Rapport Annuel SwissBanking 2010 2011

Rapport annuel 2010 / 2011 Association suisse des banquiers Rapport annuel 2010?/?2011 Association suisse des banquiers Aeschenplatz 7 Case postale 4182 CH- 4002 Bâle T +41 61 295 93 93 F +41 61 272 53 82 office@sba.ch www.swissbanking.orgPortrait de l’ASB L’Association suisse des banquiers (ASB) est l’association faîtière de la place financière suisse; elle • représente les intérêts des banques et des négociants en valeurs mobilières vis-à-vis des autorités suisses et étrangères; • assure la promotion de l’image de la place financière suisse dans le monde; • mène un dialogue franc avec un public critique en Suisse et à?l’étranger; • développe l’autoréglementation de concert avec l’autorité de surveillance; • encourage la formation de la relève et des cadres bancaires; • favorise l’information et l’échange d’expériences entre les banques et leur personnel; • coordonne les services communs des banques suisses. Fondée?à?Bâle?en?1912,?l’ASB?compte?actuellement quelque 350 établissements membres et environ 17?700 adhérents?à? titre individuel. Son Secrétariat emploie 66 personnes. Les questions et les sujets les plus importants sont traités au sein de 11 Commissions dont les membres sont, outre des?spécialistes? de?l’ASB,?principalement?des?représentants?des?divers?groupes bancaires. L’objectif principal de l’ASB est la préservation et la promotion, en Suisse et?à?l’étranger, de conditions-cadres optimales pour la place financière suisse. La présidence du Conseil d’administration est assumée depuis 2009 par Patrick Odier, Associé Senior de Lombard Odier Darier Hentsch?&?Cie, Genève. Depuis septembre 2010, Claude-Alain Margelisch exerce la fonction de Président du Comité exécutif. Editeur Editeur Association?suisse?des banquiers (ASB), Bâle Concept, réalisation et composition Ramstein Ehinger Associates SA, Branding et Corporate Identity?? Impression Reinhardt Druck, Bâle Sources des illustrations Association?suisse?des banquiers, Getty Images, Shutterstock Diffusion Association?suisse?des banquiers, Aeschenplatz 7, Case postale 4182, 4002 Bâle T?+41 61 295 93 93,???F?+41 61 272 53 82 office@sba.ch, www.swissbanking.org Le?rapport?annuel?est?également?disponible?en?allemand?et?en?anglais. Un rapport d’activité détaillé sur le dernier exercice est disponible sur le site Internet de l’?Association suisse des banquiers,?à?l’adresse www.swissbanking.org, sous la rubrique «Publications?/?Rapport d’activité».Rapport annuel 2010/2011 ASB 1 Sommaire Avant-propos du Président Page 2 Avoirs de potentats Quelles sont les prochaines étapes? Page 4 FATCA Foreign Account Tax Compliance Act Page 8 Marché immobilier suisse La hausse des prix alimente les discussions Page 12 Financial literacy Accéder à des connaissances financières grâce à un guide Internet de l’ASB Page 16 Médias sociaux Des «amis» et des «suiveurs» Page 18 Brèves informations des Commissions Page 20 Répartition des dossiers et des compétences au sein du Secrétariat Page 26 Administration Page 28 Rapport sur les comptes Page 31 Organes de l’Association suisse des banquiers Page 36 Institutions des banques Page 38 Services communs, associations et groupements Page 42 Editeur Page 472 Rapport annuel 2010/2011 ASB Avant-propos du Président Patrick Odier M adame, Monsieur, La place financière suisse est en cours de repositionnement, comme le montre sa stratégie à l’horizon 2015: les banques suisses se concentrent ainsi sur l’acquisition et la gestion d’avoirs fiscalement conformes. Dans cette perspective, l’introduction d’un impôt libératoire à la source avec l’Allemagne et la GrandeBretagne a fait l’objet de travaux particulièrement intenses au cours de l’année écoulée. Les questions liées à la réglementation ainsi que l’interaction avec la place industrielle figurent également parmi nos priorités, de même que la création de nouveaux potentiels de croissance en Suisse et à l’étranger. Une réglementation fondée sur la mesure et le bon sens La crise financière a généré de nombreuses turbulences. Alors que l’on assiste sur le plan mondial à la crise de la dette des Etats, l’euro et le dollar américain sont entrés dans une spirale de dépréciation sans précédent par rapport au franc suisse dont les effets sont ressentis tant par notre industrie exportatrice que notre secteur bancaire. En outre, le secteur financier continue à faire face à de multiples initiatives réglementaires, lesquelles se sont poursuivies lors de ces douze derniers mois. Le processus de «peer review» du Forum mondial («Global Forum»), dont la Suisse a réussi la première phase il y a quelques mois, ou la réglementation FATCA constituent autant d’illustrations de cet environnement complexe et mouvant dans lequel les banques et leurs employés doivent aujourd’hui évoluer. Cela étant, le secteur bancaire suisse ne manifeste pas d’opposition de principe face à tout nouveau projet de réglementation. Ainsi, nous avons toujours salué les propositions du groupe d’experts concernant la problématique «Too big to fail» et continuons à les soutenir, tout en exprimant la volonté que nos établissements soient traités de la même manière que leurs concurrents au niveau international et ne soient pas placés dans une situation de désavantage compétitif. Nous sommes par ailleurs en faveur de nouvelles lois permettant de lutter contre les avoirs de potentats. Il faut, s’agissant de cette problématique très délicate, éviter les amalgames et fixer des critères clairs en matière de blocage des avoirs et de procédure applicable. De manière générale, il y a lieu, en matière de réglementation, de ne pas perdre de vue les deux fondements suivants: premièrement, les effets indésirables d’une réglementation ne doivent jamais dépasser les effets bénéfiques que l’on en retire. Deuxièmement, il faut, dans toute la mesure du possible, privilégier l’autoréglementation aux mesures imposées par les autorités publiques. Toutes ces mesures réglementaires auront d’importantes répercussions financières pour les banques. L’Association suisse des banquiers (ASB) s’emploiera à en limiter les coûts et à mettre en place des solutions dont l’ensemble du secteur bancaire pourra bénéficier. En matière de réglementation dans le domaine des Rapport annuel 2010/2011 ASB 3 activités transfrontalières, nous mettons ainsi à la disposition des établissements intéressés des «Country Information» qui comportent des informations ciblées en fonction des différents pays concernés. En outre, nous travaillons avec SIX Group à l’élaboration d’une solution commune à l’ensemble du secteur bancaire pour le prélèvement de l’impôt libératoire. Nous souhaitons en effet que les banques puissent considérer ce défi comme une chance et adapter leur modèle d’affaires en consé- quence, sans reculer devant les coûts. Valeurs essentielles de la place financière suisse Dans ce contexte, il est donc important de définir les valeurs que défendront les banques en Suisse à l’avenir. Stabilité, universalité, sens des responsabilités et excellence constituent ainsi les valeurs essentielles s’inscrivant dans notre stratégie. Elles permettront en effet de renforcer la bonne réputation de notre place financière, son capital de confiance et sa compétitivité. La stabilité montre à quel point les valeurs de notre pays imprègnent l’activité des banques. Vis-à-vis de l’étranger en particulier, la stabilité politique et monétaire ainsi que la sécurité du droit constituent autant de facteurs de succès essentiels. L’universalité se traduit par l’éventail des services internationaux offerts par les banques suisses. Des banques universelles sont garantes du succès de notre place financière, non pas des spécialisations trop étroites. Leur grande diversification, leur ouverture et leur réseau constituent des atouts majeurs, sachant que notre activité se décline à l’échelle mondiale et locale. Le sens des responsabilités fait référence à l’attitude des acteurs de la place financière. Nous nous conformons aux règles en étant compliant tant en Suisse qu’à l‘étranger. Nous avons à cœur de servir les intérêts de nos clients et la protection de la sphère privée demeure un pilier central de notre système. Et il va de soi que nous assumons nos responsabilités envers la société, les autres acteurs économiques et l’environnement. Enfin, l’excellence caractérise nos services à la fois professionnels, de haut niveau, novateurs et axés autour de la performance pour nos clients. Pour y parvenir, nous avons besoin de collaborateurs bien formés, compétents et talentueux à tous les échelons. Madame, Monsieur, je me réjouis de partager et de mettre en œuvre ces valeurs essentielles avec vous dès l’année prochaine. Je tiens par ailleurs à adresser mes plus vifs remerciements aux collaboratrices et aux collaborateurs du Secrétariat de l’ASB ainsi qu’à toutes les personnes qui nous ont apporté leur précieux soutien dans le cadre des actions menées au sein des commissions et des groupes de travail. Sans leur concours, il aurait été impossible de relever les nombreux défis auxquels nous avons fait face cette année. Patrick Odier Président 4 Rapport annuel 2010/2011 ASB Avoirs de potentats Quelles sont les prochaines étapes? S ur son site Internet, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) indique que, si la sauvegarde des intérêts de la Suisse l’exige, le Conseil fédéral peut décider le blocage d’avoirs de personnes politiquement exposées (PEP) et de leur entourage (cf. Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, [OBA-FINMA]), qui deviennent des potentats, en vertu du droit de nécessité défini par l’art. 184, al. 3 de la Constitution. Le Conseil fédéral peut prendre de telles mesures dans des situations spécifiques – par exemple lors de bouleversements politiques – afin de préserver les avoirs placés en Suisse pour éviter qu’ils ne soient transférés ailleurs. L’objectif est de permettre la restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes et des éventuels fonds publics acquis de manière illicite aux Etats concernés. Afin de démontrer l’origine illicite des avoirs, les Etats concernés doivent adresser à la Suisse, dans le cadre d’une procédure pénale ouverte à cet effet, une demande d’entraide judiciaire. De PEP à potentat Une question vient rapidement à l’esprit: comment se fait-il que l’on puisse trouver des avoirs de potentats en Suisse? Notons en premier lieu que les potentats ne viennent pas en Suisse en tant que tels, mais qu’ils deviennent des potentats après avoir déposé leurs valeurs patrimoniales en Suisse en qualité de PEP. Les PEP peuvent être des clients de banques. La Suisse est en effet dotée d’un dispositif exemplaire et reconnu dans le monde entier en matière de relations avec les PEP. Dans l’OBA-FINMA, les PEP sont définies comme étant des «personnes qui occupent des fonctions publiques importantes à l’étranger: les chefs d’Etat ou de gouvernement, les politiciens de haut rang au niveau national, les hauts fonctionnaires de l’administration, de la justice, de l’armée et des partis au niveau national, les plus hauts organes des entreprises étatiques d’importance nationale, les entreprises et les personnes qui, de manière reconnaissable, sont proches des personnes précitées pour des raisons familiales ou personnelles ou pour des raisons d’affaires». Les relations d’affaires avec les PEP sont régies par des dispositions particulières de l’Ordonnance sur le blanchiment d’argent, mais elles sont autorisées. Les problèmes ne surgissent qu’à partir du moment où, suite à des événements politiques, ces PEP deviennent aux yeux du gouvernement suisse, et parfois aussi aux yeux d’organisations et comités internationaux, des personæ non gratæ. Les relations bancaires avec des personnes politiquement exposées (PEP) sont autorisées en Suisse mais soumises à des dispositions particulières. S’il existe un soupçon fondé sur l’origine criminelle des avoirs déposés, le Conseil fédéral peut les bloquer en vertu du droit de nécessité. Celui-ci doit à présent être relayé par une loi. L’ ASB s’engage fortement en ce sens, en collaboration avec les autorités compétentes. Les potentats ne viennent pas en Suisse en tant que tels, mais ils deviennent des potentats après avoir déposé leurs valeurs patrimoniales en Suisse en qualité de personnes politiquement exposées.Rapport annuel 2010/2011 ASB 5 Blocage d’avoirs de potentats en 2011 En raison des bouleversements politiques survenus dans le sillage de soulèvements populaires et par la force, certaines personnes politiquement exposées de Côte d’Ivoire, d’Egypte, de Tunisie, de Libye et de Syrie sont devenues des personæ non gratæ. Ces évolutions ont incité le Conseil fédéral à invoquer le droit de nécessité mentionné en introduction pour bloquer, à l’instar des autorités d’autres pays, les avoirs desdits potentats et de leur entourage, conservés en Suisse. Ces blocages constituent une décision politique et ont été décidés par mesure de précaution, afin d’éviter que ces avoirs puissent quitter la Suisse et de permettre aux nouveaux gouvernements étrangers de demander une restitution des avoirs dans le cadre d’une demande d’entraide judiciaire. La décision du Conseil fédéral de bloquer ces avoirs a été prise très rapidement et sans annonce préalable. Les propos divergents tenus ensuite par différentes autorités ont cependant fait naître un