivie d’une période d’incessibilité de deux ans. ALSTOM SHARING 2009 Dans le cadre de l’offre Alstom Sharing 2009, après avoir constaté la réalisation de l’augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne groupe Alstom et de l’augmentation de capital réservée à la société Sharing Plus, le Conseil d’administration, agissant dans le cadre des pouvoirs lui ayant été conférés par l’assemblée générale réunie le 26 juin 2007, a décidé le 4 mai 2009 de mettre en œuvre l’attribution gratuite dont il avait décidé le principe le 23 septembre 2008, et, en conséquence, décidé qu’il serait attribué gratuitement un nombre maximum de 137 817 actions nouvelles de € 7 de valeur nominale à émettre par la Société, aux souscripteurs en Australie, Allemagne, Belgique, au Brésil, Canada, en Chine, Espagne, aux États-Unis, en Inde, Indonésie, Italie, Malaisie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, République tchèque, au Royaume-Uni, en Suède, et en Suisse hors de France de l’offre dénommée Two for One 2009 dans les proportions ? xées par les termes de l’offre et dans la limite d’un maximum de 15 actions gratuites par participant. Ces actions gratuites seront créées et livrées en une seule fois le 1 er juillet 2014 à l’issue de la période d’acquisition, qui s’achèvera le 30 juin 2014 (sauf cas d’attribution dé? nitive anticipée), sous réserve que le salarié fasse toujours partie du groupe Alstom sauf exception prévue par le plan. Les actions seront librement cessibles dès leur DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 201 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital livraison sauf pour les béné? ciaires résidents français ou soumis à un régime de Sécurité sociale français à la date de livraison des actions, pour lesquels la période d’acquisition pourra être suivie d’une période d’incessibilité de deux ans. RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DES PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS EN COURS DE VALIDITÉ RÉALISÉS DANS LE CADRE DES OFFRES « ALSTOM SHARING » Plan Alstom Sharing 2007 Plan Alstom Sharing 2009 Date d’assemblée 26 juin 2007 26 juin 2007 Date du Conseil 26 septembre 2007 – 18 mars 2008 23 septembre 2008 – 4 mai 2009 Nombre initial de béné? ciaires 13 400 béné? ciaires exclusivement hors de France 11 068 béné? ciaires exclusivement hors de France Nombre initial de droits à attribution d’actions (ajusté) (1) 102 672 actions 137 817 actions Nombre de droits à attribution d’actions subsistant au 31 mars 2011 95 500 actions 134 589 actions Émission et attribution dé? nitive des actions Le 1 er juillet 2013 Le 1 er juillet 2014 Pourcentage du capital au 31 mars 2011 susceptible d’être créé 0,03 % 0,04 % Nombre d’actions pouvant être livrées aux membres du Comité exécutif (1) (2) 8 actions - Conditions de performance N/A N/A Période de conservation des actions Néant (sauf exception prévue dans le plan) Néant (sauf exception prévue dans le plan) (1) Le plan Alstom Sharing 2007 a été ajusté pour tenir compte de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 7 juillet 2008. (2) Il s’agit des membres du Comité exécutif au 31 mars 2011. Le nombre maximum d’actions pouvant être attribuées gratuitement au titre des offres Alstom Sharing représente 0,07 % du capital au 31 mars 2011. Participation, intéressement et plan d’épargne PARTICIPATION Toutes les sociétés françaises du Groupe concernées par la loi du 7 novembre 1990 ont signé des accords de participation. Les sommes versées au titre de la participation légale des salariés en France au cours des trois derniers exercices sont les suivantes : Exercice clos le 31 mars (en millions d’€) 2008 2009 2010 Participation des salariés 17,5 15,5 22,6 INTÉRESSEMENT Plus de 98 % des salariés des ? liales françaises du Groupe béné? cient d’un accord d’intéressement, à ce jour. Les sommes versées au titre de l’intéressement pour l’exercice 2010/11 ne sont pas à ce jour connues, car leur montant dépend de critères dé? nis dans le cadre d’accords spéci? ques à chaque ? liale, dont les résultats sont connus dans les six mois de la clôture de l’exercice, soit au 30 septembre de chaque année. Les sommes versées au titre de l’intéressement au cours des trois derniers exercices sont les suivantes : Exercice clos le 31 mars (en millions d’€) 2008 2009 2010 Intéressement des salariés 36,9 30,4 29,2 PLAN D’ÉPARGNE SALARIAL ET PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE Les salariés français du groupe Alstom peuvent aujourd’hui placer leur épargne salariale provenant de la participation, de l’intéressement ou d’épargne volontaire, sur le plan d’épargne Groupe non investi en titres de l’entreprise ou sur un plan d’épargne et de retraite collectif « PERCO ». Ce dernier est abondé par la Société d’un montant maximum de € 500 pour € 1 500 versés dans l’année. En 2010, les salariés français ont versé € 14,2 millions sur le plan d’épargne Groupe et € 6,8 millions sur le plan d’épargne PERCO. Ces versements sur le PERCO ont donné lieu à un abondement de € 1,2 million par Alstom.202 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital ACTIONNARIAT SALARIÉ DANS LE CADRE DU PLAN D’ÉPARGNE GROUPE Au sein du plan d’épargne Groupe, l’épargne salariale peut également être investie en titres de l’entreprise. Depuis son introduction en Bourse, la Société a procédé à cinq augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au plan d’épargne d’entreprise. La première réalisée de manière concomitante à l’introduction en Bourse avait donné lieu en 1998 à la création de 2 941 869 actions émises au prix de FRF 167 par action (correspondant, après le regroupement d’actions effectué le 3 août 2005, à l’équivalent de 73 546 actions nouvelles émises au prix de € 1 018,36 par action). Au cours de l’exercice 2000/01, la Société a procédé en août 2000 à une augmentation de capital réservée, qui a donné lieu à la création de 1 689 056 actions de € 6 de valeur nominale, émises au prix de € 24 par action (soit l’équivalent, après division du nominal, de 84 452 actions nouvelles au prix de € 480 par action). Ces deux opérations ont été directement souscrites par les salariés. En novembre 2004, une nouvelle augmentation de capital a été offerte aux salariés (et anciens salariés) dans huit pays dont la France. Environ 13 000 salariés ont souscrit à cette augmentation de capital, au travers d’un fonds commun de placement en France, et par voie de souscription directe hors de France. Elle s’est traduite par la souscription de 49 814 644 actions de € 0,35 de valeur nominale émises au prix unitaire de € 0,35 (soit l’équivalent, après division du nominal, de 2 490 732 actions nouvelles au prix de € 7 par action), offertes à la souscription avec un abondement (pour les seuls salariés) de € 0,135 par action ancienne plafonné à un montant de € 810 par souscripteur. ALSTOM SHARING 2007 Au cours de l’exercice 2007/08, un plan d’actionnariat dénommé « Alstom Sharing 2007 » réservé aux salariés (et anciens salariés) du Groupe ayant trois mois d’ancienneté, a été proposé dans 19 pays dont la France. Au total, 1 million d’actions (soit l’équivalent de 2 millions d’actions après division par deux du nominal de l’action) ont été offertes dans le cadre d’une formule dite « à effet de levier » et d’une formule dite « classique », l’offre de souscription d’actions étant faite dans le cadre du plan d’épargne groupe Alstom (« PEG »). Environ 32 % de l’effectif permanent éligible du Groupe (soit environ 18 800 salariés) ont souscrit à cette augmentation de capital soit en direct, soit par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (« FCPE »), en fonction des pays. Elle s’est traduite par la souscription de 350 012 actions d’une valeur nominale de € 14 chacune (soit 700 024 actions de € 7 de valeur nominale après division par 2 du nominal), représentant un montant nominal d’augmentation de capital de € 4 900 168, émises au prix unitaire de € 113,93 par action (soit € 56,97 après division du nominal) faisant ressortir une décote de 20 % par rapport à la moyenne des cours de l’action pendant les vingt jours de Bourse ayant précédé la ? xation du prix. Les actions souscrites sont indisponibles jusqu’au 30 juin 2013 sauf cas de déblocage anticipé. En France, les salariés ont béné? cié dans la formule dite « à effet de levier » d’un abondement pour un montant correspondant au montant de leur contribution personnelle limité à la souscription de 4 actions de € 14 chacune au prix de souscription (soit 8 actions de € 7 de valeur nominale après division). Hors de France, l’abondement a été remplacé par une attribution gratuite d’actions mise en œuvre par le Conseil d’administration réuni le 18 mars 2008 (voir page 200 concernant cette attribution gratuite). Dans le cadre de la formule dite « à effet de levier », l’effet de levier apporté par la banque partenaire, a pris, dans certains cas, la forme d’une attribution de Stock Appreciation Rights (SAR) par l’employeur. En conséquence, l’opération a donné lieu à une augmentation de capital réservée à la société Sharing Plus, société détenue par l’établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place de l’offre dite « à effet de levier » dans certains pays hors de France, portant sur la souscription de 256 808 actions d’une valeur nominale de € 14 chacune, émises au prix unitaire de € 113,93, représentant un montant nominal d’augmentation de capital de € 3 595 312 (correspondant, après la division du nominal, à l’équivalent de 513 616 actions aux prix de € 56,97). ALSTOM SHARING 2009 Au cours de l’exercice 2008/09, un plan d’actionnariat dénommé « Alstom Sharing 2009 » réservé aux salariés (et anciens salariés) du Groupe ayant trois mois d’ancienneté, a été proposé dans 22 pays dont la France, au travers d’une offre dite « Two for One 2009 » et d’une offre dite « classique ». Environ 28 % de l’effectif permanent éligible du Groupe (soit environ 18 400 salariés) ont souscrit à cette augmentation de capital. Elle s’est traduite par la souscription, le 30 avril 2009, de 743 606 actions d’une valeur nominale de € 7 chacune, représentant un montant nominal d’augmentation de capital de € 5 205 242 (soit 0,26 % du capital au 31 mars 2009), émises au prix unitaire de € 30,84 par action faisant ressortir une décote de 20 % par rapport à la moyenne des cours de l’action pendant les vingt jours de Bourse ayant précédé la ? xation du prix. Les actions souscrites sont indisponibles jusqu’au 30 juin 2014 sauf cas de déblocage anticipé. Par ailleurs, hors de France, l’abondement offert dans le cadre de l’offre « Two for One 2009 » a été remplacé par une attribution gratuite d’actions mise en œuvre par le Conseil d’administration réuni le 4 mai 2009 (voir page 200 concernant cette attribution gratuite). L’opération a également donné lieu, le 30 avril 2009, à une augmentation de capital réservée à la société Sharing Plus, société détenue par l’établissement de crédit intervenant à la demande de la Société pour la mise en place de la protection de la contribution personnelle de l’offre « Two for One 2009 » dans certains pays hors de France (sous la forme d’une attribution de Stock Protection Rights par l’employeur), portant sur la souscription de 348 505 actions d’une valeur nominale de € 7 chacune, émises au prix unitaire de € 30,84, représentant un montant nominal d’augmentation de capital de € 2 439 535. Au 31 mars 2011, les salariés et anciens salariés du Groupe détiennent environ 1,32 % du capital de la Société directement ou au travers d’un fonds commun de placement (voir page 259).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 203 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société réalisées au cours de l’exercice 2010/11 Les opérations suivantes ont fait l’objet de déclarations à l’AMF : Déclarant Instrument ? nancier Nature de l’opération Nombre d’opérations Montant des opérations Henri Poupart-Lafarge, membre du Comité exécutif, Président du Secteur Grid Actions Souscription 2 € 2 820 500,00 Gérard Hauser, administrateur Actions Acquisition 1 € 11 100,00 Lalita D. Gupte, administrateur Actions Acquisition 1 € 18 787,50 Katrina Landis, administrateur Actions Acquisition 1 € 19 285,00 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Se reporter au rapport spécial des Commissaires aux comptes à l’assemblée générale des actionnaires convoquée le 28 juin 2011 (voir page 140). Aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 mars 2011.204 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMMISSAIRES AUX COMPTES Commissaires aux comptes titulaires PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT représenté par Monsieur Olivier Lotz 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine MAZARS SA représenté par Monsieur Thierry Colin 61, rue Henri-Regnault 92400 Courbevoie Nommés par l’AGO du 23 juin 2009 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014/15. Commissaires aux comptes suppléants M. Yves Nicolas suppléant de la société PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine M. Patrick de Cambourg suppléant de la société Mazars SA 61, rue Henri-Regnault 92400 Courbevoie Nommés par l’AGO du 23 juin 2009 pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014/15. Rémunération des Commissaires aux comptes pour l’exercice 2010/11 La rémunération des Commissaires aux comptes pour l’exercice 2010/11 ? gure dans la Note 30 aux comptes consolidés de l’exercice 2010/11. Charte d’audit externe En mars 2010, ALSTOM et les nouveaux Commissaires aux comptes ont formalisé, après approbation du Comité d’audit, la nouvelle Charte d’audit applicable jusqu’au 31 mars 2015, soit jusqu’au terme des mandats des Commissaires aux comptes. Cette charte dé? nit le processus d’audit externe du Groupe conformément aux nombreuses lois et règles applicables. Par la formalisation de cette charte, les parties se sont of? ciellement engagées à respecter ladite charte et à obtenir une transparence et une ef? cacité accrues. Les principales règles dé? nies portent sur les sujets suivants : principes d’allocation des travaux d’audit et des honoraires entre les deux cabinets ; mode opératoire entre les deux cabinets et relations avec ALSTOM, notamment avec le Département d’Audit Interne ; relations entre les auditeurs externes d’ALSTOM et le Comité d’audit ; principes d’attribution des missions annexes au mandat de commissariat aux comptes ; rappel de la procédure de pré-approbation de ces missions et des missions pré-approuvées ; rappel des missions interdites.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 205 Les éléments du Rapport ? nancier annuel sont identi? és dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DU GROUPE 206 Contribution d’Alstom au développement durable : une politique de responsabilité sociale et des objectifs 206 La stratégie du Secteur Power dans le développement durable 210 Stratégie du Secteur Grid dans le développement durable 213 La stratégie du Secteur Transport dans le développement durable 215 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 217 Les certi? cations des sites 217 La consommation d’énergie 218 La consommation d’eau 220 Les émissions dans l’air 221 La gestion des déchets 222 Exemples de réalisations pour limiter l’impact environnemental des activités 222 Sensibilisation des salariés aux questions environnementales 224 Éradication de l’amiante des sites du Groupe 225 Application de la Directive REACH 225 PERFORMANCE SOCIALE 226 Politique de ressources humaines 226 Offrir les meilleures conditions de travail 226 Effectif du Groupe au 31 mars 2011 228 Un effectif adapté à l’activité et aux marchés 229 Maintenir un haut niveau d’engagement 230 Développer les compétences des collaborateurs et gérer leur carrière 233 Promouvoir l’égalité des chances 235 Dialogue social 237 Durée et organisation du travail 238 RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES 239 Relations avec les clients 239 Relations avec les fournisseurs et sous-traitants 239 Relations avec les communautés locales 240 Fondation d’entreprise Alstom 242 APPRÉCIATION DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ALSTOM 243 RAPPORT D’EXAMEN DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR UNE SÉLECTION D’INDICATEURS ENVIRONNEMENT SANTÉ ET SÉCURITÉ PUBLIÉS DANS LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 244 Nature et étendue des travaux 245 Conclusion 245 TABLE DE CONCORDANCE RSE 246 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6206 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DU GROUPE La présente section inclut les informations visées à l’article L. 225-102-1 du Code du commerce et de ses décrets et arrêtés d’application des 20 février et 30 avril 2002. Contribution d’Alstom au développement durable : une politique de responsabilité sociale et des objectifs LA RÉPONSE AUX BESOINS DU PRÉSENT SANS COMPROMETTRE LE FUTUR Demain, le monde aura 9 milliards d’habitants qui vivront majoritairement dans des villes. Ils auront besoin d’une énergie propre et abordable et de moyens de transport ef? caces. Les sources d’énergie fossiles qui constituent aujourd’hui 75 % de l’énergie consommée n’y suf? ront pas et les modes de transport devront être repensés. En outre, les énergies fossiles ont l’inconvénient majeur de générer du CO2 , un des gaz à effet de serre, et des polluants qui ont des effets à long terme sur l’environnement, la santé et le changement climatique. L’ensemble des acteurs économiques en a désormais conscience. Il n’y aura pas une solution unique mais une combinaison de solutions qui viendront de la mise en œuvre de technologies innovantes. Pour se développer, elles auront besoin d’un engagement et d’un plan d’action coordonné des États avec une attention particulière pour les pays en croissance. 60 % des infrastructures qui fourniront de l’électricité en 2030 dans le monde restent à construire. Il faut le plus rapidement possible les faire béné? cier des technologies respectueuses de l’environnement. LA POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DU GROUPE La première responsabilité d’Alstom est de proposer des solutions qui répondent aux attentes de la Société en optimisant l’utilisation des ressources naturelles et en limitant les émissions de gaz à effet de serre et des autres polluants. Sa responsabilité est aussi de gérer ses activités au jour le jour en tenant compte des attentes de ses parties prenantes. Les grands axes de la politique du Groupe s’articulent autour de : 1 l’environnement développer des produits, systèmes et solutions qui répondent aux besoins de la planète, réduire l’empreinte environnementale des produits et solutions, limiter l’impact de ses opérations (usines et chantiers) ; 2 les parties prenantes s’attacher à la satisfaction de ses clients, développer un partenariat actif avec les fournisseurs, renforcer la participation de l’entreprise à la vie des communautés qui l’entourent ; 3 les collaborateurs offrir les meilleures conditions de travail, donner à chacun la possibilité d’atteindre son meilleur niveau, ne laisser aucun collaborateur seul face à un problème d’emploi. Cette politique est décrite dans les parties dédiées à la politique de développement durable et de responsabilité sociale du Groupe, à sa performance environnementale, à sa performance sociale et aux relations avec ses parties prenantes. La performance environnementale s’appuie sur 5 objectifs : la certi? cation ISO 14001 de tous les sites de production de plus de 200 salariés, la réduction de l’intensité énergétique et de l’intensité des émissions des gaz à effet de serre, la réduction de la consommation d’eau dans les zones à stress hydrique, la réduction des émissions des composants organiques volatils (COV) et le recyclage des déchets. Dans le domaine social, 5 programmes ont été dé? nis : adapter par des mesures appropriées les effectifs à l’activité et aux marchés, maintenir un haut niveau de motivation, développer les compétences et gérer les carrières, promouvoir l’égalité des chances et offrir les meilleures conditions de travail. Le Groupe s’engage à déployer sa politique et à faire respecter ses règles internes dans toutes ses implantations. LA PARTICIPATION DU GROUPE AUX ORGANISATIONS ET GROUPES DE RÉFLEXION AUTOUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Convaincu que l’objectif de développement durable ne sera atteint que si tous les acteurs s’impliquent, Alstom intervient dans différentes instances. En 2008, Alstom a adhéré au Pacte Mondial qui s’engage sur les droits de l’homme, le respect des conditions de travail, la protection de l’environnement et l’éthique. Il participe à la vie de ce réseau et défend les dix principes qui résument ses valeurs. Alstom a rejoint le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) en 2009. Cette organisation réunit 190 entreprises internationales qui militent pour les trois piliers du développement durable : croissance économique, équilibre écologique et progrès social.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 207 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe Alstom est membre de l’Alliance for Clean Technology Innovation, qui travaille sur l’innovation technologique et sa diffusion. Alstom a signé la Charte du développement durable proposée par l’Union internationale des transports publics (UITP). Alstom est membre fondateur de l’Institut Global Carbon Capture and Storage en Australie. En 2009, Alstom est devenue membre de l’International Emission Trading Association (IETA), créée en 1999 pour établir un cadre international fonctionnel pour échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. En 2010, Joan MacNaughton, en charge de Power and Environmental Policies dans le Secteur Power, a été élue au Conseil d’administration de l’IETA. En 2010, Alstom s’est engagé dans le Corporate Leaders Group on Climat Change (CLGCC) dirigé par le Prince de Galles et dans le EU Corporate Leaders Group on Climat Change. Ces organisations rassemblent de grandes entreprises européennes et internationales convaincues de l’urgence de la mise en place de politiques de long terme permettant de lutter ef? cacement contre le changement climatique. Alstom est aussi membre de The Climate Group, une organisation indépendante qui travaille à rapprocher gouvernements et entreprises au plan international dans le but de réduire les émissions et accélérer la mise en place de technologies propres. Les principales prises de position du Groupe dans ces instances sont : la nécessité de mettre en œuvre toute la gamme de technologies propres, y compris celles de rendement énergétique, qui pourront satisfaire la demande tout en réduisant les émissions ; le développement de politiques publiques volontaristes qui encouragent l’innovation dans ces énergies propres et favorisent le déploiement des technologies à faibles émissions de CO2 au niveau mondial et plus particulièrement dans les pays émergents et en voie de développement ; le développement d’un marché du carbone qui ? xe un prix suf? sant aux émissions de CO2 ; le développement et l’expérimentation des technologies telles que le captage et le stockage du CO2 , avec le soutien de fonds publics. LA PARTICIPATION DU GROUPE AUX PROGRAMMES INTERNATIONAUX Pendant l’année ? scale, Alstom s’est investi dans plusieurs programmes relatifs au développement durable. 1. Les technologies à faibles émissions de CO2 : participation au niveau européen aux projets de démonstrateurs de captage et de stockage du CO2 ainsi qu’au lancement du programme ? nancé par le Fonds « Nouveaux Entrants » (NER 300) : l’équivalent de € 4 milliards seront consacrés à de grands démonstrateurs de capture et stockage de CO2 , d’éolien off shore, de réseaux intelligents, permettant d’accompagner ces technologies vers leur déploiement commercial et industriel ultérieur, plusieurs propositions en lien avec différents partenaires ont été soumises par Alstom, notamment en Pologne, Belgique, Allemagne, Roumanie, Espagne et France, dans le cadre de ce programme NER 300. Il est fondamental de tester à taille industrielle différentes familles de technologies pour évaluer leurs contributions respectives à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et au déploiement des énergies renouvelables, participation aux programmes sur les Gaz à Effet de Serre et le Centre du Charbon Propre développés par l’Agence internationale de l’énergie, participation aux programmes sous l’égide du Département de l’Énergie aux États-Unis d’Amérique. 2. Les réseaux intelligents : Participation du Secteur Grid au développement des technologies de transmission « Direct Current » adaptées aux énergies éoliennes et solaires dans le programme « TWENTIES ». 3. Le stockage de l’énergie : Nombreuses participations de spécialistes d’Alstom aux différentes manifestations et colloques sur la thématique générale du stockage de l’énergie. Les solutions du Groupe combinant l’hydraulique (pompage/turbinage à vitesse variable) et la gestion optimisée des réseaux (concept de génération « virtuelle » d’énergie) sont particulièrement avancées. 4. Les villes écologiques (smart cities) : Contribution d’Alstom aux smart cities. Les élus (Covenant of Mayors) d’un grand nombre de villes européennes s’étant engagés à réduire leurs émissions de CO2 , l’Union européenne a décidé de soutenir le développement d’éco-quartiers alliant les sources d’énergie renouvelable, les bâtiments à énergie positive et les moyens de transport respectueux de l’environnement. Alstom et ses partenaires participeront activement au programme de démonstrateurs de smart cities lancé par la Commission européenne en 2011. UNE ORGANISATION RENFORCÉE POUR PILOTER LA DÉMARCHE La politique de responsabilité sociale du Groupe est sous la responsabilité du Directeur de la Stratégie et du Développement. En septembre 2010, le Conseil d’administration d’Alstom a décidé de créer en son sein un nouveau comité en charge de l’Éthique, de la Conformité et du Développement Durable. Ce comité est composé de trois administrateurs indépendants, M. Jean-Martin Folz qui le préside, Mme Katrina Landis et M. Pascal Colombani. Le comité examine et évalue notamment la stratégie, les politiques et les procédures du Groupe sur les questions de responsabilité sociale et de développement durable. Le comité s’est réuni en décembre 2010 (voir section « Gouvernement d’entreprise – Rapport du Président du Conseil d’administration – Comités du Conseil »). Dans chaque Secteur, une équipe dédiée est en charge du déploiement des politiques du Groupe et de la dé? nition de programmes spéci? ques en lien avec ses activités. L’objectif est que chacun dans le Groupe s’approprie les valeurs et les objectifs du développement durable. POUR LE PILOTAGE DE SA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Pour mettre en œuvre sa politique environnementale dans ses sites, Alstom s’est doté d’une organisation et d’outils de suivi : une équipe de 350 managers (hors Secteur Grid), coordonnés et animés par le Département Environment, Health and Safety (EHS) au niveau du Groupe ;208 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe un système de management qui s’appuie sur une grille appelée « EHS roadmap ». Cette grille couvre à la fois le système de gestion de l’environnement et différents aspects comme la pollution de l’eau, des sols et de l’air, la production et le recyclage des déchets ou encore la sécurité des établissements. Elle couvre aussi les aspects santé et prévention des risques professionnels. Le système de management est applicable à l’ensemble des 198 unités EHS d’Alstom (hors Secteur Grid). Son déploiement dans le Secteur Grid sera effectué en 2011 ; une autoévaluation réalisée sur la base de cette grille. Au 31 mars 2011, (1) 143 unités EHS avaient réalisé une autoévaluation. Ces autoévaluations sont contrôlées par 85 contrôleurs internes accrédités et par des auditeurs externes. Pendant l’exercice 2010/11, 131 évaluations ont été réalisées dont 36 % par des auditeurs externes ; un reporting mensuel qui couvre entre 90 et 98 % des salariés selon les indicateurs dans les implantations permanentes. En 2010, un nouvel outil, AlstomTrack, permet de plani? er les audits qualité et les évaluations « roadmap » et de gérer les incidents déclarés jusqu’à la clôture des actions correctives. POUR LE PILOTAGE DE SA POLITIQUE SOCIALE Une équipe d’environ de 750 managers, coordonnés et animés par le Département des Ressources Humaines au niveau du Groupe. Une politique « It’s all about people » et des procédures Ressources Humaines, d’application obligatoire, diffusées dans une brochure mise à jour en 2009 et communiquée à tous les managers du Groupe. Un SIRH (système d’information ressources humaines) unique. Ce SIRH sera déployé dans le Secteur Grid à compter du 1 er avril 2011. Un système de management pour la prévention des accidents de travail, qui s’appuie sur la grille « EHS roadmap », identique à celui utilisé pour l’environnement. Un tableau de bord avec des indicateurs. POUR LE PILOTAGE DE SA POLITIQUE ENVERS LES COMMUNAUTÉS La politique d’Alstom au béné? ce des communautés est basée sur la volonté du Groupe d’être un acteur local. Elle s’appuie sur un réseau de 50 Présidents Pays couvrant 179 pays, dont le rôle est de représenter le Groupe et notamment de développer les relations avec les institutions, organisations et communautés du pays. CONSTITUTION DES INDICATEURS La constitution des indicateurs est issue de différentes sources selon leurs catégories : dans le domaine social, les indicateurs proviennent soit du Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) du Groupe, soit d’une enquête menée dans les 22 pays où Alstom a employé plus de 500 salariés au cours de l’année calendaire 2010 dans les Secteurs Power et Transport (Algérie, Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Croatie, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, France, Inde, Indonésie, Italie, Malaisie, Mexique, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, la République tchèque). Ces pays représentent 92 % des effectifs du Groupe (hors Secteur Grid) ; dans le domaine de la santé et de la sécurité, 26 indicateurs sont reportés mensuellement à travers le système d’information nommé « Teranga » utilisé aussi par la ? nance ; dans le domaine de l’environnement, 34 indicateurs sont reportés trimestriellement dans le système d’information « Teranga ». Ces indicateurs sont dé? nis en correspondance de la Global Reporting Initiative (GRI). Cependant, certains ne sont pas disponibles à ce jour au niveau consolidé ou n’ont pas été considérés comme pertinents, compte tenu notamment de la diversité des activités du Groupe ou de la dif? culté d’adopter des dé? nitions communes pour tous les sites du Groupe dans le monde. Dans ce cas, ils ne sont pas mentionnés ou sont donnés pour un périmètre plus restreint, qui est alors précisé. Le Secteur Grid a été créé en juin 2011. Dans cette partie du rapport, les données sociales et environnementales de ce Secteur, lorsqu’elles sont disponibles, couvrent une période de 7 mois lorsqu’elles sont basées sur l’année calendaire et 10 mois lorsqu’elles sont basées sur l’année ? scale et sont publiées séparément. Si les données du Secteur Grid sont incluses dans les chiffres globaux, ceci est clairement spéci? é. (1) Ce symbole signi? t que l'indicateur a fait l'objet d'une véri? cation par PricewaterhouseCoopers.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 209 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe INDICATEURS CLÉS Indicateurs @ Indicateurs signi? catifs pour le suivi de la performance du Groupe Référence GRI Pages Indicateurs sociaux Effectifs du Groupe @ LA 1 228 Répartition des effectifs par zone géographique LA 1 228 Répartition des effectifs par catégorie (cadres / non-cadre) LA 1 233 Répartition des effectifs par Secteur LA 1 228 Pourcentage des femmes dans le Groupe @ LA 13 228 Pourcentage des femmes parmi les ingénieurs et cadres @ LA 13 235 Taux de turnover @ LA 2 232 Nombre de salariés ayant suivi une formation sur l’éthique @ SO 3 231 Nombre de salariés couverts par une people review LA 2 233 Nombre d’entretiens annuels de performance @ LA 2 233 Pourcentage d’employés couverts par une convention collective LA 4 237 Pourcentage de salariés ayant béné? cié d’une formation @ LA 11 234 Moyenne d’heures de formation par salarié @ LA 11 234 Taux de fréquence d’accidents du travail @ LA 7 226 Taux de gravité des accidents de travail @ LA 7 227 Certi? cation 18000 OHSAS 217 Pourcentage de salariés couverts par une prévoyance en cas de décès accidentel @ LA 12 228 Pourcentage de personnes handicapées LA 13 236 Nombre de salariés couverts par un accord d’intéressement 231 Nombre de salariés percevant une rémunération variable 231 Pourcentage des évaluations de fournisseurs par rapport au volume d’achat @ HR 2 - 6 - 7 239 Indicateurs environnementaux Nombre d’autoévaluation des sites sur la grille « EHS Roadmap » 208 Certi? cation ISO 9001 217 Certi? cation ISO 14001 @ 217 Pourcentage des usines de + 200 salariés certi? ées ISO 14001 @ 217 Intensité énergétique @ EN 1 218 Consommation de gaz naturel EN 1 218 Consommation de butane ou propane et autres gaz EN 1 218 Consommation de ? oul lourd et domestique EN 1 218 Consommation de vapeur/réseaux de chaleur EN 1 218 Consommation d’électricité EN 1 218 Consommation de charbon et autres combustibles EN 1 218 Intensité des émissions de CO2 @ EN 16 219 Émissions de CO2 @ EN 16 219 Émissions de COV @ EN 16 221 Émissions de SO2 EN 16 222 Émissions de NOx EN 16 222 Émissions de SF6 @ EN 16 219 Production totale de déchets EN 22 222 Déchets recyclés EN 22 222 Pourcentage de déchets recyclés @ EN 22 222 Consommation totale d’eau EN 8 221 Consommation totale d’eau dans les zones en stress hydrique @ EN 8 220 Rejets de demande chimique en oxygène dans l’eau EN 21 221 Rejets de matière en suspension dans l’eau EN 21 221 Rejets d’hydrocarbure dans l’eau EN 21 221 Rejets de métaux dans l’eau EN 21 221210 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe La stratégie du Secteur Power dans le développement durable La priorité de la stratégie Clean Power Today!