IMPOTS - Consulter les taux, abattements et exonérations - Impots ...- Impots.gouv.fr
IMPOTS - Consulter les taux, abattements et exonérations - Impots ... - Impots.gouv.fr
IMPOTS sur FNAC.COM
- Revenir à l'accueil
ou juste avant la balise de fermeture -->
Voir également :
![[TXT]](http://www.audentia-gestion.fr/__ovh_icons/text.gif)
IMPOTS-1330-CVAE-NOT..> 24-Apr-2015 10:27 4.8M
IMPOTS-2015-impot-su..> 24-Apr-2015 10:31 4.7M
IMPOTS-2069-ci-1-sd_..> 24-Apr-2015 10:38 5.8M
IMPOTS-2572-sd-impot..> 24-Apr-2015 10:25 4.8M
IMPOTS-ATTESTATION-D..> 24-Apr-2015 10:22 5.1M
IMPOTS-CFE-2015-IMPO..> 24-Apr-2015 09:54 4.6M
IMPOTS-CFE-2015-IMPO..> 24-Apr-2015 09:54 4.5M
IMPOTS-CFE-2016-IMPO..> 24-Apr-2015 10:34 4.6M
IMPOTS-COTISATION-FO..> 24-Apr-2015 09:55 4.5M
IMPOTS-COTISATION-FO..> 24-Apr-2015 09:58 4.4M
IMPOTS-CREDIT-D-IMPO..> 24-Apr-2015 10:43 5.2M
IMPOTS-CREDIT-D-IMPO..> 24-Apr-2015 10:27 4.8M
IMPOTS-CREDIT-D-IMPO..> 24-Apr-2015 10:33 4.6M
IMPOTS-CREDIT-D-IMPO..> 24-Apr-2015 09:53 4.6M
IMPOTS-CREDIT-IMPOT-..> 24-Apr-2015 10:31 4.7M
IMPOTS-CREDIT-IMPOT-..> 24-Apr-2015 10:25 4.8M
IMPOTS-Credit-d-impo..> 24-Apr-2015 10:43 5.2M
IMPOTS-DOSSIER-STAND..> 24-Apr-2015 10:28 4.8M
IMPOTS-Declaration-n..> 24-Apr-2015 10:40 5.8M
IMPOTS-Declaration-n..> 24-Apr-2015 10:40 5.8M
IMPOTS-EXONERATION-T..> 24-Apr-2015 09:55 4.5M
IMPOTS-FAQ-GENERALIS..> 24-Apr-2015 10:35 4.6M
IMPOTS-Fiche-techniq..> 24-Apr-2015 09:57 4.5M
IMPOTS-Formulaire-cr..> 24-Apr-2015 10:45 5.2M
IMPOTS-Guide-utilisa..> 24-Apr-2015 10:38 5.8M
IMPOTS-IR-BIC-2031.htm 24-Apr-2015 10:23 4.9M
IMPOTS-IS-N-12486-07..> 24-Apr-2015 10:34 4.6M
IMPOTS-Imprime-2035.htm 24-Apr-2015 10:33 4.6M
IMPOTS-LA-REVISION-D..> 24-Apr-2015 10:23 4.9M
IMPOTS-Livret-fiscal..> 24-Apr-2015 09:58 4.4M
IMPOTS-Livret-fiscal..> 24-Apr-2015 10:00 4.4M
IMPOTS-Livret-fiscal..> 24-Apr-2015 09:57 4.4M
IMPOTS-Livret-fiscal..> 24-Apr-2015 10:00 4.4M
IMPOTS-N-2033-NOT-SD..> 24-Apr-2015 10:45 5.2M
IMPOTS-NOTICE-D-AIDE..> 24-Apr-2015 10:30 4.7M
IMPOTS-REMPLIR-LA-DE..> 24-Apr-2015 10:22 5.1M
IMPOTS-REPORT(EN(ARR..> 24-Apr-2015 10:30 4.8M
IMPOTS-Revenus-2014-..> 24-Apr-2015 10:41 5.3M
IMPOTS-SIMPLIFIE-TVA..> 24-Apr-2015 10:28 4.8M
IMPOTS-Volume-III-Fo..> 24-Apr-2015 10:41 5.7M
![[ ]](http://www.audentia-gestion.fr/__ovh_icons/unknown.gif)
fichedescriptive_514..> 24-Apr-2015 10:34 64K
fichedescriptive_514..> 24-Apr-2015 10:34 117K
fichedescriptive_514..> 24-Apr-2015 10:34 74K
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations
à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers.
Taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er janvier 2015.
Rappel des taux votés dans le cadre du dispositif transitoire
prévu à l’article 77 de la loi n°2013-1278 de finances pour 2014.
Chaque année, pour la période courant du 1er juin de l’année au 31 mai de l’année suivante, conformément à
l'article 1594 E du code général des impôts (CGI), les conseils généraux fixent le tarif de la taxe de publicité
foncière ou des droits d’enregistrement exigible sur les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits
immobiliers.
Ils peuvent à titre facultatif :
- instituer un abattement sur l’assiette de ces droits ;
- réduire le taux de ces droits d’enregistrement jusqu’à 0,70 % pour certaines mutations ;
- voter l’exonération de ces droits pour certains types de cessions.
De la même manière, les conseils municipaux qui perçoivent directement la taxe communale additionnelle
aux droits d’enregistrement peuvent à titre facultatif :
- réduire le taux de cette taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement jusqu’à 0,50 % pour
certaines mutations ;
- voter une exonération de cette taxe communale pour certaines cessions de parts de sociétés civiles
immobilières de capitalisation.
Ces décisions sont prises par délibération dans les limites et conditions prévues par la loi.
L’article 77 de la loi n°2013-1278 de finances pour 2014 a par ailleurs introduit une disposition permettant
aux conseils généraux de relever, de manière provisoire, le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit
d’enregistrement prévu à l’article 1594 D du CGI au-delà de 3,80 % et dans la limite de 4,50 % pour les actes
passés et les conventions conclues entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016.
Annexe 1
PRESENTATION GENERALE
I. DROITS D’ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
A. Taux des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Un tableau figurant en annexe 2, à jour au 1er janvier 2015, recense les taux des droits d’enregistrement et
de taxe de publicité foncière applicables dans chaque département.
Il recense :
- les départements qui ont porté, dans le cadre du régime transitoire prévu à l’article 77 de la loi de finances
pour 2014, le taux des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière prévu à l’article 1594 D du
CGI au-delà de 3,80 % et dans la limite de 4,50 %, en précisant la date d’entrée en vigueur de cette
décision ;
- les départements qui ont adopté le taux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
conformément à l’article 1594 D du CGI, lequel fixe le taux de droit commun à 3,80 % et permet aux conseils
généraux de le modifier sans que ces modifications puissent avoir pour effet de le réduire à moins de 1,20 %
ou de le relever au-delà de 3,80 %.
Entre le 1er mars 2014 et le 1er janvier 2015 :
- 94 départements ont porté le taux de la taxe de publicité foncière au-delà de 3,80 % : 93 départements l’ont
relevé à 4,50 % ; le département de la Côte-d’Or a relevé le taux à 4,45 % ;
- 7 départements ont conservé le taux de 3,80 %.
B. Abattements de base et réductions de taux adoptés en matière de droits d’enregistr ement et de
taxe de publicité foncière
Les conseils généraux :
- peuvent instituer des abattements sur l’assiette du droit d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
conformément à l’article 1594 F ter du CGI. Le montant de l’abattement est voté facultativement par les
conseils généraux pour les immeubles à usage d’habitation ou de garages. Le montant de cet abattement,
qui ne peut être ni inférieur à 7 600 € ni supérieur à 46 000 € est fixé, dans ces limites, par fraction de
7 600 € ;
- ainsi que des réductions du taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement à raison
des mutations s’inscrivant dans le cadre d’une opération consistant soit en des ventes par lots déclenchant le
droit de préemption, soit en la vente d’un ou plusieurs lots consécutive à la mise en copropriété d’un
immeuble en raison de l’exercice par l’un des locataires du droit de préemption (CGI, art. 1594 F sexies). Ce
taux peut être réduit jusqu’à 0,70 %.
Un tableau figurant en annexe 3 liste pour la période courant du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 les
abattements de base et les réductions de taux adoptés par les conseils généraux.
Remarques :
- tous les abattements de l’année antérieure ont été reconduits ;
- le département des Hautes-Pyrénées a maintenu une réduction du taux de 0,70% pour les ventes visées à
l’article 1594 F sexies du CGI. Le taux applicable pour ces ventes est donc de 3,80%.
C. Exonérations des droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière
Un tableau figurant en annexe 4 recense, pour la période courant du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, les
exonérations des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière votées par les conseils généraux. Il
s’agit des exonérations prévues :
2 / 15
Annexe 1
- à l'article 1594 G du CGI pour les cessions de logements réalisées par les organismes d'habitation à loyer
modéré ou par les sociétés d’économie mixte ;
- à l'article 1594 H du CGI concernant les rachats effectués par les organismes d'habitation à loyer modéré
ou par les sociétés d'économie mixte de logements d'accédants à la propriété en difficulté ;
- à l’article 1594 H-0 bis du CGI concernant les acquisitions de logements par certains organismes HLM en
cas de mise en œuvre de la garantie de rachat (article 14 de la loi n° 2009-1673 de finances rectificative pour
2009) ;
- à l'article 1594 H bis du CGI concernant les cessions de parts de SCI d’accession progressive à la
propriété ;
- à l'article 1594 I du CGI concernant les acquisitions de propriétés réalisées par les mutuelles de retraite
des anciens combattants et victimes de guerre ;
- à l'article 1594 I bis concernant les acquisitions dans les départements d'outre-mer d'immeubles destinés à
l'exploitation d'un hôtel, d'une résidence de tourisme ou d'un village de vacances ;
- à l’article 1594 I ter du CGI, concernant les cessions de parts de copropriété, dans les départements
d’outre-mer, portant sur des hôtels, des résidences de tourisme ou des villages de vacances classés acquis
sous le régime de la défiscalisation dit « Pons » prévu par l’article 22 de la loi de finances rectificative pour
1986 ;
- à l’article 1594 I quater du CGI, pour les cessions de logements, dans les départements d’outre-mer, visés
au 1° du I de l’article 199 undecies C du CGI ;
- à l'article 1594 J du CGI concernant les baux à réhabilitation ;
- et à l'article 1594 J bis du CGI concernant les baux à durée limitée d’immeubles, faits pour une durée
supérieure à douze années, relatifs à des résidences de tourisme soumises au classement prévu à l’article L.
321-1 du code du tourisme.
Remarques :
- les exonérations applicables sur la période antérieure ont été reconduites, à l’exception du département
des Hautes-Alpes qui a supprimé l’exonération prévue à l’article 1594 G du CGI ;
- trois départements ont institué de nouvelles exonérations, il s’agit :
• de la Corse-du-Sud qui a institué les exonérations prévues aux articles 1594 G, 1594 H et 1594 J du
CGI ;
• du Var et de la Seine-et-Marne qui ont institué l’exonération prévue à l’article 1594 H 0 bis du CGI.
II. TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS D’ENREGISTREMENT
Le taux de la taxe communale additionnelle est fixé par l’article 1584 du CGI à 1,20 % pour les mutations à
titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers.
Le conseil municipal peut voter à titre facultatif :
- une réduction jusqu’à 0,50 % du taux de la taxe communale additionnelle pour les mutations visées au 1°
du 1 de l’article 1584 du code général des impôts due à raison des mutations à titre onéreux d’immeubles et
de droits immobiliers situés sur leur territoire s’inscrivant dans le cadre d’une opération consistant soit en des
ventes par lots déclenchant le droit de préemption du locataire, soit en la vente d’un ou plusieurs lots
consécutive à la mise en copropriété d’un immeuble en raison de l’exercice par l’un des locataires du droit de
préemption (article 1584 bis du CGI) ;
- une exonération de la taxe communale additionnelle sur les cessions autres que la première de chacune
des parts de sociétés civiles immobilières de capitalisation (sociétés civiles immobilières d’accession
progressive à la propriété) mentionnées à l’article L. 443-6-2 du code de la construction et de l’habitation
représentatives de fractions d’immeubles (article 1584 ter du CGI) ;
3 / 15
Annexe 1
Il est rappelé que seules les communes de plus de 5 000 habitants ainsi que celles d’une population
inférieure mais classées « de tourisme » au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du
titre III du livre I du code du tourisme1
peuvent voter l’exonération ou la réduction du taux de la taxe
communale additionnelle. Les communes de moins de 5 000 habitants et les communes non classées n’ont
pas la possibilité de délibérer dans la mesure où la taxe communale additionnelle est dans leur cas perçue
au profit du fonds de péréquation.
Un tableau figurant en annexe 5 indique les communes ayant institué une réduction et/ou une exonération
de la taxe communale additionnelle aux droits d'enregistrement et à la taxe de publicité foncière.
Les taux, réductions et exonérations applicables sur la période précédente ont été reconduits pour la période
allant du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.
Pour mémoire :
- la commune de Niederbronn-Les-Bains dans le département du Bas-Rhin a institué, une réduction de la
taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement (CGI, art. 1584 bis) ;
- et la commune du Lamentin dans le département de la Guadeloupe a institué une réduction de cette même
taxe communale ainsi que l’exonération visée à l’article 1584 ter du CGI.
1
La référence aux communes classées comme stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme et de sport d’hiver a été
remplacée dans la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme par la notion de station de
tourisme telle que définie à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre 1er du code du tourisme.
4 / 15
Annexe 2
TAUX DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE LA TAXE DE PUBLICITE FONCIÈRE
Départements Taux voté A compter du
01 AIN 4,50% 01/03/2014
02 AISNE 4,50% 01/04/2014
03 ALLIER 4,50% 01/03/2014
04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,50% 01/03/2014
05 HAUTES ALPES 4,50% 01/04/2014
06 ALPES MARITIMES 4,50% 01/03/2014
07 ARDECHE 4,50% 01/03/2014
08 ARDENNES 4,50% 01/03/2014
09 ARIEGE 4,50% 01/03/2014
10 AUBE 4,50% 01/03/2014
11 AUDE 4,50% 01/03/2014
12 AVEYRON 4,50% 01/05/2014
13 BOUCHES DU RHONE 4,50% 01/06/2014
14 CALVADOS 4,50% 01/04/2014
15 CANTAL 4,50% 01/04/2014
16 CHARENTE 4,50% 01/03/2014
17 CHARENTE MARITIME 4,50% 01/04/2014
18 CHER 4,50% 01/03/2014
19 CORREZE 4,50% 01/03/2014
21 COTE D'OR 4,45% 01/04/2014
22 COTES D'ARMOR 4,50% 01/03/2014
23 CREUSE 4,50% 01/04/2014
24 DORDOGNE 4,50% 01/03/2014
25 DOUBS 4,50% 01/03/2014
26 DROME 4,50% 01/03/2014
27 EURE 4,50% 01/04/2014
28 EURE ET LOIR 4,50% 01/03/2014
29 FINISTERE 4,50% 01/03/2014
2A CORSE DU SUD 4,50% 01/06/2014
2B HAUTE CORSE 4,50% 01/04/2014
30 GARD 4,50% 01/03/2014
31 HAUTE GARONNE 4,50% 01/03/2014
32 GERS 4,50% 01/03/2014
33 GIRONDE 4,50% 01/03/2014
34 HERAULT 4,50% 01/03/2014
35 ILLE ET VILAINE 4,50% 01/03/2014
36 INDRE 3,80% 01/06/2014
37 INDRE ET LOIRE 4,50% 01/03/2014
38 ISERE 3,80% 01/06/2014
5 / 15
Annexe 2
TAUX DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE LA TAXE DE PUBLICITE FONCIÈRE
Départements Taux voté A compter du
39 JURA 4,50% 01/03/2014
40 LANDES 4,50% 01/06/2014
41 LOIR ET CHER 4,50% 01/03/2014
42 LOIRE 4,50% 01/06/2014
43 HAUTE LOIRE 4,50% 01/04/2014
44 LOIRE ATLANTIQUE 3,80% jusqu’au 31/12/2014
44 LOIRE ATLANTIQUE 4,50% 01/01/2015
45 LOIRET 4,50% 01/03/2014
46 LOT 4,50% 01/03/2014
47 LOT ET GARONNE 4,50% 01/03/2014
48 LOZERE 4,50% 01/03/2014
49 MAINE ET LOIRE 4,50% 01/03/2014
50 MANCHE 4,50% 01/04/2014
51 MARNE 4,50% 01/03/2014
52 HAUTE MARNE 4,50% 01/03/2014
53 MAYENNE 3,80% 01/06/2014
54 MEURTHE ET MOSELLE 4,50% 01/03/2014
55 MEUSE 4,50% 01/04/2014
56 MORBIHAN 3,80% 01/06/2014
57 MOSELLE 4,50% 01/04/2014
58 NIEVRE 4,50% 01/03/2014
59 NORD 4,50% 01/03/2014
60 OISE 4,50% 01/03/2014
61 ORNE 4,50% 01/03/2014
62 PAS DE CALAIS 4,50% 01/03/2014
63 PUY DE DOME 4,50% 01/06/2014
64 PYRENEES ATLANTIQUES 4,50% 01/03/2014
65 HAUTES PYRENEES 4,50% 01/03/2014
66 PYRENEES ORIENTALES 4,50% 01/03/2014
67 BAS RHIN 4,50% 01/03/2014
68 HAUT RHIN 4,50% 01/03/2014
69 RHONE 4,50% 01/04/2014
70 HAUTE SAONE 4,50% 01/03/2014
71 SAONE ET LOIRE 4,50% 01/05/2014
72 SARTHE 4,50% 01/03/2014
73 SAVOIE 4,50% 01/04/2014
74 HAUTE SAVOIE 4,50% 01/03/2014
75 PARIS 3,80% 01/06/2014
76 SEINE MARITIME 4,50% 01/06/2014
6 / 15
Annexe 2
TAUX DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE LA TAXE DE PUBLICITE FONCIÈRE
Départements Taux voté A compter du
77 SEINE ET MARNE 4,50% 01/03/2014
78 YVELINES 3,80% jusqu’au 31/12/2014
78 YVELINES 4,50% 01/01/2015
79 DEUX SEVRES 4,50% 01/03/2014
80 SOMME 4,50% 01/03/2014
81 TARN 4,50% 01/03/2014
82 TARN ET GARONNE 4,50% 01/03/2014
83 VAR 4,50% 01/03/2014
84 VAUCLUSE 4,50% 01/03/2014
85 VENDEE 4,50% 01/04/2014
86 VIENNE 3,80% jusqu’au 31/12/2014
86 VIENNE 4,50% 01/01/2015
87 HAUTE VIENNE 4,50% 01/04/2014
88 VOSGES 4,50% 01/03/2014
89 YONNE 4,50% 01/03/2014
90 TERRITOIRE DE BELFORT 4,50% 01/03/2014
91 ESSONNE 4,50% 01/03/2014
92 HAUTS DE SEINE 4,50% 01/03/2014
93 SEINE SAINT DENIS 4,50% 01/04/2014
94 VAL DE MARNE 4,50% 01/04/2014
95 VAL D'OISE 4,50% 01/06/2014
971 GUADELOUPE 4,50% 01/03/2014
972 MARTINIQUE 3,80% 01/06/2014
973 GUYANE 3,80% jusqu’au 31/12/2014
973 GUYANE 4,50% 01/01/2015
974 LA REUNION 4,50% 01/04/2014
976 MAYOTTE 3,80% 01/06/2014
7 / 15
Annexe 3
DROITS D’ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
ABATTEMENTS DE BASE ET RÉDUCTIONS DE TAUX APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JUIN 2014
Nature des régimes
Spécificités des immeubles
à usage d’habitation
et de garage
Spécificités des ventes par
lots avec droit de préemption
du locataire
Abattement
général
Abattement
limité Taux après réduction
Départements
art.1594 F ter 1er
à 4ème al.
art. 1594 F ter
5
ème al. art. 1594 F sexies
1 2 3
01 AIN
02 AISNE
03 ALLIER
04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
05 HAUTES-ALPES
06 ALPES-MARITIMES
07 ARDECHE
08 ARDENNES
09 ARIEGE
10 AUBE
11 AUDE
12 AVEYRON
13 BOUCHES-DU-RHONE
14 CALVADOS 46 000 €
15 CANTAL
16 CHARENTE
17 CHARENTE-MARITIME
18 CHER
19 CORREZE
2A CORSE-DU-SUD
2B HAUTE-CORSE
21 COTE-D'OR
22 COTES-D'ARMOR
23 CREUSE
24 DORDOGNE
25 DOUBS
26 DROME
27 EURE
28 EURE-ET-LOIR
29 FINISTERE
30 GARD
31 HAUTE-GARONNE
32 GERS
33 GIRONDE
34 HERAULT
35 ILLE-ET-VILAINE
36 INDRE
37 INDRE-ET-LOIRE
38 ISERE 46 000 €
39 JURA
40 LANDES
41 LOIR-ET-CHER
42 LOIRE
43 HAUTE-LOIRE
44 LOIRE-ATLANTIQUE
45 LOIRET
46 LOT
47 LOT-ET-GARONNE
48 LOZERE
49 MAINE-ET-LOIRE
50 MANCHE 30 400 €
51 MARNE 7 600 €
52 HAUTE-MARNE
8 / 15
Annexe 3
DROITS D’ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
ABATTEMENTS DE BASE ET RÉDUCTIONS DE TAUX APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JUIN 2014
Nature des régimes
Spécificités des immeubles
à usage d’habitation
et de garage
Spécificités des ventes par
lots avec droit de préemption
du locataire
Abattement
général
Abattement
limité Taux après réduction
Départements
art.1594 F ter 1er
à 4ème al.
art. 1594 F ter
5
ème al. art. 1594 F sexies
1 2 3
53 MAYENNE
54 MEURTHE-ET-MOSELLE
55 MEUSE
56 MORBIHAN
57 MOSELLE
58 NIEVRE
59 NORD
60 OISE
61 ORNE
62 PAS-DE-CALAIS
63 PUY-DE-DOME
64 PYRENEES-ATLANTIQUES
65 HAUTES-PYRENEES 3,80 %
66 PYRENEES-ORIENTALES
67 BAS-RHIN
68 HAUT-RHIN
69 RHONE
70 HAUTE-SAONE
71 SAONE-ET-LOIRE 30 400 €
72 SARTHE
73 SAVOIE
74 HAUTE-SAVOIE
75 PARIS
76 SEINE-MARITIME
77 SEINE-ET-MARNE
78 YVELINES
79 DEUX-SEVRES
80 SOMME
81 TARN
82 TARN-ET-GARONNE
83 VAR
84 VAUCLUSE
85 VENDEE
86 VIENNE
87 HAUTE-VIENNE
88 VOSGES
89 YONNE
90 TERRITOIRE DE BELFORT
91 ESSONNE
92 HAUTS-DE-SEINE
93 SEINE-SAINT-DENIS
94 VAL-DE-MARNE
95 VAL-D'OISE
D.O.M.
971 GUADELOUPE
972 MARTINIQUE
973 GUYANE
974 REUNION
976 MAYOTTE
9 / 15
Annexe 4
EXONERATIONS FACULTATIVES DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TAXE DE PUBLICITE FONCIERE APPLICABLES AU 1er JUIN 2014
(décisions des conseils généraux)
NATURE DES
EXONÉRATIONS Cessions de
logements réalisées
par les organismes
d’HLM et les S.E.M.
Rachats effectués
par les organismes
d'H.L.M. ou les
S.E.M. de logements
d'accédants à la
propriété en difficulté
Cessions de parts de
SCI d’accession
progressive à la
propriété
Acquisitions de
logements par
organismes HLM
dans le cadre de la
mise en œuvre d’une
garantie de rachat
Acquisitions par les
mutuelles de retraite
des anciens
combattants et
victimes de guerre
Acquisitions dans les
DOM d’immeubles
destinés à
l’exploitation d’un
hôtel, d’une
résidence de
tourisme ou de
vacances
DOM :
cessions de parts de
copropriété dans des
hôtels, résidence de
tourisme ou villages
de vacances
DOM :
cessions de
logements donnés en
location
Baux à réhabilitation
Baux à durée limitée
d’immeubles relatifs à
des résidences de
tourisme
DÉPARTEMENTS (CGI,
art. 1594 G)
(CGI,
art. 1594 H)
(CGI,
art. 1594 H bis)
(CGI,
art. 1594 H 0 bis)
(CGI,
art. 1594-I)
(CGI,
art. 1594-I-bis)
(CGI,
art. 1594-I-ter)
(CGI,
art. 1594-I-quater)
(CGI,
art. 1594 J )
(CGI,
art. 1594 J bis)
01 AIN
02 AISNE X X X X
03 ALLIER
04 ALPES-HAUTE-PROVENCE X
05 HAUTES-ALPES
06 ALPES-MARITIMES
07 ARDECHE
08 ARDENNES
09 ARIEGE
10 AUBE X X
11 AUDE X X
12 AVEYRON
13 BCHES-DU-RHONE
14 CALVADOS X X X
15 CANTAL X
16 CHARENTE
17 CHARENTE-MARITIME X X X X
18 CHER X X
19 CORREZE X X
2A CORSE-DU-SUD X X X
2B HAUTE-CORSE
21 COTE-D’OR X X X
22 COTES-D’ARMOR X X X
10 / 15
Annexe 4
EXONERATIONS FACULTATIVES DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TAXE DE PUBLICITE FONCIERE APPLICABLES AU 1er JUIN 2014
(décisions des conseils généraux)
NATURE DES
EXONÉRATIONS Cessions de
logements réalisées
par les organismes
d’HLM et les S.E.M.
Rachats effectués
par les organismes
d'H.L.M. ou les
S.E.M. de logements
d'accédants à la
propriété en difficulté
Cessions de parts de
SCI d’accession
progressive à la
propriété
Acquisitions de
logements par
organismes HLM
dans le cadre de la
mise en œuvre d’une
garantie de rachat
Acquisitions par les
mutuelles de retraite
des anciens
combattants et
victimes de guerre
Acquisitions dans les
DOM d’immeubles
destinés à
l’exploitation d’un
hôtel, d’une
résidence de
tourisme ou de
vacances
DOM :
cessions de parts de
copropriété dans des
hôtels, résidence de
tourisme ou villages
de vacances
DOM :
cessions de
logements donnés en
location
Baux à réhabilitation
Baux à durée limitée
d’immeubles relatifs à
des résidences de
tourisme
DÉPARTEMENTS (CGI,
art. 1594 G)
(CGI,
art. 1594 H)
(CGI,
art. 1594 H bis)
(CGI,
art. 1594 H 0 bis)
(CGI,
art. 1594-I)
(CGI,
art. 1594-I-bis)
(CGI,
art. 1594-I-ter)
(CGI,
art. 1594-I-quater)
(CGI,
art. 1594 J )
(CGI,
art. 1594 J bis)
23 CREUSE X
24 DORDOGNE X X
25 DOUBS X X
26 DROME X
27 EURE X X
28 EURE-ET-LOIR
29 FINISTERE X X
30 GARD
31 HAUTE-GARONNE X X X
32 GERS
33 GIRONDE X X
34 HERAULT X X
35 ILLE-ET-VILAINE X X
36 INDRE
37 INDRE-ET-LOIRE X
38 ISERE X
39 JURA X
40 LANDES X X X
41 LOIR-ET-CHER X
42 LOIRE X
43 HAUTE-LOIRE X X X X
44 LOIRE-ATLANTIQUE X X X X
11 / 15
Annexe 4
EXONERATIONS FACULTATIVES DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TAXE DE PUBLICITE FONCIERE APPLICABLES AU 1er JUIN 2014
(décisions des conseils généraux)
NATURE DES
EXONÉRATIONS Cessions de
logements réalisées
par les organismes
d’HLM et les S.E.M.
Rachats effectués
par les organismes
d'H.L.M. ou les
S.E.M. de logements
d'accédants à la
propriété en difficulté
Cessions de parts de
SCI d’accession
progressive à la
propriété
Acquisitions de
logements par
organismes HLM
dans le cadre de la
mise en œuvre d’une
garantie de rachat
Acquisitions par les
mutuelles de retraite
des anciens
combattants et
victimes de guerre
Acquisitions dans les
DOM d’immeubles
destinés à
l’exploitation d’un
hôtel, d’une
résidence de
tourisme ou de
vacances
DOM :
cessions de parts de
copropriété dans des
hôtels, résidence de
tourisme ou villages
de vacances
DOM :
cessions de
logements donnés en
location
Baux à réhabilitation
Baux à durée limitée
d’immeubles relatifs à
des résidences de
tourisme
DÉPARTEMENTS (CGI,
art. 1594 G)
(CGI,
art. 1594 H)
(CGI,
art. 1594 H bis)
(CGI,
art. 1594 H 0 bis)
(CGI,
art. 1594-I)
(CGI,
art. 1594-I-bis)
(CGI,
art. 1594-I-ter)
(CGI,
art. 1594-I-quater)
(CGI,
art. 1594 J )
(CGI,
art. 1594 J bis)
45 LOIRET
46 LOT X X
47 LOT-ET-GARONNE X X
48 LOZERE
49 MAINE-ET-LOIRE
50 MANCHE
51 MARNE X X
52 HAUTE-MARNE
53 MAYENNE
54 MEURTHE-ET-MOSELLE X X X
55 MEUSE X
56 MORBIHAN X X
57 MOSELLE
58 NIEVRE
59 NORD
60 OISE X X
61 ORNE X
62 PAS-DE-CALAIS X X X
63 PUY-DE-DOME X
64 PYRENEES ATLANTIQUES X X
65 HAUTES-PYRENEES X X X X X X X
66 PYRENEES ORIENTALES
12 / 15
Annexe 4
EXONERATIONS FACULTATIVES DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TAXE DE PUBLICITE FONCIERE APPLICABLES AU 1er JUIN 2014
(décisions des conseils généraux)
NATURE DES
EXONÉRATIONS Cessions de
logements réalisées
par les organismes
d’HLM et les S.E.M.
Rachats effectués
par les organismes
d'H.L.M. ou les
S.E.M. de logements
d'accédants à la
propriété en difficulté
Cessions de parts de
SCI d’accession
progressive à la
propriété
Acquisitions de
logements par
organismes HLM
dans le cadre de la
mise en œuvre d’une
garantie de rachat
Acquisitions par les
mutuelles de retraite
des anciens
combattants et
victimes de guerre
Acquisitions dans les
DOM d’immeubles
destinés à
l’exploitation d’un
hôtel, d’une
résidence de
tourisme ou de
vacances
DOM :
cessions de parts de
copropriété dans des
hôtels, résidence de
tourisme ou villages
de vacances
DOM :
cessions de
logements donnés en
location
Baux à réhabilitation
Baux à durée limitée
d’immeubles relatifs à
des résidences de
tourisme
DÉPARTEMENTS (CGI,
art. 1594 G)
(CGI,
art. 1594 H)
(CGI,
art. 1594 H bis)
(CGI,
art. 1594 H 0 bis)
(CGI,
art. 1594-I)
(CGI,
art. 1594-I-bis)
(CGI,
art. 1594-I-ter)
(CGI,
art. 1594-I-quater)
(CGI,
art. 1594 J )
(CGI,
art. 1594 J bis)
67 BAS-RHIN X X
68 HAUT-RHIN X X X X
69 RHONE
70 HAUTE-SAONE
71 SAONE-ET-LOIRE X X X
72 SARTHE X X X X
73 SAVOIE
74 HAUTE-SAVOIE
75 PARIS X
76 SEINE-MARITIME X X
77 SEINE-ET-MARNE X X X X
78 YVELINES X
79 DEUX-SEVRES X X
80 SOMME X X
81 TARN X X
82 TARN-ET-GARONNE
83 VAR X X X X
84 VAUCLUSE X X
85 VENDEE X
86 VIENNE X X
87 HAUTE-VIENNE X X
88 VOSGES
13 / 15
Annexe 4
EXONERATIONS FACULTATIVES DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TAXE DE PUBLICITE FONCIERE APPLICABLES AU 1er JUIN 2014
(décisions des conseils généraux)
NATURE DES
EXONÉRATIONS Cessions de
logements réalisées
par les organismes
d’HLM et les S.E.M.
Rachats effectués
par les organismes
d'H.L.M. ou les
S.E.M. de logements
d'accédants à la
propriété en difficulté
Cessions de parts de
SCI d’accession
progressive à la
propriété
Acquisitions de
logements par
organismes HLM
dans le cadre de la
mise en œuvre d’une
garantie de rachat
Acquisitions par les
mutuelles de retraite
des anciens
combattants et
victimes de guerre
Acquisitions dans les
DOM d’immeubles
destinés à
l’exploitation d’un
hôtel, d’une
résidence de
tourisme ou de
vacances
DOM :
cessions de parts de
copropriété dans des
hôtels, résidence de
tourisme ou villages
de vacances
DOM :
cessions de
logements donnés en
location
Baux à réhabilitation
Baux à durée limitée
d’immeubles relatifs à
des résidences de
tourisme
DÉPARTEMENTS (CGI,
art. 1594 G)
(CGI,
art. 1594 H)
(CGI,
art. 1594 H bis)
(CGI,
art. 1594 H 0 bis)
(CGI,
art. 1594-I)
(CGI,
art. 1594-I-bis)
(CGI,
art. 1594-I-ter)
(CGI,
art. 1594-I-quater)
(CGI,
art. 1594 J )
(CGI,
art. 1594 J bis)
89 YONNE X X X X
90 TERRITOIRE DE BELFORT
91 ESSONNE X X X
92 HAUTS-DE-SEINE X X X
93 SEINE-SAINT-DENIS
94 VAL-DE-MARNE X
95 VAL-D'OISE
D.O.M.
971 GUADELOUPE X X
972 MARTINIQUE X
973 GUYANE
974 REUNION
976 MAYOTTE
14 / 15
Annexe 5
REDUCTION ET EXONERATION FACULTATIVES DE TAXE COMMUNALE
ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET A LA TAXE DE PUBLICITE
FONCIERE APPLICABLES AU 1ER JUIN 2014
(décisions des conseils municipaux)
I. Réduction facultative du taux de la taxe communale additionnelle (article 1584 bis du CGI) :
Communes ayant voté la réduction Montant de la réduction Taux de la taxe communale
additionnelle
67 BAS-RHIN
NIEDERBRONN 0,20 % 1 %
971 GUADELOUPE
LAMENTIN 0,50 % 0,70 %
II.Exonération facultative de la taxe communale additionnelle (article 1584 ter du CGI) :
Commune ayant voté l’exonération
971 GUADELOUPE
LAMENTIN
15 / 15
Quel loyer indiquer sur la déclaration ?
Quel occupant indiquer sur la déclaration ?
Quel loyer indiquer sur la déclaration ?
Extrait de la déclaration 66 5 0 -H- REV (Cadre 3 – Occupation du local)
Le loyer à indiquer sur la déclaration correspond au loyer annuel dû au titre de l’année 2015, en excluant
toutes les charges et les taxes relatives au local, même s’il est prévu dans le contrat de bail qu’elles sont
payées par le locataire.
Le montant du loyer à porter sur la déclaration ne doit pas inclure :
- les charges locatives (charges ou taxes) qu’elles soient supportées par le locataire ou le propriétaire ;
- les charges de copropriété ;
- les équipements qui pourraient être loués avec les murs.
Sont exclues à titre d’exemple :
- les charges qui correspondent directement à l’exploitation ou à l’occupation des lieux : réparations et
prestations d’entretien, consommables …
- les charges ou taxes qui incombent au propriétaire : assurance, grosses réparations, impôts
fonciers ...
Vous devez porter le montant du loyer annuel de l'année 2015 sur votre déclaration si le local
d'habitation est loué en totalité, c'est à dire sur la totalité de la surface du local.
Si vous indiquez le montant d'un loyer annuel de 2015 sur votre déclaration, vous devez indiquer
obligatoirement si la location est une location nue ou une location meublée.
Si le local est loué partiellement, c'est-à-dire qu'il que la totalité de la surface du local n'est pas louée, vous
ne devez pas porter un montant annuel de loyer, mais vous devez cocher une des cases C3 à C6.
Par exemple, un bien est partiellement loué et une autre partie est laissée sans occupant. Le propriétaire
devra alors cocher les cases C3 et C6 comme suivant :
1
Remarque importante : aucun propriétaire ne sera taxé sur les loyers qu’il déclare, l’information concernant
le montant du loyer servira seulement à la DGFiP à calculer un prix moyen au m² par catégorie de local au
sein d’une zone géographique. C’est ce prix moyen au m², multiplié par la surface pondérée du local, qui
permettra de simuler la nouvelle valeur locative.
Les q uestions les plus fréquentes
1. Quel loyer dois-je indiquer si le bail prévoit un allègement ou une franchise ?
2. Quel loyer dois-je indiquer si le local fait l’objet d’un bail de location avec loyer à paliers ?
3. Quel loyer dois-je indiquer dans les cas des usufruitiers, emphytéotes, preneurs à bail à construction ou
titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public ?
4. Quel loyer dois-je indiquer si le local est loué meublé ?
5. Quel loyer dois-je indiquer si le local est loué à plusieurs occupants (cas d'une colocation par exemple) ?
6. Quel loyer dois-je indiquer si le local fait l’objet d’une sous-location pour partie (location-gérance) ? En
totalité ?
7. Quel loyer dois-je indiquer si le local fait l’objet d’un contrat de crédit-bail ?
8. Quel loyer dois-je indiquer dans le cas d’un paiement du loyer à échoir ? Dans le cas d’un paiement du
loyer à terme échu ?
9. Quel loyer dois-je indiquer si le loyer est payé trimestriellement ?
10. Quel loyer dois-je indiquer s'il s'agit d'une location de courte durée (3 mois par exemple), sans être de la
location saisonnière pour autant ?
11. Quel loyer dois-je indiquer s’il est prévu que la location s’arrête en cours d’année 2015 ? En cas de
départ d’un locataire en cours d’année ?
12. Quel loyer dois-je indiquer si la location est intervenue ou va intervenir après le 1
er janvier 2015 ?
13. Quel loyer dois-je indiquer si le loyer doit être révisé en cours d’année 2015 ?
14. Quel loyer dois-je indiquer si le local est transformé au cours de l’année 2015 (local d'habitation devenant
un local commercial par exemple) ?
2
15. Quel loyer dois-je indiquer si le loyer inclut une partie d’habitation et une partie professionnelle ?
16. Quel loyer dois-je indiquer si le local est partiellement loué (location d'un étage d'une maison d'habitation
par exemple) ?
17. Quel loyer dois-je indiquer si le local, loué à des associations ou à des pépinières d’entreprises, est
subventionné par une collectivité locale ?
18. Quel loyer dois-je indiquer si le local fait l’objet d’une délégation de service public ?
19. Quel loyer dois-je indiquer si je ne suis pas certain du montant ?
20. Quel loyer dois-je indiquer s'il s'agit d'une location saisonnière (loyer à la semaine) ?
21. Quel loyer dois-je indiquer si le logement est un logement de fonction ?
22. Quel loyer dois-je indiquer si je loue à un proche et qu'il s'agit d'un montant de loyer préférentiel ?
23. Quel loyer dois-je indiquer si la location porte sur le logement d'un gardien ?
24. Quel loyer dois-je indiquer si j'ai reçu une déclaration qui précise que « le local est un appartement et ses
annexes : une cave et un parking » ?
25. Quel loyer dois-je indiquer si j'ai reçu deux déclarations, l'une qui indique « Ce local est un appartement »
et l'autre qui indique « Ce local est un parking » alors que je loue à la même personne via un contrat de bail
unique ?
26. Dans un département touristique, quel loyer indiquer si je loue en location saisonnière pendant la période
touristique et en occupation plus longue le reste de l'année ?
27. Dois-je rajouter au montant du loyer les indemnités d'occupation ? Le supplément de loyer ?
28. Mon local est un viager, et je verse une rente viagère à l'occupant. Dois-je indiquer ce montant en tant
que loyer ?
Répons es
1. Quel loyer dois-je indiquer si le bail prévoit un allègement ou une franchise ?
Pour ces types de contrat, le montant du loyer est fixé dans le bail mais le bailleur accepte de diminuer ou de
ne pas percevoir le loyer pendant une durée déterminée, en échange par exemple de la réalisation de
travaux par le locataire.
Dans ce cas, vous devez indiquer sur la déclaration le montant annuel du loyer théorique hors charges et
hors taxes pour l’année 2015 tel qu’indiqué sur le contrat, sans tenir compte de la diminution ou de l’absence
de perception transitoire du loyer. En effet, l’objectif est d’évaluer le loyer potentiel du local en dehors de ces
diminutions.
2. Quel loyer dois-je indiquer si le local fait l’objet d’un bail de location avec loyer à paliers ?
Pour ces types de contrats, l’évolution du loyer est prévue par avance dans le bail. Dès lors, vous devez
indiquer le loyer annuel hors charges et hors taxes pour l’année 2015 tel que défini dans le bail.
3. Quel loyer dois-je indiquer dans les cas des usufruitiers, emphytéotes, preneurs à bail à
construction ou titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public ?
Un usufruitier doit déclarer les loyers perçus (uniquement s’ils correspondent à des loyers du marché).
3
Les loyers versés par les preneurs à bail emphytéotique, bail à construction, bail à réhabilitation ou dans le
cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels ne reflètent
pas des loyers du marché. Par conséquent, ces loyers ne doivent pas être portés sur la déclaration.
Dans ces cas ainsi que dans le cas des usufruitiers percevant des loyers non représentatifs de l'état du
marché, il convient de :
- cocher la case C5 « Le local est occupé à titre gratuit » à la rubrique 3.2.3 du cadre 3 de la déclaration
n° 6650-H-REV ;
- ne rien inscrire à la rubrique 3.1.1 du cadre 3 correspondant au montant annuel du loyer 2015.
4. Quel loyer dois-je indiquer si le local est loué meublé ?
Il faut indiquer le montant correspondant au seul local nu, sans tenir compte des équipements qui pourraient
être loués avec les murs et cocher la case « location nue ».
Dans le cas où le montant du loyer correspondant à une location nue est inconnu et ne peut pas être isolé, il
convient d'indiquer le montant total du loyer et cocher la case « location meublée ».
5. Quel loyer dois-je indiquer si le local est loué à plusieurs occupants (cas d'une colocation par
exemple) ?
Il faut indiquer sur la déclaration le montant total des loyers annuels dus pour l’année 2015 par l’ensemble
des occupants.
6. Quel loyer dois-je indiquer si le local fait l’objet d’une sous-location pour partie (locationgérance)
? En totalité ?
Il convient uniquement d’indiquer les loyers dus par le locataire dans le cadre du bail qui l’unit avec le
propriétaire. En cas de sous-location, les loyers dus par le sous-locataire au locataire titulaire du bail ne sont
pas à indiquer.
7. Quel loyer dois-je indiquer si le local fait l’objet d’un contrat de crédit-bail ?
Le loyer d’un local donné en crédit-bail recouvre à la fois l’usage du bien et l’amortissement progressif de son
prix d’acquisition. C’est pourquoi la durée de location correspond, en principe, à la période d’amortissement
fiscal.
Par conséquent, les loyers des locaux donnés en crédit-bail, qui ne sont pas représentatifs des valeurs du
marché locatif, ne doivent pas être déclarés dans le cadre de la révision, même s’ils sont sous-loués.
Dans ce cas, il convient de :
- cocher la case C5 « Le local est occupé à titre gratuit » à la rubrique 3.2.3 du cadre 3 de la déclaration
n° 6650-H-REV ;
- ne rien inscrire à la rubrique 3.1.1 du cadre 3 correspondant au montant annuel du loyer 2015.
8. Quel loyer dois-je indiquer dans le cas d’un paiement du loyer à échoir ? Dans le cas d’un
paiement du loyer à terme échu ?
Le mode de paiement du loyer (à échoir ou à terme échu) n’a pas d’influence sur le montant annuel à porter
sur la déclaration.
Le loyer mensuel dû pour janvier 2015 doit être multiplié par 12 pour obtenir le loyer annuel 2015 à inscrire
sur la déclaration.
4
9. Quel loyer dois-je indiquer si le loyer est payé trimestriellement ?
Le loyer annuel que l’on doit reporter sur la déclaration sera calculé à partir du montant du loyer trimestriel,
qui sera ramené à une année complète.
Exemple :
- montant du loyer trimestriel dû (novembre 2014 à janvier 2015) : 500 euros,
- montant annuel du loyer 2015 à porter sur la déclaration : 2 000 euros (= 500 euros x 4).
10. Quel loyer dois-je indiquer s'il s'agit d'une location de courte durée (3 mois par exemple), sans
être de la location saisonnière pour autant ?
Les loyers des locaux loués au 1er janvier 2015 sont à déclarer, car la nature de l’occupation est étudiée à
cette date pour le remplissage de la déclaration.
Si le local est loué au 1er janvier 2015, le montant annuel du loyer à renseigner sur la déclaration doit être
calculé à partir du loyer mensuel pour la ou les périodes de location, qui sera porté à une année complète.
Ceci est vrai même si vous savez que la location s’arrêtera en cours d’année 2015.
Exemple :
- durée du bail : 3 mois, de novembre 2014 à fin janvier 2015 (la location est donc effective au 1er janvier
2015),
- loyer mensuel dû : 450 euros,
- montant annuel du loyer 2015 à porter sur la déclaration : 5 400 euros (= 450 euros x 12).
11. Quel loyer dois-je indiquer s’il est prévu que la location s’arrête en cours d’année 2015 ? En cas
de départ d’un locataire en cours d’année ?
Le montant annuel du loyer retenu sera calculé à partir du loyer du mois de janvier 2015, qui sera porté à
une année complète. L’arrêt de location en cours d’année 2015 n’est pas à prendre en compte, car la
situation du local s’apprécie au 1er janvier 2015.
Exemple :
- le bail doit s’arrêter au 30 juin 2015,
- loyer mensuel dû : 400 euros,
- montant annuel du loyer 2015 à porter sur la déclaration : 4 800 euros (= 400 euros x 12).
12. Quel loyer dois-je indiquer si la location est intervenue ou va intervenir après le 1
er janvier 2015 ?
La situation à prendre à compte est celle existant au 1er janvier 2015. Si le local n’était pas encore loué au
1
er janvier 2015, il convient de :
- préciser à la rubrique 3.2 du cadre 3 l'occupation du local à la date du 1er janvier 2015 en cochant une
ou plusieurs des cases C4 à C6 de la déclaration n° 6650-H-REV,
- ne rien inscrire à la rubrique 3.1.1 du cadre 3 correspondant au montant annuel du loyer 2015, dès lors
qu’au 1er janvier 2015 le local était soit occupé par son propriétaire, soit occupé à titre gratuit, soit
vacant.
13. Quel loyer dois-je indiquer si le loyer doit être révisé en cours d’année 2015 ?
Le montant annuel du loyer à indiquer sur la déclaration est calculé à partir du loyer mensuel de janvier 2015,
qui sera porté à une année complète, sans tenir compte de la réévaluation si celle-ci intervient en cours
d’année et reste encore inconnue.
5
Exemple :
- montant mensuel du loyer de janvier 2015 : 600 euros,
- révision du loyer au 1er juillet 2015,
- montant annuel du loyer 2015 à porter sur la déclaration : 7 200 euros (= 600 euros x 12).
14. Quel loyer dois-je indiquer si le local est transformé au cours de l’année 2015 (local d'habitation
devenant un local commercial par exemple) ?
La situation à prendre à compte pour remplir la déclaration est celle existant au 1er janvier 2015. Si le local
doit subir des transformations durant l’année 2015 et changer d’affectation, ce changement ne doit pas être
pris en compte pour le montant du loyer qui doit être indiqué sur la déclaration.
15. Quel loyer dois-je indiquer si le loyer inclut une partie d’habitation et une partie professionnelle
(cas des professions libérales exerçant à domicile par exemple) ?
Il convient de calculer le montant annuel du loyer dû pour la partie d'habitation uniquement. Ce loyer doit être
déterminé, le cas échéant s'il n'est pas explicitement identifié dans le bail, au prorata de la surface
d'habitation occupée par rapport à la surface totale du local.
Exemple :
- montant mensuel du loyer d’un local contenant une partie d’habitation et une partie professionnelle :
1 100 euros,
- surface totale du local : 120 m², dont 80 m² occupés par la surface d'habitation,
- montant annuel du loyer 2015 à porter sur la déclaration : 8 800 euros (= 1 100 euros x 80/120 x 12).
16. Quel loyer dois-je indiquer si le local est partiellement loué (location d'un étage d'une maison
d'habitation par exemple) ?
Seuls les loyers des locaux loués en totalité au 1er janvier 2015 sont à indiquer sur la déclaration.
Dans ce cas il convient de :
- cocher la case C3 « Le local est partiellement loué » à la rubrique 3.2.1 du cadre 3 de la déclaration
n°6650-H-REV , ainsi que la case correspondant à l'autre occupation existante (case C4 « occupé par
son propriétaire » par exemple) ;
- ne rien inscrire à la rubrique 3.1.1 du cadre 3 correspondant au montant annuel du loyer 2015.
17. Quel loyer dois-je indiquer si le local, loué à des associations, est subventionné (par une
collectivité locale par exemple) ?
Dans la mesure où ces loyers sont subventionnés, ils ne constituent pas des loyers réels, comparables à la
réalité du marché. Par conséquent, il ne faut pas porter ces loyers sur la déclaration.
Dans ce cas il convient donc de :
- cocher la case C5 « Le local est occupé à titre gratuit » à la rubrique 3.2.3 du cadre 3 de la déclaration
n° 6650-H-REV ;
- ne rien inscrire à la rubrique 3.1.1 du cadre 3 correspondant au montant annuel du loyer 2015.
18. Quel loyer dois-je indiquer si le local fait l’objet d’une délégation de service public ?
Ces locaux sont mis à la disposition moyennant le paiement de redevances qui ne correspondent pas à des
loyers du marché. Par conséquent, il ne faut pas porter ces loyers sur la déclaration.
Dans ce cas il convient donc de :
6
- cocher la case C5 « Le local est occupé à titre gratuit » à la rubrique 3.2.3 du cadre 3 de la déclaration
n° 6650-H-REV ;
- ne rien inscrire à la rubrique 3.1.1 du cadre 3 correspondant au montant annuel du loyer 2015.
19. Quel loyer dois-je indiquer si je ne suis pas certain du montant du loyer ?
Si le montant du loyer n'est pas connu de manière certaine, vous ne devez pas porter de loyer sur votre
déclaration, mais vous devez cocher une (ou plusieurs) des quatre cases C3 à C6
20. Quel loyer dois-je indiquer s'il s'agit d'une location saisonnière (loyer à la semaine) ?
Ce type de loyer n'est pas représentatif des loyers du marché. Dans cette situation, vous ne devez pas porter
de montant de loyer, mais cocher la case C5 « le local est occupé à titre gratuit » à la rubrique 3.2.3 du cadre
3 de la déclaration.
21. Quel loyer dois-je indiquer si le logement est un logement de fonction ?
Ce type de loyer n'est pas représentatif des loyers du marché. Dans cette situation, vous ne devez pas
indiquer de montant de loyer mais cocher la case C5 « le local est loué à titre gratuit » à la rubrique 3.2.3 du
cadre 3 de la déclaration.
22. Quel loyer dois-je indiquer si je loue à un proche et qu'il s'agit d'un montant de loyer préférentiel ?
Ce type de loyer n'est pas représentatif des loyers du marché. Dans cette situation, vous ne devez pas
indiquer de montant de loyer mais cocher la case C5 « le local est loué à titre gratuit » à la rubrique 3.2.3 du
cadre 3 de la déclaration.
23. Quel loyer dois-je indiquer si la location porte sur le logement d'un gardien ?
Dans cette situation, vous ne devez pas indiquer de loyer mais cocher la case C5 « le local est loué à titre
gratuit » à la rubrique 3.2.3 du cadre 3 de la déclaration.
24. Quel loyer dois-je indiquer si j'ai reçu une déclaration qui précise que « le local est un
appartement et ses annexes : une cave et un parking » ?
Dans cette situation, le montant du loyer à indiquer est celui correspondant à la totalité du local principal et
de ses annexes tel que prévu dans le contrat de bail.
25. Quel loyer dois-je indiquer si j'ai reçu deux déclarations, l'une qui indique « Ce local est un
appartement » et l'autre qui indique « Ce local est un parking » alors que je loue à la même personne
via un contrat de bail unique ?
Dans cette situation, si vous pouvez déterminer la partie de loyer relative à l'appartement d'une part et au
parking d'autre part, vous effectuez la répartition.
A défaut : sur la déclaration relative à l'appartement, vous devez indiquer le montant total du loyer annuel
2015 correspondant au contrat de bail. Sur la déclaration relative au parking, vous ne devez pas indiquer un
montant annuel de loyer, mais vous devez cocher la case C5 « le local est occupé à titre gratuit » à la
rubrique 3.2.3 du cadre 3 de la déclaration.
26. Dans un département touristique, quel loyer indiquer si je loue en location saisonnière pendant la
période touristique et en occupation plus longue le reste de l'année ?
Vous devez recomposer le loyer annuel sur l'année 2015 en retenant les mois de location 'classique', les
loyers pratiqués lors de la saison touristique n'étant pas représentatifs des loyers du marché.
7
Ainsi, vous considérez le loyer mensuel pour la période non touristique, et vous le multipliez par 12 pour le
porter à un loyer annuel.
27. Dois-je rajouter au montant du loyer les indemnités d'occupation ? Le supplément de loyer ?
Non, ces indemnités d'occupation ne sont pas représentatives d'un loyer de marché, elles ne doivent pas
être rajoutées au montant du loyer. Il en est de même pour les suppléments de loyer.
28. Mon local est un viager, et je verse une rente viagère à l'occupant. Dois-je indiquer ce montant en
tant que loyer ?
Non, une rente viagère n'est en aucun cas assimilable à un loyer. Vous devez cocher la case C5 « le local
est occupé à titre gratuit » à la rubrique 3.2.3 du cadre 3 de la déclaration. Aucun montant de loyer ne sera
porté en rubrique 3.1.1.
8
QUEL OCCUPANT INDIQUER SUR LE DECLARATION ?
Dans le cas d'un local loué ou occupé à titre gratuit, le nom du ou des occupant(s) doit obligatoirement être
porté sur la déclaration.
Pour les références de l'occupant du local, il n'est pas nécessaire que ce soit l'occupant du local au
1
er janvier 2015, mais celui qui occupe le local à la date de dépôt de la déclaration.
9
N° 11278 * 13
N° 50586 # 13
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Formulaire obligatoire
en vertu de l’article 281E de l’annexe III
au Code général des Impôts
Cachet du service des impôts des entreprises
N° 2735
Date de réception :
Dé c l a r a t i o n d e d o n m a n u e l
(Article 635 A du Code général des impôts)
(à déposer en double exemplaire au service des impôts des entreprises (SIE) – pôle enregistrement ou à défaut au SIE
compétent en matière d’enregistrement du domicile du donataire)
I modalités de déclaration (1)
Suite a révélation(1) : spontanée
en réponse à une demande de l’administration
au cours d’une procédure de contrôle ou d’une procédure contentieuse
Suite a option pour une déclaration après le décès du donateur
Donateur no
2.
Mme M. Nom de naissance : ............................................................................................................................................................Prénoms: ........................................................................................
Nom marital : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Date de naissance : .......................................................................................................Commune : .................................................................................................................Département
Pays si étranger : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Domicile : n° .................................. Type de voie : ............................................... libellé de voie : ..................................................................................................................................................................................
Code postal : Commune : ...................................................................................................................................................................................................................................................................
Régime matrimonial : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
II dONATEUR(S) (1) (défunt en cas de déclaration suite a option)
Donateur no 1.
Mme M. Nom de naissance :.............................................................................................................................................................Prénoms: ........................................................................................
Nom marital : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Date de naissance : .......................................................................................................Commune : .................................................................................................................Département
Pays si étranger : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Domicile : n° .................................. Type de voie : ............................................... libellé de voie : ..................................................................................................................................................................................
Code postal : Commune : ...................................................................................................................................................................................................................................................................
Régime matrimonial : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
III dONATAIRE (1)
Mme M. Nom de naissance : ............................................................................................................................................................Prénoms: ........................................................................................
Nom marital : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Date de naissance : .......................................................................................................Commune : .................................................................................................................Département
Pays si étranger : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Domicile : n° .................................. Type de voie : ............................................... libellé de voie : ..................................................................................................................................................................................
Code postal : Commune : ...................................................................................................................................................................................................................................................................
Lien de parenté avec le(s) donateur(s): ......................................................................................................................................................................................................................................................................................
IV CERTIFICATION, SIGNATURE ET MODE DE PAIEMENT DES DROITS ÉVENTUELLEMENT DUS (cf. notice page 4)
– 4 –
N° 2735 – 2015 01 53363 PO – (SDNC - DGFiP 956) – Janvier 2015
précisez la date : ...................................................
précisez la date : ..................................................
CHÈQUE BANCAIRE
VIREMENT DIRECT BANQUE DE FRANCE
AUTRE
• Cocher la case correspondant au mode de paiement utilisé pour le versement de l’impôt.
• Établir les chèques bancaires à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC
(sans autre indication).
Certifiée par ....................................................................... ..............................................................
.....................................................................................................................................................................................
À ..............................................................................................................., le ..................................................
Signature du donataire ou de son représentant
(1) cf. notice en page 4.
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
NUMÉRAIRE
précisez la date : ...................................................
@internet-DGFiP
V RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BIENS DONNÉS et aux modalités du don
Nature des
biens donnés
Montant(s) ou valeur(s)
à déclarer
Cas général :
Dons de sommes d’argent (article 757 du CGI)
Date de versement du don......................................................................................... Montant du don : ......... ......................................................................E
Dispositif spécifique (1) :
Dons de sommes d’argent exonérés (article 790 G du CGI)
Date de versement du don......................................................................................... Montant du don : ......... ......................................................................E
Cas général :
Dons de titres de sociétés
Date du don .................................................................
Nombre de titres donnés :
En pleine propriété ............................... En nue-propriété............................ En usufruit .......................
Valeur déclarée :....................................................................................................................................................... ......................................................................E
Forme et désignation de la société : ....................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
Adresse du principal établissement de la société ...............................................................................................
....................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................
Numéro SIRET du principal établissement :
Sociétés cotées : numéro code ISIN :
Sociétés non cotées : nombre total de titres de la société : ............................................
montant du capital social : ...........................................................e
Dispositif spécifique (1) :
Dons de parts ou actions d’une société représentatives de fonds artisanaux, de fonds de commerce,
de fonds agricoles, de clientèle d’une entreprise individuelle (article 790 A du CGI)
Date du don.................................................................... Montant du don : .......... .......................................................................E
(à détailler) : .............................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
Date du don................................................................... Valeur déclarée : ............ ......................................................................E
(à détailler) : .............................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
Date du don................................................................... Valeur déclarée : ............ ......................................................................E
Sommes
d’argent
Objets d’art
Autres biens
Titres
Actions
Obligations
Droits sociaux
(1) cf. notice en page 4.
Modalités du don (1)
Dons à certains organismes d’intérêt général pris en compte pour la détermination de la
réduction d’impôt de solidarité sur la fortune. Dons exonérés (article 757 C du CGI)
Date du don.................................................................. Montant du don : .......... ......................................................................E
VII
cadres réservés a l’administration
VIII
Liquidation des droits (en euros)
paiement des droits
(1) cf. notice en page 4.
(2) Il s’agit du jour de la signature de l’acte lorsque l’acte est authentique, du jour de l’enregistrement pour un acte sous seing privé ou du jour de la révélation pour un don manuel révélé.
Prise en recette
N° ............................................................................... date : .......................................................
Droits: ...........................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
Pénalités: ..................................................................................................................................
– 3 –
VI Rappel des donations antérieures (1)
Prise en charge
N° ............................................................................... date : .......................................................
Droits: ...........................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................
Pénalités: ..................................................................................................................................
Date(2)
Nom, qualité, résidence
de l’officier ministériel
(éventuellement)
Nom, prénom
adresse du ou des donateurs
Description sommaire
des biens
Valeur(s)
en euros
Date
d’enregistrement
– 4 –
NOTICE EXPLICATIVE
Cet imprimé est réservé à la déclaration, par le donataire ou son représentant, des dons manuels, c’est-à-dire ceux qui se font par la simple remise d’objets mobiliers (sommes d’argent,
titres, objets d’art…). L’imprimé doit être accompagné, s’il y a lieu, du paiement des droits de donation auxquels les dons sont assujettis (articles 635 A et 757 du Code général des impôts).
Qui déclare ? le donataire ou, le cas échéant, son représentant.
Où déposer ? Au service des impôts des entreprises (SIE) – pôle enregistrement ou à défaut au SIE compétent en matière d’enregistrement du domicile du donataire.
L’annuaire des pôles enregistrement est disponible sur le site impots.gouv dans l’espace suivant : professionnels – accès spécialisés – notaires et géomètres-experts – ce qu’il faut savoir
(http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm).
Quand déposer ? Dans le délai d’un mois qui suit la date à laquelle le donataire a révélé le don à l’administration ou sur option, pour les dons d’un montant supérieur à
15000 e, dans le délai d’un mois suivant la date de décès du donateur (voir cadre I).
Nombre d’exemplaires : deux.
Paiement : la déclaration doit être accompagnée du paiement de l’impôt s’il est exigible (cf. cadre IV).
La révélation d’un don manuel rend obligatoire sa déclaration à l’administration fiscale par le bénéficiaire.
Précisez la modalité de révélation du don manuel en cochant la case correspondante à votre situation :
- soit la révélation est spontanée : la date de révélation résulte du dépôt de la déclaration de don manuel,
- soit la révélation résulte d’une réponse à une demande de l’administration ou d’une procédure de contrôle ou d’une procédure contentieuse : dans ce cas, précisez la date de cette
révélation,
- soit la révélation du don manuel résulte de l’option pour une déclaration dans le mois du décès du donateur : dans ce cas, précisez la date de décès du donateur.
CADRE I: MODALITÉS DE DÉCLARATION
1° La déclaration est certifiée par le signataire :
– lorsque le signataire est le donataire, indiquez à la suite de « certifiée par », les nom et prénoms du donataire désigné au cadre III ;
– lorsque le signataire est le représentant du donataire, celui-ci doit préciser ses nom, qualité et domicile.
2° Le paiement de l’impôt doit être effectué en euros. Le montant de l’impôt est arrondi à l’euro le plus proche. Les cotisations inférieures à 0,50 euro sont négligées et celles égales
ou supérieures à 0,50 euro sont comptées pour un euro (article 1649 undecies du Code général des impôts).
CADRE IV: CERTIFICATION, SIGNATURE ET MODE DE PAIEMENT DES DROITS
1. Dons de sommes d’argent
Cas général : Dons manuels (article 757 du Code général des impôts).
Mentionnez les dons manuels de sommes d’argent effectués par chèque, virement, mandat, remise d’espèces. Ces dons bénéficient des tarifs et des abattements définis en fonction du
lien de parenté entre le donateur et le donataire. Pour plus d’informations, se rendre sur le site Internet www.impots.gouv.fr > rubrique particuliers > vos préoccupations > patrimoine
> donations.
Dispositif spécifique : Dons de sommes d’argent exonérés (article 790 G du Code général des impôts).
Ces dons bénéficient d’une exonération de 31865 € tous les quinze ans lorsqu’ils sont consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou,
à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce, ou par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce.
L’exonération est subordonnée à la double condition qu’au jour de la transmission :
a) le donateur soit âgé de moins de 80 ans ;
b) le donataire soit âgé de 18 ans révolus ou ait fait l’objet d’une mesure d’émancipation.
2. Dons de titres, actions, obligations, droits sociaux
Cas général : complétez tous les renseignements permettant d’identifier les biens des sociétés cotées ou non cotées, notamment la forme et la désignation de la société, l’adresse, le
numéro SIRET du principal établissement, le code ISIN pour les sociétés cotées, le nombre total des titres et le montant du capital social pour les sociétés non cotées.
Dispositif spécifique : les donations de parts ou actions d’une société représentative de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles, de clientèle d’une entreprise individuelle
(article 790 A du Code général des impôts) bénéficient d’un abattement de 300 000 € sous certaines conditions.
3. Dons d’objets d’art et autres biens
Détaillez les objets ou les biens donnés.
4. Montant(s) ou valeur(s) à déclarer
Evaluez les biens à leur valeur vénale au jour de la révélation sans soustraction des charges éventuelles.
Pour les sommes d’argent, indiquez la valeur nominale globale (somme reçue).
Pour les valeurs cotées en bourse, se référer à la cote officielle.
La valeur des biens est obligatoirement en euros. L’arrondissement est effectué à l’euro le plus proche. Les bases inférieures à 0,50 euro sont négligées et celles égales ou supérieures à
0,50 euro sont comptées pour un euro (article 1649 undecies du Code général des impôts).
5. Dons pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (article 757 C du Code général des impôts)
Les dons en numéraire et de titres admis à la négociation sur un marché réglementé à certains organismes d’intérêt général (établissements de recherche ou d’enseignement supérieur
ou d’enseignement artistique, fondations reconnues d’utilité publique, certains organismes d’insertion, Agence nationale de la recherche) pris en compte pour la détermination de la
réduction d’impôt de solidarité sur la fortune sont exonérés de droits de donation.
CADRE V: RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX BIENS DONNÉS ET AUX MODALITÉS DU DON
Servir ce cadre en cas de donation(s) intervenue(s) entre les parties visées aux cadres II et III. Mentionner les donations non enregistrées quelle que soit leur date et celles enregistrées
depuis 15 ans au plus à compter de la date de révélation portée au cadre I (article 784 du Code général des impôts). Porter la mention « NéANT » s’il n’y a pas de donations antérieures.
CADRE VI: RAPPEL DES DONATIONS ANTÉRIEURES
Ces cadres sont réservés à l’administration pour le calcul de l’impôt dû. Toutefois, lorsque vous connaissez les règles applicables, vous pouvez liquider et calculer les droits d’enregistrement
dont vous vous estimez redevable, sous réserve d’un contrôle de l’administration (en respectant les règles d’arrondissement définies aux cadres IV et V). La partie inférieure
(cadre VIII) est toujours réservée au comptable public.
CADRES VII ET VIII: LIQUIDATION DES DROITS ET PAIEMENT
En cas de dépôt hors délai ou d’insuffisance de déclaration, les sanctions fiscales applicables sont prévues aux articles 1727 à 1731 du Code général des impôts.
SANCTIONS
Le donateur est la personne qui fait un don. Le donataire est la personne qui reçoit un don.
Indiquez dans l’ordre :
– le titre : Mme ou M. ;
– les nom et prénoms dans l’ordre de l’état civil. Pour les personnes mariées ou veuves, indiquez le nom de naissance, le nom marital, précédé de la mention époux(se), ou veuf(ve),
ou divorcé(e) ;
– la date de naissance et le lieu de naissance (commune, département ou pays si étranger) ;
– l’adresse du domicile.
Au cadre II, précisez le régime matrimonial.
Au cadre III, précisez le lien de parenté avec le(s) donateur(s).
CADRE II: DONATEUR(S)
(défunt, en cas de déclaration suite a option)
CADRE III: DONATAIRE
POURQUOI UNE EXPÉRIMENTATION EN 2015 DANS MON DÉPARTEMENT ?
Les valeurs locatives foncières qui servent de base aux impôts locaux sont de plus en plus déconnectées de la
réalité du marché locatif et entraînent de ce fait des répartitions d’impôts entre les contribuables qui peuvent
être inéquitables.
Il est donc nécessaire de revoir ces valeurs locatives pour qu’elles correspondent mieux aux loyers actuels.
Avant de lancer la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation, la loi a prévu une
expérimentation dans cinq départements pour connaître les valeurs actuelles du marché locatif et mesurer les
écarts avec les valeurs locatives utilisées aujourd’hui, qui datent de 1970. Les résultats de cette
expérimentation feront l’objet d’un rapport au Parlement à l’automne 2015.
Pour que cette expérimentation soit représentative de la diversité de situation du marché selon les
départements, il était nécessaire de choisir des zones très urbaines, des zones rurales, des départements
comportant de nombreuses communes, des zones très touristiques…. Ces critères ont présidé au choix des
cinq départements retenus : Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val de Marne.
A QUOI SERT LA DÉCLARATION SOUSCRITE EN 2015 ?
L’objectif de la réforme est de modifier les règles d’évaluation des locaux d’habitation servant à l’exercice d’une
activité salariée à domicile afin de rendre la valeur locative cadastrale plus proche de la réalité du marché.
Les déclarations souscrites vont permettre de calculer, par catégorie de local et par secteur géographique, un
tarif au m².
En 2015, les déclarations n’auront pas d’effet sur le montant des impôts payés et notamment sur la taxe
foncière. Elles serviront uniquement à faire des simulations des résultats de la révision pour rédiger un rapport
destiné au Parlement. Sur la base de ce rapport, le Parlement pourra décider de généraliser la révision à
l’ensemble des locaux d’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile situés sur tout le
territoire français.
Il est donc très important de remplir correctement les déclarations demandées en 2015, car cela garantit la
qualité et la fiabilité du rapport qui sera fourni au Parlement à l’automne 2015 et donc la qualité de la révision
des valeurs locatives des locaux d’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile.
QUELS IMPÔTS SONT CONCERNÉS PAR LA NOUVELLE VALEUR LOCATIVE ?
La nouvelle valeur locative des locaux d’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile sera
utilisée pour calculer la taxe d’habitation et la taxe foncière.
COMBIEN DE DÉCLARATIONS VAIS-JE RECEVOIR ?
Si vous êtes propriétaire de 1 à 4 locaux d’habitation que vous louez, vous recevrez une déclaration par local,
accompagnée d’une notice explicative.
1
Fiche 4
Éléments de langage – Révision
des Valeurs Locatives des
Locaux Professionnels
Questions/réponses
à destination des usagers
sur l’expérimentation de 2015
Fiche 1
Si vous êtes propriétaire de 5 locaux loués et plus, vous recevrez un courrier mentionnant vos identifiants de
connexion à la télédéclaration. Dans cette situation, vous ne recevrez pas de notice explicative. En revanche,
celle-ci sera disponible sur le portail fiscal : www.impots.gouv.fr ou bien encore directement accessible au sein
des écrans de la télédéclaration.
TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE LOCAUX D’HABITATION RECEVRONT-ILS UNE DÉCLARATION A SOUSCRIRE EN 2015 ?
Non, seuls les propriétaires bailleurs, c'est-à-dire les propriétaires qui louent leurs locaux d’habitation ou
servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, recevront une ou des déclarations à souscrire. Pour les
propriétaires bailleurs de 5 locaux et plus, ils recevront un courrier mentionnant les identifiants de connexion à
la télédéclaration.
Ainsi, un propriétaire qui occupe à titre principal ou secondaire son local d’habitation ne recevra pas de
déclaration.
A QUELLE DATE SERA ADRESSÉE LA DÉCLARATION ?
Les déclarations comme les courriers à destination des télédéclarants seront remises à la Poste le 12 février
2015. Les documents devraient ainsi arriver dans les boites aux lettres des usagers à compter du 13 février
2015.
QUE DOIS-JE FAIRE SI JE REÇOIS UNE DÉCLARATION ?
Si vous êtes propriétaire bailleur dans l’un des cinq départements d’un ou plusieurs locaux d’habitation ou
servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, vous allez recevoir une déclaration à remplir.
Cette déclaration comportera des informations pré-imprimées non modifiables, relatives à l’identification du local
loué dont vous êtes propriétaire.
Vous devrez la compléter d’éléments concernant :
- l’occupation du local loué (si vous en êtes toujours propriétaire, s’il est toujours à usage d’habitation) ;
- la nature du local loué (maison individuelle, appartement, local à caractère exceptionnel,
dépendances) ;
- le caractère social ou non du local loué ;
- la date d’achèvement du local loué et son état d’entretien ;
- le montant du loyer du local loué ;
- la surface principale et les surfaces annexes du local loué.
Une notice explicative sera fournie avec la déclaration et des éléments plus détaillés assortis d’exemples seront
disponibles en ligne sur le portail fiscal : www.impots.gouv.fr.
Si vous êtes propriétaire de 5 locaux et plus, vous recevrez un courrier mentionnant les identifiants de
connexion à la télédéclaration. Les éléments à télédéclarer sont bien entendu identiques à ceux de la
déclaration papier.
LA DÉCLARATION 2015 EST-ELLE OBLIGATOIRE ET QUAND FAUT-IL LA RENVOYER ?
Oui, la déclaration de 2015 est obligatoire et elle doit être envoyée au plus tard le 3 avril 2015 au service
mentionné sur l’enveloppe réponse qui sera jointe à la déclaration.
2
Les personnes qui télédéclarent disposent de délais supplémentaires, soit le 10 avril 2015 (pour les
propriétaires d'un local dans les départements de l’Orne et du Val-de-Marne), le 13 avril 2015 (pour les
propriétaires d'un local dans les départements de la Charente-Maritime et du Nord), le 15 avril 2015 (pour les
propriétaires d'un local dans le département de Paris) et le 17 avril 2015 (pour les propriétaires de deux locaux
loués et plus).
En tout état de cause, les dates limites de dépôt papier ou de télédéclaration sont imprimées sur les
déclarations ou sur les courriers que vous recevrez.
LA TÉLÉDÉCLARATION EST-ELLE OBLIGATOIRE ET QUELS DÉLAIS SUPPLÉMENTAIRES SONT ACCORDÉS ?
La télédéclaration est obligatoire pour tous les propriétaires bailleurs de 5 locaux et plus. C’est pourquoi ils ont
reçu un courrier mentionnant leurs identifiants de connexion à la télédéclaration.
Bien entendu, les propriétaires bailleurs qui ont reçu une déclaration papier peuvent également télédéclarer.
Pour ce faire, des identifiants de connexion ont été imprimés dans l’encadré grisé qui figure sur la première
page de leur(s) déclaration(s).
La date limite de dépôt de la déclaration révision en format « papier » est le 3 avril 2015. Les télédéclarants
disposent de délais supplémentaires qui vont du 10 au 17 avril 2015 selon le nombre de locaux détenus par le
propriétaire.
Les dates limites de dépôt sont indiquées sur la déclaration révision ou sur le courrier télédéclarant envoyés au
propriétaire bailleur.
QUEL SERVICE PEUT ME RENSEIGNER SI J’AI DES QUESTIONS À POSER? ET SI J’AI PLUSIEURS LOCAUX DANS DES
DÉPARTEMENTS DIFFÉRENTS ?
Des services d’assistance spécifiques à l’expérimentation ont été mis en place dans chacun des 5
départements d’expérimentation. Les références de ces services d’assistance sont imprimées sur la page 4 des
déclarations, ou sur le verso des courriers que recevront les propriétaires bailleurs de 5 locaux et plus. Vous
pourrez ainsi les contacter par téléphone, par messagerie ou sur place si vous le souhaitez.
Si vous avez plusieurs locaux situés dans des départements d’expérimentation différents, vous devez contacter
les services d’assistance de chacun des lieux de situation des locaux d’habitation.
A QUEL SERVICE JE DOIS RENVOYER LA DÉCLARATION ?
La déclaration papier doit être retournée avec l’enveloppe jointe dans le pli d’origine. L’adresse du service
destinataire figure sur l’enveloppe, que vous devez timbrer.
EST CE QUE JE PEUX METTRE PLUSIEURS DÉCLARATIONS DANS UNE MÊME ENVELOPPE ?
Non, chaque déclaration doit être retournée avec l‘enveloppe qui a été jointe dans le pli d’origine. Les
enveloppes transmises ne permettent de contenir qu’une seule déclaration.
La présence de plusieurs déclarations dans une même enveloppe risque d’endommager les déclarations et de
les rendre illisibles par les services informatiques.
3
SI J’AI PLUSIEURS LOCAUX, EST CE QUE JE PEUX RENVOYER TOUTES LES INFORMATIONS SUR UNE SEULE
DÉCLARATION ?
Non, une déclaration est adressée pour chaque local. La collecte de l’information s'effectue ainsi local par local,
la présence d’informations de différents locaux sur une même déclaration ne permettra pas de collecter
correctement les informations demandées.
COMMENT FAIRE SI J’AI PERDU MA DÉCLARATION ?
Vous pourrez retrouver sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr, les références des services d’assistance mis en
place dans chaque département d’expérimentation.
A défaut, vous pouvez vous rapprocher de votre service des impôts du lieu de situation du local d’habitation,
service qui vous redirigera vers le service d’assistance mis en place dans le cadre de l’expérimentation au sein
du département.
EST CE QUE JE VAIS PAYER PLUS CHER EN 2015 ?
Non, il s’agit d’une expérimentation qui doit permettre de recueillir des informations afin de définir une nouvelle
méthode d’évaluation des valeurs locatives des locaux d’habitation.
La déclaration déposée dans le cadre de cette expérimentation ne sera pas utilisée pour recalculer vos impôts
locaux en 2015 (ni plus tard).
DEVRAI-JE ÉGALEMENT SOUSCRIRE UNE DÉCLARATION EN 2016 ?
Non, pas nécessairement.
Dans la mesure où il s’agit d’une expérimentation suivie d’un rapport qui sera transmis au Parlement, ce seront
de nouvelles décisions prises par le Parlement suite à ce rapport qui pourront lancer le cas échéant de la
généralisation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation ou servant à l’exercice d’une activité
salariée à domicile.
4
Fiche FOCUS
Les télé-procédures
Régime Simplifié d’Imposition
Déclarer le résultat BIC
(Entrepreneur individuel et Société)
Déclarer le résultat IS
Dernière mise à jour : avril 2015
Table des matières
1. Présentation..............................................................................................................................................3
1.1. Objet de la fiche............................................................................................................................3
1.2. À qui s’adresse cette procédure ?..................................................................................................3
1.3. Précisions sur l’ouverture de ces services....................................................................................3
1.4. Pré-requis......................................................................................................................................4
2. Accès au service « Déclarer le résultat »................................................................................................5
3. Déclarer le résultat BIC/RSI...................................................................................................................7
4. Déclarer le résultat IS/RSI....................................................................................................................14
5. En cas de problème dans l’accomplissement de cette démarche.......................................................18
2 / 18
1. Présentation
1.1. Objet de la fiche
Cette fiche1
présente l’enchaînement des opérations nécessaires aux entreprises, entrepreneurs
individuels ou sociétés pour accéder aux services de déclaration du résultat de l’Impôt sur les Sociétés
(IS) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
1.2. À qui s’adresse cette procédure ?
À la condition qu’ils relèvent du régime simplifié d’imposition, cette procédure s’adresse :
– aux entrepreneurs individuels et aux sociétés (sociétés en nom collectif et assimilées (SNC),
sociétés en commandite simple (SCS), sociétés en participation, sociétés créées de fait qui n’ont
pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, sociétés à responsabilité limitée (SARL),
sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des
sociétés de personnes, groupements d’intérêt économique (GIE), sociétés de copropriétaires de
navires (art. 48-1 et 48-2 ann. III du CGI)
qui déposent leur déclaration dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ;
– et aux sociétés dont les résultats sont imposables à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
1.3. Précisions sur l’ouverture de ces services
• Le service « Déclarer le résultat BIC/RSI » est ouvert depuis mai 2014 pour les déclarations attendues
au titre de 2013. Le service « Déclarer le résultat IS/RSI » est proposé depuis le 29 décembre 2015. Les
principales nouveautés à compter d’avril 2015 sont la possibilité d’enregistrer, tout au long de la
procédure, en mode brouillon les éléments saisis et de déposer le formulaire 2069RCI (Réductions et
crédits d’impôts de l’exercice).
• La possibilité de conserver un brouillon est destinée aux cas où vous ne saisissiez pas en une seule
fois votre déclaration ou si vous entendiez la conserver quelque temps dans cet état. Votre attention est
appelée sur le fait qu’une déclaration qui resterait en mode brouillon ne vaudrait pas preuve de son
dépôt. C’est la validation finale du formulaire principal et délivrance du certificat de dépôt qui crée le
dépôt déclaratif et vaut respect de l’obligation dans le délai légal.
• Pour toute information sur les déclarations BIC et IS comme sur leurs annexes, vous pouvez vous
référer aux notices des formulaires 2031, 2065, 2033 NOT (pour les ANNEXES 2033 A à D), 2033 E,
2033F, 2033G, 2059H, 2059I, 2069RCI accessibles à partir de la rubrique “Recherche de formulaires”
depuis le site “http://www.impots.gouv.fr”.
• Les formulaires mis en ligne correspondent au millésime des formulaires téléchargeables sur le site
précité. Pour faciliter la saisie, leur présentation peut toutefois très légèrement différer.
• Si vous constatez un affichage incorrect (zones de texte mal placées ou couleur des zones calculées
un peu diluée par exemple), cela peut être causé par un problème de compatibilité entre la version
d’Internet Explorer que vous utilisez (IE 8) et notre site. Tous les autres navigateurs sont compatibles.
1 L’ensemble des fiches FOCUS est disponible sur le site www.impots.gouv.fr > Mon espace – Accéder à mes
services en ligne / Professionnel > rubrique Aide
3 / 18
1.4. Pré-requis
Vous devez :
1. disposer d’un espace professionnel
2. disposer d’au moins un service en ligne
Pour plus de renseignements sur la création d’un espace et l’adhésion aux services, vous pouvez
consulter les fiches FOCUS Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services, Créer un
espace professionnel expert et Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert).
3. accéder à votre espace professionnel via le site http://www.impots.gouv.fr (cf. ci-dessous).
4 / 18
2. Accès au service « Déclarer le résultat »
A partir du lien "Professionnel", accédez à votre espace professionnel après vous être authentifié(e).
L'écran d'accueil de votre espace vous est affiché :
Quelle que soit votre obligation fiscale (BIC/RSI ou IS/RSI), cliquez sur le lien "Déclarer >
Résultat"
Remarque : les usagers gérant plusieurs dossiers dans leur espace professionnel doivent ensuite
sélectionner un dossier.
5 / 18
Un écran vous proposant une ou plusieurs activités s’affiche alors :
• Si BIC/RSI
• Si IS/RSI
dans les deux cas, sélectionnez l’activité souhaitée puis cliquez sur le bouton
" Déclarer "
6 / 18
Obligation
fiscale
Obligation
fiscale
3. Déclarer le résultat BIC/RSI
Après avoir cliqué sur le bouton « Déclarer » sur l’écran de choix de l’activité, vous accédez à l’écran cidessous
:
Vous sélectionnez la période de déclaration que vous souhaitez saisir
Si vous souhaitez rectifier un dépôt que vous venez d’effectuer (déclaration
rectificative), vous cliquez sur la proposition qui figure en colonne « date de dépôt »
Si vous souhaitez reprendre une saisie en cours, vous cliquez sur la date de brouillon,
pour reprendre votre saisie. Si vous souhaitez supprimer ce brouillon, cliquez sur la petite
« poubelle » à droite.
7 / 18
Après avoir cliqué sur la période d’imposition choisie, vous accédez à l’écran suivant qui est, par défaut,
celui qui présente le formulaire principal 2031.
Complétez les champs des éléments attendus et validez, ou choisissez de saisir l’une
des annexes (les zones grisées sont des zones calculées automatiquement ou des zones
de report)
Dans la rubrique « identification de l’entreprise », une réponse est obligatoire s’agissant
de l’adresse de messagerie (case à cocher oui ou non).
Choix du formulaire à saisir : compte- tenu des calculs et reports automatiques proposés
par l’application, il peut être intéressant de commencer sa saisie par les annexes (2033A,
etc.).
8 / 18
• Les annexes proposées pour les BIC sont :
2031 Déclaration de résultat (récapitulation des éléments
d’imposition)
2031 BIS Annexe pour les sociétés en nom collectif et assimilées
(répartition des bénéfices ou déficits de ces sociétés)
2031 TER BIC non professionnels, Relevé de certains frais généraux,
Affectation des voitures de tourisme, Éléments d’informations
sur les rémunérations et régime d’exonération des plusvalues
2033 A Bilan simplifié (actif et passif)
2033 B Compte de résultat simplifié (détermination du résultat
comptable et du résultat fiscal)
2033 C Immobilisations, amortissements, plus et moins-values
2033 D Provisions, amortissements dérogatoires, déficits
reportables, crédits d’impôts
2033 E Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de
l’exercice
2033 F Composition du capital social : personnes ou groupements
de personnes de droit ou de fait détenant directement au
moins 10 % du capital de la société
2033 G Filiales et participations : Personnes ou groupements de
personnes de droit ou de fait dont la société détient
directement au moins 10 % du capital de la société
2059 H Destiné aux personnes morales relevant de la DGE. Il
permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de
personnes de droit ou de fait détenant indirectement plus de
la moitié du capital de la société déclarante
2059 I Destiné aux personnes morales relevant de la DGE. Il
permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de
personnes de droit ou de fait dont la société détient
indirectement plus de la moitié du capital.
2069 RCI Réductions et crédits d’impôts de l’exercice
Annexlib01 Annexe libre : en 2015, les utilisateurs des télé-procédures
ne bénéficient pas du délai supplémentaire de 15 jours
antérieurement appliqué après la date limite de dépôt. Par
mesure de tolérance et pour cette seule campagne, vous
pouvez indiquer sur ce formulaire que vous entendez
bénéficier d’un report au 15/05.
9 / 18
Illustration 1 : 2033 A : les zones grisées sont calculées automatiquement
Illustration 2 : 2033 C
Illustration 3 : 2069 RCI (combo-box)
10 / 18
À la fin de votre saisie de l’une ou l’autre des annexes, vous revenez sur le formulaire
principal (2031), vous le validez : c’est cette validation qui entraîne celle de toute votre
saisie et crée le dépôt de votre déclaration.
Vous êtes revenu (e) sur le formulaire principal, vous pouvez valider votre déclaration.
La validation effectuée, un récapitulatif vous est ensuite affiché (écran statique)
Vérifiez les montants indiqués et cliquez sur le bouton « Valider ». Vous pouvez ensuite
sauvegarder et/ou modifier ce document.
11 / 18
Si vous constatez une erreur, vous pouvez cliquer sur le bouton « Modifier » et retourner à l’écran
précédent pour faire vos modifications.
12 / 18
Vous arrivez sur l’écran de signature électronique (écran de signature) :
Cliquez sur le bouton « Signer et envoyer »
Un accusé de réception vous est délivré (certificat de dépôt) :
L’accusé de réception attestant du dépôt de votre document est opposable à l’administration
fiscale. Il est conseillé de le sauvegarder ou d’en imprimer un exemplaire.
FIN d’étape : votre déclaration de BIC est terminée.
13 / 18
4. Déclarer le résultat IS/RSI
Après avoir cliqué sur le bouton « Déclarer » sur l’écran de choix de l’activité, vous accédez à l’écran cidessous
:
Sélectionnez la période de déclaration que vous souhaitez saisir
Après avoir cliqué sur la période d’imposition choisie, vous accédez à l’écran suivant qui est, par défaut,
celui qui présente le formulaire principal 2065 :
Complétez les champs des éléments attendus et validez ou enregistrer en mode
brouillon votre saisie, ou choisissez de saisir l’une des annexes (les zones grisées sont des
zones calculées automatiquement ou des zones de report). La cinématique est la même que
pour le BIC.
14 / 18
Les annexes proposées pour l’impôt sur les sociétés sont :
2065 Formulaire principal
2065 BIS Détermination du résultat de l’exercice,
montant de certains frais généraux, affectation
des voitures de tourisme, éléments
d’informations sur les rémunérations et régime
d’exonération des plus-values
2033 A Bilan simplifié (actif et passif)
2033 B Compte de résultat simplifié (détermination du
résultat comptable et du résultat fiscal),
2033 C Immobilisations, amortissements, plus et
moins-values
2033 D Provisions, amortissements dérogatoires,
déficits reportables, crédits d’impôts
2033 E Détermination de la valeur ajoutée produite au
cours de l’exercice
2033 F Personnes ou les groupements de personnes
de droit ou de fait détenant directement au
moins 10 % du capital de la société
2033 G Personnes ou groupements de personnes de
droit ou de fait détenant directement au moins
10 % du capital de la société
2059 H Destiné aux personnes morales relevant de la
DGE. Il permet d’indiquer la liste des
personnes ou groupements de personnes de
droit ou de fait détenant indirectement plus de
la moitié du capital de la société déclarante
2059 I Destiné aux personnes morales relevant de la
DGE. Il permet d’indiquer la liste des
personnes ou groupements de personnes de
droit ou de fait dont la société détient
indirectement plus de la moitié du capital
2069 RCI Réductions et crédits d’impôts de l’exercice
Annexlib01 Annexe libre : en 2015, les utilisateurs des
télé-procédures ne bénéficient pas du délai
supplémentaire de 15 jours antérieurement
appliqué après la date limite de dépôt. Par
mesure de tolérance et pour cette seule
campagne, vous pouvez indiquer sur ce
formulaire que vous entendez bénéficier d’un
report au 15/05.
15 / 18
Illustration 2033B : les zones grisées sont des zones de calcul automatique.
À la fin de votre saisie (annexes, formulaire principal), vous validez le formulaire
principal : cette action entraîne la validation de toute votre saisie y compris des annexes
Un récapitulatif vous est ensuite affiché (écran statique)
16 / 18
Vérifiez les montants indiqués et cliquez sur le bouton « Valider »
Le cheminement est ensuite le même que pour les BIC.
L’accusé de réception attestant du dépôt de votre document est opposable à l’administration
fiscale. Il est conseillé de le sauvegarder ou d’en imprimer un exemplaire.
FIN d’étape : votre déclaration de l'IS est terminée.
17 / 18
5. En cas de problème dans l’accomplissement de cette démarche
Pour tout renseignement supplémentaire, l’ assistance aux usagers des téléprocédures est
joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux :
✔ le téléphone (prix d’un appel local) via le n° 0 810 006 882.
✔ le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels >
Téléprocédures / Je contacte mon assistance informatique > Je contacte mon assistance par
courriel
18 / 18
La France et Singapour ont signé le 15 janvier 2015 à Singapour une nouvelle convention en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts
sur le revenu. Le texte de cette convention est reproduit ci-après. Il est précisé que cette
convention doit à présent être soumise à approbation parlementaire et ratification et n'est pas
encore en vigueur.
CONVENTION
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR
EN VUE D’EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE
PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE
D'IMPÔTS SUR LE REVENU
2
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Singapour,
désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu,
sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1
Personnes visées
La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat
contractant ou des deux Etats contractants.
Article 2
Impôts visés
1. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de
chacun des Etats contractants, quel que soit le système de perception.
2. Les impôts actuels qui font l'objet de la présente Convention sont :
a) à Singapour :
l'impôt sur le revenu,
(ci-après dénommé " impôt de Singapour ") ;
3
b) en France :
(i) l'impôt sur le revenu ;
(ii) l'impôt sur les sociétés ;
(iii) les contributions sur l’impôt sur les sociétés ; et
(iv) les contributions sociales généralisées et les contributions pour le
remboursement de la dette sociale ;
y compris toutes retenues à la source ou avances décomptées sur ces impôts ;
(ci-après dénommés " impôt français ").
3. La convention s'applique aussi aux impôts futurs de nature identique ou analogue qui
s'ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient. Les autorités compétentes des
Etats contractants se communiquent les modifications importantes apportées à leurs
législations fiscales respectives.
Article 3
Définitions générales
1. Dans la présente Convention :
a) le terme « Singapour » désigne la République de Singapour et, employé au sens
géographique, son territoire terrestre, sa mer territoriale, ainsi que les zones
maritimes sur lesquelles la République de Singapour exerce sa juridiction ou des
droits souverains aux fins de l'exploration, de l'exploitation, de la conservation et de
la gestion des ressources naturelles, conformément au droit international ;
b) Le terme " France " désigne les départements européens et d'outre-mer de la
République française, y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones
sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a
des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources
naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;
4
c) les expressions " un Etat contractant " et " l'autre Etat contractant " désignent,
suivant les cas, Singapour ou la France ;
d) le terme " impôt " désigne l'impôt de Singapour ou l'impôt français, suivant les
cas ;
e) le terme " personne " comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres
groupements de personnes ;
f) le terme " société " désigne toute personne morale ou toute entité qui est
considérée comme une personne morale aux fins d'imposition ;
g) l’expression " trafic international " désigne tout transport effectué par un navire ou
un aéronef exploité par une entreprise dont le siège de direction effective est situé
dans un Etat contractant, sauf lorsque le navire ou l'aéronef n'est exploité qu'entre
des points situés dans l'autre Etat contractant;
h) le terme " entreprise " s’applique à l’exercice de toute activité ou affaire, et les
expressions " entreprise d'un Etat contractant " et " entreprise de l'autre Etat
contractant " désignent respectivement une entreprise exploitée par un résident d'un
Etat contractant et une entreprise exploitée par un résident de l'autre Etat contractant
;
i) l'expression " autorités compétentes " désigne, dans le cas de Singapour, le
ministre des finances ou son représentant autorisé ; dans le cas de la France, le
ministre des finances ou son représentant autorisé ;
j) les termes " activité ", par rapport à une entreprise, et "affaires" comprennent
l’exercice de professions libérales ou d’autres activités de caractère indépendant.
2. Pour l'application de la présente Convention par un Etat contractant, tout terme ou
expression qui n'est pas défini a, sauf si le contexte exige une interprétation différente, le
sens que lui attribue le droit de cet Etat concernant les impôts faisant l'objet de la présente
Convention.
5
Article 4
Résident
1. Au sens de la présente Convention, l'expression "résident d'un Etat contractant" désigne
toute personne qui, en vertu de la législation de cet Etat, est assujettie à l'impôt dans cet
Etat, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre
critère de nature analogue et s'applique aussi à cet Etat ainsi qu'à toutes ses collectivités
territoriales ou à ses personnes morales de droit public.
2. Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne physique est un résident
des deux Etats contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) cette personne est considérée comme un résident de l'Etat contractant où elle
dispose d'un foyer d'habitation permanent. Si elle dispose d'un foyer d'habitation
permanent dans les deux Etats contractants, elle est considérée comme un résident de
l'Etat contractant avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits
(centre des intérêts vitaux) ;
b) si l'Etat contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas
être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun
des Etats contractants, elle est considérée comme un résident de l'Etat contractant où
elle séjourne de façon habituelle ;
c) si cette personne séjourne de façon habituelle dans les deux Etats contractants ou
si elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, les autorités compétentes
des Etats contractants tranchent la question d'un commun accord.
3. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne autre qu'une personne
physique est un résident des deux Etats contractants, elle est considérée comme un
résident de l'Etat contractant où son siège de direction effective est situé.
6
Article 5
Etablissement stable
1. Au sens de la présente Convention, l'expression " établissement stable " désigne une
installation fixe d'affaires dans laquelle l'entreprise exerce tout ou partie de son activité.
2. L'expression " établissement stable " comprend notamment :
a) un siège de direction ;
b) une succursale ;
c) un bureau ;
d) une usine ;
e) un atelier ;
f) une ferme ou une plantation ; et
g) une mine, un puits de pétrole, une carrière ou un autre lieu d'extraction de
ressources naturelles.
3. L’expression « établissement stable » englobe également :
a) un chantier de construction ou de montage ou des activités de surveillance s’y
exerçant, mais seulement lorsque ce chantier ou ces activités ont une durée
supérieure à douze mois ;
b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise
d’un Etat contractant agissant directement ou par l’intermédiaire de salariés ou
d’autre personnel engagé par l’entreprise à cette fin, mais seulement lorsque des
activités de cette nature se poursuivent (pour le même projet ou un projet connexe)
sur le territoire de l’autre Etat contractant pendant une ou des périodes représentant
un total de plus de 365 jours dans les limites d’une période quelconque de quinze
mois.
4. On ne considère pas qu'il y a établissement stable si :
a) il est fait usage d'installations aux seules fins de stockage, d'exposition ou de
livraison de marchandises appartenant à l'entreprise ;
7
b) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de
stockage, d'exposition ou de livraison ;
c) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de
transformation par une autre entreprise ;
d) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'acheter des
marchandises ou de réunir des informations, pour l'entreprise ;
e) une installation fixe d'affaires est utilisée, pour l'entreprise, aux seules fins de
publicité, de fourniture d'informations, de recherches scientifiques ou d'activités
analogues qui ont un caractère préparatoire ou auxiliaire ;
f) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins de l'exercice cumulé
d'activités mentionnées aux alinéas a) à e), à condition que l'activité d'ensemble de
l'installation fixe d'affaires résultant de ce cumul garde un caractère préparatoire ou
auxiliaire.
5. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, lorsqu'une personne – autre qu'un
agent jouissant d'un statut indépendant auquel s'applique le paragraphe 6 – agit pour le
compte d'une entreprise et dispose dans un Etat contractant de pouvoirs qu'elle y exerce
habituellement lui permettant de conclure des contrats au nom de l'entreprise, cette
entreprise est considérée comme ayant un établissement stable dans cet Etat pour toutes
les activités que cette personne exerce pour l'entreprise, à moins que les activités de cette
personne ne soient limitées à celles qui sont mentionnées au paragraphe 4 et qui, si elles
étaient exercées par l'intermédiaire d'une installation fixe d'affaires, ne permettraient pas
de considérer cette installation comme un établissement stable selon les dispositions de ce
paragraphe.
6. Une entreprise d'un Etat contractant n’est pas considérée comme ayant un établissement
stable dans l'autre Etat contractant du seul fait qu'elle y exerce son activité par l'entremise
d'un courtier, d'un commissionnaire général ou de tout autre agent jouissant d'un statut
indépendant, lorsque cette personne agit dans le cadre ordinaire de son activité.
7. Le fait qu'une société qui est un résident d'un Etat contractant contrôle ou est contrôlée
par une société qui est un résident de l'autre Etat contractant ou qui y exerce son activité
(que ce soit par l'intermédiaire d'un établissement stable ou non) ne suffit pas, en luimême,
à faire de l'une quelconque de ces sociétés un établissement stable de l'autre.
8
Article 6
Revenus immobiliers
1. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat contractant où
ces biens sont situés.
2. L'expression " biens immobiliers " est définie conformément au droit de l'Etat
contractant où les biens considérés sont situés. L'expression comprend en tout cas les
droits à des paiements variables ou fixes pour l'exploitation ou la concession de
l'exploitation de mines, de puits de pétrole, de carrières ou d’autres lieux d'extraction de
ressources naturelles.
3. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aux revenus provenant de l'exploitation
directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme d'exploitation des
biens immobiliers.
4. Les dispositions des paragraphes 1 et 3 s'appliquent également aux revenus provenant
des biens immobiliers d'une entreprise.
5. Les revenus des entreprises agricoles ou forestières situées dans un Etat contractant sont
imposables dans cet Etat.
Article 7
Bénéfices des entreprises
1. Les bénéfices d'une entreprise d'un Etat contractant ne sont imposables que dans cet
Etat, à moins que l'entreprise n'exerce son activité dans l'autre Etat contractant par
l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé. Si l'entreprise exerce son activité
d'une telle façon, les bénéfices de l'entreprise sont imposables dans l'autre Etat, mais
uniquement dans la mesure où ils sont imputables audit établissement stable.
9
2. Lorsqu'une entreprise d'un Etat contractant exerce son activité dans l'autre Etat
contractant par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé, il est imputé, dans
chaque Etat contractant, à cet établissement stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il
avait constitué une entreprise distincte exerçant des activités identiques ou analogues dans
des conditions identiques ou analogues et traitant en toute indépendance avec l'entreprise
dont il constitue un établissement stable.
3. Pour déterminer les bénéfices d'un établissement stable, sont admises en déduction
toutes les dépenses, y compris les dépenses de direction et les frais généraux
d'administration, qui seraient déductibles si cet établissement stable avait constitué une
entreprise indépendante, dans la mesure où elles sont raisonnablement imputables à
l'établissement stable, qu'elles aient été exposées dans l'Etat contractant où est situé cet
établissement stable, ou ailleurs.
4. Aucun bénéfice n'est imputé à un établissement stable du fait que cet établissement
stable a simplement acheté des marchandises pour l'entreprise.
5. Lorsque les bénéfices comprennent des éléments de revenu traités séparément dans
d'autres articles de la présente Convention, les dispositions de ces articles ne sont pas
affectées par les dispositions du présent article.
Article 8
Navigation maritime et aérienne
1. Les bénéfices provenant de l'exploitation, en trafic international, de navires ou
d'aéronefs ne sont imposables que dans l'Etat contractant où le siège de direction effective
de l'entreprise est situé.
2. Les dispositions du paragraphe 1 du présent article s'appliquent également en ce qui
concerne les participations dans des pools, dans une exploitation en commun ou dans un
organisme international d'exploitation de toute sorte par des entreprises se livrant à
l’exploitation, en trafic international, de navires ou d’aéronefs.
10
3. Les bénéfices provenant de l’exploitation, en trafic international, de navires ou
d'aéronefs comprennent en particulier, nonobstant tout autre article de la présente
Convention :
a) les intérêts générés dans un Etat contractant par les fonds requis pour la poursuite
de cette exploitation dans cet Etat ; et
b) les bénéfices issus de la location coque nue de navires ou d’aéronefs et les
bénéfices issus de l’utilisation, de la maintenance ou de la location de conteneurs (y
compris les remorques et équipements afférents au transport de conteneurs), utilisés
pour le transport de marchandises, lorsque cette location ou cette utilisation,
maintenance ou location, selon le cas, est accessoire à cette exploitation.
Article 9
Entreprises associées
1. Lorsque
a) une entreprise d'un Etat contractant participe directement ou indirectement à la
direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, ou
que
b) les mêmes personnes participent directement ou indirectement à la direction, au
contrôle ou au capital d'une entreprise d'un Etat contractant et d'une entreprise de
l'autre Etat contractant,
et que, dans l'un et l'autre cas, les entreprises sont, dans leurs relations commerciales ou
financières, liées par des conditions convenues ou imposées, qui diffèrent de celles qui
seraient convenues entre des entreprises indépendantes, les bénéfices qui, sans ces
conditions, auraient été réalisés par l'une des entreprises mais n'ont pu l'être en fait à cause
de ces conditions, peuvent être inclus dans les bénéfices de cette entreprise et imposés en
conséquence.
11
2. Lorsqu'un Etat contractant inclut dans les bénéfices d'une entreprise de cet Etat - et
impose en conséquence - des bénéfices sur lesquels une entreprise de l'autre Etat
contractant a été imposée dans cet autre Etat, et que les bénéfices ainsi inclus sont des
bénéfices qui auraient été réalisés par l'entreprise du premier Etat si les conditions
convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre
des entreprises indépendantes, l'autre Etat procède à un ajustement approprié du montant
de l'impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices. Pour déterminer cet ajustement, il est tenu
compte des autres dispositions de la présente Convention et, si c’est nécessaire, les
autorités compétentes des Etats contractants se consultent.
Article 10
Dividendes
1. Les dividendes payés par une société qui est un résident d'un Etat contractant à un
résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat.
2. Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l’Etat contractant dont la société
qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de cet Etat, mais si le
bénéficiaire effectif des dividendes est un résident de l’autre Etat contractant, l’impôt ainsi
établi ne peut excéder :
a) 5 pour cent du montant brut des dividendes si le bénéficiaire effectif est une
société qui détient directement ou indirectement au moins 10 pour cent du capital
social de la société qui paie les dividendes ;
b) dans tous les autres cas, 15 pour cent du montant brut des dividendes.
3. Le terme " dividendes " employé dans le présent article désigne les revenus provenant
d'actions, actions ou bons de jouissance, parts de mine, parts de fondateur ou autres parts
bénéficiaires à l'exception des créances, ainsi que les revenus soumis au régime des
distributions par la législation fiscale de l'Etat contractant dont la société distributrice est
un résident.
4. Lorsqu’un véhicule d’investissement organisé selon la législation d’un Etat contractant,
a) qui tire des revenus ou gains de biens immobiliers ;
12
b) dont les revenus ou gains ne sont pas imposés ;
c) qui distribue la plus grande partie de ses revenus annuellement ;
distribue des revenus à un résident de l’autre Etat contractant qui est le bénéficiaire effectif
de cette distribution, la distribution de ce revenu est traitée comme un dividende.
Toutefois, lorsque le bénéficiaire effectif détient, directement ou indirectement, 10 pour
cent ou plus du capital du véhicule d’investissement, la distribution est imposable au taux
prévu par la législation de l’Etat contractant d’où provient la distribution.
5. Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 4 ne s'appliquent pas lorsque le bénéficiaire
effectif des dividendes, résident d'un Etat contractant, exerce dans l'autre Etat contractant
dont la société qui paie les dividendes est un résident, une activité d’entreprise par
l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé, et que la participation ayant donné
lieu au versement des dividendes s'y rattache effectivement. Dans ce cas, les dispositions
de l'article 7 sont applicables.
6. Lorsqu'une société qui est un résident d'un Etat contractant tire des bénéfices ou des
revenus de l'autre Etat contractant, cet autre Etat ne peut percevoir aucun impôt sur les
dividendes payés par la société, sauf dans la mesure où ces dividendes sont payés à un
résident de cet autre Etat ou dans la mesure où la participation ayant donné lieu au
versement des dividendes se rattache effectivement à un établissement stable situé dans cet
autre Etat, ni prélever aucun impôt, au titre de l'imposition des bénéfices non distribués,
sur les bénéfices non distribués de la société, même si les dividendes payés ou les
bénéfices non distribués consistent en tout ou en partie en bénéfices ou revenus provenant
de cet autre Etat.
7. Aucune disposition de la présente convention n’empêche un Etat contractant de
percevoir, sur les bénéfices imputables à un établissement stable situé dans cet Etat, d’une
société qui est un résident de l’autre Etat contractant, un impôt qui s’ajoute aux impôts
applicables conformément aux autres dispositions de la convention, pourvu que l’impôt
additionnel ainsi établi n’excède pas 5 pour cent du montant des bénéfices imputables à
l’établissement stable, déterminé après le paiement de l’impôt sur les sociétés afférent à
ces bénéfices.
13
Article 11
Intérêts
1. Les intérêts provenant d'un Etat contractant et payés à un résident de l'autre Etat
contractant sont imposables dans cet autre Etat.
2. Toutefois, ces intérêts sont aussi imposables dans l’Etat contractant d’où ils proviennent
et selon la législation de cet Etat, mais si le bénéficiaire effectif des intérêts est un résident
de l’autre Etat contractant, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 10 pour cent du montant
brut des intérêts.
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les intérêts mentionnés au paragraphe 1 ne
sont imposables que dans l’Etat contractant dont la personne qui reçoit les intérêts est un
résident, si cette personne est le bénéficiaire effectif de ces intérêts et si l’une des
conditions suivantes est remplie :
a) cette personne est un Etat contractant, une de ses collectivités territoriales ou
l’une de ses personnes morales de droit public, y compris la banque centrale de cet
Etat ; ou ces intérêts sont payés par l’un de ces Etats, collectivités territoriales ou
personnes morales de droit public ;
b) ces intérêts sont payés au titre d’une créance ou d’un prêt garanti, assuré ou aidé
par un Etat contractant ou par toute autre personne agissant pour le compte d’un Etat
contractant ;
c) ces intérêts sont payés par une entreprise de l’un des Etats contractants à une
entreprise de l’autre Etat contractant.
4. Le terme "intérêts" employé dans le présent article désigne les revenus des créances de
toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation
aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations
d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ces titres. Les pénalisations pour
paiement tardif ne sont pas considérées comme des intérêts au sens du présent article.
5. Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas lorsque le bénéficiaire
effectif des intérêts, résident d'un Etat contractant, exerce dans l'autre Etat contractant d'où
proviennent les intérêts, une activité d’entreprise par l'intermédiaire d'un établissement
14
stable qui y est situé, et que la créance ayant donné lieu au versement des intérêts s'y
rattache effectivement. Dans ce cas, les dispositions de l'article 7 sont applicables.
6. Les intérêts sont considérés comme provenant d'un Etat contractant lorsque le débiteur
est cet Etat lui-même, une collectivité territoriale ou un résident de cet Etat. Toutefois,
lorsque le débiteur des intérêts, qu'il soit ou non résident d'un Etat contractant, a dans un
Etat contractant un établissement stable pour lequel la dette donnant lieu au paiement des
intérêts a été contractée et qui supporte la charge de ces intérêts, ceux-ci sont considérés
comme provenant de l'Etat contractant où l'établissement stable est situé.
7. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bénéficiaire
effectif ou que l'un et l'autre entretiennent avec de tierces personnes, le montant des
intérêts payés, compte tenu de la créance pour laquelle ils sont payés, excède celui dont
seraient convenus le débiteur et le bénéficiaire effectif en l'absence de pareilles relations,
les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'à ce dernier montant. Dans ce cas, la
partie excédentaire des paiements reste imposable selon la législation de chaque Etat
contractant et compte tenu des autres dispositions de la présente Convention.
Article 12
Redevances
1. Les redevances provenant d'un Etat contractant et dont le bénéficiaire effectif est un
résident de l'autre Etat contractant ne sont imposables que dans cet autre Etat.
2. Le terme " redevances " employé dans le présent article désigne les rémunérations de
toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une
oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les
bandes utilisées pour les émissions télévisées ou radiophoniques, d'un brevet, d'une
marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule
ou d'un procédé secrets, ainsi que pour l'usage ou la concession de l'usage d'un équipement
industriel, commercial ou scientifique et pour des informations ayant trait à une
expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
15
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 du présent article, les redevances reçues en
contrepartie de l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre
littéraire ou artistique, y compris les films cinématographiques et les bandes utilisées pour
les émissions télévisées ou radiophoniques, et pour des informations ayant trait à une
expérience acquise dans le domaine commercial sont imposables dans l'Etat contractant
d’où elles proviennent et selon la législation de cet Etat.
4. Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article ne s'appliquent pas lorsque
le bénéficiaire effectif des redevances, résident d'un Etat contractant, exerce dans l'autre
Etat contractant d'où proviennent les redevances une activité d’entreprise par
l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé et que le droit ou le bien ayant
donné lieu au versement des redevances s'y rattache effectivement. Dans ce cas, les
dispositions de l'article 7 sont applicables.
5. Les redevances, telles qu'elles sont définies au paragraphe 2 du présent article, sont
réputées avoir leur source dans l'Etat contractant dans lequel les biens visés dans ce
paragraphe sont utilisés.
6. Lorsque, en raison de relations spéciales existant entre le débiteur et le bénéficiaire
effectif ou que l'un et l'autre entretiennent avec de tierces personnes, le montant des
redevances payées, compte tenu de la prestation ou des biens pour lesquels elles sont
payées, excède celui dont seraient convenus le débiteur et le bénéficiaire effectif en
l'absence de pareilles relations, les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'à ce
dernier montant. Dans ce cas, la partie excédentaire des paiements reste imposable selon la
législation de chaque Etat contractant et compte tenu des autres dispositions de la présente
Convention.
Article 13
Gains en capital
1. Les gains provenant de l'aliénation de biens immobiliers, tels qu'ils sont définis au
paragraphe 2 de l'article 6, sont imposables dans l'Etat contractant où ces biens sont situés.
16
2. Les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers qui font partie de l'actif d'un
établissement stable qu'une entreprise d'un Etat contractant a dans l'autre Etat contractant,
y compris de tels gains provenant de l'aliénation de cet établissement stable (seul ou avec
l'ensemble de l'entreprise) sont imposables dans l’autre Etat. Toutefois, les gains
provenant de l'aliénation de navires et d'aéronefs exploités en trafic international et de
biens mobiliers affectés à l’exploitation de ces navires et aéronefs, ne sont imposables que
dans l'Etat contractant où le siège de direction effective de l'entreprise est situé.
3. Les gains provenant de l'aliénation d'actions, parts ou autres droits dans une société, une
fiducie ou toute autre institution ou entité, dont l'actif ou les biens sont constitués pour
plus de 50 pour cent de leur valeur ou tirent plus de 50 pour cent de leur valeur –
directement ou indirectement par l'interposition d'une ou plusieurs autres sociétés,
fiducies, institutions ou entités – de biens immobiliers visés à l'article 6 et situés dans un
Etat contractant ou de droits portant sur de tels biens sont imposables dans cet Etat. Pour
l'application de cette disposition, ne sont pas pris en considération les biens immobiliers
affectés par une telle société à sa propre activité d’entreprise.
4. Les gains provenant de l'aliénation de tous biens autres que ceux mentionnés aux
paragraphes 1, 2 et 3 ne sont imposables que dans l'Etat contractant dont le cédant est un
résident.
Article 14
Revenus d’emploi
1. Sous réserve des dispositions des articles 15, 16, 18, 19 et 20, les salaires, traitements et
autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un
emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé
dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre
sont imposables dans cet autre Etat.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un Etat
contractant reçoit au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Etat contractant ne sont
imposables que dans le premier Etat si :
17
a) le bénéficiaire séjourne dans l'autre Etat pendant une période ou des périodes
n'excédant pas au total 183 jours durant toute période de douze mois commençant
ou se terminant durant l'année fiscale considérée, et
b) les rémunérations sont payées par un employeur, ou pour le compte d'un
employeur, qui n'est pas un résident de l'autre Etat, et
c) la charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable que
l'employeur a dans l'autre Etat.
3. Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations qu’un
résident de l’un des Etats contractants reçoit au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un
navire ou d'un aéronef en trafic international, ne sont imposables que dans l'Etat
contractant où le siège de direction effective de l'entreprise est situé.
Article 15
Tantièmes
Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat
contractant reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance
d'une société qui est un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre
Etat.
Article 16
Professionnels du spectacle et sportifs
1. Nonobstant les dispositions de l'article 14, les revenus que les professionnels du
spectacle, tels les artistes de théâtre, du cinéma, de la radio ou de la télévision et les
18
musiciens ainsi que les sportifs tirent de leurs activités personnelles en cette qualité sont
imposables dans l'Etat contractant où ces activités sont exercées.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux rémunérations ou aux
bénéfices, aux traitements, salaires et autres revenus similaires que les professionnels du
spectacle tirent de leurs activités dans un Etat contractant, lorsque leur séjour dans cet Etat
est financé pour une part importante par des fonds publics de l'autre Etat contractant.
3. Lorsque les services mentionnés au paragraphe 1 sont fournis dans un Etat contractant
par une entreprise de l'autre Etat contractant, les bénéfices que l'entreprise tire de ces
services sont imposables dans le premier Etat, à moins que l'entreprise ne soit financée
pour une part importante par des fonds publics de l'autre Etat contractant en vue de la
fourniture de ces services.
4. Au sens du présent article, l'expression " fonds publics " comprend les fonds des
collectivités territoriales ou des personnes morales de droit public de l'un ou de l'autre des
Etats contractants.
Article 17
Pensions
Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 18, les pensions et autres
rémunérations similaires, payées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi
antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.
19
Article 18
Fonctions publiques
1. a) Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires, autres qu’une
pension, payés par un Etat contractant, une de ses collectivités territoriales ou l’une
de ses personnes morales de droit public à une personne physique au titre de
services rendus à cet Etat, à cette collectivité ou à cette personne morale ne sont
imposables que dans cet Etat ;
b) toutefois, ces salaires, traitements et autres rémunérations similaires ne sont
imposables que dans l'autre Etat contractant si les services sont rendus dans cet Etat
et si la personne physique est un résident de cet Etat et en possède la nationalité
sans posséder en même temps la nationalité du premier Etat.
2. a) Les pensions payées par un Etat contractant, une de ses collectivités territoriales
ou l’une de ses personnes morales de droit public, soit directement soit par
prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique au titre de
services rendus à cet Etat, collectivité ou personne morale, ne sont imposables que
dans cet Etat ;
(b) toutefois, ces pensions ne sont imposables que dans l'autre Etat contractant si la
personne physique est un résident de cet Etat et en possède la nationalité sans
posséder en même temps la nationalité du premier Etat.
3. Les dispositions des articles 14, 15, 16 et 17 s'appliquent aux salaires, traitements
et autres rémunérations similaires, ainsi qu'aux pensions, payés au titre de services rendus
dans le cadre d'une activité d’entreprise exercée par un Etat contractant, une de ses
collectivités territoriales ou l’une de ses personnes morales de droit public.
20
Article 19
Etudiants et stagiaires
1. Une personne physique qui, immédiatement avant de se rendre dans un Etat contractant,
est un résident de l'autre Etat contractant et qui séjourne temporairement dans le premier
Etat contractant uniquement comme étudiant dans une université, un établissement
d’enseignement ou une école reconnus dans ce premier Etat contractant, ou comme
stagiaire, est exonérée d'impôt dans le premier Etat contractant pour :
a) toutes les sommes qui lui sont envoyées de l'autre Etat contractant pour couvrir
ses frais d'entretien, d'études ou de formation ; et
b) les rémunérations provenant de services personnels rendus dans le premier Etat
contractant en vue de compléter les ressources dont elle dispose à ces mêmes fins.
2. Une personne physique qui, immédiatement avant de se rendre dans un Etat contractant,
est un résident de l'autre Etat contractant et qui séjourne temporairement dans le premier
Etat contractant pendant une période n'excédant pas trois années afin d'y poursuivre des
études, des recherches ou sa formation, uniquement en tant que bénéficiaire d'une bourse,
d'une allocation ou d'une récompense reçue d'une organisation scientifique, éducative,
cultuelle ou caritative ou dans le cadre d'un programme d'assistance technique mené par
l'un des Etats contractants, est exonérée d'impôt dans le premier Etat contractant pour :
a) le montant de cette bourse, allocation ou récompense ; et
b) les rémunérations provenant de services personnels rendus dans le premier Etat
contractant, à la condition que ces services soient en relation avec ses études, ses
recherches ou sa formation ou aient un caractère accessoire par rapport à celles-ci.
3. Une personne physique qui, immédiatement avant de se rendre dans un Etat contractant,
est un résident de l'autre Etat contractant et qui séjourne temporairement dans le premier
Etat contractant pendant une période n'excédant pas douze mois uniquement comme
employé du second Etat contractant ou d'une entreprise dudit Etat ou en vertu d'un contrat
conclu avec cet Etat ou cette entreprise, dans le but d'acquérir une expérience technique,
professionnelle ou commerciale, est exonérée d'impôt dans le premier Etat contractant
pour :
21
a) toutes les sommes qui lui sont envoyées du second Etat contractant pour couvrir
ses frais d'entretien, d'études ou de formation ; et
b) les rémunérations provenant de services personnels rendus dans le premier Etat
contractant, à la condition que ces services soient en relation avec ses études ou sa
formation ou aient un caractère accessoire par rapport à celles-ci.
4. Pour l'application du présent article, l'expression " Etat contractant " comprend les
collectivités territoriales ou les personnes morales de droit public de l'un ou de l'autre des
Etats contractants.
Article 20
Enseignants
Une personne physique qui est un résident d'un Etat contractant immédiatement avant de
se rendre dans l'autre Etat contractant et qui, à l'invitation d'une université, d'une école ou
d'un autre établissement d'enseignement similaire reconnu par l'autorité compétente de cet
autre Etat contractant, séjourne dans ce dernier Etat contractant pendant une période
n'excédant pas deux années uniquement dans le but d'enseigner ou de se livrer à des
recherches, ou dans l'un et l'autre de ces buts, auprès de cet établissement d'enseignement,
est exonérée d'impôt dans cet autre Etat contractant pour la rémunération qu'elle reçoit au
titre de son enseignement ou de ses recherches.
22
Article 21
Autres revenus
1. Les éléments du revenu dont le bénéficiaire effectif est un résident d'un Etat
contractant, d'où qu'ils proviennent, qui ne sont pas traités dans les articles précédents de
la présente Convention ne sont imposables que dans cet Etat.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux revenus autres que les revenus
provenant de biens immobiliers tels qu'ils sont définis au paragraphe 2 de l'article 6,
lorsque le bénéficiaire effectif de tels revenus, résident d'un Etat contractant, exerce dans
l'autre Etat contractant une activité d’entreprise par l'intermédiaire d'un établissement
stable qui y est situé et que le droit ou le bien générateur des revenus s'y rattache
effectivement. Dans ce cas, les dispositions de l'article 7 sont applicables.
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, tout montant retiré par un résident d’un
Etat contractant d’un plan d’épargne complémentaire constitué dans l’autre Etat
contractant qui n’est pas traité dans les articles précédents de la présente Convention est
imposable dans le second Etat contractant, à condition que ce second Etat ait accordé une
déduction sur les cotisations à ce plan d’épargne complémentaire.
Article 22
Limitation des dégrèvements
1. Lorsque la présente Convention prévoit – avec ou sans autres conditions – que les
revenus ayant leur source en France sont exonérés d'impôt ou imposés à un taux réduit en
France et que, conformément à la législation en vigueur à Singapour, lesdits revenus sont
soumis à l'impôt à raison du montant qui a été transféré ou perçu à Singapour et non à
raison de leur montant total, l'exonération ou la réduction d'impôt qui doit être accordée en
France conformément à la présente Convention ne s'applique qu'à la fraction desdits
revenus qui a été transférée ou perçue à Singapour.
23
2. Toutefois, la présente limitation ne s'applique pas aux revenus d'un Etat contractant qui
proviennent de sources situées dans l'autre Etat contractant. Pour l'application du présent
article, l'expression " Etat contractant " comprend les personnes visées au paragraphe 3 a)
de l'article 11.
3. Le paragraphe 1 ne doit pas être interprété comme s’appliquant lorsque Singapour
exonère les revenus de source française dans l’objectif d’éliminer la double imposition
telle que mentionnée au paragraphe 1 a) de l’article 23.
Article 23
Elimination des doubles impositions
1. A Singapour, les doubles impositions sont éliminées dans les conditions suivantes :
a) lorsqu’un résident de Singapour reçoit des revenus provenant de France qui,
conformément aux dispositions de la présente Convention, sont imposables en
France, Singapour exempte de l’impôt ces revenus à Singapour, sous réserve que les
conditions d’exemption des revenus provenant d’un territoire situé en dehors de
Singapour prévues par la loi sur l’impôt sur le revenu de Singapour [Singapore
Income Tax Act] soient satisfaites ; ou
b) lorsqu’un résident de Singapour reçoit des revenus de France qui, conformément
aux dispositions de la présente Convention, sont imposables en France, et que les
revenus ne satisfont pas aux conditions d’exemption à Singapour mentionnées au
paragraphe a), Singapour accorde, sous réserve de sa législation relative à l’octroi
d’un crédit d’impôt imputable sur l’impôt singapourien afférent à un impôt exigible
dans tout autre pays que Singapour, soit directement soit par déduction, un crédit sur
l’impôt de Singapour exigible sur les revenus de ce résident, égal au montant de
l’impôt acquitté en France.
c) Nonobstant les paragraphes a) et b),
(i) les dividendes payés à une société qui est un résident de Singapour par
une société qui est un résident de France sont exemptés d’impôt à
Singapour si au moins 10 pour cent du capital de la société résidente de
France est détenu directement par la société résidente de Singapour ;
24
(ii) les bénéfices attribuables à un établissement stable situé en France d’une
entreprise de Singapour et transférés à Singapour sont exemptés d’impôt à
Singapour.
2. En ce qui concerne un résident de France :
a) Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, les revenus qui
sont imposables ou ne sont imposables qu'à Singapour, conformément aux
dispositions de la Convention sont pris en compte pour le calcul de l'impôt français
lorsqu'ils ne sont pas exemptés de l'impôt sur les sociétés français en application du
paragraphe b) ou de la législation interne française. Dans ce cas, l'impôt de
Singapour n'est pas déductible de ces revenus, mais le résident de France qui est le
bénéficiaire effectif a droit, sous réserve des conditions et limites prévues aux (i) et
(ii), à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français. Ce crédit d'impôt est égal :
(i) pour les revenus non mentionnés au (ii), au montant de l'impôt français
correspondant à ces revenus à condition que le bénéficiaire résident de
France soit soumis à l'impôt de Singapour à raison de ces revenus ;
(ii) pour les revenus soumis à l'impôt sur les sociétés visés à l'article 7 et au
paragraphe 2 de l'article 13 et pour les revenus visés au paragraphe 2 de
l'article 10, au paragraphe 2 de l'article 11, au paragraphe 3 de l’article
12, aux paragraphes 1 et 3 de l’article 13, à l’article 15, aux paragraphes 1
et 3 de l’article 16 et au paragraphe 3 de l'article 21, au montant de
l'impôt payé à Singapour conformément aux dispositions de ces articles ;
toutefois, ce crédit d'impôt ne peut excéder le montant de l'impôt français
correspondant à ces revenus.
b) (i) Les dividendes payés à une société qui est un résident de France par une
société qui est un résident de Singapour sont exemptés d’impôt sur les
sociétés en France si au moins 10 pour cent du capital de la société
résidente de Singapour est détenu directement par la société résidente de
France ;
(ii) Les bénéfices attribuables à un établissement stable situé à Singapour
d’une entreprise de France et transférés en France sont exemptés d’impôt
sur les sociétés en France.
25
c) (i) Il est entendu que l'expression "montant de l'impôt français correspondant
à ces revenus" employée au a) désigne :
- lorsque l'impôt dû à raison de ces revenus est calculé par application
d'un taux proportionnel, le produit du montant des revenus nets
considérés par le taux qui leur est effectivement appliqué ;
- lorsque l'impôt dû à raison de ces revenus est calculé par application
d'un barème progressif, le produit du montant des revenus nets
considérés par le taux résultant du rapport entre l'impôt effectivement
dû à raison du revenu net global imposable selon la législation
française et le montant de ce revenu net global.
(ii) Il est entendu que l'expression "montant de l'impôt payé à Singapour"
employée au a) désigne le montant de l'impôt de Singapour effectivement
supporté à titre définitif à raison des éléments de revenu considérés,
conformément aux dispositions de la Convention, par le résident de
France qui est imposé sur ces éléments de revenu selon la législation
française.
Article 24
Non discrimination
1. Les nationaux d'un Etat contractant ne sont soumis dans l'autre Etat contractant à
aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles
auxquelles sont ou pourront être assujettis les nationaux de cet autre Etat qui se trouvent
dans la même situation.
2. Le terme " national ", en ce qui concerne un Etat contractant, désigne toute personne
physique possédant la nationalité de cet Etat contractant.
26
3. L'imposition d'un établissement stable qu'une entreprise d'un Etat contractant a dans
l'autre Etat contractant n'est pas établie dans cet autre Etat d'une façon moins favorable
que l'imposition des entreprises de cet autre Etat qui exercent la même activité.
4. Les entreprises d'un Etat contractant, dont le capital est en totalité ou en partie,
directement ou indirectement, détenu ou contrôlé par un ou plusieurs résidents de l'autre
Etat contractant, ne sont soumises dans le premier Etat contractant à aucune imposition ou
obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront
être assujetties les autres entreprises similaires du premier Etat.
5. Aucune disposition du présent article ne peut être interprétée comme obligeant un Etat
contractant à accorder aux nationaux de l'autre Etat contractant qui ne sont pas des
résidents de l'un ou de l'autre des Etats contractants les déductions personnelles,
abattements et réductions d'impôts que la loi accorde aux nationaux du premier Etat
contractant.
6. Le terme " imposition " désigne dans le présent article les impôts qui font l'objet de la
présente Convention.
Article 25
Procédure amiable
1. Lorsqu'un résident d'un Etat contractant estime que les mesures prises par un Etat
contractant ou par chacun des deux Etats entraînent ou entraîneront pour lui une
imposition non conforme à la présente Convention, il peut, indépendamment des recours
prévus par la législation nationale en vigueur de ces Etats, soumettre son cas aux autorités
compétentes de l'Etat contractant dont il est un résident. Le cas doit être soumis dans les
trois ans qui suivent la première notification de la mesure qui entraîne une imposition non
conforme aux dispositions de la Convention.
2. Cette autorité compétente s'efforcera, si la réclamation lui paraît fondée et si elle n'est
pas elle-même en mesure d'apporter une solution satisfaisante, de régler la question par
voie d'accord avec l'autorité compétente de l'autre Etat contractant, en vue d'éviter une
imposition non conforme à la Convention. L'accord est appliqué quels que soient les délais
prévus par le droit interne des Etats contractants.3. Les autorités compétentes des Etats
contractants s'efforcent, par voie d'accord amiable, de résoudre les difficultés auxquelles
27
peut donner lieu l'application de la Convention. Elles peuvent aussi se concerter en vue
d'éviter la double imposition dans les cas non prévus par la Convention.
4. Les autorités compétentes des Etats contractants peuvent communiquer directement
entre elles en vue de parvenir à un accord comme il est indiqué aux paragraphes
précédents.
Article 26
Echange de renseignements
1. Les autorités compétentes des Etats contractants échangent les renseignements
vraisemblablement pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou
pour l’administration ou l’application de la législation interne relative aux impôts de toute
nature ou dénomination perçus pour le compte des Etats contractants ou de leurs
collectivités territoriales dans la mesure où l'imposition qu'elle prévoit n'est pas contraire à
la Convention. L'échange de renseignements n'est pas restreint par les articles 1 et 2.
2. Les renseignements reçus en vertu du paragraphe 1 par un Etat contractant sont tenus
secrets de la même manière que les renseignements obtenus en application de la
législation interne de cet Etat et ne sont communiqués qu'aux personnes ou autorités (y
compris les tribunaux et organes administratifs) concernées par l'établissement ou le
recouvrement des impôts mentionnés au paragraphe 1, par les procédures ou poursuites
concernant ces impôts, par les décisions sur les recours relatifs à ces impôts, ou par le
contrôle de ce qui précède. Ces personnes ou autorités n'utilisent ces renseignements qu'à
ces fins. Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d'audiences publiques de
tribunaux ou dans des jugements. Nonobstant ce qui précède, les renseignements reçus par
un Etat contractant peuvent être utilisés à d’autres fins lorsque cette possibilité résulte des
lois des deux Etats et lorsque l’autorité compétente de l’Etat qui fournit les
renseignements autorise cette utilisation.
3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne peuvent en aucun cas être interprétées
comme imposant à un Etat contractant l'obligation :
28
a) de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique
administrative ou à celles de l'autre Etat contractant ;
b) de fournir des renseignements qui ne pourraient être obtenus sur la base de sa
législation ou dans le cadre de sa pratique administrative normale ou de celles de
l'autre Etat contractant ;
c) de fournir des renseignements qui révéleraient un secret commercial, industriel,
professionnel ou un procédé commercial ou des renseignements dont la
communication serait contraire à l'ordre public.
4. Si des renseignements sont demandés par un Etat contractant conformément à cet
article, l’autre Etat contractant utilise les pouvoirs dont il dispose pour obtenir les
renseignements demandés, même s’il n’en a pas besoin à ses propres fins fiscales.
L’obligation qui figure dans la phrase précédente est soumise aux limitations prévues au
paragraphe 3 sauf si ces limitations sont susceptibles d’empêcher un Etat contractant de
communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci ne présentent pas
d’intérêt pour lui dans le cadre national.
5. En aucun cas les dispositions du paragraphe 3 ne peuvent être interprétées comme
permettant à un Etat contractant de refuser de communiquer des renseignements
uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement
financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu’agent ou fiduciaire ou parce
que ces renseignements se rattachent aux droits de propriété d’une personne.
Article 27
Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
1. Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte aux privilèges fiscaux
dont bénéficient les fonctionnaires diplomatiques ou consulaires en vertu soit des règles
générales du droit international, soit des dispositions d'accords particuliers.
29
2. La Convention ne s'applique pas aux organisations internationales, à leurs organes ou à
leurs fonctionnaires, ni aux personnes qui sont membres d'une mission diplomatique ou
consulaire d'un Etat tiers, lorsqu'ils se trouvent sur le territoire d'un Etat contractant et ne
sont pas traités comme des résidents dans l'un ou l'autre Etat contractant en matière
d'impôts sur le revenu.
Article 28
Dispositions diverses
Les avantages résultant de toute réduction ou d’exonération d’impôt prévue par la présente
Convention ne sont pas accordés lorsque le principal objectif de certaines transactions ou
opérations ou d’accords est d’obtenir une position fiscale plus avantageuse et lorsque
l’octroi de cet avantage dans de telles circonstances serait contraire à l’objet et au but des
dispositions pertinentes de la présente Convention.
Article 29
Entrée en vigueur
1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des
procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente
Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour
de réception de la dernière de ces notifications.
2. Les dispositions de la Convention s'appliqueront :
a) à Singapour
(i) en ce qui concerne l’impôt exigible pour toute année d’imposition
commençant à compter du 1er janvier de la deuxième année civile qui suit
l'année au cours de laquelle la convention est entrée en vigueur;
(ii) dans tous les autres cas, à compter du 1er janvier de la première année
civile suivant la date d’entrée en vigueur de la Convention.
30
b) en France
(i) en ce qui concerne les impôts sur le revenu perçus par voie de retenue à la
source, aux sommes imposables après l'année civile au cours de laquelle la
Convention est entrée en vigueur ;
(ii) en ce qui concerne les impôts sur le revenu qui ne sont pas perçus par voie
de retenue à la source, aux revenus afférents, suivant les cas, à toute année
civile ou tout exercice commençant après l'année civile au cours de
laquelle la Convention est entrée en vigueur ;
(iii) en ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait
générateur interviendra après l'année civile au cours de laquelle la
Convention est entrée en vigueur.
3. Les dispositions de la Convention entre le Gouvernement de la République de
Singapour et le Gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles
impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus signée à
Paris le 9 septembre 1974 cesseront d’avoir effet à compter de la date à laquelle les
dispositions correspondantes de la présente Convention s’appliqueront pour la première
fois.
4. Nonobstant le paragraphe 3, les dispositions du (bb) du sous-paragraphe (c) et du sousparagraphe
(d) du paragraphe 2 de l’article 24 de la Convention entre le Gouvernement de
la République de Singapour et le Gouvernement de la République française tendant à
éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les
revenus signée à Paris le 9 septembre 1974 restent applicables :
a) aux intérêts et redevances payés durant une période de 12 mois à compter de la
date d’entrée en vigueur de la présente Convention ;
b) aux intérêts payés à raison de tout contrat de prêt conclu avant le 1er mars 2012,
mais uniquement pour la durée du contrat restant à courir au 29 février 2012 ;
c) aux paiements reçus à raison de tout accord pour l’usage ou la concession de
l’usage d’un équipement industriel, commercial ou scientifique, à condition que les
dispositions financières et conditions de l’accord aient été définies avant le 1er mars
2012, et que l'équipement ait été livré avant le 1er janvier 2013, mais uniquement
pour la durée de l’accord restant à courir au 29 février 2012 ;
31
à condition que la conduite des opérations aboutissant à un crédit d’impôt n’ait pas pour
objet principal d’obtenir le bénéfice de ce crédit d’impôt.
Article 30
Dénonciation
La présente Convention demeurera en vigueur sans limitation de durée mais chacun des
Etats contractants pourra au plus tard le 30 juin de toute année civile, donner un avis écrit
de dénonciation à l'autre Etat contractant et, dans ce cas, la présente Convention cessera
d'avoir effet :
a) à Singapour :
(i) en ce qui concerne l’impôt exigible pour toute année d’imposition
commençant à compter du 1er janvier de la deuxième année civile qui suit
l'année au cours de laquelle la dénonciation aura été notifiée ;
(ii) dans tous les autres cas, après la fin de l’année civile au cours de laquelle la
dénonciation aura été notifiée ;
b) en France :
(i) en ce qui concerne les impôts sur le revenu perçus par voie de retenue à la
source, aux sommes imposables après l'année civile au cours de laquelle la
dénonciation aura été notifiée ;
(ii) en ce qui concerne les impôts sur le revenu qui ne sont pas perçus par voie
de retenue à la source, aux revenus afférents, suivant les cas, à toute année
civile ou à tout exercice commençant après l'année civile au cours de
laquelle la dénonciation aura été notifiée ;
(iii) en ce qui concerne les autres impôts, aux impositions dont le fait
générateur interviendra après l'année civile au cours de laquelle la
dénonciation aura été notifiée.
32
En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs gouvernements
respectifs, ont signé la présente Convention.
Fait à , le en double exemplaire, en langues
française et anglaise, les deux textes faisant également foi.
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE FRANÇAISE :
Michel SAPIN,
Ministre des Finances et des Comptes
publics
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE DE SINGAPOUR :
Tharman SHANMUGARATNAM,
Vice-Premier Ministre et Ministre des
Finances de la République de SIngapour
Extrait du
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
Page 1/8 Exporté le : 30/04/2015
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3674-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
Date de publication : 20/03/2015
DGFIP
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels -
Opérations imposables - Cessions et opérations assimilées
Positionnement du document dans le plan :
RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier
Plus-values sur biens meubles incorporels
Titre 1 : Champ d'application
Chapitre 1 : Opérations imposables
Section 1 : Cessions et opérations assimilées
Sommaire :
I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables
A. Les cessions
1. Opérations de bourse
2. Cessions directes (ou de gré à gré)
3. Autres cessions imposables
B. Rachats, retraits et opérations assimilées
C. Clôture d'un PEA ou d'un PEA-PME dans les cinq ans de son ouverture
II. Nature des titres imposables
A. Valeurs mobilières
B. Droits sociaux
C. Titres mentionnés au 1° de l'article 118 du CGI et aux 6° et 7° de l'article 120 du CGI
D. Droits portant sur ces mêmes valeurs, droits ou titres
E. Titres représentatifs de ces mêmes valeurs, droits ou titres
I. Nature des cessions et opérations assimilées imposables
1
L’article 150-0 A du code général des impôts (CGI) constitue le régime de droit commun d'imposition
des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle
d'un portefeuille de titres. Toutefois, l’article 150-0 A du CGI ne fait pas obstacle aux dispositions
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
Date de publication : 20/03/2015
Page 2/8 Exporté le : 30/04/2015
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3674-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
du 1° du 2 de l’article 92 du CGI, qui prévoient l’imposition dans la catégorie des bénéfices non
commerciaux (BNC) des produits des opérations de bourse effectuées par des particuliers dans des
conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre
professionnel à ce type d'opérations.
Pour l’application de l'article 150-0 A du CGI, le fait générateur de l'imposition est en principe constitué
par le transfert de propriété à titre onéreux des valeurs mobilières ou des droits sociaux, qu’il résulte
d’une vente, d’un apport, d'un échange, d'un partage ou de toute autre opération.
Entrent ainsi dans le champ d’application du I de l’article 150-0 A du CGI, les gains nets retirés
des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire
d'une fiducie, de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l’article 118 du
CGI et aux 6° et 7° de l’article 120 du CGI, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres, ou de
titres représentatifs des mêmes valeurs, droits ou titres, sous réserve des dispositions propres aux
bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles
ainsi que de l'article 150 UB du CGI, de l'article 150 UC du CGI et de l'article 150 UD du CGI.
10
Les dispositions du I de l’article 150-0 A du CGI s’appliquent également :
- aux cessions d’actions acquises par le bénéficiaire d’une option accordée jusqu'au 19 juin 2007 dans
les conditions prévues de l'article L. 225-177 du code de commerce à l'article L. 225-186 du code
de commerce et relatives à l’ouverture d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice du
personnel des sociétés (CGI, art. 150-0 A, II-1) ;
- aux cessions de parts de fonds communs de créances dont la durée à l’émission est supérieure à
cinq ans (CGI, art. 150-0 A, II-5) ;
- dans les mêmes conditions que pour les fonds communs de créances, aux cessions de parts de
fonds communs de titrisation constitués à compter du 15 juin 2008 à l’exception des fonds supportant
des risques d’assurance mentionnés à l'article L. 214-187 du code monétaire et financier (CoMoFi),
à l'article L. 214-188 du CoMoFi et à l'article L. 214-189 du CoMoFi ;
- aux cessions des titres souscrits en exercice des bons de souscription des parts de créateur
d’entreprise (BSPCE) attribués dans les conditions définies aux II et III de l’article 163 bis G du CGI ;
- aux cessions de titres de sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (SICOMI) non cotées
(CGI, art. 150-0 A, II-3).
20
Par ailleurs, sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans les conditions prévues par l’article 150-0 A du
CGI, les gains :
- réalisés depuis l’ouverture du plan d’épargne en actions (PEA) ou du plan d'épargne en actions
destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
(PEA-PME), défini à l’article 163 quinquies D du CGI, en cas de retrait de titres ou de liquidités ou
de rachat avant l’expiration de la cinquième année, et cela, dans les conditions fixées au 2 du II de
l'article 150-0 A du CGI ;
- réalisés depuis l'ouverture du PEA ou du PEA-PME, en cas de clôture après l'expiration de la
cinquième année, et cela, dans les conditions fixées au 2 bis du II de l'article 150-0 A du CGI ;
- résultant des rachats d'actions de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et des rachats
de parts de fonds communs de placement (FCP) définis au 2 du III de l’article 150-0 A du CGI ou de
la dissolution de tels fonds ou sociétés (CGI, art. 150-0 A, II-4).
Remarque : Concernant la dissolution de FCP ou de SICAV, au cours de la période de liquidation, les porteurs de parts
peuvent recevoir les sommes ou titres suivants (à la liquidation d'un FCP ou d'une SICAV, le remboursement des porteurs
de parts peut s'effectuer en numéraire ou en titres détenus par le fonds ou la société) :
- les sommes ou titres attribués résultant de la liquidation proprement dite du FCP ou de la SICAV ;
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
Date de publication : 20/03/2015
Page 3/8 Exporté le : 30/04/2015
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3674-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
- et, éventuellement, les sommes correspondant aux sommes distribuables du FCP ou de la SICAV, mentionnées à l'article
L. 214-17-2 du CoMoFi ou à l'article L. 214-24-51 du CoMoFi, au titre de l'exercice précédant l'entrée en période de
liquidation ;
- résultant de rachats d'actions de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital
variable (SPPICAV) mentionnées au 3° nonies de l'article 208 du CGI (CGI, art. 150-0 A, II-4 bis) ;
- résultant d'un rachat par une société émettrice de ses propres titres et défini au 8 ter de l'article
150-0 D du CGI (CGI, art. 150-0 A, II-6).
Remarque : Les opérations de rachats par une société de ses propres titres, réalisées avant le 1er janvier 2015, sont
imposables suivant les dispositions prévues au BOI-RPPM-RCM-10-20-30-20 dans sa version en vigueur au 14 octobre
2014. Ainsi, selon le cadre légal dans lequel ils sont opérés, ces rachats peuvent relever soit du régime d'imposition dit
« hybride » (taxation à la fois suivant le régime d'imposition des revenus de capitaux mobiliers et celui des gains de cession),
soit du seul régime d'imposition des gains de cession.
L'article 88 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour
2014 tire les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014
(n° 2014-404 QPC) en abrogeant le régime dit « hybride » pour les rachats effectués
à compter du 1er janvier 2015. Désormais, les gains retirés par un contribuable
lors du rachat de ses parts ou actions par la société émettrice de ces titres sont
imposables suivant le régime d'imposition des gains de cession, quel que soit le
fondement légal de ce rachat.
Cela étant, pour les rachats intervenus avant le 1er janvier 2015 et effectués selon
une procédure autorisée par la loi, afin de préserver l'effet utile de la décision
précitée du Conseil Constitutionnel, « notamment à la solution des instances en
cours », les particuliers peuvent bénéficier du régime fiscal qui leur est le plus
favorable (régime dit « hybride » ou régime des gains de cession).
30
Les dispositions de l'article 150-0 A du CGI s'appliquent également :
- par dérogation aux dispositions de l'article 239 nonies du CGI, aux cessions de titres dans le cadre de
leur gestion par les fonds de placement immobilier régis par l'article L. 214-33 et suivants du CoMoFi,
dans les conditions prévues au 4 ter du II de l'article 150-0 A du CGI ;
- aux cessions de titres dans le cadre de leur gestion par les FCP, lorsqu'une personne physique
agissant directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie possède plus de
10 % des parts du fonds (CGI, art. 150-0 A, III-2) ;
- sous réserve du respect de certaines conditions, aux cessions ou rachats de parts ou actions dites
de « carried interest ». Pour plus de précisions sur le régime fiscal applicable aux gains de cession
de parts ou actions de « carried interest », il convient de se reporter aux BOI-RPPM-PVBMI-60-10
et BOI-RPPM-PVBMI-60-20 ;
- aux dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé
français ou étranger prévu au I de l’article 885-0 V bis A du CGI en faveur de certains organismes
d'intérêt général (CGI, art. 150 duodecies) [BOI-RPPM-PVBMI-10-10-40] ;
- aux compléments de prix reçus par le cédant en exécution de la clause du contrat de cession de
valeurs mobilières ou de droits sociaux par laquelle le cessionnaire s'engage à verser au cédant un
complément de prix exclusivement déterminé en fonction d'une indexation en relation directe avec
l'activité de la société dont les titres sont l'objet du contrat (CGI, art. 150-0 A, I-2-al. 1) ;
- à la cession ou à l'apport d'une créance qui trouve son origine dans une clause contractuelle de
complément de prix (CGI, art. 150-0 A, I-2-al. 2) ;
- aux sommes ou valeurs perçues en contrepartie de titres pour lesquels l'option pour l'imputation
des pertes a été exercée dans les conditions du deuxième alinéa du 12 de l'article 150-0 D du CGI
(CGI, art. 150-0 A, I-4).
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
Date de publication : 20/03/2015
Page 4/8 Exporté le : 30/04/2015
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3674-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
A. Les cessions
1. Opérations de bourse
40
Il s’agit des opérations réalisées sur un marché réglementé ou organisé en France (Eurolist
d'Euronext, Alternext) ou à l’étranger.
Pour les opérations de bourse réalisées au comptant, le gain net est réputé réalisé à la date de la
cession c’est-à-dire la date à laquelle l'exécution de l'ordre de vente est intervenue. Pour les ordres de
vente avec service de règlement différé (SRD), qui depuis la généralisation du marché au comptant
permet aux épargnants de réaliser des opérations à terme sur certaines valeurs du premier marché,
il convient de retenir la date de liquidation dès lors que, pour le cédant, ce n’est qu’à cette date que
s’opère le transfert de propriété des titres.
Il s’ensuit que, pour les ordres de ventes avec SRD donnés après la liquidation de décembre d'une
année, les ventes correspondantes ne peuvent être prises en compte pour l’imposition des gains de
cession qu’au titre de l’année suivante.
2. Cessions directes (ou de gré à gré)
50
Pour l’application des dispositions de l’article 150-0 A du CGI, les cessions à titre onéreux de valeurs
mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés s'entendent non seulement des ventes proprement
dites, mais également de toute transaction emportant transfert à titre onéreux de la propriété des titres
tels que les partages ou les prêts, ainsi que les échanges ou les apports de titres.
Cela étant, sous réserve des dispositions de l'article 150-0 B ter du CGI, les opérations d'échange
ou d'apport de titres sont susceptibles d’ouvrir droit à un sursis d’imposition conformément aux
dispositions de l’article 150-0 B du CGI (BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20).
Remarque : Par dérogation au mécanisme de sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI, l'article 150-0 B ter
du CGI prévoit un mécanisme de report d'imposition des plus-values résultant de l'apport de titres à une société dont le
contribuable détient le contrôle.
3. Autres cessions imposables
60
Dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) à compartiments (régis
par l’article L. 214-5 du CoMoFi), les fonds d'investissement à vocation générale à compartiments
(régis par l’article L. 214-24-26 du CoMoFi), les fonds de capital investissement à compartiments (régis
par l'article L. 214-27 du CoMoFi), les fonds de fonds alternatifs à compartiments (régis par l'article L.
214-139 du CoMoFi), les fonds professionnels à vocation générale à compartiments (régis par l'article
L. 214-143 du CoMoFi), les fonds déclarés à compartiments (régis par l'article L. 214-152 du CoMoFi)
et les fonds d'épargne salariale à compartiments (régis par l'article L. 214-163 du CoMoFi), qui offrent
aux épargnants au sein d’une structure juridique unique (FCP ou SICAV) plusieurs compartiments
disposant chacun de sa propre orientation de gestion des actifs qui lui sont attribués, le passage d’un
compartiment à un autre constitue également une cession imposable sur le fondement de l’article
150-0 A du CGI.
70
L'apport de valeurs mobilières à un FCP s'analyse comme un échange de valeurs mobilières contre
des droits indivis, représentés par des parts sur l'ensemble des actifs du fonds. Cette opération
constitue une cession à titre onéreux au sens de l'article 150-0 A du CGI.
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
Date de publication : 20/03/2015
Page 5/8 Exporté le : 30/04/2015
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3674-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
B. Rachats, retraits et opérations assimilées
80
Certaines opérations de rachats ou de retraits sont assimilées à des cessions à titre onéreux pour
l’application de l’article 150-0 A du CGI :
- rachats d'actions de SICAV ou dissolution de telles sociétés (CGI, art. 150-0 A, II-4) ;
- rachats de parts de FCP ou dissolution de tels fonds (CGI, art. 150-0 A, II-4). L' imposition des
gains retirés de telles opérations est la contrepartie de l'exonération des gains retirés par les FCP
dans le cadre de leur gestion lorsqu'aucune personne physique agissant directement ou par personne
interposée ne possède plus de 10 % des parts du fonds (BOI-RPPM-PVBMI-10-20 au V § 130 et
suiv.) ;
- rachats de parts de fonds communs de placement à risques (FCPR), de fonds professionnels
spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du CoMoFi, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°
2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs et de fonds professionnels
de capital investissement (FPCI), ou dissolution de tels fonds ;
- retrait d'un adhérent d'un club d'investissement ou dissolution d'une telle entité ;
- rachats d'obligations en bourse ou par voie d'offre publique ;
- rachats par une société de ses propres titres, que ce rachat soit réalisé par une société établie en
France ou à l'étranger (CGI, art. 150-0 A, II-6 ; cf. I § 20).
C. Clôture d'un PEA ou d'un PEA-PME dans les cinq ans de son
ouverture
90
Conformément aux dispositions du 2 du II de l’article 150-0 A du CGI, le gain net réalisé depuis
l’ouverture du PEA ou du PEA-PME est imposable sur le fondement de l'article 150-0 A du CGI en cas
de retrait ou de rachat avant l'expiration de la cinquième année de son ouverture. Il en est de même
en cas de non-respect des conditions de fonctionnement du PEA ou du PEA-PME avant l’expiration
de la cinquième année de son ouverture.
II. Nature des titres imposables
100
Les dispositions de l'article 150-0 A du CGI s'appliquent notamment aux gains nets retirés des
cessions à titre onéreux de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article
118 du CGI, aux 6° et 7° de l'article 120 du CGI, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou
de titres représentatifs des mêmes valeurs, droits ou titres.
D'une manière générale, pour l'application de l'article 150-0 A du CGI, il n'y a pas lieu de distinguer
selon que les valeurs, droits ou titres sont émis en France ou hors de France. La même règle s'applique
aux rachats de parts ou actions d'entités de même nature que les OPCVM ou les placements collectifs
relevant des dispositions de l'article L. 214-24-24 du CoMoFi à l'article L. 214-32-1 du CoMoFi, de
l'article L. 214-139 du CoMoFi à l'article L. 214-147 du CoMoFi et de l'article L. 214-152 du CoMoFi à
l'article L. 214-166 du CoMoFi et constituées sur le fondement d'un droit étranger.
Remarque : Pour l'application des dispositions de l'article 150-0 A et suivants du CGI, les termes « SICAV » et « FCP »
s'entendent :
- des OPCVM relevant des dispositions de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du CoMoFi (CoMoFi, art. L. 214-2
et suiv.) : il s'agit des OPCVM agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du
13 juillet 2009 (directive « OPCVM IV » ou « UCITS IV ») ;
- des fonds d’investissement alternatifs (FIA) relevant de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du
8 juin 2011 (directive AIFM) et prenant la forme de SICAV ou de FCP.
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
Date de publication : 20/03/2015
Page 6/8 Exporté le : 30/04/2015
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3674-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
A. Valeurs mobilières
110
Les valeurs mobilières s'entendent des titres négociables émis par les collectivités publiques ou
privées et susceptibles d'être admis aux négociations sur un marché réglementé. En application de
l'article L. 228-1 du code de commerce les valeurs mobilières sont des titres financiers qui confèrent
des droits identiques par catégorie.
120
Sont notamment visés :
- les actions dans les sociétés par actions ;
- les bons de souscription d'actions (BSA) ;
- les droits de souscription ou d'attribution détachés des actions ;
- les certificats d'investissement ;
- les obligations, effets publics, et autres titres d'emprunt négociables (à l'exception de ceux dont les
gains sont expressément exonérés) ;
- les titres participatifs ;
- les parts de fonds communs de créances dont la durée à l'émission est supérieure à cinq ans (CGI,
art. 150-0 A, II-5) ;
- dans les mêmes conditions que pour les fonds communs de créances, les parts de fonds communs
de titrisation constitués à compter du 15 juin 2008 et ceux placés antérieurement à cette date sous le
régime des fonds communs de créances, à l'exception des fonds supportant des risques d'assurance
mentionnés à l'article L. 214-187 du CoMoFi, à l'article L. 214-188 du CoMoFi et à l'article L. 214-189
du CoMoFi.
130
Cas particulier : titres de sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie cotées ou non cotées.
Il résulte des dispositions combinées du 3 du II de l'article 150-0 A du CGI et du deuxième alinéa de
l'article 150 A bis du CGI que les dispositions de l'article 150-0 A du CGI s'appliquent au gain retiré
de la cession de titres de sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie, que ces dernières
soient cotées ou non cotées.
B. Droits sociaux
140
Les droits sociaux visés à l'article 150-0 A du CGI s'entendent notamment :
- des parts sociales dans les sociétés à responsabilité limitée, en nom collectif ou en commandite ;
- des parts de commandités dans les sociétés en commandite simple ;
- des parts de sociétés civiles mentionnées au 1° de l'article 8 du CGI ;
- des parts de fondateurs ou parts bénéficiaires ;
- des parts de membre de sociétés en participation ou créées de fait ;
- des parts de l'associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- des parts d'une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL).
150
En revanche, bien que constituant des droits sociaux, sont exclus du champ d'application de l'article
150-0 A du CGI :
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
Date de publication : 20/03/2015
Page 7/8 Exporté le : 30/04/2015
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3674-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
- les titres qui sont considérés comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession du
cédant en application du I de l'article 151 nonies du CGI ou détenus par une entreprise industrielle,
commerciale, artisanale ou agricole imposable à l'impôt sur le revenu ;
- les titres de sociétés non cotées à prépondérance immobilière dont la cession relève du régime
d'imposition prévu à l'article 150 UB du CGI.
C. Titres mentionnés au 1° de l'article 118 du CGI et aux 6° et 7°
de l'article 120 du CGI
160
Les gains retirés de la cession des titres non cotés mentionnés au 1° de l'article 118 du CGI et aux 6°
et 7° de l'article 120 du CGI, des droits portant sur ces titres et des titres représentatifs de ces mêmes
titres sont également dans le champ d'application du régime d'imposition des gains de cession de
valeurs mobilières et de droits sociaux prévu à l'article 150-0 A du CGI.
170
Les titres mentionnés au 1° de l'article 118 du CGI sont les obligations, titres participatifs, effets
publics et tous autres titres d'emprunt négociables émis par l'État, les départements, communes
et établissements publics français, les associations de toute nature et les sociétés, compagnies et
entreprises quelconques, financières, industrielles, commerciales ou civiles françaises.
180
Les titres mentionnés aux 6° et 7° de l'article 120 du CGI sont les obligations, rentes et autres effets
publics, par nature identiques à ceux qui sont mentionnés au II-C § 160 émis :
- par des sociétés, compagnies et entreprises financières, industrielles, commerciales, civiles et
généralement quelconques dont le siège social est situé à l'étranger (CGI, art. 120, 6°) ;
- par des gouvernements étrangers ainsi que des corporations, villes, provinces étrangères et tout
autre établissement public étranger (CGI, art. 120, 7°).
D. Droits portant sur ces mêmes valeurs, droits ou titres
190
Par droits portant sur les valeurs, droits ou titres mentionnés à l'article 150-0 A du CGI, il convient
d'entendre les droits d'usufruit ou de nue-propriété résultant d'un démembrement de la pleine propriété
de ces mêmes valeurs, droits ou titres.
Toutefois, conformément aux dispositions du 5 de l’article 13 du CGI, issues de l’article 15 de la loi n°
2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, les cessions portant sur l'usufruit
temporaire de valeurs, droits ou titres mentionnés à l'article 150-0 A du CGI, s’il s’agit de la première
cession à titre onéreux de l’usufruit concerné, intervenues depuis le 14 novembre 2012 ne relèvent
pas du régime d’imposition des plus-values des particuliers mais de la catégorie de revenus à laquelle
se rattache, au jour de la cession, le bénéfice ou revenu procuré ou susceptible d’être procuré par
le bien ou le droit sur lequel porte l’usufruit temporaire cédé, soit, au cas particulier, de la catégorie
des revenus de capitaux mobiliers.
E. Titres représentatifs de ces mêmes valeurs, droits ou titres
200
Il s'agit des titres de sociétés ou groupements dont l'actif est principalement constitué de valeurs,
droits ou titres mentionnés à l'article 150-0 A du CGI.
Doivent donc notamment être retenus :
- les actions de SICAV et les parts de FCP (CGI, art. 150-0 A, II-4) ;
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
Date de publication : 20/03/2015
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
Directeur de publication : Bruno Parent, directeur général des finances
publiques N° ISSN : 2262-1954
Page 8/8 Exporté le : 30/04/2015
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3674-PGP.html?identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10-20150320
- les titres de sociétés d'investissement ordinaires ou de sociétés de portefeuille ;
- les titres de sociétés ou de groupements qualifiés de personnes interposées par l'article 150-0 A
du CGI.
PROCÉDURE BILATÉRALE
DE TRANSFERT DES DÉCLARATIONS DE SALAIRES
ET/OU HONORAIRES ET/OU ACTIONNARIAT SALARIÉ
SOUS PROCÉDÉ INFORMATIQUE
CAHIER DES CHARGES
2015 sur les revenus 2014
QU'EST-CE QUE TD/BILATÉRAL SALAIRES ET/OU
HONORAIRES ET/OU ACTIONNARIAT SALARIÉ ?
La procédure bilatérale est un mode de transmission automatisé des déclarations de salaires perçus par les
salariés relevant de régimes particuliers ou spéciaux de sécurité sociale que les employeurs sont tenus de
souscrire auprès de l’administration fiscale avant le 1er février de l’année suivant celle des versements (article
87 du code général des impôts, CGI).
Cette procédure se distingue de la procédure relative au dépôt sur support informatique de la déclaration
annuelle des données sociales au format DADS-U (format N4DS obligatoirement à compter du 1er janvier
2012) pour laquelle le fichier est déposé à la CNAV. Par ailleurs, il comporte à la fois des données sociales et
fiscales.
Cette procédure concerne également la transmission des déclarations d'honoraires et revenus assimilés que
les débiteurs doivent souscrire chaque année auprès de l'administration fiscale (articles 240 et 241 du CGI)
ainsi qu’à compter de 2013 les données relatives à l’actionnariat salarié (options sur titres, actions gratuites,
bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises – BSPCE).
Ce transfert automatisé d’informations a reçu l'avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et
des libertés (C.N.I.L). Le décret n° 85-1344 et un arrêté du 16 décembre 1985 ont fixé les conditions
d'application de ces nouvelles dispositions.
1
QUI PEUT ADHERER A LA PROCÉDURE TD/BILATÉRAL SALAIRES ET/OU
HONORAIRES ET/OU ACTIONNARIAT SALARIÉ ?
Toute personne physique ou morale qui verse des salaires à des personnes relevant de régimes particuliers ou
spéciaux de sécurité sociale et/ou qui verse des honoraires ou rémunérations assimilées et/ou qui attribue des
actions gratuites, des options sur titres ou des BSPCE.
L’utilisation de cette procédure est obligatoire pour les déclarants versant des traitements,
émoluments, salaires ou rétributions imposables qui ont souscrit au cours de l’année précédente une
déclaration comportant au moins deux cents bénéficiaires (article 89 A du CGI). En revanche, cette
procédure reste optionnelle pour les autres déclarants (personnes physiques ou morales).
Les déclarations DAS2 (honoraires) souscrites à compter du 1er janvier 2010 doivent être transmises
selon un procédé informatique par le déclarant qui a souscrit au cours de l'année précédente une
déclaration comportant au moins deux cents bénéficiaires (article 89 A du CGI).
QUELS AVANTAGES?
L'économie, grâce au gain de temps et à la suppression du papier ainsi que la simplification du transfert des
informations entre les déclarants et la Direction générale des finances publiques
La qualité des informations transmises
Un interlocuteur unique :
Par téléphone : pour les questions techniques et les questions relatives à la procédure de transmission
par réseau ( TÉLÉTD), les déclarants qui se trouvent confrontés à des problèmes spécifiques ont la possibilité
de contacter l’Assistance Directe Recoupement de l’établissement de services informatiques (ESI) de
NEVERS chargée de répondre aux questions de nature technique. Ses coordonnées sont les suivantes :
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES
BP 709
58007 NEVERS CEDEX
Téléphone : 0 810 003 7391
Télécopie : 03.86.36.95.87
Par internet : une boîte aux lettres est à votre disposition pour vos questions d’ordre fiscal à l’adresse
suivante : tiersdeclarants@dgfip.finances.gouv.fr
AVERTISSEMENTS
Objet : le présent cahier des charges définit les normes de constitution, de transmission et de
contrôle des fichiers transmis par procédés informatiques applicables pour la validité 2014
(déclaration à déposer en janvier 2015). Les informations les plus importantes et les
modifications intervenues par rapport au cahier des charges antérieur sont signalées par un
cadre grisé.
Sanctions : l’attention des tiers déclarants est appelée sur la nécessité d’un respect
scrupuleux des normes définies dans le présent cahier des charges au niveau de la structure
et du contenu des enregistrements.
A cet égard, il est rappelé qu’en vertu de l’article 1729 B et du III. de l’article 1736 du
CGI, les omissions ou inexactitudes relevées dans la déclaration ou le non-dépôt de la
1 prix d’un appel local à partir d’un poste fixe
2
déclaration sont susceptibles de rendre l’établissement payeur passible de sanctions
fiscales.
Le non-respect de l’obligation de souscrire selon un procédé électronique une
déclaration de sommes versées à un tiers entraîne l’application d’une amende de
15 euros par bénéficiaire de ces sommes (article 1738 du CGI).
Déclaration pré-remplie : la déclaration de revenus pré-remplie est pré-renseignée des
principaux revenus (salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de
maladie) grâce aux informations transmises par les employeurs et les organismes sociaux à
l’administration fiscale.
Pour garantir la qualité des informations, les tiers déclarants doivent, dans les déclarations de
salaires adressées au plus tard le 31 janvier, identifier de façon fiable et exhaustive les
bénéficiaires :
En indiquant le numéro NIR (ou numéro de sécurité sociale) des bénéficiaires, complet
sur treize caractères.
En précisant les noms, prénoms, date et lieu de naissance complets, ainsi que l’adresse
complète.
Pour les bénéficiaires nés à l’étranger,
Faire figurer en zone« Libellé de la commune de naissance » le libellé du pays de naissance et
en aucun cas le libellé de la commune de naissance à l'étranger
Le code département de naissance est à générer à « 99 » et le code commune de naissance est
à compléter du code INSEE du pays .
Exemple :Personne née en Espagne
zone« Libellé de la commune de naissance » : ESPAGNE
zone "code département de naissance": 99
zone "code commune de naissance": 134
Les données relatives à l’actionnariat salarié n’entrent pas dans le champ de la pré
impression. En conséquence, elles n’apparaîtront pas sur la déclaration de revenus des
salariés.
Pour garantir la qualité des informations, les tiers déclarants doivent, dans les déclarations de
salaires adressées au plus tard le 31 janvier, identifier de façon fiable et exhaustive les
bénéficiaires :
- En indiquant le numéro NIR (ou numéro de sécurité sociale) des bénéficiaires, complet
sur treize caractères (article 200, 211, 212, 213 zones 014 à 020).
- En précisant les noms, prénoms, date et lieu de naissance complets, ainsi que l’adresse
complète.
Les employeurs devront également apporter un soin particulier au remplissage des rubriques
concernant la raison sociale de l’établissement versant les salaires (enregistrement 020 zone
024), les revenus d’activité nets imposables, les autres revenus nets imposables, ainsi que le
nombre d’heures payées.
Précisions complémentaires d’ordre technique :
1. En cas de refus du fichier initial, la correction et le renvoi du fichier doivent être réalisés
dans les plus brefs délais.
2. Le fichier doit être en format texte.
3. Les supports cartouches, CD, DVD, disquettes et clés USB ne sont pas acceptés.
4. L’ESI de Nevers ne délivre plus d’exemplaire papier du cahier des charges. Celui-ci peut être
téléchargé sur le site .impots.gouv.fr (professionnels /accès spécialisés / tiers déclarants).
3
SOMMAIRE
PRINCIPALES NOUVEAUTES........................................................................................................5
1. FICHIER D’ESSAI........................................................................................................................8
2. TRANSMISSION PAR RESEAU TELE TD.................................................................................9
3. PRESENTATION DE LA STRUCTURE DU FICHIER...............................................................10
4. FICHES DESCRIPTIVES DES ENREGISTREMENTS...............................................................12
5. NOTICE EXPLICATIVE..............................................................................................................30
5.1. REMARQUES GENERALES..................................................................................................................................................30
5.2. REMARQUES RELATIVES A LA ZONE "INDICATIF"..................................................................................................30
5.3. LES DIFFERENTS TYPES DE DECLARATIONS POSITION 21.....................................................................................32
5.4. FORMATAGE DES ADRESSES.............................................................................................................................................36
5.5. ORGANISATION DE LA PROCEDURE BILATERALE ..................................................................................................40
5.6. REMARQUES PARTICULIERES..........................................................................................................................................41
6. CONTROLES LIÉS A LA TRANSMISSION PAR RESEAU TELE TD.......................................76
6.1 PRÉ CONTROLES ....................................................................................................................................................................76
1 - Les contrôles concernant les normes informatiques obligatoires..............................................................................................76
2 - Les contrôles décelant la présence d’anomalies bloquantes .....................................................................................................76
6.2. NATURE DES CONTRÔLES EFFECTUÉS..........................................................................................................................76
6.3. SIGNALEMENT DES ANOMALIES......................................................................................................................................76
6.4. RECYCLAGE DE FICHIERS COMPORTANT DES ANOMALIES BLOQUANTES....................................................77
7. LISTE DES ANOMALIES...........................................................................................................78
ANOMALIES BLOQUANTES SPÉCIFIQUES AU TRANSFERT TELETD...........................................................................79
ANNEXES .................................................................................................................................129
4
PRINCIPALES NOUVEAUTES
Evolutions législatives:
I. Suppression de l’exonération fiscale attachée aux rémunérations des heures supplémentaires
et complémentaires effectuées à compter du 1 er
août 2012.
Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, les
rémunérations perçues à raison des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter
du 1er août 2012 deviennent imposables à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun
des traitements et salaires, quelle que soit la date de leur versement. La rubrique permettant de
collecter cette donnée est donc supprimée.
II. Code assujettissement à la taxe et contribution à l’apprentissage
L’article 60 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a supprimé
la contribution additionnelle à l’apprentissage pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier
2014.
III. Précisions sur la nature des jetons de présence à déclarer dans l’enregistrement 210
« honoraires »
Selon les dispositions de l'article 117 bis du CGI, les jetons de présence dits « ordinaires» alloués aux
membres du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes constituent d'un point de
vue fiscal des revenus de capitaux mobiliers (distributions non éligibles à l’abattement de 40 %). A ce titre,
ils doivent être déclarés sur l'IFU (imprimé n°2561). Dès lors,seuls doivent être portés dans la zone 042 les
autres jetons de présence « ordinaires » non imposables en RCM ce qui est notamment le cas des jetons de
présence versés aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite par actions (SCA)
ainsi que les rémunérations qualifiées de jetons de présence versées aux membres des conseils de
surveillance des SARL.
Les jetons de présence dits «spéciaux» et assimilés ont le caractère de salaire et doivent être déclarés dans
la catégorie «traitement et salaires».
IV. Taxe sur les salaires
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ainsi que le décret n°2012-1464 du 26 décembre 2012
et la loi de finances pour 2014 ont modifié certaines règles concernant la taxe sur les salaires.
Pour rappel, la taxe sur les salaires, prévue à l’article 231 du code général des impôts, est due par les
employeurs qui ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou ne l’ont pas été sur 90 % au
moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédente.
La taxe sur les salaires a pour base imposable les rémunérations individuelles versées aux salariés.
Indication des nouveautés impactant le présent cahier des charges :
1. L’article 231 du code général des impôts prévoit dorénavant que l’assiette de la taxe sur les salaires est
alignée sur celle de la contribution sociale généralisée (CSG) « revenus d’activité » applicable aux salaires
(par un renvoi à l’article L.136-2 du code de la sécurité sociale sans qu’il soit toutefois fait application du
deuxième alinéa du I et du 6° du II).
L’assiette à déclarer est la même que celle retenue pour le calcul de la CSG activité conformément à l’article
13 de la loi n°2012-1404 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
2. Ajout d’une nouvelle tranche de taxe
L’article 231 du code général des impôts met en place un système de tranches. Le taux de la taxe sur les
salaires est ainsi par principe de 4,25 %.
5
Ce taux est de 8,50 % pour la fraction des rémunérations individuelles comprise entre 7 666 € et 15 308 €
par an, et de 13,60 % pour la fraction excédant 15 308 € par an.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a instauré une nouvelle tranche de taxe, au taux de
20%, pour les rémunérations dépassant 151 208 euros annuelles.
Autre nouveauté n’impactant pas le présent cahier des charges :
Modification des seuils déclaratifs :
Le décret n° 2012-1404 du 26 décembre 2012 est venu modifier les obligations de paiement des entreprises
soumises à la TS en augmentant les plafonds au-dessus desquels une entreprise doit déclarer et payer
trimestriellement ou mensuellement la TS à compter du 1er janvier 2013.
Ainsi le seuil au-delà duquel une entreprise doit déclarer et payer trimestriellement sa TS est porté de 1 000
€ à 4 000 € et celui de 4 000 € au-delà duquel une entreprise doit déclarer et payer mensuellement sa TS est
porté à 10 000 €.
V. Suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de
complémentaire santé
En modifiant le 1° quater de l'article 83 du code général des impôts, l’article 4 de la loi de finances pour 2014
soumet en partie à l’impôt sur le revenu le complément de rémunération constitué par la prise en charge par
l’employeur (y compris la prise en charge par le comité d’entreprise)de cotisations de ses salariés aux
contrats collectifs et obligatoires de complémentaire santé.
La part des cotisations à la charge de l’employeur correspondant à des garanties portant sur le
remboursement ou l’indemnisation de frais liés à une maladie, une maternité ou un accident (garanties « frais
de santé ») doit ainsi être ajoutée à la rémunération prise en compte pour la détermination des bases
d’imposition à l’impôt sur le revenu du salarié.
Les autres cotisations ou primes versées par l’employeur aux régimes de prévoyance complémentaire
d’entreprise de ses salariés (prévoyance lourde) ainsi que les cotisations desdits salariés restent déductibles
dans la limite d’un plafond rénové.
Ces dispositions sont applicables aux sommes versées à compter du 1er janvier 2013.
Le montant indiqué dans la zone 142 "Revenus d'activités nets imposables" devra donc intégrer le
complément de rémunération constitué par la part des cotisations correspondant aux garanties « frais de
santé » prises en charge par l'employeur.
VI. Suppression de l’exonération fiscale du salaire différé des héritiers d’exploitants agricoles
Le salaire différé des héritiers d’exploitants agricoles, qui bénéficiait d’une exonération d’impôt sur le revenu
en vertu du 3° de l’article 81 du CGI, et, par renvoi du 3°du III de l’article L.136-2 du CSS, d’une exonération
de CSG/CRDS, est fiscalisé pour les héritiers ou leurs conjoints qui ont continué à participer directement et
gratuitement à l’exploitation après le 30 juin 2014 (art 26 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de
finances pour 2014). Cette fiscalisation entraîne l’assujettissement du salaire différé à la CSG/CRDS.
Consignes techniques et fonctionnelles
En cas d’anomalies bloquantes sur le fichier initial, il est demandé aux émetteurs de le renvoyer
corrigé dans les plus brefs délais.
La liste des anomalies bloquantes et/ou non bloquantes pourra être envoyée au destinataire par
courriel.
6
Désignation du responsable : les émetteurs doivent remplir avec la plus grande attention les données du
correspondant à contacter mentionnées sur le bordereau d’envoi et dans l’article 300 « désignation du
responsable : nom, numéro de téléphone et adresse courriel».
Il est recommandé de vérifier si les coordonnées transmises sont actualisées et à défaut de bien vouloir les mettre
à jour avant la transmission du fichier à l’ESI de Nevers.
La présence de ces coordonnées facilite le contact entre l’assistance technique de l’ESI de Nevers et l’émetteur
afin d’optimiser le traitement du fichier en cas d’anomalie bloquante.
Modalités déclaratives
Les fichiers TD-bilatéral salaires et/ou honoraires et/ou actionnariat salarié sont obligatoirement adressés à
l’établissement de services informatiques de Nevers via l’application TELE-TD. Voir § 2. « transmission par
réseau TELE TD».
7
1. FICHIER D’ESSAI
Grâce à TÉLÉTD un fichier d'essai pourra être adressé à l’établissement de services informatiques de
NEVERS pendant la période comprise entre le 24 novembre 2014 et le 26 décembre 2014.
Le fichier d’essai ne vaut pas dépôt réel.
L'ATTENTION DES DECLARANTS EST APPELÉE SUR LA NÉCESSITÉ DE S'ASSURER LORS
DE L'ACQUISITION D'UN LOGICIEL QUE CELUI-CI EST CONFORME AUX NORMES DU
PRÉSENT CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA PROCEDURE TD/BILATERAL.
8
2. TRANSMISSION PAR RESEAU TELE TD
Les déclarations effectuées par réseau doivent être envoyées :
- au plus tard le 31 janvier 2015 pour la déclaration des salaires et l’actionnariat salarié (DADS)
Pour la déclaration des honoraires et autres rémunérations (DAS 2) :
- au plus tard le 30 avril 2015 pour les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile ;
- au plus tard 90 jours après la clôture de l’exercice pour les autres.
Les fichiers TD-salaires et/ou honoraires et/ou actionnariat salarié sont adressés par réseau à
l’établissement de services informatiques de Nevers via l’application TELE-TD.
1- Description des fonctionnalités
Ce service de l'administration permet :
d’envoyer via l’internet les données fiscales requises ;
de sécuriser par chiffrement l'acheminement de ces données ;
de se voir délivrer un accusé de dépôt immédiatement après envoi. Attention, cet accusé de dépôt ne
vaut pas acceptation du fichier (cf : se reporter au paragraphe 6 du présent document).
2- Modalités d'utilisation du service
L'accès à TELE-TD est disponible depuis l'espace Tiers déclarants sur le site.impots.gouv.fr
(professionnels /accès spécialisés/tiers déclarants/ Services en ligne > Accès à la transmission par
l’internet des fichiers TD-Bilatéral).
Après connexion au service, l'authentification se fait à l'aide du compte (identifiant et mot de passe) qui
vous a été fourni préalablement par courriel (si vous ne les avez pas reçu, vous pouvez les obtenir
directement par courriel à cette adresse : https://teletd.impots.gouv.fr/teletd/connexionAttrib.do.
Le bordereau d'envoi a également été dématérialisé. Il est saisi en ligne préalablement à la transmission
du fichier selon la procédure TD-bilatéral salaires/et ou honoraires et il doit être établi au nom de l'émetteur
du fichier.
La procédure est plus simple, il n'y a plus de certificat d'authentification à transmettre pour chacun des
organismes verseurs déclarants pour lequel l'émetteur TELE-TD transmet une déclaration.
9
3. PRESENTATION DE LA STRUCTURE DU FICHIER
Il est rappelé que la Direction générale des finances publiques ne fournit pas de logiciel permettant de faire des
déclarations.
Le fichier transmis par un centre de traitement à la DGFiP doit comporter les enregistrements de toutes les
entreprises de sa compétence. Il est composé de 1 à n déclarations.
La déclaration d'une entreprise doit comporter, en tête, un seul article "en-tête entreprise" (de type 010) suivi
de toutes les DADS de l'entreprise (à raison d'une par établissement + éventuellement une autre pour les
établissements déclarants de l’actionnariat salarié) et se terminer par un article "total entreprise" (de type 310).
La déclaration d'une entreprise est composée de 1 à n DADS.
Une DADS doit comporter, en tête, un seul article "en-tête établissement" (de type 020) suivi de n1 lignes
salariés (articles de type 200), n2 lignes honoraires (articles de type 210) , n3 actions gratuites (articles de type
211), n4 options sur titres (articles de type 212), n5 BSPCE (articles de type 213) et d'un article "total
établissement" (de type 300).
- 10 -
010
020
200
210
211
212
EN-TETE ENTREPRISE
1 par entreprise
EN-TETE ETABLISSEMENT
Pour les Salaires et /ou Honoraires
1 par établissement, validité, type 0 à 6
LIGNE SALARIE(2)
0 à n1 par établissement, validité, type 0,2,5
LIGNE HONORAIRES(2)
0 à n2 par établissement, validité, type 0,1,4
LIGNE ACTIONNARIAT SALARIE(2) - actions
gratuites
0 à n3 par établissement, validité, type =7
LIGNE ACTIONNARIAT SALARIE(2) - stocks
options
0 à n4 par établissement, validité, type=7
(1) la structure du fichier dépend du type de déclaration et du code section d'établissement.
(2) Présence en fonction du type de déclaration : voir Titre V § 5.3 : les différents types de déclarations.
P
A
R
E
N
T
R
E
P
R
I
S
E
213
300
310
TOTAL ETABLISSEMENT(2)
1 par établissement, validité, type 7
TOTAL ENTREPRISE
1 par entreprise
LIGNE ACTIONNARIAT SALARIE(2) - bons BSCPE
0 à n5 par établissement, validité, type=7
020
EN-TETE ETABLISSEMENT
Pour l ’actionnariat salarié
1 par établissement, validité, type =7
300
TOTAL ETABLISSEMENT(2)
0 ou 1 par établissement, validité, type 0,1,2,4,5
STRUCTURE DU FICHIER (1)
- 11 -
4. FICHES DESCRIPTIVES DES ENREGISTREMENTS
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "EN TETE
ENTREPRISE" (010)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
001
002
003
004
009
010
012
013
015
018
019
020
021
022
023
024
025
026
027
028
029
030
031
032
033
035
036
037
038
Zone indicatif
N° SIREN ENTREPRISE
numéro SIREN......................................................
- zone à zéro.............................................................
Type enregistrement..............................................
Zone réservée..........................................................
Code APE
Zone réservée
Identification du déclarant ou de l'entreprise..............
Adresse au 31 décembre :
Complément d'adresse.............................................
Zone réservée..........................................................
Adresse voie :
- numéro dans la voie...............................................
- B, T, Q, C................................................................
- séparateur..............................................................
- nature et nom de la voie.........................................
Adresse commune :
- code INSEE commune...........................................
- séparateur..............................................................
- commune................................................................
Adresse bureau distributeur :
- code postal.............................................................
- séparateur..............................................................
- bureau distributeur.................................................
Zone réservée..........................................................
Type de fichier........................................................
Numéro SIRET de l'établissement déposant la
déclaration de résultats.........................................
Zone réservée..........................................................
9
12
3
14
5
4
50
32
1
4
1
1
26
5
1
26
5
1
26
8
1
14
5
1 à 9
10 à 21
22 à 24
25 à 38
39 à 43
44 à 47
48 à 97
98 à 129
130
131 à 134
135
136
137 à 162
163 à 167
168
169 à 194
195 à 199
200
201 à 226
227 à 234
235
236 à 249
250 à 254
X
N
N
X
X
X
X
X
X
N
X
X
X
N
X
X
N
X
X
X
X
X
X
9 premiers caractères
du numéro SIRET.
= zéro
= 010
= espace
voir notice
= espace
Raison sociale
INSEE
Voir notice
= espace
= espace
2A/2B admis
= espace
= espace
= espace
Voir notice
Voir notice
= espace
- 12 -
FICHE DESCRIPTIVE – ENREGISTREMENT « EN TETE ENTREPRISE » (010) (suite)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
Adresse de l’établissement déposant la
déclaration de résultats
039 Complément d’adresse............................................ 32 255 à 286 X
040 Zone réservée.......................................................... 1 287 X = espace
041 Adresse voie :
042 - numéro dans la voie............................................... 4 288 à 291 N
043 - B, T, Q, C................................................................ 1 292 X Voir notice
044 - séparateur.............................................................. 1 293 X = espace
045 - nature et nom de la voie......................................... 26 294 à 319 X
046 Adresse commune :
047 - code INSEE commune........................................... 5 320 à 324 N 2A/2B admis
048 - séparateur.............................................................. 1 325 X = espace
049 - commune................................................................ 26 326 à 351 X
050 Adresse bureau distributeur :
051 - code postal............................................................. 5 352 à 356 N
052 - séparateur.............................................................. 1 357 X = espace
053
054
- bureau distributeur.................................................
- Zone réservée........................................................
26
1
358 à 383
384
X
X = espace
055 - Zone réservée........................................................ 288 385 à 672 X = espace
- 13 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "EN TETE ETABLISSEMENT" (020)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
001 Zone indicatif : Voir notice
002 - N° SIRET ETABLISSEMENT
003 numéro SIREN...................................................... 9 1 à 9 X
004
005
NIC.........................................................................
Code section d’établissement
5
2
10 à 14
15 et 16
N
N = 1, 2
006 - validité.................................................................... 4 17 à 20 N 2014
007 - type DADS.............................................................. 1 21 N Voir notice
009 Type enregistrement 3 22 à 24 N = 020
013 Zone réservée 14 25 à 38 X = espace
014 Code APE 5 39 à 43 X voir notice
016 Numéro SIRET de l'établissement au 1/1 (si modifié
dans l'année)
017 numéro SIREN 9 44 à 52 X = « 000000000 » si
non modifié
018 NIC 5 53 à 57 N = 0 si non modifié
022 Zone réservée.......................................................... 41 58 à 98 X = espace
024 Identification de l'établissement 50 99 à 148 X
026 Adresse au 31 décembre : voir notice
027 Complément d'adresse............................................. 32 149 à 180 X
028 Zone réservée.......................................................... 1 181 X = espace
029 Adresse voie :
030 - numéro dans la voie............................................... 4 182 à 185 N
031 - B, T, Q, C................................................................ 1 186 X Voir notice
032 - séparateur.............................................................. 1 187 X = espace
033 - nature et nom de la voie......................................... 26 188 à 213 X
034 Adresse commune :
035 - code INSEE commune........................................... 5 214 à 218 N 2A/2B admis
036 - séparateur.............................................................. 1 219 X = espace
037 - commune................................................................ 26 220 à 245 X
038 Adresse bureau distributeur :
039 - code postal............................................................. 5 246 à 250 N
040 - séparateur.............................................................. 1 251 X = espace
041 - bureau distributeur................................................. 26 252 à 277 X
045
046
Profession ou activité...............................................
Zone réservée
40
53
278 à 317
318 à 370
X
X = espace
047 Code assujettissement à la taxe sur les salaires..... 1 371 X cf. notice
048 Code assujettissement taxe d’apprentissage (TA). . 1 372 X cf. notice
049 Code assujettissement pour la participation à la
formation professionnelle continue (FPC et
FPC/CDD)
1 373 X Cf. notice
050 Code assujettissement à la contribution
supplémentaire à l'apprentissage (CSA)..........................................
1 374 X cf , notice
051 Code assujettissement à la participation de
l’employeur à l’effort de construction (PEEC) ou à la
participation à l’effort de construction agricole (PEEC
agricole)
1 375 X Cf, notice
052 Zone réservée 297 376 à 672 X = espace
- 14 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "LIGNE SALARIE" (200)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
001 Zone indicatif : Voir notice
002 - N° SIRET ETABLISSEMENT
003 numéro SIREN...................................................... 9 1 à 9 X
004 NIC......................................................................... 5 10 à 14 N
005 - code section d'établissement................................. 2 15 à 16 N = 1, 2
006 - validité.................................................................... 4 17 à 20 N 2014
007 - type DADS.............................................................. 1 21 N Voir notice
009 Type enregistrement.............................................. 3 22 à 24 N = 200
011 Identification
012 Zone réservée.......................................................... 10 25 à 34 X = espace
013 N° d’inscription au répertoire (NIR) :
014 - sexe........................................................................ 1 35 N
015 - année de naissance............................................... 2 36 à 37 N
016 - mois de naissance.................................................. 2 38 à 39 N
017 - département de naissance..................................... 2 40 à 41 X 2A/2B admis
018 - commune de naissance......................................... 3 42 à 44 N
019 - n° d’ordre................................................................ 3 45 à 47 N
020 - clé de contrôle du NIR............................................ 2 48 et 49 N
025 Date de naissance
026 Jour de naissance.................................................... 2 50 et 51 N
027 Mois de naissance.................................................... 2 52 et 53 N
028 Année de naissance................................................. 4 54 à 57 N AAAA
029 Département de naissance...................................... 2 58 et 59 X 2A/2B admis
030 Code pays de naissance.......................................... 3 60 à 62 N
031 Commune de naissance (ou pays pour les nés hors
de France)................................................................
26 63 à 88 X
034 Titre du salarié.......................................................... 3 89 à 91 X
035 Nom de famille (nom de naissance)......................... 30 92 à 121 X Cf notice
036 Prénoms dans l'ordre de l'état civil........................... 20 122 à 141 X
037 Nom d’usage............................................................. 30 142 à 171 X
039 Adresse au 31 décembre : cf notice
040 Complément d'adresse............................................. 32 172 à 203 X
041 Zone réservée.......................................................... 1 204 X = espace
042 Adresse voie :
043 - numéro dans la voie............................................... 4 205 à 208 N
044 - B, T, Q, C................................................................ 1 209 X Voir notice
045 - séparateur.............................................................. 1 210 X = espace
046 - nature et nom de la voie......................................... 26 211 à 236 X
- 15 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "LIGNE SALARIE" (200) (suite)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
047 Adresse commune :
048 - code INSEE commune........................................... 5 237 à 241 N 2A/2B admis
049 - séparateur 1 242 X = espace
050 - commune................................................................ 26 243 à 268 X
051 Adresse bureau distributeur :
052 - code postal............................................................. 5 269 à 273 N
053 - séparateur.............................................................. 1 274 X = espace
054 - bureau distributeur................................................. 26 275 à 300 X
057 Emploi occupé :
058 Nature de l'emploi et qualification............................ 30 301 à 330 X
059 Code INSEE des emplois.................................. 4 331 à 334 X voir notice
060 Chèques emploi services et
PAJE.................................................…………
1 335 X Espace ou C .Cf notice
061 Zone réservée 1 336 X =espace
064 Périodes d'emploi : Cf. notice
065 - 1ère période........................................................... 8 337 à 344 N JJMMJJMM date début
070 - 2ème période......................................................... 8 345 à 352 N JJMMJJMM date fin
075 Zone réservée.......................................................... 2 353 à 354 X = espace
076 Travail C.I.P.D.Z....................................................... 1 355 X
077 Travail à l'étranger ou frontalier................................ 1 356 X Cf. notice
078 Départ définitif........................................................... 1 357 X
080 Zone réservée.......................................................... 80 358 à 437 X = espace
098 Rémunération annuelle :
099 Avantages en nature inclus : Cf. notice
100 Base brute fiscale..................................................... 7 438 à 444 N
102 Sommes exonérées au titre du régime des
impatriés ..................................................................
7 445 à 451 N Cf notice
103 Indemnités d’expatriation.......................................... 7 452 à 458 N Cf notice
104 Avantages en nature : Cf. notice
105 - Valeur..................................................................... 7 459 à 465 N
106 - nature :
107 . nourriture.............................................................. 1 466 X N ou espace
108 . logement.............................................................. 1 467 X L ou espace
109 . voiture.................................................................. 1 468 X V ou espace
110 . autres avantages................................................. 1 469 X A ou espace
111 . outils issus des NTIC............................................ 1 470 X T ou espace
112 - valeur retenue sur salaire....................................... 6 471 à 476 N
113 Salarié rémunéré au pourboire................................. 1 477 X P ou espace
- 16 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "LIGNE SALARIE" (200) (suite)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
116 Frais professionnels : V. notice
117 - montant................................................................... 7 478 à 484 N
118 - modalités de prise en charge :
119 . allocations forfaitaires.......................................... 1 485 X F ou espace
120 . remboursements.................................................. 1 486 X R ou espace
121 . prise en charge directe par l'employeur.............. 1 487 X P ou espace
122 . remboursement de dépenses n'ayant pas le
caractère de frais professionnels...........................
1 488 X D ou espace
125 Participation de l'employeur aux chèques-vacances 6 489 à 494 N Voir notice
126
127 - zone réservée......................................................... 4 495 à 498 X = espace
128 - zone réservée......................................................... 1 499 X = espace
131 Taxe sur les salaires :
132 Total imposable........................................................ 7 500 à 506 N V. notice
133 Salarié rémunéré par plusieurs établissements....... 6 507 à 512 X = espace si non
renseignée
134 Base imposable 1er taux majoré.............................. 7 513 à 519 N
135 Base imposable 2ème taux majoré.......................... 7 520 à 526 N
136 Retenue à la source (domicile hors de France)....... 6 527 à 532 N Voir notice
137 Sommes imputables sur plafond d’épargne retraite 6 533 à 538 N voir notice
138 Zone réservée 1 539 X = espace
139 Code absence montant............................................ 1 540 X Voir notice
140 Zone réservée.......................................................... 2 541 et 542 X = espace
141 Zone réservée.......................................................... 3 543 à 545 X = espace
142 Revenus d’activité nets imposables, sauf
indemnités d'expatriation et sommes exonérées
au titre du régime des impatriés - Prime pour
l'emploi......................................................................
7 546 à 552 N Voir notice
143 Nombre d’heures payées - Prime pour l'emploi.. 4 553 à 556 N Voir notice
144 Autres revenus nets imposables, sauf
indemnités d'expatriation et sommes exonérées
au titre du régime des impatriés
7 557 à 563 N Voir notice
145 Participation au financement des services à la
personne……………………………………
6 564 à 569 N Voir notice
146 Zone réservée 7 570 à 576 X = espace
147 Sommes provenant d’un CET ou d’un régime
obligatoire de retraite supplémentaire
7 577 à 583 N Voir notice
148 Base imposable 3ème taux majoré 7 584 à 590 N Voir notice
149 Zone réservée…………………………………. 82 591 à 672 X = espace
- 17 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "LIGNE HONORAIRES" (210)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
001 Zone indicatif : Voir notice
002 - N° SIRET ETABLISSEMENT
003 numéro SIREN...................................................... 9 1 à 9 X
004 NIC......................................................................... 5 10 à 14 N
005 - code section d'établissement................................. 2 15 et 16 N = 1
006 - validité.................................................................... 4 17 à 20 N 2014
007 - type DADS.............................................................. 1 21 N Voir notice
009 Type enregistrement.............................................. 3 22 à 24 N = 210
011 Identification du bénéficiaire : Voir notice
012 N° SIRET du bénéficiaire......................................... 14 25 à 38 X
013 - nom......................................................................... 30 39 à 68 X
014 - prénoms.................................................................. 20 69 à 88 X
015 - raison sociale......................................................... 50 89 à 138 X
016 - profession............................................................... 30 139 à 168 X
018 Adresse au 31 décembre : Voir notice
019 Complément d'adresse............................................. 32 169 à 200 X
020 Zone réservée.......................................................... 1 201 X = espace
021 Adresse voie :
022 - numéro dans la voie............................................... 4 202 à 205 N
023 - B, T, Q, C................................................................ 1 206 X Voir notice
024 - séparateur.............................................................. 1 207 X = espace
025 - nature et nom de la voie......................................... 26 208 à 233 X
026 Adresse commune :
027 - code INSEE commune........................................... 5 234 à 238 N 2A/2B admis
028 - séparateur.............................................................. 1 239 X = espace
029 - commune................................................................ 26 240 à 265 X
030 Adresse bureau distributeur :
032 - code postal............................................................. 5 266 à 270 N
033 - séparateur.............................................................. 1 271 X = espace
034 - bureau distributeur................................................. 26 272 à 297 X
- 18 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "LIGNE HONORAIRES" (210) (suite)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
037 Rémunération versée : V. notice .
038 - honoraires, vacations............................................. 10 298 à 307 N
039 - commissions........................................................... 10 308 à 317 N
040 - courtages................................................................ 10 318 à 327 N
041 - ristournes................................................................ 10 328 à 337 N
042 - jetons de présence................................................ 10 338 à 347 N
043 - droits d'auteur......................................................... 10 348 à 357 N
044 - droits d'inventeur.................................................... 10 358 à 367 N
045 - autres rémunérations............................................. 10 368 à 377 N
046 - indemnités et remboursements.............................. 10 378 à 387 N
047 - avantages en nature............................................... 10 388 à 397 N
048 Retenue à la source................................................ 10 398 à 407 N
049 Renseignements particuliers : Voir notice
050 nature des avantages en nature :
051 - nourriture................................................................ 1 408 X N ou espace
052 - logement................................................................. 1 409 X L ou espace
053 - voiture..................................................................... 1 410 X V ou espace
054 - autres...................................................................... 1 411 X A ou espace
055 -outils issus des NTIC............................................... 1 412 X T ou espace
057 Modalités de prise en charge des indemnités et
remboursements :
058 - allocations forfaitaires............................................. 1 413 X F ou espace
059 - remboursements.................................................... 1 414 X R ou espace
060 - prise en charge directe par l'employeur................. 1 415 X P ou espace
061 Taux retenue à la source : Voir notice
062 - taux réduit............................................................... 1 416 X R ou espace
063 - dispense................................................................. 1 417 X D ou espace
064 TVA nette sur droits d'auteur.................................... 10 418 à 427 N Voir notice
065 Zone réservée.......................................................... 245 428 à 672 X = espace
- 19 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "LIGNE ACTIONS GRATUITES" (211)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
001 Zone indicatif : Voir notice
002 - N° SIRET ETABLISSEMENT
003 numéro SIREN...................................................... 9 1 à 9 X
004 NIC......................................................................... 5 10 à 14 N
005 - code section d'établissement................................. 2 15 à 16 N = 1, 2
006 - validité.................................................................... 4 17 à 20 N 2014
007 - type DADS.............................................................. 1 21 N = 7
009 Type enregistrement.............................................. 3 22 à 24 N = 211
011 Identification
012 Zone réservée.......................................................... 10 25 à 34 X = espace
013 N° d’inscription au répertoire (NIR) :
014 - sexe........................................................................ 1 35 N
015 - année de naissance............................................... 2 36 à 37 N
016 - mois de naissance.................................................. 2 38 à 39 N
017 - département de naissance..................................... 2 40 à 41 N 2A/2B admis
018 - commune de naissance......................................... 3 42 à 44 N
019 - n° d’ordre................................................................ 3 45 à 47 N
020 - clé de contrôle du NIR............................................ 2 48 et 49 N
025 Date de naissance
026 Jour de naissance.................................................... 2 50 et 51 N
027 Mois de naissance.................................................... 2 52 et 53 N
028 Année de naissance................................................. 4 54 à 57 N AAAA
029 Département de naissance...................................... 2 58 et 59 N 2A/2B admis
030 Code pays de naissance.......................................... 3 60 à 62 N
031 Commune de naissance (ou pays pour les nés hors
de France)................................................................
26 63 à 88 X
034 Titre du salarié.......................................................... 3 89 à 91 X
035 Nom de famille (nom de naissance)......................... 30 92 à 121 X Cf notice
036 Prénoms dans l'ordre de l'état civil........................... 20 122 à 141 X
037 Nom d’usage............................................................. 30 142 à 171 X
039 Adresse au 31 décembre : cf notice
040 Complément d'adresse............................................. 32 172 à 203 X
041 Zone réservée.......................................................... 1 204 X = espace
042 Adresse voie :
043 - numéro dans la voie............................................... 4 205 à 208 N
044 - B, T, Q, C................................................................ 1 209 X Voir notice
045 - séparateur.............................................................. 1 210 X = espace
046 - nature et nom de la voie......................................... 26 211 à 236 X
- 20 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "LIGNE ACTIONS GRATUITES" (211) (suite)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
047 Adresse commune :
048 - code INSEE commune........................................... 5 237 à 241 N 2A/2B admis
049 - séparateur 1 242 X = espace
050 - commune................................................................ 26 243 à 268 X
051 Adresse bureau distributeur :
052 - code postal............................................................. 5 269 à 273 N
053 - séparateur.............................................................. 1 274 X = espace
054 - bureau distributeur................................................. 26 275 à 300 X
057 Emploi occupé :
058 Nature de l'emploi et qualification............................ 30 301 à 330 X
059 Code INSEE des emplois.................................. 4 331 à 334 X voir notice
060 Zone réservée 21 335 à 355 X =espace
077 Travail à l'étranger ou frontalier................................ 1 356 X Cf. notice
078 Départ définitif........................................................... 1 357 X
080 Zone réservée.......................................................... 80 358 à 437 X = espace
100 Actions gratuites Cf. notice
101 Nombre d’actions................................................... 8 438 à 445 N
102
103
104
Valeur unitaire de l’action à sa date
d’acquisition définitive...........................................
Valeur unitaire partie entière en euros
Valeur unitaire partie décimale en centimes
10
2
446 à 455
456 à 457
N
N
105
106
107
Fraction du gain d’acquisition de source
française..................................................................
Fraction du gain d’acquisition de source française
partie entière
Fraction du gain d’acquisition de source française
partie décimale
3
2
458 à 460
461 à 462
N
N
Il s’agit d’un taux
exprimé en
pourcentage avec
deux décimales
108 Date d’attribution 8 463 à 470 N JJMMAAAA
109 Date d’acquisition définitive.................................. 8 471 à 478 N JJMMAAAA
110 Zone réservée 194 479 à 672 X = espace
- 21 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "LIGNE OPTIONS SUR TITRES" (212)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
001 Zone indicatif : Voir notice
002 - N° SIRET ETABLISSEMENT
003 numéro SIREN...................................................... 9 1 à 9 X
004 NIC......................................................................... 5 10 à 14 N
005 - code section d'établissement................................. 2 15 à 16 N = 1, 2
006 - validité.................................................................... 4 17 à 20 N 2014
007 - type DADS.............................................................. 1 21 N = 7
009 Type enregistrement.............................................. 3 22 à 24 N = 212
011 Identification
012 Zone réservée.......................................................... 10 25 à 34 X = espace
013 N° d’inscription au répertoire (NIR) :
014 - sexe........................................................................ 1 35 N
015 - année de naissance............................................... 2 36 à 37 N
016 - mois de naissance.................................................. 2 38 à 39 N
017 - département de naissance..................................... 2 40 à 41 N 2A/2B admis
018 - commune de naissance......................................... 3 42 à 44 N
019 - n° d’ordre................................................................ 3 45 à 47 N
020 - clé de contrôle du NIR............................................ 2 48 et 49 N
025 Date de naissance
026 Jour de naissance.................................................... 2 50 et 51 N
027 Mois de naissance.................................................... 2 52 et 53 N
028 Année de naissance................................................. 4 54 à 57 N AAAA
029 Département de naissance...................................... 2 58 et 59 N 2A/2B admis
030 Code pays de naissance.......................................... 3 60 à 62 N
031 Commune de naissance (ou pays pour les nés hors
de France)................................................................
26 63 à 88 X
034 Titre du salarié.......................................................... 3 89 à 91 X
035 Nom de famille (nom de naissance)......................... 30 92 à 121 X Cf notice
036 Prénoms dans l'ordre de l'état civil........................... 20 122 à 141 X
037 Nom d’usage............................................................. 30 142 à 171 X
039 Adresse au 31 décembre : cf notice
040 Complément d'adresse............................................. 32 172 à 203 X
041 Zone réservée.......................................................... 1 204 X = espace
042 Adresse voie :
043 - numéro dans la voie............................................... 4 205 à 208 N
044 - B, T, Q, C................................................................ 1 209 X Voir notice
045 - séparateur.............................................................. 1 210 X = espace
046 - nature et nom de la voie......................................... 26 211 à 236 X
- 22 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "LIGNE OPTIONS SUR TITRES" (212) (suite)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
047 Adresse commune :
048 - code INSEE commune........................................... 5 237 à 241 N 2A/2B admis
049 - séparateur 1 242 X = espace
050 - commune................................................................ 26 243 à 268 X
051 Adresse bureau distributeur :
052 - code postal............................................................. 5 269 à 273 N
053 - séparateur.............................................................. 1 274 X = espace
054 - bureau distributeur................................................. 26 275 à 300 X
057 Emploi occupé :
058 Nature de l'emploi et qualification............................ 30 301 à 330 X
059 Code INSEE des emplois.................................. 4 331 à 334 X voir notice
060 Zone réservée 21 335 à 355 X = espace
077 Travail à l'étranger ou frontalier................................ 1 356 X Cf. notice
078 Départ définitif........................................................... 1 357 X
080 Zone réservée.......................................................... 80 358 à 437 X = espace
100 Options sur titres Cf. notice
101 Nombre d’options................................................... 8 438 à 445 N
102
103
104
Valeur unitaire de l’action à la date de la levée
de l’option
Valeur unitaire partie entière en euros.....................
Valeur unitaire partie décimale en centimes
10
2
446 à 455
456 à 457
N
N
105
106
107
Prix de souscription de l’action
Prix de souscription de l’action partie entière en
euros
Prix de souscription de l’action partie décimale en
centimes
10
2
458 à 467
468 à 469
N
N
108
109
110
Fraction du gain de levée d’option de source
française
Fraction du gain de levée d’option de source
française partie entière
Fraction du gain de levée d’option de source
française partie décimale
3
2
470 à 472
473 à 474
N
N
Il s’agit d’un taux
exprimé en
pourcentage avec
deux décimales
111 Date d’attribution 8 475 à 482 N JJMMAAAA
112 Date de levée de l’option 8 483 à 490 N JJMMAAAA
113 Zone réservée 182 491 à 672 X = espace
- 23 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "LIGNE BSPCE" (213)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
001 Zone indicatif : Voir notice
002 - N° SIRET ETABLISSEMENT
003 numéro SIREN...................................................... 9 1 à 9 X
004 NIC......................................................................... 5 10 à 14 N
005 - code section d'établissement................................. 2 15 à 16 N = 1, 2
006 - validité.................................................................... 4 17 à 20 N 2014
007 - type DADS.............................................................. 1 21 N = 7
009 Type enregistrement.............................................. 3 22 à 24 N = 213
011 Identification
012 Zone réservée.......................................................... 10 25 à 34 X = espace
013 N° d’inscription au répertoire (NIR) :
014 - sexe........................................................................ 1 35 N
015 - année de naissance............................................... 2 36 à 37 N
016 - mois de naissance.................................................. 2 38 à 39 N
017 - département de naissance..................................... 2 40 à 41 N 2A/2B admis
018 - commune de naissance......................................... 3 42 à 44 N
019 - n° d’ordre................................................................ 3 45 à 47 N
020 - clé de contrôle du NIR............................................ 2 48 et 49 N
025 Date de naissance
026 Jour de naissance.................................................... 2 50 et 51 N
027 Mois de naissance.................................................... 2 52 et 53 N
028 Année de naissance................................................. 4 54 à 57 N AAAA
029 Département de naissance...................................... 2 58 et 59 N 2A/2B admis
030 Code pays de naissance.......................................... 3 60 à 62 N
031 Commune de naissance (ou pays pour les nés hors
de France)................................................................
26 63 à 88 X
034 Titre du salarié.......................................................... 3 89 à 91 X
035 Nom de famille (nom de naissance)......................... 30 92 à 121 X Cf notice
036 Prénoms dans l'ordre de l'état civil........................... 20 122 à 141 X
037 Nom d’usage (nom de l'époux)............................... 30 142 à 171 X
039 Adresse au 31 décembre : cf notice
040 Complément d'adresse............................................. 32 172 à 203 X
041 Zone réservée.......................................................... 1 204 X = espace
042 Adresse voie :
043 - numéro dans la voie............................................... 4 205 à 208 N
044 - B, T, Q, C................................................................ 1 209 X Voir notice
045 - séparateur.............................................................. 1 210 X = espace
046 - nature et nom de la voie......................................... 26 211 à 236 X
- 24 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "LIGNE BSPCE" (213) (suite)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
047 Adresse commune :
048 - code INSEE commune........................................... 5 237 à 241 N 2A/2B admis
049 - séparateur 1 242 X = espace
050 - commune................................................................ 26 243 à 268 X
051 Adresse bureau distributeur :
052 - code postal............................................................. 5 269 à 273 N
053 - séparateur.............................................................. 1 274 X = espace
054 - bureau distributeur................................................. 26 275 à 300 X
057 Emploi occupé :
058 Nature de l'emploi et qualification............................ 30 301 à 330 X
059 Code INSEE des emplois.................................. 4 331 à 334 X voir notice
060 Zone réservée.......................................................... 21 335 à 355 X = espace
077 Travail à l'étranger ou frontalier................................ 1 356 X Cf. notice
078 Départ définitif........................................................... 1 357 X
080 Zone réservée.......................................................... 80 358 à 437 X = espace
100 Bons de souscription de parts de créateur
d’entreprises (BSPCE)
Cf. notice
101
102
103
104
Nombre de titres
Prix d’acquisition des titres
Prix d’acquisition des titres partie entière en euros
Prix d’acquisition des titres partie décimales en
centimes
8
10
2
438 à 445
446 à 455
456 à 457
N
N
N
105
106
107
Fraction du gain de source française
Fraction du gain de source française partie entière
Fraction du gain de source française partie
décimale
3
2
458 à 460
461 à 462
N
N
Il s’agit d’un taux
exprimé en
pourcentage avec
deux décimales
108 Date d’acquisition des titres................................. 8 463 à 470 N JJMMAAAA
109 Durée d’exercice de l’activité du bénéficiaire
dans l’entreprise
3 471 à 473 N Durée en nombre de
mois
110
111
112
Valeur unitaire des titres au jour de l’exercice
des bons
Valeur unitaire partie entière en euros
Valeur unitaire partie décimale en centimes
10
2
474 à 483
484 à 485
N
N
113 Zone réservée 187 486 à 672 X = espace
- 25 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "TOTAL ETABLISSEMENT" (300)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observation
001 Zone indicatif : Voir notice
002 - N° SIRET ETABLISSEMENT
003 numéro SIREN...................................................... 9 1 à 9 X
004 NIC......................................................................... 5 10 à 14 N
005 - code section d'établissement................................. 2 15 à 16 N = 1, 2
006 - validité.................................................................... 4 17 à 20 N 2014
007 - type DADS.............................................................. 1 21 N Voir notice
009 Type enregistrement 3 22 à 24 N = 300
011 Totaux salariés : Voir notice
012 Zone réservée.......................................................... 36 25 à 60 X = espace
017 Totaux rémunérations :
018 - base brute fiscale................................................... 12 61 à 72 N
019 - rémunérations nettes.............................................. 12 73 à 84 N Total des zones
102,103,142 et 144 de
l’enregistrement 200
020 - avantages en nature............................................... 12 85 à 96 N
021 - frais professionnels................................................ 12 97 à 108 N
022 - chèques vacances.................................................. 12 109 à 120 N
024 Totaux taxe sur les salaires :
025 - total imposable....................................................... 12 121 à 132 N
026 - total base imposable 1er taux majoré.................... 12 133 à 144 N
027 - total base imposable 2ème taux majoré................ 12 145 à 156 N
028 Total retenues à la source........................................ 12 157 à 168 N
030 Totaux honoraires : Voir notice
031 - honoraires, vacations............................................. 12 169 à 180 N
032 - commissions........................................................... 12 181 à 192 N
033 - courtages................................................................ 12 193 à 204 N
034 - ristournes................................................................ 12 205 à 216 N
035 jetons de présence.................................................. 12 217 à 228 N
036 - droits d'auteur......................................................... 12 229 à 240 N
037 - droits d'inventeur.................................................... 12 241 à 252 N
038 - autres rémunérations............................................. 12 253 à 264 N
039 - indemnités et remboursements.............................. 12 265 à 276 N
040 - avantages en nature............................................... 12 277 à 288 N
041 - retenues à la source............................................... 12 289 à 300 N
042 Zone réservée.......................................................... 12 301 à 312 X = espace
046 Montant de la taxe sur les salaires due 12 313 à 324 N
047 Zone réservée 12 325 à 336 X = espace
049 Effectif de l'établissement au 31 décembre 6 337 à 342 N Voir notice
050 Total base imposable TA 12 343 à 354 N Voir notice
051 Total base imposable FPC des entreprises de
moins de 10 salariés
12 355 à 366 N Voir notice
052 Total base imposable FPC/CDD 12 367 à 378 N Voir notice
053 Total base imposable à la contribution
supplémentaire à l’apprentissage
12 379 à 390 N Voir notice
054 Total base imposable participation des
employeurs à l’effort de construction (PEEC) ou
total base imposable participation à l’effort de
construction agricole (PEEC AGRICOLE)
12 391 à 402 N Voir notice
- 26 -
055 total base imposable 3ème taux majoré 12 403 à 414 N
056 Zone réservée 62 415 à 476 X = espace
064 Désignation du responsable : Voir notice
065 - nom, prénom.......................................................... 50 477 à 526 X
066 - n° de téléphone...................................................... 10 527 à 536 X
067
068
- adresse courriel......................................................
Zone réservée………………………………………….
60
76
537 à 596
597 à 672
X
X = espace
- 27 -
FICHE DESCRIPTIVE - ENREGISTREMENT "TOTAL ENTREPRISE" (310)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
001 Zone indicatif :
002 - N° SIREN ENTREPRISE
003 numéro SIREN...................................................... 9 1 à 9 X 9 premiers caractères
du n° SIRET
004 - zone à "9"............................................................... 12 10 à 21 N = 999999999999
009 Type d'enregistrement 3 22 à 24 N = 310
011 Nombre d'établissements...................................... 5 25 à 29 N = nombre
d'enregistrements 020
012 Nombre de lignes « salariés » ............................... 6 30 à 35 N = nombre d'enregistrements
200
013 Nombre de lignes « honoraires » .......................... 6 36 à 41 N = nombre
d'enregistrements 210
014 Nombre de lignes « actions gratuites » 6 42 à 47 N = nombre
d'enregistrements 211
015 Nombre de lignes « options sur titres » 6 48 à 53 N = nombre
d'enregistrements 212
016 Nombre de lignes « BSPCE » 6 54 à 59 N = nombre
d'enregistrements 213
017 Totaux salariés : Voir notice
018 Zone réservée.......................................................... 18 60 à 77 X = espace
020 Totaux rémunérations :
021 - base brute fiscale................................................... 12 78 à 89 N
022 - rémunérations nettes.............................................. 12 90 à 101 N Total des zones
102,103,142 et 144 de
l’enregistrement 200
023 - avantages en nature............................................... 12 102 à 113 N
024 - frais professionnels................................................ 12 114 à 125 N
025 - chèques vacances.................................................. 12 126 à 137 N
026 Totaux taxe sur les salaires :
027 - total imposable....................................................... 12 138 à 149 N
028 - total base imposable 1er taux majoré.................... 12 150 à 161 N
029 - total base imposable 2ème taux majoré................ 12 162 à 173 N
030 Total retenues à la source........................................ 12 174 à 185 N
032 Totaux honoraires : Voir notice
033 - honoraires, vacations............................................. 12 186 à 197 N
034 - commissions........................................................... 12 198 à 209 N
035 - courtages................................................................ 12 210 à 221 N
036 - ristournes................................................................ 12 222 à 233 N
037 - jetons de présence................................................. 12 234 à 245 N
038 - droits d'auteur......................................................... 12 246 à 257 N
039 - droits d'inventeur.................................................... 12 258 à 269 N
040 - autres rémunérations............................................. 12 270 à 281 N
041 - indemnités et remboursements.............................. 12 282 à 293 N
042 - avantages en nature............................................... 12 294 à 305 N
043 - retenues à la source............................................... 12 306 à 317 N
045 Zone réservée.......................................................... 12 318 à 329 X
047 Montant de la taxe sur les salaires due 12 330 à 341 N
048 Zone réservée 12 342 à 353 X = espace
050 Total effectif au 31 décembre................................... 6 354 à 359 N
051 Total base imposable TA .......................................... 12 360 à 371 N Voir notice
052 Total base imposable FPC des entreprises de
moins de 10 salariés ................................................
12 372 à 383 N Voir notice
053 Total base imposable FPC/CDD .............................. 12 384 à 395 N Voir notice
054 Total base imposable à la contribution ..................... 12 396 à 407 N Voir notice
- 28 -
supplémentaire à l’apprentissage
055 Total base imposable participation des employeurs
à l’effort de construction (PEEC) ou participation
des employeurs à l’effort de construction agricole
(PEEC AGRICOLE)..................................................
12 408 à 419 N Voir notice
056 Total base imposable 3ème taux majoré.................... 12 420 à 431 N
057 Zone réservée.......................................................... 241 432 à 672 X = espace
- 29 -
5. NOTICE EXPLICATIVE
5.1. REMARQUES GENERALES
5.1.1. - Séparateurs et caractères parasites
Tous les séparateurs et tous les caractères parasites doivent être prohibés.
Seuls les caractères alphabétiques et numériques sont admis.
5.1.2. - Zones non obligatoires non renseignées
Les zones non obligatoires non renseignées doivent être initialisées à zéro si elles sont de classe
numérique ou neutralisées par des espaces si elles sont de classe alphanumérique.
Les zones numériques sont cadrées à droite et complétées de zéro(s) à gauche pour la partie
non significative. Une zone numérique absente de la déclaration est initialisée avec des zéros.
Les zones alphabétiques ou alphanumériques sont cadrées à gauche et initialisées à espace(s)
en cas d'absence.
5.1.3. - Montants
Toutes les zones « montant » sont exprimées en EUROS. Les montants portés dans ces zones
sont arrondis à l’euro le plus proche.
Seuls les montants positifs sont déclarés (montant 1 €).
Les totaux doivent correspondre à l'addition des montants (arrondis à l’euro le plus voisin) qui
composent ce total.
5.1.4. Remarque générale :
En général, une seule déclaration est acceptée par type de déclaration (position 21 de la zone
indicatif) pour un numéro SIRET donné.
Toutefois, il est possible d’accepter deux déclarations par type de déclaration (position 21 de la
zone indicatif) pour un même numéro SIRET lorsque les deux codes section 01 et 02 sont
utilisés.
5.2. REMARQUES RELATIVES A LA ZONE "INDICATIF"
Tous les enregistrements débutent par une zone "Indicatif" de 21 caractères.
5.2.1. ENREGISTREMENTS 020, 200, 210, 211, 212, 213 et 300
Pour ces sept enregistrements, le contenu de la zone est identique et structuré de la manière
suivante :
* Positions 1 à 14 = numéro SIRET de l'établissement
Le numéro SIRET est délivré par l'INSEE qui gère le répertoire national des entreprises en
liaison avec les administrations et organismes associés au système (Sécurité sociale -
Tribunaux de commerce - Chambre des métiers – DGFiP).
Cet identifiant comporte 14 caractères.
* Positions 1 à 9 = numéro de 8 chiffres + 1 chiffre de clé.
- 30 -
C'est le numéro SIREN qui identifie l'entreprise. Il est commun à tous les établissements d'une
même entreprise.
* Positions 10 à 14 = numéro de 4 chiffres + 1 chiffre de clé, appelé numéro interne de
classement (NIC) et qui est propre à chaque établissement.
Tout déménagement entraîne un changement du NIC (le N° SIREN restant inchangé) par le fait
que le n° SIRET est attaché au lieu d'exercice de l'activité.
Tout changement de raison sociale entraîne un changement de n° SIREN et une réattribution du
ou des NIC.
Attention : ne jamais indiquer dans cette zone le numéro d'identification européen qui a
pu être attribué à un déclarant dans le cadre du régime de TVA intra-communautaire. La
mention de ce numéro, qui reprend les neuf caractères SIREN précédés d'une clé
numérique à deux caractères et des lettres FR, entraînerait le rejet de la déclaration pour
anomalie bloquante dans la mesure où il ne comporte que treize caractères dont deux
alphabétiques au lieu des quatorze caractères numériques du numéro SIRET.
SIRET
9 caractères 5 caractères
|__|__|__|__|__|__|__|__|__| |__|__|__|__|__|
SIREN = identifie NIC = identifie
l'entreprise l'établissement à l'intérieur
de l'entreprise
Certains tiers déclarants ne sont immatriculés ni par l’INSEE, ni par la chambre des
métiers, ni par le tribunal de commerce. Afin de pouvoir gérer les déclarations déposées,
la DGFiP attribue un numéro pseudo siret commençant par « P ». Ce numéro pseudo siret
est délivré par le service gestionnaire de la déclaration en fonction du lieu de localisation
de l’organisme déclarant.
A compter de 2010, les tiers déclarants qui disposent d’un numéro pseudo siret
commençant par « P » pourront utiliser la procédure de dépôt bilatérale selon la
procédure Télé TD ( cf : paragraphe 2.2).
Cas particulier des syndicats de copropriété :
Rappel du cadre réglementaire : selon la documentation de base BOI-BIC-CHG-40-20-30, les
sommes donnant lieu à déclaration sont constituées entre autre, par « Les honoraires versés par
un syndicat de copropriétaires ou syndic qui le représente. Il incombe au syndic, en sa qualité de
mandataire du syndicat des copropriétaires, de produire cette déclaration au nom du syndicat. »
Ces tiers déclarants ne disposant pas obligatoirement d’un numéro SIRET, la DGFiP leur en
attribue un.
* Positions 15 et 16 = Code section d'établissement
Valeurs possibles : 1 ou 2 pour les enregistrements salaires (200) et actionnariat
salarié (211, 212, 213).
ATTENTION : LE CODE SECTION EST SUPPRIME.
- 31 -
En principe, un établissement ne doit fournir qu'une seule DADS.
Il est admis qu'un établissement puisse déposer deux DADS salaires (DADS des dirigeants
et DADS des autres salariés par exemple) sur deux fichiers distincts.
. L'établissement fournit une seule DADS pour l'ensemble des salariés :
remplir par 1 le code section d'établissement.
. L'établissement fournit DEUX DADS salaires sur deux fichiers distincts :
- remplir par 1 le code section d'établissement du fichier qui comporte une partie des salaires
et l'ensemble des honoraires le cas échéant.
- en cas de déclaration séparée des honoraires sur fichier distinct, remplir par 1 le code
section d'établissement qui ne comporte que des honoraires.
- remplir par 2 le code section d'établissement du fichier qui ne doit comporter que des
salaires.
Remarques importantes :
Dans le cas où l'établissement verse des honoraires et dépose deux DADS salaires, l'ensemble
des honoraires versés doit être déclaré sur le fichier dont le code section d'établissement est
égal à 1.
POUR UNE ENTREPRISE MULTI-ÉTABLISSEMENTS, LE CODE SECTION
D'ÉTABLISSEMENT PEUT ETRE DIFFÉRENT SELON QUE L'ÉTABLISSEMENT DÉPOSE
UNE OU DEUX DADS SALAIRES
* Positions 17 à 20 = les quatre chiffres de l'année de validité de la déclaration (année de
versement des revenus).
Exemple : pour la déclaration des sommes versées en 2014 (à produire fin janvier 2015)
indiquer "2014".
* Position 21 = type de déclaration (cf. ci-dessous § 5.3)
5.2.2. ENREGISTREMENTS 010 et 310
* Positions 1 à 9 = numéro SIREN de l'entreprise
* Positions 10 à 21 = enregistrement 010 : à compléter par des zéros ;
* Positions 10 à 21 = enregistrement 310 : à compléter par des "9".
5.3. LES DIFFERENTS TYPES DE DECLARATIONS POSITION 21
Pour chaque établissement, le type de déclaration varie en fonction de la nature des sommes
versées (salaires et/ou honoraires et/ou actionnariat salarié) et des modalités de dépôt de la
déclaration.
Une entreprise versant à la fois des salaires et des honoraires a le choix entre plusieurs options
quant au contenu du fichier à déposer.
Concernant les modalités de dépôt de la déclaration des honoraires, il est précisé que
l'option retenue par le déclarant doit être globale : elle s'applique à l'ensemble des
établissements.
- 32 -
1) L'ETABLISSEMENT NE FOURNIT QU'UNE SEULE DADS (code section d'établissement
1)
L'établissement peut :
a) Soit déclarer globalement les salaires, l’actionnariat salarié et les honoraires dans un même
fichier.
b) Soit déclarer d’une part, les salaires et d’autre part, les honoraires et l’actionnariat salarié.
Dans ce cas, plusieurs fichiers sont déposés :
* un fichier pour les salaires,
* un fichier pour les honoraires,
* un fichier pour l’actionnariat salarié.
c) Soit déclarer les salaires et l’actionnariat salarié dans un même fichier, les honoraires faisant
l’objet d’une déclaration séparée
HUIT TYPES de déclarations ont été retenus (voir ci-après ).
2) L'ETABLISSEMENT FOURNIT DEUX DADS SALAIRES SUR FICHIERS DISTINCTS
L'établissement doit établir :
a) un fichier avec un code section d'établissement 1 dans lequel l'établissement déclare :
- les salaires et l’actionnariat salarié et la totalité des honoraires le cas échéant ;
- uniquement les salaires et l’actionnariat salarié, les honoraires faisant l'objet d'une
déclaration séparée sur un fichier spécifique aux honoraires.
HUIT TYPES de déclarations ont été retenus (voir ci-après).
b) un deuxième fichier avec code section d'établissement 2 sur lequel l'établissement ne
peut déclarer qu'une partie des salaires et une partie de l’actionnariat salarié non déclarés dans
le premier fichier avec un code section 01 (ex : DADS des dirigeants).
Le code section 02 permet de déclarer des salaires et/ou de l’actionnariat salarié en
complément de salariés ou de données actionnariat salarié préalablement déclarés. En
conséquence, le code section 02 ne peut en aucun cas servir à corriger des montants
erronés.
Les seuls types de déclaration acceptés pour un code section 02 sont le type 2 pour les
salaires et le type 7 pour l’actionnariat salarié.
Remarque importante :
En principe, chaque établissement est caractérisé par un seul type de DADS qui doit être
identique pour un même numéro SIRET et un même code établissement de l’enregistrement 020
à l’enregistrement 300.
Concrètement, les zones « indicatif » des enregistrements (200 salaires, 210 honoraires, 211
actions gratuites, 212 options sur titres, 213 BSPCE et 300 total établissement) doivent être
identiques à la « zone indicatif » de l’établissement « 020 » correspondant. A défaut, les
anomalies bloquantes de nature technique suivantes sont générées :
- pour l’enregistrement salaire : anomalie 200-001,
- 33 -
- pour l’enregistrement honoraire : anomalie 210-001,
- pour l’enregistrement actions gratuites : anomalie 211-001,
- pour l’enregistrement options sur titres : anomalie 212-001,
- pour l’enregistrement BSPCE : anomalie 213-001,
- pour l’enregistrement total établissement 300-001.
Toutefois, il est possible qu’un fichier comporte plusieurs types de déclarations pour un numéro
SIRET donné et un code section donné.
Exemple : dépôt dans le même fichier d’une déclaration comprenant des salaires type 2 code
section 01 et d’une déclaration actionnariat salariés comprenant des enregistrements actions
gratuites (211), type 7 code section 01.
5.3.1. DÉFINITION DES TYPES DE DÉCLARATIONS
1) DÉCLARATIONS CODES SECTION D'ÉTABLISSEMENT 1
Huit types de déclarations ont été retenus.
o Types 0, 1, 2, 3, 5 et 6
RÉMUNERATIONS
VERSÉES
HONORAIRES
ET
DECLAREES L'établissement
verse des
honoraires et
les déclare sur
le même fichier
L'établissement
verse des
honoraires mais les
déclare séparément
L'établissement ne verse
pas d'honoraires
SALAIRES :
L'établissement verse
des salaires.
L'établissement ne
verse pas de salaires
Type 0
Type 1
Type 5
Type 6
Type 2
Type 3
(déclaration néant)
o Type 4
Le type 4 intéresse les tiers déclarants souscrivant séparément une déclaration ne concernant
que des honoraires. Ils complètent un envoi de type 5 ou 6.
o Type 7
Le type 7 intéresse les tiers déclarants souscrivant une déclaration concernant l’actionnariat
salarié.
2) DÉCLARATION CODE SECTION D'ÉTABLISSEMENT 2
Seules les déclarations de types 2 (enregistrement salaires) et type 7 (enregistrement
actionnariat salarié) peuvent faire l’objet d’un dépôt avec un code section 01 pour une partie des
salariés de l’entreprise puis d’un nouveau dépôt avec le même type de déclaration et un code
section 02 pour l’autre partie des salariés et de l’actionnariat salarié.
- 34 -
En effet, le code section 02 permet de déclarer des salaires et/ou de l’actionnariat salarié
en complément de salariés ou de données actionnariat salarié préalablement déclarés. En
conséquence, le code section 02 ne peut en aucun cas servir à corriger des montants
erronés.
5.3.2. STRUCTURE DU FICHIER SUIVANT LE CODE SECTION D'ÉTABLISSEMENT
ET LE TYPE DE DÉCLARATIONS
Code section
d'établissement
Type déclaration Structure du fichier établissement
01 0 Enregistrements 020, 200, 210, 300
(1) (n1) (n2) (1)
01 1 Enregistrements 020, 210, 300
(1) (n) (1)
01 ou 02 2 Enregistrements 020, 200, 300
(1) (n) (1)
01 3 Enregistrements 020
(1)
01 4 Enregistrements 020, 210, 300
(1) (n) (1)
01 5 Enregistrements 020, 200, 300
(1) (n) (1)
01 6 Enregistrements (020)
(1)
01 ou 02 7 Enregistrements 020, 211,212,213,300
(1) (n3) (n4) (n5) (1)
n, n1, n2 > 1.
n3 + n4+ n5 > 1.
Remarque : Bien entendu il convient de compléter le fichier d'un enregistrement 010 et d'un
enregistrement 310 par entreprise.
La structure des DADS est la suivante :
- Toute entreprise débute par un article de type = "010".
- Une déclaration de type = "0" comprend :
- 1 article "020"
- 1 à n article(s) "200"
- 1 à n article(s) "210"
- 1 article "300".
- 35 -
- Une déclaration de type = "1" ou "4" comprend :
- 1 article "020"
- 1 à n article(s) "210"
- 1 article "300".
- Une déclaration de type = "2" ou "5" comprend :
- 1 article "020"
- 1 à n article(s) "200"
- 1 article "300".
- Une déclaration de type = "3" ou "6" comprend :
- 1 article "020"
- Une déclaration de type = "7" comprend :
- 1 article "020"
- 0 à n article(s)"211" = actions gratuites
au moins 1 article - 0 à n article(s)"212" = options
- 0 à n article(s)"213" = BSPCE
- 1 article "300"
- Toute entreprise finit par un article de type = "310".
Il n’existe pas de déclaration néante pour le type 7, « actionnariat salarié ».
5.4. FORMATAGE DES ADRESSES
Les commentaires développés ci-après concernent aussi bien l'adresse de l'établissement que
celle du salarié ou du bénéficiaire percevant des honoraires ou autres rémunérations.
DEUX FORMATS D'ADRESSE SONT ADMIS :
- l'un avec découpage de la zone adresse voie (cf. 1.2.a);
- l'autre sans découpage de la zone adresse voie (cf. 1.2.b).
DEUX INFORMATIONS SONT OBLIGATOIRES QUEL QUE SOIT LE FORMAT
D'ADRESSE RETENU
Ces deux informations sont le code postal et le bureau distributeur qui doivent figurer
dans les positions adéquates de l'enregistrement. L’indication du bureau distributeur est
remplacée dans la majorité des cas par la mention de la commune.
5.4.1 - Format de l’adresse
Règle fondamentale : les indications constituant une adresse doivent figurer sur quatre
zones au maximum pouvant contenir chacune 32 espaces ou caractères, chacun des
éléments de l'adresse devant être dissocié et ordonné.
Règles régissant la contraction : il convient de ne recourir aux modes de contraction de
l'adresse qu'en cas de véritable nécessité (exemple : l'information à porter sur une ligne
adresse occupe plus de 32 caractères). En aucun cas le dernier mot alphabétique du nom
de la voie ne doit être abrégé car il représente l'élément fondamental de reconnaissance de
la voie.
5.4.1.1 Adresse 1 : complément d'adresse
Zone non normalisée de 32 caractères ne devant être utilisée que pour l'indication d'éléments
complémentaires de distribution.
- 36 -
Exemples : Escalier 5, Bâtiment E, Etage, Résidence, lieux-dits (dans le cas où la voie est
servie).
Information cadrée à gauche.
L'absence d'information est caractérisée par des espaces.
5.4.1.2 Adresse 2 : adresse voie
5.4.1.2.a. F ORMAT AVEC DÉCOUPAGE DE LA ZONE VOIE
Zone normalisée de 32 caractères :
Positions 1 à 4 : numéro de voie cadré à droite avec des caractères à zéro dans les
positions non occupées.
Cas particuliers :
- Il n'y a pas de numéro dans la voie, la zone est remplie par des caractères à zéro.
- Il y a 2 numéros dans la voie séparés par "ET" ou "A", par exemple ; on ne
conserve que le plus petit des deux.
Position 5 : B, T, Q, C pour Bis, Ter, Quater, Quinquies ou espace.
Position 6 : 1 caractère à espace.
Positions 7 à 32 :
1ère possibilité
- Caractères 7 à 9
Abréviation du type de voie cadrée à gauche.
Si le type de voie n'appartient pas à la liste des abréviations systématiques admises par la
Poste, la règle préconisée est de s'en rapprocher.
- Caractère 10
1 caractère de séparation à espace si l'abréviation du type de voie ne dépasse pas trois
caractères.
- Caractères 11 à 32
Nom de la voie à l'exception de tout complément d'adresse.
Si nécessaire, et dans l'ordre :
- supprimer les articles ;
- contracter les titres religieux, civils ou militaires ;
- réduire les noms de voie, sauf le dernier mot alphabétique.
2ème possibilité
Au cas où l'abréviation du type de voie dépasse 3 caractères, l'espace de séparation suivant
le type de voie se trouve décalé.
- 37 -
Le nom de la voie suit immédiatement le caractère séparateur obligatoire entre type de voie
et nom de la voie (que le type de voie soit abrégé ou non).
3ème possibilité
L’indication des lieux-dits doit être portée dans la zone adresse voie dans la mesure où il n’y
a pas de voie.
4ème possibilité
Il n'y a pas de libellé de voie et il ne s’agit pas d’un lieu-dit : la zone est remplie par des
caractères à espace.
5.4.1.2.b. F ORMAT SANS DÉCOUPAGE DE LA ZONE ADRESSE VOIE
Positions 1 à 32 :
Zone non normalisée de 32 caractères pour l'indication de l'ensemble des éléments de
l'adresse. Information cadrée à gauche, le dernier mot alphabétique du nom de voie ne
devant jamais être tronqué car il représente l'élément fondamental.
En cas d'absence d'information la zone est à espace.
5.4.1.3 Adresse 3 : adresse commune
Zone normalisée de 32 caractères :
Positions 1 à 5 :
Code officiel (INSEE) de la commune.
Ne pas confondre avec le code postal ; si inconnu, neutraliser la zone par des zéros.
Position 6 : 1 caractère espace obligatoire.
Positions 7 à 32 : 26 caractères cadrés à gauche.
Nom de la commune, si elle est différente du libellé de la zone bureau distributeur. En
cas d'absence d'information la zone est à espace.
L'indication des lieux-dits est portée dans la zone voie ou dans la zone complément
d’adresse lorsqu’il y a un libellé de voie.
Exemple: lieu-dit sans voie
compl. adresse : zone à espaces
voie : 0000 LES BREGUIERES
INSEE/Commune : 00000
CP/bureau distrib. : 06600 ANTIBES
5.4.1.4 Adresse 4 : ligne acheminement
Zone normalisée de 32 caractères
Positions 1 à 5 :
5 caractères numériques.
Code postal (ou à défaut, code département suivi de trois zéros).
- 38 -
2A/2B n'est plus admis
Information obligatoire.
Position 6 : 1 caractère espace obligatoire
Positions 7 à 32 :
Zone de 26 caractères cadrée à gauche.
Bureau distributeur : Nom de la commune ou du bureau distributeur.
Information obligatoire - dans la majorité des cas, servir la zone par le nom de la
commune, sauf cas particuliers de distribution.
Règles de forme :
Le libellé figurant dans la zone bureau distributeur ne doit comporter que des lettres
majuscules :
ex : CP/ Bureau distrib. : " 14230 DEUX JUMEAUX "
5.4.2. Cas particuliers
5.4.2.1 Adresse située à l'étranger ou dans les Territoires français d’outre mer (TOM)
5.4.2.1.a - ADRESSE 3 : ADRESSE COMMUNE
Positions 1 à 5 :
Code officiel (INSEE) du pays.
Ne pas confondre avec le code postal ; si inconnu, neutraliser la zone par des zéros.
Position 6 : 1 caractère espace obligatoire.
Positions 7 à 32 :
26 caractères cadrés à gauche.
La zone commune comportera soit :
- le nom de la commune étrangère ou dans le TOM.
- le code postal à l’étranger suivi du nom de la commune.
5.4.2.1.b A DRESSE 4 : LIGNE ACHEMINEMENT
Zone normalisée de 32 caractères
Positions 1 à 5 :
Le code postal aura pour valeur le code INSEE du pays (cf. annexe I).
Information obligatoire.
Par défaut, il aura la valeur :
- "99999" pour le pays étranger
- "98999" pour le TOM.
- 39 -
Position 6 : 1 caractère espace obligatoire.
Positions 7 à 32 :
26 caractères cadrés à gauche.
Nom du pays étranger ou nom de la commune pour le TOM.
5.4.2.1.c E XEMPLES
Pays étrangers :
- INSEE : 99126
- Commune : 35200 ARKISTSA
- CP/bureau distrib. : 99126 GRECE
TOM :
- INSEE : 98818
- Commune : 98847 NOUMEA
- CP/bureau distrib : 98818 NOUMEA
5.4.2.2 Adresse située à Monaco ou en Andorre
Le code postal aura respectivement pour valeur 99138 ou 99130.
5.4.3 Remarque concernant l’adresse du bénéficiaire.
L'adresse du bénéficiaire doit être obligatoirement celle du dernier domicile connu.
En aucun cas, les éléments nécessaires au tri postal ne doivent figurer dans ces zones.
5.5. ORGANISATION DE LA PROCEDURE BILATERALE
5.5.1. Au niveau du dessin d'enregistrement
Pour l'enregistrement "EN-TETE ENTREPRISE" (010), il importe de remplir soigneusement les
zones "n° SIRET" (037) et "adresse" (039 à 053) relatives à l'établissement déposant la
déclaration de résultats ou au principal établissement.
5.5.2. Au niveau du paiement de la taxe sur les salaires.
La centralisation de la gestion des données relatives à un même tiers déclarant, auprès d'une
direction des finances publiques unique, s'accompagne pour les tiers déclarants assujettis à la
taxe sur les salaires du paiement de cette taxe en un lieu unique, à savoir auprès du
comptable de la DGFiP dont relève l'établissement déposant la déclaration de résultats ou à
défaut le principal établissement.
5.5.3. Au niveau de la retenue à la source
Lorsque l'exonération ou la réduction de la retenue à la source exigible sur les bénéfices non
commerciaux perçus par des personnes non résidentes en France est subordonnée à la
présentation d'une demande formulée sur un imprimé spécial (formulaire RF) ou d'une
attestation de résidence, les documents produits à l'appui de cette demande d'exonération
ou de réduction doivent être adressés au Service des Impôts des Non Résidents Noisy le
Grand, 10 rue du centre TSA 10010 93465 Noisy Le Grand Cedex.
- 40 -
5.6. REMARQUES PARTICULIERES
5.6.1. ENREGISTREMENT "EN - TETE ENTREPRISE" (010)
o Indicatif (zone 001)
Cf. § 5.2 (Remarques relatives à la zone indicatif).
o Code APE (zone 012)
Le code d’activité de l’établissement attribué par l’INSEE à compter du 1er janvier 2008 est un
code sur 5 caractères : 4 chiffres plus une lettre (NAF rév.2).
o Identification du déclarant ou de l'entreprise (zone 015)
Faire figurer la désignation délivrée par l'INSEE. Sinon, fournir le libellé le plus complet possible
en évitant absolument l'usage de sigles.
o Adresse (zones 019 à 033)
Cf. § 5.4 (Formatage des adresses)
o Type de fichier (zone 036)
Dans le cas d'un fichier "salaire seuls" ou "salaires et honoraires", compléter impérativement
cette zone de la lettre indiquée par l'administration.
Les lettres précédemment attribuées ne sont pas remises en cause.
Toutefois, les tiers déclarants suivants utiliseront les lettres ci-après :
H : Hôpitaux
F : Collectivités locales
G : Secteur agricole;
U : ASSEDIC ;
X : tous déclarants honoraires
seuls
B : SNCF
C : EDF
D : La Poste
Y :Divers (Sénat, Ass
Nationale.. )
E : Houillères
J : CNRS
K : ministère de
la défense
L : RATP
A défaut, il conviendra de s'adresser à l’ESI de NEVERS dont les coordonnées figurent au
début du cahier des charges.
La zone 036 ne doit jamais être à blanc.
Dans le cas d'un fichier "honoraires seuls", compléter cette zone de la lettre "X".
o Numéro SIRET (zone 037) et adresse (zones 039 à 053) de l'établissement déposant la
déclaration de résultats.
5.6.2. ENREGISTREMENT "EN - TETE ETABLISSEMENT" (020)
Les éléments d’identification relatifs au déclarant et devant être mentionnés dans la
déclaration de salaires sont mentionnés à l’article 39 de l’annexe III au CGI.
- 41 -
o Indicatif (zone 001)
Cf. § 5.2 (Remarques relatives à la zone indicatif)
o Code APE (zone 014)
Le code d’activité de l’établissement attribué par l’INSEE à compter du 1er janvier 2008 est un
code sur 5 caractères : 4 chiffres plus une lettre (NAF rév.2).
o Numéro SIRET de l'établissement au 01/01 (zone 016)
En cas de changement de n° SIRET en cours d'année, faire figurer le numéro porté sur la
déclaration de l'année précédente. Cette information permet, en liaison avec l'INSEE, d'éviter
une éventuelle relance à tort.
o Identification de l'établissement (zone 024)
Porter le nom ou la raison sociale du déclarant figurant à l'enregistrement 010 (zone 015).
Compléter le cas échéant d'informations propres à l'établissement.
IMPORTANT : la raison sociale de l'établissement est préimprimée en page 2 de la
déclaration de revenus adressée à vos salariés avec l'indication du montant des salaires
versés. Vous devez donc porter une attention particulière au remplissage de cette rubrique étant
précisé qu'en raison de contraintes techniques liées à la préimpression, seuls les trente
premiers caractères de cette rubrique seront préremplis sur la déclaration de revenus adressée
à vos salariés.
o Adresse (zones 027 à 041)
Cf. § 5.4 (Formatage des adresses)
o Code assujettissement à la taxe sur les salaires (zone 047)
Cette zone est obligatoire (anomalie bloquante) et doit être complétée de la manière suivante :
- par la lettre "I" en cas d'assujettissement à la taxe sur les salaires (même si le redevable n'est
pas imposable c'est-à-dire quand le montant de la taxe due est égal à zéro en raison de
l'application des mesures d'allégement) ;
- par la lettre "N" dans le cas contraire ou dans le cas d'un fichier "honoraires seuls" ou
actionnariat salarié.
Pour les établissements dont certains salariés ne sont pas dans le champ d'application de la
taxe, la lettre "I" doit être indiquée dès lors que la rémunération de l'un au moins des salariés est
imposable.
o Code assujettissement taxe d’apprentissage (TA) pour toutes les entreprises quelque soit le
nombre de salariés (zone 048).
Il n’y a pas de seuil d’effectif pour déclarer la taxe d’apprentissage (cf. BOI-TPS-TA-40). Se
référer à la fiche technique complète relative à la TA.
Compléter la zone de la manière suivante :
- par la lettre "I" en cas d'assujettissement à la TA
- par la lettre "N" dans le cas contraire ou dans le cas d'un fichier « honoraires seuls » ou
actionnariat salarié.
o Code assujettissement pour la participation à la formation professionnelle continue des
entreprises de moins de 10 salariés (FPC) (zone 049).
- 42 -
Contrairement à la taxe d’apprentissage et à la contribution au développement de
l’apprentissage, il existe un seuil d’effectif pour déclarer la FPC par le biais de la
déclaration de salaires. Seules les entreprises de moins de 10 salariés peuvent utiliser ce
médium. Les entreprises de plus de 10 salariés doivent remplir une déclaration 2483. (cf.
BOI-TPS-FPC-40).
La base de la participation est constituée par le montant des rémunérations versées par les
employeurs pendant l'année en cours. Son taux est de 0,55 % pour les entreprises de moins de
10 salariés (cf. BOI-TPS-FPC).
Compléter la zone de la manière suivante :
- par la lettre "I" en cas d'assujettissement à la FPC ;
- par la lettre "N" dans le cas contraire ou dans le cas d'un fichier "honoraires seuls ou
actionnariat salarié.
oCode assujettissement à la taxe d’apprentissage (zone 048)
L’article 60 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
a supprimé la contribution additionnelle à l’apprentissage pour les rémunérations versées
à compter du 1er janvier 2014
Les entreprises redevables de la TA, doivent, sur l’enregistrement 020 établissement, cocher
« I » dans la rubrique « assujettissement » et compléter le montant de la base TA dans la
rubrique « Total base imposable TA».
Les autres entreprises, notamment celles qui sont exonérées de la TA (cf. ci-dessus), doivent
cocher la case « N » dans la rubrique assujettissement. (cf : BOI-TPS-TA-10 complément
d’information dans la fiche technique TA).
oCode assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (zone 050)
Les entreprises d’au moins 250 salariés redevables de la contribution supplémentaire à la taxe
d’apprentissage, doivent, sur l’enregistrement 020 établissement, cocher « I » dans la rubrique
« assujettissement » et compléter le montant de la base dans la rubrique « Total base imposable
contribution supplémentaire à l’apprentissage».
Les entreprises d'au moins 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le
nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de
jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une
convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est supérieur à 4%
de l'effectif annuel moyen de 2013 (ce pourcentage est porté à 5 % à compter de la contribution
due en 2016 sur les rémunérations versées en 2015), doivent cocher la case « N » dans la
rubrique assujettissement.
Les entreprises d'au moins 250 salariés ne respectant pas ce seuil mais comptant au moins 3 %
de salariés en contrats de professionnalisation ou d'apprentissage dans leur effectif annuel
moyen (ce seuil de 3% ne comprend pas les jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une
CIFRE) et qui justifient d'une progression annuelle d'au moins 10 % du nombre de ces contrats
dans leur entreprise ou dans la branche dont elles relèvent lorsqu'un accord collectif a été conclu
en ce sens, sont exonérées de contribution et doivent également cocher la case « N » dans la
rubrique assujettissement.
De la même manière, les entreprises de moins de 250 salariés ne sont pas assujetties et doivent
cocher la case « N » dans la rubrique assujettissement (cf BOI-TPS-TA-50).
La lettre « N » doit également être indiquée lorsque qu’un fichier comportant uniquement des
- 43 -
honoraires ou uniquement de l’actionnariat salarié est déposé.
oCode assujettissement à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction
(PEEC) (zone 051) et à la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction Agricole
(PEEC AGRICOLE)
En application des articles L. 313-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour
la PEEC et de l’article L. 76-2 du code rural et de la pêche maritime pour la PEEC agricole, les
employeurs occupant au minimum vingt salariés, à l'exception de l'État, des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics sont soumis à l'obligation d'investir dans la
construction de logements, à titre de la participation à l'effort de construction (cf. BOI-TPSPEEC).
En application des articles L. 716-2 à L. 716-5 du code rural et de la pêche maritime, les
employeurs qui exercent une activité exclusivement agricole et qui occupent au moins cinquante
salariés agricoles sont assujettis à la PEEC agricole (cf. BOI-TPS-PEEC-60).
Pour ces deux contributions, le montant à investir chaque année est égal à 0,45 % des
rémunérations servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale et payées au cours
de l'année précédente.
Les entreprises dont l'effectif atteint vingt salariés pour la PEEC ou 50 salariés agricoles pour la
PEEC agricole bénéficient d'une exonération totale pendant trois ans, puis d'une réduction du
montant de 75% la quatrième année, 50 % la cinquième année et 25 % la sixième année.
En vertu du 2 de l'article 235 bis du CGI et de l’article L. 716-3 du code rural et de la pêche
maritime, les employeurs n'ayant pas réalisé, au 31 décembre de l'année suivant celle du
paiement des rémunérations, les investissements prévus par l'article L. 313-1, L. 313-4 et L. 313-
5 du code de la construction et de l'habitation pour la PEEC et l’article L. 716-2 du code rural et
de la pêche maritime pour la PEEC agricole sont assujettis à une cotisation de 2% calculées sur
la même base des rémunérations versées.
Les entreprises redevables de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction ou à la
Participation des Employeurs à l’Effort de Construction Agricole, doivent, sur l’enregistrement 020
établissement, cocher « I » dans la rubrique « assujettissement » et compléter le montant de la
base dans la rubrique « Total base imposable participation à l’effort de construction».
Les entreprises de moins de 20 salariés (PEEC) ou de moins de 50 salariés agricoles (PEEC
AGRICOLE) ne sont pas assujetties et doivent cocher la case « N » dans la rubrique
assujettissement.
La lettre « N » doit également être indiquée lorsque qu’un fichier comportant uniquement des
honoraires ou uniquement de l’actionnariat salarié est déposé.
5.6.3. ENREGISTREMENT "LIGNE SALARIÉ" (200)
Les éléments d’identification relatifs au bénéficiaire et devant être mentionnés dans la
déclaration de salaires sont mentionnés à l’article 39 de l’annexe III au CGI.
A un établissement (enregistrement 020) donné ne doit correspondre qu'un seul enregistrement
200 par salarié.
o Indicatif (zone 001)
Cf. § 5.2 (Remarques relatives à la zone indicatif).
o Validité (zone 006)
Indiquer l’année de validité sur 4 caractères.
o N.I.R (zone 014 à 020) : Cette rubrique est à compléter obligatoirement en application de
- 44 -
l’article 39 de l’annexe III au CGI.
NIR : il s’agit du numéro d’inscription au répertoire de l’INSEE, qui constitue, en fait, le numéro
d’immatriculation à la sécurité sociale. Il est composé de 13 caractères + 2 pour la clef.
Si vous ne pouvez indiquer les deux derniers caractères de la clef, neutralisez cette zone par
des zéros et complétez les 13 premiers caractères.
Le numéro de sécurité sociale (NIR) est un élément clé de l’identification des salariés. Une
identification sans erreurs ni omissions permet :
- de préimprimer les salaires de vos employés sur leurs déclarations de revenus,
- d’éviter des difficultés, des démarches complémentaires ;
- de gagner du temps (les anomalies, les corrections allongent les délais de traitement de vos
déclarations) ;
- de réduire vos coûts de gestion, ceux des organismes sociaux et des services fiscaux ;
- de garantir les droits des salariés (assurance maladie, chômage et retraite).
o Sexe, date et lieu de naissance du salarié
Indiquer le jour de naissance (zone 026), le mois de naissance (zone 027), l’année de naissance
sur 4 caractères (zone 028) ainsi que le libellé de la commune de naissance (zone 031).
Le code pays de naissance (zone 030) ne concerne que les salariés nés hors de France. A
remplir par le code pays (cf. annexe I), à défaut valoriser à 000.
Pour les bénéficiaires nés à l’étranger,
Faire figurer en zone« Libellé de la commune de naissance » le libellé du pays de naissance et
en aucun cas le libellé de la commune de naissance à l'étranger
Le code département de naissance est à générer à « 99 » et le code commune de naissance est
à compléter du code INSEE du pays .
Exemple :
Personne née en Espagne
zone« Libellé de la commune de naissance » : ESPAGNE
zone "code département de naissance": 99
zone "code commune de naissance": 134
o Eléments d'état civil du salarié
Chaque information doit être rigoureusement positionnée dans la zone qui lui est réservée. En
aucun cas les éléments d'état civil ne peuvent être déclarés dans une zone unique non
structurée.
La zone « nom de famille » ( nom de naissance) doit être remplie avec le plus grand soin. Il ne
s’agit pas du nom d’usage. Dans cette zone, ne doit figurer ni civilité (cf. ci-après) ni titre ou
fonction (PR, MGR, ABBE…).
Il convient de compléter au minimum le nom de famille (zone 035) et le(s) prénom(s) (zone 036).
En cas de pluralité de prénoms, ceux-ci doivent être présentés dans l'ordre de l'état civil et
séparés par un caractère à espace.
Pour les femmes mariées, le nom d’usage (zone 037) doit être fourni lorsqu'il est connu.
- 45 -
Par ailleurs, le nom d'usage ne doit en aucun cas être substitué au nom de famille sur la
déclaration adressée à l'administration. Il doit être identique au nom figurant à l’état civil.
Pour les noms composés, la zone ne doit pas être renseignée par le nom d’usage.
Exemple : Monsieur Rosset de Langlois ne doit pas être déclaré sous son éventuel nom
d’usage « de Langlois ».
La civilité du salarié (M, MME,) doit figurer dans la zone 034 et en aucun cas dans l'une des
zones 035 à 037.
o Adresse du salarié (zones 040 à 054)
Cf. 5.4 (Formatage des adresses)
o Nature de l'emploi et qualification (zone 058)
Préciser le métier du salarié et sa qualification professionnelle ou position hiérarchique dans
l'entreprise. Préciser le cas échéant APPRENTI.
Lorsqu'un salarié a changé d'emploi au cours de la période, on indiquera l'emploi correspondant
à la plus longue durée d'exercice.
o Code INSEE des emplois (zone 059)
Ce code est le code INSEE de la nomenclature des Professions et Catégories socio
professionnelles (3 chiffres et une lettre) utilisé pour la déclaration des travailleurs handicapés,
l'enquête sur la structure des emplois, la déclaration des mouvements de main d'oeuvre des
établissements de 50 salariés et plus. La liste de ces codes figure en annexe II.
Lorsqu'un salarié a changé d'emploi au cours de la période, indiquez le code de l'emploi
correspondant à la plus longue durée d'exercice.
o Chèques emploi services et PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) (zone 060).
L’utilisation par un PARTICULIER employeur de chèques emploi service universel et/ou de
carnets PAJEMPLOI pour déclarer respectivement les salariés à domicile (sauf les gardes
d’enfant lorsqu’il bénéficie du complément de libre choix du mode de garde prévu par la PAJE),
les assistantes maternelles et les gardes à domicile est mentionnée dans cette nouvelle
rubrique.
DANS CETTE HYPOTHESE ET SEULEMENT DANS CETTE HYPOTHESE, remplir la zone
060 de la valeur « C ».
o Périodes d'emploi (zones 065 et 070)
Si le salarié est employé toute l'année, remplir la zone 065 de la valeur 01013112. Pour des
réembauches successives, préciser les dates d'entrée et de sortie survenues en cours d'année.
Au-delà de deux périodes, indiquer de préférence les périodes les plus importantes.
Cas particuliers :
- Rappels de salaires concernant des salariés ne faisant plus partie de l'effectif de
l'établissement au 01-01 de l'année de déclaration : la zone 065 sera complétée de la valeur
99999999 (dans ce cas la zone 076 est obligatoirement complétée du code Z).
- Salarié payé par plusieurs établissements. Chaque établissement déclare le salarié pour la
période et les rémunérations correspondantes (cf. notice spécifique taxe sur les salaires pour la
taxe sur les salaires).
o Travail CIPDZ (zone 076)
- 46 -
Lorsqu'un salarié a changé d'emploi au cours de la période, indiquez le code CIPDZ
correspondant à la plus longue durée d'exercice.
C : travail à temps complet : salarié effectuant les horaires de travail normalement en vigueur
dans l'établissement et payé pendant toute la période mentionnée aux zones 065 à 070.
I : travail intermittent : salarié ayant effectué de manière irrégulière des heures ou journées de
travail réparties tout au long de la période d'emploi déclarée.
P : travail à temps partiel : salarié effectuant régulièrement des horaires de travail inférieurs à
ceux en vigueur dans l'établissement.
D : travail à domicile (est considéré comme travailleur à domicile celui qui exécute pour le
compte d'un ou plusieurs établissements, un travail moyennant rémunération forfaitaire et avec
des concours limités, ce travail étant exécuté à son domicile hors de l'établissement).
Z : si la ligne salarié ne se rapporte qu'à des rappels d'années antérieures.
o Travail à l'étranger ou frontalier (zone 077)
E : si le salarié a travaillé à l'étranger pendant tout ou partie de la période.
F : pour les travailleurs frontaliers.
Sinon mettre un espace.
o Départ définitif (zone 078)
Mettre D si le salarié a quitté définitivement l'établissement. Sinon mettre un espace.
o Base brute fiscale (zone 100)
La base brute fiscale correspond au montant brut des rémunérations au sens des articles 231 et
suivants du CGI, c’est à dire à l’assiette retenue pour la taxe sur les salaires, que l’entreprise y
soit assujettie ou non.
1. Principe (CGI, 1 de l’art. 231 ; BOI-TPS-TS-20-10°)
L’article 231 du code général des impôts prévoit que l’assiette de la taxe sur les salaires
est alignée sur celle de la contribution sociale généralisée (CSG) perçue sur le revenu
d’activité applicable aux salaires (par un renvoi à l’article L.136-2 du code de la sécurité
sociale sans qu’il soit toutefois fait application du deuxième alinéa du I et du 6° du II)
L’assiette à déclarer est la même que celle retenue pour le calcul de la CSG conformément
à l’article 13 de la loi n°2012-1404 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
2. Rémunérations exonérées (CGI, art. 231 bis D à U et ann. III, art. 51).
Deux catégories d'exonérations peuvent être appliquées :
- celles expressément prévues en matière de CSG d’activité,
- celles spécifiques à la taxe sur les salaires.
a. Exonérations prévues en matière de CSG au III de l’article L136-2 du code de la sécurité
sociale.
Sont exclues de l’assiette de la TS toutes les sommes qui sont expressément exclues de
l’assiette de la CSG au III de l’article L136-2 du code de la sécurité sociale.
Il s’agit notamment des salaires versés au titre d’un contrat d’apprentissage au sens de l’article
L.6221-1 du code du travail et des sommes attribuées à l’héritier de l’exploitant agricole au titre
du contrat de travail à salaire différé prévu par l’article L.321-13 du code rural et de la pêche
- 47 -
maritime
b. Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires.
Les rémunérations suivantes sont exonérées de taxe sur les salaires :
rémunérations versées dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE),
d’un contrat d’avenir ou d’un contrat d’insertion dans les DOM (art 231 bis N du CGI) ;
rémunération d’un salarié à domicile ou d’une assistance maternelle versée par un particulier
(art 231 bis P du CGI) ;
rémunération des personnes recrutées par des organismes et œuvres sans but lucratif visés
au a et b du 1° du 7 de l’article 261 du CGI, notamment par les associations régies par la loi du
1er juillet 1901, ainsi que par les organismes permanents à caractère social des collectivités
locales et des entreprises, à l’occasion et pour la durée d’une manifestation de bienfaisance ou
de soutien exonérée de TVA en vertu du c du 1° du 7 du même article (art 231 bis L du CGI) ;
rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d’apprentis, pour les
rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006 (art 231 bis R du CGI, BOI-TPS-TS-20-
20) ;
rémunérations versées par les employeurs agricoles qui bénéficient d’une exonération de fait
de taxe sur les salaires en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, soit la plupart des
employeurs agricoles qui demeurent ainsi exonérés ;
rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009, par les centres techniques
industriels (CTI) mentionnés à l'article L. 342-1 du code de la recherche (CGI, art.231 bis U
BOI-TPS-TS-20-20). Il en est de même pour les rémunérations versées à compter de cette
même date par les comités professionnels de développement économique (CPDE) qui
exercent les missions dévolues aux CTI, lorsqu'il n'en existe pas dans la filière concernée ( BOITPS-TS-20-20).
Gains issus d’attributions gratuites d’actions (AGA) ou de stocks options (SO) à l’exception de
ceux issus des AGA et SO attribués ou levés à compter du 28 septembre 2012 et cédés avant le
31 décembre 2013.
Pour une présentation détaillée de l’assiette de la taxe sur les salaires, se reporter au Bulletin
Officiel des Finances Publiques-Impôt publié sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, consultable à
l’adresse impots.gouv.fr rubrique Documentation.
o Sommes exonérées au titre d’un régime applicable aux impatriés (zone 102)
Le régime des impatriés est codifié sous l’article 155 B du CGI.
Les sommes exonérées au titre d’un régime d’impatriation correspondent aux suppléments de
rémunération directement liés à l’exercice temporaire par les intéressés de leur activité
professionnelle en France (« prime d’impatriation ») et à la fraction de leur rémunération
correspondant à l’activité effectivement exercée à l’étranger. Portez sous la rubrique « sommes
exonérées au titre du régime applicable aux impatriés » :
le montant de la prime d‘impatriation (I de l’article 155 B du CGI) pour son montant réel, ou,
sur option et pour les salariés et personnes autres que ceux appelés à travailler en France par
une entreprise établie dans un autre Etat, une somme correspondant à 30 % de leur
rémunération totale,
et la fraction de rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger ( 2 du I de l’article
155 B du CGI) (cf BOI-RSA-GEO-40).
Voir précisions supplémentaires au paragraphe « revenus nets imposables ».
o Indemnités d’expatriation (zone 103) :
- 48 -
Déclarez sous la rubrique base nette imposable la rémunération qui aurait été versée si l'activité
avait été exercée en France et déclarez sous la présente rubrique les suppléments de
rémunération liés à l'expatriation.
Cas particuliers :
Marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises :
en ce qui concerne les salariés employés toute l’année, déterminez conformément aux règles
définies dans la doctrine administrative BOI-RSA-GEO-10-30-20 pour chacun de ces salariés et
éventuellement pour vous-même, dans le cadre de la rémunération dite à la part, le montant des
salaires à déclarer sous la rubrique « revenus d’activité nets imposables » et la fraction de la
rémunération exonérée déclarée sous la rubrique « indemnités d’expatriation » ;
en ce qui concerne les salariés employés une partie de l’année seulement, déclarez l’intégralité
de la rémunération versée sous la rubrique « revenus d’activité nets imposables ».
o Avantages en nature (zone 104)
VALEUR (ZONE 105) :
ATTENTION : IL S'AGIT DE L'INDICATION D'UNE DONNÉE INCLUSE DANS LES
MONTANTS DES ZONES 100, 142 ET 144.
La somme indiquée doit être comprise dans le montant de la rubrique « base brute fiscale ». La
présence de la rubrique « Valeur avantage en nature » implique la présence d'au moins l'un des
avantages suivants :
- Nourriture (N), logement (L), voiture (V), autres avantages (A), nouvelles technologies de
l’information et de la communication (T).
Les règles d’évaluation des avantages en nature applicables en matière d’impôt sur le revenu
sont, pour l’imposition des revenus perçus depuis le 1er janvier 2005, totalement alignées sur
celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et ce, quel que soit le niveau de
rémunération des bénéficiaires.
Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-RSA-BASE-20-20
Nourriture : l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition
des revenus de 2014 (cf. BOI-ANNX-000055-20140327) :
- Cas général : 4,60 euros par repas et 9,20 euros par jour.
- Cas particulier (salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés) : 1 minimum garanti (MG)
par repas soit 3,51 euros depuis le 1er janvier 2013 et 2 MG par jour (soit 7,02 euros) depuis le 1er
Janvier 2014.
- Dirigeants de sociétés : valeur réelle.
Logement : Le barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement applicable, sauf
option de l’employeur pour la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation (valeur
locative cadastrale), s’établit selon le forfait social. (cf. BOI-BAREME-000002-20130522) .
Nouvelles technologies de l’information et de la communication et autres avantages en nature : Il
convient de se reporter au BOI-RSA-BASE-20-20 .
Toutefois, s’agissant des nouvelles technologies de l’information et de la communication,
il est rappelé que l’avantage en nature résultant des dons de matériel informatique est,
dans la limite d’un prix de revient global des matériel et logiciels de 2 000 € par salarié et
par an, exonéré d’impôt sur le revenu en application du 31° bis de l’article 81 du CGI et
exclu de l’assiette des cotisations sociales, des taxes et participations assises sur les
salaires et des contributions sociales. Par suite, lorsque le prix de revient global des
matériels donnés au salarié dans l’année est supérieur à 2 000 €, seule la fraction
- 49 -
excédentaire doit être déclarée (cf. BOI-RSA-CHAMP-20-30-50). Montant arrondi à l'euro le
plus proche. La valeur zéro est acceptée.
NATURE (ZONE 106) : la zone Nature est décomposée de la façon suivante :
5 ZONES d'un caractère alphanumérique à compléter de la lettre correspondante :
Nourriture : N ou espace (zone 107)
Logement : L ou espace (zone 108)
Voiture : V ou espace (zone 109)
Autres : A ou espace (zone 110)
Outils issus des NTIC : T ou espace (zone 111)
En cas de pluralité d'avantages en nature, indiquer l'ensemble des lettres dans les zones
correspondantes.
RETENUE SUR SALAIRES : 6 caractères numériques (zone 112) :
Remplir cette zone quand l'avantage en nature déclaré a donné lieu à une retenue sur salaires,
. la somme retenue est égale à la valeur de l'avantage en nature :
ne pas remplir la zone 105 et porter dans les zones 100 et 142 le salaire sans en déduire la
somme retenue ;
porter en zone "valeur retenue sur salaire" le montant retenu.
. la somme retenue est inférieure à la valeur de l'avantage en nature :
remplir la zone 105 de la différence entre la valeur réelle de l'avantage en nature et le
montant de la retenue et porter en zones 100 et 142 le salaire sans en déduire la somme
retenue ;
porter en zone "valeur retenue sur salaire" le montant retenu.
Exemple : soit un salarié ayant perçu un salaire annuel en espèce de 14 000 €, avant retenue et
ayant bénéficié d'un avantage en nature (voiture) de 1 800 € accompagné d'une retenue pour
l'ensemble de l'année de 1 000 € seulement. On suppose par ailleurs le montant des cotisations
sociales égal à 2 213 €.
zone 100 zone 142 zone 105 zone 106 zone 112
|0014800| 0012587| |0000800| V | |001000|
Soit zone 100 : 14 800 = 14 000 + 1 800 - 1000
Soit zone 142 : 12 587 = 14 800 - 2 213
Soit zone 105 : 800 = 1 800 - 1 000
o Salarié rémunéré au pourboire : 1 caractère alphanumérique (zone 113)
Dans le cas où un salarié est rémunéré au pourboire sans que l'employeur en connaisse le
montant, compléter cette zone de la lettre "P" (à défaut = espace).
o Frais professionnels (zone 116)
MONTANTS (ZONE 117)
Déclarez les sommes allouées ou remboursées, forfaitairement ou sur une base réelle, aux
- 50 -
salariés pour les défrayer des charges auxquelles ils ont eu à faire face dans l'exercice de leurs
fonctions.
Ces sommes doivent être déclarées à la rubrique « Frais professionnels » si elles correspondent
à des dépenses professionnelles non susceptibles d’être couvertes par la déduction forfaitaire de
10 % (laquelle comprend notamment les frais de restauration sur le lieu de travail, les frais de
documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessitées par l’activité
professionnelle) ou aux frais de transport domicile-lieu de travail pris en charge par l’employeur
et exonérés d’impôt sur le revenu en application du a ou du b du 19° ter de l’article 81 du CGI (cf.
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20). Les remboursements de frais professionnels couverts par la
déduction forfaitaire de 10% d’une part et la prise en charge des frais de trajet domicile-travail qui
ne bénéficie pas des exonérations prévues au a et au b du 19° ter de l’article 81 du CGI d’autre
part, sont assimilés à un supplément de rémunération et doivent être déclarés dans les rubriques
« base brute fiscale » et « Revenus d’activités nets imposables ».
MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE (ZONES 119 à 122)
Préciser les modalités de prise en charge des sommes déclarées zone 117. Compléter la ou les
zone(s) suivante(s) :
- lettre F (zone 119) pour les allocations forfaitaires de frais (pour les dirigeants voir toutefois
cas particulier ci-après) ;
- lettre R (zone 120) pour les remboursements de frais réels sur justification de la dépense par
le salarié ;
Ces remboursements comprennent notamment :
Les frais d’abonnement aux transports en commun et aux services publics de location de vélo
obligatoirement pris en charge par l’employeur et exonérés d’impôt sur le revenu en application
du a du 19° ter de l’article 81 du CGI.
Le remboursement de frais de carburant ou d’alimentation électrique, facultatif et exonéré
d’impôts sur le revenu dans la limite de 200 euros par an (b du 19 ter de l’article 91 du CGI).
- lettre P (zone 121) lorsque les frais sont pris en charge directement par l'employeur au lieu
d'être réglés par le salarié (par exemple : paiement direct à un hôtelier ou un transporteur) ;
- lettre D (zone 122) pour les remboursements aux salariés de dépenses n'ayant pas le
caractère de frais professionnels : il s'agit de dépenses qui incombent normalement à
l'entreprise mais dont le salarié a fait l'avance (par exemple : achat occasionnel de petit matériel)
; toutefois, pour ces dépenses, leur montant n'a pas à être déclaré en zone 117.
Les zones non utilisées sont mises à blanc (= espace).
Allocations forfaitaires versées à des dirigeants de droit ou de fait :
Ces allocations, assimilées à un supplément de rémunération, sont toujours imposables et
doivent être déclarées avec le traitement proprement dit (zones 100 et 142) et non pas en zone
117.
o Participation de l'employeur aux chèques vacances (zone 125)
Déclarez le montant de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques - vacances par
les salariés.
L’avantage en nature en résultant est exonéré d’impôt sur le revenu, dans les conditions prévues
au 19° bis de l'article 81 du CGI, dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle.
o Taxe sur les salaires (zones 132 à 135), cf. fiche technique.
Par ailleurs, des informations sur le calcul et les modalités de versement de la taxe sur les
salaires sont consultables sur la notice du relevé de versement n°2501-NOT, au titre de 2013
sur le site impots.gouv.fr.
- 51 -
o Retenue à la source (zone 136)
Montant de la retenue à la source effectuée sur les salaires versés aux personnes domiciliées
hors de France (loi n° 76-1234 du 29 décembre 1976, article 12).
o Sommes imputables sur plafond d’épargne retraite (zone 137)
Cette rubrique doit être présente s'il existe dans l'entreprise des régimes de retraite
supplémentaire ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Déclarez les sommes correspondant à de l'épargne retraite qui doivent venir s'imputer sur
l'espace de déduction "PERP". Il s’agit des cotisations et primes d'épargne retraite
professionnelle, c'est-à-dire des cotisations et primes patronales et salariales versées à un
"régime article 83 du code général des impôts" et à un plan d’épargne retraite d’entreprise
(PERE) pour son volet obligatoire (pour la fraction déductible (CS) ou non imposable (CP) de ces
cotisations) ainsi que l'abondement de l'employeur à un PERCO ; des jours de congés
monétisés, non issus d’un abondement de l’employeur et affectés par le salarié à un PERCO ou
à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise « article 83 » dans la limite du nombre de
jours exonérés ou déductibles à l’IR (10 jours en cas de CET, 5 jours en l’absence de CET).
Pour plus d'information, veuillez consulter l’instruction publiée sous la référence BOIRSA-ES-10-30-20
sur le site impots.gouv.fr
Remarque :
En conséquence,
1) Les fonctionnaires ne sont pas concernés par cette déclaration puisque ne participant pas à
des régimes de retraite professionnelle obligatoires ou au PERCO. Les cotisations PREFON
comme les cotisations COREM (« complément retraite mutualiste ») et CRH (« complément
retraite des hospitaliers ») ne sont pas concernées par cette obligation déclarative. Depuis le 1er
janvier 2004, elles sont partiellement déductibles du revenu global imposable à l’impôt sur le
revenu.
2) Les cotisations et primes versées aux régimes facultatifs de retraite par rente des élus locaux,
principalement FONPEL et CAREL, ne sont pas concernées par la déclaration par les
employeurs. Ces régimes facultatifs n'offrent pas d'avantage fiscal à l'entrée. A la sortie,
l'imposition se fait selon le régime des rentes viagères à titre onéreux sur une base réduite. La
participation à ces régimes est autonome par rapport aux régimes de retraite professionnelle ou
au PERP.
o Code absence montant (zone 139) : position 540
CAS GENERAL : présence de montants ; mettre la zone 139 à blanc (= espace).
CAS PARTICULIERS : lorsqu'il n'y a pas présence de montants ; remplir la zone 139 avec le
code absence montant suivant :
I : Absence de rémunération imposable (zones 100 à 105, 142 et 144).
Exemple : stagiaire en entreprise, non rémunéré, dans l'hypothèse où l'employeur doit verser les
cotisations patronales de sécurité sociale sur la valeur de la formation professionnelle.
K : Absence de revenus d'activité nets imposables et d'autres revenus nets imposables (zones 105,
142 et 144).
Exemple : régularisation de cotisations salariales supérieure à la rémunération brute et
entraînant l'absence de rémunération nette.
o Revenus d’activités nets imposables, sauf indemnités d'expatriation et sommes
exonérées au titre du régime des impatriés – Prime pour l'emploi (zone 142) :
- 52 -
Le montant total des revenus d'activité nets imposables et des autres revenus nets imposables
(cf rubrique" Autres revenus nets imposables") constitue le montant des rémunérations
passibles, au nom des bénéficiaires, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et
salaires.
Les montants déclarés dans la rubrique «revenus d’activités nets imposables » ne doivent pas
être reportés dans la rubrique « Autres revenus nets imposables ». Cela aurait pour effet de
conduire à la préimpression en double des sommes ainsi déclarées sur les déclarations de
revenus préremplies adressées à vos salariés.
RAPPEL des obligations des employeurs en matière d’indemnités journalières de maladie
ou de maternité : L’obligation de déclarer les indemnités journalières imposables incombe
exclusivement aux caisses qui ont effectué les paiements, que les versements aient été faits à
l’assuré ou à l’employeur subrogé dans les droits de l’assuré, pour le compte de ce dernier.
L’employeur ne doit donc pas déclarer les indemnités journalières imposables. A défaut ces
indemnités seraient prises en compte deux fois dans le montant des traitements et salaires
préimprimé sur la déclaration de revenus adressée aux personnes concernées.
DEFINITION : pour la détermination des revenus d'activité nets imposables, procéder de la
façon suivante :
Partez du montant brut total des rémunérations versées en espèces et des avantages en
nature consentis au salarié du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 servant de base au
calcul des cotisations de sécurité sociale, y compris les rémunérations exonérées
totalement ou partiellement de cotisations de sécurité sociale.
DEDUIRE :
- les retenues effectuées au titre des cotisations de sécurité sociale, des cotisations aux
régimes complémentaires ou supplémentaires de retraite et de prévoyance à adhésion
obligatoire, à l'exception de la fraction qui excède le maximum autorisé ainsi que des cotisations
à la charge des employeurs qui correspondent à des garanties « frais de santé », des cotisations
d'assurance chômage et de la fraction déductible de la CSG ;
- les sommes versées à titre de remboursement de frais professionnels (remboursement de
frais réels ou allocations forfaitaires) aux salariés à raison desquels vous avez pratiqué un
abattement forfaitaire pour frais professionnels (cf. ci-dessus Frais professionnels) ;
- les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale dans le
cadre de régimes facultatifs pour la part correspondant à la participation de l'employeur au
financement de ces régimes ;
- les contributions de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances, à l'exception, le cas
échéant, de la fraction exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dans les conditions
prévues aux articles L. 411-9 et L. 411-10 du code du tourisme, dans la limite du SMIC
mensuel ;
- les allocations de chômage autres que celles versées par l'employeur ;
- les allocations de préretraite versées par l’employeur ;
- les indemnités parlementaires et de fonction, les indemnités versées aux représentants
français au Parlement européen, la rémunération et les indemnités versées aux membres du
conseil économique et social et du conseil constitutionnel et les indemnités versées aux élus
locaux ;
- les sommes exonérées provenant d’un CET ou d’un régime de retraite supplémentaire.
- les jours de congés monétisés (non issus d’un abondement de l’employeur) et affectés par
le salarié à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou à un régime obligatoire de
retraite supplémentaire d’entreprise dit « régime article 83 » dans la limite de 10 jours par an ou,
en l’absence de CET dans l’entreprise, de 5 jours par an. Déduisez le montant indiqué dans la
- 53 -
zone « Jours de congés versés sur un PERCO ou un régime de retraite supplémentaire »
AJOUTER :
- le complément de rémunération constitué par la prise en charge par l’employeur des
cotisations versées aux régimes de prévoyance complémentaire collectifs et obligatoires
correspondant à des garanties frais de santé (cf § IV nouveautés législatives) ;
- la fraction de la prime de partage des profits instituée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet
2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 qui est imposable à l’impôt sur
le revenu l’année de son versement selon les règles de droit commun applicables aux
traitements et salaires ;
- le montant de l'abattement forfaitaire d'assiette pour frais professionnels pratiqué sur les
rémunérations versées aux salariés appartenant à certaines professions ;
- les indemnités imposables à l'impôt sur le revenu (notamment indemnités d'intempérie) ;
- la contribution du comité d'entreprise à l'acquisition des chèques vacances sans
participation conjointe de l'employeur, à moins que, compte tenu des conditions de versement,
elle s'assimile à un secours ;
- le montant versé immédiatement au titre de la prime d’intéressement qui n’a pas été
affectée à la réalisation d’un plan d’épargne et de la prime de participation qui n’a pas été versée
sur un compte bloqué ou affectée à la réalisation d’un plan d’épargne.
NE PAS DEDUIRE :
- la retenue à la source de l'impôt sur le revenu.
Le montant obtenu est à reporter dans la rubrique "revenus d'activité nets imposables sauf
indemnités d'expatriation et sommes exonérées au titre du régime des impatriés.
Cas particuliers :
1. Professions dont les rémunérations sont assujetties aux cotisations sociales sur une base
forfaitaire : déclarer le montant réel des rémunérations versées.
2. Salarié en mission à l'étranger : porter en zone 142 la rémunération qui aurait été versée si
l'activité était exercée en France, en zone 103 les suppléments de rémunération liés à
l'expatriation.
3. Salariés impatriés :
Portez en zone 142, la rémunération versée aux intéressés diminuée des suppléments de
rémunération directement liés à l’exercice temporaire de leur activité professionnelle en
France (« prime d’impatriation ») et de la fraction de leur rémunération correspondant à leur
activité exercée à l’étranger.
En effet, lorsque l’impatrié réalise également une partie de son activité professionnelle à
l’étranger, la fraction de rémunération correspondante, c’est-à-dire le salaire versé en
contrepartie de l’activité exercée à l’étranger et les suppléments de rémunération liés à cette
expatriation, est exonérée d’impôt sur le revenu dans certaines limites.
Les impatriés peuvent opter entre deux dispositifs de plafonnement :
- soit, le montant global des sommes exonérées au titre de la prime d’impatriation et de l’activité
réalisée à l’étranger est limité à 50 % de la rémunération totale perçue par le salarié,
- soit, le montant des sommes exonérées au titre de l’activité exercée à l’étranger est limité à 20
% de leur rémunération imposable nette de la prime d'impatriation ;
- 54 -
Ces salariés ne peuvent se prévaloir des dispositions de l’article 81 A du CGI relatif aux primes
d’expatriation. Aucun montant ne doit donc être porté en zone 103.
4. Autres salariés domiciliés hors de France : dès lors que l'établissement payeur est situé en
France, toutes les sommes ayant par nature le caractère de salaires doivent figurer sur la
déclaration, même si pour des motifs tenant au bénéficiaire, elles ne sont pas soumises à l'impôt
sur le revenu, ou interviennent seulement pour le calcul du taux effectif.
5. Salarié rémunéré au pourboire sans intervention de l'employeur : porter le chiffre 0 dans la
zone 142 et la lettre P dans la zone 113.
Exemple : soit un salarié ayant perçu un salaire annuel en espèces de 23 868 €, avant
déduction de la cotisation ouvrière de sécurité sociale de 3 951 € et ayant bénéficié d'un
avantage en nature (logement) de 2 300 €. L'entreprise a, par ailleurs, remboursé des frais réels
au salarié pour 2 831 € au titre des frais professionnels.
zone 100 zone 142 zone 105 Nature
zone 108
Montant
zone 117
|0028999|0022217| |0002300| |L| | | |0002831|
Soit zone 100 : 28 999 = (23 868 + 2 831 + 2 300)
Soit zone 142 : 22 217 = 28 999 - (2 831 + 3 951)
o Nombre d’heures payées (zone 143)
Cette information détermine le nombre d'heures payées dans l'année pour l'attribution de la
prime pour l'emploi aux salariés de l'entreprise. N'oubliez pas de communiquer cette information
à vos salariés afin de leur permettre de remplir correctement leur déclaration préremplie et de
bénéficier le cas échéant de la prime pour l'emploi.
Déclarez dans cette zone le nombre total d’heures payées,
Les heures réalisées pour la journée de solidarité doivent être comptabilisées.
Pour les salariés, à l’exception de ceux qui ne sont pas rémunérés en fonction d’un horaire de
travail, indiquez le nombre d’heures effectivement payées au cours de l’année civile. Lorsque le
salarié a effectué des heures supplémentaires non récupérées, ces heures payées doivent être
ajoutées au nombre d’heures mentionné dans le contrat de travail.
Les périodes d’interruption de l’activité du salarié pour congés payés, un congé de maladie, de
maternité, paternité ou suite à un accident du travail, et les heures RTT sont considérées
travaillées.
Pour les agents de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de la
fonction publique hospitalière, indiquez le nombre d'heures rémunérées en zone 143. Si cette
donnée n'est pas disponible, convertissez la quotité de temps de travail (80,50…) en nombre
d'heures rémunérées, au moyen du tableau de conversion figurant ci-après. Utilisez ce même
tableau, en cas de variation en cours d'année de la quotité de temps de travail (cf BOI-RSACHAMP-20-50-20-50).
Quotité
de travail
%
Nombre de mois travaillés
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
10 15 30 46 61 76 91 106 121 137 152 167 182
20 30 61 91 121 152 182 212 243 273 303 334 364
30 46 91 137 182 227 273 319 364 410 455 500 546
40 61 121 182 243 303 364 425 485 546 607 667 728
50 76 152 228 303 379 455 531 607 683 758 834 910
- 55 -
60 91 182 273 364 455 546 637 728 819 910 1001 1092
70 106 212 319 425 531 637 743 849 956 1062 1168 1274
80 121 243 364 485 607 728 849 971 1092 1213 1335 1456
90 137 273 410 546 683 819 956 1092 1229 1365 1502 1638
100 152 303 455 607 758 910 1062 1213 1365 1517 1668 1820
Exemple : pour un agent ayant travaillé pendant 6 mois à 80 %, indiquez 728 dans la zone
nombre d'heures payées.
o Autres revenus nets imposables, sauf indemnités d'expatriation et sommes exonérées
au titre du régime des impatriés (zone 144)
Le montant total des revenus d'activité nets imposables et des autres revenus nets imposables
constitue le montant des rémunérations passibles, au nom des bénéficiaires, de l'impôt sur le
revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Attention : les montants déclarés dans la rubrique « revenus d’activités nets imposables » ne
doivent pas être reportés dans la rubrique « autres revenus nets imposables ». Cela aurait
pour effet de conduire à la préimpression en double des sommes ainsi déclarées sur les
déclarations de revenus préremplies adressées à vos salariés.
La rubrique « autres revenus nets imposables » ne doit être complétée qu’en cas de versement
des sommes définies ci-après.
Ils sont constitués par :
- les allocations de chômage autres que celles versées par les employeurs;
- les allocations de préretraite ;
- les indemnités parlementaires et de fonction, les indemnités versées aux représentants
français au Parlement européen, la rémunération et les indemnités versées aux membres du
conseil économique et social et du conseil constitutionnel et les indemnités versées aux élus
locaux.
Précisions concernant la déclaration des indemnités versées aux élus locaux :
En application des dispositions de l’article 204-0 bis du CGI, les indemnités de fonction perçues
par les élus locaux sont soumises à une retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu,
sauf option expresse des bénéficiaires pour leur imposition à l’impôt sur le revenu selon les
règles applicables aux traitements et salaires.
Si cette option pour l’imposition dans la catégorie des traitements et salaires a été exercée
et si la collectivité tiers déclarante en a connaissance (option avant la perception des
indemnités de fonction), elle déclare ces indemnités sur la déclaration annuelle de
salaires.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque l’élu n’a pas opté ou lorsque la collectivité locale n’a
pas connaissance de l’option exercée par l’élu (option après la perception des indemnités de
fonction), la déclaration annuelle des salaires ne doit comporter aucun renseignement sur les
indemnités de fonction concernées.
o Participation au financement des services à la personne (zone 145) :
Déclarez le montant total de l’aide financière versée soit directement, soit sous la forme du
préfinancement d’un chèque emploi service universel (CESU) au titre des services à la personne
et aux familles, conformément aux articles L. 7233-4 et L. 7233-5 du code du travail et dont le
montant maximum est fixé à 1 830 euros par l’article D. 129-31 du même code (décret n° 2005-
1401 du 14 novembre 2005).
- 56 -
o Sommes exonérées provenant d’un CET ou d’un régime de retraite supplémentaire
(zone 147):
Il s’agit des jours de congés monétisés, non issus d’un abondement de l’employeur et
affectés par le salarié à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou à un régime
obligatoire de retraite supplémentaire d’entreprise dit « régime article 83 » dans la limite
de 10 jours par an (article L 3153-3 du code du travail) ou de 5 jours en l’absence de CET
dans l’entreprise (article L 3334-8 du code du travail).
5.6.4. ENREGISTREMENT "LIGNE HONORAIRES" (210)
Important :
"Pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile,
la déclaration est déposée dans les trois mois de la clôture de l'exercice. Dans ce cas, les montants
déclarés doivent correspondre aux sommes payées au titre de l'année civile N-1. BOI-BIC-DECLA-30-
70-20-20130715, paragraphe 400 :
Exemple : Soit une société soumise à l'impôt sur les sociétés ayant une date de clôture au 30 juin. Pour
l'exercice clos en N, elle peut déposer sa déclaration des commissions, courtages, honoraires et autres
rémunérations jusqu'au 30 septembre N. La déclaration indique les rémunérations versées aux
bénéficiaires du 1er janvier N-1 au 31 décembre N-1."
Cet enregistrement concerne toutes les sommes de la nature de celles visées aux articles 240 et
241 du CGI, quelle que soit la qualité de ce bénéficiaire (salarié ou non salarié de la partie
versante).
N'indiquez que les sommes supérieures à 1200 euros par an et par bénéficiaire".
o Indicatif (zone 001)
cf. § 5.2.1 (Remarques relatives à la zone indicatif)
o Validité (zone 006)
Indiquer l’année de validité sur 4 caractères.
o Identification du bénéficiaire (zones 012 à 015)
N° SIRET (ZONE 012)
Renseigner cette zone :
- si le bénéficiaire est immatriculé au répertoire SIRENE de l'INSEE,
- ou si le bénéficiaire est immatriculé par la DGFiP.
NOM ET PRÉNOMS (ZONES 013 ET 014)
- 57 -
Renseigner ces zones si le bénéficiaire est une personne physique 1
.
RAISON SOCIALE (ZONE 015)
Renseigner cette zone si le bénéficiaire est une personne morale 1.
Fournir le libellé le plus complet possible en évitant l'usage des sigles.
o Adresse (zones 019 à 034)
Se référer pour l'ensemble des informations relatives au formatage des adresses en général et
en particulier pour celles qui sont situées à l'étranger ou dans les Territoires d'Outre-Mer.
L'indication d'une boîte postale constitue un renseignement insuffisant pour les
personnes domiciliées en France.
o Rémunérations versées (zones 038 à 047)
Le cas échéant, le montant à déclarer est le montant net après déduction de la retenue (zone
048). Le montant des indemnités et des remboursements de frais, ainsi que celui des avantages
en nature doivent être déclarés séparément, respectivement zones 046 et 047.
* Jetons de présence (zone 042)
Selon les dispositions de l'article 117 bis du CGI, les jetons de présence dits «ordinaires» alloués
aux membres du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes constituent
d'un point de vue fiscal des revenus de capitaux mobiliers (distributions non éligibles à
l’abattement de 40 %). A ce titre, ils doivent être déclarés sur l'IFU (imprimé n°2561). Dès lors,
seuls doivent être portés dans la zone 042 les autres jetons de présence « ordinaires » non
imposables en RCM ce qui est notamment le cas des jetons de présence versés aux membres
des conseils de surveillance des sociétés en commandite par actions (SCA) ainsi que les
rémunérations qualifiées de jetons de présence versées aux membres des conseils de
surveillance des SARL .
Les jetons de présence dits « spéciaux » et assimilés ont le caractère de salaire et doivent être
déclarés dans la catégorie « traitement et salaires ».
* Droits d'auteur (zone 043)
Lorsque les droits d'auteur sont soumis à la TVA, le montant à déclarer est le montant des
droits versés TVA comprise.
* Indemnités et remboursements (zone 046)
Si cette zone est remplie, indiquer zone 057 les modalités de prise en charge.
* Avantages en nature (zone 047)
Si cette zone est remplie, indiquer zone 050 la nature des avantages.
o Retenue à la source (zone 048)
Concerne les personnes physiques ou morales non domiciliées en France ou n'y possédant pas
d'installation professionnelle permanente.
o Renseignements particuliers (zone 049)
1 Si le bénéficiaire n'est pas connu, indiquer l'intermédiaire qui a reçu les sommes déclarées.
- 58 -
La zone "Renseignements particuliers" est structurée de la manière suivante :
- UNE ZONE "NATURE DES AVANTAGES EN NATURE" (zone 050) à compléter lorsque la
zone 047 est remplie : selon le cas, porter la (les) lettre(s) suivante(s) à l'exclusion de toute autre
indication :
Nourriture : 1 caractère alphanumérique N ou espace (zone 051)
Logement : 1 caractère alphanumérique L ou espace (zone 052)
Voiture : 1 caractère alphanumérique V ou espace (zone 053)
Autres avantages : 1 caractère alphanumérique A ou espace (zone 054)
Outils issus des NTIC : 1 caractère alphanumérique T ou espace (zone 055)
- UNE ZONE "MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES INDEMNITES ET
REMBOURSEMENTS" (ZONE 057) à servir lorsque la zone 046 est renseignée :
Selon le cas, renseigner la (les) zone(s) suivante(s) :
. allocation forfaitaire :
1 caractère alphanumérique F ou espace (zone 058)
. remboursement de frais réels sur justification de la dépense par le bénéficiaire :
1 caractère alphanumérique R ou espace (zone 059)
. lorsque les frais sont pris en charge directement par l'employeur au lieu d'être réglés par le
bénéficiaire puis remboursés à ce dernier :
1 caractère alphanumérique P ou espace (zone 060)
- UNE ZONE "TAUX RETENUE A LA SOURCE" (ZONE 061) à servir lorsque la retenue à la
source n'est pas liquidée au taux normal.
Cette zone est remplie comme indiquée ci-dessous :
. si la retenue est liquidée à un taux réduit :
1 caractère alphanumérique R ou espace(zone 062)
. s'il y a dispense en vertu des conventions internationales :
1 caractère alphanumérique D ou espace (zone 063)
Cette zone peut être remplie avec les 2 lettres R et D si chaque cas particulier s'applique à une
fraction de la rémunération globale.
o TVA nette sur les droits d'auteur (zone 064)
L'article 24 de la loi de finances pour 1992 a institué un dispositif permettant de dispenser de
toute obligation à l'égard de la TVA les auteurs d'œuvres de l'esprit ainsi que leurs ayants droit
qui perçoivent des droits d'auteur d'éditeurs, de sociétés de perception et de répartition de droits
ou de producteurs.
Conformément à ce dispositif, les éditeurs, les sociétés de perception et de répartition de droits
et les producteurs opèrent sur les droits versés à l'auteur ou à l'ayant droit une retenue de la
TVA due par l'auteur ou l'ayant droit. Pour les auteurs soumis au régime de la retenue de TVA et
conformément aux dispositions du décret n° 92-992 du 14 septembre 1992, les parties versantes
doivent indiquer le montant de la TVA nette, versée au Trésor pour le compte de l'auteur, qui est
compris dans le montant des droits déclarés (cf. zone 043).
Le montant de la TVA nette qui doit être porté zone 064 de l'enregistrement 210 est égal au
montant de la taxe brute due par l'auteur diminué des droits à déduction.
Cette zone comporte dix caractères.
5.6.5. ENREGISTREMENT « LIGNE ACTIONS GRATUITES » (211)
- 59 -
o Indicatif (zone 001)
cf. § 5.2.1 (Remarques relatives à la zone indicatif)
o Validité (zone 006)
Indiquer l’année de validité sur 4 caractères.
o Type DADS (zone 007)
Pour la déclaration des actions gratuites, indiquer la valeur « 7 ».
o N.I.R (zone 014 à 020) : Cette rubrique est à compléter obligatoirement en application de
l’article 39 de l’annexe III au CGI.
NIR : il s’agit du numéro d’inscription au répertoire de l’INSEE, qui constitue, en fait, le numéro
d’immatriculation à la sécurité sociale. Il est composé de 13 caractères + 2 pour la clef.
Si vous ne pouvez indiquer les deux derniers caractères de la clef, neutralisez cette zone par
des zéros et complétez les 13 premiers caractères.
Le numéro de sécurité sociale (NIR) est un élément clé de l’identification des salariés. Une
identification sans erreurs ni omissions permet :
- d’éviter des difficultés, des démarches complémentaires ;
- de gagner du temps (les anomalies, les corrections allongent les délais de traitement de vos
déclarations) ;
- de réduire vos coûts de gestion, ceux des organismes sociaux et des services fiscaux.
o Sexe, date et lieu de naissance du salarié
Indiquer le jour de naissance (zone 026), le mois de naissance (zone 027), l’année de naissance
sur 4 caractères (zone 028) ainsi que le libellé de la commune de naissance (zone 031).
Le code pays de naissance (zone 030) ne concerne que les salariés nés hors de France. A
remplir par le code pays (cf. annexe I), à défaut valoriser à 000.
o Eléments d'état civil du salarié
Chaque information doit être rigoureusement positionnée dans la zone qui lui est réservée. En
aucun cas les éléments d'état civil ne peuvent être déclarés dans une zone unique non
structurée.
La zone « nom de famille » (ex nom de naissance) doit être remplie avec le plus grand soin. Il
ne s’agit pas du nom d’usage. Dans cette zone, ne doit figurer ni civilité (cf. ci-après) ni titre ou
fonction (PR, MGR, ABBE…).
Il convient de compléter au minimum le nom de famille (zone 035) et le(s) prénom(s) (zone
036). En cas de pluralité de prénoms, ceux-ci doivent être présentés dans l'ordre de l'état civil et
séparés par un caractère à espace.
Pour les femmes mariées, le nom d’usage (zone 037) doit être fourni lorsqu'il est connu.
Par ailleurs, le nom d'usage ne doit en aucun cas être substitué au nom de famille (nom de
naissance) sur la déclaration adressée à l'administration. Il doit être identique au nom
figurant à l’état civil.
Pour les noms composés, la zone ne doit pas être renseignée par le nom d’usage.
Exemple : Monsieur Rosset de Langlois ne doit pas être déclaré sous son éventuel nom
d’usage « de Langlois ».
La civilité du salarié (M, MME) doit figurer dans la zone 034 et en aucun cas dans l'une des
- 60 -
zones 035 à 037.
o Adresse du salarié (zones 040 à 054)
Cf. 5.4 (Formatage des adresses)
o Nature de l'emploi et qualification (zone 058)
Préciser le métier du salarié et sa qualification professionnelle ou position hiérarchique dans
l'entreprise. Préciser le cas échéant APPRENTI.
Lorsqu'un salarié a changé d'emploi au cours de la période, on indiquera l'emploi correspondant
à la plus longue durée d'exercice.
o Code INSEE des emplois (zone 059)
Ce code est le code INSEE de la nomenclature des Professions et Catégories socio
professionnelles (3 chiffres et une lettre) utilisé pour la déclaration des travailleurs handicapés,
l'enquête sur la structure des emplois, la déclaration des mouvements de main d'oeuvre des
établissements de 50 salariés et plus. La liste de ces codes figure en annexe II.
Lorsqu'un salarié a changé d'emploi au cours de la période, indiquez le code de l'emploi
correspondant à la plus longue durée d'exercice.
o Travail à l'étranger ou frontalier (zone 077)
E : si le salarié a travaillé à l'étranger pendant tout ou partie de la période.
F : pour les travailleurs frontaliers.
Sinon mettre un espace.
o Départ définitif (zone 078)
Mettre D si le salarié a quitté définitivement l'établissement. Sinon mettre un espace.
O Actions gratuites (zone 100)
o Nombre d’actions gratuites (zone 101)
Indiquer le nombre d’actions gratuites définitivement acquises au salarié au cours de l’année
civile.
La longueur de la zone étant de 8 caractères, il conviendra d’indiquer le nombre de « 0 »
nécessaires.
Exemple : en cas d’attribution de 300 actions gratuites, il conviendra d’indiquer « 00000300 ».
o Valeur unitaire de l’action (zone 102)
Indiquer la valeur unitaire des actions à la date à laquelle le salarié en devient propriétaire. La
valeur à retenir des actions cotées est celle du premier cours coté du jour de l’attribution
définitive ou, en cas de cotation irrégulière, celle du dernier cours connu au même jour.
Lorsque le titre d’une société est coté à la fois sur une place étrangère et sur un marché
français, qu’il s’agisse des actions de sociétés françaises ou étrangères, il y a lieu de se référer
à la cotation sur le marché français. Si la cotation est libellée en devises étrangères, la
conversion en euros doit être opérée au taux de change du jour de l’attribution définitive.
La valeur des actions non cotées est déterminée selon la méthode multicritères, c’est-à-dire en
tenant compte des caractéristiques propres de l’entreprise, de sa situation nette comptable, de
sa rentabilité et de ses perspectives d’activité. Ces critères sont appréciés le cas échéant sur
- 61 -
une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus des filiales
significatives. A défaut, la valeur des actions non cotées est déterminée selon la méthode de
l’actif net réévalué, c’est-à-dire en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif
net réévalué, calculé d’après le bilan le plus récent.
Cette valeur sera décomposée en une partie entière et une partie décimale en euros :
o Valeur unitaire partie entière en euros (zone 103)
Indiquer la partie entière en euros : exemple si la valeur unitaire de l’action est de 23,70 euros,
indiquer dans cette zone « 0000000023 » afin de tenir compte de la longueur de la zone qui est
de 10 caractères.
o Valeur unitaire partie décimale en centimes (zone 104)
Indiquer la partie décimale en centimes : exemple si la valeur unitaire de l’action est de 23,70
euros, indiquer dans cette zone « 70 ».
o Fraction du gain d’acquisition de source française (zone 105)
Indiquer au titre de l’année d’acquisition définitive des actions gratuites, la fraction du gain
d’acquisition de source française exprimée en pourcentage.
La fraction du gain de source française est déterminée en appliquant au montant total du gain
réalisé le rapport entre le nombre de jours pendant lesquels l’activité rémunérée par l’attribution
des titres à des conditions préférentielles a été exercée en France et le nombre de jours d’une
année civile (365), c’est à dire au prorata du nombre de jours d’activité exercée en France
pendant la période de référence (BOI-RSA-ES-20-10-20-60).
o Fraction du gain d’acquisition de source française partie entière (zone 106)
Indiquer la partie entière du pourcentage : exemple si la fraction du gain de source française est
de 23,70 %, indiquer dans cette zone « 023 » afin de tenir compte de la longueur de la zone qui
est de 3 caractères.
o Fraction du gain d’acquisition de source française partie décimale (zone 107)
Indiquer la partie décimale du pourcentage : exemple si la fraction du gain de source française
est de 23,70 %, indiquer dans cette zone « 70 ».
o Date d’attribution (zone 108)
Indiquer la date d’attribution des actions gratuites.
o Date d’acquisition définitive(zone 109)
Indiquer, la date d’acquisition définitive des actions gratuites.
5.6.6. ENREGISTREMENT « LIGNE OPTIONS SUR TITRES »(212)
o Indicatif (zone 001)
cf. § 5.2.1 (Remarques relatives à la zone indicatif)
o Validité (zone 006)
Indiquer l’année de validité sur 4 caractères.
o Type DADS (zone 007)
Pour la déclaration des options sur titres, indiquer la valeur « 7 ».
- 62 -
o N.I.R (zone 014 à 020) : Cette rubrique est à compléter obligatoirement en application de
l’article 39 de l’annexe III au CGI.
NIR : il s’agit du numéro d’inscription au répertoire de l’INSEE, qui constitue, en fait, le numéro
d’immatriculation à la sécurité sociale. Il est composé de 13 caractères + 2 pour la clef.
Si vous ne pouvez indiquer les deux derniers caractères de la clef, neutralisez cette zone par
des zéros et complétez les 13 premiers caractères.
Le numéro de sécurité sociale (NIR) est un élément clé de l’identification des salariés. Une
identification sans erreurs ni omissions permet :
- d’éviter des difficultés, des démarches complémentaires ;
- de gagner du temps (les anomalies, les corrections allongent les délais de traitement de vos
déclarations) ;
- de réduire vos coûts de gestion, ceux des organismes sociaux et des services fiscaux.
o Sexe, date et lieu de naissance du salarié
Indiquer le jour de naissance (zone 026), le mois de naissance (zone 027), l’année de naissance
sur 4 caractères (zone 028) ainsi que le libellé de la commune de naissance (zone 031).
Le code pays de naissance (zone 030) ne concerne que les salariés nés hors de France. A
remplir par le code pays (cf. annexe I), à défaut valoriser à 000.
o Eléments d'état civil du salarié
Chaque information doit être rigoureusement positionnée dans la zone qui lui est réservée. En
aucun cas les éléments d'état civil ne peuvent être déclarés dans une zone unique non
structurée.
La zone “ nom de famille ” (ex nom de naissance) doit être remplie avec le plus grand soin. Il
ne s’agit pas du nom d’usage. Dans cette zone, ne doit figurer ni civilité (cf. ci-après) ni titre ou
fonction (PR, MGR, ABBE…).
Il convient de compléter au minimum le nom de famille (zone 035) et le(s) prénom(s) (zone
036). En cas de pluralité de prénoms, ceux-ci doivent être présentés dans l'ordre de l'état civil et
séparés par un caractère à espace.
Pour les femmes mariées, le nom d’usage (zone 037) doit être fourni lorsqu'il est connu.
Par ailleurs, le nom d'usage ne doit en aucun cas être substitué au nom de famille (nom de
naissance) sur la déclaration adressée à l'administration. Il doit être identique au nom
figurant à l’état civil.
Pour les noms composés, la zone ne doit pas être renseignée par le nom d’usage.
Exemple : Monsieur Rosset de Langlois ne doit pas être déclaré sous son éventuel nom
d’usage « de Langlois ».
La civilité du salarié (M, MME) doit figurer dans la zone 034 et en aucun cas dans l'une des
zones 035 à 037.
o Adresse du salarié (zones 040 à 054)
Cf. 5.4 (Formatage des adresses)
o Nature de l'emploi et qualification (zone 058)
Préciser le métier du salarié et sa qualification professionnelle ou position hiérarchique dans
l'entreprise. Préciser le cas échéant APPRENTI.
- 63 -
Lorsqu'un salarié a changé d'emploi au cours de la période, on indiquera l'emploi correspondant
à la plus longue durée d'exercice.
o Code INSEE des emplois (zone 059)
Ce code est le code INSEE de la nomenclature des Professions et Catégories socio
professionnelles (3 chiffres et une lettre) utilisé pour la déclaration des travailleurs handicapés,
l'enquête sur la structure des emplois, la déclaration des mouvements de main d'oeuvre des
établissements de 50 salariés et plus. La liste de ces codes figure en annexe II.
Lorsqu'un salarié a changé d'emploi au cours de la période, indiquez le code de l'emploi
correspondant à la plus longue durée d'exercice.
o Travail à l'étranger ou frontalier (zone 077)
E : si le salarié a travaillé à l'étranger pendant tout ou partie de la période.
F : pour les travailleurs frontaliers.
Sinon mettre un espace.
o Départ définitif (zone 078)
Mettre D si le salarié a quitté définitivement l'établissement. Sinon mettre un espace.
o Options sur titres (zone 100)
Pour rappel, le rabais excédentaire prévu à l’article 80 bis du CGI est imposé selon les règles
des traitements et salaires l’année de la levée de l’option. Il doit donc être porté parmi les
rémunérations au sein des zones 100 « Base brute fiscale » et 142 « Revenus d’activité nets
imposables ».
o Nombre d’actions acquises suite à levée d’options (zone 101)
Indiquer le nombre d’actions acquises par le bénéficiaire des options au titre de l’année de
levée des options.
La longueur de la zone étant de 8 caractères, il conviendra d’indiquer le nombre de « 0 »
nécessaires.
Exemple : en cas d’attribution de 300 options, il conviendra d’indiquer « 00000300 ».
o Valeur unitaire de l’action (zone 102)
Indiquer, la valeur unitaire réelle des actions à la date de levée des options.
Pour les titres admis aux négociations sur un marché réglementé, la valeur à retenir est celle du
premier cours coté du jour de la levée de l'option c'est-à-dire du jour où le salarié devient
propriétaire des titres.
Dans les autres cas, la valeur réelle de l’action est déterminée selon l’une des méthodes définies
au quatrième alinéa de l’article L. 225-177 du code de commerce utilisée pour déterminer le prix
d’exercice, c’est à dire selon la méthode multicritères ou, à défaut, selon celle de l’actif net
réévalué.
Cette valeur sera décomposée en une partie entière et une partie décimale en euros :
o Valeur unitaire partie entière en euros (zone 103)
Indiquer la partie entière en euros : exemple si la valeur unitaire de l’action est de 23,70 euros,
indiquer dans cette zone, « 0000000023 » afin de tenir compte de la longueur de la zone qui est
de 10 caractères.
- 64 -
o Valeur unitaire partie décimale en centimes (zone 104)
Indiquer la partie décimale en centimes : exemple si la valeur unitaire de l’action est de 23,70
euros, indiquer dans cette zone « 70 ».
o Prix de souscription de l’action (zone 105)
Indiquer le prix unitaire de souscription de l’action payé par le bénéficiaire à la levée de l’option.