sentiment de flou juridique, notamment parce que ces dernières ont publié prématurément des noms d’établissements bancaires et des suppositions quant aux montants bloqués. De même, le fait que des listes aient été publiées, puis modifiées par la suite, a inquiété l’opinion publique et donné l’impression que l’on avait pris des décisions à la hâte tout en cherchant à aller le plus loin possible. L’Association s’est félicitée des décisions du Conseil fédéral de bloquer les avoirs pour des motifs politiques. Elle considère néanmoins qu’une meilleure coordination et une meilleure communication sont indispensables en la matière. Le travail d’information devrait ainsi débuter dès qu’une crise du type de celles que nous avons observées récemment se dessine dans un pays, afin de prendre des mesures préparatoires en commun et d’en évaluer l’impact sur l’économie, les banques n’étant en effet pas les seules concernées. Il convient par ailleurs d’édicter à cet égard des dispositions de procédure claires, comme cela a été exigé. Réactions mondiales au blocage Les événements précités ont en outre montré que tous les acteurs concernés doivent procéder de façon coordonnée au niveau mondial. La réaction rapide de la Suisse a certes renconLes blocages du Conseil fédéral constituent une décision politique et ont été décidés par mesure de précaution, afin d’éviter que ces avoirs puissent quitter la Suisse et de permettre aux nouveaux gouvernements étrangers de demander une restitution des avoirs dans le cadre d’une demande d’entraide judiciaire.6 Rapport annuel 2010/2011 ASB tré un écho international très positif puisque l’opinion publique a reconnu que le dispositif applicable aux PEP, et donc la législation suisse en la matière, étaient efficaces. Cependant, la Suisse a également été perçue comme un havre de paix pour les avoirs de potentats. Cette perception a par ailleurs été aggravée par les informations en partie incorrectes diffusées par la presse étrangère, qui a parlé de confiscation et non de blocage des avoirs. Le fait que le blocage des avoirs ait été décidé en vertu du droit de nécessité et la communication liée à ces décisions ont suscité, parmi les clients des banques et les partenaires commerciaux des entreprises suisses, des doutes non négligeables quant à la stratégie poursuivie par la Suisse. Cela est d’autant plus vrai que la Suisse a réalisé un travail de pionnier dans le domaine du blanchiment d’argent et des dispositions relatives aux PEP. En ce qui concerne les procédures, de nombreuses questions restent actuellement sans réponse pour les banques, raison pour laquelle il serait souhaitable que le Conseil fédéral précise sa stratégie et que les personnes et les avoirs concernés soient désignés avec précision. Les investisseurs pourraient en effet perdre confiance dans la sécurité juridique et la protection des droits fondamentaux en Suisse, s’ils en viennent à craindre que des avoirs puissent être bloqués sans motif apparent. Dispositions légales claires Suite à ces développements et dans le sillage des discussions menées avec l’ASB, le Conseil fédéral a chargé le DFAE, le 11 mai 2011, d’élaborer une base juridique formelle permettant le blocage préventif des avoirs de PEP. Il répond ainsi au souhait exprimé par l’Association qu’une loi soit édictée, décrivant de façon aussi précise et détaillée que possible les mesures nécessaires. L’ASB s’est fortement engagée, au nom de la préservation de l’Etat de droit et de la sécurité juridique, en faveur de la promulgation de dispositions procédurales claires concernant le processus de blocage des avoirs de PEP. Le droit de nécessité doit être relayé par une loi. Seule une nouvelle réglementation permettra un ancrage des règles-cadres nécessaires. Ces mesures préventives requièrent cependant que des critères clairs soient définis, pour éviter que le blocage d’avoirs en vertu de la Constitution fédérale ne devienne la règle dès lors qu’un chef d’Etat est contraint de se retirer en raison de protestations massives de la population. Une telle décision ne doit au contraire pouvoir L’ ASB s’est fortement engagée en faveur de la promulgation de dispositions procédurales claires concernant le processus de blocage des avoirs de personnes politiquement exposées. Le droit de nécessité doit être relayé par une loi.Rapport annuel 2010/2011 ASB 7 résulter que d’une analyse minutieuse visant à déterminer si toutes les conditions nécessaires à un blocage sont réunies. Il est important de délimiter exactement la marge de manœuvre des différentes parties concernées, leur rôle et les responsabilités qui y sont liées. A cet égard, il serait précieux pour les banques de pouvoir évaluer le plus tôt possible dans quelle mesure leurs relations d’affaires sont concernées. Pour ce faire, les banques dépendent grandement du soutien des autorités, mais apportent également l’aide nécessaire en retour. Afin de garantir une manière de procéder cohérente dans le cadre de l’obligation de communiquer, il conviendrait de plus d’établir une distinction entre les mesures adoptées par le Conseil fédéral et celles devant être prises au titre de la Loi sur le blanchiment d’argent par les intermédiaires financiers. Pour ce qui concerne l’entraide judiciaire en matière pénale, des dispositions procédurales doivent permettre de délimiter les possibilités d’action dont dispose le Conseil fédéral à l’égard d’un Etat dans lequel un changement de gouvernement a ou a eu lieu, et ce, tout au moins – mais sans s’y limiter – lorsqu’il s’agit d’un failing state. En effet, la Loi du 1 er février 2011 sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (LRAI) – également connue sous le nom de «Lex Duvalier» – s’applique uniquement dans les cas où l’Etat d’origine n’est pas en mesure de répondre aux exigences de la procédure d’entraide du fait de l’effondrement de la totalité ou d’une partie substantielle de son appareil judiciaire ou du dysfonctionnement de celui-ci (structures étatiques défaillantes). L’ASB salue la décision du Conseil fédéral de promulguer une loi et continue de collaborer étroitement avec les autorités compétentes afin de lutter efficacement contre les avoirs de potentats. Il serait précieux pour les banques de pouvoir évaluer le plus tôt possible dans quelle mesure leurs relations d’affaires sont concernées. Les banques dépendent grandement du soutien des autorités, mais apportent également l’aide né- cessaire en retour.8 Rapport annuel 2010/2011 ASB FATCA Foreign Account Tax Compliance Act A vec le FATCA, le Parlement américain a voté, en mars 2010, une loi s’inscrivant dans le «Hiring Incentives to Restore Employment Act» (HIRE Act) visant à lutter contre la soustraction fiscale par les contribuables américains détenant des comptes à l’étranger. De par sa dimension internationale, le FATCA concerne tous les pays du monde, et pas uniquement la Suisse. Dépassant le cadre du système des «Qualified Intermediaries» (QI), les dispositions proposées doivent déployer leurs effets sur toutes les «Foreign Financial Institutions» (FFI), que ces établissements financiers étrangers aient ou non signé un «QI Agreement». Si environ 6000 établissements financiers ont déjà contracté une convention de QI, le FATCA doit s’appliquer à plusieurs centaines de milliers de FFI ainsi qu’à certaines entités non financières. En résumé et pour l’essentiel, la loi comporte les éléments suivants: • Introduction d’un nouvel impôt à la source de 30 % sur les revenus et gains en capital sur les titres américains. Cet impôt peut uniquement être évité moyennant la conclusion d’un contrat entre la FFI et les autorités fiscales américaines. • Le terme de FFI est pris dans une large acception; il englobe notamment les sociétés de gestion de fortune, les fiduciaires, les compagnies d’assurance, les placements collectifs de capitaux et les trusts. • La loi exige des FFI qu’elles divulguent l’identité de leurs clients qui sont des contribuables américains («US Persons»). • Le concept de «US Person» inclut également les personnes qui se «dissimulent» derrière une société, les détenteurs d’une carte verte (green card), les citoyens ayant la double nationalité ainsi que les personnes qui séjournent seulement pendant un certain nombre de jours par an aux Etats-Unis. • Tout élément de rattachement aux Etats-Unis est susceptible de motiver un assujettissement à l’impôt et doit être examiné par la banque. • Les FFI doivent se conformer à des règles d’identification et de vérification approfondies. • Les paiements à des FFI non participantes, susceptibles de compter des contribuables américains parmi leurs clients, doivent être administrés («pass-thru payments»). • Révocation des règles spéciales existantes en ce qui concerne les US-Eurobonds libellés au porteur. • Prélèvement d’un impôt à la source sur les paiements compensatoires de dividendes américains (en particulier «equity swaps»). • Les recettes fiscales découlant du FATCA sont estimées à USD 9 milliards sur dix ans. • Le FATCA sera applicable à partir du 1 er janvier 2013. Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) vise à lutter contre la soustraction fiscale par les contribuables américains détenant des comptes à l’étranger. Sa mise en œuvre s’avère néanmoins difficile si les tensions existantes à cet égard ne sont pas apaisées. L’ASB participe de ce fait activement à l’élaboration des dispositions d’exécution de cette loi et s’emploie à faire en sorte qu’elles soient aussi pragmatiques et praticables que possible. Le secteur financier salue l’objectif poursuivi par le FATCA – la lutte contre la soustraction fiscale – mais a émis des critiques à l’égard des mesures proposées, de l’agenda et d’éventuelles conséquences indésirables.Rapport annuel 2010/2011 ASB 9 L’Association représente les intérêts des banques suisses dans le cadre d’une délégation mixte de la Fédération bancaire de l’Union européenne (FBE) et de représentants des intérêts des banques étrangères aux Etats-Unis (Institute of International Bankers, IIB), constituée en octobre 2009. Depuis, diverses discussions ont été menées dans le cadre de cette délégation aux Etats-Unis. Parallèlement, plusieurs prises de position écrites ont été émises à l’attention de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Département du Trésor américain. Par ailleurs, l’ASB participe activement aux initiatives de la FBE et de l’IIB. Le secteur financier émet des critiques constructives à l’égard du FATCA Les efforts de lobbying à l’échelle internationale n’ont pas permis d’empêcher l’adoption du FATCA et de ses dispositions particulièrement exigeantes. En revanche, ils ont convaincu les autorités fiscales américaines d’accorder une certaine marge de manœuvre pour la promulgation des dispositions d’exécution. Depuis, les activités de lobbying se poursuivent en vue d’aboutir à des dispositions d’exécution finales pragmatiques et surtout praticables. Le secteur financier salue l’objectif poursuivi par le FATCA – la lutte contre la soustraction fiscale – mais a émis des critiques à l’égard des mesures proposées, de l’agenda et d’éventuelles conséquences indésirables. Les acteurs de la planète financière souhaitent en particulier que les obligations étendues d’identification et de documentation concernant les «US Persons», qui sont la cible première des réserves émises, soient aussi praticables que possible. La tâche des FFI serait grandement facilitée si l’obligation d’identifier et de divulguer l’identité portait uniquement sur les contribuables domiciliés aux Etats-Unis et si elles pouvaient recourir pour cela aux procédures éprouvées d’identification utilisées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Un tel assouplissement n’entraînerait que peu de «pertes» en termes de «US Persons» identifiées et donc de recettes fiscales liées au FATCA. Malheureusement, dans de nombreux pays, dont la Suisse, les exigences du FATCA diffèrent des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection des données ainsi que d’autres directives applicables. Les banques helvétiques sont ainsi tenues, au titre de la Convention de diligence des banques de l’ASB, d’identifier notamment les ayants droit économiques de leurs relations clients, une procédure relativement lourde. Toutefois, ces procédures ne pourraient s’appliquer dans le cadre du FATCA qu’au prix d’une surcharge de travail Si les dispositions du droit national et les règles «Know Your Customer» des pays concernés, d’une part, et les prescriptions du FATCA, d’autre part, ne peuvent être conciliées, la mise en œuvre sera vouée à l’échec.10 Rapport annuel 2010/2011 ASB importante. Si les dispositions du droit national et les règles «Know Your Customer» (KYC) des pays concernés, d’une part, et les prescriptions du FATCA, d’autre part, ne peuvent être conciliées, la mise en œuvre sera vouée à l’échec. Les possibles répercussions négatives du FATCA sur les flux de capitaux à destination des Etats-Unis font également l’objet de critiques fondamentales. On peut en effet craindre que, sur la base d’une analyse coût / utilité, des FFI jugent leur participation au FATCA trop coûteuse. Elles mettraient alors un terme à leurs relations clients avec des «US Persons», ne détiendraient ou n’acquerraient plus de titres américains et réduiraient fortement leurs activités aux EtatsUnis. Eu égard à l’importance