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PLAN EN FAVEUR
DU COMMERCE
DE PROXIMITE,
DE L’ARTISANAT ET
DES INDEPENDANTS
DOSSIER DE PRESSE
29 JUIN 2020
2
Éditorial
Le commerce de proximité, l’artisanat et les indépendants
représentent une part importante de l’économie française avec plus
de trois millions d’entreprises. Ce sont des entreprises de proximité,
indispensables à la vitalité et à l’animation des territoires, de nos
centres villes, des centre-bourgs ou des communes rurales. Ces
entreprises ont été pour beaucoup très lourdement frappées par la
crise sanitaire et la période de confinement.
Une reprise s’amorce avec la fin du confinement. Certains secteurs
peinent toutefois à retrouver leur niveau d’activité d’avant-crise. Les
mesures d’urgence mises en place très rapidement par le
Gouvernement ont permis de soulager les trésoreries des
entreprises et de les aider à passer ce cap. Les commerçants de
proximité, les artisans et les indépendants ont pu bénéficier d’une
aide substantielle : près de 4,8 milliards d’euros au titre du fonds de
solidarité, 42 milliards d’euros de prêts garantis par l’Etat (PGE), 3,4
milliards d’euros de reports de charges fiscales et sociales et plus
de 4 millions de salariés d’entreprises de moins de 20 salariés ont
bénéficié du dispositif d’activité partielle. Mais ces entreprises
sortent affaiblies de cette période. Aussi, la mobilisation doit être
générale pour assurer la pérennité du plus grand nombre d’entre
elles. Il en va de la vitalité de nos territoires.
Ce plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des
indépendants vise donc à accompagner les professionnels durant
cette phase sensible de reprise. Nous renforçons donc à court terme
leur trésorerie grâce à plus de 900 millions d’euros supplémentaires
disponibles dès 2020.
Mais il faut aussi voir plus loin et anticiper les changements
structurels en cours. Dès juillet, nous mettrons en place un
accompagnement renforcé pour les entreprises qui souhaitent
engager ou accélérer leur transition numérique, pour accroître leur
chiffre d’affaires et améliorer leur résilience face à un éventuel retour
de l’épidémie. Ce dispositif d’accompagnement sera complété et
étendu dans le cadre du plan de relance pour permettre à la France
de rattraper son retard dans la numérisation de ses petites
entreprises.
Bruno Le Maire,
ministre de l’Economie et des
Finances
Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’Etat auprès du
ministre de l’Economie et des
Finances
3
L’Etat et la Banque des Territoires seront aussi au côté des
collectivités pour redynamiser le commerce de proximité,
notamment dans les zones fragiles. Des actions de communication
et d’accompagnement seront engagées dès la rentrée pour favoriser
le rebond du commerce. Elle seront complétées d’actions
structurantes dans le cadre du plan de relance, notamment en
permettant aux collectivités qui le désirent de créer avec la Banque
des territoires des foncières spécialisées, pour racheter et rénover
au moins 6 000 petits commerces dans les prochaines années.
Ce plan de soutien est une première réponse à des enjeux
complexes qui vont au-delà d’une simple réaction à la crise sanitaire.
Il vient renforcer la Stratégie nationale pour l’artisanat et le
commerce de proximité lancée en octobre 2019 avec des moyens
supplémentaires et une ambition décuplée pour aider les TPE de ce
secteur à devenir des fers de lance de la compétitivité, de la création
d’emplois et de richesse de nos territoires. Il sera, dans le cadre du
plan de relance, approfondi et complété de mesures plus
structurantes pour l’avenir du commerce sous toutes ses formes.