Cette valeur sera décomposée en une partie entière et une partie décimale en euros :
o Prix de souscription partie entière en euros (zone 106)
Indiquer la partie entière en euros : exemple si le prix de souscription de l’action est de 23,70
euros, indiquer dans cette zone, « 0000000023 » afin de tenir compte de la longueur de la zone
qui est de 10 caractères.
o Prix de souscription partie décimale en centimes (zone 107)
Indiquer la partie décimale en centimes : exemple si le prix de souscription de l’action est de
23,70 euros, indiquer dans cette zone « 70 ».
o Fraction du gain de levée d’option de source française (zone 108)
Indiquer au titre de l’année de levée des options, la fraction du gain de levée d’option de source
française exprimée en pourcentage (cf. BOI-RSA-ES-20-10-20-60).
o Fraction du gain de levée d’option de source française partie entière (zone 109)
Indiquer la partie entière du pourcentage : exemple si la fraction du gain de source française est
de 23,70 %, indiquer dans cette zone « 023 » afin de tenir compte de la longueur de la zone qui
est de 3 caractères.
o Fraction du gain de levée d’option de source française partie décimale (zone 110)
Indiquer la partie décimale du pourcentage : exemple si la fraction du gain de source française
est de 23,70 %, indiquer dans cette zone « 70 ».
o Date d’attribution (zone 111)
Indiquer la date d’attribution des options sur titres (décision de l’organe compétent - conseil
d’administration, directoire).
o Date de levée de l’option (zone 112)
Indiquer la date de levée de l’option.
5.6.7. ENREGISTREMENT « LIGNE BSPCE » (213)
o Indicatif (zone 001)
cf. § 5.2.1 (Remarques relatives à la zone indicatif)
o Validité (zone 006)
Indiquer l’année de validité sur 4 caractères.
o Type DADS (zone 007)
Pour la déclaration des BSPCE, indiquer la valeur « 7 ».
- 65 -
o N.I.R (zone 014 à 020) : Cette rubrique est à compléter obligatoirement en application de
l’article 39 de l’annexe III au CGI.
NIR : il s’agit du numéro d’inscription au répertoire de l’INSEE, qui constitue, en fait, le numéro
d’immatriculation à la sécurité sociale. Il est composé de 13 caractères + 2 pour la clef.
Si vous ne pouvez indiquer les deux derniers caractères de la clef, neutralisez cette zone par
des zéros et complétez les 13 premiers caractères.
Le numéro de sécurité sociale (NIR) est un élément clé de l’identification des salariés. Une
identification sans erreurs ni omissions permet :
- d’éviter des difficultés, des démarches complémentaires ;
- de gagner du temps (les anomalies, les corrections allongent les délais de traitement de vos
déclarations) ;
- de réduire vos coûts de gestion, ceux des organismes sociaux et des services fiscaux.
o Sexe, date et lieu de naissance du salarié
Indiquer le jour de naissance (zone 026), le mois de naissance (zone 027), l’année de naissance
sur 4 caractères (zone 028) ainsi que le libellé de la commune de naissance (zone 031).
Le code pays de naissance (zone 030) ne concerne que les salariés nés hors de France. A
remplir par le code pays (cf. annexe I), à défaut valoriser à 000
o Eléments d'état civil du salarié
Chaque information doit être rigoureusement positionnée dans la zone qui lui est réservée. En
aucun cas les éléments d'état civil ne peuvent être déclarés dans une zone unique non
structurée.
La zone “ nom de famille ” (ex nom de naissance) doit être remplie avec le plus grand soin. Il
ne s’agit pas du nom d’usage. Dans cette zone, ne doit figurer ni civilité (cf. ci-après) ni titre ou
fonction (PR, MGR, ABBE…).
Il convient de compléter au minimum le nom de famille (zone 035) et le(s) prénom(s) (zone
036). En cas de pluralité de prénoms, ceux-ci doivent être présentés dans l'ordre de l'état civil et
séparés par un caractère à espace.
Pour les femmes mariées, le nom d’usage (zone 037) doit être fourni lorsqu'il est connu.
Par ailleurs, le nom d'usage ne doit en aucun cas être substitué au nom de famille (nom de
naissance) sur la déclaration adressée à l'administration. Il doit être identique au nom
figurant à l’état civil.
Pour les noms composés, la zone ne doit pas être renseignée par le nom d’usage.
Exemple : Monsieur Rosset de Langlois ne doit pas être déclaré sous son éventuel nom
d’usage « de Langlois ».
La civilité du salarié (M, MME) doit figurer dans la zone 034 et en aucun cas dans l'une des
zones 035 à 037.
o Adresse du salarié (zones 040 à 054)
Cf. 5.4 (Formatage des adresses)
o Nature de l'emploi et qualification (zone 058)
Préciser le métier du salarié et sa qualification professionnelle ou position hiérarchique dans
l'entreprise. Préciser le cas échéant APPRENTI.
- 66 -
Lorsqu'un salarié a changé d'emploi au cours de la période, on indiquera l'emploi correspondant
à la plus longue durée d'exercice.
o Code INSEE des emplois (zone 059)
Ce code est le code INSEE de la nomenclature des Professions et Catégories socio
professionnelles (3 chiffres et une lettre) utilisé pour la déclaration des travailleurs handicapés,
l'enquête sur la structure des emplois, la déclaration des mouvements de main d'oeuvre des
établissements de 50 salariés et plus. La liste de ces codes figure en annexe II.
Lorsqu'un salarié a changé d'emploi au cours de la période, indiquez le code de l'emploi
correspondant à la plus longue durée d'exercice.
o Travail à l'étranger ou frontalier (zone 077)
E : si le salarié a travaillé à l'étranger pendant tout ou partie de la période.
F : pour les travailleurs frontaliers.
Sinon mettre un espace.
o Départ définitif (zone 078)
Mettre D si le salarié a quitté définitivement l'établissement. Sinon mettre un espace.
O Bons de souscription de parts de créateur d’entreprises BSPCE (zone 100)
o Nombre de titres (zone 101)
Indiquer au titre de l’année d’exercice des BSPCE le nombre de titres souscrits.
La longueur de la zone étant de 8 caractères, il conviendra d’indiquer le nombre de « 0 »
nécessaires.
Exemple : en cas d’attribution de 300 BSPCE, il conviendra d’indiquer « 00000300 ».
o Prix d’acquisition des titres souscrits en exercice des BSPCE (zone 102)
Indiquer au titre de l’année d’exercice des BSPCE le prix unitaire d’acquisition des titres
souscrits en exercice des BSPCE. Ce prix d’acquisition est fixé au jour de l’attribution des bons
par l’AGE, sur le rapport du conseil d’administration ou du directoire et le rapport spécial des
commissaires aux comptes ou, pour les bons émis à compter du 30 juin 2008, par le conseil
d’administration ou le directoire en cas de délégation (cf BOI-RSA-ES-20-40).
Cette valeur sera décomposée en une partie entière et une partie décimale en euros :
o Prix de souscription des titres partie entière en euros (zone 103)
Indiquer la partie entière en euros : exemple si le prix d’acquisition du titre est de 23,70 euros,
indiquer dans cette zone « 0000000023 ».
o Prix de souscription des titres partie décimale en centimes (zone 104)
Indiquer la partie décimale en centimes : exemple si le prix d’acquisition du titre est de 23,70
euros, indiquer dans cette zone « 70 ».
o Fraction du gain de source française (zone 105)
Indiquer au titre de l’année de souscription des titres, la fraction du gain de source française (cf.
BOI-RSA-ES-20-10-20-60).
- 67 -
Cette valeur doit être exprimée en pourcentage avec caractère séparateur. Elle sera
décomposée en une partie entière et une partie décimale :
o Fraction du gain de source française partie entière (zone 106)
Indiquer la partie entière: exemple si la fraction de source française est de 23,70%, indiquer
dans cette zone « 023 ».
o Fraction du gain de source française partie décimale (zone 107)
Indiquer la partie décimale : exemple si la fraction du gain de source française est de 23,70%,
indiquer dans cette zone « 70 ».
o Date d’acquisition des titres (zone 108)
Indiquer, la date d’acquisition des titres par bénéficiaire des BSPCE.
o Durée d’exercice de l’activité du bénéficiaire dans l’entreprise (zone 109)
Indiquer à la date d’exercice des bons, la date depuis laquelle le bénéficiaire exerce son activité
dans la société ou, s’il n’y exerce plus son activité, la date de son départ et son ancienneté dans
la société à cette date.
o Valeur unitaire des titres au jour de l’exercice des bons (zone 110)
Cette valeur sera décomposée en une partie entière et une partie décimale en euros
o Valeur unitaire partie entière en euros (zone 111)
Indiquer la partie entière en euros : exemple si la valeur unitaire de l’action est de 23,70 euros,
indiquer dans cette zone, « 0000000023 » afin de tenir compte de la longueur de la zone qui est
de 10 caractères.
o Valeur unitaire partie décimale en centimes (zone 112)
Indiquer la partie décimale en centimes : exemple si la valeur unitaire de l’action est de 23,70
euros, indiquer dans cette zone « 70 ».
6 ENREGISTREMENT "TOTAL ÉTABLISSEMENT" (300)
1) Pour les déclarations de type 1 à 6 à l’exclusion du type 7 réservé aux déclarations
concernant l’actionnariat salarié (actions gratuites et/ou options sur titres et/ou BSPCE),
les enregistrements seront complétés ainsi :
o Indicatif (zone 001)
cf. § 5.2.1 (Remarques relatives à la zone indicatif)
o Validité (zone 006)
Indiquer l’année de validité sur 4 caractères.
o Totaux salariés
TOTAUX RÉMUNERATIONS (ZONES 018 à 022)
Base brute fiscale (018) = total des zones 100 des enregistrements 200.
Rémunération nette (019) = total des zones 102,103, 142 et 144 des enregistrements 200
Avantages en nature (valeur)(020) = total des zones 105 des enregistrements 200.
Frais professionnels (021) = total des zones 117 des enregistrements 200.
Chèques vacances (022) = total des zones 125 des enregistrements 200.
- 68 -
TOTAUX TAXE SUR LES SALAIRES (ZONES 025 à 027 et 055)
Total imposable taxe sur les salaires (025) = total des zones 132 des enregistrements 200.
Total base imposable 1er taux majoré (026) = total des zones 134 des enregistrements 200.
Total base imposable 2ème taux majoré (027) = total des zones 135 des enregistrements 200.
Total imposable 3 ème taux majoré (055) = total des zones 148 des enregistrements 200
TOTAL RETENUES A LA SOURCE (028) = TOTAL DES ZONES 136 DES
ENREGISTREMENTS 200.
o Totaux honoraires
Total honoraires vacations (031) = total des zones 038 des enregistrements 210.
Total commissions (032) = total des zones 039 des enregistrements 210.
Total courtages (033) = total des zones 040 des enregistrements 210.
Total ristournes (034) = total des zones 041 des enregistrements 210.
Total jetons de présence (035) – total des zones 042 des enregistrements 210,
Total droits d'auteur (036) = total des zones 043 des enregistrements 210.
Total droits d'inventeur (037) = total des zones 044 des enregistrements 210.
Total autres rémunérations (038) = total des zones 045 des enregistrements 210.
Total indemnités et remboursements (039) = total des zones 046 des enregistrements 210.
Total avantages en nature (040) = total des zones 047 des enregistrements 210.
Total retenues à la source (041) = total des zones 048 des enregistrements 210.
o Montant de la taxe sur les salaires due (zone 046)
Cette zone sera remplie uniquement pour l'enregistrement 300 de l'établissement
déclarant, dont le numéro SIRET est indiqué en tête du relevé de versement provisionnel 2501
de taxe sur les salaires. Pour les autres établissements, cette zone sera remplie avec des zéros.
Cette taxe due (taux normal + taux majorés) devra être identique à celle liquidée sur la
déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires (2502) de
l'année pour tous les salariés payés durant l'année (déclaration informatique + déclaration papier
éventuellement). Ce montant s'entend après déductions, de la franchise (ligne J), de la décote
(ligne K) et de l'abattement (ligne L) éventuellement pratiqués et mentionnés au cadre II de la
déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires (2502).
o Effectif de l’établissement au 31 décembre (zone 049)
En application de la recommandation de la COSIFORM R97-12 du 8 juillet 1997, l’INSEE est
autorisé (sauf en cas d’opposition de la part de votre entreprise, exprimée en envoyant un
courrier au Directeur Général de l’INSEE, 18 bd Adolphe Pinard 75705 PARIS Cedex 14) à
publier l’effectif salarié de votre entreprise au 31 décembre ainsi que l’effectif salarié de chacun
de vos établissements.
o Total base imposable TA (zone 050): indiquez le total des rémunérations correspondantes
(cf. BOI-TPS-TA-20 et BOI-TPS-TA-50) reporter le total des rémunérations sur l’enregistrement
300 total établissement.
o Total base imposable contribution supplémentaire à l’apprentissage (zone 053) : indiquez
le total des rémunérations correspondantes (cf. BOI-TPS-TA-50) et reporter le total des
rémunérations sur l’enregistrement 300 total établissement.
o Total base imposable FPC des entreprises de moins de dix salariés (zone 051) : indiquez
le total des rémunérations correspondantes (cf. BOI-TPS-FPC-20) et reporter le total des
rémunérations sur l’enregistrement 300 total établissement.
o Total base imposable FPC/CDD ( zone 052) : si vous remplissez la base FPC/CDD, vous
devez obligatoirement remplir la base FPC des entreprises de moins de dix salariés ci-dessus.
- 69 -
Indiquez le total des rémunérations correspondantes (cf. BOI-TPS-FPC-20) et reporter le total
des rémunérations sur l’enregistrement 300 total établissement.
o Total base imposable participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) ou
à la participation des employeurs à l’effort de construction agricole (PEEC AGRICOLE)
(zone 054) : vous devez indiquer le total des rémunérations correspondantes (cf. BOI-TPSPEEC-20)
et reporter le total sur l’enregistrement 300 total établissement.
o Désignation du responsable (zone 065 à 067)
Indiquez dans les zones 065, 066, 067 les noms - prénoms, numéro de téléphone et adresse
courriel. Il s'agit de la personne responsable signataire du certificat d'authentification. Elle devra
s'assurer que les sommes figurant sur le support magnétique et le certificat d'authentification
sont concordantes.
2) Pour les déclarations de type 7 réservé aux déclarations concernant l’actionnariat
salarié (actions gratuites et/ou options sur titres et/ou BSPCE), les enregistrements
seront complétés ainsi :
o Indicatif (zone 001)
cf. § 5.2.1 (Remarques relatives à la zone indicatif)
o Validité (zone 006)
Indiquer l’année de validité sur 4 caractères.
o Type de DADS (zone 007)
Le code type indiqué est 7.
o Totaux salariés
TOTAUX RÉMUNERATIONS (ZONES 018 à 022)
Base brute fiscale (018) = indiquer « 0 »
Rémunération nette (019) = indiquer « 0 »
Avantages en nature (valeur)(020) = indiquer « 0 »
Frais professionnels (021) = indiquer « 0 »
Chèques vacances (022) = indiquer « 0 »
TOTAUX TAXE SUR LES SALAIRES (ZONES 025 à 027 et 055)
Total imposable taxe sur les salaires (025) = indiquer « 0 »
Total base imposable 1er taux majoré (026) = indiquer « 0 »
Total base imposable 2ème taux majoré (027) = indiquer « 0 »
Total base imposable 3ème taux majoré (055) = indiquer « 0 »
TOTAL RETENUES A LA SOURCE (028) = « 0 ».
o Totaux honoraires
Total honoraires vacations (031) = indiquer « 0 ».
Total commissions (032) = indiquer « 0 »
Total courtages (033) = indiquer « 0 »
Total ristournes (034) = indiquer « 0 »
Total jetons de présence (035) – indiquer « 0 »
Total droits d'auteur (036) = indiquer « 0 »
- 70 -
Total droits d'inventeur (037) = indiquer « 0 »
Total autres rémunérations (038) = indiquer « 0 »
Total indemnités et remboursements (039) = indiquer « 0 »
Total avantages en nature (040) = indiquer « 0 »
Total retenues à la source (041) = indiquer « 0 »
o Montant de la taxe sur les salaires due (zone 046) : indiquer « 0 »
o Effectif de l’établissement au 31 décembre (zone 049) : indiquer « 0 »
o Total base imposable TA (zone 050): indiquez « 0 »
o Total base imposable contribution supplémentaire à l’apprentissage (zone 053) : indiquez
« 0 »
o Total base imposable FPC des entreprises de moins de dix salariés (zone 051): : indiquez
« 0 »
o Total base imposable FPC/CDD ( zone 052) : indiquer « 0 »
o Total base imposable participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)
(zone 054) indiquer « 0 »
o Désignation du responsable (zone 065 à 067)
Indiquez dans les zones 065, 066, 067 les noms - prénoms, numéro de téléphone et adresse
courriel. Il s'agit de la personne responsable.
5.6.6. ENREGISTREMENT "TOTAL ENTREPRISE" (310)
o Eléments caractéristiques de l'entreprise
Nombre d'établissements (zone 011) = nombre d'enregistrements 020.
Nombre de lignes "salariés" (zone 012) = nombre d'enregistrements 200.
Nombre de lignes "honoraires" (zone 013) = nombre d'enregistrements 210.
Nombre de lignes « actions gratuites » : (zone 014) = nombre d’enregistrements 211
Nombre de lignes « options sur titres » : (zone 015) = nombre d’enregistrements 212
Nombre de lignes « BSPCE » : (zone 016) = nombre d’enregistrements 213
o Totaux salariés
TOTAUX RÉMUNERATIONS (ZONES 021 à 025)
Base brute fiscale (021) = total des zones 018 des enregistrements 300.
Rémunération nette (022) = total des zones 019 des enregistrements 300.
Avantages en nature (valeur)(023) = total des zones 020 des enregistrements 300.
Frais professionnels (024) = total des zones 021 des enregistrements 300.
Chèques vacances (025) = total des zones 022 des enregistrements 300.
TOTAUX TAXE SUR LES SALAIRES (ZONES 027 à 029 et 056)
Total imposable taxe sur les salaires (027) = total des zones 025 des enregistrements 300.
Total base imposable 1er taux majoré (028) = total des zones 026 des enregistrements 300.
Total base imposable 2ème taux majoré (029) = total des zones 027 des enregistrements 300.
Total base imposable 3ème taux majoré (056) = total des zones 055 des enregistrements 300.
TOTAL RETENUES A LA SOURCE (030) =total des zones 028 des enregistrements 300.
- 71 -
o Totaux honoraires (zones 033 à 043)
Total honoraires vacations (033) = total des zones 031 des enregistrements 300.
Total commissions (034) = total des zones 032 des enregistrements 300.
Total courtages (035) = total des zones 033 des enregistrements 300.
Total ristournes (036) = total des zones 034 des enregistrements 300.
Total jetons de présence (037) – total des zones 035 des enregistrements 300,
Total droits d'auteur (038) = total des zones 036 des enregistrements 300.
Total droits d'inventeur (039) = total des zones 037 des enregistrements 300.
Total autres rémunérations (040) = total des zones 038 des enregistrements 300.
Total indemnités et remboursements (041) = total des zones 039 des enregistrements 300.
Total avantages en nature (042) = total des zones 040 des enregistrements 300.
Total retenues à la source (043) = total des zones 041 des enregistrements 300.
o Montant de la taxe sur les salaires due (047)
Report du montant indiqué en zone 046 de l'enregistrement 300 de l'établissement déclarant.
o
o Total effectif au 31/12 (zone 050) :
Total des zones 049 des enregistrements 300.
o Total base imposable TA (zone 050): additionnez tous les enregistrements 300 pour cette
rubrique.
Total base imposable contribution supplémentaire à l’apprentissage (zone 053) :
additionnez tous les enregistrements 300 pour cette rubrique.
o Total base imposable FPC des entreprises de moins de dix salariés (zone
051) : additionnez tous les enregistrements 300 pour cette rubrique.
o Total base imposable FPC/CDD ( zone 052): (si vous remplissez la base FPC/CDD, vous
devez obligatoirement remplir la base FPC des entreprises de moins de dix salariés ci-dessus).
Additionnez tous les enregistrements 300 pour cette rubrique.
o Total base imposable participation des employeurs à l’effort de construction et total
base imposable participation des employeurs à l’effort de construction
agricole (zone 054) : additionnez tous les enregistrements 300 pour cette rubrique.
- 72 -
FICHE TECHNIQUE SUR LA TAXE SUR LES SALAIRES
Les zones 132,133,134,135 et 148 ne sont complétées que si l'établissement est assujetti à
la taxe sur les salaires.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et la loi de finances pour 2014 ont modifié
certaines règles concernant la taxe sur les salaires.
L’article 231 du Code Général des Impôts prévoit dorénavant que l’assiette de la taxe sur les
salaires n’est plus alignée sur celles des cotisations sociales mais sur celles de la contribution
sociale généralisée (CSG) d’activité applicable aux salaires (par un renvoi à l’article L.136-2 du
Code de la Sécurité Sociale sans qu’il soit toutefois fait application du deuxième alinéa du I et du
6° du II).
Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a créé un 3e taux majoré de
20 % applicable aux rémunérations excédant 151 208 €.
Pour les établissements fractionnant leur activité en plusieurs secteurs distincts au regard de la
TVA, les zones concernées ne sont complétées que pour les salariés affectés au(x) secteur(s)
imposable(s) à la taxe sur les salaires.
o Total imposable (zone 132)
A utiliser pour les seuls salariés entrant dans le champ d'application de la taxe sur les salaires.
Il s’agit de la même assiette que celle qui est retenue pour le calcul de la CSG d’activité
conformément à l’article 13 de la loi n°2012-1404 de financement de la sécurité sociale.
o Salarié rémunéré par plusieurs établissements (zone 133)
Remplir cette zone uniquement pour un article 200 concernant un salarié rémunéré par plusieurs
établissements (voir cas particulier ci-après).
o Base 1er taux majoré (zone 134)
- CAS GENERAL :
Zone 134 : fraction du total imposable (zone 132) supérieure à 7 666 € mais inférieure ou égale
à 15 308 €.
- CAS PARTICULIER : salarié rémunéré par plusieurs établissements (voir ci-après).
o Base 2ème taux majoré (zone 135)
- CAS GENERAL :
Zone 135 : fraction du total imposable (zone 132) supérieure à 15 308 € mais inférieure ou égale
à 151 208€.
- CAS PARTICULIER : salarié rémunéré par plusieurs établissements (voir ci-après).
o Base 3ème taux majoré (zone 148)
- CAS GENERAL :
Zone 148 : fraction du total imposable (zone 132) supérieure à 151 208 €.
- CAS PARTICULIER : salarié rémunéré par plusieurs établissements (voir ci-après).
- 73 -
Salarié rémunéré par plusieurs établissements :
Lorsqu'un salarié est rémunéré par plusieurs établissements, les rémunérations
correspondantes, en espèces ou en nature, doivent être déclarées au niveau de chaque
établissement. Il en va de même du total imposable à la taxe sur les salaires (zone 132) calculé
à partir des seules rémunérations versées par chacun des établissements.
En revanche, la liquidation de la taxe aux taux majorés (zones 134 135 et 148) doit être
effectuée sur la base de la rémunération globale versée par l'ensemble des établissements.
A cet effet, les fractions de rémunérations sont fictivement agglomérées au niveau de l'article
200 de l'un des établissements concernés. Cet établissement, appelé AGGLOMERANT, doit
obligatoirement être choisi parmi ceux qui ont versé une fraction de la rémunération totale du
salarié (zone 132 différente de 0).
LA ZONE 133 PEUT AINSI PRENDRE LES DEUX VALEURS SUIVANTES :
- lettre A pour l'établissement agglomérant ;
- lettre P suivie des 5 derniers caractères du n° SIRET de l'établissement agglomérant pour le ou
les autres établissements (dans ce cas les zones 134 ,135 et 148 sont à espace).
Ces situations sont illustrées par l'exemple ci-après.
EXEMPLE en euros
CAS POSSIBLE ZONE 132 ZONE 133 ZONE 134 ZONE 135 ZONE 148
1. Cas général
Salarié payé par un
seul établissement
|0|1|7|7|7|8|3| | | | | | | | |0|0|0|7| 642 | |0|1|3|5900 | |0|0|26575
2. Cas particulier
Salarié payé par
plusieurs
établissements (1)
Etablissement X |0|0|8|6|1|0|0| |P|7|4|1|7|8| (2) |0|0|0|0|0|0|0| |0|0|0|0|0|0|0| |0|0|0|0|0|0|0|
Etablissement Y |0|0|2|7|6|0|0| |P|7|4|1|7|8| (2) |0|0|0|0|0|0|0| |0|0|0|0|0|0|0| |0|0|0|0|0|0|0|
Etablissement Z |0|0|6|4|0|8|3| |A| | | | | | (3) |0|0|0|7| 642 | |0|1|3|5900 | |0|0|2|6575
(1) Soit un salarié rémunéré par trois établissements X, Y, Z. Sa rémunération imposable à la
taxe sur les salaires est respectivement de 86 100 €, 27 600 € et 64 083 € pour X, Y et Z.
L'entreprise décide, par ailleurs, de choisir Z (n° SIRET : 58205064374178) comme
établissement agglomérant.
(2) Cette information indique que la taxe aux taux majorés est liquidée pour ce salarié à
l'enregistrement 200 de l'établissement dont le numéro interne de classement est 74178, c'est-à-
dire l'établissement Z.
En conséquence, les zones 134, 135 et 148 sont à blanc.
(3) La lettre A indique :
- d'une part, que la liquidation de la taxe aux taux majorés est effectuée, pour ce salarié, au
- 74 -
niveau de cet établissement ;
- d'autre part, que la liquidation est faite, non pas sur le montant figurant zone 132 de cet
enregistrement, mais sur le total imposable correspondant à la rémunération globale perçue par
le salarié soit : 177 783 € = 86 100 €(X) + 27 600 €(Y) + 64 083 €(Z).
En conséquence :
- zone 134 : 7 642(=15 308 - 7 666);
- zone 135 : 135 900(=151 208 - 15 308).
- zone 148 : 26 575(=177 783 - 151 208).
Les fiches techniques relatives à la taxe d’apprentissage (TA) et à la contribution supplémentaire
à l’apprentissage ainsi qu’à la participation au développement de la formation professionnelle
continue des employeurs de moins de dix salariés (FPC) ont été supprimées.
Les tiers déclarants sont invités à consulter la documentation en ligne aux références suivantes :
- BOI-TPS-TA-10 à – 50 pour la taxe d’apprentissage (TA) et la
contribution supplémentaire à l’apprentissage ;
- BOI-TPS-FPC-10 à – 40 pour la participation au développement de la
formation professionnelle continue des employeurs de moins de dix salariés (FPC).
- 75 -
6. CONTROLES LIÉS A LA TRANSMISSION PAR RESEAU TELE TD
6.1 PRÉ CONTROLES
Les pré-contrôles TELETD visent à détecter, au plus tôt, les fichiers totalement inexploitables. Ils sont de
deux types :
1 - Les contrôles concernant les normes informatiques obligatoires
Les fichiers transmis en ligne doivent respecter impérativement les caractéristiques définies au § 3I.
La non-conformité à ces prescriptions interdisant l'exploitation du fichier, le fichier est rejeté en totalité.
Le tiers déclarant en sera immédiatement averti par l'affichage d'un compte rendu en ligne précisant le
type d'anomalie.
2 - Les contrôles décelant la présence d’anomalies bloquantes
→ Il s'agit d'anomalies de nature technique concernant la structure logique du fichier ainsi que la nature
des données de la zone indicatif et qui interdisent l'exploitation du fichier.
→ Ces anomalies entraînent toujours le rejet de l'ensemble du fichier. Le tiers déclarant en sera
immédiatement averti par l'affichage d'un compte rendu en ligne précisant le type d'anomalie constaté.
6.2. NATURE DES CONTRÔLES EFFECTUÉS
Les contrôles sont de deux types :
6.2.1 LES CONTROLES DÉCELANT LA PRÉSENCE D'ANOMALIES BLOQUANTES
(cf. liste des anomalies § 7).
o Anomalies de nature technique
Il s'agit des anomalies concernant la structure logique du fichier, la zone indicatif et la nature des données.
o Autres anomalies
La présence d'une seule de ces anomalies entraîne le rejet de l'ensemble de la déclaration.
6.2.2. LES CONTROLES DÉCELANT LA PRÉSENCE D'ANOMALIES DITES NON BLOQUANTES
(cf. liste des anomalies § 7)
Il n'y aura pas de rejet automatique de la déclaration mais l'administration exercera son droit de contrôle
habituel et appliquera éventuellement les amendes fiscales prévues par le code général des impôts en
cas d'omissions ou inexactitudes.
6.3. SIGNALEMENT DES ANOMALIES
Les anomalies bloquantes détectées seront notifiées de deux manières distinctes:
6.3.1. Par la production d’un état d’anomalies partiel transmis par courriel.
Cet état contient les 100 premières anomalies bloquantes détectées dans le fichier. Il se présente sous
forme de tableau indiquant notamment : la position dans le fichier de l’enregistrement en anomalie
(colonne « rang »), la zone concernée et le libellé d’erreur.
- 76 -
6.3.2. Par la production d’un compte-rendu de traitement transmis par courriel
Ce compte-rendu fera apparaître les informations suivantes :
- identification du déclarant (raison sociale, adresse, SIRET) ;
- type de la déclaration ;
- raison sociale du déclarant telle qu'elle figure dans le répertoire SIRENE de l'INSEE ;
- nombre d'articles "bénéficiaires" ;
- une statistique faisant apparaître pour chaque type d'anomalie rencontré :
* le code zone (code article - code rubrique),
* le libellé de la zone (ex : mois de naissance),
* le libellé de l'erreur (ex : hors plage valeurs),
* le nombre par déclaration,
* le taux de présence,
* la gravité (B si anomalie bloquante sans seuil ; B (%) si anomalie bloquante avec seuil dépassé ; S
si anomalie bloquante avec seuil non dépassé).
6.4. RECYCLAGE DE FICHIERS COMPORTANT DES ANOMALIES BLOQUANTES
Le nouveau fichier transmis au centre de traitement de la DGFiP après correction des anomalies, ne doit
comporter que les informations relatives à la déclaration ou aux déclarations ayant fait l'objet du
signalement d'une ou plusieurs anomalies bloquantes.
En aucun cas, ce fichier de recyclage ne devra comporter des déclarations de même type
déjà acceptées par la DGFiP.
La liste des anomalies bloquantes et/ou non bloquantes pourra être envoyée au destinataire par
courriel.
- 77 -
7. LISTE DES ANOMALIES
ANOMALIES BLOQUANTES SPECIFIQUES AU TRANSFERT TELETD
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE TECHNIQUE
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
ANOMALIES NON-BLOQUANTES
- 78 -
ANOMALIES BLOQUANTES SPÉCIFIQUES AU TRANSFERT TELETD
Libellé d’anomalie
Observations
I : Compléments d’information
C : Aide à la correction
1. AU NIVEAU DU FICHIER
Erreur bloquante lors du contrôle du fichier
Fichier vide
I : Le fichier transmis ne comporte aucune donnée
exploitable.
C : Vérifier le contenu du fichier.
Erreur bloquante lors du contrôle du fichier
Jeu de caractères : Présence de caractères non reconnus.
Position en nombre d'article de taille 672 : xxx
Position en nombre de caractères : xxxx
I : Le fichier transmis est illisible.
C : Le fichier doit obligatoirement être un fichier texte et
faire l'objet d'une codification en US-ASCII (ISO 8859-
1sur 8 bits, plage hexadécimale 0x20 à 0x7E).
Le système donne la position dans le fichier de la
première erreur de ce type rencontrée.
Erreur bloquante lors du contrôle du fichier
La taille du fichier est inférieure à la taille d'un seul article défini dans le cahier
des charges pour ce revenu
Taille du fichier : xxxx
I : Le fichier transmis a une taille inférieure au minimum
requis pour ce type de revenu.
C : Le fichier doit avoir une taille de 672 octets minimum.
Erreur bloquante lors du contrôle du fichier
Fichier binaire (fichier texte attendu)
I : Le fichier transmis a un format inapproprié.
C : Le fichier doit être au format texte.
Erreur bloquante lors du contrôle du fichier
Taille d'article : Le fichier transmis ne correspond pas au cahier des charges
de référence.
Le type d'article "xxx" n'est pas autorisé.
Position en nombre d'article de taille 672 : xxx
Position en nombre de caractères : xxxx
I : Une anomalie de ce type provient principalement des
cas d'erreurs suivants :
- discordance entre le type de revenu sélectionné et le
fichier transmis
- longueur des enregistrements différente de celle prévue
dans le cahier des charges de référence
- code article inconnu
Un fichier codé en EBCDIC produit également ce type
d'anomalie.
C : Le système donne la position dans le fichier de la
première erreur de ce type rencontrée.
- 79 -
2. AU NIVEAU DES ZONES INDICATIFS DES ARTICLES 010, 020, 200, 210, 211, 212, 213, 300, 310.
Erreur bloquante lors du contrôle du fichier
Zone indicatif, SIREN non renseigné(s), veuillez vérifier.
Position en nombre d'article de taille 672 : xxx
Position en nombre de caractères : xxxx
I : Un ou plusieurs N° SIREN absent (s) en zone(s)
indicatif.
C : Le système donne la position dans le fichier de la
première erreur de ce type rencontrée.
En cas de difficultés pour corriger votre fichier, vous pouvez contacter l’Assistance Directe Recoupement
de l’ESI de NEVERS mise à votre disposition pour répondre aux questions de nature technique.
Téléphone : 0 810 003 739*
Télécopie : 03.86.36.95.87
esi.nevers-assistancerecoupement@dgfip.finances.gouv.fr
* coût d’un appel local depuis un poste fixe
- 80 -
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE TECHNIQUE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
AU NIVEAU DU FICHIER.
000-000 Zone de classe numérique (N)
Zone non numérique
I : Cette zone ne doit contenir que des chiffres (de 0 à 9).
000-009 Type d'enregistrement
Inconnu ou absent
I : Le type d'enregistrement est différent de 010, 020, 200, 210, 211, 212, 213,
300 et 310.
ENREGISTREMENT EN TETE ENTREPRISE 010
010-000 En tête entreprise
Absence d’article 010
I : Une entreprise doit commencer par un article de type 010.
010-004 Zone à zéro de l’indicatif
Différente de zéro
C : Les positions 10 à 21 de cet enregistrement doivent obligatoirement contenir
des zéros.
010-036 Type de fichier
Valeur non acceptée pour cette zone
I : Le type ne figure pas dans la liste des lettres autorisées.
C : Bien vouloir se référer aux informations figurant au 1. "Enregistrement "en tête
entreprise" du chapitre F "Remarques particulières".
81
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE TECHNIQUE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT EN TETE ETABLISSEMENT 020
020-000 En tête établissement
Absence d’article 020
I : La déclaration d'un établissement doit commencer par un article de type 020.
020-000 En tête établissement
Enregistrement déclassé
I : L’enregistrement 020 est présent mais ne figure pas au début de
l’établissement.
020-003 N° SIREN de l’indicatif
Différent de l’article 010
C : Les neuf premiers caractères du SIRET sont différents du numéro SIREN de
l’entreprise.
020-005 Code section d'établissement
Différent de 01 ou 02
C : Bien vouloir se référer à la partie "Différents types de DADS" du chapitre
relatif aux notices explicatives.
82
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE TECHNIQUE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT EN TETE ETABLISSEMENT 020
020-006 Validité DADS
Zone hors plage de valeurs
I : Il s’agit de l’année de versement des revenus et non pas celle de leur
déclaration (2014 pour les revenus versés en 2014 à déclarer en 2015).
C : cette zone doit être remplie sur 4 caractères.
020-007 Type DADS
Zone hors plage de valeurs
I : Le type de DADS est différent de 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7.
ENREGISTREMENT EN LIGNE SALARIE 200
200-000 Article salarié
Absence d’article 200
I : aucun enregistrement 200 n’est présent pour une DADS de type 0, 2 ou 5.
200-001 Zone Indicatif
Différente de celle de l’article 020
I : Les vingt et un premiers caractères de cet enregistrement sont différents de
ceux de l’article 020.
200-009 Article salarié
Enregistrement déclassé
I : L’enregistrement 200 n’est pas précédé d’un enregistrement 020 ayant le
même indicatif.
83
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE TECHNIQUE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT EN LIGNE HONORAIRE 210
210-000 Article honoraires
Absence d’article 210
I : Aucun enregistrement 210 n’est présent pour une DADS de type 0, 1 ou 4.
210-009 Article honoraires
Enregistrement déclassé
I : L’enregistrement 210 n’est pas précédé d’un enregistrement 020, 200 ou 210
ayant le même indicatif.
210-001 Zone Indicatif
Différente de celle de l’article 020
I : Les vingt-et-un premiers caractères de cet enregistrement sont différents de
ceux de l’article 020 correspondant.
ENREGISTREMENT EN LIGNES ACTIONS GRATUITES 211, OPTIONS SUR TITRES 212 ET BSPCE 213
211-000
212-000
213-000
Article actions gratuites
Article options sur titres
Article BSPCE
Absence d’article (s) 211 et/ou 212 et/ou 213
I : Aucun enregistrement 211 ou 212 ou 213 n’est présent pour une DADS de
type 7.
84
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE TECHNIQUE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT EN LIGNE ACTIONS GRATUITES 211
211-009 Article actions gratuites
Enregistrement déclassé
I : L’enregistrement 211 n’est pas précédé d’un enregistrement 020 ayant le
même indicatif.
211-001 Zone Indicatif
Différente de celle de l’article 020
I : Les vingt-et-un premiers caractères de cet enregistrement sont différents de
ceux de l’article 020 correspondant.
ENREGISTREMENT EN LIGNE OPTIONS SUR TITRES 212
212-009 Article options sur titres
Enregistrement déclassé
I : L’enregistrement 212 n’est pas précédé d’un enregistrement 020 ayant le
même indicatif.
212-001 Zone Indicatif
Différente de celle de l’article 020
I : Les vingt-et-un premiers caractères de cet enregistrement sont différents de
ceux de l’article 020 correspondant.
85
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE TECHNIQUE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT EN LIGNE BSPCE 213
213-009 Article BSPCE
Enregistrement déclassé
I : L’enregistrement 213 n’est pas précédé d’un enregistrement 020 ayant le
même indicatif.
213-001 Zone Indicatif
Différente de celle de l’article 020
I : Les vingt-et-un premiers caractères de cet enregistrement sont différents de
ceux de l’article 020 correspondant.
ENREGISTREMENT TOTAL ETABLISSEMENT 300
300-000 Article total établissement
Absence d’article 300
I : Aucun enregistrement 300 n’est présent pour une DADS de type 0, 1, 2, 4, 5
ou 7
300-009 Article total établissement
Enregistrement déclassé
I : L’enregistrement 300 n’est pas précédé d’un enregistrement 200,210, 211, 212
ou 213 ayant le même indicatif.
300-001 Zone Indicatif
Différente de celle de l’article 020
I : Les vingt-et-un premiers caractères de cet enregistrement sont différents de
ceux de l’article 020 correspondant.
86
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE TECHNIQUE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT TOTAL ENTREPRISE 310
310-000 Article total entreprise
Absence d’article 310
I : Aucun enregistrement 310 n’est présent pour une entreprise donnée.
310-009 Article total entreprise
Enregistrement déclassé
I : L’enregistrement 310 n’est pas précédé d’un enregistrement 020 ou 300 ayant
le même indicatif.
310-003 N° SIREN de l’indicatif
Différent de celui de l’article 010
I : Les neuf premiers caractères de cet enregistrement sont différents du SIREN
de l’entreprise.
310-004 Zone à 9.....9
Différente de 9.....9
C : Les positions 10 à 21 de cet enregistrement doivent obligatoirement contenir
des 9.
87
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
ENREGISTREMENT EN TETE ENTREPRISE 010
010-002 N° SIREN ENTREPRISE
Zone non renseignée
I : La zone est égale à zéro ou espace.
C : Le n° SIREN commun à tous les établissements de votre entreprise doit
obligatoirement être indiqué dans cette zone.
Non
010-002 N° SIREN ENTREPRISE
Saisie de la zone non conforme
I : Si le SIREN est non numérique, il doit être conforme à celui attribué par la
DGFiP.
C : Ne reporter que le SIREN attribué par l’INSEE (numérique) ou par lai.
Non
010-015 Identification du déclarant ou de l’entreprise
Zone non renseignée
I : La zone est égale à espace.
C : Cette zone doit obligatoirement être renseignée.
Non
010-037 N° SIRET de l’établissement déposant la
déclaration de résultats
N° SIREN différent de celui de l’indicatif (zone
002)
I : Les neuf premiers caractères du numéro SIRET de l’établissement déposant
la déclaration de résultats sont différents du numéro SIREN de l’indicatif.
C : L’établissement déposant la déclaration de résultats doit obligatoirement
faire partie des établissements de l’entreprise déclarée.
Non
ENREGISTREMENT EN TETE ENTREPRISE 010
010-049
010-053
Commune et bureau distributeur de
l’établissement déposant la déclaration de
résultats
Zones non renseignées
I : Les zones commune et bureau distributeur sont égales à espace.
C : Le bureau distributeur doit obligatoirement être indiqué.
Non
88
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
ENREGISTREMENT EN TETE ETABLISSEMENT 020
020 ensemble
de
l’enregistreme
nt
Déclaration des salaires déposée avec un code
section 00
Rejet de la déclaration car le code section 00 n’existe plus Non
020 ensemble
de l’enregistrement
Déclaration des salaires déjà déposée pour code
section 01 ou 02
Déclaration des honoraires déjà déposée pour code
section ou 01
Déclaration actionnariat salarié déjà déposée pour
code section 01 ou 02.
I : Deux déclarations ont été déposées avec le même code section.
C : Bien vouloir se référer aux informations du chapitre C des notices
explicatives.
Non
020-003 N° SIREN de l’indicatif
Zone non renseignée
I : Les neuf premiers caractères du n° SIRET de l’indicatif sont égaux à zéro ou
espace.
C : Cette zone doit être obligatoirement renseignée.
Non
020-003 N° SIREN de l’indicatif
Saisie de la zone non conforme
I : Si le SIREN est non numérique, il doit être conforme à celui attribué par la
DGFiP.
C : Ne reporter que le SIREN attribué par l’INSEE (numérique) ou par la
DGFiP.
Non
020-004 NIC de l’indicatif
Zone non renseignée
I - Les cinq derniers caractères du n° SIRET de l’indicatif sont égaux à zéro ou
espace.
C : Cette zone doit être obligatoirement renseignée.
Non
89
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
020-007 Type DADS
Information incompatible avec le code section
d’établissement 02
I : Le type de DADS déclaré n'est pas accepté avec une déclaration dont le
code section est 02.
C : Bien vouloir se référer aux informations du 1. du chapitre C des notices
explicatives.
Non
90
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
ENREGISTREMENT EN TETE ETABLISSEMENT 020
020-024 Identification de l’établissement
Zone non renseignée
I : La zone est égale à espace.
C : L'identification de l'établissement (nom ou raison sociale selon le cas) doit
être obligatoirement indiquée dans cette zone.
Non
020-037
020-041
Commune et bureau distributeur
Zones non renseignées
I : Les zones commune et bureau distributeur sont égales à espace.
C : Le bureau distributeur doit obligatoirement être indiqué.
Non
020-039 Code postal
Zone non renseignée
I - Les deux premiers caractères sont égaux à zéro ou espace ou sont
alphanumériques.
C : Les cinq caractères doivent être numériques et différents de zéro.
2A et 2B ne sont plus admis.
Non
020-047 Code assujettissement à la taxe sur les salaires
Zone non renseignée
I : Le code assujettissement est différent de I ou de N.
C : Revoir le contenu de cette zone:
- I en cas d’assujettissement ;
- N en cas de non assujettissement ou d'un fichier "honoraires seuls".
Non
91
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
ENREGISTREMENT LIGNE SALARIE 200
200-035
200-037
Nom de famille et nom d’usage
Zones non renseignées
I - Les zones nom de famille et nom d’usage sont égales à espace ou ne
contiennent que des caractères parasites (ponctuation ou signe).
C : L’une des deux zones nom de famille (nom de naissance) ou nom d’usage
doit obligatoirement être renseignée par des caractères alphabétiques
non
200-036 Prénom
Zone non renseignée
I : La zone prénom est égale à espace ou ne contient que des caractères
parasites (ponctuation ou signe).
C : Le prénom doit figurer dans cette zone.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
200-048 Code INSEE de la commune
Zone non numérique ou ne commençant pas par
2A ni 2B
I - Ne pas confondre avec le code postal.
C - Cette zone ne doit contenir que des chiffres (de 0 à 9) sauf pour les
communes des départements Corses dont les deux premiers caractères
peuvent commencer par 2A ou 2B.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
92
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
ENREGISTREMENT LIGNE SALARIE 200
200-050
200-054
Commune et bureau distributeur
Zones non renseignées
I : Les zones commune et bureau distributeur sont égales à espace.
C : Le bureau distributeur doit obligatoirement être indiqué.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
200-052 Code postal
Zone non renseignée
I - Les deux premiers caractères sont égaux à zéro ou espace ou sont
alphanumériques.
C : Les cinq caractères doivent être numériques et différents de zéro.
2A et 2B ne sont plus admis.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
200-100
200-142
200-144
200-105
Base brute fiscale
Revenus d'activité nets imposables sauf
indemnité d’expatriation et sommes exonérées
au titre du régime des impatriés
Autres revenus nets imposables sauf indemnités
d'expatriation sommes exonérées au titre du
régime des impatriés
Valeur des avantages en nature
Absence de rémunération versée
I - Il y a incompatibilité entre :
- la valeur du code absence montant (zone 139 différente de I ou K) ;
- la valeur de la zone 113 différente de P ;
- et l’absence de montants dans les zones 100, 142, 144 et 105, égales à zéro.
Non
93
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
200-142
200-144
Revenus d’activité nets imposables sauf
indemnités d’expatriation et sommes exonérées
au titre du régime des impatriés.
Autres revenus nets imposables, sauf
indemnités d’expatriation et sommes exonérées
au titre du régime des impatriés
Deux anomalies :
1/ Montants identiques
2/ Présence de montants élevés
Anomalie 1 :
I : Les montants portés dans ces zones sont identiques.
C : Mentionnez ce montant uniquement dans la zone où il doit être déclaré (soit
revenus d’activité nets imposables , soit autres revenus nets imposables).
Anomalie 2 :
I : présence de montants élevés dans les zones 142 et 144.
C : vérifiez que les montants sont corrects
Non
94
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
ENREGISTREMENT LIGNE HONORAIRE 210
210-013
210-015
Nom et raison sociale
Zones non renseignées
I - Les zones nom et raison sociale sont égales à espace ou ne contiennent que
des caractères parasites (ponctuation ou signe).
C - L’une des deux zones nom ou raison sociale doit obligatoirement être
renseignée.
Non
210-014 Prénom
Zone non renseignée
I : La zone prénom est égale à espace ou ne contient que des caractères
parasites (ponctuation ou signe).
C - Lorsque pour une personne physique, la zone nom est remplie, il y a lieu de
renseigner la zone prénom.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
95
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
ENREGISTREMENT LIGNE HONORAIRE 210
210-032 Code postal
Zone non renseignée
I - Les deux premiers caractères sont égaux à zéro ou espace ou sont
alphanumériques.
C : Les cinq caractères doivent être numériques et différents de zéro.
2A et 2B ne sont plus admis.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
210-027 Code INSEE de la commune
Zone non numérique ou ne commençant pas
par 2A ni 2B
I - Ne pas confondre avec le code postal.
C - Cette zone ne doit contenir que des chiffres (de 0 à 9) sauf pour les
communes des départements Corses dont les deux premiers caractères peuvent
commencer par 2A ou 2B.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
210-029
210-034
Commune et bureau distributeur
Zones non renseignées
I : Les zones commune et bureau distributeur sont égales à espace.
C : Le bureau distributeur doit obligatoirement être indiqué.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
210-037 Rémunérations versées
Absence de rémunération versée
I - Toutes les zones (de 038 à 047) relatives aux différentes catégories de
rémunérations sont égales à zéro.
C - Renseigner les zones concernées par des montants supérieurs à zéro.
Non
96
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
ENREGISTREMENT LIGNE ACTIONS GRATUITES 211
211-035
211-037
Nom de famille et nom d’usage
Zones non renseignées
I - Les zones nom de famille et nom d’usage sont égales à espace ou ne
contiennent que des caractères parasites (ponctuation ou signe).
C : L’une des deux zones nom de famille ou nom d’usage doit obligatoirement
être renseignée par des caractères alphabétiques
non
211-036 Prénom
Zone non renseignée
I : La zone prénom est égale à espace ou ne contient que des caractères
parasites (ponctuation ou signe).
C : Le prénom doit figurer dans cette zone.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
211-048 Code INSEE de la commune
Zone non numérique ou ne commençant pas
par 2A ni 2B
I - Ne pas confondre avec le code postal.
C - Cette zone ne doit contenir que des chiffres (de 0 à 9) sauf pour les
communes des départements Corses dont les deux premiers caractères peuvent
commencer par 2A ou 2B.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
211-050
211-054
Commune et bureau distributeur
Zones non renseignées
I : Les zones commune et bureau distributeur sont égales à espace.
C : Le bureau distributeur doit obligatoirement être indiqué.
Oui
5 % au
delà de
49
97
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
salariés
211-052 Code postal
Zone non renseignée
I - Les deux premiers caractères sont égaux à zéro ou espace ou sont
alphanumériques.
C : Les cinq caractères doivent être numériques et différents de zéro.
2A et 2B ne sont plus admis.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
211-101
211-102
211-105
211-108
211-109
Nombre d’actions
Valeur unitaire de l’action
Fraction du gain d’acquisition de source
française
Date d’attribution
Date d’acquisition définitive
Zones non renseignées
I Il y a incompatibilité entre :
- la présence de l’enregistrement 211
- et l’absence d’information dans ces zones
C : remplir ces zones
211-108
211-109
Date d’attribution
Date d’acquisition définitive
Zones incorrectement renseignées
I: zones incorrectement renseignées
C : les dates doivent être renseignées au format JJMMAAAA
98
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
ENREGISTREMENT LIGNE OPTIONS SUR TITRES 212
212-035
212-037
Nom de famille et nom d’usage
Zones non renseignées
I - Les zones nom de famille et nom d’usage sont égales à espace ou ne
contiennent que des caractères parasites (ponctuation ou signe).
C : L’une des deux zones nom de famille ou nom d’usage doit obligatoirement
être renseignée par des caractères alphabétiques
non
212-036 Prénom
Zone non renseignée
I : La zone prénom est égale à espace ou ne contient que des caractères
parasites (ponctuation ou signe).
C : Le prénom doit figurer dans cette zone.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
212-048 Code INSEE de la commune
Zone non numérique ou ne commençant pas
par 2A ni 2B
I - Ne pas confondre avec le code postal.
C - Cette zone ne doit contenir que des chiffres (de 0 à 9) sauf pour les
communes des départements Corses dont les deux premiers caractères peuvent
commencer par 2A ou 2B.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
212-050
212-054
Commune et bureau distributeur
Zones non renseignées
I : Les zones commune et bureau distributeur sont égales à espace.
C : Le bureau distributeur doit obligatoirement être indiqué.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
99
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
212-052 Code postal
Zone non renseignée
I - Les deux premiers caractères sont égaux à zéro ou espace ou sont
alphanumériques.
C : Les cinq caractères doivent être numériques et différents de zéro.
2A et 2B ne sont plus admis.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
212-101
212-102
212-105
212-108
212-111
212-112
Nombre d’actions
Valeur unitaire de l’action
Prix de souscription de l’action
Fraction du gain de levée d’option de source
française
Date d’attribution
Date de levée d’option
Zones non renseignées
I Il y a incompatibilité entre :
- la présence de l’enregistrement 212
- et l’absence d’information dans ces zones
C : remplir ces zones
212-111
212-112
Date d’attribution
Date de levée d’option
Zones incorrectement renseignées
I: zones incorrectement renseignées
C : les dates doivent être renseignées au format JJMMAAAA
100
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
ENREGISTREMENT LIGNE BSPCE 213
213-035
213-037
Nom de famille et nom d’usage
Zones non renseignées
I - Les zones nom de famille et nom d’usage sont égales à espace ou ne
contiennent que des caractères parasites (ponctuation ou signe).
C : L’une des deux zones nom de famille ou nom d’usage doit obligatoirement
être renseignée par des caractères alphabétiques
non
213-036 Prénom
Zone non renseignée
I : La zone prénom est égale à espace ou ne contient que des caractères
parasites (ponctuation ou signe).
C : Le prénom doit figurer dans cette zone.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
213-048 Code INSEE de la commune
Zone non numérique ou ne commençant pas
par 2A ni 2B
I - Ne pas confondre avec le code postal.
C - Cette zone ne doit contenir que des chiffres (de 0 à 9) sauf pour les
communes des départements Corses dont les deux premiers caractères peuvent
commencer par 2A ou 2B.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
213-050
213-054
Commune et bureau distributeur
Zones non renseignées
I : Les zones commune et bureau distributeur sont égales à espace.
C : Le bureau distributeur doit obligatoirement être indiqué.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
101
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
213-052 Code postal
Zone non renseignée
I - Les deux premiers caractères sont égaux à zéro ou espace ou sont
alphanumériques.
C : Les cinq caractères doivent être numériques et différents de zéro.
2A et 2B ne sont plus admis.
Oui
5 % au
delà de
49
salariés
213-101
213-102
213-105
213-108
213-109
213-110
Nombre de titres
Prix d’acquisition des titres
Fraction du gain de source française
Date d’acquisition des titres
Durée d’exercice de l’activité du bénéficiaire
dans l’entreprise
Valeur unitaire des titres au jour de l’exercice
des bons
Zones non renseignées
I Il y a incompatibilité entre :
- la présence de l’enregistrement 213 et l’absence d’information dans ces zones
C : remplir ces zones
213-108 Date d’acquisition des titres
Zone incorrectement renseignée
I: zone incorrectement renseignée
C : la date d’acquisition des titres doit être renseignée au format JJMMAAAA
102
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
ENREGISTREMENT TOTAL ENTREPRISE 310
310-011 Nombre d’établissements
Divergence avec nombre présent dans le fichier
I - Le nombre d’enregistrements 020 indiqué est différent du nombre constaté sur
le fichier.
C - Renseigner la zone en anomalie par le nombre d’enregistrements 020 pour
cette entreprise.
Non
310-012 Nombre lignes "salariés"
Divergence avec nombre présent dans le fichier
I - Le nombre d’enregistrements 200 indiqué est différent du nombre constaté sur
le fichier.
C - Renseigner la zone en anomalie par le nombre d’enregistrements 200 pour
cette entreprise.
Non
310-013 Nombre lignes "honoraires"
Divergence avec nombre présent dans le fichier
I - Le nombre d’enregistrements 210 indiqué est différent du nombre constaté sur
le fichier.
C - Renseigner la zone en anomalie par le nombre d’enregistrements 210 pour
cette entreprise.
Non
310-014 Nombre lignes " actions gratuites"
Divergence avec nombre présent dans le fichier
I - Le nombre d’enregistrements 211 indiqué est différent du nombre constaté sur
le fichier.
C - Renseigner la zone en anomalie par le nombre d’enregistrements 211 pour
cette entreprise.
Non
103
ANOMALIES BLOQUANTES DE NATURE REGLEMENTAIRE
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Seuils
éventuels
310-015 Nombre lignes « options sur titres»
Divergence avec nombre présent dans le fichier
I - Le nombre d’enregistrements 212 indiqué est différent du nombre constaté sur
le fichier.
C - Renseigner la zone en anomalie par le nombre d’enregistrements 212 pour
cette entreprise.
Non
310-016 Nombre lignes "BSPCE"
Divergence avec nombre présent dans le fichier
I - Le nombre d’enregistrements 213 indiqué est différent du nombre constaté sur
le fichier.
C - Renseigner la zone en anomalie par le nombre d’enregistrements 213 pour
cette entreprise.
Non
104
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT EN TETE ENTREPRISE 010
010-002 N° SIREN ENTREPRISE
Inconnu dans le répertoire SIRENE de l'INSEE
I : Il doit s'agir des neuf premiers caractères du SIRET de chaque établissement
de l'entreprise.
010-012 Code APE
Zone non renseignée
I : La zone est renseignée par des zéros, des espaces ou un code inexistant
dans la nomenclature d'activités françaises ou est différent de 4 chiffres+ une
lettre.
010-015 Identification du déclarant ou de l’entreprise
Discordante avec celle du répertoire SIRENE de
l'INSEE
I : L'identification du déclarant ou de l’entreprise correspondant au numéro
SIREN de l'indicatif figurant dans le répertoire SIRENE de l'INSEE est différente
de celle qui a été déclarée zone 015.
010-037 N° SIRET de l’établissement déposant la déclaration de
résultats
Inconnu dans le répertoire SIRENE de l'INSEE
C : Vérifier le contenu de cette zone.
010-051 Code postal de l’établissement déposant la déclaration
de résultats
Zone non renseignée
I : les deux premiers caractères sont égaux à zéro, espace ou sont
alphanumériques.
C : les cinq caractères doivent être numériques et différents de zéro.
2A et 2B ne sont plus admis.
105
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT EN TETE ETABLISSEMENT 020
020-003 N° SIREN de l’indicatif
Inconnu dans le répertoire SIRENE de l'INSEE
I : Il doit s'agir des neuf premiers caractères du SIRET de chaque établissement
de l'entreprise.
020-004 NIC de l’indicatif
Inconnu dans le répertoire SIRENE de l'INSEE
I : Les cinq derniers caractères du N° SIRET de l'indicatif sont inconnus dans le
répertoire SIRENE de l'INSEE
020-014 Code APE
Zone non renseignée
I : La zone est renseignée par des zéros, des espaces ou un code inexistant
dans la nomenclature d'activités françaises ou est différent de 4 chiffres+ une
lettre.
020-016 N° SIREN de l’établissement au 01/01 I : Si le SIREN est non numérique, il doit être conforme à celui attribué par la
DGFiP.
C : Ne reporter que le SIREN attribué par l’INSEE (numérique) ou par la DGFiP.
020-048 Code assujettissement à la taxe d’apprentissage
( TA)
Zone non renseignée
I : Le code assujettissement est différent de I ou de N.
C : Revoir le contenu de cette zone:
- I en cas d’assujettissement ;
- N en cas de non assujettissement ou d'un fichier "honoraires seuls"" ou d’une
déclaration « actionnariat salarié » de type 7.
020-049 Code assujettissement pour la participation à la
formation professionnelle continue de moins de 10
salariés (FPC et FPC/CDD).
I : Le code assujettissement est différent de I ou de N.
C : Revoir le contenu de cette zone:
106
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
Zone non renseignée - I en cas d’assujettissement;
- N en cas de non assujettissement ou d'un fichier "honoraires seuls" ou d’une
déclaration « actionnariat salarié » de type 7.
020-050 Code assujettissement à la contribution
supplémentaire à l’apprentissage
Zone non renseignée
I : Le code assujettissement est différent de I ou de N.
C : Revoir le contenu de cette zone:
- I en cas d’assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage ;
- N en cas de non assujettissement à la contribution supplémentaire à
l’apprentissage ou d'un fichier "honoraires seuls" ou d’une déclaration
« actionnariat salarié » de type 7.
020-051 Code assujettissement à la PEEC et à la PEEC
Agricole
Zone non renseignée
I : Le code assujettissement est différent de I ou de N.
C : Revoir le contenu de cette zone:
- I en cas d’assujettissement à la PEEC et à la PEEC Agricole;
- N en cas de non assujettissement à la PEEC et à la PEEC Agricole ou d'un
fichier "honoraires seuls" ou d’une déclaration « actionnariat salarié » de type 7.
107
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT LIGNE SALARIE 200
200-013 NIR
NIR non conforme ou non renseigné
I : Le NIR servi doit être numérique (sauf 2A, 2B).
Anomalie si : NIR à zéro ou NIR à espace ou NIR provisoire (commençant par 7
ou 8) ou NIR non numérique (sur les 13 premiers caractères).
C : Vérifier le NIR avec la carte d’assuré social du salarié.
200-014 Sexe
Zone hors plage de valeurs
I : Le code sexe est différent de 1 et 2.
C : Renseigner le code sexe à :
- 1 pour les hommes ;
- 2 pour les femmes.
200-016 Mois de naissance
Zone hors plage de valeurs
I : Le mois de naissance doit être compris entre 01 et 12.
200-017 Département de naissance
Zone non renseignée
I : La zone est égale à zéro ou espace
200-018 Commune de naissance
Zone non renseignée
I : Le code commune de naissance est égal à zéro ou espace
200-020 Clé du NIR
Clé de contrôle erronée
I : la clé et/ou le NIR sont erronés
C : vérifier les deux éléments avec la carte d’assuré social du salarié
200-026 Jour de naissance
Zone hors plage de valeurs
I : Le jour de naissance doit être compris entre 01 et 28, 29, 30 ou 31 selon les
mois et les années.
C : Renseigner cette zone du jour de naissance.
108
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
200-035 Nom de naissance
Zone non renseignée
I - La zone "nom de naissance" est égale à espace ou ne contient que des
caractères parasites (ponctuation ou signe).
C : Renseigner cette zone en caractères alphabétiques.
200-058 Nature de l'emploi et qualification
Zone non renseignée
C : Renseigner cette zone de la profession et de la qualification
200-059 Code INSEE des emplois
Zone non renseignée
C : Se référer à la nomenclature des codes INSEE
200-060 Cheques emploi services universel et PAJE I : le contenu de la zone est différent de C ou espace
C : Indiquer la valeur C dans le cas prévu par la notice.
200-065 Jour début 1ère période d'emploi
Zone hors plage de valeurs
I : Le jour de début de la 1ère période d'emploi doit être compris entre 01 et 28,
29, 30 ou 31 selon les mois et les années.
200-065 Jour fin 1ère période d'emploi
Zone hors plage de valeurs
I : Le jour de fin de la 1ère période d'emploi doit être compris entre 01 et 28, 29,
30 ou 31 selon les mois et les années.
200-065 Mois début 1ère période d'emploi
Zone hors plage de valeurs
I : Le mois de début de la 1ère période d'emploi doit être compris entre 01 et 12.
200-065 Mois fin 1ère période d'emploi
Zone hors plage de valeurs
I : Le mois de fin de la 1ère période d'emploi doit être compris entre 01 et 12.
109
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
200-065 1ère période d'emploi
Dates incohérentes
I : La date de début de la 1ère période d'emploi est postérieure à la date de fin de
la 1ère période d'emploi.
C : Revoir la cohérence des dates d'emploi.
200-070 Jour début 2ème période d'emploi
Zone hors plage de valeurs
I : Le jour de début de la 2ème période d'emploi doit être compris entre 01 et 28,
29, 30 ou 31 selon les mois et les années.
200-070 Jour fin 2ème période d'emploi
Zone hors plage de valeurs
I : Le jour de fin de la 2ème période d'emploi doit être compris entre 01 et 28, 29,
30 ou 31 selon les mois et les années.
200-070 Mois début 2ème période d'emploi
Zone hors plage de valeurs
I : Le mois de début de la 2ème période d'emploi doit être compris entre 01 et 12.
200-070 Mois fin 2ème période d'emploi
Zone hors plage de valeurs
I : Le mois de fin de la 2ème période d'emploi doit être compris entre 01 et 12.
200-070 2ème période d'emploi
Dates incohérentes
I : La date de début de la 2ème période d'emploi est postérieure à la date de fin
de la 2ème période d'emploi.
C : Revoir la cohérence des dates d'emploi.
110
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
200-065
200-070
1ère et 2ème périodes d'emploi
Dates 1ère et 2ème période incohérentes
I : La date de la 2ème période est antérieure à la date de fin de la première
période.
C : Revoir la cohérence des dates de ces périodes.
200-076 Travail C.I.P.D.Z.
Zone hors plage de valeurs
I : Le contenu de la zone est différent de C, I, P, D et Z.
C : Bien vouloir se référer à la notice explicative pour la signification de chacun
de ces codes (partie "enregistrement ligne salarié" du chapitre relatif aux
"Remarques particulières").
200-077 Travail à l'étranger ou frontalier
Zone hors plage de valeurs
I : Le contenu de la zone est différent de E, F et espace.
C : Indiquer :
- E pour travail à l'étranger pour tout ou partie de la période ;
- F pour travail frontalier ;
- un espace dans les autres cas.
111
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
200-078 Départ définitif
Zone hors plage de valeurs
I : Le contenu de la zone est différent de D et espace.
C : Indiquer :
- D pour départ définitif de l'établissement ;
- un espace dans les autres cas.
200-107
200-108
200-109
200-110
200-111
Nature des avantages en nature
Zone(s) hors plage de valeurs
Nourriture
Logement
Voiture
Autres
T Outils issus des NTIC
I : La nature des avantages en nature déclarés doit être indiquée. Les codes
nature admis sont respectivement N, L, V, A ,T ou un espace pour les zones
"valeur" non concernées.
C : Pour toute information complémentaire, bien vouloir se référer à la notice
explicative (partie "enregistrement ligne salarié" du chapitre relatif aux
"Remarques particulières").
200-113 Salarié rémunéré au pourboire
Zone hors plage de valeurs
I : Le contenu de la zone est différent de P et espace.
C : Indiquer P si le salarié est rémunéré au pourboire sans que l'employeur en
connaisse le montant ou un espace dans les autres cas.
112
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
200-119
200-120
200-121
200-122
Modalités de prise en charge des frais professionnels
Zone(s) hors plage de valeurs
allocations Forfaitaires
Remboursements
Prise en charge directe par l'employeur
Remboursements de Dépenses n'ayant pas le
caractère de frais professionnels
I : Les modalités de prise en charge des frais professionnels doivent être
indiquées. Les codes nature admis sont respectivement F, R P, D ou espace
pour les zones " modalités de prise en charge " non concernées.
C : Pour toute information complémentaire, bien vouloir se référer à la notice
explicative (partie "enregistrement ligne salarié" du chapitre relatif aux
"Remarques particulières").
113
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT LIGNE HONORAIRE 210
210-012 N° SIRET du bénéficiaire
Zone non renseignée
I : La zone est égale à zéro bien que la raison sociale soit renseignée.
C : Si la raison sociale (zone 015) est renseignée, indiquer le numéro SIRET du
bénéficiaire.
210-012 N° SIRET du bénéficiaire
Saisie de la zone non conforme
I : Si le SIRET est non numérique, il doit être conforme à celui attribué par la
DGFiP.
C : Ne reporter que le SIRET attribué par l’INSEE (numérique) ou par la DGFiP.
210-012 N° SIRET du bénéficiaire
Inconnu dans le répertoire SIRENE de l'INSEE
C : Vérifier le contenu de cette zone.
210-013 Nom du bénéficiaire
Zone renseignée à “ XXX ”
La présence de caractères X est interdite dans cette zone.
Le bénéficiaire doit être nommément désigné.
210-016 Profession
Zone non renseignée
I : La zone est égale à espace.
C : Renseigner cette zone de la profession du bénéficiaire.
210-051
210-052
210-053
210-054
210-055
Nature des avantages en nature
Zone(s) hors plage de valeurs
Nourriture
Logement
Voiture
Autres
T (outils issus des NTIC)
I : La nature des avantages en nature déclarés doit être indiquée. Les codes
nature admis sont respectivement N, L, V, A, T ou un espace pour les zones
“ valeur ” non concernées.
C : Pour toute information complémentaire, bien vouloir se référer à la notice
explicative (partie “ enregistrement ligne honoraire ” du chapitre relatif aux
“ Remarques particulières").
114
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
210-058
210-059
210-060
Modalités de prise en charge des frais professionnels
Zone(s) hors plage de valeurs
allocations Forfaitaires
Remboursements
Prise en charge directe par l'employeur
I : Les modalités de prise en charge des frais professionnels doivent être
indiquées. Les codes nature admis sont respectivement F, R P ou espace pour
les zones " modalités de prise en charge " non concernées.
C : Pour toute information complémentaire, bien vouloir se référer à la notice
explicative (partie "enregistrement ligne honoraire" du chapitre relatif aux
"Remarques particulières").
210-062
210-063
Taux retenue à la source
Zone(s) hors plage de valeurs
Taux réduit
Dispense
I : Les codes admis sont respectivement :
- R pour le taux réduit ;
- D pour la dispense ;
- ou un espace dans les autres cas.
C : Vérifier le contenu de la ou des zone(s).
115
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT « LIGNE ACTIONS GRATUITES » 211
211-013 NIR
NIR non conforme ou non renseigné
I : Le NIR servi doit être numérique (sauf 2A, 2B).
Anomalie si : NIR à zéro ou NIR à espace ou NIR provisoire (commençant par 7
ou 8) ou NIR non numérique (sur les 13 premiers caractères).
C : Vérifier le NIR avec la carte d’assuré social du salarié.
211-014 Sexe
Zone hors plage de valeurs
I : Le code sexe est différent de 1 et 2.
C : Renseigner le code sexe à :
- 1 pour les hommes ;
- 2 pour les femmes.
211-016 Mois de naissance
Zone hors plage de valeurs
I : Le mois de naissance doit être compris entre 01 et 12.
211-017 Département de naissance
Zone non renseignée
I : La zone est égale à zéro ou espace
211-018 Commune de naissance
Zone non renseignée
I : Le code commune de naissance est égal à zéro ou espace
211-020 Clé du NIR
Clé de contrôle erronée
I : la clé et/ou le NIR sont erronés
C : vérifier les deux éléments avec la carte d’assuré social du salarié
211-026 Jour de naissance
Zone hors plage de valeurs
I : Le jour de naissance doit être compris entre 01 et 28, 29, 30 ou 31 selon les
mois et les années.
C : Renseigner cette zone du jour de naissance.
116
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
211-035 Nom de naissance
Zone non renseignée
I - La zone "nom de naissance" est égale à espace ou ne contient que des
caractères parasites (ponctuation ou signe).
C : Renseigner cette zone en caractères alphabétiques.
211-058 Nature de l'emploi et qualification
Zone non renseignée
C : Renseigner cette zone de la profession et de la qualification
211-059 Code INSEE des emplois
Zone non renseignée
C : Se référer à la nomenclature des codes INSEE
211-077 Travail à l'étranger ou frontalier
Zone hors plage de valeurs
I : Le contenu de la zone est différent de E, F et espace.
C : Indiquer :
- E pour travail à l'étranger pour tout ou partie de la période ;
- F pour travail frontalier ;
- un espace dans les autres cas.
211-078 Départ définitif
Zone hors plage de valeurs
I : Le contenu de la zone est différent de D et espace.
C : Indiquer :
- D pour départ définitif de l'établissement ;
- un espace dans les autres cas.
211-109 Date d’acquisition définitive
Date hors période
I: la date concerne une période non visée dans le présent document
C : la date doit être comprise entre le 01/01//N-1 et le 31/12/N-1-
117
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT « LIGNE OPTIONS SUR TITRES » 212
212-013 NIR
NIR non conforme ou non renseigné
I : Le NIR servi doit être numérique (sauf 2A, 2B).
Anomalie si : NIR à zéro ou NIR à espace ou NIR provisoire (commençant par 7
ou 8) ou NIR non numérique (sur les 13 premiers caractères).
C : Vérifier le NIR avec la carte d’assuré social du salarié.
212-014 Sexe
Zone hors plage de valeurs
I : Le code sexe est différent de 1 et 2.
C : Renseigner le code sexe à :
- 1 pour les hommes ;
- 2 pour les femmes.
212-016 Mois de naissance
Zone hors plage de valeurs
I : Le mois de naissance doit être compris entre 01 et 12.
212-017 Département de naissance
Zone non renseignée
I : La zone est égale à zéro ou espace
212-018 Commune de naissance
Zone non renseignée
I : Le code commune de naissance est égal à zéro ou espace
212-020 Clé du NIR
Clé de contrôle erronée
I : la clé et/ou le NIR sont erronés
C : vérifier les deux éléments avec la carte d’assuré social du salarié
212-026 Jour de naissance
Zone hors plage de valeurs
I : Le jour de naissance doit être compris entre 01 et 28, 29, 30 ou 31 selon les
mois et les années.
C : Renseigner cette zone du jour de naissance.
118
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
212-035 Nom de naissance
Zone non renseignée
I - La zone "nom de naissance" est égale à espace ou ne contient que des
caractères parasites (ponctuation ou signe).
C : Renseigner cette zone en caractères alphabétiques.
212-058 Nature de l'emploi et qualification
Zone non renseignée
C : Renseigner cette zone de la profession et de la qualification
212-059 Code INSEE des emplois
Zone non renseignée
C : Se référer à la nomenclature des codes INSEE
212-077 Travail à l'étranger ou frontalier
Zone hors plage de valeurs
I : Le contenu de la zone est différent de E, F et espace.
C : Indiquer :
- E pour travail à l'étranger pour tout ou partie de la période ;
- F pour travail frontalier ;
- un espace dans les autres cas.
212-078 Départ définitif
Zone hors plage de valeurs
I : Le contenu de la zone est différent de D et espace.
C : Indiquer :
- D pour départ définitif de l'établissement ;
- un espace dans les autres cas.
212-112 Date de levée d’option
Date hors période
I: la date concerne une période non visée dans le présent document
C : la date doit être comprise entre le 01/01//N-1 et le 31/12/N-1-
119
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT « BSPCE » 213
213-013 NIR
NIR non conforme ou non renseigné
I : Le NIR servi doit être numérique (sauf 2A, 2B).
Anomalie si : NIR à zéro ou NIR à espace ou NIR provisoire (commençant par 7
ou 8) ou NIR non numérique (sur les 13 premiers caractères).
C : Vérifier le NIR avec la carte d’assuré social du salarié.
213-014 Sexe
Zone hors plage de valeurs
I : Le code sexe est différent de 1 et 2.
C : Renseigner le code sexe à :
- 1 pour les hommes ;
- 2 pour les femmes.
213-016 Mois de naissance
Zone hors plage de valeurs
I : Le mois de naissance doit être compris entre 01 et 12.
213-017 Département de naissance
Zone non renseignée
I : La zone est égale à zéro ou espace
213-018 Commune de naissance
Zone non renseignée
I : Le code commune de naissance est égal à zéro ou espace
213-020 Clé du NIR
Clé de contrôle erronée
I : la clé et/ou le NIR sont erronés
C : vérifier les deux éléments avec la carte d’assuré social du salarié
213-026 Jour de naissance
Zone hors plage de valeurs
I : Le jour de naissance doit être compris entre 01 et 28, 29, 30 ou 31 selon les
mois et les années.
C : Renseigner cette zone du jour de naissance.
120
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
213-035 Nom de naissance
Zone non renseignée
I - La zone "nom de naissance" est égale à espace ou ne contient que des
caractères parasites (ponctuation ou signe).
C : Renseigner cette zone en caractères alphabétiques.
213-058 Nature de l'emploi et qualification
Zone non renseignée
C : Renseigner cette zone de la profession et de la qualification
213-059 Code INSEE des emplois
Zone non renseignée
C : Se référer à la nomenclature des codes INSEE
213-077 Travail à l'étranger ou frontalier
Zone hors plage de valeurs
I : Le contenu de la zone est différent de E, F et espace.
C : Indiquer :
- E pour travail à l'étranger pour tout ou partie de la période ;
- F pour travail frontalier ;
- un espace dans les autres cas.
213-078 Départ définitif
Zone hors plage de valeurs
I : Le contenu de la zone est différent de D et espace.
C : Indiquer :
- D pour départ définitif de l'établissement ;
- un espace dans les autres cas.
213-108 Date d’acquisition des titres
Date hors période
I: la date concerne une période non visée dans le présent document
C : la date doit être comprise entre le 01/01//N-1 et le 31/12/N-1-
121
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT TOTAL ETABLISSEMENT 300
300-018
300-019
300-020
300-021
300-022
300-025
300-026
300-027
300-055
300-028
Totaux salariés
Divergences avec totaux calculés
Base brute fiscale
Rémunérations nettes
Avantages en nature
Frais professionnels
Chèques vacances
Totaux taxe sur les salaires
Divergences avec totaux calculés
Total imposable
Total base imposable 1er taux majoré
Total base imposable 2ème taux majoré
Total base imposable 3ème taux majoré
Total retenues à la source
I - Le total indiqué est différent du total calculé à partir des éléments individuels
de même nature figurant dans les enregistrements 200.
C - Renseigner la zone en anomalie par le total des montants de même nature de
chaque enregistrement ligne salarié (200) de cet établissement.
Pour toute information complémentaire, bien vouloir se référer à la notice
explicative (partie "enregistrement total établissement" du chapitre relatif aux
"Remarques particulières").
300-018 Zones totaux et montants I :zones incorrectement renseignées
122
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
300-019
300-020
300-021
300-022
300-025
300-026
300-027
300-028
300-031
300-032
300-033
300-034
300-035
300-036
300-037
300-038
300-039
300-040
300-041
300-046
300-049
300-050
300-051
300-052
300-053
300-054
300-055
Zone(s) incorrectement renseignée(s) C : pour un article de type 7 ces zones doivent être servies à zéro
300-025 Total imposable taxe sur les salaires et/ou I : Le code assujettissement à la taxe sur les salaires (zone 047) de
123
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
300-046 Montant de la taxe sur les salaires due
Discordance avec le code assujettissement de
l'enregistrement 020
l'enregistrement "établissement" a été renseigné à "N" (non assujetti) alors que
les zones 025 et/ou 046 de l'enregistrement 300 ont été renseignées ;
C : Vérifier l'assujettissement de l'établissement à la taxe sur les salaires.
300-051
300-052
Total base imposable FPC (moins de 10 salariés)
Total base imposable FPC/CDD
Présence zone 300-052 servie et absence zone 300-
051.
I : Si la rubrique 300-052 est remplie alors la rubrique 300-051 doit être
obligatoirement remplie.
C : vérifier la cohérence du remplissage des deux zones.
300-050
300-053
Total base imposable TA
Total base imposable à la contribution supplémentaire
à l’apprentissage
I : Si la rubrique 300-053 est remplie alors la rubrique 300-050 doit être
obligatoirement remplie.
C : vérifier la cohérence du remplissage des deux zones.
300-031
300-032
300-033
300-034
300 035
300-036
300-037
300-038
Totaux honoraires
Divergences avec totaux calculés
Honoraires, vacations
Commissions
Courtages
Ristournes
Jetons de présence
Droits d’auteur
Droits d’inventeur
Autres rémunérations
I - Le total indiqué est différent du total calculé à partir des éléments de même
nature figurant dans chaque enregistrement 210.
C - Renseigner la zone en anomalie par le total des montants de même nature de
chaque enregistrement Total établissement (210) de cette entreprise.
Pour toute information complémentaire, bien vouloir se référer à la notice
explicative (partie "enregistrement total entreprise" du chapitre relatif aux
"Remarques particulières").
124
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
300-039
300-040
300-041
Indemnités et remboursements
Avantages en nature
Retenues à la source
300-049 Effectif de l'établissement au 31 décembre
Zone non renseignée
125
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT TOTAL ENTREPRISE 310
310-021
310-022
310-023
310-024
310-025
310-027
310-028
310-029
310-056
310-030
310-051
310-052
Totaux salariés
Divergences avec totaux calculés
Base brute fiscale
Rémunérations nettes
Avantages en nature
Frais professionnels
Chèques vacances
Totaux taxe sur les salaires
Divergences avec totaux calculés
Total imposable
Total base imposable 1er taux majoré
Total base imposable 2ème taux majoré
Total base imposable 3ème taux majoré
Total retenues à la source
Totaux TA FPC et PEEC et PEEC Agricole
Total base imposable TA
Total base imposable FPC des entreprises de moins de
10 salariés.
I - Le total indiqué est différent du total calculé à partir des éléments de même
nature figurant dans chaque enregistrement 300.
C - Renseigner la zone en anomalie par le total des montants de même nature de
chaque enregistrement Total établissement (300) de cette entreprise.
Pour toute information complémentaire, bien vouloir se référer à la notice
explicative (partie "enregistrement total entreprise" du chapitre relatif aux
"Remarques particulières").
126
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
310-053
310-054
310-055
Total base imposable FPC/CDD
Total base imposable contribution supplémentaire à
l’apprentissage
Total base imposable participation des employeurs à
l’effort de construction (PEEC) ou à l’effort de
construction agricole (PEEC AGRICOLE).
127
ANOMALIES NON BLOQUANTES
N° de zone
dans le cahier
des charges
Libellé de zone
Libellé d’anomalie
Observations
I : Complément d’information
C : Aide à la correction
ENREGISTREMENT TOTAL ENTREPRISE 310
310-033
310-034
310-035
310-036
310-037
310-038
310-039
310-040
310-041
310-042
310-043
Totaux honoraires
Divergences avec totaux calculés
Honoraires, vacations
Commissions
Courtages
Ristournes
Jetons de présence
Droits d'auteur
Droits d'inventeur
Autres rémunérations
Indemnités et remboursements
Avantages en nature
Retenues à la source
I - Le total indiqué est différent du total calculé à partir des éléments de même
nature figurant dans chaque enregistrement 300.
C - Renseigner la zone en anomalie par le total des montants de même nature de
chaque enregistrement Total établissement (300) de cet entreprise.
Pour toute information complémentaire, bien vouloir se référer à la notice
explicative (partie "enregistrement total entreprise" du chapitre relatif aux
"Remarques particulières").
310-047 Montant de la taxe sur les salaires due
Divergence avec total calculé
C : Le montant total de la taxe sur les salaires due par l'entreprise doit être égal à
la somme des montants de taxe sur les salaires due déclarés en zone 046 de
chaque enregistrement 300 "Total établissement" de cette entreprise.
128
Annexe
Table des codes INSEE des pays :
La table INSEE à jour des pays est disponible sur le site www.insee.fr
(rubrique Nomenclatures, Définitions, Méthodes puis Nomenclatures et zonages puis code géographique).
http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/pays.asp
Nomenclature des professions et catégories socio professionnelles : se reporter au site de l’INSEE
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/pcs2003/pcs2003.htm ;
129
la loi de finances pour 2015 poursuit
et renforce, pour un plus grand
nombre de contribuables, la baisse de
l’impôt sur le revenu initiée en 2014.
qui peut EN BéNéFICIEr ?
comment Ça marche ? RetrouveZ les impacts
de la mesure avec
les exemples ci-dessous
L’impact de la mesure ?
(1) seul le simulateur en ligne sur le site
offi ciel impots.gouv.fr est certifi é.
Les contribuables qui continuent, en 2015,
à bénéfi cier des effets de la réduction d’impôt sur
le revenu déjà appliquée en 2014.
Si vous avez des revenus modestes, que
vous n’avez pas payé d’impôt sur le revenu en
2014 et que votre situation personnelle est
inchangée, vous n’en paierez pas en 2015.
Les contribuables disposant de revenus
moyens bénéfi cieront des allègements d’impôt en
2015.
Vous pouvez vérifier dès à présent si vous
êtes bénéficiaire de cette nouvelle mesure en
calculant votre impôt avec le simulateur en
ligne accessible sur impots.gouv.fr.(1)
Le barème de l’impôt sur le revenu a été modi
fi é
pour concentrer les effets de la mesure sur les
contribuables aux revenus modestes et moyens.
La première tranche d’imposition au taux
de 5,5 %, qui s’appliquait à la fraction de revenus
comprise entre 6 011 € et 11 991 € par part de
quotient familial, est supprimée.
Désormais, le seuil d’entrée dans la nouvelle
première tranche d’imposition au taux à 14 %
est fixé à 9 690 € par part de quotient familial.
Le mécanisme de la décote (diminution de
l’impôt), qui bénéfi cie aux foyers fi scaux faiblement
imposés, est aménagé et revalorisé.
Pour l’imposition des revenus 2014, elle est accordée :
- au célibataire dont la cotisation d’impôt brut
est inférieure à 1 135 € ;
- au couple dont la cotisation d’impôt brut est
inférieure à 1 870 €.
Cet avantage est calculé automatiquement par
le simulateur en ligne sur impots.gouv.fr.(1)
Les limites des tranches du barème de l’impôt
sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui
sont associés, sont revalorisés de 0,5 %.
Cette revalorisation est prise en compte
automatiquement par le simulateur en ligne sur
impots.gouv.fr (1).
En 2014 la réduction exceptionnelle d’impôt a
bénéfi cié à 4 millions de ménages. Pour 2015, le
Gouvernement a décidé de pérenniser et d’amplifi er
les effets de cette mesure pour les ménages aux
revenus moyens et modestes : au total, ce sont
donc 9 millions de ménages qui bénéfi cieront des
mesures d’allègement.
Cas-type n° 1 – célibataire sans enfant, salarié
revenu annuel
imposable impôts 2014 impôts 2015
16 800 € 516 € 259 €*
revenu annuel
imposable impôts 2014 impôts 2015
21 000 € 423 € 87 €*
revenu annuel
imposable impôts 2014 impôts 2015
non imposable
et remboursement
de prime pour
l’emploi de 190 €*
39 300 € 733 €
Cas-type n° 2 – célibataire avec 1 enfant, salarié
Cas-type n° 3 – couple avec 2 enfants, salariés
* Il bénéficie d’une baisse d’impôt de 257 €
* Il bénéficie d’une baisse d’impôt de 336 €
* Il bénéficie d’une baisse d’impôt de 923 €
impots.gouv.fr
rendez-vous sur
impots.gouv.fr
retrouvez la dgfIP
SUR facebook et twitter
Ce dépliant est un document simplifié.
Il ne peut se substituer aux textes
législatifs et réglementaires ainsi qu’aux
instructions applicables en la matière.
Tout savoir
sur la nouvelle
baisse pour 2015
de l impot sur
le revenu des
menages a revenus
modestes ou moyens
Cas-type n° 4 – couple sans enfant,
l’un salarié, l’autre à la
recherche d’un emploi
Cas-type n° 5 – veuve, 1,5 part en raison d’une
invalidité, retraitée
Cas-type n° 6 – couple, retraités
revenu annuel
imposable impôts 2014 impôts 2015
32 200 € 995 € 455 €*
revenu annuel
imposable impôts 2014 impôts 2015
23 000 € 557 € 263 €*
revenu annuel
imposable impôts 2014 impôts 2015
33 700 € 1 547 € 1 196 €*
* Il bénéficie d’une baisse d’impôt de 540 €
* elle bénéficie d’une baisse d’impôt de 294 €
* Il bénéficie d’une baisse d’impôt de 351 €
Direction générale des Finances publiques
janvier 2015
Séance du 29 janvier 2015 : avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par
l'administration (CADF/AC n° 01/2015).
Affaire n° 2014-05 concernant M. A
Par acte de donation-partage notarié du 30 octobre 2009, M. A et Mme B ont fait donation de la
pleine propriété de parts sociales de la SCI J à leurs enfants respectifs de la manière suivante :
- M. A a donné à sa fille C, née en 1983, 452 parts de cette société ;
- M. A, d’une part, et Mme B, d’autre part, ont chacun donné à chacun de leurs trois enfants, D, E
et F, nés respectivement en 1989, 1994 et 1999, 226 parts de la même société.
Les quatre enfants ont donc reçu chacun la pleine propriété de 452 parts sociales dont la valeur
unitaire s’élève à 553 euros, soit une somme globale de 249 956 euros par enfant.
A l’issue de cette donation-partage, M. A et Mme B détenaient encore en propre respectivement
2 270 et 2 422 parts sociales de la SCI J.
Le même jour, l’ensemble des parts de la SCI J a été cédé à la société civile P Holding et à la SAS
S moyennant un prix global de 3 599 180 euros, soit un prix unitaire de 553,72 euros.
A cette occasion, chacun des cédants a perçu la quote-part du prix de cession lui revenant au
moyen de chèques établis à leur nom, soit 1 256 944,40 euros pour M. A et 250 281,44 euros pour
D, E et F, ce qui correspond pour ces trois enfants à une somme globale de 750 824,32 euros.
La cession des titres détenus par M. A a généré une plus-value imposable et régulièrement
imposée à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales. La cession des titres détenus par
chacun de ces trois enfants, ayant été effectuée pour une valeur identique à celle déclarée dans
l’acte de donation, n’a donné lieu à la constatation d’aucune plus-value.
L’administration a engagé un examen de la situation fiscale personnelle des contribuables et, dans
le cadre du contrôle portant sur les revenus de l’année 2011, mis en œuvre son droit de
communication auprès des établissements bancaires. Elle a constaté, lors de l’examen des
comptes bancaires ouverts au nom des enfants D, E et F et faisant partie du foyer fiscal de M. A et
de Mme B, que, par six opérations effectuées au cours de l’année 2011, des sommes avaient été
prélevées sur les comptes de chacun de ces enfants pour être virées soit sur un compte joint
ouvert au nom de leurs parents, pour une somme globale de 310 000 euros, soit sur un compte
ouvert au nom de la société X détenue par la société holding Y dont M. A est l’actionnaire
majoritaire, pour une somme de 160 000 euros. Les comptes bancaires ouverts au nom de chacun
de ces enfants ont ainsi été débités respectivement des sommes s’élevant à 170 000, 200 000 et
100 000 euros.
Estimant que M. A avait retrouvé directement, à hauteur de 155 000 euros, et indirectement, à
hauteur de 160 000 euros, la disposition d’une partie du produit de la cession des titres qu’il avait
précédemment donnés à ces trois enfants et correspondant à la moitié de 750 824,32 euros, soit
375 422,16 euros, l’administration a mis en œuvre la procédure de l’abus de droit fiscal prévue à
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE
Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels
Bureau JF 2 B
86, allée de Bercy - Teledoc 944
75572 PARIS cedex 12
l’article L. 64 du livre des procédures fiscales et a écarté comme fictif l’acte de donation-partage du
30 octobre 2009. Elle a donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales
l’intégralité de la plus-value, arrêtée à la somme de 374 825 euros, réalisée lors de la cession par
ces trois enfants des 678 parts de la SCI J.
Le Comité a entendu ensemble le conseil du contribuable ainsi que le représentant de
l’administration.
Il constate, en premier lieu, que les sommes prélevées sur les comptes bancaires ouverts au nom
des enfants D, E et F proviennent du produit de la cession des titres cédés le 30 octobre 2009.
Le Comité note, en second lieu, que pour justifier ces prélèvements, M. A s’est prévalu d’un contrat
de prêt qui a été consenti le 10 janvier 2011 à leurs parents par ces trois enfants et portant sur un
montant global de 500 000 euros, à hauteur pour D, E et F, respectivement d’une somme
maximale de 200 000, 200 000 et 100 000 euros. Il est soutenu par le contribuable que ce prêt,
d’une durée de huit ans et portant intérêt au taux de 3 % l’an et remboursable in fine en capital et
en intérêts, devait permettre la réalisation de travaux dans la résidence principale de la famille.
Le Comité relève toutefois que la date de ce contrat, qui n’a été révélé à l’administration qu’au
cours des opérations de contrôle et n’a pas donné lieu à un enregistrement, ne peut être regardée
comme certaine, et qu'en l'absence de toute autre justification, sa réalité ne peut être regardée
comme établie.
Il relève, par ailleurs, qu’ainsi qu’il ressort des débats lors de la séance du Comité, que la dette des
parents à l’égard de leurs deux enfants majeurs, du fait du prêt allégué, n’a pas été mentionnée
dans les déclarations souscrites au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Le Comité constate enfin que si le contribuable soutient que, le 1er novembre 2014, les parents ont
remboursé de manière anticipée le prêt allégué à leurs trois enfants, ce remboursement, qui est
intervenu postérieurement aux opérations de contrôle et quelques semaines avant la séance du
Comité examinant cette affaire, ne suffit pas, en l'absence de tout autre élément, à établir la réalité
de ce prêt.
Le Comité déduit de l’ensemble des éléments ainsi portés à sa connaissance que M. A s’est
réapproprié un montant significatif des fonds issus de la vente par D, E et F des 226 parts de la
SCI J qu’il avait données à chacun d’entre eux et que, dès lors que la donation-partage consentie à
chacun de ces enfants, laquelle, à la lumière des faits de l’affaire, apparaît comme dépourvue de
véritable intention libérale, ne se traduit pas par un dépouillement immédiat et irrévocable de son
auteur, elle doit être regardée comme fictive.
Le Comité émet en conséquence l’avis que l’administration était fondée à mettre en œuvre la
procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du livre des procédures fiscales pour
écarter sur ce fondement l’acte de donation-partage comme ne lui étant pas opposable et imposer,
au nom de M. A, la plus-value réalisée à la suite de la cession de ces 678 parts.
Enfin le Comité estime que M. A doit être regardé comme ayant eu l’initiative principale des actes
constitutifs de l’abus de droit et, en outre, en a été le principal bénéficiaire au sens du b) de l’article
1729 du code général des impôts. Il émet donc l’avis que l’administration est fondée à appliquer la
majoration de 80 % prévue par ces dispositions.
Nota : l'administration a pris note de l'avis favorable du Comité.
Affaire n° 2014-06 concernant Mme B
Par acte de donation-partage notarié du 30 octobre 2009, M. A et Mme B ont fait donation de la
pleine propriété de parts sociales de la SCI J à leurs enfants respectifs de la manière suivante :
- M. A a donné à sa fille C, née en 1983, 452 parts de cette société ;
- M. A, d’une part, et Mme B, d’autre part, ont chacun donné à chacun de leurs trois enfants, D, E
et F, nés respectivement en 1989, 1994 et 1999, 226 parts de la même société.
Les quatre enfants ont donc reçu chacun la pleine propriété de 452 parts sociales dont la valeur
unitaire s’élève à 553 euros, soit une somme globale de 249 956 euros par enfant.
2
A l’issue de cette donation-partage, M. A et Mme B détenaient encore en propre respectivement
2 270 et 2 422 parts sociales de la SCI J.
Le même jour, l’ensemble des parts de la SCI J a été cédé à la société civile P Holding et à la SAS
S moyennant un prix global de 3 599 180 euros, soit un prix unitaire de 553,72 euros.
A cette occasion, chacun des cédants a perçu la quote-part du prix de cession lui revenant au
moyen de chèques établis à leur nom, soit 1 341 109,84 euros pour Mme B et 250 281,44 euros
pour D, E et F, ce qui correspond pour ces trois enfants à une somme globale de 750 824,32
euros.
La cession des titres détenus par Mme B a généré une plus-value imposable et régulièrement
imposée à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales. La cession des titres détenus par
chacun de ces trois enfants, ayant été effectuée pour une valeur identique à celle déclarée dans
l’acte de donation, n’a donné lieu à la constatation d’aucune plus-value.
L’administration a engagé un examen de la situation fiscale personnelle des contribuables et, dans
le cadre du contrôle portant sur les revenus de l’année 2011, mis en œuvre son droit de
communication auprès des établissements bancaires. Elle a constaté, lors de l’examen des
comptes bancaires ouverts au nom des enfants D, E et F et faisant partie du foyer fiscal de M. A et
de Mme B, que, par six opérations effectuées au cours de l’année 2011, des sommes avaient été
prélevées sur les comptes de chacun de ces enfants pour être virées soit sur un compte joint
ouvert au nom de leurs parents, pour une somme globale de 310 000 euros, soit sur un compte
ouvert au nom de la société X détenue par la société holding Y dont M. A est l’actionnaire
majoritaire, pour une somme de 160 000 euros. Les comptes bancaires ouverts au nom de chacun
de ces enfants ont ainsi été débités respectivement des sommes s’élevant à 170 000, 200 000 et
100 000 euros.
Estimant que Mme B avait retrouvé, à hauteur de 155 000 euros, la disposition d’une partie du
produit de la cession des titres qu’elle avait précédemment donnés à ces trois enfants, produit
correspondant à la moitié de 750 824,32 euros, soit 375 422,16 euros, l’administration a mis en
œuvre la procédure de l’abus de droit fiscal prévue à l’article L. 64 du livre des procédures fiscales
et a écarté comme fictif l’acte de donation-partage du 30 octobre 2009. Elle a donc soumis à
l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales l’intégralité de la plus-value, arrêtée à la somme
de 374 825 euros, réalisée lors de la cession par ces trois enfants des 678 parts de la SCI J.
Le Comité a entendu ensemble le conseil de la contribuable ainsi que le représentant de
l’administration.
Il constate, en premier lieu, que les sommes prélevées sur les comptes bancaires ouverts au nom
des enfants D, E et F proviennent du produit de la cession des titres cédés le 30 octobre 2009.
Le Comité note, en second lieu, que, pour justifier ces prélèvements, Mme B s’est prévalue d’un
contrat de prêt qui a été consenti le 10 janvier 2011 à leurs parents par ces trois enfants et portant
sur un montant global de 500 000 euros, à hauteur pour D, E et F, respectivement d’une somme
maximale de 200 000, 200 000 et 100 000 euros. Il est soutenu par la contribuable que ce prêt,
d’une durée de huit ans et portant intérêt au taux de 3 % l’an et remboursable in fine en capital et
en intérêts, devait permettre la réalisation de travaux dans la résidence principale de la famille.
Le Comité relève toutefois que la date de ce contrat, qui n’a été révélé à l’administration qu’au
cours des opérations de contrôle et n’a pas donné lieu à un enregistrement, ne peut être regardée
comme certaine, et qu'en l'absence de toute autre justification, sa réalité ne peut être regardée
comme établie.
Il relève, par ailleurs, qu’ainsi qu’il ressort des débats lors de la séance du Comité, que la dette des
parents à l’égard de leurs deux enfants majeurs, du fait du prêt allégué, n’a pas été mentionnée
dans les déclarations souscrites au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Le Comité constate enfin que si la contribuable soutient que, le 1er novembre 2014, les parents ont
remboursé de manière anticipée le prêt allégué à leurs trois enfants, ce remboursement est
intervenu postérieurement aux opérations de contrôle et quelques semaines avant la séance du
Comité examinant cette affaire, ne suffit pas, en l'absence de tout autre élément, à établir la réalité
de ce prêt.
3
Le Comité déduit de l’ensemble des éléments ainsi portés à sa connaissance que Mme B s’est
réappropriée un montant significatif des fonds issus de la vente par D, E et F des 226 parts de la
SCI J qu’elle avait données à chacun d’entre eux et que, dès lors que la donation-partage
consentie à chacun de ces enfants, laquelle, à la lumière des faits de l’affaire, apparaît comme
dépourvue de véritable intention libérale, ne se traduit pas par un dépouillement immédiat et
irrévocable de son auteur, elle doit être regardée comme fictive.
Le Comité émet en conséquence l’avis que l’administration était fondée à mettre en œuvre la
procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du livre des procédures fiscales pour
écarter sur ce fondement l’acte de donation-partage comme ne lui étant pas opposable et imposer,
au nom de Mme B, la plus-value réalisée à la suite de la cession de ces 678 parts.
Enfin le Comité estime que Mme B doit être regardé comme ayant eu l’initiative principale des
actes constitutifs de l’abus de droit et, en outre, en a été le principal bénéficiaire au sens du b) de
l’article 1729 du code général des impôts. Il émet donc l’avis que l’administration est fondée à
appliquer la majoration de 80 % prévue par ces dispositions.
Nota : l’administration a pris note de l'avis favorable du Comité.
Affaire n° 2014-33 concernant la SCI X
La société civile immobilière (SCI) X a été créée le 26 avril 2000 par M. A et son frère, M. B. Son
capital, d'un montant de 1 000 euros, est réparti également entre les deux associés qui en sont les
cogérants.
La SCI est devenue propriétaire de locaux, lesquels ont été donnés en location à la société
anonyme (SA) S dans lesquels MM. A et B exercent leur activité professionnelle.
La SCI relevant du régime des sociétés de personnes régie par l’article 8 du code général des
impôts, son résultat fiscal a été déterminé, depuis sa création, selon les règles applicables aux
revenus fonciers, puis imposé à l'impôt sur le revenu au nom de chacun des foyers fiscaux des
deux associés.
Par acte du 22 février 2005, MM. A et B ont créé une société civile (SC) dénommée J, ayant pour
objet la souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou droits sociaux, parts d'intérêts,
valeurs mobilières de toute nature, la gestion administrative, juridique, comptable, immobilière et
financière de toute société dont elle détient les titres, l'acquisition, la propriété ou la copropriété, la
mise en valeur et l'exploitation par bail de tout bien meuble ou immeuble.
Cette société est constituée, selon ses statuts, par suite de l’apport en nature par MM. A et B, de
l'usufruit de leurs titres de la SCI X leur appartenant pour une durée de 12 ans prenant effet au
1
er janvier 2004 et s’achevant le 31 décembre 2015.
Le capital social de la SC J correspond à la valeur des apports, fixée à 23 000 euros, qui a été
déterminée en appliquant le barème de l'article 669 du code général des impôts, non pas à la
valeur de l'immeuble à l’actif de la SCI (606 000 euros) mais à celle de la valeur de ces parts en
pleine propriété, fixée à 50 000 euros et qui correspond à l'actif net de la SCI, celle-ci ayant un
passif évalué à 556 000 euros.
MM. A et B ont reçu en contrepartie de leurs apports chacun 1 150 parts de la SC J. Cet apport n’a
pas donné lieu à l’imposition d’une plus-value, les apporteurs ayant expressément requis
l’application du sursis d’imposition.
Dès sa constitution, la SC J a opté pour l’assujettissement de ses bénéfices à l'impôt sur les
sociétés selon le régime réel simplifié.
A compter de 2005, et conformément aux dispositions de l'article 238 bis K du code général des
impôts, le résultat de la SCI X a été déterminé selon les règles applicables en matière de bénéfices
industriels et commerciaux et taxé à l’impôt sur les sociétés au taux de 15% en application du b du
I de l’article 219 du code général des impôts au nom de la SC J, détenant la totalité de ses titres en
usufruit, au lieu du taux progressif de l’impôt sur le revenu au nom de chaque associé comme
l’étaient antérieurement les revenus fonciers.
4
Considérant, eu égard aux conditions de fonctionnement de la société J, que l'opération constituait
un montage dépourvu de substance n'ayant aucun autre but que celui d'atténuer la charge fiscale
de MM. A et B, l'administration a mis en œuvre, sur le fondement de l’article L. 64 du livre des
procédures fiscales, la procédure de l'abus de droit fiscal au titre des années 2009 à 2011.
Le Comité rappelle qu’il n’entre pas dans ses attributions de se prononcer sur la question de la
prescription invoquée par le conseil de la SCI X, ni sur celle de la qualité de cette société pour
recevoir la proposition de rectification adressée par l'administration.
Le Comité estime que l'option d'une société pour l’assujettissement de ses bénéfices à l'impôt sur
les sociétés n'est pas en elle-même constitutive d'un abus de droit alors même que le régime
d'imposition qui résulte de cette option est plus favorable au contribuable.
Ainsi l’assujettissement de revenus fonciers à l’impôt sur les sociétés n’est pas, en lui-même,
constitutif d’un abus de droit même si ce régime d’imposition, résultant d’une option, est plus
favorable au contribuable.
Le Comité relève qu’en l’espèce, la société J ne dispose d'aucun compte bancaire, ni de trésorerie,
qu'elle ne bénéficie de distributions du résultat de la SCI que pour des montants limités,
représentant, dans le meilleur des cas, celui des charges - essentiellement fiscales - dont elle est
redevable.
Il note que ces charges sont cependant acquittées, dans les faits, par la SCI X, de sorte que les
montants distribués, inscrits au compte courant de la société J dans la SCI X, sont compensés par
ces paiements.
Il constate, par ailleurs, que la société n'a développé depuis sa création aucune autre activité que
la seule détention temporaire de l'usufruit des titres de la SCI X, laquelle permet, en application
des dispositions de l'article 238 bis K du code général des impôts, la détermination du résultat de
la SCI selon les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux, puis sa
taxation effective au nom de la société J.
Le Comité en déduit, eu égard aux circonstances de l’espèce, qu’en interposant la société J,
dépourvue de toute substance économique et ayant opté pour l’assujettissement de ses bénéfices
à l'impôt sur les sociétés, à seule fin de bénéficier des dispositions de l'article 238 bis K, les
associés de la SCI X ont fait une application littérale de ces dispositions contraire aux objectifs
qu’en les adoptant, le législateur a entendu poursuivre.
Le Comité émet en conséquence l’avis que l’administration était fondée à mettre en œuvre la
procédure de l’abus de droit fiscal.
Nota : l’administration a pris note de l'avis favorable du Comité.
5
REVENUS 2014
TRANSFERT DES DÉCLARATIONS
DE REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
PAR PROCÉDÉ INFORMATIQUE
CAHIER DES CHARGES
2015
Qu'est-ce que TD/RCM ?
La procédure TD/RCM est un mode de transmission de fichiers par procédé informatique des déclarations des
opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers que les établissements payeurs doivent souscrire
chaque année auprès de l'administration fiscale.
L'arrêté du 13 février 1985 prévoit dans son article 1er que les informations à déclarer à l'administration fiscale font
l'objet d'un traitement automatisé dénommé TD-RCM (transfert de données concernant les revenus de capitaux mobiliers).
Ce transfert automatisé a reçu l'avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
L’utilisation d'une procédure informatisée est obligatoire pour les déclarants qui ont souscrit au moins cent
déclarations IFU au cours de l’année précédente ou une ou plusieurs déclarations IFU pour un montant global de revenus
égal ou supérieur à 15 000 €.
En revanche, cette procédure est optionnelle pour les autres déclarants (personnes physiques ou morales).
Pour les questions techniques et les questions relatives à la procédure de transmission par réseau (TéléTD), les
déclarants confrontés à des problèmes spécifiques ont la possibilité de contacter l’assistance directe de l’établissement de
services informatiques (ESI) de NEVERS. Ses coordonnées sont les suivantes :
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES
BP 709
58007 NEVERS CEDEX
téléphone :10 810 003 739
télécopie : 03.86.36.95.87
Pour les questions fiscales, une boîte aux lettres est à votre disposition : tiersdeclarants@dgfip.finances.gouv.fr
1
coût d’un appel local
2
AVERTISSEMENTS
OBJET DU CAHIER DES CHARGES TD-RCM
Le présent cahier des charges définit les normes de constitution, de transmission et de contrôle des fichiers par procédés
informatiques applicables pour les revenus 2014.
CALENDRIER
Conformément aux dispositions de l’article 49 D de l’annexe III au code général des impôts (CGI), le dépôt des fichiers doit
intervenir au plus tard le 15 février 2015 pour les revenus 2014.Toutefois, à titre de mesure de tolérance, il est admis que le
dépôt des fichiers puisse intervenir au plus tard le premier jour ouvré qui suit cette date limite si celle-ci est un jour non
ouvré. En application de cette mesure, les fichiers devront donc être déposés au plus tard le 16 février 2015.
Le recyclage des fichiers comportant des anomalies bloquantes doit être opéré sous 8 jours calendaires.
L’administration fiscale renseignera les revenus de capitaux mobiliers sur la déclaration préremplie de revenus pour 2015
(revenus perçus en 2014). Tout retard par rapport à l’échéance légale dans le dépôt des fichiers initiaux ou recyclés devra
être porté à la connaissance de l’ESI, y compris en cas de force majeure.
Afin d’assurer de manière certaine l’identification des bénéficiaires, les informations suivantes sont indispensables : un état
civil complet (date et lieu de naissance, notamment le code département de naissance).
LÉGENDES
Les modifications intervenues par rapport au cahier des charges antérieur et certains compléments d’informations ou
rappels importants sont repérés par un tramage grisé.
SANCTIONS
L’attention des tiers déclarants est appelée sur la nécessité d’un respect scrupuleux des normes définies dans le présent
cahier des charges sur la structure et le contenu des enregistrements.
À cet égard, il est rappelé qu’en vertu de l’article 1729 B et du I de l’article 1736 du CGI, les omissions ou inexactitudes
relevées dans la déclaration des opérations sur valeurs mobilières ou le non-dépôt de la déclaration rend l’établissement
payeur passible de sanctions fiscales.
PRÉCISIONS
Les supports ne sont pas renvoyés aux émetteurs après traitement par l’ESI de Nevers.
L‘ESI de Nevers ne délivre plus d’exemplaire papier du cahier des charges. Celui-ci peut être téléchargé sur le site
impots.gouv.fr (professionnels /accès spécialisés / tiers déclarants).
Si une modification législative ou réglementaire des obligations déclaratives devait intervenir postérieurement à la date de
publication de ce cahier des charges, des précisions quant aux modalités de dépôt seraient apportées par la direction
générale des finances publiques.
3
SOMMAIRE
NOUVEAUTÉS.......................................................................................................................................6
PRÉCISION............................................................................................................................................6
TITRE I – TRANSMISSION DES FICHIERS TD/RCM ..........................................................................7
A. TRANSMISSION PAR RÉSEAU..................................................................................................................8
NB :TRANSMISSION EXCEPTIONNELLE PAR SUPPORT PHYSIQUE.........................................................8
B. FICHIER D'ESSAI.........................................................................................................................................9
TITRE II - PRÉSENTATION PHYSIQUE DES INFORMATIONS.........................................................13
A. CARACTÉRISTIQUES DES PROCÉDÉS INFORMATIQUES...................................................................14
B. STRUCTURE DU FICHIER.........................................................................................................................14
C. FICHES DESCRIPTIVES DES ENREGISTREMENTS...............................................................................16
FICHE DESCRIPTIVE N° 1 - ARTICLE DÉCLARANT (D0)............. ....................................................................................................16
FICHE DESCRIPTIVE N° 2 - ARTICLE BÉNÉFICIAIRE (R 1)......... ....................................................................................................17
FICHE DESCRIPTIVE N° 3 - ARTICLE MONTANT (R 2)............ ........................................................................................................19
FICHE DESCRIPTIVE N° 4 - ARTICLE MONTANT (R 3)............ ........................................................................................................21
FICHE DESCRIPTIVE N° 5 - ARTICLE MONTANT (R 4)............ ........................................................................................................22
FICHE DESCRIPTIVE N° 6 - ARTICLE TOTALISATION (T0)......... ....................................................................................................24
TITRE III - NOTICES EXPLICATIVES..................................................................................................25
A. GÉNÉRALITES..........................................................................................................................................26
1 - Séparateurs et caractères parasites................................................................................................................................................26
2 - Zones non obligatoires non renseignées.........................................................................................................................................26
3 - Montants..........................................................................................................................................................................................26
4 - Déclaration rectificative...................................................................................................................................................................26
5 - Formatage des adresses (article déclarant et article bénéficiaire)..................................................................................................27
6 - Zone indicatif...................................................................................................................................................................................30
B. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE DÉCLARANT (TYPE D0)....................................................................31
1 - Raison sociale (zone D 006)...........................................................................................................................................................31
2 - Catégorie juridique (zone D 007).....................................................................................................................................................31
3 - Adresse 1, 2, 3, 4 (zones D 009 à D 019).......................................................................................................................................31
4 - Date d'émission (zone D 020).........................................................................................................................................................31
5 - Numéro SIRET précédent (zone D 021).........................................................................................................................................31
C. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE BÉNÉFICIAIRE (TYPE R 1)................................................................32
1 - Structure du compte bancaire.........................................................................................................................................................32
2 - Nature et type de compte (zones R 109 et R 110)..........................................................................................................................32
3 - Code bénéficiaire.............................................................................................................................................................................32
4 - Identification du bénéficiaire............................................................................................................................................................32
5 - Profession (zone R 126)..................................................................................................................................................................34
6 - Adresse 1, 2, 3, 4 (zones R 127 à R 137).......................................................................................................................................34
7 - Catégorie juridique (zone R 139).....................................................................................................................................................34
8 - Période de référence (zone R 140).................................................................................................................................................34
D. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE MONTANT (TYPE R 2)......................................................................34
1 - Crédit d’impôt..................................................................................................................................................................................34
2 - Montant brut des revenus imposables à déclarer............................................................................................................................35
3 - Revenus soumis à prélèvement ou à la retenue à la source..........................................................................................................39
4 - Cessions de valeurs mobilières.......................................................................................................................................................41
5 - Revenus soumis à l’IR et pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés .............................................................43
6 – Prélèvements sociaux – Régularisation assurance-vie..................................................................................................................45
7 - Produits de placement à revenu fixe...............................................................................................................................................46
8 - Sociétés de capital-risque (SCR)....................................................................................................................................................47
9 - Cas particulier : régime fiscal des parts ou actions de « carried interest » de SCR, de fonds communs de placement à risque ou
fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à
l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au c adre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital
investissement ou d’entités européennes de capital-risque.................................................................................................................47
10 - Contribution sociale libératoire assise sur certains gains nets et distributions de parts ou actions de « carried interest »..........48
11 – Obligation déclarative spécifique au titre des gains nets de cession ou de rachat et des distributions des parts ou actions de
« carried interest » ...............................................................................................................................................................................48
4
E. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE MONTANT (TYPE R 3).......................................................................49
1 - Bons de caisse ou contrats de capitalisation...................................................................................................................................49
2 - Fonds communs de placement à risques (FCPR) ou fonds professionnels de capital investissement (FPCI)...............................49
F. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE MONTANT (TYPE R 4)........................................................................51
1 - Épargne retraite ..............................................................................................................................................................................51
2 - Plan d’épargne populaire.................................................................................................................................................................52
3 - Plan d'épargne en actions (PEA) et plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et
des entreprises de tailles intermédiaires (PEA-PME)...........................................................................................................................52
4 - Profits réalisés sur les instruments financiers à terme....................................................................................................................55
5 - Fonds de placement immobilier (FPI)..............................................................................................................................................56
G. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE TOTALISATION (TYPE T0)................................................................56
TITRE IV - CONTRÔLE DES FICHIERS .............................................................................................57
A - PRÉ- CONTRÔLES PROPRES A LA TRANSMISSION RÉSEAU TELETD.............................................58
B. NATURE DES CONTRÔLES EFFECTUÉS...............................................................................................58
C. SIGNALEMENT DES ANOMALIES...........................................................................................................59
D. RECYCLAGE DE FICHIERS COMPORTANT DES ANOMALIES BLOQUANTES...................................60
TITRE V - LISTE DES ANOMALIES....................................................................................................61
A. ANOMALIES BLOQUANTES SPÉCIFIQUES AU TRANSFERT TELETD.................................................62
B. ANOMALIES BLOQUANTES.....................................................................................................................63
ANNEXES.............................................................................................................................................72
ANNEXE 1 : Table de codification de la forme juridique et table des codes INSEE des pays.................72
ANNEXE 2 : CORRESPONDANCE ZONES TD/RCM et FORMULAIRES 2561/2561 bis.............................73
5
NOUVEAUTÉS
Principales nouveautés :
Création d’une zone spécifique pour la déclaration de certains jetons de présence.
Création des zones relatives au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes
entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME). Référence : article 70 de la loi n°2 013-1278 du
29 décembre 2013 de finances pour 2014.
Simplification déclarative des profits réalisés sur les instruments financiers à terme. Suppression de la zone
relative aux opérations sur fonds commun d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT). Référence : article
43 de la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de fin ances rectificative pour 2013.
Création de deux zones pour la prise en compte de la régularisation des prélèvements sociaux suite à la
période transitoire créée par l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Référence :
article 8 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
PRÉCISION
Suppression de l’obligation de joindre des justificatifs aux déclarations de revenus papier :
Depuis la déclaration des revenus de l’année 2012, les contribuables n’ont plus à justifier de certaines
informations déclarées comme les dépenses ou revenus ouvrant droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt. Ils
n’ont donc plus à joindre à leur déclaration les documents papier attestant de la réalité de ces informations. Cette
mesure de simplification concerne l’imprimé fiscal unique (IFU).
Dès lors, les documents papier fournis aux bénéficiaires des revenus par les tiers déclarants, et en particulier le
formulaire IFU 2561 ter dont la présentation de la deuxième partie est laissée au choix des établissements
payeurs, doivent tenir compte de cette modification. Aucune mention précisant que ces documents doivent être
joints à la déclaration de revenus ne doit dès lors y figurer. En revanche, les mentions « DOCUMENT A
CONSERVER » et « Vous devez être en mesure de justifier, à la demande du centre des finances publiques, les
sommes portées en revenus de capitaux mobiliers » pourront être ajoutées afin de rappeler aux bénéficiaires des
revenus que ce document doit être conservé à titre de justificatif, en cas de demande de l'administration fiscale.
6
TITRE I - TRANSMISSION DES FICHIERS TD/RCM
7
A. TRANSMISSION PAR RÉSEAU
Les fichiers TD-RCM doivent être adressés par réseau à l’établissement de services informatiques de Nevers via
l’application TELE-TD.
1- Description des fonctionnalités
Ce service de l'administration permet :
• d’envoyer via l’internet les données fiscales requises ;
• de sécuriser par chiffrement l'acheminement de ces données ;
• de se voir délivrer un accusé de dépôt immédiatement après envoi.
2- Modalités d'utilisation du service
L'accès à TELE-TD est disponible depuis l'espace Tiers déclarants sur le site impots.gouv.fr (professionnels /accès
spécialisés / tiers déclarants/ Services en ligne > Accès à la transmission par l’internet des fichiers TD-Bilatéral).
Après connexion au service, l'authentification se fait à l'aide du compte (identifiant et mot de passe) qui vous a été
fourni préalablement par courrier.
Le bordereau d'envoi est dématérialisé. Il est saisi en ligne préalablement à la transmission du fichier TD-RCM et il
doit être établi au nom de l'émetteur du fichier.
La procédure est plus simple, il n'y a plus de certificat d'authentification à transmettre pour chacun des organismes
verseurs déclarants pour lequel l'émetteur TELE-TD transmet une déclaration.
NB :TRANSMISSION EXCEPTIONNELLE PAR SUPPORT PHYSIQUE
Le dépôt de fichiers par support physique (CD ou DVD) ne pourra être opéré qu’à titre exceptionnel pour les
établissements payeurs monégasques.
Les fichiers sur support informatique (CD-ROM et DVD) doivent regrouper toutes les opérations réalisées en cours
d'année. Ils sont adressés à l’établissement de services informatiques désigné ci-dessous avant le 15 février de l'année
suivante, dans un emballage qui les protège d'éventuelles détériorations.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ÉTABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES
BP 709
58007 NEVERS CEDEX
Ils doivent être étiquetés et comporter en clair les indications suivantes : nom de l'organisme verseur ou
gestionnaire ; numéro Siret suivi de la mention « TD/RCM 2014» ; numéro(s) de(s) volume(s) ; numéro de séquence des
volumes pour un fichier multi-volumes.
En vertu des dispositions de l'article 49 H de l'annexe III au CGI, ils sont OBLIGATOIREMENT accompagnés d’un
bordereau d’envoi et d’un certificat d’authentification.
1 - Bordereau d'envoi
Il doit être établi au nom de l'émetteur et doit être conforme au modèle reproduit ci-après.
En outre, le verso du bordereau d'envoi devra mentionner la liste des numéros SIRET des déclarants pour lesquels
l'émetteur transmet une déclaration.
L’adresse courriel à laquelle le résultat du traitement du fichier pourra être renvoyé doit être renseignée.
2 - Certificat d'authentification spécifique
Ce certificat devra être établi pour chacun des organismes verseurs déclarants pour lequel l'émetteur transmet une
déclaration. Le certificat devra être conforme au modèle prévu ci-après.
8
B. FICHIER D'ESSAI
Télé-TD permet d'adresser un fichier d'essai par réseau à l’établissement de services informatiques de Nevers
entre le 1er et le 31 décembre de l'année au titre de laquelle les revenus sont déclarés.
Pour les établissements monégasques, un support magnétique d'essai peut être adressé à l’établissement de
services informatiques de NEVERS entre le 24 novembre et le 26 décembre au titre de l'année 2014. Le bordereau d’envoi
devra comporter la mention « test ».
ATTENTION : le fichier « test » ne vaut pas dépôt réel.
9
TRANSFERT DES DÉCLARATIONS DE REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
SUR SUPPORT INFORMATIQUE
BORDEREAU D'ENVOI
Année
de
référence
2014
ORGANISME EMETTEUR DU SUPPORT INFORMATIQUE
DESIGNATION |______________________________________________________|
ADRESSE * COMPLÉMENT D'ADRESSE |________________________________________________|
* N° et NOM DE RUE |________| |__| |___________ __________________________|
* COMMUNE |____________________________________________________________|
* CODE POSTAL et BUREAU DISTRIBUTEUR
|_________| |______________________|
CORRESPONDANT RESPONSABLE
NOM et PRÉNOM |_________________________________| TEL : |_______________|
Courriel |______________________________________ @__________ ______________________|
SIGNATURE
CARACTÉRISTIQUES DE L'ENVOI * DATE D'ENVOI (JJ MM AAAA) |__|__|__|__|__|__|__|__|
RECYCLAGE D'ANOMALIES * (RÉFÉRENCE |__|__|__|__|__|__|)
• NOMBRE DE CERTIFICATS JOINTS |________________________________|
RÉSERVÉ A LA DGFIP
* DATE DE RÉCEPTION A L’ESI |__|__|__|__|__|__|__|__|
* DATE DE DUPLICATION (AAAA MM JJ) |__|__|__|__|__|__|__|__|
* DUPLICATION POSSIBLE * IMPOSSIBLE *
* NUMEROS DES VOLUMES DE DUPLICATION :
|___________| |__________| |__________| |__________| |__________|
|___________| |__________| |__________| |__________| |__________|
DATE DU TRAITEMENT |__|__|__|__|__|__|__|__|
10
LISTE DES IDENTIFIANTS DES DÉCLARATIONS TRANSMISES
N° SIRET ANNÉE N° SIRET ANNÉE
11
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Déclaration de revenus de capitaux mobiliers
sur support informatique
-------
CERTIFICAT D'AUTHENTIFICATION DE LA DÉCLARATION DÉPOSÉE
A - DÉCLARATION DES SOMMES VERSÉES AU COURS DE L'ANNÉE |__|__|__|__|
B - ORGANISME VERSEUR :
1 Désignation :
2 Adresse :
3 Numéro SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
C - ÉLEMÉNTS SIGNIFICATIFS DE LA DÉCLARATION DÉPOSÉE
Nombre d'articles "BÉNÉFICIAIRE" R1, le nombre d'articles est le simple report de la zone T006 de l'article
"Totalisation"
|______________________|
Nombre d'articles "MONTANT" R2, le nombre d'articles est le simple report de la zone T007 de l'article "Totalisation"
|______________________|
Nombre d'articles "MONTANT" R3, le nombre d'articles est le simple report de la zone T008 de l'article "Totalisation"
|______________________|
Nombre d'articles "MONTANT" R4, le nombre d'articles est le simple report de la zone T009 de l'article "Totalisation"
|______________________|
Le responsable,
(nom, prénom, fonction, signature)
Correspondant à contacter
pour informations complémentaires
(Nom et coordonnées)
12
TITRE II – PRÉSENTATION PHYSIQUE DES INFOMATIONS
13
A. CARACTÉRISTIQUES DES PROCÉDÉS INFORMATIQUES
Remarque importante
Il est rappelé que la direction générale des finances publiques ne fournit pas de logiciel permettant de faire la
déclaration.
Seuls les fichiers non cryptés et sans mot de passe sont acceptés.
1 – Généralités
Chaque déclaration de fichier bilatéral doit être faite par Internet (ou par CD, DVD pour les établissements payeurs
monégasques).
Ces fichiers devront être de type séquentiel en format fixe, et faire l’objet d’une codification en US-ASCII sur 8 bits
(ISO 8859-1). Les fichiers de type .pdf, .xls, .doc, mp3…ou de format EBCDIC sont proscrits.
Aucun caractère de contrôle n'est autorisé, ainsi que les caractères spéciaux (pas de retour chariot, saut de ligne,
fin de fichier, …). Les seuls caractères autorisés sont ceux de la plage hexadécimale 0x20 à 0x7E.
2 – Transmission par l’internet
Les fichiers peuvent être compressés au format GZIP (le choix de l'outil de compression est libre en fonction des
plates-formes utilisées (par exemple "gzip" sous Unix, "7-Zip" avec option GZIP sous Windows,...) tout en restant conforme
à l'implémentation standard zlib 1.2.3 au minimum (cf. http://zlib.net/).
Les accents et les caractères spéciaux (œ, €, ’, @.....) doivent être évités dans le nommage du fichier.
3 – CD-ROM ou DVD
Lorsqu’ils sont autorisés (pour les établissements monégasques), les CD ou DVD utilisés doivent respecter la
norme ISO 9660. Les clés USB, les cartouches et les disquettes ne sont pas acceptées.
B. STRUCTURE DU FICHIER
Cet indicatif est composé :
- des zones R 101 à R 107 pour l'article R 1 ;
- des zones R 201 à R 207 pour l'article R 2 ;
- des zones R 301 à R 307 pour l'article R 3 ;
- des zones R 401 à R 407 pour l'article R 4.
Cet ensemble peut être répété autant de fois que le fichier comporte d'organismes déclarants (cf. schéma ciaprès).
14
STRUCTURE DU FICHIER
D0 ARTICLE DECLARANT
1 par établissement
P
A P
R A R 1 ARTICLE BÉNÉFICIAIRE R 1
R 1 à n par établissement
É
T B
A É
B N
L É
I F R 2 ARTICLE MONTANT R 2
S I 0 ou 1 par article bénéficiaire R 1
S C
E I
M A
E I
N R
T E
R 3 ARTICLE MONTANT R 3
0 ou 1 par article bénéficiaire R 1
R 4 ARTICLE MONTANT R 4
0 ou 1 par article bénéficiaire R 1
T0 ARTICLE TOTALISATION
1 par établissement
15
C. FICHES DESCRIPTIVES DES ENREGISTREMENTS
FICHE DESCRIPTIVE N° 1 - ARTICLE DÉCLARANT (D0)
zone Désignation des informations Long. Position Classe Observations
ZONE INDICATIF Voir notice p. 30
D 001 Année 4 1 à 4 N Zone obligatoire
D 002 Numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 14 5 à 18 X Zone obligatoire
D 003 Type de déclaration 1 19 N Zone obligatoire
1 : initiale
2 : rectificative
D 004 Zone à zéro 30 20 à 49 N Servir à zéro
D 005 Code article 2 50 à 51 X Valeur DO
D 006 Raison sociale (désignation délivrée par l’INSEE) 50 52 à 101 X Zone obligatoire
D 007 Code catégorie juridique du déclarant 4 102 à 105 N Voir notice p. 31
ADRESSE DU DECLARANT (D 009 à D 019) Voir notice p. 31
Adresse 1
D 009 - complément d'adresse 32 106 à 137 X
Adresse 2
D 010 - numéro dans la voie 4 138 à 141 N
D 011 - B, T, Q, C 1 142 X
D 012 - séparateur 1 143 X = espace
D 013 - nature et nom de la voie 26 144 à 169 X
Adresse 3
D 014 - code INSEE des communes 5 170 à 174 N
D 015 - séparateur 1 175 X = espace
D 016 - libellé commune 26 176 à 201 X
Adresse 4
D 017 - code postal 5 202 à 206 N Zone obligatoire
2A et 2B admis
D 018 - séparateur 1 207 X = espace
D 019 - bureau distributeur 26 208 à 233 X Zone obligatoire
D 020 Date d'émission de la déclaration 8 234 à 241 N Zone obligatoire
(AAAAMMJJ)
D 021 Numéro SIRET au 31/12/2013 en cas de
changement
14 242 à 255 X
D 022 Zone réservée 175 256 à 430 X = espace
16
FICHE DESCRIPTIVE N° 2 - ARTICLE BÉNÉFICIAIRE (R 1)
Zone Désignation des informations Long. Position Classe Observations
ZONE INDICATIF Voir notice p. 30
Idem D0
R 101 - année 4 1 à 4 N Zone obligatoire
R 102 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 14 5 à 18 X Zone obligatoire
R 103 - type de déclaration 1 19 N Zone obligatoire
1 : initiale
2 : rectificative
R 104 - code établissement 9 20 à 28 X Voir notice page 32
R 105 - code guichet 5 29 à 33 X
R 106 - numéro de compte ou numéro de contrat 14 34 à 47 X
R 107 - clé 2 48 à 49 X
R 108 Code article 2 50 à 51 X = R 1
R 109 Nature du compte ou du contrat 1 52 X 1 : compte bancaire
2 : contrat d'assurance
3 : autre
R 110 Type de compte 1 53 X 1 : simple
2 : joint époux
3 : collectif
4 : indivision
5: succession
6 : autres
R 111 Code bénéficiaire 1 54 X Zone obligatoire
B : bénéficiaire
T : pour compte de tiers
IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE Voir notice p. 32
Pour les bénéficiaires personnes morales
R 112 SIRET bénéficiaire 14 55 à 68 N
R 113 Raison sociale 50 69 à 118 X Zone obligatoire
Pour les bénéficiaires personnes physiques
R 114 Nom de famille 30 119 à 148 X Zone obligatoire
R 115 Prénoms (ordre état civil) 20 149 à 168 X Zone obligatoire
R 116 Nom d’usage 30 169 à 198 X
R 117 Zone réservée 20 199 à 218 X = espace
R 118 Code sexe 1 219 N Zone obligatoire
1 : homme
2 : femme
DATE ET LIEU DE NAISSANCE (personnes physiques uniquement)
R 119 - année 4 220 à 223 N Zone obligatoire
R 120 - mois 2 224 à 225 N Zone obligatoire
R 121 - jour 2 226 à 227 N Zone obligatoire
R 122 - code département 2 228 à 229 N Zone obligatoire
R 123 - code commune 3 230 à 232 N
R 124 - libellé commune 26 233 à 258 X Zone obligatoire
R 125 Zone réservée 1 259 X = espace
R 126 Profession 30 260 à 289 X Voir notice p. 34
ADRESSE DU BÉNÉFICIAIRE (R 127 à R 137) Voir notice p. 34
Adresse 1
R 127 - complément d'adresse 32 290 à 321 X
Adresse 2
R 128 - numéro dans la voie 4 322 à 325 N
R 129 - B, T, Q, C 1 326 X
R 130 - séparateur 1 327 X = espace
R 131 - nature et nom de la voie 26 328 à 353 X
Adresse 3
R 132 - code INSEE des communes 5 354 à 358 N
R 133 - séparateur 1 359 X = espace
R 134 - libellé commune 26 360 à 385 X
Adresse 4
R135 Code postal 5 386 à 390 N Zone obligatoire
2A et 2B admis
R 136 - séparateur 1 391 X = espace
R 137 - bureau distributeur 26 392 à 417 X Zone obligatoire
17
R 138 Zone réservée 1 418 X = espace
R 139 Code catégorie juridique 4 419 à 422 X Cf. annexe pour les valeurs
R 140 Période de référence 4 423 à 426 X MMJJ
R 141 Zone réservée 4 427 à 430 X = espaces
18
FICHE DESCRIPTIVE N° 3 - ARTICLE MONTANT (R 2)
Zone Désignation des informations Long. Position Classe Observations
ZONE INDICATIF Idem D0
R 201 - année 4 1 à 4 N Zone obligatoire
R 202 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 14 5 à 18 X Zone obligatoire
R 203 - type de déclaration 1 19 N Zone obligatoire
R 204 - code établissement 9 20 à 28 X
R 205 - code guichet 5 29 à 33 X
R 206 - numéro de compte ou numéro de contrat 14 34 à 47 X
R 207 - clé 2 48 à 49 X
R 208 Code article 2 50 à 51 X = R 2
CRÉDIT D’IMPOT Voir notice p. 34
R 209 crédit d’impôt non restituable 10 52 à 61 N
R 210 crédit d’impôt restituable 10 62 à 71 N
R 211 crédit d’impôt prélèvement restituable 10 72 à 81 N
MONTANT BRUT DES REVENUS IMPOSABLES À DÉCLARER Voir notice p. 35
R 213 Autres revenus 10 82 à 91 N
R 214 Avances, prêts ou acomptes 10 92 à 101 N
R 218 Distributions non éligibles à l’abattement de 40% 10 102 à 111 N
R 219 Dont Valeurs étrangères (pour mémoire) 10 112 à 121 N
R 220 Jetons de présence 10 122 à 131 N
R 221 Intérêts de comptes courants bloqués 10 132 à 141 N
R 222 Revenus distribués éligibles à l’abattement de
40 %
10 142 à 151 N
R 223 Revenus exonérés 10 152 à 161 N
Produits des contrats d’assurance-vie :
R 224 Produits des contrats d’assurance-vie bénéficiant de
l’abattement et soumis au prélèvement libératoire
10 162 à 171 N
R 225 Produits des contrats d’assurance-vie soumis au barème
progressif de l’impôt sur le revenu
10 172 à 181 N
REVENUS SOUMIS A PRÉLÈVEMENT LIBERATOIRE Voir notice p. 39
R 226 Base du prélèvement ou de la retenue à la source 10 182 à 191 N
R 227 Montant du prélèvement ou de la retenue à la
source
10 192 à 201 N
R 230 Etablissement financier européen : base de la
retenue à la source
10 202 à 211 N
CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES Voir notice p. 41
R 231 Montant total des cessions 10 212 à 221 N
REVENUS SOUMIS A L’IR ET POUR LESQUELS LES PRÉLÈVEMENTS
SOCIAUX ONT DEJÀ ÉTÉ ACQUITTÉS
Voir notice p. 43
R 232 Produits de PEP, produits de bons ou contrats de
capitalisation et des placements de même nature,
produits soumis à cotisations RSI (sans CSG
déductible)
10 222 à 231 N
R 233 Répartitions de FCPR et distributions de SCR
(sans CSG déductible)
10 232 à 241 N
R 234 Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux,
avec CSG déductible
10 242 à 251 N
PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE Voir notice p. 46
R 237 Produits ou gains 10 252 à 261 N
R 238 Pertes 10 262 à 271 N
PRELEVEMENTS SOCIAUX –
REGULARISATION ASSURANCE-VIE
Voir notice p.45
R 239 Complément à recouvrer 10 272 à 281 N
R 240 Trop-versé à restituer 10 282 à 291 N
R 241 Zone réservée 70 292 à 361 X = espaces
SOCIÉTÉS DE CAPITAL RISQUE Voir notice p. 47
R 249 Distributions taxables 10 362 à 371 N
R 250 Distributions exonérées 10 372 à 381 N
FRAIS
R 251 Montant des Frais 10 382 à 391 N Zone facultative
19
Parts ou actions de « CARRIED INTEREST » :
Obligation déclarative spécifique prévue par l’article 242
ter C du CGI
R 261 Distributions imposables selon les règles des plusvalues
de cession de valeurs mobilières des particuliers
10 392 à 401 N
R 262 Distributions imposables selon les règles des
traitements et salaires
10 402 à 411 N
R 271 Zone réservée 19 412 à 430 X = espaces
20
FICHE DESCRIPTIVE N° 4 - ARTICLE MONTANT (R 3)
Zone Désignation des informations Long. Position Classe Observations
ZONE INDICATIF Idem D0
R 301 - année 4 1 à 4 N Zone obligatoire
R 302 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 14 5 à 18 X Zone obligatoire
R 303 - type de déclaration 1 19 N Zone obligatoire
R 304 - code établissement 9 20 à 28 X
R 305 - code guichet 5 29 à 33 X
R 306 - numéro de compte ou numéro de contrat 14 34 à 47 X
R 307 - clé 2 48 à 49 X
R 308 Code article 2 50 à 51 X = R 3
R 309 Zone réservée 65 52 à 116 X = espaces
R 321 Zone réservée 80 117 à 196 X = espaces
BONS DE CAISSE OU DE CAPITALISATION Voir notice p. 49
R 327 - capital souscrit 10 197 à 206 N
R 328 - capital remboursé 10 207 à 216 N
R 329 - zone réservée 80 217 à 296 X = espaces
FCPR ou FPCI (R 337 à R 351) Voir notice p. 49
R 338 - Dénomination du fonds 20 297 à 316 X
R 339 - Nombre de parts cédées 10 317 à 326 N
R 340 - Revenus exonérés des FCPR ou FPCI 10 327 à 336 N
R 341 - Dissolution du fonds : date 8 337 à 344 N (AAAAMMJJ)
R 342 - Distribution avec annulation : date 8 345 à 352 N (AAAAMMJJ)
R 343 - Distribution sans annulation : date 8 353 à 360 N (AAAAMMJJ)
R 344 - zone réservée 5 361 à 365 X = espaces
R 345 - nombre de parts lors de l'opération 10 366 à 375 N
R 346 - valeur moyenne d'acquisition de la part 10 376 à 385 N
R 347 - montant des attributions et de la distribution 10 386 à 395 N
R 348 - Apports en nature des titres 10 396 à 405 N
Détention de plus de 10 % des parts :
R 349 - début de période de dépassement 4 406 à 409 N (MMJJ)
R 350 - fin de période de dépassement 4 410 à 413 N (MMJJ)
R 351 - nombre de parts détenues 10 414 à 423 N
R 352 Zone réservée 7 424 à 430 X = espaces
21
FICHE DESCRIPTIVE N° 5 - ARTICLE MONTANT (R 4)
Zone Désignation des informations Long. Position Classe Observations
ZONE INDICATIF Idem D0
R 401 - année 4 1 à 4 N Zone obligatoire
R 402 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 14 5 à 18 X Zone obligatoire
R 403 - type de déclaration 1 19 N Zone obligatoire
R 404 - code établissement 9 20 à 28 X
R 405 - code guichet 5 29 à 33 X
R 406 - numéro de compte ou numéro de contrat 14 34 à 47 X
R 407 - clé 2 48 à 49 X
R 408 Code article 2 50 à 51 X = R 4
PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS Voir notice p. 52
R 409 - références du plan 14 52 à 65 X
R 410 - date d'ouverture du plan 8 66 à 73 N AAAAMMJJ
R 411 - date du premier retrait ou du premier rachat de
contrat de capitalisation
8 74 à 81 N AAAAMMJJ
R 412 - valeur liquidative du plan ou de rachat du contrat
de capitalisation à la date de clôture du plan
10 82 à 91 N
R 413 - montant cumulé des versements 10 92 à 101 N
R 414 - montant des produits éligibles à l’abattement de
40 % des titres non cotés
10 102 à 111 N
R 415 - montant des produits non éligibles à l’abattement
de 40 % des titres non cotés
10 112 à 121 N
R 416 Zone réservée 10 122 à 131 X = espaces
R 417 - montant du crédit d’impôt sur titres non cotés
étrangers
10 132 à 141 N
PLAN D’EPARGNE EN ACTIONS – PME Voir notice p. 52
R 418 - références du plan 14 142 à 155 X
R 419 - date d'ouverture du plan 8 156 à 163 N AAAAMMJJ
R 420 - date du premier retrait ou du premier rachat de
contrat de capitalisation
8 164 à 171 N AAAAMMJJ
R 421 - valeur liquidative du plan ou de rachat du contrat
de capitalisation à la date de clôture du plan
10 172 à 181 N
R 422 - montant cumulé des versements 10 182 à 191 N
R 423 - montant des produits éligibles à l’abattement de
40 % des titres non cotés
10 192 à 201 N
R 424 - montant des produits non éligibles à l’abattement
de 40 % des titres non cotés
10 202 à 211 N
R 425 Zone réservée 10 212 à 221 X = espaces
R 426 - montant du crédit d’impôt sur titres non cotés
étrangers
10 222 à 231 N
ÉPARGNE RETRAITE Voir notice p. 51
PERP et produits d’épargne retraite assimilés :
R 427 - montant des cotisations ou primes 10 232 à 241 N
R 428 - montant des rachats de droits 10 242 à 251 N
Contrats « Madelin » et « Madelin agricole » :
R 429 - montant des cotisations ou primes 10 252 à 261 N
R 430 - Exercice ne coïncidant pas avec l’année civile 1 262 X 1 = exercice décalé
R 431 Zone réservée 13 263 à 275 X = espaces
PLAN D'ÉPARGNE POPULAIRE Voir notice p. 52
R 432 - références du PEP 14 276 à 289 X
R 433 - date d'ouverture du PEP 8 290 à 297 N (AAAAMMJJ)
PROFITS REALISES SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Voir notice p. 55
R 441 - profits 10 298 à 307 N
R 442 - pertes 10 308 à 317 N
R 443 Zone réservée 40 318 à 357 X = espaces
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER (FPI) Voir notice p. 55
R461 Plus values immobilières (pour mémoire) 10 358 à 367 N
R462 Plus values mobilières 10 368 à 377 N
R463 Recettes imposables 10 378 à 387 N
22
R464 Charges déductibles 10 388 à 397 N
R465 Intérêts d’emprunts 10 398 à 407 N
R466 Bénéfice foncier 10 408 à 417 N
R467 Dénomination du FPI 13 418 à 430 X
23
FICHE DESCRIPTIVE N° 6 - ARTICLE TOTALISATION (T0)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Observations
ZONE INDICATIF Idem D0
T 001 - année 4 1 à 4 N Zone obligatoire
T 002 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 14 5 à 18 X Zone obligatoire
T 003 - type de déclaration 1 19 N Zone obligatoire
T 004 Zone à 9 30 20 à 49 N Valeur 999...
T 005 Code article 2 50 à 51 X Valeur T0
NOMBRE D’ENREGISTREMENTS Voir notice p. 58
T 006 Nombre d'enregistrements R 1 8 52 à 59 N
T 007 Nombre d'enregistrements R 2 8 60 à 67 N
T 008 Nombre d'enregistrements R 3 8 68 à 75 N
T 009 Nombre d'enregistrements R 4 8 76 à 83 N
DÉSIGNATION DU RESPONSABLE
T 010 Nom Prénom 50 84 à 133 X
T 011 Numéro de téléphone 10 134 à 143 N
T 012 Adresse mél 60 144 à 203 X
T 013 Zone réservée 227 204 à 430 X = espaces
24
TITRE III – NOTICES EXPLICATIVES
25
A. GÉNÉRALITÉS
1 - Séparateurs et caractères parasites
Tous les séparateurs et tous les caractères parasites doivent être prohibés.
Les caractères parasites non admis dans le TD bilatéral sont du type:ctrl A, ctrl T,Ctrl Z,Ctrl @
Seuls les caractères alphabétiques et numériques sont admis.
2 - Zones non obligatoires non renseignées
Les zones non obligatoires, non renseignées, doivent être initialisées à zéro si elles sont de classe numérique ou
neutralisées par des espaces si elles sont de classe alphanumérique :
⇒ les zones numériques sont cadrées à droite et complétées de zéro(s) à gauche pour la partie non significative. Une
zone numérique absente de la déclaration est initialisée avec des zéros ;
⇒ les zones alphabétiques ou alphanumériques sont cadrées à gauche et initialisées à espace(s) en cas d'absence.
3 - Montants
Toutes les zones « montant » sont exprimées en EUROS. Les montants portés dans ces zones sont arrondis à
l’euro le plus proche : la fraction d’euro inférieure à 0,50 est négligée et celle supérieure ou égale à 0,50 est comptée pour
1.
PRÉCISIONS :
⇒ Toutes les zones « montant » sont exprimées en valeur absolue (non signées) supérieures ou égales à 1.
Si un montant est égal à zéro, il n’a pas à être déclaré sur l’IFU.
Par conséquent, si un bénéficiaire n’a qu’un seul revenu et qu’il est inférieur à 0,50 euro, il n’est pas utile que le tiers
déclarant souscrive un IFU.
⇒ Les zones « montant » ont toutes une longueur de 10 caractères. Si cette longueur est insuffisante, il faut établir au
moins deux déclarations IFU pour le bénéficiaire concerné.
Exemple : Monsieur Denis PAPE a effectué des cessions de valeurs mobilières à hauteur de 12 500 000 000
euros.
Dans ce cas, le tiers déclarant doit établir au moins deux articles R1, chacun associé à un article R2 : inscrire zone
R 231 du premier article R2 la somme suivante : 9999999999 et zone R 231 du second article R2 le différentiel :
(12 500 000 000 - 9 999 999 999) soit 2500000001.
4 - Déclaration rectificative
Les déclarations rectificatives ne doivent pas être confondues avec les déclarations transmises pour
recyclage après qu'une anomalie bloquante de nature technique ou réglementaire ait été détectée. Les modalités
de recyclage des fichiers comportant des anomalies bloquantes sont précisées au C du titre IV du présent cahier
des charges.
a) Cas de dépôt d’une déclaration rectificative
Toute déclaration initiale ne pourra être rectifiée qu’au moyen d’une seule déclaration rectificative (type 2).
Les organismes verseurs de revenus de capitaux mobiliers ne peuvent fournir une déclaration rectificative (type 2)
que dans les cas suivants :
⇒ correction d'un montant erroné ;
⇒ ajout d'un montant (1 ou n) pour un bénéficiaire déjà déclaré ;
⇒ ajout d'un bénéficiaire non déclaré.
En tout état de cause, la déclaration rectificative ne doit intégrer que les articles bénéficiaires pour
lesquels les corrections évoquées ci-dessus ont été apportées.
Exemple : lorsqu' une déclaration de revenu d'un bénéficiaire après avoir été effectuée par erreur dans le
fichier initial doit-être supprimée, il est nécessaire de déposer une déclaration rectificative relative à ce
bénéficiaire. Elle se substituera à la déclaration initiale erronée.
26
Cette déclaration rectificative ne pourra pas mentionner tous les montants à zéro au risque de se trouver
en anomalie bloquante.
En conséquence, il paraît possible de déposer une déclaration qui mentionne tous les montants à zéro, à
l'exception d'un seul que l'on servira à 1 Euro.
Le montant servi ne doit pas faire l'objet d'un contrôle de cohérence avec d'autres montants. On peut par
exemple choisir la zone R219, pour laquelle seul un contrôle de numéricité est effectué.
b) Principes à respecter par les tiers déclarants
L'organisme verseur devra, dans le cadre du dépôt de la déclaration rectificative, respecter un certain nombre de
principes relatifs d'une part, à la structure des enregistrements et d'autre part à leur contenu en informations.
⇒ Principes relatifs à la structure des enregistrements
Le fichier devra comporter un article D0, n1 articles R 1, n2 articles R 2 (et)(ou) n3 articles R 3 (et)(ou) n4 articles R
4 et un article T0.
⇒ Principes relatifs au contenu des enregistrements
La zone indicatif des enregistrements hors code type doit être identique à celle de la déclaration initiale.
Dans le cas de correction d'un montant erroné ou d'ajout de 1 ou n montants, la désignation du
bénéficiaire ainsi que son adresse complète et son numéro de compte doivent être strictement identiques à ceux
de la déclaration initiale.
S'agissant des revenus à déclarer, les articles R 2, R 3 ou R 4 transmis après correction devront refléter la dernière
situation du bénéficiaire. Dans l’hypothèse néanmoins où un article R 2, R 3 ou R 4 a été servi dans le cadre de la
déclaration initiale, il devra être repris dans la déclaration rectificative.
L'article totalisation (T0) devra contenir les renseignements afférents à la déclaration rectificative, c'est-à-dire le
nombre d'enregistrements R1, R2, R3, R4.
c) Périodicité de la déclaration rectificative
L'envoi d'un éventuel fichier rectificatif au titre d'une année ne pourra concerner qu’un seul envoi au
maximum au plus tard le 15 juin.
5 - Formatage des adresses (article déclarant et article bénéficiaire)
Règle fondamentale : les indications constituant une adresse doivent figurer sur quatre zones au maximum
pouvant contenir chacune 32 espaces ou caractères, chacun des éléments de l'adresse devant être dissocié et ordonné.
Règles régissant la contraction : il convient de ne recourir aux modes de contraction de l'adresse qu'en cas de
véritable nécessité (exemple : l'information à porter sur une ligne adresse occupe plus de 32 caractères). En aucun cas le
dernier mot alphabétique du nom de la voie ne doit être abrégé car il représente l'élément fondamental de reconnaissance
de la voie.
L'adresse du bénéficiaire doit être obligatoirement celle du dernier domicile connu. Si le bénéficiaire a changé de
domicile en cours d’année, c’est le domicile au 31/12/2014 qui doit être indiqué au niveau de l’article R 1. Il est
interdit de générer deux articles R 1 l’un à l’ancienne adresse, l’autre à la nouvelle.
a) Adresse 1 : complément d'adresse
Zone non normalisée de 32 caractères ne devant être utilisée que pour l'indication d'éléments complémentaires de
distribution.
Exemples : Escalier 5, Bâtiment E, Etage, Résidence, lieux-dits (dans le cas où la voie serait servie).
L’information doit être cadrée à gauche.
L'absence d'information est caractérisée par des espaces.
b) Adresse 2 : adresse voie
Format avec découpage de la zone voie
27
Zone normalisée de 32 caractères :
Positions 1 à 4 : numéro de voie cadré à droite avec des caractères à zéro dans les positions non occupées.
Cas particuliers : S’il n'y a pas de numéro dans la voie, la zone est remplie par des caractères à zéro. S’il y a 2
numéros dans la voie séparés par "ET" ou "A" par exemple : on ne conserve que le plus petit des deux.
- Position 5 : B, T, Q, C pour bis, ter, quater, quinquies ... ou espace.
- Position 6 : 1 caractère à espace.
- Positions 7 à 32 :
⇒ 1ère possibilité
Caractères 7 à 9
L’abréviation du type de voie doit être cadrée à gauche. Si le type de voie n'appartient pas à la liste des
abréviations systématiques admises par la Poste, la règle préconisée est de s'en rapprocher.
- Caractère 10
Un caractère de séparation à espace si l'abréviation du type de voie ne dépasse pas trois caractères.
- Caractères 11 à 32
Indiquer le nom de la voie à l'exception de tout complément d'adresse.
Si nécessaire, et dans l'ordre : supprimer les articles ; contracter les titres religieux, civils ou militaires ;
réduire les noms de voie, sauf le dernier mot alphabétique.
⇒ 2ème possibilité
Au cas où l'abréviation du type de voie dépasserait 3 caractères, l'espace de séparation suivant le type de
voie se trouve décalé. Le nom de la voie suit immédiatement le caractère séparateur obligatoire entre type
de voie et nom de la voie (que le type de voie soit abrégé ou non).
⇒ 3ème possibilité
L’indication des lieux-dits doit être portée dans cette zone dans la mesure où il n’y a pas de voie.
⇒ 4ème possibilité
Il n'y a pas de libellé de voie et il ne s’agit pas d’un lieu-dit : la zone est remplie par des caractères à
espace.
Format sans découpage de la zone adresse voie
Positions 1 à 32 :
Zone non normalisée de 32 caractères pour l'indication de l'ensemble des éléments de l'adresse. Information
cadrée à gauche, le dernier mot alphabétique du nom de voie ne devant jamais être tronqué car il représente l'élément
fondamental.
En cas d'absence d'information, la zone est à espace.
c) Adresse 3 : adresse commune
Zone normalisée de 32 caractères :
- Positions 1 à 5 :
Indiquer le code officiel (INSEE) de la commune.
Ne pas confondre avec le code postal ; si inconnu, neutraliser la zone par des zéros.
- Position 6 : 1 caractère espace obligatoire.
- Positions 7 à 32 :
26 caractères cadrés à gauche.
Indiquer le nom de la commune, si elle est différente du libellé de la zone bureau distributeur.
En cas d'absence d'information, la zone est à espace.
L'indication des lieux-dits est portée dans la zone voie ou dans la zone complément d’adresse lorsqu’il y a un
libellé de voie.
Exemple : lieu-dit sans voie
compl. Adresse : zone à espaces
voie : 0000 LES BREGUIERES
INSEE/Commune: 00000
28
CP/bureau distrib.: 06600 ANTIBES
d) Adresse 4 : ligne acheminement
Zone normalisée de 32 caractères :
- Positions 1 à 5 :
5 caractères numériques.
Code postal (ou code département suivi de trois zéros, à défaut).
Information obligatoire.
- Position 6 : 1 caractère espace obligatoire.
- Positions 7 à 32 :
Zone de 26 caractères cadrée à gauche.
Bureau distributeur : Indiquer le nom de la commune ou du bureau distributeur.
Information obligatoire - dans la majorité des cas, servir la zone par le nom de la commune, sauf cas particuliers de
distribution.
Règles de forme : le libellé figurant dans la zone bureau distributeur ne doit comporter que des lettres majuscules.
Exemple : CP/ Bureau distrib. : « 14230 DEUX JUMEAUX »
e) Cas particuliers
Adresse à l'étranger ou dans les pays, territoire ou collectivités d’outre-mer (POM, TOM ou COM)
Adresse 3 : adresse commune
- Positions 1 à 5 :
Indiquer le code officiel (INSEE) du pays.
Ne pas confondre avec le code postal ; si inconnu, neutraliser la zone par des zéros.
- Position 6 : 1 caractère espace obligatoire.
- Positions 7 à 32 :
26 caractères cadrés à gauche.
La zone commune comportera soit :
- le nom de la commune, étrangère ou dans le POM, ou la COM ;
- le code postal à l’étranger suivi du nom de la commune.
Adresse 4 : ligne acheminement
Zone normalisée de 32 caractères
- Positions 1 à 5 :
Le code postal aura pour valeur le code INSEE du pays (cf. annexe II).
Information obligatoire. Par défaut, il aura la valeur : « 99999 » pour le pays étranger ou « 98999 » pour le POM,
TOM ou COM.
- Position 6 : 1 caractère espace obligatoire.
- Positions 7 à 32 :
26 caractères cadrés à gauche.
Nom du pays étranger ou nom de la commune pour le POM ou COM.
Exemples
Pays étrangers
INSEE : 99126
Commune : 35200 ARKISTSA
CP/bureau distrib : 99126 GRECE
POM
INSEE : 98818
Commune : 98847 NOUMEA
CP/bureau distrib : 98818 NOUMEA
29
Adresse située à Monaco ou en Andorre
Le code postal aura pour valeur 99138 (Monaco) ou 99130 (Andorre).
Codes postaux des armées
Les codes postaux commençant par 00 sont admis uniquement pour l’adresse du bénéficiaire.
6 - Zone indicatif
a) Principes
Les dix-neuf premiers caractères de chaque enregistrement sont communs à tous les types d'articles et donc à la
totalité du fichier d'un déclarant.
Cette zone est unique pour une déclaration d'un type donné émise au titre d'une année de versement par un
déclarant déterminé.
Si le fichier comporte plusieurs organismes déclarants, chacun d'entre eux a une zone « indicatif » particulière.
b) Descriptif
- Positions 1 à 4 : « année »
La zone année comporte le millésime au titre duquel se rapporte la déclaration et comporte 4 caractères.
Exemple :« 2014 » pour la déclaration des sommes versées en 2014 à déposer en 2015.
- Positions 5 à 18 : « numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014 »
Quel que soit le nombre de centres de traitement, la zone comporte le numéro SIRET du principal établissement
de l’établissement payeur. Il appartient au déclarant de regrouper l'ensemble de sa déclaration sur un même fichier (voir
Titre II Présentation physique des informations). En cas de nécessité, prendre contact avec l’établissement de services
informatiques de Nevers.
Il s'agit du numéro attribué par l’INSEE. Il doit être complet (14 caractères) :
⇒ les positions 5 à 13 sont constituées du numéro SIREN, commun à tous les établissements du déclarant ;
⇒ les positions 14 à 18 étant constituées des cinq caractères du numéro interne de classement (NIC). Ce
NIC est toujours celui du siège de l'entreprise.
Etablissements ne disposant pas de SIRET:
Certains tiers déclarants ne sont pas immatriculés par l'INSEE. Afin de pouvoir gérer les déclarations déposées, la
Direction générale des finances publique attribue un numéro PSEUDO-SIRET commençant par "P ". Celui-ci est
délivré par le service gestionnaire de la déclaration en fonction du lieu de localisation du tiers déclarant.
La zone sera donc complétée de ce PSEUDO-SIRET.
Il est rappelé que les établissements payeurs étrangers ne disposant pas d’établissement stable en France n’ont
pas à établir de déclarations RCM. La procédure de pseudo-siret ne leur est pas destinée.
ATTENTION :
Ne jamais indiquer dans cette zone le numéro d'identification européen qui a pu être attribué à un déclarant dans le
cadre du régime de TVA intracommunautaire. La mention de ce numéro, qui reprend les neuf caractères SIREN précédés
d'une clé numérique à deux caractères et des lettres FR, entraînerait le rejet de la déclaration pour anomalie bloquante
dans la mesure où il ne comporte que treize caractères dont deux alphabétiques au lieu des quatorze caractères
numériques du numéro SIRET.
- Position 19 : « type de déclaration »
Le type de déclaration (initiale ou rectificative) est commun aux six types d'articles.
Il ne peut y avoir qu'une seule déclaration acceptée par type de déclaration pour un numéro SIRET donné.
c) Compléments de la zone indicatif (articles R 1, R 2, R 3, R 4)
Zones R 104/204/304/404 et R 105/205/305/405: « code établissement et Code guichet »
Pour les établissements inscrits au répertoire de la Banque de France. Sinon inscrire le code attribué par la DGFIP
pour le fichier des comptes bancaires (FICOBA).
Zone R104/204/304/404 : le code établissement doit être cadré à gauche complété de 4 zéros ou espaces.
A défaut de l'un des deux numéros précédents, initialiser la zone à zéro.
30
Positions R 106/206/306/406 et R 107/207/307/407 : « Numéro de compte ou numéro de contrat »
Si le bénéficiaire dispose d’un ou plusieurs numéros de compte, cette zone devra être complétée selon les cas :
- du numéro du compte (si compte unique) ;
- du numéro du compte principal (si plusieurs comptes) ;
- de la racine commune à l’ensemble des comptes du client dans l’établissement déclarant lorsque tous les
comptes sont centralisés ;
- du numéro du compte de regroupement.
Les 11 chiffres du numéro de compte doivent être cadrés à gauche suivis de 3 zéros ou espaces.
Si le bénéficiaire ne dispose pas d’un numéro de compte :
- s'il n'y a que des opérations de guichet, le numéro de compte sera complété à « 9 » ;
- si l’établissement payeur est une compagnie d’assurance, indiquer dans cette zone le numéro de contrat (ou, à
défaut, le numéro de client).
B. NOTICE RELATIVE À L'ARTICLE DÉCLARANT (TYPE D0)
RAPPEL - conformément au 1° du I de l’article 49 E de l’ annexe III au CGI : « la déclaration prévue à l’article 49 D
doit comprendre : l’identification du déclarant : nom et prénoms ou raison sociale, adresse complète et numéro SIRET
lorsqu’il a été attribué par l’INSEE ».
1 - Raison sociale (zone D 006)
Le remplissage de cette zone est obligatoire.
Faire figurer la désignation délivrée par l'INSEE. Celle-ci doit correspondre à l'intitulé précis de la raison sociale du
déclarant. Les libellés doivent figurer en toutes lettres (l'usage des sigles est proscrit).
2 - Catégorie juridique (zone D 007)
Il s'agit du code INSEE de la forme juridique (cf. annexe I).
3 - Adresse 1, 2, 3, 4 (zones D 009 à D 019)
Cf. notice « A - Généralités - 6 - Formatage des adresses »
ATTENTION : certaines zones (D 017 - « Code postal » et D 019 - « Bureau distributeur ») sont obligatoires.
4 - Date d'émission (zone D 020)
Le remplissage de cette zone est obligatoire.
Il s'agit de la date d'envoi de la déclaration émise sur support informatisé. Cette zone doit être obligatoirement
complétée (cf. Titre V - Liste des anomalies).
5 - Numéro SIRET précédent (zone D 021)
En cas de changement de numéro SIRET du déclarant, faire figurer impérativement le numéro porté sur la
déclaration de l'année précédente dans la zone d'indicatif (SIRET au 31/12/2013). Cette rubrique permet, en liaison avec
l'INSEE, d'éviter une éventuelle relance à tort.
REMARQUE IMPORTANTE
Tout changement d'adresse entraîne un changement du NIC.
Tout changement de raison sociale entraîne un changement de n° SIREN.
31
C. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE BÉNÉFICIAIRE (TYPE R 1)
RAPPEL - Conformément au 3° du I de l’article 49 E de l’a nnexe III au CGI, la déclaration (IFU) « doit comprendre
l’identification du souscripteur, du bénéficiaire ou du cocontractant :
a) pour les personnes physiques, nom de famille (nom de naissance), nom d’usage (nom marital), prénoms, sexe,
date et lieu de naissance, adresse du dernier domicile connu au 1er janvier de l’année de souscription de la déclaration ;
b) pour les personnes morales, raison sociale, numéro SIRET, adresse du siège social ou du principal
établissement au 1er janvier de l’année de souscription de la déclaration. »
1 - Structure du compte bancaire
Pour les zones code établissement et numéro de compte ou de contrat (zones R104 et R106), les données
significatives doivent être cadrées à gauche suivies de zéros ou espaces.
2 - Nature et type de compte (zones R 109 et R 110)
La zone R 109 doit être alimentée par la valeur 1 pour les comptes bancaires (ex : compte d’épargne, compte titre,
…. ), par la valeur 2 s’il s’agit d’un contrat d’assurance (contrat d’assurance-vie, bon de capitalisation,…) ou par 3 pour les
autres cas (ex : nominatif pur).
3 - Code bénéficiaire
Si le bénéficiaire agit pour compte de tiers sans donner l’identité de ce dernier, c’est sa propre identité et son
adresse qui sont reportées sur la déclaration, la zone R 111 « code bénéficiaire » étant alors servie de la lettre T ;
Si le bénéficiaire effectue des opérations pour son propre compte, c’est la lettre « B » qui doit être indiquée en
zone R 111.
4 - Identification du bénéficiaire
Le bénéficiaire doit être clairement identifié soit comme une personne morale, soit comme une personne physique.
De ce fait, indiquer les nom et prénom d’un bénéficiaire ainsi que son numéro SIRET en tant que personne morale,
est considéré comme une anomalie bloquante.
Dans le cas de figure où un bénéficiaire possède la double qualité de personne morale et de personne physique, il
doit être identifié au niveau du fichier TD-RCM soit comme une personne physique (nom, prénom, sexe, adresse, date et
lieu de naissance) soit comme une personne morale (raison sociale, numéro SIRET s’il existe).
a) Pour le bénéficiaire « personne morale »
Numéro SIRET bénéficiaire (zone R 112)
Il s'agit du numéro SIRET du bénéficiaire des produits, qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une personne
physique pour laquelle l'INSEE a procédé à une immatriculation au répertoire SIRENE.
Remarque : Si le bénéficiaire n’est pas immatriculé et ne possède pas de numéro SIRET, servir cette zone à zéro.
Raison sociale (zone R 113)
Cette zone est à servir obligatoirement lorsque la personne bénéficiaire est une personne morale ou une personne
physique dotée d'un numéro SIRET (en aucun cas les zones nom et prénoms ne doivent être servies si la zone raison
sociale l'est).
Le remplissage de cette zone est obligatoire.
b) Pour le bénéficiaire « personne physique »
32
IMPORTANT: l’attention est appelée sur la nécessité de fournir des données d'état civil exhaustives et fiables,
pour la bonne affectation des revenus dans le cadre de la déclaration préremplie des revenus et notamment pour
ce qui concerne:
- le nom de famille (nom de naissance)
- le prénom
- le code sexe
- la date de naissance
- le département de naissance
- le lieu de naissance
Les zones correspondant aux nom de famille (nom de naissance), prénoms, nom d’usage (nom marital), sexe
(zones R 114, R 115, R 116, R 117 et R 118) doivent être servies lorsque la personne bénéficiaire est une personne
physique non dotée d’un numéro SIRET.
Zones obligatoires
⇒ R 114 : Nom de famille ;
⇒ R 115 : Prénoms (ordre d’état civil) ;
⇒ R 118 : Code sexe.
Zone non obligatoire
Le nom d’usage (zone R 116) est fourni s’il est connu.
IMPORTANT : en aucun cas un titre, un code civilité (M, MME,...) ou une information juridique (usufruit, indivision,
sous tutelle, affaire, ...) ne doivent figurer dans l'une de ces zones.
Par ailleurs, le nom d'usage (nom marital) ne devra jamais être substitué au nom de famille (nom de naissance) sur
la déclaration adressée à l'administration. Il doit être identique au nom figurant à l’état civil.
Pour les noms composés, la zone ne doit pas être renseignée par un nom d’usage pouvant correspondre à une
partie du nom complet. Exemple : Monsieur Rosset de Langlois ne doit pas être déclaré sous le nom de Monsieur de
Langlois mais sous celui de M. Rosset de Langlois.
Date et lieu de naissance
1° Pour les bénéficiaires nés en France ou dans les DOM
Date
Le remplissage des zones R 119, R 120 et R 121 correspondant à l’année (sous 4 caractères), au mois et au jour
de naissance du bénéficiaire est obligatoire (contrôle bloquant avec seuil d’anomalie de 5 %).
Lieu
Le remplissage des zones R 122 et R 124 correspondant au code département de naissance et au libellé de la
commune de naissance est lui aussi obligatoire (contrôle bloquant avec seuil d’anomalie de 5 %).
En revanche, le remplissage de la zone R 123 correspondant au code commune de naissance ne fait pas l’objet
d’un contrôle bloquant.
2° Pour les bénéficiaires nés hors de France
Date
Le remplissage des zones R 119, R 120 et R 121 correspondant à l’année (sous 4 caractères), au mois et au jour
de naissance du bénéficiaire est obligatoire (contrôle bloquant avec seuil d’anomalie de 5 %).
Lieu
Faire figurer en zone R 124 « Libellé de la commune de naissance » le libellé du pays de naissance.
Distribuer au niveau des zones R 122 « département de naissance » et R 123 «Code commune de naissance» le
code INSEE du pays (voir annexe).
33
Exemple : Pour l’URUGUAY dont le code pays est 99 423, indiquez 99 en zone R 122 et 423 en zone R 123.
5 - Profession (zone R 126)
Information à fournir quand elle est connue, son absence n'entraînant pas d'anomalie.
6 - Adresse 1, 2, 3, 4 (zones R 127 à R 137)
Cf. notice explicative « A - Généralités - 5 - Formatage des adresses »
Remarque : Certaines zones sont obligatoires : zone R 135 « Code postal » et zone R 137 « Bureau distributeur »
7 - Catégorie juridique (zone R 139)
Lorsque cette information est connue pour le bénéficiaire, faire figurer le code (cf. annexe I).
8 - Période de référence (zone R 140)
Dans certains cas exceptionnels, deux déclarations IFU peuvent être établies pour un même bénéficiaire.
Il s’agit :
- soit du cas où le bénéficiaire change de statut fiscal : décès, transfert du domicile fiscal hors de France (période
« résident » / période « non-résident ») ;
- soit du cas où le bénéficiaire est une société ayant un exercice comptable ne coïncidant pas avec l’année civile.
La zone R 140 permet d’indiquer la période de référence de chaque déclaration.
Exemple n°1 : cas où le bénéficiaire est une société dont l’exercice comptable est clôturé le 31 mai 2014.
Pour indiquer la période allant du 1er janvier au 31 mai 2014, portez en zone R 140 du 1er article R1 les chiffres
« 0531 » ;
Pour indiquer la période allant du 1er juin au 31 décembre 2014, portez en zone R 140 du 2
nd article R1 les chiffres
« 1231 ».
Exemple n° 2 : cas où le conjoint est décédé le 7 mai 2014.
Pour indiquer la période allant du 1er janvier 2014 à la date du décès, portez en zone R 140 du 1er article R1 les
chiffres « 0507 » ;
Pour indiquer la période allant de la date du décès au 31 décembre 2014, portez en zone R 140 du 2nd article R1
les chiffres « 1231 ».
D. NOTICE RELATIVES À L'ARTICLE MONTANT (TYPE R 2)
RAPPEL : les sommes sont indiquées en EUROS et doivent être arrondies à l’euro le plus proche.
1 - Crédit d’impôt
La zone R 209 doit être remplie lorsque le bénéficiaire, fiscalement domicilié en France, a perçu des revenus ayant
supporté une retenue à la source sur les revenus de valeurs mobilières étrangères lorsqu’ils proviennent de titres émis
dans un Etat ayant conclu avec la France une convention prévoyant l’imputation de l’impôt retenu à l’étranger sur l’impôt
français.
Remarque : pour les collectivités visées au 5 de l’article 206 du CGI et qui sont susceptibles de bénéficier, en vertu
des conventions internationales, des crédits d’impôt attachés à leurs revenus de valeurs mobilières étrangères, le montant
de ces crédits d’impôt doit être indiqué dans la zone R 209. Cette zone n’est annotée qu’à leur demande.
La zone R 210 doit être remplie lorsque le bénéficiaire, personne morale établie en France ou personne physique
domiciliée fiscalement hors de France, a perçu des revenus ayant supporté une retenue à la source sur :
- les produits des obligations, des titres participatifs et des autres titres d’emprunt négociables mentionnés au 1° de l’article
118 du CGI s’ils ont été émis avant le 1er janvier 1987.
34
- les lots et les primes de remboursement mentionnés au 2 de l’article 118 et au I de l’article 238 septies B du CGI et
attachés aux titres ci-dessus ;
- les produits des bons de caisse ;
Les revenus mentionnés ci-dessus ne sont plus soumis, à compter du 1er janvier 2013, à une retenue à la source
lorsqu’ils bénéficient à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France. Ces revenus sont soumis, à compter
de cette même date, à l’acompte d’impôt sur le revenu prévu à l’article 125 A du CGI.
Le crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée sur lesdits revenus mobiliers est imputable sur le
montant de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ou, s’agissant du crédit d’impôt porté en zone R 210, restituable pour
les bénéficiaires, personne physiques.
Le montant porté en zone R 209 ou en zone R 210 correspond aux crédits d’impôt attachés à des revenus figurant
sous les rubriques « montant brut des revenus imposables à déclarer » et/ou « produits de placement à revenu fixe ».
Crédit d’impôt prélèvement:
La zone R 211 doit être complétée du montant du prélèvement forfaitaire effectivement prélevé en 2014 de 21 % (article
117 quater du CGI) sur les revenus distribués (y compris les jetons de présence portés en zone R 220 (cf. page 36)), ou
24 % (article 125 A du CGI) sur les produits de placement à revenu fixe versés à des personnes physiques fiscalement
domiciliées en France. Cette zone sera donc complétée de l’ensemble de ces prélèvements forfaitaires effectués au cours
de l’année, sans distinction entre les taux de 21 % et 24 %. Le montant ainsi porté ouvrira droit pour le bénéficiaire des
revenus à un crédit d’impôt équivalent au montant du prélèvement forfaitaire de 21 % et/ou 24 %. Il viendra en déduction
du montant de l’impôt du foyer fiscal auquel le bénéficiaire appartient. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au
montant de l’impôt dû, le surplus fait l’objet d’un remboursement. À l’inverse, si le bénéficiaire des revenus a expressément
demandé à être dispensé du prélèvement forfaitaire de 21 % et/ou 24 % en vertu des dispositions des articles 117 quater
et/ou 125 A du CGI, aucun montant n’est porté dans la zone R 211. Sauf cas particuliers, cette demande de dispense doit
être effectuée par le bénéficiaire des revenus auprès de l’établissement payeur dans les conditions prévues à l’article 242
quater du CGI avant le 30 novembre de l’année précédant celle de perception des revenus (BOI-RPPM-RCM-30-20-10).
Depuis le 1er juillet 2013, il est admis que les établissements payeurs puissent imputer le montant de la retenue à la source
prévue au 1 de l’article 119 bis du CGI sur celui du prélèvement forfaitaire de 24 % visé au I de l’article 125 A du même
code, en l’absence de dispense d’acompte du client (position doctrinale du 10 juillet 2013).
Pour les détachements de coupons intervenus depuis le 1er janvier 2013, les intérêts sont susceptibles d’avoir subi à la
fois la retenue à la source de 15 % et le prélèvement obligatoire de 24 % prévu à l’article 125 A du CGI.
Dans cette situation, le montant de la retenue à la source de 15 % doit être déclaré en zone R210 et le montant du
prélèvement obligatoire déclaré en zone R 211. L’imputation qui n’aura pas été effectuée par l’établissement payeur sera
donc opérée par le contribuable lors de sa déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
En revanche, lorsque l’établissement payeur a imputé la retenue à la source sur le montant du prélèvement obligatoire,
celui-ci portera le montant correspondant à la retenue à la source dans la zone R210 (crédit d’impôt restituable) et portera
en zone R 211 (crédit d’impôt prélèvement) le montant du prélèvement après imputation de la retenue à la source.
Afin de tenir compte de cette problématique, les obligations déclaratives sont les suivantes :
- lorsque le contribuable bénéficie de la dispense du prélèvement prévue à l’article 125 A du CGI, le crédit d’impôt
correspondant à la retenue à la source opérée par l'émetteur est porté en zone R 210 et est imputable sur le montant de
l’impôt sur le revenu ;
- lorsque le contribuable ne bénéficie pas de la dispense du prélèvement prévue à l’art 125 A du CGI, le montant de la
retenue à la source peut être imputé sur celui du prélèvement.
Toutefois, deux situations peuvent se présenter.
1
ère situation : l’établissement payeur n’a pas imputé le montant de la retenue à la source sur le montant du prélèvement :
la zone R 210 doit être alimentée du montant du crédit d’impôt afférent à la retenue à la source émetteur ;
la zone R 211 est complétée du montant de l’acompte afférent à ces intérêts à taux plein (24 %).
2
ème situation : l’établissement payeur a imputé le montant de la retenue à la source sur le montant du prélèvement :
la zone R 210 est alimentée du montant du crédit d’impôt afférent à la retenue à la source émetteur (15 %) ;
la zone R 211 est complétée du montant du prélèvement minoré de la retenue à la source imputée (9 %).
2 - Montant brut des revenus imposables à déclarer
a°) Revenus n’ouvrant pas droit à abattement
Les revenus doivent être déclarés de la zone R 213 à la zone R 225 pour leur montant brut, crédit d’impôt compris,
et, depuis le 1er janvier 2008, sans déduction des frais d’encaissement. Ces derniers, qui s’entendent des seuls frais
prélevés par le payeur à l’occasion de l’opération, restent déductibles des revenus de capitaux mobiliers (RCM) mais sont
35
désormais reportés par le contribuable sur sa déclaration de revenus n° 2042 dans la zone relative aux « frais venant en
déduction » des revenus de capitaux mobiliers de ladite déclaration, au même titre que les frais de garde.
Dans le cas où certaines sommes seraient payées en devises, elles devront être converties en euros selon le
cours au jour du paiement.
Autres revenus (zone R 213) (AV du 2561)
Il s’agit des produits imposables des bons de capitalisation et placements de même nature d’une durée inférieure à
huit ans, lorsque le bénéficiaire n’opte pas pour le prélèvement libératoire prévu au II de l’article 125-0 A du CGI.
Les produits imposables des contrats d’assurance-vie et des bons ou contrats de capitalisation d’une durée au
moins égale à huit ans (ou six ans pour les bons ou contrats souscrits du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1989) qui
bénéficient de l’abattement prévu à l’article 125-0 A du CGI, ne doivent pas être portés dans cette zone mais dans les
zones R 224 ou R 225.
Les autres revenus de créances sont portés sous la rubrique « produits de placement à revenu fixe » - zone R 237.
Avances, prêts ou acomptes reçus en tant qu’associés de sociétés (zone R 214) (AW du 2561)
Les sommes mises directement ou indirectement à la disposition des associés doivent être déclarées zone R 214
dans la mesure où la preuve du caractère remboursable de l’avance n’est pas faite à la date de la déclaration.
Distributions non éligibles à l’abattement de 40% (zone R 218) (AZ du 2561)
Les distributions non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI, doive nt être portées en
zone R 218.
Il s’agit notamment des bénéfices exonérés distribués par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)
mentionnées à l'article 208 C du CGI ou par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
(SPPICAV) mentionnées au 3° nonies de l'article 208 du même code.
Attention : Bien que non éligibles à l’abattement de 40 % précité, les jetons de présence dits « ordinaires » et assimilés
passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers doivent être mentionnés
dans la zone spécifique qui leur est dédiée (zone R 220, cf. ci-dessous) et non pas dans la zone R 218.
Revenus de valeurs mobilières étrangères (zone R 219) (BA du 2561)
La zone R 219 (annotation facultative) est remplie uniquement à la demande des organismes sans but lucratif
imposables à l’IS au taux de 24 %, de 15 % ou de 10 % afin d’indiquer, pour mémoire, le montant des revenus de valeurs
mobilières étrangères.
Jetons de présence (zone R 220) (BW du 2561)
Doivent figurer dans cette zone :
- les jetons de présence dits « ordinaires » attribués dans les sociétés anonymes aux administrateurs en cette
qualité en tant que membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance ou en tant que membres du comité
consultatif. Ils constituent pour le bénéficiaire personne physique des revenus passibles de l’impôt dans la catégorie des
revenus de capitaux mobiliers conformément aux dispositions de l’article 117 bis du CGI
- les rémunérations qui peuvent être allouées au président et au vice-président du conseil de surveillance en
application de l’article 138 de la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 abrogé et codifié à l'article L225-81 du Code du Commerce ;
- les jetons de présence dits « excédentaires » qui dépassent les limites de déduction de l’impôt sur les sociétés
(IS) visées à l’article 210 sexies du CGI pour la société versante (BOI-IS-BASE-30-20-20 § 240 à 260) ;
- les jetons de présence versés aux administrateurs personnes morales, même si elles reversent ces jetons de
présence aux personnes physiques qui les représentent.
Précision : Ne doivent pas figurer dans cette zone, les jetons de présence dits « spéciaux » ainsi que le traitement, les
participations et avantages divers attribués à titre de rétribution de leurs fonctions au président du conseil d'administration,
au directeur général, à l’administrateur provisoirement délégué et aux directeurs généraux délégués, lesquels ont le
caractère de salaires au sens de l’article 79 du CGI. Il en est de même des jetons de présence attribués par les sociétés
coopératives ouvrières de production à leurs administrateurs qui sont en même temps ouvriers ou employés de
36
l’entreprise. Ces revenus n’ont donc pas à figurer dans la déclaration des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont portés sur
les déclarations de salaires.
Intérêts de comptes courants bloqués d’associés (zone R 221) (AX du 2561)
Dans la zone R 221, doivent figurer les intérêts versés au titre des sommes mises à la disposition de la société par
des personnes physiques associées ou actionnaires sur un compte bloqué.
b) Revenus éligibles à l’abattement de 40 %
Revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % soumis à l’impôt sur le revenu (zone R222) (BB du
2561)
Les revenus distribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France par des sociétés ou
organismes cités ci-après sont imposés après application d’un abattement de 40% sur le montant brut des revenus
déclarés.
Ainsi, doivent être portés en zone R 222 (AY du 2561) :
- le montant des revenus distribués1
par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent
ou soumises sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un État de l’Union européenne ou, si elles n’ont pas le siège
dans un tel État, établies dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une
clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l‘évasion fiscale, et résultant d’une décision régulière
des organes compétents ;
- la part des revenus, de la nature et de l’origine de ceux éligibles à l’abattement de 40 %, distribués ou répartis
par :
♦ les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs relevant des
paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1
de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre I du livre II du code
monétaire et financier ;
♦ les organismes de placement collectif en valeurs mobilières établis dans d'autres Etats membres de la
Communauté européenne, ou dans un Etat non membre de cette Communauté partie à l'accord sur
l'Espace économique européen ayant conclu une convention fiscale qui contient une clause
d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale, qui bénéficient de la
procédure de reconnaissance mutuelle des agréments prévue par la directive 85/611/ CE du Conseil
du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et
administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;
♦ les sociétés de développement régional mentionnées au 1° ter de l’article 208 du CGI dans sa
rédaction antérieure à l’article 26 de la loi n° 20 13-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
ainsi que les sociétés de capital-risque mentionnées au 3° septies de l'article 208 du CGI ;
♦ les fonds de placement immobilier mentionnés à l’article 239 nonies du CGI ;
A cet égard, il est rappelé que l'application de l’abattement de 40 % est conditionnée à la ventilation par les organismes ou
sociétés concernés de leurs distributions ou répartitions en fonction de leur nature et origine (admission de la règle du
« couponnage ») .
Attention : ne constituent pas des revenus éligibles à l’abattement de 40 % :
- les revenus distribués qui ne constituent pas la rémunération du bénéficiaire en sa qualité d’actionnaire
ou d’associé ;
- les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées
à titre d’avances, prêts ou acomptes qui, sauf preuve du contraire, sont considérés comme des
revenus distribués (a de l’article 111 du CGI) ;
- les bénéfices réputés distribués mentionnés à l’article 123 bis du CGI.
c) Revenus exonérés (zone R 223) (BB du 2561)
1
Le boni de liquidation pour les dividendes doit être mentionné en zone R 222.
37
À l’exception des revenus expressément dispensés de déclaration et exonérés (article 157 du CGI1
), tous les
autres revenus mobiliers exonérés doivent être déclarés dans la zone R 223 pour leur montant brut, sans déduction des
frais d’encaissement.
Par ailleurs, il est rappelé que les produits exonérés à raison d’événements affectant la situation personnelle du
bénéficiaire (licenciement, mise à la retraite, invalidité...) doivent également être portés dans la zone R 223.
Lorsque le contribuable ne justifie pas auprès de l’établissement payeur qu’il peut effectivement bénéficier d’une
telle exonération, ces produits sont portés zone R 213 « autres revenus ».
Cas particulier des sociétés unipersonnelles d’investissement à risque (SUIR) créées avant le 1er
juillet 2008
Les articles 208 D et 163 quinquies C bis du CGI prévoient respectivement une exonération temporaire d’impôt sur
les sociétés des bénéfices réalisés par une SUIR créée avant le 1er juillet 2008 et une exonération d’impôt sur le revenu ou
de retenue à la source2
des distributions perçues par l’associé unique de cette SUIR, qui est obligatoirement une personne
physique.
Cette exonération d’impôt sur le revenu ou de retenue à la source est réservée aux seules distributions de la SUIR
prélevées sur des bénéfices exonérés d’impôt sur les sociétés au niveau de la société en application des dispositions de
l’article 208 D du CGI3
et perçues par le souscripteur initial des actions de la SUIR ou, le cas échéant, ses héritiers.
Les distributions de SUIR exonérées d’impôt sur le revenu ou de retenue à la source dans les conditions précitées
sont à déclarer dans la zone R 223 relative aux revenus exonérés. Dans le cas contraire, ces distributions sont déclarées
comme les autres revenus distribués par les sociétés et imposées dans les conditions de droit commun.
d) Produits des contrats d’assurance-vie (zones R 224 (AM du 2561) et R 225 (BG du 2561) )
L’article 125-0 A du CGI fixe le régime au regard de l’impôt sur le revenu des produits des bons ou contrats de
capitalisation et des placements de même nature (contrats d’assurance-vie).
Les produits acquis ou constatés depuis le 1er janvier 1998 sur des bons ou des contrats souscrits à compter du 26
septembre 1997 ainsi que, sauf exceptions, les mêmes produits afférents à des versements effectués à compter du
26 septembre 1997 sur des contrats en cours à cette date, sont soumis à l’impôt sur le revenu quelle que soit leur durée à
la date du dénouement.
Lorsque le dénouement ou le rachat intervient après la sixième année (cas des contrats conclus du 1er janvier 1983
au 31 décembre 1989) ou la huitième année (contrats conclus depuis cette date), selon le cas, ces produits bénéficient
d’un abattement annuel de 4 600 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 9 200 euros pour les
contribuables mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune.
Ces mêmes produits peuvent, sur option de leur bénéficiaire, être soumis à un prélèvement libératoire au taux
réduit de 7,5 % et, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’application de l’abattement de
4 600 euros ou de 9 200 euros aux produits qui ont supporté ce prélèvement. Ces crédits d’impôt et abattement sont
calculés par l’administration fiscale lors de l’établissement de l’impôt sur le revenu. Par suite, le crédit d’impôt ne doit pas
être reporté en zone R 209 ou R 210 et les sommes à déclarer ne doivent pas être réduites du montant de l’abattement.
Deux zones R 224 et R 225 ont été créées à cet effet : les produits imposables attachés aux bons ou contrats
d’une durée au moins égale à huit ans (ou six ans pour les contrats conclus du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1989)
doivent être portés dans la zone R 224 lorsque le bénéficiaire a opté pour le prélèvement libératoire de 7,5 % ou dans la
zone R 225 lorsque les produits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
1
Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets A ou sur un livret bleu du crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009 (CGI, art. 157-7°), sur les livrets
jeunes (CGI, art. 157-7° quater), sur les comptes d ’épargne-logement et sur les plans d’épargne-logement (PEL) pendant les douze premières années
(CGI, art. 157-9° bis), sur un livret de développem ent durable (CGI, art. 157-9° quater), sur les livr ets d’épargne d’entreprise ouverts dans les conditions
fixées par l’article 1er de la loi n° 84-578 du 9 juillet 1984 sur le dével oppement de l’initiative économique et les produits d’épargne salariale doivent être
déclarés en zone R 223 si les bénéficiaires ont leur domicile fiscal hors de France dans un Etat membre de l’Union européenne.
Cependant, par mesure de tolérance, les établissements payeurs sont autorisés à continuer à ne pas déclarer ces revenus dans le cadre de la procédure
TD/RCM. En revanche, ils devront obligatoirement les déclarer dans le cadre de la procédure TD-DE lorsque le bénéficiaire a son domicile fiscal hors de
France dans un Etat membre de la Communauté européenne.
2
Lorsque l’associé unique est domicilié fiscalement hors de France dans un pays ou territoire ayant conclu avec la France une convention d’assistance
administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
3
Les distributions des SUIR sont soumises aux prélèvements sociaux.
38
Toutefois, les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis principalement en actions
qui bénéficient, sous certaines conditions de composition d'actif, d'une exonération d'impôt sur le revenu lorsque ces bons
ou contrats ont une durée au moins égale à huit ans, doivent être portés dans la zone R 223 « revenus exonérés ». Il
s’agit des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie dits :
- « DSK », pouvant être souscrits du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2004 et dont le régime est codifié sous le I
quater de l'article 125-0 A du CGI. Pour plus de précisions sur ces contrats, il convient de se reporter au
BOI-RPPM-RCM-10-10-90 ;
- « NSK », pouvant être souscrits du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013 et dont le régime est codifié sous le I
quinquies de l'article 125-0 A du CGI. Pour plus de précisions sur ces contrats, il convient de se reporter au BOI-RPPMRCM-10-10-100.
Il est rappelé que les produits du compartiment euro des contrats d'assurance vie multi-supports ayant fait l'objet
d'une retenue à la source des prélèvements sociaux ne sont pas à déclarer, sauf en cas de rachat.
3 - Revenus soumis à prélèvement ou à la retenue à la source.
a) Non résidents et États et territoires non coopératifs (ETNC)
- Produits de placements à revenu fixe dont le paiement s’effectue hors de France : un prélèvement forfaitaire
libératoire, prévu au III de l’article 125 A du CGI s’applique obligatoirement aux revenus et produits de placements à revenu
fixe payés par un débiteur établi ou domicilié en France dont le paiement s'effectue hors de France dans un État ou
territoire non coopératif (ETNC) au sens de l'article 238-0 A du CGI. Le taux de ce prélèvement est fixé à 75 % pour les
revenus perçus à compter du 1er janvier 2013.
Ce prélèvement ne s’applique pas si le débiteur démontre que les opérations auxquelles correspondent ces
revenus et produits ont principalement un objet et un effet autres que de permettre la localisation de ces revenus et
produits dans un ETNC (III de l’article 125 A du CGI)..
Les intérêts de source française dont le paiement s’effectue hors de France et hors ETNC, ne doivent plus être
mentionnés si ces intérêts sont concernés par la dispense de déclaration prévue au BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-10.
Pour plus de précisions sur le champ d’application de ce prélèvement, cf. BOI-RPPM-RCM-30-10-20-50-20
disponible sur impots.gouv.fr.
- Revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents : Les revenus distribués définis aux articles
108 à 117 bis du CGI, par les sociétés dont le siège social est situé en France font l'objet, sous réserve d’exceptions, d’une
retenue à la source lorsqu'ils bénéficient à des personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal ou leur siège en France ou
lorsqu'ils sont payés hors de France dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du CGI. Le taux
de la retenue à la source est fixé à 75 % pour les revenus payés hors de France, dans un Etat ou territoire non coopératif
(ETNC) au sens de l'article 238-0 A.
Ces revenus sont reportés en zone R 226 et le montant de la retenue à la source est indiqué en zone R 227.
Cas particuliers des dividendes dispensés de retenue à la source lorsqu’ils sont perçus par des non-résidents : ces
revenus sont néanmoins reportés sous la rubrique des revenus soumis au prélèvement (R226), la zone relative au montant
de la retenue à la source (zone R 227) est alors égale à zéro.
- Produits des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature détenus par des non-résidents :
les dispositions du II bis de l'article 125-0 A du GGI prévoient l'application d'un prélèvement obligatoire aux produits visés
au I de ce même article lorsque ceux-ci bénéficient à des personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France ou
lorsqu'elles ne sont pas établies en France. Le taux est celui qui aurait été appliqué à un résident français optant pour le
prélèvement forfaitaire libératoire. Il varie selon la durée des contrats.
Lorsque les produits bénéficient à des personnes domiciliées ou établies dans un ETNC, ils sont obligatoirement
soumis à un prélèvement de 75 %, quelle que soit la durée des contrats.
Ces revenus sont reportés en zone R 226 et le montant du prélèvement obligatoire est indiqué en zone R 227.
Il est par ailleurs rappelé que l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € applicable aux produits des bons ou contrats de
capitalisation ou d'assurance-vie d'une durée au moins égale à huit ans (bons ou contrats souscrits depuis le
1
er janvier 1990) ou six ans (bons ou contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) est réservé aux
contribuables fiscalement domiciliés en France (cf. §240 du BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50). Il ne trouve donc pas à
s'appliquer aux bénéficiaires non-résidents.
39
b) Résidents
Depuis le 1er
janvier 2013, les produits de placement à revenu fixe et les revenus distribués perçus par les
personnes physiques sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ces produits ou revenus sont
préalablement assujettis à un prélèvement obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu, lequel constitue un
simple acompte de l’impôt sur le revenu dû.
Par exception, certaines catégories de produits ou revenus restent soumises à une imposition forfaitaire.
L’imposition à un taux forfaitaire libératoire peut être obligatoire (il s’agit dans ce cas des produits d’épargne
solidaire dite de « partage » ) ou optionnel (produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
lorsque la personne qui en assure le paiement est établie en France).
Le prélèvement forfaitaire non libératoire ouvre droit à un crédit d’impôt, éventuellement restituable (cf. zone
R 211).
Restent donc soumis au prélèvement forfaitaire libératoire :
- sur option : les produits de bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature souscrits depuis le
1
erjanvier 1983 de source française (à l’exclusion des produits soumis au prélèvement libératoire au taux de 7,5 % qui sont
portés dans la zone R 224).
- à titre obligatoire : les produits de placement à revenu fixe abandonnés, dans le cadre de l’épargne solidaire dite
« de partage », au profit d’organismes d’intérêt général mentionnés au 1 de l’article 200 du CGI.
c) Modalités de déclaration
Précision : les revenus (intérêts ou dividendes) qui ont été soumis en 2014 au prélèvement forfaitaire non libératoire de
21 % ou 24 % ne devront pas alimenter la case "base du prélèvement" (R 226).
Ces revenus devront être réintégrés dans les zones propres à chaque nature de revenus et soumis au barème progressif
de l'impôt sur le revenu. R 218 : distributions non éligibles à l’abattement de 40% ; R 220 : jetons de présence, R 221 :
intérêts de comptes courants bloqués ; R 222 : "revenus distribués éligibles à l'abattement de 40%" ; R 237 : "produits de
placement à revenu fixe". Le montant du prélèvement forfaitaire non libératoire doit être indiqué en zone R 211.
S’agissant des seuls revenus soumis sur option ou à titre obligatoire au prélèvement libératoire ou à la retenue à la source,
deux renseignements doivent être fournis :
- le montant brut servant de base au prélèvement libératoire ou à la retenue à la source - zone R 226. Pour les
revenus de source européenne, ce montant comprend le cas échéant le crédit d’impôt conventionnel ;
- le montant du prélèvement libératoire ou de la retenue à la source - zone R 227 (sous déduction éventuelle des
crédits d’impôts en fonction des conventions internationales).
Ne doivent donc en aucun cas figurer dans ce cadre les prélèvements sociaux : CSG, CRDS, prélèvement de
solidarité, prélèvement social de 4,5 % et sa contribution additionnelle de 0.3% au titre de la solidarité-autonomie qui, le
cas échéant, sont prélevés simultanément.
d) Base de la retenue à la source acquittée par des établissements financiers européens (article 63 de la loi
de finances pour 2007)
Depuis le 1er janvier 2007, la retenue à la source afférente aux revenus distribués par des sociétés françaises dont
les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé et bénéficiant à des personnes qui n’ont pas
leur domicile fiscal ou leur siège social en France peut être acquittée par une personne morale établie hors de France qui
remplit l’ensemble des conditions suivantes :
- elle est établie dans un Etat membre de la l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur
l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de
lutter contre la fraude et l’évasion fiscales1
;
- elle a conclu une convention avec l’administration fiscale française conforme au modèle délivré par celle-ci ;
1
Soit l’ensemble des Etats de la l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
40
- elle a été mandatée par le redevable légal de la retenue à la source pour effectuer en son nom et pour son
compte la déclaration et son paiement ;
- elle perçoit les revenus distribués directement du redevable légal de la retenue à la source.
Il convient de mentionner dans la zone R 230, le montant des revenus distribués payés directement par
l’établissement payeur établi en France à un établissement financier européen et pour lesquels la retenue à la source est
acquittée dans le cadre de ces conditions particulières.
4 - Cessions de valeurs mobilières
Aux termes des dispositions de l’article 150-0 A du CGI, les plus-values de cession de valeurs mobilières ou de
droit sociaux réalisées par les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, directement ou
par personne interposée, sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application, le cas échéant
en application des dispositions de l’article 150-0 D du CGI, d’un dispositif d’abattement tenant compte de la durée de
détention des titres cédés.
Le fait générateur de l'imposition des plus-values est, en principe, constitué par le transfert de propriété à titre
onéreux des valeurs mobilières, des droits sociaux ou des titres assimilés. Ces plus-values doivent donc être déclarées au
titre de l'année au cours de laquelle intervient la cession des titres.
Par exception, les plus-values résultant d’opérations d’échange de titres font, sous certaines conditions, l’objet d’un
sursis d’imposition (CGI, art. 150-0 B). Ces plus-values ne doivent donc pas être déclarées au titre de l'année de l'échange.
En revanche, les opérations d’apport de titres à une société, soumise à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt
équivalent, contrôlée par l’apporteur, relèvent obligatoirement du dispositif de report d’imposition prévue à l’article 150-0 B
ter du CGI et doivent être déclarées au titre de l’année de réalisation de l’apport.
En conséquence, la zone R 231 « Montant total des cessions » est servie du montant global des cessions de
valeurs mobilières ou droits sociaux entrant dans le champ d’application de l’article 150-0 A du CGI, y compris les
opérations d’apports de titres entrant dans le champ de l’article 150-0 B ter du CGI, au titre de l’année de réalisation de
l’opération d’apport. Les établissements déclarants doivent y indiquer le montant total :
- des cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux mentionnés à l’article 150-0 A du CGI. Sauf
exceptions1
, les dispositions de l’article 150-0 A du CGI s’appliquent quelle que soit la participation du cédant
dans les bénéfices sociaux de la société dont les titres sont cédés et quel que soit le régime fiscal de la société
émettrice des titres, qu’il s’agisse d’une société de capitaux soumise à l’impôt sur les sociétés ou d’une société
de personnes visée à l’article 8 du CGI ;
- des cessions de valeurs mobilières ou droits sociaux dont les plus-values sont placées sous le régime du
report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI (montant à déclarer au titre de l’année de réalisation de
l’opération d’apport) ;
- de la valeur liquidative du plan ou de la valeur de rachat du contrat de capitalisation en cas de clôture d’un PEA
ou d’un PEA-PME avant l’expiration d’un délai de cinq ans décompté depuis son ouverture2
;
- de la valeur liquidative du plan ou de la valeur de rachat du contrat de capitalisation en cas de clôture d’un PEA
ou d’un PEA-PME après l’expiration de la cinquième année lorsque, à la date de cet événement, la valeur
liquidative du plan ou de rachat du contrat de capitalisation est inférieure au montant des versements effectués
sur le plan depuis son ouverture, compte non tenu de ceux afférents aux retraits ou rachats n’ayant pas
entraîné la clôture du plan et à condition qu’à la date de la clôture, les titres figurant dans le plan aient été
cédés en totalité ou que le contrat de capitalisation ait fait l’objet d’un rachat total ;
- des cessions de parts de FCC ou de fonds communs de titrisation ne supportant pas de risques d’assurance
émises pour une durée supérieure à cinq ans ;
- des rachats d’actions de sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et des rachats de parts de fonds
communs de placement (FCP) ;
1
Sont exclus du champ d’application des dispositions de l’article 150-0 A du CGI, les droits sociaux dont la cession relève des dispositions propres aux
bénéfices professionnels, les titres de sociétés à prépondérance immobilière relevant des dispositions des articles 150 UB et 150 UC du CGI et les
produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à
titre professionnel à ce type d’opérations.
2
A l’exception des sommes ou valeurs rachetées ou retirées, lorsqu’elles sont affectées, dans les trois mois suivant le retrait ou rachat, au financement
de la création ou reprise d’une entreprise dont le titulaire du plan, son conjoint, son ascendant ou son descendant assure personnellement l’exploitation
ou la direction et lorsque ces sommes ou valeurs sont utilisées à la souscription en numéraire au capital initial d’une société, à l’achat d’une entreprise
existante ou lorsqu’elles sont versées au compte de l’exploitant d’une entreprise individuelle créée depuis moins de trois mois à la date du versement.
41
- des rachats par les sociétés de leurs propres actions effectués sur le fondement des dispositions des articles
L. 225-207 (rachat en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes), L. 225-208 et L. 225-209 à
L. 225-212 du code de commerce (rachats en vue d’une attribution aux salariés ou opérés dans le cadre d’un
plan de rachat d’actions cotées). Le montant du rachat effectué en vue d’une réduction de capital non motivée
par des pertes doit, le cas échéant, être diminué du montant du revenu distribué imposable à l’impôt sur le
revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en application du deuxième alinéa de l’article 161
du CGI ;
- des sommes ou valeurs auxquelles les parts ou actions dites de « carried interest » donnent droit, détenues
par des membres de l’équipe de gestion d’un fonds commun de placement à risque ou fonds professionnel
spécialisé relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à
l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au c adre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel
de capital investissement ou d’une SCR dans les conditions mentionnées au
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-40 (parts de « carried interest » de fonds communs de placement à risque ou fonds
professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction
antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds
professionnel de capital investissement. constitués et actions de « carried interest » de SCR émises avant le
30 juin 2009) ;
- des distributions de plus-values de cession d’éléments d’actifs effectuées par un organisme de placement
collectif en valeurs mobilières ou par un placement collectif relevant des articles L214-24-24 à L214-32-1,
L214-139 à L214-147 et L214-152 à L214-166 du code monétaire et financier ;
Les dispositions de l'article 150-0 A du CGI s'appliquent également :
- depuis le 1er janvier 2009, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 163 quinquies B du CGI et du
8 du II de l'article 150-0 A dudit code, en cas de distribution d'une fraction des actifs d'un fonds commun de
placement à risque ou fonds professionnel spécialisé relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier
dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013- 676 du 25/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion
d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement. dans les conditions du 9 de l'article L. 214-36 du code
monétaire et financier, à l'excédent du montant des sommes ou valeurs distribuées sur le montant des apports, ou
le prix d'acquisition des parts s'il est différent du montant des apports. Le montant des sommes ou valeurs ainsi
distribuées est ajouté au montant des cessions réalisées au cours de la même année (CGI, 7 du II de l’article 150-
0 A), et donc à reporter dans la zone R 231 ;
- pour les fonds commun de placement à risque ou fonds professionnel spécialisé relevant de l’article L.214-37 du
code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relat ive au
cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement. créés depuis le 30 juin 2009
et pour les actions et droits émis par les SCR et les autres structures de capital-risque équivalentes européennes à
compter de la même date, aux gains nets réalisés, directement ou par personne interposée ou par l'intermédiaire
d'une fiducie, par les salariés et les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés lors de la cession ou du rachat
de leurs parts ou actions de « carried interest », sous réserve du respect des conditions prévues au 8 du II de
l'article 150 0 A du CGI (article 15 de la loi de finances pour 2009) :
1° les parts ou actions cédées ont été souscrites o u acquises moyennant un prix correspondant à leur valeur
réelle ;
2° l'ensemble des parts d'un même fonds commun de p lacement à risque ou fonds professionnel spécialisé
relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-
676 du 25/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement
ou des actions d'une même SCR ou d’une même structure équivalente européenne dite de « carried interest »
satisfont aux conditions suivantes :
a) elles constituent une seule et même catégorie de parts ou actions ;
b) elles représentent au moins 1 % du montant total des souscriptions dans le fonds ou la société ou à titre
dérogatoire un pourcentage inférieur fixé dans des conditions fixées par décret1
;
c) les sommes ou valeurs auxquelles donnent droit ces parts ou actions sont versées au moins cinq ans après la
date de la constitution du fonds ou de l'émission de ces actions et, pour les parts de fonds commun de placement à
1
L’article 41 DGA de l’annexe III au CGI, issu du décret n° 2009-1248 du 16 octobre 2009, fixe à titre dérogatoire, et sous certaines conditions, le taux
minimum d’investissement à 0,25 % du montant total des souscriptions reçues par les structures d’investissement de capital risque dont l’objet principal
est d’investir dans des sociétés innovantes et/ou dans des PME au sens communautaire ainsi que par les FCPI et les FIP. Pour les autres structures de
capital-risque, le taux peut également, sous certaines conditions, être fixé à un taux inférieur à 1 %, sans pouvoir être inférieur à 0,5 %, par arrêté du
ministre chargé de l’économie.
42
risque ou fonds professionnel spécialisé relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa
rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 2 5/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou
fonds professionnel de capital investissement, après le remboursement des apports des autres porteurs de parts ;
3° le cédant perçoit une rémunération normale au ti tre du contrat de travail ou du mandat social qui lui a permis de
souscrire ou d'acquérir ces parts ou actions.
Ces dispositions s'appliquent également, sous réserve du respect des mêmes conditions :
- aux distributions d’une fraction des actifs d’un fonds commun de placement à risque ou fonds professionnel
spécialisé relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance
n°2013-676 du 25/07/2013 relative au cadre juridiqu e de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital
investissement auxquelles donnent droit les parts de « carried interest » ;
- aux distributions de SCR ou d’autres structures de capital-risque équivalentes européennes prélevées sur des
plus-values nettes de cession de titres et afférentes à des actions de « carried interest ».
En cas de cessions, de rachats ou de distributions attachés à des parts ou actions de « carried interest »
mentionnés ci-dessus, la zone R 231 doit être servie, selon le cas, du montant total de la cession, du rachat ou de
la distribution.
Remarque : la valeur totale des titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé qui ont fait
l’objet d’un don en pleine propriété au profit d’un organisme d’intérêt général, notamment d’une fondation d’utilité publique,
dans le cadre du dispositif « ISF dons » prévu par l’article 885-0 V bis A du CGI n’a pas, par mesure de tolérance, à être
déclarée dans la zone R 231 même si le gain net réalisé lors de ce don est imposable à l’impôt sur le revenu en application
de l’article 150 duodecies du CGI .
5 - Revenus soumis à l’IR et pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été
acquittés
ATTENTION : cette zone ne doit pas être complétée lorsque le bénéficiaire des revenus a opté pour le
prélèvement libératoire (notamment au titre des contrats d’assurance-vie et produits assimilés) ou lorsque
les revenus de ces placements sont exonérés d’impôt sur le revenu.
a) Principes
Les produits des placements à revenu fixe ou variable, de capitalisation et d’assurance-vie suivants sont imposés
aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement et prélèvement de
solidarité) à la source :
- lors de l’inscription des produits au contrat ou en compte d’une part, pour les produits des bons ou contrats de
capitalisation et les placements de même nature et des plans d’épargne populaire (PEP), autres que ceux en unités de
compte (il s’agit donc des contrats « en euros ») et, d’autre part, depuis le 1er juillet 2011 pour les produits attachés aux
droits exprimés en euros ou en devises des bons ou contrats de capitalisation et les placements de même nature en unités
de compte (compartiment euro des contrats dits « multi-supports ») ;
- lors de leur répartition ou de leur distribution, pour les produits exonérés des fonds communs de placements à
risques (fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code
monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative a u cadre juridique
de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital investissement) et des sociétés de capital-risque (SCR) ;
- lors de leur versement pour tous les autres produits de placements à revenu fixe et lors d’un rachat partiel ou total
pour les produits des bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie soumis à l’impôt sur le revenu au barème
progressif, lorsque l’établissement payeur de ces produits est établi en France ;
- lors du paiement des revenus distribués de source française ou étrangère mentionnés au 1° du 3 de l’ article 158
du CGI, qu’ils soient éligibles ou non à l’abattement de 40 %, soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif, lorsque
l’établissement payeur de ces revenus est établi en France. Pour ces revenus distribués, les prélèvements sociaux sont
dus à la source lors de leur versement au contribuable.
Les rubriques relatives aux revenus soumis à l’IR et pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés
permettent :
- d’éviter une double imposition de ces produits aux prélèvements sociaux lors de leur imposition à l’impôt sur le
revenu au barème progressif ;
43
- et, pour certains d’entre eux1
, de calculer le montant de la CSG déductible du revenu imposable à l’impôt sur le
revenu.
b) Modalités de déclaration
Afin d'éviter une double imposition de ces revenus aux prélèvements sociaux et, le cas échéant, de calculer le
montant de la CSG déductible, il convient de les déclarer non seulement sous leur rubrique habituelle mais également au
titre des produits de placement sous la rubrique relative aux produits soumis à l’IR et pour lesquels les prélèvements
sociaux ont déjà été acquittés.
* Dans la zone R 232 doivent figurer les produits attachés à un bon ou contrat de capitalisation ou un placement
de même nature en euros2
ainsi que les produits capitalisés d'un plan d'épargne populaire (PEP) en euros, imposables à
l’impôt sur le revenu au barème progressif et pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés lors de
l’inscription des produits au contrat ou en compte. Doit également figurer dans cette zone la fraction des revenus distribués
et des intérêts des comptes courants perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de
sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés qui excédent 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes
versées en compte courant et imposée aux cotisations et contributions sur les revenus d'activité (cf. ci-dessous). La CSG
acquittée à la source sur ces produits n’est pas déductible du revenu imposable.
* Dans la zone R 233 doivent figurer les répartitions d'un fonds commun de placement à risque ou fonds
professionnel spécialisé relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à
l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au c adre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de capital
investissement et les distributions d'une société de capital-risque (SCR) qui ont bénéficié d'une exonération conditionnelle
et qui deviennent imposables à l’impôt sur le revenu à compter de la même date par suite du non-respect des conditions de
l'article 163 quinquies C du CGI, lorsque les contributions sociales ont déjà été prélevées lors du versement des produits.
La CSG acquittée à la source sur ces répartitions ou distributions n’est pas déductible du revenu imposable.
* Dans la zone R 234 doivent figurer les produits et revenus distribués ainsi que les produits de placement à
revenu fixe imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif et ayant fait l’objet d’une retenue à la source des
prélèvements sociaux.
Le montant des produits de placement à revenu fixe et revenus distribués mentionnés dans la zone R 234 sert à
calculer la CSG acquittée à la source et admise en déduction des revenus imposables à l’impôt sur le revenu de l’année de
son paiement (année de déclaration des produits concernés à l’impôt sur le revenu).
Les produits de placement et revenus distribués mentionnés dans la zone R 234 comprennent l’ensemble
des produits imposables à l’impôt sur le revenu ayant fait l’objet d’une retenue à la source effective des
prélèvements sociaux, qu’ils aient été par ailleurs soumis ou non aux prélèvements forfaitaires non libératoires de
21 % ou 24 % visés aux articles 117 quater et 125 A du CGI.
c) Cas particuliers des revenus distribués et des intérêts de comptes courants d’associés perçus par les
travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à l’impôt sur les
sociétés
L'article 22 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a
introduit, pour les seules sociétés d’exercice libéral, la réintégration dans l’assiette des cotisations sociales sur les revenus
d’activité des travailleurs non salariés non agricoles (travailleurs indépendants), de la fraction des revenus distribués et
d’intérêts payés qui excède 10 % du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.
Cette fraction des revenus distribués ou payés est également réintégrée dans l’assiette de la contribution sociale
généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dues sur les revenus d’activité.
Corrélativement, la fraction des revenus distribués ou des revenus payés ainsi réintégrée dans l’assiette des contributions
dues au titre des revenus d’activité est exclue de l’assiette des contributions sociales précitées dues au titre des revenus
du patrimoine ou des produits de placement.
Pour plus de précisions sur ce dispositif, il convient de se reporter à la circulaire N° DSS/5D/2010/3 15 du 18 août
2010 relative à l’imposition aux cotisations et contributions sociales sur les revenus d’activité d’une fraction des revenus
perçus, sous forme de revenus distribués ou d’intérêts de comptes courants d’associés, par les travailleurs non salariés
non agricoles des sociétés d’exercice libéral.À compter du 1er janvier 2013, ce dispositif a été élargi à l’ensemble des
1
Il s’agit des produits de placement à revenu fixe et des revenus distribués mentionnés dans la zone R 234 (cf. ci-après).
2 Doivent également figurer dans cette zone, lors du dénouement ou du rachat partiel d’un bon ou contrat en unités de compte issu de la transformation
d’un contrat d’assurance-vie ou d’un bon ou contrat de capitalisation « en euros » en bon ou contrat en unités de compte (« amendement Fourgous »), les
produits soumis, lors de leur inscription en compte, aux contributions et prélèvements sociaux et assimilés à des primes versées à la date de ladite
transformation.
44
travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés (article 11 de
la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financeme nt de la sécurité sociale pour 2013).
Il s’ensuit que lorsque les revenus distribués et les intérêts des comptes courants d’associés sont imposables à
l’impôt sur le revenu au barème progressif, doivent être déclarés :
- en zone R 234, la fraction des revenus distribués et des intérêts des comptes courants perçus par l’associé
n’excédant pas le seuil de 10 % ;
- en zone R 232, la fraction des revenus distribués et des intérêts des comptes courants perçus par l’associé
excédant 10 % et imposée aux cotisations et contributions sur les revenus d’activité ;
- en zone R 222, R 218 et/ou R 237 (selon la nature des revenus1
), le montant total des revenus distribués et/ou
des intérêts des comptes courants perçus par l’associé.
6 – Prélèvements sociaux – Régularisation assurance-vie.
L’article 8 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 20 13 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a modifié
les règles d’imposition aux prélèvements sociaux applicables aux produits de certains bons de capitalisation ou placement
de même nature, notamment de contrats d’assurance-vie exonérés d’impôt sur le revenu, en mettant fin, à compter du 26
septembre 2013, à l’application de la règle des « taux historiques ». Ces produits sont désormais soumis aux prélèvements
sociaux par application du taux en vigueur à la date de leur fait générateur, c'est-à-dire lors du dénouement du contrat ou
du décès de l’assuré. Toutefois, compte tenu de la réserve d’interprétation formulée par le Conseil Constitutionnel dans sa
décision 2013-682 DC du 19 décembre 2013, l’application des « taux historiques » est maintenue au titre des huit
premières années des contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 inclus.
Le C du V de l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 fixe une période transitoire du 26
septembre 2013 jusqu’au 30 avril 2014 pour la mise en œuvre des nouvelles modalités de liquidation des contributions et
prélèvements sociaux sur les produits des contrats d’assurance-vie concernés. Pour tenir compte des contraintes
techniques supplémentaires, notamment en termes de développements informatiques, résultant de la réserve
d’interprétation du Conseil Constitutionnel, cette période transitoire a été prorogée jusqu’au 30 septembre 2014. Durant
cette période transitoire, les prélèvements sociaux continuent d’être calculés et recouvrés par l’établissement payeur selon
la règle des « taux historiques ».
Par ailleurs, en application du a du 3° du II de l' article L. 136-7 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction
issue de l'article 22 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010), les produits attachés aux bons
ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature mentionnés à l'article 125-0 A du CGI, sont, quelle
que soit leur date de souscription, imposables à compter du 1er juillet 2011 aux prélèvements sociaux lors de leur
inscription au bon ou contrat (règle de l’imposition dite « au fil de l’eau »). Les produits concernés sont :
- les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises (« contrats monosupport en euros ») ;
- la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats en unités de
compte mentionnées au second alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances (« contrats multi-supports »).
Compte tenu des prélèvements sociaux recouvrés « au fil de l’eau » et de la différence existant entre les « taux
historiques » et le taux en vigueur à la date du fait générateur, deux situations sont susceptibles de se présenter au titre de
la régularisation de la période transitoire :
- un complément de prélèvements sociaux est dû par le bénéficiaire des revenus. L’intermédiaire financier doit
alors indiquer en zone R 239 le montant des prélèvements sociaux restant à recouvrer au titre de l’ensemble
de la période transitoire allant du 26 septembre 2013 au 30 septembre 2014 ;
- il apparaît un trop-versé au titre des prélèvements sociaux retenus au fil de l’eau. Le bénéficiaire des revenus
est éligible à la restitution de ce trop-versé. L’intermédiaire financier doit alors indiquer en zone R 240 le
montant des prélèvements sociaux à rembourser au titre de l’ensemble de la période transitoire allant du 26
septembre 2013 au 30 septembre 2014.
- si une même personne détient plusieurs contrats pour lesquels il apparaît à la fois des situations de trop-versé
et de reste à recouvrer, il convient d'effectuer l'addition arithmétique et de déclarer uniquement le résultat dans
la zone appropriée. Par exemple, si une personne a d'une part un trop-versé de 100 € et d'autre part un reste à
recouvrer de 30 €, il convient de déclarer 70 € au titre d'un trop-versé en zone R 240.
IMPORTANT : Les montants à porter dans les zones R 239 et R 240 s’entendent des sommes nettes restant à
recouvrer ou de celles susceptibles de faire l’objet d’une restitution. Les zones en question ne doivent donc pas être
servies de montants correspondant à des bases imposables.
1
Zone R 222 pour les revenus distribués répondant aux conditions d’éligibilité à l’abattement de 40 %, zone R 218 pour les autres revenus distribués et
zone R 237 pour les intérêts des comptes courants d’associés
45
7 - Produits de placement à revenu fixe
Les produits de placement à revenu fixe doivent être portés dans les zones R 237 et/ou R 238. La compensation
entre les gains et les pertes doit être effectuée uniquement lorsque celle-ci est expressément autorisée par la loi ou la
doctrine administrative (cf. imputations autorisées détaillées ci-dessous).
Ainsi, doivent figurer dans ces zones (liste non exhaustive) :
- les revenus d’obligations, d’emprunts d’État indexés ou non ;
- le montants des produits des parts de fonds communs de créances (FCC) ou de fonds commun de
titrisation ne supportant pas des risques d’assurance émises pour une durée supérieure à 5 ans ;
- les produits des comptes de dépôt et des comptes à terme ;
- les intérêts des comptes de dépôt à vue détenus par des particuliers après compensation entre intérêts
créditeurs et débiteurs ;
- les intérêts des livrets bancaires fiscalisés ;
- les produits des bons du Trésor sur formules et assimilés ainsi que les produits des bons de caisse émis
par les établissements de crédit ;
- les produits de créances, cautionnements, comptes courants d’associés ;
- les produits des bons de caisse émis par les entreprises ;
- les produits ou gains et pertes de titres de créances négociables sur un marché réglementé ;
- le montant des produits ou gains ou de pertes réalisés sur cessions de parts de fonds commun de créances
(FCC) ou de fonds commun de titrisation ne supportant pas de risques d’assurance, émises pour une durée
inférieure ou égale à 5 ans, ainsi que le boni de liquidation de ces fonds (à ne pas confondre avec le boni de
liquidation sur les dividendes qui est à mentionner zone R 222) ;
- les intérêts des prêts consentis entre particuliers ;
- les intérêts courus et inscrits en compte sur des plans d’épargne-logement (PEL) de plus de 12 ans (ou
arrivés à échéance pour les plans ouverts avant le 1.4.1992).
Imputations autorisées de certaines pertes ou produits négatifs sur les gains ou produits positifs de même nature :
- intérêts débiteurs des comptes de dépôt à vue détenus par des particuliers :
À titre exceptionnel, il est admis que la compensation entre intérêts créditeurs et débiteurs des comptes de dépôts
à vue détenus par les particuliers puisse être opérée dans les conditions précisées au §70 du BOI-RPPM-RCM-30-20-30.
Toutefois, la compensation n'est admise qu'à hauteur des intérêts créditeurs inscrits sur le compte de dépôt à vue et ne
peut conduire à la constatation, pour le contribuable, d'un déficit (résultat négatif) déductible d'autres revenus (par exemple
les intérêts créditeurs d'un autre compte) ou des intérêts créditeurs constatés sur le même compte mais au titre d'une autre
période.
- pertes sur cessions de titres de créances négociables (TCN) sur un marché réglementé et non
susceptibles d'être cotés ; pertes sur cessions de parts de fonds communs de créances (FCC) ou de parts de
fonds communs de titrisation ne supportant pas de risques d'assurance et émis pour une durée inférieure ou
égale à cinq ans :
Conformément aux dispositions de l'article 124 C du CGI, les pertes subies par les personnes physiques lors des
cessions de ces titres sont exclusivement imputables sur les produits et gains retirés de cessions de titres ou contrats dont
les produits sont soumis au même régime d'imposition au cours de la même année et des cinq années suivantes (cf. §110
et §120 du BOI-RPPM-RCM-20-10-20-40 et §180 du BOI-RPPM-RCM-40-40).
Ainsi, aucune compensation ne peut s'effectuer avec les autres produits de placement à revenu fixe. Dès lors, le
tiers déclarant peut être amené à servir à la fois les zones R 237 et R 238. Cette dernière zone pourra uniquement
comprendre l'éventuelle perte globale constatée à raison de l'ensemble des cessions des titres rappelés ci-dessus, et
après imputation des produits de même nature constatés au cours de l'année considérée. Cette perte pourra uniquement
être imputée par le cédant sur les produits et gains de même nature réalisés au cours des cinq années suivantes.
- primes de remboursement négatives de certaines obligations :
46
En cas de remboursement d'obligations à un prix inférieur à la valeur d'acquisition, la différence constitue une
perte en capital. Cette perte trouve en général sa contrepartie dans l'encaissement chaque année d'intérêts supérieurs au
taux du marché en vigueur au jour de l'investissement. Afin de faciliter, le cas échéant, le placement de ces titres auprès
des particuliers quand le prix d'acquisition est supérieur au prix de remboursement, il est admis que les souscripteurs
d'obligations visés à l'article 118 du CGI souscrites ou acquises depuis le 1er janvier 1995, puissent imputer la perte en
capital résultant de la différence entre le prix de remboursement et le prix de souscription d'une obligation sur les intérêts
afférents à cette obligation versés la dernière année et qui n'entrent pas dans la définition de la prime de remboursement.
Si le remboursement porte sur plusieurs titres de même nature, la perte est calculée par rapport à la valeur moyenne
d'acquisition pondérée (cf. §380 et 390 du BOI-RPPM-RCM-20-10-20-20).
8 - Sociétés de capital-risque (SCR)
Les distributions des sociétés de capital-risque bénéficient du régime fiscal de faveur défini à l’article
163 quinquies C du CGI pour les produits provenant des titres de leur portefeuille.
a) Distributions prélevées sur des résultats ou réserves constitués sous le nouveau régime des SCR prévu
à l’article 1-1 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Sont à mentionner sur l’IFU :
- zone R 250 : les produits exonérés d’impôt sur le revenu dont bénéficient les personnes physiques en raison
de l’engagement de conservation des actions de la SCR et de réinvestissement, ainsi que les plus-values
exonérées lors de la cession des actions de la SCR ;
- zone R 249 : les produits soumis à l’impôt suivant un régime dérogatoire (distributions imposées suivant le
régime des plus-values pour les entreprises, imposition au barème progressif de l’IR lorsque le bénéficiaire est
une personne physique) ;
- les distributions soumises à l’impôt dans les conditions de droit commun1
.
b) ATTENTION : conséquences de la sortie d’une SCR de son statut particulier ou de la perte de régime
de faveur des actionnaires.
La remise en cause de l’exonération d’impôt sur les sociétés d’une SCR au titre d’un exercice entraîne la perte des
régimes particuliers attachés aux distributions de l’exercice considéré. En effet, lorsqu’une SCR perd son régime particulier
d’imposition, ses distributions deviennent imposables dans les conditions de droit commun. En conséquence, la SCR
concernée dépose une déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières (« IFU »), rectificative le cas
échéant, au nom de chaque actionnaire en raison des incidences pour ces derniers du non-respect des conditions
d’application du régime des SCR.
En cas de perte de son régime de faveur pour un actionnaire, les distributions de la SCR précédemment
exonérées deviennent imposables à l’impôt sur le revenu et doivent être ajoutées au revenu imposable de l’année au cours
de laquelle les conditions mentionnées à l’article 163 quinquies C du CGI cessent d’être remplies.
Pour éviter aux actionnaires personnes physiques une double imposition aux contributions sociales (CSG, CRDS,
prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement et prélèvement de solidarité ), il convient de déclarer le
montant de ces distributions non seulement à la rubrique habituelle mais également dans la zone R 233 « Répartitions de
FCPR et distributions de SCR » relative aux produits pour lesquels les contributions sociales ont déjà été prélevées.
9 - Cas particulier : régime fiscal des parts ou actions de « carried interest » de SCR, de
fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article
L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-
676 du 25/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnel de
capital investissement ou d’entités européennes de capital-risque
Lorsque certaines conditions sont respectées, les distributions issues de parts ou actions de « carried interest »
des SCR, des fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du
code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relat ive au cadre
juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnels de capital investissement, notamment des FIP et des FCPI, et
d’autres entités de capital-risque européennes ainsi que les gains nets de cession ou de rachat desdites parts ou actions,
1
Lorsque la SCR procède au couponnage de ses revenus, ces derniers peuvent ouvrir droit à l’abattement de 40 %.
47
sont imposables à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits
sociaux (cf. partie relative à la cession de valeurs mobilières).
En revanche, lorsque ces conditions, prévues au 8 du II de l’article 150-0 A ou au deuxième alinéa du 1 du II de
l’article 163 quinquies C du CGI, ne sont pas respectées, les distributions et gains correspondants sont imposables à
l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires.
Ces dispositions s’appliquent pour les parts de « carried interest » de fonds communs de placement à risque ou
fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure
à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnels de
capital investissement créés depuis le 30 juin 2009 ainsi qu’aux parts ou actions de « carried interest » des autres
structures d’investissement de capital-risque européennes émises depuis cette même date.
Pour plus de précisions sur le régime fiscal des gains et distributions afférents aux parts ou actions de « carried
interest », cf.BOI-RPPM-PVBMI-60-10.
10 - Contribution sociale libératoire assise sur certains gains nets et distributions de
parts ou actions de « carried interest »
L’article L. 137-18 du code de la sécurité sociale, issu de l’article 21 de la loi n° 2009-1646 de fin ancement de la sécurité
sociale pour 2010, a institué une contribution salariale spécifique de 30 % assise sur les distributions et gains auxquels
donnent droit les parts ou actions de « carried interest » de structures et d’entités européennes lorsque lesdits distributions
et gains sont imposables à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux traitements et salaires.
Cette contribution, libératoire de l’ensemble des cotisations, contributions et prélèvements sociaux, est due par les
bénéficiaires des parts ou actions de « carried interest » et est recouvrée par voie de rôle.
Elle s’applique aux distributions et gains nets afférents aux fonds communs de placement à risque ou fonds professionnels
spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance
n°2013-676 du 25/07/2013 relative au cadre juridiqu e de la gestion d’actif, ou fonds professionnels de capital
investissement créés à compter du 1er janvier 2010 et, pour les SCR et autres entités de capital-investissement
européennes, aux distributions et gains nets afférents aux actions et droits émis depuis le 1er janvier 2010.
11 – Obligation déclarative spécifique au titre des gains nets de cession ou de rachat et
des distributions des parts ou actions de « carried interest »
L’article 242 ter C du CGI prévoit, depuis le 1er janvier 2010, une obligation déclarative spécifique au titre des distributions
et des gains nets de cession ou de rachat des parts ou actions de « carried interest ».
En application de ces dispositions, les SCR, les sociétés de gestion des fonds communs de placement à risque ou fonds
professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à
l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au c adre juridique de la gestion d’actif, ou fonds professionnels de capital
investissement ou des SCR, les entités de capital-risque européennes, ou les sociétés qui réalisent des prestations de
service liées à la gestion de ces fonds, sociétés de gestion ou entités, sont tenues de mentionner sur la déclaration IFU
l’identité et l’adresse de leurs salariés ou dirigeants bénéficiaires des distributions et gains nets de cession ou de rachat
afférents à ces parts ou actions ainsi que, par bénéficiaire le détail du montant de ces gains nets ou distributions :
Ainsi, doivent être mentionnés distinctement, selon le cas :
- dans la zone R 261, le montant des gains nets de cession (ou de rachat) ou des distributions imposables à l’impôt sur le
revenu, au nom du bénéficiaire concerné, selon les règles applicables aux plus values de cession de valeurs mobilières
des particuliers ;
dans la zone R 262, le montant des gains nets de cession (ou de rachat) ou des distributions imposables à l’impôt sur le
revenu, au nom du bénéficiaire concerné, selon les règles applicables aux traitements et salaires.
Cette obligation déclarative concerne les gains nets et distributions afférents aux parts de fonds communs de placement à
risque ou fonds professionnels spécialisés relevant de l’article L.214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction
antérieure à l’ordonnance n°2013-676 du 25/07/2013 relative au cadre juridique de la gestion d’actif, ou fonds
professionnels de capital investissement créés depuis le 30 juin 2009 et ceux afférents aux actions ou droits de SCR ou
d’entités de capital-risque européennes émis à compter de la même date.
48
E. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE MONTANT (TYPE R 3)
1 - Bons de caisse ou contrats de capitalisation
- La rubrique « capital souscrit »
Elle doit être complétée au titre de l’année d’émission ou de souscription des bons ou contrats concernés pour le
souscripteur et éventuellement pour la personne qu’il désigne.
Le montant à faire figurer zone R 327 pour les bons ou contrats de capitalisation et pour les bons de caisse et bons
du trésor correspond au montant des versements, éventuellement augmenté des intérêts précomptés.
- La rubrique « capital remboursé »
Elle doit être utilisée lorsque la personne qui vient au remboursement est le souscripteur ou le bénéficiaire
initialement désigné. Il en est de même lorsque la personne apporte la preuve qu’elle est l’ayant droit du souscripteur et
que la mutation à titre gratuit qui l’a rendue propriétaire a été déclarée à l’administration.
Le montant à faire figurer zones R 328 correspond normalement à la différence entre le montant des sommes
versées au bénéficiaire et celles qui ont le caractère d’intérêts.
Ces sommes qui ont le caractère d’intérêts doivent toujours être portées dans les zones correspondant à la nature
du produit et à son régime fiscal :
- les intérêts des bons de caisse, zone R 237 (imposition au barème progressif de l’IR) ;
- les intérêts des bons (ou contrats) de capitalisation, déclarés selon leur durée et le régime choisi par le
bénéficiaire :
• Zone R 213 « autres revenus » : produits imposables au barème de l’IR des bons d’une durée inférieure ou
égale à 6 ou 8 ans ;
• Zone R 224 « produits des contrats d’assurance vie soumis au prélèvement libératoire » : produits
imposables des bons bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 125-0 A du CGI et soumis au prélèvement ;
• Zone R 225 « produits des contrats d’assurance vie soumis au barème progressif de l’IR » : produits
imposables des bons bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 125-0 A du CGI et soumis à l’IR ;
• Zone R 226 : produits autres que ceux déclarés zone R 224 soumis au prélèvement ;
• Zone R 223 : produits exonérés.
2 - Fonds communs de placement à risques (FCPR) ou fonds professionnels de capital
investissement (FPCI)
Les FCPR ou FPCI peuvent être de types « juridiques » ou « fiscaux ».
• FCPR ou FPCI « juridiques » :
Leurs produits sont imposables selon les règles suivantes :
- Produits de parts : Le régime fiscal des produits de parts suit celui des fonds communs de placement (FCP). Dès
lors, en application des dispositions de l’article 137 bis du CGI, les sommes ou valeurs réparties constituent des revenus
de capitaux mobiliers perçus par les porteurs de parts à la date de cette répartition. Ces produits doivent donc être
mentionnés dans les zones correspondantes de l’IFU (distributions et/ou produits de placement à revenu fixe produits ;
produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été acquittés ; crédit d’impôt prélèvement).
- Distributions partielles d’actifs : les distributions partielles d’actifs, en numéraire ou en titres, sont affectées en
priorité à l'amortissement des parts. Les distributions d'actifs de FCPR ou FPCI perçues par des porteurs de parts
personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont imposées selon le régime des gains nets
de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers, prévu aux articles 150-0 A et suivants du CGI.
L'assiette imposable est égale à l'excédent du montant des distributions d'actifs du FCPR ou FPCI sur le montant des
souscriptions libérées dans le fonds ou sur le prix d'acquisition des parts de ce fonds (7 du II de l'article 150-0 A du CGI).
Corrélativement, le prix de souscription ou d'acquisition des parts du fonds retenue pour l'imposition des gains nets réalisés
lors de leur cession ou rachat ultérieurs est diminué des distributions d'actifs précédemment reçues et affectées au
remboursement du prix de souscription ou d'acquisition de ces parts (9 bis de l'article 150-0 D du CGI).
Ainsi, les distributions d'actifs de FCPR ou FPCI « juridiques » ne sont pas imposées lorsque les porteurs de parts
personnes physiques ne sont pas totalement remboursés de l'investissement réalisé (prix de souscription ou d'acquisition).
49
En revanche, l'excédent des distributions d'actifs sur le montant de l'investissement réalisé est imposé à l'impôt sur le
revenu au titre des gains nets de cessions de valeurs mobilières. Il doit alors être porté en zone R 231 (cf. page 42).
Le prix de souscription libéré ou le prix d'acquisition des parts de FCPR ou FPCI « juridiques » est diminué à la
suite de chaque distribution d'actifs reçue, à hauteur du montant de cette distribution qui n'a pas été imposé en application
du 7 du II de l'article 150-0 A du CGI (9 bis de l'article 150-0 D). Lors des distributions d'actifs ultérieures, ou du rachat ou
de la cession des parts, le gain net imposable est alors déterminé à partir du prix de souscription ou d'acquisition ainsi
corrigé. À compter de la date à laquelle les parts du FCPR ou FPCI « juridiques » sont totalement remboursées du fait des
distributions d'actifs reçues du fonds, le prix de souscription ou d'acquisition est réputé nul et le montant des nouvelles
distributions d'actifs reçues du fond, ainsi que le prix de rachat ou de cession des parts, sont imposables dans leur
intégralité.
• FCPR ou FPCI « fiscaux »
Les souscripteurs personnes physiques de parts de FCPR ou de FPCI « fiscaux » bénéficient, sous réserve du
respect de certaines conditions, d'un régime fiscal favorable qui consiste en une exonération des produits distribués par le
fonds et des gains de cession ou de rachat des parts (I et II de l’article 163 quinquies B et III de l’article 150-0 A du CGI).
De même, pour les entreprises, la détention et la cession de parts de FCPR ou de FPCI « fiscaux », ainsi que la
répartition d'une fraction des actifs de ces FCPR ou FPCI, bénéficient, sous certaines conditions, de modalités d'imposition
favorables.
En revanche, les porteurs de parts de FCPR ou de FPCI « fiscaux » non-résidents, personnes physiques ou
morales, ne bénéficient d'aucun régime fiscal particulier et sont soumis au titre des distributions de produits du fonds, des
cessions ou rachats de parts et opérations assimilées au régime d'imposition de droit commun.
• Obligations déclaratives générales :
En application de l’article 41 duovicies G de l’annexe III au CGI, les FCPR ou FPCI doivent fournir les
renseignements suivants :
- dénomination du fonds zone : R 338 ;
- valeur globale des apports en nature de titres effectués dans l’année : zone R 348 ;
- lorsqu’un propriétaire de parts a détenu plus de 10 % des parts pendant une partie de l’année, période de
dépassement et nombre de parts détenues : zone R 349, zone R 350 et zone R 351.
Par exception au principe d’unicité de déclaration par bénéficiaire, si au cours de l’année il y a eu plusieurs
distributions successives des avoirs du fonds, un enregistrement sera généré pour chaque distribution. Il en est également
ainsi lorsque la même personne a détenu plus de 10 % des parts du fonds au cours de plusieurs périodes.
a°) Le porteur de parts est une personne physique o u une entreprise résidente
En cas de dissolution du fonds ou de distribution par le fonds de ses avoirs entraînant une annulation partielle des
parts :
- la date de la dissolution ou de la distribution des avoirs : zone R 341 ou R 342 ;
- le nombre de parts au moment de l’opération : zone R 345 ;
- la valeur moyenne pondérée d’acquisition des parts annulées : zone R 346 ;
- le montant des attributions ou de la distribution : zone R 347 ;
En cas de distribution sans annulation des parts :
- la date de distribution : zone R 343 ;
- le nombre de parts au moment de l’opération : zone R 345 ;
- la valeur moyenne pondérée d’acquisition des titres : zone R 346 ;
- le montant des attributions ou de la distribution : zone R 347
ATTENTION : En cas d’application des exonérations de l’article 163 quinquies B et du 1 du III de l’article 150-0 A
du CGI, le montant des produits distribués par le FCPR ou le FPCI et des attributions d’actifs du fonds, ainsi que
les plus-values de cessions ou de rachats portant sur les titres de ces fonds doivent être mentionnés en zone
R 340.
Rappel en ce qui concerne les FCPR ou FPCI « juridiques » (cf. ci-dessus) pour lesquels les exonérations
précitées ne sont pas applicables :
50
- la zone R 231 relative au montant des cessions de valeurs mobilières doit en outre mentionner le montant des
attributions d’actifs qui excèdent le montant des apports ou la valeur d’acquisition des parts, ainsi que le montant
brut des cessions et rachats portant sur ces titres ;
- les produits distribués par les FCPR ou les FPCI constituent des revenus de capitaux mobiliers et sont déclarés
comme les produits distribués par des fonds communs de placement (FCP).
En cas de perte du régime de faveur et lorsque le porteur de parts est une personne physique, les répartitions de
FCPR ou de FPCI deviennent imposables à l’impôt sur le revenu et doivent être ajoutées au revenu imposable de l’année
au cours de laquelle les conditions mentionnées à l’article 163 quinquies B du CGI cessent d’être remplies. Pour éviter une
double imposition aux contributions sociales, il conviendra de déclarer le montant de ces répartitions non seulement à sa
rubrique habituelle mais également dans la zone R 233 relative aux produits pour lesquels les contributions sociales ont
déjà été prélevées (cf. page 44).
b°) Le porteur de parts est une personne physique o u morale non résidente
En cas de dissolution du fonds ou de distribution par le fonds de ces avoirs entraînant une annulation partielle des
parts :
- Idem que lorsque le porteur de parts est une personne physique résidente.
En cas de distribution sans annulation des parts :
- Idem que lorsque le porteur de parts est une personne physique résidente.
Les porteurs de parts non résidents ne bénéficient d'aucun régime spécifique du fait de la détention de parts de
FCPR ou de FPCI « fiscaux ». Le régime fiscal des distributions et des plus ou moins-values de cession de parts de FCPR
ou de FPCI « fiscaux » est identique à celui des parts de FCP.
Les produits distribués par les FCPR ou les FPCI sont déclarés comme des revenus de capitaux mobiliers et
doivent figurer en zones R 226 et R 227.
Les gains réalisés par un non-résident à l'occasion de la cession et du rachat de parts de FCPR ou de FPCI ou à
l'occasion des opérations assimilées sont en général exonérés d'impôt français en application de l'article 244 bis C. Dans
ce cas, ils ne doivent pas alimenter la zone R 231.
F. NOTICE RELATIVE A L'ARTICLE MONTANT (TYPE R 4)
1 - Épargne retraite
a) PERP et produits d’épargne retraite assimilés
Les obligations déclaratives des organismes gestionnaires de PERP et de produits d’épargne retraite assimilés
(régimes de retraite supplémentaire obligatoire d’entreprise dits « article 83 » pour la part facultative des primes ou
cotisations versées1
, PREFON, COREM et C.G.O.S.) sont fixées par l’article 41 ZZ quater de l’annexe III au CGI.
Les organismes gestionnaires doivent porter le montant des cotisations ou primes versées au cours de l’année
civile écoulée et ouvrant droit à déduction du revenu global :
- en zone R 427 pour les cotisations ordinaires y compris les cotisations versées par les affiliés aux régimes
PREFON, COREM et C.G.O.S.2
au cours d’une année en vue d’augmenter leurs droits à retraite au titre d’années
antérieures à leur affiliation (rachat de droits), ou postérieures à leur affiliation (cotisations d’ajustement ou
«surcotisations») pour la part de ces cotisations de rachat ou de « surcotisations » correspondant à plus de deux années
de cotisations (cf. zone R 428 ci-après) ;
- en zone R 428 pour les cotisations de rachat de droits ou les « surcotisations » versées par les affiliés aux
régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et C.G.O.S. éventuellement plafonnées. En effet, seule la part des
cotisations qui correspond au maximum, pour 2014, au rachat de droits ou à des « surcotisations » portant sur 2 années de
cotisations doit être portée dans cette zone (l’excédent éventuel doit être porté en zone R 427).
1
L’article 116 de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 étend aux cotisations facultatives versées dans le cadre de ces régimes le
dispositif qui était réservé aux versements facultatifs effectués dans le cadre d’un plan épargne retraite en entreprise (PERE).
2
Il s’agit des personnes affiliées à ces régimes au 31 décembre 2004 ou après cette date si elles ont la qualité de fonctionnaire ou d’agent public en
activité.
51
b) Contrats « Madelin » et « Madelin agricole »
En application de l’article 41 DN ter de l’annexe III au CGI, les organismes gestionnaires de régimes ou contrats
« Madelin » ou de contrats « Madelin agricole » doivent adresser à la direction des finances publiques du lieu de leur
principal établissement le double de l’attestation mentionnant le montant des cotisations ou primes versées au cours de
l’année civile écoulée ou au cours du dernier exercice clos qu’ils délivrent à leurs cotisants.
Par mesure de simplification, ces organismes gestionnaires peuvent s’ils le souhaitent porter le montant des
cotisations ou primes versées aux régimes ou contrats susvisés au cours de l’année civile écoulée en zone R 429.
Si l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile, la zone R 430 doit être renseignée avec la valeur 1.
2 - Plan d’épargne populaire
Les obligations déclaratives des établissements gestionnaires de plan d’épargne populaire (PEP) sont fixées par le
II de l’article 91 quater B de l’annexe II au CGI.
Dans le cadre de la gestion annuelle des plans, par tolérance administrative, les établissements gestionnaires de
PEP peuvent, s’ils le souhaitent, se dispenser d’établir une déclaration.
Seuls les clôtures et retraits partiels continuent à être déclarés.
a) Gestion annuelle du PEP
Lorsqu’un organisme gestionnaire ne souhaite pas bénéficier de la tolérance administrative susvisée, une
déclaration est établie pour chaque titulaire d’un PEP (zone R 432). Ainsi, dans le cas où un PEP serait ouvert par chacun
des époux ou partenaires liés par un PACS faisant l’objet d’une imposition commune, deux déclarations doivent être
adressées à l’administration fiscale (une déclaration par conjoint ou partenaire), outre éventuellement la déclaration relative
aux autres produits établie au nom du foyer.
L’organisme gestionnaire mentionne :
- les références du PEP en zone R 432 ;
- la date d’ouverture en zone R 433. Cette date s’entend de la date du premier versement et non de celle de la
signature du contrat.
b) Retraits et clôture du PEP
Les retraits totaux anticipés entraînent la clôture du PEP conformément aux dispositions qui régissent ces plans.
Par contre, les retraits partiels n’entraînent pas la clôture du PEP mais interdisent tout versement ultérieur.
Retraits ou clôture effectués après huit ans à compter de l'ouverture du PEP
Le montant global des produits réalisés est porté dans la zone R 223 « Revenus exonérés » de la rubrique
« Montant brut des revenus imposables à déclarer ».
3 - Plan d'épargne en actions (PEA) et plan d’épargne en actions destiné au financement
des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)
Précision relative aux revenus de source étrangère1
: lorsque les produits perçus dans le PEA proviennent de titres
étrangers, ils sont déclarés pour leur montant brut, impôt acquitté à l’étranger compris, pour les titres non cotés émis dans
un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions. En l’absence de
convention, ils sont déclarés pour leur montant net.
Les crédits d’impôts conventionnels correspondant à l’impôt étranger afférents aux seuls produits des titres non
cotés sont portés en zone R 417 pour le PEA et zone 426 pour le PEA-PME.
a) Ouverture
L’organisme auprès duquel un PEA ou un PEA-PME est ouvert doit, au titre de l’année d’ouverture, fournir les
renseignements suivants :
1
Il est rappelé que les crédits d’impôts conventionnels attachés aux produits des titres étrangers inscrits dans un PEA ou dans un PEA-PME ne
donnent droit à aucune restitution.
52
- références du PEA à la zone R 409 ou du PEA-PME à la zone R 418 ;
- date d’ouverture du PEA à la zone R 410 ou du PEA-PME à la zone R 419. La date d’ouverture s’entend de la
date du premier versement ou, le cas échéant, de celle du premier transfert de titres, et non de celle de la signature du
contrat.
Dans le cas où un PEA ou PEA-PME serait ouvert par chacun des époux ou partenaires liés par un PACS faisant
l’objet d’une imposition commune, deux déclarations doivent être adressées à l’administration fiscale (une déclaration par
conjoint).
b) Gestion annuelle
Pour chaque plan non clos au 31 décembre de l'année précédente, l’organisme gestionnaire du plan mentionne
sur l’IFU :
- les références du PEA en zone R 409 ou du PEA-PME en zone R 418;
- la date d’ouverture du PEA en zone R 410 ou du PEA-PME en zone R419.
Lorsque le plan comprend des titres non cotés, il doit, en plus, indiquer le montant des produits de ces titres perçus au
cours de l’année dans le PEA en distinguant ceux éligibles à l’abattement de 40 % en zone R 414 pour le PEA ou en zone
R 423 pour le PEA-PME de ceux qui ne le sont pas en zone R 415 pour le PEA et en zone R 424 pour le PEA-PME.
Précision : L'exonération dont bénéficient les produits des placements en titres non-cotés détenus dans un PEA ou dans
un PEA-PME est limitée à 10 % du montant de ces placements. Pour l’application de cette disposition, il est précisé qu’à
compter de l’année d’imposition des revenus de l’année 2014, les titres non cotés s’entendent des titres (actions, certificats
d'investissement, parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés dotées d'un statut équivalent) qui ne sont pas
admis aux négociations sur un marché réglementé, au sens des articles L421-1 ou L422-1 du Comofi, ou sur un système
multilatéral de négociation, au sens des articles L424-1 ou L424-9 du Comofi (cf. 5° bis de l'article 157 du CGI).
Ainsi, les produits des titres négociés sur un marché français ou européen non réglementé, mais organisé (Alternext ou
Marché Libre, notamment) ne sont plus considérés comme des produits d'actions non cotées et n'ont donc plus à être
portés dans cette zone. Seuls les produits des autres titres non cotés, c'est à dire ceux qui ne sont pas admis sur un
marché réglementé français ou européen ou sur un système multilatéral de négociation, doivent figurer dans cette zone.
Cas particuliers des produits de titres de sociétés de capital-risque (SCR) non cotées inscrits dans le PEA ou le
PEA-PME:
Indiquer le montant des produits des titres de SCR non cotées :
- dans la zone R 223, lorsque le titulaire du PEA ou du PEA-PME a pris l’engagement prévu au II de l’article 163
quinquies C du CGI de conservation des actions de la SCR et de réinvestissement des produits distribués par
celle-ci ;
- selon le cas, dans la zone R 249 (pour les produits afférents à des distributions de la SCR prélevées sur des plusvalues
nettes de cession de titres) et/ou dans les zones R 414 (zone R 423 pour le PEA-PME) et/ou R 415 pour le
PEA (zone R 424 pour le PEA-PME) pour les autres produits distribués par la SCR), lorsque le titulaire du PEA ou
du PEA-PME n’a pas pris l’engagement précité.
Tolérance administrative. Lorsqu'aucun produit afférent à des titres non cotés n'a été crédité sur le PEA ou le
PEA-PME au cours de l'année d'imposition et en l'absence de retrait, rachat ou clôture au cours de la même année, les
établissements peuvent, s'ils le souhaitent, se dispenser d'établir une déclaration, y compris lorsque des produits de titres
cotés ont été crédités sur le PEA ou sur le PEA-PME.
c) Retraits, rachats et clôture
Pour chaque plan concerné par un de ces événements, l’organisme gestionnaire du PEA ou du PEA-PME doit
établir une déclaration au nom du titulaire.
Avant l’expiration de la cinquième année à compter de l’ouverture du plan
L’organisme gestionnaire doit compléter l’ensemble des zones du cadre relatif au PEA ou du PEA-PME des
renseignements suivants :
- montant des produits des titres non cotés perçus au cours de l’année dans le PEA et éligibles à l’abattement de
40 % (zone R 414 pour le PEA ou zone R 423 pour le PEA-PME), le cas échéant ;
- montant des produits des titres non cotés perçus au cours de l’année dans le PEA et non éligibles à l’abattement
de 40 % (zone R 415 pour le PEA ou zone R 424 pour le PEA-PME), le cas échéant ;
- références du PEA (zone R 409) ou du PEA-PME (zone R 418) ;
- date d’ouverture du PEA (zone R 410) ou du PEA-PME (zone R 419) ;
- date du premier retrait ou du premier rachat de contrat de capitalisation (zone R 411 pour le PEA ou zone R 420
pour le PEA-PME) ;
53
- valeur liquidative du plan ou valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date de clôture du plan (zone R 412
pour le PEA ou zone R 421 pour le PEA-PME).
En outre, la valeur liquidative du plan ou la valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date de clôture du plan
(zone R 412 pour le PEA ou zone R 421 pour le PEA-PME) doit également être portée dans la zone R 231 « Montant total
des cessions de valeurs mobilières » lorsque la clôture intervient avant l’expiration de la cinquième année ;
- montant cumulé des versements depuis l’ouverture du plan (zone R 413 pour le PEA ou zone R 422 pour le
PEA-PME).
ATTENTION. Lorsque des retraits ou rachats autorisés ont été effectués dans le PEA ou dans le PEA-PME
précédemment ou concomitamment à la clôture du plan (cf. cas particulier à la page 54 du présent document), le montant
cumulé des versements à porter dans la zone R 413 pour le PEA (ou zone R 422 pour le PEA-PME) ne doit pas
comprendre les versements afférents à ces retraits ou rachats autorisés (c’est-à-dire la part des versements compris dans
ces retraits ou rachats).
En outre, lorsque les sommes retirées ou les rachats effectués lors de la clôture du plan sont affectés pour partie à
la création ou à la reprise d’une entreprise (retraits ou rachats autorisés), la valeur liquidative du plan ou la valeur du
contrat de capitalisation à la date de clôture du plan (zones R 412 pour le PEA, zone R 421 pour le PEA-PME et zone
R 231) doit être diminuée du montant total de ces retraits ou rachats autorisés.
Précisions sur l’assiette des contributions sociales:
Lors de la clôture du plan, la valeur liquidative à prendre en compte pour le calcul du gain net imposable aux
prélèvements sociaux est diminuée du montant des répartitions antérieures de revenus attachés aux parts de FCPR et de
FCPI et aux actions de sociétés de capital risque (SCR) détenues dans le plan, ainsi que du montant des gains nets de
cession de ces parts ou actions, déjà imposés aux prélèvements sociaux lors de leur versement ou de leur réalisation.
En cas de clôture du PEA ou d’un PEA-PME avant cinq ans et pour éviter une double imposition à la CSG, CRDS,
au prélèvement social et aux contributions additionnelles à ce dernier prélèvement au titre des revenus du patrimoine, il
conviendra de déclarer le montant des répartitions antérieures déjà imposées dans la zone R 233 relative aux produits
pour lesquels les contributions sociales ont déjà été prélevées.
ATTENTION :
- la zone R 233 ne doit pas être complétée lorsque le gain net est exonéré d’impôt sur le revenu.
- la valeur liquidative du PEA figurant dans la zone R 412 ou celle du PEA-PME figurant dans la zone R 421 tient
toujours compte de ces répartitions.
Cas particulier : En cas de force majeure (décès, rattachement à un autre foyer d’un invalide titulaire d’un PEA),
les zones R 412 « valeur liquidative du plan » pour le PEA (ou zone R 421 pour le PEA-PME), R 413 « montant cumulé
des versements » pour le PEA (ou zone R 422 pour le PEA-PME) et R 231 « montant des cessions de valeurs mobilières »
n’ont pas à être annotées.
En revanche, les zones R 409 « références du plan » pour le PEA (ou zone R 418 pour le PEA-PME), R 410 « date
d’ouverture du plan » pour le PEA (ou zone R 419 pour le PEA-PME), R 411 « date de premier retrait » pour le PEA (ou
zone R 420 pour le PEA-PME), R 414 et R 415 pour le PEA (ou zones R 423 et R 424 pour le PEA-PME) relatives au
montant des produits de titres non cotés doivent être obligatoirement servies.
Précisions s’agissant des non résidents (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20) :
Le transfert du domicile fiscal hors de France par le titulaire du PEA n'entraîne pas la clôture de ce plan, sauf si le
transfert s'effectue dans un État ou territoire non coopératif (ETNC) au sens de l'article 238-0 A du CGI.
Pour ce dernier cas uniquement, la clôture automatique du plan s'accompagne de l'imposition du gain net réalisé,
d'une part, à l'impôt sur le revenu si le plan est ouvert depuis moins de cinq ans, d'autre part, aux prélèvements sociaux
quelle que soit la date d'ouverture du plan. Dans cette situation, les modalités déclaratives sont identiques à celles des
résidents fiscaux français.
Ces dispositions, qui s’appliquent, pour le PEA, aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus depuis
le 20 mars 2012, sont également applicables au PEA-PME.
Entre l’expiration de la cinquième et de la huitième année
L’organisme gestionnaire du plan doit remplir les zones suivantes :
- références du PEA : zone R 409 ;
- date d’ouverture du PEA : zone R 410 ;
- date du premier retrait ou du premier rachat de contrat de capitalisation : zone R 411 ;
54
- le cas échéant, montant des produits des titres non cotés : zones R 414 et R 415.
En outre, en cas de clôture d’un PEA après cinq ans dans les conditions du 2 bis du II de l’article 150-0 A du CGI
(PEA en perte), l’organisme gestionnaire remplit également les zones suivantes :
- montant cumulé des versements depuis l’ouverture du plan à l’exception de ceux compris dans des précédents
retraits ou rachats n’ayant pas entraîné la clôture du plan (zone R 413) ;
- valeur liquidative du plan ou valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date de clôture du plan (zone
R 412).
Cette valeur liquidative doit également être portée dans la zone R 231 « Montant total des cessions de valeurs
mobilières ».
Au-delà de la huitième année
En cas de retrait de la totalité des sommes, de rachat total du contrat ou de clôture du plan, l’organisme
gestionnaire du plan doit servir les mêmes zones que celles prévues pour un retrait, un rachat ou une clôture entre
l’expiration de la cinquième année et de la huitième année (tiret précédent).
En cas de retraits ou de rachats partiels n’entraînant pas, après l’expiration d’une période de huit ans, la clôture du
plan, les zones R 411, R 412 et R 413 ne doivent pas être remplies.
Cas particulier des retraits ou rachats autorisés de sommes ou valeurs du PEA ou du PEA-PME pour le
financement de la création ou de la reprise d’une entreprise
Conformément aux dispositions du dernier alinéa du II de l’article L221-32 du code monétaire et financier, les
retraits ou rachats de sommes ou valeurs figurant sur un PEA ou sur un PEA-PME peuvent être effectuées au cours des
huit années suivant l'ouverture du plan sans entraîner sa clôture, à la condition que ces sommes ou valeurs soient
affectées, dans les trois mois suivant le retrait ou le rachat, au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise.
En outre, lorsque ces mêmes retraits ou rachats interviennent avant l'expiration de la cinquième année du plan, ils
s'effectuent en franchise d'impôt sur le revenu (CGI, 2 du II de l'art. 150-0 A ). Le gain net afférent aux sommes ou valeurs
ainsi retirées ou rachetées reste toutefois soumis aux prélèvements sociaux.
Dans cette situation, l'organisme gestionnaire du plan doit procéder de la manière suivante :
- la zone R 411 du PEA ou zone R 420 du PEA-PME afférente à la date du premier retrait ou du premier rachat
pour les contrats de capitalisation doit être remplie uniquement s’il s’agit d’un retrait de la totalité des sommes ou d’un
rachat total du contrat. En outre, dans ce cas, les zones R 409 et R 410 du PEA (ou zones R 418 ou R 419 du PEA-PME)
doivent être obligatoirement servies (références et date d’ouverture du PEA ou du PEA-PME), le retrait ou le rachat
entraînant la clôture du plan ;
- en cas de retraits ou de rachats partiels, seules les zones R 409 et R 410 pour le PEA (ou zones R 418 et R 419
pour le PEA-PME) doivent être remplies. Le retrait ou le rachat partiel n’entraîne pas la clôture du plan, mais interdit tout
versement ultérieur sur ce plan.
4 - Profits réalisés sur les instruments financiers à terme
Les obligations déclaratives des établissements et des personnes qui tiennent le compte des opérations réalisées
en France ou à l'étranger sur les instruments financiers à terme par leurs clients sont fixées à l’article 242 ter E du CGI
dans sa rédaction issue de l’article 43 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectifi cative pour 2013.
Doit être déclaré le montant des profits ou des pertes se rapportant aux opérations réalisées en France ou à
l’étranger au cours de l’année civile au titre de laquelle la déclaration est établie.
Il y a lieu de porter le montant des profits ou des pertes aux zones R 441 ou R 442 englobant l'ensemble des
opérations.
En cas de livraison de titres, le montant des titres livrés, évalués au cours d’ouverture à la date d’assignation du
vendeur, doit également figurer dans la rubrique « Montant des cessions de valeurs mobilières » zone R 231.
5 - Fonds de placement immobilier (FPI)
L’imposition des porteurs de parts est limitée à la quote-part des revenus et profits distribués par le fonds.
55
Cette quote-part est fixée à 85 % du revenu net procuré par les biens immobiliers1
et mobiliers détenus en direct ou
par l’intermédiaire de sociétés de personnes transparentes fiscalement, et à 85 % du profit retiré, dans les mêmes
conditions, de la cession de biens immobiliers2
ou mobiliers.
Les revenus et profits conservent leur qualification propre et sont, en conséquence, imposés selon le cas :
1) pour les revenus :
- dans la catégorie des revenus fonciers pour la fraction distribuée du revenu net, afférente aux biens immobiliers ;
outre le bénéfice foncier net, le détail des recettes brutes imposables, des charges communes admises en déduction et
des intérêts d’emprunt doivent être mentionné. Le détail de ces sommes est fourni par la société de gestion.
- dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, pour le solde ;
2) pour les plus-values :
- selon le régime des plus-values immobilières, pour la fraction distribuée au titre du profit retiré de la cession de
biens immobiliers ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière au sens de l’article 150 UB du CGI ; l’impôt est
prélevé à la source.
- sous la forme d’un coupon de plus-value mobilière dans les conditions mentionnées à l’article 150-0-F du CGI,
pour la fraction distribuée au titre du profit retiré de la cession de biens mobiliers ou de participations autres que les
parts de sociétés à prépondérance immobilière précitées.
G. NOTICE RELATIVE À L'ARTICLE TOTALISATION (TYPE T0)
Il doit comporter obligatoirement le nombre d'enregistrements bénéficiaires (type R 1, R 2, R 3 et R 4) délivrés par
un déclarant donné.
- La zone T 006 nombre d’enregistrements R 1 est la totalisation des R 1.
- La zone T 007 nombre d’enregistrements R 2 est la totalisation des R 2.
- La zone T 008 nombre d’enregistrements R 3 est la totalisation des R 3.
- La zone T 009 nombre d’enregistrements R 4 est la totalisation des R 4.
- Les zones T 010, T 011 et T 012 doivent contenir le nom du responsable fonctionnel pouvant être contacté en cas
d’anomalies dans le fichier.
1 La fraction du revenu net procuré par les biens immobiliers est, le cas échéant, diminuée d’un abattement forfaitaire égal à 1,5 % du prix de revient
des immeubles détenus directement par le fonds.
2 La fraction du profit net retiré de la cession de biens immobiliers est, le cas échéant, diminuée du montant de l’abattement pour durée de détention
prévu au I de l’article 150 VC du code général des impôts.
56
TITRE IV – CONTRÔLE DES FICHIERS
57
Si le programme de contrôle informatique ne fait apparaître aucune anomalie, il est accusé réception de l'envoi à
l'émetteur au moyen d'un relevé d'anomalies le précisant explicitement.
Par contre, le non-respect des spécifications demandées ou des fiches descriptives des enregistrements entraîne
le refus du fichier.
Il en est ainsi notamment :
- si le fichier est inexploitable ;
- si la qualité des informations est insuffisante.
Le fichier refusé, accompagné d'une liste des anomalies détectées, est alors renvoyé à l'émetteur qui dispose d'un
délai de huit jours pour transmettre une déclaration recyclée, c'est-à-dire après correction des anomalies signalées.
Cette déclaration doit reproduire l'ensemble des articles bénéficiaires initialement transmis et intégrer les
corrections relatives aux articles en anomalie. En aucun cas ne sont transmis les seuls articles bénéficiaires donnant lieu à
correction.
La liste des anomalies bloquantes et non bloquantes pourra être envoyée au destinataire par courriel.
Pour les envois réseau via TELE-TD :
Lors de sa transmission, le fichier fait l'objet de pré-contrôles effectués en ligne. Ces pré-contrôles visent à
détecter, au plus tôt, les fichiers totalement inexploitables.
Ces pré-contrôles sont distincts des contrôles métiers effectués ultérieurement.
Si les pré-contrôles ne font apparaître aucune anomalie d'exploitabilité, un accusé de dépôt est délivré en ligne et
la procédure de transmission en ligne est terminée. Par la suite, le fichier fait l'objet des contrôles métiers décelant la
présence d’anomalies bloquantes et non bloquantes.
En revanche, en cas d'anomalie compromettant l'exploitabilité, le fichier est rejeté en totalité et un compte rendu
d'anomalie est délivré en ligne. L'émetteur a la possibilité de renvoyer en ligne le fichier préalablement corrigé.
A - PRÉ- CONTRÔLES PROPRES A LA TRANSMISSION RÉSEAU TELETD
Les pré-contrôles TELE-TD visent à détecter, au plus tôt, les fichiers totalement inexploitables. Ils sont de deux
types :
1 - Les contrôles concernant les normes informatiques obligatoires
Les fichiers transmis en ligne doivent respecter impérativement les caractéristiques définies au Titre II.
La non-conformité à ces prescriptions interdisant l'exploitation du fichier, le fichier est rejeté en totalité. Le tiers
déclarant en sera immédiatement averti par l'affichage d'un compte rendu en ligne précisant le type d'anomalie.
2 - Les contrôles décelant la présence d’anomalies bloquantes
→ Il s'agit d'anomalies de nature technique concernant la structure logique du fichier ainsi que la nature des
données de la zone indicatif et qui interdisent l'exploitation du fichier.
→ Ces anomalies entraînent toujours le rejet de l'ensemble du fichier. Le tiers déclarant en sera immédiatement
averti par l'affichage d'un compte rendu en ligne précisant le type d'anomalie constaté.
B. NATURE DES CONTRÔLES EFFECTUÉS
Les contrôles effectués sont de trois types :
1 - Les contrôles concernant les normes du support informatique
Les supports informatiques doivent respecter impérativement les caractéristiques définies au Titre II.
La non-conformité à ces prescriptions interdisant la lecture du support, le fichier est rejeté en totalité. Le tiers
déclarant en sera immédiatement averti.
58
2 - Les contrôles décelant la présence d’anomalies bloquantes et non bloquantes
a) Anomalies de nature technique
Il s'agit des anomalies concernant la structure logique du fichier, la zone indicatif et la nature des données.
b) Anomalies de nature réglementaire
- Anomalies bloquantes
Définition : En principe, les anomalies bloquantes entraînent le rejet du fichier dès la première erreur.
Toutefois, pour certaines anomalies bloquantes, expressément visées au Titre V du présent cahier des charges,
c’est la présence de plus de 1 % ou de 5 % de ces anomalies dans le fichier qui entraîne le rejet de l'ensemble de la
déclaration. La liste des anomalies bloquantes pourra être envoyée au destinataire par courriel.
- Anomalies non bloquantes
Définition : la présence d’une ou de plusieurs anomalies de ce type n’entraîne pas le rejet de la déclaration. La liste
des anomalies non bloquantes pourra être envoyée au destinataire par courriel.
AVERTISSEMENT : Qu’elles soient bloquantes ou non bloquantes, l'Administration exercera son droit de contrôle
habituel et appliquera les cas échéant les amendes fiscales prévues par le Code général des impôts à l’article 1729 B et au
I de l’article 1736, en cas d'omissions ou inexactitudes.
C. SIGNALEMENT DES ANOMALIES
Les anomalies détectées seront notifiées de deux manières distinctes :
1 - Par la production d’un état d’anomalies partiel transmis par courriel
Cet état contient les 100 premières anomalies bloquantes détectées dans le fichier. Il se présente sous la forme de
tableau indiquant notamment : la position dans le fichier de l’enregistrement en anomalie (colonne « rang »), la
zone concernée et le libellé d’erreur.
2 – Par la production d’un compte-rendu de traitement transmis par courriel
Ce compte rendu fera apparaître les informations suivantes :
Identification du déclarant (raison sociale, adresse, SIRET) ;
Type de la déclaration ;
Raison sociale du déclarant telle qu’elle figure dans le répertoire SIRENE de l’INSEE ;
Nombre d’articles « bénéficiaires » ;
Une statistique faisant apparaître pour chaque type d’anomalie rencontrée :
* le code zone (code article – code rubrique),
* le libellé de la zone (ex : mois de naissance),
* le libellé de l’erreur (ex : hors plage valeurs),
* le nombre par déclaration,
* le taux de présence
La gravité (B si anomalie bloquante sans seuil ; B (%) si anomalie bloquante avec seuil dépassé ; S si
anomalie bloquante avec seuil non dépassé).
59
D. RECYCLAGE DE FICHIERS COMPORTANT DES ANOMALIES BLOQUANTES
Le nouveau fichier, transmis au centre de traitement de la DGFIP après correction des anomalies, doit comporter
l'ensemble des informations relatives à la déclaration [enregistrement D0, enregistrement R 1 (et/ou) enregistrement R 2
(et/ou) R 3 (et/ou) R 4, et enregistrement T0] ou aux déclarations ayant fait l'objet du signalement d'une ou plusieurs
anomalies bloquantes mais uniquement ces déclarations.
Ainsi, au sein d'un même fichier, seule(s) la(les) déclaration(s) comportant des anomalies bloquantes
devra(devront) être renvoyée(s), après correction, à l’établissement de services informatiques de Nevers ; celle(s)-ci
devra(devront) reproduire impérativement l'ensemble des articles bénéficiaires, y compris ceux ne présentant pas
d'anomalie.
RAPPELS
Comme pour l'envoi initial, les déclarations de plusieurs déclarants peuvent figurer sur le même fichier, mono ou
multi-volumes.
En aucun cas, ce fichier de recyclage ne devra comporter des déclarations du même type déjà acceptées par la
DGFIP.
En outre, tant qu'une déclaration [enregistrements D0, R 1 (et/ou) R 2 (et/ou) R 3 (et/ou) R 4 et T0] du fichier initial
comporte une anomalie bloquante, le déclarant doit recycler cette déclaration en conservant la valeur 1 dans la zone type
de déclaration.
Le fichier rejeté par les procédures de contrôle doit être recyclé en type 1.
Le type 2 est réservé exclusivement à la déclaration rectificative qui ne peut être déposée qu'à la condition que le
fichier initial soit valide (c'est-à-dire dépourvu d'anomalie bloquante).
Le fichier de recyclage doit être accompagné obligatoirement d'un bordereau d'envoi pour les supports
informatiques. Il convient de reporter le numéro de référence (4 chiffres plus 1 lettre de contrôle ou 1 lettre plus 3 chiffres
plus 1 lettre de contrôle) attribué lors du premier envoi et mentionné sur le listing des anomalies.
Un fichier peut faire l'objet d'envois successifs jusqu'à disparition de toute anomalie bloquante. Il est rappelé que
ce fichier corrigé doit comprendre, pour chacun des envois, l'ensemble des articles bénéficiaires relatifs à la(aux)
déclaration(s) ayant donné lieu à correction.
60
TITRE V – LISTE DES ANOMALIES
61
A. ANOMALIES BLOQUANTES SPÉCIFIQUES AU TRANSFERT TELETD
Libellé d’anomalie
Observations
I : Compléments d’information
C : Aide à la correction
1. AU NIVEAU DU FICHIER
Erreur bloquante lors du contrôle du fichier
Fichier vide
I : Le fichier transmis ne comporte aucune donnée
exploitable.
C : Vérifier le contenu du fichier.
Erreur bloquante lors du contrôle du fichier
Jeu de caractères : Présence de caractères non reconnus.
Position en nombre d'article de taille 430 : xxx
Position en nombre de caractères : xxxx
I : Le fichier transmis est illisible.
C : Le fichier doit obligatoirement être un fichier bilatéral et
faire l'objet d'une codification en US-ASCII (ISO 8859-
1 sur 8 bits, plage hexadécimale 0x20 à 0x7E).
Le système donne la position dans le fichier de la
première erreur de ce type rencontrée.
Erreur bloquante lors du contrôle du fichier
La taille du fichier est inférieure à la taille d'un seul article défini dans le cahier
des charges pour ce revenu
Taille du fichier : xxxx
I : Le fichier transmis a une taille inférieure au minimum
requis pour ce type de revenu.
C : Le fichier doit avoir une taille de 430 octets minimum.
Erreur bloquante lors du contrôle du fichier
Fichier binaire (fichier texte attendu)
I : Le fichier transmis a un format inapproprié.
C : Le fichier doit être au format texte.
Erreur bloquante lors du contrôle du fichier
Taille d'article : Le fichier transmis ne correspond pas au cahier des charges
de référence.
Le type d'article "xxx" n'est pas autorisé.
Position en nombre d'article de taille 430 : xxx
Position en nombre de caractères : xxxx
I : Une anomalie de ce type provient principalement des
cas d'erreurs suivants :
- discordance entre le type de revenu sélectionné et le
fichier transmis
- longueur des enregistrements différente de celle prévue
dans le cahier des charges de référence
- code article inconnu
Un fichier codé en EBCDIC produit également ce type
d'anomalie.
C : Le système donne la position dans le fichier de la
première erreur de ce type rencontrée.
2. AU NIVEAU DES ZONES INDICATIFS DES ARTICLES D0, R1, R2, R3, R4 et T0
Erreur bloquante lors du contrôle du fichier
Zone indicatif, SIREN non renseigné(s), veuillez vérifier.
Position en nombre d'article de taille 430 : xxx
Position en nombre de caractères : xxxx
I : Un ou plusieurs N° SIREN absent (s) en zone(s)
indicatif.
C : Le système donne la position dans le fichier de la
première erreur de ce type rencontrée.
En cas de difficultés pour corriger votre fichier, vous pouvez contacter l’Assistance Directe Recoupement de
l’ESI de NEVERS mise à votre disposition pour répondre aux questions de nature technique.
Téléphone : 0 810 003 739 (coût d’un appel local)
Télécopie : 03.86.36.95.87
62
B. ANOMALIES BLOQUANTES
1 - Anomalies bloquantes de nature technique
ATTENTION : le non-respect de la structure du fichier définie au titre II du présent cahier des charges
entraîne le rejet du fichier.
N° de zone dans
le cahier des
charges (code
dans les
formulaires
2561/2561bis)
Libellé de zone Libellé d’anomalie Observations I : Compléments d’information C :
Aide à la correction
1. AU NIVEAU DU FICHIER
005 Code article
Inconnu ou absent (différent de D0, R1, R2, R3,
R4, T0)
I : Code article différent de D0, R1, R2, R3, R4,
T0
000 Zones de classe numérique (N)
Zones non numériques
I : Ces zones ne doivent contenir que des chiffres
(de 0 à 9)
2. AU NIVEAU DE L’ARTICLE « DÉCLARANT » (D0)
D0 Article en tête
Absence d’article en-tête D0
I : Une déclaration doit commencer par un article
de type D0
D001 Année
Zone hors plage de valeurs
I : L’année doit être égale à l’année de versement
des revenus
D002 (ZS du
2561 et/ou XS
du 2561 bis)
SIRET ou PSEUDO-SIRET du déclarant au
31/12/2014
SIREN non renseigné
C : Cette zone doit être obligatoirement
renseignée
D002 (ZS du
2561 et/ou XS
du 2561 bis)
SIRET ou PSEUDO-SIRET du déclarant au
31/12/2014
NIC non renseigné
C : Cette zone doit être obligatoirement
renseignée.
D002 (ZS du
2561 et/ou XS
du 2561 bis)
SIRET OU PSEUDO-SIRET du déclarant au
31/12/2014
Saisie de la zone non conforme
I : Si le SIRET est non numérique, il doit être
conforme à celui attribué par la DGFIP.
C : Ne reporter que le SIRET attribué par l’INSEE
(numérique) ou le PSEUDO SIRET de la DGFIP.
D003 Type de déclaration
Zone hors plage de valeurs (différent de 1, 2)
D004 Zone à zéro
Différente de zéro
3. AU NIVEAU DE L’ARTICLE « BÉNÉFICIAIRE » (R1) ET « MONTANT » (R2, R3, R4)
R1 Article bénéficiaire R1
Absence article bénéficiaire R1
I : La déclaration ne comporte aucun bénéficiaire,
l’article D0 étant présent et aucun article R1
correspondant à l’indicatif de D0 n’ayant été
trouvé
C : Revoir la structure du fichier
R101 R102 (ZS
du 2561 et/ou
XS du 2561 bis)
R103
Zones année-SIRET-type
Article bénéficiaire R1 déclassé
I : Les zones année-SIRET-type sont différentes
de celles de l’article déclarant précédent. Il est
considéré que l’on se trouve en présence d’un
article bénéficiaire R1 déclassé.
C: Revoir la structure du fichier
R1 Articles Montants R2 ou R3 ou R4
Absence
I : L'article bénéficiaire R1 est associé à aucun
article "Montant" R2 ou R3 ou R4.
C : Revoir la structure du fichier
R2 Articles montants R2 ou R3 ou R4
Enregistrement déclassé
I : Les zones code établissement, code guichet et
numéro de compte sont différentes entre R1
et/ou R2 et/ou R3 et/ou R4.
C : Ces zones doivent être remplies de manière
identique pour les articles R1, R2 et/ou R3 et/ou
R4.
4. AU NIVEAU DE L’ARTICLE « TOTALISATION » T0
T0 Article totalisation T0
Absence article totalisation T0
I : Cet enregistrement est absent de la
déclaration. C : Revoir la structure du fichier
63
T0 Article totalisation T0
Article totalisation erroné
I : Les zones année-SIRET-type sont différentes
de celles de l’article précédent. Il est considéré
que l’on se trouve en présence d’un article
totalisation erroné pour la déclaration en cours de
traitement.
T0-004 Zone à 9 (si différente de tout à 9) I : présence de caractères autres que 9 :
C : Cette zone doit être remplie qu’avec des 9
2 - Anomalies bloquantes de nature réglementaire
Avertissement : Pour la plupart des anomalies bloquantes, la présence d’une seule anomalie suffit à
entraîner le rejet du fichier. Pour certaines anomalies, signalées dans le tableau suivant, c’est la présence de plus
de 1 % ou de 5 % d’anomalies bloquantes qui entraîne le rejet de l’ensemble de la déclaration.
1. ARTICLE « DÉCLARANT » D0
D003 Type de déclaration
Déclaration initiale valide déjà déposée
I : Une déclaration de type 1 a déjà été acceptée
par la DGFIP (contrôle effectué en fonction des
zones année, SIRET et type).
C : Un déclarant ne peut déposer qu'une seule
déclaration. Vérifier le type de déclaration (1=
initiale, 2= rectificative).
D003 Type de déclaration
Déclaration initiale non valide ou absente
I : On se trouve en présence d'une déclaration
de type 2 et, pour le même indicatif : soit une
déclaration de type 1 présente des anomalies
bloquantes; soit aucune déclaration de type 1 n'a
été déposée.
C : Vérifier qu'une déclaration de type 1 a été
souscrite et acceptée.
D003 Type de déclaration
Déclaration valide déjà déposée
I : Une déclaration de type 2 valide a déjà été
reçue par la DGFIP.
C : Vérifier le type de déclaration.
D006 (ZM du
2561 et/ou XM
du 2561 bis)
Raison sociale
Raison sociale non renseignée
I : La raison sociale est égale à espace ou
contient des caractères non signifiants.
C : Cette zone doit être obligatoirement
renseignée, c'est à dire contenir des informations
signifiantes.
D017 (ZR du
2561 et/ou XR
du 2561 bis)
Code postal
Zone non renseignée
I : Les deux premiers caractères du code postal
sont à zéro. Les deux premiers caractères
doivent être compris entre 01 et 99 (ainsi que 2A
et 2B et sauf 96)
C : Cette zone doit être obligatoirement
renseignée, c'est à dire contenir des informations
signifiantes.
D019 (CR du
2561 et/ou DT
du 2561 bis)
Bureau distributeur
Zone non renseignée
I : Le bureau distributeur est égal à espace
C : Cette zone doit être obligatoirement
renseignée
D020 Date d'émission de la déclaration
Zone non renseignée
I : La date d'émission est égale à espace ou
contient des caractères non signifiants.
C : Cette zone doit être obligatoirement
renseignée, c'est à dire contenir des informations
signifiantes.
2. ARTICLE « BÉNÉFICIAIRE » R1
R111 (AB du
2561 et/ou DB
du 2561 bis)
Code bénéficiaire (B ou T) Zone non renseignée I : Zone différente de B ou T. C : Renseigner le
code bénéficiaire à :- B pour bénéficiaire;- T pour
compte de tiers.
R113 (ZE du
2561 et/ou XE
du 2561 bis)
R114 (ZC du
2561 et/ou XC
du 2561 bis)
R116 (CT du
2561 et/ou DI du
2561 bis)
Raison sociale et nom de famille et nom d’usage
Zones non renseignées
I : Les zones raison sociale, nom de famille et
nom d’usage sont égales à espace ou
contiennent des caractères non signifiants.
C : Au moins une de ces trois zones doit être
obligatoirement renseignée.
64
R113 (ZE du
2561 et/ou XE
du 2561 bis)
R114 (ZC du
2561 et/ou XC
du 2561 bis)
Raison sociale et nom de famille
Ces zones ne peuvent être servies
simultanément
I : Les zones raison sociale et nom de famille
sont toutes deux renseignées pour un même
bénéficiaire. C : Renseigner obligatoirement,
selon le cas, l'une des zones :
- bénéficiaire personne physique, zone Nom ;
- bénéficiaire personne morale, zone Raison
sociale.
R115 (ZD du
2561 et/ou XD
du 2561 bis)
Prénom(s)
Zone non renseignée
I : La zone est égale à espace bien que le nom
soit renseigné.
C : Si le nom est renseigné, vous devez indiquer
le(s) prénoms (s).
SEUIL : 1 % du total des R1 ou + de 5000 R1
concernés.
R113 (ZE du
2561 et/ou XE
du 2561 bis)
R115 (ZD du
2561 et/ou XD
du 2561 bis)
Raison sociale et prénom
Ces zones ne peuvent être servies
simultanément
I : Les zones raison sociale et prénom sont
toutes deux renseignées pour un même
bénéficiaire.
C : Renseigner obligatoirement, selon le cas :
- les zones Nom et Prénom: bénéficiaire
personne physique;
- la zone Raison sociale: bénéficiaire personne
morale
R118 (AO du
2561 et/ou FE du
2561 bis)
Code sexe différent de 1 ou 2 I : différent de 1 ou 2.
C : Renseigner le code sexe à : - 1 pour les
hommes- 2 pour les femmes
SEUIL : 1 % du total des R1
R119 (AC du
2561 et/ou DE
du 2561 bis)
Année de naissance
Zone non numérique
I : aucune information
C : Renseigner cette zone sur 4 caractères
SEUIL : 5% du total des R1 personnes physiques
R120 (AC du
2561 et/ou DE
du 2561 bis)
Mois de naissance différent de 01 à 12 I : le mois de naissance doit être compris entre
01 et 12
C : Renseigner correctement cette zone
Seuil : 5% du total des R1 personnes physiques
R121 (AC du
2561 et/ou DE
du 2561 bis)
Jour de naissance différent de 01 à 31 I : le jour de naissance doit être compris entre 01
et 31
C : Renseigner correctement cette zone
Seuil : 5% du total des R1 personnes physiques
R 122 (AF du
2561 et/ou DH
du 2561 bis)
Code département de naissance
Hors plage de valeur
I : Le département de naissance doit être compris
entre 01 et 99 (ainsi que 2A et 2B)
C : Renseigner correctement ces zones
Seuil : 5% du total des R1 personnes physiques
R 124 (AE du
2561 et/ou DG
du 2561 bis)
Libellé de la commune
Zone non renseignée
I : Cette zone doit être obligatoirement servie
C : Renseigner cette zone
Seuil : 5% du total des R1 personnes physiques
R135 (ZJ du
2561 et/ou XJ du
2561 bis)
Code postal
Zone non renseignée
I:. Les deux premiers caractères doivent être
compris entre 01 et 99 ainsi que 2A et 2B (sauf
96)
C : Cette zone doit être obligatoirement
renseignée, c’est-à-dire contenir des informations
signifiantes.
SEUIL : 1% du total des R1 ou + de 5000 R1
concernés.
R137 Bureau distributeur
Zone non renseignée
I : Le bureau distributeur est égal à espace
C : Cette zone doit être obligatoirement
renseignée, c'est-à-dire contenir des informations
signifiantes.
SEUIL : 1% du total des R1 ou + de 5000 R1
concernés
3. ARTICLE « MONTANT » R2
R232 (BS du
2561)
R233 (DQ du
2561 bis)
R234 (BU du
2561)
Produits pour lesquels les prélèvements sociaux
ont déjà été appliqués R232, R233, R234 : Zones
servies mais rubriques correspondantes non
servies
I : Si les zones R232 (BS du 2561), R233 (DQ du
2561 bis) et/ou R234 (BU du 2561) sont servies,
il faut obligatoirement qu'une des zones
suivantes soit servie.
C : Au moins une des zones montant doit être
servie :
65
R 213 (AV du 2561) Autres revenus
R 214 (AW du 2561) Avances, prêts ou acomptes
R 218 (AZ du 2561) Distributions non éligibles à
l’abattement de 40 %
R 220 (BW du 2561) Jetons de présence
R 221 (AX du 2561) Intérêts des comptes
courants bloqués
R 222 (AY du 2561) Revenus distribués éligibles
à l’abattement de 40 %
R 225 (BG du 2561) Produits des contrats
d'assurance-vie et des bons de capitalisation
bénéficiant de l'abattement prévu à l'article 125-
0A du CGI et soumis à l'impôt sur le revenu
R 237 (AR du 2561) Produits de placement à
revenu fixe - gains
R 238 (AS du 2561) Produits de placement à
revenu fixe – pertes
SEUIL : 1% du total des R1 concernés.
4. ARTICLE « MONTANT » R4
R441 (DJ du
2561 bis)
R442 (DK du
2561 bis)
Marchés à terme, bons d'option, marchés
d'options négociables - Opérations réalisées en
France
Ces zones ne peuvent être servies
simultanément
I : Les zones R 441 (DJ du 2561 bis) et R 442
(DK du 2561 bis) ne peuvent être servies
simultanément
C : L'une de ces zones doit être complétée après
compensations des profits et des pertes :
- zone R 441 (DJ du 2561 bis) si le résultat net
est positif ;
- zone R 442 (DK du 2561 bis ) si le résultat
net est négatif
5. REMARQUES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ARTICLES R2, R3 ET R4 D'UN ARTICLE BÉNÉFICIAIRE R1
Art R1 Article bénéficiaire R1
Absence totale de montant
I : Il existe un article bénéficiaire R1 pour lequel
aucune des zones suivantes n'est servie.
C : Au moins une des zones montant doit être
servie :
R 213 (AV du 2561) Autres revenus
R 214 (AW du 2561) Avances, prêts ou acomptes
R 218 (AZ du 2561) Distributions non éligibles à
l’abattement de 40%
R 219 (BA du 2561) Valeurs étrangères
R 220 (BW du 2561) Jetons de présence
R 221 (AX du 2561) Intérêts des comptes
courants bloqués
R 222 (AY du 2561) Revenus distribués éligibles
à l’abattement de 40 %
R 223 (BB du 2561) Revenus exonérés (montant)
R 224 (AM du 2561) Produits des contrats
d'assurance-vie et des bons de capitalisation
bénéficiant de l'abattement prévu à l'article 125-
0A du CGI et soumis au prélèvement
R 225 (BG du 2561) Produits des contrats
d'assurance-vie et des bons de capitalisation
bénéficiant de l'abattement prévu à l'article 125-
0A du CGI et soumis à l'impôt sur le revenu
R 226 (BN du 2561) Revenus soumis à
prélèvement - Base du prélèvement
R 227 (BP du 2561) Revenus soumis à
prélèvement - Montant du prélèvement
R 230 (BV du 2561) Établissement financier
européen
R 231 (AN du 2561) Montant total des cessions
de valeurs mobilières
R 234 (BU du 2561) Autres revenus déjà soumis
aux prélèvements sociaux
R 237 (AR du 2561) Produits de placement à
66
revenu fixe - gains.
R 238 (AS du 2561) Produits de placement à
revenu fixe - pertes.
R 239 (BX du 2561) Complément à recouvrer
R 240 (BY du 2561) Trop-versé à restituer
R 249 (DO du 2561 bis) SCR - Distributions
taxables
R 250 (DP du 2561 bis) SCR - Distributions
exonérées
R 261 (CB du 2561 bis) Distributions imposables
selon les règles de plus-values de cession de VM
R 262 (CE du 2561 bis) Distributions imposables
selon les règles des traitements et salaires
R 327 (CG du 2561 bis) Montant du capital
souscrit
R 328 (CI du 2561 bis) Montant du capital
remboursé
R 339 (EC du 2561 bis) Nombre de parts cédées
R 340 ( ET du 2561 bis) Revenus exonérés
FCPR ou FPCI
R 341 (EE du 2561 bis) Dissolution du fond
R 342 (EF du 2561 bis) Dissolution avec
annulation
R 343 ( ED du 2561 bis) Distribution sans
annulation
R 345 (EH du 2561 bis) nombre de parts lors de
l’opération
R 346 (EI du 2561 bis) valeur moyenne
d’acquisition
R 347 (EJ du 2561 bis) FCPR ou FPCI - Montant
de la distribution
R 348 (EG du 2561 bis) FCPR ou FPCI – Apports
en nature des titres
R 349 (EL du 2561 bis) FCPR ou FPCI– Début
de période de dépassement
R 350 (EM du 2561 bis) FCPR ou FPCI – Fin de
période de dépassement
R 351 (EN du 2561 bis) FCPR ou FPCI –
Nombre de parts
R 410 (BE du 2561) date d’ouverture
R 411 (BF du 2561) date du 1er retrait
R 412 (BH du 2561) valeur liquidative Art R1
R 413 (BI du 2561) montant cumulé des
versements
R 414 (BC du 2561) produits éligibles non cotés
R 415 (BQ du 2561) produits non éligibles non
cotés
R 417 (BT du 2561) crédit d’impôt sur titres non
cotés
R 419 (GE du 2561) date d’ouverture
R 420 (GF du 2561) date du 1er retrait
R 421 (GH du 2561) valeur liquidative
R 422 (GI du 2561) montant cumulé des
versements
R 423 (GC du 2561) produits éligibles non cotés
R 424 (GQ du 2561) produits non éligibles non
cotés
R 426 (GT du 2561) crédit d’impôt sur titres non
cotés
R 427 (CV du 2561) Montant des cotisations ou
primes PERP et produits assimilés
R 428 (CW du 2561) Montant des rachats de
droits PREFON-COREM-CGOS
R 429 (CX du 2561) Montant des cotisations ou
67
primes « Madelin » ou « Madelin agricole »
R 433 (BL du 2561) Date d’ouverture du PEP
R 441 (DJ du 2561 bis) Profits
R 442 (DK du 2561 bis) Pertes
R 461 (FB du 2561 bis) Plus values immobilières
R 462 (FC du 2561 bis) Plus values mobilières
R 463 (FD du 2561 bis) Recettes imposables
R 464 (FY du 2561 bis) Charges déductibles
R 465 (FX du 2561 bis) Intérêts d’emprunts
R 466 (FG du 2561 bis) Bénéfice foncier
SEUIL : 1% du total des R1 ou + de 5000 R1
6. ARTICLE « TOTALISATION » T0
T006 Nombre d'enregistrements R1.
Divergence avec nombre présent dans le fichier
I : Le nombre d'enregistrements indiqué dans
l'article T0 est différent du nombre constaté sur le
fichier.
T007 Nombre d'enregistrements R2.
Divergence avec nombre présent dans le fichier
I : Le nombre d'enregistrements indiqué dans
l'article T0 est différent du nombre constaté sur le
fichier.
T008 Nombre d'enregistrements R3.
Divergence avec nombre présent dans le fichier
I : Le nombre d'enregistrements indiqué dans
l'article T0 est différent du nombre constaté sur le
fichier.
T009 Nombre d'enregistrements R4.
Divergence avec nombre présent dans le fichier
I : Le nombre d'enregistrements indiqué dans
l'article T0 est différent du nombre constaté sur le
fichier.
C. ANOMALIES NON BLOQUANTES DE NATURE RÉGLEMENTAIRE
1. ARTICLES « BÉNÉFICIAIRE » R1
R109 (AH du
2561 et/ou GB
du 2561 bis)
Nature du compte différent de 1 à 3 I : Les valeurs acceptées vont de 1 à 3
C:Renseigner cette zone de la valeur
correspondante
R110 (BR du
2561 et/ou DS
du 2561 bis)
Type de compte différent de 1 à 6 I : Les valeurs acceptées vont de 1 à 6
C:Renseigner cette zone de la valeur
correspondante
2. ARTICLE « MONTANT » R2
R232 (BS du
2561)
Zone servie sans rubrique correspondante I : Si la zone « produits de PEP, produits de bon
ou contrats de capitalisation et produits soumis à
cotisations RSI » (R 232) (BS du 2561) est
servie, il faut obligatoirement qu'une des zones
suivantes soit servie : autres revenus (R 213)
(AV du 2561), produits des contrats d’assurance
vie (R 225)(BG du 2561), produits de placement
à revenu fixe (R 237) (AR du 2561), revenus
distribués éligibles à l’abattement de 40 %
(R 222)(AY du 2561), distributions non éligibles
à l’abattement de 40 % (R 218) (AZ du 2561) et
intérêts des comptes bloqués (R 221) (AX du
2561).
R233 (DQ du
2561 bis)
Zone servie sans rubrique correspondante I : Si la zone « répartitions de FCPR et
distributions de SCR (R 233) (DQ du 2561 bis)
est servie, il faut obligatoirement qu'une des
zones suivantes soit servie : revenus distribués
éligibles à l’abattement de 40 % (R 222)(AY du
2561), distributions non éligibles à l’abattement
de 40% (R 218)(AZ du 2561), produits de
placement à revenu fixe (R 237) (AR du 2561).
R234 (BU du
2561)
Zone servie sans rubrique correspondante I : Si la zone « produits soumis à l’IR ayant fait
l’objet d’une retenue à la source » (R 234) (BU
du 2561) est servie, il faut obligatoirement qu'une
des zones suivantes soit servie : Autres revenus
68
(R 213) (AV du 2561), Avances, prêts ou
acomptes (R 214) (AW du 2561), Distributions
non éligibles à l’abattement de 40% (R 218) (AZ
du 2561), Jetons de présence (R 220) (BW du
2561), Intérêts des comptes bloqués (R 221) (AX
du 2561), Revenus distribués éligibles à
l’abattement de 40 % (R 222) (AY du 2561),
Produits d’assurance-vie bénéficiant d’un
abattement soumis au barème progressif de
l’impôt sur le revenu (R 225) (BG du 2561),
Produits de placement à revenu fixe – gains
(R 237) (AR du 2561), Produits de placements à
revenu fixe – pertes (R 238) (AS du 2561)..
R209 (AA du
2561)
Montant du crédit d'impôt
Zone servie mais rubrique correspondante non
servie
I : Si la zone « montant du crédit d'impôt »
(R 209) (AA du 2561) est servie, il faut
obligatoirement qu'une des zones suivantes soit
servie : autres revenus (R 213) (AV du 2561),
revenus distribués éligibles à l’abattement de
40 % (R 222) (AY du 2561), distributions non
éligibles à l’abattement de 40% (R 218) (AZ du
2561), produits de placement à revenu fixe – gain
(R 237) (AR du 2561).
R 211 (AD du
2561
Montant du crédit d’impôt
Zone servie mais rubrique correspondante non
servie
I : Si la zone « montant du crédit d'impôt
prélèvement » (R 211) est servie, il faut
obligatoirement qu'une des zones suivantes soit
servie : jetons de présence (R 220) (BW du
2561), revenus distribués éligibles à l’abattement
de 40 % (R 221) (AX du 2561), intérêts des
comptes bloqués, (R 222) (AY du 2561),
distributions non éligibles à l’abattement de 40%
(R 218) (AZ du 2561), produits de placement à
revenu fixe – produits ou gains (R 237) (AR du
2561), produits de placement à revenu fixe –
pertes (R 238) (AS du 2561).
R227 (BP du
2561)
Montant du prélèvement
Zone servie mais rubrique correspondante non
servie
I : Si la zone montant du prélèvement R 227 (BP
du 2561) est servie, la zone R 226 (BN du 2561)
doit être obligatoirement servie
3. ARTICLE « MONTANT » R3
Fonds communs de placements à risques (FCPR)
R347 (EJ du
2561 bis)
FCPR : Montant de la distribution
Zone servie mais rubrique correspondante non
servie
I : Si la zone (R 347) (EJ du 2561 bis ) est servie,
il convient d'alimenter obligatoirement les zones
nombre de parts lors de l'opération (R 345) (EH
du 2561 bis) et la valeur moyenne d'acquisition
de la part (R 346) (EI du 2561 bis) ainsi qu'une
des trois zones "date" (R 341) (EE du 2561 bis),
(R 342) (EF du 2561 bis) ou (R 343) (ED du 2561
bis).
R349 (EL du
2561 bis)
R350 (EM du
2561 bis)
FCPR : Zone début de période de dépassement
(R349) et/ou zone fin de période de
dépassement (R350)
Zone servie mais rubrique correspondante non
servie
I : Si les zones (R 349) (EL du 2561 bis) et/ou
(R 350) (EM du 2561 bis) sont servies, il convient
d'alimenter la zone nombre de parts (R 351) (EN
du 2561 bis).
R338 (EB du
2561 bis)
FCPR : dénomination du fonds
Zone servie mais rubrique correspondante non
servie
I : Si la zone (R 338) (EB du 2561 bis) est servie,
il convient d’alimenter au moins une des zones
comprises entre la zone (R 339) (EC du 2561
bis) à (R 351) (EN du 2561 bis) à l’exception de
la zone (R 344) zone réservée.
4. ARTICLE « MONTANT » R4
Plan d'épargne en actions (PEA)
R409 (BD du
2561)
R410 (BE du
2561)
Références du PEA
Date d'ouverture
Zones non renseignées
I : Dans le cas où la ou les rubriques suivantes
sont servies : - date du premier retrait (R 411)
(BF du 2561) ; - valeur liquidative du plan (R 412)
(BH du 2561) ; - montant cumulé des versements
(R 413) (BI du 2561) ; - montant des produits
69
éligibles à l’abattement de 40 % des titres non
cotés (R 414) (BC du 2561) ; - montant des
produits non éligibles à l’abattement de 40 % des
titres non cotés (R 415) (BQ du 2561) ; - montant
du crédit d’impôt sur titres non cotés étrangers
(R 417) (BT du 2561).
Les deux zones « références du plan » et « date
d'ouverture » (R 409 (BD du 2561) et R 410 (BE
du 2561)) doivent être obligatoirement servies.
R410 (BE du
2561)
Date d'ouverture du plan
Zone + mais rubrique correspondante non servie
I : Si la zone « date d'ouverture » (R 410) (BE du
2561) est servie, la zone « références du plan »
(R 409) (BD du 2561) doit être obligatoirement
servie.
R412 (BH du
2561)
R413 (BI du
2561)
Valeur liquidative du plan ou de rachat du contrat
de capitalisation
Montant cumulé des versements
Zone + mais rubrique correspondante non servie
I : Si l'une des zones « valeur liquidative »
(R 412) (BH du 2561) ou « montant cumulé des
versements » (R 413) (BI du 2561) est servie,
l'autre doit être obligatoirement servie.
R417 (BT du
2561)
Montant du crédit d'impôt sur titres non cotés
étrangers
Zone + mais rubrique correspondante non servie
I : Si la zone « Montant du crédit d'impôt sur titres
non cotés étrangers » (R 417) (BT du 2561) est
servie, il faut obligatoirement que la zone
« Montant des produits éligibles à l’abattement de
40 % des titres non cotés » (R 414) (BC du 2561)
ou la zone « Montant des produits non éligibles à
l’abattement de 40 % des titres non cotés » (R
415) (BQ du 2561) soit servie
Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises
et aux entreprise de taille intermédiaire (PEA-PME)
R418 (GD du
2561)
R419 (GE du
2561)
Références du PEA-PME
Date d'ouverture
Zones non renseignées
I : Dans le cas où la ou les rubriques suivantes
sont servies : - date du premier retrait (R 420)
(GF du 2561) ; - valeur liquidative du plan (R 421)
(GH du 2561) ; - montant cumulé des versements
(R 422) (GI du 2561) ; - montant des produits
éligibles à l’abattement de 40 % des titres non
cotés (R 423) (GC du 2561) ; - montant des
produits non éligibles à l’abattement de 40 % des
titres non cotés (R 424) (GQ du 2561) ; - montant
du crédit d’impôt sur titres non cotés étrangers
(R 426) (GT du 2561).
Les deux zones « références du plan » et « date
d'ouverture » (R 418 (GD du 2561) et R 419 (GE
du 2561)) doivent être obligatoirement servies.
R419 (GE du
2561)
Date d'ouverture du PEA-PME
Zone + mais rubrique correspondante non servie
I : Si la zone « date d'ouverture » (R 419) (BE du
2561) est servie, la zone « références du plan »
(R 418) (BD du 2561) doit être obligatoirement
servie.
R421 (GH du
2561)
R422 (GI du
2561)
Valeur liquidative du plan ou de rachat du contrat
de capitalisation
Montant cumulé des versements
Zone + mais rubrique correspondante non servie
I : Si l'une des zones « valeur liquidative »
(R 421) (GH du 2561) ou « montant cumulé des
versements » (R 422) (GI du 2561) est servie,
l'autre doit être obligatoirement servie.
R426 (GT du
2561)
Montant du crédit d'impôt sur titres non cotés
étrangers
Zone + mais rubrique correspondante non servie
I : Si la zone « Montant du crédit d'impôt sur titres
non cotés étrangers » (R 426) (GT du 2561) est
servie, il faut obligatoirement que la zone
« Montant des produits éligibles à l’abattement de
40 % des titres non cotés » (R 423) (GC du
2561) ou la zone « Montant des produits non
éligibles à l’abattement de 40 % des titres non
cotés » (R 424) (GQ du 2561) soit servie
Plan d'épargne populaire (PEP)
R433(BL du
2561)
Date d'ouverture du PEP
Zone + mais rubrique correspondante non servie
I : Si la zone « date d'ouverture du PEP » (R 433)
(BL du 2561) est servie, la zone « références du
PEP » (R 432) (BK du 2561) doit être
obligatoirement servie.
Fonds de placement immobilier (FPI)
R467 (FA du Dénomination du FPI I : Si la zone (R 467) (FA du 2561 bis) est servie,
70
2561 bis) Zone + mais rubriques correspondantes non
servies
il convient d’alimenter au moins une des zones
comprises entre la zone (R 461) (FB du 2561 bis)
à (R 466) (FG du 2561 bis).
71
ANNEXES
ANNEXE 1 : Table de codification de la forme juridique et table des codes INSEE des pays
-
Table de codification de la forme juridique
La table à jour Catégories juridiques (CJ) est consultable sur le site www.insee.fr (définitions et méthodes, nomenclatures,
catégorie juridique).
Table des codes INSEE des pays
La table INSEE à jour des pays est disponible sur le site www.insee.fr (rubrique Définitions et méthodes, nomenclatures,
code officiel géographique).
72
ANNEXE 2 : CORRESPONDANCE ZONES TD/RCM et FORMULAIRES 2561/2561 bis
FICHE DESCRIPTIVE n° 1- ARTICLE DÉCLARANT (D 0)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance
Formulaires 2561/2561
bis/2042
Zone indicatif
D 001 Année................................................................................ 4 1 à 4 N
D 002 Numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014.................... 14 5 à 18 X Zone ZS du 2561 et/ou
zone XS du 2561bis
D 003 Type de déclaration.......................................................... 1 19 N
D 004 Zone à zéro....................................................................... 30 20 à 49 N
D 005 Code article....................................................................... 2 50 à 51 X
D 006 Raison sociale (désignation délivrée par l’INSEE) ......... 50 52 à 101 X Zone ZM du 2561 et/ou
zone XM du 2561bis
D 007 Code catégorie juridique du déclarant.............................. 4 102 à 105 N
ADRESSE DU DÉCLARANT
Adresse 1
D 009 - complément d'adresse..................................................... 32 106 à 137 X Zone ZN du 2561 et/ou
zone XN du 2561bis
Adresse 2
D 010 - numéro dans la voie........................................................ 4 138 à 141 N Zone ZO du 2561 et/ou
zone XO du 2561bis
D 011 - B, T, Q, C....................................................................... 1 142 X
D 012 - séparateur....................................................................... 1 143 X
D 013 - nature et nom de la voie................................................. 26 144 à 169 X Zone ZP du 2561 et/ou
zone XP du 2561bis
Adresse 3
D 014 - code INSEE des communes........................................... 5 170 à 174 N
D 015 - séparateur....................................................................... 1 175 X
D 016 - libellé commune............................................................. 26 176 à 201 X Zone ZQ du 2561 et/ou
zone XQ du 2561bis
Adresse 4
D 017 - code postal...................................................................... 5 202 à 206 N Zone ZR du 2561 et/ou
zone XR du 2561bis
D 018 - séparateur....................................................................... 1 207 X
D 019 - bureau distributeur.......................................................... 26 208 à 233 X Zone CR du 2561 et/ou
zone DT du 2561bis
D 020 Date d’émission de la déclaration..................................... 8 234 à 241 N
D 021 Numéro SIRET au 31/12/2012......................................... 14 242 à 255 X Zone ZT du 2561 et/ou
zone XT du 2561bis
D 022 Zone réservée.................................................................... 175 256 à 430 X
73
FICHE DESCRIPTIVE n° 2 - ARTICLE BÉNÉFICIAIRE (R 1)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance
formulaires 2561/2561
bis/2042
Zone indicatif
R 101 - année............................................................................... 4 1 à 4 N
R 102 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014................... 14 5 à 18 X Zone ZS du 2561 et/ou
zone XS du 2561bis
R 103 - type de déclaration......................................................... 1 19 N
R 104 - code établissement.......................................................... 9 20 à 28 X Zone BO du 2561 et/ou
zone DD du 2561bis
R 105 - code guichet.................................................................... 5 29 à 33 X Zone AG du 2561 et/ou
zone GA du 2561bis
R 106 - numéro de compte ou numéro de contrat....................... 14 34 à 47 X Zone AI du 2561 et/ou
zone GC du 2561bis
R 107 - clé................................................................................... 2 48 à 49 X
R 108 Code article....................................................................... 2 50 à 51 X
R 109 Nature du compte ou du contrat....................................... 1 52 X Zone AH du 2561 et/ou
zone GB du 2561bis
R 110 Type de compte................................................................ 1 53 X Zone BR du 2561 et/ou
zone DS du 2561bis
R 111 Code bénéficiaire.............................................................. 1 54 X Zone AB du 2561 et/ou
zone DB du 2561bis
IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE
Pour les bénéficiaires personnes morales
R 112 SIRET bénéficiaire........................................................... 14 55 à 68 N Zone CU du 2561 et/ou
zone FF du 2561bis
R 113 Raison sociale................................................................... 50 69 à 118 X Zone ZE du 2561 et/ou
zone XE du 2561bis
Pour les bénéficiaires personnes physiques
R 114 Nom de famille................................................................. 30 119 à 148 X Zone ZC du 2561 et/ou
zone XC du 2561bis
R 115 Prénoms (ordre état civil)................................................. 20 149 à 168 X Zone ZD du 2561 et/ou
zone XD du 2561bis
R 116 Nom d’usage..................................................................... 30 169 à 198 X Zone CT du 2561 et/ou
zone DI du 2561bis
R 117 Zone réservée.................................................................... 20 199 à 218 X
R 118 Code sexe.......................................................................... 1 219 N Zone AO du 2561 et/ou
zone FE du 2561bis
DATE ET LIEU DE NAISSANCE
R 119 - année....................................................... 4 220 à 223 N Zone AC du 2561 et/ou
zone DE du 2561bis
R 120 - mois ........................................................ 2 224 à 225 N Zone AC du 2561 et/ou
zone DE du 2561bis
R 121 - jour ......................................................... 2 226 à 227 N Zone AC du 2561 et/ou
zone DE du 2561bis
R 122 - code département ...................................... 2 228 à 229 N Zone AF du 2561 et/ou
zone DH du 2561bis
R 123 - Code commune ………................................ 3 230 à 232 N
R 124 - libellé commune ......................................... 26 233 à 258 X Zone AE du 2561 et/ou
zone DG du 2561bis
74
FICHE DESCRIPTIVE n° 2 - ARTICLE BÉNÉFICIAIRE (R 1) [suite]
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance
formulaires 2561/2561
bis/2042
R 125 Zone réservée.................................................................... 1 259 X
R 126 Profession......................................................................... 30 260 à 289 X
ADRESSE DU BÉNÉFICIAIRE
Adresse 1
R 127 - complément d'adresse..................................................... 32 290 à 321 X Zone ZF du 2561 et/ou
zone XF du 2561bis
Adresse 2
R 128 - numéro dans la voie........................................................ 4 322 à 325 N Zone ZG du 2561 et/ou
zone XG du 2561bis
R 129 - B, T, Q, C....................................................................... 1 326 X
R 130 - séparateur....................................................................... 1 327 X
R 131 - nature et nom de la voie................................................. 26 328 à 353 X Zone ZH du 2561 et/ou
zone XH du 2561bis
Adresse 3
R 132 - code INSEE des communes........................................... 5 354 à 358 N
R 133 - séparateur....................................................................... 1 359 X
R 134 - libellé commune............................................................. 26 360 à 385 X Zone ZI du 2561 et/ou
zone XI du 2561bis
Adresse 4
R 135 - code postal...................................................................... 5 386 à 390 N Zone ZJ du 2561 et/ou
zone XJ du 2561bis
R 136 - séparateur....................................................................... 1 391 X
R 137 -bureau distributeur........................................................... 26 392 à 417 X
R 138 Zone réservée.................................................................... 1 418 X
R 139 Code catégorie juridique................................................... 4 419 à 422 X
R 140 Période de référence......................................................... 4 423 à 426 X Zone AQ du 2561 et/ou
zone DC du 2561bis
R 141 Zone réservée.................................................................... 4 427 à 430 X
75
FICHE DESCRIPTIVE n° 3 - ARTICLE MONTANT (R 2)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance
formulaires 2561/2561
bis/2042
Zone indicatif
R 201 - année............................................................................... 4 1 à 4 N
R 202 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014................... 14 5 à 18 X Zone ZS du 2561 et/ou
zone XS du 2561bis
R 203 - type de déclaration......................................................... 1 19 N
R 204 - code établissement.......................................................... 9 20 à 28 X Zone BO du 2561 et/ou
zone DD du 2561bis
R 205 - code guichet.................................................................... 5 29 à 33 X Zone AG du 2561 et/ou
zone GA du 2561bis
R 206 - numéro de compte ou numéro de contrat....................... 14 34 à 47 X Zone AI du 2561 et/ou
zone GC du 2561bis
R 207 - clé................................................................................... 2 48 à 49 X
R 208 Code article....................................................................... 2 50 à 51 X
CRÉDIT D’IMPÔT
R 209 - crédit d’impôt non restituable........................................ 10 52 à 61 N Zone AA du 2561 2AB
R 210 - crédit d’impôt restituable............................................... 10 62 à 71 N Zone AJ du 2561 2BG
R 211 - crédit d’impôt prélèvement 10 72 à 81 N Zone AD du 2561 2CK
MONTANT BRUT DES REVENUS IMPOSABLES À
DÉCLARER
R 213 - Autres revenus................................................................ 10 82 à 91 N Zone AV du 2561 2TS
R 214 - Avances, prêts ou acomptes........................................... 10 92 à 101 N Zone AW du 2561 2TS
R 218 - distributions non éligibles à l’abattement de 40%......... 10 102 à 111 N Zone AZ du 2561 2TS
R 219 - dont Valeurs étrangères (pour mémoire) ....................... 10 112 à 121 N Zone BA du 2561
R 220 - Jetons de présence 10 122 à 131 N Zone BW du 2561 2TS
R 221 - Intérêts des comptes bloqués.......................................... 10 132 à 141 N Zone AX du 2561 2TR
R 222 - Revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% 10 142 à 151 N Zone AY du 2561 2DC
R 223 Revenus exonérés............................................................. 10 152 à 161 N Zone BB du 2561
R 224 - Produits d’assurance vie bénéficiant d’un abattement
soumis au prélèvement libératoire...................................