du marché américain et du dollar, les grandes FFI poursuivraient certainement leurs relations d’affaires américaines. Mais des milliers ou des dizaines de milliers de FFI de par le monde pourraient céder leurs titres américains ou ne pas réinvestir. A la lumière des déficits du budget et de la balance courante attendus aux Etats-Unis, ce phénomène pourrait peser sur le refinancement des entreprises américaines et de l’Etat en alourdissant la facture, avec des conséquences au niveau international sur les parités monétaires et les intérêts. Propositions de mise en œuvre du FATCA peu flexibles En août 2010, l’IRS et le Trésor américain ont proposé les premières dispositions d’exécution sous l’appellation «Notice 2010-60». Ces dispositions comprenaient en particulier: • la définition du concept de FFI; • le type et l’étendue de l’obligation de documentation et d’identification liée aux relations d’affaires avec des «US Persons»; • le contenu du reporting annuel devant être fourni à l’IRS; • des précisions quant aux «grandfathered obligations» non soumises à l’impôt à la source. La Notice 2010-60 a malheureusement fait très peu de cas des demandes en provenance de nombreux pays. Nombre de FFI ont ainsi découvert pour la première fois à quel point les exigences du FATCA sont sévères. Certaines banques ont annoncé publiquement qu’elles abandonnaient leurs activités américaines d’opérations sur titres et résiliaient leurs relations d’affaires avec des clients américains. Les groupements d’intérêts ont alors une nouvelle fois été invités pour être entendus au sujet de la Notice. Les quelques 60 prises de position ainsi collectées, dont celles de la FBE et de l’IIB, étaient presque unanimement critiques et ont globalement remis en question la possibilité de mettre (efficacement) en œuvre le FATCA. Si des milliers ou des dizaines de milliers de FFI de par le monde cédaient leurs titres américains ou ne réinvestissaient pas, cela pourrait peser sur le refinancement des entreprises américaines et de l’Etat en alourdissant la facture. Rapport annuel 2010/2011 ASB 11 La Présidence de l’Union européenne et la Commission européenne ont, elles aussi, fait part de leurs réserves dans un courrier adressé en mars 2011 à l’IRS et au Trésor américain. Elles ont proposé de concentrer l’application du FATCA sur les contribuables domiciliés aux Etats-Unis et ont ajouté que l’adoption par les Etats-Unis d’une directive élargie en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts serait davantage en adéquation avec le but poursuivi que le FATCA. Dans un courrier daté du début du mois d’avril 2011, l’International Banking Federation (IBFed), l’association bancaire faîtière internationale à laquelle l’ASB est affiliée par le biais de la FBE, a fait part aux ministres des Finances du G7 de ses doutes quant à l’applicabilité du FATCA. En avril 2011, l’IRS a proposé de nouvelles dispositions d’exécution dans la Notice 2011-34. Cette dernière revient sur certaines parties de la Notice 2010-60 et tient compte de quelques-unes des demandes émanant du secteur financier. Globalement, elle alourdit toutefois la charge de travail pour les FFI. La Notice 2011-34 comporte en particulier les points suivants: • Introduction d’une nouvelle catégorie «Private Banking» pour les clients existants. Cette mesure alourdit encore le travail d’analyse de ce segment de clientèle par rapport à la Notice 2010-60. En effet, une recherche informatique des «US Persons» ne suffit plus; les conseillers à la clientèle doivent vérifier si les clients et les membres de leur famille sont des «US Persons». • Les dispositions relatives aux «pass-thru payments» exigent beaucoup de travail. Les FFI des destinataires des paiements doivent déterminer la part américaine des paiements reçus, moyennant une procédure extrêmement compliquée, et en informer l’IRS tous les trimestres. Les spécialistes doutent même que cette procédure puisse être mise en œuvre. • Les FFI doivent confirmer qu’elles ne fournissent à leurs clients aucune indication ni aucun soutien pour modifier les comptes et les dépôts en vue d’éviter ou de contourner les dispositions du FATCA. Dans le cadre de la FBE et de l’IIB, l’ASB se prononcera également au sujet de cette Notice et collaborera étroitement avec le Département américain du Trésor et l’IRS à l’élaboration des dispositions d’exécution de cette loi, qui doivent être aussi pragmatiques et applicables que possible. Parallèlement, le lobbying international constituera un volet important de ses prochaines activités. L’ ASB collaborera étroitement avec le Département américain du Trésor et l’IRS à l’élaboration des dispositions d’exécution de cette loi. Parallèlement, le lobbying international constituera un volet important de ses prochaines activités.12 Rapport annuel 2010/2011 ASB Marché immobilier suisse La hausse des prix alimente les discussions D epuis un an, la question très controversée du gonflement de la bulle immobilière en Suisse donne lieu à de nombreuses discussions. Alors qu’au printemps, le Chef du Département fédéral de l’économie (DFE) Johann Schneider-Ammann indiquait qu’une «bulle immobilière ne représente pas un risque réel ni sérieux», aujourd’hui, selon les mots de Philipp Hildebrand, Président de la Banque nationale suisse (BNS), «ce qui est crucial, c’est que nous n’arrivions pas à une telle situation». Comme bien souvent, la vérité se situe probablement à mi-chemin entre ces deux affirmations. L’évaluation économique de la probabilité et des répercussions de l’éclatement d’une bulle immobilière est essentielle pour le discours de politique économique tenu à l’égard de l’opinion publique. Les statistiques montrent que, dans certaines régions, la progression des prix de l’immobilier a été supérieure à celle des facteurs fondamentaux. Au cours des derniers trimestres, cette hausse a été particulièrement marquée pour les logements en propriété et les maisons individuelles. On ne peut toutefois pas parler d’une envolée générale. Les prix de mise en vente des logements en propriété et des maisons individuelles ont enregistré une hausse de respectivement 5,1 et 4,4 % par rapport à l’année dernière. Sur cette hausse, respectivement 1,3 et 0,6 % ont été enregistrés au premier trimestre 2011. L’indice de l’offre des surfaces de bureaux affiche même un recul de 3,8 % en comparaison trimestrielle. Dans le segment des immeubles de rendement, le niveau des prix est relativement élevé, ce qui s’explique notamment par la très forte hausse enregistrée en 2009. L’année dernière, cette croissance s’est affaiblie, retombant à 2,9 %. On observe par ailleurs une dynamique spéculative sur de nombreux biens situés en centre-ville figurant dans le segment de prix supérieur. Globalement, on peut observer que les indices des prix de mise en vente sur l’ensemble du marché ont continué de progresser en 2010, poursuivant ainsi la tendance de croissance constante observée depuis une décennie. En comparaison internationale, la Suisse est cependant aujourd’hui loin de connaître un cycle de formation et d’éclatement d’une bulle. Augmentations de prix explicables La responsabilité de la hausse des prix est unanimement attribuée à des facteurs fondamentaux. Bien qu’au cours des dernières années, les investissements dans la construction aient conduit en particulier dans le secteur résidentiel à une offre comparativement élevée de nouvelles unités de logement, c’est la demande souteL’activité de construction et l’évolution des prix sur le marché immobilier suisse sont orientées à la hausse depuis des années. L’immigration, la prospérité croissante et les bas coûts de financement actuels sont notamment à l’origine de la demande soutenue. Etant donné que la dynamique repose sur des facteurs fondamentaux, il serait malvenu d’intervenir directement sur la formation des prix dans le but d’éviter la formation d’une éventuelle bulle. Alors que Johann Schneider-Ammann, le Chef du Département fédéral de l’économie, considère qu’une bulle immobilière ne représente «pas un risque réel», Philipp Hildebrand, le Président de la BNS, est d’avis qu’il est crucial «que nous n’arrivions pas à une telle situation». Comme bien souvent, la vérité se situe probablement à mi-chemin entre ces deux affirmations.Rapport annuel 2010/2011 ASB 13 nue qui s’est avérée déterminante en tant que facteur de hausse des prix. Cette demande a trois origines distinctes. Tout d’abord, la libre circulation des personnes et la solidité de l’économie nationale ont favorisé l’immigration ainsi que les regroupements familiaux et entraîné ainsi une augmentation de la population résidant en Suisse. Ensuite, la prospérité croissante, la création d’emplois pour des personnes hautement qualifiées et le vieillissement de la population ont renforcé la tendance à l’accroissement de la surface habitable par personne. Enfin, les bas coûts de financement stimulent la demande d’accès à la propriété. Les hausses de prix étant imputables à des facteurs fondamentaux, on ne peut pas parler d’une bulle dans le secteur de l’immobilier résidentiel. Il existe toutefois des cas de surchauffe – grandes agglomérations, arc lémanique et certains endroits touristiques notamment – où les prix ont connu une inflation manifestement dénuée de lien avec les facteurs fondamentaux. L’ évolution du niveau des prix sur le marché des immeubles de rendement mérite, elle aussi, d’être suivie avec attention. Ce niveau étant élevé, les rendements initiaux de ces immeubles sont trop bas, ce qui peut entraîner des corrections en cas de développement économique défavorable. En dépit de rendements faibles, la stagnation et les nombreuses incertitudes liées aux autres catégories de placement dans le sillage de la crise financière ont renforcé l’attrait de ce segment aux yeux des investisseurs institutionnels. En comparaison internationale, les caisses de pension suisses ont par exemple investi massivement dans des immeubles. Risques limités A court et moyen termes, les analystes tablent sur une nouvelle augmentation modérée des prix. Dans le segment des logements en propriété, 44 % des experts immobiliers interrogés dans le cadre d’un sondage de l’ Association suisse des propriétaires fonciers (APF Suisse) s’attendent à des prix stables en 2011, et ils sont 47 % à tabler sur une hausse modérée. Pour les maisons individuelles, 49 % des sondés pensent que les prix resteront stables et 42 % qu’ils progresseront. La situation actuelle en Suisse ne peut cependant être comparée ni à la bulle immobilière des années 1990, qui était née d’une hausse des prix des surfaces de bureaux, ni aux crises immobilières irlandaise, espagnole ou américaine. Alors que les exagérations observées ne sont que ponctuelles, les discussions sur les bulles et les éventuelles contre-mesures vont bon train depuis longtemps. L’ année dernière déjà, dans son Rapport sur la stabilité financière, la BNS a mis en garde contre une Lorsque de nombreux crédits sont octroyés à la limite des capacités financières des preneurs de crédit, une correction des prix peut avoir de graves conséquences. L’ accumulation de débiteurs rencontrant des difficultés financières peut également affecter les banques.14 Rapport annuel 2010/2011 ASB accumulation de risques sur le marché hypothécaire, risques qu’elle voit notamment dans la forte augmentation des volumes de prêts hypothécaires. Elle justifie la vigilance accrue par le fait que les crises économiques trouvent souvent leur origine dans le secteur immobilier. Par ailleurs, la crise financière a mis en avant l’importance que revêt le maintien de la stabilité financière. Lorsque de nombreux crédits sont octroyés à la limite des capacités financières des preneurs de crédit, une correction des prix peut avoir de graves conséquences. L’ accumulation de débiteurs rencontrant des difficultés financières peut également affecter les banques. La BNS a constaté qu’en raison de l’intense concurrence, les banques faisaient souvent preuve d’une forte propension au risque. En raison des conditions-cadres fondamentales, il faut cependant souligner que la compétitivité sur le marché des prêts hypothé- caires ne peut motiver ni l’augmentation générale des prix ni un prétendu assouplissement de l’octroi des crédits. Les risques semblent par ailleurs limités, puisque 80 % environ des hypothèques sont à taux fixe et atténuent de ce fait les répercussions d’une hausse des intérêts pour les preneurs de crédit. Le Fonds moné- taire international (FMI) estime que pour les banques, le risque d’intérêt résultant de la part élevée des hypothèques à taux fixe est supérieur au risque de défaillance des débiteurs. Si une hausse prononcée des taux d’intérêt devait malgré tout mettre en difficulté certains propriétaires, venant grossir l’offre des biens sur le marché, ce supplément d’offre serait absorbé par la demande, qui devrait rester soutenue à l’avenir également. Le risque systémique demeure donc modéré pour l’instant. Tant que les augmentations de prix actuelles sont le reflet de la relative rareté des surfaces habitables, nous ne sommes confrontés à aucun risque accru. Pour cette raison, des interventions directes sur le marché seraient non seulement inefficaces mais surtout contre-productives. Révision du cadre réglementaire En garantissant la qualité de l’octroi des crédits hypothécaires et