™ du Secteur Power est de fournir une électricité propre, accessible et ? able. Le CO2 est l’un des principaux gaz à effet de serre responsables du changement climatique, et plus de 40 % des émissions de CO2 dans le monde proviennent de la combustion de combustibles fossiles du secteur de l'énergie. Tandis que les générations actuelles doivent fournir de l’électricité à plus d’un milliard de personnes qui n’y ont pas encore accès de nos jours, les futures générations devront assurer la demande en électricité d’une population en forte croissance . C’est pourquoi le Secteur Power a dé? ni une stratégie cohérente : « Clean Power Today!™ » basée sur le développement des technologies. La stratégie Clean Power Today!™ est maintenant bien établie et produit des résultats encourageants et positifs. Par conséquent, il a été décidé de passer à la phase suivante et de traiter de manière aussi ef? cace d’autres sujets de développement durable spéci? ques au Secteur dans le cadre du projet Project Sustainability. Project Sustainability est aussi aligné sur la plani? cation de la stratégie à long terme du Secteur Power, « Vision 2035 », qui décrit cinq scénarios qui pourraient se produire dans le domaine de l’énergie. Ces scénarios sont ensuite traduits dans « Power 2020 », une vision à 10 ans permettant de dé? nir la gamme d’offres. Le Secteur Power a concentré sa stratégie sur trois volets : l’équilibre du portefeuille de technologies ; le rendement énergétique ; le captage et stockage du CO2 . UN PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ : ÉQUILIBRER LE PORTEFEUILLE DE SOURCES D’ÉNERGIE EN AUGMENTANT SIGNIFICATIVEMENT LA PART DES TECHNOLOGIES N’ÉMETTANT PAS DE CO2 Aucune forme de production d’électricité ne pourra suf? re à traiter le double dé? d’assurer une énergie ? able et accessible, et d’évoluer rapidement vers des sources d’électricité émettant peu de dioxyde de carbone. Tous les types de technologies, y compris les combustibles fossiles, seront nécessaires, mais la part des technologies n’émettant pas de CO2 devra signi? cativement augmenter. Le portefeuille du Secteur Power se développe et se diversi? e constamment. Il comprend à ce jour : HYDRO-ÉLECTRICITÉ Alstom a fourni environ 25 % de toute la capacité hydro-électrique installée dans le monde. Alstom reste le numéro un de l’hydro-électricité pour les nouvelles installations, la rénovation et l’entretien de la base installée grâce à une gamme complète d’équipements (turbines, alternateurs, systèmes de commande, équipement hydro-mécanique) allant de 5 à 900 MW, soit pour les nouvelles installations, ou pour la réhabilitation. En outre, les turbines-pompes à vitesse variable permettent d’optimiser l’utilisation de la production des énergies renouvelables en fonction des périodes de consommation, en stockant l’électricité produite en période creuse pour l’utiliser en période de pointe. Alstom est leader sur le marché des dispositifs de stockage par pompage (Pumped Storage Plants-PSP). Le PSP à vitesse variable est la technologie retenue pour les deux grands projets PSP en Suisse (Limmern et Nant de Drance) après une participation réussie à un programme en Chine. ÉNERGIE MARÉMOTRICE L’énergie marémotrice est l’une des technologies en cours de développement dans le Secteur Power. Elle consiste à transformer en électricité l’énergie produite par le mouvement des courants des marées dus à l’attraction gravitationnelle de la lune et du soleil. Les turbines marémotrices sont régies par les mêmes principes que les turbines éoliennes traditionnelles, mais tiennent compte du fait que l’eau est environ 800 fois plus dense que l’air. Tout au long de sa vie, une turbine marémotrice produira de l’électricité sans aucune émission de gaz à effet de serre, occupera une place réduite au fond de l’océan et exercera un impact négligeable sur la vie marine. Un autre grand avantage est la prévisibilité totale de cette source d’énergie renouvelable. BELUGA 9, conçu pour des courants très puissants, sera le premier générateur à turbine marémotrice d’Alstom d’une capacité pouvant atteindre 1 MW. Une fois assemblée, elle aura un diamètre de 13 mètres et une hauteur totale de 20 mètres, l’équivalent d’un bâtiment de six étages. Elle sera adaptée aux sites dont la profondeur atteint 30 mètres ou plus, comme dans la Manche par exemple. Il est prévu que les essais débutent en 2012 dans la baie de Fundy au Canada. ÉNERGIE ÉOLIENNE TERRESTRE Alstom a acquis une part importante du marché de l’énergie éolienne en 2007 avec l’acquisition d’Ecotècnia (fondée en 1981). La gamme actuelle des produits terrestres est basée sur deux plates-formes de produits, la plate-forme ECO80 (1,67 - 2 MW) et la plate-forme ECO100 (3 MW). La turbine éolienne la plus avancée du Groupe est l’ECO 110, donnée pour 3 MW. Son impact sonore est faible grâce à sa conception, sa con? guration est plus légère que celles des concurrents et elle peut être installée dans des zones géographiques très différentes au moyen de deux kits climatiques. Le kit pour climat froid ajoute des réchauffeurs a? n d’abaisser la température de fonctionnement de - 10 à - 30 °C. Le kit pour climat chaud comprend une lubri? cation et des roulements spéciaux pour tenir compte d’une température ambiante admissible de + 40 à + 45 °C. Grâce à ces kits climatiques, l’énergie éolienne terrestre est accessible aux clients dans de nombreuses régions du monde. ÉNERGIE ÉOLIENNE MARINE Alstom développe également une grande turbine éolienne marine (6 MW), avec les technologies avancées requises pour affronter les conditions de fonctionnement en mer. Dans le cadre de cette stratégie, Alstom et EDF Énergies Nouvelles ont annoncé, en janvier 2011, la signature d’un accord exclusif pour répondre conjointement à un appel d’offres que le gouvernement français doit émettre pour des projets éoliens marins. Ce partenariat a pour but d’aider à répondre à l’objectif du gouvernement français qui est d’installer 6 000 MW de capacité électrique éolienne marine à l’horizon 2020. Le premier prototype de la turbine de 6 MW sera prêt vers la ? n de l’année 2011.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 211 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE Le Secteur Power a l’ambition d’être la référence pour les centrales et les équipements géothermiques qui fournissent des solutions de production d’énergie durables, principalement au Mexique et en Indonésie. En janvier 2010, le Secteur Power a annoncé un contrat de centrale géothermique clés en main dans l’État de Puebla, Mexique. La centrale de 50 MW (2 x 25 MW) réduira les émissions de CO2 du Mexique de 230 000 tonnes par an, par rapport à une centrale à combustible classique de taille similaire, et fournira suf? samment d’énergie pour alimenter 100 000 foyers. ÉNERGIE SOLAIRE CONCENTRÉE Le Secteur Power vise à être le principal fournisseur au niveau mondial de composants pour les centrales solaires ainsi que de solutions intégrées. Ses objectifs sont d’une part d’adapter et de développer des produits appropriés pour les marchés actuels et futurs de l’énergie solaire et d’autre part de proposer un bloc turbine-générateur pour tous les types de centrales solaires thermiques, y compris des solutions hybrides. Le partenariat avec BrightSource Energy Inc. permet d’associer l’expérience d’Alstom dans le domaine des centrales clés en main et des principaux équipements de production d’énergie (tels que les turbines à vapeur) et la technologie d’énergie solaire thermique Luz de BrightSource. Cette technologie produit de l’électricité comme le font les centrales à combustible fossile – en produisant une vapeur à haute température pour faire tourner une turbine traditionnelle. Cependant, au lieu d’utiliser des sources de combustibles fossiles, ce sont des milliers de petits miroirs appelés « héliostats » qui sont utilisés pour re? éter directement la lumière du soleil sur une chaudière située au sommet d’une tour a? n de produire de la vapeur à haute température. Une fois l’électricité produite, la vapeur est refroidie à l’air et renvoyée dans le système en circuit fermé, un processus respectueux de l’environnement. Le résultat est une énergie sans émission de dioxyde de carbone, mais avec une ? abilité égale à celle des centrales traditionnelles. ÉNERGIE NUCLÉAIRE Alstom participe au marché mondial de l’énergie nucléaire, une des solutions pour fournir une énergie sans CO2 . Alstom conçoit, fabrique et fournit des produits et systèmes de pointe pour les îlots conventionnels des centrales nucléaires. Les solutions de conversion de l’énergie nucléaire d’Alstom sont basées sur sa technologie de turbine à vapeur ARABELLE™. Grâce à son expansion de vapeur à ? ux unique, l’architecture ARABELLE™ garantit de meilleures performances avec, notamment, des niveaux de rendement plus élevés. La gamme d’Alstom couvre toutes les centrales, existantes et nouvelles. BIOMASSE Alstom considère que la technologie de la biomasse peut être adoptée comme l’une des solutions dans la stratégie d’énergie renouvelable d’un pays. La technologie s’adapte notamment aux centrales à charbon existantes, par conversion ou en co-combustion. Alstom est actif dans la production d’électricité à partir de la biomasse depuis plus de 18 ans. Les projets les plus récents sont aux Pays-Bas dans la centrale Essent Energy d’Amer et au Royaume-Uni dans les centrales Fidder’s Ferry et Drax. Cette dernière centrale de 4 000 MW est le plus grand projet de co-combustion de biomasse au monde avec une production de 400 MW à partir de la biomasse, ce qui représente une économie de deux millions de tonnes de CO2 par an. SYSTÈMES DE CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL Alstom est l’un des principaux fournisseurs de systèmes de contrôle de la qualité de l’air pour les installations de production d’électricité et les applications industrielles. Alstom a développé une vaste gamme de solutions de postcombustion pour capturer les polluants traditionnels tels que le SO2 , le NOx et les particules. Alstom améliore constamment ses produits pour avoir une longueur d’avance sur les réglementations dans le monde : aujourd’hui, les technologies AQCS (Air Quality Control System – Système de contrôle pour la qualité de l’air) d’Alstom permettent l’élimination jusqu’à 99 % de SO2 , 93 % de NOx et plus de 99,75 % des particules. Les émissions de mercure sont l’objet d’une inquiétude croissante, particulièrement aux États-Unis où des limites fédérales strictes d’émissions de polluants dangereux dans l’air, y compris les gaz acides, sont mises en application. La gamme des produits de contrôle des émissions de mercure d’Alstom atteint un taux d’élimination bien supérieur à 90 % et englobe trois technologies : KNX™, Filsorption™ et MerCure™. Selon le cas, les équipements peuvent être mis en œuvre indépendamment ou conjointement pour obtenir une meilleure performance, abaisser les frais d’exploitation et fournir une meilleure qualité de cendres. RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE : OPTIMISER LE RENDEMENT ET LA FLEXIBILITÉ DE LA PRODUCTION DES NOUVELLES ET ANCIENNES CENTRALES RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE La combustion fossile (charbon, pétrole et gaz) génère plus de CO2 que toute autre source d’énergie. Cependant, elle continuera à être une source majeure de production d’électricité du fait de sa grande disponibilité, de sa facilité d’accès, et de son coût peu élevé. Le rendement est donc la clé de la réduction des émissions. Plus le rendement d’une centrale est élevé, moins elle utilise de combustible pour produire la même quantité d’énergie. On estime qu’améliorer le rendement des centrales au charbon en le portant de 30 à 50 % réduirait les émissions de CO2 de 40 %. Pour les centrales au gaz, améliorer le rendement en passant de 40 à 60 % réduirait les émissions de CO2 de 33 %. Alstom travaille sur l’amélioration du rendement énergétique. Par exemple la centrale électrique RDK 8 en Allemagne, qui sera mise en service en 2012, est une centrale ultra-supercritique au charbon et elle sera l’une des premières à fonctionner avec une vapeur dont la température sera comprise entre 600 et 620 °C. Elle aura un rendement net dépassant 46 %. Plusieurs autres technologies avancées telles que la récupération de la chaleur des gaz de combustion ou le séchage de la lignite sont en cours de développement et produiront une amélioration du rendement des produits d’Alstom. AUTOMATISATION DE LA GESTION DE L’ÉNERGIE L’activité Automatisation et contrôle de commande a pour mission d’optimiser l’utilisation des centrales électriques, pour un meilleur rendement et une meilleure ? exibilité. Les solutions de contrôles et d’automatisation optimisent l’utilisation de chaque type d’équipement énergétique (par exemple, l’optimisation de la qualité de l’électricité 212 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe produite par l’alternateur), ainsi que la régulation totale de tous les équipements de la centrale électrique (turbine, alternateur, chaudière, etc.). Avec plus de 120 000 points de contrôle sur une grande centrale au charbon et des outils de simulation, l’automatisation et les contrôles permettent à l’opérateur de la centrale de réduire les émissions de CO2 et d’augmenter le rendement de la centrale. Au-delà de la centrale électrique, une nouvelle gamme de solutions d’automatisation et de contrôles permet aux producteurs d’électricité de gérer de façon coordonnée l’ensemble des installations de leur ? otte et d’adapter plus facilement leur production de chaque installation aux besoins et règles du marché. CCS – APPLIQUER LES TECHNOLOGIES DE CAPTAGE ET STOCKAGE DU DIOXYDE DE CARBONE À LA PRODUCTION ÉNERGÉTIQUE DES COMBUSTIBLES FOSSILES En admettant que les combustibles fossiles continueront de compter pour environ 60 % de la base installée en 2030, la mise en place des technologies de captage et stockage du dioxyde de carbone (CCS) est primordiale. Le Secteur Power se concentre principalement sur les technologies de postcombustion et d’oxycombustion, dont les applications couvrent à la fois les centrales électriques nouvelles et la ? otte existante. Les différents projets pilotes et les démonstrations industrielles déjà en cours permettront d’améliorer les technologies, de véri? er leurs consommations en énergie et devraient con? rmer leurs avantages économiques. Alstom a déjà signé plusieurs contrats avec des compagnies pétrolières et électriques pour des pilotes de captage du CO2 , en utilisant les deux technologies d’oxycombustion et de postcombustion, au Canada, en France, en Allemagne, en Norvège, en Pologne, en Suède et aux États-Unis. Alstom est prêt à lancer la première unité de démonstration de grande envergure (plus de 200 MW) avant la ? n de l’année 2015. PROJET SUSTAINABILITY Outre sa stratégie Clean Power Today!™, le Secteur Power se consacre aux sujets de développement durable. Les actions et initiatives sont consolidées dans le projet en trois volets : CHAMP D’APPLICATION 1 : L’EMPREINTE DES OPÉRATIONS Ce champ d’application comprend la gestion des impacts économiques, sociaux et écologiques des sites exploités par le Secteur Power et de ses opérations. Plusieurs projets sont regroupés sous ce thème. Pour fournir quelques exemples, Alstom suit de très près ses relations avec ses fournisseurs et sous-traitants. Le Secteur Power travaille aussi sur le concept de bâtiments écologiques (pour ses bureaux, centres techniques et usines). Aujourd’hui, les investissements dans de nouveaux bâtiments ou usines ne se font que s’il existe un plan d’actions cherchant à atteindre zéro émission de CO2 . Plusieurs sites du Secteur Power sont déjà conçus pour minimiser leur impact sur l’environnement : aux USA à Chattanooga et Amarillo, en Chine à Tianjin et Wuhan, au Brésil à Bahia ou en France à Massy. CHAMP D’APPLICATION 2 : L’EMPREINTE DES PRODUITS (ÉCO-CONCEPTION) Les actions autour de l’empreinte des produits du Secteur et la gestion des impacts économiques, sociaux et écologiques de ses produits « du berceau à la tombe » sont concernées par ce volet. L’impact de la phase « utilisation du produit » n’est pas comparable aux autres phases et ne fait donc pas partie de ce champ d’application. Alstom s’intéresse à l’impact de ses produits à chaque phase de leur cycle de vie. Pour certains produits, la question est d’éviter l’utilisation de matériaux (par exemple, recherche avec les fournisseurs de silicium pour remplacer l’utilisation de formaldéhyde dans le vernis des alternateurs hydro), alors que pour d’autres produits, la prise en compte de la sécurité dans la conception est la priorité (de nouvelles éoliennes sont conçues avec un ascenseur au lieu d’une échelle a? n de réduire les risques de chute et de douleurs dans le dos/genoux pour les employés de maintenance), et, pour d’autres encore, c’est l’impact intégral de la durée de vie sur le changement du climat qui est étudié (analyse du cycle de vie des turbines à gaz). Du fait de cet intérêt grandissant, il a été décidé d’aborder ce sujet de façon globale et homogène pour tout le Secteur Power. La cohérence des méthodologies utilisées, les calculs et les résultats sont la clé pour avancer dans la voie d’une amélioration continue des produits. Un outil commun d’analyse du cycle de vie est en cours d’essais a? n d’en assurer la compatibilité avec les différents produits. CHAMP D’APPLICATION 3 : L’EMPREINTE CO2 DE L’OFFRE La contribution du Secteur Power aux efforts de ses clients pour produire une énergie propre constitue l’essentiel de ce champ d’application. Le premier projet s'est concentré donc sur les émissions de CO2 . Plus précisément, il a consisté dans un premier temps à quanti? er la réduction des émissions de CO2 due aux équipements que le Secteur Power a mis en service entre 2002 et 2008. L’année 2009/10 a été consacrée à la dé? nition d’une méthodologie solide pour cette quanti? cation. Les résultats de cette étude ont démontré que, sur un total de 944 projets fournis par Alstom et mis en service entre 2002 et 2008, les opérateurs ont pu réduire leurs émissions annuelles de CO2 de plus de 150 millions de tonnes. La méthodologie et les valeurs ont été véri? ées par PriceWaterhouseCoopers. 71 % des réductions ont été réalisés dans les pays en voie de développement, et 29 % dans les pays développés. Les réductions viennent pour 53 % de centrales à énergie fossile dont le meilleur rendement est dû à une technologie de pointe, et pour 47 % à des centrales utilisant d’autres technologies. Les réductions réalisées jusqu’à maintenant ont l’amplitude nécessaire pour atteindre les objectifs de l’horizon 2030 (la cible est une réduction des émissions de CO2 au plan mondial de 10 milliards de tonnes par an en 2030 pour le Secteur énergétique). Cela positionne Alstom en tête des fournisseurs de solutions ? ables.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 213 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe Stratégie du Secteur Grid dans le développement durable Parce qu’il construit les autoroutes de l’électricité qui interconnectent pays et régions, le Secteur Grid se trouve au cœur des enjeux énergétiques. Aujourd’hui plus que jamais, le Secteur Grid doit assurer un transport sûr, ef? cace et intelligent de l’électricité, tout en intégrant les nouvelles sources d’énergie telles que l’éolien, le solaire et la biomasse pour respecter l’impératif de réduction des émissions de CO2 . L’essor de l’industrie de la transmission électrique procède essentiellement d’une double nécessité : la modernisation et la rénovation des réseaux dans les pays développés, d’une part, et l’édi? cation de nouvelles infrastructures dans les marchés émergents, d’autre part. Partout dans le monde, la croissance du Secteur est étroitement liée à une sensibilisation accrue aux problématiques environnementales. La recherche de meilleurs rendements à partir des sources d’énergie conventionnelles, la part grandissante des sources renouvelables et le recours croissant aux ressources d’énergie distribuée supposent des investissements considérables et nécessaires à l’amélioration des réseaux. Ces initiatives sont autant de débouchés en perspective pour les produits et systèmes intégrant l’électronique de puissance et les dernières innovations en matière de gestion de réseaux, de plus en plus fondées sur les technologies numériques. Mais elles coïncident surtout avec l’émergence des Smart Grids ou réseaux intelligents, ces infrastructures qui conjuguent gestion de réseaux et technologies de l’information. Leader dans son domaine depuis plus de cent ans, le Secteur Grid entend devenir une référence mondiale en matière d’exploitation de réseaux, un objectif pour lequel il se doit d’être un acteur compétitif et innovant du développement durable. LE RÉSEAU INTELLIGENT Partout dans le monde, les réseaux électriques doivent faire face à l’évolution de la demande d’énergie : quête de sources plus propres et durables, nécessité de disposer de réseaux plus stables et plus ? ables compte tenu de l’augmentation de la consommation, et impératif d’adaptation des infrastructures existantes aux nouvelles technologies et à l’augmentation des ? ux d’électricité. De la gestion par les exploitants de marchés de l’énergie déréglementés, à la gestion plus dynamique de leur consommation par les utilisateurs ? naux, en passant par l’injection dans le réseau de la (micro-)production additionnelle des ménages ou des entreprises, tout concourt à la création du nouveau réseau électrique : le Smart Grid. Les principaux facteurs d’émergence du Smart Grid sont, d’une part, la nécessité de réduire les incidences sur l’environnement, en particulier les émissions de CO2 , tout en intégrant toujours plus de sources d’énergies renouvelables et en favorisant les produits moins polluants, et, d’autre part, l’obligation d’améliorer l’ef? cacité énergétique des réseaux en autorisant l’exploitation des installations au plus près de leurs limites, de réduire signi? cativement les pertes et d’optimiser les sources de production. Le Secteur Grid est d’ores et déjà un acteur clé de cette évolution du paysage énergétique. Son portefeuille de solutions s’appuie sur les synergies possibles entre trois technologies transversales majeures : l’électronique de puissance, l’informatisation des salles de contrôle-commande et l’automatisation. Des solutions de distribution intelligente pour des « éco-cités » à haut rendement énergétique viennent compléter l’offre, contribuant ainsi à transformer la gestion de l’énergie au quotidien. Le Smart Grid est le complément indispensable des futurs super-réseaux qui relieront les réseaux de différents pays et continents pour distribuer aux consommateurs une électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables géographiquement très éloignées. Dans cette perspective, les opérateurs envisagent la création d’un réseau complet en courant continu (CC), qui serait la meilleure solution pour transporter l’électricité sur de longues distances, interconnecter des réseaux asynchrones et intégrer les sources d’énergie aléatoires. Le Super Grid serait plus ef? cace (ex. : moins de pertes Joules, utilisation optimale des infrastructures existantes,...) et d’un fonctionnement plus souple (ex. : possibilité de s’affranchir des problèmes de différences de fréquences entre réseaux,...). Alstom participe déjà au projet Medgrid qui doit relier l’Europe à l’Afrique du Nord. ÉCO-CONCEPTION ET SOLUTIONS LIMITANT LES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT L’éco-conception consiste à tenir compte des préoccupations environnementales lors de la conception ou de la re-conception de produits a? n de minimiser leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie. De la fabrication à l’utilisation et au démantèlement en ? n de vie, l’éco-conception est une fonction support de la R&D à part entière. Elle fait le lien entre la conception et la mise au point des technologies et des produits de demain. L’application par le Secteur Grid du principe d’éco-conception se fonde sur la norme CEI 62430 (Éco-conception pour les produits électriques et électroniques), qui précise les normes et procédures destinées à intégrer les préoccupations environnementales dans le processus de conception et de mise au point des produits, y compris les combinaisons de produits telles que celles existant dans les postes électriques, ainsi que des matériaux et éléments composant chaque produit. Pour guider et mettre en œuvre sa politique d’éco-conception, le Secteur Grid a établi une « feuille de route » servant à l’évaluation annuelle détaillée de l’ensemble des projets d’éco-conception et à la ? xation de nouveaux objectifs. Cette feuille de route s’articule autour de quatre axes : gestion, processus de conception, processus de fabrication et utilisation des produits en ? n de cycle de vie. C’est durant la phase de mise au point que sont dé? nies les incidences environnementales du produit et les moyens de les atténuer. Les futurs produits doivent respecter l’ensemble des réglementations internationales et locales, de même que les règles internes relatives à l’environnement, la santé et la sûreté (notamment l’identi? cation et, si possible, l’élimination et le remplacement des substances dangereuses). Les avantages que l’on peut escompter pour les produits en ? n de vie sont énumérés dans un manuel sur la ? n de vie des produits, notamment la réduction des déchets, les moyens d’augmenter leur valeur par la réutilisation, le recyclage et la valorisation, et la réduction des risques et des impacts environnementaux associés au traitement des déchets et aux processus d’élimination. En? n, le respect de l’environnement par le produit est démontré au moyen d’une analyse du cycle de vie. Le Secteur Grid utilise à cet effet un outil d’analyse appelé SIMAPRO, qui permet de quanti? er précisément 214 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe l’effet des produits sur les principaux problèmes environnementaux que sont le réchauffement climatique, la dégradation de la couche d’ozone, l’acidi? cation des cours d’eau, la pollution atmosphérique et l’épuisement des ressources naturelles. Les activités d’éco-conception sont coordonnées par un groupe de travail qui réunit les experts produits et les représentants d’autres fonctions support comme le développement durable, la communication et le marketing. Le rôle de ce groupe de travail est de mettre en œuvre la politique d’éco-conception du Secteur Grid dans l’ensemble des unités, de publier des documents sur l’éco-conception et des pro? ls environnementaux de produits et de suivre les réglementations relatives à l’environnement pour anticiper les changements. Surtout, le groupe de travail sur l’éco-conception est chargé d’évaluer les principales incidences environnementales des différents produits et services du Secteur Grid. Des actions ont d’ores et déjà été décidées pour les atténuer, comme notamment les mesures relatives à l’impact potentiel du SF6 – un gaz utilisé pour éteindre les arcs électriques et isoler les disjoncteurs HT et certains transformateurs de mesure – sur le réchauffement climatique. Réduire la taille des équipements a permis de diminuer les quantités de SF6 . En améliorant la gestion de ce gaz en usine et sur site, ainsi que l’étanchéité à l’air des équipements, il a été possible de réduire les émissions. La recherche de solutions respectueuses de l’environnement est au cœur de la démarche du Secteur Grid. Chaque solution est évaluée au regard de sept critères, qui couvrent les trois étapes du cycle de vie : fabrication (consommation réduite de ressources naturelles), utilisation (ef? cacité énergétique, diminution des émissions de CO2 , limitation des risques pour l’environnement, baisse des nuisances sonores, diminution de l’encombrement) et ? n de vie (possibilité de recyclage). Les nouvelles solutions doivent démontrer que, pour au moins un des sept critères, elles présentent des avantages signi? catifs par rapport aux produits de référence (produits de générations précédentes ou produits sans options particulières) et qu’elles sont au moins équivalentes pour ce qui concerne les autres critères. EFFICACITÉ SUR TOUT LE CYCLE DE VIE : GAMME DE SERVICES Le Secteur Grid propose des services de qualité, innovants et s’inscrivant dans la durée a? n d’optimiser les infrastructures électriques, d’augmenter le retour sur investissement et de prolonger la durée de vie des équipements. Les besoins des clients vont de l’intervention ponctuelle au partenariat à long terme et englobent la conception de réseaux, l’entretien et l’évolution des équipements, l’assistance d’urgence et la maintenance préventive. L’activité Services compte 52 centres locaux dans 33 pays, qui sont gérés par des systèmes très stricts de gestion de la qualité et satisfont aux exigences des normes ISO 9001 et OHSAS 18001 et de la norme environnementale ISO 14001. Des contrats de maintenance longue durée permettent de suivre des équipements HT ou des réseaux complets jusqu’à la ? n de leur cycle de vie. Les interventions proposées, qui visent à améliorer la ? abilité des infrastructures, vont des visites annuelles aux petits et grands travaux de maintenance. Les solutions de rénovation, de modernisation ou d’extension de la durée de vie sont destinées à rendre les équipements plus performants et à résoudre les problèmes d’obsolescence. Un équipement qui béné? cie d’une maintenance jusqu’au terme de son cycle de vie, et qui est remplacé ou modernisé pour satisfaire aux nouvelles normes environnementales, est un équipement qui fonctionne mieux et avec moins de pertes. Le Secteur Grid offre une large gamme de services de conseil pour une gestion active de la ? abilité et de l’ef? cacité énergétique des équipements. PRÉPARER L’AVENIR AVEC UN TRANSFORMATEUR PERFORMANT ET NON POLLUANT Le Secteur Grid propose déjà un transformateur écologique, où l’huile minérale a été remplacée par des esters naturels et synthétiques, biodégradables et plus performants en termes de refroidissement. Les esters sont également plus sûrs en raison de leur faible toxicité et d’un point éclair deux fois plus élevé que celui des huiles minérales. Scellés hermétiquement, ce qui leur assure une durée de vie supérieure, ces transformateurs sont dotés d’interrupteurs à vide et de systèmes de commande intelligents. De plus, le niveau de leurs émissions sonores est faible. En fonction des besoins du client, la totalité ou une partie seulement de ces différentes caractéristiques peuvent être combinées dans un même appareil. PROJET DÉVELOPPEMENT DURABLE Le projet Développement Durable (DD) a été lancé en 2008 en vue d’aider les unités, les sites et les fonctions à dé? nir leurs ambitions dans ce domaine. Les idées formulées dans ce cadre peuvent ensuite se traduire en actions concrètes illustrant les trois piliers du développement durable : performance économique, respect de l’environnement et responsabilité sociale. À l’heure actuelle, neuf projets DD ont été lancés en France, en Chine, en Inde et en Angleterre. Plus de 500 collaborateurs ont été formés à prendre des décisions équilibrées tenant compte des impératifs du développement durable. En Chine, où la sensibilisation au développement durable est relativement récente, le Secteur Grid a organisé des ateliers sur le site de Suzhou et plusieurs projets DD ont été lancés, notamment des campagnes de communication internes sur les transports en commun.