10 162 à 171 N Zone AM du 2561 2DH
R 225 - Produits d’assurance vie bénéficiant d’un abattement
soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
10 172 à 181 N Zone BG du 2561 2CH
REVENUS SOUMIS À PRÉLÈVEMENT LIBERATOIRE
R 226 - Base du prélèvement...................................................... 10 182 à 191 N Zone BN du 2561 2EE
R 227 - Montant du prélèvement................................................. 10 192 à 201 N Zone BP du 2561
R 230 - Etablissement financier européens : base de la retenue à
la source............................................................................
10 202 à 211 N Zone BV du 2561
CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES
R 231 Montant total des cessions......................................... 10 212 à 221 N Zone AN du 2561
PRODUITS SOUMIS À L’IR POUR LESQUELS
LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ONT DÉJÀ ÉTÉ
APPPLIQUÉS
R 232 - Produits de PEP, de bons ou contrats de capitalisation
et produits soumis à cotisations RSI 10 222 à 231 N Zone BS du 2561 2CG
R 233 - Répartitions de FCPR et distributions de SCR… 10 232 à 241 N Zone DQ du 2561bis 2CG
R 234 - Autres revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux 10 242 à 251 N Zone BU du 2561 2BH
PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE
R 237 - gains........................................................................ 10 252 à 261 N Zone AR du 2561 2TR
R 238 - pertes....................................................................... 10 262 à 271 N Zone AS du 2561
PRELEVEMENTS SOCIAUX – REGULARISATION
ASSURANCE-VIE
R 239 Complément à recouvrer………………………………. 10 272 à 281 N Zone BX du 2561 2LA
R 240 Trop-versé à restituer…………………………………... 10 282 à 291 N Zone BY du 2561 2LB
R 241 Zone réservée 70 292 à 361 X
76
FICHE DESCRIPTIVE n° 3 - ARTICLE MONTANT (R 2) [suite]
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance
formulaires 2561/2561
bis/2042
SOCIÉTES DE CAPITAL RISQUE
R 249 Distributions taxables ............................................... 10 362 à 371 N Zone DO du 2561bis 3VG
R 250 Distributions exonérées............................................. 10 372 à 381 N Zone DP du 2561bis 3VC
R 251 Montant des frais....................................................... 10 382 à 391 N
Parts ou actions de "CARRIED INTEREST":
Obligation déclarative spécifique issue de l'article 242
ter C du CGI
R 261 Distributions imposables selon les règles des plus-values
de cession de valeurs mobilières des particuliers
10 392 à 401 N Zone CB du 2561 bis
R 262 Distributions imposables selon les règles des traitements
et salaires
10 402 à 411 N Zone CE du 2561 bis
R 271 Zone réservée 19 412 à 430 X
77
FICHE DESCRIPTIVE n° 4 - ARTICLE MONTANT (R 3)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance
formulaires 2561/2561
bis/2042
Zone indicatif
R 301 - année............................................................................... 4 1 à 4 N
R 302 - numéro SIRET du déclarant au 31/12/2014................... 14 5 à 18 X Zone ZS du 2561 et/ou
zone XS du 2561bis
R 303 - type de déclaration......................................................... 1 19 N
R 304 - code établissement.......................................................... 9 20 à 28 X Zone BO du 2561 et/ou
zone DD du 2561bis
R 305 - code guichet.................................................................... 5 29 à 33 X Zone AG du 2561 et/ou
zone GA du 2561bis
R 306 - numéro de compte ou numéro de contrat....................... 14 34 à 47 X Zone AI du 2561 et/ou
zone GC du 2561bis
R 307 - clé................................................................................... 2 48 à 49 X
R 308 Code article....................................................................... 2 50 à 51 X
R 309 Zone réservée.................................................................... 65 52 à 116 X
R 321 Zone réservée.................................................................... 80 117 à 196 X
BONS DE CAISSE OU DE CAPITALISATION
R 327 - capital souscrit................................................................ 10 197 à 206 N Zone CG du 2561 bis
R 328 - capital remboursé .......................................................... 10 207 à 216 N Zone CI du 2561 bis
R 329 - zone réservée.................................................................. 80 217 à 296 X
FONDS COMMUNS DE PLACEMENTS À
RISQUES OU FONDS PROFESSIONNELS DE
CAPITAL INVESTISSEMENT
R 338 Dénomination du fond...................................................... 20 297 à 316 X Zone EB du 2561 bis
R 339 Nombre de parts cédées.................................................... 10 317 à 326 N Zone EC du 2561bis
R 340 Revenus exonérés des FCPR ou FPCI.............................. 10 327 à 336 X Zone ET du 2561 bis 3VC
R 341 Dissolution du fonds date................................................ 8 337 à 344 N Zone EE du 2561bis
R 342 Distribution avec annulation : date.................................. 8 345 à 352 N Zone EF du 2561bis
R 343 Distribution sans annulation : date.................................. 8 353 à 360 N Zone ED du 2561bis
R 344 - zone réservée.................................................................. 5 361 à 365 N
R 345 - nombre de parts au moment de l'opération..................... 10 366 à 375 N Zone EH du 2561bis
R 346 - valeur moyenne d'acquisition de la part......................... 10 376 à 385 N Zone EI du 2561bis
R 347 - montant de la distribution............................................... 10 386 à 395 N Zone EJ du 2561bis
R 348 - Apports en nature des titres............................................ 10 396 à 405 N Zone EG du 2561 bis
Détention de plus de 10 % des parts :
R 349 - début de période de dépassement................................... 4 406 à 409 N Zone EL du 2561bis
R 350 - fin de période de dépassement....................................... 4 410 à 413 N Zone EM du 2561bis
R 351 - nombre de parts détenues .............................................. 10 414 à 423 N Zone EN du 2561bis
R 352 Zone réservée.................................................................... 7 424 à 430 X
78
FICHE DESCRIPTIVE n° 5 - ARTICLE MONTANT (R 4)
Numéro
zone
Désignation des informations Long. Position Classe Correspondance
formulaires 2561/2561
bis/2042
Zone indicatif
R 401 - année............................................................................... 4 1 à 4 N
R 402 - numéro SIRET du déclarant 31/12/2014........................ 14 5 à 18 X Zone ZS du 2561 et/ou
zone XS du 2561bis
R 403 - type de déclaration......................................................... 1 19 N
R 404 - code établissement.......................................................... 9 20 à 28 X Zone BO du 2561 et/ou
zone DD du 2561bis
R 405 - code guichet.................................................................... 5 29 à 33 X Zone AG du 2561 et/ou
zone GA du 2561bis
R 406 - numéro de compte ou numéro de contrat....................... 14 34 à 47 X Zone AI du 2561 et/ou
zone GC du 2561bis
R 407 - clé................................................................................... 2 48 à 49 X
R 408 Code article....................................................................... 2 50 à 51 X
PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS
R 409 - références du plan........................................................... 14 52 à 65 X Zone BD du 2561
R 410 - date d'ouverture du plan................................................. 8 66 à 73 N Zone BE du 2561
R 411 - date du premier retrait 8 74 à 81 N Zone BF du 2561
R 412 - valeur liquidative............................................................ 10 82 à 91 N Zone BH du 2561
R 413 - montant cumulé des versements 10 92 à 101 N Zone BI du 2561
R 414 - produits éligibles à l’abattement de 40 % titres non côtés 10 102 à 111 N Zone BC du 2561 2FU
R 415 - produits non éligibles à l’abattement titres non côtés 10 112 à 121 N Zone BQ du 2561 2TS
R 416 Zone réservée 10 122 à 131 X
R 417 - crédit d’impôt sur titres non cotés étrangers ………. 10 132 à141 N Zone BT du 2561 8TA
PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS - PME
R 418 - référence du plan 14 142 à 155 X Zone GD du 2561 bis
R 419 - date d’ouverture du plan 8 156 à 163 N Zone GE du 2561 bis
R 420 - date du premier retrait 8 164 à 171 N Zone GF du 2561 bis
R 421 - valeur liquidative 10 172 à 181 N Zone GH du 2561 bis
R 422 - montant cumulé des versements 10 182 à 191 N Zone GI du 2561 bis
R 423 - produits éligibles à l’abattement de 40% titres non cotés 10 192 à 201 N Zone GG du 2561 bis 2FU
R 424 - produits non éligibles à l’abattement titres non cotés 10 202 à 211 N Zone GQ du 2561 bis 2TS
R 425 Zone réservée 10 212 à 221 X
R 426 - crédit d’impôt sur titres non cotés étrangers 10 222 à 231 N Zone GT du 2561 bis 8TA
ÉPARGNE RETRAITE
PERP et produits d’épargne retraite assimilés :
R 427 - Cotisations PERP et assimilées 10 232 à 241 N Zone CV du 2561 6RS
R 428 - Rachats de droits PREFON, COREM et CGOS 10 242 à 251 N Zone CW du 2561 6SS
Contrats « Madelin » et « Madelin agricole » :
R 429 - Cotisations des contrats « Madelin » 10 252 à 261 N Zone CX du 2561 6QS
R 430 Exercice ne coïncidant pas avec l’année civile 1 262 X Zone CY du 2561
R 431 Zone réservée 13 263 à 275 X
PLAN D'ÉPARGNE POPULAIRE
R 432 - références du PEP……………………………………. 14 276 à 289 X Zone BK du 2561
R 433 - date d'ouverture du PEP……………………………… 8 290 à 297 N Zone BL du 2561
PROFITS REALISES SUR LES INTRUMENTS FINANCIERS A TERME
R 441 - profits............................................................................. 10 298 à 307 N Zone DJ du 2561bis 3VG
R 442 - pertes.............................................................................. 10 308 à 317 N Zone DK du 2561bis 3VH
R 443 Zone réservée.................................................................... 40 318 à 357 N
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER (FPI)
R461 Plus values immobilières (pour mémoire) 10 358 à 367 N Zone FB du 2561bis
R462 Plus values mobilières 10 368 à 377 N Zone FC du 2561bis 3VG
R463 Recettes imposables 10 378 à 387 N Zone FD du 2561bis
R464 Charges déductibles 10 388 à 397 N Zone FY du 2561bis
R465 Intérêts d’emprunts 10 398 à 407 N Zone FX du 2561bis
79
R466 Bénéfice foncier 10 408 à 417 N Zone FG du 2561bis 4BA
R467 Dénomination du FPI 13 418 à 430 X Zone FA du 2561bis
80
N° 2501-NOT-SD
N° 50482#17
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
NOTICE DU RELEVE DE VERSEMENT PROVISIONNEL DE TAXE SUR LES SALAIRES ANNEE 2015
I CONDITIONS D’UTILISATION DU RELEVE DE VERSEMENT PROVISIONNEL DE LA TAXE SUR LES SALAIRES N°2501 OU 2501 K*
Date et modalités de versement
Ce dépôt et le versement concomitant sont effectués avant le 15 de chaque mois pour le mois précédent, ou le 15 du mois qui suit le trimestre écoulé.
Le service des impôts des entreprises (SIE) compétent est celui du domicile de la personne ou du siège de l'entreprise ou de l'établissement principal.
Périodicité des versements
Elle est appréciée en fonction du montant de la taxe due au titre de l'année précédente. Ainsi, votre périodicité de versement est fixée pour l'année entière.
Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
- Enfin, vous ne devez pas effectuer de versement au titre du dernier trimestre ou du denier mois de l'année, ni déposer le formulaire correspondant.
Ce versement sera inclus dans dans le versement de taxe qui accompagne la déclaration annuelle (n°2502).
Mode de paiement
II DETERMINATION DU MONTANT BRUT
Base imposable
- des rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis, pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006 (CGI art. 231 bis R).
(Cette notice vous apporte des indications sur la façon de servir l'imprimé et de régler la taxe sur les salaires. Elle ne se substitue pas à la documentation officielle de
l'Administration).
Chaque versement de taxe sur les salaires au titre d'un mois ou d'un trimestre effectué auprès du comptable des impôts s'accompagne du dépôt du relevé de versement
provisionnel 2501 ou 2501 K * dûment rempli.
Si l'entreprise comprend plusieurs établissements, elle devra verser un montant de taxe unique et global pour l'ensemble de ses établissements au titre du mois ou du
trimestre. Les employeurs qui relèvent de la direction des grandes entreprises effectuent leur versement auprès de ce service par télépaiement obligatoirement.
IMPORTANT : A compter des rémunérations versées en janvier 2015, et conformément à l'article 1681 septies alinéa 5 du code général des impôts (CGI), l'obligation de
télérégler la taxe sur les salaires a été étendue à l'ensemble des employeurs assujettis à la taxe sur les salaires. En cas de non respect des obligations de télépaiement,
et conformément à l'article 1738 du CGI, les pénalités applicables s'élèvent à 0,2 % du montant déclaré ou payé avec un minimum de 60 €. Si vous avez recours aux
services d'un prestataire comptable (expert-comptable, organisme de gestion agréé...), ce dernier peut vous proposer d'assurer la télétransmission de vos informations.
Par ailleurs, vous pouvez également accéder directement, dans votre espace abonné professionnel sur le site impots.gouv.fr, au télérèglement en ligne de cette taxe.
Pour vous guider, vous trouverez des fiches techniques à l'adresse suivante : www.impots.gouv.fr / Professionnels / Téléprocédures / aides et informations utiles.
- Si vous avez un montant annuel de taxe inférieur à 4 000 €, vous êtes dispensé d'effectuer des versements infra-annuels. Vous n'effectuez qu'un seul versement annuel
et ne déposez qu'une déclaration annuelle (n°2502) au plus tard le 15 janvier pour les salaires versés au titre de l'année précédente.
- Si vous avez un montant annuel de taxe compris entre 4 000 € et 10 000 €, vous déposez le relevé de versement provisionnel accompagné du versement correspondant
dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil pour le trimestre écoulé.
- Si vous avez un montant annuel de taxe supérieur à 10 000 €, vous déposez le relevé de versement provisionnel accompagné du versement correspondant dans les 15
premiers jours du mois suivant celui au titre duquel la taxe est due.
A compter des rémunérations versées en 2015, l'ensemble des assujettis à la taxe sur les salaires sont dans l'obligation de télépayer cette taxe.
Pour profiter de ce service, vous devez créer votre espace personnel et adhérer au service « payer » à partir du site www.impots.gouv.fr, rubrique « Mon espace
abonné ».
Si vous disposez d'une créance sur le Trésor (crédit de TVA, excédant d'impôt sur les sociétés, ou de taxe sur les salaires) vous pouvez utiliser tout ou partie de cette
créance pour payer un impôt professionnel acquitté auprès de votre SIE ou de la DGE. Pour cela, vous devez cocher la case correspondance située au recto du relevé
provisionnel n°2501 ou 2501 K et souscrire le formulaire n°3516. Pour obtenir des informations sur ce service et formulaire à souscrire, vous pouvez contacter votre
service des impôts ou consulter le site impots.gouv.fr.
La taxe sur les salaires due est calculée sur le montant brut des rémunérations entendues au sens des règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale,
sans qu'il soit toutefois fait application du deuxième alinéa du I et du 6° du II de cet article.
Les exonérations prévues au III de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale (CSS) en matière de contribution sociale généralisée (CSG) s'appliquent en matière de
taxe sur les salaires.
Certaines rémunérations restent spécifiquement exonérées de taxe sur les salaires. Il en est ainsi notamment :
- de la rémunération des personnes recrutées par les organismes et œuvres sans but lucratif visés aux a et b du 1° du 7 de l'article 261 du CGI, notamment les
associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que par les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises, à l'occasion et
pour la durée d'une manifestation de bienfaisance ou de soutien, exonérées de TVA en application du paragraphe c du 1° du 7 du même article (CGI art. 231 bis L);
- des rémunérations versées aux salariés bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat d'avenir définis respectivement aux articles L. 5134-
20 et L. 5134-35 du code du travail ainsi que celles versées aux titulaires, dans les départements d'outre-mer, de contrats d'insertion par l'activité prévus à l'article L. 522-8
du code de l'action sociale et des familles (CGI art.231 bis N);
- de la rémunération d'un salarié à domicile dans les conditions prévues à l'article 199 sexdecies du CGI ou d'un assistant maternel régi par les articles L. 421-1 et
suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles versée par un particulier (CGI art. 231 bis P);
Enfin, les rémunérations versées par les employeurs agricoles, à l'exception de ceux énumérés par les articles 53 bis et 53 ter de l'annexe III au CGI, bénéficient d'une
exonération de fait de taxe sur les salaires en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat.
cerfa
III CALCUL DE LA TAXE
Taux d'imposition
Calcul de la taxe due au titre du mois.
à l'année soit mensuellement 643 € et n'excédant pas
soit mensuellement
Le 2ème taux majoré (9,35 %) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant soit mensuellement et n'excédant pas
soit mensuellement
Le 3ème taux majoré (15,75%) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant 151 965 € soit mensuellement
Base taux normal x 4,25% = 42,50 €
taux normal ( - 643 € ) x 4,25% = 15,17 €
Le montant de la rémunération étant inférieur à
42,50 € + 15,17 € = 57,67 €
2è salarié Base taux normal x 4,25% = 212,50 €
taux normal ( - 643 € ) x 4,25% = 27,20 €
Base 2è taux normal ( - ) x 9,35% = 347,54 €
Le montant de la rémunération étant inférieur à
La taxe sur les salaires s'élève donc à 212,50 € + 27,20 € + 347,54 € = 587,24 €
3è salarié Base taux normal x 4,25% = 637,50 €
taux normal ( - 643 € ) x 4,25% = 27,20 €
Base 2è taux normal ( - ) x 9,35% =
Base 3è taux normal ( - ) x 15,75% = 367,92 €
La taxe sur les salaires s'élève donc à 637,50 € + 27,20 € + + 367,92 € =
La taxe totale due par l'employeur s'élève donc à : 57,67 € + 587,24 € + =
Calcul de la taxe due au titre du trimestre.
(soit à l'année) et n'excédant pas
(soit à l'année).
Le 2ème taux majoré (9,35%) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant soit à l'année et n'excédant pas
(soit 151 965 € à l'année).
Le 3ème taux majoré (15,75%) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant (soit 151 965 € à l'année).
Salarié Base taux normal x 4,25% =
taux normal ( - ) x 4,25% = 81,62 €
Base 2è taux normal ( - ) x 9,35% =
Base 3è taux normal ( - ) x 15,75% =
La taxe due au titre du trimestre par l'employeur s'élève donc à + 81,62 € + + =
Redevables domiciliés ou établis dans les départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer.
Employeurs partiellement assujettis à la TVA
10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Plus de 20
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
La taxe comporte un taux normal appliqué à la totalité des rémunérations brutes individuelles et des taux majorés appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui
dépassent un certain seuil.
Taux normal : 4,25 % applicable sur la totalité des rémunérations versées au cours du mois.
Le 1er taux majoré (4,25 %) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant 7 705 €
15 385 € 1 283 €
15 385 € 1 283 €
151 965 € 12 664 €
12 664 €
EXEMPLE : Soit un employeur assujetti à la taxe sur les salaires de 3 salariés percevant en 2014, les rémunérations brutes mensuelles suivantes : 1 000 €, 5 000 €,
15 000 €.
1
er salarié 1 000 €
Base 1er 1 000 €
1 283 € , il n'y a pas de majoration au taux de 9,35 % ni au taux de 15,75 %.
La taxe sur les salaires s'élève donc à :
5 000 €
Base 1er 1 283 €
5 000 € 1 283 €
12 664 € , il n'y a pas de majoration au taux de 15,75 %.
15 000 €
Base 1er 1 283 €
12 664 € 1 283 € 1 064,12 €
15 000 € 12 664 €
1 064,12 € 2 096,74 €
2 096,74 € 2 741,65 € arrondi à 2 742 €.
Taux normal : 4,25 % applicable sur la totalité des rémunérations versées au cours du trimestre.
Le 1er taux majoré (4,25%) est calculé sur la fraction de ces rémunérations dépassant 1 926 € 7 703 € 3 846 €
15 385 €
3 846 € 15 385 € 37 991 €
37 991 €
EXEMPLE : Soit un employeur assujetti à la taxe sur les salaires d'un salarié percevant en 2015, une rémunération brute mensuelle de 15 000 € soit 45 000 € par
trimestre.
45 000 € 1 912,5 €
Base 1er 3 846 € 1 926 €
37 991 € 3 846 € 3 192,56 €
45 000 € 37 991 € 1 103,88 €
1 912,5 € 3 192,56 € 1 103,88 € 6 290,6 € arrondi à 6 291 €.
La taxe sur les salaires est due au taux réduit de 2,95 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, et de 2,55 % dans ceux de la
Guyane et de Mayotte. Les taux majorés n'y sont pas applicables.
Les employeurs ou organismes qui, l'année civile précédant celle des paiements des des rémunérations, n'ont pas été assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sur 90 %
au moins de leur chiffre d'affaires restent redevables de la taxe sur les salaires dans le rapport existant, au titre de cette même année civile, entre le chiffre d'affaires non
passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total.
Pour les employeurs possédant plusieurs établissements payant la taxe sur les salaires, le même pourcentage est applicable à l'ensemble des établissements, quelle que
soit l'activité de chacun d'eux, sauf lorsque des secteurs distincts sont constitués en matière de TVA.
Toutefois, lorsque ce pourcentage est compris entre 10 % et 20 %, il y a lieu de substituer le pourcentage indiqué dans le tableau ci-après :
Pourcentage du chiffre d'affaires
non soumis à la TVA
Pourcentage de taxe sur les
salaires à retenir (ligne H)
Pas de
réduction
Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires s'applique après la répartition du montant total de chaque rémunération brute individuelle entre les tranches du
barème progressif d'imposition, c'est à dire au montant de chacune des fractions de la rémunérations passibles des taux majorés. A titre de simplification, le montant de la
taxe due au titre du mois ou du trimestre peut également être déterminé en appliquant ce rapport directement au montant de la taxe calculée sur le montant total de
chacune des rémunérations concernées.
Ce rapport d'assujettissement à la TS peut faire l'objet d'une troncature au centième par l'employeur. En d'autres termes, lorsqu'il est exprimé en pourcentage, il peut être
arrondi à l'unité inférieure.
Les arrondis fiscaux
Tous les calculs intermédiaires et de report doivent être effectués après avoir appliqué les règles d'arrondis, pour ne pas lever d'éventuelles anomalies de calcul et/ou report.
IV MESURES D'ALLEGEMENT TOTAL OU PARTIEL
Chiffre d'affaires n'excédant pas les limites de la franchise en base TVA (CGI. Art.293 B et 231-1 2° alinéa).
Franchise
Abattement
Décote
Excédent de versement résultant du report de l'année précédente à imputer (ligne B)
Taxe brute due mensuelle = 2 000 € (ligne A)
Report d'excédent de versement = 300 € (ligne B)
V SANCTIONS
VI CAS PARTICULIERS
En cas de transfert du siège ou du principal établissement, les versements s'effectuent auprès du comptable des impôts dont dépend la nouvelle adresse.
Par exemple, lorsque le rapport d’assujettissement calculé par l'employeur est égal à 82,7 %, il peut être arrondi à 82 %.
Le montant de la taxe due au titre du mois ou du trimestre à faire figurer ligne A correspond au montant de la taxe due après application du pourcentage d'imposition de
l'année.
La base imposable et le montant net de l'impôt dû sont arrondis à l'euro le plus proche. Les bases et cotisations inférieurs à 0,50 € sont négligées et celles supérieures ou
égales à 0,50 € sont comptées pour 1.
Il est préconisé d'appliquer les règles d'arrondis avant transmission au service compétent de la DGFiP, pour ne transmettre que des bases et cotisations déjà arrondies et
sans décimales.
Les rémunérations versées par les employeurs dont le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année civile précédant le versement de ces rémunérations n’excédant pas les
limites définies au I,II et IV de l'article 293 B du code général des impôts sont exonérées de taxe sur les salaires.
La taxe sur les salaires n'est pas due pour le calcul de l'année 2015 lorsque son montant annuel n'excède pas 1 200 € ; cette limite s’apprécie quelle que soit la durée
d'exercice de l'activité de l'employeur au cours de l'année civile.
L'abattement prévu à l'article 1679 A du code général des impôts en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels et leurs
unions mentionnées au titre III du livre 1er de la deuxième partie du code du travail et par les mutuelles régies par le code de la mutualité lorsqu'elles emploient moins de
trente salariés a été fixé pour l'année 2015 à 20 262 €.
Si vous n'avez aucun versement à effectuer en raison des différentes mesures d'allègement (franchise de taxe lorsque son montant annuel n'excède pas 1 200 €,
abattement annuel de 20 262 € en faveur de certains organismes ou associations), vous êtes dispensés du dépôt des relevés de versements provisionnels (n°2501 ou
2501 K*) et de la déclaration annuelle (n°2502).
L'employeur dont le montant annuel de la taxe sur les salaires est supérieur à 1 200 €, sans excéder 2 040 €, bénéficie pour le calcul de l'année 2015 d'une décote égale
aux trois quarts de la différence entre cette limite de 2 040 € et le montant réel de sa taxe.
L'employeur qui estime que le montant annuel de sa taxe sera comprise entre 1 200 € et 2 040 € et dont le montant mensuel calculé sur les salaires du mois écoulé sera
compris entre 100 € et 170 € ou, pour le montant trimestriel calculé sur les salaires du trimestre écoulé, entre 300 € et 510 €, pourra imputer sur ce montant mensuel ou
trimestriel une décote égale aux trois quarts de la différence entre 170 € ou 510 € et le montant réel du versement concerné. Le montant de la taxe due à faire figurer ligne
A de l'imprimé n° 2501 ou 2501 K correspond au montant de la taxe due après application éventuelle de la décote.
IMPORTANT : cette décote est régularisée au moment de la liquidation annuelle réalisée sur la déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les
salaires (n° 2502).
Seul l'excédent constaté sur la déclaration annuelle portant liquidation et régularisation n°2502 de l'année précédente et dont le remboursement n'a pas été demandé ou
effectué ou qui n'a fait l'objet d'une demande d'imputation sur une échéance future d'impôts professionnels tels que l'IS ou la TVA (cf. page 2 de la notice), pourra être
imputé sur le montant de la taxe due au titre du mois, du trimestre ou de l'année.
Exemple de calcul :
Taxe nette due : 2 000 – 300 = 1 700 € (ligne C)
Toute absence ou insuffisance de paiement dans les délais des sommes dues au titre de la taxe sur les salaires donne lieu au versement d'intérêts de retard et d'une
majoration de 5 % (art. 1727 et 1731 du code général des impôts).
Le non-respect de l'obligation de souscrire par voie électronique une déclaration et ses annexes ou de payer un impôt par télérèglement, virement, ou prélèvement opéré
à l'initiative du Trésor public entraîne l'application d'une majoration de 0,2 % selon les dispositions de l'article 1738.
En cas de cession ou de cessation d'activité, l'employeur est tenu de souscrire dans les soixante jours et au plus tard le 15 janvier de l'année suivante, la déclaration
annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires accompagnée du paiement y afférent.
En cas de décès de l'employeur, la déclaration n° 2502 s'effectue dans les six mois du décès et au plus tard le 15 janvier de l'année suivante, accompagnée du paiement
y afférent.
DATE DE MISE EN LIGNE DES INFORMATIONS
CONCERNANT VOTRE SITUATION PERSONNELLE*
(Mise à jour le 17/03/2015)
DATE DE MISE EN LIGNE DE VOS AVIS D'IMPÔT DANS VOTRE COMPTE FISCAL
Votre avis d’impôt** Votre situation est la suivante… Mise en ligne de votre
avis à partir du…
Impôt sur le revenu /
prélèvements sociaux
Dépôt dans les délais (hors situation particulière) :
- Personnes non imposables ou bénéficiaires d’une restitution
(réception de votre avis papier au plus tard le 5 septembre***)
- Personnes imposables et non mensualisées
(réception de votre avis papier au plus tard le 25 août***)
- Personnes imposables et mensualisées
(réception de votre avis papier au plus tard le 9 septembre***)
22/07/2015
03/08/2015
18/08/2015
Autres cas (dépôt hors délai et cas particuliers)
Selon les cas :
25/09/2015
14/10/2015
17/12/2015
Impôt sur la fortune
Dépôt dans les délais (hors situation particulière) 11/08/2015
Autres cas (dépôt hors délai et cas particuliers)
Selon les cas :
29/09/2015
17/12/2015
Votre avis d’impôt** Dates d'envoi par la poste Mise en ligne de votre
avis à partir du…
Taxe d'habitation /
contribution à l'audiovisuel public
- Personnes non mensualisées
1er envoi par la Poste à partir du 30/09/2015
2e envoi par la Poste à partir du 03/11/2015
29/09/2015
03/11/2015
- Personnes mensualisées
1er envoi par la Poste à partir du 15/10/2015
2e envoi par la Poste à partir du 13/11/2015
14/10/2015
16/11/2015
Taxe d'habitation sur les
logements vacants envoi par la Poste à partir du 13/11/2015 21/12/2015
Taxe sur les logements vacants envoi par la Poste à partir du 06/11/2015 21/12/2015
Taxe foncière
- Personnes non mensualisées
envoi par la Poste à partir du 31/08/2015 31/08/2015
- Personnes mensualisées
envoi par la Poste à partir du 14/09/2015 15/09/2015
* Sous réserve des opérations en cours et cas particuliers
** Si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt dans les délais mentionnés, vous pouvez nous contacter à partir de la
rubrique « contact » située en bas de la page d'accueil du site impots.gouv.fr.
*** Si vous n'avez pas opté pour l'avis électronique.
DATE DE MISE EN LIGNE DE VOS PAIEMENTS DANS VOTRE COMPTE FISCAL
Moyen de paiement utilisé Quelle est la période concernée ?
Mise en ligne des
opérations concernées à
partir du …
Vous payez par
prélèvement mensuel
Échéance du mois de…
Avril 2015 17/04/2015
Mai 2015 15/05/2015
Juin 2015 12/06/2015
Juillet 2015 10/07/2015
Août 2015 14/08/2015
Septembre 2015 14/09/2015
Octobre 2015 09/10/2015
Novembre 2015 13/11/2015
Décembre 2015 11/12/2015
Janvier 2016 18/01/2016
Février 2016 12/02/2016
Mars 2016 11/03/2016
Vous payez par
un autre moyen
(prélèvement à l'échéance,
paiement en ligne, TIP,
chèque, espèce, carte
bancaire)
Paiements ou restitutions pris en compte…
Jusqu'au 13/03/2015 20/03/2015
Jusqu'au 20/03/2015 27/03/2015
Jusqu'au 27/03/2015 01/04/2015
Jusqu'au 10/04/2015 17/04/2015
Jusqu'au 17/04/2015 24/04/2015
Jusqu'au 24/04/2015 30/04/2015
Jusqu'au 30/04/2015 07/05/2015
Jusqu'au 07/05/2015 15/05/2015
Jusqu'au 15/05/2015 22/05/2015
Jusqu'au 22/05/2015 29/05/2015
Jusqu'au 29/05/2015 05/06/2015
Jusqu'au 05/06/2015 12/06/2015
Jusqu'au 12/06/2015 19/06/2015
Jusqu'au 26/06/2015 02/07/2015
Jusqu'au 03/07/2015 10/07/2015
Jusqu'au 10/07/2015 17/07/2015
Jusqu'au 24/07/2015 29/07/2015
Jusqu'au 07/08/2015 14/08/2015
Jusqu'au 21/08/2015 28/08/2015
Jusqu'au 28/08/2015 04/09/2015
Jusqu'au 04/09/2015 14/09/2015
Jusqu'au 11/09/2015 17/09/2015
Jusqu'au 25/09/2015 02/10/2015
Jusqu'au 02/10/2015 09/10/2015
Jusqu'au 09/10/2015 16/10/2015
Jusqu'au 16/10/2015 23/10/2015
Jusqu'au 23/10/2015 29/10/2015
Jusqu'au 30/10/2015 06/11/2015
Jusqu'au 06/11/2015 13/11/2015
Jusqu'au 13/11/2015 20/11/2015
Jusqu'au 20/11/2015 27/11/2015
Jusqu'au 27/11/2015 04/12/2015
Jusqu'au 04/12/2015 11/12/2015
Jusqu'au 31/12/2015 31/12/2015
Jusqu'au 08/01/2016 18/01/2016
Jusqu'au 22/01/2016 29/01/2016
Jusqu'au 29/01/2016 05/02/2016
Jusqu'au 05/02/2016 12/02/2016
Jusqu'au 12/02/2016 19/02/2016
Jusqu'au 19/02/2016 26/02/2016
Jusqu'au 26/02/2016 04/03/2016
Jusqu'au 04/03/2016 11/03/2016
ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2035
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE
N° 2035-E – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53532 PO – Février 2015 – 145 776
Formulaire obligatoire
(article 40 A de l’annexe III
au Code général des impôts)
N° 2035-E 2015
1er exemplaire destiné à l’Administration
N° 11700 * 15
Si ce formulaire est déposé sans
informations chiffrées, cocher la
case Néant ci-contre :
Ne porter qu’une somme par ligne
(ne pas porter les centimes)
N° SIRET
Nom et prénom du déclarant ou dénomination :
Adresse professionnelle :
Code postal : Ville :
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNÉE 20 OU À LA PÉRIODE DU : AU :
A. RECETTES
Montant net des honoraires ou recettes provenant de l'exercice d'une profession
non commerciale EF
Gains divers (à l’exclusion des remboursements de crédit de TVA) EG
TVA déductibles afférentes aux dépenses visées aux lignes EJ à EP EH
Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles EN
TOTAL 1 EI
B. DÉPENSES
Achats EJ
Variation de stock EK
Services extérieurs EL
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles
mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail EM
ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Frais de transports et de déplacements EO
Frais divers de gestion EP
TVA incluse dans les recettes mentionnées ligne EF EQ
Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, contributions indirectes, taxe intérieure
de consommation sur les produits énergétiques ER
Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles
mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail EU
ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles EV
TOTAL 2 EW
C. VALEUR AJOUTÉE
Calcul de la valeur ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2 EX
D. CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE
(reporter sur la 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur le 1329) JU
Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n° 1330-CVAE), alors complèter
le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE.
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE AH
Chiffre d’affaires de référence CVAE AJ
Période de référence AK / / AL / /
Date de cessation AM / /
145776_BAT_2035-E_220x305 07/01/2015 11:44 Page1
2e exemplaire destiné à l’Administration
ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2035
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE
N° 2035-E – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53532 PO – Février 2015 – 145 776
Formulaire obligatoire
(article 40 A de l’annexe III
au Code général des impôts)
N° 2035-E 2015
N° 11700 * 15
Si ce formulaire est déposé sans
informations chiffrées, cocher la
case Néant ci-contre :
Ne porter qu’une somme par ligne
(ne pas porter les centimes)
N° SIRET
Nom et prénom du déclarant ou dénomination :
Adresse professionnelle :
Code postal : Ville :
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNÉE 20 OU À LA PÉRIODE DU : AU :
A. RECETTES
Montant net des honoraires ou recettes provenant de l'exercice d'une profession
non commerciale EF
Gains divers (à l’exclusion des remboursements de crédit de TVA) EG
TVA déductibles afférentes aux dépenses visées aux lignes EJ à EP EH
Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles EN
TOTAL 1 EI
B. DÉPENSES
Achats EJ
Variation de stock EK
Services extérieurs EL
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles
mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail EM
ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Frais de transports et de déplacements EO
Frais divers de gestion EP
TVA incluse dans les recettes mentionnées ligne EF EQ
Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, contributions indirectes, taxe intérieure
de consommation sur les produits énergétiques ER
Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles
mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail EU
ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles EV
TOTAL 2 EW
C. VALEUR AJOUTÉE
Calcul de la valeur ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2 EX
D. CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE
(reporter sur la 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur le 1329) JU
Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n° 1330-CVAE), alors complèter
le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE.
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE AH
Chiffre d’affaires de référence CVAE AJ
Période de référence AK / / AL / /
Date de cessation AM / /
145776_BAT_2035-E_220x305 07/01/2015 11:44 Page2
Exemplaire à conserver par le déclarant
ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2035
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE
N° 2035-E – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53532 PO – Février 2015 – 145 776
Formulaire obligatoire
(article 40 A de l’annexe III
au Code général des impôts)
N° 2035-E 2015
N° 11700 * 15
Si ce formulaire est déposé sans
informations chiffrées, cocher la
case Néant ci-contre :
Ne porter qu’une somme par ligne
(ne pas porter les centimes)
N° SIRET
Nom et prénom du déclarant ou dénomination :
Adresse professionnelle :
Code postal : Ville :
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNÉE 20 OU À LA PÉRIODE DU : AU :
A. RECETTES
Montant net des honoraires ou recettes provenant de l'exercice d'une profession
non commerciale EF
Gains divers (à l’exclusion des remboursements de crédit de TVA) EG
TVA déductibles afférentes aux dépenses visées aux lignes EJ à EP EH
Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles EN
TOTAL 1 EI
B. DÉPENSES
Achats EJ
Variation de stock EK
Services extérieurs EL
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles
mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail EM
ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Frais de transports et de déplacements EO
Frais divers de gestion EP
TVA incluse dans les recettes mentionnées ligne EF EQ
Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, contributions indirectes, taxe intérieure
de consommation sur les produits énergétiques ER
Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles
mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail EU
ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles EV
TOTAL 2 EW
C. VALEUR AJOUTÉE
Calcul de la valeur ajoutée TOTAL 1 – TOTAL 2 EX
D. CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE
(reporter sur la 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur le 1329) JU
Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n° 1330-CVAE), alors complèter
le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE.
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE AH
Chiffre d’affaires de référence CVAE AJ
Période de référence AK / / AL / /
Date de cessation AM / /
145776_BAT_2035-E_220x305 07/01/2015 11:44 Page3
N°11168*17
Formulaire obligatoire
en vertu des art. 235 ter J du CGI
et L. 6331-32 du Code du travail
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
(Employeurs ayant au moins dix salariés)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNÉE 2014 OU À LA PÉRIODE DU..................................... AU.....................................
N° 2483
Direction générale
des finances publiques
---------
Délégation générale
à l’emploi et à la
formation professionnelle
Jours et heures
de réception du service
Taux % Taux %
Date :..............................................................
N° PEC : ........................................................
N° d’opération Medoc : .............................
Taux %
Pénalités
Somme
Taux %
Taux % Taux %
Adresse de ce service
où cette déclaration
doit être déposée
Adresse du déclarant
(quand celle-ci est différente
de l’adresse du destinataire)
N° SIRET
Identification du destinataire
REMARQUE : Lire attentivement la notice n° 2483-NOT avant de remplir la présente déclaration qui doit être envoyée en deux exemplaires au plus tard le 2ème jour
ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2015. Pour votre information, ces déclarations n° 2483 sont disponibles auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE)
et sur le site : www.impots.gouv.fr
SIE
Ouvriers
Pour les employeurs occupant au moins cinquante salariés : (cocher une case)
J’atteste sur l’honneur détenir les procès-verbaux justifiant du respect de l’obligation prévue à l’article L. 6331-12 du Code du travail
Je ne peux justifier du respect de l’obligation prévue à l’article L. 6331-12 du Code du travail (renseigner la ligne 23 du cadre H)
2
3
4
5
6
Employés
Cadres
Total
À............................................................................., le............................................................
Signature :
MODE DE PAIEMENT (mettre une croix dans la case utile)
RÉSERVÉ
À L’ADMINISTRATION
Date de réception :
......................................................................
Techniciens, agents
de maîtrise
N° de dossier Clé Régime Code Service Code DGEFP
Rayer les mentions qui ne correspondent
plus à la situation exacte de l’entreprise
(dénomination, adresse, SIRET, activité) et
signaler ci-contre le changement intervenu.
.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................
A NOMBRE MENSUEL MOYEN DE SALARIÉS AU COURS DE L’ANNÉE OU DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE .................. 1 ...................................................
Nombre de salariés ayant bénéficié d’une période de professionnalisation ................................................................................. 7 ...................................................
Durée des actions liées aux périodes de professionnalisation (nombre total d’heures) .............................................................. 8 ...................................................
Nombre de salariés ayant bénéficié d’une allocation de formation ................................................................................................ 9 ...................................................
Nombre d’heures financées au titre d’une allocation de formation .............................................................................................. 10 ...................................................
Nombre de bilans de compétence financés en totalité par l’employeur ........................................................................................11 ...................................................
Nombre d’actions de validation des acquis de l’expérience financées en totalité par l’employeur .......................................... 12 ...................................................
B NOMBRE DE SALARIÉS, DE STAGIAIRES ET D’HEURES DE STAGES DE FORMATION POUR 2014
Nombre de salariés en
formation en 2014
y compris les salariés ayant bénéficié
d’un DIF, d’un bilan de compétence ou
d’une VAE. Se reporter à la notice
Nombre de salariés ayant
bénéficié d’une formation
au titre du droit individuel
à la formation en 2014
Nombre d’heures de
formation consommées
au titre du droit individuel
à la formation en 2014
Nombre d’heures ouvertes
au titre du droit individuel
à la formation
au 31/12/2014
Nombre d’heures de
formation en 2014
y compris les salariés ayant bénéficié
d’un DIF, d’un bilan de compétence ou
d’une VAE. Se reporter à la notice
Nombre total de salariés
au 31/12/2014
Hommes (a) Femmes (b) Hommes (c) Femmes (d) (e) (f) (g) (h)
.................................................................................
.................................................................................
Code
activité
En numéraire Par virement Par chèque bancaire
Horaires d’ouverture sur impots.gouv.fr,
rubrique «nous contacter»
N° 2483 – 2015 01 53472 PO – (SDNC - DGFiP 955) – Février 2015
@internet-DGFiP
(Pour les cadres de cette page, arrondir, le cas échéant, les sommes à l’euro le plus proche - Ne pas inscrire les centimes)
C DÉTERMINATION DE L’ASSIETTE ET DU TAUX DE LA PARTICIPATION
Montant des rémunérations versées au cours de l’année ou de la période .........................................................................................................1 ...................................................
Taux de participation au développement de la formation professionnelle continue (cas général : employeurs de 10 à moins de 20 salariés : 1,05% ;
d’au moins 20 salariés : 1,6 % ; cas particulier : entreprises de travail temporaire et franchissement de seuil, cf. notice) .............................................2 ...................................................
D FINANCEMENT DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
Taux de participation au congé individuel de formation (voir notice).................................................................................................................3 ...................................................
Montant de la participation : (ligne 1 x ligne 3) .............................................................................................................................................4 ...................................................
Versement à un organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation .............................................................................5 ...................................................
Insuffisance éventuelle : [(ligne 4) – (ligne 5)] (à reporter ligne 24)....................................................................................................................6 ...................................................
E FINANCEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)
Taux de participation à la professionnalisation et au droit individuel à la formation (voir notice) ............................................................................7 ...................................................
Montant de la participation : (ligne 1 x ligne 7) .............................................................................................................................................8 ...................................................
Versement à un organisme collecteur paritaire agréé au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation .........9 ...................................................
Insuffisance éventuelle : [(ligne 8) – (ligne 9)] (à reporter ligne 21)..................................................................................................................10 ...................................................
F PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Montant de la participation : (ligne 1 x ligne 2) ...........................................................................................................................................11 ...................................................
Dépenses de formation interne.................................................................................................................................................................a ...................................................
- conventions et factures de formation .................................... ......................................................
Dépenses de formation externe dont : - conventions de bilans de compétences ................................. ...................................................... b ...................................................
- conventions de validation des acquis de l’expérience............... ......................................................
Rémunérations de bénéficiaires de formations, de bilans de compétences, ou de validation des acquis de l’expérience..............................................c ...................................................
Allocations de formations versées.............................................................................................................................................................d ...................................................
Versements aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF, au titre de la professionnalisation et du DIF (total des lignes 5 et 9) .................e ...................................................
Versements à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation,
au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et imputé sur le plan de formation..........................................................f ...................................................
Autres versements à un organisme collecteur paritaire agréé (plan de formation) ...............................................................................................g ...................................................
Autres versements, financements ou dépenses ...........................................................................................................................................h ...................................................
Subventions publiques effectivement perçues en 2014 ...................................................................................................................................i ...................................................
Montant total des dépenses effectivement consenties (a + b + c + d + e + f + g + h – i) ........................................................................................12 ...................................................
S’il s’agit d’un excédent de dépenses, différence (12) – (11), à inscrire en (13)....................................................................................................13 ...................................................
S’il s’agit d’une insuffisance de dépenses, différence (11) – (12), à inscrire en (14)..............................................................................................14 ...................................................
Montant des excédents reportables de 2011, 2012 et 2013 (total du cadre i ci-dessous) ......................................................................................15 ...................................................
Différence (14) – (15) à inscrire sur cette ligne, si (14) est supérieur à (15), sinon chiffre 0 (à reporter ligne 24) ..........................................................16 ...................................................
G FINANCEMENT DES CONGÉS INDIVIDUELS DE FORMATION DES TITULAIRES DE CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)
Montant des rémunérations versées aux titulaires de CDD ...........................................................................................................................17 ...................................................
Montant de l’obligation incombant à l’employeur : (ligne 17 x 1%)..................................................................................................................18 ...................................................
Versement à un organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (CIF) ....................................................................19 ...................................................
Insuffisance éventuelle : [(ligne 18) – (ligne 19)] (à reporter ligne 24)...............................................................................................................20 ...................................................
H VERSEMENTS AU TRÉSOR PUBLIC INCOMBANT À l’EMPLOYEUR
Insuffisance de participation au financement de la professionnalisation et du DIF (report ligne 10) ............................................................(H01) 21 ...................................................
Versement de régularisation suite à résorption de conventions de formation échues au 31 décembre 2014 ........................................................ 22 ...................................................
Versement pour défaut de consultation du comité d’entreprise (ligne 11 x 50%).................................................................................... (H02) 23 ...................................................
Insuffisance de versement au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et imputable sur le plan de formation........... 23bis ..................................................
Total de l’insuffisance de participation [report de la ligne 6 + report de la ligne 16 + (report de la ligne 20 x 2)] .................................................... 24 ...................................................
Total du versement à effectuer au Trésor public : lignes 21 à 24.....................................................................................................25 ...................................................
I
Année d’origine
des excédents de dépenses
1
2011 a) .................................................................................................. c) .................................................................................................. .......................................................................................................
2012 b) .................................................................................................. d) ................................................................................................. .......................................................................................................
2013 » » e)..................................................................................................
TOTAL ....................................... .......................................................................................................
Excédents de dépenses reportables
sur la participation de l’année 2013
2
Excédents de dépenses mentionnés
colonne 2 effectivement imputés sur la
participation de l’année 2013
3
Sommes restant à imputer
sur la participation de l’année 2014
(col. 2 – col. 3)
4
EXCÉDENTS REPORTABLES (voir notice)
2072-S – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53554 PO – Février 2015 – 145 788
Si vous êtes dans l’un des cas cités au deuxième paragraphe du cadre « Déclaration à souscrire » de la notice,
vous devez remplir une déclaration n°2072-C disponible sur le site www.impots.gouv.fr
Vous devez impérativement remplir autant d’annexes 1 que vous avez d’immeubles, et autant d’annexes 2 que vous
avez d’associés.
VOUS POUVEZ ÉGALEMENT TÉLÉ-DÉCLARER CE FORMULAIRE EN UTILISANT LA PROCÉDURE EDI-TDFC.
POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LA TÉLÉDÉCLARATION, VOUS POUVEZ CONSULTER LE PORTAIL FISCAL
WWW.IMPOTS.GOUV.FR, RUBRIQUE « PROFESSIONNELS ».
Cette déclaration est à adresser au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai, soit le 5 mai 2015, en un exemplaire
au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu du principal établissement de la société (c’est-à-dire le lieu de direction
effective de la société) ou, le cas échéant à la Direction des grandes entreprises (DGE).
Résultat net à répartir entre les associés :
Revenus bruts
(Somme des lignes : 5+20-21+22
de l’ensemble des 2072-S-AN1 et
2072-S-AN1-SD)
Paiements sur travaux
(total des lignes 9+10 de l’ensemble
des 2072-S-AN1 et 2072-S-AN1-SD)
Frais et charges autres qu’intérêts
d’emprunts (total des lignes 16
de l’ensemble des 2072-S-AN1 et
2072-S-AN1-SD)
Intérêts d’emprunts
(total des lignes 18 de l’ensemble
des 2072-S-AN1 et 2072-S-AN1-SD)
Revenu net (+) ou déficit net (-)
(total des lignes 23 de l’ensemble des 2072-S-AN1 et
2072-S-AN1-SD)
Date et signature : Téléphone : Courrier électronique :
Nombre d’annexes :
2072-S-AN 1 : 2072-S-AN 2 : 2072-AN 3 : 2072-AN 4 : 2072-AN 5 : 2072-AN 6 :
10338* 18
Formulaire obligatoire
Article 46 C de l’annexe III
au Code général des impôts
Jours et heures
de réception du service Horaires d’ouverture sur impots.gouv.fr, rubrique “Nous contacter”
Identification du destinataire
Adresse du déclarant si elle
est différente du destinataire
Rayer les indications ne correspondant plus à la
situation exacte de la société (dénomination –
activité – adresse – n° SIRET …) et signaler
les changements intervenus ci-contre
Adresse du service
où il convient de renvoyer
un exemplaire préidentifié
de la présente déclaration
N° 2072-S
DÉCLARATION RELATIVE
AUX REVENUS
PERÇUS AU COURS
DE L’ANNÉE
2014 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉCLARATION DES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES
NON SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
SIE N° de dossier Clé Régime Code, service
N° SIRET
145788_BAT_2072-S.indd 1 20/01/2015 08:17
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 2
I - Renseignements concernant la société ayant l’obligation de souscrire la déclaration
N° 2072-S
SOC1 Dénomination de la société
SOC2 Adresse de la société
SOC3 Adresse du siège social
au 1er janvier 2014
SOC4 Adresse du siège social en cas
de changement au cours de l’année 2014
SOC5 Date de clôture de l’exercice
SOC6 Nom du gérant
SOC7 Adresse du gérant
SOC8 N° de téléphone du gérant
SOC9 Nom du comptable
SOC10 Adresse du comptable
SOC11 N° de téléphone du comptable
SOC12 Nom du conseil
SOC13 Adresse du conseil
SOC14 N° de téléphone du conseil
SOC15 Nom de l’administrateur de biens
SOC16 Adresse
de l’administrateur de biens
SOC17 N° de téléphone de l’administrateur de biens
SOC18 Nombre d’associés
SOC19 Nombre total de parts dans la société
au 1er janvier 2014
SOC23 Montant nominal des parts
au 1er janvier 2014
SOC20 Augmentation du nombre de parts
au cours de l’année 2014 OUI : NON : Nombre de parts en plus :
SOC21 Diminution du nombre de parts
au cours de l’année 2014 OUI : NON : Nombre de parts en moins :
SOC22 Nombre total de parts dans la société
au 31 décembre 2014
SOC24 Montant nominal des parts
au 31 décembre 2014
II - Renseignements relatifs aux produits perçus par la société immobilière
autres que les revenus des immeubles
AR1 Montant global des produits financiers réalisés par la société
immobilière en e
AR2 Montant global des produits exceptionnels (plus-values de cession)(1)
réalisés par la société immobilière en e
(1) Les plus-values de cession sont les plus-values réalisées par la société immobilière lors de la vente de biens mobiliers ou immobiliers qu’elle détient.
145788_BAT_2072-S.indd 2 20/01/2015 08:17
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 3
III – Liste des immeubles détenus par la société immobilière
Adresse des immeubles détenus au cours de l’année 2014
En cas d’acquisition
de l’immeubles au
cours de l’année 2014,
cocher la case
I-1
I-2
I-3
I-4
I-5
I-6
• Si la société détient plus de 6 immeubles et/ou a acquis plus de 6 immeubles nouveaux, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-AN3-SD – Liste
Immeubles » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant.
IV - Identification des tiers, autres que des associés, bénéficiant gratuitement de la jouissance
de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société
Identité du tiers
bénéficiaire N° SIRET Adresse au 1er janvier 2014
Immeubles
attribués en
jouissance
Immeuble n°
T1 I.......................................
T2 I.......................................
T3 I.......................................
T4 I.......................................
T5 I.......................................
T6 I.......................................
• Si plus de 6 tiers bénéficient gratuitement de la jouissance de tout ou partie d’un immeuble détenu par la société, vous trouverez un état complémentaire dénommé
« 2072-AN4-SD – Tiers jouissance gratuite » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes
Entreprises le cas échéant.
145788_BAT_2072-S.indd 3 20/01/2015 08:17
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 4
V – Identification des associés
Associés relevant du régime des revenus fonciers
Associé n° 1
A1
Associé n° 2
A2
Associé n° 3
A3
Associé n° 4
A4
Associé n° 5
A5
D1 Nom
D2 Nom marital
D3 N° de SIRET
D4 Prénom
D5 Date de naissance
D6 Lieu de naissance
D7 Adresse au 1er janvier 2014
D18 Adresse au 31 décembre 2014
en cas de changement d’adresse au cours de l’année
D8 Nombre de parts détenues dans la société immobilière
au 31 décembre 2014
D9 Pourcentage de détention au 31 décembre 2014
D10 Montant nominal des parts détenues au 31 décembre 2014
D11 Acquisition(s) de parts au cours de l’année 2014
D16
Date(s) des acquisitions de parts
au cours de l’année 2014 D24
D25
D19 Date d’entrée dans la société immobilière
D12 Cession(s) de parts au cours de l’année 2014
D17
Date(s) de la ou des cession(s) de parts
au cours de l’année 2014 D22
D23
D20 Date de sortie de la société immobilière
D13 Nombre de parts cédées au cours de l’année 2014
D14 Nombre de parts acquises au cours de l’année 2014
D15 Associé bénéficiant de la jouissance gratuite de tout ou
partie d’un immeuble détenu par la société immobilière
D21 Immeuble(s) dont l’associé a la jouissance gratuite
I… I… I… I… I…
I… I… I… I… I…
I… I… I… I… I…
I… I… I… I… I…
D26 Détention de titres en nue-propriété
D27 Nombre de titres détenus en nue-propriété
D28 Nom du détenteur de l’usufruit
D29 N° de SIRET du détenteur de l’usufruit
D30 Prénom du détenteur de l’usufruit
D31 Date de naissance du détenteur de l’usufruit
D32 Lieu de naissance du détenteur de l’usufruit
D33 Adresse au 1er janvier 2014 du détenteur de l’usufruit
D34 Adresse au 31 décembre 2014 du détenteur de l’usufruit
en cas de changement d’adresse au cours de l’année
• Si plus de 5 associés relèvent du régime des revenus fonciers, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-AN5-SD – Liste des associés relevant du régime des
revenus fonciers » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant.
145788_BAT_2072-S.indd 4 20/01/2015 08:17
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 5
VI - Identification des nouveaux associés :
Cession de parts de la société immobilière
Cession 1
C1
Cession 2
C2
Cession 3
C3
Cession 4
C4
Cession 5
C5
Cession 6
C6
L1 Nom du cédant
L2 Prénom du cédant
L3 Date de naissance du
cédant
L4 Lieu de naissance du
cédant
L5 N° SIRET du cédant
L6 Le cédant est une holding
L7 Adresse du cédant
au 1er janvier 2014
L15
Adresse du cédant au
31 décembre 2014 en cas
de changement d’adresse
au cours de l’année 2014
L8 Nom du cessionnaire
L17 Prénom du cessionnaire
L18 Date de naissance du
cessionnaire
L19 Lieu de naissance du
cessionnaire
L9 N° SIRET du cessionnaire
L10 le cessionnaire
est une holding
L11 Adresse du cessionnaire
au 1er janvier 2014
L16
Adresse du cessionnaire
au 31 décembre 2014
en cas de changement
d’adresse au cours de
l’année 2014
L12
Dates des cessions de parts
de la société immobilière L21
L22
L13 Nombre de parts cédées
au cours de l’année 2014
L14
Cédant bénéficiant de la
jouissance gratuite de tout
ou partie d’un immeuble
détenu par la société
immobilière
L20
Cessionnaire bénéficiant de
la jouissance gratuite de tout
ou partie d’un immeuble
détenu par la société
immobilière
• Si plus de 6 cessions différentes de parts sont intervenues en 2014, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-AN6-SD – Cession de parts de la société
immobilière » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant.
145788_BAT_2072-S.indd 5 20/01/2015 08:17
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 7
REVENUS AU TITRE DE L’ANNÉE 2014 IMMEUBLE 2072-S-AN1
Immeuble n° … :
Adresse de l’immeuble,
des immeubles ou du
groupe d’immeubles
Nombre
de locaux
Déduction spécifique
demandée au titre de
cet immeuble
Besson
ancien
26 %
Scellier
ZRR
26 %
Scellier
« intermédiaire »
30 %
Conventionnement
ANAH (Borloo ancien)
secteur intermédiaire
30 %
Carrières
et gisements
minéraux
productifs
de revenus
40 %
Conventionnement
ANAH
(Borloo ancien)
secteur social
ou très social
45 %
Conventionnement
ANAH (Borloo ancien)
secteur social ou
très social
(conventions conclues à
compter du 28 mars 2009)
60 %
Conventionnement
ANAH (Borloo ancien)
locations déléguées secteur
social ou très social
(conventions conclues
à compter du 28 mars 2009)
70 %
Nature de l’immeuble
Urbain
Rural
Immeuble de rapport
Bâti
Non bâti
Appartement
Maison
Parking
Autres
(précisez)………………………
RECETTES Montant en e
1 Montant brut des fermages ou des loyers encaissés
2 Dépenses par nature déductibles incombant normalement à la société immobilière et
mises par convention à la charge des locataires
3 Recettes brutes diverses. Subventions ANAH, indemnités d’assurance
4
Recettes qu’aurait pu produire la location des propriétés qui ne sont pas affectées à
l’habitation dont la société se réserve la jouissance ou qu’elle met gratuitement à la
disposition des associés ou des tiers.
5 TOTAL DES RECETTES
(lignes 1+2+3+4)
DÉDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES
6 Frais d’administration et de gestion
7 Autres frais de gestion non déductibles pour leur montant réel (montant forfaitaire fixé
à 20 e par local)
8 Primes d’assurance
9 Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration
10 Dépenses spécifiques relatives aux propriétés rurales
11 Charges récupérables non récupérées au départ du locataire
12 Indemnités d’éviction, frais de relogement
13 Impositions (y compris la CRL payée au titre de l’année considérée)
14 Provisions pour charges de copropriété payées au titre de l’année considérée
15 Régularisation des provisions pour charges de copropriété déduites au titre de l’année
antérieure par les copropriétaires bailleurs
16 TOTAL DES DÉDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES
(lignes 6+7+8+9+10+11+12+13+14-15)
17 Montant de la déduction spécifique
18 Intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la reconstruction, l’agrandissement,
la réparation, l’amélioration ou la conservation des immeubles
19 REVENU (+) OU DÉFICIT (–) DE L’IMMEUBLE
(lignes 5-16-17-18)
20 Réintégration du supplément de déduction
21 Rémunérations et avantages en nature attribués aux associés
22 Revenus ou déficits relatifs aux parts détenues dans d’autres sociétés immobilières non
passibles de l’impôt sur les sociétés
23 REVENU NET (+) OU DÉFICIT (–) À RÉPARTIR ENTRE LES ASSOCIÉS
(lignes 19+20-21+22)
• Vous devez remplir un état complémentaire par immeuble. Si vous avez plus de 2 immeubles, vous trouverez un état complémentaire dénommé
« 2072-S-AN 1 – Immeuble » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes
Entreprises le cas échéant.
(1) S’il est nécessaire d’utiliser des annexes supplémentaires, il convient de numéroter chacune d’entre elles en haut et à gauche de la case prévue à cet effet
et de porter le nombre total d’annexes souscrites en bas à droite de cette même case.
(1)
145788_BAT_2072-S.indd 7 20/01/2015 08:17
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 8
Identification des locataires de l’immeuble n°I- :
concerne les immeubles au titre desquels est pratiquée une déduction spécifique
Noms et prénoms des locataires au 1er janvier de l’année 2014 :
NOM Prénom Localisation dans l’immeuble
LOC1
LOC2
LOC3
LOC4
LOC5
LOC6
LOC7
LOC8
LOC9
LOC10
LOC11
LOC12
LOC13
LOC14
Noms et prénoms des locataires après le 1er janvier de l’année en cas de changement au cours de l’année 2014 :
NOM Prénom Localisation dans l’immeuble
NLOC1
NLOC2
NLOC3
NLOC4
NLOC5
NLOC6
NLOC7
NLOC8
NLOC9
NLOC10
NLOC11
NLOC12
NLOC13
NLOC14
• Vous devez remplir un état complémentaire par immeuble. Si vous avez plus de 14 locataires au 1er janvier de l’année ou plus de 14 nouveaux locataires après
le 1er janvier de l’année, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-S-AN 1 – Immeuble » sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès de votre
service des impôts des entreprises, ou de la DGE le cas échéant.
145788_BAT_2072-S.indd 8 20/01/2015 08:17
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 9
REVENUS AU TITRE DE L’ANNÉE 2014 IMMEUBLE 2072-S-AN1
Immeuble n° … :
Adresse de l’immeuble,
des immeubles ou du
groupe d’immeubles
Nombre
de locaux
Déduction spécifique
demandée au titre de
cet immeuble
Besson
ancien
26 %
Scellier
ZRR
26 %
Scellier
« intermédiaire »
30 %
Conventionnement
ANAH (Borloo ancien)
secteur intermédiaire
30 %
Carrières
et gisements
minéraux
productifs
de revenus
40 %
Conventionnement
ANAH
(Borloo ancien)
secteur social
ou très social
45 %
Conventionnement
ANAH (Borloo ancien)
secteur social ou
très social
(conventions conclues à
compter du 28 mars 2009)
60 %
Conventionnement
ANAH (Borloo ancien)
locations déléguées secteur
social ou très social
(conventions conclues
à compter du 28 mars 2009)
70 %
Nature de l’immeuble
Urbain
Rural
Immeuble de rapport
Bâti
Non bâti
Appartement
Maison
Parking
Autres
(précisez)………………………
RECETTES Montant en e
1 Montant brut des fermages ou des loyers encaissés
2 Dépenses par nature déductibles incombant normalement à la société immobilière et
mises par convention à la charge des locataires
3 Recettes brutes diverses. Subventions ANAH, indemnités d’assurance
4
Recettes qu’aurait pu produire la location des propriétés qui ne sont pas affectées à
l’habitation dont la société se réserve la jouissance ou qu’elle met gratuitement à la
disposition des associés ou des tiers.
5 TOTAL DES RECETTES
(lignes 1+2+3+4)
DÉDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES
6 Frais d’administration et de gestion
7 Autres frais de gestion non déductibles pour leur montant réel (montant forfaitaire fixé
à 20 e par local)
8 Primes d’assurance
9 Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration
10 Dépenses spécifiques relatives aux propriétés rurales
11 Charges récupérables non récupérées au départ du locataire
12 Indemnités d’éviction, frais de relogement
13 Impositions (y compris la CRL payée au titre de l’année considérée)
14 Provisions pour charges de copropriété payées au titre de l’année considérée
15 Régularisation des provisions pour charges de copropriété déduites au titre de l’année
antérieure par les copropriétaires bailleurs
16 TOTAL DES DÉDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES
(lignes 6+7+8+9+10+11+12+13+14-15)
17 Montant de la déduction spécifique
18 Intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la reconstruction, l’agrandissement,
la réparation, l’amélioration ou la conservation des immeubles
19 REVENU (+) OU DÉFICIT (–) DE L’IMMEUBLE
(lignes 5-16-17-18)
20 Réintégration du supplément de déduction
21 Rémunérations et avantages en nature attribués aux associés
22 Revenus ou déficits relatifs aux parts détenues dans d’autres sociétés immobilières non
passibles de l’impôt sur les sociétés
23 REVENU NET (+) OU DÉFICIT (–) À RÉPARTIR ENTRE LES ASSOCIÉS
(lignes 19+20-21+22)
• Vous devez remplir un état complémentaire par immeuble. Si vous avez plus de 2 immeubles, vous trouverez un état complémentaire dénommé
« 2072-S-AN 1 – Immeuble » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes
Entreprises le cas échéant.
(1) S’il est nécessaire d’utiliser des annexes supplémentaires, il convient de numéroter chacune d’entre elles en haut et à gauche de la case prévue à cet effet
et de porter le nombre total d’annexes souscrites en bas à droite de cette même case.
(1)
145788_BAT_2072-S.indd 9 20/01/2015 08:17
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 10
Identification des locataires de l’immeuble n°I- :
concerne les immeubles au titre desquels est pratiquée une déduction spécifique
Noms et prénoms des locataires au 1er janvier 2014 :
NOM Prénom Localisation dans l’immeuble
LOC1
LOC2
LOC3
LOC4
LOC5
LOC6
LOC7
LOC8
LOC9
LOC10
LOC11
LOC12
LOC13
LOC14
Noms et prénoms des locataires après le 1er janvier de l’année en cas de changement au cours de l’année 2014 :
NOM Prénom Localisation dans l’immeuble
NLOC1
NLOC2
NLOC3
NLOC4
NLOC5
NLOC6
NLOC7
NLOC8
NLOC9
NLOC10
NLOC11
NLOC12
NLOC13
NLOC14
• Vous devez remplir un état complémentaire par immeuble. Si vous avez plus de 14 locataires au 1er janvier de l’année ou plus de 14 nouveaux locataires
après le 1er janvier de l’année, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-S-AN 1 – Immeuble » sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès de
votre service des impôts des entreprises, ou de la DGE le cas échéant.
145788_BAT_2072-S.indd 10 20/01/2015 08:17
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 11
REVENUS AU TITRE DE L’ANNÉE 2014 ASSOCIÉ RELEVANT DU RÉGIME DES REVENUS FONCIERS(1) 2072-S-AN2-SD
ASSOCIÉ n° …
D1 Nom
D2 Nom marital
D3 N° SIRET
D4 Prénom
D5 Date de naissance
D6 Lieu de naissance
D7 Adresse au 1er janvier
de l’année 2014
D18
Adresse au 31 décembre 2014
en cas de changement
d’adresse au cours de l’année
2014
En cas de démembrement de
propriété des titres Détention des titres en nue-propriété Détention de l’usufruit des titres
SOC1 Nom de la société immobilière
N° de SIRET de la société
immobilière
SOC19
Nombre de parts détenues
dans la société immobilière
au 1er janvier 2014
D8
Nombre de parts détenues
dans la société immobilière
au 31 décembre 2014
D9 Pourcentage de détention
au 31 décembre 2014
D10 Montant nominal des parts
au 31 décembre 2014
D11
Acquisition(s) de parts
de la société immobilière
au cours de l’année 2014
D12
Cession(s) de parts
de la société immobilière
au cours de l’année 2014
D15
Jouissance gratuite de tout ou
partie d’un immeuble détenu
par la société immobilière
D21
Identification de ou des
immeuble(s) en jouissance
gratuite : Immeuble
I ... I ... I ... I ...
IMPOSITION DE CES REVENUS DANS LA CATÉGORIE DES REVENUS FONCIERS
TOTAL POUR L’ENSEMBLE
DES IMMEUBLES(4)
A
Quote-part des revenus bruts
[(lignes 5+20–21+22 des imprimés 2072-S-AN 1 et
2072-S-AN 1-K)* quote-part détenue dans la société immobilière]
Montant à reporter ligne 111 de la déclaration n° 2044 (3)
B
Quote-part des frais et charges
déductibles
[(ligne 16 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)*
quote-part détenue dans la société immobilière]
Montant à reporter ligne 112 de la déclaration n° 2044 (3)
C
Quote-part des intérêts d’emprunt
[(ligne 18 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)*
quote-part détenue dans la société immobilière]
Montant à reporter ligne 113 de la déclaration n° 2044 (3)
D
Quote-part des déductions spécifiques
[(ligne 17 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)*
quote-part détenue dans la société immobilière]
Montant à reporter ligne 112 de la déclaration n° 2044 (3)
F Quote-part du revenu net ou déficit
(A – B – C – D – E)
Montant à reporter ligne 114 de la déclaration n° 2044 (3)
(1) Cette annexe doit être remplie aussi bien pour un associé détenant des titres en pleine propriété ou en nue-propriété percevant des revenus ou des gains,
que pour l’usufruitier.
(2) S’il est nécessaire d’utiliser des annexes supplémentaires, il convient de numéroter chacune d’entre elles en haut et à gauche de la case prévue à cet effet
et de porter le nombre total d’annexes souscrites en bas à droite de cette même case.
(3) Si la société immobilière a opté pour des déductions spécifiques au titre de « Scellier ZRR u et/ou du « Scellier “intermédiaire”», le report doit se faire sur
la déclaration n° 2044-SPE et non n° 2044.
(4) Si vous avez plusieurs annexes pour un même associé ou un même usufruitier, ne portez le total général qu’à la dernière annexe.
(2)
145788_BAT_2072-S.indd 11 20/01/2015 08:17
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 12
Autres renseignements :
Renseignements relatifs aux produits financiers et plus ou moins values réalisées par la société immobilière
R1
Montant de la ou des cessions
réalisées (cession de parts
ou cession d’immeubles)
par la société immobilière en €
R2
Méthode de calcul des parts
cédées par la société immobilière
dans une autre société
R3
Quote-part du montant de la
moins-value réalisée par la société
immobilière en €
R4
Quote-part du montant de la plusvalue
de cession réalisée par
la société immobilière en €
R5
Pour l’associé Professionnel :
Plus value réalisée par la société
immobilière, distribuée
aux associés et imposable :
• à long terme
R6 • à court terme
R7
Dates de la ou des cessions
réalisées par la société
immobilière
Vous devez remplir un état complémentaire par associé. Si vous avez plus de 6 cessions réalisées par la société immobilière, vous trouverez un état
complémentaire dénommé « 2072-S-AN 2 – Associé relevant du régime des revenus fonciers » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des
impôts des entreprises, ou de la DGE le cas échéant.
Autres revenus perçus par l’associé
R8
Quote-part du montant
des produits financiers revenant
à cet associé en €
R9
Montant des rémunérations
et avantages en nature attribués
à cet associé
R10 Intérêts des comptes courants
d’associés perçus
Renseignements relatifs aux plus ou moins values réalisées par l’associé au titre de la cession de parts de la
société immobilière
L13 L12 L8 L9 L11 ou L16 le cas échéant
Nombre
de parts
cédées
Dates des
cessions de
parts
Identité
du
cessionnaire
SIRET Adresse du cessionnaire
Vous devez remplir un état complémentaire par associé. Si vous avez plus de 13 cessions réalisées par l’associé, vous trouverez un état complémentaire
dénommé « 2072-S-AN 2 – Associé relevant du régime des revenus fonciers » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des
entreprises, ou de la DGE le cas échéant.
145788_BAT_2072-S.indd 12 20/01/2015 08:17
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 13
REVENUS AU TITRE DE L’ANNÉE 2014 ASSOCIÉ RELEVANT DU RÉGIME DES REVENUS FONCIERS(1) 2072-S-AN2-SD
ASSOCIÉ n° …
D1 Nom
D2 Nom marital
D3 N° SIRET
D4 Prénom
D5 Date de naissance
D6 Lieu de naissance
D7 Adresse au 1er janvier
de l’année 2014
D18
Adresse au 31 décembre 2014
en cas de changement
d’adresse au cours de l’année
2014
En cas de démembrement de
propriété des titres Détention des titres en nue-propriété Détention de l’usufruit des titres
SOC1 Nom de la société immobilière
N° de SIRET de la société
immobilière
SOC19
Nombre de parts détenues
dans la société immobilière
au 1er janvier 2014
D8
Nombre de parts détenues
dans la société immobilière
au 31 décembre 2014
D9 Pourcentage de détention
au 31 décembre 2014
D10 Montant nominal des parts
au 31 décembre 2014
D11
Acquisition(s) de parts
de la société immobilière
au cours de l’année 2014
D12
Cession(s) de parts
de la société immobilière
au cours de l’année 2014
D15
Jouissance gratuite de tout ou
partie d’un immeuble détenu
par la société immobilière
D21
Identification de ou des
immeuble(s) en jouissance
gratuite : Immeuble
I ... I ... I ... I ...
IMPOSITION DE CES REVENUS DANS LA CATÉGORIE DES REVENUS FONCIERS
TOTAL POUR L’ENSEMBLE
DES IMMEUBLES(4)
A
Quote-part des revenus bruts
[(lignes 5+20–21+22 des imprimés 2072-S-AN 1 et
2072-S-AN 1-K)* quote-part détenue dans la société immobilière]
Montant à reporter ligne 111 de la déclaration n° 2044 (3)
B
Quote-part des frais et charges
déductibles
[(ligne 16 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)*
quote-part détenue dans la société immobilière]
Montant à reporter ligne 112 de la déclaration n° 2044 (3)
C
Quote-part des intérêts d’emprunt
[(ligne 18 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)*
quote-part détenue dans la société immobilière]
Montant à reporter ligne 113 de la déclaration n° 2044 (3)
D
Quote-part des déductions spécifiques
[(ligne 17 des imprimés 2072-S-AN 1 et 2072-S-AN 1-K)*
quote-part détenue dans la société immobilière]
Montant à reporter ligne 112 de la déclaration n° 2044 (3)
F Quote-part du revenu net ou déficit
(A – B – C – D – E)
Montant à reporter ligne 114 de la déclaration n° 2044 (3 )
(1) Cette annexe doit être remplie aussi bien pour un associé détenant des titres en pleine propriété ou en nue-propriété percevant des revenus ou des gains,
que pour l’usufruitier.
(2) S’il est nécessaire d’utiliser des annexes supplémentaires, il convient de numéroter chacune d’entre elles en haut et à gauche de la case prévue à cet effet
et de porter le nombre total d’annexes souscrites en bas à droite de cette même case.
(3) Si la société immobilière a opté pour des déductions spécifiques au titre de « Scellier ZRR u et/ou du « Scellier “intermédiaire”», le report doit se faire sur
la déclaration n° 2044-SPE et non n° 2044.
(4) Si vous avez plusieurs annexes pour un même associé ou un même usufruitier, ne portez le total général qu’à la dernière annexe.
(2)
145788_BAT_2072-S.indd 13 20/01/2015 08:17
Facilitez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr 14
Autres renseignements :
Renseignements relatifs aux produits financiers et plus ou moins values réalisées par la société immobilière
R1
Montant de la ou des cessions
réalisées (cession de parts
ou cession d’immeubles)
par la société immobilière en €
R2
Méthode de calcul des parts
cédées par la société immobilière
dans une autre société
R3
Quote-part du montant de la
moins-value réalisée par la société
immobilière en €
R4
Quote-part du montant de la plusvalue
de cession réalisée par
la société immobilière en €
R5
Pour l’associé Professionnel :
Plus value réalisée par la société
immobilière, distribuée
aux associés et imposable :
• à long terme
R6 • à court terme
R7
Dates de la ou des cessions
réalisées par la société
immobilière
Vous devez remplir un état complémentaire par associé. Si vous avez plus de 6 cessions réalisées par la société immobilière, vous trouverez un état
complémentaire dénommé « 2072-S-AN 2 – Associé relevant du régime des revenus fonciers » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des
impôts des entreprises, ou de la DGE le cas échéant.
Autres revenus perçus par l’associé
R8
Quote-part du montant
des produits financiers revenant
à cet associé en €
R9
Montant des rémunérations
et avantages en nature attribués
à cet associé
R10 Intérêts des comptes courants
d’associés perçus
Renseignements relatifs aux plus ou moins values réalisées par l’associé au titre de la cession de parts de la
société immobilière
L13 L12 L8 L9 L11 ou L16 le cas échéant
Nombre
de parts
cédées
Dates des
cessions de
parts
Identité
du
cessionnaire
SIRET Adresse du cessionnaire
Vous devez remplir un état complémentaire par associé. Si vous avez plus de 13 cessions réalisées par l’associé, vous trouverez un état complémentaire
dénommé « 2072-S-AN 2 – Associé relevant du régime des revenus fonciers » sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre service des impôts des
entreprises, ou de la DGE le cas échéant.
145788_BAT_2072-S.indd 14 20/01/2015 08:17
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 2571-SD
IMPOT SUR LES SOCIETES
ET CONTRIBUTIONS ASSIMILEES N° 12403*12
Art. 365 Annexe III du CGI
ACOMPTE 2015
DENOMINATION
Adresse
SIREN Exercice social du au :
Imputations Montants à payer
Impôt sur les Sociétés…………………….. 01 03 04
Dont crédit d'impôt compétitivité 20
Dont report en arrière de déficit 21
Dont crédit d'impôt pour investissement en Corse 22
Dont crédit d'impôt recherche 23
Dont mécénat 24
Dont excédent du précédent exercice 25
Contribution Exceptionnelle 06
Contribution sur les Revenus Locatifs 07
Contribution Sociale 08 09
Montant d'impôt sur les sociétés et contributions assimilées à payer : 10
Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués 11
Montant total à payer : 12
Paiement, date et signature du redevable
Date : Téléphone
Chèque
Virement $
Contribution visée Date de l'échéance Montant à Imputer $
Somme Date N° d'opération : Date de réception :
Versements d'IS et des contributions assimilées
Minorations
(Art. 1668 du
CGI)
Le télépaiement est obligatoire quelque soit le chiffre d'affaires de votre
entreprise. Une pénalité de 0,2% sera appliquée
(article 1738 du CGI)
Télépaiement
Paiement du relevé d'acompte par « Imputation »
Cadre reservé à l'administration
Les dispositions de l'article 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissant les droits des personnes physiques à l'égard des
traitements des données à caractère personnel
BASE TAUX MONTANT
Détermination des acomptes bruts
A01 Acompte d’impôt sur les sociétés (au taux normal)
A02 Acompte d’impôt sur les sociétés (au taux réduit)
A03 Acompte sur résultat net de concession des licences d’exploitation et inventions brevetables
A04 Total (lignes A01 à A03)
A05 Régularisation du 1er acompte
A06
MONTANT
A07 Crédit d’impôt compétitivité 20
A08 Report en arrière de déficit 21
A09 Crédit d’impôt pour investissement en Corse 22
A10 Crédit d’impôt recherche 23
A11 Crédit d’impôt mécénat 24
A12 Imputation de l’excédent du précédent exercice (ne concerne que le 1er acompte de l'exercice en cours) 25
A13 Total des imputations sur IS (Lignes A07 à A12) à reporter ligne 01 du 2571 01
MONTANT
A13 03
Calcul du montant d'acompte des contributions assimilées
BASE TAUX MONTANT
B01 Taxe brute
B02 Montant de contribution sur les revenus locatifs à payer à reporter ligne 07 du 2571 07
BASE TAUX MONTANT
B03 Taxe brute
B04
B05 Montant de Contribution sociale à payer (Ligne B03 +/- B4) éventuellement plafonnée à reporter ligne 08 du 2571 08
BASE TAUX MONTANT
B06 Acompte de contribution exceptionnelle 06
Calcul du montant total de versement
MONTANT
C01 10
C02 Contribution additionnelle sur les montants distribués
C03 Crédits d'impôts étrangers
C04 Contribution additionnelle sur les montants distribués à reporter sur la ligne 11 du 2571 11
C05 Montant total à payer (cases 10 + 11) à reporter sur la ligne 12 du 2571 12
AIDE AU CALCUL D'ACOMPTE – IS ET CONTRIBUTIONS ASSIMILEES
Cette page constitue une aide au calcul du paiement de l'IS et des contributions assimilées. Les montants inscrits dans les cases 01 à 25 sont à reporter au resto de l'imprimé à retourner au service.
Montant d’acompte d’IS dû (ligne (A04 +/- A05)
Montant d'IS à payer (Ligne A06 – ligne A12) éventuellement plafonné à reporter ligne 03 du 2571
Si vous estimez que le montant des acomptes déjà versés (le présent acompte compris) est égal ou supérieur au montant de la cotisation totale dont vous serez redevable pour l’exercice concerné (article 1668 du CGI), La case « 04 » doit être
cochée
Régularisation du 1er acompte
Si vous estimez que le montant des acomptes déjà versés (le présent acompte compris) est égal ou supérieur au montant de la cotisation totale dont vous serez redevable pour l’exercice concerné (article 1668 du CGI), La case « 09 » doit être
cochée
Montant total d'IS et contributions assimilées à reporter sur la ligne 10 du 2571
Recettes provenant d’activités exonérées à titre permanent :
- dont montant de la TVA afférente aux honoraires rétrocédés :
Montant de la TVA afférente aux achats (biens et services autres qu’immobilisations) :
Montant de la TVA afférente aux recettes brutes : Taxe sur la valeur ajoutée 5
6
- Frais réels non couverts par les barèmes kilométriques
REVENUS 2014
COMPTE DE RÉSULTAT FISCAL
N° 2035-B 2015
(1)
Formulaire obligatoire
(article 40 A de l'annexe III
au Code général des impôts)
N° 11178 Q 17
N° 2035-B – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53529 ND – Février 2015 – 145 774 1er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION
NOM ET PRÉNOMS OU DÉNOMINATION
N° SIRET
D
É
T
E
R
M
I
N
A
T
I
O
N
D
U
R
É
S
U
L
T
A
T
4 34 Excédent (ligne 7 – ligne 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CA
35 Plus-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CB
36 Divers à réintégrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CC
37 Bénéfice Sté civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CD
38 TOTAL (lignes 34 à 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CE
39 Insuffisance (ligne 33 – ligne 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CF
40 Frais d'établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CG
41 Dotation aux amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CH
42 Moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CK
43 CS AX
CL
AW CT
CU CO
CI CQ
44 Déficit Sté civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CM
45 TOTAL (lignes 39 à 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CN
46 Bénéfice (ligne 38 – ligne 45) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP
47 Déficit (ligne 45 – ligne 38) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CR
Barèmes kilométriques (évaluation forfaitaire des frais de transport : autos et/ou motos) B et 12
(1) Type : T (véhicule de tourisme) ; M (moto) ; V (vélomoteur, scooter) ; (2) mettre une croix dans la colonne ; (3) indiquer : super, diesel, super sans plomb, GPL.
Désignation des véhicules :
Puissance Barème Barème BIC Kilométrage Indemnités Amortissements
professionnel kilométriques pratiqués
fiscale BNC déductibles à réintégrer
Total A à reporter ligne 23 de l’annexe 2035 A ; Total B à reporter au cadre B de la page 2 de la déclaration 2035
(si véhicules inscrits
au registre
des immobilisations) (2) (2)
Type
de carburant
(3)
Type
(1)
Modèle (s)
A B
7
Contribution économique territoriale 23
CX
CY
CZ
AU
Divers à déduire
dont exonération sur le béné-
fice « zone franche urbaine »
dont exonération sur le béné-
fice « entreprise nouvelle »
dont exonération « jeunes
entreprises innovantes »
dont exonération médecins « zones
déficitaires en offre de soins »
dont exonération sur le béné-
fice « pôle de compétitivité »
dont abondement
sur l’épargne salariale
Si ce formulaire est déposé sans
informations chiffrées, cocher la
case néant ci-contre :
Ne porter qu’une somme par ligne
(ne pas porter les centimes)
dont abattement sur le béné-
fice « jeune artistes »
dont déductions « médecins
conventionnés de secteur I »
22
145774_BAT_2035-B.qxd:220x305 23/12/2014 13:30 Page1
2e EXEMPLAIRE DESTINÉ A L’ADMINISTRATION
Recettes provenant d’activités exonérées à titre permanent :
- dont montant de la TVA afférente aux honoraires rétrocédés :
Montant de la TVA afférente aux achats (biens et services autres qu’immobilisations) :
Montant de la TVA afférente aux recettes brutes : Taxe sur la valeur ajoutée 5
6
- Frais réels non couverts par les barèmes kilométriques
REVENUS 2014
COMPTE DE RÉSULTAT FISCAL
N° 2035-B 2015
(1)
Formulaire obligatoire
(article 40 A de l'annexe III
au Code général des impôts)
N° 11178 Q 17
N° 2035-B – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53529 ND – Février 2015 – 145 774
NOM ET PRÉNOMS OU DÉNOMINATION
N° SIRET
D
É
T
E
R
M
I
N
A
T
I
O
N
D
U
R
É
S
U
L
T
A
T
4 34 Excédent (ligne 7 – ligne 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CA
35 Plus-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CB
36 Divers à réintégrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CC
37 Bénéfice Sté civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CD
38 TOTAL (lignes 34 à 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CE
39 Insuffisance (ligne 33 – ligne 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CF
40 Frais d'établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CG
41 Dotation aux amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CH
42 Moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CK
43 CS AX
CL
AW CT
CU CO
CI CQ
44 Déficit Sté civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CM
45 TOTAL (lignes 39 à 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CN
46 Bénéfice (ligne 38 – ligne 45) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP
47 Déficit (ligne 45 – ligne 38) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CR
Barèmes kilométriques (évaluation forfaitaire des frais de transport : autos et/ou motos) B et 12
(1) Type : T (véhicule de tourisme) ; M (moto) ; V (vélomoteur, scooter) ; (2) mettre une croix dans la colonne ; (3) indiquer : super, diesel, super sans plomb, GPL.
Désignation des véhicules :
Puissance Barème Barème BIC Kilométrage Indemnités Amortissements
professionnel kilométriques pratiqués
fiscale BNC déductibles à réintégrer
Total A à reporter ligne 23 de l’annexe 2035 A ; Total B à reporter au cadre B de la page 2 de la déclaration 2035
(si véhicules inscrits
au registre
des immobilisations) (2) (2)
Type
de carburant
(3)
Type
(1)
Modèle (s)
A B
7
Contribution économique territoriale 23
CX
CY
CZ
AU
Divers à déduire
dont exonération sur le béné-
fice « zone franche urbaine »
dont exonération sur le béné-
fice « entreprise nouvelle »
dont exonération « jeunes
entreprises innovantes »
dont exonération médecins « zones
déficitaires en offre de soins »
dont exonération sur le béné-
fice « pôle de compétitivité »
dont abondement
sur l’épargne salariale
Si ce formulaire est déposé sans
informations chiffrées, cocher la
case néant ci-contre :
Ne porter qu’une somme par ligne
(ne pas porter les centimes)
dont abattement sur le béné-
fice « jeune artistes »
dont déductions « médecins
conventionnés de secteur I »
22
145774_BAT_2035-B.qxd:220x305 23/12/2014 13:30 Page2
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Recettes provenant d’activités exonérées à titre permanent :
- dont montant de la TVA afférente aux honoraires rétrocédés :
Montant de la TVA afférente aux achats (biens et services autres qu’immobilisations) :
Montant de la TVA afférente aux recettes brutes : Taxe sur la valeur ajoutée 5
6
- Frais réels non couverts par les barèmes kilométriques
REVENUS 2014
COMPTE DE RÉSULTAT FISCAL
N° 2035-B 2015
(1)
Formulaire obligatoire
(article 40 A de l'annexe III
au Code général des impôts)
N° 11178 Q 17
N° 2035-B – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53529 ND – Février 2015 – 145 774
NOM ET PRÉNOMS OU DÉNOMINATION
N° SIRET
D
É
T
E
R
M
I
N
A
T
I
O
N
D
U
R
É
S
U
L
T
A
T
4 34 Excédent (ligne 7 – ligne 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CA
35 Plus-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CB
36 Divers à réintégrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CC
37 Bénéfice Sté civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CD
38 TOTAL (lignes 34 à 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CE
39 Insuffisance (ligne 33 – ligne 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CF
40 Frais d'établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CG
41 Dotation aux amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CH
42 Moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CK
43 CS AX
CL
AW CT
CU CO
CI CQ
44 Déficit Sté civile de moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CM
45 TOTAL (lignes 39 à 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CN
46 Bénéfice (ligne 38 – ligne 45) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CP
47 Déficit (ligne 45 – ligne 38) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CR
Barèmes kilométriques (évaluation forfaitaire des frais de transport : autos et/ou motos) B et 12
(1) Type : T (véhicule de tourisme) ; M (moto) ; V (vélomoteur, scooter) ; (2) mettre une croix dans la colonne ; (3) indiquer : super, diesel, super sans plomb, GPL.
Désignation des véhicules :
Puissance Barème Barème BIC Kilométrage Indemnités Amortissements
professionnel kilométriques pratiqués
fiscale BNC déductibles à réintégrer
Total A à reporter ligne 23 de l’annexe 2035 A ; Total B à reporter au cadre B de la page 2 de la déclaration 2035
(si véhicules inscrits
au registre
des immobilisations) (2) (2)
Type
de carburant
(3)
Type
(1)
Modèle (s)
A B
7
Contribution économique territoriale 23
CX
CY
CZ
AU
Divers à déduire
dont exonération sur le béné-
fice « zone franche urbaine »
dont exonération sur le béné-
fice « entreprise nouvelle »
dont exonération « jeunes
entreprises innovantes »
dont exonération médecins « zones
déficitaires en offre de soins »
dont exonération sur le béné-
fice « pôle de compétitivité »
dont abondement
sur l’épargne salariale
Si ce formulaire est déposé sans
informations chiffrées, cocher la
case néant ci-contre :
Ne porter qu’une somme par ligne
(ne pas porter les centimes)
dont abattement sur le béné-
fice « jeune artistes »
dont déductions « médecins
conventionnés de secteur I »
22
145774_BAT_2035-B.qxd:220x305 23/12/2014 13:31 Page3
1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
N° 2035-A – IMPRIMERIE NATIONALE 2015 01 53528 ND – Février 2015 – 145 771
REVENUS 2014
COMPTE DE RÉSULTAT FISCAL
Formulaire obligatoire N° 2035-A 2015
(article 40 A de l'annexe III
au Code général des impôts)
N° 11177 Q 17 Si ce formulaire est déposé sans
informations chiffrées, cocher la
case Néant ci-contre :
Ne porter qu’une somme par ligne
pour AJ mois (ne pas porter les centimes)
NOM ET PRÉNOMS OU DÉNOMINATION
Nature de l’activité (1) Code activité pour les
praticiens médicaux
N° SIRET si exercice en société (2) AV Nombre d’associés AS
Résultat déterminé (2) : d’après les règles «recettes-dépenses» AK d’après les règles «créances-dettes» AL
Comptabilité tenue (2) : Hors taxe CV Taxe incluse CW Non assujetti à la TVA AT
Si vous êtes adhérent d’une Année Nombre Salaires
association agréée (2) d’adhésion de salariés nets perçus
Montant des immobilisations (report du total des bases amortissables
hors TVA déductible de la col. 4 du tableau I de la déclaration n° 2035)
1
R
E
C
E
T
T
E
S
D
É
P
E
N
S
E
S
P
R
O
F
E
S
S
I
O
N
N
E
L
L
E
S
2
3
TOTAL :
transports et
déplacements
TOTAL :
travaux,
fournitures
et services
extérieurs
TOTAL :
frais divers
de gestion
BT BU
0 1 Recettes encaissées y compris les remboursements de frais
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AA
2 Débours payés pour le compte des clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AB
À déduire
3 Honoraires rétrocédés (dont suppléments rétrocédés qtttttttè ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . AC
4 Montant net des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AD
5 Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AE
6 Gains divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AF
7 TOTAL (lignes 4 à 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AG
8 Achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BA
9 Salaires nets et avantages en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BB
Frais de personnel
10 Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BC
11 Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BD
12 Impôts et taxes Contribution économique territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . JY
13 Autres impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BS
14 Contribution sociale généralisée déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BV
15 Loyer et charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BF
16 Location de matériel et de mobilier - dont redevances de collaboration . . . BG
17 Entretien et réparations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 Personnel intérimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 Petit outillage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BH
20 Chauffage, eau, gaz, électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 Honoraires ne constituant pas des rétrocessions .
22 Primes d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 Frais de véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(cochez la case si évaluation forfaitaire ) . . . . . BJ
24 Autres frais de déplacements (voyages…) . . . . . . . .
25 Charges sociales personnelles : dont obligatoires dont facultatives BK
26 Frais de réception, de représentation et de congrès
27 Fournitures de bureau, frais de documentation,
de correspondance et de téléphone . . . . . . . . . . . . .
28 Frais d'actes et de contentieux. . . . . . . . . . . . . . . . . . BM
29 Cotisations syndicales et professionnelles . . . . . . .
30 Autres frais divers de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BN
32 Pertes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BP
33 TOTAL (lignes 8 à 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BR
AM AN AP AR
DA
BW
BY
145771_BAT_2035 A_220x305 23/12/2014 09:53 Page1
2e EXEMPLAIRE DESTINÉ À L'ADMINISTRATION
N° 2035-A – IMPRIMERIE NATIONALE 2015 01 53528 ND – Février 2015 – 145 771
REVENUS 2014
COMPTE DE RÉSULTAT FISCAL
Formulaire obligatoire N° 2035-A 2015
(article 40 A de l'annexe III
au Code général des impôts)
N° 11177 Q 17 Si ce formulaire est déposé sans
informations chiffrées, cocher la
case Néant ci-contre :
Ne porter qu’une somme par ligne
pour AJ mois (ne pas porter les centimes)
NOM ET PRÉNOMS OU DÉNOMINATION
Nature de l’activité (1) Code activité pour les
praticiens médicaux
N° SIRET si exercice en société (2) AV Nombre d’associés AS
Résultat déterminé (2) : d’après les règles «recettes-dépenses» AK d’après les règles «créances-dettes» AL
Comptabilité tenue (2) : Hors taxe CV Taxe incluse CW Non assujetti à la TVA AT
Si vous êtes adhérent d’une Année Nombre Salaires
association agréée (2) d’adhésion de salariés nets perçus
Montant des immobilisations (report du total des bases amortissables
hors TVA déductible de la col. 4 du tableau I de la déclaration n° 2035)
1
R
E
C
E
T
T
E
S
D
É
P
E
N
S
E
S
P
R
O
F
E
S
S
I
O
N
N
E
L
L
E
S
2
3
TOTAL :
transports et
déplacements
TOTAL :
travaux,
fournitures
et services
extérieurs
TOTAL :
frais divers
de gestion
BT BU
0 1 Recettes encaissées y compris les remboursements de frais
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AA
2 Débours payés pour le compte des clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AB
À déduire
3 Honoraires rétrocédés (dont suppléments rétrocédés qtttttttè ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . AC
4 Montant net des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AD
5 Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AE
6 Gains divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AF
7 TOTAL (lignes 4 à 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AG
8 Achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BA
9 Salaires nets et avantages en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BB
Frais de personnel
10 Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BC
11 Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BD
12 Impôts et taxes Contribution économique territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . JY
13 Autres impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BS
14 Contribution sociale généralisée déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BV
15 Loyer et charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BF
16 Location de matériel et de mobilier - dont redevances de collaboration . . . BG
17 Entretien et réparations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 Personnel intérimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 Petit outillage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BH
20 Chauffage, eau, gaz, électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 Honoraires ne constituant pas des rétrocessions .
22 Primes d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 Frais de véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(cochez la case si évaluation forfaitaire ) . . . . . BJ
24 Autres frais de déplacements (voyages…) . . . . . . . .
25 Charges sociales personnelles : dont obligatoires dont facultatives BK
26 Frais de réception, de représentation et de congrès
27 Fournitures de bureau, frais de documentation,
de correspondance et de téléphone . . . . . . . . . . . . .
28 Frais d'actes et de contentieux. . . . . . . . . . . . . . . . . . BM
29 Cotisations syndicales et professionnelles . . . . . . .
30 Autres frais divers de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BN
32 Pertes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BP
33 TOTAL (lignes 8 à 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BR
AM AN AP AR
DA
BW
BY
145771_BAT_2035 A_220x305 23/12/2014 09:53 Page2
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
N° 2035-A – IMPRIMERIE NATIONALE 2015 01 53528 ND – Février 2015 – 145 771
REVENUS 2014
COMPTE DE RÉSULTAT FISCAL
Formulaire obligatoire N° 2035-A 2015
(article 40 A de l'annexe III
au Code général des impôts)
N° 11177 Q 17 Si ce formulaire est déposé sans
informations chiffrées, cocher la
case Néant ci-contre :
Ne porter qu’une somme par ligne
pour AJ mois (ne pas porter les centimes)
NOM ET PRÉNOMS OU DÉNOMINATION
Nature de l’activité (1) Code activité pour les
praticiens médicaux
N° SIRET si exercice en société (2) AV Nombre d’associés AS
Résultat déterminé (2) : d’après les règles «recettes-dépenses» AK d’après les règles «créances-dettes» AL
Comptabilité tenue (2) : Hors taxe CV Taxe incluse CW Non assujetti à la TVA AT
Si vous êtes adhérent d’une Année Nombre Salaires
association agréée (2) d’adhésion de salariés nets perçus
Montant des immobilisations (report du total des bases amortissables
hors TVA déductible de la col. 4 du tableau I de la déclaration n° 2035)
1
R
E
C
E
T
T
E
S
D
É
P
E
N
S
E
S
P
R
O
F
E
S
S
I
O
N
N
E
L
L
E
S
2
3
TOTAL :
transports et
déplacements
TOTAL :
travaux,
fournitures
et services
extérieurs
TOTAL :
frais divers
de gestion
BT BU
0 1 Recettes encaissées y compris les remboursements de frais
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AA
2 Débours payés pour le compte des clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AB
À déduire
3 Honoraires rétrocédés (dont suppléments rétrocédés qtttttttè ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . AC
4 Montant net des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AD
5 Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AE
6 Gains divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AF
7 TOTAL (lignes 4 à 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AG
8 Achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BA
9 Salaires nets et avantages en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BB
Frais de personnel
10 Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BC
11 Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BD
12 Impôts et taxes Contribution économique territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . JY
13 Autres impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BS
14 Contribution sociale généralisée déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BV
15 Loyer et charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BF
16 Location de matériel et de mobilier - dont redevances de collaboration . . . BG
17 Entretien et réparations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 Personnel intérimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 Petit outillage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BH
20 Chauffage, eau, gaz, électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 Honoraires ne constituant pas des rétrocessions .
22 Primes d'assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 Frais de véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(cochez la case si évaluation forfaitaire ) . . . . . BJ
24 Autres frais de déplacements (voyages…) . . . . . . . .
25 Charges sociales personnelles : dont obligatoires dont facultatives BK
26 Frais de réception, de représentation et de congrès
27 Fournitures de bureau, frais de documentation,
de correspondance et de téléphone . . . . . . . . . . . . .
28 Frais d'actes et de contentieux. . . . . . . . . . . . . . . . . . BM
29 Cotisations syndicales et professionnelles . . . . . . .
30 Autres frais divers de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BN
32 Pertes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BP
33 TOTAL (lignes 8 à 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . BR
AM AN AP AR
DA
BW
BY
145771_BAT_2035 A_220x305 23/12/2014 09:53 Page3
Avec la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu et l’aménagement du bas
de barème, la loi de finances pour 2015 poursuit et renforce, pour un plus grand nombre de
contribuables, la baisse de l’impôt sur le revenu initiée en 2014 avec la réduction d’impôt
pour les ménages modestes.
qui peut EN BéNéFICIEr ? Comment ça marche ?
Les contribuables qui continuent, en 2015, à
bénéfi cier des effets de la réduction d’impôt sur le
revenu déjà appliquée en 2014.
Si vous avez des revenus modestes, que
vous n’avez pas payé d’impôt sur le revenu en
2014 et que votre situation personnelle est
inchangée, vous n’en paierez pas en 2015.
Les contribuables disposant de revenus
moyens bénéfi cieront de nouveaux allègements
d’impôt prévus par la loi de fi nances 2015. La
nouvelle mesure permet à un plus grand nombre
de foyers fi scaux de profi ter de la baisse d’impôt.
Vous pouvez vérifier dès à présent si vous
êtes bénéficiaire de cette nouvelle mesure en
calculant votre impôt avec le simulateur en
ligne accessible sur impots.gouv.fr.
La nouvelle baisse pour 2015 de
l impot sur le revenu des menages
a revenus modestes ou moyens
Le barème de l’impôt sur le revenu a été modifi é
pour concentrer les effets de la mesure sur les
contribuables aux revenus modestes et moyens.
La première tranche d’imposition au taux
de 5,5 %, qui s’appliquait à la fraction de
revenus comprise entre 6 011 € et 11 991 € par
part de quotient familial, est supprimée.
Désormais, le seuil d’entrée dans la nouvelle
première tranche d’imposition au taux à 14 %
est fixé à 9 690 € par part de quotient familial.
Le mécanisme de la décote (diminution
de l’impôt), qui bénéfi cie aux foyers fi scaux
faiblement imposés, est aménagé et revalorisé.
Pour l’imposition des revenus 2014, elle est accordée :
- au célibataire dont la cotisation d’impôt brut
est inférieure à 1 135 € ;
- au couple dont la cotisation d’impôt brut est
inférieure à 1 870 €.
Cet avantage est calculé automatiquement par
le simulateur en ligne sur impots.gouv.fr.
Les limites des tranches du barème de l’impôt
sur le revenu, ainsi que les seuils et limites
qui lui sont associés, sont revalorisés de 0,5 %.
Cette revalorisation est prise en compte
automatiquement par le simulateur en ligne sur
impots.gouv.fr.
L’impact de la mesure ?
En 2014 une réduction exceptionnelle d’impôt a bénéfi cié à 4 millions de ménages dont l’impôt a été soit
annulé, soit a diminué. Pour 2015, le Gouvernement a décidé de pérenniser et d’amplifi er les effets de cette
mesure pour les contribuables aux revenus moyens et modestes par une réforme du bas du barème de l’impôt
sur le revenu. Au total, ce sont donc 9 millions de ménages qui bénéfi cieront des mesures d’allègement.
RetrouveZ les impacts de la mesure
avec les exemples ci-dessous
Cas-type n° 1 – célibataire sans enfant, salarié
Un salarié célibataire dont le revenu annuel imposable est de 16 800 € (soit un revenu
mensuel d'environ 1,2 SMIC), a payé, en 2014, un impôt sur le revenu de 516 €.
Après la réforme, son impôt sur le revenu payé en 2015 ne sera plus que de 259 €.
Il bénéfi cie ainsi d’une baisse d'impôt de 257 €.
Cas-type n° 2 – célibataire avec 1 enfant, salarié
Un salarié célibataire avec un enfant à charge et dont le revenu annuel imposable est de
21 000 € (soit un revenu mensuel d'environ 1,5 SMIC), a payé, en 2014, un impôt sur le
revenu de 423 €.
Après la réforme, son impôt sur le revenu payé en 2015 ne sera plus que de 87 €.
Il bénéfi cie ainsi d’une baisse d'impôt de 336 €.
Cas-type n° 3 – couple avec 2 enfants, salariés
Un couple de salariés avec deux enfants à charge et dont le revenu annuel imposable
est de 39 300 € (soit un revenu mensuel par personne représentant environ 1,4 SMIC)
a payé, en 2014, un impôt sur le revenu de 733 €.
Après la réforme, ce couple ne sera plus imposable et percevra un remboursement de
prime pour l'emploi de 190 €. Ce couple bénéfi cie ainsi d’une baisse d'impôt de 923 €.
Cas-type n° 4 – couple sans enfant, l'un salarié et l'autre à la recherche d'un
emploi
Un couple sans enfant dont l'un est salarié et l'autre à la recherche d'un emploi, et dont
le revenu annuel imposable est de 32 200 € (soit un salaire et une allocation chômage
mensuels représentant environ 1,2 SMIC), a payé, en 2014, un impôt sur le revenu
de 995 €.
Après la réforme, son impôt sur le revenu payé en 2015 ne sera plus que de 455 €. Ce
couple bénéfi cie ainsi d’une baisse d'impôt de 540 €.
Cas-type n° 5 – veuve, 1,5 part en raison d'une invalidité, retraitée
Une retraitée veuve qui bénéfi cie d'une ½ part supplémentaire en raison d'une invalidité
et dont le revenu annuel imposable est de 23 000 € verra son impôt sur le revenu passer
de 557 € en 2014 à 263 € en 2015.
Elle bénéfi cie ainsi d’une baisse d'impôt de 294 €.
Cas-type n° 6 – couple, retraités
Un couple de retraités dont le revenu annuel imposable est de 33 700 €, verra son impôt
sur le revenu passer de 1 547 € en 2014 à 1 196 € en 2015.
Ce couple bénéfi cie ainsi d’une baisse d'impôt de 351 €.
N°50874#11
2041 GS
DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION
DES REVENUS DE 2011
PRIME POUR L’EMPLOI (BOI 5B-12-01 du 26 juin 2001)
Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration.
Afin d’inciter au retour à l’emploi et au maintien de l’activité, il est institué un droit à récupération fiscale, dénommé
prime pour l’emploi (PPE). Cette prime est destinée à compenser une partie des prélèvements sociaux et des charges
fiscales pesant sur les revenus d’activité et à améliorer la rémunération que procure le travail.
Elle est attribuée aux personnes ayant exercé en 2011 une activité professionnelle salariée ou non salariée et disposant
de revenus modestes.
SOMMAIRE
Conditions d’éligibilité à la prime pour l’emploi Page 3
Définition des revenus d’activité professionnelle Page 4
Définition du nombre d’heures rémunérées et du nombre
de jours travaillés
Page 5
Modalités déclaratives sur la déclaration des revenus
n° 2042
Page 7
Modalités de calcul de la prime pour l’emploi Page 8
Cas particuliers des professions spécifiques (VRP,
assistantes maternelles, cadres au forfait, travailleurs à
domicile…)
Page 16
Modalités de paiement de la prime pour l’emploi et
compensation avec le revenu de solidarité active (RSA)
Page 17
Réclamations contentieuses Page 18
2041 GS
RAPPEL
Les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu (cases 1AU à 1DU) sont prises en
compte dans le calcul de la prime pour l’emploi au même titre que les heures supplémentaires ou complémentaires
imposables déclarées cases 1AJ à 1DJ.
Lorsque le montant de la prime de l'ensemble du foyer fiscal est inférieur à 30 €, celle-ci n’est pas attribuée.
Les foyers fiscaux redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune ne sont pas éligibles à la prime pour l’emploi.
NOUVEAUTÉS
A compter de l'imposition des revenus 2011, les périodes d’imposition multiples sont supprimées l’année du changement
de situation de famille.
L’année du mariage ou du Pacs, les époux ou partenaires souscrivent une déclaration commune de l’ensemble de leurs
revenus pour l’année entière. Sur option irrévocable, ils peuvent toutefois souscrire chacun séparément une déclaration
pour l’année entière comprenant l’ensemble de leurs revenus personnels.
En revanche, les obligations déclaratives restent inchangées en cas de décès.
Pour le calcul de la prime pour l'emploi, les derniers évênements qui imposent une proratisation des revenus sont donc le
décès, le départ à l'étranger ou le retour de l'étranger (voir page 3).
2041 GS
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITE À LA PRIME POUR L’EMPLOI
Pour bénéficier de la prime à l’emploi, trois
conditions doivent être réunies :
L’un des membres du foyer fiscal au moins
doit exercer une activité professionnelle.
Cette activité peut être exercée à temps plein ou à
temps partiel. Elle peut être salariée (secteur privé ou
public) ou non salariée (Ex : artisans, commerçants,
agriculteurs, professions libérales …)
Remarque importante : les personnes pouvant
bénéficier de la prime pour l’emploi doivent être
fiscalement domiciliées en France. Les travailleurs
frontaliers peuvent donc bénéficier de la prime.
Le revenu fiscal de référence du foyer doit
être inférieur à un certain seuil.
Le montant du revenu fiscal de référence du foyer
(article 1417 IV du CGI) ne doit pas excéder 16 251 €
pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées et
32 498 € pour les personnes soumises à une imposition
commune.
Ces deux limites sont majorées de 4 490 € pour chaque
demi-part qui s’ajoute à une part (personne seule) ou à
deux parts (personnes soumises à imposition
commune).
Le montant de cette majoration est divisé par deux si
l’enfant est en résidence alternée.
Exemples :
1 - Pour bénéficier de la prime pour l’emploi, un couple
marié avec deux enfants doit avoir un revenu fiscal de
référence inférieur ou égal à 41 478 € (soit = 32 498 + 4 490
+ 4 490) ;
2- Pour bénéficier de la prime pour l’emploi, un couple marié
avec deux enfants, dont un en résidence alternée, doit avoir
un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 39 233
(soit = 32 498 + 4 490 + 4 490/2) ;
3 - Pour bénéficier de la prime pour l’emploi, une personne
célibataire ou divorcée qui élève seule son enfant (case T
cochée) doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou
égal à 25 231 (soit : 16 251 + 4 490 + 4 490).
4- Une personne veuve avec un enfant doit avoir un revenu
fiscal de référence inférieure ou égal à 29 721 (soit :16 251 +
4 490 + 4 490 + 4 490)
Cas particuliers En cas de décès en 2011, ou en cas
de départ ou de retour de l’étranger, afin d’apprécier
les limites exposées ci-dessus, il faut calculer pour
chaque déclaration déposée, le revenu fiscal de
référence en année pleine, grâce à un coefficient de
conversion11) :
- Entre le 1er
janvier 2011 et la date de décès ou de
départ à l’étranger) : le coefficient de conversion est
égal à 360/nombre de jours entre le 01/01/2011 et la
veille de la date de l’événement ;
- Entre la date de décès ou de retour de l’étranger et le
31 décembre 2011 : le coefficient de conversion est
égal à 360/nombre de jours entre la date de
l’événement incluse et le 31/12/2011 ;
1
par mesure de simplification :
- le nombre de jours dans l’année est fixé à 360 (soit 30 jours
par mois) ;
- lorsque les dates de début et de fin de période sont
identiques, il été décidé de considérer que le nombre de jour
serait égal à 1.
-Entre deux dates d’événements : le coefficient de
conversion est égal à 360/nombre de jours entre la date
du premier événement et la veille de celle du second
événement.
Le montant des revenus d’activité de chaque
personne susceptible de bénéficier dans le foyer
fiscal de la prime pour l’emploi doit être d’au
moins 3 743 €
et inférieur ou égal à :
♦17 451 € :
•si la personne est célibataire, divorcée sans enfant
ou avec des enfants qu’elle n’élève pas seule ;
•si la personne est veuve avec ou sans enfant
qu’elle élève seule ou non ;
•si la personne est veuve avec une personne
recueillie titulaire de la carte d’invalidité, qu’elle
vive seule ou non ;
•ou si elle est mariée ou pacsée, lorsque le couple
est soumis à imposition commune et que chacun
des deux conjoints occupe un emploi lui procurant
au moins 3 743 € ;
•ou si le bénéficiaire éventuel de la prime est une
personne à charge du foyer exerçant une activité
professionnelle.
♦26 572 € :
•si la personne est mariée ou pacsée, lorsque le
couple est soumis à imposition commune et que
seul l’un des deux conjoints occupe un emploi lui
procurant au moins
3 743 € ;
•si la personne est célibataire, ou divorcée et élève
seule un ou plusieurs enfants à charge (case T
cochée) ;
Cas particuliers En cas de travail à temps partiel ou
de travail à temps plein sur une partie de l’année
seulement, le revenu d’activité doit être recalculé en
« équivalent temps plein » sur une année entière pour
apprécier les limites « hautes » de 17 451 € et de
26572 €. Cette conversion ne concerne pas la limite
basse de 3 743 € qui est un minimum de revenu à
percevoir pour ouvrir droit à la prime.
Pour les salariés : il faut multiplier le revenu d’activité
déclaré par le coefficient 1820/nombre d’heures
rémunérées ;
Pour les non salariés : il faut multiplier le revenu
professionnel déclaré par le coefficient 360/nombre de
jours travaillés.
Exemples :
1 - un contribuable célibataire qui a travaillé à temps partiel
800 heures et qui a un salaire de 6 000 €, aura un revenu
d’activité converti en temps plein de :
6 000 € x 1 820/800 = 13 650 €
Comme 13 650 € est inférieur à 17 451 €, la condition
relative aux revenus d’activité est remplie.
2 - un contribuable marié soumis à imposition commune
(dont le conjoint n'exerce aucune activité) a travaillé 120 jours
et a une base PPE (revenu agricole) égale à 9 000 €. Son
revenu d’activité converti en temps plein est de : 9 000 € x
360/120 = 27 000 €.
Comme 27 000 est supérieur à 26 572, la condition relative
aux revenus d’activité n'est pas remplie.
DÉFINITION DES REVENUS D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Les revenus d’activité salariée :
Les revenus d’activité salariée qui servent de base au
calcul de la prime pour l’emploi (base
PPE) correspondent :
- aux sommes inscrites dans la rubrique « traitements
et salaires » de la déclaration de revenus, lignes 1AJ
à 1DJ. Ces revenus intègrent la partie imposable des
indemnités maladie, maternité et accident du
travail ainsi que les heures supplémentaires soumises
à l’impôt sur le revenu ;
-aux heures supplémentaires ou complémentaires
déclarées aux lignes 1AU à 1DU effectuées en 2011
et exonérées d’impôt sur le revenu ;
-aux sommes portées sur la déclaration
complémentaire n° 2042 C aux lignes 1TV à 1TX ou
1UV à 1UX en cas de perception de gains résultant de
la levée d’options de souscription ou d’achat
d’actions ;
-aux revenus exonérés des agents d’assurance ayant
opté pour le régime fiscal des salariés (lignes 1AQ et
1BQ de la déclaration complémentaire 2042C) ;
-aux revenus exceptionnels ou différés imposables
associés aux lignes 1AJ à 1DJ ;
-aux revenus de source étrangère imposables à
l’étranger et non déclarés aux lignes 1AJ à 1DJ mais
portés lignes 1LZ et 1MZ de la déclaration 2042C.
-aux montants relatifs aux gains de cession de titres
lignes 3VJ et 3VK de la déclaration complémentaire
2042C.
Ces différentes catégories de revenus sont prises
en compte automatiquement par le logiciel de
calcul sans aucune démarche déclarative
supplémentaire du contribuable.
Précisions :
- seuls les revenus déclarés sont utilisés pour le calcul
de la PPE. C’est la raison pour laquelle, les revenus
exonérés des assistantes maternelles ou des
apprentis (qui n’ont pas à être déclarés sur la
déclaration 2042) ne sont pas intégrés dans le calcul
de la PPE ;
- les revenus de remplacements (retraites, allocations
de préretraite, allocations de chômage …) sont
déclarés isolément sur la déclaration 2042 (lignes
1AP à 1DP) car ils n’ouvrent pas droit à la PPE.
- les prestations sociales (allocations familiales,
allocations logement …), les minima sociaux (RSA
…), les revenus du patrimoine (revenus fonciers,
revenus de capitaux mobiliers…) n’ouvrent pas droit
à la PPE.
- les personnes expatriées et fiscalement domiciliées
en France dont les rémunérations ne sont pas
imposables à l’étranger et qui sont exonérées d’impôt
en France en vertu de l’article 81A du CGI ne
bénéficient pas de la PPE au titre des sommes en
cause. Celles-ci entrent en revanche dans le calcul du
revenu fiscal de référence.
Les revenus d’activité non salariée :
Les revenus d’activité non salariée qui servent de
base au calcul de la prime pour l’emploi (base PPE)
correspondent pour chaque membre du foyer fiscal au
revenu issu de son activité BA, BIC ou BNC
exercée à titre professionnel.
La base PPE est donc égale au revenu net de frais
professionnels (c’est à dire : APRÉS imputation des
éventuels abattements forfaitaires de 34 %, 50 % ou
de 71 % - en cas de régime micro ou déclaratif spécial
- et des déficits de l’année pour le régime réel ),
majoré de 11,11 % (soit : multiplié par 1,1111).
Cette majoration permet de neutraliser les frais
professionnels.
Précisions :
- en cas de déficit de l’activité non salariée, celui-ci
est minoré de 11,11 % (soit : multiplié par (1-
0.1111)).
- si l’activité est mixte (salariée et non salariée), le
déficit ainsi minoré vient en déduction de l’activité
salariée.
Exemples :
1 – Un contribuable célibataire BIC au régime micro
qui déclare 14 000 € au titre de ses activités de ventes
de marchandises.
Base PPE = [14 000 – (14 000 x 71 %)] x 1,1111 =
4 511 €
2 – Un contribuable a déclaré 16 000 € en salaire et
un déficit BIC à hauteur de 7 000 €.
Base PPE = 16 000 – [7 000 x (1-0,1111)] = 9 778 €.
4
DÉFINITION DU NOMBRE D’HEURES RÉMUNÉRÉES
ET DU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS
le nombre d’heures rémunérées (cas des
salariés) :
La détermination du nombre d’heures rémunérées
n’est utile que dans le cas d’une activité salariée non
exercée à plein temps (ex : temps partiel, début ou
fin d’activité en cours d’année). Elle s’effectue
conformément aux principes suivants :
Cas général
Le nombre d’heures rémunérées peut figurer sur
deux documents à la disposition du salarié :
- le bulletin de salaire mensuel : les heures
rémunérées tiennent compte des congés payés.
Si toutefois ce sont les heures travaillées qui
figurent sur le bulletin de salaire, il faut réintégrer
les congés payés. Si les heures correspondant aux
congés payés ne sont pas détaillées sur le bulletin de
salaire, il faut alors majorer de 10 % le nombre
d’heures travaillées.
- le contrat de travail : il faut prendre en compte
les heures légales prévues au contrat de travail. Les
heures supplémentaires ou complémentaires non
récupérées, imposables ou exonérées d’impôt sur le
revenu doivent également être prises en compte.
Remarque importante : les périodes de maternité,
de maladie ou d’arrêt suite à accident du travail sont
prises en compte au même titre que les périodes
travaillées.
Cas particulier : si le salarié ne connaît
que sa quotité de temps de travail (50 %,
80 % …)
Le tableau de correspondance ci-après donne, pour
chaque période travaillée au cours de l’année 2011,
le nombre d’heures qui doit être retenu pour
calculer le montant de sa prime.
5
Tableau de correspondance des heures rémunérées
QUOTITE NOMBRE DE MOIS TRAVAILLES
DE TRAVAIL 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
10 % 15 30 46 61 76 91 106 121 137 152 167 182
20 % 30 61 91 121 152 182 212 243 273 303 334 364
30 % 46 91 137 182 228 273 319 364 410 455 501 546
40 % 61 121 182 243 303 364 425 485 546 607 667 728
50 % 76 152 228 303 379 455 531 607 683 758 834 910
60 % 91 182 273 364 455 546 637 728 819 910 1001 1092
70 % 106 212 319 425 531 637 743 849 956 1062 1168 1274
80 % 121 243 364 485 607 728 849 971 1092 1213 1335 1456
90 % 137 273 410 546 683 819 956 1092 1229 1365 1502 1638
100 % 152 303 455 607 758 910 1062 1213 1365 1517 1668 1820
Exemple : si le salarié a travaillé à 30 % pendant 10
mois, son nombre d’heures rémunérées est de 455
heures.
À titre de règles pratiques :
1 – En cas de travail selon des quotités
différentes pendant l’année , le salarié doit
additionner le nombre d’heures correspondant
à chaque période.
Exemple : si le salarié a travaillé à 80 % pendant 5
mois et à 50 % pendant 7 mois, il devra additionner
607 et 531 pour calculer le nombre d’heures
rémunérées (soit 1 138 heures).
2 – Il est possible de retenir un mois entier
même si le salarié n’a travaillé qu’une partie de
celui-ci.
Exemple : si le salarié a travaillé à temps plein du
1
er janvier 2011 au 15 septembre 2011, son nombre
d’heures rémunérées est de 1365 heures (soit 9 mois
à 100 %)
3 – Si la quotité de temps de travail a changé
en cours de mois, il est possible de retenir la
quotité la plus élevée pour tout le mois.
Exemple : si sur le mois de mai, le salarié est passé
d’un travail à 80 % à un travail à 50 %, il est
possible de considérer qu’il a travaillé à 80 % sur
l’ensemble du mois de mai.
Son nombre d’heures rémunérées sera donc égal à
1138 heures [soit 607 (5 mois à 80 %) +531 (7 mois
à 50 %)]
Remarque : en ce qui concerne les professions
spécifiques (VRP, assistantes maternelles …
voir pages 13 et 14 du présent document).
Le nombre de jours travaillés (cas des
non salariés) :
La détermination du nombre de jours travaillés
n’est utile que dans le cas d’une activité non
salariée exercée sur une partie de l’année
seulement.
Le nombre de jours travaillés correspond au
nombre de jours pendant lesquels le non salarié
a exercé son activité.
C’est au contribuable de déterminer lui même
ce nombre.
La période de référence annuelle est fixée à
360 jours ce qui correspond à 30 jours par
mois.
Exemple : un commerçant qui a ouvert son
commerce le 20 juin 2011 aura un nombre de jours
travaillés égal à 190 jours (soit 10 jours en juin et 6
x 30 jours de juillet à décembre 2011).
6
MODALITÉS DÉCLARATIVES SUR LA DÉCLARATION DES REVENUS
Si le bénéficiaire potentiel de la PPE
exerce une activité salariée (rubrique 1 de la
déclaration)
S’il exerce à temps plein sur toute l’année,
le bénéficiaire potentiel doit simplement cocher
l’une des cases suivantes : 1AX pour « vous », 1BX
pour « conjoint » (ou partenaire), 1CX à 1DX pour
« personne à charge »;
S’il exerce à temps partiel ou à temps
plein sur une partie de l’année, le bénéficiaire
potentiel doit simplement indiquer le nombre de ses
heures rémunérées (y compris les heures
supplémentaires ou complémentaires) dans la case
qui le concerne : ligne 1AV pour « vous », 1BV
pour « conjoint » (ou partenaire) ,1CV et 1DV pour
« personne à charge ».
En cas de décès :
- si l’activité a été exercée à temps plein sur la
période déclarée, le bénéficiaire potentiel doit
cocher les cases 1AX à 1DX sur chaque déclaration;
- si l’activité a été exercée à temps partiel, il doit
indiquer le nombre d’heures rémunérées
correspondant à la période déclarée (cases 1AV à
1DV).
Exemple : Couple dont chacun des membres exerce
une activité salariée. Décès de monsieur le 1er juin
2011.
Monsieur a travaillé à temps plein. Madame a
travaillé 500 heures pour la période avant décès et
700 heures pour la période après décès.
1
ère
déclaration : M et Mme mariés cocher la case
1AX et indiquer 700 case 1BV
2
ème
déclaration : Mme. veuve indiquer 700 case
1AV
Si le bénéficiaire potentiel de la PPE
exerce une activité non salariée (rubrique 5
de la déclaration)
S’il exerce à temps plein sur toute
l’année, le bénéficiaire potentiel doit simplement
cocher l’une des cases suivantes : 5NW pour
« vous », 5OW pour « conjoint » (ou partenaire),
5PW pour « personne à charge » ;
S’il exerce à temps partiel ou à temps
plein sur une partie de l’année, le bénéficiaire
potentiel doit simplement indiquer le nombre de
jours travaillés dans la case qui le concerne : 5NV
pour « vous », 5OV pour « conjoint » (ou
partenaire), 5PV pour « personne à charge ».
En cas de décès :
- si l’activité a été exercée à temps plein, le
bénéficiaire potentiel doit cocher les cases 5NW à
5PW sur chaque déclaration.
- si l’activité a été exercée à temps partiel, il doit
indiquer le nombre de jours travaillés correspondant
à la période déclarée (cases 5NV à 5PV)
Exemple : Couple dont chacun des membres exerce
une activité non-salariée. Monsieur a travaillé à
temps plein . Madame a travaillé 100 jours pour la
période avant décès et 150 jours pour la période
après décès.
1
ère
déclaration : M et Mme mariés, cocher la case
5NW et indiquer 100 case 5OV
2
ème
déclaration : Mme. Veuve, indiquer 150 case
5NV
Si le bénéficiaire potentiel de la PPE
exerce à la fois une activité salariée et une
activité non salariée
Si le bénéficiaire potentiel de la PPE exerce à la fois
une activité salariée et une activité non salariée : il
doit déclarer de manière dissociée le temps travaillé
dans les rubriques correspondantes de la déclaration
des revenus conformément au et au .
Exemple : une personne qui perçoit un salaire pour
un travail à temps plein et qui, comme commerçant
perçoit un revenu (régime réel normal) pour 150
jours travaillés devra :
N° 2042 : cocher la case 1AX ;
N°2042 C : indiquer 150 en ligne 5NV
L’octroi de la PPE suppose que la durée d’activité des revenus salariés soit indiquée sur
la déclaration.
En l’absence de cette information, et même si les revenus permettent l’obtention de la
PPE, aucune prime ne sera attribuée
7
Important
MODALITÉS DE CALCUL DE LA PRIME POUR L’EMPLOI
La prime accordée au foyer fiscal correspond au total
des primes individuelles éventuellement majoré en
fonction du nombre de personnes à la charge du foyer.
Le tableau ci-dessous récapitule pour les revenus 2011
les formules de calcul de la prime pour l’emploi.
Exemple : cas d’un agriculteur dont la femme est salariée,
ayant deux enfants à charge : La prime de chacun d’entre
eux va être calculée en fonction de leur revenu d’activité
professionnelle respectif puis les deux primes individuelles
ainsi que les majorations pour charges de famille seront
cumulées .
Formules de calcul de la prime pour l’emploi pour un temps plein
Situation de famille
BASE PPE
Revenu d'activité salariée
Revenu d’activité non salariée exercé à titre
professionnel x 1,1111
Prime individuelle Majoration pour le
foyer
- Célibataires, divorcés sans ou
avec des enfants à charge qu'ils
n'élèvent pas seuls
- Veufs avec ou sans enfants à
charge (qu’ils élèvent seuls ou
non)
- Veufs avec une personne
recueillie titulaire de la carte
d’invalidité (qu’ils vivent seuls
ou non)
- Mariés ou pacsés ayant chacun
une activité
- Personne à charge du foyer
supérieur ou égal à 3 743 € et inférieur ou égal à 12 475 € R x 7,7 %
supérieur à 12 475 € et inférieur ou égal à 17 451 € (17 451 - R) x 19,3 %
- Mariés ou pacsés et un seul
des conjoints ou partenaires
exerce une activité lui procurant
au moins 3 743 € dans l’année
supérieur ou égal à 3 743 € et inférieur ou égal à 12 475 € (R x 7,7 %) + 83 €
supérieur à 12 475 € et inférieur ou égal à 17 451 € [(17 451 – R) x 19,3 %]+83 €
supérieur à 17 451 € et inférieur ou égal à 24 950 € 83 €
supérieur à 24 950 € et inférieur ou égal à 26 572 € (26 572– R) x 5,1 %
36 € x nombre de
personnes à charge(1)
Majoration forfaitaire
de 36 € quel que soit
le nombre de
personnes à charge(2)
- Célibataires, divorcés élevant
seuls leurs enfants (case T
cochée)
Supérieur ou égal à 3 743 € et inférieur ou égal à 12 475 € R x 7,7 %
supérieur 12 475 € et inférieur ou égal à 17 451 € (17 451 – R) x 19,3 %
- 72 € pour la 1ère
personne à charge(3)
- 36 € x nombre de
personnes à charge à
partir de la 2ème(3)
supérieur à 17 451 € et inférieur ou égal à 26 572 € 0
- 72 € quel que soit
nombre de personnes
à charge(4)
Cas particuliers des enfants en résidence alternée
Les majorations accordées au titre de la PPE sont réduites de moitié lorsqu’il s’agit d’enfants en résidence alternée.
(1) Si l’enfant est en résidence alternée, la majoration à laquelle il ouvre droit est limitée à 36 € divisés par deux
(2) La majoration forfaitaire est limitée à 36 € divisés par deux quel que soit le nombre d’enfants dès lors que le foyer
n’est composé que d’enfants en résidence alternée
(3) La majoration de 72 € est divisée par deux et est appliquée à chacun des deux premiers enfants, puis majoration de
36 € divisés par deux par enfant en résidence alternée à compter du 3ème (si le foyer n’est constitué que d’enfants en
résidence alternée).
(4) La majoration forfaitaire est limitée à 36 € quel que soit le nombre d’enfants dès lors que le foyer n’est composé
que d’enfants en résidence alternée
Règles de calcul : pour déterminer la majoration de la PPE, il convient de prendre en compte les enfants à charge
exclusive avant les enfants en résidence alternée.
Pour déterminer le montant de la majoration pour charge de famille, il convient d’effectuer l’arrondi en fin de calcul et
non à chaque étape.
Exemple : Cas d’un célibataire, vivant seul, avec un salaire annuel de 11 000 € et ayant 4 enfants à charge dont 3 en
résidence alternée.
PPE = 11 000 X 7,7 % = 847 €
majoration pour charge de famille= 72 + 36/2 +36/2 +36/2 = 126 € ; PPE totale 973 €.
8
Modalités de calcul de la prime individuelle
LE BÉNÉFICIAIRE POTENTIEL TRAVAILLE À TEMPS PLEIN
PÉRIODE ANNUELLE
Il est salarié ou non salarié Il suffit d’appliquer directement à la base PPE (voir page 3) les formules de
calcul exposées dans le tableau page 8 afin de déterminer la prime individuelle.
Exemple :Une personne célibataire sans enfant à charge et qui a une base PPE de 9 000 € (salaires
+ heures supplémentaires).
Prime individuelle = 693 € soit : (9 000 x 7,7 %)
Il exerce une activité mixte
(salarié et non salarié)
La prime peut être directement calculée grâce aux formules du tableau de la
page 8. Le revenu à prendre en considération est égal à la somme des deux bases
PPE (base salariée + base non salariée).
Remarque : on considère qu’une personne exerçant une activité mixte
travaille à plein temps dès lors qu’une de ses activité au moins (salariée ou
non salariée) est exercée à temps plein (voir exemple ci-contre).
Exemple : un agriculteur célibataire dont la base PPE est égale à 5 000 € au titre des salaires (pour
1 200 heures) et à 7 600 € au titre des BA (sur toute l’année).
Prime individuelle = 936 € soit : [ 17 451 – ( 5 000 + 7600) ] x 19,3 %
PÉRIODE INFRA ANNUELLE (en cas de décès)
Il est salarié ou non salarié La base PPE (voir page 3) doit être convertie en équivalent temps plein grâce
au coefficient suivant : 360/nombre de jours. On considère que chaque mois
comprend 30 jours.
Les formules de calcul du tableau de la page 8 sont ensuite appliquées à cette base
PPE convertie en année pleine.
La prime ainsi obtenue doit être divisée par le même coefficient de conversion
(360 / nombre de jours travaillés) pour qu’elle corresponde au revenu
effectivement perçu.
Exemples :
1 – Personne veuve dont le mari est décédé le 17 juin 2011 et dont la base PPE à plein temps est
égale à 3 800 € pour la période après décès (du 17/06/2011 au 31/12/2011).
Base PPE pour une année pleine = 7 052 € soit : (3 800 x 360/194)
Prime pour une année pleine = 543 € soit : (7 052 x 7,7 %)
Prime individuelle (au titre de la période après décès) = 293 € soit : (543 x 194/360)
2 – Personne veuve dont l'époux est décédé le 6 mai 2011 et dont la base PPE à plein temps est
égale à 3 800 € pour la période après le décès.
Base PPE pour une année pleine = 5 821 € soit : (3 800 x 360/235)
Prime pour une année pleine = 448 € soit : (5 821 x 7,7 %)
Prime individuelle (au titre de la période après décès) = 292 € soit :(448x235/360)
Il exerce une activité mixte
(salarié et non salarié)
La somme des bases PPE (base salarié + base non salarié) doit être convertie
en équivalent temps plein grâce au coefficient 360/nombre de jours.
La prime ainsi obtenue grâce aux formules du tableau de la page 8, doit ensuite
être divisée par le même coefficient de conversion (360 / nombre de jours
travaillés) pour qu’elle corresponde au revenu effectivement perçu.
Exemple : Couple marié dont l'épouse est décédée le 1er octobre 2011 (Base PPE de monsieur :
salaires 2 300 € et BNC 7 000 € , madame n'a pas de revenu) .
Base PPE pour une année pleine = 12 400 € soit : [(2 300 + 7 000) x 360/270 ]
Prime pour une année pleine = 955 € soit : (12 400 x 7,7 %)
Prime individuelle (au titre de la période avant décès) = 716 € soit : (955 x 270/360)
(83 € pour majoration couple mono-actif)
9
LE BÉNÉFICIAIRE POTENTIEL TRAVAILLE À TEMPS PARTIEL
PÉRIODE ANNUELLE
Il est salarié ou non
salarié
Il est nécessaire de convertir la base PPE en équivalent temps plein en la
multipliant par un coefficient de conversion afin de déterminer la formule de calcul
(voir tableau page 8) qui doit être utilisée.
Ce coefficient de conversion diffère selon que le bénéficiaire potentiel est salarié ou
non salarié :
- Si le bénéficiaire est salarié, le coefficient correspond au
quotient 1 820 heures/ nombre d’heures rémunérées ;
- Si le bénéficiaire est non salarié, le coefficient correspond
au quotient 360 jours/ nombre de jours travaillés
La prime ainsi obtenue doit être divisée par le même coefficient de conversion
(1 820/nombre d’heures rémunérées ou 360/nombre de jours travaillés) pour qu’elle
corresponde au revenu effectivement perçu, puis majorée conformément aux règles
exposées au point ci-dessous.
Le montant de cette majoration est fonction du temps travaillé : elle est plus
importante lorsque l’activité est exercée jusqu’à 50 % que lorsqu’elle est exercée
au-delà.
Les modalités de calcul de la majoration sont fonction du résultat obtenu lors du
calcul du coefficient de conversion (1820/nombre d’heures rémunérées ou
360/nombre de jours travaillés).
Si le coefficient de conversion est égal ou supérieur à
2 (activité exercée jusqu’à 50 %) : le montant de la prime
individuelle obtenue est majoré de 85 % ;
Si le coefficient de conversion est compris entre 1 et
2 (activité exercée à plus de 50 %) : le montant de la prime
individuelle obtenue est multiplié par 0,15 puis majoré de 85 %
de la prime qui aurait été accordée à temps plein.
Exemples :
1 – un salarié célibataire qui a travaillé 700 heures et qui a une base PPE de
5 000 €.
Base PPE convertie en temps plein = 5 000 € x 1 820/700 = 13 000 €
Prime individuelle pour une année pleine = (17 451 – 13 000) x 19,3 % = 859 €
Prime individuelle ramenée à temps partiel = 859 x 700/1 820 = 330 €
Comme le coefficient de conversion est supérieur à 2 (1 820/700 = 2,6), l’activité est
exercée en deçà de 50 %, la prime individuelle va être majorée de 85 % .
Prime individuelle finale = 611 € [330 + (330 x 85 %)]
2 - un travailleur indépendant célibataire qui a travaillé 190 jours et qui a une base PPE
de 3 800 €.
Base PPE convertie en temps plein = 3 800 x 360/190 = 7 200 €
Prime individuelle pour une année pleine = 7200 x 7,7 % = 554 €
Prime individuelle ramenée à temps partiel = 554 x 190/360 = 292 €
Comme le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2 (360/190 = 1,89) la prime
individuelle va être multipliée par 0,15 puis majorée de 85 % de la prime qui aurait été
accordée en année pleine.
Prime individuelle finale = 515 € [(292 x 0,15) + (554 x 85 %)]
10
LE BÉNÉFICIAIRE POTENTIEL TRAVAILLE À TEMPS PARTIEL
PÉRIODE ANNUELLE
Il exerce une activité mixte
(salarié et non salarié)
Si le bénéficiaire potentiel déclare travailler à temps partiel au titre de ses deux
activités, il faut préalablement déterminer s’il s’agit d’une véritable activité à
temps partiel grâce à la formule suivante :
nombre d’heures rémunérées/1 820 + nombre de
jours/360
Si le montant en résultant est supérieur ou égal à 1 : on considère qu’il s’agit
d’un temps plein et on applique directement l’une des formules du tableau
figurant page 8.
Si le montant en résultant est inférieur à 1 : on considère qu’il s’agit d’un
« vrai » temps partiel. Il est donc nécessaire de convertir la somme des deux bases
PPE (base salarié + base non salarié) en équivalent temps plein par un coefficient
de conversion avant de lui appliquer les formules du tableau de la page 8.
Le coefficient de conversion est égal à :
1/[nombre d’heures/1 820 + nombre jours/360]
Une fois la prime calculée en année pleine grâce au coefficient de conversion, il
faut la « ramener » au temps effectivement consacré à l’activité en la divisant par
ce même coefficient puis la majorer conformément aux règles exposées au
point ci-dessous.
Le montant de cette majoration est fonction du temps travaillé : elle est plus
importante lorsque l’activité est exercée jusqu’à 50 % que lorsqu’elle est exercée
au-delà.
Les modalités de calcul de la majoration sont fonction du résultat obtenu lorsque
le coefficient de conversion 1/(nombre d’heures/1 820 + nombre jours/360) est
calculé.
Si le coefficient de conversion est égal ou supérieur à
2 (activité exercée à moins de 50 %) : le montant de la
prime individuelle obtenue est majoré de 85 % ;
Si le coefficient de conversion est compris entre 1 et
2 (activité exercée à plus de 50 %) : le montant de la prime
individuelle obtenue est multiplié par 0,15 puis majoré de 85
% de la prime qui aurait été accordée à temps plein.
Exemples :
1 - un agriculteur célibataire dont la base PPE est égale à 3 000 €
au titre des salaires (pour 500 heures rémunérées) et à
7 600 € au titre des BA (pour 300 jours travaillés).
Il ne s’agit pas d’un vrai temps partiel, car [500/1 820 + 300/360] = 1,1 et que 1,1 > 1
La prime à laquelle il aura droit est donc de 816 €, soit (3 000 + 7 600) x 7,7 % .
2 - un agriculteur célibataire dont la base PPE est égale à
3 000 € au titre des salaires (pour 500 heures rémunérées) et à 7 600 € au titre des
BA (pour 250 jours travaillés).
Il s’agit d’un vrai temps partiel, car [500/1 820 + 250/360] = 0,97 et que 0,97 < 1
Base PPE convertie en temps plein = (3 000 + 7600 ) x 1/(500/1 820 + 250/360)
= 10 937 €
Prime individuelle pour une année pleine = 842 € soit (10 937x 7,7 %)
Prime individuelle ramenée à temps partiel = 816 €, c’est à dire 842 x (500/1 820 +
250/360).
Comme le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2 [1/(500/1 820 +
250/360) = 1,03] la prime individuelle va être multipliée par 0,15, puis majorée de
85 % de la prime qui aurait été accordée en année pleine.
Prime individuelle finale = 838 € [ (816 x 0,15)+ (842 x 85 %) ]
11
LE BÉNÉFICIAIRE POTENTIEL TRAVAILLE À TEMPS PARTIEL
PÉRIODE INFRA ANNUELLE (en cas de décès, de départ à l'étranger ou de retour en France en cours d'année)
Il est salarié Il faut convertir la base PPE en année pleine en la multipliant par le rapport
1820/nombre d’heures rémunérées avant de lui appliquer les formules du tableau
de la page 8.
La prime calculée en année pleine doit ensuite être divisée par le même coefficient
de conversion (1 820/nombre d’heures rémunérées) afin qu’elle corresponde au
revenu effectivement perçu puis être majorée conformément aux règles exposées
au point ci-dessous.
Le montant de cette majoration est fonction du temps travaillé : elle est plus
importante lorsque l’activité est exercée jusqu’à 50 % que lorsqu’elle est exercée
au-delà.
Pour savoir si l’activité est exercée à plus ou moins 50 %, il faut calculer le
rapport entre le nombre d’heures déclarées comme temps d’activité et le même
nombre correspondant à un temps plein sur la période infra annuelle. Pour une
activité salariée, le temps plein correspond à 1 820/360 heures par jour.
En période infra annuelle, il faut donc :
- Première étape : calculer le nombre de jours écoulés multipliés par 1 820/360
afin d’obtenir le nombre d’heures correspondant à un temps plein sur la période
infra (TPHinfra).
- Seconde étape : calculer le coefficient infra permettant de déterminer la
majoration à utiliser : ce coefficient correspond à :
TPHinfra / nombre d’heures déclarées
- Troisième étape : les modalités de calcul de la majoration sont fonction du
résultat obtenu lorsque le coefficient infra est calculé.
Si le coefficient infra est égal ou supérieur à 2 : le
montant de la prime individuelle obtenue est majorée de
85 % ;
Si le coefficient infra est compris entre 1 et 2 : le
montant de la prime individuelle obtenue est multiplié par
0,15 puis majoré de 85 % de la prime qui aurait été
accordée à temps plein.
.
Exemples :
1 – Personne veuve dont le mari est décédé le 17/09/2011 et dont la base PPE est égale à
3800 € pour 500 heures rémunérées entre le 17 septembre 2011 et le 31 décembre 201.1
Base PPE pour une année pleine = 3 800 x 1 820/500 = 13 832 €
Prime individuelle pour une année pleine = 698 €, soit : (17 451 – 13 832) x 19,3 %
Prime individuelle à temps partiel = 698 x 500/1 820 = 192 €.
TPHinfra = 525,78 soit [(30 x 3 +14) x 1 820/360]
Coefficient infra = 1,052 (526/500)
Comme le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2, l’activité est exercée à plus de
50 %. On majore donc cette prime individuelle de 0,15 et de 85 % de la prime qui aurait été
accordée à temps plein.
Prime individuelle finale = 622 €, soit [(192 x 0,15) + (698 x 85 %)]
2 – Couple marié dont l'époux est décédé le 21 janvier 2011 et dont la base PPE est égale à
3 800 € pour 800 heures rémunérées entre le 21 janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
Base PPE pour une année pleine = 3 800 x 1 820/800 = 8 645 €
Prime individuelle pour une année pleine = 666 €, soit : (8 645 x 7,7 %)
Prime individuelle à temps partiel = 666 x 800/1 820 = 293 €.
TPHinfra = 1 718,89 soit [(11 x 30 +10) x 1 820/360]
Coefficient infra = 2,15 (1 719/800)
Comme le coefficient de conversion est supérieur à 2, l’activité est exercée à moins de 50 %.
On majore donc cette prime individuelle de 85 % .
Prime individuelle finale = 542 €, soit [(293 x 85 %) + 293]
12
LE BÉNÉFICIAIRE POTENTIEL TRAVAILLE À TEMPS PARTIEL
PÉRIODE INFRA ANNUELLE (en cas de décès, de départ à l'étranger ou de retour en France en cours d'année)
Il est non salarié Il faut convertir la base PPE en année pleine en la multipliant par le rapport
360/nombre de jours avant de lui appliquer les formules du tableau de la page 8.
La prime doit ensuite être divisée par le même coefficient de conversion
(360/nombre de jours travaillés) afin qu’elle corresponde au revenu effectivement
perçu puis être majorée conformément aux règles exposées au point ci-après.
Le montant de cette majoration est fonction du temps travaillé : elle est plus
importante lorsque l’activité est exercée jusqu’à 50 % que lorsqu’elle est exercée
au-delà.
Pour savoir si l’activité est exercée à plus ou moins 50 %, il faut calculer le
rapport entre le nombre de jours déclarés comme temps d’activité et le nombre de
jours correspondant à un temps plein sur la période infra annuelle. Pour une
activité non salariée, le temps plein correspond au nombre de jours de la période
infra.
En période infra annuelle, il faut donc :
- Première étape : calculer le nombre de jours de la période infra (TPJinfra).
- Seconde étape : calculer le coefficient infra permettant de déterminer la
majoration à utiliser : ce coefficient correspond à :
TPJinfra / nombre de jours déclarés
- Troisième étape : les modalités de calcul de la majoration sont fonction du
résultat obtenu lorsque le coefficient infra est calculé.
Si le coefficient infra est égal ou supérieur à 2 : le
montant de la prime individuelle obtenue est majorée de
85 % ;
Si le coefficient infra est compris entre 1 et 2 : le
montant de la prime individuelle obtenue est multiplié par
0,15 puis majoré de 85 % de la prime qui aurait été
accordée à temps plein.
Exemple :
Un travailleur indépendant dont le conjoint est décédé le 26 août 2011 et dont la base PPE
est égale à 3 800 € pour 99 jours entre le 26 août 2011 et le 31 décembre 2011.
Base PPE pour une année pleine : 3 800 x 360/99 = 13 818 €
Prime individuelle pour une année pleine = 701 € soit : [(17 451 – 13 818) x 19,3 %]
Prime individuelle ramenée à temps partiel = 701 x 99/360 = 193 €
TPJinfra = 125
Coefficient infra = 125/99 = 1,26
Comme le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2, l’activité est exercée à plus de
50 %. On multiplie donc cette prime par 0,15 et on la majore de 85 % de la prime qui aurait été
attribuée à temps plein.
Prime individuelle finale = 625 € soit : [(193 x 0,15) + (701 x 85 %)]
13
LE BÉNÉFICIAIRE POTENTIEL TRAVAILLE À TEMPS PARTIEL
PÉRIODE INFRA ANNUELLE (en cas de décès, de départ à l'étranger ou de retour en France en cours d'année)
Il exerce une activité
mixte (salarié et non
salarié)
Avant de calculer le montant de la prime, il faut déterminer si le bénéficiaire
potentiel est réellement à temps partiel ou non grâce à la formule suivante :
nombre d’heures rémunérées/1 820 + nombre de jours/360
Si le montant en résultant est supérieur ou égal à 1 : on considère qu’il s’agit d’un
temps plein et on applique le coefficient 360/nombre de jours.
Si le montant en résultant est inférieur à 1 : on considère qu’il s’agit d’un vrai temps
partiel. Il est donc nécessaire de convertir la somme des bases PPE (base salarié + base
non salarié) en équivalent temps plein par le coefficient de conversion suivant : 1/
(nombre d’heures/1 820 + nombre jours/360)
Une fois la prime calculée en année pleine, il faut la « ramener » en temps partiel en la
divisant par le même coefficient de conversion puis la majorer conformément aux règles
exposées au point Ci-après.
Le montant de cette majoration est fonction du temps travaillé : elle est plus
importante lorsque l’activité est exercée au delà de 50 % que lorsqu’elle est exercée en
deçà.
Pour savoir si l’activité est exercée à plus ou moins 50 %, il faut déterminer le nombre
d’heures global correspondant à un temps plein sur la période. La durée de l’activité
non salariée déclarée en jours doit être transformée en heures puis ajoutée au nombre
d’heures déclarées en activité salariée.
En période infra annuelle, il faut donc :
- Première étape : calculer le nombre de jours écoulé multiplié par 1 820/360 afin
d’obtenir le nombre d’heures correspondant à un temps plein sur la période infra
(TPHinfra).
- Seconde étape : calculer le coefficient infra*
permettant de déterminer la majoration à
utiliser : ce coefficient correspond à :
TPHinfra / [ nombre d’heures déclarées + (nombre de jours déclarés x 1820/360)]
- Troisième étape : les modalités de calcul de la majoration sont fonction du résultat
obtenu lorsque le coefficient infra est calculé.
Si le coefficient de conversion est égal ou supérieur à 2 : le montant de la
prime individuelle obtenue est majorée de 85 % ;
Si le coefficient de conversion est compris entre 1 et 2 : le montant de la
prime individuelle obtenue est multiplié par 0,15 puis majoré de 85 % de la
prime qui aurait été accordée à temps plein.
1 - un agriculteur dont le conjoint est décédé le 29 mars 2011 et dont la base PPE pour la
période après décès est égale à 5 200 € au titre des salaires (pour 1 500 heures rémunérées) et à 3
800 € au titre des BA (pour 75 jours travaillés):
Il s’agit d’un temps plein, car [1 500/1 820 + 75/360] = 1,03 et que 1,03 > 1
Revenu d’activité pour une année pleine : (5 200 + 3 800) x 360/271 = 11 956 €
Sa prime pour une année pleine serait égale à 921 € soit (11 956 x 7,7 %)
La prime à laquelle il a droit au titre de la période avant mariage est de : 921 x 271/360 = 693 €
2 - un agriculteur dont le conjoint est décédé le 29 mars 2011 et dont la base PPE pour la
période après décès est égale à 5 200 € au titre des salaires (pour 1 000 heures rémunérées) et à 3
800 € au titre des BA (pour 50 jours travaillés) :
Il s’agit bien d’un temps partiel, car [1 000/1 820 + 50/360] = 0,688
et que 0 ,688 < 1
Base PPE pour une année pleine = (5 200 + 3 800) x 1/(1 000/1 820 + 50/360) = 13 075 €
Prime pour une année pleine = 845 € soit (17 451 – 13 075) x 19,3 %
Prime individuelle au titre de la période avant mariage = 845 x (1 000/1 820 + 50/360) = 582 €.
TPHinfra = 1 370 soit [(9 x 30) + 1] x1 820/360
Coefficient infra = 1,094 soit 1 370/[1000 + (50 x 1 820/360)]
Comme le coefficient infra est compris entre 1 et 2, l’activité est exercée à plus de 50 %. Le
montant de prime doit être multiplié par 0,15 et majoré de 85 % de la prime qui aurait été
accordée à temps plein.
Prime individuelle finale = 806 € soit [ (582 x 0,15) + (845 x 85 %) ]
* Si [ nombre d’heures déclarées + (nombre de jours déclarés x 1 820/360)] est supérieur ou
égal à TPHinfra, cela signifie qu’il s’agit d’un temps plein et qu’aucune majoration de la prime
pour temps partiel ne doit être calculée.
14
Modalités de calcul de la majoration pour charge
de famille
La majoration pour charge de famille est soit calculée
en tenant compte des charges de famille, soit calculée
de manière forfaitaire (voir tableau relatif aux formules
de calcul – page 8 ).
Exemples :
1 - Cas d’un couple marié ayant un enfant à charge qui n’a
aucun revenu d’activité et dont seul un des conjoint exerce
une activité lui procurant au moins 3 743 € dans l’année. Le
conjoint qui travaille, à temps plein, a une base PPE égale à
17 500 €.
La prime du foyer est égale à 119 € (83 € de prime + 36 € de
majoration forfaitaire)
2 - Cas d’un couple marié ayant deux enfants à charge qui
n’ont aucun revenu d’activité. Chacun des époux a une
activité à temps plein lui procurant au moins 3 743 € dans
l’année. L’un des conjoints a une base PPE égale à 4 600 € et
l’autre à 13 000 €.
Prime du 1er conjoint : 4 600 x 7,7 % = 354 €
Prime du 2nd conjoint : [(17 451-13 000) x 19,3 %] = 859 €
Majoration = 2 x 36 = 72 €
Prime totale du foyer = 354 + 859 + 72 = 1 285 €.
3 – Cas d’une personne célibataire ou divorcée qui élève
seule (case T cochée) ses trois enfants mineurs et dont :
- la base PPE est égale à 20 000 €
La prime du foyer est égale à 72 € (0 € de prime + 72 € de
majoration forfaitaire).
- la base PPE est égale à 13 000 €
La prime du foyer est égale à 1 003 € (859 € de prime + 72 €
+ 36 € + 36 € de majoration).
4 – Cas d’un couple marié ayant 4 enfants (dont 3 en
résidence alternée) qui n’ont aucun revenu d’activité et dont
un seul des conjoints exerce une activité lui procurant au
moins 3 743 € dans l’année. Le conjoint qui travaille a une
base PPE égale à 10 000 €.
La prime du foyer est égale à 943 € (770 + 83 = 853 € de
prime + une majoration de 36 + (36/2) x 3=90 €)
5 – Cas d’une personne célibataire ou divorcée qui élève
seule (case T cochée) ses 4 enfants
mineurs (dont 3 en résidence alternée) et dont :
- la base PPE est égale à 20 000 €
La prime du foyer est égale à 72 € (0 € de prime + 72 € de
majoration forfaitaire).
- la base PPE est égale à 13 000 €
La prime du foyer est égale à 985 € (859 € de prime + une
majoration de 72 + (36/2)x3 = 126 €).
Remarques importantes sur la majoration pour
charge de famille:
- les personnes à charge ouvrant droit à majoration
de la prime pour l’emploi sont celles qui n’ont
aucun revenu d’activité professionnelle ou des
revenus d’activité inférieurs à 3 743 € ;
- jusqu’à 17 451 € de revenus perçus par au moins
un des conjoints, chaque personne à charge inactive
donne droit à une majoration de 36 € ;
Montant minimum
Lorsque le montant de la prime de l'ensemble du
foyer fiscal est inférieur à 30 €, celle-ci n'est pas
attribuée.
Exemple :
Une personne célibataire sans personne à charge
travaillant à temps plein et dont la base PPE est égale à
17 400 € a en principe droit à une prime de 10 € soit [(17
451 – 17 400) x 19,3 %]. Cette prime inférieure à 30 € ne
lui sera pas attribuée.
15
CAS PARTICULIERS DES PROFESSIONS SPÉCIFIQUES
- Définition du nombre d'heures rémunérées -
Certaines professions salariées ne sont pas, à titre
exceptionnel, soumises à la législation relative à la
durée du travail, alors que d’autres, bien qu’y étant
soumises, ne sont pas en principe rémunérées en
fonction du nombre d’heures travaillées mais à la
tâche, ou selon d’autres modalités (ex : cachet).
Les salariés concernés doivent donc déterminer sous
leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées.
À titre de règle pratique, ils peuvent toutefois se
reporter aux règles suivantes :
Salariés rémunérés à la tâche ou au cachet
Sont principalement concernés :
•les travailleurs à domicile (L. 7412-1 du code du
travail) ;
•les pigistes (L 7111-1 et suivants du code du
travail) ;
•les bûcherons ;
•les emplois saisonniers à la tâche dans le domaine
agricole (ramassage des fruits, taille des vignes
notamment) ;
•les artistes, auteurs, compositeurs (L 7121-1 et
suivants du code du travail).
Les salariés rémunérés à la tâche :
Dès lors qu’aucune précision relative à la durée du
travail n’est mentionnée sur le contrat de travail ou
sur le bulletin de paie, le nombre d’heures
rémunérées devant figurer sur la déclaration de
revenus s’obtient en effectuant le rapport entre la
rémunération perçue dans l’année et le montant
moyen du SMIC horaire net applicable en 2011
majoré des congés payés (soit 8,06 € c’est-à-dire :
7,33 € majoré de 10 %).
Exemple :
Un saisonnier qui a travaillé pendant les vendanges
et qui a perçu un salaire de 4 000 €, devra indiquer
sur sa déclaration des revenus : 496 heures
rémunérées (soit : 4 000/8,06)
Les salariés rémunérés au cachet :
Les intéressés doivent déclarer, sous leur propre
responsabilité, le nombre d’heures pour lesquelles
ils ont été rémunérés.
S’ils ne peuvent pas parvenir à les reconstituer, la
règle concernant les salariés rémunérés à la tâche
peut leur être appliquée.
Salariés exclus du champ d’application de la
durée légale du travail
Ce sont :
•les VRP (L 7313-1 et suivants du code du travail) ;
•les cadres au forfait jour ;
•les gardiens d’immeubles d’habitation (L 7211-1 et
suivants du code du travail) ;
•les employés de maison (L 7221-1 et suivants du
code du travail) ;
•les assistantes maternelles ( L 423-1 du code de
l’action sociale et des familles).
Pour les gardiens d’immeubles, les employés de
maison et les assistantes maternelles :
La même règle que celle appliquée aux salariés
rémunérés à la tâche peut être utilisée : le nombre
d’heures rémunérées devant figurer sur la
déclaration de revenus s’obtient en effectuant le
rapport entre la rémunération perçue dans l’année et
le montant moyen du SMIC horaire net applicable
en 2011 majoré des congés payés (soit 8,06 € c’est à
dire : 7,33 € majoré de 10 %).
Exemple : Une employée de maison qui a perçu 9 000 €,
devra déclarer sur sa déclaration des revenus : 1 117
heures rémunérées (soit : 9 000/8,06)
Pour les VRP :
- Ils doivent indiquer sous leur propre
responsabilité, lorsque le bulletin de salaire ou le
contrat de travail ne le mentionne pas, le nombre
d’heures rémunérées;
- A défaut, ils peuvent calculer le nombre d’heures
en suivant la règle définie ci-dessous pour les cadres
au forfait.
Pour les cadres au forfait :
Pour déterminer le nombre d’heures rémunérées
qu’ils doivent inscrire sur leur déclaration de
revenus, les cadres au forfait doivent appliquer la
formule suivante :
(Nombre de jours travaillés/217) x 1820
Exemple : un cadre au forfait qui a travaillé 167
jours, devra déclarer 1 401 heures rémunérées sur sa
déclaration (soit :167/217 x 1 820)
14
MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA PRIME POUR L’EMPLOI
Nouveau : le montant du RSA dit « RSA
activité » est déduit du montant de la prime
pour l’emploi.
En pratique, le montant du RSA « complément
d'activité » reçu par le foyer fiscal (cases 1BL,
1CB et 1DQ de la déclaration) est repris sur
l’avis d’imposition dans la limite du montant de
la prime pour l’emploi.
Exemple :
Total de la
PPE du foyer
RSA activité RSA repris
500 400 400
500 600 500
0 500 Pas de
reprise
Pour les personnes imposables :
•la prime pour l’emploi viendra automatiquement en
déduction de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal;
•si le montant de l’impôt sur le revenu du foyer est
inférieur à celui de la prime, la différence sera restituée
par chèque du trésor public ou par virement. Le
versement est effectué lorsque la somme due est au
moins égale à 8 €.
Exemple : l’impôt sur le revenu du foyer s’élève à 150 €. La
prime pour l’emploi dont bénéficie le foyer est égale à 200 €.
L’impôt sur le revenu sera égal à zéro et une restitution de 50 €
sera versée au foyer.
Pour les personnes non imposables :
L’intégralité de la prime sera versée par virement si le
contribuable a joint un relevé d’identité bancaire
(RIB) ou un relevé d’identité de caisse d’épargne
(RICE) à ses nom et prénom. A défaut, la PPE sera
payée par chèque.
CONTENTIEUX EN MATIÈRE DE PRIME POUR L’EMPLOI
Les réclamations contentieuses déposées par les
contribuables et visant à obtenir la réparation
d’erreurs commises dans la base ou le calcul de
la prime pour l’emploi seront instruites selon les
mêmes règles que celles relatives à l’impôt sur le
revenu.
Le délai de réclamation expire donc le 31 décembre de
la seconde année suivant celle de la mise en
recouvrement du rôle.
17
La charte
du contribuable
Septembre 2005
Mise à jour juin 2007
Respecter la loi fiscale est l’un des actes civiques essentiels.
Ce sont les services publics, rendus possibles par l’impôt,
qui incarnent le mieux les valeurs de la République.
Qui dit impôt, dit des hommes et des femmes pour le gérer:
l’administration fiscale est au service de la collectivité
nationale, c’est-à-dire au service de chaque citoyen.
Formée de fonctionnaires compétents et disponibles,
elle assume sa mission avec une technicité reconnue.
Elle a réalisé d’importants progrès en terme de qualité
de service et de relations avec les contribuables.
Le développement du civisme fiscal suppose aussi
une relation responsable et personnalisée entre le citoyen
et le fonctionnaire: la simplicité, le respect et l’équité
doivent guider l’action administrative.
Symétriquement, le citoyen responsable a aussi des devoirs.
La “Charte du contribuable” récapitule de façon claire et
synthétique, autour de ces idées simples mais fondatrices,
vos droits et vos devoirs vis-à-vis de l’administration
fiscale.
Vous pourrez vous prévaloir de la “Charte” auprès de
l’ensemble des agents de l’administration fiscale.
L’ambition est, avec ce document, de trouver le juste
équilibre entre l’exercice légitime de la mission du service
public fiscal et les attentes, tout aussi légitimes, qui sont
les vôtres et d’ancrer cet équilibre dans une relation
apaisée et fondée sur la confiance mutuelle.
LA CHARTE
du contribuable
Préambule
Une administration qui vous simplifie la vie
Un contribuable citoyen
Une administration qui respecte les personnes et les droits
Un contribuable coopératif
Une administration équitable
Un contribuable loyal
7
Les relations entre les contribuables et l'administration trouvent leur
fondement dans la “Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen”
à laquelle se réfère le préambule de la Constitution.
Art. 6: “La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit à
concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation...”.
Art. 13: “Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,
une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie
entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés”.
Art. 14: “Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs
représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement,
d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la
durée”.
Le principe de l'impôt est légitime.
Le citoyen consent à l'impôt.
Les contribuables sont égaux devant l'impôt.
L'impôt est établi à partir des éléments fournis par les contribuables dans des
déclarations remises à l'administration. C'est le principe du “système déclaratif”.
En contrepartie l'administration s'assure que ces éléments sont exacts en contrôlant
leur sincérité. Le contrôle permet de lutter contre la fraude et de contribuer à une
saine concurrence.
Chacun doit payer ce qu'il doit, mais pas plus.
S'il est contrôlé, le contribuable doit pouvoir discuter et faire valoir ses arguments.
Le contrôle des éléments déclarés est la nécessaire contrepartie du système
déclaratif.
La loi définit les modalités du contrôle et les garanties accordées au contribuable.
L’administration est garante de la bonne application de la loi fiscale sous le
contrôle du juge.
Préambule
9
Payer l'impôt est perçu comme une contrainte.
Les mesures fiscales sont nombreuses, complexes, évolutives.
Elles sont parfois difficiles à comprendre.
L'administration s'efforce de rendre les obligations fiscales plus légères
et l'impôt plus facile.
Elle a pour souci constant d'apporter son appui au contribuable.
Elle met tout en œuvre pour améliorer ses relations avec lui.
Les contribuables ont des droits qui sont autant d'obligations pour l'administration
fiscale.
Celle-ci rend compte de son action: ses objectifs pour un service de qualité sont
mesurables, publics et soumis à l’appréciation de tous.
En retour, la collectivité attend des contribuables qu'ils respectent leurs devoirs.
Il est dans l'intérêt de tous que chacun œuvre pour le respect mutuel et la confiance
réciproque.
Trouvons ensemble le juste équilibre...
– une administration responsable au service des usagers, dans une relation
fondée sur trois valeurs fondamentales: la simplicité, le respect, l'équité.
– des usagers responsables qui respectent leurs devoirs de citoyens.
10
Nous avons un devoir de présence et d'accompagnement
auprès de vous, et mettons tout en œuvre
pour rendre l'impôt plus facile pour tous
À votre service… un contact facilité, un traitement
rapide et personnalisé
Votre interlocuteur est identifié et responsable: il signe les
courriers de son nom, il indique le service auquel il appartient et
l'adresse de celui-ci, le numéro de téléphone où le joindre, la boîte
aux lettres électronique où lui écrire. Il propose un rendez-vous en
cas de besoin.
Nous nous engageons à améliorer la qualité des services rendus
aux contribuables. Le programme “Pour vous faciliter l'impôt”,
commun à la direction générale des impôts et à la direction
générale de la comptabilité publique comporte neuf engagements
de qualité applicables dans l’ensemble des services. Notre objectif
est de nous organiser en fonction de vos attentes et chaque fois
que c’est possible de vous proposer un “interlocuteur fiscal unique”.
Depuis le 1er janvier 2006, le service des impôts des entreprises
constitue l’interlocuteur fiscal unique des petites et moyennes
entreprises pour leurs impôts professionnels. Pour les particuliers,
chaque fois que c’est possible, des Hôtels des Finances rassemblent
toutes les compétences fiscales utiles (DGI, DGCP) : début
2007, près d’une centaine seront opérationnels.
Une administration qui
vous simplifie la vie
des
fonctionnaires
disponibles
et identifiés
l’usager
au centre de
notre
organisation
11
12
des
engagements
pour vous
faciliter l’impôt
à votre service,
des moyens
modernes de
communication
Nous répondons à tous vos appels téléphoniques. Si nous ne
pouvons pas traiter immédiatement votre appel, vous pouvez nous
laisser vos coordonnées et nous vous rappelons sous quarante-huit
heures.
Nous répondons à vos courriers en moins de trente jours.
À titre exceptionnel, si le sujet est complexe et qu’un délai complé-
mentaire est nécessaire, nous vous en informons par une lettre
d'attente dans le même délai.
Nous répondons à vos courriers électroniques dans les quarantehuit
heures. Toutefois, lorsque la question posée est complexe, une
réponse complémentaire vous sera apportée dans les mêmes délais
que les courriers ordinaires.
Votre demande est transmise au service compétent, sans démarche
de votre part, si vous ne vous êtes pas adressé au bon service.
Nous veillons à ce que cette transmission n’allonge pas les délais
de réponse.
Nos services accueillent le public dans des conditions assurant la
confidentialité des échanges, du lundi au vendredi (avec ou sans
rendez-vous) au moins six heures par jour en zone urbaine et pour
les autres sites au moins quatre jours par semaine.
Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre rendez-vous; celui-ci est
alors organisé à une date et une heure qui vous conviennent.
Sur demande, par téléphone ou par internet, vous pouvez recevoir
tout formulaire ou notice d'information dans un délai maximum de
quarante-huit heures, sans que vous ayez à vous déplacer.
Un service téléphonique (0810 467 687 - 0,12ula mn) est disponible
six jours sur sept, de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h, pour
répondre à vos questions. Vous pouvez ainsi être informés, même
anonymement si vous le souhaitez, des possibilités offertes par la
législation, afin d'éclairer vos choix ou vous informer sur un
dispositif récent.
Le site internet de l’administration fiscale (www.impots.gouv.fr)
vous offre des informations fiscales générales. Il permet de payer
et déclarer en ligne ou de consulter directement son dossier.
Vous pouvez recevoir chaque mois gratuitement sur votre
messagerie la lettre d'information fiscale (LIF) qui vous indique les
informations d’actualité ciblées sur vos centres d'intérêt.
Chaque cas est particulier et traité comme tel. Nous revoyons si
nécessaire votre situation et nous changeons sans délai de position
lorsque nous nous sommes trompés.
Lors d'un contrôle, le vérificateur peut vous éclairer sur vos
obligations et vos droits, et vous apporter une information sur un
sujet fiscal.
Il peut aussi vous renseigner sur une démarche que vous avez
introduite auprès d'un autre service et vous orienter vers les bons
interlocuteurs.
Un langage clair et compréhensible pour
s'adresser à vous
Nous utilisons des termes compréhensibles par tous et nous
évitons les expressions autoritaires ou obscures.
La réécriture des imprimés et des courriers les plus couramment
adressés aux contribuables est réalisée en liaison avec vous dans
les comités d’usagers.
Pour vous aider, par exemple lors d’un changement de situation
(déménagement, mariage, divorce, mensualisation, prélèvement à
l’échéance…), des dépliants ou des guides pratiques vous sont
remis au guichet ou adressés à votre domicile.
à votre écoute
au quotidien
y compris à
l’occasion
d’un contrôle
parler
clairement
pour être
compris de
tous
des guides
simples pour
vous aider
dans vos
démarches
13
Des obligations simplifiées
Nous nous efforçons en permanence de simplifier vos obligations.
A titre d’exemple, à partir de 2006 vous recevez une déclaration de
revenus pré-remplie avec vos principaux revenus. Après l’avoir
validée et le cas échéant complétée vous n’avez qu’à la signer et la
renvoyer. Si vous n’êtes pas d’accord, vous la corrigez avant de
la renvoyer.
Une lettre est envoyée aux jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs
parents, pour les aider à souscrire le cas échéant leur première
déclaration de revenus.
L'administration améliore tous les dispositifs permettant au
contribuable de s'acquitter de son devoir fiscal de façon moderne,
sûre et sans avoir à se déplacer.
La déclaration de revenus, les déclarations de TVA et de résultats
des entreprises peuvent être déposées par voie dématérialisée
(télédéclarations).
Le paiement dématérialisé est possible pour les principaux impôts
(impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, TVA, impôt
sur les sociétés, taxe professionnelle…).
Les particuliers peuvent choisir leurs modalités de paiement:
prélèvement à l’échéance, mensualisation ou paiement en ligne,
pour moins de souci.
Ils peuvent adhérer et effectuer en ligne toutes les modifications
relatives à leur contrat de prélèvement.
remplir
plus vite sa
déclaration de
revenus
aider
les jeunes
des formalités
sans se
déplacer
14
15
Si vous créez une entreprise, nous vous adressons dans le délai
d’un mois de la création "un livret fiscal" qui vous accompagne
dans vos premières formalités et vous informe sur les obligations
fiscales et déclaratives. Un rendez-vous vous est proposé et les
coordonnées de l'interlocuteur chargé de votre dossier vous sont
communiquées.
Un régime de sanctions plus rationnel
Le dispositif des pénalités a été réorganisé pour être mieux
compris. Les textes sont moins nombreux et plus clairs. Les taux
sont harmonisés et les sanctions mieux hiérarchisées en fonction
des infractions.
contribuer
à l’activité
économique en
aidant les
entreprises
le dispositif
de pénalités
fiscales a été
simplifié
Un contribuable citoyen
Vous reconnaissez la légitimité du principe de
l'impôt
Vous respectez la loi et les règles de droit.
Vous êtes conscient de vos obligations
Vous participez à l'intérêt général par l'impôt.
Vous ne vous soustrayez pas à vos obligations.
Vous déposez vos déclarations dans les délais
Vous faites preuve de civisme fiscal.
Vous accomplissez volontairement et spontanément vos
obligations fiscales.
Si vous ne recevez pas votre déclaration à temps, vous prenez
contact avec votre service des impôts.
Les actes obligatoires, comme par exemple les ventes immobilières
ou les donations, sont présentés sans tarder à l’administration.
Si vous ne connaissez pas vos obligations dans un domaine
déterminé, vous vous informez. Les services des impôts sont à
votre disposition.
Vous payez vos impôts aux dates prévues
Vous respectez les échéances qui vous sont communiquées et vous
prenez vos dispositions pour que le paiement de vos impôts soit
effectué dans les délais prévus.
Vous êtes réactif
Vous retirez sans tarder, au bureau de poste, les courriers qui ont
été présentés en votre absence.
Vous prenez vos dispositions pour recevoir votre courrier en cas de
déplacement ou de changement d’adresse.
Vous nous informez de votre nouvelle adresse en cas de
déménagement.
Vous contribuez à la modernisation des procédures
Vous utilisez si vous le pouvez, les modalités modernes de contact,
de déclaration et de paiement (courriel, télédéclarations, paiement
par internet ou par prélèvement sur votre compte bancaire…) qui
vous sont proposées.
Vous reconnaissez le bien-fondé du contrôle
Vous acceptez le contrôle comme le moyen d’assurer l’égalité de
tous devant l’impôt et comme la contrepartie du système déclaratif.
Vous ne vous opposez pas à l’action de l’administration.
16
Votre bonne foi est présumée
Vos déclarations sont présumées complètes et exactes. Lorsque
l'administration estime qu'une déclaration est incomplète ou
inexacte c'est à elle qu'il appartient de le démontrer.
C'est pourquoi nous avons l'obligation de motiver les propositions
de rectification que nous vous adressons.
Vous ne devez aucun intérêt de retard lorsque vous avez fait
connaître, par une indication expresse, les motifs pour lesquels
vous n’avez pas déclaré certains éléments.
En cas de discordance entre les montants portés sur votre déclaration
de revenus et les éléments transmis à l'administration par les
employeurs, les caisses de retraite et les banques, il peut vous être
adressé un simple courrier de " relance amiable " pour la déclaration
déposée au cours de l’année. Vous pouvez procéder à une
régularisation sans pénalité.
Si votre entreprise fait l'objet d'une vérification de comptabilité,
vous pouvez demander avant la clôture du contrôle, à régulariser
votre situation fiscale par une déclaration et un paiement
complémentaires. Vous bénéficiez alors d'un taux d'intérêt de
retard réduit de 30 %.
Ces dispositions s'appliquent si vous avez déposé vos déclarations
dans les délais et si votre bonne foi n'est pas remise en cause.
vous pouvez
vous tromper
Une administration qui respecte
les personnes et les droits
17
18
Vous avez droit à la sécurité juridique
Nous nous engageons vis-à-vis de vous par nos publications
à caractère général, ainsi que par les courriers que nous vous
adressons et qui concernent votre situation particulière.
Nous rendons publiques nos prises de position lorsqu'elles revêtent
une portée générale ainsi que les lettres adressées aux organisations
professionnelles, notamment sur le site www.impots.gouv.fr :
vous pouvez vous y référer ; tout le monde a droit à la même
information.
Vous pouvez nous saisir d’un point particulier, nous soumettre un
cas précis, par courrier ou internet : vous recevrez une réponse
détaillée et claire.
Lorsqu’un agent des impôts prend position par écrit sur un sujet
vous concernant, cette prise de position engage l’administration si
votre situation a été exposée avec sincérité.
Dans certains cas, la loi prévoit un délai pour répondre et si
l’administration ne répond pas dans ce délai, elle est réputée avoir
répondu favorablement au contribuable : une entreprise nouvelle,
par exemple, peut nous demander si elle remplit les conditions
pour bénéficier de régimes fiscaux particuliers.
Le chef d'entreprise peut demander au vérificateur présent dans
l’entreprise de prendre position sur un point qu'il a examiné
précisément et qui n'a pas donné lieu à rectification.
Les entreprises peuvent demander un contrôle fiscal sur un point
particulier, pour les aider à bien appliquer les textes fiscaux et les
rassurer.
Lorsque vous vous engagez dans un régime fiscal incitatif à durée
déterminée défini par la loi et que vous en respectez les conditions
d’application, vous le faites en toute sécurité juridique.
C'est la loi qui définit l'essentiel de vos droits et garanties,
notamment à l'occasion des contrôles : droit d'être informé d'un
nos prises de
position nous
engagent
vous êtes
informés de
nos décisions
vous pouvez
nous
interroger
pour bien
appliquer
la loi
nous nous
engageons
aussi à
l’occasion des
contrôles
vos droits
sont définis
et garantis
par la loi
contrôle sur place avant l’intervention de l’administration et de
vous faire assister d'un conseil de votre choix, droit à une
procédure contradictoire qui vous permet de répondre aux
propositions de rectification, droit de rencontrer le supérieur
hiérarchique notamment.
Pour mieux vous informer, ces droits ont été recensés dans un document,
“la charte des droits et obligations des contribuables vérifiés”,
qui vous est adressé avant le début du contrôle de votre entreprise.
Vous pouvez contester nos positions
Pour bien se défendre, il faut avoir bien compris ce qui est reproché.
En cas de contrôle, la motivation des rectifications proposées doit
être explicite et exprimée en langage clair. Elle doit s'appuyer sur
le rappel de la règle de droit mais aussi sur une analyse
approfondie et clairement exposée des circonstances de fait.
De la même façon, la réponse du vérificateur aux observations du
contribuable doit être motivée et complète. Elle reprend les
observations présentées.
Quand un document a été invoqué par l’administration, vous
pouvez, sauf cas particulier, en obtenir la communication.
Si vous estimez que votre situation fiscale n’a pas été appréciée
correctement, vous pouvez contester notre position et présenter
vos arguments. Nous vous y aidons.
Il faut éviter des litiges inutiles.
Si vous avez un problème de déclaration, de calcul ou de paiement
de l’impôt et que vous n’avez pas obtenu satisfaction auprès du
service qui s’occupe de votre dossier, vous pouvez vous adresser au
conciliateur fiscal de votre département par courrier écrit ou
électronique. Vous obtiendrez ses coordonnées auprès de nos
pour vous
permettre
d’exercer vos
droits, nous
vous facilitons
la tâche
vous pouvez ne
pas être d’accord
avec nous
vous disposez
de nombreuses
voies de recours
19
services et sur le site www.impots.gouv.fr.
Au cours d’une vérification de comptabilité de votre entreprise ou
d’un examen de votre situation fiscale d’ensemble, vous pouvez
rencontrer le supérieur hiérarchique du vérificateur ou l'interlocuteur
départemental. Les coordonnées de ces personnes sont indiquées
à l’avance et elles sont joignables facilement.
Dans certaines situations vous pouvez saisir pour avis des
organismes neutres présidés par des magistrats et comportant des
professionnels. Ce sont “les commissions départementales” et leur
compétence a été récemment étendue.
Dans tous les cas, vous pouvez saisir le médiateur du MINEFI en cas
de litige persistant après une première démarche auprès du service
concerné.
Si le désaccord persiste après la mise en recouvrement des
impositions, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service
qui vous a imposé. Si votre demande est rejetée, vous pouvez saisir
le juge de l'impôt. Le plus souvent, il s’agit du tribunal administratif
et c’est une démarche facile.
Vous avez le droit à l'écoute et à la considération
Nous exploitons vos observations et remarques le plus rapidement
possible. Les réclamations sont examinées au plus vite avec pour
objectif de traiter 95% des réclamations relatives à l’impôt sur le
revenu et à la taxe d’habitation en moins d’un mois.
Les demandes de remboursement de crédit de TVA sont traitées
avec rapidité, afin de ne pas pénaliser la trésorerie des entreprises.
nous agissons
sous le
contrôle
du juge
nous savons
l’importance
que vous
attachez à la
rapidité et à
l’efficacité
20
21
L’objectif de la direction générale des impôts est d’assurer 80 %
des remboursements dans le délai d'un mois.
En cas d’erreur lors du prélèvement automatique de votre impôt,
nous vous remboursons dans les huit jours.
Le secret fiscal est une valeur forte de
l’administration
Les informations qui sont en notre possession, soit parce que vous
nous les avez fournies, soit parce que nous les détenons par
l'intermédiaire de procédures prévues par la loi, sont utilisables
exclusivement à des fins fiscales.
Elles sont couvertes par le secret professionnel qui interdit aux
agents de l’administration, sous peine de sanctions disciplinaires et
pénales, de révéler à des tiers, c'est-à-dire à toute personne autre
que vous-même, tout renseignement vous concernant.
Cette règle s'applique aussi bien à la transmission de renseignements
oraux qu'à la communication de documents écrits (déclarations
fiscales, extraits d'actes notariés, avis d'imposition, par exemple) ou
d'informations obtenues à l'occasion d'un contrôle fiscal.
La loi ne permet de déroger à cette règle que dans certains cas
particuliers, par exemple envers les organismes sociaux qui doivent
vérifier que vous avez droit à certaines prestations ou envers le juge.
Nous gérons les dossiers des contribuables par des moyens
informatiques modernes. Votre sécurité est assurée: l’utilisation des
fichiers respecte strictement les règles instituées par la Commission
Nationale Informatique et Libertés.
la protection
de votre vie
privée est
primordiale
nos applications
informatiques
respectent vos
droits
22
Un contribuable coopératif
Vous entretenez avec vos interlocuteurs dans les services des impôts
des relations correctes et courtoises.
Si vous faites l'objet d'un contrôle, vous vous
comportez de manière responsable avec le
vérificateur
La présence du vérificateur dans vos locaux est légitime. Il exerce
sa mission dans un cadre strictement défini par la loi.
Vous l'accueillez courtoisement et vous lui offrez de bonnes
conditions de travail.
Vous lui présentez les principales caractéristiques techniques et
économiques de votre activité ainsi que les informations utiles à la
connaissance de votre entreprise.
Vous lui faites visiter votre entreprise: locaux, matériel, stocks.
Vous contribuez au bon déroulement des opérations
Vous lui précisez votre mode d'organisation comptable et de gestion
et le dispositif de contrôle interne que vous avez mis en place.
Vous lui fournissez dans des délais raisonnables, l'ensemble des
documents et pièces comptables dont il sollicite la consultation ou
vous l'informez du lieu où ils sont classés et, si cela est possible,
vous lui laissez le libre accès à ces documents et à ces lieux.
Vous lui permettez de photocopier des documents ou lui fournissez
des photocopies.
Les pièces comptables “papier” ne lui sont pas toujours indispensables,
vous lui proposez éventuellement l'accès à ces documents sur
un autre support: disquette, cédérom, micro-fiches…
Vous l'informez dès que possible, de toute précision ou tout
renseignement susceptible de lui apporter un éclairage et de lui
éviter des travaux inutiles.
Lorsque vous vous faites représenter par un conseil, vous rencontrez
tout de même régulièrement le vérificateur et vous vous tenez
informé de l'avancement de ses travaux.
Si vous êtes peu disponible pour dialoguer avec lui, vous fixez en
commun un calendrier prévisionnel de vos rencontres.
Vous assumez vos responsabilités
Si l’administration découvre en cours de contrôle que vous vous
êtes trompé, vous ne payez qu’un intérêt de retard : c'est le prix du
temps.
Si vous avez fraudé, vous serez sanctionné et vous vous exposez à
des poursuites pénales.
Si votre attitude en cours de contrôle a pour effet d’en empêcher
le déroulement, vous vous exposez à de lourdes sanctions et, le cas
échéant, à des poursuites.
23
Nous sommes des professionnels du droit fiscal
Votre interlocuteur bénéficie d'une formation technique
constamment mise à jour dans les domaines très diversifiés de la
fiscalité.
C’est un expert compétent pour gérer votre dossier et apporter des
réponses aux questions que vous vous posez.
En même temps, il fait partie d’une équipe et peut, si le sujet est
complexe, recourir à des spécialistes pour vous apporter la
meilleure réponse possible.
Nous avons une obligation de loyauté
Nous appliquons les textes fiscaux avec discernement et apprécions
les situations avec impartialité, réalisme et cohérence.
Nous ne cherchons pas à vous prendre en faute.
Nous examinons avec attention les situations particulièrement
difficiles. Vous pouvez obtenir des délais de paiement et dans les
cas les plus graves, une réduction ou un abandon de vos dettes
fiscales dans les limites autorisées par la loi.
Si les revenus du foyer fiscal diminuent d’au moins 30 % d’une
année sur l’autre, vous avez droit à des délais pour payer votre
impôt sur le revenu, pouvant aller jusqu’au 31 mars de l’année
suivante.
Lors d'un contrôle, vous pouvez recevoir une demande
d'information ou de fourniture de pièces. Vous serez informé
de la suite de votre dossier dans un délai précisé dans la demande
nous appliquons
la loi avec
neutralité
nous sommes
impartiaux et
réalistes
nous tenons
compte de vos
difficultés
vous ne restez
pas dans
l’incertitude
Une administration équitable
25
(en principe dans les deux mois de votre réponse). En l'absence de
réaction de notre part dans ce délai, vous saurez que le dossier est
clos sur le point soulevé.
Nous recherchons l’équilibre dans nos
relations avec vous
Quand nous vous demandons une information nous vous laissons
des délais suffisants pour la réponse (un mois minimum).
Nous acceptons en général les délais supplémentaires que vous
sollicitez pour répondre (à une proposition de rectification, par
exemple) et tout particulièrement pendant la période des vacances
d’été, celle de fin d'année, ou en cas d'événements personnels ou
familiaux.
Dans le cadre d'une procédure de rectification, la réponse du
vérificateur à vos observations intervient dans un délai de trente
jours en principe, ou éventuellement dans le même délai que celui
qui vous a été accordé.
Quand nous vous remboursons l’impôt payé en trop, nous vous
versons des intérêts. Lorsque vous payez tardivement votre impôt,
vous payez aussi un intérêt de retard.
Désormais, dans ces deux situations et pour les intérêts courant à
compter du 1er janvier 2006, ce sont les mêmes taux qui
s’appliquent (4,80% l’an).
nous nous
appliquons
souvent les
mêmes règles
qu’à vous
26
Nous adaptons notre contrôle aux enjeux
Le vérificateur tient compte des réalités de l'entreprise pour arrêter
avec l'accord du chef d'entreprise, le calendrier des interventions.
Un dialogue constructif doit s'instaurer tout au long du contrôle;
le vérificateur a une démarche transparente et pédagogique à
l'égard du contribuable: celui-ci n'est pas “tenu à l'écart”, il est
impliqué dans les opérations.
La durée des contrôles sur place est limitée à trois mois pour les
entreprises les plus petites.
En complément, nous nous engageons à limiter la durée des
interventions sur place à neuf mois pour les entreprises moyennes
et nous nous efforçons de respecter ce délai pour les grandes
entreprises.
Quand une vérification générale ne se justifie pas, l'administration
procède à des contrôles ciblés (soit sur un impôt, soit sur un
exercice, soit sur un point particulier) et limite ainsi le temps de
présence du vérificateur dans l'entreprise.
Nous sommes transparents
Le respect des engagements de qualité du programme “Pour vous
faciliter l'impôt” fait l'objet de mesures régulières, confiées
notamment à des professionnels spécialisés. Les résultats sont
présentés à l’occasion des réunions des comités d’usagers pour que
vous puissiez mesurer les progrès accomplis ou les efforts qui
restent à faire. Ils sont rendus publics.
nous sommes
conscients que
le contrôle a
un coût pour
vous
nous rendons
compte
27
Ces engagements s’inscrivent dans une démarche de certification
de service: un organisme externe s’assure de leur respect.
Votre avis est important.
Les comités d’usagers, dans chaque département, sont associés aux
réflexions de l’administration fiscale et vérifient que nos
engagements sont tenus. Nous procédons à des sondages.
Nous effectuons aussi une enquête destinée à évaluer la
perception des contrôles fiscaux. A cet effet, nous demandons aux
chefs d'entreprises de répondre de façon anonyme à un
questionnaire simple sur leurs impressions suite au contrôle fiscal
dont ils ont fait l'objet. Les résultats de cette enquête seront
présentés aux comités des usagers de l’administration fiscale.
nous vous
consultons
28
Un contribuable loyal
Vos déclarations sont sincères et complètes
Vous mentionnez dans toutes les déclarations et les actes la
totalité des éléments utiles à l'imposition, exactement chiffrés.
Vous reportez correctement tous les éléments du revenu
imposable sur votre déclaration de revenus et vos déclarations
annexes ; votre situation de famille déclarée correspond à la
réalité. Vous ne demandez pas à bénéficier de régimes favorables
ne correspondant pas à votre situation.
Les déclarations de résultats et les déclarations de TVA doivent
correspondre aux opérations réalisées.
Votre comptabilité est sincère et vous n’utilisez pas de logiciels
permettant de “truquer” ou de modifier les enregistrements
comptables.
Du niveau de sincérité de vos déclarations dépendra, en cas de
contrôle, l'appréciation de votre bonne foi.
Votre participation est positive
Vous nous signalez les erreurs que vous détectez dans votre
imposition.
Ce que vous déclarez est susceptible d'être examiné.
Si l'administration vous demande une information, c'est qu'elle
est nécessaire pour compléter votre dossier. Votre réponse est
claire, exacte et complète, et vous la renvoyez au plus vite.
29
30
Si vous avez fait l'objet d'une rectification, vous ne contestez les
impositions que si vous les estimez injustifiées. Vous n'utilisez pas
la réclamation pour "gagner du temps". Vous n’attendez pas
d’être devant le juge pour produire les pièces essentielles à votre
défense.
Vous exposez votre situation telle qu’elle est
Si vous sollicitez un examen gracieux de votre situation afin que
nous tenions compte de vos difficultés, vous exposez les faits
avec loyauté. Vous fournissez tous les éléments utiles à la bonne
appréciation de votre cas, sans omission ni déformation de
la réalité.
Téléprocédures : c’est quoi ?
Les téléprocédures fiscales permettent de télédéclarer et télépayer la TVA, de
télétransmettre la déclaration de résultats, de payer en ligne les principaux impôts et de
consulter le compte fiscal de l’entreprise. Pour la TVA, c’est la procédure dite TéléTVA,
pour les transmissions dématérialisées des déclarations de résultats via un intermédiaire,
c’est la procédure TDFC.
Afin de s'adapter au besoin de chacun, TéléTVA propose le choix entre deux modes de
transmission :
¾ Vous réalisez vos obligations déclaratives par l’intermédiaire d’un prestataire
(comptable, partenaire EDI…) qui transmet à l’administration fiscale les données de
TVA pour votre compte. Il s’agit du mode dit EDI (Échange de Données Informatisé).
Ce mode EDI vous offre aussi la possibilité de transmettre la déclaration de résultats
de l’entreprise par voie dématérialisée.
¾ Vous saisissez directement en ligne les déclarations et, le cas échéant, les paiements
correspondants. Il s’agit du mode dit EFI (Échange de Formulaires Informatisé).
L’échange de données est sécurisé au moyen d’un certificat électronique. Avec ce
certificat électronique, vous pouvez aussi payer en ligne les principaux impôts et
consulter le compte fiscal de l’entreprise.
Les obligations de mon entreprise
Les obligations varient en fonction de son chiffre d'affaires :
- son C.A. dépasse 760 000 euros hors taxes : je dois déclarer et payer la TVA avec
TéléTVA ;
- son C.A. dépasse 15 000 000 d'euros hors taxes : si ses résultats sont soumis à
l'impôt sur les sociétés, je dois aussi transmettre la déclaration de résultats avec
TDFC (transmission des données fiscales et comptables).
Les modalités d’application de ces obligations sont détaillées ci-dessous.
impots.gouv.fr
teleprocédures des professionnels
fiche technique TéléTVA et TDFC
L'obligation de déclarer et payer avec TéléTVA
> Quel est le chiffre d’affaires de référence ?
• Pour les entreprises assujetties à la TVA et à l’impôt sur les sociétés
Le montant du chiffre d’affaires correspond à la somme des données inscrites dans les
déclarations de résultats (formulaire 2052 - ligne FL libellée « chiffre d’affaires nets »)
• Pour les entreprises assujetties à la TVA et à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC,
BA, revenus fonciers)
Le chiffre d‘affaires à prendre en compte est celui qui sert à déterminer le bénéfice
imposable, soit :
- sur la déclaration de résultats : la somme des données inscrites sur le formulaire
2052 ligne FL libellée « chiffre d’affaires net »
- sur la déclaration des revenus non commerciaux et assimilés, régime de la
déclaration contrôlée, les données inscrites sur le formulaire 2035 A ligne AD libellée
« montant des recettes ».
Il convient d’extourner, s’il y a lieu, la TVA collectée figurant dans le montant des
recettes lorsqu’elles sont déterminées toutes taxes comprises.
- sur la déclaration des bénéfices agricoles, régime du bénéfice réel normal, les
données inscrites sur le formulaire 2146 ligne FR, libellée « montant net du chiffre
d’affaires »
- sur la déclaration de revenus fonciers, les données inscrites sur le formulaire
2071, total de la colonne 6 libellée « montant des loyers encaissés pour le compte
des associés » et 2072, ligne 5 libellée « total des recettes »
• Pour les entreprises assujetties à la seule TVA
Le chiffre d’affaires est constitué de la somme des opérations imposables et non
imposables à la TVA de l’exercice de référence. Ces opérations sont indiquées sur
les formulaires CA3.
> Quel est l’exercice de référence ?
C’est l’avant-dernier exercice clos.
Exemple : Votre entreprise relève du régime réel normal mensuel.
• Si votre chiffre d’affaires de l’exercice clos au 31/12/2005 dépasse 760 000 euros,
vous êtes tenus de télédéclarer à partir de février 2007 pour les opérations de janvier
2007. Un délai supplémentaire a été accordé jusqu’au mois d’août 2007.
• Si le chiffre d’affaires de votre exercice à cheval sur 2004-2005 dépasse 760 000
euros, vous êtes tenus de télédéclarer à partir de janvier 2007 pour les opérations de
décembre 2006. Un délai supplémentaire a été accordé jusqu’au mois d’août 2007.
Attention : Si votre chiffre d’affaires de l’exercice précédent descend en dessous du seuil
applicable, vous sortez de l’obligation. Il convient alors de signaler cette situation au
service des impôts des entreprises dont vous dépendez.
> Spécificités des entreprises étrangères et des collectivités territoriales
• Les entreprises étrangères
Les entreprises étrangères entrent dans le champ de la nouvelle obligation à la double
condition de détenir un établissement stable en France (immatriculation INSEE) et un
compte dans un établissement financier domicilié en France.
• Les collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Le mode d‘organisation des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
au regard de la déclaration de la TVA et de son paiement n’est pas adapté à TéléTVA
(séparation de l’ordonnateur et du comptable).
Ces entités doivent télédéclarer leur TVA si elles remplissent les conditions de chiffre
d’affaires mais elles continuent d’effectuer leurs paiements par virement.
L'obligation de déposer avec TDFC
> Quel est le chiffre d’affaires de référence ?
Le montant du chiffre d’affaires correspond à la somme des données inscrites dans les
déclarations de résultats (formulaire 2052 - ligne FL libellée « chiffre d’affaires nets »).
> Quel est l’exercice de référence ?
C’est l’avant-dernier exercice clos.
Exemple :
Si votre chiffre d’affaires de l’exercice clos au 31/12/2005 dépasse 15 000 000 d'euros,
vous êtes tenus de déposer avec TDFC en 2007 (exercice clos en 2006).
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CREDIT D'IMPOT CINEMA
ŒUVRE CINEMATOGRAPHIQUE DE FICTION, DOCUMENTAIRE OU D’ANIMATION
(Article 220 sexies du code général des impôts)
Une déclaration doit être déposée par exercice et par œuvre cinématographique agréée
Exercice du au
Dénomination de
l’entreprise N° SIREN
Adresse
Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (cocher la case)
Dénomination de la société
mère N° SIREN
Adresse
Modalités d’octroi de l’agrément
- Date de dépôt de la demande d'agrément provisoire :
- Date de la réception par le C.N.C. de la demande d'agrément
provisoire :
- Date et numéro de l’agrément provisoire :
- Date de délivrance du visa d'exploitation :
- Nature de l’œuvre concernée1
:
- Titre de l'œuvre concernée :
- Date de commencement des prises de vues :
Répartition des dépenses entre les entreprises de coproduction agissant dans le cadre d'une coproduction déléguée
% de dépenses engagées dans l'œuvre par la société 1
I - DÉPENSES ENGAGÉES AU TITRE DE L’EXERCICE OUVRANT DROIT AU CRÉDIT D’IMPÔT2
Rémunérations et charges sociales afférentes versées aux auteurs du scénario, aux auteurs de
l’adaptation, aux auteurs du texte parlé, aux auteurs des compositions musicales avec ou sans
paroles spécialement réalisés pour l’œuvre, aux réalisateurs
2
Rémunérations et charges sociales afférentes versées aux artistes interprètes et aux artistes de
complément par l'entreprise de production1 3
Salaires et charges sociales afférents versés aux personnels de la réalisation et de la production 4
Dépenses liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création
cinématographique 5
Dépenses de transport, de restauration et d’hébergement3
occasionnées par la production de
l’œuvre sur le territoire français 6
Déduction des subventions publiques reçues par les entreprises à raison des dépenses ouvrant
droit au crédit d’impôt 7
Montant total des dépenses [somme des lignes (2, 3, 4, 5, 6) - montant ligne 7] 8
Budget de production de l'œuvre 9
En cas de coproduction, part du budget gérée par le coproducteur français 10
Application du plafonnement de 80 % du budget de production de l'œuvre (ligne 9 ou 10 x 80 %) 11
Montant total des dépenses plafonnées
Si la ligne 8 est inférieure à la ligne 11 : porter le montant indiqué ligne 8
Si la ligne 8 est supérieure à la ligne 11 : porter le montant indiqué ligne 11
12
1
Préciser s’il s’agit d’une œuvre cinématographique de fiction, documentaire ou d’animation.
2
En cas de coproduction, porter la totalité des dépenses de l'œuvre.
3
Les dépenses d’hébergement sont plafonnées à 270 € par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et
du Val-de Marne, et à 200 € par nuitée dans les autres départements.
cerfa
N° 12407*10
Formulaire obligatoire
Art.46 quater 0-YP de l'annexe III
au CGI
N° 2069-CI-1-SD
(2015)
II - CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT DE L’ENTREPRISE
A - CRÉDIT D'IMPÔT DE L'ENTREPRISE EN L'ABSENCE DE COPRODUCTION
Montant du crédit d’impôt au titre de l’exercice avant application du plafond
(montant ligne 8 ou 12 x 20 %) 13
Montant du crédit d'impôt au titre de l'exercice avant application du plafond, pour les œuvres
cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 millions d'euros
(montant ligne 8 ou 12 x 30 %)
14
Montant du plafond au titre de cette œuvre cinématographique 15 4 000 000 €
Crédits d'impôts antérieurs accordés au titre de cette œuvre cinématographique 16
Montant du plafond non utilisé (ligne 13 ou 14 - ligne 15) 17
Montant du crédit d’impôt (montant ligne 13 ou 14 dans la limite du montant mentionné ligne 17) 18
B - CRÉDIT D'IMPÔT DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE D'UNE COPRODUCTION
Dénomination de l’autre société participant à la
coproduction :
-
Adresse :
-
N° SIREN :
-
Montant des dépenses de l'entreprise ouvrant droit au crédit d'impôt (pourcentage des dépenses de
coproduction de l'entreprise mentionné ligne 1 x montant ligne 8 ou 12) 19
Montant du crédit d’impôt au titre de l’exercice avant plafonnement (montant ligne 19 x 20 %) 20
Montant du crédit d'impôt au titre de l'exercice avant application du plafond, pour les œuvres
cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 millions d'euros
(montant ligne 19 x 30 %)
21
Montant du plafond : (4 000 000 € x part de l'entreprise dans la coproduction mentionnée ligne 1) 22
Crédits d’impôt antérieurs accordés au titre de cette œuvre cinématographique 23
Montant du plafond non utilisé (ligne 22 - ligne 23) 24
Montant du crédit d'impôt au titre de l'exercice plafonné (montant ligne 20 ou 21 dans la limite du
montant mentionné ligne 24) 25
C - AIDES PUBLIQUES
Montant cumulé des subventions publiques reçues depuis le commencement des prises de vues y
compris les crédits d'impôt 26
Reporter le montant indiqué ligne 9 ou 10 27
% des aides publiques accordées au titre de la production de l'œuvre, crédits d'impôt inclus depuis le
commencement de l’œuvre4 28
III - CESSION DE LA CRÉANCE DE CRÉDIT D'IMPÔT5
- Coordonnées de(s) établissement(s) de crédit(s) concerné(s) :
- Montant de la créance cédée :
- Date de la cession de créance :
IV - MONTANT DU CRÉDIT D'IMPÔT6
Montant du crédit d’impôt imputable (report du montant ligne 18 ou 25) : €
Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie
dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr.
4
Le montant total des aides publiques accordé au titre de la production cinématographique, crédits d'impôt inclus ne peut excéder 50 % ou 60 % du coût
définitif de production de l'œuvre. En cas de dépassement de ce plafond, le montant du soutien financier accordé par le Centre national du cinéma et de
l’image animée est diminué à due concurrence (Cf. BOI-IS-RICI-10-20-20 § 190).
5
Cette créance correspond à l'excédent de crédit d'impôt qui n'a pas pu être imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise de production au titre
de l'exercice au cours duquel les dépenses éligibles ont été exposées (Cf. BOI-IS-RICI-10-20-30 § 20).
6
Les cadres IV et V sont servis uniquement si la société a réalisé une seule œuvre au titre de l'exercice. En cas de réalisation de plusieurs œuvres, servir
l'imprimé n° 2069-CI-3-SD.
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Guide utilisateur français
pour la transmission des informations
de l’entreprise
Campagne générale 2015
EDI-TDFC
Volume III A (seconde partie)
Dictionnaires des données
particulières
Ce document est édité sous la responsabilité
de la Direction Générale des Finances Publiques.
Version du document 15-02
Date de modification Février 2015
Auteur DGFiP
Volume III-A TDFC 2015 1
Modifications par rapport à la version précédente
Modification de la table TRE
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
SOMMAIRE
VOL 1 : GUIDE GÉNÉRAL DE LA PROCÉDURE TÉLÉDÉCLARATIVE DES RÉSULTATS ET DES
REVENUS
VOL 2 : GUIDE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES
EDI DGFiP ET LA DGFiP
VOL 3 : GUIDE DES FORMULAIRES ET CODES
VOL 3A FORMULAIRES ET CODES POUR LES ÉCHANGES (DGFiP)
VOL 3B FORMULAIRES ET CODES (OGA)
VOL 3C FORMULAIRES ET CODES (CANAM)
VOL 3Z FORMULAIRES ET CODES (TABLES GENERALES)
VOL 4 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI DGFiP ET LA DGFiP
VOL 5 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES
ET LES PARTENAIRES EDI
VOL 6 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES OGA
VOL 7 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES,
LES PARTENAIRES EDI ET LA CANAM
VOL 8 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES
ET LES PARTENAIRES EDI
VOL 9 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES BANQUES
VOL 10 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES GREFFES
OU L’INPI
VOL 11 : GUIDE TECHNIQUE ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LA BANQUE DE FRANCE
VOL 12 : GUIDE TECHNIQUE ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LE DESTINATAIRE DES
STATISTIQUES
Volume III-A TDFC 2015 2
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Table des matières
3.3 DICTIONNAIRES DGFIP........................................................................................................4
3.3.1 CONTENU DU DICTIONNAIRE.................................................................................................4
3.3.2 LES DONNÉES STANDARD MONÉTAIRES (MOA)...................................................................5
3.3.3 LES DONNÉES STANDARD DE TEXTE (FTX)..........................................................................6
3.3.4 LES DONNÉES STANDARD DE DATE (DTM)..........................................................................8
3.3.5 LES DONNÉES STANDARD DE QUANTITÉ (QTY).................................................................10
3.3.6 LES SEGMENTS DE MONNAIE (CUX)..................................................................................11
3.3.7 LES DONNÉES STANDARD DE POURCENTAGE (PCD)..........................................................14
3.3.8 LES DONNÉES STANDARD RÉFÉRENCE (RFF).....................................................................15
3.3.9 LES DONNÉES STANDARD D'ADRESSE, CONTACT ET COMMUNICATION (NAD/CTA/COM)............16
3.3.9.1 SEGMENT NAD......................................................................................................................................16
3.3.9.1.1 DESCRIPTIF DU SEGMENT................................................................................................................16
3.3.9.1.2 STANDARDISATION DE LA STRUCTURE DES NAD.....................................................................19
3.3.9.2 SEGMENT CTA......................................................................................................................................21
3.3.10 LES SEGMENTS DE RÉPONSE CODÉE (CCI/CAV)..............................................................24
3.3.11 TABLES DE CODES SPÉCIFIQUES DGFIP...........................................................................26
Volume III-A TDFC 2015 3
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3.3 Dictionnaires DGFiP
3.3.1 Contenu du dictionnaire
Le dictionnaire présente la façon dont les informations associées aux codes des différents formulaires doivent être
traduites dans les données correspondantes du message EDIFACT INFENT-DF.
• En règle générale, les informations associées dans un formulaire à un type de segment donné (MOA, QTY,
NAD…) font l’objet d’une traduction standard dans les données EDIFACT correspondantes.
Ainsi, les sections "Les données standard" du volume 3, chapitre 3 exposent la façon de traduire les données qui
ne nécessitent pas de formatage particulier. Ce sont pour la plupart des données qui, à un groupe SEQ/IND
donné, donc à un code EDI-TDFC donné d'un formulaire donné, associent une et une seule donnée déclarative
élémentaire.
• Certaines informations dont la présentation dans les formulaires est atypique doivent cependant faire l’objet d’un
traitement particulier en vue de leur intégration dans le message INFENT-DF.
Afin de permettre un codage fiable des informations à transmettre, le dictionnaire des données TDFC au format excel
annexé à ce document précise le codage des informations associées aux codes de chaque formulaire.
Si le codage d'une donnée pose question, il convient donc de se rapporter à ce dictionnaire, au cas où cette donnée
ferait l'objet de règles de mise en œuvre spécifiques.
Nota : les libellés qui sont donnés dans ce dictionnaire ne servent qu'à différencier les données entre elles et ne
préjugent en aucun cas de la signification fiscale d'une donnée déclarative.
NOTA : LES EXEMPLES FOURNIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET LES SECTIONS SUIVANTES JUSQU’À LA SECTION
3.3.10 SONT UNIQUEMENT DESTINÉS À ILLUSTRER LA TRANSCRIPTION EN EDI-TDFC DES DONNÉES D’UN FORMULAIRE.
LES EXTRAITS DE FORMULAIRES PRÉSENTÉS SONT DONC PUREMENT DIDACTIQUES. LES FONDS DE PAGE EFFECTIVEMENT
UTILISÉS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE TDFC SONT PRÉSENTÉS DANS LA PREMIÈRE PARTIE DU VOLUME III À
PARTIR DE LA SECTION 3.2.3.
ATTENTION :
LE DETAIL DES DONNEES COMPRENANT LE TYPE DE NAD FIGURERA
UNIQUEMENT DANS LE DICTIONNAIRE TDFC AU FORMAT EXCEL.
Volume III-A TDFC 2015 4
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3.3.2 Les données standard monétaires (MOA)
Les données qui expriment des montants monétaires sont toutes servies dans des segments de type MOA du groupe
04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale").
Réf. Nom St Desc. Observations
C516 MONTANT MONETAIRE M
5025 Qlt du type de montant monétaire M an..3 ZZZ = Défini mutuellement
5004 Montant monétaire R n..35 Valeur_montant/donnée
6345 Monnaie (code) D an..3 Code_monnaie_montant/donnée
6343 Qlt de la monnaie D an..3 6 = Monnaie de référence
4405 Statut (code) D an..3 Statut_montant/donnée
62 = Montant zéro significatif
65 = Montant négatif
Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale".
Exemple :
Et servi des valeurs :
Va donner lieu au service des données suivantes :
Dans le SEQ :
SEQ1050 = 1244 (par exemple)
Dans l'IND :
code donnée : IND5030 = FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDANMOA
Dans le MOA :
MOA5025 = ZZZ
MOA5004 = 1040354 (ou 1040354,0000)
Volume III-A TDFC 2015
autres immos incorporelles AJ AJ/MOA AK AK/MOA DM/MOA EZ/MOA
Avances et acomptes sur immo. incorporelles AL AL/MOA AM AM/MOA DN/MOA FA/MOA
Terrains AN AN/MOA AO AO/MOA DP/MOA FB/MOA
5
autres immos incorporelles AJ 228054 AK 158210 60844 50124
Avances et acomptes sur immo. incorporelles AL 85412 AM 40000 45412 25414
Terrains AN 1040354 AO 842214 198140 215477
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3.3.3 Les données standard de texte (FTX)
Les données qui expriment un libellé ou un texte sont servies dans des segments de type FTX du groupe 04 détail
(cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale").
Réf. Nom St Desc. Observations
4451 QLT DE L'OBJET DU TEXTE M an..3 ZZZ = Défini mutuellement
4453 FONCTION DU TEXTE (CODE) N an..3
C107 REFERENCE A UN TEXTE N
4441 Texte en format libre (code) M an..17
1131 Qlt de la liste des codes N an..17
3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3
C108 TEXTE EN CLAIR R
4440 Texte en format libre M an..512 Texte_1/donnée
4440 Texte en format libre D an..512 Texte_2/donnée
4440 Texte en format libre D an..512 Texte_3/donnée
4440 Texte en format libre D an..512 Texte_4/donnée
4440 Texte en format libre D an..512 Texte_5/donnée
3453 LANGUE (CODE) N an..3
4447 FORMAT DU TEXTE EN FORMAT LIBRE (CODE) N an..3
Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale".
Exemple :
Et servi des valeurs :
Volume III-A TDFC 2015 6
Si vous avez changé d'activité : AP/CCI Activités exercées (libellés) AQ/FTX
(AQ/FTX)
B EURO - FRANC
Si vous avez changé d'activité : X Activités exercées (libellés) Bar-Tabac
Librairie
B EURO - FRANC
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Les activités exercées vont donner lieu à la création des données suivantes :
Dans le SEQ :
SEQ1050 = 4521 (par exemple)
Dans l'IND :
Code donnée : IND5030=FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDAQFTX
Dans le FTX (2 lignes étant codifiées sur le formulaire, la seconde entre parenthèses, deux zones 4440 peuvent être servies) :
FTX4451 = ZZZ
FTX4440-1 = Bar-Tabac
FTX4440-2 = Librairie
Volume III-A TDFC 2015 7
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3.3.4 Les données standard de date (DTM)
Les données qui expriment des dates sont servies dans des segments de type DTM du groupe 04 détail (cf. volume 4,
chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale).
Les dates transmises dans le cadre des segments DTM doivent être comprises inclusivement entre le 1er janvier 0001 et
le 31 décembre 9999. Ces dates doivent aussi être cohérentes et valides.
Les dates transmises sont cohérentes lorsqu’elles présentent les caractéristiques suivantes :
- quantième de jour compris entre 1 et 31 ;
- quantième de mois compris entre 1 et 12 ;
- millésime sur 4 chiffres.
La transmission d’une date incohérente entraînera un rejet syntaxique.
Les dates transmises qui sont comprises dans la tables sont valides lorsqu’elles présentent les caractéristiques
suivantes :
- caractère bissextile d’une année comportant un 29 février ;
- impossibilité d’un quantième de jour égal à 31 pour les mois d’avril, juin, septembre et novembre.
La transmission d’une date invalide entraînera un rejet d’intégration.
Cette obligation concerne l’ensemble des formats de dates transmises dans le cadre des segments DTM :
les dates au format 102 (SSAAMMJJ) : le millésime doit être compris entre 0000 et 9999 (limites incluses) ;
les dates au format 602 (SSAA) : le millésime doit être compris entre 0000 et 9999 (limites incluses) ;
les dates au format 718 (SSAAMMJJSSAAMMJJ) : les deux dates doivent être comprises entre les limites de la table.
Réf. Nom St Desc. Observations
C507 DATE OU HEURE OU PERIODE M
2005 Qlt de la date ou heure ou période M an..3 ZZZ = Mutuellement défini
2380 Date ou heure ou période R an..35 Valeur_période_date/donnée
2379 Qlt du format de la date ou heure ou période R an..3 Format_période_date/donnée
102 = SSAAMMJJ
602 = SSAA
718 = SSAAMMJJSSAAMMJJ
801 = Année
802 = Mois
Volume III-A TDFC 2015 8
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale".
Le format le plus utilisé est le format 2379=102, pour lequel le 23 Novembre 2002 sera transcrit 20021123.
Les données de date qui n'utilisent pas ce format seront considérées comme des exceptions et donc précisées dans la
partie données particulières.
Exemple :
Et servi des valeurs :
La date de clôture N-5 donnera lieu à la création des données suivantes :
Dans le SEQ :
SEQ1050 = 3658 (par exemple)
Dans l'IND :
Code donnée : IND5030 = FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDAADTM
Dans le DTM :
DTM2005 = ZZZ
DTM2380 = 19961231
DTM2379 = 102
Volume III-A TDFC 2015 9
I - SUIVI DES DEFICITS ET DES AMORTISSEMENTS REPUTES DIFFERES
A - Déficits reportables autres que ceux correspondant à des amortissements réputés différés en période déficitaire
date cloture défic. imputables défic. imputés défic. restants
1 2 3 4
N - 5 AA/DTM YA YA/MOA YB YB/MOA YW YW/MOA
N - 4 AB/DTM YC YC/MOA YD YD/MOA YE YE/M OA
A - Déficits reportables autres que ceux correspondant à des amortissements réputés différés en période déficitaire
date cloture défic. imputables défic. imputés défic. restants
1 2 3 4
N - 5 31/12/96 YA 155420 YB 151009 YW 10411
N - 4 31/12/97 YC 10411 YD 0 YE 10411
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3.3.5 Les données standard de quantité (QTY)
Les données qui expriment des quantités sont servies dans des segments de type QTY du groupe 04 détail
(cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale").
Réf. Nom St Desc. Observations
C186 INFO.DETAILLEES SUR LA QUANTITE M
6063 Qlt de la quantité M an..3 ZZZ = Mutuellement défini
6060 Quantité M an..35 Valeur_quantité/donnée
6411 Qlt de l'unité de mesure D an..3 Unité_mesure/donnée
Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale".
Exemple :
Et servi des valeurs :
La donnée superficie mise à disposition par l'associé, exprimée en hectares, donnera lieu à la création des données
suivantes :
Dans le SEQ :
SEQ1050 = 598 (par exemple)
Dans l'IND :
Code donnée : IND 5030 = FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDQTY
Dans le QTY :
QTY6063 = ZZZ
QTY6060 = 14 (ou 14,0000)
La donnée « nombre de salariés » est exprimée en nombre de personnes. Elle donnera lieu à la création des données suivantes :
Dans le SEQ :
SEQ1050 = 594 (par exemple)
Dans l'IND :
Code donnée : IND 5030 = FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDQTY
Dans le QTY :
QTY6063 = ZZZ
QTY6060 = 15 (ou 15,0000)
Nota : il est inutile de servir l’unité de mesure utilisée, celle-ci est en effet implicite dans le document fiscal ;
une donnée explicitée sera ignorée.
Volume III-A TDFC 2015 10
Effectif moyen du personnel HA 15
Superficie mise à disposition par l'associé HB 14
Superficie de l'exploitation totale HC 32 en fermage HE 8
Effectif moyen du personnel HA HA/QTY
Superficie mise à disposition par l'associé HB HB/QTY
Superficie de l'exploitation totale HC HC/QTY en fermage HE HE/QTY
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3.3.6 Les segments de monnaie (CUX)
Les données qui expriment des monnaies de référence et éventuellement des taux de change sur les formulaires sont
servies dans des segments CUX, du groupe 04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration
Fiscale").
Réf. Nom St Desc. Observations
C504 INFO.DETAILLEES SUR LA MONNAIE R
6347 Qlt de l'utilisation de la monnaie M an..3 3 = Monnaie cible
6345 Monnaie (code) R an..3 Code_monnaie_document = EUR
(Euro)
6343 Qlt de la monnaie N an..3
6348 Taux de change de base de la monnaie N n..4
C504 INFO.DETAILLEES SUR LA MONNAIE D
6347 Qlt de l'utilisation de la monnaie M an..3 2 = Monnaie de référence
6345 Monnaie (code) R an..3 Code_monnaie_origine
6343 Qlt de la monnaie N an..3
6348 Taux de change de base de la monnaie N n..4
5402 TAUX DE CHANGE D n..12 Taux_change
6341 MARCHÉ DES CHANGES (CODE) N an..3
Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale".
Il est primordial que l'émetteur respecte la codification des monnaies ISO sous peine de quoi la donnée ne sera pas
compréhensible par le récepteur.
Les tables de codes sont décrites volume 3, chapitre 9 "Tables de codes".
1 – Monnaie de dépôt.
Les données utiles sont les suivantes pour la déclaration de la monnaie de référence qui précise dans quelle monnaie
est libellé l’ensemble du dépôt.
CUX/6347 = 3
CUX/6345 = EUR
Cette information figure dans le formulaire F-IDENTIF.
Pour la monnaie de déclaration, se reporter au Volume 02 Chapitre 05 Section 03.
Seul le code « EUR » peut être transmis dans la donnée 6345 de la monnaie de dépôt.
Volume III-A TDFC 2015 11
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
2 – Taux de change.
Exemple : valeur originelle de 1025 $ US
Donnera sur la déclaration une valeur de 1177.75575 euros pour un taux de change de 1,14903 euros pour un dollar à
la date du 19/02/2002.
Données à transmettre pour préciser le taux de change :
CUX/6347 = 3
CUX/6345 = EUR
CUX/6347 = 2
CUX/6345= USD
CUX/5402=1,1490
Volume III-A TDFC 2015 12
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3.3.7 Les données standard de pourcentage (PCD)
Les données qui expriment des pourcentages sont servies dans des segments de type PCD du groupe 04 détail
(cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale").
Réf. Nom St Desc. Observations
C501 INFO.DETAILLEES SUR LE POURCENTAGE M
5245 Qlt du pourcentage M an..3 ZZZ = Mutuellement défini
5482 Pourcentage R n..10 Valeur_pourcentage/donnée
5249 Pourcentage de base (code) N an..3
1131 Qlt de la liste des codes N an..17
3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3
4405 STATUT (CODE) N an..3
Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale".
Exemple :
Et servi des valeurs :
La donnée GR, part de l’associé exprimée en pourcentage dans les résultats, donnera lieu à la création des données
suivantes :
Dans le SEQ :
SEQ1050 = 2544 (par exemple)
Dans l'IND :
Code donnée : IND5030 = FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDGRPCD
Dans le PCD :
PCD5245 = ZZZ
PCD5482 = 21,5 (ou 21,5000)
Volume III-A TDFC 2015 13
Dénomination GA/NAD
Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD
Dénomination SA LEURY
Nombre de parts 350 % de détention 21,5
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3.3.8 Les données standard référence (RFF)
Les données qui expriment des références sont servies dans des segments de type RFF du groupe 04 détail
(cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale").
ATTENTION : lorsqu'une référence est attachée à un nom ou une adresse, elle doit être servie dans la donnée 3039
du NAD correspondant et non pas dans un RFF (cf. volume 4, chapitre 3, section "Les données standard d'adresse,
contact et communication NAD/CTA/COM").
La valeur de la référence est servie dans la donnée 1154 du segment RFF.
Réf. Nom St Desc. Observations
C506 REFERENCE M
1153 Qlt de la référence M an..3 ZZZ = Numéro de référence défini
mutuellement
1154 Numéro de la référence R an..70 Valeur_référence/donnée
1156 Numéro de la ligne N an..6
4000 Numéro de version de la référence N an..35
1060 Numéro de révision N an..6
Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale".
Exemple :
Et servi des valeurs :
La donnée AH, numéro SIRET, donnera lieu à la création des données suivantes :
Dans le SEQ :
SEQ1050 = 2566 (par exemple)
Dans l'IND :
Code donnée : IND5030 = FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDAHRFF
Dans le RFF :
RFF1153 = ZZZ
RFF1154 = 12345678901234
Volume III-A TDFC 2015 14
N°SIRET: AH/RFF
N° D'AGREMENT: AJ/RFF
N°SIRET: 12345678901234
N° D'AGREMENT: 25487
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3.3.9 Les données standard d'adresse, contact et communication
(NAD/CTA/COM)
Les données qui expriment des noms, des désignations, des adresses, des références liées à ces noms et adresses sont
servies dans des segments de type NAD du groupe 04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT
Déclaration Fiscale").
Les données qui expriment des contacts ou des coordonnées de communication comme un numéro de téléphone ou
e-mail, sont exprimées dans des segments de type CTA et COM attachés à un segment de type NAD du groupe 04
détail.
3.3.9.1 SEGMENT NAD
3.3.9.1.1 DESCRIPTIF DU SEGMENT
Niv 2 NAD NOM ET ADRESSE St : M Ré : 1 Oc : 1
Fonction : Segment obligatoire pouvant contenir l'identifiant, le nom et l'adresse de la personne pour la donnée identifiée dans le
segment IND.
Réf. Nom St Desc. Observations
3035 QLT DE L'INTERVENANT M an..3 ZZZ = Défini mutuellement
C082 INFO. DETAILLEES SUR L'IDENTIF. DE L'INTERV. D
3039 Identification de l'intervenant M an..35 Identifiant_personne/donnée
1131 Qlt de la liste des codes R an..17 100 = Identification détaillée d'un
intervenant
3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 ZZZ = Défini mutuellement
C058 NOM ET ADRESSE N
3124 Ligne du nom et de l'adresse M an..35
3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35
3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35
3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35
3124 Ligne du nom et de l'adresse N an..35
C080 NOM DE L'INTERVENANT D
3036 Nom de l'intervenant M an..35 Désignation_personne/donnée
3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite1_personne/donnée
3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite2_personne/donnée
3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite3_personne/donnée
3036 Nom de l'intervenant D an..35 Désignation_suite4_personne/donnée
3045 Format du nom de l'intervenant (code) N an..3
C059 RUE D
3042 Rue et numéro ou boîte postale M an..35 N°_type_nom_voie_personne/donnée
3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 Complt_distribution_personne/donnée
3042 Rue et numéro ou boîte postale D an..35 Lieu_dit_hameau_personne/donnée
3042 Rue et numéro ou boîte postale N an..35
Volume III-A TDFC 2015 15
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3164 NOM DE LA VILLE D an..35 Ville_personne/donnée
C819 INFO. DETAILLEES SUR UNE DIV. TERRIT. D'UN PAYS N
3229 Identification de la division territoriale N an..9
1131 Qlt de la liste des codes N an..17
3055 Org. responsable de la liste de codes (code) N an..3
3228 Division territoriale du pays N an..35
3251 CODE POSTAL D an..17 Code_postal_personne/donnée
3207 PAYS (CODE) D an..3 Code_pays_personne/donnée
Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale".
Le nom et l'adresse en format libre de la donnée C058 ne sont jamais utilisés, seules les données formatées C080 et
suivantes sont utilisées.
Les zones qui doivent être servies dépendent du libellé de la donnée exprimé sur le fond codifié et du nombre de
lignes sur ce fond (adresse seule, désignation seule, nom et qualité, etc).
De façon générale, les données à utiliser dans un NAD sont les suivantes :
3039 identification de l'intervenant : zone à utiliser lorsque le nom ou l'adresse sont accompagnés d'un
numéro de référence s'y rapportant. Exemple: nom du CGA accompagné de son numéro
d'habilitation ; le NAD3039 est alors servi du numéro d'habilitation.
Il convient de ne pas confondre cette donnée avec la donnée RFF1154 qui sert à préciser une
référence isolée.
1
ère 3036 Nom, prénom ou désignation sur 35 caractères.
2
ème 3036 Qualité de la personne ( profession, associé, ...) ou complément de désignation.
3ème 3036 Forme juridique ou titre : la forme juridique est normalement transmise sur 4 caractères, il est
recommandé à cette fin d’utiliser la table proposée dans le volume III Z.
1
ère 3042 Les 4 premiers caractères sont utilisés pour le numéro de voie.
Le 5ième caractère est utilisé pour le complément de numéro de voie : B pour Bis, T pour Ter, Q pour
Quater ou ("blanc").
Les 30 derniers caractères sont utilisés pour donner le type et le nom de la voie.
2
ème 3042 Complément de distribution
3
ème 3042 Lieu-dit, Hameau
3251 Code postal, sur 5 caractères
3164 Localité
3207 Code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France). Voir liste des codes pays dans
volume 3.
LE DETAIL DE CHAQUE UTILISATION D'UN SEGMENT NAD EST DONNE DANS LES DONNEES
PARTICULIERES.
Volume III-A TDFC 2015 16
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Exemple :
Et servi des valeurs :
Donne lieu à la création des trois groupes 4 suivants :
SEQ1050 = 2153 (par exemple)
NAD3035 = ZZZ
NAD3039 = 123456
NAD3036-1 = LA GESTION FACILE
NAD3036-2 = CENTRE DE GESTION AGREE
NAD3036-3 = ASSO
NAD3042-1 = 0012B Rue des Bois Dorés
NAD3042-2 = Résidence Lachaume
NAD3042-3 = Batiment E
NAD3251 = 41420
NAD3164 = La Buttière
Le NAD3207 est omis, l’entité identifiée étant située en France.
SEQ1050 = 2154
NAD3035 = ZZZ
NAD3039 = 12345678900012
NAD3036-1 = Robert LEDOUX
NAD3036-2 = COMPTABLES ASSOCIES
NAD3036-3 = M∆∆∆
SEQ1050 = 2155
NAD3035 = ZZZ
NAD3036-1 = Albertine CHOMBIER
NAD3036-2 = Gérante
NAD3036-3 = MME∆
NAD3164 = LA BUTTIERE
Volume III-A TDFC 2015 17
Nom et adresse du CGA: N° Agrément : (EA/NAD) Visa: Nom de l'expert comptable: GA/NAD
EA/NAD Nom du cabinet d'expertise comptable: (GA/NAD)
(EA/NAD) N° SIRET du cabinet d'expert.compt. (GA/NAD)
(EA/NAD) Déclarant: Date: HA/DTM
(EA/NAD) Lieu: HB/NAD
(EA/NAD) Nom du signataire: (HB/NAD)
(EA/NAD) Qualité du signataire: (HB/NAD)
Nom et adresse du CGA: N° Agrément : 123456 Visa: Nom de l'expert comptable: M Robert LEDOUX
ASSO LA GESTION FACILE Nom du cabinet d'expertise comptable: COMPTABLES ASSOCIES
CENTRE DE GESTION AGREE N° SIRET du cabinet d'expert.compt. 12345678900012
12 B Rue des Bois Dorés Déclarant: Date: HA/DTM
Résidence Lachaume Batiment E Lieu: LA BUTTIERE
41 420 La Buttière Nom du signataire: Mme Albertine CHOMBIER
Qualité du signataire: Gérante
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Numéro de téléphone ou e-mail :
Lorsqu’un numéro de téléphone et/ou un e-mail doivent être transmis, ils sont toujours attachés à un NAD et doivent
être servis dans un groupe CTA/COM dépendant de ce NAD. Le segment CTA est alors obligatoire (le nom du contact
est recommandé), le n° de téléphone et/ou e-mail sont portés dans les segments COM.
3.3.9.1.2 STANDARDISATION DE LA STRUCTURE DES NAD
A compter de la campagne 2005, dans le but de normaliser la gestion des informations d’identification entre les
différents formulaires, les structures de NAD sont standardisées selon les schémas suivants :
NAD COMPLET
Donnée 3039 : identifiant alphanumérique (SIRET, numéro d’agrément, etc…)
Donnée 3036 (1) : nom, prénom ou désignation sur 35 caractères
Donnée 3036 (2) : qualité, profession ou complément de désignation sur 35 caractères
Donnée 3036 (3) : forme juridique ou titre sur 4 caractères
Donnée 3042 (1) : N° voie (4 c) + (B ou T ou Q ou ∆ ("blanc")) (1 c) + type et nom voie (30 c maximum)
Donnée 3042 (2) : Complément adresse
Donnée 3042 (3) : Lieu-dit, hameau
Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères
Donnée 3251 : code postal sur 5 caractères
Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France.
NAD NOM/DENOMINATION ET ADRESSE
Donnée 3036 (1) : nom, prénom ou désignation sur 35 caractères
Donnée 3036 (2) : qualité, profession ou complément de désignation sur 35 caractères
Donnée 3036 (3) : forme juridique ou titre sur 4 caractères
Donnée 3042 (1) : N° voie (4 c) + (B ou T ou Q ou ∆ ("blanc")) (1 c) + type et nom voie (30 c maximum)
Donnée 3042 (2) : Complément adresse
Donnée 3042 (3) : Lieu-dit, hameau
Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères
Donnée 3251 : code postal sur 5 caractères
Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France)..
NAD IDENTIFIANT ET NOM/DENOMINATION
Donnée 3039 : identifiant alphanumérique (SIRET, numéro d’agrément, etc…)
Donnée 3036 (1) : nom, prénom ou désignation sur 35 caractères
Donnée 3036 (2) : qualité, profession ou complément de désignation sur 35 caractères
Donnée 3036 (3) : forme juridique ou titre sur 4 caractères
NAD NOM/DENOMINATION
Donnée 3036 (1) : nom, prénom ou désignation sur 35 caractères
Donnée 3036 (2) : qualité, profession ou complément de désignation sur 35 caractères
Donnée 3036 (3) : forme juridique ou titre sur 4 caractères
NAD ADRESSE
Donnée 3042 (1) : N° voie (4 c) + (B ou T ou Q ou ∆ ("blanc")) (1 c) + type et nom voie (30 c maximum)
Donnée 3042 (2) : Complément adresse
Donnée 3042 (3) : Lieu-dit, hameau
Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères
Donnée 3251 : code postal sur 5 caractères
Volume III-A TDFC 2015 18
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France)..
NAD SIGNATURE
Donnée 3036 (1) : nom, prénom ou désignation sur 35 caractères
Donnée 3036 (2) : qualité, profession ou complément de désignation sur 35 caractères
Donnée 3036 (3) : forme juridique ou titre sur 4 caractères
Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères
NAD PAYS
Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France).
NAD COMMUNE
Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères
NAD COMMUNE CODE POSTAL
Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères
Donnée 3251 : code postal sur 5 caractères
NAD IDENTIFIANT COMMUNE
Donnée 3039 : identifiant alphanumérique (SIRET, numéro d’agrément, etc…)
Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères
NAD COMMUNE CODE POSTAL PAYS
Donnée 3164 : nom de la ville sur 35 caractères
Donnée 3251 : code postal sur 5 caractères
Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France).
NAD PAYS
Donnée 3207 : code pays ISO 3166 (2 c), à renseigner si différent de FR (France).
NAD NOM/DENOMINATION CODE POSTAL
Donnée 3036 (1) : nom, prénom ou désignation sur 35 caractères
Donnée 3036 (2) : Qualité de la personne ( profession, associé, ...) ou complément de désignation.
Donnée 3036 (3) : forme juridique ou titre sur 4 caractères
Donnée 3251 : code postal sur 5 caractères
Donnée 3039 : identifiant alphanumérique (SIRET, numéro d’agrément, etc…)
Un segment NAD, quel que soit le formulaire dans lequel il se trouve, sera constitué de l’ensemble des informations
de la structure vue supra qui lui correspondra le mieux. Ces informations sont détaillées dans le dictionnaire des
données particulières.
Nota : Certains NAD peut être transmis accompagnés d’un ou deux groupes CTA/COM, contenant un numéro de
téléphone et/ou une adresse mail. Ces informations sont précisées dans le dictionnaire au format excel.
Volume III-A TDFC 2015 19
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3.3.9.2 SEGMENT CTA
Réf. Nom St Desc. Observations
3139 FONCTION DU CORRESPONDANT (CODE) R an..3 ZZZ = Mutuellement défini
C056 INFO.DETAILLEES SUR LE SERVICE OU L'EMPLOYE D
3413 Identification du service ou de l'employé N an..17
3412 Service ou employé R an..35 Nom_contact_personne/donnée
SEGMENTS COM
1
ère occurrence
Réf. Nom St Desc. Observations
C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION M
3148 Numéro de communication M an..512 Numéro_téléphone_personne/donnée
3155 Qlt du canal de communication M an..3 TE = Téléphone
C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION N
3148 Numéro de communication M an..512
3155 Qlt du canal de communication M an..3
C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION N
3148 Numéro de communication M an..512
3155 Qlt du canal de communication M an..3
2
ème occurrence
Réf. Nom St Desc. Observations
C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION M
3148 Numéro de communication M an..512 E-mail_personne/donnée
3155 Qlt du canal de communication M an..3 EM = Mail électronique
C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION N
3148 Numéro de communication M an..512
3155 Qlt du canal de communication M an..3
C076 COORDONNEES DE COMMUNICATION N
3148 Numéro de communication M an..512
3155 Qlt du canal de communication M an..3
Volume III-A TDFC 2015 20
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Exemple :
Si le numéro de la personne ci-dessus est 01.02.03.04.05 et son e-mail susan.calvin@cie.fr, le NAD transmis devient :
SEQ1050 = 2154
NAD3035 = ZZZ
NAD3036-1 = Mle∆Susan∆Calvin
NAD3036-2 = Directeur∆service∆informatique
NAD3042-1 = 0125Bd∆Montaigne
NAD3251 = 75016
NAD3164 = Paris
CTA3139 = ZZZ
CTA3412 = Susan∆Calvin
Dans un segment COM :
COM3148 = 0102030405
COM3155 = TE
Dans un autre segment COM :
COM3148 = susan.calvin@cie.fr
COM3155 = EM
NOTA BENE :
1. Le caractère @
L’expérience montre que le caractère @ utilisé dans les adresses électroniques peut, selon les
configurations de codage des caractères sur des systèmes Windows NT, générer un transcodage
lors des transmissions réseaux.
Un tel transcodage invaliderait la certification.
2. La “concaténation” de certaines données d’adressage
Certains formulaires présentent des informations d’adressage postal suivant un découpage très fin, isolant chaque
donnée élémentaire qui compose l’adresse (, plusieurs informations complémentaires d’adressage, code postal, ville).
Il apparaît que le nombre d’occurrences de la donnée 3042 actuellement activées pour le message INFENT-DF n’est
pas suffisant pour affecter à chaque information élémentaire une occurrence de la donnée 3042.
Aussi, les données d’adressage relatives au numéro de voie, la répétition du numéro de voie, la nature de voie, au
nom de la voie sont-elles concaténées dans une seule donnée 3042, la première occurrence de la donnée composite 059.
Volume III-A TDFC 2015 21
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Exemple :
Transcription du segment GA/NAD dans le format EDI-TDFC :
Code
EDI
Type
segment Composite Simple
Numéro
donnée
simple
Libellé
GA NAD 0000 3164 01 Adresse de la filiale ou participation, ville
GA NAD 0000 3207 01 Adresse de la filiale ou participation, pays
GA NAD 0000 3251 01 Adresse de la filiale ou participation, code postal
GA NAD C059 3042 01 Adresse de la filiale ou participation, Numéro type et nom voie
GA NAD C059 3042 02 Adresse de la filiale ou participation, complément de distribution
GA NAD C059 3042 03 Adresse de la filiale ou participation, lieu-dit hameau
GA NAD C080 3036 01 Dénomination de la filiale ou participation
GA NAD C080 3036 02 Complément de dénomination de la filiale ou participation
GA NAD C080 3036 03 Forme juridique de la filiale ou participation
GA NAD C082 3039 01 Numéro SIRET de la filiale ou participation
Volume III-A TDFC 2015 22
Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI
Désignation de l'entreprise N° SIRET
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIRET (GA/NAD) % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 …
Numéro SIRET … Ext 1 … % de détention … Ext 1 …
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3.3.10 Les segments de réponse codée (CCI/CAV)
Les données, qui expriment des "réponses en code" à des questions prédéfinies sur les les formulaires, sont servies
dans des groupes de segments CCI/CAV, groupe 07 du groupe 04 détail (cf. volume 4, chapitre 2, section "Le GUM
INFENT Déclaration Fiscale").
Le segment CCI sert à préciser le nom de la table de codification.
Le segment CAV donne la réponse, en code.
SEGMENT CCI
Réf. Nom St Desc. Observations
7059 CLASSE DE PROPRIÉTÉ (CODE) N an..3
C502 INFO.DETAILLEES SUR LA MESURE N
6313 Type de mesure (code) N an..3
6321 Appréciation de la mesure (code) N an..3
6155 Attribut de mesure (code) N an..17
6154 Attribut de mesure N an..70
C240 CARACTERISTIQUE DU PRODUIT R
7037 Identification de la caractéristique M an..17 Code_table_valeurs
1131 Qlt de la liste des codes R an..17 LIS = Liste de tables
3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 211 = EDIFICAS
7036 Caractéristique N an..35
7036 Caractéristique N an..35
4051 RAPPORT DE LA CARACTÉRISTIQUE N an..3
SEGMENT CAV
Réf. Nom St Desc. Observations
C889 VALEUR DE LA CARACTERISTIQUE M
7111 Valeur de la caractéristique (code) R an..3 Valeur_table/donnée
1131 Qlt de la liste des codes R an..17 Code_table_valeurs
3055 Org. responsable de la liste de codes (code) R an..3 211 = EDIFICAS
7110 Valeur de la caractéristique N an..35
7110 Valeur de la caractéristique N an..35
Notes explicatives : Voir volume 4, chapitre 2, section "Le GUM INFENT Déclaration Fiscale".
Il est primordial que l'émetteur respecte la codification des questions et des réponses, sous peine de quoi la donnée ne
sera pas compréhensible par le récepteur.
Au niveau de chaque donnée de type "réponse codée", le code de la table correspondante est précisé dans les
dictionnaires de données particulières des formulaires.
Volume III-A TDFC 2015 23
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Les tables de codes sont décrites volume 3, chapitre 3, section "Tables de codes spécifiques DGI".
Les données utiles sont les suivantes :
CCI/7037 = CAV/1131 = nom de la table
CAV/7111 = valeur codée de la réponse extraite de la table
Exemple :
Et servi des valeurs :
Volume III-A TDFC 2015 24
6 Entreprises nouvelles art 44 sexies JA/CCI Zone fr. urbaine 44octies JB/CCI JC/CCI
JL/CCI
Zone franche Corse 44 decies
Autres dispositifs
6 Entreprises nouvelles art 44 sexies X Zone fr. urbaine 44octies Zone franche Corse 44 decies
Autres dispositifs
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
3.3.11 Tables de codes spécifiques DGFiP
Dans les dictionnaires de données particulières des formulaires, le code de la table à utiliser est précisé au niveau de
chaque donnée de type "réponse codée".
Dans les messages INFENT Déclaration Fiscale, il convient de mentionner au niveau du groupe 7 (CCI/CAV) :
• le code de la table dans la donnée "Code_table_valeurs", au niveau du segment CCI (donnée 7037) et du segment
CAV (donnée 1131).
• la valeur de la "réponse codée" (= valeur déclarée) dans la donnée "Valeur_table", au niveau du segment CAV
(donnée 7111).
Tables de codes utilisés dans Groupe 7 INFENT Déclaration Fiscale
Code table Valeurs
associées
Libellés valeurs
T01 0
1
Selon formulaire
TAM D
E
L
Amortissement dégressif
Amortissement exceptionnel
Amortissement linéaire
TAS TAS
PAS
Totalement assujetti
Partiellement assujetti
TBE BCO
BIN
BGR
Bénéfice consolidé
Bénéfice intégré
Régime de groupe
TBI B
M
BIC/IS professionnel
BIC/IS non professionnel
TBS IR
IS
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
TBX X Case cochée (selon formulaire)
TCD CSS
DCD
Cession ou cessation
Décès
TCM C1
C2
C3
NC
C0
Conventionné type 1
Conventionné type 2
Conventionné type 3
Non conventionné (2002)
Non conventionné (2003)
TCF BI
BA
BC
RF
FL
Catégorie fiscale BIC/IS
Catégorie fiscale BA
Catégorie fiscale BNC
Catégorie fiscale RF
Catégorie de dépôt fiscalité locale
TDP DPR
NOR
Dépôt provisoire
Dépôt non provisoire
TNP CE
SC
AN
RA
Cession
Souscription au capital
Annulation
Rachat
TON OUI
NON
Selon formulaire
TPR P
NP
Propriétaire
Non propriétaire
Volume III-A TDFC 2015 25
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Code table Valeurs
associées
Libellés valeurs
TRF BN
BS
DC
RN
RS
GM
GT
NE
SE
MN
MS
TR
72
CV
CF
Catégorie fiscale BA régime réel normal
Catégorie fiscale BA régime réel simplifié
Catégorie fiscale BNC régime de la déclaration contrôlée
Catégorie fiscale BIC/IS régime réel normal
Catégorie fiscale BIC/IS régime réel simplifié
Catégorie fiscale IS régime de groupe société membre du groupe
Catégorie fiscale IS régime de groupe société tête de groupe
Catégorie fiscale IS régime normal étranger
Catégorie fiscale IS régime simplifié étranger
Catégorie fiscale BIC/IR SCM option pour le régime réel
Catégorie fiscale BIC/IR SCM sans option (régime simplifié)
Catégorie fiscale RF tous régimes, hors sociétés immobilières déposant des 2072
Catégorie fiscale RF des sociétés immobilières déposant des 2072
Dépôt catégorie CVAE
Dépôt catégorie CF
TSO MER
FIL
Société mère
Société fille
TST S
I
Société
Indépendant
TTC SPR
DSL
SSP
GPL
Super
Diesel
Super sans plomb
GPL
TTV T
M
V
Véhicule de tourisme
Moto
Vélomoteur, scooter
TRA
BIC
IS
BNC
Bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Bénéfices non commerciaux
Volume III-A TDFC 2015 26
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Code table Valeurs
associées
Libellés valeurs
TIN HM
HC
HR
PL
TM
TT
TA
AD
IN
PE
AGO
AGI
AQ
ERE
ERB
ERS
ER
SP
TEL
BTP
ART
TO
PO
SI
RD
CAN
AU
LOL
LOT
LOS
Hôtellerie - mobilier
Hôtellerie-travaux de construction
Hôtellerie-travaux de rénovation
Bateaux de plaisance
Moyens de transports maritimes
Moyens de transports terrestres
Moyens de transports aériens
Matériel audiovisuel
Industrie-bâtiments ou équipements
Pêche
Agroalimentaire
Agriculture
Aquaculture
Énergies renouvelables-Éoliennes
Énergies renouvelables-Biogaz
Énergies renouvelables-Chauffeeau
Énergies renouvelables - Autres solaires
Concession de SPIC
Matériel de télécommunications
Matériel pour bâtiments ou travaux publics
Artisanat
Tourisme
Manutention portuaire
Services informatiques
Recherche et développement
Câble numérique
Autres
Logements : secteur libre
Logement : secteur intermédiaire
Logements sociaux ou très sociaux
TDO MT
GA
GY
R
SM
SB
SPM
MY
NC
PF
W
F
TAF
Martinique
Guadeloupe
Guyane
Réunion
Saint Martin
Saint Barthélémy
Saint Pierre et Miquelon
Mayotte
Nouvelle Calédonie
Polynésie française
Wallis
Futuna
Terres Australes et Antarctiques Françaises
TCG A
B
C
U
Article 199 undecies A
Article 199 undecies B
Article 199 undecies C
Article 217 undecies
TDA DA
AC
AU
PL
Décision d’agrément
Accord de principe
Autorisation préalable
Plein droit
Volume III-A TDFC 2015 27
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Code table Valeurs
associées
Libellés valeurs
TPV UE
E
R
D
A
Union européenne
Etat
Région
Département
Autres
TAC A
C
R
Logement acquis
Logement construit
Logement réhabilité
TFR FOR
REE
Forfaitaire
Réel
TPE E
F
Production d’électricité nucléaire ou à flamme
Production d’électricité hydroélectrique ou photovoltaïque
TD1 INT
ARR
AOB
ACR
ADE
ACA
APA
Intérêts
Arrérages
Autres produits des obligations
Autres produits des créances
Autres produits des dépôts
Autres produits des cautionnements
Autres produits analogues
TD2 RLE
RBI
RMF
RFF
ADA
Redevances de cession ou concession de licences d’exploitation
Redevances de cession ou concession de brevets d’invention
Redevances de cession ou concession de marque de fabrique
Redevances de cession ou concession de procédé ou formule de fabrication
Autres droits analogues
TD3 RSP
RSD
Rémunérations de services payées
Rémunérations de services dues
TA1 APP
ASO
BEN
Apporteur
Associé
Bénéficiaire
TA2 APP
FUS
SCI
Apport partiel d’actif
Fusion
Scission
TA3 PVC
PVL
PVP
Plus value professionnelle à CT
Plus value professionnelle à LT
Plus value régime des particuliers
TD4 POC
OTG
LOC
LNO
INC
Propriétaire occupant
Occupé à titre gratuit
Locataire
Local connu de l’entreprise mais non occupé au cours de l’année déclarée
Local inconnu pour l’entreprise
TRE A1
A2
A3
A4
A5
A6
B1
B2
C
E
G1
G2
G3
G4
Automatique
Electronique
Génie électronique
Télécommunications
Informatique
Optique
Biologie
Botanique
Chimie
Economie, science de la gestion
Génie des matériaux
Génie civil
Mécanique
Acoustique
Volume III-A TDFC 2015 28
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Code table Valeurs
associées
Libellés valeurs
G5
H1
H2
J
K
L
M
O
P
R
S
T1
T2
T3
Z
Z2
Design
Sciences médicales
Sciences pharmacologiques
Sciences juridiques, Sciences politiques
Sciences agronomiques et alimentaires
Littérature, Langues, Linguistique, Sciences de l'art, Histoire, Archéologie
Mathématiques
Océan, Atmosphère, Terre, Environnement naturel
Physique fondamentale
Philosophie, Psychologie, Sciences de l'éducation, Information et Communication
Sociologie, démographie, Ethnologie, Anthropologie, Géographie, Aménagement de l'espace
Thermique
Energétique
Génie des procédés
Etudes pluridisciplinaires particulières sur un pays, un continent
Textile habillement cuir
TA4 AUT
PAR
LIE
PLI
Autonome
Partenaire
Liée
Partenaire et liée
TA5 TOT
PAR
Total(e) / Plein(e) / Entier(e) / Complet(e)...
Partiel(le) / Incomplet(e) / Temporaire...
CIR CIR
CII
CIR
CII
TA6 COM
REV
MAJ
TRA
PAR
AUT
Prix comparable sur marché libre
Prix de revente
Coût majoré
Méthode transactionnelle de la marge nette
Méthode du partage du bénéfice
Autres méthodes
CR1 PVM
PRE
AUT
Crédits d'impôts afférents aux valeurs mobilières
Réduction d'impôt au titre des entreprises de presse
Autres crédits d'impôts
CR2 CIC
COR
CIR
MEC
AUT
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Crédit d'impôt pour investissement en Corse
Crédit d'impôt en faveur de la recherche
Réduction d'impôt au titre du mécénat
Autres crédits d'impôts
CR3 FOR
RAC
FAM
CIN
APR
EXP
PTZ
BIO
PHO
MAI
AUD
ART
CJV
CAI
CPE
CCI
PTR
RTA
AUT
Crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise
Crédit d'impôt pour le rachat d'une entreprise par ses salariés
Crédit d'impôt famille
Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
Crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale
Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Crédit d'impôt pour dépenses de productions déléguées d'oeuvre cinématographiques et audiovisuelles
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo
Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Crédit d'impôt sur les avances remboursables pour travaux d'amélioration de la performance énergétique
Crédit d'impôt cinéma international
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé
Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole
Autres crédits d'impôts
Volume III-A TDFC 2015 29
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Code
table
Valeurs
associées Libellés valeurs Valeurs
associées Libellés valeurs
TDT
01 Ain 50 Manche
02 Aisne 51 Marne
03 Allier 52 Haute-Marne
04 Alpes-de-Haute-Provence 53 Mayenne
05 Hautes-Alpes 54 Meurthe-et-Moselle
06 Alpes-Maritimes 55 Meuse
07 Ardèche 56 Morbihan
08 Ardennes 57 Moselle
09 Ariège 58 Nièvre
10 Aube 59 Nord
11 Aude 60 Oise
12 Aveyron 61 Orne
13 Bouches-du-Rhône 62 Pas-de-Calais
14 Calvados 63 Puy-de-Dôme
15 Cantal 64 Pyrénées-Atlantiques
16 Charente 65 Hautes-Pyrénées
17 Charente-Maritime 66 Pyrénées-Orientales
18 Cher 67 Bas-Rhin
19 Corrèze 68 Haut-Rhin
2A Corse-du-Sud 69 Rhône
2B Haute-Corse 70 Haute-Saône
21 Côte-d'Or 71 Saône-et-Loire
22 Côtes-d'Armor 72 Sarthe
23 Creuse 73 Savoie
24 Dordogne 74 Haute-Savoie
25 Doubs 75 Paris
26 Drôme 76 Seine-Maritime
27 Eure 77 Seine-et-Marne
28 Eure-et-Loir 78 Yvelines
29 Finistère 79 Deux-Sèvres
30 Gard 80 Somme
31 Haute-Garonne 81 Tarn
32 Gers 82 Tarn-et-Garonne
33 Gironde 83 Var
34 Hérault 84 Vaucluse
35 Ille-et-Vilaine 85 Vendée
36 Indre 86 Vienne
37 Indre-et-Loire 87 Haute-Vienne
38 Isère 88 Vosges
39 Jura 89 Yonne
40 Landes 90 Territoire de Belfort
41 Loir-et-Cher 91 Essonne
42 Loire 92 Hauts-de-Seine
43 Haute-Loire 93 Seine-Saint-Denis
44 Loire-Atlantique 94 Val-de-Marne
45 Loiret 95 Val-d'Oise
46 Lot 971 Guadeloupe
47 Lot-et-Garonne 972 Martinique
48 Lozère 973 Guyane
49 Maine-et-Loire 974 La Réunion
976 Mayotte
Volume III-A TDFC 2015 30
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Code
table Valeurs associées
TCO
001 051 101 151 201 251 301 351 401 451 501 551 601 651 701 751 801 851 901 951
002 052 102 152 202 252 302 352 402 452 502 552 602 652 702 752 802 852 902 952
003 053 103 153 203 253 303 353 403 453 503 553 603 653 703 753 803 853 903 953
004 054 104 154 204 254 304 354 404 454 504 554 604 654 704 754 804 854 904 954
005 055 105 155 205 255 305 355 405 455 505 555 605 655 705 755 805 855 905 955
006 056 106 156 206 256 306 356 406 456 506 556 606 656 706 756 806 856 906 956
007 057 107 157 207 257 307 357 407 457 507 557 607 657 707 757 807 857 907 957
008 058 108 158 208 258 308 358 408 458 508 558 608 658 708 758 808 858 908 958
009 059 109 159 209 259 309 359 409 459 509 559 609 659 709 759 809 859 909 959
010 060 110 160 210 260 310 360 410 460 510 560 610 660 710 760 810 860 910 960
011 061 111 161 211 261 311 361 411 461 511 561 611 661 711 761 811 861 911 961
012 062 112 162 212 262 312 362 412 462 512 562 612 662 712 762 812 862 912 962
013 063 113 163 213 263 313 363 413 463 513 563 613 663 713 763 813 863 913 963
014 064 114 164 214 264 314 364 414 464 514 564 614 664 714 764 814 864 914 964
015 065 115 165 215 265 315 365 415 465 515 565 615 665 715 765 815 865 915 965
016 066 116 166 216 266 316 366 416 466 516 566 616 666 716 766 816 866 916 966
017 067 117 167 217 267 317 367 417 467 517 567 617 667 717 767 817 867 917 967
018 068 118 168 218 268 318 368 418 468 518 568 618 668 718 768 818 868 918 968
019 069 119 169 219 269 319 369 419 469 519 569 619 669 719 769 819 869 919 969
020 070 120 170 220 270 320 370 420 470 520 570 620 670 720 770 820 870 920 970
021 071 121 171 221 271 321 371 421 471 521 571 621 671 721 771 821 871 921 971
022 072 122 172 222 272 322 372 422 472 522 572 622 672 722 772 822 872 922 972
023 073 123 173 223 273 323 373 423 473 523 573 623 673 723 773 823 873 923 973
024 074 124 174 224 274 324 374 424 474 524 574 624 674 724 774 824 874 924 974
025 075 125 175 225 275 325 375 425 475 525 575 625 675 725 775 825 875 925 975
026 076 126 176 226 276 326 376 426 476 526 576 626 676 726 776 826 876 926 976
027 077 127 177 227 277 327 377 427 477 527 577 627 677 727 777 827 877 927 977
028 078 128 178 228 278 328 378 428 478 528 578 628 678 728 778 828 878 928 978
029 079 129 179 229 279 329 379 429 479 529 579 629 679 729 779 829 879 929 979
030 080 130 180 230 280 330 380 430 480 530 580 630 680 730 780 830 880 930 980
031 081 131 181 231 281 331 381 431 481 531 581 631 681 731 781 831 881 931 981
032 082 132 182 232 282 332 382 432 482 532 582 632 682 732 782 832 882 932 982
033 083 133 183 233 283 333 383 433 483 533 583 633 683 733 783 833 883 933 983
034 084 134 184 234 284 334 384 434 484 534 584 634 684 734 784 834 884 934 984
035 085 135 185 235 285 335 385 435 485 535 585 635 685 735 785 835 885 935 985
036 086 136 186 236 286 336 386 436 486 536 586 636 686 736 786 836 886 936 986
037 087 137 187 237 287 337 387 437 487 537 587 637 687 737 787 837 887 937 987
038 088 138 188 238 288 338 388 438 488 538 588 638 688 738 788 838 888 938 988
039 089 139 189 239 289 339 389 439 489 539 589 639 689 739 789 839 889 939 989
040 090 140 190 240 290 340 390 440 490 540 590 640 690 740 790 840 890 940 990
041 091 141 191 241 291 341 391 441 491 541 591 641 691 741 791 841 891 941 991
042 092 142 192 242 292 342 392 442 492 542 592 642 692 742 792 842 892 942 992
043 093 143 193 243 293 343 393 443 493 543 593 643 693 743 793 843 893 943 993
044 094 144 194 244 294 344 394 444 494 544 594 644 694 744 794 844 894 944 994
045 095 145 195 245 295 345 395 445 495 545 595 645 695 745 795 845 895 945 995
046 096 146 196 246 296 346 396 446 496 546 596 646 696 746 796 846 896 946 996
047 097 147 197 247 297 347 397 447 497 547 597 647 697 747 797 847 897 947 997
048 098 148 198 248 298 348 398 448 498 548 598 648 698 748 798 848 898 948 998
049 099 149 199 249 299 349 399 449 499 549 599 649 699 749 799 849 899 949 999
050 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550 600 650 700 750 800 850 900 950
NOTA : la table des codes INSEE des communes (3 caractères numériques) est disponible au téléchargement sur le
site de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/telechargement.asp.
Les codes relatifs à Mayotte n’étant pas disponibles, seuls les libellés des communes seront portés dans ce cas.
Volume III-A TDFC 2015 31
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Il est précisé que les codes des communes relatifs aux départements d’outre mer seront transmis sur trois caractères
numériques. Ainsi, le code numérique de la commune DOM sur deux caractères sera précédé d'un zéro pour
transmission.
A titre d’exemple, pour la commune de SCHOELCHER, seront transmis le code département 972 et le code
commune 029 (code commune 29 précédé d’un zéro pour transmission).
Dans les messages INFENT Compte Rendu de Traitement, les groupes 7 (CCI/CAV) sont également utilisés pour
restituer les informations suivantes :
• code erreur (erreurs élémentaires),
• ou code acceptation/rejet d'un lot.
Table de codes utilisés dans Groupe 7, INFENT Compte Rendu de Traitement
Code table Désignation table Valeurs
associées
Libellés valeurs
TDG Table valeurs
acceptation/rejet DGI
AFL
RFL
Code erreur
Acceptation fonctionnelle groupe de données
Rejet fonctionnel groupe de données
Libellé erreur
(cf. Liste des codes erreur, volume 4, chapitre 4, Section
"Les contrôles d’intégrabilité des données (contrôles de
niveau 4)"
La donnée JA donnera lieu à la création des données suivantes ( cf. V03C03S19)
Dans le SEQ :
SEQ1050 = 2789 (par exemple)
Dans l'IND :
Code donnée : IND5030 = FFFFFFFFFFMM00000000JACCI
Dans le CCI :
CCI/7037 = TBX
CCI/1131 = LIS
CCI/3055 = 211
Dans le CAV :
CCI/7111 = X
CCI/1131 = TBX
CCI/3055 = 211
ATTENTION : dans le cas où la case à cocher JA ne serait pas servie, il convient de ne pas la transmettre . En effet
si la donnée CCI/7111 était servie d’un espace, les règles de compression amèneraient à un rejet syntaxique pour
défaut d’information obligatoire. Les quatre segments ci-dessus ne doivent donc alors pas être servis.
La donnée DA donnera lieu à la création des données suivantes:
Dans le SEQ :
SEQ1050 = 2803 (par exemple)
Dans l'IND :
Code donnée : IND5030 = FFFFFFFFFFMM00000000DACCI
Dans le CCI :
CCI/7037 = TST
CCI/1131 = LIS
CCI/3055 = 211
Volume III-A TDFC 2015 32
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 02/2015
Dans le CAV :
CCI/7111 = S
CCI/1131 = TST
CCI/3055 = 211
Volume III-A TDFC 2015 33
NOTICE
Sociétés concernées :
La déclaration 2036 doit être souscrite par les sociétés civiles de moyens, définies à l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 quel que soit le
montant des recettes qu’elles réalisent, dans les cas suivants :
– lorsqu’elles sont composées exclusivement d’associés dont les activités non commerciales sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie
des bénéfices non commerciaux, ou d’associés dont les activités commerciales sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des
bénéfices industriels et commerciaux ou à l’impôt sur les sociétés ;
– ou lorsqu’elles comprennent des associés dont les activités sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et des
associés imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (ou à l’impôt sur les sociétés).
Dans la mesure où leur chiffre d’affaires excède 55 000 € hors taxes, les sociétés civiles de moyens sont tenues de joindre à leur déclaration de résultats un bilan
simplifié n° 2033 A (cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou à retirer auprès du service des impôts des entreprises).
Cette obligation n’est pas exigée lorsque les sociétés comprennent exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans
la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Les sociétés civiles de moyens qui ne comprennent pas exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie
des bénéfices non commerciaux peuvent opter pour la détermination de leur résultat selon le régime réel normal des bénéfices industriels et commerciaux
et souscrire la déclaration n° 2031 (et tableaux annexes 2050 et suivants). Elles doivent joindre à cette déclaration un état détaillé des dépenses à répartir
entre les associés (imprimé n° 2036 bis) et, le cas échéant, l’imprimé n° 2036 dûment rempli pour la détermination du bénéfice revenant aux associés
exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
CADRE I : DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Ce cadre permet de déterminer le bénéfice dégagé par la société civile de moyens selon les règles propres aux bénéfices non commerciaux – dépenses
payées/recettes encaissées – (colonne I) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (et aux bénéfices non commerciaux déterminés selon les règles prévues
à l’article 93 A du Code général des impôts) – créances /dettes – (colonne II) dans les conditions suivantes :
• Servir uniquement la colonne I lorsque la société civile de moyens comprend exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont
imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ;
• Servir uniquement la colonne II lorsque la société comprend exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la
catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou relevant de l’impôt sur les sociétés, ou dont les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices
non commerciaux sont déterminés selon les règles décrites à l’article 93 A du Code général des impôts ;
• Servir les colonnes I et II lorsque la société comprend à la fois des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des
bénéfices non commerciaux et des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
ou relevant de l’impôt sur les sociétés, ou dont les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sont déterminés selon les règles
décrites à l’article 93 A du Code général des impôts.
Les dépenses (colonne I) et les charges (colonne II) :
Ligne 1 : faire apparaître les dépenses supportées par la société pour le compte des associés. Pour la colonne I, il s’agit des dépenses effectivement
payées au cours de l’année civile. Pour la colonne II, il s’agit, des dépenses engagées au titre de l’exercice.
Ligne 2 : faire apparaître les dépenses correspondant aux opérations réalisées avec les tiers selon les mêmes règles que celles prévues pour la ligne 1.
Ligne 3 :retrancher, (colonne II) uniquement, le montant des charges payées d’avance, c’est-à-dire la fraction des dépenses payées en cours d’exercice,
comprises ligne 1, mais qui se rapportent à l’exercice suivant.
Ligne 4 : ajouter, (colonne II) uniquement, le montant des sommes dues aux fournisseurs et les charges à payer, c’est-à-dire le montant des frais engagés
au cours de l’exercice mais qui seront payés lors du prochain exercice.
Rappel :Option pour la comptabilité super simplifiée. Les sociétés civiles de moyens soumises au régime simplifié peuvent tenir une comptabilité
de trésorerie n’enregistrant journellement que le détail des encaissements et des paiements ; en fin d’exercice, elles doivent constater leurs créances
et leurs dettes.
Ligne 5 : porter, colonnes I et II, la fraction des dotations aux amortissements des biens dont la société est propriétaire, non répartie entre les associés.
Ligne 6 :colonne II : si des provisions sont constituées, joindre le relevé prévu en matière de bénéfice industriel et commercial réel simplifié (modèle 2033 D) ;
Cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts des entreprises. Il est précisé que les charges à payer ne constituent
pas des provisions.
Pour les sociétés qui déterminent un bénéfice non commercial en fonction des créances/dettes, seule la déduction des provisions pour dépréciation des
créances douteuses ou litigieuses est autorisée.
Ligne 7 :porter, en colonnes I et II, les pertes exceptionnelles déductibles, telles les moins-values à court terme.
Les recettes (colonne I) et les créances (colonne II) :
Ligne 9 :faire apparaître les remboursements, par les associés, des charges supportées par la société pour leur compte. Pour la colonne I, il s’agit, des sommes remboursées
par les associés au titre de l’année civile. Pour la colonne II, il s’agit, des sommes dues au titre de l’exercice par les associés, qu’elles aient ou non été payées.
Ligne 10 : faire apparaître les produits correspondant aux opérations réalisées avec les tiers, selon les mêmes règles que celles prévues pour la ligne 9.
Ligne 11 :porter, en colonnes I et II, les profits financiers et les profits exceptionnels, dont les plus-values à court terme.
Ligne 12 : produits divers à réintégrer tels que les versements effectués dans le cadre des dépenses de mécénat, comptabilisés en charge, qui ne sont
pas déductibles du bénéfice mais donnent lieu à une réduction d’impôt (article 238 bis du CGI).
Cession d’une immobilisation :
Lignes 15 et 16 :Le régime d’imposition de la plus-value ou la moins-value diffère selon la durée de détention et la nature du bien. Le tableau suivant résume les critères
de distinction :
Plus-values Moins-values
Nature des biens cédés Durée de détention
moins de 2 ans 2 ans et plus moins de 2 ans 2 ans et plus
Éléments amortissables Court Terme (ligne 11) Court Terme dans la limite des Court Terme (ligne 7) Court Terme (ligne 7)
amortissements déduits (ligne 11)
et Long Terme pour le surplus (ligne 15)
Éléments non amortissables Court Terme (ligne 11) Long Terme (ligne 15) Court Terme (ligne 7) Long Terme (ligne 16)
– Les plus-values à long terme sont reportées cadre III, après compensation éventuelle avec les moins-values à long terme relevant du même taux, ou d’un taux
plus élevé et réalisées au cours de l’un des dix exercices antérieurs, si elles n’ont pas encore été imputées ;
Seules ouvrent droit au régime d’exonération prévu à l’article 151 septies du CGI, les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle.
Les limites d’exonération s’apprécient au niveau de la SCM.
Les recettes à prendre en compte pour l’appréciation des seuils s’entendent de la moyenne des recettes hors taxes réalisées au cours des deux années
civiles qui précèdent l’année de réalisation des plus-values (BNC) ou réalisées au titre des exercices clos, ramenés le cas échéant à douze mois, au cours
des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation des plus-values (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20 n° 430 et suivants).
Par ailleurs, et sous réserve qu’elles exercent leur activité depuis au moins cinq ans (sauf exceptions), les SCM peuvent bénéficier de l’exonération totale
des plus-values lorsque le montant des recettes de l’année civile n’excède pas 90 000 €. Lorsque les recettes excèdent ce seuil sans dépasser 126 000 €,
les plus-values bénéficient d’une exonération partielle dégressive (BOI-BNC-SECT-70-20-II-A-3 et BOI-BNC-BASE-30-30-30-10) ;
– L’imposition des plus-values à court terme peut être répartie sur 3 ans ; dans ce cas, le total est porté ligne 11 et les deux tiers différés sont mentionnés ligne 8
(ils sont portés ligne 12 sur les déclarations des exercices suivants).
CADRE II : IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
Ce cadre est utilisé lorsque la société possède des immobilisations. Les dotations aux amortissements dégagés colonne 6 sont totalisées puis ventilées, en une
fraction répartie entre les associés (le montant est reporté colonne 23, cadre V), et une fraction non répartie entre associés (le montant est reporté ligne 5, cadre I).
CADRE III : RÉPARTITION DES RÉSULTATS ENTRE LES ASSOCIÉS
Renseignements concernant les associés : utilisez un cadre par associé en indiquant respectivement pour chacun d’entre eux : à la 1ère ligne le nom et
prénom et la profession et à la 2e ligne, l’adresse complète du lieu où il exerce sa profession à titre principal et où il souscrit la déclaration de résultat
fiscal relative à son activité professionnelle.
La répartition du résultat fiscal de la société s’effectue en principe au prorata des droits des associés. Les remboursements effectués par les associés ainsi
que la part du résultat fiscal – bénéfice ou déficit et le cas échéant plus-values taxables – leur revenant, sont à prendre en compte pour la détermination
de leur résultat fiscal professionnel.
NOM ET ADRESSE
du comptable
du conseil
Préciser dans la case s’il fait ou non partie du personnel de l’entreprise (S : salarié ; I : indépendant)
OPTION POUR LA COMPTABILITÉ SUPER-SIMPLIFIÉE (cocher la case)
N° 11088 ✱ 17 Formulaire obligatoire
(article 239 quater A du
Code général des impôts) SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS
(définies à l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966)
IMPÔT SUR LE REVENU
N° 2036 (2015)
N° 2036 - IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53487 PO – Février 2015 – 145 782
I — DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Jours et heures de réception du service
Adresse du service
où cette déclaration doit
être déposée
Identification du destinataire
Adresse du déclarant
(Quand celle-ci est différente
de l’adresse du destinataire)
SIE, CDI-SIE
n° siret
Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne
correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise
(dénomination, activité, adresse, n° siret, …) et signaler
ci-contre le changement intervenu.
N° dossier Clé Régime IFU
EXERCICE OUVERT LE ET CLOS LE
À _____________________ , le ______________________
Signature,
Nom et qualité du signataire
Colonne I
Bénéfices non commerciaux Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux “créances-dettes”
Colonne II
1 - Dépenses réparties entre les associés
2 - Autres dépenses
3 - Charges payées d’avance
4 - Fournisseurs et charges à payer
5 - Dotations aux amortissements
6 - Dotations aux provisions
7 - Pertes
8 - Divers à déduire
I - Total des charges
9 - Remboursements par les associés
10 - Autres produits
11 - Profits
12 - Divers à réintégrer
II - Total des produits
13 - Bénéfice fiscal (II -I)
14 - Perte fiscale (I - II)
15 - Montant des plus-values nettes à long terme à 16 %
16 - Montant des moins-values nettes à long terme à 16 %
–
+
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par
la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
Arrondis fiscaux : Attention, ne portez pas les centimes d’euro, l’arrondissement s’effectue à l’unité la plus proche. (Les fractions d’euro
inférieures à 0,50 sont négligées, celles supérieures ou égales à 0,50 sont comptées pour 1).
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
ATTENTION : À compter de l’échéance de mai 2015, toutes les entreprises ont l’obligation de déposer leur déclaration de résultats et les annexes par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2 % prévue par l’article 1738 du code général des impôts.Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impôts.gouv.fr.
145782_2EP_2036_420x297 18/12/2014 14:29 Page1
N°
d’ordre
des
associés
Achats (à l’exclusion
des dépenses
de matériel et
d’outillage)
Frais de personnel Impôts et taxes
Loyer
et charges
locatives (baux professionnels)
Location
de matériel
et de mobilier
Salaires nets
et avantages
en nature
2
Charges sociales
sur salaires
(parts patronale
et
ouvrière)
3
Taxes foncières
sur les
propriétés bâties
4
Taxe sur
les salaires
5
Autres impôts
1 6 7 8
MONTANT TOTAL DES DÉPENSES RÉPARTIES ENTRE LES ASSOCIÉS
V — ETAT DÉTAILLÉ DES DÉPENSES RÉPARTIES ENTRE LES ASSOCIÉS DES SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS
(si ce cadre est insuffisant, joindre un état de même modèle)
CES DÉPENSES SONT A VENTILER SUR LA DÉCLARATION PROFESSIONNELLE DE CHACUN DES ASSOCIÉS
IMPORTANT : l’ordre des associés doit être identique à celui déjà mentionné au tableau III. S’agissant des associés dont l’activité est soumise à
l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les dépenses doivent être reportées sur la déclaration 2035 (annexe 2035 A).
Cet état détaillé doit être servi conformément à l’article 261 B du code général des impôts et aux articles 46 terdecies G et 96 A de l’annexe III au
même code. Les dépenses à répartir sont les dépenses communes payées par la société en vue de mettre à la disposition de ses membres les moyens
nécessaires à l’exercice de leur profession et effectivement remboursées par ces derniers. Elles ne comprennent pas les dépenses particulières des
associés tels que les cotisations personnelles ou la contribution économique territoriale et les frais de déplacement. La répartition des dépenses
communes entre les associés doit se faire en imputant à chacun le coût des achats, fournitures ou services le concernant et en répartissant de la
même manière les amortissements régulièrement comptabilisés. Il convient de distinguer (en les soulignant d’un trait), les dépenses communes dont
le remboursement est exonéré de TVA, à savoir les dépenses correspondant uniquement à des prestations de services qui concourent directement et
exclusivement à la réalisation d’opérations professionnelles exonérées de TVA ou placées hors du champ d’application de cette taxe.
1
2
3
4
5
6
7
8
N°
d’ordre
des
associés
N°
d’ordre
des
associés
Personnel
intérimaire
10
Matériel et
petit outillage
(valeur unitaire
< 500 € HT)
11
Chauffage,
eau, gaz,
électricité
12
Honoraires
ne constituant
pas des
rétrocessions
13
Primes
d’assurances
14
Frais de
véhicules
15
Autres frais de
déplacements
(voyages)
16
Entretien
et
réparations
9
1
2
3
4
5
6
7
8
Fournitures
de bureau,
frais de documentation,
de correspondance
et de téléphone
18
Frais d’actes
et
de contentieux
19
Cotisations
syndicales
et
professionnelles
20
Autres frais
divers de gestion
21
Frais financiers
22
Amortissements
(fraction répartie
entre les associés)
23
Total par associé
(Total des
colonnes 1 à 23)
24
Frais de
réception, de
représentation
et de congrès
17
1
2
3
4
5
6
7
8
Nature des immobilisations
1
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ASSOCIÉS
Nom, prénoms, profession, SIREN,
lieu principal d’exercice de la profession (adresse complète)
1
Régime
fiscal
2
Bénéfice
4
Déficit
5
Plus-value
à long terme
6
Nombre
de
parts
3
Total des amortissements (1)
(1) dont fraction répartie entre les associés
à reporter colonne 23 cadre V
Date
d’acquisition
2
Base
amortissable
3
Montant des
amortissements
antérieurs
4
Taux
d’amortissement
5
Montant des
dotations
de l’exercice
6
Date
de cession
7
Prix
de cession
8
En cas de cession en 2014
II — IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état de même modèle)
IV — DIVERS
III — RÉPARTITION DU RÉSULTAT ENTRE LES ASSOCIÉS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état annexe de même modèle)
(1) dont fraction non répartie entre les associés
à reporter ligne 5 cadre I
1
2
3
4
5
6
7
8
Préciser la catégorie d’impôt dont relève chacun des associés “BIC” ou “IS” pour bénéfice industriel et commercial ou impôt sur les sociétés, “BNC” pour bénéfice non commercial.
La part de résultat - bénéfice ou déficit - doit en principe correspondre au montant porté en ligne 13 ou 14 de la colonne I “Bénéfices non commerciaux” ou colonne II
“Bénéfices industriels et commerciaux” du cadre I de la déclaration 2036, affecté du pourcentage de part revenant à chacun des associés.
EFFECTIF DU PERSONNEL A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (y compris les dirigeants salariés)
MONTANT DES APPORTS FAITS AU COURS DE L’EXERCICE .........................
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (Article 234 nonies à 234 quindecies du CGI)
La contribution sur les revenus locatifs (CRL) est applicable aux revenus issus des locations d’immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins au
1er janvier 2014. La contribution due par les sociétés civiles de moyens est supprimée à compter du 1er janvier 2006 lorsqu’aucun des associés n’est
soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun à la date de clôture de l’exercice. En revanche, si l’un des associés est soumis à cet impôt à
la date de clôture de l’exercice, la CRL est due sur la totalité des loyers perçus. Dans ce cas, les sociétés déclarent leurs revenus locatifs imposables sur
le formulaire 2582SD. Cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts.
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (Article 1586 ter-I du CGI)
Les sociétés redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises déposent une déclaration n° 1330-CVAE. Cet imprimé est disponible sur le
site www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts.
Les associations et sociétés à forme non commerciale doivent déclarer les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger retraçant des opérations
à caractère privé ou professionnel (Art. 1649 A alinéa 2 du C.G.I.). Cette déclaration, datée et signée, à établir sur un imprimé spécifique n° 3916 disponible
sur impots.gouv.fr, à votre disposition auprès des services des impôts des entreprises ou sur papier libre reprenant les mentions figurant sur cet imprimé,
doit être jointe à votre déclaration de résultats.
145782_2EP_2036_420x297 18/12/2014 14:29 Page2
N°
d’ordre
des
associés
Achats (à l’exclusion
des dépenses
de matériel et
d’outillage)
Frais de personnel Impôts et taxes
Loyer
et charges
locatives (baux professionnels)
Location
de matériel
et de mobilier
Salaires nets
et avantages
en nature
2
Charges sociales
sur salaires
(parts patronale
et
ouvrière)
3
Taxes foncières
sur les
propriétés bâties
4
Taxe sur
les salaires
5
Autres impôts
1 6 7 8
MONTANT TOTAL DES DÉPENSES RÉPARTIES ENTRE LES ASSOCIÉS
V — ETAT DÉTAILLÉ DES DÉPENSES RÉPARTIES ENTRE LES ASSOCIÉS DES SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS
(si ce cadre est insuffisant, joindre un état de même modèle)
CES DÉPENSES SONT A VENTILER SUR LA DÉCLARATION PROFESSIONNELLE DE CHACUN DES ASSOCIÉS
IMPORTANT : l’ordre des associés doit être identique à celui déjà mentionné au tableau III. S’agissant des associés dont l’activité est soumise à
l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les dépenses doivent être reportées sur la déclaration 2035 (annexe 2035 A).
Cet état détaillé doit être servi conformément à l’article 261 B du code général des impôts et aux articles 46 terdecies G et 96 A de l’annexe III au
même code. Les dépenses à répartir sont les dépenses communes payées par la société en vue de mettre à la disposition de ses membres les moyens
nécessaires à l’exercice de leur profession et effectivement remboursées par ces derniers. Elles ne comprennent pas les dépenses particulières des
associés tels que les cotisations personnelles ou la contribution économique territoriale et les frais de déplacement. La répartition des dépenses
communes entre les associés doit se faire en imputant à chacun le coût des achats, fournitures ou services le concernant et en répartissant de la
même manière les amortissements régulièrement comptabilisés. Il convient de distinguer (en les soulignant d’un trait), les dépenses communes dont
le remboursement est exonéré de TVA, à savoir les dépenses correspondant uniquement à des prestations de services qui concourent directement et
exclusivement à la réalisation d’opérations professionnelles exonérées de TVA ou placées hors du champ d’application de cette taxe.
1
2
3
4
5
6
7
8
N°
d’ordre
des
associés
N°
d’ordre
des
associés
Personnel
intérimaire
10
Matériel et
petit outillage
(valeur unitaire
< 500 € HT)
11
Chauffage,
eau, gaz,
électricité
12
Honoraires
ne constituant
pas des
rétrocessions
13
Primes
d’assurances
14
Frais de
véhicules
15
Autres frais de
déplacements
(voyages)
16
Entretien
et
réparations
9
1
2
3
4
5
6
7
8
Fournitures
de bureau,
frais de documentation,
de correspondance
et de téléphone
18
Frais d’actes
et
de contentieux
19
Cotisations
syndicales
et
professionnelles
20
Autres frais
divers de gestion
21
Frais financiers
22
Amortissements
(fraction répartie
entre les associés)
23
Total par associé
(Total des
colonnes 1 à 23)
24
Frais de
réception, de
représentation
et de congrès
17
1
2
3
4
5
6
7
8
Nature des immobilisations
1
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ASSOCIÉS
Nom, prénoms, profession, SIREN,
lieu principal d’exercice de la profession (adresse complète)
1
Régime
fiscal
2
Bénéfice
4
Déficit
5
Plus-value
à long terme
6
Nombre
de
parts
3
Total des amortissements (1)
(1) dont fraction répartie entre les associés
à reporter colonne 23 cadre V
Date
d’acquisition
2
Base
amortissable
3
Montant des
amortissements
antérieurs
4
Taux
d’amortissement
5
Montant des
dotations
de l’exercice
6
Date
de cession
7
Prix
de cession
8
En cas de cession en 2014
II — IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état de même modèle)
IV — DIVERS
III — RÉPARTITION DU RÉSULTAT ENTRE LES ASSOCIÉS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état annexe de même modèle)
(1) dont fraction non répartie entre les associés
à reporter ligne 5 cadre I
1
2
3
4
5
6
7
8
Préciser la catégorie d’impôt dont relève chacun des associés “BIC” ou “IS” pour bénéfice industriel et commercial ou impôt sur les sociétés, “BNC” pour bénéfice non commercial.
La part de résultat - bénéfice ou déficit - doit en principe correspondre au montant porté en ligne 13 ou 14 de la colonne I “Bénéfices non commerciaux” ou colonne II
“Bénéfices industriels et commerciaux” du cadre I de la déclaration 2036, affecté du pourcentage de part revenant à chacun des associés.
EFFECTIF DU PERSONNEL A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (y compris les dirigeants salariés)
MONTANT DES APPORTS FAITS AU COURS DE L’EXERCICE .........................
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (Article 234 nonies à 234 quindecies du CGI)
La contribution sur les revenus locatifs (CRL) est applicable aux revenus issus des locations d’immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins au
1er janvier 2014. La contribution due par les sociétés civiles de moyens est supprimée à compter du 1er janvier 2006 lorsqu’aucun des associés n’est
soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun à la date de clôture de l’exercice. En revanche, si l’un des associés est soumis à cet impôt à
la date de clôture de l’exercice, la CRL est due sur la totalité des loyers perçus. Dans ce cas, les sociétés déclarent leurs revenus locatifs imposables sur
le formulaire 2582SD. Cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts.
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (Article 1586 ter-I du CGI)
Les sociétés redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises déposent une déclaration n° 1330-CVAE. Cet imprimé est disponible sur le
site www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts.
Les associations et sociétés à forme non commerciale doivent déclarer les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger retraçant des opérations
à caractère privé ou professionnel (Art. 1649 A alinéa 2 du C.G.I.). Cette déclaration, datée et signée, à établir sur un imprimé spécifique n° 3916 disponible
sur impots.gouv.fr, à votre disposition auprès des services des impôts des entreprises ou sur papier libre reprenant les mentions figurant sur cet imprimé,
doit être jointe à votre déclaration de résultats.
145782_2EP_2036_420x297 18/12/2014 14:29 Page2
NOTICE
Sociétés concernées :
La déclaration 2036 doit être souscrite par les sociétés civiles de moyens, définies à l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 quel que soit le
montant des recettes qu’elles réalisent, dans les cas suivants :
– lorsqu’elles sont composées exclusivement d’associés dont les activités non commerciales sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie
des bénéfices non commerciaux, ou d’associés dont les activités commerciales sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des
bénéfices industriels et commerciaux ou à l’impôt sur les sociétés ;
– ou lorsqu’elles comprennent des associés dont les activités sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et des
associés imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (ou à l’impôt sur les sociétés).
Dans la mesure où leur chiffre d’affaires excède 55 000 € hors taxes, les sociétés civiles de moyens sont tenues de joindre à leur déclaration de résultats un bilan
simplifié n° 2033 A (cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou à retirer auprès du service des impôts des entreprises).
Cette obligation n’est pas exigée lorsque les sociétés comprennent exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans
la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Les sociétés civiles de moyens qui ne comprennent pas exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie
des bénéfices non commerciaux peuvent opter pour la détermination de leur résultat selon le régime réel normal des bénéfices industriels et commerciaux
et souscrire la déclaration n° 2031 (et tableaux annexes 2050 et suivants). Elles doivent joindre à cette déclaration un état détaillé des dépenses à répartir
entre les associés (imprimé n° 2036 bis) et, le cas échéant, l’imprimé n° 2036 dûment rempli pour la détermination du bénéfice revenant aux associés
exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
CADRE I : DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Ce cadre permet de déterminer le bénéfice dégagé par la société civile de moyens selon les règles propres aux bénéfices non commerciaux – dépenses
payées/recettes encaissées – (colonne I) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (et aux bénéfices non commerciaux déterminés selon les règles prévues
à l’article 93 A du Code général des impôts) – créances /dettes – (colonne II) dans les conditions suivantes :
• Servir uniquement la colonne I lorsque la société civile de moyens comprend exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont
imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ;
• Servir uniquement la colonne II lorsque la société comprend exclusivement des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la
catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou relevant de l’impôt sur les sociétés, ou dont les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices
non commerciaux sont déterminés selon les règles décrites à l’article 93 A du Code général des impôts ;
• Servir les colonnes I et II lorsque la société comprend à la fois des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des
bénéfices non commerciaux et des associés exerçant une activité dont les revenus sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
ou relevant de l’impôt sur les sociétés, ou dont les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sont déterminés selon les règles
décrites à l’article 93 A du Code général des impôts.
Les dépenses (colonne I) et les charges (colonne II) :
Ligne 1 : faire apparaître les dépenses supportées par la société pour le compte des associés. Pour la colonne I, il s’agit des dépenses effectivement
payées au cours de l’année civile. Pour la colonne II, il s’agit, des dépenses engagées au titre de l’exercice.
Ligne 2 : faire apparaître les dépenses correspondant aux opérations réalisées avec les tiers selon les mêmes règles que celles prévues pour la ligne 1.
Ligne 3 :retrancher, (colonne II) uniquement, le montant des charges payées d’avance, c’est-à-dire la fraction des dépenses payées en cours d’exercice,
comprises ligne 1, mais qui se rapportent à l’exercice suivant.
Ligne 4 : ajouter, (colonne II) uniquement, le montant des sommes dues aux fournisseurs et les charges à payer, c’est-à-dire le montant des frais engagés
au cours de l’exercice mais qui seront payés lors du prochain exercice.
Rappel :Option pour la comptabilité super simplifiée. Les sociétés civiles de moyens soumises au régime simplifié peuvent tenir une comptabilité
de trésorerie n’enregistrant journellement que le détail des encaissements et des paiements ; en fin d’exercice, elles doivent constater leurs créances
et leurs dettes.
Ligne 5 : porter, colonnes I et II, la fraction des dotations aux amortissements des biens dont la société est propriétaire, non répartie entre les associés.
Ligne 6 :colonne II : si des provisions sont constituées, joindre le relevé prévu en matière de bénéfice industriel et commercial réel simplifié (modèle 2033 D) ;
Cet imprimé est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts des entreprises. Il est précisé que les charges à payer ne constituent
pas des provisions.
Pour les sociétés qui déterminent un bénéfice non commercial en fonction des créances/dettes, seule la déduction des provisions pour dépréciation des
créances douteuses ou litigieuses est autorisée.
Ligne 7 :porter, en colonnes I et II, les pertes exceptionnelles déductibles, telles les moins-values à court terme.
Les recettes (colonne I) et les créances (colonne II) :
Ligne 9 :faire apparaître les remboursements, par les associés, des charges supportées par la société pour leur compte. Pour la colonne I, il s’agit, des sommes remboursées
par les associés au titre de l’année civile. Pour la colonne II, il s’agit, des sommes dues au titre de l’exercice par les associés, qu’elles aient ou non été payées.
Ligne 10 : faire apparaître les produits correspondant aux opérations réalisées avec les tiers, selon les mêmes règles que celles prévues pour la ligne 9.
Ligne 11 :porter, en colonnes I et II, les profits financiers et les profits exceptionnels, dont les plus-values à court terme.
Ligne 12 : produits divers à réintégrer tels que les versements effectués dans le cadre des dépenses de mécénat, comptabilisés en charge, qui ne sont
pas déductibles du bénéfice mais donnent lieu à une réduction d’impôt (article 238 bis du CGI).
Cession d’une immobilisation :
Lignes 15 et 16 :Le régime d’imposition de la plus-value ou la moins-value diffère selon la durée de détention et la nature du bien. Le tableau suivant résume les critères
de distinction :
Plus-values Moins-values
Nature des biens cédés Durée de détention
moins de 2 ans 2 ans et plus moins de 2 ans 2 ans et plus
Éléments amortissables Court Terme (ligne 11) Court Terme dans la limite des Court Terme (ligne 7) Court Terme (ligne 7)
amortissements déduits (ligne 11)
et Long Terme pour le surplus (ligne 15)
Éléments non amortissables Court Terme (ligne 11) Long Terme (ligne 15) Court Terme (ligne 7) Long Terme (ligne 16)
– Les plus-values à long terme sont reportées cadre III, après compensation éventuelle avec les moins-values à long terme relevant du même taux, ou d’un taux
plus élevé et réalisées au cours de l’un des dix exercices antérieurs, si elles n’ont pas encore été imputées ;
Seules ouvrent droit au régime d’exonération prévu à l’article 151 septies du CGI, les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle.
Les limites d’exonération s’apprécient au niveau de la SCM.
Les recettes à prendre en compte pour l’appréciation des seuils s’entendent de la moyenne des recettes hors taxes réalisées au cours des deux années
civiles qui précèdent l’année de réalisation des plus-values (BNC) ou réalisées au titre des exercices clos, ramenés le cas échéant à douze mois, au cours
des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation des plus-values (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20 n° 430 et suivants).
Par ailleurs, et sous réserve qu’elles exercent leur activité depuis au moins cinq ans (sauf exceptions), les SCM peuvent bénéficier de l’exonération totale
des plus-values lorsque le montant des recettes de l’année civile n’excède pas 90 000 €. Lorsque les recettes excèdent ce seuil sans dépasser 126 000 €,
les plus-values bénéficient d’une exonération partielle dégressive (BOI-BNC-SECT-70-20-II-A-3 et BOI-BNC-BASE-30-30-30-10) ;
– L’imposition des plus-values à court terme peut être répartie sur 3 ans ; dans ce cas, le total est porté ligne 11 et les deux tiers différés sont mentionnés ligne 8
(ils sont portés ligne 12 sur les déclarations des exercices suivants).
CADRE II : IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
Ce cadre est utilisé lorsque la société possède des immobilisations. Les dotations aux amortissements dégagés colonne 6 sont totalisées puis ventilées, en une
fraction répartie entre les associés (le montant est reporté colonne 23, cadre V), et une fraction non répartie entre associés (le montant est reporté ligne 5, cadre I).
CADRE III : RÉPARTITION DES RÉSULTATS ENTRE LES ASSOCIÉS
Renseignements concernant les associés : utilisez un cadre par associé en indiquant respectivement pour chacun d’entre eux : à la 1ère ligne le nom et
prénom et la profession et à la 2e ligne, l’adresse complète du lieu où il exerce sa profession à titre principal et où il souscrit la déclaration de résultat
fiscal relative à son activité professionnelle.
La répartition du résultat fiscal de la société s’effectue en principe au prorata des droits des associés. Les remboursements effectués par les associés ainsi
que la part du résultat fiscal – bénéfice ou déficit et le cas échéant plus-values taxables – leur revenant, sont à prendre en compte pour la détermination
de leur résultat fiscal professionnel.
NOM ET ADRESSE
du comptable
du conseil
Préciser dans la case s’il fait ou non partie du personnel de l’entreprise (S : salarié ; I : indépendant)
OPTION POUR LA COMPTABILITÉ SUPER-SIMPLIFIÉE (cocher la case)
N° 11088 ✱ 17 Formulaire obligatoire
(article 239 quater A du
Code général des impôts) SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS
(définies à l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966)
IMPÔT SUR LE REVENU
N° 2036 (2015)
N° 2036 - IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53487 PO – Février 2015 – 145 782
I — DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Jours et heures de réception du service
Adresse du service
où cette déclaration doit
être déposée
Identification du destinataire
Adresse du déclarant
(Quand celle-ci est différente
de l’adresse du destinataire)
SIE, CDI-SIE
n° siret
Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne
correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise
(dénomination, activité, adresse, n° siret, …) et signaler
ci-contre le changement intervenu.
N° dossier Clé Régime IFU
EXERCICE OUVERT LE ET CLOS LE
À _____________________ , le ______________________
Signature,
Nom et qualité du signataire
Colonne I
Bénéfices non commerciaux Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux “créances-dettes”
Colonne II
1 - Dépenses réparties entre les associés
2 - Autres dépenses
3 - Charges payées d’avance
4 - Fournisseurs et charges à payer
5 - Dotations aux amortissements
6 - Dotations aux provisions
7 - Pertes
8 - Divers à déduire
I - Total des charges
9 - Remboursements par les associés
10 - Autres produits
11 - Profits
12 - Divers à réintégrer
II - Total des produits
13 - Bénéfice fiscal (II -I)
14 - Perte fiscale (I - II)
15 - Montant des plus-values nettes à long terme à 16 %
16 - Montant des moins-values nettes à long terme à 16 %
–
+
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par
la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
Arrondis fiscaux : Attention, ne portez pas les centimes d’euro, l’arrondissement s’effectue à l’unité la plus proche. (Les fractions d’euro
inférieures à 0,50 sont négligées, celles supérieures ou égales à 0,50 sont comptées pour 1).
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
ATTENTION : À compter de l’échéance de mai 2015, toutes les entreprises ont l’obligation de déposer leur déclaration de résultats et les annexes par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2 % prévue par l’article 1738 du code général des impôts.Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impôts.gouv.fr.
145782_2EP_2036_420x297 18/12/2014 14:29 Page1
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Guide utilisateur français
pour la transmission des informations
de l’entreprise
Campagne générale 2015
EDI-TDFC
Volume III A (première partie)
Guide des formulaires
Ce document est édité sous la responsabilité
de la Direction générale des finances publiques.
Millésime de campagne et version du document 15-07
Date de modification Mars 2015
Auteur DGFiP
Volume III-A TDFC 2015 1
Modifications par rapport à la version précédente
Correction fond de page du formulaire 2082
Correction anomalie « Nomenclature des documents »
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
SOMMAIRE
VOL 1 : GUIDE GÉNÉRAL DE LA PROCÉDURE TÉLÉDÉCLARATIVE DES RÉSULTATS ET DES
REVENUS
VOL 2 : GUIDE ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES
EDI DGFIP ET LA DGFIP
VOL 3 : GUIDE DES FORMULAIRES ET CODES
VOL 3A FORMULAIRES ET CODES POUR LES ÉCHANGES (DGFIP)
VOL 3B FORMULAIRES ET CODES (OGA)
VOL 3C FORMULAIRES ET CODES (CANAM)
VOL 3Z FORMULAIRES ET CODES (TABLES GENERALES)
VOL 4 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI DGFIP ET LA DGFIP
VOL 5 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES
ET LES PARTENAIRES EDI
VOL 6 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES OGA
VOL 7 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES,
LES PARTENAIRES EDI ET LA CANAM
VOL 8 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES ENTREPRISES, LEURS MANDATAIRES
ET LES PARTENAIRES EDI
VOL 9 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES BANQUES
VOL 10 : GUIDE TECHNIQUE DES TRANSFERTS ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LES GREFFES
OU L’INPI
VOL 11 : GUIDE TECHNIQUE ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LA BANQUE DE FRANCE
VOL 12 : GUIDE TECHNIQUE ENTRE LES PARTENAIRES EDI ET LE DESTINATAIRE DES
STATISTIQUES
Volume III-A TDFC 2015 2
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Table des matières
3.1 PRINCIPES.....................................................................................................................................................4
3.1.1 CODIFICATION DES DONNÉES..........................................................................................................................4
3.1.1.1 Composition du code donnée.......................................................................................................................4
3.1.1.2 Utilisation du message INFENT DF............................................................................................................6
3.1.2.1 Les données d'en-tête....................................................................................................................................6
3.1.2.2 L'imprimé F-IDENTIF.................................................................................................................................6
3.1.3 LES GROUPES DE DONNÉES..............................................................................................................................9
3.1.5 LES DONNÉES RÉPÉTABLES............................................................................................................................10
3.1.6 LES IMPRIMÉS RÉPÉTABLES..........................................................................................................................14
3.1.6.1 Les données répétables et les imprimés répétables....................................................................................15
3.1.7 LES AUTRES DONNÉES......................................................................................................................................16
3.2 DOCUMENTS DGFIP.................................................................................................................................17
3.2.1 NOMENCLATURE DES DOCUMENTS.............................................................................................................17
3.2.2 MODIFICATIONS ENTRE LES DEUX MILLÉSIMES...................................................................................37
3.2.2.1 Identification ..............................................................................................................................................37
3.2.2.2 Bénéfices industriels et commerciaux / impôt sur les sociétés...................................................................37
3.2.2.3 Bénéfices non commerciaux.......................................................................................................................39
3.2.2.4 Bénéfices agricoles.....................................................................................................................................39
3.2.2.5 Revenus fonciers.........................................................................................................................................40
3.2.2.6 Déclarations particulières et annexes.........................................................................................................41
3.2.3 IDENTIFICATION.................................................................................................................................................48
3.2.4 DÉCLARATIONS DE RÉSULTAT BIC-IS MILLÉSIME 2015.......................................................................50
3.2.5 LIASSES FISCALES BIC-IS MILLÉSIME 2015...............................................................................................58
3.2.6 DÉCLARATIONS DE RÉSULTAT BA MILLÉSIME 2015............................................................................104
3.2.7 LIASSE FISCALE BA MILLÉSIME 2015.........................................................................................................111
3.2.8 DÉCLARATIONS DE RÉSULTAT BNC MILLÉSIME 2015.........................................................................137
3.2.9 LIASSE FISCALE BNC MILLÉSIME 2015......................................................................................................141
3.2.10 DÉCLARATIONS DE RÉSULTATS REVENUS FONCIERS MILLÉSIME 2015....................................149
3.2.11 LIASSE FISCALE REVENUS FONCIERS MILLÉSIME 2015...................................................................160
3.2.12 ANNEXES FISCALES MILLÉSIME 2015......................................................................................................172
3.2.13 AUTRES ANNEXES MILLÉSIME 2015.........................................................................................................245
Volume III-A TDFC 2015 3
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.1 Principes
3.1.1 Codification des données
3.1.1.1 Composition du code donnée
Le code de chaque donnée est composé de la manière suivante (nb : le caractère ∆ représente un espace)
FFFFFFFFFFMMIIIIDDDDCCSSS
Où:
FFFFFFFFFF (10 caractères alphanumériques) représente le nom du formulaire.
Ce nom de formulaire est basé sur le nom des imprimés CERFA correspondants, ou créé de toutes pièces lorsqu'il
n'existe pas de document papier normé.
Les dix caractères doivent être systématiquement servis. Il est interdit de compresser le nom, en supprimant, par
exemple, les blancs en fin de zone. Un imprimé 2050 doit ainsi être codé 2050∆∆∆∆∆∆, sous peine de rejet par
l'application de contrôles pour cause d'imprimé inconnu.
La liste des noms d'imprimés acceptés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans le cadre de
EDI-TDFC est précisée en section 3.2.1"Nomenclature des documents".
MM (2 caractères numériques) représente le millésime de l'imprimé utilisé (ex : 06 pour 2006 ou 07 pour 2007)
Des modifications sont fréquemment apportées entre deux millésimes d'imprimés, il est donc important que les
données transmises correspondent effectivement au millésime. Les règles de détermination du millésime à utiliser en
fonction du type de déclaration et de la campagne EDI-TDFC de dépôt sont précisées dans le chapitre 2.5 "La gestion
des formulaires déclaratifs".
IIII (4 caractères numériques ) représente l'indice de répétition de l'imprimé.
Ce compteur séquentiel permet de préciser le numéro d'ordre d'un imprimé répétable lorsque le message INFENT DF
(Déclaration Fiscale) comporte plusieurs imprimés identiques (cf. section 3.1.6). Il est servi à 0000 pour un imprimé
non répétable et séquentiel à partir de 0001 dans les autres cas.
Cette donnée ne doit en aucun cas être compressée.
DDDD (4 caractères numériques)
Ce compteur séquentiel permet de préciser le numéro d'ordre d'une donnée lorsque, au sein d'un même imprimé, une
donnée est répétable (cf. section 3.1.5). Il est servi à 0000 pour une donnée non répétable et séquentiel à partir de 0001
dans les autres cas.
Cette donnée ne doit en aucun cas être compressée.
CC ( 2 caractères alphabétiques)
Ce code est unique au sein de chaque imprimé. Un même code identifie des données différentes selon l'imprimé
auquel il se rapporte : c'est le couple FFFFFFFFFF et CC qui permet d'identifier une donnée.
Lorsque l'imprimé papier comporte déjà une codification, cette codification est reprise autant que faire ce peut, en
respectant la règle de deux caractères purement alphabétiques. Lorsque l'imprimé papier ne comporte pas de
codification, ou si elle n'est pas conforme, une codification est créée.
Volume III-A TDFC 2015 4
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
La valeur du code et la séquence au sein d'un même imprimé n'ont aucune signification intrinsèque.
Ces codes sont présentés sous le visuel : AA/MOA, les codes propres au document papier sont présentés sous le
visuel : CD afin de faciliter la recherche des informations.
NOTA : LES EXEMPLES FOURNIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET LES SECTIONS SUIVANTES JUSQU’À LA SECTION 3.1.6
SONT UNIQUEMENT DESTINÉS À ILLUSTRER LA TRANSCRIPTION EN EDI-TDFC DES DONNÉES D’UN FORMULAIRE. LES
EXTRAITS DE FORMULAIRES PRÉSENTÉS SONT DONC PUREMENT DIDACTIQUES. LES FONDS DE PAGE EFFECTIVEMENT
UTILISÉS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE TDFC SONT PRÉSENTÉS À PARTIR DE LA SECTION 3.2.3.
Exemple:
Code de l'imprimé papier (sans signification en EDI-TDFC) Code EDI-TDFC sous la forme CC/SSS
Le code donnée correspond à la donnée simple (ex : MOA) ou composite ( ex : FTX, NAD) qui doit être servie pour
transmettre une donnée. Lorsque la donnée edifact servie est une donnée composite, la présentation de l’imprimé fait
apparaître une première ligne sous le visuel standard. Les lignes suivantes qui sont transmises dans la même donnée
composée edifact apparaissent entre parenthèses.
Exemple :
Dans le cas présent, bien que 8 « données » soient visualisées sur l’imprimé papier pour les informations relatives au
comptable , seuls 2 groupes SEQ/IND seront fournis :
DC/NAD-CTA-COM pour l’adresse, le nom… et le téléphone du comptable.
DA/CCI-CAV : pour préciser si le comptable est salarié ou indépendant.
SSS
Cette donnée précise le type de segment attendu pour la donnée particulière.
Les différents segments possibles sont : RFF, MOA, FTX, DTM, QTY, CUX, PCD, NAD (NAD/CTA/COM) ou
CCI (CCI/CAV).
Comme présenté ci-dessus dans le cas d’un groupe de segments, seul le segment déclencheur est précisé.
Volume III-A TDFC 2015 5
Brut Amort, provisions Net N Net N-1
Capital souscrit non appelé (O) AA AA/MOA DG/MOA EU/MOA
Frais d'établissement AB AB/MOA AC AC/MOA DH/MOA EV/MOA
Nom et adresse du comptable: S/I: DA/CCI Nom et adresse du conseil: S / I : FA/CCI
DC/NAD tél: (DC/NAD) FC/NAD tél: (FC/NAD)
(DC/NAD) (FC/NAD)
(DC/NAD) (FC/NAD)
(DC/NAD) (FC/NAD)
(DC/NAD) (FC/NAD)
(DC/NAD) (FC/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.1.1.2 Utilisation du message INFENT DF
Les données codifiées doivent être transmises dans le groupe 04 du message INFENT DF (1 occurrence par donnée).
Le segment déclencheur SEQ est servi d'un numéro séquentiel de donnée.
Le segment IND comprend le code de la donnée tel que décrit ci-dessus.
Le segment RFF ou MOA, ou autre, ou les segments appartenant aux groupes NAD/CTA/COM ou CCI/CAV sont
servis de la valeur de la donnée.
Un seul groupe ou segment doit être servi pour un SEQ/IND donné.3.1.2 Les données d'identification
Les données d'identification relatives au contribuable et à ses obligations déclaratives sont précisées dans deux
parties du message INFENT DF (Déclaration Fiscale) :
3.1.2.1 Les données d'en-tête
Les coordonnées du Partenaire EDI et, éventuellement du Partenaire EDI sous-traitant, sont servies dans des NAD
d'en-tête.
Ces données sont les seules données du dossier que puisse modifier un Partenaire EDI qui a reçu des données déjà
présentées sous la forme de messages EDIFACT INFENT DF.
Mais, si le Partenaire EDI se charge de la mise en forme EDIFACT des données qui lui ont été transmises, il peut
intervenir sur toutes les données du message pour assurer leur mise en conformité avec le Guide Utilisateur Message
(GUM) qui dicte les règles à mettre en œuvre pour la transmission vers la DGFIP (cf. volume 4).
3.1.2.2 L'imprimé F-IDENTIF
Afin de regrouper l'ensemble des données propres à l'identification d'un contribuable et de sa déclaration, les données
communes (SIRET, identification, régime fiscal, périodes et monnaie de déclaration) ont été regroupées dans un
imprimé fictif appelé F-IDENTIF. De manière générale, ce regroupement isole les données signifiantes du dossier.
Les deux millésimes de cet imprimé sont décrits dans la section 3.2.3.
Cet imprimé est obligatoire, quel que soit par ailleurs le contenu du dépôt (cf. volume 4, section 4.2.1).