leur gestion durable, les banques contribuent à la maîtrise des risques liés à cette activité. Les instructions internes mises en œuvre par les banques à cet égard satisfont aux exigences minimales définies, dans le cadre de l’autoréglementation des banques membres, par l’ASB dans ses «Directives concernant l’examen, l’évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier». Elles visent en particulier à garantir que les gages sont évalués correctement d’un point de vue économique, avec prudence et en toute transparence. Sur la base des enseignements tirés de la crise financière, l’ASB et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) étudient de quelle manière les Les crises économiques trouvent souvent leur origine dans le secteur immobilier. Par ailleurs, la crise financière a mis en avant l’importance que revêt le maintien de la stabilité financière.Rapport annuel 2010/2011 ASB 15 directives peuvent être remaniées et structurées plus concrètement afin de réduire encore les risques éventuels. Les discussions portent en premier lieu sur les dispositions concernant la charge financière, la valeur d’avance et l’évaluation ainsi que sur le traitement des dérogations aux directives (exception to policy). Les efforts déployés en ce qui concerne la gestion des risques sur le marché hypothécaire doivent par ailleurs être placés dans le contexte du renforcement de la surveillance macroprudentielle. Celle-ci a pour but de contenir les risques systémiques et d’éviter des coûts macroéconomiques résultant du maintien de la stabilité financière. Un groupe de travail interne de l’administration, et placé sous l’autorité de la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, travaille actuellement à l’aménagement de la future politique macroprudentielle. A l’occasion de ses entretiens menés annuellement dans le cadre des consultations au titre de l’article IV, le FMI a notamment invité la Suisse à mieux définir les rôles respectifs de la FINMA et de la BNS. Il est clair que le durcissement international de la réglementation des marchés financiers, à l’instar de l’augmentation de la couverture de fonds propres nécessaires conformément à Bâle III, entraînera une augmentation des coûts de refinancement des banques. Selon l’ampleur de ce renforcement, les preneurs de crédit pourraient également en être affectés par le biais d’un relèvement des taux d’intérêt. Avec l’encouragement à la propriété du logement et les réglementations fiscales en rapport avec le logement en propriété, l’Etat influe sur la demande. Ces instruments, qui constituent autant d’incitations efficaces, font donc aussi régulièrement l’objet de discussions politiques. Ces réglementations ont, jusqu’ici, exercé une influence positive sur la proportion des propriétaires immobiliers. A environ 40 %, ce taux reste toutefois peu élevé en comparaison internationale, même s’il a continuellement augmenté au cours des dernières décennies. Malgré les multiples facettes de la dynamique entourant les conditions-cadres, il est peu probable que ces différentes initiatives aient à court terme de sensibles répercussions sur l’essor des prix. Les tendances particulièrement prononcées de la demande, qui exercent une influence déterminante, sont en cause. Par ailleurs, il est pour l’instant difficile d’estimer quels effets la modification des conditions-cadres – et, partant, des différentes incitations qui en découlent – déploiera au final, en particulier si la demande devait s’affaiblir en raison de facteurs fondamentaux. Il est donc primordial, en raison de la concomitance d’initiatives parallèles, de ne pas perdre de vue le système dans sa globalité. A défaut, certaines interventions pourraient s’avérer contre-productives. Avec l’encouragement à la propriété du logement et les réglementations fiscales, l’Etat influe sur la demande. A environ 40 %, la proportion des propriétaires immobiliers reste toutefois peu élevée en comparaison internationale.16 Rapport annuel 2010/2011 ASB Financial literacy Accéder à des connaissances financières grâce à un guide Internet de l’ASB U ne offre de services toujours plus large exige des connaissances financières de plus en plus poussées des clients. Au niveau international, ce savoir et cette culture générale financière sont désignés par le terme de financial literacy. La promotion de ces connaissances constitue aujourd’hui un thème de grande actualité. Le président de la Réserve fédérale américaine, Ben S. Bernanke, a ainsi déclaré devant un comité du Sénat que l’information et l’éducation financière devraient accompagner chaque citoyen tout au long de sa vie. L’ ASB a, depuis longtemps, pris la mesure de l’importance que revêt la transmission de connaissances financières fondamentales à de larges cercles de la population. L’ Association souhaite d’ailleurs renforcer son activité dans ce domaine pour de nombreuses raisons: • Mieux les clients sont informés, plus ils sont exigeants et plus ils promeuvent indirectement la qualité des prestataires et donc la compétitivité de la place financière. • Le fait que la population dispose de solides connaissances financières de base peut contribuer à réduire globalement les risques liés aux produits financiers et à leur utilisation. • L’amélioration de la connaissance et de la compréhension du monde financier peut créer un nouveau potentiel de clients. • Une meilleure connaissance, même partielle, du monde bancaire et financier peut également susciter des vocations dans le secteur bancaire. • Conformément au § 2 des statuts de l’ASB, l’un des buts principaux de l’Association réside dans «la promotion de la place financière suisse». Outre la promotion des compétences au sein des établissements financiers au moyen de mesures de formation et de perfectionnement de grande qualité pour les collaborateurs, l’amélioration continue et durable des compétences financières au sein de la population contribue également à promouvoir globalement la place financière. Lors de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique, l’ASB s’est prononcée à la mi-2010 en faveur d’une promotion plus soutenue de la culture financière auprès des jeunes générations, au moyen d’un meilleur ancrage institutionnel de cette thématique dans l’enseignement obligatoire. Concrètement, l’ASB propose que les adolescents se familiarisent avec des questions financières de base, utiles au quotidien, avant de quitter l’école publique (par exemple budgétisation, dettes, investissements, rapport entre le risque et le rendement) et qu’ils y soient ainsi sensibilisés. L’ ASB s’engage à promouvoir les connaissances bancaires de base auprès d’un large public. Il s’agit notamment de sensibiliser plus fortement les jeunes aux questions financières qui font partie du quotidien jusqu’à la fin de l’école primaire. Pour ce faire, elle a lancé un projet pilote au début de l’été 2011. La promotion de la culture financière (financial literacy) constitue aujourd’hui un thème de grande actualité. Le président de la Réserve fédérale américaine, Ben S. Bernanke, a ainsi déclaré que l’information et l’éducation financière devraient accompagner chaque citoyen tout au long de sa vie.Rapport annuel 2010/2011 ASB 17 Au printemps 2011, le Secrétariat a décidé de promouvoir ces connaissances de base, tout d’abord dans le cadre d’un projet pilote cantonné à la Suisse alémanique et intitulé «Webweiser Financial Literacy». L’idée qui sous-tend ce concept est de créer un guide adapté aux divers publics cibles permettant à ces derniers de s’y retrouver dans les offres en ligne actuelles. Les sites Internet permettant d’accéder à des informations financières de base sont certes nombreux, mais il est difficile de savoir lequel choisir. Pour s’informer, il faut tout d’abord s’y retrouver dans cette multitude d’offres. Et c’est précisément là qu’intervient le guide Internet «Webweiser» de l’ASB. Ce site Internet doit servir de première source d’information à toutes les personnes qui s’intéressent à ce sujet et les aider à s’y retrouver. Les groupes cibles sont les adolescents, les adultes, les parents et les enseignants (pour l’information financière des enfants / élèves). Chaque groupe cible se voit ainsi proposer une page dédiée contenant des informations spécifiques. La structure des pages est similaire: elles comportent toutes un bref texte d’introduction, une liste de liens commentés renvoyant vers des projets et des offres ainsi que des liens vers des contributions multimédias qui mettent en évidence le rapport entre chaque groupe cible et les connaissances financières fondamentales correspondantes. Par ailleurs, chaque groupe cible peut consulter un glossaire expliquant clairement les principaux termes et concepts financiers de base. Les contenus sont adaptés spécifiquement à chaque groupe d’interlocuteurs. Pour les adolescents, un accent particulier a ainsi été mis sur l’interactivité, notamment au moyen de quiz et de jeux. Pour les parents, des sujets tels que le montant adéquat de l’argent de poche se retrouvent au premier plan. Les enseignants, quant à eux, se voient proposer une vue d’ensemble sur des supports didactiques appropriés qu’ils peuvent intégrer à leurs cours. Enfin, les pages destinées aux adultes mettent l’accent sur l’utilisation et la compréhension des produits financiers et proposent des liens vers des contenus informatifs, notamment vers les portails des banques. Enfin, tous les utilisateurs ont la possibilité de contacter des interlocuteurs spécialisés dans la prévention et le conseil en matière de dettes. Le site Internet www.money-info.ch doit servir de première source d’information à toutes les personnes qui s’intéressent à la financial literacy et les aider à s’y retrouver. Les groupes cibles sont les adolescents, les adultes, les parents et les enseignants.18 Rapport annuel 2010/2011 ASB Médias sociaux Des «amis» et des «suiveurs» O ffrant des possibilités d’échange de photos, de vidéos, de connaissances, d’opinions et de commentaires, les médias sociaux sont utilisés par un nombre toujours croissant de personnes et influencent de plus en plus l’opinion publique. Facebook, le réseau social le plus connu, compte plus de 600 millions d’utilisateurs à travers le monde. Le portail vidéo YouTube, pour sa part, est le moteur de recherche Internet le plus prisé, juste derrière Google. Enfin, Twitter compte plus de 160 millions d’utilisateurs enregistrés qui publient chaque jour plus de 90 millions de messages (tweets). Ce nouvel espace public numérisé gagne en importance, tant au niveau de la communication d’entreprise que de la communication politique. L’ASB se consacre pour cette raison à la thématique des médias sociaux depuis le printemps 2010 et a pris les premières mesures concrètes en la matière. Premières expériences dans le monde des médias sociaux Renforcer son profil et s’adresser à un nouveau public, tels sont les objectifs que poursuit l’ASB avec l’utilisation des médias sociaux. Après avoir analysé différentes plates-formes d’échange, le Secrétariat a décidé d’ouvrir un compte Twitter et de continuer, dans un premier temps, à observer les autres plates-formes. Twitter Ce service permettant d’envoyer de brefs messages constituait pour l’ASB un accès idéal au monde des médias sociaux. Depuis avril 2010, l’ Association est active sur le service de microblogage à l’adresse www.twitter.com/swissbankingSBA. Malgré la retenue dont l’ASB a fait preuve à ses débuts sur Twitter, elle a constitué entre-temps un réseau de 300 «suiveurs». Afin d’étendre son réseau numérique, l’ASB suit de façon ciblée des journalistes, des responsables politiques suisses et étrangers ainsi que d’autres acteurs importants. A titre de comparaison, précisons que d’autres associations économiques suisses comptent souvent nettement moins de 100 «suiveurs». YouTube Afin de prendre position sur l’actualité et d’informer l’opinion publique des intérêts que l’ASB entend défendre, l’Association a lancé sa propre série de podcasts. Jusqu’à présent, trois clips vidéo ont été produits et publiés sur le Portail de l’ASB Les médias sociaux occupent une place de plus en plus importante dans les relations publiques. Au cours des derniers mois, l’ASB a donc continuellement étendu ses activités dans ce domaine et peut à présent en tirer un premier bilan positif. Avec la refonte du site Internet l’an prochain, les médias sociaux seront encore plus étroitement intégrés dans la stratégie de communication de l’ASB. Le nouvel espace public numérisé gagne en importance, tant au niveau de la communication d’entreprise que de la communication politique. L’ ASB est par conséquent active sur Twitter à l’adresse www.twitter.com/swissbankingSBA depuis avril 2010.Rapport annuel 2010/2011 ASB 19 (https://www.sbvg.ch, Rubrique «Info Corner»), à l’adresse www.swissbanking.org et sur le propre canal de l’ASB sur YouTube. D’autres podcasts sont en cours de planification. Facebook Le Secrétariat a également envisagé de créer un profil sur Facebook. Il a toutefois décidé de ne pas s’afficher sur le réseau social le plus populaire du monde pour l’instant. Facebook étant axé en premier lieu sur la vie privée, les usagers s’attendent principalement à y trouver des contenus divertissants. L’ ASB a considéré que la charge de travail liée à une présentation adaptée de ses thèmes était trop importante par rapport