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 215 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe La stratégie du Secteur Transport dans le développement durable D’ici 2015, le nombre de villes de plus d’1 million d’habitants dans le monde passera de 300 à plus de 360. Près de 350 millions d’habitants vivront dans des mégalopoles de plus de 10 millions d’habitants (1) . Le tra? c ferroviaire voyageurs et fret accompagnera cette croissance. La part du transport dans les émissions mondiales de CO2 est estimée à 23 % (2) . Le transport ferroviaire est, à juste titre, considéré comme le plus respectueux de l’environnement. En Europe, par exemple, le transport ferroviaire représente seulement 1 % (3) des émissions totales générées par le transport alors qu’il représente 7 % du transport passagers et 10 % du fret. Il devient donc un outil stratégique pour transporter plus d’hommes ou de marchandises plus loin et plus vite et pour réduire la congestion routière et la pollution. L’offre d’Alstom est conçue pour concilier à la fois la performance économique, l’innovation technologique au service des voyageurs et les enjeux du développement durable. Cette stratégie répond à la volonté du groupe de préparer l’avenir en préservant la planète. CONCEVOIR DES TRAINS PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT Pour améliorer la performance environnementale de ses produits, Alstom travaille sur : les économies d’énergie ; l’utilisation de matériaux non polluants ; la réduction du bruit et des vibrations ; le contrôle des rejets de ? uides et des émissions de particules ; l’intégration paysagère. Pour mieux identi? er les impacts, des analyses de cycle de vie sont conduites dans le cadre de nombreux projets comme le tramway de Rouen, la nouvelle génération de Tram-Train et le Metro DT5 de Hambourg. En France, l’entreprise participe au pôle de compétitivité « I-Trans » qui travaille notamment sur la conception de nouveaux matériaux et a un partenariat avec l’École centrale de Lille pour intégrer des paramètres environnementaux dans la conception de la chaîne de traction et optimiser l’ef? cacité énergétique tout en minimisant les impacts environnementaux. Alstom participe également à de nombreuses organisations professionnelles (UNIFE, FIF, VDB, FIEEC, ZVEI) pour contribuer à l’harmonisation des normes en matière d’analyse de cycle de vie, de matières dangereuses, de recyclabilité, de rendement énergétique et de réduction des nuisances sonores. OPTIMISER LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE L’évolution probable du coût de l’énergie impose de réduire de façon drastique la consommation énergétique. Le train est dans ce domaine le moyen de transport motorisé le plus compétitif. À titre d’exemple, le train à très grande vitesse AGV™ consomme en France, en équivalent pétrole, seulement 0,4 l/100 km, soit 3 fois moins qu’un bus (1,2 l/100 km), 6 fois moins qu’une automobile (2 à 3 l/100 km), et 15 fois moins qu’un avion (5 à 7 l/100 km) (4) . De même, le tram-train CITADIS™ Dualis™ consomme en kWh/ passager assis, 4 fois moins qu’un bus et 10 fois moins qu’une voiture. Les pistes innovantes sont : l’allégement des matériels grâce à l’utilisation de matériaux composites ; l’amélioration de l’ef? cacité des systèmes de traction ; la récupération des pertes d’énergie en particulier lors du freinage ; l’aide à l’éco-conduite des conducteurs par une gestion électronique du besoin de puissance. Ces solutions sont déjà en place dans l’AGV™, avec un allégement des pièces métalliques, une enveloppe extérieure de seulement 2,5 mm d’épaisseur et l’utilisation des matériaux composites pour les traverses reliant les bogies à la caisse. Concernant le freinage, la puissance restituée peut atteindre 8 MW, soit la puissance produite par 4 éoliennes. Des solutions permettent aussi de stocker l’énergie de freinage récupérée (supercondensateurs, volants d’énergie, batteries). Les supercondensateurs qui permettent aux tramways de circuler entre deux stations de façon autonome sont actuellement testés en partenariat avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) sur une rame CITADIS™ à Paris (projet STEEM). À terme, ce projet permettra aux tramways de réduire leur consommation d’énergie de 15 %. Grâce à la sous-station réversible HESOP™, la quasi-totalité de l’énergie récupérée par les trains équipés peut désormais être restituée au réseau. Alstom travaille également sur des solutions ferroviaires en motorisation hybride (utilisation combinée d’un moteur thermique et d’une batterie) ou en bi-mode (utilisation de différentes sources d’énergie). La société Mitteldeutsche Eisenbahngesellschaft (MEG), une ? liale de DB Schenker Rail, a récemment acheté 5 locomotives de manœuvre pour des tests de longue durée. La technologie hybride, applicable pour toutes les locomotives de manœuvre, peut réduire jusqu’à 50 % la consommation d’énergie par rapport à une solution conventionnelle. Les améliorations de rendement énergétique peuvent aussi se faire sur des matériels existants lors des opérations de modernisation. Un tel programme a été réalisé pour la ? otte de 25 métro-trains MP82 de Sistema de Transporte Colectivo à Mexico en service depuis 25 ans. La remise à niveau de la chaîne de traction a permis de réaliser des économies à hauteur de 35 % des consommations d’énergie pour la traction. (1) Source : UNFPA, The United Nations Population Fund. (2) Source : International Energy Agency. (3) Source : Eurostat – Panorama of Transport – 2009. (4) Source : ADEME.216 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de développement durable et responsabilité sociale du Groupe INTÉGRER DES BIO-MATÉRIAUX ET AMÉLIORER LA RECYCLABILITÉ En 2008, le Secteur Transport a publié sa première politique d’écoconception. Dans l’éco-conception, Alstom travaille sur plusieurs axes : l’élimination progressive de certaines substances et matériaux dangereux pour l’environnement tels que le chrome hexavalent ; l’utilisation de matériaux renouvelables tels que le bois, le chanvre ou la laine de mouton comme isolants thermiques et/ou phoniques des trains. Un plancher en bambou est par exemple en cours d’essais ; l’invention de nouveaux matériaux composites thermodurcissables innovants à faible impact environnemental. Ce projet de recherche ambitieux, « Finather », est réalisé conjointement avec d’autres partenaires industriels ; la recyclabilité des produits. La recyclabilité des métros METROPOLIS™ et des tramways CITADIS™ atteint aujourd’hui un seuil minimum de 85 % atteignant même un niveau de 95 % pour le métro de Hambourg. Le train CORADIA™ Lirex™ de Stockholm détient le record avec un niveau de recyclabilité de 98 % grâce à l’utilisation de matériaux aisément recyclables tels que l’aluminium, l’acier ou le cuivre. Rivetage et boulonnage sont favorisés lors de l’assemblage des pièces pour faciliter le recyclage à terme. PRÉSERVER DURABLEMENT LE CADRE DANS LEQUEL LES TRAINS ÉVOLUENT Le souci de préserver le patrimoine comme des espaces naturels se retrouve dans deux innovations remarquables : une gamme de solutions « sans ? l » permettant au tramway CITADIS™ de s’intégrer de façon harmonieuse dans l’environnement urbain. Cette gamme utilise soit l’APS (alimentation par le sol), un système d’alimentation électrique révolutionnaire et exclusif, soit des batteries. Utilisé la première fois pour le tramway de Bordeaux, l’APS a également été choisi par les villes d’Angers, Brasilia, Orléans, Reims, Dubai et plus récemment Tours. Les batteries sont utilisées dans le tramway de Nice ; le tout premier ? ltre à particules diesel pour trains. Le train régional Coradia™ Lint™ en circulation dans la région de Francfort en Allemagne est le premier train diesel au monde à être équipé d’un ? ltre réduisant l’émission de particules de suie de 95 % (moins de 0,025 g/kWh). AMÉLIORER LE CONFORT ACOUSTIQUE DES TRAINS La réduction des nuisances sonores à l’intérieur des trains et pour l’extérieur est un autre paramètre environnemental sur lequel le Secteur Transport a particulièrement travaillé. Les vitesses accrues, l’utilisation de matériaux plus légers et les espaces ouverts sont les principales causes d’augmentation du bruit à l’intérieur des voitures. Les recherches pour minimiser le rayonnement acoustique émis par l’interface rail-roue utilisent des roues insonorisées ou bien des panneaux absorbants qui permettent de réduire jusqu’à 2 décibels le niveau mesuré à l’extérieur au passage du train. Les produits du Secteur Transport tels que AGV™, PENDOLINO™, CITADIS™ Dualis™ et la locomotive PRIMA™II ont béné? cié de ces progrès. Des modélisations aéro-acoustiques permettent de dé? nir le compromis idéal entre aérodynamique et impact acoustique : plus la pénétration dans l’air est ? uide, moins il y a de turbulences et donc de nuisances sonores. Dans le domaine de la très grande vitesse, le confort acoustique a été nettement amélioré. Ces performances sont atteintes grâce aux modélisations, au travail mené sur le design de l’avant des rames a? n d’améliorer leur pénétration dans l’air et au carénage des bogies de tête. Ainsi, en 30 ans, les trains à grande vitesse ont multiplié leur vitesse par deux pour des émissions sonores équivalentes. Outre le bruit, des recherches sont menées a? n de réduire le niveau des vibrations. Les travaux sont orientés sur le ballast qui amortit les vibrations grâce à ses propriétés rhéologiques, c’est-à-dire ses effets sur la dissipation de l’énergie vibratoire. Sur la voie construite par Alstom entre Paris et Londres, des semelles en élastomère sont déjà placées sous les traverses des voies a? n d’atténuer les vibrations dues au roulement. RENDRE LE TRAIN ACCESSIBLE À TOUS Rendre les véhicules plus confortables et améliorer l’interopérabilité contribueront largement à faciliter le transfert vers le rail. Le Secteur Transport considère l’accessibilité comme primordiale, par exemple dans le contexte d’une population vieillissante avec une mobilité restreinte, mais également dans le contexte d’une demande croissante pour des connections avec d’autres modes de transport. Alstom introduit dans la conception de ses produits des paramètres adaptés aux besoins des générations futures. Dans une logique de durabilité, les ingénieurs Alstom travaillent sur des designs intérieurs adaptés aux passagers qui emprunteront les trains Alstom dans 30 ans. Pour cela, ils prennent en compte les évolutions morphologiques des passagers et personnels de bord, par exemple l’augmentation de leur taille, ainsi que l’exigence croissante en matière de confort. Ainsi, la largeur des caisses des AGV™ a été accrue, ce qui a permis d’intégrer des sièges plus confortables. L’accessibilité est l’un des leviers clefs pour favoriser le transfert modal vers le rail. C’est également un outil d’intégration sociale. Pour le Secteur Transport, l’objectif est de fournir à chacun un accès adapté à tous les types de train et dans toutes les con? gurations de quais. Très tôt, les équipes ont veillé à intégrer dans les produits leur accessibilité pour tous. Ainsi dès 1987, le tramway de Grenoble (France) était le premier véhicule à plancher bas sur 70 % de sa longueur, conçu en concertation avec les associations de personnes handicapées et les autorités. Alstom a d’ailleurs été l’un des premiers signataires de la Charte nationale de l’accessibilité en décembre 2003. Le Secteur Transport développe des systèmes d’informations pour les passagers qui facilitent la mobilité des personnes en situation de handicap. Alstom a également récemment conçu et développé un kit spéci? que adaptable sur les trains régionaux existants pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 217 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Le présent rapport expose les résultats obtenus pour les cinq objectifs que le Groupe s’est ? xé en 2008 et 2009 pour réduire l’impact environnemental de ses opérations. Il présente aussi les autres indicateurs environnementaux ainsi que les actions plus générales menées en faveur de l’environnement, y compris l’application de la directive REACH. Dans cette partie du rapport, les données environnementales du Secteur Grid, lorsqu’elles sont disponibles, couvrent une période de 7 mois de l’année calendaire 2010 et sont publiées séparément. Si les données du Secteur Grid sont incluses dans les chiffres globaux, ceci est clairement spéci? é. En 2010, le Groupe est en ligne avec les objectifs concernant la certi? cation ISO 14001 des sites de production de plus de 200 salariés, la réduction des intensités énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la consommation d’eau dans les zones à stress hydrique, et le recyclage des déchets. Par contre, les émissions de composants organiques volatils (COV) ont légèrement augmenté. PricewaterhouseCoopers a véri? é 31 indicateurs dans le domaine de l’environnement, ainsi que le processus de certi? cation ISO 14001 et des audits EHS. Un échantillon de 29 unités, dont 5 unités du Secteur Grid, a été examiné. Les indicateurs ayant fait l’objet d’une véri? cation sont indiqués par le symbole . Le rapport d’examen est disponible à la ? n de cette section. Les certifications des sites OBJECTIF : CERTIFICATION ISO 14001 DE TOUTES LES USINES DE PLUS DE 200 SALARIÉS EN 2012 Résultat : 69 % des usines employant plus de 200 salariés sont certi? ées ISO 14001 au 31 mars 2011. DÉTAIL SUR LES CERTIFICATIONS DANS LE GROUPE Au 31 mars 2011, 160 des 198 unités du Groupe, hors Secteur Grid, faisaient l’objet d’une certi? cation ISO 9001 relative au système de management de la qualité, 103 faisaient l’objet d’une certi? cation ISO 14001 relative au système de management de l’environnement et 71 d’une certi? cation OHSAS 18001 relative au système de management de la sécurité. 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 80 % 70 % 90 % 2008 r?K????????w??H?????????K?????h 2009 2010/11 ISO9001 ISO14001 OHSAS18001 Source : Alstom Les pourcentages d’unités certi? ées correspondent aux années calendaires 2008 et 2009 et à l’exercice ? scal 2010/11. Dans le Secteur Grid, 65 % des unités sont certi? ées ISO 14001 (85 % pour les sites de production de plus de 200 salariés) et 64 % OHSAS 18001. Outre les certi? cations ISO et OHSAS, certains sites en Allemagne sont aussi certi? és EMAS (European Union Eco-Management and Audit Scheme).218 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale La consommation d’énergie OBJECTIF : RÉDUCTION DE 20 % DE L’INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE L’INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) DES SITES PERMANENTS ENTRE 2008 ET 2015 LA RÉDUCTION DE 20 % DE L’INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE ENTRE 2008 ET 2015 Résultat : Fin 2010, on constate une réduction de l’intensité énergétique (88) de 6 % par rapport à l’année de référence. L’intensité est dé? nie par la quantité d’énergie consommée rapportée au chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires en Europe ayant diminué cette année plus rapidement que la consommation d’énergie des bâtiments, et le centre d’essais de turbines situé à Birr (Suisse) ayant eu une activité forte (donc consommatrice d’énergie), le résultat n’est pas à la hauteur des actions mises en place, tout en restant en ligne avec l’objectif. INTENSITÉ ENERGÉTIQUE ALSTOM SANS GRID (MWH/MILLIONS € DE CA) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Objectif (réduction 20 % 2008-2015) Intensité énergétique (MWh/Millions € CA) 60 70 80 90 100 93,6 93,6 88 74,9 90,9 88,3 85,6 82,9 80,2 77,6 74,9 Source : Alstom DÉTAIL DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE CONSOMMATION D’ÉNERGIE DANS LES IMPLANTATIONS PERMANENTES Année civile 2007 Année civile 2008 Année civile 2009 Année civile 2010 Grid de juin à déc 2010 GWh de gaz naturel 579 780 653 783 67 GWh de butane ou propane et autres gaz 22 23 28 31 6 GWh de ? ouls lourd et domestique 53 88 31 68 17 GWh de vapeur / réseau de chaleur 123 138 133 136 15 GWh d’électricité 574 612 615 579 90 GWh charbon & autres combustibles - 71 23 8 0 Consommation énergétique totale (GWh) 1 351 1 712 1 483 1 605 195 Source : Alstom Ces indicateurs ont fait l’objet d’une véri? cation par PricewaterhouseCoopers. L’augmentation de la consommation d’énergie entre 2009 et 2010 correspond à une augmentation de celle du gaz naturel et des ? ouls. Cette évolution est notamment liée à l’activité du centre d’essais de Birr et aux conditions climatiques. Le centre d’essais de Birr permet de tester les turbines en situation de fonctionnement réel et produit donc de l’électricité injectée sur le réseau de distribution suisse. Son activité dépend du nombre de turbines en livraison et est donc dif? cilement maîtrisable. Par ailleurs, des températures particulièrement basses ont en effet été enregistrées en Europe en début et ? n d’année 2010. On enregistre une baisse de 6 % de la consommation d’électricité qui résulte du déploiement de la campagne de réduction d’énergie.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 219 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Performance environnementale LA RÉDUCTION DE 20 % DE L’INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DE GES ENTRE 2008 ET 2015 Résultat : Fin 2010, on constate une diminution de l’intensité des émissions de GES (24,9) de 9 % par rapport à l’année de référence. L’intensité est dé? nie par les tonnes équivalentes CO2 émises rapportées au chiffre d’affaires. La réduction est obtenue notamment par la diminution de la consommation de charbon au pro? t d’autres sources d’énergie moins émettrices de CO2 et ce, malgré l’augmentation signi? cative de l’activité du centre d’essais de Birr. INTENSITÉ ÉMISSIONS DE GES ALSTOM SANS GRID (T ÉQ. CO2 /MILLIONS € DE CA) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Objectif (réduction 20 % 2008-2015) Intensité des émissions de GES (t éq. CO2/Millions € CA) 22,5 20,0 25,0 27,5 30,0 27,3 27,3 24,9 21,9 26,5 25,7 25 24,2 23,4 22,6 21,8 Source : Alstom DÉTAILS DES ÉMISSIONS DE GES ÉMISSIONS DE GES DANS LES IMPLANTATIONS PERMANENTES Année civile 2007 Année civile 2008 Année civile 2009 Année civile 2010 Grid de juin à déc 2010 Émissions de CO2 directes liées à la consommation de gaz naturel, butane, propane, charbon et ? oul (ktonnes) 136 211 153 185 20 Émissions de CO2 indirectes liées à la consommation de vapeur, réseau de chaleur, électricité (ktonnes) 263 280 280 267 42 Total des émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie (ktonnes) 399 491 433 452 62 Émissions de GES directes liées aux émissions fugitives de SF6 , PFC et HFC (ktonnes eq CO2 ) - 5 2 2 70 Total des émissions de GES liées à la consommation d’énergie et autres émissions directes (ktonnes) 399 496 435 454 132 Source : Alstom Ces indicateurs ont fait l’objet d’une véri? cation par PricewaterhouseCoopers. Les émissions ont évolué parallèlement à la consommation d’énergie. On observe donc une légère augmentation des émissions de CO2 entre 2009 et 2010 principalement au centre d’essais de Birr, alors que les émissions indirectes provenant de la consommation électrique et de la vapeur ont baissé.220 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale ÉMISSIONS DE CO2 DES IMPLANTATIONS PERMANENTES ET DU SITE DE BIRR ÉMISSIONS DE CO2 (KT)-ALSTOM SANS GRID 2008 2009 2010 Emissions de CO2 (ktonnes) - Birr Total des émissions de CO2 (ktonnes) - sans Birr 496 455 41 520 500 480 460 440 420 400 380 419 35 430 5 42 435 454 Source : Alstom On constate une diminution des émissions de GES de près de 3 % par rapport à l’année précédente dans les implantations permanentes si on isole le centre d’essais de Birr. DÉFINITION DES INTENSITÉS ÉNERGÉTIQUES ET DES ÉMISSIONS DE GES L’intensité énergétique et l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont dé? nies par les tonnes équivalentes CO2 rapportées au chiffre d’affaires. Les indicateurs sont désormais calculés sur la base de la totalité du chiffre d’affaires de l’année calendaire, y compris pour les unités ? nancières qui ne reportent pas d’émissions de CO2 . L’indicateur d’intensité des émissions de GES intègre les autres gaz concernés par le Protocole de Kyoto (SF6 , PFC et HFC), très signi? catifs pour le Secteur Grid. La période de référence reste l’année calendaire 2008 pour les consommations d’énergie et les émissions de CO2 et pour le chiffre d’affaires. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX ÉMISSIONS DE CO2 Les émissions des véhicules du Groupe sont stables et représentent de l’ordre de 20 Ktonnes de CO2 par an. Le Groupe est désormais en mesure de reporter les émissions liées aux voyages aériens gérés par son principal prestataire de service et estimées suivant la méthodologie validée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Pour l’année 2010, les émissions sont estimées à environ 108 ktonnes de CO2 . Le Groupe publie ses émissions dans l’enquête du Carbon Disclosure Project, initiative lancée auprès des entreprises par un groupe d’investisseurs. Ces communications concernent les émissions directes et indirectes, à l’exception des émissions produites par les chantiers. La consommation d’eau CONSOMMATION D’EAU DANS LES ZONES EN STRESS HYDRIQUE OBJECTIF : RÉDUCTION DE 20 % DE LA CONSOMMATION D’EAU ENTRE 2010 ET 2015 DANS LES ZONES EN STRESS HYDRIQUE La carte utilisée pour dé? nir les zones en stress hydrique est la carte publiée par le World Resources Institute. Il y a 19 sites (hors Secteur Grid) situés dans ces zones. L’indicateur est basé sur les données recueillies en 2009. En 2011, Alstom Grid sera inclus dans l’objectif. Résultat : Une diminution de 39 % a été constatée sur ces sites. L’objectif va être redé? ni. CONSOMMATION D’EAU DANS LES INSTALLATIONS DES RÉGIONS (HORS SECTEUR GRID) EN STRESS HYDRIQUE EN M3 Année civile 2008 Année civile 2009 Année civile 2010 Consommation d’eau dans les installations des régions en stress hydrique en m3 - 1 583 000 969 000 Source : Alstom La diminution de la consommation d’eau résulte des plans d’actions mais aussi de l’emménagement dans de nouveaux locaux comme à Wuhan en Chine. RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D’EAU POUR L’ENSEMBLE DU GROUPE Même si le Groupe ne s’est pas ? xé d’objectifs chiffrés pour l’ensemble de ses sites, il recherche systématiquement à limiter la consommation d’eau. En 2010, la consommation d’eau est en baisse non seulement au niveau global mais aussi pour toutes les origines (réseau public, nappe phréatique et eaux de surface).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 221 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Performance environnementale DÉTAIL SUR LA CONSOMMATION D’EAU CONSOMMATION D’EAU DANS LES INSTALLATIONS PERMANENTES Année civile 2008 Année civile 2009 Année civile 2010 Grid de juin à déc 2010 m3 du réseau public 3 344 400 * 2 629 800 * 1 844 000 228 900 m3 de la nappe phréatique 1 700 000 1 722 200 1 680 800 94 400 m3 des eaux de surface 625 000 464 400 418 100 136 000 Total de consommation d’eau (m3) 5 669 400 * 4 816 400 * 3 942 900 459 300 (*) Chiffres 2008 et 2009 révisés : les m3 correspondant à un usage résidentiel à Durgapur (Inde) ont été retirés. Source : Alstom RÉALISATIONS POUR LIMITER LA CONSOMMATION D’EAU DU GROUPE Environ 20 des 198 unités consomment plus de 75 % de l’eau utilisée dans les implantations permanentes du Groupe. Les plus grands consommateurs sont en France, au Royaume-Uni et en Inde. La diminution de 18 % est le résultat de plans d’action. Par exemple, le site de Richmond aux États-Unis a vu sa consommation d’eau diminuer de presque 60 % en 2010 grâce à diverses mesures, dont une limitation des arrosages à 3 fois par semaine au lieu de 5. Elle s’explique aussi par la baisse d’activité en 2010 en Roumanie, en Pologne et en Bulgarie et par l’emménagement dans de nouveaux locaux. Pour le site de Sizhou en Chine, la consommation d’eau a diminué du fait de la baisse de l’activité de production mais aussi de l’installation d’une cuve pour recycler l’eau. REJETS DANS L’EAU REJETS DANS L’EAU DES INSTALLATIONS PERMANENTES Année civile 2008 Année civile 2009 Année civile 2010 Demande Chimique en Oxygène (kg) 198 000 176 000 129 000 Matières en suspension (kg) 113 000 68 000 56 500 Hydrocarbures (kg) 2 700 5 200 1 400 Métaux (kg) - 2 400 2 400 Source : Alstom Globalement les impacts sur la qualité des eaux rejetées par des installations de production du Groupe sont considérés comme relativement limités, même si ponctuellement certains sites peuvent présenter des situations particulières. Les émissions dans l’air LES COMPOSANTS ORGANIQUES VOLATILS (COV) OBJECTIF : RÉDUCTION DES COV DE 10 % ENTRE 2010 ET 2015 Alstom s’est donné comme objectif de réduire ses émissions de composés organiques volatils (COV) de 10 % entre 2010 et 2015. Résultat : Malgré les actions menées, les émissions de COV ont légèrement augmenté sur la base des données 2009. Cette hausse est due à l’augmentation de l’activité des sites Hydro en Chine, en Espagne et au Portugal. DÉTAIL SUR LES ÉMISSIONS DE COV NON METHANIQUES ÉMISSIONS DE COV DES INSTALLATIONS PERMANENTES Année civile 2008 Année civile 2009 Année civile 2010 Grid de juin à déc 2010 COV (tonnes) 680 685 693 91 Cet indicateur a fait l’objet d’une véri? cation par PricewaterhouseCoopers. Source : Alstom222 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale Dans le cadre de la standardisation des systèmes de peinture en Europe, le Secteur Transport a identi? é des peintures hydrodiluables pour la majorité de ses matériels roulants. Au Royaume-Uni, en 2010, le Secteur Transport a remplacé le système de nettoyage à base de solvant par un nouvel équipement plus sain et écologique. Alstom dispose d’installations de nettoyage dans tous ses sites de maintenance et de fabrication ; ces installations sont utilisées pour laver les pièces avant et après la maintenance. La décision d’arrêter quand possible l’utilisation de produits chimiques dangereux s’est révélée béné? que sur plusieurs plans. Les équipements maintenant installés dans les 6 sites du Groupe sont principalement à base aqueuse. Les produits utilisés sont aussi performants que les solvants et éliminent les risques liés à la santé et à la sécurité ainsi que les mesures de protection et les coûts correspondants. Les déchets provenant du nettoyage ont été signi? cativement réduits grâce à une ? ltration appropriée et à des unités de séparation de l’huile et de l’eau. ÉMISSIONS DE SO2 ET NOX ÉMISSIONS DE SO2 ET NOX DES IMPLANTATIONS PERMANENTES DU GROUPE Année civile 2008 Année civile 2009 Année civile 2010 Grid de juin à déc 2010 SO2 (tonnes) 95 30 20 * 0,4 NOx (tonnes) 194 162 123 * 5 (*) Site de Birr non compris. Source : Alstom Ces émissions sont principalement liées à l’utilisation de sources directes d’énergie sur les sites : gaz, ? oul et charbon. La consommation de charbon ayant baissé de 58 % entre 2009 et 2010, l’impact a été une diminution des émissions de SO2 et NOX pour plusieurs sites, comme celui de Wuhan en Chine par exemple. La gestion des déchets OBJECTIF DU GROUPE : 80 % DES DÉCHETS RECYCLÉS EN 2015 Alstom a poursuivi son action pour réduire sa production de déchets. En 2010, la production totale de déchets est en baisse par rapport à celle de l’année 2009, tandis que le pourcentage de déchets recyclés est en hausse. La tendance est donc en accord avec les objectifs ? xés par le Groupe. Cependant, les contrôles ont montré que sur certains sites, la notion de déchet n’était pas celle retenue par le Groupe et indiquée dans la roadmap EHS. Il a donc été décidé de reporter la publication des données chiffrées au prochain rapport. Exemples de réalisations pour limiter l’impact environnemental des activités Un certain nombre de réalisations ont été faites au niveau local telles que la conception de bâtiments respectueux de l’environnement, une politique pour mieux gérer le papier et des réductions de consommation d’énergie ont permis de réduire l’impact environnemental de l’exploitation. DES BÂTIMENTS ÉCOLOGIQUES Quelques exemples d’initiatives À Oslo (Suède), le nouveau bureau inauguré le 1 er février 2011 utilise diverses techniques pour préserver l’énergie. Sa façade a été dessinée pour optimiser la lumière du jour tout en évitant la chaleur dans les locaux. Le bâtiment est partiellement chauffé par l’activité de la gare qui est située en dessous, et refroidi par l’eau d’un lac voisin. Le bâtiment a reçu plusieurs certi? cats, dont « GreenBuilding », « P-Mark » et « Miljöklassat Hus ». Les collaborateurs sont invités à utiliser des vélos ou les transports publics. Au lieu d’un parking pour les voitures, il y a un garage à bicyclettes ainsi qu’un vestiaire. Le site du Secteur Transport à Delaware (USA) a reçu la certi? cation LEED Argent « Green buildings » (Leadership in Energy and Environment Design) pour sa conception et son entretien. Le site a réduit la consommation d’énergie par une meilleure utilisation de la lumière du jour et un système de gestion de l’électricité. Les matériaux pour la construction ont été achetés localement pour réduire les émissions de CO2 , lorsque cela était possible, il s’agissait de matériaux réutilisés ou recyclés, y compris pour le mobilier. Toute l’eau et les déchets sont recyclés ou éliminés dans le respect de l’environnement. L’usine de Chattanooga (USA), inaugurée en 2010, est conçue pour être certi? ée LEED Or. La construction a été faite sur la DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 223 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Performance environnementale base des principes du développement durable. Les 3 400 tonnes d’acier sont recyclées et les déchets de béton ont été utilisés pour construire la route. Les caractéristiques écologiques de ce bâtiment sont : l’utilisation de la lumière du jour pour éclairer les ateliers et les bureaux, la récupération de la chaleur perdue dans un système HVAC centralisé, l’isolation des murs pour améliorer le rendement énergétique du bâtiment, la récupération des eaux de pluie pour l’irrigation du terrain. Le site travaille pour avoir une desserte de transport public à sa porte, et les parkings les plus proches sont réservés aux bicyclettes et aux véhicules à bas taux de carbone. L’usine de Tianjin (Chine), inaugurée en 2009, est construite avec l’objectif d’une empreinte carbone zéro. Tianjin a travaillé sur les aspects tels que le chauffage et la climatisation, la ventilation, le traitement des fumées, l’éclairage et a réduit ses émissions de CO2 de 70 % par rapport à l’ancienne usine. Ont aussi été installés des récupérateurs d’eau de pluie et un recyclage des eaux grises. L’huile utilisée dans la production est biodégradable et chaque machine a un compteur d’électricité. Contrairement aux usines, les bureaux sont le plus souvent loués et donc Alstom a une in? uence plus faible sur leur performance énergétique. Cependant, il propose des solutions quand c’est possible. Ainsi, les bureaux à Massy (France), inaugurés en 2010, sont à la norme HQE (Haute Qualité Environnementale). En outre, le bâtiment béné? cie de 41 m2 de panneaux solaires et de 3 éoliennes. Développer l’utilisation d’énergies faibles en CO2 , augmenter la capacité de stockage de l’énergie et optimiser la consommation de l’électricité seront la prochaine étape. Ce plan inclut par exemple des places de parking qui permettent de recharger les voitures électriques et l’utilisation de l’outil d’Alstom pour gérer les ? ux d’énergie. Ce bâtiment démontre qu’Alstom peut gérer ef? cacement à la fois la production intermittente d’électricité, son stockage et sa consommation. POLITIQUE PAPIER Quelques exemples d’initiatives : WWF France a publié en 2010 les résultats d’une étude « PAP50 » sur la politique papier de 50 grandes entreprises françaises. Alstom est onzième et a démontré l’ef? cacité de sa politique : 78 % du papier acheté en France est recyclé ou issu de forêts gérées de façon responsable, des mesures sont mises en place pour limiter la consommation, et le recyclage est organisé sur les sites français. Au Canada, depuis des années, les activités de service du Secteur Power compensent la consommation de papier par la plantation d’arbres. En Hongrie, en 2009, Alstom a débuté un programme pour sensibiliser ses salariés et réduire l’empreinte carbone de l’entreprise. Dans une première étape, il a été imposé à tous les bureaux d’utiliser exclusivement du papier recyclé, soit l’équivalent de 120 arbres sauvés. En outre, ont été ? xés comme objectifs l’économie de 3 000 kWh d’énergie, de 230 000 litres d’eau et la réduction de la production de déchets de 22 m3 par an. RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE Les actions mises en œuvre ont, par exemple, porté sur l’optimisation des réseaux d’air comprimé et des équipements, la réduction des besoins en chauffage par une meilleure organisation des horaires de travail, l’optimisation des systèmes de contrôle et le déploiement d’un éclairage basse consommation. Les bonnes pratiques mises en place ont été compilées dans un Recueil de Bonnes Pratiques Pour les Économies d’Énergie. Quelques exemples : en France, un bilan carbone a été réalisé par le Secteur Grid sur les sites d’Aix-Les-Bains et de Petit-Quevilly. Ce bilan prend en compte les émissions indirectes liées par exemple aux voyages d’affaires, aux trajets des collaborateurs, mais aussi les émissions en amont et en aval (transport et fabrication des matériels achetés, distribution des produits ? nis). Il permettra au Secteur Grid de prendre les mesures pertinentes et de réduire les coûts ? xes et opérationnels ; au Royaume-Uni, des objectifs ambitieux ont été dé? nis après les enquêtes menées sur les principaux sites par le Carbon Trust et dans le cadre du programme de certi? cation CEMARS. Cette certi? cation, portant notamment sur l’ef? cacité de la politique de réduction des gaz à effet de serre, a été obtenue en févier 2011 pour les trois Secteurs. Des actions simples mais ef? caces sont mises en place, comme l’obligation pour les collaborateurs de signaler les fuites de vapeur et d’air comprimé dans les usines et la véri? cation qu’elles sont colmatées en priorité. UNE PERFORMANCE RECONNUE AUX PAYS-BAS Aux Pays-Bas, Alstom a été le premier fournisseur de matériel ferroviaire à être certi? é niveau 3 dans l’échelle de performance CO2 ProRail. Prorail, l’un des principaux acteurs du transport ferroviaire, encourage ses parties prenantes à faire des économies d’énergie, effort mesuré par une échelle de performances CO2 . Cette échelle comporte 5 niveaux. Plus une société atteint un niveau élevé, plus elle béné? cie d’avantages en cas d’attribution de contrats. Pour une société certi? ée niveau 3, les avantages sont de 4 %. La certi? cation d’Alstom a été obtenue à l’issue d’un audit mené en juillet et août 2010 par l’organisme indépendant Lloyds, portant sur les procédures internes de management de l’empreinte carbone, les objectifs af? chés de réduction des émissions de CO2 , le niveau de transparence en terme de communication interne et externe ou encore la mise en place de programmes de réduction de CO2 avec d’autres entreprises. Plus particulièrement, les auditeurs ont examiné l’utilisation des transports publics dans le cadre des déplacements professionnels, le covoiturage, le tri des déchets, la consommation de papier et d’électricité.224 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Performance environnementale Sensibilisation des salariés aux questions environnementales Développer la conscience environnementale de ses salariés fait partie de la responsabilité sociale d’Alstom. COMMUNICATION VIA INTERNET De nombreuses initiatives ont vu le jour au sein du Groupe : par exemple, une page sur le site intranet du Groupe donne des informations sur l’évolution démographique, la production industrielle, la consommation des ressources naturelles et leurs conséquences sur l’environnement ; un recueil des bons gestes pour préserver l’environnement a été rédigé pour Alstom par l’ONG chinoise The Global Village Beijing en collaboration avec l’ONG américaine The Nature Conservancy. En 2011, pour expliquer les problèmes environnementaux aux salariés d’Alstom et pour exposer les solutions possibles, un blog dédié à la conférence de Cancun a été mis en place pour suivre l’avancée des négociations. L’ENVIRONNEMENT DANS LES ACCORDS D’INTÉRESSEMENT Pour montrer que la performance environnementale fait partie intégrante de la performance globale du Groupe, les accords d’intéressement retiennent des critères relatifs à ce sujet. En France, l’accord d’intéressement d’Alstom Management au siège social retient la réduction de la consommation de papier ; les accords du Secteur Grid prévoient, pour Villeurbanne, la réduction de la consommation de papier et des émissions de SF6 , pour Petit Quevilly, la réduction des consommations d’eau, de gaz, d’électricité et de papier et pour Aix Les Bains, la réduction des émissions de SF6 . ACTION AU NIVEAU D’UN PAYS : L’EXEMPLE DU ROYAUME-UNI Au Royaume-Uni, tous les salariés des sites d’Alstom ont été invités à prendre part à la semaine de l’environnement du 6 au 10 septembre 2010. Le thème principal était les économies d’énergie, et chaque jour traitait d’un sujet particulier. Les managers disposaient de ? ches sur les économies d’énergie pour animer les réunions et diffuser les messages. En outre, les salariés ont pu soumettre leurs idées sur la façon dont le Groupe pouvait améliorer sa performance environnementale. Plus de 200 suggestions ont été proposées et les trois meilleures propositions ont été primées. SENSIBILISATION AUX RÉDUCTIONS D’ÉNERGIE Le Secteur Grid a lancé une initiative pour identi? er, quanti? er et mettre ? n aux gaspillages d’énergie, la Energy Treasure Hunt (ETH). À Villeurbanne (France), par exemple, une étude d’ETH pendant le temps de travail et le week-end a trouvé 200 sources de gaspillage allant des fuites d’air comprimé à l’éclairage inutile. Des collaborateurs motivés ont conduit leur propre « chasse », identi? ant les moments où la lumière du jour pouvait être utilisée au lieu de l’éclairage, ce qui a réduit la consommation d’électricité jusqu’à 60 % dans un atelier. ETH démontre que les économies sont réelles et faciles à mettre en œuvre. PROMOTION DE TRANSPORTS ÉCOLOGIQUES Le Groupe encourage ses collaborateurs à utiliser localement des moyens de transport respectueux de l’environnement. En Suède par exemple, le plan d’action spéci? que mis en place en 2009 pour réduire les émissions de CO2 dues aux transports et aux voyages avait donné de bons résultats. En 2010, Alstom TSSE s’était ? xé comme objectif qu’au moins 50 % des voitures de location seraient des « EcoCars » (EcoCars : voiture utilisant du E85 comme carburant, une combinaison de près de 85 % d’éthanol et d’essence ou autres hydrocarbures). Le taux a été de 70 % et a permis d’éviter la production d’environ 95 tonnes de CO2 . De nouveaux objectifs ambitieux ont été dé? nis pour 2011. Au Canada, le covoiturage est encouragé et les places de parking proches des entrées sont réservées à ceux qui utilisent ce mode de transport. Aux États-Unis d’Amérique, Alstom a été l’une des deux entreprises honorées par la Chambre de Commerce de Redmond et la Ville de Redmond pour la mise en place de déplacements autres qu’en voiture individuelle. Sur le site de Seattle 36 % des 325 collaborateurs ont adopté un mode de transport alternatif.