• Dépôt constitué d'un seul message INFENT DF
Un seul imprimé F-IDENTIF doit être déposé : ces données d'identification, relatives au dépôt dans son
ensemble, sont obligatoires et ne peuvent être dupliquées. Toute erreur sur ce point est sanctionnée par un rejet
du message dans sa globalité.
• Dépôt constitué de plusieurs messages INFENT DF
Un même interchange EDIFACT ne peut contenir plusieurs messages INFENT DF pour un même dossier
(même numéro SIRET, même catégorie fiscale, même régime d'imposition et même date de clôture). Le
multidépôt est interdit.
Pour pouvoir être transmis, des éléments provenant de sources différentes ou non simultanées doivent :
• soit faire l’objet d’un regroupement au sein d’un même message INFENT DF avec un seul F-IDENTIF.
• soit faire l’objet d’envois séparés dans des interchanges différents. Certaines règles de séquence doivent alors
être respectées ( Cf. vol II)
De nombreux imprimés CERFA reprennent en totalité, ou pour partie, des données qui sont présentes dans l'imprimé
F-DENTIF, telle l'adresse du contribuable.
Afin de conserver une cohérence visuelle avec les imprimés papier, les maquettes d'imprimés codifiées conservent
ces zones, elles ne sont cependant pas codifiées car déjà servies par ailleurs.
Volume III-A TDFC 2015 6
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Exemple :
Donnée non codifiée car devant être servie dans F-IDENTIF
L'émetteur doit apporter le plus grand soin au service de ces données qui sont essentielles
pour la prise en compte des déclarations, et ce principalement pour le numéro SIRET ou
SIREN qui en est l’identifiant principal. 3.1.3 Les données élémentaires
Volume III-A TDFC 2015 7
A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE:
Désignation de la société: Adresse du siège social:
AC/NAD
(AC/NAD)
(AC/NAD)
(AC/NAD)
Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:
AK/NAD
(AK/NAD)
(AK/NAD)
(AK/NAD)
Si vous avez changé d'activité : AP/CCI Activités exercées (libellés) AQ/FTX
(AQ/FTX)
B EURO
C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION:
1 Résultat fiscal Bénéfice: AS/MOA Déficit: AT/MOA
Imposition lors incorporat. bénéf. au capital des PME(Art 219if) imposable à 33 1/3% HA/MOA imposable à 19% HB/MOA
DONNEES D'IDENTIFICATION F-IDENTIF
A IDENTIFICATION DU DECLARANT:
Désignation du déclarant :
Numéro SIRET :
Code activité NAF :
Tél: (AA/NAD)
B REGIME FISCAL:
Catégorie fiscale : BA/CCI
Régime fiscal : BB/CCI
(AA/NAD) AB/RFF
(AA/NAD)
AA/NAD
(AA/NAD)
(AA/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Les données élémentaires sont les données les plus nombreuses dans EDI-TDFC.
Ce sont des données qui ne peuvent pas être répétées au sein d'un même imprimé.
Le code donnée correspondant (dans segment IND) comporte toujours un indice de répétition de la donnée (DDDD)
égal à 0000.
La valeur de SSS correspond au type de segment, ou au segment déclencheur du groupe de segments, qui est attendu
pour cette donnée.
4 Bénéfice imposable ( col 1 - col 2) ou déficit déductible ( col 2 - col 1) CL/MOA CM/MOA
5 Plus values à LT imposables à 16% CN/MOA selon règles particuliers à LT art 39 quindecies CV/MOA
6 Entreprises nouvelles art 44 sexies JA/CCI Zone fr. urbaine 44octies JB/CCI JC/CCI
JL/CCI
Exonération ou abattement pratiqué sur PVLT à 16% sur le bénéfice CR/MOA
7 Imputations revenus val. mobil. CS/MOA montant crédit impôt recherche CT/MOA
créd. imp. formation CU/MOA crédit adhésion groupement prévention agréé CZ/MOA
Crédit d'impôt pour investissement en Corse KA/MOA
Autres imputations ( à détailler en annexe) KB/MOA
8 BIC non professionnels: bénéfice: CW/MOA déficit CX/MOA
Plus-values CY/MOA
9 Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies à 234 quindecies du CGI), immeubles achevés depuis plus de 15 ans.
Recettes nettes soumises à la CRL de 2,5 % KC/MOA
CP/MOA
CQ/MOA
Zone franche Corse 44 decies
Autres dispositifs
La donnée JA donne lieu à la création d'une occurrence du groupe 4 composée de SEQ-IND
suivis du groupe CCI/CAV
La donnée KC donne lieu à la création d'une occurrence du groupe 4 composée de SEQ-IND
suivis de MOA.
Volume III-A TDFC 2015 8
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.1.3 Les groupes de données
La structure des segments EDIFACT, ou des groupes de segments, permet de transmettre plusieurs données
élémentaires sous une codification unique. Ces données élémentaires donnent lieu à la création d'une seule occurrence
du groupe 4 (SEQ/IND).
Le code donnée qui leur est associé est donc unique.
Afin de conserver la présentation visuelle des imprimés codifiés et, de pouvoir connaître, dans chaque cas particulier,
le nombre de données élémentaires qui doivent être groupées, ces données ont été présentées de la façon suivante:
La 1ère donnée (élémentaire) qui donne lieu à la création d'une occurrence du groupe 4 est représentée comme une
donnée élémentaire sous la forme CC/SSS (ex : AC/NAD, NAD étant le segment utilisé dans le groupe 4).
Les données élémentaires suivantes, qui ne donnent pas lieu à la création d'une nouvelle occurrence du groupe 4
(SEQ/IND), mais au complément du segment ou du groupe de segments déjà utilisé, sont représentées entre
parenthèses: (CC/SSS) avec par ex (AC/NAD)
Exemples:
Ensemble donnant lieu à la création d'une seule
occurrence du groupe 4, avec le code zone AC dans le
code donnée (segment IND) et un seul NAD dans
lequel 4 lignes (4 données élémentaires) composant
l'adresse du siège social sont affectées.
Ensemble donnant lieu à la création d'une seule
occurrence du groupe 4 avec le code AQ dans le code
donnée (segment IND) et un seul FTX dans lequel les
2 lignes (2 données élémentaires) sont affectées.
Volume III-A TDFC 2015 9
A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE:
Désignation de la société: Adresse du siège social:
AC/NAD
(AC/NAD)
(AC/NAD)
(AC/NAD)
Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:
AK/NAD
(AK/NAD)
(AK/NAD)
(AK/NAD)
Si vous avez changé d'activité : AP/CCI Activités exercées (libellés) AQ/FTX
(AQ/FTX)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
De même, lorsqu'il y a création d'une seule occurrence du groupe 4, avec un groupe de segments (NAD/CTA/COM
ou CCI/CAV), les codifications sont présentées entre parenthèses.
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5% JA/MOA
Nom et adresse du comptable: S/I: BN/CCI Nom et adresse du conseil: S / I : BQ/CCI
CA/NAD tél: (CA/NAD) EA/NAD tél: (EA/NAD)
(CA/NAD) (EA/NAD)
(CA/NAD) (EA/NAD)
(CA/NAD) (EA/NAD)
(CA/NAD) (EA/NAD)
(CA/NAD) (EA/NAD)
Nom et adresse du CGA: N° Agrément: (DA/NAD) Visa: Nom de l'expert comptable: GA/NAD
DA/NAD Nom du cabinet d'expertise comptable: (GA/NAD)
(DA/NAD) N° SIRET du cabinet d'expert.compt. (GA/NAD)
(DA/NAD) Déclarant: Date: GE/DTM
(DA/NAD) Lieu: GF/NAD
(DA/NAD) Nom du signataire: (GF/NAD)
(DA/NAD) Qualité du signataire: (GF/NAD)
L'ensemble de ces 7 données élémentaires est codifié une seule fois : en effet, cet ensemble ne donne lieu à la
création que d'une seule occurrence du groupe 4 avec SEQ/IND (code DA dans segment IND) et un groupe comprenant
• NAD: les 6 lignes (6 données élémentaires), pour le nom et l'adresse du comptable, sont affectées dans NAD ;
• et CTA/COM : 1 zone (1 donnée élémentaire), pour le numéro de téléphone du comptable, est affectée dans
CTA/COM.
3.1.5 Les données répétables
Certains imprimés fiscaux prévoient la fourniture de renseignements sous forme de listes (ou tableaux). L'imprimé
papier en question prévoit alors un nombre limité de lignes qui peuvent être servies, et la fourniture de tableaux
complémentaires de même présentation.
Afin de reprendre cette facilité dans le format EDI-TDFC, certaines données sont répétables. Elles sont visuellement
représentées sur les fonds codifiés par la répétition du même code et la présentation de l'Extension correspondante.
Les différentes lignes de données, qui portent la même codification, sont alors différenciées par le numéro séquentiel
de donnée servi à partir de 0001 (DDDD, Indice de répétition de la donnée).
NB : Dans le cas d'une donnée non répétable, le numéro séquentiel de donnée est obligatoirement servi avec la
valeur 0000. Dans le cas d'une donnée répétable, cette valeur doit être incrémentée à compter de 0001, toute donnée
répétable comportant un indice de répétition de donnée servi à 0000 est systématiquement rejetée.
Il est important que la séquence des indices de répétition des données soit conservée afin d'éviter des restitutions
comportant des lignes vierges. De même, il convient de veiller tout particulièrement à attribuer le même indice à des
données différentes de la même ligne; dans le cas contraire, il y aurait par exemple, une mauvaise attribution des
montants aux libellés.
Le nombre de lignes de l'extension et, par là, la valeur maximale de l'indice de répétition de donnée est de 9999
occurrences. Les fonds codifiés présentés dans le chapitre 2 du présent volume font apparaître un nombre de lignes
quelconque pour chaque extension, ce nombre de ligne n'est lié qu'à la mise en page et n'a aucune signification.
Volume III-A TDFC 2015 10
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Dans l’exemple infra, quatre extensions différentes sont possibles, supposons que seules les trois premières soient
utilisées
Extension 1: adresse des autres établissements
Extension 2: affectation des véhicules de tourisme affectées aux dirigeants ou aux cadres.
Extension 3: affectation des véhicules de tourisme utilisés pour les besoins de l'exploitation.
Chacune de ces extensions représente une extension d’une partie du formulaire principal.
L'indice de répétition de chacune des données sera séquentiel à partir de 0001, dès que la donnée en question est une
donnée répétable.
Volume III-A TDFC 2015 11
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Si déposé néant, cochez la case: HE/CCI
E DETERMINATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
Bénéfice Déficit Plus-values
Locations meublées non prof. ou mbres non prof. SA/MOA TA/MOA UA/MOA
de copropriété de cheval de course ou étalon
Autres BIC non professionnels SB/MOA TB/MOA UB/MOA
Résultat avant imputation des déf. antérieurs SC/MOA TC/MOA UC/MOA
F RELEVE DE CERTAINS FRAIS GENERAUX : exercice BE/DTM
Cadeaux de tte nature ( à l'exception publicitaires) dont la valeur unitaire ne dépasse pas 30 € par bénéficiaire BF/MOA
Frais de réception, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement BG/MOA
G AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME ( figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien)
Voitures affectées aux dirigeants et aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
Caracté. Nom, qualité, adresse de la personne Propriét. Caractéristiq. Service auquel la voiture est affectée Propr.
CA/FTX DA/NAD CB/CCI CC/FTX DG/FTX EA/CCI
(CA/FTX) (DA/NAD) (CC/FTX)
(DA/NAD) … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 …
(DA/NAD) … Ext 3 …
(DA/NAD) CC/FTX DG/FTX EA/CCI
(DA/NAD) (CC/FTX)
…Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 …
…Ext 2 … …Ext 2 …
…Ext 2 …
…Ext 2 …
…Ext 2 …
…Ext 2 …
CA/FTX DA/NAD CB/CCI
(CA/FTX) (DA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
H DIVERS
Nom et adresse du propriétaire du fonds (si gérance libre): Adresse des autres établissements
GA/NAD FA/NAD
(GA/NAD) (FA/NAD)
(GA/NAD) (FA/NAD)
(GA/NAD) (FA/NAD)
(GA/NAD) … Ext 1 ...
(GA/NAD) … Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
FA/NAD
(FA/NAD)
(FA/NAD)
(FA/NAD)
I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
Montant brut des salaires, hors apprentis et handicapés HA/MOA
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages: HB/MOA
Montant des prélèvements effectués à titre personnel au cours de l'exercice: HC/MOA
Montant des apports en capital ou versements en compte courant faits au cours de l'exercice HD/MOA
PLUS VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPÔT
Nature des immobilisations non amortissables: Val. réév. Prix acquis. Plus value
KA/FTX KB/MOA KC/MOA KD/MOA
… Ext 4 ... … Ext 4 ... … Ext 4 … … Ext 4 …
KA/FTX KB/MOA KC/MOA KD/MOA
Totaux JB/MOA JC/MOA JD/MOA
Extension 2 Extension 3 Extension 1
Volume III-A TDFC 2015 12
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Une déclaration qui comporte trois adresses d'établissements secondaires donnera donc lieu à création des éléments
suivants
3 occurrences du groupe 4:
1
er SEQ/IND avec code = FFFFFFFFFFMMIIII0001FANAD avec les 4 lignes (groupe de données, cf.
section 3.1.4) affectées dans le NAD
2
nd SEQ/IND avec code = FFFFFFFFFFMMIIII0002FANAD avec les 4 lignes affectées dans le NAD
3
e
SEQ/IND avec code = FFFFFFFFFFMMIIII0003FANAD avec les 4 lignes affectées dans le NAD
détail du code donnée de la 3ème occurrence :
FFFFFFFFFF nom de l'imprimé (ici valeur d’exemple par défaut)
MM millésime de l’imprimé (ici valeur d’exemple par défaut)
IIII indice de répétition de l'imprimé (ici valeur d’exemple par défaut)
3
ème répétition de la donné dont le code suit.
FA code de la donnée
NAD type de segment attendu.
De la même façon, l'affectation des véhicules de tourisme comportant des renseignements relatifs à quatre véhicules
donnera lieu à création de 12 occurrences du groupes 4 avec les valeurs de codes données dans le segment IND
suivantes :
FFFFFFFFFFMMIIII0001CCFTX
FFFFFFFFFFMMIIII0001DGFTX 1
er véhicule
FFFFFFFFFFMMIIII0001EACCI
FFFFFFFFFFMMIIII0002CCFTX
FFFFFFFFFFMMIIII0002DGFTX 2
ème véhicule
FFFFFFFFFFMMIIII0002EACCI
FFFFFFFFFFMMIIII0003CCFTX
FFFFFFFFFFMMIIII0003DGFTX 3
ème véhicule
FFFFFFFFFFMMIIII0003EACCI
FFFFFFFFFFMMIIII0004CCFTX
FFFFFFFFFFMMIIII0004DGFTX 4
ème véhicule
FFFFFFFFFFMMIIII0004EACCI
Pour chacune des "données" CC/FTX, les 2 zones sont affectées dans le segment FTX.
Pour chacune des "données" DG/FTX, le contenu de la zone est affecté dans le segment FTX.
Pour chacune des "données" EA/CCI, le contenu de la zone est affecté dans les 2 segments CCI et CAV.
Volume III-A TDFC 2015 13
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.1.6 Les imprimés répétables
Pour la plupart des imprimés, un dépôt courant ne comporte qu'un seul exemplaire de chaque imprimé. Pour ces
imprimés, l'indice de répétition de l'imprimé (IIII) doit systématiquement être servi à 0000. Toute autre valeur et dépôt
en double d'un imprimé non répétable seront sanctionnés par un rejet pour cause de "Codes en double avec valeurs
différentes"
Il existe un certain nombre d'imprimés qui peuvent être répétés. Il s'agit par exemple :
2053 des liasses de l'impôt sur les sociétés, régime des groupes de sociétés où un exemplaire de certains
imprimés doit être déposé pour chacune des filiales ;
2054 des attestations d'adhésion lorsque le déclarant a changé d'organisme agréé en cours d'année ;
2055 de certaines annexes ;
2056 etc...
Le détail des imprimés répétables est précisé dans la section 3.2.1- Nomenclature des documents.
Lorsqu'un imprimé est répétable, l'indice de répétition de l'imprimé doit être servi de manière séquentielle à partir de
0001. Chaque nouvel "exemplaire" déposé donnera lieu au sein du même message INFENT DF à une incrémentation de
cet indice.
Exemple : un déclarant, ayant changé d'organisme agréé en cours d'exercice, doit déposer deux attestations
d'adhésion (MM correspond au millésime de formulaire utilisé) :
Il déposera dans un même message INFENT DF :
• l'ensemble des informations relatives à la première attestation avec des codes de données (segment IND)
commençant par:
ATTESTATAAMM0001...
• l'ensemble des informations relatives à la seconde attestation avec des codes de données (segment IND)
commençant par:
ATTESTATAAMM0002...
Ces deux attestations étant de fait des documents différents, les données de chacune d'entre elles sont totalement
indépendantes. Ainsi le fait de servir une donnée dans le premier exemplaire n'oblige en rien à servir les mêmes
données dans le second.
Volume III-A TDFC 2015 14
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.1.6.1 Les données répétables et les imprimés répétables
Le système des données répétables peut être combiné au système des imprimés répétables.
Chaque répétition d'un imprimé répété est alors considérée comme un imprimé différent, au sein duquel des données
peuvent elles-mêmes être répétées.
Exemple: formulaire répétable comportant des données répétables (identifié infra par les valeurs fictives
FFFFFFFFFF pour le nom et MM pour le millésime)
Une société ayant transféré trois biens à une première entreprise et deux à une seconde donnera lieu à la création de
22 occurrences du groupe 4 avec les valeurs suivantes dans le segment IND :
Identification de la société bénéficiaire du premier formulaire : l’indice de ce formulaire répétable sera à 0001
dans toutes les occurrences
FFFFFFFFFFMM00010000DANAD Société 1 : la donnée n’est pas répétable, son indice est à 0000
Identification des biens cédés dans le premier formulaire
FFFFFFFFFFMM00010001DBDTM
FFFFFFFFFFMM00010001DCFTX Bien 1 : données répétables indice 0001
FFFFFFFFFFMM00010001DDFTX
FFFFFFFFFFMM00010001DEFTX
FFFFFFFFFFMM00010002DBDTM
FFFFFFFFFFMM00010002DCFTX Bien 2 : données répétables indice 0002
FFFFFFFFFFMM00010002DDFTX
FFFFFFFFFFMM00010002DEFTX
Volume III-A TDFC 2015 15
I Personne, entreprise ou organisme bénéficiaire du transfert
Nom, dénomination
Adresse
Code postal, ville
Etat ou territoire
II Eléments transférés ou bien acquis en remploi
Date
DB/DTM
… Ext 1 …
DB/DTM
… Ext 1 …
DC/FTX DD/FTX DE/FTX
… Ext 1 … … Ext 1 …
(DA/NAD)
DC/FTX DD/FTX DE/FTX
DA/NAD
(DA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
Nature Consistance
(DA/NAD)
Caractéristiques
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
FFFFFFFFFFMM00010003DBDTM
FFFFFFFFFFMM00010003DCFTX Bien 3 : données répétables indice 0003
FFFFFFFFFFMM00010003DDFTX
FFFFFFFFFFMM00010003DEFTX
Identification de la société bénéficiaire du second formulaire : l’indice de ce formulaire répétable sera à 0002
dans toutes les occurrences
FFFFFFFFFFMM00020000DANAD Société 1 : la donnée n’est pas répétable, son indice est à 0000
Identification des biens cédés dans le premier formulaire
FFFFFFFFFFMM00020001DBDTM
FFFFFFFFFFMM00020001DCFTX Bien 1 : données répétables indice 0001
FFFFFFFFFFMM00020001DDFTX
FFFFFFFFFFMM00020001DEFTX
FFFFFFFFFFMM00020002DBDTM
FFFFFFFFFFMM00020002DCFTX Bien 2 : données répétables indice 0002
FFFFFFFFFFMM00020002DDFTX
FFFFFFFFFFMM00020002DEFTX
3.1.7 Les autres données
Il existe un certain nombre de données qui doivent être déposées simultanément à la déclaration fiscale et pour
lesquelles il n'existe pas d'imprimé spécifique.
Afin d'autoriser la transmission de ces informations via EDI-TDFC, l'émetteur peut utiliser autant que nécessaire les
modèles d'annexes libres qui sont présentés dans la section 3.2.18.
Chacun de ces modèles correspond à un des types de contextures de tableaux les plus couramment rencontrés.
Ces cadres doivent être servis comme un imprimé standard si ce n'est que les titres et en-têtes sont codifiés et non pas
prédéfinis.
Toutes les annexes libres sont des imprimés répétables, toutes les données autres que celles d'en-tête et de titres de
colonnes sont des données répétables.
Ces modèles comprenant déjà un pré formatage du format de tableau, il n'y pas lieu de faire apparaître au sein des
données des séparateurs fictifs de type * ou autres. Il est rappelé que le contenu de ces données doit en outre être
composé uniquement des caractères définis dans le volume 4.
Volume III-A TDFC 2015 16
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2 Documents DGFIP
3.2.1 Nomenclature des documents
Seuls les documents ci-dessous peuvent apparaître dans un interchange EDI-TDFC à destination de la DGFIP.
L’utilisation possible des imprimés selon les catégories fiscales et les régimes d’imposition est précisée dans le
Volume IV, Chapitre 5, Section 1.
Le tableau ci-après précise, par formulaire dématérialisé dans TDFC, dans quel régime ce formulaire doit être déposé
(la mention S/I des versions antérieures des cahiers des charges a été supprimée, le dépôt systématique d’un imprimé
sans données significatives étant une notion purement fiscale).
La mention "répétable OUI/NON" indique si l'imprimé est un imprimé répétable.
La mention «Case néant » signale si une case à cocher pour dépôt néant existe sur l’imprimé.
La notion de section d’un imprimé est utilisée pour en faciliter la visualisation, il s’agit d’une pure convention
formelle.
Tout interchange émis à destination de la DGFIP doit systématiquement être signé, quels que soient les imprimés
qu’il contient.
Volume III-A TDFC 2015 17
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Annexe
fiscale 1330CVAE∆∆ 1330
CVAE X X
Déclaration de la valeur ajoutée
et des effectifs salariés X NON NON
Annexe
fiscale 1330CVAEPE 1330
CVAEPE X X
Déclaration de la valeur ajoutée
des entreprises productrices
d’électricité
X NON NON
Annexe
fiscale 1330CVAEE∆
1330
CVAE E X X
Déclaration de la valeur ajoutée
des entreprises étrangères X NON NON
Annexe
fiscale 2025A∆∆∆∆∆ 2025-A X X Provision pour hausse des prix X X X X X NON NON
Annexe
fiscale 2025C∆∆∆∆∆ 2025-C X X
Provisions pour prêts
d’installation consentis par les
entreprises à leurs salariés
X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2025D∆∆∆∆∆ 2025-D X X
Provisions réglementées
entreprises de presse X X X X X NON NON
Annexe
fiscale 2026A∆∆∆∆∆ 2026-A X X ZFU – Bailleurs d’immeubles X X X X X NON NON
Annexe
fiscale 2026B∆∆∆∆∆ 2026-B X X
ZFU – Transfert d’activité dans
une zone franche urbaine X X X X X X NON NON
Annexe
fiscale 2026C∆∆∆∆∆ 2026-C X X
Réévaluation des
immobilisations par équivalence X X X X X NON NON
Annexe
fiscale 2026D∆∆∆∆∆ 2026-D X X
Transferts d’actifs hors de
France X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2026F∆∆∆∆∆ 2026-F X X
Attestation - Régime des reports
en avant de déficits en période
déficitaire en cas de reprise ou
de transfert d’activités
X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2027A∆∆∆∆∆ 2027-A X X
Provision pour implantation à
l’étranger : Implantation sous
forme de filiale
X X X X X NON OUI
Volume III-A TDFC 2015 18
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Annexe
fiscale 2027B∆∆∆∆∆ 2027-B X X
Provision pour implantation à
l’étranger : Implantation sous
forme d’établissement
X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2027C∆∆∆∆∆ 2027-C X X
Provision pour implantation à
l’étranger : État des rectifications
apportées au résultat étranger
X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2027D∆∆∆∆∆ 2027-D X X
Provision pour implantation à
l’étranger : Bilan - Actif X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2027E∆∆∆∆∆ 2027-E X X
Provision pour implantation à
l’étranger : Bilan - Passif avant
répartition
X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2027F∆∆∆∆∆ 2027-F X X
Provision pour implantation à
l’étranger : compte de résultat de
l’exercice
X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2027G∆∆∆∆∆ 2027-G X X
Provision pour implantation à
l’étranger : provisions et charges
à payer
X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2027H∆∆∆∆∆ 2027-H X X
Dispositif de plafonnement des
provisions pour dépréciation des
titres de participation et des
immeubles de placement (art. 39
1 5° du Code général des
impôts)
X X X X X X X NON NON
Annexe
fiscale 2028A∆∆∆∆∆ 2028-A X X
Attestation délivrée par
l'entreprise de crédit-bail en cas
d'acquisition d'un immeuble
résultant de la levée d'option
d'achat
X X X X X X NON OUI
Volume III-A TDFC 2015 19
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Annexe
fiscale 2028B∆∆∆∆∆ 2028-B X X
État souscrit par l'entreprise
cessionnaire des droits attachés
à un contrat de crédit-bail
immobilier
X X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2028C∆∆∆∆∆ 2028-C X X
État souscrit par l'entreprise
titulaire d'un contrat de crédit-bail
mobilier ou immobilier et qui
cède le contrat ou le bien acquis
en exécution du contrat
X X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2028D∆∆∆∆∆ 2028-D X X
Cession d'un contrat de créditbail
immobilier ou acquisition du
bien acquis en crédit-bail
immobilier
X X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2029B∆∆∆∆∆ 2029-B X X
Liste des sociétés membres du
groupe, des sociétés qui entrent
dans le groupe et des sociétés
qui cessent d'être membres de
ce groupe (article 223 A du CGI
et article 46 quater-0 ZK de
l'annexe III au CGI).
X NON NON
Annexe
fiscale 2029BBIS∆∆ 2029-B
BIS X X
Liste des sociétés membres du
groupe, des sociétés qui entrent
dans le groupe et des sociétés
qui cessent d'être membres de
ce groupe (article 223 A du CGI
et article 46 quater-0 ZK de
l'annexe III au CGI) durant
l’exercice N+1.
X NON NON
Volume III-A TDFC 2015 20
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Annexe
fiscale 2029E∆∆∆∆∆ 2029-E X X
État de détermination des déficits
subis par les sociétés filiales de
l'ancien groupe sélectionnées
pour l'application du mécanisme
d'imputation sur une base élargie
prévu au 5 de l'article 223 I du
CGI
X NON OUI
Annexe
fiscale 2029F∆∆∆∆∆ 2029-F X X
État de suivi des déficits
ordinaires d'une société
bénéficiant des dispositions
prévues au 5 de l'article 223 I du
CGI
X X NON OUI
Annexe
fiscale 2029G∆∆∆∆∆ 2029-G X X
Calcul des déficits ordinaires
perdus à la suite de la sortie du
nouveau groupe de sociétés
membres de l'ancien groupe
X NON OUI
Annexe
fiscale 2029H∆∆∆∆∆ 2029-H X X
Scissions visées à l'article 223 L
6 e du CGI État de détermination
des déficits subis par les
sociétés filiales de l'ancien
groupe, pour lesquels la société
à demande une imputation
élargie
X X NON OUI
Déclaration
BIC-IS 2031∆∆∆∆∆∆ 2031 X X
Impôt sur le revenu, Bénéfices
industriels et commerciaux X X X NON NON
Déclaration
BIC-IS 2031BIS∆∆∆ 2031 Bis X X
Impôt sur le revenu, annexe à la
déclaration 2031 X X X OUI NON
Déclaration
BIC-IS 2031TER∆∆∆ 2031
TER X X
Impôt sur le revenu, annexe à la
2031. X X X OUI NON
Volume III-A TDFC 2015 21
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Liasse
fiscale BICIS
2033A∆∆∆∆∆ 2033 A X X 1- Bilan simplifié X X X X X
4 OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2033B∆∆∆∆∆ 2033 B X X
2- Compte de résultat simplifié
de l'exercice (en liste) X X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2033C∆∆∆∆∆ 2033 C X X
3- Immobilisations -
Amortissements - Plus-values et
moins-values
X X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2033D∆∆∆∆∆ 2033 D X X
4- Relevé des provisionsAmortissements
dérogatoiresDéficits
reportables
X X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2033E∆∆∆∆∆ 2033E X X
Détermination de la valeur
ajoutée produite au cours de
l’exercice1
X
1 X
1 OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2033F∆∆∆∆∆ 2033F X X Composition du capital social X X
2 OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2033G∆∆∆∆∆ 2033G X X Filiales et participations X X
2 OUI NON
Déclaration
BNC 2035∆∆∆∆∆∆ 2035 X X
Impôt sur le revenu, Revenus
non commerciaux et assimilés,
régime de la déclaration
contrôlée.
X NON NON
Liasse
fiscale BNC 2035A∆∆∆∆∆ 2035 A X X
Annexe à la déclaration N°2035,
compte de résultat fiscal. X OUI NON
Liasse
fiscale BNC 2035B∆∆∆∆∆ 2035 B X X
Annexe à la déclaration N°2035,
compte de résultat fiscal. X OUI NON
Volume III-A TDFC 2015 22
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Liasse
fiscale BNC 2035E∆∆∆∆∆ 2035 E X X
Détermination de la valeur
ajoutée produite1 X OUI NON
Liasse
fiscale BNC 2035F∆∆∆∆∆ 2035 F X X Composition du capital social2 X
2 OUI NON
Liasse
fiscale BNC 2035G∆∆∆∆∆ 2035 G X X Filiales et participations2 X
2 OUI NON
Déclaration
BNC 2035SUITE∆
2035
(Suite) X X
Régime de la déclaration
contrôlée X OUI NON
Déclaration
SCM
simplifié
2036∆∆∆∆∆∆ 2036 X X
Déclaration société civile de
moyens
X X NON NON
Liasse
fiscale SCM
réel
2036BIS∆∆∆ 2036 BIS X X
Déclaration complémentaire des
sociétés civiles de moyens qui
ont opté pour l'imposition
d'après leur bénéfice réel et
groupements assimilés
X NON NON
Annexe
fiscal 2039∆∆∆∆∆∆ 2039 X X Report en arrière de déficits X X X NON NON
Liasse
fiscale BICIS
2050∆∆∆∆∆∆ 2050 X X 1- Bilan Actif X X X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2051∆∆∆∆∆∆ 2051 X X 2- Bilan - passif avant répartition X X X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2052∆∆∆∆∆∆ 2052 X X
3- Compte de résultat de
l'exercice en liste. X X X X X OUI NON
Volume III-A TDFC 2015 23
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Liasse
fiscale BICIS
2053∆∆∆∆∆∆ 2053 X X
4- Compte de résultat de
l'exercice (suite). X X X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2054∆∆∆∆∆∆ 2054 X X 5 - Immobilisations X X X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2054BIS∆∆∆ 2054 bis X X
5 bis - Tableau des écarts de
réévaluation sur immobilisations
amortissables.
X X X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2055∆∆∆∆∆∆ 2055 X X 6 - Amortissements X X X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2056∆∆∆∆∆∆ 2056 X X 7 - Provisions inscrites au bilan X X X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2057∆∆∆∆∆∆ 2057 X X
8 - État des échéances des
créances et des dettes à la
clôture de l'exercice
X X X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2058A∆∆∆∆∆ 2058 A X X
9 - Détermination du résultat
fiscal X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2058AB∆∆∆∆ 2058 A
bis X X
Régime fiscal des groupes de
sociétés, Détermination du
résultat de la société comme si
elle était imposée séparément.
X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2058B∆∆∆∆∆ 2058 B X X
10- Déficits, indemnités pour
congés à payer et provisions non
déductibles
X X X OUI NON
Volume III-A TDFC 2015 24
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Liasse
fiscale BICIS
2058BB∆∆∆∆ 2058 B
bis X X
Régime fiscal des groupes de
sociétés, État de suivi des
déficits ordinaires et des
amortissements réputés différés
et affectation des moins-values à
long terme comme si la société
était imposée séparément.
X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2058C∆∆∆∆∆ 2058 C X X
11 - Tableau d'affectation du
résultat et renseignements
divers.
X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2058CG∆∆∆∆ 2058 CG X X
Régime fiscal des groupes de
sociétés, État des crédits d'impôt
et des créances imputables sur
l'impôt sur les sociétés.
X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2058DG∆∆∆∆ 2058 DG X X
Régime fiscal des groupes de
sociétés, État de suivi des
déficits ordinaires et des
amortissements réputés différés
d'ensemble et affectation des
moins-values à long terme
d'ensemble.
X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2058ER∆∆∆∆ 2058-ER X X
Régime fiscal des groupes de
sociétés, État des rectifications
apportées au résultat et aux plus
et moins values nettes à long
terme pour la détermination du
résultat d'ensemble.
X X OUI OUI
Volume III-A TDFC 2015 25
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/20
1
5
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS RN
IS RS
IS GT
IS GM
IS NE
IS SE
BICRN
BICRS
BIC NE
BIC SE
BIC MN
BIC MS
BA BN
BA BS
BNC DC
RF TR
RF 72
FL CV
FL CF
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Liasse
fiscale BICIS
2058ES∆∆∆∆ 2058 ES
X
X
Régime fiscal des groupes de
sociétés, État des rectifications
apportées au résultat et aux plus
et moins values nettes à long
terme pour la détermination du
résultat d'ensemble lors de la
sortie, de la fusion ou de la
scission de la société membre.
X
X OUI OUI
Liasse
fiscale BICIS
2058FC∆∆∆∆ 2058 FC
X
X
Régime fiscal des groupes de
sociétés, fiche de calcul des
résultats et des plus values
nettes à long terme pour
l'imputation des déficits et moins
values antérieurs à l'intégration.
X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2058RG∆∆∆∆ 2058-RG
X
X
Régime fiscal des groupes de
sociétés, Détermination du
résultat fiscal et des plus values
à long terme d'ensemble.
X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2058PAP∆∆∆ 2058
PAP
X
X
Régime fiscal des groupes de
sociétés. Etat des rectifications
apportées au résultat d’ensemble
et aux plus ou moins values
nettes à long terme d’ensemble
au titre des opérations liées à
des sociétés intermédiaires
X
X NON OUI
Liasse
fiscale BICIS
2058PV∆∆∆∆ 2058-PV
X
X
Régime fiscal des groupes de
sociétés, Etat des plus ou moins
values de cession d’éléments
d’actif immobilisé entre sociétés
du groupe.
X NON NON
Volume III-A TDFC 2015 26
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Liasse
fiscale BICIS
2058SG∆∆∆∆ 2058 SG X X
Régime fiscal des groupes de
sociétés, État des subventions et
abandons de créances entre
sociétés du groupe consentis ou
reçus à compter du 1Er janvier
1992.
X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2058TS∆∆∆∆ 2058 TS X X
Régime fiscal des groupes de
sociétés, Tableau de synthèse
du résultat et des plus ou moins
values des sociétés membres du
groupe à retenir pour la
détermination du résultat
d'ensemble.
X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2059A∆∆∆∆∆ 2059-A X X
12 - Détermination des plus ou
moins values. X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2059B∆∆∆∆∆ 2059-B X X
13 - Affectation des plus values
à court terme et des plus values
de fusion ou d'apport.
X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2059C∆∆∆∆∆ 2059-C X X
14 - Suivi des moins-values à
long terme. X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2059D∆∆∆∆∆ 2059-D X X
15 - Affectation des plus values à
long terme. X X X OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2059E∆∆∆∆∆ 2059-E X X
16 - Détermination de la valeur
ajoutée produite au cours de
l’exercice1
X
1 X
1 X
1 X OUI NON
Volume III-A TDFC 2015 27
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Liasse
fiscale BICIS
2059F∆∆∆∆∆ 2059-F X X Composition du capital social X X
2 X
2 OUI NON
Liasse
fiscale BICIS
2059G∆∆∆∆∆ 2059 G X X Filiales et participations X X
2 X
2 OUI NON
Annexe
fiscale 2059H∆∆∆∆∆ 2059 H X X
Structure des détentions du
capital de la déclarante 3 X X X X X X X X X OUI NON
Annexe
fiscale 2059I∆∆∆∆∆ 2059 I X X
Structure des participations
détenues par la déclarante 3 X X X X X X X X X OUI NON
Déclaration
BIC-IS 2065∆∆∆∆∆ 2065 X X Impôt sur les sociétés. X X X NON NON
Déclaration
BIC-IS 2065BIS∆∆∆ 2065 Bis X X
Impôt sur les sociétés, annexe à
la déclaration N°2065. X X X OUI NON
Annexe
fiscale 2066∆∆∆∆∆∆ 2066 X X
Déclaration des revenus
mobiliers perçus à l'étranger X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2067∆∆∆∆∆∆ 2067 X X Relevé de frais généraux X X X X X X X NON NON
Annexe
fiscale 2067BIS∆∆∆ 2067 BIS X X
Relevé des frais déductibles liés
à des territoires et états non
coopératifs
X X X X X X X NON NON
Annexe
fiscale 2069A∆∆∆∆∆ 2069A X
Crédit d'impôt en faveur de la
recherche X X X X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2069A12∆∆∆ 2069A12 X
Crédit d'impôt en faveur de la
recherche – Etats annexes 1 et 2 X X X X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2069RCI∆∆∆ 2069RCI X
Réductions et crédits d'impôts de
l'exercice X X X X X X X X X X X X OUI OUI
Déclaration
RF 72 2072C∆∆∆∆∆ 2072C X X
Déclaration de résultats 2072
complète X NON NON
Volume III-A TDFC 2015 28
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Liasse
fiscale RF
72
2072CA1∆∆∆ 2072C
A1 X X
Annexe immeuble de la 2072
complète X NON OUI
Liasse
fiscale RF
72
2072CA5∆∆∆ 2072C
A5 X X
Annexe identification des
associées de la 2072 complète X NON OUI
Liasse
fiscale RF
72
2072CA8∆∆∆ 2072C
A8 X X
Annexe associé BIC/IS/BA de la
2072 complète X NON OUI
Déclaration
RF 72 2072S∆∆∆∆∆ 2072S X X
Déclaration de résultats 2072
simplifiée X NON NON
Liasse
fiscale RF
72
2072SA1∆∆∆ 2072S A1 X X
Annexe immeuble de la 2072
simplifiée X NON OUI
Liasse
fiscale RF
72
2072SCA2∆∆
2072C et
2072 S
A2
X X
Annexe associé personne
physique/BNC des 2072
complètes et simplifiées
X NON OUI
Liasse
fiscale RF
72
2072E∆∆∆∆∆ 2072 E X X Calcul de la valeur ajoutée X OUI NON
Annexe
fiscale 2079A∆∆∆∆∆ 2079 A X X Crédit d’impôt apprentissage X X X X X X X X NON OUI
Annexe
fiscal 2079CICE∆∆ 2079CICE X X
Crédit d’impôt pour la
compétitivité et l'emploi (CICE) X X X X X X X X X X X X X X NON OUI
Annexe
fiscal 2079FCE∆∆∆ 2079FCE X X
Crédit d’impôt pour dépenses de
formation des dirigeants X X X X X X X X X X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2082∆∆∆∆∆∆ 2082 X
Bénéfice du dispositif des Zones
Franches d’Activité dans les
départements d’outre-mer
X X X X X X X X NON NON
Annexe
fiscale 2083∆∆∆∆∆∆ 2083 X X
Aide fiscale à l’investissement
outre-mer X X X X X X X X X X X NON NON
Volume III-A TDFC 2015 29
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Déclaration
BA 2139∆∆∆∆∆∆ 2139 X X
Impôt sur le revenu, Bénéfices
agricoles: régime du bénéfice
réel simplifié.
X NON NON
Liasse BA 2139A∆∆∆∆∆ 2139 A X X 1 - Bilan simplifié X OUI NON
Liasse BA 2139B∆∆∆∆∆ 2139 B X X
2 - Compte de résultat de
l'exercice (en ligne) X OUI NON
Déclaration
BA 2139BIS∆∆∆ 2139 Bis X X
Impôt sur le revenu, Bénéfices
agricoles: régime du bénéfice
réel simplifié, annexe à la
déclaration N°2139.
X OUI NON
Liasse BA 2139C∆∆∆∆∆ 2139 C X X Composition du capital social X OUI NON
Liasse BA 2139D∆∆∆∆∆ 2139 D X X Filiales et participations X OUI NON
Liasse BA 2139E∆∆∆∆∆ 2139 E X X Relevé des provisions X OUI NON
Déclaration
BA 2139TER∆∆∆ 2139 Ter X X
Impôt sur le revenu, Bénéfices
agricoles: régime du bénéfice
réel simplifié, annexe à la
déclaration N°2139
X OUI NON
Déclaration
BA 2143∆∆∆∆∆∆ 2143 X X
Impôt sur le revenu, Bénéfices
agricoles: régime du bénéfice
réel normal
X NON NON
Déclaration
BA 2143VER∆∆∆ 2143
VER X X Verso du 2143 X OUI NON
Liasse BA 2144∆∆∆∆∆∆ 2144 X X 1 - Bilan - Actif X OUI NON
Liasse BA 2145∆∆∆∆∆∆ 2145 X X 2 - Bilan - Passif X OUI NON
Volume III-A TDFC 2015 30
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Liasse BA 2146∆∆∆∆∆∆ 2146 X X
3 - Compte de résultat de
l'exercice (en liste) X OUI NON
Liasse BA 2146BIS∆∆∆ 2146 Bis X X
4 - Compte de résultat de
l'exercice (suite) X OUI NON
Liasse BA 2147∆∆∆∆∆∆ 2147 X X 5 - Immobilisations X OUI NON
Liasse BA 2147BIS∆∆∆ 2147 bis X X
5 bis - Tableau des écarts de
réévaluation sur immobilisations
amortissables.
X OUI NON
Liasse BA 2148∆∆∆∆∆∆ 2148 X X 6 - Amortissements. X OUI NON
Liasse BA 2149∆∆∆∆∆∆ 2149 X X 7 - Provisions inscrites au bilan. X OUI NON
Liasse BA 2150∆∆∆∆∆∆ 2150 X X
8 - État des échéances des
créances et des dettes à la
clôture de l'exercice
X OUI NON
Liasse BA 2151∆∆∆∆∆∆ 2151 X X
9 - Détermination du résultat
fiscal. X OUI NON
Liasse BA 2151BIS∆∆∆ 2151 Bis X X
10 - Déficits et provisions non
déductibles X OUI NON
Liasse BA 2151TER∆∆∆ 2151 ter X X 11 - Renseignements divers X OUI NON
Liasse BA 2152∆∆∆∆∆∆ 2152 X X
12 - Détermination des plus ou
moins values X OUI NON
Liasse BA 2152BIS∆∆∆ 2152 bis X X
13 - Affectation des plus-values,
moins-values et autres éléments
soumis au même régime fiscal.
X OUI NON
Liasse BA 2153∆∆∆∆∆∆ 2153 X X Composition du capital social X OUI NON
Volume III-A TDFC 2015 31
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Liasse BA 2154∆∆∆∆∆∆ 2154 X X Filiales et participations X OUI NON
Annexe
fiscale 2257∆∆∆∆∆∆ 2257 X
Déclaration relative à la politique
de prix de transfert X X X X X NON NON
Annexe
fiscale 2900∆∆∆∆∆∆ 2900 X X
Suivi des intérêts dus à des
sociétés liées différés en
application de l’article 212 du
CGI
X X NON NON
Annexe
fiscale 2901∆∆∆∆∆∆ 2901 X X
Etat de suivi des intérêts comme
si la société était imposée
séparément
X NON NON
Annexe
fiscale 2902∆∆∆∆∆∆ 2902 X X
Etat de suivi des intérêts différés
- régime fiscal des groupes de
sociétés
X NON NON
Annexe
fiscale 2903∆∆∆∆∆∆ 2903 X X
Suivi des plus values en cas
d’échange de biens immobiliers
en vue de la réalisation
d’ouvrages d’intérêt collectif
X X X X X X X X NON OUI
Annexe
fiscale 2904∆∆∆∆∆∆ 2904 X X
Suivi des cessions de titres de
participation détenus depuis
moins de deux ans entre
sociétés liées
X X X NON NON
Autre
annexe
ANNEXLIB01 X X Annexe libre modèle 01 X X X X X X X X X X X X X X X X X X NON OUI
Autre
annexe
ANNEXLIB02 X X Annexe libre modèle 02 X X X X X X X X X X X X X X X X X X NON OUI
Autre
annexe
ANNEXLIB03 X X Annexe libre modèle 03 X X X X X X X X X X X X X X X X X X NON OUI
Volume III-A TDFC 2015 32
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Autre
annexe
ANNEXLIB04 X X Annexe libre modèle 04 X X X X X X X X X X X X X X X X X X NON OUI
Autre
annexe
ANNEXLIB05 X X Annexe libre modèle 05 X X X X X X X X X X X X X X X X X X NON OUI
Autre
annexe
ATTESTATAA X X
Attestation d'adhésion à un
organisme agréé. X X X X X X X NON OUI
Autre
annexe
ATTESTAPEC X X
Attestation de recours à un
professionnel de comptabilité
habilité
X X X X X X X NON NON
Autre
annexe
CA17PROREC X X Détail des produits à recevoir X X X X X X X X X X X X NON NON
Autre
annexe
CA18CHAPAY X X Détail des charges à payer X X X X X X X X X X X X NON NON
Autre
annexe
CA19CHAREP X X
Détail des charges à répartir sur
plusieurs exercices. X X X X X X X X X X X X NON NON
Autre
annexe
CA20CHAAVA X X
Détail des charges constatées
d'avance X X X X X X X X X X X X NON NON
Autre
annexe
CA21PROAVA X X
Détail des produits constatés
d'avance X X X X X X X X X X X X NON NON
Autre
annexe
CALC219BF4 X X
Montant et nature des résultats
de l’exercice que la société
entendent soumettre au taux
réduit de l’article 219-I-b du CGI
X X NON NON
Autre
annexe
CRMOGA∆∆∆∆ X X
Compte rendu de mission de
l’organisme agréé. X X X X X X X X X NON NON
Annexe
fiscal DECLOYER∆∆ X X Déclaration de loyer X NON NON
Volume III-A TDFC 2015 33
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Autre
annexe
DEDUCACTIO X X
Etat déclaratif de la déduction
pratiquée en application du II de
l’article 217 quinquies du CGI
X X NON NON
Autre
annexe
DEMAGRECOR X X
Zone franche de Corse,
demande d'agrément. X X X X X X X NON NON
Autre
annexe
DEMAGREZFU X X
Zones franches urbaines,
demande d'agrément. X X X X X X NON NON
Autre
annexe
DRESZONE X
Modèle de l'état à joindre à la
déclaration de résultats par les
entreprises nouvelles bénéficiant
des allègements prévus à l'article
44 sexies du CGI
X X X X X X X X NON NON
Autre
annexe
DRESZFUREC X X
Zones franches urbaines, fiche
de calcul recto. X X X X X X NON NON
Autre
annexe
DRESZFUVER X X
Zones franches urbaines, fiche
de calcul, verso. X X X X X X NON NON
Autre
annexe
LTENG219B4 X X
Répartition du capital de la
société qui souhaite bénéficier
du dispositif de l’article 219-I-b
du CGI
X X NON NON
Autre
annexe
OPTANC219F X X
Option des sociétés pour le
maintien du régime de l’article
219-I-f du CGI pour les exercices
ouverts en 2001
X X NON NON
Volume III-A TDFC 2015 34
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/20
1
5
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS RN
IS RS
IS GT
IS GM
IS NE
IS SE
BICRN
BICRS
BIC NE
BIC SE
BIC MN
BIC MS
BA BN
BA BS
BNC DC
RF TR
RF 72
FL CV
FL CF
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Autre
annexe
RESCOFIN∆∆
X
X
Holding - Tableau de suivi
statistique relatif à l’activité
d’investissement des fonds
bénéficiant des avantages
fiscaux prévus aux articles 199
terdecies-0 A et 885-0 V bis du
CGI.
X
X NON NON
Autre
annexe
SCIICSUIVI
X
X
État produit par les sociétés
d’investissements immobiliers
cotées (SIIC) ayant opté pour le
régime spécifique d’exonération
d’impôt sur les sociétés institué par
l'article 11 de la loi de finances n°
2002-1575 du 30 décembre 2002
X
X NON NON
Autre
annexe
SUIV093REC
X
X
Tableau de suivi pour bénéficier
des dispositions de l'Art. 93 A du
CGI. Recto.
X NON NON
Autre
annexe
SUIV093VER
X
X
Tableau de suivi pour bénéficier
des dispositions de l'Art. 93 A du
CGI. Verso.
X NON NON
Autre
annexe
SUIV219REC
X
X
IS, État de suivi d'incorporation
des bénéfices au capital des
entreprises ayant bénéficié d'une
imposition au taux de 19% (Art
219-I-f du CGI), Recto
X
X NON NON
Autre
annexe
SUIV219VER
X
X
IS, État de suivi d'incorporation
des bénéfices au capital des
entreprises ayant bénéficié d'une
imposition au taux de 19% (Art
219-I-f du CGI), Verso.
X
X NON NON
Volume III-A TDFC 2015 35
Guide utilisateur français EDI-TDFC Date de mise à jour : 01/2015
Section Code document
EDI
Nom
imprimé
Millésime 2014
Millésime 2015
Libellé
IS
R
N
IS
R
S
IS
G
T
IS
G
M
IS
N
E
IS
S
E
BIC
R
N
BIC
R
S
BIC
N
E
BIC
S
E
BIC
M
N
BIC
M
S
B
A
B
N
B
A
B
S
B
N
C
D
C
R
F
T
R
R
F
7
2
FL C
V
FL C
F
Case « Formulaire néant »
Formulaire répétable
Autre
annexe
SUIVPVSUIM X X
Etat de suivi des sursis et reports
d'imposition X X X X X X X X NON OUI
Annexe
fiscal SUIVPVSUIS X X
Modèle de l’état de suivi prévu
au II de l’art. 151 octies du CGI X X X X X X X X NON OUI
Autre
annexe
ZFCFICHE01 X X
Zone franche corse, fiche de
calcul 1ère partie. X X X X X X X NON NON
Autre
annexe
ZFCFICHE02 X X
Zone franche corse, fiche de
calcul 2nde partie X X X X X X X NON NON
Autre
annexe
ZFCFICHE03 X X
Zone franche corse, fiche de
calcul 3ème partie X X X X X X X NON NON
1
Ce formulaire n'est obligatoire que pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur au seuil défini à
l'article 1647 E du code général des impôts.
2
Ce formulaire n'est obligatoire que pour les sociétés.
3 Ces formulaires ne sont obligatoires que pour les entreprises satisfaisant aux conditions pour être "noyau dur"
DGE (Cf. Décret n°2004-245 du 18 mars 2004 et instruction 13K-4-04 du 15 avril 2004
4 Ce formulaire n’est obligatoire que si la SCM remplit les conditions lui imposant le dépôt de ce formulaire.
Volume III-A TDFC 2015 36
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2.2 Modifications entre les deux millésimes
Les imprimés millésime 2014 n’ont subi aucune modification à l'exception du formulaire F-Identif.
Nota : les modifications signalées en gras sont celles qui entraînent une modification de la codification, de la
nature, de la structure ou des valeurs des attributs correspondants. Pour les formulaires créés, ne figure dans le synopsis
que les données nécessitant des précisions sur leurs formats ou présentant des particularités de gestion. Pour les autres
données, il convient de se référer aux fonds de pages TDFC.
Les autres modifications ne concernent que le visuel des documents, elles n’ont pas de conséquence directe sur le
paramétrage et sont fournies à titre d’information.
Les modifications apportées depuis les derniers synopsis ou documents de travail diffusés sont surlignées en vert.
Elles apparaissent surlignées de la même couleur dans les fonds de page.
Les modifications apportées depuis la première version du Volume III sont surlignées en bleu. Elles apparaissent
surlignées de la même couleur dans les fonds de page.
Les modifications apportées depuis la précédente version du Volume III sont surlignées en rouge. Elles apparaissent
surlignées de la même couleur dans les fonds de page.
Les modifications apportées depuis la précédente version du Volume III sont surlignées en violet. Elles apparaissent
surlignées de la même couleur dans les fonds de page
3.2.2.1 Identification
Création de la donnée non répétable DB/CCI table TBX « J'accepte l'utilisation de cette adresse mail pour la
transmission d'information par la DGFIP » sur le formulaire d’identification pour le millésime 2014 et 2015.
3.2.2.2 Bénéfices industriels et commerciaux / impôt sur les sociétés
• Déclarations IS et BIC 2014
Abscence de modification sur ces formulaires
• Liasses IS et BIC 2014
2029B
Modification du titre des tableaux I et II
2029B-bis
Modification du titre des tableaux I et II
2031
Suppression de la donnée KL/CCI et création de la donnée non répétable KX/CCI Table TBX « ZRR art. 44
quindecies »
2033 A
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
2033B
Le formulaire 2033B devient un formulaire répétable
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
Création de la donnée non répétable MK/CCI table TBS
Suppression de la donnée MG/MOA
Volume III-A TDFC 2015 37
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2033D
Modification du libellé de la donnée QL/CCI sans modification de la consistance de la donnée
Suppression du cadre VI-Crédits d'impôt et des données associées suivantes : QA/MOA, QB/MOA, QC/MOA,
QD/MOA, QE/MOA, QF/MOA, QK/MOA, QG/MOA, QN/MOA, QH/FTX et QJ/MOA
2033E
Création du cadre IV « Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises » et des données associées suivantes :
Création de la donnée non répétable KA/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable KB/DTM format 102
Création de la donnée non répétable KC/DTM format 102
Création de la donnée non répétable KD/MOA
Création de la donnée non répétable KG/DTM format 102
Modification du libellé de la donnée EF/MOA sans modification de la consistance de la donnée
Modification du libellé de la donnée FL/MOA sans modification de la consistance de la donnée
2033F
Les données répétables sont supprimées BF/FTX deviennent les données BG/NAD format Commune / Code Postal /
Pays.
20 50
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
20 51
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
20 52
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
20 53
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
2058 A
Le formulaire 2058A devient un formulaire répétable
Création de la donnée non répétable PB/CCI table TBS
Suppression de la donnée ZJ/MOA
2058 B
Modification du libellé de la donnée EL/CCI sans modification de la consistance de la donnée
Suppression du cadre Crédits d'impôt et des données associées suivantes : EA/MOA, EB/MOA, EC/MOA, ED/MOA,
EE/MOA, EF/MOA, EK/MOA, EG/MOA, EM/MOA, EH/FTX et EJ/MOA
20 58C
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
2058ER
Modification du libellé des données MC, KE, KF, MD, KG, KH/MOA sans modification de la consistance des données
Suppression de la donnée ZP/MOA
2058PAP
Modification du libellé des données CA, CB, BC, CC, BF, BG, CG, BH, CH, DA, EA, DB, EB, FA, GA, FB,
GB/MOA sans modification de la consistance des données
Volume III-A TDFC 2015 38
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2058PV
Suppression des données MB/MOA, NV/MOA, NW/MOA et NX/MOA
Création de la donnée répétable PA/MOA
Création de la donnée répétable PB/MOA
Création de la donnée répétable PC/MOA
Création de la donnée répétable PD/MOA
Création de la donnée répétable PE/MOA
Création de la donnée répétable PF/MOA
2059B
Le formulaire 2059B devient un formulaire répétable
Création de la donnée non répétable NC/CCI table TBS
20 59 E
Création du cadre IV « Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises » et des données associées suivantes :
Création de la donnée non répétable KA/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable KB/DTM format 102
Création de la donnée non répétable KC/DTM format 102
Création de la donnée non répétable KD/MOA
Création de la donnée non répétable KG/DTM format 102
20 59 F
Les données répétables BF/FTX deviennent les données BG/NAD format Commune / Code Postal / Pays.
3.2.2.3 Bénéfices non commerciaux
2035B
Suppression du cadre Crédits d'impôt et des données associées suivantes : KA/MOA, KB/MOA, KC/MOA,
KD/MOA, KE/MOA, KF/MOA, KG/MOA, KH/MOA, KJ/MOA et JT/MOA
203 5 E
Création du cadre IV « Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises » et des données associées suivantes :
Création de la donnée non répétable KA/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable KB/DTM format 102
Création de la donnée non répétable KC/DTM format 102
Création de la donnée non répétable KD/MOA
Création de la donnée non répétable KG/DTM format 102
203 5 F
Les données répétables BF/FTX deviennent les données BG/NAD format Commune / Code Postal / Pays.
3.2.2.4 Bénéfices agricoles
2 139A
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
2139B
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
2 139C
Volume III-A TDFC 2015 39
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Les données répétables BF/FTX deviennent les données BG/NAD format Commune / Code Postal / Pays.
2139E
Suppression du cadre « II - Crédits d'impôt » et des données associées suivantes : HD/MOA, HE/MOA, HF/MOA,
HG/MOA, HH/MOA, HJ/MOA, HK/MOA, HL/MOA, HM/MOA, HP/MOA.
Modification du libellé de la donnée QL/CCI sans modification de la consistance de la donnée
2 144
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
2 145
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
2 1 46
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
2 146bis
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
2151bis
Suppression du cadre « II – Imputation des crédits d'impôt ou réduction d'impôt » et des données associées suivantes :
EA/MOA, EB/MOA, EC/MOA, ED/MOA, EE/MOA, EF/MOA, EG/MOA, EH/MOA, EJ/MOA, RB/MOA.
2 151ter
Suppression des colonnes N-1 (cf. détails tableau infra)
2 153
Les données répétables BF/FTX deviennent les données BG/NAD format Commune / Code Postal / Pays.
3.2.2.5 Revenus fonciers
• Annexes à la déclaration 2072 C et 2072 S
20 7 2 E
Création du cadre IV « Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises » et des données associées suivantes :
Création de la donnée non répétable KA/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable KB/DTM format 102
Création de la donnée non répétable KC/DTM format 102
Création de la donnée non répétable KD/MOA
Création de la donnée non répétable KG/DTM format 102
Suppression de la donnée ET/MOA
Modification du libellé de la donnée ES/MOA
2072 S CA2
Suppresion des données suivantes :
BA/RFF
BB/FTX
BC/MOA
BD/MOA
BE/MOA
BF/MOA
Volume III-A TDFC 2015 40
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
BQ/MOA
BH/MOA
3.2.2.6 Déclarations particulières et annexes
2069A
Création du formulaire répétable 2069A « Crédit d'impôt en faveur de la recherche » et des données associées pour les
entreprises soumises a l'IS, ISGT, BIC et BA.
Formulaire Nom Edifact Répétable
2069A 2069A∆∆∆∆∆ Oui
Création de la donnée non répétable AA/NAD format NAD Complet
Création de la donnée non répétable AB/CCI table TRE
Création de la donnée non répétable AC/NAD format NAD Adresse
Création de la donnée non répétable AD/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable AG/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable AH/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable AJ/DTM format 102
Création de la donnée non répétable AK/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable AL/CCI table TA4
Création de la donnée non répétable AQ/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable AR/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable AS/CCI table TBX
Création de la donnée répétable EN/NAD format NAD Complet
Création de la donnée répétable EW/NAD format NAD Complet
Création de la donnée non répétable FN/DTM format 102
Création de la donnée non répétable FP/NAD format NAD Signature
Création de la donnée non répétable FQ/DTM format 602
Modification du libellé de la donnée AA/NAD
Création de la donnée non répétable FS/QTY
Modification du libellé de la donnée EN/NAD
Modification du libellé de la donnée EW/NAD
Modification du libellé de la donnée CB/MOA
Modification du libellé de la donnée CK/MOA
Modification du libellé de la donnée EF/MOA
Modification du libellé de la donnée FS/QTY
2069 A1-2
Création du formulaire annexe répétable 2069A12 « Crédit d'impôt en faveur de la recherche – Etats annexes 1 et 2 » et
des données associées pour les entreprises soumises a l'IS, ISGT, BIC et BA.
Formulaire Nom Edifact Répétable
2069A12 2069A12∆∆∆ Oui
Création de la donnée répétable AH/CCI table TA5
Création de la donnée répétable AK/CCI table TA5
Création de la donnée répétable AL/NAD format NAD Adresse
Création de la donnée répétable AM/CCI table TA4
Création de la donnée répétable AN/NAD format Nom/dénomination adresse
Création de la donnée répétable AP/NAD format NAD Complet
Création de la donnée répétable AQ/CCI table CIR
Création de la donnée non répétable AS/DTM format 602
Volume III-A TDFC 2015 41
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
20 6 9 -R CI
Création du formulaire répétable 2069RCI « Réductions et crédits d'impôts de l'exercice » et des données associées pour
les entreprises relevant du RSI et du RN soumises a l'IS, BIC, BA, BNC, ISGT et RF.
Formulaire Nom Edifact Répétable
2069RCI 2069RCI∆∆∆ Oui
Création de la donnée non répétable AA/NAD format NAD Complet
Création de la donnée non répétable AB/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable AC/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable AE/CCI table TBX
Création de la donnée répétable AF/CCI table CR1
Création de la donnée répétable AG/MOA
Création de la donnée répétable AH/DTM 602
Création de la donnée répétable AJ/CCI table CR2
Création de la donnée répétable AK/MOA
Création de la donnée répétable AL/DTM 602
Création de la donnée non répétable AM/MOA
Création de la donnée non répétable AN/MOA
Création de la donnée non répétable AP/MOA
Création de la donnée répétable AQ/CCI table CR3
Création de la donnée répétable AR/MOA
Création de la donnée répétable AS/DTM 602
Création de la donnée non répétable AT/FTX
2 079A
Modification du libellé de la donnée AC/NAD sans modification de la consistance de la donnée
Modification du libellé du tableau inclus dans le I « Détermination du nombre d'apprentis ou d'élèves »
Modification du libellé de la donnée KF/MOA sans modification de la consistance de la donnée
Suppression du tableau «Répartition du nombre d'apprentis en deuxième ou troisième année de leur cycle de formation
et/ou préparant un diplôme de niveau supérieur à BAC+2, employés depuis au moins 1 mois, en fonction du nombre de
mois de présence dans l'année » et des données associés :
MC/QTY
MD/QTY
ME/QTY
MF/QTY
MG/QTY
MH/QTY
MJ/QTY
MK/QTY
ML/QTY
MM/QTY
MN/QTY
MP/QTY
MQ/QTY
MR/QTY
MS/QTY
MT/QTY
MU/QTY
MV/QTY
MW/QTY
MX/QTY
MY/QTY
MZ/QTY
NA/QTY
NB/QTY
NC/QTY
Suppression de la donnée NE/MOA
Correction sur le libellé de la formule de calcul des données KD/MOA et KL/MOA sans modification de la consistance
des données.
Volume III-A TDFC 2015 42
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2079 CICE
Création de la donnée non répétable CC/MOA « Total – Montant de la créance en germe cédée »
Modification du libellé de la donnée AC/NAD sans modification de la consistance de la donnée
Modification du libellé de la donnée AE/MOA sans modification de la consistance de la donnée
Modification du libellé de la donnée AF/MOA sans modification de la consistance de la donnée
Modification du libellé de la donnée AK/NAD sans modification de la consistance de la donnée
Modification du libellé de la donnée AN/NAD sans modification de la consistance de la donnée
Modification du libellé de la donnée AW/MOA sans modification de la consistance de la donnée
2079FCE
Modification de la donnée AF/MOA en donnée BJ/QTY
Modification de la donnée AK/MOA en donnée BK/QTY
Modification du libellé des données AC/NAD, AP/NAD et AT/NAD sans modification de la consistance des données
2082
Création du formulaire non répétable 2082 « Zone Franche d'activités » et des données associées pour les entreprises
soumises a l'IS, BIC, BNC et BA.
Formulaire Nom Edifact Répétable
2082 2082∆∆∆∆∆∆ Non
Création de la donnée non répétable AA/NAD format NAD Adresse
Création de la donnée répétable AH/NAD format Nom/Dénomination
Création de la donnée non répétable AJ/DTM format 602
Création de la donnée non répétable AK/DTM format 102
Création de la donnée non répétable AL/NAD format Complet
Création de la donnée répétable AT/NAD format Complet
Modification de la donnée AG/MOA en AG/FTX
Création de la donnée AX/MOA
2083
Suppression de la donnée EC/CCI « Suppression de la condition prévue au 5° de l’art 199 undecies C »
2257
Création du formulaire non répétable 2257 « Déclaration sur la politique de prix de transfert » et des données associées
pour les entreprises soumises a l'IS et BIC.
Formulaire Nom Edifact Répétable
2257 2257∆∆∆∆∆∆ Non
Création de la donnée non répétable GA/NAD format NAD Adresse
Création de la donnée non répétable GB/NAD format NAD Adresse
Création de la donnée non répétable GD/CCI format TBX
Création de la donnée non répétable GE/NAD format NAD Nom Denomination et Adresse
Création de la donnée non répétable GF/NAD format NAD Nom Denomination et Adresse
Création de la donnée non répétable GG/NAD format NAD Signature
Création de la donnée non répétable GH/DTM format 102
Création de la donnée non répétable GJ/CCI format TBX
Création de la donnée non répétable FZ/NAD format NAD Complet
Création de la donnée répétable AC/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable AH/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable AJ/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable AK/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable AM/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable AN/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable AP/CCI table TBX
Volume III-A TDFC 2015 43
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Création de la donnée non répétable AR/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable AS/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable AT/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable AV/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable AW/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable AY/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable BA/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable BB/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable BD/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable BF/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable BG/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable BJ/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable BL/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable BM/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable BN/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable BQ/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable BR/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable BS/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable BU/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable BV/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable BW/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable BY/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable BZ/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable CA/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable CC/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable CD/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable CE/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable CG/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable CJ/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable CL/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable CN/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable CP/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable CR/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable CT/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable CU/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable CW/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable CY/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable CZ/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable DA/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable DC/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable DD/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable DE/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable DG/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable DH/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable DJ/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable DL/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable DM/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable DN/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable DQ/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable DR/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable DS/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable DU/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable DV/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable DW/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable DY/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable DZ/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable EA/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable EC/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable ED/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable EE/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable EG/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable EH/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable EJ/CCI table TBX
Volume III-A TDFC 2015 44
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Création de la donnée non répétable EL/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable EM/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable EN/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable EQ/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable ER/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable ES/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable EU/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable EV/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable EW/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable EY/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable EZ/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable FA/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable FC/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable FD/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable FE/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable FG/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable FH/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable FJ/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable FL/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable FM/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable FN/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable FQ/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable FR/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable FS/CCI table TBX
Création de la donnée non répétable FU/NAD format PAYS
Création de la donnée non répétable FW/CCI table TA6
Création de la donnée non répétable FX/CCI table TBX
Création de la donnée répétable AF/FTX
Création de la donnée répétable FY/FTX
DRESZFUREC
Modification du libellé de la donnée CA/MOA sans modification de la consistance de la donnée
DRESZFUVER
Création de la donnée non répétable DC/MOA et suppression de la donnée BA/MOA
Modification de la création de la donnée non répétable DD/MOA et suppression de la donnée BG/MOA
Création de la donnée non répétable DE/PCD et suppression de la donnée BH/PCD
Modification du libellé des données CH, CJ et CK/MOA sans modification de la consistance de la donnée
DRESZ ONE
Création du formulaire non répétable DRESZONE et des données associées pour les entreprises soumises a l'IS, BIC,
BNC et BA.
Formulaire Nom Edifact Répétable
DRESZONE DRESZONE∆∆ Non
Création de la donnée non répétable AA/DTM format 102
Création de la donnée non répétable AD/NAD format Nom/Dénomination et Adresse
Création de la donnée répétable AE/NAD format Nom/Dénomination et Adresse
Création de la donnée répétable AK/NAD format Nom/Dénomination et Adresse
Création de la donnée répétable AN/NAD format Nom/Dénomination et Adresse
Création de la donnée répétable AX/NAD format Nom/Dénomination et Adresse
Volume III-A TDFC 2015 45
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Suppression des colonnes N-1
Suppression des données des colonnes N-1 dans les formulaires suivant :
2033A 2033B 2050 2051 2052 2053 2058C
DA/MOA
DB/MOA
DC /MOA
DD/MOA
DE/MOA
DF/MOA
DG/MOA
DH/MOA
DJ/MOA
DK/MOA
DL/MOA
DM/MOA
DP/MOA
DQ/MOA
DR/MOA
GA/MOA
GB/MOA
GC/MOA
GD/MOA
GE/MOA
GF/MOA
GG/MOA
GH/MOA
GJ/MOA
GK/MOA
GL/MOA
GM/MOA
GN/MOA
GP/MOA
GQ/MOA
GR/MOA
GS/MOA
DA/MOA
DB/MOA
DC/MOA
DD/MOA
DE/MOA
DF/MOA
DG/MOA
DH/MOA
DJ/MOA
DK/MOA
DL/MOA
DM/MOA
DN/MOA
DP/MOA
DQ/MOA
DR/MOA
DS/MOA
DT/MOA
DU/MOA
DV/MOA
DW/MOA
DX/MOA
DY/MOA
DZ/MOA
EA/MOA
EB/MOA
EC/MOA
EU/MOA
EV/MOA
GY/MOA
EX/MOA
EY/MOA
EZ/MOA
FA/MOA
FB/MOA
FC/MOA
FD/MOA
FE/MOA
FF/MOA
FG/MOA
FHMOA
FJ/MOA
FK/MOA
FL/MOA
FM/MOA
FN/MOA
FP/MOA
FQ/MOA
FR/MOA
FS/MOA
FT/MOA
FU/MOA
FV/MOA
FW/MOA
FX/MOA
FY/MOA
FZ/MOA
GA/MOA
GB/MOA
GC/MOA
GU/MOA
GE/MOA
GF/MOA
GK/MOA
FG/MOA
FH/MOA
FJ/MOA
FK/MOA
FL/MOA
FM/MOA
FN/MOA
FP/MOA
FQ/MOA
FR/MOA
FS/MOA
FT/MOA
FU/MOA
FV/MOA
FW/MOA
FX/MOA
FY/MOA
FZ/MOA
GA/MOA
GB/MOA
GC/MOA
GD/MOA
GE/MOA
GF/MOA
GG/MOA
GH/MOA
GJ/MOA
GK/MOA
GL/MOA
GM/MOA
GN/MOA
GP/MOA
GQ/MOA
GR/MOA
GS/MOA
GT/MOA
GV/MOA
GW/MOA
HA/MOA
HB/MOA
HC/MOA
HD/MOA
HE/MOA
HF/MOA
HG/MOA
HH/MOA
HJ/MOA
HK/MOA
HL/MOA
HM/MOA
HN/MOA
HP/MOA
HQ/MOA
HR/MOA
HS/MOA
HT/MOA
HU/MOA
HV/MOA
HW/MOA
HX/MOA
HY/MOA
HZ/MOA
JA/MOA
JB/MOA
JC/MOA
JD/MOA
JE/MOA
JF/MOA
JG/MOA
JH/MOA
JJ/MOA
JK/MOA
JL/MOA
JM/MOA
JN/MOA
JP/MOA
JQ/MOA
JR/MOA
JS/MOA
KE/MOA
KF/MOA
KG/MOA
KH/MOA
KJ/MOA
KK/MOA
KL/MOA
KM/MOA
KN/MOA
KP/MOA
KQ/MOA
KR/MOA
KS/MOA
KT/MOA
KU/MOA
KV/MOA
KW/MOA
KX/MOA
KY/MOA
KZ/MOA
LA/MOA
LB/MOA
LC/MOA
LD/MOA
LE/MOA
LF/MOA
LG/MOA
CA/MOA
CB/MOA
CC/MOA
AN/MOA
AP/MOA
AQ/MOA
AR/MOA
AS/MOA
AT/MOA
AU/MOA
AV/MOA
AX/MOA
AY/MOA
AZ/MOA
BA/MOA
BG/QTY
BH/PCD
Volume III-A TDFC 2015 46
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Suppression des données des colonnes N-1 dans les formulaires suivant :
2144 2145 2146 2146BIS 2151TER 2139A 2139B
GA/MOA
GB/MOA
GC/MOA
GD/MOA
GE/MOA
GF/MOA
GG/MOA
GH/MOA
GJ/MOA
GK/MOA
GL/MOA
GM/MOA
GN/MOA
GP/MOA
GQ/MOA
GR/MOA
GS/MOA
GT/MOA
GU/MOA
GV/MOA
GW/MOA
GX/MOA
GY/MOA
GZ/MOA
HA/MOA
HB/MOA
HC/MOA
HD/MOA
HE/MOA
HF/MOA
HG/MOA
HH/MOA
HJ/MOA
JH/MOA
HL/MOA
HM/MOA
FA/MOA
FB/MOA
FC/MOA
FD/MOA
FE/MOA
FF/MOA
FG/MOA
FH/MOA
FJ/MOA
FK/MOA
FL/MOA
FM/MOA
FN/MOA
FP/MOA
FQ/MOA
FR/MOA
FS/MOA
FT/MOA
FU/MOA
FV/MOA
FW/MOA
FX/MOA
FY/MOA
FZ/MOA
GA/MOA
GB/MOA
GC/MOA
GD/MOA
GJ/MOA
GK/MOA
GL/MOA
GM/MOA
GN/MOA
HA/MOA
HB/MOA
HC/MOA
HD/MOA
HE/MOA
HF/MOA
HG/MOA
HH/MOA
HJ/MOA
HK/MOA
HL/MOA
HM/MOA
HN/MOA
HP/MOA
HQ/MOA
HR/MOA
HS/MOA
HT/MOA
HU/MOA
HV/MOA
HW/MOA
HX/MOA
HY/MOA
HZ/MOA
JA/MOA
JB/MOA
JC/MOA
JD/MOA
JE/MOA
JF/MOA
JG/MOA
JH/MOA
JJ/MOA
JK/MOA
JL/MOA
JM/MOA
JN/MOA
JP/MOA
JQ/MOA
JR/MOA
JA/MOA
JB/MOA
JC/MOA
JD/MOA
JE/MOA
JF/MOA
JG/MOA
JH/MOA
JJ/MOA
JK/MOA
JL/MOA
JM/MOA
JN/MOA
JP/MOA
JQ/MOA
JR/MOA
JS/MOA
JT/MOA
JU/MOA
JV/MOA
JW/MOA
JX/MOA
JY/MOA
JZ/MOA
KA/MOA
KB/MOA
BA/MOA
BB/MOA
BC/MOA
BD/MOA
BE/MOA
BF/MOA
BG/MOA
BH/MOA
BJ/MOA
BK/MOA
BL/MOA
BM/MOA
BN/MOA
BP/MOA
BQ/MOA
BR/MOA
BS/MOA
BT/MOA
BU/MOA
BV/MOA
BW/MOA
BX/MOA
BY/MOA
BZ/MOA
CA/MOA
CB/MOA
CC/MOA
CD/QTY
CE/PCD
CF/QTY
GA/MOA
GB/MOA
GC/MOA
GD/MOA
GE/MOA
GF/MOA
GG/MOA
GH/MOA
GJ/MOA
GK/MOA
GL/MOA
GM/MOA
GN/MOA
GP/MOA
GQ/MOA
GR/MOA
GS/MOA
GU/MOA
GV/MOA
GW/MOA
HA/MOA
HB/MOA
HC/MOA
HE/MOA
HF/MOA
HG/MOA
HH/MOA
JB/MOA
JC/MOA
HK/MOA
HL/MOA
HM/MOA
HN/MOA
HP/MOA
HQ/MOA
AA/MOA
AB/MOA
AC/MOA
AD/MOA
AE/MOA
AF/MOA
AG/MOA
AH/MOA
AJ/MOA
AK/MOA
AL/MOA
AM/MOA
AN/MOA
AP/MOA
AQ/MOA
AR/MOA
AS/MOA
AT/MOA
AU/MOA
AV/MOA
AW/MOA
AX/MOA
AY/MOA
AZ/MOA
BA/MOA
BB/MOA
BC/MOA
BD/MOA
BE/MOA
Volume III-A TDFC 2015 47
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2.3 Identification
Volume III-A TDFC 2015 48
2014 DONNEES D'IDENTIFICATION F-IDENTIF
A IDENTIFICATION DU DECLARANT:
Désignation du déclarant : Numéro SIREN/SIRET : (AA/NAD)
AA/NAD
(AA/NAD)
KD/RFF
(AA/NAD)
(AA/NAD)
Tél: (AA/NAD) Code activité NAF : AB/RFF
Mail : (AA/NAD)
DB/CCI
B REGIME FISCAL:
Catégorie fiscale : BA/CCI
Régime fiscal : BB/CCI
Code IS/IR-BIC (si catégorie fiscale = BIC/IS) : BC/CCI
Cession/cessation d'activité
ou Décès de l'exploitant : BD/CCI
Dépôt provisoire (ou pas) de la déclaration : BF/CCI
C PERIODES:
Date de début de l'exercice ou période N : CA/DTM
Date de clôture de l'exercice ou période N : CB/DTM
Durée de l'exercice ou période N : CC/DTM
Date d'arrêté provisoire des comptes : CF/DTM
Date de clôture de l'exercice ou période N-1 : CD/DTM
(si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA)
Durée de l'exercice ou période N-1 : CE/DTM
(si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA)
D MONNAIE :
Code monnaie : DA/CUX
Référence d'obligation
fiscale
J'accepte l'utilisation de cette adresse mail pour la
transmission d'information par la DGFIP.
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 49
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2.4 Déclarations de résultat BIC-IS Millésime 2015
Contenu :
2031
2031 BIS
2031 TER
2036 (deux pages)
2065
2065 BIS
Volume III-A TDFC 2015 50
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 51
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX N° 2031
A - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE: option pour la comptabilité super-simplifié : AA/CCI TVA : AD/CCI
Désignation de l'exploitant: Adresse du domicile de l'exploitant::
BG/NAD
(BG/NAD)
(BG/NAD)
(BG/NAD)
Adresse de la direction de l'entreprise : Ancienne adresse en cas de changement:
BM/NAD
(BM/NAD)
(BM/NAD)
(BM/NAD)
B - DIVERS
Si vous êtes inscrit au répertoire des métiers: BT/CCI Activités exercées (libellés) AB/FTX
(AB/FTX)
C - RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION: col 1 col 2
1 Résultat fiscal ( bénéfice colonne 1 , déficit colonne 2) CA/MOA CB/MOA
2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers:
Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu: a CC/MOA
b CD/MOA
Revenus nets exonérés (a-b) c CE/MOA
Revenus soumis à l'impôt sur le revenu d CF/MOA total (c + d) CH/MOA
3 Total CJ/MOA CK/MOA
4 Bénéfice imposable ( col 1 - col 2) ou déficit déductible ( col 2 - col 1) CL/MOA CM/MOA
taxées selon règles particuliers CP/MOA à court et à long terme exonérées KG/MOA
à LT imposables à 16% CN/MOA CV/MOA KM/MOA
6 JA/CCI KX/CCI
JB/CCI Zone franche d'activités KQ/CCI KK/CCI
KR/CCI JL/CCI
Exonération ou abattement pratiqué : sur PVLT à 16% CQ/MOA sur le bénéfice CR/MOA
7 BIC non professionnels: bénéfice : CW/MOA déficit : CX/MOA
Plus-value : CY/MOA
JK/MOA
Nom et adresse du comptable: S/I: DA/CCI Nom et adresse du conseil: S / I : FA/CCI
DC/NAD tél: (DC/NAD) FC/NAD tél: (FC/NAD)
(DC/NAD) (FC/NAD)
(DC/NAD) (FC/NAD)
(DC/NAD) (FC/NAD)
(DC/NAD) (FC/NAD)
(DC/NAD) (FC/NAD)
Nom et adresse du CGA: N° Agrément : (EA/NAD) Visa : CGA/AGA KV/CCI Viseur conventionné KW/CCI
EA/NAD Déclarant: Date: HA/DTM
EA/NAD Lieu : HB/NAD
(EA/NAD) Nom du signataire : (HB/NAD)
(EA/NAD) Qualité du signataire: (HB/NAD)
(EA/NAD)
(EA/NAD)
(EA/NAD)
à déduire : quote part frais et charges correspondants
5 Plus values
à LT art 39 quindecies dont PVLT exonérées (art 151 septies A)
Exonérations et
abattements
Entreprises nouvelles art
44 sexies
ZRR art. 44
quindecies
Zone franche urbaine
44octies ou 44 octies A
Jeune entreprise
(JEI)
Zone de restructuration de
défense art. 44 terdecies
Autres
dispositifs
8 Régime des sociétés de personnes (Cadre
réservé aux sociétés de personnes dont les associés
sont des personnes morales soumises à l'impôt sur
le revenu et d'autres à l'impôt sur les sociétés).
Résultat fiscal du mode de calcul de
l'impôt sur les sociétés
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2031 BIS
Volume III-A TDFC 2015 52
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX N° 2031 BIS
ANNEXE A LA 2031
Si déposé néant, cochez la case: ED/CCI
D REPARTITION DES BENEFICES ET DES DEFICITS DES SOCIETES
Identification, adresse, qualité (associé, associé gérant...) des associés BIC "B" Quote-part du Quote-part des
personnes physiques ou morales ou BIC non bénéfice ou du plus-values imposables
prof. "M" déficit... au taux réduit
AA/NAD AG/CCI AH/MOA AJ/MOA
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
AA/NAD AG/CCI AH/MOA AJ/MOA
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
Sociétés en commandite simple : montant des bénefices distribués au cours de l'année EB/DTM : EC/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2031 TER
Volume III-A TDFC 2015 53
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX N° 2031 TER
ANNEXE A LA 2031
Si déposé néant, cochez la case: HE/CCI
E DETERMINATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
Bénéfice Déficit Plus-values
Locations meublées non prof. ou mbres non prof. SA/MOA TA/MOA UA/MOA
de copropriété de cheval de course ou étalon
Autres BIC non professionnels SB/MOA TB/MOA UB/MOA
Résultat avant imputation des déf. antérieurs SC/MOA TC/MOA UC/MOA
F RELEVE DE CERTAINS FRAIS GENERAUX : exercice BE/DTM
Cadeaux de tte nature ( à l'exception publicitaires) dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60 € par bénéficiaire BF/MOA
Frais de réception, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement BG/MOA
G AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME ( figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien)
Voitures affectées aux dirigeants et aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
Caracté. Nom, qualité, adresse de la personne Propriét. Caractéristiq. Service auquel la voiture est affectée Propr.
CA/FTX DA/NAD CB/CCI CC/FTX DG/FTX EA/CCI
(CA/FTX) (DA/NAD) (CC/FTX)
(DA/NAD) … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 …
(DA/NAD) … Ext 3 …
(DA/NAD) CC/FTX DG/FTX EA/CCI
(DA/NAD) (CC/FTX)
…Ext 2 … …Ext 2 … …Ext 2 …
…Ext 2 … …Ext 2 …
…Ext 2 …
…Ext 2 …
…Ext 2 …
…Ext 2 …
CA/FTX DA/NAD CB/CCI
(CA/FTX) (DA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
H DIVERS
Nom et adresse du propriétaire du fonds (si gérance libre): Adresse des autres établissements
GA/NAD FA/NAD
(GA/NAD) (FA/NAD)
(GA/NAD) (FA/NAD)
(GA/NAD) (FA/NAD)
(GA/NAD) … Ext 1 ...
(GA/NAD) … Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
FA/NAD
(FA/NAD)
(FA/NAD)
(FA/NAD)
I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
Montant brut des salaires, hors apprentis et handicapés HA/MOA
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages: HB/MOA
Montant des prélèvements effectués à titre personnel au cours de l'exercice: HC/MOA
Montant des apports en capital ou versements en compte courant faits au cours de l'exercice HD/MOA
PLUS VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPÔT
Nature des immobilisations non amortissables: Val. réév. Prix acquis. Plus value
KA/FTX KB/MOA KC/MOA KD/MOA
… Ext 4 ... … Ext 4 ... … Ext 4 … … Ext 4 …
KA/FTX KB/MOA KC/MOA KD/MOA
Totaux JB/MOA JC/MOA JD/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2036
Volume III-A TDFC 2015 54
SOCIETES CIVILES DE MOYENS 2036
Désignation de la société : Exercice ouvert le :
Exercice clos le :
I - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
Bénéfices non commerciaux
Colonne I Colonne II
1 - Dépenses réparties entre les associés BA/MOA CA/MOA
2 - Autres dépenses BB/MOA CB/MOA
3 - Charges payées d'avance - CC/MOA
4 - Fournisseurs et charges à payer + CD/MOA
5 - Dotations aux amortissements BE/MOA CE/MOA
6 - Dotations aux provisions CF/MOA
7 - Pertes BG/MOA CG/MOA
8 - Divers à déduire BH/MOA CH/MOA
I - Total des charges BJ/MOA CJ/MOA
9 - Remboursement par les associés BK/MOA CK/MOA
10 - Autres produits BL/MOA CL/MOA
11 - Profits BM/MOA CM/MOA
12 - Divers à réintégrer BN/MOA CN/MOA
II - Total des produits BP/MOA CP/MOA
13 - Bénéfice fiscal (II -I) BR/MOA CR/MOA
14 - Perte fiscale (I - II) BS/MOA CS/MOA
15 - Montant des plus-values nette à long terme à 16% BT/MOA CT/MOA
16 - Montant des moins-values nette à long terme à 16% BU/MOA CU/MOA
NOM ET ADRESSE
Nom et adresse du comptable : S/I : AE/CCI Nom et adresse du conseil : S/I : AG/CCI
AF/NAD tél : (AF/NAD) AH/NAD tél : (AH/NAD)
(AF/NAD) (AH/NAD)
(AF/NAD) (AH/NAD)
(AF/NAD) (AH/NAD)
(AF/NAD) (AH/NAD)
(AF/NAD) (AH/NAD)
Date de signature : AK/DTM
Lieu de signature: AL/NAD
Nom du signataire : (AL/NAD)
Qualité du signataire : (AL/NAD)
OPTION POUR LA COMPTABILITE SUPER SIMPLIFIEE AJ/CCI
II - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS 2036 p2
Nature des immobilisations
1 2 3 4 5 6 7 8
DA/FTX DB/DTM DC/MOA DD/MOA DE/PCD DF/MOA DH/DTM DJ/MOA
...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1...
DA/FTX DB/DTM DC/MOA DD/MOA DE/PCD DF/MOA DH/DTM DJ/MOA
Total des amortissements : DK/MOA
dont fraction répartie entre les associés DL/MOA dont fraction non répartie entre les associés DM/MOA
à reporter colonne 23 cadre V à reporter ligne 5 cadre I
Bénéfices industriels et
commerciaux et bénéfices non
commerciaux "créances-dettes"
Date
d'acquisition
Base
amortissable
Montant des
amortissements
antérieurs
Taux
d'amortissement
Montant des
dotations de
l'exercice
En cas de cession pendant
l'exercice
Date de
cession
Prix de
cession
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 55
III - REPARTITION DU RESULTAT ENTRE LES ASSOCIES
Régime fiscal Bénéfice Déficit
1 2 3 4 5 6
EA/NAD
EB/CCI EC/QTY ED/MOA EE/MOA EF/MOA (EA/NAD)
(EA/NAD)
(EA/NAD)
...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1...
EA/NAD
EB/CCI EC/QTY ED/MOA EE/MOA EF/MOA (EA/NAD)
(EA/NAD)
(EA/NAD)
IV - DIVERS
Effectif du personnel à la clôture de l'exercice (y compris les dirigeants salariés) FK/QTY
Montant des apports faits au cours de l'exercice FL/MOA
V - ETAT DETAILLE DES DEPENSES REPARTIES ENTRE LES ASSOCIES DES SOCIETES CIVILES DE MOYENS
Frais de personnel Impôts et taxes
1 2 3 4 5 6 7 8
FM/CCI EG/MOA EH/MOA EJ/MOA EK/MOA EL/MOA EM/MOA EN/MOA EP/MOA
...Ext 2… ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2...
FM/CCI EG/MOA EH/MOA EJ/MOA EK/MOA EL/MOA EM/MOA EN/MOA EP/MOA
9 10 11 12 13 14 15 16
ER/MOA ES/MOA ET/MOA EU/MOA EV/MOA EW/MOA EX/MOA EY/MOA
...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2...
ER/MOA ES/MOA ET/MOA EU/MOA EV/MOA EW/MOA EX/MOA EY/MOA
17 18 19 20 21 22 23 24
EZ/MOA FA/MOA FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA FF/MOA FG/MOA
...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2...
EZ/MOA FA/MOA FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA FF/MOA FG/MOA
MONTANT TOTAL DES DEPENSES REPARTIES ENTRE LES ASSOCIES FJ/MOA
RENSEIGNEMENTS CO NCERNANT LES
ASSO CIES Nombre de
parts
Plus-values à
Nom, prénom, profession, SIREN, lieu principal long terme
d'exercice (adresse complète)
Dépenses
communes
dont le
remboursement
est
exonéré de
TVA
Achats
(à l'exclusion
des dépenses de
matériel et
d'outillage)
Loyer et
charges
locatives
(baux
professionnels)
Location de
matériel et de
mobilier
Salaires nets
et avantages
en nature
Charges
sociales sur
salaires (part
patronale et
ouvrière)
Taxes foncières
sur les
propriétés non
baties
Taxe sur les
salaires
Autres
impôts
Entretien et
réparations
Personnel
intérimaire
Matériel et
petit outillage
(V.U. < 500 €
HT )
Chauffage, eau,
gaz, électricité
Honoraires
ne
constituant
pas des
rétrocessions
Primes
d'assurance
Frais de
véhicule
Autres frais
de
déplacement
(voyages)
Frais de
réception, de
représentation
et de congrès
Fournitures de
bureau,
documentation,
correspondance
et téléphone
Frais d'acte et
de
contentieux
Cotisations
syndicales et
professionnelles
Autres frais
divers de
gestion
Frais
financiers
Amortissement
s (fraction
répartie entre
les associés)
Total par
associé
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 56
IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065
A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE:
Désignation de la société: Adresse du siège social:
AC/NAD
(AC/NAD)
(AC/NAD)
(AC/NAD)
Adresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:
AK/NAD
(AK/NAD)
(AK/NAD)
(AK/NAD)
REGIME FISCAL DES GROUPES
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante: PA/DTM
PD/NAD
(PD/NAD)
B ACTIVITE
AP/CCI Activités exercées (libellés) AQ/FTX
(AQ/FTX)
C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION :
1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% HA/MOA Bénéfice imposable à 15% LC/MOA Déficit AT/MOA
2 Plus-values
AU/MOA LE/MOA
LW/MOA LX/MOA LN/MOA LT/MOA
AX/CCI LQ/CCI Zone franche urbaine HD/CCI
AY/CCI LY/CCI MA/CCI LP/CCI
SII cotée LL/CCI Autres dispositifs HJ/CCI
Bénéfice ou déficit exonéré BB/MOA Plus values exonérées relevant du taux de 15% LV/MOA
D IMPUTATIONS
1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangères ayant donné lieu à un certificat de crédit d'impôt BE/MOA
2 Au titre des revenus auxquels est attaché,.. un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité. BF/MOA
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
Recettes nettes soumises à la contribution de 2,5% JA/MOA
Nom et adresse du comptable: S / I : BN/CCI Nom et adresse du conseil: S / I : BQ/CCI
CA/NAD tél: (CA/NAD) EA/NAD tél: (EA/NAD)
(CA/NAD) (EA/NAD)
(CA/NAD) (EA/NAD)
(CA/NAD) (EA/NAD)
(CA/NAD) (EA/NAD)
(CA/NAD) (EA/NAD)
Nom et adresse du CGA: N° Agrément: (DA/NAD) Visa : CGA ME/CCI Viseur conventionné MF/CCI
DA/NAD Déclarant: Date: GE/DTM
(DA/NAD) Lieu: GF/NAD
(DA/NAD) Nom du signataire: (GF/NAD)
(DA/NAD) Qualité du signataire: (GF/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
Pour les sociétés filiales, désignation, n° d'identification et adresse
du lieu d'imposition de la société mère:
Si vous avez changé
d'activité
PV à long terme
imposables à 15%
Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux
de 15%
PV à long terme
imposables à
19%
Autres PV
imposables à
19%
PV à long terme
imposables
à 0 %
PV exonérées (238
quindecies)
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
Entreprise nouvelle
CGI art 44 sexies
Jeunes entreprises
innovantes
Entreprise nouvelle
CGI art 44 septies
Zone franche
d'activité art.44
quaterdecies
Zone de restructuration
de la défense art.44
terdecies
Pôle de
compétitivité
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 57
IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 BIS
ANNEXE A LA 2065
Si déposé néant, cochez la case : CP/CCI
F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET DES PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
1 Montant global brut des distributions: payées par la société elle-même AA/MOA
payées par un établissement chargé du service des titres AB/MOA
2 Montant des distrib. correspdt à des rémunérations ou à des avantages dt la sté ne désigne pas les bénéficiaires: AC/MOA
3 Montant des prêts avances et acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts AD/MOA
4 Montant des autres distributions: BE/FTX AE/MOA
… Ext 2 ... … Ext 2 …
BE/FTX AE/MOA
5 Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % AK/MOA
6 Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40% AL/MOA
7 Montant des revenus répartis Total (1 à 4) AJ/MOA
G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES
Nom prénoms domicile qualité (associé,ass gérant) SARL sommes versées au cours de la période retenue pour l'assiette impôt stés
- SARL : tous associés Nbre année montant des sommes versées
- SCA : associés gérants parts de à titre de représ.,mission, déplact autres frais professionnels
- SNC ou SCS associés en nom ou commandités soc. verst traitements indemnités rembours. indemnités rembours.
assoc. indemnités forfaitaires forfaitaires
CA/NAD
CG/QTY CH/DTM CJ/MOA CK/MOA CL/MOA CM/MOA CN/MOA
(CA/NAD)
… Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
CA/NAD
CG/QTY CH/DTM CJ/MOA CK/MOA CL/MOA CM/MOA CN/MOA
(CA/NAD)
H AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME
Voitures affectées aux dirigeants et aux cadres Adresses des autres établissements
Caracté. Nom, qlté, adr de la personne Propriétaire Caracté. Service auquel la voiture est affectée Propriétaire
DD/FTX CQ/NAD CR/CCI CS/FTX CT/FTX CU/CCI
(DD/FTX) (CQ/NAD) (CR/CCI) (CS/FTX) (CT/FTX) (CU/CCI)
… Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 4… … Ext 4… … Ext 4 …
DD/FTX CQ/NAD CR/CCI CS/FTX CT/FTX CU/CCI
(DD/FTX) (CQ/NAD) (CR/CCI) (CS/FTX) (CT/FTX) (CU/CCI)
I DIVERS
Nom et adresse du propriétaire du fonds (si gérance libre) Adresses des autres établissements
CV/NAD CW/NAD
(CV/NAD) (CW/NAD)
(CV/NAD) … Ext 5…
CW/NAD
(CW/NAD)
J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTRERPISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
Rémunérations
Montant brut des salaires ( hors apprentis et handicapés) CX/MOA
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages CY/MOA
MVLT imposées à 15 %
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice CZ/MOA
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice DA/MOA
MVLT réalisée au cours de l'exercice DB/MOA
MVLT restant à reporter DC/MOA
- SEP , sté copropriété navires : associés, gérants et
coparticipants
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2.5 Liasses fiscales BIC-IS millésime 2015
Contenu :
2033 A
2033 B
Extension 2033 B
2033 C
2033 D
2033 E
2033 F
2033 G
2036BIS
2050
2051
2052
2053
2054
2054 BIS
2055
2056
Extension 2056
2057
2058 A
Extension 2058 A
2058 A BIS
2058 B
2058 B BIS
2058 C
2058 CG
2058 DG
2058 ER
Extension 2058 ER
2058 ES
Extension 2058 ES
2058 FC
2058 PAP
2058 PV
2058 RG
2058 SG
2058 TS
2059 A
Extension 2059 A
2059 B
2059C
2059 D
2059 E
2059 F
2059 G
Volume III-A TDFC 2015 58
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2033A
Volume III-A TDFC 2015 59
1 - BILAN SIMPLIFIE N° 2033-A
Si déposé néant, cochez la case : JD/CCI
ACTIF Brut Amort.-Provisions Net N Net N-1
1 2 3 4
Immobilisations incorporelles - Fonds commercial 010 AA/MOA 012 BA/MOA CA/MOA DA/MOA
Immobilisations incorporelles - Autres 014 AB/MOA 016 BB/MOA CB/MOA DB/MOA
Immobilisations corporelles 028 AC/MOA 030 BC/MOA CC/MOA DC /MOA
Immobilisations financières (1) 040 AD/MOA 042 BD/MOA CD/MOA DD/MOA
TOTAL I 044 AE/MOA 048 BE/MOA CE/MOA DE/MOA
Stocks matières premières, appro., en cours de production 050 AF/MOA 052 BF/MOA CF/MOA DF/MOA
Stocks marchandises 060 AG/MOA 062 BG/MOA CG/MOA DG/MOA
Avances et acomptes versés sur commandes 064 AH/MOA 066 BH/MOA CH/MOA DH/MOA
Créances (2) clients et comptes rattachés 068 AJ/MOA 070 BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA
Créances autres (3) 072 AK/MOA 074 BK/MOA CK/MOA DK/MOA
Valeurs mobilières de placement 080 AL/MOA 082 BL/MOA CL/MOA DL/MOA
Disponibilités 084 AM/MOA 086 BM/MOA CM/MOA DM/MOA
Charges constatées d'avance 092 AP/MOA 094 BP/MOA CP/MOA DP/MOA
TOTAL II 096 AQ/MOA 098 BQ/MOA CQ/MOA DQ/MOA
TOTAL GENERAL (I + II) 110 AR/MOA 112 BR/MOA CR/MOA DR/MOA
PASSIF Exerc. N Exerc. N-1
Capital social ou individuel 120 FA/MOA GA/MOA
Ecarts de réévaluation 124 FB/MOA GB/MOA
Réserve légale 126 FC/MOA GC/MOA
Réserves réglementées 130 FD/MOA GD/MOA
Autres réserves (dt réserve relative à l'achat d'oeuvres... 131 EB/MOA 132 FE/MOA GE/MOA
Report à nouveau 134 FF/MOA GF/MOA
Résultat de l'exercice 136 FG/MOA GG/MOA
Provisions réglementées 140 FH/MOA GH/MOA
TOTAL I 142 FJ/MOA GJ/MOA
Provisions pour risques et charges TOTAL II 154 FK/MOA GK/MOA
Emprunts et dettes assimilées 156 FL/MOA GL/MOA
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 164 FM/MOA GM/MOA
Fournisseurs et comptes rattachés 166 FN/MOA GN/MOA
Autres dettes (dt cptes courants d'associés de l'exercice N 169 EE/MOA 172 FP/MOA GP/MOA
Produits constatés d'avance 174 FQ/MOA GQ/MOA
TOTAL III 176 FR/MOA GR/MOA
TOTAL GENERAL (I + II + III) 180 FS/MOA GS/MOA
Renvois :
(1) Dont immobilisations financières à moins d'un an 193 HA/MOA (4) Dont dettes à plus d'un an 195 JA/MOA
(2) Dont créances à plus d'un an 197 HB/MOA (5)Coût de revient des immo. ac. 182 JB/MOA
(3)Dont comptes courants d'associés débiteurs 199 HC/MOA (5) Prix de vente hors TVA ... 184 JC/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 60
2 - COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE N° 2033-B
DE L'EXERCICE (en liste)
Si déposé néant, cochez la case : JB/CCI
A - RESULTAT COMPTABLE N N-1
Ventes de marchandises dont export { 209 AA/MOA 210 BA/MOA DA/MOA
Production vendue biens et livraisons { 215 AB/MOA 214 BB/MOA DB/MOA
Production vendue services intracommunautaires { 217 AC/MOA 218 BC/MOA DC/MOA
Production stockée 222 BD/MOA DD/MOA
Production immobilisée 224 BE/MOA DE/MOA
Subventions d'exploitation reçues 226 BF/MOA DF/MOA
Autres produits 230 BG/MOA DG/MOA
Total des produits d'exploitation hors TVA 232 BH/MOA DH/MOA
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 234 BJ/MOA DJ/MOA
Variation de stock (marchandises) 236 BK/MOA DK/MOA
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) 238 BL/MOA DL/MOA
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 240 BM/MOA DM/MOA
Autres charges externes dont crédit-bail mobilier GN/MOA immobilier AN/MOA 242 BN/MOA DN/MOA
Impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe professionnelle) 243 AP/MOA 244 BP/MOA DP/MOA
Rémunérations du personnel 250 BQ/MOA DQ/MOA
Charges sociales 252 BR/MOA DR/MOA
Dotations aux amortissements 254 BS/MOA DS/MOA
Dotations aux provisions 256 BT/MOA DT/MOA
Autres charges {
Dont provisions fiscales pour implant. commerciales à l'étranger 259 AU/MOA
262 BU/MOA DU/MOA
AV/MOA
Total des charges d'exploitation (II) 264 BV/MOA DV/MOA
1 - Résultat d'exploitation (I - II) 270 BW/MOA DW/MOA
Produits financiers (III) 280 BX/MOA DX/MOA
Produits exceptionnels (IV) 290 BY/MOA DY/MOA
Charges financières (V) 294 BZ/MOA DZ/MOA
Charges exceptionnelles (VI) 300 CA/MOA EA/MOA
Impôts sur les bénéfices (VII) 306 CB/MOA EB/MOA
2 - Bénéfice ou perte : produits (I + III + IV) - charges (II + V + VI + VII) 310 CC/MOA EC/MOA
B - RESULTAT FISCAL 312 CD/MOA 314 ED/MOA
Rémunérations et avantages personnels non déductibles 316 CE/MOA
Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles 318 CF/MOA
Provisions non déductibles 322 CG/MOA
Impôts et taxes non déductibles 324 CH/MOA
247 FK/MOA écarts valeur 248 FJ/MOA 330 CJ/MOA
Déductions
986 MC/MOA 987 MD/MOA 127 FA/MOA
138 FB/MOA 342 EK/MOA
981 HW/MOA 989 MF/MOA
Divers, dont : 345 MH/MOA 344 HL/MOA 346 FL/MOA 350 EL/MOA
Résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs 352 CM/MOA 354 EM/MOA
356 CN/MOA
JA/MOA dt imputés / le résultat : 360 EP/MOA
Résultat fiscal après imputation des déficits 370 CR/MOA 372 ER/MOA
Primes et cotisations complémentaires facultatives 381 FM/MOA 380 CV/MOA Numéro CGA 388 CS/RFF
Montant de la TVA collectée 374 HU/MOA 376 FU/QTY dont apprentis CT/QTY
Effectif affecté à l'activité artisanale 861 MJ/QTY dont handicapés CU/QTY
378 HV/MOA 399 EV/MOA
Dont cotisations versées aux org. syndicales et professionnelles
Bén. col. 1, déf. col. 2
Rep. le bén. compt. c. 1, déf. compt. c. 2
Divers dt intérêts excédentaires cptes crts d'associés
Entreprise nouvelle
(44 sexies)
Zone franche urbaine (44
octies et 44 octies A)
Zone restruct. défense
(44 terdecies)
Zone revitalisation rurales
(44 quindecies)
Reprise d'entreprise en
difficulté (44 septies)
Jeune entreprise innovante
(44 sexies A)
ZFA 44
quaterdecies
Investissements outre
mer
Créance report en
arrière du déficit
Bénéf. c. 1, déf. c. 2
Déficit de l'exerc. reporté en arrière (entreprises I.S. seulement)
Déficits antérieurs reportables
Bénéf. col 1, déf. col 2
Cot. expl.
Eff. moy
Montant de la TVA déduct. sur biens et services prélév. perso.
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 61
2 - COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE N° 2033-B
DE L'EXERCICE (en liste)
Extensions
B - RESULTAT FISCAL
Divers à réintégrer
Libellé montant
LA/FTX LB/MOA
… Ext 1 … … Ext 1…
LA/FTX LB/MOA
Divers à déduire
Libellé montant
MA/FTX MB/MOA
… Ext 2 … … Ext 2
MA/FTX MB/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2033C
Volume III-A TDFC 2015 62
3 - IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - N° 2033-C
PLUS-VALUES - MOINS VALUES
Si déposé néant, cochez la case: RQ/CCI
I - IMMOBILISATIONS Augmentations Diminutions
400 AA/MOA 402 BA/MOA 404 CA/MOA 406 DA/MOA EA/MOA
410 AB/MOA 412 BB/MOA 414 CB/MOA 416 DB/MOA EB/MOA
Immobilisations corporelles
Terrains 420 AC/MOA 422 BC/MOA 424 CC/MOA 426 DC/MOA EC/MOA
Constructions 430 AD/MOA 432 BD/MOA 434 CD/MOA 436 DD/MOA ED/MOA
440 AE/MOA 442 BE/MOA 444 CE/MOA 446 DE/MOA EE/MOA
450 AF/MOA 452 BF/MOA 454 CF/MOA 456 DF/MOA EF/MOA
Matériel de transport 460 AG/MOA 462 BG/MOA 464 CG/MOA 466 DG/MOA EG/MOA
Autres immobilisations corporelles 470 AH/MOA 472 BH/MOA 474 CH/MOA 476 DH/MOA EH/MOA
Immobilisations financières 480 AJ/MOA 482 BJ/MOA 484 CJ/MOA 486 DJ/MOA EJ/MOA
TOTAL 490 AK/MOA 492 BK/MOA 494 CK/MOA 496 DK/MOA EK/MOA
II - AMORTISSEMENTS
Immobilisations incorporelles 500 FA/MOA 502 GA/MOA 504 HA/MOA 506 JA/MOA
Immobilisations corporelles
Terrains 510 FB/MOA 512 GB/MOA 514 HB/MOA 516 JB/MOA
Constructions 520 FC/MOA 522 GC/MOA 524 HC/MOA 526 JC/MOA
Installations techniques matériel et outillage industriel 530 FD/MOA 532 GD/MOA 534 HD/MOA 536 JD/MOA
Installations générales aménagements divers 540 FE/MOA 542 GE/MOA 544 HE/MOA 546 JE/MOA
Matériel de transport 550 FF/MOA 552 GF/MOA 554 HF/MOA 556 JF/MOA
Autres immobilisations corporelles 560 FG/MOA 562 GG/MOA 564 HG/MOA 566 JG/MOA
TOTAL 570 FH/MOA 572 GH/MOA 574 HH/MOA 576 JH/MOA
III - PLUS OU MOINS-VALUES
Nature des immobilisations Valeur d'actif Valeur résiduelle Prix cession
KA/FTX LA/MOA MA/MOA NA/MOA PA/MOA
KA/FTX LA/MOA MA/MOA NA/MOA PA/MOA
TOTAL 578 LL/MOA 580 ML/MOA 582 NL/MOA 584 PL/MOA
Plus ou moins-values
Court terme
Long terme
19% 15% ou 16% 0%
(KA/FTX) QA/MOA UA/MOA SA/MOA TA/MOA
(KA/FTX) QA/MOA UA/MOA SA/MOA TA/MOA
586 QL/MOA 581 UL/MOA 587 SL/MOA 589 TL/MOA
579 QP/MOA Régularisations 590 QM/MOA 583 UM/MOA 594 SM/MOA 595 TM/MOA
591 SP/MOA
TOTAL 596 QN/MOA 585 UN/MOA 597 SN/MOA 599 TN/MOA
Valeur brute des
immos en début
d'exercice
Valeur brute des
immos en fin
d'exercice
Réévaluation
légale
Valeur d'origine
des immos en
fin d'exercice
Immo incorp-Fonds commercial
Immo incorp-Autres
Install. techniques mat. et out. indus.
Install. générales aménagements divers
Montant des
amortissements au
début de l'exercice
Augmentations :
dotations de
l'exercice
Diminutions :
amortissements
afférents aux
éléments sortis de
l'actif et reprises
Montant des
amortissements à
la fin de l'exercice
Amortiss.
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
Nature des immobilisations
(Attention : cette information ne figure sur les lignes cidessous
que pour la présentation du formulaire.
La donnée KA/FTX n'est transmise qu'une fois pour chaque
ligne pour chaque ligne du tableau, ci-dessus)
(… Ext 1 …) … Ext 1 … …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1…
Plus-values taxables à
19%
Résultat net de la concession et de la sous-concession de droits de
la propriété industrielle régime de la PV LT (CGI art 39 terdecies)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2033D
Volume III-A TDFC 2015 63
4 - RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS N° 2033-D
DEROGATOIRES - DEFICITS REPORTABLES
Si déposé néant, cochez la case : PF/CCI
I RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
A - Nature des provisions Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex
Amortissements dérogatoires 600 AA/MOA 602 BA/MOA 604 CA/MOA 606 DA/MOA
Dont majorations exceptionnelles de 30% 601 AN/MOA 603 BN/MOA 605 CN/MOA 607 DN/MOA
Autres provisions réglementées 610 AB/MOA 612 BB/MOA 614 CB/MOA 616 DB/MOA
Provisions pour risques et charges 620 AC/MOA 622 BC/MOA 624 CC/MOA 626 DC/MOA
Sur immobilisations 630 AD/MOA 632 BD/MOA 634 CD/MOA 636 DD/MOA
Sur stocks et en cours 640 AE/MOA 642 BE/MOA 644 CE/MOA 646 DE/MOA
Sur clients et comptes rattachés 650 AF/MOA 652 BF/MOA 654 CF/MOA 656 DF/MOA
Autres provisions pour dépréciation 660 AG/MOA 662 BG/MOA 664 CG/MOA 666 DG/MOA
TOTAL 680 AH/MOA 682 BH/MOA 684 CH/MOA 686 DH/MOA
Dotations Reprises
Immobilisations incorporelles 700 EA/MOA 705 FA/MOA HA/MOA
Terrains 710 EB/MOA 715 FB/MOA GJ/FTX HJ/MOA
Constructions 720 EC/MOA 725 FC/MOA … Ext 1 … … Ext 1 ...
Installations techniques, matériel et outillage 730 ED/MOA 735 FD/MOA GJ/FTX HJ/MOA
Inst. générales agencements aménagements divers 740 EE/MOA 745 FE/MOA Total à reporter 780 HH/MOA
Matériel de transport 750 EF/MOA 755 FF/MOA
Autres immobilisations corporelles 760 EG/MOA 765 FG/MOA
TOTAL 770 EH/MOA 775 FH/MOA
II DEFICITS REPORTABLES
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent 982 PG/MOA
Déficits imputés 983 PH/MOA
Déficits reportables 984 PJ/MOA
Déficits de l'exercice 860 MG/MOA
Total des déficits restant à reporter 870 MH/MOA
III DEFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 209C
Résultat déficitaire résultant de l'article 209C du CGI 995 PK/MOA
Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (art. 209 C du CGI) 996 PL/MOA
IV DISTRIBUTIONS SOUMISES A L'ARTICLE 235 TER ZCA
129 QM/MOA
800 QL/CCI
Provisions
réglementées
Provisions
pour
dépréciation
B Mouvements affectant la provision pour
amortissement dérogatoire
C - Ventilation des dotations aux provisions et
charges à payer non déductibles
Indemnités pour congés à payer, charges
sociales et fiscales correspondantes
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article
235 ter ZCA au titre de l’exercice
V ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS
(art.L3113-1 et L3211-1 du Code des T ransports)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2033F
Volume III-A TDFC 2015 64
5 - DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE 2033-E
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
Si déposé néant, cochez la case : DB/CCI
Désignation de l'entreprise :
Exercice ouvert le: et clos le:
I Production de l'entreprise
Ventes de marchandises 108 EA/MOA
Production vendue- Biens 109 EH/MOA
Production vendue- Services 141 EJ/MOA
Production stockée 111 ED/MOA
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143 EE/MOA
Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial 113 EF/MOA
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 115 EL/MOA
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116 EM/MOA
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118 EN/MOA
119 EP/MOA
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation 153 GD/MOA
Total 1 144 EZ/MOA
II Consommation de biens et services en provenance d'un tiers
Achats de marchandises (droits de douane compris) 121 FA/MOA
Variation de stocks (marchandises) 122 FB/MOA
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) 123 FC/MOA
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 145 FD/MOA
Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances 125 FE/MOA
146 FJ/MOA
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 128 GC/MOA
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 148 FK/MOA
Abandons de créances à caractère commercial 149 FL/MOA
150 FM/MOA
Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.I. P.P. 133 FH/MOA
135 FN/MOA
Total 2 152 FZ/MOA
III Valeur ajoutée produite
Calcul de la valeur ajoutée Total 1 -Total 2 137 GA/MOA
IV Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) 117 GB/MOA
Mono-etablissement au sens de la CVAE / KA/CCI
Chiffre d'affaires de référence CVAE / KD/MOA
Période de référence du KB/DTM au KC/DTM
Date de cessation / KG/DTM
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées
à une activité normale et courante
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre
d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées
à une activité normale et courante
Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à
disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une
convention de location de plus de 6 mois
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 65
Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés, Régime réel simplifié 2033F
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI
Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société
Désignation de l'entreprise N° SIREN
Date de cloture de l'exercice
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise 901 GT/QTY 902 GU/QTY
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise 903 GV/QTY 904 GW/QTY
I - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES MORALES
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Forme juridique …Ext 1… Dénomination …Ext 1…
Numéro SIREN …Ext 1… Nombre de parts …Ext 1… % de détention …Ext 1…
Adresse N° …Ext 1… …Ext 1… bis/ter Type voie …Ext 1… Libellé voie …Ext 1…
Code postal …Ext 1… Commune …Ext 1… Pays …Ext 1…
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
II - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES PHYSIQUES
Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD)
Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD
Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD)
Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD)
Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD)
Titre Nom patronymique ...Ext 2... Prénom(s) ...Ext 2...
Nom marital ...Ext 2... Nombre de parts ...Ext 2... % de détention ...Ext 2...
Naissance Date ...Ext 2... N° département ...Ext 2... Commune ...Ext 2... Pays ...Ext 2...
Adresse N° ...Ext 2... ...Ext 2... bis/ter Type voie ...Ext 2... Libellé voie ...Ext 2...
Code postal ...Ext 2... Commune ...Ext 2... Pays ...Ext 2...
Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD)
Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD
Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD)
Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD)
Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD)
Nombre total de parts ou d'actions
correspondantes
Nombre total de parts ou d'actions
correspondantes
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2033G
Volume III-A TDFC 2015 66
Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés, Régime réel simplifié 2033G
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont
la société détient directement au moins 10 % du capital
Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI
Désignation de l'entreprise N° SIREN
Nombre total de filiales détenues par l'entreprise 905 GT/QTY
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 …
Numéro SIREN … Ext 1 … % de détention … Ext 1 …
Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 …
Code postal … Ext 1... Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 …
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2036 BIS
Volume III-A TDFC 2015 67
2036 bis
Exercice ouvert le :
Exercice clos le :
Déclarant : Date : AA/DTM
Lieu : AB/NAD
Nom du signataire : (AB/NAD)
Qualité du signataire : (AB/NAD)
ETAT DETAILLE DES DEPENSES REPARTIES ENTRE LES ASSOCIES
RENSEIGNEMENTS C O NCERNANT LES ASSO C IES AUTRES CHARGES EXTERNES
1 2 3 4 5 6
BA/CCI BB/QTY
BC/NAD
BD/MOA BE/MOA BF/MOA BG/MOA (BC/NAD)
(BC/NAD)
(BC/NAD)
...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1...
BA/CCI BB/QTY
BC/NAD
BD/MOA BE/MOA BF/MOA BG/MOA (BC/NAD)
(BC/NAD)
(BC/NAD)
CB/QTY TOTAL PAR COLONNE CD/MOA CE/MOA CF/MOA CG/MOA
ETAT DETAILLE DES DEPENSES REPARTIES ENTRE LES ASSOCIES (suite du tableau)
CHARGES DE PERSONNEL
Rémunérations
Congé payés
7 8 9 10 11 12 13 14 15
BH/MOA BJ/MOA BK/MOA BL/MOA BM/MOA BP/MOA BQ/MOA BR/MOA BS/MOA
...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1...
BH/MOA BJ/MOA BK/MOA BL/MOA BM/MOA BP/MOA BQ/MOA BR/MOA BS/MOA
CH/MOA CJ/MOA CK/MOA CL/MOA CM/MOA CP/MOA CQ/MOA CR/MOA CS/MOA
Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens qui ont opté pour l'imposition
d'après leur bénéfice réel et groupements assimilés
Dépenses
communes
dont le
remboursement
est
exonéré de
T VA
Achats
Nombre
de parts
Nom, prénom, profession, lieu principal d'exercice
de la profession (adresse complète)
Location
mobilières et
immobilières
Charges
locatives et
de
copropriété
Entretien et
réparations
Nombre
total de
parts
AUTRES CHARGES
EXTERNES
Impôts, taxes
et versements
assimilés
Charges
financières
Amortissements
Total par
Transports associé
de biens
Autres
charges
externes
Charges de
sécurité sociale
et de
prévoyance
Salaires et
appointements
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2050
Volume III-A TDFC 2015 68
1 - BILAN - ACTIF N° 2050
si déposé néant, cochez la case : GR/CCI
Brut Amort, provisions Net N Net N-1
Capital souscrit non appelé (I) AA AA/MOA DG/MOA EU/MOA
Frais d'établissement AB AB/MOA AC AC/MOA DH/MOA EV/MOA
Frais de développement CX GV/MOA CQ GW/MOA GX/MOA GY/MOA
Concessions, brevets et droits similaires AF AF/MOA AG AG/MOA DK/MOA EX/MOA
Fonds commercial (1) AH AH/MOA AI AI/MOA DL/MOA EY/MOA
autres immos incorporelles AJ AJ/MOA AK AK/MOA DM/MOA EZ/MOA
Avances et acomptes sur immo. incorporelles AL AL/MOA AM AM/MOA DN/MOA FA/MOA
Terrains AN AN/MOA AO AO/MOA DP/MOA FB/MOA
Constructions AP AP/MOA AQ AQ/MOA DQ/MOA FC/MOA
Install. techniques, matériel et outillages industriels AR AR/MOA AS AS/MOA DR/MOA FD/MOA
Autres immos corporelles AT AT/MOA AU AU/MOA DS/MOA FE/MOA
Immos en cours AV AV/MOA AW AW/MOA DT/MOA FF/MOA
Avances et acomptes AX AX/MOA AY AY/MOA DU/MOA FG/MOA
Participations evaluées selon méthode équivalence CS CS/MOA CT CT/MOA DV/MOA FHMOA
Autres participations CU CU/MOA CV CV/MOA DW/MOA FJ/MOA
Créances rattachées à participations BB BB/MOA BC BC/MOA DX/MOA FK/MOA
Autres titres immobilisés BD BD/MOA BE BE/MOA DY/MOA FL/MOA
Prêts BF BF/MOA BG BG/MOA DZ/MOA FM/MOA
Autres immobilisations financières BH BH/MOA BI BI/MOA EA/MOA FN/MOA
Total (II) BJ BJ/MOA BK BK/MOA EB/MOA FP/MOA
Matières premières, approvisionnements BL BL/MOA BM BM/MOA EC/MOA FQ/MOA
En cours de production de biens BN BN/MOA BO BO/MOA ED/MOA FR/MOA
En cours de production de services BP BP/MOA BQ BQ/MOA EE/MOA FS/MOA
Produits intermédiaires et finis BR BR/MOA BS BS/MOA EF/MOA FT/MOA
Marchandises BT BT/MOA BU BU/MOA EG/MOA FU/MOA
Avances et acomptes sur commandes BV BV/MOA BW BW/MOA EH/MOA FV/MOA
Clients et comptes rattachés (3) BX BX/MOA BY BY/MOA EJ/MOA FW/MOA
Autres créances (3) BZ BZ/MOA CA CA/MOA EK/MOA FX/MOA
Capital souscrit appelé, non versé CB CB/MOA CC CC/MOA EL/MOA FY/MOA
V.M.P.(dont actions propres: ) GQ/MOA CD CD/MOA CE CE/MOA EM/MOA FZ/MOA
Disponibilités CF CF/MOA CG CG/MOA EN/MOA GA/MOA
Charges constatées d'avance (3) CH CH/MOA CI CI/MOA EP/MOA GB/MOA
Total (III) CJ CJ/MOA CK CK/MOA EQ/MOA GC/MOA
Frais d'émission d'emprunts à étaler (IV) CW GS/MOA GT/MOA GU/MOA
Primes de remboursement des obligations (V) CM CM/MOA ES/MOA GE/MOA
Ecarts de conversion actif (VI) CN CN/MOA ET/MOA GF/MOA
Total général (I à VI) CO CO/MOA 1A GH/MOA GJ/MOA GK/MOA
(1) Droit au bail GL/MOA (2) à moins d'1an CP CP/MOA (3) à + d'1 an CR CR/MOA
Clause de réserve de propriété - immob. GM/MOA stocks GN/MOA créances GP/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2051
Volume III-A TDFC 2015 69
2 - BILAN - PASSIF avant répartition N° 2051
Si déposé néant, cochez la case : GX/CCI
Capital social ou individuel (1) (dt versé : ..... FA/MOA DA DA/MOA FG/MOA
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB DB/MOA FH/MOA
Ecarts de réévaluation (2) (dt écart d'équivalence EK EK/MOA DC DC/MOA FJ/MOA
Réserve légale (3) DD DD/MOA FK/MOA
Réserves statutaires ou contractuelles DE DE/MOA FL/MOA
Rés. réglementées (3) (dt rés. spéciale provision pour fluctuation cours) B1 EL/MOA DF DF/MOA FM/MOA
Autres réserves (dt relat.achat œuvres orig.artistes vivants) EJ EJ/MOA DG DG/MOA FN/MOA
Report à nouveau DH DH/MOA FP/MOA
Résultat de l'exercice (bénéf. ou perte) DI DI/MOA FQ/MOA
Subventions d'investissement DJ DJ/MOA FR/MOA
Provisions réglementées DK DK/MOA FS/MOA
TOTAL (I) DL DL/MOA FT/MOA
Produit des émissions de titres participatifs DM DM/MOA FU/MOA
Avances conditionnées DN DN/MOA FV/MOA
TOTAL (II) DO DO/MOA FW/MOA
Provisions pour risques DP DP/MOA FX/MOA
Provisions pour charges DQ DQ/MOA FY/MOA
TOTAL (III) DR DR/MOA FZ/MOA
Emprunts obligataires convertibles DS DS/MOA GA/MOA
Autres emprunts obligataires DT DT/MOA GB/MOA
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU DU/MOA GC/MOA
Emprunts et dettes financières divers ( dont emprunts participatifs) EI EI/MOA DV DV/MOA GD/MOA
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW DW/MOA GE/MOA
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX DX/MOA GF/MOA
Dettes fiscales et sociales DY DY/MOA GG/MOA
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ DZ/MOA GH/MOA
Autres dettes EA EA/MOA GJ/MOA
Produits constatés d'avance (4) EB EB/MOA GK/MOA
TOTAL (IV) EC EC/MOA GL/MOA
Ecarts de conversion passif (V) ED ED/MOA GM/MOA
TOTAL GENERAL (I à V) EE EE/MOA GN/MOA
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B FC/MOA GP/MOA
(2) dont réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C FD/MOA GQ/MOA
(2) dont écart de réévaluation libre 1D FE/MOA GR/MOA
(2) dont réserve de réévaluation (1976) 1E FF/MOA GS/MOA
(3) dont réserve réglementée des plus-values à long terme EF EF/MOA GT/MOA
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG EG/MOA GV/MOA
(5) Dt concours banc. courants et soldes créd. de bques et CCP EH EH/MOA GW/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
20522053
Volume III-A TDFC 2015 70
COMPTE DE RESULTATS DE L'EXERCICE N° 2052
Si déposé néant, cochez la case : JT/CCI
France
Exportation et livr.
Total Exer N-1
intracommunaut.
Ventes de marchandises FA FA/MOA FB FB/MOA FC FC/MOA HA/MOA
Production vendue - biens FD FD/MOA FE FE/MOA FF FF/MOA HB/MOA
Production vendue - services FG FG/MOA FH FH/MOA FI FI/MOA HC/MOA
Chiffre d'affaires nets FJ FJ/MOA FK FK/MOA FL FL/MOA HD/MOA
Production stockée FM FM/MOA HE/MOA
Production immobilisée FN FN/MOA HF/MOA
Subventions d'exploitation FO FO/MOA HG/MOA
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges (9) FP FP/MOA HH/MOA
Autres produits (1) (11) FQ FQ/MOA HJ/MOA
Total des produits d'exploitation (2) (I) FR FR/MOA HK/MOA
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS FS/MOA HL/MOA
Variation de stock (marchandises) FT FT/MOA HM/MOA
Achats matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) FU FU/MOA HN/MOA
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) FV FV/MOA HP/MOA
Autres achats et charges externes (3) FW FW/MOA HQ/MOA
Impôts, taxes et versements assimilés FX FX/MOA HR/MOA
Salaires et traitements FY FY/MOA HS/MOA
Charges sociales (10) FZ FZ/MOA HT/MOA
Dotations d'exploitation sur immobilisations - dotations aux amortissements GA GA/MOA HU/MOA
Dotations d'exploitation sur immobilisations - dotations aux provisions GB GB/MOA HV/MOA
Dotations d'exploitations sur actif circulant : dotations aux provisions GC GC/MOA HW/MOA
Dotations d'exploitation pour risques et charges : dotations aux provisions GD GD/MOA HX/MOA
Autres charges (12) GE GE/MOA HY/MOA
Total des charges d'exploitations (4) (II) GF GF/MOA HZ/MOA
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG GG/MOA JA/MOA
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) GH GH/MOA JB/MOA
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) GI GI/MOA JC/MOA
Produits financiers de participations (5) GJ GJ/MOA JD/MOA
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK GK/MOA JE/MOA
Autres intérêts et produits assimilés (5) GL GL/MOA JF/MOA
Reprises sur provisions et transferts de charges GM GM/MOA JG/MOA
Différences positives de change GN GN/MOA JH/MOA
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO GO/MOA JJ/MOA
Total des produits financiers (V) GP GP/MOA JK/MOA
Dotations financières aux amortissements et provisions GQ GQ/MOA JL/MOA
Intérêts et charges assimilées (6) GR GR/MOA JM/MOA
Différences négatives de change GS GS/MOA JN/MOA
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT GT/MOA JP/MOA
Total des charges financières (VI) GU GU/MOA JQ/MOA
2 - RESULTAT FINANCIER (V) - (VI) GV GV/MOA JR/MOA
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW GW/MOA JS/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 71
4 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite) N° 2053
Si déposé néant, cochez la case : PG/CCI
Exercice N Exercice N - 1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA HA/MOA KE/MOA
Produits exceptionnels sur opérations en capital HB HB/MOA KF/MOA
Reprises sur provisions et transferts de charges HC HC/MOA KG/MOA
Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD HD/MOA KH/MOA
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HE HE/MOA KJ/MOA
Charges exceptionnelles sur opérations en capital HF HF/MOA KK/MOA
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG HG/MOA KL/MOA
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH HH/MOA KM/MOA
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI HI/MOA KN/MOA
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ HJ/MOA KP/MOA
Impôts sur les bénéfices (X) HK HK/MOA KQ/MOA
Total des produits (I + III + V + VII) HL HL/MOA KR/MOA
Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM HM/MOA KS/MOA
5 - BENEFICE OU PERTE (Total produits - total charges) HN HN/MOA KT/MOA
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO HO/MOA KU/MOA
(2) Dont produits de locations immobilières HY HY/MOA KV/MOA
(2) Dont produits d'exploit. afférents à des exercices antérieurs (à dét. au (8) 1G KA/MOA KW/MOA
(3) Dont crédit-bail mobilier HP HP/MOA KX/MOA
(3) Dont crédit-bail immobilier HQ HQ/MOA KY/MOA
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antér. (à dét. au (8) 1H KB/MOA KZ/MOA
(5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J KC/MOA LA/MOA
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K KD/MOA LB/MOA
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art 238 b du CGI) HX HX/MOA LC/MOA
(9) Dont transferts de charges A1 LH/MOA LD/MOA
(10) Dt cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 LJ/MOA LE/MOA
(11) Dont produits redevances pour concessions de brevets, de licences A3 LK/MOA LF/MOA
(12) Dont charges redevances pour concessions de bervets, licences A4 LL/MOA LG/MOA
(13) Dont primes et cotisations sociales professionnelles
facultatives A6 LM/MOA obligatoires A9 LN/MOA
(7) Détail produits et charges exceptionnels Ch. except. Pr. except.
MA/FTX NA/MOA PA/MOA
… Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 …
MA/FTX NA/MOA PA/MOA
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Ch. antérieures Pr. antérieurs
MF/FTX NF/MOA PF/MOA
… Ext 2 ... … Ext 2 … … Ext 2 …
MF/FTX NF/MOA PF/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2054
Volume III-A TDFC 2015 72
5 - IMMOBILISATIONS N° 2054
Si déposé néant, cochez la case : RN/CCI
CADRE A - IMMOBILISATIONS
Augmentations
INCORP
Frais d'établissement et de développement TOTAL I CZ RT/MOA D8 RU/MOA D9 RV/MOA
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II KD KD/MOA KE KE/MOA KF KF/MOA
CORPORELLES
T errains KG KG/MOA KH KH/MOA KI KI/MOA
CONSTRUCT,
Sur sol propre dont composants L9 RP/MOA KJ KJ/MOA KK KK/MOA KL KL/MOA
Sur sol d'autrui dont composants M1 RQ/MOA KM KM/MOA KN KN/MOA KO KO/MOA
dont composants M2 RR/MOA KP KP/MOA KQ KQ/MOA KR KR/MOA
dont composants M3 RS/MOA KS KS/MOA KT KT/MOA KU KU/MOA
Installations générales, agencements, aménagements divers KV KV/MOA KW KW/MOA KX KX/MOA
Matériel de transport KY KY/MOA KZ KZ/MOA LA LA/MOA
Matériel de bureau et informatique, mobilier LB LB/MOA LC LC/MOA LD LD/MOA
Emballages récupérables et divers LE LE/MOA LF LF/MOA LG LG/MOA
Immobilisations corporelles en cours LH LH/MOA LI LI/MOA LJ LJ/MOA
Avances et acomptes LK LK/MOA LL LL/MOA LM LM/MOA
TOTAL III LN LN/MOA LO LO/MOA LP LP/MOA
Participations évaluées par mise en équivalence 8G PA/MOA 8M PB/MOA 8T PC/MOA
Autres participations 8U PD/MOA 8V PE/MOA 8W PF/MOA
Autres titres immobilisés 1P PG/MOA 1R PH/MOA 1S PJ/MOA
Prêts et autres immobilisations financières 1T PK/MOA 1U PL/MOA 1V PM/MOA
TOTAL IV LQ LQ/MOA LR LR/MOA LS LS/MOA
Total général (I + II + III + IV) ØG PN/MOA ØH PP/MOA ØJ PQ/MOA
CADRE B - IMMOBILISATIONS
Diminutions
INCORP
IN RW/MOA CØ RX/MOA DØ RY/MOA D7 RZ/MOA
IO QB/MOA LV LV/MOA LW LW/MOA 1X QD/MOA
CORPORELLES
Terrains IP QE/MOA LX LX/MOA LY LY/MOA LZ LZ/MOA
CONSTRUCT
Sur sol propre IQ QF/MOA MA MA/MOA MB MB/MOA MC MC/MOA
Sur sol d'autrui IR QG/MOA MD MD/MOA ME ME/MOA MF MF/MOA
IS QH/MOA MG MG/MOA MH MH/MOA MI MI/MOA
Installations techniques, matériel et outillage industriels IT QJ/MOA MJ MJ/MOA MK MK/MOA ML ML/MOA
IU QK/MOA MM MM/MOA MN MN/MOA MO MO/MOA
Matériel de transport IV QL/MOA MP MP/MOA MQ MQ/MOA MR MR/MOA
Matériel bureau et informatique, mobilier IW QM/MOA MS MS/MOA MT MT/MOA MU MU/MOA
Emballages récupérables et divers IX QN/MOA MV MV/MOA MW MW/MOA MX MX/MOA
Immobilisations corporelles en cours MY MY/MOA MZ MZ/MOA NA NA/MOA NB NB/MOA
Avances et acomptes NC NC/MOA ND ND/MOA NE NE/MOA NF NF/MOA
TOTAL III IY QP/MOA NG NG/MOA NH NH/MOA NI NI/MOA
FINANCIERES
Participations évaluées par mise en équivalence IZ QQ/MOA ØU QR/MOA M7 QS/MOA ØW QT/MOA
Autres participations I0 QU/MOA ØX QV/MOA ØY QW/MOA ØZ QX/MOA
Autres titres immobilisés I1 QY/MOA 2B QZ/MOA 2C RA/MOA 2D RB/MOA
Prêts et autres immobilisations financières I2 RC/MOA 2E RD/MOA 2 F RE/MOA 2G RF/MOA
TOTAL IV I3 RG/MOA NJ NJ/MOA NK NK/MOA 2H RH/MOA
Total général (I + II + III + IV) I4 RJ/MOA ØK RK/MOA ØL RL/MOA ØM RM/MOA
Valeur brute des
immos au début
de l'exercice
Consécutives à une
réévaluation pratiquée
au cours de l'exercice
ou résultat d'une mise
en équivalence
Aquisitions, créations,
apports et virements de
poste à poste
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
Inst. techniques, matériel et outillage industriels
AUTRES IM
MOS
CORPORELLES
Réévaluation légale ou évaluation
par mise en équivalence
Par virement de
poste à poste
Par cessions à des
tiers ou mises hors
service ou résultant
d'une mise en
équivalence
Valeur d'origine des immobilisations
en fin d'exercice
Frais d'établissement et de développement - TOTAL I
Autres postes d'immobilisations incorporelles - TOTAL II
Inst. gales., agencements, aménagements constructions
AUTRES IM
MOS
CORPORELLES
Inst. gales., agencements, aménagements divers
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2054BIS
Volume III-A TDFC 2015 73
5bis - TABLEAU DES ECARTS DE REEVALUATION N° 2054 bis
SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Si déposé néant, cochez la case : HD/CCI
CADRE A Montant
1 2 3 4 5 6
BA/MOA CA/MOA DA/MOA EA/MOA FA/MOA GA/MOA
2 - Fonds commercial BB/MOA CB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA GB/MOA
3 - Terrains BC/MOA CC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA GC/MOA
4 - Constructions BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA GD/MOA
BE/MOA CE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA GE/MOA
6 - Autres immobilisations corporelles BF/MOA CF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA GF/MOA
7 - Immobilisations en cours BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA
8 - Participations BH/MOA CH/MOA DH/MOA EH/MOA FH/MOA GH/MOA
9 - Autres titres immobilisés BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA FJ/MOA GJ/MOA
10 - TOTAUX BK/MOA CK/MOA DK/MOA EK/MOA FK/MOA GK/MOA
CADRE B
1 - Fraction incluse dans la provision spéciale au début de l'exercice HA/MOA
2 - Fraction rattachée au résultat de l'exercice - HB/MOA
3 - Fraction incluse dans la provision spéciale en fin d'exercice = HC/MOA
Déterm. montant écarts Utilisation marge sup. amortissement
Augmentation
du montant brut
immobilisations
Augmentation du
montant des
amortissements
Montant des
suppléments
amortissement
Fraction résid.
corresp. aux
éléments cédés
Montant cumulé
à la fin de
l'exercice
provision spéciale
à la fin de l'
exercice
1 - Concessions, brevets et droits simil.
5 - Instal. tech. mat. et out. industriel
Déficits reportables au 31/12/76 imputés sur la provision spéciale au point de vue fiscal
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2055
Volume III-A TDFC 2015 74
6 - AMORTISSEMENTS N° 2055
Si déposé néant, cochez la case : UL/CCI
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES am. début ex. Augment. Diminutions. Mt am. fin ex
Frais établissement et développement TOTAL I CY UR/MOA EL US/MOA EM UT/MOA EN UU/MOA
Autres immobilisations incorporelles TOTAL II PE PE/MOA PF PF/MOA PG PG/MOA PH PH/MOA
Terrains PI PI/MOA PJ PJ/MOA PK PK/MOA PL PL/MOA
Constructions sur sol propre PM PM/MOA PN PN/MOA PO PO/MOA PQ PQ/MOA
Constructions sur sol d'autrui PR PR/MOA PS PS/MOA PT PT/MOA PU PU/MOA
PV PV/MOA PW PW/MOA PX PX/MOA PY PY/MOA
PZ PZ/MOA QA QA/MOA QB QB/MOA QC QC/MOA
QD QD/MOA QE QE/MOA QF QF/MOA QG QG/MOA
QH QH/MOA QI QI/MOA QJ QJ/MOA QK QK/MOA
QL QL/MOA QM QM/MOA QN QN/MOA QO QO/MOA
QP QP/MOA QR QR/MOA QS QS/MOA QT QT/MOA
TOTAL III QU QU/MOA QV QV/MOA QW QW/MOA QX QX/MOA
TOTAL GENERAL (I + II + III) ØN TA/MOA ØP TB/MOA ØQ TC/MOA ØR TD/MOA
CADRE B Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Immobilisations amortissables
DOTATIONS REPRISES
M9 BA/MOA N1 CA/MOA N2 DA/MOA N3 EA/MOA N4 FA/MOA N5 GA/MOA N6 HA/MOA
N7 BB/MOA N8 CB/MOA P6 DB/MOA P7 EB/MOA P8 FB/MOA P9 GB/MOA Q1 HB/MOA
T errains Q2 BC/MOA Q3 CC/MOA Q4 DC/MOA Q5 EC/MOA Q6 FC/MOA Q7 GC/MOA Q8 HC/MOA
Constructions
Sur sol propre Q9 BD/MOA R1 CD/MOA R2 DD/MOA R3 ED/MOA R4 FD/MOA R5 GD/MOA R6 HD/MOA
Sur sol d'autrui R7 BE/MOA R8 CE/MOA R9 DE/MOA S1 EE/MOA S2 FE/MOA S3 GE/MOA S4 HE/MOA
S5 BF/MOA S6 CF/MOA S7 DF/MOA S8 EF/MOA S9 FF/MOA T 1 GF/MOA T 2 HF/MOA
T 3 BG/MOA T 4 CG/MOA T 5 DG/MOA T 6 EG/MOA T 7 FG/MOA T 8 GG/MOA T 9 HG/MOA
U1 BH/MOA U2 CH/MOA U3 DH/MOA U4 EH/MOA U5 FH/MOA U6 GH/MOA U7 HH/MOA
Matériel de transport U8 BJ/MOA U9 CJ/MOA V1 DJ/MOA V2 EJ/MOA V3 FJ/MOA V4 GJ/MOA V5 HJ/MOA
V6 BK/MOA V7 CK/MOA V8 DK/MOA V9 EK/MOA W1 FK/MOA W2 GK/MOA W3 HK/MOA
W4 BL/MOA W5 CL/MOA W6 DL/MOA W7 EL/MOA W8 FL/MOA W9 GL/MOA X1 HL/MOA
TO TAL III X2 BM/MOA X3 CM/MOA X4 DM/MOA X5 EM/MOA X6 FM/MOA X7 GM/MOA X8 HM/MOA
NL BS/MOA NM ES/MOA NO HS/MOA
TO TAL GENERAL (I+II+III+IV) NP BN/MOA NQ CN/MOA NR DN/MOA NS EN/MOA NT FN/MOA NU GN/MOA NV HN/MOA
NW BP/MOA NY BQ/MOA NZ BR/MOA
CADRE C
Mt net début ex. Augmentations Mt net fin ex
Frais d'émission d'emprunts à étaler UM/MOA UN/MOA Z9 UP/MOA Z8 UQ/MOA
Primes de remboursement des obligations UJ/MOA UK/MOA SP SP/MOA SR SR/MOA
Constructions inst. générales, agencts, amén. constr.
Instal. techniques, matériel et outillage industriels
Autres immo. corp.- Inst. générales, agencts, aménag. divers
Autres immo. corp.- Matériel de transport
Autres immo. corp.- Matériel de bureau et inform., mobilier
Autres immo. corp - Emballages récupérables et divers
Mouvement net
des
amortissements à
la fin de l'exercice
Colonne 1
Différentiel de
durée et autres
Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 3
Amortissement
fiscal
exceptionnel
Colonne 4
Différentiel de
durée et autres
Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 6
Amortissement
fiscal
exceptionnel
Frais d'établissements
TO TAL I
Autres immobilisations
incorporelles TO TAL II
Installations gales.,
agencts. et aménag.
Installations techniques, matériel et
outillage
Autres im
mobilisations
corporelles
Inst. gales., agenc. et
aménagements divers
Matériel de bureau,
informatique, mobilier
Emballages récup. et divers
Frais d'acquisition de titres de
participation - TO TAL IV
TO TAL GENERAL NO N VENTILE
(NP+NQ +NR)
TO TAL GENERAL NO N
VENTILE (NS+NT+NU)
TO TAL GENERAL NO N
VENTILE (NW-NY)
Mouvements de l'exercice affectant les charges
réparties sur plusieurs exercices Dot ex amort.
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2056
Volume III-A TDFC 2015 75
7 - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN N° 2056
Si déposé néant, cochez la case : ZE/CCI
NATURE DES PROVISIONS Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex.
Provisions pour recons. gisements miniers et pétr. 3T VA/MOA TA TA/MOA TB TB/MOA TC TC/MOA
Provisions pour investissement 3U VB/MOA TD TD/MOA TE TE/MOA TF TF/MOA
Provisions pour hausse des prix ( à détailler en Ext 1) 3V VC/MOA TG TG/MOA TH TH/MOA TI TI/MOA
Amortissements dérogatoires (2) 3X VE/MOA TM TM/MOA TN TN/MOA TO TO/MOA
Prov. fisc. pr implant. à l'étranger avt le 1.1.1992 IA IA/MOA IB IB/MOA IC IC/MOA ID ID/MOA
Prov. fisc. pour implant. à l'étranger ap. le 1.1.92 IE IE/MOA IF IF/MOA IG IG/MOA IH IH/MOA
Provisions pour prêts d'installation IJ IJ/MOA IK IK/MOA IL IL/MOA IM IM/MOA
Autres provisions règlementées (à détailler en Ext 2) 3Y VF/MOA TP TP/MOA TQ TQ/MOA TR TR/MOA
TOTAL I 3Z VG/MOA TS TS/MOA TT TT/MOA TU TU/MOA
(2) Dont majorations exceptionnelles de 30% D3 AA/MOA D4 AB/MOA D5 AC/MOA D6 AD/MOA
Provisions pour litiges 4A VH/MOA 4B WE/MOA 4C WY/MOA 4D XS/MOA
Provisions pour garanties données aux clients 4E VJ/MOA 4 F WF/MOA 4G WZ/MOA 4H XT/MOA
Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J VK/MOA 4K WG/MOA 4L XA/MOA 4M XU/MOA
Provisions pour amendes et pénalités 4N VL/MOA 4P WH/MOA 4R XB/MOA 4S XV/MOA
Provisions pour pertes de change 4T VM/MOA 4U WJ/MOA 4V XC/MOA 4W XW/MOA
Provisions pour pensions et obligations similaires 4X VN/MOA 4Y WK/MOA 4Z XD/MOA 5A XX/MOA
Provisions pour impôts ( à détailler en Ext 3) 5B VP/MOA 5C WL/MOA 5D XE/MOA 5E XY/MOA
Provisions pour renouvellement des immo. 5 F VQ/MOA 5H WM/MOA 5J XF/MOA 5K XZ/MOA
Provisions pour gros entretiens et grandes révisions EO ZF/MOA EP ZG/MOA EQ ZH/MOA ER ZJ/MOA
Prov. pr charges soc. et fisc. sur congés à payer 5R VS/MOA 5S WP/MOA 5T XH/MOA 5U YB/MOA
Autres prov. pour risques et charges (détailler en Ext 4) 5V VT/MOA 5W WQ/MOA 5X XJ/MOA 5Y YC/MOA
TOTAL II 5Z VU/MOA TV TV/MOA TW TW/MOA TX TX/MOA
Sur immo. - incorporelles 6A VV/MOA 6B WR/MOA 6C XK/MOA 6D YD/MOA
Sur immo. - corporelles 6E VW/MOA 6 F WS/MOA 6G XL/MOA 6H YE/MOA
Sur immo. - titres mis en équivalence Ø2 VX/MOA Ø3 WT/MOA Ø4 XM/MOA Ø5 YF/MOA
Sur immo. - Titres de participation 9U ZA/MOA 9V ZB/MOA 9W ZC/MOA 9X ZD/MOA
Sur immo. - autres immo. financières (à détailler en Ext 5) Ø6 VY/MOA Ø7 WU/MOA Ø8 XN/MOA Ø9 YG/MOA
Sur stocks et en cours 6N VZ/MOA 6P WV/MOA 6R XP/MOA 6S YH/MOA
Sur comptes clients 6T WA/MOA 6U WW/MOA 6V XQ/MOA 6W YJ/MOA
Autres provisions pour dépréciation (détailler en Ext 6) 6X WB/MOA 6Y WX/MOA 6Z XR/MOA 7A YK/MOA
TOTAL III 7B WC/MOA TY TY/MOA TZ TZ/MOA UA UA/MOA
TOTAL GENERAL (I + II + III) 7C WD/MOA UB UB/MOA UC UC/MOA UD UD/MOA
Dont dotations et reprises - d'exploitation UE UE/MOA UF UF/MOA
Dont dotations et reprises - financières UG UG/MOA UH UH/MOA
Dont dotations et reprises - exceptionnelles UJ UJ/MOA UK UK/MOA
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice .......... 1O YL/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 76
7 - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN N° 2056
Extensions
PROVISIONS POUR HAUSSE DES PRIX
Libellé Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex.
BA/FTX BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
BA/FTX BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA
AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES
Libellé Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex.
CA/FTX CB/MOA CC/MOA CD/MOA CE/MOA
… Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …
CA/FTX CB/MOA CC/MOA CD/MOA CE/MOA
PROVISIONS POUR IMPÔTS
Libellé Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex.
DA/FTX DB/MOA DC/MOA DD/MOA DE/MOA
… Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 …
DA/FTX DB/MOA DC/MOA DD/MOA DE/MOA
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Libellé Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex.
EA/FTX EB/MOA EC/MOA ED/MOA EE/MOA
… Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 …
EA/FTX EB/MOA EC/MOA ED/MOA EE/MOA
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Libellé Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex.
FA/FTX FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA
… Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 …
FA/FTX FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA
AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION
Libellé Montant début ex. Augmentations Diminutions Montant fin ex.
GA/FTX GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA
… Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 …
GA/FTX GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2057
Volume III-A TDFC 2015 77
8 - ETAT DES ECHEANCES N° 2057
DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Si déposé néant, cochez la case : ZU/CCI
CADRE A - ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations UL UL/MOA UM UM/MOA UN UN/MOA
Prêts (1) (2) UP UP/MOA UR UR/MOA US US/MOA
Autres immobilisations financières UT UT/MOA UV UV/MOA UW UW/MOA
Clients douteux ou litigieux VA VA/MOA WA/MOA WM/MOA
Autres créances clients UX UX/MOA WB/MOA WN/MOA
UO BA/MOA ) Z1 BB/MOA BC/MOA BD/MOA
Personnel et comptes rattachés UY UY/MOA WD/MOA WQ/MOA
Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ UZ/MOA WE/MOA WR/MOA
VM VM/MOA WF/MOA WS/MOA
VB VB/MOA WG/MOA WT/MOA
VN VN/MOA WH/MOA WU/MOA
VP VP/MOA WI/MOA WV/MOA
Groupe et associés (2) VC VC/MOA WJ/MOA WW/MOA
Débiteurs divers VR VR/MOA WK/MOA WX/MOA
Charges constatées d'avance VS VS/MOA WL/MOA WY/MOA
Totaux VT VT/MOA VU VU/MOA VV VV/MOA
Montant des prêts accordés en cours d'exercice VD VD/MOA
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice VE VE/MOA
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF VF/MOA
CADRE B - ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus +1an, 5ans au + A+5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y XA/MOA XL/MOA YE/MOA ZA/MOA
Autres emprunts obligataires (1) 7Z XB/MOA XM/MOA YF/MOA ZB/MOA
VG VG/MOA XN/MOA YG/MOA ZC/MOA
VH VH/MOA XP/MOA YH/MOA ZD/MOA
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A XC/MOA XQ/MOA YJ/MOA ZE/MOA
Fournisseurs et comptes rattachés 8B XD/MOA XR/MOA YK/MOA ZF/MOA
Personnel et comptes rattachés 8C XE/MOA XS/MOA YL/MOA ZG/MOA
8D XF/MOA XT/MOA YM/MOA ZH/MOA
8E XG/MOA XU/MOA YN/MOA ZJ/MOA
VW VW/MOA XV/MOA YP/MOA ZK/MOA
VX VX/MOA XW/MOA YQ/MOA ZL/MOA
VQ VQ/MOA XY/MOA YR/MOA ZM/MOA
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J XH/MOA XZ/MOA YS/MOA ZN/MOA
Groupe et associés (2) VI VI/MOA YA/MOA YT/MOA ZP/MOA
Autres dettes 8K XJ/MOA YB/MOA YU/MOA ZQ/MOA
Z2 BE/MOA BF/MOA BG/MOA BH/MOA
Produits constatés d'avance 8L XK/MOA YD/MOA YW/MOA ZS/MOA
Totaux VY VY/MOA VZ VZ/MOA YX/MOA ZT/MOA
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ VJ/MOA VL VL/MOA
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice VK VK/MOA
Créance représent. de titres (Provision pour dépréciation
prêtés ou remis en garantie antérieurement constatée
Etat et collect. pub. - Impôts sur les bénéfices
Etat et collect. pub. - Taxe sur la valeur ajoutée
Etat et collect. pub. - Autres impôts, taxes et versements assimilés
Etat et collect. pub. - Divers
Empr. et det. auprès des étab. de crdt à 1 an max. à l'orig.
Empr. et det. auprès des établis. crdt à + de 1 an à l'orig.
Sécu. soc. et autres organismes sociaux
Etat et autres collec. pub. - Impôts sur les bénéfices
Etat et autres collec. pub. - T.V.A.
Etat et autres collec. pub. - Obligations cautionnées
Etat et autres collec. pub. - Autres impôts, taxes et ass.
Dette représent. de titres empruntés ou remis en garantie
(2) Mont. div. empr. et det. contract.
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 78
9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2058-A
Si déposé néant, cochez la case : ZM/CCI
I - REINTEGRATIONS Exercice N
Bénéfice comptable de l'exercice WA WA/MOA
Rémunération du travail de l'exploitant (entreprises IR) ou des associés de sociétés WB WB/MOA
Rémunération du travail de son conjoint (entreprises IR) AB/MOA AC/MOA WC WC/MOA
WD WD/MOA WE WE/MOA
XE XE/MOA
WF WF/MOA WG WG/MOA
WI WI/MOA XX XX/MOA
XW XW/MOA
Amendes et pénalités WJ WJ/MOA Charges financières (art. 212 bis) XZ XZ/MOA
Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI XY XY/MOA
Impôt sur les sociétés I7 VG/MOA
WL WL/MOA L7 BK/MOA )
K7 BL/MOA
I8 VJ/MOA
- imposées au taux de 0% ZN VC/MOA
- Plus-values nettes à court terme WN WN/MOA
- Plus-values soumises au régime des fusions WO WO/MOA
XR XR/MOA
Intérêts excédentaires SU SU/MOA Zones d'entreprises SW SW/MOA
)
WQ WQ/MOA
SX SX/MOA M8 ZZ/MOA
TOTAL I WR WR/MOA
II - DEDUCTIONS Perte comptable de l'exercice WS WS/MOA
WT WT/MOA
WU WU/MOA
WV WV/MOA
Plus-values nettes à long terme imposées au taux de 0% (8% pour les exercices ouverts avant le 01 01 2007) WH VE/MOA
Plus-values nettes à long terme imposées au taux de 19% WP VF/MOA
WW WW/MOA
XB XB/MOA
Autres plus-values imposées au taux de 19% I6 VL/MOA
Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée WZ WZ/MOA
2A AE/MOA XA XA/MOA
Mesures d'incitation
Déductions autorisées au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-Mer ZY ZY/MOA
Majoration d'amortissement XD XD/MOA
K9 BM/MOA L2 BN/MOA L5 BR/MOA
XF XF/MOA
L6 BS/MOA K3 BH/MOA PA PA/MOA
0V BA/MOA 1F VK/MOA XC BT/MOA
PC PC/MOA
XS XS/MOA
ZI ZI/MOA ) XG XG/MOA
III - RESULTAT FISCAL TOTAL II XH XH/MOA
Bénéfice (I - II) XI XI/MOA
Déficit (II-I) XJ XJ/MOA
ZL ZL/MOA
XL XL/MOA
RESULTAT FISCAL BENEFICE (ligne XN) ou DEFICIT (ligne XO) XN XN/MOA XO XO/MOA
- part déduct. à réinté.
Avantages personnels non déduc. (sauf
amortissements à porter ligne ci-dessous)
Amort. excédentaires (art. 39-4 du CGI) et
autres amortissements non déductibles
Autres charges et dépenses somptuaires ) (art. 39-4 du CGI)
T axe sur les voitures particulières des
sociétés (entreprises à l'IS)
Provisions et charges à payer non
déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)
Charges à payer liées à des états ou territoires non
coopératifs non déductibles )
Quote-part(
Bénéfices réalisés par une société de personnes ou
un GIE
Résultats bénéficiaires visés à l'art. 209B du
CGI
Régimes d'imposition
particuliers et
impositions différées
Moins-values
nettes à long terme
- imposées au taux de 15% ou 19% (16% pour les entreprises soumises à l'IR)
Fraction imposable des plus-values réalisées pendant les
exercices antérieurs
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (entreprises à l'IS)
Réintég. div.
(extension 1)
DONT :
Déficit étranger
antérieurement déduit par les
PME (art 209C)
Quote part de 12% des plus-values à taux zéro
Quote-part dans les pertes subies par une sté de personnes ou un G.I.E.
Prov. et charges à payer non déduc., antér. taxées et réinté. ds les résultats comptables de l'exerc.
Plus values nettes à long terme - imposées au taux de 15 % (16 % pour entreprises à l'I.R.)
Plus values nettes à long terme - imputées sur les moins values nettes à lg terme antér.
Plus values nettes à long terme - imputées/déficits antérieurs
Régime des sociétés mères et des filiales
Produit net des actions et parts d'intérêts: (
Quote-part des frais et charges à déduire des
produits nets de participation )
Abattement sur
bénéfices et
exonérations
Entreprise nouvelle 44
septies (reprise d'entreprise
en difficulté)
Entreprises nouvelles
art. 44 sexies
Jeunes entreprises innovantes
(art. 44 sexies A)
Pôle de compétitivité
(art. 44 undecies)
Société d'investissements
immobiliers cotée
Zone de restructuration de la
défense (44 terdecies)
Zone franche urbaine
(art. 44 octies
ou 44 octies A)
Bassin d'em ploi à redy namiser
(art. 44 duodecies)
Zone franche d'activités
(art. 44 quaterdecies)
Zone de revitalisation rurale
(44 quindecies)
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM (2)
Déductions diverses à détailler sur
feuillet séparé (Ext 2)
Créance dégagée par le
report en arrière de
déficit
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables.
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 79
9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2058-A
EXTENSIONS
I - REINTEGRATIONS DIVERSES Exercice N
Libellé Montant
BC/FTX BD/MOA
… Ext 1 ... … Ext 1 …
BC/FTX BD/MOA
II - DEDUCTIONS DIVERSES Exercice N
Libellé Montant
BE/FTX BF/MOA
… Ext 2 ... … Ext 2 …
BE/FTX BF/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
58ABIS
Volume III-A TDFC 2015 80
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058-A Bis
DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SOCIETE COMME SI ELLE ETAIT IMPOSEE SEPAREMENT
(A souscrire par chaque société du groupe)
Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI
Dénomination de la société :
Adresse du service des ZG/NAD
impôts où est déposée (ZG/NAD)
la déclaration de résultats: (ZG/NAD)
(ZG/NAD)
Exercice ouvert le: et clos le :
I -REINTEGRATIONS Bénéfice comptable de l'exercice E1 AA/MOA
(report de la ligne WA du 2058A)
Réintégrations ( report des lignes WD à WQ du 2058A) E2 AB/MOA
Réintégration des charges financières selon l'article 212 bis CGI E9 BH/MOA
TOTAL I E3 AC/MOA
II - DEDUCTIONS Perte comptable de l'exercice E4 AD/MOA
(report de la ligne WS du 2058A)
Déductions ( report des lignes WT, WU, WZ et XA à XG du tableau 2058A) E5 AE/MOA
Déduction des intérêts différés selon l'article 212 du CGI, né pendant la période d'appartenance du groupe EX BJ/MOA
imposées au taux de 19% EY AW/MOA
imposées au taux de 15% E6 AF/MOA
imposées au taux de 0% EZ AX/MOA
imputées sur les moins-values nettes à long terme E7 AG/MOA
imputées sur les déficits antérieurs E8 AH/MOA
autres plus-values imposées au taux de 19% I9 AZ/MOA
TOTAL II F1 AK/MOA
III - RESULTAT FISCAL
Résultat fiscal avant imputation des déficits Bénéfice (I-II) F2 BA/MOA
reportables Déficit ( II-I ) F3 AM/MOA
Déficit de l'exercice reporté en arrière F4 BC/MOA
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice F6 AQ/MOA
Résultat fiscal
Bénéfice F8 BG/MOA
Déficit F9 AT/MOA
Plus-values nettes
à long terme
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2058B
Volume III-A TDFC 2015 81
10 - DEFICITS INDEMNITES POUR CONGES N° 2058-B
A PAYER ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES
Si déposé néant, cochez la case : ZX/CCI
I - SUIVI DES DEFICITS
Déficit restant à reporter au titre de l'exercice précédent K4 DQ/MOA
Déficits imputés (report lignes XB et XL du tableau 2058A) K5 DP/MOA
Déficits reportables (différence K4 - K5) K6 DR/MOA
Déficit de l'exercice (tableau 2058 A, ligne XO) YJ YJ/MOA
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YK YK/MOA
II - INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés ZT ZT/MOA
III - PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles ZV ZV/MOA ZW ZW/MOA
Provisions pour risques et charges
BL/FTX CL/MOA DL/MOA
… Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 …
BL/FTX CL/MOA DL/MOA
Total des provisions pour risques et charges 8X CA/MOA 8Y DA/MOA
Provisions pour dépréciation
BM/FTX CM/MOA DM/MOA
… Ext 2 ... … Ext 2 … … Ext 2 …
BM/FTX CM/MOA DM/MOA
Total des provisions pour dépréciation 9D CD/MOA 9E DD/MOA
Charges à payer
BN/FTX CN/MOA DN/MOA
… Ext 3 ... … Ext 3 … … Ext 3 …
BN/FTX CN/MOA DN/MOA
Total des provisions pour charges à payer 9K CG/MOA 9L DG/MOA
Totaux ( Cadre III)) YN YN/MOA YO YO/MOA
Totaux à reporter au tableau 2058-A ligne WI ligne WU
CONSEQUENCES DE LA METHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)
Montant de la réintégration ou de la déduction Imputations
L1 DS/MOA DT/MOA DU/MOA
EL/CCI
Montant au début de
l'exercice
Montant net à la fin de
l'exercice
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS
art. L3113-1 et L3211-1 du Code des T ransports
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 82
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058-B bis
ETAT DE SUIVI DES DEFICITS ET AFFECTATION
DES MOINS-VALUES A LONG TERME COMME SI LA SOCIETE ETAIT IMPOSEE SEPAREMENT
( A souscrire par chaque société du groupe )
Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI
SP/MOA
Dénomination de la société: SM/MOA
ZG/NAD
SN/MOA
(ZG/NAD)
(ZG/NAD)
MB/MOA
(ZG/NAD)
Exercice ouvert le: clos le :
I - SUIVI DES DEFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent M5 EP/MOA
Déficits imputés J9 EQ/MOA
M6 ER/MOA
Déficit de l'exercice: H8 EG/MOA
Total des déficits restant à reporter H9 EH/MOA
II -ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES MOINS VALUES A LONG TERME
Moins-values
MV nettes N GA/MOA TA/MOA
UA/MOA
LA/MOA NA/MOA VA/MOA
N-1 GB/MOA TB/MOA
UB/MOA
PB/MOA LB/MOA NB/MOA VB/MOA
N-2 GC/MOA TC/MOA
UC/MOA
PC/MOA LC/MOA NC/MOA VC/MOA
N-3 GD/MOA TD/MOA UD/MOA PD/MOA LD/MOA ND/MOA
VD/MOA
N-4 GE/MOA TE/MOA UE/MOA PE/MOA LE/MOA NE/MOA VE/MOA
N-5 GF/MOA TF/MOA UF/MOA PF/MOA LF/MOA NF/MOA VF/MOA
N-6 GG/MOA TG/MOA UG/MOA PG/MOA LG/MOA NG/MOA VG/MOA
N-7 GH/MOA TH/MOA UH/MOA PH/MOA LH/MOA NH/MOA VH/MOA
N-8 GJ/MOA TJ/MOA UJ/MOA PJ/MOA LJ/MOA NJ/MOA VJ/MOA
N-9 GK/MOA TK/MOA UK/MOA PK/MOA LK/MOA NK/MOA VK/MOA
N-10 GL/MOA TL/MOA UL/MOA PL/MOA LL/MOA NL/MOA VL/MOA
Rappel de la plus ou moins value de l'exercice
relevant du taux de 19%
Rappel de la plus ou moins value de l'exercice
relevant du taux de 15%
Adresse du service des impôts
où est déposée la déclaration
de résultats:
Rappel de la plus ou moins value de l'exercice
relevant du taux de 0%
Gains nets retirés de la cession d'éléments d'actif
exclus du régime des PV ou MV à long terme
(art 219 I a sexies-0)
Déficits reportables
Origine
1
Imputation
sur les plusvalues
à
long terme à
19% ou 15%
5
Imputations
sur le
résultat de
l'exercice
7
Solde des
moinsvalues
à
reporter
8
à 19%
ou 15%
2
à 16,5%
3
à 19% ou 15%
imputables sur
le résultat de
l'exercice (art.
219 I a sexies-
0 et 0 bis)
4
Moins-values nettes à long terme
subies au cours des dix exercices
antérieurs (montants restant à déduire
à la clôture du dernier exercice)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2058BBIS
Volume III-A TDFC 2015 83
11 - TABLEAU D'AFFECTATION N° 2058-C
DU RESULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Si déposé néant, cochez la case : ZT/CCI
Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent
ORIGINES
ØC AA/MOA
AFFECTATIONS
Affectations aux réserves - Réserve légale ZB ZB/MOA
Affectations aux réserves - Autres réserves ZD ZD/MOA
ØD AB/MOA
Dividendes ZE ZE/MOA
Autres répartitions ZF ZF/MOA
Prélèvements sur les réserves ØE AK/MOA Report à nouveau ZG ZG/MOA
Total I ØF AL/MOA Total II ZH ZH/MOA
DISTRIBUTIONS (Articles 235 Ter ZCA)
XV XV/MOA
Renseignements divers Exerc. N Exerc. N - 1
ENGAGEMENTS
Engagements de crédit-bail mobilier ( J7 EA/MOA ) YQ YQ/MOA CA/MOA
Engagements de crédit-bail immobilier YR YR/MOA CB/MOA
Effets portés à l'escompte et non échus YS YS/MOA CC/MOA
DETAILS DES POSTES
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
Sous-traitance YT YT/MOA AN/MOA
( J8 EB/MOA ) XQ XQ/MOA AP/MOA
Personnel extérieur à l'entreprise YU YU/MOA AQ/MOA
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS SS/MOA AR/MOA
Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages YV YV/MOA AS/MOA
Autres comptes ( ES JR/MOA ) ST ST/MOA AT/MOA
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau 2052 ZJ ZJ/MOA AU/MOA
IMPOTS ET TAXES
Taxe professionnelle, CFE, CVAE YW YW/MOA AV/MOA
( ZS ZS/MOA ) 9Z AW/MOA AX/MOA
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau 2052 YX YX/MOA AY/MOA
TV
A
Montant de la TVA collectée YY YY/MOA AZ/MOA
YZ YZ/MOA BA/MOA
DIVE
RS
Montant brut des salaires ØB BC/MOA
ØS BD/MOA
Effectif moyen du personnel dont apprentis BE/QTY dont handicapés BF/QTY YP YP/QTY BG/QTY
Effectif affecté à l'activité artisanale RL JT/QTY
ZK ZK/PCD BH/PCD
Numéro de centre de gestion agréé XP XP/RFF ZR ZR/CCI
R
E
GIM
E
D
E
GR
OUPE
JA JA/MOA Plus values à 15% JK JK/MOA JL JL/MOA
Plus values à 19% JM JM/MOA Imputations JC JC/MOA
Groupe : résultat d'ensemble JD JD/MOA Plus values à 15% JN JN/MOA JO JP/MOA
Plus values à 19% JP JQ/MOA Imputations JF JF/MOA
Sté mère/ filiale? JH JH/CCI JJ JJ/RFF
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice
antérieur à celui pour lequel la déclaration est
établie
Résultat de l'exercice précédant celui pour
lequel la déclaration est établie
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter
ZCA au titre de l’exercice
précisez le prix de revient des
biens pris en crédit-bail
Locations, charges locatives et de
copropriété
dont loyers des biens pris en
location pour une durée >6
mois
dont cotisations versées aux organisations
syndicales et professionnelles
Autres impôts, taxes et versements
assimilés
dont taxe intérieure sur les
produits pétroliers
Montant de la TVA déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services
ne constituant pas des immobilisations
Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le
régime simplifié d'imposition
Taux d'intérêts le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la
société
Filiales et participations : liste au 2059G prévue par
l'article 38 II de l'annexe III au CGI
Société: résultat comme si elle n'avait
jamais été membre
Plus values
à 0%
Plus values
à 0%
N° SIRET
société mère
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 84
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - CG
ETAT DES CREDITS D'IMPOTS ET CREANCES IMPUTABLES SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES
(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble)
Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI
Dénomination de la société mère:
Adresse du service des impôts dont dépend ZG/NAD
la déclaration de résultats: (ZG/NAD)
(ZG/NAD)
(ZG/NAD)
Exercice ouvert le: et clos le :
CICE Autres crédits
AA/NAD MC/MOA RA/MOA KA/MOA JA/MOA LA/MOA DB/FTX FA/MOA GA/MOA (AA/NAD) DA/MOA
...Ext 1...
AA/NAD MC/MOA RA/MOA KA/MOA JA/MOA LA/MOA DB/FTX FA/MOA GA/MOA (AA/NAD) DA/MOA
TOTAL MW/MOA RW/MOA KW/MOA JW/MOA LW/MOA DW/MOA FW/MOA GW/MOA
LA LO LI LH LJ LC LE LF
Ventilation des crédits d'impôt
Dénomination des sociétés
AB/NAD
NA/MOA PA/MOA QA/MOA (AB/NAD)
…Ext2…
AB/NAD NA/MOA PA/MOA QA/MOA (AB/NAD)
Total : NW/MOA PW/MOA QW/MOA
LK LM LN
Dénomination
des sociétés
Crédit
d'impôt
recherche
Crédit
d'impôt
famille
Réduction
d'impôt
mécénat
Crédit
d'impôt
apprentissage
Créances report en arrière
des déficits antérieurs des
filiales
Cédées à la
mère
Utilisées par
la mère
…Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1…
…Ext 1… …Ext 1… …Ext 1…
…Ext 1…
Crédits
reportables
Crédits non
reportables et
restituables
Crédits non
reportables et non
restituables
…Ext 2… …Ext 2… …Ext 2… …Ext 2…
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2058
Volume III-A TDFC 2015 85
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058-DG
ETAT DE SUIVI DES DEFICITS D'ENSEMBLE
ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES A LONG TERME D'ENSEMBLE
( A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble )
Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI
NE/MOA
Dénomination de la société: NC/MOA
ZG/NAD
ND/MOA
(ZG/NAD)
(ZG/NAD)
NB/MOA
(ZG/NAD)
Exercice ouvert le: clos le :
I - SUIVI DES DEFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent KC JM/MOA
Déficits imputés (report lignes HG, ID, Z4 et EP du tableau 2058RG) KD JN/MOA
Déficits reportables (différence KC-KD) KE JP/MOA
Déficit nés au titre de l'exercice (report ligne HL du 2058 RG) JC JC/MOA
Total des déficits restant à reporter (somme KE+JC) JD JD/MOA
II -ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES MOINS VALUES A LONG TERME
Moins-values
MV nettes
N GA/MOA UA/MOA
VA/MOA
MA/MOA PA/MOA WA/MOA
N-1 GB/MOA UB/MOA
VB/MOA
QB/MOA MB/MOA PB/MOA WB/MOA
N-2 GC/MOA UC/MOA
VC/MOA
QC/MOA MC/MOA PC/MOA WC/MOA
N-3 GD/MOA UD/MOA
VD/MOA
QD/MOA MD/MOA PD/MOA WD/MOA
N-4 GE/MOA UE/MOA
VE/MOA
QE/MOA ME/MOA PE/MOA WE/MOA
N-5 GF/MOA UF/MOA
VF/MOA
QF/MOA MF/MOA PF/MOA
WF/MOA
N-6 GG/MOA UG/MOA VG/MOA QG/MOA MG/MOA PG/MOA
WG/MOA
N-7 GH/MOA UH/MOA VH/MOA QH/MOA MH/MOA PH/MOA
WH/MOA
N-8 GJ/MOA UJ/MOA VJ/MOA QJ/MOA MJ/MOA PJ/MOA
WJ/MOA
N-9 GK/MOA UK/MOA VK/MOA QK/MOA MK/MOA PK/MOA
WK/MOA
N-10 GL/MOA UL/MOA VL/MOA QL/MOA ML/MOA PL/MOA
WL/MOA
Rappel de la plus ou moins value de l'exercice
relevant du taux de 19%
Rappel de la plus ou moins value de l'exercice
relevant du taux de 15%
Adresse du service des impôts
où est déposée la déclaration
de résultats:
Rappel de la plus ou moins value de l'exercice
relevant du taux de 0%
Gains nets retirés de la cession d'éléments d'actif
exclus du régime des PV ou MV à long terme
(art 219 I a sexies-0)
Origine
1
Imputation
sur les plusvalues
à
long terme à
19% ou 15%
5
Imputations
sur le
résultat de
l'exercice
7
Solde des
moinsvalues
à
reporter (col.
2+3+4-5-6)
8
à 19%
ou 15%
2
à16,5%
3
à 19% ou 15%
imputables sur
le résultat de
l'exercice (art.
219 I a sexies-
0 et 0 bis)
4
Moins-values nettes à long terme
subies au cours des dix exercices
antérieurs (montants restant à déduire
à la clôture du dernier exercice)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 86
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - ER
ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AU PLUS ET MOINS VALUES
NETTES A LONG TERME POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE
Si déposé néant, cochez la case : ZN/CCI
Dénomination de la société intégrée ou du groupe: ZM/NAD SIRET de la société
(ZM/NAD) intégrée: (ZM/NAD)
Adresse du service des impôts où est déposée ZG/NAD)
la déclaration de résultats : (ZG/NAD)
(ZG/NAD)
(ZG/NAD) GA/CCI
Exercice ouvert le: ZE/DTM clos le: ZF/DTM
A- RESULTAT Bénéfice et réint. Déficit et déduct.
Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble CA CA/MOA CB CB/MOA
Jetons de présence réintégrés pour la détermination du résultat d'ensemble (art. 223 B alinéa 5 du CGI) CD CD/MOA
CI CI/MOA
CE CE/MOA
CF CF/MOA CG CG/MOA
CH CH/MOA CJ CJ/MOA
Dotations aux amortissements except.(art. 39 quinquies A2 du C.G.I.) pour des opérations intra-groupe CK CK/MOA
Déduction investissements réalisés dans les DOM (art 217 undecies) pour opérations intra-groupe CL CL/MOA
CM CM/MOA CN CN/MOA
CO CQ/MOA
DU DU/MOA DV DV/MOA
CP CP/MOA
CR CR/MOA CS CS/MOA
CT CT/MOA
Régularisation relative à la cession d'immobilisations réévaluées CU CU/MOA
Autres régularisations (à détailler en Ext 1) CV CV/MOA CW CW/MOA
T OT AL CX CX/MOA CY CY/MOA
BENEFICE col.1 - col.2 DEFICIT Col.2 -Col.1 CZ CZ/MOA DA DA/MOA
Cession d'immobilisations
Plus-values et réintégrations Moins-values et déductions
T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0% T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0%
BT MA/MOA B9 KA/MOA C1 KB/MOA A1 MB/MOA C2 KC/MOA C3 KD/MOA
BU MC/MOA C4 KE/MOA C5 KF/MOA A2 MD/MOA C6 KG/MOA C7 KH/MOA
BV ME/MOA C8 KJ/MOA C9 KK/MOA A3 MF/MOA DI KL/MOA DO KM/MOA
BW MG/MOA DQ KN/MOA DY KP/MOA A4 MH/MOA DZ KQ/MOA B8 KR/MOA
BX MJ/MOA D1 LA/MOA D2 LB/MOA A5 MK/MOA D3 LC/MOA D4 LD/MOA
BY ML/MOA D5 LE/MOA D6 LF/MOA A6 MM/MOA D7 LG/MOA D8 LH/MOA
Autres régularisations ( à détailler en Ext 2) BZ MN/MOA D9 LJ/MOA EA LK/MOA A7 MP/MOA EB LL/MOA EC LM/MOA
Sous total BS MQ/MOA ED LN/MOA EE LP/MOA A8 MR/MOA EF LQ/MOA EG LR/MOA
BR MS/MOA A9 MT/MOA
B7 LS/MOA B6 LT/MOA
B5 LU/MOA B4 LV/MOA
C- AUTRES PLUS-VALUES A 19%
Plus-values à 19% (art 210E, 210 F , 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI) B3 MW/MOA
(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état ét abli par
la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultats de cette dernière société.)
Cocher la case si la
déclaration concerne la
société mère :
Quote-part de frais et charges afférents aux produits de participation non prise en compte pour la détermination
du résultat d'ensemble (art. 223 B alinéa 2 du CGI)
Produits de participation n'ouvrant pas droit au régime mère-fille non retenus pour la détermination du résultat
d'ensemble (art.223 B alinéa 3 du CGI)
Dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation de créances ou pour risques non pris en compte
pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 4 du CGI)
Abandons de créance et subventions directes et indirectes non retenus pour la détermination du résultat
d’ensemble et reprises correspondantes (art. 223 B alinéa 6 du CGI)
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions
d’immobilisations et non retenus pour la détermination du résultat d’ensemble ( art.223 F alinéa 1 du CGI)
Quote-part de frais et charges relative aux plus et moins-values de cession de titres de participation non prise en
compte pour la détermination du résultat d’ensemble ( art.223 F alinéa 2 du CGI)
Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession
relevant de l'article 223F du CGI et reprises correspondantes
Suppléments d’amortissements pratiqués par la société cessionnaire d’un bien amortissable à la suite d’une
cession dont le résultat ou la plus ou moins-value n’a pas été retenu pour la détermination du résultat d’ensemble
( art. 223 F alinéa 1 du CGI )
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions
d’immobilisations qui n’ont pas été retenus pour la détermination du résultat d’ensemble (art. 223 F alinéa 3 du
CGI)
Quote-part de déficits relatifs aux suppléments d'amortissements provenant de la réévaluation d'immobilisations
entre le 31/12/86 et la date de l'entrée dans le groupe
B - PLUS OU MOINS VALUES NETTES
A LONG TERME
PV et MV nettes à LT retenues pour la détermination des PV
et MV nettes d'ensemble
Dotations complémentaires aux provisions constituées par
une société et reprises correspondantes
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des
plus-values à long terme afférents à certaines cessions
d’immobilisations et non retenus pour la détermination de la
plus ou moins-value nette à long terme d’ensemble (art. 223 F
alinéa 1 du CGI)
Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des
plus-values à long terme afférents à certaines cessions
d’immobilisations qui n’ont pas été retenus pour la
détermination de la plus ou moins-value nette à long terme
d’ensemble (art. 223 F alinéa 3 du CGI)
Dotations complémentaires aux provisions constituées sur
des titres éligibles au régime des PV ou MV à long terme
ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'art. 223F du CGI
et reprises correspondantes
Régularisations relatives à la cession d'immobilisations
réévaluées
Total plus-values (BS-A8) ou moins-values
(A8-BS) taux de 19%
Total plus-values (ED-EF) ou moins-values
(EF-ED) taux de 15%
Total plus-values (EE-EG) ou moins-values
(EG-EE) taux de 0%
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2058ER
Volume III-A TDFC 2015 87
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - ER
ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AU PLUS ET MOINS VALUES
NETTES A LONG TERME POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE
Extensions
(A souscrire par chaque société du groupe et par la société mère au titre du résultat d'ensemble)
A- RESULTAT autres régularisations (Détail) Bénéfice et réint. Déficit et déduct.
HA/FTX HB/MOA HC/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
HA/FTX HB/MOA HC/MOA
Cession d'immobilisations
Plus-values et réintégrations Moins-values et déductions
T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0% T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0%
JA/FTX MU/MOA JD/MOA JE/MOA MV/MOA JF/MOA JG/MOA
… Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ...
JA/FTX MU/MOA JD/MOA JE/MOA MV/MOA JF/MOA JG/MOA
B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTES A
LONG TERME autres régul. (Détail)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2058ES
Volume III-A TDFC 2015 88
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - ES
ET AT DES RECT IFICAT IONS APPORT EES AU RESULT AT ET AUX PLUS ET MOINS VALUES NET T ES A LONG T ERME
POUR LA DET ERMINAT ION DU RESULT AT D'ENSEMBLE LORS DE LA SORT IE , FUSION OU SCISSION DE LA ST E MEMBRE
Si déposé néant, cochez la case : ZN/CCI
Dénomination de la société intégrée ou du groupe : ZM/NAD Siret de l'intégrée : (ZM/NAD)
(ZM/NAD)
ZG/NAD
la déclaration de résultats : (ZG/NAD)
(ZG/NAD) GA/CCI
- (ZG/NAD)
Exercice ouvert le: ZE/DTM clos le : ZF/DTM
A- RESULTAT Bénéfice et réint. Déficit et déduct.
Plus et moins values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe FA FA/MOA FB FB/MOA
Réintégration des abandons de créances , subventions directes et indirectes FD FD/MOA FE FE/MOA
FZ FZ/MOA
Autres régularisations ( à détailler en Ext 1) FG FG/MOA FH FH/MOA
TOTAL FK FK/MOA FL FL/MOA
BENEFICE col.1 - col.2 DEFICIT Col.2 -Col.1 FM FM/MOA FN FN/MOA
Cession d'immobilisations
Plus-values et réintégrations Moins-values et déductions
T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0% T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0%
GB MA/MOA F2 KA/MOA F3 KB/MOA GF MB/MOA F4 KC/MOA F5 KD/MOA
F6 KE/MOA GG MC/MOA F7 KF/MOA F8 KG/MOA
Autres régularisations ( à détailler sur Ext 2) GC MD/MOA F9 KH/MO G1 KJ/MOA GH ME/MOA G2 KK/MOA G3 KL/MOA
Sous total GD MF/MOA G4 KM/MOA G5 KN/MOA GI MG/MOA G6 KP/MOA G7 KQ/MOA
GE MH/MOA GJ MJ/MOA
E8 KR/MOA E6 KS/MOA
E7 KT/MOA E5 KU/MOA
(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état
établi par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultats de cette der
Adresse du service des impôts où est déposée :
Cocher la case si la
déclaration concerne la
société mère :
Provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant des
articles 223F du CGI, à déduire lors de la sortie du groupe
B - PLUS OU MOINS VALUES NETTES
A LONG TERME
Plus et moins values nettes à long terme à
réintégrer lorsque la société sort du groupe
Provisions constituées sur des titres éligibles au
régime des PV ou MV à long terme ayant fait
l'objet d'une cession relevant de l'article 223F du
CGI, à déduire lorsque la société sort du groupe
T otal plus-values (GD-GI) ou moins-values
(GI-GD) taux de 19%
T otal plus-values (G4-G6) ou moins-values
(G6-G4) taux de 15 %
Plus-values (G5-G7) ou moins-values
(G7-G5) taux de 0%
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 89
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - ES
ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AUX PLUS ET MOINS VALUES NETTES A LONG TERME
POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE LORS SORTIE, FUSION OU SCISSION DE LA STE MEMBRE
(A souscrire par chaque société du groupe et par la société mère au titre du résultat d'ensemble)
Extensions
A- RESULTAT , Autres régularisations (Détail) Bénéfice et réint. Déficit et déduct.
HA/FTX HB/MOA HC/MOA
… Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 …
HA/FTX HB/MOA HC/MOA
Cession d'immobilisations
Plus-values et réintégrations Moins-values et déductions
T aux de 19% T aux de 15% Taux de 0% T aux de 19% T aux de 15% T aux de 0%
JA/FTX MK/MOA JD/MOA JE/MOA ML/MOA JF/MOA JG/MOA
… Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ... … Ext 2 ...
JA/FTX MK/MOA JD/MOA JE/MOA ML/MOA JF/MOA JG/MOA
B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTES A
LONG TERME autres régul. (Détail)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2058FC
Volume III-A TDFC 2015 90
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - FC
FICHE DE CALCUL DU PLAFONNEMENT DES RESULTATS ET DES PLUS-VALUES NETTES A LONG TERME
POUR L'IMPUTATION DES DEFICITS ET MOINS-VALUES ANTERIEURS A L'ENTREE DANS LE GROUPE
(A souscrire par chaque société du groupe )
Si déposé néant, cochez la case BA/CCI
Dénomination de la société:
Adresse du service des impôts où est déposée ZG/NAD
la déclaration de résultats: (ZG/NAD)
(ZG/NAD)
(ZG/NAD)
Exercice ouvert le : clos le:
Plafonnement des plus-values nettes à long terme d'imputation (Art. 223 I 4) 19% 15% 0%
Plus ou moins-values nettes à long terme déterminées par l'entreprise 1 AU/MOA AA/MOA AP/MOA
AV/MOA AB/MOA AQ/MOA
AW/MOA AC/MOA AR/MOA
Moins-values à long terme résultant de cessions relevant de l'article 223F du CGI 4 AX/MOA AM/MOA AS/MOA
AY/MOA AD/MOA AT/MOA
Plafonnement du bénéfice d'imputation (Art. 223 I 4)
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables (Bénéfice : 2058A ligne XI ou Déficit : 2058A ligne XJ) 6 AE/MOA
Abandons de créances et subventions directes et indirectes 7 AF/MOA
8 AG/MOA
9 AH/MOA
10 AJ/MOA
Réévaluations libres 11 AK/MOA
Pertes provenant de cessions relevant de l'article 223F du CGI 12 AN/MOA
Bénéfice limité pour l'imputation des déficits antérieurs : 6 - ( 7 + 8 + 9 + 10 +11 ) + 12 13 AL/MOA
Plus-values à long terme résultant de certaines cessions et non retenues pour la
détermination de la plus ou moins-value nette à long terme d’ensemble y compris 2
les plus-values de transfert de titres de compte à compte dont le report
d’imposition
PV à LT provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non amortissables ayant
fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 A du C.G.I. à 3
hauteur de la plus-value d'apport
Plus-values nettes à long terme utilisées pour l'imputation 5
des déficits et moins-values nettes à long terme antérieurs : 1 - (2 + 3 ) + 4
Plus-values à court terme et résultats provenant de certaines cessions et non retenues pour la détermination du résultat
d’ensemble y compris les résultats de transfert de titres de compte à compte dont le report d’imposition cesse du fait de la
cession
PV à CT provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations non amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a
bénéficié des dispositions de l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport
PV sur immobilisations amortissables dégagées lors d'un apport qui a bénéficié du régime de l'article 210 A du CGI et qui sont
réintégrées par la société bénéficiaire de cet apport
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2058PAP
58PG
Volume III-A TDFC 2015 91
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - PAP
ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT D'ENSEMBLE ET AUX PLUS ET MOINS VALUES
NETTES A LONG TERME D'ENSEMBLE AU TITRE DES OPERATIONS
LIEES A DES SOCIETES INTERMEDIAIRES ET/OU A L'ENTITE MERE NON RESIDENTE ET/OU LES SOCIETES ETRANGERES
Dénomination de la société mère AA/NAD
(AA/NAD) SIREN de la société mère (AA/NAD)
Dénomination de la société intégrée AE/NAD
concernée par ces rectifications (AE/NAD) SIREN de la société intégrée (AE/NAD)
Adresse du service des impôts où est AB/NAD)
déposée la déclaration de résultats : (AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
Exercice ouvert le: AC/DTM clos le: AD/DTM
A- RESULTAT D'ENSEMBLE
MA CA/MOA
MB CB/MOA
MC BC/MOA MD CC/MOA
MI BF/MOA
MJ BG/MOA MH CG/MOA
ML BH/MOA MO CH/MOA
TOTAL MP BJ/MOA MQ CJ/MOA
NA DA/MOA ND EA/MOA NG FA/MOA NJ GA/MOA
NB DB/MOA NE EB/MOA NH FB/MOA NK GB/MOA
TOTAL NC DC/MOA NF EC/MOA NI FC/MOA NL GC/MOA
(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble pour chaque société dont les résultats transmis au groupe sont concernés par ces rectifications.
Une copie sera jointe à la déclaration de résultats de la filiale.)
Montants
rapportés au
résultat d’ensemble
Montants déduits du
résultat d’ensemble
Quote-part de frais et charges afférente aux produits de participation ouvrant droit au régime « mère-filles »
perçus par une société du groupe d'une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère
pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits de participation versés par
une société membre du groupe depuis plus d'un exercice (art. 223 B, alinéa 2)
Produits de participation n’ouvrant pas droit au régime « mère-filles » perçus par une société du groupe
d'une société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère pour lesquels la société mère
apporte la preuve qu'ils proviennent de produits de participation versés par une société membre du groupe
(art. 223 B, alinéa 3)
Provisions constituées ou reprises à raison d’une société intermédiaire , entité mère non résidente ou société
étrangère(créances, risques, titres exclus du régime du long terme) (art. 223 B, alinéa 4)
Charges financières liées à l’acquisition des titres d’une société membre du groupe ou des titres d’une
société intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère (art. 223 B, alinéa 7)
Montant des intérêts versés par une société du groupe à une société intermédiaire, entité mère non résidente
ou société étrangère et reversés à une société du groupe (art. 223 B, alinéa 18)
Plus-values ou moins-values de cessions de titres d’une société du groupe à une société intermédiaire, entité
mère non résidente ou société étrangère (court terme) (art. 223 F)
B - PLUS-VALUE ET MOINS-VALUE
NETTE A LONG TERME D’ENSEMBLE
Montants rapportés à la plus-value ou
moins-value nette d’ensemble
Montants déduits de la plus-value ou moinsvalue
nette d’ensemble
Plus et moins-values
à long terme à 19 %
Plus et moins-values
à long terme à 0 %
Plus et moins-values
à long terme à 19 %
Plus et moins-values à
long terme à 0 %
Provisions constituées à raison de la
dépréciation des titres d’une société
intermédiaire, entité mère non résidente ou
société étrangère et reprises (art. 223 D, alinéa 4)
Plus-values ou moins-values de cessions de
titres d’une société du groupe à une société
intermédiaire, entité mère non résidente ou
société étrangère (art. 223 F)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 92
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - PV
ETAT DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSION
D'ELEMENTS D'ACTIF IMMOBILISE ENTRE SOCIETES DU GROUPE
(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble)
Dénomination de la société mère
SIRET de la société mère
Adresse du service des impôts où est AB/NAD)
déposée la déclaration de résultats : (AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
Propriétaires successifs Valeur d'origine
NP NQ NR NS
NU/RFF NN/FTX
NP/FTX
NQ/MOA NR/MOA NS/MOA
(NP/FTX)
(NP/FTX)
(NP/FTX)
…Ext1… …Ext1...
…Ext1…
…Ext1… …Ext1… …Ext1…
(…Ext1…)
(…Ext1…)
(…Ext1…)
NU/RFF NN/FTX
NP/FTX
NQ/MOA NR/MOA NS/MOA
(NP/FTX)
(NP/FTX)
(NP/FTX)
NT
Plus-values Moins-values
Taux de 19 % Taux de 15 % Taux de 0% Taux de 19 % Taux de 15 % Taux de 0%
PA/MOA PB/MOA PC/MOA PD/MOA PE/MOA PF/MOA
…Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1…
PA/MOA PB/MOA PC/MOA PD/MOA PE/MOA PF/MOA
SUIVI DES PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES DE CESSION NON RETENUES POUR LE CALCUL DU RESULTAT OU DE LA PLUSVALUE
OU MOINS-VALUE NETTE A LONG TERME D'ENSEMBLE AU TITRE D'EXERCICES ANTERIEURS ET NON ENCORE
RAPPORTEES OU DEDUITES
Bien
NO
Amortissements
déduits
Suppléments
d'amortissements
Numéro
du bien
Descriptif du
bien
Plus ou moins values non encore imposées
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 93
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - RG
DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL ET DES PLUS-VALUES A LONG TERME D'ENSEMBLE
( à souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble)
Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI
Dénomination de la société mère
Adresse du service des impôts où est déposée ZG/NAD
la déclaration de résultats: (ZG/NAD)
(ZG/NAD)
(ZG/NAD)
Exercice ouvert le: clos le:
I. RESULTAT FISCAL D'ENSEMBLE
Chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés intégrées HV HV/MOA
Plus-values à 19% (art 210 F, 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI) HQ HY/MOA
HI HW/MOA
HA HA/MOA
Réintégration des charges financières nettes conformément aux dispositions de l'article 223 B bis du CGI. HF HF/MOA
HZ HZ/MOA
Déduction des intérêts différés au titre de la sous-capitalisation (CGI art. 223 B al. 15 à 19) HJ HX/MOA
Bénéfice HB HB/MOA
Déficit HC HC/MOA
Plus-values d'ensemble imputées sur le déficit d'ensemble HD HD/MOA
Déficit de l'exercice reporté en arrière HE HE/MOA
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice HG HG/MOA
RESULTAT FISCAL
Bénéfice HK HK/MOA
Déficit HL HL/MOA
II. PLUS-VALUES A LONG TERME D'ENSEMBLE
19% 15% 0%
imposables IA KA/MOA Z1 HM/MOA EM JA/MOA
imputées sur le déficit d'ensemble de l'exercice IB KB/MOA Z2 HN/MOA EN JB/MOA
IC KC/MOA Z3 HP/MOA EO JC/MOA
imputées sur les déficits antérieurs ID KD/MOA Z4 HR/MOA EP JD/MOA
Total : lignes IB à ID et/ou Z2 à Z4 et/ou EN à EP IE KE/MOA Z5 HT/MOA EQ JE/MOA
imposées au taux réduit (ligne IA-IE et/ou Z1- Z5 et/ou EM-EQ ) IF KF/MOA Z6 HU/MOA ER JF/MOA
Quote-part de frais et charges relative aux plus ou moins values de cession de titres de participation déneutralisées
Réintégration des charges financières ( CGI Art. 223 B Al. 7e alinéa)
Abattement sur le bénéfice et éxonération : montant excédant la limite d'éxonération pour l'ensemble du groupe
Résultat d'ensemble avant imputation des déficits reportables
imputées sur les moins values correspondantes nettes à long terme
antérieures
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2058SG
Volume III-A TDFC 2015 94
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - SG
( A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble)
Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI
Dénomination de la société mère:
Adresse du service des impôts où est déposée ZG/NAD
la déclaration de résultats: (ZG/NAD)
(ZG/NAD)
(ZG/NAD)
Exercice ouvert le: clos le:
Subventions indirectes Autres subventions et abandons de créances
Dénomination des sociétés sur cessions immo. Alloués
Allouées Recues Déductibles Non déduct. Reçus
DA/NAD au titre ex. antérieurs EA/MOA FA/MOA GA/MOA HA/MOA JA/MOA
(DA/NAD) au titre de l'exercice EB/MOA FB/MOA GB/MOA HB/MOA JB/MOA
… Ext 1 ... au titre ex. antérieurs … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
… Ext 1 … au titre de l'exercice … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
DA/NAD au titre ex. antérieurs EA/MOA FA/MOA GA/MOA HA/MOA JA/MOA
(DA/NAD) au titre de l'exercice EB/MOA FB/MOA GB/MOA HB/MOA JB/MOA
TOTAL ES/MOA FS/MOA GS/MOA HS/MOA JS/MOA
ETAT DES SUBVENTIONS ET ABANDONS DE CRÉANCE NON RETENUS POUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
À COMPTER DU 1ER JANVIER 1992
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2058TS
Volume III-A TDFC 2015 95
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES N° 2058 - TS
TABLEAU DE SYNTHESE DU RESULTAT ET DES PLUS OU MOINS VALUES DES STES MEMBRES DU GROUPE
à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble
(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble)
Si déposé néant, cochez la case : ZH/CCI
Dénomination de la société mère:
SIRET:
ZG/NAD
(ZG/NAD)
(ZG/NAD)
(ZG/NAD)
Exercice ouvert le: clos le:
Si un tableau 2058 ES est souscrit, cocher la case: CC/CCI Nombre de sociétés intégrées: BD BD/QTY
DA/NAD
FA/MOA GA/MOA NA/MOA LA/MOA HA/MOA KA/MOA
(DA/NAD)
… Ext 1 …
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
… Ext 1 …
DA/NAD
FA/MOA GA/MOA NA/MOA LA/MOA HA/MOA KA/MOA
(DA/NAD)
SOUS-TOTAL : BE BE/MOA BF BF/MOA
BA BA/MOA BB BB/MOA
Autres plus-values à 19% (Total algébrique de la colonne AK) AL BK/MOA
T otal des plus ou moins values : AG BH/MOA BC BC/MOA BG BG/MOA
Adresse du service des impôts
où est déposée
la déclaration de résultats :
Dénomination et
N°SIRET
de la société fille
AB
BENEFICE
AC
DEFICIT
AD
Autres plusvalues
à 19%
(210E, 238 bis JA,
208C et 219 IV du
CGI)
AK
Plus et moins values
à long terme à 19%
(précédé du signe +
ou - selon le cas)
AF
Plus et moins values
à long terme à 15%
(précédé du signe +
ou - selon le cas)
AE
Plus et moins values
à long terme à 0%
(précédé du signe +
ou - selon le cas)
EL
Résultat d'ensemble :
( Bénéfice col AC-AD,
déficit col AD-AC)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2059A
Volume III-A TDFC 2015 96
12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A
Si déposé néant, cochez la case : GM/CCI
A - DETERMINATION DE LA VALEUR RESIDUELLE
Nature et date d'acquisition des éléments cédés Valeur d'origine Valeur résiduelle
HA/FTX HB/DTM HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HG/MOA
…Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1…
HA/FTX HB/DTM HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HG/MOA
B- PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées
Prix de vente Court terme
Long terme
19% 15% ou 16% 0%
HH/MOA HJ/MOA HK/MOA HM/MOA GN/MOA GP/MOA HT/MOA
…Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1… …Ext 1…
HH/MOA HJ/MOA HK/MOA HM/MOA GN/MOA GP/MOA HT/MOA
GA/MOA HU/MOA
GB/MOA HV/MOA
GC/MOA HW/MOA
GD/MOA HZ/MOA
GQ/MOA
HQ/MOA GS/MOA GT/MOA
HR/MOA GU/MOA GV/MOA
Divers (détails à donner en extension 2) GH/MOA HS/MOA GW/MOA GX/MOA HX/MOA
TOTAL GK/MOA HN/MOA GY/MOA GZ/MOA HY/MOA
Cadre A: + ou - value nette à court terme
A B C
Cadre C : autres plus-values taxables à 19%
Valeur nette
réévaluée
Amortissement
s pratiqués en
franchise
d'impôt
Autres
amortissements
Nature des éléments cédés
NOT A : Cette donnée est la
donnée HA/FT X transmise dans
le cadre A.
Montant global
de la plus-value
ou de la moinsvalue
Plus-values
taxables à
19%
Fraction résiduelle de la provision spéciale réévaluée afférente aux
éléments cédés
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments
cédés
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des
charges déductibles par une disposition légale
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à
la déduction fiscale pour investissement
Résultats nets de concession ou de sous-concession de licences
d'exploitation de brevets faisant partie de l'actif immobilisé …
Provisions pour dépréciation des titres relevant PMVLT devenues
sans objet...
Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation
des titres relevt PMVLT
Cadre B : + ou - value nette à long terme (ventilation par
taux)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 97
12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2059-A
Extension
Autres éléments : divers
Qualification fiscale des PV ou MV réalisées
Court terme
Long terme
19% 15% ou 16% 0%
JA/FTX JB/MOA JF/MOA JD/MOA JE/MOA JG/MOA
…Ext 2… …Ext 2… …Ext 2… …Ext 2… …Ext 2… …Ext 2…
JA/FTX JB/MOA JF/MOA JD/MOA JE/MOA JG/MOA
Plus-values
taxables à
19%
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2059B
Volume III-A TDFC 2015 98
13 - AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME N° 2059-B
ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
Si déposé néant, cochez la case : NB/CCI
Origine Mont. net P V réalisées
P.V. réalisées Imposition répartie 1 2 3 4
au cours de sur 3 ans (entreprises IR) BA/MOA DA/MOA EA/MOA
l'exercice sur 10 ans BB/MOA DB/MOA EB/MOA
sur une durée différente MA/MOA MB/MOA MC/MOA
TOTAL 1 BC/MOA DC/MOA EC/MOA
Imposition répartie
sur 3 ans au titre de
N-1 BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA
P.V. N-2 BE/MOA CE/MOA DE/MOA EE/MOA
réalisées sur 10 ans N-1 BF/MOA CF/MOA DF/MOA EF/MOA
au cours N-2 BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA
des ou sur autre durée : N-3 BH/MOA CH/MOA DH/MOA EH/MOA
exercices NA/DTM N-4 BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA
antérieurs N-5 BK/MOA CK/MOA DK/MOA EK/MOA
au titre de : N-6 BL/MOA CL/MOA DL/MOA EL/MOA
N-7 BM/MOA CM/MOA DM/MOA EM/MOA
N-8 BN/MOA CN/MOA DN/MOA EN/MOA
N-9 BP/MOA CP/MOA DP/MOA EP/MOA
TOTAL 2 BQ/MOA CQ/MOA DQ/MOA EQ/MOA
B - Plus-values réintégrées dans les résultats des sociétés bénéficiaires des apports
de fusion, d'apport part. ou de scission FA/CCI FB/CCI
Origine des plus-values date des fusions ou des apports
GN/FTX MN/DTM HN/MOA JN/MOA KN/MOA LN/MOA
GN/FTX MN/DTM HN/MOA JN/MOA KN/MOA LN/MOA
TOTAL HQ/MOA JQ/MOA KQ/MOA LQ/MOA
A - Eléments assujettis au régime fiscal des plus-values à court terme
Montant antér.
réintégré
Mtt compris ds
résult. exercice
Montant restant
à réintégrer
Montt net P.V.
réalisées
Montant ant.
réintégré
Montt rapporté
résult. Exercice
Montt restant à
réintégrer
D'apport à Sté d'une activité prof
Montt net P.V.
réalisées
Montant ant.
réintégré
Montt rapporté
résult. Exercice
Montt restant à
réintégrer
… Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2059C
Volume III-A TDFC 2015 99
14 - SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME N° 2059-C
Si déposé néant, cochez la case : XM/CCI
Rappel de la plus ou moins value nette de l'exercice relevant du taux de 15 % ou 16% AC/MOA
AD/MOA
AE/MOA
I SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU.
Origine Moins-values à 16%
N BA/MOA DA/MOA
N-1 BB/MOA CB/MOA DB/MOA
N-2 BC/MOA CC/MOA DC/MOA
N-3 BD/MOA CD/MOA DD/MOA
N-4 BE/MOA CE/MOA DE/MOA
N-5 BF/MOA CF/MOA DF/MOA
N-6 BG/MOA CG/MOA DG/MOA
N-7 BH/MOA CH/MOA DH/MOA
N-8 BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA
N-9 BK/MOA CK/MOA DK/MOA
N-10 BL/MOA CL/MOA DL/MOA
II SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
Origine
Moins-values
à 15% ou 16,5%
1 2 3 4 5 6 7
N KA/MOA LA/MOA MA/MOA VA/MOA WA/MOA
N-1 KB/MOA LB/MOA MB/MOA HB/MOA VB/MOA WB/MOA
N-2 KC/MOA LC/MOA MC/MOA HC/MOA VC/MOA WC/MOA
N-3 KD/MOA LD/MOA MD/MOA HD/MOA VD/MOA WD/MOA
N-4 KE/MOA LE/MOA ME/MOA HE/MOA VE/MOA WE/MOA
N-5 KF/MOA LF/MOA MF/MOA HF/MOA VF/MOA WF/MOA
N-6 KG/MOA LG/MOA MG/MOA HG/MOA VG/MOA WG/MOA
N-7 KH/MOA LH/MOA MH/MOA HH/MOA VH/MOA WH/MOA
N-8 KJ/MOA LJ/MOA MJ/MOA HJ/MOA VJ/MOA WJ/MOA
N-9 KK/MOA LK/MOA MK/MOA HK/MOA VK/MOA WK/MOA
N-10 KL/MOA LL/MOA ML/MOA HL/MOA VL/MOA WL/MOA
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées exclus du régime du
long terme (art. 219 I a sexies-0 bis)
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M€ (art.219 Ia sexies-
0)
Imputations sur les
PVLT de l'exercice
imposables à16 %
Solde des
moins values
à 16 %
Moins-values nettes à long terme subies
au cours des dix exercices antérieurs
(montants restant à déduire
à la clôture du dernier exercice)
Imputation sur
les plus-values à
long terme Imputations sur
le résultat de
l'exercice
Solde des
moins-values à
reporter
à 19%, 16,5% ou
15%
à 19% ou 15%
imputables sur le
résultat de
l'exercice (art. 219
I a sexies-0 )
à 19% ou 15%
imputables sur le
résultat de
l'exercice (art. 219
I a sexies-0 bis)
Moins-values
nettes
Moins-values
nettes à long
terme subies
au cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2059D
Volume III-A TDFC 2015 100
15 - RESERVE SPECIALE DES PLUS-VALUES A LONG TERME N° 2059-D
RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DE COURS
Si déposé néant, cochez la case : KF/CCI
I Situation du compte affecté à l'enregistrement de la réserve spéciale pour l'exercice N
Sous-compte de la réserve spéciale des plus-values à long-terme
taxées à 10% taxées à 15% taxées à 18% taxées à 19% taxées à 25%
Montant de la réserve spéciale à la clôt. de l'ex..précédent 1 BA/MOA CA/MOA DA/MOA LA/MOA FA/MOA
Réserves figurant au bilan des stés absorbées au cours exercice 2 BC/MOA CC/MOA DC/MOA LC/MOA FC/MOA
Total 1 et 2 3 BD/MOA CD/MOA DD/MOA LD/MOA FD/MOA
Prélèvements opérés
- donnant lieu à complément d'IS 4 BE/MOA CE/MOA DE/MOA LE/MOA FE/MOA
- ne donnant pas lieu à complément d'IS 5 BF/MOA CF/MOA DF/MOA LF/MOA FF/MOA
Total 4 et 5 6 BG/MOA CG/MOA DG/MOA LG/MOA FG/MOA
Montant réserve spéciale à la clôture de l'exercice (ligne 3 - ligne 6) 7 BH/MOA CH/MOA DH/MOA LH/MOA FH/MOA
II Réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours ( art 39-1-5, alineas 5, 6 et 7)
Montant de la réserve Réserve figurant au bilan des Montants prélevés sur la réserve Montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice stés absorbées au cours de l'année donnant lieu complémt d'impôt pas lieu complémt d'impôt à la clôture de l'exercice
KA/MOA KB/MOA KC/MOA KD/MOA KE/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2059E
Volume III-A TDFC 2015 101
16 - DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE N° 2059-E
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
Si déposé néant, cochez la case : DB/CCI
Désignation de l'entreprise :
Exercice ouvert le: et clos le:
I Production de l'entreprise
Ventes de marchandises OA EA/MOA
Production vendue- Biens OB EH/MOA
Production vendue- Services OC EJ/MOA
Production stockée OD ED/MOA
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE EE/MOA
Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial OF EF/MOA
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH EL/MOA
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI EM/MOA
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK EN/MOA
OL EP/MOA
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT GD/MOA
Total 1 OM EZ/MOA
II Consommation de biens et services en provenance de tiers
Achats de marchandises (droits de douane compris) ON FA/MOA
Variation de stocks (marchandises) OO FB/MOA
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP FC/MOA
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) OQ FD/MOA
Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevanes OR FE/MOA
OS FJ/MOA
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU GC/MOA
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW FK/MOA
Abandons de créances à caractère commercial OX FL/MOA
OY CM/MOA
Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.I. P.P. OZ FH/MOA
O9 FN/MOA
Total 2 OJ FZ/MOA
III Valeur ajoutée produite
Calcul de la valeur ajoutée Total 1 -Total 2 OG GA/MOA
IV Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises
Mono-etablissement au sens de la CVAE / KA/CCI
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) SA GB/MOA
Chiffre d'affaires de référence CVAE / KD/MOA
Période de référence du KB/DTM au KC/DTM
Date de cessation / KG/DTM
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées
à une activité normale et courante
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une
convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées
à une activité normale et courante
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à
disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une
convention de location de plus de 6 mois
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2059F
Volume III-A TDFC 2015 102
Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés, Régime réel normal 2059F
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société
Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI
Désignation de l'entreprise N° SIRET
Date de cloture de l'exercice
P1 GT/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P3 GU/QTY
P2 GV/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4 GW/QTY
I - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES MORALES
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 …
Numéro SIREN … Ext 1 … Nombre de parts … Ext 1 … % de détention … Ext 1 …
Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 …
Code postal … Ext 1... Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 …
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
II - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES PHYSIQUES
Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD)
Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD
Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays BG/NAD
Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD)
Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD)
Titre Nom patronymique … Ext 2 ... Prénom(s) … Ext 2 …
Nom marital … Ext 2 … Nombre de parts … Ext 2 … % de détention … Ext 2 …
Naissance Date … Ext 2 … N° département … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 …
Adresse N° … Ext 2 … … Ext 2 … bis/ter Type voie … Ext 2 … Libellé voie … Ext 2 …
Code postal … Ext 2... Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 …
Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD)
Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD
Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays BG/NAD
Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD)
Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD)
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de
l'entreprise
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de
l'entreprise
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2059G
Volume III-A TDFC 2015 103
Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés, Régime réel normal 2059G
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont
la société détient directement au moins 10 % du capital
Si déposé néant, cochez la csae : GS/CCI
Désignation de l'entreprise N° SIREN
Nombre total de filiales détenues par l'entreprise P5 GT/QTY
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 …
Numéro SIREN … Ext 1 … % de détention … Ext 1 …
Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 …
Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 …
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2.6 Déclarations de résultat BA millésime 2015
2139
2139 BIS
2139 TER
Extension 2139 TER
2143
2143 VERSO
Volume III-A TDFC 2015 104
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 105
BENEFICES AGRICOLES REEL SIMPLIFIE N° 2139
A IDENTIFICATION DE L'EXPLOITATION:
Désignation de l'exploitant: Adresse des autres exploitations:
AN/NAD
Adresse de l'exploitation principale: (AN/NAD)
(AN/NAD)
(AN/NAD)
Adresse du domicile de l'exploitant (si différente):
AH/NAD
(AH/NAD)
(AH/NAD)
(AH/NAD) AN/NAD
Ancienne adresse en cas de changement: (AN/NAD)
AS/NAD (AN/NAD)
(AS/NAD) (AN/NAD)
(AS/NAD) Activité exercée (libellé): AM/FTX
(AS/NAD) Code activité
Option pour la dispense de régularisation en fin d'exercice des dépenses de frais généraux à échéances régulières HY/CCI
B RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION: Col . 1 Col. 2
1- Résultat fiscal ( bénéfice: col.1 , déficit: col.2) BA/MOA BB/MOA
- Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu a BC/MOA
b BD/MOA
- Revenus nets exonérés ( a - b ) c BE/MOA
- Revenus soumis à l'impôt sur le revenu: d BF/MOA
3- Abattements et autres déductions
- Abattement en faveur des jeunes agriculteurs ou signataires d'un contrat d'agriculture durable: e MF/MOA
- Déduction pour investissement et aléas prévue à l'art. 72D et 72D Bis du CGI f BH/MOA
4- Total : BL/MOA BM/MOA
5- Bénéfice (col.1-col,2) ou déficit (col.2 - col.1) g LC/MOA h LD/MOA
6- A détailler en vue du report sur la 2042
- Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un adhérent CGA i LE/MOA
- Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un non adhérent CGA j LF/MOA
- Déficit éventuellement déductible des autres revenus k BP/MOA
- A long terme exonérées ME/MOA - A long terme dont l'imposition est différée LH/MOA
Montant Net imposa.
- à long terme imposables au taux de 16% BQ/MOA BR/MOA BS/MOA
- taxées selon les règles prévues pour les particuliers BT/MOA BU/MOA BV/MOA
8- Entreprises implantées en zone franche D.O.M.
MG/MOA Exonération du bénéfice MH/MOA
JF/MOA
C MODIFICATION DU REGIME D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE SUIVANT (art. 69 et 69B du CGI)
Option pour le régime réel normal MA/CCI Option pour le retour au régime forfaitaire MB/CCI
Nom et adresse du comptable: Nom et adresse du conseil:
CA/NAD tél: (CA/NAD) DA/NAD tél: (DA/NAD)
(CA/NAD) (DA/NAD)
(CA/NAD) (DA/NAD)
(CA/NAD) (DA/NAD)
(CA/NAD) (DA/NAD)
(CA/NAD) (DA/NAD)
Nom et adresse du CGA: N° d'agrément (EA/NAD) Visa : CGA/AGA MJ/CCI Viseur conventionné MK/CCI
EA/NAD Déclarant: Date: GE/DTM
(EA/NAD) Lieu: GF/NAD
(EA/NAD) Nom du signataire: (GF/NAD)
(EA/NAD) Qualité du signataire: (GF/NAD)
(EA/NAD)
(EA/NAD)
(EA/NAD)
… Ext 1 ...
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
2- Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans le résultat ci-dessus)
à déduire : quote part des frais et charges correspondants
7- Plus values nettes
Déd. Art 72D
Exonération des plus values à long terme imposables au taux de 16%
9- Entreprises nouvelles art.44 sexies
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2
Volume III-A TDFC 2015 106
IMPOT SUR LE REVENU BENEFICES AGRICOLES : N° 2139 Bis
REGIME DU BENEFICE REEL SIMPLIFIE Annexe à la déclaration n° 2139
Si déposé néant, cochez la case : QB/CCI
D - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
Nature immos. Date acquisitn Prix TTC TVA déductible Valeur HT Taux amort. Montant des amortissements
antérieurs de l'exercice
1 2 3 4 5 6 7 8
AA/FTX BA/DTM CA/MOA QA/MOA DA/MOA EA/PCD FA/MOA GA/MOA
… Ext 1 ... … Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
AA/FTX BA/DTM CA/MOA QA/MOA DA/MOA EA/PCD FA/MOA GA/MOA
Total... DY/MOA EY/PCD FY/MOA GY/MOA
E - DETERMINATION DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES
Nature des immos Date cession Prix de cession Plus values Moins values
à court terme à long terme à court terme à long terme
9 10 11 12 13 14 15
HA/FTX JA/DTM KA/MOA LA/MOA MA/MOA NA/MOA PA/MOA
… Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …
HA/FTX JA/DTM KA/MOA LA/MOA MA/MOA NA/MOA PA/MOA
Total... KG/MOA LG/MOA MG/MOA NG/MOA PG/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
139 BIS
2139 TER
Volume III-A TDFC 2015 107
IMPOT SUR LE REVENU BENEFICES AGRICOLES : N° 2139 Ter
REGIME DU BENEFICE REEL SIMPLIFIE Annexe à la déclaration n° 2139
Si déposé néant, cochez la case : LL/CCI
F - DECLARATION SPECIALE A FOURNIR PAR LES SOCIETES
Nom , prénoms , adresse et qualité des associés Part bénéfice Part revenus Part de l'impôt Part de la PV
ou déficit val. mobilières déjà versé nette à LT
1 2 3 4 5
AA/NAD AJ/MOA AK/MOA AL/MOA AM/MOA
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
… Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
AA/NAD AJ/MOA AK/MOA AL/MOA AM/MOA
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
G - RELEVE DE CERTAINS FRAIS GENERAUX
Exercice: LK/DTM
Montant des : Cadeaux de toute nature à l'exception des objets de publicité ... LA/MOA
Frais de réception, y compris les frais de réception et spectacle... LB/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 108
2139 TER
EXTENSION
H - DIVERS
Dénomination forme et adresse du groupement ou de la société:
LC/NAD
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
… Ext 2 ...
… Ext 2 …
… Ext 2 …
… Ext 2 …
… Ext 2 …
… Ext 2 …
… Ext 2 …
LC/NAD
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2143
Volume III-A TDFC 2015 109
BENEFICES AGRICOLES REEL NORMAL N° 2143
A IDENTIFICATION DE L'EXPLOITATION:
Désignation de l'exploitant: Adresse des autres exploitations:
BA/NAD
Adresse de l'exploitation principale: (BA/NAD)
(BA/NAD)
(BA/NAD)
Adresse du domicile de l'exploitant (si différente):
AH/NAD
(AH/NAD)
(AH/NAD)
(AH/NAD) BA/NAD
Ancienne adresse en cas de changement: (BA/NAD)
BE/NAD (BA/NAD)
(BE/NAD) (BA/NAD)
(BE/NAD) Activité exercée (libellé): AM/FTX
(BE/NAD) Code activité
B RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION: Col . 1 Col. 2
1- Résultat fiscal ( bénéfice: col.1 , déficit: col.2) CA/MOA CB/MOA
- Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu : revenu brut a CC/MOA
b CD/MOA
- Revenus nets exonérés ( a - b ) c CE/MOA
- Revenus soumis à l'impôt sur le revenu: d CF/MOA
3- Abattements et autres déductions
- Abattement en faveur des jeunes agriculteurs ou signataires d'un contrat d'agriculture durable : e LN/MOA
- Déduction pour investissement et aléas prévue à l'art. 72D et 72D Bis du CGI f LH/MOA
4- Total : CK/MOA CL/MOA
5- Bénéfice (col.1-col,2) ou déficit (col.2 - col.1) g LC/MOA h LD/MOA
6- A détailler en vue du report sur la 2042
- Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un adhérent CGA i LE/MOA
- Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un non adhérent CGA j LF/MOA
- Déficit éventuellement déductible des autres revenus k CN/MOA
à LT . imposables à 16% CP/MOA A LT . dont l'imposition est différée Art. 39 q KF/MOA
à LT . exonérées LP/MOA T axées selon les règles des particuliers CQ/MOA
8- Entreprises implantées en zone franche D.O.M.
MB/MOA Exonération du bénéfice MC/MOA
HE/MOA
C MODIFICATION DU REGIME D'IMPOSITION POUR L'EXERCICE SUIVANT (art. 69 et 69B du C GI)
Option pour le retour au régime forfaitaire MA/CCI
Nom et adresse du comptable: Nom et adresse du conseil:
DA/NAD tél: (DA/NAD) EA/NAD tél: (EA/NAD)
(DA/NAD) (EA/NAD)
(DA/NAD) (EA/NAD)
(DA/NAD) (EA/NAD)
Nom et adresse du CGA: N° d'agrément (FA/NAD) Visa : CGA/AGA MD/CCI Viseur conventionné ME/CCI
FA/NAD Déclarant: Date: HA/DTM
(FA/NAD) Lieu: HB/NAD
(FA/NAD) Nom du signataire: (HB/NAD)
(FA/NAD) Qualité du signataire: (HB/NAD)
(FA/NAD)
(FA/NAD)
(FA/NAD)
… Ext 1 ...
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
2- Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans le résultat ci-dessus)
à déduire : quote part des frais et charges correspondants
7- Plus values nettes
Exonération des plus values à long terme imposables au taux de 16%
9- Entreprises nouvelles art. 44 sexies
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2143 VERSO
Volume III-A TDFC 2015 110
IMPOT SUR LE REVENU BENEFICES AGRICOLES : N° 2143 Verso
REGIME DU BENEFICE REEL NORMAL Annexe à la déclaration n° 2143
Si déposé néant, cochez la case : LL/CCI
D - DECLARATION A FOURNIR PAR LES SOCIETES
Nom , prénoms , adresse et qualité des associés Part bénéfice Part revenus Part de l'impôt Part de la PV
ou déficit val. mobilières déjà versé nette à LT
1 2 3 4 5
AA/NAD AJ/MOA AK/MOA AL/MOA AM/MOA
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
… Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
AA/NAD AJ/MOA AK/MOA AL/MOA AM/MOA
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
E - RELEVE DE CERTAINS FRAIS GENERAUX
Exercice: LK/DTM
Montant des : Cadeaux de toute nature à l'exception des objets de publicité ... LA/MOA
Frais de réception, y compris les frais de réception et spectacle... LB/MOA
F - DIVERS
Dénomination forme et adresse du groupement ou de la société:
LC/NAD
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
...Ext 2...
...Ext 2...
...Ext 2...
...Ext 2...
...Ext 2...
...Ext 2...
...Ext 2...
LC/NAD
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
(LC/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2.7 Liasse fiscale BA millésime 2015
2139 A
2139 B
Extension 2139 B
2139 C
2139 D
2139 E
2144
2145
2146
2146 BIS
2147
2147 BIS
2148
2149
Extension 2149
2150
2151
Extension 2151
2151 BIS
2151 TER
2152
Extension 2152
2152 BIS
2153
2154
Volume III-A TDFC 2015 111
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 112
1 - BILAN SIMPLIFIE N° 2139 A
Si déposé néant, cochez la case : JD/CCI
Numéro de CGA: JA/RFF
brut ou val .réévaluée amort.prov. net N net N-1
ACTIF 1 2 3 4
Immob.incorporelles - Frais d'établissement AA AA/MOA AB AB/MOA FA/MOA GA/MOA
Immob. incorporelles - Autres AC AC/MOA AD AD/MOA FB/MOA GB/MOA
Immob. corporelles - Terrains AE AE/MOA AF AF/MOA FC/MOA GC/MOA
Immob. corporelles - Améliorations du fonds AG AG/MOA AH AH/MOA FD/MOA GD/MOA
Immob. corporelles - Constructions AJ AJ/MOA AK AK/MOA FE/MOA GE/MOA
Immob. corporelles - Instal. tech., matériel et outillage AL AL/MOA AM AM/MOA FF/MOA GF/MOA
Immob. corporelles - Plantations pérennes AN AN/MOA AP AP/MOA FG/MOA GG/MOA
Immob. corporelles - Autres immo. corporelles AQ AQ/MOA AR AR/MOA FH/MOA GH/MOA
Immob. corporelles - Immo. corporelles en cours AS AS/MOA AT AT/MOA FJ/MOA GJ/MOA
Immobilisations financières AU AU/MOA AV AV/MOA FK/MOA GK/MOA
TOTAL I AW AW/MOA AX AX/MOA FL/MOA GL/MOA
Stocks AY AY/MOA AZ AZ/MOA FM/MOA GM/MOA
Avances et acomptes versés sur commandes BA BA/MOA BB BB/MOA FN/MOA GN/MOA
Créances - Clients et comptes rattachés BC BC/MOA BD BD/MOA FP/MOA GP/MOA
Créances - Autres BE BE/MOA BF BF/MOA FQ/MOA GQ/MOA
Valeurs mobilières de placement BG BG/MOA BH BH/MOA FR/MOA GR/MOA
Caisse, banques, CCP et autres disponibilités BJ BJ/MOA BK BK/MOA FS/MOA GS/MOA
Charges constatées d'avance BN BN/MOA BO BO/MOA FU/MOA GU/MOA
TOTAL II BP BP/MOA BQ BQ/MOA FV/MOA GV/MOA
TOTAL DE L'ACTIF I + II BR BR/MOA BS BS/MOA FW/MOA GW/MOA
PASSIF Exer. N Exer. N-1
Capital social (dont versé.............................FX/MOA ou indiv. CA CA/MOA HA/MOA
Ecarts de réévaluation CB CB/MOA HB/MOA
Réserves et report à nouveau (dont report à nouveau): CD CD/MOA CC CC/MOA HC/MOA
Résultat de l'exercice CE CE/MOA HE/MOA
Subv. d'invest. et prov. réglementées (dt subv d'invest) CT CT/MOA CF CF/MOA HF/MOA
TOTAL I CG CG/MOA HG/MOA
Provisions pour risques et charges TOTAL II CH CH/MOA HH/MOA
Concours bancaires courants et découverts bancaires CR CR/MOA JB/MOA
Emprunts et dettes assimilées (dont emprunts fonciers) CO CO/MOA CS CS/MOA JC/MOA
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours CJ CJ/MOA HK/MOA
Fournisseurs et comptes rattachés CK CK/MOA HL/MOA
Autres dettes CL CL/MOA HM/MOA
Produits constatés d'avance CM CM/MOA HN/MOA
TOTAL III CN CN/MOA HP/MOA
TOTAL DU PASSIF I + II + III CP CP/MOA HQ/MOA
En cas de société : nombre d'associés DD DD/QTY
Dont immobilisations financières à moins d'un an DA DA/MOA
Dont créances à plus d'un an DB DB/MOA
Dont dettes à plus d'un an DC DC/MOA
Cout de revient des immobilisations acquises ou crées au cours de l'exercice DE DE/MOA
Prix de vente hors TVA des immobilisations créées au cours de l'exercice DF DF/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
21
Volume III-A TDFC 2015 113
N° 2139 B
Si déposé néant, cochez la case : HL/CCI
PR
O
DUITS D'E
XPL
OIT
ATION
A - RESULTAT COMPTABLE Exercice N Exercice N-1
Production vendue - Produits végétaux EA EA/MOA AA/MOA
Production vendue - Produits animaux EB EB/MOA AB/MOA
Production vendue - Produits transformés EC EC/MOA AC/MOA
Production vendue - Animaux ED ED/MOA AD/MOA
Production vendue - Autre production vendue (biens et services) EE EE/MOA AE/MOA
Variation d'inventaire : animaux reproducteurs EF EF/MOA AF/MOA
Variation de production stockée EG EG/MOA AG/MOA
Production immobilisée EH EH/MOA AH/MOA
Production autoconsommée EJ EJ/MOA AJ/MOA
Indemnités et subventions d'exploitation (dt rembours. forfaitaire TVA) EK EK/MOA EL EL/MOA AK/MOA
EM EM/MOA EN EN/MOA AL/MOA
Total des produits d'exploitation (I) EP EP/MOA AM/MOA
C
HAR
GES D'E
XPL
OIT
ATION
Achats
d'approvisionnements EQ EQ/MOA AN/MOA
d'animaux ER ER/MOA AP/MOA
autres achats et charges externes ES ES/MOA AQ/MOA
Variation de stock ET ET/MOA AR/MOA
Loyer, fermage et charges locatives EU EU/MOA AS/MOA
Impôts, taxes et versements assimilés (dont taxes foncières) EO EO/MOA EV EV/MOA AT/MOA
Rémunérations (dont rémunération du travail de l'exploitant) EW EW/MOA EX EX/MOA AU/MOA
Charges sociales (dont cotisations personnelles de l'exploitant) DH DH/MOA EY EY/MOA AV/MOA
Dotations aux amortissements et provisions ( dont provisions) HJ HJ/MOA EZ EZ/MOA AW/MOA
Autres charges (dt quotes-parts de résult. sur opé. faites en commun) FA FA/MOA FB FB/MOA AX/MOA
Total des charges d'exploitation (II) FC FC/MOA AY/MOA
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) FD FD/MOA AZ/MOA
Produits financiers (dt produits nets cessions valeurs mob. placemt)(III) DJ DJ/MOA FE FE/MOA BA/MOA
Produits exceptionnels (IV) FF FF/MOA BB/MOA
Charges financières (dt charges nettes cessions val.mob. placemt) (V) DK DK/MOA FG FG/MOA BC/MOA
Charges exceptionnelles (VI) FH FH/MOA BD/MOA
2 - BENEFICE OU PERTE : Produits (I + III+ IV) - Charges (II + V + VI) FJ FJ/MOA BE/MOA
B - RESULTAT FISCAL Bénéf. compt. col 1 , déficit compt. col 2 (exercice N) FK FK/MOA FL FL/MOA
REINTEGRATIONS
Rémunérations et avantages personnels non déductibles FM FM/MOA
Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles FN FN/MOA
Impôts et taxes non déductibles FO FO/MOA
HK HK/MOA FP FP/MOA
DED
UCTIONS
Régimes particuliers applicables dans les départements d'outre-mer FQ HM/MOA
Déduction Entreprise nouvelle art. 44 sexies FZ FZ/MOA
Zone franche D.O.M. JS HN/MOA
Divers (à détailler Ext 2) à déduire FR FR/MOA
Résultat fiscal - Bénéfice col 1 - Déficit col 2 FS FS/MOA FT FT/MOA
Effectif moyen du personnel HA HA/QTY
Superficie mise à disposition par l'associé HB HB/QTY
Superficie de l'exploitation totale HC HC/QTY en fermage HE HE/QTY
Superficie de l'exploitation en faire-valoir direct HD HD/QTY en métayage HF HF/QTY
Montant de la T.V.A. collectée GA GA/MOA
Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services sauf immos GB GB/MOA
Montant de la TVA déductible afférente aux stocks GC GC/MOA
L'exploitation est-elle totalement ou partiellement assujettie à la TVA ? BG/CCI
Autres produits (dont quotes-parts de résult. sur opérations faites en commun)
PRODUITS ET
CHARGES DIVERS
Divers à réintégrer (à détailler Ext1) (dont provisions non déductibles)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2139 C
Volume III-A TDFC 2015 114
2 - COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) N° 2139 B
Extensions
B - RESULTAT FISCAL , détail des divers à réintégrer
Libellé de la réintégration Montant
GD/FTX GE/MOA
…Ext 1 … …Ext 1 …
GD/FTX GE/MOA
B - RESULTAT FISCAL , détail des divers à déduire
Libellé de la déduction Montant
GF/FTX GG/MOA
…Ext 2 … …Ext 2 …
GF/FTX GG/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2139 D
Volume III-A TDFC 2015 115
Bénéfices agricoles, Régime réel simplifié 2139C
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI
Désignation de l'entreprise N° SIRET
Date de cloture de l'exercice
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise GT/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes GU/QTY
GV/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes GW/QTY
Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société
I - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES MORALES
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 …
Numéro SIREN … Ext 1 … Nombre de parts … Ext 1 … % de détention … Ext 1 …
Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 …
Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 …
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
II - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES PHYSIQUES
Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD)
Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD
Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD)
Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD)
Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD)
Titre Nom patronymique … Ext 2 … Prénom(s) … Ext 2 …
Nom marital … Ext 2 … Nombre de parts … Ext 2 … % de détention … Ext 2 …
Naissance Date … Ext 2 … N° département … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 …
Adresse N° … Ext 2 … … Ext 2 … bis/ter Type voie … Ext 2 … Libellé voie … Ext 2 …
Code postal … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 …
Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD)
Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD
Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD)
Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD)
Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD)
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de
l'entreprise
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2139 E
Volume III-A TDFC 2015 116
Bénéfices agricoles, Régime réel simplifié 2139D
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont
la société détient directement au moins 10 % du capital
Si déposé néant, cochez la case GS/CCI
Désignation de l'entreprise N° SIRET
Nombre total de filiales détenues par l'entreprise GT/QTY
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 …
Numéro SIREN … Ext 1 … % de détention … Ext 1 …
Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 …
Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 …
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 117
Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié 2139E
RELEVE DES PROVISIONS ET CREDITS D'IMPOTS
Si déposé néant, cochez la case : HC/CCI
I - RELEVE DES PROVISIONS
A NATURE DES PROVISIONS
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires AA/MOA BA/MOA CA/MOA DA/MOA
Autres provisions réglementées AB/MOA BB/MOA CB/MOA DB/MOA
Provisions pour risques et charges AC/MOA BC/MOA CC/MOA DC/MOA
Provisions pour dépréciation
Sur immobilisations AD/MOA BD/MOA CD/MOA DD/MOA
Sur stocks et en cours AE/MOA BE/MOA CE/MOA DE/MOA
Sur clients et comptes rattachés AF/MOA BF/MOA CF/MOA DF/MOA
Autres provisions pour dépréciation AG/MOA BG/MOA CG/MOA DG/MOA
TOTAL AZ/MOA BZ/MOA CZ/MOA DZ/MOA
B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Dotations Reprises
Immobilisations incorporelles EA/MOA FA/MOA
Terrains EB/MOA FB/MOA
Constructions EC/MOA FC/MOA
Installations techniques matériel et outillage ED/MOA FD/MOA
Installations générales, agencement et aménagements divers EE/MOA FE/MOA
Matériel de transport EF/MOA FF/MOA
Autres immobilisations corporelles EG/MOA FG/MOA
TOTAL EZ/MOA FZ/MOA
C VENTILATION DES DOTATIONS ET CHARGES A PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT
1 Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes GA/MOA
2 Autres dotations aux provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt
Libellé Montant
HA/FTX HB/MOA
HA/FTX HB/MOA
Total des autres dotations aux provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt GB/MOA
Total à reporter ligne HK du n°2139-B GZ/MOA
ENT REPRISE DE T RANSPORT S INSCRIT E AU REGIST RE DES T RANSPORT S (art. L3113-3 et L3211-1 du Code des T ransports) HN/CCI
Montant au
début de
l'exercice
Augmentatio
ns: dotations
de l'exercice
Diminutions:
reprise de
l'exercice
Montant à la
fin de
l'exercice
… Ext 1 ... … Ext 1 …
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2144
Volume III-A TDFC 2015 118
1 - BILAN - ACTIF N° 2144
Si déposé néant, cochez la case : JE/CCI
Numéro de CGA: EA/RFF
Brut Amort. et prov. Net N Net N-1
Capital souscrit non appelé AA AA/MOA EE/MOA GA/MOA
Frais d'établissement AB AB/MOA AC AC/MOA EF/MOA GB/MOA
Autres immobilisations incorporelles AD AD/MOA AE AE/MOA EG/MOA GC/MOA
Avances et acomptes AF AF/MOA AG AG/MOA EH/MOA GD/MOA
Terrains AH AH/MOA AI AI/MOA EJ/MOA GE/MOA
Aménagements fonciers AJ AJ/MOA AK AK/MOA EK/MOA GF/MOA
Améliorations du fonds AL AL/MOA AM AM/MOA EL/MOA GG/MOA
Constructions AN AN/MOA AO AO/MOA EM/MOA GH/MOA
Installations techniques, matériel et outillage AP AP/MOA AQ AQ/MOA EN/MOA GJ/MOA
Autres immobilisations corporelles AR AR/MOA AS AS/MOA EP/MOA GK/MOA
Animaux reproducteurs AT AT/MOA AU AU/MOA EQ/MOA GL/MOA
Animaux de service AV AV/MOA AW AW/MOA ER/MOA GM/MOA
Plantations pérennes et autres végétaux immobilisés AX AX/MOA AY AY/MOA ES/MOA GN/MOA
Immobilisations corporelles en cours AZ AZ/MOA BA BA/MOA ET/MOA GP/MOA
Avances et acomptes BB BB/MOA BC BC/MOA EU/MOA GQ/MOA
Participations et créances rattachées (1) BD BD/MOA BE BE/MOA EV/MOA GR/MOA
Prêts (1) BF BF/MOA BG BG/MOA EW/MOA GS/MOA
Autres immobilisations financières (1) BH BH/MOA BI BI/MOA EX/MOA GT/MOA
TOTAL (I) BJ BJ/MOA BK BK/MOA EY/MOA GU/MOA
Approvisionnements et marchandises BL BL/MOA BM BM/MOA EZ/MOA GV/MOA
Animaux et végétaux en terre (cycle long) BN BN/MOA BO BO/MOA FA/MOA GW/MOA
En-cours de production de biens et services (cycle long) BP BP/MOA BQ BQ/MOA FB/MOA GX/MOA
Animaux et végétaux en terre (cycle court) BR BR/MOA BS BS/MOA FC/MOA GY/MOA
En-cours de production de biens et services (cycle court) BT BT/MOA BU BU/MOA FD/MOA GZ/MOA
Produits intermédiaires et finis BV BV/MOA BW BW/MOA FE/MOA HA/MOA
Avances et acomptes versés sur commande BX BX/MOA BY BY/MOA FF/MOA HB/MOA
Clients et comptes rattachés (2) BZ BZ/MOA CA CA/MOA FG/MOA HC/MOA
Autres clients et cptes rattachés (conv. de cpte courant) (2) CB CB/MOA CC CC/MOA FH/MOA HD/MOA
Autres créances (2) CD CD/MOA CE CE/MOA FJ/MOA HE/MOA
Valeurs mobilières de placement CF CF/MOA CG CG/MOA FK/MOA HF/MOA
Disponibilités CH CH/MOA CI CI/MOA FL/MOA HG/MOA
Charges constatées d'avance (2) CJ CJ/MOA CK CK/MOA FM/MOA HH/MOA
TOTAL (II) CL CL/MOA CM CM/MOA FN/MOA HJ/MOA
Frais d'émission d'emprunt à étaler IE JF/MOA JG/MOA JH/MOA
Ecarts de conversion actif (IV) CO CO/MOA FQ/MOA HL/MOA
TOTAL GENERAL (V) CP CP/MOA 1A JD/MOA FR/MOA HM/MOA
Renvois : (1) part à moins d'un an des immo. financ. nettes : CQ CQ/MOA
(2) part à plus d'un an: CR CR/MOA
Clause de réserve de propriété - Immobilisations JA/MOA
Clause de réserve de propriété - Stocks JB/MOA
Clause de réserve de propriété - Créances JC/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2145
Volume III-A TDFC 2015 119
2 - BILAN - PASSIF N° 2145
Si déposé néant, cochez la case : GP/CCI
Exercice N Exercice N - 1
Capital social ou individuel (Dont versé :..... AA/MOA DA DA/MOA FA/MOA
Primes d'émission, de fusion, d'apport DB DB/MOA FB/MOA
Ecarts de réévaluation (1) DC DC/MOA FC/MOA
Réserves statutaires ou contractuelles DE DE/MOA FD/MOA
Réserves réglementées DF DF/MOA FE/MOA
Autres réserves DG DG/MOA FF/MOA
Report à nouveau DH DH/MOA FG/MOA
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI DI/MOA FH/MOA
Subventions d'investissement DJ DJ/MOA FJ/MOA
Provisions réglementées DK DK/MOA FK/MOA
TOTAL (I) DL DL/MOA FL/MOA
Provisions pour risques DM DM/MOA FM/MOA
Provisions pour charges DN DN/MOA FN/MOA
TOTAL (II) DO DO/MOA FP/MOA
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) DP DP/MOA FQ/MOA
Emprunts fonciers (2) EE EE/MOA FR/MOA
Concours bancaires courants et découverts bancaires (2) DQ DQ/MOA FS/MOA
Autres dettes financières (2) DR DR/MOA FT/MOA
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DS DS/MOA FU/MOA
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) DT DT/MOA FV/MOA
Dettes autres fournisseurs et comptes rattachés (conventions de compte-courant) (2) DU DU/MOA FW/MOA
Dettes fiscales et sociales (2) DV DV/MOA FX/MOA
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (2) DW DW/MOA FY/MOA
Autres dettes (2) DX DX/MOA FZ/MOA
Produits constatés d'avance (2) DY DY/MOA GA/MOA
TOTAL (III) DZ DZ/MOA GB/MOA
Ecarts de conversion Passif (IV) EA EA/MOA GC/MOA
TOTAL GENERAL (I à IV) EB EB/MOA GD/MOA
Renvois (1) : dont réserve spéciale de réévaluation (1959) 1B GF/MOA GJ/MOA
Renvois (1) : dont écart de réévaluation libre 1C GG/MOA GK/MOA
Renvois (1) : dont réserve de réévaluation (1976) 1D GH/MOA GL/MOA
Renvois (2) : dont dettes et produits constatés d'avance à - d'1 an EC EC/MOA GM/MOA
Renvois (2) : dont dettes et produits constatés d'avance à + d'1 an ED ED/MOA GN/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2146
Volume III-A TDFC 2015 120
3 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste) N° 2146
Si déposé néant, cochez la case : JS/CCI
France Exportation Total Exer N-1
Ventes d'origine végétale FA FA/MOA FB FB/MOA FC FC/MOA HA/MOA
Ventes d'origine animale FD FD/MOA FE FE/MOA FF FF/MOA HB/MOA
Ventes de produits transformés FG FG/MOA FH FH/MOA FI FI/MOA HC/MOA
Ventes d'animaux (1) FJ FJ/MOA FK FK/MOA FL FL/MOA HD/MOA
Autre production vendue (2) FM FM/MOA FN FN/MOA FO FO/MOA HE/MOA
Montant net du chiffre d'affaires FP FP/MOA FQ FQ/MOA FR FR/MOA HF/MOA
Variation d'inventaire : animaux reproducteurs immobilisés FS FS/MOA HG/MOA
Variation d'inventaire de la production stockée FT FT/MOA HH/MOA
Production immobilisée FU FU/MOA HJ/MOA
Production autoconsommée FV FV/MOA HK/MOA
Indemnités et subventions d'exploitation (3) FW FW/MOA HL/MOA
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges FX FX/MOA HM/MOA
Autres produits (4) GZ GZ/MOA HN/MOA
Total des produits d'exploitation (5) (I) FY FY/MOA HP/MOA
Achats de marchandises et d'approv. (y comp. drts douane) FZ FZ/MOA HQ/MOA
Variation de stock (marchandises et approvisionnements) GA GA/MOA HR/MOA
Achats d'animaux (y compris droits de douane) GB GB/MOA HS/MOA
Autres achats et charges externes (6) GC GC/MOA HT/MOA
Impôts, taxes et versements assimilés GD GD/MOA HU/MOA
Rémunérations (7) GE GE/MOA HV/MOA
Cotisations sociales personnelles de l'exploitant GF GF/MOA HW/MOA
Autres charges sociales GG GG/MOA HX/MOA
Dot. d'expl. - Sur immo. - dotations aux amortissements GH GH/MOA HY/MOA
Dot. d'expl. - Sur immo. - dotations aux provisions GI GI/MOA HZ/MOA
Dot. d'expl. - Sur actif circulant : dotations aux provisions GJ GJ/MOA JA/MOA
Dot. d'expl. - Pour risques et charges : dotations aux provisions GK GK/MOA JB/MOA
Autres charges (8) GL GL/MOA JC/MOA
Total des charges d'exploitation (9) (II) GM GM/MOA JD/MOA
RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) (III) GN GN/MOA JE/MOA
Produits financiers de participations GO GO/MOA JF/MOA
Produits d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé GP GP/MOA JG/MOA
Autres intérêts, produits assimilés et différ. posit. de change (10) GQ GQ/MOA JH/MOA
Reprises sur provisions et transferts de charges GR GR/MOA JJ/MOA
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GS GS/MOA JK/MOA
Total des produits financiers (IV) GT GT/MOA JL/MOA
Dotations financières aux amortissements et provisions GU GU/MOA JM/MOA
Intérêts, charges assimilées et différences négatives de change (11) GV GV/MOA JN/MOA
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GW GW/MOA JP/MOA
Total des charges financières (V) GX GX/MOA JQ/MOA
RESULTAT FINANCIER (IV - V) (VI) GY GY/MOA JR/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2146 BIS
Volume III-A TDFC 2015 121
4 - COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite) N° 2146 bis
Si déposé néant, cochez la case : NH/CCI
Exercice N Exerc N - 1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA HA/MOA JA/MOA
Produits des cessions d'éléments d'actif HB HB/MOA JB/MOA
Autres produits exceptionnels sur opérations en capital HC HC/MOA JC/MOA
Reprises sur provisions et transferts de charges HD HD/MOA JD/MOA
Total des produits exceptionnels (12) (VII) HE HE/MOA JE/MOA
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion HF HF/MOA JF/MOA
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés HG HG/MOA JG/MOA
Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital HH HH/MOA JH/MOA
Dotations aux amortissements et aux provisions HI HI/MOA JJ/MOA
Total des charges exceptionnelles (12) (VIII) HJ HJ/MOA JK/MOA
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) (IX) HK HK/MOA JL/MOA
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (X) HL HL/MOA JM/MOA
TOTAL DES PRODUITS (I + IV + VII) HM HM/MOA JN/MOA
TOTAL DES CHARGES (II + V + VIII + X) HN HN/MOA JP/MOA
BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HO HO/MOA JQ/MOA
RENVOIS :
(1) Dont produit de cessions d'animaux reproducteurs HP HP/MOA JR/MOA
(2) Dont opérations de nature commerciale ou non commerciale HT HT/MOA JS/MOA
(3) Dont remboursement forfaitaire TVA HR HR/MOA JT/MOA
(4) Dont quotes-parts de bénéfice sur opérations faites en commun HS HS/MOA JU/MOA
(5) Dont produits d'exploitation affér. à des exercices antérieurs HU HU/MOA JV/MOA
(6) Dont valeur comptable des animaux reproducteurs cédés HQ HQ/MOA JW/MOA
(7) Dont rémunération du travail de (ou des) l'exploitant (s) HV HV/MOA JX/MOA
(8) Dont quotes-parts de perte sur opérations faites en commun HW HW/MOA JY/MOA
(9) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs HX HX/MOA JZ/MOA
(10) Dont différences positives de change HY HY/MOA KA/MOA
(11) Dont différences négatives de change HZ HZ/MOA KB/MOA
(12) Détail des produits et charges exceptionnels ch. except. N prod. except. N
LA/FTX MA/MOA NA/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
LA/FTX MA/MOA NA/MOA
(13) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs ch ant. N prod. ant. N
LG/FTX MG/MOA NG/MOA
… Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …
LG/FTX MG/MOA NG/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2147
Volume III-A TDFC 2015 122
5 - IMMOBILISATIONS N° 2147
Si déposé néant, cochez la case : PA/CCI
Augmentations
CADRE A - IMMOBILISATIONS 1 2 3
Frais d'établissement TOTAL I KA KA/MOA KB KB/MOA KC KC/MOA
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II KD KD/MOA KE KE/MOA KF KF/MOA
Avances et acomptes TOTAL III KG KG/MOA KH KH/MOA KI KI/MOA
Terrains KJ KJ/MOA KK KK/MOA KL KL/MOA
Aménagements fonciers KM KM/MOA KN KN/MOA KO KO/MOA
Améliorations du fonds KP KP/MOA KQ KQ/MOA KR KR/MOA
Constructions KS KS/MOA KT KT/MOA KU KU/MOA
Installations techniques, matériel et outillage KV KV/MOA KW KW/MOA KX KX/MOA
Autres immobilisations corporelles KY KY/MOA KZ KZ/MOA LA LA/MOA
Animaux reproducteurs LB LB/MOA LC LC/MOA LD LD/MOA
Animaux de service LE LE/MOA LF LF/MOA LG LG/MOA
Plantations pérennes et autres végétaux immobilisés LH LH/MOA LI LI/MOA LJ LJ/MOA
Immobilisations corporelles en cours LK LK/MOA LL LL/MOA LM LM/MOA
Avances et acomptes LN LN/MOA LO LO/MOA LP LP/MOA
TOTAL IV LQ LQ/MOA LR LR/MOA LS LS/MOA
Participations et créances rattachées TOTAL V LT LT/MOA LU LU/MOA LV LV/MOA
Prêts TOTAL VI LW LW/MOA LX LX/MOA LY LY/MOA
Autres immobilisations financières TOTAL VII LZ LZ/MOA MA MA/MOA MB MB/MOA
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V + VI + VII) OG OG/MOA OH OH/MOA OJ OJ/MOA
virement sortie, mise hs v brute immo v origine
Cadre B - IMMOBILISATIONS 1 2 3 4
Frais d'établissement TOTAL I AA/MOA MC MC/MOA MD MD/MOA ME ME/MOA
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II AB/MOA MF MF/MOA MG MG/MOA MH MH/MOA
Avances et acomptes TOTAL III AC/MOA MI MI/MOA MJ MJ/MOA MK MK/MOA
Terrains AD/MOA ML ML/MOA MN MN/MOA MO MO/MOA
Aménagements fonciers AE/MOA MP MP/MOA MQ MQ/MOA MR MR/MOA
Améliorations du fonds AF/MOA MS MS/MOA MT MT/MOA MU MU/MOA
Constructions AG/MOA MV MV/MOA MW MW/MOA MX MX/MOA
Installations techniques, matériel et outillage AH/MOA MY MY/MOA MZ MZ/MOA NA NA/MOA
Autres immobilisations corporelles AJ/MOA NB NB/MOA NC NC/MOA ND ND/MOA
Animaux reproducteurs AK/MOA NE NE/MOA NF NF/MOA NG NG/MOA
Animaux de service AL/MOA NH NH/MOA NI NI/MOA NJ NJ/MOA
Plantations pérennes et autres végétaux immo. AM/MOA NK NK/MOA NL NL/MOA NM NM/MOA
Immobilisations corporelles en cours AN/MOA NO NO/MOA NP NP/MOA NQ NQ/MOA
Avances et acomptes AP/MOA NR NR/MOA NS NS/MOA NT NT/MOA
TOTAL IV AQ/MOA NU NU/MOA NV NV/MOA NW NW/MOA
Participations et créances rattachées TOTAL V AR/MOA NX NX/MOA NY NY/MOA NZ NZ/MOA
Prêts TOTAL VI AS/MOA OA OA/MOA OB OB/MOA OC OC/MOA
Autres immobilisations financières TOTAL VII AT/MOA OD OD/MOA OE OE/MOA OF OF/MOA
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V + VI + VII) AU/MOA OK OK/MOA OL OL/MOA OM OM/MOA
Valeur brute des
immobilisations au
début de l'exercice
Consécutives à une
réévaluation
pratiquée au cours
del'exercice
Acquisitions,
créations, apports et
virements de poste à
poste
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2147 BIS
Volume III-A TDFC 2015 123
5bis - TABLEAU DES ECARTS DE REEVALUATION N° 2147 bis
SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Si déposé néant, cochez la case : GD/CCI
CADRE A Déterm. mont. écarts Utilisation marge sup. amortissement Montant de la
augmentatn augmentatn suppl. d'amort. fraction résid. montant cum.. provision spéc.
brute immos montant amort. au cours ex. élts cédés fin exercice en fin exercice
1 2 3 4 5 6
1 - Terrains AA/MOA BA/MOA CA/MOA DA/MOA EA/MOA FA/MOA
2 - Aménagements fonciers AB/MOA BB/MOA CB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA
3 - Constructions AC/MOA BC/MOA CC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA
4 - Installations techniques, mat. et outillage AD/MOA BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA
5 - Autres immobilisations corporelles AE/MOA BE/MOA CE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA
6 - Animaux reproducteurs et de service AF/MOA BF/MOA CF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA
7 - Plant. pérennes et autres végétaux immob. AG/MOA BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA
8 - Immobilisations en cours AH/MOA BH/MOA CH/MOA DH/MOA EH/MOA FH/MOA
9 - Participations AJ/MOA BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA FJ/MOA
1O - Autres titres immobilisés AK/MOA BK/MOA CK/MOA DK/MOA EK/MOA FK/MOA
11 - TOTAUX AL/MOA BL/MOA CL/MOA DL/MOA EL/MOA FL/MOA
CADRE B
Déficits reportables au 31 décembre 1976 imputés sur la provision spéciale au point de vue fiscal
1 - Fraction incluse dans la provision spéciale au début de l'exercice GA/MOA
2 - Fraction rattachée au résultat de l'exercice - GB/MOA
3 - Fraction incluse dans la provision spéciale en fin d'exercice = GC/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2148
Volume III-A TDFC 2015 124
6 - AMORTISSEMENTS N° 2148
Si déposé néant, cochez la case : UK/CCI
CADRE A
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant début Augmentations Diminutions Montant fin
1 2 3 4
Frais établissement TOTAL I PA PA/MOA PB PB/MOA PC PC/MOA PD PD/MOA
Autres immobilisations incorporelles TOTAL II PE PE/MOA PF PF/MOA PG PG/MOA PH PH/MOA
Terrains PI PI/MOA PJ PJ/MOA PK PK/MOA PL PL/MOA
Aménagements fonciers PM PM/MOA PN PN/MOA PO PO/MOA PQ PQ/MOA
Constructions PR PR/MOA PS PS/MOA PT PT/MOA PU PU/MOA
Installations techniques, matériel et outillage PV PV/MOA PW PW/MOA PX PX/MOA PY PY/MOA
Autres immobilisations corporelles PZ PZ/MOA QA QA/MOA QB QB/MOA QC QC/MOA
Animaux reproducteurs QD QD/MOA QE QE/MOA QF QF/MOA QG QG/MOA
Animaux de service QH QH/MOA QI QI/MOA QJ QJ/MOA QK QK/MOA
Plantations pérennes et autres végétaux immobilisés QL QL/MOA QM QM/MOA QN QN/MOA QO QO/MOA
TOTAL III QP QP/MOA QR QR/MOA QS QS/MOA QT QT/MOA
TOTAL GENERAL (I + II + III) UA UA/MOA UB UB/MOA UC UC/MOA UD UD/MOA
CADRE B
Immobilisations amortissables
DOTATIONS REPRISES
CS BA/MOA CT CA/MOA CU DA/MOA CV EA/MOA CW FA/MOA CX GA/MOA CY HA/MOA
CZ BB/MOA C1 CB/MOA C2 DB/MOA C3 EB/MOA C4 FB/MOA C5 GB/MOA C6 HB/MOA
T errains C7 BC/MOA C8 CC/MOA C9 DC/MOA D1 EC/MOA D2 FC/MOA D3 GC/MOA D4 HC/MOA
Aménagements fonciers D5 BD/MOA D6 CD/MOA D7 DD/MOA D8 ED/MOA D9 FD/MOA EF GD/MOA EG HD/MOA
Constructions EH BE/MOA EI CE/MOA EJ DE/MOA EK EE/MOA EL FE/MOA EM GE/MOA EN HE/MOA
Installations techniques EO BF/MOA EP CF/MOA EQ DF/MOA ER EF/MOA ES FF/MOA ET GF/MOA EU HF/MOA
Autres immobilisations corporelles EV BG/MOA EW CG/MOA EX DG/MOA EY EG/MOA EZ FG/MOA E1 GG/MOA E2 HG/MOA
Animaux reproducteurs E3 BH/MOA E4 CH/MOA E5 DH/MOA E6 EH/MOA E7 FH/MOA E8 GH/MOA E9 HH/MOA
Animaux de service F1 BJ/MOA F2 CJ/MOA E3 DJ/MOA F4 EJ/MOA F5 FJ/MOA F6 GJ/MOA F7 HJ/MOA
F8 BK/MOA F9 CK/MOA G1 DK/MOA G2 EK/MOA G8 FK/MOA G4 GK/MOA G5 HK/MOA
TO TAL III G6 BL/MOA G7 CL/MOA G8 DL/MOA G9 EL/MOA H1 FL/MOA H2 GL/MOA H3 HL/MOA
JA BV/MOA JB EV/MOA JC HV/MOA
TO TAL GENERAL (I+II+III+IV) JD BM/MOA JE CM/MOA JF DM/MOA JG EM/MOA JH FM/MOA JI GM/MOA JJ HM/MOA
JK BN/MOA JL BP/MOA JM BQ/MOA
CADRE C
Frais d'émission d'emprunts à étaler BR/MOA BS/MOA A3 BT/MOA A4 BU/MOA
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENT
DEROGATOIRES
Mouvement net
des
amortissements à
la fin de l'exercice
Colonne 1
Différentiel de
durée et autres
Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 3
Amortissement
fiscal
exceptionnel
Colonne 4
Différentiel de
durée et autres
Colonne 5
Mode dégressif
Colonne 6
Amortissement
fiscal
exceptionnel
Frais d'établissements
TO TAL I
Autres immobilisations
incorporelles TO TAL II
Plantations pérennes et autres
végétaux
Frais d'acquisition de titre s de
participation - TO TAL IV
TO TAL GENERAL NO N VENTILE
(JD + JE + JF)
TO TAL GENERAL NO N
VENTILE (JG + JH + JI)
TO TAL GENERAL NO N
VENTILE (JK - JL)
Mouvements de l'exercice affectant les frais d'émission d'emprunt
répartis sur plusieurs exercices
Net début
1
Augmentations
2
Dotations exer.
3
Net fin
4
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2149
Volume III-A TDFC 2015 125
7 - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN N° 2149
Si déposé néant, cochez la case : TY/CCI
NATURE DES PROVISIONS
1 2 3 4
Provisions pour investissement 2A AA/MOA TA TA/MOA TB TB/MOA TC TC/MOA
Amortissements dérogatoires 2C AC/MOA TG TG/MOA TH TH/MOA TI TI/MOA
Autres provisions règlementées (à détailler Extension 1) 2D AD/MOA TJ TJ/MOA TK TK/MOA TL TL/MOA
TOTAL I 2E AE/MOA TM TM/MOA TN TN/MOA TO TO/MOA
Provisions pour litiges 2F AF/MOA 2G BB/MOA 2H BX/MOA 2I CT/MOA
Provisions pour garanties données aux clients 2J AG/MOA 2K BC/MOA 2L BY/MOA 2M CU/MOA
Provisions pour pertes sur marchés à terme 2N AH/MOA 2P BD/MOA 2Q BZ/MOA 2R CV/MOA
Provisions pour amendes et pénalités 2S AJ/MOA 2T BE/MOA 2U CA/MOA 2V CW/MOA
Provisions pour pertes de change 2W AK/MOA 2X BF/MOA 2Y CB/MOA 2Z CX/MOA
Provisions pour pensions et obligations similaires 3A AL/MOA 3B BG/MOA 3C CC/MOA 3D CY/MOA
Provisions pour impôts (à détailler Extension 2) 3E AM/MOA 3F BH/MOA 3G CD/MOA 3H CZ/MOA
Provisions pour renouvellement des immobilisations 3I AN/MOA 3J BJ/MOA 3K CE/MOA 3L DA/MOA
Provisions pour gros entretien et grandes révisions A5 HF/MOA A6 HG/MOA A7 HH/MOA A8 HJ/MOA
Prov. pour ch. sociales et fiscales sur congés à payer. 3R AQ/MOA 3S BL/MOA 3T CG/MOA 3U DC/MOA
Autres provisions pour risques et charges ( Extension 3) 3V AR/MOA 3W BM/MOA 3X CH/MOA 3Y DD/MOA
TOTAL II 3Z AS/MOA TP TP/MOA TQ TQ/MOA TR TR/MOA
Provisions pour dépréciation sur immo. incorporelles 4A AT/MOA 4B BN/MOA 4C CJ/MOA 4D DE/MOA
Provisions pour dépréciation sur immo. corporelles 4E AU/MOA 4F BP/MOA 4G CK/MOA 4H DF/MOA
Provisions pour dépréciation sur immo. financières 4I AV/MOA 4J BQ/MOA 4K CL/MOA 4L DG/MOA
Provisions pour dépréciation sur stocks et en-cours 4M AW/MOA 4N BR/MOA 4P CM/MOA 4Q DH/MOA
Provisions pour dépréciation sur comptes clients 4R AX/MOA 4S BS/MOA 4T CN/MOA 4U DJ/MOA
Autres provisions pour dépréciation (dét. Extension 4) 4V AY/MOA 4W BT/MOA 4X CP/MOA 4Y DK/MOA
TOTAL III 4Z AZ/MOA TS TS/MOA TT TT/MOA TU TU/MOA
TOTAL GENERAL (I + II + III) 5A BA/MOA TV TV/MOA TW TW/MOA TX TX/MOA
Dont dotations et reprises d'exploitation 5B BU/MOA 5C CQ/MOA
Dont dotations et reprises financières 5D BV/MOA 5E CR/MOA
Dont dotations et reprises exceptionnelles 5F BW/MOA 5G CS/MOA
montant début de
l'exercice
augmentations:
dotations
Diminutions :
reprises
montant fin de
l'exercice
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 126
7 - PROVISIONS INSCRITES AU BILAN N° 2149
Extensions
AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES
Libellé 1 2 3 4
EA/FTX EB/MOA EC/MOA ED/MOA EE/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
EA/FTX EB/MOA EC/MOA ED/MOA EE/MOA
PROVISIONS POUR IMPÔTS
Libellé 1 2 3 4
FA/FTX FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA
… Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …
FA/FTX FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA
AUTRES PROVISIONS RISQUES ET CHARGES
Libellé 1 2 3 4
GA/FTX GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA
… Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 …
GA/FTX GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA
AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION
Libellé 1 2 3 4
HA/FTX HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA
… Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 …
HA/FTX HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA
montant début de
l'exercice
augmentations:
dotations
Diminutions :
reprises
montant fin de
l'exercice
montant début de
l'exercice
augmentations:
dotations
Diminutions :
reprises
montant fin de
l'exercice
montant début de
l'exercice
augmentations:
dotations
Diminutions :
reprises
montant fin de
l'exercice
montant début de
l'exercice
augmentations:
dotations
Diminutions :
reprises
montant fin de
l'exercice
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2150
Volume III-A TDFC 2015 127
8 - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES N° 2150
ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Si déposé néant, cochez la case : VV/CCI
CADRE A - ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations 6A AA/MOA 6B BA/MOA 6C EA/MOA
Prêts 6D AB/MOA 6E BB/MOA 6F EB/MOA
Autres immobilisations financières 6G AC/MOA 6H BC/MOA 6I EC/MOA
Clients douteux ou litigieux 6J AD/MOA BD/MOA ED/MOA
Autres créances clients 6K AE/MOA BE/MOA EF/MOA
Personnel et comptes rattachés 6L AF/MOA BF/MOA EG/MOA
Mutualité sociale agricole et autres organismes sociaux 6M AG/MOA BG/MOA EH/MOA
Etat et autres coll. pub. - Taxe sur la valeur ajoutée 6N AH/MOA BH/MOA EJ/MOA
Etat autres coll. pub. Autres impôts, taxes et vers. assim. 6O AJ/MOA BJ/MOA EK/MOA
Etat et autres coll. pub. - Divers 6P AK/MOA BK/MOA EL/MOA
Groupe, communauté d'exploitation et associés 6Q AL/MOA BL/MOA EM/MOA
Débiteurs divers 6R AM/MOA BM/MOA EN/MOA
Charges constatées d'avance 6S AN/MOA BN/MOA EP/MOA
TOTAUX 6T AP/MOA 6U BP/MOA 6V EQ/MOA
Montant des prêts accordés en cours d'exercice 6W AQ/MOA
Montant des remboursements obtenus en cours d'exer. 6X AR/MOA
Prêts et avances consentis aux associés (pers. phy.) 6Y AS/MOA
CADRE B - ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus + 1 an - 5 ans au + A + de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles VA VA/MOA BQ/MOA ER/MOA GA/MOA
Autres emprunts obligataires VB VB/MOA BR/MOA ES/MOA GB/MOA
Emp. et det. auprès établ. de créd. à 1 an maxi. à l'orig. VC VC/MOA BS/MOA ET/MOA GC/MOA
Emp. et det. auprès établ. de créd. à + de 1 an à l'orig. VD VD/MOA BT/MOA EV/MOA GD/MOA
Emprunts et dettes financières divers VE VE/MOA BU/MOA EU/MOA GE/MOA
Fournisseurs et comptes rattachés VF VF/MOA BV/MOA EW/MOA GF/MOA
Personnel et comptes rattachés VG VG/MOA BW/MOA EX/MOA GG/MOA
Mutualité sociale agricole et autres organismes sociaux VH VH/MOA BX/MOA EY/MOA GH/MOA
Etat et autres collect. pub. - Taxe sur la valeur ajoutée VJ VJ/MOA BY/MOA EZ/MOA GJ/MOA
Etat et autres collect. pub. - Autres impôts, tax. et assim. VK VK/MOA BZ/MOA FA/MOA GK/MOA
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés VL VL/MOA DA/MOA FB/MOA GL/MOA
Groupe, communauté d'exploitation et associés VM VM/MOA DB/MOA FC/MOA GM/MOA
Autres dettes VN VN/MOA DC/MOA FD/MOA GN/MOA
Produits constatés d'avance VP VP/MOA DD/MOA FE/MOA GP/MOA
TOTAUX VQ VQ/MOA VR VR/MOA FF/MOA GQ/MOA
Emprunts souscrits en cours d'exercice VS VS/MOA
Emprunts remboursés en cours d'exercice VT VT/MOA
Mont. des div. emp. et det. contrac. auprès des asso. p. p. VU VU/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 128
9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2151
Si déposé néant, cochez la case : YB/CCI
I - REINTEGRATIONS Exercice N
Bénéfice comptable de l'exercice WA WA/MOA
Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés soumises à impôt/revenu WB WB/MOA
Rémunération du travail du conjoint AA/MOA moins part déductible AB/MOA à réintégrer WC WC/MOA
Avantages personnels non déductibles (sauf amort. à porter ligne ci-dessous) WD WD/MOA
Amort. et charges concernant les animaux reproduction et de service non fiscalement immobilisables WE WE/MOA
Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles WF WF/MOA
Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4 du CGI) WG WG/MOA
Intérêts excédentaires des comptes courants d'associés WI WH/MOA
Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2151 bis, cadre II) WJ WJ/MOA
Amendes et pénalités (nature : AC/FTX ) WK WK/MOA
Quote-part dans les bénéf. réalisés par une sté de personnes ou un G.I.E. WL WL/MOA
Moins-values nettes à long terme WM WM/MOA
Fraction imposable des plus-values nettes à court terme réalisées au cours d'exercices antérieurs WN WN/MOA
Réintégrations diverses (à détailler Extension 1) WO WO/MOA
TOTAL I WP WP/MOA
II - DEDUCTIONS Perte comptable de l'exercice WQ WQ/MOA
Quote-part dans les pertes subies par une sté de personnes ou un G.I.E. WR WR/MOA
Prov. et charges à payer non déduct., antérieuremt taxées et réint. ds les résultats comptables de l'exercice WS WS/MOA
Plus values nettes à long terme - imposées au taux de 16 % WT WT/MOA
Plus values nettes à long terme - imputées sur les moins values nettes à long terme antérieures WU WU/MOA
Plus values nettes à long terme - imputées sur les déficits antérieurs WV WV/MOA
Plus values nettes à long terme - exonérées d'impôt sur le revenu (à détailler Extension 3) A2 XS/MOA
Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée WX WX/MOA
Régime particulier applicable dans les départements d'outre-mer WY XT/MOA
RC YE/MOA Zone franche D.O.M. KB YC/MOA A1 YD/MOA
Déductions diverses (à détailler Extension 2) WZ WZ/MOA
TOTAL II XA XA/MOA
III - RESULTAT FISCAL
Résultat fiscal
Bénéfice (I - II) XB XB/MOA
Déficit (II - I) XC XC/MOA
IV - CORRECTIONS DU RESULTAT FISCAL
XJ XJ/MOA
Déduction pour investissement (article 72 D du Code général des impôts) XK XK/MOA
Déduction pour aléas ( art 72D du CGI) XO XO/MOA
V-DEDUCTION POUR INVESTISSEMT IMPUTEE SUR LES PLUS-VALUES Montant déduc. PV nette imposa.
à long terme au taux de 16 % XL XL/MOA XM XM/MOA
taxées selon les règles prévues pour les particuliers XQ XQ/MOA XR XR/MOA
Entreprises nouvelles art. 44 sexies
Abattement de 50 % : agriculteurs installés depuis le 1/01/1982, ayant perçu la dotation aux jeunes agriculteurs ou
bénéficiant de prêts à moyen terme spéciaux
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 129
9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL N° 2151
Extensions
Réintégrations diverses au résultat
Libellé Montant
BA/FTX BB/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 …
BA/FTX BB/MOA
Déductions diverses du résultat
Libellé Montant
CA/FTX CB/MOA
… Ext 2 … … Ext 2 …
CA/FTX CB/MOA
Plus values nettes à long terme - exonérées d'impôt sur le revenu
Libellé Montant
DA/FTX DB/MOA
… Ext 3 … … Ext 3 …
DA/FTX DB/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2151 BIS
Volume III-A TDFC 2015 130
10 - DEFICITS ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES N° 2151 bis
IMPUTATION DES CREDITS D'IMPOT OU REDUCTIONS D'IMPOT
Si déposé néant, cochez la case : YX/CCI
I - DEFICITS ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES
I - SUIVI DES DEFICITS POUR LEUR FRACTION CORRESPONDANT A DES AMORTISSEMENTS REPUTES DIFFERES
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent UL BJ/MOA
Déficits imputés UM BK/MOA
Déficits restant à reporter UN BL/MOA
II - PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT
Dotation de l'exer. Reprises sur l'ex
Indemnités congés à payer, charges sociales et fiscales correspdtes (option 39-1-1° bis 2e al CGI) 7D AM/MOA 7E BA/MOA
Provisions pour risques et charges
CA/FTX AN/MOA BB/MOA
… Ext 1… … Ext 1… … Ext 1…
CA/FTX AN/MOA BB/MOA
Provisions pour dépréciation afférentes aux animaux reproducteurs et de service 7L AR/MOA 7M BE/MOA
Autres provisions pour dépréciation
CD/FTX AS/MOA BF/MOA
… Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …
CD/FTX AS/MOA BF/MOA
Charges à payer
CF/FTX AU/MOA BH/MOA
… Ext 3 ... … Ext 3 … … Ext 3 …
CF/FTX AU/MOA BH/MOA
Totaux à reporter au tableau 2151 YU YU/MOA YV YV/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 131
11 - RENSEIGNEMENTS DIVERS N° 2151 ter
Si déposé néant, cochez la case : VA/CCI
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N Exerc. N-1
Engagements de crédit-bail mobilier ZA ZA/MOA BA/MOA
Engagements de crédit-bail immobilier ZB ZB/MOA BB/MOA
Effets portés à l'escompte et non échus ZC ZC/MOA BC/MOA
Engrais et amendements ZD ZD/MOA BD/MOA
Semences et plants ZE ZE/MOA BE/MOA
Produits de défense des végétaux ZF ZF/MOA BF/MOA
Aliments du bétail ZG ZG/MOA BG/MOA
Produits de défense des animaux ZH ZH/MOA BH/MOA
Combustibles, carburants et lubrifiants ZI ZI/MOA BJ/MOA
Autres comptes ZJ ZJ/MOA BK/MOA
Total du poste correspondant à la ligne FZ du tableau n° 2146 ZK ZK/MOA BL/MOA
Sous-traitance ZL ZL/MOA BM/MOA
Redevances de crédit-bail mobilier ZM ZM/MOA BN/MOA
Redevance de crédit-bail immobilier ZN ZN/MOA BP/MOA
Fermages et assimilés et charges locatives du foncier ZO ZO/MOA BQ/MOA
Autres locations, autres charges locatives et de copropriété ZP ZP/MOA BR/MOA
Personnel extérieur à l'entreprise ZQ ZQ/MOA BS/MOA
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) ZR ZR/MOA BT/MOA
Publicité, publications, relations publiques ZS ZS/MOA BU/MOA
Autres comptes ZT ZT/MOA BV/MOA
Total du poste correspondant à la ligne GC du tableau n° 2146 ZU ZU/MOA BW/MOA
Taxes foncières ZV ZV/MOA BX/MOA
Autres impôts, taxes et versements assimilés ZW ZW/MOA BY/MOA
Total du compte correspondant à la ligne GD du tableau 2146 ZX ZX/MOA BZ/MOA
Montant de la TVA collectée ZY ZY/MOA CA/MOA
Les exploitants qui tiennent leur compt. TVA incluse indiquent ci-dessous :
Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) ZZ ZZ/MOA CB/MOA
Montant de la TVA déductible afférente aux stocks UP UP/MOA CC/MOA
Montant brut des salaires (cf dernière décl. DADS ou mod. 2460 de 2008) UQ UQ/MOA
Effectif moyen du personnel (dont : apprentis : AA/QTY handicapés AB/QTY UR UR/QTY CD/QTY
Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à dispo. de la société US US/PCD CE/PCD
En cas de société : nombre d'associés UY UY/QTY CF/QTY
Superficie de l'exploitation Totale UT UT/QTY
Superficie de l'exploitation En faire-valoir direct UU UU/QTY
Superficie de l'exploitation Mise à disposition par l'associé UV UV/QTY
Superficie de l'exploitation En fermage UW UW/QTY
Superficie de l'exploitation En métayage UX UX/QTY
en Hectares
ENTREPRISE DE TRANSPORT INSCRITE AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L3113-1 du Code des Transports) CG/CCI
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2152
Volume III-A TDFC 2015 132
12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2152
Si déposé néant, cochez la case : HG/CCI
A - Détermination de la valeur résiduelle
nat élts cédés valeur origine val. nette rééval. amort. franch.imp. autres amort. val. résiduelle
1 2 3 4 5 6
AA/FTX BA/MOA CA/MOA DA/MOA EA/MOA GA/MOA
… Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
AA/FTX BA/MOA CA/MOA DA/MOA EA/MOA GA/MOA
AD/FTX BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA GD/MOA
… Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …
AD/FTX BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA GD/MOA
TOTAUX BM/MOA CM/MOA DM/MOA EM/MOA GM/MOA
B - Détermination des plus-values et moins-values réalisées Qualif. fisc. des PV et MV réalisées
report col. 1 report col. 6 prix de vente plus ou moins val. court terme long terme
7 8 9 10 11 12
AM/FTX BN/MOA CN/MOA DN/MOA EN/MOA GN/MOA
… Ext 3 ... … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 …
AM/FTX BN/MOA CN/MOA DN/MOA EN/MOA GN/MOA
PV ou MV nette à long terme sur terrains à bâtir et assimilés (total algébr. colonne 12) GR/MOA
AQ/FTX BR/MOA CR/MOA DR/MOA ER/MOA GS/MOA
… Ext 4 ... … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 …
AQ/FTX BR/MOA CR/MOA DR/MOA ER/MOA GS/MOA
13 TOTAUX BZ/MOA CZ/MOA DZ/MOA EZ/MOA HA/MOA
14 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation aff. aux élém. cédés FA/MOA
15 Amort. irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés FB/MOA
16 Amort. afférents aux élts cédés mais exclus des ch. déduc. par dispo. légale FC/MOA
17 Amort. non pratiqués en comptabilité et corresp. à la déduc. fisc. pour invest. FD/MOA
18 Produits de concession des certificats d'obtention végétale et... HB/MOA
19 Prov. pour dépréciation du portefeuille devenues sans objet au cours de l'ex HC/MOA
20 Dotations de l'exercice aux comptes de prov. pour dépréciation du portefeuille HD/MOA
21 Divers (détail à donner Ext 1) FE/MOA HE/MOA
22 Cadre A : Plus ou moins-value nette à court terme FF/MOA HF/MOA
Cadre C : Plus ou moins-value nette à long terme sur éléments... (A) (C)
terrains à bâtir
im
meubles ass.
Autres
im
mo.
terrains à bâtir
im
meubles ass.
Autres
im
mo.
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 133
12 - DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES N° 2152
Extensions
DETAIL DES AUTRES ELEMENTS A REINTEGRER AUX PLUS-VALUES
Libellé Court terme Long terme
JA/FTX JB/MOA JC/MOA
… Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 …
JA/FTX JB/MOA JC/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2152 BIS
Volume III-A TDFC 2015 134
N° 2152 bis
MOINS-VALUES ET AUTRES ELEMENTS SOUMIS AU MEME REGIME FISCAL
Si déposé néant, cochez la case : HB/CCI
A - Eléments assujettis au régime fiscal des plus-values à court terme net pv ant. réint. dans résult. restant
Origine 1 2 3 4
imposition répartie sur 3 ans AA/MOA CA/MOA EA/MOA
imposition répartie sur 10 ans AB/MOA CB/MOA EB/MOA
imposition répartie sur autre durée GA/MOA GB/MOA GC/MOA
Total 1 AC/MOA CC/MOA EC/MOA
imposition répartie sur 3 ans N-1 AD/MOA BA/MOA CD/MOA ED/MOA
au titre de : N-2 AE/MOA BB/MOA CE/MOA EE/MOA
Plus values réalisées N-1 AF/MOA BC/MOA CF/MOA EF/MOA
Sur 10 ans ou sur une durée N-2 AG/MOA BD/MOA CG/MOA EG/MOA
N-3 AH/MOA BE/MOA CH/MOA EH/MOA
au cours des exercices différente : HA/DTM N-4 AJ/MOA BF/MOA CJ/MOA EJ/MOA
N-5 AK/MOA BG/MOA CK/MOA EK/MOA
au titre de l'exercice: N-6 AL/MOA BH/MOA CL/MOA EL/MOA
antérieurs N-7 AM/MOA BJ/MOA CM/MOA EM/MOA
N-8 AN/MOA BK/MOA CN/MOA EN/MOA
N-9 AP/MOA BL/MOA CP/MOA EP/MOA
Total 2 AQ/MOA BM/MOA CQ/MOA EQ/MOA
B - Eléments assujettis au régime fiscal des moins-values à long terme - val s/ actif imp pv lt restant
Origine (1) 2 3 4
Moins-values nettes N BN/MOA ER/MOA
M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-1 BP/MOA CS/MOA ES/MOA
M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-2 BQ/MOA CT/MOA ET/MOA
M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-3 BR/MOA CU/MOA EU/MOA
M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-4 BS/MOA CV/MOA EV/MOA
M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-5 BT/MOA CW/MOA EW/MOA
M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-6 BU/MOA CX/MOA EX/MOA
M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-7 BV/MOA CY/MOA EY/MOA
M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-8 BW/MOA CZ/MOA EZ/MOA
M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-9 BX/MOA DA/MOA FA/MOA
M. V. nettes à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs N-10 BY/MOA DB/MOA FB/MOA
Plus Values réalisées au cours
de l'exercice :
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2153
Volume III-A TDFC 2015 135
Bénéfices agricoles, Régime réel normal 2153
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital social
Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI
Désignation de l'entreprise N° SIRET
Date de cloture de l'exercice
GT/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes GU/QTY
GV/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes GW/QTY
I - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES MORALES
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 …
Numéro SIREN … Ext 1 … Nombre de parts … Ext 1 … % de détention … Ext 1 …
Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 …
Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 …
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
II - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES PHYSIQUES
Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD)
Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD
Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD)
Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD)
Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD)
Titre Nom patronymique … Ext 2 ... Prénom(s) … Ext 2 …
Nom marital … Ext 2 … Nombre de parts … Ext 2 … % de détention … Ext 2 …
Naissance Date … Ext 2 … N° département … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 …
Adresse N° … Ext 2 … … Ext 2 … bis/ter Type voie … Ext 2 … Libellé voie … Ext 2 …
Code postal … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 …
Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD)
Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD
Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD)
Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD)
Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD)
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de
l'entreprise
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques
de l'entreprise
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 136
Bénéfices agricoles, Régime réel normal 2154
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont
la société détient directement au moins 10 % du capital
Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI
Désignation de l'entreprise N° SIRET
Nombre total de filiales détenues par l'entreprise GT/QTY
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 …
Numéro SIREN … Ext 1 … % de détention … Ext 1 …
Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 …
Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 …
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2.8 Déclarations de résultat BNC millésime 2015
Contenu
2035
2035 SUITE page 1
2035 SUITE page 2
Volume III-A TDFC 2015 137
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 138
REVENUS NON COMMERCIAUX ET ASSIMILES N° 2035
REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DECLARANT:
Nom prénom ou dénomination, adresse du cabinet principal: Adresse des cabinets secondaires
BA/NAD
(BA/NAD)
(BA/NAD)
(BA/NAD)
En cas de changement, adresse au 1er Janvier … Ext 1 …
CA/NAD … Ext 1 …
(CA/NAD) … Ext 1 …
(CA/NAD) … Ext 1 …
(CA/NAD) BA/NAD
Adresse du domicile du déclarant (BA/NAD)
DA/NAD (BA/NAD)
(DA/NAD) (BA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
Nature de l'activité: EA/FTX
Date de début d'exercice de la profession ME/DTM
Dénomination et adresse groupement , société :
FA/NAD (FA/NAD) (FA/NAD)
…Ext 2… …Ext 2… …Ext 2…
FA/NAD (FA/NAD) (FA/NAD)
RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION
1 Résultat fiscal Bénéfice : FG/MOA Déficit : FH/MOA
Revenus de capitaux mobiliers (y compris avoirs fiscaux et crédits d'impôts ) FV/MOA
2 Plus-values
FJ/MOA NN/MOA MG/MOA
NR/MOA NP/MOA NQ/MOA
3 Exonérations et abattements C et 21:
Sur le bénéfice NG/MOA Sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16% NH/MOA
Entreprises nouvelles, art. 44 sexies NA/CCI Activité exercée en zone franche urbaine, art. 44 octies ou octies A NB/CCI
Entreprises nouvelles, art. 44 quindecies PA/CCI Date de création (ou d'entrée) dans un des régimes visés ci-avant : NF/DTM
Autres dipositifs NE/CCI Date de début d'activité (ou de création) dans le régime visé ci-avant : ND/DTM
Jeune entreprise innovante, art.44 sexies A NC/CCI
Zones franches DOM, art. 44 quaterdecies NW/CCI
Nom et adresse du conseil: Nom et adresse du comptable
HA/NAD GA/NAD
(HA/NAD) (GA/NAD)
(HA/NAD) (GA/NAD)
(HA/NAD) (GA/NAD)
(HA/NAD) (GA/NAD)
(HA/NAD) (GA/NAD)
Nom et adresse de l'AGA : N°agrément : (KA/NAD) Visa : AGA PD/CCI Viseur conventionné PE/CCI
KA/NAD Déclarant:
(KA/NAD) Date: LA/DTM
(KA/NAD) Lieu: LB/NAD
(KA/NAD) Nom signataire: (LB/NAD)
(KA/NAD) Qualité signataire: (LB/NAD)
(KA/NAD)
(KA/NAD)
à long terme imposables
au taux de 16%
à long terme exonérées
(art. 238 quindecies)
à long terme dont l'imposition est
différée de 2 ans (art 39 quindecies I-1)
à long terme exonérées
( art 151 septies)
à long terme exonérées
(art. 151 septies A)
à long terme exonérées
(art. 151 septies B)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2035 SUITE
Volume III-A TDFC 2015 139
REGIME DE LA DECLARATION CONTRÔLEE N° 2035 Suite
Page 1/2
Si déposé néant, cochez la case : JC/CCI
Désignation des employeurs
AG/NAD
… Ext 1 …
AG/NAD
Montant total des salaires nets perçus MG/MOA
Nombre total des salariés AN/QTY dont handicapés AP/QTY dont apprentis AR/QTY
Montant brut des salaires : (extrait de la déclaration DADS 1) : AS/MOA
des salariés KA/QTY
KB/MOA
I - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
Amortissements Montant des amortissements
Mode Taux antérieurs de l'année
1 2 3 4 5 6 7
BA/FTX BK/DTM BU/MOA CD/MOA CN/MOA KC/CCI CX/PCD DG/MOA DR/MOA
… Ext 2 ... … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … …Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …
BA/FTX BK/DTM BU/MOA CD/MOA CN/MOA KC/CCI CX/PCD DG/MOA DR/MOA
Totaux : KD/MOA EF/MOA EG/MOA EJ/MOA
Fraction d'amortissement revenant à l'associé d'une société civile de moyens KF/MOA
EH/MOA
Véhicules inscrits au registre des immobilisations : utilisation du barème forfaitaire B KEMOA
Dotation nette de l'année à reporter sur l'annexe 2035B (A-B) KG/MOA
SERVICES ASSURES par vous de façon régulière et rémunérés par des salaires :
PERSONNEL SALARIE :
Société civile de moyens :
quote-part vous incombant des salaires
nets
Nature des
immobilisations
Date
d'acquisition
Prix total
payé TVA
incluse
Montant de la
TVA déduite
Base
amortissable
Total général: A
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 140
REGIME DE LA DECLARATION CONTRÔLEE N° 2035 Suite
Page 2/2
II - DETERMINATION DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES
Amortissements Valeur résiduelle Prix de cession
Plus ou moins values
à court terme à long terme
2 3 4 5 6 7
FA/FTX KH/DTM KN/DTM KJ/MOA KK/MOA KL/MOA FW/MOA HA/MOA HL/MOA
… Ext 3 ... … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … …Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 …
FA/FTX KH/DTM KN/DTM KJ/MOA KK/MOA KL/MOA FW/MOA HA/MOA HL/MOA
Plus ou moins value nette à court terme JA/MOA
KM/MOA Plus value nette à long terme imposable JB/MOA
Plus-values à court terme exonérées Plus-values à long terme exonérées
JD/MOA Article 238 quindecies JL/MOA JF/MOA JM/MOA
JH/MOA JJ/MOA JK/MOA
Nom, prénom et domicile des associés
Répartition
du résultat fiscal
Montant net
LA/NAD LB/PCD LC/MOA LD/MOA LE/MOA LF/MOA
(LA/NAD)
(LA/NAD)
(LA/NAD)
(LA/NAD)
(LA/NAD)
(LA/NAD)
… Ext 4 ... … Ext 4 ... … Ext 4 ... … Ext 4 ... … Ext 4 ... … Ext 4 ...
(... Ext 4 ...)
(... Ext 4 ...)
(... Ext 4 ...)
(... Ext 4 ...)
(... Ext 4 ...)
(... Ext 4 ...)
LA/NAD LB/PCD LC/MOA LD/MOA LE/MOA LF/MOA
(LA/NAD)
(LA/NAD)
(LA/NAD)
(LA/NAD)
(LA/NAD)
(LA/NAD)
Totaux généraux MB/PCD MC/MOA MF/MOA
Nature des
immobilisations
cédées
Date
d'acquisition
Date de
cession
Valeur
d'origine
Option pour l'étalement de la plus-value à court terme : montant
pour lequel l'imposition est différée
Article 151
septies
Article 151
septies
Article 238
quindecies
Article 151
septies A
Article 151
septies A
Article 151
septies B
III - REPARTITION DES RESULTATS ENTRE LES ASSOCIES (tableau réservé aux sociétés)
Part dans les
résultats en %
de la plusvalue
nette à
long terme
Quote part du
résultat
Charges
professionnelles
individuelles
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2.9 Liasse fiscale BNC millésime 2015
Contenu
2035 A
Extension 2035 A
2035 B
Extension 2035 B
2035 E
2035 F
2035 G
Volume III-A TDFC 2015 141
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2035 A
Volume III-A TDFC 2015 142
ANNEXE A LA DECLARATION N°2035 2035A
Si déposé néant, cochez la case : FH/CCI
Nature activité : FA/FTX GA/CCI
Exercice en société FJ/CCI Nombre d'associés en cas d'exercice en société AS FG/QTY
Résultat déterminé :
Selon règles recettes-dépenses AK GB/CCI D'après les règles "créances - dettes" AL GC/CCI
Comptabilité tenue:
Hors taxe CV GD/CCI Taxe incluse CW GE/CCI Non assujetti à la TVA AT GK/CCI
Si vous êtes adhérent d'une association agréée AM GH/CCI Année d'adhésion AN FF/DTM
Nombre de salariés AP FD/QTY Salaires nets perçus AR FC/MOA
Montant des immobilisations ( report du total des bases amortissables hors TVA déductible) DA GJ/MOA
2 RECETTES
Recettes encaissées, y compris les remboursements de frais: AA AA/MOA
A déduire débours payés pour le compte des clients: AB AB/MOA
honoraires rétrocédés: (dont suppléments rétrocédés : GL/MOA ) AC AC/MOA
Montant net des recettes: AD AD/MOA
Produits financiers: AE AE/MOA
Gains divers (à détailler en extension 1) : AF AF/MOA
TOTAL: AG AG/MOA
3 DEPENSES PROFESSIONNELLES
Achats BA BA/MOA
Frais de personnel: Salaires nets et avantages en nature BB BB/MOA
Charges sociales sur salaires ( parts patronale et ouvrière) BC BC/MOA
Impôts et taxes : Taxe sur la valeur ajoutée BD BD/MOA
Contribution économique territoriale BE BE/MOA
Autres impôts BS BS/MOA
Contribution sociale généralisée déductible BV BV/MOA
Loyer et charges locatives BF BF/MOA
Location de matériel et de mobilier: dont redevances de collaboration BW EA/MOA BG BG/MOA
Entretien et réparations: EB/MOA
Personnel intérimaire: EC/MOA
Petit outillage: ED/MOA
Chauffage, eau, gaz, électricité: EE/MOA
Honoraires ne constituant pas des rétrocessions: EF/MOA
Primes d'assurances: EG/MOA
Total travaux, fournitures et services extérieurs: BH BH/MOA
Frais de véhicules GF/MOA
cocher si évaluation forfaitaire GG/CCI
Autres frais de déplacement ( voyages...) EJ/MOA
Total transports et déplacements: BJ BJ/MOA
Charges sociales personnelles: dont obligatoires BT BT/MOA
BK BK/MOA dont facultatives BU BU/MOA
Frais de réception de représentation et de congrès: BL/MOA
Fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone : EK/MOA
Frais d'actes et de contentieux: EL/MOA
Cotisations syndicales et professionnelles: BY EM/MOA
Autres frais divers de gestion: EN/MOA
Total frais divers de gestion: BM BM/MOA
Frais financiers: BN BN/MOA
Pertes diverses (à détailler en extension 2) : BP BP/MOA
Total: BR BR/MOA
Code activité pour les
praticiens médicaux
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 143
ANNEXE A LA DECLARATION N°2035 2035A
Extensions
2 - RECETTES
Gains divers
Libellé Montant
AH/FTX AJ/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 …
AH/FTX AJ/MOA
3 - DEPENSES PROFESSIONNELLES
Pertes diverses
Libellé Montant
AK/FTX AL/MOA
… Ext 2 … … Ext 2 …
AK/FTX AL/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2
2035 E
Volume III-A TDFC 2015 144
ANNEXE A LA DECLARATION N°2035 2035B
Compte de résultat fiscal
Si déposé néant, cochez la case : DF/CCI
4 DETERMINATION DU RESULTAT
Excédent CA CA/MOA
Plus-value à court-terme CB CB/MOA
Divers à réintégrer (à détailler en Extension 1) CC CC/MOA
Bénéfice société civile de moyens CD CD/MOA
TOTAL CE CE/MOA
Insuffisance CF CF/MOA
Frais d'établissement CG CG/MOA
Dotation aux amortissements CH CH/MOA
Moins-values à court terme CK CK/MOA
Divers à déduire (à détailler en Extension 2) CL CL/MOA
Divers à déduire
CS CS/MOA AX DH/MOA
AW DJ/MOA Dont abondement pour l'épargne salariale CT CT/MOA
CU DG/MOA CO DL/MOA
CI DK/MOA CQ DM/MOA
Déficit société civile de moyens CM CM/MOA
TOTAL CN CN/MOA
Bénéfice CP CP/MOA
Déficit CR CR/MOA
5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Montant de la TVA afférente aux recettes brutes CX CX/MOA
Montant de la TVA afférente aux achats ( biens et services autres qu'immobilisations) CY CY/MOA
Dont montant de la TVA afférente aux honoraires rétrocédés CZ CZ/MOA
6 CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Recettes provenant d'activités exonérées à titre permanent AU JA/MOA
Désignation des véhicules Barème BIC
Modèle T ype
GA/FTX
GG/CCI GB/QTY GH/CCI GF/CCI GJ/CCI GD/QTY GE/MOA GC/MOA
(GA/FTX)
… Ext 3 …
… Ext 3 …… Ext 3 …… Ext 3 …… Ext 3 …… Ext 3 … … Ext 3 … … Ext3 … … Ext 3 …
… Ext 3 …
GA/FTX
GG/CCI GB/QTY GH/CCI GF/CCI GJ/CCI GD/QTY GE/MOA GC/MOA
(GA/FTX)
Frais réels non couverts par les barèmes kilométriques GK/MOA
Totaux : A HE/MOA B HC/MOA
Dont exonération sur le bénéfice Zone
Franche Urbaine
Dont exonération sur le bénéfice pôle de
compétitivité
Dont exonération sur le bénéfice
entreprise nouvelle
Dont exonération jeune entreprise
innovante
Dont abattement sur le bénéfice jeunes
artistes
Dont exonération médecins "zones
déficitaires en offre de soins"
Dont déductions médecins conventionnés
du secteur I
7 BAREME KILOMETRIQUE ( évaluation forfaitaire des frais de transport: autos et/ou motos)
Puissance
fiscale
Barème
BNC
Kilométrage
professionnel
Indemnités
kilométriques
déductibles
Amortissement
pratiqués à
réintégrer
T ype de
carburant
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2035 F
Volume III-A TDFC 2015 145
ANNEXE A LA DECLARATION N°2035 2035B
Extensions
4 DETERMINATION DU RESULTAT
Divers à réintégrer
Libellé Montant
EA/FTX EB/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 …
EA/FTX EB/MOA
Divers à déduire
Libellé Montant
FA/FTX FB/MOA
… Ext 2 … … Ext 2 …
FA/FTX FB/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2035 G
Volume III-A TDFC 2015 146
Annexe à la déclaration N°2035 2035E
Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Si déposé néant , cochez la case : DT/CCI
Désignation de l'entreprise :
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois :
A RECETTES
Montant net des recettes provenant de l'exercice d'une profession non commerciale EF EF/MOA
Gains divers ( à l'exclusion des remboursements de crédit TVA) EG EG/MOA
Taxe déductible afférente aux aux dépenses visées aux lignes EJ à EP EH EH/MOA
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles EN EY/MOA
Total 1 EI EI/MOA
B DEPENSES
Achats EJ EA/MOA
Variation de stock EK EK/MOA
Services extérieurs EL EL/MOA
EM ET/MOA
Frais de transports et de déplacements EO EN/MOA
Frais divers de gestion EP EO/MOA
TVA incluse dans les recettes mentionnées ligne EF EQ EP/MOA
ER EU/MOA
EU EW/MOA
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles EV EX/MOA
Total 2 EW ER/MOA
C VALEUR AJOUTEE
Total 1- Total 2 EX ES/MOA
IV Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises
Mono-etablissement au sens de la CVAE / KA/CCI
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) JU JU/MOA
Chiffre d'affaires de référence CVAE / KD/MOA
Période de référence du KB/DTM au KC/DTM
Date de cessation / KG/DTM
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans
le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus
de 6 mois
Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, contributions indirectes, taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition
dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de
plus de 6 mois
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 147
Bénéfices non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée 2035F
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI
Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société
Désignation de l'entreprise N° SIRET
Date de cloture de l'exercice
GT/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes GU/QTY
GV/QTY Nombre total de parts ou d'actions correspondantes GW/QTY
I - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES MORALES
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 …
Numéro SIREN … Ext 1 … Nombre de parts … Ext 1 … % de détention … Ext 1 …
Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 …
Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 …
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) Nombre de parts GD/QTY % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
II - CAPITAL DETENU PAR DES PERSONNES PHYSIQUES
Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD)
Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD
Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD)
Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD)
Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD)
Titre Nom patronymique … Ext 2 ... Prénom(s) … Ext 2 …
Nom marital … Ext 2 … Nombre de parts … Ext 2 … % de détention … Ext 2 …
Naissance Date … Ext 2 … N° département … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 …
Adresse N° … Ext 2 … … Ext 2 … bis/ter Type voie … Ext 2 … Libellé voie … Ext 2 …
Code postal … Ext 2 … Commune … Ext 2 … Pays … Ext 2 …
Titre Nom patronymique BA/NAD Prénom(s) (BA/NAD)
Nom marital (BA/NAD) Nombre de parts BD/QTY % de détention BR/PCD
Naissance Date BE/DTM N° département (BG/NAD) Commune BG/NAD Pays (BG/NAD)
Adresse N° (BA/NAD) (BA/NAD) bis/ter Type voie (BA/NAD) Libellé voie (BA/NAD)
Code postal (BA/NAD) Commune (BA/NAD) Pays (BA/NAD)
Nombre total d'associés ou d'actionnaires personnes morales de
l'entreprise
Nombre total d'associés ou d'actionnaires personnes physiques
de l'entreprise
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 148
Bénéfices non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée 2035G
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont
la société détient directement au moins 10 % du capital
Si déposé néant, cochez la case : GS/CCI
Désignation de l'entreprise N° SIRET
Nombre total de filiales détenues GT/QTY
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Forme juridique … Ext 1 ... Dénomination … Ext 1 …
Numéro SIREN … Ext 1 … % de détention … Ext 1 …
Adresse N° … Ext 1 … … Ext 1 … bis/ter Type voie … Ext 1 … Libellé voie … Ext 1 …
Code postal … Ext 1 … Commune … Ext 1 … Pays … Ext 1 …
Forme juridique (GA/NAD) Dénomination GA/NAD
Numéro SIREN (GA/NAD) % de détention GR/PCD
Adresse N° (GA/NAD) (GA/NAD) bis/ter Type voie (GA/NAD) Libellé voie (GA/NAD)
Code postal (GA/NAD) Commune (GA/NAD) Pays (GA/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2.10 Déclarations de résultats revenus fonciers millésime 2015.
Contenu
2072 C (sept pages)
2072 S (trois pages)
Volume III-A TDFC 2015 149
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2072C
Volume III-A TDFC 2015 150
2072 C
DECLARATION DES SOCIETES IMMOBILIERES NON SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Dénomination de la société :
Numéro SIRET :
CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS (CRL)
Décompte de la CRL à payer ou à restituer
Recettes nettes imposables à la CRL perçues au cours de l’année d’imposition : A
Taux B
Contribution due au titre de l’année d’imposition (A x B = C) C
Acompte versé au cours de l’année d’imposition : D
Solde de contribution à payer (C-D=E) : si E est positif ou nul (si nul porter 0) : E
Excédent de contribution constaté dont le remboursement est demandé (D-C=F) F
Nombre d'annexes
2072 C ANNEXE 1 AA/QTY 2072 SC ANNEXE 2 AB/QTY 2072 C ANNEXE 8 AC/QTY
2072 ANNEXE 5 MV/QTY
Déclarant : Date : AG/DTM
Téléphone
Lieu : AH/NAD
Nom du signataire : (AH/NAD)
Adresse électronique
Qualité du signataire : (AH/NAD)
I - RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SOCIETE AYANT L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE LA DECLARATION
Résultat net à répartir entre les associés relevant du régime des revenus fonciers
Revenu brut : AD/MOA Paiement sur travaux : AE/MOA
AF/MOA Intérêts des emprunts : AJ/MOA
Revenu net ou déficit net : AK/MOA
Résultat net à répartir entre les associés relevant du régime des revenus professionnels
BIC ou IS BA BIC ou IS BA
T otal des produits d'exploitation AL/MOA AM/MOA Résultat d'exploitation AN/MOA AP/MOA
Résultat financier AQ/MOA AR/MOA Résultat exceptionnel AS/MOA AT/MOA
BIC ou IS BA
Résultat fiscal AU/MOA AV/MOA
Frais et charges autres qu'intérêts
d'emprunt :
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 151
ZA/NAD ZB/NAD
(ZA/NAD) (ZB/NAD)
(ZA/NAD) (ZB/NAD)
(ZA/NAD) (ZB/NAD)
(ZA/NAD) (ZB/NAD)
(ZA/NAD) (ZB/NAD)
ZC/NAD ZD/NAD
(ZC/NAD) (ZD/NAD)
(ZC/NAD) (ZD/NAD)
(ZC/NAD) (ZD/NAD)
(ZC/NAD) (ZD/NAD)
(ZC/NAD) (ZD/NAD)
Adresse des immeubles détenus au cours de l'année déclarée (I-n°… )
BL/NAD
ZF/NAD
Téléphone : Téléphone :
RENSEIGNEMENTS GENERAUX RELATIFS A LA SOCIETE IMMOBILIERE NON SOUMISE A L'IS
Dénomination de la société
Téléphone :
Adresse du siège social en cas de changement au
cours de l'année déclarée
...Ext1...
BL/NAD
Adresse de la société
Adresse du siège social au 1er janvier de l'année
déclarée
ZE/NAD
(ZE/NAD)
(ZE/NAD)
LA/CCI LB/QTY
Téléphone :
III - LISTE DES IMMEUBLES DETENUS PAR LA SOCIETE IMMOBILIEREE
En cas d'acquisition d'immeubles en
cours de l'année déclarée, cocher la
case
QU/CCI
…Ext1…
QU/CCI
BG/MOA
BH/MOA
II - RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PRODUITS PERÇUS PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE AUTRE QUE LES
REVENUS DES IMMEUBLES
AR1
AR2
Montant global des produits financiers réalisés par la société immobilière
(ZF/NAD)
(ZF/NAD)
LC/MOA
BN/MOA
QR/CCI QS/QTY
Date de clôture de l'exercice
Nom et adresse du conseil: Nom et adresse de l'administrateur de biens
Nom et adresse du gérant :
Montant global des produits exceptionnels (plus-values de cession) réalisés par la société immobilière
Nom et adresse du comptable :
Montant nominal des parts au 1er
janvier de l'année déclarée : BF/QTY
Nombre total de parts dans la société au 31/12 de
l'année déclarée QT/QTY
BE/QTY
Montant nominal des parts après augmentation au 31/12 de l'année
déclarée
Augmentation du nombre de parts au cours de l'année déclarée
Diminution du nombre de parts au cours de l'année déclarée
Nombre d'associés :
Nombre de parts en plus
Nombre de parts en moins
Nombre total de parts de la société au 1er
janvier de l'année déclarée :
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 152
V - IDENTIFICATION DES NOUVEAUX ASSOCIES : CESSION DE PARTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE
C1
Ck
Cn
L7
C1
Ck
Cn
DC/NAD
DH/CCI
DH/CCI
...Ext3...
Holding
L2 L5 L6
...Ext3...
DC/NAD
...Ext3...
Prénon du
cessionnaire
L8 L17
DD/NAD
...Ext3...
...Ext3...
(BJ/NAD)
Nom du cédant
(DA/NAD)
(DA/NAD)
L3
...Ext3...
L1 L4
...Ext3...
DA/NAD
BJ/NAD
...Ext3...
DF/QTY
Nom du
cessionnaire
...Ext3...
LE/NAD
DG/CCI LK/CCI
L13
DF/QTY
DJ/CCI
L9
Adresse du cédant au 31 décembre de l'année
déclarée en cas de changement d'adresse au cours
de l'année déclarée
L15
(DA/NAD) DB/DTM
DE/DTM
...Ext3...
DE/DTM
...Ext3... ...Ext3...
DG/CCI LK/CCI
L12-20-21
DJ/CCI
...Ext3...
LH/NAD
Date des cessions de parts
de la société immobilière
(DD/NAD)
Date de
naissance du
cédant
...Ext3...
...Ext2... ...Ext2...
Adresse du cédant au 1er janvier de
l'année déclarée
...Ext3...
(BJ/NAD)
C
C
DA/NAD
...Ext2... ...Ext2...
BK/RFF
Identité du tiers bénéficiaire SIRET Adresse au 1er janvier de l'année déclarée
Numéro d'ordre de
l'immeuble attribué en
jouissance (I-n°… ou INn°…)
BJ/NAD (BJ/NAD) (BJ/NAD)
IV - IDENTIFICATION DES TIERS AUTRES QUE DES ASSOCIÉS BÉNÉFICIANT GRATUITEMENT DE LA JOUISSANCE
DE TOUT OU PARTIE D’UN IMMEUBLE DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ
...Ext3...
(DA/NAD)
L14
DD/NAD
(DD/NAD)
Nombre de parts
cédées au cours de
l'année déclarée
Cédant bénéficiant de la jouissance gratuite de
tout ou partie d'un immeuble détenu par la
société immobilière
…Ext3…
Adresse du cessionnaire au 1er janvier de
l'année déclarée
L19
LH/NAD (DD/NAD)
...Ext3...
Holding
L10
Lieu de
naissance du
cessionnaire
BK/RFF
N° de SIRET
si société
cédant
Lieu de naissance du cédant
LE/NAD
Prénoms du cédant
(DA/NAD) DB/DTM
Date de naissance
du cessionnaire
L18
...Ext3…
(DD/NAD) LG/DTM
Adresse du cessionnaire au 31 décembre de
l'année déclarée en cas de changement en
cours d'année
L16
(DD/NAD) LG/DTM
LU/NAD
...Ext3...
LU/NAD
Céssionnaire bénéficiant de la jouissance
gratuite de tout ou partie d'un immeuble détenu
par la société immobilière
L20
L11
(DD/NAD)
N° de SIRET
du
cessionnaire si
société
(DA/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 153
VI – IDENTIFICATION DES ASSOCIÉS
ASSOCIES RELEVANT DU REGIME DES REVENUS FONCIERS
Nom Nom marital N° de SIRET Prénom Lieu de naissance
D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7
CA/NAD CM/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) CB/DTM CC/NAD (CA/NAD)
...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4...
CA/NAD CM/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) CB/DTM CC/NAD (CA/NAD)
D18 D8 D9 D10 D11 D16-24-25 D19
QL/NAD CD/QTY CE/PCD CF/MOA CG/CCI LM/DTM LT/DTM
...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4...
QL/NAD CD/QTY CE/PCD CF/MOA CG/CCI LM/DTM LT/DTM
D12 D17-22-23 D20 D13 D14 D15 D21 D26 D27
CH/CCI ZG/DTM ZH/DTM CJ/QTY CK/QTY CL/CCI LN/RFF MP/CCI MQ/QTY
...Ext4... …Ext4… …Ext4… ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4...
CH/CCI ZG/DTM ZH/DTM CJ/QTY CK/QTY CL/CCI LN/RFF MP/CCI MQ/QTY
D28/D29/D30/D33 D31 D32 D34
MR/NAD MS/DTM MT/NAD MU/NAD
...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4...
MR/NAD MS/DTM MT/NAD MU/NAD
Date de
naissance
Adresse au 1er janvier de
l'année déclarée
Adresse au 31 décembre de
l'année déclarée en cas de
changement en cours de
l'année déclarée
Nombre de parts
détenues dans la
société immobilière
au 31 décembre de
l'année déclarée
Pourcentage de
détention au 31
décembre de l'année
déclarée
Montant nominal
des parts détenues
au 31 décembre de
l'année déclarée
Acquisition de
parts au cours
de l’année
déclarée
Date
d'acquisition
de parts au
cours de
l'année
déclarée
Date d'entrée
dans la société
immobilière
Cession de
parts au
cours de
l’année
déclarée
Date de la ou
des cessions de
parts
Date de sortie
de la société
immobilière
Nombre de
parts cédées au
cours de l’année
déclarée
Nombre de
parts acquises
au cours de
l’année
déclarée
Associé bénéficiant
de la jouissance
gratuite de tout ou
partie d’un immeuble
détenu par la SCI
Immeuble(s) dont
l'associé a la
jouissance gratuite
(I-n°…).