à l’avantage qu’elle pense pouvoir en tirer. Toutefois, la question de Facebook sera à nouveau examinée sous peu – surtout en vue des activités prévues à l’occasion du centenaire de l’Association –, car un tel profil recèle un très important potentiel en termes de ciblage et de mobilisation du public. Editions de journaux en ligne et Wikipédia Notre secteur n’est pas le seul pour lequel Internet gagne en importance. Les éditions de journaux en ligne jouent un rôle déterminant car les articles se répandent très vite sur la toile et contribuent à la formation de l’opinion. Parallèlement, les blogs deviennent chaque jour plus influents, quoique ce phénomène soit moins prononcé en Suisse. Enfin, Wikipédia s’est hissée, pour une grande part de la population, à la première place des sources d’information en tous genres. L’ ASB a chargé une entreprise tierce de la surveillance des médias en ligne et des blogs. Celle-ci lui fournit quotidiennement plusieurs mises à jour. Les collaborateurs du Secrétariat procèdent régulièrement à des recherches de contenus relatifs à l’ASB sur Wikipédia et d’autres sites Web. Si nécessaire, l’Association apporte des commentaires (par exemple aux articles en ligne) ou des corrections (sur Wikipédia). Par ailleurs, le Secrétariat a créé la rubrique «Facts & Fiction» sur le site www.swissbanking.org afin de corriger des informations erronées. Bilan intermédiaire positif Les expériences faites jusqu’ici avec les médias sociaux sont positives et ont surtout montré que, pour assurer une communication moderne à long terme, l’Association ne peut se permettre de bouder ces nouveaux canaux. La nouvelle version du site Internet, qui sera publiée sous peu, tiendra compte de ces enseignements. Ce dernier sera en effet plus interactif, tandis que les activités liées aux médias sociaux seront renforcées et plus étroitement intégrées. Pour assurer une communication moderne à long terme, l’ASB ne peut se permettre de bouder ces nouveaux canaux. La nouvelle version du site Internet www.swissbanking.org, qui sera publiée sous peu, tiendra compte de cet enseignement.20 Rapport annuel 2010/2011 ASB Brèves informations des Commissions Commission de gestion institutionnelle (IAM) Au cours de l’exercice écoulé, la Commission a traité de la proposition de Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD). Elle s’est en particulier prononcée en faveur d’une réglementation libérale dans les relations avec les pays tiers, dont la Suisse. A cet effet, l’Association a fait valoir la position de la Commission auprès de la FBE ainsi que des autorités suisses et de la Swiss Funds Association (SFA). La Commission a par ailleurs traité de la réforme des structures du 2 e pilier et des modifications correspondantes de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Elle s’est prononcée lors de la procédure de consultation sur la révision des ordonnances y relatives, notamment en ce qui concerne la transparence dans la prévoyance professionnelle. La Commission a également lancé une étude sur l’asset management dans le 2 e pilier, de manière à disposer d’indications comparatives sur le rendement, les risques et les coûts liés aux placements du 2 e pilier en Suisse, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis. Enfin, sous l’égide de la Commission, le groupe d’experts pour les Global Investment Performance Standards (GIPS) a contribué à la mise en œuvre et aux développements des «GIPS 2010». Le groupe d’experts a aussi organisé différentes manifestations destinées à informer des GIPS. Andreas Schlatter, Managing Director, UBS AG (Zurich) Commission pour la protection des intérêts financiers suisses Cette Commission a avant tout pour tâche de traiter des valeurs mobilières émises par des sociétés ou par des corporations de droit public suisses ou étrangères et gérées par des banques suisses lorsqu’il existe un risque de défaut de paiement (suspension du versement des intérêts ou du remboursement à l’échéance, proposition de rééchelonnement et / ou de restructuration de la dette, etc.). Elle a plus particulièrement examiné, au cours de l’exercice écoulé, la problématique liée à la liquidation des trois principales banques islandaises, à savoir Kaupthing, Landsbanki et Glitnir. Présidence à pourvoir Commission de régulation des marchés financiers et des prescriptions comptables (KFR) Au cours de cet exercice, les différentes réactions réglementaires à la crise financière ont une fois encore été au cœur des activités de la Commission. Dans ce cadre, la Commission suit les développements internationaux et nationaux importants en cours, définit des directives stratégiques et participe à l’élaboration des prises de position correspondantes. Parmi les exemples parlants, citons la réglementation des fonds propres et des liquidités. Après la prise de position de l’ASB d’avril 2010 relative aux documents de consultation du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l’attention se porte désormais sur la mise en œuvre Vous trouverez ci-après un résumé des thèmes les plus importants qui ont été traités par les Commissions de l’Association suisse des banquiers durant l’exercice écoulé. Sous la rubrique «Publications / Rapport d’activité», le site Internet de l’ASB (www.swissbanking.org) fournit également des informations détaillées classées par thème ainsi que les noms de tous les membres des Commissions.Rapport annuel 2010/2011 ASB 21 des dispositions de Bâle III en Suisse. La Commission assure par ailleurs la représentation des différents groupes de travail nationaux compétents sous le patronage de la FINMA. La Commission a également préparé les prises de position concernant la révision de l’ordonnance sur les fonds propres et les dispositions d’exécution dans le domaine des risques de marché et de la répartition des risques, la circulaire de la FINMA «Volant de fonds propres et planification des fonds propres» ainsi que la révision de la circulaire de la FINMA «Agences de notation». Elle a notamment joué un rôle clé lors de l’élaboration de la prise de position de l’ASB du mois de mars 2011 relative aux propositions du Conseil fédéral concernant la thématique «Too big to fail». En matière de prescriptions comptables, la Commission se focalise d’une part sur le suivi des évolutions internationales des normes de présentation des comptes IFRS et US-GAAP. D’autre part, elle participe de façon ciblée à des projets nationaux, par exemple en rapport avec la refonte prévue de la présentation des comptes pour les banques. Autres exemples à cet égard: la révision à venir des activités d’audit, le suivi permanent des contrats-cadres en matière de netting ainsi que l’analyse systé- matique de la situation et le suivi des relations. Ralph Odermatt, Managing Director, UBS AG (Zurich) Commission suisse de normalisation financière (CSNF) Durant l’exercice sous revue, la CSNF s’est penchée en détail sur l’orientation stratégique et les défis futurs et a remanié les fondements correspondants. Sa mission peut se résumer en une phrase: «La CSNF est l’organe de la place financière suisse reconnu à l’échelle nationale et internationale pour ce qui concerne le développement, le suivi et l’application des normes en matière de données et d’information pour les processus opé- rationnels du secteur financier». Dans le cadre de la normalisation régionale et globale de l’infrastructure du secteur financier, les experts de la CSNF ont participé aux 48 votes / standard reviews du Comité technique 68 «Services financiers» de l’ISO (TC68) et représenté la Suisse aux réunions plénières annuelles du TC68 et de ses quatre sous-comités. Au sein des comités d’usagers de SWIFT, les experts de la CSNF participent à la revue du release annuel de SWIFT, présentent des change requests correspondant à des besoins suisses déterminés et prennent part aux différents country votings. La nouvelle norme ISO 20022 relative aux messages a également constitué un sujet central en 2010. Dans le domaine Payment, une adaptation à plus long terme des normes propres à cette nouvelle norme se profile en Suisse. Dans le domaine Securities, les normes propres à l’Europe et à la Suisse ont déjà été majoritairement remplacées par la norme ISO 15022, raison pour laquelle un nouveau changement est moins évident et suscite par conséquent des discussions. En 2010, la CSNF a de nouveau organisé des journées d’information sur les développements de l’industrie des fonds et des valeurs mobilières. Peter Lorenz, Managing Director, UBS AG (Zurich)22 Rapport annuel 2010/2011 ASB Commission Droit et compliance (KORECO) La nouvelle désignation de la Commission juridique (JUKO) reflète la réorientation partielle de cette Commission qui intègre désormais explicitement les questions de compliance. Durant l’exercice sous revue, la Commission s’est occupée en priorité de l’autoréglementation pour la gestion de fortune (Directives concernant le mandat de gestion de fortune), des informations sur les pays dans le domaine des prestations financières transfrontières dans le segment des clients privés – une nouvelle prestation très demandée destinée aux membres –, des réflexions de la FINMA sur les règles de distribution des produits financiers, des réflexions sur la surveillance des gérants de fortune indépendants, des questions relatives à la Convention de diligence des banques (notamment en ce qui concerne l’insurance wrapper), d’une nouvelle tentative de réglementation concernant les avoirs en déshérence de longue date auprès des banques, des actualités relatives au secret professionnel du banquier et à l’entraide administrative ainsi que de la garantie des dépôts aux différents niveaux de réglementation. Enfin, avec la consultation relative au «Too big to fail» (TBTF), la Loi sur les banques devra à l’avenir tenir expressément compte de la «force normative du factuel» – une nouveauté en matière de politique juridique en Suisse. Dr Felix P. Graber, Managing Director et Senior Legal Counsel to the Group Executive Board, Credit Suisse Group AG (Zurich) Commission des opérations commerciales avec la clientèle suisse (KKG) La Commission est l’organe compétent pour un large éventail de sujets relatifs aux opérations commerciales suisses avec la clientèle privée et les entreprises. Durant l’exercice, elle s’est consacrée à divers projets et questionnements liés à ce domaine, accordant une importance particulière aux aspects politiques du financement des petites et moyennes entreprises (PME). Outre l’évaluation de l’évolution du cours du change, elle a étudié de près la thématique du marché immobilier et hypothécaire. La Commission procède aux évaluations correspondantes de la situation, soutient l’ASB dans l’élaboration de ses prises de position. C’est également au travers de la Commission que l’ASB entretient ses relations avec d’autres associations et organisations, sous la forme de discussions au sommet. Citons à ce titre les rencontres annuelles avec Swissmem, l’Union suisse des arts et métiers, constructionsuisse ainsi qu’avec hotelleriesuisse et la Société Suisse de crédit hôtelier. Ce dialogue a fait ses preuves au cours des dernières années et doit être poursuivi à l’avenir également. L’élaboration de prises de position et d’argumentaires relatifs au financement des PME, au marché immobilier et aux questions de consommation constituera l’une des prochaines priorités de la Commission, de même que le trafic des paiements, la Poste et l’activité bancaire ou le crédit à la consommation et le leasing. En outre, à quelques rares exceptions près, les membres de la Rapport annuel 2010/2011 ASB 23 Commission sont aussi actifs en union personnelle au sein du Comité de la Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses. Dr Patrik Gisel, Vice-président de la Direction, Raiffeisen Suisse (Saint-Gall) Commission de sécurité (KOSI) La Commission est une instance spécialisée chargée du conseil et du pilotage pour tout ce qui concerne la sécurité. L’année dernière, son activité s’est centrée sur différents volets de la sécurité. S’inscrivent donc par exemple dans son champ de compétences, la sécurité physique, la sécurité des informations (information security), le Business Continuity Management (BCM) ainsi que la criminalité économique. La Commission a notamment axé son travail sur les attaques de skimming (forme de piratage) aux distributeurs de billets et la participation à deux projets de la Confédération, à savoir la mise en place d’une stratégie de base en matière de protection des infrastructures critiques (inventaire PIC) et l’élaboration d’une stratégie nationale de cyberdéfense (NSCYD). Par ailleurs, la Commission entretient des relations fructueuses avec des organisations internationales; elle est notamment représentée dans les organes compétents de la FBE à Bruxelles. Christoph Beat Zumstein, Responsable de Group Security Services, UBS AG (Zurich) Commission de formation (BIKO) Au cours de l’exercice sous revue, la Commission s’est engagée à tous les niveaux en faveur du système de formation bancaire et financier. L’évolution démographique (nombre décroissant de personnes débutant leur formation de base, âge moyen croissant de la population active), les travaux de révision de la formation bancaire de base réalisés au niveau suisse ainsi que les efforts déployés par les marchés financiers nationaux et