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Sommaire
Chiffres clés ........................................................................ 5
Partie 1 : Protéger les commerces de proximité, les
artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et
l’état d’urgence ................................................................... 6
Partie 2 : Soutenir la trésorerie des commerces de
proximité, artisans et indépendants.................................. 7
Partie 3 : Redynamiser dans les territoires le commerce
de proximité......................................................................... 8
Partie 4 : Numériser les TPE .............................................. 9
5
Chiffres clés
Les indépendants en France, c’est :
Le commerce en France, c’est :
L’artisanat en France, c’est :
1 Hors commerce de gros et hors artisanat commercial.
3,5 millions
de travailleurs
18%
dans le commerce et l’artisanat
commercial
18%
dans la santé et l’action sociale
23%
dans les services aux particuliers
hors santé
23%
dans les services aux entreprises
et services mixtes
634 000
commerces en France1
3,5 millions
de personnes employées dont
3 millions de salariés en 2018
1 420 Md€
de chiffre d’affaires annuel
Les centres villes des villes
moyennes regroupent
80 000 commerces dont
69% sont indépendants
1,3 million
d’entreprises
2,9 millions
de personnes employées
dont 2,1 millions de salariés
en 2016
302 Md€
de chiffre d’affaires annuel
6
Partie 1 : Protéger les commerces
de proximité, les artisans et les
indépendants durant la crise
sanitaire et l’état d’urgence
Les commerçants de proximité, les artisans et les indépendants ont été très
durement impactés par la crise du covid-19. Le confinement instauré dans le
cadre de l’état d’urgence a permis de lutter efficacement contre la propagation
du coronavirus. Mais les mesures prises ont contraint de nombreux
commerçants à fermer leur magasin, comme les salons de coiffure ou les
commerces non alimentaires. D’autres ont vu leur activité fortement réduite
durant la période de confinement, par manque de clients, comme les entreprises
de transport de personnes.
Le Gouvernement a pris très rapidement des mesures transverses pour venir en aide à ces
professionnels, ainsi qu’à l’ensemble des entreprises françaises. Les professionnels concernés par ce
plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants ont largement bénéficié
de ces mesures mises en place.
Principales mesures de soutien aux commerces de proximité,
aux artisans et aux indépendants durant la crise sanitaire :
Activité partielle : plus de 4 millions de salariés travaillant dans des entreprises comptant
moins de 20 salariés ont fait l’objet d’une demande d’activité partielle, soit 31% du total des
demandes, dont près de la moitié dans le secteur du commerce. Ce dispositif a permis de
sauvegarder massivement des emplois durant cette période de crise.
Fonds de solidarité : au 25 juin, 1,6 million de TPE ont bénéficié du fonds de solidarité, pour
un montant total d’aides de 4,8 milliards d’euros, dont 740 millions pour le commerce.
Prêts garantis par l’Etat (PGE) : au 19 juin, 458 000 TPE ont obtenu un PGE, pour un montant
total accordé de 42,3 milliards d’euros, soit 41% des montants accordés. Le secteur du
commerce en particulier est le premier bénéficiaire du dispositif (25 % des montants) et celui
ayant l’intensité de recours (montant/valeur ajoutée) la plus forte.
Report de charges fiscales et sociales : au 18 juin les TPE ont bénéficié de 250 millions
d’euros de reports de charges fiscales). Les demandes de report de charges sociales s’élèvent
à 3,1 milliards d’euros pour ces entreprises.
Nous entrons maintenant dans un deuxième temps, celui du rebond. Pendant cette période de reprise
progressive de l’activité, le Gouvernement poursuivra son soutien par des mesures ciblées de court
terme, mais aussi par des actions de transformation structurelle du secteur pour pérenniser leur avenir.
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Partie 2 : Soutenir la trésorerie
des commerces de proximité,
artisans et indépendants
Dans le cadre de la phase de reprise il apparaît indispensable de s’assurer que
ces entreprises puissent redémarrer leur activité dans de bonnes conditions
financières.
Les mesures d’accompagnements détaillées ci-après visent essentiellement à renforcer la trésorerie de
ces entreprises durant cette phase délicate.
Réductions et exonérations de charges sociales :
Les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des
cotisations et contributions patronales de trois mois (pour les périodes du 1er février au 30 avril 2020).
Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations
sociales sur la même période et qui sera utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et
contributions en 2020, que ce soit sur les dettes antérieures, les prélèvements reportés ou les
échéances à venir.
Par ailleurs, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des
travailleurs indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020.
Cette mesure doit conduire à un allègement des charges de 400 millions d’euros.
Soutien aux commerces de proximité, artisans et indépendants les plus affectés par la
crise :
Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants, hors
secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues. De plus, la condition de refus
du Prêt Garanti par l’Etat pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée.
Le coût de ces mesures s’élève à 500 millions d’euros au total.
Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite :
Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront
faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros,
dont 2 000 euros défiscalisés.
Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 %
pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé :
Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion
agréé (OGA).
Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%.
Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.
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Partie 3 : Redynamiser
dans les territoires le commerce
de proximité
Derrière l’urgence, des mutations structurelles affectent le commerce :
désertification des centres-villes et centres-bourgs, développement du
commerce en ligne, etc. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement
souhaitera être au côté des collectivités territoriales pour contribuer à la
redynamisation commerciale notamment dans les territoires les plus fragiles.
Les mesures proposées visent à assurer la pérennité des petits commerces dans les territoires.
Création de 100 foncières de redynamisation des commerces :
La Banque des Territoires, en vue du plan de relance, proposera aux collectivités territoriales qui le
souhaitent de déployer avec elles jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000
commerces sur cinq ans. Ces opérations contribueront à la lutte contre la vacance commerciale qui a
doublé en France durant les dix dernières années, et à proposer des locaux à loyer modéré aux
commerçants et artisans.
Soutien et ingénierie d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation
du commerce en centre-ville :
L’enjeu de cette action, qui sera pilotée par la Banque des Territoires en lien avec les collectivités
locales, est de doter immédiatement les territoires fragilisés d’une capacité d’analyse de l’impact de la
crise sur les commerces de centre-ville, préalable à la mise en œuvre d’une stratégie efficace
d’attractivité. En complément, seront soutenues des actions collectives visant à revitaliser les centresvilles : financement de managers de centre-ville, soutien à la logistique décarbonée et aux circuits
courts, etc.
Communication positive concernant le commerce de proximité :
Une campagne de communication sera déployée à l’automne pour promouvoir l’artisanat et le
commerce de proximité auprès des consommateurs et des jeunes.
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Partie 4 : Numériser les TPE
La crise sanitaire a confirmé l’extrême nécessité d’accélérer la numérisation des
TPE pour accroître leur résilience. Le numérique a permis à certains
commerçants de maintenir une activité pendant le confinement. Mais il s’agit
aussi d’un enjeu structurel à plus long terme pour s’adapter aux nouveaux modes
de consommation et à la concurrence des plateformes de commerce en ligne.
Un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès le mois de juillet, afin de
pouvoir passer à l’échelle dans le cadre du plan de relance.
Un parcours sur mesure pour aider les TPE à augmenter le chiffre d’affaires généré
grâce au numérique
L’objectif de cette mesure est double :
- A court terme, augmenter la résilience des TPE, pour qui le numérique est un outil permettant
de maintenir leur activité en cas de résurgence de l’épidémie ; un accompagnement des TPE
en ce sens sera financé dès le mois de juillet ;
- A plus long terme, offrir un parcours intégré aux TPE, avec un accompagnement à chaque étape
de leur transition numérique et leur permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires à
l’augmentation de leur chiffre d’affaires généré grâce au numérique.
Un accompagnement des collectivités locales pour développer les solutions de
commerce local
En parallèle l’Etat et la Banque des Territoires seront au côté des collectivités pour lancer des actions
structurantes dans la transition numérique qui permettent la redynamisation du commerce dans les
centres villes situés dans les zones fragiles comme le financement et ingénierie d’actions collectives
visant à soutenir la revitalisation (plateformes de commerce locales notamment).
Contacts presse
Cabinet de Bruno Le Maire
presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher
presse.semef@cabinets.finances.gouv.fr
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Cabinet de Bruno Le Maire
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Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher
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