Détention
de titres en
nuepropriété
Nombre de
titres détenus
en nuepropriété
Détenteur de l"usufruit et
adresse au 1er janvier de
l'année déclarée
Date de
naissance du
détenteur de
l'usufruit
Lieu de
naissance du
détenteur de
l'usufruit
Adresse au 31/12 de l'année
déclarée du détenteur de l'usufruit
en cas de changement d'adresse au
cours de l'année
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 154
ASSOCIES RELEVANT DU REGIME DES REVENUS PROFESSIONNELS
B
Nom Holding N° de SIRET Nom du comptable Adresse du comptable
DP1 DP2 DP3 DP4 DP5
B1 FA/NAD FB/CCI (FA/NAD) FC/NAD (FC/NAD)
Bk ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5...
Bn FA/NAD FB/CCI (FA/NAD) FC/NAD (FC/NAD)
B
Nom du gérant Adresse du gérant Nom de l'administrateur Adresse de l'administrateur de biens
DP6 DP7 DP8 DP9
B1 FD/NAD (FD/NAD) FE/NAD (FE/NAD)
Bk ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5...
Bn FD/NAD (FD/NAD) FE/NAD (FE/NAD)
B
DP10 DP11 DP12 DP13 DP14 DP 22-26-27 DP 23 DP15
B1 (FA/NAD) FF/QTY FG/PCD FH/MOA FJ/CCI LO/DTM LP/DTM FK/CCI
Bk ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5...
Bn (FA/NAD) FF/QTY FG/PCD FH/MOA FJ/CCI LO/DTM LP/DTM FK/CCI
DP 24-28-29 DP 25 DP16 DP17 DP18 D21-30-31-32 IS BIC BA
LQ/DTM LR/DTM FL/QTY FM/QTY FN/CCI LS/RFF FP/CCI FQ/CCI FR/CCI
...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5...
LQ/DTM LR/DTM FL/QTY FM/QTY FN/CCI LS/RFF FP/CCI FQ/CCI FR/CCI
DP20 DP35 DP36 DP37/DP38/DP39/DP42 DP40 DP41 DP42
FS/NAD NB/CCI MW/QTY MX/NAD MY/DTM MZ/NAD NA/NAD
...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5... ...Ext5...
FS/NAD NB/CCI MW/QTY MX/NAD MY/DTM MZ/NAD NA/NAD
Adresse du professionnel ou
de la société au 1er janvier de
l'année déclarée
Nombre de parts
détenues dans la
société immobilière
au 31 décembre de
l'année déclarée
Pourcentage
de
détention
au 31
décembre
de l'année
déclarée
Montant
nominal des
parts détenues
au 31 décembre
de l'année
déclarée
Acquisition de
parts au cours
de l’année
déclarée
Date
d'acquisition
de parts de la
société
immobilière
Date d'entrée
dans la société
immobilière
Cession de
parts au
cours de
l’année
déclarée
Date de
cession de
parts de la
société
immobilière
Date de
sortie de la
société
immobilière
Nombre de
parts cédées au
cours de
l'année déclarée
Nombre de
parts acquises
au cours de
l'année déclarée
Associé bénéficiant
de la jouissance
gratuite de tout ou
partie d’un immeuble
détenu par la SCI
Immeuble(s) dont
l'associé a la
jouissance gratuite
(I-n°… ).
Catégorie de résultat
DP19-33-34
Adresse du professionnel
ou de la société au 31
décembre de l'année
déclarée en cas de
changement en cours
d'année déclarée
Détention de
titres en nuepropriété
Nombre de titres
détenus en nuepropriété
Détenteur de
l"usufruit et
adresse au 1er
janvier de l'année
déclarée
Date de
naissance du
détenteur de
l'usufruit
Lieu de
naissance du
détenteur de
l'usufruit
Adresse au 31/12 de l'année
déclarée du détenteur de
l'usufruit en cas de changement
d'adresse au cours de l'année
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 155
RE02
GA/MOA
GS/MOA
GN/MOA
GB/MOA
TOTAL BIC-IS
Produits des valeurs mobilières et participations
GM/MOA
GL/MOA
Produits
RESULTAT FINANCIER
Résultat d'exploitation(lignes RE03-RE09)
Charges de personnel
RE04
Impôts, taxes et versements assimilés
Achat et autres charges externes
Autres produits de gestion courante
Charges
RE10
RE23 Total des charges exceptionnelle (lignes RE21+RE22)
RE21
JL/MOA
JK/MOA
GV/MOA
GU/MOA
GT/MOA
HA/MOA
RE06
RE05 GE/MOA
Dotations aux amortisse-ments et aux provisions
GF/MOA
GG/MOA
JR/MOA
JQ/MOA
JC/MOA
GD/MOA
JP/MOA
JM/MOA
JN/MOA
RE22 Autres charges exceptionnelles
TOTAL BA
Charges
RE11
Revenus des immeubles
Produits
RESULTAT D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE
RE01
RE20
RE19
RE18
RE17
RE13
GK/MOA
GX/MOA
GR/MOA
GW/MOA
GP/MOA
GQ/MOA
GZ/MOA JZ/MOA
KA/MOA
Autres charges financières
JT/MOA
JS/MOA
Produits de cession d’éléments d’actifs
JW/MOA
Autres produits exceptionnels
Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés
JY/MOA
JX/MOA
JU/MOA
JV/MOA
GY/MOA
JH/MOA
JJ/MOA
RE07 Autres charges de gestion courante
GH/MOA
RE09 GJ/MOA
RE08
Total des charges d’exploitation (lignes RE04+RE05+RE06+RE07+RE08)
JF/MOA
JG/MOA
JD/MOA
JE/MOA
RE03 Total des produits d’exploitation (lignes RE01+RE02) GC/MOA
Résultat comptable de la société
VII - DETERMINATION DES REVENUS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE SELON LA REGLE DES REVENUS
PROFESSIONNELS
JA/MOA
JB/MOA
RESULTAT COMPTABLE (lignes RE10+RE17+RE24)
RE24 Résultat exceptionnel (lignes RE20-RE23)
RE25
Total des produits financiers (lignes RE11+ RE12)
Produits
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Résultat financier (lignes RE13 – RE16)
Charges
RE16 Total des charges financières (lignes RE14+RE15)
RE14 Charges d’intérêts
RE15
Total des produits exceptionnels (lignes RE18+RE19)
RE12 Autres produits financiers
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 156
Extensions
KD/MOA
KC/MOA
KB/MOA
Divers ( à détailler)
Plus values nettes à court terme réalisées au cours des exercices antérieurs à rapporter aux
résultats de l’exercice
Réintégrations extra-comptables
RE26
RE27 HC/MOA
HD/MOA
HB/MOA
Déductions extra-comptables
RE32
Montant
TOTAL BA
KR/MOA
KK/MOA
KJ/MOA
KH/MOA
KG/MOA
HN/MOA
HH/MOA
HF/MOA
HE/MOA
TOTAL BA
KQ/MOA
… Ext6 …
KN/MOA
HG/MOA
KF/MOA
Montant
… Ext6 …
TOTAL BIC-IS
HP/FTX KQ/MOA
HM /FTX
… Ext7 … … Ext7 …
TOTAL BIC-IS
HN/MOA
… Ext7 …
KN/MOA
Montant
RESULTAT FISCAL
HR/MOA
RE30
HK/MOA
HJ/MOA
Total des déductions extra-comptables (lignes RE30+RE31+RE32+RE33)
Divers ( à détailler)
Fraction des plus-values nettes à court terme dont l’imposition est différée
Montant
HQ/MOA
HQ/MOA
HP/FTX
Libellé
RE33
Total des réintégrations extra-comptables (lignes RE26+RE27+RE28) KE/MOA
Divers à déduire
… Ext6 …
Plus-values à long terme de l’exercice
HM /FTX
RE31
Libellé
Divers à réintégrer
RESULTAT FISCAL de la société (lignes RE25+RE29-RE34)
RE34
RE35
Produits financiers
RESULTAT FISCAL
Moins-values nettes à long terme de l’exercice
RE29
RE28
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 157
2072 S
DECLARATION DES SOCIETES IMMOBILIERES NON SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Dénomination de la société :
Numéro SIRET :
Nombre d'annexes
2072 S ANNEXE 1 AA/QTY 2072 SC ANNEXE 2 AB/QTY 2072 ANNEXE 5 MV/QTY
Résultat net à répartir entre les associés
Revenu brut : AD/MOA Paiement sur travaux : AE/MOA
Total frais et charges : AF/MOA Intérêts des emprunts : AJ/MOA
Revenu net ou déficit net : AK/MOA
I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE AYANT L'OBLIGATION DE SOUSCRIRE LA DECLARATION 2072 S
Dénomination de la société
Adresse de la société
ZE/NAD
(ZE/NAD)
(ZE/NAD)
ZF/NAD
(ZF/NAD)
(ZF/NAD)
Date de clôture de l'exercice
Nom et adresse du gérant : Nom et adresse du comptable :
ZA/NAD ZB/NAD
(ZA/NAD) (ZB/NAD)
(ZA/NAD) (ZB/NAD)
(ZA/NAD) (ZB/NAD)
(ZA/NAD) (ZB/NAD)
Téléphone : (ZA/NAD) Téléphone : (ZB/NAD)
Nom et adresse du conseil: Nom et adresse de l'administrateur de biens
ZC/NAD ZD/NAD
(ZC/NAD) (ZD/NAD)
(ZC/NAD) (ZD/NAD)
(ZC/NAD) (ZD/NAD)
(ZC/NAD) (ZD/NAD)
Téléphone : (ZC/NAD) Téléphone : (ZD/NAD)
Nombre d'associés : BE/QTY BF/QTY BN/MOA
Augmentation du nombre de parts au cours de l'année déclarée DH/CCI Nombre de parts en plus DJ/QTY
Diminution du nombre de parts au cours de l'année déclarée DZ/CCI Nombre de parts en moins EA/QTY
EB/QTY DK/MOA
Déclarant : Date : AG/DTM
Téléphone Lieu : AH/NAD
Nom du signataire : (AH/NAD)
Adresse électronique Qualité du signataire : (AH/NAD)
Adresse du siège social au 1er janvier de l'année
déclarée
Adresse du siège social en cas de changement au
cours de l'année déclarée
Nombre total de parts de la société au
1er janvier de l'année déclarée :
Montant nominal des parts au
1er janvier de l'année déclarée :
Nombre total de parts dans la société au 31/12 de
l'année déclarée Montant nominal des parts au 31/12 de l'année déclarée
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 158
AR1 Montant global des produits financiers réalisés par la société immobilière BG/MOA
AR2 Montant global des produits exceptionnels (plus-values de cession) réalisés par la société immobilière BH/MOA
III - LISTE DES IMMEUBLES DETENUS PAR LA SOCIETE IMMOBILIEREE
Adresse des immeubles détenus au cours de l'année déclarée
DL/NAD EC/CCI
…Ext5… …Ext5…
DL/NAD EC/CCI
Identité du tiers bénéficiaire Adresse au 1er janvier de l'année déclarée
BJ/NAD (BJ/NAD) (BJ/NAD) BK/RFF
...Ext2... ...Ext2... ...Ext2... ...Ext2...
BJ/NAD (BJ/NAD) (BJ/NAD) BK/RFF
V – IDENTIFICATION DES ASSOCIÉS AU 31 DECEMBRE DE L'ANNEE
ASSOCIES RELEVANT DU REGIME DES REVENUS FONCIERS
A Nom Nom marital N° de SIRET Prénom Lieu de naissance
D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7
A1 CA/NAD CM/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) CB/DTM CC/NAD (CA/NAD)
Ak ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3...
An CA/NAD CM/NAD (CA/NAD) (CA/NAD) CB/DTM CC/NAD (CA/NAD)
A
D18 D8 D9 D10 D11 D16-24-25 D19 D12
A1 DW/NAD CD/QTY CE/PCD CF/MOA CG/CCI DM/DTM DN/DTM CH/CCI
Ak …Ext3… ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3… ...Ext3… ...Ext3...
An DW/NAD CD/QTY CE/PCD CF/MOA CG/CCI DM/DTM DN/DTM CH/CCI
II - RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX PRODUITS PERÇUS PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE AUTRE QUE LES REVENUS DES
IMMEUBLES
En cas d'acquisition d'immeubles en
cours de l'année déclarée, cocher la
case
IV - IDENTIFICATION DES TIERS AUTRES QUE DES ASSOCIÉS BÉNÉFICIANT GRATUITEMENT DE LA JOUISSANCE DE TOUT
OU PARTIE D’UN IMMEUBLE DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ
SIRET si
personne
morale
Numéro d'ordre de
l'immeuble attribué
en jouissance
Date de
naissance
Adresse au 1er janvier de
l'année déclarée
Adresse au 31
décembre 2012 en
cas de changement
d'adresse au cours
de l'année déclarée
Nombre de
parts détenues
dans la société
immobilière au
31 décembre de
l'année déclarée
Pourcentage de
détention au 31
décembre de
l'année déclarée
Montant
nominal des
parts détenues
au 31 décembre
de l'année
déclarée
Acquisition de
parts au cours
de l’année
déclarée
Date
d'acquisition
de parts au
cours de
l'année
déclarée
Date d'entrée
dans la
société
immobilière
Cession de parts
au cours de
l'année déclarée
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 159
D17-22-23 D20 D13 D14 D15 D21 D26 D27
DP/DTM DR/DTM CJ/QTY CK/QTY CL/CCI DS/RFF MP/CCI MQ/QTY
...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3...
DP/DTM DR/DTM CJ/QTY CK/QTY CL/CCI DS/RFF MP/CCI MQ/QTY
D28/D29/D30/D33 D31 D32 D34
MR/NAD MS/DTM MT/NAD MU/NAD
...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3...
MR/NAD MS/DTM MT/NAD MU/NAD
VI - IDENTIFICATION DES NOUVEAUX ASSOCIES : CESSION DE PARTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE
B Nom du cédant Prénoms du cédant Holding
B1 DA/NAD (DA/NAD) DB/DTM DC/NAD (DA/NAD) ED/CCI (DA/NAD)
Bk ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4...
Bn DA/NAD (DA/NAD) DB/DTM DC/NAD (DA/NAD) ED/CCI (DA/NAD)
Holding
DY/NAD DD/NAD (DD/NAD) DU/DTM EE/NAD (DD/NAD) DT/CCI
…Ext4… ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4...
DY/NAD DD/NAD (DD/NAD) DU/DTM EE/NAD (DD/NAD) DT/CCI
(DD/NAD) DX/NAD DE/DTM DF/QTY DG/CCI DV/CCI
...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4...
(DD/NAD) DX/NAD DE/DTM DF/QTY DG/CCI DV/CCI
Date de la
cession de
parts au
cours de
l'année
déclarée
Date de sortie
de la société
immobilière
Nombre de
parts cédées au
cours de
l'année déclarée
Nombre de
parts acquises
au cours de
l'année déclarée
Associé
bénéficiant de
la jouissance
gratuite de tout
ou partie d’un
immeuble
détenu par la
SCI
Immeuble(s)
dont l'associé
a la
jouissance
gratuite
Détention
de titres en
nuepropriété
Nombre de
titres
détenus en
nuepropriété
Détenteur de l"usufruit
et adresse au 1er janvier
de l'année déclarée
Date de
naissance du
détenteur de
l'usufruit
Lieu de
naissance du
détenteur de
l'usufruit
Adresse au 31/12 de l'année
déclarée du détenteur de l'usufruit
en cas de changement d'adresse
au cours de l'année
Date de
naissance du
cédant
Lieu de
naissance du
cédant
N° de SIRET
du cédant
Adresse du cédant au 1er
janvier de l'année déclarée
Adresse du cédant au 31 décembre
en cas de changement au cours de
l'année déclarée
Nom du
cessionnaire
Prénom du
cessionnaire
Date de
naissance du
cessionnaire
Lieu de
naissance du
cessionnaire
N° de SIRET
du
cessionnaire
Adresse du cessionnaire
au 1er janvier de l'année
déclarée
Adresse du cessionnaire au 31
décembre en cas de changement
d'adresse au cours de l'année
déclarée
Date des
cessions de parts
de la société
immobilière
Nombre de
parts cédées au
cours de
l'année déclarée
Cédant bénéficiant
de la jouissance
gratuite de tout ou
partie d’un immeuble
détenu par la SCI
Cessionnaire
bénéficiant de la
jouissance gratuite de
tout ou partie d'un
immeuble détenu par
la société immobilière
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2.11 Liasse fiscale revenus fonciers millésime 2015.
Contenu
2072CA1 (trois pages)
2072CA8 (deux pages)
2072SA1 (deux pages)
2072SCA2(deux pages)
2072CA5
2072E
Volume III-A TDFC 2015 160
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2072CA1
Volume III-A TDFC 2015 161
2072-C-ANNEXE 1
IMMEUBLE N° AA/RFF
AB/NAD BZ/QTY
FA/CCI FB/CCI FC/CCI
AD/CCI AE/CCI AF/CCI
AG/CCI AH/CCI AJ/CCI AK/CCI
Périssol Robien classique Robien recentré Borloo neuf
AW/CCI AX/CCI AZ/CCI FF/CCI
Besson neuf Robien classique ZRR Robien recentré ZRR
AY/CCI FD/CCI FE/CCI
Nature de l'immeuble
Urbain Rural Bâti Non bâti
AL/CCI AM/CCI AN/CCI AP/CCI
Appartement Maison Parking Immeuble de rapport
AQ/CCI AR/CCI AS/CCI AT/CCI
Secteur sauvegardé Monument historique Espace naturel Nue propriété
FG/CCI FH/CCI FJ/CCI FK/CCI
Autres Précisez : AV/FTX AU/CCI
Adresse de l’immeuble, des
immeubles ou du groupe
d’immeubles
Nombre de
locaux
Déduction spécifique demandée
au titre de cet immeuble
Besson ancien
26%
Borloo neuf
30%
Robien ZRR
26%
Scellier ZRR
26%
Scellier «intermédiaire»
30%
Conventionnement ANAH
(Borloo ancien) secteur
intermédiaire
30%
Carrières et gisements
minéraux productifs de
revenus
40%
Conventionnement ANAH
(Borloo ancien) secteur
social ou très social
45%
Conventionnement ANAH
(Borloo ancien) secteur
social ou très social
(baux conclus à compter du 28
mars 2009)
60%
Conventionnement ANAH
(Borloo ancien) locations
déléguées secteur social ou
très social
(baux conclus à compter du 28
mars 2009)
70%
Déduction au titre de
l'amortissement au titre de cet
immeuble
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 162
Noms et prénoms des locataires de l'immeuble au 1er janvier de l'année déclarée
Noms et prénoms des locataires de l'immeuble après le 1er janvier de l'année déclarée
9
10
(CC/NAD) CD/FTX
DA/MOA
DB/MOA
DC/MOA
DD/MOA
BL/MOA
DE/MOA
DF/MOA
CC/NAD
Primes d’assurance
Dépenses spécifiques relatives aux propriétés rurales
Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration
19
13 Charges récupérables non récupérées au départ du locataire
11 Dépenses relatives aux travaux de restauration et de gros entretien du patrimoine naturel
12
8
Recettes qu’aurait pu produire la location des propriétés qui ne sont pas affectés à l’habitation dont la
société se réserve la jouissance ou qu’elle met gratuitement à la disposition des associés ou des tiers
Recettes brutes diverses. Subventions ANAH, indemnités d’assurance
(CC/NAD) CD/FTX
...Ext2... ...Ext2... ...Ext2...
CC/NAD
PRENOM LOCALISATION DANS L'IMMEUBLE
...Ext1...
CA/NAD
...Ext1...
(CA/NAD)
CA/NAD (CA/NAD)
...Ext1...
Dépenses de grosses réparations du nu-propriétaire seulement
20 Dépenses spécifiques relatives
aux immeubles spéciaux
16
17
18
24
BK/MOA
Revenus ou déficits relatifs aux parts détenues dans d’autres sociétés immobilières non passibles de
l’impôt sur les sociétés
BS/MOA
BT/MOA
BU/MOA
BV/MOA
BW/MOA
Intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la reconstruction, l’agrandissement, la réparation,
l’amélioration ou la conservation des immeubles
Réintégration du supplément de déduction
27
REVENU OU DÉFICIT DE L’IMMEUBLE (lignes 5-18-19-20a-20b-21-22)
BC/MOA
BD/MOA
BE/MOA
BF/MOA
BP/MOA
BQ/MOA
BR/MOA
26
IDENTIFICATION DES LOCATAIRES DE L'IMMEUBLE
concerne les immeubles au titre desquels est pratiqué une déduction spécifique ou un amortissement
NOM PRENOM LOCALISATION DANS L'IMMEUBLE
23
25 Rémunérations et avantages en nature attribués aux associés
14
15
restauration des immeubles situés en secteur sauvegardés ou assimilés
dépenses spécifiques des immeubles classés ou monuments historiques ou
assimilés
Montant de la déduction au titre de l’amortissement au titre de l’année considérée
Montant de la déduction spécifique (sauf mobilité professionnelle)
CB/FTX
BX/MOA
BY/MOA
CB/FTX
NOM
21
20a
20b
BJ/MOA
RÉSULTAT À RÉPARTIR ENTRE LES ASSOCIÉS (lignes 23+24-25+26)
BM/MOA
BN/MOA
TOTAL DES RECETTES (lignes 1 + 2 +3 +4)
BG/MOA
BH/MOA
DEDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES
7 Autres frais de gestion non déductibles pour leur montant réel (montant forfaitaire fixé à 20€ par local)
BB/MOA
22
5
6
TOTAL DES DÉDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES (lignes 6+7+8+9+10+11+12+13+14+15+16-17)
Indemnités d’éviction, frais de relogement
Impositions (y compris la CRL payée au titre de l’année considérée)
Provisions pour charges de copropriété payées au titre de l’année considérée
Régularisation des provisions pour charges de copropriété déduites au titre de l’année antérieure par les
copropriétaires bailleurs
Frais d’administration et de gestion
4
RECETTES Montant en €
1
2
3
Montant brut des fermages ou des loyers encaissés
Dépenses par nature déductibles incombant normalement à la société immobilière et mises par
convention à la charge des locataires
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 163
GB/MOA GC/MOA
Date de début de la période d’amortissement
I
ème tranche de
travaux
Montant des dépenses en €
Date de début de la période d’amortissement
1
ère tranche de
travaux
Montant cumulé des déductions pratiquées au titre de l’amortissement de 1996 à l’année considérée en €
Total de l'amortissement pratiqué GD/MOA GE/MOA
GA/FTX
...Ext5...
GB/MOA
...Ext5...
GA/FTX
GC/MOA
...Ext5...
Montant des dépenses en €
Date de début de la période d’amortissement
Montant des dépenses en €
Date de début de la période d’amortissement
AM11
I
ème tranche de
travaux
N
ème tranche de
travaux
AM06
...Ext4...
N
ème tranche de
travaux
Montant des dépenses en €
Date de début de la période d’amortissement
EL/MOA
EM/MOA
...Ext4...
Montant de la déduction pratiquée au titre de l’amortissement pour l’année considérée en €
AM10
AM07
AM08
AM09
Date de début de la période d’amortissement
Montant de la déduction pratiquée au titre de l’amortissement pour l’année considérée en €
Montant cumulé des déductions pratiquées au titre de l’amortissement de 1996 à l’année considérée en €
Amortissement réalisé au regard des règles des revenus fonciers
Investissement initial en €
Prix de revient de l’immeuble en € EA/MOA
Dépenses de reconstruction ou d’agrandissement
TABLEAU D'AMORTISSEMENT DE L'IMMEUBLE NEUF OU ASSIMILE ACQUIS A COMPTER
DU 1er JANVIER 1996 DONNE EN LOCATION
AM05
AM01
AM02
AM03
EE/MOA
EF/DTM
1
ère tranche de
travaux
Montant des dépenses en €
Date de début de la période d’amortissement
AM04
EB/DTM
EF/DTM
...Ext3...
...Ext3...
EE/MOA
EC/MOA
ED/MOA
EU/MOA
EN/MOA
AM12 Montant de la déduction pratiquée au titre de l’amortissement pour l’année considérée en €
EP/DTM
EN/MOA
EP/DTM
Dépenses d'amélioration
Montant des dépenses en €
EV/MOA
EW/MOA
Amortissement réalisé au regard des règles des revenus des professionnels : méthode par composant
Nom du composant amorti Méthode linéaire Méthode dégressive
AM14 Montant total de la déduction pratiquée au titre de l’amortissement pour l’année considérée en €
(total des lignes AM02 + AM07 + AM12)
AM13 Montant cumulé des déductions pratiquées au titre de l’amortissement de 1996 à l’année considérée en €
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2072CA8
Volume III-A TDFC 2015 164
2072-C-ANNEXE 8
ASSOCIE N° AA/RFF
RELEVANT DES REVENUS PROFESSIONNELS
RE36 Résultat fiscal de l'associé CP/MOA
DP1 Nom AB/NAD
DP3 N° SIRET (AB/NAD)
DP19 Catégorie du résultat IS AS/CCI BIC AT/CCI BA AU/CCI
DP10 Adresse au 1er janvier de l’année déclarée (AB/NAD)
DP20 AF/NAD
Détention des titres en nue-propriété CS/CCI Détention de l'usufruit des titres MP/CCI
SOC1 Nom de la société immobilière AG/NAD
N° de SIRET de la société immobilière (AG/NAD)
AH/QTY
DP11 AJ/QTY
DP12 AK/PCD
DP13 AL/MOA
DP14 AM/CCI
DP15 AN/CCI
DP18 AP/CCI
DP16 AV/QTY
DP17 AW/QTY
DP21
AQ/RFF AR/FTX
...Ext1... ...Ext1...
AQ/RFF AR/FTX
Adresse au 31 décembre de l’année
déclarée
En cas de démenbrement de propriété des
titres
Nombre de parts détenues dans la
société immobilière au 1er janvier de
l’année déclarée
Nombre de parts détenues dans la
société immobilière au 31 décembre de
l’année déclarée
Pourcentage de détention au 31
décembre de l'année déclarée
Montant nominal des parts au 31
décembre de l’année déclarée
Acquisition de parts de la société
immobilière au cours de l’année déclarée
Cession de parts de la société immobilière
au cours de l’année déclarée
Associé bénéficiant de la jouissance
gratuite de tout ou partie d’un immeuble
détenu par la société immobilière
Nombre de parts cédées au cours de
l’année déclarée
Nombre de parts acquises au cours de
l’année déclarée
Identification de l'immeuble en
jouissance gratuite
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 165
CN/MOA
Montant des rémunérations et avantages en nature attribués à cet associé
R10
CH/MOA
L13 L12 L8 L9
Adresse du cessionnaire
CK/QTY CL/DTM
CM/NAD (CM/NAD)
...Ext4... ...Ext4...
CM/NAD
CL/DTM (CM/NAD)
Nombre
de parts
cédées
Date de
cession des
parts
Identité du cessionnaire SIRET du
cessionnaire
Dates de la
ou des
cessions
réalisées par
la société
immobilière
A long terme A court
terme
Renseignements relatifs aux plus ou moins values réalisées par l’associé au titre de la cession de parts dans la société immobilière
Autres revenus perçus par l'associé
Quote-part du montant des produits financiers revenant à cet associé en € R8 CG/MOA
Intérêts des comptes courants d'associés perçus
R9
(CM/NAD)
L11 ou L16
Pour l’associé
Professionnel BNC :
Plus value réalisée par
la société immobilière,
répartie aux associés et
imposable :
(CM/NAD)
...Ext4...
R5 R6 R7
CF/CCI CJ/DTM
Renseignements relatifs aux produits financiers et plus ou moins values réalisées par la société immobilière
R1 R2 R3
...Ext4... ...Ext4...
CA/MOA CB/CCI CC/MOA
...Ext3...
CK/QTY
Montant de la
ou des cessions
réalisées
(cession de parts
ou d’immeubles)
par la société
immobilière en
€
Méthode de
calcul des
parts cédées
par la société
immobilière
dans une
autre société
Quote-part du
montant de la
moins-value
réalisée par la
société
immobilière en
€ et répartie à
l'associé
Quote-part du
montant de la
plus-value de
cession réalisée
par la société
immobilière en
€ et répartie à
l'associé
...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3...
R4
CD/MOA CE/CCI
CJ/DTM
...Ext3...
CE/CCI CF/CCI
...Ext3...
CA/MOA CB/CCI CC/MOA CD/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 166
2072-S-ANNEXE 1
IMMEUBLE N° AA/RFF
AB/NAD AX/QTY
AW/CCI AD/CCI AE/CCI AF/CCI
AG/CCI AH/CCI AJ/CCI AK/CCI
Nature de l'immeuble
Urbain Rural Bâti Non bâti
AL/CCI AM/CCI AN/CCI AP/CCI
Appartement Maison Parking Immeuble de rapport
AQ/CCI AR/CCI AS/CCI AT/CCI
Autres Précisez : AV/FTX AU/CCI
RECETTES Montant en €
1 Montant brut des fermages ou des loyers encaissés BB/MOA
2 BC/MOA
3 Recettes brutes diverses. Subventions ANAH, indemnités d’assurance BD/MOA
4 BE/MOA
5 BF/MOA
DEDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES
6 Frais d’administration et de gestion BG/MOA
7 BH/MOA
8 Primes d’assurance BJ/MOA
9 Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration BK/MOA
10 Dépenses spécifiques aux propriétés rurales BZ/MOA
11 Charges récupérables non récupérées au départ du locataire BL/MOA
12 Indemnités d’éviction, frais de relogement BM/MOA
13 Impositions (y compris la CRL payée au titre de l’année considérée) BN/MOA
14 Provisions pour charges de copropriété payées au titre de l’année considérée BP/MOA
15 BQ/MOA
16 BR/MOA
17 Montant de la déduction spécifique BS/MOA
18 BT/MOA
19 BU/MOA
20 Réintégration du supplément de déduction BV/MOA
21 Rémunérations et avantages en nature attribués aux associés BW/MOA
22 BX/MOA
23 BY/MOA
Adresse de l’immeuble, des
immeubles ou du groupe
d’immeubles
Nombre de
locaux
Déduction spécifique demandé
au titre de cet immeuble
Besson ancien
26%
Scellier ZRR
26%
Scellier
«intermédiaire»
30%
Conventionnement
ANAH (Borloo ancien)
secteur intermédiaire
30%
Carrières et gisements
minéraux productifs de
revenus
40%
Conventionnement ANAH
(Borloo ancien) secteur
social ou très social
45%
Conventionnement ANAH
(Borloo ancien) secteur
social ou très social
(baux conclus à compter du
28 mars 2009)
60%
Conventionnement ANAH
(Borloo ancien) locations
déléguées secteur social ou
très social
(baux conclus à compter du 28
mars 2009)
70%
Dépenses par nature déductibles incombant normalement à la société immobilière et mises par
convention à la charge des locataires
Recettes qu’aurait pu produire la location des propriétés qui ne sont pas affectées à l’habitation dont la
société se réserve la jouissance ou qu’elle met gratuitement à la disposition des associés ou des tiers
TOTAL DES RECETTES (lignes 1 + 2 +3 +4)
Autres frais de gestion non déductibles pour leur montant réel (montant forfaitaire fixé à 20€ par local)
Régularisation des provisions pour charges de copropriété déduites au titre de l’année antérieure par les
copropriétaires bailleurs
TOTAL DES DÉDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES (lignes 6+7+8+9+10+11+12+13+14-15)
Intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la reconstruction, l’agrandissement, la réparation,
l’amélioration ou la conservation des immeubles
REVENU OU DÉFICIT DE L’IMMEUBLE (lignes 5-15-16-17-18)
Revenus ou déficits relatifs aux parts détenues dans d’autres sociétés immobilières non passibles de
l’impôt sur les sociétés
RÉSULTAT À RÉPARTIR ENTRE LES ASSOCIÉS (lignes 19+20-21+22)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2072SA1
Volume III-A TDFC 2015 167
IDENTIFICATION DES LOCATAIRES DE L'IMMEUBLE
concerne les immeubles au titre desquels est pratiquée une déduction spécifique
Noms et prénoms des locataires de l'immeuble au 1er janvier de l'année déclarée
NOM PRENOM LOCALISATION DANS L'IMMEUBLE
CA/NAD (CA/NAD) CB/FTX
...Ext1... ...Ext1... ...Ext1...
CA/NAD (CA/NAD) CB/FTX
Noms et prénoms des locataires de l'immeuble après le 1er janvier de l'année en cas de changement en cours d'année déclarée
NOM PRENOM LOCALISATION DANS L'IMMEUBLE
CC/NAD (CC/NAD) CD/FTX
...Ext2... ...Ext2... ...Ext2...
CC/NAD (CC/NAD) CD/FTX
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2072SCA2
Volume III-A TDFC 2015 168
2072-SC-ANNEXE 2
ASSOCIE RELEVANT DU REGIME DES REVENUS FONCIERS
ASSOCIE N° AA/RFF Déclaration complète CP/CCI
Déclaration simplifiée CQ/CCI
D1 Nom AB/NAD
D2 Nom marital AC/NAD
D3 N° SIRET (AB/NAD)
D4 Prénom (AB/NAD)
D5 Date de naissance AD/DTM
D6 Lieu de naissance AE/NAD
D7 Adresse au 1er janvier de l’année déclarée (AB/NAD)
D18 Adresse au 31 décembre de l’année déclarée AF/NAD
CR/CCI CS/CCI
SOC1 Nom de la société immobilière AG/NAD
N° de SIRET de la société immobilière (AG/NAD)
AH/QTY
D8 AJ/QTY
D9 AK/PCD
D10 AL/MOA
D11 AM/CCI
D12 AN/CCI
D15 AP/CCI
D21
AQ/RFF AR/FTX
...Ext1... ...Ext1...
AQ/RFF AR/FTX
En cas de démenbrement de propriété des
titres
Détention des titres en nuepropriété
Détention de l'usufruit des
titres
Nombre de parts détenues dans la société
immobilière au 1er janvier de l’année déclarée
Nombre de parts détenues dans la société
immobilière au 31 décembre de l’année
déclarée
Pourcentage de détention au 31 décembre
déclarée
Montant nominal des parts au 31 décembre
de l’année déclarée
Acquisition de parts de la société
immobilière au cours de l’année déclarée
Cession de parts de la société immobilière au
cours de l’année déclarée
Jouissance gratuite de tout ou partie d’un
immeuble détenu par la société immobilière
au cours de l’année déclarée
Identification de l'immeuble en jouissance
gratuite
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 169
IMPOSITION DE CES REVENUS DANS LA CATEGORIE DES REVENUS FONCIERS
A B C D E G
TOTAL BJ/MOA BK/MOA BL/MOA BM/MOA BR/MOA BP/MOA
Renseignements relatifs aux produits financiers et plus ou moins values réalisées par la société immobilière
R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7
CA/MOA CB/CCI CC/MOA CD/MOA CE/CCI CF/CCI CJ/DTM
...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3...
CA/MOA CB/CCI CC/MOA CD/MOA CE/CCI CF/CCI CJ/DTM
Autres revenus perçus par l'associé
Quote-part du montant des produits financiers revenant à cet associé en € R8 CG/MOA
Montant des rémunérations et avantages en nature attribués à cet associé R9 CH/MOA
Intérêts des comptes courants d'associés perçus par l'associé R10 CN/MOA
Renseignements relatifs aux plus ou moins values réalisées par l’associé au titre de la cession de parts dans la société immobilière
Identité du cessionnaire Adresse du cessionnaire
L13 L12 L8 L9 L11 ou L16 le cas échéant
CK/QTY CL/DTM CM/NAD (CM/NAD) (CM/NAD)
...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4... ...Ext4...
CK/QTY CL/DTM CM/NAD (CM/NAD) (CM/NAD)
Quote-part des
revenus bruts
Quote-part des
frais et charges
déductibles
Quote-part des
intérêts
d’emprunt
Quote-part des
déductions
spécifiques
Quote-part de
l’amortissement
(uniquement si le
document est annexé
à une 2072C)
Quote-part du
revenu net ou
déficit
(A-B-C-D-E)
Montant de la
ou des cessions
réalisées
(cession de
parts ou
d’immeubles)
par la société
immobilière en
€
Méthode de
calcul des
parts
cédées par
la société
immobilièr
e dans une
autre
société
Quote-part du
montant de la
moins-value
réalisée par la
société
immobilière en
€ et répartie à
l'associé
Quote-part du
montant de la
plus-value de
cession réalisée
par la société
immobilière en
€ et répartie à
l'associé
Pour l’associé
Professionnel :
Plus value réalisée par
la société immobilière,
répartie aux associés et
imposable :
Dates de la
ou des
cessions
réalisées
par la
société
immobilièr
e
A long
terme
A court
terme
Nombre
de parts
cédées
Date de
cession des
parts
SIRET du
cessionnaire
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 170
2072C-AN-5
ASSOCIES RELEVANT DU REGIME DES REVENUS FONCIERS
Nom Nom marital N° de SIRET Prénom Date de naissance Lieu de naissance
D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7
LV/NAD LW/NAD (LV/NAD) (LV/NAD) LX/DTM LY/NAD (LV/NAD)
...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6...
LV/NAD LW/NAD (LV/NAD) (LV/NAD) LX/DTM LY/NAD (LV/NAD)
D18 D8 D9 D10 D11 D16-24-25 D19
QM/NAD LZ/QTY MA/PCD MB/MOA MC/CCI MD/DTM ME/DTM
...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6...
QM/NAD LZ/QTY MA/PCD MB/MOA MC/CCI MD/DTM ME/DTM
D12 D17-22-23 D20 D13 D14 D15 D21 D26 D27
MF/CCI MG/DTM MH/DTM MJ/QTY MK/QTY ML/CCI MM/RFF MP/CCI MQ/QTY
...Ext6... …Ext6… …Ext6… ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6...
MF/CCI MG/DTM MH/DTM MJ/QTY MK/QTY ML/CCI MM/RFF MP/CCI MQ/QTY
D28/D29/D30/D33 D31 D32 D34
MR/NAD MS/DTM MT/NAD MU/NAD
...Ext6... ...Ext6... ...Ext6... ...Ext6...
MR/NAD MS/DTM MT/NAD MU/NAD
ANNEXE A LA DECLARATION DES SOCIETES IMMOBILIERES NON SOUMISES A L’IMPOT SUR
LES SOCIETES
VI – IDENTIFICATION DES ASSOCIÉS (Suite au cadre VI de la 2072C)
Adresse au 1er janvier de l'année
déclarée
Adresse au 31 décembre de
l'année déclarée en cas de
changement en cours de
l'année déclarée
Nombre de parts
détenues dans la
société immobilière au
31 décembre de l'année
déclarée
Pourcentage de
détention au 31
décembre de l'année
déclarée
Montant nominal des
parts détenues au 31
décembre de l'année
déclarée
Acquisition
de parts au
cours de
l’année
déclarée
Date d'acquisition
de parts au cours de
l'année déclarée
Date d'entrée dans
la société
immobilière
Cession de
parts au
cours de
l’année
déclarée
Date de la
ou des
cessions
de parts
Date de
sortie de la
société
immobilière
Nombre de parts cédées
au cours de l’année
déclarée
Nombre de
parts
acquises au
cours de
l’année
déclarée
Associé bénéficiant de
la jouissance gratuite de
tout ou partie d’un
immeu-ble détenu par la
SCI
Immeuble(s) dont
l'associé a la
jouissance gratuite
(I-n°… ).
Détention de
titres en nuepropriété
Nombre de
titres détenus
en nuepropriété
Détenteur de l'usufruit
et adresse au 1er janvier
de l'année déclarée
Date de
naissance du
détenteur de
l'usufruit
Lieu de
naissance du
détenteur de
l'usufruit
Adresse au 31/12 de l'année déclarée du
détenteur de l'usufruit en cas de changement
d'adresse au cours de l'année
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2072E
Volume III-A TDFC 2015 171
2072 E
DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
Immeubles nus à usage autre qu'habitation
Déposé néant : AA/CCI
Revenus fonciers
I - RECETTES
Montant brut des fermages ou des loyers encaissés R01 EA/MOA
R02 EB/MOA
Recettes brutes diverses (subventions ANAH, indemnités d’assurances….) R03 EC/MOA
TOTAL A T01 ED/MOA
II - DEDUCTIONS, FRAIS ET CHARGES
Frais d’administration et de gestion et autres frais de gestion D01 EE/MOA
Primes d’assurances D02 EF/MOA
Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration D03 EG/MOA
Dépenses relatives aux travaux de restauration et de gros entretien D04 EH/MOA
Dépenses de grosses réparations du nu-propriétaire D05 EJ/MOA
Dépenses spécifiques aux monuments historiques D06 EK/MOA
Charges récupérables non récupérées au départ du locataire D07 EL/MOA
Indemnités d’éviction, frais de relogement D08 EM/MOA
Déductions spécifiques du revenu brut (diminuées des éventuelles réintégrations) D09 EN/MOA
Montant de la déduction au titre de l’amortissement D10 ES/MOA
D11 EP/MOA
TOTAL B T02 EQ/MOA
III - VALEUR AJOUTEE PRODUITE
Calcul de la Valeur Ajoutée
T03 ER/MOA
TOTAL A - B
IV - CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTEE
KA/CCI
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE D12 EU/MOA
Chiffre d'affaires de référence CVAE KD/MOA
Période de référence du KB/DTM au KC/DTM
Date de cessation KG/DTM
Elements de calcul à fournir avec la déclaration 1330 CVAE
Dépenses par nature déductibles de l’impôt sur le revenu incombant normalement à la société, la
collectivité ou l’organisme sans but lucratif mises par convention à la charge des locataires
Provisions pour charges de copropriété payées par les copropriétaires bailleurs et régularisations
éventuelles de provisions antérieures
Mono-etablissement au sens de la CVAE
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2.12 Annexes fiscales millésime 2015
Contenu
ATTESTATAA
ATTESTAPEC
DECLOYER
1330 CVAE (deux pages)
1330 CVAEE
1330 CVAEPE (deux pages)
2025 A
2025 C
2025 D
2026 A
2026 B
2026 C
2026 D
2026 F
2027 A
2027 B
2027 C
2027 D
2027 E
2027 F page 1
2027 F page 2
2027 G
Extension 2027 G
2027H
2028 A
2028 B
2028 C
2028 D
2029 B
2029 B BIS
2029 E
2029 F
2029 G
2029 H
2039
2059 H
2066
Extension 2066
2067 page 1
2067 page 2
2067 BIS
2069A
2069A12
2069RCI
2079A
2079CICE
2079FCE
2082
2083 (quatre pages)
2257
2900
2901
2902
2903
2904
Volume III-A TDFC 2015 172
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
ATTESTATAA
Volume III-A TDFC 2015 173
ATTESTATION D'ADHESION ATTESTATAA
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME AGREE:
DENOMINATION: AA/NAD
(AA/NAD)
ADRESSE: (AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
N°SIRET: AH/RFF
N° D'AGREMENT: AJ/RFF
Numéro d'ordre de l'attestation AK/RFF
IDENTIFICATION DE L'ADHERENT:
NOM:
PROFESSION: BB/FTX
LIEU D'EXERCICE:
N°SIRET
Date d'adhésion BJ/DTM
Date de fin d'adhésion: BK/DTM
Date de clôture de l'exercice:
Zone de texte libre CA/FTX
(CA/FTX)
(CA/FTX)
(CA/FTX)
(CA/FTX)
CF/FTX
(CF/FTX)
(CF/FTX)
(CF/FTX)
(CF/FTX)
VISA DE L'EXPERT COMPTABLE:
- OBLIGATOIRE: (OUI/NON) : DA/CCI
- PORTE SUR LA DECLARATION (OUI/NON) : DB/CCI
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
ATTESTAPEC
Volume III-A TDFC 2015 174
ATTESTATION ATTESTAPEC
Article 371 bis L ann II au CGI
IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE
DENOMINATION: AA/NAD
(AA/NAD)
ADRESSE: (AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
N°SIRET: (AA/NAD)
Numéro d'ordre de l'attestation AK/RFF
IDENTIFICATION DU CLIENT OU DE L'ADHERENT:
NOM:
PROFESSION: BB/FTX
LIEU D'EXERCICE:
N°SIRET
BJ/DTM
BK/DTM
Résultat imposable BL/MOA
Date de clôture de l'exercice:
Zone de texte libre CA/FTX
(CA/FTX)
(CA/FTX)
(CA/FTX)
(CA/FTX)
CF/FTX
(CF/FTX)
(CF/FTX)
(CF/FTX)
(CF/FTX)
Date de signature de la lettre de
mission
Date de résiliation de la lettre de
mission
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 175
DEC LO YER
CD/DTM
Caracteristiques des locaux
Local Mise à jour permanente
BA/RFF BB/RFF DA/NAD DB/NAD CA/CCI CB/MOA CC/DTM
…Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1...
BA/RFF BB/RFF DA/NAD DB/NAD CA/CCI CB/MOA CC/DTM
DECLARATIONS DES LOYERS PROFESSIONNELS
Mise à jour permanente des loyers professionnels
Déclaration des loyers au 1er
janvier de l'année :
Référence du
local
Invariant du
local
Rectification de
l'adresse du local
Nouveau
propriétaire du
local
Mode
d'occupation du
local (*)
Montant du
loyer du local
Date de fin
d'occupation
du local
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 176
1330-CVAE
Dénomination de l'entreprise :
SIRET de l'établissement principal :
A1 AD/CCI
I - MONTANT DE LA VALEUR AJOUTEE
Période de référence Exercice du au
VALEUR AJOUTEE SOUMISE A LA CVAE A2 AB/MOA
CHIFFRE D'AFFAIRES DE REFERENCE A3 AC/MOA
CHIFFRE D'AFFAIRES DE REFERENCE DU GROUPE B6 AG/MOA
SIREN DE LA SOCIETE TETE DE GROUPE A0 ER/RFF
DATE DE CESSATION DE L'ENTREPRISE AH/DTM
Déclarant : Date : AE/DTM
Lieu : AF/NAD
Nom du signataire : (AF/NAD)
Qualité du signataire : (AF/NAD)
II - REPARTITION DES SALARIES
A- LISTE DES ETABLISSEMENTS DE L'ENTREPRISE
NIC Commune de localisation
A4 A5 A6 A7 A8/A9
BA/NAD CA/CCI (BA/NAD) DA/CCI EA/QTY
…Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1…
BA/NAD CA/CCI (BA/NAD) DA/CCI EA/QTY
BB/NAD CB/CCI (BB/NAD) DB/CCI EB/QTY
…Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2...
BB/NAD CB/CCI (BB/NAD) DB/CCI EB/QTY
BC/NAD CC/CCI (BC/NAD) DC/CCI EC/QTY
…Ext3... …Ext3... …Ext3... …Ext3... …Ext3...
BC/NAD CC/CCI (BC/NAD) DC/CCI EC/QTY
BD/NAD CD/CCI (BD/NAD) DD/CCI ED/QTY
…Ext4... …Ext4... …Ext4... …Ext4... …Ext4...
BD/NAD CD/CCI (BD/NAD) DD/CCI ED/QTY
BE/NAD CE/CCI (BE/NAD) DE/CCI EE/QTY
…Ext5... …Ext5... …Ext5... …Ext5... …Ext5...
BE/NAD CE/CCI (BE/NAD) DE/CCI EE/QTY
BF/NAD CF/CCI (BF/NAD) DF/CCI EF/QTY
…Ext6... …Ext6... …Ext6... …Ext6... …Ext6...
BF/NAD CF/CCI (BF/NAD) DF/CCI EF/QTY
BG/NAD CG/CCI (BG/NAD) DG/CCI EG/QTY
…Ext7... …Ext7... …Ext7... …Ext7... …Ext7...
BG/NAD CG/CCI (BG/NAD) DG/CCI EG/QTY
DECLARATION DE LA VALEUR AJOUTEE ET DES EFFECTIFS SALARIES
(ELEMENTS DE REPARTITION DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES)
ENTREPRISES MONO ÉTABLISSEMENT ET N’EMPLOYANT PAS DE SALARIES
EXERCANT UNE ACTIVITÉ DE PLUS DE 3 MOIS DANS PLUSIEURS COMMUNES
(CHANTIERS, MISSIONS, …)
Numéro du
département
Code INSEE
de la commune
Nombre de
salariés
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 177
EQ/QTY
…Ext9...
EN/QTY
EL/QTY
EM/QTY
…Ext12...
EM/QTY
…Ext14...
EP/QTY
EQ/QTY
…Ext15...
EP/QTY
EJ/QTY
EK/QTY
…Ext10...
EK/QTY
EL/QTY
…Ext11...
…Ext13...
EN/QTY
CJ/CCI
CJ/CCI
…Ext9...
BH/NAD
BJ/NAD
…Ext8...
DP/CCI
DQ/CCI
…Ext15...
DQ/CCI
DP/CCI
…Ext14...
CH/CCI
B- LISTE DES CHANTIERS ET DES LIEUX D’EXERCICE DES SALARIES EMPLOYES PLUS DE TROIS MOIS HORS DE
L’ENTREPRISE
Numéro du
département Commune de localisation
EH/QTY
…Ext8...
DH/CCI
…Ext8...
Code INSEE
de la
commune
Nombre de
salariés
CH/CCI BH/NAD
CL/CCI
…Ext11...
BK/NAD
…Ext10...
CK/CCI
CM/CCI
CL/CCI
…Ext10...
…Ext9...
BJ/NAD
BL/NAD
BK/NAD
BL/NAD
…Ext11...
CK/CCI
BM/NAD
BN/NAD
…Ext12...
CM/CCI
CQ/CCI
BP/NAD
BQ/NAD
…Ext15...
CP/CCI
CQ/CCI
BQ/NAD
…Ext15...
…Ext14...
…Ext13...
CN/CCI
CP/CCI
…Ext14...
CN/CCI
EH/QTY
…Ext8...
…Ext13...
DN/CCI
EJ/QTY
…Ext9...
…Ext12...
DM/CCI
DJ/CCI
DK/CCI
…Ext10...
DK/CCI
DH/CCI
DJ/CCI
DN/CCI
BP/NAD
DL/CCI
…Ext11...
DL/CCI
DM/CCI
…Ext13...
BN/NAD
BM/NAD
…Ext12...
B1 B2 B3 B4/B5
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
1330 CVAEE
Volume III-A TDFC 2015 178
1330-CVAEE
Commune de localisation Valeur locative de l'immeuble
B7 B8 B9 C2
FA/CCI BA/NAD DA/CCI EA/MOA
…Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1…
FA/CCI BA/NAD DA/CCI EA/MOA
FB/CCI BB/NAD DB/CCI EB/MOA
…Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2...
FB/CCI BB/NAD DB/CCI EB/MOA
FC/CCI BC/NAD DC/CCI EC/MOA
…Ext3... …Ext3... …Ext3... …Ext3...
FC/CCI BC/NAD DC/CCI EC/MOA
FD/CCI BD/NAD DD/CCI ED/MOA
…Ext4... …Ext4... …Ext4... …Ext4...
FD/CCI BD/NAD DD/CCI ED/MOA
FE/CCI BE/NAD DE/CCI EE/MOA
…Ext5... …Ext5... …Ext5... …Ext5...
FE/CCI BE/NAD DE/CCI EE/MOA
FF/CCI BF/NAD DF/CCI EF/MOA
…Ext6... …Ext6... …Ext6... …Ext6...
FF/CCI BF/NAD DF/CCI EF/MOA
FG/CCI BG/NAD DG/CCI EG/MOA
…Ext7... …Ext7... …Ext7... …Ext7...
FG/CCI BG/NAD DG/CCI EG/MOA
SOCIETE ETRANGERES NE DISPOSANT PAS D’ETABLISSEMENT STABLE EN FRANCE
REPARTITION DE LA VALEUR LOCATIVE DES IMMEUBLES DETENUS
Code INSEE
du
département
Code INSEE
de la
commune
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
1330 CVAEPE
Volume III-A TDFC 2015 179
1330-CVAEPE
A – MONTANT DE LA VALEUR AJOUTEE DES UNITES DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ
Valeur ajoutée globale (2059-E et 2033-E) B7 AA/MOA
R1 AB/PCD
R2 AC/PCD
C1 AD/MOA
Libellé de l'établissement et commune de localisation
C8 C9 D3 D1 D2 D4
BA/NAD (BA/NAD) FA/CCI DA/CCI HA/CCI EA/QTY
…Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1…
BA/NAD (BA/NAD) FA/CCI DA/CCI HA/CCI EA/QTY
BB/NAD (BB/NAD) FB/CCI DB/CCI HB/CCI EB/QTY
…Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2...
BB/NAD (BB/NAD) FB/CCI DB/CCI HB/CCI EB/QTY
BC/NAD (BC/NAD) FC/CCI DC/CCI HC/CCI EC/QTY
…Ext3... …Ext3... …Ext3... …Ext3... …Ext3... …Ext3...
BC/NAD (BC/NAD) FC/CCI DC/CCI HC/CCI EC/QTY
BD/NAD (BD/NAD) FD/CCI DD/CCI HD/CCI ED/QTY
…Ext4... …Ext4... …Ext4... …Ext4... …Ext4... …Ext4...
BD/NAD (BD/NAD) FD/CCI DD/CCI HD/CCI ED/QTY
BE/NAD (BE/NAD) FE/CCI DE/CCI HE/CCI EE/QTY
…Ext5... …Ext5... …Ext5... …Ext5... …Ext5... …Ext5...
BE/NAD (BE/NAD) FE/CCI DE/CCI HE/CCI EE/QTY
BF/NAD (BF/NAD) FF/CCI DF/CCI HF/CCI EF/QTY
…Ext6... …Ext6... …Ext6... …Ext6... …Ext6... …Ext6...
BF/NAD (BF/NAD) FF/CCI DF/CCI HF/CCI EF/QTY
BG/NAD (BG/NAD) FG/CCI DG/CCI HG/CCI EG/QTY
…Ext7... …Ext7... …Ext7... …Ext7... …Ext7... …Ext7...
BG/NAD (BG/NAD) FG/CCI DG/CCI HG/CCI EG/QTY
TABLEAU DE LA VALEUR AJOUTEE
ET DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION DES ENTREPRISES PRODUISANT DE L’ÉLECTRICITÉ
ARTICLE 1519 D, 1519 E ET 1519 F DU CGI
Ratio Montant des charges afférentes à l’activité de production d’électricité / Montant total des charges de
l’entreprise
Puissance installée totale des seuls établissements décrit aux articles 1519 D, 1519 E et 1519 F / Puissance installée
totale de l’ensemble des établissements
Valeur Ajoutée correspondant uniquement à celle créée par les unités de production d’électricité.
(B7 x R1 x R2)
B - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS COMPRENANT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ D’ORIGINE
PHOTOVOLTAIQUE OU EOLIENNE MENTIONNÉES AUX ARTICLES 1519 D, 1519 E ET 1519 F DU CGI
NIC de
l'établissement
Code INSEE
du
département
Code INSEE
de la
commune
Multi
Capacité de
production
en KW
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 180
Libellé de l'établissement Valeur ajoutée Somme des bases CFE
CA/NAD (CA/NAD) CB/MOA CD/MOA
…Ext8… …Ext8… …Ext8… …Ext8…
CA/NAD (CA/NAD) CB/MOA CD/MOA
Commune de localisation Base CFE
D6 D7 D8 D9 E1 E2
GA/NAD (GA/NAD) GB/CCI GC/CCI GD/MOA GE/MOA
…Ext9... …Ext9... …Ext9... …Ext9... …Ext9... …Ext9…
GA/NAD (GA/NAD) GB/CCI GC/CCI GD/MOA GE/MOA
Libellé de l'établissement Valeur ajoutée
JA/NAD (JA/NAD) JB/MOA
…Ext10… …Ext10… …Ext10…
JA/NAD (JA/NAD) JB/MOA
Commune de localisation
D6 D7 D8 D9 E2
KA/NAD (KA/NAD) KB/CCI KC/PCD KD/MOA
…Ext11... …Ext11... …Ext11... …Ext11... …Ext11…
KA/NAD (KA/NAD) KB/CCI KC/PCD KD/MOA
C – REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES AU B SITUES SUR PLUSIEURS
COMMUNES A L'EXCEPTION DES OUVRAGES HYDROELECTRIQUES CONCEDES OU D'UNE PUISSANCE SUPERIEURE A
500 KW VISES A L'ARTICLE 1475 DU CGI
NIC de
l'établissement
NIC de
l'établissement
Code INSEE
de la
commune
Type
d'installation
Valeur ajoutée
correspondante
D – REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES OUVRAGES HYDROELECTRIQUES CONCEDES OU D'UNE PUISSANCE
SUPERIEURE A 500 KW VISES A L'ARTICLE 1475 DU CGI MENTIONNES AU B SITUES SUR PLUSIEURS COMMUNES
NIC de
l'établissement
NIC de
l'établissement
Code INSEE
de la
commune
Pourcentage
de répartition
Valeur ajoutée
correspondante
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2025 A
Volume III-A TDFC 2015 181
PROVISION POUR HAUSSE DES PRIX N°2025A
Articles 39-1-5 du CGI et 10 terdecies de l'annexe III au CGI
Désignation de l'entreprise:
Montant de la dotation autorisée AA/MOA
Montant de la dotation effectivement pratiquée AB/MOA
Montant de la dotation antérieure rapportée au bénéfice imposable: AC/MOA
Détail de la provision
Produits, matières Quantités à la clôture Valeur unitaire à l'ouverture Valeur unitaire à la clôture
approvisionnements de l'exercice de l'exercice de l'exercice
BA/FTX CA/QTY DA/MOA EA/MOA
… Ext 1... … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1…
BA/FTX CA/QTY DA/MOA EA/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2025 C
Volume III-A TDFC 2015 182
PROVISIONS POUR PRETS D'INSTALLATION CONSENTIS PAR N° 2025-C
LES ENTREPRISES A LEURS SALARIES
Articles 39 quinquies H-I du CGI et 10 G bis de l'annexe III au CGI
Désignation de l'entreprise
I PROVISIONS ( DOTATION - REINTEGRATION)
1 Montant de la dotation au compte provision à la clôture de l'exercice BA/MOA
2 Montant de la dotation antérieure rapportée au bénéfice imposable BB/MOA
II PRETS CONSENTIS ( ces renseignements doivent être individualisés par prêt accordé à un salarié)
1 Entreprise bénéficiaire du prêt
Nom et dénomination DA/NAD
(DA/NAD)
Adresse (DA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
Forme juridique d'exploitation (DA/NAD)
Activité DB/FTX
Date de création ou de reprise de l'entreprise DC/DTM
2 Ancien salarié, créateur de l'entreprise bénéficiaire du prêt
Nom EA/NAD
Adresse (EA/NAD)
(EA/NAD)
(EA/NAD)
(EA/NAD)
Date d'embauche EB/DTM
Fonctions exercées (EA/NAD)
Montant de son apport en capital EC/MOA
3 - Prêt accordé
Date FA/DTM
Montant FB/MOA
Durée initiale FC/DTM
Taux de rémunération FE/PCD
4 Situation des remboursements
Date GA/DTM
Montant GB/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2025 D
Volume III-A TDFC 2015 183
PROVISIONS REGLEMENTEES ENTREPRISES DE PRESSE N° 2025-D
Article 54 Ter du CGI
Désignation de l'entreprise
Montant des dépenses effectuées AA/MOA
Montant prélevé sur les bénéfices de l'exercice AB/MOA
Montant prélevé sur les provisions AC/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2026 A
Volume III-A TDFC 2015 184
ZFU - Bailleurs d'immeubles N°2026A
Art 44 Octies du CGI
Désignation de l'entreprise:
I Lieu d 'implantation de chaque immeuble donné à bail qui n'est pas en ZFU
Adresse de l'immeuble hors ZFU: BA/NAD
(BA/NAD)
(BA/NAD)
(BA/NAD)
Adresse de l'immeuble hors ZFU: … Ext 1…
… Ext 1…
… Ext 1…
… Ext 1…
Adresse de l'immeuble hors ZFU: BA/NAD
(BA/NAD)
(BA/NAD)
(BA/NAD)
II Immeubles situés en ZFU:
Lieu de situation de chaque immeuble en ZFU Bénéfice net de l'exploitation
CA/NAD DA/MOA
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
… Ext 2 ... … Ext 2 …
… Ext 2 …
… Ext 2 …
… Ext 2 …
CA/NAD DA/MOA
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2026 B
Volume III-A TDFC 2015 185
ZFU - Transfert d'activités dans une Zone Franche Urbaine N°2026B
Art 44 Octies du CGI
Désignation de l'entreprise:
Lieux où était exercée cette activité:
Lieu d'exercice de l'activité: BA/NAD
(BA/NAD)
(BA/NAD)
(BA/NAD)
… Lieu d'exercice de l'activité: … … Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
Lieu d'exercice de l'activité: BA/NAD
(BA/NAD)
(BA/NAD)
(BA/NAD)
Services des impôts où ont été déposées les déclarations de résultat
Service des impôts CA/NAD
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
… Service des impôts … … Ext 2 …
… Ext 2 …
… Ext 2 …
… Ext 2 …
Service des impôts CA/NAD
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
Subventions et aides accordées par l'Etat et les collectivités publiques
Nature Montant
DA/FTX DB/MOA
… Ext 3… … Ext 3 …
DA/FTX DB/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2026 C
Volume III-A TDFC 2015 186
REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS N° 2026C
PAR EQUIVALENCE
Art 38-9 du CGI
Désignation de l'entreprise:
PARTICIPATION
Nature de l'immobilisation Prix d'acquisition Valeur réelle Valeur d'équivalence
EF/FTX EA/MOA EB/MOA EC/MOA ED/MOA
...Ext 1... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
EF/FTX EA/MOA EB/MOA EC/MOA ED/MOA
Montant de la
dépréciation
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2026 D
Volume III-A TDFC 2015 187
TRANSFERTS D'ACTIFS HORS DE FRANCE N°2026D
Art 238 bis-O I du CGI
Désignation de l'entreprise:
I Personne, entreprise ou organisme bénéficiaire du transfert
Nom, dénomination DA/NAD
(DA/NAD)
Adresse (DA/NAD)
(DA/NAD)
(DA/NAD)
Code postal, ville (DA/NAD)
Etat ou territoire (DA/NAD)
II Eléments transférés ou bien acquis en remploi
Date Nature Consistance Caractéristiques
DB/DTM DC/FTX DD/FTX DE/FTX
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
DB/DTM DC/FTX DD/FTX DE/FTX
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2026 F
Volume III-A TDFC 2015 188
ATTESTATION N° 2026F
REGIME DES REPORTS EN AVANT DE DEFICITS EN PERIODE DEFICITAIRE EN
CAS DE REPRISE OU DE TRANSFERT D'ACTIVITES
Article 46 quater O-ZY ter de l'annexe III au CGI
1 Entreprise cessionnaire
Identité de l'entreprise qui reprend les activités transférées: AA/NAD
(AA/NAD)
Numéro SIRET de l'entreprise qui reprend les activités transférées: (AA/NAD)
AB/NAD
(AB/NAD)
Numéro SIRET de la société mère de l'entreprise cessionnaire (AB/NAD)
2 Entreprise qui transfère
Identité de l'entreprise qui transfère tout ou partie de ses activités BA/NAD
(BA/NAD)
Numéro SIRET de l'entreprise qui transfère tout ou partie de ses activités (BA/NAD)
BB/NAD
(BB/NAD)
Numéro SIRET de la société mère de l'entreprise qui transfère (BB/NAD)
3 Opération de transfert d'activité
Nature de l'opération: CA/FTX
(CA/FTX)
Date de l'opération CB/DTM
CC/MOA
CD/QTY
Durée de l'exercie précédent CE/DTM
Identité de la société mère du groupe dont fait partie le cas échéant, l'entreprise
(groupe au sens art 223A et suivants du CGI)
Identité de la société mère du groupe (au sens art 223A et suivants du CGI) dont
fait partie le cas échéant, l'entreprise qui transfère
Chiffre d'affaires hors taxe réalisé à raison des activités transférées au cours de
l'exercice précédent
Effectif moyen mensuel des salariés utilisés dans le cadre de ces activités au
cours de l'exercice précédent
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2027 A
Volume III-A TDFC 2015 189
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER N°2027A
Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI
Implantation sous forme de filiale
Répartition du capital de la filiale étrangère à la clôture de l'exercice
Désignation de l'entreprise française
Désignation de la filiale étrangère Dénomination AA/NAD
Forme (AA/NAD)
Adresse (AA/NAD)
(AA/NAD)
Code postal ,ville (AA/NAD)
Pays (AA/NAD)
Date de clôture de l'exercice AB/DTM
Montant du capital à la clôture de l'exercice AC/MOA
Désignation des Date d'acquisition Date de cession Prix d'acquisition Titres représentatifs des droits de vote (3) Titres représentatifs des droits à dividende (3)
associés des titres (1) des titres (1) des titres (2) Nombre (3) % Nombre Valeur (4) % (5)
BA/NAD BB/DTM BC/DTM BD/MOA BE/QTY BF/PCD BG/QTY BH/MOA BJ/PCD
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
BA/NAD BB/DTM BC/DTM BD/MOA BE/QTY BF/PCD BG/QTY BH/MOA BJ/PCD
(1) les colonnes relatives aux dates d'acquisition ou de cession des titres ne sont à remplir qu'au regard des titres détenus par l'entreprise française
(2) Mentionner distinctement la quote-part des sommes ainsi investies au capital qui ne sont pas effectivement engagées pour les besoins de l'activité
commerciale définie à l'article 39 octies DI du CGI
(3) A détailler par catégorie de titres de même nature détenus par chacun des associés
(4) Valeur nominale des titres détenus
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2027 B
Volume III-A TDFC 2015 190
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027B
Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI
Implantation sous forme d'établissement
Désignation de l'entreprise française
Désignation de l'établissement étranger AA/NAD
Adresse (AA/NAD)
(AA/NAD)
Code postal ,ville (AA/NAD)
Pays (AA/NAD)
Date de clôture de l'exercice AB/DTM
Date de création de l'établissement BA/DTM
Sommes transférées par le siège à l'établissement Sommes transférées par l'établissement au siège
Montant Date Montant Date
BB/MOA BC/DTM BD/MOA BE/DTM
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
BB/MOA BC/DTM BD/MOA BE/DTM
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2027 C
Volume III-A TDFC 2015 191
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027C
Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI
Etat des rectifications apportées au résultat étranger
Désignation de l'entreprise française
Désignation de la filiale ou de AA/NAD
l'établissement étranger (AA/NAD)
Adresse (AA/NAD)
(AA/NAD)
Code postal ,ville (AA/NAD)
Pays (AA/NAD)
Exercice ouvert le AC/DTM et clos le AD/DTM
Taux de change : date de validité AE/DTM taux de change: AF/CUX
monnaie source : (AF/CUX) monnaie cible : (AF/CUX)
Bénéfices Pertes
Résultats
réintégrations déductions
Résultat fiscal déclaré BA/MOA BB/MOA BC/MOA
Rectifications concernant:
Produits d'exploitation BD/MOA BE/MOA BF/MOA
Reprises de provisions et charges à payer BG/MOA BH/MOA BJ/MOA
Autres produits d'exploitation BK/MOA BL/MOA BM/MOA
Achats de marchandises BN/MOA BP/MOA BQ/MOA
Variation de stocks BR/MOA BS/MOA BT/MOA
Dotation aux provisions BU/MOA BV/MOA BW/MOA
Dotation aux amortissements BX/MOA BY/MOA BZ/MOA
Charges à payer CA/MOA CB/MOA CC/MOA
Impôts CD/MOA CE/MOA CF/MOA
Autres charges d'exploitation CG/MOA CH/MOA CJ/MOA
Produits financiers ouvrant droit au
CK/MOA CL/MOA CM/MOA
régime mère - filiale
Autres produits financiers CX/MOA CY/MOA CZ/MOA
Charges financières CN/MOA CP/MOA CQ/MOA
Autres produits exceptionnels CR/MOA CS/MOA CT/MOA
Autres charges exceptionnelles CU/MOA CV/MOA CW/MOA
TOTAL HA/MOA HB/MOA HC/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2027 D
Volume III-A TDFC 2015 192
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027D
Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI
Bilan actif
Désignation de l'entreprise française
Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger AA/NAD
(AA/NAD)
Adresse (AA/NAD)
(AA/NAD)
Code postal ,ville (AA/NAD)
Pays (AA/NAD)
Durée de l'exercice en mois AC/DTM date de clôture AD/DTM
Brut
Amortissements
Net
provisions
Capital souscrit non appelé BA/MOA FA/MOA
Frais d'établissement BB/MOA DB/MOA FB/MOA
Frais de recherche et de développement BC/MOA DC/MOA FC/MOA
Concessions, brevets et droits similaires BD/MOA DD/MOA FD/MOA
Fonds commercial BE/MOA DE/MOA FE/MOA
Autres immobilisations incorporelles BF/MOA DF/MOA FF/MOA
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles BG/MOA DG/MOA FG/MOA
Terrains BH/MOA DH/MOA FH/MOA
Constructions BJ/MOA DJ/MOA FJ/MOA
Installations techniques, matériel et outillage industriels BK/MOA DK/MOA FK/MOA
Autres immobilisations corporelles BL/MOA DL/MOA FL/MOA
Immobilisations en cours BM/MOA DM/MOA FM/MOA
Avances et acomptes BN/MOA DN/MOA FN/MOA
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence BP/MOA DP/MOA FP/MOA
Autres participations BQ/MOA DQ/MOA FQ/MOA
Créances rattachées à des participations BR/MOA DR/MOA FR/MOA
Autres titres immobilisés BS/MOA DS/MOA FS/MOA
Prêts BT/MOA DT/MOA FT/MOA
Autres immobilisations financières BU/MOA DU/MOA FU/MOA
Total (I) BV/MOA DV/MOA FV/MOA
Matières premières, approvisionnements BW/MOA DW/MOA FW/MOA
En cours de production de biens BX/MOA DX/MOA FX/MOA
En cours de production de services BY/MOA DY/MOA FY/MOA
Produits intermédiaires et finis BZ/MOA DZ/MOA FZ/MOA
Marchandises CA/MOA EA/MOA GA/MOA
Avances et acomptes versés sur commandes CB/MOA EB/MOA GB/MOA
Clients et comptes rattachés CC/MOA EC/MOA GC/MOA
Autres créances CD/MOA ED/MOA GD/MOA
Capital souscrit et appelé non versé CE/MOA EE/MOA GE/MOA
Valeurs mobilières de placement ( dont actions propres) CF/MOA EF/MOA GF/MOA
Disponibilités CG/MOA EG/MOA GG/MOA
Charges constatées d'avance CH/MOA EH/MOA GH/MOA
Total (II) CJ/MOA EJ/MOA GJ/MOA
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) CK/MOA GK/MOA
Primes de remboursement des obligations (IV) CL/MOA GL/MOA
Ecarts de conversion actif (V) CM/MOA GM/MOA
Eléments affectés à l'activité hors du pays de la société (VI) CN/MOA GN/MOA
Total général ( I à VI) CZ/MOA EZ/MOA GZ/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2027 E
Volume III-A TDFC 2015 193
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027E
Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI
Bilan passif avant répartition
Désignation de l'entreprise française
Désignation de la filiale ou de l'établissement étranger AA/NAD
(AA/NAD)
Exercice N
Capital social ou individuel (dont versé BA/MOA ) CA/MOA
Primes d'émission, de fusion, d'apport CB/MOA
Ecarts de réévaluation CC/MOA
Réserve légale CD/MOA
Réserves statutaires ou contractuelles CE/MOA
Réserves réglementées (dont réserve spéciale pour fluctuation des cours BF/MOA ) CF/MOA
Autres réserves CG/MOA
Report à nouveau CH/MOA
Résultat de l'exercice ( bénéfice ou perte) CJ/MOA
Subventions d'investissement EH/MOA
Provisions réglementées EJ/MOA
Total (I) CK/MOA
Avances conditionnées CL/MOA
Autres fonds propres CM/MOA
Total (II) CN/MOA
Provisions pour risques CP/MOA
Provisions pour charges CQ/MOA
Total (III) CR/MOA
Emprunts obligataires convertibles CS/MOA
Autres emprunts obligataires CT/MOA
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits CU/MOA
Emprunts et dettes financières divers CV/MOA
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours CW/MOA
Dettes fournisseurs et comptes rattachés CX/MOA
Dettes fiscales et sociales CY/MOA
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés CZ/MOA
Autres dettes DA/MOA
Produits constatés d'avance DB/MOA
Total (IV) DC/MOA
Ecarts de conversion passif (V) DD/MOA
Eléments affectés à l'activité hors du pays de la société (VI) DE/MOA
Total général (I à VI) DF/MOA
Provisions non déductibles DG/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2027 F
Volume III-A TDFC 2015 194
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027F
Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI page 1/2
Compte de résultat de l'exercice (en liste)
Désignation de l'entreprise
Désignation de la filiale AA/NAD
ou de l'établissement étranger (AA/NAD)
Biens produits
principalement en France Autres biens Total
par la société mère
Ventes de marchandises (1) BA/MOA CA/MOA DA/MOA
Production vendue (1)
biens BB/MOA CB/MOA DB/MOA
services BC/MOA CC/MOA DC/MOA
Chiffres d'affaires nets BD/MOA CD/MOA DE/MOA
Production stockée DF/MOA
Production immobilisée DG/MOA
Subvention d'exploitation DH/MOA
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges DJ/MOA
Autres produits (2) DK/MOA
Total des produits d'exploitation (I) DL/MOA
Achats de marchandises , y compris droits de douane DM/MOA
Variation de stock, marchandises DN/MOA
Achats de matières premières et approvisionnements , y compris droits de douane EJ/MOA
Variation de stock, matières premières et approvisionnements EK/MOA
Autres achats et charges externes DP/MOA
Impôts, taxes et versements assimilés DQ/MOA
Salaires et traitements DR/MOA
Charges sociales DS/MOA
Dotation d'exploitation sur immobilisations, dotations aux amortissements DT/MOA
Dotation d'exploitation sur immobilisations, dotations aux provisions DU/MOA
Dotation d'exploitation sur actif circulant, dotations aux provisions DV/MOA
Dotation d'exploitation pour risques et charges, dotations aux provisions DW/MOA
Autres charges (2) DX/MOA
Total des charges d'exploitation (II) DZ/MOA
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION ( I-II) EA/MOA
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) EB/MOA
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) EC/MOA
Produits financiers de participation (3) ED/MOA
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé EE/MOA
Autres intérêts et produits assimilés (3) EF/MOA
Reprises sur provisions et transferts de charges EG/MOA
Différences positives de change EH/MOA
(1) après application d'un pourcentage
(2) et (3) à détailler page 2
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 195
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027F
Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI page 2/2
Compte de résultat de l'exercice (en liste)
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement FA/MOA
Total des produits financiers (V) FB/MOA
Dotations financières aux amortissements et provisions FC/MOA
Intérêts et charges assimilées FD/MOA
Différences négatives de change FE/MOA
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement FF/MOA
Total des charges financières (VI) FG/MOA
2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) FH/MOA
Produits exceptionnels sur opérations de gestion FJ/MOA
Produits exceptionnels sur opérations en capital FK/MOA
Produits exceptionnels, reprises sur provisions et transferts de charges FL/MOA
Total des produits exceptionnels (4) (VII) FM/MOA
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion FN/MOA
Charges exceptionnelles sur opérations en capital FP/MOA
Charges exceptionnelles, dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions FQ/MOA
Total des charges exceptionnelles (4) (VIII) FR/MOA
3 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) FS/MOA
Total des produits ( I+III+V+VII) FT/MOA
Total des charges (II+IV+VI+VIII) FU/MOA
4 - BENEFICE OU PERTE ( total des produits - total des charges) FV/MOA
(2) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs
Exercice N
Charges antérieures Produits antérieurs
GA/FTX GB/MOA GC/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
GA/FTX GB/MOA GC/MOA
(3) Détail des produits financiers et autres intérêts et produits assimilés Montant
HA/FTX HC/MOA
… Ext 2 … … Ext 2 …
HA/FTX HC/MOA
(4) Détail des produits et charges exceptionnels ( Si ce cadre est insuffisant, Exercice N
joindre un état du même modèle) Charges exception. Produits exceptionnels
JA/FTX JB/MOA JC/MOA
… Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3…
JA/FTX JB/MOA JC/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2027 G
Volume III-A TDFC 2015 196
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027G
Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI
Provisions et charges à payer
Désignation de l'entreprise
AA/NAD
(AA/NAD)
I PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Nature des provisions
montant au début augmentations Diminutions Montant à la
de l'exercice dotations exercice reprises exercice fin de l'exercice
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges BA/MOA DA/MOA FA/MOA HA/MOA
Provisions pour garanties données aux clients BB/MOA DB/MOA FB/MOA HB/MOA
Provisions pour pertes sur marchés à terme BC/MOA DC/MOA FC/MOA HC/MOA
Provisions pour amendes et pénalités BD/MOA DD/MOA FD/MOA HD/MOA
Provisions pour pertes de change BE/MOA DE/MOA FE/MOA HE/MOA
Provisions pour pensions et obligations similaires BF/MOA DF/MOA FF/MOA HF/MOA
Provisions pour impôts (1) (Cf Ext 1) BG/MOA DG/MOA FG/MOA HG/MOA
Provisions pour renouvellement des immobilisations BH/MOA DH/MOA FH/MOA HH/MOA
Provisions pour grosses réparations BJ/MOA DJ/MOA FJ/MOA HJ/MOA
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés BK/MOA DK/MOA FK/MOA HK/MOA
Autres provisions pour risques et charges (1) (Cf Ext 2) BL/MOA DL/MOA FL/MOA HL/MOA
TOTAL I BM/MOA DM/MOA FM/MOA HM/MOA
Provisions pour dépréciation
Sur immobilisations
incorporelles BN/MOA DN/MOA FN/MOA HN/MOA
corporelles BP/MOA DP/MOA FP/MOA HP/MOA
titres mis en équivalence BQ/MOA DQ/MOA FQ/MOA HQ/MOA
titres de participation BR/MOA DR/MOA FR/MOA HR/MOA
autres immobilisations financières BS/MOA DS/MOA FS/MOA HS/MOA
Sur stocks et en-cours BT/MOA DT/MOA FT/MOA HT/MOA
Sur comptes clients BU/MOA DU/MOA FU/MOA HU/MOA
Autres provisions pour dépréciation (1) (Cf Ext 3) BV/MOA DV/MOA FV/MOA HV/MOA
TOTAL II BW/MOA DW/MOA FW/MOA HW/MOA
TOTAL GENERAL ( I+II) BX/MOA DX/MOA FX/MOA HX/MOA
Dotations et reprises
d'exploitation DY/MOA FY/MOA HY/MOA
financières DZ/MOA FZ/MOA HZ/MOA
exceptionnelles EA/MOA GA/MOA JA/MOA
(1) à détailler
II PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT
Provisions pour risques et charges Dotation de l'exercice Reprise sur l'exercice
KA/FTX KB/MOA KC/MOA
… Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 …
KA/FTX KB/MOA KC/MOA
Provisions pour dépréciation
LA/FTX LB/MOA LC/MOA
… Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 …
LA/FTX LB/MOA LC/MOA
Charges à payer
MA/FTX MB/MOA MC/MOA
… Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 …
MA/FTX MB/MOA MC/MOA
Totaux NB/MOA NC/MOA
Désignation de la filiale ou de l'établissement
étranger
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 197
PROVISION POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER 2027G
Régime prévu à l'article 39 octies D du CGI
Provisions et charges à payer
EXTENSIONS
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Détail des provisions pour impôts montant au début augmentations Diminutions Montant à la
Libellé de l'exercice dotations exercice reprises exercice fin de l'exercice
PA/FTX PB/MOA PC/MOA PD/MOA PE/MOA
… Ext 1 ... … Ext 1 ... … Ext 1 ... … Ext 1 ... … Ext 1 ...
PA/FTX PB/MOA PC/MOA PD/MOA PE/MOA
Détail des autres provisions pour risques et charges montant au début augmentations Diminutions Montant à la
Libellé de l'exercice dotations exercice reprises exercice fin de l'exercice
QA/FTX QB/MOA QC/MOA QD/MOA QE/MOA
… Ext 2 ... … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …
QA/FTX QB/MOA QC/MOA QD/MOA QE/MOA
Détail des autres provisions pour dépréciation montant au début augmentations Diminutions Montant à la
Libellé de l'exercice dotations exercice reprises exercice fin de l'exercice
RA/FTX RB/MOA RC/MOA RD/MOA RE/MOA
… Ext 3 ... … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 …
RA/FTX RB/MOA RC/MOA RD/MOA RE/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2027 H
Volume III-A TDFC 2015 198
2027 H
Dénomination de l'entreprise :
Numéro SIRET :
Adresse :
I- SUIVI DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES TITRES DE PARTICIPATION
Catégorie de titres de même nature
Provisions non admises en déduction
BA/FTX BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA
…ext1… …ext1… …ext1… …ext1… …ext1…
BA/FTX BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA
II- SUIVI DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMEUBLES DE PLACEMENT
A Immeubles ayant la qualité d'immeubles de placement au titre de l'exercice
CB/MOA CC/MOA CD/MOA CE/MOA
B Suivi spécifique pour les immeubles ayant perdu la qualité d'immeubles de placement
DA/FTX DB/MOA DC/MOA DD/MOA
…ext2… …ext2… …ext2… …ext2…
DA/FTX DB/MOA DC/MOA DD/MOA
TOTAL (B) EB/MOA EC/MOA ED/MOA
C
FA/FTX FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA
…ext3… …ext3… …ext3… …ext3… …ext3…
FA/FTX FB/MOA FC/MOA FD/MOA FE/MOA
TOTAL (C) GB/MOA GC/MOA GD/MOA GE/MOA
Dispositif de plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation
et des immeubles de placement (art. 39 1 5° du Code général des impôts)
Montant au début de
l'exercice
Augmentations
Dotations de l'exercice
non admises en
déduction
Diminutions
Reprises de l'exercice
minorées des dotations
non admises en
déduction au titre
d'exercices antérieurs
Montant à la fin de
l'exercice
Provisions non admises en déduction sur
immeuble de placement
(suivi global)
Montant au
début de
l'exercice
Augmentations
Dotations de
l'exercice non
admises en
déduction
Diminutions
Reprises de l'exercice
minorées des dotations
non admises en
déduction au titre
d'exercices antérieurs
Montant à la fin
de l'exercice
Provisions non admises en déduction sur
immeuble de placement
(suivi par immeuble)
Stock de provisions au
début de l'exercice de
changement de qualité
A l'ouverture de
l'exercice
Diminutions
Reprises de l'exercice
minorées des dotations
non admises en
déduction au titre
d'exercices antérieurs
Stock de provisions à la
clôture de l'exercice de
changement de qualité
A la clôture de
l'exercice
Immeubles ayant la qualité d'immeubles de placement au titre de l'exercice acquis auprès de sociétés membres
du groupe fiscal (à servir par les seules sociétés membres d'un groupe fiscal)
Provisions non admises en déduction sur
immeuble de placement
(suivi par immeuble)
Montant au
début de
l'exercice
Augmentations
Dotations de
l'exercice non
admises en
déduction
Diminutions
Reprises de l'exercice
minorées des dotations
non admises en
déduction au titre
d'exercices antérieurs
Montant à la fin
de l'exercice
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2028 A
Volume III-A TDFC 2015 199
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL N°2028A
Attestation délivrée par l'entreprise de crédit-bail en cas d'acquisition d'un immeuble résultant de la levée d'option d'achat
Article 49 octies E annexe III au CGI
Identification de l'entreprise de crédit-bail: AA/NAD
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
Identité du locataire: AB/NAD
(AB/NAD)
Adresse du locataire: (AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
Date du contrat: AC/DTM Durée du contrat AD/DTM
Prix de revient de l'immeuble: AE/MOA Eléments amortissables AF/MOA
Eléments non amortissables AG/MOA
Date d'acquisition de l'immeuble par le locataire: AH/DTM
Année Valeur brute comptable Valeur nette comptable
BA/DTM BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA
… Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
BA/DTM BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA
Montant des amortissements qui auraient été normalement admis en déduction pour la
AJ/MOA
détermination du résultat fiscal du bailleur si celui-ci n'est pas soumis à l'impôt sur les bénéfices
Tableau d'amortissement de l'immeuble ou le cas échéant, le montant des amortissements qui auraient été normalement admis en déduction
pour la détermination du résultat fiscal du bailleur si celui-ci n'est pas soumis à l'impôt sur les bénéfices:
Amortissement
pratiqué
Amortissement
cumulé
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2028 B
Volume III-A TDFC 2015 200
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL N°2028B
Etat souscrit par l'entreprise cessionnaire des droits attachés à un contrat de crédit-bail immobilier
Article 38 quindecies G de l'annexe III au CGI
Identification de l'entreprise AA/NAD
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
Désignation de l'immeuble objet du contrat AB/NAD
(AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
Date d'acquisition du contrat : AC/DTM
Durée du contrat: AD/DTM
Valeur réelle du terrain à la date d'acquisition du contrat AE/MOA
Valeur réelle de l'ensemble immobilier à la date d'acquisition du contrat AF/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2028 C
Volume III-A TDFC 2015 201
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL N°2028C
Etat souscrit par l'entreprise titulaire d'un contrat de crédit-bail mobilier ou immobilier
et qui cède le contrat ou le bien acquis en exécution du contrat
Article 38 quindecies F de l'annexe III au CGI
Identification de l'entreprise AA/NAD
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
Désignation du bien objet du contrat AB/NAD
(AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
Date de souscription ou d'acquisition AC/DTM
Durée du contrat: AD/DTM
Prix de revient du bien chez le bailleur AE/MOA
Prix convenu au contrat pour l'acceptation de la promesse unilatérale de vente à l'échéance du contrat AF/MOA
1 En cas de cession d'un contrat de crédit-bail
Prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat mobilier BA/MOA
Ou, prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat immobilier
des constructions BB/MOA du terrain BC/MOA
Montant des amortissements pratiqués sur les droits afférents au contrat, si celui-ci a été acquis BD/MOA
Date de cession du contrat BE/DTM
Prix de cession BF/MOA
2 En cas de cession du bien acquis en crédit-bail
Prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat mobilier CA/MOA
Ou, prix d'acquisition, le cas échéant, du contrat immobilier
des constructions CB/MOA du terrain CC/MOA
Prix de revient du bien cédé
Prix de levée de l'option CD/MOA
Prix d'acquisition du contrat CE/MOA
Réintégration prévue à l'article 239 sexies C du CGI
sur éléments amortissables CF/MOA
sur éléments non amortissables CG/MOA
Montant des amortissements pratiqués sur le bien objet du contrat
Amortissements pratiqués sur le contrat si celui-ci a été acquis CH/MOA
Amortissements pratiqués à compter de la levée d'option d'achat CJ/MOA
Date de cession du bien objet du contrat CK/DTM
Prix de cession
Eléments amortissables CL/MOA
Eléments non amortissables CM/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2028 D
Volume III-A TDFC 2015 202
OPERATIONS DE CREDIT BAIL IMMOBILIER N°2028D
CESSION D'UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER
OU ACQUISITION D'UN BIEN PRIS EN CREDIT-BAIL IMMOBILIER
Article 39 duodecies A du CGI - Article 38 quindecies J de l'annexe III au CGI
Désignation de l'entreprise:
Désignation du bien objet du crédit-bail AA/FTX
(AA/FTX)
(AA/FTX)
(AA/FTX)
Désignation du bailleur AB/NAD
(AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
(AB/NAD)
Tableau des loyers non déduits
Année
Quote-part du loyer non déduite
BA/DTM BB/MOA BC/MOA BD/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
BA/DTM BB/MOA BC/MOA BD/MOA
Total CB/MOA CC/MOA CD/MOA
Quote part du loyer prise en compte pour
la fixation du prix de vente
Quote-part réputée affectée au
financement des éléments
amortissables
Quote-part réputée affectée au
financement des éléments non
amortissables
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2029 B
Volume III-A TDFC 2015 203
2029 B
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES
LISTE DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE ET DES SOCIETES QUI ONT CESSE D'ETRE
MEMBRES DE CE GROUPE (article 223 A du CGI)
Dénomination de la société mère :
N° SIRET de la société mère :
Exercice ouvert le : et clos le :
Sociétés du périmètre d'intégration fiscale
Directe Indirecte
Siren AA/NAD
Adresse
AB/NAD
Forme Juridique (AA/NAD) (AB/NAD) AE/CCI AC/PCD AD/PCD
Dénomination (AA/NAD) (AB/NAD)
Adresse (AA/NAD) (AB/NAD)
Siren
...Ext 1... Adresse ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... Forme Juridique
Dénomination
Adresse
Siren AA/NAD
Adresse
AB/NAD
Forme Juridique (AA/NAD) (AB/NAD) AE/CCI AC/PCD AD/PCD
Dénomination (AA/NAD) (AB/NAD)
Adresse (AA/NAD) (AB/NAD)
Dénomination des sociétés
Siren BA/NAD
Adresse
BB/NAD
Forme Juridique (BA/NAD) (BB/NAD)
Dénomination (BA/NAD) (BB/NAD)
Adresse (BA/NAD) (BB/NAD)
Siren
...Ext 2... Adresse ...Ext 2... Forme Juridique
Dénomination
Adresse
Siren BA/NAD
Adresse
BB/NAD
Forme Juridique (BA/NAD) (BB/NAD)
Dénomination (BA/NAD) (BB/NAD)
Adresse (BA/NAD) (BB/NAD)
I - Liste des sociétés membres du groupe, des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés
étrangères au titre de l'exercice liquidé
Adresse du principal établissement
(si différent de l'adresse du
siège)
1er exercice
d'entrée dans le
groupe
(oui/non)
T aux de détention par la
société mère
II - Liste des sociétés qui ont cessé d'être membres du groupe, des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non
résidente et des sociétés étrangères au titre de l'exercice liquidé
Adresse du principal établissement
(si différent de l'adresse du siège)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2029 B BIS
Volume III-A TDFC 2015 204
2029 B BIS
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES
LISTE DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE ET DES SOCIETES QUI ONT CESSE D'ETRE
MEMBRES DE CE GROUPE (article 223 A du CGI)
Dénomination de la société mère :
N° SIRET de la société mère :
Exercice suivant ouvert le BC/DTM et clos le BD/DTM
Sociétés du périmètre d'intégration fiscale
Directe Indirecte
Siren AA/NAD
Adresse
AB/NAD
Forme Juridique (AA/NAD) (AB/NAD) AE/CCI AC/PCD AD/PCD
Dénomination (AA/NAD) (AB/NAD)
Adresse (AA/NAD) (AB/NAD)
Siren
...Ext 1... Adresse ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... Forme Juridique
Dénomination
Adresse
Siren AA/NAD
Adresse
AB/NAD
Forme Juridique (AA/NAD) (AB/NAD) AE/CCI AC/PCD AD/PCD
Dénomination (AA/NAD) (AB/NAD)
Adresse (AA/NAD) (AB/NAD)
Dénomination des sociétés
Siren BA/NAD
Adresse
BB/NAD
Forme Juridique (BA/NAD) (BB/NAD)
Dénomination (BA/NAD) (BB/NAD)
Adresse (BA/NAD) (BB/NAD)
Siren
...Ext 2... Adresse ...Ext 2... Forme Juridique
Dénomination
Adresse
Siren BA/NAD
Adresse
BB/NAD
Forme Juridique (BA/NAD) (BB/NAD)
Dénomination (BA/NAD) (BB/NAD)
Adresse (BA/NAD) (BB/NAD)
I - Liste des sociétés membres du groupe, des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés
étrangères au titre de l'exercice suivant
Adresse du principal établissement
(si différent de l'adresse du
siège)
1er exercice
d'entrée dans le
groupe
(oui/non)
T aux de détention par la
société mère
II - Liste des sociétés qui ont cessé d'être membres du groupe, des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non
résidente et des sociétés étrangères au titre de l'exercice suivant
Adresse du principal établissement
(si différent de l'adresse du siège)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2029 E
Volume III-A TDFC 2015 205
ETAT DE DETERMINATION DES DEFICITS SUBIS PAR LES SOCIETES N° 2029E
FILIALES DE L'ANCIEN GROUPE SELECTIONNEES POUR L'APPLICATION DU
MECANISME D'IMPUTATION SUR UNE BASE ELARGIE PREVU AU 5 DE L'ARTICLE 223 I
AA/NAD
(AA/NAD)
Numéro SIRET (AA/NAD)
Dénomination de la société mère du groupe AB/NAD
(AB/NAD)
Numéro SIRET (AB/NAD)
Exercice ouvert le AC/DTM et clos le AD/DTM
N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 Total
Déficits subis par chaque société restant dans le nouveau groupe (1)
HA/NAD Déficits ordinaires HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HG/MOA
… Ext 1 … Déficits ordinaires … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …… Ext 1 …… Ext 1 … … Ext 1 …
HA/NAD Déficits ordinaires HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HG/MOA
Somme des déficits subis par toutes les sociétés de l'ancien groupe
Déficits ordinaires BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA
Déficits de l'ancien groupe attribués à la société titulaire BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA FJ/MOA GJ/MOA
Répartition par société des déficits permettant une imputation sur une base élargie (1)
JA/NAD Déficits ordinaires JB/MOA JC/MOA JD/MOA JE/MOA JF/MOA JG/MOA
… Ext 2 … Déficits ordinaires … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …… Ext 2 …… Ext 2 … … Ext 2 …
JA/NAD Déficits ordinaires JB/MOA JC/MOA JD/MOA JE/MOA JF/MOA JG/MOA
Montant total : Déficits ordinaires BR/MOA CR/MOA DR/MOA ER/MOA FR/MOA GR/MOA
(1) à détailler sur l'extension correspondante.
Dénomination de la société mère titulaire du droit au report prévu au 5 de
l'article 223I
Désignation de la
société
Désignation de la
société
Désignation de la
société
Désignation de la
société
Désignation de la
société
Désignation de la
société
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2029 F
Volume III-A TDFC 2015 206
ETAT DE SUIVI DES DEFICITS ORDINAIRES N° 2029F
D'UNE SOCIETE BENEFICIANT DES DISPOSITIONS
PREVUES AU 5 DE L'ARTICLE 223 I DU CGI
AA/NAD
(AA/NAD)
Numéro SIRET (AA/NAD)
Dénomination de la société mère AB/NAD
(AB/NAD)
Numéro SIRET (AB/NAD)
Exercice ouvert le AC/DTM et clos le AD/DTM
Bénéfice propre de l'exercice calculé dans les conditions prévues à l'article 223I 4: AE/MOA
AF/MOA
AG/MOA
N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 Total
Date de clôture BA/DTM CA/DTM DA/DTM EA/DTM FA/DTM
Déficit imputable BB/MOA CB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA GB/MOA
Dont imputable sur une base élargie BC/MOA CC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA GC/MOA
BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA GD/MOA
Déficit imputé sur une base élargie BE/MOA CE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA GE/MOA
Déficit reportable BF/MOA CF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA GF/MOA
Dont imputable sur une base élargie BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA
Dénomination de la société titulaire du droit au report prévu au 5 de l'article
223 I
Somme des bénéfices de l'exercice calculés dans les conditions prévues à l'article 223I 4, réalisés par les filiales de
l'ancien groupe membres du nouveau groupe et sélectionnées pour l'application du mécanisme d'imputation sur
une base élargie :
Montant du déficit pouvant s'imputer sur les résultats déterminés selon les modalités prévues à l'article 223 I 4,
des sociétés membres du groupe ayant cessé, menbres du nouveau groupe et selectionnées pour bénéficier du
dispositif d'imputation sur une ba
Déficit imputé sur le bénéfice propre de la société titulaire du
déficit
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2029 G
Volume III-A TDFC 2015 207
CALCUL DES DEFICITS REPORTABLES PERDUS A LA SUITE DE LA N° 2029G
SORTIE DU NOUVEAU GROUPE DE SOCIETES MEMBRES DE L'ANCIEN GROUPE
Article 223 R dernier alinéa du CGI
AA/NAD
(AA/NAD)
Numéro SIRET (AA/NAD)
Dénomination de la société mère du groupe AB/NAD
(AB/NAD)
Numéro SIRET (AB/NAD)
Exercice ouvert le AC/DTM et clos le AD/DTM
HA/NAD
(HA/NAD)
… Ext 1 ...
… Ext 1 …
HA/NAD
(HA/NAD)
I DEFICIT
Montant initial du déficit ordinaire transmis à la société titulaire du déficit A BA/MOA
Montant du déficit déjà imputé ou perdu en application de l'article 223R B BB/MOA
Somme des déficits correspondant à des sociétés sorties C BC/MOA
Différence (si > 0) à déduire du déficit reportable D soit C-B BD/MOA
II CONSEQUENCES SUR LE DEFICIT REPORTABLE
DEFICIT ORDINAIRE N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 Total
Date de clôture KA/DTM LA/DTM DA/DTM EA/DTM FA/DTM
Déficit imputable KB/MOA LB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA GB/MOA
Dont imputable sur une base élargie KC/MOA LC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA GC/MOA
Déficit perdu D KD/MOA LD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA GD/MOA
Réduction de la base d'imputation élargie D KE/MOA LE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA GE/MOA
Déficit reportable KF/MOA LF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA GF/MOA
Dont imputable sur une base élargie KG/MOA LG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA
Dénomination de la société titulaire du droit au report prévu au 5 de l'article
223I
Dénomination des sociétés sorties du groupe et sélectionnées pour l'application du mécanisme d'imputation sur une base élargie prévue au 5
de l'article 223I :
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2029 H
Volume III-A TDFC 2015 208
N° 2029H
ETAT DE DETERMINATION DES DEFICITS SUBIS PAR LES SOCIETES FILIALES DE L'ANCIEN
GROUPE, POUR LESQUELS LA SOCIETE A DEMANDE UNE IMPUTATION ELARGIE
(Y COMPRIS, LE CAS ECHEANT, LA SOCIETE MERE ABSORBEE)
Dénomination de la société mère titulaire des déficits AA/NAD
(AA/NAD)
Numéro SIRET (AA/NAD)
Dénomination de la société mère du groupe AB/NAD
(AB/NAD)
Numéro SIRET (AB/NAD)
Exercice ouvert le AC/DTM et clos le AD/DTM
N-5 N-4 N-3 N-2 N-1 Total
Déficits subis par chaque société restant dans le nouveau groupe
HA/NAD Déficits ordinaires HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HJ/MOA
… Ext 1 ... Déficits ordinaires … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
HA/NAD Déficits ordinaires HB/MOA HC/MOA HD/MOA HE/MOA HF/MOA HJ/MOA
Somme des déficits subis par toutes les sociétés de l'ancien groupe appartenant à la branche apportée
Déficits ordinaires BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA
Déficits de l'ancien groupe attribués à la société agréée BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA FJ/MOA GJ/MOA
KA/NAD Déficits ordinaires KB/MOA KC/MOA KD/MOA KE/MOA KF/MOA KJ/MOA
… Ext 2 … Déficits ordinaires … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …
KA/NAD Déficits ordinaires KB/MOA KC/MOA KD/MOA KE/MOA KF/MOA KJ/MOA
Montant total : BR/MOA CR/MOA DR/MOA ER/MOA FR/MOA GR/MOA
Désignation de la
société
Désignation de la
société
Désignation de la
société
Répartition par société des déficits permettant une imputation sur une base élargie
Désignation de la
société
Désignation de la
société
Désignation de la
société
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 209
2039
I - Identification de l'entreprise
AA/FTX Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés
II - Option formulée lors du dépôt de la déclaration de résultats
Le soussigné
1 - du déficit ouvert le:
clos le :
AH/MOA
1. DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE D’IMPUTATION Exercice N-1
Taux de l’impôt sur les sociétés 1 33,33% 15%
2 AJ/MOA AK/MOA
Calcul du bénéfice exclu
3 AL/MOA AM/MOA
Fraction non distribuée des bénéfices imposés au taux normal et au taux réduit ayant donné lieu à un impôt payé au moyen de crédits d’impôt
4 AN/MOA AP/MOA
5 AQ/MOA AR/MOA
Total des lignes 4 et 5 divisé par le taux de l’impôt correspondant à la colonne 6 AS/MOA AT/MOA
Ligne 6 x [(ligne 2 - ligne 3) : ligne 2] 7 AU/MOA AV/MOA
Calcul du crédit d’impôt retenu en application des articles 220 quater et 220 quater A 8 AW/MOA AX/MOA
Ligne 8 divisée par le taux d’impôt correspondant à la colonne 9 AY/MOA AZ/MOA
Ligne 9 x [ligne 2 - (ligne 3 + ligne 7) : ligne 2) 10 BB/MOA BA/MOA
Montant du bénéfice exclu = total des lignes 3, 7 et 10 11 BC/MOA BD/MOA
Bénéfice d’imputation = ligne 2 - ligne 11 12 BE/MOA BF/MOA
2. IMPUTATION DU DÉFICIT
13 BG/MOA BH/MOA
14 BJ/MOA BK/MOA
15 BL/MOA
REPORT EN ARRIERE DES DEFICITS
(Article 220 quinquies du code général des impôts)
Activités exercées
(Déclarer l'activité
principale en premier)
AB/CCI
(TBX)
AC/NAD
(Non/Dénomination)
déclare que
l'entreprise désignée
a opté, lors du dépôt
de la déclaration de
résulats, pour le
report en arriére :
AD/CCI
(TBX) Exercice au
cours duquel a
été constaté le
déficit:
AE/DTM
(102)
2 - du déficit d'ensemble du
groupe (art. 223 A du CGI)
AF/CCI
(TBX)
AG/DTM
(102)
Montant du déficit
reporté en arrière
(cf. ligne 15)
Signature
A…..,le…..
CS/DTM
(102)
CT/NAD
(Signature)
Bénéfice fiscal effectivement soumis à l’IS au taux normal ou au taux réduit
Distributions effectuées par prélèvement soit sur le bénéfice au taux normal, soit sur le
bénéfice au taux réduit
Montant de l’IS acquitté au moyen de crédits d’impôt attachés aux revenus mobiliers
Montant de l’IS acquitté au moyen des autres crédits d’impôt
Fraction des bénéfices ayant ouvert droit au crédit d’impôt rachat d’une entreprise par ses salariés (RES) (articles 220 quater et 220 quater A)
qui n’a pas été distribuée et n’a pas donné lieu à un impôt payé au moyen de crédits d’impôt
Fraction du déficit reporté en arrière, dans la limite du montant le plus faible entre 1
000 000 € et le bénéfice fiscal d’imputation
Calcul de la créance (montant porté ligne 13 multiplié par le taux de l’impôt
correspondant à la colonne)
Montant du déficit reporté en arrière =
(totalisation des sommes portées ligne 13)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 210
16
Montant du déficit reportable en avant (ligne 16 - ligne 17)
*(report de la ligne XJ du tableau n°2058-A ou ligne 354 du tableau n°2003-B)
Totalisation des sommes portées ligne 14
Montant du crédit d’impôt rachat d’une entreprise par ses salariés (RES) (articles
220 quater et 220 quater A du CGI) obtenu par la société constituée pour le rachat
au titre de l’exercice N :
19
5. ENTREPRISE AYANT FAIT L’OBJET D’UN RACHAT PAR SES SALARIÉS
BS/DTM
(102) et clos le : BT/DTM
(102)
BR/MOA
4. MONTANT DE LA CRÉANCE
20
BM/MOA
Montant du déficit reporté en arrière (reporter le montant de la ligne 15) 17
3. DÉTERMINATION DES DÉFICITS REPORTABLES EN AVANT
Montant du déficit constaté au titre
de l’exercice ouvert le* :
18
BN/MOA
BP/MOA
BQ/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2059 H
Volume III-A TDFC 2015 211
Obligation déclarative incombant à certains contribuables 2059H
relevant du service chargé des grandes entreprises
Si déposé néant, cochez la case : EA/CCI
Exercice clos le N° SIRET
Dénomination de l'entreprise
Adresse de l'entreprise (voie)
Code postal Ville
IDENTIFICATION DES SOCIETES DETENANT INDIRECTEMENT PLUS DE 50% DE LA SOCIETE DECLARANTE
Forme juridique (CA/NAD) Dénomination CA/NAD
Numéro SIREN (si établie en France) (CA/NAD) % de détention CR/PCD
Adresse N° (CA/NAD) (CA/NAD) bis/ter Type voie (CA/NAD) Libellé voie (CA/NAD)
Code postal (CA/NAD) Commune (CA/NAD) Pays (CA/NAD)
Forme juridique ...Ext 1… Dénomination ...Ext 1…
Numéro SIREN (si établie en France) ...Ext 1… % de détention ...Ext 1…
Adresse N° ...Ext 1… ...Ext 1… bis/ter Type voie ...Ext 1… Libellé voie ...Ext 1…
Code postal ...Ext 1… Commune ...Ext 1… Pays ...Ext 1…
Forme juridique (CA/NAD) Dénomination CA/NAD
Numéro SIREN (si établie en France) (CA/NAD) % de détention CR/PCD
Adresse N° (CA/NAD) (CA/NAD) bis/ter Type voie (CA/NAD) Libellé voie (CA/NAD)
Code postal (CA/NAD) Commune (CA/NAD) Pays (CA/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2059 I
Volume III-A TDFC 2015 212
Obligation déclarative incombant à certains contribuables 2059I
relevant du service chargé des grandes entreprises
Si déposé néant, cochez la case : HA/CCI
Exercice clos le N° SIRET
Dénomination de l'entreprise
Adresse de l'entreprise (voie)
Code postal Ville
IDENTIFICATION DES SOCIETES DETENUES INDIRECTEMENT A PLUS DE 50% PAR LA SOCIETE DECLARANTE
Forme juridique (FA/NAD) Dénomination FA/NAD
Numéro SIREN (si établie en France) (FA/NAD) % de détention FR/PCD
Adresse N° (FA/NAD) (FA/NAD) bis/ter Type voie (FA/NAD) Libellé voie (FA/NAD)
Code postal (FA/NAD) Commune (FA/NAD) Pays (FA/NAD)
Forme juridique …Ext1… Dénomination …Ext1…
Numéro SIREN (si établie en France) …Ext1… % de détention …Ext1…
Adresse N° …Ext1… …Ext1… bis/ter Type voie …Ext1… Libellé voie …Ext1…
Code postal …Ext1… Commune …Ext1… Pays …Ext1…
Forme juridique (FA/NAD) Dénomination FA/NAD
Numéro SIREN (si établie en France) (FA/NAD) % de détention FR/PCD
Adresse N° (FA/NAD) (FA/NAD) bis/ter Type voie (FA/NAD) Libellé voie (FA/NAD)
Code postal (FA/NAD) Commune (FA/NAD) Pays (FA/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2066
Volume III-A TDFC 2015 213
Impôt sur les sociétés N°2066
DECLARATION COMPLEMENTAIRE
Montant des sommes donnant droit à imputation sur l'impôt
sur les sociétés en application des conventions internationales
Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de société ( cocher la case) SA/CCI
AJ/NAD
Numéro SIRET (AJ/NAD) Exercice ouvert le
Code activité et clos le
Ancienne adresse en cas de changement:
AK/NAD
(AK/NAD)
(AK/NAD)
(AK/NAD)
Désignation et adresse de la société mère: SIRET : (SB/NAD)
SB/NAD
(SB/NAD)
(SB/NAD)
(SB/NAD)
(SB/NAD)
(SB/NAD)
(SB/NAD)
Nature des revenus
( à détailler en annexes)
1 2 3 4 5 6
Dividendes (totaux de l'extension 1) BA/MOA CA/MOA DA/MOA EA/MOA FA/MOA GA./MOA
Intérêts d'obligation (totaux de l'extension 2) BB/MOA CB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA GB/MOA
Revenus de créances (totaux de l'extension 3) BC/MOA CC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA GC/MOA
Redevances (totaux de l'extension 4) BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA GD/MOA
Jetons de présence, tantièmes (totaux de l'extension 5) BE/MOA CE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA GE/MOA
Autres revenus (totaux de l'extension 6) BF/MOA CF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA GF/MOA
Total général BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA
total à reporter sur la déclaration n° 2065 cadre D2
Nom du signataire HA/NAD Lieu de signature (HA/NAD)
Qualité du signataire (HA/NAD) Date de signature HB/DTM
Dénomination de la société membre du groupe
à l'origine du droit à imputation
Montant brut des
revenus
Impôt étranger
effectivement
prélevé
Montant net
des revenus
(col 1 - col 2)
Crédit d'impôt
attaché aux
revenus
Impôt
français
afférent
Crédit
d'impôt
imputable
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 214
Impôt sur les sociétés N°2066
DECLARATION COMPLEMENTAIRE
Montant des sommes donnant droit à imputation sur l'impôt
sur les sociétés en application des conventions internationales
EXTENSIONS
Pays d'origine Montant brut Impôt étranger Montant net Crédit d'impôt Crédit
des revenus des revenus effectivement des revenus attaché d'impôt
prélevé (col 1 - col 2) aux revenus imputable
1 2 3 4 5 6
Détail des dividendes
KA/NAD LA/MOA MA/MOA NA/MOA PA/MOA QA/MOA RA/MOA
… Ext 1... … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1… … Ext 1…
KA/NAD LA/MOA MA/MOA NA/MOA PA/MOA QA/MOA RA/MOA
Détail des intérêts d'obligations
KB/NAD LB/MOA MB/MOA NB/MOA PB/MOA QB/MOA RB/MOA
… Ext 2 ... … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …
KB/NAD LB/MOA MB/MOA NB/MOA PB/MOA QB/MOA RB/MOA
Détail des revenus de créances
KC/NAD LC/MOA MC/MOA NC/MOA PC/MOA QC/MOA RC/MOA
… Ext 3 ... … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 … … Ext 3 ... … Ext 3 …
KC/NAD LC/MOA MC/MOA NC/MOA PC/MOA QC/MOA RC/MOA
Détail des redevances
KD/NAD LD/MOA MD/MOA ND/MOA PD/MOA QD/MOA RD/MOA
… Ext 4 ... … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 … … Ext 4 …
KD/NAD LD/MOA MD/MOA ND/MOA PD/MOA QD/MOA RD/MOA
Détail des jetons de présence et tantièmes
KE/NAD LE/MOA ME/MOA NE/MOA PE/MOA QE/MOA RE/MOA
… Ext 5 ... … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 … … Ext 5 …
KE/NAD LE/MOA ME/MOA NE/MOA PE/MOA QE/MOA RE/MOA
Détail des autres revenus
KF/NAD LF/MOA MF/MOA NF/MOA PF/MOA QF/MOA RF/MOA
… Ext 6 ... … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 … … Ext 6 …
KF/NAD LF/MOA MF/MOA NF/MOA PF/MOA QF/MOA RF/MOA
Impôt français
afférent aux
revenus
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2067
Volume III-A TDFC 2015 215
RELEVE DE FRAIS GENERAUX N° 2067
Page 1/2
A - FRAIS ALLOUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES
Nom, prénoms et emploi occupé Adresse complète
1 AA/NAD (AA/NAD)
(AA/NAD) (AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
2 AE/NAD (AE/NAD)
(AE/NAD) (AE/NAD)
(AE/NAD)
(AE/NAD)
3 RA/NAD (RA/NAD)
(RA/NAD) (RA/NAD)
(RA/NAD)
(RA/NAD)
4 RE/NAD (RE/NAD)
(RE/NAD) (RE/NAD)
(RE/NAD)
(RE/NAD)
5 RJ/NAD (RJ/NAD)
(RJ/NAD) (RJ/NAD)
(RJ/NAD)
(RJ/NAD)
6 RN/NAD (RN/NAD)
(RN/NAD) (RN/NAD)
(RN/NAD)
(RN/NAD)
7 RS/NAD (RS/NAD)
(RS/NAD) (RS/NAD)
(RS/NAD)
(RS/NAD)
8 RW/NAD (RW/NAD)
(RW/NAD) (RW/NAD)
(RW/NAD)
(RW/NAD)
9 TA/NAD (TA/NAD)
(TA/NAD) (TA/NAD)
(TA/NAD)
(TA/NAD)
10 TE/NAD (TE/NAD)
(TE/NAD) (TE/NAD)
(TE/NAD)
(TE/NAD)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 216
RELEVE DE FRAIS GENERAUX ( SUITE) N° 2067
Page 2/2
A - FRAIS ALLOUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES
Rémunérations directes ou indirectes ( dans le même ordre que ci-dessus) frais de Dépenses et ch. afférentes total des
indemnités avantages en total voyage et de véhicules et colonnes
toute nature allocations nature personnelles col. 1 à 4 déplacement autres biens 5 à 8
1 2 3 4 5 6 7 8 9
1 CA/MOA DA/MOA EA/MOA FA/MOA GA/MOA HA/MOA JA/MOA KA/MOA MA/MOA
2 CB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA GB/MOA HB/MOA JB/MOA KB/MOA MB/MOA
3 CC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA GC/MOA HC/MOA JC/MOA KC/MOA MC/MOA
4 CD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA GD/MOA HD/MOA JD/MOA KD/MOA MD/MOA
5 CE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA GE/MOA HE/MOA JE/MOA KE/MOA ME/MOA
6 CF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA GF/MOA HF/MOA JF/MOA KF/MOA MF/MOA
7 CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/MOA HG/MOA JG/MOA KG/MOA MG/MOA
8 CH/MOA DH/MOA EH/MOA FH/MOA GH/MOA HH/MOA JH/MOA KH/MOA MH/MOA
9 CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA FJ/MOA GJ/MOA HJ/MOA JJ/MOA KJ/MOA MJ/MOA
10 CK/MOA DK/MOA EK/MOA FK/MOA GK/MOA HK/MOA JK/MOA KK/MOA MK/MOA
T CL/MOA DL/MOA EL/MOA FL/MOA GL/MOA HL/MOA JL/MOA KL/MOA ML/MOA
B - AUTRES FRAIS 10
Cadeaux de toute nature à l'exception des objets conçus pour la publicité... NA/MOA
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacle..... NB/MOA
Total: NC/MOA
C - ELEMENTS DE REFERENCE: LA/FTX
Total des dépenses: Bénéfice imposable:
- de l'exercice ( total col 9 + total col 10 ) PA/MOA - de l'exercice PC/MOA
- de l'exercice précédent PB/MOA - de l'exercice précédent PD/MOA
DECLARANT:
Date: QA/DTM
Lieu: QB/NAD
Nom du signataire: (QB/NAD)
Qualité du signataire: (QB/NAD)
rémunérat. rbrsmt dépens imm. non
affectés expl.
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2067 BIS
Volume III-A TDFC 2015 217
2067 BIS
RELEVE DES FRAIS DEDUCTIBLES LIES A DES ETATS ET TERRITOIRES NON COOPERATIFS
Nom de l'établissement
N° d'identification (SIRET) Exercice social
Total des dépenses visées à l'article 238A du CGI : AB/MOA
Montants des créances d'impôts constatées au cours de l'exercice
Intérêts, arrérages, autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements et autres produits analogues
Description détaillée de la dépense
BA/CCI BB/NAD BC/FTX BD/MOA BE/CCI
…Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1…
BA/CCI BB/NAD BC/FTX BD/MOA BE/CCI
TOTAL (1) BG/MOA
Description détaillée de la dépense
CA/CCI CB/NAD CC/FTX CD/MOA CE/CCI
…Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2…
CA/CCI CB/NAD CC/FTX CD/MOA CE/CCI
TOTAL (2) CG/MOA
Rémunérations de services, payées ou dues
Description détaillée de la dépense
DA/CCI DB/NAD DC/FTX DD/MOA DE/CCI
…Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3…
DA/CCI DB/NAD DC/FTX DD/MOA DE/CCI
TOTAL (3) DG/MOA
Total des dépenses devant être réintégrées au tableau 2058A : AC/MOA
Typologie
de la
dépense
Pays de
situation du
bénéficiaire
Montant de la
dépense
Versement effectué
ou prévu sur un
compte tenu dans un
état ou territoire non
coopératif
(oui/non)
Redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique, procédés ou
formule de fabrication et autres droits analogues
Typologie
de la
dépense
Pays de
situation du
bénéficiaire
Montant de la
dépense
Versement effectué
ou prévu sur un
compte tenu dans un
état ou territoire non
coopératif
(oui/non)
Typologie
de la
dépense
Pays de
situation du
bénéficiaire
Montant de la
dépense
Versement effectué
ou prévu sur un
compte tenu dans un
état ou territoire non
coopératif
(oui/non)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 218
2069-A
FQ/DTM
AA/NAD FR/RFF
Activités AB/CCI Ancienne adresse en cas de changement AC/NAD
Société bénéficiant du régimes fiscal des groupes CX AD/CCI FS/QTY
DX AF/MOA
AZ AG/CCI
BZ AH/CCI Préciser la date de début d'activité AJ/DTM
PME au sens communautaire KZ AK/CCI AL/CCI
Chiffre d'affaires HT DZ AM/MOA Nombre de salariés CZ AN/QTY EZ AP/QTY
IZ AQ/CCI Pôle de compétitivité HZ AR/CCI GZ AS/CCI
I – Dépenses de recherche ouvrant droit à crédit d'impôt Année civile N
Dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche 1 AT/MOA
Dotations aux amortissements pour les immobilisations sinistrées 2 AU/MOA
Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche 3 AV/MOA
4 AW/MOA
Dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs 5 AX/MOA
Autres dépenses de fonctionnement (hors frais de collection) 6 AY/MOA
Montant total des dépenses de fonctionnement 7 AZ/MOA
Prise et maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV) 8 BA/MOA
Dépenses de défense de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV) 9 BB/MOA
10 BC/MOA
Dépenses liées à la normalisation 11 BD/MOA
12 BE/MOA
Dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 € 13 BF/MOA
Montant total des dépenses de recherche réalisées par l'entreprise 14 BJ/MOA
Crédit d'impôt en faveur de la recherche
(art 244 quater B du CGI)
Dépenses engagées au titre de l'année
Désignation, adresse et n° siren de la société membre de groupe ou de la société
tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé Code activité NAF :
Nombre de sociétés constituant le groupe (y compris la
société mère) pour lesquelles une
déclaration 2069-A-SD est ou sera déposée,
Montant du crédit d'impôt du groupe
Entreprises ayant engagé pour la 1er fois des dépenses de recherche en N-1
Entreprises nouvelles créées au cours de
l'année déclarée
Préciser si entreprise autonome, partenaire
et/ou liée
Nombre de chercheurs
et techniciens
Sociétés de personnes
N'ayant pas opté pour l'IS
Société bénéficiant du
Régime des JEI
Rémunérations et justes prix au profit des salariés auteurs d'une invention résultant d'opérations
de recherche
Dotations aux amortissements de brevets acquis en vue de la recherche et du développement
expérimental et de certificats d'obtention végétale (COV)
Primes et cotisations ou part des primes et cotisations afférentes à des contrats d'assurance de
protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées dans le cadre de litiges
portant sur un brevet ou un certificat d'obtention végétale dont l'entreprise est titulaire dans la limite de
60 000 €
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 219
Dépenses de sous-traitance Année civile N
Organismes publics
15a BK/MOA
15b BL/MOA
16a BM/MOA
16b BN/MOA
17 BP/MOA
Organismes privés
18a BQ/MOA
avec un lien de dépendance à l'étranger 18b BR/MOA
19a BS/MOA
sans lien de dépendance à l'étranger 19b BT/MOA
20 BU/MOA
21 BV/MOA
Total des dépenses de sous-traitance
22 BX/MOA
23 BY/MOA
24 BZ/MOA
25 BH/MOA
26 BG/MOA
Montant total des dépenses de recherche Année civile N
27 CA/MOA
28a CB/MOA
28b CC/MOA
29 CD/MOA
30 CE/MOA
31 CF/MOA
Opérations confiées à des organismes de recherche publics, à des établissements d’enseignement
supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, à des fondations de coopération
scientifique agréées ou à des établissements publics de coopération scientifique, à des fondations
reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées ou à des centres techniques exerçant
des missions d’intérêt général, à certaines associations régies par la loi de 1901 et sociétés de
capitaux avec un lien de dépendance en France :
avec un lien de dépendance en à l'étranger :
Opérations confiées à des organismes de recherche publics, à des établissements d’enseignement
supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, à des fondations de coopération
scientifique agréées ou à des établissements publics de coopération scientifique, à des fondations
reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées ou à des centres techniques exerçant
des missions d'intérêt général, à certaines associations régies par la loi de 1901 et sociétés de
capitaux sans lien de dépendance en France : (indiquer le double du montant)
sans lien de dépendance à l'étranger :
Total des opérations confiées aux organismes de recherche publics
Opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou
techniques agréés avec un lien de dépendance en France
Opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou
techniques agréés sans lien de dépendance en France
Total des opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts
scientifiques ou techniques agréés
Plafonnement des opérations de sous-traitance confiées à des organismes de
recherche privés ou experts scientifiques ou techniques agréés
Total des opérations de sous-traitance
Plafonnement des opérations de sous-traitance confiées à des organismes avec un lien
de dépendance
Montant plafonné des opérations de sous-traitance confiées à des organismes sans lien
de dépendance
Plafonnement général des dépenses de sous-traitance
Montant total des dépenses de sous-traitance après plafonnements
Montant des dépenses de recherche
Montant des subventions publiques remboursables ou non
Pour les sous-traitants, le montant des sommes encaissées au titre des opérations de
recherche qui leur ont été confiées
Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi
du bénéfice du crédit d’impôt
Montant des remboursements de subventions publiques
Montant net total des dépenses de recherche
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 220
II – Dépenses de collection ouvrant droit à crédit d'impôt Année civile N
Frais de collection 32 CG/MOA
Frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000€ 33 CH/MOA
Total des dépenses de collection 34 CJ/MOA
Montant des subventions publiques remboursables ou non 35 CK/MOA
36 CL/MOA
Montant des remboursements de subventions publiques 37 CM/MOA
Montant net total des dépenses de collection 38 CN/MOA
Montant net total des dépenses de recherche et de collection 39 CP/MOA
III – Calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche et de collection
A – Lorsque les dépenses portées L39 n'excèdent pas 100 000 000 €
Détermination du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche
40 CQ/MOA
41 CR/MOA
42 CS/MOA
43 CT/MOA
44 CU/MOA
45 CV/MOA
46 CW/MOA
47 CX/MOA
48 CY/MOA
49 CZ/MOA
50 DA/MOA
51 DB/MOA
Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi
du bénéfice du crédit d’impôt
Montant net total des dépenses de recherche
Montant du crédit d’impôt
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de
personnes ou groupements assimilés
Montant du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche
Détermination du crédit d'impôt pour les dépenses de collection
Montant net total des dépenses de collection
Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection exposées par l’entreprise avant
plafonnement
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de
personnes ou groupements assimilés
Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection avant plafonnement des aides
Montant des aides de minimis accordées à l'entreprise dans les conditions du règlement
Montant cumulé
Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection après plafonnement
Montant total du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche et de collection
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 221
Détermination du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche
52 DC/MOA
53 DD/MOA
54 DE/MOA
55 DF/MOA
56 DG/MOA
57 DH/MOA
58 DJ/MOA
59 DK/MOA
60 DL/MOA
61 DM/MOA
62 DN/MOA
63 DP/MOA
64 DQ/MOA
65 DR/MOA
66 DS/MOA
67 DT/MOA
68 DU/MOA
69 DV/MOA
B – Lorsque les dépenses portées L39 sont supérieures à 100 000 000 €
Montant net total des dépenses de recherche limité à 100 000 000 €
Montant du crédit d’impôt relatif aux dépenses de recherche
Indiquer la part des dépenses de recherche supérieure à 100 000 000 €
Déterminer le montant du crédit d’impôt relatif à la fraction supérieure à 100 000 000 €
Montant total du crédit d’impôt
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de
personnes ou groupements assimilés
Montant du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche
Détermination du crédit d'impôt pour les dépenses de collection
Montant net total des dépenses de collection
Plafond disponible
Crédit d’impôt pour dépenses de collection exposées par l’entreprise
Crédit d'impôt lorsque la part des dépenses de collection excède le plafond disponible
Crédit d’impôt pour dépenses de collection exposées par l’entreprise avant plafonnement
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de
personnes ou groupements assimilés
Montant du crédit d’impôt avant plafonnement des aides
Montant des aides de minimis accordées à l'entreprise dans les conditions du règlement (CE)
n°1998/2006 de la Commission du 15 de. 2006
Montant cumulé
Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection après plafonnement
Montant total du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche et de collection
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 222
Détermination du crédit d'impôt Année civile N
70 DW/MOA
71 DX/MOA
72 DY/MOA
73 DZ/MOA
74 EA/MOA
75 EB/MOA
76 EC/MOA
77 ED/MOA
78 EE/MOA
79 EF/MOA
80 EG/MOA
81 EH/MOA
82 EJ/MOA
83 EK/MOA
84 EL/MOA
85 EM/MOA
IV – Calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'innovation engagées par les PME au sens
communautaire
Dotations aux amortissements des immobilisations affectées aux opérations de conception de
prototupes ou installations pilites de nouveaux produits
Dépenses de personnel affecté à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou
installations pilotes de nouveaux produits
Autres dépenses de fonctionnement
Dotations aux amortissements, frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats
d’obtention végétale, frais de dépôt de dessins et modèles
Frais de défense des brevets, certificats d’obtention végétale, dessins et modèles
Opérations confiées à des entreprises ou bureaux d’études et d’ingénierie agréés
Montant total des dépenses d’innovation réalisées par l’entreprise
Total des dépenses d’innovation après plafonnement
Montant encaissé des subventions publiques remboursables ou non
Pour les sous-traitants, montant des sommes au titre des travaux d’innovation qui leur ont été
confiées
Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour
l’octroi du bénéfice du crédit d’impôt
Montant des remboursements de subventions publiques
Montant total du crédit d’impôt
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de
personnes ou groupements assimilés
Montant du crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation
Montant total du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche, de collection et d'innovation
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 223
EN/NAD EP/PCD EQ/MOA ER/MOA ES/MOA
...ext1... ...ext1... ...ext1... ...ext1... ...ext1...
EN/NAD EP/PCD EQ/MOA ER/MOA ES/MOA
TOTAL 86a ET/MOA 86b EU/MOA 86c EV/MOA
EW/NAD EX/PCD EY/MOA EZ/MOA FA/MOA
...ext2... ...ext2... ...ext2... ...ext2... ...ext2...
EW/NAD EX/PCD EY/MOA EZ/MOA FA/MOA
TOTAL 87a FB/MOA 87b FC/MOA 87c FD/MOA
VII – Utilisation de la créance
VII-1 Entreprises à l'impôt sur les sociétés
Cas général
88 FE/MOA
89 FF/MOA
90 FG/MOA
Cas particuliers
91 FH/MOA
92 FJ/MOA
93 FK/MOA
Mobilisation de la créance auprès d'un établissement de crédit
94 FL/MOA
VII-2 Entreprises à l'impôt sur le revenu
Mobilisation de la créance auprès d'un établissement de crédit
95 FM/MOA
IX – Signature
FN/DTM
V – Cadre à servir par les entreprises déclarantes qui détiennent des participations dans des sociétés de
personnes ou groupements assimilés
Nom et adresse des sociétés de personnes ou
groupement assimilés et n° Siren
% des droits
détenus dans la
société
Quote-part du crédit d'impôt
Pour dépenses de
recherche
Pour dépenses
de collection
Pour dépenses
d'innovation
VI – Cadre à servir pour la répartition du crédit d'impôt entre les associés membres de sociétés de
personnes ou groupements assimilés
Nom et adresse des sociétés de personnes ou
groupement assimilés et n° Siren
% des droits
détenus dans la
société
Quote-part du crédit d'impôt
Pour dépenses de
recherche
Pour dépenses
de collection
Pour dépenses
d'innovation
Montant du crédit d'impôt
Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés
Montant restant à imputer les 3 années suivantes
Montant du crédit d'impôt
Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés
Montant dont la restitution est demandée
Montant des créances dont la mobilisation est demandée
Montant des créances dont la mobilisation est demandée
VIII – Demande de remboursement (cf. formulaire 2573)
Signature (Date, lieu et désignation du signataire) FP/NAD
(signature)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 224
2069-A1-2
Dépenses engagées au titre de l'année AS/DTM
AA/FTX
...Ext1...
AA/FTX
AB/FTX
...Ext2...
AB/FTX
Projet
AE/FTX AF/QTY AG/FTX AH/CCI
...Ext3... ...Ext3... ...Ext3... ...Ext3...
AE/FTX AF/QTY AG/FTX AH/CCI
AC/FTX AD/MOA
...Ext3... ...Ext3...
AC/FTX AD/MOA
Crédit d'impôt en faveur de la recherche – Etats annexes 1 et 2
Crédit d'impôt en faveur de la recherche – Etat annexe 1
A. Présentation générale du(des) projet(s) de R&D en cours en N et pour lesquels les entreprises ont
bénéficié du CIR au titre de N-1
Décrire succinctement le(les) projet(s) de R&D en cours à la date de dépôt de l’état, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du
CIR au titre de N-1, et le calendrier des différentes étapes du(des) projet(s) :
Décrire la nature des travaux de recherche en cours en N à la date de dépôt de l’état et pour lesquels les
entreprises ont bénéficié du CIR au titre de N-1. (B1)
Préciser les ressources matérielles et humaines associées (y compris les dépenses de sous-traitance) : (B2)
Personnel affecté à
chaque projet Nombre
Personnel affecté à chaque projet
Qualification
Personnel affecté à chaque projet
Affectation à temps plein ou à temps
partiel aux travaux de recherche
Travaux de recherche confiés à des organismes mentionnés aux d et d
bis du II de l’article 244 quater B du CGI
Nature
Travaux de recherche confiés à des organismes mentionnés aux
d et d bis du II de l’article 244 quater B du CGI
Montant prévu au contrat (le cas échéant)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 225
AJ/FTX AK/CCI
...Ext3... ...Ext3...
AJ/FTX AK/CCI
AL/NAD AN/NAD AM/CCI
...Ext3... ...Ext3... ...Ext3...
AL/NAD AN/NAD AM/CCI
CIR CII
AP/NAD AQ/CCI AR/MOA
...Ext4... ...Ext4... ...Ext4...
AP/NAD AQ/CCI AR/MOA
Préciser les ressources matérielles et humaines associées (y compris les
dépenses de sous-traitance) :
Immobilisations affectées à chaque
projet Nature
Immobilisations affectées à chaque
projet Affectation totale ou partielle
aux travaux de recherche
Localisation des travaux de R&D au
sein de l’entreprise ( C) D. Localisation des travaux de R&D confiés à des tiers (D)
Lieu d'exécution de chaque projet
(mentionner les coordonnées précises, si
différentes du siège)
Noms et adresses des organismes
auxquels la réalisation des opérations de
recherche est confiée
Indiquer s'il existe ou non un lien de
dépendance
Crédit d'impôt en faveur de la recherche – Etat annexe 2
Indiquer, opérateur par opérateur (organisme de recherche public ou privé auquel la société a confié des opérations de
recherche), les informations suivantes :
Liste des opérateurs Dispositif Sous-traitance
Siren, dénomination et adresse Montant de dépenses de soustraitance
confiées à l'organisme
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 226
REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPOTS DE L'EXERCICE 2069RCI
Au titre de l'année N
AA/NAD AB/CCI
AC/CCI PME au sens communautaire AE/CCI
CREANCES NON REPORTABLES ET NON RESTITUABLES
Crédit d'impôt Montant
AF/CCI AG/MOA
...Ext1... ...Ext1...
AF/CCI AG/MOA
CREANCES REPORTABLES
Crédit d'impôt Montant
AJ/CCI AK/MOA
...Ext2... ...Ext2...
AJ/CCI AK/MOA
Cré dit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (complément)
Montant total des rémunérations versées n'excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt AM/MOA
AN/MOA
AP/MOA
CREANCES NON REPORTABLES ET RESTITUABLES AU TITRE DE L'EXERCICE
Crédit d'impôt Montant
AQ/CCI AR/MOA
...Ext3... ...Ext3...
AQ/CCI AR/MOA
AT/FTX
Désignation, adresse et n° siren de la société membre de groupe pour lequel le formulaire
est déposé ou de la société tête de groupe Néant
Société bénéficiant du régimes fiscal des groupes
Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des
congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses
de compensation prévue à l'article L.3141-30 du code du travail
Quote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou
groupements assimilés
PRECISIONS SUR L'UTILISATION DES CREDITS D'IMPOTS (Utilisation de la valeur AUT « Autres crédits d'impôts)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 227
CREDIT D'IMPOT APPRENTISSAGE N° 2079-A
Au titre de l'année civile : AA/DTM
Exercice clos le :
Dénomination de l'entreprise : N° SIREN :
Adresse :
Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés : AB/CCI
Désignation AC/NAD N° SIREN : (AC/NAD)
Adresse
(AC/NAD)
(AC/NAD)
(AC/NAD)
(AC/NAD)
Entreprise portant le label "Entreprise du patrimoine vivant" : AD/CCI
Date de dépôt de la demande d'octroi du label "entreprise du patrimoine vivant" : AE/DTM
Date d'octroi du label "entreprise du patrimoine vivant" : AF/DTM
I - DETERMINATION DU NOMBRE D'APPRENTIS OU D'ELEVES
Total Total
LA/QTY 1 mois LP/QTY DA/QTY 1 mois EA/QTY
LB/QTY 2 mois LQ/QTY DB/QTY 2 mois EB/QTY
LC/QTY 3 mois LR/QTY DC/QTY 3 mois EC/QTY
LD/QTY 4 mois LS/QTY DD/QTY 4 mois ED/QTY
LE/QTY 5 mois LT/QTY DE/QTY 5 mois EE/QTY
LF/QTY 6 mois LU/QTY DF/QTY 6 mois EF/QTY
LG/QTY 7 mois LV/QTY DG/QTY 7 mois EG/QTY
LH/QTY 8 mois LW/QTY DH/QTY 8 mois EH/QTY
LJ/QTY 9 mois LX/QTY DJ/QTY 9 mois EJ/QTY
LK/QTY 10 mois LY/QTY DK/QTY 10 mois EK/QTY
LM/QTY 11 mois LZ/QTY DL/QTY 11 mois EL/QTY
LN/QTY 12 mois MA/QTY DM/QTY 12 mois EM/QTY
Nombre annuel moyen d'apprentis 1 MB/QTY 2 EN/QTY
II - DEPENSES DE PERSONNEL AFFERENTES AUX APPRENTIS
Rémunérations et accessoires 3 KA/MOA
Charges sociales correspondantes aux rémunérations et accessoires 4 KB/MOA
Subventions publiques 5 KC/MOA
Total (ligne 3+ 4 - 5) 6 KD/MOA
Nom et adresse personnelle de
l'exploitant pour les entreprises
individuelles
Désignation, adresse, siret
de la société menbre de
groupe ou de la société tête
de groupe pour lequel le
formulaire est déposé
Répartition du nombre d'apprentis en première année de leur
cycle de formation et préparant un diplôme de niveau inférieur
ou égal à BAC+2, employés depuis au moins 1 mois, en
fonction du nombre de mois de présence dans l'année
Répartition du nombre d'apprentis ayant un statut spécifique,
en première année de leur cycle de formation employés et
employés depuis au moins un mois en fonction du nombre de
mois de présence dans l'année
Nombre
d'apprentis
Nombre de mois de
présence
Nombre d'apprentis
dont le statut
spécifique ouvre
droit à un crédit
d'impôt majoré
Nombre de mois de
présence
Nombre annuel moyen d'apprentis
ayant un statut spécifique
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2079A
Volume III-A TDFC 2015 228
III - DETERMINATION DU MONTANT DU CREDIT D'IMPOT APPRENTISSAGE
7 ND/MOA
8 KF/MOA
Crédit d'impôt de l'entreprise 9 KG/MOA
Quote-part du crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou assimilées 10 KJ/MOA
Montant total du crédit d'impôt (lignes 9+10) 11 KL/MOA
IV - PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES DE PERSONNES
Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés
KM/NAD
(KM/NAD) (KM/NAD) KN/PCD KP/MOA
(KM/NAD)
KM/NAD
(KM/NAD) (KM/NAD) KN/PCD KP/MOA
(KM/NAD)
TOTAL 12 KQ/MOA
B - Cadre à servir par les associés qui détiennent des participations dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
Nom et adresse des associés
KR/NAD
(KR/NAD) (KR/NAD) KS/PCD KT/MOA
(KR/NAD)
KR/NAD
(KR/NAD) KS/PCD KT/MOA
(KR/NAD)
(KR/NAD)
TOTAL 13 KU/MOA
Crédit d'impôt pour l'accueil des apprentis en première année et préparant un diplôme de niveau inférieur ou
égal à BAC+2
Crédit d'impôt majoré pour l'accueil des apprentis en première année ayant un statut, une qualification ou un
contrat spécifique
A- Cadre à saisir pour les entreprises déclarantes qui détiennent des participations dans des sociétés de personnes ou groupements
assimilés
SIRET
(pour les
entreprises)
% de droits
détenus dans
la société
Quote part du
crédit d'impôt
Ext 1…
Ext 1… Ext 1… Ext 1… Ext 1…
Ext 1…
SIRET
(pour les
entreprises)
% de droits
détenus dans
la société
Quote part du
crédit d'impôt
Ext 1…
Ext 1… Ext 1… Ext 1… Ext 1…
Ext 1…
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 229
2079-CICE-SD
AA/NAD AC/NAD
I - CALCUL DU CREDIT D'IMPOT
1 AD/MOA
2 AE/MOA
3a BZ/MOA
Montant de la majoration prévue à l'article L.3141-30 du code du travail ((ligne 3a *6%) 10 %) 3b AF/MOA
4 AG/MOA
5 BD/MOA
6 AJ/MOA
AK/NAD BR/MOA BS/MOA AL/PCD AM/MOA
…Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1...
(AK/NAD) (BR/MOA) (BS/MOA) (AL/PCD) (AM/MOA)
TOTAL CC/MOA 7 BF/MOA
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
(art. 244 quater C du CGI)
Ancienne adresse
de l'entreprise en
cas de changement
Société bénéficiant du régime
fiscal des groupes de
sociétés (art. 233 A du CGI)
AB/CCI
(TBX)
Désignation, adresse, siren
de la société membre de
groupe ou de la société tête
de groupe pour lequel le
formulaire est déposé
ANNEE CIVILE
N
Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à
crédit d’impôt (reporter le montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation (BRC)
ou la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ou la déclaration trimestrielle de salaires
(DTS) relatif au mois de décembre ou au dernier trimestre de l'année)
Montant du crédit d’impôt (ligne 1 x 6 %)
Montant total des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions
pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est
mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue
à l’article L. 3141-30 du code du travail
Montant du crédit d’impôt majoré (ligne 2 + ligne 3b)
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de
personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 7)
Montant total du crédit d’impôt (ligne 2 ou ligne 4 + ligne 5)
II – CADRE A SERVIR PAR LES ENTREPRISES DECLARANTES QUI DETIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS
DES SOCIETES DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES
Nom et adresse des
sociétés de personnes ou
groupements assimilés et
n° SIREN (pour les
entreprises)
Montant total du
crédit d’impôt
1
Montant de la créance «
en germe » cédée
(préfinancement)
2
% de droits détenus
dans la société
3
Quote-part du
crédit d’impôt
(1-2)*3
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 230
AN/NAD BT/MOA BU/MOA AP/PCD AQ/MOA
…Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2... …Ext2...
(AN/NAD) (BT/MOA) (BU/MOA) (AP/PCD) (AQ/MOA)
TOTAL BC/MOA
Cas général
8 BE/MOA
Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement 9 AS/MOA
10 AT/MOA
11 AU/MOA
12 BV/MOA
Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement 13 BW/MOA
14 BX/MOA
15 BY/MOA
III – CADRE A SERVIR POUR LA REPARTITION DU CREDIT D’IMPOT ENTRE LES ASSOCIES
MEMBRES DE SOCIETES DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES
Nom et adresse des
associés menbres de
sociétés de personnes ou
groupements assimilés et
n° SIREN
Montant total du
crédit d’impôt
1
Montant de la
créance « en
germe » cédée
(préfinancement)
2
% de droits détenus
dans la société
3
Quote-part du
crédit d’impôt
(1-2)*3
IV – UTILISATION DE LA CREANCE
IV-1. Détermination du montant du crédit d'impôt disponible pour l'entreprise (entreprises à l’impôt
sur les sociétés et entreprises à l’impôt sur le revenu) :
Montant du crédit d’impôt (hors quote-part résultant de la participation de l’entreprise dans
des sociétés de personnes ou groupements assimilés)(report de la ligne 2 ou de la ligne 4)
Montant du crédit d’impôt disponible
Reporter en ligne 10 :
- le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) s’il est positif ;
- zéro si le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) s’il est négatif ou égal à zéro.
Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation
de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) (ligne 7 + ligne
10)
Cas particulier des sociétés relevant du régime de groupe (à compléter exclusivement par la société mère)
Montant total du crédit d’impôt du groupe (totalisation de la ligne 8 de l’ensemble des déclarations n° 2079-
CICE-SD déposées pour les sociétés du groupe)
Montant du crédit d’impôt disponible Reporter en ligne 14 :- le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) s’il est
positif ;- zéro si le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) s’il est négatif ou égal à zéro.
Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation des
entreprises dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) [(totalisation de la ligne 7 de
l’ensemble des déclarations du groupe)+ ligne 14]
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 231
16 AV/MOA
17 AW/MOA
IV-3. Entreprises à l’impôt sur le revenu :
IV-4. Mobilisation de la créance auprès d’un établissement de crédit
Montant de la créance dont la mobilisation est demandée 18 BB/MOA
IV-2. Entreprises à l’impôt sur les sociétés :
Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés (dans la limite du montant de l’impôt dû et
du crédit d’impôt déterminé ligne 11 ou ligne 15)
Montant restant à imputer sur l’impôt éventuellement dû des 3 années suivantes (cas
général) ou dont la restitution (cas particuliers des entreprises nouvelles, jeunes
entreprises innovantes, PME au sens communautaire et entreprises en
procédure collective) est à demander à partir du formulaire n° 2573-SD
Reporter le montant du crédit d’impôt déterminé ligne 6, ainsi que les montants portés en lignes 9, 10 et 11 sur
la déclaration de revenus n° 2042 C.
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 232
2015 2079-FCE
Au titre de l'année AA/DTM Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés AB/CCI
AC/NAD
I - DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT
A – Cas général
Nombre de dirigeants ayant suivi des heures de formation au cours de l’année AD/QTY
1 AE/QTY
Taux horaire du salaire minimum de croissance 2 BJ/QTY
Montant du crédit d'impôt [(ligne 1 dans la limite de 40 heures) x ligne 2] 3 AG/MOA
4 AH/MOA
Montant total du crédit d'impôt (ligne 3 + ligne 4) 5 AJ/MOA
B – Cas particulier Groupement agricole d'exploitation en commun (G.A.E.C.)
6 BG/QTY
Nombre d’associés chefs d’exploitation du GAEC 7 BH/QTY
Taux horaire du salaire minimum de croissance 8 BK/QTY
Montant du crédit d'impôt [ligne 6 (dans la limite de 40 heures x ligne 7)] x ligne 8 9 AL/MOA
10 AM/MOA
Montant total du crédit d'impôt (ligne 9 + ligne 10) 11 AN/MOA
AP/NAD AQ/PCD AR/MOA
…Ext1... …Ext1… …Ext1…
AP/NAD AQ/PCD AR/MOA
Montant total du crédit d'impôt dégagé 12 AS/MOA
III - UTILISATION DU CREDIT D'IMPOT
Entreprises individuelles : reporter le montant du crédit d'impôt sur la déclaration n°2042C
Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : reporter le montant du crédit d'impôt sur le relevé de solde n°2572
Répartition du crédit d'impôt entre les associés de la société de personnes (ou assimilée)
Nom et adresse des associés et n° Siren
AT/NAD AU/PCD AV/MOA
…Ext1... …Ext1… …Ext1…
AT/NAD AU/PCD AV/MOA
Total 13 AW/MOA
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS
(Article 244 quater M du CGI)
Désignation, adresse, siren de la société menbre de groupe ou de la
société tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé
Nombre d'heures de formation effectuées par le chef d'entreprise ou le dirigeant au cours de
l'année civile
Quote-part du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprises ou des dirigeants résultant
de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes (reporter le montant indiqué
ligne 12)
Nombre d'heures de formation effectuées par les associés chefs d’exploitation au cours de l'année
civile
Quote-part du crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de
personnes (reporter le montant indiqué ligne 12)
II - CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE
PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS
Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés
et n° Siren
% de droits détenus
dans la société
Quote-part du crédit
d'impôt
% de droits détenus
dans la société
Quote-part du crédit
d'impôt
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 233
2082
AA/NAD AB/QTY AC/MOA
AD/MOA
AE/MOA
AF/MOA
AG/FTX
AH/NAD
...Ext2...
AH/NAD
AJ/DTM
AX/MOA
AK/DTM
AL/NAD AM/FTX AN/MOA
AP/FTX AQ/MOA
AR/FTX AS/MOA
AT/NAD AU/FTX AV/MOA AW/PCD
...Ext1... ...Ext1... ...Ext1... ...Ext1...
AT/NAD AU/FTX AV/MOA AW/PCD
Zone franches d'activités
Bénéfice du dispositif de s Zones Franches d’Activité dans les départeme nts d’outre-mer
(Articles 44 quate rdecies du code géné ral des impôts et 49ZB de l’annexe III au CGI)
Lieu d'exercice de
l'activité Nombre de salariés Chiffre d'affaires annuel
DEPENSES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
DE L’EXERCICE OU DE L’ANNEE D’IMPOSITION
Montant des dépenses de formation professionnelle au titre de l'article
235 ter D
Montant des dépenses de formation professionnelle au titre de l'article
235 ter KA
Montant des dépenses supplémentaires
Nature des dépenses
Bénéficiaires
VERSEMENT AU FONDS D’APPUI AUX EXPERIMENTATIONS EN FAVEUR DES JEUNES DE L’EXERCICE
OU DE L’ANNEE D’IMPOSITION
Versement au fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes au titre de
l’exercice …..
clos le ……
I - BÉNÉFICE DE L’ABATTEMENT MAJORÉ AU TITRE DES DEPENSES DE RECHERCHE ET DU RÉGIME DE TRANSFORMATION
SOUS DOUANE
Si application des dispositions de l’article 44 quaterdecies III-4-a
Nom, adresse, n°
d'agrément
Objet du programme
de recherche
Montant total des
charges de l'exercice
Nature des dépenses de recherche Montant des dépenses de recherche
Si application des dispositions de l’article 44 quaterdecies III-4-b
Numéro d'autorisation délivré par les
douanes
Chiffre d'affaires afférent à ces
opérations
II - SUIVI DE REPARTITION DU BÉNÉFICE EXONERE PAR ÉTABLISSEMENT
Adresse et SIRET de
l’établissement
implanté dans un DOM
Activité
Montant du bénéfice
provenant de cet
établissement
Taux d'abattement
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 234
AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER 2083
Exercice du au
I- PROPRIETAIRE DE L'INVESTISSEMENT
A- IDENTIFICATION
Dénomination de la personne morale Forme juridique
Siège social SIREN
B- ASSOCIES OU MEMBRES
Nom, prénom ou dénomination sociale Adresse ou siège social
AA/NAD
(AA/NAD)
(AA/NAD) (AA/NAD) AB/PCD
(AA/NAD)
Ext1…
Ext1…
Ext1… Ext1… Ext1…
Ext1…
AA/NAD
(AA/NAD)
(AA/NAD) (AA/NAD) AB/PCD
(AA/NAD)
TOTAL : 100%
II- INVESTISSEMENT ACQUIS
Lieu d'exploitation ou situation à titre principal
Commune
BA/CCI BB/CCI
BC/NAD
BW/DTM BX/MOA BV/DTM BD/DTM BE/DTM
(BC/NAD)
Ext2… Ext2…
Ext2…
Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2…
Ext2…
BA/CCI BB/CCI
BC/NAD
BW/DTM BX/MOA BV/DTM BD/DTM BE/DTM
(BC/NAD)
Prix de revient HT
Impact
BF/DTM BG/MOA BH/MOA BJ/CCI BK/PCD BL/QTY BM/QTY BN/CCI BP/DTM
Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2… Ext2…
BF/DTM BG/MOA BH/MOA BJ/CCI BK/PCD BL/QTY BM/QTY BN/CCI BP/DTM
N°SIREN
(le cas échéant)
Quote-part dans
les résultats de
la personne
morale en %
Code
invest.
En cas de financement par
souscription Date
d'achèvement
des fondations
Date de
livraison ou
d'achèvement
de l'immeuble
Date de mise
en location DOM ou
COM
Date de la
souscription
Montant de la
souscription
Date de début
d'exploitation
Base de l'avantage
fiscal
Article
du CGI
Taux de la
réduction
d'impôts en
%
Nature de
la
décision
Date de la
décision Emplois
créés
Emplois
maintenus
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 235
III- FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
IV - LOGEMENTS
A- LOGEMENTS SECTEUR LIBRE
CQ/MOA
Ext3…
CQ/MOA
Logement(s) comportant
des équime-ments d'énergie
renouvelable
CP/
CCI
CR/MOA
Prix de revient
total HT
Date
d'attribution Montant
BR/CCI BS/DTM BT/MOA
Partie
versante
Subventions accordées
BQ/MOA
(CB/NAD)
CH/
QTY
Superficie totale
habitable en m²
CC/
QTY
Nombre de logements de type
Date de
mise en
location du
dernier
logement
Ext3…
Ext3…
Ext2…
CA/
CCI
Ext2…
BS/DTM
DOM
COM Commune
CB/NAD CJ/
CCI
CD/
QTY
CG/
QTY
F1 F2 F3 F4 Montant de la
souscription Logements acquis,
construits ou
réhabilités
Ext3…
CF/
QTY
Ext3…
CE/
QTY
Ext3… Ext3… Ext3… Ext3…
CK/DTM
CE/
QTY
CJ/
CCI CT/DTM CU/MOA CH/
QTY
Ext3…
Date de
livraison ou
d'achèvement
de
l'immeuble
Ext3…
Date
d'achèvement
des
fondations
CL/DTM CN/
CCI
Ext3… Ext3… Ext3…
CM/
DTM
Ext3… Ext3…
CL/DTM CP/
CCI
TOTAL :
CK/DTM
F5 et
plus
En cas de financement par
souscription
Date de la
souscription
CG/
QTY
BU/MOA
Lieu de situation
Ext2…
BU/MOA
Ext2…
BQ/MOA BR/CCI
Ext2…
BT/MOA
Montant des aides
accordées au titre
d'un régime fiscal
local
Montant de la TVA
non perçue
récupérée
CA/
CCI CT/DTM CU/MOA
CB/NAD
(CB/NAD)
Ext3
…
CC/
QTY
Ext3…
CM/
DTM
CN/
CCI
CD/
QTY
CF/
QTY
Logement situé en
Z
US
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 236
B- LOGEMENTS SECTEUR INTERMEDIAIRE
Lieu de situation Nombre de logements de type
Commune F1 F2 F3 F4
DB/NAD DT/DTM DU/MOA (DB/NAD)
Ext4…
Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4… Ext4…
DB/NAD DT/DTM DU/MOA (DB/NAD)
DK/DTM DL/DTM DQ/MOA
Ext4… Ext4… Ext4… Ext4…
DK/DTM DL/DTM DQ/MOA
TOTAL : DR/MOA
C- LOGEMENTS SECTEUR SOCIAL OU TRES SOCIAL
Lieu de situation Nombre de logements de type
Commune F1 F2 F3 F4
EB/NAD ET/DTM EU/MOA (EB/NAD)
Ext5…
Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5…
Ext5…
EB/NAD ET/DTM EU/MOA (EB/NAD)
EL/DTM EP/MOA
Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5… Ext5…
EL/DTM EP/MOA
TOTAL : EQ/MOA
Superficie
totale habitable
en m²
En cas de financement par
souscription
Logements acquis,
construits ou
réhabilités
DOM
COM
F5 et
plus
Date de la
souscription
Montant de la
souscription
DA/
CCI
DC/
QTY
DD
QTY
DE/
QTY
DF/
QTY
DG/
QTY
DH/
QTY
DJ/
CCI
DA/
CCI
DC/
QTY
DD/
QTY
DE/
QTY
DF/
QTY
DG/
QTY
DH/
QTY
DJ/
CCI
Date
d'achèvement
des
fondations
Date de
livraison
ou
d'achèvement
de
l'immeubl
e
Date de
mise en
location
du
dernier
logement Logement situé en
ZUS
Logement(s) comportant
des équime-ments
d'énergie renouvelable
Prix de revient
total HT
DM/
DTM
DN/
CCI
DP/
CCI
Ext4
…
Ext4
…
DM/
DTM
DN/
CCI
DP/
CCI
Superficie
totale habitable
en m²
En cas de financement par
souscription
Logements acquis,
construits ou
réhabilités
DOM
COM
F5 et
plus
Date de la
souscription
Montant de la
souscription
EA/
CCI
ED/
QTY
EE
QTY
EF/
QTY
EG/
QTY
EH/
QTY
EJ/
QTY
EK/
CCI
Ext5
…
EA/
CCI
ED/
QTY
EE
QTY
EF/
QTY
EG/
QTY
EH/
QTY
EJ/
QTY
EK/
CCI
Date
d'achèvement
des
fondations
Date de
livraison
ou
d'achèvement
de
l'immeubl
e
Date de
mise en
location
du
dernier
logement Logement situé
en ZUS
Logement(s)
comportant des
équime-ments
d'énergie
renouvelable Prix de revient
total HT
EM/
DTM
EN/
DTM
EV/
CCI
EW/C
CI
EM/
DTM
EN/
DTM
EV/
CCI
EW/C
CI
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
900
Volume III-A TDFC 2015 237
V- ENTREPRISE EXPLOITANTE OU LOCATAIRE DE L’INVESTISSEMENT
Déclarant : Date :
Lieu :
Nom du signataire :
Qualité du signataire :
PD/MOA
(TA/NAD)
(TA/NAD)
Ext5… Ext5… Ext5…
PA/MOA
Ext5…
Quote-part de
l'aide fiscale
rétrocédée par
la personne
morale en %
TD/PCD
Ext2…
Nature des
liens avec la
personne
morale en %
Adresse ou siège social
TB/RFF TC/PCD
(TA/NAD)
Ext2… Ext2… Ext2…
TA/NAD (TA/NAD)
Nom, prénom ou
dénomination sociale
N°SIREN
(le cas
échéant)
Code APE
TA/NAD (TA/NAD)
(TF/NAD)
(TF/NAD)
TE/DTM
TF/NAD
TB/RFF (TA/NAD)
(TA/NAD)
TD/PCD
Ext2…
(TA/NAD)
Ext2…
TC/PCD
Ext2…
Ext2…
Ext5… Ext5… Ext5…
PB/MOA PC/MOA PE/MOA PF/MOA PG/MOA PJ/MOA
Ext5…
PJ/MOA
Ext5…
PH/MOA
PA/MOA PB/MOA PC/MOA PD/MOA PE/MOA PF/MOA PG/MOA PH/MOA
Dont montant HT des équipements particuliers
Logement
adapté aux
personnes âgées
de plus de 65
ans
Logement
adapté aux
personnes en
situation de
handicap
Chauffe eau
solaire
Panneaux
photovoltaï-
ques
Géothermie Biomasse Eolien
Matériaux
d'isolation
phonique
Matériaux
d'isolation
thermique
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 238
2257
GA/NAD GB/NAD GC/FTX GD/CCI
GE/NAD GF/NAD Signataire, lieu et signature GG/NAD
Date signature GH/DTM
AA/FTX
AB/FTX AC/NAD
...Ext1... ...Ext1...
AB/FTX AC/NAD
AF/FTX
...Ext2...
AF/FTX
PRODUITS
AG/MOA AH/NAD AJ/CCI AK/CCI
AL/MOA AM/NAD AN/CCI AP/CCI
Commissions AQ/MOA AR/NAD AS/CCI AT/CCI
AU/MOA AV/NAD AW/CCI AY/CCI
AZ/MOA BA/NAD BB/CCI BD/CCI
BE/MOA BF/NAD BG/CCI BJ/CCI
BK/MOA BL/NAD BM/CCI BN/CCI
BP/MOA BQ/NAD BR/CCI BS/CCI
BT/MOA BU/NAD BV/CCI BW/CCI
BX/MOA BY/NAD BZ/CCI CA/CCI
Déclaration de la politique de prix de transfert
Adresse du
principal
établissement
Ancienne
adresse en
cas de
changement
Activités
exercées
Si vous avez changé
d'activité, cochez la
case
Nom et adresse du
professionnel de
l'expertise comptable
Nom et adresse
du conseil
1 – Informations générales sur le groupe d'entreprises associées
Principales activités du groupe
auquel l'entreprise appartient
Actifs incorporels détenus par le groupe utilisés par l'entreprise déclarante (brevets,
marques, noms commerciaux, savoir faire et autres)
Nature de l'actif incorporel
Etat d'implantation de l'entreprise
propriétaire ou copropriétaire de l'actif
incorporel (selon norme ISO)
Description générale de la politique de prix de transfert appliquée par le groupe et en relation avec
l'entité déclarante
2 – Description de l'activité avec état récapitulatif, par nature et montant, des opérations de plus de
100 000 € réalisées avec d'autres entreprises associées et présentation des méthodes de
détermination des prix de transfert
Nature des transactions avec des
entreprises associées
Montant agrégé
supérieur à
100000 € des
transactions par
nature
Pays concernés
par le flux (selon norme
ISO)
Méthodes
appliquées
Changement
intervenu au
cours de
l'exercice
Ventes
Prestations de services
Redevances de brevet
Redevances de marque
Redevances de savoir faire
Autres redevances de droits de propriété intellectuelle
Produits financiers
Flux sur instruments financiers à terme
Autres produits
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 239
CHARGES
CB/MOA CC/NAD CD/CCI CE/CCI
CF/MOA CG/NAD CJ/CCI CL/CCI
Commissions CM/MOA CN/NAD CP/CCI CR/CCI
CS/MOA CT/NAD CU/CCI CW/CCI
CX/MOA CY/NAD CZ/CCI DA/CCI
DB/MOA DC/NAD DD/CCI DE/CCI
DF/MOA DG/NAD DH/CCI DJ/CCI
DK/MOA DL/NAD DM/CCI DN/CCI
DP/MOA DQ/NAD DR/CCI DS/CCI
DT/MOA DU/NAD DV/CCI DW/CCI
ACQUISITIONS D'ACTIFS
Brevets DX/MOA DY/NAD DZ/CCI EA/CCI
Marques EB/MOA EC/NAD ED/CCI EE/CCI
EF/MOA EG/NAD EH/CCI EJ/CCI
EK/MOA EL/NAD EM/CCI EN/CCI
EP/MOA EQ/NAD ER/CCI ES/CCI
ET/MOA EU/NAD EV/CCI EW/CCI
CESSIONS D'ACTIFS
Brevets EX/MOA EY/NAD EZ/CCI FA/CCI
Marques FB/MOA FC/NAD FD/CCI FE/CCI
FF/MOA FG/NAD FH/CCI FJ/CCI
FK/MOA FL/NAD FM/CCI FN/CCI
FP/MOA FQ/NAD FR/CCI FS/CCI
FT/MOA FU/NAD FW/CCI FX/CCI
FY/FTX
...Ext3...
FY/FTX
Achats
Prestations de services
Redevances de brevet
Redevances de marque
Redevances de savoir faire
Autres redevances de droits de propriété intellectuelle
Charges financières
Flux sur instruments financiers à terme
Autres charges
Fonds de commerce
Biens meubles incorporels
Biens meubles corporels
Biens immeubles
Fonds de commerce
Biens meubles incorporels
Biens meubles corporels
Biens immeubles
Activité de la société déclarante : description des changements intervenus au cours de l'exercice, description
de la méthode appliquée et/ou observations complémentaires
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 240
N° 2900
SUIVI DES INTERETS DUS A DES SOCIETES LIEES
DIFFERES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 212 DU CGI
Dénomination de la société :
SIRET:
I - QUOTITÉ D’INTÉRÊTS DIFFÉRÉS AU TITRE DE L’EXERCICE
a BA/MOA
Moyenne des sommes mises à disposition par des entreprises liées au titre de l'exercice b BB/MOA
Montant des capitaux propres au début ou à la fin de l'exercice c BC/MOA
Ratio d'endettement = a x (1,5 x c/b) d BD/MOA
Résultat courant avant impôts de l'exercice e BE/MOA
f BF/MOA
Ratio de couverture d'intérêts = 25% x (e + f + a) g BG/MOA
Ratio d'intérêts servis par les entreprise liées (montant des intérêts dus par les entreprises liées) h BH/MOA
Montant le plus élevé des trois ratios (d ou g ou h) i BJ/MOA
Fraction d'interêts différés au titre de l'exercice = a - i (si j < 150 000 € indiquer 0) j BK/MOA
II - SUIVI DES INTERETS DIFFERES
Créés au titre du dernier exercice clos k CA/MOA
Créés antérieureement au dernier exercice clos l CB/MOA
Montant de la décote = l x 5% m CC/MOA
Stock d'intérêts différés restant à imputer après décote à l'ouverture de l'exercice = k + l - m n CD/MOA
Plafond d'intérêts différés imputables au titre de l'exercice = g - a o CE/MOA
Montant d'intérêts différés issus d'exercices antérieurs et imputés au titre de l'exercice p CF/MOA
Stock d'intérêts différés à la clôture de l'exercice = n + j - p q CG/MOA
Intérêts déductibles (Cf. I de l'article 212) versés à des entreprises liées ou rémunérant des emprunts
garantis par des sociétés liées au titre de l’exercice
Dotation aux amortissements de l'exercice et quote-part de loyer de crédit-bail prise en compte dans
le prix de levée d'option
Stock d'intérêts différés
à l'ouverture de l'exercice
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2901
Volume III-A TDFC 2015 241
N° 2901
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES
Etat de suivi des intérêts comme si la société était imposée séparément
Dénomination de la société :
SIRET:
Créés au titre du dernier exercice clos a1 BA/MOA
Créés antérieureement au dernier exercice clos b1 BB/MOA
Montant de la décote = b1 x 5% c1 BC/MOA
d1 BD/MOA
Intérêts déductibles (Cf. I de l'article 212) versés à des entreprises liées au titre de l'exercice e1 BE/MOA
Résultat courant avant impôts de l'exercice f1 BF/MOA
g1 BG/MOA
Ratio de couverture d'intérêts = 25% x (f1 + g1 + e1) h1 BH/MOA
PLAFOND D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS IMPUTABLES AU TITRE DE L'EXERCICE = h1 - e1 i1 BJ/MOA
j1 BK/MOA
k1 BL/MOA
Fraction d'interêts différés au titre de l'exercice = ligne j du 2900 SD l1 BM/MOA
STOCK D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE = d1 - j1 - k1 + l1 m1 BN/MOA
Stock d'intérêts différés
à l'ouverture de l'exercice
STOCK D'INTÉRÊTS DIFFÉRÉS RESTANT À IMPUTER APRÈS DÉCOTE À L'OUVERTURE DE
L'EXERCICE = a1 + b1 - c1
Dotation aux amortissements de l'exercice et quote-part de loyer de crédit-bail prise en compte dans
le prix de levée d'option
Intérêts différés issus d'exercices antérieurs déjà déduits au titre de l'exercice sur le tableau
2058 A (ligne p du tableau 2900 SD)
INTÉRÊTS DIFFÉRÉS DEDUCTIBLES AU TITRE DE L'EXERCICE SUR LA LIGNE E5 DU
TABLEAU 2058 A BIS = i1 - j1
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2902
Volume III-A TDFC 2015 242
N° 2902
REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES
Etat de suivi des intérêts différés
Dénomination de la société :
SIRET:
Dénomination sociale Numéro SIRET
Col 1 Col 2 Col 3 Col 4 Col. 5
BA/NAD (BA/NAD) BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA BF/MOA (BA/NAD)
… Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
BA/NAD (BA/NAD) BB/MOA BC/MOA BD/MOA BE/MOA BF/MOA (BA/NAD)
TOTAUX CB/MOA CC/MOA CD/MOA CE/MOA CF/MOA
XY1 DA/MOA
XY2 DB/MOA
XY3 DC/MOA
XY4 DD/MOA
II- Etat de suivi des intérêts différés au niveau du résultat d'ensemble du groupe (article 223B)
Créés au titre du dernier exercice clos = XY4 XY5 EE/MOA
Créés antérieureement au dernier exercice clos XY6 EF/MOA
Montant de la décote = XY6 x 5% XY7 EG/MOA
XY8 EH/MOA
Plafond d'intérêts différés imputables au titre de l'exercice = XY2 - XY1 XY9 EJ/MOA
XY10 EK/MOA
Stock d'intérêts différés à la clôture de l'exercice = XY8 + XY4 - XY10 XY11 EL/MOA
I- Suivi des intérêts différés créés au cours de l'exercice en application du régime de droit commun des II et suivants de l'article 212
du CGI et transférés au niveau du résultat d'ensemble (14e à 19e alinéa de l'article 223B)
Identification de toutes les entreprises appartenant au
groupe fiscal
Montant
d'intérêts
différés au titre
de l'exercice cf.
ligne j du 2900
SD
Montant des
intérêts dus au
titre de
l’exercice
mentionnés au
1° de l’article
223 B du CGI
Montant des
intérêts
différés déduits
au titre de
l'exercice ligne
p du 2900 SD
Résultat courant
avant impôts
retraité de
l'amortissement
et d'une fraction
des loyers de
crédit-bail
Produits de
participation
dont le
montant ou le
montant de la
quote-part y
afférente n’est
pas retenu
pour la
détermination
du résultat
d’ensemble
Montant des intérêts dus au titre de l’exercice mentionnés au 1° de l’article 223 B du CGI majoré des intérêts
différés créés avant la période d’intégration et imputés au titre de l’exercice (art. 223 B 1° du CGI) = total col. 2 +
total col. 3
Ratio de couverture d'intérêts du groupe fiscal prévu au 2° de l'art. 223B = 25% x (total col.4 + total col.2 - total
col.5)
INTERETS DIFFERES TRANSFERES AU NIVEAU DU RESULTAT D'ENSEMBLE AU TITRE DE L'EXERCICE
ET DEDUCTIBLES AU TITRE DU MEME EXERCICE = total col. 1 si XY2≥XY1, sinon = total col.1 - (XY1 - XY2)
INTERETS DIFFERES TRANSFERES AU NIVEAU DU RESULTAT D'ENSEMBLE AU TITRE DE L'EXERCICE
ET REPORTABLES SUR LES EXERCICES SUIVANTS = total col.1 - XY3
Stock d'intérêts différés à l'ouverture
de l'exercice N
Stock d'intérêts différés restant à imputer après décote à l'ouverture de l'exercice
= XY5 + XY6 - XY7
Montant d'intérêts différés issus d'exercices antérieurs et imputés au titre de l'exercice
= XY8 dans la limite de XY9
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2903
Volume III-A TDFC 2015 243
2903
SUIVI DES PLUS-VALUES EN CAS D'ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LA REALISATION D'OUVRAGES D'INTERET COLLECTIF
Article 238 octies C du code général des impôts
Dénomination de l'entreprise
Adresse
N° Siren
I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR L'OPERATION D'ECHANGE
Date de l'échange AD/DTM Personne bénéficiaire de l'échange AE/NAD
AF/NAD
Affectation du ou des biens reçus lors de l'échange AG/FTX
AH/NAD
AJ/MOA AK/MOA AL/MOA
II - DETERMINATION DES PLUS-VALUES
Date d'acquisition Valeur d'acquisition
AM/FTX AN/DTM BR/MOA AP/MOA AQ/MOA AR/MOA AS/MOA
…Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1…
AM/FTX AN/DTM BR/MOA AP/MOA AQ/MOA AR/MOA AS/MOA
Montant total des plus-value réalisées lors de l'échange BQ/MOA BP/MOA
III - AFFECTATION DES PLUS VALUES
Montant total des plus values réalisées lors de l'échange
A court terme A long terme
AT/MOA soit AU/PCD AV/MOA soit AW/PCD
Biens réçus lors de l'échange
Valeur total des biens immobiliers reçus lors de l'échange AX/MOA
Dont valeur des biens non amortisables AY/MOA % de la valeurs des biens immobiliers reçus AZ/PCD
Dont valeur des biens amortisables BA/MOA % de la valeurs des biens immobiliers reçus BB/PCD
Suivi des plus values affectées à des biens non-amortissables
Description du bien Plus-value à court terme en report Plus-value à long terme en report Date de cession du bien
BC/FTX BD/MOA BE/MOA BF/DTM
…Ext2... …Ext2… …Ext2… …Ext2…
BC/FTX BD/MOA BE/MOA BF/DTM
Suivi des plus-values affectées à des biens amortissables
Description du bien
BG/FTX BH/MOA BJ/DTM BN/DTM BK/MOA BL/MOA BM/DTM
…Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3…
BG/FTX BH/MOA BJ/DTM BN/DTM BK/MOA BL/MOA BM/DTM
Localisation du ou des biens remis lors de l'échange
adresse et identification cadastrale
Localisation du ou des biens reçus lors de l'échange
adresse et identification cadastrale
Valeur des biens
immobiliers remis
lors de l'échange
Valeurs des biens
immobiliers reçus
lors de l'échange
Montant de la
soulte reçue ou
versée
Description du
bien
Montant des
amortisseme
nt
Valeur nette
comptable
Montant de la plusvalue
à court terme
Montant de la plusvalue
à long terme
Montant de la PV
affectée à ce bien
Durée d'amortissement du
bien (années/mois)
Montant à réintégrer
chaque année
Montant de la PV non-encore
réintégrée et devant être
imposée
Date de cession
du bien
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
2904
Volume III-A TDFC 2015 244
2904
SUIVI DES CESSIONS DE TITRES DE PARTICIPATION DETENUS DEPUIS MOINS DE DEUX ANS ENTRE SOCIETES LIEES
Articles 219 I a septies du code général des impôts
Dénomination de l'entreprise
Adresse
N° Siren
I - MOINS-VALUES REALISEES AU COURS DE L EXERCICE
Titres cédés
Nombre Dénomination
E D T
AD/QTY AE/FTX AF/NAD AG/CCI AH/CCI AJ/CCI AK/DTM AL/MOA AM/DTM AN/MOA AP/MOA AQ/CCI
…Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1…
AD/QTY AE/FTX AF/NAD AG/CCI AH/CCI AJ/CCI AK/DTM AL/MOA AM/DTM AN/MOA AP/MOA AQ/CCI
II - MOINS-VALUES ANTERIEURES RESTANT EN REPORT
Titres cédés
Nombre Dénomination
E D T
AR/QTY AS/FTX AT/NAD AU/CCI AV/CCI AW/CCI AX/DTM AY/DTM AZ/MOA
…Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2… …Ext2…
AR/QTY AS/FTX AT/NAD AU/CCI AV/CCI AW/CCI AX/DTM AY/DTM AZ/MOA
III - MOINS-VALUES DONT LE REPORT A PRIS FIN AU COURS DE L EXERCICE
Titres cédés
Nombre Dénomination
BA/QTY BB/FTX BC/DTM BD/MOA BE/MOA BF/FTX BG/DTM
…Ext3... …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3… …Ext3…
BA/QTY BB/FTX BC/DTM BD/MOA BE/MOA BF/FTX BG/DTM
Identification de l'entrerpise
cessionnaire Siren,
dénomination, adresse
Nature du lien de dépendance unissant l'entrerpise
cédante et l'entrerpise cessionnaire Date
d'acquisition
Valeur
d'acquisition
Date de
cession
Valeur de
cession
Montant de
la moinsvalue
en
report
Utilisation de la
méthode
dérogatoire
CUMP
Identification de l'entrerpise
cessionnaire Siren,
dénomination, adresse
Nature du lien de dépendance unissant l'entrerpise
cédante et l'entrerpise cessionnaire Date
d'acquisition
Date de
cession
Montant de la
moins-value en
reprot
Date
d'acquisition
Montant de la
moins value à court
terme dont le report
prend fin
Montant de la moins
value à long terme dont
le report prend fin
Nature de l'évenement
antraînant la fin du report
Date de l'évenement
antraînant la fin du report
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
3.2.13 Autres annexes millésime 2015
Contenu
ANNEXLIB01
ANNEXLIB02
ANNEXLIB03
ANNEXLIB04
ANNEXLIB05
CA17PROREC
CA18CHAPAY
CA19CHAREP
CA20CHAVAA
CA21PROAVA
CALC219BF4
CRMOGA (trois pages)
DEDUCACTIO
DEMAGRECOR
DEMAGREZFU
DRESZFUREC
DRESZFUVER
DRESZONE
LTENG219B4 page 1
LTENG219B4 page 2
OPTANC219F
RESCOFIN
SCIICSUIVI
SUIV093REC
SUIV093VER
SUIV219REC
SUIV219VER
SUIVPVSUIM
SUIVPVSUIS
ZFCFICHE01
ZFCFICHE02
ZFCFICHE03
Volume III-A TDFC 2015 245
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
ANNEXLIB01
ANNEXLIB02
ANNEXLIB03
ANNEXLIB04
Volume III-A TDFC 2015 246
ANNEXE LIBRE MODELE 01 ANNEXLIB01
Titre du document : AA/FTX Ce document contient une mention AE/CCI
(AA/FTX) expresse (art. 1727 II-2 du CGI)
Titre de la colonne: AC/FTX
AD/FTX
(AD/FTX)
(AD/FTX)
(AD/FTX)
(AD/FTX)
…Ext 1 ...
…Ext 1 …
…Ext 1 …
…Ext 1 …
…Ext 1 …
AD/FTX
(AD/FTX)
(AD/FTX)
(AD/FTX)
(AD/FTX)
ANNEXE LIBRE MODELE 04 ANNEXLIB04
Titre du document : AA/FTX Ce document contient une mention AE/CCI
(AA/FTX) expresse (art. 1727 II-2 du CGI)
Titre de la colonne: AC/FTX CC/FTX EC/FTX GC/FTX JC/FTX LC/FTX
AD/FTX CD/FTX ED/FTX GD/MOA JD/MOA LD/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
AD/FTX CD/FTX ED/FTX GD/MOA JD/MOA LD/MOA
ANNEXE LIBRE MODELE 02 ANNEXLIB02
Titre du document : AA/FTX Ce document contient une mention AE/CCI
(AA/FTX) expresse (art. 1727 II-2 du CGI)
Titre de la colonne: AC/FTX CC/FTX EC/FTX
AD/FTX CD/MOA ED/FTX
… Ext 1 ... … Ext 1 … … Ext 1 …
AD/FTX CD/MOA ED/FTX
ANNEXE LIBRE MODELE 03 ANNEXLIB03
Titre du document : AA/FTX Ce document contient une mention AE/CCI
(AA/FTX) expresse (art. 1727 II-2 du CGI)
Titre AC/FTX CC/FTX EC/FTX GC/FTX JC/FTX LC/FTX NC/FTX QC/FTX SC/FTX
AD/FTX CD/MOA ED/MOA GD/MOA JD/MOA LD/MOA ND/MOA QD/MOA SD/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
AD/FTX CD/MOA ED/MOA GD/MOA JD/MOA LD/MOA ND/MOA QD/MOA SD/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
ANNEXLIB05
Volume III-A TDFC 2015 247
ANNEXE LIBRE MODELE 05 ANNEXLIB05
Titre du document : AA/FTX Ce document contient une mention AE/CCI
(AA/FTX) expresse (art. 1727 II-2 du CGI)
Titres des colonnes :
BA/FTX BB/FTX BC/FTX BD/FTX BE/FTX BF/FTX BG/FTX BH/FTX BJ/FTX BK/FTX
CA/FTX CB/FTX CC/FTX CD/FTX CE/FTX CF/FTX CG/FTX CH/FTX CJ/FTX CK/FTX
…Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1… …Ext1…
CA/FTX CBFTX CC/FTX CD/FTX CE/FTX CF/FTX CG/FTX CH/FTX CJ/FTX CK/FTX
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
CA17PROREC
CA18CHAPAY
CA19CHAREP
CA20CHAAVA
CA21PROAVA
Volume III-A TDFC 2015 248
DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR CA17PROREC
Produits à recevoir Montant
AA/FTX AB/MOA
… Ext 1… … Ext 1 …
AA/FTX AB/MOA
DETAIL DES CHARGES A PAYER CA18CHAPAY
Charges à payer Montant
AA/FTX AB/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 …
AA/FTX AB/MOA
DETAIL DES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES CA19CHAREP
Nature Augmentations Diminutions
AA/FTX AB/DTM AC/MOA AD/MOA AE/MOA AF/MOA
… Ext 1 … AB/DTM AC/MOA AD/MOA AE/MOA AF/MOA
AA/FTX AB/DTM AC/MOA AD/MOA AE/MOA AF/MOA
Durée
amortissemnt ou
étalement
Montant net au
début de
l'exercice
Montant net à la
fin de l'exercice
DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CA20CHAAVA
Charges constatées d'avance, libellé
Date Montants
Période Exploitation Financier Exceptionnel
AA/FTX AB/DTM AC/MOA AD/MOA AE/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
AA/FTX AB/DTM AC/MOA AD/MOA AE/MOA
DETAIL DES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE CA21PROAVA
Produits constatées d'avance, libellé
Date Montants
Période Exploitation Financier Exceptionnel
AA/FTX EA/DTM GA/MOA JA/MOA LA/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
AA/FTX EA/DTM GA/MOA JA/MOA LA/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
CALC219BF4
Volume III-A TDFC 2015 249
TAUX REDUIT D'IMPOT SUR LES SOCIETES CALC219BF4
DETERMINATION DES BENEFICES SOUMIS AU TAUX REDUIT
( art 219 I b du CGI, article 46 quater -0ZZ bis A de l'annexe III)
Identification de la société
Désignation de la société et adresse de son principal établissement
Numéro SIRET du principal établissement
Code APE
Adresse du siège social si différente AA/NAD
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
I . Résultats de l'exercice
A. Résultats imposables dans les conditions de droit commun
a Bénéfice net de l'exercice avant imputation des déficits antérieurs AB/MOA
b Dont plus-value nette à court terme AC/MOA
c Déficits ou amortissements réputés différés imputés au titre de l'exercice AD/MOA
B . Résultats relevant du régime des plus-values à long terme
d Plus-value nette à long terme de l'exercice AE/MOA
e Dont résultat net de la concession de licences d'exploitation CGI art 39 terdecies -1 AF/MOA
f Dont moins-values à long terme ou déficits imputés au titre de l'exercice AG/MOA
II Bénéfices soumis au taux réduit
g Montant maximum exigible au taux réduit : 38120 € x durée de l'exercice en mois /12 BA/MOA
h Dont plus-value nette à court terme imposable BB/MOA
i BC/MOA
j Dont résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation CGI art 39 terdecies -1 BD/MOA
k BE/MOA
Total lignes h à k BZ/MOA
l CA/MOA
m DA/MOA
Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus-value nette à
court terme de l'exercice
Dont plus-value nette à long terme autre que le résultat net imposable de la concession de licences
d'exploitation CGI art 39 terdecies -1
III Bénéfices soumis au taux normal (a-c-h-i)
IV Plus-value nette à long terme soumise au taux de 19% ( d-j-k)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
CRMOGA
Volume III-A TDFC 2015 250
CRMOGA
Compte-rendu de mission
établi en application de l'article 1649 quater E ou de l’article 1649 quater H du code général des impôts
(Cadre facultatif )
Nom : AA/NAD
Téléphone : (AA/NAD)
Courriel : (AA/NAD)
Madame, Monsieur,
En conclusion de nos travaux, nous vous informons que :
AB/FTX
Date : AC/DTM
Lieu : AD/NAD
Nom du signataire : (AD/NAD)
Qualité du signataire : (AD/NAD)
Identification de l’organisme agréé :
Dénomination : AE/NAD
Numéro et date de délivrance de l’agrément : (AE/NAD) AP/DTM
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ADHÉRENT
Identification de l’adhérent :
Nom et prénom :
Raison sociale :
Adresse :
Activité :
N° SIRET :
AF/CCI Nombre d'associés : AG/QTY AH/DTM
N° d’adhérent : AJ/RFF Date d’adhésion : AK/DTM
AL/NAD
(AL/NAD)
(AL/NAD)
AM/NAD
(AM/NAD)
(AM/NAD)
En cas de perte de la qualité d’adhérent en cours d’année, date d’effet AN/DTM
Coordonnées de votre correspondant au sein de
l’organisme agréé :
Conformément à l’article 1649 quater E (ou H selon la nature de l’organisme agréé) du code général des impôts (CGI), nous sommes
tenus de contrôler la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations de résultats et de taxes sur le chiffre d
A partir des éléments que vous avez produits et des réponses à nos éventuelles demandes de compléments d’information, nous avons
réalisé nos contrôles conformément aux diligences prévues par l’administration fiscale. dans le bulletin officiel des impôts 5
Par ailleurs, l’article 1649 quater E du CGI (ou H selon la nature de l’organisme) prévoit qu’un compte-rendu de mission soit établi à
l’issue de nos travaux de contrôle. L’original vous est transmis sous le présent pli et, conformément aux dispositions d
Votre attention est appelée sur le fait que la réalisation du compte-rendu de mission est sans incidence sur les missions de contrôle
fiscal dévolues par le législateur aux agents de la Direction générale des Finances publiques.
En conséquence, l’administration fiscale n’est pas liée par les conclusions de ce compte-rendu et est suceptible d’exercer l’ensemble de
ses prérogatives en la matière.
Nom et signature du responsable de
l’organisme agréé
Mode
d’exercice :
Date d’option
pour l’assujettissement à l’IS :
Nom et adresse du conseil
(facultatif) :
Coordonnées du service des
impôts des entreprises
(facultatif) :
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 251
Comptabilité tenue : Activité non soumise à TVA Assujetti partiel
L’étude de concordance, de cohérence et de vraisemblance de vos déclarations nous a amené à vous demander l’élaboration d’une déclaration
rectificative. Notre courrier du vous a invité à la transmettre au service des impôts des entreprises
en charge de votre dossier dans les mêmes conditions que la déclaration initiale et à nous en adresser une copie.Cette déclaration rectificative,
déposée le et dont nous avons reçu copie le , entraîne les incidences suivantes :
CW/DTM (AR du CX/DTM
CY/DTM CZ/DTM
Par conséquent, nous sommes en mesure de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance de votre (vos)
déclaration(s) ainsi rectifiée(s).
CB/MOA CC/MOA
CD/MOA CE/MOA CF/MOA
CG/MOA CH/MOA CJ/MOA
CP/MOA
CT/MOA CU/MOA CV/MOA
CS/MOA
Base d’imposition
avant rectification Montant de la TVA Base d’imposition
après rectification
CR/MOA
Demande de rectification avec incidence sur la TVA déductible
Autres
Demande de rectification avec incidence sur la base soumise à TVA CQ/MOA
CA/MOA
Demande de rectification avec incidence sur les plus-values à long terme
Autres
Déclaration(s) de taxes sur le chiffre d’affaires
Déclaration de résultats
Base d’imposition
après rectification
Montant de la
rectification
Base d’imposition
avant rectification
Plus-value avant
rectification
Montant de la
rectification
Plus-value après
rectification
Demande de rectification avec incidence sur le résultat imposable
L’ensemble des contrôles que nous avons conduits dans le cadre de notre mission a nécessité l’envoi de courrier(s) d’information n’appelant pas de
réponse de votre part. Par conséquent, nous sommes en mesure de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance de vos déclarations.
CN/CCI TRANSMISSION D’UNE OU DES DÉCLARATION (S) RECTIFICATIVE(S) À NOTRE DEMANDE
CL/CCI ABSENCE D’ANOMALIE APRÈS RÉPONSE SATISFAISANTE À DEMANDE D’ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
Nous vous avons demandé des informations complémentaires. Après examen de votre (vos) réponse(s), nous sommes en mesure de conclure à la
concordance, la cohérence et la vraisemblance de vos déclarations.
CM/CCI ENVOI D’UN COURRIER D’INFORMATION
SITUATIONS PERMETTANT DE CONCLURE À LA CONCORDANCE, LA COHÉRENCE
ET LA VRAISEMBLANCE DES DECLARATIONS
CK/CCI ABSENCE D'ANOMALIE
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations faisant l’objet du présent compterendu
de mission.
RÉPONSE JUGÉE INCOMPLÈTE OU NON SATISFAISANTE PAR L’ORGANISME AGRÉÉ
DÉSACCORD AVEC L’ORGANISME AGRÉÉ
BP/CCI
BQ/CCI
BR/CCI
BL/CCI
BM/CCI
BN/CCI
ABSENCE DE RÉPONSE AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ENVOYÉES PAR L’ORGANISME AGRÉÉ
NATURE DES CONCLUSIONS
ABSENCE D'ANOMALIE
Situation permettant de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations
Situation ne permettant pas de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations
BS/CCI
BT/CCI
ABSENCE D’ANOMALIE APRÈS RÉPONSE SATISFAISANTE À DEMANDE D’ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
ENVOI D’UN COURRIER D’INFORMATION PAR L’ORGANISME AGRÉÉ
TRANSMISSION D’UNE OU DES DÉCLARATION (S) RECTIFICATIVE(S) À LA DEMANDE DE L’ORGANISME AGRÉÉ
BK/CCI
BG/CCI BH/CCI
Montant de la TVA collectée : BJ/MOA
TTC BE/CCI HT BF/CCI
Date d’établissement du compte-rendu par l’organisme agréé : BC/DTM
Compte rendu de mission rectificatif : BD/CCI
Année au titre de laquelle est déposée la déclaration, en cas d’exercice comptable coïncidant avec l’année civile ou
période d’imposition si l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile :
Résultat déclaré : BB/MOA
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DECLARATIONS EXAMINÉES
Date de réception de la déclaration de résultats : BA/DTM
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 252
, des informations
complémentaires qui n’ont, ce jour, reçu aucune réponse de votre part.
Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance
de votre (de vos) déclaration(s) sur les points suivants :
Nous vous informons de la mise sous surveillance de votre dossier par notre organisme agréé.
, des informations
Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance
de votre (de vos) déclaration(s) sur les points suivants :
Nous vous informons de la mise sous surveillance de votre dossier par notre organisme agréé.
A l’issue de l’examen de votre (vos) déclaration(s) et des échanges suivants :
Notre (nos) demande(s) d’information du :
Votre (vos) réponse(s) du :
Il est ressorti un désaccord sur les points suivants :
Ces points ayant une incidence sur le résultat et/ la TVA due, nous vous avons demandé, par courrier du
(AR du ), d’établir une (des) déclaration(s) rectificative(s) selon les modalités exposées dans le
tableau ci-dessous, que nous n’avons pas reçue(s), à ce jour.
En conséquence, nous ne sommes pas en mesure de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance de la (des)
déclaration(s) faisant l’objet du présent compte-rendu de mission.
En outre, ce manquement aux engagements que vous avez pris en adhérant à notre organisme agréé, vous expose à la mise en œuvre
d’une procédure disciplinaire d’exclusion.
Autres ET/MOA EU/MOA EV/MOA
Demande de rectification avec incidence sur la TVA déductible ES/MOA
Demande de rectification avec incidence sur la base soumise à TVA EP/MOA EQ/MOA ER/MOA
Déclaration(s) de taxes sur le chiffre d’affaires
Base d’imposition
avant rectification Montant de la TVA Base d’imposition
après rectification
Autres EG/MOA EH/MOA EJ/MOA
Plus-value avant
rectification
Montant de la
rectification
Plus-value après
rectification
Demande de rectification avec incidence sur les plus-values à long terme ED/MOA EE/MOA EF/MOA
Demande de rectification avec incidence sur le résultat imposable EA/MOA EB/MOA EC/MOA
Déclaration de résultats
Base d’imposition
avant rectification
Montant de la
rectification
Base d’imposition
après rectification
DJ/FTX
DL/DTM
DK/DTM
...Ext4...
DH/DTM
DJ/FTX
...Ext5...
DG/DTM
...Ext3...
DG/DTM
DH/DTM
DR/CCI DÉSACCORD AVEC L’ORGANISME AGRÉÉ
...Ext1...
DF/FTX
DC/FTX
DD/DTM avec un rappel le DE/DTM
DF/FTX
...Ext2...
complémentaires. Celles-ci ont, à ce jour, reçu de votre part une (ou des) réponse(s) que nous estimons incomplète(s) ou non
satisfaisante (s).
S’agissant d’un manquement aux engagements que vous avez pris en adhérant à notre organisme agréé, l’absence de réponse vous
expose à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire d’exclusion.
DQ/CCI RÉPONSE JUGÉE INCOMPLÈTE OU NON SATISFAISANTE PAR NOTRE ORGANISME AGRÉÉ
Pour exercer notre mission, nous vous avons demandé le
ABSENCE DE RÉPONSE A NOS DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Pour exercer notre mission, nous vous avons demandé le DA/DTM avec un rappel le DB/DTM
SITUATIONS NE PERMETTANT PAS DE CONCLURE À LA CONCORDANCE,
LA COHERENCE ET LA VRAISEMBLANCE DES DECLARATIONS
DP/CCI
DC/FTX
S’agissant d’un manquement aux engagements que vous avez pris en adhérant à notre organisme agréé, l’absence de réponse vous
expose à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire d’exclusion.
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
DEDUCACTIO
Volume III-A TDFC 2015 253
ETAT DECLARATIF DE LA DEDUCTION PRATIQUEE EN APPLICATION DEDUCACTIO
DU II DE L'ARTICLE 217 QUINQUIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS
AA/DTM AB/DTM AC/MOA AD/QTY AE/MOA AF/MOA AG/QTY AH/MOA
...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1... ...Ext 1...
AA/DTM AB/DTM AC/MOA AD/QTY AE/MOA AF/MOA AG/QTY AH/MOA
BA/DTM BB/DTM BC/MOA BD/QTY BE/MOA BF/MOA BG/QTY BH/MOA
...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2... ...Ext 2...
BA/DTM BB/DTM BC/MOA BD/QTY BE/MOA BF/MOA BG/QTY BH/MOA
CA/DTM CB/DTM CC/MOA CD/QTY CE/MOA CF/MOA CG/QTY CH/MOA
...Ext 3... ...Ext 3... ...Ext 3... ...Ext 3... ...Ext 3... ...Ext 3... ...Ext 3... ...Ext 3...
CA/DTM CB/DTM CC/MOA CD/QTY CE/MOA CF/MOA CG/QTY CH/MOA
TOTAL ED/QTY EE/MOA EG/QTY EH/MOA
EJ/MOA
Mécanisme
d'actionnariat
salarié
concerné
Date de décision
d'assemblée
générale
extraordinaire
Date de
réalisation de la
ou des
augmentations
de capital
correspondantes
Valeur des actions à la date de
l'augmentation de capital
Prix de souscription des actions par les
salariés
Valeur
unitaire
Nombre
d'actions
émises
éligibles à
déduction
Valeur globale
A
Prix de
souscription
unitaire
Nombre
d'actions
concernées
Prix de
souscription
global
B
Attribution
d'actions
gratuites à
émettre
Options de
souscriptions
d'actions
Augmentation
s de capital
réservées aux
adhérents
d'un plan
d'épargne
entreprise
MONTANT DE LA DEDUCTION PRATIQUEE
(différence entre les totaux des colonnes A et B)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
DEMAGRECOR
Volume III-A TDFC 2015 254
Zone franche Corse DEMAGRECOR
(demande d'agrément)
Identification de l'entreprise
bénéficiant ou en mesure de bénéficier de l'article 44 sexies, 208 sexies ou 208 quater A
Dénomination de l'entreprise ou raison sociale
Forme juridique
Lieu du siège social ou du principal établissement
Date de création de l'entreprise AE/DTM
Nature de l'activité
Adresse des différents établissements CA/NAD
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
… Ext 1 ...
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
CA/NAD
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
Si le contribuable a déjà bénéficié des dispositions de l'article 44 sexies, 208 sexies ou 208 quater A
Période d'application du régime AU/DTM
Montant des bénéfices exonérés AV/MOA
Service des impôts auprès duquel étaient déposées AW/NAD
les déclarations de résultat (AW/NAD)
(AW/NAD)
Identification du signataire
NOM : BA/NAD
FONCTION : (BA/NAD)
Agissant pour le compte de la société : BC/NAD
(BC/NAD)
(BC/NAD)
exerce conformément au IX de l'article 44 decies du code général des impôts une option irrévocable
pour le régime d'exonération prévu à cet article.
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
DEMAGREZFU
Volume III-A TDFC 2015 255
Zones franches urbaines DEMAGREZFU
(demande d'agrément)
Identification de l'entreprise
bénéficiant ou en mesure de bénéficier de l'article 44 sexies
Dénomination de l'entreprise ou raison sociale
Forme juridique
Lieu du siège social ou du principal établissement
Date de création de l'entreprise AE/DTM
Nature de l'activité
Adresse des différents établissements CA/NAD
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
… Ext 1 …
CA/NAD
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
Si le contribuable a déjà bénéficié des dispositions de l'article 44 sexies :
Période d'application du régime AU/DTM
Montant des bénéfices exonérés AV/MOA
Service des impôts auprès duquel étaient déposées AW/NAD
les déclarations de résultat (AW/NAD)
(AW/NAD)
Identification du signataire
NOM : BA/NAD
FONCTION : (BA/NAD)
Agissant pour le compte de la société BC/NAD
ou de l'entreprise individuelle : (BC/NAD)
(BC/NAD)
exerce conformément au III de l'article 44 octies du code général des impôts une option irrévocable
pour le régime d'exonération prévu à cet article.
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
DRESZFUREC
Volume III-A TDFC 2015 256
ZONES FRANCHES URBAINES DRESZFUREC
Fiche de calcul (recto)
Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d'imposition
Dénomination :
Exercice du au ou année d'imposition
Site d'implantation de l'activité exercée en zone franche urbaine (ZFU) : AE/NAD
Lieu du siège ou du principal établissement :
Nature de l'implantation en ZFU (établissement/agence/magasin/cabinet…) : AG/FTX
Bénéfice et plus-value nette à long terme après Taux normal Taux réduit
imputation des déficits et des produits imposables
Bénéfice après imputation des déficits antérieurs encore reportables RA BA/MOA
Plus-value nette à long terme après imputation des déficits
SA CA/MOA
ou de la moins-value nette à long terme reportables
Produits des actions RB BB/MOA
Résultat des sociétés relevant du régime
RC BC/MOA SC CB/MOA
Produits fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8)
bruts Résultat des cessions de titres du portefeuille RD BD/MOA SD CC/MOA
taxables Subventions, libéralités et abandons de créances RE BE/MOA
à déduire Excédent financier RF BF/MOA
Redevances de la propriété industrielle et commerciale qui
RG BG/MOA SG CD/MOA
n'ont pas leur origine dans l'activité exercée en ZFU
Totaux (lignes RB à RG et SC à SH) RH BH/MOA SH CE/MOA
Bénéfice après déduction des produits imposables (RA-RH) RI BJ/MOA
Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables (SA-SH) SI CF/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
DRESZFUVER
Volume III-A TDFC 2015 257
ZONES FRANCHES URBAINES DRESZFUVER
Fiche de calcul (verso)
Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité en ZFU
Montant hors taxe du chiffre d'affaires ou des recettes réalisé en zone A DC/MOA
Montant total hors taxes du chiffres d'affaires ou des recettes B DD/MOA
N DE/PCD
Bénéfice et plus-value nette à long terme Taux normal Taux réduit
susceptibles d'être exonérées
Bénéfice après déduction des produits imposables RI CA/MOA
Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables SI CB/MOA
Y CC/MOA
Bénéfice susceptible de faire l'objet d'un abattement 60% Y1 CE/MOA
40% Y2 CF/MOA
20% Y3 CG/MOA
Z CD/MOA
Plus value nette à long terme susceptible d'être exonérée
60% Z1 CH/MOA
40% Z2 CJ/MOA
20% Z3 CK/MOA
RECAPITULATIF
Plafonnement du bénéfice et Taux normal Taux réduit
de la plus-value nette à long terme exonérés
Bénéfice exonéré (report de la case RI et/ou Y et/ou Y1 et/ou Y2 et/ou Y3
XC DA/MOA
Plus-value nette à long terme exonérée : report de la case SI et/ou Z ou Z1
XD DB/MOA
Bénéfice et plus-value nettes à long terme taxables Taux normal Taux réduit
Bénéfice imposable (RA-XC) XE EA/MOA
Plus-value nette à long terme imposable (SA - XD) XF EB/MOA
Part du chiffre d'affaire ou de recettes hors taxes réalisée en zone dans le montant total du chiffre d'affaires ou
des recettes
Bénéfice susceptible d'être exonéré (RI X N)
Plus-value nette à long terme susceptible d'être exonérée (SI X N)
pour un montant maximum de "montant du plafond en vigueur" )
et/ou Z2 et/ou Z3 dans la limite de ("montant du plafond en vigueur"- XC)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 258
DRESZONE
I – Renseignements concernant l'entreprise nouvelle
AA/DTM AB/MOA AC/QTY
AD/NAD
AE/NAD AF/QTY AG/PCD AH/QTY AI/PCD
...Ext 1 … ...Ext 1 … ...Ext 1 … ...Ext 1 … ...Ext 1 …
AE/NAD AF/QTY AG/PCD AH/QTY AI/PCD
AX/NAD AK/NAD AL/FTX AM/FTX
...Ext 2 … ...Ext 2 … ...Ext 2 …
AX/NAD AK/NAD AL/FTX AM/FTX
Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
AN/NAD AP/MOA AQ/FTX AR/QTY AS/PCD AT/QTY AU/PCD
...Ext 2 … ...Ext 2 … ...Ext 2 … ...Ext 2 … ...Ext 2 … ...Ext 2 …
AN/NAD AP/MOA AQ/FTX AR/QTY AS/PCD AT/QTY AU/PCD
AV/QTY AW/QTY
Modèle de l'état à joindre à la déclaration
de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant
des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI (BOI-LETTRE -000230-20140728)
Date de création Capital : Montant Capital : Nombre de droit sociaux
Si l'entreprise nouv elle rachète un droit au bail ou des immobilisations utilisées par une autre entreprise ou exerce son activ ité dans des
locaux précédemment occupés par une entreprise, il y a lieu d'indiquer le nom et l'adresse du précédent exploitant.
Associés (personnes
physiques et
m orales) : nom et
prénom ou
dénomination
sociale ; Adresse
Capital détenu
Droits de vote Droits à dividendes
Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage
II – Renseignements concernant les associés personnes physiques de la société nouvelle
Fonctions exercées dans d'autres sociétés (à servir pour chaque associé personne physique intéressé)
Associés personnes physiques :
nom et prénom ; Adresse
Sociétés : dénomination
sociale ; adresse Fonctions Activité exercée par la société
…Suite Ext 2 infra…
Capital détenu par les associés personnes physiques et les membres du foyer fiscal dans d'autres sociétés (à
servir pour chaque associé personne physique intéressé)
Sociétés :
dénomination
sociale ; adresse
Montant du capital
social
Activité
exercée par la
société
Capital détenu
Droits de vote Droits à dividendes
…Suite Ext 2…
III – Renseignements complémentaires lorsque la société exerce une activité
professionnelle non commerciale
Effectif salarié à la clôture de l'exercice Durée de présence des salariés au cours de
l'exercice
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
LTENG219B4
Volume III-A TDFC 2015 259
TAUX REDUIT D'IMPOT SUR LES SOCIETES LTENG219B4
REPARTITION DU CAPITAL
( art 219 I b du CGI, article 46 quater -0ZZ bis A de l'annexe III) PAGE 1/2
Identification de la société
Désignation de la société et adresse de son principal établissement
Numéro SIRET du principal établissement
Code APE
Adresse du siège social si différente AA/NAD
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
PARTICIPATIONS DETENUES PAR D'AUTRES SOCIETES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
(a) (b) (c) (d)
% de participation
BA/NAD BB/PCD BC/NAD BD/PCD
(BA/NAD) (BC/NAD)
(BA/NAD) (BC/NAD)
(BA/NAD) (BC/NAD)
(BA/NAD) (BC/NAD)
(BA/NAD) (BC/NAD)
(BA/NAD) (BC/NAD)
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
… Ext 1 … … Ext 1 …
… Ext 1 … … Ext 1 …
… Ext 1 … … Ext 1 …
… Ext 1 … … Ext 1 …
… Ext 1 … … Ext 1 …
… Ext 1 … … Ext 1 …
BA/NAD BB/PCD BC/NAD BD/PCD
(BA/NAD) (BC/NAD)
(BA/NAD) (BC/NAD)
(BA/NAD) (BC/NAD)
(BA/NAD) (BC/NAD)
(BA/NAD) (BC/NAD)
(BA/NAD) (BC/NAD)
Désignation de la société participante
et adresse de son siège social
Nom et adresse des personnes physiques
participant au capital de la société (a)
% de participation
détenu dans la
société (a)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 260
TAUX REDUIT D'IMPOT SUR LES SOCIETES LTENG219B4
REPARTITION DU CAPITAL
( art 219 I b du CGI, article 46 quater -0ZZ bis A de l'annexe III) PAGE 2/2
(a) (b)
Désignation de la société ou du fonds et adresse de son siège social % de participation
CA/NAD CB/PCD
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
CA/NAD CB/PCD
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
(CA/NAD)
MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA COMPOSITION DU CAPITAL AU COURS DE L'EXERCICE
Nature de l'opération Nom et adresse du vendeur
DA/CCI DB/NAD DC/NAD DD/PCD
(DB/NAD) (DC/NAD)
(DB/NAD) (DC/NAD)
(DB/NAD) (DC/NAD)
(DB/NAD) (DC/NAD)
(DB/NAD) (DC/NAD)
(DB/NAD) (DC/NAD)
DA/CCI DB/NAD DC/NAD DD/PCD
(DB/NAD) (DC/NAD)
(DB/NAD) (DC/NAD)
(DB/NAD) (DC/NAD)
(DB/NAD) (DC/NAD)
(DB/NAD) (DC/NAD)
(DB/NAD) (DC/NAD)
PARTICIPATIONS DETENUES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PAR DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ,
SOCIETES DE CAPITAL-RISQUE, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL, OU DES SOCIETES FINANCIERES
D'INNOVATION
… Ext 2 … … Ext 2 …
... Ext 2 ...
... Ext 2 ...
... Ext 2 ...
... Ext 2 ...
... Ext 2 ...
... Ext 2 ...
Nom et adresse de
l'acheteur/souscripteur
% de participation
concerné par
l'opération
…Ext 3 ... …Ext 3 … …Ext 3 … …Ext 3 …
... Ext 3 ... ... Ext 3 ...
... Ext 3 ... ... Ext 3 ...
... Ext 3 ... ... Ext 3 ...
... Ext 3 ... ... Ext 3 ...
... Ext 3 ... ... Ext 3 ...
... Ext 3 ... ... Ext 3 ...
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
OPTANC219F
Volume III-A TDFC 2015 261
OPTANC219F
( Article 219-I-f du CGI; article 7-II, loi de finances pour 2001)
Identification de la société
Désignation de la société et adresse de son principal établissement
Numéro SIRET du principal établissement
Code APE
Adresse du siège social si différente AA/NAD
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
Le soussigné Nom, Prénom du signataire BA/NAD
Qualité du signataire (BA/NAD)
déclare que l'entreprise ci-dessus désignée a opté le BB/DTM pour l'application des dispositions du f du I de
à (BA/NAD)
le: BD/DTM
Option pour le maintien de l'ancien régime d'imposition au taux réduit de 19 % au titre des
exercices ouverts en 2001 compris dans une série de trois exercices bénéficiaires en cours au 1er
janvier 2001.
l'article 219 du code général des impôts pour une série de trois exercices bénéficiaires. Cette série est en cours au 1er
janvier 2001.
En application du II de l'article 7 de la loi de finances pour 2001, l'entreprise entend bénéficier de l'imposition au taux réduit
de 19% au titre des exercices ouverts en 2001 compris dans cette série et s'engage en conséquence à incorporer au capital
le
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
OPTANC219F
Volume III-A TDFC 2015 262
CGI/COMOFI RESCOFIN
" Un état récapitulatif des sociétés financées, des titres détenus ainsi que des montants investis durant l'année "
" Les informations qui figurent sur cet état celles arrêtées au 31 décembre de l'année"
Dénomination des sociétés financées Code postal Forme juridique Code siren
AA/NAD AA/NAD AA/NAD AA/NAD AE/DTM
…Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1...
AA/NAD AA/NAD AA/NAD AA/NAD AE/DTM
Stade d'investissement
AF/MOA AG/PCD AH/MOA AJ/MOA AK/MOA AL/FXT
…Ext1... …Ext1... …Ext1... …Ext1… …Ext1... …Ext1...
AF/MOA AG/PCD AH/MOA AJ/MOA AK/MOA AL/FXT
Arrêté du 7 février 2012 (NOR : EFIT1201965A)
Holding - Tableau de suivi statistique relatif à l’activité d’investissement des fonds bénéficiant des avantages fiscaux prévus aux articles 199
terdecies-0 A et 885-0 V bis du CGI.
Année de
création
Montant total de la
participation
Pourcentage du capital
détenu
Flux annuel investi
en capital
Montant des
autres
financements
Flux annuel en
autres
financements
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
SCIICSUIVI
Volume III-A TDFC 2015 263
SCIICSUIVI
DECOMPOSITION DU RESULTAT
ET DES OBLIGATIONS DE DISTRIBUTION Y AFFERENTES
Montant du résultat
Obligations de distribution
N+1 N+2
BA/MOA BD/MOA
BB/MOA BF/MOA
BC/MOA BE/MOA
Résultat exonéré Total BK/MOA Total BJ/MOA
Résultat imposable BL/MOA
BM/MOA
SUIVI DES OBLIGATIONS DE DISTRIBUTION EFFECTUEES EN N
Obligations
Obligations à reporter Obligations reportées
3 4 3 4
N-1 CF/MOA CH/MOA CJ/MOA CR/MOA CX/MOA
N-2 CA/MOA CE./MOA CK/MOA CS/MOA
N-3 CB/MOA CL/MOA CT/MOA
N-4 CC/MOA CM/MOA CU/MOA
N-5 CD/MOA CN/MOA CV/MOA
Total : CG/MOA Total : CQ/MOA CW/MOA CY/MOA
satisfaites l’exercice suivant à raison de l’insuffisance du résultat comptable
Location 1
Plus-values de cession 1
Dividendes 1
Résultat comptable 2
1
Y compris quote-part résultat sociétés et organismes visés à l’article 8 du CGI
2
Résultat de l’exercice corrigé du report à nouveau et diminué des sommes à porter en réserves en application de la loi
Résultat
comptable de
l'exercice
N-1
Distributions
effectuées en N
Exercice
d’origine du
résultat
exonéré
Obligations
en N
3
A servir uniquement dans le cas où les obligations de distribution relative au résultat de l’exercice n’ont pas été
4
A servir uniquement dans le cas où les obligations de distribution relatives aux plus-values de cession de
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
SUIV093REC
Volume III-A TDFC 2015 264
Tableau de suivi pour bénéficier des dispositions de l'ART. 93 A du CGI, Recto SUIV093REC
Année de l'option
Etat des créances et des dettes au 31 décembre de l'année précédant l'option
CADRE A ETAT DES CREANCES Montant brut
Clients douteux ou litigieux AA/MOA
Autres créances clients AB/MOA
Personnel et comptes rattachés AC/MOA
Sécurité sociale et autres organismes sociaux AD/MOA
Taxe sur la valeur ajoutée AE/MOA
Etat et autres collectivités publiques Autres impôts, taxes et versements assimilés AF/MOA
Divers AG/MOA
Débiteurs divers AH/MOA
Charges constatées d'avance AJ/MOA
Créances rattachées à des opérations financières AK/MOA
TOTAL AL/MOA
CADRE B ETAT DES DETTES Montant brut
Emprunts et dettes financières BA/MOA
Fournisseurs et comptes rattachés BB/MOA
Personnel et comptes rattachés BC/MOA
Sécurité sociale et autres organismes sociaux BD/MOA
Etat et autres collectivités publiques Taxe sur la valeur ajoutée BE/MOA
Autres impôts, taxes et versements assimilés BF/MOA
Produits constatés d'avance BG/MOA
TOTAL BH/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
SUIV093VER
Volume III-A TDFC 2015 265
Tableau de suivi pour bénéficier des dispositions de SUIV093VER
l'article 93 A du CGI (Verso)
Années couvertes par l'option (y compris la première)
Etat actualisé au 31 décembre des créances et des dettes
nées antérieurement à la première année couverte par l'option
CADRE A ETAT DES CREANCES Montant brut
Clients douteux ou litigieux AA/MOA
Autres créances clients AB/MOA
Personnel et comptes rattachés AC/MOA
Sécurité sociale et autres organismes sociaux AD/MOA
Taxe sur la valeur ajoutée AE/MOA
Etat et autres collectivités publiques Autres impôts, taxes et versements assimilés AF/MOA
Divers AG/MOA
Débiteurs divers AH/MOA
Charges constatées d'avance AJ/MOA
Créances rattachées à des opérations financières AK/MOA
TOTAL AL/MOA
CADRE B ETAT DES DETTES Montant brut
Emprunts et dettes financières BA/MOA
Fournisseurs et comptes rattachés BB/MOA
Personnel et comptes rattachés BC/MOA
Sécurité sociale et autres organismes sociaux BD/MOA
Etat et autres collectivités publiques Taxe sur la valeur ajoutée BE/MOA
Autres impôts, taxes et versements assimilés BF/MOA
Produits constatés d'avance BG/MOA
TOTAL BH/MOA
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
SUIV219REC
Volume III-A TDFC 2015 266
SUIV219REC
I - IDENTIFICATION DE l'ENTREPRISE
N° SIRET du principal établissement code NAF
Désignation de la société et adresse
du principal établissement Adresse du siège social
(si elle est différente de l'adresse ci-contre) :
AC/NAD
(AC/NAD)
(AC/NAD)
(AC/NAD)
En cas de changement, nouvelle adresse : En cas de changement, nouvelle adresse :
BE/NAD AG/NAD
(BE/NAD) (AG/NAD)
(BE/NAD) (AG/NAD)
(BE/NAD) (AG/NAD)
II - DETERMINATION DES BENEFICES A INCORPORER AU CAPITAL
1ère imposition à 19% 2ème imposition à 19% 3ème imposition à 19%
Exercice CA/DTM DA/DTM EA/DTM
Chiffre d'affaires CB/MOA
1/4 du bénéfice comptable réalisé CC/MOA DC/MOA EC/MOA
Résultat fiscal déclaré après
CD/MOA DD/MOA ED/MOA
imputation des déficits et des ARD
Montant du bénéfice à incorporer CE/MOA DE/MOA EE/MOA
Etat de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une
imposition au taux de 19% ( art. 219-I-f du CGI) Recto
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
SUIV219VER
Volume III-A TDFC 2015 267
IMPÔT SUR LES SOCIETES SUIV219VER
Etat de suivi d'incorporation des bénéfices au capital des entreprises ayant bénéficié d'une imposition
au taux de 19% ( Art 219-I-f du CGI)
III - ETAT DE SUIVI
Exercice Résultat fiscal Montant du Montant Montant Montant du capital Visa du
bénéfice imposé incorporé à la incorporé à la clôture représentant
au taux réduit réserve spéciale au capital de l'exercice de la société
AA/DTM BA/MOA CA/MOA FA/MOA GA/FTX
AB/DTM BB/MOA CB/MOA DB/MOA EB/MOA FB/MOA GB/FTX
AC/DTM BC/MOA CC/MOA DC/MOA EC/MOA FC/MOA GC/FTX
AD/DTM BD/MOA CD/MOA DD/MOA ED/MOA FD/MOA GD/FTX
AE/DTM BE/MOA CE/MOA DE/MOA EE/MOA FE/MOA GE/FTX
AF/DTM BF/MOA CF/MOA DF/MOA EF/MOA FF/MOA GF/FTX
AG/DTM BG/MOA CG/MOA DG/MOA EG/MOA FG/MOA GG/FTX
AH/DTM BH/MOA CH/MOA DH/MOA EH/MOA FH/MOA GH/FTX
AJ/DTM BJ/MOA CJ/MOA DJ/MOA EJ/MOA FJ/MOA GJ/FTX
AK/DTM BK/MOA CK/MOA DK/MOA EK/MOA FK/MOA GK/FTX
AL/DTM BL/MOA CL/MOA DL/MOA EL/MOA FL/MOA GL/FTX
AM/DTM BM/MOA CM/MOA DM/MOA EM/MOA FM/MOA GM/FTX
AN/DTM BN/MOA CN/MOA DN/MOA EN/MOA FN/MOA GN/FTX
AP/DTM BP/MOA CP/MOA DP/MOA EP/MOA FP/MOA GP/FTX
AQ/DTM BQ/MOA CQ/MOA DQ/MOA EQ/MOA FQ/MOA GQ/FTX
AR/DTM BR/MOA CR/MOA DR/MOA ER/MOA FR/MOA GR/FTX
AS/DTM BS/MOA CS/MOA DS/MOA ES/MOA FS/MOA GS/FTX
AT/DTM BT/MOA CT/MOA DT/MOA ET/MOA FT/MOA GT/FTX
AU/DTM BU/MOA CU/MOA DU/MOA EU/MOA FU/MOA GU/FTX
AV/DTM BV/MOA CV/MOA DV/MOA EV/MOA FV/MOA GV/FTX
AW/DTM BW/MOA CW/MOA DW/MOA EW/MOA FW/MOA GW/FTX
AX/DTM BX/MOA CX/MOA DX/MOA EX/MOA FX/MOA GX/FTX
AY/DTM BY/MOA CY/MOA DY/MOA EY/MOA FY/MOA GY/FTX
AZ/DTM BZ/MOA CZ/MOA DZ/MOA EZ/MOA FZ/MOA GZ/FTX
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 268
ETAT DE SUIVI DES SURSIS ET DES REPORTS D'IMPOSITION SUIVPVSUIM
Désignation de l'entreprise apporteuse : AA/NAD
(AA/NAD)
(AA/NAD)
(AA/NAD)
Désignation de l'entreprise bénéficiaire des apports : AE/NAD
(AE/NAD)
(AE/NAD)
(AE/NAD)
Fusions, apports partiels d'actif et scissions de sociétés (art 210 A et 210 B du CGI) AJ/CCI
Echanges d'actions dans le cadre d'OPE (art 38-7 du CGI) AK/CCI
Echanges de titres consécutifs à des fusions ou scissions (art 38-7 bis du CGI) AL/CCI
Apports d'entreprises individuelles en sociétés (art 151 octies du CGI) AM/CCI
Echanges de titres d'OPCVM (art 38-5 bis du CGI) AN/CCI
Transformation en SCOP (art 210 D du CGI) AP/CCI
Apports réalisés par les SCP (art. 151 acties A du CGI) NK/CCI
Date de réalisation de l'opération : AQ/DTM
SUIVI DES PLUS-VALUES SUR BIENS NON AMORTISSABLES
BIENS Valeur fiscale Valeur Soulte Soulte Valeur d'échange
comptable éventuellement éventuellement ou d'apport des
NON AMORTISSABLES reçue (1) imposée (1) biens
Fonds commercial CA/MOA DA/MOA GA/MOA
Autres immobilisations
incorporelles CB/MOA DB/MOA GB/MOA
Terrains CC/MOA DC/MOA GC/MOA
Participations CD/MOA DD/MOA EA/MOA FA/MOA GD/MOA
Autres immobilisations financières CE/MOA DE/MOA EB/MOA FB/MOA GE/MOA
BA/FTX CF/MOA DF/MOA EC/MOA FC/MOA GF/MOA
… Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 … … Ext 1 …
BA/FTX CF/MOA DF/MOA EC/MOA FC/MOA GF/MOA
SUIVI DES PLUS-VALUES SUR BIENS AMORTISSABLES
Durée de la Montant net Montant Montant Montant
BIENS période prévue des antérieurement rapporté au restant
AMORTISSABLES pour la plus-values réintégré résultat de à réintégrer
réintégration réalisées l'exercice
Brevets JA/DTM KA/MOA LA/MOA MA/MOA NA/MOA
Autres droits incorporels JB/DTM KB/MOA LB/MOA MB/MOA NB/MOA
Terrains servant à une exploitation JC/DTM KC/MOA LC/MOA MC/MOA NC/MOA
Constructions JD/DTM KD/MOA LD/MOA MD/MOA ND/MOA
Installations techniques, mat.
et out. industriels JE/DTM KE/MOA LE/MOA ME/MOA NE/MOA
Autres immobilisations corporelles JF/DTM KF/MOA LF/MOA MF/MOA NF/MOA
HA/FTX JG/DTM KG/MOA LG/MOA MG/MOA NG/MOA
… Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 … … Ext 2 …
HA/FTX JG/DTM KG/MOA LG/MOA MG/MOA NG/MOA
TOTAL KJ/MOA LJ/MOA MJ/MOA NJ/MOA
(1) Ces colonnes ne sont à remplir que pour les opérations visées aux articles 38-5 bis, 38-7 et 38-7 bis du CGI et les opérations visées
du CGI lorsque l'apporteuse a perçu une soulte à l'occasion d'un apport de titres assimilés à l'article 210 B à un apport
de branche complète d'activité.
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
SUIVPVSUI
Volume III-A TDFC 2015 269
MODELE DE L'ETAT DE SUIVI PREVU AU II DE L'ARTICLE 151 OCTIES DU CGI SUIVPVSUIS
Qualité du déclarant
Adresse personnelle du déclarant
(BU/NAD)
1 - Opération d'apport d'une entreprise individuelle à une société (article 151 octies du CGI)
Désignation de l'apporteur : (AA/NAD) (AB/NAD) (AC/NAD)
(AA/NAD) (AB/NAD) (AC/NAD)
Date de l'apport
Nombre AD/QTY
AE/MOA
2 - Apport réalisé par une société civile professionnelle (article 151 octies A du CGI)
Nature de l'opération: fusion (AJNAD) (AK/NAD)
cission (AJNAD) (AK/NAD)
Nombre AM/QTY
AN/MOA
3 - Elements non amortissables apportés (détailler bien par bien)
Nature Valeur comptable Valeur fiscale Valeur d'apport +/-value d'apport Régime fiscal
CT LT
Fonds commercial AP/MOA AT/MOA AX/MOA BB/MOA BF/CCI BK/CCI BP/DTM (102)
AQ/MOA AU/MOA AY/MOA BC/MOA BG/CCI BL/CCI BQ/DTM (102)
Terrains AR/MOA AV/MOA AZ/MOA BD/MOA BH/CCI BM/CCI BR/DTM (102)
AS/MOA AW/MOA BA/MOA BE/MOA BJ/CCI BN/CCI BS/DTM (102)
CS/CCI
(TA1)
BU/NAD
(Adresse)
AA/NAD
(Complet)
Désignation de l'entrerpise
apportée :
AB/NAD
(Complet)
Désignation de
l'entreprise bénéficiaire
des apports :
AC/NAD
(Complet)
BT/DTM
(102)
Titres recus en rémunératon de
l'apport : Valeur unitaire à la
date de l'apport
apport partiel
d'actif
AF/CCI
(TA2)
Désignation de la SCP
apporteuse :
AJNAD
(Complet) Désignation de
l'entreprise
bénéficiaire des
apports :
AK/NAD
(Complet)
Date de la fusion, de la scission ou de
l'apport partiel d'actif
AL/DTM
(102)
Titres recus en
rémunératon de
l'apport : Valeur unitaire à la
date de l'apport
Date de cession
ou perte de propriété du bien
Autres immobilisations
incorporelles
Immobilisations
financières
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 270
BV/MOA
Montant BY/MOA BX/MOA
BW/MOA
CA/MOA
5 - Opérations ultérieures portant sur les droits reçus en rémunération de l'apport
Nature CB/FTX
Date CL/DTM
Date CH/DTM
Bénéficiaires
CJ/NAD
Date CC/DTM
CM/FTX
…Ext1...
CD/QTY CJ/NAD
Nomnbre de titres CK/QTY
4 - PV ou MV d'échange de titre constatées par les associés en cas de susion ou de scission d'une SCP réalisée dans le cadre des dispositions de
l'article 151 acties A du CGI
Prix d'acquisition ou de
souscription des titres de la SCP
absorbée ou scindée
PV ou MV d'échange de titres
réalisée par l'associé
Valeur d'apport ou d'échange des
titres de la SCP absorbée ou scindée
PV professionnelle CT
ou LT ou régime des
PV particuliers
BZ/CCI
(TA3)
Valeur fiscale des titres de la
SCP absorbée ou scindée Montant de la soulte imposée lors de l'opération d'échange
de titres
Cession à titre
onéreux ou rachat
des droits sociaux
ou perte de
propriété par la
société avant
réalisé un apport
partiel d'actif
Transformation
de la société
bénéficaire de
l'apport
Transmission à
titre gartuit des
Nouvelle forme titres
Nombre de sociale
titres
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
ZFCFICHE01
Volume III-A TDFC 2015 271
Zone franche de Corse - fiche de calcul 1ère partie ZFCFICHE01
Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration
afférente au résultat de la période d'imposition
Dénomination :
Exercice du au ou année d'imposition
Site d'implantation de l'activité exercée en Corse : AE/NAD
Nature de l'implantation en Corse (établissement/agence/magasin/cabinet…) : AF/FTX
Nature de l'activité exercée en Corse : AG/FTX
I - Bénéfice et plus-value nette à long terme après Taux normal Taux réduit
imputation des déficits et des produits imposables
BA BA/MOA
Plus-value nette à long terme après imputation des déficits
CA CA/MOA
Produits des actions BB BB/MOA
Résultat des sociétés relevant du régime
BC BC/MOA CC CC/MOA
fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8)
Produits Résultat des cessions de titres du portefeuille BD BD/MOA CD CD/MOA
bruts Subventions, libéralités et abandons de créances BE BE/MOA
taxables Excédent financier (à détailler en annexe si nécessaire) BF BF/MOA
à déduire Redevances de la propriété industrielle et commerciale qui
BG BG/MOA CG CG/MOA
n'ont pas leur origine dans l'activité exercée en Corse
Sommes exonérées au titre d'un exercice ou
d'une année d'imposition antérieurs et désinvesties BH BH/MOA CH CH/MOA
au cours de l'exercice ou de l'année d'imposition
Totaux (lignes BB à BH et CC à CH) BI BK/MOA CI CK/MOA
Bénéfice sous déduction des produits bruts
BJ BJ/MOA
exclus de l'exonération (BA-BI)
Plus-value nette à long terme sous déduction des produits
CJ CJ/MOA
Bénéfice après imputation des déficits antérieurs encore reportables
ou de la moins-value nette à long terme encore reportables
bruts exclus de l'éxonération (CA-CI)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
ZFCFICHE02
Volume III-A TDFC 2015 272
ZONE FRANCHE CORSE ZFCFICHE02
fiche de calcul 2nde partie
II - Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité en Corse
Eléments d'imposition à la taxe professionnelle rattachés à l'activité exercée en Corse
et afférents à la période d'imposition des bénéfices :
Valeur locative foncière actualisée : A AA/MOA
Equipements et biens mobiliers d'investissement : AB/MOA x AC/PCD % = B AD/MOA
Salaires versés aux salariés rattachés
AE/MOA x 36 % = C AF/MOA
à l'activité exercée en Corse :
TOTAL (A+B+C) J AH/MOA
Somme totale des éléments d'imposition à la taxe professionnelle de l'entreprise K AI/MOA
Part des éléments d'imposition à la taxe professionnelle afférents à l'activité exercée en Corse
N AG/PCD
dans la somme totale de ces éléments d'imposition ( J / K ) en % (si > 100%, porter 100%)
Bénéfice et plus-value nette à long terme /MOA Taux normal Taux réduit
susceptibles d'être exonérés/MOA
Bénéfice sous déduction des produits bruts exclus de l'éxonération BJ BA/MOA
Plus-value nette à long terme sous déduction des produits bruts
CJ BB/MOA
exclus de l'éxonération
F BC/MOA
Plus-value nette à long terme susceptible d'être exonérée en Corse ( CJ x N ) G BD/MOA
III- Prorata applicable au benefice du contribuable ayant selon le cas plus de 30 ou 50 salariés
en Corse au 1/1/1997
Effectif en Corse à la clôture de l'exercice ou de l'année d'imposition : E CA/QTY
L' entreprise n'exerce pas sur le marché local
Bénéfice exonéré BJ ou F CB/MOA x ( 30 / E) = H CC/MOA
Plus-values à long terme exonérées CJ ou G CD/MOA x ( 50 / E) = I CE/MOA
L' entreprise exerce sur le marché local
Bénéfice exonéré BJ ou F CF/MOA x ( 30 / E ) = L CG/MOA
Plus-values à long terme exonérées CJ ou G CH/MOA x ( 50 / E ) = M CJ/MOA
IV - Calcul du bénéfice susceptible d'être exonéré des entreprises qui augmentent leur effectif
salarié en Corse avant le 31/12/2001
Date de la première augmentation d'effectif en Corse :
par rapport à l'effectif en Corse au 1/1/1997 pour les entreprises existant en Corse à cette date : DA/DTM
par rapport à l'effectif en Corse après 12 mois d'activité pour les entreprises créées en Corse après le 1/1/1997 : DB/DTM
Bénéfice susceptible d'être exonéré (BJ X N)
Guide utilisateur français EDI-TDFC 2015 Date de mise à jour 03/2015
Volume III-A TDFC 2015 273
ZONE FRANCHE CORSE ZFCFICHE03
Fiche de calcul - 3ème partie
Effectif de référence
L'entreprise existait en Corse au 1/1/1997 Effectif en Corse à cette date : P AA/QTY
L'entreprise a été créée en Corse après le 1/1/1997 Effectif en Corse après 12 mois d'activité : R AB/QTY
Calcul de la part exonérée du bénéfice ou de la plus-value à long terme au titre de l'accroissement d'effectif
Bénéfice exonéré BJ ou F AC/MOA x ( E -P ou R) / E = T AD/MOA
Plus-values à long terme exonérée CJ ou G AE/MOA x ( E -P ou R) / E = U AF/MOA
V - Récapitulatif
Bénéfice et plus-value nette à long terme susceptibles d'être exonérés Taux Normal Taux réduit
Bénéfice: report de la case BJ (cadre I)
ou report de la case F (cadre II) X BA/MOA
ou report de la case H ou L (cadre III)
Plus-value : report de la case CJ (cadre I)
ou report de la case G (cadre II) Y BB/MOA
ou report de la case L ou M (cadre III)
Bénéfice exonéré au titre de l'augmentation d'effectif : report
V BC/MOA
de la case T (cadre IV)
Plus-value exonérée au titre de l'augmentation d'effectif : report
W BD/MOA
de la case U (cadre IV)
TOTAL ( X + V) ZA BE/MOA
TOTAL ( Y + W) ZB BF/MOA
Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme exonérés Taux Normal Taux réduit
Bénéfice exonéré
ZC BG/MOA
Plus-value exonérée report de la case ZB dans la limite de
ZD BH/MOA
Bénéfice et plus-value nette à long terme taxables Taux Normal Taux réduit
Bénéfice imposable ( BA - ZC ) ZE BJ/MOA
Plus-value imposable ( CA - ZD ) ZF BK/MOA
(report de la case ZA pour un montant maximum de « montant du plafond en vigueur » )
(« Montant du plafond en vigueur » - ZC)
2042C PRO
N°11222 * 17 PROFESSIONS NON SALARIÉES
Nom
Prénom
Adresse
14
direction générale
des finances publiques
REVENUS 2014
DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
IDENTIFICATION DES PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE > À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT
Nom de l’exploitant .........................................
Prénom ........................................................
Adresse d’exploitation ......................................
....................................................................
No Siret .........................................................
Nature des revenus ......................................... BA BIC BNC BA BIC BNC
Régime d'imposition......................................... RÉEL MICRO FORFAIT RÉEL MICRO FORFAIT
.................................................................... AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR
Date en cas de cession ou cessation en 2014......... 2 0 1 4 2 0 1 4
AUTO-ENTREPRENEUR AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Revenus industriels et commerciaux
Chiffre d’affaires brut
Ventes de marchandises et assimilées................... 5TA 5UA 5VA
Prestations de services et locations meublées......... 5TB 5UB 5VB
Revenus non commerciaux
Recettes brutes ................................................ 5TE 5UE 5VE
REVENUS AGRICOLES
Régime du forfait
Revenus exonérés............................................. 5HN 5IN 5JN
Revenus imposables ......................................... 5HO 5IO 5JO
si votre forfait n’est pas fixé, cochez la case ..................... cochez cochez cochez
Revenus des exploitants forestiers........................ 5HD 5ID 5JD
Plus-values à court terme ................................... 5HW 5IW 5JW
Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5HX 5IX 5JX
Régime du bénéfice réel CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS
Revenus exonérés ............................................ 5HB 5HH 5IB 5IH 5JB 5JH
Revenus imposables: cas général, moyenne triennale ..... 5HC 5HI 5IC 5II 5JC 5JI
Jeunes agriculteurs: abattement 50% ou 100%...... 5HM 5HZ 5IM 5IZ 5JM 5JZ
Déficits........................................................... 5HF 5HL 5IF 5IL 5JF 5JL
Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5HE 5IE 5JE
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Déficits des années antérieures non encore déduits . 5QF 5QG 5QN 5QO 5QP 5QQ
SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS
À Le
2
REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Régime micro entreprise
Revenus nets exonérés ..................................... 5KN 5LN 5MN
Revenus imposables
Chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement
• Ventes de marchandises et assimilées................. 5KO 5LO 5MO
• Prestations de services et locations meublées....... 5KP 5LP 5MP
Plus-values nettes à court terme .......................... 5KX 5LX 5MX
Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5KQ 5LQ 5MQ
Moins-values à long terme ................................. 5KR 5LR 5MR
Moins-values nettes à court terme........................ 5KJ 5LJ 5MJ
Régime du bénéfice réel CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS
Revenus exonérés............................................. 5KB 5KH 5LB 5LH 5MB 5MH
Revenus imposables
• Régime normal ou simplifié .............................. 5KC 5KI 5LC 5LI 5MC 5MI
• Locations meublées ........................................ 5HA 5KA 5IA 5LA 5JA 5MA
Déficits
• Régime normal ou simplifié .............................. 5KF 5KL 5LF 5LL 5MF 5ML
• Locations meublées......................................... 5QA 5QJ 5RA 5RJ 5SA 5SJ
Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5KE 5LE 5ME
Artisans pêcheurs: abattement 50%..................... 5KS 5LS 5MS
REVENUS DES LOCATIONS MEUBLÉES NON PROFESSIONNELLES Ces revenus seront automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Ne les reportez pas en page 4.
Régime micro entreprise
Recettes brutes sans déduire aucun abattement
Locations meublées........................................... 5ND 5OD 5PD
Locations de gîtes ruraux, chambres d’hôtes
et meublés de tourisme ..................................... 5NG 5OG 5PG
Locations de gîtes ruraux et chambres d'hôtes
déjà soumises aux prélèvements sociaux............... 5NJ 5OJ 5PJ
Régime du bénéfice réel CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS
Revenus imposables ......................................... 5NA 5NK 5OA 5OK 5PA 5PK
Locations de gîtes ruraux et chambres d'hôtes
déjà soumises aux prélèvements sociaux .............. 5NM 5KM 5OM 5LM 5PM 5MM
Déficits........................................................... 5NY 5NZ 5OY 5OZ 5PY 5PZ
2004 2005 2006 2007 2008 2009
Déficits des années antérieures non encore déduits... 5GA 5GB 5GC 5GD 5GE 5GF
2010 2011 2012 2013
5GG 5GH 5GI 5GJ
Adresse de la location ............................................
AUTRES REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
Régime micro entreprise
Revenus nets exonérés ..................................... 5NN 5ON 5PN
Revenus imposables
Chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement
• Ventes de marchandises et assimilées................. 5NO 5OO 5PO
• Prestations de services..................................... 5NP 5OP 5PP
Plus-values nettes à court terme .......................... 5NX 5OX 5PX
Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5NQ 5OQ 5PQ
Moins-values à long terme ................................. 5NR 5OR 5PR
Moins-values nettes à court terme du foyer............ 5IU
3
AUTRES REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS (SUITE)
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Régime du bénéfice réel CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS CGA OU VISEUR SANS
Revenus exonérés............................................. 5NB 5NH 5OB 5OH 5PB 5PH
Revenus imposables ......................................... 5NC 5NI 5OC 5OI 5PC 5PI
Déficits........................................................... 5NF 5NL 5OF 5OL 5PF 5PL
Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5NE 5OE 5PE
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Déficits des années antérieures non encore déduits... 5RN 5RO 5RP 5RQ 5RR 5RW
REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
Régime déclaratif spécial ou micro BNC
Revenus nets exonérés ..................................... 5HP 5IP 5JP
Revenus imposables ........................................ 5HQ 5IQ 5JQ
Recettes brutes sans déduire aucun abattement
Plus-values nettes à court terme .......................... 5HV 5IV 5JV
Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5HR 5IR 5JR
Moins-values à long terme ................................. 5HS 5IS 5JS
Moins-values nettes à court terme........................ 5KZ 5LZ 5MZ
Régime de la déclaration contrôlée AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS
Revenus exonérés............................................. 5QB 5QH 5RB 5RH 5SB 5SH
Revenus imposables ......................................... 5QC 5QI 5RC 5RI 5SC 5SI
Déficits y compris inventeurs non professionnels............... 5QE 5QK 5RE 5RK 5SE 5SK
Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5QD 5RD 5SD
Jeunes créateurs: abattement de 50% .................. 5QL 5RL 5SL
Agents généraux d’assurances:
indemnités de cessation d’activité........................ 5QM 5RM
Honoraires de prospection commerciale exonérés.... 5TF 5TI 5UF 5UI 5VF 5VI
REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
Régime déclaratif spécial ou micro BNC
Revenus nets exonérés ..................................... 5TH 5UH 5VH
Revenus imposables ........................................ 5KU 5LU 5MU
Recettes brutes sans déduire aucun abattement
Plus-values nettes à court terme .......................... 5KY 5LY 5MY
Plus-values de cession taxables à 16%.................. 5KV 5LV 5MV
Moins-values à long terme ................................. 5KW 5LW 5MW
Moins-values nettes à court terme du foyer............ 5JU
Régime de la déclaration contrôlée AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS AA OU VISEUR SANS
Revenus exonérés ............................................ 5HK 5IK 5JK 5KK 5LK 5MK
Revenus imposables ......................................... 5JG 5SN 5RF 5NS 5SF 5OS
Déficits........................................................... 5JJ 5SP 5RG 5NU 5SG 5OU
Inventeurs et auteurs de logiciels:
produits taxables à 16% .................................... 5TC 5UC 5VC
Plus-values taxables à 16% ................................ 5SO 5NT 5OT
Jeunes créateurs: abattement de 50% .................. 5SV 5SW 5SX
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Déficits des années antérieures non encore déduits... 5HT 5IT 5JT 5KT 5LT 5MT
4
REVENUS À IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Indiquez le montant net des revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux, revenus non commerciaux non soumis aux contributions sociales
par les organismes sociaux (URSSAF, MSA…) ainsi que le montant des plus-values professionnelles à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en cas de départ
à la retraite (art. 151 septies A du CGI). Ces revenus et plus-values seront soumis aux prélèvements sociaux.
Les revenus des locations meublées non professionnelles et les plus-values à long terme taxables à 16%, déclarés dans les rubriques précédentes, seront
automatiquement soumis aux prélèvements sociaux. Ne les reportez pas ci-dessous.
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Revenus nets ................................................... 5HY 5IY 5JY
Pour les régimes micro, reportez le montant après abattement forfaitaire pour charges.
Micro BIC : 71% pour les ventes et assimilées; 50% pour les prestations de services. Micro BNC : 34%.
Plus-values à long terme exonérées
en cas de départ à la retraite............................... 5HG 5IG
PRIME POUR L’EMPLOI
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Activité professionnelle exercée toute l’année 2014... 5NW cochez 5OW cochez 5PW cochez
Sinon, nombre de jours travaillés dans l’année........ 5NV 5OV 5PV
POUR RECEVOIR VOTRE PRIME, JOIGNEZ OBLIGATOIREMENT UN RIB SI VOUS NE L’AVEZ PAS DÉJÀ COMMUNIQUÉ
RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre de gestion ou une association agréée.......................................................................... 7FF
– Nombre d’exploitations............................................................................................................................... .......................... 7FG
Réduction d’impôt mécénat ............................................................................................................................... ...................... 7US
Acquisition de biens culturels ............................................................................................................................... .................... 7UO
Adhésion à un groupement de prévention agréé.......................................................................................................................... 8TE
Crédit d'impôt compétitivité, emploi : montant non encore cédé
– entreprises bénéficiant de la restitution immédiate ...................................................................................................................... 8TL
– autres entreprises ............................................................................................................................... ............................... 8UW
Crédit d’impôt recherche:
– entreprises bénéficiant de la restitution immédiate.................................................................................................................... 8TB
– autres entreprises............................................................................................................................... ................................ 8TC
Investissement en Corse:
– entreprises bénéficiant de la restitution immédiate ...................................................................................................................... 8TS
– autres entreprises ............................................................................................................................... ............................... 8TG
– report de crédit d’impôt non imputé les années antérieures ........................................................................................................... 8TO
– reprise de crédit d’impôt ............................................................................................................................... ...................... 8TP
Autres crédits d'impôt:
– apprentissage ............................................................................................................................... ...................................... 8TZ
– famille ............................................................................................................................... ............................................... 8UZ
– agriculture biologique............................................................................................................................... ............................ 8WA
– prospection commerciale ............................................................................................................................... ....................... 8WB
– formation des chefs d’entreprise ............................................................................................................................... ............. 8WD
– prêts sans intérêt ............................................................................................................................... ................................. 8WC
– intéressement............................................................................................................................... ...................................... 8WE
– métiers d’art............................................................................................................................... ........................................ 8WR
– remplacement pour congé des agriculteurs............................................................................................................................... 8WT
– maître restaurateur ............................................................................................................................... ............................... 8WU
Auto-entrepreneur: versements d’impôt sur le revenu dont le remboursement est demandé ................................................................................ 8UY
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI
Nouveauté : Un nouveau tableau n°2069-RCI, annexé à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de
déclarer tous leurs crédits d'impôt. Si vous déclarez le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sur
l 'imprimé n° 2069-RCI-SD vous êtes dispensés du dépôt de la déclaration n°20 79-CICE -SD. L e présent formulaire
vous permettra de calculer votre crédit et sera transmis à l'administration fiscale uniquement en cas de
demande d'information.
VOUS POUVEZ TÉLÉ-DÉCLARER CE FORMULAIRE EN UTILISANT LA PROCÉDURE EDI-TDFC. POUR PLUS D’INFORMATION SUR LA
TÉLÉDÉCLARATION, VEUILLEZ CONSULTER LE PORTAIL FISCAL WWW.IMPOTS.GOUV.FR, RUBRIQUE « PROFESSIONNELS »
Exercice ouvert le Clos le
Nom et prénoms ou dénomination
et adresse de l'entreprise
N° SIREN de l'entreprise
Ancienne adresse (en cas de changement) :
Société bénéficiant du régime
fiscal des groupes de sociétés
(article 223 A du CGI)
Désignation et adresse de la société
mère :
N° SIREN de la société mère
I – CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT ANNÉE CIVILE 2014
Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit
d’impôt (reporter le montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation
(BRC) ou la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ou la déclaration trimestrielle
de salaires (DTS) relatif au dernier mois ou au dernier trimestre de l’année)1
1
Montant du crédit d’impôt (ligne 1 x 6 %) 2
Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour
lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est
mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue
à l’article L. 3141-30 du code du travail2
(secteurs du BTP, des transports, des spectacles et
des dockers).
3a
Montant de la majoration prévue à l’article L. 3141-30 du code du travail
((ligne 3a x 6 %) x 10 %) 3b
Montant du crédit d’impôt majoré (ligne 2 + ligne 3b) 4
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés
de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 7) 5
Montant total du crédit d’impôt (ligne 2 ou ligne 4 + ligne 5) 6
1
Les entreprises éligibles au CICE sont tenues de s’acquitter de leurs obligations déclaratives à la fois auprès des organismes
collecteurs des cotisations sociales et auprès de l’administration fiscale.
2
Cf. § 55 du BOI-BIC-RICI-10-150-20.
cerfa N° 2079-CICE-SD
Dépenses engagées
au titre de 2014
N° 14982*02
(article 244 quater C du CGI)
II – CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE
PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS NON SOUMIS À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Nom et adresse des sociétés de personnes ou
groupements assimilés et n° SIREN
Montant total du
crédit d’impôt
Montant de la
créance
« en germe »
cédée
(préfinancement)
% de
droits
détenus
dans la
société
Quote-part du
crédit d’impôt
(-) x
TOTAL 7
III – CADRE À SERVIR POUR LA RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU
GROUPEMENTS ASSIMILÉS NON SOUMIS A L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Nom et adresse des associés membres de sociétés
de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN
(pour les entreprises)
Montant total
du crédit
d’impôt
Montant de la
créance « en
germe » cédée
(préfinancement)
% de
droits
détenus
dans la
société
Quote-part du
crédit d’impôt
(-) x
TOTAL
IV – UTILISATION DE LA CRÉANCE
IV-1. Détermination du montant du crédit d’impôt disponible pour l’entreprise (sociétés soumises à l’impôt sur
les sociétés et les entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu) :
Cas général
Montant du crédit d’impôt (hors quote-part résultant de la participation
de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés)
(report de la ligne 2 ou de la ligne 4)
8
Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement3 9
Montant du crédit d’impôt disponible
Reporter en ligne 10 :
- le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) s’il est positif ;
- zéro si le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) est négatif ou égal à zéro.
10
Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant
de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou
groupements assimilés) (ligne 7 du cadre II + ligne 10)
11
Cas particulier des sociétés relevant du régime de groupe (à compléter exclusivement par la société mère)
Montant total du crédit d’impôt du groupe (totalisation de la ligne 8
de l’ensemble des déclarations n° 2079-CICE-SD déposées pour les sociétés
du groupe)
12
Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement3 13
Montant du crédit d’impôt disponible
Reporter en ligne 14 :
- le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) s’il est positif ;
- zéro si le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) est négatif ou égal à zéro.
14
Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant
de la participation des entreprises dans des sociétés de personnes ou
groupements assimilés) [(totalisation de la ligne 7 de l’ensemble
des déclarations du groupe) + ligne 14]
15
3
Il convient de porter le montant total de la créance cédée, et non le montant de l’avance reçue.
IV-2. Entreprises à l’impôt sur les sociétés :
Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés (dans la limite du montant de l’impôt
dû et du crédit d’impôt déterminé ligne 11 ou ligne 15) 16
Montant restant à imputer sur l’impôt éventuellement dû des 3 années suivantes
(cas général) ou dont la restitution (cas particuliers des entreprises nouvelles,
jeunes entreprises innovantes, PME au sens communautaire et entreprises en
procédure collective) est à demander à partir du formulaire n° 2573-SD
17
IV-3. Entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu : reporter le montant du crédit d’impôt disponible
déterminé ligne 11 dans la partie réductions et crédits d’impôt de la déclaration de revenus n° 2042C-PRO (case 8TL ou
8UW).
IV-4. Mobilisation de créance auprès d’un établissement de crédit (hors préfinancement) :
Solde de la créance non imputé sur l’impôt dont la mobilisation sera demandée 18
Les demandes de restitution anticipées ou à l'issue de la période d'imputation du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les
sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD
disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr.
cerfa N° 2079-BIO-SD
(2015)
N° 12657*09
Formulaire obligatoire
Art 49 septies ZB bis de l'annexe III au CGI
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
(Article 244 quater L du code général des impôts)
Au titre de l'année……….1
Dénomination de l’entreprise
Adresse
N° SIREN Exercice clos le
Nom et adresse personnelle de l'exploitant
(pour les entreprises individuelles)
SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE)
Dénomination de la société mère N° SIREN :
Adresse
I - CHAMP D'APPLICATION
Montant total des recettes de l'entreprise 1
% de recettes provenant d'activités ayant fait l'objet d'une certification en agriculture biologique2
2
Nombre d'hectares exploités selon le mode de production biologique 3
II - DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT
A - Cas général
1
er cas : Entreprises ne bénéficiant ni d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique, ni d’une aide au maintien de
l’agriculture biologique, ni d’une mesure de soutien pour production biologique3
Montant du crédit d'impôt 4 2 500 €
Quote-part de crédit d’impôt pour la production biologique résultant de la participation de l’entreprise dans
des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 36) 5
Montant du crédit d'impôt brut avant plafonnement (ligne 4 + ligne 5) 6
Montant des aides de minimis accordées à l’entreprise (ensemble des aides obtenues au titre de l’exercice
au cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux exercices précédents dans la limite de
15 000 € et dans les conditions du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission concernant
l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de
minimis dans le secteur de l'agriculture du 18 décembre 2013)
7
Montant cumulé du crédit d’impôt et des aides de minimis (ligne 6 + ligne 7) 8
Montant du crédit d’impôt net après plafonnement :
- Si le montant de la ligne 7 est égal à 15 000 €, reporter zéro ligne 9
- Si le montant de la ligne 8 est inférieur à 15 000 €, reporter à la ligne 9 le montant déterminé ligne 6
- Si le montant de la ligne 8 est supérieur à 15 000 €, le montant à reporter ligne 9 est égal à
(15 000 € - ligne 7)
9
1
Préciser l'année concernée.
2
Seules peuvent bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d'activités qui ont fait l'objet
d'une certification en agriculture biologique.
3
Il s’agit des aides issues de la réglementation européenne ci-après :
- Aide à la conversion à l’agriculture biologique ou aide au maintien de l’agriculture biologique en application du règlement (CE)
n° 1698/2005 du Conseil, du 20 septembre 2005, concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole
pour le développement rural ;
- Mesure de soutien pour production biologique en application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil, du 19 janvier 2009,
établissant des règles communes pour les régimes de soutien en faveur des agriculteurs modifiant les règlements (CE)
n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1783/2003.
2
ème cas : Entreprises bénéficiant d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique ou d’une aide au maintien de
l’agriculture biologique ou d’une mesure de soutien pour production biologique3
Montant du crédit d’impôt 10 2 500 €
Montant des aides à la conversion à l’agriculture biologique, au maintien de l’agriculture biologique ou au
titre d’une mesure de soutien pour production biologique3
accordées à l’entreprise 11
Montant du crédit d’impôt avant plafonnement :
- Si le montant (ligne 10 + ligne 11) est inférieur à 4 000 €, reporter 2 500 € à la ligne 12
- Si le montant (ligne 10 + ligne 11) est supérieur à 4 000 €, le montant à reporter ligne 12 est égal à
[2 500 € - (ligne 11 - 1 500 €)]
12
Quote-part de crédit d’impôt pour la production biologique résultant de la participation de l’entreprise dans
des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 36) 13
Montant du crédit d’impôt brut avant plafonnement (ligne 12 + ligne 13) 14
Montant des aides de minimis accordées à l’entreprise (ensemble des aides obtenues au titre de l’exercice
au cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux exercices précédents dans la limite de
15 000 € et dans les conditions du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission concernant
l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de
minimis dans le secteur de l'agriculture du 18 décembre 2013)
15
Montant cumulé du crédit d’impôt et des aides de minimis (ligne 14 + ligne 15) 16
Montant du crédit d’impôt net après plafonnement :
- Si le montant de la ligne 15 est égal à 15 000 €, reporter zéro ligne 17
- Si le montant de la ligne 16 est inférieur à 15 000 €, reporter à la ligne 17 le montant déterminé
ligne 14
- Si le montant de la ligne 16 est supérieur à 15 000 €, le montant à reporter ligne 17 est égal à
(15 000 € - ligne 15)
17
B - Cas particuliers : Groupement agricole d'exploitation en commun (G.A.E.C.)4
1
er cas : Groupement ne bénéficiant ni d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique, ni d’une aide au maintien de
l’agriculture biologique, ni d’une mesure de soutien pour production biologique3
Montant du crédit d'impôt avant majoration 18 2 500 €
Nombre d'associés du GAEC 19
Crédit d'impôt après majoration (ligne 18 x ligne 19) dans la limite de 7 500 € 20
Quote-part de crédit d’impôt pour la production biologique résultant de la participation de l’entreprise dans
des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 36) 21
Montant du crédit d’impôt brut avant plafonnement (ligne 20 + ligne 21) 22
Montant des aides de minimis accordées à l’entreprise (ensemble des aides obtenues au titre de l’exercice
au cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux exercices précédents dans la limite de
15 000 € par associé et dans les conditions du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission
concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides de minimis dans le secteur de l'agriculture du 18 décembre 2013)
23
Montant cumulé du crédit d’impôt et des aides de minimis (ligne 22 + ligne 23) 24
Montant du crédit d’impôt net après plafonnement :
- Si le montant de la ligne 23 est égal à 15 000 € par associé, reporter zéro ligne 25
- Si le montant de la ligne 24 est inférieur à 15 000 € par associé, reporter à la ligne 25 le montant
déterminé ligne 22
- Si le montant de la ligne 24 est supérieur à 15 000 € par associé, le montant à reporter ligne 25 est
égal à (15 000 € * ligne 19 - ligne 23)
25
4
Le montant du crédit d'impôt est multiplié par le nombre d'associés sans que le crédit d'impôt ainsi obtenu puisse excéder trois fois le crédit d'impôt
calculé dans les conditions de droit commun.
2
ème cas : Groupement bénéficiant d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique ou d’une aide au maintien de
l’agriculture biologique ou d’une mesure de soutien pour production biologique3
Montant du crédit d’impôt avant majoration 26 2 500 €
Nombre d’associés au GAEC 27
Crédit d’impôt après majoration (ligne 26 x ligne 27) dans la limite de 7 500 € 28
Montant des aides à la conversion à l’agriculture biologique, au maintien de l’agriculture biologique ou au
titre d’une mesure de soutien pour production biologique3
accordées au groupement 29
Montant du crédit d’impôt avant plafonnement :
- Si le montant de la ligne 29 est égal à 12 000 €, reporter zéro ligne 30
- Si le montant (ligne 28 + ligne 29) est inférieur à 12 000 €, reporter le montant déterminé à la ligne 28
- Si le montant (ligne 28 + ligne 29) est supérieur à 12 000 €, le montant à reporter ligne 30 est égal à
[7 500 € - (ligne 29 – 4 500 €)]
30
Quote-part de crédit d’impôt pour la production biologique résultant de la participation de l’entreprise dans
des sociétés de personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 36) 31
Montant du crédit d’impôt brut avant plafonnement (ligne 30 + ligne 31) 32
Montant des aides de minimis accordées à l’entreprise (ensemble des aides obtenues au titre de l’exercice
au cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux exercices précédents dans la limite de
15 000 € par associé et dans les conditions du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission
concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides de minimis dans le secteur de l'agriculture du 18 décembre 2013)
33
Montant cumulé du crédit d’impôt et des aides de minimis (ligne 32 + ligne 33) 34
Montant du crédit d’impôt net après plafonnement :
- Si le montant de la ligne 33 est égal à 15 000 € par associé, reporter zéro ligne 35
- Si le montant de la ligne 34 est inférieur à 15 000 € par associé, reporter à la ligne 35 le montant
déterminé ligne 32
- Si le montant de la ligne 34 est supérieur à 15 000 € par associé, le montant à reporter ligne 35 est
égal à (15 000 € * ligne 27 - ligne 33)
35
III - PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ DÉCLARANTE DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES
Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés
et n° SIREN (pour les entreprises)
% de droits
détenus dans
la société
Quote-part du crédit d’impôt
Montant total du crédit d'impôt dégagé 36
IV - UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT
Entreprises individuelles : reporter le montant déterminé sur la ligne prévue à cet effet de la déclaration n° 2042 C
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant déterminé sur la ligne prévue à cet effet du relevé de solde
n° 2572
Répartition du crédit d’impôt pour la production biologique entre les associés de la société de personnes (ou assimilée) 5
Nom et adresse des associés et n° SIREN (pour les entreprises)
% de droits
détenus dans
la société
Quote-part du crédit d’impôt
TOTAL 37
Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie
dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr.
5
Seuls les associés personnes morales ou personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI peuvent faire
valoir leur part dans le crédit d’impôt. Le montant global déterminé est réparti entre tous les associés, mais seuls ceux cités ci-avant peuvent prétendre
au bénéfice de ce crédit d’impôt. Dès lors, le total de la répartition entre les associés peut être différent du montant déterminé ligne 14.
ATTESTATION
Je suis (nous sommes) informé(s) que la présente aide relève du régime « de minimis », conformément au règlement (UE)
n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement
de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture, publié au Journal officiel de l’Union européenne L 352 du
24 décembre 2013.
J’atteste (nous attestons) sur l’honneur :
- avoir perçu (décision d’octroi ou paiement) au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices fiscaux la somme
totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » agricoles (en application du règlement (UE) n° 1408/2013 de
la Commission du 18 décembre 2013 ou du règlement (CE) n° 1535/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 ).
Intitulé de l’aide
Date de la décision d’octroi
(ou date de paiement si
absence de décision)
Montant figurant dans la décision d’octroi
(ou montant perçu si absence de décision)
Total (A) €
- avoir demandé mais pas encore reçu la décision correspondante ni le paiement, la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au
titre des aides « de minimis » agricoles (en application du règlement (UE) n° 1408/2013 ou du règlement (CE) n° 1535/2007).
Intitulé de l’aide Date de la demande Montant demandé
Total (B) €
- demander, dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD, une aide relevant du régime « de minimis » agricole (en application du
règlement (UE) n° 1408/2013 ou du règlement (CE) n° 1535/2007 ).
Montant de l’aide demandé dans le présent formulaire
n° 2079-BIO-SD
(C) €
Total des montants à comptabiliser sous le plafond de minimis
agricole
(A) + (B) + (C) €
Si la somme des montants perçus et des montants demandés au titre des aides « de minimis » additionnée au montant de l’aide
demandée dans le présent formulaire [(A) + (B) + (C)] excède 15 000 €, l’aide demandée dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD
ne sera pas accordée.
Je m’engage (nous nous engageons) à conserver ou fournir tout document permettant de vérifier l’exactitude de la présente
déclaration, demandé par l’autorité compétente, pendant 10 années à compter du versement de l’aide demandée dans le présent
formulaire n° 2079-BIO-SD.
Cocher la case correspondant à votre situation :
J'atteste sur l'honneur ne pas avoir reçu, ou demandé mais pas encore reçu, d'aides « de minimis » au titre d'autres règlements « de
minimis » (règlements « de minimis » entreprise, « de minimis » pêche ou « de minimis » SIEG)
J'ai reçu, ou demandé mais pas encore reçu, des aides « de minimis » au titre d'autres règlements « de minimis » (règlements « de
minimis » entreprise, « de minimis » pêche ou « de minimis » SIEG). Dans ce cas je complète l'attestation suivante prévue à cet effet.
Date et signature
ATTESTATION À REMPLIR OBLIGATOIREMENT ET UNIQUEMENT PAR LES ENTREPRISES EXERÇANT EN PLUS DES ACTIVITÉS
AGRICOLES, D'AUTRES ACTIVITÉS (TRANSFORMATION, COMMERCIALISATION, PÊCHE, ETC.)AU TITRE DESQUELLES ELLES ONT
PERÇU DES AIDES « DE MINIMIS »
Si mon (notre) entreprise exerce en plus des activités agricoles, d'autres activités au titre desquelles elle a perçu des aides « de
minimis » entreprise, conformément au règlement (UE) n° 1407/2013 ou du règlement (CE) n° 1998/2006, dits « règlements de
minimis entreprise » :
J’atteste (nous attestons) sur l’honneur :
- avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices fiscaux la somme
totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » entreprise (en application du règlement (UE) n° 1407/2013 ou
du règlement (CE) n° 1998/2006).
Intitulé de l’aide
Date de la décision d’octroi
(ou date de paiement si
absence de décision) ou de
demande de l'aide non
encore reçue
Montant figurant dans la décision d’octroi
(ou montant perçu si absence de décision) ou
montant demandé su l'aide n'a pas encore
été reçue
Total (D) €
Si mon (notre) entreprise exerce en plus des activités agricoles, d'autres activités au titre desquelles elle a perçu des aides « de
minimis » pêche, conformément au règlement (CE) n° 875/2007, dits « règlements de minimis pêche » :
J’atteste (nous attestons) sur l’honneur :
- avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices fiscaux la somme
totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » pêche (en application du règlement (CE) n° 875/2007).
Intitulé de l’aide
Date de la d'écision d'octroi
(ou date de paiement si
absence de décision) ou de
demande de l'aide non
encore reçue
Montant figurant dans la décision d'octroi
(ou montant perçu si absence de décision) ou
montant demandé si l'aide n'a pas encore été
reçue
Total (E) €
Total des montants des aides « de minimis » agricole
[(A) + (B) + (C)] et pêche (E)
(A) + (B) + (C) + (E) €
Si la somme totale des montants d'aides « de minimis » agricole et pêche perçus et demandés (A) + (B) + (C) + (E) excède 30 000 €,
l'aide demandée (C) dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD ne sera pas accordée.
Total des montants des aides « de minimis » agricole
[(A) + (B) + (C)], entreprise (D) et pêche (E)
(A) + (B) + (C) + (D) + (E) €
Si la somme des montants d'aides « de minimis » agricole, pêche et entreprise perçus et demandés [(A) + (B) + (C)] + (D) + (E)] excède
200 000 €, l’aide demandée (C) dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD ne sera pas accordée.
S'il a été confié à mon (notre) entreprise un service d'intérêt économique général au titre duquel elle a perçu des aides « de
minimis » SIEG, en application du règlement (UE) n° 360/2012
J’atteste (nous attestons) sur l’honneur :
- avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices fiscaux la somme
totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » SIEG (en application du règlement (UE) n° 360/2012).
Intitulé de l’aide
Date de la d'écision d'octroi
(ou date de paiement si
absence de décision) ou de
demande de l'aide non
encore reçue
Montant figurant dans la décision d'octroi
(ou montant perçu si absence de décision) ou
montant demandé si l'aide n'a pas encore été
reçue
Total (F) €
Total des montants des aides « de minimis » agricole
[(A) + (B) + (C)], entreprise (D), pêche (E) + SIEG (F)
(A) + (B) + (C) + (D) + (E) + (F) €
Si la somme des montants d'aides « de minimis » agricole, pêche et entreprise perçus et demandés [(A) + (B) + (C)] + (D) + (E) +
(F)] excède 500 000 €, l’aide demandée (C) dans le présent formulaire n° 2079-BIO-SD ne sera pas accordée.
Je m’engage (nous nous engageons) à conserver ou fournir tout document permettant de vérifier l’exactitude de la présente
déclaration, demandé par l’autorité compétente, pendant 10 années à compter du versement de l’aide demandée dans le présent
formulaire n° 2079-BIO-SD.
Date et signature
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2033-NOT-SD
(2015)
NOTICE
pour établir les annexes 2033-A à 2033-G
IMPÔT SUR LE REVENU (bénéfices industriels et commerciaux)
IMPÔT SUR LES SOCIETES
Régime simplifié d'imposition
NOUVEAUTES:
* Réductions et crédits d'impôts de l'exercice (Tableau n°2069-RCI-SD)
Les entreprises qui ont des réductions et crédits d'impôts au titre de l'exercice doivent remplir le tableau n° 2069-RCI-SD.
- crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (déclaration n°2079-CICE-SD);
- crédit d'impôt pour la formation des dirigeants (déclaration n°2079-FCE-SD);
- crédit d'impôt pour l'apprentissage (déclaration n°2079-A-SD);
- crédit d'impôt pour le rachat d'une entreprises par ses salariés (déclaration n°2079-RS-SD);
- crédit d'impôt pour le mécénat (déclaration n°2069-M-SD).
RAPPELS:
* Report de la la date limite de paiement du solde d'impôt sur les sociétés
*
Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôts.
Aucun support papier ne sera envoyé pour la campagne déclarative aux entreprises au titre de la campagne 2015.
* Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués
aux produits des actions et des parts sociales;
aux avances, prêts ou acomptes consentis aux associés;
aux sommes et valeurs attribuées aux porteurs de parts bénéficiaires ou de fondateur au titre du rachat de ces parts;
aux rémunérations excessives et aux dépenses somptuaires non déductibles de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Le montant des sommes distribuées doit être déclaré sur l'imprimé n° 2033-D.
dont le montant annuel n'excède pas 1 830 euros par local;
donnant lieu au paiement de la TVA;
consentie en vertu des livres I et II du code de la famille et de l'aide sociale;
des locaux d'habitation qui font partie d'une exploitation agricole;
des immeubles faisant partie de villages de vacances ou de maisons familiales de vacances agréés;
des logements donnés en location, par des organismes sans but lucratif agréés, à des personnes de conditions modestes;
@internet-DGFiP
N° 50448#17
Les entreprises qui déclarent leurs réductions et crédits d'impôts suivants sur le tableau n° 2069-RCI-SD sont dispensées du dépôt des déclarations
spécifiques :
Depuis le 1er janvier 2014, la date limite de paiement du solde d'impôt sur les sociétés est reportée au 15 mai pour les exercices clos au 31 décembre. Le
remboursement d'excédent d'impôt sur les sociétés et de contributions assimilées à l'impôt sur les sociétés demandé sur le relevé de solde n° 2572 est
conditionné au dépôt de la déclaration de résultats.
Obligation de télédéclarer les déclarations de résultats
ATTENTION : A compter de l'échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition en matière de résultats ont l'obligation de
déposer leur déclaration de résultats et ses annexes par voie dématérialisée.
L' article 6 de la loi de finances rectificative du 16 août 2012 prévoit une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% au titre des montants
distribués par les sociétés et organismes français ou étrangers passibles de l'impôt sur les sociétés en France, à l'exclusion de ceux mentionnés au I de
l'article L.214-1 du code monétaire et financier ainsi que de ceux qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I
au règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008.
Cette contribution codifiée à l'article 235 ter ZCA du code général des impôts s'applique aux montants distribués au sens des articles 109 à 117 du code
général des impôts, soit notamment:
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies à 234 quindecies du CGI)
Cette contribution est due uniquement par les personnes morales suivantes: personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, organismes sans but
lucratif, personnes morales non imposables et sociétés de personnes ou assimilées dont un membre au moins est soumis à l'impôt sur les sociétés dans les
conditions de droit commun.
Les personnes physiques et les sociétés de personnes ou assimilées dont aucun associé n'est soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit
commun ne sont pas soumises à cette contribution.
Elle s'applique aux revenus retirés de la location des locaux situés dans des immeubles achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l'année
d'imposition.
Sont notamment exonérés de la contribution sur les revenus locatifs, les revenus tirés de la location:
consentie à l'Etat ou aux établissements publics nationaux scientifiques, d'enseignement, d'assistance ou de bienfaisance;
des immeubles appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics qui en dépendent et aux organismes d'habitations à loyer
modéré;
des immeubles appartenant aux sociétés d'économie mixte de construction, de rénovation urbaine, de restauration immobilière dans le cadre
d'opérations confiées par les collectivités publiques, etc.;
de logements qui ont fait l'objet, à compter du 1er janvier 2004, de travaux de réhabilitation définis par décret, lorsque ces travaux ont été financés à
hauteur d'au moins 15% de leur montant par une subvention versée par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), pour les quinze
années suivant celle de l'achèvement des travaux;
Dans le cadre de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, vous êtes informés de la transmission à l'INSEE des
données comptables déclarées, à des fins d'exploitation statistiques.
cerfa
à vie ou à durée illimitée;
Modalités déclaratives et de recouvrement
Imprimés à utiliser
A cette déclaration doivent être joints par toutes les entreprises :
Et, le cas échéant
le relevé des frais généraux n°2067;
Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les revenu :
Pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés :
la copie des comptes rendus et extraits des délibérations des conseils d'administration et des assemblées d'actionnaires;
des logements qui ont fait l'objet, après une vacance continue de plus de douze mois, d'une remise en location assortie d'une convention conclue à
compter du 1er juillet 2004 en l'application du 4° de l'article L.351-2 du code de la construction et de l'habitation (exonération temporaire s'appliquant
jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la conclusion du bail).
pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, les revenus sont déclarés sur la déclaration de résultats 2065. La contribution est autoliquidée
sur le relevé d'acompte n°2571 et sur le relevé de solde n°2572, comme en matière d'impôt sur les sociétés;
pour les sociétés de personnes et assimilées soumises à l'impôt sur le revenu: les revenus sont déclarés sur la déclaration n°2582, ce formulaire est
utilisé pour autoliquider la contribution sous déduction de l'acompte versé le 15 du dernier mois de l'exercice à l'aide du relevé d'acompte n°2581. Il
est accompagné du paiement correspondant.
Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale qui sont placées sous le régime simplifié d'imposition souscrivent en un seul
exemplaire:
la déclaration 2031 (bis, ter), si elles sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux;
la déclaration 2065 (bis, ter), pour celles qui sont passibles de l'impôt sur les sociétés
Les tableaux portant la mention "exemplaire destiné à l'administration": n°2033-A (bilan simplifié), à l'exception des entreprises soumises à l'impôt sur le
revenu et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 157 000 euros hors taxes pour les entreprises d'achat-revente, de fourniture de logement ou de denrées à
emporter ou à consommer sur place, et à 55 000 euros hors taxes pour les autres (art. 302 septies A bis VI du CGI), les tableaux 2033 B, 2033 C, 2033 D,
2033 E, 2033 F et 2033 G (les entreprises individuelles n'ont pas à servir les tableaux 2033 F et 2033 G).
la déclaration d'utilisation des factures électroniques (art. 289 bis du CGI);
les éléments de calcul de la provision pour hausse des prix (art. 10 terdecies de l'annexe III au CGI);
les documents exigés des entreprises ayant obtenu l'agrément ouvrant droit aux provisions pour investissement à l'étranger (art.38 et 10 GA sexies de
l'annexe III au CGI);
l'imprimé n°3916 pour les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France,
qui sont également tenues de déclarer, en même temps que leurs déclarations de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts,
utilisés ou clos à l'étranger (art. 1649 A, al. 2 du CGI);
l'état ou attestation exigés dans le cadre de certaines opérations de crédit-bail (art. 38 quindecies E à G et 49 octies E de l'annexe III au CGI);
l'état des plus-values en sursis ou en report d'imposition (art. 54 septies du CGI - 38 quindecies de l'annexe III au CGI);
l'état de détermination du résultat exonéré pour les zones franches urbaines (art. 44 octies et 44 octies A du CGI et 49 L de l'annexe III au CGI - le
modèle de cet état figure à la référence BOI-ANNX-000147). En cas de transfert d'activité dans une zone franche urbaine, le contribuable fournit les
renseignements mentionnés à l'article 49 O de l'annexe III au CGI;
l'état comportant des renseignements sur la situation et la composition du capital des entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44
sexies du CGI et sur la situation de leurs associés personnes physiques. Cet état est établi sur papier libre, conformément au modèle fixé par
l'administration (art. 44 sexies du CGI et 49 J de l'annexe III au CGI - BOI-ANNX-000133);
l'état récapitulatif des investissements pouvant donner droit à l'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévu au 3 du III de l'article 217 undecies du
CGI pour les entreprises ayant bénéficié de la dispense d'agrément;
l'état de détermination du résultat exonéré pour les bassins d'emploi à redynamiser (art. 44 duodecies du CGI et 49 V de l'annexe III au CGI - BOIANNX-000132).
En cas de transfert d'activité dans un bassin d'emploi à redynamiser, le contribuable fournit les renseignements figurant au 3 de
l'article 49 V de l'annexe III au CGI;
une copie de l'engagement du cessionnaire d'achever les locaux à usage d'habitation dans les quatre années qui suivent la date d'acquisition pour
l'exonération de la plus-value (article 238 octies A du CGI);
l'état de suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif (article 238 octies C du CGI
- formulaire n° 2903-SD);
l'engagement de réinvestir, dans un délai de 24 mois à compter de la date de cession du bateau, la plus-value exonérée lors de la cession d'un
bateau de navigation intérieure affecté au transport de marchandises (article 238 sexdecies du CGI).
les déclarations relatives à tous les crédits d'impôt en vigueur à la date d'utilisation de la liasse (se reporter aux déclarations de revenus n° 2042 et n°
2042 C et leurs notices);
l'état relatif à l'estimation forfaitaire des frais de carburant supportés, au cours des déplacements professionnels, par l'exploitant individuel ayant opté
pour la comptabilité super simplifiée (art. 38 sexdecies - OOB de l'annexe III au CGI);
la déclaration complémentaire n° 2036 bis pour les sociétés de moyens;
l'état prévu en cas de report d'imposition des plus-values professionnelles constatées à l'occasion de la transmission à titre gratuit d'une entreprise
individuelle (art.41-IV d du CGI)
le certificat de suivi du stage de formation et la copie du plan d'installation que doivent fournir les artisans-pêcheurs ou les pêcheurs associés d'une
société de pêche artisanale pour bénéficier de l'abattement de 50% sur les bénéfices;
pour les sociétés de personnes, l'état prévu au III de l'article 95 T de l'annexe II au CGI, relatif au résultat de la location des hôtels rénovés et
assimilés bénéficiant de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer (art.199 undecies B du CGI);
une copie de la décision du ministre chargé du budget octroyant l'agrément pour les entreprises qui peuvent bénéficier de la réduction d'impôt de 40%
relative aux dépenses consacrées à l'achat de biens culturels (art. 238 bis O AB du CGI);
la déclaration complémentaire n°2038 concernant les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés ayant pour objet de transmettre
gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble;
le relevé délivré par la Sofica pour pouvoir bénéficier de l'amortissement exceptionnel (art. 46 quindecies E de l'annexe III au CGI);
la déclaration spéciale ou attestation prévue en cas de reprise ou de transfert d'activités (art. 46 quater O-ZY ter et quater de l'annexe III au CGI);
l'engagement de conservation des immeubles ou titres de sociétés à prépondérance immobilière en cas de réévaluation de ces biens bénéficiant de
l'imposition au taux réduit de 19% (art. 171 P ter de l'annexe II au CGI);
l'état mentionnant la nature exacte de l'activité, la désignation complète des actionnaires ou associés, la répartition, à la date d'ouverture de l'exercice,
des droits de vote attachés au titre émis par la société nouvelle, ainsi que les modifications de l'exercice pour les entreprises créées en Corse (art.
208 sexies du CGI - art. 46 quater de l'annexe III au CGI) ;
en cas d'exercice simultané d'activités éligibles et d'activités non éligibles, deux déclarations accompagnées des tableaux pour déterminer le résultat
de l'activité globale et de l'activité exonérée pour les entreprises créées en Corse (art. 208 quater A-IV du CGI);
l'état qui précise l'effectif salarié au cours de l'exercice au sens de l'article 208-III-3° du CGI et un état faisant la ventilation du résultat de l'exercice
entre le bénéfice exonéré et les produits exclus de l'exonération et, le cas échéant, entre les déficits reportables correspondant à chaque part du
résultat pour les entreprises implantées en zones d'entreprises (art. 208 quinquies du CGI) ;
l'état de détermination du bénéfice relatif à la taxation au tonnage;
la liste des filiales mise à jour.
Cette déclaration doit être envoyée ou remise:
au service des impôts des entreprises (SIE) ou à la direction des grandes entreprises (DGE) si l'entreprise dépend de ce service;
Modalités pratiques d'établissement des tableaux 2033-A, 2033-B, 2033-C, 2033-D, 2033-E, 2033-F et 2033-G
Indication des montants en euros
Durée de l'exercice (n) et de l'exercice précédent (n-1)
La durée de ces exercices est exprimée en un nombre entier de mois. Le cas échéant, les durées réelles sont arrondies à l'unité la plus proche.
Période d'imposition non égale à 12 mois
Enfin, lorsque la durée de l'exercice est inférieure ou supérieure à 12 mois, les tableaux sont établis au titre de l'exercice, quelle que soit sa durée.
Les arrondis fiscaux
Case à cocher "néant"
N° 2033-A BILAN SIMPLIFIE
Numéro SIRET
010 Fonds commercial
Il comprend notamment le droit au bail.
014 Autres immobilisations incorporelles
On porte sous cette rubrique, le cas échéant:
les avances et acomptes sur immobilisations incorporelles;
le montant du capital souscrit non appelé;
les frais d'établissement;
les frais de développement;
les concessions, brevets et droits similaires.
028 Immobilisations corporelles
040 Immobilisations financières
Il s'agit notamment des titres de participation détenus par l'entreprise (SA, SARL, SNC, GIE, …) et des prêts qu'elle a pu consentir.
le relevé délivré par la société pour le financement de la pêche artisanale pour pouvoir bénéficier de l'amortissement exceptionnel (art. 46 quindecies
K annexe III au CGI);
les documents prévus aux 1 à 4 du II de l'article 46 AG quaterdecies de l'annexe III au code général des impôts en cas d'investissement outre-mer,
dans le secteur locatif intermédiaire;
le détail des plus-values imposées au taux réduit d'impôt sur les sociétés de 19% pour les sociétés soumises à cet impôt qui se transforment en
sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (art. 46 quater-0 ZZ bis B de l'annexe III au CGI);
la notification de l'option prévue à l'article 208 C du CGI établie sur papier libre, l'état faisant apparaître la décomposition du résultat fiscal, celui des
organismes visés à l'article 8 du CGI et les obligations de distributions y afférentes pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) ou
pour les filiales de SIIC et/ou de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), la liste des filiales mise à jour par
la SIIC mère et enfin, pour les filiales de SIIC et/ou SPPICAV, le nom, l'adresse du siège social et le numéro d'identité (tel que défini à l'art.R.123-221
du code de commerce) de sa SIIC ou de sa SPPICAV mère (art. 46 ter A de l'annexe III au CGI);
la copie de l'agrément délivrée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou, le cas échéant, l'avis de réception par l'AMF de la demande
d'agrément, la liste des filiales mise à jour qui ont opté pour le régime de l'article 208C du CGI, l'état faisant apparaître la décomposition des sommes
distribuables et les obligations de distribution y afférentes pour les SPPICAV (art. 46 ter A bis du CGI);
une copie de l'engagement de transformation du local commercial ou à usage de bureau dont la cession est imposée au taux réduit d'impôt sur les
sociétés de 19% prévu à l'article 210 F du CGI (art.46 quater-0 ZZ bis D de l'annexe III au CGI).
Remarque: les déclarations relatives aux crédits d'impôt ou aux créances imputables sur l'impôt sur les sociétés sont à joindre aux relevés de
solde d'impôt sur les sociétés n°2572.
S'agissant des sociétés membres d'un groupe fiscal (CGI,art. 223 A), la société mère doit joindre toutes ces déclarations avec le relevé de solde d'impôt sur
les sociétés (formulaire n°2572).
au plus tard le 15 mai pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 décembre. Toutefois, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dont
l'exercice est clos en cours d'année produisent leur déclaration dans les trois mois de la clôture de cet exercice.
Un double de chacun de ces documents doit être conservé par l'entreprise durant six ans au moins. La déclaration doit être souscrite par celui des époux qui
exerce personnellement l'activité (art. 172-3 du CGI).
L'exploitation informatique étant effectuée à partir des codes des rubriques mentionnées sur les tableaux, ni les codes, ni les rubriques ne
peuvent être modifiés. Aucune accolade, flèche ou annotation en interligne ne doit être ajoutée. De plus, il convient d'utiliser des liasses
appartenant au millésime 2015.
La comptabilité de l'entreprise doit retracer les montants exacts des opérations réalisées, avec l'indication des centimes. Par contre, les tableaux
fiscaux doivent reprendre les montants des comptes annuels (y compris les totalisations) sans mention des centimes.
Si aucun bilan n'est dressé au cours d'une année, les tableaux sont établis pour la période écoulée depuis la fin de la dernière période imposée ou,
dans le cas d'une entreprise nouvelle, depuis le commencement des opérations, jusqu'au 31 décembre de l'année considérée. Toutefois, pour les
entreprises nouvelles, soumises à l'impôt sur les sociétés, l'impôt est établi – lorsque aucun bilan n'est dressé au cours de la première année civile
d'activité - sur les bénéfices de la période écoulée depuis le commencement des opérations jusqu'à la date de clôture du premier exercice et, au plus
tard, jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la création.
Lorsque plusieurs bilans sont arrêtés au cours d'une même période, les résultats sont totalisés pour l'établissement des tableaux afférents à cette
période.
Les bases des impositions de toute nature sont arrondies à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale 0,50 est comptée pour 1. Cette règle
d'arrondissement s'applique également au résultat de la liquidation desdites impositions. Il s'agit d'une règle unique pour tous les impôts, tant pour
les bases que pour les cotisations. Les bases et les cotisations inférieures à 0,50 seront donc négligées, et celles de 0,50 euro et plus seront
comptées pour 1 euro.
Si un ou plusieurs formulaires sont déposés sans information, veuillez cocher la case "néant" située en haut à droite du(des) formulaire(s)
concerné(s). Ne porter aucune mention manuscrite.
Le numéro SIRET à mentionner est celui du siège de la direction de l'entreprise ou, à défaut, du principal établissement pour les entreprises relevant de
l'impôt sur le revenu, du principal établissement pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés.
Il est indispensable que, pour chacune des rubriques utilisées, les colonnes 1 et 3 soient remplies, même lorsqu'en absence d'amortissement ou de
provision pour dépréciation, la colonne 2 demeure inutilisée.
Elles comprennent les terrains, constructions, installations diverses, matériel de transport, matériel de bureau, mobilier, emballages
récupérables, etc.
050 Matières premières, approvisionnements, en-cours de production
Cette rubrique concerne uniquement les biens et services destinés à entrer dans le cycle de fabrication; ils sont comptabilisés hors TVA;
060 Marchandises
068 Clients et comptes rattachés
Il convient de rattacher à la rubrique "clients" les effets à recevoir, clients douteux ou litigieux, factures à établir…
072 Autres créances
092 Charges constatées d'avance
Sont mentionnées sous cette rubrique les charges comptabilisées qui ne correspondent pas à des consommations de l'exercice.
120 Capital social ou individuel
Dans les entreprises individuelles, le "compte de l'exploitant" tient lieu de compte "capital".
130 Réserves réglementées
Cette rubrique comprend, notamment, les réserves suivantes:
Réserve spéciale des profits de construction
Réserve spéciale des provisions pour fluctuations des cours
131 Cette rubrique correspond exclusivement à la réserve constituée au titre de la déduction des dépenses d’acquisition
166 Fournisseurs et comptes rattachés
Comptes rattachés : effets à payer, factures non parvenues (de marchandises livrées, services consommés…).
182 Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice
Il s’agit du coût d’acquisition des immobilisations acquises au cours de l’exercice et du montant de la production
immobilisée (compte 72).
184 Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l’exercice
Il convient de porter ici le montant total de la colonne 4 du cadre III du tableau n°2033-C (rubrique 584).
N° 2033-B COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE (en liste)
A- RESULTAT COMPTABLE
210 Ventes de marchandises
Cette rubrique ne concerne que les produits provenant de reventes en l’état.
Le montant des ventes de biens produits ou transformés par l’entreprise doit figurer ligne 214.
218 Production vendue de services
222 Production stockée
224 Production immobilisée
Il s’agit du coût de production des travaux faits par l’entreprise pour elle-même.
234 Achat de marchandises
Seul le montant des achats destinés à la revente en l’état est porté sur cette ligne.
236 Variation de stock (marchandises)
Cette ligne mentionne le montant de la variation du stock de marchandises destinées à la revente en l’état :
la diminution du niveau du stock vient en augmentation des charges d’exploitation;
l’augmentation du niveau du stock vient en diminution des charges d’exploitation (montant indiqué entre parenthèses).
238 Achats de matières premières et autres approvisionnements
Il s’agit :
des objets et substances destinés à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués;
des autres approvisionnements pouvant être stockés (matières et fournitures consommables, emballages).
240 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
242 Autres charges externes
Il s'agit du montant hors TVA des biens acquis par l'entreprise pour être revendus en l'Etat.
Notamment: personnel, organismes sociaux, Etat, associés, débiteurs divers.
Ces sommes sont inscrites dans la case "réserve spéciale des plus-values à long terme". Il y a lieu de joindre au tableau n°2033 A un état
établi sur papier libre faisant ressortir le détail des sommes figurant à cette réserve, individualisées chronologiquement en fonction de
l'exercice de réalisation des profits correspondants.
Cette réserve comprend, sur option de l'entreprise, les provisions pour fluctuation des cours figurant au bilan d'ouverture du premier exercice
clos à compter du 31 décembre 1997, dans la limite de 9 146 941 €.
d’œuvres originales d’artistes vivants (article 238 bis AB du CGI).
Les produits hors taxes et les charges hors taxes déductible sont présentés, après déduction des rabais, remises et ristournes accordés aux clients
ou obtenus des fournisseurs.
Les produits et charges sur exercices antérieurs sont enregistrés suivant leur nature dans les comptes concourant à la détermination des résultats
d'exploitation, financier ou exceptionnel.
Lorsque des ventes de carburants sont incluses dans le montant global des ventes figurant à cette ligne, il est recommandé d'en indiquer le
montant dans une note annexe. En effet, seule la moitié de ce montant est retenue pour l'appréciation des seuils d'application des régimes
d'imposition.
Il s’agit du montant des travaux, études et prestations de services exécutés, comprenant le cas échéant les produits des activités annexes
(services exploités dans l'intérêt du personnel, commissions et courtages, locations diverses, mises à disposition de personnel facturées, ports
et frais accessoires facturés, boni sur remises d'emballages consignés).
La variation globale qui affecte, entre le début et la fin de l’exercice, le niveau des stocks de biens produits par l'entreprise (produits
intermédiaires, produits finis et produits résiduels) et celui des en-cours de production de biens et de services, est portée sur cette ligne y
compris en cas de variation négative ("déstockage").
Les entreprises ont la faculté d’y inclure le montant des frais accessoires d’achat payé à des tiers (transports, commissions, assurances…)
lorsque ces charges peuvent être affectées de façon certaine aux achats correspondants.
Cette ligne mentionne la variation, éventuellement négative, du stock de matières premières et approvisionnements, selon les mêmes
modalités que celles qui sont indiquées pour la variation du stock de marchandises (ligne 236).
Sous-traitance, locations, entretien et réparation, primes d’assurance, études et recherches.
Crédit-bail.
243 Indiquer le montant de la cotisation économique territoriale acquittée par l’entreprise. Il s’agit de la cotisation d’impôt
250 Rémunérations du personnel
254 Dotation aux amortissements
306 Impôt sur les bénéfices
B- RESULTAT FISCAL
316 Rémunérations et avantages personnels non déductibles
Avantages personnels non déductibles
Notamment : dépenses personnelles des associés-dirigeants comptabilisées en charges.
322 Provisions non déductibles
Le détail des provisions non déductibles sera indiqué sur le tableau n° 2033-D - cadre IC.
324 Impôts et taxes non déductibles
330 Divers à réintégrer
Notamment :
Personnel extérieur à l’entreprise, rémunérations d’intermédiaires et honoraires, publicité, déplacements, frais postaux, services
bancaires.
En matière de crédit-bail sur fonds de commerce, établissements artisanaux ou sur l’un de leurs éléments incorporels non amortissables, la
quote-part des loyers retenue pour la fixation du prix de vente convenu pour la promesse unilatérale de vente n'est pas déductible du bénéfice
imposable du locataire. Cette quote-part doit figurer à l'actif au poste avances et acomptes sur immobilisations incorporelles inclus dans la
ligne 014.
mise en recouvrement au titre de l’année civile précédant celle du dépôt de la déclaration de résultats; les dégrèvements sollicités ou obtenus
ne sont pas à déduire.
Si la rémunération de l’exploitant individuel ou celle de son conjoint (régime de communauté ou de participation aux acquêts) est comptabilisée
en charges, la réintégration au résultat fiscal est portée ligne 316 du cadre B du même tableau.
Les dotations aux amortissements ne comprennent pas la part d’amortissement dérogatoire; celle-ci constitue une dotation aux provisions
exceptionnelles portée ligne 300 du même tableau.
Cette ligne ne concerne que les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (impôt sur les sociétés, contribution additionnelle sur
l'IS).
Part déductible de la rémunération du travail du conjoint de l'exploitant ou du conjoint d'un associé d'une société soumise à
l'impôt sur le revenu
Le salaire du conjoint de l’exploitant individuel adhérent à un centre de gestion ou à une association agréé est déductible en totalité, pour la
détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Cette déduction s'applique quel que soit le régime matrimonial
adopté.
La déduction du salaire du conjoint de l’exploitant non adhérent est limité lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté ou de
participation aux acquêts. Cette limite est égale à 13 800 €.
Notamment : taxe sur les voitures particulières des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, impôt sur les sociétés, une fraction de la
contribution sociale généralisée, contributions additionnelles dues par les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés.
La réforme de l’IFA instituée par l’article 21 de la loi de finances pour 2006 a pour effet de rendre cette imposition fiscalement déductible du
résultat, pour les IFA dues à compter de 2006, et non plus imputables sur l'impôt sur les sociétés (BOI-ANNX-000120).
les plus-values imposables à la suite d’un échange de biens immobiliers en vue de la réalisation d’ouvrages d’intérêt collectif: plusvalues
affectées à des biens non amortissables et placées en report lors de l'échange, lorsque le report cesse et que ces plus-values
deviennent imposables; plus-values affectées à des biens amortissables et dont l'imposition est échelonnée, pour le montant imposable
au titre de l'exercice (article 238 octies C du CGI);
la plus-value exonérée lors de la cession d’un bateau de navigation intérieure affecté au transport de marchandises, si l'engagement de
réinvestissement n'a pas été respecté et que la plus-value devient ainsi imposable (article 238 sexdecies du CGI);
les aides de toute nature, autres que celles à caractère commercial, consenties à une autre entreprise, à l’exception de celles consenties
en application d'un accord homologué dans les conditions prévues au II de l'article L.611-8 du code de commerce ou aux entreprises
pour lesquelles une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte (art. 39-13 du CGI);
la moins-value à court terme résultant de l’annulation des titres de participation de la société absorbée par la société absorbante à la
suite d'une opération de fusion placée sous le régime de faveur des fusions, à hauteur du montant des produits de ces titres qui a
ouvert droit à l'application du régime des sociétés mères (art. 210 A 1 du CGI);
la fraction de la moins-value de cession de titres correspondant, dans le cadre d'une cession de titres reçus en contrepartie d'un apport à
une filiale en difficulté dans les deux ans de leur émission, à la différence entre la valeur d'inscription de ces titres à l'actif et la valeur
réelle à la date de leur émission (2 bis de l'article 39 quaterdecies du CGI).
les moins-values de cession et les provisions pour dépréciation des titres détenus par des sociétés dont l’actif est constitué
principalement de titres exclus du régime du long terme (sociétés de gestion de titres, etc.) à hauteur du montant des produits de ces
titres qui a ouvert droit à l'application du régime des sociétés mères (art. 219 I a ter du CGI);
le montant des déficits devant être réintégrés au résultat imposable de l'exercice au titre de l’article 209 C du CGI : la PME française
ayant déduit de son résultat imposable, au titre d'un exercice, les déficits subis par des succursales ou filiales détenues directement et
de manière continue à 95% au moins du capital de filiales, établies et imposées à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés dans un
Etat de l'Union Européenne ou dans un Etat ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance
administrative en matière d'échange de renseignements et de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, doit les rapporter au fur et à
mesure des résultats bénéficiaires ultérieurs de la succursale ou de la filiale, et au plus tard lors du cinquième exercice suivant celui de
leur déduction. Lorsque la PME cesse de respecter les conditions d'éligibilité la concernant elle perd immédiatement le bénéfice du
dispositif prévu à l'article 209 C du CGI et les déficits déduits et non encore rapportés sont immédiatement réintégrés au résultat de
l'exercice au cours duquel la PME cesse de respecter les conditions prévues.
le montant de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux contribuables au titre des frais de tenue de comptabilité lorsqu'ils sont
placés sur option au régime simplifié d'imposition et adhérents d'un centre de gestion agréé;
le déficit ou, le cas échéant, les charges - y compris les amortissements et les moins-values à court terme - relatives à des activités
industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel par les contribuables relevant de l'impôt sur le revenu et soumis aux
dispositions de l'article 156-I-I bis du CGI.
le montant des intérêts qui a servi de base au crédit d’impôt relatif au rachat d’une entreprise par ses salariés;
les prélèvements opérés sur la réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours;
les moins-values nettes à long terme;
le déficit fiscal et moins-values à long terme subis dans le secteur d’activité exonéré d’une zone d’entreprise;
montant forfaitaire relatif à la taxation au tonnage;
248
342 Abattement sur le bénéfice et exonération des entreprises nouvelles, des entreprises implantées dans
les zones franches urbaines
Porter sur cette ligne le montant:
344 Porter sur cette ligne le montant des investissements productifs et des souscriptions réalisés outre-mer au cours de
345
350 Divers à déduire
Notamment :
les charges ayant trait à l’exercice de la chasse ou de la pêche, à la disposition de résidences ou de bateaux de plaisance, à la part du
loyer relatif à des opérations de crédit-bail ou de location de plus de trois mois supportée par le locataire et correspondant à
l'amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d'acquisition des voitures particulières excédant la limite prévue à l'article
39-4 du CGI: 18 294 € pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er novembre 1996, 18 300 €
pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er janvier 2002. Cette limite est de 9 900 € pour les
véhicules les plus polluants acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004
(sauf résidences servant d'adresses ou de siège social de l'entreprise et résidences intégrées à un établissement de production et
servant à l'accueil de la clientèle - cf. BOI-BIC-CHG-30-20 n° 30, 40 et 50);
la quote-part de 12 % du montant brut des plus-values relevant du taux à 0 %;
la fraction des intérêts alloués aux comptes courants d’associés (art. 39-1-3° du CGI) ou rémunérant les sommes mises à disposition
par des sociétés liées (art. 212 du même code) exclue des charges déductibles. L'article 23 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012
de finances pour 2013 limite la déduction des charges financières nettes à 85% de leur montant pour les exercices clos au 31/12/2013
(puis à 75% de ce montant pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014) dès lors qu'elles sont supérieures à 3 M€. Ce
dispositif est codifié à l'article 212 bis du CGI. Pour plus de précisions, se reporter à la référence BOI-IS-BASE-35-40-20130806;
la fraction imposable des plus-values à court terme réalisées au cours d’exercices antérieurs (joindre un état détaillant, par exercice, le
suivi de l'étalement des plus-values);
les régularisations résultant de certaines opérations sur le marché à terme d’instruments financiers (MATIF) : en cas de positions
symétriques, cette ligne comprend la fraction de la perte sur une position qui n'excéde pas les gains non encore imposés sur les
positions prises en sens inverse. En cas d'opérations de couverture au sens de l'article 38.6.3° du CGI, le profit réalisé au titre de
l'exercice précédent doit être mentionné sur cette ligne. Enfin, tous les profits qui auront été différés sur le plan comptable (opérations de
couverture) devront également être mentionnés sur cette ligne;
pour les reprises d’entreprises en difficulté, la fraction du profit réalisé au titre du premier exercice d’activité et qui doit être rattaché à
l'exercice (art. 50 de la loi n°88-15 du 5 janvier 1988);
l’indemnité de congé payé non déductible en application de l’article 236 bis du CGI;
la fraction du profit réalisé en cas d’indemnisation par la compagnie d’assurance du préjudice économique résultant du décès lorsque
l'entreprise a souscrit un contrat d'assurance "homme-clé" (art. 38 quater du CGI);
la fraction des subventions affectées au financement des dépenses de recherche immobilisées dont l’imposition est étalée en application
de l'article 236-I bis du CGI (cf. ci-après ligne 350). Indiquer la nature des réintégrations effectuées en regard du montant ou sur papier
libre;
la fraction non déductible des cotisations sociales (art. 154 bis du CGI);
la fraction non déductible des redevances versées lorsqu’il existe des liens de dépendance entre les sociétés concessionnaires et
concédantes (article 39-12 du CGI);
dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du CGI);
le montant de la quote-part de frais et charges de 5 % du montant brut des dividendes déduits en application du régime des sociétés
mères (art. 145 et 216 du CGI);
les versements effectués en faveur de l’achat des trésors nationaux, dans le cadre du dispositif prévu à l’article 238 bis O A du CGI;
le 1/5e
de la créance constituée par les crédits d’impôt prêt à 0 % déterminés depuis l’exercice clos en 2005.
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM
En matière d’impôt sur les sociétés, l’écart entre la valeur liquidative à l’ouverture et à la clôture de l’exercice constaté lors de l'évaluation des
parts ou actions d'OPCVM (SICAV et FCP) est compris dans le résultat imposable de l'exercice concerné du porteur de parts personne morale
soumis à cet impôt. S'il s'agit d'un écart net négatif, son montant sera inscrit sur la ligne 248 entre parenthèses.
du bénéfice exonéré ou de l’abattement pratiqué sur le bénéfice et les plus-values de cession en application des articles 44 sexies, 44
septies, 44 octies et 44 octies A du CGI;
du bénéfice exonéré en application de l’article 44 sexies A du CGI (jeunes entreprises innovantes);
du bénéfice exonéré en application de l’article 44 undecies du CGI (Pôle de compétitivité) ;
du bénéfice exonéré en application de l’article 44 duodecies du CGI (bassin d’emploi à redynamiser).
Pour bénéficier de l’exonération, les entreprises concernées devront produire certains renseignements sur un document annexé à la
déclaration des résultats et conforme au modèle établi par l'administration;
À compter du 1er janvier 1995, le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 44 sexies est réservé aux entreprises qui se créent dans certaines
zones.
l’exercice par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés dans le cadre d’exploitations appartenant à un secteur d'activité éligible en
application de l'article 217 undecies du CGI.
Porter dans cette case le montant amené en déduction au titre de l’article 44 quaterdecies du CGI.
la plus-value de cession d’un droit de surélévation (article 238 octies A du CGI) ;
les plus-values placées en report d’imposition ou qui font l’objet d’une imposition échelonnée à la suite d’un échange de biens
immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif, pour l'exercice au cours duquel intervient l'échange (article 238 octies C
du CGI);
la plus-value de cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises, dans la limite de 100 000 € par
cession (article 238 sexdecies du CGI);
montant des déficits admis en déduction du résultat imposable de l'exercice au titre de l’article 209 C du CGI : la PME française éligible
au dispositif prévu à l'article 209 C peut déduire de son résultat imposable de l'exercice, l'intégralité des déficits subis, au cours du même
exercice, par des succursales ou des filiales détenues de manière directe et continue à 95% au moins du capital de filiales, établies et
imposées à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés dans un Etat de l'Union Européenne ou dans un Etat ayant conclu avec la
France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de lutte
contre la fraude et l'évasion fiscales. Lorsque le pourcentage de détention du capital d'une filiale fait l'objet d'une limitation légale dans
l'Etat d'implantation, la déduction des déficits subis par la filiale est limitée à la quote-part de ce déficit calculée à proportion du taux de
détention de la PME dans le capital de sa filiale.
le bénéfice ou, le cas échéant, les recettes - y compris les plus-values à court terme - provenant d’activités industrielles ou
commerciales, exercées à titre non professionnel par les contribuables relevant de l'impôt sur le revenu et soumis aux dispositions de
l'article 156-I-1° bis du code général des impôts;
la fraction des plus-values nettes à court terme réalisées au cours de l’exercice et dont l’imposition est reportée;
le bénéfice et la plus-value à long terme relatifs au secteur d’activité exonéré d’une zone d’entreprise;
l’allègement d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés en faveur des entreprises innovantes;
le montant des dividendes ouvrant droit au régime des sociétés mères (art. 145 et 216 du CGI);
le montant du résultat imposable afférent à l’activité éligible au tonnage;
Indiquer sur papier libre, la nature des déductions pratiquées.
356 Déficit de l'exercice reporté en arrière
360
376 Effectif moyen du personnel
Il s’agit de l’ensemble des personnes, titulaires d’un contrat de travail, rémunérées directement par l’entreprise.
L’effectif moyen est égal à la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chacun des trimestres de l’exercice comptable.
"Apprentis" et "Handicapés"
Aussi, en présence :
d'apprentis, indiquer leur nombre dans le champ « dont apprentis »,
861 Effectif affecté à l'activité artisanale
Ce nombre de salariés est utile à l'application d'une exonération ou d'une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE).
le montant de la créance dégagé par le report en arrière des déficits (article 220 quinquies du CGI);
les plus-values nettes à long terme imposées à taux réduit : 16 % (entreprises soumises à l’IR), 15 % ou 0 % ou 19% (entreprises
soumises à l'IS) (voir cadre III Plus-values Moins-values de la présente notice);
pour les entreprises soumises à l’IS, les plus-values relevant du taux de 19 % (art. 210 F et 208 C du CGI);
les plus-values nettes exonérées en application des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B ou 238 quindecies;
le montant du crédit d’impôt dont bénéficie la société créée pour le rachat d’une autre société dans le cadre des dispositions de l'article
220 quater A;
les régularisations résultant de certaines opérations sur le MATIF : en cas d’opérations de couverture au sens de l'article 38.6.3° du CGI,
il y a lieu de mentionner le profit reporté sur l'exercice suivant. En cas d'opérations symétriques, il convient d'indiquer les pertes différées
au titre des exercices précédents pour la fraction qui excède les gains non encore imposés sur les positions de sens inverse;
la fraction des primes, non déduite antérieurement (cf. BOI-BIC-PDSTK-10-30-20-III-A), de l’assurance vie souscrite par une entreprise
sur la tête d'un dirigeant dans le cadre d'un contrat d'assurance "homme-clé", lorsque le profit correspondant est réintégré à la ligne 330
(article 38 quater du CGI);
la fraction des subventions allouées aux entreprises par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics spécialisés dans
l'aide à la recherche scientifique ou technique et qui sont affectés au financement de dépenses de recherche immobilisées dans les
conditions prévues à l'art. 236-I du CGI, dont l'imposition est étalée en application de l'art. 236-I bis du même code;
l’abattement de 50 % sur le bénéfice des 60 premiers mois d’activité des artisans pêcheurs qui s’établissent pour la première fois entre
le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2010 et dans les mêmes conditions sur la quote-part de bénéfice revenant au pêcheur associé
d'une société de pêche artisanale (art. 44 nonies du CGI). Pour bénéficier de cet abattement, les artisans pêcheurs et les pêcheurs
associés, doivent joindre à la première déclaration de résultats auquel l'abattement s'applique, le certificat de suivi du stage de formation
et une copie du plan d'installation, mentionnés à l'article 32 D de l'annexe II au CGI. Pour les artisans pêcheurs ou les pêcheurs associés
installés pour la première fois avant le 1er janvier 1998; la période d'application de l'abattement est décomptée à partir de cette date et
non de la date de première installation;
l’exonération d’impôt sur les sociétés jusqu’à la clôture du 10e
exercice pour les sociétés unipersonnelles d'investissement à risque
(SUIR) créées avant le 1er juillet 2008;
les dons reçus et comptabilisés lorsqu’ils bénéficient des dispositions de l’article 237 quater du CGI (BOI-BIC-BASE-30 n° 80).
la déduction des intérêts dont la déduction a été différée en application des dispositions de l’article 212 du CGI (ligne p de l'imprimé n°
2900-SD);
les 4/5e de la créance constituée par le crédit d’impôt prêt à 0% déterminé au titre de l’exercice clos en 2008.
Pour les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux, les amortissements réputés différés reportables à compter du 1er
janvier 2004 sont imputés sur les bénéfices ultérieurs en servant cette case.
en application des dispositions de l'article 220 quinquies du GCI, modifié par l'article 2 de la loi n° 2011-1117 du 21 septembre 2011 de
finances rectificative 2011, le report en arrière d'un déficit n'est possible que sur le seul bénéfice de l'exercice précédent, et dans la limite
du montant le plus faible entre le bénéfice dudit exercice précédent et un montant de 1 000 000 €;
l'option pour le report en arrière du déficit subi au titre de l'exercice est exercé dans le délai de dépôt de la déclaration de résultats n°
2065 et formalisée en complétant la ligne 356 du tableau 2033B du montant du déficit reporté en arrière;
conformément aux dispositions de l'article 46 quater-0 W de l'annexe III au CGI, le calcul de la créance de report en arrière du déficit
s'effectue sur la déclaration spéciale n°2039-SD à joindre au relevé de solde de l'exercice (imprimé n° 2572).
Déficits antérieurs reportables
Le montant porté à cette ligne correspond à la fraction des déficits imputés sur le bénéfice de l’exercice par les entreprises relevant de l'impôt
sur les sociétés.
en application du I de l'article 209 du CGI, modifiées par l'article 2 de la loi n°2011-1117 du 21 septembre 2011 de finances rectificative
2011, pour les exercices clos à compter du 21 septembre 2011, les déficits subis par une société passible de l'impôt sur les sociétés ne
peuvent être déduits du bénéfice d'un exercice ultérieur que dans la limite d'un montant de 1 000 000 €, majoré le cas échéant de 60%
du bénéfice excédant ce même montant. Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012, ce taux de 60% est ramené à 50%
en application des dispositions de l'article 24 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013;
la fraction du déficit qui ne peut être imputée est reportable sur les exercices suivants et imputable sous les mêmes conditions et limites;
le montant de déficit porté en 360 correspond à celui déterminé après éventuelle application des mesures de plafonnement d'imputation
exposées supra.
Pour le calcul du nombre d’apprentis, il est fait abstraction de ceux liés à l’entreprise par un contrat d’apprentissage établi dans les conditions
prévues à l'article L 117 du Livre Ier du Code du travail.
Les handicapés à retenir sont ceux reconnus comme tels par la Commission départementale technique d’orientation et de classement
professionnel (COTOREP).
Les apprentis et les handicapés ne sont pas retenus pour bénéficier de la réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) visée au 2° du
I de l'art.1468 du CGI.
de personnes handicapées, indiquer leur nombre dans le champ « handicapés ».
L'exonération de CFE sera appliquée, en vertu des dispositions de l'art.1452 du CGI, pour les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les
particuliers, soir pour leur compte, lorsqu'ils n'utilisent que le concours d'un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au début de
l'apprentissage; la veuve qui continue, avec l'aide d'un seul ouvrier et d'un ou plusieurs apprentis satisfaisant aux mêmes conditions, la
profession précédemment exercée par son mari.
(Précision : ces personnes mentionnées peuvent, sans perdre le bénéfice de cette exonération, bénéficier du concours de leur conjoint, du
partenaire auquel elles sont liées par un pacte civil de solidarité, et de leurs enfants).
Si ces conditions sont remplies, indiquer « 0 » dans le champ « Effectif affecté à l'activité artisanale ».
emploi au plus de trois salariés,
réalisation à titre principal de travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou de prestations de services,
la rémunération du travail doit représenter plus de 50 % du chiffre d'affaires global (tous droits et taxes compris).
Si ces conditions sont remplies, il convient de porter dans cette nouvelle case le nombre de salariés affecté à l'activité artisanale.
380 Cotisations personnelle de l'exploitant
399 Montant des prélèvements personnels de marchandises
388 Adhérents d'un centre de gestion agréé
Indiquer le numéro d’identification du Centre de gestion agréé attribué par l’administration lors de l’agrément (6 chiffres).