internationaux (y compris en matière de réglementation) ont fortement influé sur l’activité de la Commission. Après le lancement de la campagne de communication faîtière sur la formation bancaire de base début 2010 sous le label «SwissBanking I Future», l’attention s’est portée sur sa consolidation et son élargissement. Un sondage en ligne, auquel plus de 11000 collaborateurs de banques ont répondu, a permis de collecter des informations déterminantes sur la meilleure manière de façonner l’apprentissage tout au long de la vie. Outre la conclusion des travaux de conception pour la future formation commerciale de base au niveau national (entrée en vigueur pré- vue pour 2012), l’ASB s’est consacrée aux nouvelles bases juridiques qui se dessinent pour la formation bancaire initiale pour porteurs de maturité (BEM) ainsi qu’à leurs conséquences sur cette dernière. Le support et l’encadrement de l’Ecole Supérieure Banque et Finance (ESBF) – acteur central de la première formation bancaire continue et généraliste –, la collaboration avec les hautes écoles spécialisées ainsi que les questions de positionnement, de transparence et d’information dans le domaine du per-24 Rapport annuel 2010/2011 ASB fectionnement en Banque et Finance ont constitué d’autres axes majeurs du travail de la Commission. Enfin, divers thèmes et interrogations d’ordre stratégique liés au développement des marchés financiers – tels que le cadre de qualification Banque et Finance, la promotion des connaissances financières de base (financial literacy) – sont restés à l’ordre du jour ou sont venus le compléter. Dr Jürg Gutzwiller, Membre de la Direction, RBA-Holding AG (Gümligen) Commission d’information et des affaires publiques (KOPA) Au sein de l’ASB, la Commission traite de toutes les questions concernant la communication avec le public. Durant la période sous revue, ce sont les répercussions structurelles de la crise financière et économique sur les banques ainsi que le débat international sur la fiscalité qui ont occupé le devant de la scène. Dans ce contexte, la communication sur la stratégie pour la place financière à l’horizon 2015 a joué un rôle de premier plan. Les spécialistes des affaires publiques à Berne ont également été mis à contribution. Au vu des développements nationaux et internationaux, le lobbying a été renforcé et les discussions avec certains gouvernements cantonaux se sont poursuivies. A ce titre, les manifestations désormais bien établies que sont le «Swiss Banking on air» au niveau de l’enseignement secondaire et le «Swiss Bankers’ Club» (SBC) pour les membres individuels ont été reconduites avec succès et étendues au cours de l’année sous revue (on compte respectivement 7 et 20 manifestations). Les manifestations du SBC ont servi de plates-formes d’échange entre le Président, Patrick Odier, ainsi que le nouveau Président du Comité exécutif, Claude-Alain Margelisch, et les membres. Pour la première fois, la communication interne de l’ASB a recouru à des podcasts pour entretenir le dialogue avec ses membres. La série de manifestations «Swiss Banking Dialogue» (désormais intitulées «SwissBanking Parlons-en») lancée l’année dernière a été reconduite. Son objectif est de promouvoir l’ancrage régional de la place financière et le dialogue entre la place financière et la place industrielle. Le changement intervenu à la tête du Secrétariat a également constitué un thème central. Après la Journée des banquiers qui s’est tenue le 16 septembre 2010 à Interlaken, le nouveau CEO, Claude-Alain Margelisch, a entamé un travail de communication intensif en public et dans les coulisses avec tous les partenaires de l’ASB. Après une première phase en Suisse, des réunions ont également été organisées à l’étranger. Durant l’année sous revue, le travail de communication internationale a largement été axé sur la situation actuelle, qui a conduit à fixer des priorités en ce qui concerne le lobbying sur les pays et organisations en Europe – surtout en France – et aux Etats-Unis. La sensibilisation à une communication accrue a également été renforcée et définie dans le cadre de concepts de communication sur les autres marchés clés – géné- ralement en concertation avec les ambassades suisses sur place. Claude-Alain Margelisch, Président du Comité exécutif de l’ASB (Bâle)Rapport annuel 2010/2011 ASB 25 Commission de politique économique (KOWIPO) La Commission est le think tank de l’ASB pour les questions ayant trait à l’économie, la politique économique et la politique réglementaire. Elle a traité de thèmes tant internationaux que nationaux durant l’exercice sous revue. Au plan international, elle a notamment été chargée d’assurer la pré- paration des missions économiques des autorités en indiquant le point de vue du secteur bancaire. En outre, elle a observé et évalué en permanence les évolutions politiques et réglementaires aux Etats-Unis et au sein de l’UE. Au niveau national, la Commission de politique économique a suivi de près deux études, l’une concernant l’importance de la place financière et ses interactions avec le monde de l’industrie, l’autre mettant en évidence les opportunités pour le secteur bancaire suisse après la crise financière. Elle a, par ailleurs, apporté sa contribution à des thèmes importants pour la place financière suisse, qui concernent l’ensemble des commissions, notamment en matière de réglementation. Dans le cadre du groupe de travail «Economie Masterplan», la Commission a étudié les répercussions économiques possibles d’un accord sur les services financiers ou d’un accès aux marchés financiers de l’UE en se basant sur différents scénarios. Enfin, elle a également apporté une contribution active à différentes publications de l’ASB. Cesare Ravara, Director, Credit Suisse AG (Zurich) Commission Fiscalité et questions financières (STEKO) Les tâches dévolues à la Commission ont été très nombreuses en raison de l’évolution rapide du droit fiscal international. La Commission s’est ainsi consacrée à l’élaboration d’une prise de position détaillée relative au projet de loi sur l’entraide administrative en matière fiscale concernant les demandes d’entraide en fonction des conventions de double imposition (CDI) existantes selon l’art. 26 OCDE. Elle s’est aussi longuement penchée sur les consé- quences et la mise en application du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Elle a œuvré étroitement à cet effet avec la FBE et l’IIB et soumis deux prises de position détaillées au Trésor américain et à l’IRS. Enfin, la Commission a étudié la consultation relative au «Too big to fail» – en particulier le passage du principe du débiteur au principe de l’agent payeur – et a rédigé une prise de position détaillée. Fritz Müller, Managing Director, Credit Suisse AG (Zurich)26 Rapport annuel 2010/2011 ASB Répartition des dossiers et des compétences au sein du Secrétariat Siège principal de Bâle Aeschenplatz 7 4052 Bâle Case postale 4182 4002 Bâle T +41 61 295 93 93 F +41 61 272 53 82 office@sba.ch www.swissbanking.org Bureau de Berne Hotelgasse 10 3011 Berne T +41 31 312 27 27 F +41 31 312 27 87 Bureau de Zurich Limmatquai 122 8001 Zurich T +41 44 266 93 00 F +41 44 266 93 01Rapport annuel 2010/2011 ASB 27 Operations Lucas Metzger* Logistique Bureau du Selma Merdan CA / CEO Personnel Ursula Zähringer Finances Ernst Buess Informatique Martial Schilliger DB / Support Priska Lanz Services Thomas Knell Strategic development Claude-Alain Margelisch* Stratégie Stefan Tobler Communication Jean-Marc Felix Formation Stefan Hoffmann Formation Matthias Wirth Formation continue Marie-Theres Lorenzon Développement formation Stefan Hoffmann Formation de base Daniela Strohmeier Economics Martin Hess Economic analysis Raphael Vannoni Président du Comité exécutif Claude-Alain Margelisch* Vice-président Jakob Schaad Vice-présidente Renate Schwob Marché financier Suisse Renate Schwob* Suppléant Markus Staub Politique bancaire, Réglementation des banques Markus Staub Droit des marchés financiers, Netting Christoph Winzeler Infrastructure, Systèmes de paiement Renate Schwob Protection des déposants, Questions immobilières et consommateurs Patrick Loeb Compliance, Blanchiment d’argent, GAFI, Sécurité bancaire Pascal Baumgartner Informations sur les pays Fiona Hawkins Marchés financiers int. Jakob Schaad* Suppléant Urs Kapalle Europe, Questions de droit international, Protection des intérêts financiers Jakob Schaad Amérique / Asie, OMC / OCDE / CCI Heinrich Siegmann Gestion institutionnelle Mireille Tissot Finances fédérales, Fiscalité Urs Kapalle Questions fiscales Jean Brunisholz Affaires publiques Suisse Kuno Hämisegger* Suppléant Yves Weidman Public affairs monitoring Yves Weidmann Communication Thomas Sutter* Suisse, Allemagne, Asie Thomas Sutter Etats-Unis Jean-Marc Felix Royaume-Uni Sindy Schmiegel Europe Rebeca Garcia Web Services Alexandra Arni Communication interne, Publications Corinne Moser Events Marlen Melone * Membre du Comité exécutif Claude-Alain Margelisch Lucas Metzger Renate Schwob Jakob Schaad Thomas Sutter Kuno Hämisegger28 Rapport annuel 2010/2011 ASB Administration Journée des banquiers La 97 e Assemblée générale de l’ASB s’est tenue le 16 septembre 2010 à Interlaken. Quelque 400 banquiers et invités du monde économique, politique, administratif, associatif et médiatique ont participé à cet événement festif. L ’ASB a également eu le plaisir d’accueillir les ambassadeurs de plus de 20 pays, ce qui a conféré à l’ Assemblée générale une dimension internationale. Lors de sa première allocution présidentielle, Patrick Odier a procédé à un état des lieux des enjeux auxquels la branche bancaire devra faire face. Il s’est exprimé en faveur d’une réglementation modérée: «Il convient de défendre nos atouts tels que la stabilité et la sécurité juridique», et a résolument rejeté les initiatives individuelles suisses. Par ailleurs, il a rappelé aux personnes présentes la stratégie pour la place financière à l’horizon 2015 et a réexaminé ses propres objectifs fixés il y a un an, lors de son entrée en fonction. Il a conclu de manière optimiste en déclarant: «Si nous réussissons – ce dont je ne doute pas – à nous adapter aux mutations profondes [...], [...] j’aborde l’avenir de manière confiante.» Patrick Odier a terminé son allocution en rendant hommage au CEO Urs Ph. Roth, qui avait annoncé son départ à la retraite. Il l’a chaleureusement remercié pour son engagement hors pair en faveur de la place financière suisse, au cours des dix années très exigeantes durant lesquelles il a dirigé l’ASB de manière circonspecte et compétente. Il a ensuite témoigné toute sa confiance à son successeur, Claude-Alain Margelisch, et s’est dit convaincu que ce dernier dirigerait l’ASB avec succès. Madame la Conseillère fédérale, Eveline Widmer-Schlumpf, a ensuite transmis le message du gouvernement fédéral. Elle a décrit les marchés financiers comme un «chantier global» et a également jugé que la Suisse et la place financière avaient de très bonnes chances de connaître le succès à l’avenir. L’ Assemblée générale a approuvé le rapport annuel 2009/2010 ainsi que les comptes annuels. Conseil d’administration, Comité et Présidence, statuts et principes directeurs Au cours de l’exercice sous revue, sept personnes ont démissionné du Conseil d’administration. Il s’agit de Francesco Morra et Lukas Gähwiler (UBS AG), Arthur Bolliger (Maerki Baumann Holding AG), Paul Nyffeler (Union des Banques Cantonales Suisses, UBCS), Eduardo Leemann (Falcon Private Bank Ltd.), Maurice Monbaron (Crédit Agricole [Suisse] SA) et Urs Ph. Roth. Ce dernier a également quitté son poste de Président du Comité exécutif. L’Assemblée générale du 16 septembre 2010 a élu Jean Berthoud, Banque Bonhôte & Cie SA (pour succéder à Guy de Picciotto, Union Bancaire Privée, qui a démissionné au cours de l’exercice précédent), Ulrich Körner, UBS AG (pour succéder à Lukas Gähwiler), Peter Siegenthaler, UBCS (pour succéder à Paul Nyffeler), Her-Rapport annuel 2010/2011 ASB 29 bert J. Scheidt, Vontobel Holding AG (pour succéder à Arthur Bolliger) ainsi que Claude-Alain Margelisch (pour succéder à Urs Ph. Roth) au sein du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a également élu par voie de cooptation Joachim H. Strähle (Bank Sarasin & Cie AG) et Alexandre Zeller (HSBC Private Bank [Suisse] SA) pour succéder respectivement à Eduardo Leemann et Maurice Monbaron. Par ailleurs, le Conseil d’administration a élu Ulrich Körner, Claude-Alain Margelisch et Peter Siegenthaler comme membres du Comité du Conseil d’administration. Peter Siegenthaler remplace Martin Scholl (Zürcher Kantonalbank, ZKB) au sein du Comité, ce dernier demeurant uniquement membre du Conseil d’administration depuis le 1 er janvier 2011. Claude-Alain Margelisch a pour sa part également été élu en tant que Président du Comité exécutif et Délégué du Conseil d’administration. L’Assemblée générale du 16 septembre 2010 a également approuvé une modification des statuts. Cette dernière concerne essentiellement un assouplissement des structures au niveau décisionnel. Dans ce contexte, on citera notamment la suppression de la Présidence. Mis à part les modifications dans le domaine de la gouvernance, les statuts ont été adaptés d’un point de vue formel à la pratique et aux changements législatifs. Suite à ces changements, il appartient dorénavant à l’Assemblée générale