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 225 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Performance environnementale Éradication de l’amiante des sites du Groupe Une directive interne mise en place depuis août 2006 interdit l’utilisation de l’amiante dans le Groupe et des instructions complémentaires ont été mises en place pour adapter et faciliter l’application de cette directive aux spéci? cités régionales. Elle concerne aussi les fournisseurs. La politique mise en place par le Groupe pour éradiquer l’amiante de tous les bâtiments du Groupe dans le monde, lorsque cela est réalisable, y compris là où celui-ci n’est pas interdit par les législations locales, a permis des actions méthodiques et ef? caces. En complément de cette politique, l’une des ? liales d’Alstom a mis en place un programme de formation sur l’amiante au sein de sa chaîne d’approvisionnement, a? n de s’assurer que l’amiante est éliminé dès la procédure d’achat. Cette formation est déployée pour tous les acheteurs. Elle est également proposée aux auditeurs-qualité des chaînes d’approvisionnement qui inspectent les fournisseurs. Application de la Directive REACH La directive REACH (Réglementation (EC) n° 1907/2006) est entrée en application en juin 2007. Cette directive européenne sur l’importation et l’utilisation de substances chimiques s’impose aux entreprises européennes du Secteur industriel. En tant que fournisseur de produits et services complexes intervenant dans un environnement international, Alstom est impacté par la directive REACH pour ses activités de conception, de production d’équipements et d’exécution de projets à l’intérieur et en dehors du territoire européen. Les impacts potentiels sont principalement de deux natures : une obligation d’information des clients quant aux substances très préoccupantes (dites « SVHC ») ; un risque de défaut d’approvisionnement pour des substances critiques qui devraient être retirées de la vente par les fournisseurs. Le groupe Alstom considère aujourd’hui de façon générale que : il n’importe pas directement et ne fabrique pas de substances SVHC en quantité supérieure à 1 tonne par an dans ses entités légales européennes ; il ne lui est donc pas nécessaire d’enregistrer de substances chimiques ; il ne fournit pas de produits contenant plus de 0,1 % en masse de substances SVHC. Il ne lui est donc pas nécessaire de noti? er à l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) ou de communiquer à ses clients la présence de substances très préoccupantes incluses dans la liste des substances répertoriées par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA – European Chemical Agency). Toutefois des exceptions à ces règles pourraient exister. Elles devraient alors être clairement documentées et autorisées au cas par cas. A? n de s’assurer du respect de la réglementation, Alstom recourt à des représentants exclusifs pour l’importation de produits chimiques au sein de la Communauté Européenne, rappelle à ses fournisseurs les prescriptions concernant les substances et produits concernés par la directive REACH et collecte auprès d’eux les informations sur la présence éventuelle de substances SVHC, identi? e les produits à risque par ses experts internes, utilise des produits de substitution si possible et met à jour ses procédures internes de gestion des risques chimiques.226 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE PERFORMANCE SOCIALE Politique de ressources humaines La politique de Ressources Humaines du Groupe contribue à adapter le Groupe aux évolutions de son environnement économique, social et technique. Pendant l’année ? scale, le Groupe s’est particulièrement attaché : à l’adaptation de son organisation aux évolutions du marché et des technologies ; à l’intégration du Secteur Grid. Les 5 programmes de la politique de Ressources Humaines : offrir les meilleures conditions de travail ; adapter les effectifs à l’activité et aux marchés ; maintenir un haut niveau d’engagement chez les collaborateurs ; développer les compétences et gérer les carrières ; promouvoir l’égalité des chances. Offrir les meilleures conditions de travail L’amélioration des conditions de travail concerne en priorité la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles, mais passe aussi par le souci du bien-être des collaborateurs. PricewaterhouseCoopers véri? e 6 indicateurs dans le domaine des accidents du travail. Un échantillon de 29 unités, dont 5 du Secteur Grid, a été examiné. Les indicateurs ayant fait l’objet d’une véri? cation sont indiqués par le symbole . Le rapport d’examen est disponible à la ? n de cette section. LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL L’entreprise est particulièrement exposée au risque d’accidents graves en raison de ses activités à la fois de production et de construction. La prévention des accidents du travail est une priorité du Groupe depuis de nombreuses années et un programme « Zéro accident grave » est déployé. OBJECTIF : UN TAUX DE FRÉQUENCE D’ACCIDENTS DE TRAVAIL (NOMBRE D’ACCIDENTS AVEC ARRÊT DE TRAVAIL PAR MILLION D’HEURES TRAVAILLÉES) INFÉRIEUR À 1 EN 2015 RÉSULTAT (SECTEUR GRID INCLUS) Taux de fréquence des accidents de travail sur 12 mois glissants (collaborateurs d'Alstom) 2 1 0 3 4 5 6 7 7,6 6,3 5,5 5,1 4,6 3,7 2,8 2,3 2,4 2,0 1,9 8 03/2006 09/2006 03/2007 09/2007 03/2008 09/2008 03/2009 09/2009 03/2010 09/2010 03/2011 Source : Alstom Les chiffres du graphique ci-dessus intégrent la performance du Secteur Grid à compter du 01/01/2010.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 227 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Performance sociale CHIFFRES CLÉS SUR LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL Année ? scale 2008/09 Année ? scale 2009/10 Année ? scale 2010/11 Nombre de salariés formés en EHS 1 670 650 859 Nombre d’accidents mortels (salariés d’Alstom) 5 1 2 Nombre d’accidents mortels en lien avec les activités d’Alstom (sous-traitants) 6 3 11 Taux de fréquence d’accidents de travail (salariés d’Alstom) 2,8* 2,3 1,9 Taux de gravité des accidents de travail (salariés d’Alstom) 0,09 0,07 0,07 Source : Alstom Ces indicateurs ont fait l’objet d’une véri? cation par PricewaterhouseCoopers. (*) Chiffre 2008 révisé. UNE PERFORMANCE RECONNUE Les récompenses octroyées par les parties prenantes du Groupe sont une preuve de la performance des équipes dans le domaine de l’environnement, la santé et la sécurité. Par exemple, au cours de l’année ? scale 2010/11 : en Inde, sur le site de l’aciérie Mahan Aluminieum dans l’état de Pradesh, l’équipe d’Alstom qui installait deux systèmes de traitement de fumée a reçu le prix de la Sécurité décerné par son client Hindalco pour n’avoir eu aucune heure perdue du fait de problèmes de sécurité. Ce résultat a été obtenu grâce à une forte culture de la sécurité générée par plusieurs actions, dont des réunions hebdomadaires consacrées à ce sujet et des visites de site ; au Royaume-Uni, E.ON UK a reconnu la performance de l’équipe de Service du Secteur Power de la centrale d’En? eld en lui attribuant pas moins de 5 prix différents pour la période allant de juin à août 2010 ; au Royaume-Uni toujours, le Secteur Transport à Edgware a reçu un second prix dans les Tube Lines Projects Safety Awards 2010. Le jury a reconnu les efforts constants pour la sécurité au quotidien faits dans le dépôt où le travail s’effectue dans des délais très courts mais avec un haut niveau de sécurité, d’ordre et d’ef? cacité. LES MALADIES PROFESSIONNELLES L’absence de dé? nition internationale des maladies professionnelles rend impossible une consolidation des données sur ce sujet. En France (14 500 salariés hors Grid), en 2010, 50 maladies professionnelles ont été déclarées dont 31 hygromas, 8 asbestoses et 6 surdités. LA SENSIBILISATION DES SALARIÉS SUR LES QUESTIONS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Pour sensibiliser les salariés sur les questions de santé et de sécurité qui font partie de la performance globale du Groupe, les accords d’intéressement retiennent souvent des critères relatifs à ce sujet. en France, par exemple, l’accord de l’activité Service du Secteur Power inclut comme critère le taux d’accidents de travail et les accords du Secteur Grid à Villeurbanne, La Défense, Saint Priest et Massy retiennent le nombre d’inspections générales de sécurité ; en Inde, le critère du taux d’accidents de travail pèse 35 % dans l’attribution d’une prime collective. De multiples initiatives sont prises par les sites sur ce thème, en lien avec les représentants du personnel le cas échéant, comme par exemple une minute quotidienne consacrée à la sécurité au Brésil. POLITIQUE DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE Dans plusieurs pays, des programmes spéci? ques permettent d’améliorer la santé et le bien-être au travail. Quelques exemples : en France, un centre d’appel dédié donne accès à des conseils de psychologues et les collaborateurs et leur famille peuvent béné? cier de consultations dans la limite de 12 heures par an. Le programme concerne tous les salariés depuis 2010 et 49 en ont déjà béné? cié. Le programme est suivi en lien avec les services médicaux de l’entreprise. Il devrait être étendu au Secteur Grid l’année prochaine ; en Allemagne, à Mannheim, le sport est encouragé, les salariés peuvent suivre 10 séances de yoga et béné? cier 2 fois par an des conseils d’un nutritionniste ; en Suisse, de 2008 à 2010, Alstom a participé au programme pilote SWING lancé par la Swiss Foundation for Health Promotion dont l’objet est de mesurer l’impact des politiques de santé d’entreprise. Tous les ans, une enquête a été faite sur l’état de santé des salariés, leur niveau de stress et de satisfaction, donnant lieu à chaque fois à un plan d’action. Les résultats de l’étude ont été analysés par des universitaires et ont montré un lien étroit entre l’implication du management, la satisfaction des collaborateurs, le sentiment de bien-être et la performance économique. Par ailleurs, un programme est en place depuis 2004 pour aider les collaborateurs dont les absences répétées peuvent être un indicateur de dif? cultés ; au Brésil, un programme « qualité de la vie » à Taubaté permet aux collaborateurs de faire des analyses simples sur leur état de santé ; en Inde, un plan global pour la santé a été mis en place, avec un nouveau service qui permet un remboursement des frais de santé plus rapide et la chute très sensible des réclamations à ce sujet. L’accès aux soins est aussi facilité. Les principaux sites ont des in? rmeries avec la présence d’un médecin. En outre, un portail permet d’intégrer les programmes de santé et de donner des informations aux salariés et à leur famille. Ce programme est un investissement de 730 000 € pour 4 000 collaborateurs (hors Secteur Grid).228 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Performance sociale OBJECTIF : PROPOSER À TOUS LES SALARIÉS UNE INDEMNITÉ EN CAS DE DÉCÈS ACCIDENTEL AU MOINS ÉGALE À UN SALAIRE ANNUEL DE BASE Résultat : La progression de la couverture des collaborateurs est très satisfaisante. POURCENTAGE DE SALARIÉS COUVERTS PAR UN SYSTÈME DE PRÉVOYANCE EN CAS DE DÉCÈS ACCIDENTEL Année ? scale 2008/09 Année ? scale 2009/10 Année ? scale 2010/11 Pourcentage de salariés couverts par un dispositif de prévoyance en cas de décès accidentel 97 % 97 % 98 % Pourcentage de salariés dont le dispositif de prévoyance prévoit une indemnité au moins égale à un an de salaire de base 72 % 78 % 88 % Les résultats ont été obtenus par une enquête dans 22 pays représentant 92 % de l’effectif. Dans certains pays, comme en Pologne, la prise en charge par l’employeur de la cotisation d’assurance est considérée comme un avantage soumis à ? scalité, ce qui a conduit certains salariés à refuser cet avantage. Effectif du Groupe au 31 mars 2011 Les effectifs indiqués dans les tableaux ci-dessous comprennent les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée. Toutes les activités du Groupe, y compris celles du Secteur Grid, sont incluses dans ces tableaux, à l’exception du tableau sur l’évolution des effectifs au cours de l’année ? scale, en raison de l’intégration du Secteur Grid en cours d’année. RÉPARTITION PAR RÉGION Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Asie/Paci? que Afrique/ Moyen-Orient Total Effectifs 55 677 10 847 5 628 19 273 3 223 94 648 Absents Longue Durée (ALD) 931 81 129 60 4 1 205 % des effectifs totaux 58,82 11,46 5,94 20,36 3,40 RÉPARTITION PAR CATÉGORIE (ALD INCLUS) Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Asie/Paci? que Afrique/ Moyen-Orient Total % des effectifs totaux Cadres 25 723 4 923 2 122 8 979 1 348 43 095 45,53 Non-cadres 29 954 5 924 3 509 10 294 1 875 51 553 54,46 RÉPARTITION PAR SECTEUR EN POURCENTAGE (EN % PAR RAPPORT À L’EFFECTIF TOTAL, ALD INCLUS) Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Asie/Paci? que Afrique/ Moyen-Orient % des effectifs totaux Power (48 468) 25 806 7 476 2 640 11 656 890 51,20 Transport (25 035) 19 389 1 658 1 649 1 170 1 169 26,45 Grid (19 251) 9 052 1 573 1 243 6 262 1 121 20,33 Autres (1 894) 1 430 140 96 185 43 2,00 RÉPARTITION HOMMES/FEMMES (EN % PAR RAPPORT À L’EFFECTIF TOTAL PAR RÉGION, ALD INCLUS) Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Asie/Paci? que Afrique/ Moyen-Orient Total Hommes 83 % 84 % 85 % 85 % 87 % 84 % Femmes 17 % 16 % 15 % 15 % 13 % 16 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 229 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Performance sociale RÉPARTITION PAR TYPE DE CONTRAT (ALD INCLUS) Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Asie/Paci? que Afrique/ Moyen-Orient Total CDI 53 193 8 595 5 445 16 226 1 766 85 225 CDD 2 484 2 252 183 3 047 1 457 9 423 Intérimaires 3 945 580 35 2 085 96 6 941 Stagiaires 1 575 35 237 423 11 2 281 ÉVOLUTION AU COURS DE L’EXERCICE 2010/11 (ALD INCLUS ET SECTEUR GRID NON COMPRIS) Europe Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Asie/Paci? que Afrique/ Moyen-Orient Total Embauches en CDI 1 875 729 666 2 248 188 5 706 Embauches en CDD 3 297 5 229 160 2 141 718 11 545 Démissions 1 269 277 147 833 56 2 582 Licenciements économiques 356 327 0 38 21 742 Autres départs * 1 913 357 603 1 188 82 4 143 (*) Hors cessions et acquisitions. Un effectif adapté à l’activité et aux marchés La priorité est de trouver les compétences nécessaires au développement actuel et futur du Groupe et d’intégrer les nouveaux collaborateurs. Le Groupe compte, au 31 mars 2011, près de 95 600 collaborateurs, dont 75 400 dans les Secteurs Power et Transport. Ci-dessous les graphes sur l’évolution de la répartition des effectifs par région sur 5 ans. RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR RÉGION AU 31 MARS 2006 (CDD ET CDI) Amérique Centrale et du Sud 5 % y?}?u? 11 % Amérique du Nord 13 % Europe 70 % Afrique et Moyen-Orient 1 % Source : Alstom RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR RÉGION AU 31 MARS 2011 (CDD ET CDI - GRID INCLUS) Amérique Centrale et du Sud 6 % y?}?u? 21 % Amérique du Nord 10 % Europe 59 % Afrique et Moyen-Orient 4 % Source : Alstom L’évolution de la répartition des effectifs par région montre le développement de la région Asie-Paci? que qui a plus que doublé sa part relative. Le Groupe a embauché plus de 5 700 salariés (hors Secteur Grid) en contrat à durée indéterminée au cours de l’exercice ? scal 2010/11. Le Groupe ne rencontre pas de dif? culté particulière pour embaucher en raison de sa notoriété et d’une politique active de relations et de partenariats avec les écoles et les universités. RÉPARTITION DES EMBAUCHES PAR RÉGION EN 2010/11 (CDI) Amérique Centrale et du Sud 15 % y?}?u? 23 % Amérique du Nord 15 % Europe 43 % Afrique et Moyen-Orient 4 % Source : Alstom DES RELATIONS DYNAMIQUES AVEC LES UNIVERSITÉS Les relations avec les écoles et les universités sont développées dans plus de 35 pays. Elles répondent à un triple objectif : faire connaître l’entreprise et identi? er les futurs collaborateurs ; mettre en place des partenariats, y compris dans la recherche et le développement ; participer à l’effort d’éducation et de formation dans les pays où le Groupe est présent. Quelques exemples de partenariat En Chine, partenariat avec l’École centrale de Pékin (ECPk) En avril 2008, Alstom a signé un accord de partenariat de 5 ans avec l’École centrale de Pékin (ECPk). Ce partenariat 230 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Performance sociale s’inscrit logiquement dans la volonté du Groupe de promouvoir des ingénieurs autochtones à des postes de responsabilité et d’encadrement. En 2010, Asltom a participé à un forum organisé par l’école et a offert 4 stages. Au Maroc, accords avec 3 écoles majeures En 2010, après avoir signé des contrats dans le transport ferroviaire, Alstom s’est allié à l’École Hassania des travaux publics (EHTP), l’École nationale supérieure d’enseignement technique (ENSET) et l’École Mohammaddia ingénieurs (EMI) et s’est engagé à offrir des stages de 3 mois à 6 étudiants ingénieurs et 11 bourses à des élèves brillants. En Turquie, partenariat avec l’Université Sabanci En 2011, en lien avec son partenaire turc GES (Genel Elektrik Sistemleri Yapim ve Mühendislik Ltd Sirketi), Alstom a décidé de soutenir 20 étudiants pendant une scolarité de 5 ans. Le Groupe a aussi rejoint la plate-forme « Énergie » de l’Université dont l’objet est de développer des stratégies, politiques et projets avec les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les entreprises et les centres de recherche, pour traiter les problèmes de climat. En Russie, accord entre Bauman Moscow State Technical University, ALSTOM Hydro France et l’INP de Grenoble Signé en 2010, l’accord porte sur une collaboration sur des sujets d’intérêt commun comme la formation, la recherche et la technologie, sur des échanges d’étudiants et des stages pratiques et en? n sur une participation commune aux programmes européens et internationaux. En Inde, partenariat avec 4 Universités clés : le College of Engineering (COEP), le Punjab Engineering College (PEC), le National Institute of Technology (NIT) de Surathkal et la Maharaja Sayajirao University (MSU). En 2009, des conventions ont été signées avec 4 instituts technologiques indiens réputés. Ces collaborations sont très actives et ont permis de soutenir des événements et un programme « Anubhav » qui concerne 15 stagiaires. Au Canada, implication dans l’Institute of Electrical Power Engineering (IEPE) Alstom est membre depuis 2009 du Comité pédagogique de l’IEPE qui dé? nit le contenu des cours. Alstom ? nance une bourse par an dans cet Institut. Créé en 2001, l’IEPE assure la formation d’ingénieurs en lien avec l’industrie de l’énergie. En France, participation à la chaire « Econoving » Alstom s’est engagé aux côtés de cinq partenaires industriels à soutenir pendant 5 ans la chaire d’éco-innovation créée dans le cadre d’un regroupement d’écoles d’ingénieurs et d’universités comprenant notamment l’École centrale de Paris, Supélec, l’Université Paris XI d’Orsay et l’Université de Versailles SaintQuentin en partenariat avec de grandes entreprises comme la SNCF (Société nationale des chemins de fer). Cette formation réservée aux post-doctorants a pour but de créer un vivier de compétences sur certains métiers stratégiques liés à l’éco-innovation, comme par exemple les sciences de l’optimisation et de la recherche appliquée, les technologies de l’information et des réseaux intelligents de fourniture d’énergie ou les technologies de l’électronique de puissance pour la conversion d’énergie. En France, en 2010, Alstom s’est engagé à soutenir pendant 3 ans la chaire « Droit et Éthique des Affaires » de l’Université de droit de Cergy-Pontoise et participe activement à ses travaux. UNE POLITIQUE D’INTÉGRATION EFFICACE Le recrutement est suivi de nombreuses actions pour faciliter l’intégration du nouvel embauché. Des sessions d’intégration « Alstom Connection », organisées au niveau du Groupe, permettent au nouveau venu de se familiariser avec les activités et les valeurs du Groupe, de rencontrer ses dirigeants, de visiter ses sites et de se constituer un premier réseau de relations internes. Au cours du dernier exercice, 2 sessions se sont tenues. Maintenir un haut niveau d’engagement Le dynamisme des économies des pays asiatiques et américains et la baisse de l’activité du Groupe en Europe au cours de l’exercice ? scal d’une part, et les réorganisations opérées dans les Secteurs d’autre part, justi? ent que le Groupe porte une attention particulière au maintien de la motivation de ses collaborateurs. Pour maintenir cet engagement, le Groupe s’appuie sur : une culture commune autour de valeurs et du Code d’éthique, qui renforcent le sentiment d’appartenance ; des actions pour encourager l’implication des salariés dans la vie du Groupe. LE SENTIMENT D’APPARTENANCE AU GROUPE La création d’une culture commune est importante pour souder le Groupe et renforcer le sentiment d’appartenance de ses collaborateurs. LES VALEURS Les trois valeurs d’Alstom « esprit d’équipe, con? ance, et sens de l’action » contribuent à cet objectif. Elles sont explicitées à travers des actions de sensibilisation et de formation mises en place localement et un programme de formation à distance. L’ÉTHIQUE Le développement d’Alstom repose aussi sur une culture d’intégrité et des principes déontologiques sans concession qui concernent les collaborateurs et les autres parties prenantes. Un programme « Alstom Integrity » ? xe les objectifs et les moyens. le Code d’éthique est distribué à tous les collaborateurs. Un module d’e-learning, obligatoire pour tous les managers, a été mis en ligne en mars 2010. 32 000 d’entre eux l’avaient suivi au 31 mars 2011 ;DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 231 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Performance sociale pour répondre aux questions soulevées lors des réunions de formation, de nouvelles instructions du Groupe concernant les relations avec les sociétés de conseil et la gestion des con? its d’intérêts ont été diffusées respectivement en décembre 2010 et mars 2011 ; tout employé, estimant qu’une loi ou une réglementation n’est pas respectée dans les domaines de la prévention de la corruption, du droit de la concurrence ou en cas d’irrégularités dans les domaines boursier ou comptable, peut déclencher une procédure d’alerte. Son identité est maintenue con? dentielle dans toute la mesure du possible. Aux États-Unis d'Amérique, Alstom a mis en place The Alstom US Business Conduct Hot Line qui garantit l’anonymat des signalements. Alstom a fait appel à Ethic Intelligence International a? n d’auditer et de valider les règles et procédures régissant ses relations avec les consultants et agents commerciaux et marketing. Le Groupe s’est ainsi vu attribuer le 12 mars 2009 un certi? cat d’une validité de deux ans. Ce certi? cat a été renouvelé pour les Secteurs Power et Transport en avril 2011. En 2011, deux nouveaux processus de certi? cation ont été initiés par Ethic Intelligence International : la certi? cation de la « politique en matière d’intermédiaires commerciaux » pour le Secteur Grid et la certi? cation du programme « Alstom Integrity » dans son ensemble. L’IMPLICATION DES SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE L’implication des salariés dans la vie de l’entreprise est décisive pour leur engagement et plusieurs actions sont menées pour l’encourager. UNE COMMUNICATION RÉGULIÈRE Outre la communication au moins hebdomadaire sur les faits marquants au niveau du Groupe et au niveau des Secteurs, des événements qui mettent en valeur la contribution des salariés sont organisés. UN EXEMPLE AU NIVEAU DU GROUPE : LA RECONNAISSANCE DES COLLABORATEURS INNOVANTS Alstom organise depuis 2008 les Alstom Innovation Awards, un concours interne destiné à valoriser les collaborateurs qui ont imaginé et mis en œuvre avec succès des produits ou démarches innovants. En 2010, plus de 640 collaborateurs d’Alstom venant de 23 pays ont participé à ce concours et 187 innovations ont été proposées. L’évaluation s’est fondée sur deux critères simples : « C’est nouveau » signi? e que l’innovation apporte des composants, des technologies ou des processus substantiellement différents de ceux en place ; « Ça marche » atteste que l’innovation a permis d’obtenir des résultats mesurables. UN EXEMPLE AU NIVEAU DES SECTEURS : LES CAFEZINHOS Le Secteur Power a mis en place les « Cafezinhos », réunions entre les managers et leurs équipes destinées à expliquer les objectifs de l’entreprise, à écouter les questions et suggestions, et à échanger les idées d’amélioration. Ces réunions sont le point de départ d’un processus incluant un plan d’action et une communication sur les résultats. En 2010/11, 130 Cafezinhos ont été organisés dans l’ensemble des sites, rassemblant plus d’un millier de participants. DES RÉMUNÉRATIONS LIÉES À LA PERFORMANCE UN SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION VARIABLE Alstom a mis en place, pour les cadres au-delà d’un certain niveau de responsabilité, un plan de rémunération variable basé sur deux critères de performance : l’atteinte des résultats ? nanciers et la réalisation d’objectifs personnels. Plus de 23 000 collaborateurs (avec le Secteur Grid) béné? cient de cette rémunération variable au 31 mars 2011. L’INTÉRESSEMENT AUX RÉSULTATS La politique d’Alstom favorise la reconnaissance de la performance collective. L’intéressement aux résultats est mis en place dans 9 pays représentant 49 % de l’effectif total du Groupe (hors Secteur Grid), à savoir en France, Brésil, Irlande, États-Unis d’Amérique, Chili, Italie, Chine, Mexique et Pologne. DES PLANS D’ACTIONNARIAT SALARIÉ RÉGULIERS Depuis son introduction en Bourse, la société holding du groupe Alstom a procédé à cinq augmentations de capital réservées aux salariés (juin 1998, août 2000, novembre 2004, décembre 2007, février 2009) et un plan d’attribution d’actions gratuites est intervenu en mai 2006 pour l’ensemble des salariés. Au 31 mars 2011, les salariés et anciens salariés du Groupe détiennent 1,3 % du capital d’Alstom, directement ou au travers d’un fonds commun de placement (FCPE). L’objectif du Groupe est de poursuivre le développement de l’actionnariat salarié. DES PLANS SPÉCIFIQUES DE FIDÉLISATION Alstom a mis en place en Chine un plan de rétention pour ? déliser ses managers. Ce plan comprend une prime à versement différé égale à un pourcentage de 10 à 15 % du salaire de base annuel selon les catégories. Il ne s’applique pas aux managers dont la performance de l’année n’a pas été jugée suf? sante. La prime est versée si le salarié est toujours présent après une période de 3 ans. LES INDICATEURS POUR MESURER L’ENGAGEMENT Les indicateurs retenus sont, au niveau du Groupe, le taux de démission, et au niveau des Secteurs, les enquêtes d’opinion. Le taux de démission, qui traduit également la réalité de la situation générale de l’emploi dans les zones géographiques d’activité du Groupe, est un des indicateurs de la satisfaction des collaborateurs du Groupe. Il fait l’objet d’un suivi attentif, tant sectoriel que régional.232 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Performance sociale TAUX DE DÉMISSION Ci dessous le taux de démission des effectifs permanents par région (hors Secteur Grid) : Exercice ? scal 2008/09 Exercice ? scal 2009/10 Exercice ? scal 2010/11 Europe + Afrique/Moyen Orient 2,46 % 1,65 % 2,55 % Asie/Paci? que 7,20 % 5,83 % 6,37 % Amérique 3,80 % 2,39 % 3,05 % TOTAL 3,47 % 2,41 % 3,42 % ENQUÊTES D’OPINION Les enquêtes d’opinion se font au niveau des Secteurs, ou dans des populations plus ciblées en fonction des besoins. 1. AU NIVEAU DES SECTEURS, LES EXEMPLES DES SECTEURS POWER ET TRANSPORT En juillet 2010, plus de 30 000 questionnaires ont été envoyés à tous les salariés du Secteur Power disposant d’une messagerie interne. Le taux de réponse a été de 70 %. Les résultats sont globalement positifs et montrent un fort attachement à Alstom. Cependant, l’enquête a aussi montré qu’il y avait des zones dans lesquelles il y avait des progrès à faire pour mieux répondre aux dé? s du Secteur aujourd’hui, tels que la rapidité dans la prise de décision et la simpli? cation des procédures. Les résultats ont été analysés au niveau du Secteur, des business, des fonctions et des pays, et ont été pris en compte dans le plan à 3 ans. Le Secteur Transport a effectué une enquête auprès de l’ensemble de ses salariés (24 600) début 2011. Le taux de réponse a été de 62 %. Cette première enquête met en évidence une réelle ? erté d’appartenance à l’entreprise et une grande satisfaction au travail, notamment en raison de l’autonomie. L’enquête met aussi en évidence la volonté forte de contribuer au succès de l’entreprise. Parmi les points de progrès, une attente de fonctionnement plus simple et plus réactif, une organisation plus lisible et une stratégie mieux communiquée. Cette première enquête va faire l’objet de communication à l’ensemble du personnel et de plans d’action intégrés dans la stratégie managériale du Secteur. 