N° 2033-C IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES
Cadre III PLUS-VALUES - MOINS-VALUES
Cette colonne comprend les amortissements techniques et dérogatoires.
Une réduction de la base de CFE sera accordée, en application des dispositions du 2° du I de l'art.1468 du CGI, pour les chefs d'entreprise
immatriculés au répertoire des métiers ainsi que les personnes physiques exerçant une activité artisanale dispensées de l'obligation
d'immatriculation au répertoire des métiers s'ils remplissent les conditions suivantes:
(Il est précisé que les entreprises inscrites au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale employant moins de trois salariés
bénéficient également de cette réduction).
Sont à inscrire sur cette ligne, les cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant, de son conjoint collaborateur non rémunéré ou des
associés, versées au titre des allocations familiales, de l'allocation vieillesse et de l'assurance-maladie-maternité. Les cotisations personnelles
de l'exploitant à caractère facultatif doivent figurer dans la case n°381.
Il s’agit de prélèvements en nature (marchandises ou services) évalués à leur coût réel ou, pour les sociétés de capitaux, au prix normal de
facturation, effectués par l'exploitant ou le dirigeant pour les besoins de ses salariés ou ses besoins personnels.
Depuis l’imposition des revenus de 2006, l’abattement de 20 % auparavant accordé du fait de l’adhésion à un organisme agréé est intégré au
barème de l'impôt sur le revenu. Il est précisé que les revenus des entreprises non adhérentes à un CGA sont majorés de 25%
automatiquement suite à l'intégration de l'abattement de 20% dans le barème de l'impôt sur le revenu.
Le revenu brut est porté directement sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042-C-PRO, cases 5KC ou 5LC rubrique "Régime
du bénéfice réel. CGA ou VISEUR", ou cadres 5KH ou 5LH rubrique « Régime du bénéfice réel.SANS ».
Les explications des renvois concernant des rubriques particulières sont présentées sous les mêmes rubriques du tableau n° 2054 auxquelles il convient de
se reporter ci-dessus.
Pour l’impôt sur le revenu, les plus-values et moins-values à long terme réalisées dans les conditions prévues aux articles 39 duodecies à 39
quindecies du CGI sont imposées au taux de 16%. Ces plus et moins-values sont inscrites colonne 7. Les colonnes 6 et 8 n'ont pas à être
servies.
Pour l’impôt sur les sociétés, le régime des plus et moins-values à long terme concerne uniquement les titres de participations et assimilés, les
titres de FCPR et de SCR remplissant certaines conditions qui sont détenus depuis plus de cinq ans ainsi que certaines de leurs distributions,
et le résultat net de la concession de licences d'exploitation des droits de la propriété intellectuelle mentionnés au 1 de l'article 39 terdecies du
CGI (article 219 I a ter et a quater du CGI et article 38-5-2° du CGI). Le régime des plus et moins-values à long terme concerne également la
cession d'un brevet, d'une invention brevetable ou d'un procédé de fabrication industriel réalisée au titre des exercices ouverts à compter du 26
septembre 2007. Ces plus et moins-values à long terme sont inscrites dans la colonne 7 ou 8 correspondant au taux d'imposition dont elles
relèvent.
Colonne 8 : Les plus-values à long terme afférentes aux titres de participations et assimilés autres que les titres de sociétés à prépondérance
immobilière (SPI) sont imposées au taux de 0%, sous réserve de la réintégration d'une quote-part de frais et charges égale à 12% du montant
brut des plus-values de cession dans le résultat imposable (Ligne 330, tableau 2033-B) (article 219 I a quinquies du CGI). Peuvent également
bénéficier du taux de 0% certains profits liés aux titres de FCPR et SCR (article 219 I a sexies du CGI).
Colonne 7 : Les autres plus-values à long terme sont imposées au taux de 15 %. Il est rappelé que, depuis les exercices clos à compter du 31
décembre 2006, le régime des plus-values à long terme a cessé de s'appliquer aux titres de sociétés dont le prix de revient est au moins égal à
22,8M€ et qui remplissent les conditions ouvrant droit au régime des sociétés mères autres que la détention de 5% au moins du capital s'ils
sont inscrits dans une subdivision spéciale d'un compte du bilan autre que le compte titres de participation (article 219 I a sexies-0 du CGI).
Ce régime des plus-values à long terme (au taux de 15 %) cesse de s’appliquer aux cessions de titres de SPI non cotées réalisées à compter
du 26 septembre 2007 (article 219 I a sexies-0 bis du CGI). En revanche, pour les exercices ouverts à compter du 26 septembre 2007, les
cessions de brevets et des droits de la propriété intellectuelle assimilés deviennent éligibles au régime du long terme sous réserve qu'il n'existe
pas de liens de dépendance entre l'entreprise cédante et l'entreprise cessionnaire au sens du 12 de l'article 39 (article 219 I a quater du CGI).
Colonne 6 : Le montant net des plus-values à long terme afférentes à des titres de SPI cotées fait l’objet d’une imposition au taux de 19%.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, le régime des plus-values à long terme cesse de s'appliquer aux cessions de titres de
sociétés implantées dans un Etat ou territoire non coopératifs au sens de l'article 238-0 A du CGI (article 219 I a sexies-0 ter du CGI). Les
moins-values réalisées sur les cessions de titres de sociétés implantées dans un Etat ou territoire non coopératifs au sens de l'article 238-0 A
du CGI s'imputent exclusivement sur les plus-values du régime des plus-values à long terme en application de l'article 219 I a sexies-0 ter du
CGI,
Les plus ou moins-values exclues du régime des plus ou moins-values à long terme sont soumises au régime des plus ou moins-values à
court terme. Elles doivent être portées colonne 5.
L’article 39 quaterdecies 1 quater du CGI prévoit l’étalement de la plus-value à court terme réalisée à la suite de la cession d'un navire de
pêche maritime ou de parts de copropriété d'un tel navire par des entreprises maritimes ou dont l'activité est de fréter des navires de pêche
maritime. La plus-value peut, sur option de l'entreprise, être répartie par parts égales, sur les sept exercices suivant celui de la cession.
L’entreprise est tenue de réinvestir dans un délai de 18 mois, dans les mêmes conditions, une somme au moins égale au prix de cession (cf.
BOI-BIC-PVMV-20-30-20). L'entreprise doit joindre à la déclaration n°2031 un état détaillant, par exercice, le suivi de l'étalement de la
plus-value.
• Amortissements (col. 2)
• Prix de cession (col. 4)
Il faut entendre par cession toute opération ou tout événement ayant pour résultat de faire sortir un élément de l’actif de l'entreprise (vente,
expropriation, apport en société, échange, partage, donation, retrait d'actif, cessation d'activité, réintégration dans le patrimoine privé).
• Régularisations (rubrique 590, 583, 594 ou 595)
Notamment fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation (cf. immobilisations réévaluées ci-dessous),afférente aux éléments
cédés, amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale, amortissements
irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés, provisions pour dépréciation du portefeuille devenues sans objet au cours de
l'exercice et certaines distributions et répartitions par les FCPR et SCR qui bénéficient, sous certaines conditions, du régime des plus-values à
long terme (articles 38-5, 39 terdecies 4 du CGI).
• Crédit-bail
N° 2033-D RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES - DEFICITS REPORTABLES
Cadre I C
Les provisions pour pertes futures sur stocks ne sont pas déductibles (art. 39-1-5°, 1er al. du CGI).
Cadre II DEFICITS REPORTABLES
Ce cadre est normalement servi par les seules entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés.
Ligne 982 il s’agit du montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033 D déposé au titre de l’exercice précédent.
Ligne 983 il s'agit du montant porté ligne 360 du tableau 2033B. Se reporter aux commentaires apportés sur ce tableau.
Ligne 984
Ligne 860 il s’agit du déficit réalisé au titre de l’exercice, mentionné ligne 372 du tableau 2033 B.
Ligne 870 il s’agit de la somme des cases 984 et 860.
Ligne 129
Ligne 800 Entreprises inscrites au registre des transports
IMMOBILISATIONS REEVALUEES
2033-C REEVALUATION LEGALE
Cadre I-Col.5 Valeur d’origine des immobilisations en fin d’exercice
Cadre II AMORTISSEMENTS
Les amortissements pratiqués sur les immobilisations réévaluées sont calculés à partir de la valeur nette réévaluée.
Cadre III PLUS-VALUES - MOINS-VALUES
Au terme d’un contrat de crédit-bail sur fonds de commerce, établissement artisanal ou sur l’un de leurs éléments incorporels non
amortissables, si la quote-part des loyers représentative du capital n'a pas été imposée, celle-ci est ajoutée au prix de vente convenu au
contrat pour la détermination de la plus-value de cession.
Conformément à l’article 13 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, les provisions pour
investissements constituées par des entreprises autres que des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ne sont plus
admises en déduction des résultats imposables constatés au titre des exercices clos à compter du 17 août 2012.
Les provisions pour licenciements pour motifs économiques cessent d’être déductibles des résultats des exercices clos à compter du 15
octobre 1997.
La ligne 1 « Indemnités de congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes » ne doit être servie que par les entreprises
placées sous le régime optionnel prévu à l'article 39.1.1° bis - 2e alinéa du CGI).
Les provisions pour pertes afférentes à des opérations en cours à la clôture de l’exercice ne sont déductibles qu’à concurrence de la
perte égale à l'excédent du coût de revient des travaux exécutés sur le prix de vente de ces travaux (éventuellement révisé) (art.39-1-
5°,1er al. du CGI).
il s’agit de la fraction des déficits qui n’a pas pu être imputée et qui demeure reportable sans limite de durée sur les bénéfices des exercices
suivants réalisés par les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés (art. 209 I et 220 quinquies du CGI).
Pour les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, le report des déficits ne s’effectue pas sur les BIC des années suivantes mais au niveau de la
déclaration d'impôt sur le revenu n° 2042, soit sur le montant du revenu global dont dispose le foyer fiscal, soit sur les revenus tirés d'activités de même
nature au titre de l'année ou des six années suivantes. Ces entreprises n'ont donc pas en principe à servir le cadre II du tableau 2033 D et doivent
mentionner le montant de déficit imputé sur le bénéfice catégoriel sur le ligne 350 "déductions diverses" du tableau 2033 B (à détailler sur un feuillet séparé).
Exception : les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui n’ont pas encore pu apurer la totalité de leur stock d’amortissements réputés différés (ARD)
existant au 1er janvier 2004 (date de suppression du régime des ARD) doivent toutefois servir ce cadre pour suivre l'imputation de ce stock. En effet, ce stock
d'ARD existant au 1er janvier 2004 est reportable indéfiniment sur les seuls bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à épuisement: le suivi de ce stock d'ARD
est effectué en remplissant les lignes 982, 983, 984 et 870. Une fois ce stock d'ARD définitivement apuré (870=0), les entreprises concernées n'ont plus à
servir le cadre II du tableau 2033 D.
Distributions soumises à la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants distribués (art. 235 ter ZCA du CGI)
Préciser sur cette ligne, le montant distribué mis en paiement au cours de l’exercice au titre duquel la déclaration est déposée, servant de base au calcul de
la contribution additionnelle sur les montants distribués.
Les entreprises inscrites au registre des transports (art. L.3113-1 et L.3211-1 du Code des Transports) doivent cocher la case présente à l'annexe 2033-D
afin d'être dispensée d'envoyer les informations afférentes à leur capacité financière au Ministère chargé des transports.
Pour démontrer leur capacité financière, les entreprises de transport inscrites au registre des transports de marchandises et de voyageurs adressent chaque
année au service de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) dont elles relèvent, dans les six mois qui suivent le
clôture de l'exercice, la liasse fiscale correspondante. La loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation de la coordination et le secret en matière de statistiques
permet d'informer la DGITM des données déclarées sur les liasses fiscales. Dès lors, si vous cochez la case, les informations déclarées sur la présente
liasse lui seront transmises. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de régulariser votre situation auprès des services compétents à la DGITM.
(art. 238 bis I et J du CGI)
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations sont tenues de produire à l’appui de la déclaration n° 2031 ou
2065 le tableau des écarts de réévaluation (imprimé n° 2054 bis)
Les valeurs d’origine portées dans cette colonne concourent à la fixation des bases de la cotisation foncière des entreprises. Le montant à
retenir est celui servant au calcul des amortissements, ou pour les immobilisations réévaluées en application de l'article 238 bis J du CGI, celui
qui a servi au calcul des amortissements avant cette réévaluation.
Valeur d'actif (col.2)
À cet égard, mentionner colonne 1 la valeur nette réévaluée.
Pour les immobilisations réévaluées, il s’agit uniquement des amortissements postérieurs à la réévaluation.
2033-B Profits résultant de la réintégration de la provision spéciale de réévaluation
Autres profits
N° 2033-E DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
PERIODE DE REFERENCE ET CHIFFRE D'AFFAIRES DE REFERENCE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises:
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Plus-value de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante:
charges externes (charges comptabilisées dans les comptes 601 à 629 du PCG);
impôts, taxes et versements assimilés (charges comptabilisées dans les comptes 631 à 637 du PCG);
charges de personnel (charges comptabilisées dans les comptes 641 à 648 du PCG);
autres charges de gestion courante (charges comptabilisées dans les comptes 651 à 658 du PCG);
charges financières (charges comptabilisées dans les comptes 661 à 668 du PCG);
charges exceptionnelles (charges comptabilisées dans les comptes 671 à 678 du PCG);
participation des salariés et impôts sur les bénéfices et assimilés (charges comptabilisées dans les comptes 691 à 699 du PCG).
VALEUR AJOUTEE
En ce qui concerne la “réévaluation légale 1976” (article 238 bis I du CGI), les plus ou moins-values de cession sont calculées à partir de la
valeur d'origine s'il s'agit d'un bien non amortissable.
S’il s’agit d’un bien amortissable, les plus ou moins-values de cession sont calculées sur la valeur réévaluée à la date du 31 décembre 1976
(article 238 bis J du CGI).
Amortissements (col.3)
Porter sur la ligne 290 du tableau n° 2033-B la fraction de la provision spéciale de réévaluation qui doit être réintégrée au titre de l'exercice, y
compris la fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés au cours de l'exercice.
RÉGIME DES PLUS-VALUES : en cas de cession de biens amortissables réévalués, indiquer pour chaque élément, dans un document
annexe, la valeur d'origine ainsi que la fraction résiduelle de la provision spéciale portée à la col.4 de l'imprimé n°2054-bis.
La période de référence correspond à l'exercice comptable de 12 mois clos au cours de l'année d'imposition. Dans le cas où la durée de l'exercice
comptable serait inférieure ou supérieure à 12 mois, le chiffre d'affaires est corrigé pour correspondre à une année pleine.
Si plusieurs exercices sont clôturés au cours de l'année d'imposition ou si, à l'inverse, aucun exercice n'est clôturé au cours de cette même année, la période
de référence est déterminée selon les modalités définies à l'article 1586 quinquies du code général des impôts, le chiffre d'affaires demeurant corrigé pour
correspondre à une année pleine.
Le chiffre d'affaires des entreprises relevant du régime de droit commun (autres que les titulaires de bénéfices non commerciaux n'exerçant pas
l'option mentionnée à l'article 93 A du code général des impôts et les titulaires de revenus fonciers) est égal à la somme des produits suivants:
Les ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises s'entendent de l'ensemble des produits à comptabiliser aux
comptes 701 à 709 du plan comptable général.
Sont donc pris en compte en diminution du chiffre d'affaires les rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise à ses clients (compte
709 du plan comptable général).
Les redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires s'entendent de l'ensemble des
produits à comptabiliser au compte 751 du plan comptable général.
Les plus-value de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles qui se rapportent à une activité normale et courante, c'est à dire qui
entrent dans le cycle de production de l'entreprise, ne donnent pas lieu à comptabilisation dans des comptes spécifiques. Elles sont, en
principe, constituées, pour chaque session d'immobilisation remplissant la condition précitée, par la différence positive entre le montant du
compte 775 (Produits des cessions d'éléments d'actifs) et celui du compte 675 (Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) du plan
comptable général, à l'instar des autres plus-values réalisées sur cession d'immobilisations.
Ne sont pas visées les cessions d'immobilisations réalisées par une entreprise parce qu'elle n'en a plus l'usage et n'entrant pas dans son cycle
de production (exemples: cession d'une machine-outil devenue obsolète par une entreprise industrielle, cession du matériel informatique utilisé
pour l'exercice de sa profession par une entreprise réalisant une activité d'achat-revente de biens).
Le caractère normal et courant d'une cession résulte de l'appréciation de chaque situation de fait. Les critères tenant à l'importance des plusvalues
en valeur (rapport entre les plus-values de cession et le montant total des produits) ne sauraient être déterminants.
Refacturation de frais inscrites au compte de transfert de charges:
Les refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges s'entendent de l'ensemble des produits enregistrés aux comptes 791 à
797 du plan comptable général correspondant à des refacturations de frais préalablement engagés par l'entreprise.
Les frais donnant lieu à refacturation sont les suivants:
Le chiffre d'affaires utile au calcul du taux de CVAE des sociétés membres d'un groupe fiscal mentionné à l'article 223 A du code général des
impôts s'entend de la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres du groupe. Toutefois, cette règle n'est pas applicable aux sociétés
membres d'un groupe fiscal dont la société mère bénéficie des dispositions du b du I de l'article 219 du code général des impôts.
En cas d'opération de restructuration (apport, cession d'activité, scission d'entreprise, transmission universelle du patrimoine), et sous certaines
conditions, le chiffre d'affaires utile au calcul du taux de CVAE des entreprises parties à l'opération est égal à la somme des chiffres d'affaires de ces
entreprises (cf. III de l'article 1586 quater du code général des impôts).
Le montant de la valeur ajoutée à indiquer correspond à celui résultant du calcul effectué, au titre de la période de référence, sur les tableaux de la série E
des imprimés des liasses fiscales BIC, IS, BNC et RF). Pour les établissements financiers, les activités relevant de l'article 93 A du code général des impôts,
ou pour les entreprises qui produisent de l'électricité, une définition particulière de la valeur ajoutée doit être retenue.
Pour la détermination de la CVAE, on retient la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires réalisé au cours de la période mentionnée à l'article 1586 quinquies du
code général des impôts, à l'exception:
d'une part, de la valeur ajoutée afférente aux activités exonérées de cotisation foncière des entreprises en application des articles 1449 à 1463
et 1464 K du code général des impôts, à l'exception du 3° de l'article 1459 du même code;
d'autre part, de la valeur ajoutée afférente aux activités exonérées de CVAE en application des I à III de l'article 1586 nonies du code général
des impôts.
Cette valeur ajoutée fait, le cas échéant, l'objet de l'abattement prévu au IV de l'article 1586 nonies du code général des impôts. Une liste des exonérations
est disponible à la fin de la présente notice.
La valeur ajoutée des entreprises relevant du régime de droit commun (pour les autres régimes, consulter BOFiP-Impôts, titres 3 à 6 de la division CVAEBASE)
est égale à la somme du chiffre d'affaires et de certains produits diminuée de certaines charges. Le montant de la valeur ajoutée obtenue peut, le
cas échéant, être plafonné.
Les abandons de créance à caractère autre que commercial ne sont plus à prendre en compte dans le calcul de la valeur ajoutée, sauf s'ils sont obtenus ou
consentis, selon le cas, au cours d'un exercice clos avant le 4 juillet 2012.
Produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée:
Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée:
611 Sous-traitance générale;
613 Locations;
614 Charges locatives et de copropriété;
615 Entretiens et réparations;
616 Primes d'assurances;
617
618 Divers (documentation générale, etc.);
621 Personnel extérieur à l'entreprise;
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires;
623 Publicité, publications, relations publiques;
624 Transports de biens et transports collectifs du personnel;
625 Déplacements, missions et réceptions;
626 Frais postaux et frais de télécommunication;
627 Frais bancaires et assimilés;
628 Divers (frais de recrutement de personnel).
Ces éléments s'apprécient pour leur montant net de rabais, remises et ristournes obtenus (comptes 619 et 629).
Le chiffre d'affaires tel qu'il est calculé précédemment.
Les autres produits de gestion courante, à l'exception des produits déjà pris en compte dans le chiffre d'affaires et des quote-parts de
résultat sur opérations faites en commun.
Les autres produits de gestion courante à prendre en compte dans la valeur ajoutée s'entendent de l'ensemble des produits à
comptabiliser dans les comptes 752 à 758 du PCG; à l'exception du compte 755 (Quotes-parts de résultat sur opérations faites en
commun).
Le compte 751 (redevances pour concessions) n'a pas à être pris en compte dès lors qu'il fait partie des produits qui figurent dans le
chiffre d'affaires.
La production immobilisée
La production immobilisée est comptabilisée dans les comptes 721 (Immobilisations incorporelles) et 722 (Immobilisations corporelles)
du PCG.
Pour la généralité des redevables, à l'exception des entreprises de production audiovisuelle ou cinématographique et de distribution
cinématographique, la production immobilisée n'est incluse dans le calcul de la valeur ajoutée qu'à hauteur des charges qui, ayant servi
à déterminer son montant, peuvent en être déduites.
Les subventions d'exploitation et, pour partie, les abandons de créances à caractère autre que commercial à la condition qu'ils aient
obtenus au cours d'un exercice clos avant le 4 juillet 2012.
Les subventions d'exploitation à prendre en compte dans la valeur ajoutée s'entendent de celles qui doivent être comptabilisées au
compte 74 du PCG.
Toutefois, sont également prises en compte dans la valeur ajoutée les subventions qui seraient comptabilisées dans un autre compte
(par exemple, le compte 7715 Subventions d'équilibre) dès lors qu'elles permettent à l'entreprise de compenser l'insuffisance de certains
produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation.
Les abandons de créances à caractère autre que commercial dont a bénéficié l'entreprise au cours d'un exercice clos avant le 4 juillet
2012 doivent être pris en compte dans la valeur ajoutée, quel que soit leur mode de comptabilisation, à hauteur du montant déductible
des résultats imposables à l'impôt sur les bénéfices de l'entreprise qui les a consentis. S'agissant de la détermination de ce dernier
montant, cf. BOFiP-Impôts au chapitre 2 du titre 5 du BOI-BIC-BASE.
La variation positive des stocks
La variation positive des stocks à retenir dans la valeur ajoutée s'entend du solde créditeur, à l'issue de la période de référence, des
comptes 603 et 713 (Variations des stocks) du PCG.
Les transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée, autres que ceux déjà pris en compte dans le chiffre d'affaires.
Les transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée à ajouter au chiffre d'affaires s'entendent de l'ensemble des produits inscrits aux
comptes 791 à 797 du PCG, à l'exception:
transferts de charges déjà pris en compte dans le chiffre d'affaires, c'est-à-dire ceux qui se rapportent à des refacturations de frais;
des transferts de charges non déductibles de la valeur ajoutée (exemple: transferts de charges financières figurant au compte 796 du
PCG Transferts de charges financières), lorsqu'ils ne sont pas pris en compte dans le chiffre d'affaires
Il est précisé, au regard du droit comptable, que doivent être comptabilisés en transferts de charges les produits correspondant aux opération
suivantes:
le remboursement par l'Etat ou toute autre entité de droit public de charges engagées par l'entreprise, dès lors que le remboursement
est forfaitaire;
la perception d'indemnités d'assurance à la suite d'un sinistre couvrant soit une immobilisation partiellement détruite (sont exclus les vols
et les destructions totales, au titre desquels les indemnités d'assurance perçues constituent le prix de cession de l'immobilisation), soit
un stock, soit un risque (exemples: assurance-vol et assurance obligatoire dommages construction).
Toutefois, ne sont pas admises dans un compte de transferts de charges les annulations de charges concourant à la production d'une
immobilisation (utilisation du compte 72) ou à l'acquisition d'une immobilisation (utilisation de comptes de charges correspondants
crédités).
Les rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation.
Les achats, qui s'entendent de l'ensemble des charges à comptabiliser dans les comptes 601 à 609 du PCG, à l'exception du compte 603
(Variation des stocks). Ces éléments s'apprécient pour leur montant net de rabais, remises et ristournes obtenus, d'où la prise en compte du
compte 609 (Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats) du PCG.
La variation négative des stocks, qui s'entend du solde débiteur, à l'issue de la période de référence, des comptes 603 et 713 du PCG
(Variation des stocks)
Les services extérieurs, à l'exception de certains loyers:
Les services extérieurs s'entendent de l'ensemble des charges à comptabiliser dans les comptes 611 et 613 à 629 du PCG. Sont par
conséquent déductibles les frais enregistrés aux comptes:
Etudes et recherches;
1-
2- elle doit porter au moins en partie sur la mise à disposition de biens corporels;
3-
les contributions indirectes.
Il s'agit du corollaire des règles prévues s'agissant des produits.
En principe, les dotations aux amortissements pour dépréciation ne sont pas admises en déduction de la valeur ajoutée.
Mesure de simplification
avoir dûment rempli le cadre "Valeur ajoutée" de la déclaration de résultats (tableaux 2059-E, 2033-E, 2035-E ou 2072-E);
ne disposer que d'un seul établissement au sens de la CFE;
ne pas employer des salariés exerçant leur activité plus de trois mois sur un lieu hors de l'entreprise;
ne pas exercer plusieurs activités nécessitant des déclarations de résultat de natures différentes;
ne pas être une société civile de moyens (SCM)
ne pas clôturer deux exercices au cours de l'exercice de référence CVAE;
ne pas être membre d'un groupe fiscal intégré ne bénéficiant pas des dispositions du b du I de l'article 219 du CGI;
ne pas avoir fusionné au cours de l'exercice de référence CVAE;
N° 2033-F COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Il doit être souscrit par toutes les sociétés sans distinguer selon que leur capital est divisé en parts ou actions.
Les loyers et redevances, qui doivent être comptabilisés dans les comptes 612 et 613 du PCG, afférents aux biens corporels pris en
location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail, ne sont pas admis en déduction de la valeur ajoutée. Il
en va de même des redevances afférentes à ces biens lorsqu'elles résultent d'une convention de location-gérance. Pour que l'exclusion
du droit à déduction des loyers et redevances de la valeur ajoutée de l'assujetti à la CVAE s'applique, il convient que les conditions
cumulatives suivantes soient remplies:
la convention conclue par l'assujetti doit être une convention de crédit-bail, de location, de sous-location ou de locationgérance;
elle doit avoir une durée de plus de 6 mois, sauf s'il s'agit d'une convention de crédit-bail pour laquelle aucune durée
minimale n'est prévue.
Lorsque les biens pris en location par l'assujetti à la CVAE sont donnés en sous-location pour une durée de plus de six mois, les loyers
dus sont admis en déduction de sa valeur ajoutée à concurrence du produit de cette sous-location, quelle que soit la situation de souslocataire
au regard de la CFE ou de la CVAE. Aucune déduction n'est admise au profite de l'assujetti qui prend les biens en crédit-bail ou
en location -gérance et les donne en sous-location.
Les taxes déductibles de la valeur ajoutée:
Les impôts, taxes et versements assimilés, autres que les impôts sur les bénéfices et autres impôts assimilés, sont comptabilisés dans les
comptes 631 à 638 du PCG. Ces charges ne sont, en principe, pas déductibles de la valeur ajoutée. Par exception, sont admises en déduction
de la valeur ajoutée:
les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées: celles-ci s'entendent exclusivement des taxes qui grèvent directement le prix des biens et
services vendus par l'entreprise assujettie à la CVAE; ne sont donc pas visées les taxes assises sur le chiffre d'affaires de l'entreprise
mais qui ne rempliraient pas cette condition (par exemple: la contribution Organic);
Les autres charges de gestion courante:
Les autres charges de gestion courante sont comptabilisées dans ls comptes 651 à 658 du PCG.
Elles sont admises en déduction de la valeur ajoutée, à l'exception des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun à
comptabiliser au compte 655 du PCG.
Pour partie, les abandons de créances à caractère autre que commercial à la condition qu'ils aient été consentis au cours d'un exercice
clos avant le 4 juillet 2012:
Les abandons de créances à caractère autre que commercial versés par l'entreprise au cours d'un exercice clos avant le 4 juillet 2012,
quel que soit leur mode de comptabilisation, admis en déduction de la valeur ajoutée à hauteur du montant déductible des résultats
imposables à l'impôt sur les bénéfices de l'entreprise.
Sur les conditions de déduction de l'impôt sur les bénéfices de ces abandons de créances , cf. BOFiP-Impôts au chapitre 2 du titre 5 du
BOI-BIC-BASE.
Les dotations aux amortissements pour dépréciation:
Les dotations aux amortissements pour dépréciation s'entendent de celles qui doivent être comptabilisées au compte 681 du PCG. Elles
ne tiennent donc pas compte des dotations aux amortissements de nature fiscale (exemple: amortissement dégressif), lesquelles ne
constatent pas une dépréciation des immobilisations corporelles et doivent être comptabilisées dans des comptes de dotations aux
amortissements dérogatoires.
Par exception, la déduction de ces charges est autorisée uniquement lorsque les biens corporels auxquels elles se rapportent sont
donnés en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois, sont donnés en crédit-bail ou font l'objet d'un contrat de
location-gérance, et ce quelle que soit la situation du locataire, du sous-locataire, du crédit-preneur ou du locataire-gérant au regard de
la CFE.
Le droit à déduction des dotations aux amortissements pour dépréciation ne s'applique qu'en proportion de la seule période de location,
de sous-location, de crédit-bail ou de location-gérance. Ainsi, un prorata de déduction doit être retenu lorsque la période de location ne
couvre pas l'intégralité de la période de référence.
Les moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles qui se rapportent à une activité normale et courante ne
donnent pas lieu à comptabilisation dans des comptes spécifiques. Elles sont, en principe, constituées, pour chaque cession d'immobilisation
remplissant la condition précitée, par la différence positive entre le montant du compte 675 et celui du compte 775 du PCG.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € (article 1586 ter du code général des impôts) sont assujetties à la CVAE et
soumises à l'obligation de dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE.
A compter des échéances attendues en mai 2014, toutes les entreprises redevables de la CVAE doivent télétransmettre leur déclaration n° 1330-
CVAE.
Certaines entreprises sont dispensées du dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE sous les conditions cumulatives suivantes:
ne pas être une entreprise qui, n'employant aucun salarié en France et n'exploitant aucun établissement en France, y exerce cependant une
activité de location d'immeubles ou de vente d'immeubles
Ce tableau est destiné aux personnes morales, soumises à un régime réel d’imposition, qui sont tenues de joindre à leur déclaration de résultats la
liste de ceux de leurs associés qui détiennent au moins 10% de leur capital (art.38 de l'annexe III au CGI).
En haut du tableau, il convient d’indiquer la date de clôture de l’exercice, la dénomination, l’adresse et le numéro SIRET de l'entreprise déclarante,
ainsi que, en distinguant les personnes morales (case P1) et les personnes physiques (case P2), son nombre d'associés et d'actionnaires et le
nombre total de parts ou actions correspondantes (case P3 et P4).
Les renseignements à indiquer dans les cadres I (associés personnes morales) et II (associés personnes physiques) ne concernent que les associés
ou actionnaires qui détiennent au moins 10% du capital ou des actifs de la société déclarante.
N° 2033-G FILIALES ET PARTICIPATIONS
N° 2069-RCI-SD REDUCTIONS ET CREDITS D'IMPOTS DE L'EXERCICE
- crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (déclaration n°2079-CICE-SD);
- crédit d'impôt pour la formation des dirigeants (déclaration n°2079-FCE-SD);
- crédit d'impôt pour l'apprentissage (déclaration n°2079-A-SD);
- crédit d'impôt pour le rachat d'une entreprises par ses salariés (déclaration n°2079-RS-SD);
- crédit d'impôt pour le mécénat (déclaration n°2069-M-SD).
Le résultat déterminé sur l’imprimé n° 2031 doit être reporté, s’agissant des exploitants individuels, sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
N’hésitez pas à contacter le service des impôts des entreprises dont vous relevez si cette notice ne vous permet pas de régler une difficulté.
Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration.
Il y a lieu d’indiquer pour chaque associé ou actionnaire le nombre de parts ou actions détenues et le taux de détention et, pour les personnes
morales, leur forme juridique, leur dénomination, adresse et numéro de SIREN, ou pour les personnes physiques, leur nom, prénoms, nom marital,
adresse, date et lieu de naissance.
Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de cases de l'imprimé, il y a lieu d'utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires et de les
numéroter.
Ce tableau comporte l'identification des filiales et participations dont la société déclarante détient au moins 10% du capital. Il n'a pas a être
servi par les entreprises individuelles (art. 38 de l'annexe III au CGI).
En haut de ce nouveau tableau, il convient d'indiquer la date de clôture de l'exercice, la dénomination, l'adresse, le numéro SIRET de
l'entreprise déclarante et le nombre total de filiales détenues par l'entreprise (case P5).
Dans les cadres prévus à cet effet, il y a lieu d'indiquer, pour chaque filiale ou participation dont le taux de détention par l'entreprise déclarante
est supérieur ou égal à 10% du capital, sa forme juridique, sa dénomination, son adresse, son numéro SIREN ainsi que le taux de détention.
Lorsque le nombre de filiales et de participations excède le nombre de cases du tableau, il y a lieu d'utiliser un ou plusieurs tableaux
supplémentaires et de les numéroter.
Les réductions et crédits d'impôts nés au titre de l'exercice sont mentionnés par les entreprises sur le tableau de suivi des réductions et crédits
d'impôts (tableau n° 2069-RCI-SD).
Les entreprises qui déclarent leurs réductions et crédits d'impôts suivants sur le tableau n° 2069-RCI-SD sont dispensées du dépôt des déclarations
spécifiques :
Ce tableau est une annexe à la déclaration de résultats et doit donc être déposé par voie dématérialisée dans les mêmes délais que la déclaration de
résultats.
cerfa N° 3666-SD
(2015)
N° 10640*14
N° 50291#14
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE
SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES DES USAGERS :
Les entreprises et organismes, de droit public ou privé, soumis à l’impôt sur les sociétés et assujettis à la
taxe sur la valeur ajoutée peuvent éditer en ligne leur attestation depuis leur compte fiscal.
Pour bénéficier de cette offre de service, il suffit de disposer d’un espace abonné depuis le site
www.impots.gouv.fr et d’adhérer au service « Consulter mon compte fiscal ». Pour de plus amples
informations, consulter le site www.impots.gouv.fr ou contacter votre service des impôts.
Les entreprises ou certains organismes doivent fournir des certificats de l’administration fiscale justifiant de leur
situation fiscale régulière au 31 décembre de l’année précédant la demande d’attestation. Il s’agit notamment
des cas suivants (liste non exhaustive) :
- lorsqu’ils sont retenus dans le cadre de procédures de marchés publics (article 46 du nouveau
code des marchés publics, article 19-I du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, article 18-I
du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005) ou de délégations de services publics (article 8
du décret n° 97-638 du 31 mai 1997) ;
- dans le cas de conclusion d’une convention d’aménagement et de réduction du temps de travail
(article 9 du décret n° 98-494 du 22 juin 1998) ;
- dans le cas d’utilisation, pour certains transports internationaux, de l’infrastructure du réseau
ferré national (article 7 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003).
Les impôts et taxe donnant lieu à la délivrance de l’attestation de régularité fiscale sont :
- l’impôt sur le revenu ;
- l’impôt sur les sociétés ;
- la taxe sur la valeur ajoutée.
Si vous êtes en situation régulière au regard de ces obligations, vous pouvez demander la délivrance d’une
attestation de régularité fiscale à l’aide de la liasse ci-jointe. Pour cela, vous devez adresser le ou les feuillet(s)
qui vous concernent à chaque service compétent :
- au service des impôts des particuliers du lieu de dépôt de la déclaration de revenus n° 2042 ;
- auprès de la Direction des grandes entreprises ou du service des impôts des entreprises du lieu
de dépôt des déclarations professionnelles, du paiement de la TVA et de l’impôt sur les
sociétés.
Si vous n’êtes pas en situation régulière au regard de ces obligations, votre demande vous sera retournée avec
la mention « n’est pas en règle de ses obligations fiscales ».
Les attestations de régularité fiscale délivrées sont valables pour toute l’année visée dans la demande. Chaque
service ne délivre qu’une seule attestation par année . Il appartient donc à l’entreprise retenue à plusieurs
marchés publics ou ayant besoin de plusieurs attestations de conserver l’original (ou les originaux lorsque la
situation de l’entreprise nécessite la remise de plusieurs feuillets) et de produire des photocopies.
Remarque importante :
La présente attestation certifie seulement que, à la date de sa rédaction, le demandeur a souscrit les
déclarations fiscales lui incombant et acquitté les impôts, droits ou taxes découlant desdites déclarations. Elle ne
signifie pas pour autant que ces déclarations ne comportent pas d’omissions ou d’inexactitudes, susceptibles
d’être relevées à l’occasion d’un contrôle fiscal ultérieur.
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et
d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
Feuillets de l’attestation de régularité fiscale à compléter selon la situation de l’entreprise :
Exemplaire Service auquel doit être adressée la demande
Société soumise à
l’impôt sur les
sociétés.
Cas général :
Tableau ci-contre
Direction des grandes entreprises ou service des impôts des entreprises où
sont déposées les déclarations de résultats et de TVA.
Il permet aussi d’attester du paiement de la TVA et de l’impôt sur les
sociétés.
Il est utilisé par la société mère d’un groupe fiscal (article 223 A du CGI)
pour demander l’attestation de paiement de l’impôt sur les sociétés qui doit
être produite à l’appui de l’attestation de la fille.
Il est également utilisé par l’entreprise tête d’un groupe (dispositif de « TVA
groupe » prévu à l’article 1693 ter du CGI) pour demander l’attestation de
paiement de la taxe sur la valeur ajoutée qui doit être produite à l’appui de
l’attestation de la fille.
Rappel :
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent voir leurs démarches facilitées par l’édition, depuis leur
compte fiscal, de l’attestation de régularité fiscale.
Exemplaire Service auquel doit être adressée la demande
Entreprise
individuelle,
société de
personnes ou
groupement
passible de l’impôt
sur le revenu
Direction des grandes entreprises ou service des impôts des entreprises où
sont déposées les déclarations de résultats et de TVA. Il permet aussi
d’attester du paiement de la TVA.
Pour les associés personnes morales, il permet d’attester du dépôt de la
déclaration de résultats et du paiement de l’impôt sur les sociétés.
Service des impôts des particuliers où sont déposées les déclarations de
revenus de l’exploitant individuel ou de chaque associé personne physique
(déclaration n° 2042).
cerfa
N° 3666-SD
FEUILLET
N° 3666-SD
(2015)
N° 50291#14
N° 10640*14 FEUILLET
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ATTESTATION DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE)
OU DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
ANNÉE 20……
(situation au 31/12/20……)
Désignation du demandeur
NOM, PRÉNOM, DÉNOMINATION : …………………………………………………………………………..……………
ADRESSE du principal établissement ou du domicile de l’exploitant : …………………………………….………
……………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………….
N° SIRET :
Fait à ……………………………., le …………………..
(Signature et qualité du demandeur)
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Date de réception de la demande : ……………………………………
Il est attesté que, au 31 décembre 20……, ………………………………………………………….1
est en règle au regard des obligations fiscales lui incombant à cette date :
- Déclarations de résultats et de TVA :
- Paiement de la TVA2
:
- Paiement de l’impôt sur les sociétés2
:
Date : ………………………….. Signature et cachet
du Chef de service :
1
Nom, prénom, dénomination, tels qu’indiqués dans le cadre « Désignation du demandeur ».
2
Y compris les pénalités éventuellement mises à sa charge.
cerfa
N° 3666-SD
FEUILLET
N° 3666-SD
FEUILLET
N° 3666-SD
(2015)
N° 50291#14
N° 10640*14 FEUILLET
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ATTESTATION DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
OU DE LA TRESORERIE
ANNÉE 20……
(situation au 31/12/20……)
Désignation du demandeur
NOM, PRÉNOM, DÉNOMINATION : ………………………………………………………………………………………
ADRESSE du principal établissement ou du domicile de l’exploitant* : ……………………………………..……
………………………………………………………………………………………………………………………….….
………………………………………………………………………………………………………………………….….
N° SIRET :
Fait à ……………………………., le …………………..
(Signature et qualité du demandeur)
* ou de l’associé.
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Date de réception de la demande : ……………………………………
Il est attesté que, au 31 décembre 20……, ………………………………………………………….1
est en règle au regard des obligations fiscales lui incombant à cette date :
- Déclarations de revenus (n° 2042) :
- Paiement de l’impôt sur le revenu2
:
Date : ………………………….. Signature et cachet
du Chef de service :
1
Nom, prénom, dénomination, tels qu’indiqués dans le cadre « Désignation du demandeur ».
2
Y compris les pénalités éventuellement mises à sa charge.
le calendrier pour déclarer
Comme 13 millions d’usagers, déclarez en ligne
sur impots.gouv.fr ou par smartphone:
– départements 01 à 19: au plus tard le 26 mai
2015
– départements 20 à 49: au plus tard le 2 juin
2015
– départements 50 à 974/976 et résidents à
l’étranger: au plus tard le 9 juin 2015
Avec la déclaration en ligne, vous pouvez
connaître immédiatement le montant de votre
impôt, signaler tous les changements qui vous
concernent, recevoir un accusé de réception par
courriel et corriger autant de fois que nécessaire,
même après votre validation.
Attention: si vous souhaitez déclarer sur papier,
vous devez le faire au plus tard le mardi 19 mai
2015.
Cette année, sauf cas particuliers, votre avis
d’impôt sur le revenu sera mis à disposition dans
votre espace sécurisé avant le 21 août 2015.
Si vous avez opté pour ne plus recevoir votre
avis papier, vous recevrez un courriel d’information
dès que votre avis dématérialisé sera dans
votre espace sécurisé. Sinon, que vous soyez
déclarant en ligne ou non, votre avis sera dans
un deuxième temps envoyé par voie postale.
No
50796#15
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2014
Obligations déclaratives .................................................. 2
Télévision................................................................... 2
Adresse et nom ............................................................ 2
Changement de situation de famille ................................... 3
Mariage ou Pacs ............................................................. 3
Divorce, séparation, rupture de Pacs ......................................... 3
Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ........................................... 3
Situations ouvrant droit à une demi-part supplémentaire............ 4
Personnes à charge et rattachement d’enfant ......................... 4
Revenus..................................................................... 5
Traitements, salaires, prime pour l’emploi .................................... 5
Gains de levée d’options et salaires exonérés ................................ 7
Pensions, retraites et rentes.......................................................... 8
Revenus de valeurs et capitaux mobiliers .................................... 9
Plus-values et gains divers ......................................................... 10
Revenus fonciers..................................................................... 12
Revenus des professions non salariées ........................................... 13
Charges à déduire du revenu............................................ 16
CSG déductible .............................................................. 16
SOMMAIRE
Pensions alimentaires versées .............................................. 16
Frais d’accueil ............................................................... 18
Autres charges et imputations diverses ..................................... 18
Réductions et crédits d’impôt ........................................... 18
Réductions et crédits d’impôt de la déclaration no2042 ............... 18
Dons ........................................................................ 18
Enfants à charge (frais de garde ou de scolarité)............................ 19
Frais de garde des enfants de moins de six ans ............................. 19
Services à la personne ...................................................... 19
Primes des contrats de rente-survie ......................................... 20
Dépenses d’accueil des personnes dépendantes............................. 20
Intérêts d’emprunt pour l’habitation principale .................................. 20
Réductions et crédits d’impôt de la déclaration no2042C................ 21
Investissements immobiliers ....................................................... 21
Autres réductions et crédits d’impôt............................................... 24
Réductions et crédits d’impôt de la déclaration no2042CPRO .......... 26
Divers (rubrique 8 des déclarations de revenus no2042 et 2042C) .... 27
Annexes.................................................................... 28
Fiche de calcul
Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration. Les bulletins officiels des finances publiques désignés
par le sigle BOI sont consultables sur le site impots.gouv.fr, vous obtiendrez également sur le site les notices complètes (no2041)
et tous les renseignements complémentaires.
NO2041 ALK
nO 51032 #10
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
NOTICE POUR VOUS AIDER À COMPLÉTER
LA DÉCLARATION DE REVENUS 2014
le calendrier pour déclarer
Comme 13 millions d'usagers, déclarez en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone:
– départements 01 à 19: au plus tard le 26 mai 2015
– départements 20 à 49: au plus tard le 2 juin 2015
– départements 50 à 974/976 et résidents à l'étranger: au plus tard le 9 juin 2015
Avec la déclaration en ligne, vous pouvez connaître immédiatement le montant de votre impôt, signaler tous
les changements qui vous concernent, recevoir un accusé de réception par courriel et corriger autant de fois
que nécessaire, même après votre validation.
Attention : si vous souhaitez déclarer sur papier, vous devez le faire au plus tard le mardi 19 mai 2015.
quand et comment recevrez-vous votre avis
d’impôt sur le revenu?
En allant dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, vous trouverez l’ensemble des informations qui
vous concernent personnellement, comme vos déclarations, vos avis d’impôt ou le suivi de vos paiements.
Ces documents sont conservés dans votre espace sécurisé.
Cette année, sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera mis à disposition dans votre espace
sécurisé avant le 21 août 2015.
Si vous avez opté pour ne plus recevoir votre avis papier, vous recevrez un courriel d'information dès que
votre avis dématérialisé sera dans votre espace sécurisé. Sinon, que vous soyez déclarant en ligne ou non,
votre avis sera dans un deuxième temps envoyé par voie postale.
LE CALENDRIER Votre avis arrivera
dans votre ESPACE
SÉCURISÉ
Si vous RECEVEZ
UN AVIS PAPIER,
il arrivera
Vous bénéficiez d’une restitution Entre le
22/07/2015
et le
07/08/2015
entre le 7 AOÛT
et le 5 SEPTEMBRE
Vous êtes NON IMPOSABLE
Vous êtes
IMPOSABLE
et NON MENSUALISÉ Entre le
03/08/2015
et le
21/08/2015
entre le 7 AOÛT
et le 24 AOÛT
et MENSUALISÉ entre le 21 AOÛT
et le 7 SEPTEMBRE
En allant dans votre espace sécurisé sur impots.
gouv.fr, vous trouverez l’ensemble des informations
qui vous concernent personnellement,
comme vos déclarations, vos avis d’impôt ou le
suivi de vos paiements.
Ces documents sont conservés dans votre
espace sécurisé.
quand et comment recevrez-vous votre avis d’impôt sur le revenu?
2
la déclaration
des revenus 2014
Obligations déclaratives
vous êtes majeur et domicilié en France,
vous devez faire une déclaration
Faites une déclaration (en ligne ou sur papier)
même si vous n’avez pas de revenus à déclarer
ou d’impôt à payer. Vous disposerez ainsi d’un
avis qui vous permettra de justifier de vos
ressources et de recevoir la prime pour l’emploi
si vous remplissez les conditions d’attribution.
quand remplir des déclarations distinctes ?
– si vous vivez en union libre (concubinage);
– si vous vous êtes marié ou pacsé en 2014 et
que vous choisissez l’imposition séparée (voir
page 3);
– si vous êtes marié sous le régime de la séparation
des biens et que vous ne vivez pas avec
votre conjoint;
– si vous êtes en instance de séparation de
corps ou de divorce et que le juge vous a autorisé
à résider séparément;
– en cas d’abandon, par l’un des conjoints, du
domicile conjugal et chacun disposant de revenus
propres ;
– si vous avez divorcé, rompu un Pacs ou si
vous vous êtes séparé en 2014 (voir page 3).
domicile fiscal à l’étranger
Vous devez faire une déclaration de revenus
(en ligne ou sur papier) si vous disposez de
revenus de source française, vous êtes alors
imposé sur ces seuls revenus, ou d’une (ou de
plusieurs) habitation(s) en France.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des
conventions fiscales internationales conclues
par la France (voir notice no
2041 E).
année du départ à l’étranger ou du retour
en france
Vous devez indiquer la date de votre départ ou
celle de votre retour sur papier libre ou dans la
rubrique «Renseignements complémentaires ».
L’année du départ à l’étranger, vous devez
souscrire une déclaration no
2042 et une
annexe no
2042 NR sur laquelle vous porterez
exclusivement les revenus de source française
perçus après votre départ à l’étranger.
Si vous transférez votre domicile fiscal en
France en 2014 et que vous avez perçu, avant
votre retour, des revenus de source française,
vous devez déposer une déclaration no
2042 NR
ainsi que la déclaration no
2042 pour les revenus
perçus après votre retour.
Cette annexe est disponible sur impots.gouv.fr
ou dans les centres des finances publiques.
Pour plus de renseignements :
Service des impôts des particuliers non-résidents
10, rue du Centre, TSA 10010 – 93465 Noisy-leGrand
Cedex – Téléphone: 0157338300
Mél : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
agent de l’état en service à l’étranger
Si vous êtes agent de l’État en service à l’étranger,
précisez-le dans votre déclaration.
représentation - mandat
Pour plus de simplicité, utilisez la déclaration
en ligne.
Tutelle ou succession : si vous souscrivez la
déclaration pour une autre personne, indiquez
vos nom, prénom et adresse dans le cadre E
«Renseignements complémentaires».
Mandat: si la déclaration est déposée par un
professionnel (avocat ou expert-comptable par
exemple) au titre d’un mandat écrit, celui-ci
doit apposer son cachet et cocher la case ØTA
en bas de la page 1 de la déclaration des revenus.
La production de ce mandat pourra lui être
demandée ultérieurement.
Envoyer sa déclaration
Si vous déclarez pour la première fois, adressez
votre déclaration au centre des finances publiques
du lieu de votre résidence au 1er janvier 2015.
Vous pouvez trouver son adresse sur impots.
gouv.fr.
Si vous avez plus de 20 ans et que vous avez
reçu un courrier de l’administration fiscale avec
vos identifiants, vous pouvez déclarer vos revenus
en ligne, votre déclaration en ligne sera
préremplie.
Vous pourrez choisir non seulement la déclaration
de revenus mais aussi l’avis d’impôt 100%
en ligne.
précision
Vous ne devez pas joindre vos justificatifs
(factures, reçus de dons…) à votre déclaration
de revenus, conservez-les pendant trois ans
pour répondre à une demande éventuelle de
votre centre des finances publiques.
Télévision
Si vous avez une télévision, vous n’avez pas de
démarche à accomplir. La contribution à l’audiovisuel
public (136€ pour la France métropolitaine
et 86€ pour les DOM) vous sera demandée
en même temps que votre taxe d’habitation.
En revanche, si au 1er janvier 2015 aucune de
vos habitations (principale ou secondaire) ni
celle d’un membre rattaché à votre foyer fiscal
n’est équipée d’un téléviseur ou d’un dispositif
assimilé, cochez la case ØRA située en première
page de la déclaration de revenus.
Cette case doit être cochée chaque année si
vous ne disposez pas d’un téléviseur.
Pour des précisions supplémentaires, consultez
la notice no
2041 GZ disponible sur impots.
gouv.fr ou auprès de votre centre des finances
publiques.
adresse et nom
Si vous déposez pour la première fois:
complétez obligatoirement les informations
demandées dans le formulaire intégré à la
déclaration n° 2042 et joignez les documents
indiqués.
Changement d’adresse
vous déclarez pour la première fois
Indiquez votre adresse à la rubrique « Adresse
au 1er janvier 2015 ».
Pour que votre taxe d’habitation soit correcte,
précisez si vous êtes propriétaire, locataire,
colocataire ou hébergé gratuitement. Si vous
habitez dans un immeuble, précisez le bâtiment,
l’escalier, l’étage, le numéro de l’appartement,
le nombre de pièces et si nécessaire le
nom de votre colocataire. Dans tous les cas,
indiquez le nom du propriétaire.
vous avez déjà déposé une déclaration
et vous avez déménagé en 2014
Indiquez en page 1 de la déclaration votre
adresse exacte au 1er janvier 2015 et complétez
les éléments demandés concernant l’appartement.
Indiquez par ailleurs votre adresse au 1er janvier
2014 et la date du déménagement à la
rubrique « Changements d’adresse - Déménagement
en 2014».
vous avez changé d’adresse après
le 1er janvier 2015
Indiquez votre adresse actuelle et la date du
déménagement à la rubrique « Changements
d’adresse - Déménagement en 2015 » et
complétez les éléments demandés concernant
l’appartement. Vous recevrez ainsi nos courriers
à votre nouvelle adresse.
Envoyez votre déclaration à l’adresse du centre
des finances publiques du lieu de votre résidence
au 1er janvier 2015.
Changement de nom
Complétez la rubrique «Etat civil» de l’ensemble
des éléments demandés et indiquez
votre nom de naissance sur la première ligne
de la déclaration.
Dans certains cas, vous pouvez demander à
recevoir nos courriers à un autre nom.
Ce nom d’usage peut être:
– si vous êtes marié(e), le nom de votre époux
(épouse) uniquement ou un double nom
composé de votre nom et du nom de votre
époux (épouse) dans l’ordre que vous souhaitez;
– si vous êtes divorcé(e), le nom de votre
ex-époux (épouse) si vous êtes autorisé(e) à
conserver l’usage de ce nom;
– si vous êtes veuf(ve), le nom de votre époux
(épouse) ou les deux noms accolés.
3
Indiquez ce nom dans la rubrique dédiée de la
déclaration (sans reporter votre prénom).
précision
Vous ne pouvez pas choisir comme nom
d’usage le nom de votre concubin ou de votre
partenaire de Pacs.
situation familiale page 2
Pour plus de simplicité, utilisez la déclaration
en ligne: tous vos changements de situation
peuvent être signalés.
A Situation du foyer fiscal
Mariage ou Pacs en 2013 avec option
pour une imposition séparée
Si vous vous êtes marié ou pacsé en 2013 et que
vous avez opté pour l’imposition séparée des
revenus (case B cochée), vous avez fait deux
déclarations de revenus. Pour l’imposition des
revenus de 2014, vous devez faire une déclaration
commune au nom du couple et la compléter
de l’ensemble de vos revenus et charges de
l’année 2014.
Les modalités pour compléter cette déclaration
commune de revenus sont identiques à celles
d’un couple qui se marie ou se pacse en 2014 et
qui n’opte pas pour une imposition séparée (voir
paragraphe «Compléter la déclaration commune
de revenus»). Le mariage ou le Pacs ayant été
conclu en 2013, ne reportez pas sa date sur la
déclaration commune.
Mariage ou Pacs en 2014
Faites UNE déclaration commune au nom
du couple
L’année du mariage ou de la conclusion du Pacs,
vous êtes imposé conjointement, avec votre
époux ou partenaire de Pacs, sur l’ensemble de
vos revenus et pour la totalité de l’année.
Vous devez ainsi porter sur cette déclaration la
totalité de vos revenus et de vos charges pour
l’année entière.
Les charges de famille retenues pour le calcul de
l’impôt sont celles constatées soit au 1er janvier
soit au 31 décembre 2014 si elles ont augmenté
en cours d’année.
compléter la déclaration commune
de revenus (au nom du couple)
– complétez votre état civil et celui de votre
conjoint ainsi que l’ensemble des éléments
demandés page 1 de la déclaration;
– cochez la case marié(e)s (case M) ou pacsé(e)s
(case 0);
– indiquez la date de votre mariage ou celle de
votre Pacs (case X) et indiquez le numéro fiscal
de l’autre déclarant (ce numéro est indiqué sur
sa déclaration de revenus en page 1 et sur ses
avis d’impôt);
– indiquez l’adresse de l’autre déclarant au
1er janvier 2014 dans «Renseignements complé-
mentaires» (cadre E);
– complétez la déclaration avec l’ensemble de
vos revenus.
Les revenus (et charges) à déclarer sont ceux
que vous et votre conjoint avez perçus (ou
supportées) du 1er janvier au 31 décembre 2014.
cas particulier: vous optez pour
une imposition séparée
Cette option est irrévocable pour les revenus de
2014.
Chaque membre du couple doit faire une déclaration
de revenus.
Chacun est imposé séparément sur l’ensemble
des revenus dont il a personnellement disposé
pendant l’année du mariage ou du Pacs (revenus
personnels et quote-part des revenus
communs).
Vous ne pouvez pas opter pour une imposition
distincte si vous vous êtes marié en 2014 avec
votre partenaire de Pacs (Pacs conclu au titre
d’une année antérieure et qui n’a pas été
rompu).
Les charges de famille retenues pour le calcul de
l’impôt sont celles constatées soit au 1er janvier
soit au 31 décembre 2014 si elles ont augmentées
en cours d’année.
compléter sa déclaration avec imposition
séparée
Si vous déclarez en ligne, laissez-vous guider.
Sinon:
– cochez la case célibataire (case C), divorcé(e)/
séparé(e)(case D) ou veuf(ve) (case V) selon
votre situation avant le mariage ou le Pacs ;
– indiquez la date de votre mariage ou celle de
votre Pacs (case X) et indiquez le numéro fiscal
de l’autre déclarant (ce numéro est indiqué sur
sa déclaration de revenus en page 1 et sur ses
avis d’impôt);
– cochez la case B «Vous optez pour la déclaration
séparée de vos revenus 2014»;
– complétez la déclaration de vos revenus
personnels, de votre quote-part des revenus
communs et de vos charges effectivement
supportées.
envoyer sa (ou ses) déclaration(s)
En cas de mariage ou de Pacs en 2014, si vous
déclarez sur papier, adressez la déclaration
commune ou les déclarations (en cas d’option
pour une imposition séparée) au centre des
finances publiques du domicile conjugal au
1er janvier 2015. Vous pouvez aussi déclarer en
ligne.
Divorce, séparation ou rupture de Pacs
en 2014
Vous devez faire DEUX déclarations
Chaque ex-époux ou ex-partenaire de Pacs fait
une déclaration de revenus pour l’année entière.
Chacun est personnellement imposé sur les revenus
dont il a disposé pendant l’année du divorce,
de la séparation ou de la rupture de Pacs.
En cas de séparation, divorce ou rupture de
Pacs au cours de l’année 2014, il est tenu
compte de votre situation de famille au 31
décembre. Vous êtes donc considéré comme
séparé ou divorcé pour l’année entière. Le
nombre de parts retenu pour le calcul de votre
impôt est déterminé sur cette base.
Les enfants mineurs du couple, sauf en cas de
garde alternée, doivent être portés à charge
du seul parent chez lequel ils résident à titre
principal.
remplir sa déclaration
Si vous déclarez en ligne, laissez-vous guider,
sinon sur chacune des deux déclarations (au
nom de chaque ex-conjoint ou ex-partenaire de
Pacs):
– indiquez votre état civil et votre adresse;
– cochez la case D «Divorcé(e)/ séparé(e)»;
– indiquez la date du divorce (ou de rupture de
Pacs) case Y ;
– déclarez vos revenus personnels (ainsi que
votre quote-part des revenus communs) ainsi
que les charges que vous avez effectivement
supportées.
Décès en 2014 du conjoint ou partenaire
de Pacs
Vous devez faire DEUX déclarations : une pour
les revenus communs (du 1er janvier 2014 à la
date du décès) et une pour vous-même (de la
date du décès au 31 décembre 2014). Les revenus
du défunt doivent être portés en totalité
sur la première de ces déclarations, même si
les sommes ont été versées après la date du
décès.
La déclaration commune et votre propre déclaration
sont à déposer dans les délais de droits
communs (la date limite de dépôt papier est
indiquée en première page de la déclaration de
revenus). Pour la déclaration commune la
situation et les charges de famille retenues
sont celles constatées au 1er janvier 2014 ou à
la date du décès si cela est plus favorable. Pour
votre propre déclaration, il sera tenu compte
des charges de famille au 1er janvier ou au 31
décembre 2014 si cela est plus favorable.
compléter les déclarations de revenus
Si vous déclarez en ligne, laissez-vous guider,
sinon suivez les instructions ci-après.
Du 1er janvier 2014 à la date du décès :
– complétez votre état civil et celui de votre
conjoint ainsi que votre adresse page 1 de la
déclaration;
– cochez la case marié(e)s (case M) ou pacsé(e)s
(case 0) sur la déclaration selon votre situation;
– indiquez la date du décès case Z, sur la ligne
appropriée;
4
– indiquez les revenus du défunt ainsi que vos
revenus pour la période allant du 1er janvier
2014 à la date du décès.
De la date du décès au 31 décembre 2014:
– complétez votre état civil ainsi que l’ensemble
des éléments demandés page 1 de la
déclaration;
– cochez la case V;
– indiquez vos revenus pour la période allant
de la date du décès au 31 décembre 2014.
Si vous déclarez sur papier, déposez ensemble
les deux déclarations.
B Demi-parts supplémentaires
(cadres A et B page 2)
Vous vivez seul et avez élevé un enfant
(case L)
Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou
veuf, vous pouvez bénéficier d’une demi-part
supplémentaire si vous remplissez les conditions
suivantes :
– vous viviez seul au 1er janvier 2014 sans
aucune personne à charge (l’année du mariage,
du Pacs, du divorce, de la séparation ou de la
rupture du Pacs, la condition de vivre seul s’apprécie
au 31 décembre);
– vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou
mineurs faisant l’objet d’une imposition
distincte;
– ou vous avez eu un ou plusieurs enfants
décédés après l’âge de 16 ans ou par suite de
faits de guerre;
– et vous avez supporté, la charge exclusive ou
principale d’un ou plusieurs de ces enfants
pendant au moins cinq années au cours
desquelles vous viviez seul. L’enfant doit avoir
été fiscalement compté à charge ou rattaché à
votre foyer pour chacune des cinq années au
cours desquelles vous viviez seul.
Si vous remplissez ces conditions, cochez la
case L. L’avantage maximal en impôt lié à cette
demi-part est de 901€.
Vous et/ou votre conjoint êtes
invalide(s)
Pour pouvoir bénéficier d’une demi-part
supplémentaire par personne vous et/ou votre
conjoint/partenaire devez être titulaire:
– d’une carte pour une invalidité au moins
égale à 80%;
– ou d’une pension, militaire ou pour accident
du travail, pour une invalidité de 40% ou plus.
Si vous remplissez ces conditions, cochez la ou
les cases P et/ou F. Vous pouvez bénéficier de
cette demi-part l’année où vous avez déposé
votre demande de carte d’invalidité, même si
elle n’est pas encore attribuée. Vous devez être
en mesure de fournir le justificatif lorsqu’elle
vous sera délivrée. Si elle n’est pas accordée,
une déclaration des revenus rectificative devra
être déposée.
Vous et/ou votre conjoint êtes
titulaire(s) de la carte du combattant,
d’une pension militaire d’invalidité ou
de victime de guerre
Pour pouvoir bénéficier d’une demi-part
supplémentaire, vous (ou votre conjoint) devez
être âgé de plus de 75 ans au 31 décembre
2014 et être titulaire de la carte du combattant
ou d’une pension militaire d’invalidité ou de
victime de guerre ou bien votre conjoint,
décédé après l’âge de 75 ans, remplissait ces
conditions. Vous pouvez également en bénéficier
si votre conjoint, décédé en 2014, remplissait
ces conditions. Cochez la case W ou S selon
votre situation.
Si vous avez une pension de veuve de guerre,
cochez la case G.
Si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf
et remplissez plusieurs conditions prévues aux
cases P, L, W ou G, vous ne pouvez bénéficier
que d’une demi-part supplémentaire.
Pour plus de précisions, consultez la notice
no 2041 GT.
Parent isolé (case T)
Si vous êtes célibataire, divorcé ou séparé et si
vous viviez seul au 1er janvier 2014 et élevez
seul votre (vos) enfant(s) ou si vous avez
recueilli une personne invalide sous votre toit,
cochez la case T pour bénéficier d’une majoration
du nombre de parts. L’année du mariage
ou du Pacs, du divorce, de la séparation ou de
la rupture du Pacs, la condition de vivre seul
s’apprécie au 31 décembre.
Vous pouvez également bénéficier de la case T
si votre enfant est en résidence alternée.
Si ces conditions sont remplies, vous bénéficiez
d’une majoration:
– d’une part pour votre premier enfant à charge
si vous vivez et assurez seul la charge de votre
enfant, même si vous percevez une pension
alimentaire pour son entretien (la majoration
est divisée par deux en cas de résidence alternée);
– d’une part et demie pour la première
personne à votre charge invalide recueillie sous
votre toit, si vous vivez seul avec cette personne.
Si vous êtes veuf et si vous avez des enfants à
charge ou rattachés ouvrant droit à une
augmentation du nombre de parts ou si vous
avez recueilli une personne invalide, vous
bénéficiez du même nombre de parts qu’un
couple marié dans la même situation, ne
cochez pas la case T.
C Personnes à charge
(cadre C page 2)
Vous pouvez compter à charge:
– vos enfants (et/ou ceux de votre conjoint)
légitimes, adoptifs, naturels (filiation légalement
établie) ou recueillis (si vous en assurez
l’entretien exclusif) âgés de moins de 18 ans au
1er janvier 2014;
– vos enfants handicapés, quel que soit leur âge
s’ils sont hors d’état de subvenir à leurs besoins ;
– tout enfant né en 2014 enregistré à l’état civil,
(même s’il est décédé en cours d’année);
– les personnes invalides autres que vos enfants
si elles vivent en permanence sous votre toit et
si elles sont titulaires de la carte d’invalidité d’au
moins 80% sans aucune condition d’âge ni de
revenus.
Les personnes à charge donnent droit à une
majoration du nombre de parts : une demi-part
pour chacune des deux premières personnes,
une part à compter de la troisième personne.
Les enfants handicapés et les personnes invalides
à charge donnent droit à une demi-part
supplémentaire.
Si vous avez plus de deux personnes à charge
disposant de revenus personnels, vous devez
joindre le détail de leurs revenus sur papier libre
ou l’indiquer dans la rubrique «Renseignements
complémentaires».
Enfants en résidence alternée
Il s’agit des enfants mineurs résidant en alternance
au domicile de leurs parents séparés ou
divorcés. Dans ce cas, la charge de l’enfant est
présumée partagée de manière égale entre les
deux parents et chacun bénéficie d’une augmentation
(qui est partagée) de son nombre de
parts.
En cas de résidence alternée, vous devez indiquer
le nombre d’enfants concernés case H au
cadre C, leur année de naissance ainsi que le
nom et l’adresse de l’autre parent. Consultez la
notice no
2041 GV pour plus de précisions.
Si votre enfant a atteint sa majorité
en 2014
Il est compté à votre charge en qualité d’enfant
mineur. Dans ce cas, vous devez déclarer les
revenus qu’il a perçus du 1er janvier 2014
jusqu’à ses 18 ans. Votre enfant doit souscrire
une déclaration personnelle pour les revenus
qu’il a perçus de sa majorité jusqu’au 31
décembre 2014. Toutefois, pour cette période,
il peut demander que ses revenus soient rattachés
à ceux de ses parents. Le rattachement ne
peut être demandé qu’au foyer qui le comptait
à charge au 1er janvier 2014.
5
D Rattachement d’enfants majeurs,
mariés ou liés par un Pacs
(cadre D page 2)
Enfants qui peuvent demander à être
rattachés
Il s’agit de:
– vos enfants majeurs célibataires âgés de
moins de 21 ans au 1er janvier 2014 ou de
moins de 25 ans, à cette même date, s’ils poursuivent
leurs études (titulaires d’une carte
d’étudiant ou d’un autre document justifiant de
la poursuite des études);
– vos enfants non mariés chargés de famille et
vos enfants mariés ou liés par un Pacs si l’un
des deux conjoints remplit l’une des conditions
d’âge ci-dessus ;
– les enfants majeurs devenus orphelins de
mère et de père après leur majorité, à condition
qu’ils vivent sous le même toit que vous,
qu’ils soient à votre charge de manière effective
et exclusive et qu’ils remplissent la condition
d’âge.
Les effets du rattachement
Le rattachement des enfants majeurs célibataires,
veufs, divorcés ou séparés qui ne sont
pas chargés de famille augmente votre nombre
de parts.
Le rattachement des enfants mariés ou liés par
un Pacs ou des enfants chargés de famille,
donne droit à un abattement sur le revenu
global de 5726€ par personne rattachée.
L’enfant qui demande le rattachement ne doit
pas déposer de déclaration de revenus.
Ses revenus doivent être portés sur votre
déclaration de revenus dans les cases de la
colonne « personne à charge ». En cas de décès
de votre conjoint en 2014, le rattachement ne
peut être demandé que sur une seule des
deux déclarations.
Lorsque les parents sont imposés séparément,
le parent qui ne bénéficie pas du rattachement
peut déduire une pension alimentaire (voir les
conditions au paragraphe « Pensions alimentaires
versées»).
L’option de rattachement est irrévocable pour
l’année concernée.
Les formalités
Vous devez remplir le cadre D de la déclaration.
Chaque enfant doit rédiger une demande sur le
modèle suivant:
Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse, profession
ou qualité, date et lieu de naissance)
demande à être rattaché(e) au foyer fiscal de
(mes parents, ma mère, mon père).
La demande doit être datée et signée. En cas
de séparation des parents, indiquez le nom,
prénom et l’adresse de l’autre parent.
Ne joignez pas ce justificatif de rattachement
mais conservez-le. Votre centre des finances
publiques pourra vous le demander ultérieurement.
traitements, salaires, ppe
pensions et rentes
Traitements, salaires
Revenus d’activité 1AJ à 1DJ
Vous devez déclarer:
– les sommes perçues en 2014 au titre des traitements,
salaires, vacations, congés payés,
pourboires…
– les avantages en nature fournis par l’employeur
: nourriture, logement, disposition
d’une voiture pour les besoins personnels…
– la prise en charge par l’employeur d’une
partie des cotisations aux contrats collectifs
obligatoires de santé (ces cotisations sont
désormais imposables).
Pour savoir quel montant déclarer, utilisez le
relevé annuel de salaires délivré par votre
employeur ou bien vos feuilles de paye;
– les indemnités journalières de sécurité sociale
(maladie, maternité…). Les indemnités temporaires
d’accident du travail ou de maladies
professionnelles sont imposables à hauteur de
50% de leur montant.
Si un enfant est en résidence alternée, ses
revenus doivent être partagés entre les deux
parents.
Autres revenus imposables 1AP à 1DP
Allocations chômage
Les sommes suivantes versées par « Pôle
emploi » (indiquées sur l’attestation annuelle
que vous adresse l’organisme) sont à déclarer:
– allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE);
– allocation temporaire d’attente (ATA), allocation
de solidarité spécifique (ASS), allocation
équivalent retraite (AER);
– aide exceptionnelle versée à certains
chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’allocation
chômage.
L’allocation de retour à l’emploi formation
(AREF) doit être déclarée avec les revenus d’activité
cases 1AJ à 1DJ.
Allocations de préretraite
Sont à déclarer les allocations de préretraite
versées aux salariés jusqu’à la date de leur
départ à la retraite:
– allocation perçue dans le cadre d’une convention
de coopération du Fonds national de l’emploi
(allocation spéciale FNE);
– allocation de «préretraite progressive»;
– allocation de remplacement pour l’emploi
(ARPE);
– allocation de cessation d’activité de certains
travailleurs salariés («CATS»);
– allocation de préretraite amiante;
– allocation versée dans le cadre du dispositif de
préretraite d’entreprise («préretraite maison»).
Indemnités parlementaires (de base et de
résidence) y compris pour les députés
européens.
Indemnités de fonction des élus locaux
En cas d’option pour le régime d’imposition des
traitements et salaires (voir page 27 pour des
précisions complémentaires).
Sommes à ne pas déclarer (notamment)
– les prestations familiales légales : allocations
familiales, complément familial, allocation
logement, la prestation d’accueil du jeune
enfant (PAJE)…;
– les indemnités journalières de maladie
versées aux assurés reconnus atteints d’une
maladie comportant un traitement prolongé et
des soins particulièrement coûteux ;
– les salaires perçus par les étudiants âgés de
25 ans au plus au 1er janvier 2014 en rémuné-
ration d’une activité exercée pendant ou en
dehors des congés scolaires ou universitaires
dans la limite annuelle de 4336€ (trois fois le
montant mensuel du SMIC). Vous pouvez choisir
de ne pas bénéficier de l’exonération et de
préserver ainsi le droit éventuel à la prime pour
l’emploi, dans ce cas, portez la totalité de vos
salaires en cases 1AJ à 1DJ;
– les indemnités de stage versées par les
entreprises aux étudiants ou élèves des écoles
à la triple condition que le stage fasse partie du
programme de l’école ou des études, qu’il
présente un caractère obligatoire et que sa
durée ne dépasse pas trois mois ;
– l’aide financière aux services à la personne
accordée notamment sous la forme du CESU
préfinancé par l’employeur ou par le comité
d’entreprise dans la limite annuelle de 1830€;
– les sommes issues de la participation ou de
l’intéressement, affectées à un dispositif
d’épargne salariale, qui ont fait l’objet d’un
déblocage anticipé entre le 1er juillet et le
31 décembre 2013 et qui ont été versées en
2014. Les sommes débloquées, pour un
montant maximal de 20 000 €, destinées à
financer l’achat d’un ou plusieurs biens ou la
fourniture d’une ou plusieurs prestations de
services, sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Précisions
Apprentis munis d’un contrat d’apprentissage
Une fraction du salaire est exonérée donc ne
déclarez que la fraction de la rémunération
dépassant 17345€ (montant du SMIC annuel)
dans les cases 1AJ à 1DJ.
En cas de début ou de fin d’apprentissage en
cours d’année, la limite d’exonération doit être
ajustée en fonction de la durée d’apprentissage.
PRÉFON, COREM et CGOS
Ne déduisez pas le montant de ces cotisations
et rachats de vos salaires. Ces cotisations seront
déduites du revenu global au titre de l’épargne
retraite (voir – PERP – page 17).
6
Cotisations de rachat au titre de la retraite
(de base et complémentaire légalement
obligatoire)
Déduisez ces cotisations du montant brut du
salaire de la personne qui effectue le rachat.
Pour les personnes qui n’exercent plus d’activité
salariée, ces rachats sont déductibles du
montant des pensions. En revanche, si vous ne
percevez pas de salaires ou de pensions, ces
rachats doivent être portés case 6DD de votre
déclaration. Dans tous les cas, inscrivez le
décompte au cadre E «Renseignements complé-
mentaires» ou sur une note jointe.
Pour certains revenus, des notices sont à votre
disposition dans votre centre des finances
publiques ou sur impots.gouv.fr.
Assistantes maternelles, assistants familiaux
Un régime spécifique d’imposition est prévu
pour les assistants maternels et les assistants
familiaux agréés. Si vous souhaitez en bénéficier
vous devez déclarer la différence entre
d’une part les rémunérations perçues y compris
les indemnités pour l’entretien et l’hébergement
des enfants et d’autre part une somme
forfaitaire représentative des frais. Pour plus de
précisions, consultez la notice no
2041 GJ.
Journalistes et assimilés
Consultez la notice no
2041 GP qui précise les
dispositions applicables à vos allocations pour
frais d’emploi (abattement de 7650€).
Auteurs d’œuvres de l’esprit (écrivains,
compositeurs…), salaire du conjoint
de l’exploitant…
Consultez la notice no
2041 GJ.
Salariés détachés à l’étranger et revenus
de source étrangère
Consultez la notice no
2041 GG.
Élus locaux
Consultez la notice no
2041 GI.
Sommes perçues en fin d’activité
En cas de licenciement, départ volontaire à la
retraite ou en préretraite (avec rupture du
contrat de travail), mise à la retraite à l’initiative
de l’employeur, rupture conventionnelle du
contrat de travail consultez la notice no
2041 GH
pour connaître les modalités d’imposition.
Ne portez sur votre déclaration que la fraction
du salaire imposable dans les cases 1AJ et 1BJ.
Prime de départ en retraite ou de mise à la
retraite ou de préretraite
La fraction imposable de ces indemnités peut
être imposée soit selon le système du quotient,
soit faire l’objet d’un étalement.
Si vous avez perçu en 2014 une prime de cette
nature et que vous souhaitez en étaler l’imposition
sur quatre ans (2014, 2015, 2016 et
2017), vous devez joindre à votre déclaration
une demande sur papier libre. L’option pour
l’étalement est irrévocable et la demande doit
clairement indiquer la nature, le montant et la
répartition du revenu concerné.
Vous devez alors indiquer dans votre déclaration,
cases 1AJ à 1BJ , la somme de vos revenus
et de la fraction imposable qui est seule
retenue pour le calcul de la prime pour l’emploi.
Les trois années suivantes, vous devrez
compléter votre déclaration en portant dans les
cases 1AP à 1BP, le quart de la fraction de l’indemnité
imposable au titre de l’année concernée.
Gérants ou associés de certaines sociétés
Les rémunérations (montant total après déduction
des cotisations sociales) sont soumises au
régime fiscal des traitements et salaires si vous
êtes :
– gérant majoritaire d’une société à responsabilité
limitée (SARL) soumise à l’impôt sur les
sociétés ;
– gérant d’une société en commandite par
actions ;
– associé ou membre de certaines sociétés qui
ont opté pour l’impôt sur les sociétés (sociétés
de personnes, EURL, EARL, société en participation
ou de fait);
– associé de certaines sociétés civiles qui ont
opté pour l’impôt sur les sociétés.
Les allocations forfaitaires pour frais d’emploi
sont toujours imposables, de même que les
remboursements réels de frais lorsque vous
optez pour la déduction des frais réels et
justifiés.
Déduction des frais professionnels
Pour déduire vos frais professionnels, vous avez
le choix entre la déduction forfaitaire de 10%
et la déduction des frais pour leur montant réel
et justifié.
Si vous exercez plusieurs activités salariées, le
mode de déduction doit être le même pour
l’ensemble des salaires perçus.
Chaque personne du foyer fiscal peut choisir le
mode de déduction des frais professionnels qui
lui est le plus favorable.
déduction forfaitaire de 10%
Ne la déduisez pas. Elle sera calculée automatiquement.
Les personnes inscrites en tant que demandeur
d’emploi depuis plus d’un an bénéficient d’une
déduction forfaitaire minimale. Cochez les
cases 1AI à 1DI correspondantes. La durée
d’inscription d’un an sur la liste des demandeurs
d’emploi peut être constatée à tout
moment au cours de l’année 2014. Elle n’est
pas interrompue si vous avez bénéficié par
exemple d’un stage de formation professionnelle.
frais réels (cases 1ak à 1dk)
Si vous estimez que vos dépenses professionnelles
sont supérieures au montant de la
déduction de 10%, vous pouvez demander la
déduction de vos frais pour leur montant réel
et justifié.
Pour être déductibles, ces frais doivent être
nécessités par votre profession, être payés au
cours de l’année 2014 et pouvoir être justifiés
(conservez vos factures). Vous devez joindre à
votre déclaration papier une note précisant le
détail et le calcul de vos frais réels.
Si vous demandez la déduction de vos frais
réels, les remboursements et allocations pour
frais d’emploi, y compris l’avantage que constitue
la mise à disposition d’une voiture pour vos
déplacements professionnels doivent être
déclarés. Additionnez les montants de vos
revenus d’activité et de remboursements de
frais et portez ce total dans les cases 1AJ et/ou
1BJ.
Frais de transport
Sont concernés les frais engagés au titre des
trajets entre le domicile et le lieu de travail (un
aller-retour quotidien).
Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel
sont déductibles.
Vous devez pouvoir justifier du montant des
frais engagés (factures, tickets de péage...)
quelle que soit la distance parcourue.
Pour vous permettre d’évaluer plus facilement
vos frais, I’administration met à votre disposition
un barème kilométrique en fonction du
véhicule utilisé (voir annexe). Il est plafonné à
7 chevaux s’agissant de la puissance des véhicules
automobiles et à 5 chevaux s’agissant
des deux roues.
Le barème kilométrique prend en compte la
dépréciation du véhicule, les frais de réparations
et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la
consommation de carburant et les primes d’assurances.
Les frais de garage, de parking ou de
parcmètre sur le lieu professionnel et les frais de
péage d’autoroute peuvent être ajoutés aux frais
de transport évalués en fonction du barème sous
réserve qu’ils puissent être justifiés.
Pour les véhicules électriques, la location de la
batterie et les frais liés à sa recharge sont pris
en compte au titre des frais de carburant et
sont donc déjà inclus dans le barème.
Le barème kilométrique peut être utilisé pour
les véhicules dont vous êtes propriétaire ou
dont votre conjoint ou l’un des membres de
votre foyer fiscal est propriétaire.
Il peut également être utilisé si vous louez le
véhicule mais, dans ce cas, les loyers ne
peuvent pas être déduits en plus du barème.
Si le véhicule vous est prêté gratuitement,
vous devez pouvoir justifier que vous prenez
effectivement en charge la quote-part des frais
couverts par le barème relatif à l’usage
professionnel du véhicule.
Si vous calculez vos frais réels sans utiliser le
barème kilométrique, vous devez limiter vos
frais déductibles (autres que les frais de péage,
7
de garage ou de parking et d’intérêts annuels
pour l’achat à crédit du véhicule) au montant
que vous obtiendriez si vous aviez utilisé le
barème applicable au type de véhicule que
vous possédez, en retenant la distance que
vous avez parcourue et la puissance maximale
prévue par ce barème.
Si la distance domicile-lieu de travail est supé-
rieure à 40 km, vous devez pouvoir justifier
l’éloignement entre votre domicile et votre lieu
de travail par des circonstances particulières
notamment liées à l’emploi ou à des contraintes
familiales ou sociales. Si aucun motif ne justifie
l’éloignement, la déduction est admise à
hauteur des 40 premiers kilomètres.
Si vous avez le choix entre plusieurs modes de
transport, vous pouvez utiliser celui qui vous
convient le mieux à condition que ce choix ne
soit pas contraire à la logique compte tenu du
coût et de la qualité des transports en commun.
Frais supplémentaires de nourriture
Ils sont déductibles si vous pouvez justifier que
votre activité professionnelle vous oblige à
prendre certains repas hors de chez vous du fait
de vos horaires ou de l’éloignement de votre
domicile.
Vous ne disposez pas d’un mode de
restauration collective à proximité de votre
lieu de travail
– si vous avez des justifications complètes et
précises, le montant des frais supplémentaires
est égal à la différence entre le prix du repas
payé et la valeur du repas pris au foyer (évalué
à 4,60€ pour 2014);
– si vous n’avez pas de justifications détaillées,
les frais supplémentaires sont évalués à 4,60€
par repas.
Vous disposez d’un mode de restauration
collective
Vous pouvez déduire, sur justificatifs, le
montant de ces frais supplémentaires pour un
montant égal à la différence entre le prix du
repas payé «à la cantine» et la valeur du repas
pris au foyer (évalué à 4,60€ pour 2014).
Dans tous les cas vous devez déduire des frais
déductibles, s’il y a lieu, la participation de
votre employeur à l’achat de titres-restaurant.
Apprentis
Compte tenu de l’exonération à hauteur de
17 345 € de la rémunération de l’apprenti, les
frais réels sont déductibles au prorata des
salaires imposés.
Prime pour l’emploi (PPE)
(cases 1AX à 1DV et cases 5NW à 5PV)
La prime pour l’emploi est une aide au retour à
l’emploi et au maintien d’une activité professionnelle.
Elle est attribuée aux personnes qui
exercent une activité professionnelle (salariée
ou non salariée) disposant de revenus
modestes.
Les allocations chômage ou de préretraite
n’ouvrent pas droit à la PPE.
Conditions à remplir
Pour bénéficier de la PPE, vous devez remplir la
double condition suivante:
– votre revenu fiscal de référence ne doit pas
excéder 32 498 € pour un couple marié ou
pacsé soumis à une imposition commune, ou
16 251 € pour les célibataires, veufs ou divorcés.
Ces montants sont majorés de 4490€ pour
chaque demi-part s’ajoutant à une part
(personne seule) ou à deux parts (couple marié
ou pacsé), la majoration est divisée par deux
en présence d’un enfant en résidence alternée;
– votre revenu d’activité doit être compris dans
les limites présentées dans la fiche de calcul.
Durée d’activité
Indiquez votre durée d’activité sur votre déclaration
pour bénéficier éventuellement de la
PPE.
vous êtes salarié (déclaration no
2042)
– si vous avez travaillé à temps plein toute
l’année, cochez les cases 1AX à 1DX;
– si vous avez travaillé à temps plein une partie
de l’année seulement ou à temps partiel indiquez
dans les cases 1AV à 1 DV le nombre
d’heures rémunérées.
vous êtes non-salarié
(déclaration no
2042 c pro)
– si vous avez travaillé toute l’année, cochez les
cases 5NW à 5PW;
– si vous avez travaillé une partie de l’année
seulement, indiquez le nombre de jours travaillés
dans les cases 5NV à 5PV.
votre situation de famille a changé suite au
décès de votre conjoint
– si l’activité a été exercée à temps plein toute
l’année, cochez les cases 1AX à 1DX (pour les
salariés) ou 5NW à 5PW (pour les non-salariés)
sur chaque déclaration;
– si l’activité a été exercée à temps partiel,
indiquez le nombre d’heures rémunérées cases
1AV à 1DV (pour les salariés) ou le nombre de
jours travaillés cases 5NV à 5PV (pour les nonsalariés)
correspondant à chaque période
déclarée.
Pour toute information complémentaire,
consultez la notice no
2041 GS.
Revenu de solidarité active – RSA
1BL, 1CB et 1DQ
Le revenu de solidarité active (RSA) remplace
le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation
de parent isolé (API) et d’autres systèmes
d’intéressement à la reprise d’activité.
Le RSA est exonéré d’impôt sur le revenu.
Les personnes qui n’exercent pas d’activité
professionnelle perçoivent un montant forfaitaire.
Celles qui exercent une activité professionnelle
peuvent bénéficier du RSA «complément d’activité
» lorsque les ressources du foyer sont
inférieures à un revenu garanti. Lorsqu’il a été
versé à un foyer « social » constitué de deux
concubins, le montant porté sur la déclaration
de revenus de chacun d’eux est égal à la moitié
du montant versé.
Si le RSA a été versé à un enfant rattaché au
foyer, vous devez l’indiquer case 1CB ou 1DQ.
Le RSA «complément d’activité» est déduit du
montant de la prime pour l’emploi (PPE).
Actionnariat salarié
1TV à 1OY
Gains de levée d’options sur titres
et gains d’acquisition d’actions gratuites
imposables en salaires
Pour obtenir des informations sur les gains de
levée d’options sur titres à déclarer cases 1TV à
1UX, consultez la notice no
2041GB.
Vous obtiendrez également dans cette notice
des précisions concernant les gains de levée
d’options sur titres et d’acquisition d’actions
gratuites attribuées à compter du 28 septembre
2012 qui sont imposables dans la catégorie des
salaires (à déclarer en cases 1TT et 1UT). Ces
gains sont par ailleurs soumis à une contribution
salariale de 10%.
Gains et distributions de parts ou actions
de carried-interest 1NY et 1OY
Une contribution sociale salariale de 30% libé-
ratoire de toute cotisation ou contribution de
sécurité sociale s’applique aux distributions et
gains provenant de parts ou actions de
«carried-interest». Vous devez reporter en case
1NY ou 1OY ces gains et distributions imposés
dans la catégorie des traitements et salaires et
déclarés en case 1AJ ou 1BJ.
Salaires exonérés en France
1AQ à 1DH
Agents et sous-agents d’assurance
1 AQ et 1 BQ
Si vous êtes agent ou sous-agent général d’assurances,
vous êtes imposé selon les règles
applicables aux bénéfices non commerciaux.
Cependant, lorsque certaines conditions sont
réunies, vous pouvez opter pour le régime
8
fiscal des salariés pour l’imposition de vos
commissions (pour plus de précisions, consultez
le BOI-BNC-SECT-10-10 sur impots.gouv.fr).
Si vous optez pour ce régime et exercez votre
activité dans une zone franche urbaine, déclarez
vos revenus exonérés case 1AQ ou 1BQ, page 1
de la déclaration no
2042 C. Ces revenus seront
pris en compte pour la détermination du revenu
fiscal de référence et de la prime pour l’emploi.
Salariés impatriés 1DY et 1EY
Si vous avez été appelé par une entreprise
établie à l’étranger à occuper un emploi dans
une entreprise établie en France, que vous
n’avez pas été fiscalement domicilié en France
au cours des cinq années civiles précédentes et
que vous avez pris vos fonctions après le 1er
janvier 2008, vous pouvez bénéficier d’une
exonération des suppléments de rémunération
liées à cette situation, sous certaines conditions
et pendant une durée limitée. Pour plus de
précisions, consultez le BOI-RSA-GEO-40-10
disponible sur impots.gouv.fr.
Vous devez reporter en case 1DY ou 1EY, la fraction
de rémunération qui bénéficie de l’exoné-
ration. Elle sera prise en compte pour le calcul
du revenu fiscal de référence.
Sommes exonérées transférées du CET
au PERCO ou à un régime de retraite
d’entreprise 1SM et 1DN
Indiquez, case 1SM ou 1DN les sommes prélevées
sur un compte épargne temps (CET) et
affectées pour la constitution d’une épargne
retraite. Elles sont prises en compte pour le
calcul du revenu fiscal de référence.
Vous devez également déclarer ce montant
case 6QS ou 6QT pour qu’il soit pris en compte
pour le calcul du plafond d’épargne retraite.
Salaires et pensions exonérés retenus
pour le calcul du taux effectif 1AC à 1DH
Si vous êtes domicilié en France et percevez des
salaires ou des pensions de source étrangère
(notamment du Luxembourg et de Belgique)
exonérés d’impôt sur le revenu en France mais
retenus pour le calcul du taux effectif, remplissez
les cases 1AC et suivantes (sans les indiquer
en case 8TI) que vous disposiez ou non d’autres
revenus de source étrangère.
Si vous ne disposez pas d’autres revenus de
source étrangère, vous êtes dispensé de souscrire
la déclaration no
2047.
Si vous disposez, en plus de ces salaires ou
pensions, d’autres revenus de source étrangère,
souscrivez la déclaration no 2047 pour ces revenus
étrangers et indiquez le montant de ces
autres revenus en case 8 TI.
Indiquez cases 1AC à 1DC le montant des salaires
après déduction des cotisations sociales obligatoires
mais avant imputation de l’impôt acquitté
à l’étranger et le montant des indemnités journalières
de maladie. Complétez par ailleurs la
rubrique concernant la durée d’activité pour
éventuellement bénéficier de la prime pour
l’emploi.
Reportez cases 1AH à 1DH le montant des
pensions nettes encaissées après déduction de
l’impôt payé à l’étranger.
Si vous êtes salarié détaché à l’étranger ou
marin pêcheur exerçant votre activité hors des
eaux territoriales françaises, indiquez le
montant de votre rémunération exonérée (ou
la fraction exonérée) en cases 1AC à 1DC pour
le calcul du taux effectif sans l’indiquer en
case 8TI.
L’ensemble de ces revenus nets seront retenus
pour le calcul du taux effectif et pour le
calcul du revenu fiscal de référence.
Si vous êtes agent de l’Etat en poste à l’étranger,
vous ne devez pas déclarer les supplé-
ments de rémunération exonérés dont vous
bénéficiez : ne les indiquez pas cases 1AC à
1DC ou 8TI.
Pensions, retraites et rentes
Pour savoir quel montant déclarer, utilisez les
indications figurant sur le relevé établi par l’organisme
payeur.
Sommes à déclarer 1AS à 1DS
– les sommes perçues au titre des retraites
publiques ou privées y compris les majorations
de retraite ou de pension pour charges de
famille;
– les rentes viagères à titre gratuit;
– les prestations de retraite (de source fran-
çaise ou étrangère) versées sous forme de
capital, par exemple le versement forfaitaire
unique remplaçant une pension de faible
montant ou le capital perçu à l’échéance d’un
plan d’épargne pour la retraite populaire
(PERP) affecté à l’acquisition de votre résidence
principale en première accession à la propriété
(si vous optez pour le prélèvement libératoire
voir le paragraphe ci-après).
Si une partie de votre pension est payée en
nature (logement, électricité…), estimez-en le
montant et ajoutez-le aux sommes perçues.
Si vous êtes en préretraite, déclarez les allocations
correspondantes cases 1AP à 1DP.
Nouveauté
Les pensions, allocations et rentes d’invalidité
imposables, servies par les organismes de
sécurité sociale sont désormais à indiquer en
cases 1AZ et 1BZ ou cases 1CZ et 1DZ pour les
sommes perçues par les personnes à charge.
Pensions de retraite taxables à 7,5%
1AT et 1BT
Sur demande expresse et irrévocable, les
pensions de retraites versées sous forme de
capital peuvent être soumises à un prélèvement
forfaitaire de 7,5% libératoire de l’impôt sur le
revenu. L’option n’est possible que si le versement
en capital ne fait pas l’objet d’un fractionnement
et si les cotisations versées pendant la
phase de constitution des droits étaient déductibles
du revenu imposable.
Indiquez case 1AT ou 1BT le montant des
pensions avant déduction des cotisations et
contributions prélevées sur les pensions.
pensions et retraites de source étrangère
Si vous percevez des pensions de source étrangère
(notamment du Luxembourg et de
Belgique) exonérées d’impôt sur le revenu en
France mais retenues pour le calcul du taux
effectif, voir le paragraphe page 8.
Vous disposez d’éléments complémentaires
dans la notice no2041 GG.
Sommes à déclarer 1AO à 1DO
– les pensions alimentaires perçues ;
– les rentes ou les versements en capital effectués
sur une période supérieure à douze mois
perçus au titre des prestations compensatoires
en cas de divorce (y compris en cas de divorce
par consentement mutuel);
– la contribution aux charges du mariage
lorsque son versement résulte d’une décision
de justice.
Rentes viagères à titre onéreux
1AW à 1DW
Ce sont les rentes perçues en contrepartie du
versement d’une somme d’argent ou de la
transmission d’un bien ainsi que les rentes
allouées en dommages-intérêts par décision de
justice.
Ces rentes ne sont imposées que pour une fraction
de leur montant déterminée d’après l’âge
qu’avait le bénéficiaire lors de l’entrée en
jouissance de la rente. Indiquez la somme
perçue, le montant imposable sera calculé
automatiquement.
Pour les rentes perçues en vertu d’une clause
de réversibilité, retenez l’âge que vous aviez au
moment du décès du précédent bénéficiaire. Si
elle a été initialement constituée au profit d’un
ménage, retenez l’âge du conjoint le plus âgé
au moment de l’entrée en jouissance de la
rente.
Sommes à ne pas déclarer (notamment)
Les pensions de retraite et de vieillesse
– l’allocation aux mères de famille;
– l’allocation personnalisée d’autonomie (APA);
– l’allocation de solidarité aux personnes âgées
(ASPA);
– l’allocation spéciale vieillesse;
– l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI);
– l’allocation aux adultes handicapés (AAH);
9
– la retraite mutualiste du combattant dans la
limite de 1745€.
Les pensions d’invalidité
– les pensions militaires d’invalidité et de victime
de guerre;
– les prestations et rentes viagères servies pour
accidents du travail ou maladies professionnelles
par les régimes obligatoires de sécurité sociale;
– la prestation de compensation du handicap.
Les pensions alimentaires et avantages
en nature
– la somme versée directement par vos enfants
ou petits-enfants à une maison de retraite ou à
un établissement hospitalier si vous disposez de
très faibles ressources ;
– l’avantage correspondant à la somme déduite
pour l’accueil sous votre toit d’une personne
âgée de plus de 75 ans.
revenus des valeurs
et capitaux mobiliers
Pour compléter les montants, reportez-vous aux
justificatifs remis par les établissements payeurs
et aux explications des parties versantes (ex :
jetons de présence, intérêts de comptes courants
d’associés…).
Certaines rubriques dont les déficits des années
antérieures non encore déduits sont à compléter
sur la déclaration complémentaire no
2042C.
Imposition au barème progressif de
l’impôt sur le revenu
Les revenus distribués et les produits de placement
à revenu fixe ne peuvent plus bénéficier
de l’option pour le prélèvement forfaitaire libé-
ratoire. Ils sont désormais imposés au barème
progressif de l’impôt sur le revenu après application
préalable, sauf cas de dispense, d’un
prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire
qui est effectué lors du versement de ces
revenus. En contrepartie, un crédit d’impôt égal
au montant de ce prélèvement s’impute sur le
montant de l’impôt dû.
Vous pouvez être dispensé de ce prélèvement
sous conditions de revenus (voir ci-après).
Prélèvement forfaitaire non libératoire
Revenus distribués
Les dividendes et autres revenus distribués
versés en 2014 ont été soumis à un prélèvement
forfaitaire obligatoire de 21% lors de leur
versement (sauf si vous avez pu bénéficier de
la dispense).
Ces revenus sont à indiquer en case 2DC (éventuellement
en case 2TS). Ils seront imposés au
barème progressif de l’impôt sur le revenu.
S’ils ont déjà été soumis aux prélèvements
sociaux, reportez également leur montant case
2BH ou 2CG.
Le montant du prélèvement versé en 2014 doit
être indiqué case 2CK. Il ouvre droit à crédit
d’impôt.
Pour la demande de dispense du prélèvement
forfaitaire, voir ci-après.
Produits de placement à revenu fixe
Les intérêts et autres produits de placement à
revenu fixe versés en 2014 ont été soumis à un
prélèvement forfaitaire obligatoire de 24% lors
de leur versement (sauf si vous avez pu béné-
ficier de la dispense).
Ces produits sont à indiquer en case 2TR. Ils
seront imposés au barème progressif de l’impôt
sur le revenu (sauf option : voir ci-après).
S’ils ont déjà été soumis aux prélèvements
sociaux, reportez également leur montant case
2BH ou 2CG.
Le montant du prélèvement versé en 2014 doit
être indiqué case 2CK quelle que soit l’imposition
(au barème ou forfaitaire). Il ouvre droit à
crédit d’impôt.
Pour la demande de dispense du prélèvement
forfaitaire, voir ci-après.
Option pour l’imposition à 24%
Si le montant des intérêts et autres produits de
placement à revenu fixe perçu en 2014 n’excède
pas 2000€, vous pouvez opter pour l’imposition
de ces revenus à un taux forfaitaire de
24 % au lieu d’une imposition au barème
progressif.
Pour formuler cette option, vous devez indiquer
le montant des intérêts en case 2FA et en case
2CG s’ils ont déjà été soumis aux prélèvements
sociaux.
Demande de dispense du prélèvement
forfaitaire non libératoire
Si vous percevez des dividendes et autres revenus
distribués, que le revenu fiscal de référence
de votre foyer fiscal de l’avant dernière année
(RFR de 2012 pour les revenus perçus en 2014)
est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou
75 000 € (couple soumis à imposition
commune), vous pouvez demander à être
dispensé de ce prélèvement.
Si vous percevez des produits de placement à
revenus fixe, le revenu fiscal de référence de
votre foyer fiscal de l’avant dernière année
(RFR de 2012 pour les revenus perçus en 2014)
doit être inférieur à 25 000€ (personne seule)
ou 50 000 € (couple soumis à imposition
commune) pour demander à être dispensé du
prélèvement.
Pour obtenir cette dispense, vous devez
remettre une attestation sur l’honneur à l’établissement
payeur, au plus tard le 30 novembre
de l’année précédant celle du paiement.
Sommes à ne pas déclarer
Vous ne devez pas déclarer notamment les
intérêts des sommes inscrites sur un livret A,
un livret d’épargne populaire, un livret de
développement durable, un livret d’épargne
entreprise ou un livret jeune.
Précisions
les produits déclarés cases 2dh et 2ee
soumis à prélèvement libératoire
Ces produits ont été soumis à un prélèvement
libératoire de l’impôt sur le revenu et seront pris
en compte uniquement pour le calcul du revenu
fiscal de référence.
les frais et charges (case 2ca)
Vous devez indiquer le montant des frais et
charges case 2CA. Ils seront automatiquement
déduits des revenus déclarés (à l’exception de
ceux portés en 2FA).
pel
Les intérêts courus des plans épargne logement
(PEL) de moins de 12 ans sont exonérés
d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts
des plans d’épargne de plus de 12 ans sont
imposables.
10
déficit
Les déficits de revenus de capitaux mobiliers
des années antérieures sont imputables sur les
revenus de même nature pendant six ans.
Reportez les déficits indiqués sur votre avis
d’impôt 2013 (cases 2AA à 2AR de la déclaration
no
2042 C).
prélèvements sociaux
Les revenus de capitaux mobiliers soumis à
l’impôt sur le revenu qui n’ont pas fait l’objet
d’un prélèvement à la source par l’établissement
payeur seront imposés aux prélèvements
sociaux. Une fraction de la CSG est déductible
du revenu global si ces revenus sont imposés
au barème progressif.
régularisation des prélèvements sociaux
sur certains produits d’assurance-vie
2la ou 2lb
Les règles d’imposition aux prélèvements
sociaux des produits de certains contrats d’assurance-vie
exonérés d’impôt sur le revenu,
ont évolué. Pour les contrats d’assurance-vie
dont le dénouement (ou le retrait) est intervenu
à compter du 26 septembre 2013, les
produits sont désormais soumis aux prélèvements
sociaux aux taux en vigueur à la date du
dénouement du contrat et non aux taux en
vigueur à leur date d’acquisition (dit « taux
historiques»).
Lorsque le dénouement du contrat est intervenu
entre le 26 septembre 2013 et le 30 novembre
2014, les établissements bancaires ont imposé,
à titre provisoire, ces produits selon les taux en
vigueur à leur date d’acquisition.
Afin de régulariser cette situation, vous devez
reporter le complément de prélèvements
sociaux à verser case 2LA ou en présence d’un
trop versé de prélèvements sociaux, porter le
montant en case 2LB de la déclaration n° 2042C.
Ces montants vous sont transmis par vos établissements
bancaires.
revenus à déclarer
sur la déclaration no 2042 C
– les revenus réputés distribués et les revenus
des structures soumises hors de France à un
régime fiscal privilégié (case 2GO);
– le crédit d’impôt « directive épargne » et
autres crédits d’impôt restituables (case
2BG) pour plus de précisions, reportez-vous à la
déclaration no2047;
– les déficits des années antérieures non
encore déduits (cases 2AA à 2AR);
– les revenus exonérés perçus à l’étranger par
les impatriés (case 2DM).
plus-values
et gains divers
Nouveautés
À compter du 1er janvier 2014, les gains de
cession de titres de jeunes entreprises
innovantes ainsi que les gains réalisés lors de
la cession de titres au sein du groupe familial
ne sont plus exonérés d’impôt sur le revenu et
peuvent bénéficier de l’abattement pour durée
de détention.
Par ailleurs, en cas de départ à la retraite d’un
dirigeant de PME, la plus ou moins-value
réalisée lors de la cession des titres bénéficie
d’un abattement fixe de 500000€, puis pour le
surplus éventuel, de l’abattement pour durée
de détention renforcé.
Les justificatifs (bancaires ou autres) ne doivent
pas être joints à votre déclaration toutefois
vous devez les conserver. Votre centre des
finances publiques pourra vous les demander
ultérieurement.
Gains de cession de valeurs
mobilières, droits sociaux et gains
assimilés
Si, en 2014, vous ou les membres de votre
foyer fiscal avez vendu des valeurs mobilières,
des droits sociaux et titres assimilés, si vous
avez perçu des distributions effectuées par
certaines structures ou si vous avez réalisé des
profits sur les instruments financiers à terme,
les gains et distributions réalisés quel que soit
le montant des cessions, sont imposables au
barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un
mécanisme d’abattement a été instauré pour
certains gains en tenant compte de la durée de
détention des titres cédés.
Inscrivez directement les montants sur votre
déclaration (cases 3VG, 3VM, 3VT ou 3VH et
éventuellement case 3SG ou 3SH) dans les trois
cas qui suivent.
1. Vous avez uniquement réalisé des plus ou
moins-values de cession de valeurs mobilières
et vos établissements financiers ont calculé vos
gains nets après déduction de l’abattement pour
durée de détention lorsqu’il est applicable. Si
vous demandez l’application de l’abattement
renforcé ou si vous avez bénéficié de la réduction
d’impôt «Madelin» pour souscription au
capital des PME lors de l’acquisition de ces titres,
vous devez remplir la déclaration n° 2074.
Si l’abattement pour durée de détention (de
droit commun) n’a pas été calculé par vos
établissements financiers, vous pouvez remplir
uniquement la fiche n° 2074-ABT et reporter
directement le montant sur votre déclaration.
2. Vous avez uniquement clôturé un plan
d’épargne en action (PEA ou PEA-PME):
– avant le délai de cinq ans et votre banque a
calculé la plus ou moins-value en résultant;
– après le délai de cinq ans et votre banque a
calculé une moins-value.
3. Vous avez uniquement réalisé des profits sur
les instruments financiers à terme et le calcul
des gains a été effectué par votre teneur de
compte.
Dans tous les autres cas, remplissez la déclaration
des plus ou moins-values n° 2074 (ou n°
2074-DIR ou n° 2074-IMP).
Vous devez indiquer case 3VG le montant de la
plus-value nette après application éventuelle
des abattements pour durée de détention et
déduction des pertes antérieures.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2014, vous
devez déclarer case 3VG le montant imposable
des plus-values réalisées lors de la cession de
titres de jeunes entreprises innovantes ou lors
de la cession de participations supérieures à
25% au sein du groupe familial.
Moins-values de l’année et moins-values
antérieures
Le mécanisme d’abattement pour durée de
détention s’applique également en cas de
moins-values.
Indiquez case 3VH la seule moins-value de
l’année 2014 (après application éventuelle des
abattements pour durée de détention). Elle
sera imputable sur les plus-values de même
nature réalisées au cours des dix années
suivantes.
Les plus-values réalisées en 2014 peuvent être
réduites des moins-values en report des dix
années précédentes non encore imputées.
Vous pouvez effectuer cette compensation sur
le tableau de suivi n° 2041 SP (ou sur papier
libre) à joindre à votre déclaration. Les moinsvalues
antérieures les plus anciennes doivent
être imputées en priorité sur les plus-values de
l’année. Reportez sur la déclaration le gain net
après imputation des moins-values antérieures
uniquement dans la limite de ces gains.
Si les moins-values antérieures sont supé-
rieures aux plus-values de l’année, ne portez
rien sur votre déclaration.
Les moins-values antérieures ne doivent en
aucun cas être cumulées avec les moins-values
de l’année.
Abattements
Pour certains gains imposés au barème, des
abattements sont instaurés en fonction de la
durée de détention des titres cédés.
Ces abattements s’appliquent uniquement
pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils ne
s’appliquent ni pour le calcul des prélèvements
sociaux ni pour la détermination du revenu
fiscal de référence.
Abattement de droit commun 3SG et 3SH
Certains gains de cession et les distributions
effectuées par certaines structures (SCR,
11
Vous pouvez opter pour l’imposition de ces
gains dans la catégorie des salaires, indiquez
leur montant case 3VJ ou 3VK.
Les gains de levée d’options sur titres ou d’acquisition
d’actions gratuites attribuées à compter
du 16 octobre 2007 sont en outre soumis à
une contribution salariale au taux de 10%, ils
doivent être portés case 3VN ou 3SN.
Pour obtenir des précisions sur ces gains,
consultez la notice n° 2041 GB disponible sur
impots.gouv.fr.
Gains de cession de bons de souscription
de parts de créateur d’entreprise 3SJ et 3SK
Indiquez les gains taxables à 19% case 3SJ et
ceux taxables à 30% case 3SK.
Pour obtenir des précisions, consultez la notice
n° 2041 GB disponible sur impots.gouv.fr.
Clôture du PEA ou PEA-PME :
plus-values taxables à 22,5% ou 19%
3VM et 3VT
Clôture d’un PEA avant le délai de 5 ans
La plus-value est imposée à l’impôt sur le
revenu au taux :
– de 19% si la clôture du plan intervient entre
deux et cinq ans ;
– de 22,5 % si la clôture du plan intervient
moins de deux ans après son ouverture.
Clôture d’un PEA après le délai de 5 ans
Seule la moins-value nette est prise en compte.
Si vous avez uniquement clôturé un PEA ou
PEA-PME et si votre établissement financier a
calculé la plus-value, inscrivez directement la
plus-value imposable à 19 % case 3VT, celle
imposable à 22,5% case 3VM. S’il s’agit d’une
moins-value, indiquez son montant case 3VH.
Dans les autres cas, remplissez une déclaration
n° 2074.
Plus-values distribuées par les
sociétés de capital-risque 3VG et 3VC
Déclarez les produits qui sont imposables au
barème de l’impôt sur le revenu case 3VG. S’ils
ont bénéficié de l’abattement de droit commun
pour durée de détention, portez le montant de
cet abattement en case 3SG.
Indiquez case 3VC le montant des produits et
plus-values exonérés. Ce montant sera uniquement
retenu pour la détermination du revenu
fiscal de référence.
OPCVM, FPI) soumis au barème peuvent être
réduits d’un abattement pour durée de détention
de:
- 50% lorsque les titres sont détenus depuis au
moins deux ans et moins de huit ans ;
- 65% lorsque les titres sont détenus depuis au
moins huit ans.
Le montant net de l’abattement appliqué sur
les plus-values doit être déclaré case 3SG et
celui sur les moins-values doit être indiqué
case 3SH.
Vous pouvez déterminer l’abattement à partir
de la fiche de calcul n° 2074-ABT disponible sur
impots.gouv.fr
Les profits sur instruments financiers à terme
notamment ne peuvent bénéficier des abattements
pour durée de détention.
Abattement renforcé 3SL et 3SM
Les plus-values de cession de titres de PME de
moins de dix ans lors de l’acquisition des titres
peuvent bénéficier d’un abattement à taux
majoré sous certaines conditions. Le montant
net de l’abattement est à déclarer case 3SL s’il
s’agit de plus-values et case 3SM s’il s’agit de
moins-values.
Pour toute information complémentaire,
consultez la notice de la déclaration n° 2074 et
l’imprimé n° 2074-ABT disponibles sur impots.
gouv.fr.
Abattements en cas de départ
à la retraite d’un dirigeant 3UA à 3VB
La plus ou moins-value de cession de titres
réalisée, à compter du 1er janvier 2014, par un
dirigeant de PME partant à la retraite bénéficie
d’un abattement fixe de 500000€ et de l’abattement
pour durée de détention renforcé pour
le surplus éventuel.
Reportez les montants déterminés sur la déclaration
n° 2074 DIR.
Indiquez case 3VG le montant de la plus-value
imposable.
Indiquez case 3UA le montant de la plus-value
après déduction de l’abattement fixe et de
l’abattement renforcé : le montant de CSG
déductible est limité à ce montant de plus-value.
Indiquez case 3VA le montant des abattements
appliqués sur la plus-value de cession (ou case
3VB le montant des abattements s’il s’agit
d’une moins-value).
Gains imposables à taux forfaitaire
Gains de levée d’options sur titres et
gains d’acquisition d’actions gratuites
attribuées avant le 28 septembre 2012
Les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition
d’actions gratuites sont taxables au
taux de 18%, 30% ou 41% (cases 3VD à 3SF).
Le taux applicable dépend du montant du gain,
de la date d’attribution de l’option et du délai
de conservation des titres.
Gains exonérés
Impatriés : cession de titres détenus à
l’étranger 3VQ et 3VR
Reportez le montant déterminé sur la déclaration
n° 2074 IMP case 3VQ s’il s’agit d’une plusvalue
et case 3VR s’il s’agit d’une moins-value.
Les titres cédés peuvent également bénéficier
des dispositifs d’abattements pour durée de
détention des titres (abattement de droit
commun ou abattement renforcé).
Ces abattements seront retenus pour le calcul
des prélèvements sociaux et pour la détermination
du revenu fiscal de référence.
Consultez la notice de la déclaration n° 2074
IMP pour plus de précisions.
Autres plus-values
Plus-values réalisées
par les non-résidents 3SE à 3UV
Certaines plus-values de cession de droits
sociaux réalisées en 2014 par des non-résidents
ont été soumises à un prélèvement
forfaitaire de 45 % au moment de la cession.
Elles sont à indiquer en case 3SE (avant déduction
éventuelle de l’abattement pour durée de
détention) pour la détermination de votre
revenu fiscal de référence.
Pour ces plus-values et pour les distributions
provenant de sociétés de capital-risque (SCR)
qui ont été soumises à un prélèvement forfaitaire
de 30 %, vous pouvez demander le
remboursement de la différence entre le
montant de ce prélèvement et le montant de
l’impôt résultant de l’application du barème à
ces plus-values et distributions si l’application
du barème de l’impôt sur le revenu est plus
avantageux. Dans ce cas, indiquez le montant
de vos plus-values case 3VE et le montant des
distributions case 3UV (après déduction éventuelle
de l’abattement pour durée de détention).
Joignez la copie de la déclaration
n°2074-NR qui indique le montant de ce prélè-
vement.
Plus-values en report d’imposition
3SB à 3WH
Vous avez pu opter avant 2014 pour le report
d’imposition à l’impôt sur le revenu de
certaines plus-values de cession de titres en cas
d’investissement d’une partie de la plus-value
dans la souscription de titres d’une ou plusieurs
sociétés (article 150-0 D bis du CGI).
Si ce report d’imposition a expiré en 2014 indiquez
case 3SB le montant de ces plus-values.
Elles seront alors imposées exclusivement à
l’impôt sur le revenu.
Pour l’imposition des revenus 2014, seul un
complément de prix perçu en 2014 (en complé-
ment d’une plus-value en report réalisée anté-
rieurement) est susceptible de bénéficier du
report d’imposition. Vous devez demander le
12
report d’imposition en complétant la déclaration
n°2074 et reporter le montant du complé-
ment de prix case 3WE.
Ce montant sera alors pris en compte pour le
calcul des prélèvements sociaux et du revenu
fiscal de référence.
Les plus-values d’apport de titres à une société
soumise à l’impôt sur les sociétés et contrôlée
par l’apporteur peuvent, sous certaines conditions,
faire l’objet d’un report d’imposition
(article 150-0 B ter du CGI). Vous devez complé-
ter la déclaration n° 2074 et reporter le
montant de ces plus-values en case 3WH.
Transfert du domicile fiscal
hors de France 3WA à 3WD
Si vous transférez votre domicile fiscal hors de
France et si vous détenez à la date de votre
départ des valeurs mobilières ou des droits
sociaux, ou si vous disposez de plus-values en
report d’imposition ou des créances trouvant
leur origine dans une clause de complément de
prix, vous devez souscrire une déclaration
n°2074-ETD et reporter les montants déterminés
sur votre déclaration n°2042C (la déclaration
n° 2074-ETD est à souscrire lors du transfert
de votre domicile fiscal hors de France et la
déclaration n° 2074-ETS doit être souscrite les
années suivant celle du transfert, cet imprimé
permet d’assurer le suivi de vos impositions).
Pour toutes précisions, reportez-vous à la notice
de la déclaration n° 2074-ETD disponible sur
impots.gouv.fr.
Reportez par ailleurs en case 8TN le montant
global des droits en sursis de paiement.
Plus-value nette imposable de cession
d’immeubles ou de biens meubles 3VZ
Indiquez case 3VZ la plus-value nette imposable
réalisée en 2014 à l’occasion de la
cession d’immeubles ou de certains biens
meubles. Cette plus-value a été déclarée pour
son imposition sur la déclaration n° 2048-IMM
(pour les plus-values immobilières), sur la
déclaration n°2048-M (pour les plus-values de
biens meubles ou de parts de société à prépondérance
immobilière), sur la déclaration
n°2048-M-bis (pour les plus-values d’échange
de titres de sociétés à prépondérance immobilière)
ou sur la déclaration n° 2092 (pour les
plus-values de cession de métaux précieux,
bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité,
en cas d’option pour le régime des plusvalues).
Ces plus-values ne seront prises en compte que
pour la détermination du revenu fiscal de réfé-
rence.
Plus-value exonérée au titre de la
première cession d’un logement sous
condition de remploi 3VW
La plus-value réalisée lors de la première
cession d’un logement, autre que la résidence
principale, est exonérée d’impôt sur le revenu
à condition notamment d’un remploi du prix de
cession pour l’acquisition ou la construction de
votre habitation principale. Le remploi doit être
effectué dans un délai de vingt-quatre mois à
compter de la cession.
Vous devez porter case 3VW le montant net de
la plus-value de cession afin d’assurer le suivi
de l’exonération accordée. Il n’est pas pris en
compte pour la détermination du revenu fiscal
de référence.
Le montant net de la fraction de la plus-value
non exonérée réalisée en 2014 est à reporter
en case 3VZ.
revenus fonciers
Régime micro foncier 4BE
Vous relevez du régime micro foncier si vous
remplissez simultanément les deux conditions
suivantes :
– le montant de vos revenus fonciers bruts
(loyers perçus, charges non comprises, hors
TVA), et éventuellement le revenu brut annuel
correspondant à votre quote-part dans les
sociétés immobilières, perçus en 2014 par
votre foyer fiscal ne dépasse pas 15000€ et ce
quelle que soit la durée de location durant
l’année;
– vos revenus fonciers proviennent de la location
de locaux nus ou de parts de société
immobilières de copropriété dotées de la transparence
fiscale et, le cas échéant, de parts de
sociétés immobilières non soumises à l’impôt
sur les sociétés ou de parts de fonds de placement
immobilier (FPI).
Si vous percevez uniquement des revenus
fonciers au travers de sociétés immobilières ou
de FPI, ce régime ne s’applique pas.
Le régime micro foncier ne s’applique pas non
plus aux revenus provenant de logements
neufs pour lesquels vous bénéficiez d’une
déduction au titre d’un amortissement (dispositifs
Périssol, Besson-neuf, Robien, Borloo
neuf) ainsi que les logements pour lesquels
certaines déductions spécifiques ont été
demandées. En sont également exclus les
immeubles situés en secteur sauvegardé ou
assimilé pour lesquels le bénéfice de la déduction
des charges «Malraux» est demandé ainsi
que les immeubles classés monuments historiques.
Si les deux conditions présentées sont remplies,
vous n’avez pas à remplir de déclaration de
revenus fonciers no2044. Indiquez simplement
le montant de vos loyers (et éventuellement
des recettes accessoires) perçus en 2014 sur
votre déclaration no2042 en case 4BE. Un abattement
de 30 % correspondant à une évaluation
forfaitaire de vos charges sera appliqué
automatiquement pour déterminer votre
revenu imposable.
N’oubliez pas d’indiquer sur votre déclaration
l’adresse du logement donné en location.
Vous pouvez renoncer à ce régime et opter
pour le régime réel. Cette option, qui est irré-
vocable, pendant trois ans s’effectue en
remplissant une déclaration de revenus fonciers
no2044.
Régime réel 4BA, 4BB, 4BC, 4BD
Si vous n’êtes pas concerné par le régime micro
foncier (montant des revenus fonciers supé-
rieur à 15 000 €, exclusion du régime micro
foncier…) ou si vous préférez opter pour le
régime réel, reportez sur votre déclaration
no2042 les résultats (revenus ou déficits) calculés
sur votre déclaration no 2044 ou no 2044
spéciale si vous relevez d’un dispositif particulier
(n’oubliez pas de cocher la case 4BZ si vous
déposez une déclaration no2044 spéciale).
Précisions
Si vous disposez d’un déficit antérieur non
encore imputé (indiqué sur votre dernier avis
d’impôt), la répartition de ce déficit par année
d’origine doit être réalisée sur votre déclaration
no 2044 ou no 2044 spéciale. Seuls les déficits
des années 2004 à 2013 non encore imputés
sur des revenus fonciers antérieurs à 2014
doivent être indiqués case 4BD.
Les amortissements Robien ou Borloo déduits
de vos revenus fonciers de 2014 au titre d’un
investissement réalisé en 2009 doivent être
portés en case 4BY. Ce montant sera retenu
pour le calcul du plafonnement global.
Vous n’avez pas de revenus fonciers à déclarer
pour les logements dont vous vous gardez la
jouissance, les locations ou sous-locations en
meublé qui relèvent du régime des bénéfices
industriels et commerciaux ainsi que les souslocations
d’immeubles nus qui relèvent du
régime des bénéfices non commerciaux.
Primes d’assurance pour loyers
impayés 4BF
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt au
titre de certaines primes d’assurance pour
loyers impayés à condition de ne pas les avoir
déduites sur votre déclaration des revenus
fonciers.
Ce crédit d’impôt est égal à 38% du montant
de la prime d’assurance versée en 2014.
Taxe sur les loyers élevés des
logements de petite surface 4BH
Une taxe sur les loyers élevés est due pour les
logements de faible superficie situés dans
certaines zones du territoire se caractérisant
par un déséquilibre important entre l’offre et la
demande de logements. Il s’agit des logements
situés dans des communes classées
dans la zone A (Paris, petite et deuxième
13
couronnes, Côte d’Azur et Genevois français).
La liste des communes de la zone A a été modifiée
pour les loyers perçus à compter du 7 août
2014.
La taxe est due pour les logements dont la
surface habitable ne dépasse pas 14 m2
,
donnés en location nue ou meublée (pour une
durée de 9 mois minimum), lorsque le montant
du loyer mensuel, charges non comprises,
excède, pour les loyers perçus en 2014, le seuil
de 41,37€ par m2
de surface habitable.
La taxe est due sur le montant total des loyers
perçus en 2014. Le taux applicable est fonction
de l’écart existant entre le montant du loyer
mensuel et la valeur du loyer mensuel de réfé-
rence. Le montant de la taxe doit être déterminé
sur l’imprimé no2042 LE et reporté dans
la case 4BH de la déclaration complémentaire
no2042 C.
Vous disposez des précisions complémentaires
dans la notice de l’imprimé no 2042 LE. Ce
document est disponible sur impots.gouv.fr ou
dans votre centre des finances publiques.
revenus exceptionnels
ou différés
Si, en 2014, vous avez perçu des revenus
exceptionnels (qui ne sont pas susceptibles
d’être renouvelés chaque année) ou des revenus
différés (se rapportant à plusieurs années
et que vous avez perçus en 2014 en raison de
circonstances indépendantes de votre volonté),
vous pouvez demander, l’imposition de ces
revenus selon le système du quotient.
Revenus exceptionnels
Un revenu ne sera qualifié d’exceptionnel que
si son montant dépasse la moyenne des revenus
imposables des trois dernières années.
Toutefois pour certains revenus, par exemple la
prime de mobilité versée lors d’un changement
du lieu de travail, aucune condition de
montant n’est exigée.
Exemples de revenus exceptionnels : indemnités
de départ à la retraite, primes de départ
volontaire, indemnité dite de «pas de porte »
perçue pour la cession d’un droit au bail…
Pour la fraction imposable de l’indemnité de
départ à la retraite ou en préretraite ou de
mise à la retraite, perçue en 2014, vous avez le
choix entre le système du quotient et celui de
l’étalement sur quatre ans (présenté page 6).
Revenus différés
Vous pouvez demander à bénéficier du système
du quotient quel que soit le montant de ces
revenus.
Exemples de revenus différés : rappels de traitements,
salaires ou de pensions ; arriérés de
loyers ; participation aux bénéfices accordée
aux employés et calculée sur l’ensemble de
plusieurs exercices…
Pour bénéficier du système du quotient, vous
devez inscrire le total de ces revenus, page 3
de la déclaration no 2042, ligne ØXX sans les
intégrer dans les autres revenus déclarés.
Précisez la nature, le détail des revenus concernés
ainsi que la ou les années d’échéance
normale dans la rubrique dédiée ou sur papier
libre.
La règle du quotient permet, dans certains cas,
d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt.
Pour plus d’informations, consultez la notice
no2041 GH.
revenus et plus-values des
professions non salariées
Les revenus et plus-values des professions non
salariées sont à déclarer sur la déclaration
complémentaire no2042CPro.
Vous devez compléter l’ensemble des
éléments du cadre «Identification» en page 1
de cette déclaration.
Si vous exercez votre activité à titre professionnel,
quel que soit le régime d’imposition, vous
devez obligatoirement indiquer le numéro
SIRET de votre entreprise.
Régime de l’auto-entrepreneur avec
option pour le versement libératoire
de l’impôt sur le revenu
Les exploitants individuels placés sous le
régime des micro entreprises peuvent opter
pour le régime de « l’auto-entrepreneur ». Il
s’agit d’un régime micro-social simplifié qui
peut être complété par une option pour le
versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Cette option est réservée aux exploitants qui
relèvent du régime micro BIC ou spécial BNC,
lorsque leur revenu fiscal de référence de
l’avant-dernière année n’excède pas une
certaine limite (pour une option en 2014, le
revenu fiscal de référence du foyer fiscal de
2012 ne doit pas excéder, pour une part de
quotient familial 26420€, majoré de 50% par
demi-part supplémentaire).
En cas d’option pour le régime fiscal de l’autoentrepreneur,
le montant du chiffre d’affaires
ou des recettes doit être indiqué dans les cases
de la rubrique auto-entrepreneur.
Indiquez le montant de votre chiffre d’affaires
réalisé dans l’année pour une activité relevant
des bénéfices industriels et commerciaux,
cases 5TA à 5VA ou 5TB à 5VB, selon la nature
de l’activité exercée. Si votre activité relève des
bénéfices non commerciaux, indiquez le
montant de vos recettes de l’année cases 5TE,
5UE ou 5VE.
À partir de ce montant, votre bénéfice est
calculé après application d’un abattement
forfaitaire pour charges de 71% pour les activités
de ventes et assimilées (5TA à 5VA) et de
50 % pour les prestations de services et les
locations meublées (5TB à 5VB).
Les plus-values professionnelles réalisées sont
imposables dans les conditions de droit
commun et doivent être déclarées dans les
cases réservées aux plus-values des régimes
micro BIC ou spécial BNC.
Si vous ne remplissez plus les conditions ou si
le régime cesse de s’appliquer, les revenus de
votre activité BIC ou BNC sont à déclarer, selon
votre cas, dans les cases prévues pour le
régime micro entreprise (chiffre d’affaires ou
recettes) ou celles prévues pour le régime réel
(bénéfice ou déficit). Le montant des versements
correspondant à l’impôt sur le revenu
effectués au cours de l’année 2014 doit alors
être indiqué en case 8UY (voir page 27).
Précision
Les revenus déclarés dans la rubrique des autoentrepreneurs
sont retenus, après déduction
des abattements forfaitaires, pour le calcul du
revenu fiscal de référence, de la prime pour
l’emploi et du plafond de déduction d’épargne
retraite. Ils seront également retenus pour le
calcul du taux effectif appliqué pour l’imposition
des autres revenus du foyer.
Remarques communes aux revenus
agricoles, industriels et commerciaux
et non commerciaux
Si vous relevez du régime du bénéfice réel
(régime normal ou simplifié), reportez le résultat
déterminé sur votre déclaration professionnelle
dans le cadre correspondant de la
déclaration no2042 C Pro dans la colonne «avec
CGA ou viseur » ou « avec AA ou viseur » ou
dans la colonne « sans », selon que vous êtes
adhérent ou non d’un centre de gestion agréé
(CGA) ou d’une association agréée (AA) ou
selon que vous avez fait appel ou non aux
services d’un professionnel de l’expertise
comptable dit « viseur » autorisé à ce titre par
l’administration fiscale et ayant signé avec
cette dernière une convention.
Modalités déclaratives des revenus
imposables
régime des micro entreprises
Si vous relevez d’un régime micro entreprises,
indiquez dans les rubriques dédiées (à l’exception
du cadre revenus agricoles), selon la
nature de l’activité exercée, le montant du
chiffre d’affaires brut réalisé et éventuellement
les plus ou moins-values liées à l’exercice
de l’activité. Ne déduisez aucun abattement, ils
seront calculés automatiquement.
S’agissant des plus-values à court terme
provenant d’activités réalisées à titre professionnel,
déclarez le montant net de la plus-
14
value c’est-à-dire après imputation éventuelle
des moins-values à court terme réalisées par le
même membre du foyer fiscal. Les cases
moins-values à court terme ne doivent être
remplies que lorsque le résultat de la compensation
aboutit à une moins-value nette.
Pour les activités réalisées à titre non professionnel,
si plusieurs membres du foyer fiscal
ont réalisé des moins-values, ces cases doivent
comprendre le cumul des moins-values à court
terme de l’ensemble du foyer fiscal.
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les plusvalues
nettes à court terme s’ajoutent au béné-
fice de l’exercice et les moins-values nettes à
court terme s’imputent sur le bénéfice. Si le
bénéfice est insuffisant pour absorber ces
moins-values, la fraction non imputée constitue
un déficit imputable sur le revenu global
uniquement lorsque l’activité est exercée à
titre professionnel. Dans le cas contraire, elles
ne s’imputent que sur des bénéfices tirés d’activités
de même nature réalisés au cours des
six années suivantes.
régime du bénéfice réel
Reportez aux rubriques selon la nature de l’activité
exercée les bénéfices (ou déficits) et les
plus-values ou moins-values déterminés sur les
déclarations professionnelles.
Les bénéfices déclarés selon le régime réel
normal ou selon le régime simplifié sont à indiquer
sur la même ligne.
Modalités déclaratives des revenus
exonérés
Vous devez reporter dans la rubrique «Revenus
exonérés », selon la nature de l’activité exercée,
le montant des bénéfices (et éventuellement
les plus-values à court terme) exonérés
réalisés par les entreprises nouvelles implantées
en zone d’aide à finalité régionale, par les
jeunes entreprises innovantes, par les entreprises
implantées en zone franche urbaine, en
zone de restructuration de la défense, en zone
franche d’activités dans les DOM ou en zone de
revitalisation rurale, ou par les impatriés.
Si vous relevez d’un régime micro entreprises,
vous devez indiquer le bénéfice net après abattement
de 50 % pour les prestations de
services, 71% pour les ventes ou 34% pour les
activités non commerciales, avec un minimum
de 305€.
Si vous relevez d’un régime de bénéfice réel ou
de la déclaration contrôlée, conformez-vous
aux indications qui vous sont données dans vos
déclarations professionnelles.
Ces revenus exonérés seront pris en compte
pour le calcul du revenu fiscal de référence, de
la prime pour l’emploi et du plafond de déductibilité
de l’épargne retraite.
Revenus agricoles
Régime du forfait
Le régime du forfait est applicable si la
moyenne de vos recettes des deux dernières
années n’excède pas 76300€.
Si votre forfait n’est pas fixé au moment où
vous souscrivez votre déclaration, cochez la
case 5HO à 5JO de la déclaration.
Si vous relevez du régime du forfait pour votre
activité agricole, vous devez déterminer le
résultat imposable provenant d’activités
commerciales accessoires (tourisme à la ferme,
autres activités accessoires de nature commerciale
ou artisanale...) dans les conditions de
droit commun applicables en matière de BIC,
soit selon le régime des micro entreprises, soit
selon le régime du bénéfice réel.
Pour les exploitations forestières, portez cases
5HD à 5JD le montant du revenu cadastral indiqué
sur votre avis 2014 de taxe foncière des
propriétés non bâties.
Régime du bénéfice réel
Reportez sur la déclaration no 2042 C Pro, les
résultats figurant sur votre déclaration de
bénéfices agricoles no2143 (régime normal) ou
no2139 (régime simplifié).
option pour la moyenne triennale
Sur option, votre bénéfice imposable peut être
égal à la moyenne des bénéfices de l’année
d’imposition et des deux années précédentes.
Si vous avez opté pour ce système, mentionnez
cases 5HC à 5JC ou 5HI à 5JI, selon le cas, le béné-
fice résultant du calcul de cette moyenne. S’il
s’agit de la 1re année d’application de la moyenne
triennale, n’oubliez pas de joindre à votre déclaration
de revenus une note indiquant votre option
et le détail du calcul de cette moyenne.
système du quotient et revenu exceptionnel
Le revenu exceptionnel des exploitants agricoles
soumis à un régime réel d’imposition peut, sur
option, être rattaché, par fractions égales aux
résultats de l’exercice de sa réalisation et des six
années suivantes. L’option doit être formulée
lors du dépôt de la déclaration de résultat du
premier exercice auquel elle s’applique.
Vous pouvez demander que la fraction du
revenu exceptionnel (1/7e
), quel que soit son
montant, soit imposée selon le système du
quotient. Si vous demandez à en bénéficier,
indiquez le montant du résultat de l’année cases
5HC à 5JI et le 1/7e
du revenu exceptionnel ligne
ØXX, page 3 de la déclaration no2042.
Si vous ne demandez pas à bénéficier du
système du quotient, indiquez cases 5HC à 5JI
le montant du résultat imposable de l’année
majoré du 1/7e
du revenu exceptionnel.
Jeunes agriculteurs
Les agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition
qui bénéficient de la dotation d’installation
aux jeunes agriculteurs (DJA) ou des
prêts à moyen terme spéciaux (MTS) ou qui ont
souscrit un contrat d’agriculture durable en
2005 peuvent bénéficier d’un abattement de
50 % (pouvant être porté à 100%). Pour plus
de précisions consultez le BOI-BA-BASE-30-10
disponible sur impots.gouv.fr.
Mentionnez votre bénéfice (après abattement),
cases 5HC à 5JI et indiquez cases 5HM à 5JZ le
montant de l’abattement qui sera pris en
compte pour le calcul du plafond de déductibilité
des cotisations d’épargne retraite.
déficits agricoles
Portez le déficit de l’année 2014 cases 5HF à
5JL selon votre situation.
Lorsque le total des autres revenus nets des
membres du foyer fiscal excède 107610€, les
déficits agricoles ne sont pas déductibles du
revenu global, mais seulement des bénéfices
agricoles des six années suivantes.
Inscrivez cases 5QF à 5QQ, selon leur année
d’origine, le montant des déficits antérieurs
non encore déduits, ils seront imputés sur les
bénéfices agricoles de l’année 2014.
Revenus industriels et commerciaux
Il s’agit principalement des bénéfices provenant
de l’exercice d’une profession commerciale,
industrielle ou artisanale et des revenus
provenant des locations en meublé.
Bénéfices industriels et commerciaux
professionnels
régime des micro entreprises
Le régime des micro entreprises s’applique si
vous remplissez les deux conditions qui suivent.
1. Vous avez réalisé en 2014 un chiffre d’affaires
(non compris les recettes exceptionnelles),
le cas échéant ajusté en fonction de la
durée d’exploitation dans l’année, ne dépassant
pas :
– 82 200 € hors taxes, si votre activité principale
est la vente de marchandises, objets, fournitures
et denrées à emporter ou à consommer
sur place, ou la fourniture d’un logement (y
compris les locations de gîtes ruraux, de
chambres d’hôtes et de meublés de tourisme);
– 32900€ hors taxes, si vous exercez une activité
de prestataire de services ou de loueur en
meublé (autres que les chambres d’hôtes, gîtes
ruraux et meublés de tourisme).
2. Vous n’êtes pas redevable de la TVA (les
opérations ne sont pas soumises à la TVA ou
vous êtes en franchise en base de TVA).
Le régime micro BIC continue à s’appliquer au
titre des deux premières années de dépassement
des limites de 82 200 € ou de 32 900 €
lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas les
seuils respectifs de 90300€ ou de 34900€ (sous
réserve de bénéficier pour la totalité de l’année
en cause de la franchise en base de TVA).
15
Si vous relevez du régime des micro entreprises,
vous êtes dispensé de déposer une
déclaration de résultat. Vous devez porter
directement le montant de votre chiffre d’affaires
hors taxes et de vos plus ou moins-values
éventuelles dans la ou les cases appropriée(s)
selon votre situation.
Un abattement forfaitaire de 71% (ventes de
marchandises et assimilées) ou de 50% (prestations
de services et locations meublées à
l’exclusion de la location de chambres d’hôtes,
de gîtes ruraux ou de meublés de tourisme),
avec un minimum de 305€, sera calculé automatiquement
sur le montant du chiffre d’affaires
déclaré.
Pour plus d’informations consultez la notice
no2041 GQ ou l’imprimé no951-SD sur les seuils
de chiffre d’affaires actualisés, les obligations
déclaratives et comptables de ce régime. Ils
sont disponibles sur impots.gouv.fr ou dans
votre centre des finances publiques.
régime du bénéfice réel
Reportez sur la déclaration no 2042 C Pro les
résultats et plus-values imposables déterminés
sur votre déclaration professionnelle no2031.
Activité de loueur en meublé exercée à titre
professionnel
L’activité de location en meublé, directe ou
indirecte, est exercée à titre professionnel
quand les trois conditions suivantes sont
remplies :
– un membre du foyer fiscal est inscrit au
registre du commerce et des sociétés en qualité
de loueur professionnel;
– les recettes annuelles retirées de cette activité
par l’ensemble du foyer dépassent
23000€;
– ces recettes dépassent les revenus du foyer
soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories
des traitements et salaires, des bénéfices
industriels et commerciaux (autres que ceux
tirés de l’activité de location en meublée), des
bénéfices agricoles et des bénéfices non
commerciaux.
Revenus des locations meublées
non professionnelles
Lorsque l’une des trois conditions présentées
dans le paragraphe précédent n’est pas
remplie, l’activité est exercée à titre non
professionnel, les revenus tirés de cette activité
doivent être portés dans la rubrique dédiée de
la déclaration no 2042 C Pro. Indiquez également
l’adresse de la location.
régime des micro entreprises
Les conditions à remplir pour bénéficier du
régime des micro entreprises ont été présentées
précédemment dans le partie «Bénéfices
industriels et commerciaux professionnels».
Vous devez indiquer cases 5ND à 5PD, le
montant total des sommes encaissées (loyers,
charges facturées au locataire et provisions
pour charge). L’activité, assimilée à une activité
de prestation de service, ouvre droit à un
abattement forfaitaire de 50% (avec un minimum
de 305 €) représentatif des charges, il
sera automatiquement appliqué.
Si vous donnez en location un meublé de
tourisme, un gîte rural ou une chambre d’hôte,
vous devez reporter le montant total de vos
recettes en case 5NG à 5PG. L’activité est assimilée
à la vente de marchandises, un abattement
forfaitaire de 71% (avec un minimum de
305€) sera alors appliqué.
régime du bénéfice réel
Indiquez cases 5NA à 5PK les bénéfices provenant
de la location meublée et relevant du
régime du bénéfice réel.
Les déficits issus des locations meublées non
professionnelles ne sont imputables que sur les
bénéfices tirés de la même activité réalisés au
cours de la même année ou des dix années
suivantes. Indiquez cases 5NY à 5PZ les déficits
de 2014, reportez cases 5GA à 5GJ les déficits
des années antérieures non encore imputés.
Pour des renseignements complémentaires,
consultez la notice no2041 GM.
Précisions
Location meublée d’une pièce de votre
habitation principale
Les revenus tirés de la location ou sous-location
en meublée d’une ou plusieurs pièces faisant
partie de votre habitation principale sont
exonérés d’impôt sur le revenu:
– si la pièce louée constitue la résidence principale
du locataire;
– et si le loyer annuel par m² (charges non
comprises) ne dépasse pas, pour 2014, 183 €
en Ile-de-France et 134 € dans les autres
régions.
Imposition aux prélèvements sociaux
Les revenus portés dans cette rubrique, à l’exception
de ceux déclarés cases 5NJ à 5PJ et
cases 5NM à 5MM, seront automatiquement
soumis aux prélèvements sociaux.
Autres revenus industriels et
commerciaux non professionnels
Il s’agit des revenus issus d’activités industrielles
et commerciales qui ne comportent pas
la participation personnelle, continue et directe
de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement
des actes nécessaires à l’activité.
Les déficits provenant d’une activité non
professionnelle ne sont imputables que sur les
bénéfices tirés d’activités semblables réalisés
au cours de la même année ou des six années
suivantes. Les déficits qui n’ont pu être imputés
les années antérieures sont à porter cases 5RN
à 5RW en fonction de l’année de leur réalisation.
Consultez la notice no2041 GM pour des précisions
complémentaires.
Revenus non commerciaux
Entrent dans cette catégorie les bénéfices des
professions libérales, des charges et offices,
mais aussi tous les profits qui n’entrent pas
dans une autre catégorie de revenus.
Revenus non commerciaux
professionnels
régime déclaratif spécial ou micro BNC
Le régime spécial BNC ou micro BNC s’applique
si vous remplissez les deux conditions qui
suivent.
1. Vous avez perçu en 2014 des recettes provenant
d’une activité non commerciale qui n’excèdent
pas 32900€ hors taxes (remboursement
de frais compris), limite ajustée en fonction de
la durée d’exercice de l’activité au cours de
l’année.
2. Votre activité n’est pas soumise à la TVA ou
vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.
Le régime micro BNC continue à s’appliquer au
titre des deux premières années de dépassement
de la limite de 32 900 €. Le chiffre d’affaires
ne doit pas dépasser le seuil de 34900€
pour les activités soumises à la franchise en
base de TVA. En revanche, le dépassement
n’est pas limité si vous bénéficiez d’une exoné-
ration de TVA.
Si vous relevez du régime spécial BNC, vous
êtes dispensé de déposer une déclaration de
résultat. Vous devez porter directement le
montant de vos recettes et de vos plus ou
moins-values éventuelles, dans la rubrique
« Régime déclaratif spécial ». Un abattement
forfaitaire représentatif des frais de 34% (avec
un minimum de 305€) sera appliqué automatiquement
sur le montant des recettes déclarées.
Pour plus d’informations, consultez la notice
no 2041 GQ ou l’imprimé no 2037-SD sur les
seuils de chiffre d’affaires actualisés, les obligations
déclaratives et comptables de ce régime.
Ils sont disponibles sur impots.gouv.fr ou dans
votre centre des finances publiques.
régime de la déclaration contrôlée
Ce régime s’applique obligatoirement aux officiers
publics et ministériels.
Reportez sur la déclaration no 2042 C Pro les
résultats et plus-values imposables déterminés
sur votre déclaration professionnelle no2035.
Précisions
Jeunes créateurs
Si vous exercez une activité d’artiste créateur
d’œuvres d’art plastiques ou graphiques, vous
pouvez bénéficier d’un abattement de 50% sur
le bénéfice imposable de la première année de
votre activité et des quatre années suivantes.
Consultez le BOI-BNC-SECT-20-30 pour plus de
précisions.
Indiquez cases 5QC à 5SI le montant du béné-
fice imposable après application de l’abatte-
16
ment et indiquez le montant de l’abattement
cases 5QL à 5SL. Le montant de l’abattement
est retenu pour le calcul du revenu fiscal de
référence et le plafond de déductibilité de
l’épargne retraite.
Agents et sous-agents d’assurance
La plus-value afférente à la perception de l’indemnité
compensatrice versée à un agent
général d’assurances lors de la cessation de son
mandat peut être exonérée, sous certaines
conditions, d’impôt sur le revenu. Toutefois,
lorsque cette exonération s’applique, l’indemnité
compensatrice est soumise à une taxe
spécifique. Pour plus de précisions, consultez le
BOI-BNC-CESS-40 disponible sur impots.gouv.fr.
Indiquez case 5QM ou 5RM le montant brut de
l’indemnité exonérée d’impôt sur le revenu.
Le calcul de la taxe est effectué par membre du
foyer fiscal et par tranche.
Les taux applicables sont:
de 0% pour la tranche inférieure à 23000€;
de 2% entre 23000€ et 107000€;
de 0,6% entre 107000€ et 200000€;
de 2,6% au delà de 200000€.
Reportez la plus-value afférente à la perception
de l’indemnité de cessation d’activité case 5HG
ou 5IG pour son imposition aux prélèvements
sociaux.
Honoraires de prospection commerciale
exonérés
Les suppléments de rétrocession d’honoraires
versés aux collaborateurs libéraux à l’occasion
d’activités de prospection commerciale réalisées
à l’étranger peuvent, sous certaines
conditions, être exonérés d’impôt sur le revenu,
dans la double limite de 25 % de la rétrocession
et de 25 000 €. Pour plus de précisions,
consultez le BOI-BNC-CHAMP-10-40-10 au IV
disponible sur impots.gouv.fr.
Le montant exonéré est à déclarer cases 5TF à
5VI. Il est retenu pour le calcul du taux effectif
d’imposition et du revenu fiscal de référence.
Revenus non commerciaux
non professionnels
Sont à déclarer dans cette rubrique les revenus
provenant d’une activité non commerciale qui
n’est pas exercée à titre habituel, constant et
dans un but lucratif ou qui ne résulte pas de
l’exercice d’une profession libérale ou de
charges et offices.
régime déclaratif spécial
Si vous relevez du régime spécial, indiquez le
montant des recettes encaissées en 2014 cases
5KU à 5MU. Un abattement pour frais de 34%
(avec un minimum de 305 €) sera automatiquement
appliqué.
régime de la déclaration contrôlée
Reportez les résultats déterminés sur votre
déclaration no2035.
Indiquez les déficits de l’année 2014 cases 5JJ à
5OU et cases 5HT à 5MT les déficits antérieurs
non encore déduits. Ces déficits sont imputables
sur les bénéfices tirés d’activités
semblables réalisés au cours de la même
année ou des six années suivantes.
Précisions
Inventeurs non professionnels
Si vous êtes inventeur non professionnel ou
auteur non professionnel de logiciels originaux
et que vous percevez des produits taxés à
16%, indiquez ces produits cases 5TC à 5VC s’ils
ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux.
Imposition de certains revenus aux
prélèvements sociaux
Si vos bénéfices ou plus-values n’ont pas été
soumis aux prélèvements sociaux par les organismes
sociaux, mentionnez-les dans cette
rubrique.
Les revenus susceptibles d’être concernés sont
notamment:
– les revenus commerciaux et non commerciaux
non professionnels : les revenus des
loueurs de wagons ou de containers, des
loueurs de fonds de commerce non rémunérés
par l’exploitant du fonds.
Si vous relevez d’un régime micro entreprises,
indiquez cases 5HY à 5JY les revenus nets après
abattement (de 71%, 50% ou 34% );
– les plus-values professionnelles à long terme
exonérées d’impôt sur le revenu en cas de
départ à la retraite y compris la plus-value affé-
rente à la perception de l’indemnité de cessation
des agents généraux d’assurance. Le
montant est à déclarer cases 5HG à 5IG.
Les prélèvements sociaux sont calculés automatiquement
et ne sont pas à reporter dans
cette rubrique pour:
– les plus-values de cession taxables à 16 %
déclarés dans les différentes rubriques de la
déclaration no2042 C Pro;
– les revenus des locations meublées non
professionnelles.
Prime pour l’emploi
Les conditions d’attribution sont présentées
page 7 de cette notice et les éléments pour son
calcul figurent dans la fiche de calcul.
charges à déduire
du revenu global
CSG déductible 6DE
Une fraction de la contribution sociale généralisée
(CSG) payée en 2014 sur vos revenus du
patrimoine est déductible de votre revenu
global. Ce montant figure sur l’avis d’impôt sur
le revenu et de prélèvements sociaux que vous
avez reçu en 2014.
Indiquez case 6DE le montant total de la CSG
déductible auquel vous avez droit.
Ce montant peut être augmenté en cas d’imposition
supplémentaire payée en 2014 ou diminué
en cas de dégrèvement en matière de CSG.
Votre situation de famille a changé en 2014
– en cas de mariage ou Pacs sans option pour
une imposition séparée, vous devez indiquer
sur la déclaration au nom du couple la totalité
de la CSG déductible de chacun des conjoints ;
– en cas de divorce, séparation ou rupture de
Pacs, vous devez répartir le montant de CSG
déductible sur la déclaration de chaque
ex-conjoint en indiquant la moitié de la somme
ou le montant effectivement acquitté par
chacun.
Pensions alimentaires 6GI à 6GU
Les pensions alimentaires déductibles sont
celles versées dans le cadre d’une obligation
alimentaire ou en vertu d’une décision de
justice.
Vous pouvez déduire les pensions alimentaires
versées aux personnes auxquelles vous devez
venir en aide (enfants majeurs, parents…) à
condition qu’elles ne soient pas comptées à
votre charge.
Si vous déduisez une pension alimentaire, vous
devez pouvoir prouver l’état de besoin de l’enfant
ou de l’ascendant qui la reçoit et la réalité
des versements effectués.
Indiquez dans chaque case le montant effectivement
versé. Il sera, si nécessaire, automatiquement
limité.
Pensions alimentaires versées
à des enfants majeurs
Il n’y pas lieu de distinguer selon que l’enfant
majeur est âgé de plus ou moins de 25 ans,
étudiant ou non, invalide ou non.
La déduction est limitée à 5 726 € par enfant.
La pension alimentaire déduite est imposable
au nom du bénéficiaire (excepté sous certaines
conditions pour les enfants majeurs infirmes).
pensions alimentaires versées en vertu
d’une décision de justice définitive avant le
1er janvier 20066GI et 6GJ
Ces pensions sont déductibles pour leur
montant majoré de 25%. Cette majoration est
17
effectuée automatiquement sans intervention
de votre part (la limitation s’applique ensuite).
autres pensions alimentaires versées à des
enfants majeurs 6EL et 6EM
Déclarez cases 6EL et 6EM les versements
spontanés et les pensions alimentaires versées
en vertu d’une décision de justice prononcée à
compter du 1er janvier 2006.
Si vous avez plus de deux enfants, indiquez
dans le cadre « Renseignements complémentaires»
ou sur une note jointe, le montant de la
pension versée à chaque enfant à partir du troisième.
Si l’un de vos enfants est marié ou chargé de
famille et si vous justifiez subvenir seul à l’entretien
de son foyer (c’est-à-dire sans la participation
des beaux-parents de votre enfant, ou
celle de votre ex-conjoint si vous êtes divorcé
ou séparé) inscrivez case 6EL le montant de la
pension versée à cet enfant, et case 6EM le
montant versé pour son conjoint (ou pour son
(ses) enfant(s) s’il s’agit d’un enfant non marié
chargé de famille). Considérez que vous avez
versé moitié de la pension à votre enfant et
moitié à son conjoint [ou à son (ses) enfant(s)].
Pensions alimentaires versées à d’autres
personnes (enfants mineurs, parents,
ex-conjoint)
Seules sont déductibles les pensions versées à
vos enfants mineurs dont vous n’avez pas la
garde. La pension déduite est imposable au
nom du parent qui la perçoit.
Les pensions alimentaires versées entre époux
ou ex-époux et les contributions aux charges du
mariage sont également susceptibles d’être
déductibles lorsque certaines conditions sont
remplies.
pensions alimentaires versées en vertu
d’une décision de justice définitive avant le
1er janvier 20066GP
Ces pensions alimentaires sont déductibles
pour leur montant majoré de 25%. Cette majoration
est effectuée automatiquement sans
intervention de votre part.
autres pensions alimentaires 6GU
Déclarez case 6GU les versements spontanés et
les pensions alimentaires versées en vertu
d’une décision de justice prononcée à compter
du 1er janvier 2006.
Précisions
Si vous subvenez à tous les besoins d’un enfant
ou d’un ascendant sans ressource vivant sous
votre toit, vous pouvez déduire sans justification
une somme forfaitaire de 3403€.
Les aides versées à des personnes autres que
vos parents, grand-parents, enfants, petits
enfants orphelins ou votre ex-conjoint ne sont
pas déductibles.
Vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire
pour un enfant en résidence alternée.
Vous devez indiquer dans la rubrique dédiée le
nom et l’adresse du bénéficiaire de la pension
alimentaire.
Pour obtenir des renseignements complémentaires
sur les pensions alimentaires déductibles,
vous pouvez consulter le BOI-IR-BASE-20-30
disponible sur impots.gouv.fr.
Déductions diverses 6DD
Sont notamment à porter les charges suivantes :
– les versements effectués en vue de la retraite
mutualiste du combattant dans la mesure où ils
sont destinés à constituer une rente donnant
lieu à une majoration de l’État;
– les versements de cotisations de sécurité
sociale dans le cas exceptionnel où ils n’ont pas
déjà été déduits pour la détermination d’un
revenu catégoriel.
Les cotisations de sécurité sociale obligatoire
versées par les étudiants lorsqu’ils ne disposent
pas de revenus professionnels sur lesquels les
cotisations pourraient être imputées sont
également déductibles.
En revanche, ne sont pas déductibles les cotisations
versées à une mutuelle ou à tout autre
organisme de prévoyance ou d’assurance
lorsque l’adhésion est facultative ni les cotisations
patronales de sécurité sociale versées
pour les employés de maison.
Pour plus de précisions, consultez les
BOI-IR-BASE-20-60-30 et BOI-IR-BASE-20-60-10
disponibles sur impots.gouv.fr.
Déduction au titre de l’épargne
retraite: PERP et produits assimilés
(PREFON, COREM, CGOS…)
cotisations versées en 2014
Chaque membre du foyer fiscal peut déduire du
revenu net global les cotisations versées au
titre de l’épargne retraite facultative. Pour
connaître les montants à reporter sur la déclaration,
reportez-vous à l’imprimé no 2561 ter
qui vous a été remis par l’organisme gestionnaire
de l’épargne.
Sont concernées les cotisations versées dans le
cadre des plans d’épargne retraite populaire
(PERP), des régimes de retraite complémentaire
PREFON, COREM et CGOS ainsi que le volet
facultatif des plans d’épargne retraite d’entreprise
(PERE) et, pour les versements effectués
depuis le 11 novembre 2010, des régimes de
retraite supplémentaire obligatoires d’entreprise
(«article 83»).
Indiquez cases 6RS, 6RT, 6RU les cotisations
versées en 2014 et cases 6SS, 6ST, 6SU les cotisations
de rachat PREFON, COREM, CGOS effectués
en 2014, éventuellement plafonnées, que
vous a indiqué l’organisme gestionnaire.
Les cotisations versées en 2014 sont déductibles
du revenu global dans la limite d’un
plafond indiqué sur votre avis d’impôt sur les
revenus de l’année 2013.
Certaines situations (changement de situation
de famille, modification de l’imposition des
revenus des années antérieures…) peuvent
avoir une incidence sur le montant du plafond
indiqué sur votre avis d’imposition ou le
montant peut être erroné, dans ce cas, le
plafond doit être rectifié cases 6PS, 6PT, 6PU.
Pour connaître les modalités de détermination
du plafond, consultez la notice no 2041 GX
disponible sur impots.gouv.fr et dans votre
centre des finances publiques.
Si votre conjoint est décédé en 2014, vous béné-
ficiez du plafond indiqué sur l’avis d’impôt sur
les revenus de 2013 pour chacune des deux
périodes. Vous devez reporter ce plafond de
déduction sur chacune des deux déclarations.
détermination du plafond pour les
cotisations versées en 2015
Le plafond applicable aux cotisations qui seront
versées en 2015 sera déterminé en fonction de
vos revenus d’activité de l’année 2014 sans
intervention de votre part. Toutefois, indiquez
cases 6QS, 6QT et 6QU les cotisations suivantes
qui ont une incidence pour la détermination de
ce plafond:
– les cotisations aux régimes de retraites
supplémentaires rendus obligatoires dans l’entreprise
pour les salariés (article 83 et volet
obligatoire du PERE). Sont concernées la part
patronale, pour son montant non imposable, et
la part salariale pour son montant déductible
du salaire;
– le montant des cotisations aux régimes facultatifs
de retraite «Madelin» et «Madelin agricole
» qui excède 15% de la fraction de votre
bénéfice imposable comprise entre 37548€ et
300384€;
– l’abondement de l’entreprise au plan
d’épargne pour la retraite collective (PERCO)
exonéré d’impôt sur le revenu;
– les versements affectés à un régime de retraite
supplémentaire d’entreprise « article 83» ou à
un PERCO déductibles ou exonérés de l’impôt
sur le revenu qui sont issus de jours de congés
monétisés.
Ce nouveau plafond sera indiqué sur l’avis
d’impôt sur les revenus de l’année 2014.
Précisions
Mutualisation du plafond de déduction
Vous pouvez mutualiser votre plafond avec
celui de votre conjoint ou de votre partenaire
de Pacs, pour cela cochez la case 6QR.
La notice no 2041 GX est à votre disposition
pour plus de précisions.
18
Frais d’accueil sous votre toit d’une
personne âgée de plus de 75 ans
6EU et 6EV
Vous avez droit à une déduction si vous accueillez
sous votre toit, une personne âgée de plus
de 75 ans (pour les revenus de 2014 née avant
le 1er janvier 1940) autre qu’un ascendant, à
condition qu’elle vive en permanence avec
vous et que son revenu imposable n’excède
pas le plafond de ressources fixé pour l’octroi
de l’allocation de solidarité aux personnes
âgées prévue à l’article L. 815-1 du code de la
sécurité sociale soit 9600€ pour une personne
seule et 14904€ pour un couple marié dont au
moins l’un des conjoints a plus de 75 ans.
La déduction de ces avantages en nature qui
concernent non seulement la nourriture et le
logement mais aussi tout ce qui est nécessaire
à la vie de la personne bénéficiaire est limitée
à 3403€ par personne recueillie.
Elle n’est pas imposable au nom du bénéficiaire.
Dépenses de grosses réparations
effectuées par les nus-propriétaires
6CB à 6HN
Les dépenses de grosses réparations supportées
par les nus-propriétaires peuvent, sur
option irrévocable et sous certaines conditions,
être déduites du revenu global que l’immeuble
soit ou non donné en location, dans la limite de
25000€ par an. La fraction des dépenses excé-
dant cette limite ou la fraction non imputée sur
le revenu global peut être déduite du revenu
global des dix années suivantes.
Consultez le BOI-IR-BASE-20-60-20 pour plus de
précisions.
Indiquez case 6CB le montant des dépenses
payées en 2014 et cases 6HJ à 6HN la fraction
des dépenses effectuées entre 2009 et 2013
qui n’a pu être imputée sur vos revenus
globaux.
Déficits globaux des années
antérieures 6FA à 6FL
Les déficits globaux des années 2008 à 2013
non encore imputés sont déductibles de vos
revenus de 2014. Cependant:
– les déficits agricoles ne sont déductibles qu’à
certaines conditions ;
– les déficits fonciers des années 2004 à 2013
ne sont déductibles que des revenus fonciers
(reportez-vous à la déclaration no 2044 ou
no2044 spéciale);
– les déficits provenant d’activités commerciales
ou non commerciales exercées à titre
non professionnel, ne sont déductibles que sur
des revenus tirés d’activité de même nature
des six années suivantes (ou des dix années
suivantes pour les déficits des loueurs en
meublés non professionnels voir page 15).
En conséquence, ces déficits ne doivent pas
être mentionnés dans les cases 6FA à 6FL.
charges ouvrant droit
à réductions ou à crédits
d’impôt
Seules les dépenses payées en 2014 ouvrent
droit à des réductions ou à des crédits d’impôt.
Dans le cadre de sa relation de confiance avec
ses usagers, l’administration fiscale vous
dispense de l’envoi de justificatifs. Toutefois
conservez-les, votre centre des finances
publiques pourra vous les demander ultérieurement.
Le plafonnement global
Pour les dépenses payées ou les investissements
réalisés depuis le 1er janvier 2013,
l’avantage fiscal procuré par certains crédits,
déductions ou réductions d’impôt est limité à la
somme de 10 000 € majorée de 8 000 € pour
les réductions d’impôt au titre des investissements
outre mer et pour les souscriptions au
capital de SOFICA.
La réduction d’impôt «Malraux » au titre des
opérations pour lesquelles une demande de
permis de construire ou de déclaration d’ouverture
de travaux a été déposée à compter du
1er janvier 2013 est exclue du champ d’application
du plafonnement global.
Certains investissements réalisés en 2014 mais
initiés en 2009 restent soumis au plafonnement
global de 2009 (limite de 25000€ majorée de
10 % du revenu imposable). Ceux initiés en
2010 restent soumis au plafonnement global de
2010 (limite de 20 000 € majorée de 8 % du
revenu imposable), ceux initiés en 2011 restent
soumis au plafonnement global de 2011 (limite
de 18 000 € majorée de 6% du revenu imposable)
et ceux initiés en 2012 restent soumis au
plafonnement global de 2012 (limite de 18000€
majorée de 4% du revenu imposable).
Sont concernés, les investissements locatifs
« Scellier » et les investissements dans le
secteur de la location meublée non professionnelle
réalisés au cours d’une année mais initiés
au cours d’une année antérieure (promesse
d’achat ou une promesse synallagmatique
signée avant le 1er janvier de l’année de réalisation
de l’investissement) ainsi que les investissements
outre-mer réalisés au cours d’une
année mais ayant fait l’objet d’une demande
d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de
chantier ou du versement d’un acompte d’au
moins 50 % du prix avant le 1er janvier de l’année
de réalisation restent soumis au plafonnement
global au titre de cette année antérieure.
Au delà de ces limites, l’excédent éventuel est
ajouté à votre imposition.
Le plafonnement s’applique aux avantages
fiscaux accordés en contrepartie d’un investissement
ou d’une prestation dont vous bénéficiez.
Sont susceptibles d’être concernés les avantages
suivants :
• les déductions au titre de l’amortissement
Robien, Borloo, Robien SCPI, Borloo SCPI (investissements
réalisés en 2009);
• les réductions, les reports et crédits d’impôt
suivants : investissements locatifs « loi Scellier
», investissements locatifs « loi Duflot » et
« loi Pinel», investissements dans l’immobilier
de tourisme, investissements et travaux forestiers,
investissements dans les résidences hôtelières
à vocation sociale, investissements
outre-mer, souscription au capital des FCPI-FIP
et des petites entreprises en phase d’amor-
çage, souscription au capital de SOFICA, travaux
de conservation ou de rénovation d’objets
mobiliers classés monuments historiques,
restauration complète d’un immeuble
«Malraux» à l’exception des opérations engagées
à compter du 1er janvier 2013, logements
neufs acquis pour être loués en meublé, emploi
à domicile pour services à la personne, intérêts
d’emprunt pour acquisition de l’habitation principale,
équipements en faveur de la qualité
environnementale de l’habitation principale,
frais de garde des jeunes enfants, assurance
pour loyers impayés des locations conventionnées,
dépenses de protection du patrimoine
naturel.
Réductions et crédits d’impôt de la
déclaration no2042
Dons effectués à des organismes d’aide
aux personnes en difficulté 7UD
Ouvrent droit à réduction d’impôt au taux de
75 % dans la limite de 526 €, les dons, effectués
au profit des associations situées en France
qui fournissent gratuitement une aide alimentaire
aux personnes en difficulté, en France et à
l’étranger, favorisent leur logement ou leur
donnent gratuitement, à titre principal, des
soins médicaux, paramédicaux ou dentaires.
Ces dons sont à déclarer case 7UD.
La limite de 526€ est commune avec les dons
déclarés en case 7VA de la déclaration complé-
mentaire no2042 C.
Si vous avez versé plus de 526 €, la fraction
supérieure à ce montant sera automatiquement
ajoutée au montant des dons à des associations
d’utilité publique ou à des organismes
d’intérêt général ouvrant droit à réduction au
taux de 66%.
19
Dons à des associations d’utilité publique
ou à des organismes d’intérêt général et
dons ou cotisations versés aux partis
politiques 7UF et 7UH
Ouvrent droit à réduction d’impôt au taux de
66%, dans la limite de 20% du revenu imposable,
les dons effectués au profit notamment:
– d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général,
de fondations ou d’associations reconnues
d’utilité publique, de fondations universitaires
ou partenariales, à condition que ces organismes
présentent un caractère philanthropique,
éducatif, scientifique…
– de la «Fondation du patrimoine» ou d’autres
fondations ou associations agréées en vue de
financer des travaux portant sur des monuments
historiques ;
– de fondations d’entreprise pour les seuls
salariés des entreprises fondatrices ou de fonds
de dotation sous certaines conditions ;
– d’établissements d’enseignement supérieur
ou artistique, publics ou privés, d’intérêt géné-
ral à but non lucratif;
– des associations de financement de
campagne électorale (ou mandataires financiers)
d’un ou de plusieurs candidats ou au
profit d’un parti ou groupement politique.
Les dons consentis par une personne pour le
financement de la campagne d’un ou plusieurs
candidats ne peuvent excéder 4600€ pour les
mêmes élections.
L’ensemble de ces dons est à déclarer case 7UF.
En revanche, les dons et cotisations versés au
profit d’un parti ou groupement politique sont
à indiquer en case 7UH.
Le montant total de ces dons et cotisations est
plafonné à 15000€ par an et par foyer. La fraction
des versements qui excède 15000€ n’est
pas reportable sur les années suivantes. Le
montant annuel des dons et cotisations versées
par chaque personne à un ou plusieurs partis
ne peut excéder 7500€.
N’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt les
versements effectués en contrepartie de
l’achat d’un calendrier, au profit de coopératives
scolaires, d’associations d’élèves ou d’anciens
élèves…
Ouvrent également droit à la réduction d’impôt:
– les revenus abandonnés au profit d’organismes
d’intérêt général ou les sommes investies
dans des fonds de partage ou caritatifs (ou
fonds solidaires);
– les frais engagés par les bénévoles dans le
cadre de leur activité associative, en vue de
participer à des activités entrant strictement
dans le cadre de l’objet social des organismes
cités ci-dessus. Ces frais doivent être justifiés et
constatés dans les comptes de l’organisme et
le bénévole doit avoir expressément renoncé à
leur remboursement.
L’évaluation des frais de voiture, vélomoteur,
scooter ou moto, dont les bénévoles sont
personnellement propriétaires et utilisés dans
le cadre de l’engagement associatif peut s’effectuer
sur la base de 0,308 € par kilomètre
pour les voitures et de 0,120 € par kilomètre
pour les deux-roues.
Dons à des organismes étrangers établis
dans un État européen
Les sommes versées à des organismes d’aide
aux personnes et les dons effectués au profit
d’organismes d’intérêt général agréés dont le
siège est situé dans un État membre de
l’Union européenne ou dans un État membre
de l’Espace économique européen (ayant
conclu une convention fiscale avec la France)
ou au profit d’organismes non agréés lorsqu’ils
poursuivent des objectifs et présentent des
caractéristiques similaires aux organismes
situés en France ouvrent également droit à
réduction et doivent être déclarés case 7VA et
7VC de la déclaration no2042 C.
Report de l’excédent de dons des années
antérieures 7XS à 7XY
Les reports de dons sont désormais à déclarer
sur la déclaration no
2042C.
Les dons versés au titre d’une année, qui
excèdent la limite de 20 % du revenu imposable,
sont reportés sur les cinq années
suivantes. Indiquez cases 7XS à 7XY le montant
des dons versés entre 2009 et 2013 n’ayant
pas ouvert droit à réduction d’impôt. Ces
montants sont indiqués sur votre avis d’impôt
2013. Les reports ouvrent droit à réduction
d’impôt avant les éventuels versements de
l’année et en commençant par les excédents
non utilisés les plus anciens.
Cotisations syndicales 7AC, 7AE et 7AG
Les cotisations versées par les salariés et retraités
à un syndicat représentatif de salariés ou
de fonctionnaires ouvrent droit à un crédit
d’impôt.
Le crédit d’impôt est égal à 66% du total des
cotisations versées retenues dans la limite de
1 % des salaires et pensions. Les salariés qui
ont demandé la déduction de leurs frais professionnels
réels ne bénéficient pas du crédit
d’impôt mais la cotisation versée peut être
intégralement comprise dans le montant des
frais déduits.
Enfants à charge poursuivant leurs études
7EA à 7EG
Pour chaque enfant compté à votre charge ou
rattaché qui poursuivait, au 31 décembre 2014,
des études secondaires ou supérieures, vous
pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de
61€ par enfant au collège, de 153€ par enfant
au lycée, et de 183 € par enfant dans l’enseignement
supérieur.
La réduction est divisée par deux lorsque l’enfant
est en résidence alternée.
Frais de garde des enfants de moins
de six ans 7GA à 7GG
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt
(50 % des sommes versées dans la limite de
2300€ par enfant ou 1150€ par enfant en résidence
alternée) si vous faites garder, à l’exté-
rieur de votre domicile, vos enfants à charge
âgés de moins de 6 ans au 1er janvier 2014
(nés après le 31 décembre 2007).
Sont concernées les sommes versées à une
assistante maternelle agréée ou à un établissement
de garde (crèche, garderie scolaire, halte
garderie). Vous devez déduire des sommes
versées l’allocation mensuelle versée par la
caisse d’allocations familiales ou la mutualité
sociale agricole et les indemnités pour frais de
garde d’enfant reçues de votre employeur
(chèque emploi-service universel – CESU –
préfinancé par l’entreprise et qui est exonéré
dans la limite de 1830€…).
Précisions
Sommes versées à une assistante maternelle
Indiquez le salaire net versé à l’assistante
maternelle majoré des cotisations sociales que
vous avez acquittées.
Garde d’enfants à domicile
Les dépenses effectuées pour la garde des
enfants à votre domicile ouvrent droit à l’avantage
fiscal au titre des sommes versées pour
l’emploi à domicile dans le cadre des services à
la personne.
Union libre
Si vous vivez en concubinage, seul le parent qui
compte l’enfant à charge peut bénéficier du
crédit d’impôt à condition que les justificatifs
des sommes versées soient établis à son nom.
Services à la personne: sommes versées
pour l’emploi à domicile 7DB à 7DG
Les sommes versées au titre des services à la
personne qui sont rendus à votre résidence
ouvrent droit à une réduction ou à un crédit
d’impôt au taux de 50 % (dans les limites
précisées ci-après).
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt si, en
2014, vous avez exercé une activité professionnelle
ou si vous étiez inscrit comme demandeur
d’emploi pendant au moins trois mois au
cours de l’année du paiement des dépenses.
Pour les personnes soumises à une imposition
commune, les deux doivent remplir l’une ou
l’autre de ces conditions. Le crédit d’impôt est
également accordé lorsque l’un des membres
du couple ne remplit pas ces conditions mais
poursuit des études supérieures, est en congé
individuel de formation, ou est atteint d’un
handicap ou d’une maladie comportant un traitement
prolongé et une thérapeutique particulièrement
coûteuse. Vous devez porter les
sommes en case 7DB.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt si, en
2014, vous étiez retraité ou sans activité et non
demandeur d’emploi.
Vous bénéficiez également d’une réduction
d’impôt pour les sommes que vous avez
20
personnellement supportées pour rémunérer
un salarié travaillant au domicile d’un ascendant
qui remplit les conditions pour bénéficier
de l’allocation personnalisée d’autonomie
(APA), dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire
la pension alimentaire que vous versez à cet
ascendant. Les sommes sont à porter en case
7DF ou 7DD selon votre situation.
Les sommes ouvrant droit à l’avantage fiscal
peuvent être versées pour:
– l’emploi direct d’un salarié qui rend des
services à la personne (travaux ménagers, garde
d’enfant et soutien scolaire à domicile…) définis
aux articles L7231-1, D7231-1 et D7233-5 du
code du travail;
– le recours à une association, une entreprise
ou un organisme qui a déclaré son activité en
application de l’article L7232-1-1 au code du
travail et qui rend les mêmes services ;
– le recours à un organisme à but non lucratif
ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au
titre de l’aide sociale ou conventionné par un
organisme de sécurité sociale.
Les sommes à indiquer sont les dépenses que
vous avez effectivement supportées en 2014
au titre de prestations réellement effectuées :
salaires nets payés et cotisations sociales ou
sommes facturées par l’association, l’entreprise
ou l’organisme habilité, après déduction
éventuelle des allocations, aides ou indemnités
(notamment le chèque emploi-service universel
– CESU – préfinancé par l’entreprise et qui
est exonéré dans la limite de 1 830 €…) qui
vous ont été versées.
Les dépenses payées relatives à des travaux de
petit bricolage, à l’assistance informatique et
Internet à domicile et à des travaux de jardinage,
pouvant ouvrir droit à réduction d’impôt
sont respectivement plafonnées à 500€, 3000€
et 5000€ par foyer fiscal.
Le montant des dépenses ouvrant droit à crédit
ou réduction d’impôt est limité à 12 000 €
majoré de 1500€ par enfant à charge ou rattaché
(750€ si l’enfant est en résidence alternée),
par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65
ans ou par ascendant âgé de plus de 65 ans
susceptible de bénéficier de l’APA lorsque les
dépenses sont engagées à son domicile. Ce
plafond ne peut dépasser 15000€.
Le plafond de dépenses de 12000€ est porté à
15000€ la première année au titre de laquelle
vous employez un salarié à domicile à titre
direct (case 7DQ cochée). Dans ce cas, le plafond
ne peut dépasser 18000€ après majorations.
Si vous bénéficiez à la fois de la réduction et du
crédit d’impôt, le plafond de déduction est
d’abord utilisé pour le crédit d’impôt.
Le plafond de déduction est de 20 000 € si un
membre de votre foyer fiscal est titulaire de la
carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une
pension d’invalidité de 3e
catégorie ou si vous
percevez un complément d’allocation d’éducation
spéciale pour l’un de vos enfants à charge.
Conservez les justificatifs (l’attestation annuelle
délivrée par l’URSSAF, la MSA, l’association ou
l’entreprise déclarée ou agréée, l’organisme
habilité ou le centre national de traitement du
chèque emploi-service et éventuellement l’attestation
d’attribution de l’APA), ils devront
être produits à la demande de votre centre des
finances publiques.
Votre centre pourra également vous demander
une copie de la carte d’invalidité (ou une copie
de récépissé ou de l’accusé de réception de la
demande si la carte demandée en 2014 n’est
pas encore attribuée), une copie de la décision
d’attribution d’une pension d’invalidité de
3e
catégorie de la caisse primaire d’assurance
maladie ou une copie de la décision d’attribution
d’un complément d’allocation d’éducation
de l’enfant handicapé par la maison départementale
des personnes handicapées (MDPH).
Primes des contrats de rente-survie et
d’épargne handicap 7GZ
Les primes versées au titre des contrats de
rente-survie et d’épargne handicap ouvrent
droit à une réduction d’impôt égale à 25% de
leur montant retenu dans la limite de 1 525 €
plus 300 € par enfant à charge (ou 150 € par
enfant en résidence alternée).
Doivent être reportées dans cette rubrique:
– les primes versées dans le cadre des contrats
d’épargne handicap, d’une durée de six ans au
moins, qui garantissent le versement d’un capital
ou d’une rente viagère à l’assuré atteint
d’un handicap lors de la conclusion du contrat;
– les primes relatives au contrat de « rentes
survie» qui garantissent, au décès de l’assuré,
le versement d’un capital ou d’une rente
viagère à un enfant handicapé ou à tout autre
parent handicapé en ligne directe (ascendant,
descendant) ou en ligne collatérale, jusqu’au
3ème degré (frère, oncle, neveu…) ou à une
personne invalide comptée à charge.
Dépenses d’accueil dans un
établissement pour personnes
dépendantes 7CD et 7CE
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt
de 25 % des dépenses, retenues dans la
limite de 10 000 € par personne hébergée, si
vous (ou une personne de votre foyer) résidez
en raison de votre état de santé, dans un
établissement hébergeant des personnes
dépendantes (maison de retraite, logementfoyer,
maison d’accueil…).
La réduction s’applique au titre des frais de
dépendance et d’hébergement (logement et
nourriture) effectivement supportés dans l’année
après déduction éventuelle des allocations
et aides qui vous ont été versées notamment
l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Les dépenses de soins sont exclues de la base
de calcul de la réduction d’impôt.
Précision
Cette réduction d’impôt peut se cumuler avec
celle prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile
si l’un des conjoints ou partenaires est
hébergé dans un établissement pour personnes
dépendantes tandis que l’autre époux ou partenaire,
resté à son domicile, a recours aux
services d’un salarié pour la réalisation de
tâches à caractère familial ou ménager.
Intérêts des emprunts pour l’acquisition
de l’habitation principale 7VZ à 7VX
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si
vous avez souscrit un prêt pour acquérir ou
pour faire construire votre habitation principale
(logement ancien, neuf ou en l’état futur
d’achèvement). Ce crédit d’impôt s’applique au
titre des intérêts d’emprunts souscrits pour
l’acquisition de logement dont l’acte authentique
d’achat a été signé à compter du 6 mai
2007 (ou aux constructions pour lesquelles la
déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée
à compter de cette date) et au plus tard le
30 septembre 2011.
Pour les acquisitions effectuées en 2011, le
crédit d’impôt s’applique uniquement lorsque les
offres de prêt ont été émises au plus tard le 31
décembre 2010 et que l’acquisition du logement
ou la déclaration d’ouverture de chantier est
intervenue au plus tard le 30 septembre 2011.
La base du crédit d’impôt est constituée par les
intérêts payés au titre des cinq premières
annuités (période de 12 mois consécutifs) de
remboursement du prêt, à l’exclusion des frais
et des cotisations d’assurances liés à l’emprunt.
Pour les logements neufs ayant reçu le label
«Bâtiment basse consommation - BBC 2005 »
le crédit d’impôt est accordé au titre des sept
premières annuités.
Les intérêts sont retenus dans la limite de
3 750 € pour les célibataires, veufs et divorcés
et 7 500 € pour les personnes mariées ou
pacsées (ces montants sont doublés si au
moins un des membres du foyer fiscal est titulaire
d’une carte d’invalidité). Ces plafonds sont
majorés de 500€ par personne à charge (250€
par enfant en résidence alternée).
Les taux du crédit d’impôt varient selon l’annuité
de remboursement, la date d’acquisition
ou de construction du logement ainsi que le
type de logement. Ils sont indiqués dans le
tableau page suivante.
Chaque annuité est déterminée de date à date.
Pour les prêts contractés en cours d’année, le
taux de la première annuité est donc appliqué
en partie sur deux années civiles.
Par exemple, si vous avez acquis un logement
neuf non-BBC en mars 2011 (avec une offre
de prêt émise avant le 1er janvier 2011) et
avez commencé à rembourser votre emprunt
le 1er mai 2011, vous avez bénéficié du crédit
d’impôt au taux de 25 % pour les intérêts
versés à compter de cette date jusqu’au
31 décembre 2011. En 2012, vous avez bénéficié
du crédit d’impôt au taux de 25% pour les
intérêts versés du 1er janvier au 30 avril et au
21
Taux du crédit d’impôt applicable aux intérêts versés en 2014
Nature du logement Nombre
d’annuités
Première
annuité
Annuités
suivantes
Cases
Logements :
– anciens acquis du 6.5.2007 au 30.9.2011*
– neufs acquis ou construits du 6.5.2007
au 31.12.2009
5 20% 7VZ
Logements neufs non-BBC acquis ou construits
du 1.1.2010 au 31.12.2010
5 15% 7VV
Logements neufs non-BBC acquis ou construits
du 1.1.2011 au 30.9.2011*
5 25%
10%
7VU
7VT
Logements neufs BBC acquis ou construits
du 1.1.2009 au 30.9.2011*
7 40% 40% 7VX
*Offres de prêts émises avant le 1er janvier 2011
taux de 10% pour la période restante. En 2013,
vous avez bénéficié du crédit d’impôt au taux
de 10% pour les intérêts versés durant l’année
entière. En 2014, vous bénéficiez également du
crédit d’impôt au taux de 10% pour les intérêts
versés du 1er janvier au 31 décembre.
Dépenses en faveur de la qualité
environnementale de l’habitation
principale déclaration no 2042 QE
Si vous avez réalisé en 2014 des dépenses en
faveur de la qualité environnementale de votre
habitation principale achevée depuis plus de
deux ans, vous devez indiquer le montant de
vos dépenses sur la déclaration no 2042 QE
disponible dans votre centre des finances
publiques ou sur impots.gouv.fr. Elle doit être
jointe à votre déclaration de revenus no2042.
Nouveauté
Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt
ont évolué.
Pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier
et le 31 août 2014, le crédit d’impôt n’est attribué
que si vous réalisez ces dépenses dans le
cadre d’un bouquet de travaux. Les dépenses
entrant dans la composition d’un bouquet de
travaux sont limitativement énumérées et
ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 25%.
Toutefois, sous condition de ressources, le crédit
d’impôt peut être accordé au taux de 15%
pour les dépenses réalisées en «action seule».
Lorsqu’une seule dépense du bouquet
de travaux a été réalisée au 31 août 2014, le
bénéfice du crédit d’impôt pour cette dépense
ainsi que le taux applicable sont appréciés en
fonction des autres dépenses réalisées en 2014.
À compter de 2014, le bouquet de travaux
peut être réalisé sur deux années consécutives
: dans ce cas, les dépenses devront être
déclarées en 2016 et le crédit d’impôt sera
alors accordé au titre de cette seconde année
pour l’ensemble des dépenses payées.
Les dépenses réalisées entre le 1er septembre
et le 31 décembre 2014 éligibles au dispositif
ouvrent droit au crédit d’impôt au taux
de 30%, sans condition de réalisation
d’un bouquet de travaux et sans condition
de ressources.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez
cocher les cases qui vous concernent en
première page de la déclaration no2042 QE et
indiquer le montant des dépenses en fonction
de leur date de paiement définitif. Vous disposez
également sur cet imprimé de la liste des
dépenses éligibles, des taux en fonction des
dépenses, du montant de plafond de dépenses
autorisé et du montant de plafond des
ressources à ne pas dépasser pour pouvoir
bénéficier du crédit d’impôt au taux en «action
seule». Cette déclaration est disponible sur
impots.gouv.fr ou dans votre centre des
finances publiques.
Pour obtenir des précisions complémentaires,
vous disposez également de la notice
no 2041 GR qui détaille le dispositif et notamment
les normes spécifiques (thermique, de
performance…) devant être respectées par les
matériaux et équipements.
Par ailleurs, les dépenses réalisées dans les
logements donnés en location n’ouvrent plus
droit au crédit d’impôt.
réductions et crédits
d’impôt de la déclaration
n° 2042c
Investissements locatifs intermédiaires
«loi Pinel» et «loi Duflot» 7QA à 7FI
La réduction d’impôt en faveur des investissements
locatifs réalisés dans le secteur intermé-
diaire s’applique si vous achetez ou faites
construire des logements neufs ou assimilés du
1er janvier 2013 au 31 août 2014 (dispositif
«Duflot») ou du 1er septembre 2014 au 31
décembre 2016 (dispositif «Pinel») et si vous
vous engagez à les donner en location nue à
usage d’habitation principale du locataire, pour
une durée minimale de 9 ans (dispositif
«Duflot») ou sur option, pour une durée minimale
de 6 ou 9 ans (dispositif «Pinel»). Cette
option, exercée lors du dépôt de la déclaration
de revenus de l’année d’achèvement du logement
ou de son acquisition si elle est posté-
rieure, est irrévocable.
Pour les investissements réalisés à compter du
1er janvier 2015, le logement peut être donné
en location à un ascendant ou un descendant,
autre qu’un membre de votre foyer fiscal ce qui
n’était pas possible précédemment.
La réduction d’impôt s’applique au titre des
logements situés dans les communes de
métropole classées dans les zones A bis, A, B1
et B2 sur agrément (zones géographiques définies
à l’article R. 304-1 du code de la construction).
Les investissements situés dans les départements
et les collectivités d’outre-mer ouvrent
également droit au bénéfice de l’avantage fiscal.
Les revenus perçus au titre de la location
doivent être déclarés dans la catégorie des
revenus fonciers.
Pendant toute la période couverte par l’engagement
de location, le loyer ne doit pas excé-
der certains plafonds qui varient en fonction du
lieu de situation du logement et de sa surface.
Les locataires doivent, en outre, satisfaire à
certaines conditions de ressources.
Le logement doit respecter un niveau de
performance énergétique global qui varie selon
le lieu de situation du logement (métropole ou
outre-mer) à l’exception des logements situés
à Mayotte.
La réduction d’impôt s’applique si vous réalisez
directement l’investissement ou si vous le faites
par l’intermédiaire d’une société non soumise à
l’impôt sur les sociétés, autre qu’une société
civile de placement immobilier (SCPI) mais
également si vous faites l’acquisition de parts de
SCPI réalisant un même investissement.
L’acquisition d’un logement en l’état futur
d’achèvement, d’un logement en vue de sa
réhabilitation, de locaux que vous transformez
à usage d’habitation ou d’un logement
inachevé en vue de son achèvement ouvre
notamment droit à la réduction d’impôt.
Vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal au
titre de l’acquisition ou de la construction de
deux logements pour une même année d’imposition.
Pour 2014, cette limitation est
commune aux dispositifs « Duflot» et «Pinel».
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de
revient du ou des logements retenu dans le
limite d’un plafond par mètre carré de surface
habitable fixé à 5500€ ou sur 95% du montant
de la souscription au capital de SCPI jusqu’au
31 août et 100% si la souscription a été réalisée
à compter du 1er septembre 2014. La base
de la réduction d’impôt est limitée à 300000€
par an et par foyer fiscal. Pour 2014, ce plafond
s’applique à l’ensemble des investissements
22
mêmes investissements peuvent également
ouvrir droit à la réduction d’impôt.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous
devez vous engager à donner le logement en
location nue à usage d’habitation principale
pour une durée minimale de 9 ans à une
personne autre qu’un membre de votre foyer
fiscal en respectant un plafond de loyer
pendant toute la période de l’engagement. Les
revenus perçus doivent être déclarés dans la
catégorie des revenus fonciers.
Par ailleurs, les logements qui ont fait l’objet du
dépôt d’une demande de permis de construire à
compter du 1er janvier 2010 doivent respecter
certaines exigences en matière de performance
énergétique. Pour plus de précisions, reportezvous
au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 disponible sur
impots.gouv.fr.
La réduction d’impôt est accordée au titre d’un
seul logement par année d’imposition.
Elle est calculée sur le prix de revient du logement
(ou le montant des souscriptions) dans la
limite annuelle de 300 000 € par foyer fiscal.
Pour les investissements réalisés à compter du
1er janvier 2012, un plafonnement du prix de
revient par mètre carré de surface habitable en
fonction de la localisation du logement est
instauré (fixé par décret n°2012-305 du 5 mars
2012), à l’exception de certains investissements.
La réduction d’impôt est répartie sur neuf
années à raison d’un neuvième de son montant
chaque année. Pour les investissements réalisés
à compter du 1er janvier 2012 en Polynésie
française, en Nouvelle Calédonie ou à Wallis et
Futuna, elle est répartie sur cinq ans à raison
d’un cinquième chaque année.
La réduction d’impôt est accordée la première
fois l’année d’achèvement du logement ou de
son acquisition si elle est postérieure, ou l’année
de réalisation de la souscription de parts
de SCPI.
Les taux varient en fonction du type d’investissement
et de sa date de réalisation, du lieu de
situation de l’immeuble (métropole ou outremer)
et de la performance énergétique globale
des logements. La date de réalisation de l’investissement
correspond à la date de signature
de l’acte authentique d’achat, pour les logements
neufs ou acquis en l’état futur d’achèvement,
à la date de dépôt de la demande du
permis de construire pour les logements que
vous faites construire, à la date de réalisation
de la souscription pour la souscription de parts
de SCPI. Des dispositions transitoires sont
prévues lorsque un engagement a été pris
avant le 1er janvier de l’année de réalisation de
l’investissement.
Les taux applicables pour les investissements
achevés ou acquis en 2014 sont indiqués dans
le tableau page 23.
Si vous avez réalisé des investissements achevés
entre 2009 et 2013, reportez cases 7YA à 7HS
(selon le lieu, la date de réalisation et d’achèvement
de l’investissement), le neuvième ou le
cinquième du montant de la réduction d’impôt
(logements achevés entre 2011 et 2013) ou le
montant des investissements (logements
achevés en 2009 et 2010). Ces montants
figurent sur vos avis d’impôt sur les revenus de
2009 à 2013.
Lorsque la fraction de la réduction d’impôt
excède le montant de l’impôt dû, le solde peut
être reporté sur les six années suivantes à
condition que le logement soit maintenu à la
location pendant ces années. Reportez cases
7LA à 7MH le solde de la réduction d’impôt que
vous n’avez pu imputer entre 2009 et 2013.
Ces montants sont indiqués sur vos avis d’impôt
sur les revenus.
Pour plus de précisions sur ce dispositif, vous
pouvez consulter le BOI-IR-RICI-230 disponible
sur impots.gouv.fr.
Investissements destinés à la location
meublée non professionnelle:
«loi Censi-Bouvard» ou dispositif LMNP
7OU à 7PE
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt
si vous faites l’acquisition, entre le
1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016, d’un
logement neuf ou en l’état futur d’achèvement,
d’un logement achevé depuis au moins
quinze ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation
ou qui fait l’objet de travaux de réhabilitation
situé dans certains établissements.
Le logement doit être destiné à la location
meublée non professionnelle dans certaines
résidences : établissement social ou médicosocial
pour personnes âgées ou handicapées,
établissement ayant pour objet de dispenser
des soins de longue durée à des personnes
n’ayant pas leur autonomie de vie, résidence
avec services pour personnes âgées ou handicapées
ayant obtenu l’agrément « qualité »,
résidence avec services pour étudiants, résidence
de tourisme classée, ensemble de logements
gérés par un groupement de coopération
sociale et affectés à l’accueil familial salarié de
personnes âgées ou handicapées.
Vous vous engagez à louer le logement meublé
pour une durée minimale de neuf ans à l’exploitant
de l’établissement ou de la résidence.
Les produits tirés de la location du logement
doivent être imposés dans la catégorie des BIC.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de
revient du ou des logements (majoré des
travaux de réhabilitation le cas échéant) retenu
dans la limite annuelle de 300 000 € par foyer
fiscal au titre d’une même année d’imposition.
Elle est répartie sur neuf années à raison d’un
neuvième de son montant chaque année.
L’avantage fiscal est accordé pour la première
fois l’année d’achèvement du logement ou de
son acquisition si elle est postérieure.
Le taux de réduction applicable dépend de la
date de réalisation de l’investissement qui
correspond à la date de signature de l’acte
authentique quelle que soit la nature de l’investissement
(sous réserve des dispositions
transitoires permettant de retenir la date d’enréalisés
sur l’année que ce soit dans le cadre du
dispositif «Duflot » ou «Pinel».
La réduction d’impôt est répartie sur six ou
neuf années à raison du sixième ou du
neuvième de son montant chaque année selon
la durée d’engagement de location.
La réduction d’impôt est accordée la première
fois l’année d’achèvement du logement ou de
son acquisition si elle est postérieure, ou l’année
de réalisation de la souscription de parts
de SCPI.
La date de réalisation de l’investissement
correspond à la date de la signature de l’acte
authentique d’achat. Pour les logements que
vous faites construire, elle correspond à la date
de dépôt de la demande du permis de
construire.
Indiquez le montant de l’investissement dans
la case appropriée.
Pour les investissements « loi Duflot », achevés
en 2014 ou acquis du 1er janvier au 31 août
2014, les taux de la réduction sont fixés à 18%
pour des logements situés en métropole (cases
7GH ou 7EK) et 29% pour ceux situés en outre
mer (cases 7GI ou 7EL).
Pour les investissements « loi Pinel » achevés
en 2014, les taux de la réduction pour des
logements situés en métropole sont fixés à
12% lorsque l’engagement de location est de
6 ans (case 7QA) et à 18 % lorsque l’engagement
de location est de 9 ans (case 7QB). Pour
des logements situés outre-mer, les taux sont
portés à 23 % lorsque l’engagement de location
est de 6 ans (case 7QC) et à 29% lorsque
l’engagement de location est de 9 ans (case
7QD).Si vos investissements ont été réalisés et
achevés en 2013, reportez case 7FI, le
neuvième du montant de la réduction d’impôt
indiqué sur votre avis d’impôt sur les revenus
de 2013.
La fraction de la réduction d’impôt qui excède
l’impôt dû au titre d’une année n’est pas reportable.
Pour obtenir plus d’informations et disposer
des plafonds applicables, vous pouvez consulter
le BOI-IR-RICI-360 disponible sur impots.
gouv.fr
Investissements locatifs «loi Scellier»
7FA à 7MH
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt
si, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre
2012, vous avez acheté ou fait construire un
logement situé dans certaines zones du territoire
qui se caractérisent par un déséquilibre
entre l’offre et la demande de logements ou
dans certaines communes ayant fait l’objet
d’un agrément délivré par le ministre chargé
du logement. Par dérogation, les logements
acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement
au plus tard le 31 mars 2014 peuvent ouvrir
droit au dispositif « Scellier » si vous justifiez
avoir pris l’engagement de réaliser l’investissement
au plus tard le 31 décembre 2012.
La souscription de parts de sociétés civiles de
placement immobilier (SCPI) réalisant ces
23
gagement). Pour les investissements achevés
ou acquis en 2014, les taux sont indiqués dans
le tableau ci-contre.
Pour les investissements ouvrant droit, pour la
première fois, au bénéfice de la réduction d’impôt
au titre de l’année 2014, vous devez cocher
la case 7II et remplir intégralement la rubrique
« Engagement de location». Cette rubrique ne
doit être remplie que pour un seul et même
investissement (au-delà, joignez un engagement
sur papier libre).
Si vous avez réalisé des investissements achevés
entre 2009 et 2013, reportez cases 7OA à
7IK, le neuvième du montant de la réduction
d’impôt (logements achevés entre 2011 et
2013) ou du montant de l’investissement
(logements achevés en 2009 et 2010).Ces
montants figurent sur vos avis d’impôt sur les
revenus de 2009 à 2013.
Lorsque la fraction de réduction d’impôt excède
le montant de l’impôt dû, le solde peut être
reporté sur les six années suivantes. Indiquez
cases 7IS à 7PE le solde des réductions d’impôt
qui n’a pu être imputé entre 2009 et 2013. Ces
montants sont indiqués sur vos avis d’impôt sur
les revenus.
Pour plus de précisions sur ce dispositif, vous
pouvez consulter le BOI-IR-RICI-220 disponible
sur impots.gouv.fr.
Investissements locatifs dans le secteur
touristique 7XI à 7UZ
Si vous avez réalisé un investissement locatif
dans le secteur touristique (acquisition d’un
logement neuf ou en l’état futur d’achèvement,
acquisition d’un logement achevé depuis
au moins quinze ans en vue de le réhabiliter) ,
vous pouvez bénéficier d’une fraction de la
réduction d’impôt liée à cet investissement.
Vous vous êtes engagé à louer le logement nu
pendant au moins neuf ans à l’exploitant de la
résidence de tourisme. Les revenus perçus
doivent être déclarés dans la catégorie des
revenus fonciers.
La réduction d’impôt a été accordée la première
fois l’année d’achèvement du logement (ou
des travaux de réhabilitation) ou de son acquisition
si elle est postérieure. Elle est étalée sur
six ans, à raison chaque année du sixième du
montant maximum de l’avantage susceptible
d’être accordé (sauf option pour imputer le
solde de réduction d’impôt à parts égales sur
les six années suivantes).
Les taux de la réduction d’impôt sont de 25%
pour un logement acquis neuf ou en l’état futur
d’achèvement et de 20 % pour un logement
acquis en vue de sa réhabilitation.
Indiquez cases 7XI à 7UY la fraction de la réduction
d’impôt liée à l’acquisition ou l’achèvement
d’un logement neuf réalisé entre 2009 et
2012 et cases 7XJ à 7UZ la fraction de la réduction
d’impôt liée à la réhabilitation d’un logement
réalisée entre 2009 et 2012. Le montant
de ces reports est indiqué sur l’avis d’impôt sur
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle «loi Censi-Bouvard»
INVESTISSEMENTS ACHEVÉS OU ACQUIS EN 2014 TAUX
Investissements réalisés en 2013 et 2014 11%
Investissements
réalisés en 2012
Acquisition (hors VEFA)
avec engagement de réalisation en…
2012 11%
2011 18%
Acquisition en l’état futur d’achèvement
(VEFA) avec contrat de réservation
enregistré au plus tard le 31 décembre
2011:
investissement réalisé…
du 1er janvier
au 31 mars 2012
18%
du 1er avril
au 31 décembre 2012
11%
Investissements
réalisés en 2011
Acquisition (hors VEFA)
avec engagement de réalisation…
en 2011 18%
en 2010 20%
Acquisition en VEFA avec contrat
de réservation enregistré au plus tard
le 31 décembre 2010:
investissement réalisé…
du 1er janvier
au 31 mars 2011
20%
du 1er avril
au 31 décembre 2011
18%
Investissements réalisés en 2009 ou 2010 25%
Investissements locatifs «loi Scellier»
INVESTISSEMENTS ACHEVÉS EN 2014 RÉALISÉS EN MÉTROPOLE RÉALISÉS
DANS LES
Logement
BBC ou
assimilé
Logement
non BBC
DOM COM
Investissements réalisés du 1er janvier au 31 mars 2013
avec engagement de réalisation en 2012
13% 6% 24%
Investissements
réalisés
en 2012
Acquisition (hors VEFA) avec
engagement de réalisation en…
2012 13% 6% 24%
2011 22% 13% 36%
Acquisition en l’état futur
d’achèvement (VEFA) avec contrat
de réservation enregistré au plus
tard le 31 décembre 2011:
investissements réalisés…
du 1er janvier au
31 mars 2012
22% 13% 36%
du 1er avril au
31 décembre 2012
13% 6% 24%
Investissements
réalisés
en 2011
Acquisition (hors VEFA)
avec engagement de réalisation…
en 2011 22% 13% 36%
en 2010 25% 15% 40%
Acquisition en VEFA avec contrat
de réservation enregistré au plus
tard le 31 décembre 2010:
investissements réalisés…
du 1er janvier au
31 janvier 2011
25% 25% 40%
du 1er février au
31 mars 2011
25% 15% 40%
du 1er avril au
31 décembre 2011
22% 13% 36%
Investissements réalisés en 2010 25% 40%
Investissements réalisés en 2009 25% 25% 1
40% 2
1
Pour les investissements réalisés dans les DOM du 1er janvier au 26 mai 2009 et ceux réalisés du 27 mai au 30
décembre 2009 lorsque les plafonds spécifiques fixés par le décret n°2009-1672 ne sont pas respectés.
2
Pour les investissements réalisés dans les DOM-COM du 27 mai au 31 décembre 2009 lorsque les plafonds
spécifiques fixés par le décret n°2009-1672 sont respectés.
24
les revenus de l’année d’acquisition ou d’achè-
vement de l’investissement.
Pour tout renseignement complémentaire,
consultez la notice n°2041 GF.
Investissement locatif dans une
résidence hôtelière à vocation sociale
7XK et 7XR
Si vous avez réalisé avant 2011, un investissement
locatif dans une résidence hôtelière à
vocation sociale, vous pouvez bénéficier d’une
fraction de la réduction d’impôt liée à cet
investissement.
Reportez case 7XK ou 7XR la fraction de l’investissement
réalisé en 2009 ou 2010, le taux de
la réduction d’impôt est de 25 %. Le montant
du report des dépenses est indiqué sur l’avis
d’impôt de l’année de réalisation de l’investissement.
Travaux de restauration immobilière:
«loi Malraux» 7RD à 7SX
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt
au titre des dépenses engagées en vue de
la restauration complète d’un immeuble bâti
situé dans un secteur sauvegardé, un quartier
ancien dégradé (QAD) ou une zone de protection
du patrimoine architectural, urbain et
paysager (ZPPAUP) ou dans une aire de mise
en valeur de l’architecture et du patrimoine
(AMVAP) lorsque la demande de permis de
construire ou la déclaration de travaux a été
déposée à compter du 1er janvier 2009.
La restauration de l’immeuble doit être déclarée
d’utilité publique, sauf dans les secteurs
sauvegardés dans lesquels le plan de sauvegarde
et de mise en valeur est approuvé.
Vous devez vous engager à louer le logement
nu à usage d’habitation principale pendant
neuf ans. Les revenus tirés de la location
doivent être déclarés en revenus fonciers.
La réduction d’impôt est calculée sur le
montant des dépenses retenues dans la limite
annuelle de 100 000 €, elle est accordée l’année
du paiement de la dépense. Les taux
varient en fonction de l’année au titre de
laquelle l’opération de restauration immobilière
a été engagée. L’engagement de l’opération
correspond à la date du dépôt de la
demande de permis de construire ou de la
déclaration de travaux.
Lorsque l’immeuble est situé dans un secteur
sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé
pour des dépenses payées en 2014 le taux de
la réduction d’impôt est fixé à 30 % pour les
opérations engagées en 2012, 2013 ou 2014
(cases 7RF ou 7SY), à 36 % pour celles engagées
en 2011 (case 7RB) et à 40% pour celles
engagées avant 2011 (case 7 RD).
Lorsque l’immeuble est situé dans une zone de
protection du patrimoine architectural, urbain
et paysager (ZPPAUP) ou dans une aire de mise
en valeur de l’architecture et du patrimoine
(AMVAP), pour des dépenses payées en 2014,
le taux de la réduction d’impôt est fixé à 22%
pour les opérations engagées en 2012, 2013
ou 2014 (cases 7RE ou 7SX), à 27% pour celles
engagées en 2011 (case 7RA) et à 30% pour
celles engagées avant 2011 (case 7RC).
Pour plus de précisions : BOI-IR-RICI-200 disponible
sur impots.gouv.fr.
Prestations compensatoires 7WM à 7WP
Les prestations compensatoires versées en
exécution d’un jugement de divorce, ou d’une
convention de divorce homologuée par le juge,
sous forme d’argent, en capital ou en nature
par attribution de biens ou de droits, ouvrent
droit à une réduction d’impôt lorsque les versements
sont effectués en une seule fois (ou de
façon échelonnée sur une période inférieure à
12 mois). Elle s’applique aussi aux versements
en capital se substituant à une rente lorsqu’ils
sont versés dans les 12 mois du jugement de
conversion.
La réduction d’impôt est égale à 25 % du
montant des versements effectués, retenus
dans la limite de 30 500 € pour l’ensemble de
la période de 12 mois.
Si vous avez versé en 2014 une prestation
compensatoire, suite à un jugement de divorce
prononcé en 2013 prévoyant l’étalement des
versements sur 2013 et 2014, inscrivez case
7WP, le montant à reporter indiqué sur votre
avis d’impôt sur les revenus de 2013.
Si le jugement est intervenu en 2014, indiquez
case 7WN, les versements effectués en 2014 et
case 7WO, le montant total de la prestation
compensatoire fixée par le jugement de
divorce.
Remplissez ces deux cases même si vous avez
versé, en 2014, la totalité de la prestation
compensatoire prévue. Si les versements sont
répartis sur 2014 et 2015, le plafond applicable
pour 2014 sera déterminé automatiquement.
Le montant, à reporter sur la déclaration des
revenus de 2015, sera indiqué sur votre avis
d’impôt sur les revenus de 2014.
En cas de conversion d’une rente en capital,
indiquez case 7WN, les versements en capital
effectués en 2014 en case 7WO les sommes
versées au titre de la rente revalorisée et le
montant du capital fixé en substitution de la
rente en case 7WM le montant total du capital
fixé par jugement en substitution de la rente.
Intérêts des prêts étudiants 7UK à 7TD
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si
vous avez souscrit un prêt entre le 1er septembre
2005 et le 31 décembre 2008 en votre qualité
d’étudiant (âgé de 25 ans au plus) pour financer
vos études.
Ce crédit d’impôt est égal à 25% des intérêts
d’emprunt relatifs aux cinq premières annuités
de remboursement retenus dans la limite
annuelle de 1000€.
Vous ne pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt
que si vous déposez votre propre déclaration. Si
vous avez souscrit votre prêt alors que vous étiez
rattaché au foyer fiscal de vos parents, le crédit
d’impôt attribué la première année de votre
imposition distincte prend en compte les inté-
rêts payés au cours des années de rattachement
retenus dans la limite de 1 000 € par année.
Dans ce cas, indiquez case 7VO le nombre d’années
pendant lesquelles vous avez versé des
intérêts en étant rattaché à un autre foyer fiscal.
Indiquez case 7UK les intérêts versés en 2014 et
en case 7TD ceux versés avant 2014.
Dons à des organismes d’intérêt général
établis dans un État européen 7VA et 7VC
et report de dons 7XS À 7XY
Reportez-vous page 19 de cette notice.
Dépenses en faveur de l’aide
aux personnes 7WJ, 7WL et 7WR
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si
vous effectuez des dépenses d’équipement en
faveur de l’aide aux personnes dans votre habitation
principale que vous en soyez proprié-
taire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les dépenses réalisées en 2014 ouvrent droit
au crédit d’impôt au taux de:
– 25% pour les dépenses d’équipement spécialement
conçus pour les personnes âgées ou
handicapées (case 7WJ);
– 40% pour les travaux prescrits dans le cadre
d’un plan de prévention contre les risques technologiques
ainsi que pour les dépenses de
réalisation de diagnostics préalables à ces
travaux (case 7WL).
Vous devez reporter sur la déclaration le coût
des équipements et travaux, frais de main
d’œuvre compris, pour leur montant TTC indiqué
sur la facture, payée en 2014, de l’entreprise
qui a effectué leur installation.
Le crédit d’impôt est retenu dans la limite d’un
plafond pluriannuel de dépenses sur une
période de cinq années consécutives.
Pour le calcul du crédit d’impôt 2014, le plafond
s’applique aux dépenses effectuées du
1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Il est
fixé à 5 000 € pour une personne seule et
10 000 € pour les personnes soumises à une
imposition commune, majoré de 400 € par
personne ou enfant à charge (cette majoration
est divisée par deux en présence d’un enfant
en résidence alternée).
Ce plafond est majoré, pour le diagnostic préalable
ainsi que les travaux de prévention des
risques technologiques réalisés dans votre habitation
principale, de 5000€ pour une personne
seule et de 10 000 € pour un couple soumis à
imposition commune.
Précision
Le crédit d’impôt concernant les travaux de
prévention des risques technologiques est
également accordé pour des dépenses réalisées
dans un logement que vous donnez en
location ou que vous vous engagez à donner en
location pendant au moins cinq ans à titre
d’habitation principale à une personne autre
qu’un membre de votre foyer fiscal.
Consultez la notice n° 2041-GR pour plus de
précisions et utilisez ce formulaire pour rédiger
25
votre engagement de location ainsi que pour
déterminer le montant à reporter case 7WR.
Dépenses de protection du patrimoine
naturel 7KB à 7KE
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt
si vous avez effectué des dépenses, autres
que des intérêts d’emprunt, en vue du maintien
et de la protection du patrimoine naturel
entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre
2013.
Les dépenses réalisées depuis le 1er janvier
2014 n’ouvrent plus droit à réduction d’impôt.
Toutefois, les fractions de la réduction d’impôt
non imputées au titre des années d’imposition
antérieures (2010 à 2013) continuent d’être
reportées sur l’impôt sur le revenu dû au titre
des six années suivantes.
Indiquez cases 7KB à 7KE l’excédent de réduction
d’impôt d’années antérieures qui n’a pu
être imputé en l’absence d’impôt suffisant
(indiqué sur votre avis d’imposition sur les
revenus de 2013).
Travaux de conservation
et de restauration d’objets classés
monuments historiques 7NZ
Les propriétaires d’objets mobiliers classés
monuments historiques peuvent bénéficier
d’une réduction d’impôt au titre des travaux
réalisés en vue de leur conservation ou de leur
restauration. L’objet doit être exposé au public
dès l’achèvement des travaux et pendant au
moins 5 ans.
Cette réduction d’impôt est égale à 18% des
dépenses payées en 2014 retenues dans la
limite annuelle de 20000€.
Investissements et travaux forestiers 7UN
à 7TI et défense des forêts contre
l’incendie 7UC
Les acquisitions de terrains en nature de bois
ou de terrains nus à boiser, les souscriptions ou
acquisitions de parts de groupements forestiers
ou de sociétés d’épargne forestière, les
dépenses de travaux forestiers, les rémunérations
versées dans le cadre d’un contrat de
gestion des bois et forêts ainsi que la cotisation
d’assurance pour la forêt versée à un assureur
peuvent, sous conditions, ouvrir droit à réduction
d’impôt ou crédit d’impôt.
Les dépenses d’acquisition réalisées en 2014, à
indiquer case 7UN, ouvrent droit à réduction
d’impôt au taux de 18%. Elles sont plafonnées
à 5700€ pour une personne seule et 11400€
pour les personnes soumises à imposition
commune.
Les cotisations d’assurance ouvrent droit à une
réduction d’impôt au taux de 76 %. Indiquez
case 7 UL les cotisations payées en 2014.
Les reports des dépenses de travaux des
années antérieures ouvrent également droit à
réduction d’impôt. Reportez le montant des
dépenses de travaux des années 2009 à 2013
n’ayant pas ouvert droit à réduction d’impôt
cases 7UU à 7UX (hors sinistre) ou cases 7TE à
7TI (après sinistre). Ces montants sont indiqués
sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2013.
Les reports de travaux des années antérieures
et les cotisations d’assurance sont limités à
6 250 € pour les personnes seules et 12 500 €
pour les couples mariés ou pacsés.
Les travaux forestiers réalisés en 2014 ainsi
que les rémunérations versées dans le cadre
d’un contrat de gestion ouvrent désormais droit
à crédit d’impôt. Le taux du crédit d’impôt est
fixé à 18%, il est porté à 25% pour les bénéficiaires
adhérant à une organisation de producteurs.
Indiquez le montant de ces travaux cases
7UP à 7UB selon votre situation et le montant
des rémunérations cases 7UQ ou 7UI selon que
vous soyez ou non adhérent à une organisation
de producteur.
Les dépenses des travaux forestiers sont limitées
à 6250€ pour une personne seule, plafond
doublé pour les personnes soumises à imposition
commune. Les dépenses de rémunération
sont plafonnées à 2 000 € pour une personne
seule ou 4 000 € pour un couple marié ou
pacsé.
Lorsque les dépenses pour travaux dépassent
le plafond, l’excédent peut être reporté sur les
4 années suivant celle du paiement des travaux
et dans la même limite (ou 8 ans en cas de
sinistre).
Consultez la notice n° 2041 GK pour plus de
précisions.
Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une
réduction d’impôt au titre des cotisations
versées aux associations syndicales autorisées
ayant pour objet de réaliser des travaux de
prévention contre les incendies de forêts sur
des terrains inclus dans les bois classés.
Indiquez les cotisations versées case 7UC. La
réduction d’impôt est égale à 50% des cotisations
versées dans la limite annuelle de 1000€.
Souscriptions au capital d’entreprise ou
souscriptions de parts de fonds
d’investissement
souscription au capital de petites
entreprises ou de pme non cotées 7CF à7CY
Si vous souscrivez en numéraire au capital
initial ou à une augmentation du capital de
petites entreprises en phase d’amorçage de
démarrage ou d’expansion, les versements
effectués en 2014 peuvent, sous certaines conditions,
ouvrir droit à réduction d’impôt au taux de
18%. La fraction des versements qui excède les
limites annuelles peut être reportée sur les
quatre années suivantes (limites de 50 000 €
pour une personne seule et de 100000€ pour un
couple pour les versements effectués au titre de
souscriptions au capital de petites entreprises
réalisées à compter de 2012).
Indiquez case 7CF le montant des versements
effectués en 2014 et cases 7CQ et 7CR le report
des versements effectués en 2012 et 2013 qui
excédaient les limites. Le taux de la réduction
d’impôt applicable à ces reports est de 18%.
Si vous avez souscrit au capital de PME non
cotées avant 2012 mais que vous avez effectué
un versement en 2014, indiquez ce montant
case 7CU. Par ailleurs, inscrivez cases 7CL, 7CM,
7CN et 7CC les reports des versements effectués
entre 2010 et 2013 au titre de souscriptions
au capital de PME qui excédaient la limite
de 20 000 € ou 40 000 €. Les taux de la réduction
d’impôt applicables aux reports sont de
25% pour les reports des versements de l’année
2010, de 22 % pour ceux de 2011 et de
18% pour ceux de 2012 et 2013.
Par ailleurs, indiquez case 7CY le montant de la
réduction d’impôt calculée au titre des versements
effectués en 2013 qui n’a pas été imputée
sur votre impôt sur les revenus en raison de
l’application du plafonnement global.
Les montants à reporter sont indiqués sur votre
avis d’impôt sur les revenus de 2013. Pour plus
de précisions sur ces souscriptions, consultez la
notice n°2041 GC.
souscription de parts de fcp dans l’innovation
ou de fonds d’investissement de
proximité 7GQ, 7FQ, 7FM et 7FL
Les versements effectués au titre des souscriptions
de parts de fonds communs de placement
dans l’innovation ou de fonds d’investissement
de proximité ouvrent droit, sous certaines
conditions, à une réduction d’impôt au taux de
18%. Les souscriptions de parts de fonds d’investissement
de proximité dédiées aux entreprises
situées en Corse ouvrent droit à une
réduction d’impôt majorée au taux de 38%.
Si vous êtes domicilié dans un département
d’outre-mer, à Mayotte, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou
dans les îles Wallis et Futuna, vous pouvez
bénéficier, sous certaines conditions, d’une
réduction d’impôt majorée (au taux de 42%) si
vous souscrivez des parts de fonds d’investissement
de proximité dans des établissements
situés dans ces départements et collectivités
d’outre-mer.
Les versements pour chacune des catégories
sont retenus dans la limite de 12 000 € pour
une personne seule et de 24 000 € pour un
couple soumis à imposition commune.
Pour plus de précisions, consultez la notice
n°2041 GC.
souscription au capital de sofica
7FN et 7GN
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt
au titre des souscriptions en numéraire, au
capital initial ou aux augmentations de capital,
des sociétés de financement d’œuvres cinématographiques
ou audio-visuelles (SOFICA). Les
versements sont retenus dans la double limite
de 25 % de votre revenu net global et de
18000€.
Indiquez le montant des sommes versées en
2014 case 7GN lorsque la société s’engage à
26
réaliser au moins 10% de ses investissements
dans le capital de sociétés de production avant
le 31 décembre de l’année suivant celle de la
souscription, le taux de la réduction d’impôt est
fixé à 36%, et case 7FN dans les autres cas, le
taux de la réduction est fixé à 30%.
Pour tout renseignement complémentaire,
consultez la notice n°2041 GK.
Intérêts d’emprunt pour reprise
de société 7FH
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt
au titre des intérêts d’emprunt contractés
pour acquérir, dans le cadre d’une opération de
reprise en vue d’y exercer une fonction de
direction, une fraction de capital d’une société
non cotée soumise à l’impôt sur les sociétés. La
réduction d’impôt est égale à 25% du montant
des intérêts retenus dans la limite de 20000€
pour une personne seule et 40 000 € pour un
couple soumis à imposition commune.
Pour plus de précisions, consultez la notice
n°2041 GC.
Intérêts pour paiement différé accordé
aux agriculteurs 7UM
Si vous avez vendu votre exploitation agricole
entre le 18 mai 2005 et le 31 décembre 2010 à
un agriculteur âgé de moins de 40 ans qui
s’installait ou qui était installé depuis moins de
cinq ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction
d’impôt à raison des intérêts perçus au
titre du différé de paiement que vous avez
accordé.
La réduction d’impôt est égale à 50 % du
montant des intérêts perçus dans le limite
annuelle de 5000€ pour une personne seule et
10 000 € pour un couple soumis à imposition
commune.
Aide aux créateurs et repreneurs
d’entreprise 7LY et 7MY
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt
si vous apportez votre aide à des demandeurs
d’emploi ou à des titulaires de minima
sociaux qui créent ou reprennent une entreprise
ou au repreneur de votre entreprise.
L’aide doit être apportée dans le cadre d’une
convention signée entre le 1er janvier 2009 et
le 31 décembre 2011, d’une durée minimale
de deux mois renouvelable sans pouvoir excé-
der trois ans consécutifs, signée entre le tuteur
et le créateur (ou le repreneur) d’entreprise.
Vous ne pouvez apporter votre aide à plus de
trois personnes en même temps.
La réduction d’impôt s’élève à 1 000 € par
personne accompagnée majorée de 400 €
lorsque l’aide est apportée à une personne
handicapée. La réduction est accordée en deux
fois : la première moitié l‘année de signature
de la convention et la seconde moitié l’année
au cours de laquelle la convention prend fin.
Indiquez case 7LY le nombre de personnes
aidées pour lesquelles une convention a été
signée en 2011 et ayant pris fin en 2014.
réductions et crédits
d’impôt de la déclaration
n° 2042 c pro
(rubriques 7 et 8)
Frais de comptabilité et d’adhésion
à un centre de gestion ou
une association agréée 7FF et 7FG
Si vous êtes adhérent d’un centre de gestion ou
d’une association agréés, vous pouvez bénéficier
d’une réduction d‘impôt, d’un montant
maximum de 915 € par exploitation, si vous
remplissez les deux conditions suivantes :
– votre chiffre d’affaires ou vos recettes n’excèdent
pas la limite d’application du forfait
agricole ou du régime micro BIC ou spécial
BNC ;
– vous avez opté pour un régime réel d’imposition
du bénéfice ou avez opté pour l’assujettissement
à la TVA.
Pour tout renseignement complémentaire,
consultez la notice n°2041 GD.
Mécénat d’entreprise 7US
Si vous exercez une activité dont les résultats
sont imposables à votre nom selon un régime
réel, certains dons effectués par votre entreprise
donnent droit à une réduction d’impôt.
Indiquez case 7US le montant de la réduction
d’impôt mécénat déterminé à partir de l’imprimé
n°2069-M-SD.
Pour tout renseignement complémentaire,
consultez la notice n°2041 GD.
Acquisition de biens culturels 7UO
Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier
d’une réduction d’impôt égale à 40% du
montant des dépenses consacrées par votre
entreprise à l’acquisition de biens culturels
ayant le caractère de trésors nationaux. Ceux-ci
doivent notamment avoir fait l’objet d’un refus
de certificat d’exportation.
Pour plus de précisions, consultez la notice
n°2041 GD.
Crédit d’impôt pour adhésion à un
groupement de prévention agréé 8TE
Si vous êtes associé d’une entreprise ayant
adhéré à un groupement de prévention agréé,
vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt
pour les dépenses d’adhésion au groupement.
Reportez case 8TE la fraction du crédit d’impôt
transféré par votre entreprise, au prorata de
vos droits.
Crédit d’impôt compétitivité emploi
(CICE) 8TL et 8UW
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
en faveur des entreprises imposées selon
leur bénéfice réel (ou exonérées en application
d’un dispositif spécifique) peut être attribué au
titre des rémunérations versées en 2014 à leur
personnel salarié. Le crédit d’impôt est déterminé
à partir du montant des rémunérations
n’excédant pas deux fois et demie le SMIC et
s’impute sur le montant de l’impôt sur le
revenu dû.
Indiquez case 8TL ou 8UW le montant du crédit
d’impôt calculé sur l’imprimé n° 2079-CICE-SD
joint à la déclaration de résultat de votre entreprise
qui n’a fait l’objet d’aucune cession ou de
nantissement auprès d’un établissement de
crédit dans le cadre du dispositif du préfinancement.
Indiquez case 8UW l’excédent de crédit d’impôt
non imputé sur le montant de votre impôt sur
le revenu de 2013.
Crédit d’impôt recherche 8TB et 8TC
Ce crédit d’impôt est accordé aux exploitants
d’entreprises industrielles, commerciales ou
agricoles imposés selon un régime de bénéfice
réel, qui effectuent des dépenses de recherche.
Vous devez reporter le montant déterminé à
partir de l’imprimé n° 2069-A : indiquez case
8TB le montant du crédit d’impôt recherche
pour les entreprises bénéficiant du remboursement
immédiat et case 8TC le montant du
crédit d’impôt pour les autres entreprises.
Pour toute information, consultez la notice
n°2041 GD.
Crédit d’impôt pour investissement
en Corse 8TS à 8TP
Si vous exploitez une petite ou moyenne entreprise
imposée selon un régime réel d’imposition,
vous pouvez bénéficier, sur option, d’un
crédit d’impôt au titre de certains investissements
productifs réalisés en Corse pour les
besoins de votre activité industrielle, commerciale,
artisanale, libérale ou agricole.
Indiquez le montant du crédit d’impôt déterminé
à partir de l’imprimé n°2069-D-SD case
8TS si vous êtes une entreprise pouvant béné-
ficier de la restitution immédiate et case 8TG
pour les autres entreprises.
Les conditions requises pour bénéficier de ce
crédit d’impôt ainsi que les modalités de son
calcul sont exposées dans la notice n°2041 GD.
Autres crédits 8TZ à 8WU
Pour bénéficier de ces crédits d’impôt, déterminez
le montant à porter sur votre déclaration
n° 2042C Pro à partir de l’imprimé n° 2069,
n°2078 ou n°2079 correspondant:
– crédit d’impôt apprentissage (case 8TZ) :
imprimé n°2079-A-SD;
– crédit d’impôt famille (case 8UZ): imprimé
n°2069-FA-SD;
– crédit d’impôt pour agriculture biologique
(case 8WA): imprimé n°2079-BIO-SD;
– crédit d’impôt pour dépenses de prospection
commerciale (case 8WB): imprimé n° 2079-PSD;
– crédit d’impôt pour dépenses de formation
des chefs d’entreprise (case 8WD): imprimé
n°2079-FCE-SD;
– crédit d’impôt prêts sans intérêt (case 8WC):
imprimé n°2078-D-SD;
– crédit d’impôt intéressement (case 8WE):
imprimé n°2079-AI-SD;
27
– crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
(case 8WR): imprimé n°2079-ART-SD;
– crédit d’impôt remplacement pour congé
des agriculteurs (case 8WT): imprimé n° 2079-
RTA-SD;
– crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs
(case 8WU): imprimé n°2079-MR-SD
Pour plus d’informations sur ces crédits d’impôt,
consultez la notice n°2041 GD.
Auto-entrepreneur: versements d’impôt
sur le revenu dont le remboursement
est demandé 8UY
Lorsque le régime de l’auto-entrepreneur cesse
de s’appliquer (dépassement des seuils des
régimes micro entreprise, revenu fiscal de réfé-
rence de 2012 excédant la limite prévue…) les
versements d’impôt sur le revenu ne sont pas
libératoires et les revenus de votre activité
doivent être soumis au barème et doivent être
déclarés dans les rubriques BIC ou BNC de la
déclaration n°2042 C Pro.
Toutefois, les versements effectués depuis le
début de l’année ouvre droit à crédit d’impôt
égal au montant des versements, indiquez leur
montant case 8UY.
investissements outre-mer
(déclaration n°2042 IOM)
La déclaration de revenus n°2042-IOM est mise
à votre disposition pour déclarer les investissements
réalisés dans les départements et collectivités
d’outre-mer. La fiche de calcul permet
de déterminer le montant à déclarer. Si vous
avez déclaré des investissements outre-mer
l’année passée, vous recevrez directement cet
imprimé par courrier.
Pour vous aider à remplir cette déclaration,
vous disposez de la notice n° 2041 GE disponible
sur impot.gouv.fr.
divers (rubrique 8 des
déclarations n°2042 et 2042C)
Élus locaux 8BY, 8CY ou 8TH
Régime de droit commun cases 8BY et 8CY
Les indemnités de fonction perçues par les élus
locaux sont soumises de plein droit à une retenue
à la source qui est libératoire de l’impôt sur
le revenu sauf option expresse pour leur imposition
dans la catégorie des traitements et
salaires. Les indemnités soumises à cette retenue
doivent cependant être portées pour leur
montant net (c’est-à-dire après déduction des
cotisations sociales, de la CSG déductible et de
la fraction représentative des frais d’emploi)
dans les cases 8BY et 8CY afin qu’elles soient
prises en compte pour la détermination du
revenu fiscal de référence.
Option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu
Tout élu local peut renoncer à la retenue à la
source et opter pour l’imposition de ses indemnités
de fonction dans la catégorie des traitements
et salaires. Vous devez alors indiquer case 8TH de
la déclaration n°2042 C le montant de la retenue
à la source qui a été effectuée sur ces indemnités
et déclarer case 1AP à 1DP le montant total des
indemnités. Il existe deux modalités d’option
détaillées dans la notice n°2041 GI.
Retenue à la source ou impôt payé à
l’étranger 8TA
Si vous êtes fiscalement domicilié hors de
France, reportez case 8TA la retenue à la source
effectuée sur vos revenus de source française,
ces revenus doivent par ailleurs être portés sur
votre déclaration et être détaillés dans le
tableau de l’imprimé no2041E.
Si vous êtes fiscalement domicilié en France,
indiquez case 8TA les crédits d’impôt égaux soit
au montant de l’impôt effectivement prélevé à
l’étranger sur vos revenus de source étrangère
dans la limite fixée par la convention internationale,
soit au montant déterminé de manière
forfaitaire sur la déclaration n°2047.
Personnes domiciliées en France
percevant des revenus à l’étranger
8TI et 8TK
Vous devez indiquer case 8TI les revenus
exonérés d’impôt en France mais devant être
pris en compte pour le calcul du taux d’imposition
applicable aux autres revenus du foyer
(règle du taux effectif) à l’exception des situations
suivantes :
– vous percevez des salaires et primes en tant
que salariés détachés à l’étranger (y compris
les marins pêcheurs) exonérés d’impôt sur le
revenu, ces revenus doivent être portés en
cases 1AC à 1DC pour le calcul du taux effectif;
– vous percevez des salaires ou pensions de
source étrangère exonérés en France et retenus
pour le calcul du taux effectif, vous êtes alors
dispensé de souscrire la déclaration no2047 et
devez indiquer le montant de ces revenus
cases 1AC à 1DC ou 1AH à 1DH de la déclaration
no2042C.
Dans ces deux situations, les sommes ne
doivent pas être indiquées en case 8TI.
Si vous avez perçu des revenus de source étrangère
imposables en France ouvrant droit à un
crédit d’impôt égal à l’impôt français, vous
devez indiquer case 8TK le montant brut de ces
revenus. Ces sommes doivent par ailleurs être
portés dans la rubrique concernée de la déclaration
de revenus.
Si vous souhaitez des informations complé-
mentaires, consultez la notice n°2041GG et la
notice de la déclaration n°2047.
Plus-values en report d’imposition
non expiré 8UT
Indiquez case 8UT le montant des plus-values de
valeurs mobilières qui sont en report d’imposition
au 31 décembre 2014. Vous devez indiquer
le total des plus-values en report au 1er janvier
2014 majoré de celles réalisées en 2014 qui
bénéficient d’un report d’imposition et diminué
de celles dont le report d’imposition a expiré en
2014.
Revenus exonérés non retenus
pour le calcul du taux effectif 8FV
Si vous avez perçu des revenus exonérés d’impôt
en France et non pris en compte pour le
calcul du taux effectif (revenus versés par des
organismes internationaux ou des représentations
étrangères, soldes de militaires étrangers
en poste en France, pensions des retraités
des communautés européennes…) cochez la
case 8FV.
Vous devrez par ailleurs indiquer leur montant
sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2014.
Comptes bancaires et contrats
d’assurance-vie conclus à l’étranger
Comptes bancaires à l’étranger8UU
Si vous (ou un des membres du foyer) avez
ouvert, utilisé ou clôturé des comptes bancaires
à l’étranger, joignez à votre déclaration des
revenus la déclaration n° 3916 ou une note sur
papier libre reprenant les mentions de cet
imprimé et cochez la case 8UU.
Contrat d’assurance-vie 8TT
Si vous (ou un des membres du foyer) avez
souscrit, modifié ou dénoué un contrat d’assurance-vie
auprès d’un organisme établi hors de
France cochez la case 8TT et mentionnez sur
une note jointe à votre déclaration, les réfé-
rences de ce contrat, ses dates d’effet et de
durée ainsi que les avenants et opérations de
remboursement relatifs à ce contrat.
Vous devez déclarer vos comptes bancaires et
contrats d’assurance-vie à l’étranger sous peine
d’amendes.
Revenus d’activité et de remplacement
de source étrangère soumis
aux contributions sociales 8TR à 8SB
Vous devez porter dans cette rubrique, si vous
êtes fiscalement domicilié en France et à la
charge d’un régime obligatoire français d’assurance-maladie,
vos revenus d’activité et de
remplacement de source étrangère qui sont
imposables à la CSG (contribution sociale géné-
ralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement
de la dette sociale) sous réserve de
l’application des conventions internationales.
Les taux de CSG applicables et les modalités de
détermination du montant à déclarer diffèrent
selon la nature des revenus.
Par ailleurs, des exonérations sont prévues
pour certains revenus lorsque votre revenu
fiscal de référence de 2012 ne dépasse pas
certaines limites.
28
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter
la notice n°2041 GG.
Personnes non domiciliées en France
8TM et 8TN
Si vous n’êtes pas fiscalement domicilié en
France, et si vous estimez que le taux moyen de
l’impôt résultant de l’application du barème
progressif à l’ensemble de vos revenus de source
française et étrangère est inférieur à 20% (ou
14,4% pour les revenus ayant leur source dans
les départements d’outre-mer), taux minimum
d’imposition appliqué pour les personnes domiciliées
fiscalement hors de France, vous devez
indiquer le montant total de vos revenus de
source française et étrangère en case 8TM. Sous
réserve de justification, vous pouvez bénéficier
d’un taux inférieur d’imposition pour vos revenus
de source française. Pour tout renseignement
complémentaire, consultez la notice n°2041 E.
Si vous avez transféré votre domicile fiscal hors
de France avant le 1er janvier 2005 ou après le
3 mars 2011 et si vous avez bénéficié d’un sursis
de paiement, indiquez le montant de l’impôt
en sursis de paiement relatif aux plus-values et
créances exit tax case 8TN.
Pour tout renseignement complémentaire,
consultez la notice 2074-ETS-NOT.
Reprise de réductions ou de crédits
d’impôt 8TF
Si vous n’avez pas respecté les conditions
requises pour bénéficier de certains crédits ou
réductions d’impôt ou si vous avez été
remboursé de tout ou partie des dépenses
ayant ouvert droit à ces avantages, ces réductions
ou crédits d’impôt obtenus les années
précédentes sont remis en cause.
Vous devez inscrire case 8TF le montant de la
reprise correspondante et préciser dans
« Renseignements complémentaires » ou sur
une note jointe les motifs de cette reprise.
Contribution exceptionnelle
sur les hauts revenus
La contribution exceptionnelle sur les hauts
revenus, additionnelle de l’impôt sur le revenu,
est dû par les contribuables dont le revenu fiscal
de référence (RFR) excède certaines limites.
Pour la détermination du revenu fiscal de réfé-
rence servant de base à la contribution, les
revenus bénéficiant du système du quotient
sont retenus pour leur montant total.
Si vous êtes imposé seul, la contribution est
calculée en appliquant un taux de 3 % sur la
fraction du RFR supérieure à 250000€ et infé-
rieure ou égale à 500000€. Le taux est porté à
4% au-delà de 500000€.
Si vous êtes soumis à une imposition commune,
la contribution est calculée en appliquant un
taux de 3% sur la fraction du RFR supérieure à
500000€ et inférieure ou égale à 1000000€.
Le taux est porté à 4% au-delà de 1000000€.
Un système de lissage est mis en place lorsque
les conditions suivantes sont cumulativement
remplies :
– votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014
est supérieur ou égal à 1,5 fois la moyenne des
RFR des années 2012 et 2013;
– votre RFR de l’année 2012 et celui de 2013
n’excèdent pas 250 000 € (personne seule)
ou 500 000 € (couple soumis à imposition
commune);
– le montant des revenus passibles de l’impôt
sur le revenu excède la moitié du RFR mondial
au titre de chacune des années 2012 et 2013.
Le RFR mondial correspond au RFR calculé dans
les conditions de droit commun augmenté des
revenus de source étrangère qui seraient inclus
dans le RFR s’ils étaient de source française.
Si vos revenus de source française ou étrangère
non passibles de l’impôt sur le revenu en
France, excèdent 50% de votre RFR mondial au
titre de l’année 2012 ou de l’année 2013,
cochez la case 8TD. La contribution sera alors
calculée dans les conditions de droit commun,
sans application du système de lissage.
ANNEXES
Prélèvements sociaux
Si vous avez perçu des rentes viagères à titre
onéreux, des revenus de capitaux mobiliers,
des revenus fonciers, des plus-values imposables
au barème ou soumises à un taux forfaitaire
et certains gains (gains de levée d’options
sur titres, gains d’acquisition d’actions gratuites,
gains et distributions provenant de parts ou
actions de carried-interest) ou si vous avez
perçu des revenus de professions non salariées
qui n’ont pas fait l’objet d’un prélèvement par
des organismes sociaux, vous êtes redevable
des prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux sont composés de la
contribution sociale généralisée (CSG) au taux
de 8,2%, de la contribution pour le remboursement
de la dette sociale (CRDS) au taux de
0,5%, du prélèvement social au taux de 4,5%
et des prélèvements additionnels aux taux de
0,3% et 2 % et éventuellement des contributions
salariales aux taux de 10% ou 30%.
Si vous avez perçu des revenus d’activité ou de
remplacement de source étrangère déclarés
dans la rubrique dédiée de la déclaration
n°2042 C, vous êtes soumis à la CSG au taux de
7,5%(ou 6,6% ou 6,2% ou 3,8%) et à la CRDS
au taux de 0,5%.
Barèmes kilométriques 2014
des véhicules utilisés à titre
professionnel
Barème kilométrique: automobiles
puissance jusqu’à
5000 km
de 5001
à 20000 km
au-delà de
20000 km
3 CV et – d × 0,41 (d × 0,245) + 824 d × 0,286
4 CV d × 0,493 (d × 0,277) + 1082 d × 0,332
5 CV d × 0,543 (d × 0,305) + 1188 d × 0,364
6 CV d × 0,568 (d × 0,32) + 1244 d × 0,382
7 CV et + d × 0,595 (d × 0,337) + 1288 d × 0,401
Barème kilométrique: deux-roues
Motos, scooters de cylindrée > à 50cm3
puissance jusqu’à
3000 km
de 3001
à 6000 km
au-delà
de 6000 km
1 ou 2 CV d × 0,338 (d × 0,084) + 760 d × 0,211
3, 4, 5 CV d × 0,4 (d × 0,07) + 989 d × 0,235
+ de 5 CV d × 0,518 (d × 0,067) + 1351 d × 0,292
Cyclomoteurs de cylindrée < à 50 cm3
puissance jusqu’à
2000 km
de 2001
à 5000 km
au-delà
de 5000 km
d × 0,269 (d × 0,063) + 412 d × 0,146
d = distance parcourue.
Données fiscales : accès et transmission
En application de la loi «informatique et libertés»
vous pouvez accéder aux données fiscales
vous concernant et demander leur rectification
auprès de votre centre des finances publiques.
Les données fiscales peuvent être transmises
aux organismes sociaux autorisés par la loi à
les recevoir, conformément aux dispositions de
l’article L. 152 du livre des procédures fiscales
et après avis de la CNIL. Elles peuvent servir,
notamment, au calcul et au contrôle des cotisations
sociales ou des prestations soumises à
conditions de ressources et/ou liées à la situation
de famille ainsi qu’au calcul des prélèvements
sociaux sur les pensions.
Concernant la contribution à l’audiovisuel public,
conformément aux articles L.81 et L.96 E du livre
des procédures fiscales, l’administration fiscale
peut interroger les diffuseurs ou distributeurs de
services payants de télévision sur l’identité de
leurs clients, leur adresse et la date du contrat.
Conformément aux articles L337-3 et L445-5 du
code de l’énergie, l’administration fiscale
constitue chaque année un fichier regroupant
les ayants droit potentiels au tarif social de
l’énergie. Ce fichier est transmis aux fournisseurs
d’énergie (ou à l’organisme désigné à cet
effet) aux seules fins d’identifier les personnes
pouvant bénéficier de ces tarifs sociaux.
N° 2041-NOT-DDFIP – Impression: IMPRIMERIENATIONALE 2015 01 53590 PO - Mars 2015 145740
Fiche de calculs ·1
REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS
Revenus ouvrant droit à abattement
• Produits des contrats d’assurance vie et assimilés
case 2CH .............................................. a
Abattement de 9200€ (couple soumis à une imposition
commune) ou 4600€ (personne seule) ................... b
L’abattement est limité à a
Reste net: lignes a–b ................................. c
• Frais (case 2CA) à imputer sur les revenus déclarés
case 2DC : 2CA×2DC÷(2DC+2TS+2TR)................... d
• Revenus de capitaux mobiliers ouvrant droit
à abattement de 40% nets de frais :
(2DC×0,6)–d+(2FU× 0,6).............................. e
Revenus n’ouvrant pas droit à abattement
• Frais (case 2CA) à imputer sur les revenus déclarés
case 2TR: 2CA×2TR÷(2DC+2TR+2TS) ................... f
• Frais (case 2CA) à imputer sur les revenus déclarés
case 2TS : 2CA – (d+f)................................. g
• Revenus de capitaux mobiliers nets de frais
n’ouvrant pas droit à abattement : (2TR–f)+(2TS –g) .... h
revenus de capitaux mobiliers nets imposables
lignes c+e+h ....................................... 3
Si les frais sont supérieurs au montant des revenus
imposables des cases 2DC, 2TR et 2TS le surplus est déduit
des autres revenus de cette catégorie (à l’exception
des revenus portés en 2FA).
PLUS VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES,
DROITS SOCIAUX ET GAINS ASSIMILÉS
Plus-value imposable case 3VG ........................ 4
Plus-value nette après application éventuelle
de l’abattement pour durée de détention et des pertes
antérieures non encore imputées.
REVENUS FONCIERS
Régime micro foncier case 4BE
Les recettes doivent être inférieures ou égales à 15000€
Abattement de 30%: 4BE×0,7 .......................... a
Reportez le montant a sur la ligne 5.
Régime réel cases 4BA à 4BD
• Total de vos revenus fonciers déclarés case 4BA ......... b
En l’absence de déficits déclarés en case 4BB, 4BC ou 4BD
reportez ce montant sur la ligne 5 sinon continuez les calculs
suivants ;
• Déficit imputable sur vos revenus fonciers case 4BB....... c
• Reste net: lignes b–c................................ d
> si d est positif:
déduisez éventuellement le déficit de la case 4BC
imputable sur le revenu global : d–4BC ............... e
– si e est positif, déduisez éventuellement le déficit
antérieur non encore imputés : e – 4BD ............. f
* si f est positif reportez la somme sur la ligne 5
* si f est négatif reportez 0 sur la ligne 5 et le déficit
restant s’imputera sur vos revenus fonciers
des années suivantes.
– si e est négatif reportez ce déficit sur la ligne 5,
si vous avez par ailleurs des déficits antérieurs
non encore imputés case 4BD, ce montant s’imputera
sur vos revenus fonciers des années suivantes.
> si d est négatif:
– si vous n’avez pas déclaré un déficit imputable sur
le revenu brut global en case 4BC: portez 0 sur la ligne 5,
le déficit de la case d et les déficits antérieurs déclarés
en case 4BD s’imputeront sur vos revenus fonciers
des années suivantes ;
– si vous avez déclaré un déficit imputable sur le revenu
brut global en case 4BC: portez ce montant sur la ligne 5.
Le déficit de la case d ainsi que les déficits antérieurs
déclarés en case 4BD s’imputeront sur vos revenus
fonciers des années suivantes.
revenus(+) ou déficits(–) nets fonciers ................. 5
revenu (ou déficit) brut global Total lignes 1 à 5.... 6
1. DÉTERMINATION DU REVENU BRUT GLOBAL (ou déficit global)
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES
Traitements, salaires cases 1AJ à 1DJ + 1AP à 1DP ........................... a
• Déduction 10 % (maximum 12157 €) ou frais réels
cases 1AK à 1DK ........................................................... b
b est au minimum de 426€ ou, pour les demandeurs d’emploi inscrits
au “Pôle emploi” depuis plus d’un an, de 936€
• Traitements, salaires nets : lignes a –b .................................... c + + =
Pensions, retraites, rentes à titre gratuit 1AS à1DS+1AZ à1DZ +1AOà1DO ... d
• Abattement de 10% limité à 3707€ pour l’ensemble du foyer
avec un minimum de 379€ par bénéficiaire . ................................. e
• Pensions, retraites nettes lignes d–e ...................................... f + + =
total des traitements, salaires, pensions net lignes c+f ................ g + + 1
Rentes viagères à titre onéreux cases 1AW à 1DW .................................................................................. 2
La fraction imposable dépend de l’âge du bénéficiaire à l’entrée en jouissance
de la rente. Moins de 50 ans (1AW): 70 % · 50 à 59 ans (1BW): 50%
60 à 69 ans (1CW): 40% · à partir de 70 ans (1DW): 30%.
déclarant 2
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
personnes
à charge*
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
revenu (+)
déficit (–)
...............
...............
déclarant 1
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
DÉCLARATION DES REVENUS 2014 FICHE FACULTATIVE DE CALCULS
Si vous déposez uniquement une déclaration de revenus n°2042, cette fiche vous permet de calculer votre impôt sur les revenus (hors plafonnement des avantages fiscaux
et hors contribution exceptionnelle). Si vous déposez une déclaration complémentaire, vous pouvez effectuer la simulation de votre imposition sur impots.gouv.fr. Si vous déclarez
en ligne, une estimation sera affichée avant signature de votre déclaration.
No No15018*02 2041 FDC
2 · Fiche de calculs
...............
...............
...............
...............
2. CHARGES À DÉDUIRE DE VOTRE REVENU
CSG déductible ........................................ a
Reportez le montant indiqué ou porté case 6DE
ainsi que 5,1% des revenus déclarés cases 2BH
Pensions alimentaires
– Cases 6GI et 6GJ: déduction à majorer de 25%,
limitée à 5726€ par enfant.
– Cases 6EL et 6EM: déduction égale aux montants
déclarés, limitée à 5726€ par enfant.
Si vous subvenez seul à l’entretien d’un enfant marié
ou pacsé ou chargé de famille (quel que soit le nombre
d’enfants du jeune foyer) la déduction est limitée à 11452€
– Case 6GP: déduction à majorer de 25%.
– Case 6GU: déduction égale au montant déclaré.
total des pensions alimentaires déductibles ............. b
Déductions diverses case 6DD.......................... c
Épargne-retraite et produits assimilés ................. d
Montant des cotisations versées en 2014 indiqués
cases 6RS, 6RT, 6RU retenus dans la limite du plafond
de déduction (ou du plafond mutualisé) auxquelles
sont ajoutés les rachats indiqués cases 6SS, 6ST, 6SU.
total des charges déductibles a+b+c+d ... 7
4. NOMBRE DE PARTS “N” UTILISÉ POUR L’APPLICATION DU BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
situation de famille personne à charge a explication des renvois
0 0b 1 2 3 4 +1 a. + ½ part pour chaque personne à charge
titulaire de la carte d’invalidité.
Si vous avez des enfants en résidence
alternée consultez la notice n° 2041GV pour
déterminer le nombre de parts.
b. Vous remplissez une des conditions des cases
P, F, L (case N non cochée), W ou G.
c. + ½ part quand un des conjoints est invalide,
ou a plus de 75 ans et la carte du combattant,
+ 1 part si chacun est invalide.
d. – Votre conjoint est décédé en 2014: vous suivez
le régime des “mariés”.
– Vous avez déclaré au moins un enfant à charge
(case F ou H), ou une personne recueillie invalide
(case R) ou un enfant rattaché (case J):
vous suivez le régime des “mariés”.
e. + ½ part pour une personne vivant seule
et ayant au moins un enfant à charge.
f. + ½ part pour une personne invalide
avec enfants à charge.
Mariés ou pacsés soumis
à une imposition communec 2
2,5
ou3 2,5 3 4 5 +1
Veuf(ve) d, f 1 1,5 2,5 3 4 5 +1
Célibataire, Divorcé(e) e, f 1 1,5 1,5 2 3 4 +1
votre nombre de part N
LIMITE D’EXONÉRATION
Vous êtes non imposable si votre
revenu net imposable est inférieur
à la limite indiquée (Limite valable
en l’absence de revenus imposés
à un taux forfaitaire.)
1 part 1,5 part 2 parts 2,5 parts 3 parts 3,5 parts 4 parts 4,5 parts
Personne seule 13744 18 589 23 434 28 279 33 124 37 969 42 814 47 659
Couple marié ou pacsé – – 26 063 30 908 35 753 40 598 45 443 50 288
5. QUOTIENT FAMILIAL CORRESPONDANT À VOTRE NOMBRE DE PARTS ET BARÈME DE CALCUL DE VOTRE IMPÔT “I”
calculer le quotient familial du foyer en appliquant la formule qui suit Q = R ÷ N = Q
Q quotient familial inférieur à 9690€ impôt nul I nul
Q supérieur à 9690€ et inférieur à 26 764€ impôt égal à ( R × 0,14 ) – ( N × 1356,60 )= I
Q supérieur à 26 764€ et inférieur à 71 754€ impôt égal à ( R × 0,30 ) – ( N × 5638,84 )= I
Q supérieur à 71 754€ et inférieur à 151956€ impôt égal à ( R × 0,41 ) – ( N × 13531,78)= I
Q supérieur à 151956€ impôt égal à ( R × 0,45 ) – ( N × 19610,02)= I
3. DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE
REVENU NET GLOBAL (6–7)............................. 8
ABATTEMENTS SPÉCIAUX
• Abattement accordé aux personnes âgées ou invalides
Si vous êtes âgé(e) de plus de 65 ans ou invalide (titulaire
d’une pension d’invalidité militaire ou pour accident
du travail d’au moins 40% ou titulaire de la carte d’invalidité),
vous bénéficiez d’un abattement de:
– 2344€ si le revenu net global du foyer fiscal n’excède pas
14710€;
– 1172€ si ce revenu est compris entre 14710€ et 23700€.
Abattement doublé si le conjoint ou le partenaire de Pacs
remplit également ces conditions.
• Abattement pour enfants mariés, pacsés
ou chargés de famille
Abattement de 5726€ par personne rattachée.
Si l’enfant de la personne rattachée est en garde alternée,
l’abattement est divisé par deux.
total des abattements spéciaux ....................... 9
montant du revenu net imposable 8 – 9 .... R
Fiche de calculs ·3
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
Report du montant d’impôt calculé page 2 ............. =I
6. CORRECTIONS À APPORTER À L’IMPÔT
RÉSULTANT DU BARÈME
PLAFONNEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL
Effectuez un nouveau calcul de l’impôt A en retenant:
• 1 part si vous êtes célibataire, divorcé/séparé, veuf
ou si vous êtes mariés/pacsés et que vous avez opté
pour l’imposition séparée;
• 2 parts si vous êtes mariés ou pacsés ou veuf (uniquement
l’année au cours de laquelle votre conjoint est décédé) ... A
Suivant votre situation, calculez une somme B
égale à:
• 1508€**×nombre de demi-parts excédant 2 parts
si vous êtes mariés, pacsés ou veuf (uniquement l’année
au cours de laquelle votre conjoint est décédé);
• 1508€**×nombre de demi-parts excédant 1 part
si vous êtes célibataire, divorcé/séparé ou veuf et que
vous n’élevez pas seul un enfant;
• 3558€** pour les 2 premières demi-parts excédant
1 part+1508€**×nombre de demi-parts restantes
si vous êtes célibataire, divorcé/séparé, avec au moins
un enfant à charge que vous élevez seul (case T cochée);
• 901€ pour la demi-part excèdant 1 part si vous êtes
célibataire, divorcé/séparé ou veuf, que vous vivez seul,
sans personne à charge et si vous remplissez
les conditions de la case L .............................. B
Calculez la différence A–B ............................. C
Le montant des droits simples I1 après plafonnement
sera égal à:
• I si C est inférieur ou égal à I, l’avantage fiscal lié
aux majorations de quotient familial n’est pas plafonné;
• C si C est supérieur à I, l’avantage fiscal lié
aux majorations de quotient familial est plafonné....... I1
RÉDUCTIONS D’IMPÔT PRATIQUÉES SUR L’IMPÔT
APRÈS PLAFONNEMENT
Si votre imposition n’est pas plafonnée (I1 = I),
vous n’avez pas de réduction d’impôt complémentaire
à déduire.
Si vous êtes domicilié dans les DOM, reportez-vous
à la rubrique ci-après pour le calcul de l’abattement.
Si votre imposition est inférieure à 1135€ (célibataire,
divorcé ou veuf) ou 1870€ (couple soumis à imposition
commune) vous pouvez bénéficier de la décote,
reportez-vous à la rubrique 7 ci-après. Dans les autres
situations, continuez les calculs à la rubrique 8 ci-après.
Si votre imposition est plafonnée (I1= C)
vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt
complémentaires :
• si vous êtes veuf avec un ou plusieurs enfants à charge:
vous bénéficiez d’une réduction d’impôt complémentaire
d’un montant maximum de 1680€ pour la part
supplémentaire s’ajoutant à 1 ......................... D
• si vous bénéficiez d’au moins une demi-part
supplémentaire accordée aux invalides, anciens
combattants, veuve de guerre, calculez une somme E
égale (au maximum par demi-part) à :
– 1504€ si vous êtes invalide (case P ou F cochée),
ancien combattant (case W ou S cochée) ou veuve
de guerre (case G cochée);
– 1504€×2 si vous êtes mariés/pacsés soumis
à imposition commune et chacun est titulaire
de la carte d’invalidité (cases P et F cochées);
– 1504€**× nombre de personnes de votre foyer fiscal
titulaires de la carte d’invalidité (cases G, R ou I
du cadre C remplies)................................. E
total: D+E........................................... F
Calculez le montant de réduction(s)
complémentaire(s) H dont vous pouvez bénéficier
Calculez la différence A–I–B .......................... G
– si G est supérieur ou égal à F, le montant
de réduction(s) complémentaire(s) H sera
le montant porté ligne F;
– si G est inférieur à F, le montant de réduction(s)
complémentaire(s) H sera le montant porté ligne G
Montant de réduction(s) d’impôt complémentaire(s) ....... H
Impôt après plafonnement et réduction(s)
d’impôt complémentaire(s) I1–H ................ I2
SI VOUS ÊTES DOMICILIÉ DANS LES DOM
L’impôt (après plafonnement et réductions d’impôt
complémentaires éventuels) est diminué d’un abattement:
– de 30% pour la Guadeloupe, la Martinique ou la Réunion
(plafonné à 5100€);
– de 40% pour la Guyane et Mayotte (plafonné à 6700€).
Impôt après déduction de l’abattement DOM ........ I3
7. DÉCOTE
Si votre impôt est inférieur à 1135€ (célibataire, divorcé
ou veuf) ou 1870€ (couple soumis à imposition commune),
vous bénéficiez d’une décote A égale à :
1135€ ou 1870€ – montant de l’impôt calculé ........... A
A est limité au montant de l’impôt
Impôt après déduction de la décote
(I ou I1 ou I2 ou I3) – A ......................... B
8. DÉDUISEZ VOS RÉDUCTIONS D’IMPÔT
Dons effectués à des organismes d’aide
aux personnes en difficulté case 7UD .................. a
75% des sommes versées limitées à 526€.
Dons et cotisations versés aux partis politiques
case 7UH, autres dons case 7UF......................... b
66% des versements retenus dans la limite de 20%
du revenu net global déterminé cadre 8, page 2.
Le montant porté en case 7UH est limité à 15000€.
Services à la personne: sommes versées
pour l’emploi à domicile cases 7DF, 7DD, 7DQ, 7DG, 7DL . . c
50% des sommes versées avec un plafond de 12000€
majoré de 1500€** par enfant à charge, par membre
du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant
titulaire de l’APA avec un maximum de 15000€.
Plafond porté à 15000€ (maximum de 18000€ après
majorations) la première année de l’emploi d’un salarié
à domicile. Si un membre du foyer est titulaire de la carte
d’invalidité, le plafond est porté à 20000€.
Dépenses d’accueil dans un établissement
pour personnes dépendantes cases 7CD et 7CE.......... d
25% du montant des dépenses limité à 10000€
par personne dépendante.
Primes des contrats de rente-survie
et d’épargne handicap case 7GZ ....................... e
25% du montant des primes limité à 1525€
majoré de 300€** par enfant à charge.
Enfants à charge poursuivant
leurs études cases 7EA à 7EG ........................... f
61€** par enfant au collège, 153€** par enfant au lycée,
183€** par enfant dans l’enseignement supérieur.
total des lignes a à f limité au montant B ............ C
impôt après imputation des réductions d’impôt : B – C..... D
4 · Fiche de calculs
9 – IMPÔT À PAYER
REVENUS IMPOSABLES À UN TAUX FORFAITAIRE
Produits de placement à revenu fixe taxables
sur option à 24% case 2FA×24% ...................... g
Prélèvement libératoire sur pensions de retraite
versées sous forme de capital ......................... h
7,5% des montants portés en cases 1AT et 1BT
après avoir effectué un abattement de 10%.
impôt après corrections : D+g+h ..................... E
IMPUTATIONS
Crédit d’impôt case 2AB ............................... i
Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire
non libératoire case 2CK ............................... j
Prélèvement libératoire à restituer .................... k
7,5% du montant des produits indiqués case 2DH
(en l’absence de montant porté en case 2CH) qui ont été
soumis à tort au prélèvement libératoire alors qu’ils auraient
pu bénéficier de l’abattement de 4600€ ou de 9200€.
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans
cases 7GA à 7GG ...................................... l
50% des sommes versées limitées à 2300€** par enfant
Cotisations syndicales cases 7AC, 7AE, 7AG.............. m
Pour chaque adhérent 66% des sommes versées
limitées à 1% des salaires et pensions.
CALCUL DE LA PRIME POUR L’EMPLOI
La prime est établie en proportion des revenus d’activité de chaque membre
du foyer. Elle peut être majorée en fonction de la situation de famille.
Pour ouvrir droit à la prime, le revenu d’activité déclaré doit être supérieur
ou égal à 3743€ (quelle que soit la durée du temps de travail).
Pour chaque membre du foyer fiscal travaillant à temps plein sur toute
l’année, le calcul de la prime s’effectue en appliquant les formules du tableau
ci-dessous. Pour déterminer le montant de la prime en cas de travail à temps
partiel ou pour plus de précisions, reportez-vous à la notice n° 2041GS.
situation de famille revenu d’activité (R) prime individuelle majoration pour le foyer***
Célibataires et divorcés avec des enfants
à charge qu’ils n’élèvent pas seuls
Veufs avec ou sans personne à charge
Mariés ou pacsés (soumis à imposition
commune) ayant chacun une activité
Personne à charge du foyer
supérieur ou égal à 3743€ et
inférieur ou égal à 12475
R×7,7% 36€ × nombre de personnes à charge
supérieur à 12475€ et
inférieur ou égal à 17451€
(17451–R)×19,3%
Mariés ou pacsés (soumis à imposition
commune) et un seul membre exerce
une activité lui procurant au moins 3743€
dans l’année
supérieur ou égal à 3743€ et
inférieur ou égal à 12475€
(R×7,7%)+83€
supérieur à 12475€ et
inférieur ou égal à 17451€
[(17451–R)×19,3%]+83€
supérieur à 17451€ et
inférieur ou égal à 24950€
83€ Majoration forfaitaire de 36€ quel que soit
le nombre de personnes à charge
supérieur à 24950€ et
inférieur ou égal à 26572€
(26572–R)×5,1%
Célibataires et divorcés élevant seuls
leurs enfants (case T cochée)
supérieur ou égal à 3743€ et
inférieur ou égal à 12475€
R×7,7% 72€ pour la 1re personne à charge
36€ × nombre de personnes à charge
à partir de la deuxième**** supérieur à 12475€ et
inférieur ou égal à 17451€
(17451–R)×19,3%
supérieur à 17451€ et
inférieur ou égal à 26572€
0 72€ quel que soit le nombre
de personnes à charge
Pour les contribuables domiciliés à Mayotte, le montant de la prime calculée pour le foyer est multiplié par 0,81.
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
...............
Crédit d’impôt services à la personne:
sommes versées pour l’emploi à domicile
cases 7DB, 7DQ, 7DG ................................... n
50% des sommes versées avec un plafond de 12000€
majoré de 1500€** par enfant à charge, par membre
du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant
titulaire de l’APA avec un maximum de 15000€.
Plafond porté à 15000€ (maximum de 18000€ après
majorations) la première année de l’emploi d’un salarié
à domicile. Plafond porté à 20000€ si un membre du foyer
est titulaire de la carte d’invalidité.
Crédit d’impôt intérêts des emprunts
pour l’habitation principale cases 7VZ à 7VX ............ o
40% case 7VX · 25% case 7VU · 20% case 7VZ ·
15% case 7VV · 10% · case 7VT.
Plafond de 3750€ (personne seule) ou 7500€ (couple
marié ou pacsé) majoré de 500€** par personne à charge.
Plafond porté à 7 500 € ou 15 000 € si un membre
du foyer est titulaire de la carte d’invalidité.
Crédit d’impôt prime d’assurance
pour loyers impayés case 4BF .......................... p
38% du montant des primes d’assurance.
Prime pour l’emploi................................... q
Calculée à partir des indications ci-dessous diminuée
du montant du RSA “complément d’activité”
PPE – (cases 1BL+1CB+1DQ)
total des lignes i à q ............................... F
impôt dû E –F ............................... impôt
* S’il y a plusieurs personnes à charge, effectuez un calcul séparé pour chacune d’elles. Si l’enfant est en résidence alternée, chaque parent doit déclarer la moitié de ses revenus.
** En présence d’enfants en résidence alternée, ces montants sont divisés par deux.
*** Si le foyer fiscal n’est composé que d’enfants en résidence alternée, la ou les majorations sont divisées par deux.
**** En présence uniquement d’enfants en résidence alternée, la majoration de 36€ est appliquée à chacun des deux premiers enfants, elle est de 18€ par enfant à partir du troisième. No 2041–FDC – Impression: IMPRIMERIE NATIONALE 2015 01 53582 PO - Mars 2015 145 739 graphique : philippe moubeche
LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX
PROFESSIONNELS
LA MISE À JOUR PERMANENTE DES VALEURS LOCATIVES
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
LA DECLARATION DES LOYERS
Quand déclarer ?
Comment déclarer ?
Que déclarer ?
Février 2015
1
LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
L'article 34 modifié de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
prévoit la mise en œuvre de la révision de la valeur locative des locaux professionnels.
La procédure de révision, qui a été généralisée à l'ensemble du territoire en 2013, comporte deux
grandes étapes : l'instauration d'une grille tarifaire par catégories de locaux et par secteurs locatifs
homogènes, et la mise en place d'un dispositif de mise à jour permanente des évaluations
permettant de prendre en compte les évolutions du marché locatif au fur et à mesure qu'elles se
produisent.
C'est dans ce cadre qu'une collecte des loyers est réalisée auprès des exploitants occupant des
locaux professionnels : les tarifs de chaque catégorie par local, dans chaque secteur d'évaluation
seront mis à jour à partir de l'évolution des loyers constatée annuellement dans les déclarations
qu'ils déposent (art. 1498 bis du CGI).
Cette collecte s'effectuera à l'aide d'un formulaire annexe à la déclaration de résultats et
uniquement par télé-procédure (EDI).
Pour faciliter la déclaration des loyers, il est communiqué aux exploitants de locaux à usage
professionnel ou commercial les éléments nécessaires à l'identification des locaux qu'ils occupent.
Cette communication transitera par la nouvelle filière : EDI-REQUETE.
IMPORTANT
Le dispositif de mise à jour permanente n'est pas un dispositif de taxation.
Il est rappelé que l'obligation ne concerne que les entreprises locataires.
S'agissant de la première année de collecte des loyers auprès des entreprises, les loyers qui seront
collectés en 2015 ne serviront pas à mettre à jour les valeurs locatives révisées des locaux
professionnels mais à roder le dispositif déclaratif des loyers.
Les entreprises doivent toutefois tout mettre en œuvre pour déclarer les loyers qu'elles payent
conformément aux consignes détaillées dans le présent livret même si ces loyers déclarés ne
serviront pas directement à ce stade à la mise à jour des valeurs locatives.
2
LA DÉCLARATION DE LOYERS
① OBLIGATION DÉCLARATIVE
Les contribuables soumis aux obligations déclaratives en matière de fiscalité des professionnels
doivent mentionner sur leurs déclarations de résultat les informations relatives à chacun des locaux
dont ils sont locataires au 1er janvier de l'année de dépôt de la déclaration (art. 1498 bis du CGI).
Par exception et à ce stade, ne seront pas tenues par cette obligation de déclaration de loyers :
- les entreprises effectuant leur déclaration de résultats en ligne via leur espace professionnel du
site impots.gouv.fr, ou, par exception1
, en « format papier ».
S'agissant de la première année de mise en œuvre de ce dispositif, seuls les loyers des entreprises
utilisant la filière EDI TDFC seront en effet collectés par la DGFIP.
- les entreprises occupant uniquement des locaux industriels évalués selon la méthode comptable.
En effet, ces locaux ne sont pas concernés par la révision des valeurs locatives des locaux
professionnels et donc par la mise à jour permanente.
- les entreprises qui occupent des locaux loués en crédit-bail ou dans le cadre d'une location
gérance ainsi que les concessions de service public et les affermages.
Les loyers pratiqués dans ces situations ne sont pas représentatifs de la valeur du marché locatif et
ne pourront pas servir à mettre à jour les grilles tarifaires.
② RAPPEL SUR LES TELEPROCEDURES EDI
A de rares exceptions, les entreprises qui utilisent la procédure EDI TDFC n'effectuent pas ellesmêmes
l'envoi et la réception des fichiers informatiques déclaratifs. Ces opérations techniques sont
effectuées pour leur compte par leur prestataire comptable (expert-comptable, organisme agréé...),
via un partenaire EDI habilité par l'administration.
De ce fait, toutes les opérations de réception et d'envoi de données, à destination et issues de
l'entreprise, décrites dans le présent document, sont prises en charge en pratique par le prestataire
comptable.
Le partenaire EDI doit avoir signé une convention avec la DGFiP, et l'éditeur de logiciel doit avoir
adapté son logiciel pour afficher les informations relatives aux locaux transmises par la DGFiP et
permettre la déclaration des loyers.
Les informations utiles à la transmission des données en mode EDI sont disponibles sur le site
impots.gouv.fr > Rubrique Professionnels > Partenaires EDI.
③ CALENDRIER
Depuis le 13 février 2015, les exploitants « occupants » peuvent récupérer via EDI-REQUETE la liste
et les caractéristiques des locaux qu'ils occupaient au 1er janvier 2015 et renvoyer via EDI-TDFC les
loyers correspondant à ces locaux.
1 Le recours aux téléprocédures est obligatoire pour les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition à compter
de l'échéance de mai 2015.
3
QUELS SONT LES LOCAUX CONCERNÉS ?
Seuls sont concernés les locaux commerciaux ou professionnels, connus de l'administration fiscale,
dont les contribuables sont exploitants au 1er janvier de l'année et pour lesquels ils sont passibles
de la CFE à la même date.
LE FONCTIONNEMENT DE LA MISE A JOUR PERMANENTE
L'exploitation par la DGFiP des loyers déclarés par les professionnels nécessite que cette information
soit associée à un identifiant du local interne à la DGFiP : le numéro invariant.
Cet identifiant étant inconnu des entreprises, la procédure EDI-REQUETE a été mise en œuvre afin
de leur permettre d'acquérir cette information.
À partir du SIREN de l'entreprise, EDI-REQUETE transmettra en réponse la liste des locaux connus de
la DGFiP comme étant occupés par l'entreprise avec, pour chaque local, le numéro invariant et un
descriptif du local, permettant à l'entreprise de l'identifier parmi les locaux qu'elle occupe.
La déclaration des loyers comporte quatre grandes phases :
① REQUÊTE AUPRÈS DE LA DGFIP
L'entreprise envoie une demande d'information à la DGFiP via EDI REQUETE à l'aide du logiciel
qu'elle utilise pour sa déclaration de résultats.
② RÉCEPTION ET RÉPONSE DE LA DGFIP À LA DEMANDE D'INFORMATION
EDI-REQUETE restitue la liste des locaux connus de la DGFiP comme étant occupés par l'entreprise
ayant effectué la demande (voir paragraphe suivant « Quelles sont les caractéristiques du local
restituées par EDI-REQUETE ? »).
③ DÉCLARATION DES LOYERS PAR L'ENTREPRISE
L'entreprise déclare les loyers pour les locaux dont les caractéristiques ont été renvoyées par EDIREQUETE.
Cette déclaration est faite à compter du 1er avril à l'aide du formulaire DECLOYER via la
filière EDI-TDFC, filière de transmission EDI des déclarations de résultats et des liasses fiscales.
La date limite de dépôt de la déclaration est en principe la même que la date limite de dépôt de la
déclaration de résultats à savoir le 5 mai.
Pour la campagne 2015, une prolongation du délai de dépôt de cette déclaration au 15 septembre
2015 est accordée.
④ MISE À JOUR DES GRILLES TARIFAIRES PAR LA DGFIP
En principe, les informations recueillies par la DGFIP devraient être utilisées pour mettre à jour les
grilles tarifaires et les valeurs locatives des locaux professionnels.
4
Pour 2015, il s'agira de valider le bon fonctionnement de cette mise à jour permanente au niveau
des échanges entre la DGFiP et les entreprises (via EDI-REQUETE puis via EDI-TDFC) et de la qualité
des informations déclarées.
5
QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DU LOCAL RESTITUÉES PAR EDI-REQUÊTE ?
Pour chaque local occupé par un même exploitant, les informations renvoyées à l'exploitant sont les
suivantes :
• des identifiants fonctionnels du local c'est-à-dire son numéro invariant (sous la forme :
numéro du département + code postal de la commune sur cinq caractères + série de sept
chiffres) et une référence du local utilisée par l'administration pour sécuriser les échanges
(identifiant technique du local de 32 caractères alphanumériques) ;
• le descriptif du local, destiné à faciliter l'identification des locaux occupés par l'entreprise :
• l’adresse du local connue par l'administration fiscale ;
• le nom du propriétaire du local ;
• des précisions complémentaires : bâtiment, entrée, niveau, numéros de lots de
copropriété, local en en sous-sol, parking, occupation partielle ou totale du local.
QUELS SONT LES ÉLÉMENTS À DÉCLARER PAR L'EXPLOITANT ?
Il est demandé aux exploitants de fournir des informations relatives à l'occupation et au montant du
loyer pour chaque local loué.
① LA SITUATION D'OCCUPATION DU LOCAL
La situation d'occupation porte sur la situation au 1er janvier de l'année de dépôt de la déclaration.
Le déclarant doit choisir une des situations d'occupation suivantes :
• propriétaire occupant
• occupation à titre gratuit
• locataire
• local connu de l'entreprise mais non occupé au titre de l'année de déclaration
Si le déclarant ne connaît pas le local, il sélectionnera le choix : « local inconnu de l'entreprise ».
En cas d'occupation partielle du local, c'est-à-dire dans les cas où, au sein d'un même local
appartenant à un même propriétaire, plusieurs exploitants exercent leur activité professionnelle, un
local par exploitant sera restitué par EDI-REQUETE. L'exploitant déclarera le loyer qu'il paye sans
considération de la surface qu'il occupe.
② LE MONTANT DU LOYER ANNUEL POUR CHAQUE LOCAL LOUÉ
Le déclarant a seulement l'obligation de déclarer les loyers des locaux restitués par EDI-REQUETE.
Aucune sanction ne sera appliquée en 2015.
L'exploitant doit déclarer, pour chaque local loué au 1er janvier de l'année du dépôt de la
déclaration, le l oyer annuel , à savoir le loyer de l'année en cours.
Le montant du loyer doit être indiqué hors taxe, hors charge et pour l'année civile (du 1er janvier N
au 31 décembre N).
Exemple : le loyer à déclarer en 2015 correspond au loyer entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.
6
FOIRE AUX QUESTIONS : COMMENT DÉCLARER SI ... ?
① SI AU MOMENT DE LA DÉCLARATION, LE MONTANT DU LOYER DE L'ANNÉE N'EST PAS ENCORE
CONNU
Il convient de déclarer un loyer reconstitué (ex : mois de janvier x 12).
② L'EXPLOITANT OCCUPE PLUSIEURS LOCAUX SOUS UN BAIL UNIQUE
> Lorsque les locaux ont la même utilisation et la même surface, le loyer annuel devra être réparti
en fonction du nombre de locaux.
Par exemple, vous êtes locataire dans un immeuble collectif de cinq bureaux de même surface pour
un montant de 250 000€ par an, le loyer à déclarer sera égal à 250000 / 5 soit 50 000€.
TRES IMPORTANT : pour la déclaration des loyers 2015, les notions de catégorie et de sous groupe
telle que définie lors de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ne sont pas
encore disponibles (fiabilisation des déclarations des propriétaires en cours dans les services de la
DGFIP).
> Lorsque les locaux ont la même utilisation mais sont de surfaces différentes , le loyer devra être
réparti au prorata des surfaces de ces locaux.
Par exemple, vous êtes locataire dans un immeuble collectif de quatre bureaux de surfaces
différentes pour un montant de 200 000 € : deux bureaux de 20 m2, un bureau de 25 m2, et un
bureau de 10 m2. Le montant des loyers à déclarer sera égal à :
• 200 000 * 20 / 75 soit 53 333 € pour le local 1 de 20 m2
• 200 000 * 20 / 75 soit 53 333 € pour le local 2 de 20 m2
• 200 000 * 25 / 75 soit 66 667 € pour le local 3 de 25 m2
• 200 000 * 10 / 75 soit 26 667 € pour le local 4 de 10 m2
> Lorsqu’il s'agit de locaux n'ayant pas la même utilisation, ou lorsqu'il est impossible de répartir le
loyer en fonction de la surface (cas où l'exploitant ne connaît pas les surfaces mais sait qu'elles sont
différentes), par convention, il convient de renseigner la valeur 1 € dans la zone réservée au loyer de
chacun des locaux.
Cette information ne sera évidemment pas prise en compte pour mettre à jour les grilles tarifaires
MAIS permettra à la DGFIP de connaître la volumétrie des situations de ce type.
La mention 1 € doit être exclusivement réservée à ce cas de figure.
Exemple 1 : vous êtes locataire dans un immeuble collectif de trois locaux (deux magasins et un
bureau) et vous payez un bail global pour ces trois locaux.
Exemple 2 : vous êtes locataire et payez un bail global pour 4 locaux de surface différentes (ex : des
bureaux) dans le même immeuble et vous ignorez la répartition de ces surfaces.
7
③ L'EXPLOITANT QUITTE SON LOCAL EN COURS D'ANNÉE
Si l'exploitant quitte le local en cours d'année, en cas de cessation ou de transfert d'activité en
cours d'année, il devra préciser dans le formulaire TDFC la date de fin d'occupation du local, et
renseigner le montant du loyer payé pour la période du 1er janvier à la date de fin d'occupation du
local.
Par exemple, un exploitant qui a exercé son activité dans un local situé 15 rue des fleurs du 1er janvier
au 25 février N, déclarera le montant du loyer pour les deux mois d'occupation du local, et
renseignera comme date de fin d'occupation du local le 25 février N.
Même solution lorsque le locataire quitte son local en cours d'année mais est encore engagé envers
son propriétaire en raison de son préavis.
Par exemple, le bail doit s'arrêter au 30 juin N en raison du préavis, mais l'exploitant quitte
effectivement le local le 30 mai N. Il déclarera le montant du loyer pour les cinq mois d'occupation du
local (de janvier à mai), et renseignera comme date de fin d'occupation du local le 30 mai N.
④ SI LE LOYER INCLUT UNE PARTIE HABITATION ET UNE PARTIE PROFESSIONNELLE
Si le loyer inclut une partie habitation et une partie professionnelle, il convient de déclarer le
montant dû pour la partie professionnelle uniquement, au prorata des surfaces.
Par exemple, un médecin qui exerce son activité dans son domicile devra renseigner le montant de
son loyer annuel pour son seul cabinet.
⑤ SI LE BAIL PRÉVOIT UNE CLAUSE DE LOYER SPÉCIFIQUE
> Si le montant du loyer doit être révisé en cours d'année, il convient de déclarer le loyer mensuel
qui sera ramené à une année complète, sans tenir compte de la réévaluation.
Par exemple, si le montant mensuel du loyer de janvier est de 500 € mais que le loyer est révisé au 1er
juillet, le montant annuel à déclarer sera égal à 500 x 12 soit 6000 €.
> Si le bail prévoit un allègement ou une franchise de loyer (le montant du loyer est fixé dans le bail
mais le bailleur accepte de diminuer ou de ne pas percevoir le loyer pendant une durée
déterminée), il convient de déclarer le montant porté sur le bail hors charges et hors taxes pour une
année donnée, sans tenir compte de la diminution accordée par le propriétaire.
> Si le local fait l'objet d'un bail de location avec loyer à paliers (le loyer annuel est connu à l'avance
mais la répartition mensuelle résulte des clauses du bail), il convient de déclarer le loyer annuel, en
tenant compte des paliers prévus s'ils sont mensuels, tels qu'ils figurent sur le contrat de bail, hors
charges et hors taxes.
> Si le contrat comporte une clause de loyer variable (clause d'échelle mobile ou clause recette), il
convient de déclarer le loyer de l'année N-1 car l'évolution des loyers ne sera pas connue en début
d'année N.
8
⑥ SI L'EXPLOITANT EST PROPRIÉTAIRE-EXPLOITANT OU OCCUPANT À TITRE GRATUIT
Lorsque l'exploitant est propriétaire de son local ou qu'il occupe le local à titre gratuit, le loyer
déclaré sera égal à 0 €.
Ce sera également le cas pour certains loyers qui ne reflètent pas l'état du marché locatif, à savoir :
• lorsque l'occupant est usufruitier, emphytéote, preneur à bail à construction ou titulaire
d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, il convient de cocher la case
« Occupé par son propriétaire » et de renseigner un loyer égal à 0€ ;
• lorsque le local, loué à des associations lucratives ou à des pépinières d'entreprises, est
subventionné par une collectivité territoriale, il convient de cocher la case « Occupé à titre
gratuit » et de renseigner un loyer égal à 0€.
9
Pour plus d'informations, consultez :
impots.gouv.fr
Rubrique « Professionnels »
Accès spécialisé
Partenaires EDI
10
C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (voir renvois page 4)
A IDENTIFICATION
IMPÔT SUR LE REVENU
Bénéfices industriels et commerciaux
Formulaire obligatoire
(art. 53 A ou 302 septies A bis
du Code Général des Impôts)
Timbre à date du service
Exercice ouvert le Régime “simplifié d’imposition” ou “réel normal”
et clos le Option pour la comptabilité super-simplifiée TVA
(cocher la ou
les cases
correspondantes)
Col. 1 Col. 2
Adresse du déclarant (quand celle-ci est diffé-
rente de l’adresse du destinataire) et/ou adresse
du domicile de l’exploitant si elle est différente de
l’adresse de la direction de l’entreprise :
Identification du
destinataire
Préciser :
l’ancienne adresse en cas
de changement :
le téléphone :
Adresse du service
où doit être
déposée cette
déclaration
Activités exercées (souligner l’activité principale) :
Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case)
N° 11085 *17
Insp./IFU N° dossier N° Siret
N° 2031
(2015)
B DIVERS
N° 2031- IMPRIMERIE NATIONALE 2015 01 53494 PO – Mars 2015 – 145 759 Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004, garantissent les droits des personnes physique à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 Résultat fiscal Bénéfice col. 1, Déficit col. 2 (report XN ou XO du 2058 A ou 370 ou 372 du 2033 B)
2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans les résultats ci-dessus)
— Revenus exonérés de l’impôt sur le revenu......................
à déduire : quote-part des frais et charges correspondants V ......
revenus nets exonérés (a – b) .................................
— Revenus soumis à l’impôt sur le revenu.........................
3 Total
4 Bénéfice imposable (col. 1 – col. 2) ou Déficit déductible (col. 2 – col. 1) V
Total c + d ...........
a
b
c
d
1
3
5 Plus-values taxées selon les règles prévues
pour les particuliers V
à long terme différée de 2 ans
( art. 39 quindecies I-1 du CGI,) V
sur les plus-values à
long terme imposables
au taux de 16 %
sur le bénéfice Exonération ou V
abattement pratiqué
Cadre réservé aux sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu et d’autres à l’impôt sur les sociétés.
Résultat fiscal issu du mode de calcul de l’impôt sur les sociétés
À ................................................................................., le ....................................................................................
Signature et
qualité du déclarant
CGA Viseur conventionné
Nom, adresse, téléphone, télécopie :
– Professionnel de l’expertise comptable :
– Conseil :
– CGA :
– N° d’agrément du CGA
ATTENTION : A compter de l'échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition
en matière de résultats ont l'obligation de déposer leur déclaration de résultats et ses annexes par voie dématérialisée.
Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration prévue par l'article 1738 du code
général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.
La notice 2033-NOT est accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique « Recherche de formulaires »,
numéro d'imprimé 2033 formulaire « 2033-NOT-SD » du menu déroulant
4
4
7
à court terme et à long terme
exonérées V5 à long terme imposables
au taux de 16 % V4
dont plus-values à long terme exonérées (art. 151septies A du CGI) V6
7 BIC non professionnels (2031 Ter) V
8 Régime des sociétés de personnes V
9 a - BÉNÉFICE b - DÉFICIT c - PLUS-VALUE
6 Exonérations et Abattements
Entreprise nouvelle art. 44 sexies ZRR art. 44 quindecies Autres dispositifs V
ZFU art.44 octies et 44 octies A Zone franche d’activités Jeune entreprise (JEI) Zone de restructuration de défense
(art. 44 terdecies)
8
La déclaration n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter) est servie par toutes les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel
que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Une liasse (tableaux 2050 à 2059 G pour le réel normal ou tableaux 2033 A à G pour le
réel simplifié) sera jointe à cette déclaration.
Le recours à l’un ou l’autre de ces régimes est matérialisé par une mention portée en tête de la déclaration.
L’option pour la comptabilité supersimplifiée est matérialisée sur la déclaration ; elle dispense les entreprises de fournir l’annexe 2033 A (bilan).
La case TVA doit être cochée par les entreprises qui renoncent au bénéfice de la franchise en base.
Sur demande de l’entreprise, un accusé de réception peut lui être adressé.
Cette déclaration, obligatoirement signée et établie en un seul exemplaire, est à adresser avec les documents dont la liste est donnée ci-dessus et dans les
notices 2032-NOT ou 2033-NOT et ci-après, au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où l’entreprise a soit le siège de sa direction, soit son principal
établissement, au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai. Toutefois, la déclaration est à adresser à la direction des grandes entreprises (DGE), si l'entreprise relève de ce service (cf. BOI-IS-DECLA-10-10). Dans ce cas, elle est souscrite par voie électronique (CGI art. 1649 quater B quater ).
La déclaration doit être souscrite par celui des époux qui exerce personnellement l’activité (art. 172-3 du CGI).
Si la déclaration est faite au nom de la succession d’un contribuable décédé, veuillez indiquer au-dessous de votre signature (page 1) vos nom, prénoms
et adresse.
V À titre de règle pratique, si l’entreprise n’est pas en mesure d’établir le montant des frais réels, cette quote-part peut être estimée à 10 % du montant
net des revenus du portefeuille ou à 30 % du même montant en ce qui concerne les sociétés de personnes dont les investissements en titres, en
participation ou en créances ont, à la clôture de l’exercice, une valeur supérieure à la moitié du capital social.
V Profits de construction réalisés à titre habituel par les particuliers et par les sociétés de personnes :
Les déficits qui se rapportent à des opérations placées dans le champ d’application du prélèvement libératoire ne sont imputables que sur les profits de
même nature réalisés au cours des cinq années qui suivent celle au cours de laquelle le déficit a été subi. Bien entendu, cette imputation est limitée au
montant des déficits qui n’ont pas pu être reportés sur des profits soumis au prélèvement libératoire pendant la période d’application de ce prélèvement.
Les contribuables qui souhaitent bénéficier de cette solution doivent préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la
détermination de ce résultat, notamment l’imputation des déficits antérieurs relevant du régime des profits de construction soumis au prélèvement
libératoire sur des profits de construction réalisés à titre habituel après le 31 décembre 1986.
Le bénéfice de la non majoration de 1,25 des revenus est accordé aux titulaires de bénéfices industriels et commerciaux adhérents à un centre de gestion
agréé (art. 158-7 du CGI).
À compter de l’imposition des revenus de l’année 2010, ce dispositif est également applicable aux contribuables qui font appel aux services d’un « viseur
conventionné » c’est-à-dire à un expert-comptable, une société d’expertise comptable ou une association de gestion et de comptabilité, autorisés et
conventionnés à cet effet par l’administration fiscale (art. 1649 quater L et 1649 quater M du CGI).
Le revenu est porté directement sur la déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO, régime du bénéfice réel, colonnes « CGA ou viseur ».
V Le total indiqué dans ces cases, sous réserve des plus-values exonérées en application des articles 151 septies à 151 septies B et 238 quindecies, correspond
en principe au montant de la ligne WV de l’imprimé n° 2058-A. Toutefois, en cas de décalage entre l’exercice de réalisation des plus-values et l’exercice au titre
duquel elles doivent être imposées (plus-values réalisées à la suite de la perception d’indemnités d’assura nces o u d’expropriation d’immeubles), les plus-values
ne sont indiquées que sur la déclaration afférente à l’exercice au titre duquel elles doivent être effectivement imposées. Il est précisé que les plus-values de
cession réalisées par les loueurs en meublés non professionnels sont taxées selon les conditions prévues pour les particuliers.
V Le montant indiqué correspond au montant des plus-values à court terme et à long terme exonérées en application des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B ou 238 quindecies et ou à l’article 238 octies A du CGI, selon le cas.
V Le montant indiqué correspond au montant des plus-values à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en application du dispositif spécifique de
l’article 151 septies A du CGI et qui sont soumises aux prélèvement sociaux.
V Cette rubrique est destinée à être utilisée par les entreprises nouvelles ou les entreprises implantées en zones franches urbaines ou en zone franche
Corse. Les états à joindre à cette déclaration sont visés sur la notice 2033-NOT ou 2032-NOT. Les montants mentionnés dans ces cases ne doivent pas être
retranchés du résultat figurant en ligne C-4, ces opérations ayant déjà été effectuées dans le tableau n° 2058 A ou 2033 B. Par contre, ils doivent être
reportés sur la déclaration n° 2042, dans les cases KB à PH suivant les cas.
V Il s’agit notamment de l’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des artisans pêcheurs et pêcheurs associés d’une société de pêche et de l’exonération
d’impôt sur le revenu à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (art. 44 duodecies du CGI).
V Les montants figurant dans ces cases seront reportés sur la déclaration n° 2042 C PRO (voir notice 2041 GM).
V Les sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu et d’autres à l’impôt sur les sociétés doivent
déposer une déclaration unique (imprimé n° 2031) complétée du résultat fiscal issu du mode de calcul impôt sur les sociétés dans la case ad hoc, et deux
liasses fiscales distinctes selon les différentes méthodes de détermination du résultat :
– tableaux 2050 à 2059-G pour le régime réel normal ;
– tableaux 2033-A à 2033-G pour le régime réel simplifié.
V Veuillez indiquer ici les noms, prénoms et qualité de tous les associés, gérants ou non, avec indication de leur profession, pour les sociétés en
participation, de tous les associés pour les sociétés créées de fait, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple ou à responsabilité
limitée de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, de tous les membres pour les groupements d’intérêt économique
et les sociétés de copropriétaires de navires.
V Veuillez indiquer par un « M » en colonne 2, s’il s’agit de résultats provenant de BIC non professionnels. À défaut, inscrire un « B » dans cette colonne.
Pour apprécier le caractère professionnel ou non professionnel de l’activité BIC, il conviendra soit de se reporter au cadre E de la présente déclaration,
soit de consulter l’instruction du 14 août 1996 (BOI-BIC-DEF-10).
V Mentionner la part respective de chacun des associés dans le bénéfice net ou le déficit mentionné cadre C4 et/ou C8 de la déclaration 2031 compte
tenu de leurs droits, non seulement sur les résultats ressortant des écritures sociales, mais aussi sur les intérêts et appointements qui ont été portés en
déduction pour la détermination de ces résultats et réintégrés pour l’évaluation du bénéfice ou du déficit fiscal.
V Les sociétés en commandite simple doivent, en outre, remplir le cadre F-4 de l’imprimé n° 2065 bis.
NB : La part revenant à chaque associé dans le montant des revenus de valeurs et capitaux mobiliers avant déduction de la quote-part des frais et charges
correspondante doit figurer sur le formulaire individuel visé à l’article 49 H de l’annexe III au CGI.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (Détails de la page 2)
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (Détails de la page 1 : 2031)
OBSERVATIONS
1
3
5
4
6
7
8
9
10
1
2
3
4
10
145759_BAT_2031_420x305 07/01/2015 10:17 Page1
IMPÔT SUR LE REVENU
ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2031
N° 2031 BIS
(2015) IMPÔT SUR LE REVENU
ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2031
N° 2031 Ter
(2015)
Formulaire obligatoire
(art. 53 A ou 302 septies A bis
du Code général des impôts)
Formulaire obligatoire
(art. 53 A ou 302 septies A bis
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise : et date de clôture de l’exercice :
(À ne remplir que sur les exemplaires en continu)
Désignation de l’entreprise : et date de clôture de l’exercice :
(À ne remplir que sur les exemplaires en continu)
D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir renvois page 4)
E BIC NON PROFESSIONNELS
F RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX
G AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME
H DIVERS
Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n’ont pas
opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime
fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d’intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art. 48-1 et 48-2 ann. III au CGI).
(Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle)
Identification, adresse, qualité
(associé, associé-gérant, etc.)
des associés, personnes physiques ou morales V
1 2 3 4
BIC « B » ou
BIC
non
professionnels
« M » V
Quote-part du bénéfice ou du
déficit V à prendre en consi- dération pour le calcul de la base d’imposition à l’impôt sur le revenu ou, éventuelle- ment, à l’impôt sur les sociétés
Quote-part des
plus-values imposables
au taux réduit
Sociétés en commandite simple V montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l’année
Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuelles V, elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice:
3 000 € pour les cadeaux ou 6 100 € pour les frais de réception
figurant à l’actif de l’entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d’entretien.
Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.
V Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé de frais généraux n° 2067.
Montant des :
Exercice
- Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur
unitaire ne dépasse pas 65 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises).
- Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de { l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement.
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation
Caractéristiques
V
V Veuillez indiquer la marque et la puissance de la voiture. V Veuillez préciser si l’entreprise est ou non propriétaire du véhicule (mention P ou NP, selon le cas).
Propriétaire
V
Nom, qualité et adresse de la personne
à laquelle la voiture est affectée
Caractéristiques
V Propriétaire
V Service auquel la voiture est affectée
NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
RÉMUNÉRATIONS
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous
contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2014, montant total des bases brutes fiscales inscrites
dans la colonne 18 A.
Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes
portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances par les salariés.
Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages
Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel au cours de l’exercice (*).............................
Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l’exercice (*) ................... (*) À remplir par les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu et dispensées de bilan.
PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D’IMPÔT
Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d’imposition et qui entendent se placer sous le régime d’exonération des plus-values. En exerçant
pour la première fois l’option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d’impôt, les plus-values acquises à la date de prise d’effet de cette option pour les élé-
ments non amortissables de leur actif immobilisé.
Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non
amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation.
Nature des immobilisations non amortissables Valeur réévaluée Prix d’acquisition Plus-value V
V Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d’impôt.
Locations meublées non professionnelles
ou membres non professionnels de copropriétés
de cheval de course ou d’étalon
Autres BIC non professionnels
Résultat avant imputation des déficits anté-
rieurs
à reporter case 7a à reporter case 7b à reporter case 7c
Bénéfice Déficit Plus-value
Détermination du résultat de l’exercice
Ce cadre concerne :
1 - les résultats des loueurs en meublés non professionnels (personnes non inscrites en qualité de loueur en meublé au RCS ou qui réalisent
des recettes annuelles inférieures à 23 000 € ou qui retirent de cette activité moins de 50 % de leurs revenus ; seuls sont concernés les loueurs
en meublés non professionnels qui ont renoncé au bénéfice du régime micro-entreprise) et des membres non professionnels de copropriété
de cheval de course ou d’étalon, quelle que soit la date à laquelle les activités ont été créées ;
2 - pour leur montant total, les résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel et créées, étendues
ou adjointes à compter du 1er janvier 1996. Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation
personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à ces activités ;
3 - une fraction du résultat des activités mentionnées au 2 créées, étendues ou adjointes avant le 1er janvier 1996, correspondant aux investissements
réalisés à compter de cette date.
Remarque : coexistence au sein d’une même entreprise d’une activité exercée à titre professionnel et d’une activité exercée à titre non professionnel
mentionnée au 1 à 3 ci-dessus.
Le résultat de l’activité exercée à titre non professionnel doit faire l’objet d’une déclaration séparée, sauf s’il s’agit de la quote-part de résultat
d’une copropriété de cheval de course ou d’étalon ou si l’activité consiste en la location meublée non professionnelle ou est exercée dans le
cadre d’une société de personnes. Dans ces derniers cas, le résultat de l’activité exercée à titre non professionnel est déclaré ligne 7 du tableau
n° 2031, tandis que le résultat de l’activité professionnelle figure ligne 4 de ce tableau.
Préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l’activité non professionnelle
lorsque ceux-ci ont été portés aux lignes WQ et XG du tableau n° 2058 A ou lignes 330 et 350 du tableau n° 2033 B. Une note distincte sera
rédigée pour chaque activité non professionnelle.
Les membres de copropriétés de navire non professionnels doivent mentionner leur quote-part dans les résultats de la copropriété, diminuée
de l’amortissement de leur part des frais financiers supportés pour cette acquisition ; un tableau d’amortissement, dont le modèle figure dans
l’instruction du 16 janvier 1996 (BOI-FORM-000019), doit être joint à la présente déclaration.
I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION
1
3 2 3
2 3
2
1
4
4
4
1
3
2
145759_BAT_2031_420x305 07/01/2015 10:17 Page2
IMPÔT SUR LE REVENU
ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2031
N° 2031 BIS
(2015) IMPÔT SUR LE REVENU
ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2031
N° 2031 Ter
(2015)
Formulaire obligatoire
(art. 53 A ou 302 septies A bis
du Code général des impôts)
Formulaire obligatoire
(art. 53 A ou 302 septies A bis
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise : et date de clôture de l’exercice :
(À ne remplir que sur les exemplaires en continu)
Désignation de l’entreprise : et date de clôture de l’exercice :
(À ne remplir que sur les exemplaires en continu)
D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (voir renvois page 4)
E BIC NON PROFESSIONNELS
F RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX
G AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME
H DIVERS
Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n’ont pas
opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime
fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d’intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art. 48-1 et 48-2 ann. III au CGI).
(Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle)
Identification, adresse, qualité
(associé, associé-gérant, etc.)
des associés, personnes physiques ou morales V
1 2 3 4
BIC « B » ou
BIC
non
professionnels
« M » V
Quote-part du bénéfice ou du
déficit V à prendre en consi- dération pour le calcul de la base d’imposition à l’impôt sur le revenu ou, éventuelle- ment, à l’impôt sur les sociétés
Quote-part des
plus-values imposables
au taux réduit
Sociétés en commandite simple V montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l’année
Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuelles V, elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice:
3 000 € pour les cadeaux ou 6 100 € pour les frais de réception
figurant à l’actif de l’entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d’entretien.
Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.
V Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé de frais généraux n° 2067.
Montant des :
Exercice
- Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur
unitaire ne dépasse pas 65 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises).
- Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de { l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement.
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation
Caractéristiques
V
V Veuillez indiquer la marque et la puissance de la voiture. V Veuillez préciser si l’entreprise est ou non propriétaire du véhicule (mention P ou NP, selon le cas).
Propriétaire
V
Nom, qualité et adresse de la personne
à laquelle la voiture est affectée
Caractéristiques
V Propriétaire
V Service auquel la voiture est affectée
NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
RÉMUNÉRATIONS
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous
contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2014, montant total des bases brutes fiscales inscrites
dans la colonne 18 A.
Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes
portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances par les salariés.
Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages
Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel au cours de l’exercice (*).............................
Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l’exercice (*) ................... (*) À remplir par les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu et dispensées de bilan.
PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D’IMPÔT
Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d’imposition et qui entendent se placer sous le régime d’exonération des plus-values. En exerçant
pour la première fois l’option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d’impôt, les plus-values acquises à la date de prise d’effet de cette option pour les élé-
ments non amortissables de leur actif immobilisé.
Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non
amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation.
Nature des immobilisations non amortissables Valeur réévaluée Prix d’acquisition Plus-value V
V Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d’impôt.
Locations meublées non professionnelles
ou membres non professionnels de copropriétés
de cheval de course ou d’étalon
Autres BIC non professionnels
Résultat avant imputation des déficits anté-
rieurs
à reporter case 7a à reporter case 7b à reporter case 7c
Bénéfice Déficit Plus-value
Détermination du résultat de l’exercice
Ce cadre concerne :
1 - les résultats des loueurs en meublés non professionnels (personnes non inscrites en qualité de loueur en meublé au RCS ou qui réalisent
des recettes annuelles inférieures à 23 000 € ou qui retirent de cette activité moins de 50 % de leurs revenus ; seuls sont concernés les loueurs
en meublés non professionnels qui ont renoncé au bénéfice du régime micro-entreprise) et des membres non professionnels de copropriété
de cheval de course ou d’étalon, quelle que soit la date à laquelle les activités ont été créées ;
2 - pour leur montant total, les résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel et créées, étendues
ou adjointes à compter du 1er janvier 1996. Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation
personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à ces activités ;
3 - une fraction du résultat des activités mentionnées au 2 créées, étendues ou adjointes avant le 1er janvier 1996, correspondant aux investissements
réalisés à compter de cette date.
Remarque : coexistence au sein d’une même entreprise d’une activité exercée à titre professionnel et d’une activité exercée à titre non professionnel
mentionnée au 1 à 3 ci-dessus.
Le résultat de l’activité exercée à titre non professionnel doit faire l’objet d’une déclaration séparée, sauf s’il s’agit de la quote-part de résultat
d’une copropriété de cheval de course ou d’étalon ou si l’activité consiste en la location meublée non professionnelle ou est exercée dans le
cadre d’une société de personnes. Dans ces derniers cas, le résultat de l’activité exercée à titre non professionnel est déclaré ligne 7 du tableau
n° 2031, tandis que le résultat de l’activité professionnelle figure ligne 4 de ce tableau.
Préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l’activité non professionnelle
lorsque ceux-ci ont été portés aux lignes WQ et XG du tableau n° 2058 A ou lignes 330 et 350 du tableau n° 2033 B. Une note distincte sera
rédigée pour chaque activité non professionnelle.
Les membres de copropriétés de navire non professionnels doivent mentionner leur quote-part dans les résultats de la copropriété, diminuée
de l’amortissement de leur part des frais financiers supportés pour cette acquisition ; un tableau d’amortissement, dont le modèle figure dans
l’instruction du 16 janvier 1996 (BOI-FORM-000019), doit être joint à la présente déclaration.
I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION
1
3 2 3
2 3
2
1
4
4
4
1
3
2
145759_BAT_2031_420x305 07/01/2015 10:17 Page2
C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (voir renvois page 4)
A IDENTIFICATION
IMPÔT SUR LE REVENU
Bénéfices industriels et commerciaux
Formulaire obligatoire
(art. 53 A ou 302 septies A bis
du Code Général des Impôts)
Timbre à date du service
Exercice ouvert le Régime “simplifié d’imposition” ou “réel normal”
et clos le Option pour la comptabilité super-simplifiée TVA
(cocher la ou
les cases
correspondantes)
Col. 1 Col. 2
Adresse du déclarant (quand celle-ci est diffé-
rente de l’adresse du destinataire) et/ou adresse
du domicile de l’exploitant si elle est différente de
l’adresse de la direction de l’entreprise :
Identification du
destinataire
Préciser :
l’ancienne adresse en cas
de changement :
le téléphone :
Adresse du service
où doit être
déposée cette
déclaration
Activités exercées (souligner l’activité principale) :
Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case)
N° 11085 *17
Insp./IFU N° dossier N° Siret
N° 2031
(2015)
B DIVERS
N° 2031- IMPRIMERIE NATIONALE 2015 01 53494 PO – Mars 2015 – 145 759 Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004, garantissent les droits des personnes physique à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 Résultat fiscal Bénéfice col. 1, Déficit col. 2 (report XN ou XO du 2058 A ou 370 ou 372 du 2033 B)
2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans les résultats ci-dessus)
— Revenus exonérés de l’impôt sur le revenu......................
à déduire : quote-part des frais et charges correspondants V ......
revenus nets exonérés (a – b) .................................
— Revenus soumis à l’impôt sur le revenu.........................
3 Total
4 Bénéfice imposable (col. 1 – col. 2) ou Déficit déductible (col. 2 – col. 1) V
Total c + d ...........
a
b
c
d
1
3
5 Plus-values taxées selon les règles prévues
pour les particuliers V
à long terme différée de 2 ans
( art. 39 quindecies I-1 du CGI,) V
sur les plus-values à
long terme imposables
au taux de 16 %
sur le bénéfice Exonération ou V
abattement pratiqué
Cadre réservé aux sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu et d’autres à l’impôt sur les sociétés.
Résultat fiscal issu du mode de calcul de l’impôt sur les sociétés
À ................................................................................., le ....................................................................................
Signature et
qualité du déclarant
CGA Viseur conventionné
Nom, adresse, téléphone, télécopie :
– Professionnel de l’expertise comptable :
– Conseil :
– CGA :
– N° d’agrément du CGA
ATTENTION : A compter de l'échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition
en matière de résultats ont l'obligation de déposer leur déclaration de résultats et ses annexes par voie dématérialisée.
Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration prévue par l'article 1738 du code
général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.
La notice 2033-NOT est accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique « Recherche de formulaires »,
numéro d'imprimé 2033 formulaire « 2033-NOT-SD » du menu déroulant
4
4
7
à court terme et à long terme
exonérées V5 à long terme imposables
au taux de 16 % V4
dont plus-values à long terme exonérées (art. 151septies A du CGI) V6
7 BIC non professionnels (2031 Ter) V
8 Régime des sociétés de personnes V
9 a - BÉNÉFICE b - DÉFICIT c - PLUS-VALUE
6 Exonérations et Abattements
Entreprise nouvelle art. 44 sexies ZRR art. 44 quindecies Autres dispositifs V
ZFU art.44 octies et 44 octies A Zone franche d’activités Jeune entreprise (JEI) Zone de restructuration de défense
(art. 44 terdecies)
8
La déclaration n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter) est servie par toutes les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel
que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Une liasse (tableaux 2050 à 2059 G pour le réel normal ou tableaux 2033 A à G pour le
réel simplifié) sera jointe à cette déclaration.
Le recours à l’un ou l’autre de ces régimes est matérialisé par une mention portée en tête de la déclaration.
L’option pour la comptabilité supersimplifiée est matérialisée sur la déclaration ; elle dispense les entreprises de fournir l’annexe 2033 A (bilan).
La case TVA doit être cochée par les entreprises qui renoncent au bénéfice de la franchise en base.
Sur demande de l’entreprise, un accusé de réception peut lui être adressé.
Cette déclaration, obligatoirement signée et établie en un seul exemplaire, est à adresser avec les documents dont la liste est donnée ci-dessus et dans les
notices 2032-NOT ou 2033-NOT et ci-après, au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où l’entreprise a soit le siège de sa direction, soit son principal
établissement, au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai. Toutefois, la déclaration est à adresser à la direction des grandes entreprises (DGE), si l'entreprise relève de ce service (cf. BOI-IS-DECLA-10-10). Dans ce cas, elle est souscrite par voie électronique (CGI art. 1649 quater B quater ).
La déclaration doit être souscrite par celui des époux qui exerce personnellement l’activité (art. 172-3 du CGI).
Si la déclaration est faite au nom de la succession d’un contribuable décédé, veuillez indiquer au-dessous de votre signature (page 1) vos nom, prénoms
et adresse.
V À titre de règle pratique, si l’entreprise n’est pas en mesure d’établir le montant des frais réels, cette quote-part peut être estimée à 10 % du montant
net des revenus du portefeuille ou à 30 % du même montant en ce qui concerne les sociétés de personnes dont les investissements en titres, en
participation ou en créances ont, à la clôture de l’exercice, une valeur supérieure à la moitié du capital social.
V Profits de construction réalisés à titre habituel par les particuliers et par les sociétés de personnes :
Les déficits qui se rapportent à des opérations placées dans le champ d’application du prélèvement libératoire ne sont imputables que sur les profits de
même nature réalisés au cours des cinq années qui suivent celle au cours de laquelle le déficit a été subi. Bien entendu, cette imputation est limitée au
montant des déficits qui n’ont pas pu être reportés sur des profits soumis au prélèvement libératoire pendant la période d’application de ce prélèvement.
Les contribuables qui souhaitent bénéficier de cette solution doivent préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la
détermination de ce résultat, notamment l’imputation des déficits antérieurs relevant du régime des profits de construction soumis au prélèvement
libératoire sur des profits de construction réalisés à titre habituel après le 31 décembre 1986.
Le bénéfice de la non majoration de 1,25 des revenus est accordé aux titulaires de bénéfices industriels et commerciaux adhérents à un centre de gestion
agréé (art. 158-7 du CGI).
À compter de l’imposition des revenus de l’année 2010, ce dispositif est également applicable aux contribuables qui font appel aux services d’un « viseur
conventionné » c’est-à-dire à un expert-comptable, une société d’expertise comptable ou une association de gestion et de comptabilité, autorisés et
conventionnés à cet effet par l’administration fiscale (art. 1649 quater L et 1649 quater M du CGI).
Le revenu est porté directement sur la déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO, régime du bénéfice réel, colonnes « CGA ou viseur ».
V Le total indiqué dans ces cases, sous réserve des plus-values exonérées en application des articles 151 septies à 151 septies B et 238 quindecies, correspond
en principe au montant de la ligne WV de l’imprimé n° 2058-A. Toutefois, en cas de décalage entre l’exercice de réalisation des plus-values et l’exercice au titre
duquel elles doivent être imposées (plus-values réalisées à la suite de la perception d’indemnités d’assura nces o u d’expropriation d’immeubles), les plus-values
ne sont indiquées que sur la déclaration afférente à l’exercice au titre duquel elles doivent être effectivement imposées. Il est précisé que les plus-values de
cession réalisées par les loueurs en meublés non professionnels sont taxées selon les conditions prévues pour les particuliers.
V Le montant indiqué correspond au montant des plus-values à court terme et à long terme exonérées en application des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B ou 238 quindecies et ou à l’article 238 octies A du CGI, selon le cas.
V Le montant indiqué correspond au montant des plus-values à long terme exonérées d’impôt sur le revenu en application du dispositif spécifique de
l’article 151 septies A du CGI et qui sont soumises aux prélèvement sociaux.
V Cette rubrique est destinée à être utilisée par les entreprises nouvelles ou les entreprises implantées en zones franches urbaines ou en zone franche
Corse. Les états à joindre à cette déclaration sont visés sur la notice 2033-NOT ou 2032-NOT. Les montants mentionnés dans ces cases ne doivent pas être
retranchés du résultat figurant en ligne C-4, ces opérations ayant déjà été effectuées dans le tableau n° 2058 A ou 2033 B. Par contre, ils doivent être
reportés sur la déclaration n° 2042, dans les cases KB à PH suivant les cas.
V Il s’agit notamment de l’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des artisans pêcheurs et pêcheurs associés d’une société de pêche et de l’exonération
d’impôt sur le revenu à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (art. 44 duodecies du CGI).
V Les montants figurant dans ces cases seront reportés sur la déclaration n° 2042 C PRO (voir notice 2041 GM).
V Les sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu et d’autres à l’impôt sur les sociétés doivent
déposer une déclaration unique (imprimé n° 2031) complétée du résultat fiscal issu du mode de calcul impôt sur les sociétés dans la case ad hoc, et deux
liasses fiscales distinctes selon les différentes méthodes de détermination du résultat :
– tableaux 2050 à 2059-G pour le régime réel normal ;
– tableaux 2033-A à 2033-G pour le régime réel simplifié.