d’élire l’organe de révision. Enfin, le Conseil d’administration s’est doté de ses propres principes directeurs. Outre un préambule, ce document comporte les objectifs poursuivis par l’ASB, les valeurs défendues ainsi que les services offerts à ses membres. Secrétariat Le 1 er mai 2010, Corinne Moser a repris les fonctions de Tanja Rokitzky au sein du département «Communication». Les deux nouveaux postes de collaborateur scientifique créés au sein des départements «Marché financier Suisse» et «Marchés financiers internationaux» ont été pourvus au mois de juin 2010, respectivement par Angela Knuchel et Selma Merdan. Sherif Beqa a également pris ses fonctions à cette même date au sein du service «Informatique». Le 1 er août 2010, Claudia Dannenhauer a rejoint le Secrétariat afin d’y effectuer sa deuxième année d’apprentissage d’employée de commerce (profil E). Le nouveau poste créé au sein du service «Formation» a été pourvu le 1 er septembre 2010 par Micha de Roo qui a alors pris ses fonctions de collaborateur spécialisé dans certains projets. A l’issue de la Journée des banquiers du 16 septembre 2010, Urs Ph. Roth, CEO et Délégué du Conseil d’administration au cours des dix dernières années, a pris sa retraite. Ses fonctions ont été reprises par Claude-Alain Margelisch, responsable depuis de nombreuses années du département «Marchés financiers internationaux». Sophie PfefferkornHoferer, Cathy J’espère et Selma Merdan, anciennes collaboratrices au sein du département «Marchés financiers internationaux», ont également changé de département à cette date, pour rejoindre 30 Rapport annuel 2010/2011 ASB le département «CEO». Le 1 er octobre 2010, Martin Hess est entré au service de l’ASB en tant qu’économiste en chef, et Jeanine Blumer – auparavant détachée au sein de notre Secrétariat – a été embauchée en tant qu’expert fiscal au sein du service «Fiscalité». Depuis le 1 er novembre 2010, Fiona Hawkins est chargée du nouveau projet «Informations sur les pays», et Rebeca Garcia est responsable de la communication en Europe. Fin novembre 2010, Monique Oser, collaboratrice au sein du service «Comptabilité» a pris sa retraite; ses fonctions ont été reprises par Sarah Zehnder. Fin 2010, Céline Zumstein, responsable de l’évènementiel, et Nadine Zwahlen, assistante, ont toutes deux quitté le département «Communication». En janvier 2011, Peter Kaufmann a repris le poste de collaborateur scientifique laissé vacant par Michael Waldburger au sein du département «Communication». Après avoir effectué un stage de six mois au sein de l’ASB, Jens Schweizer travaille depuis le 1 er février 2011 au sein du service «Economie». Isabelle Rösch a pris ses fonctions d’assistante au sein du département «Marché financier Suisse» à la même date. Fin février 2011, Eugen Dietlin a pris sa retraite après de longues années de maladie. Sarah Mayer a également quitté ses fonctions au sein du secrétariat du Conseil d’administration et du CEO après de nombreuses années au cours desquelles elle a fait preuve d’un grand engagement. Le 1 er mars 2011, Jakob Schaad a succédé à Claude-Alain Margelisch au poste de responsable du département «Marchés financiers internationaux». Marlen Melone a également pris ses fonctions en tant que responsable de l’évènementiel à cette même date. Jean-Marc Felix, responsable du département «Communication» a quitté ses fonctions à cette date pour intégrer avec Stefan Tobler, jusqu’alors responsable du secrétariat du Conseil d’administration et du CEO, le nouveau service «Strategic development». Thomas Sutter, responsable de la communication en Suisse a été nommé responsable du département «Communication» et succède ainsi à Jean-Marc Felix. Fin mars 2011, Tanja Müller, assistante au sein du département «Marchés financiers internationaux» a quitté le Secrétariat; ses fonctions ont été confiées à Carine Voegeli le 1 er avril 2011. Lors de sa séance du 21 juin 2010, le Conseil d’administration a promu Raphael Vannoni au rang de fondé de pouvoir, Jean Brunisholz et Patrick Loeb au rang de membres de la Direction. Lors de sa séance du 6 décembre 2010, le Conseil d’administration a promu Jakob Schaad au rang de membre du Comité exécutif, Martin Hess au rang de membre de la Direction, Rebeca Garcia et Fiona Hawkins au rang de fondées de pouvoir. Le 29 mars 2011, Kuno Hämisegger et Thomas Sutter ont été promus par le Conseil d’administration au rang de membres du Comité exécutif (décision prise lors d’une consultation écrite). Fin avril 2011, le Secrétariat comptait 66 collaboratrices et collaborateurs fixes pour un total de 57 postes en équivalent temps plein, auxquels s’ajoutaient une personne temporaire et une personne détachée.Rapport annuel 2010/2011 ASB 31 Bilan au 31 décembre 2010 Actifs En CHF 2010 2009 Trésorerie 20 381 367 21 542 653 Débiteurs 1 039 594 1 230 125 Comptes de régularisation d’actifs 29 783 241 860 Total des actifs mobilisés 21 450 744 23 014 638 Titres et placements financiers 12 280 751 11 556 715 Mobilier et installations 1 1 Propriété par étage 3 700 000 3 700 000 Total des actifs immobilisés 15 980 752 15 256 716 Total des actifs 37 431 496 38 271 354 Passifs En CHF 2010 2009 Créditeurs 1 424 711 901 226 Comptes de régularisation de passifs 935 869 1 309 617 Réserves affectées 24 360 400 25 264 150 Total des fonds de tiers 26 720 980 27 474 993 Capital de l’Association 6 961 000 6 961 000 Réserves 3 749 516 3 835 361 Total des fonds propres 10 710 516 10 796 361 Total des passifs 37 431 496 38 271 35432 Rapport annuel 2010/2011 ASB Compte de gestion 2010 Recettes En CHF 2010 2009 Contributions 23 437 061 28 118 707 Produits financiers 410 351 447 938 Recettes diverses 6 851 517 8 452 451 Dissolution de réserves 1 802 600 2 008 000 Total des recettes 32 501 529 39 027 096 Charges En CHF 2010 2009 Frais d’exploitation et de services 17 082 113 25 663 239 Frais de personnel 11 407 751 10 332 398 Dépenses d’équipement 2 742 392 2 420 134 Amortissements et provisions 1 153 750 524 050 Charges d’intérêts 250 750 Impôts 201 118 192 812 Total des charges 32 587 374 39 133 383 Résultat de l’exercice annuel –85 845 –106 287 Affectation du résultat En CHF 2010 2009 Utilisation des réserves –85 845 –39 287 Utilisation de capitaux placés en fonds 0 –67 000 Dissolution de capitaux placés en fonds 0 –4 961 000 Affectation au capital de l’Association 0 4 961 000 Résultat de l’exercice annuel –85 845 –106 287Rapport annuel 2010/2011 ASB 33 Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2010 Annexe En CHF 2010 2009 Valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles Mobilier et installations 2 920 000 2 934 000 Propriété par étage 18 306 240 18 093 700 Valeur vénale des titres et des placements financiers 13 854 267 13 687 999 Constitution de gages en faveur de tiers Titres mis en gage 600 000 600 00034 Rapport annuel 2010/2011 ASB Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels E n qualité d’organe de révision, nous avons vérifié les comptes annuels (voir pages 31 à 33) de l’Association suisse des banquiers (SwissBanking), comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010. Responsabilité du Conseil d’administration La responsabilité de l’établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales (art. 957ss. CO) et aux statuts incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité inclut la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement de comptes annuels exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fautes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que de la réalisation d’estimations comptables adéquates. Responsabilité de l’organe de révision Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion concernant les comptes annuels sur la base de la révision que nous avons effectuée conformément à la loi et aux normes d’audit suisses. Selon ces normes, nous devons planifier et réaliser la révision de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives. Une révision inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et autres informations que contiennent les comptes annuels. Le choix des procédures de révision est laissé à la juste appréciation de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques d’anomalies significatives dans les comptes annuels, qu’elles résultent de fautes ou d’erreurs. Pour évaluer ces risques, le réviseur tient compte du système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels afin de définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Une révision comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit. Opinion d’audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010 sont conformes à la loi suisse (art. 957ss. CO) et aux statuts. Rapport sur la base d’autres dispositions légales Nous attestons remplir les exigences légales d’agrément conformément à la Loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indé- A l’Assemblée générale des membres de l’Association suisse des banquiers (SwissBanking), BâleRapport annuel 2010/2011 ASB 35 pendance (art. 69b CC en relation avec l’art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 69b CC en relation avec l’art. 728a al. 1 ch. 3 CO et la norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et à la pré- sentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions de la direction. Nous recommandons d’approuver les présents comptes annuels. Bâle, le 2 mai 2011 Ernst & Young SA Thomas Schneider Expert-réviseur agréé (réviseur en chef) Stefan Lutz Expert-réviseur agréé36 Rapport annuel 2010/2011 ASB Patrick Odier* Président, Associé Senior, Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, Genève Dr Ulrich Körner* Vice-président, Member of the Group Executive Board, Group Chief Operating Officer and CEO Corporate Center, UBS AG, Zurich Peter Siegenthaler* Vice-président, Président de l’Union des Banques Cantonales Suisses, Bâle Walter Berchtold* Trésorier, Member of the Executive Board, Credit Suisse Group AG et Credit Suisse AG, Zurich Claude-Alain Margelisch* Délégué du Conseil d’administration, Président du Comité exécutif, Association suisse des banquiers, Bâle Raymond J. Bär* Président du Conseil d’administration, Julius Bär Gruppe AG, Zurich Jean Berthoud Président du Conseil d’administration, Banque Bonhôte & Cie SA, Neuchâtel 1912–1917 Friedrich Frey, Bâle 1917–1927 Dr h. c. Alfred Sarasin, Bâle 1927–1946 Robert La Roche, Bâle 1946–1950 Bernhard Sarasin, Bâle 1950–1965 Dr Charles de Loës, Genève 1965–1986 Alfred E. Sarasin, Bâle 1986–1992 Dr Claude de Saussure, Genève 1992–2003 Dr Georg F. Krayer, Bâle 2003–2009 Pierre G. Mirabaud, Genève Depuis 2009 Patrick Odier, Genève Organes de l’Association suisse des banquiers Présidents depuis la fondation Conseil d’administrationRapport annuel 2010/2011 ASB 37 Christian R. Bidermann Associé, Rahn & Bodmer Co., Zurich Blaise Goetschin Président de la Direction générale, Banque Cantonale de Genève, Genève Dr Alfredo Gysi* Président de la Direction générale, BSI SA, Lugano Pascal Kiener Président de la Direction générale, Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne Bernard Kobler Président de la Direction (CEO), Luzerner Kantonalbank AG, Lucerne Paul Nyffeler* Président, RBA-Holding AG, Gümligen Nicolas Pictet* Associé-gérant, Pictet & Cie, Genève Herbert Julius Scheidt Président du Conseil d’administration, Bank Vontobel AG, Zurich Martin Scholl Président de la Direction générale (CEO), Zürcher Kantonalbank, Zurich Joachim H. Strähle Chief Executive Officer, Bank Sarasin & Cie AG, Bâle Dr Pierin Vincenz* Président de la Direction générale, Groupe Raiffeisen, Saint-Gall Stephan Weigelt Président de la Direction générale, Bank CA St. Gallen AG, Saint-Gall Alexandre Zeller Chief Executive Officer, HSBC Private Bank (Suisse) SA, Genève Ernst & Young SA, Bâle * Membres du Comité Organe de révision38 Rapport annuel 2010/2011 ASB Institutions des banques Prof. Dr Ulrich Zimmerli Président, anc. professeur à l’Université de Berne, anc. Conseiller aux Etats, Muri près de Berne Dr Philippe Amsler Avocat, chargé de cours, droit bancaire, HES-SO Genève, anc. consultant juridique, Credit Suisse AG et Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, Choulex Prof. Paolo Bernasconi Professeur auprès des Universités de Côme (I) et de Saint-Gall, avocat et notaire à Lugano, anc. magistrat auprès de l’antenne du Ministère public de Lugano Prof. Dr Claude Bourqui Professeur honoraire à l’Université de Lausanne, anc. professeur de l’Université de Saint-Gall, anc. Partner chez Ernst & Young SA, Commugny Prof. Dr Hanspeter Dietzi Anc. Deputy General Counsel UBS AG, anc. Président de la Commission juridique de l’ASB, Binningen Prof. Dr Dieter Zobl Anc. professeur de droit privé, commercial et bancaire à l’Université de Zurich, anc. chef du service juridique de la Zürcher Kantonalbank, Rüschlikon Georg Friedli Secrétaire, avocat, Bahnhofplatz 5, 3011 Berne Case postale 6233, 3001 Berne Robert Fiechter Vice-secrétaire, avocat, 4, avenue de Champel, 1206 Genève Daniele Calvarese Avocat, via Nassa 21, 6901 Lugano Dr Martin Lüscher Avocat, Seestrasse 41, 8002 Zurich Case postale 1878, 8027 Zurich Didier de Montmollin Avocat, Bartholoni 6, 1204 Genève Case postale 5210, 1211 Genève 11 Dr Beat von Rechenberg Avocat, Dreikönigstrasse 7, 8002 Zurich Case postale, 8022 Zurich Commission de surveillance de la Convention de diligence