2. AU NIVEAU D’UNE ACTIVITÉ En 2009, le business Hydro du Secteur Power a effectué une enquête sur la motivation des salariés, après une période de trois ans au cours de laquelle 3 500 nouveaux collaborateurs avaient été embauchés. Elle a concerné l’ensemble du personnel, soit 7 000 personnes, dont 75 % ont répondu au questionnaire. Cette enquête a permis d’élaborer des plans d’action à moyen et long terme, au niveau du business et au niveau local, pour améliorer la vie au travail. Les plans d’action locaux ont été discutés avec les employés et l’encadrement. En 2010, leur déploiement a fait l’objet d’un suivi semestriel par la Direction du Business Hydro. INTÉGRATION DES COLLABORATEURS DU SECTEUR GRID DANS LE GROUPE ALSTOM L’intégration du Secteur Grid a mobilisé les fonctions support du Groupe. Intégrer 20 000 collaborateurs de 70 pays est une opération très complexe, qui nécessitent des actions spéci? ques des Ressources Humaines ainsi que de la Communication. Le souci majeur a été de maintenir la motivation des collaborateurs, de susciter leur adhésion au nouveau Secteur et de développer le sentiment d’appartenance au groupe Alstom. Parmi les nombreuses actions pour une meilleure intégration, en juin 2010, se sont tenues des « journées de bienvenue » avec la distribution de documents d’information, dans le monde entier. La communication avec les managers s’est faite à chaque étape du processus, avec un séminaire « fondateur », puis une lettre mensuelle, des conférences téléphoniques régulières, un portail dédié et des sessions de formation. Dans une période de changement et de transformation, il est important d’évaluer régulièrement la situation et en septembre 2010, une première enquête d’opinion auprès de 500 managers a été réalisée. Le taux de réponse a été de 85 %. Les résultats de l’enquête montrent un sentiment très positif sur l’intégration et pour 90 % des participants une implication dans la réussite du Secteur Grid. Quelques points forts : les valeurs d’Alstom sont connues et les managers du Secteur Grid y adhèrent. Les participants sont confortables avec les objectifs du Secteur et son organisation, moins avec la durée de séparation complète d’avec Schneider Electric et la durée d’intégration des outils et procédures d’Alstom. Les facteurs clés du succès seront la relation avec les clients, la responsabilisation et la con? ance, l’innovation, la qualité, l’excellence et le leadership mais aussi la communication sur la stratégie du Secteur Grid, la motivation et le développement des collaborateurs. Le plan d’intégration et la ? nalisation de l’organisation ont pris en compte les résultats de cette enquête.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 233 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Performance sociale Développer les compétences des collaborateurs et gérer leur carrière Alstom est une entreprise de haute technologie qui gère de grands projets complexes et de longue durée. La qualité de ses équipes, leur compétence et leur engagement sont donc des facteurs décisifs de son succès. ÉVOLUTION DES EMPLOIS PAR CATÉGORIES ENTRE 2006 ET 2011 LA GESTION DES CARRIÈRES RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR CATÉGORIE AU 31 MARS 2006 Non-Cadres 65 % Ingénieurs et cadres 35 % Source : Alstom RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR CATÉGORIES AU 31 MARS 2011 (GRID EXCLU) Non-Cadres 55 % Ingénieurs et cadres 45 % Source : Alstom La gestion des carrières s’appuie sur la combinaison de trois procédures : Alstom veut donner aux collaborateurs un maximum d’opportunités de développement personnel à travers la gestion de leur carrière et le développement de leurs compétences. UN ENTRETIEN ANNUEL DE PERFORMANCE Objectif : faire béné? cier tous les salariés du Groupe d’un entretien annuel de performance Indicateur : nombre de salariés ayant béné? cié d’un entretien annuel NOMBRE D’ENTRETIENS ANNUELS DE PERFORMANCE Exercice ? scal 2008/09 Exercice ? scal 2009/10 Exercice ? scal 2010/11 23 000 39 000 42 000 La quasi-totalité des ingénieurs et cadres sont concernés par cette procédure qui inclut la ? xation d’objectifs et l’élaboration d’un plan de développement. LES PEOPLE REVIEWS Les people reviews permettent de rapprocher les besoins présents et futurs des business (en se basant sur une cartographie des compétences) et les compétences disponibles, ainsi que d’organiser les plans de carrière avec une vision trans-secteurs. Objectif : organiser la carrière des collaborateurs. Indicateur : nombre de personnes gérées dans les people reviews. NOMBRE DE PERSONNES GÉRÉES PAR LES PEOPLE REVIEWS Exercice ? scal 2008/09 Exercice ? scal 2009/10 Exercice ? scal 2010/11 15 000 30 000 33 000 Le Groupe a inclus une grande partie de ses cadres dans des people reviews. Il va maintenant s’attacher à gérer ef? cacement les résultats de ces analyses.234 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Performance sociale LA MOBILITÉ INTERNE Objectif : réaliser 60 % de nominations de cadres dirigeants par promotion interne. Indicateur : taux de promotion interne des cadres dirigeants (1 200 personnes). TAUX DE PROMOTION INTERNE DES CADRES DIRIGEANTS Exercice ? scal 2008/09 Exercice ? scal 2009/10 Exercice ? scal 2010/11 60 % 70 % 79 % Des programmes de gestion de carrière spéci? ques sont mis en place à l’échelon local. En Pologne par exemple, de janvier 2009 à décembre 2010, le Secteur Power a déroulé le projet intitulé « Développement et amélioration des quali? cations », couramment appelé « Power Lider ». Les objectifs sont : assurer le haut niveau des compétences du management ; détecter les futurs managers pour les fonctions stratégiques ; préparer un plan de développement pour les collaborateurs qui ont révélé un bon potentiel d’évolution ; motiver et ? déliser les salariés. 252 employés (cadres dirigeants et cadres à haut potentiel) ont participé à ce programme de 15 jours. Une subvention de l’Union européenne a assuré 60 % du coût total de la formation. Ce type de programme contribue aussi à la diversité à l’intérieur du Groupe. Un programme de même nature a été mené pour les managers des pays asiatiques par le Secteur Transport en 2010. Il va être étendu à l’Amérique du Sud en 2011. Pour mieux suivre le programme de mobilité, un indicateur sur les changements de position va être mis en place dans le SIRH du Groupe au 1 er avril 2011. LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Objectif : préparer les compétences dont le Groupe a besoin et tenir compte des aspirations d’évolution des collaborateurs. INDICATEURS DE SUIVI POUR LA FORMATION Année calendaire 2009 Année calendaire 2010 Année calendaire 2011 Pourcentage de salariés ayant suivi une formation - 67 % 69 % Nombre moyen d’heures de formation - 21 H 20 H ALSTOM UNIVERSITY Alstom University est une université d’entreprise créée en 2007 pour adapter la formation aux besoins spéci? ques du Groupe. Objectif : concevoir et dispenser un socle de formation commun à l’ensemble des activités du Groupe. Indicateur : nombre de collaborateurs formés. NOMBRE DE COLLABORATEURS FORMÉS PAR ALSTOM UNIVERSITY Exercice ? scal 2008/09 Exercice ? scal 2009/10 Exercice ? scal 2010/11 5 600 6 300 8 900 Réalisations 2010 nombre de sessions de formation : 764 ; nombre de formations en e-learning disponibles : 66 ; certi? cation ISO 9001 validant la qualité des procédures d’Alstom University ; le programme « management de projets et de contrats » certi? é « Registered Education Provider (REP) » par le Project Management Institute (PMI). Ce programme comprend 20 formations et environ 100 sessions par an rassemblent de 15 à 20 participants à chaque fois ; lancement de AU Tube : mise en ligne intranet de vidéos réalisées par les salariés pour partager leurs connaissances et expertises ainsi que les astuces pour mieux utiliser les outils du Groupe ou faciliter la vie professionnelle. Cette initiative remporte un grand succès.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 235 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Performance sociale ALSTOM COLLABORATIVE WAY (ACW) Alstom veut prendre en compte le développement rapide des technologies de communication. Le programme « Alstom Collaborative Way (ACW) » a joué un rôle déterminant dans le développement d’une culture de partage et d’apprentissage entre les collaborateurs. DÉPLOIEMENT D’ALSTOM COLLABORATIVE WAY Exercice ? scal 2008/09 Exercice ? scal 2009/10 Exercice ? scal 2010/11 Heures moyennes de téléprésence par mois et par site 54 h dans 11 sites 62 h dans 12 sites Web conferencings 1 100 réunions 3 400 participants 4 700 réunions 14 500 participants Document sharing systems 21 documents 25 000 hits/jour 41 documents 24 000 hits/jour Wikis 75 83 Blogs 7 6 En raison de la prochaine installation d’une nouvelle plate-forme collaborative, les demandes de création ont été suspendues depuis 6 mois. Depuis mars 2010, les économies d’émissions de CO2 dues à la téléprésence sont calculées, sur l’hypothèse qu’un participant aurait voyagé : 10 650 tonnes de CO2 auraient été économisées. Promouvoir l’égalité des chances RESPECT DE L’ÉGALITÉ HOMMES -FEMMES La politique du Groupe est de respecter l’égalité des femmes et des hommes à conditions d’emploi et quali? cation égales. Ce principe est rappelé dans le Code d’éthique d’Alstom ainsi que dans la politique de Ressources Humaines du Groupe. Alstom, dont les activités sont traditionnellement assurées par une population d’ingénieurs fortement masculine, attache beaucoup d’importance à une meilleure intégration des femmes mais ses résultats ne sont pas encore à la hauteur de ses attentes. INDICATEURS SUR LA PLACE DES FEMMES DANS LE GROUPE Exercice ? scal 2008/09 Exercice ? scal 2009/10 Exercice ? scal 2010/11 Proportion de femmes 16 % 16 % 16 % Proportion de femmes managers 16 % 16,5 % 16,5 % Proportion de femmes chez les cadres dirigeants (1 200 personnes) 6 % 9 % 11 % Pourcentage de femmes dans les formations - 18 % 22 % La proportion de femmes dans les effectifs varie beaucoup d’un pays à l’autre. En Europe, elles représentent 25 % de l’effectif en Suède et 11 % au Royaume-Uni ; en Asie, 24 % en Chine et 5 % en Inde ; sur le continent américain, 18 % aux États-Unis d’Amérique et 10 % au Mexique. Le Groupe n’a pas ? xé d’objectifs particuliers sur la proportion de femmes en son sein mais a une politique active en faveur de leur intégration. Trois femmes tiennent des postes de Présidentes Pays, au Mexique, au Nigeria et en Jordanie (cette personne couvrant aussi l’Irak, la Syrie et le Liban). Dans plusieurs pays, et pour trouver des collaboratrices, Alstom s’implique dans la promotion des métiers de l’industrie auprès des étudiantes au côté d’associations qui ont ce même objectif : Aux États-Unis d’Amérique, Alstom s’est engagé dans de nombreux partenariats et programmes en faveur des femmes. Il est membre du Equal Employment Advisory Council (EEAC), organisation qui se consacre exclusivement à la mise en œuvre de programmes concrets pour éliminer les discriminations dans l’emploi. Alstom est aussi membre de l’Industrial Liaison Group (ILG) qui soutient la discrimination positive et l’égalité des chances en travaillant étroitement avec la Commission gouvernementale en charge des programmes d’égalité des chances. Des réalisations concrètes sont aussi mises en place pour faciliter les conditions de travail des femmes. Aux États-Unis d’Amérique, mise en place d’une politique de prévention du harcèlement au travail et pour l’égalité des chances et la discrimination positive, un centre d’appel dédié au harcèlement à disposition des collaborateurs. En France, signature en 2009 dans le Secteur Transport (8 700 personnes) d’un accord sur l’équilibre de la vie privée et professionnelle. Il prévoit des mesures telles que la possibilité de travail à domicile, le prolongement du congé de maternité et des congés spéci? ques pour événements familiaux. Chaque site français a reçu une allocation pour ? nancer des places de crèche ou pour participer aux frais de garde des enfants.236 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Performance sociale En Suisse, le réseau WAVE (Women Adding Value to Engineering) qui rassemble 190 membres de vingt nationalités différentes, a pour objectif de favoriser l’évolution de la carrière des collaboratrices et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Une enquête a été réalisée pour mesurer les éventuels écarts de salaire entre les hommes et les femmes dans 22 pays représentant 92 % des effectifs du Groupe. Les résultats sont dif? cilement exploitables, notamment en raison du très faible nombre de femmes dans certaines catégories, des différences entre les postes occupés et de leur moins grande ancienneté. PYRAMIDE DES ÂGES HOMMES/FEMMES – MARS 2011 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 9 000 8 000 10 000 11 000 12 000 Femme Homme 15-20 20-25 25-30 30-35 35-40 40-45 45-50 50-55 55-60 60-65 65-70 70-75 Source : Alstom EMPLOI ET INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES Les ? liales du Groupe doivent respecter les législations locales en vue de faciliter l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. De plus, le Groupe af? rme dans son Code d’éthique l’interdiction de toute discrimination pour des raisons de santé ou de handicap. Ci-dessous les résultats d’une enquête réalisée dans les 22 principaux pays pour mesurer l’insertion de travailleurs avec un handicap dans les effectifs. Les données recueillies ne sont signi? catives que là où un pourcentage légal d’emploi est requis : POURCENTAGE D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP Année civile 2008 Année civile 2009 Année civile 2010 France 3,4 % 3,2 % 3,4 % Brésil 4,8 % 4,7 % 5 % Allemagne 5,5 % 5,4 % 5,4 % Italie 2,4 % 2,3 % 2,7 % Espagne 0,3 % 0,4 % 0,3 % Aux États-Unis d’Amérique, Alstom a mis en place une politique d’accessibilité à ses sites, démontrant ainsi sa volonté d’offrir aux personnes avec un handicap l’égalité des chances dans l’emploi. En outre, l’accessibilité du site « Careers » d’Alstom pour les personnes avec un handicap a été véri? é. En France, le business Service du Secteur Power, 1 860 salariés, a signé en 2010 son premier accord pour l’insertion des personnes en situation de handicap. Cet accord a déjà permis de faire passer le taux d’emploi de personnes handicapés de 2,80 % en 2009 à 3,5 % en 2010. Le présent rapport est sur le site internet du Groupe dans une version accessible aux personnes non-voyantes. PROMOTION DE LA DIVERSITÉ Alstom s’efforce de valoriser la force que représentent l’éventail des nationalités (175), la variété des cultures et la diversité des modes de pensée des collaborateurs du Groupe. Des actions spéci? ques sont mises en œuvre localement pour valoriser cet atout.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 237 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Performance sociale En Asie par exemple, le Secteur Transport a mis en place le programme « Goal » dont les objectifs sont : développer le leadership et la gestion des compétences ; développer la conscience de la culture locale et internationale ; créer des liens entre l’Europe et l’Asie ; 15 managers seniors et 17 managers juniors qui, pouvant évoluer vers des positions seniors, sont inclus dans ce programme, qui sera étendu aux pays d’Amérique latine. Deux indicateurs pour mesurer la diversité : le taux de cadres dirigeants français est passé de 52 % en 2006 à 45 % en 2009 et 37 % au 31 mars 2010 ; et le nombre d’expatriés venant d’Asie a augmenté de 40 % en 2008 et à nouveau de 17 % au 31 mars 2010. Ces taux sont restés stables au cours de l’exercice 2010/11. Aux États-Unis d’Amérique, Alstom soutient plusieurs organisations : the Society of Hispanic Professional Engineers (SHPE), The National Society of Women Engineers (SWE), The National Society of Black Engineers (NSBE). Alstom s’est enregistré sous la rubrique « Diversité/Carrière » dans le journal Engineering and IT Magazine. Alstom soutient aussi Thurgood Marshall Leadership Institute. Pour renforcer sa recherche de candidats issus de la diversité, Alstom a mis son logo et un lien avec la page Careers de son site internet sur les sites suivants : www.diversityworking.com, www.VetJobs.com, www.disaboom.com, www.nativeamericanjobs.com, www.BlackWeb20.com, www.goldsea.com, www.latinosforhire.com, www.careerwomen.com, www.diversitysearch.com, www.hiredscom. EMPLOI DES SENIORS L’emploi des seniors a fait l’objet d’un accord signé au niveau du Groupe en France en janvier 2006. Il a été actualisé par un nouvel accord signé en février 2009. L’accord prévoit des mesures spéci? ques pour la gestion des carrières des seniors. L’âge n’est pas un motif de discrimination. Pendant l’exercice, 612 personnes de plus de 45 ans ont été embauchées, soit 15 % des embauches contre 11 % l’année dernière. PYRAMIDE DES ÂGES DES NOUVEAUX EMBAUCHÉS 2010/11 0 200 400 600 800 1 200 1 000 1 400 15-20 25-30 35-40 45-50 55-60 65-70 20-25 30-35 40-45 50-55 60-65 70-75 Source : Alstom Dialogue social Une enquête interne réalisée dans 22 pays employant plus de 500 salariés et représentant 92 % de l’effectif du Groupe montre que 71 % des salariés sont couverts par une convention collective nationale ou un accord d’entreprise. CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS De nombreux accords concernant les salaires, le temps de travail, la prévoyance, les restructurations et les accords d’intéressement ont été signés au niveau local avec les représentants du personnel au cours de l’année 2010. Au niveau européen, la Direction du Groupe consulte très régulièrement le Comité d’entreprise européen, le European Works Forum (EWF) : 10 réunions en comité restreint, 6 sessions plénières et 11 réunions des 2 groupes de travail, l’un pour le Secteur Power et l’autre pour le Secteur Transport. Les échanges ont notamment porté sur l’intégration du Secteur Grid et les réorganisations et restructurations des Secteurs Power et Transport. Plusieurs accords innovants ont été mis en œuvre pendant l’exercice ? scal 2010/11 : en mars 2010, les partenaires ont créé une « Instance Temporaire de Dialogue et de Suivi » de l’intégration des activités T&D. Le protocole a été préparé en concertation avec la FEM (Fédération européenne des métallurgistes). Cet accord a été signé par Alstom, Areva et Schneider Electric, et par leur Comités d’entreprise européens respectifs. Cette instance a pour rôle de favoriser l’échange d’informations entre les Directions et les Représentants du personnel des trois entreprises en attendant la désignation des représentants dans les instances des deux entreprises. Elle a tenu 4 réunions pendant l’exercice ;238 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Performance sociale en juillet 2010, Alstom, Schneider Electric et la FEM ont signé un nouvel accord sur les modalités d’intégration des salariés de la branche T&D dans les groupes Alstom et Schneider Electric. Cet accord con? rme l’objectif des deux Groupes d’offrir (sauf circonstances exceptionnelles) un emploi à chacun selon sa compétence et sa quali? cation dans son bassin d’emploi ; en février 2011, un accord est signé entre Alstom et la FEM consacré à l’anticipation du changement ou des évolutions applicable dans les 30 pays européens où ils sont présents. Il s’appuie sur les bonnes pratiques mises en œuvre dans les différents pays, telles que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en France, la réduction du temps de travail provisoire en Allemagne ou la mobilité géographique en Italie. L’objectif de l’accord est de préserver les emplois, d’accompagner le reclassement des collaborateurs, de développer les compétences et d’organiser le dialogue social aux différents niveaux du Groupe (européen, national ou local). GESTION DE L’IMPACT DES RESTRUCTURATIONS Des plans de restructuration ont été annoncés dans le Secteur Power (4 000 postes) et dans le Secteur Transport (1 380 postes). Au cours de l’exercice 2010/11, des plans sociaux ont été mis en place au Brésil, en Italie, en République tchèque, en Hongrie, en Suisse, au Royaume-Uni et au Canada. Alstom s’efforce de limiter l’impact social des plans de restructuration. Le principe rappelé dans sa politique « It’s all about people » est que personne n’est laissé seul face à un problème d’emploi. Des solutions adaptées sont systématiquement recherchées : reclassements internes dans d’autres activités, chômage partiel, formation, aide à la création d’entreprise ou reclassement externe. Au Brésil, à Lapa, dans un site du Secteur Transport de 780 salariés, un plan social pour 60 personnes a été mis en place en concertation avec les syndicats, avec des départs volontaires. En outre, une mesure de chômage partiel concernant 165 personnes incluant des actions de formation a permis de faire le lien avec la reprise d’activité. En République tchèque, à Brno, la fermeture d’un atelier ? n 2010 a fait l’objet d’un accord sur le plan social et 225 salariés sur 375 ont été reclassés en externe, 2 ont suivi une formation quali? ante, 33 sont partis en retraite et 4 ont été reclassés en interne. En Hongrie, à Budapest, 190 employés ont été affectés par la fermeture de l’usine due à la baisse d’activité dans les chaudières. Après négociations au niveau européen avec l’EWF et au niveau local, des solutions internes et externes sont recherchées dans et hors Alstom. En Suisse, à Baden, un accord sur le plan social concernant la suppression de 700 postes a été signé. En Italie, à Colleferro, un reclassement interne avec mobilité géographique a été proposé aux 147 salariés impactés par la baisse de l’activité de matériel roulant. Durée et organisation du travail ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Les modalités d’organisation du travail sur les sites industriels, commerciaux et administratifs du Groupe varient de manière importante en fonction des sites, de la nature de leurs activités, de leur implantation géographique et du droit applicable localement. En France, avec le Secteur Grid, 8 % de l’effectif travaillent en 2/8, 3 % travaillent en 3/8, 0,50 % travaille en équipe de week-end, et 0,3 % travaille en équipe de nuit ? xe. HEURES SUPPLÉMENTAIRES La notion d’« heures supplémentaires » correspond aux heures au-delà de la durée légale du travail applicable dans certains pays. Cette notion varie d’un pays à l’autre ou n’est pas applicable, ce qui rend cet indicateur peu pertinent au niveau consolidé. En France, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié s’élève à 21 heures par an. RECOURS À DES SALARIÉS EXTÉRIEURS L’effectif intérimaire en équivalent temps plein est de 7 % de l’effectif total au premier trimestre 2011, Secteur Grid inclus. Pour l’année ? scale 2010/11, le nombre d’heures de sous-traitance sur les sites et chantiers s’est maintenu en moyenne à environ 121 millions, ce qui correspond à l’équivalent de 63 000 personnes sur la base d’un horaire de 40 heures par semaine et de 48 semaines travaillées par an.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 239 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES Relations avec les clients Pour mieux anticiper les attentes des clients, des procédures spéci? ques sont mises en place. I - Dans le Secteur Transport, l’analyse des besoins des clients et du marché se fait notamment à partir d’entretiens approfondis qui ont lieu régulièrement avec les clients, pour documenter les tendances du marché, les ressorts de leur activité ou leur appréciation sur les produits et services du Secteur. Ces informations alimentent la procédure appelée « Customer Needs Review » qui nourrit la stratégie et le développement des produits et services. II - Dans le Secteur Power, outre les contacts directs avec les clients, la relation s’appuie sur : une enquête de satisfaction approfondie et de long terme lancée en 2005. Une enquête intermédiaire en 2008, à laquelle 300 clients ont répondu, a permis d’af? ner l’analyse et de mettre en place des plans d’action. En 2011/12, le Secteur renouvelera l’enquête de satisfaction approfondie pour mesurer les évolutions ; des enquêtes menées au niveau des business après la ? n de la plupart des projets ; des groupes de travail réunissant clients et experts du Groupe autour de produits et de technologies spéci? ques. La discussion et les échanges, notamment sur les améliorations techniques attendues, s’avèrent extrêmement utiles pour les ingénieurs et les commerciaux d’Alstom. Le Alstom Turbine Generator Symposium par exemple rassemble une centaine de clients tous les ans aux États-Unis d’Amérique ; des réunions plus techniques, les Product Roadshows et des séminaires techniques organisés en Asie, Europe et Amériques pour faciliter les échanges entre les clients et les associations techniques professionnelles. III - Dans le Secteur Grid, la proximité client est une priorité. L’entreprise a pour objectif d’être reconnue comme référence incontournable en matière de performance des réseaux électriques, en développant avec ses clients des relations étroites basées sur la con? ance et la compréhension mutuelles. Dans cette optique, le Secteur estime que l’attention portée au client ou Customer Care constitue une dimension clé de son système de management GRID WAY. Le Secteur Grid réalise des enquêtes de satisfaction annuelles auprès de 20 000 clients dans tous les pays. Les retours d’information, analysés au cas par cas dans le cadre d’un processus de rappel des clients, sont gérés via le système de traitement des réclamations client a? n de lancer les actions correctives. Le Secteur Grid entretient également sa proximité avec le client grâce à l’initiative SKAM (Strategic Key Account Management). Ce programme repose sur la mise en place d'équipes pluridisciplinaires dédiées, d'offres et de processus personalisés ainsi que de journées d'échange, les « SKAM days ». Tous les deux ans, l’entreprise organise des entretiens approfondis avec les principaux clients (en 2010, 360 entretiens ont été réalisés avec 35 clients), pour obtenir des retours d’information sur les coûts, la qualité, les délais de livraison, les services et les relations. Ces informations permettent d’af? ner la stratégie, développer des produits et services spéci? ques et mettre en place en place des plans d’action personnalisés à chaque compte clé. L’entreprise organise également des sessions avec des groupes d’utilisateurs dans le monde entier : ces ateliers se traduisent par de fructueux échanges avec les clients, permettant de mieux orienter la R&D et d’élaborer des solutions innovantes pour l’avenir. En? n, pour renforcer sa culture et l'orientation de ses processus autour du client, Alstom Grid a lancé « All Ambassadors » le programme destiné aux collaborateurs de toutes régions et lignes de produits qui sont clés dans la satisfaction du client, qu'ils soient en contact direct avec lui ou non. Relations avec les fournisseurs et sous-traitants Les matériaux, composants ou services achetés représentent environ 60 % du chiffre d’affaires d’Alstom. Plus de 40 000 fournisseurs et sous-traitants dans le monde entier sont ainsi étroitement liés à l’activité et au succès de l’entreprise. Alstom a naturellement la volonté d’associer, ses partenaires à sa croissance sur le long terme, mais aussi de gérer les risques auxquels ils peuvent l’exposer. Alstom a donc initié une politique d’achats responsables dès 2007. Elle s’est traduite par : l’établissement d’une « Charte des achats responsables pour les fournisseurs et sous-traitants » qui ? xe les standards. Pour généraliser l’adhésion de ses fournisseurs, Alstom a intégré sa charte dans ses conditions générales d’achat ; l’évaluation des fournisseurs par rapport à ces standards ; le suivi des plans d’action des fournisseurs qui sont en dessous de ces standards ; la formation des acheteurs. En septembre 2010, le Secteur Grid a commencé à déployer la politique d’achats responsables du Groupe.240 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Relations avec les parties prenantes Indicateurs : Exercice 2008/09 Exercice 2009/10 Exercice 2010/11 Exercice 2010/11 (7 mois Grid) Montant des achats (en millions d’€, chiffre estimé) 11 000 11 800 10 700 Nombre de chartes signées 580 1 500 4 500 Nombre d’évaluations menées 92 492 800 50 Pourcentage des évaluations menées par rapport au volume des achats 5 % 24 % 34 % 12 % Nombre de collaborateurs ayant suivi une formation en ligne 1 400 1 500 NA Nombre de collaborateurs ayant suivi une formation dans le cadre d’un programme spéci? que 0 89 290 10 Relations avec les communautés locales UNE ENQUÊTE INTERNE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR AFFINER LA POLITIQUE DU GROUPE En janvier 2011, Alstom a lancé une enquête auprès de ses Présidents Pays et de leaders d’opinion pour s’assurer des attentes de ses parties prenantes, tant dans les pays développés que dans les pays émergents. La participation des Présidents Pays a démontré l’intérêt très fort pour ce sujet partout dans le monde. L’une des conclusions de cette enquête est que, si l’absolue priorité est une contribution à la protection de l’environnement, dans les pays émergents, il faut aussi une implication plus forte dans le développement local et l’éducation. L’analyse des réponses va permettre au Groupe de mieux dé? nir son action au béné? ce des habitants des territoires qui entourent ses sites. RESPECT DES DROITS DE L’HOMME Le Groupe a adopté et applique une politique conforme à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. Alstom mène chaque année une enquête permettant de véri? er qu’il n’y a pas d’incidents dans les domaines de l’exploitation des enfants, du travail forcé, de la liberté d’association et de toute forme de discrimination. Pour l’année calendaire 2010, il n’y a eu aucun incident signalé sur ces sujets, à l’exception de quelques cas de discrimination sur l’égalité entre les hommes et les femmes qui ont été solutionnés. Le respect des droits de l’homme fait partie des critères examinés par le Comité des risques du Groupe lors de l’évaluation des projets, parce que leur non-respect peut avoir de lourdes conséquences sur la faisabilité même d’un projet ou son ? nancement, ses conditions de réalisation et l’image du Groupe. Alstom demande aussi à ses fournisseurs et sous-traitants d’adhérer à une charte qui exige le respect des principes édictés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Membre du Pacte Mondial, Alstom promeut le respect des droits de l’Homme dans sa sphère d’in? uence. Il participe à deux groupes de travail du Pacte Mondial, dont l’un a pour objectif est d’émettre des recommandations à l’attention des investisseurs et des entreprises intervenant dans les zones en con? it ou à haut risque et l’autre a pour objectif de lutter contre la corruption. Les managers du Groupe sont encouragés à prendre part aux activités locales du réseau du Pacte Mondial. CARTOGRAPHIE DES PARTIES PRENANTES Alstom, entreprise industrielle implantée dans les bassins d’emploi depuis de nombreuses décennies, a traditionnellement des relations étroites avec l’ensemble des parties prenantes locales. Le Secteur Grid a développé une bonne pratique consistant à cartographier ses parties prenantes pour structurer et améliorer sa communication avec ses partenaires : voisins résidentiels ou industriels, administrations locales, associations environnementales ou non, élus et medias. La procédure améliore aussi l’image de l’entreprise et fait connaître ses activités. Elle est mise en œuvre dans 8 sites en France, Allemagne, UK et Turquie. Un guide méthodologique a été créé pour aider les sites qui vont s’engager dans cette voie. Pour illustrer cette bonne pratique, l’exemple de Monchengladbach (Allemagne) où le Secteur Grid fabrique des transformateurs pour l’industrie éolienne dans une zone à la fois industrielle et résidentielle : un dialogue avec les voisins a révélé la nécessité de porter une plus grande attention au bruit et au transport par poids lourds, ce qui est d’autant plus nécessaire que le site travaille aussi de nuit. La cartographie a permis d’améliorer les relations avec le voisinage tout en le sensibilisant sur le respect porté à l’environnement dans la fabrication effectuée sur le site. ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT LOCAL Alstom s’attache à favoriser le développement local dans le cadre du développement de ses propres activités. PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISES INNOVANTES Dans le cadre de sa stratégie pour l’innovation, Alstom cherche à s’engager dans des start-up qui proposent de nouveaux matériaux, composants, concepts ou solutions qui pourraient s’intégrer à ses produits ou à ses marchés. Cette démarche consiste notamment à « lancer » des technologies qui ne se situent pas au cœur des activités de recherche et développement du Groupe, mais qui sont importantes pour créer un avantage concurrentiel conséquent pour l’entreprise. Outre la conclusion de partenariats pour le développement conjoint ou la commercialisation de nouvelles applications, Alstom souhaite également réaliser des investissements ciblés dans ces entreprises DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 241 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Relations avec les parties prenantes innovantes à croissance rapide, en particulier dans le cadre des initiatives suivantes : investissement dans le fonds de capital risque Emertec 4, aux côtés de partenaires tels que l’Institut national de la recherche sur l’énergie, le CEA, GDF Suez, CDC Entreprises ou la RATP, opérateur de transport public parisien. Ce fonds a investi jusqu’à maintenant dans 12 jeunes entreprises ou start-up dont le champ d’activité est lié à l’ef? cacité énergétique, aux énergies renouvelables, à la protection de l’environnement et à la mobilité ; engagement de € 30 millions sur les dix prochaines années dans le fonds international Aster II, qui investit dans des start-up travaillant dans l’énergie, la transmission d’énergie et les matériaux ou produits chimiques respectueux de l’environnement. Ce fonds, géré en association avec Schneider Electric et Rhodia, a pour objectif d’identi? er à l’échelle mondiale les leaders dans des technologies émergentes et de leur fournir le capital nécessaire à leur croissance. Aster II a fait 2 investissements à ce jour ; en 2011, création avec Rotem Industries Ltd et Gefen Biomed Investments, deux sociétés israéliennes spécialisées dans les hautes technologies, d’une société commune visant à ? nancer et soutenir le développement de jeunes sociétés innovantes dans les domaines des énergies renouvelables et alternatives et des technologies permettant d’économiser l’énergie. Cette société, baptisée Horizon, sera détenue à 50 % par Alstom et sera implantée à Dimona, dans le sud du pays. Horizon prévoit de ? nancer une dizaine de projets d’entreprises en trois ans. PARTICIPATION AUX PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ EN FRANCE En France, Alstom est membre actif de sept pôles de compétitivité sur les 71 établis au niveau national. Au sein de ces structures, les ingénieurs du Groupe travaillent avec d’autres entreprises et des chercheurs d’universités sur des problématiques communes : Systèmes embarqués (System@tic) en Ile de France Paris, Transport du Futur (I-Trans) dans le Nord-Pas-de-Calais/Picardie, Microtechnique en Franche-Comté, Nouvelles Énergies (Tenerrdis) en Rhône-Alpes ; Pôle nucléaire in Bourgogne ; Énergies renouvelables à Grenoble, Électronique de puissance en Midi-Pyrénées/Aquitaine. Alstom préside aussi « Mecafuture » qui coordonne les sept pôles de compétitivité dédiés à la mécanique. « Mecafuture » fait partie de « Manufuture » qui a pour objectif de développer l’industrie mécanique au niveau européen. PARTICIPATION À L’ACTIVITÉ LOCALE Alstom s’implique également dans le développement économique des communautés locales. au Brézil, Alstom et Bardella, dans le cadre d’une entreprise commune IMMA (Industrie mécanique et métallurgique de l’Amazone), ont décidé de créer une nouvelle usine d’équipement hydroélectrique à Porto Velho, dans l’Etat de Rondônia. Située dans une région dépourvue d’industrie mécanique lourde, IMMA a lancé, en collaboration avec le SENAI (Serviço Nacional da Indústria), un projet appelé Guaporé dont l’objectif est de former des jeunes hommes et femmes venant du milieu agricole. L’usine a été inaugurée en mars 2010. Au cours de la première phase, 600 jeunes ont suivi une formation de 9 mois et 250 ont été embauchés. Dans la deuxième phase, sur 300 personnes en formation, 100 ont été recrutées. L’accent est mis maintenant sur le renforcement de la formation de ces salariés. Le taux d’absentéisme est descendu de 8 % à 4 % en un an. Avec l’implantation de cette usine, Alstom contribue aussi à renforcer le développement local grâce aux contrats passés avec les fournisseurs de la région ; en Afrique du Sud, depuis 2007, Alstom a investi dans le développement de la capacité industrielle du pays. ELCA-Malithech, fabricant d’appareils à pression a été un des fournisseurs qui a béné? cié de cet investissement. Pour pouvoir répondre aux appels d’offres, cette société avait besoin d’investir dans de nouveaux équipements et techniques. Alstom a fourni près de la moitié de l’investissement nécessaire. Cela a permis au fournisseur d’acquérir la technologie adéquate sous licence et d’améliorer son ef? cacité et ses procédés de fabrication pour être compétitif. Il s’est ainsi ouvert un nouveau marché prometteur de fourniture de composants pour l’industrie de l’énergie, la pétrochimie, les industries extractives, les sucreries et le papier ; en France, le Secteur Power à La Courneuve a renouvelé son engagement aux côtés de la Communauté d’Agglomérations « Plaine Commune » et a participé aux différentes étapes de la mise en place de l’Agenda 21 sur ce territoire. Il s’est engagé à recruter ou accueillir en stage des habitants du territoire, à développer des partenariats et des parrainages avec des écoles locales ou encore à sous-traiter davantage à des prestataires implantés sur la Communauté d’Agglomérations. PARTICIPATION A L’EFFORT DE FORMATION ET À L’ÉDUCATION La formation est une des clés du progrès social et Alstom, depuis longtemps, développe des actions pour la favoriser dans les territoires qui l’entourent. Ci-après quelques exemples : en Afrique du Sud, le Groupe ? nance des actions de formation qui aident à construire les compétences nécessaires pour le développement et la maintenance de l’industrie de l’énergie. À ce jour, 650 ouvriers et techniciens (soudeurs, chaudronniers, etc.) ont été formés ainsi que 176 ingénieurs, y compris des chefs de projet, des contrôleurs qualité et des ? nanciers. En outre, Alstom a aussi ? nancé des bourses pour 55 ingénieurs en mécanique, électricité et génie civil et soutient le développement de la Faculté d’Ingénieurs de l’Université de Wits ; en Allemagne, tous les ans, le Secteur Transport organise un concours, « Alstom Innovation Preis », pour aider les jeunes scienti? ques à développer des idées innovantes autour du thème du train du futur. Au mois de novembre 2010, trois prix de 6 000, 3 000 et € 1 500 ont récompensé les vainqueurs ; au Brésil, à Taubaté, le programme « Escola Formare Alstom », auquel participent les Secteurs Grid et Power, est en place depuis mars 2008. Ce programme est conduit par l’organisation brésilienne IOCHPE. En 2010, il a contribué à l’insertion de 34 jeunes âgés de 16 à 17 ans issus de familles défavorisées, en leur offrant une formation d’un an dans un environnement de travail. Les cours portent sur des sujets techniques mais aussi sur le comportement. Les collaborateurs d’Alstom participent à la formation de ces jeunes ; en France, à La Courneuve, l’activité Service (1 860 collaborateurs) a accueilli en novembre 2010 plus de 400 candidats issus des quartiers sensibles. En partenariat avec l’association IMS-Entreprendre pour la Cité, ce forum de recrutement est dédié aux étudiants et jeunes diplômés, avec ou sans expérience. Durant cette journée, 420 candidats ont été reçus par 17 grandes entreprises. Alstom soutient des écoles primaires et des collèges en Inde dans les régions de Durgapur et de Shahabad. Aux États-Unis d’Amérique, Alstom a subventionné des organisations de lutte contre l’illettrisme 242 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Relations avec les parties prenantes dans les écoles publiques et autres institutions. En Afrique du Sud, Alstom a subventionné des actions en faveur de l’éducation sur l’environnement dans la région de Western Cape ou encore en faveur de l’enseignement de matières scienti? ques dans la région de Lephahale District. En? n, en Pologne, Alstom a fait des dons a? n de soutenir l’éducation dans les écoles maternelles, primaires et secondaires. ACTIONS CARITATIVES Alstom encourage les initiatives menées en faveur des communautés locales. Le budget total destiné aux œuvres caritatives n’est pas entièrement identi? é au niveau du Groupe : les actions, principalement d’ordre social, sont dé? nies en fonction des besoins locaux et sont développées en collaboration étroite avec les associations de terrain. Le montant lié à ces œuvres caritatives est stable en référence à l’année dernière, soit plus de € 1 million (hors Secteur Grid). Ces actions prennent la forme d’un soutien à différentes causes caritatives, à des événements culturels et sportifs, à des initiatives en faveur de la santé et de l’éducation ; Alstom alloue également des aides ponctuelles en cas de catastrophes naturelles. Une attention toute particulière est portée aux actions en faveur de l’éducation, en lien avec l’insertion des personnes dont l’accès à l’emploi est rendu dif? cile. Fondation d’entreprise Alstom Partout dans le monde, Alstom et ses collaborateurs mènent des actions avec leurs partenaires locaux pour améliorer les conditions de vie des communautés autour des sites et chantiers de l’entreprise. La Fondation d’entreprise Alstom permet de renforcer ces initiatives, en ? nançant des actions concrètes dans le domaine de la préservation de l’environnement. Depuis sa création en 2007, la Fondation d’entreprise Alstom a ? nancé onze projets en 2008, treize en 2009 et dix-neuf en 2010. Tous ces projets ont été présentés et soutenus par des collaborateurs du Groupe. Ils sont axés sur la protection de l’environnement, doivent répondre à des besoins locaux et être développés avec des acteurs locaux. La Fondation béné? cie d’un budget d’€ 1 million par an. Le Conseil d’administration de la Fondation, qui effectue chaque année la sélection des projets, est composé de représentants de l’entreprise et de personnalités extérieures, Nicole Pasteur (Directrice de Recherche au CNRS, Directrice de l’Institut des sciences de l’évolution de Montpellier), Jacques Attali (Président de plaNet Finance), Robert Barbault (Directeur du Département Biodiversité au Muséum d’histoire naturelle), Claude Mandil (ancien Directeur de l’Agence internationale de l’énergie). Les projets soutenus par la Fondation en 2010 peuvent être classés sous quatre chapitres : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Les sept projets de cette catégorie ont pour objectif de faciliter le développement économique en lien avec l’environnement : mise en place d’un système d’irrigation dans une coopérative agricole au Burkina Faso ; création d’un élevage de truites en Éthiopie ; développement de l’écotourisme au Guatemala ; fourniture de petites éoliennes aux « fermiers du sel » en Inde ; développement de solutions pour l’énergie propre dans la province de Gauteng en Afrique du Sud ; développement d’un modèle économique autour de la collecte des déchets en Égypte ; plantation de bambous à des ? ns écologiques et industrielles en Indonésie. ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Dans cette catégorie, les projets de la Fondation sont plus axés sur l’aspect social tout en prenant en compte les autres piliers du développement durable : construction de puits en Afghanistan ; mise en place d’un accès à l’eau potable pour 5 000 personnes au Congo ; installation de panneaux solaires sur une clinique à Haïti ; restauration de jardins d’enfants dans des camps de réfugiés en Jordanie ; reconstruction de 3 salles d’école multimédia au Chili suite au tremblement de terre. ÉDUCATION ET SENSIBILISATION AUX QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES La troisième catégorie a pour objet la sensibilisation du public aux améliorations qui peuvent être apportées à l’environnement : promotion des technologies vertes et sensibilisation à l’environnement au Mexique ; promotion de l’écologie autour d’un lac (gestion des déchets, plantation d’arbres) et campagne de sensibilisation à l’environnement pour les plus jeunes en Roumanie ; développement d’un programme radiophonique sur la protection des mangroves aux Philippines. PRÉSERVATION DE LA NATURE Les 4 projets de préservation de la nature sélectionnés permettent aux communautés locales de prendre conscience de l’importance de la nature : construction de puits et plantation d’arbres en terre Dogon au Mali ; protection des oiseaux migrateurs au Mexique ; reforestation de la forêt atlantique au Brésil ; plantation d’arbres fruitiers en Chine. La Fondation d’entreprise Alstom intervient également lors de catastrophes touchant des régions où le Groupe ou ses sous-traitants sont implantés. En 2010/11, elle a versé des fonds au Japon et en Hongrie (déversement accidentel de boues toxiques). Pour plus d’information sur les projets de la Fondation d’entreprise Alstom : http://www.foundation.alstom.com/DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 243 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 APPRÉCIATION DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ALSTOM Alstom étant un groupe international de taille importante, sa performance en responsabilité sociale est notée par des agences de notation telles que SAM, EIRIS, Vigéo ou Oekom, avec différentes méthodes et critères. L’évaluation ci-dessous provient de l’agence Sustainable Asset Management (SAM) qui classe Alstom selon ses critères dans le Secteur de l’ingénierie industrielle ainsi que dans la catégorie « World ». Le graphique ci-dessous résume l’évaluation de la responsabilité sociale en 2010 par l’agence de notation suisse SAM. SCORE TOTAL Score d’Alstom en 2008 Score d’Alstom en 2009 Score Moyen dans le Secteur de l’Ingénierie Industrielle Score d’Alstom en 2010 Meilleur Score dans le Secteur de l’Ingénierie Industrielle 0 20 40 50 60 80 10 30 70 73 49 66 61 49 L’évaluation montre une bonne évolution de la performance depuis 2008. Cette année, Alstom a été classé « Classe Bronze » par cette agence de notation, ce qui situe le Groupe dans le top 15 % des meilleures entreprises mondiales dans le Secteur de l’ingénierie industrielle (basé sur l’indice Dow Jones Global Total Stock Market Index). L’objectif est maintenant d’être dans le top 10 %.244 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT D’EXAMEN DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR UNE SÉLECTION D’INDICATEURS ENVIRONNEMENT SANTÉ ET SÉCURITÉ PUBLIÉS DANS LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaire aux comptes d’Alstom, nous avons procédé à des travaux visant à nous permettre d’exprimer une assurance modérée sur une sélection d’indicateurs et de thématiques Environnement, Santé et Sécurité (EHS) publiés dans le Document de Référence 2010/11 d’Alstom. Les indicateurs et thématiques EHS sélectionnés sont les suivants : domaine Environnement, Santé et Sécurité : indicateur : Incidents sérieux/accidents EHS ; domaine Santé et Sécurité : indicateur : nombre d’accidents mortels d’employés, indicateur : nombre d’accidents mortels liés aux activités d’Alstom, indicateur : taux de fréquence d’accident du travail pour les employés, indicateur : taux de gravité des accidents du travail pour les employés ; domaine Environnement : indicateur : consommation d’eau, indicateur : consommation de gaz naturel, indicateur : consommation de butane ou propane et autres gaz, indicateur : consommation de ? ouls lourd et domestique, indicateur : consommation de vapeur, indicateur : consommation d’électricité, indicateur : consommation de charbon & autres combustibles, indicateur : consommation énergétique totale, indicateur : intensité énergétique, indicateur : émissions annuelles directes de CO2 , indicateur : émissions annuelles indirectes de CO2 , indicateur : total des émissions de CO2 , indicateur : intensité des émissions de CO2 , indicateur : émissions annuelles de CO2 des véhicules du Groupe, indicateur : émissions fugitives d’autres gaz que le CO2 , indicateur : émissions de composés organiques volatils non méthaniques ; domaines Roadmap EHS Alstom et certi? cations ISO : indicateur : nombre de self-assessments réalisés, indicateur : nombre d’assessments formels réalisés, thématique : organisation des évaluations Roadmap mises en place au niveau du Groupe, indicateur : couverture par une certi? cation ISO 14001, thématique : certi? cation ISO 14001. Ces indicateurs et thématiques ont été préparés sous la responsabilité de la Direction EHS d’Alstom conformément au référentiel « EHS Reporting Manual » utilisé par les sites Alstom hors GRID et au référentiel « Protocole de mesure et de reporting des données et des indicateurs développement durable et progrès continu » utilisé par les sites Alstom GRID, documents applicables au cours de l’exercice clos le 31 mars 2011 et disponibles auprès de la Direction EHS d’Alstom. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une conclusion sur ces indicateurs et thématiques présentés pour Alstom hors GRID et pour Alstom GRID.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 245 DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 Rapport d’examen de l’un des Commissaires aux comptes Nature et étendue des travaux Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à une assurance modérée sur le fait que les indicateurs EHS sélectionnés ne comportent pas d’anomalie signi? cative. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux plus étendus. Nous avons examiné les procédures de reporting élaborées par le Groupe au regard de leur pertinence, leur ? abilité, leur objectivité et leur caractère compréhensible. Au niveau du Groupe : nous avons mis en œuvre des procédures analytiques et véri? é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données permettant la production des indicateurs. Ces travaux se sont notamment appuyés sur des entretiens avec les personnes de la Direction EHS, responsable de l’élaboration et de l’application des procédures, ainsi que de la consolidation des données ; nous avons conduit des entretiens avec l’analyste EHS chargée de la rédaction des thématiques sélectionnées et avons revu les données qualitatives et quantitatives sous-tendant ces thématiques. Nous avons sélectionné un échantillon d’entités de reporting EHS d’Alstom hors GRID : Brésil : Hydro Brazil, Peru, Venezuela ; Brazil TIS (Banderantes) ; Chine : China TP Sizhou ; China RS (Shanghai – Beijing) ; France : France Hydro ; France CO Tarbes ; France RS Reichshoffen ; Allemagne : Germany TP Mannheim ; Germany TP Kassel ; Germany Thermal Systems ; Germany Thermal Services ; Inde : India Hydro (Baroda) ; India TP Durgapur ; India TP Shahabad ; India Thermal Services ; Malaisie : South East Asia & Australia TS ; Singapour : Singapor TGS ; Espagne : Spain Ecotècnia ; Spain TLS ; Suisse : Switzerland TP Validation (Birr Test) ; Switzerland Thermal Services (Baden) ; Grande-Bretagne : UK Thermal Systems ; UK TLS ; Etats-Unis : US Thermal Services Windsor ; US Richmond Thermal Services. et un échantillon d’entités de reporting EHS d’Alstom GRID : France : France Grid Aix les Bains ; Brésil : Brazil Grid Canoas ; Royaume Uni : UK Grid Stafford ; Turquie : Turkey Grid Gebze. Cette sélection a été réalisée sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs appliqués aux indicateurs. Au niveau des entités sélectionnées : nous avons véri? é, sur la base d’entretiens avec les personnes en charge de la préparation des données, la bonne compréhension et la correcte application des procédures ; nous avons effectué des tests de détail, sur la base de sondages, consistant à véri? er les calculs et à rapprocher les données avec les pièces justi? catives. La contribution de ces entités aux indicateurs consolidés du Groupe représente : pour les informations relatives à Alstom hors GRID, en moyenne 26 % de l’indicateur EHS, 24 % des indicateurs Santé et Sécurité, 42 % des indicateurs environnement ; pour les informations relatives à GRID, en moyenne 45 % des indicateurs Santé et Sécurité et 20 % des indicateurs environnement. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de ces travaux, à nos équipes spécialisées en matière de développement durable. Conclusion Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signi? cative de nature à remettre en cause le fait que les indicateurs et thématiques EHS examinés ont été établis, dans tous leurs aspects signi? catifs, conformément aux référentiels « EHS Reporting Manual » et « Protocole de mesure et de reporting des données et des indicateurs développement durable et progrès continu » utilisés respectivement par les sites Alstom hors GRID et par les sites GRID et applicables à l’exercice clos le 31 mars 2011. Neuilly sur Seine, le 4 mai 2011 L’un des Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit L’Associé du Département Développement Durable de PricewaterhouseCoopers Advisory Olivier Lotz Thierry Raes246 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Table de concordance RSE TABLE DE CONCORDANCE RSE Information en application des Articles L. 225-10 et L. 225-1-102-1 al. 5 (1) du Code de commerce Pages du Document de Référence 1. Indicateurs clés de performance de nature non ? nancière (Article L. 225-10 du Code de commerce) 209 2. Données sociales (Articles L. 225-1-102-1 al. 5 (1) et R 225-104 du Code de commerce) 2.1 Effectif 228 2.2 Organisation du temps de travail 238 2.3 Rémunérations 231 2.4 Relations professionnelles et bilan des accords collectifs 237 2.5 Conditions d’hygiène et de sécurité 226 2.6 Formation 234 2.7 Emploi et insertion des travailleurs handicapés 236 2.8 Oeuvres sociales 242 2.9 Importance de la sous-traitance 238 3. Données environnementales (Articles L. 225-1-102-1 al. 5 (1) et R. 225-105 du Code de commerce) 3.1 Consommation de ressources en eau, matières premières et énergie 220 3.2 Mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées 222 3.3 Démarches d’évaluation ou de certi? cation en matière d’environnement 217 3.4 Mesures prises pour assurer la conformité de l’activité aux dispositions législatives et règlementaires 150-189 3.5 Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité sur l’environnement (2) - 3.6 Existence de services internes de gestion de l’environnement 207 3.7 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement 150 3.8 Montant des indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environnement NC 3.9 Eléments sur les objectifs que la société assigne à ses ? liales à l’étranger 206 4 Rejets dans l’air, l’eau et le sol (Arrêté 30 avril 2002) 219-222 5. Information en matière de risques technologiques (Article L. 225-102-2 du Code de commerce) N/A (1) Article L. 225-1-102-1 avant modi? cation par la loi du 12 juillet 2010, en l’absence de décret d’application à la date du présent Document de Référence. (2) En l’absence de référentiel dé? ni, ces informations ne font pas l’objet d’une information spéci? que.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 247 Les éléments du Rapport ? nancier annuel sont identi? és dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA INFORMATION SUR LE GROUPE ET LA SOCIÉTÉ MÈRE 248 Historique 248 Identité de la Société 248 Dispositions particulières des statuts 249 Documents accessibles au public 251 Activité de la société mère 251 Propriété intellectuelle 251 Propriété immobilière 251 Contrats importants 253 Information sur les participations prises et cédées au cours de l’exercice 253 Changement signi? catif de la situation ? nancière ou commerciale 254 Notations ? nancières 254 INFORMATION SUR LE CAPITAL SOCIAL 255 Autorisations ? nancières RFA 256 Évolution du capital 257 Répartition du capital 259 Titres et droits émis donnant accès au capital 260 Capital potentiel 260 Rachat d’actions RFA 261 Titres non représentatifs du capital 262 Dividendes versés au cours des trois derniers exercices 262 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique RFA 263 Relations avec les actionnaires 264 Cotation des actions 265 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 MARS 2011 266 INFORMATION SUR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 267 INFORMATION SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 268 Informations incluses par référence 268 Attestation du responsable du Document de Référence RFA 268 TABLE DE CONCORDANCE 269 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7248 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES INFORMATION SUR LE GROUPE ET LA SOCIÉTÉ MÈRE Historique Le Groupe a été créé en 1989, par The General Electric Company, plc (« GEC ») et Alcatel, ses deux actionnaires à parité, avec pour objectif de rassembler au sein d’un même groupe des activités jusqu’alors conduites par certaines de leurs ? liales respectives. La société commune était une société holding de droit néerlandais GEC ALSTHOM N.V. Ce rapprochement, effectué durant une période de consolidation dans le secteur de l’énergie, visait à béné? cier de diverses complémentarités existant parmi les produits et marchés respectifs d’Alcatel et de GEC. À la ? n de l’année 1997, les deux actionnaires ont décidé d’introduire cette Société sur les Bourses de Paris, New York et Londres et de céder sur le marché une partie de leurs titres. Ils ont choisi Paris comme place principale de cotation et ont décidé de transférer à une société anonyme de droit français, dénommée ALSTOM (anciennement Jotelec), l’ensemble des activités jusqu’alors conduites par GEC ALSTHOM N.V. Préalablement à l’introduction en Bourse d’ALSTOM (ou « la Société »), la quasi-totalité des actifs détenus directement ou indirectement par GEC ALSTHOM N.V. a été transférée à une de ses ? liales françaises, ALSTOM France SA détenue à 100 % par ALSTOM. Cette entité, désormais dénommée ALSTOM Holdings, est la sous-holding du Groupe qui détient les ? lliales opérationelles du Groupe (voir ci-après « Organigramme simpli? é au 31 mars 2011 »). Depuis l’introduction en Bourse d’ALSTOM en 1998, le périmètre d’activité du Groupe a été largement modi? é à plusieurs reprises. La plus signi? cative des opérations fut l’acquisition en deux phases des activités de production d’énergie d’ABB : constitution d’une société commune en juillet 1999, puis rachat de la part d’ABB dans cette société commune en mai 2000. Parallèlement, le Groupe s’est recentré sur ses activités de base, en cédant notamment ses activités Contracting en juillet 2001. Le Groupe a procédé à la cession de ses Secteurs Transmission & Distribution en 2004 et Marine en 2006. En juin 2010, Alstom a acquis les activités Transmission d’Areva devenues le Secteur Grid du Groupe. Identité de la Société DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ALSTOM 3, avenue André Malraux – 92300 Levallois-Perret Tél. : 01 41 49 20 00 FORME JURIDIQUE Société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie notamment par le Code de commerce. DURÉE Constituée le 17 novembre 1992 sous la forme d’une société anonyme dénommée « Jotelec », la Société expirera le 17 novembre 2091, sauf dissolution anticipée ou prorogation. IMMATRICULATION 389 058 447 RCS Nanterre. CODE APE 66 19 A.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 249 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 Information sur le Groupe et la société mère Dispositions particulières des statuts OBJET (article 3 des statuts) ALSTOM a pour objet, directement ou indirectement : la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, maritimes, ? nancières, mobilières, immobilières, en France et à l’étranger, et notamment dans les domaines suivants : énergie, transmission et distribution d’énergie, transports, équipements industriels, construction et réparation navale, ingénierie et conseil, étude de conception et/ou de réalisation et entreprise générale de tous travaux publics ou particuliers et de tous ouvrages, et plus généralement, toutes activités connexes ou complémentaires des précédentes ; la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, ? nancières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe. ALSTOM pourra, en outre, prendre un intérêt, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou dans tous organismes, français ou étrangers. EXERCICE SOCIAL (article 18 des statuts) Du 1 er avril au 31 mars. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Extraits de l’article 15 des statuts) CONVOCATIONS ET DÉLIBÉRATIONS – ORDRE DU JOUR Les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi, exercent les pouvoirs qui leur sont respectivement attribués par la loi. Elles sont convoquées conformément aux règles et modalités ? xées par la loi. La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par le Conseil, soit dans le département du siège social, soit dans tout lieu du territoire de la République française. L’ordre du jour des assemblées est arrêté par le Conseil d’administration si la convocation est faite par lui et, dans le cas contraire par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions ? xées par la loi ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions. L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. ADMISSION ET REPRÉSENTATION Les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, se composent de tous les actionnaires indistinctement. Dans toutes les assemblées, les propriétaires d’actions n’ont le doit d’exercer leur droit de vote que si leurs actions font l’objet d’un enregistrement comptable au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application des dispositions légales du Code de commerce et réglementaires, au troisième jour ouvré précédant le jour de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans des comptes de titres nominatifs tenus par la Société pour les actions nominatives, soit dans des comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur. Cet enregistrement comptable est constaté selon les modalités prévues par la loi. Tout actionnaire peut voter par procuration ou par correspondance à une assemblée générale dans les conditions ? xées par la loi. Pour être pris en compte, les formulaires de vote et les pouvoirs doivent être reçus par la Société trois jours au moins avant la réunion sauf délai plus court décidé par le Conseil d’administration ou résultant de la loi. Sur décision du Conseil d’administration communiquée dans l’avis de réunion et/ou de convocation, tout actionnaire pourra voter par procuration ou par correspondance à une assemblée générale par tous moyens électroniques de télécommunication dans les conditions ? xées par la loi. Dans ce cas, les formulaires de vote à distance ou par procuration, de même que les attestations de participation, peuvent être établis sur un support électronique dûment signé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. À cette ? n, la saisie et la signature électronique du formulaire peuvent être directement effectuées sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée générale. La signature électronique du formulaire peut être effectuée (i) par la saisie d’un code identi? ant et d’un mot de passe, dans des conditions conformes aux dispositions de la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil, ou (ii) par tout autre procédé répondant aux conditions dé? nies à la première phrase du second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil. Le pouvoir ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée générale par ce moyen électronique, ainsi que le cas échéant l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, hors les cas des cessions de titres qui font l’objet de la noti? cation prévue au IV de l’article R. 225-85 du Code de commerce. Tout actionnaire ayant émis un vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions au titre desquelles il a transmis son vote ou son pouvoir ou demandé l’un de ces documents. Toute cession intervenue avant le troisième jour 250 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information sur le Groupe et la société mère ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, sera prise en compte dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil d’administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi, la participation et le vote des actionnaires aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identi? cation. Le cas échéant, cette décision du Conseil d’administration est communiquée dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux assemblées par visioconférence ou par ces autres moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. DROIT DE VOTE Chaque membre de l’assemblée a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes les assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales. Il n’existe pas de droit de vote double. DÉCLARATION DE FRANCHISSEMENT DE SEUIL DE PARTICIPATION (Extrait de l’article 7 des statuts) Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale ou tout actionnaire qui viendrait à détenir directement ou indirectement, seul ou de concert au sens des articles L. 233-10 et suivants du Code de commerce un nombre d’actions de la Société égal ou supérieur à 0,5 % du nombre total d’actions ou de droits de vote doit, dans un délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de ce seuil de participation, en informer la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration est renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu’un nouveau seuil d’un multiple de 0,5 % du nombre total d’actions ou de droits de vote est franchi jusqu’à 50 % inclus. Pour la détermination de ces seuils, il sera également tenu compte des actions assimilées aux actions possédées telles que dé? nies par les dispositions législatives et réglementaires des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce. Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certi? er que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa précédant. Il devra également préciser : son identité ainsi que celle des personnes physiques ou morales agissant de concert avec lui, le nombre total d’actions ou de droits de vote qu’il détient directement ou indirectement, seul ou de concert, la date et l’origine du franchissement de seuil, ainsi que le cas échéant, les informations visées au troisième alinéa du I de l’article L. 233-7 du Code de commerce. Tout actionnaire dont la participation au capital ou en droits de vote devient inférieure à l’un des seuils susmentionnés est également tenu d’en informer la Société dans le même délai de cinq jours de Bourse et selon les mêmes modalités. IDENTIFICATION DES TITRES AU PORTEUR (Extrait de l’article 7 des statuts) La Société peut, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout organisme ou intermédiaire habilité, tout renseignement relatif à ses actionnaires ou détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, leur identité et le nombre de titres qu’ils détiennent. RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES (Extrait de l’article 20 des statuts) Le béné? ce de l’exercice est constitué par les produits de l’exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales de la Société y compris tous amortissements et provisions. Sur le béné? ce de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le solde, diminué comme il vient d’être dit et augmenté, si l’assemblée générale en décide ainsi, du report béné? ciaire et de prélèvements sur les réserves dont elle a la disposition, sous déduction des sommes reportées à nouveau par ladite assemblée ou portées par elle à un ou plusieurs fonds de réserve, est réparti par l’assemblée générale entre les actions. La perte, s’il en existe, est, après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportée à nouveau, pour être imputée sur les béné? ces des exercices ultérieurs jusqu’à extinction. L’assemblée générale peut accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution une option pour le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions de la Société, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans font l’objet d’un versement au Trésor Public. Les statuts ne contiennent pas de dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 251 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 Information sur le Groupe et la société mère Documents accessibles au public ALSTOM est la société holding du Groupe, qui ne détient que les titres ALSTOM Holdings. ALSTOM centralise une très large part du ? nancement externe du Groupe, et avance les fonds ainsi obtenus à sa ? liale ALSTOM Holdings au travers de contrats de prêts et d’un compte courant. Ses autres revenus sont constitués des redevances de conventions d’usage du nom ALSTOM mises en place avec ses sous-? liales. Pour plus d’information, voir la section « Informations ? nancières – Comptes sociaux – Commentaires sur les comptes sociaux ». Propriété intellectuelle Le Groupe est propriétaire ou béné? cie de licences permettant l’utilisation de diverses marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Tous ces droits contribuent à la bonne marche de l’activité, mais aucune licence n’a, à elle seule, à ce jour, une importance signi? cative pour les activités du Groupe. Propriété immobilière Dans le cadre de ses activités, le Groupe dispose de sites immobiliers sur lesquels il détient des droits de natures différentes. La majeure partie des sites industriels importants est détenue en pleine propriété. Le Groupe a mis en place une stratégie de location de ses immeubles de bureaux, ainsi en est-il notamment du siège du Groupe et des Secteurs. La valeur brute des terrains et bâtiments détenus en pleine propriété et en crédit-bail au 31 mars 2011 s’élève à € 1 928 millions. L’amortissement comptabilisé y afférent s’élève à € 731 millions. Ces montants n’incluent pas les locations simples. Les immobilisations corporelles du Groupe sont soumises à des charges telles que les réparations et l’entretien courants nécessaires à un bon fonctionnement, au respect des normes et à la qualité, en incluant les domaines environnementaux, hygiène et sécurité. Les documents juridiques relatifs à la Société et au Groupe, devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation applicable, peuvent être consultés au siège social de la Société et pour certains d’entre eux sur le site Internet du Groupe (www.alstom.fr ou www.alstom.com), notamment dans la rubrique « Investisseurs/Information réglementée » en application de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et ? nancier. Les rapports annuels du Groupe relatifs aux cinq derniers exercices sont ainsi disponibles sur le site Internet, rubrique « Investisseurs/ Publications/Documents de Référence ». Activité de la société mère252 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information sur le Groupe et la société mère PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS DÉTENUS EN PLEINE PROPRIÉTÉ (LISTE NON EXHAUSTIVE) Activités principales Allemagne Berlin Power Bexbach Power Kassel Power & Grid Mannheim Power Salzgitter Transport Ludwiglust Grid Mönchengladbach Grid Belgique Marchienne au Pont Power Charleroi Transport Brésil Cabo de Santo Agostinho Power Canoas Power & Grid Lapa Transport Taubaté Power Itajuba Grid Chine Beihzong Power Shangai Grid Guanzhou Grid Suzhou Grid Wuhan Power & Grid Yangzhou Grid États-Unis Charleroi (Pennsylvanie) Grid Chattanooga (Tennessee) Power Concordia (Kansas) Power Richmond (Virginie) Power Waynesboro (Virginie) Grid Wellsville (New York) Power France Aix-les-Bains Grid Aytré/La Rochelle Transport Belfort Power & Transport Grenoble Power Le Creusot Transport Ornans Transport Reichshoffen Transport Valenciennes Transport Villeurbanne Grid Inde Chennai Grid Durgapur Power Hosur Grid Naini Grid Shahabad Power Vadodara Power & Grid Italie Noventa di Piave Grid Savigliano Transport Mexique Toluca Grid République tchèque Brno Power Royaume-Uni Stafford Grid Turquie Gebze Grid Suisse Birr Power Oberentfelden GridDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 253 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 Information sur le Groupe et la société mère Contrats importants Au cours des deux années précédant immédiatement la publication du présent Document de Référence, ALSTOM et/ou des sociétés membres du Groupe n’ont pas signé de contrats importants, autres que ceux visés ci-dessous. Les principales acquisitions, cessions, partenariats, sociétés communes, et variations du périmètre de consolidation sont identi? és à la Note 3 des comptes consolidés au 31 mars 2011, dans la section « Rapport de gestion sur les résultats ? nanciers consolidés exercice 2010/11 – Faits marquants de l’exercice 2010/11 », ainsi que dans la section ci-dessous « Information sur les participations prises et cédées au cours de l’exercice ». Le 20 janvier 2010 Alstom et Schneider Electric ont signé un accord avec Areva portant sur l’acquisition de sa ? liale d’équipements de transmission et de distribution d’électricité, Areva T&D SA, à la suite des négociations exclusives ouvertes le 30 novembre 2009 et de la consultation des instances représentatives du personnel. Alstom et Schneider Electric avaient préalablement signé le 9 novembre 2009 un accord de consortium en vue de dé? nir les principes relatifs à la préparation et la remise de l’offre à Areva, ainsi qu’à la séparation des activités du domaine de la haute tension (ou « Transmission »), rejoignant le groupe Alstom, des activités de moyenne tension (ou « Distribution ») rejoignant le groupe Schneider. Le 1 er mars 2010, Alstom et Transmashholding (« TMH »), le plus important constructeur ferroviaire russe, ont signé les accords concrétisant le projet de partenariat stratégique conclu le 31 mars 2009 : un accord de cession selon lequel Alstom acquiert 25 % plus une action du capital de l’actionnaire unique de TMH, The Breakers Investment BV, un accord de coopération portant sur la gestion de la société commune, et un accord général de coopération entre TMH et ALSTOM Transport SA pour leurs activités communes dans le domaine du développement et de la production de nouveaux matériels roulants et de composants pour le matériel ferroviaire. La prise de participation d’Alstom est soumise à un certain nombre de conditions. Une fois celles-ci remplies, Alstom effectuera un paiement de 75 millions de dollars, le reliquat devant être versé en 2012. Deux sociétés communes sont en cours de création sur le territoire de la Fédération de Russie, en vue de la création en Russie de centres de compétences pour la conception et la production de matériel ferroviaire et composants-clés, intégrant les dernières technologies d’ALSTOM Transport SA et de TMH. Le 13 septembre 2010, Alstom et deux sociétés chinoises, China Northern Locomotive & Rolling Stock Industry Corporation (« CNR ») et Shanghai Electric Group Limited (« SEC »), ont signé un accord de collaboration pour le développement des transports collectifs urbains en Chine, permettant à Alstom en collaboration avec CNR et SEC, de développer ses capacités et la compétitivité de ses deux joint-ventures existantes, Shanghai Alstom Transport CO, Ltd. (« SATCO ») et Shanghai Alstom Tranport Electrical Equipment Co. Ltd. (« SATEE »). Le 7 décembre 2010, Alstom a signé avec le Ministère des chemins de fer chinois un accord de coopération stratégique à long terme pour se développer ensemble sur le marché ferroviaire chinois et certains marchés internationaux. Aux termes de cet accord, Alstom et le Ministère des chemins de fer chinois vont développer leur collaboration dans de nombreux domaines clés du transport ferroviaire, notamment ceux du matériel roulant et la signalisation en s’appuyant sur leurs plates-formes de coopération existantes. Le 9 décembre 2010, Alstom a signé des accords stratégiques avec des entreprises énergétiques russes en vue de fournir de façon conjointe des produits et des services destinés au secteur russe de l’énergie, con? rmant sa stratégie de devenir un partenaire clé du développement d’infrastructures en Russie. Ces accords ont été signés dans les domaines de la production d’énergie hydrolélectrique, nucléaire et thermique, ainsi que la transmission d’électricité. Le 20 avril 2010, Alstom et Shanghai Electric ont signé une lettre d’intention prévoyant la création d’Alstom-Shanghai Electric Boilers Co., société commune à 50/50 devant regrouper les activités des deux partenaires dans le domaine des chaudières pour centrales électriques au charbon. Information sur les participations prises et cédées au cours de l’exercice Section incluant l’information en application de l’article L. 233-6 du Code de commerce. INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS PRISES AU COURS DE L’EXERCICE 2010/11 Le 19 mai 2010, ALSTOM Power Inc. a pris une participation minoritaire dans BrightSource Energy Inc., une société immatriculée aux États-Unis (Delaware) et investi environ USD 55 millions en actions préférentielles de cette société. Le 18 mars 2011, ASLTOM Power Inc. a réalisé un investissement complémentaire de USD 75 millions en actions préférentielles de BrightSource Energy Inc., devenant ainsi le deuxième actionnaire de cette société. BrigtSource Energy Inc. développe et produit des projets d’énergie solaire à grande échelle, à un coût compétitif pour les producteurs d’électricité. Le 2 juin 2010, ALSTOM Power Inc. a acquis les activités produits et services de revêtement par sprays thermiques pour la production d’électricité et les applications industrielles d’AmStar International Ltd. et AmStar Surface Technology Ltd., deux sociétés à responsabilité limitée immatriculées aux États-Unis (Texas). Le 7 juin 2010, ALSTOM Sextant 5 a acquis 100 % des actions de Areva T&D Holding SA, société française ayant une activité de conception et de production d’équipement pour la distribution et la transmission d’électricité, en application de l’accord intervenu le 20 janvier 2010 entre Areva SA, ALSTOM Holdings et Schneider Electric Industries SAS et ALSTOM Sextant 5 en tant que véhicule commun d’acquisition des groupes Alstom et Schneider Electric. Le 10 février 2011, ALSTOM Holdings a signé un accord avec Exprimm et Bouygues Immobilier, deux sociétés françaises du groupe Bouygues, en vue de la création d’une société commune dans les activités de gestion et de pilotage de l’énergie. Le 22 février 2011, ALSTOM UK Holdings Ltd. a acquis auprès de plusieurs personnes physiques 100 % des actions de Psymetrix Limited, une société britannique ayant une expertise internationale dans le domaine des systèmes de surveillance pour réseaux (WAMS).254 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information sur le Groupe et la société mère Le 6 mars 2011, ALSTOM Israel Ltd. a constitué avec Gefen Biomed Investments Ltd. et Rotem Industries Ltd., deux sociétés israéliennes, une société commune en Israël dénommée Horizon Venture Ltd. Cette joint-venture va ? nancer et accompagner le développement de start-up dans le domaine des technologies alternatives et renouvelables. Alstom détient une participation de 50 % dans cette société commune. Le 17 mars 2011, ALSTOM USA Inc., ALSTOM Grid Transition Inc. et Utility Integration Solutions Inc., société immatriculée aux ÉtatsUnis (Californie) (« UISOL ») ont signé un accord de fusion, aux termes duquel ALSTOM USA Inc. détient 100 % des actions de UISOL. UISOL est une société américaine qui développe et commercialise « DRBIzNet TM » un logiciel de référence qui permet de piloter la consommation ? nale d’électricité. INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS DIRECTES ET INDIRECTES CÉDÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2010/11 Le 22 février 2011, ALSTOM Transport Deutschland GmbH a cédé ses activités de conception et de production de composants en plastique à Stratiforme Deutschland GmbH, une société allemande appartenant au groupe Stratiforme Compreforme. Changement significatif de la situation financière ou commerciale À la connaissance de la Société et à la date du présent Document de Référence, aucun changement signi? catif de la situation ? nancière ou commerciale n’est survenu depuis le 3 mai 2011, date d’arrêté des derniers comptes sociaux et consolidés publiés. Notations financières ALSTOM est noté par les agences de notation Moody’s Investors Services et Standard & Poor’s depuis mai 2008. Ces notations font l’objet d’une revue régulière et pour la dernière fois en mai 2011. Agences Avril 2010 Mai 2011* Moody’s Investors Services Notation court terme P-2 P-2 Notation long terme Baa1 (perspective négative) Baa1 (perspective stable) Standard & Poor’s Notation court terme A-2 A-2 Notation long terme BBB+ (perspective négative) BBB (perspective stable) (*) Le 4 mai 2011 Moody’s Investors Services a relevé la perspective de la note de crédit à long terme de négative à stable. Le 12 mai 2011 Standard & Poor’s a dégradé la note de crédit à long terme de BBB+ (perspective négative) à BBB (perspective stable). Les notes de crédit à court terme sont restées inchangées.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 255 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 INFORMATION SUR LE CAPITAL SOCIAL Au 31 mars 2011, le capital social d’ALSTOM s’élevait à € 2 060 935 128 divisé en 294 419 304 actions de € 7 de nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées, suite aux opérations réalisées au cours de l’exercice 2010/11, qui sont détaillées dans le tableau ? gurant en pages 257 et 258, section « Évolution du capital » ci-dessous. Le 9 mai 2011, le capital social a été porté à 2 061 103 821 €, divisé en 294 443 403 actions de € 7 de nominal chacune, à la suite de la création de 24 099 actions nouvelles depuis le 31 mars 2011, provenant de levées d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions. Il n’y a pas de droit de vote double ni de restriction du droit de vote attaché aux actions composant le capital social. Le nombre de droits de vote est identique au nombre d’actions composant le capital social. La Société n’a pas connaissance à ce jour de nantissements inscrits sur ses titres ou sur les titres de ses ? liales signi? catives. Suite à l’opération de regroupement des actions de la Société initiée le 3 août 2005, les actionnaires ont eu un délai de deux ans, soit jusqu’au 4 août 2007, pour réclamer les actions regroupées. Le 6 août 2007, les actions regroupées qui n’avaient pas été réclamées par les ayants droit ont été vendues en Bourse et le produit net de la vente sera tenu à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué ouvert auprès du mandataire de la Société pour le service des titres. Le 7 juillet 2008, suite à la décision de l’assemblée générale mixte du 24 juin 2008 dans sa 16e résolution, la valeur nominale des actions de la Société a été divisée par deux, soit de € 14 à € 7. Chaque action de € 14 de valeur nominale qui composait le capital social à la date de la division a été de plein droit échangée contre deux actions de € 7 de valeur nominale jouissant des mêmes droits que les actions anciennes. En conséquence de ces opérations le nombre d’actions susceptibles d’être obtenues par les béné? ciaires d’options et d’attribution gratuite d’actions, et les bases de remboursement des ORA ont été ajustées.256 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information sur le capital social Autorisations financières Section incluant l’information en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce. Le tableau ci-dessous résume les autorisations ? nancières en cours de validité à la date du 3 mai 2011 et leur utilisation au cours de l’exercice : Nature de l’autorisation Montant nominal maximum autorisé (7) Montant nominal utilisé au cours de l’exercice écoulé (7) Solde disponible (7) Échéance de l’autorisation/ Durée Émissions de titres de capital Délégation de compétence en vue de l’émission d’actions et de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription et/ou par incorporation de réserves (AGM 22 juin 2010, résolution n° 12) Capital : € 600 millions, soit 29,1 % du capital (1) (5) Titres de créance : € 2 milliards (2) Néant Montant nominal maximum autorisé 22 août 2012 (durée : 26 mois) Délégation de compétence en vue de l’émission d’actions et de titres donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un délai de priorité (AGM 22 juin 2010, résolution n° 13) Capital : € 300 millions, soit 14,6 % du capital (5) , diminué des augmentations de capital en vue de rémunérer des apports en nature au titre de la résolution n° 14 (1) Titres de créance : € 1,5 milliard (2) Néant Montant nominal maximum autorisé 22 août 2012 (durée : 26 mois) Autorisation d’augmenter le capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature (AGM 22 juin 2010, résolution n° 14) 10 % du capital à la date de l’assemblée générale, s’imputant sur le plafond de la résolution n° 13 (1) Néant Montant nominal maximum autorisé 22 août 2012 (durée : 26 mois) Émissions réservées aux salariés et dirigeants Autorisation d’émettre des actions et d’autres titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne Groupe (AGM 22 juin 2010, résolution n° 15) 2 % du capital social à la date de l’assemblée générale, diminué de tout montant émis en vertu de la résolution n° 16 (1) (4) Néant Montant nominal maximum autorisé 22 août 2012 (durée : 26 mois) Délégation de compétence en vue d’émettre des actions réservées à une catégorie de béné? ciaires (AGM 22 juin 2010, résolution n° 16) 0,5 % du capital à la date de l’assemblée générale, s’imputant sur le plafond de la résolution n° 15 (1) (4) Néant Montant nominal maximum autorisé 22 décembre 2011 (durée : 18 mois) Autorisation d’attribution gratuite d’actions à émettre ou existantes (AGM 22 juin 2010, résolution n° 17) 1 % du capital social à la date de l’assemblée générale, s’imputant sur le plafond de la résolution n° 18 (3) 740 860 actions, soit 0,25 % du capital (5) (6) 2 200 030 actions soit environ 0,74 % du capital, toute utilisation s’imputant sur le solde disponible de la résolution n° 18 (3) 22 août 2013 (durée : 38 mois) Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions (AGM 22 juin 2010, résolution n° 18) 2,5 % du capital social à la date d’attribution par le Conseil d’administration, diminué de tout montant émis au titre de la résolution n° 17 (3) 1 235 120, soit 0,42 % du capital (5) (6) 7 352 225 actions diminué de tout montant émis au titre de la résolution n° 17 (3) , soit un solde disponible de 5 376 245 actions (1,83 % du capital) 22 août 2013 (durée : 38 mois) Rachat d’actions et réduction de capital Autorisation de rachat d’actions (AGM 22 juin 2010, résolution n° 11) 10 % du capital au 31 mars 2010 Néant Montant maximum autorisé 22 décembre 2011 (durée : 18 mois) Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions (AGM 23 juin 2009, résolution n° 11) 10 % du capital Néant Montant maximum autorisé 23 juin 2011 (durée : 24 mois) (1) Plafonnement global des augmentations de capital de ces cinq autorisations à € 600 millions soit 29,1 % du capital au 31 mars 2011 (hors ajustements éventuels). (2) Plafonnement global des émissions de titres de créances au titre de ces deux autorisations à € 2 milliards. (3) Plafonnement global des attributions de stock-options et d’actions gratuites à 2,5 % du capital à la date de l’assemblée (hors ajustements éventuels). Ce montant ne s’impute pas sur le plafond global de € 600 millions. (4) Plafonnement global des augmentations de capital au titre de l’épargne salariale à 2 % du capital à la date de l’assemblée (hors ajustements éventuels). (5) Sur la base du capital au 31 mars 2011. (6) Actions de performance et options conditionnelles au titre du plan d’intéressement à long terme LTI n° 13 mis en place le 13 décembre 2010. (7) Les données du tableau ont été ajustées pour tenir compte la division par deux de la valeur nominale de l’action réalisée le 7 juillet 2008.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 257 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 Information sur le capital social Évolution du capital Nombre d’actions créées Montant nominal de l’augmentation de capital (en €) Montant de la prime (en €) Nombre cumulé d’actions Capital (en €) 31 MARS 2008 141 602 127 1 982 429 778,00 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) et d’options (30 avril 2008) 14 643 205 002,00 107 057,95 141 616 770 1 982 634 780,00 Augmentation de capital du fait de l’attribution gratuite d’actions (19 mai 2008) 463 404 6 487 656,00 - 142 080 174 1 989 122 436,00 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) et d’options (20 juin 2008) 76 859 1 076 026,00 627 369,20 142 157 033 1 990 198 462,00 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) et d’options (2 juillet 2008) 6 733 94 262,00 54 511,85 142 163 766 1 990 292 724,00 Division de la valeur nominale par deux (7 juillet 2008) - - - 284 327 532 1 990 292 724,00 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) et d’options (30 septembre 2008) 366 902 2 568 314,00 2 222 769,66 284 694 434 1 992 861 038,00 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) et d’options (31 décembre 2008) 2 353 454 16 474 178,00 33 401 333,93 287 047 888 2 009 335 216,00 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) et d’options (31 mars 2009) 605 815 4 240 705,00 5 510 866,13 287 653 703 2 013 575 921,00 31 MARS 2009 287 653 703 2 013 575 921,00 Augmentation de capital réservée aux salariés et du fait de l’exercice d’options (30 avril 2009) 1 141 631 7 991 417 26 390 774,24 288 795 334 2 021 567 338 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options (18 juin 2009) 64 970 454 790 562 012,80 288 860 304 2 022 022 128 Réduction de capital par annulation d’actions rachetées (23 juin 2009) (700 000) (4 900 000) (28 719 132,00) 288 160 304 2 017 122 128 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) , d’options et de l’attribution gratuite d’actions (9 juillet 2009) 15 086 105 602 62 075,93 288 175 390 2 017 227 730 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) , d’options, et de l’attribution gratuite d’actions (30 septembre 2009) 629 692 4 407 844 7 201 001,75 288 805 082 2 021 635 574 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options et de l’attribution gratuite d’actions (31 octobre 2009) 140 811 985 677 2 909 570,45 288 945 893 2 022 621 251 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) , d’options et de l’attribution gratuite d’actions (30 novembre 2009) 81 278 568 946 1 124 832,88 289 027 171 2 023 190 197 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options (31 décembre 2009) 86 229 603 603 1 345 809,97 289 113 400 2 023 793 800 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) et d’options (31 janvier 2010) 153 640 1 075 480 2 797 183,49 289 267 040 2 024 869 280 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) et d’options (28 février 2010) 41 880 293 160 680 442,80 289 308 920 2 025 162 440 Augmentation de capital du fait d’apport en nature de Bouygues (2) (12 mars 2010) 4 400 000 30 800 000 189 078 491,60 293 708 920 2 055 962 440 Augmentation de capital de l’exercice d’ORA (1) , d’options et d’attribution gratuite d’action(31 mars 2010) 133 076 931 532 1 794 750,45 293 841 996 2 056 893 972 31 MARS 2010 293 841 996 2 056 893 972 (1) Obligations subordonnées 2 % décembre 2008 remboursables en actions de la Société. (2) Apport en nature par Bouygues SA à ALSTOM de 7 523 990 actions d’ALSTOM Hydro Holding contre 4 400 000 actions ALSTOM nouvellement créées, dans le cadre de la délégation consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires d’ALSTOM du 24 juin 2008.258 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information sur le capital social Nombre d’actions créées Montant nominal de l’augmentation de capital (en €) Montant de la prime (en €) Nombre cumulé d’actions Capital (en €) 31 MARS 2010 293 841 996 2 056 893 972 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options et de l’attribution gratuite d’actions (30 avril 2010) 9 716 68 012 223 653,50 293 857 712 2 056 961 984 Augmentation de capital du fait de l’attribution gratuite d’actions au titre du Plan Alstom 2007 (11 mai 2010) 101 760 712 320 0 293 953 472 2 057 674 304 Augmentation de capital du fait de l’attribution gratuite d’actions au titre du Plan Awards for All 2006 (20 mai 2010) 109 776 768 432 0 294 063 248 2 058 442 736 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) , d’options et de l’attribution gratuite d’actions (31 mai 2010) 11 092 77 644 144 789,28 294 074 340 2 058 520 380 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) , d’options et de l’attribution gratuite d’actions (30 juin 2010) 39 505 276 535 287 548,17 294 113 845 2 058 796 915 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options et de l’attribution gratuite d’actions (31 juillet 2010) 67 631 473 417 720 637,80 294 181 476 2 059 270 332 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options et de l’attribution gratuite d’actions (31 août 2010) 6 775 47 425 43 126,40 294 188 251 2 059 317 757 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options (30 septembre 2010) 25 227 176 589 247 859,60 294 213 478 2 059 494 346 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) et d’options (31 octobre 2010) 16 795 117 565 178 257,79 294 230 273 2 059 611 911 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) , d’options et de l’attribution gratuite d’actions (30 novembre 2010) 5 883 41 181 45 084,57 294 236 156 2 059 653 092 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options et de l’attribution gratuite d’actions (31 décembre 2010) 29 308 205 156 286 693,20 294 265 464 2 059 858 248 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options (31 janvier 2011) 37 430 262 010 465 069,50 294 302 894 2 060 120 258 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’options et de l’attribution gratuite d’actions (28 février 2011) 72 447 507 129 1 176 311,79 294 375 341 2 060 627 387 Augmentation de capital du fait de l’exercice d’ORA (1) et d’options (31 mars 2011) 43 963 307 741 672 313,53 294 419 304 2 060 935 128 31 MARS 2011 2 060 935 128 (1) Obligations subordonnées 2 % décembre 2008 remboursables en actions de la Société.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 259 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 Information sur le capital social Répartition du capital Information en application des articles L. 225-102 et L. 233-13 du Code de commerce. Le tableau ci-dessous indique, à la connaissance de la Société la détention du capital et des droits de vote par les actionnaires détenant plus de 0,5 % du capital et des droits de vote au 31 mars 2011 : Capital au 31 mars 2011 Capital au 31 mars 2010 Capital au 31 mars 2009 Nombre d’actions (2) % du capital et des droits de vote (1) Nombre d’actions (2) % du capital et des droits de vote (1) Nombre d’actions (2) % du capital et des droits de vote (1) Public 133 782 254 45,46 % 175 500 469 59,73 % 165 955 435 57,70 % Bouygues SA 90 543 867 30,75 % 90 543 867 30,81 % 86 143 867 29,95 % FMR LLC 15 023 564 5,10 % - - 14 135 964 4,91 % Franklin Resources Inc. 14 940 234 5,07 % 4 526 025 1,54 % - - Amundi 5 883 494 2,00 % - - - - Norges Bank 5 829 965 1,98 % - - - - Natixis Asset Management 4 325 570 1,47 % 5 637 834 1,92 % 5 637 834 1,96 % Caisse des Dépôts et Consignations 4 151 266 1,41 % 4 151 266 1,41 % 4 151 266 1,44 % Employés (3) 3 896 674 1,32 % 4 260 638 1,45 % 3 795 845 1,32 % Groupama Asset Management 3 511 872 1,19 % 3 511 872 1,20 % 3 511 872 1,22 % Legal & General Group 2 974 106 1,01 % - - - - Credit Suisse Group AG 2 864 033 0,97 % 2 967 481 1,01 % - - UBS Investment Bank 2 791 276 0,95 % 2 742 544 0,93 % 1 726 974 0,60 % FIL Limited 2 036 460 0,69 % - - 2 594 646 0,90 % CM-CIC AM 1 864 669 0,63 % - - - - TOTAL 294 419 304 100 % 293 841 996 100,00 % 287 653 703 100,00 % (1) % calculés sur la base du capital au 31 mars de chaque année et non pas sur la base du capital à la date de la déclaration. (2) Nombre d’actions tenant compte de la division du nominal intervenue le 7 juillet 2008. (3) Actions détenues par les salariés et anciens salariés du Groupe, dont environ 0,67 % détenu directement et environ 0,65 % détenu au travers d’un fonds commun de placement d’entreprise. À la connaissance de la Société, sur la base des déclarations de franchissement de seuil reçues, à l’exclusion des noti? cations de franchissement de seuils reçues d’intermédiaires inscrits, aucun autre actionnaire ne détient, directement ou indirectement, plus de 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société au 31 mars 2011. Après le 31 mars 2011, la Société a reçu les déclarations de franchissement de seuils suivantes : FMR LLC a noti? é qu’il détenait, au 5 avril 2011, 16 482 127 actions, soit 5,60 % du capital et des droits de vote de la Société et au 13 mai 2011, 16 133 697 actions, soit 5,48% du capital et des droits de vote ; La Caisse des Dépôts et Consignations a noti? é qu’elle détenait, au 7 avril 2011, 3 155 418 actions, soit 1,07 % du capital et des droits de vote de la Société ; UBS Investment Bank a noti? é qu’il détenait, au 12 avril 2011, 3 767 456 actions, soit 1,28 % du capital et des droits de vote de la Société ; Franklin Resources, Inc. a noti? é qu’il détenait, au 14 avril 2011, 16 432 774 actions, soit 5,58 % du capital et des droits de vote de la Société ; Credit Suisse group AG a noti? é qu’il détenait au 26 avril 2011, 3 079 537 actions, soit 1,05 % du capital et des droits de vote ; UBS Global Asset Management a noti? é qu’il détenait au 6 mai 2011, 4 359 213 actions, soit 1,48 % du capital et des droits de vote ; Norges Bank a noti? é qu’elle détenait au 9 mai 2011, 4 163 403 actions, soit 1,41 % du capital et des droits de vote ; et Natixis Asset Management a noti? é qu’il détenait au 11 mai 2011 4 440 810 actions, soit 1,48 % du capital et des droits de vote. À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte d’actionnaires portant sur le capital de la Société. Le 25 novembre 2009, Bouygues a noti? é l’exercice de l’option de cession de sa participation de 50 % dans ALSTOM Hydro Holding et pris l’engagement ferme d’acquérir 4 400 000 actions Alstom contre remise de cette participation. L’émission des actions Alstom nouvelles est intervenue le 12 mars 2010 et Bouygues a ainsi porté sa participation à 30,81 % du capital et des droits de vote d’Alstom et détenait au 1 er février 2011, 30,77 % du capital et des droits de vote d’Alstom. Bouygues ? gure sur la liste des personnes concernées par le nouvel article 234-11 alinéas 1 et 2 du Règlement général de l’AMF, publiée par l’AMF. En conséquence, Bouygues n’est pas tenu de ramener sa participation en deçà de 30 % avant le 1 er février 2012, ni de déposer un projet d’offre publique sur Alstom dans les conditions visées par ces dispositions. Au 3 mai 2011, 26 245 actions Alstom sont détenues par les administrateurs personnes physiques et 130 336 actions par les membres du Comité exécutif, ce qui représente au total environ 0,05 % du capital et des droits de vote. Au 3 mai 2011, Bouygues SA, administrateur personne morale depuis le 18 mars 2008, détient 30,75 % du capital et des droits de vote.260 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information sur le capital social Un état récapitulatif des opérations visées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et ? nancier ? gure à la section « Gouvernement d’entreprise – Intérêts des dirigeants et salariés dans le capital ». La Société ne détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle, aucune de ses actions et chaque membre du Conseil d’administration détient au moins le nombre d’actions d’administrateur recommandé par la Charte de l’administrateur annexée au règlement intérieur du Conseil d’administration, soit 500 actions. Les titres et droits émis donnant accès au capital se composent : des droits à attribution gratuite d’actions ; et d’options de souscription d’actions. Les obligations 2 % décembre 2008 subordonnées remboursables en actions de la Société (« ORA ») ont été remboursées en actions le 31 décembre 2008, comme précisé ci-dessous. Il n’existe pas d’autres titres donnant accès au capital. OBLIGATIONS 2 % DÉCEMBRE 2008 SUBORDONNÉES REMBOURSABLES EN ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ (« ORA ») La Société a procédé en décembre 2003 à l’émission d’obligations 2 % décembre 2008 subordonnées remboursables en actions de la Société (ou « ORA »), avec maintien du droit préférentiel de souscription, pour un montant de € 901 313 660,80, pouvant conduire à l’émission d’un maximum de 643 795 472 actions nouvelles, selon une parité de 0,0628 action de € 7 de nominal pour 1 obligation, après ajustement des bases de remboursement suite aux opérations réalisées sur le capital de la Société. Au 31 décembre 2008, les ORA ont été remboursées en actions, conformément aux conditions de l’emprunt. Au 31 mars 2011, 81 682 ORA, soit 0,01 % de l’émission étaient détenues par des porteurs qui n’avaient pas encore noti? é à la Société leur choix concernant le remboursement des ORA, entre le nombre entier d’actions immédiatement inférieur (avec paiement par la Société d’une soulte en espèces) ou supérieur (avec paiement par le porteur d’une soulte en espèces). DROITS À ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS Voir les sections : « Gouvernement d’entreprise – Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital – Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions de performance » ; « Gouvernement d’entreprise – Intérêt des dirigeants et des salariés dans le capital – Plans d’attribution gratuite d’actions au béné? ce des souscripteurs hors de France des offres “Alstom Sharing” ». OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS Voir la section « Gouvernement d’entreprise – Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital – Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions de performance ». Capital potentiel AU 31 MARS 2011 Nombre total d’actions pouvant être émises Montant d’augmentation de capital correspondante (en €) % du capital social au 31 mars 2011 Actions à provenir de l’exercice d’options de souscription en cours de validité (1) 7 855 932 54 991 524 2,67 % Actions à provenir des plans d’attribution d’actions de performance (1) 1 330 400 9 312 800 0,45 % Actions à provenir des droits à attribution gratuite d’actions au béné? ce de souscripteurs hors de France des offres Alstom Sharing (2) 230 089 1 610 623 0,07 % TOTAL 9 416 421 65 914 947 3,19 % (1) Sous réserve de la satisfaction de l’ensemble des conditions de performance. Voir section « Gouvernement d’entreprise – Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital – Plans d’options de souscription d’actions et d’attribution gratuite d’actions de performance » et la Note 21 aux comptes consolidés au 31 mars 2011. (2) Voir section « Gouvernement d’entreprise – Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital – Plans d’attribution gratuite d’actions au béné? ce des souscripteurs hors de France des offres “Alstom Sharing” ». Titres et droits émis donnant accès au capitalDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 261 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 Information sur le capital social Rachat d’actions Information en application de l’article L. 225-211 du Code de commerce. UTILISATION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AUTORISATION CONFÉRÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’assemblée générale mixte du 22 juin 2010 a autorisé le Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir, sur le marché et hors marché et par tous moyens, des actions ALSTOM dans la limite de 10 % du capital social au 31 mars 2010, soit un nombre théorique de 29 384 199 actions, pour un prix maximum d’achat de € 70, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital, et pour une durée de 18 mois à l’issue de l’assemblée, expirant le 22 décembre 2011. Cette autorisation n’a pas été utilisée au cours de l’exercice. DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS ALSTOM SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 En application de l’article 241-2, I du Règlement général de l’Autorité des marchés ? nanciers, la section ci-dessous constitue le descriptif du programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale mixte appelée à se tenir le 28 juin 2011. NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DÉTENUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR ALSTOM ALSTOM ne détient directement ou indirectement aucune des actions composant son capital social et aucun titre donnant accès à son capital social. RÉPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DÉTENUS Non applicable. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS Le programme de rachat d’actions pourra être mis en œuvre : en vue d’annuler des actions acquises dans les conditions prévues par la loi ; dans le but d’attribuer ou céder des actions aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses ? liales au sens des articles L. 225-180 ou L. 233-16 du Code de commerce, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions dans les conditions ? xées par la loi ; en vue de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe dans la limite prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce ; en vue de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés ? nanciers ; ainsi que dans le cadre d’une gestion active et optimisée des fonds propres de la Société et de son actionnariat. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par les autorités de marché, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument ? nancier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, et à tout moment dans les limites prévues par les lois et règlements en vigueur, sauf en période d’offre publique visant le capital de la Société. PART MAXIMUM DU CAPITAL ET NOMBRE MAXIMUM DE TITRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RACHETÉS Le Conseil d’administration pourra, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, acquérir des actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social de la Société au 31 mars 2011, soit un nombre théorique de 29 441 930 actions de € 7 de nominal et un montant théorique maximal de € 2 060 935 100 sur la base du prix maximum d’achat ? xé ci-après. PRIX MAXIMUM D’ACHAT Le prix d’achat ne pourra dépasser € 70 par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’opérations sur le capital de la Société, et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas soit d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coef? cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de ces titres après l’opération. Par ailleurs, ces actions pourront être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et L. 225-197-1 du Code de commerce. DURÉE Le programme expirera à l’issue d’une période de 18 mois à compter de l’assemblée générale appelée à se tenir le 28 juin 2011, soit le 28 décembre 2012. CARACTÉRISTIQUES DES TITRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RACHETÉS Nature des titres : actions cotées sur Euronext Paris (compartiment A). Libellé : ALSTOM. Code ISIN : FR0010220475.262 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information sur le capital social Titres non représentatifs du capital Le 22 décembre 2009, le Conseil d’administration a délégué tous pouvoirs au Président-Directeur Général, pour une durée d’un an, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des obligations dans la limite d’un montant nominal de € 2 milliards. Cette autorisation, qui expirait le 22 décembre 2010, a été annulée pour le solde non utilisé, et renouvelée par le Conseil d’administration réuni le 28 septembre 2010, pour une nouvelle durée d’un an et pour un montant nominal maximum de € 2 milliards, dont 1 milliard a été utilisé à ce jour. Faisant usage de ces deux autorisations, la Société a procédé au cours de l’exercice 2010/11 à quatre émissions obligataires : Date d’autorisation Date d’émission Montant (en millions d’€) Maturité Taux d’intérêt 22 décembre 2009 5 juin 2010 250 23 septembre 2014 4,00 % 22 décembre 2009 5 juin 2010 250 18 mars 2020 4,50 % 28 septembre 2010 5 octobre 2010 500 5 octobre 2015 2,875 % 28 septembre 2010 5 octobre 2010 500 5 octobre 2018 3,625 % Dividendes versés au cours des trois derniers exercices Information en application de l’article 243 bis du Code général des impôts. Il sera proposé à l’assemblée générale mixte convoquée pour le 28 juin 2011 de distribuer un dividende d’un montant total de € 182 539 968,48, soit € 0,62 par action de € 7 de nominal. Il représente un taux de distribution du résultat net part du Groupe de 40 %. Le dividende sera détaché de l’action le 30 juin 2011 et payable en espèces le 5 juillet 2011. Dans l’hypothèse où, à la date de mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du dividende leur revenant serait affecté au report à nouveau. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques ? scalement domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts et à l’abattement ? xe annuel, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts qui peut être faite lors de l’encaissement de ce dividende ou qui peut avoir été faite sur des revenus perçus au cours de la même année. Les dividendes suivants ont été distribués au titre des exercices antérieurs : Exercices (en €) 2009/10 2008/09 2007/08 Dividende par action (1) (2) 1,24 1,12 0,80 (1) Les données ont été retraitées pour prendre en compte la division par deux du nominal réalisée le 7 juillet 2008 après mise en paiement du dividende afférent à l’exercice 2007/08. (2) Montant éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2 du Code général des impôts. Voir section « Informations ? nancières – Comptes sociaux – Affectation du résultat ».DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 263 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 Information sur le capital social Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Information en application de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce. STRUCTURE DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ Un tableau détaillant la structure de capital d’ALSTOM est présenté dans la section « Informations complémentaires – Information sur le capital social – Répartition du capital ». RESTRICTIONS STATUTAIRES À L’EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET AUX TRANSFERTS D’ACTIONS OU CLAUSES DES CONVENTIONS DONT LA SOCIÉTÉ A CONNAISSANCE Néant. PARTICIPATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ Au 3 mai 2011, Bouygues SA détient 30,75 % du capital et des droits de vote d’ALSTOM. Voir également section « Informations complémentaires – Information sur le capital social – Répartition du capital ». LISTE DES DÉTENTEURS DE TOUT TITRE COMPORTANT DES DROITS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX Néant. MÉCANISMES DE CONTRÔLE PRÉVUS DANS UN ÉVENTUEL SYSTÈME D’ACTIONNARIAT DU PERSONNEL Le règlement du fonds commun de placement ALSTOM, dénommé FCPE ALSTOM, prévoit que les droits de vote sont exercés par le Conseil de surveillance du fonds et non directement par les salariés. Le Conseil de surveillance serait donc seul habilité à décider de la réponse à donner en cas d’une éventuelle offre publique. Le FCPE ALSTOM détient 0,65 % du capital et des droits de vote de la Société au 31 mars 2011. ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES POUVANT ENTRAÎNER DES RESTRICTIONS AU TRANSFERT D’ACTIONS ET À L’EXERCICE DES DROITS DE VOTE À la connaissance d’ALSTOM, il n’existe pas de pacte d’actionnaires susceptible d’entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote. RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À LA NOMINATION ET AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AINSI QU’À LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ Néant. POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’assemblée générale des actionnaires du 22 juin 2010 a autorisé le Conseil d’administration à procéder à des rachats d’actions dans les limites des lois et règlements applicables, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société. Il sera proposé lors de la prochaine assemblée générale mixte appelée à se tenir le 28 juin 2011 de renouveler cette autorisation dans les mêmes conditions, excluant l’utilisation de cette autorisation en période d’offre publique. Voir également la section « Informations complémentaires – Information sur le capital social – Rachat d’actions ». ACCORDS ÉTANT MODIFIÉS OU PRENANT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ Les contrats de ? nancement et d’émission d’obligations et de cautions du Groupe contiennent des clauses de changement de contrôle. Les quatre émissions obligataires réalisées au cours de l’exercice et décrites à la section « Capital – Titres non représentatifs du capital » contiennent chacune une clause de changement de contrôle prévoyant la possibilité pour tout porteur d’exiger le remboursement anticipé de ses obligations pendant une période déterminée en cas de changement de contrôle d’ALSTOM. La ligne de crédit con? rmée actuellement d’un montant de € 1 milliard, à échéance mars 2012, étendue à mars 2013 pour un montant de € 942 millions, qui n’est pas utilisée à ce jour, contient une clause de changement de contrôle permettant à chaque établissement partie au contrat d’annuler son engagement de crédit et d’exiger le remboursement anticipé de sa participation à la ligne de crédit en cas de changement de contrôle d’ALSTOM. La facilité con? rmée d’émission de cautions d’un montant maximum de € 8,275 milliards et à échéance du 27 juillet 2013 contient également une clause de changement de contrôle dont la mise en jeu pourrait entraîner la suspension de la facilité, l’obligation de substituer de nouvelles cautions aux cautions en cours de validité ou l’obligation de fournir un dépôt de garantie, ainsi que le remboursement anticipé de nos autres dettes par la mise en jeu des clauses de défaut croisé ou d’exigibilité anticipée. Les accords de joint-venture signés par des entités juridiques du Groupe contiennent généralement des clauses de changement de contrôle, qui pourraient entraîner l’obligation de vendre notre participation dans ces joint-ventures en cas de changement de contrôle. ACCORDS PRÉVOYANT DES INDEMNITÉS POUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU LES SALARIÉS, S’ILS DÉMISSIONNENT OU SONT LICENCIÉS SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE OU SI LEUR EMPLOI PREND FIN EN RAISON D’UNE OFFRE PUBLIQUE Néant - Voir section « Gouvernement d’entreprise – Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des mandataires sociaux ».264 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information sur le capital social Relations avec les actionnaires L’équipe des Relations Investisseurs fournit à l’ensemble de la communauté ? nancière (actionnaires, individuels et institutionnels ou analystes ? nanciers) une information complète et régulière sur la stratégie du Groupe et son évolution. COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES INDIVIDUELS En marge de l’assemblée générale annuelle, Alstom développe des opportunités d’échange et de dialogue avec ses actionnaires individuels. Au cours de l’exercice ? scal 2010/11, le Groupe a ainsi participé à des réunions d’information en France, à Strasbourg et à Tours, organisées en partenariat avec la FFCI (Fédération française des clubs d’investissement) et le CLIFF (Association française des relations investisseurs). En 2011, le Groupe ira à la rencontre de ses actionnaires à Nice et à Lille. Alstom participe également au salon Actionaria, à Paris, qui réunit chaque année plus de 30 000 visiteurs. Lors de l’édition 2010, les actionnaires ont pu rencontrer le Président-Directeur Général du Groupe ainsi que l’équipe des Relations Investisseurs et des membres de la Direction de la Communication. Dans un souci de mieux faire connaître les activités et les métiers d’Alstom, des visites de sites sont organisées en France pour les actionnaires individuels. Un certain nombre d’entre eux ont ainsi eu l’occasion de se rendre à l’usine d’assemblage du TGV à La Rochelle, d’autres de visiter à Belfort, berceau du Groupe Alstom, les ateliers de turbines et d’alternateurs nucléaires. D’autres encore ont pu découvrir le site de Grenoble spécialisé dans les turbines hydrauliques. Outre ses publications ? nancières périodiques, Alstom offre à ses actionnaires différents outils d’information, dont la lettre aux actionnaires, éditée deux fois par an à l’occasion des grands rendez-vous ? nanciers du Groupe. Tous les documents peuvent être obtenus sur simple demande. La section « Investisseurs » du site Internet d’Alstom met également à leur disposition toute la documentation ? nancière, ainsi que l’information sur la dette et l’agenda des événements ? nanciers (www.alstom.fr, rubrique Investisseurs). RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS ET ANALYSTES FINANCIERS Plusieurs fois au cours de l’exercice, des road-shows sont organisés sur les grandes places ? nancières américaines et européennes (France, Royaume-Uni, Suisse, Allemagne, Italie). Des réunions d’information (présentation des Secteurs, stratégie, etc.), ainsi que des rencontres avec les investisseurs et les analystes ont lieu tout au long de l’année. Chaque année, le Groupe organise une journée analystes/investisseurs pour faire le point sur sa stratégie et ses activités. Cette année, cet événement était consacré à la présentation du nouveau Secteur Grid. Il s’est tenu à Aix-les-Bains, en France, sur le site dédié à la fabrication des postes à isolation gazeuse. Le Groupe participe également à des conférences thématiques organisées par des intermédiaires ? nanciers en France, au RoyaumeUni et aux États-Unis. Au cours de l’exercice, ces conférences ont porté sur des thèmes tels que le marché ferroviaire et les équipements pour la production d’électricité. ACTUALITÉ BOURSIÈRE En 2010, le cours de l’action Alstom a reculé de 27 %. Au 31 mars 2011, le cours de l’action s’élevait à 41,73 euros et la capitalisation boursière du Groupe atteignait 12,3 milliards d’euros. AU SERVICE DES INVESTISSEURS www.alstom.fr ou www.alstom.com La rubrique « Investisseurs » du site Internet Alstom est un espace en accès libre spécialement conçu pour les actionnaires, avec toutes les informations relatives à la communication ? nancière du Groupe : cotation du cours de l’action ALSTOM, possibilité de télécharger l’historique des cours sur les cinq dernières années, résultats ? nanciers, présentations, Documents de Référence, lettres aux actionnaires, agenda des grands rendez-vous, réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi qu’un service d’envoi par courrier électronique des communiqués de presse. Des exemplaires imprimés du Document de Référence pour l’exercice 2010/11, sont disponibles en français et en anglais, sur demande adressée au Département Relations Investisseurs. CONTACTS Emmanuelle Châtelain – Vice-Présidente Juliette Langlais – Adjointe Emmanuelle Douëzy – Manager Alstom 3, avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret Tél. : 33 1 41 49 20 00 Fax : 33 1 41 49 79 25 E-mail : investor.relations@chq.alstom.com France – Numéro vert : 0800 50 90 51, du lundi au vendredi de 9h à 19h. Depuis l’étranger, il est possible de joindre l’équipe du Numéro vert en composant le + 33 1 45 30 85 75 (appel facturé selon l’opérateur).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 265 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 Information sur le capital social Cotation des actions STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT D’après une enquête d’actionnariat réalisée par Euroclear France en mars 2010 et une mise à jour partielle en mars 2011, le capital du Groupe est détenu par environ 260 000 actionnaires. Au 31 mars 2011, le capital se répartissait comme suit : Bouygues 30,8 % Salariés 1,3 % Actionnaires individuels 7 % Investisseurs institutionnels 60,9 % STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Royaume-Uni & Irelande 10 % Amériques 21 % Asie & Moyen-Orient 4 % Reste de l’Europe 13 % France 52 % Action Alstom au 31 mars 2011 ALO NYSE EURONEXT LISTED SM Place de cotation : Euronext Paris Code Isin : FR0010220475 Mnémonique : ALO Valeur nominale : 7 € Nombre d’actions : 294 419 304 Capitalisation boursière : 12 284 645 459 euros Principaux indices : CAC 40 SBF 120 Euronext 100 DJ Euro Stoxx 50 L’action Alstom n’est plus cotée à la Bourse de Londres depuis le 17 novembre 2003, ni à la Bourse de New York depuis le 10 août 2004. La Société a choisi de ne pas mettre en place de programmes d’American Depositary Receipts (ADRs) sur ses actions et de ne pas sponsoriser de tels programmes. Dès lors, tout programme d’ADR existant est quali? é de non sponsorisé (« unsponsored ») et n’a aucun lien de quelque nature que ce soit avec la Société. Ceci signi? e que la Société ne peut être considérée comme tenue d’assurer un bon fonctionnement du programme ou de protéger les droits des porteurs d’ADRs, et la Société déclare expressément n’assumer aucune responsabilité et n’accepter aucune juridiction des tribunaux américains au titre de tels programmes. Les personnes qui décident de déposer des actions de la Société dans ces programmes ou d’acquérir ces ADRs le font à leurs propres risques et sur la base de leur propre analyse du programme. ÉVOLUTION DE L’ACTION – AVRIL 2010/AVRIL 2011 Avril 10 Mai 10 Juin 10 Juillet 10 Août 10 Septembre 10 Octobre 10 Novembre 10 Décembre 10 Janvier 11 Février 11 Mars 11 20 30 40 50 Alstom CAC 40 Base Alstom au 1 er avril 2010 : € 46,81 Source : Euronext Paris266 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 MARS 2011 ALSTOM (France) ALSTOM Holdings (France) ALSTOM SpA (Holding - Italie) 1 ALSTOM (China) Investment Co Ltd (Holding - Chine) 2 ALSTOM Transport Holding US (Holding - États-Unis) 3 ALSTOM Australia Holdings Ltd (Holding - Australie) 4 ALSTOM UK Holdings Ltd (Holding - Royaume-Uni) 5 ALSTOM Espana IB (Holding - Espagne) 6 ?D ??????????????????????w??????????????????????????????????????????????????????®?????C????d ALSTOM Infrastructure Romania srl (Roumanie) 7 ALSTOM Inc (Holding - États-Unis) 8 ALSTOM Mexico SA de CV (Holding - Mexique) ALSTOM Transport SA (France) ALSTOM Algérie (Algérie) ALSTOM Konstal Spolka Akcyjna (Pologne) ALSTOM Transport (S) Pte Ltd (Singapour) ALSTOM Belgium (Belgique) 1 ALSTOM Ferroviaria SpA (Italie) 2 ALSTOM Technical Services (Shanghai) Co Ltd - (Chine) 3 ALSTOM Transportation Inc (États-Unis) 3 ALSTOM Signaling Inc (États-Unis) ALSTOM Power Ltd (Royaume-Uni) 6 ALSTOM Brasil Energia e Transporte Ltda - (Brésil) 6 ALSTOM Transporte SA (Espagne) ALSTOM Transport BV (Pays-Bas) 1 ALSTOM Power Italia SpA (Italie) 4 ALSTOM Ltd (Australie) 5 ALSTOM Ltd (Royaume-Uni) 7 ALSTOM Power Inc (États-Unis) ALSTOM NV (Pays-Bas) ALSTOM Power Service GmbH (Allemagne) ALSTOM Power Systems GmbH (Allemagne) ALSTOM Power Sp Zoo (Pologne) ALSTOM KK (Japon) ALSTOM Transport Deutschland GmbH (Allemagne) ALSTOM Sweden AB (Suède) ALSTOM Power Sweden AB (Suède) ALSTOM Croatia Ltd (Croatie) 6 Z ????CZ (Portugal) 8 ALSTOM Mexicana SA de CV (Mexique) ALSTOM Norway AS (Norvège) ALSTOM Power & Transport Canada Inc - (Canada) ALSTOM Deutschland AG (Allemagne) ALSTOM Power Service (France) ALSTOM Power Systems (France) ALSTOM Africa Holdings (Pty) (Afrique du Sud) ALSTOM Hydro Holding (France) Z Z???w??Ÿ?? (Malaisie) ALSTOM sro (République Tchèque) ALSTOM Technology Ltd (Suisse) ALSTOM Power O&M Ltd (Suisse) ALSTOM Hydro France (France) ALSTOM Power Holdings (France) 51 % 2 WUHAN BOILER COMPANY Ltd (Chine) ALSTOM (Switzerland) Ltd (Suisse) ALSTOM Limited (Russie) oOCoor PT ALSTOM Power Energy Systems Indonesia - (Indonésie) OOC?Or ALSTOM Project India Limited (Inde) Z Z ??C ?? (Chine) ALSTOM Grid GmbH (Allemagne) o OoCOOr ALSTOM Sextant 5 (Holding - France) 1 ALSTOM Grid SpA (Italie) 5 ALSTOM Grid UK Ltd (Royaume-Uni) ALSTOM Grid SAS (France) ALSTOM Grid Energia Ltda (Brésil) ALSTOM Grid Technology ????d ?? (Chine) ALSTOM Grid Middle East Fze (Émirats Arabes Unis) ALSTOM Grid Pte Ltd (Singapour) o T&D HOLDING (France) 6 ALSTOM Grid Iberica SA (Espagne) o o?C?nr AREVA T&D India Limited (Inde) ZZþCZ (Mexique) AREVA T&D ENERJI ENDUSTRISI AS (Turquie) 2 CASCO SIGNAL Ltd (Chine) ALSTOM Transport SA (Roumanie) ALSTOM Carbon Capture GmbH (Allemagne) ALSTOM WIND SL (Espagne) 6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 267 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 INFORMATION SUR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Le Rapport ? nancier annuel de l’exercice 2010/11, établi en application des articles L. 451-1-2 du Code monétaire et ? nancier et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés ? nanciers, est constitué des sections ou sous-sections du Document de Référence identi? ées dans le tableau ci-dessous : Sections ou sous-sections du Document de Référence Pages du Document de Référence « États ? nanciers consolidés » 61 à 120 « Comptes sociaux » 123 à 137 « Rapport de gestion sur les résultats ? nanciers consolidés exercice 2010/11 », qui constitue le rapport sur la gestion du Groupe pour l’exercice 2010/11, et auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de commerce) « Description des activités du Groupe », qui est incluse dans le rapport sur la gestion du Groupe pour l’exercice 2010/11 37 à 58 ; 154 à 191 5 à 35 « Facteurs de risques », qui est incluse dans le rapport sur la gestion du Groupe pour l’exercice 2010/11 143 à 152 « Autorisations ? nancières », incluant le tableau des autorisations d’augmentation de capital 256 « Rachat d’actions » 261 « Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique » 263 « Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés » 121 à 122 « Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels » 139 « Rapport des Commissaires aux comptes (Article L. 225-235 du Code du commerce) » 193 « Rémunération des Commissaires aux comptes pour l’exercice 2010/11 » 118 ; 204 Attestation 268 268 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste qu’à ma connaissance, les comptes annuels et consolidés d’ALSTOM (ci-après la « Société ») pour l’exercice 2010/11 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ? dèle du patrimoine, de la situation ? nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ? gurant en pages 37 à 58 et en pages 5 à 35 et 143 à 152 présente un tableau ? dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation ? nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars SA, une lettre de ? n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri? cation des informations portant sur la situation ? nancière et les comptes donnés dans le présent Document de Référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document de Référence. Les informations ? nancières historiques, présentées ou incorporées par référence dans le Document de Référence, ont fait l’objet de rapports par les contrôleurs légaux, ? gurant en pages 121, 122 et 139 au titre de l’exercice clos le 31 mars 2011, et incorporés par référence au présent document pour les exercices clos les 31 mars 2010 et 31 mars 2009. Les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés au titre des exercices 2010/11, 2009/10 et 2008/09, émis sans réserve, contiennent des observations relatives aux changements de méthodes liés aux normes IFRS applicables pour la première au cours de l’exercice concerné. Levallois-Perret, le 26 mai 2011 Patrick Kron Président-Directeur Général INFORMATION SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Informations incluses par référence En application de l’article 28 du règlement CE n° 809-2004 de la Commission du 29 avril 2004 sur les prospectus, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de Référence : les comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que le rapport sur la gestion du Groupe, présentés respectivement aux pages 52 à 118, 121 à 135, 119 à 120, 137 et 4 à 48 du Document de Référence n° D. 10-0470 déposé auprès de l’Autorité des marchés ? nanciers le 26 mai 2010 ; les comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que le rapport sur la gestion du Groupe, présentés respectivement aux pages 56 à 119, 122 à 135, 120 à 121, 136, 4 à 52 du Document de Référence n° D. 09-0453 déposé auprès de l’Autorité des marchés ? nanciers le 26 mai 2009. Les parties non incluses de ces documents sont, soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes à un autre endroit du présent Document de Référence. Attestation du responsable du Document de RéférenceDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 269 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7 Table de concordance TABLE DE CONCORDANCE Rubriques de l’annexe I du Règlement européen n° 809/2004 Pages du Document de Référence 1 Personnes responsables 268 2 Contrôleurs légaux des comptes 204 3 Informations ? nancières sélectionnées 3.1 Informations historiques 38 à 43 ; 268 3.2 Informations intermédiaires NA 4 Facteurs de risque 106 à 114 ; 116 à 117 ; 144 à 152 5 Informations concernant l’émetteur 5.1 Historique et évolution de la Société 38 à 41 ; 248 5.2 Investissements 53 à 54 ; 55 ; 77 à 79 ; 79 à 82 6 Aperçu des activités 6.1 Principales activités 6 à 18 ; 22 à 25 ; 27 à 32 ; 38 à 43 ; 43 à 50 6.2 Principaux marchés 6 à 18 ; 22 à 25 ; 27 à 32 ; 42 ; 43 à 50 6.3 Événements exceptionnels NA 6.4 Dépendance éventuelle 144 à 150 ; 251 6.5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 18 à 19 ; 25 ; 27 à 30 ; 33 7 Organigramme 7.1 Description sommaire 266 7.2 Liste des ? liales importantes 119 à 120 ; 137 8 Propriétés immobilières, usines et équipements 8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou plani? ée 79 à 82 ; 89 à 90 ; 251 à 252 8.2 Question environnementale pouvant in? uencer l’utilisation des immobilisations corporelles NA 9 Examen de la situation ? nancière et du résultat 9.1 Situation ? nancière 37 à 58 9.2 Résultat d’exploitation 37 à 58 10 Trésorerie et capitaux 10.1 Capitaux de l’émetteur 53 à 54 ; 66 ; 95 ; 130 10.2 Source et montant des ? ux de trésorerie 54 à 55 ; 64 à 65 10.3 Conditions d’emprunt et structure ? nancière 54 ; 105 ; 106 à 114 10.4 Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant in? ué sensiblement ou pouvant in? uer sensiblement sur les opérations de l’émetteur 111 ; 132 10.5 Sources de ? nancement attendues NA 11 Recherche et développement, brevets et licences 19 à 20 ; 25 à 26 ; 33 à 34; 83; 251 12 Information sur les tendances 14 à 18 ; 20 à 21 ; 23 à 25 ; 26 ; 30 à 32 ; 34 à 35 ; 43 13 Prévisions ou estimations du béné? ce 43 ; 59 14 Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale 14.1 Organes d’administration et de direction 155 à 164 ; 192 14.2 Con? its d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction 165 à 166 15 Rémunération et avantages 15.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 119 ; 127 ; 174 à 179 ; 192 15.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux ? ns du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 102 à 104 ; 131 ; 176 ; 192 270 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Table de concordance Rubriques de l’annexe I du Règlement européen n° 809/2004 Pages du Document de Référence 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 16.1 Date d’expiration des mandats actuels 155 16.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration 165 16.3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité de rémunération 155 ; 168 à 173 16.4 Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur 154 ; 165 à 179 17 Salariés 17.1 Nombre de salariés 115 ; 228 à 229 17.2 Participation et stock-options 96 à 100 ; 194 à 202 17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 200 à 202 ; 231 18 Principaux actionnaires 18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 259 18.2 Existence de droits de vote différents 250 ; 255 18.3 Contrôle de l’émetteur NA 18.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle NA 19 Opérations avec des apparentés 119 ; 136 à 137 ; 140 à 141 ; 203 20 Informations ? nancières concernant le patrimoine, la situation ? nancière et les résultats de l’émetteur 20.1 Informations ? nancières historiques 268 20.2 Informations ? nancières pro forma NA 20.3 États ? nanciers 62 à 120 ; 123 à 137 20.4 Véri? cation des informations historiques annuelles 268 20.5 Dates des dernières informations ? nancières 62 20.6 Informations ? nancières intermédiaires et autres NA 20.7 Politique de distribution des dividendes 138 ; 262 20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 116 à 117 ; 149 à 150 20.9 Changement signi? catif de la situation ? nancière ou commerciale 254 21 Informations complémentaires 21.1 Capital social 130 ; 255 ; 257 à 263 21.2 Acte constitutif et statuts 249 à 250 22 Contrats importants 253 23 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 14 à 19 ; 23 à 24 ; 30 à 33 24 Documents accessibles au public 251 25 Informations sur les participations 119 à 120 ; 128 à 129 ; 137 ; 253 à 254 ; 266 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOM 271272 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010/11 - ALSTOMSociété anonyme au capital de € 2 061 103 821 3, avenue André Malraux - 92300 Levallois-Perret RCS : 389 058 447 Nanterre www.alstom.com CORPO/BANRE/10-11/fre/FIN/05.11/FR/7412 - © - ALSTOM 2011. 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