V Veuillez indiquer ici les noms, prénoms et qualité de tous les associés, gérants ou non, avec indication de leur profession, pour les sociétés en
participation, de tous les associés pour les sociétés créées de fait, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple ou à responsabilité
limitée de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, de tous les membres pour les groupements d’intérêt économique
et les sociétés de copropriétaires de navires.
V Veuillez indiquer par un « M » en colonne 2, s’il s’agit de résultats provenant de BIC non professionnels. À défaut, inscrire un « B » dans cette colonne.
Pour apprécier le caractère professionnel ou non professionnel de l’activité BIC, il conviendra soit de se reporter au cadre E de la présente déclaration,
soit de consulter l’instruction du 14 août 1996 (BOI-BIC-DEF-10).
V Mentionner la part respective de chacun des associés dans le bénéfice net ou le déficit mentionné cadre C4 et/ou C8 de la déclaration 2031 compte
tenu de leurs droits, non seulement sur les résultats ressortant des écritures sociales, mais aussi sur les intérêts et appointements qui ont été portés en
déduction pour la détermination de ces résultats et réintégrés pour l’évaluation du bénéfice ou du déficit fiscal.
V Les sociétés en commandite simple doivent, en outre, remplir le cadre F-4 de l’imprimé n° 2065 bis.
NB : La part revenant à chaque associé dans le montant des revenus de valeurs et capitaux mobiliers avant déduction de la quote-part des frais et charges
correspondante doit figurer sur le formulaire individuel visé à l’article 49 H de l’annexe III au CGI.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS (Détails de la page 2)
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (Détails de la page 1 : 2031)
OBSERVATIONS
1
3
5
4
6
7
8
9
10
1
2
3
4
10
145759_BAT_2031_420x305 07/01/2015 10:17 Page1
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 2572-SD
IMPOT SUR LES SOCIETES
ET CONTRIBUTIONS ASSIMILEES N° 12404 * 12
Art. 365 de l'annexe II au CGI
RELEVE DE SOLDE 2015
Dénomination
Adresse
SIREN Exercice social du au :
I - IS Brut Montant
I-A Impôt sur les Sociétés dû au titre de l’exercice Base Taux Montant
I-A01 Impôt sur les sociétés (au taux normal) 33,1/3 %
I-A02 Impôt sur les sociétés (au taux réduit) 15,00%
I-A03 Impôt sur les plus-values nettes
I-A04 Autre impôt à taux particulier
I-A05 Total IS Brut 15
II - Créances Montant
II-A01 16
II-A02 17
II-A03 PRE - Réduction d'impôt en faveur des entreprises de presse 57
II-A04 Nouvelles créances non répertoriées ci-dessus 44
II-A05 Sous total (total des lignes II-A01 à II-A04)
II-A06
II-B01 MEC - Réduction d’impôt au titre du mécénat au titre de N 40 ) 35
II-B02 MEC - solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-5 à N-1)
II-B03 CIC - Crédit d'impôt compétitivité emploi au titre de N ( dont préfinancement 65 ) 64
II-B04 CIC - solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-3 à N-1)
II-B05 COR - Crédit d'impôt pour investissement en CORSE au titre N 33
II-B06 COR - solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-10 à N-1)
II-B07 RAD - Report en arrière de déficits au titre de N 34 II-B02
II-B08 RAD - solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-5 à N-1)
II-B09 CIR - Crédit impôt recherche au titre de N 31
II-B10 CIR - solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-3 à N-1)
II-B11 Nouvelles créances non répertoriées de N 50
II-B12 Type de créance portée dans la ligne II-B11
II-B13
II-B14
II-C01 FOR - Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise 22
II-C02 RAC - Crédit pour le rachat d'une entreprise par ses salariés 23
II-C03 FAM - Crédit d’impôt famille 24
II-C04 CIN - Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres cinématographique 25
II-C05 APR - Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage 26
II-C06 EXP - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale 27
II-C07 PTZ - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété 30
II-C08 BIO - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique 45
II-C09 PHO - Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques 48
II-C10 MAI - Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs 52
II-C11 AUD - Crédit d'impôt pour dépense de productions d’œuvres audiovisuelles 53
II-C12 ART - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art 56
II-C13 CJV - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo 58
le formulaire 2572 est dédié a la liquidation de l’impôt sur les sociétés et des contributions assimilées :
paiement du solde ou constatation d'un excédent d’impôt
les demandes de remboursement liées aux créances de crédits d’impôt doivent figurer impérativement sur le formulaire 2573
II-A – Créances non reportables et non restituables
IMPORTANT : Les montants des créances du II-A doivent être portés pour le montant total.
Crédits d’impôts sur valeurs mobilières imputable sur l'IS
Crédits d’impôt étrangers, autres que sur valeurs mobilières imputables sur l'IS
IS dû après imputation des créances non reportables et non restituables dans la limite de l'impôt dû (I-A05 – II-A05)
II-B – Créances reportables (au titre de l'exercice pour le montant total et solde des créances reportables des exercices antérieurs)
IMPORTANT : Les montants des créances de N du II-B doivent être portés pour le montant total. Celui des années antérieures ne doit comporter que le solde restant à imputer.
Créances reportables et non restituables
( dont UE ou EEE
Créances reportables et restituables
Sous total (total des lignes II-B01 à II-B11 à l'exception de ligne II-B07 et de la case 65 de la ligne II-B03)
IS dû après imputation des créances reportables dans la limite de l'impôt dû (II-A06 – II-B13)
II-C – Créances non reportables et restituables au titre de l'exercice
IMPORTANT : Les montants des créances du II-C doivent être portés pour le montant total.
II-C14 CAI - Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement 59
II-C15 CPE - Crédit d'impôt sur les avances remboursables pour travaux d’amélioration de la performance énergétique 60
II-C16 CCI - Crédit d'impôt cinéma international 61
II-C17 PTR - Crédit d'impôt prêt à taux 0 renforcé PTZ+ 62
II-C18 Nouvelles créances non répertoriées ci-dessus 49
II-C19 Type de créance portée dans la ligne II-C20
II-C22 Sous total (total des lignes II-C01 à II-C18)
II-C23
II-D – Acompte de l'exercice
II-D01 Versements effectués (acomptes et/ou soldes) moins remboursements déjà obtenus 69
II-D02
II-E01 Montant d’impôt exclu du calcul des acomptes IS 38
Base taux Montant
III-A01 Montant de la CE au titre de l'exercice 10,70% 41
III-A02 Crédits d’impôt étrangers, autres que sur valeurs mobilières 20
III-A03 Montant de la Contribution exceptionnelle due au titre de l’exercice (Ligne III-A01 – III-A02)
III-A04 Versements effectués (acomptes et/ou soldes) moins remboursements déjà obtenus
III-A05 Le solde de CE à payer (Ligne III-A03 – Ligne III-A04) est reporté en Ligne 02 – L'excédent de CE (Ligne III-A04 – Ligne III-A03) est reporté en Ligne 07
Base taux Montant
IV-A01 3,30% 36
IV-A02 Crédits d’impôt étrangers, autres que sur valeurs mobilières 19
IV-A03
IV-A04 Versements effectués (acomptes et/ou soldes) moins remboursements déjà obtenus
IV-A05 Le solde de CSB à payer (Ligne IV-A03 – Ligne IV-A04) est reporté en Ligne 03 – L'excédent de CSB (Ligne IV-A04 – Ligne IV-A03) est reporté en Ligne 08
V - Montant de la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) Montant
V-A01 Montant du chiffre d'affaire soumis à la contribution annuelle sur les Revenus Locatifs
V-A02 37
V-A03 Versements effectués (acomptes et/ou soldes) moins remboursements déjà obtenus
V-A04 Le solde de CRL à payer (Ligne V-A02 – Ligne V-A03) est reporté en Ligne 04 – L'excédent de CRL (Ligne V-A03 – Ligne V-A02) est reporté en Ligne 09
RECAPITULATIF DES ELEMENTS DECLARES D'IS ET DES CONTRIBUTIONS ASSIMILEES
Montant restant à payer Excédents constatés
Impôt sur les Sociétés 01 06
Contribution Exceptionnelle 02 07
Contribution Sociale 03 08
Contribution sur les Revenus Locatifs 04 09
Totaux 05 10
Montant à payer (case 05 - case 10) 11
ou montant total de l'excédent (case 10 – case 05) 12
Montant de l'excédent imputé sur le premier acompte de l'exercice suivant 13
Demande d'imputation sur échéance future IEF (Impôts ou taxe réglé par cette modalité)
Contribution visée Date limite de paiement Montant à Imputer
Remboursement d'excédent de versement demandé (case 12 - case 13 – Montant à imputer IEF) 14
Votre service des impôts vous informera des suites données (rejet ou admission) à votre demande d’imputation. Si elle est acceptée, votre échéance de paiement sera créditée de la somme que vous avez indiquée.
PAIEMENT, DATE ET SIGNATURE DU REDEVABLE
Date : Téléphone
Chèque
Virement $
contributions assimilées complétez les cases ci-dessous (TVA, TS, TVS).
Contribution visée Date limite de paiement Montant à Imputer $
CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
Somme : N° d'opération : Date de réception :
IS dû après imputation des créances non reportables et restituables dans la limite de l'impôt dû (II-B14–II-C22)
L'IS à payer (ligne II-C23 - ligne II-D01) est reporté en case 01 / L'excédent d'IS ( ligne II-D01 - ligne II-C23) est reporté en case 06
II-E – Données utiles au calcul des acomptes de l’exercice suivant
III - Montant de la contribution exceptionnelle sur l'IS (CE – art. 235 ter ZA)
IV - Montant de la contribution sociale sur l'IS (CSB – art. 235 ter ZC)
Montant de la CSB sur l’IS
Montant de la Contribution Sociale sur l’IS due au titre de l’exercice (Ligne IV-A01 – IV-A02)
Montant de la contribution annuelle sur les Revenus Locatifs (Ligne V-A01 x 2,5 %)
Utilisation des excédents d'IS et des contributions assimilées
(Vous pouvez choisir une imputation sur les taxes et impôts suivants : TVA, TS, TVS, FPC, PEEC, TA)
Le télépaiement est obligatoire quel que soit le chiffre d'affaires de
votre entreprise. Une pénalité de 0,2% sera appliquée
(article 1738 du CGI)
Télépaiement
Paiement du relevé de solde par « Imputation ». Si vous souhaitez utiliser un trop versé d'une autre taxe pour acquitter le montant d' IS et des
Date :
Les dispositions de l'article 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissant les droits des personnes physiques à
l'égard des traitements des données à caractère personnel
cerfa N° 2069-D-SD
(2015)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CREDIT IMPOT POUR CERTAINS INVESTISSEMENTS EN CORSE
(Article 244 quater E du code général des impôts)
Investissements réalisés au cours de l’exercice ouvert le : clos le
Nom et prénoms ou
dénomination de l’entreprise :
N° SIREN :
Activité exercée :
Adresse :
Ancienne adresse en cas de changement :
Option (irrévocable) pour le crédit d’impôt (à souscrire lors du premier
dépôt) :
Date de l’option pour le crédit
d’impôt (s’il ne s’agit pas des
premiers investissements)
Le soussigné, déclare que l’entreprise opte au titre de l’exercice clos le
………………..pour le crédit d’impôt pour investissement en Corse prévu à
l’article 244 quater E du code général des impôts et renonce au bénéfice des
régimes prévus aux articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 quindecies
et 208 sexies du même code.
I – CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT
Nature des investissements éligibles
réalisésau titre de l’exercice
Prix de revient hors
taxes net de
subventions publiques
(a)
Taux du crédit
d’impôt
(b)
Reprise1
(c)
Montant
[(a x b)-c]
Biens d’équipements amortissables
selon le mode dégressif2 20% 1
Agencements et installations de locaux
commerciaux habituellement ouverts à
la clientèle3
20% 2
Logiciels3
20% 3
Travaux de rénovation d’hôtel 20% 4
Total (1 + 2 + 3+ 4) 20% 5
II – CADRE À SERVIR POUR LA RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU
GROUPEMENTS ASSIMILÉS4
Nom et adresse des associés et n° SIRET (pour les entreprises) % de droits détenus
dans la société Quote-part du crédit d’impôt
Total
1
Si dans un délai de cinq ans de son acquisition ou de sa création ou pendant sa durée normale d’utilisation si elle est inférieure, un bien ayant ouvert droit au crédit
d’impôt est cédé ou cesse d’être affecté à l’activité pour laquelle il a été acquis ou crée ou si l’acquéreur cesse son activité, le crédit d’impôt fait l’objet d’une reprise au
titre de l’exercice ou de l’année où interviennent ces événements
2
Créés ou acquis à l’état neuf ou pris en location auprès d’une société de crédit-bail régie par le chapitre V du titre 1er du livre V du code monétaire et financier.
3
Ne sont visés que les logiciels constituant des éléments de l’actif immobilisé et nécessaires à l’utilisation des investissements (mentionnés ligne 1 et 2).
4
Seuls les associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI peuvent faire valoir leur
part dans le crédit d’impôt. Pour cette raison, le montant global déterminé dans la société peut être différent de la somme du crédit d’impôt répartie entre tous les associés.
De plus, les associés doivent conserver les parts pendant un délai de 5 ans à compter de l’investissement, à défaut le crédit d’impôt doit faire l’objet d’une reprise.
Formulaire obligatoire N° 12562*08
Art. 49 septies WB annexe III au CGI
III – UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT
III-1. Entreprises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant du crédit d’impôt sur le relevé de solde n° 2572-SD.
CAS GÉNÉRAL
Montant du crédit d’impôt (report de la ligne 5) 6
Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés (pour les entreprises à l’IS) 7
Montant restant à imputer (ligne 6 – ligne 7) 8
CAS PARTICULIERS : ENTREPRISES NOUVELLES, JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES, PME AU SENS COMMUNAUTAIRE,
ENTREPRISES AYANT FAIT L’OBJET D’UNE PROCÉDURE DE CONCILIATION, DE SAUVEGARDE, D’UN REDRESSEMENT OU D’UNE
LIQUIDATION JUDICIAIRE (article 199 ter D. II du CGI)
Montant du crédit d’impôt (report de la ligne 5) 9
Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés (pour les entreprises à l’IS) 10
Montant dont la restitution est demandée (ligne 9 - ligne 10) 11
MOBILISATION DE LA CRÉANCE AUPRÈS D’UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT
Montant des créances dont la mobilisation est demandée 12
Les demandes de restitution anticipées ou à l'issue de la période d'imputation du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont
formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal
www.impots.gouv.fr.
III-2. Entreprises à l’impôt sur le revenu : reporter le montant du crédit d’impôt déterminé sur le tableau 2033-D de la déclaration de
résultats et sur la déclaration de revenus n° 2042 C.
Mobilisation de créances
MOBILISATION DE LA CRÉANCE AUPRÈS D’UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT
Montant des créances dont la mobilisation est demandée 13
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 1330-CVAE-NOT-SD
Notice de la Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
GENERALITES
Pour les sociétés non dotées de la personnalité morale, l’imposition est établie au nom du ou des gérants.
PERIODE ET CHIFFRE D'AFFAIRES DE REFERENCE
DROIT COMMUN
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE
DES ENTREPRISES
Formulaire obligatoire n° 51409#05
Articles 1586 ter à 1586 nonies du CGI
(Articles 1586 ter à 1586 nonies du code général des impôts)
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est codifiée aux articles 1586 ter à 1586 nonies du code général des impôts (CGI).
Elle est due par toutes les entreprises qui sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui réalisent un chiffre d'affaires
supérieur à 152 500 € (les entreprises bénéficient toutefois d'un dégrèvement automatique total de leur CVAE lorsque leur chiffre d'affaires
n'excède pas 500 000 €). Les entreprises qui sont exonérées totalement de CFE sur décision des communes ou des EPCI peuvent être
redevables de la part départementale ou régionale de la CVAE lorsque le département ou la région, selon le cas, en décide ainsi.
Les exonérations de plein droit applicables à la CFE, qu’elles soient permanentes ou temporaires, s'appliquent également à la CVAE comme,
par exemple, l’exonération des exploitants agricoles. Pour bénéficier de l’exonération de CVAE prévue à l'article 1586 nonies du CGI, il est
impératif de déposer un exemplaire de l’imprimé n° 1447-M dûment complété.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € (article 1586 ter du CGI) sont assujetties à la CVAE et soumises à
l’obligation de dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE. La télédéclaration est obligatoire. La date limite de dépôt de la déclaration n° 1330-
CVAE est fixée au 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivant celle au titre de laquelle la CVAE est due. Un délai
supplémentaire de 15 jours est accordé aux entreprises qui télédéclarent.
Attention : En cas de transmission universelle du patrimoine mentionnée à l’article 1844-5 du code civil, de cession ou cessation d'activité ou
d’ouverture d’une procédure collective, la déclaration n° 1330-CVAE doit être déposée dans les 60 jours de l’événement ou du jugement.
Toutefois, les obligations déclaratives mentionnées au paragraphe précédent demeurent.
Dans le cas où deux exercices sont clos au cours d’une même année, il est rappelé qu’une seule déclaration n° 1330-CVAE, faisant
apparaître les données relatives à l’ensemble de la période de référence définie à l’article 1586 quinquies du CGI, doit être déposée.
Exemple : une entreprise clôturant un exercice de 12 mois le 30/06/2013 et un exercice de 6 mois le 31/12/2013 dépose une seule déclaration
n° 1330-CVAE au titre de la période de référence allant du 01/07/2012 au 31/12/2013.
Les sociétés civiles professionnelles (SCP), les sociétés civiles de moyens (SCM) et les groupements réunissant des membres de professions
libérales sont imposables en leur nom propre dans les conditions de droit commun. Les associés des SCM sont assujettis à la CVAE au titre
de leur activité propre lorsque celle-ci est une activité imposable à la CFE et que leurs recettes excèdent 152 500 €.
La période de référence correspond à l’exercice comptable de 12 mois clos au cours de l’année d’imposition. Dans le cas où la durée de
l’exercice comptable serait inférieure ou supérieure à 12 mois, le chiffre d’affaires est corrigé pour correspondre à une année pleine. Si
plusieurs exercices sont clos au cours de l’année d’imposition ou si, à l’inverse, aucun exercice n’est clos au cours de cette même année, la
période de référence est déterminée selon les modalités définies à l’article 1586 quinquies du CGI, le chiffre d’affaires demeurant corrigé pour
correspondre à une année pleine.
Le chiffre d’affaires des entreprises relevant du régime de droit commun (autres que les titulaires de bénéfices non commerciaux
n’exerçant pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI et les titulaires de revenus fonciers) est égal à la somme des produits suivants :
- Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises. Ces ventes s’entendent de l’ensemble des produits à
comptabiliser aux comptes 701 à 709 du PCG. Sont donc pris en compte en diminution du chiffre d’affaires les rabais, remises et ristournes
accordés par l’entreprise à ses clients (compte 709 du PCG) ;
- Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires. Il s'agit de l'ensemble
des produits à comptabiliser au compte 751 du PCG ;
BENEFICES NON COMMERCIAUX
REVENUS FONCIERS
Ne sont pas concernées par ces dispositions particulières les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
Le chiffre d’affaires des titulaires de RF comprend l’ensemble des recettes brutes, au sens de l’article 29 du CGI.
CONSOLIDATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
- Plus-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu’elles se rapportent à une activité normale et
courante. Ces plus-values de cession, qui entrent dans le cycle de production de l’entreprise, ne donnent pas lieu à comptabilisation dans
des comptes spécifiques. Elles sont, en principe, constituées, pour chaque cession d’immobilisation remplissant la condition précitée, par la
différence positive entre le montant du compte 775 (Produits des cessions d’éléments d’actifs) et celui du compte 675 (Valeurs comptables
des éléments d’actifs cédés) du PCG, à l’instar des autres plus-values réalisées sur cession d’immobilisations. Ne sont pas visées les
cessions d’immobilisations réalisées par une entreprise parce qu'elle n'en a plus l'usage et n'entrant pas dans son cycle de production
(exemples : cession d’une machine-outil devenue obsolète par une entreprise industrielle, cession du matériel informatique utilisé pour
l’exercice de sa profession par une entreprise réalisant une activité d’achat-revente de biens). Le caractère normal et courant d’une cession
résulte de l’appréciation de chaque situation de fait. Les critères tenant à l’importance des plus-values en valeur (rapport entre les plus-values
de cession et le montant total des produits) ne sauraient être déterminants ;
- Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges. Il s'agit de l’ensemble des produits enregistrés aux comptes 791 à
797 du PCG correspondant à des refacturations de frais préalablement engagés par l’entreprise. Les frais pouvant donner lieu à refacturation
sont les suivants :
- charges externes (charges comptabilisées dans les comptes 601 à 629 du PCG) ;
- impôts, taxes et versements assimilés (charges comptabilisées dans les comptes 631 à 637 du PCG) ;
- charges de personnel (charges comptabilisées dans les comptes 641 à 648 du PCG) ;
- autres charges de gestion courante (charges comptabilisées dans les comptes 651 à 658 du PCG) ;
- charges financières (charges comptabilisées dans les comptes 661 à 668 du PCG) ;
- charges exceptionnelles (charges comptabilisées dans les comptes 671 à 678 du PCG) ;
- participation des salariés et impôts sur les bénéfices et assimilés (charges comptabilisées dans les comptes 691 à 699 du PCG).
Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) n’exerçant pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI s’entendent des
assujettis à la CVAE réalisant des BNC définis à l’article 92 du CGI déterminés en tenant compte des encaissements et des paiements, et non
des créances acquises et des dépenses engagées.
Sont donc visés les titulaires de BNC soumis au régime de droit commun, c’est-à-dire pour lesquels le bénéfice non commercial à retenir dans
les bases de l’impôt sur le revenu est constitué par l’excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la
profession (article 93-1 du CGI).
Le chiffre d’affaires des titulaires de BNC n’exerçant pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI comprend :
- le montant hors taxes des honoraires ou recettes encaissés en leur nom, diminué des rétrocessions ;
- les gains divers, telles que les recettes provenant d’opérations commerciales réalisées à titre accessoire et les aides et subventions de
toute nature perçues.
Les titulaires de revenus fonciers (RF) s’entendent des personnes physiques ou morales qui :
- exercent une activité de location nue ;
- perçoivent des RF susceptibles, en raison de leur nature, de relever de la catégorie des RF à l’impôt sur le revenu ;
- ne tiennent pas une comptabilité d’engagement.
S’agissant de la détermination du chiffre d’affaires (et de la valeur ajoutée) des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés,
il convient de distinguer selon que celles-ci sont détenues par des associés tous soumis à l’impôt sur le revenu (il convient alors d’appliquer
les règles prévues à l’article 29 du CGI) ou par des associés dont l'un au moins est soumis à l’impôt sur les sociétés (il convient alors
d’appliquer les mêmes règles que celles prévues pour les entreprises relevant du régime de droit commun).
Il est rappelé que ne sont concernés par ce régime que les titulaires de RF situés dans le champ d’application de la CFE, c’est-à-dire ceux
dont les recettes brutes portant sur des immeubles à usage autre que l'habitation sont supérieures à 100 000 €.
Figurent donc dans le chiffre d'affaires, pour leur montant hors taxes :
- les loyers ;
- les dépenses incombant normalement à l’assujetti mais mises par convention à la charge des locataires ;
- les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles de l’impôt sur le revenu ;
- les recettes provenant de la location du droit d’affichage ou du droit de chasse, de la concession du droit d’exploitation des carrières, de
redevances tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d’usufruit.
Le chiffre d’affaires utile au calcul du taux de CVAE des sociétés membres d'un groupe fiscal mentionné à l'article 223 A du CGI
s’entend de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres du groupe. Toutefois, cette règle n’est pas applicable aux
sociétés membres d’un groupe dont la société mère bénéficie des dispositions du b du I de l’article 219 du CGI (taux réduit d'impôt sur les
sociétés).
En cas d'opération de restructuration (apport, cession d'activité, scission d'entreprise, transmission universelle du patrimoine), et sous
certaines conditions, le chiffre d'affaires utile au calcul du taux de CVAE des entreprises parties à l'opération est égal à la somme des chiffres
d’affaires de ces entreprises (cf. III de l'article 1586 quater du CGI).
VALEUR AJOUTEE (CASE A2)
Le montant de la valeur ajoutée à indiquer correspond à celui résultant du calcul effectué, au titre de la période de référence, sur les tableaux
de la série E des imprimés des liasses fiscales (BIC, IS, BNC et RF). Pour les entreprises du secteur financier (banques, assurances, etc.), les
entreprises ayant exercé l'option prévue à l’article 93 A du CGI ou les entreprises qui produisent de l’électricité, une définition particulière de la
valeur ajoutée doit être retenue.
Pour la détermination de la CVAE, on retient la valeur ajoutée produite et le chiffre d'affaires réalisé au cours de la période mentionnée à
l'article 1586 quinquies du CGI, à l'exception, d'une part, de la valeur ajoutée afférente aux activités exonérées de CFE en application des
articles 1449 à 1463 du CGI, à l'exception du 3° de l'article 1459 du même code, et, d'autre part, de la valeur ajoutée afférente aux activités
exonérées de CVAE en application des I à III de l'article 1586 nonies du CGI. Cette valeur ajoutée fait, le cas échéant, l'objet de l'abattement
prévu au IV de l'article 1586 nonies du CGI. Une liste des exonérations est disponible à la fin de la présente notice. Particularité : les
entreprises disposant, dans plus de dix communes, d’établissements comprenant des installations de production d’électricité d’origine
éolienne (mentionnées à l’article 1519 D du CGI), d’origine nucléaire ou thermique à flamme (mentionnées à l’article 1519 E du CGI) ou
d’origine hydraulique ou photovoltaïque (mentionnées à l'article 1519 F du CGI) doivent fournir une annexe spécifique à la déclaration n°
1330-CVAE faisant apparaître les différentes unités et leur capacité de production (annexe n° 1330-CVAE-EPE-SD).
Nota : Pour les mutuelles et leurs unions ainsi que pour les institutions de prévoyance, les produits et les charges ne sont pris en compte, pour
le calcul de la valeur ajoutée, qu'à raison de 40 % de leur montant en 2013 et de 60 % en 2014 ; ils seront pris en compte en totalité à partir
de 2015.
1. Impôt sur les sociétés ou bénéfices industriels et commerciaux (cf. tableau 2033-E ou 2059-E)
La valeur ajoutée des entreprises relevant du régime de droit commun (pour les autres régimes, consulter le Bulletin Officiel des
Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), BOI-CVAE-BASE-30 à BOI-CVAE-BASE-60 dans leur version en vigueur au moment du fait
générateur) est égale à la somme du chiffre d’affaires et de certains produits diminuée de certaines charges. Le montant de la valeur ajoutée
obtenue peut, le cas échéant, être plafonné.
Rappel : Les abandons de créance à caractère autre que commercial ne sont plus à prendre en compte dans le calcul de la valeur ajoutée.
Produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée :
Le chiffre d’affaires tel qu’il est calculé précédemment.
Les autres produits de gestion courante, à l’exception des produits déjà pris en compte dans le chiffre d’affaires et des quotes-parts de
résultat sur opérations faites en commun :
- Les autres produits de gestion courante à prendre en compte dans la valeur ajoutée s’entendent de l’ensemble des produits à comptabiliser
dans les comptes 752 à 758 du PCG, à l’exception du compte 755 (Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) ;
- Le compte 751 (Redevances pour concession) n’a pas à être pris en compte dès lors qu’il fait partie des produits qui figurent dans le chiffre
d’affaires.
La production immobilisée :
- La production immobilisée est comptabilisée dans les comptes 721 (Immobilisations incorporelles) et 722 (Immobilisations corporelles) du
PCG ;
- Pour la généralité des redevables, à l’exception des entreprises de production audiovisuelle ou cinématographique et de distribution
cinématographique, la production immobilisée n’est incluse dans le calcul de la valeur ajoutée qu’à hauteur des charges qui, ayant servi à
déterminer son montant, peuvent en être déduites.
Les subventions d’exploitation :
- Les subventions d’exploitation à prendre en compte dans la valeur ajoutée s’entendent de celles qui doivent être comptabilisées au compte
74 du PCG ;
- Toutefois, sont également prises en compte dans la valeur ajoutée les subventions qui seraient comptabilisées dans un autre compte (par
exemple, le compte 7715 Subventions d’équilibre) dès lors qu’elles permettent à l’entreprise de compenser l’insuffisance de certains produits
d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation.
Les rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation.
La variation positive des stocks :
- La variation positive des stocks à retenir dans la valeur ajoutée s’entend du solde créditeur, à l’issue de la période de référence, des
comptes 603 et 713 (Variations des stocks) du PCG.
Les transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée, autres que ceux déjà pris en compte dans le chiffre d’affaires :
- Les transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée à ajouter au chiffre d’affaires s’entendent de l’ensemble des produits inscrits aux
comptes 791 à 797 du PCG, à l’exception :
- des transferts de charges déjà pris en compte dans le chiffre d’affaires, c’est-à-dire ceux qui se rapportent à des refacturations de frais ;
- lorsqu’ils ne sont pas pris en compte dans le chiffre d’affaires, des transferts de charges non déductibles de la valeur ajoutée (exemple :
transferts de charges financières figurant au compte 796 du PCG).
Il est précisé, au regard du droit comptable, que doivent être comptabilisés en transferts de charges les produits correspondant aux opérations
suivantes :
- le remboursement par l’Etat ou toute autre entité de droit public de charges engagées par l’entreprise, dès lors que le remboursement est
forfaitaire ;
- la perception d’indemnités d’assurances à la suite d’un sinistre couvrant soit une immobilisation partiellement détruite (sont exclus les vols
et les destructions totales, au titre desquels les indemnités d’assurances perçues constituent le prix de cession de l’immobilisation), soit un
stock, soit un risque (exemples : assurance-vol et assurance obligatoire dommages construction).
Aucune déduction n’est admise au profit de l’assujetti qui prend les biens en crédit-bail ou en location-gérance et les donne en sous-location.
Toutefois, ne sont pas admises dans un compte de transferts de charges les annulations de charges concourant à la production d’une
immobilisation (utilisation du compte 72) ou à l’acquisition d’une immobilisation (utilisation de comptes de charges correspondants crédités).
Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée :
Les achats, qui s’entendent de l’ensemble des charges à comptabiliser dans les comptes 601 à 609 du PCG, à l’exception du compte 603
(Variation des stocks). Ces éléments s’apprécient pour leur montant net de rabais, remises et ristournes obtenus, d’où la prise en compte du
compte 609 (Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats) du PCG.
La variation négative des stocks, qui s’entend du solde débiteur, à l’issue de la période de référence, des comptes 603 et 713 (Variations
des stocks) du PCG.
Les services extérieurs, à l’exception de certains loyers :
Les services extérieurs s’entendent de l’ensemble des charges à comptabiliser dans les comptes 611 et 613 à 629 du PCG. Sont par
conséquent déductibles les frais enregistrés aux comptes :
- 611 Sous-traitance générale ; - 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires ;
- 613 Locations ; - 623 Publicité, publications, relations publiques ;
- 614 Charges locatives et de copropriété ; - 624 Transport de biens et transports collectifs du personnel ;
- 615 Entretiens et réparations ; - 625 Déplacements, missions et réceptions ;
- 616 Primes d’assurances ; - 626 Frais postaux et frais de télécommunication ;
- 617 Études et recherches ; - 627 Services bancaires et assimilés ;
- 618 Divers (documentation générale,
etc.) ; - 628 Divers (frais de recrutement de personnel).
- 621 Personnel extérieur à l’entreprise ;
Ces éléments s’apprécient pour leur montant net de rabais, remises et ristournes obtenus (comptes 619 et 629).
Les loyers et redevances, qui doivent être comptabilisés dans les comptes 612 et 613 du PCG, afférents aux biens corporels pris en location
ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail, ne sont pas admis en déduction de la valeur ajoutée. Il en va de
même des redevances afférentes à ces biens lorsqu’elles résultent d’une convention de location-gérance. Pour que l’exclusion du droit à
déduction des loyers et redevances de la valeur ajoutée de l’assujetti à la CVAE s’applique, il convient que les conditions cumulatives
suivantes soient remplies :
- la convention conclue par l’assujetti doit être une convention de crédit-bail, de location, de sous-location ou de location-gérance ;
- elle doit porter au moins en partie sur la mise à disposition de biens corporels ;
- elle doit avoir une durée de plus de 6 mois, sauf s’il s’agit d’une convention de crédit-bail pour laquelle aucune durée minimale n’est prévue.
Lorsque les biens pris en location par l’assujetti à la CVAE sont donnés en sous-location pour une durée de plus de six mois, les loyers dus
sont admis en déduction de sa valeur ajoutée à concurrence du produit de cette sous-location, quelle que soit la situation du sous-locataire au
regard de la CFE ou de la CVAE.
Les impôts, taxes et versements assimilés, autres que les impôts sur les bénéfices et autres impôts assimilés, sont comptabilisés dans les
comptes 631 à 638 du PCG. Ces charges ne sont, en principe, pas déductibles de la valeur ajoutée. Par exception, sont admises en
déduction de la valeur ajoutée :
- les taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées : celles-ci s’entendent exclusivement des taxes qui grèvent directement le prix des biens et
services vendus par l’entreprise assujettie à la CVAE ; ne sont donc pas visées les taxes assises sur le chiffre d’affaires de l’entreprise mais
qui ne rempliraient pas cette condition (par exemple : la contribution sociale de solidarité des sociétés) ;
- les contributions indirectes.
Les autres charges de gestion courante :
- Les autres charges de gestion courante sont comptabilisées dans les comptes 651 à 658 du PCG.
- Elles sont admises en déduction de la valeur ajoutée, à l’exception des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun à
comptabiliser au compte 655 du PCG.
Les dotations aux amortissements pour dépréciation :
- Les dotations aux amortissements pour dépréciation s’entendent de celles qui doivent être comptabilisées au compte 681 du PCG. Elles ne
tiennent donc pas compte des dotations aux amortissements de nature fiscale (exemple : amortissement dégressif), lesquelles ne constatent
pas une dépréciation des immobilisations corporelles et doivent être comptabilisées dans des comptes de dotations aux amortissements
dérogatoires.
- En principe, les dotations aux amortissements pour dépréciation ne sont pas admises en déduction de la valeur ajoutée.
- Par exception, la déduction de ces charges est autorisée uniquement lorsque les biens corporels auxquels elles se rapportent sont donnés
en location pour une durée de plus de six mois, sont donnés en crédit-bail ou font l’objet d’un contrat de location-gérance, et ce quelle que soit
la situation du locataire, du sous-locataire, du crédit-preneur ou du locataire-gérant au regard de la CFE.
- Le droit à déduction des dotations aux amortissements pour dépréciation ne s’applique qu’en proportion de la seule période de location, de
sous-location, de crédit-bail ou de location-gérance. Ainsi, un prorata de déduction doit être retenu lorsque la période de location ne couvre
pas l’intégralité de la période de référence.
Seule la partie imposable doit être portée sur la déclaration.
Les moins-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles qui se rapportent à une activité normale et courante. Ne
donnant pas lieu à comptabilisation dans des comptes spécifiques, elles sont, en principe, constituées, pour chaque cession d’immobilisation
remplissant la condition précitée, par la différence positive entre le montant du compte 675 et celui du compte 775 du PCG.
2. Bénéfices non commerciaux (cf. tableau 2035-E)
La valeur ajoutée se définit par la différence entre les recettes et les dépenses se rapportant aux charges de même nature que celles admises
en déduction de la valeur ajoutée des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.
Toutefois, pour les entreprises ayant opté pour une comptabilité d’engagement, la valeur ajoutée se définit selon les mêmes modalités que
celles prévues pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.
La valeur ajoutée des titulaires de BNC n’exerçant pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI est égale à la différence entre le chiffre
d’affaires et les dépenses de même nature que les charges engagées par la généralité des redevables lorsqu’elles sont admises en déduction
pour ces derniers.
Sont ainsi déductibles de la valeur ajoutée les dépenses suivantes, pour leur seul montant hors taxes, dès lors que les charges par nature
correspondantes sont elles-mêmes déductibles de la valeur ajoutée des entreprises tenant une comptabilité d’engagement ou ayant exercé
l’option pour les créances acquises et les dépenses engagées prévue à l’article 93 A du CGI :
- achats ;
- variation de stock ;
- travaux, fournitures et services extérieurs ;
- loyers et charges locatives, location de matériel et de mobilier ;
- frais de transports et de déplacements ;
- frais divers de gestion.
Est également déductible de la valeur ajoutée la fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises
à la disposition d’une autre entreprise dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou d’une convention de location de
plus de six mois.
La TVA payée par l’entreprise sur les dépenses engagées, c’est-à-dire la TVA déductible afférente aux dépenses précédemment
mentionnées, ainsi que la TVA décaissée au titre de la réalisation de son obligation de paiement de la TVA (y compris en cas de rappel de
TVA) par l’entreprise ne constituent pas des dépenses déductibles de la valeur ajoutée.
3. Revenus fonciers (cf. tableau 2072-E)
Les SCI dont au moins un des associés est une personne morale imposée à l’impôt sur les sociétés doivent déterminer leur valeur ajoutée
suivant les règles afférentes à ce régime (cf. tableau 2059-E ou 2033-E).
La valeur ajoutée se définit par la différence entre les recettes brutes au sens de l’article 29 du CGI et les charges de la propriété au sens de
l’article 31 du CGI.
Pour les entreprises ayant opté pour une comptabilité d’engagement, la valeur ajoutée se définit selon les mêmes modalités que celles
prévues pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.
La valeur ajoutée des titulaires de RF est égale à la différence entre le chiffre d’affaires et les charges énumérées à l’article 31du CGI, c’est-à-
dire les charges de la propriété urbaine ou rurale venant en déduction du revenu net foncier imposable à l’impôt sur le revenu, à l’exception
des charges suivantes :
- impositions, autres que celles incombant normalement à l’occupant, perçues, à raison desdites propriétés, au profit notamment des
collectivités territoriales ainsi que la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les
surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France (cf. c du 1° du I de l’article 31 du CGI) ;
- intérêts des dettes contractées pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des propriétés (cf. d du 1°
du I de l’article 31 du CGI).
ATTENTION : Mesure transitoire pour les années d’imposition de 2010 à 2018 :
Les produits et les charges se rapportant à une activité de location ou de sous-location d’immeubles nus, que le loueur ou sous-loueur soit
soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, ne sont pris en compte, pour le calcul de la valeur ajoutée, qu’à raison de :
- 10 % de leur montant en 2010 ;
- 20 % de leur montant en 2011 ;
- 30 % de leur montant en 2012 ;
- 40 % de leur montant en 2013 ;
- 50 % de leur montant en 2014 ;
- 60 % de leur montant en 2015 ;
- 70 % de leur montant en 2016 ;
- 80 % de leur montant en 2017 ;
- 90 % de leur montant en 2018.
Cette prise en compte partielle et progressive des produits et des charges ne s’applique que pour le calcul de la valeur ajoutée et non pour la
détermination du chiffre d’affaires permettant d’apprécier si l’entreprise est dans le champ de la CVAE et quel est son taux effectif de CVAE.
REPARTITION DES SALARIES
Lorsque l’entreprise exerce une activité de location ou de sous-location d’immeubles nus et une autre activité, seuls les charges et produits se
rapportant à l’activité précitée peuvent bénéficier de l’abattement, quand bien même l’entreprise retiendrait pour l’ensemble de ses activités
l’utilisation d’une comptabilité de trésorerie.
4. Plafonnement de la valeur ajoutée imposable
Pour les trois catégories d'entreprises mentionnées supra aux 1 à 3, le montant de la valeur ajoutée ne peut excéder un certain pourcentage
du chiffre d’affaires.
Ce pourcentage est fixé à :
- 80 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 7,6 millions d’euros ;
- 85 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,6 millions d’euros.
La déclaration n° 1330-CVAE des assujettis doit indiquer, par établissement ou par lieu d’emploi situé en France, le nombre de salariés employés au cours de la période de référence définie à l’article 1586 quinquies du
CGI. Toutefois, les entreprises qui exploitent un établissement unique et qui n’emploient pas de salarié exerçant une activité plus de trois mois sur un lieu hors de l’entreprise sont dispensées d’indiquer le nombre de
leurs salariés.
1. Notion de salariés
Les salariés s’entendent de ceux qui sont titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée ou d’un contrat de mission
mentionné à l’article L. 1251-1 du code du travail conclu avec l’entreprise de travail temporaire. Les salariés doivent être déclarés par
l’employeur assujetti ayant conclu le contrat de travail ou le contrat de mission.
Toutefois, les assujettis doivent déclarer les salariés détachés par un employeur établi hors de France dans les conditions visées aux articles
L. 1261-1 à L. 1261-3 du code du travail.
Ne doivent pas être déclarés :
- les apprentis ;
- les titulaires d’un contrat initiative emploi ;
- les titulaires d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité ;
- les titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ;
- les titulaires d’un contrat d’avenir ;
- les titulaires d’un contrat de professionnalisation ;
- les salariés expatriés ;
- les salariés qui n’ont exercé aucune activité au cours de la période de référence mentionnée à l’article 1586 quinquies du CGI.
2. Localisation des établissements et des lieux d’exercice des salariés
Le salarié exerçant son activité dans plusieurs établissements ou lieux d’emploi est déclaré dans celui où la durée d’activité est la plus élevée.
Le salarié n’est déclaré au lieu d’emploi que dans l’hypothèse où il y exerce son activité plus de trois mois consécutifs, y compris si l’entreprise
ne dispose pas de locaux dans ce lieu d’emploi.
Dans l’hypothèse où le salarié exerce son activité dans plusieurs établissements ou lieux d’emploi pour des durées d’activité identiques, le
salarié est déclaré au lieu du principal établissement. La notion d'établissement principal est appréciée comme en matière de déclaration
annuelle de résultat.
Lorsque le salarié exerce son activité dans un ou plusieurs lieux d’emploi pour des durées d’au plus trois mois, il est déclaré au niveau de
l’établissement retenu pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS), transmise selon le procédé informatique mentionné à
l’article 89 A du CGI , dans lequel la durée d’activité est la plus élevée.
Lorsque les salariés sont en situation de télétravail au sein de l’accord national inter-professionnel du 11 juillet 2005, il convient de distinguer
selon qu’ils exercent leur activité :
- à leur domicile : ils sont alors déclarés dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent ;
- dans une structure dédiée au télétravail (télécentre) : ils sont alors déclarés au lieu de cette structure.
Lorsque l’établissement au sein duquel sont employés un ou plusieurs salariés est situé sur le territoire de plusieurs communes,
l’établissement doit être ventilé au prorata de sa valeur locative foncière, appréciée, le cas échéant, avant abattement de 30 %, en plusieurs
lieux correspondant aux différentes communes. Les salariés qui exercent leur activité dans l’établissement sont ensuite répartis entre ces lieux
selon ce même prorata. L’entreprise opère elle même la ventilation de l’effectif salarié entre les communes, au prorata des valeurs locatives
foncières telles qu’elles apparaissent sur les derniers avis de CFE.
Nota : Il est rappelé que l’entreprise n’opère pas de ventilation de la valeur locative foncière entre les communes, cette mission incombant à
l’administration.
Pour les entreprises de transport, les effectifs affectés aux véhicules sont réputés être rattachés au local ou au terrain qui constitue le lieu de
stationnement habituel ou, s’il n’en existe pas, au lieu où ces véhicules sont entretenus ou réparés. A défaut, ces effectifs sont rattachés au
principal établissement de l’entreprise. Toutefois, la déclaration des entreprises de transport national ferroviaire mentionne leurs effectifs par
établissement, au prorata de la valeur locative foncière imposée à la CFE de ces établissements.
Nota : Chaque salarié est compté pour 1, quelles que soient la quotité de travail et la période d'activité.
Elle emploie :
SANCTION
Lorsqu'un contribuable dispose de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité plus de trois mois dans plusieurs communes, la valeur
ajoutée qu'il produit est imposée dans chacune de ces communes et répartie entre elles au prorata, pour le tiers, des valeurs locatives des
immobilisations imposées à la CFE et, pour les deux tiers, de l'effectif qui y est employé. L'effectif employé dans un établissement pour lequel
les valeurs locatives des immobilisations industrielles évaluées dans les conditions prévues aux articles 1499 et 1501 du CGI représentent
plus de 20 % de la valeur locative des immobilisations imposables à la CFE et la valeur locative des immobilisations industrielles évaluées
dans les conditions prévues aux mêmes articles 1499 et 1501 sont pondérés par un coefficient de 2 (le coefficient passe à 5 à compter des
impositions dues au titre de 2014). La pondération est effectuée par l’administration.
Les codes communes et numéros de départements peuvent être consultés sur le site de l’INSEE ( Rubrique : « L’INSEE et la statistique
publique / Définitions et méthodes / Code Officiel Géographique »), ou sur les avis de taxe professionnelle 2009. Le code NIC correspond aux
5 derniers caractères du numéro SIRET de l’établissement.
Exemple : Soit une société disposant de deux établissements, un principal à Carpentras (Vaucluse) et l’autre à Cilaos (La Réunion).
- dans l’établissement de Carpentras : 2 salariés à plein temps et 2 salariés à mi-temps ;
- dans l’établissement de Cilaos : 1 salarié à plein temps et 1 salarié à 80 %.
La société déclare 4 salariés à Carpentras et 2 salariés à Cilaos.
En cas de manquement, d’erreur ou d’omission dans la déclaration des effectifs salariés, une amende de 200 € par salarié concerné
est appliquée, dans la limite de 100 000 € par année d’imposition (article 1770 decies du CGI).
EXONERATIONS
Article du CGI Bénéficiaires Exonérations
De plein droit
1450 Exploitants agricoles, groupements d’employeurs agricoles De plein droit
De plein droit
1452 Artisans et veuves d’artisans De plein droit
1453 Chauffeurs et cochers De plein droit
1454 Sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d’artisans et de patrons bateliers De plein droit
De plein droit
1456 Sociétés coopératives ouvrières de production De plein droit
1457 Vendeurs à domicile indépendants De plein droit
De plein droit
De plein droit
De plein droit
1460-8° Avocats (pendant 2 ans)
1461 De plein droit
1462 De plein droit
1463 Entreprises minières De plein droit
1464 Caisses de crédit municipal
1464 A
1464 B
1464 D Médecins et auxiliaires médicaux en communes rurales
Services d’activités industrielles et commerciales des universités et des établissements de recherche
La liste suivante présente les différents dispositifs d’exonération applicables en matière de CFE qui trouvent également à s’appliquer en
matière de CVAE.
1449
- Collectivités locales, établissements publics (EP) et organismes de l’Etat, pour leurs activités de caractère
essentiellement culturel, éducatif, sanitaire, social, sportif ou touristique
- Ports autonomes, ports gérés par des collectivités locales, des EP ou des sociétés d'économie mixte, à
l’exclusion des ports de plaisance
1451 - Sociétés coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole
- Associations syndicales agricoles, syndicats professionnels agricoles, élevage
- Caisses locales d’assurances mutuelles agricoles
1455
- Pêcheurs
- Sociétés de pêche artisanale
- Inscrits maritimes
- Sociétés coopératives maritimes
1458
- Éditeurs de presse et leurs filiales de groupage et distribution
- Filiales de sociétés de coopératives de messageries de presse pour leur activité de groupage et distribution
- Service de presse en ligne
- Sociétés et agences de presse
- Correspondants locaux de la presse
- Vendeurs colporteurs de presse
1459 - Loueurs d’une partie de leur habitation personnelle (location accidentelle)
- Loueurs en meublé d’une partie de leur habitation personnelle (loyer raisonnable)
- Autres loueurs en meublé (sauf délibération contraire de la collectivité concernée)
1460
- Établissements privés d’enseignement du second degré et supérieur
- Artistes plastiques
- Photographes auteurs
- Auteurs et compositeurs, enseignants
- Artistes lyriques et dramatiques
- Sages-femmes et gardes-malades
- Sportifs
- Sociétés d’HLM
- OPAC
- Bains-douches, jardins ouvriers
- Jardins familiaux
- Union d’économie sociale
- Syndicats professionnels
- Activités des groupements de moyens exercées au profit des institutions de retraite complémentaire AgircArrco
Groupements d’emprunts de sinistrés, associations de mutilés de guerre et d’anciens combattants reconnues
d'utilité publique
Sur délibération de
la collectivité
territoriale
concernée
Entreprises de spectacle vivant, théâtres nationaux, concerts, cinémas, cinémas « art et essai »
Sur délibération de
la collectivité
territoriale
concernée
Entreprises qui bénéficient des exonérations prévues aux articles 44 sexies (entreprises nouvelles), 44 septies
(reprises d'entreprises industrielles en difficulté) ou 44 quindecies (créations et reprises d'entreprises en zone
de revitalisation rurale) du CGI.
Temporaire, sur
délibération de la
collectivité
territoriale
concernée
Temporaire, sur
délibération de la
collectivité
territoriale
concernée
1464 H
Sur délibération de
la collectivité
territoriale
concernée
1464 I Établissements de vente de livres neufs au détail disposant du label de librairie indépendante de référence
1465
1465 A Établissements exploités en zone de revitalisation rurale
Établissements exploités en zone d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises
1466 D Jeunes entreprises innovantes (JEI)
1466 E Établissements implantés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité
1466 F
Sur délibération de
la collectivité
territoriale
concernée
Entreprises procédant, dans certaines zones d'aménagement du territoire, à des extensions ou des créations
d’activités industrielles ou de recherche, etc.
Temporaire, sur
délibération de la
collectivité
territoriale
concernée
Temporaire, sauf
délibération
contraire de la
collectivité
territoriale
concernée
1465 B
Temporaire, sur
délibération de la
collectivité
territoriale
concernée
1466 A
Entreprises procédant à des créations ou des extensions d’établissement :
I - en zone urbaine sensible
I ter - en zone de redynamisation urbaine
I quater, I quinquies et I sexies – en zone franche urbaine
I quinquies A – dans les bassins d’emploi à redynamiser
I quinquies B – en zone de restructuration de la défense
Temporaire, sur
délibération
Temporaire, sauf
délibération
contraire
Temporaire, sauf
délibération
contraire
Temporaire, sauf
délibération
contraire
Temporaire, sur
délibération
Temporaire, sur
délibération de la
collectivité
territoriale
concernée
Temporaire, sur
délibération de la
collectivité
territoriale
concernée
Établissements exploités en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion
Temporaire, sauf
délibération
contraire de la
collectivité
territoriale
concernée
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE – ÉTAT ANNEXE
1
ER EXEMPLAIRE À ADRESSER AU SERVICE DES IMPÔTS
Exercice ouvert le Clos le
Cachet du Service
Nom et prénoms ou dénomination
et adresse de l'entreprise
N° SIREN de l'entreprise Code NACE - - - - -
Activités
(cf. notice)
(ancienne adresse en cas de changement)
Les entreprises dont le montant des dépenses de recherche exposées en 2014 et éligibles au crédit d’impôt,
au sens de l’article 244 quater B du code général des impôts, est supérieur à 100 millions d’euros doivent souscrire
cet état annexe décrivant les travaux de recherche en cours en 2015, à la date de dépôt de cet état, et pour
lesquels elles ont bénéficié du CIR au titre de 2014.
L’absence de dépôt de cet état est sanctionnée par l’amende fiscale prévue à l’article 1729 B du code général des impôts.
A. Présentation générale du(des) projet(s) de R&D en cours en 2015 et pour lesquels les entreprises ont bénéficié
du CIR au titre de 2014
Décrire succinctement le(les) projet(s) de R&D en cours à la date de dépôt de l’état, et pour lesquels les entreprises ont
bénéficié du CIR au titre de 2014, et le calendrier des différentes étapes du(des) projet(s) :
B. Travaux de R&D en cours en 2015, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et
ressources associées
1. Décrire la nature des travaux de recherche en cours en 2015 à la date de dépôt de l’état et pour lesquels
les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014.
N° 2069-A-1-SD cerfa
Dépenses engagées
au titre de 2014
N° 11081*17
(article 244 quater B du CGI)
B. Travaux de R&D en cours en 2015, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et
ressources associées (suite)
2. Préciser les ressources matérielles et humaines associées (y compris les dépenses de sous-traitance) :
- Personnel affecté à chaque projet (nombre, qualification, affectation à temps plein ou à temps partiel aux travaux de
recherche)
- Immobilisations affectées à chaque projet (nature, affectation totale ou partielle aux travaux de recherche)
- Travaux de recherche confiés à des organismes mentionnés aux d et d bis du II de l’article 244 quater B du code
général des impôts (nature et le cas échéant montant prévu au contrat)
C. Localisation des travaux de R&D au sein de l’entreprise
Indiquer le lieu d’exécution de chaque projet de recherche en cours en 2015, à la date de dépôt de l’état et pour lequel
l’entreprise a bénéficié du CIR au titre de 2014 (mentionner les coordonnées précises, si différentes du siège) :
D. Localisation des travaux de R&D confiés à des tiers
Indiquer, pour chaque projet de R&D en cours et pour lequel l’entreprise a bénéficié du CIR au titre de 2014, en précisant
s’il existe ou non un lien de dépendance, les noms et adresses des organismes auxquels la réalisation des opérations de
recherche est confiée :
- Organismes de recherche publics, établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade
de master, fondations de coopération scientifique agréées, établissements publics de coopération scientifique,
fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées, centres techniques exerçant
des missions d’intérêt général, association loi de 1901 et sociétés de capitaux (sous conditions, cf. notice)
- Organismes de recherche privés agréés.
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE – ÉTAT ANNEXE
2
ème EXEMPLAIRE À ADRESSER AU MINISTERE DE LA RECHERCHE
Exercice ouvert le Clos le
Cachet du Service
Nom et prénoms ou dénomination
et adresse de l'entreprise
N° SIREN de l'entreprise Code NACE - - - - -
Activités
(cf. notice)
(ancienne adresse en cas de changement)
Les entreprises dont le montant des dépenses de recherche exposées en 2014 et éligibles au crédit d’impôt,
au sens de l’article 244 quater B du code général des impôts, est supérieur à 100 millions d’euros doivent souscrire
cet état annexe décrivant les travaux de recherche en cours en 2015, à la date de dépôt de cet état, et pour
lesquels elles ont bénéficié du CIR au titre de 2014.
L’absence de dépôt de cet état est sanctionnée par l’amende fiscale prévue à l’article 1729 B du code général des impôts.
A. Présentation générale du(des) projet(s) de R&D en cours en 2015 et pour lesquels les entreprises ont bénéficié
du CIR au titre de 2014
Décrire succinctement le(les) projet(s) de R&D en cours à la date de dépôt de l’état, et pour lesquels les entreprises ont
bénéficié du CIR au titre de 2014, et le calendrier des différentes étapes du(des) projet(s) :
B. Travaux de R&D en cours en 2015, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et
ressources associées
1. Décrire la nature des travaux de recherche en cours en 2015 à la date de dépôt de l’état et pour lesquels
les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014.
cerfa N° 2069-A-1-SD
Dépenses engagées
au titre de 2014
N° 11081*17
(article 244 quater B du CGI)
B. Travaux de R&D en cours en 2015, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et
ressources associées (suite)
2. Préciser les ressources matérielles et humaines associées (y compris les dépenses de sous-traitance) :
- Personnel affecté à chaque projet (nombre, qualification, affectation à temps plein ou à temps partiel aux travaux de
recherche)
- Immobilisations affectées à chaque projet (nature, affectation totale ou partielle aux travaux de recherche)
- Travaux de recherche confiés à des organismes mentionnés aux d et d bis du II de l’article 244 quater B du code
général des impôts (nature et le cas échéant montant prévu au contrat)
C. Localisation des travaux de R&D au sein de l’entreprise
Indiquer le lieu d’exécution de chaque projet de recherche en cours en 2015, à la date de dépôt de l’état et pour lequel
l’entreprise a bénéficié du CIR au titre de 2014 (mentionner les coordonnées précises, si différentes du siège) :
D. Localisation des travaux de R&D confiés à des tiers
Indiquer, pour chaque projet de R&D en cours et pour lequel l’entreprise a bénéficié du CIR au titre de 2014, en précisant
s’il existe ou non un lien de dépendance, les noms et adresses des organismes auxquels la réalisation des opérations de
recherche est confiée :
- Organismes de recherche publics, établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade
de master, fondations de coopération scientifique agréées, établissements publics de coopération scientifique,
fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées, centres techniques exerçant
des missions d’intérêt général, association loi de 1901 et sociétés de capitaux (sous conditions, cf. notice)
- Organismes de recherche privés agréés.
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE – ÉTAT ANNEXE
3
ème EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DECLARANT
Exercice ouvert le Clos le
Cachet du Service
Nom et prénoms ou dénomination
et adresse de l'entreprise
N° SIREN de l'entreprise Code NACE - - - - -
Activités
(cf. notice)
(ancienne adresse en cas de changement)
Les entreprises dont le montant des dépenses de recherche exposées en 2014 et éligibles au crédit d’impôt,
au sens de l’article 244 quater B du code général des impôts, est supérieur à 100 millions d’euros doivent souscrire
cet état annexe décrivant les travaux de recherche en cours en 2015, à la date de dépôt de cet état, et pour
lesquels elles ont bénéficié du CIR au titre de 2014.
L’absence de dépôt de cet état est sanctionnée par l’amende fiscale prévue à l’article 1729 B du code général des impôts.
A. Présentation générale du(des) projet(s) de R&D en cours en 2015 et pour lesquels les entreprises ont bénéficié
du CIR au titre de 2014
Décrire succinctement le(les) projet(s) de R&D en cours à la date de dépôt de l’état, et pour lesquels les entreprises ont
bénéficié du CIR au titre de 2014, et le calendrier des différentes étapes du(des) projet(s) :
B. Travaux de R&D en cours en 2015, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et
ressources associées
1. Décrire la nature des travaux de recherche en cours en 2015 à la date de dépôt de l’état et pour lesquels
les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014.
cerfa N° 2069-A-1-SD
Dépenses engagées
au titre de 2014
N° 11081*17
(article 244 quater B du CGI)
B. Travaux de R&D en cours en 2015, et pour lesquels les entreprises ont bénéficié du CIR au titre de 2014, et
ressources associées (suite)
2. Préciser les ressources matérielles et humaines associées (y compris les dépenses de sous-traitance) :
- Personnel affecté à chaque projet (nombre, qualification, affectation à temps plein ou à temps partiel aux travaux de
recherche)
- Immobilisations affectées à chaque projet (nature, affectation totale ou partielle aux travaux de recherche)
- Travaux de recherche confiés à des organismes mentionnés aux d et d bis du II de l’article 244 quater B du code
général des impôts (nature et le cas échéant montant prévu au contrat)
C. Localisation des travaux de R&D au sein de l’entreprise
Indiquer le lieu d’exécution de chaque projet de recherche en cours en 2015, à la date de dépôt de l’état et pour lequel
l’entreprise a bénéficié du CIR au titre de 2014 (mentionner les coordonnées précises, si différentes du siège) :
D. Localisation des travaux de R&D confiés à des tiers
Indiquer, pour chaque projet de R&D en cours et pour lequel l’entreprise a bénéficié du CIR au titre de 2014, en précisant
s’il existe ou non un lien de dépendance, les noms et adresses des organismes auxquels la réalisation des opérations de
recherche est confiée :
- Organismes de recherche publics, établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade
de master, fondations de coopération scientifique agréées, établissements publics de coopération scientifique,
fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées, centres techniques exerçant
des missions d’intérêt général, association loi de 1901 et sociétés de capitaux (sous conditions, cf. notice)
- Organismes de recherche privés agréés.
Fiche relative à la mise en œuvre des mesures modifiant le régime simplifié
d’imposition en matière de TVA
L’article 20 de la loi de finances n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 modifie, à compter du
1
er janvier 2015, le régime simplifié d’imposition en matière de TVA.
La présente fiche a pour objet de préciser les principes et les modalités d’application des mesures
relatives aux points suivants :
– le paiement des échéances semestrielles d’acompte en juillet et octobre ainsi que les modalités
d’imputation s’appliquant aux acomptes de l’année 2015 (1) ;
– les périodes de remboursement de crédit de TVA sur investissements effectuées à titre
provisionnel qui sont modifiées suite au changement de fréquence de paiement des acomptes (2) ;
– le dispositif de basculement au régime réel normal d’imposition des entreprises qui acquittent
plus de 15 000 € de TVA par an et les conditions d’application de la tolérance relative au dépôt de la
première déclaration mensuelle n° 3310 CA3 (3).
1. Paiement d es acomptes de TVA selon une fréquence semestrielle
1.1. Principe
Afin de simplifier les modalités déclaratives des entreprises relevant du régime simplifié d’imposition en
matière de TVA, l’article 20 de la loi de finances n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 prévoit, qu’à
compter du 1er janvier 2015, les échéances trimestrielles d’acomptes de TVA des redevables relevant
du régime simplifié d’imposition sont remplacées par des échéances semestrielles.
Les entreprises concernées s’acquittent désormais de deux acomptes de TVA en juillet et décembre
en lieu et place des quatre acomptes trimestriels attendus en avril, juillet, octobre et décembre. Ils sont
égaux, respectivement, à 55 % et 40 % de la taxe due au titre de l’exercice précédent avant déduction
de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens constituant des immobilisations. Le complément
d’impôt éventuellement exigible est versé lors du dépôt de la déclaration annuelle
n° 3517CA12/CA12E.
Aussi, à compter de 2015, seuls les acomptes de juillet et décembre subsisteront.
Cette nouvelle fréquence de paiement des acomptes permet désormais de calculer le premier acompte
dû en fonction de la déclaration annuelle déposée au titre du dernier exercice et non plus en fonction
de celle déposée au titre de l’avant-dernier exercice.
1.2. Paiement et imputation des acomptes à compter de 2015
• P o ur une entreprise clôturant son exercice le 31 décembre 2014
L’entreprise doit s’acquitter, pour la nouvelle période d’imposition ouverte le 1er janvier 2015, de deux
acomptes au titre des échéances de juillet 2015 et octobre 2015. Ceux-ci sont respectivement égaux à
55 % et 40 % du montant calculé sur la ligne 57 de la déclaration n° 3517 CA12 déposée au titre de
l’exercice clos au 31 décembre 2014.
• P our une entreprise clôturant en cours d'année
Pour les entreprises clôturant en cours d’année, la suppression des échéances d’avril et octobre
entraîne une période transitoire avec l’imputation de 2 à 3 acomptes sur la déclaration annuelle.
Le tableau ci-dessous récapitule les acomptes qui devront être payés en fonction de la date de clôture
de l’entreprise :
2 . Nouvelles modalités de remboursement de crédit de TVA sur investissement
2.1. Rappels des principes de remboursement de crédit de TVA sur investissement
Le III de l’article 242-0 C de l’annexe II au code général des impôts (CGI) dispose que, par dérogation
aux dispositions du I de l’article 242-0 C de l’annexe II au CGI, les entreprises placées sous le régime
des acomptes prévu par l’article 287-3 du même code peuvent demander le remboursement du crédit
constitué par la taxe déductible ayant grevé l’acquisition de biens constituant des immobilisations
lorsque son montant est au moins égal à 760 €.
Ainsi, en cas de situation créditrice ayant conduit le redevable à moduler à zéro son acompte, le crédit
de TVA peut être remboursé s’il est constitué par de la TVA sur investissements et s’il est au moins
égal à 760 €. Cette demande est formulée à l’appui du formulaire n° 3519.
2.2. Période au titre de laquelle la demande de remboursement de crédit de TVA sur
investissement peut être formulée
Le décret n° 2014-1686 du 29 décembre 2014 relatif aux modalités déclaratives en matière de taxe sur
la valeur ajoutée applicables aux redevables soumis au régime simplifié d’imposition et en matière de
redevances sanitaires a modifié les modalités de remboursement des crédits de TVA sur
investissements.
• Pour une entreprise qui clôture son exercice comptable au 31 décembre
L’entreprise détermine sa situation réelle au titre du premier semestre de l’année N (1er janvier au
30 juin) et reporte les éléments permettant de déterminer le montant du crédit de TVA sur
investissements sur le relevé d’acompte n° 3514 de juillet de l’année N.
En revanche, celle-ci n’a pas la possibilité de demander un remboursement de crédit de TVA sur
investissements à l’appui du relevé d’acompte de décembre de l’année N. La demande s’effectue
directement sur la déclaration de TVA n° 3517CA12 déposée au plus tard le deuxième jour ouvré
suivant le 1er mai de l’année N+1.
• Pour une entreprise qui clôture son exercice comptable en cours d’ année
Lorsque la période visée par l’acompte est à cheval sur deux exercices comptables, le montant du
remboursement du crédit de TVA sur investissements est calculé sur la période qui court de la date de
début de l'exercice en cours jusqu’au 30 juin (pour l'acompte de juillet) ou jusqu’au 30 novembre (pour
l’acompte de décembre).
• Tableau récapitulatif
Le tableau ci-après résume, en fonction de la date de clôture de l’exercice comptable, la période de
remboursement visée par l’avis d’acompte n° 3514 :
Date de début Date de clôture Acomptes imputés sur la CA12
01/01/14 31/12/14 Avril 2014 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014
01/02/14 31/01/15 Avril 2014 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014
01/03/14 28/02/15 Avril 2014 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014
01/04/14 31/03/15 Avril 2014 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014
01/05/14 30/04/15 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014
01/06/14 31/05/15 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014
01/07/14 30/06/15 Juillet 2014 Octobre 2014 Décembre 2014
01/08/14 31/07/15 Octobre 2014 Décembre 2014 Juillet 2015
01/09/14 30/08/15 Octobre 2014 Décembre 2014 Juillet 2015
01/10/14 30/09/15 Octobre 2014 Décembre 2014 Juillet 2015
Date de clôture de
l’exercice
Mois de
paiement de
l’acompte
Période au titre de laquelle
le remboursement de TVA
sur immobilisations peut
être demandé
Mois de
paiement de
l’acompte
Période au titre de laquelle
le remboursement peut
être demandé
31/12/N Juillet N 01/01/N 30/06/N Décembre N / /
31/01/N+1 Juillet N 01/02/N 30/06/N Décembre N 01/07/N 30/11/N
28/02/N+1 Juillet N 01/03/N 30/06/N Décembre N 01/07/N 30/11/N
31/03/N+1 Juillet N 01/04/N 30/06/N Décembre N 01/07/N 30/11/N
30/04/N+1 Juillet N 01/05/N 30/06/N Décembre N 01/07/N 30/11/N
31/05/N+1 Juillet N 01/06/N 30/06/N Décembre N 01/07/N 30/11/N
30/06/N+1 Décembre N 01/07/N 30/11/N Juillet N+1 / /
31/07/N+1 Décembre N 01/08/N 30/11/N Juillet N+1 01/12/N 30/06/N+1
31/08/N+1 Décembre N 01/09/N 30/11/N Juillet N+1 01/12/N 30/06/N+1
30/09/N+1 Décembre N 01/10/N 30/11/N Juillet N+1 01/12/N 30/06/N+1
31/10/N+1 Décembre N 01/11/N 30/11/N Juillet N+1 01/12/N 30/06/N+1
30/11/N+1 Décembre N / / Juillet N+1 01/12/N 30/06/N+1
3 . Franchissement du seuil de 15 000 euros par les entreprises relevant du régime
simplifié d'imposition en matière de TVA
3.1. Principe
En application du 3 bis de l'article 287 du CGI, les redevables dont le chiffre d'affaires est inférieur aux
limites du régime simplifié d'imposition mais dont le montant de la taxe exigible au titre de l'année
précédente est supérieur à 15 000 € déposent mensuellement des déclarations de TVA n° 3310CA3.
Cette disposition s’applique aux entreprises qui clôturent leur exercice comptable à compter du
31 décembre 2014.
3.2.Tolérance au regard du dépôt de la première déclaration mensuelle n° 3310 CA3
L’entreprise n’ayant une connaissance précise du dépassement du seuil de 15 000 € qu’au moment du
dépôt de la déclaration annuelle de TVA 3517CA12 relative au dernier exercice, il est admis, par
tolérance, que le premier formulaire mensuel n° 3310CA3 soit déposé au titre de la période
d’imposition qui court du 1er jour de l’exercice jusqu’au mois limite de dépôt de la déclaration annuelle
de TVA.
* Pour une entreprise clôturant son exercice le 31/12/2014 : un redevable dépose le 5 mai 2015 sa
déclaration de TVA relative à l’exercice clos au 31/12/2014 et le montant de « TVA due » figurant en
ligne 28 est supérieur à 15 000 €. Il doit alors télétransmettre au plus tard entre le 15 et le 24 juin 2015
(en fonction de sa date limite de dépôt prévue à l’article 39 de l’annexe IV au CGI) une déclaration de
TVA n° 3310 CA3 portant sur la période du 1er janvier au 31 mai 2015 (déclaration relative au mois de
« mai 2015 »). Il déclare ensuite la TVA tous les mois.
* Pour une entreprise clôturant en cours d'année : un redevable dépose le 30 juin 2015 sa
déclaration de TVA relative à l’exercice clos au 31/03/2015 et le montant de « TVA due » figurant en
ligne 28 est supérieur à 15 000 €. Il doit ensuite télétransmettre au plus tard entre le 15 et le
24 juillet 2015 (en fonction de sa date limite de dépôt prévue à l’article 39 de l’annexe IV au CGI) une
déclaration de TVA n° 3310 CA3 portant sur la période du 1er avril au 30 juin 2015 (déclaration relative
au mois de « juin 2015 »). Il déclare ensuite la TVA tous les mois.
DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI OSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI
Utilisable par toutes les entreprises n Utilisable par toutes les entreprises ne relevant pas de la gestion e relevant pas de la gestion
de la Direction des Grandes Entreprises de la Direction des Grandes Entreprises
Désignation du représentant légal ou du mandataire habilité à souscrire le présent formulaire
M ou Mme………………………………………………………………………………………………………..
Agissant en qualité de1 :
………………………………………………………………………………………
Pour l’entreprise : …………………………………………………………………………………………..….
N° SIRET N° FRP 2:
(obligatoire) (obligatoire)
Adresse:…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
N° de téléphone
professionnel : ………………… Adresse électronique :………………………………………
N’oubliez pas de signer le formulaire en page 4
Ce formulaire de souscription n’est pas utilisable par les entreprises souhaitant recourir aux procédures de
télédéclaration via le site www.impots.gouv.fr. Dans ce cas, l’adhésion s’effectue directement à partir de
l’espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr.
ATTENTION : le présent dossier de souscription ne concerne pas les entreprises relevant de la DGE.
Ces entreprises doivent utiliser le dossier de souscription spécifique.
.
1Représentant légal ou mandataire (une formule de mandat est disponible page suivante. Elle sera servie en tant que de besoin).
Toutefois, cette formule de mandat peut ne pas être obligatoirement servie dès lors qu'une copie du document (lettre de mission ou
mandat unique) mandatant l'expert-comptable en lieu et place de l'entreprise à effectuer les démarches déclaratives et de paiement de
son client est transmise avec le présent dossier de souscription.
2Cet identifiant DGFiP est composé du code du service des impôts des entreprises compétent (7 caractères) et du numéro de dossier
du redevable (6 caractères ). Il figure sur les déclarations de TVA pré-renseignées par la DGFiP.
1
129(0%5(
MANDAT A REMPLIR
SI LE REPRESENTANT LEGAL DE L’ENTREPRISE SOUHAITE DESIGNER UN MANDATAIRE POUR
CONDUIRE DIFFERENTES OPERATIONS
Attention : en la présence d'une copie du document (lettre de mission ou mandat unique) mandatant
l'expert-comptable en lieu et place de l’entreprise pour effectuer les démarches déclaratives et de
paiement de son client, l'entreprise n'a pas à remplir le mandat ci-dessous.
M. ou Mme : ………………………………………………………………………………………………..
Agissant en qualité de1
: …………………………………………………………………………….……..
De l’entreprise : ………………………………………………………………………………………..…..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………..….
……………………………………………………………………………………………………………….…
Par le présent mandat2
, donne pouvoir à :
M. ou Mme : ………………………………………………………………………………………………..
Agissant en qualité de1
: …………………………………………………………………………………...
Adresse : ………………………………………………………………………………………………..….
…………………………………………………………………………………………………………….……
De représenter l’entreprise susvisée pour adhérer aux procédures EDI suivantes et désigner le
partenaire EDI effectuant pour son compte les transmissions à l’administration :
TVA (pour la déclaration et le paiement de la TVA)
Établissement et signature de toute demande de remboursement de crédit de TVA
concernant ladite entreprise, transmise par voie dématérialisée
CVAE (pour le paiement de la CVAE) – imprimés n°1329-AC et 1329-DEF
CVAE (pour la déclaration de la CVAE via la procédure TDFC) - imprimé n°13303
IS (pour le paiement de l’impôt sur les sociétés)
TS (pour le paiement de la taxe sur les salaires)
Déclaration liée au versement de revenus de capitaux mobiliers4
(imprimé n°2777-D)
Déclarations de résultats, leurs annexes4
et tout document les accompagnant via la
procédure TDFC
Déclaration relative à l’investissement outre-mer (imprimé n°2083)3
Fait à : , le
Signature + cachet de l’entreprise :
N’oubliez pas de signer le formulaire de souscription en page 4
1 Indiquer la fonction exercée.
2 Si le mandant souhaite désigner plusieurs mandataires, il devra servir autant de fois que nécessaire les informations suivantes.
Toutefois, cette partie peut ne pas être obligatoirement servie dès lors qu'une copie du document (lettre de mission ou mandat
unique) mandatant l'expert-comptable en lieu et place de l'entreprise à effectuer les démarches déclaratives et de paiement de son
client est transmise avec le présent dossier de souscription.
3 Les cases liées aux déclarations 1330 CVAE et 2083 ne doivent être utilisées que dans le cas des entreprises transmettant ces
documents mais n’utilisant pas TDFC pour la transmission de leur déclaration de résultats et annexes.
4 Le formulaire n°2079-CICE-SD fait partie des annexes des déclarations de résultats.
2
DISPOSITIF DE TÉLÉDÉCLARATION ET/OU DE TÉLÉPAIEMENT
1. Situation de l’entreprise au regard de l’obligation de recours aux téléprocédures
(voir dernière page)
Mon entreprise est soumise à l’obligation de recours aux téléprocédures
définie aux articles 1649 quater B quater, 1681 septies et 1695 quater du code
général des impôts
Dans ce cas, je déclare utiliser le mode de transmission EDI pour remplir mon
obligation de télétransmission des déclarations et paiements cochés au 2.
Mon entreprise n’est pas soumise1
à l’obligation de recours aux
téléprocédures définie aux articles 1649 quater B quater, 1681 septies et 1695
quater du code général des impôts
Attention ! Vous ne pouvez cocher cette case que si votre entreprise est une
société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés, dont le nombre
d'associés est inférieur à 100.
Dans ce cas, je déclare utiliser le mode de transmission EDI TDFC à titre optionnel
pour la télétransmission de la déclaration de résultats n°2072.
Même dans ce cas, mon entreprise a l’obligation de recourir aux téléprocédures
pour la transmission de la déclaration n°2083 des investissements effectués
outre-mer (via TDFC) et le télérèglement de la CVAE.
2. Téléprocédures EDI auxquelles mon entreprise déclare recourir
Je déclare utiliser le mode de transmission EDI pour les télédéclarations
et/ou télépaiements suivants :
TVA (télédéclaration et télépaiement)
CVAE (télépaiement - formulaires n°1329-AC et 1329-DEF)
CVAE (télédéclaration - formulaire n°1330 - TDFC) 2
Impôt sur les sociétés (télépaiement)
Taxe sur les salaires (télépaiement)
Revenus de capitaux mobiliers (imprimé n°2777-D)3
Déclaration de résultats (TDFC)
Déclaration relative à l’investissement outre-mer
(imprimé n°2083 - TDFC)2
N’oubliez pas de signer le formulaire de souscription en page 4
1 A la date de signature du présent document.
2 Les cases liées aux déclarations 1330 CVAE et 2083 ne doivent être utilisées que par les entreprises qui souhaitent transmettre ces
documents mais n’utilisent pas TDFC pour la transmission de leur déclaration de résultats et annexes. Si l’entreprise télétransmet
déjà sa déclaration de résultats via TDFC et souhaite dématérialiser ces déclarations, la souscription d’un nouveau dossier n’est pas
nécessaire.
3
SIGNATURE ET CACHET DU SOUSCRIPTEUR
Quelle que soit ma situatio n vis-à-vis de l’obligation de recours aux téléprocédures, je choisis de
transmettre mes données sous forme de fichiers selon le dispositif technique appelé
Échange de Données Informatisé (EDI) dans le cadre des téléprocédures visées au 2.
Je déclare avoir pris connaissance des dispositions générales applicables à la procédure EDI et
m’engage à respecter les obligations qui en découlent.
Le partenaire EDI suivant est désigné pour transmettre les données :
Nom ou raison sociale du partenaire EDI : ……………………………………………………………..….
…………………………………………………………………………………………………………………..
Numéro d’agrément du partenaire EDI : …………….
(toute modification ultérieure sera portée à la connaissance du service gestionnaire par voie
d’avenant)
Fait à : , le
Signature + cachet du souscripteur :
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à
caractère personnel.
CADRERESERVEAL’ADMINISTRATION
N°SIRET N° opération MEDOC et
Date :
Visa du service des impôts des entreprises :
4
AUTORISATION DE PRELEVEMENT
(Formule d’adhésion au télérèglement – voie A)
5
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les ordres de débit ordonnés
par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un débit, je réglerai le différend directement avec le créancier.
NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR NOM ET ADRESSE DU CREANCIER
ADHESION AU TELEREGLEMENT
IBAN
BIC
NOM ET ADRESSE POSTALE DE L’ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A
DEBITER*
Prière de renvoyer cet imprimé au créancier, en y joignant obligatoirement
un relevé d’identité bancaire (RIB) ou de Caisse d’Epargne (RICE)
Date : Signature :
COMPTE A DEBITER
N° NATIONAL EMETTEUR
453097
PIÈCES À JOINDRE AU FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION EDI
Pour toute souscription à la procédure EDI :
• S’agissant des formalités d’adhésion et des modalités de mise en œuvre :
Le cadre relatif au mandat doit être obligatoirement servi, si le représentant légal de l’entreprise souhaite déléguer
l’adhésion aux procédures EDI et la désignation du partenaire EDI qui effectuera les transmissions. En revanche, ce
cadre ne doit pas être obligatoirement servi dès lors qu'un mandat unique des experts-comptables est transmis avec
le présent dossier de souscription.
• S’agissant des demandes de remboursement de crédit de TVA.
Le cadre relatif au mandat doit être obligatoirement servi, si le représentant légal de l’entreprise souhaite déléguer
l’établissement et la signature de toute demande de remboursement de crédit de TVA transmise par voie
dématérialisée concernant ladite entreprise. En revanche, ce cadre ne doit être obligatoirement servi dès lors qu'une
copie du document (lettre de mission ou mandat unique) mandatant l'expert-comptable en lieu et place de l'entreprise
à effectuer les démarches déclaratives et de paiement de son client est transmise avec le présent dossier de
souscription.
Pour une adhésion au télérèglement :
Pour chacun des comptes financiers désignés (trois au plus, ouverts dans des établissements financiers domiciliés
en France), il est demandé de fournir :
• Deux autorisations de prélèvement (formulaires d’adhésion au télérèglement - voie A) dûment remplies des
coordonnées du débiteur (nom, prénoms et adresse), des références du compte à débiter et des coordonnées de
l’établissement teneur du compte à débiter. Les coordonnées du créancier seront complétées par le service des
impôts des entreprises ;
• Deux relevés d’identité financière (RIB-RICE…) de l'entreprise ou d'une tierce personne.
Attention : en cas de fourniture de RIB d'une tierce personne, il est nécessaire de transmettre également une pièce
justifiant la possibilité pour cette tierce personne de payer au nom et pour le compte de l'entreprise ses impôts
professionnels. En l'absence d'un tel document, les RIB ne pourront être utilisés.
Il est précisé qu’un exemplaire de ces autorisations de prélèvement, accompagné du relevé d’identité financière
associé, sera adressé par la DGFiP à l’établissement financier détenteur du compte.
RAPPEL SUR LES ABAISSEMENTS DE SEUIL DES TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS
Depuis le 1er octobre 2011, les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice précédent est
supérieur à 230 000 euros sont dans l’obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA,
leurs demandes de remboursement de crédit de TVA et leurs paiements d’impôt sur les sociétés et de taxes
sur les salaires (si elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés).
Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur
chiffre d’affaires, doivent télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, leurs
demandes de remboursement de crédit de TVA et leurs paiements d’impôt sur les sociétés et de taxe sur
les salaires.
mai 2013, ces entreprises doivent télédéclarer leurs déclarations de
résultats et leurs déclarations n°1330-CVAE (pour les exercices clos au 31/12/2012).
er , les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre
d’affaires hors taxes de l’exercice précédent est supérieur à 80 000 euros doivent télétransmettre leurs
déclarations et paiements de TVA et leurs demandes de remboursement de crédit de TVA.
, ces entreprises doivent télédéclarer leurs déclarations de résultats
er , toutes les entreprises doivent recourir aux téléprocédures pour
transmettre leurs déclarations et paiements de TVA, leurs demandes de remboursement de crédit de TVA
et leurs paiements d’impôt sur les sociétés.
Pour rappel, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent également télépayer leur taxe sur
les salaires.
A partir des échéances de mai 2015, ces entreprises devront télédéclarer leurs déclarations de résultats et
leurs déclarations n°1330-CVAE (pour les exercices clos au 31/12/2014).
6
Depuis les é ch é an ces de
Depuis le 1 octobre 2013
Depuis les échéances de
et eurs déclarations n°1330-CVAE (pour les exercices clos au 31/12/2013).
mai 2014
Depuis le 1 octobre 2014
cerfa N° 2039-SD
(2015)
N° 14471*04
Formulaire obligatoire
(article 220 quinquies du CGI) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS
(Article 220 quinquies du code général des impôts)
ATTENTION : Le formulaire 2039-SD est à utiliser par toutes les sociétés ayant opté pour le report en arrière d’un déficit
constaté au titre des exercices clos depuis le 21 septembre 2011 (article 2 de la loi n° 2011-1117 de finances rectificative
pour 2011, voir la notice n° 2039-NOT-SD). Il remplace l’ancien formulaire n° 2039 (Cerfa n° 11086*13).
I. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Dénomination de la société et adresse du principal établissement N° SIREN de l’entreprise :
Tél. :
Adresse du siège social (si elle est différente de
l’adresse ci-contre) :
Activités exercées (souligner l’activité principale) :
Société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (cocher la case) :
II OPTION FORMULÉE LORS DU DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE RÉSULTATS
Le soussigné (nom, prénom, qualité)………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Déclare que l’entreprise ci-dessus désignée a opté, lors du dépôt de la déclaration de résultats , pour le report en
arrière :
1 – du déficit constaté au cours de l’exercice ouvert le …………………… et clos le ……………………
2 – du déficit d’ensemble du groupe (article 223 A du CGI) constaté au cours de l’exercice ouvert
le …………………… et clos le ……………………
Le déficit reporté en arrière s’élève à …………………………………………… (cf. ligne 15)
A ……………………, le ……………………
Signature du déclarant,
@internet-DGFiP
Exercice N-1
I. DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE D’IMPUTATION
Taux de l’impôt sur les sociétés 1 33 1/3 %1 15 %1
Bénéfice fiscal effectivement soumis à l’IS au taux normal ou au taux réduit 2
Calcul du bénéfice exclu
Distributions effectuées par prélèvement soit sur le bénéfice au taux normal, soit
sur le bénéfice au taux réduit 3
Fraction non distribuée des bénéfices imposés au taux normal et au taux réduit ayant donné lieu à un impôt payé au moyen
de crédits d’impôt
Montant de l’IS acquitté au moyen de crédits d’impôt attachés aux revenus
mobiliers 4
Montant de l’IS acquitté au moyen des autres crédits d’impôt 5
Total des lignes 4 et 5 divisé par le taux de l’impôt correspondant à la colonne 6
Ligne 6 x [(ligne 2 - ligne 3) : ligne 2] 7
Fraction des bénéfices ayant ouvert droit au crédit d’impôt rachat d’une entreprise par ses salariés (RES) (articles 220 quater
et 220 quater A) qui n’a pas été distribuée et n’a pas donné lieu à un impôt payé au moyen de crédits d’impôt
Calcul du crédit d’impôt retenu en application des articles 220 quater et
220 quater A 8
Ligne 8 divisée par le taux d’impôt correspondant à la colonne 9
Ligne 9 x [ligne 2 - (ligne 3 + ligne 7) : ligne 2) 10
Montant du bénéfice exclu = total des lignes 3, 7 et 10 11
Bénéfice d’imputation = ligne 2 - ligne 11 12
II. IMPUTATION DU DÉFICIT
Fraction du déficit reporté en arrière, dans la limite du montant le plus faible
entre 1 000 000 € et le bénéfice fiscal d’imputation 13
Calcul de la créance (montant porté ligne 13 multiplié par le taux de l’impôt
correspondant à la colonne) 14
Montant du déficit reporté en arrière =
(totalisation des sommes portées ligne 13) 15
III. DÉTERMINATION DES DÉFICITS REPORTABLES EN AVANT
Montant du déficit constaté au titre de l’exercice ouvert le ……………
et clos le ………………
(report de la ligne XJ du tableau n° 2058-A ou ligne 354 du tableau n° 2033-B) 2
16
Montant du déficit reporté en arrière (reporter le montant de la ligne 15) 17
Montant du déficit reportable en avant (ligne 16 - ligne 17) 18
IV. MONTANT DE LA CRÉANCE
Totalisation des sommes portées ligne 143 19
V. ENTREPRISE AYANT FAIT L’OBJET D’UN RACHAT PAR SES SALARIÉS
Montant du crédit d’impôt rachat d’une entreprise par ses salariés (RES) (articles 220 quater et 220 quater A du CGI) obtenu par
la société constituée pour le rachat au titre de l’exercice N :
Exercice N 20
1
Les entreprises dont le chiffre d’affaires, le cas échéant ramené à 12 mois, est inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital est détenu pour 75 % au
moins par des personnes physiques directement ou indirectement sont imposées dans la limite de 38 120 euros par période de 12 mois au taux de 15 %.
2
Reporter dans cette case le montant des lignes K6 et YJ du tableau 2058-B ou 984 et 860 du tableau 2033-D de l’exercice en cours.
3
La créance de report en arrière du déficit est égale à l’impôt acquitté à raison du bénéfice d’imputation (article 220 quinquies I 3ème alinéa du CGI).
2
1
N° 2483-NOT-SD
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
LIEU DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION ET DÉLAI DE SOUSCRIPTION
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Sur la base de l’obligation et les modalités de paiement :
Sur les dépenses imputables et les stagiaires :
CADRE A : NOMBRE MENSUEL MOYEN DE SALARIÉS
Les modalités de prise en compte des salariés pour déterminer l’effectif de l’entreprise sont définies comme suit :
N° 50528 # 17
NOTICE D’AIDE À LA RÉDACTION DE LA DÉCLARATION N°2483 OU
N°2483-K RELATIVE À LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU
DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
POUR 2014
Les employeurs occupant des intermittents du spectacle et qui bénéficient du dispositif dérogatoire prévu à l’article L 6331-55 du Code du travail ne
doivent pas faire figurer sur cette déclaration la contribution spécifique dès lors qu’ils relèvent de l’AFDAS.
La déclaration n°2483 ou n°2483-K doit être déposée au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai, soit le
5 mai 2015 en deux exemplaires au service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de
résultat, ou le cas échéant, à la Direction des Grandes Entreprises, pour les sociétés et entreprises industrielles,
commerciales, artisanales, non commerciales ou agricoles. Pour les autres employeurs, le dépôt s’effectue auprès du
service des impôts des entreprises du lieu du domicile ou du siège social.
En cas de cession, cessation de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire, les déclarations
relatives à l’année en cours et, le cas échéant, à l’année précédente, sont déposées dans les soixante jours.
auprès du service des impôts compétent ou de la
Direction des Grandes Entreprises ;
auprès des services régionaux de contrôle de la
formation professionnelle.
L’arrondi fiscal : les montants inscrits sur la déclaration doivent être arrondis à l’euro le plus proche. Les bases et
cotisations inférieures à 0,5 euro sont comptées pour 1.
Seuls les employeurs dont le nombre mensuel moyen de salariés en 2014 est au moins égal à 10 doivent souscrire
une déclaration n°2483 ou 2483-K.
Les employeurs occupant moins de dix salariés ne souscrivent plus de déclaration (article 12 de la loi n°2007-1787 du
20 décembre 2007). Ils doivent déclarer le montant total des rémunérations versées et, le cas échéant, celles versées
aux titulaires d’un contrat à durée déterminée sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la
déclaration des salaires (imprimé n°2460) pour les régimes spéciaux de la sécurité sociale, dans les cases spécifiques
prévues pour la participation à la formation professionnelle continue.
La détermination de l’effectif de l’employeur, tous établissements confondus, s’effectue selon les règles fixées par
l’article R 6331-1 du Code du travail. L’effectif de l’employeur calculé au 31 décembre est égal à la moyenne des
effectifs déterminés chaque mois de l’année civile en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail.
les salariés sous contrat à durée indéterminée employés à temps complet, les salariés à domicile et les
représentants de commerce à cartes multiples sont comptés pour une unité chacun ;
les salariés sous contrat de travail intermittent et, sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est
suspendu, les salariés sous contrat à durée déterminée ou mis à disposition de l’entreprise par une entreprise
extérieure, autre qu’une entreprise de travail temporaire, un groupement d’employeurs ou une association
intermédiaire et qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an,
ainsi que les salariés temporaires, sont comptés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois
précédents ;
cerfa
2
Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte.
CADRE B : NOMBRE DE SALARIÉS, DE STAGIAIRES ET D’HEURES DE STAGES DE FORMATION
ligne 2 : rubriques 62 à 69 du groupe 6
ligne 3 : groupe 5
ligne 4 : groupe 4
ligne 5 : groupe 3.
Mentionner dans les colonnes :
c et d :
e :
h :
CADRE C : DÉTERMINATION DE L’ASSIETTE ET DU TAUX DE LA PARTICIPATION
Ligne 1 : Montant des rémunérations versées au cours de l’année
les salariés à temps partiel sont retenus au prorata du temps de travail prévu dans leur contrat de travail par
rapport au temps normal de travail (durée légale ou durée normale dans l’établissement ou dans l’atelier si cette
dernière est inférieure à la durée légale).
Pour les entreprises de travail temporaire, les salariés qui ont été liés par des contrats de mission pendant une durée
totale d’au moins 3 mois au cours de la dernière année civile sont également pris en compte.
Les salariés intermittents du spectacle employés par des entreprises relevant de l’AFDAS ne sont pas pris en compte.
Sont exclus de l’effectif, les apprentis, les titulaires d’un contrat initiative-emploi (CUI – CIE), d'un contrat d'accès à
l'emploi ou d'un contrat d’accompagnement dans l’emploi, pendant la durée de d'attribution de l'aide financière, ainsi
que les titulaires de contrats de professionnalisation jusqu'au terme du contrat lorsqu'il est à durée déterminée ou
jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsqu'il est à durée indéterminée.
En cas de cession ou de cessation d’activité, mentionner le nombre de salariés à la date de cession ou de cessation
d’activité.
Les lignes 2 à 5 se réfèrent à la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles définies par
l’INSEE :
le nombre de salariés ayant suivi une formation (même débutée l’année précédente) au cours de
l’année y compris les formations éligibles au Droit Individuel à la Formation (DIF), aux périodes de
professionnalisation, aux bilans de compétence et à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
ainsi que le nombre de salariés ayant suivi des formations en dehors du temps de travail ayant donné
lieu au versement d’allocations de formation. Ne pas indiquer les salariés partis en congés individuels
de formation et ceux en contrats de professionnalisation ou en alternance ;
le volume d’heures correspondant aux formations pour lesquelles le nombre de bénéficiaires est
indiqué en colonnes c et d ;
le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis par les salariés au titre du
droit individuel à la formation (DIF) et disponibles pour une demande de formation sur la base de
l’attestation annuelle remise au salarié. Au 31 décembre 2014, il comprend le volume d’heures non
consommé au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2013, augmenté des droits
acquis en 2014 et diminué des heures de formation réalisées en 2014.
Les lignes 7 et 8 sont relatives aux périodes de professionnalisation (et non aux contrats de professionnalisation)
s’étant déroulés (au moins en partie) au cours de l’année.
La ligne 8 désigne la durée (en heures) des actions d’accompagnement, d’évaluation et d’enseignements dispensées
dans le cadre des périodes de professionnalisation au cours de l’année.
La ligne 11 indique le nombre de salarié ayant bénéficié d’un bilan de compétence au cours de l’année et pour
lesquels les dépenses ont été prises en charge par l’employeur sans participation financière d’un organisme collecteur
agréé.
La ligne 12 indique le nombre de salariés ayant engagé une procédure de validation des acquis de l’expérience au
cours de l’année et pour lesquels les dépenses ont été prises en charge par l’employeur sans participation financière
d’un organisme collecteur agréé.
La participation est assise sur la masse salariale, à l’exclusion des rémunérations versées aux intermittents du
spectacle pour les entreprises relevant de l’AFDAS, versées en 2014. Il s’agit de la même assiette que celle qui est
retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (régime général ou régime agricole) et définie à l’article
L 242-1 du Code de sécurité sociale. En revanche, l’alignement sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale ne
conduit pas à appliquer les dispositifs de réduction ou d’exonération spécifiques à ces conditions qui sont sans
incidence sur l’assiette de la participation.
3
Ligne 2 : Taux de participation à la formation professionnelle continue
CADRE D : FINANCEMENT DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
CADRE E : FINANCEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DU DIF
les entreprises ayant un effectif de 10 à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 0,15% ;
les entreprises ayant un effectif supérieur à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 0,5%.
RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE FRANCHISSEMENT DES SEUILS DE 10 OU 20 SALARIÉS
Le bénéfice des dispositions ci-après n’est pas accordé :
Le taux de participation applicable varie selon le nombre de salariés de l’entreprise (mentionné Page 1 – Cadre A –
Ligne 1). Le taux applicable doit être mentionné en ligne 2 du cadre C.
les entreprises ayant un effectif de 10 à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 1,05% (1,35%
pour les entreprises de travail temporaire) ;
les entreprises ayant un effectif supérieur à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 1,6% (2% pour
les entreprises de travail temporaire).
Attention : En cas de franchissement pour la 1ère fois du seuil de 10 salariés ou du seuil de 20 salariés en 2014 ou au
cours d’une année antérieure, reportez-vous aux règles spécifiques figurant ci-dessous.
Ce cadre retrace la détermination du montant de la participation destinée au financement du congé individuel de
formation (ligne 4) à verser à un organisme agréé à cet effet (ligne 5) avant le 1er mars 2015 au titre de la participation
2014 (y compris la fraction affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Le taux de
participation applicable varie selon le nombre de salariés de l’entreprise (mentionné Page 1 – Cadre A – Ligne 1). Le
taux applicable doit être mentionné en ligne 3 du Cadre D.
les entreprises ayant un effectif de 10 à 19 salariés sont exonérées du versement minimum légal y compris pour
les entreprises de travail temporaire. Le taux à mentionner est de 0% ;
les entreprises ayant un effectif supérieur à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 0,2% (0,3%
pour les entreprises de travail temporaire).
Attention : Règles spécifiques en cas de franchissement des seuils de 10 salariés ou de 20 salariés : voir ci-dessous
Ce cadre retrace la détermination du montant de la participation destinée au financement des contrats et périodes de
professionnalisation ainsi que du droit individuel de formation (ligne 8) à verser à un organigramme agréé à cet effet
(ligne 9) avant le 1er mars 2015 au titre de la participation 2014 (y compris la fraction affectée au fonds paritaire de
sécurisation des parcours professionnels). Le taux de participation applicable varie selon le nombre de salariés de
l’entreprise (mentionné Page 1 – Cadre A – Ligne 1). Le taux applicable doit être mentionné en ligne 7 du cadre E.
Attention : Règles spécifiques en cas de franchissement des seuils de 10 salariés ou de 20 salariés : voir ci-dessous.
L’article 48 I à II de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie, complété par le décret
n° 2009-816 du 1er juillet 2009, assouplit le mécanisme de lissage en cas de franchissement du seuil de 20 salariés
prévu à l’article L 6331-16 du code du travail au titre des années 2008 à 2011 (prorogé pour 2011 par l'article 135 de
la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, et pour 2012 par l'article 76 de la loi n°2011-1978 du
28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011) en prévoyant notamment un lissage des taux applicables sur
une période de 6 années. Le décret n°2009-818 du 1er juillet 2009 a également instauré un régime de lissage sur 6
années dérogatoire au mécanisme de lissage prévu aux articles L 6331-15 et R 6331-12 du code précité en cas de
franchissement du seuil de 10 salariés en 2008, 2009 ou 2010.
aux entreprises nouvelles qui emploient selon le cas, dix ou vingt salariés ou plus dès l’année de leur
création ;
lorsque l’accroissement d’effectif résulte de la reprise ou de l’absorption d’une entreprise ayant employé
10 salariés ou plus au cours de l’une des trois années précédentes, sauf en cas de franchissement du
seuil de 20 salariés en 2008, 2009, 2010, 2011, ou 2012.
4
FRANCHISSEMENT POUR LA PREMIÈRE FOIS DU SEUIL DE 10 SALARIÉS
FRANCHISSEMENT POUR LA PREMIÈRE FOIS DU SEUIL DE 20 SALARIÉS
FRANCHISSEMENTS SUCCESSIFS DES SEUILS DE 10 ET 20 SALARIÉS
CAS PARTICULIER
En cas de franchissement pour la première fois du seuil de 10 salariés, les taux applicables au titre de la participation
2014 sont les suivants :
Franchissement du seuil de 10 salariés en 2009 : taux de 0,95% (1,15% pour les ETT), dont 0,15 % au titre de la
professionnalisation et du DIF.
Franchissement du seuil de 10 salariés en 2010 : taux de 0,85% (0,95% pour les ETT), dont 0,15 % au titre de la
professionnalisation et du DIF.
Franchissement du seuil de 10 salariés en 2011 : taux de 0,75% (0,85% pour les ETT), dont 0,15 % au titre de la
professionnalisation et du DIF.
Franchissement du seuil de 10 salariés en 2012, 2013 ou 2014 : cette déclaration ne doit en principe pas être
renseignée, l’employeur reste assujetti à l’obligation des employeurs de moins de dix salariés et, à ce titre, a
renseigné la rubrique « assujettissement aux taxes » de la DADS ou la déclaration n°2460.
Toutefois, en cas de franchissement, en 2008, 2009, 2010, 2011, ou 2012, du seuil de 10 salariés et de celui de 20
salariés, seul le dispositif de lissage applicable aux employeurs qui franchissent le seuil de 20 salariés est applicable :
voir ci-après.
En cas de franchissement pour la première fois du seuil de 20 salariés au cours d’une année où le dispositif de
lissage prévu en cas de franchissement du seuil de 10 salariés n’est pas applicable (cf. franchissements successifs
de seuils), les taux applicables au titre de la participation 2014 sont les suivants (article R 6331-11 du code du travail
et article 1er du décret n° 2009-816 du 1er juillet 2009) :
Franchissement du seuil de 20 salariés en 2009 : taux de 1,45 % (1,8 % pour les ETT) dont 0,4 % au titre de la
professionnalisation et du DIF et de 0,15 % au titre du congé individuel de formation.
Franchissement du seuil de 20 salariés en 2010 : taux de 1,30% (1,65% pour les ETT) dont 0,3% au titre de la
professionnalisation et du DIF et de 0,10% au titre du congé individuel de formation.
Franchissement du seuil de 20 salariés en 2011 : taux de 1,15% (1,5% pour les ETT), dont 0,2% au titre de la
professionnalisation et du DIF et de 0,05% au titre du congé individuel de formation.
Franchissement du seuil de 20 salariés en 2012 : taux de droit commun des entreprises de 10 à moins de 20
salariés, soit 1,05% (1,35% pour les ETT), dont 0,15% au titre de la professionnalisation et du DIF.
Franchissement du seuil de 20 salariés en 2013 : taux de 1,4 % (1,7 % pour les ETT) dont 0,35 % au titre de la
professionnalisation et du DIF et de 0,1 % au titre du congé individuel de formation.
Franchissement du seuil de 20 salariés en 2014 : taux de 1,2 %(1,5 % pour les ETT), dont 0,2 % au titre de la
professionnalisation et du DIF et de 0,1 % au titre du congé individuel de formation.
Les employeurs qui franchissent le seuil de 20 salariés pendant la période où ils bénéficient du dispositif de lissage
prévu en cas de franchissement du seuil de 10 salariés bénéficient successivement des deux dispositifs de lissage (y
compris si les seuils de 10 puis 20 salariés sont atteints ou dépassé la même année) (article L 6331-18 du code du
travail).
Par exception, en cas de franchissement du seuil de 10 salariés et de celui de 20 salariés en 2009, 2010, 2011, ou
2012, le dispositif de lissage applicable aux employeurs qui franchissent le seuil de 20 salariés est directement
applicable : voir ci-dessus Franchissement pour la première fois du seuil de 20 salariés.
Situation des entreprises dont l’entreprise fluctue en deçà et au-delà du seuil de 10 ou 20 salariés pendant la
période d’exonération ou de réduction des taux :
Lorsqu’après avoir franchi le seuil de 10 ou 20 salariés, l’entreprise voit son effectif s’abaisser en deçà de 10 ou 20
salariés pour franchir à nouveau ce seuil avant l’achèvement de la période d’application du dispositif de lissage, elle
peut bénéficier des avantages pour les années restant à courir à compter de celle au cours de laquelle elle a pour la
première fois franchi le seuil de 10 ou 20 salariés (sauf si le second franchissement de seuil résulte de la reprise ou
de l’absorption d’une entreprise ayant occupé 10 salariés ou plus au cours de l’une des trois années précédentes).
5
CADRE F : PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Ligne a : Dépenses de formation interne
a)
Les charges légales comprennent :
les cotisations aux régimes de retraite complémentaire en ce qui concerne leurs taux minima obligatoires;
les cotisations d’assurance-chômage ;
les versements relatifs aux transports en commun.
b) les autres frais de fonctionnement sont :
les dépenses de location d’entretien des locaux et du mobilier affectés à la formation ;
les dépenses de fonctionnement pédagogiques des actions ;
Ligne b : Dépenses de formation externe
Ligne d : Allocations de formation versées
Ligne g : Autres versements à un organisme collecteur paritaire agréé (plan de formation)
La formation interne est celle dont la maîtrise d’œuvre est assurée par l’employeur. Elle regroupe les dépenses
suivantes :
les frais de personnel formateur et non formateur comprennent les rémunérations brutes de ces personnels, les
cotisations de sécurité sociale y afférentes à la charge de l’employeur et les charges légales assises sur ces
rémunérations. Le personnel non formateur s’entend de celui affecté exclusivement à l’organisation et à
l’administration des actions.
les cotisations au titre de la garantie des créances des salariés en cas de liquidation judiciaire ou
redressement judiciaire ;
les obligations assises sur les salaires (participation à l’effort de construction, taxe d’apprentissage,
participation au développement de la formation professionnelle continue, taxe sur les salaires) ;
les dépenses d’organisation administrative des actions (un forfait représentant 5% des frais de
personnels formateurs ou non formateurs est admis) ;
les dépenses de transport et d’hébergement des enseignants lorsqu’elles sont liées à la réalisation
d’actions.
La formation externe est celle réalisée par un prestataire de formation dûment déclaré auprès du préfet de région
territorialement compétent. Il convient de distinguer le total des dépenses engagées en 2014 pour la réalisation stricto
sensu d’actions de formation de celles engagées en application de convention de bilans de compétence ou de
validation des acquis de l’expérience, assimilés à des actions de formation, en vertu des dispositions des articles
L 6313-1 et suivants du code du travail.
Ligne c : Rémunération de bénéficiaires de formation, de bilans de compétences, ou de validation des acquis
de l’expérience
Les règles de calcul des rémunérations allouées aux bénéficiaires des bilans de compétences ou de validation des
acquis de l’expérience par les entreprises sont identiques à celles qui s’appliquent aux personnels formateurs ou non
formateurs.
Indiquer le montant total des allocations de formation mentionnées à l’article L 6331-26 du code du travail versées par
l’employeur au cours de l’année pour des formations hors temps de travail.
Ligne e : Versements aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF, au titre de la
professionnalisation et du DIF
Cette rubrique concerne les cotisations versées à de tels organismes avant le 1er mars 2015 au titre de la participation
2014. Elles correspondent au total des lignes 5 et 9.
Ligne f : Versement à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation, au bénéfice du fonds
paritaire de sécurisation des parcours professionnels et imputés sur le plan de formation
Ce montant est déterminé conformément aux dispositions de l’article L 6332-19 du code du travail.
Indiquer uniquement le montant du versement effectué avant le 1er mars 2015 à l’organisme collecteur paritaire agréé,
au titre de la participation 2014, pour la part affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
qui s’impute sur le plan de formation (0,9%).
Cette rubrique concerne les cotisations versées à de tels organismes avant le 1er mars 2015 au titre de la participation
2014, à l’exclusion des versements portés lignes e, f et h.
6
Ligne h : Autres versements, financements ou dépenses
CADRE G :
CADRE H : VERSEMENT AU TRÉSOR PUBLIC INCOMBANT À L’EMPLOYEUR
Ligne 21 : Insuffisance de participation au financement de la professionnalisation et du DIF
Reporter le montant figurant ligne 10.
Cette ligne totalise les versements, financements et dépenses suivantes effectués au titre de l’année de participation
2014 :
versements effectués au titre du droit individuel à la formation (DIF) à l’organisme collecteur agréé au titre
du congé individuel de formation (OPACIF) lorsque ce dernier assure la prise en charge de l’action qui,
dans l’exercice du droit individuel à la formation d’un salarié et durant deux exercices civils consécutifs,
n’a pas été accepté par son employeur (art L 6323-12 du Code du travail). Le montant à porter est égal
aux sommes versées à l’organisme paritaire qui assure la prise en charge ;
versements effectués au titre d’une taxe fiscale affectée à la formation professionnelle continue et
versements assimilés : les versements effectués au titre de l’année 2013 ne concernent que les
professionnels du bâtiment et des travaux publics (art L 6331-36 du code du travail), de la réparation
automobile (art 1609 sexvicies du CGI) et des transports terrestres (art 1635 bis M du CGI) et du
versement destiné aux frais de fonctionnement de l’École nationale d’assurance pour la fraction admise
en déduction de la participation ;
part de la contribution pour frais de chambre de commerce et d’industrie affectée à la formation
professionnelle continue ; les justificatifs nécessaires au décompte de ces dépenses devront être fournis
aux entreprises par les compagnies consulaires ;
financement d’actions de formation en faveur de travailleurs privés d’emploi ; il s’agit des versements
effectués avant le 1er mars 2015, auprès des centres de formation conventionnés par l’État ou les régions
pour la formation des travailleurs privés d’emploi ;
dépenses d’équipement en matériel dans la limite du prorata de l’annuité d’amortissement correspondant
à l’utilisation du matériel à des fins de formation. Les dépenses d’acquisition, de construction ou
d’aménagement de locaux affectés à la formation sont prises en compte à hauteur des charges
d’amortissement y afférentes ;
dépenses de transport, sauf pour les actions de formation exécutées hors de l’UE, pour leur montant réel
sur justificatifs. Les dépenses d’hébergement et de restauration sont admises sur justificatifs dans la
limite journalière de cinq fois le minimum garanti ;
l’évaluation des besoins de formation et des plans de formation peuvent donner lieu à des dépenses de
conseil de formation, déductibles à cette ligne, dès lors que ces dépenses de conseil ont été suivies
d’actions de formation ;
les dépenses de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage (art L 6331-25 du code du travail);
les salaires (et charges sociales correspondantes) des membres des conseils, comités, commissions et
jurys d’examen ou de validation des acquis de l’expérience (art L 3142-6 et, depuis le 26 novembre 2009,
art. L 6313-12 du Code du travail).
FINANCEMENT DES CONGÉS INDIVIDUELS DE FORMATION DES TITULAIRES DE CONTRATS À
DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)
La participation de 1% est assise sur la masse salariale versée en 2014, dans le cadre de contrats à durée
déterminée, entendue au sens des règles prévues aux chapitres 1er et II du titre IV du livre II du code de la sécurité
sociale, ou aux titres IV, V et VI du livre VII du code rural pour les employeurs de salariés mentionnés à l’article L 722-
20 du code rural, à l’exception de celle correspondant à certains contrats de type particulier (apprentissage, de
professionnalisation, d’accompagnement dans l’emploi et d’avenir) et aux rémunérations versées aux intermittents du
spectacle pour des entreprises relevant de l’AFDAS. La contribution correspondant est versée à un organisme
collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation avant le 1er mars 2015 au titre de la participation
2014. Le versement n’est pas dû lorsque le contrat à durée déterminée s’est poursuivi par un contrat à durée
indéterminée. Pour obtenir le remboursement, l’employeur doit adresser une demande à l’organisme bénéficiaire du
versement.
Ce cadre récapitule les insuffisances de versement au titre des différentes contributions visées aux cadres
précédents.
Ligne 22 : Versement de régularisation suite à résorption de conventions de formation échues au
31 décembre 2014
Le montant de la régularisation correspond aux versements effectués dans le cadre des conventions de formation et
qui n’ont pas trouvé de contrepartie en dépenses de formation à l’expiration desdites conventions. En l’espèce, il s’agit
de conventions venues à échéance au 31 décembre 2014. Le versement est dû que l’organisme de formation ait ou
non opéré la résorption.
7
Ligne 23 : Versement pour défaut de consultation du comité d’entreprise
Ligne 24 :
Ligne 25 : Total du versement à effectuer au trésor Public
Faire le total des lignes 21 à 24 et renseigner en Page 1 le mode de paiement choisi.
CADRE I : EXCÉDENTS REPORTABLES
Ligne a :
Ligne b :
Ligne c :
Ligne d :
Ligne e :
Cette majoration égale à 50% du montant de la participation est due par les employeurs d’au moins 50 salariés, à
défaut de justification de délibération du comité d’entreprise ou de l’organisme en tenant lieu, ou de production d’un
procès verbal de carence. Ces délibérations portent d’une part sur les orientations de la formation professionnelle en
fonction de perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans
l’entreprise et d’autre part sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente et sur le projet de plan de
l’année à venir. Renseigner la ligne 23 si vous ne pouvez pas justifier du respect de cette obligation (cf. case à cocher
page 1 de la déclaration n°2483 ou n°2483-K).
Ligne 23 bis : Insuffisance de versement au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels et imputable sur le plan de formation
En cas d’insuffisance de versement aux organismes collecteurs au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des
parcours professionnels et au titre du plan de formation prévu au 3° de l’article R 63319 du Code de travail, le montant
de la participation est majoré du montant de l’insuffisance constatée (article L 6331-30 du Code du travail). Le
montant à inscrire est égal à la différence entre le montant inscrit ligne f et le montant du versement qui aurait du être
effectué conformément aux dispositions de l’article L 6332-19 du Code du travail.
Reporter les insuffisances constatées en faisant la somme des montants des lignes 6 à 16 avec le double du montant
de la ligne 20.
correspond aux excédents dégagés au titre de l’année de participation 2011 reportables sur l’année
de participation 2013 (ligne 2011 de la colonne 4 du cadre I de la déclaration 2013) ;
correspond aux excédents dégagés au titre de l’année de participation 2012 reportables sur l’année
de participation 2013 (ligne 2012 de la colonne 4 du cadre I de la déclaration 2013) ;
correspond à la différence entre la ligne 2011 de la colonne 4 du cadre I de la déclaration 2013 et la
ligne 14 du cadre F de ladite déclaration. En limiter le montant à celui de la ligne a) de la colonne 2 du
présent cadre si elle est supérieure. Dans le cas où la différence est négative, porter le chiffre zéro.
correspond à la différence entre le total des lignes 2011 et 2012 de la colonne 4 du cadre I de la
déclaration 2013 et la ligne 14 du cadre F de ladite déclaration. En limiter le montant à celui de la ligne
b) de la colonne 2 du présent cadre si elle est supérieure. Dans le cas où la différence est négative,
porter le chiffre zéro.
correspond à la ligne 13 du cadre F de la déclaration 2013.
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2004-
801 du 6 août 2004 garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
cerfa N° 2069-FA-SD
(2015)
N° 12444*09
Formulaire obligatoire
Art. 49 septies YC annexe III au CGI
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CREDIT IMPOT FAMILLE
(Article 244 quater F du code général des impôts)
Exercice du au
Année civile
Dénomination de l’entreprise :
N° SIREN :
Nature de l’activité
exercée :
Adresse :
Nom et adresse du déclarant
(pour les exploitants individuels)
SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE)
Dénomination de la société mère :
Adresse :
N° SIREN :
I - DÉTERMINATION DES DÉPENSES OUVRANT DROIT À CRÉDIT D’IMPÔT1
Dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d’établissements mentionnés aux
deux premiers alinéas de l’article L 2324-1 du code de la santé publique et assurant l’accueil d’enfants de
moins de trois ans de leurs salariés
1
Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt2
2
Crédit d’impôt (ligne 1 – ligne 2) x 50 % 3
Dépenses engagées au titre de l’aide financière de l’entreprise mentionnée aux articles L 7233-4 et
L 7233-5 du code du travail 4
Déduction des subventions publiques reçues à raison des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt2
5
Crédit d’impôt (ligne 4 – ligne 5) x 25 % 6
II - CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT
Montant du crédit d'impôt (lignes 3 + 6) 7
Quote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou
groupement assimilés (reporter le montant indiqué ligne 10) 8
Montant total du crédit d'impôt plafonné à 500 000 €
(somme des lignes 7 + 8 dans la limite de 500 000 €) 9
1Porter les dépenses engagées au titre d’une année civile.
2Les subventions qui peuvent être directement rattachées à une dépense particulière doivent être déduites des bases de calcul du crédit d’impôt calculé
au titre de la dépense à laquelle elles sont rattachées. Les subventions qui ne peuvent pas être rattachées à une dépense particulière doivent être
réparties entre chaque catégorie de dépenses éligibles au prorata de celles-ci.
III - PARTICIPATIONS DES SOCIÉTÉS DÉCLARANTES DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS
Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements
assimilés et n° SIREN (pour les entreprises)
% de droits détenus dans la société Quote-part du crédit
d’impôt
Montant total du crédit d'impôt dégagé 10
IV - UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés: reporter le montant du crédit d'impôt sur le relevé de solde n° 2572-SD
Répartition du crédit d’impôt famille entre les associés de la société de personnes (ou assimilée)3
Nom et adresse des associés et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus dans la
société Quote-part du crédit d’impôt
Total
Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie
dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr.
3Seuls les associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI
peuvent faire valoir leur part dans le crédit d’impôt. Le montant global déterminé est réparti entre tous les associés, mais seuls ceux cités ci-avant
peuvent prétendre au bénéfice de ce crédit d’impôt. Dès lors, le total de la répartition entre les associés peut être différent du montant déterminé
ligne 17.
4Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique « Professionnels » du portail fiscal www.impots.gouv.fr.
2015 impôt sur les revenus 2014
Découvrez les services
impots.gouv.fr
et laissez-vous guider
Retrouvez tous vos services
et déclarez vos revenus en ligne
2015
impôt sur les
revenus 2014
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Sommaire
Synthèse des principales nouveautés 2015
Les chiffres clés de l’impôt sur le revenu en 2014
Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d’impôt 2015
Abaissement du seuil de paiement en espèces à 300 €
Attention aux messages frauduleux !
1. Declarer ses revenus en 2015
La déclaration préremplie 2015
Les modalités déclaratives concernant l’impôt sur le revenu
La déclaration en ligne
Les modalités déclaratives concernant l’ISF
Annexe 1 : Ce qu’il faut déclarer
Annexe 2 : Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes
2. Vos autres services en ligne
Impots.gouv.fr poursuit sa modernisation
Vos avis d’impôts en ligne
Payer ses impôts en ligne
La documentation fiscale en ligne
Les autres démarches en ligne
3. Les nouvelles mesures fiscales
Principales mesures fiscales applicables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
en 2015
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
SynthÈse des principales nouveautÉs fiscales 2015
Baisse de l’impôt sur le revenu - Suppression de la première tranche du barème
Conformément aux engagements du Gouvernement d’alléger la fiscalité pour les ménages, la loi
de finances pour 2015 poursuit l’effort engagé l’an dernier par une nouvelle baisse d’impôt sur le
revenu pour les ménages disposant de revenus modestes ou moyens.
L’allègement de la fiscalité sur les ménages a débuté en 2014, par la mise en place d’une réduction
d’impôt pour les foyers fiscaux à revenus modestes, qui s’est élevée au maximum à 350 € pour les
célibataires et à 700 € pour les couples mariés ou pacsés.
En 2015, les effets de cette mesure sont pérennisés et amplifiés par la mise en place de nouveaux
allègements d’impôt bénéficiant également à des contribuables disposant de revenus moyens.
Ces efforts se sont concrétisés notamment par la réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu
et la suppression de la 1ère tranche d’imposition au taux de 5,5 %.
Un simulateur de calcul disponible sur impots.gouv.fr permet aux usagers de connaître rapidement
les effets de cette mesure sur leur impôt.
Un service « plus » pour les primo-déclarants en ligne
Une déclaration en ligne préremplie des revenus connus de l’administration fiscale est proposée
aux personnes déclarant pour la première fois.
Ces primo-déclarants ont également la possibilité de déclarer leurs revenus par smartphone, en
utilisant le flashcode porté sur la lettre qui leur est adressée et qui contient leurs identifiants de
connexion.
Un nouveau calendrier de dépôt pour les personnes non-domiciliées en France mais
qui doivent déposer une déclaration
Dans un souci de simplification, le calendrier des dates de dépôt des déclarations des non-résidents
est aligné avec celui des résidents. Ils bénéficieront des mêmes avantages de report de date pour
la déclaration en ligne (alignement sur la troisième zone de déclaration), soit le 9 juin.
Pour les envois papier, la date est fixée au 19 mai minuit (le cachet de la Poste faisant foi).
Un compteur des déclarants en ligne
Pour la première fois cette année, le site impots.gouv.fr sera doté d’un outil permettant de
comptabiliser le nombre de déclarants en ligne. L’an dernier, 13 millions d’usagers ont choisi de
déclarer en ligne leurs revenus, soit 36 % des foyers fiscaux.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Une offre de dématérialisation élargie aux impôts locaux
La possibilité pour l’usager de simplifier et d’harmoniser ses démarches a été étendue à l’ensemble
des impôts locaux en lui permettant de ne plus recevoir de déclaration papier ni d’avis d’impôt
papier (impôt sur le revenu, taxes d’habitation principale et secondaires et taxe foncière).
Cette offre est proposée sur impots.gouv.fr.
Une gestion des mensualités plus souple et plus facile
Un service encore plus simple est offert cette année avec la possibilité pour l’usager mensualisé,
si son impôt varie par rapport à l’année précédente, de modifier le montant de ses mensualités à
l’issue de sa déclaration en ligne sans passer par l’application de paiement en ligne.
Des avis d’impôt disponibles plus tôt pour les déclarants en ligne
La mise à disposition des avis dans l’espace sécurisé des usagers s’échelonnera entre le 22 juillet et
le 21 août 2015 (voir le calendrier sur impots.gouv.fr).
Un effort important est mis en œuvre cette année pour que les usagers non imposables ou ceux qui
bénéficient d’une restitution qui ont déclaré en ligne puissent obtenir rapidement leur avis en ligne
dans les mêmes délais.
Pour ceux qui n’ont pas choisi la déclaration en ligne, l’envoi des avis papier par voie postale sera
étalé entre le 7 août et le 7 septembre 2015.
Une offre smartphone enrichie pour le paiement
L’application smartphone « Impots.gouv » propose désormais le service « mes contrats de
paiement » qui permet à un usager de créer ou de modifier ses contrats de mensualisation et de
prélèvement à l’échéance (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière).
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Les chiffres clÉs de l'impÔt sur le revenu en 2014
1. L’impôt sur le revenu 2014 (revenus de 2013)
75,4 milliards d’€ de recettes fiscales.
36,9 millions de foyers fiscaux.
17,5 millions de contribuables imposés.
162 millions d’informations traitées pour les déclarations de revenus préremplies.
2. Pendant La campagne 2014 d’information pour la déclaration de revenus
40 millions de visites sur le site impots.gouv.fr.
9,8 millions de calculs d’impôt effectués à partir du simulateur « impôts 2014 » disponible
sur impots.gouv.fr.
6,3 millions d’usagers accueillis dans les Centres des finances publiques.
4 millions d’appels téléphoniques traités par les services de la DGFiP.
2,8 millions de courriels reçus par les services de la DGFiP.
3. Le paiement de l’impôt sur le revenu en 2014
10,4 millions de contribuables ont acquitté l’impôt sur le revenu en choisissant le prélèvement
mensuel.
1,7 million de contribuables ont acquitté l’impôt sur le revenu en choisissant le prélèvement à
l’échéance.
2,85 millions de paiements effectués directement en ligne sur impots.gouv.fr.
192 229 paiements effectués par smartphone (acompte et solde de l’IR).
4. La déclaration en ligne 2014
13 millions de déclarants en ligne.
15 millions de déclarations en ligne (initiales et rectificatives).
36 % des foyers fiscaux déclarent en ligne.
4,8 millions de contribuables ont opté pour ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous
forme papier.
4 millions d’usagers ont opté pour l’avis en ligne d’impôt sur le revenu (ou de taxe d’habitation
principale).
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Le calendrier de dÉclaration des revenus
et des avis d'impÔt 2015
Afin d’améliorer l’information de ses usagers, la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
présente, en même temps que le calendrier de la campagne de déclaration des revenus, le calendrier
des dates de mise en ligne des avis d’impôt sur impots.gouv.fr (dans l’espace particulier et sécurisé
de chaque usager) et de réception des avis par voie postale.
Comme chaque année, les usagers qui choisissent de déclarer leurs revenus en ligne bénéficient
d’un report de la date limite de déclaration.
1. Le calendrier de déclaration des revenus
Date de réception des déclarations
par les contribuables À partir du mercredi 8 avril 2015(1)
Date d’ouverture du service de
déclaration en ligne sur impots.gouv.fr(2) Mercredi 15 avril 2015
Dates limites de souscription
des déclarations en ligne
Zone 1
(Départements n° 01 à 19) Mardi 26 mai 2015 à minuit
Zone 2
(Départements n° 20 à 49) Mardi 2 juin 2015 à minuit
Zone 3
(Départements n° 50 à 974/ 976) Mardi 9 juin 2015 à minuit
Date limite de souscription pour
tous les non-résidents en France
Nouveau : Alignement sur le calendrier des résidents
Mardi 9 juin 2015 à minuit
Pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au mardi 19 mai 2015
à minuit (y compris pour les non-résidents en France tenus de déposer une déclaration, le cachet
de la Poste faisant foi).
Bon à savoir :
Le calendrier détaillé de déclaration concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui, pour
certains contribuables(3), doit être déclaré en même temps que leurs revenus, est précisé dans la
fiche « Les modalités déclaratives concernant l’ISF ».
2. Le calendrier des avis d’impôt
Ā quelle date pourrez-vous prendre connaissance de votre avis d’impôt sur le revenu ?
Sauf cas particuliers(4), votre avis d’impôt sur le revenu sera mis à disposition dans votre espace
particulier sécurisé entre le 22 juillet et le 21 août 2015 (voir calendrier ci-après en fonction de votre
situation).
Si vous avez opté pour le 100% en ligne, vous en serez averti par un courriel d’information.
(1) Et du 3 avril 2015 pour les départements d’outre-mer. (2) Les usagers qui ont choisi la déclaration de revenus 100% en ligne recevront un courriel les informant de l’ouverture du service. (3) Dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€. (4) Notamment les non-résidents en France, les personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole, etc. Dans ces cas, l’impôt peut être calculé plus tard.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Le calendrier
Le nouveau calendrier, détaillé ci-dessous, distingue les dates de mise à disposition en fonction
de votre situation : non imposable ou bénéficiaire d’une restitution, imposable et non mensualisé,
imposable et mensualisé. Ce calendrier est disponible sur impots.gouv.fr.
Votre avis arrivera dans votre espace sécurisé
Vous êtes non imposable ou
vous bénéficiez d’une restitution Entre le 22 juillet et le 7 août 2015
Vous êtes imposable et non mensualisé Entre le 3 août et le 21 août 2015
Vous êtes imposable et mensualisé Entre le 3 août et le 21 août 2015
Les avis papier seront acheminés entre le 7 août et le 7 septembre 2015.
Bon à savoir :
En déclarant vos revenus en ligne, vous saurez immédiatement si vous êtes imposable ou non et
quel est le montant de votre impôt (ou de votre restitution), cela sans attendre votre avis.
Si vous êtes mensualisé, vous aurez la possibilité de moduler le montant de vos mensualités pour vous
permettre de mieux anticiper et lisser les éventuelles évolutions.
Avis d’impôt ou justificatif d’impôt, quelle différence ?
L’avis d’imposition est un document mis à la disposition des usagers par la DGFiP sur lequel figurent
les indications servant de base au calcul de l’imposition, le montant des sommes à régler, la date
et les modalités de règlement.
Le justificatif d’impôt est un document simplifié qui reprend uniquement les données principales
d’un avis d’impôt sur le revenu, nécessaires aux organismes pour traiter les demandes de leurs
usagers. De nombreux organismes peuvent vous en faire la demande.
Ces deux documents sont disponibles en ligne sur impots.gouv.fr dans l’espace sécurisé.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Abaissement du plafond
des paiements en espÈces À 300 €
1. Rappel de la réglementation
Depuis le 1er janvier 2014, le plafond des règlements en espèces aux guichets des centres des
finances publiques est fixé à 300 €, au lieu de 3 000 € précédemment (article 19 de la loi de finances
rectificative pour 2013).
Tous les paiements effectués aux guichets de ces centres sont concernés par cette mesure : impôts,
taxes, amendes, produits divers ainsi que les factures hospitalières ou des collectivités locales
et établissements publics locaux et nationaux (exemple : crèche, cantine, redevance d’eau, loyer,
piscine, remontées mécaniques...).
Cette mesure a pour objectif premier d’améliorer la sécurité des usagers et des agents en
diminuant le volume des espèces en circulation.
Pour les usagers qui ne possèdent pas de compte bancaire et qui doivent régler des sommes allant
au delà de 300 €, des solutions existent également, comme le droit au compte auprès de la Banque
de France. (cf. §3)
Des informations spécifiques et des précisions sur les démarches à suivre pour obtenir ce droit sont
disponibles aux guichets des centres de la DGFiP.
Compte tenu de l’entrée en vigueur récente de la réforme, les usagers ont pu bénéficier d’une certaine
tolérance au cours de l’année 2014. À compter de 2015, la mesure est d’application stricte.
2. Autres moyens de paiement proposés par la DGFiP
D’autres moyens de paiement de remplacement simples et sécurisés sont proposés par la DGFiP
comme le paiement par Internet (sur les sites impots.gouv.fr, amendes.gouv.fr, timbres.impots.gouv.fr,
tipi.gouv.fr ou par smartphone), le prélèvement à l’échéance ou mensuel, le paiement par TIP, ou
bien encore le règlement au guichet par carte bancaire (classique ou rechargeable auprès des
buralistes) ou par chèque.
Pour le paiement auprès des hôpitaux, des collectivités locales, des établissements publics locaux
et nationaux, les usagers peuvent prendre connaissance des différents moyens de paiement mis
à leur disposition en consultant leur facture ou en contactant leur créancier ou leur centre des
finances publiques compétent.
3. Le droit au compte
Si un usager, qui ne dispose pas de compte bancaire rencontre des difficultés pour en ouvrir un, il peut
faire valoir son droit au compte. Ce droit lui donne la possibilité d’ouvrir un compte bancaire sur lequel
il bénéficie des services gratuits suivants :
Obtenir une carte de paiement à autorisation systématique ;
Effectuer des paiements par prélèvement ou virement ;
Encaisser des chèques et des virements ;
Demander l’émission de 2 chèques de banque par mois ;
Disposer d’un relevé de compte mensuel.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Les services de la Banque de France sont à la disposition des usagers pour leur permettre d’exercer
leur droit. Les démarches peuvent être réalisées au guichet ou par courrier auprès de la succursale
de la Banque de France compétente (adresse disponible dans les centres des finances publiques).
Les usagers doivent se munir des documents suivants :
un formulaire de demande de droit au compte à télécharger sur www.banque-france.fr -
rubrique « Droit au compte », ou à se procurer auprès d’un point d’accueil de la Banque de
France,
une attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par une banque,
une pièce officielle d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour plus de renseignements, le centre d’appel de la Banque de France est à leur disposition au
0811 901 801 (du lundi au vendredi de 8h à 18h, prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en
France métropolitaine). Des brochures explicatives sont également disponibles dans les centres
des finances publiques.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Attention aux messages frauduleux !
La Direction générale des finances publiques est régulièrement alertée par des usagers qui reçoivent
des courriels frauduleux prétendant provenir de l’administration fiscale mais qui sont en réalité des
pratiques d’hameçonnage.
Le hameçonnage est une technique qui a pour objectif de tromper les internautes afin de leur
escroquer des sommes d’argent. Il consiste en l’envoi de courriels usurpant l’identité d’administrations
ou de grands organismes et demandant à l’internaute de fournir des informations personnelles,
notamment un numéro de carte bancaire.
Ces courriels peuvent se présenter comme des messages provenant de l’administration fiscale. Ils
sont très souvent à l’entête ou à la signature de la Direction générale des finances publiques ou du
ministère des finances et des comptes publics et demandent aux usagers de fournir leur numéro de
carte bancaire, le plus souvent en vue d’obtenir un remboursement d’impôt ou de compléter leurs
coordonnées personnelles.
Ces courriers sont des faux ! L’administration fiscale
n’est pas à l’origine de ces envois.
Sachez que le numéro de carte bancaire ne vous est jamais demandé pour le paiement d’un impôt
ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter vos coordonnées personnelles.
Protégez-vous en ne répondant pas à ces messages, en ne cliquant pas sur les liens qu’ils
contiennent et en les supprimant de votre boîte aux lettres électronique.
En cas de doute, contactez votre centre des finances publiques par courriel (ses coordonnées
figurent dans la rubrique “nous contacter” du site impots.gouv.fr ainsi qu’en première page de votre
declaration).
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
...et aussi sur appli mobile
Impots.gouv
1. DÉclarer ses revenus
en 2015
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
La dÉclaration prÉremplie 2015
D’où proviennent les données préremplies sur votre déclaration ?
Les données indiquées sur votre déclaration correspondent aux revenus que vous avez perçus en 2014.
Ces informations sont transmises chaque année aux services de la Direction générale des finances
publiques (DGFiP) par les tiers déclarants, c’est-à-dire :
les employeurs ;
les organismes sociaux ou Pôle emploi ;
les caisses de retraite ;
les établissements financiers.
La DGFiP se charge de la collecte et du traitement de ces informations en partenariat avec les
organismes sociaux et les indique sur la déclaration.
Quels sont les revenus préremplis ?
les salaires (y compris les heures supplémentaires ou complémentaires) ;
les pensions de retraite ;
les allocations de préretraite ;
les allocations de chômage ;
les indemnités journalières de maladie ;
les montants du RSA « complément d’activité », c’est-à-dire les seuls montants versés en
complément d’une activité professionnelle ;
les rémunérations payées au moyen de chèques emploi service universels (CESU), de titres
emploi simplifié agricole (TESA), du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ou
financées par la prestation d’accueil au jeune enfant (PAJE) ;
les revenus de capitaux mobiliers.
Exemples :
Bon à savoir :
Pour le calcul de la prime pour l’emploi, si vous n’avez pas exercé une activité à temps plein toute
l’année 2014, le nombre d’heures payées sera précisé sur votre déclaration.
Si vous déclarez vos revenus en ligne, les montants que vous avez versés au moyen du chèque
emploi service universel (CESU) sont préaffichés sur votre déclaration en ligne.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Les modalitÉs dÉclaratives concernant
l’impÔt sur les revenus
1. Vous déclarez pour la première fois en 2015 : comment faire ?
Vous pouvez déclarer par Internet si vous avez entre 20 et 25 ans et si vous avez reçu un courrier
de l’administration fiscale contenant vos numéros d’identification (numéro de déclarant en ligne,
numéro fiscal et revenu fiscal de référence).
Nouveau :
Désormais, la déclaration par smartphone est ouverte aux primo-déclarants !
Un flashcode a été ajouté sur la lettre, ce qui facilite la déclaration par smartphone et notamment
la création du mot de passe. Le flashcode comporte les 3 identifiants nécessaires à la connexion :
numéro fiscal, numéro de déclarant en ligne et le revenu fiscal de référence égal à 0. Le scannage
du flashcode vous évite de saisir manuellement vos identifiants.
Depuis cette année, lorsque les éléments de la déclaration préremplie sont connus de
l’administration, les revenus des primo-déclarants sont prérenseignés sur la déclaration de
revenus en ligne.
Bon à savoir :
Le rattachement au foyer fiscal des parents est une option annuelle. Il ne peut donc pas être anticipé par
l’administration fiscale. En cas de rattachement, vos revenus ne sont pas préremplis sur la déclaration
de vos parents. Ces derniers doivent donc les mentionner dans leur propre déclaration. Pour en savoir
plus, consultez les dépliants, en ligne ou disponibles dans les centres des finances publiques : « Vous
êtes étudiant ? Réponses à vos principales questions sur vos impôts » et « Vous déclarez vos
revenus et payez vos impôts pour la première fois »
2. Quels sont les revenus et charges que vous devez compléter sur votre déclaration pré-
remplie?
les revenus fonciers ;
les revenus non salariaux (commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, professions libérales,
agriculteurs) ;
les plus-values de cession de valeurs mobilières et gains assimilés ;
les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt : dons aux associations,
frais de scolarité, emploi d’un salarié à domicile (non rémunéré au moyen de CESU), pensions
alimentaires... ;
les frais réels ;
les abattements spécifiques liés à certaines professions (ex : journalistes, assistantes maternelles,
apprentis, marins pêcheurs...).
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
3. Pourquoi pouvez-vous avoir à corriger ou à compléter les données préremplies ?
Lorsqu’il y a une différence entre le montant de vos revenus préremplis et le montant à déclarer.
Quels sont les différents cas de figure ?
1. Le tiers déclarant a transmis trop tardivement les informations à la DGFiP qui n’a donc
pas pu les faire figurer sur votre déclaration. Dans ce cas, vous devez directement saisir le bon
montant si vous déclarez en ligne ou indiquer ce montant dans les cases blanches de votre
déclaration papier prévues à cet effet.
2. Le tiers déclarant a transmis un montant erroné à l’administration fiscale. Dans ce cas,
c’est ce montant qui est prérempli. Vous devrez donc le corriger à la baisse ou à la hausse.
3. Votre employeur a déclaré par erreur à l’administration les indemnités journalières de
maladie que vous avez perçues alors que celles-ci ont déjà été déclarées par les caisses du
régime général de la sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la mutualité sociale agricole.
Ces indemnités ont donc été comptabilisées deux fois et il faut corriger le montant.
4. Vous êtes âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2014 et vous poursuivez des études secondaires
ou supérieures. Les salaires que vous avez perçus en rémunération d’une activité
exercée pendant vos études secondaires ou supérieures ou pendant vos congés scolaires ou
universitaires sont exonérés dans la limite annuelle de 4 336 €. Votre employeur a déclaré systématiquement
le salaire versé sans tenir compte de cet abattement fiscal. Vous devez donc
appliquer vous-même l’abattement pour en bénéficier, en corrigeant le montant.
5. Vous êtes salarié et vous avez opté pour la déduction de vos frais réels. Vous devez alors
ajouter au montant de vos salaires préremplis sur votre déclaration le montant de vos indemnités
pour frais professionnels dès lors qu’elles couvrent des dépenses que vous incluez dans vos frais
réels portés en déduction.
Et si vous ne corrigez ou ne complétez pas, alors que vous devriez le faire ?
Si le montant prérempli est inférieur au revenu que vous avez réellement perçu et si vous ne le
corrigez pas, les services de la DGFiP vous contacteront.
Si le montant prérempli est supérieur au revenu réellement perçu et que vous ne le corrigez pas
ou si vous oubliez d’indiquer les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt,
votre impôt sera calculé sur les seules bases déclarées par vos soins.
Après constatation de votre erreur, vous pourrez, dès réception de votre avis d’impôt, faire une
réclamation pour obtenir un dégrèvement. Cette réclamation peut se faire soit directement en ligne à
partir de votre espace Particulier (rubrique « Déposer une réclamation »), soit par courrier adressé à
votre centre des finances publiques.
Important :
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous avez aussi la possibilité d’utiliser le service de
la « télécorrection » qui est disponible dès la réception des avis d’impôt et jusqu’à fin novembre. Ce
service vous permet de corriger directement en ligne votre déclaration en ligne initiale. Vous recevrez
alors un nouvel avis d’impôt dans un délai de trois semaines. Pour en savoir plus, consultez la
fiche « Déclarer ses revenus en ligne, c’est tellement plus simple ».
4. Vous n’avez pas à joindre les pièces justificatives à votre déclaration
Vous n’êtes pas tenu de justifier, dès le dépôt de votre déclaration, les informations déclarées,
comme les dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt, en joignant les
documents papier attestant de la réalité de ces informations.
Cette mesure de simplification concerne les pièces fournies par un organisme extérieur pour
justifier du paiement d’une dépense ou de l’encaissement de certains revenus.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Exemples :
les reçus de dons aux œuvres ou de cotisations syndicales ;
les factures de travaux ;
les documents (dits « imprimés fiscaux uniques ») adressés par vos organismes bancaires en
cas de perception de produits financiers ;
les justificatifs liés aux frais de garde d’enfants ;
les justificatifs des sommes versées pour l’emploi de salariés à domicile.
Vous devez cependant conserver ces pièces justificatives pendant trois ans afin de pouvoir
répondre à une demande éventuelle de votre centre des finances publiques.
Vous continuerez à joindre à votre déclaration de revenus papier les documents établis directement
par vos soins tels que la liste détaillée de vos frais réels, les engagements de louer dans le cadre
de dispositifs d’investissement immobilier locatif, etc.
En ligne, ces informations sont à inscrire dans un cadre dédié.
5. À quoi devez-vous prêter attention en faisant votre déclaration ?
Étape 1 : Vérifiez
Sur Internet comme sur votre déclaration papier, vous devez vérifier les informations (état-civil,
adresse, situation de famille) ainsi que le montant des revenus préremplis afin de vous assurer de
leur exactitude.
Étape 2 : Corrigez et complétez éventuellement
Si vous constatez une erreur ou un oubli dans les montants des revenus préremplis sur votre
déclaration, vous devez modifier le ou les chiffres concernés dans les cases prévues à cet effet
(directement à l’écran ou sur la déclaration papier).
Important :
Cette correction du (ou des) chiffre(s) prérempli(s) est faite sous la responsabilité du
déclarant. Il n’est pas nécessaire d’envoyer de justificatifs.
Si besoin, vous inscrivez les autres revenus perçus en 2014 non préremplis et indiquez les charges
déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt.
Étape 3 : Validez ou signez
Vous signez électroniquement votre déclaration en ligne. La déclaration en ligne présente de nombreux
avantages (consultez la fiche dédiée).
Ou vous renvoyez la déclaration papier datée et signée à votre centre des finances publiques (dont
les coordonnées figurent sur la déclaration) dès que possible et au plus tard le 19 mai 2015 à minuit.
L’indication de vos coordonnées bancaires
Dans le cadre de la simplification des relations de l’administration fiscale avec ses usagers, la
DGFiP promeut le versement des restitutions d’impôt et de la prime pour l’emploi par virement
bancaire, moyen de paiement plus rapide, plus sûr et plus économique que le chèque.
Vos coordonnées bancaires sont préimprimées en page 2 de la déclaration de revenus. Si ces
coordonnées sont inexactes ou si elles ne sont pas préimprimées, et que vous bénéficiez d’une
restitution d’impôt, joignez obligatoirement un RIB à votre déclaration.
Si vous déclarez en ligne et que vous bénéficiez d’une restitution d’impôt, vous devrez saisir vos
coordonnées bancaires si elles ne sont pas déjà connues de l’administration.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
La dÉclaration en ligne
Plus rapide, plus facile et plus sÉcurisÉe !
Les 4 Étapes
1
Préparez-vous
Récupérez
vos identifiants
personnels :
votre numéro
fiscal (13 chiffres)
et votre numéro de
déclarant en ligne
(7 chiffres), indiqués
en haut de votre
déclaration de revenu
votre revenu
fiscal de référence,
indiqué sur votre dernier
avis d’impôt sur le
revenu
2
Rendez-vous sur
impots.gouv.fr
Choisissez un mot
de passe (pour la
1re connexion et
validez-le)
Accédez à votre
espace particulier
3
Déclarez vos revenus
Vérifiez l’exactitude
des éléments pré-
remplis en ligne :
à corriger ou à
compléter le cas
échéant
4
Validez et signez votre
déclaration en ligne
Un accusé réception
vous est remis en
ligne et un courriel
de confirmation vous
est adressé.
Vous aurez connaissance
du montant
estimé de votre impôt
Vous pourrez
corriger votre
déclaration en ligne
autant de fois que
vous le souhaitez
1. Accédez à votre espace particulier
Chacun dispose sur impots.gouv.fr d’un espace sécurisé
sur lequel effectuer en ligne l’essentiel de ses démarches
fiscales courantes sans avoir à se déplacer.
Cet espace confidentiel vous permet de consulter votre
situation fiscale, vos archives et d’accéder à l’ensemble
des services en ligne en toute sécurité.
Comment se connecter sur impots.gouv.fr ?
Pour accéder pour la première fois à votre espace, vous devez choisir un mot de passe. Pour en
créer un, vous devez saisir :
votre numéro fiscal,
votre numéro de déclarant en ligne,
votre revenu fiscal de référence.
Ensuite, vous devez choisir votre mot de passe et saisir une adresse courriel que l’administration
utilisera pour vous contacter.
Afin de valider la procédure de création de votre mot de passe, vous recevez par courriel un lien
sur lequel vous devez cliquer.
Dès lors que vous aurez cliqué sur le lien, votre adresse courriel et votre mot de passe seront validés.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Il est important de conserver votre numéro fiscal, vous en aurez besoin pour chaque connexion.
Votre numéro fiscal est composé de 13 chiffres. Il figure en haut de la première page de votre
dernière déclaration de revenus reçue. Il est particulier et individuel. Chaque membre du foyer
fiscal en possède un.
Il se trouve aussi sur votre dernier avis d’impôt ou sur le courrier reçu cette année (si vous êtes un
primo-déclarant de 20 ans et plus, et étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents l’année précédente).
Votre numéro de déclarant en ligne est composé de 7 chiffres. Il figure en haut de la première
page de votre dernière déclaration de revenus reçue.
Il se trouve aussi sur le courrier reçu cette année (si vous êtes un primo-déclarant de 20 ans et plus,
et étiez rattaché l’année précédente au foyer fiscal de vos parents).
Votre revenu fiscal de référence se trouve dans le cadre « vos références » de votre dernier
avis d’impôt sur le revenu (ou zéro « 0 » pour les primo-déclarants qui étaient auparavant des
personnes majeures rattachées au foyer fiscal de leurs parents).
Votre numéro
fiscal
Votre numéro de
déclarant en ligne
Votre revenu fiscal de
référence
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
2. Déclarez vos revenus sur impots.gouv.fr : simplicité, sécurité et souplesse
En 2014, plus de 13 millions de personnes ont choisi de déclarer en ligne sur impots.gouv.fr.
En déclarant en ligne, vous n’avez pas à vous déplacer, ni à envoyer de courrier.
Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne, dès le 15 avril 2015, depuis n’importe quel
ordinateur ou tablette.
Si vous n’avez aucune modification à apporter à votre déclaration préremplie, vous
pouvez la valider en trois clics seulement.
Votre déclaration est préremplie de vos principaux revenus : traitements et salaires,
pensions de retraite, revenus de capitaux mobiliers...
Vous connaissez immédiatement l’estimation de votre impôt qui apparaît en fin de saisie de
déclaration, dans un fichier que vous pouvez sauvegarder.
Si vous êtes mensualisé et que votre impôt augmente ou diminue cette année, le service en
ligne vous proposera immédiatement la modulation de vos mensualités.
Vous pouvez corriger votre déclaration en ligne autant de fois que nécessaire, même après
l’avoir signée.
Le service de déclaration en ligne propose une présentation des écrans très lisible et une
navigation très simple.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
La rubrique «Aide » présente sur chaque page de la déclaration en ligne vous permet d’accéder à
une Foire Aux Questions (FAQ) et à une dizaine de vidéos sur des situations très fréquemment
rencontrées, comme par exemple déclarer un changement de situation, retrouver une rubrique.
La documentation et les notices de chaque formulaire sont accessibles immédiatement sur chacune
des pages de la déclaration en ligne.
Une aide au calcul des frais réels est intégrée à votre déclaration en ligne. Sélectionnez le type de
véhicule, sa puissance administrative, le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel et
votre calcul se fait automatiquement.
Tous les changements de situation fiscale sont prévus dans la déclaration en ligne
Vous avez changé de situation familiale en 2014 (mariage, Pacs, divorce, séparation, rupture
de Pacs, décès du conjoint ou partenaire de Pacs) : au début de la procédure de déclaration
en ligne, le service vous demande si vous avez changé de situation familiale et, en cas de
réponse positive, vous guide pour remplir la ou les déclarations qui doivent être déposées.
En cas de mariage ou de Pacs, vous êtes imposé conjointement. Après avoir saisi le numéro
fiscal et le numéro de déclarant en ligne de votre conjoint ou partenaire, une déclaration
commune vous sera immédiatement présentée. Vous pouvez aussi opter en ligne pour une
imposition distincte.
En cas de séparation, divorce ou rupture de Pacs, chaque ex-époux ou ex-partenaire de
Pacs fait une déclaration de revenus pour l’année entière. Après avoir indiqué votre changement
de situation familiale, votre déclaration personnelle vous est directement présentée. Elle
sera préremplie de vos revenus individuels, par exemple votre salaire.
En cas de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, vous devez faire deux déclarations.
La date du décès est pré-affichée et vous devez la valider.
Vous déclarez pour la première fois : vous êtes âgé de 20 ans et plus et vous étiez rattaché au
foyer fiscal de vos parents en 2014, vous pouvez aussi déclarer vos revenus en ligne en 2015. La
Direction générale des finances publiques vous adresse par courrier les identifiants nécessaires à
votre saisie. En 2014, près de 88 % des jeunes concernés ont fait ce choix.
Vous pouvez déclarer en ligne tous vos types de revenus et vos éléments d’imposition à l’ISF.
La déclaration en ligne vous permet de souscrire votre déclaration principale, mais aussi toutes vos
déclarations annexes comme par exemple celles relatives aux revenus fonciers ou au calcul des
plus-values de valeurs mobilières.
Si vous êtes tenu de déclarer les éléments servant à établir l’impôt de solidarité sur la fortune
(patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions d’€) en même temps que
vos revenus, le service vous permet de déclarer ces éléments en ligne.
La déclaration en ligne présente également les données relatives aux charges en matière de garde
des jeunes enfants dans le cadre du dispositif PAJE.
La déclaration en ligne affiche les montants que vous avez versés au moyen de chèques emploiservice
employeur (CESU employeur), ainsi que le nombre d’heures rémunérées pour l’attribution
de la prime pour l’emploi (PPE), lorsque vous n’avez pas exercé une activité à temps plein toute
l’année 2014.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
il n’est pas nécessaire de ressaisir des informations déja déclarées en ligne l’année précédente
Le service en ligne vous permet de reporter automatiquement des informations littérales
(commentaires, précisions…) que vous avez déclarées en ligne l’année précédente :
noms, prénoms et années de naissance des personnes à charge, mineurs et ascendants ;
affichage des coordonnées bancaires si celles-ci ont été communiquées par l’usager à
l’administration fiscale ;
précisions sur l’étalement de la prime de départ à la retraite ;
détails des frais réels et notamment des frais kilométriques ;
identification des personnes exerçant une activité non salariée, y compris l’adresse d’exploitation
et le numéro SIRET ;
noms et adresses des bénéficiaires des pensions alimentaires versées suite à décision de justice
ou autres ;
nature des déductions diverses ;
noms et adresses des bénéficiaires des frais de garde des enfants de moins de 6 ans, y compris en garde
alternée ;
noms et adresses des bénéficiaires d’un emploi salarié à domicile ;
noms et adresses des bénéficiaires de dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes
dépendante ;
noms et adresses des bénéficiaires des frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans ;
frais de garde des jeunes enfants dans le cadre du dispositif PAJE et identité des salariés ;
données de la déclaration de revenus fonciers : adresse de l’immeuble, identité du locataire et
données relatives au prêt immobilier ;
autres renseignements que vous avez fait figurer l’an dernier sur votre déclaration en ligne.
Bien entendu, vous avez la possibilité de modifier ou compléter les données reportées et d’ajouter
des informations complémentaires.
Les déclarations Internet de revenus fonciers n° 2044 et 2044 spéciale sont prérenseignées des
informations relatives aux biens, aux locataires et aux intérêts d’emprunts déjà mentionnées sur
votre déclaration en ligne l’année précédente. Si vous déposez à nouveau une déclaration en ligne
de revenus fonciers en 2015, vous pourrez effectuer un report automatique des données de l’année
précédente grâce au bouton situé dans le tableau présentant l’adresse de la (ou des) propriété(s).
Une fois votre déclaration en ligne terminée, validée et signée, un accusé de réception
récapitulant les éléments déclarés et le montant de votre impôt vous est délivré immédiatement
en ligne. Un courriel vous est également adressé vous confirmant que votre déclaration a
bien été reçue par l’administration fiscale.
3. Faites votre déclaration sur votre smartphone
Les usagers qui n’ont ni complément, ni modification (ou uniquement celle concernant la contribution
à l’audiovisuel public) à apporter à leur déclaration de revenus préremplie peuvent la valider par
smartphone.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Nouveau :
À compter de 2015, la déclaration smartphone est ouverte aux « primo-déclarants », c’est à dire aux
personnes rattachées l’an dernier au foyer fiscal de leurs parents et qui déclarent pour la première
fois cette année. Il faut pour cela qu’ils aient reçu une lettre contenant leurs identifiants et le flashcode
correspondant.
Téléchargez l’application gratuite « Impots.gouv » sur Google Play, App Store ou Windows
Phone store et authentifiez-vous à votre espace Particulier. Il vous suffit de saisir votre numéro
fiscal ainsi que votre mot de passe.
Si vous n’avez pas encore de mot de passe, il vous suffit d’ouvrir l’aide associée au mot de passe
et sélectionner la rubrique « Créer mon mot de passe ».
Une fois dans la rubrique « Créer mon mot de passe », identifiez-vous à l’aide de vos trois identifiants
fiscaux (numéro fiscal , numéro de déclarant en ligne et revenu fiscal de référence). Puis renseignez
les rubriques email, numéros de téléphone, mot de passe et options de dématérialisation.
À la suite du processus de création de votre mot de passe, vous recevrez un courriel, à l’adresse
indiquée, dans lequel vous devrez valider le lien vous permettant d’activer votre mot de passe. Ce
lien n’est valable que 24 heures.
Pour éviter de saisir manuellement votre numéro fiscal, vous pouvez directement flasher le code
(flashcode) situé en bas à droite de la déclaration de revenus ou sur votre avis d’imposition.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Vérifiez et signez votre déclaration préremplie.
Vérifiez les informations contenues dans votre déclaration préremplie. Si vous n’avez aucune
modification à apporter, vous pouvez valider en appuyant sur le bouton « Signer » en bas de la
déclaration.
Un courriel de confirmation vous sera adressé lorsque vous aurez validé votre déclaration par
smartphone.
Il vous est toujours possible de consulter et corriger votre déclaration en vous connectant sur
impots.gouv.fr depuis un ordinateur ou une tablette. Si vous souhaitez un accusé de réception, vous
pourrez le sauvegarder ou l’imprimer à partir de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr.
Vous pourrez déclarer sur votre smartphone à compter du 15 avril 2015 et dans les mêmes délais
que ceux prévus pour la déclaration en ligne.
4. Moins de papier
Dans un souci de simplification et d’éco-responsabilité, la Direction générale des finances publiques
offre à l’ensemble des usagers la possibilité de bénéficier d’une déclaration des revenus et d’avis
d’impôts 100 % en ligne (impôt sur le revenu et impôts locaux).
Si l’an dernier, vous avez pris un mot de passe et vous avez opté pour la déclaration de revenus
100% en ligne, un courriel vous avertira de l’ouverture du service de déclaration en ligne.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
5. Corrigez votre déclaration en ligne
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez corriger votre déclaration autant de fois
que vous le souhaitez.
Toutefois, au-delà du délai de déclaration fixé pour votre zone de résidence (cf. calendrier de la
déclaration en ligne), des intérêts de retard pourront être appliqués sur les sommes non déclarées
dans les délais.Si vous avez déclaré en ligne, et si après avoir reçu votre avis d’impôt, vous constatez
une erreur sur cet avis, vous bénéficiez sur impots.gouv.fr d’un service en ligne de correction des
déclarations en ligne, la « télécorrection ».
6. La « télécorrection »
1. ce service en ligne est disponible de début août à fin novembre ;
2. l’accès à « Corriger ma déclaration en ligne » s’effectue depuis votre espace Particulier ;
3. il permet de rectifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne et notamment celles
relatives aux revenus, aux charges et aux personnes à charge. En revanche, les changements
d’adresse, de situation de famille (mariage …) ne peuvent pas être corrigées ;
4. une fois connecté, vous retrouvez les éléments saisis lors de votre déclaration en ligne, vous
effectuez directement les corrections et vous enregistrez un accusé de réception de vos
rectifications ;
5. une fois la demande traitée, un avis d’impôt correctif vous est adressé par courrier, dans la
plupart des cas dans un délai de 3 semaines environ.
Nouveau :
Si vous déclarez votre ISF avec votre déclaration des revenus (patrimoine supérieur à 1,3 million et
inférieur à 2,57 millions d’€), le service de télécorrection est aussi accessible pour l’ISF.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Les modalitÉs dÉclaratives concernant l’impÔt de
solidaritÉ sur la fortune - isf
Si votre patrimoine net taxable :
est inférieur ou égal à 1,3 million d’€ vous êtes exonéré d’ISF ;
est supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€, vous déclarez votre ISF en même
temps que vos revenus ;
est supérieur ou égal à 2,57 millions d’€, vous devez déposer une déclaration d’ISF spécifique
(série 2725) accompagnée de son paiement.
1. Modalités déclaratives
Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur
à 2,57 millions d’€ bénéficient de modalités déclaratives simplifiées. Seul le montant de
ce patrimoine (en valeur brute et nette) et le montant des versements pouvant donner lieu à
réductions d’impôt doivent être déclarés.
Les avantages de la déclaration en ligne
Comme pour l’impôt sur le revenu, les redevables ISF qui déclarent en ligne bénéficient du calcul
automatique et immédiat de l’impôt et des reports de délais.
De plus, la rubrique ISF est automatiquement présélectionnée pour les contribuables ayant déclaré
l’année précédente une base nette imposable supérieure à 1,3 million d’€ et inférieure à 2,57 millions
d’€. En cas de saisie d’un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 millions, un message
demandera au déclarant en ligne de déposer une déclaration papier n° 2725 (voir ci-dessous).
Les contribuables souhaitant déposer une déclaration papier déclarent leur ISF avec leur
déclaration de revenus1
dans la rubrique spécifique de la déclaration de revenus complémentaire
(n° 2042 C en page 8).
(1) Sauf cas particulier des redevables ISF non-résidents qui n’ont aucun revenu de source française.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Le formulaire n° 2042 C et une notice ISF spécifique (n° 2041-ISF-NOT) seront adressés aux
contribuables qui ont déclaré en 2014 sur leur déclaration de revenus papier un patrimoine net
taxable compris entre 1,3 et 2,57 millions d’€.
Les personnes dont la déclaration en ligne ne présente pas la rubrique ISF ou qui ne reçoivent
pas cette déclaration complémentaire n°2042 C, ainsi que celles dont le patrimoine atteint pour la
première fois le seuil des 1,3 million d’€ au 01/01/2015 (sans excéder 2,57 millions d’€), pourront
déclarer leur ISF en ligne en même temps que la déclaration de leurs revenus ou se procurer
l’imprimé n°2042 C sur impots.gouv.fr.
Les personnes dont la déclaration en ligne présente la rubrique ISF ou qui reçoivent une déclaration
n° 2042 C alors que leur patrimoine net taxable est (ou est devenu) inférieur ou égal à 1,3 million d’€
n’ont pas à remplir le cadre ISF de cette déclaration puisqu’elles ne sont pas redevables de cet
impôt.
Les personnes dont la déclaration en ligne présente la rubrique ISF ou qui reçoivent une déclaration
n° 2042 C alors que leur patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’€ n’ont pas à
remplir cette déclaration. EIles doivent cependant déposer une déclaration d’ISF normale (n° 2725)
avec ses annexes, accompagnée de son paiement (cf. ci-dessous).
Pour aider les contribuables dans leur démarche, une fiche d’aide leur permettant de déterminer
leur base nette imposable à l’ISF (dont le montant est à reporter sur la ligne “ 9HI ” de la déclaration
en ligne ou sur la déclaration n° 2042 C) et de calculer le montant de leur ISF, est jointe à la notice
disponible sur impots.gouv.fr ou qui accompagne les déclarations papier.
De même une fiche d’aide au calcul du plafonnement est disponible sur impots.gouv.fr.
Les contribuables n’ont pas à renvoyer ces fiches d’aide à leur centre des finances publiques.
Toutefois, il est conseillé de les conserver afin de répondre plus facilement en cas de demande
ultérieure de l’administration.
Lorsqu’ils déclarent en ligne les contribuables ne doivent joindre aucune annexe, ni aucun justificatif ;
il en est de même pour le dépôt de la déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C papier.
L’administration pourra cependant demander ultérieurement des précisions sur les modalités de
calcul du patrimoine net taxable, voire des justificatifs.
Les concubins constituent un seul foyer fiscal pour l’ISF. Ils déclarent donc la valeur totale du
patrimoine du couple au 1er janvier 2015 sur la déclaration de revenus complémentaire de l’un des
concubins. Cette déclaration doit également préciser les nom et prénom(s) de l’autre concubin qui
seront ensuite portés sur l’avis d’ISF.
Cette modalité déclarative s’applique également aux couples mariés en 2014 qui optent pour une
imposition séparée à l’impôt sur le revenu.
Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est supérieur ou égal à
2,57 millions d’€ doivent déposer une déclaration d’ISF spécifique normale (n° 2725 K ou 2725)
ou simplifiée (n° 2725 SK) avec ses annexes et justificatifs.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
2. Le calendrier de dépôt et de paiement :
Redevables de l’ISF dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’€ et inférieur à
2,57 millions d’€ :
Dates limites de souscription des
déclarations en ligne
Zone 1
(Départements n° 01 à 19)
Mardi 26 mai 2015
à minuit
Zone 2
(Départements n° 20 à 49)
Mardi 2 juin 2015
à minuit
Zone 3
(Départements n° 50 à
974/ 976)
Mardi 9 juin 2015
à minuit
Dates limites de souscription
pour les résidents à l’étranger
(formulaire papier et déclaration
en ligne)
Déclaration en ligne Mardi 9 juin 2015
à minuit
Formulaire papier Mardi 19 mai 2015
La date limite de dépôt des déclarations n° 2042 C papier est fixée au 19 mai 2015.
Le paiement :
Les redevables de l’ISF dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur à
2,57 millions d’€ recevront en août un avis d’impôt avec le montant de leur ISF à payer pour le
15 septembre 2015 au plus tard.
Les redevables pourront payer leur ISF en ligne sur impots.gouv.fr ou selon les modes traditionnels
de paiement (chèque ou TIP notamment).
Redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’€.
Les déclarations préidentifiées d'ISF normale (n° 2725 K ou 2725) ou simplifiée (n° 2725 SK) seront
adressées aux contribuables fin avril 2015.
La date limite de dépôt de la déclaration ISF, accompagnée de son paiement, est fixée au 15 juin 2015.
Quel que soit le montant de leur patrimoine net taxable, les contribuables non-résidents imposables
à l’ISF en France, mais qui n’ont pas à déposer de déclaration de revenus en France, doivent souscrire,
accompagnée de son paiement, une déclaration d’ISF normale ou simplifiée (n° 2725 ou 2725
SK), ses annexes et éventuellement leurs justificatifs auprès du service des impôts des particuliers
non-résidents (ou du service des impôts des particuliers de Menton pour les monégasques) au plus
tard le 15 juillet 2015 quel que soit leur pays de résidence.
Les résidents de la Principauté de Monaco doivent adresser leur déclaration au :
Service des Impôts des particuliers de Menton
7 rue Victor Hugo
06507 MENTON Cedex
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
Les autres redevables dont le domicile est situé hors de France doivent adresser leur déclaration au :
Service des impôts des particuliers non résidents
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND
3. Modalités de taxation
En 2015, les modalités de calcul de l’ISF restent identiques à celles de 2014. Le seuil d’entrée dans
le champ d’application de l’ISF est fixé à 1,3 million d’€.
Le barème progressif est composé de 6 tranches d’imposition :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable (en %)
N’excédant pas 800 000 € 0
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € 1
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € 1,25
Supérieure à 10 000 000 € 1,50
Une décote est applicable pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à
1,3 million d’€ et inférieure à 1,4 million d’€. L’ISF est plafonné à 75% des revenus nets de l’année
précédente.
Pour obtenir plus de précisions sur les règles d’imposition (exonération, détermination de l’actif et du
passif…), rendez vous sur le site impots.gouv.fr, en empruntant le chemin suivant : Particuliers >
Vos impôts > Impôt de solidarité sur la fortune
Vous retrouverez des précisions sur : les personnes imposables, les biens imposables, les biens
professionnels exonérés, les autres biens exonérés, les dettes qui peuvent être déduites, les
réductions d’impôt, les principales méthodes d’évaluation des biens immeubles…
Des notices sont également proposées. Les notices n° 2041-ISF-NOT (couleur bleue) et n° 2725-ISFNOT
(couleur verte) sont jointes respectivement aux déclarations n° 2042 C et aux déclarations
spécifiques d’ISF (normale ou simplifiée). Ces notices vous donnent toutes les précisions utiles pour
déclarer et payer votre ISF 2015.
Les usagers peuvent calculer directement leur ISF, quel que soit le montant de leur patrimoine net
taxable, en utilisant la calculette ISF sur impots.gouv.fr.
Dossier de presse 2015
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Annexe 1 - Ce qu’il faut dÉclarer...
Pour les principales rémunérations, indemnités et allocations, ce qui est à déclarer, ce qui n’est pas à déclarer
Salaires des apprentis munis
d’un contrat
Déclarez...
La partie du salaire perçu en 2014 qui dépasse 17 163 €.
Sommes perçues dans le cadre des
aides à l’emploi et de la formation
professionnelle
Déclarez...
Les rémunérations et indemnités servies par l’entreprise ou
par l’État et prévues par les différentes formes de contrats
de formation notamment en alternance, ou d’insertion professionnelle
(contrat de professionnalisation, contrat d’avenir,
congé de conversion, congé de reclassement, contrat
unique d’insertion).
Le revenu contractualisé d’autonomie.
L’allocation de transition professionnelle.
L’allocation de formation dans le cadre du droit individuel à
la formation et l’indemnité versée par le maître exploitant au
jeune agriculteur effectuant un stage de six mois préalable
à son installation.
Sommes perçues par des étudiants
Déclarez...
Les allocations d’année préparatoire et les allocations
d’institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).
Les sommes perçues dans l’exercice d’une activité salariée,
même occasionnelle.
Les bourses d’études allouées pour des travaux ou des
recherches déterminés.
L’allocation pour la diversité dans la fonction publique.
Ne déclarez pas...
Les bourses d’études accordées par l’État ou les collectivités
locales selon des critères sociaux en vue de permettre
aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un
établissement d’enseignement.
Les indemnités versées par les entreprises à des étudiants
ou à des élèves à l’occasion d’un stage obligatoire faisant
partie intégrante du programme de l’école ou des études et
n’excédant pas trois mois.
Sur option des bénéficiaires, les salaires perçus par les
jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2014, en
rémunération d’une activité exercée pendant leurs études
secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou
universitaires dans la limite annuelle de trois fois le montant
mensuel du Smic, soit 4 336 € en 2014.
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Rémunérations accessoires
Déclarez...
Les primes d’ancienneté, de vacances, d’assiduité, de
rendement, de sujétions, de risques, de caisse, de bilan,
d’intempéries…
Les indemnités de congés payés ou de congés naissance.
Les rémunérations perçues au titre des heures
supplémentaires et complémentaires.
Le supplément familial de traitement versé aux agents de l’État.
Indemnités de maladie,
d’accident, de maternité
Déclarez...
Les indemnités journalières de maladie versées par les
caisses du régime général de la sécurité sociale, des
régimes spéciaux et de la mutualité sociale agricole (ou
pour leur compte), les indemnités journalières de maternité
et celles payées pour des arrêts de travail nécessités
par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à
l’accouchement, avant le congé prénatal ou après le congé
postnatal.
Les indemnités journalières versées au titre du congé de
paternité.
Les indemnités complémentaires servies par l’employeur
ou pour son compte par un organisme d’assurances dans
le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire
obligatoire dans l’entreprise.
Les indemnités journalières en cas d’accident du travail
ou de maladie professionnelle à hauteur de 50 % de leur
montant.
L’indemnité temporaire d’inaptitude à hauteur de 50 % de
son montant, lorsque cette inaptitude fait suite à un accident
ou une maladie d’origine professionnelle et a entraîné un
arrêt de travail indemnisé.
Ne déclarez pas...
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale
et la mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) :
- pour maladie comportant un traitement prolongé et
particulièrement coûteux,
- pour accident du travail ou maladie professionnelle à
hauteur de 50 % de leur montant.
L’indemnité temporaire d’inaptitude à hauteur de 50 % de
son montant.
Les prestations perçues en exécution d’un contrat
d’assurance souscrit au titre d’un régime complémentaire
de prévoyance facultatif.
Les indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à
leurs ayants droit.
Les indemnités versées aux personnes souffrant de
maladies radio-induites ou à leurs ayants droit.
Dossier de presse 2015
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Prestations et aides à
caractère familial ou social
Ne déclarez pas...
Les prestations familiales légales : allocation pour jeune enfant, allocations familiales,
complément familial, allocation de logement, d’éducation de l’enfant handicapé, de soutien
familial, de rentrée scolaire, de parent isolé (API), allocation parentale d’éducation, allocation
d’adoption, allocation de présence parentale.
L’allocation de garde d’enfant à domicile, l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante
maternelle agréée ainsi que la majoration de cette aide.
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
La prestation de compensation du handicap.
L’allocation aux adultes handicapés, le complément de ressources et la majoration pour la vie
autonome.
La participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant, dans la limite de 5,33 € par
titre en 2014.
La participation annuelle de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances, dans la limite du
montant mensuel du Smic.
La prise en charge obligatoire par l’employeur des titres d’abonnement de transports publics ou
de services publics de location de vélos et, dans la limite de 200 €, la prise en charge facultative
par l’employeur des frais de carburant.
Le revenu de solidarité active (RSA).
Le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) versé dans les DOM.
L’aide exceptionnelle de fin d’année versée aux titulaires de certains minima sociaux (« prime
de Noël »).
L’aide financière versée par l’employeur ou le comité d’entreprise, soit directement, soit au
moyen du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé, au titre des services à la
personne et aux familles, dans la limite de 1 830 € par bénéficiaire.
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Participation, Intéressement
Déclarez...
Les sommes versées au titre de l’intéressement collectif
des salariés à l’entreprise lorsqu’elles ne sont pas affectées
sur un plan d’épargne salariale.
La prime de partage de profits (« prime dividendes ») instituée
par l’article 1er de la loi de financement rectificative de
la sécurité sociale pour 2011 même en cas d’affectation à
un plan d’épargne salariale.
Ne déclarez pas...
Les sommes versées au titre de la participation des salariés
aux résultats des entreprises.
L’abondement versé par l’entreprise en application d’un
plan d’épargne salariale.
Les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés
à l’entreprise dans la limite d’un montant égal à la moitié
du plafond annuel de sécurité sociale (18 516 € en 2014)
et affectées à la réalisation d’un plan d’épargne salariale
et, dans les mêmes conditions et limites, les dividendes
des actions de travail attribués aux salariés des sociétés
anonymes à participation ouvrière régies par la loi du
26 avril 1917.
Les indemnités compensatrices versées à la sortie d’un
compte épargne-temps, qui correspondent à des sommes
provenant de l’intéressement et, à l’issue de la période
d’indisponibilité, de la participation ou d’un PEE.
Les jours de congé monétisés et affectés par le salarié
sur un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif)
exonérés d’impôt sur le revenu (10 jours en cas de CET
dans l’entreprise, 5 jours dans le cas contraire).
Indemnités perçues en fin d’activité
Déclarez...
Les indemnités compensatrices de préavis, de congés
payés, l’indemnité de non-concurrence.
L’indemnité de fin de contrat à durée déterminée ou de fin
de mission d’intérim.
L’indemnité de rupture anticipée d’un contrat à durée
déterminée, qui correspond aux rémunérations qui auraient
dû être perçues jusqu’au terme du contrat. Le surplus est
exonéré dans les mêmes conditions que les indemnités de
licenciement (cf. ci-contre).
Ne déclarez pas...
Les indemnités perçues dans le cadre d’un plan social :
indemnités de licenciement, de départ volontaire (démission,
rupture négociée) et de départ volontaire à la retraite ou en
préretraite.
L’indemnité de cessation d’activité et l’indemnité
complémentaire versées dans le cadre du dispositif
« préretraite amiante ».
Dossier de presse 2015
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Indemnités perçues en fin d’activité
(suite)
Déclarez...
Les indemnités ou primes de départ volontaire (de démission,
de rupture négociée…) perçues hors plan social : déclarez
la totalité des primes et indemnités.
Les rémunérations versées pendant la durée d’un congé
de mobilité prévu dans le cadre d’un accord de Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et
l’indemnité différentielle prévue par un accord GPEC.
La totalité de la prime ou indemnité perçue en cas de départ
volontaire à la retraite hors plan social.
La fraction de la prime ou indemnité de retraite perçue qui
excède la fraction exonérée, en cas de mise à la retraite à
l’initiative de l’employeur.
Les indemnités de départ volontaire versées aux salariés
dans le cadre d’un accord GPEC.
Ne déclarez pas...
La fraction exonérée de l’indemnité de licenciement (hors
plan social). Elle est égale au plus élevé des trois montants
suivants :
- l’indemnité légale ou conventionnelle, sans limitation de
montant ;
- le double de la rémunération annuelle brute perçue au
cours de l’année civile précédant celle de la rupture du
contrat de travail, dans la limite de 222 192 € en 2014 ;
- la moitié des indemnités perçues, dans la même limite de
222 192 € en 2014.
La fraction exonérée de l’indemnité de départ en retraite, en
cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur. Elle est
égale au plus élevé des trois montants suivants :
- l’indemnité légale ou conventionnelle, sans limitation de
montant ;
- le double de la rémunération brute perçue par le salarié
au cours de l’année civile précédant celle de la rupture du
contrat de travail, dans la limite de 187 740 € en 2014 ;
- la moitié des indemnités perçues, dans la même limite de
187 740 € en 2014.
Allocations perçues en cas de
chômage partiel
Déclarez...
Les allocations versées par l’employeur ou l’État :
- allocation d’aide publique ;
- indemnité conventionnelle complémentaire de chômage
partiel, dont une partie peut être prise en charge par l’État;
- allocation complémentaire au titre de la rémunération
mensuelle minimale.
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Allocations perçues en cas
de chômage total
Déclarez...
Les allocations versées par Pôle emploi :
- allocation d’aide au retour à l’emploi perçue dans le cadre
du régime d’assurance chômage ;
- allocation temporaire d’attente (ATA), allocation de
solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite
(AER) pour ceux qui en bénéficiaient avant le 1er janvier
2011, allocation en faveur des demandeurs d’emploi en
formation perçues dans le cadre du régime de solidarité,
allocation transitoire de solidarité ;
- aide exceptionnelle pour l’emploi versée aux demandeurs
d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’allocation d’assurance
chômage et qui ne bénéficient pas d’une formation
rémunérée, d’un contrat aidé ou, pour les cadres, d’un
accompagnement renforcé ;
- allocation complémentaire perçue dans le cadre du
maintien des droits au revenu de remplacement.
Ne déclarez pas...
Les prestations servies aux dirigeants mandataires sociaux
ne relevant pas de l’Unedic par les régimes facultatifs
d’assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprises.
L’aide exceptionnelle de fin d’année (« prime de Noël »)
versée aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER.
Dossier de presse 2015
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Annexe 2 - les principaux cas d’utilisation des dÉclarations annexes...
Pour déclarer... Imprimé à utiliser Où se procurer l’imprimé ?
Les revenus fonciers :
- provenant de la location non meublée de propriétés
rurales ou urbaines ou d’autres revenus fonciers
(tels que redevances d’affichage) d’un montant
supérieur à 15 000 € ou sur option lorsque les
revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 € ;
- provenant d’immeubles neufs pour lesquels
l’usager a opté pour la déduction au titre de
l’amortissement Périssol, Besson, Robien ou
Robien ZRR (classique ou recentré) ou Borloo ;
- provenant d’immeubles situés en secteur
sauvegardé, classés monuments historiques ou
possédés en nue-propriété ;
- provenant d’immeubles neufs pour lesquels l’usager
a opté pour le dispositif Scellier intermédiaire ou
Scellier ZRR.
Déclaration de revenus fonciers
n° 2044
Déclaration des revenus fonciers
n° 2044 spéciale
Déclaration des revenus fonciers
n° 2044 spéciale
Déclaration des revenus fonciers
n° 2044 spéciale
et déclaration n° 2042 C
La déclaration n° 2044 (jointe à la déclaration
n° 2042) est envoyée, à l’exception des personnes
qui déclarent en ligne, au domicile des personnes
qui ont déclaré des revenus fonciers en 2014
(revenus de 2013)
En cas de 1re déclaration de revenus fonciers ou
pour les personnes qui n’ont pas reçu cet imprimé,
cette déclaration est disponible sur impots.gouv.fr.
La déclaration n° 2044 spéciale est adressée, à
l’exception des personnes qui déclarent en ligne, au
domicile des personnes qui ont souscrit cet imprimé
en 2014 (revenus de 2013).
En cas de 1re déclaration de revenus fonciers ou
pour les personnes qui n’ont pas reçu cet imprimé,
cette déclaration est disponible sur impots.gouv.fr.
La déclaration de revenus fonciers en ligne
peut être prérenseignée des informations sur les
immeubles et le(s) locataire(s), ainsi que sur le prêt
immobilier, afin de faciliter la saisie.
Les revenus du foyer fiscal encaissés hors de
la France métropolitaine et des départements
d’outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe,
Guyane).
Déclaration n° 2047 des revenus
encaissés à l’étranger
La déclaration n° 2047 est adressée, à l’exception
des personnes qui déclarent en ligne, au domicile
des personnes qui ont souscrit cet imprimé en
2014 (revenus de 2013). Cette déclaration est
disponible sur impots.gouv.fr.
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Pour déclarer... Imprimé à utiliser Où se procurer l’imprimé ?
Vous disposez uniquement de salaires ou de
pensions exonérés de source étrangère soumis
au taux effectif
Déclaration n° 2042 C La déclaration n° 2042 C est disponible sur
impots.gouv.fr
Les revenus concernés par le régime de l’autoentrepreneur
qui a opté pour le versement
libératoire à l’impôt sur le revenu
Déclaration des revenus n° 2042 C
Cases spécifiques pour chaque catégorie de revenus
non salariaux concernés (bénéfices industriels et
commerciaux, bénéfices non commerciaux).
La déclaration n° 2042 C est disponible sur
impots.gouv.fr
Les plus-values sur cessions de valeurs
mobilières. Cessions de droits sociaux et profits
assimilés.
Les plus-values latentes constatées sur certains
droits sociaux, les plus-values en report d’imposition
et les créances trouvant leur origine dans une clause
de complément de prix en cas de départ de France
D’une manière générale :
- lorsque les établissements bancaires calculent
la plus-value et l’abattement de droit commun
pour durée de détention, et si vous avez réalisé
uniquement une seule catégorie de gain (gain de
cession de valeurs mobilières ou gain de cession
de droits sociaux ou clôture d’un PEA ou profits
financiers), le montant de la plus-value est reporté
directement sur la déclaration n° 2042 ;
- dans les autres cas, une déclaration des plusvalues
n° 2074 doit être remplie.
Des modèles spécifiques existent pour les impatriés
(n° 2074-IMP), les dirigeants de PME cédant les
titres de leur société en vue de partir à la retraite
(n° 2074-DIR)
Déclaration n° 2074-ETD (EXIT TAX)
et report sur la déclaration n° 2042 C
La déclaration n° 2074 est disponible sur
impots.gouv.fr
Les déclarations n° 2074-IMP et n° 2074 DIR sont
disponibles uniquement sur impots.gouv.fr.
La déclaration n° 2074-ETD est disponible
uniquement sur impots.gouv.fr
Dossier de presse 2015
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Les intérêts des prêts étudiants Déclaration des revenus n° 2042 C La déclaration n° 2042 C est disponible sur
impots.gouv.fr
Les prestations compensatoires Déclaration des revenus n° 2042 C La déclaration n° 2042 C est disponible sur
impots.gouv.fr
Les contribuables dont le patrimoine net
taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune
(ISF) est supérieur à 1 300 000 € et inférieur à
2 570 000 €*
Déclaration des revenus n° 2042 C
rubrique spécifique en page 8
La déclaration n° 2042 C est disponible sur
impots.gouv.fr
Les dépenses en faveur de la qualité
environnementale de l’habitation principale Déclaration n° 2042 QE La déclaration n° 2042 QE est disponible sur
impots.gouv.fr
Les investissements outre-mer dans le logement et
autres secteurs d’activité Déclaration n° 2042 IOM La déclaration n° 2042 IOM est disponible sur
impots.gouv.fr
* Les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2 570 000 € (et les redevables ISF non résidents en France qui n’ont aucun revenu de
source française y compris si le montant de leur patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 €) doivent déposer une déclaration
ISF spécifique (n° 2725 normale ou simplifiée), accompagnée de son paiement. La date limite de dépôt est fixée au 15 juin 2015 pour les résidents en France et
au 15 juillet 2015 pour les non-résidents (voir la fiche « Les modalités déclaratives concernant l’ISF »).
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
...et aussi sur appli mobile
Impots.gouv
2. vos autres services
en ligne
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Impots.gouv.fr poursuit sa modernisation
Le site impots.gouv.fr propose depuis plus de 13 ans à ses usagers particuliers et professionnels
une information fiscale précise et complète.
Il leur permet par ailleurs d’accéder à l’ensemble des services en ligne proposés par la DGFiP pour
effectuer leurs démarches en toute sécurité, sans se déplacer.
Avec plus de 103 millions de visites en 2014, impots.gouv.fr est le site de référence de
l’administration fiscale. Depuis 2013, son ergonomie a été modifiée pour faciliter les démarches en
ligne des usagers.
Sur la page d’accueil, l’usager prend connaissance des dernières nouveautés fiscales.
Un accès direct à son espace Particulier lui est proposé, ainsi qu’un accès aux autres services en
ligne de la DGFiP (actualité fiscale, calendriers, documentation...).
Dans la rubrique des particuliers, les préoccupations principales des usagers sont recensées et
des liens leur permettent d’être dirigés immédiatement vers la réponse adaptée.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
Enfin, puisque de plus en plus d’usagers consultent le site par le biais de tablettes ou de smartphones,
les principales pages d’impots.gouv.fr s’adaptent à toutes les tailles d’écrans.
Quels sont les services disponibles sur l’espace Particulier ?
En plus de la consultation de votre situation fiscale à tout moment de l’année, l’espace Particulier
vous offre un accès à l’ensemble des autres services en ligne disponibles sur impots.gouv.fr,
notamment à la déclaration de revenus et au service de paiement en ligne.
Vous accédez également à vos données fiscales personnelles des dernières années :
déclarations de revenus et avis d’impôts correspondants ;
avis de taxe d’habitation (concernant l’habitation principale et l’habitation secondaire) ;
avis de taxe d’habitation sur les logements vacants et de taxe sur les logements vacants ;
avis de taxes foncières (concernant l’habitation principale et l’habitation secondaire) ;
avis d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;
état détaillé des paiements (dates, modalités, montants et solde pour chaque impôt, avec détail
des contrats de paiement et des échéanciers).
Important :
Pour répondre aux organismes qui vous demandent de justifier de vos revenus, vous pouvez
imprimer à partir de votre espace Particulier un double de votre avis d’impôt sur le revenu ou votre
« justificatif d’impôt sur le revenu », document synthétique qui reprend les principales données de
votre avis d’impôt sur le revenu.
Si vous recevez votre avis d’impôt sur le revenu sous forme papier, conservez ce document
original et ne fournissez que des photocopies.
«Mon profil » est un service de l’espace Particulier qui vous permet de :
saisir ou modifier votre adresse courriel ;
modifier votre mot de passe ;
saisir ou modifier un numéro de téléphone fixe et/ou portable ;
gérer vos options pour choisir vos déclarations de revenus, taxes d’habitation, taxes foncières
et avis d’impôt 100% en ligne.
Ce service est également accessible avec l’application smartphone « Impots.gouv »
Sur votre espace Particulier sécurisé, vous pouvez effectuer en ligne les démarches suivantes :
signaler un changement d’adresse ;
signaler un changement de situation familiale ;
demander un délai de paiement ;
obtenir un relevé de mes paiements ;
poser une question sur mon impôt ;
effectuer une réclamation.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Vos avis d’impÔt en ligne
1. Le calendrier de mise en ligne des avis d’impôt
Cette année encore, afin d’améliorer votre information, la Direction générale des finances publiques
(DGFiP) précise, dès maintenant, le calendrier de mise en ligne des avis d’impôt 2015 dans l’espace
particulier d’impots.gouv.fr, que vous soyez déclarant en ligne ou non.
Consulter la fiche « Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d’impôt 2015 » pour
connaître le calendrier détaillé de ces mises en ligne.
Et bien sûr, si vous avez choisi l’an dernier les avis d’impôt 100 % en ligne, un courriel vous avertira
de la mise en ligne de vos avis dans votre espace Particulier.
2. Choisissez vos avis d’impôt 100 % en ligne !
En 2014, près de 4 millions d’usagers ont choisi l’avis d’impôt 100 % en ligne.
Comment faire ?
Connectez-vous à votre espace Particulier sur impots.gouv.fr. Si vous n’avez pas déjà choisi l’accès
simplifié par mot de passe, munissez-vous de vos trois identifiants (numéro fiscal, revenu fiscal de
référence et numéro de déclarant en ligne), puis prenez votre mot de passe qui vous sera demandé
lors des connexions suivantes à votre espace.
Un écran vous est présenté à partir duquel vous pouvez opter pour votre déclaration de revenus
et vos avis d’impôt sur le revenu,de taxe d’habitation (principale et secondaire) et de taxe foncière
100 % en ligne
Les options de dématérialisation sont toutes précochées par défaut lorsque vous créez votre mot
de passe.
Si vous optez pour votre déclaration de revenus et vos avis d’impôt 100 % en ligne, il vous suffit
de laisser cochées les trois cases et de valider (si vous choisissez les avis d’impôt 100 % en ligne,
vous effectuerez le paiement de votre impôt par voie dématérialisée : prélèvement mensuel ou à
l’échéance ou paiement direct en ligne. Pour plus d’information, consultez la rubrique « Payer » de
votre espace Particulier).
Si vous ne désirez pas opter (ou seulement choisir une ou deux options), décochez la ou les cases
qui vous intéressent et validez.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Nouveau :
En 2015, la dématérialisation de l’avis de taxe d’habitation principale est étendue aux taxes
d’habitations secondaires et aux taxes foncières. L’option de dématérialisation des impôts locaux
dont vous êtes redevable devient globale et recouvre ainsi les taxes d’habitation principale,
secondaires et foncières.
Quand mon option sera-t-elle effective ?
Pour l’impôt sur le revenu, si vous optez avant le 15 juillet 2015, votre avis d’impôt 2015 ou de
non-imposition, sera 100 % en ligne.
Pour la taxe d’habitation principale, si vous optez avant la fin du mois d’août 2015, votre avis de
taxe d’habitation avec une date limite de paiement au 16 novembre 2015 (ou dans certains cas au
15 décembre 2015) sera 100 % en ligne.
Comment serai-je informé ? Comment le récupérer ?
Vous serez informé par courriel de la mise en ligne de votre nouvel avis d’impôt dans votre espace
Particulier. Le courriel sera transmis à l’adresse électronique saisie lors du choix de votre mot de
passe (ou à la dernière adresse validée dans « Mon profil » si vous en avez changé depuis).
Votre avis d’impôt pourra être consulté et téléchargé depuis votre espace Particulier. Vous pourrez
ainsi en disposer et le fournir à tous les organismes qui le demandent.
Pour vous permettre de justifier vos revenus sans avoir à fournir un avis d’impôt complet avec ses
nombreuses données, vous pouvez utiliser le « justificatif d’impôt sur le revenu ».
Au même titre que l’avis d’impôt sur le revenu – prélèvements sociaux (ou qu’une copie de celui-ci),
vous pouvez présenter le justificatif d’impôt sur le revenu pour justifier de vos revenus auprès des
organismes demandeurs.
Si vous optez pour votre déclaration de revenus 100 % en ligne, à compter de l’an prochain, vous
ne recevrez plus aucun papier et un courriel vous avertira dès l’ouverture du service.
Puis-je modifier mon choix ?
Oui, si vous souhaitez par la suite revenir à la déclaration ou à l’avis d’impôt papier, vous pouvez à
tout moment modifier vos options via le menu « Mon profil » (rubrique Mise à jour de mes options)
de votre espace Particulier.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Payer ses impÔts en ligne
1- Sur impots.gouv.fr
Le service en ligne de paiement des impôts est disponible toute l’année, 7 jours sur 7, 24 h sur 24
sur impots.gouv.fr. Vous recevez systématiquement un accusé de réception pour chaque démarche
en ligne. La connexion est sécurisée.
Pour quels impôts ?
l’impôt sur le revenu et, lorsqu’ils sont dus, les prélèvements sociaux ;
la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ;
les taxes foncières et les taxes annexes ;
la taxe d’habitation sur les logements vacants ;
la taxe sur les logements vacants ;
la taxe de balayage ;
l’impôt de solidarité sur la fortune -ISF- (pour les redevables qui ont un patrimoine taxable supérieur
à 1,3 million d’€ et inférieur à 2,57 millions d’€ et qui sont donc tenus de déclarer leur ISF en
même temps que leurs revenus – voir fiche « Les modalités déclaratives concernant l’ISF »).
Vous pouvez payer vos impôts en ligne jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement figurant sur
votre avis d’impôt et votre compte bancaire est prélevé 10 jours après la date limite de paiement
de l’impôt concerné (ou le premier jour ouvrable suivant). Il suffit de disposer d’un compte bancaire
domicilié en France.
Comment accéder au service de paiement en ligne ?
Vous pouvez vous connecter à votre espace Particulier depuis la page d’accueil
d’impots.gouv.fr et cliquer sur « Payer en ligne mes impôts », vous retrouverez directement la liste
de vos impôts à payer.
Vous pouvez également cliquer sur le lien « Payez à partir de votre numéro d’avis », depuis
la page d’accueil d’impots.gouv.fr : Informations pratiques > Comment payer vos impôts ? du site
impots.gouv.fr. Vous devez alors disposer de votre numéro fiscal et de la référence de l’avis que
vous souhaitez payer en ligne.
Vous pouvez également payer en ligne via un smartphone (cf. point 2).
Si vous utilisez ce service pour la première fois, munissez-vous des références bancaires du
compte à débiter. Une fois le formulaire en ligne complété, vous recevrez par courriel l’autorisation
de règlement qu’il vous faudra transmettre à votre banque. Vous pouvez également l’imprimer
directement pendant la saisie du formulaire.
Si vous avez déjà utilisé ce service pour régler vos impôts, vous n’avez plus qu’à vous connecter pour
donner votre ordre de paiement. Une nouvelle autorisation de règlement ne sera pas nécessaire.
Comment adhérer en ligne à l’une des deux formules de prélèvement ?
Pour quels impôts ?
l’impôt sur le revenu et, lorsqu’ils sont dus, les prélèvements sociaux ;
la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ;
les taxes foncières et les taxes annexes.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
Optez pour le prélèvement à l’échéance si vous préférez payer vos impôts aux échéances
habituelles.
Vous pouvez adhérer jusqu’au dernier jour du mois précédent la date limite de paiement de l’impôt
concerné. Passé ce délai, votre adhésion sera prise en compte à partir de l’échéance suivante.
Vous bénéficiez d’un avantage de trésorerie car votre compte est prélevé 10 jours après chaque
date limite de paiement (ou le premier jour ouvrable suivant). Les échéances suivantes sont
automatiquement prélevées sans aucune démarche de votre part. Vous êtes systématiquement
prévenu à l’avance de la date et du montant de chaque prélèvement.
Optez pour le prélèvement mensuel si vous souhaitez étaler votre paiement sur l’année pour
mieux gérer votre budget.
Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel pour le paiement de l’impôt de votre choix au titre de
l’année en cours jusqu’au 30 juin : le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant votre
adhésion (ou le premier jour ouvrable suivant).
Quel est le montant des premiers prélèvements pour une adhésion en cours d’année ?
Pour l’impôt sur le revenu et, le cas échéant, les prélèvements sociaux : si vous êtes soumis au
versement des acomptes provisionnels, votre première mensualité correspond à la somme des
prélèvements dus depuis le 1er janvier après déduction des versements éventuellement effectués
au titre des acomptes provisionnels de février et de mai.
Pour la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public, les taxes foncières et l’impôt sur le
revenu (à condition qu’il ne soit pas soumis au versement des acomptes provisionnels), la somme
des prélèvements dus depuis le 1er janvier est répartie en parts égales sur vos trois premiers
prélèvements mensuels.
Vous pouvez également adhérer au prélèvement mensuel du 1er janvier au 31 décembre pour
l’impôt de l’année suivante.
Comment modifier en ligne le montant de mes prélèvements mensuels ?
Si vous estimez que votre impôt va augmenter ou baisser, vous pouvez vous-même adapter,
jusqu’au 30 juin, le montant de vos mensualités. Les modifications sont prises en compte dès le
mois suivant.
La suspension de mes prélèvements mensuels est-elle possible ?
Si vous estimez que le montant de votre impôt sera réglé avant la fin de votre échéancier, vous
pouvez jusqu’au 30 juin au plus tard demander la suspension de vos prélèvements mensuels, en
précisant le mois à partir duquel elle doit être effective.
Précisions :
Si vous changez de compte bancaire, vous pouvez saisir vous-même vos nouvelles coordonnées
bancaires sur le service de paiement en ligne.
Comment adhérer aux deux formules de prélèvement ?
par internet : lors de votre demande d’adhésion effectuée sur impots.gouv.fr, vous recevez un
courriel vous confirmant la prise en compte de votre demande. La procédure est totalement
dématérialisée et vous permet de valider et signer un mandat (valant autorisation de prélèvement).
Vous n’avez aucune autre démarche à effectuer.
par courriel, téléphone ou courrier auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre
centre des finances publiques. Vous recevrez un accusé réception accompagné d’un mandat
(valant autorisation de prélèvement) à dater et signer puis à renvoyer au service indiqué en bas
du mandat.
Le contrat est reconduit d’année en année sauf avis contraire de votre part.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
2- Sur votre smartphone
Téléchargez l’application gratuite « Impots.gouv » sur Google Play, App Store ou Windows Phone Store
Le paiement de l’avis par flashcode
L’application « Impots.gouv » permet aux contribuables qui reçoivent un avis d’impôt comportant
un « flashcode » (imprimé en bas à gauche de l’avis) de payer par smartphone en « flashant » le
code imprimé sur l’avis. Le montant ne sera prélevé sur votre compte bancaire que 10 jours après
la date limite de paiement (ou le premier jour ouvrable suivant).
Nouveau :
« Impots.gouv» propose désormais le service « Mes contrats de paiement » qui permet à un
usager de créer ou de modifier ses contrats de mensualisation et de prélèvement à l’échéance
(Impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière).
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
Consultez et payez l’ensemble des avis d’impôt contenus dans l’espace Particulier
Vous pouvez accéder au service de consultation et de paiement des avis d’impôts depuis l’espace
Particulier de l’application « Impots.gouv ».
Pour cela, il suffit de s’authentifier.
Si vous disposez déjà d’un mot de passe, saisissez directement votre numéro fiscal et votre mot
de passe sur la page d’accueil de l’application et accédez à vos avis d’imposition.
Pour créer un mot de passe, il vous suffit d’ouvrir l’aide associée au mot de passe et de sélectionner
la rubrique « Créer mon mot de passe ».
Une fois dans la rubrique « Créer mon mot de passe », identifiez-vous à l’aide de vos trois identifiants
fiscaux. Puis renseignez les rubriques email, numéros de téléphone, mot de passe et options pour
la déclaration de revenus et les avis d’impôt 100 % en ligne.
À la suite du processus de création de votre mot de passe, vous recevrez un courriel, à l’adresse
indiquée, dans lequel vous devrez valider le lien vous permettant d’activer votre mot de passe.
Ce lien n’est valable que 24 heures.
Vous avez accès à l’ensemble des avis à payer.
Suite à la sélection d’un avis à payer, vous pouvez soit valider les coordonnées bancaires proposées,
soit en saisir de nouvelles.
Vous pouvez également consulter les derniers avis payés.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
La documentation fiscale en ligne
Pour consulter toute la documentation fiscale, rendez-vous sur impots.gouv.fr !
Il vous suffit de cliquer sur l’onglet « Documentation » de la page d’accueil pour accéder à l’ensemble
de la documentation fiscale.
La documentation fiscale pratique :
guides et brochures
précis de fiscalité
dépliants
21 dépliants d’information mis à disposition du public
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition des usagers des
dépliants qui apportent des informations sur les règles fiscales applicables aux situations les plus
fréquemment rencontrées par les usagers et sur les services en ligne. Vous pouvez les consulter sur
impots.gouv.fr ou vous les procurer dans les centres des finances publiques.
Année du mariage
Enfants à charge
Divorce ou séparation
Personnes handicapées
Décès
Changement d’adresse
Acquisitions et ventes immobilières des particuliers
Rupture et fin du contrat de travail
Assistantes maternelles et assistants familiaux agréés
Revenus de valeurs mobilières
Revenus fonciers
Habitation principale
Agents de l’État en service hors de France
Salariés exerçant leur activité hors de France
Frais professionnels des salariés
Prime pour l’emploi
Loueurs en meublé non professionnels
Vous êtes étudiants ?
Impots.gouv.fr « Offre de services aux usagers »
La nouvelle baisse d’impôt 2015 - NOUVEAU
Vous déclarez vos revenus et payez vos impôts pour la 1re fois
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
La documentation fiscale doctrinale : le bulletin officiel des finances publiques
La base documentaire BOFIP-Impôts
Accessible depuis impots.gouv.fr, la base documentaire BOFIP-Impôts (Bulletin officiel des finances
publiques – Impôts) est un service de consultation et de recherche de la documentation fiscale.
BOFIP-Impôts constitue une base dématérialisée unique des différents supports existants exprimant
l’interprétation administrative officielle de la règle fiscale sur un site gratuit, actualisé et performant.
Retrouvez dans la rubrique « International »
Les conventions fiscales et la présentation du système fiscal français.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Les autres dÉmarches en ligne
À partir de votre espace particulier, ou librement et sans authentification, impots.gouv.fr vous
propose de nombreux services pour faciliter vos démarches sans avoir à vous déplacer.
Depuis la page d’accueil d’impots.gouv.fr...
1. Calculez votre impôt
Un simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu est disponible sur impots.gouv.fr. Il est mis à jour
chaque année selon les mesures apportées par les lois de finances.
Un simulateur de calcul de l’ISF est également disponible dans la rubrique « particuliers/autres
services disponibles » d’impots.gouv.fr.
Nouveau :
Cette année, le simulateur intègre la nouvelle baisse d’impôt sur le revenu en faveur des ménages
à revenus modestes ou moyens, prévue par la loi de Finances pour 2015.
2. Téléchargez les formulaires de déclaration
Dans la rubrique « recherche de formulaires » d’impots.gouv.fr, vous pouvez télécharger l’ensemble
des formulaires fiscaux à l’aide d’un moteur de recherche par numéro d’imprimé ou par impôt. Ce
service évite aux usagers de se déplacer jusqu’à leur centre des finances publiques pour obtenir
une déclaration.
Sur l’espace Particulier...
1. Réalisez vos démarches courantes
Pour la gestion de votre situation individuelle, vous pouvez effectuer en ligne un certain nombre de
démarches courantes à partir de votre espace Particulier :
faire une réclamation en ligne
(voir encadré ci-après) ;
demander un délai de paiement ;
signaler un changement d’adresse ou de
situation personnelle ;
demander un récapitulatif de votre
situation fiscale ;
poser une question sur votre situation
fiscale personnelle.
Et vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de l’ensemble de vos démarches.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
2. Effectuer une réclamation
Tous les contribuables particuliers, pour tous
leurs impôts, ont la possibilité de formuler en
ligne une réclamation.
Les avantages :
Vos questions sont personnalisées et envoyées automatiquement et en toute confidentialité aux
services de la DGFiP.
Vous avez la possibilité de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre réclamation.
Comment faire ?
Rendez-vous dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr.
Vous n’avez pas à ressaisir vos coordonnées ou les références de votre dossier. Le service
assure de manière automatisée l’envoi de votre réclamation au(x) bon(s) interlocuteur(s).
En quelques clics, vous sélectionnez l’impôt sur lequel porte votre demande, l’année concernée,
et vous précisez le motif de votre réclamation. Vous êtes guidé dans la saisie et vous disposez
d’une aide en ligne.
Pour des raisons de confidentialité, la décision prise n’est pas communiquée par messagerie mais
vous pouvez prendre connaissance en ligne du sens de la décision dans votre espace Particulier
sur impots.gouv.fr. Un courrier vous est systématiquement adressé pour vous informer des suites
données à votre demande.
Si vous avez déclaré en ligne et qu’à réception de votre avis d’impôt sur le revenu vous constatez
une erreur ou une omission, vous pouvez faire très simplement en ligne les rectifications nécessaires
et ainsi corriger votre déclaration (voir fiche « Déclarer ses revenus en ligne »).
3. Rechercher des transactions immobilières
Le service PATRIM « Rechercher des
transactions immobilières » est une aide à
l’estimation des biens immobiliers dans le
cadre exclusif d’une déclaration d’ISF ou de
succession, d’un acte de donation ou d’une
procédure de contrôle fiscal ou d’expropriation.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
4. Accéder aux autres sites de la DGFiP
Un accès direct aux sites intéressant les particuliers est proposé dès la page d’accueil d’impots.gouv.fr
timbres.impots.gouv.fr : l’usager pourra y acheter un timbre passeport sans avoir à se déplacer.
amendes.gouv : cette nouvelle application permet de payer en ligne ses amendes à partir d’un
smartphone.
cadastre.gouv.fr : ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan
cadastral.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
tipi.budget.gouv.fr : la Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités
locales, met à votre disposition ce site pour faciliter le paiement de vos services publics locaux.
economie.gouv.fr/cessions : le site des cessions immobilières de l’État recense toutes les ventes
réalisées par France Domaine dans le cadre de la mise en place de la politique immobilière de
l’État. L’ensemble de ces ventes est accessible à tous, selon les modalités précisées pour chacune
des offres. Ce site permet également de suivre les actualités législatives qui encadrent les activités
de France Domaine.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
...et aussi sur appli mobile
Impots.gouv
3. les nouvelles
mesures fiscales
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
PRINCIPALES NOUVEAUTÉS REVENUS 2014
A. Aménagement du barême de l’impôt sur le revenu et mesures d’accompagnement
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.2 ; CGI, art.197-I, art.151-O,
art.196 B, art.1740 B)
Aménagement du barème de l’impôt sur le revenu (IR)
La première tranche d’imposition au taux de 5,5 %, qui s’appliquait à la fraction de revenus supérieure
à 6 011 € et inférieure ou égale à 11 991 € par part de quotient familial, est supprimée.
Corrélativement, le seuil d’entrée dans la tranche d’imposition à 14 %, qui constitue désormais la
première tranche d’imposition, est fixé à 9 690 €.
Pour l’imposition des revenus de 2014, le barème est donc le suivant :
Fraction du revenu imposable (1 part) Taux
Pour la fraction qui n’excède pas 9 690 € 0 %
Pour la fraction supérieure à 9 690 € et inférieure ou égale à 26 764 € 14 %
Pour la fraction supérieure à 26 764 € et inférieure ou égale à 71 754 € 30 %
Pour la fraction supérieure à 71 754 € et inférieure ou égale à 151 956 € 41 %
Pour la fraction supérieure à 151 956 € 45 %
Renforcement du mécanisme de la décote
Le mécanisme de la décote, qui bénéficie aux foyers fiscaux faiblement imposés, est aménagé et
renforcé, en particulier pour les couples. Sa limite d’application est portée de 1 016 € à 1 135 € (soit
une revalorisation de près de 12 %) pour les célibataires et à 1 870 € pour les couples.
Revalorisation des tranches du barème de l’IR et des seuils et limites associés
Les limites des tranches du barème de l’IR, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sont
revalorisés conformément à l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2014 par rapport à 2013,
soit 0,5 %.
B. Mesures de réductions des niches fiscales
1. Suppression de divers avantages fiscaux (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour
2014, art.26 ; loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art.32 ; CGI,
art.81,3°, art.81,9° septies, art.83 2° quater, art.83 2° quinquies, art.157, 9° quinquies, art.157-23°)
Plusieurs dispositifs fiscaux jugés inefficaces ou tombés en désuétude sont abrogés concernant :
- l’exonération à l’impôt sur le revenu du salaire différé de l’héritier ou du conjoint de l’héritier de
l’exploitant agricole pour les sommes attribuées à l’héritier ou au conjoint de l’héritier de l’exploitant
agricole qui participe directement et gratuitement à l’exploitation après le 30 juin 2014 ;
- l’exonération à l’impôt sur le revenu de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens
migrants dans leur pays d’origine pour les aides versées à compter du 1er janvier 2014.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
- l’exonération à l’impôt sur le revenu des intérêts des sommes inscrites sur un livret d’épargne
entreprises pour les livrets d’épargne ouverts à compter du 1er janvier 2014.
- l’exonération partielle à l’impôt sur le revenu des intérêts des sommes inscrites sur les comptes
épargne d’assurance pour la forêt (CEAF). En effet, cette exonération ne s’applique que pour les
contrats ouverts jusqu’au 31 décembre 2013.
À compter du 1er janvier 2014, il n’est plus possible d’ouvrir de CEAF, ce compte étant remplacé
par le compte d’investissement forestier et d’assurance dont les produits sont imposables à l’impôt
sur le revenu dans les conditions de droit commun (LFR 2013, art.32).
2. Application du plafonnement des effets du quotient familial aux contribuables non-residents (Loi
n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2), art.30 ; CGI, art.197 A)
L’article 30 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 étend le plafonnement des effets
du quotient familial aux contribuables fiscalement domiciliés hors de France, soumis à l’impôt sur le
revenu à raison de leurs revenus de source française ou de la disposition d’une habitation en France.
Cette mesure permet de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu des non-résidents et
d’effacer la différence de traitement qui existe entre les résidents et les non-résidents ayant la
même situation familiale et les mêmes revenus.
Cette mesure entre en vigueur à compter de l’imposition des revenus de 2014.
C. Réductions d’impôt
1. Prorogation de la réduction d’impôt pour l’acquisition de terrains forestiers et les cotisations
versées pour la souscription d’un contrat d’assurance couvrant le risque tempete (Loi n° 2013-
1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art.32, II-C ; CGI, art.199 decies H)
La loi de finances rectificative pour 2013 rénove le dispositif de la réduction d’impôt pour
investissements forestiers afin de renforcer la lutte contre le morcellement des parcelles et favoriser
la gestion active des zones forestières.
D’une part, la réduction d’impôt pour les dépenses d’acquisition de bois et forêts contribuant à
l’agrandissement des parcelles et pour les cotisations versées au titre d’un contrat d’assurance
couvrant le risque tempête est prorogée pour les dépenses réalisées du 1er janvier 2014 au
31 décembre 2017 pour les contribuables domiciliés en France. D’autre part, la réduction d’impôt
pour la réalisation de dépenses de travaux forestiers et le versement de rémunérations au titre
de contrats de gestion pour les bois et forêts est transformée en crédit d’impôt pour les dépenses
réalisées et les rémunérations versées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.
2. Aménagement de la reduction d’impôt pour souscription au capital des PME "avantage
Madelin "(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art.18 ; CGI,
art.199 terdecies-0 A ; code monétaire et financier, art.L.214-30 VII, art.L.214-31 VIII)
La loi de finances rectificative pour 2013 prévoit le relèvement du quota d’investissement et
l’allongement des délais de souscription et d’investissement concernant aussi bien les fonds
communs de placement dans l’innovation (FCPI) que les fonds d’investissement de proximité (FIP,
FIP Corse, FIP outre-mer).
Ces dispositions s’appliquent aux souscriptions effectuées dans les fonds constitués à compter du
1er janvier 2014.
Quotas et délais de souscription et d’investissement
Le quota d’investissement dans les fonds considérés est porté de 60 % à 70 %, et le délai maximal
au terme duquel le quota de 100 % doit être atteint est allongé (quarante quatre mois).
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Les fonds qui n’ont pas pour objet d’investir plus de 50 % de leur actif au capital de jeunes
entreprises innovantes, disposent désormais de quinze mois à compter de la clôture de la période
de souscription (laquelle ne peut excéder 14 mois, à compter de la date de constitution du fonds)
pour atteindre la moitié du quota d’investissement de 70 %, puis de quinze mois supplémentaires
pour atteindre la totalité du quota d’investissement.
Le quota d’investissement de 70 % doit être atteint au plus tard quarante quatre mois après la date
de constitution du fonds.
Nouvelle condition d’agrément
Désormais, l’Autorité des marchés financiers (AMF) doit refuser son agrément à un projet de
constitution d’un FCPI ou d’un FIP présenté par des sociétés de gestion dans les cas suivants :
- chacun des fonds du même type constitué par cette société de gestion présente un montant
inférieur à un montant fixé par décret ;
- et lorsque l’ensemble des fonds de capital investissement et des fonds professionnels de capital
investissement gérés par cette société représente un montant total des actifs sous gestion
inférieur à un seuil fixé par décret.
Ces dispositions s’appliqueront aux demandes d’agrément de constitution de fonds déposées à
compter du 1er janvier 2017.
3. Aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif
intermediaire : " dispositif Pinel " (Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,
art.5, art.6 et art 82 ; CGI, art.199 novovicies, art.199 undecies F, art.200-0 A)
Le dispositif de réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, dit « dispositif
Duflot » est modulé et assoupli et renommé « dispositif Pinel ».
Les aménagements s’appliquent aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014.
Modulation de l’avantage fiscal
Les contribuables peuvent opter pour un engagement de location minimale de six ans ou de neuf
ans. De plus, à l’issue de leur engagement initial de six ou neuf ans, ils peuvent proroger cet
engagement pour, respectivement, une ou deux périodes triennales, portant ainsi au maximum à
douze ans la durée de leur engagement de location et, partant, le bénéfice de l’avantage fiscal.
Corrélativement, ces nouveaux investisseurs peuvent bénéficier de taux de réduction d’impôt variant
en fonction de la durée de l’investissement : 12 % pour un engagement de six ans, 18 % pour un
engagement de neuf ans et 21 % pour un engagement de douze ans.
Assouplissement des conditions d’application
Les nouveaux investisseurs ont désormais la possibilité de louer leurs logements à leurs ascendants
ou à leurs descendants, tout en conservant le bénéfice de l’avantage fiscal, dès lors que les
conditions d’application du dispositif sont remplies et, notamment, dès lors que les plafonds de loyer
et ceux de ressources des ascendants ou descendants sont respectés.
Les aménagements relatifs à la durée de l’engagement de location s’appliquent également aux
investissements réalisés par des sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI). De plus, la
base de la réduction d’impôt pour les investisseurs est portée de 95 % à 100 % du montant de la
souscription réalisée.
Plafonnement global des avantages fiscaux
Dans le cadre du nouveau « dispositif Pinel », l’avantage procuré par la réduction d’impôt en cas
d’investissement outre-mer peut, dans certains cas, excéder 10 000 €.
Ainsi, pour éviter toute difficulté d’articulation entre le montant de l’avantage procuré par la réduction
d’impôt et le plafonnement global des avantages fiscaux, le plafond spécifique de 18 000 € s’applique
à la réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (« dispositif Pinel ») réalisé
outre-mer.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
Ces dispositions s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015 pour les
avantages fiscaux acquis au titre des investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014.
D. Crédits d’impôt : Simplification du crédit d’impôt en faveur de la transition
énergétique
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art.3 ; CGI, art.23, art.200 quater)
Le crédit d’impôt développement durable est renforcé et renommé crédit d’impôt pour la transition
énergétique.
Le taux du crédit d’impôt à 30 % pour toutes les dépenses éligibles et cela, dès la première dépense
réalisée.
La condition de réalisation de dépenses dans le cadre d’un « bouquet de travaux » pour bénéficier
du crédit d’impôt est supprimée.
Une mesure transitoire accompagne cette réforme pour les contribuables ayant réalisé des dépenses
du 1er janvier au 31 août 2014 dans le cadre d’un « bouquet de travaux », afin de maintenir pour
ces mêmes dépenses le bénéfice du crédit d’impôt dans ses conditions d’application antérieures à
la présente réforme.
Enfin, le crédit d’impôt est également renforcé par l’ajout de nouvelles dépenses prises en compte :
- appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un
bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur. En pratique,
les équipements visés sont les compteurs individuels d’énergie thermique installés, dans les
copropriétés, au niveau de chaque logement ainsi que les répartiteurs posés sur chaque émetteur
et qui permettent de déduire la consommation d’énergie pour le chauffage grâce à la mesure du
différentiel de température entre l’ambiance et la surface de l’émetteur ;
- système de charge pour véhicule électrique ;
- équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements
solaires pour un logement situé dans un département d’outre-mer ;
- équipements de raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d’origine
renouvelable ou de récupération pour un logement également situé dans un département d’outremer
;
- équipements ou de matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle, et notamment les
brasseurs d’air, là encore pour un logement situé dans un département d’outre-mer.
Les aménagements sont applicables rétroactivement aux dépenses payées depuis le 1er septembre
2014.
E. Revenus catégoriels
1. Revenus de capitaux mobiliers : Aménagement du régime d’imposition des profits sur instruments
financiers à terme (Loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art.43 ;
CGI, art.35-I-8°, art.92-2 5°, art.150 ter, art.150 quater à 150 undecies, art.155, art.156, art.158-6 bis,
art.242 ter E, art.1649 bis C, art.1736 IX. LPF, art.L.96 CA)
La loi aménage à compter du 1er janvier 2014 sauf exception, le régime d’imposition des profits ou
pertes réalisés par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sur les instruments
financiers à terme(1).
À cet effet, son champ d’application est redéfini et vise désormais l’ensemble des instruments
financiers à terme. Dorénavant, les opérations réalisées en France et à l’étranger sont traitées
fiscalement de la même manière.
(1) Sont visées les opérations réalisées sur des contrats financiers mentionnés à l’article L.211-1,III du code monétaire et financier dont la liste est donnée à
l’article D.211-1 A du même code.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
Opérations concernées
Sont concernées les opérations réalisées sur des contrats financiers mentionnés au III de l’article
L.211-1 du code monétaire et financier dont la liste est donnée à l’article D.211-A du même code.
Sont également concernés les profits réalisés par l’intermédiaire d’une fiducie.
Modalités d’imposition
Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui effectuent des opérations sur les
instruments financiers à terme, relèvent de régimes d’imposition différents, selon que ces opérations
sont effectuées à titre occasionnel ou à titre habituel ou professionnel.
● Opérateurs occasionnels
Quel que soit le lieu de l’opération, les profits nets réalisés lors du dénouement ou de la cession des
instruments financiers à terme sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la
catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.
Ces profits ne bénéficient pas de l’abattement pour durée de détention.
Le profit ou la perte est égal, pour chaque contrat, à la différence entre les sommes reçues et les
sommes versées. Lorsque le contrat se dénoue par la livraison d’un instrument financier ou d’une
marchandise, le profit est majoré ou minoré de la différence entre le prix d’achat ou de vente de cet
instrument financier ou de cette marchandise et sa valeur au jour de la livraison.
Le profit ou la perte est calculé sur le prix moyen pondéré lorsque les contrats présentent les
mêmes caractéristiques et ont donné lieu à des achats ou des ventes effectués à des prix différents.
Les pertes subies sont imputables exclusivement sur les profits de même nature réalisés au cours
de l’année de réalisation de l’opération et des dix années suivantes le cas échéant.
Les obligations déclaratives des contribuables sont fixées par décret.
● Opérateurs habituels et professionnels
Quel que soit le lieu de l’opération, les profits réalisés sur les instruments financiers à terme sont,
lorsqu’ils sont réalisés à titre habituel, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans
la catégorie des bénéfices non commerciaux selon le régime de la déclaration contrôlée. Toutefois,
l’option pour l’imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux reste possible
pour les opérateurs professionnels.
Par ailleurs, les pertes subies dans le cadre de ces opérations sont imputables dans les conditions
applicables aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices industriels et commerciaux.
Obligations déclaratives des opérateurs
Les teneurs de compte ou à défaut les personnes cocontractantes doivent mentionner sur
la déclaration prévue à l’article 242 ter du CGI, qu’ils doivent souscrire chaque année avant le
15 février, les coordonnées de leurs clients ou de leurs cocontractants ainsi que le montant des
profits et pertes réalisés.
Le défaut de déclaration des opérations est sanctionné par une amende égale à 100 € par profit ou
perte non déclaré dans la limite de 50 000 € par déclaration.
Les teneurs de compte ou à défaut les personnes cocontractantes doivent tenir à la disposition de
l’administration tous les documents de nature à justifier de la date de réalisation et du montant des
profits ou pertes réalisés sur ces opérations par leurs clients ou leurs cocontractants.
Entrée en vigueur
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux profits réalisés et aux pertes constatées à compter
du 1er janvier 2014.
Toutefois, les pertes sur les opérations réalisées à l’étranger avant le 1er janvier 2014 et non imputées
sur les profits de même nature en 2013, sont imputables pendant dix ans sur les gains réalisés en
France ou à l’étranger sur les instruments financiers à terme.
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015 Dossier de presse 2015
2. Revenus fonciers : exclusion du régime fiscal des monuments historiques des immeubles qui
relèvent du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et
ayant fait l’objet d’un agrément ministériel (Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour
2014, art.26 ; CGI, art.31, art.156, art.156 bis, art.199 septvicies, art.199 novovicies, art.239 nonies)
Les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient, pour la détermination de
l’assiette de l’impôt sur le revenu, de modalités dérogatoires de prise en compte des charges
foncières supportées à raison de ces immeubles.
L’article 26 de la loi de finances pour 2014 exclut du régime des monuments historiques, les
immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique
particulier, qui devaient être préalablement agréés par le ministère chargé du budget.
Ainsi, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2014, le bénéfice du régime dérogatoire des
monuments historiques est réservé aux immeubles classés, inscrits ou labellisés.
Toutefois, les immeubles agréés avant le 1er janvier 2014 continuent de bénéficier des modalités
dérogatoires de prise en compte des charges foncières, jusqu’au terme de chaque agrément.
3. Plus-values sur valeurs mobilières
a) Réforme du régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières (Loi n°2013-1278
du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.17 ; CGI, art.124 C, art.137 bis, art.150 undecies,
art.150-0 A, art.150-0 B ter, art.150-0 D, art.150-D bis, art.150-0 D ter, art.150-0 E, art.154 quinquies,
art.163 quinquies C, art.164 B, art.167 bis, art.170, art.187, art.199 ter, art.199 ter A, art.199 terdecies-0
A, art.200 A, art.244 bis B, art.1417)
Les régimes applicables aux cessions intrafamiliales (exonération), aux cessions de jeunes
entreprises innovantes (exonération) et aux cessions par les dirigeants de PME faisant valoir leurs
droits à la retraite (abattement d’un tiers par année entière de détention au-delà de la 5ème) ainsi que le
dispositif du report d’imposition précité sont supprimés au titre des cessions intervenues à compter du
1er janvier 2014.
b) Réforme du régime d’imposition des plus-values sur cessions de biens meubles :
abaissement du taux de l’abattement pour durée de détention (Loi n°2013-1278 du
29 décembre 2013 de finances pour 2014, art.18 ; CGI, art.150 VC)
Le taux de l’abattement pour durée de détention applicable pour la détermination des plus-values
imposables sur cessions de biens meubles a été ramené de 10 % à 5 % par année de détention du
bien cédé au-delà de la deuxième.
Désormais, la plus-value est totalement exonérée si le bien cédé a été détenu depuis plus de vingtdeux
ans (au lieu de douze ans).
Ainsi, la plus-value de cession d’un bien cédé le 1er février 2014 ne sera totalement exonérée que
si le cédant avait acquis ce bien avant le 1er février 1992.
Ces nouvelles modalités de décompte de l’abattement pour durée de détention s’appliquent aux
cessions intervenues à compter du 1er janvier 2014.
c) Elargissement du champ d’application des abattements pour durée de détention en matière
de plus-values mobilières (Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour
2014 (2), art.88 ; CGI, art.150-0 D)
L’article 88 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 aménage le champ de l’abattement
pour durée de détention. Il s’agit notamment de réintégrer dans le champ de l’abattement tous les
gains de rachats imposés selon le régime des plus-values de gains de cession de valeurs mobilières.
Il s’agit des gains retirés :
- des cessions de titres de sociétés immobilières pour le commerce et l’industrie (Sicomi) non
cotées (CGI art. 150-0 A, II-3) ;
Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015
Dossier de presse 2015
- des rachats d’actions de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
(Sppicav) mentionnées à l’article 208, 3° nonies du CGI (CGI art. 150-0 A, II-4 bis) ;
- des cessions de titres dans le cadre de leur gestion par les fonds de placement immobilier (FPI)
régis par les articles L.214-33 et suivants du Code monétaire et financier, lorsqu’une personne
physique agissant directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie
possède plus de 10 % des parts du fonds (CGI art. 150-0 A, II-4 ter) ;
- des cessions de parts de fonds communs de créances (et parts de fonds communs de titrisation)
dont la durée à l’émission est supérieure à cinq ans (CGI art. 150-0 A, II-5) ;
- des cessions dans le cadre de leur gestion par les fonds communs de placement lorsqu’une
personne physique agissant directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une
fiducie possède plus de 10 % des parts du fonds (CGI art. 150-0 A, III-2).
Ces gains demeurent exclus du champ de l’abattement renforcé comme cela était déjà le cas pour
la détention via des organismes de placement collectif.
En revanche, les gains réalisés à l’ouverture d’un PEA ou d’un PEA-PME de moins de cinq ans
mentionnés aux 2 et 2 bis du II de l’article 150-0 A précité du CGI demeurent exclus du champ des
abattements de droit commun et renforcés.
Par ailleurs, l’article 88 précise que les droits dont la cession ou le rachat entre dans le champ
d’application des abattements sont les droits démembrés portant sur les actions ou parts.
Ces aménagements s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année 2014.
2015 impôt sur les revenus 2014
Découvrez les services
impots.gouv.fr
et laissez-vous guider
Retrouvez tous vos services
et déclarez vos revenus en ligne
2015
impôt sur les
revenus 2014
N° 2035 – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53539 ND – Février 2015 – 145 770
N° 2035 – 2015
REVENUS NON COMMERCIAUX
ET ASSIMILÉS
RÉGIME DE LA DÉCLARATION
CONTRÔLÉE
Formulaire obligatoire
(article 40A de l’annexe III
au code général des impôts)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Adresse du déclarant
(Quand celle-ci est différente
de l’adresse du destinataire)
Identification du destinataire
Jours et heures de réception du service
Adresse du service
où cette déclaration doit
être déposée
N° 11176 Q 17
N° de
téléphone DÉCLARANT N° siret
S.I.E. N° dossier Clé Régime IFU
Indiquez ci-contre les éventuelles modifications intervenues
(ancienne adresse en cas de changement au 1er janvier précédent,
rectification des informations préidentifiées sur la déclaration, etc.) :
Adresse des cabinets secondaires :
Adresse du domicile du déclarant :
Nature de l’activité :
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNEE 2014 OU À LA PÉRIODE DU : AU (si l’activité a commencé
ou cessé en cours d’année)
Date de début d’exercice
de la profession : ................
SI VOUS ÊTES MEMBRE : Dénomination et adresse du groupement, de la société :
• d’une société ou d’un groupement
exerçant une activité libérale et non
soumis à l’impôt sur les sociétés
• d’une société civile de moyens
2- Plusvalues
C
à long terme imposable
au taux de 16 % .............
à long terme exonérées
(art. 151 septies du CGI) .................
à long terme dont l’imposition
est différée de 2 ans
(art.39 quindecies I-1 du CGI).........
à long terme exonérées
(art. 151 septies B du CGI)...............
Revenus de capitaux mobiliers (y compris les crédits d’impôt) 21 .......................................................................................................
1- Résultat fiscal (report des lignes 46 ou 47 de l’annexe 2035 B) Bénéfice : ..…… Déficit : ...………
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (Ces résultats sont à reporter sur la déclaration de revenus n° 2042) voir renvois à la notice
à long terme exonérées
(art. 238 quindecies du CGI) .......
à long terme exonérées
(art. 151 septies A du CGI)...........
3- Exonération et abattements C et 21 pratiqués
(cocher la case ci-dessous correspondant à votre situation) Sur le bénéfice : .... Sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % :...
Activité exercée en zone franche urbaine
art. 44 octies ou art. 44 octies A :......................
Entreprise nouvelle, art. 44 sexies : .....
Autres dispositifs : ... Date de création (ou d’entrée) dans
un des régimes visés ci-avant : .........
Date de début d’activité (ou de création)
dans le régime visé ci-avant : .............................................................................. Activité éligible à l’éxonération en faveur
des jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies A : ........
Zones franches DOM,
art. 44 quaterdecies : .....
Entreprise nouvelle, art. 44 quindecies : .....
Nom, Adresse, Téléphone, Télécopie
- du professionnel de l’expertise comptable : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
- du conseil : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- de l’association agréée : ………………………...………………………………………………………………………………………………………………………………
- N° d’agrément de l’AA :
A …………………………………, le …………………………
Signature et qualité du déclarant
Viseur conventionné AA
Attention : À compter de l’échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de résultats ont l’obligation de déposer par voie
dématérialisée leur déclaration de résultats et ses annexes. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2% prévue par l’article
1738 du code général des impôts. vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www. impots.gouv.fr.
— 4 —
COMMENT SE PRÉSENTE LA DÉCLARATION
L’imprimé 2035 K est, dans sa présentation préidentifiée, constitué d’une chemise comportant les éléments suivants :
– en 1re page, les données de la déclaration elle-même et en page 2 les tableaux relatifs aux immobilisations et leurs amortissements;
en page 3, le tableau servant à la détermination des plus-values;
– les annexes 2035 AK et 2035 BK sur lesquelles sont portés les éléments servant à la détermination du résultat.
Cette déclaration doit être retirée auprès du service des impôts* par les contribuables dans les cas de cession, cessation, décès, en
cours d’année.
Les contribuables qui le désirent peuvent se procurer les modèles en continu auprès des imprimeurs agréés.
Cas particuliers :
– les sociétés, associations et groupements (non passibles de l’impôt sur les sociétés) doivent, par ailleurs, remplir les annexes
suivantes :
• l’état de répartition des résultats entre les associés figurant en page 3 (une annexe supplémentaire portant le n° 2035 AS est à leur
disposition sur internet: www.impots.gouv.fr);
• les annexes 2035 FK et GK permettant respectivement de décrire la composition du capital social, les filiales et les participations;
• l’annexe 2035 E constitue une aide pour le calcul du plafonnement de la cotisation de contribution économique territoriale en fonction
de la valeur ajoutée prévu à l’article 1647 B sexies du même code. L’imprimé 2035 E est à retirer directement auprès du service des
impôts*.
Depuis les échéances attendues en mai 2014, toutes les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE) doivent télétransmettre leur déclaration n° 1330-CVAE.
Toutefois, les entreprises qui remplissent les conditions cumulatives suivantes sont dispensées de déposer cet imprimé si elles
complètent le cadre réservé à la CVAE sur l’imprimé n° 2035-E :
– ne disposer que d’un seul établissement au sens de la cotisation foncière des entreprises (CFE);
– ne pas employer des salariés exerçant leur activité plus de trois mois sur un lieu hors de l’entreprise;
– ne pas être une société civile de moyens;
– ne pas exploiter plusieurs exercices au cours de la période de référence;
– ne pas être membre d’un groupe au sens de l’article 223A du CGI, sauf si ce groupe fiscal bénéficie des dispositions du b
ou l de l’article 219 du CGI;
– ne pas avoir fusionné au cours de l’exercice de référence CVAE;
– ne pas être une entreprise qui, n’employant aucun salarié en France et n’exploitant aucun établissement en France, y exerce
cependant une activité de location d’immeubles ou de vente d’immeubles.
PERSONNES TENUES DE SOUSCRIRE LA DÉCLARATION
Les imprimés nos 2035K, 2035 AK, 2035 BK, et le cas échéant les imprimés 2035 E, 2035 FK, 2035 GK, sont à utiliser par toutes les personnes,
sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés qui perçoivent des revenus non commerciaux et qui sont placés sous le
régime de la déclaration contrôlée.
Ce régime s’applique à titre obligatoire :
• aux officiers publics et ministériels en ce qui concerne les bénéfices provenant de leur charge ou office;
• aux contribuables dont les bénéfices proviennent de la production littéraire, scientifique, artistique ou de la pratique d’un sport et
qui choisissent de déterminer leur béné fice d’après la moyenne des recettes et des dépenses de plusieurs années consécutives;
• aux contribuables dont les recettes annuelles excèdent 32900 € hors T.V.A. sous réserve des dispositions de l’article 102 ter du CGI
permettant, pour les contribuables bénéficiant du régime déclaratif spécial et sous certaines conditions, de continuer à appliquer ce régime
au titre des deux premières années au cours desquelles le seuil de 32900 € est dépassé. Cette limite s’apprécie en tenant compte de
l’ensemble des recettes, non commerciales et commerciales, réalisées dans une même entreprise;
• aux titulaires de bénéfices non commerciaux redevables de la T.V.A. qui optent pour un régime réel pour l’imposition de leur chiffre
d’affaires;
• aux personnes qui, réalisant dans une même entreprise des recettes non commerciales et commerciales, optent pour un régime réel
d’imposi tion de leur bénéfice commercial;
• aux personnes qui, à titre habituel ou professionnel, effectuent en France ou à l’étranger, directement ou par personne interposée, des
opérations sur les marchés à terme d’instruments financiers ou de marchandises et/ou sur les marchés d’options négociables, sur les bons
d’option, ainsi que les parts de fonds commun d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT) lorsque l’option pour le régime des BIC
n’est pas possible (opérations habituelles effectuées à titre non professionnel) ou n’a pas été exercée (professionnel n’ayant pas opté);
• aux sociétés, associations et groupements exerçant une activité non commerciale;
• aux contribuables qui sont exclus de la franchise en base de TVA.
• les autres détenteurs de revenus non commerciaux peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée. La souscription de
l’imprimé n° 2035 et de ses annexes vaut option.
Cas particuliers :
Les contribuables qui disposent de revenus provenant d’activités non commerciales non professionnelles, en plus de ceux provenant
d’une ou plusieurs activités non commerciales exercées à titre professionnel, de charges et offices, etc., lorsqu’ils n’ont pas la qualité
de commerçants, et qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée, doivent souscrire une déclaration n° 2035 distincte faisant
apparaître les recettes et les dépenses afférentes à ces activités. En effet, les déficits constatés dans les activités autres que professionnelles
ne peuvent être imputés sur le revenu global mais seulement sur les bénéfices tirés d’activités sem blables durant la même année
ou les six années suivantes. Ces bénéfices (ou déficits) sont à reporter sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 C PRO.
OÙ ET QUAND DÉPOSER VOTRE DÉCLARATION
Modalités de dépôt des déclarations : – déclaration 2035 K en un seul exemplaire;
– les imprimés 2035 AK et 2035 BK en deux exemplaires (les exemplaires destinés à
l’administration);
– le cas échéant l’imprimé 2035 E, en deux exemplaires (les exemplaires destinés à
l’administration);
– le cas échéant les imprimés 2035 AS, 2035 FK, 2035 GK en un seul exemplaire;
– date et lieu de déclaration : à souscrire au service des impôts* dont dépend le lieu d’activité
au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
ARRONDIS FISCAUX
La base imposable et le montant de l’impôt sont arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1.
* Selon le mode d’organisation du service dont relève l’entreprise, il s’agira du service des impôts des entreprises ou de la Direction des
grandes entreprises.
145770_BAT_2035_420x305 23/12/2014 09:15 Page1
— 2 — — 3 —
REVENUS 2014 REVENUS 2014
DGI N° 2035 SUITE
(2015)
DGI N° 2035 SUITE
(2015)
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004,
garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE
SERVICES ASSURÉS PAR VOUS de façon régulière et rémunérés par des salaires :
Désignation des employeurs Montant des salaires nets perçus
NOM ET PRÉNOMS ou DÉNOMINATION :
N° SIRET
PERSONNEL SALARIÉ A
Nombre total de salariés : dont handicapés : dont apprentis :
Montant brut des salaires (extrait de la déclaration DADS de 2014) :
Nature des immobilisations
(ou éléments décomposés)
Date d’acquisi tion
ou de mise
en service
(JJ/MM/AAAA)
1
Prix total payé
T.V.A.
comprise
2
Montant
de la T.V.A.
déduite
Base
amortissable
col 2 – col 3
Mode et taux
d’amortissement* Montant des amortissements
antérieurs de l’année
3 4 6 5 7
– des salariés
– des salaires nets
Société civile de moyens :
– quote-part vous incombant
: ................................. {
* Mode d’amortissement : indiquer “L” pour les amortissements linéaires, “D” pour les amortissements dégressifs, E pour les amortissements exceptionnels.
Dotation nette de l’année à reporter ligne CH de l’annexe 2035 B (A – B)
Véhicules inscrits au registre des immobilisations : utilisation du barème forfaitaire B (cf. cadre 7 de l’annexe 2035 B)
Total du tableau B
Fraction d’amortissement revenant
à l’associé d’une société civile de moyens B
Total général A
B
- IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS B
,
RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE
NOM ET PRENOMS ou DÉNOMINATION :
N° SIRET
Totaux
Report des totaux de la dernière annexe
III - RÉPARTITION DES RÉSULTATS ENTRE LES ASSOCIÉS (tableau réservé aux sociétés) D
Quote-part
du résultat
Charges professionnelles
individuelles Montant net
de la plus-value
nette à long terme
du résultat fiscal
Répartition
Nom, Prénom, domicile des associés
Parts dans les
résultats en %
I
Vous optez pour l’étalement de la plus-value à court terme :
montant pour lequel l’imposition est différée C
Plus ou moins-value nette à court terme (à reporter ligne CB ou CK de l’annexe 2035 B)
- DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES C
Nature des immobilisations cédées Plus ou moins-values
à long terme
6
à court terme
5 1234
II
Date
de cession
Date
d’acquisition
Valeur
d’origine Amortissements Valeur
résiduelle
Prix
de cession
Article 151 septies
du CGI .................
Article 151 septies A
du CGI .................
Article 238 quindecies
du CGI ......................
Article 151 septies
du CGI .................
Article 151 septies A
du CGI .................
Article 238 quindecies
du CGI .................
Article 151 septies B
du CGI .................
Plus-value nette à long terme imposable
(à reporter page 1 de la déclaration 2035)
Plus-values à court terme exonérées C Plus-values nettes à long terme exonérées C (à reporter page 1 de la déclaration 2035)
Report du total de la dernière annexe B
145770_BAT_2035_420x305 23/12/2014 09:15 Page2
— 2 — — 3 —
REVENUS 2014 REVENUS 2014
DGI N° 2035 SUITE
(2015)
DGI N° 2035 SUITE
(2015)
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004,
garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE
SERVICES ASSURÉS PAR VOUS de façon régulière et rémunérés par des salaires :
Désignation des employeurs Montant des salaires nets perçus
NOM ET PRÉNOMS ou DÉNOMINATION :
N° SIRET
PERSONNEL SALARIÉ A
Nombre total de salariés : dont handicapés : dont apprentis :
Montant brut des salaires (extrait de la déclaration DADS de 2014) :
Nature des immobilisations
(ou éléments décomposés)
Date d’acquisi tion
ou de mise
en service
(JJ/MM/AAAA)
1
Prix total payé
T.V.A.
comprise
2
Montant
de la T.V.A.
déduite
Base
amortissable
col 2 – col 3
Mode et taux
d’amortissement* Montant des amortissements
antérieurs de l’année
3 4 6 5 7
– des salariés
– des salaires nets
Société civile de moyens :
– quote-part vous incombant
: ................................. {
* Mode d’amortissement : indiquer “L” pour les amortissements linéaires, “D” pour les amortissements dégressifs, E pour les amortissements exceptionnels.
Dotation nette de l’année à reporter ligne CH de l’annexe 2035 B (A – B)
Véhicules inscrits au registre des immobilisations : utilisation du barème forfaitaire B (cf. cadre 7 de l’annexe 2035 B)
Total du tableau B
Fraction d’amortissement revenant
à l’associé d’une société civile de moyens B
Total général A
B
- IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS B
,
RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE
NOM ET PRENOMS ou DÉNOMINATION :
N° SIRET
Totaux
Report des totaux de la dernière annexe
III - RÉPARTITION DES RÉSULTATS ENTRE LES ASSOCIÉS (tableau réservé aux sociétés) D
Quote-part
du résultat
Charges professionnelles
individuelles Montant net
de la plus-value
nette à long terme
du résultat fiscal
Répartition
Nom, Prénom, domicile des associés
Parts dans les
résultats en %
I
Vous optez pour l’étalement de la plus-value à court terme :
montant pour lequel l’imposition est différée C
Plus ou moins-value nette à court terme (à reporter ligne CB ou CK de l’annexe 2035 B)
- DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES C
Nature des immobilisations cédées Plus ou moins-values
à long terme
6
à court terme
5 1234
II
Date
de cession
Date
d’acquisition
Valeur
d’origine Amortissements Valeur
résiduelle
Prix
de cession
Article 151 septies
du CGI .................
Article 151 septies A
du CGI .................
Article 238 quindecies
du CGI ......................
Article 151 septies
du CGI .................
Article 151 septies A
du CGI .................
Article 238 quindecies
du CGI .................
Article 151 septies B
du CGI .................
Plus-value nette à long terme imposable
(à reporter page 1 de la déclaration 2035)
Plus-values à court terme exonérées C Plus-values nettes à long terme exonérées C (à reporter page 1 de la déclaration 2035)
Report du total de la dernière annexe B
145770_BAT_2035_420x305 23/12/2014 09:15 Page2
N° 2035 – IMPRIMERIE NATIONALE – 2015 01 53539 ND – Février 2015 – 145 770
N° 2035 – 2015
REVENUS NON COMMERCIAUX
ET ASSIMILÉS
RÉGIME DE LA DÉCLARATION
CONTRÔLÉE
Formulaire obligatoire
(article 40A de l’annexe III
au code général des impôts)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Adresse du déclarant
(Quand celle-ci est différente
de l’adresse du destinataire)
Identification du destinataire
Jours et heures de réception du service
Adresse du service
où cette déclaration doit
être déposée
N° 11176 Q 17
N° de
téléphone DÉCLARANT N° siret
S.I.E. N° dossier Clé Régime IFU
Indiquez ci-contre les éventuelles modifications intervenues
(ancienne adresse en cas de changement au 1er janvier précédent,
rectification des informations préidentifiées sur la déclaration, etc.) :
Adresse des cabinets secondaires :
Adresse du domicile du déclarant :
Nature de l’activité :
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’ANNEE 2014 OU À LA PÉRIODE DU : AU (si l’activité a commencé
ou cessé en cours d’année)
Date de début d’exercice
de la profession : ................
SI VOUS ÊTES MEMBRE : Dénomination et adresse du groupement, de la société :
• d’une société ou d’un groupement
exerçant une activité libérale et non
soumis à l’impôt sur les sociétés
• d’une société civile de moyens
2- Plusvalues
C
à long terme imposable
au taux de 16 % .............
à long terme exonérées
(art. 151 septies du CGI) .................
à long terme dont l’imposition
est différée de 2 ans
(art.39 quindecies I-1 du CGI).........
à long terme exonérées
(art. 151 septies B du CGI)...............
Revenus de capitaux mobiliers (y compris les crédits d’impôt) 21 .......................................................................................................
1- Résultat fiscal (report des lignes 46 ou 47 de l’annexe 2035 B) Bénéfice : ..…… Déficit : ...………
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D’IMPOSITION (Ces résultats sont à reporter sur la déclaration de revenus n° 2042) voir renvois à la notice
à long terme exonérées
(art. 238 quindecies du CGI) .......
à long terme exonérées
(art. 151 septies A du CGI)...........
3- Exonération et abattements C et 21 pratiqués
(cocher la case ci-dessous correspondant à votre situation) Sur le bénéfice : .... Sur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % :...
Activité exercée en zone franche urbaine
art. 44 octies ou art. 44 octies A :......................
Entreprise nouvelle, art. 44 sexies : .....
Autres dispositifs : ... Date de création (ou d’entrée) dans
un des régimes visés ci-avant : .........
Date de début d’activité (ou de création)
dans le régime visé ci-avant : .............................................................................. Activité éligible à l’éxonération en faveur
des jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies A : ........
Zones franches DOM,
art. 44 quaterdecies : .....
Entreprise nouvelle, art. 44 quindecies : .....
Nom, Adresse, Téléphone, Télécopie
- du professionnel de l’expertise comptable : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
- du conseil : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- de l’association agréée : ………………………...………………………………………………………………………………………………………………………………
- N° d’agrément de l’AA :
A …………………………………, le …………………………
Signature et qualité du déclarant
Viseur conventionné AA
Attention : À compter de l’échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de résultats ont l’obligation de déposer par voie
dématérialisée leur déclaration de résultats et ses annexes. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2% prévue par l’article
1738 du code général des impôts. vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www. impots.gouv.fr.
— 4 —
COMMENT SE PRÉSENTE LA DÉCLARATION
L’imprimé 2035 K est, dans sa présentation préidentifiée, constitué d’une chemise comportant les éléments suivants :
– en 1re page, les données de la déclaration elle-même et en page 2 les tableaux relatifs aux immobilisations et leurs amortissements;
en page 3, le tableau servant à la détermination des plus-values;
– les annexes 2035 AK et 2035 BK sur lesquelles sont portés les éléments servant à la détermination du résultat.
Cette déclaration doit être retirée auprès du service des impôts* par les contribuables dans les cas de cession, cessation, décès, en
cours d’année.
Les contribuables qui le désirent peuvent se procurer les modèles en continu auprès des imprimeurs agréés.
Cas particuliers :
– les sociétés, associations et groupements (non passibles de l’impôt sur les sociétés) doivent, par ailleurs, remplir les annexes
suivantes :
• l’état de répartition des résultats entre les associés figurant en page 3 (une annexe supplémentaire portant le n° 2035 AS est à leur
disposition sur internet: www.impots.gouv.fr);
• les annexes 2035 FK et GK permettant respectivement de décrire la composition du capital social, les filiales et les participations;
• l’annexe 2035 E constitue une aide pour le calcul du plafonnement de la cotisation de contribution économique territoriale en fonction
de la valeur ajoutée prévu à l’article 1647 B sexies du même code. L’imprimé 2035 E est à retirer directement auprès du service des
impôts*.
Depuis les échéances attendues en mai 2014, toutes les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE) doivent télétransmettre leur déclaration n° 1330-CVAE.
Toutefois, les entreprises qui remplissent les conditions cumulatives suivantes sont dispensées de déposer cet imprimé si elles
complètent le cadre réservé à la CVAE sur l’imprimé n° 2035-E :
– ne disposer que d’un seul établissement au sens de la cotisation foncière des entreprises (CFE);
– ne pas employer des salariés exerçant leur activité plus de trois mois sur un lieu hors de l’entreprise;
– ne pas être une société civile de moyens;
– ne pas exploiter plusieurs exercices au cours de la période de référence;
– ne pas être membre d’un groupe au sens de l’article 223A du CGI, sauf si ce groupe fiscal bénéficie des dispositions du b
ou l de l’article 219 du CGI;
– ne pas avoir fusionné au cours de l’exercice de référence CVAE;
– ne pas être une entreprise qui, n’employant aucun salarié en France et n’exploitant aucun établissement en France, y exerce
cependant une activité de location d’immeubles ou de vente d’immeubles.
PERSONNES TENUES DE SOUSCRIRE LA DÉCLARATION
Les imprimés nos 2035K, 2035 AK, 2035 BK, et le cas échéant les imprimés 2035 E, 2035 FK, 2035 GK, sont à utiliser par toutes les personnes,
sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés qui perçoivent des revenus non commerciaux et qui sont placés sous le
régime de la déclaration contrôlée.
Ce régime s’applique à titre obligatoire :
• aux officiers publics et ministériels en ce qui concerne les bénéfices provenant de leur charge ou office;
• aux contribuables dont les bénéfices proviennent de la production littéraire, scientifique, artistique ou de la pratique d’un sport et
qui choisissent de déterminer leur béné fice d’après la moyenne des recettes et des dépenses de plusieurs années consécutives;
• aux contribuables dont les recettes annuelles excèdent 32900 € hors T.V.A. sous réserve des dispositions de l’article 102 ter du CGI
permettant, pour les contribuables bénéficiant du régime déclaratif spécial et sous certaines conditions, de continuer à appliquer ce régime
au titre des deux premières années au cours desquelles le seuil de 32900 € est dépassé. Cette limite s’apprécie en tenant compte de
l’ensemble des recettes, non commerciales et commerciales, réalisées dans une même entreprise;
• aux titulaires de bénéfices non commerciaux redevables de la T.V.A. qui optent pour un régime réel pour l’imposition de leur chiffre
d’affaires;
• aux personnes qui, réalisant dans une même entreprise des recettes non commerciales et commerciales, optent pour un régime réel
d’imposi tion de leur bénéfice commercial;
• aux personnes qui, à titre habituel ou professionnel, effectuent en France ou à l’étranger, directement ou par personne interposée, des
opérations sur les marchés à terme d’instruments financiers ou de marchandises et/ou sur les marchés d’options négociables, sur les bons
d’option, ainsi que les parts de fonds commun d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT) lorsque l’option pour le régime des BIC
n’est pas possible (opérations habituelles effectuées à titre non professionnel) ou n’a pas été exercée (professionnel n’ayant pas opté);
• aux sociétés, associations et groupements exerçant une activité non commerciale;
• aux contribuables qui sont exclus de la franchise en base de TVA.
• les autres détenteurs de revenus non commerciaux peuvent opter pour le régime de la déclaration contrôlée. La souscription de
l’imprimé n° 2035 et de ses annexes vaut option.
Cas particuliers :
Les contribuables qui disposent de revenus provenant d’activités non commerciales non professionnelles, en plus de ceux provenant
d’une ou plusieurs activités non commerciales exercées à titre professionnel, de charges et offices, etc., lorsqu’ils n’ont pas la qualité
de commerçants, et qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée, doivent souscrire une déclaration n° 2035 distincte faisant
apparaître les recettes et les dépenses afférentes à ces activités. En effet, les déficits constatés dans les activités autres que professionnelles
ne peuvent être imputés sur le revenu global mais seulement sur les bénéfices tirés d’activités sem blables durant la même année
ou les six années suivantes. Ces bénéfices (ou déficits) sont à reporter sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 C PRO.
OÙ ET QUAND DÉPOSER VOTRE DÉCLARATION
Modalités de dépôt des déclarations : – déclaration 2035 K en un seul exemplaire;
– les imprimés 2035 AK et 2035 BK en deux exemplaires (les exemplaires destinés à
l’administration);
– le cas échéant l’imprimé 2035 E, en deux exemplaires (les exemplaires destinés à
l’administration);
– le cas échéant les imprimés 2035 AS, 2035 FK, 2035 GK en un seul exemplaire;
– date et lieu de déclaration : à souscrire au service des impôts* dont dépend le lieu d’activité
au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
ARRONDIS FISCAUX
La base imposable et le montant de l’impôt sont arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1.
* Selon le mode d’organisation du service dont relève l’entreprise, il s’agira du service des impôts des entreprises ou de la Direction des
grandes entreprises.
145770_BAT_2035_420x305 23/12/2014 09:15 Page1
cerfa N° 2079-ART-SD
(2015)
Formulaire obligatoire N° 13342*08
Art 49 septies ZO de l'annexe III au CGI
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART
(Article 244 quater O du code général des impôts)*
Au titre de l'année……….1
Nombre d’intercalaires
Dénomination de l’entreprise Nature de
l’activité exercée
Adresse
N° SIREN : Exercice clos le
Nom et adresse personnelle de
l'exploitant2
SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE)
Dénomination de la société mère N° SIREN
Adresse
I - ENTREPRISES3 CONCERNÉES PAR LE DISPOSITIF
Entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d’art énumérés
dans un arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse
salariale totale de l’entreprise (mentionner le % des charges de personnel correspondantes)
4
Entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la
lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement5
(se référer à
la nomenclature)
Entreprises portant le label « entreprise du patrimoine vivant » : cocher la case
- Date du dépôt de la demande d’octroi du label « entreprise du patrimoine vivant » :
- Date d’octroi du label « entreprise du patrimoine vivant » :
II - DÉTERMINATION DE LA BASE DE CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT
Nature des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt* Montant
Salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d’ouvrages réalisés en un
seul exemplaire ou en petite série6 1
Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf qui sont directement
affectées à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série et à la réalisation de
prototypes
2
Frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série 3
Frais de défense des dessins et modèles (dans la limite de 60 000 € par an) 4
*
Les mêmes dépenses ne peuvent entrer à la fois dans la base de calcul du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art et d’un autre crédit d’impôt.
1
Préciser l'année civile concernée.
2
Pour les entreprises individuelles.
3
Les entreprises éligibles au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art mentionnées au III de l’article 244 quater O du CGI sont celles qui exercent
une activité de production de biens meubles corporels, cet article faisant référence à la notion d’ouvrages fabriqués en un exemplaire ou en petite
série
4
Cf arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l’artisanat de l’art.
5
Cf arrêté du 14 juin 2006 fixant la nomenclature des activités et des produits concernés.
6
La notion de création d’ouvrages uniques est définie selon deux critères cumulatifs. Il s’agit d’ouvrages pouvant s’appuyer sur la réalisation
de plans, maquettes, prototypes, tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l’ouvrage et ne figurant pas à l’identique dans
les réalisations précédentes de l’entreprise.
/
Les dépenses liées à l’élaboration d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série confiées à
des stylistes ou bureaux de style externes 5
Subventions publiques reçues par les entreprises à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt 6
Total (lignes 1 + 2 + 3+ 4 + 5 - 6) 7
III - CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT
Montant du crédit d’impôt (montant ligne 7 x 10 %) 8
Montant du crédit d’impôt à taux majoré (montant ligne 7 x 15 %)7
9
Quote-part de crédit d’impôt métiers d'art résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de
personnes ou groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 16) 10
Montant du crédit d'impôt brut avant plafonnement (montant ligne 8 ou ligne 9 + ligne 10) 11
Montant du crédit d'impôt net après plafonnement :
si montant ligne 11 < 30 000 €, reporter à la ligne 12 le montant déterminé ligne 11
si montant ligne 11 > 30 000 €, reporter à la ligne 12 le montant de 30 000 €
12
Montant des aides de minimis accordées à l'entreprise [ensemble des aides obtenues au titre de l’exercice au
cours duquel la déclaration est déposée et au cours des deux exercices précédents dans la limite de 200 000 €
et dans les conditions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif
à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne8
13
Montant cumulé du crédit d'impôt et des aides de minimis (montant ligne 12 + montant ligne 13) 14
Montant du crédit d'impôt net après plafonnement :
si montant ligne 13 = 200 000 €8
reporter zéro ligne 15
si montant ligne 14 < 200 000 €8
, reporter à la ligne 15 le montant déterminé ligne 12
Si montant ligne 14 > 200 000 €8
, le montant à reporter ligne 15 est égal à (200 000 € - montant ligne 13)
15
IV - PARTICIPATION DE L’ENTREPRISE DÉCLARANTE DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS
ASSIMILÉS
Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés et
n° SIREN (pour les entreprises)
% de droits détenus
dans la société
Quote-part du crédit
d’impôt
Montant total du crédit d'impôt dégagé 16
V - RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES
(OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS)
9
Nom et adresse des associés membres de sociétés de personnes
et n° SIREN (pour les entreprises)
% de droits
détenus dans la
société
Quote-part du crédit
d’impôt
Total
VI - UTILISATION DU CRÉDIT D’IMPÔT
Entreprises individuelles : reporter le montant du crédit d'impôt sur la déclaration n° 2042 C
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant du crédit d'impôt sur le relevé de solde n° 2572-SD.
Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie
dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr.
7
Le taux est porté à 15 % lorsque les dépenses engagées au cours d’une année sont exposées par une entreprise portant le label « entreprise du
patrimoine vivant » au 31 décembre de cette même année.
8
En particulier, le seuil est de 100 000 € pour les entreprises du secteur du transport routier de personnes ou de marchandises.
9
Nécessité pour ces associés de participer à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI pour faire valoir leur part dans le crédit
d’impôt.
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 2573-SD
IMPOT SUR LES SOCIETES
ET CONTRIBUTIONS ASSIMILEES N° 12486*07
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDITS D'IMPOT 2015
DENOMINATION
Adresse
SIREN Société bénéficiant du régime de l'intégration fiscale
I – Demande de remboursement de créances
Demande d'imputation sur échéance future
Date de l’échéance Montant à utiliser
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
II – Cession de créances lors de l’entrée dans un groupe de sociétés (article 223-a du CGI) créance née du report en arrière des déficits
A remplir par la société membre du groupe et par la société mère et à déposer auprès du service des impôts dont elles dépendent
SIREN de la société tête de groupe
SIREN de la société à l'origine de la créance Montant de la cession
1
2
3
4
5
Nom et adresse personnelle de l'exploitant
(pour les entreprises individuelles)
Nature de
la créance
Année
d'origine de
la créance
Montant de
l’intérêt légal
(uniquement dans
le cadre du report
en arrière de
déficit)
Montant du
remboursement
demandé
A compléter exclusivement en cas de
demande formulée suite à l'ouverture
d'une procédure collective
Motif de la demande :
jeune entreprise
innovante (JEI),
PME au sens
communautaire (PME),
entreprise nouvelle
(ENN)
Nature de la
procédure
Date d'ouverture de la
procédure
Typologie
d'impôt ou taxe
Date de clôture de
l'exercice de
détermination du
crédit, de la créance
ou de la réduction
d'impôt
Date de cession
de la créance
III – Transfert de créances a la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport
A remplir par la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport et par la société absorbée ou apporteuse et à déposer auprès du service des impôts dont elles dépendent
SIREN de la société absorbante ou bénéficiaire des apports
SIREN de la société à l'origine de la créance Montant du transfert
1
2
3
4
5
IV – Reversement de crédit d’impôt (pour les entreprises passibles de l’IS)
1
2
3
4
5
V – Cadre réservé à l'Administration
Cachet du poste comptable
Date et signature
A LE
SIGNATURE
nature du crédit, de la
créance ou de la
réduction d'impôt :
date de clôture
de l'exercice de
détermination
du crédit, de la
créance ou de la
réduction
d'impôt
Date du transfert
de la créance
nature du crédit, de la
créance ou de la
réduction d'impôt :
date de clôture
de l'exercice de
détermination
du crédit, de la
créance ou de la
réduction
d'impôt
Date du transfert
de la créance
Montant du
reversement
Intérêt de
retard
Numéro MEDOC :
PRÉCISIONS CONCERNANT LE CADRE "I - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CRÉANCES"
Le formulaire n° 2573-SD permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés de déposer une demande de remboursement de
créances de crédit d'impôt. Il constitue le support pour des cessions de créances en cas d'entrée dans un groupe et pour les transferts
en cas de fusion.
Cas généraux :
1 - La demande porte sur une créance non reportable, dont l'excédent non imputé sur l'impôt éventuellement dû peut faire l'objet d'une restitution
dès l'exercice au titre duquel elle est constatée. Il s'agit des crédits d'impôt : en faveur de l'agriculture biologique, apprentissage, famille, en
faveur de la formation des dirigeants, intéressement, en faveur de certains investissements réalisés et exploités en Corse, en faveur de la
création de jeux vidéo, maîtres-restaurateurs, métiers d'art, en faveur de la production audiovisuelle, en faveur de la production
cinématographique, en faveur de la production exécutive d'oeuvres cinématographiques (dit "cinéma international"), en faveur de la production
phonographique, prospection commerciale, éco-PTZ/PTZ/PTZ+, en faveur du rachat d'une entreprise par ses salariés.
2 - La demande porte sur une créance reportable, pour laquelle la période d'imputation est arrivée à échéance. Il s'agit des créances suivantes :
report en arrière des déficits (RAD), crédit d'impôt recherche (CIR), crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), crédit d'impôt pour
certains investissements réalisés et exploités en Corse.
Cas particuliers - Restitution immédiate au profit de certaines entreprises (JEI, entreprises nouvelles, PME au sens communautaire) :
Par dérogation à la règle de l'imputation sur l'impôt sur les bénéfices dus au titre d'exercices ultérieurs à celui de la constatation de la créance,
certaines entreprises peuvent bénéficier de la restitution immédiate des créances de CIR, CICE et crédit d'impôt pour certains investissements
réalisés et exploités en Corse. Il s'agit des entreprises suivantes : jeunes entreprises innovantes (JEI), entreprises nouvelles (sous conditions) et
PME au sens du droit communautaire.
Cas particuliers - Restitution immédiate au profit des entreprises en difficulté :
1 - Crédit d'impôt recherche (CIR) et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : les entreprises faisant l'objet d'une procédure de
conciliation (y compris la procédure de règlement amiable en matière agricole prévue aux articles L. 351-1 à L. 351-7 du code rural et de la
pêche maritime), sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire peuvent obtenir la restitution immédiate de leurs créances nées
antérieurement à la date de la décision ou du jugement ayant ouvert une telle procédure (voir en ce sens BOI-BIC-RICI-10-10-50 pour le CIR et
BOI-BIC-RICI-10-150-30-10 pour le CICE).
2 - Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse : les entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde,
redressement ou liquidation judiciaire peuvent obtenir la restitution immédiate de leurs créances nées antérieurement à la date du jugement
ayant ouvert une telle procédure. Pour les créances constatées depuis le 1er janvier 2013 et nées antérieurement à la date de décision ayant
ouvert la procédure, les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation bénéficient également d'un droit à restitution immédiate.
3 - Report en arrière des déficits (RAD) : les entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
peuvent obtenir la restitution immédiate de leurs créances nées antérieurement à la date du jugement ayant ouvert une telle procédure. Ce
remboursement est effectué sous déduction d'un intérêt appliqué à la créance restant à imputer. Cet intérêt, dont le taux est celui de l'intérêt
légal applicable le mois suivant la demande de l'entreprise, est calculé à compter du premier jour du mois suivant la demande de l'entreprise
jusqu'au terme des cinq années suivant celle de la clôture de l'exercice au titre duquel l'option a été exercée.
PRÉCISIONS CONCERNANT LE CADRE "II - CESSION DE CRÉANCE LORS DE L'ENTRÉE
DANS UN GROUPE DE SOCIÉTÉS"
Seule une créance née du report en arrière des déficits (RAD) détenue par une société avant son entrée dans un groupe (régi par les articles
223 A et suivants du code général des impôts) peut faire l'objet, lors de l'entrée dans le groupe de cette société, d'une cession au profit de la
société mère du groupe.
En pareil cas, une déclaration, formulée à partir du cadre III du présent document, est à remplir par la société membre du groupe et par la
société mère, puis à déposer auprès du service des impôts dont elles dépendent :
- lorsque l'imprimé est déposé par la société mère, elle indique l'identification de la société fille ;
- lorsque l'imprimé est déposé par la société fille, elle indique l'identification de la société mère.
PRÉCISIONS CONCERNANT LE CADRE "III - TRANSFERT DE LA CRÉANCE A LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE OU BÉNÉFICIAIRE D'UN
APPORT"
Dans le cadre d'opérations de fusion (ou assimilées), les créances détenues par la société absorbée ou apporteuse sont transférées (sous
certaines conditions) à la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport.
En pareil cas, une déclaration, formulée à partir du cadre IV du présent document, est à remplir par la société absorbée/apporteuse et par la
société absorbante/bénéficiaire d'un apport, puis à déposer auprès du services des impôts dont elles dépendent :
- lorsque l'imprimé est déposé par la société absorbée ou apporteuse, elle indique l'identification de la société absorbante ou bénéficiaire d'un
apport ;
- lorsque l'imprimé est déposé par la société absorbante ou bénéficiaire d'un apport, elle indique l'identification de la société absorbée ou
apporteuse.
N° 14031*05
Département :
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2016
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX 2015
N° 1447 M-SD
(Avril 2015)
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
CFE
2016
IFER
2015
Commune du lieu
d’imposition :
Motif(s) du
dépôt :
Augmentation de la surface des locaux
Diminution de la surface des locaux
Variation du nombre de salariés (crédit d’impôt,
réduction artisan, …)
Variation d’un élément d’imposition (puissance ou
nombre d’installations)
Dépassement du seuil de 100 000 € (location nue)
Cessation ou fermeture d’installation à la date du :
Autre (cocher la case et préciser le motif)
……………………………………….
…./…../……
Cette déclaration est à adresser au service des impôts des entreprises dont relève chaque établissement ou installation au plus tard le 5 mai 2015. Les entreprises
redevables de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) complètent impérativement le cadre A et joignent l’annexe relative à la composante
de l’IFER due en cas de nouvelle installation ou de modification d’un élément d’imposition (variation de puissance ou du nombre d’installations, etc.).
n. A IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ETABLISSEMENT
Dénomination ou nom et prénom 1
Activités exercées 2
Adresse dans la commune 3
Adresse du principal établissement s’il est situé hors de la
commune
4
Adresse où doit être envoyé l’avis d’imposition si elle diffère de
celle indiquée au n° 3 ci-dessus 5
Numéro SIRET de l’établissement 6
Code de l’activité de l’établissement (NACE) 7
Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat 8 Oui Non
B1 ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA CFE : RENSEIGNEMENTS POUR L’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE
Date de création de l’entreprise (jj/mm/aa) 1
Effectif au cours de l’année civile 2014 2 ,
Dont affecté à une activité artisanale 3 ,
dont
Apprentis sous contrat 4 ,
Handicapés physiques 5 ,
Chiffre d’affaires HT ou recettes HT au cours de la période de référence 6
Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que
l’habitation au cours de la période de référence
7
Nom et adresse de la personne ayant établi la déclaration si elle ne fait pas partie du personnel salarié de l’entreprise.
Téléphone et adresse électronique :
À le
Signature :
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques
à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
1 13 16 17
B2 RENSEIGNEMENTS POUR L’ÉTABLISSEMENT
Activités à caractère saisonnier, indiquer la durée d’exploitation en semaines 8
En cas d’exercice de l’activité de diffuseur de presse, cocher la case 9 □
Activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année, cocher la case 10 □
Nombre de salariés employés par l’établissement depuis au moins un an au 1er janvier 2015 dans une zone de restructuration
de la défense 11 ,
En cas d'éolienne produisant de l'énergie électrique, cocher la case et souscrire l'annexe n° 1519 D-eol-SD 12 □
Date de raccordement au réseau de l’établissement produisant de l’énergie électrique (jj/mm/aa) 13
Pour les ouvrages hydrauliques, indiquer le prorata hydraulique relatif à la commune d'imposition (nombre avec deux chiffres
après la virgule) et souscrire l'annexe n° 1519 F-hydra-SD 14
%
C
BIENS PASSIBLES D’UNE TAXE FONCIERE Si les biens sont pris en location ou en sous-location, joindre obligatoirement une copie
du bail. SI LE CADRE C EST INSUFFISANT, JOINDRE UN ÉTAT ÉTABLI SUR CE MÊME MODÈLE
Informations obligatoires. En vertu du 2 de l’article 1729 B du code général des impôts (CGI), les omissions ou inexactitudes
constatées dans un document qui doit être remis à l’administration fiscale entraînent l’application d’une amende de 15 € par omission
ou inexactitude sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 €
ni supérieur à 10 000 €. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état établi sur ce même modèle.
Bien n° 1
Nature du bien 1
Adresse du bien 2
Situation du bien (bâtiment, étage, escalier) 3
Le cas échéant, numéro de lot dans la copropriété 4
Identité de l’occupant précédent 5
Date de début d’occupation du bien 6
Date de fin d’occupation du bien 7
Superficie totale des locaux en m² 8
Détail (en m²) de l’affectation de la superficie à usage : 9
- professionnel 10
- industriel 11
- commercial 12
- d’habitation 13
Détail (en m²) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en :
- Magasin 14
- Entrepôt 15
- Bureaux 16
- Autres à préciser 17
Vous êtes :
- Propriétaire 18 □
- Locataire 19 □
Dans l’affirmative, préciser le nom et l’adresse du propriétaire et joindre une copie du bail : 20
- Sous-locataire 21 □
Joindre le contrat de sous-location et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse :
- du titulaire du bail :
22
23
-
-
- En domiciliation commerciale 24 □
Joindre le contrat de domiciliation commerciale et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son
adresse :
- de la société hébergeante :
25
26
- En domiciliation à titre gratuit 27 □
Joindre le contrat ou la convention de domiciliation et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que
son adresse :
- de la société hébergeante :
28
29
-
-
Vous exercez votre activité à votre domicile et n’avez pas d’autre local à votre disposition :
Préciser le nombre de m² occupés pour les besoins de l'activité exercée à votre domicile. 30 □
- Surface en m² :
En cas de partage des locaux, indiquer le nom des autres utilisateurs : 31
Si vous disposez de places de parkings réservées exclusivement à l’exercice de votre activité
professionnelle, précisez leur nombre et leur adresse :
32
Les membres de SCM indiquent le SIREN de la SCM et la surface du bien occupée à titre privatif : 33 SIREN : Surface en m² :
Les loueurs en meublé précisent la nature du local loué :
- local d’habitation personnelle loué à titre de gîte rural 34 □
- local d’habitation personnelle classé « meublé de tourisme » 35 □
- local d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux 1° et 2° de l’art. 1459 du CGI 36 □
- local professionnel loué meublé 37 □
Pour les biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI, indiquer : 9
- le pourcentage de réduction (100, 75, 50 ou 25 %)
- la 1ère année d’entrée du bien dans la base d’imposition
38
39
-
-
D EXONÉRATIONS ET ABATTEMENT
Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer l’exonération pour laquelle vous désirez opter
Cocher ci-dessous les cases
correspondant à votre choix (une
seule ligne de choix possible)
EXONÉRATIONS ACCORDÉES SUR DÉLIBÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE
Entreprises de spectacles vivants (art. 1464 A-1° du CGI) 1 2
Etablissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A-3° à 4° du CGI) 3 4
Entreprises nouvelles (art. 1464 B du CGI) dans le cadre :
(préciser le régimed'exonération, une seule ligne possible)
- du régime de l’article 44 sexies du CGI (création
d’entreprises nouvelles) 5a 6a
- du régime de l’article 44 septies du CGI (création
d’entreprises nouvelles pour la reprise d’entreprises
industrielles) 5b 6b
- du régime de l’article 44 quindecies du CGI (création ou
reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale) 5c 6c
« Jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires » (art. 1466 D du CGI) 7 8
Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art. 1464 du CGI) 9 10
Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux (art. 1464 D du CGI) 11 12
Activités gérées par des services d'activités industrielles et commerciales (art. 1464 H du CGI)
13 14 Indiquer la date de début de gestion : 15
Libraires indépendants (art. 1464 I du CGI) 16 17
Établissements ayant fait l'objet d'une extension en 2014 dans une zone urbaine sensible (ancien art. 1466 A-I du CGI) 18 19
Établissements situés dans les zones de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI) 20 21
Diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI) 22 23
Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des matériels passibles
de taxe foncière destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit (art. 1518 A du CGI) 24
Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération de CFE est demandée : 25
EXONÉRATIONS ACCORDÉES DE DROIT SAUF DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE
Établissements situés dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI) 26 27
Établissements situés dans une zone franche urbaine – territoire entrepreneur (art. 1466 A-I sexies du CGI) 28 29
Micro-entreprises commerciales situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (art. 1466 A-I septies du CGI) 30 31
Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI) 32 33
Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération est demandée : 34
Établissements situés dans les départements d’outre-mer (art. 1466 F du CGI)
Dans ce cas, cocher le taux de l’abattement auquel vous avez droit :
– Abattement simple (70 %) 37 – Abattement majoré (90 %) 38
35 36
Option pour l’encadrement communautaire 39
- Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www.impots.gouv.fr :
- exonération relative aux opérations dans le cadre de l’aménagement du territoire (art. 1465 et 1465 B du CGI)
- exonération relative aux opérations réalisées dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI)
25
18
11
12
14
16
5
17
15
20
6
9
11
19
10
13
21
17
23
24
26
22
FAQ GENERALISATION DES TELEPROCEDURES
FAQ GENERALE
01 - Mon entreprise est-elle concernée par l'obligation
de recourir aux téléprocédures ?
Si votre entreprise relève d'un régime réel d'imposition, normal ou simplifié. OUI
Si votre entreprise relève d'un régime micro et/ou forfaitaire : vous ne
déposez aucune déclaration professionnelle sous forme papier, vous
n'avez donc pas à utiliser les téléprocédures, sauf pour la cotisation
foncière des entreprises (voir infra).
NON
ATTENTION
Toutes les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE),
soumises à un régime réel ou micro/forfaitaire, doivent consulter leur avis de CFE sur
leur espace abonné, et utiliser un moyen moderne de paiement (télérèglement,
prélèvement mensuel ou à l'échéance) pour régler cette cotisation.
02 - Mon entreprise est concernée par l'obligation
de recourir aux téléprocédures :
pour quels impôts et taxes, et quelles démarches ?
Si votre entreprise est
redevable de la TVA
Pour ses déclarations, ses paiements, ses demandes de
remboursement de crédit.
Si votre entreprise
dépose une déclaration
de résultats
professionnels
Pour sa déclaration de résultats et ses annexes sauf s'il
s'agit d'une société immobilière qui déclare son résultat
sur un formulaire 2072, non gérée par la Direction des
grandes entreprises (DGE) et dont le nombre d'associés
est inférieur à 100.
Si votre entreprise est
redevable de l'impôt sur
les sociétés (IS)
Pour ses bordereaux et paiements d'IS.
Si votre entreprise est
redevable de la taxe sur
les salaires (TS)
Pour ses déclarations et paiements de TS ; étant précisé
que les redevables de la TS (entreprises ou entités à but
non lucratif) non soumis à l'impôt sur les sociétés
entreront dans cette obligation pour les salaires versés
à compter du 1er janvier 2015.
Si votre entreprise est
redevable de la cotisation
sur la valeur ajoutée
(CVAE
Pour ses bordereaux et paiements de CVAE, ainsi que
pour sa déclaration 1330 CVAE.
Si votre entreprise est
redevable de la cotisation
foncière des entreprises
(CFE)
Pour régler la CFE via un moyen moderne de paiement
(télérèglement, prélèvement mensuel ou à l'échéance).
Pour consulter dans son espace abonné professionnel
ses avis d'acompte et de liquidation, qui ne lui sont plus
transmis sous forme papier.
Version 2 – 14/01/2015
03 - Mon entreprise est concernée par l'obligation de recourir
aux téléprocédures : à partir de quelles échéances ?
Les résultats de votre entreprise sont
imposables à l'impôt sur les sociétés
ou votre entreprise réalise un chiffre
d'affaires supérieur à 80 000 €
Votre entreprise se trouve déjà dans
l'obligation de recourir aux téléprocédures
pour toutes ses échéances.
Les résultats de votre entreprise sont
imposables à l'impôt sur le revenu et
votre entreprise réalise un chiffre
d'affaires inférieur à 80 000 €
Votre entreprise est concernée par le dernier
abaissement de seuil 2014-2015.
Elle doit utiliser les téléprocédures :
• pour la TVA : dès maintenant
(obligation à compter du 1er octobre
2014) ;
• pour la TS : à compter des échéances
portant sur des salaires versés à
compter du 1er janvier 2015 ;
• pour la déclaration de résultats : à
partir de l'échéance de mai 2014.
04 - Mon entreprise est concernée par l'obligation de recourir
aux téléprocédures : comment puis-je procéder ?
Votre entreprise a recours aux
services d'un prestataire comptable
(expert comptable, centre de gestion
agréé, association agréée...)
La majorité de ces prestataires effectuent
pour leurs clients ou adhérents des
prestations de dématérialisation de leurs
obligations fiscales, en mode « EDI » :
les données comptables de votre entreprise
sont intégrées automatiquement dans des
fichiers de déclaration et/ou de paiement et
transmises à l'administration.
Votre entreprise n'utilise pas les
services d'un prestataire comptable
Vous pouvez accéder à la majorité des
téléprocédures professionnelles en mode
« EFI », c'est à dire en accédant via internet
au site « impots.gouv.fr », dans lequel vous
créerez votre espace abonné professionnel.
Ces téléprocédures sont simples, sécurisées
et entièrement gratuites.
Version 2 – 14/01/2015
05 - Quels sont les avantages des téléprocédures ?
En mode EFI • Accès 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à votre espace
abonné professionnel pour y effectuer vos téléprocédures.
• Simplicité : vous êtes guidés en permanence dans votre
saisie, les calculs sont effectués automatiquement.
• Assistance : une aide en ligne vous est proposée et vous
pouvez contacter une assistance technique par téléphone et
par courriel.
• Sécurité : l'accès est effectué au moyen d'un identifiant et
d'un mot de passe personnel, la création de l'espace abonné
professionnel fait l'objet d'une validation par courrier.
• Gratuité totale.
En mode EDI Vous déléguez à votre prestataire comptable la dématérialisation
de vos obligations déclaratives et de paiement, dans le cadre de
ses missions.
Dans les deux
modes
Vous pouvez anticiper vos déclarations et vos paiements, le
compte utilisé ne sera débité qu'à la date d'échéance.
06 – Créer mon espace abonné professionnel sur
impots.gouv.fr, est-ce compliqué ?
Vous souhaitez adhérer aux
téléprocédures pour votre
entreprise uniquement.
Vous pouvez créer votre espace abonné en mode
simplifié et aurez ainsi accès à l'ensemble des
services en ligne pour votre entreprise.
La création est simple et guidée, un code d'activation
vous sera envoyé par courrier afin de sécuriser votre
adhésion.
Vous souhaitez adhérer aux
téléprocédures pour
plusieurs entreprises, en
tant que représentant
mandaté
Vous devez créer votre espace abonné en mode
expert, qui vous permettra d'emblée de choisir les
téléprocédures pour lesquelles chaque entreprise
vous a mandaté, et d'effectuer des délégations sur
ces téléprocédures à des tiers (collaborateur,
organisme agréé, etc...).
Vous souhaitez déléguer
certaines démarches à un
tiers que vous aurez
préalablement mandaté
(collaborateur, organisme
agréé, etc...)
Quel que soit le mode de création de votre espace
abonné vous pouvez donner accès aux services en
ligne à la personne de votre choix (qui devra au
préalable avoir son propre espace abonné) par le
biais de la délégation.
Version 2 – 14/01/2015
07 - Quelles sont les services et téléprocédures auxquelles
mon entreprise peut accéder en ligne (mode EFI) ?
Les téléprocédures actuellement
accessibles en ligne (mode EFI) sont :
• Consulter le compte fiscal
• Déclarer et payer la TVA
• Déclarer et payer l'IS
• Déclarer et payer la TS
• Payer la CVAE
• Obtenir une attestation fiscale
• Payer la CFE
• Effectuer la déclaration de résultats
pour un entrepreneur individuel
imposable à l'impôt sur le revenu dans
la catégorie des bénéfices industriels et
commerciaux et pour un régime
simplifié d'imposition
Les téléprocédures accessibles en ligne
(mode EFI) depuis décembre 2014
sont :
• Effectuer la déclaration de résultats
pour une société imposable à l'impôt
sur le revenu dans la catégorie des
bénéfices industriels et commerciaux
pour un régime simplifié d'imposition
• Effectuer la déclaration de résultats
pour une société imposable à l'impôt
sur les sociétés pour un régime
simplifié d'imposition
Les téléprocédures accessibles en ligne
(mode EFI) début avril 2015 sont :
• Effectuer la déclaration de résultats
pour une entreprise imposable à l'impôt
sur le revenu dans la catégorie des
bénéfices non commerciaux
• Effectuer la déclaration de TVA sur les
services électroniques due dans les
autres États membres de l'Union
Européenne (« mini-guichet TVA UE»)
Les téléprocédures accessibles en ligne
(mode EFI) ultérieurement sont :
• Effectuer la déclaration de résultats
pour une entreprise imposable à l'impôt
sur le revenu dans la catégorie des
bénéfices agricoles pour un régime
simplifié d'imposition
Version 2 – 14/01/2015
08 - Mon entreprise doit télétransmettre sa déclaration de
résultats, mais elle n'a pas de prestataire comptable,
comment faire ?
Si votre entreprise réalise
des bénéfices industriels et
commerciaux (BIC)
imposables à l'impôt sur les
sociétés (IS) ou à l'impôt sur
le revenu (IR) dans le cadre
d'un régime simplifié
d'imposition, ou réalise des
bénéfices non commerciaux
La déclaration de résultats peut déjà être réalisée en
ligne (mode EFI), ou sera disponible pour l'échéance
de mai 2015 (voir question 07 supra).
Si votre entreprise n'est pas
dans ce cas (BIC imposable
à l'IS ou l'IR dans le cadre
d'un régime normal
d'imposition, ou réalisation
de bénéfices agricoles)
La déclaration de résultats ne peut alors être réalisée
qu'en mode EDI (procédure TDFC). Trois options sont
possibles :
• recourir à un prestataire technique (partenaire EDI)
via lequel il vous sera possible de télétransmettre
votre déclaration de résultats. Ce service est
toutefois payant. Un recensement de ces solutions
a été fait et est disponible sur le portail
impots.gouv.fr.
• les experts-comptables et les organismes agréés
vous proposeront en 2015 d'assurer gratuitement
cette dématérialisation.
Attention : les entreprises réalisant des bénéfices
agricoles dans le cadre d'un régime simplifié
d'imposition pourront utiliser l'EFI pour leur
déclaration de résultats en 2016.
Du fait de la complexité de leurs éléments déclaratifs,
ce service ne sera rendu accessible à aucune
entreprise soumise à un régime réel normal
d'imposition.
09 - Je cherche de l'information sur les téléprocédures,
où puis-je en trouver ?
Sur les téléprocédures en
mode EDI
Portail impots.gouv.fr, onglet « Professionnels »,
rubrique « Téléprocédures », lien « Je passe par mon
expert-comptable ou un intermédiaire pour déclarer
(mode EDI) »
Sur les téléprocédures en
mode EFI et l'espace
abonné professionnel
Portail impots.gouv.fr, onglet « Professionnels »,
rubrique « Téléprocédures », lien « J'effectue mes
démarches sur impots.gouv.fr dans mon espace
abonné (mode EFI)»
Version 2 – 14/01/2015
FAQ GENERALISATION DES TELEPROCEDURES
QUESTIONS PARTICULIERES
10 - Je crée mon entreprise, ai-je l'obligation de recourir
immédiatement aux téléprocédures ?
Si votre entreprise est créée avec un régime réel
d'imposition (normal ou simplifié)
OUI, dès la première
échéance.
Si votre entreprise est créée avec un régime forfaitaire
ou micro
NON, sauf en matière de CFE -
(voir question 02 supra)
11 - Comment mon entreprise doit-elle adhérer aux
téléprocédures ?
En EDI La procédure d'adhésion est généralement effectuée par le
prestataire comptable de votre entreprise, dans le cadre de ses
missions. Si votre contrat prévoit que ce prestataire puisse
adhérer au nom de votre entreprise, vous n'aurez aucun document
spécifique à signer.
Dans le cas contraire, vous pouvez obtenir les informations
nécessaires sur le portail « impots.gouv.fr » (voir question 09
supra)
En EFI Votre adhésion est effectuée en ligne, le portail vous guide en
permanence sur les actions à mener.
Dans les deux
modes
N'oubliez pas de transmettre l'adhésion au télérèglement à votre
banque.
12 – Combien de temps après mon adhésion puis-je utiliser
les téléprocédures ?
En EDI Les téléprocédures EDI sont accessibles dès le dépôt des
documents d'adhésion au SIE.
En EFI Les téléprocédures sont accessibles après validation de l'adhésion
par le SIE. L'entreprise est avisée de cette ouverture par courrier
envoyé par le SIE à son siège social.
Version 2 – 14/01/2015
13 – Qui peut m'aider dans mon utilisation des
téléprocédures ?
En EDI Vos démarches sont normalement prises en charge par votre
prestataire comptable.
En EFI Vous disposez d'informations en ligne lors de votre création
d'espace et pendant vos télédéclarations. En cas de difficultés
techniques, un plateau d'assistance, dont les coordonnées sont
disponibles sur le portail impots.gouv.fr, pourra répondre à vos
interrogations.
14 – Je n'ai aucune connaissance de l'informatique et ne suis
pas équipé, comment faire ?
En EDI Votre prestataire comptable assure à votre place les pré-requis
techniques.
En EFI Vous pouvez accéder au micro ordinateur mis à disposition du
public dans votre SIE, et bénéficier, pour débuter, de l'aide des
agents de l'administration. Par la suite, vous pourrez accéder aux
téléprocédures dans tout point d'accès public à internet (mairie,
médiathèque, maison communale, cybercafé...).
15 – Je souhaite modifier ma déclaration ou mon paiement,
comment faire ?
En EDI Contactez votre prestataire comptable. Selon le délai restant avant
la date d'échéance, il pourra ou non annuler sa première opération.
Si une annulation n'est pas possible, il pourra en tout état de cause
effectuer une déclaration rectificative et un paiement
complémentaire si nécessaire.
En EFI Vous devez effectuer une déclaration rectificative, dans votre
espace téléprocédures habituel. Vous ne pouvez toutefois effectuer
qu'un complément de paiement, si vous avez trop versé avec votre
première déclaration, vous devrez en demander le remboursement
à votre SIE.
16 – Je veux utiliser plusieurs comptes bancaires pour
télérègler ou changer de compte bancaire, comment faire ?
En EDI Informez votre prestataire comptable, qui prendra en compte vos
souhaits.
En EFI Vous saisissez vous-même dans votre espace abonné les comptes
bancaires que vous souhaitez utiliser. Ceux-ci vous sont ensuite
proposés automatiquement lors de vos télérèglements.
Version 2 – 14/01/2015
17 – Quand mon paiement est-il débité ?
En EDI et en
EFI
Les télérèglements sont débités de votre compte à la date
d'échéance.
18 – Mon entreprise déménage, que dois-je faire ?
En EDI et en
EFI
Rien pour ce qui concerne les téléprocédures.
Votre déménagement sera pris en compte automatiquement par
l'administration, à partir des informations que vous aurez
communiquées à votre centre de formalités des entreprises.
19 – Comment être sûr que ma télédéclaration et mon
télérèglement ont bien été pris en compte par
l'administration ?
En EDI Votre prestataire comptable reçoit de l'administration un compte
rendu de traitement qui l'informe du statut de vos télédéclaration et
télérèglement.
En EFI Lorsque vous signez votre télédéclaration, la téléprocédure vous
affiche une référence de dépôt, opposable à l'administration. De
même, une référence de paiement vous est donnée après
validation de votre paiement. Vous pourrez ensuite consulter vos
déclarations et paiements dans votre espace personnel.
20 – Comment puis-je consulter mes télédéclarations ?
En EDI et en
EFI
Toutes les informations déclaratives et de paiement de votre
entreprise peuvent être consultées dans son compte fiscal
professionnel, accessible à partir de l'espace abonné
professionnel. Les télédéclarations et télérèglements y seront
disponibles après un délai d'environ 48 heures.
21 – Pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et les
acomptes de TVA, comment puis-je savoir ce que je dois
payer ?
En EDI et en
EFI
Le montant des acomptes de TVA est disponible dans le compte
fiscal de votre entreprise, accessible à partir de l'espace abonné
professionnel.
Les bordereaux d'acompte et de liquidation de CFE sont également
présentés dans ce compte. Ils ne font plus l'objet d'un envoi papier
à l'entreprise.
Version 2 – 14/01/2015
22 – Si j'oublie mon échéance, que se passe-t-il ?
En EDI et en
EFI
Comme pour vos déclarations et paiements antérieurement
effectués sous forme papier, un retard sera pénalisé par
l'administration.
23 – Si je continue de déclarer et de payer sous forme papier,
que se passe-t-il ?
Vous serez pénalisé d'un montant de 0,2 % des sommes déclarées
ou payées hors téléprocédures, avec un minimum de perception
de 60 €.
24 – Je suis le gérant d'une SCI de famille, quelles sont mes
obligations en matière de télédéclaration ?
TVA Une SCI de famille n'est, sauf exception, pas soumise à la TVA.
Résultats Une SCI de famille ne rentre normalement pas dans le cadre de
l'obligation de télétransmettre sa déclaration 2072 et ses annexes,
qui ne concerne que les sociétés immobilières gérées par la
Direction des grandes entreprises (DGE) ou dont le nombre
d'associés est supérieur ou égal à 100.
CFE Une SCI de famille n'est normalement pas soumise à la cotisation
foncière des entreprises (CFE).
Version 2 – 14/01/2015
cerfa N° 2079-FCE-SD
(2015)
N° 12635 *08
Formulaire obligatoire
Art 49 septies ZH de l'annexe III au CGI
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CRÉDIT D'IMPÔT POUR DEPENSES DE FORMATION DES DIRIGEANTS
(Article 244 quater M du code général des impôts)
Au titre de l'année……….1
Nouveauté : Un nouveau tableau n°2069-RCI, annexé à la déclaration de résultat, permet aux entreprises de
déclarer tous leurs crédits d'impôt. Si vous déclarez le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants sur
l 'imprimé n° 2069-RCI-SD vous êtes dispensés du dépôt de la déclaration n°20 79-FCE -SD. L e présent formulaire
vous permettra de calculer votre crédit et sera transmis à l'administration fiscale uniquement en cas de demande
d'information.
Dénomination de l’entreprise
Adresse
N° SIREN Exercice ouvert le : et clos le :
Nom et adresse personnelle de
l'exploitant2
SOCIÉTÉ BÉNÉFICIANT DU RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS (COCHER LA CASE)
Dénomination de la société mère N° SIREN :
Adresse
I - DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT
A – CAS GÉNÉRAL
Nombre de dirigeants ayant suivi des heures de formation au cours de l’année
Nombre d'heures de formation effectuées par le chef d'entreprise ou le dirigeant au cours de l'année civile 3
1
Taux horaire du salaire minimum de croissance4
2
Montant du crédit d'impôt [(ligne 1 dans la limite de 40 heures) x ligne 2] 3
Quote-part du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprises ou des dirigeants résultant de la
participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes (reporter le montant indiqué ligne 12) 4
Montant total du crédit d'impôt (ligne 3 + ligne 4) 5
B – CAS PARTICULIER GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (G.A.E.C.)
Nombre d'heures de formation effectuées par les associés chefs d’exploitation au cours de l'année civile3
6
Nombre d’associés chefs d’exploitation du GAEC 7
Taux horaire du salaire minimum de croissance4
8
Montant du crédit d'impôt [ligne 6 (dans la limite de 40 heures x ligne 7)] x ligne 8 9
Quote-part du crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes
(reporter le montant indiqué ligne 12) 10
Montant total du crédit d'impôt (ligne 9 + ligne 10) 11
1
Préciser l'année civile concernée.
2
Pour les entreprises individuelles.
3
Les heures de formation correspondant aux dépenses mentionnées au V de l’article 44 quaterdecies du CGI ne sont pas prises en compte.
4
Le taux horaire à prendre en compte est celui en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt.
II - CADRE À SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES
OU GROUPEMENTS ASSIMILÉS
Nom et adresse des sociétés de personnes ou groupements assimilés
et n° SIREN (pour les entreprises)
% de droits détenus
dans la société
Quote-part du crédit
d’impôt
Montant total du crédit d'impôt dégagé 12
III – UTILISATION DU CRÉDIT D'IMPÔT
Entreprises individuelles : reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration n° 2042 C.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : reporter le montant du crédit d’impôt sur le relevé de solde n° 2572.
RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES (OU ASSIMILÉE)
5
Nom et adresse des associés et n° SIREN (pour les entreprises) % de droits détenus
dans la société
Quote-part du crédit
d’impôt
Total 13
Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie
dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr.
5
Seuls les associés personnes morales ou associés personnes physiques participant à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI
peuvent faire valoir leur part dans le crédit d’impôt. Le montant global déterminé est réparti entre tous les associés, mais seuls ceux cités ci-avant
peuvent prétendre au bénéfice de ce crédit d’impôt.
N° 51410#04
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES
ENTREPRISES DE RÉSEAUX 2014
NOTICE POUR REMPLIR
LA DÉCLARATION MODIFICATIVE
N° 1447 M-SD (Cerfa n° 14031*04)
N° 1447 M NOT
( Avril 2014)
FICALITÉ DIRECTE
LOCALE
CFE
IFER
La déclaration n° 1447 M-SD a vocation à déterminer les bases d’imposition de :
□ la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Ce dispositif prend en compte la valeur locative foncière des biens situés en France, dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité
professionnelle.
Un abattement de 30 % est appliqué sur la valeur locative foncière des établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
□ l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour l’ensemble des composantes suivantes :
- l’imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et sur les
installations de production d’électricité utilisant l'énergie mécanique des courants situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale
(article 1519 D du code général des impôts CGI) ;
- l’imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (art. 1519 E du CGI) ;
- l’imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique
(article 1519 F du CGI) ;
- l’imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (art. 1519 G du CGI) ;
- l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (art. 1519 H du CGI) ;
- l’imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié, les stockages souterrains de gaz naturel, les canalisations de
transport de gaz naturel, les stations de compression du réseau de transport de gaz naturel, les canalisations de transport d’autres
hydrocarbures et les canalisations de transport de produits chimiques (art. 1519 HA du CGI) ;
- l’imposition forfaitaire sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs
(art. 1599 quater A du CGI) ;
- l’imposition forfaitaire sur le matériel roulant utilisé pour le transport de voyageurs en Île-de-France (art. 1599 quater A bis du CGI) ;
- l’imposition forfaitaire sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, les unités de raccordement d’abonnés et les cartes
d’abonnés du réseau téléphonique commuté (art. 1599 quater B du CGI).
L’imposition est calculée en fonction des éléments taxables au 1er janvier de l’année d’imposition.
La déclaration n° 1447 M-SD doit être déposée par chaque établissement (CFE) ou pour chaque installation (IFER).
En cas de cessation définitive de l’exploitation d’une installation de production d’énergie électrique, la date de fermeture doit être indiquée
sur la 1ère page de la déclaration n° 1447 M-SD dans l’emplacement prévu à cet effet.
La CFE est calculée d’après les éléments déclarés lors de la création de l’établissement sur l’imprimé n° 1447 C.
Ensuite, les entreprises sont tenues de déposer une déclaration modificative n° 1447 M-SD en cas de modification de la surface des locaux,
en cas de demande d’exonération et/ou en cas de modification d’un élément quelconque de la précédente déclaration, survenue
au cours de la période de référence.
Par modification de surface des locaux, il faut entendre une augmentation ou une diminution de la surface occupée, en raison notamment
:
- d’une mise en partage des locaux ou de la prise à bail de nouveaux locaux ;
- d’un changement d’affectation des locaux.
Pour les entreprises existantes au 1er janvier 2014, les impositions de CFE au titre de 2015 et de l’IFER au titre de 2014 seront établies
en fonction des éléments connus des services des impôts des entreprises (SIE). Si des éléments demandés sur la présente déclaration
ont subi une modification au cours de la période de référence, il convient de souscrire cette déclaration au plus tard le 2ème
jour ouvré qui suit le 1er mai.
Les contribuables tenus de déposer une déclaration n° 1447 M-SD qui n’emploient aucun salarié en France et qui n’y disposent d’aucun établissement
mais qui y exercent une activité de location d’immeubles ou de vente d’immeubles doivent déposer leurs déclarations au lieu de
situation de l’immeuble dont la valeur locative foncière est la plus élevée au 1er janvier de l’année d’imposition (art. 1477-IV du CGI).
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et
auprès de votre service des impôts.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
@internet-DGFiP
I. CRÉATION D’ÉTABLISSEMENT
Les établissements acquis ou créés en 2014 seront imposés en 2015 à la CFE en fonction des éléments d’imposition de 2014 et à l’IFER
en fonction des éléments taxables au 1er janvier 2014. Ils devront faire l’objet pour la CFE d’une DÉCLARATION N° 1447 C à souscrire
avant le 31 décembre 2014, sauf si ces acquisitions ou créations correspondent à un TRANSFERT TOTAL, dans une MÊME COMMUNE,
du lieu d’exercice de votre activité professionnelle.
Les établissements nouvellement imposés à l’IFER 2014 souscrivent une déclaration n° 1447 M-SD avant le 5 mai 2014 accompagnée de
l’annexe correspondant à la composante de l’IFER concernée.
Remarque : si ces établissements sont également redevables de la CFE, alors ils ont dû souscrire une déclaration n° 1447 C avant
le 31 décembre 2013 pour la CFE puis déposent une déclaration n° 1447 M-SD avant le 5 mai 2014 pour l’IFER.
II. FERMETURE D’ÉTABLISSEMENT
Ne pas déclarer (pages 1 et 2) les éléments des établissements FERMÉS EN 2013 ou AVANT LE 5 MAI 2014.
Si, dans la commune, un ou plusieurs établissements sont fermés entre le 5 mai et le 31 décembre 2014, informer le SIE dont dépend
l’établissement fermé.
III. CHANGEMENT D’EXPLOITANT
Si la cession a lieu en cours d’année, le cédant demeure redevable de la CFE et de l’IFER pour l’année entière et doit déclarer le changement
au plus tard le 31 décembre si le changement intervient en cours d’année ou avant le 1er janvier de l’année du changement lorsque celui-ci
prend effet au 1er janvier.
Ainsi, en cas de cession en 2013 d’une fraction des activités constituant un établissement, ne pas déclarer les éléments
correspondants.
L’ancien exploitant est tenu de souscrire une déclaration rectificative, dans les mêmes délais, lorsque le changement ne porte que sur une
partie de l’établissement. Cette disposition ne s’applique que si les éléments cédés, faisant l’objet d’une exploitation autonome,
constituent un établissement.
Le nouvel exploitant doit déposer une déclaration n° 1447-C avant le 31 décembre de l’année de la cession, en indiquant les éléments d’imposition
dont il a disposé au 31 décembre de l’année de l’opération en matière de CFE et dont il disposera au 1er janvier de l’année suivante
en matière d’IFER.
Si la cession a lieu au 1er janvier, le nouvel exploitant est imposé, en matière de CFE, sur les bases relatives à l’activité de son prédécesseur
qui doit avoir déclaré la cession avant le 1er janvier et sur ses éléments d’imposition au 1er janvier en matière d’IFER.
B. COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 2015
Période de référence : la période de référence à retenir pour déterminer les biens passibles de taxe foncière est l'avant-dernière année
civile (N - 2) précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice
ne coïncide pas avec l'année civile (art. 1467 A du CGI).
Par exception, pour les deux années suivant la création d'un établissement, la base d'imposition est calculée d'après les immobilisations dont
le redevable a disposé au 31 décembre de l'année de création (art. 1478-II du CGI).
B1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENSEMBLE DE l’ENTREPRISE
Il s’agit du nombre de salariés employés au cours de la période de référence ; toutefois, les travailleurs à temps incomplet (personnel
employé à temps partiel, personnel embauché ou débauché en cours d’année) sont retenus en proportion de leur temps de travail au cours de
cette même période. Il est notamment rappelé que les exonérations prévues en faveur des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
(art. 1466 D du CGI) ou des établissements implantés dans une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises
(art. 1465 B du CGI) ne sont applicables que si l’entreprise a employé moins de 250 salariés au cours de la période de référence.
Les entreprises ayant une activité de location ou sous-location de locaux nus à usage autre que l’habitation et dont le montant des recettes
ou du chiffre d’affaires provenant de cette activité au cours de la période de référence est supérieur ou égal à 100 000 € hors taxes sont
soumises par disposition expresse de la loi à la CFE (art. 1447-I du CGI). Ces entreprises ne sont tenues de déposer une nouvelle déclaration
au titre de 2015 que si l’évolution du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période de référence a eu pour conséquence le franchissement,
dans un sens ou dans l’autre, du seuil de 100 000 €. Lorsque la période de référence ne correspond pas à une période de douze mois, le
montant des recettes ou du chiffre d'affaires est ramené ou porté, selon le cas, à douze mois.
Les recettes s’entendent de celles visées à l’article 29 du CGI et le chiffre d’affaires s’entend de celui visé au 1 du I de l’article 1586 sexies
du CGI.
Ainsi, les recettes à retenir s’entendent :
- du montant des loyers ;
- du montant des dépenses incombant normalement à l’assujetti (propriétaire ou locataire), mais mises par les conventions à la
charge des locataires ;
- des subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles de l’impôt sur le revenu ;
- des recettes provenant de la location du droit d’affichage ou du droit de chasse, de la concession du droit d’exploitation des carrières,
de redevances tréfoncières ou autres redevances analogues ayant leur origine dans le droit de propriété ou d’usufruit.
Le chiffre d’affaires est égal à la somme :
- des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ;
- des redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ;
- des plus-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu’elles se rapportent à une activité normale et courante
;
- des facturations de frais inscrites au compte de transfert de charges.
B2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT
Il s’agit des seules entreprises saisonnières visées par le V de l’article 1478 du CGI : hôtels de tourisme classés dans les conditions
fixées par le ministre chargé du tourisme, restaurants, cafés, discothèques, établissements de spectacles ou de jeux, établissements
thermaux, et parcs d’attractions et de loisirs (ces derniers bénéficient de la correction de base prévue par le V de l’article 1478 du CGI
seulement sur décision de l’organe délibérant de la commune et de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)) dont la
durée annuelle d’ouverture, continue ou fractionnée sur plusieurs périodes, est comprise entre douze et quarante et une semaines civiles,
toute semaine commencée étant considérée comme entière.
2
EXPLICATIONS SUR LES RENVOIS
RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
Abattement en faveur des diffuseurs de presse (art. 1469 A quater du CGI).
Les personnes physiques ou morales qui réalisent la vente au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil
supérieur des messageries de presse peuvent, sous réserve d’une délibération prise par les communes et les EPCI concernés avant
le 1er octobre 2013 et à condition que cette délibération n'ait pas été rapportée avant le 1er octobre 2014, bénéficier soit d’un abattement d’un
montant égal à 1 600 €, 2 400 € ou 3 200 € de leur base de CFE soit d’une exonération sous conditions (cf. § D plus loin).
Pour bénéficier de l’abattement, vous devez justifier de l’exercice de votre activité de diffuseur de presse avant le 1er janvier de l’année au
titre de laquelle la réduction est applicable. Si vous êtes concerné par cet abattement, veuillez cocher la case 9 du cadre B2. En cas de
cessation de l’activité de diffuseur de presse, vous devez en informer le SIE avant le 1er janvier de l’année qui suit celle de la cessation.
Crédit d’impôt (art. 1647 C septies du CGI).
Chaque salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition dans un établissement situé dans une
zone de restructuration de la défense ouvre droit à un crédit d’impôt de 750 €.
Les établissements susceptibles de bénéficier de ce crédit d’impôt doivent être situés, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le crédit
d’impôt est demandé, dans une commune reconnue comme étant une zone de restructuration de la défense éligible (cf. arrêté
du 1er septembre 2009 modifié par l’arrêté du 1er février 2013), relever d’une micro-entreprise au sens du droit communautaire et réaliser,
à titre principal, une activité commerciale ou artisanale au sens de l’article 34 du CGI.
Si vous êtes concerné, indiquez, à la ligne 11 du cadre B2, le nombre de salariés employés depuis au moins un an au 1er janvier 2014,
les salariés à temps partiel étant comptés au prorata de leur temps d’activité.
Les établissements exonérés en application des articles 1464 B à 1464 D, 1464 I, 1464 L, 1466 A et 1466 C à 1466 D du CGI peuvent
bénéficier du crédit d’impôt.
En revanche, le crédit d’impôt n’est pas accordé au titre des emplois transférés à partir d’un autre établissement de l’entreprise situé dans une
zone autre que les zones de restructuration de la défense reconnues l’année du transfert.
Le crédit d’impôt s’impute sur la CFE mise à la charge du redevable.
Les établissements produisant de l’énergie électrique sont redevables de la CFE à compter de leur date de raccordement au réseau
(art. 1478-III du CGI).
C. BIENS PASSIBLES DE TAXE FONCIERE
Il s’agit des immeubles et installations foncières, y compris ceux ou celles qui bénéficient d’une exonération permanente ou temporaire de
taxe foncière à l’exclusion des outillages et autres installations exonérés de cette taxe en application des 11° et 12° de l’article 1382 du CGI.
Ne sont pas à déclarer les biens destinés à la fourniture et à la distribution de l’eau lorsqu’ils sont utilisés pour l’irrigation pour les neuf
dixièmes au moins de leur capacité (art. 1467 du CGI).
Les renseignements à produire concernent les biens dont l’établissement avait la disposition au dernier jour de la période de référence, à
quelque titre que ce soit (ex. : propriétaire, concessionnaire, locataire ou utilisateur à titre gratuit…), à l’exception des biens cédés ou détruits
au cours de la même période.
Si le cadre C est insuffisant, mentionner le détail des autres locaux sur papier libre établi sur le même modèle.
Indiquer s’il s’agit :
- de locaux (usines, ateliers, boutiques, cabinets de consultation, garages…) ;
-de terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 5°, 6° et 7° de l’article 1381 du CGI. Il s’agit :
• des terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et
autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit
ou onéreux ;
• des terrains sur lesquels sont édifiées des installations exonérées en application du 11° de l'article 1382 du CGI ;
• des terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames, affiches écrans ou
affiches sur portatif spécial, établis au-delà d'une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de
bâtiments ;
- d’installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant
le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de
radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation (art. 1381-1° du CGI) ;
- d’éléments soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article 1381 du CGI. Il
s’agit :
• des ouvrages d'art et des voies de communication ;
• des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement
retenus par des amarres ;
• des sols des bâtiments de toute nature et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions
à l’exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole.
Indiquer le pourcentage de réduction (100 %, 75 %, 50 % ou 25 %) dont le bien bénéficiant de l’abattement prévu à l’article 1518 A bis
du CGI fait l’objet et la première année d’entrée du bien dans la base d’imposition.
Les valeurs locatives des outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire cédés ou ayant fait l’objet d’une
cession de droits réels, sous certaines conditions, à un opérateur exploitant un terminal font l’objet d’une réduction égale à 100 % pour les
deux premières années au titre desquelles les biens cédés entrent dans la base d’imposition de l’opérateur, la réduction est ramenée à 75 %,
50 % et 25 % respectivement pour chacune des trois années suivantes.
D. EXONÉRATIONS ET ABATTEMENTS
Même si vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle, vous devez souscrire la déclaration n° 1447 M-SD et y faire figurer
l’ensemble des éléments d’imposition en cas de modification intervenue au cours de la période de référence, y compris les éléments qui
bénéficient d’une exonération. Dans certains cas, les bases exonérées doivent être déclarées sur des imprimés spéciaux (cf. infra I).
Aux termes de l’article 1586 nonies du CGI, les entreprises qui bénéficient d’une exonération de CFE en application d’une délibération
d’une commune ou d’un EPCI peuvent demander à bénéficier de cette exonération en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE) pour la fraction de la valeur ajoutée taxée au profit de la commune ou de l’EPCI.
Lorsque des établissements peuvent être exonérés de CFE par délibération d'une commune ou d'un EPCI, les départements, les régions et la
collectivité territoriale de Corse peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du CGI, ou aux
articles 1464 C ou 1466 du même code, exonérer la fraction de valeur ajoutée taxée à leur profit. L'exonération est applicable à la demande
de l'entreprise. Pour les établissements pouvant être exonérés de CFE en application des articles 1464 A ou 1465 du CGI ou du I de
l'article 1466 A du même code, la délibération détermine la proportion exonérée de la valeur ajoutée taxée au profit de la collectivité
délibérante.
Les établissements pouvant être exonérés de CFE en l'absence de délibération contraire d'une commune ou d'un EPCI à fiscalité propre sont
exonérés de CVAE à la demande de l'entreprise et sauf délibération contraire, prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du
CGI, de la collectivité territoriale ou de l'EPCI à fiscalité propre applicable à la fraction de la valeur ajoutée taxée à son profit.
3
10
9
Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'un abattement de leur base nette d'imposition à la CFE
en application de l'article 1466 F du CGI fait l'objet, à la demande de l'entreprise, d'un abattement de même taux, pour la fraction de valeur
ajoutée taxée au profit des collectivités concernées par l’abattement de CFE, dans la limite de 2 millions d'euros de valeur ajoutée.
I. EXONÉRATIONS ET ABATTEMENTS NE NÉCESSITANT PAS DE DÉCLARATION SPÉCIFIQUE
Exonération des entreprises de spectacles vivants et des établissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A du CGI).