Secrétaire de la Commission de surveillance Chargés d’enquête de la Convention de diligenceRapport annuel 2010/2011 ASB 39 Dr h. c. Annemarie Huber-Hotz Présidente, anc. Chancelière de la Confédération, Berne Paul Hasenfratz Vice-président, anc. CEO de la Zürcher Kantonalbank, Wallisellen Prof. Dr Ulrich Cavelti Président du Tribunal administratif du canton de Saint-Gall et anc. juge suppléant au Tribunal fédéral, Saint-Gall Prof. Dr Mario Giovanoli Anc. professeur à l’Université de Lausanne, Arlesheim Monika Weber Anc. Conseillère aux Etats, anc. Présidente du Konsumentinnenforum Schweiz KF, Zurich PD Dr Christoph Winzeler Avocat, Bâle Hanspeter Häni Ombudsman des banques Bahnhofplatz 9, Case postale 1818, 8021 Zurich T +41 43 266 14 14 (8h30–11h30) allemand / anglais T +41 21 311 29 83 (8h30–11h30) français / italien F +41 43 266 14 15 www.bankingombudsman.ch Christian Guex Adjoint à l’Ombudsman des banques Rudolf Schenker Adjoint à l’Ombudsman des banques Andrea Pellanda Adjoint à l’Ombudsman des banques Martin Tschan Avocat, adjoint à l’Ombudsman des banques Stefan Peter Administrateur de l’Office de recherche Ernst & Young SA, Bâle Fondation de l’Ombudsman des banques suisses Secrétariat de l’Ombudsman des banques suisses Administrateur de la fondation Organe de révision40 Rapport annuel 2010/2011 ASB Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses Dr Patrik Gisel Président, Vice-président du Comité exécutif, Raiffeisen Suisse, Saint-Gall Barend Fruithof Head Corporate Clients, Member of Regional Management Board Switzerland, Credit Suisse AG, Zurich Dr Hannes Glaus Avocat, Schweizer Verband Unabhängiger Effektenhändler, Zurich Heinz Hofer Managing Director, GE Money Bank, Zurich Heinz Kunz Membre de la Direction générale, Zürcher Kantonalbank, Zurich Brunello Perucchi Président de la Direction générale, Banca Popolare di Sondrio (Suisse) SA, Lugano Alain Robert Vice Chairman Wealth Management & Swiss Bank, UBS SA Zurich Pius Ch. Schwegler Président du Comité exécutif, RBA-Holding AG, Gümligen Alessandro Seralvo Directeur, Cornèr Banca SA, Lugano Thomas M. Steinebrunner Avocat, Rahn & Bodmer, Thalwil Patrick Loeb Secrétaire général Case postale 4182, 4002 Bâle T +41 61 295 92 92, F +41 61 272 53 82 info@einlagensicherung.ch www.einlagensicherung.ch Lucas Metzger Secrétaire général adjoint Comité Secrétariat de la Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suissesRapport annuel 2010/2011 ASB 41 Josef Meier Président, Managing Director, Credit Suisse AG, Zurich Dr Jürg Gutzwiller Vice-président, Mitglied der Geschäftsleitung und Stabschef, RBA-Holding AG, Gümligen Jean-Luc Besençon Membre de la Direction, Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne Michael Federer Membre de la Direction, Raiffeisen Suisse, Saint-Gall René Hoppeler Membre de la Direction, Zürcher Kantonalbank, Zurich Christoph Huber Managing Director, UBS AG, Zurich Christian G. Machate Head of HR Private Banking, Credit Suisse AG, Zurich Lucas Metzger Membre du Comité exécutif, Association suisse des banquiers, Bâle Gottlieb Prack Head Human Resources, LGT Bank (Suisse) SA, Bâle Thomas Schenkel Directeur, Rahn & Bodmer Co., Zurich Pietro Soldini Directeur, BSI SA, Lugano Andreas Zingg Head Human Resources, Julius Bär Gruppe AG, Zurich Dr Balz Stückelberger Directeur Dufourstrasse 49, Case postale 4182, 4002 Bâle T + 41 61 295 92 95, F + 41 61 272 93 97 info@agv-banken.ch www.agv-banken.ch Association patronale des banques en Suisse (AP Banques) Comité Secrétariat de l’ Association patronale des banques en Suisse (AP Banques)42 Rapport annuel 2010/2011 ASB Services communs, associations et groupements SIX Group AG Adresse postale SIX Group AG, Selnaustrasse 30, Case postale 1758, 8021 Zurich Administration Selnaustrasse 30, 8001 Zurich T +41 58 854 20 91, F +41 58 499 54 55 www.six-group.com Président Prof. Dr Peter Gomez CEO Dr Urs Rüegsegger SIX Swiss Exchange AG Adresse postale SIX Swiss Exchange AG, Selnaustrasse 30, Case postale 1758, 8021 Zurich Administration Selnaustrasse 30, 8001 Zurich T +41 58 399 54 54, F +41 58 499 54 55 www.six-swiss-exchange.com SIX SIS AG Adresse postale SIX SIS AG, Brandschenkestrasse 47, Case postale 1758, 8021 Zurich Administration Brandschenkestrasse 47, 8002 Zurich T +41 58 399 45 11, F +41 59 499 31 11 www.six-sis.com SIX x-clear AG Adresse postale SIX x-clear AG, Brandschenkestrasse 47, Case postale 1758, 8021 Zurich Administration Brandschenkestrasse 47, 8002 Zurich T +41 58 399 43 11, F +41 58 499 43 12 www.six-x-clear.com SIX Systems AG Adresse postale SIX Systems AG, Case postale, 4601 Olten Administration Baslerstrasse 100, 4600 Olten T +41 58 399 35 55, F +41 58 499 31 11 www.six-systems.com SIX SAG AG Adresse postale SIX SAG AG, Baslerstrasse 90, Case postale, 4601 Olten Administration Baslerstrasse 90, 4600 Olten T +41 58 399 61 11, F +41 58 499 61 12 www.six-sag.com SIX Telekurs AG Adresse postale SIX Telekurs AG, Hardturmstrasse 201, Case postale 1521, 8021 Zurich Administration Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich T +41 58 399 51 11, F +41 58 499 51 12 www.six-telekurs.com Services communs du secteur bancaire suisseRapport annuel 2010/2011 ASB 43 SIX Multipay AG Adresse postale SIX Multipay AG, Hardturmstrasse 201, Case postale 1521, 8021 Zurich Administration Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich T +41 58 399 91 11, F +41 58 499 91 15 www.six-multipay.com SIX Card Solutions AG Adresse postale SIX Card Solutions AG, Hardturmstrasse 201, Case postale 1521, 8021 Zurich Administration Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich T +41 848 66 11 11, F +41 848 66 11 12 www.six-card-solutions.com SIX PayNet AG Adresse postale SIX PayNet AG, Hardturmstrasse 201, Case postale 1521, 8021 Zurich Administration Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich T +41 58 399 95 11, F +41 58 499 95 25 www.paynet.ch Groupe Aduno Administration Hagenholzstrasse 56, 8050 Zurich Oerlikon T +41 58 958 60 00, F +41 58 958 60 01 info@aduno-gruppe.ch www.aduno-gruppe.ch SIX Interbank Clearing AG Adresse postale SIX Interbank Clearing AG, Hardturmstrasse 201, Case postale 1521, 8021 Zurich Administration Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich T +41 58 399 29 99, F +41 58 499 31 12 www.six-interbank-clearing.com SIX Group Services AG Adresse postale SIX Group Services AG, Hardturmstrasse 201, Case postale 1521, 8021 Zurich Administration Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich T +41 58 399 41 11, F +41 58 499 41 12 www.six-group.com Swiss Bankers Prepaid Services AG Administration Kramgasse 4, 3506 Grosshöchstetten T +41 31 710 11 11, F +41 31 710 12 00 info@swissbankers.ch www.swissbankers.ch Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de Crédit hypothécaire AG Administration Nansenstrasse 16, Case postale 6446, 8050 Zurich T +41 44 315 44 55, F +41 44 315 44 66 info@pfandbriefbank.ch www.pfandbriefbank.ch44 Rapport annuel 2010/2011 ASB Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses Administration Bahnhofstrasse 9, Case postale, 8050 Zurich T +41 44 292 27 78, F +41 44 292 31 24 www.pfandbriefzentrale.ch Center for Young Professionals in Banking (CYP) Administration Puls 5, Giessereistrasse 18, 8005 Zurich T +41 43 222 53 53, F +41 43 222 53 54 info@cyp.ch www.cyp.ch Ecole Supérieure spécialisée en Banque et Finance ESBF Administration AKAD Ecole Supérieure spécialisée en Banque et Finance SA, Jungholzstrasse 43, 8050 Zurich T +41 44 307 32 47, F +41 44 307 32 22 banking+finance@akad.ch www.akad.ch/banking+finance Swiss Finance Institute Administration Walchestrasse 9, 8006 Zurich T +41 44 254 30 80, F +41 44 254 30 85 info@sfi.ch www.swissfinanceinstitute.ch Associations et groupements de banques Union des Banques Cantonales Suisses Administration Wallstrasse 8, Case postale, 4002 Bâle T +41 61 206 66 66, F +41 61 206 66 67 vskb@vskb.ch www.kantonalbank.ch Président Peter Siegenthaler Directeur Hanspeter Hess RBA-Holding AG Administration Mattengasse 8, 3073 Gümligen T +41 31 660 44 44, F +41 31 660 44 55 info@holding.rba.ch www.rba-holding.ch Président Paul Nyffeler CEO Pius Ch. Schwegler Groupe Raiffeisen Administration Raiffeisenplatz 4, 9001 Saint-Gall T +41 71 225 88 88, F +41 71 225 82 51 www.raiffeisen.ch Président Dr h. c. Franz Marty CEO Dr Pierin VincenzRapport annuel 2010/2011 ASB 45 Association suisse des banques de crédit et établissements de financement Administration Uraniastrasse 12, Case postale 3228, 8021 Zurich T +41 44 250 43 40, F +41 44 250 43 49 office@gigersimmen.ch www.vskf.org Président Heinz Hofer Directeur Dr Robert Simmen Association de Banques Suisses Commerciales et de Gestion Administration Baarerstrasse 12, 6300 Zoug T +41 41 729 15 35, F +41 41 729 15 36 benno.degrandi@vhv-bcg.ch georg.hess@vhv-bcg.ch www.vhv-bcg.ch Président Raymond J. Bär Secrétaires Dr Benno Degrandi, Dr Georg Hess Association des banques étrangères en Suisse Administration Löwenstrasse 51, 8001 Zurich Case postale 1211, 8021 Zurich T +41 44 224 40 70, F +41 44 221 00 29 info@foreignbanks.ch www.foreignbanks.ch Président Dr Alfredo Gysi Directeur Dr Martin Maurer Association des Banquiers Privés Suisses Administration 12, rue du Général-Dufour, Case postale 5639, 1211 Genève 11 T +41 22 807 08 04, F +41 22 320 12 89 info@swissprivatebankers.com www.swissprivatebankers.com Président Nicolas Pictet Secrétaire général Michel Y. Dérobert46 Rapport annuel 2010/2011 ASB Associations suisses Swiss Funds Association (SFA) Administration Dufourstrasse 49, Case postale, 4002 Bâle T +41 61 278 98 00, F +41 61 278 98 08 office@sfa.ch www.sfa.ch Président Martin Thommen Directeur Dr Matthäus Den Otter Association suisse de sociétés holding et financières Administration Case postale 4182, 4002 Bâle T +41 61 295 93 93, F +41 61 272 53 82 info@holdingverband.ch www.holdingverband.ch Président Dr Georg Stucky, anc. Conseiller national, Baar Directeur Thomas W. Knell Association pour l’histoire de la finance (Suisse et Principauté du Liechtenstein) Administration 8000 Zurich T +41 44 333 71 92, F +41 44 333 97 96 info@finanzgeschichte.ch www.finanzgeschichte.ch Président Fritz Jörg Vice-président Dr Urs Alfred Müller Directeur Dr Jürg Spiller Institutions internationales Fédération bancaire de l’Union européenne (FBE) Administration 10, rue Montoyer, B-1000 Bruxelles T +32 2 508 37 11, F +32 2 511 23 28 ebf@ebf-fbe.eu www.ebf-fbe.eu Président Christian Clausen Secrétaire général Guido Ravoet EFAMA – European Fund and Asset Management Association Administration 47, rue Montoyer, B-1000 Bruxelles T +32 2 513 39 69, F +32 2 513 26 43 info@efama.org www.efama.org Président Claude Kremer Vice-présidents Christian Dargnat, Massimo Tosato Directeur général Peter De Proft Institute of International Bankers (IIB) Administration 299, Park Avenue, 17th Floor, USA-New York, NY 10171 T +1 212 421 16 11, F +1 212 421 11 19 iib@iib.org www.iib.orgPortrait de l’ASB L’Association suisse des banquiers (ASB) est l’association faîtière de la place financière suisse; elle • représente les intérêts des banques et des négociants en valeurs mobilières vis-à-vis des autorités suisses et étrangères; • assure la promotion de l’image de la place financière suisse dans le monde; • mène un dialogue franc avec un public critique en Suisse et à?l’étranger; • développe l’autoréglementation de concert avec l’autorité de surveillance; • encourage la formation de la relève et des cadres bancaires; • favorise l’information et l’échange d’expériences entre les banques et leur personnel; • coordonne les services communs des banques suisses. Fondée?à?Bâle?en?1912,?l’ASB?compte?actuellement quelque 350 établissements membres et environ 17?700 adhérents?à? titre individuel. Son Secrétariat emploie 66 personnes. Les questions et les sujets les plus importants sont traités au sein de 11 Commissions dont les membres sont, outre des?spécialistes? de?l’ASB,?principalement?des?représentants?des?divers?groupes bancaires. L’objectif principal de l’ASB est la préservation et la promotion, en Suisse et?à?l’étranger, de conditions-cadres optimales pour la place financière suisse. La présidence du Conseil d’administration est assumée depuis 2009 par Patrick Odier, Associé Senior de Lombard Odier Darier Hentsch?&?Cie, Genève. Depuis septembre 2010, Claude-Alain Margelisch exerce la fonction de Président du Comité exécutif. Editeur Editeur Association?suisse?des banquiers (ASB), Bâle Concept, réalisation et composition Ramstein Ehinger Associates SA, Branding et Corporate Identity?? Impression Reinhardt Druck, Bâle Sources des illustrations Association?suisse?des banquiers, Getty Images, Shutterstock Diffusion Association?suisse?des banquiers, Aeschenplatz 7, Case postale 4182, 4002 Bâle T?+41 61 295 93 93,???F?+41 61 272 53 82 office@sba.ch, www.swissbanking.org Le?rapport?annuel?est?également?disponible?en?allemand?et?en?anglais. Un rapport d’activité détaillé sur le dernier exercice est disponible sur le site Internet de l’?Association suisse des banquiers,?à?l’adresse www.swissbanking.org, sous la rubrique «Publications?/?Rapport d’activité».Rapport annuel 2010 / 2011 Association suisse des banquiers Rapport annuel 2010?/?2011 Association suisse des banquiers Aeschenplatz 7 Case postale 4182 CH- 4002 Bâle T +41 61 295 93 93 F +41 61 272 53 82 office@sba.ch www.swissbanking.org