Les communes et leurs EPCI peuvent exonérer de CFE dans la limite de 100 % certaines entreprises de spectacles vivants dont la liste est
énumérée au 1° de l’article 1464 A du CGI. De plus, les collectivités locales et leurs EPCI peuvent exonérer :
- dans la limite de 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450 000 au
cours de l’année précédant celle de l’imposition ;
- dans la limite de 100 % les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450 000 au
cours de l’année précédant celle de l’imposition et qui bénéficient d’un classement « art et essai » au titre de l’année de référence ;
- dans la limite de 33 %, les autres établissements de spectacles cinématographiques.
Cette exonération est accordée sans formalité particulière pour les établissements en ayant déjà bénéficié au cours de l’année précédente.
Pour les autres établissements remplissant les conditions d’exonération, la demande doit être formulée lors du dépôt de la déclaration
afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée.
Les entreprises entrant pour la première fois au titre de l’année 2015 dans le champ de l’exonération en feront la demande sur la déclaration
1447 M-SD au plus tard le 5 mai 2014.
Exonération en faveur des entreprises nouvelles (art. 1464 B, 1464 C et 1602 A du CGI).
Les entreprises nouvelles bénéficiaires des exonérations d’impôt sur les bénéfices prévues aux articles 44 sexies, 44 septies ou 44 quindecies
du CGI peuvent être exonérées de CFE et/ou de CVAE ainsi que des taxes annexes à la CFE, au titre des deux à cinq années suivant celle de
leur création.
Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes ou universitaires (art. 1466 D du CGI).
Les « jeunes entreprises innovantes » ou « universitaires » qui réalisent des projets de recherche et de développement peuvent, sous certaines
conditions, être exonérées pour une durée de sept ans. L’entreprise doit notamment avoir été créée depuis moins de huit ans au 1er janvier de
l’année d’imposition. La demande d’exonération doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de
laquelle l’exonération est sollicitée. Si vous êtes concerné, indiquez à la première ligne du cadre B1 la date de création de l’entreprise et à la
ligne 2 le nombre de salariés employés par l’entreprise au cours de l’année civile 2013.
Exonération en faveur de certains médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (art. 1464 D du CGI).
Certains médecins et auxiliaires médicaux qui exercent leur activité à titre libéral dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans une
zone de revitalisation rurale ainsi que certains vétérinaires peuvent être exonérés en totalité pour une durée comprise entre deux et cinq ans à
compter de l’année suivant celle de leur installation ou regroupement.
Exonération en faveur des activités industrielles et commerciales exercées au sein des établissements publics d’enseignement
supérieur (art. 1464 H du CGI).
Les activités des établissements publics administratifs d’enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d’activités
industrielles et commerciales mentionnés à l’article L. 313-1 du code de la recherche et à l’article L. 711-1 du code de l’éducation peuvent
être, sous conditions, exonérées de CFE.
Les établissements concernés doivent indiquer depuis quand les activités imposables sont gérées par le service d’activités industrielles et
commerciales.
Exonération en faveur des libraires indépendants (art. 1464 I du CGI).
Certains établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l’année d’imposition du label de
librairie indépendante de référence peuvent être exonérés de CFE. La demande d’exonération doit être formulée lors du dépôt de la
déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée. Cette exonération s’applique dans les conditions
et limites du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis.
Conditions : l’entreprise doit avoir moins de 250 salariés (renseigner le cadre B1 ligne 2) et un chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas
50 millions d'euros ou un total de bilan qui n’excède pas 43 millions d’euros.
Exonération en faveur des établissements situés en zones urbaines sensibles (art. 1466 A-I du CGI), en zones franches urbaines
(art. 1466 A-I sexies du CGI).
Si vous bénéficiez de l’une de ces deux exonérations, complétez la ligne 2 du cadre B1.
Le nombre de salariés à retenir est le nombre total de salariés de l’établissement employés au cours de la période de référence, quelle que soit
leur qualification ou leur affectation, qu’ils soient ou non handicapés, apprentis...
Les salariés à temps partiel ou saisonniers, les salariés embauchés ou débauchés au cours de la période de référence, les salariés employés de
manière intermittente sont retenus à concurrence de leur durée de travail effective durant cette période. Leur nombre est déterminé en
divisant le nombre total de mois, journées ou heures de travail effectués par ce personnel par la durée moyenne annuelle de travail dans
l’entreprise.
Conditions à remplir :
- l’exonération ZFU (art. 1466 A-I sexies du CGI) n’est applicable que si l’établissement relève d’une entreprise qui emploie 50 salariés
au plus au 1er janvier 2006 ou à sa date de création si elle est postérieure, dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas
10 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à hauteur de 25 % ou plus par une société dont l'effectif excède 250 salariés et dont le
chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros ;
- l’exonération ZUS n’est applicable que si l’établissement a employé moins de 150 salariés au cours de la période de référence et s’il relève
d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés dont soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, soit le total de
bilan n’excède pas 43 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à hauteur de 25 % ou plus par une société dont l'effectif excède
250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou le total du bilan annuel excède 43 millions d'euros (art. 1466 A–
I du CGI).
Exonération en faveur des établissements situés dans une zone de restructuration de la défense
(art. 1466 A-I quinquies B du CGI).
Les collectivités territoriales et les EPCI dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de
l'article 1639 A bis du CGI, exonérer de CFE les créations et extensions d'établissements réalisées dans le périmètre des zones de
restructuration de la défense pendant une période de trois ans débutant à la date de publication de l’un des deux arrêtés délimitant les zones
de restructuration de la défense soit le 17 septembre 2009 ou le 14 février 2013 ou, si cette troisième date est postérieure, au 1er janvier de
l'année précédant celle au titre de laquelle le territoire est reconnu comme zone de restructuration de la défense par l’un desdits arrêtés.
Exonération en faveur des diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI).
Les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de
presse et qui revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes au sens de l’article 2 du décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011
instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent être exonérés de CFE.
Cette exonération est subordonnée à une délibération des collectivités territoriales ou des EPCI dotés d’une fiscalité propre.
4
14
13
15
16
11
18
12
19
17
Pour bénéficier de cette exonération, un établissement doit relever d’une entreprise qui satisfait aux conditions suivantes :
1° être une PME au sens de l’annexe I au règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories
d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ;
2° avoir un capital détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ou par une société répondant aux
conditions du 1° et du 3° et dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ;
3° ne pas être liée à une autre entreprise par un contrat prévu par l’article L. 330-3 du code de commerce.
Cette exonération est soumise au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application
des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.
Pour bénéficier de l'exonération, les contribuables déclarent, l'année précédant celle où l'exonération doit s'appliquer, les éléments
entrant dans le champ d'application de l'exonération. Cette demande doit être adressée, pour chaque établissement exonéré, au
service des impôts dont relève l'établissement.
Abattement relatif aux installations antipollution et matériels destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit.
En application de l'article 1518 A du CGI, la valeur locative des installations passibles de taxe foncière destinées à la lutte contre la
pollution des eaux et de l'atmosphère achevées avant le 1er janvier 2011 qui étaient éligibles à l'amortissement exceptionnel prévu aux
articles 39 quinquies E et 39 quinquies F du CGI est réduite de moitié.
Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables, acquis ou fabriqués entre
le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2010, qui étaient éligibles à l'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 AB du CGI et les
matériels, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2010, destinés à réduire le niveau acoustique des installations
existant au 31 décembre 1990 qui étaient éligibles à l'amortissement exceptionnel prévu à l'article 39 quinquies DA du CGI bénéficient
également d'une réduction de valeur locative de 50 %, lorsqu’ils sont passibles de la taxe foncière.
Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent porter cette réduction à 100 %, donc exonérer ces matériels passibles de taxe
foncière, ainsi que les installations antipollution susvisées si elles ont été achevées à compter du 1er janvier 1992. Cette exonération totale de
CFE nécessite une délibération préalable des collectivités.
Exonération en faveur des établissements situés en bassin d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI).
Les établissements ayant fait l’objet d’une création ou d’une extension depuis le 1er janvier 2007 dans un bassin d’emploi à redynamiser
peuvent bénéficier d’une exonération d’une durée de cinq ans. Aucune condition relative à l’effectif salarié, au chiffre d’affaires ou au total
de bilan n’est exigée.
Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI).
Sont exonérées, sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou de leurs EPCI dotés d'une fiscalité propre :
- les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle à titre de gîte rural ;
- les personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions prévues à l’article L. 324-1 du code de tourisme, lorsque ces
locaux sont compris dans leur habitation personnelle ;
-les personnes autres que celles visées aux 1° et 2° de l’article 1459 du CGI ainsi qu’aux deux tirets précédents qui louent ou sous-louent
en meublé tout ou partie de leur habitation personnelle.
Exonération en faveur des établissements situés dans les départements d’outre-mer (art. 1466 F du CGI).
Sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou des EPCI dotés d'une fiscalité propre prise dans les conditions prévues au I de
l'article 1639 A bis du CGI, la base nette d’imposition à la CFE des établissements existant au 1er janvier 2009 en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ou faisant l'objet d'une création ou d'une extension à compter du 1er janvier 2009 dans ces
départements et exploités par des entreprises répondant, au cours de la période de référence, aux conditions fixées au I de l'article 44
quaterdecies du même code, fait l'objet d'un abattement dans la limite d'un montant de 150 000 € par année d'imposition.
Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'un abattement de leur base nette d'imposition à la CFE
en application de l'article 1466 F du CGI fait l'objet, à la demande de l'entreprise, d'un abattement de même taux, pour la fraction de la valeur
ajoutée taxée au profit des collectivités concernées par l’abattement de CFE, dans la limite de 2 millions d'euros de valeur ajoutée.
Conditions : l’établissement doit dépendre d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur
à 50 millions d’euros. En outre, l’activité principale de l’exploitation doit correspondre à l'un des secteurs d'activité éligibles à la réduction
d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du CGI ou à l'une des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou
études techniques à destination des entreprises. Enfin, elle doit être soumise soit à un régime réel d'imposition, soit à l'un des régimes définis
aux articles 50-0 et 102 ter du CGI.
Option pour l’encadrement communautaire.
Si votre entreprise bénéficie, pour un établissement situé dans une zone d’aide à finalité régionale, de l’une des exonérations prévues par
l’article 1465 A du CGI, le I quinquies A de l’article 1466 A du même code ou le I quinquies B de ce même article, vous avez la possibilité
d’opter pour le régime d’encadrement communautaire relatif aux aides à finalité régionale. Le bénéfice de l’exonération est alors subordonné
au respect de l’article 13 du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008.
L’option est irrévocable pour l’entreprise et l’ensemble des impôts et taxes concernés par l’exonération.
L’option doit être exercée sur la première déclaration fiscale afférente à la première année au titre de laquelle l’exonération prend effet.
En l’absence d’option, le bénéfice des exonérations ou abattements de CFE et/ou de CVAE est subordonné au respect du règlement (CE)
n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis.
II. DÉCLARATION SPÉCIALE N° 1465-SD À JOINDRE À LA DÉCLARATION 1447 M-SD
(Cette déclaration est disponible sur le site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr).
La déclaration spéciale n° 1465-SD doit être souscrite pour chaque établissement demandeur ou bénéficiant de :
- l’exonération dans les zones d’aide à finalité régionale (art. 1465 du CGI) ;
-l’exonération dans les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI) ;
- l’exonération dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI).
Depuis les impositions établies au titre de 2011, tous les redevables de l’IFER doivent déposer une déclaration n° 1447 M-SD (cadre
A complété) et joindre l’annexe correspondante à la composante IFER concernée, en cas de modification d’un élément quelconque
de la précédente déclaration, survenue au cours de la période de référence.
En cas de création au cours de l’année 2013 d’un établissement imposable pour la 1ère fois à l’IFER au titre de 2014, les éléments
d’imposition doivent être déclarés sur l’annexe relative à la composante de l’IFER concernée, accompagnée de la 1ère page de la
déclaration n° 1447 M-SD.
5
21
22
24
3
23
25
ANNEXES : IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX
20
Les annexes n° 1519 D-eol-SD, n° 1519 D-hyd-SD, n° 1519 E-SD, n° 1519 F-phot-SD, n° 1519 F-hydra-SD, n° 1519 G-SD, n° 1519 H-SD,
n° 1519 HA-SD, n° 1599 quater A-SD, n° 1599 quater A bis-SD, n° 1599 quater B-SD doivent être jointes, le cas échéant,
à la déclaration n° 1447 M-SD.
Cette déclaration est à déposer auprès du service des impôts des entreprises dont dépend l’installation imposée, à l’exception des
composantes visées aux articles 1599 quater A et 1599 quater A bis du code général des impôts dont la déclaration est à déposer auprès du
service des impôts dont relève l’établissement principal. S’agissant de l’imposition forfaitaire visée à l’article 1599 quater A du CGI, les
entreprises étrangères qui ne disposent pas d’établissement sur le territoire national doivent déposer la déclaration auprès du service des
impôts dont relève l'établissement principal de l'établissement public Réseau Ferré de France (SIE XIII
e
LA GARE, 101 rue de Tolbiac,
75630 PARIS cedex 13).
Saisir l’annexe dont la composante de l’IFER est modifiée, complétée du nom et de l’adresse, ainsi que du numéro SIRET de
l’installation ou de l’établissement (lorsqu’il est connu) et de la commune pour laquelle vous déclarez si vous déposez l’une de ces
annexes 1519 D-eol-SD ou 1519 D-hyd-SD ; 1519 E-SD ; 1519 F-phot-SD ou 1519 F-hydra-SD ; 1519 G-SD ; 1519 H-SD ; 1519 HASD
ou 1599 quater B-SD.
Installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes – art. 1519 D du CGI)
L’imposition est due par l’exploitant de l’installation au 1
er janvier de l’année d’imposition. Il doit être souscrit une déclaration
par éolienne. Le tarif annuel de l’imposition est fixé à 7,21 € par kilowatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et
suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW.
Indiquer en kilowatts sur la ligne EA1 la puissance électrique installée au 1er janvier 2013 des installations terrestres de production
d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et, sur la ligne EA2, la nouvelle puissance installée en kilowatts au 1er janvier 2014
pour l’imposition au titre de 2014. Par exemple, pour une installation dont la puissance installée au 1er janvier 2013 était de 110 kW et est
passée au cours de l’année 2013 à 130 kW indiquer "130".
Ne pas porter de virgule sur la déclaration, déclarer un nombre entier.
Installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique des courants situées dans les eaux intérieures ou dans la mer
territoriale (art. 1519 D du CGI)
L’imposition est due par l’exploitant de l’installation au 1
er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition est fixé à 7,21 €
par kilowatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année
d’imposition.
Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW.
La déclaration devra être déposée pour chaque commune où est installé un point de raccordement des installations au réseau public de
distribution ou de transport d'électricité.
Indiquer en kilowatts, sur la ligne EB1, la puissance électrique installée au 1er janvier 2013 des installations de production
d’électricité utilisant l’énergie mécanique des courants situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale et, sur la ligne
EB2, la puissance installée au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Par exemple, pour une installation dont la puissance
installée au 1er janvier 2013 était de 110 kW et est passée au cours de l’année 2013 à 130 kW indiquer "130".
Installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (art. 1519 E du CGI)
L’imposition est due par l’exploitant de l’installation au 1
er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition est fixé à
3 003 € par mégawatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie,
au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 50 MW.
L’imposition n’est pas due au titre des centrales de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme exploitées pour son
propre usage par un consommateur final d’électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final
rachète l’électricité produite pour son propre usage.
Indiquer sur les lignes F1 et F2 respectivement le nombre d’installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique
à flamme et la puissance électrique installée totale au 1er janvier 2013 en mégawatts. Indiquer sur les lignes F3 et F4 respectivement
le nombre d’installations et la puissance électrique installée totale en mégawatts au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de
2014.
Ne pas porter de virgule sur la déclaration, déclarer un nombre entier.
Indiquer dans ce tableau le nombre d’installations dans chaque commune et la puissance électrique installée pour chaque installation.
Centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque (art. 1519 F du CGI)
L’imposition est due par l’exploitant de la centrale au 1
er janvier de l’année d’imposition. Le tarif de l’imposition est fixé à
7,21 € par kilowatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année
d’imposition. L’imposition s’applique à chacune des installations imposables de l’exploitant.
Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW.
L’imposition n’est pas due au titre des centrales exploitées pour son propre usage par un consommateur final d’électricité ou exploitées sur le
site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète l’électricité produite pour son propre usage.
Indiquer en kilowatts sur la ligne G1 la puissance électrique installée au 1er janvier 2013 des centrales de production d’électricité
d’origine photovoltaïque et sur la ligne G2 la puissance électrique installée au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Par
exemple, pour une installation dont la puissance électrique installée au 1er janvier 2013 était de 110 kW et qui est passée au cours de l’année
2013 à 130 kW, indiquer "130".
Ne pas porter de virgule sur la déclaration, déclarer un nombre entier.
Centrales de production d’électricité d’origine hydraulique (art. 1519 F du CGI)
L’imposition est due par l’exploitant de l’installation au 1
er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition est fixé à
3,003 € par kilowatt de puissance électrique installée, au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l'énergie, au 1er janvier de l’année
d’imposition.
Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW.
L’imposition n’est pas due au titre des centrales de production d’énergie électrique d’origine hydroélectrique exploitées pour son propre
usage par un consommateur final d’électricité ou exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur final rachète
l’électricité produite pour son propre usage.
Indiquer en kilowatts sur la ligne G3 la puissance électrique installée proratisée sur la commune au 1er janvier 2013 des centrales de
production d’électricité d’origine hydraulique et sur la ligne G4 la puissance électrique installée proratisée sur la commune
au 1 er
janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. La puissance proratisée est le produit de la puissance multipliée par le prorata.
Ne pas porter de virgule pour la puissance électrique installée proratisée, déclarer un nombre entier.
6
31
26
27
28
29
30
En application de l’article 1475 du CGI, les valeurs locatives des ouvrages hydro-électriques concédés ou d'une puissance supérieure
à 500 kilowatts sont réparties entre les communes sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés ou existent des ouvrages de génie
civil.
Les pourcentages fixant cette répartition sont déterminés par l'acte d'autorisation ou de concession.
Compléter le tableau relatif aux proratas hydrauliques (nombre avec deux chiffres après la virgule) en indiquant :
- la (ou les) commune(s), ainsi que le (ou les) département(s) concerné(s),
- le prorata correspondant à chacune des communes (nombre avec deux chiffres après la virgule),
- la puissance électrique proratisée sur la commune (nombre entier),
- le total en kilowatts de la puissance électrique installée de la centrale hydraulique (nombre entier).
Transformateurs électriques (art. 1519 G du CGI).
L’imposition est due par le propriétaire des transformateurs au 1
er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, pour les transformateurs qui
font l’objet d’un contrat de concession, l’imposition est due par le concessionnaire.
Le tarif annuel de l’imposition est fixé en fonction de la tension en amont des transformateurs au 1er janvier de l'année d'imposition selon le
barème suivant :
TENSION EN AMONT
(en kilovolts)
TARIF PAR TRANSFORMATEUR
(en euros)
Supérieure à 350 142 756
Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350 48 445
Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 13 915
La tension en amont s'entend de la tension électrique en entrée du transformateur.
Indiquer sur les lignes H1, H4 et H7 le nombre de transformateurs électriques en fonction au 1er janvier 2013 et sur les lignes H2, H5
et H8, le nombre de transformateurs en fonction au 1
er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Préciser sur les lignes H3, H6
et H9 le nombre de transformateurs électriques concédés et compléter alors le cadre H-B.
Si vous déclarez sur les lignes H2, H5 ou H8 un ou des transformateurs situés sur plusieurs communes, indiquer leur nombre
multiplié par le pourcentage de surface occupée sur la commune. Le résultat sera donné avec un maximum de deux chiffres après la
virgule. Compléter le cadre H-A en précisant pour chaque commune la surface occupée par le transformateur en mètres carré.
En application des articles 1649 A quater du CGI et 328 P de l’annexe III au CGI, indiquer dans ce cadre, pour chaque transformateur
concédé, l’identifiant SIRET, le nom et l’adresse du concessionnaire, ainsi que la tension en amont du transformateur concédé. En cas d’infraction
à cette obligation déclarative, une amende de 1 000 € par transformateur non déclaré (dans la limite de 10 000 €) est encourue (art.
1736-VI du CGI).
Stations radioélectriques (art. 1519 H du CGI)
L’imposition est due par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques
au 1
er janvier de l’année d’imposition.
Les stations ayant fait l’objet d’un avis, d’un accord ou d’une déclaration à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) à compter
du 1er janvier 2010 et destinées à desservir les zones dans lesquelles il n’existe pas d’offre haut débit terrestre à cette date ne sont pas
imposées.
Trois tarifs sont applicables en fonction de la nature des stations concernées :
- le tarif annuel de droit commun est fixé à 1 577 € ;
- le tarif de 788,5 € s’applique aux stations radioélectriques couvrant des zones « blanches de téléphonie mobile ». Celles-ci doivent faire
l’objet d’un avis, d’un accord ou d’une déclaration à l’ANFR à compter du 1er janvier 2010 et assurer la couverture par un réseau de
radiocommunications mobiles de zones qui n’étaient couvertes par aucun réseau de téléphonie mobile au 1
er janvier 2010 ;
- le tarif de 227 € s’applique aux stations radioélectriques relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication et qui assurent la diffusion au public, par voie hertzienne terrestre ou satellitaire, en mode analogique ou numérique, de
services de radio ou de télévision.
, Les personnes exploitant un service de radiodiffusion sonore qui ne constitue pas un réseau de diffusion à caractère national ne sont pas
redevables de l’imposition forfaitaire sur la totalité des stations radioélectriques dont elles disposent au 1er janvier de l’année d’imposition si
elles disposent de soixante stations radioélectriques au plus.
Indiquer, pour les redevables exploitant seuls une station, sur la ligne IA10 le nombre de stations pouvant bénéficier de cette
exonération. Pour les redevables exploitant des stations en partage avec d’autres redevables, indiquer le nombre de stations en lignes
IB38, IB40 et/ou IB42.
, Le tarif applicable aux nouvelles stations radioélectriques est réduit de moitié au titre des trois premières années d’imposition.
Cette réduction s’applique aux stations imposées au tarif de droit commun (1 577 €) et aux stations couvrant des zones « blanches de
téléphonie mobile » (imposées au tarif de 788,5 €).
Indiquer le cas échéant sur les lignes IA2, IA6, IB3, IB8, IB13, IB18, IB23 et IB28 le nombre de stations radioélectriques imposées pour la
1
ère fois au titre de l’IFER 2012 et toujours en activité au titre de l’IFER 2014.
Indiquer le cas échéant sur les lignes IA3, IA7, IB4, IB9, IB14, IB19, IB24 et IB29 le nombre de stations radioélectriques imposées pour la
1
ère fois au titre de l’IFER 2013 et toujours en activité au titre de l’IFER 2014.
Indiquer le cas échéant sur les lignes IA4, IA8, IB5, IB10, IB15, IB20, IB25 et IB30 le nombre de stations radioélectriques imposées pour la
1
ère fois au titre de l’IFER 2014.
Lorsque plusieurs personnes disposent d'une même station pour les besoins de leur activité professionnelle au
1
er janvier de l'année d'imposition, le montant de l'imposition forfaitaire applicable est divisé par le nombre de ces personnes.
Exemple 1 :
Sur une même commune, un redevable exploite deux stations radioélectriques imposées au tarif de droit commun (1577 €) qu’il partage avec
d’autres redevables.
La première station est exploitée en partage avec un autre redevable et la seconde station avec deux autres redevables :
- pour la première station, indiquer sur la ligne IB1 le chiffre "2" et sur la ligne IB2 le chiffre "1" ;
- pour la seconde station, indiquer sur la ligne IB6 le chiffre "3" et sur la ligne IB7 le chiffre "1".
Exemple 2 :
Sur une même commune, un redevable exploite trois stations radioélectriques imposées au tarif de 788,5 € (stations couvrant des zones
blanches de téléphonie mobile) partagées avec un autre redevable dont l’une est imposée pour la première fois au titre de 2012, une autre
imposée pour la première fois au titre de 2013 et la dernière imposée pour la première fois au titre de 2014 :
- Indiquer sur la ligne IB16 le chiffre "2", sur la ligne IB17 le chiffre "3", sur la ligne IB18 le chiffre "1", sur la ligne IB19 le chiffre "1" et
sur la ligne IB20 le chiffre "1".
7
32
33
32
34
32
35
36
37
38
Installations gazières et canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques (art. 1519 HA
du CGI)
L’imposition est due par l’exploitant des installations de gaz naturel liquéfié, des stockages souterrains de gaz naturel, des canalisations de
transport de gaz naturel, des stations de compression du réseau de transport de gaz naturel et des canalisations de transport d’autres
hydrocarbures et de produits chimiques au 1
er janvier de l’année d’imposition.
Le tarif annuel de l’imposition est fixé selon le barème suivant :
ÉLÉMENTS IMPOSABLES TARIF APPLICABLE
(en euros)
Installation de gaz naturel liquéfié 2 576 819
Site de stockage souterrain de gaz naturel 515 364
Kilomètre de canalisation de transport de gaz naturel appartenant à un réseau 516
Station de compression utilisée pour le fonctionnement d’un réseau 103 073
Kilomètre de canalisation de transport d’autres hydrocarbures 516
Kilomètre de canalisation de transport de produits chimiques 500
Indiquer sur les lignes J1, J3, J5, J7 et J9 le nombre d’installations, ouvrages et kilomètres de canalisation
(nombre avec deux chiffres après la virgule dans ce dernier cas) en fonction au 1er janvier 2013 et sur les lignes J2, J4, J6, J8, J10 et J12, celui
en fonction au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014.
Attention : lorsque vous modifiez pour une commune un ou plusieurs éléments imposables, reporter également les éléments qui ne
sont pas modifiés.
En cas d’installations de gaz naturel liquéfié (GNL) ou stations de compression situées sur le territoire de plusieurs communes, indiquer
dans le tableau du cadre J-A pour les installations de GNL, ou au cadre J-B pour les stations de compression, la valeur locative
imposée en cotisation foncière des entreprises (CFE) par commune telle qu’elle figure sur le dernier avis de CFE correspondant
aux biens situés sur chaque commune.
En cas de sites de stockages situés sur le territoire de plusieurs communes, indiquer dans le cadre J-C la surface en hectare de l’aire
de stockage entre les communes sous lesquelles se trouve le site de stockage souterrain de gaz naturel (nombre décimal avec deux
chiffres après la virgule).
Si sur une même commune plusieurs installations, stations ou sites sont concernés par ces dispositions, dupliquer le ou les tableaux
correspondants.
Matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs (art. 1599 quater A du CGI)
L'imposition est due par l'entreprise de transport ferroviaire qui dispose, pour les besoins de son activité professionnelle
au 1er janvier de l'année d'imposition, de matériel roulant ayant été utilisé l'année précédente sur le réseau ferré national pour des
opérations de transport de voyageurs.
Par exception, les matériels roulants destinés à être utilisés sur le réseau ferré national pour des opérations de transport international de
voyageurs dans le cadre de regroupements internationaux d’entreprises ferroviaires sont retenus pour le calcul de l’imposition des entreprises
ferroviaires qui fournissent ces matériels dans le cadre des regroupements.
Ne sont pas retenus pour le calcul de l'imposition les matériels roulants destinés à circuler en France exclusivement sur les sections du réseau
ferré national reliant, d'une part, une intersection entre le réseau ferré national et une frontière entre le territoire français et le territoire d'un
Etat limitrophe et, d'autre part, la gare française de voyageurs de la section concernée la plus proche de cette frontière.
Le montant de l’imposition est établi pour chaque matériel roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant :
CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS TARIF APPLICABLE
(en euros)
Engins à moteur thermique
Automoteur 30 922
Locomotive diesel 30 922
Engins à moteur électrique
Automotrice 23 707
Locomotive électrique 20 615
Motrice de matériel à grande vitesse 36 076
Automotrice tram-train 11 853
Engins remorqués
Remorque pour le transport de voyageurs 4 947
Remorque pour le transport de voyageurs à grande vitesse 10 307
Remorque tram-train 2 474
Indiquer sur les lignes K1, K4, K7, K10, K13, K16, K19, K22 et K25 le nombre de matériels roulants destinés à être utilisés sur le réseau
ferré national et dont vous aviez la disposition au 1er janvier 2013 et sur les lignes K2, K5, K8, K11, K14, K17, K20, K23 et K26 le nombre
de matériels destinés à être utilisés sur le réseau ferré national et dont vous aviez la disposition au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre
de 2014.
Nouveauté 2014 : indiquer également sur les lignes K3, K6, K9, K12, K15, K18, K21, K24 et K27 le nombre de matériels roulants dont
vous aviez la disposition au 1er janvier 2014 et destinés à être utilisés dans le cadre de services de voyageurs commandés par les autorités
régionales.
En l’absence de matériel roulant à déclarer dans une catégorie, indiquer « 0 ».
Nouveauté 2014 : indiquer sur la ligne K29 le nombre de kilomètres parcourus en 2013 sur le réseau ferré national pour des opérations de
transport de voyageurs. Si le nombre de kilomètres parcourus est inférieur à 300 000, alors l’imposition n’est pas due. Si la distance
parcourue (« x ») est comprise entre 300 000 et 1 700 000, alors le montant de l’imposition est multiplié par le coefficient (x – 300 000) /
1 400 000. Si la distance parcourue est supérieure à 1 700 000 km alors l’imposition est totale.
Matériel roulant utilisé pour le transport de voyageurs en Île-de-France (art. 1599 quater A bis du CGI)
L'imposition est due par les personnes ou organismes qui sont propriétaires au 1er janvier de l'année d'imposition de matériel roulant ayant
été utilisé l'année précédente pour des opérations de transport de voyageurs sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-deFrance.
Le montant de l’imposition est établi pour chaque matériel roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant :
8
39
40
41
42
CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS TARIF APPLICABLE
(en euros)
Métro
Motrice 12 637
Remorque 12 637
Autre matériel
Automotrice et motrice 23 707
Remorque 4 947
Indiquer sur les lignes L1, L3, L5 et L7 le nombre de matériels roulants destinés à être utilisés pour le transport de voyageurs en Ile-deFrance
dont vous aviez la propriété au 1er janvier 2013 et sur les lignes L2, L4, L6 et L8 le nombre de matériels destinés à être utilisés pour le
transport de voyageurs en Ile-de-France dont vous aviez la propriété au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. En l’absence de
matériel roulant à déclarer dans une catégorie, indiquer « 0 ».
Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre (art. 1599 quater B du CGI)
L’imposition est due par le propriétaire du répartiteur principal, de l’unité de raccordement d’abonnés ou de la carte d’abonné au 1er janvier
de l’année d’imposition.
Pour les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, le montant de l’imposition de chaque répartiteur principal est fonction du nombre
de lignes en service qu’il comporte au 1er janvier de l’année d’imposition. Le tarif annuel de l’imposition par ligne en service est de 5,07 €.
Indiquer sur la ligne M1 le nombre de répartiteurs principaux en fonction au 1er janvier 2013 et sur la ligne M2 le nombre de
répartiteurs au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014. Indiquer sur la ligne M3 le nombre de lignes en service
en fonction au 1er janvier 2013 et sur la ligne M4 le nombre de lignes au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014.
Pour les unités de raccordement d’abonnés et les cartes d’abonnés du réseau téléphonique commuté, le montant de l’imposition est établi
en fonction de la nature de l’équipement selon le barème suivant :
NATURE DE L’ÉQUIPEMENT TARIF APPLICABLE
(en euros)
Unité de raccordement d’abonnés 5 026
Carte d’abonné 54,83
En application de l’article 328 Q de l’annexe III au CGI, une unité de raccordement d’abonnés s’entend comme tout élément du réseau
téléphonique commuté avec des équipements en service comportant des accès aux lignes d’abonnés et relié directement à un commutateur à
autonomie d’acheminement par un faisceau de circuit.
Le réseau téléphonique commuté désigne le réseau téléphonique classique incluant uniquement le service téléphonique.
Une carte d’abonné s’entend d’une carte enfichée dans une unité de raccordement d’abonnés et comportant au moins un équipement de
raccordement d’abonné.
Indiquer sur les lignes M5 et M7 le nombre d’unités de raccordement d’abonnés et de cartes d’abonnés par commune en fonction au
1
er janvier 2013 et sur les lignes M6 et M8 le nombre d’unités de raccordement d’abonnés et de cartes d’abonnés par commune en
fonction au 1er janvier 2014 pour l’imposition au titre de 2014.
9
43
44
N° 14031*04
Département :
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX 2014
N° 1447 M-SD
(Avril 2014)
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
CFE
2015
IFER
2014
Commune du lieu
d’imposition :
Motif(s) du
dépôt :
Augmentation de la surface des locaux
Diminution de la surface des locaux
Variation du nombre de salariés (crédit d’impôt,
réduction artisan, …)
Variation d’un élément d’imposition (puissance ou
nombre d’installations)
Dépassement du seuil de 100 000 € (location nue)
Cessation ou fermeture d’installation à la date du :
Autre (cocher la case et préciser le motif)
……………………………………….
…./…../……
Cette déclaration est à adresser au service des impôts des entreprises dont relève chaque établissement ou installation avant le 5 mai 2014. Les entreprises
redevables de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) complètent impérativement le cadre A et joignent l’annexe relative à la composante
de l’IFER due en cas de nouvelle installation ou de modification d’un élément d’imposition (variation de puissance ou du nombre d’installations, …).
n. A IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ETABLISSEMENT
Dénomination ou nom et prénom 1
Activités exercées 2
Adresse dans la commune 3
Adresse du principal établissement s’il est situé hors de la
commune
4
Adresse où doit être envoyé l’avis d’imposition si elle diffère de
celle indiquée au n° 3 ci-dessus 5
Numéro SIRET de l’établissement 6
Code de l’activité de l’établissement (NACE) 7
Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat 8 Oui Non
B1 ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA CFE : RENSEIGNEMENTS POUR L’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE
Date de création de l’entreprise (jj/mm/aa) 1
Effectif au cours de l’année civile 2013 2 ,
Dont affecté à une activité artisanale 3 ,
dont
Apprentis sous contrat 4 ,
Handicapés physiques 5 ,
Chiffre d’affaires HT ou recettes HT au cours de la période de référence 6
Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT provenant de la location ou sous-location d’immeubles nus à usage autre que
l’habitation au cours de la période de référence
7
Nom et adresse de la personne ayant établi la déclaration si elle ne fait pas partie du personnel salarié de l’entreprise.
Téléphone et adresse électronique :
À le
Signature :
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques
à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
1 13 16 17
@internet-DGFiP
B2 RENSEIGNEMENTS POUR L’ÉTABLISSEMENT
Activités à caractère saisonnier, indiquer la durée d’exploitation en semaines 8
En cas d’exercice de l’activité de diffuseur de presse, cocher la case 9 □
Activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année, cocher la case 10 □
Nombre de salariés employés par l’établissement depuis au moins un an au 1er janvier 2014 dans une zone de restructuration
de la défense
11 ,
Date de raccordement au réseau de l’établissement produisant de l’énergie électrique (jj/mm/aa) 12
C
BIENS PASSIBLES D’UNE TAXE FONCIERE Si les biens sont pris en location ou en sous-location, joindre obligatoirement une copie
du bail. SI LE CADRE C EST INSUFFISANT, JOINDRE UN ÉTAT ÉTABLI SUR CE MÊME MODÈLE
Informations obligatoires. En vertu du 2 de l’article 1729 B du code général des impôts (CGI), les omissions ou inexactitudes
constatées dans un document qui doit être remis à l’administration fiscale entraînent l’application d’une amende de 15 € par omission
ou inexactitude sans que le total des amendes applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 €
ni supérieur à 10 000 €. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état établi sur ce même modèle.
Bien n° 1
Nature du bien
Adresse du bien
Situation du bien (bâtiment, étage, escalier)
Le cas échéant, numéro de lot dans la copropriété
Identité de l’occupant précédent
Date de début d’occupation du bien
Date de fin d’occupation du bien
Superficie totale des locaux en m²
Détail (en m²) de l’affectation de la superficie à usage :
- professionnel
- industriel
- commercial
- d’habitation
Détail (en m²) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en :
- Magasin
- Entrepôt
- Bureaux
- Autres à préciser
Vous êtes :
- Propriétaire □
- Locataire □
Dans l’affirmative, joindre une copie du bail et préciser le nom et l’adresse du propriétaire :
- Sous-locataire □
Joindre le contrat de sous-location et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son adresse :
- du titulaire du bail :
-
-
- En domiciliation commerciale □
Joindre le contrat de domiciliation commerciale et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que son
adresse :
- de la société hébergeante :
- En domiciliation à titre gratuit □
Joindre le contrat ou la convention de domiciliation et préciser les noms : - du propriétaire, ainsi que
son adresse :
- de la société hébergeante :
-
-
Vous exercez votre activité à votre domicile et n’avez pas d’autre local à votre disposition : □
Dans l’affirmative, préciser la surface en m² occupée pour les besoins de l’activité exercée à domicile :
En cas de partage des locaux, indiquer le nom des autres utilisateurs :
Si vous disposez de places de parkings réservées exclusivement à l’exercice de votre activité
professionnelle, préciser leur nombre et leur adresse si cette dernière est différente de celle de votre
activité professionnelle :
Les membres de SCM indiquent le SIREN de la SCM et la surface du bien occupée à titre privatif : SIREN : Surface en m² :
Les loueurs en meublé précisent la nature du local loué :
- local d’habitation personnelle loué à titre de gîte rural □
- local d’habitation personnelle classé « meublé de tourisme » □
- local d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux 1° et 2° de l’art. 1459 du CGI □
- local professionnel loué meublé □
Pour les biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI, indiquer : 9
- le pourcentage de réduction (100, 75, 50 ou 25 %)
- la 1ère année d’entrée du bien dans la base d’imposition
-
-
D EXONÉRATIONS ET ABATTEMENT
Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer l’exonération pour laquelle vous désirez opter
Cocher ci-dessous les cases
correspondant à votre choix (une
seule ligne de choix possible)
EXONÉRATIONS ACCORDÉES SUR DÉLIBÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE
Entreprises de spectacles vivants (art. 1464 A-1° du CGI) 1 2
Etablissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A-3° à 4° du CGI) 3 4
Entreprises nouvelles (art. 1464 B du CGI) bénéficiant :
- soit du régime de l’article 44 sexies du CGI (création d’entreprises nouvelles)
- soit du régime de l’article 44 septies du CGI (création d’entreprises nouvelles pour la reprise d’entreprises industrielles)
- soit du régime de l’article 44 quindecies du CGI (création ou reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale )
5 6
« Jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires » (art. 1466 D du CGI) 7 8
Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art. 1464 du CGI) 9 10
Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux (art. 1464 D du CGI) 11 12
Activités gérées par des services d'activités industrielles et commerciales (art. 1464 H du CGI)
13 14 Indiquer la date de début de gestion : 15
Libraires indépendants (art. 1464 I du CGI) 16 17
Établissements situés dans une zone urbaine sensible (art. 1466 A-I du CGI) 18 19
Établissements situés dans les zones de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI) 20 21
Diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI) 22 23
Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des matériels passibles
de taxe foncière destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit (art. 1518 A du CGI) 24
Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération de CFE est demandée : 25
EXONÉRATIONS ACCORDÉES DE DROIT SAUF DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE
Établissements situés dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI) 26 27
Établissements situés dans une zone franche urbaine (art. 1466 A-I sexies du CGI) 28 29
Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI) 30 31
Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération est demandée : 32
Établissements situés dans les départements d’outre-mer (art. 1466 F du CGI)
Dans ce cas, cocher le taux de l’abattement auquel vous avez droit :
– Abattement simple (80 %) 35 – Abattement majoré (100 %) 36
33 34
Option pour l’encadrement communautaire 37
- Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www.impots.gouv.fr :
- exonération relative aux opérations dans le cadre de l’aménagement du territoire (art. 1465 et 1465 B du CGI)
- exonération relative aux opérations réalisées dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI) 25
24
18
11
12
14
16
5
17
15
20
6
23
22
9
11
19
10
13
21
17
ANNEXE 1519 D-eol-SD
ANNEXE 1519 D-hyd-SD
Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD.
Dénomination et adresse :
Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement
Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) :
E -A COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A
L’ARTICLE 1519 D DU CGI
Installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (art. 1519 D du CGI)
Indiquer en kilowatts la puissance électrique installée aux
1
er janvier 2013 et 2014 si la puissance électrique installée est
supérieure ou égale à 100 kW (nombre entier)
Puissance électrique installée au
1
er janvier 2013
Puissance électrique installée au
1
er janvier 2014
EA1 kW EA2 kW
E–B
COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A
L’ARTICLE 1519 D DU CGI
Installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique des courants située dans les eaux intérieures ou dans la mer
territoriale (art. 1519 D du CGI)
Indiquer en kilowatts la puissance électrique installée aux
1
er janvier 2013 et 2014 si la puissance électrique installée est
supérieure ou égale à 100 kW (nombre avec un chiffre après la
virgule).
Puissance électrique installée au
1
er janvier 2013
Puissance électrique installée au
1
er janvier 2014
EB1
, kW EB2 , kW
26
27
ANNEXE 1519 E-SD
Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD.
Dénomination et adresse :
Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement
Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) :
F
COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A
L’ARTICLE 1519 E DU CGI
Installation de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (art. 1519 E du CGI)
Indiquer le nombre d’installations dont la
puissance électrique installée est supérieure
ou égale à 50 mégawatts et la puissance
électrique installée totale de ces installations
en mégawatts aux 1er janvier 2013 et 2014
(nombre entier)
F1
2013
F3
2014
Nombre
d’installations
Puissance
électrique
installée totale en
MW
Nombre
d’installations
Puissance électrique
installée totale en
MW
F2 MW
F4 MW
Détailler dans le tableau ci-dessous le nombre d’installations par commune et la puissance électrique installée pour chacune d’elles au
titre de l’imposition 2014. Si le cadre est insuffisant, joindre un état établi sur le même modèle.
Code département Commune Nombre d’installations Puissance électrique installée par
installation en MW
28
29
ANNEXE 1519 F-phot-SD
ANNEXE 1519 F-hydra-SD
Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD.
Dénomination et adresse :
Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement
Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) :
G-A COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A
L’ARTICLE 1519 F DU CGI
Centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque (art. 1519 F du CGI)
Indiquer en kilowatts la puissance électrique installée
aux 1er janvier 2013 et 2014 si la puissance électrique
installée est supérieure ou égale à 100 kW (nombre
entier)
G1
Puissance électrique installée
au 1er janvier 2013
G2
Puissance électrique installée au
1
er janvier 2014
kW kW
G-B COMPOSANTE DE L’IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX VISEE A
L’ARTICLE 1519 F DU CGI
Centrale de production d’électricité d’origine hydraulique (art. 1519 F du CGI)
Indiquer en kilowatts la puissance électrique installée
aux 1er janvier 2013 et 2014 si la puissance électrique
installée (avant prorata) est supérieure ou égale à
100 kW (nombre entier) G3
Puissance électrique
installée proratisée au
1
er janvier 2013
G4
Puissance électrique installée proratisée au
1
er janvier 2014
kW kW
En cas de création de centrale hydraulique ou de modification de la puissance électrique installée, indiquer en pourcentage (%), le prorata
hydraulique relatif à CHAQUE commune (nombre avec deux chiffres après la virgule) et la puissance électrique installée proratisée en kilowatts
(arrondie au nombre entier le plus proche). Si le cadre est insuffisant, joindre un état établi sur le même modèle.
SIRET Libellé de la commune et code département Prorata hydraulique (%) Puissance électrique installée
proratisée en kW
Total du pourcentage du prorata hydraulique 100 %
Total de la puissance électrique installée de l’installation hydraulique en kW
32
30
31
ANNEXE 1519 G-SD
Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD.
Dénomination et adresse :
Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement
Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) :
H COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1519 G DU CGI
Transformateurs électriques (article 1519 G du CGI)
Catégorie de transformateurs
Nombre de
transformateurs en
2013
(éventuellement avec
deux chiffres après
la virgule)
Nombre de transformateurs en 2014
(éventuellement avec deux chiffres
après la virgule)
Nombre de
transformateurs
concédés
Transformateurs avec une tension en amont
comprise entre 51 et 130 kilovolts H1
,
H2
,
H3
Transformateurs avec une tension en amont
comprise entre 131 et 350 kilovolts
H4
,
H5
,
H6
Transformateurs avec une tension en amont
supérieure à 350 kilovolts
H7
,
H8
, H9
H-A Détail des surfaces occupées par des transformateurs situés sur plusieurs communes
Compléter le cadre ci-dessous en cas de transformateurs situés sur le territoire de plusieurs communes et indiquer la surface occupée
par le transformateur sur chacune des communes. Si le cadre est insuffisant, joindre un tableau établi sur le même modèle :
Transformateurs situés sur le territoire de
plusieurs communes
Code
département
Libellés des communes concernées Surface occupée par le
transformateur sur la commune en
mètres carrés (m2
)
Transformateur :
Transformateur :
H-B Détail des transformateurs concédés
Si les cases H3, H6 ou H9 sont complétées, veuillez préciser dans le tableau ci-dessous l’identité et l’adresse du ou des
concessionnaires et la tension en amont de chaque transformateur, objet d’une concession. Si le cadre est insuffisant, joindre un état
établi sur le même modèle.
SIRET Dénomination Adresse du concessionnaire Tension en amont du transformateur
concédé en kilovolts
33
34
ANNEXE 1519 H-SD
Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD.
Si le cadre I-B est insuffisant, joindre un état sur le même modèle.
Dénomination et adresse :
Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement
Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) :
I COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1519 H DU CGI
I -A– Stations radioélectriques exploitées par le redevable sans partage avec d’autres redevables
STATIONS EXPLOITEES SEUL
Catégories de stations radioélectriques
Nombre de stations radioélectriques en 2014
Nombre total en
2014
dont nombre de
nouvelles stations au
titre de 2012
bénéficiant du demitarif
dont nombre de
nouvelles stations au
titre de 2013
bénéficiant du demitarif
dont nombre de
nouvelles stations au
titre de 2014
bénéficiant du demitarif
Stations radioélectriques au tarif de droit
commun
IA1 IA2 IA3 IA4
Stations radioélectriques couvrant des zones
« blanches de téléphonie mobile »
IA5 IA6 IA7 IA8
Stations radioélectriques relevant de la loi
n° 86-1067 du 30/09/1986 relative à la
liberté de communication
IA9
Stations radioélectriques en franchise
d’imposition
IA10
I –B- Stations radioélectriques dont le redevable dispose avec d’autres redevables
STATIONS EXPLOITEES EN PARTAGE AVEC PLUSIEURS REDEVABLES
Catégories de stations radioélectriques Au titre de 2014
Nombre de
redevables
disposant de
stations
Nombre total de
stations
dont nombre de
nouvelles
stations au titre
de 2012
dont nombre de
nouvelles stations
au titre de 2013
dont nombre de
nouvelles
stations au titre
de 2014
Stations radioélectriques au tarif de droit
commun
IB1 IB2 IB3 IB4 IB5
IB6 IB7 IB8 IB9 IB10
IB11 IB12 IB13 IB14 IB15
Stations radioélectriques couvrant des zones
« blanches de téléphonie mobile »
IB16 IB17 IB18 IB19 IB20
IB21 IB22 IB23 IB24 IB25
IB26 IB27 IB28 IB29 IB30
Stations radioélectriques relevant de la loi
n° 86-1067 du 30/09/1986 relative à la
liberté de communication
IB31 IB32
IB33 IB34
IB35 IB36
Stations radioélectriques en franchise
d’imposition
IB37 IB38
IB39 IB40
IB41 IB42
35
38
35
36
35
35
37 37
37
37
35
36
35
37
37
35
ANNEXE 1519 HA-SD
Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD.
Dénomination et adresse :
Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement
Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) :
J COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1519 HA DU CGI
Installations gazières et canalisations de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques (article 1519 HA du CGI)
Catégorie
Report du nombre
pris en compte au
titre de 2013
Nombre au titre de
l’imposition 2014
Installation de gaz naturel liquéfié dont les tarifs d’utilisation sont fixés en application des
articles L. 421-13, L. 445-1 à L. 445-3, L. 445-5, L. 446-2 à L. 446-4, L. 452-1 et L. 452-5 du
code de l'énergie (compléter le cadre J-A si vous remplissez cette ligne)
J1 J2
Site de stockage souterrain de gaz naturel dont les capacités sont soumises aux dispositions
des articles L. 421-4 à L. 421-12 et L. 421-14 du code de l'énergie (compléter le cadre J-C si
vous remplissez cette ligne)
J3 J4
Kilomètres de canalisation de transport de gaz naturel appartenant à un réseau dont les
tarifs d’utilisation sont fixés en application des articles L. 445-1 à L. 445-3, L. 445-5, L. 446-2
à L. 446-4, L. 452-1 et L. 452-5 du code de l'énergie (nombre avec deux chiffres après la
virgule)
J5
J6
Stations de compression utilisées pour le fonctionnement d’un réseau dont les tarifs
d’utilisation sont fixés en application des articles L. 445-1 à L. 445-3, L. 445-5, L. 446-2 à L.
446-4, L. 452-1 et L. 452-5 du code de l'énergie (compléter le cadre J-B si vous remplissez
cette ligne)
J7 J8
Kilomètres de canalisation de transport d’autres hydrocarbures (nombre avec deux chiffres
après la virgule)
J9 J10
Kilomètres de canalisation de transport de produits chimiques (nombre avec deux chiffres après la virgule) J12
J-A Répartition par commune des installations de gaz naturel liquéfié (GNL) situées sur le territoire de plusieurs
communes
Nom de l'installation de
GNL
Code
département
Code INSEE de la
commune
Libellé de la commune Valeur locative imposée en CFE par commune
Valeur locative totale
Si les cadres sont insuffisants, joindre un état établi sur le même modèle.
J-B Répartition par commune des stations de compression situées sur le territoire de plusieurs communes
Nom de la station Code
département
Code INSEE de la
commune
Libellé de la commune Valeur locative imposée en CFE par commune
Valeur locative totale
Si les cadres sont insuffisants, joindre un état établi sur le même modèle.
J-C Détermination de la surface de l’aire de stockage par commune des sites de stockage souterrain de gaz
naturel au tarif de 515 364 €
Nom du site de stockage
Aire de stockage Surface de l’aire de stockage sur chaque
commune
(nombre d’hectares avec deux chiffres après la
virgule)
Code
département
Code INSEE de la
commune
Libellé de la commune
Surface totale du site
Si les cadres ci-dessus sont insuffisants, joindre un état établi sur le même modèle.
39
39
39
39
39
39
40
40
40
39
ANNEXE 1599 quater A-SD
Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD.
Dénomination et adresse :
Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement
K COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1599 QUATER A DU CGI
Matériel roulant destiné à être utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs (art. 1599 quater A du CGI)
Catégorie de matériels roulants
Nombre de matériels
Dont utilisés dans le
cadre de services de
voyageurs
commandés par les
autorités régionales
Au titre de 2013 Au titre de 2014
Engins à moteur thermique
Automoteur K1 K2 K3
Locomotive diesel K4 K5 K6
Engins à moteur électrique
Automotrice K7 K8 K9
Locomotive électrique K10 K11 K12
Motrice de matériel à grande vitesse K13 K14 K15
Automotrice tram-train K16 K17 K18
Engins remorqués
Remorque pour le transport de passagers K19 K20 K21
Remorque pour le transport de passagers à grande vitesse K22 K23 K24
Remorque tram-train K25 K26 K27
Nombre de kilomètres parcourus en 2013 K29
41
ANNEXE 1599 quater A bis-SD
Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD.
Dénomination et adresse :
Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement
L COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1599 QUATER A BIS DU CGI
Matériel roulant destiné à être utilisé pour le transport de voyageurs en Île-de-France (art. 1599 quater A bis du CGI)
Catégorie de matériels roulants
Nombre de matériels
Au titre de 2013 Au titre de 2014
METRO
Motrice L1 L2
Remorque L3 L4
AUTRES MATERIELS
Automotrice et motrice L5 L6
Remorque L7 L8
42
ANNEXE 1599 quater B-SD
Si vous complétez cette annexe, veuillez remplir et joindre également le cadre A de l’imprimé n°1447-M-SD.
Dénomination et adresse :
Numéro SIRET de l’établissement à reporter impérativement
Commune où se situe l’installation déclarée (mention indispensable) :
M COMPOSANTE DE L’IFER VISEE A L’ARTICLE 1599 QUATER B DU CGI
Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre (art. 1599 quater B du CGI)
Nombre de répartiteurs principaux Nombre de lignes en service
Au titre de 2013 Au titre de 2014 Au titre de 2013 Au titre de 2014
M1 M2 M3 M4
Nature de l’équipement Nombre au titre de 2013 Nombre au titre de 2014
Unité de raccordement d’abonnés M5 M6
Carte d’abonnés M7 M8
43
44
44
N° 51447 # 05
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015
NOTICE POUR REMPLIR
LA DÉCLARATION INITIALE N° 1447 C
(Cerfa n° 14187*05)
N° 1447-C-NOT-SD
(Novembre 2014)
FISCALITÉ DIRECTE
LOCALE
CFE
Cette déclaration ne concerne que les créations ou reprises d’établissements redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de 2015.
Les informations de ces établissements relatives à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) seront déclarées sur l’imprimé n° 1447 M-SD
à souscrire au plus tard le 5 mai 2015.
La CFE est calculée d’après les éléments déclarés lors de la création de l’établissement sur l’imprimé n° 1447C.
Ensuite, les entreprises sont tenues de déposer une déclaration modificative n° 1447M-SD en cas de variation de la consistance des locaux, en cas de demande
d’exonération et/ou en cas de modification d’un élément quelconque de la précédente déclaration, survenue au cours de la période de référence.
Par variation de la consistance des locaux il faut entendre modification de la surface occupée, en raison notamment:
- d’une augmentation ou d’une diminution de la surface ;
- d’une mise en partage des locaux ou de la prise à bail de nouveaux locaux;
- d’un changement d’affectation des locaux.
Sont à déclarer, pour chacun des établissements acquis ou créés en 2014, les éléments d’imposition de l’année 2014 qui serviront à établir l’imposition de 2015 ainsi que
les compensations à verser aux collectivités locales.
Aucune déclaration n’est exigée si l’opération s’analyse comme un simple transfert dans une même commune du lieu d’exercice de l’activité. Dans ce cas, seront taxés
pour 2015, les éléments d’imposition de 2013.
Toutefois, si le transfert a lieu, à l’intérieur d’une même commune, entre des zones à fiscalités différentes, il convient de déposer une déclaration par établissement
transféré dans ces zones en 2014.
Il s’agit des communes scindées en au moins deux zones caractérisées par:
- des taux d’imposition différents : commune avec une zone d’activités économiques (ZAE) à taux d’imposition différent du reste de la commune ;
- communes avec une zone de redynamisation urbaine (ZRU), une zone franche urbaine (ZFU), ou une zone urbaine sensible (ZUS). Les plans de ces zones sont
consultables dans les mairies, les préfectures, ou auprès de la délégation interministérielle à la ville (DIV).
Cette déclaration initiale doit être établie au moyen de l’imprimé n° 1447 C (cerfa n° 14187*05).
EXPLICATIONS SUR LES RENVOIS
A3. IDENTIFICATION DE L’ANCIEN EXPLOITANT
B En cas de changement d’exploitant, désigner, pour chaque établissement repris en 2014, le nom ou la dénomination du prédécesseur et l’activité qu’il exerçait.
Sociétés exerçant une activité non commerciale ou assimilée ayant opté, en 2014, pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés: indiquer sur papier libre les noms et
adresses professionnelles des associés encore présents en 2014 et imposés en 2014.
B1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE
Période de référence : la période de référence à retenir pour déterminer les biens passibles de taxe foncière est l’avant-dernière année civile (N - 2) précédant celle de
l’imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l’année civile (art. 1467 A du CGI).
Par exception, pour les deux années suivant la création d’un établissement, la base d’imposition est calculée d’après les immobilisations dont le redevable a disposé
au 31 décembre de l’année de création (art. 1478-II du CGI).
C Il s’agit du nombre de salariés employés au cours de l’année civile 2014 (ou de 2013 s’il s’agit d’une entreprise à établissements multiples existant en 2013); toutefois,
les travailleurs à temps incomplet (personnel employé à temps partiel, personnel embauché ou débauché en cours d’année) sont retenus en proportion de leur temps
de travail au cours de cette même période.
D Inscrire au dénominateur des lignes 7, 10, 18 ou 21 le nombre de mois d’activité de l’entreprise en 2014 ou en 2013; tout mois commencé est considéré comme un mois
entier d’activité. Porter sur les lignes 8, 11, 19 ou 22 le résultat de l’ajustement à l’année du montant inscrit respectivement sur les lignes 6, 9, 17 ou 20.
E Les entreprises ayant une activité de location ou sous-location de locaux nus à usage autre que l’habitation et dont le montant des recettes ou du chiffre d’affaires ajusté
à l’année provenant de cette activité est supérieur ou égal à 100000 € hors taxes sont soumises par disposition expresse de la loi à la CFE (art. 1447-I du CGI).
Le revenu brut des immeubles ou parties d’immeubles donnés en location ou en sous-location, est constitué par le montant du chiffre d’affaires ou des recettes brutes hors
taxes perçues par le loueur, augmenté du montant des dépenses incombant normalement à ce dernier et mises par les conventions à la charge des locataires. Les subventions
et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut. Il n’est pas tenu compte des sommes versées par les locataires au titre
des charges leur incombant.
Il y a donc lieu de faire abstraction des recettes à caractère exceptionnel de type produit de cession d’un élément d’actif.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
N° 1447-C-NOT-K – 2014 01 52639 ND - (SDNC-DGFiP 747) - Novembre 2014
B2. renseignements concernant l’établissement
F Nombre de salariés employés par l’établissement au cours de l’année civile 2014
Si le bénéfice de l’exonération des établissements situés en zones urbaines sensibles – ZUS - (art. 1466 A-I du CGI) ou en zones franches urbaines – ZFU - (art. 1466 A-I
sexies du CGI) est demandé, la ligne 1 du cadre B2 et les lignes 18 ou 19 ou 28 ou 29 du cadre D sont à compléter.
Le nombre de salariés à retenir est le nombre total de salariés de l’établissement, quelle que soit leur qualification ou leur affectation, qu’ils soient ou non handicapés,
apprentis..., employés au cours de l’année civile 2014.
Les salariés à temps partiel ou saisonniers, les salariés embauchés ou débauchés au cours de l’année civile 2014, les salariés employés de manière intermittente sont retenus à
concurrence de leur durée de travail effective durant cette période. Leur nombre est déterminé en divisant le nombre total de mois, journées ou heures de travail effectués par
ce personnel par la durée moyenne annuelle de travail dans l’entreprise.
Condition à remplir:
L’exonération ZFU (art. 1466 A-I sexies du CGI) n’est applicable que si l’établissement relève d’une entreprise qui emploie 50 salariés au plus au 1er janvier 2006 ou à sa
date de création si elle est postérieure, si le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 10 millions d’euros, et si le capital n’est pas détenu à plus de 25%
par une société dont l’effectif n’excède pas 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède
pas 43 millions d’euros.
L’exonération ZUS n’est applicable que si l’établissement a employé moins de 150 salariés au cours de l’année civile 2014 et s’il relève d’une entreprise qui emploie moins de
250 salariés et dont, soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, soit le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros et si le capital n’est pas détenu à
plus de 25% par une société dont l’effectif n’excède pas 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel n’excède
pas 43 millions d’euros (art. 1466 A-I du CGI).
G Il s’agit des seules entreprises saisonnières visées par le V de l’article 1478 du CGI: hôtels de tourisme classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du
tourisme, restaurants, cafés, discothèques, établissements de spectacles ou de jeux, établissements thermaux et parcs d’attractions et de loisirs (ces derniers bénéficient
de la correction de base prévue par le V de l’article 1478 du CGI seulement sur décision de l’organe délibérant de la commune ou de l’établissement public de coopération
intercommunale (EPCI)), dont la durée annuelle d’ouverture, continue ou fractionnée sur plusieurs périodes, est comprise entre douze et quarante et une semaines civiles,
toute semaine commencée étant considérée comme entière.
H Auto-entrepreneurs (art. 1600 A et 1601-0 A du CGI)
Les entreprises, relevant du régime des micro-entreprises et ayant le statut d’auto-entrepreneur, bénéficient d’un régime dérogatoire portant sur le calcul et le paiement de leurs
taxes consulaires auprès des organismes de sécurité sociale.
I Abattement en faveur des diffuseurs de presse (art. 1469 A quater du CGI).
Les personnes physiques ou morales qui réalisent la vente au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse
peuvent, sous réserve d’une délibération prise par les communes et les EPCI concernés, avant le 1er octobre 2013 et à condition que cette délibération n’ait pas été rapportée
avant le 1er octobre 2014, bénéficier d’un abattement de CFE d’un montant égal à 1600 €, 2400 € ou 3200 €.
Pour bénéficier de cet abattement, il convient de cocher la case 5 du cadre B2. L’exercice de l’activité de diffuseur de presse doit être justifiée avant le 1er janvier de l’année
au titre de laquelle la réduction est applicable.
J Les éoliennes produisant de l’énergie électrique peuvent être imposées avec un taux spécifique (art. 1609 quinquies C II.1 du CGI). Une déclaration n° 1447 C doit être
souscrite par éolienne. La puissance électrique installée de l’éolienne sera à indiquer sur l’imprimé n° 1447 M-SD à déposer au plus tard le 5 mai 2015.
K Les établissements produisant de l’énergie électrique sont redevables de la CFE à compter de leur date de raccordement au réseau (art. 1478-III du CGI).
L La valeur locative des ouvrages hydrauliques est répartie entre les communes concernées par ce dernier selon un prorata hydraulique défini dans le cahier des charges
de l’ouvrage hydraulique.
C. BIENS PASSIBLES DE TAXE FONCIÈRE
Informations obligatoires sous peine de pénalités prévues à l’article 1729 B du CGI si ces informations n’ont pas été fournies en réponse à la lettre d’accueil adressée par
l’administration lors de la prise en compte de la création de l’établissement.
M Il s’agit des immeubles et installations foncières constituant le nouvel établissement, y compris ceux ou celles qui bénéficient d’une exonération permanente ou temporaire
de taxe foncière à l’exclusion des outillages et autres installations exonérés de cette taxe en application des 11° et 12° de l’article 1382 du CGI. Ne sont pas à déclarer les biens
destinés à la fourniture et à la distribution de l’eau lorsqu’ils sont utilisés pour l’irrigation pour les neuf dixièmes au moins de leur capacité (art. 1467 du CGI).
Les renseignements à produire concernent les biens dont l’établissement avait la disposition au dernier jour de la période de référence, à quelque titre que ce soit
(ex. : propriétaire, concessionnaire, locataire ou utilisateur à titre gratuit…), à l’exception des biens cédés ou détruits au cours de la même période.
Si le cadre C est insuffisant, mentionner le détail des autres locaux sur papier libre.
N Indiquer s’il s’agit :
- de locaux (usines, ateliers, boutiques, cabinets de consultation, garages…);
- de terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 5°, 6° et 7° de l’article 1381 du CGI. Il s’agit :
• des terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit
que le propriétaire les occupe, soit qu’il les fasse occuper par d’autres à titre gratuit ou onéreux;
• des terrains sur lesquels sont édifiées des installations exonérées en application du 11° de l’article 1382 du CGI;
• des terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames, affiches écrans ou affiches sur portatif spécial,
établis au-delà d’une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments;
- d’installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables
constructions tels que, notamment, les cheminées d’usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels
d’exploitation (art.1381-1° du CGI);
- d’éléments soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des dispositions des 2°, 3° et 4° de l’article 1381 du CGI. Il s’agit:
• des ouvrages d’art et des voies de communication;
• des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie, même s’ils sont seulement retenus par des amarres;
• des sols, des bâtiments de toute nature et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l’exception des terrains
occupés par les serres affectées à une exploitation agricole.
O Biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis du CGI
Les valeurs locatives des installations spécifiques de manutention portuaire cédées ou ayant fait l’objet d’une cession de droits réels dans les conditions prévues aux articles 7,
8 et 9 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire à un opérateur exploitant un terminal font l’objet d’une réduction égale à 100% pour les deux premières
années au titre desquelles les biens cédés entrent dans les bases d’imposition de cet opérateur, cette réduction est ramenée à 75%, 50% et 25% respectivement pour chacune
des trois années suivantes.
Même si vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle, vous devez souscrire la déclaration n° 1447 C et y faire figurer l’ensemble des éléments d’imposition,
y compris les éléments qui bénéficient d’une exonération. Dans certains cas, les bases exonérées doivent être déclarées sur un imprimé spécial (cf. infra II).
P Aux termes de l’article 1586 nonies du CGI, les entreprises qui bénéficient d’une exonération de CFE en application d’une délibération d’une commune ou d’un EPCI
peuvent demander à bénéficier de cette exonération en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour la fraction de la valeur ajoutée taxée au profit
de la commune ou de l’EPCI.
Lorsque des établissements peuvent être exonérés de CFE par délibération d’une commune ou d’un EPCI, les départements, les régions et la collectivité territoriale de Corse
peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du CGI ou aux articles 1464 C ou 1466 du même code, exonérer la fraction de valeur
ajoutée taxée à leur profit. L’exonération est applicable à la demande de l’entreprise. Pour les établissements pouvant être exonérés de CFE en application des articles 1464 A
ou 1465 du CGI ou du I de l’article 1466 A du même code, la délibération détermine la proportion exonérée de la valeur ajoutée taxée au profit de la collectivité délibérante.
Les établissements pouvant être exonérés de CFE en l’absence de délibération contraire d’une commune ou d’un EPCI à fiscalité propre sont exonérés de CVAE à la demande
de l’entreprise et sauf délibération contraire, prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du CGI, de la collectivité territoriale ou de l’EPCI à fiscalité propre
applicable à la fraction de la valeur ajoutée taxée à son profit.
Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’un abattement de leur base nette d’imposition à la CFE en application de l’article 1466 F
du CGI fait l’objet, à la demande de l’entreprise, d’un abattement de même taux pour la fraction de valeur ajoutée taxée au profit des collectivités concernées par l’abattement
de CFE, dans la limite de 2 millions d’euros de valeur ajoutée.
I. EXONÉRATIONS ET ABATTEMENTS NE NÉCESSITANT PAS DE DÉCLARATION SPÉCIFIQUE
Q Exonération en faveur des entreprises de spectacles vivants et des établissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A du CGI).
Les communes et leurs EPCI peuvent exonérer de CFE dans la limite de 100% certaines entreprises de spectacles vivants dont la liste est énumérée au 1° de l’article 1464 A
du CGI. De plus, les collectivités locales et leurs EPCI peuvent exonérer:
- dans la limite de 100%, les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450000 au cours de l’année précédant
celle de l’imposition;
- dans la limite de 100% les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre inférieur à 450000 au cours de l’année précédant celle
de l’imposition et qui bénéficient d’un classement «art et essai» au titre de l’année de référence ;
- dans la limite de 33%, les autres établissements de spectacles cinématographiques.
La demande doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée.
R Exonération en faveur des entreprises nouvelles (art. 1464 B, 1464 C et 1602 du CGI).
Les entreprises nouvelles bénéficiaires des exonérations d’impôt sur les bénéfices prévues aux articles 44 sexies, 44 septies ou 44 quindecies du CGI peuvent être exonérées
de CFE et/ou de CVAE ainsi que des taxes annexes à la CFE, au titre des deux à cinq années suivant celle de leur création.
S Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes ou universitaires (art. 1466 D du CGI).
Les «jeunes entreprises innovantes» ou «universitaires» qui réalisent des projets de recherche et de développement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées pour
une durée de sept ans. L’entreprise doit avoir été créée depuis moins de huit ans au 1er janvier de l’année d’imposition. La demande d’exonération doit être formulée lors
du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle l’exonération est sollicitée.
T Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art. 1464 du CGI).
Les communes ou les EPCI dotés d’une fiscalité propre peuvent décider d’exonérer de CFE, en totalité ou en partie, les caisses de crédit municipal.
U Exonération en faveur de certains médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (art. 1464 D du CGI).
Certains médecins et auxiliaires médicaux qui exercent leur activité à titre libéral dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans une zone de revitalisation rurale
ainsi que certains vétérinaires, peuvent être exonérés en totalité pour une durée comprise entre deux et cinq ans à compter de l’année suivant celle de leur installation
ou regroupement.
V Exonération en faveur des activités industrielles et commerciales exercées au sein des établissements publics d’enseignement supérieur (art. 1464 H du CGI).
Les activités des établissements publics administratifs d’enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d’activités industrielles et commerciales mentionnés
à l’article L. 313-1 du code de la recherche et à l’article L. 711-1 du code de l’éducation peuvent, sous conditions, être exonérées de CFE.
Les établissements concernés doivent indiquer depuis quand les activités imposables sont gérées par le service d’activités industrielles et commerciales.
W Exonération en faveur des libraires indépendants (art. 1464 I du CGI).
Certains établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l’année d’imposition du label de librairie indépendante de
référence peuvent être exonérés de CFE. La demande d’exonération doit être formulée lors du dépôt de la déclaration afférente à la première année à compter de laquelle
l’exonération est sollicitée. Cette exonération s’applique dans les conditions et limites du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif aux
aides de minimis.
Conditions: l’entreprise doit avoir moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 50 millions d’euros ou un total de bilan qui n’excède pas
43 millions d’euros.
X Exonération en faveur des établissements situés en zones urbaines sensibles (art. 1466 A-I du CGI), en zones franches urbaines (art. 1466 A-I sexies du CGI).
Le nombre de salariés à retenir est le nombre total de salariés de l’établissement, quelle que soit leur qualification ou leur affectation, qu’ils soient ou non handicapés,
apprentis..., employés au cours de la période de référence.
Les salariés à temps partiel ou saisonniers, les salariés embauchés ou débauchés au cours de la période de référence, les salariés employés de manière intermittente sont retenus
à concurrence de leur durée de travail effective durant cette période. Leur nombre est déterminé en divisant le nombre total de mois, journées ou heures de travail effectués
par ce personnel par la durée moyenne annuelle de travail dans l’entreprise.
Conditions à remplir :
L’exonération ZFU (art. 1466 A-I sexies du CGI) n’est applicable que si l’établissement relève d’une entreprise qui emploie 50 salariés au plus au 1er janvier 2006 ou à sa date
de création si elle est postérieure, dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan n’excède pas 10 millions d’euros et dont le capital n’est pas détenu à hauteur de 25% ou
plus par une société dont l’effectif excède 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel excède 43 millions d’euros.
L’exonération ZUS n’est applicable que si l’établissement a employé moins de 150 salariés au cours de la période de référence et s’il relève d’une entreprise qui emploie moins
de 250 salariés et dont, soit le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros, soit le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros et dont le capital n’est pas
détenu à hauteur de plus de 25% ou plus par une société dont l’effectif excède 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou le total de bilan
annuel excède 43 millions d’euros (art. 1466 A-I du CGI).
Y Exonération en faveur des établissements situés dans une zone de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI).
Les collectivités territoriales et les EPCI dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du CGI,
exonérer de CFE les créations et extensions d’établissements réalisées dans le périmètre des zones de restructuration de la défense pendant une période de trois ans
débutant à la date de publication de l’un des deux arrêtés délimitant les zones de restructuration de la défense, soit le 17 septembre 2009 ou le 14 février 2013 ou, si cette
troisième date est postérieure, au 1er janvier de l’année précédant celle au titre de laquelle le territoire est reconnu comme zone de restructuration de la défense par l’un
desdits arrêtés.
EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS DE BASE ET CRÉDIT D’IMPÔT
Z Exonération en faveur des diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI).
Les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité
de diffuseurs de presse spécialistes au sens de l’article 2 du décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse
spécialistes et indépendants peuvent être exonérés de CFE.
Cette exonération est subordonnée à une délibération des collectivités territoriales ou des EPCI dotés d’une fiscalité propre.
Les établissements concernés par cette mesure relèvent d’une entreprise qui répond à la définition communautaire des PME (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires
inférieur à 50 millions d’euros sur 12 mois ou total de bilan inférieur à 43 millions d’euros), dont le capital est détenu de manière continue à hauteur de 50 % au moins par des
personnes physiques (ou par une PME au sens communautaire dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques) et qui n’est pas liée à une
autre entreprise par un contrat prévu par l’article L. 330-3 du code de commerce (contrat de franchise).
Cette exonération est soumise au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux
aides de minimis.
8 Abattement relatif aux installations antipollution et matériels destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit.
En application de l’article 1518A du CGI, la valeur locative foncière des installations passibles de taxe foncière destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de
l’atmosphère achevées avant le 1er janvier 2011 qui étaient éligibles à l’amortissement exceptionnel prévu aux articles 39 quinquies E et 39 quinquies F du CGI est réduite
de moitié.
Les matériels destinés à économiser l’énergie et les équipements de production d’énergies renouvelables acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre
2010, qui étaient éligibles à l’amortissement exceptionnel prévu à l’article 39 AB du CGI et les matériels, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2010,
destinés à réduire le niveau acoustique des installations existant au 31 décembre 1990 qui étaient éligibles à l’amortissement exceptionnel prévu à l’article 39 quinquies DA
du CGI bénéficient également d’une réduction de valeur locative de 50%, lorsqu’ils sont passibles de la taxe foncière. Les communes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent
porter cette réduction à 100%, donc exonérer ces matériels passibles de taxe foncière, ainsi que les installations antipollution susvisées si elles ont été achevées à compter
du 1er janvier 1992. Cette exonération totale de CFE nécessite une délibération préalable des collectivités.
9 Exonération en faveur des établissements situés en bassin d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI).
Les établissements ayant fait l’objet d’une création ou d’une extension à compter du 1er janvier 2007 dans un bassin d’emploi à redynamiser peuvent bénéficier d’une
exonération d’une durée de cinq ans. Aucune condition relative à l’effectif salarié, au chiffre d’affaires ou au total de bilan n’est exigée.
: Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI).
Sont exonérées, sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou de leurs EPCI dotés d’une fiscalité propre :
- les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle à titre de gîte rural;
- les personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions prévues à l’article L. 324-1 du code de tourisme, lorsque ces locaux sont compris dans leur
habitation personnelle ;
- les personnes autres que celles visées aux 1° et 2° de l’article 1459 du CGI ainsi qu’aux deux tirets précédents qui louent ou sous-louent en meublé tout ou partie
de leur habitation personnelle.
; Exonération des établissements situés dans les départements d’outre-mer (art. 1466F du CGI).
Sauf délibération contraire des collectivités territoriales ou des EPCI dotés d’une fiscalité propre prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639A bis du CGI, la base
nette d’imposition à la CFE des établissements existant au 1er janvier 2009 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ou à Mayotte ou faisant l’objet d’une création
ou d’une extension à compter du 1er janvier 2009 dans ces départements et exploités par des entreprises répondant, au cours de la période de référence, aux conditions fixées
au I de l’article 44 quaterdecies du même code, fait l’objet d’un abattement dans la limite d’un montant de 150000 € par année d’imposition. Le taux d’abattement de 80%
peut être majoré à 100% dans les cas limitatifs prévus au III de l’article 1466 F du CGI.
Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’un abattement de leur base nette d’imposition à la CFE en application
de l’article 1466F du CGI fait l’objet, à la demande de l’entreprise, d’un abattement de même taux, dans la limite de 2 millions d’euros de valeur ajoutée.
Conditions: l’établissement doit dépendre d’une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros. En outre
l’activité principale de l’exploitation doit correspondre à l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI ou à l’une
des activités suivantes: comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques à destination des entreprises. Enfin elle doit être soumise soit à un régime réel
d’imposition, soit à l’un des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter du CGI.
< Option pour l’encadrement communautaire relatif aux aides à finalité régionale.
Si votre entreprise bénéficie, pour un établissement situé dans une zone d’aide à finalité régionale, de l’une des exonérations prévues par l’article 1465 A du CGI,
le I quinquies A de l’article 1466 A du même code ou le I quinquies B de ce même article, vous avez la possibilité d’opter pour le régime d’encadrement communautaire relatif
aux aides à finalité régionale. Le bénéfice de l’exonération est alors subordonné au respect de l’article 13 du règlement (CE) n°800/2008 du 6 août 2008.
L’option est irrévocable pour l’entreprise et l’ensemble des impôts et taxes concernés par l’exonération.
L’option doit être exercée sur la première déclaration fiscale afférente à la première année au titre de laquelle l’exonération prend effet.
En l’absence d’option, le bénéfice des exonérations ou abattements de CFE et/ou de CVAE est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission
du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis.
= Jeunes avocats en début d’exercice et ayant suivi le nouveau cursus de formation (art. 1460-8° du CGI)
Les avocats ayant suivi le nouveau cursus de formation (prévue au chapitre II de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) bénéficient d’une exonération d’une durée
de deux ans à compter de l’année qui suit celle du début de l’exercice de la profession d’avocat.
• Crédit d’impôt (art. 1647 C septies du CGI)
Chaque salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition dans un établissement situé dans une zone de restructuration de la défense de
seconde catégorie visée au 2° du 3 ter de l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire et qui
appartient à une micro-entreprise au sens communautaire qui exerce à titre principal une activité commerciale ou artisanale au sens de l’article 34 du CGI ouvre droit à un
crédit d’impôt de 750 €. Pour les créations d’établissement en 2014 le nombre de salariés présents dans l’établissement au 1er janvier 2015 sera indiqué sur l’imprimé
n° 1447 M-SD ou sur papier libre déposés au plus tard le 5 mai 2015.
II. DÉCLARATION SPÉCIALE N° 1465-SD À JOINDRE À LA DÉCLARATION 1447 C
(Cette déclaration est disponible sur le site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr).
a La déclaration spéciale n° 1465-SD doit être souscrite pour chaque établissement demandeur de :
- l’exonération, dans les zones d’aide à finalité régionale (art. 1465 du CGI);
- l’exonération dans les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI);
- l’exonération dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI).
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité.
Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts des entreprises.
Fiche technique
téléprocédures des professionnels
Les téléprocédures fiscales : qu'est-ce que c'est ?
Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en
utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers.
Deux modes de transmission
> Par l'intermédiaire d'un comptable ou d'un autre prestataire (mode EDI : Échange
de Données informatisé)
Vous avez recours aux services d'un tiers pour votre comptabilité/gestion (expert comptable,
centre de gestion agréé, association de gestion agréée...) et ce dernier assure la dématérialisation
de vos déclarations pour votre compte, par l’envoi de données informatisées.
Un intermédiaire (comptable ou prestataire) transmet à l'administration fiscale les données
déclaratives et de paiement de vos impôts professionnels pour votre compte.
Les téléprocédures disponibles en mode EDI :
• déclarer et payer la TVA ;
• déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ;
• déposer les déclarations de résultats et les liasses fiscales (procédure EDI-TDFC) ;
• déposer la déclaration de CVAE n°1330 (procédure EDI-TDFC) ;
• payer la CVAE, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires et les revenus de capitaux
mobiliers (procédure EDI Paiement) ;
• déposer des demandes de remboursement de créances et de crédits d'impôt (sociétés soumises
à l'impôt sur les sociétés).
> Directement, sur internet (mode EFI : Échange de Formulaires Informatisé)
Vous créez votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique : «espace
professionnel», «je crée mon espace professionnel»), où vous pourrez adhérer aux services en
ligne (cf. ci-après).
Les démarches disponibles dans l'Espace professionnel :
• déclarer et payer la TVA ;
• déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ;
• payer l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution économique territoriale
(CVAE et CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et les taxes
foncières ;
• déposer des demandes de remboursement de créances et de crédits d'impôt (sociétés
soumises à l'impôt sur les sociétés) ;
Version 3 – 10 mars 2015 1/8
• payer les autres impôts pour les entreprises DGE (cotisation foncière des entreprises, taxe
sur les véhicules de sociétés, taxe sur les conventions d'assurance, taxes foncières, taxe de
balayage) ;
• déposer une demande de remboursement de TVA dans l'Union européenne ;
• télécharger une attestation de régularité fiscale et une attestation de résidence ;
• consulter son compte fiscal
• déposer la déclaration de résultats (BIC/RSI et IS/RSI) ;
• accéder au mini-guichet TVA UE (déclaration de la TVA sur les services électroniques due
dans les autres Etats membres de l'UE).
Création et utilisation de l'espace professionnel
Pour créer leur espace professionnel, les entreprises ont deux possibilités :
• créer un espace professionnel selon un mode simplifié en deux étapes :
- sur impots.gouv.fr, à partir de la saisie de leur SIREN, adresse électronique et mot de
passe ;
- le SIE adresse par voie postale un code d'activation permettant la finalisation de la
création de l'espace professionnel et la saisie des coordonnées bancaires.
• créer un espace professionnel selon un mode expert si elles agissent pour le compte
d'une ou de plusieurs entreprises. Elles devront alors saisir leurs identifiants (SIREN,
adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir pour les dossiers gérés les
services souhaités et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des
entreprises pour validation.
Nota : ce mode de création d'espace est fortement conseillé pour les collectivités locales.
Version 3 – 10 mars 2015 2/8
Généralisation du recours obligatoire aux
téléprocédures professionnelles
L'obligation de télédéclarer et télépayer la TVA
Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition de TVA
(normal ou simplifié), sans condition de chiffre d'affaires, ont l'obligation de télétransmettre leurs
déclarations et paiements de TVA et de taxes annexes, ainsi que leurs demandes de
remboursement de crédit de TVA.
Si votre entreprise est soumise à la TVA, vous devez déclarer et payer la TVA par l'intermédiaire
d'un prestataire EDI ou en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel).
Spécificité d es entreprises étrangères
Les entreprises étrangères établies ou non en France entrent dans le champ de la nouvelle
obligation. Toutefois, elles n'ont pas l'obligation de télépayer lorsqu'elles ne détiennent pas un
compte dans un établissement financier domicilié en France.
L'obligation de télétransmettre :
- les déclarations de résultats pour les entreprises soumises à l'IS-BICBA-BNC
- les déclarations n° 1330 de CVAE
A compter des échéances de mai 2015 (exercices clos au 31/12/2014), toutes les entreprises
soumises à un régime réel d'imposition ont l'obligation de transmettre de manière dématérialisée
leurs déclarations de résultats et ses annexes et leur déclaration n°1330-CVAE. Cette
transmission peut s'effectuer par l'intermédiaire d'un prestataire EDI ou, pour les déclarations de
résultats des entreprises soumises aux BIC ou à l'IS selon le régime simplifié d'imposition, en ligne
sur le site impots.gouv.fr.
En avril 2015, l'offre EFI pour la déclaration de résultats sera étendue aux sociétés soumises au
BNC.
Cas des sociétés civiles immobilières
Pour l es sociétés civiles immobilières non soumises à l'IS , seules celles ayant un nombre
d'associés supérieur ou égal à 100, ou relevant de la DGE sont dans l'obligation de télétransmettre
leur déclaration 2072 et ses annexes quel que soit leur CA (via la procédure EDI-TDFC).
S'agissant des sociétés civiles immobilières soumises à l'IS, elles entrent dans l'obligation de
recourir aux téléprocédures pour la transmission de leur déclaration de résultats, quel que soit leur
chiffre d'affaire..
Version 3 – 10 mars 2015 3/8
L'obligation de télépayer l'impôt sur les sociétés (IS)
Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que
soit le montant de leur chiffre d’affaires, ont l’obligation de télérégler leur IS.
Si votre entreprise est soumise à l'IS, vous devez déclarer et payer l'IS par l'intermédiaire d'un
prestataire EDI ou en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel).
L'obligation de télépayer la taxe sur les salaires (TS)
Depuis le 1er janvier 2015, tous les redevables de la TS ont l’obligation de la télérégler.
Si votre entreprise est soumise à la TS, vous devez payer la TS par l'intermédiaire d'un prestataire
EDI ou en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel).
L'obligation de télépayer la cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises (CVAE)
Toutes les entreprises redevables de la CVAE ont l'obligation de télépayer les acomptes et le solde
de la cotisation.
Si votre entreprise est soumise à la CVAE, vous devez déclarer et payer la CVAE par
l'intermédiaire d'un prestataire EDI ou en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace
professionnel).
Les obligations de paiement en matière de cotisation foncière des
entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
(IFER)
Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition ont
l'obligation d'utiliser le télérèglement, le prélèvement à l'échéance ou le prélèvement mensuel en
matière de CFE-IFER via l'espace professionnel.
En 2015, les avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER ne sont plus envoyés par voie postale.
Les entreprises doivent se rendre dans leur compte fiscal professionnel afin de consulter leur avis
préalablement aux échéances de paiement (15 juin pour l’acompte et 15 décembre pour le solde).
La création d’un espace professionnel par les entreprises sur impots.gouv.fr est une
démarche préalable et indispensable à la consultation en ligne des avis.
Les obligations de paiement en matière de taxes foncières (TF)
Les entreprises doivent choisir entre le télérèglement et le prélèvement mensuel ou à l'échéance
pour acquitter les taxes foncières si le montant à payer est supérieur à 30 000 €. Le télépaiement
s'effectue en ligne sur le site impots.gouv.fr (Professionnels > Espace professionnel).
Version 3 – 10 mars 2015 4/8
La dématérialisation de la procédure de remboursement de TVA
supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne
Une procédure communautaire dématérialisée
Pour bénéficier d'un remboursement de TVA supportée dans un État membre (EM) dans lequel ils
ne sont pas établis, les assujettis français doivent obligatoirement introduire leur demande par voie
dématérialisée.
En effet, ce type de demande de remboursement de TVA doit être introduit auprès de
l'administration de l'État membre du lieu d'établissement du demandeur qui se charge de la
transmettre aux États membres de remboursement concernés.
Quels sont les services proposés ?
Le portail électronique proposé par la Direction générale des finances publiques conformément au
dispositif élaboré par la Commission européenne est disponible au sein de l'espace professionnel
du site impots.gouv.fr, rubrique démarches en ligne comportant deux
fonctionnalités :
● Effectuer une démarche qui permet aux entreprises de :
- souscrire leurs demandes de remboursement dématérialisées à destination des autres États
membres ;
- déposer une déclaration d'ajustement du prorata de déduction (redevables partiels).
● Suivre une démarche qui offre aux entreprises la possibilité de suivre l'état d'avancement de
leurs demandes (en fonction du dispositif retenu par l'Etat membre de remboursement).
Version 3 – 10 mars 2015 5/8
La déclaration de TVA sur les services électroniques (« mini-guichet de
TVA »
Une procédure communautaire dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et
de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique sont
imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis,
établis ou non sur le territoire de l'Union européenne (UE), à des personnes non assujetties
("consommateurs") ayant leur domicile ou leur résidence habituelle sur le territoire de l'UE. Les
prestations de services électroniques sont ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat
membre où est domicilié le consommateur.
Quels sont les services proposés ?
Le mini-guichet de TVA ("mini one-stop shop" ou « MOSS ») permet aux assujettis établis en
France, qui fournissent dans d'autres Etats membres de l'UE où ils ne sont pas établis des
services par voie électronique à des personnes non assujetties, d'acquitter la TVA due sur ces
services.
Pour s'identifier sur le mini-guichet, l'assujetti doit avoir un "espace professionnel" et avoir adhéré
au service "consulter : compte fiscal". Les assujettis qui s'identifient sur le mini-guichet doivent
compléter une demande d'inscription à partir de la rubrique "Accéder au mini-guichet TVA UE" de
leur "espace professionnel".
La déclaration de TVA sur les services électroniques due dans chaque Etat membre de
consommation doit être saisie en ligne depuis l'espace sécurisé de l'entreprise accessible sur le
site impots.gouv.fr (espace professionnel > sélectionner le lien « Accéder au mini-guichet TVA
UE »). La déclaration doit être transmise le 20 du mois qui suit chaque trimestre civil.
Version 3 – 10 mars 2015 6/8
Synthèse
téléprocédures des professionnels
Votre démarche Dématérialisation offerte Seuil de l’obligation des téléprocédures
déclarer et payer votre TVA
déposer une demande de
remboursement de crédit
de TVA
au choix : saisie en ligne sur
impots.gouv.fr (mode EFI)
ou par l'intermédiaire d'un partenaire
EDI (mode EDI-TVA)
Depuis le 01/10/2014, pour les toutes les
entreprises soumises à un régime réel
d'imposition (normal ou simplifié).
Déclarer la TVA sur les
services électroniques due
dans les autres Etats
membres de l'UE (miniguichet
TVA UE)
Saisie en ligne de la déclaration sur
impots.gouv..fr (mode EFI) (lien :
« accéder au mini-guichet TVA UE »)
Dès début avril :
Obligation de saisie en ligne
déposer vos déclarations
de
résultats
Au choix : saisie en ligne (mode EFI)
sur impots.gouv.fr
(uniquement pour les BIC/RSI
et IS/RSI)
ou par l'intermédiaire d'un partenaire
EDI
(mode EDI-TDFC)
Depuis le 01/04/2013 : pour toutes les
entreprises soumises à l’IS
A compter du 01/04/2015 : toutes les
entreprises quel que soit leur CA
NB : obligation spécifique pour les sociétés
immobilières non soumises à l’IS ayant un
nombre d’associés supérieur ou égal à 100
payer votre impôt sur les
sociétés
au choix : saisie en ligne sur
impots.gouv.fr (mode EFI)
ou par l'intermédiaire d'un partenaire
EDI
Depuis le 01/10/2012 : pour toutes les
entreprises soumises à l’IS
payer votre taxe sur les
salaires
au choix : saisie en ligne sur
impots.gouv.fr (mode EFI)
ou par l'intermédiaire d'un partenaire
EDI
A compter de février 2015 : tous les
redevables de la TS
déposer votre déclaration
de CVAE n°1330
par l'intermédiaire d'un partenaire
EDI
(mode EDI-TDFC) Télédéclaration obligatoire pour tous les
assujettis (CA > 152 500 €)
payer votre CVAE
Acomptes 1329-AC et solde 1329-
DEF
au choix : saisie en ligne sur
impots.gouv.fr (mode EFI)
ou par l'intermédiaire d'un
partenaire EDI
Pour toutes les entreprises redevables
(CA HT > 500 000 €)
payer votre CFE paiement en ligne sur impots.gouv.fr
A compter du 1er octobre 2014, toutes les
entreprises quel que soit leur
chiffre d'affaires : obligation de
télérèglement ou prélèvement mensuel ou à
l'échéance
Version 3 – 10 mars 2015 7/8
payer vos taxes foncières paiement en ligne sur impots.gouv.fr Montant à payer > 30 000 € : obligation de
paiement en ligne ou de paiement à
l’échéance ou mensuel
Payer vos revenus de
capitaux mobiliers Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI
déposer une demande de
remboursement de TVA
dans l’UE
saisie en ligne sur impots.gouv.fr via
le service « Effectuer une démarche »
Obligation de recourir à la procédure
dématérialisée pour introduire les
demandes de remboursement de TVA
Déposer une demande de
remboursement de
créances et de crédits
d'impôt (impôt sur les
sociétés)
Au choix : saisie en ligne du 2573 sur
impots.gouv.fr (mode EFI)
ou par l'intermédiaire d'un partenaire
EDI
Consulter vos avis
d'acompte et d'imposition
de CFE-IFER
Consultation en ligne via le compte
fiscal (mode EFI) En 2015 : tous les redevables
Version 3 – 10 mars 2015 8/8
Livret fiscal du
créateur d’entreprise
Bénéfices non commerciaux
Afi n de contribuer à la préservation et à
l’amélioration de l’environnement,
la direction générale des Finances publiques
s’engage à développer des démarches
respectueuses de l’environnement.
Ainsi, l’ensemble du papier utilisé pour réaliser
cette brochure contient du bois
issu d’une forêt correctement gérée et certifi ée
selon les règles du Forest Stewardship Council (FSC)
Fabricant certifi é ISO 9001, ISO 14001, EMAS.
Avril 2014
Ce dépliant présente les spécifi cités des régimes fi scaux adaptés à votre profession :
Régime micro BNC
Régime de la déclaration contrôlée
Cotisation foncière des entreprises, imposition
forfaitaire sur les entreprises de réseaux (CFEIFER)
et cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE).
Nouveauté :
À compter du 1er octobre 2014, toutes les
entreprises redevables de la CFE-IFER doivent
recourir à un moyen de paiement dématérialisé
quel que soit le montant de leur chiff re d’aff aires
ou de recettes.
Les modalités de déclaration et de paiement
de ces impôts sont détaillées dans la brochure
« Généralités » du « Livret fiscal du créateur
d’entreprise ».
Obligations fi scales en matière de contribution
économique territoriale (CET)
télérégler cette taxe. À compter de cette date,
l’ensemble des déclarations, paiements et
demandes de remboursement de crédit de TVA
doit donc être télétransmis, y compris pour les
nouvelles entreprises.
Entreprises nouvelles
Il est recommandé aux créateurs d’entreprises
optant pour un régime réel de TVA de
générer dès leur création leur espace
abonné professionnel sur le site internet
(www.impots.gouv.fr).
La transmission par TDFC des déclarations de
résultats est rendue obligatoire à compter des
échéances de mai 2014 pour les entreprises
non soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un
chiffre d’affaires supérieur à 80 000 € avant une
généralisation pour tous en mai 2015.
Régime spécial BNC
Régime d’imposition de plein droit des
entreprises libérales individuelles quand les
recettes encaissées sont inférieures ou égales à
32 900 euros HT.
Obligations fi scales
Aucune déclaration professionnelle. Le
montant des recettes, l’adresse du principal
établissement et le nombre de salariés
sont portés directement sur la déclaration
complémentaire de revenus n° 2042C. Le
bénéfi ce est calculé automatiquement par
application sur le montant déclaré d’un
abattement représentatif de frais de 34 %.
Dispense de toute déclaration de TVA :
franchise en base de TVA
Le régime de la franchise en base de TVA est
applicable de plein droit aux entreprises relevant
du régime spécial BNC.
Aucune déclaration. Aucun paiement.
Attention : aucune déduction de TVA sur les
achats de biens, services ou immobilisations n’est
possible.
Le dépassement du seuil de 32 900 euros fait
perdre le bénéfi ce de la franchise en base de
TVA à compter du 1er janvier de la deuxième
année suivante. Toutefois, ce régime cesse de
s’appliquer à compter du premier jour du mois
au cours duquel le chiff re d’aff aires de l’année en
cours dépasse 34 900 euros.
Les contribuables qui ne relèvent plus de la
franchise en base de TVA perdent le bénéfi ce du
régime spécial BNC.
Obligations comptables
- Livre journal des recettes
- Registre des achats accompagné des pièces
justifi catives
- Établissement de factures portant la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Obligations possibles
Option pour le régime de la déclaration contrôlée
(n° 2035)
Valable 2 ans, elle est reconductible tacitement.
Pour les entreprises en cours d’activité, l’option
peut être exercée jusqu’à la date de dépôt de
la déclaration spéciale n° 2035 c’est-à-dire, en
principe, au plus tard le deuxième jour ouvré
suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014. La franchise
de TVA reste acquise.
Option pour le paiement de la TVA
Elle est valable pour l’année en cours et l’année
suivante et reconductible tacitement.
L’option s’eff ectue sur papier libre et prend eff et
le premier jour du mois au cours duquel elle
est formulée. L’option fait perdre le bénéfi ce du
régime spécial BNC.
Entreprises nouvelles
Le choix des régimes de TVA, y compris pour
les options, s’eff ectue sur les formulaires de
création P0 ou M0, dans la rubrique « options
fi scales ».
L’option pour le régime de la déclaration
contrôlée, est exercée sur le formulaire de
création P0 ou M0 dans la rubrique « options
fi scales » et peut être modifi ée au plus tard
jusqu’à la date de dépôt de la première
déclaration de résultats. La franchise de TVA
reste acquise.
Autoentrepreneurs
Sous conditions et sur option, les contribuables
relevant du régime micro social peuvent
eff ectuer un versement libératoire de l’impôt
sur le revenu assis sur leur recettes, acquitté
mensuellement ou trimestriellement auprès
du régime social des indépendants. L’option
doit être formulée auprès de cet organisme
avant le 31/12 de l’année précédant celle au
titre de laquelle elle est exercée, et, en cas de
création d’activité, au plus tard le dernier jour
du troisième mois qui suit celui de la création.
Cette option s’applique tant qu’elle n’a pas
été expressément dénoncée dans les mêmes
conditions.
Régime de la déclaration contrôlée
Régime d’imposition de plein droit quand
les recettes encaissées sont supérieures à
32 900 euros HT.
Régime TVA :
- régime du réel simplifié (RSI) quand les
recettes encaissées sont supérieures à
32 900 euros HT et inférieures ou égales à
236 000 euros HT ;
- régime du réel normal (RN) quand les
recettes encaissées sont supérieures à
236 000 euros HT.
Obligations fi scales pour la taxation des
bénéfi ces
Dépôt de la déclaration n° 2035 et de ses
annexes. Report du résultat réalisé sur la
déclaration de revenus n° 2042.
Obligations fi scales pour la TVA
Régime simplifi é
Dépôt d’une déclaration annuelle CA12 avant
le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai et
paiement d’acomptes trimestriels.
Réel normal et mini-réel
Dépôt d’une CA3 chaque mois ou chaque
trimestre si la TVA exigible annuellement est
inférieure à 4 000 euros.
Nota : les entreprises relevant du régime de
la déclaration contrôlée pour l’imposition de
leurs bénéfices peuvent continuer à bénéficier
de la franchise en base de TVA dès lors que
leurs recettes n’excèdent pas 32 600 euros.
Obligations comptables
- Livre journal des recettes encaissées et des
dépenses payées.
- Registre des immobilisations mentionnant les
amortissements.
Options possibles
TVA : option pour le régime du réel normal.
Elle est valable pour l’année en cours et l’année
suivante et reconductible tacitement. L’option
s’eff ectue sur papier libre avant le 1er février de
l’année.
Entreprises nouvelles
Le choix des régimes d’imposition sur les
bénéfi ces et de TVA, y compris pour les options,
s’eff ectue sur les formulaires de création P0 ou
M0, dans la rubrique « options fi scales ».
Obligations relatives aux téléprocédures
La télédéclaration de la TVA et les paiements
associés, ainsi que les demandes de
remboursement de crédit de TVA sont obligatoires
pour les entreprises :
- non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le
chiff re d’aff aires dépasse 80 000 € HT ;
- soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que
soit leur chiff re d’aff aires. Ces entreprises ont
également l’obligation de télérégler l’IS et la TS.
Nouveauté :
À compter du 1er octobre 2014, toutes les
entreprises soumises à un régime réel d’imposition
en matière de TVA doivent télédéclarer et
1447-C-K – IMPRIMERIE��NATIONALE 2014 01 52635 ND – Novembre 2014 – 145 638
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
(Novembre 2014)
FISCALITÉ DIRECTE
LOCALE
CFE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015
DÉCLARATION INITIALE
en cas de création d’établissement ou de changement
d’exploitant intervenu en 2014
G D
N° 14187*05
DÉPARTEMENT
COMMUNE
DU LIEU
D’IMPOSITION
TIMBRE À DATE DU SERVICE
Renvoyez un exemplaire AVANT LE 1er JANVIER 2015 au service des impôts des entreprises ci-dessus,
auquel vous pouvez vous adresser pour tout renseignement.
ou téléphonez au :
ou messagerie :
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits
des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
A1 Identification de l’entreprise COMPLÉTER ou RECTIFIER dans la partie droite les mentions absentes ou erronées
Dénomination ou nom et prénom
1
Activités exercées
2
Adresse dans la commune
3
Adresse du principal établissement s’il est situé hors de la commune
4
Adresse ou doit être envoyé l’avis d’imposition si elle diffère de celle indiquée au cadre n° 3 ci-dessus
5
Numéro SIRET de l’établissement
6
Code de l’activité de l’établissement (NACE)
7
Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat
8
Comptable de l’entreprise : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
9
Nom et adresse de la personne ayant établi la déclaration si elle ne fait
pas partie du personnel salarié de l’entreprise.
Téléphone :
Adresse électronique :
À ......................................................... le .........................................................
Signature
OUI NON
Formulaire obligatoire
(art. 1477-2 du code général des impôts) D Exonérations et abattement
Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer l’exonération pour laquelle vous désirez opter
Cocher ci-dessous les cases
correspondant à votre choix
(une seule ligne de choix possible)
EXONÉRATIONS ACCORDÉES SUR DÉLIBÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE
Entreprises de spectacles vivants (art. 1464 A 1° du CGI) 1 2
Établissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A 3° à 4° du CGI) 3 4
Entreprises nouvelles (art. 1464 B du CGI) bénéficiant :
– soit du régime de l’article 44 sexies du CGI (création d’entreprises nouvelles)
– soit du régime de l’article 44 septies du CGI (création d’entreprises nouvelles pour la reprise d’entreprises
industrielles)
– soit du régime de l’article 44 quindecies du CGI (création ou reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation
rurale)
5 6
« Jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires » (art. 1466 D du CGI) 7 8
Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art.1464 du CGI) 9 10
Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux (art. 1464 D du CGI) 11 12
Activités gérées par des services d’activités industrielles et commerciales (art. 1464 H du CGI) 13 14
Indiquer la date de début de gestion : 15
Libraires indépendants (art. 1464 I du CGI) 16 17
Établissements situés dans une zone urbaine sensible (art. 1466 A-I du CGI) 18 19
Établissements situés dans les zones de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI) 20 21
Diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI) 22 23
Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des
matériels passibles de taxe foncière destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit (art. 1518 A du CGI) 24
Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération de CFE est demandée : 25
EXONÉRATIONS ACCORDÉES DE DROIT SAUF DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE
Établissements situés dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI) 26 27
Établissements situés dans une zone franche urbaine (art.1466 A-I sexies du CGI) 28 29
Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI)
30 31
Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération est demandée : 32
Établissements situés dans les départements d’outre-mer (art.1466 F du CGI)
Dans ce cas, cocher le taux de l’abattement auquel vous avez droit :
– Abattement simple (80 %) 35 – Abattement majoré (100 %) 36
33 34
Option pour l’encadrement communautaire 37
AUTRE EXONÉRATION DE DROIT CFE CVAE
Exonération en faveur des jeunes avocats (art.1460-8° du CGI) 38 39
Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www.impots.gouv.fr :
– Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones d'aide à finalité régionale (art. 1465 du CGI);
– Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI);
– Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI)
145638_3EP_1447-C-K.indd 1 10/10/2014 09:51
N° 1447-C-SD
G D
A2 Origine de l’établissement (case à cocher)
Création d’établissement Début d’activité Transfert d’activité
Acquisition d’établissement Apport Scission Fusion
A3 Identification de l’ancien exploitant
Dénomination ou Nom et Prénom
Activité exercée
C Biens du nouvel établissement passibles d’une taxe foncière
Informations obligatoires sauf si elles ont été fournies en réponse à la lettre d’accueil adressée par l’administration lors de la prise en compte de la
création de l’établissement. En vertu de l’article 1729 B.2 du Code général des impôts, les omissions ou inexactitudes constatées dans un document
qui doit être remis à l’administration fiscale entraînent l’application d’une amende de 15 € par omission ou inexactitude sans que le total des amendes
applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €. Si ce cadre est insuffisant, joindre
un état établi sur ce même modèle.
Bien n° 1
Nature du bien 1
Adresse du bien 2
Situation du bien (bâtiment, étage, escalier) 3
Le cas échéant, numéro de lot dans la copropriété 4
Identité de l’occupant précédent 5
Date de début d’occupation du bien 6
Superficie totale des locaux en m2 7
Détail (en m2
) de l’affectation de la superficie à usage :
– Professionnel 8
– Industriel 9
– Commercial 10
– Habitation 11
Détail (en m2
) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en :
– Magasin 12
– Entrepôt 13
– Bureaux 14
– Autres à préciser 15
Vous êtes :
– Propriétaire 16
– Locataire
Dans l’affirmative, veuillez joindre la copie du bail et préciser le nom
et l'adresse du propriétaire 17
Nom et adresse du propriétaire :
– Sous-locataire
Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, du titulaire du
bail et joindre le contrat de sous location
18
Nom et adresse du propriétaire :
- Nom du titulaire du bail :
– En domiciliation commerciale
Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société
hébergeante et joindre le contrat de domiciliation commerciale
19
Nom et adresse du propriétaire :
- Nom de la société hébergeante :
– En domiciliation à titre gratuit
Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société
hébergeante et joindre le contrat ou la convention de domiciliation
20
Nom et adresse du propriétaire :
- Nom de la société hébergeante :
Vous exercez votre activité à votre domicile et n'avez pas d'autre
local à votre disposition : dans l'affirmative, préciser le nombre de m2
occupé pour les besoins de l'activité exercée à domicile
21 Nombre de m2
:
Si vous partagez des locaux, veuillez indiquer le nom des autres
utilisateurs 22
Si vous disposez de places de parkings réservées exclusivement à l'exercice
de votre activité professionnelle, préciser leur nombre et leur adresse si
cette dernière est différente de celle de votre activité professionnelle.
23
Nombre de place :
Adresse :
Si vous êtes membre d’une SCM, veuillez indiquer le SIREN de la
SCM et la surface du bien occupée à titre privatif 24 SIREN : Surface en m2 :
Si vous êtes loueur en meublé, précisez la nature du local loué :
– local d’habitation personnelle loué à titre de gîte rural 25
– local d’habitation personnelle classé « meublé de tourisme » 26
– local d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux
1° et 2° de l’art. 1459 du CGI 27
– local professionnel loué meublé 28
Pour les biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis
du CGI, indiquer le pourcentage de réduction (100, 75, 50 ou 25) et la
1re année d’entrée du bien dans la base d’imposition.
29 - Pourcentage de réduction :
- 1re année d'entrée du bien :
B1 Renseignements pour l’ensemble de l’entreprise Période de référence : année civile 2013 ou exercice de 12 mois clos en 2013
Entreprise créée en 2014 Entreprise existante en 2013
Date de création de l’entreprise (jj/mm/aaaa) 1 ……/……/………… Date de création de l’entreprise (jj/mm/aaaa) 12 ……/……/…………
Effectif au cours de l’année civile 2014 2 , Effectif au cours de l’année civile 2013 13 ,
dont affecté à une activité artisanale 3 , dont affecté à une activité artisanale 14 ,
dont
Apprentis sous contrat 4 ,
dont
Apprentis sous contrat 15 ,
Handicapés physiques 5 , Handicapés physiques 16 ,
Chiffre d’affaires HT ou recettes HT estimés
pour 2014 6
Chiffre d’affaires HT ou recettes HT en 2013
(ou de l’exercice clos en 2013, lorsque sa durée est égale
à 12 mois mais ne coïncide pas avec l’année civile)
17
Ajustement à l’année 7 (ligne 6) x 12 8 Ajustement à l’année 18 (ligne 17) x 12 19
Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT
provenant de la location ou sous-location
d’immeubles nus à usage autre que l’habitation
estimées pour 2014
9
Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT
provenant de la location ou sous-location
d’immeubles nus à usage autre que l’habitation
en 2013
20
Ajustement à l’année 10 (ligne 9) x 12 11 Ajustement à l’année 21 (ligne 20) x 12 22
B2 Renseignements pour l’établissement
Nombre de salariés employés par l’établissement au cours de l’année civile 2014 1 ,
Activités à caractère saisonnier, indiquer la durée
d’exploitation en semaines (cocher la case)
Durée d’exploitation pour le nouvel établissement
en 2014 (en semaines) 2
Durée d’exploitation normalement prévue en
2015 (en semaines) 3
Auto-entrepreneur bénéficiant du régime micro-social prévu à l'article
L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (cocher la case)
Indiquer la date d’entrée dans le statut d’autoentrepreneur
(jj/mm/aaaa) 4 ……/……/…………
En cas d’exercice de l’activité de diffuseur de presse, cocher la case 5
Activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année, cocher la case 6
En cas d'éolienne produisant de l'énergie électrique, cocher la case 7
Date de raccordement au réseau de l’installation produisant de l’énergie électrique (jj/mm/aaaa) 8 ……/……/…………
Pour les ouvrages hydrauliques, indiquer le prorata hydraulique relatif à la commune d’imposition
(nombre avec deux chiffres après la virgule) 9 , %
145638_3EP_1447-C-K.indd 2 10/10/2014 09:51
G D
A2 Origine de l’établissement (case à cocher)
Création d’établissement Début d’activité Transfert d’activité
Acquisition d’établissement Apport Scission Fusion
A3 Identification de l’ancien exploitant
Dénomination ou Nom et Prénom
Activité exercée
C Biens du nouvel établissement passibles d’une taxe foncière
Informations obligatoires sauf si elles ont été fournies en réponse à la lettre d’accueil adressée par l’administration lors de la prise en compte de la
création de l’établissement. En vertu de l’article 1729 B.2 du Code général des impôts, les omissions ou inexactitudes constatées dans un document
qui doit être remis à l’administration fiscale entraînent l’application d’une amende de 15 € par omission ou inexactitude sans que le total des amendes
applicables aux documents devant être produits simultanément puisse être inférieur à 60 € ni supérieur à 10 000 €. Si ce cadre est insuffisant, joindre
un état établi sur ce même modèle.
Bien n° 1
Nature du bien 1
Adresse du bien 2
Situation du bien (bâtiment, étage, escalier) 3
Le cas échéant, numéro de lot dans la copropriété 4
Identité de l’occupant précédent 5
Date de début d’occupation du bien 6
Superficie totale des locaux en m2 7
Détail (en m2
) de l’affectation de la superficie à usage :
– Professionnel 8
– Industriel 9
– Commercial 10
– Habitation 11
Détail (en m2
) de l’utilisation des surfaces à usage professionnel en :
– Magasin 12
– Entrepôt 13
– Bureaux 14
– Autres à préciser 15
Vous êtes :
– Propriétaire 16
– Locataire
Dans l’affirmative, veuillez joindre la copie du bail et préciser le nom
et l'adresse du propriétaire 17
Nom et adresse du propriétaire :
– Sous-locataire
Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, du titulaire du
bail et joindre le contrat de sous location
18
Nom et adresse du propriétaire :
- Nom du titulaire du bail :
– En domiciliation commerciale
Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société
hébergeante et joindre le contrat de domiciliation commerciale
19
Nom et adresse du propriétaire :
- Nom de la société hébergeante :
– En domiciliation à titre gratuit
Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société
hébergeante et joindre le contrat ou la convention de domiciliation
20
Nom et adresse du propriétaire :
- Nom de la société hébergeante :
Vous exercez votre activité à votre domicile et n'avez pas d'autre
local à votre disposition : dans l'affirmative, préciser le nombre de m2
occupé pour les besoins de l'activité exercée à domicile
21 Nombre de m2
:
Si vous partagez des locaux, veuillez indiquer le nom des autres
utilisateurs 22
Si vous disposez de places de parkings réservées exclusivement à l'exercice
de votre activité professionnelle, préciser leur nombre et leur adresse si
cette dernière est différente de celle de votre activité professionnelle.
23
Nombre de place :
Adresse :
Si vous êtes membre d’une SCM, veuillez indiquer le SIREN de la
SCM et la surface du bien occupée à titre privatif 24 SIREN : Surface en m2 :
Si vous êtes loueur en meublé, précisez la nature du local loué :
– local d’habitation personnelle loué à titre de gîte rural 25
– local d’habitation personnelle classé « meublé de tourisme » 26
– local d’habitation personnelle loué meublé autre que ceux visés aux
1° et 2° de l’art. 1459 du CGI 27
– local professionnel loué meublé 28
Pour les biens bénéficiant de la réduction prévue à l’article 1518 A bis
du CGI, indiquer le pourcentage de réduction (100, 75, 50 ou 25) et la
1re année d’entrée du bien dans la base d’imposition.
29 - Pourcentage de réduction :
- 1re année d'entrée du bien :
B1 Renseignements pour l’ensemble de l’entreprise Période de référence : année civile 2013 ou exercice de 12 mois clos en 2013
Entreprise créée en 2014 Entreprise existante en 2013
Date de création de l’entreprise (jj/mm/aaaa) 1 ……/……/………… Date de création de l’entreprise (jj/mm/aaaa) 12 ……/……/…………
Effectif au cours de l’année civile 2014 2 , Effectif au cours de l’année civile 2013 13 ,
dont affecté à une activité artisanale 3 , dont affecté à une activité artisanale 14 ,
dont
Apprentis sous contrat 4 ,
dont
Apprentis sous contrat 15 ,
Handicapés physiques 5 , Handicapés physiques 16 ,
Chiffre d’affaires HT ou recettes HT estimés
pour 2014 6
Chiffre d’affaires HT ou recettes HT en 2013
(ou de l’exercice clos en 2013, lorsque sa durée est égale
à 12 mois mais ne coïncide pas avec l’année civile)
17
Ajustement à l’année 7 (ligne 6) x 12 8 Ajustement à l’année 18 (ligne 17) x 12 19
Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT
provenant de la location ou sous-location
d’immeubles nus à usage autre que l’habitation
estimées pour 2014
9
Recettes brutes HT ou chiffre d’affaires HT
provenant de la location ou sous-location
d’immeubles nus à usage autre que l’habitation
en 2013
20
Ajustement à l’année 10 (ligne 9) x 12 11 Ajustement à l’année 21 (ligne 20) x 12 22
B2 Renseignements pour l’établissement
Nombre de salariés employés par l’établissement au cours de l’année civile 2014 1 ,
Activités à caractère saisonnier, indiquer la durée
d’exploitation en semaines (cocher la case)
Durée d’exploitation pour le nouvel établissement
en 2014 (en semaines) 2
Durée d’exploitation normalement prévue en
2015 (en semaines) 3
Auto-entrepreneur bénéficiant du régime micro-social prévu à l'article
L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (cocher la case)
Indiquer la date d’entrée dans le statut d’autoentrepreneur
(jj/mm/aaaa) 4 ……/……/…………
En cas d’exercice de l’activité de diffuseur de presse, cocher la case 5
Activité professionnelle exercée à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l’année, cocher la case 6
En cas d'éolienne produisant de l'énergie électrique, cocher la case 7
Date de raccordement au réseau de l’installation produisant de l’énergie électrique (jj/mm/aaaa) 8 ……/……/…………
Pour les ouvrages hydrauliques, indiquer le prorata hydraulique relatif à la commune d’imposition
(nombre avec deux chiffres après la virgule) 9 , %
145638_3EP_1447-C-K.indd 2 10/10/2014 09:51
1447-C-K – IMPRIMERIE��NATIONALE 2014 01 52635 ND – Novembre 2014 – 145 638
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
N° 1447-C-K
(Novembre 2014)
FISCALITÉ DIRECTE
LOCALE
CFE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2015
DÉCLARATION INITIALE
en cas de création d’établissement ou de changement
d’exploitant intervenu en 2014
G D
N° 14187*05
DÉPARTEMENT
COMMUNE
DU LIEU
D’IMPOSITION
TIMBRE À DATE DU SERVICE
Renvoyez un exemplaire AVANT LE 1er JANVIER 2015 au service des impôts des entreprises ci-dessus,
auquel vous pouvez vous adresser pour tout renseignement.
ou téléphonez au :
ou messagerie :
La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits
des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
A1 Identification de l’entreprise COMPLÉTER ou RECTIFIER dans la partie droite les mentions absentes ou erronées
Dénomination ou nom et prénom
1
Activités exercées
2
Adresse dans la commune
3
Adresse du principal établissement s’il est situé hors de la commune
4
Adresse ou doit être envoyé l’avis d’imposition si elle diffère de celle indiquée au cadre n° 3 ci-dessus
5
Numéro SIRET de l’établissement
6
Code de l’activité de l’établissement (NACE)
7
Inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat
8
Comptable de l’entreprise : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
9
Nom et adresse de la personne ayant établi la déclaration si elle ne fait
pas partie du personnel salarié de l’entreprise.
Téléphone :
Adresse électronique :
À ......................................................... le .........................................................
Signature
OUI NON
Formulaire obligatoire
(art. 1477-2 du code général des impôts) D Exonérations et abattement
Si vous remplissez les conditions, veuillez indiquer l’exonération pour laquelle vous désirez opter
Cocher ci-dessous les cases
correspondant à votre choix
(une seule ligne de choix possible)
EXONÉRATIONS ACCORDÉES SUR DÉLIBÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE
Entreprises de spectacles vivants (art. 1464 A 1° du CGI) 1 2
Établissements de spectacles cinématographiques (art. 1464 A 3° à 4° du CGI) 3 4
Entreprises nouvelles (art. 1464 B du CGI) bénéficiant :
– soit du régime de l’article 44 sexies du CGI (création d’entreprises nouvelles)
– soit du régime de l’article 44 septies du CGI (création d’entreprises nouvelles pour la reprise d’entreprises
industrielles)
– soit du régime de l’article 44 quindecies du CGI (création ou reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation
rurale)
5 6
« Jeunes entreprises innovantes » ou « jeunes entreprises universitaires » (art. 1466 D du CGI) 7 8
Exonération en faveur des caisses de crédit municipal (art.1464 du CGI) 9 10
Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires ruraux (art. 1464 D du CGI) 11 12
Activités gérées par des services d’activités industrielles et commerciales (art. 1464 H du CGI) 13 14
Indiquer la date de début de gestion : 15
Libraires indépendants (art. 1464 I du CGI) 16 17
Établissements situés dans une zone urbaine sensible (art. 1466 A-I du CGI) 18 19
Établissements situés dans les zones de restructuration de la défense (art. 1466 A-I quinquies B du CGI) 20 21
Diffuseurs de presse spécialistes (art. 1464 L du CGI) 22 23
Exonération de 100 % de la valeur locative des installations antipollution passibles de taxe foncière et des
matériels passibles de taxe foncière destinés à économiser l’énergie ou à réduire le bruit (art. 1518 A du CGI) 24
Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération de CFE est demandée : 25
EXONÉRATIONS ACCORDÉES DE DROIT SAUF DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES CFE CVAE
Établissements situés dans les bassins d’emploi à redynamiser (art. 1466 A-I quinquies A du CGI) 26 27
Établissements situés dans une zone franche urbaine (art.1466 A-I sexies du CGI) 28 29
Exonération en faveur de certaines locations en meublé (art. 1459-3° du CGI)
30 31
Préciser le n° du bien du cadre C pour lequel l’exonération est demandée : 32
Établissements situés dans les départements d’outre-mer (art.1466 F du CGI)
Dans ce cas, cocher le taux de l’abattement auquel vous avez droit :
– Abattement simple (80 %) 35 – Abattement majoré (100 %) 36
33 34
Option pour l’encadrement communautaire 37
AUTRE EXONÉRATION DE DROIT CFE CVAE
Exonération en faveur des jeunes avocats (art.1460-8° du CGI) 38 39
Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD disponible sur le site www.impots.gouv.fr :
– Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones d'aide à finalité régionale (art. 1465 du CGI);
– Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (art. 1465 B du CGI);
– Exonération relative aux opérations réalisées dans les zones de revitalisation rurale (art. 1465 A du CGI)
145638_3EP_1447-C-K.indd 1 10/10/2014 09:51
Livret fiscal du
créateur d’entreprise
Bénéfices agricoles
La télédéclaration de la TVA et les télépaiements
associés, ainsi que des demandes de
remboursement de crédits de taxes sont
obligatoires pour les entreprises :
- non soumises à l’IS dont le chiff re d’aff aires
dépasse 80 000 € HT ;
- soumises à l’IS, sans condition de chiff re d’aff aires.
Ces entreprises ont également l’obligation de
télérégler l’IS et la TS.
Nouveauté
À compter du 1er octobre 2014, toutes
les entreprises soumises à un régime réel
d’imposition en matière de TVA doivent
télédéclarer et télérègler cette taxe. À compter
de cette date, l’ensemble des déclarations,
paiements et demandes de remboursement de
crédit de TVA doivent donc être télétransmis,
y compris pour les nouvelles entreprises.
La télétransmission des déclarations de
résultats et annexes est obligatoire pour les
entreprises soumises à l’IS. Cette obligation
est étendue à compter de l’échéance de
mai 2014 aux entreprises non soumises
à l’IS et ayant un chiffre d’affaires supérieur
à 80 000 €, puis généralisée à toutes les
entreprises à l’échéance de mai 2015.
Obligations relatives aux téléprocédures
Ce dépliant présente les spécifi cités des régimes fi scaux adaptés à votre profession :
Régime du forfait
Régime du réel simplifi é
Régime du réel normal
TVA agricole : remboursement forfaitaire
TVA agricole : régime simplifi é
Afi n de contribuer à la préservation et à
l’amélioration de l’environnement,
la direction générale des Finances publiques
s’engage à développer des démarches
respectueuses de l’environnement.
Ainsi, l’ensemble du papier utilisé pour réaliser
cette brochure contient du bois
issu d’une forêt correctement gérée et certifi ée
selon les règles du Forest Stewardship Council (FSC)
Fabricant certifi é ISO 9001, ISO 14001, EMAS.
Avril 2014
Ce régime s’applique lorsque la moyenne des
recettes (TVA comprise) mesurée sur deux années
consécutives ne dépasse pas 76 300 euros.
Sont exclus de ce régime :
- les exploitants eff ectuant des opérations
commerciales portant sur les animaux de
boucherie ou de charcuterie ;
- les exploitants dont le forfait a été dénoncé par
l’administration ;
- les sociétés, autres que les GAEC et les
groupements forestiers, constituées depuis
le 1er janvier 1997.
Obligations fi scales
Les exploitants doivent établir une déclaration
contenant les renseignements nécessaires au
calcul de leur bénéfi ce (formulaire n° 2342).
Toutefois, sauf la 1re année où le régime de
l’évaluation forfaitaire est applicable, les
exploitants agricoles sont dispensés du dépôt
de déclaration pour leur activité de viticulture
(à l’exception de la vente de bouteilles) ou
de polyculture (lorsque les renseignements
demeurent inchangés par rapport à ceux de
l’année précédente).
Obligations comptables
Aucune.
Options possibles
Option pour le régime réel simplifi é ou
le régime réel normal
Elle est valable l’année en cours et l’année suivante.
Elle est reconductible tacitement pour une même
durée de 2 ans. L’option s’applique aux bénéfi ces
de l’année en cours et doit être exercée dans
le délai de dépôt de la déclaration de l’exercice
précédant celui au titre duquel elle s’applique.
Les nouveaux exploitants peuvent exercer cette
option dans les 4 mois du début de leur activité.
Entreprises nouvelles : l’option est exercée sur le
formulaire de création agricole P0 ou M0 dans la
rubrique « options fi scales » et peut être modifi ée
au plus tard jusqu’à la date de dépôt de la première
déclaration de résultats.
Ce régime s’applique de plein droit aux exploitants
dont la moyenne des recettes annuelles,
calculée sur deux années consécutives excède
350 000 euros.
Obligations fi scales
Les exploitants doivent déposer une déclaration
de résultats (n° 2143) et ses annexes. Le résultat
doit être reporté sur la déclaration d’ensemble
des revenus n° 2042.
Obligations comptables
- Tenue d’un livre journal enregistrant le détail
des opérations accompagnées des pièces
justifi catives.
- Tenue d’un livre d’inventaire sur lequel fi gurent
les bilans.
Des obligations spécifi ques concernent les
éleveurs d’animaux de boucherie ou de
charcuterie.
Le choix des régimes d’imposition sur les
bénéfices et de TVA, y compris pour les options,
s’effectue sur les formulaires de création P0 ou
M0, dans la rubrique « options fiscales ».
Nouveauté :
Les recettes à retenir pour l’appréciation de
la limite du régime du réel correspondent
désormais aux créances acquises et non plus
aux recettes encaissées. Ces dispositions
s’appliquent pour les exercices clos au
31 décembre 2015.
Le régime réel simplifi é s’applique aux exploitants :
- dont la moyenne des recettes annuelles, calculée
sur deux années consécutives dépasse 76 300
euros sans excéder 350 000 euros ;
- exclus du régime du forfait et dont la moyenne
des recettes annuelles, calculée sur deux années
consécutives n’excède pas 350 000 euros.
Obligations fi scales pour la taxation des
bénéfi ces
Les exploitants doivent déposer une déclaration
de résultats n° 2139 et ses annexes. Le résultat
doit être reporté sur la déclaration d’ensemble des
revenus n° 2042.
Obligations comptables
- Tenue d’un livre journal enregistrant le détail des
recettes et des dépenses accompagné des pièces
justifi catives.
- Tenue d’un livre d’inventaire (contenant les
tableaux des immobilisations et des amortissements)
et d’un compte simplifi é de résultat fi scal. - Les créances et les dettes sont constatées à la clôture de l’exercice. Options possibles Option pour le régime réel normal Elle est valable l’année en cours et l’année suivante. Elle est reconductible tacitement pour une même durée de 2 ans. L’option s’applique aux bénéfi ces de l’année en cours et doit être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration de l’exercice précédant celui au titre duquel elle s’applique. Les nouveaux exploitants peuvent exercer cette option dans les 4 mois du début de leur activité. Entreprises nouvelles L’option est exercée sur le formulaire de création agricole P0 ou M0 dans la rubrique « options
fi scales » et peut être modifi ée au plus tard jusqu’à
la date de dépôt de la première déclaration de
résultats.
Les exploitants non soumis au régime simplifi é
agricole sont placés sous ce régime. Ce dispositif
permet de compenser la charge de la TVA sur les
achats des exploitants agricoles qui ne sont pas
redevables de la TVA.
Obligations fi scales
- Dépôt d’une déclaration annuelle (formulaire
n° 3520) avant le 31 décembre de l’année suivant
celle visée par la demande, accompagnée des
attestations récapitulatives annuelles qui leur sont
remises par leurs acheteurs (professionnels assujettis
à la TVA), des doubles des documents justifi ant
l’exploitation et d’un relevé des factures relatives aux
livraisons de produits agricoles expédiés dans un
autre État membre de l’union européenne.
- Le remboursement consiste en un versement calculé
en appliquant un pourcentage au montant
des ventes réalisées.
Options possibles
Option pour le régime simplifi é agricole
L’option est exercée par l’accomplissement pour
la première fois des obligations déclaratives et
liquidatives qu’elle entraîne. Elle prend eff et au
1er janvier de la première année de la période
qu’elle couvre. L’option est renouvelable par tacite
reconduction pour des périodes de 5 ans.
Régime du forfait
Régime du réel simplifi é
Régime du réel normal
TVA agricole : remboursement forfaitaire
• Montant moyen des recettes annuelles,
calculé sur 2 années consécutives, excédant
46 000 euros.
• Quel que soit le montant des recettes pour :
- les exploitants utilisant des méthodes
commerciales ou des procédés industriels ;
- les exploitants pour leurs opérations portant sur
des animaux vivants ;
- les exploitants imposés à la TVA sur option.
Obligations fi scales
- Versements d’acomptes trimestriels au plus tard
le 5 des mois de mai, août, novembre et février.
Ces versements sont accompagnés du dépôt
d’un bulletin d’échéance(1).
- Dépôt d’une déclaration annuelle (CA12A)
au plus tard au deuxième jour ouvré suivant
le 1er mai, soit le 5 mai 2014 pour les opérations
réalisées au cours de l’année civile 2013.
Ce dépôt est accompagné, le cas échéant, du
supplément d’impôt exigible.
Les exploitants dont l’exercice comptable
ne coïncide pas avec l’année civile peuvent
opter pour le dépôt d’une déclaration CA12AE
correspondant à cet exercice. La déclaration
doit être déposée au plus tard le 5e jour
du 5e mois suivant la clôture de l’exercice.
Le dépôt des formulaires de TVA, le paiement des
droits correspondants, y compris les acomptes et
la transmission des demandes de remboursement
peuvent être eff ectués par voie électronique.
Il s’agit d’une obligation pour les redevables non
soumis à l’impôt sur les sociétés ayant plus de
230 000 € de chiff re d’aff aires HT.
Attention : cette obligation s’applique à ceux
ayant plus de 80 000 € de chiff re d’aff aires HT
à compter du 1er octobre 2013.
Besoin d’informations ?
Consultez la rubrique « Facilités électroniques » de
la brochure « Généralités » du livret.
Obligations comptables
- Livre des ventes avec ventilation des recettes par
taux ;
- livre d’achats faisant apparaître les acquisitions
de biens et services et immobilisations ;
- obligation d’établir des factures.
Options possibles
Option pour le dépôt de déclarations
trimestrielles ou mensuelles.
L’option doit être formulée au plus tard le 5 mai
de l’année à partir de laquelle elle prend eff et.
Elle permet de déposer des déclarations (CA3)
trimestrielles ou mensuelles indiquant d’une
part, le montant total des opérations réalisées et,
d’autre part, le détail des opérations taxables et
d’acquitter la TVA correspondante. Elle dispense
du dépôt d’une déclaration annuelle.
Cette option vaut pour une durée de 5 ans.
Option pour le dépôt d’une CA12AE selon
l’exercice comptable.
L’option doit être formulée par lettre
recommandée adressée au service des impôts
des entreprises dont dépend l’exploitation
avant le début du premier exercice pour lequel
elle est souscrite. Une déclaration CA12A doit
être déposée, pour la période intercalaire du
1er janvier à la veille de la date d’ouverture
de l’exercice concerné par l’option avant le
5e jour du 5e mois suivant la fi n de cette période
intercalaire.
Le choix des régimes d’imposition sur les bénéfi ces
et de TVA, y compris pour les options, s’eff ectue
sur les formulaires de création P0 ou M0, dans la
rubrique « options fi scales ».
TVA agricole : régime simplifi é
(1) Les redevables placés sous un régime simplifi é d’imposition de TVA sont dispensés du versement des acomptes si la
taxe due (hors TVA déductible sur les immobilisations) au titre de l’année civile précédente est inférieure à 1000 euros.
Afi n de contribuer à la préservation et à l’amélioration de l’environnement,
la direction générale des Finances publiques s’engage à développer des démarches
respectueuses de l’environnement.
Ainsi, l’ensemble du papier utilisé pour réaliser cette brochure contient du bois
issu d’une forêt correctement gérée et certifi ée selon les règles du Forest Stewardship
Council (FSC)
Fabricant certifi é ISO 9001, ISO 14001, EMAS.
Avril 2014
Options possibles
Les entreprises relevant du régime normal sur
option pour l’imposition de leurs bénéfi ces peuvent
bénéfi cier de la franchise en base de TVA dès lors que
leur chiff re d’aff aires n’excède pas 82 200 € pour les
ventes ou 32 900 € pour les prestations de services.
Entreprises nouvelles :
Les choix du régime d’imposition sur les bénéfi ces
ou les options ainsi que le régime de TVA ou
les options sont exercés sur les formulaires de
création P0 ou M0 dans la rubrique « options
fi scales ».
Impôt sur les sociétés
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
(IS) de plein droit sont : les SA, SARL, sociétés en
commandite par actions, sociétés par actions
simplifi ées.
Peuvent opter pour l’IS : les entrepreneurs
individuels ayant opté pour l’EIRL s’ils relèvent
d’un régime réel d’imposition, les EURL, les SNC,
les sociétés en participation, certaines sociétés
civiles et les sociétés créées de fait.
Le montant de l’IS est égal à 33,1/3 % de
l’ensemble des bénéfi ces imposables.
En revanche, si le chiff re d’aff aires est inférieur à
7 630 000 euros hors taxes(6) et, dans le cas d’une
société, si le capital a été entièrement versé par
les associés et est détenu pour 75 % au moins
par des personnes physiques (ou par une autre
société répondant aux mêmes conditions),
le taux d’imposition est de 15 % sur les
38 120 premiers euros de bénéfi ces et 33,1/3 %
pour le reste de ses bénéfi ces.
Calcul et paiement de l’IS :
Le calcul de l’IS doit être réalisé spontanément
par l’entreprise. Le paiement est réparti sur
l’année au moyen de relevés d’acompte (n° 2571)
et de solde (n° 2572) souscrits au service des
impôts des entreprises du lieu de dépôt de la
déclaration de résultats ou à la direction des
grandes entreprises.
Les organismes sans but lucratif versent leurs
impôts avec la déclaration des résultats (formulaire
n° 2070). Ils n’ont aucun acompte à verser.
Versement de quatre acomptes
Au cours de chacun de vos exercices, vous devez
verser quatre acomptes payables au plus tard les
15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de
chaque année.
Chaque acompte, égal au 1/4 de l’IS payé sur les
bénéfi ces de l’exercice précédent, est calculé sur
un relevé d’acompte. Le paiement de l’acompte
est accompagné du relevé d’acompte de l’impôt
sur les sociétés ( formulaire n° 2571 ).
Les sociétés peuvent par ailleurs être soumises à
la contribution sociale sur les bénéfi ces de 3,3 %,
à la contribution exceptionnelle de 5 %(7) puis de
10,7 % ou à la contribution de 3 % sur les montants
distribués. Pour plus d’informations, vous pouvez
consulter les fi ches du site www.impots.gouv.fr,
dans la rubrique : « Professionnels, vos impôts,
impôts sur les sociétés, liens ».
Nouveauté
La date limite du paiement du solde de l’IS a été
repoussée du 15 avril au 15 mai.
(6) Ce montant est apprécié par période de 12 mois.
(7) Jusqu’au 30 décembre 2013. A compter des exercices clos le 31 décembre 2013, le taux de la contribution exceptionnelle passe
de 5 à 10,7 %.
Obligations relatives aux téléprocédures
La télétransmission des déclarations de TVA et
les paiements associés, ainsi que des demandes
de remboursement de crédits de taxes sont
obligatoires pour les entreprises :
- soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- non soumises à l’impôt sur les sociétés ayant un
chiff re d’aff aires supérieur à 80 000 €.
Entreprises nouvelles : Il est recommandé aux
créateurs d’entreprises optant pour un régime
réel de TVA de générer dès leur création leur
espace abonné professionnel sur le site internet
(www.impots.gouv.fr).
Nouveautés
À compter du 1er octobre 2014, toutes les
entreprises soumises à un régime réel d’imposition
en matière de TVA doivent télédéclarer et
télérègler cette taxe. À compter de cette date,
l’ensemble des déclarations, paiements et
demandes de remboursement de crédit de TVA
doit donc être télétransmis, y compris pour les
nouvelles entreprises.
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
ont l’obligation de télédéclarer leur résultat et
télépayer l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les
salaires.
Cette obligation est étendue à compter de
l’échéance de mai 2014 aux entreprises non
soumises à l’IS et ayant un chiff re d’aff aires
supérieur à 80 000 €, puis sera généralisée à toutes
les entreprises à l’échéance de mai 2015.
Obligations fi scales en matière de contribution
économique territoriale (CET)
La CET se compose de la cotisation foncière
des entreprises, imposition forfaitaire sur les
entreprises de réseaux (CFE-IFER) et de la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Nouveauté
À compter du 1er octobre 2014, toutes les
entreprises redevables de la CFE-IFER doivent
recourir à un moyen dématérialisé quel que soit le
montant de leur chiff re d’aff aires.
Ces impôts font l’objet de règles spécifiques
relatives aux modalités de télérèglement. Il
convient de vous reporter à la brochure du
livret intitulée « Généralités » rubrique « Facilités
électroniques ».
Livret fiscal du
créateur d’entreprise
Bénéfices industriels
et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Régime d’imposition de plein droit des
entreprises individuelles dont le chiff re d’aff aires
hors taxes annuel n’excède pas à compter du
1er janvier 2014 :
- 82 200 € HT pour les professionnels de l’achatrevente,
de la vente à consommer sur place et de
la fourniture de logement (y compris les activités
de location de gîtes ruraux, de meublés de
tourisme ou de chambres d’hôtes ;
- 32 900 € HT pour les prestataires de services, les
titulaires de revenus non commerciaux et les
loueurs en meublés (à l’exception des locations
visées ci-dessus).
Si l’activité se rattache aux deux catégories, le
régime micro est applicable si le chiff re d’aff aires
global n’excède pas 82 200 € hors taxes et si le
chiff re d’aff aires aff érent aux opérations autres que
les ventes et la fourniture de logement ne dépasse
pas 32 900 €.
Ce régime est applicable exclusivement aux
entreprises individuelles. Les contribuables dont
le chiff re d’aff aires dépasse ces seuils continuent
à bénéfi cier de ce régime pendant une période
de deux années lorsque leurs chiff res d’aff aires
n’excèdent pas les seuils de tolérance (sous réserve
qu’ils soient placés pendant la totalité de l’année en
cause sous le régime de la franchise en base de TVA ;
cf. franchise en base de TVA).
En outre, certaines activités sont exclues de
ce régime : les marchands de biens, les achats
immobiliers, les entreprises de location de
matériel.
Toutefois, ce régime continue de s’appliquer si :
• pour l’année du premier dépassement de seuil, le
chiff re d’aff aires de l’année en cours n’excède pas
à compter du 1er janvier 2014 ;
- 90 300 euros s’agissant des ventes et prestations
d’hébergement ;
- 34 900 euros s’agissant des autres prestations de
services.
• l’année suivant celle du dépassement de seuil si :
- le chiff re d’aff aires de l’année précédente est
compris entre 81 500 euros et 89 600 euros
s’agissant des ventes et prestations
d’hébergement ou entre 32 600 euros et
34 600 euros s’agissant des autres prestations de
services(1) ;
- le chiff re d’aff aires de la pénultième année(2) n’a
pas excédé 81 500 euros ou 32 600 euros ;
- le chiff re d’aff aires de l’année en cours
n’excède pas, à compter du 1er janvier 2014,
90 300 euros ou 34 900 euros.
Obligations fi scales
L’entreprise ne dépose aucune déclaration
professionnelle.
Le montant du chiff re d’aff aires, l’adresse du
principal établissement et le nombre de salariés
sont portés directement sur la déclaration
complémentaire de revenus n° 2042C annexe à la
déclaration d’impôt sur le revenu n°2042.
Le bénéfi ce est calculé automatiquement
par l’application sur le montant déclaré
d’un abattement représentatif de frais de
71 % (ventes) ou 50 % (prestations de services).
Dispense de toute déclaration de TVA :
franchise en base de TVA
Le régime de la franchise en base de TVA est
applicable de plein droit aux entreprises relevant
du régime micro-BIC.
Attention : aucune déduction de TVA sur les
achats de biens, services ou immobilisations n’est
possible.
La franchise en base reste applicable l’année
suivant celle du franchissement de la limite de
82 200 euros ou 32 900 euros à condition que le
chiff re d’aff aires de ladite année n’excède pas
une limite majorée de 90 300 euros (ventes) ou
34 900 euros (prestations de services)(3).
Il est possible de renoncer au bénéfi ce de la
franchise en base et d’opter pour le paiement de
la TVA.
Les entreprises qui ne relèvent plus du régime
de la franchise en base de TVA perdent aussi le
bénéfi ce du régime micro BIC.
Régime Micro BIC
(4) L’activité de location de locaux meublés d’habitation relève de la catégorie des prestations de services.
Obligations comptables
- Livre-journal des recettes ;
- Registre des achats et pièces justifi catives ;
- Établissement de factures portant la mention
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Options possibles
BIC : option pour le régime réel simplifié
d’imposition (RSI) ou le régime réel normal
(RN). Elle est valable 2 ans et reconductible
tacitement. L’option s’effectue sur papier libre
avant le 1er février de la 1re année au titre de
laquelle l’entreprise désire bénéficier du régime
RSI ou RN.
Option pour le paiement de la TVA : elle est
valable pour l’année en cours et l’année suivante
et reconductible tacitement. L’option s’eff ectue sur
papier libre et prend eff et le 1er jour du mois au
cours duquel elle est formulée. L’option fait perdre
le bénéfi ce du régime micro pour l’année civile
entière et l’année suivante.
Entreprises nouvelles
Les choix du régime d’imposition sur les bénéfi ces
ou les options ainsi que le régime de TVA ou les
options sont exercés sur les formulaires de création
P0 ou M0 dans la rubrique « options fi scales ».
Le choix du régime d’imposition des bénéfi ces
(IS ou BIC) peut être modifi é au plus tard jusqu’à
la date de dépôt de la première déclaration de
résultats. La franchise de TVA reste acquise.
Autoentrepreneurs
Sous conditions et sur option, les contribuables
relevant du régime micro social peuvent
eff ectuer un versement libératoire de l’impôt sur
le revenu assis sur leur chiff re d’aff aires, acquitté
mensuellement ou trimestriellement auprès du
régime social des indépendants. L’option doit
être formulée auprès de cet organisme avant le
31 décembre de l’année précédant celle au titre
de laquelle elle est exercée, et, en cas de création
d’activité, au plus tard le dernier jour du troisième
mois qui suit celui de la création. Cette option
s’applique tant qu’elle n’a pas été expressément
dénoncée dans les mêmes conditions.
(1) Ces seuils sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de
l’impôt sur le revenu et arrondis à la centaine d’euros la plus proche.
(2) Pour 2014, il s’agit de l’exercice clos en 2011 soit l’année N-3.
(3) L’activité de location de locaux meublés d’habitation relève de la catégorie des prestations de services.
Régime réel simplifi é
Le régime simplifi é d’imposition s’applique de
plein droit lorsque le chiff re d’aff aires hors taxes
annuel de l’entreprise est compris entre :
- 82 200 euros et 783 000 euros pour les ventes et
prestations d’hébergement ;
- 32 900 euros et 236 000 euros pour les prestations
de services(4)
Obligations déclaratives
- Les entreprises individuelles doivent déposer
une déclaration de bénéfi ces industriels et
commerciaux n° 2031 avec les tableaux annexes
2033 A à 2033 G. Le résultat doit être reporté sur
la déclaration de revenus n° 2042 de l’exploitant.
- Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
doivent déposer une déclaration annuelle
n° 2065 accompagnée des tableaux annexes
2033 A à 2033 G.
Obligations fi scales pour la TVA
- En cours d’année, versement d’acomptes
trimestriels calculés sur la base de la TVA due
l’année ou l’exercice précédent. Dispense de
versement si la taxe due (hors TVA déductible sur
immobilisations) au titre de l’année civile ou de
l’exercice précédent est inférieure à 1 000 euros.
- Régularisation annuelle :
- sur la déclaration CA12 déposée au plus tard
le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai soit
le 5 mai 2014 pour les entreprises qui clôturent
leur exercice comptable au 31/12 ;
- sur la déclaration CA12E déposée dans les
3 mois de la clôture de l’exercice pour celles
qui clôturent leur exercice comptable en
cours d’année .
- La première année, le montant des
acomptes est déterminé par le redevable.
Chaque acompte doit représenter au moins
80% de l’impôt réellement dû pour le trimestre
correspondant.
N.B. Les entreprises relevant du régime simplifi é
d’imposition sur option pour l’imposition de leurs
bénéfi ces peuvent continuer à bénéfi cier de la
franchise en base de TVA dès lors que leur chiff re
d’aff aires n’excède pas les 82 200 euros pour les ventes,
ou 32 900 euros pour les prestations de services.
Obligations comptables
Tenue d’une comptabilité complète en partie
double : livre-journal, livre d’inventaire, grand livre,
inventaire annuel, établissement des comptes
annuels (bilan, compte de résultats, annexes).
Option possible pour la tenue d’une comptabilité
super-simplifi ée : formulée sur la déclaration des
résultats, elle permet de tenir une comptabilité
de trésorerie en cours d’année et de constater les
créances et les dettes à la clôture de l’exercice.
Options possibles
BIC / IS
Option pour le régime réel normal : elle est
valable 2 ans et reconductible tacitement. L’option
s’eff ectue sur papier libre avant le 1er février de la
première année au titre de laquelle l’entreprise
désire appliquer le régime du réel normal.
Les SA , SAS et SARL de moins de cinq ans peuvent
opter pour le régime fi scal des sociétés de
personnes pendant une période maximale de cinq
exercices. L’option doit être notifi ée au service des
impôts des entreprises dont dépend la société au
cours des trois premiers mois du premier exercice
auquel l’option s’applique.
Entreprises nouvelles : l’option est exercée sur le
formulaire de création P0 et peut être modifi ée au
plus tard jusqu’à la date de dépôt de la première
déclaration de résultats.
TVA
Option pour le réel normal ou le mini-réel(5) :
elle est valable pour l’année en cours et l’année
suivante et reconductible tacitement pour
2 ans. L’option s’eff ectue sur papier libre avant
le 1er février de la 1re année concernée pour le
réel normal et avant le 3 mai 2013 pour une prise
d’eff et au 1er janvier pour le mini-réel.
Entreprises nouvelles : l’option est exercée sur le
formulaire de création P0 et peut être modifi ée au
plus tard dans les trois mois suivant le début de
leur activité.
(5) En principe, l’option pour le régime réel normal de TVA emporte option pour le régime réel de bénéfi ces. Toutefois, le régime du miniréel
TVA permet de rester sous un régime réel simplifi é pour le bénéfi ce et de bénéfi cier du régime réel normal pour la TVA.
Régime réel normal
C’est le régime d’imposition de plein droit des
entreprises dont le chiff re d’aff aires hors taxes
annuel est supérieur à :
– 783 000 € pour les ventes et les prestations
d’hébergement ;
– 236 000 € pour les prestations de services.
Obligations déclaratives
Les entreprises individuelles doivent déposer une
déclaration de bénéfi ces industriels et commerciaux
n° 2031 accompagnée de tableaux annexes
2050 à 2059 G. Le résultat doit être reporté sur la
déclaration d’ensemble des revenus n° 2042.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
doivent déposer une déclaration annuelle
n° 2065 accompagnée des tableaux annexes 2050
à 2059 G.
Obligations fi scales pour la TVA
Dépôt d’une déclaration de chiff re d’aff aires
n° 3310 CA 3 chaque mois et paiement de la
taxe correspondante (option possible pour un
dépôt et un paiement trimestriel si la TVA exigible
annuellement est inférieure à 4 000 €).
Si vous êtes redevable de taxes assimilées à la TVA
(telles que taxe sur certaines dépenses de publicité,
contribution à l’audiovisuel public, taxe sur les
ventes et locations de vidéogrammes, etc…), vous
devez les inscrire sur une annexe 3310 A et ensuite
en reporter le montant à la ligne 29 de la déclaration
3310 CA3.
Obligations comptables
Tenue d’une comptabilité complète en partie
double : livre-journal, livre d’inventaire, grand-livre,
inventaire annuel, établissement des comptes
annuels (bilan, compte de résultats, annexes).
Livret fiscal du
créateur d’entreprise
Généralités
Vous venez de créer ou vous êtes sur le point de créer votre entreprise.
Pour convaincre banquiers et investisseurs du sérieux de votre entreprise et sécuriser l’équilibre
financier de votre trésorerie, le choix des régimes fiscaux est un élément essentiel de votre plan
d’affaires ou du plan de développement de votre projet :
Il est donc indispensable de bien choisir votre régime d’imposition des bénéfices et de TVA sur votre
déclaration d’activité déposée auprès de votre centre de formalités des entreprises.
Le « Livret fiscal du créateur d’entreprise » vous donne les clés de la fiscalité des entreprises.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP), administration au service des entreprises,
a rédigé ce livret qui vous garantit une information complète, actualisée, impartiale, accessible à
tous gratuitement par téléchargement sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique professionnels :
vos préoccupations, création d’activité et au format papier auprès des centres de formalités des
chambres de commerce, des métiers, d’agriculture, des greffes des tribunaux de commerce, des
URSSAF.
Par ailleurs, le service des impôts des entreprises (SIE) accompagne votre entreprise dans ses
démarches et répond personnellement à toutes vos demandes d’information par messagerie
électronique, téléphone ou par écrit. Il vous reçoît sur rendez-vous pour vous aider dans vos
démarches fiscales lors de la création de votre entreprise ou à son premier anniversaire. Il est votre
interlocuteur unique en la matière (cf. www.impots.gouv.fr rubrique : contacts).
Administration de référence, la DGFiP investit fortement dans les nouvelles technologies de
l’information et de la communication afin d’offrir aux entrepreneurs une réelle simplification de
leurs démarches et une information fiscale de qualité.
Le « Livret fiscal du créateur d’entreprise » comprend la présente brochure intitulée « Généralités »
ainsi qu’un fascicule spécifique à votre activité (Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur
les sociétés, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles).
Prenez connaissance de cette brochure et conservez-la avec soin.
Téléchargez gratuitement la mise à jour annuelle à jour sur le site précité.
Elle contient des informations importantes concernant le choix des régimes de TVA et d’imposition
des bénéfices à effectuer dès le début de votre activité ainsi que les dates des échéances à
respecter pour vos obligations déclaratives pour l’année en cours. Vous y trouverez également des
informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles, découvrir les dernières mesures
issues de la loi de finances ou vous familiariser avec les déclarations et paiements en ligne qui sont
obligatoires pour tous dès cette année pour vos principaux impôts.
En créant votre espace abonné professionnel sur le site internet (www.impots.gouv.fr), vous pouvez
facilement consulter en toute transparence et à tout moment (24h/24) la situation fiscale de votre
entreprise, déclarer en ligne votre TVA ainsi que payer vos principaux impôts professionnels.
En vous offrant ce livret, l’objectif de la DGFiP est de contribuer à la réussite de votre projet.
Version mise à jour des dispositions législatives en vigueur au 01/01/2014.
3
Sommaire
Se renseigner 5
Choisir son régime d’imposition 6
Les formulaires 8
Les dates à respecter 1
Facilités électroniques 1
Exonérations possibles 1
Comment payer ses impôts
Adhérer à un organisme agréé 2
4
Votre interlocuteur fiscal
Pour tout ce qui concerne la fiscalité relative
à votre activité, le service des impôts des
entreprises (SIE) est à votre disposition.
Les coordonnées de ce service sont mentionnées
sur www.impots.gouv.fr, rubrique : contacts.
Le SIE constitue l’interlocuteur fiscal capable de
vous renseigner sur l’ensemble des éléments de
votre dossier professionnel.
Les coordonnées de votre interlocuteur fiscal
unique figurent également en tête de vos
déclarations fiscales.
Sur certains sujets, cet interlocuteur est
susceptible de vous orienter vers d’autres
services ou correspondants :
Le correspondant « entreprises nouvelles »
Il existe dans chaque direction régionale ou
départementale des Finances publiques, un
correspondant « entreprises nouvelles » chargé
de vous renseigner sur les mesures fiscales en
faveur de la création d’entreprise. Par exemple,
il peut vous apporter des précisions sur les
avantages fiscaux en faveur des entreprises qui se
créent dans certaines zones du territoire français.
Surtout, vous pouvez vous assurer auprès de
ce correspondant que vous remplissez bien les
conditions légales pour bénéficier de certains
allégements fiscaux.
Vous pouvez connaître les coordonnées de ce
correspondant en vous adressant à votre service
des impôts des entreprises.
N’hésitez pas à le contacter.
Le service des impôts des particuliers
(SIP) ou la trésorerie principale
Ce service peut vous renseigner sur vos questions
relatives au paiement de l’impôt sur le revenu et
de certains impôts locaux.
Le portail fiscal de la direction générale
des Finances publiques (DGFiP)
Le portail fiscal www.impots.gouv.fr vous propose
des services en ligne : recherche d’information,
consultation de la documentation, formulaires,
déclaration en ligne, paiement direct en ligne,
consultation de vos avis d’acompte et avis
d’imposition de CFE-IFER. La rubrique « contacts »
du site www.impots.gouv.fr vous permettra de
connaître les différents interlocuteurs fiscaux de
votre département ou de poser directement une
question.
Vous pouvez obtenir des informations relatives
à vos impôts auprès du Centre impôts service
du lundi au vendredi 8H00-22H00, le samedi
9H00-19H00 au 0 810 467 687 (coût d’une
communication locale).
Le rescrit, une garantie de sécurité
juridique
Cette procédure vous permet d’obtenir l’analyse
de l’administration fiscale sur les conséquences
fiscales d’une situation donnée au regard d’un
texte fiscal en vue de vous apporter une meilleure
sécurité juridique. La prise de position formelle,
communément appelée rescrit, engage sous
certaines conditions l’administration fiscale qui
ne peut alors procéder à aucune imposition
supplémentaire qui serait fondée sur une
appréciation différente de cette situation.
Les questions susceptibles d’être posées peuvent
concerner l’application d’un texte fiscal à une
situation de fait, mais également l’application de
certains régimes fiscaux, comme par exemple,
le crédit d’impôt recherche, le statut de jeune
entreprise innovante…
Vous pouvez consulter l’espace rescrit du portail
fiscal (www.impots.gouv.fr) dans la rubrique
« Vos droits » destinée aux professionnels ou aux
particuliers.
Se renseigner
5
Le régime d’imposition d’une entreprise dépend
de sa forme juridique, de la nature de l’activité
exercée et du montant du chi re d’a aires
réalisé.
La forme juridique
Entreprise individuelle
Régime scal : impôt sur le revenu.
Taxation des béné ces : imposition selon un
barème progressif en fonction de l’ensemble des
revenus du foyer scal.
EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité
limitée.
Régime scal : impôt sur le revenu(1).
Taxation des béné ces : imposition selon un
barème progressif en fonction de l’ensemble des
revenus du foyer scal.
EURL (associé personne physique)
Régime scal : impôt sur le revenu(1).
Taxation des béné ces : imposition selon un
barème progressif en fonction de l’ensemble des
revenus du foyer scal.
Sociétés de capitaux (SA, SARL…)
Régime scal : impôt sur les sociétés(2).
Taxation des béné ces : taux de 15 % ou 33,33 % (3).
Sociétés de personnes (SNC, SCI, SCP…)
Régime scal : impôt sur le revenu (1).
Taxation des béné ces : selon leur qualité, les
associés sont imposables à hauteur de leur quotepart
des béné ces, soit à l’impôt sur le revenu
(associés personnes physiques) soit à l’impôt sur
les sociétés (associés personnes morales soumises
à l’IS).
La nature de l’activité exercée
En principe, cette distinction n’a pas d’incidence
si l’entreprise relève de l’impôt sur les sociétés.
Elle ne concerne que les entreprises dont le
béné ce est taxable à l’impôt sur le revenu.
On distingue di érentes catégories de revenus.
Les béné ces industriels et commerciaux
(BIC)
Si vous exercez une activité commerciale,
artisanale ou industrielle (achat-revente de
marchandises, hôtellerie, restauration, location
de meublés, activité de transport…).
Les béné ces non commerciaux (BNC)
Si vous exercez une activité libérale (professions
médicales et paramédicales, avocat, professeur
non salarié, artiste, architecte, ingénieur-conseil),
si vous êtes titulaire d’une charge ou d’un o ce
(huissier, notaire…), si vous percevez des droits
d‘auteur (écrivain, compositeur…) ou d’autres
pro ts provenant d’une exploitation lucrative ne
se rattachant pas à une autre catégorie d’activité.
Les béné ces agricoles (BA)
Si vous percevez des revenus procurés par
l’exploitation de biens ruraux c’est-à-dire
résultant de la culture et de l’élevage.
Les revenus fonciers
Si vous percevez des revenus par l’intermédiaire
d’une société qui a pour objet de gérer et de
donner en location un patrimoine immobilier
(SCI en général).
À chacune de ces catégories correspondent
des régimes d’imposition distincts et, en consé-
quence, des obligations fiscales distinctes.
Le montant du chi re d’a aires réalisé
Selon le montant du chi re d’a aires réalisé ou
que l’entreprise pense réaliser, s’il s’agit d’une
Choisir un régime d’imposition
(1) Option possible pour l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions. L’option doit être formulée avant la n du 3e
mois du 1er exercice concerné.
Cette option est irrévocable.
(2)Les SA, SAS et SARL de moins de cinq ans ont la possibilité d’opter pour le régime scal des sociétés de personnes pendant une période maximale de cinq
exercices. L’option doit être noti ée au service des impôts des entreprises dont dépend la société au cours des trois premiers mois du premier exercice
auquel l’option s’applique. Les SARL de famille peuvent, sous conditions, opter pour l’impôt sur le revenu.
(3) Le taux de 15 % s’applique aux béné ces, dans la limite de 38 120 euros par période de 12 mois, réalisés par les sociétés dont le chi re d’a aires est
inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital est détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes
conditions. La fraction des béné ces excédant la limite de 38 120 euros est imposée au taux de 33,33 %.
6
L’entrepreneur individuel à
responsabilité limitée (EIRL) et les
régimes d’imposition
Si vous créez ou reprenez un patrimoine
professionnel affecté à votre activité, vous
choisissez vos régimes fiscaux et vos options
dans le cadre « options fiscales » des intercalaires
P-EIRL des formulaires de création P0.
Au regard des règles applicables en matière de
régimes d’imposition des bénéfices et de la TVA,
les principales situations pouvant se présenter
sont les suivantes :
VOUS CREEZ VOTRE ENTREPRISE
INDIVIDUELLE EN EIRL
Le régime de droit commun est l’imposition à
l’impôt sur le revenu dans la catégorie concernée
en fonction de l’activité exercée (BIC,BNC, BA).
L’EIRL a la possibilité d’opter dès sa création pour
le régime réel normal ou simplifié de l’impôt sur
les sociétés.
VOUS TRANSFORMEZ VOTRE ENTREPRISE
INDIVIDUELLE EXISTANTE EN EIRL
Vous pouvez conserver ou modifier vos régimes
actuels d’imposition des bénéfices et de TVA.
Toutefois, l’option à l’IS n’est ouverte qu’aux EIRL
assujettis à un régime réel d’imposition.
Par suite, les EIRL bénéficiant d’un régime
« micro » ou du forfait agricole ne sont
pas éligibles à l’option pour l’IS, sauf à
opter préalablement pour un régime réel
d’imposition.
VOUS TRANSFORMEZ VOTRE ENTREPRISE
INDIVIDUELLE EXISTANTE EN
EIRL SUR UNE PARTIE SEULEMENT DE
VOS ACTIVITES
Vous conservez vos options fiscales actuelles
pour les activités demeurant en dehors de
l’EIRL.
Concernant votre activité en EIRL, vous pouvez
choisir un régime identique, mais vous pouvez
également opter dès sa création, pour un
régime différent. Dans ce dernier cas, il y aura
dédoublement de vos obligations déclaratives.
Depuis le 1er janvier 2013, l’entrepreneur
individuel peut affecter plusieurs patrimoines,
un par activité et exercer ainsi plusieurs
activités sous le statut EIRL.
L’EIRL ET L’AUTOENTREPRENEUR
Si vous êtes autoentrepreneur, vous pouvez
également déclarer un patrimoine professionnel
affecté à votre activité. Toutefois, relevant
obligatoirement d’un régime micro-fiscal, vous
ne pouvez exercer d’option à l’impôt sur les
sociétés.
entreprise nouvelle, le régime d’imposition est
différent. Une entreprise peut toujours opter
pour un régime supérieur.
Le choix des régimes d’imposition sur les
bénéfices et de TVA, y compris pour les options,
s’effectue sur les formulaires de création P0 ou
M0(4), dans la rubrique « options fiscales ».
En complément de cette brochure
« Généralités », des fascicules présentent pour
chaque catégorie de revenus, votre régime
d’imposition en fonction de votre situation
au regard de ces différents éléments (forme
juridique, activité exercée, chiffre d’affaires),
ainsi que les options possibles pour un régime
supérieur.
(4) auprès des centres de formalités des entreprises mis en place par les chambres de commerce, les greffes des tribunaux de commerce, les chambres de
métiers, d’agriculture et des URSSAF.
7
Béné ces et TVA
Les formulaires que vous devez souscrire sont
indiqués sous la rubrique Imposition > Béné ces
industriels et commerciaux ou Béné ces non
commerciaux ou Béné ces agricoles.
Important : même en l’absence de chi re
d’a aires, vos déclarations de résultats et de TVA
doivent être souscrites à la date habituelle auprès
du service des impôts des entreprises. Reportezvous
aux informations importantes mentionnées
sous la rubrique « Facilités électroniques » ci-après.
Attribution du numéro de TVA
Lorsque les conditions sont réunies, un numéro
individuel d’identi cation à la TVA est attribué
à l’entreprise par les services de la DGFiP après
communication par l’INSEE d’un numéro SIRET.
Ce numéro doit obligatoirement gurer sur les
déclarations de TVA ainsi que sur les factures
et documents en tenant lieu relatifs aux
échanges intracommunautaires ainsi que sur
les déclarations des échanges (de biens ou de
services).
Ce dispositif permet de garantir la sûreté des
échanges entre les assujettis au sein de l’Union
européenne. Ainsi, les numéros attribués aux
entreprises françaises sont véri ables par les
entreprises et les autorités administratives
des autres Etats membres ; en contrepartie,
les entreprises françaises peuvent s’assurer
de la validité du numéro d’identi cation des
entreprises des autres Etats membres avec
lesquelles elles contractent à partir du système
d’échange d’informations sur la TVA automatisé
VIES (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies).
Contribution économique territoriale
Les entreprises sont soumises à la contribution
économique territoriale (CET) dont le produit
est versé aux collectivités locales (communes,
établissements publics de coopération
intercommunale, départements, régions). Cette
contribution est composée d’une part de la
cotisation foncière des entreprises (CFE) assise
sur les valeurs locatives des biens passibles d’une
taxe foncière et d’autre part d’une cotisation sur
la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise
sur la valeur ajoutée des entreprises.
Cotisation foncière des entreprises
• L’année de création, en cas de changement
d’exploitant ou de transfert d’activité, vous
devez souscrire au plus tard le 31 décembre,
une déclaration n° 1447 C auprès de votre
service des impôts des entreprises.
• Les années suivantes, vous n’avez aucune
formalité à accomplir si vous ne modi ez pas
les conditions d’exercice de votre activité.
Dans le cas contraire, vous devez déposer au
plus tard le 2e
jour ouvré suivant le 1er mai
une déclaration n° 1447 M-SD ; les éléments
déclarés seront alors pris en compte pour
l’imposition de l’année suivante. Il en est
de même pour le béné ce de certaines
exonérations ou crédit d’impôt.
Remarque : des régimes d’exonération
peuvent nécessiter le dépôt d’une déclaration
complémentaire n° 1465-SD (pour plus
d’informations, contacter votre service des
impôts des entreprises).
Cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE)
Les entreprises dont le chi re d’a aires est
supérieur à 152 500 € sont assujetties à la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
calculée selon un taux de 1,50 % appliqué à la
valeur ajoutée.
De plus, à compter des échéances de mai 2014,
toutes les entreprises redevables de la CVAE
doivent télétransmettre leurs déclarations
n° 1330-CVAE.
Le paiement s’e ectue par l’intermédiaire de
deux acomptes n°1329AC de 50 % chacun au
15 juin et au 15 septembre et de la déclaration
de liquidation n°1329DEF qui doit être
transmise le deuxième jour ouvré suivant
le 1er mai de l’année suivante.
Formulaires
8
Toutefois, les entreprises dont le chiffre
d’affaires n’excède pas 50 000 000 € bénéficient
d’un dégrèvement ; elles sont donc imposées
selon un barème progressif et variable selon
leur chiffre d’affaires.
Au montant de la CVAE, s’ajoute une taxe
additionnelle, encaissée au profit des chambres de
commerce et d’industrie de région perçue selon
un taux national (5,59 % à compter de 2014).
Par ailleurs, les entreprises dont le chiffre
d’affaires est supérieur à 152 500 € ont
l’obligation de déposer une déclaration
n° 1330 mentionnant la valeur ajoutée, le
chiffre d’affaires et l’effectif salarié employé par
l’entreprise ventilé par lieu d’emploi.
Imposition forfaitaire sur les entreprises
de réseaux (IFER)
Cette imposition concerne certains redevables
exerçant leur activité dans le secteur de
l’énergie, du transport ferroviaire et des
télécommunications.
Les établissements nouvellement imposés à l’IFER
doivent déposer une déclaration n° 1447 M-SD,
accompagnée de l’annexe correspondant à la
composante de l’IFER concernée, au plus tard
le 2e
jour ouvré suivant le 1er mai de l’année
d’imposition.
Les années suivantes, une déclaration n° 1447 M
doit être déposée uniquement en cas de
modification d’un élément quelconque de la
précédente déclaration.
Taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM)
La taxe est due par les exploitants de surfaces
commerciales (vente au détail) de plus de 400 m2
dont le chiffre d’affaires est au moins égal à
460 000 euros et les exploitants dont la surface de
vente cumulée de l’ensemble des établissements
excède 4 000 m2
.
Ces exploitants doivent déposer une déclaration
de liquidation et de paiement de la TASCOM
n° 3350 au plus tard le 15 juin de chaque année.
Pour les redevables contrôlant des
établissements dont la surface totale excède
4 000 m2
, une déclaration récapitulative
n° 3351 (permettant de connaître par enseigne
les établissements et les entreprises liées par
des liens économiques directs ou indirects à
ces têtes de réseaux) doit être déposée avant le
deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par toutes les
personnes physiques ou morales qui paient des
traitements, salaires, indemnités et émoluments
et qui :
- ne sont pas assujetties à la TVA ;
- ou ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur
chiffre d’affaires au titre de l’année civile
précédant celle du paiement des rémunérations.
L’assiette de la taxe sur les salaires est alignée sur
celle de la contribution sociale généralisée (CSG)
applicable aux revenus d’activité.
Sont soumises à la taxe sur les salaires les
sommes payées à titre de rémunérations aux
salariés, à l’exception de celles correspondant
aux prestations de sécurité sociale versées par
l’entremise de l’employeur.
La taxe comporte un taux normal de 4,25 %
appliqué aux rémunérations brutes individuelles
annuelles et des taux majorés lorsque les
rémunérations brutes individuelles annuelles
dépassent un certain seuil.
À compter des rémunérations versées en 2014, le
taux de 4,25 % est porté à :
- 8,5% pour la fraction supérieure ou égale à
7 666 € et inférieure ou égale à 15 308 €,
- 13,6 % pour la fraction supérieure à 15 308 € et
inférieure ou égale à 151 208 €,
- 20 % pour la fraction excédant 151 208 €.
Pour les assujettis partiels, le montant de la
taxe due est déterminé après application du
pourcentage d’imposition constitué par le
rapport entre le chiffre d’affaires non passible de
la TVA et le chiffre d’affaires total.
Le 15 au plus tard de chaque mois ou chaque
trimestre, l’employeur doit souscrire un relevé
de versement provisionnel (formulaire n° 2501),
accompagné du paiement des sommes dues
auprès du service des impôts des entreprises.
9
10
Toutefois, aucun relevé de versement
provisionnel n’est à déposer au titre du dernier
mois ou trimestre de l’année : le montant de la
taxe due est versé avec la régularisation effectuée
lors du dépôt de la déclaration annuelle (n° 2502)
au 15 janvier qui suit celle au titre de laquelle la
taxe est due.
La périodicité des versements est modifiée
comme suit pour les rémunérations versées
depuis le 1er janvier 2013 :
- montant de la taxe versée au titre de l’année
précédente supérieur à 10 000 €, le paiement
est mensuel ;
- montant de la taxe versée au titre de l’année
précédente compris entre 4 000 et 10 000 €,
le paiement est trimestriel ;
- montant de la taxe versée au titre de l’année
précédente inférieur à 4 000 € le paiement est
annuel.
Une déclaration annuelle de régularisation
(formulaire n° 2502) doit être déposée le
15 janvier de l’année qui suit celle au titre de
laquelle la taxe est due.
Si aucun montant de taxe n’est dû au titre
d’une année, l’employeur est dispensé de toute
obligation déclarative.
Taxe d’apprentissage
Cette taxe est due par les personnes qui exercent
une activité commerciale, industrielle ou
artisanale, et par les personnes qui, quelle que
soit l’activité exercée, sont passibles de l’impôt
sur les sociétés (à l’exception des collectivités
publiques ou privées sans but lucratif).
Toutes les entreprises doivent également
indiquer sur la déclaration annuelle de données
sociales (DADS) ou sur la déclaration n° 2460
(régimes spéciaux de sécurité sociale) si elles sont
assujetties.
Lorsqu’elles sont assujetties, elles doivent
également indiquer la base d’imposition qui
est identique à celle des cotisations de sécurité
sociale, sous réserve des exonérations de
participation expressément prévues par les
textes pour certaines rémunérations.
La taxe d’apprentissage doit être acquittée sous
forme de dépenses libératoires en faveur de
l’apprentissage auprès d’organismes collecteurs,
avant le 1er mars de l’année suivant le versement
des rémunérations. Ce n’est qu’en cas de versement
insuffisant ou d’absence de versement auprès
des organismes collecteurs que les entreprises
effectuent un paiement de régularisation auprès
du service des impôts des entreprises.
Ce versement, accompagné d’un bordereau de
versement n° 2485-SD, doit intervenir au plus
tard le 30 avril suivant l’année de versement des
rémunérations. Il est majoré du montant de la
différence entre le montant effectivement dû et
les versements effectués. Le montant de la taxe
à verser auprès du SIE se trouve, par conséquent,
doublé.
Participation des employeurs au
développement de la formation
professionnelle continue
Elle est due par tous les employeurs, quelles que
soient la nature de leur activité et la forme de
leur exploitation.
• Les employeurs ayant moins de 10 salariés
indiquent sur la déclaration annuelle de
données sociales (DADS) ou sur la déclaration
n° 2460 (régimes spéciaux de sécurité sociale)
s’ils sont assujettis à la participation des
employeurs au développement de la formation
professionnelle continue. Dans ce cas, ils
indiquent également la base d’imposition
qui est identique à celle des cotisations de
sécurité sociale, sous réserve des exonérations
de participation expressément prévues par les
textes pour certaines rémunérations.
Cette participation doit être versée avant
le 1er mars de l’année suivant le versement
des rémunérations, auprès d’organismes
collecteurs. En cas de versement insuffisant
ou d’absence de versement, les entreprises
effectuent un paiement de régularisation
auprès du service des impôts des entreprises.
Ce versement, accompagné d’un bordereau de
versement n° 2485-SD, doit intervenir au plus
tard le 30 avril de l’année suivant le versement
des rémunérations. Il est majoré du montant
de la différence entre le montant effectivement
dû et les versements effectués. Le montant de
la taxe à verser auprès du SIE se trouve, par
conséquent, doublé.
• Les employeurs ayant 10 salariés ou plus
déposent une déclaration n° 2483. Cette
déclaration est déposée au plus tard le
deuxième jour ouvré suivant le 1er mai auprès
du service des impôts des entreprises dont
relève l’entreprise. Elle est accompagnée du
paiement de la cotisation éventuellement due.
Participation des employeurs à l’effort
de construction
Les employeurs occupant au minimum vingt
salariés sont soumis à la participation des
employeurs à l’effort de construction. À compter
de 2014, les entreprises assujetties à la PEEC sont
dispensées du dépôt de la déclaration n° 2080
ou n° 2080-A. Elles doivent déclarer l’assiette de
la PEEC dans la DADS ou la déclaration n° 2460,
pour les entreprises qui ne relèvent pas du
régime général de sécurité sociale.
Les employeurs qui n’ont pas ou insuffisamment
investi au cours d’une année sont redevables
d’une cotisation de 2 % calculée sur les
rémunérations payées par l’entreprise au cours
de l’année précédente.
Ce versement, accompagné d’un bordereau de
versement n° 2485-SD, doit intervenir au plus
tard le 30 avril suivant l’année de versement des
rémunérations.
11
Les dates à respecter sont les dates indiquées ci-après sous réserve des reports de délais accordés
chaque année.
À compter de 2014, la télétransmission des déclarations de résultats pour toutes les entreprises, quelle que soit
leur catégorie de revenus, dont l’échéance est xée en mai, doit être e ectuée au plus tard le 15 de ce mois.
Béné ces industriels et commerciaux
Entreprises dont l’activité relève de l’impôt sur le revenu
Régime micro :
Indication du chi re d’a aires de l’année sur la déclaration des revenus n° 2042 à déposer le 20 mai 2014
en cas de dépôt papier de la déclaration ou à une date variable en fonction du lieu de résidence en
cas de télédéclaration.
Régime réel normal ou simpli é :
Production de la déclaration d’ensemble de résultats et de ses annexes : 2e
jour ouvré suivant
le 1er mai soit le 5 mai 2014.
Entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés
• Transmission dématérialisée obligatoire de la déclaration annuelle de résultats et des documents
annexes, pour les :
- exercices clos au cours de l’année : dans les 3 mois (+15 jours) de la clôture,
- exercices clos au 31 décembre : le 15 mai 2014,
- absence de clôture d’exercice au cours de l’année (1) ;
• Paiement de l’impôt sur les sociétés :
- acomptes : 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre,
- solde de l’impôt sur les sociétés : 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice ou le 15 mai
pour les exercices clos au 31 décembre (2).
Béné ces non commerciaux
Production de la déclaration annuelle de résultats :
Régime déclaratif spécial BNC :
Indication des recettes de l’année sur la déclaration des revenus n° 2042 à déposer le 20 mai 2014 en
cas de dépôt papier de la déclaration ou à une date variable en fonction du lieu de résidence en cas
de télédéclaration.
Régime de la déclaration contrôlée :
Production de la déclaration de résultats et de ses annexes : 2e
jour ouvré suivant le 1er mai soit
le 5 mai 2014.
Exploitants agricoles
Régime du forfait : 1er avril
Régime simpli é : 2e
jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014
Régime réel normal : 2e
jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014
Taxe sur la valeur ajoutée (régime simpli é)
Entreprises soumises à l’IS et à l’IR (BIC ou BNC)
Production de la déclaration de régularisation et paiement :
- production de la déclaration CA12 : 2e
jour ouvré suivant le 1er mai(3 )
- versements d’acomptes : avril, juillet, octobre, décembre
Dates à respecter
(1) Pour les sociétés nouvelles passibles de l’impôt sur les sociétés qui ne clôturent pas d’exercice au cours de l’année de création, la première déclaration
(et le paiement correspondant) porte sur la période écoulée depuis le début d’activité jusqu’à la clôture du premier exercice qui doit intervenir, au plus
tard, au 31 décembre de l’année suivant celle de la création.
(2) Si aucun exercice n’est clos au cours d’une année, le solde doit être acquitté au plus tard le 15 mai.
(3) Les exploitants agricoles peuvent :
- soit déposer leur déclaration annuelle dans les mêmes conditions que les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile (3 mai 2013) ;
- soit opter pour le dépôt d’une déclaration CA12 AE dans les trois mois de la clôture de l’exercice.
12
Entreprises placées sous le régime simpli é de la TVA en agriculture
Production de la déclaration de régularisation et paiement :
- production de la déclaration CA12 A : 2e
jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014(4)
- bulletin d’échéance : 5 mai, 5 août, 5 novembre, 5 février
- si option pour le dépôt de CA3 trimestrielles : 5 mai, 5 août, 5 novembre, 5 février
Taxes annexes assises sur les salaires
Taxe d’apprentissage
Dépôt de la DADS ou de la déclaration sociale n° 2460 : 31 janvier
Participation des employeurs au nancement de la formation professionnelle continue (moins de
10 salariés)
Dépôt de la DADS ou de la déclaration sociale n° 2460 : 31 janvier
Participation des employeurs au nancement de la formation professionnelle continue (plus de
10 salariés)
Dépôt de la déclaration n° 2483 : 2e
jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2014
Participation des employeurs à l’e ort de construction
Déclaration insérée dans la DADS ou la déclaration n°2460 ; voir les dates ci-dessus.
Taxe sur les salaires
Dépôt de la déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) :
15 janvier
Cotisation foncière des entreprises
Dépôt de la déclaration n° 1447 C : 31 décembre de l’année au cours de laquelle la création,
le changement d’exploitant ou le transfert d’activité est intervenu.
Dépôt de la déclaration n° 1447 M-SD : le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, les éléments déclarés
étant pris en compte pour l’établissement de l’imposition de l’année suivante.
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Dépôt de la déclaration n° 1447 M-SD accompagnée des annexes n° 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G,
1519 H, 1519 HA, 1599 quater A, 1599 quater A bis ou 1599 quater B : deuxième jour ouvré suivant le
1er mai de l’année d’imposition
Paiement de la cotisation foncière des entreprises et de l’imposition forfaitaire sur les entreprise de
réseaux : au plus tard le 15 décembre
Par ailleurs, un acompte est dû au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition si la cotisation de l’année
précédente était au moins égale à 3 000 €.
Cotisation sur la valeur ajoutée
Dépôt de la déclaration de la valeur ajoutée et des e ectifs salariés (n° 1330) : 2e jour ouvré qui suit
le 1er mai soit le 5 mai 2014.
Les entreprises redevables de la CVAE doivent verser (relevé d’acompte n°1329-AC de CVAE) :
- au plus tard le 15 juin de l’année d’imposition, un premier acompte égal à 50 % de la CVAE ;
- au plus tard le 15 septembre de l’année d’imposition, un second acompte égal à 50 % de la CVAE.
Les acomptes sont dus par les entreprises dont la CVAE due au titre de l’année précédant celle de
l’imposition est supérieure à 3 000 €.
Dépôt de la déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE (n°1329-DEF) : 2e
jour ouvré qui
suit le 1er mai suivant l’année d’imposition. (4) Ou, sur option, dépôt d’une CA12 E selon la même périodicité que l’exercice comptable dans les trois mois de la clôture de cet exercice. Ce dispositif
optionnel s’applique aux entreprises qui clôturent leur exercice comptable avant le 30 septembre. Pour celles qui clôturent leur exercice à compter du
30 septembre, elles devront obligatoirement déposer leur déclaration dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
NOTA : en cas d’acheminement des déclarations scales par la voie postale, la date retenue pour le dépôt de ces déclarations est celle gurant sur le cachet
de la poste qui fait foi de la date d’expédition. En cas de remise directe aux services scaux, la date retenue est la date à laquelle cette remise est e ectuée.
13
Facilités électroniques
Le ministère de l’Économie et des Finances
propose aux entreprises une large gamme
de solutions leur permettant de consulter,
déclarer et régler les principaux impôts par
voie électronique. Ainsi, il est possible de
télétransmettre les déclarations de TVA, les
déclarations de résultats et ses annexes ainsi que
la déclaration de la valeur ajoutée et des e ectifs
salariés (n°1330-CVAE). Il est également possible
de télétransmettre les paiements de TVA, IS,
TS, IFA, CVAE, CFE ainsi que les demandes de
remboursement de crédit de TVA.
Ainsi, toutes vos démarches sont facilitées par les
téléprocédures.
Votre TVA : services de télédéclaration
et télépaiement de la TVA
Les services de télédéclaration et télépaiement
de la TVA en ligne permettent l’envoi
dématérialisé des déclarations de TVA, des
paiements associés et des demandes de
remboursement de crédit de TVA.
Ces services s’adressent aux entreprises
imposables à la TVA selon un régime réel.
Deux modalités sont o ertes :
• Par transmission de fichiers informatiques :
l’Échange de Données Informatisé (mode EDI)
permet la transmission de chiers contenant
les données déclaratives ou de paiement à
l’administration.
La transmission est généralement e ectuée et
gérée par le prestataire de comptabilité-gestion
de l’entreprise (expert-comptable, organisme
de gestion agréé, association de gestion
comptable…). Elle peut parfois être e ectuée
directement par l’entreprise par l’intermédiaire
d’un partenaire EDI.
Le lien « Je passe par mon expert-comptable
ou un intermédiaire pour déclarer (mode EDI) »
gurant sur la page des professionnels du site
« www.impots.gouv.fr » vous explique simplement
les démarches à réaliser pour adhérer en mode
EDI. Un contrat d’adhésion devra être signé dans
tous les cas.
• Par internet : l’Échange de Formulaires
Informatisé (mode EFI) vous permet de saisir en
ligne les déclarations de TVA et, le cas échéant,
les paiements correspondants ou les demandes
de remboursement de crédit de TVA depuis le
site internet www.impots.gouv.fr.
Le lien « J’e ectue mes démarches sur impots.
gouv.fr dans mon espace abonné (mode EFI) »
gurant sur la page des professionnels du site
www.impot.gouv.fr, vous explique en trois étapes
comment :
- vous connecter sur le site « www.impots.gouv.fr »,
rubrique Professionnels et cliquer sur le lien
« créez votre espace abonné » ;
- adhérer aux services « Déclarer la TVA » et
« Payer la TVA » proposés dans l’espace abonné
grâce à la saisie du formulaire d’adhésion ;
- transmettre ce formulaire avec les pièces
requises au service des impôts dont dépend
votre entreprise.
La création et l’accès à l’espace abonné se
fait désormais uniquement au moyen d’un
identi ant et d’un mot de passe.
Champ d’application
Les entreprises doivent recourir à titre obligatoire
aux téléprocédures en matière de TVA si elles
remplissent l’une des conditions suivantes :
- les entreprises sont soumises à l’impôt sur les
sociétés ;
- les entreprises non soumises à l’impôt sur les
sociétés ayant un chi re d’a aires supérieur à
80 000 euros.
- l’entreprise relève de la Direction des grandes
entreprises (DGE).
Nouveautés :
À compter du 1er octobre 2014, toutes les
entreprises sont soumises à l’obligation de
télédéclaration.
Cette obligation inclut la télédéclaration
et le télépaiement de la TVA ainsi que
la télétransmission des demandes de
remboursements de crédit de TVA.
Entreprises non soumises à l’obligation
de recourir aux télétransmissions :
Les entreprises adhérentes sur option peuvent
choisir de télétransmettre uniquement
14
leur déclaration et s’acquitter de la TVA par
chèque ou virement. Mais le plus intéressant
est d’accompagner la déclaration d’un
télérèglement.
En e et, quelle que soit la date à laquelle est
e ectuée le télérèglement, le prélèvement des
sommes interviendra au plus tôt à la date limite
d’échéance, ce qui permet à l’entreprise d’e ectuer
un dépôt anticipé sans préjudice nancier.
De plus, aucun coût de trésorerie n’est supporté
par l’entreprise ; l’administration prend à sa
charge les frais de la compensation interbancaire.
Le paiement de l’impôt sur les sociétés
et des autres impôts
Le paiement de l’impôt sur les sociétés et de la
taxe sur les salaires
Les entreprises peuvent:
– e ectuer le paiement d’un acompte d’impôt
sur les sociétés (formulaire n° 2571) ;
– transmettre les données du relevé de solde
d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) et
le paiement associé ;
- e ectuer les versements provisionnels ainsi que
la régularisation annuelle de taxe sur les salaires.
Les deux modes de télétransmission EFI / EDI
sont identiques à ceux utilisés pour la TVA.
Le recours au télépaiement de l’IS est obligatoire
pour toutes les entreprises soumises à l’IS.
En matière de TS, le télépaiement est obligatoire
pour les entreprises soumises à l’obligation de
télépayer l’IS.
Le paiement de la CVAE
À compter des échéances attendues en mai
2014, toutes les entreprises ont l’obligation
de télérégler la CVAE. Les entreprises, dont le
chi re d’a aires est supérieur à 500 000 €, ou
appartenant à un groupe intégré scalement
et dont le chi re d’a aires HT est compris entre
152 500 et 500 000 €, ont l’obligation de
télérégler la CVAE. Elles peuvent e ectuer cette
démarche en ligne sur l’espace abonné du site
www.impots.gouv.fr ou via le mode EDI.
Le paiement de la cotisation foncière des
entreprises et de l’imposition forfaitaire sur les
entreprises de réseaux (CFE-IFER).
- Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises non
soumises à l’IS dont le chi re d’a aires hors
taxes réalisé au titre de l’exercice précédent est
supérieur à 80 000 €, ainsi que les entreprises
soumises à l’IS quel que soit le montant de
leur chi re d’a aires doivent acquitter leur
cotisation foncière des entreprises et leur CFEIFER
par un moyen de paiement dématérialisé
(télérèglement, prélèvement à l’échéance ou
prélèvement mensuel).
Nouveautés :
À compter de 2014, ces mêmes entreprises
ne reçoivent plus leurs avis d’acompte et avis
d’imposition de CFE-IFER par voie postale. Elles
doivent consulter ces avis dans leur compte scal
professionnel, préalablement aux échéances
de paiement (15 juin pour l’acompte et
15 décembre pour le solde).
En 2015, toutes les entreprises seront concernées
par ce dispositif.
À compter du 1er octobre 2014, toutes
les entreprises redevables de la CFE-IFER
doivent recourir à un moyen de paiement
dématérialisé quel que soit le montant de leur
chi re d’a aires.
Les entreprises soumises à la CFE-IFER peuvent
e ectuer leurs paiements en ligne à partir de
l’espace abonné (rubrique « Tous vos services en
ligne/ Accès à votre espace /Professionnels/Mes
services/Payer/Autres impôts ») ou, si elles n’ont pas
encore créé d’espace abonné, à partir de l’accès :
« www.impots.gouv.fr / Vos impôts / Accédez
directement à vos services / Payez la CFE et la TF ».
Le paiement de la taxe foncière
Les entreprises peuvent télérègler leurs taxes
foncières à partir du site www.impots.gouv.fr
(rubrique « payer les autres impôts » gurant
automatiquement dans « mes services ») ou, si
vous n’avez pas encore créé d’espace abonné,
à partir de l’accès « Services disponibles sans
abonnement / Payez vos impôts / Services en
ligne / Accédez au paiement de vos impôts /
Services en ligne / Accédez au paiement en ligne
(CFE, taxes foncières) ».
Toutefois, l’utilisation du paiement direct
en ligne ou du prélèvement à l’échéance ou
de la mensualisation est obligatoire pour le
paiement des taxes foncières d’un montant
supérieur à 30 000 €.
15
Votre déclaration de résultats et n°1330-
CVAE : Télétransmission des Documents
Fiscaux et Comptables (TDFC)
La procédure TDFC est ouverte à toutes
les entreprises relevant d’un régime réel
d’imposition et souhaitant transmettre leurs
déclarations de résultats et n°1330-CVAE par un
procédé informatique.
Ce service consiste à transmettre à
l’administration scale un chier produit
automatiquement par le logiciel comptable de
l’entreprise (mode EDI : Échange de Données
Informatisé).
Comme pour EDI–TVA, c’est un prestataire
mandaté par l’entreprise, le partenaire EDI, qui
procède à cette transmission.
Champ d’application
Toutes les entreprises doivent obligatoirement
recourir à TDFC.
En outre, depuis les échéances de mai 2012,
les sociétés relevant de la DGE et/ou dont le
nombre d’associés est supérieur ou égal à 100
ont l’obligation de recourir à TDFC pour le dépôt
des déclarations des sociétés immobilières non
soumises à l’impôt sur les sociétés (n° 2072 C ou S).
Par ailleurs, si vous êtes adhérent à un Organisme
de Gestion Agréé, ce dernier a l’obligation de
s’assurer que votre déclaration de résultats et ses
annexes sont transmises par TDFC.
Nouveautés :
Depuis les échéances de mai 2014, les entreprises
non soumises à l’impôt sur les sociétés doivent
également recourir à TDFC pour déclarer leurs
béné ces (BIC, BNC ou BA) et leur déclaration
n° 1330-CVAE.
Un nouveau service de télédéclaration par
internet « EFI Résultats Professionnels » est mis
en place, permettant aux usagers de transmettre
leur déclaration de résultats en ligne, à partir
de leur espace abonné. Ce service est dans
un premier temps, proposé aux entreprises
individuelles soumises à l’impôt sur le revenu
relevant du régime BIC RSI.
Modalités de fonctionnement
Si vous utilisez TDFC, vous devez en informer
votre service des impôts des entreprises par
le dépôt d’un contrat d’adhésion. Ce contrat
est disponible sur le site www.impots.gouv.fr
rubrique « professionnels » / « Je passe par un
expert-comptable ou un intermédiaire pour
déclarer (mode EDI) ».
N’hésitez pas à contacter votre service des impôts
des entreprises pour obtenir plus d’informations.
Par ailleurs, des informations complémentaires
sont disponibles sur www.impots.gouv.fr
Pour simpli er vos démarches scales, abonnezvous
aux services en ligne proposés sur
www.impots.gouv.fr (espace des professionnels
signalé en orange)
Sur le site www.impots.gouv.fr, vous pouvez créer
votre Espace abonné pour béné cier gratuitement
et en toute sécurité des services en ligne.
La rubrique Professionnels « J’e ectue mes
démarches sur impots.gouv.fr dans mon espace
abonné (mode EFI) » vous guidera en vous
expliquant comment réaliser ces opérations en
trois étapes.
À partir de votre espace abonné, vous pouvez :
- consulter votre compte scal : celui-ci vous o re
une vision d’ensemble de vos déclarations, vos
demandes de remboursements de crédit de
TVA et de vos paiements,
- accéder aux services de télédéclaration et
télépaiement de la TVA en ligne pour déclarer,
payer votre TVA ou transmettre votre demande
de remboursement de crédit de TVA,
- payer vos autres impôts : l’impôt sur les
sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution
économique territoriale (CFE et CVAE) et les
taxes foncières,
- e ectuer et suivre vos démarches en ligne
(procédure de remboursement de TVA en
direction d’un autre État membre de l’Union
européenne),
- télécharger des attestations scales,
- disposer d’informations scales sélectionnées :
vous pouvez recevoir et stocker dans un
classeur documentaire, les informations scales
correspondant à vos centres d’intérêt.
Vous pouvez personnaliser votre agenda scal
en fonction de vos échéances scales.
Les services en ligne, un outil pratique au
quotidien
16
• Un point d’entrée unique facile à trouver pour
accéder à tous vos services en ligne : « l’Espace
abonné ».
• Votre Compte fiscal vous offre une vision identique
à celle de l’administration. Vous suivez ainsi vos
données scales en totale transparence et béné ciez
dès lors, d’un outil de dialogue supplémentaire avec
votre interlocuteur scal unique.
• Nouveauté : les avis d’acompte et avis
d’imposition de CFE-IFER sont téléconsultables
dans le compte scal professionnel.
• Une confidentialité des données garantie grâce
aux modes de connexions sécurisés qui vous
seront demandés à chaque connexion à votre
espace abonné.
• Des services en ligne disponibles 24/24 et 7/7.
• Des gains de trésorerie : lorsque vous payez en
ligne, les sommes dues sont prélevées au plus tôt
le jour de l’échéance.
• Des aides à votre disposition sur le site
www.impots.gouv.fr pour vous accompagner dans
vos démarches en ligne : ches pratiques, contacts
pour l’assistance en ligne aux téléprocédures .
Comment accéder à ces services ?
Rendez-vous sur la page d’accueil du site
www.impots.gouv.fr :
• cliquez sur “Professionnels” puis sur “espace
abonné / « créez votre espace abonné ».
Une fois votre « espace abonné professionnel » créé,
vous pouvez immédiatement adhérer aux services
en ligne o erts aux professionnels et ce, même si
vous décidez de ne les utiliser que plus tard.
Vous pouvez aussi dès à présent, vous engager
sur la voie d’une gestion complète et partagée
de votre dossier scal avec l’administration en
ouvrant un compte scal.
Exonérations possibles
Création d’une entreprise nouvelle
dans certaines zones géographiques
Les entreprises nouvelles qui sont implantées
dans les zones d’aides à nalité régionale,
les zones de revitalisation rurale, les bassins
d’emploi à redynamiser peuvent béné cier des
exonérations scales suivantes :
Impôt sur les béné ces (impôt sur le revenu
ou impôt sur les sociétés)
Une exonération totale pendant les 24 premiers
mois d’activité, puis un abattement de 75 %,
50% et 25% sur les béné ces réalisés au cours
de chacune des trois périodes de douze mois
suivantes.
Particularités : les entreprises de moins de
10 salariés qui créent ou reprennent une activité
dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)
entre le 01/01/2010 et le 31/12/2014 inclus,
béné cient d’une exonération totale d’impôt
sur les béné ces d’une durée de 5 ans suivie
d’une période d’exonération partielle dégressive
de 3 ans (soit une exonération totale pendant
5 ans, puis à hauteur de 75 %, 50 % et 25 %
sur les béné ces réalisés au cours de chacune
des trois périodes de douze mois suivantes).
Les entreprises qui créent leur activité dans un
bassin d’emploi à redynamiser (BER) entre le
01/01/2007 et le 31/12/2014 béné cient d’une
période totale d’exonération d’impôt sur les
béné ces xée à 84 mois et courant à compter
de la date du début d’activité e ectif.
Taxe foncière, cotisation foncière des
entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises
Exonération au titre des deux à cinq années
suivant celle de la création pour les entreprises
nouvelles béné ciant de l’exonération d’impôt
sur les béné ces. Cette exonération partielle ou
totale est subordonnée à une délibération des
communes et des établissements publics de
coopération intercommunale à scalité propre
concernés et, pour la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises, des départements et des
régions concernés.
- Pour plus de précisions concernant les
exonérations dont vous pouvez béné cier, vous
pouvez contacter le correspondant chargé des
17
entreprises nouvelles de votre département
dont les coordonnées gurent sur le site
www.impots.gouv.fr, à la rubrique contacts,
Professionnels : vos correspondants spécialisés,
-correspondant « associations ».
Par ailleurs, en matière de cotisation foncière des
entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises, il est possible de béné cier
d’une exonération sous certaines conditions :
- pendant cinq ans (sous conditions et sauf
délibération contraire des communes et
des établissements publics de coopération
intercommunale à scalité propre concernés
et pour la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises, des départements et des régions
concernés) en cas de création d’établissement
dans les zones de revitalisation rurale ou avant
le 31 décembre 2014 dans les bassins d’emploi
à redynamiser (report d’un an par la loi de
nances recti cative pour 2013) ;
- d’une durée de cinq ans au maximum (sous
conditions et sur délibération des communes
et des établissements publics de coopération
intercommunale à scalité propre concernés
et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises, des départements et des régions
concernés) en cas de création d’établissement
avant le 31 décembre 2014 dans les zones
d’aides à nalité régionale (report d’un an par la
loi de nances recti cative pour 2013) ;
- d’une durée de cinq ans au maximum (sous
conditions et sur délibération des communes
et des établissements publics de coopération
intercommunale à scalité propre concernés)
en cas de création d’établissement de moins de
150 salariés dans les zones urbaines sensibles.
Création d’une activité dans une zone
franche urbaine (ZFU) et une zone de
restructuration de la défense (ZRD)
Zone franche urbaine
Nouveauté : Les exonérations applicables aux
opérations d’implantation d’entreprises en zone
franche urbaine (ZFU) sont prorogées jusqu’au
31 décembre 2014.
Une nouvelle condition est ajoutée pour les
entreprises employant au moins un salarié et
créant ou transférant dans une ZFU une activité
à compter du 1er janvier 2012. Pour pouvoir
béné cier de l’exonération d’impôt sur les
béné ces, ces entreprises doivent remplir les
conditions leur permettant d’être exonérées de
cotisations sociales.
Le béné ce des exonérations ZFU est par ailleurs
soumis au respect du règlement « de minimis ».
• Impôt sur les bénéfices (IR ou IS)
Les entreprises qui, quel que soit leur régime
d’imposition, créent une activité industrielle,
commerciale, artisanale ou libérale béné cient
d’une exonération sur les béné ces provenant
des activités implantées dans la zone pendant
les 60 premiers mois d’activité puis selon un
barème dégressif les années suivantes.
Dans tous les cas, le béné ce exonéré ne peut
pas dépasser 100 000 euros par période de
12 mois, majorés de 5 000 euros par nouveau
salarié résident de ZFU et employé pendant
6 mois au moins.
• Cotisation foncière des entreprises et
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Exonération pendant cinq ans (puis abattement
dégressif pendant trois ans ou neuf ans selon le
nombre de salariés) pour les établissements qui
se créent ou s’étendent dans les zones franches
urbaines, sous conditions et sauf délibération
contraire des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale à
scalité propre concernés et, pour la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises, des
départements et des régions concernés.
• Taxe foncière
Exonération pour une durée de cinq ans
sauf délibération contraire des collectivités
territoriales.
Vous trouverez la liste des zones éligibles sur le
site www.i.ville.gouv.fr
Zone de restructuration de la défense
• Impôt sur les bénéfices (IR ou IS)
Les entreprises qui créent une activité industrielle,
commerciale et artisanale béné cient des
avantages et exonérations suivants :
Exonération sur les béné ces provenant des
activités implantées dans la zone pendant les
18
60 premiers mois d’activité. Elle s’élève ensuite à
67% des béné ces pendant les 12 mois suivants,
puis à 33% des béné ces pendant les 12 autres
mois suivants.
• Cotisation foncière des entreprises et
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Exonération de cotisation foncière des
entreprises et de cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises pendant cinq ans sous
conditions et sur délibération des communes
et des établissements publics de coopération
intercommunale à scalité propre concernés
et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises, des départements et des régions
concernés.
Crédit d’impôt de cotisation foncière des
entreprises de 750 euros par salarié employé
depuis au moins un an dans un établissement
a ecté à une activité commerciale ou artisanale,
s’il est situé au 1er janvier de l’année qui fait l’objet
de la première demande dans une commune
couverte par le dispositif(1) et si l’établissement
relève d’une micro-entreprise de moins de
10 personnes et dont le chi re d’a aires ne
dépasse pas 2 millions d’euros.
Pour béné cier du crédit d’impôt, les entreprises
doivent indiquer chaque année sur la déclaration
n° 1447 M le nombre de salariés employés depuis
au moins un an au 1er janvier de l’année du dépôt
de cette déclaration.
Exonération de taxe foncière, sous certaines
conditions, pendant cinq ans sur délibération
des collectivités territoriales.
Création d’une jeune entreprise
innovante (JEI) ou universitaire (JEU)
Les entreprises qui engagent des dépenses
de recherche et de développement peuvent
béné cier, sous certaines conditions,
d’allégements scaux.
• Impôt sur les bénéfices
Exonération totale d’impôt sur les béné ces
pour les résultats des trois premiers exercices
béné ciaires et application d’un abattement
de 50% au titre des deux exercices béné ciaires
suivants.
Nouveauté : pour les exercices ou périodes
d’imposition ouverts à partir du 1er janvier 2012,
la période d’exonération totale et la période
d’exonération partielle sont xées chacune à
douze mois.
• Taxe foncière, cotisation foncière des
entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises
Exonération pendant 7 ans de taxe foncière sur
les propriétés bâties et de cotisation foncière des
entreprises (prolongée jusqu’au 31/12/2016 par
la loi de nances 2014) sous conditions et sur
délibération des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale à scalité
propre concernés et, pour la cotisation sur la
valeur ajoutée des entreprises, des départements
et des régions concernés.
Activités implantées dans une zone de
recherche et de développement d’un
pôle de compétitivité
Les entreprises participant à un projet de
recherche et de développement agréé
béné cient des allégements scaux suivants.
• Impôt sur les bénéfices
Exonération totale pour les résultats des trois
premiers exercices béné ciaires et application
d’un abattement de 50 % au titre des deux
exercices béné ciaires suivants.
• Taxe foncière et cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises
Exonération pendant 5 ans de taxe foncière
sur les propriétés bâties sous conditions
et sur délibération des communes et des
établissements publics de coopération
intercommunale à scalité propre concernés
et, pour la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises, des départements et des régions
concernés, y compris pour les projets agréés
après le 17 novembre 2009.
Pour véri er si votre entreprise peut béné cier de
ces mesures d’exonération, vous pouvez contacter
votre service des impôts ou le correspondant «
entreprises nouvelles » de la direction régionale
ou départementale des Finances publiques de
votre département.
19
Auto-entrepreneurs
À compter de 2014, les entrepreneurs relevant
du régime de la micro-entreprise sur le plan
scal (micro-BIC ou spécial BNC) et ayant
opté pour le micro-social ne béné cient plus
d’une exonération de cotisation foncière des
entreprises. En revanche, les exonérations de
TCCI et TCMA pour les adhérents des chambres
consulaires sont maintenues pour une période
de deux ans à compter de l’année qui suit celle
de la création de leur activité.
Comment payer ses impôts ?
Le paiement des impôts et taxes peut être
e ectué en numéraire dans la limite de 300 €, par
chèque bancaire ou postal, par virement et dans
certains cas par titre interbancaire de paiement
(TIP) ou par télérèglement.
Toutefois, lorsque les impôts et taxes
dépassent certains seuils, le paiement doit
être obligatoirement e ectué par virement à la
Banque de France.
Migration des moyens de paiement au format
SEPA
Depuis le 1er février 2014, les virements et les
prélèvements nationaux ont disparu au pro t
des virements et prélèvements au format SEPA(2).
Depuis cette date, le format national n’est plus
accepté par les banques (une période de tolérance
est cependant prévue jusqu’au 31 juillet 2014).
En conséquence, vos logiciels doivent être adaptés
à ces nouveaux formats de chiers. À défaut, ceuxci
ne pourront plus être traités par votre banque,
vos fournisseurs ou vos clients, et votre entreprise
verra ses paiements bloqués (salaires, paiements
fournisseurs, encaissements clients).
Il vous est conseillé de contacter rapidement :
- votre fournisseur de logiciel et/ou votre expert
comptable (ou centre de gestion agréé) pour
véri er la compatibilité de vos outils de gestion
(référentiel client, logiciel de gestion, de paie…)
avec le format SEPA ;
- votre banque pour convenir d’un format
d’échanges informatiques ( chiers de virements
et de prélèvements).
Plus d’information sur le site www.sepafrance.fr
(2) Single Euro Payments Area : règlement européen n° 260/2012 du 14 mars 2012.
Le paiement par virement à la banque
de France
Lorsque le paiement par virement est possible,
la rédaction de votre ordre de virement doit
respecter, pour éviter tout incident de routage
et d’a ectation du paiement, les règles précises,
présentées dans le modèle ci-dessous. Veillez, en
particulier, à la zone « motif du paiement ».
Depuis le 1er octobre 2011, la possibilité de
payer par virement est supprimée en matière
de cotisation foncière des entreprises (CFE) et
d’imposition forfaitaire sur les entreprises de
réseaux (IFER).
(1) Commune dé nie au 2° du 3 ter de l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire
20
ORDRE DE VIREMENT POUR LE PAIEMENT DE LA TVA
NOM DU DONNEUR D’ORDRE
COORDONNÉES BANCAIRES OU POSTALES
MONTANT DU VIREMENT EN LETTRES
MONTANT DU VIREMENT EN CHIFFRES
Par le débit du compte
Je désire virer
En faveur du compte
NOM DU BÉNÉFICIAIRE
Code banque Numéro du compte Clé RIB
COORDONNÉES BANCAIRES OU POSTALES Code banque Code guichet Numéro du compte Clé RIB
MOTIF DU PAIEMENT
DATE ET SIGNATURE
Code guichet
Zone importante : motif de l’opération sur 24 caractères
(imprimé déclaratif en 4 caractères / période en 4 caractères /
numéro SIRET en 14 chiffres
Exemple : 3310/0402/33344455500066
Votre dénomination
Votre RIB : code banque, code agence, numéro de compte, clé de RIB
Le montant du virement
Le nom du bénéficiaire : service des impôts des entreprises de...
Le RIB du bénéficiaire : code banque, code agence, numéro de compte, clé de RIB
Le télérèglement
C’est le moyen le plus moderne, le plus sûr
et le plus souple, de régler votre impôt. Il
présente des avantages économiques non
négligeables. Reportez-vous à la rubrique
« facilités électroniques ».
Migration des moyens de paiement au
format SEPA : cette substitution est sans
incidence sur le télérèglement de vos impôts
professionnels. Vous n’avez aucune démarche
nouvelle à e ectuer auprès de la DGFiP.
Le prélèvement mensuel et le prélèvement
à l’échéance
En matière de CFE-IFER et de TF (taxes foncières),
les entreprises disposent également du
prélèvement automatique pour assurer leur
paiement.
Le paiement de l’impôt est ainsi simpli é :
· une adhésion simple et une gestion souple des
contrats directement e ectuées en ligne sur le
site www.impots.gouv.fr, à partir de l’accès :
« Vos impôts / Accédez directement à vos
services / Payez la CFE et la TF ».
· un prélèvement gratuit et automatique sur
le compte bancaire choisi par le contribuable
et l’assurance de n’être prélevé qu’après
l’échéance.
Il est rappelé que les prélèvements opérés par
l’administration scale pour le paiement des
impôts, droits et taxes mentionnés dans le code
général des impôts n’entraînent aucun frais
pour le contribuable.
21
Adhérer à un organisme agréé
Les centres de gestion agréés s’adressent aux
personnes exerçant une activité commerciale,
industrielle, artisanale ou agricole.
Les associations agréées s’adressent aux
personnes exerçant une activité libérale.
Quel est leur rôle ?
Ces organismes ont pour objet de fournir aux
entreprises une aide technique en matière de
gestion, tenue de comptabilité et formation.
Ils ont également une mission de prévention
consistant à :
- détecter et prévenir les éventuelles anomalies
d’ordre scal ;
- détecter les di cultés économiques et
nancières.
Quels sont les avantages ?
Sous condition d’avoir été adhérent pendant
toute la durée de l’exercice concerné, l’adhésion
à un organisme agréé permet de béné cier
des « avantages scaux » dans la mesure où
l’adhérent relève d’un régime réel d’imposition
(de droit ou sur option).
Les adhérents à un organisme agréé béné cient de :
- la non-majoration de 1,25 de leurs revenus
professionnels ;
- la déductibilité totale du salaire versé au
conjoint de l’exploitant ;
- la réduction d’impôt sur le revenu pour frais
de tenue de comptabilité et d’adhésion
à l’organisme dans la limite maximale de
915 euros par an pour les adhérents dont le
chi re d’a aires ou les recettes sont inférieures
aux limites des régimes micro-BIC (activités
commerciales) ou spécial-BNC (activités
libérales) ou forfait agricole (activités agricoles)
ayant opté pour un régime réel d’imposition ;
- la dispense de majorations scales pour les
nouveaux adhérents qui révèlent spontanément
les insu sances de déclaration dans les 3 mois
suivant leur adhésion lorsque ces insu sances,
inexactitudes ou omissions n’ont pas fait l’objet
d’une procédure administrative ou judiciaire ni
d’une proposition de recti cation ;
- la réduction du délai de reprise de
l’administration scale pour les revenus
imposés dans les catégories BIC, BNC ou BA et
la TVA pour les périodes au titre desquelles le
service des impôts des entreprises a reçu une
copie du compte-rendu de la mission prévu
aux articles 1649 quater E et 1649 quater H
du CGI et en l’absence de pénalités d’assiette
ou de recouvrement autres que les intérêts
de retard sur les années non prescrites. Le
dispositif concerne également les revenus d’un
professionnel ayant opté pour le régime de l’IS,
à la condition qu’il s’agisse d’un entrepreneur
en EIRL ou d’une société à responsabilité
limitée dont l’associé unique est une personne
physique (EURL, EARL, SELARL).
Dans quels délais adhérer ?
Vous pouvez adhérer à tout moment. Toutefois
en cas de première adhésion, le béné ce des
avantages scaux n’est acquis que si vous avez
adhéré dans les 5 mois de la date d’ouverture
de votre exercice social, ou du début de votre
activité.
Où trouver l’adresse des centres et
associations de votre département ?
La liste des centres de gestion et
association agréés est disponible sur le site
www.impots.gouv.fr / contacts / Professionnels :
vos correspondants spécialisés.
Être client d’un professionnel de l’expertise
comptable autorisé et conventionné.
Sont dispensés de la majoration de 1,25, les
revenus professionnels des personnes qui font
appel aux services d’un expert-comptable,
d’une société d’expertise comptable ou d’une
association de gestion et de comptabilité
autorisé à ce titre par l’administration fiscale
et ayant signé avec cette dernière une
convention.
22
Ce livret est un document simpli é qui ne peut se substituer à une référence aux textes législatifs et
réglementaires ou aux instructions applicables en la matière
Mise en garde : pratiques commerciales trompeuses visant les créateurs d’entreprises
De nombreux créateurs d’entreprises (et auto-entrepreneurs) reçoivent, après avoir e ectué
leurs formalités d’immatriculation, des demandes de règlement de frais d’enregistrement
pour l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il s’agit, en réalité, d’o res
commerciales déguisées en vue d’une inscription sur un annuaire réel ou supposé ou un
registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées.
Ces o res laissent à penser que ces inscriptions ont un caractère o ciel et obligatoire. Or, il
n’en est rien.
Il s’agit de propositions purement facultatives (l’information de ce caractère facultatif est
généralement inscrite en bas de page et en petits caractères).
La DGFiP rappelle que l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire est entièrement
gratuite et vous conseille de ne pas tenir compte de ces o res.
En cas de doute, rapprochez-vous du centre de formalités des entreprises (CFE) ou du service
des impôts des entreprises dont vous dépendez.
23
A n de contribuer à la préservation et à
l’amélioration de l’environnement,
la direction générale des Finances publiques
s’engage à développer des démarches
respectueuses de l’environnement.
Ainsi, l’ensemble du papier utilisé pour réaliser
cette brochure contient du bois
issu d’une forêt correctement gérée et certi ée
selon les règles du Forest Stewardship Council (FSC)
Fabricant certi é ISO 9001, ISO 14001, EMAS.
Avril 2014
Sage One Paie
La DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Dossier Sage e-Service Paye, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) Page 1 of 2
« Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement réaffirme
l’objectif de substituer la DSN à la plupart des déclarations sociales, dès
2015… »
La DADS-U n4DS (Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales) est la
norme de référence pour déclarer vos données sociales de l’année.
Des changements majeurs sont à attendre sur ce volet avec le remplacement par
la DSN (la Déclaration Sociale Nominative) : cette mesure matérialise le projet
gouvernemental de rendre les démarches administratives moins complexes pour
soutenir la croissance des entreprises françaises.
La DSN est un projet central dans le dispositif de simplification, preuve en est la
forte couverture médiatique sur le sujet.
L’ouverture à la DSN est programmée dès 2015, il faut donc s’y préparer
aujourd’hui.
Qu’est-ce qui change, globalement ?
Grâce à la DSN, la transmission des informations se fera depuis un point unique –
l’application/le logiciel - évitant des déclarations multiples à différents organismes.
Les données issues de la paye seront alors adressées mensuellement et de
manière automatisée en un seul point via le logiciel de paye, grâce à l’usage EDI
(Echange de Données Informatisé).
Concrètement chaque mois l’entreprise transmettra :
Des déclarations de signalement pour chaque évènement
comme les arrêts de travail, le départ d’un salarié
Une déclaration mensuelle pour chaque établissement
C’est une photo de tout ce qui s’est passé dans le mois comportant les
informations salariés, leurs rémunérations et un récapitulatif des évènements.
Dossier Sage e-Service Paye, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) Page 2 of 2
Comment s’opérera le changement pour les entreprises ?
Ce changement passera idéalement par une phase de transition.
Les entreprises pourraient, en plus de la DSN, continuer à utiliser les procédures
actuelles :
o Périodiques (DUCS URSSAF, DUCS retraite)
o Evènementielles (AED…)
Quels vont être les bénéfices pour l’entreprise ?
A terme, permettre à l’entreprise d’alléger sa charge administrative pour se
concentrer totalement sur son activité principale.
Globalement sur un an, l’entreprise simplifiera ses démarches en limitant les
points de dépôt et les formats de déclarations.
C’est la fin des déclarations redondantes.
Y a-t-il des précautions à prendre ?
Il y a des points de vigilance à trois niveaux :
Le GIP MDS
(Groupement d'Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales)
Il doit s’assurer d’une approche pragmatique et réaliste dans le déploiement pour
ménager une transition en douceur pour l’entreprise.
Les Editeurs
Ils doivent contribuer à la coordination du projet afin de sécuriser
le déploiement : ils ont un rôle de conseil auprès des entreprises et d’apport
d’expérience auprès des instances publiques.
L’Entreprise
Elle doit s’informer pour anticiper au mieux et s’appuyer sur un partenaire de
confiance.
La conformité de vos payes est essentielle
Les tâches associées à la gestion et au traitement de la paye sont fortement
administratives, répétitives et chronophages.
Sage propose une gamme de solutions pour la production de vos payes :
Des logiciels connus et reconnus assortis de services complémentaires.
Un service d’externalisation partielle, pour faire les paye et déclarations sur
Internet grâce à l’assistance de spécialistes de la paye.
Pour en savoir plus : http://dsn.sage.fr/
ACTU’PAYE - Novembre 2014
Le contexte social continue d’évoluer et Ciel vous informe sur les mesures qui vous impactent…
Au sommaire :
- La DSN (Déclaration Sociale Nominative), évolution majeure du déclaratif, deviendra obligatoire à compter du 1er janvier
2016 et remplacera les principales déclarations sociales issues de la paie (DADS-U, DUCS, CICE, AED…).
- Des nouveaux allègements de cotisations qui vont nécessiter des mises à jour de plans de paie lourdes (dans le cadre du
pacte de responsabilité).
- Le compte de pénibilité qui va impacter “fonctionnellement” les logiciels de paie (décompte des heures, fiche de pénibilité…)
et les plans de paie (nouvelles cotisations).
- Le compte de Formation Professionnelle qui va nécessiter la gestion d’un nouveau compteur (en + du DIF) et des nouvelles
cotisations.
CAP VERS LA DSN (DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2016
Entreprises concernées : toutes
Des changements majeurs sont à attendre avec l’arrivée de la DSN (la Déclaration Sociale Nominative) qui
remplacera les déclarations sociales issues de la paye aux OPS (Organismes de Protection Sociale).
La DSN est un processus déclaratif unique et simplifié. Les données issues de la paye seront alors adressées
mensuellement et de manière automatisée en un seul point via le logiciel de paye, grâce à l’usage EDI (Echange
de Données Informatisé).
La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les entreprises du secteur privé à partir du 1er janvier 2016.
Obligation DSN anticipée : êtes-vous concerné ?
Un décret relatif à l’obligation anticipée d’effectuer la DSN a été publié le 26 septembre 2014 au Journal Officiel.
Date d’entrée en vigueur : à compter des paies d’avril 2015
Les employeurs sont tenus d’effectuer la DSN en anticipé dès mai 2015 lorsqu’ils sont redevables au titre de l’année civile 2013 :
• Soit d’un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 2 millions d’euros (à titre d’information,
cela peut correspondre globalement à une entreprise de 80 cadres ou de 300 personnes rétribuées au Smic)
• Soit d’un montant égal ou supérieur à 1 million d’euros, lorsqu’ils ont recours à un tiers déclarant et que la somme
totale des cotisations et contributions sociales déclarées par ce tiers au titre de l’année civile 2013 pour le compte de
l’ensemble de ses clients est égale ou supérieure à 10 millions d’euros.
Le défaut de production de la DSN dans les délais prescrits, l’omission de salariés ou l’inexactitude des rémunérations déclarées
dans la DSN entraîne l’application de pénalités (7,50 € par salarié ou pour chaque inexactitude)
Toutefois, cette pénalité ne peut être supérieure, par entreprise et par mois, à :
• 10 000 euros si l’entreprise emploie au moins 2000 salariés
• 750 euros si elle emploie un nombre inférieur à 2000 salariés.
Cette mesure constitue un changement majeur qui va révolutionner votre processus déclaratif.
Il est donc essentiel de mieux connaitre les enjeux de la DSN et de vous y préparer dès maintenant.
Ciel a tout prévu ! Nous sommes prêts à vous accompagner pour simplifier cette transition.
Tout au long de l’année 2015, nous mettrons à votre disposition des mises à jour évolutives mise compatibles DSN en respectant
les différentes phases de déploiement de l’Etat.
Une boîte à outil sera également mise à votre disposition en cours d’année.
Plus d’informations sur la DSN : http://www.dsn-info.fr/
ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS (PACTE DE RESPONSABILITÉ)
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2015
Entreprises concernées : toutes
Allègement des cotisations salariales
Mise en place d’une exonération dégressive des cotisations salariales pour les bas salaires sur le même principe que la réduction
Fillon.
Allègement des cotisations patronales
Modification de l’actuelle réduction Fillon pour intégrer ce nouvel allègement de cotisations patronales.
Réduction des cotisations d’allocations familiales
Baisse de la cotisation d’allocations familiales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic
Réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants
Mise en place d’un taux dégressif d’exonération partielle des cotisations d’allocations familiales en fonction des revenus des
travailleurs indépendants.
COMPTE DE PÉNIBILITÉ
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2015
Entreprises concernées : toutes celles du secteur privé
Création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité
L’exposition effective d’un salarié à un ou plusieurs risques professionnels (travail de nuit, travail répétitif, bruits...) permet
l’acquisition de points de “pénibilité”.
Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total
de points sera plafonné à 100.
Ce compte sera financé par la mise en place de deux nouvelles cotisations employeur
Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour :
• Suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible,
• Financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière;
• Bénéficier d’un barème de conversion spécifique des points en trimestres de formation, temps partiel et trimestres de
retraite.
Pour l’entreprise obligation de :
- Traçabilité des “heures pénibilité” : par la mise en place d’une fiche Pénibilité pour les salariés concernés
- Transmission de la fiche Pénibilité à la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ou à la caisse de
mutualité agricole
- Gestion et suivi des points acquis
COMPTE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2015
Entreprises concernées : toutes
Création d’un compte personnel de formation
Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015. Il offre
aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moyens et les droits de se former professionnellement.
Le compte est alimenté à la fin de chaque année. Le cas échéant, il peut être alimenté par des abondements.
• Il est rattaché à la personne et non plus au contrat de travail
• Les heures accumulées ne seront plus perdues en passant d’un emploi à l’autre.
• Il permet de cumuler 150 heures (120 pour le DIF).
• Il permet d’acquérir des compétences attestées (qualification, certification, diplôme).
Réforme du financement de la formation professionnelle
Mise en place d’un financement unique et dédié.
Les heures DIF pourront être utilisées jusqu’au 1er janvier 2021
Pour l’entreprise obligation de :
- Traçabilité des entretiens professionnels et des actions de formation. Versement d’une pénalité en cas de non-respect
- Gestion et suivi des points de formation et transmission des points acquis dans le cadre des abondements.
DOSSIER REVENDEURS
• Ciel Gestion
commerciale
• Ciel Gestion
commerciale
Evolution
SOMMAIRE
LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE LA GESTION COMMERCIALE....................................3
TABLEAU COMPARATIF CIEL COMPTA / CIEL COMPTA EVOLUTION......................4
LES NOUVEAUTÉS 2015................................................................................................................5
Les nouveautés des versions Ciel 2015.......................................................................................... 5
Contexte légal et réglementaire...................................................................................................... 7
SERVICES SEPA ..................................................................................................................................8
TARIFS ...................................................................................................................................................... 8
LES PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS...................................................................................9
Ciel Gestion Commerciale.................................................................................................................. 9
Ciel Gestion Commerciale Evolution .............................................................................................. 9
LES TARIFS DES LOGICIELS....................................................................................................... 10
LES TARIFS DES SERVICES......................................................................................................... 10
TARIFS SERVICES.................................................................................................................................10
TARIFS FLEXIBILITÉ.............................................................................................................................10
CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES ....................................................................... 11
3
LE CONTEXTE DU MARCHÉ DE LA GESTION COMMERCIALE
En 2013, la France compte 2,5 millions de TPE1. L’informatisation concerne 88% des petites
entreprises de 0 à 19 salariés.
Cette progression, constante depuis 2007, est maintenue par différents facteurs tels que
la démocratisation de l’outil informatique et d’internet, la baisse du prix des équipements,
et l’émergence d’une “génération numérique”.
Sur ces 88% d’entreprises informatisées, seules 18% d’entre elles disposent d’un logiciel
de gestion commerciale soit près de 450 000 structures.
Ces chiffrent révèlent une véritable opportunité à saisir : convaincre les petites entreprises
(0-19 salariés) de se munir d’un outil de gestion commerciale en plus d’un équipement
informatique est un véritable atout dans un contexte économique particulièrement tendu.
En effet, le logiciel de gestion commerciale est un outil indispensable pour suivre son activité
et piloter son entreprise.
En parfaite adéquation avec les tendances du marché, l’émergence de nouveaux besoins,
Ciel propose des outils performants, efficaces et ergonomiques pour faciliter la gestion
des entreprises.
1) Source IFOP/Fiducial Baromètre des TPE – 3e
trimestre 2013 - Hors agriculteurs et hors auto-entrepreneurs.
4
TABLEAU COMPARATIF CIEL GESTION COMMERCIALE
/ CIEL GESTION COMMERCIALE EVOLUTION
Ciel
Gestion
Commerciale
Ciel
Gestion
Commerciale
Evolution
Nombre de dossiers gérés 5 illimité
Contacts clients, fournisseurs
Devis, factures, avoirs, règlements
Tableau de bord, rapport des ventes
Transfert automatique en comptabilité
Gestion de la TVA
Prospects, historique commercial
Import de clients, articles/prestations
Encours, échéancier, relances clients
Agenda, mailings, statistiques détaillées
Photo article, code-barres, poids, colisage…
Remises par client, quantité…
Achats, stocks, inventaires
Gestion des commerciaux
Articles composés à nomenclature multi-niveaux
Personnalisation des fiches articles, clients…
Personnalisation des éditions, imports…
Factures d’abonnement et multi-échéances
Facturation bilingue, LCR-BOR
Stocks multi-dépôts
Version réseau Option
En plus dans Ciel Gestion Commerciale Evolution :
- Gestion des accès multi-utilisateurs
- Gestion des stocks en multi-dépôts
- Gestion des articles composés à nomenclatures multi-niveaux
- Liste des ordres de production
- Gestion des règles
- Gestion avancée des rabais, remises, ristournes, soldes et promotions
- Gestion des états Office
- Paramétrage des tableaux de bord.
5
LES NOUVEAUTÉS DES VERSIONS CIEL 2015
Interface fluide et intuitive, compatible tablette & PC tactile (Windows 8 uniquement, sauf RT).
Parcours guidé de création pour être rapidement opérationnel
Espace de personnalisation dédié pour adapter le logiciel à votre activité. Vous paramétrez rapidement les
fonctionnalités clés : pièce commerciale, logo, lettre de relance…
Les bénéfices :
Pour vous :
3 Possibilité de proposer des prestations
d’accompagnement complémentaires
3 Personnaliser l’application en fonction
des besoins de votre clientèle
3 Conquérir de nouveaux clients
Pour vos clients :
3 Une prise en main rapide
3 La possibilité d’être rapidement opérationnel
3 Disposer d’un logiciel personnalisé et adapté
à son activité
Un nouvel Intuiciel pour une navigation simple et intuitive !
Selon une étude menée sur les clients Ciel début 2013 :
LES NOUVEAUTÉS 2015
des clients Ciel ont entendu parler de Windows 8
mais ne s’y sont pas intéressés
- 2/3 des clients Ciel changent d’OS en même
temps que d’ordinateur
- seulement 4% sont déjà équipés de Windows 8.
2/3
L’opportunité : profitez-en pour mettre
à jour votre parc via Windows 8 et les
versions 2015 de Ciel !
Le saviez-vous ?
des clients Ciel
sont équipés
de PC fixe
non tactile et 1/3 3/4 de PC portable.
6
Pour faciliter l’utilisation des applications dans l’environnement Windows 8, nous avons revu l’interface de nos logiciels
et l’Intuiciel.
L’Intuiciel est une interface d’accueil simple, conviviale et personnalisable pour que vos clients accèdent rapidement
à toutes les informations essentielles de leur activité.
Seules les versions 2013 et supérieures sont compatibles avec Windows 8 et seule la version 2014
(et supérieure) installée sur un périphérique équipé de Windows 8 (excepté RT) affichera la nouvelle Interface.
Design
Nouvelle ergonomie !
Les logiciels Ciel bénéficient
d’un nouveau thème épuré et
moderne en phase avec Office
2013.
Tactile
Rapide et fluide !
La nouvelle interface est
compatible avec les tablettes et
PC tactile équipés de Windows 8.
Simple
Navigation Intuitive !
Le logiciel est plus convivial et
bénéficie d’un espace de travail
agrandi.
Personnalisable
Intuiciel à l’image de ses clients !
Possibilité d’épingler les fonctions
les plus utilisées sur l’écran d’accueil,
de les déplacer, les redimensionner,
choisir leur couleur et créer des
groupes selon ses besoins
Pour vous :
3 Opportunité de vendre matériel + logiciel Ciel
3 Réactiver des clients inactifs
3 Intéresser de nouveaux clients avec des offres en
phase avec les nouveaux usages
Pour vos clients :
3 Application conviviale
3 Habitude de travail mutualisée
3 Usage mobile adapté
3 Accès plus clair à “Mon compte” Ciel
Les bénéfices :
Configuration minimale :
La nouvelle Interface nécessite la version 2015 de Ciel Gestion Commerciale Millésime ou Evolution ainsi qu’une tablette
ou un PC sous Windows 8 uniquement (excepté RT).
74%
L’opportunité : l’équipement en OS et en machine
est vieillissant. Profitez-en pour mettre à jour votre
parc client.
des clients sont équipés de XP, Seven
ou Vista et donc potentiellement
intéressés pour une mise à jour de
leur logiciel associée à Windows 8.
Le saviez-vous ?
des clients Ciel sont
équipés de Windows
XP voire de versions 60%antérieures.
7
CONTEXTE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Le Contrôle de la Comptabilité Informatisée
La loi de Finances Rectificative 2012 est venue renforcer la législation fiscale sur le contrôle des comptabilités informatisées
qui est applicable depuis le 24 janvier 2006.
Toute entreprise qui tient sa comptabilité sur support informatique a l’obligation de sauvegarder toutes données
appartenant au domaine comptable et de gestion qui concourent directement ou indirectement à la constitution d’une
écriture comptable.
Depuis le 1er janvier 2014, le défaut de présentation de ses données est passible d’une amende de 5% du chiffre d’affaires
du montant des recettes brutes déclarées ou rectifiées, par exercice ou année soumis à contrôle.
Quels clients sont concernés ?
La fonctionnalité DGFiP est intégrée depuis 2007 dans nos applications. Cependant, l’Arrêté A 47 A I, impose désormais
des formats spécifiques ainsi qu’une date de comptabilisation. L’ensemble de vos clients (avant ou après 2007) disposant
d’un logiciel de Comptabilité et/ou de Gestion doit mettre à jour son logiciel.
Quel besoin pour le client ?
Le client a l’obligation de sauvegarder ses données appartenant au domaine comptable et de gestion qui concourent à
la constitution d’une écriture comptable. Ainsi, il sera conforme à la Loi de Finances Rectificative et évitera de lourdes
sanctions en cas de contrôle fiscal.
Les versions Ciel 2015
• Amélioration de l’accessibilité de la sauvegarde DGFiP : menu…
• Archivage d’éléments supplémentaires : mouvement de stock, tarifs…
• Assistant Rétroactivité : analyse du contenu de l’archivage existant …
Les changements de taux de TVA
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA sont modifiés :
• Le taux normal (la majorité des biens et services), passe de 19,6% à 20%.
• Le taux intermédiaire (restauration, transports…), est relevé de 7% à 10%.
• Le taux applicable en Corse passe de 8% à 10%.
• Le taux réduit (produits alimentaire et énergie) est baissé de 5.5% à 5%.
Quels clients sont concernés ?
Tous vos clients possédant un logiciel de comptabilité et/ou de gestion Ciel.
Quel besoin pour le client ?
Utiliser des logiciels conformes avec les taux de TVA à jour.
Les Versions Ciel 2015
• Création d’un assistant de changement des taux de TVA
• Optimisation de la cinématique TVA.
8
Le SEPA (Single Euro Payment Area) est un espace européen représentant près de 480 millions d’habitants, 9 000 banques
et 25 millions d’entreprises, à l’intérieur duquel les paiements sont harmonisés. L’objectif étant que chaque entreprise
effectue des paiements en euro aussi facilement dans ces 32 pays que sur leur territoire national.
Le SEPA définit un format d’échanges communs (xml) de données bancaires et une structure de fichier commune (BIC + IBAN)
Les entreprises ont l’obligation de réaliser des virements et prélèvements au format SEPA depuis le 1er février 2014. Une
période de tolérance a été mise en place jusqu’au 1er août 2014. Cette échéance est une opportunité de business à saisir
le plus tôt possible pour accompagner sereinement vos clients.
Pour accompagner vos clients dans cette migration, proposez-leur les services connectés :
Ciel Migration SEPA : enrichissement automatique de la base RIB avec des clés BIC et codes IBAN nécessaires
pour les télépaiements SEPA.
Ciel Télépaiements SEPA : télépaiements (virements et prélèvements) SEPA via le protocole EBICS.
SERVICES SEPA
Télépaiements à 6,50€/mois
+ Migration SEPA à 99€ (option)
Télépaiements à 5€/mois
INCLUS DANS CIEL SERVICE PLATINE ET LA FORMULE SÉRÉNITÉ +
1re année
Années
suivantes
Vendez le service Suivez une formation
Bénéficiez de la remise
Service Ciel Vendez le service
Ciel réalise les prestations
(PDM + HL)
Bénéficiez de la remise
Service Ciel
Ciel renouvelle le service Facturez et réalisez
les prestations (PDM + HL)
Renouvelez le service
Ciel
POUR vous
Ciel
AVEC vous
TARIFS
Pour vous accompagner dans la vente des services, Ciel vous propose deux programmes :
Pour plus d’informations, téléchargez le Dossier Revendeurs SEPA
à partir de votre espace revendeurs sur http://www.ciel.com/revendeurs-accueil.aspx
9
LES PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS
CIEL GESTION COMMERCIALE
Réalisation rapide des devis en saisissant à la volée les articles, clients,
prestations… et enregistrement des éléments pour constituer une base.
De nombreux modèles de devis, factures sont mis à disposition pour choisir
le plus adapté à l’activité concernée : prestation de service, vente
de marchandises... ou création de son propre modèle.
Facturation des quantités avec précision, grâce à la personnalisation
des formules de calcul (volume, surface, poids…).
Automatisation de la gestion de l’activité : les devis, factures, commandes,
bons de livraison sont réalisés en un clic les uns à partir des autres !
Vérification de l’adresse, de la solvabilité des tiers et accès à toute
l’information légale grâce au lien Infogreffe.
Signal automatique lorsqu’un client a dépassé son encours autorisé, dès la
création de la facture.
Suivi en temps réel des achats et des stocks : reliquats de commandes,
réapprovisionnements à effectuer, sur-stockage…
CIEL GESTION COMMERCIALE EVOLUTION
L’ensemble des fonctionnalités de Ciel Compta avec en plus :
Adaptation du logiciel à l’activité : prestations de service, ventes
de marchandises… et possibilité d’avoir une facturation avancée :
en français ou en anglais, multi-échéances et automatisée pour les achats
et ventes périodiques.
Gestion des relations clients : prospection, rendez-vous, historique
des ventes, tarifs… et suivi automatique des échéances et des relances.
Gestion des stocks en multi-dépôts avec la possibilité de générer
des transferts de dépôt à dépôt.
Visualisation immédiate de la marge réalisée sur chaque devis.
Gestion avancée des soldes et promotions.
Gestion des articles, des stocks et factures selon leurs spécificités.
Visualisation des états de stocks sur différents dépôts, la capacité de
fabrication et la gestion des ordres de production permet d’avoir une vision
précise de l’activité. Cette liste est mise à jour au fur et à mesure des entrées
et/ou des sorties de stock dans le dépôt.
Travail en réseau : Ciel Gestion commerciale Evolution offre la possibilité
de travailler en réseau et ce quel que soit le nombre d’utilisateurs.
Commercialisation des produits simples ou des produits composés
(nomenclatures) à partir d’autres éléments.
Gestion des règles comportementales.
Et bien d’autres fonctionnalités…
10
LES TARIFS DES LOGICIELS
LES TARIFS DES SERVICES
TARIFS LOGICIELS
Ciel Gestion Commerciale : 249 € HT
Ciel Gestion Commerciale + 1 an d’assistance : 299 € HT
Ciel Gestion Commerciale Evolution : 589 € HT
Ciel Gestion Commerciale Evolution réseau 2 postes : 1099 € HT
Ciel Gestion Commerciale Evolution poste supplémentaire : 409 € HT
Ciel Gestion Commerciale et Ciel Gestion Commerciale Evolution sont également disponibles en 3 abonnements
mensuels sans engagement.
Ciel vous accompagne au quotidien ou ponctuellement dans la gestion de votre entreprise
Vous souhaitez :
+ de conformité légale et technologique pour votre entreprise ?
+ d’accompagnement dans l’usage de votre logiciel et la gestion de votre entreprise ?
+ de performance grâce à une exploitation optimale de votre logiciel ?
Ciel propose des bouquets de services au travers de 5 offres : Premier, Platine, Simplyflex, Extraflex, Ultraflex
Premier
assistance
téléphonique dédiée
+ mises à jour tout au
long de l’année.
Platine
avantages du service
Premier + Ciel
directDéclaration
+ Ciel Télépaiements
SEPA.
Le service
“conformité”,
incluant les mises à
jour
tout au long de
l’année
Le service
“accompagnement”,
incluant les avantages
de Simplyflex
+ l’assistance Ciel
Le service
“tout inclus”,
incluant les avantages
d’Extraflex
+ les services
connectés
LES SERVICES
CIEL GESTION
COMMERCIALE
(EN HT / MOIS)
45 € 59 € 19 € 29 € 39 €
LES SERVICES
CIEL GESTION
COMMERCIALE
EVOLUTION
(EN HT / MOIS)
58 € 80 € 40 € 50 € 60 €
TARIFS FLEXIBILITÉ
Services AVEC le logiciel
TARIFS SERVICES
Services SANS le logiciel
Tarifs et données soumis à variation, consultez votre conseiller commercial au 01 55 26 33 40.
11
CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES
Pour plus de détails voir www.ciel.com
• Windows™ 8.x (Sauf RT), Windows™ 7, Vista, XP
(Service Pack à jour) avec Internet Explorer 8.0
• Processeur 1,5 GHz
• 2 Go de Ram
• 1 Go d’espace disque disponible
• Un lecteur DVD-Rom
• Une résolution écran de 1024x768 points
• Une connexion internet haut débit
• Un logiciel de messagerie compatible MAPI
(Outlook conseillé)
• Un lecteur de PDF (Adobe Reader conseillé)
• Une Imprimante laser ou jet d’encre
CONFIGURATION MINIMALE REQUISE
12
Pour en savoir plus,
contactez le service commercial revendeurs
au 01 55 26 33 40
ou consultez votre espace revendeurs.
Devis Factures 2015
Petites entreprises, artisans, commerçants,
réalisez en quelques minutes des devis et des factures
professionnels et analysez simplement votre activité.
Réalisez rapidement des devis et factures
professionnels grâce aux modèles inclus.
Saisissez les descriptifs de vos articles et
prestations en mode document aussi simplement
que dans un traitement de texte.
Facturez aussi bien en HT qu’en TTC et gagnez
en précision grâce à la gestion des unités (heure,
litre, m3
…).
Transformez vos devis en factures d’un simple
clic et sans ressaisie.
Ayez une vision claire de votre activité avec
le tableau de bord (chiffre d’affaires, clients
en retard de règlement…).
Pourquoi choisir
Ciel Devis Factures 2015 ?
Conforme au Contrôle de la Comptabilité
Informatisée ! Soyez guidé dans la sauvegarde
de vos fichiers DGFiP.
Réalisez tout de suite vos devis en saisissant
à la volée vos articles, prestations, clients…
Utilisez le mode document pour réaliser vos
devis et factures aussi simplement que dans
un traitement de texte.
Visualisez en un coup d’œil les chiffres clés
de votre entreprise grâce au tableau de bord
(CA, factures à relancer…).
Simplifiez vos échanges avec votre expertcomptable
ou votre CGA. Quelques clics suffisent
pour lui envoyer vos écritures pour qu’il les intègre
dans son logiciel(1).
Un logiciel simple, pratique
et conforme
Conforme
Loi de Finances
rectificative 2012
NOUVEAU ! Interface fluide et intuitive, compatible tablette & PC tactile
(Windows 8 uniquement, sauf RT).
Visualisez rapidement la synthèse de votre activité
grâce aux indicateurs clés du tableau de bord.
Sage - Société par Actions Simplifiée au capital de 6.750.000 euros - Siège social : 10 rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17 - 313 966 129 R.C.S. Paris.
Dans l’intérêt de l’utilisateur, l’éditeur se réserve le droit de modifier la liste des fonctions ci-dessus. L’utilisation du logiciel nécessite la saisie d’un code d’accès afin d’authentifier votre licence d’utilisation.
Photos non contractuelles.
Sage et Ciel sont des marques du groupe Sage en France qui est la première marque recommandée par un échantillon représentatif de 522 experts-comptables, selon une étude BVA réalisée en avril 2014.
Généralités
• Correcteur orthographique intégré
• Base de données complète de tous les codes postaux
et villes de France
• Gestion des services à la personne (intervenants,
attestations fiscales…)
• Choix de la monnaie et du nombre de décimales
Aides
• Aide en ligne et contextuelle
• Manuel électronique
Devis et factures
• Adaptation simplifiée des modèles de devis, factures,
avoirs (logo, texte, colonne)
• Gestion des encours et règlements
• Facturation en HT ou TTC
• Gestion de plusieurs taux de TVA
• Historique des pièces commerciales par client
• Paramétrages des éditions (typographie, logo,
insertion de colonnes…)
• Gestion des statuts des devis en cours ou à relancer
(en saisie standard)
• Envoi de devis, factures, avoirs par Internet et par
courrier
• Choix visuel du modèle de document avant impression
Ventes
• Indicateur de gestion du tableau de bord sur une
période (date à date)
• Echéancier
• Rapport des ventes
• Graphiques (CA par client, factures par mois…)
et listes des pièces par client
Gestion de contacts, articles,
prestations
• Gestion de prospects, clients, fournisseurs
(coordonnées, e-mail, encours…)
• Gestion des clients et articles divers
• Gestion des articles et prestations
• Gestion des articles en sommeil
• Création de mailings
• Agenda intégré avec fonction de rappel
Echange de données
• Importation de contacts, clients et fournisseurs
• Assistant d’échanges de données avec votre expertcomptable
ou votre CGA(1)
• Exportation des données vers MS Excel® et MS Word®
• Transfert automatique des factures, règlements
et avoirs vers Ciel Compta
Sauvegarde et sécurité
• Société Exemple pour s’entraîner
• Sauvegarde de vos données
• Mot de passe
Logiciel limité à 5 dossiers.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Ciel Devis Factures 2015
(1) Sous réserve que l’expert-comptable dispose d’un logiciel ayant des fonctions d’importation.
Configuration minimale requise : Windows™ 8.x (Sauf RT), Windows™ 7, Vista, XP (Service Pack à jour) avec Internet Explorer 8.0 • Processeur 1,5 GHz
• 2 Go de Ram • 1 Go d’espace disque disponible • Un lecteur DVD-Rom • Une résolution écran de 1024x768 points • Une connexion Internet haut débit
• Un logiciel de messagerie compatible MAPI (Outlook conseillé) • Un lecteur de PDF (Adobe Reader conseillé) • Une imprimante laser ou jet d’encre.
Les noms de produits ou de sociétés, toute image, logo ou représentation visuelle mentionnés dans ce document ne sont utilisés que dans un but d’identification et peuvent constituer
des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Windows 8
Sage - Division Ciel
10 rue Fructidor - 75834 Paris cedex 17
Tél. : 01 55 26 33 33 - Fax : 01 55 26 40 33
www.ciel.com
Artisans du bâtiment, chiffrez vos devis et vos factures
avec les bons produits et les bons prix.
Chiffrez facilement vos devis et factures avec
tranches de travaux, photos...
Choisissez le taux de TVA neuf ou rénovation
selon les travaux à réaliser et obtenez les nouvelles
attestations de TVA.
Transférez en un clic vos devis en factures sans
aucune ressaisie.
Accèdez à 500 tarifs et catalogues Fabricants :
3 millions de références produits et plus de
180 000 pages numérisées.
Passez automatiquement vos commandes à vos
fournisseurs.
Pourquoi choisir
Ciel Devis Factures du bâtiment 2015 ?
Nouvelles attestations de TVA pour les travaux
RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Réalisez vos devis aussi simplement que dans un
traitement de texte et disposez d’un correcteur
orthographique intégré.
Affinez vos prix de vente en suivant précisément
vos déboursés secs, vos cœfficients de frais
et vos marges.
Accompagnez et enrichissez vos devis par
l’insertion d’images, de photos, de croquis...
NOUVEAU ! TVA auto liquidée dans les documents
de ventes.
Un logiciel simple, pratique
et conforme
Devis Factures
du bâtiment 2015
Conforme
Loi de Finances
rectificative 2012
NOUVEAU ! Personnalisez votre environnement de travail
grâce au nouvel INTUICIEL©.
Arborescence et structure par tranches d’un devis d’espaces verts
Sage - Société par Actions Simplifiée au capital de 6.750.000 euros - Siège social : 10 rue Fructidor, 75834 Paris Cedex 17 - 313 966 129 R.C.S. Paris.
Dans l’intérêt de l’utilisateur, l’éditeur se réserve le droit de modifier la liste des fonctions ci-dessus. L’utilisation du logiciel nécessite la saisie d’un code d’accès afin d’authentifier votre licence d’utilisation.
Photos non contractuelles.
Sage et Ciel sont des marques du groupe Sage en France qui est la première marque recommandée par un échantillon représentatif de 522 experts-comptables, selon une étude BVA réalisée en avril 2014.
Généralités
• Gestion des clients (contacts, prospects, clients)
et des fournisseurs
• Gestion des statuts clients (particulier, industriel,
administration…)
• Mailings/publipostages avec création de modèles
de mailing
• Gestion des articles avec affectation par fournisseur
• Mise en sommeil des articles
• Sauvegarde, restauration
• Gestion multi-dossiers
Devis et factures
• NOUVEAU ! Edition de plusieurs devis ou/et factures
en rafale
• Détail des devis avec tranches de travaux, options,
variantes, TVA neuf ou rénovation, photos, plans...
• Outils de mise en forme pour présentation des devis/
factures
• Navigation par onglet dans les pièces commerciales
• Visualisation en un clin d’œil des devis validés
et transfert en facture sans aucune ressaisie
• Correcteur d’orthographe
• Calcul des métrés
• Calcul d’un arrondi global pour les devis
• Edition de déboursés
• Retenues de garantie
• Gestion des unités de mesure spécifiques
• Commandes fournisseurs
• Alerte si le prix de vente est inférieur au déboursé
Bibliothèques
• NOUVEAU ! Sage e-tarif, un service 24h/24. Accédez
à plus de 500 tarifs et catalogues de fabricants
et industriels, 3 millions de références du BTP
(Atlantic, Aldès, Cedéo, de Dietrich, Legallais,
Bouchard, Legrand, Gebérit, Grohé, Hager, Jacob
Delafon, Knauf, Plateforme du Bâtiment, Peinture
Tollens, Saint-Gobain, Sonepar, Schneider Electric,
Ursa, Sika, Wurth, etc.).
• NOUVEAU ! Connexion au simulateur des Certificats
d’Economie d’Energie.
Finances
• Gestion des règlements (totaux ou partiels)
• Relances factures client non réglées (3 niveaux)
• Edition de la liste des devis, factures, commandes,
bons de livraison
• Analyses de vente détaillées
• Statistique (marge, chiffre d’affaires, comparatif
N-1…)
• Transfert des écritures vers Ciel Compta
Limité à 5 dossiers.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Ciel Devis Factures du bâtiment 2015
Configuration minimale requise : Windows™ 8.x (Sauf RT), Windows™ 7, Vista, XP (Service Pack à jour) avec Internet Explorer 8.0 • Processeur 1,5 GHz
• 2 Go de Ram • 300 Mo d’espace disque disponible • Un lecteur DVD-Rom • Une résolution écran de 1024x768 points • Une connexion Internet haut débit
• Un logiciel de messagerie compatible MAPI (Outlook Express, Outlook®, Eudora ou autre) • Un lecteur de PDF (Adobe Reader conseillé) • MS Office 2003
pour les fonctions MS Word® et MS Excel® • Une imprimante laser ou jet d’encre.
Les noms de produits ou de sociétés, toute image, logo ou représentation visuelle mentionnés dans ce document ne sont utilisés que dans un but d’identification et peuvent constituer
des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Windows 8
Sage - Division Ciel
10 rue Fructidor - 75834 Paris cedex 17
Tél. : 01 55 26 33 33 - Fax : 01 55 26 40 33
www.ciel.com
Choisissez la gamme
adaptée à vos besoins :
Deux logiciels simples d’utilisation pour la gestion de votre entreprise de A à Z. Rédaction des
devis, des factures, tenue de la comptabilité. Transfert rapide des données en comptabilité pour
l’établissement du Bilan et du Compte de Résultat.
Devis et Facturation
Classic 2014
Faites confiance à un outil simple et efficace pour
informatiser en douceur votre gestion. Avec EBP Devis
et Facturation, vous maîtrisez toute la chaîne de vente :
rédaction rapide de devis, transfert en factures, relances,
règlements, envoi en comptabilité sans aucune ressaisie
et en toute sécurité…
Gagnez du temps
Rédigez vos devis aussi facilement qu’avec un traitement de texte puis transférezles
en factures sans aucune ressaisie.
Gérez vos ventes
Saisissez vos règlements clients (complet ou partiel) et sélectionnez le mode de
règlement. Editez des lettres de relance en cas de retards de paiement client.
Communiquez facilement
Transférez vos factures et règlements en comptabilité sans aucune ressaisie vers
EBP Compta Classic ou envoyez-les par e-mail à votre Expert-Comptable au format
de son logiciel*.
Compta
Classic 2014
Ce logiciel facile à prendre en main offre toutes les
fonctionnalités essentielles à la tenue d’une comptabilité
générale : saisie des écritures, TVA, Bilan… Très
complet, il permet de gérer efficacement votre trésorerie
grâce au tableau de bord.
Une prise en main rapide
Naviguez intuitivement dans votre logiciel grâce à son environnement de travail,
proche de vos usages quotidiens (Excel®, e-mail).. Choisissez la saisie qui vous
convient (simplifiée, guidée ou avancée) et gagnez du temps en automatisant les
saisies d’écritures les plus fréquentes.
Editez simplement
Générez en toute simplicité votre déclaration de TVA, calculée automatiquement
grâce aux saisies enregistrées dans votre logiciel. Et établissez votre Bilan et votre
Compte de Résultat.
Le tableau de bord
Visualisez très rapidement les indicateurs clés de performance : solde de compte de
banque, état des créances clients, des dettes fournisseurs. Mais aussi, comparez
les résultats de vos exercices N et N-1.
2014
Document non contractuel • Juillet 2013 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947
Fonctions principales
Compta
Classic 2014
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Version réseau : jusqu’à 3 postes (en option)
• Nombre de sociétés : 5
• Aide en ligne
• Tableau de bord (avec liens hypertextes)
• Plan Comptable Entreprise, Association, Syndicat • Gestion des Favoris • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide)
• Recherche multi-critères
• Archivage des données
Traitements comptables
• Saisie par journal et par mois
• Saisie guidée, saisie simplifiée, ventes comptoir
• Abonnements
• Contre-passation d’écritures
• Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Pointage automatique au lettrage
• Réimputation des écritures d’un compte à un autre et d’une date à une autre
• Lettrage manuel, approché, automatique, simplifié
• Lettrage automatique découlant du pointage
• Lettrage en cours de saisie
• Rapprochement bancaire manuel
• Formulaires d’impôt sur les sociétés (n° 2571 et 2572)
• TVA sur les débits, sur les encaissements
• Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3, CA12 et annexes 3310A
• Justificatif de TVA
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA au format EDI**
• Grand-Livre interactif et Balance interactive
• Clôtures mensuelles et annuelles • Gestion des indemnités kilométriques
• Gestion des notes de frais
• Possibilité de saisie des notes de frais dans l’application EBP Notes de Frais depuis
un smartphone et échange des données avec EBP Compta Classic
Editions
• Assistant de paramétrage des documents
• Journaux, Grand-Livre, Balance
• Balance âgée par échéance ou par lettrage
• Echéancier
• Rapprochement bancaire
• Bilan et Compte de Résultat (Etats préparatoires)
Importation/Exportation
• Import paramétrable des écritures, comptes et journaux
• Import au format texte EBP
• Export contrôle fiscal
• Exportation des impressions au format PDF, Word, Excel
®
Statistiques
• Solde de compte de banque
• Etat des créances clients, des dettes fournisseurs
• Comparatif du résultat des exercices N et N-1
* EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST,
GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST (disponible sur EBP Compta Classic).
** Plus de détails sur www.ebp.com
*** Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM.
Devis et Facturation
Classic 2014
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Version réseau : jusqu’à 3 postes (en option)
• Nombre de sociétés: 5
• Aide en ligne
• Barre de tâches et de navigation • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide)
• Recherche multi-critères
• Sauvegarde et restauration • Gestion des Favoris
Gestion des ventes
• Devis, factures, avoirs, factures d’acompte
• Envoi par email des documents de vente
• Transfert de devis en facture
• Facturation HT ou TTC
• 200 modèles d’impressions
• Saisie des règlements (moyen de paiements, banque, règlement libre)
• Règlements complets ou partiels
• Multi-échéances, pointage entre échéances
• Gestion de s écarts de règlements
• Préparation à la remise en banque
• Historique simple ou détaillé de toutes les pièces d’un client
• Impression de lettres de relance
Clients
• Fichier clients et prospects
• Familles Clients/prospects
• Contacts illimités
• Multi-adresses de facturation et de livraison
• Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com,
bilansgratuits.fr, mappy, yahoo France, Bing***
• Envoi de SMS : Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)***
Articles (ou produits)
• Famille articles
• Article type bien ou service
• Etiquettes avec code-barres
• Gestion et historique des Eco-Contributions (Ecotaxe)
• Fiche frais de port
Statistiques
• Evolution du chiffre d’affaires et de la marge par client, de la marge et du volume
des ventes par article
• Palmarès du chiffre d’affaires et de la marge par client, de la marge et du volume
des ventes par article
Import/Export des fichiers
• Génération comptable des règlements clients et des factures au format du logiciel
du cabinet comptable*
• Import/Export paramétrable
Compatible
• EBP Reports On Line***: consultation à distance des données du logiciel EBP via un
espace dédié sur Internet depuis un ordinateur, une tablette ou un Smartphone.
Systèmes d’exploitation supportés :
• Windows XP
® SP3
• Windows Vista
® SP1 32 bits et 64 bits
• Windows
® 7 32 bits et 64 bits
• Windows
® 8 32 bits et 64 bits
Windows XP
®, Vista
®, 7 et 8 sont des logiciels
dont vous devez faire l’acquisition
préalablement à l’utilisation du logiciel.
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : P4 2 GHz ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
PRO
Cet intégré puissant vous permet de maîtriser tous les maillons essentiels de votre entreprise de
la Gestion Commerciale (achat, vente, stock) à la Comptabilité (Bilan, Compte de Résultat, TVA,
analytique). Optez pour plus de personnalisation, de puissance fonctionnelle et gagnez du temps au
quotidien grâce à la synchronisation des données.
Achats
atouts du 3logiciel
La Fiche Produit
Analytique
Trésorerie
Recherche intelligente
Assistants
Open Line
TechnologyTM
Open Guide
Synchronisation des
données
Tenue Comptable
Activité Commerciale
E
RGONOMIE
PUISSANCE
Integre
Stocks
Compta &
Gestion Commerciale
Ventes
Budgets
MOBILITY
2012
Compta & Gestion Commerciale
INTEGRE
Ce logiciel est un intégré, cela signifie qu’il permet de gérer son activité commerciale et de tenir sa comptabilité au sein d’un
même logiciel. Pour une totale cohérence et une homogénéité des informations, les données se synchronisent entre la Gestion Commerciale
et la Comptabilité.
Synchronisation des données
Les différents éléments sont synchronisés dans les deux applications : les modifications
faites dans une application seront immédiatement prises en compte dans l’autre.
Par exemple, la modification d’une fiche client en Gestion Commerciale a un impact
immédiat en Comptabilité et inversement. Vous pouvez également visualiser les documents
commerciaux (factures, fiches clients...) à partir de la Comptabilité.
La souplesse de ce logiciel vous offre la possibilité de choisir le mode d’enregistrement :
automatique ou manuel. La
Gestion
La
Compta
Données
communes
ACHATS
STATISTIQUES
BILAN
FACTURES
STOCKS
SAISIE
Une bonne gestion d’entreprise passe par une maîtrise totale de son activité commerciale et par un traitement efficace de sa comptabilité.
Dans ce logiciel, retrouvez les outils nécessaires à la gestion commerciale et comptable tout en y découvrant certaines particularités toujours
dans un but commun : le gain de productivité et l’optimisation de la gestion de votre entreprise.
Le cycle des ventes
Gagnez du temps au quotidien ! De la réalisation d’un devis au transfert en bon de livraison,
puis en facture sans aucune ressaisie… en passant par le règlement jusqu’au transfert en
comptabilité.
+ du logiciel : personnalisation devis/factures, facturation périodique, planning de
livraisons, livraison partielle.
Le cycle des achats
Gérez vos achats minutieusement ! De la base fournisseur aux documents d’achats (demande
de prix, commande fournisseur et facture), jusqu’au règlement.
+ du logiciel : personnalisation des documents d’achats, envoi par email, escompte
inconditionnel
Le cycle des stocks
Suivez méthodiquement vos stocks ! De la base articles aux bons d’entrée et de sortie
jusqu’à la visualisation des mouvements de stock.
+ du logiciel : réapprovisionnement automatique, inventaire, valorisation du stock au PUMP
PUISSANCE
Le tableau de bord totalement personnalisable
PRO
A partir de 5 postes, le logiciel est proposé avec le moteur de base de données Client/Serveur Microsoft® SQL Server
2008 Workgroup, Edition 32 bits.
La version réseau
ouvre les portes
du travail simultané et à plusieurs.
Un mode réseau performant
Ce logiciel a été développé sous la technologie « Open Line technologyTM » qui vous assure une prise en main rapide et un confort
d’utilisation sans faille. Il offre une interface de travail proche de vos usages quotidiens en informatique.
Une ergonomie intuitive
Travaillez dans un environnement familier. La nouvelle ergonomie se base sur les modes de
fonctionnement utilisés chaque jour (web, outils bureautiques…), ceci permettant de vous
adapter à votre logiciel dès la première utilisation.
L’Open Guide
Pour retrouver les tâches à accomplir dans chaque situation de travail, référez-vous à l’Open
Guide de la rubrique correspondante : ventes, achats, stocks, consultation, trésorerie, analytique…
La recherche intelligente
Profitez d’un moteur de recherche puissant pour retrouver tout type d’informations dans vos
listes que ce soit un compte, une date, un montant…
ERGONOMIE
L’Open Guide : l’assistant de navigation
La comptabilité analytique
La ventilation des charges et des produits sur 1, 2 ou 3 plans (axes) analytiques vous permet de réaliser des analyses selon différents critères. Consultez vos ventilations
analytiques sous forme de tableaux paramétrables pour une exploitation approfondie de vos données. Editez également votre Balance analytique, Grand-Livre
analytique,…
+ du logiciel : outil d’affectation des grilles analytiques, consultation analytique sous forme d’un tableau personnalisable.
La prévision de trésorerie
Consultez tous les mouvements effectués sur les comptes bancaires et toutes les échéances dues afin de prévoir votre situation de trésorerie. Complétez également
ces données par les charges et les produits à venir pour une meilleure anticipation.
+ du logiciel : échéancier détaillé, pointage par échéance.
La gestion des budgets
Grâce à la gestion des budgets de types général et analytique, vous comparez les dépenses estimées avec les dépenses réellement effectuées et ainsi vous pouvez
ajuster ou modifier votre stratégie pour atteindre les objectifs fixés.
+ du logiciel : Report d’une année à une autre du budget estimé ou réalisé, comparatif des budgets N/N-1.
• Mise à jour automatique du prix
d’achat de la fiche article
• Génération de fichiers SEPA :
virement, prélèvement, virement international
• Transfert de documents
• Personnalisation des modèles d’impression
• Escompte inconditionnel
• Historique simple ou détaillé de toutes les
pièces d’un client et d’un fournisseur
• Historique d’un document
• Historique des lignes de chaque document
(pièce)
• Journal des évènements
Gestion des commerciaux
• Fichier et famille commerciaux/collaborateur
• Classification supplémentaire avec la notion
de groupe (paramétrage jusqu’à 2)
• Fonction des commerciaux / collaborateurs
• Barème de commissionnement
• Liste avec détail du calcul des commissionnements
• Commerciaux en sommeil / bloqués /
partiellement bloqués
Statistiques
• Statistiques clients, articles, documents
sous forme de tableaux, graphiques : CA,
marge, palmarès clients…
• Statistiques fournisseurs et financières
• Statistiques paramétrables
Traitements comptables
• Saisie pratique et guidée
• Saisie par journal et par mois
• Saisie au kilomètre
• Gestion des abonnements
• Numérotation automatique ou manuelle
des pièces
• Consultation des comptes inter-exercices
• Lettrage manuel, automatique, simplifié
• Délettrage automatique
• Echéancier détaillé
• Calcul automatique de la TVA
• Justificatif de TVA
• Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3,
CA12 et annexe 3310A
• Formulaire d’acompte de TVA 3514
• Déclaration 3519
• Déclaration au format EDI*
• Télé-paiement au format EDI*
• Génération d’un fichier de
virement de la TVA
• Demande de remboursement au format EDI*
• Rapprochement bancaire manuel et
automatique
• Rapprochement par compte et par journal
• Import paramétrable des relevés
• Import des lignes de relevés au format
ETEBAC, Qif
• Purge des relevés bancaires
• Comptabilisation automatique
des lignes de relevés bancaires
• Grand-Livre et Balance interactifs
• Clôtures mensuelles et annuelles
• Prévision de trésorerie
• Gestion des chéquiers et lettres-chèques
• Archivage des données
• Réimputation des écritures de compte à
compte, de journal à journal et de période
à période
• Modes de règlement
• Moyens de paiement
• Virements et prélèvements
ETEBAC et SEPA
• Virements internationaux
• Gestion des notes de frais
Analytique et budgets
• Création sur 3 plans (axes) et 1 niveau de poste
• Consultation analytique sous forme d’un
tableau personnalisable
• Gestion des budgets analytiques
et généraux
Editions
• Journaux, Grand-Livre, Balance
• Rapprochement bancaire
• Bilan et Compte de Résultat
• Situations des comptes
• Comparatif N / N-1
• Impressions annuelles
• Balance et Grand-Livre analytiques
• Echéancier par pointage
• Règlements
Importation/Exportation
• Import-Export des écritures au format du
logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL,
CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, INFORCE,
COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS,
ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST,
GESTIMUM et en import uniquement HELIAST
• Import paramétrable dans la Gestion
commerciale
• Import paramétrable des écritures, des
comptes et des journaux
• Import texte des écritures et des comptes
au format EBP
• Export paramétrable
• Export des liasses fiscales
• Exportation des impressions au format PDF,
Word®, Excel®
• Exportation des listes au format XML, TXT,
Excel®, HTML
• Lien e-Commerce Oxatis* : envoi des
articles/tarifs vers Oxatis puis récupération
automatique des commandes en ligne sur
le logiciel EBP
Version réseau (en option)
• Gestion des droits par utilisateur
• Gestion des droits par groupe d’utilisateurs
Lien avec un logiciel
de CRM
• Synchronisation des articles, des devis
et des unités avec CRM PRO (logiciel à
acquérir séparément)
Open LineTM Mobility
• EBP Reports On Line** (un service Cloud) :
accès à distance aux données du logiciel
EBP via un espace dédié sur Internet
depuis un ordinateur, une tablette ou un
Smartphone.
• EBP Notes de Frais : saisie des notes de
frais depuis un mobile sous Android et
échange des données avec EBP Compta &
Gestion Commerciale
*Nécessite la souscription à un Pack de Services
PRIVILEGE ou PREMIUM.
**Service inclus dans les Packs de Services PRIVILEGE,
PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails,
nous consulter.
• Fonctions accessibles à partir de la version
Classic
• Fonctions supplémentaires en version PRO
Fonctions Principales
Caractéristiques générales
• Nombre de dossiers : 5 ou 10
• Réseau : jusqu’à 3 postes ou jusqu’à 10
postes (en option)
• Personnalisation des vues et du
tableau de bord par utilisateur
• Champs personnalisés
• Recherche multi-critères
• Sauvegarde et restauration
Suivi des tiers
• Fichiers et famille clients, prospects et
fournisseurs
• Sous familles clients et fournisseurs
• Tarifs et promotions clients
• Tarifs et promotions fournisseurs
• Gestion des modes de règlement et des
échéances multiples
• Tableau de gestion des relances clients
et prospects : choix du mode de relance
(courrier, email, téléphone), modification de
la date d’échéance, du niveau de relance...
• Multi-adresses de facturation et de livraison
• Publipostage
• Clients / fournisseurs en sommeil / bloqués
/ partiellement bloqués
• Envoi de SMS via des partenaires* : Eco.sms,
SMS Envoi, SMS to b (hors coût de sms)
Gestion des articles
• Classification supplémentaire avec la notion
de groupe (paramétrage jusqu’à 2)
• Articles / Famille / Sous famille articles
• Code article type bien ou service
• Image associée à l’article
• Etiquettes avec code-barres
• Gestion et historique des Eco-Contributions
(Ecotaxe)
• Articles liés, de remplacement
• Articles en sommeil / bloqués / partiellement
bloqués
Gestion des stocks
• Bons d’entrée et bons de sortie
• Mouvements de stocks
• Valorisation du stock au PUMP
• Saisie des inventaires
• Justification des écarts
Gestion des ventes et des
achats
• Devis, commandes, bons de livraison, bons
de retour, factures, avoirs
• Frais de port
• Factures et avoirs d’acompte
• Regroupement de documents
• Livraison / réception totale ou partielle
• Demandes de prix, commandes, bons de
réception, bons de retour
• Factures et avoirs d’achat
• Envoi des documents par e-mails
• Duplication d’un document vente
et achat dans un autre type de pièce
• Facturation périodique
• Impression du planning des livraisons
• Facturation HT ou TTC
• Règlements clients et fournisseurs
complets ou partiels
• Gestion des écarts de règlement
• Préparation à la remise en banque
Document non contractuel • janvier 2012 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 771
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur
• Mémoire : 2 Go
• Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 2 Go
Systèmes d’exploitation supportés :
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
Windows XP®, Vista® et 7 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement
à l’utilisation du logiciel.
6 logiciels de pointe pour gérer votre entreprise
Un pack complet de logiciels à un tarif avantageux pour piloter l’ensemble de votre entreprise :
achat, vente, stock, comptabilité, immobilisations, paye, relation client, aide juridique…
Gestion Commerciale PRO 2014
Contrôlez tous les aspects de votre activité commerciale
(achat, vente, stock) grâce à un logiciel à la fois
puissant fonctionnellement et flexible pour répondre aux
spécificités de votre métier.
Immobilisations PRO 2014
Gérez efficacement vos immobilisations conformément
à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée.
Etablissez vos plans d’amortissement, contrôlez vos
acquisitions en crédit-bail, vos locations et vos emprunts
et suivez très précisément la situation actuelle de vos
immobilisations. Analysez également leur répartition
grâce à la fonction analytique.
Pack Juridique Pratic 2014
Consultez en quelques clics les explications des textes
de lois et rédigez vos lettres et contrats grâce aux
modèles pré-paramétrés et modifiables sous Word.
Compta PRO 2014
Grâce à ce logiciel convivial et puissant, effectuez vos
traitements quotidiens (saisie, lettrage, déclaration de
TVA…) et établissez votre Bilan et votre Compte de
Résultat.
Exploitez vos données grâce à la tenue d’une comptabilité
analytique, à la gestion des budgets et à la prévision de
trésorerie.
Paye PRO 2014
Optimisez votre gestion de la paye avec un logiciel alliant
performance, fiabilité et conformité légale. Réalisez
simplement vos bulletins de salaire et effectuez vos
déclarations (DADS-U, DUCS, DPAE) conformément à la
législation.
CRM PRO 2014
Développez vos ventes grâce à une gestion fine de
vos clients et prospects. Qualifiez vos contacts en
enregistrant une multitude d’informations (coordonnées,
historique des échanges, etc.) afin d’anticiper leurs
besoins et d’identifier de futures opportunités de vente.
PRO
Document non contractuel • Juillet 2013 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947
Fonctions principales
Compta PRO 2014
• Réseau : jusqu’à 10 postes (option)
• Gestion de groupes d’écritures
• Saisie pratique et guidée
• Saisie par journal et par mois
• Saisie au kilomètre
• Gestion des abonnements
• Consultation des comptes inter-exercices
• Lettrage manuel, approché, automatique, simplifié
• Délettrage automatique
• Echéancier détaillé
• Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3, CA12 et annexe 3310A
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA au format EDI**
• Rapprochement bancaire manuel et automatique
• Import des relevés bancaires • Champs obligatoires personnalisables
• Grand-Livre et Balance interactifs
• Clôtures mensuelles et annuelles
• Prévision de trésorerie
• Comptabilité analytique
• Gestion des budgets généraux et analytiques
• Edition journaux, Grand-Livre, Balance
• Edition Bilan et Compte de Résultat
• Balance et Grand-Livre analytiques • Comparatif des indicateurs comptables N / N-1
• Virements et prélèvements
• Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Transfert comptable avec champs personnalisés
• Gestion des indemnités kilométriques
• Possibilité de saisie des notes de frais dans l’application EBP Notes de Frais depuis
un smartphone et échange des données avec EBP Compta PRO
• Import-Export des écritures au format du logiciel du cabinet comptable*
Paye PRO 2014
• Réseau : jusqu’à 10 postes (option)
• Nombre de dossiers : 10
• Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, contrat professionnalisation etc.
• Gestion des congés payés légaux, supplémentaires et ancienneté sur N-1 et N • Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi)
• Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime général et agricole
• Saisie semi-automatique des formules
• Explication des calculs de paye
• Définition des taux de cotisations et plafonds avec date d’application
• Nombreuses impressions disponibles : état des charges avec répartition hommes/
femmes, journal de paye, livre de paye, état récapitulatif Fillon etc.
• Documents administratifs (contrats de travail, certificat de travail, reçu pour solde de
tout compte...)
• Historisation des paramétrages de paye
• DUCS EDI*** URSSAF et Retraite
• Déclaration des données sociales à la norme 4DS***
• Attestation Employeur Dématérialisée (AED) à la norme 4DS***
• Export des écritures de paye au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de
votre Expert-Comptable*
CRM PRO 2014
• Réseau : jusqu’à 10 postes (option)
• Recueil d’informations clients / prospects jusqu’à 120 champs (coordonnées, société,
CA, évaluation…)
• 3 bases tiers (pistes, contacts, comptes) afin de les classer selon leur statut
• Historique complet de tous les échanges (e-mails, appels, courriers…)
• Création et suivi des opportunités de ventes
• Actions marketing ciblées (prospection ou fidélisation)
• Segmentation des contacts sur des critères précis
• Fichier articles (produits/services) et édition de devis
• Lettres types de courriers (charte graphique + visuels) pour une utilisation immédiate
• Gestion des campagnes marketing
• Fonction écran de travail : liste des tâches à effectuer dans la journée par collabo
-
rateur
• Lien avec EBP Gestion Commerciale PRO pour synchroniser ses données
Gestion Commerciale PRO 2014
• Réseau : jusqu’à 10 postes (option)
• Fichier clients, prospects, fournisseurs et commerciaux
• Paramétrage de favoris dans la barre de navigation • Gestion des alertes
• Sous familles clients et fournisseurs
• Gestion des achats (demande de prix, facture fournisseur)
• Gestion des ventes (devis, commande, bon de livraison, facture, avoir)
• Règlements clients et fournisseurs complets ou partiels
• Tableau de gestion des relances clients
• Livraison / réception totale ou partielle
• Facturation HT ou TTC
• Tarifs et promotions clients
• Simulation de tarif fournisseur
• Personnalisation des modèles d’impression
• Gestion des stocks (entrée, sortie mouvement, suivi et inventaires) • Gestion des douchettes pour import des données
• Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques
• Statistiques et tableaux de bord paramétrables
• Transfert des factures et règlements vers EBP Compta PRO
• Import paramétrable
• Export paramétrable
• Import-Export des écritures comptables au format du logiciel de cabinet comptable*
Immobilisations PRO 2014
• Gestion des immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée
• Plan d’amortissement économique et fiscal
• Gestion des modes d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif, non amortissable
• Gestion des cessions d’immobilisations
• Gestion du crédit-bail, des locations et des emprunts
• Déclarations fiscales obligatoires 2054 et 2055
• Gestion de l’analytique
• Gestion des interventions (réparations...)
• Exportation paramétrable des écritures vers EBP Compta
Pack Juridique Pratic 2014
Assistant en Droit des Sociétés 2014 : constitution, statuts, dissolution
Assistant en Droit des Affaires 2014 : fonds de commerce, vente, justice…
Assistant en Droit de l’Auto-Entrepreneur 2014 : règles de gestion, formalités
administratives...
Assistant en Droit du Travail 2014 : contrats, congés, délégués du personnel…
Assistant en Droit Immobilier 2014 : location, vente, construction, SCI…
Assistant en Droits du Particulier 2014 : voyages, famille, voisinage, dettes…
* EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST,
GESTIMUM, INFORCE. En import uniquement HELIAST (disponible sur EBP Compta PRO)
** Plus de détails sur www.ebp.com
*** Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM.
EBP Paye PRO Systèmes d’exploitation supportés :
• Windows XP
® SP3
• Windows Vista
® SP1 32 bits et 64 bits
• Windows
® 7 32 bits et 64 bits
• Windows
® 8 32 bits et 64 bits
Windows XP
®, Vista
®, 7 et 8 sont des logiciels
dont vous devez faire l’acquisition
préalablement à l’utilisation du logiciel.
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : P4 2 GHz ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Liasse Fiscale
Classic
Etablissez votre liasse fiscale 2014 agréée par la DGFiP en toute simplicité selon votre
régime fiscal et votre mode d’imposition.
Pour établir votre liasse fiscale agréée par la DGFiP
2014
www.ebp.com
Profitez d’une interface proche de vos outils bureautiques
Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®).
Disposez ainsi d’une prise en main rapide.
Récupérez automatiquement votre balance
Importez facilement votre balance issue d’un logiciel de comptabilité EBP sans aucune ressaisie ou laissez-vous guider pour
importer les données provenant d’un autre logiciel comptable.
Gagnez du temps avec le calcul automatique des liasses
Indiquez simplement votre régime fiscal (réel normal ou réel simplifié) et votre mode d’imposition (BIC, BNC, BA, SCI…), le
programme calcule instantanément votre liasse.
Soyez conforme à la législation concernant les téléprocédures
Télédéclarez* votre liasse au format EDI conformément aux nouvelles règlementations avec le service EBP Télédéclaration.
Evitez les erreurs grâce au contrôle de cohérence
Contrôlez votre activité en toute simplicité avec les contrôles de cohérence réguliers lors de l’établissement de la liasse. Des
messages d’alerte sont également indiqués en cas de déséquilibre pour expliquer les erreurs constatées.
*Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
1an d’Assistance
téléphonique
INCLUS
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Mono-liasse
• Barre de tâches et de navigation
• Assistant de navigation
• Aide en ligne accessible à tout moment
• Accès au dossier par mot de passe
• Agrément pour l’année en cours de la DGFiP,
certifiant la conformité des états fiscaux édités
aux exigences de l’administration
Récupération des données
• Visualisation des liasses antérieures (2010,
2011, 2012, 2013)
• Import d’une balance issue d’un logiciel de
comptabilité EBP (.bal) ou d’un autre logiciel (.txt
ou .csv)
• Sauvegarde du paramétrage de l’import
paramétrable
• Archivage des modèles utilisateurs
Saisie d’une balance
• Saisie d’une balance dans le logiciel
• Alerte en cas de déséquilibre lors de la
sauvegarde de la liasse
Editions
• Formulaire n°2079-CICE-SD
• Édition d’une liasse en fonction du régime fiscal
et du mode d’imposition :
BIC :
• Déclaration Impôt sur les sociétés (IS): cerfa
2065 et suivants
• Déclaration Impôt sur les revenus (IR) : cerfa
2031 et suivants
Régimes :
• Réel Normal : cerfa 2050 à 2059G
• Réel Simplifié : cerfa 2033A à 2033G
• BNC : cerfa 2035 et suivants
• Tableaux pour les organismes de gestion
• Société Civile Immobilière (SCI) : cerfa 2072 et
suivants
• Bénéfice Agricole (BA) Réel Normal : cerfa 2143
et suivants
• Bénéfice Agricole (BA) Réel Simplifié : cerfa 2139
et suivants
• Société Civile de Moyen (SCM) : cerfa 2036 et
suivants
• Relevé de frais généraux : cerfa 2067
• Edition des annexes
Traitements
• Calcul automatique de la liasse selon le mode
d’imposition paramétré (BIC : IR, BIC : IS ou
BNC) et en fonction du régime fiscal (Réel
Normal ou Réel Simplifié)
• Mise à jour dynamique des données en cas de
modification dans une liasse ou dans la balance
• Visualisation du détail des comptes d’une liasse
• Réimputation des comptes
• Modification et contrôle des formules de la liasse
• Une formule de calcul peut provenir soit d’un
autre formulaire d’une même liasse, soit des
informations générales du dossier, soit d’une
balance N et N-1
• Impression pour détecter les omissions ou
les duplications de comptes dans le plan de
regroupement
• Gestion des données répétables
• Outil d’archivage et de restauration partiel des
dossiers
• Télédéclaration* EDI-TDFC via EBP
Télédéclaration ou un portail déclaratif agréé de
votre choix
• Suivi des télétransmissions : acceptation, refus
avec explications (via jedeclare.com)…
• Gestion des formulaires de liquidation IS :
formulaires 2066 et 2029B
• Récupération des messages du partenaire EDI
(jedeclare.com) et des destinataires (DGFiP,
OGA,...) dans la fenêtre de télétransmission
• Création de fiches Associés et Immeubles SCI
dans le dossier (SIREN)
Import-Export
• Import automatique des balances issues des
logiciels EBP
• Export de la liasse au format .csv : nom
des formulaires, nom des cellules et valeur
correspondante à chaque cellule
• Export de la liasse au format .pdf
Liste des fonctions non exhaustive
* Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et
au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise
comptable.
LIASSE FISCALE CLASSIC 2014
Etablissez votre liasse fiscale agréée par la DGFiP
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Révision
Ligne Expert-Comptable
www.ebp.com/expert-comptable
Associée au logiciel EBP Comptabilité Ligne Expert-Comptable, la fonction de
Révision EBP intervient dans le cadre des missions de présentation et d’examen des
comptes annuels.
Vous créez des campagnes adaptées aux spécificités de vos clients. Chaque
campagne créée intègre des cycles contenant chacun une balance filtrée sur
certaines racines de comptes, des contrôles ou diligences ainsi que des feuilles de
travail entièrement paramétrables.
La fonction de Révision EBP permet d’insérer des commentaires à chaque étape de
contrôle, repris dans le cadre de la production des Dossiers Annuels ou Permanents.
Comptabilité - Révision
Immobilisations Etats Financiers
Gestion
Commerciale CRM
ZOOM sur les fonctions clés
Adaptez vos plans de révision aux
profils de vos clients
La fonction de révision EBP permet de créer
des plans de révision personnalisés selon les
caractéristiques de vos dossiers clients (régime
d’imposition, typologie de la clientèle…). Les cycles,
contrôles et feuilles de travail sont entièrement
paramétrables. Vous ajoutez des feuilles de travail,
supprimez des contrôles ou encore modifiez
simplement l’ordre des contrôles.
2 modèles de plans de révision liés au régime
d’imposition BIC sont nativement intégrés à la
fonction.
Ajoutez vos commentaires à chaque étape de la révision
Vous ajoutez des commentaires, notes et pièces jointes à chaque étape du cycle de révision. Les commentaires sont repris sur la fiche du
compte et peuvent être intégrés lors de la production du Dossier Annuel. Vous pouvez également utiliser les zones de commentaire pour
préciser certains points aux collaborateurs qui travaillent sur le dossier ou à l’expert-comptable qui supervisera le travail de révision.
Personnalisez vos modèles d’impression
La fonction EBP Report Designer permet de créer vos propres modèles d’impression que vous pourrez utiliser pour produire les Dossiers
Annuels ou Permanents. Vous personnalisez la mise en page : arborescence des pages, insertion du logo du cabinet et du client, compteur
de pages, modification des polices, couleurs... La fonction propose également une bibliothèque de données chiffrées à insérer au sein des
impressions à l’aide d’un simple glisser-déplacer : données de la balance du cycle, variations, ratios, totaux...
Suivez précisément l’avancement des
dossiers
La fonctionnalité Révision propose une vue synthétique
des états des commentaires effectués sur les cycles
et comptes de chaque dossier : En cours, À réviser, A
superviser, Terminée, En anomalie… Une synthèse des
éléments en anomalie est disponible pour vous aider à
superviser efficacement les points urgents à contrôler.
Créez des campagnes de révision dynamiques
Personnalisez vos campagnes de révision
Suivez l’état des cycles en cours de révision
Paramétrez les feuilles de travail du cabinet
La fonction de Révision EBP intègre une interface dynamique avec Excel® permettant d’importer les feuilles de travail utilisées par le cabinet.
Pour vous accompagner dans cette démarche, EBP propose un service de paramétrage personnalisé des feuilles Excel®.
Favorisez le travail collaboratif au sein du cabinet
Les collaborateurs du cabinet peuvent travailler en simultané sur différents cycles d’un même dossier. Le partage des informations est
instantané et la productivité sur chaque dossier optimale.
Bénéficiez des feuilles de travail EBP préconisées par l’Ordre
La fonction de Révision EBP intègre nativement plusieurs modèles de feuilles de travail, basées sur les préconisations de l’Ordre des ExpertsComptables
:
n Créances douteuses
n Contrôle de TVA
n Détermination du résultat fiscal et calcul de l’impôt sur
les sociétés
n Intérêts des comptes courants d’associés
n Affectation du résultat
n Balance de cycle N-2
n Balance de cycle N-3
n Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés
n Charges mixtes
n Participation
n Rapprochement DADS
n Réintégration des frais financiers
n Valeurs Mobilières de Placement
n Etc…
Les feuilles de travail intègrent de nombreux contrôles automatiques ou des préconisations d’audit à effectuer.
Visualisez facilement les points à contrôler
Vous visualisez à l’aide d’icônes significatifs les montants contrôlés
de manière positive ou en anomalie au sein de chaque feuille de
travail. Vous intervenez directement sur les points urgents sans
avoir besoin de tout recontrôler.
Optimisez la révision des comptes de vos clients
Profitez des feuilles de travail basées sur les préconisations de l’Ordre
Visualisez facilement les points à
vérifier au sein des feuilles de travail
Fonctions Principales
Campagnes de révision
• Plans de révision
• Modèle de révision BIC
• Modèle de révision BIC (cycle de trésorerie
détaillé)
• Cycles pré-paramétrés
- Régularité formelle
- Banques
- Caisses
- Valeurs Mobilières de Placement
- Emprunts
- Comptes courants d’associés
- Trésorerie et financement
- Achats et fournisseurs
- Autres achats et charges externes
- Ventes et clients
- Stocks et en cours
- Immobilisations
- Personnel
- Etat
- Capitaux et provisions
- Autres comptes
- Annexe des comptes annuels
• Affichage de la balance et ses comptes
associés : solde N et N-1, variation en
montant et pourcentage
• Insertion de notes et pièces jointes
• Feuilles de travail
- Créances douteuses
- Contrôle de TVA
- Détermination du résultat fiscal et le
calcul de l’impôt sur les sociétés
- Intérêts des comptes courants
d’associés
- Affectation du résultat
- Balance de cycle N-2
- Balance de cycle N-3
- Contribution Sociale de Solidarité des
Sociétés
- Charges mixtes
- Participation
- Rapprochement DADS
- Réintégration des frais financiers
- Valeurs Mobilières de Placement
- Etc…
Paramétrage
• Personnalisation du plan de révision, cycles,
feuilles, contrôles
• Création de modèles de plans de révision
• Import de feuilles de travail Excel®
• Ajout de commentaires sur les cycles,
feuilles, dossiers de révision
• Ajout de pièces jointes
• EBP Report Designer : personnalisation des
impressions
Suivi
• Indicateurs d’états sur la révision, les cycles,
comptes, contrôles et feuilles de travail :
A réviser, En cours, révisé, Non applicable,
En anomalie, A faire, Terminé, A superviser…
Impressions
• Révision : Liste des révisions, liste des
commentaires, Fiche Révision, Dossier de
révision.
• Cycles de révision : Liste des cycles de
révision, fiche de cycle de révision
• Plans de révision : Liste des plans de
révision, fiche de plan de révision
• Feuilles de travail : Liste des feuilles de travail,
fiche de feuille de travail
Liste des fonctions non exhaustive et
susceptible d’évoluer.
1631
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014.
Equipe Profession Comptable EBP
Fax : 01 34 94 83 42
experts.fr@ebp.com
www.ebp.com/expert-comptable
• Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Configurations Minimales Requises :
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous
devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
• Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
Nécessite l’acquisition de Microsoft® Excel 2003 ou supérieur 32 ou 64 bits
WebPaye
Ligne Expert-Comptable
www.ebp.com/expert-comptable
1004
WebPaye est un service de saisie à distance des variables de Paye, dédié aux Experts-Comptables.
Intégré à votre logiciel de Paye, WebPaye vous permet de travailler à distance avec vos clients de façon simple, productive
et sécurisée.
Avec WebPaye, vos clients vous transmettent, directement en ligne, les variables de Paye de leurs salariés. Vous récupérez
automatiquement les informations saisies par vos clients dans votre logiciel EBP Paye pour préparer les bulletins. Vous
renvoyez ensuite à vos clients, en un clic, les bulletins terminés.
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014.
* Chiffres 2014
Equipe Profession Comptable EBP
Fax : 01 34 94 83 42
experts.fr@ebp.com
www.ebp.com/expert-comptable
560 000 clients
3 000 experts-comptables partenaires
5 000 revendeurs
380 salariés en Europe
55 techniciens en ligne
EBP,
des Solutions qui ont fait leurs preuves*
Fonctionnalités clés
Depuis EBP Paye, publiez les variables à saisir pour le mois en cours pour chacun de vos dossiers clients. Adaptez les variables si vous le
souhaitez, en modifiant les libellés pour vos clients ou en permettant une saisie au format horaire pour les heures supplémentaires par exemple…
Vous pouvez également personnaliser WebPaye avec le nom et le logo de votre cabinet. Et si vous le souhaitez, mettez à disposition de vos clients
un accès direct vers le service WebPaye depuis votre propre site internet.
Lorsque vous travaillez sur un dossier, vous avez la possibilité de bloquer les saisies de votre client pour éviter qu’il ne modifie les valeurs que
vous avez déjà intégrées dans EBP Paye.
Paramétrez et personnalisez facilement l’interface
Récupérez facilement les variables de paye de vos clients
Le service WebPaye offre à vos clients un moyen simple, professionnel et sécurisé pour communiquer au cabinet comptable les informations
nécessaires à l’élaboration des bulletins de paye de leurs salariés.
Une simple connexion internet suffit à vos clients pour accéder au service WebPaye. Ils n’ont aucune application à installer. Munis de leur identifiant
et mot de passe, ils se connectent au service directement en ligne pour vous transmettre :
les variables de paye (heures supplémentaires, absences, acomptes, primes…)
les entrées et sorties de salariés
d’autres événements tels que les congés payés, arrêts maladie…
Une fois votre travail terminé, vous renvoyez, depuis EBP Paye, l’intégralité des bulletins de votre client et les documents associés (livre de Paye,
état des charges..). Votre client peut alors les consulter, les télécharger sur son ordinateur ou les imprimer directement depuis WebPaye.
Vous êtes informés des événements en temps réel dans votre logiciel EBP Paye.
Vous récupérez également directement les variables de paye transmises par vos clients via WebPaye dans votre logiciel et suivez l’avancement
des dossiers en un coup d’œil.
Vous évitez ainsi les erreurs de ressaisie et gagnez un temps précieux. Il ne vous reste plus qu’à préparer les bulletins.
Suivez les événements en temps réel dans votre logiciel
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
• Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Configurations Minimales Requises : Systèmes d’exploitation supportés :
WebPaye permet également à vos clients de vous fournir des documents : copie de carte vitale, avenant de contrat...
Personnalisez votre interface : logo du cabinet, sélection des variables, gestion des droits utilisateurs…
Communiquez facilement avec vos clients : demande de traitement de la paye
après saisie des variables, demande de contrats ou autres informations…
Profitez de l’interface pour transmettre les documents de paye de vos clients :
bulletins, journaux de paye, livre de paye, état des paiements, etc…
Courrier nouvel intégrateur
Gamme Gestion Perso Open Line™ Assistance Simple Service
PRIVLEGE
Service
PREMIUM
Location Immobilière - Version 10 lots 143 € 288 € 399 €
Location Immobilière - Version 50 lots 166 € 299 € 411 €
Location Immobilière - Version 250 lots 166 € 365 € 445 €
Location Immobilière - Version Gérance 187 € 445 € 511 €
Gamme Pratic Open Line™ Assistance Simple Service
PRIVLEGE
Service
PREMIUM
Business Plan Création 55 € 100 € 134 €
Business Plan Création + Services VIP 55 € 100 € 134 €
Auto-Entrepreneur 55 € 100 € 134 €
Auto-Entrepreneur + Services VIP 55 € 100 € 134 €
Compta + Services VIP 66 € 111 € 156 €
Devis & Facturation Pratic + Services VIP 66 € 111 € 156 €
Compta & Devis-Factures + Services VIP 167 € 212 € 279 €
Gestion de Contacts 66 € 111 € 156 €
Pack Eco Petite Entreprise 123 € 212 € 279 €
Gamme Classic Open Line™- Monoposte Assistance Simple Service
PRIVLEGE
Service
PREMIUM
Business Plan Création & Reprise 144 € 260 € 339 €
Compta 154 € 260 € 339 €
Compta + Module prévisionnel + Services VIP 169 € 275 € 354 €
Compta Libérale + Services VIP 170 € 278 € 361 €
Compta & Facturation Libérale + Services VIP 216 € 329 € 428 €
Immobilisations 154 € 246 € 319 €
Devis & Facturation + Services VIP 100 € 184 € 239 €
Gestion Commerciale 155 € 271 € 352 €
Compta & Gestion Commerciale 255 € 365 € 475 €
CRM 155 € 236 € 307 €
Paye 166 € 295 € 384 €
Pack Eco Entreprise 199 € 344 € 447 €
Pack de Gestion ENTREPRISE 311 € 554 € 721 €
Gamme Classic Open Line™- Réseau Assistance Simple Service
PRIVLEGE
Service
PREMIUM
Business Plan Création & Reprise - 2 postes 231 € 417 € 543 €
Business Plan Création & Reprise - 3 postes 328 € 595 € 773 €
Compta - 2 postes 247 € 417 € 543 €
Compta - 3 postes 353 € 595 € 773 €
Compta + Module prévisionnel + Services VIP - 2 postes 262 € 432 € 558 €
Compta + Module prévisionnel + Services VIP - 3 postes 368 € 610 € 788 €
Immobilisations - 2 postes 257 € 419 € 545 €
Immobilisations - 3 postes 359 € 700 € 776 €
Gestion commerciale - 2 postes 259 € 451 € 586 €
Gestion commerciale - 3 postes 370 € 642 € 835 €
Compta & Gestion Commmerciale - 2 postes 373 € 533 € 693 €
Compta & Gestion Commmerciale - 3 postes 531 € 760 € 987 €
Offres de Services*
OFFRES DE SERVICES
Tarifs EBP Publics HT
applicables au 01/09/2014
Tarifs publics applicables au 01/09/2014 1
Devis et Facturation - 2 postes 159 € 294 € 382 €
Devis et Facturation - 3 postes 226 € 419 € 545 €
CRM - 2 postes 248 € 377 € 490 €
CRM - 3 postes 353 € 537 € 698 €
Paye - 2 postes 314 € 531 € 691 €
Paye - 3 postes 449 € 758 € 984 €
Pack de Gestion ENTREPRISE - 2 postes 478 € 616 € 800 €
Pack de Gestion ENTREPRISE - 3 postes 680 € 877 € 1 141 €
Gamme PRO Open Line™ - monoposte Assistance Simple Service
PRIVLEGE
Service
PREMIUM
Compta 160 € 324 € 421 €
Immobilisations 179 € 247 € 321 €
Gestion Commerciale 259 € 432 € 562 €
Compta & Gestion Commerciale 342 € 692 € 899 €
CRM 146 € 245 € 318 €
Pack de Gestion 654 € 906 € 1 178 €
Paye 216 € 489 € 636 €
Paye Agricole 230 € 519 € 676 €
Gamme PRO Open Line™ - réseau Assistance Simple Service
PRIVLEGE
Service
PREMIUM
Compta - 1 poste 191 € 388 € 505 €
Compta - 2 postes 255 € 518 € 673 €
Compta - 3 postes 319 € 651 € 847 €
Compta - 4 postes 404 € 823 € 1 070 €
Compta - 5 postes 476 € 907 € 1 179 €
Compta - 6 postes 538 € 951 € 1 236 €
Compta - 7 postes 589 € 1 040 € 1 352 €
Compta - 8 postes 627 € 1 109 € 1 442 €
Compta - 9 postes 655 € 1 159 € 1 506 €
Compta - 10 postes 672 € 1 188 € 1 545 €
Immobilisations - 1 poste 215 € 315 € 410 €
Immobilisations - 2 postes 286 € 371 € 482 €
Immobilisations - 3 postes 407 € 528 € 687 €
Immobilisations - 4 postes 515 € 667 € 867 €
Immobilisations - 5 postes 607 € 735 € 955 €
Immobilisations - 6 postes 686 € 771 € 1 002 €
Immobilisations - 7 postes 749 € 843 € 1 096 €
Immobilisations - 8 postes 799 € 900 € 1 170 €
Immobilisations - 9 postes 835 € 940 € 1 221 €
Immobilisations - 10 postes 972 € 1 092 € 1 420 €
Gestion Commerciale- 1 poste 312 € 482 € 626 €
Gestion Commerciale - 2 postes 415 € 642 € 835 €
Gestion Commerciale - 3 postes 518 € 915 € 1 190 €
Gestion Commerciale - 4 postes 654 € 1 156 € 1 503 €
Gestion Commerciale - 5 postes 772 € 1 260 € 1 638 €
Gestion Commerciale - 6 postes 871 € 1 305 € 1 696 €
Gestion Commerciale - 7 postes 954 € 1 427 € 1 855 €
Gestion Commerciale - 8 postes 1 017 € 1 522 € 1 979 €
Gestion Commerciale - 9 postes 1 063 € 1 590 € 2 067 €
Gestion Commerciale - 10 postes 1 091 € 1 631 € 2 120 €
Compta & Gestion Commerciale - 1 poste 411 € 780 € 1 015 €
Compta & Gestion Commerciale- 2 postes 547 € 1 041 € 1 354 €
Compta & Gestion Commerciale - 3 postes 779 € 1 484 € 1 928 €
Compta & Gestion Commerciale - 4 postes 983 € 1 874 € 2 436 €
Tarifs publics applicables au 01/09/2014 2
Compta & Gestion Commerciale - 5 postes 1 162 € 2 074 € 2 696 €
Compta & Gestion Commerciale - 6 postes 1 312 € 2 187 € 2 842 €
Compta & Gestion Commerciale - 7 postes 1 436 € 2 392 € 3 108 €
Compta & Gestion Commerciale - 8 postes 1 531 € 2 550 € 3 316 €
Compta & Gestion Commerciale - 9 postes 1 599 € 2 664 € 3 463 €
Compta & Gestion Commerciale - 10 postes 1 640 € 2 732 € 3 553 €
CRM - 1 poste 177 € 273 € 355 €
CRM - 2 postes 235 € 364 € 473 €
CRM - 3 postes 294 € 519 € 674 €
CRM - 4 postes 371 € 655 € 852 €
CRM - 5 postes 438 € 714 € 928 €
CRM - 6 postes 495 € 739 € 961 €
CRM - 7 postes 541 € 809 € 1 051 €
CRM - 8 postes 577 € 862 € 1 121 €
CRM - 9 postes 602 € 901 € 1 171 €
CRM - 10 postes 617 € 924 € 1 201 €
Pack de Gestion - 1 poste 786 € 1 020 € 1 326 €
Pack de Gestion - 2 postes 1 047 € 1 360 € 1 767 €
Pack de Gestion - 3 postes 1 493 € 1 550 € 2 015 €
Pack de Gestion - 4 postes 1 884 € 1 958 € 2 545 €
Pack de Gestion - 5 postes 2 225 € 2 119 € 2 754 €
Pack de Gestion - 6 postes 2 513 € 2 175 € 2 828 €
Pack de Gestion - 7 postes 2 749 € 2 379 € 3 093 €
Pack de Gestion - 8 postes 2 932 € 2 538 € 3 299 €
Pack de Gestion - 9 postes 3 063 € 2 651 € 3 446 €
Pack de Gestion - 10 postes 3 141 € 2 719 € 3 535 €
Paye - 1 poste 259 € 556 € 723 €
Paye - 2 postes 346 € 741 € 964 €
Paye - 3 postes 434 € 880 € 1 144 €
Paye - 4 postes 549 € 1 112 € 1 445 €
Paye - 5 postes 648 € 1 313 € 1 706 €
Paye - 6 postes 731 € 1 384 € 1 799 €
Paye - 7 postes 800 € 1 513 € 1 967 €
Paye - 8 postes 853 € 1 614 € 2 099 €
Paye - 9 postes 891 € 1 686 € 2 192 €
Paye - 10 postes 914 € 1 730 € 2 248 €
Paye Agricole - 1 poste 275 € 589 € 766 €
Paye Agricole - 2 postes 367 € 786 € 1 021 €
Paye Agricole - 3 postes 460 € 933 € 1 213 €
Paye Agricole - 4 postes 581 € 1 179 € 1 532 €
Paye Agricole - 5 postes 686 € 1 391 € 1 809 €
Paye Agricole - 6 postes 775 € 1 467 € 1 907 €
Paye Agricole - 7 postes 848 € 1 604 € 2 085 €
Paye Agricole - 8 postes 904 € 1 711 € 2 224 €
Paye Agricole - 9 postes 945 € 1 788 € 2 324 €
Paye Agricole - 10 postes 969 € 1 833 € 2 383 €
Gamme Bâtiment Assistance Simple Service
PRIVLEGE
Service
PREMIUM
Devis & Facturation Bâtiment Classic 135 € 248 € 372 €
Devis & Facturation Bâtiment Classic + Services VIP 135 € 248 € 372 €
Pack Eco Artisan du Bâtiment 271 € 459 € 626 €
Bâtiment 177 € 293 € 442 €
Bâtiment PRO monoposte 200 € 411 € 475 €
Bâtiment PRO - 2 postes 261 € 542 € 626 €
Bâtiment PRO - 3/4 postes 301 € 693 € 783 €
Tarifs publics applicables au 01/09/2014 3
Bâtiment PRO - 5 postes 348 € 737 € 818 €
Bâtiment PRO - 6/10 postes 560 € 1 064 € 1 259 €
Bâtiment PRO - 11/15 postes 606 € 1 534 € 1 817 €
Bâtiment PRO - 16/20 postes 775 € 1 808 € 2 067 €
Bâtiment PRO - 21/25 postes 805 € 1 980 € 2 166 €
Bâtiment PRO - 26/30 postes 924 € 2 273 € 2 486 €
Bâtiment PRO - 31/35 postes 1 023 € 2 528 € 3 405 €
Bâtiment PRO - 36/40 postes 1 065 € 2 800 € 3 783 €
Bâtiment PRO - 41/45 postes 1 196 € 3 035 € 3 955 €
Bâtiment PRO - 46/50 postes 1 267 € 3 217 € 4 192 €
Paye Bâtiment Open Line™ monoposte 230 € 519 € 676 €
Paye Bâtiment Open Line™ - 1 poste 275 € 589 € 766 €
Paye BâtimentOpen Line™ - 2 postes 367 € 786 € 1 021 €
Paye Bâtiment Open Line™ - 3 postes 460 € 933 € 1 213 €
Paye Bâtiment Open Line™ - 4 postes 582 € 1 179 € 1 532 €
Paye Bâtiment Open Line™ - 5 postes 687 € 1 392 € 1 809 €
Paye Bâtiment Open Line™ - 6 postes 775 € 1 467 € 1 907 €
Paye Bâtiment Open Line™ - 7 postes 848 € 1 604 € 2 086 €
Paye Bâtiment Open Line™ - 8 postes 905 € 1 711 € 2 225 €
Paye Bâtiment Open Line™ - 9 postes 945 € 1 787 € 2 324 €
Paye Bâtiment Open Line™ - 10 postes 969 € 1 834 € 2 383 €
Pack Bâtiment
(avec EBP Compta Classic Open Line™) 311 € 623 € 752 €
Pack Bâtiment PRO monoposte
(avec EBP Compta PRO Open Line™) 403 € 657 € 828 €
Pack Bâtiment PRO - 2 postes 457 € 930 € 1 047 €
Pack Bâtiment PRO - 3/4 postes 527 € 1 196 € 1 389 €
Pack Bâtiment PRO - 5 postes 585 € 1 463 € 1 561 €
Pack Bâtiment PRO - 6/10 postes 788 € 1 772 € 1 970 €
Pack Bâtiment PRO - 11/15 postes 804 € 2 037 € 2 412 €
Pack Bâtiment PRO - 16/20 postes 971 € 2 264 € 2 587 €
Gamme Commerce Assistance Simple Service
PRIVLEGE
Service
PREMIUM
Commerce de détail - Mode
Point de Vente Commerce de détail 265 € 544 € 689 €
Point de Vente Mode 309 € 564 € 730 €
Point de Vente PRO monoposte 330 € 585 € 779 €
Point de Vente PRO - 2 postes 398 € 775 € 886 €
Point de Vente PRO - 3/4 postes 409 € 841 € 997 €
Point de Vente PRO - 5 postes 497 € 1 229 € 1 340 €
Point de Vente PRO - 6/10 postes 509 € 1 772 € 1 884 €
Point de Vente PRO - 11/15 postes 531 € 2 216 € 2 338 €
Point de Vente PRO - 16/20 postes 608 € 2 438 € 2 549 €
Point de Vente PRO - 21/25 postes 710 € 2 679 € 2 851 €
Point de Vente PRO - 26/30 postes 806 € 3 023 € 3 185 €
Restauration
Bar & Restaurant monoposte 276 € 498 € 609 €
Bar & Restaurant - 2 postes 387 € 719 € 830 €
Bar & Restaurant - 3/4 postes 553 € 886 € 997 €
Bar & Restaurant - 5 postes 697 € 1 162 € 1 273 €
Bar & Restaurant - 6/10 postes 997 € 1 661 € 1 772 €
Bar & Restaurant - 11/15 postes 1 175 € 2 106 € 2 216 €
Bar & Restaurant - 16/20 postes 1 285 € 2 216 € 2 327 €
Beauté
EBP Coiffure & Esthétique monoposte 276 € 498 € 609 €
Tarifs publics applicables au 01/09/2014 4
EBP Coiffure & Esthétique - 2 postes 387 € 719 € 830 €
EBP Coiffure & Esthétique - 3/4 postes 553 € 886 € 997 €
EBP Coiffure & Esthétique - 5 postes 697 € 1 162 € 1 273 €
EBP Coiffure & Esthétique - 6/10 postes 997 € 1 661 € 1 772 €
EBP Coiffure & Esthétique - 11/15 postes 1 175 € 2 106 € 2 216 €
EBP Coiffure & Esthétique - 16/20 postes 1 285 € 2 216 € 2 327 €
Gamme Association Open Line™ Assistance Simple Service
PRIVLEGE
Service
PREMIUM
Compta Asso PRO 82 € 166 € 215 €
Pack Eco Association 188 € 344 € 447 €
Mon Association 99 € 143 € 221 €
Mon Association + Microsoft® Office Professionnel Plus 2010 99 € 143 € 221 €
Gamme Mac Assistance Simple Service
PRIVLEGE
Service
PREMIUM
Compta Mac 217 € 365 € 475 €
Devis & Facturation Mac 163 € 273 € 384 €
Compta & Devis-Factures Mac 210 € 299 € 387 €
Compta & Facturation libérale Mac 164 € 233 € 302 €
Gamme Classic C++ Assistance Simple Service
PRIVLEGE
Service
PREMIUM
Compta 157 € 263 € 370 €
Immobilisation 157 € 258 € 370 €
Immobilisations Classic - 2 postes 155 € 266 € 377 €
Immobilisations Classic - 3/4 postes 165 € 277 € 400 €
Gestion Commerciale 157 € 263 € 370 €
Paye 157 € 263 € 370 €
Compta Libérale 148 € 263 € 377 €
Compta et Facturation 152 € 255 € 359 €
Pack de Gestion 320 € 607 € 734 €
Gamme PRO C++ Assistance Simple Service
PRIVLEGE
Service
PREMIUM
Compta monoposte 188 € 301 € 480 €
Compta - 2 postes 311 € 545 € 679 €
Compta - 3/4 postes 322 € 566 € 857 €
Compta - 5 postes 356 € 1 157 € 1 286 €
Compta - 6/10 postes 377 € 1 715 € 1 837 €
Compta - 11/15 postes 511 € 1 954 € 2 071 €
Compta - 16/20 postes 611 € 2 177 € 2 294 €
Compta Révisions & Prévisions monoposte 211 € 377 € 489 €
Compta Révisions & Prévisions - 2 postes 322 € 566 € 851 €
Compta Révisions & Prévisions- 3/4 postes 333 € 611 € 867 €
Compta Révisions & Prévisions - 5 postes 367 € 1 292 € 1 403 €
Compta Révisions & Prévisions - 6/10 postes 388 € 1 854 € 1 970 €
Compta Révisions & Prévisions - 11/15 postes 533 € 2 033 € 2 149 €
Compta Révisions & Prévisions - 16/20 postes 624 € 2 349 € 2 449 €
Gestion Commerciale monoposte 188 € 300 € 455 €
Gestion Commerciale - 2 postes 277 € 579 € 823 €
Gestion Commerciale - 3/4 postes 288 € 712 € 833 €
Gestion Commerciale - 5 postes 356 € 1 064 € 1 196 €
Gestion Commerciale - 6/10 postes 377 € 1 505 € 1 771 €
Gestion Commerciale - 11/15 postes 511 € 2 311 € 2 434 €
Gestion Commerciale - 16/20 postes 624 € 2 511 € 2 629 €
Gestion Commerciale - 21/25 postes 736 € 2 762 € 2 892 €
Tarifs publics applicables au 01/09/2014 5
Gestion Commerciale - 26/30 postes 839 € 2 983 € 3 123 €
Gestion Commerciale Gammes monoposte 232 € 450 € 533 €
Gestion Commerciale Gammes - 2 postes 322 € 600 € 890 €
Gestion Commerciale Gammes - 3/4 postes 333 € 833 € 958 €
Gestion Commerciale Gammes - 5 postes 400 € 1 191 € 1 201 €
Gestion Commerciale Gammes - 6/10 postes 411 € 1 643 € 1 909 €
Gestion Commerciale Gammes - 11/15 postes 545 € 2 439 € 2 539 €
Gestion Commerciale Gammes - 16/20 postes 634 € 2 616 € 2 727 €
Gestion Commerciale Multi-Dépôts monoposte 256 € 540 € 590 €
Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 2 postes 333 € 745 € 901 €
Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 3/4 postes 344 € 851 € 924 €
Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 5 postes 411 € 1 313 € 1 442 €
Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 6/10 postes 434 € 1 754 € 2 009 €
Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 11/15 postes 634 € 2 550 € 2 650 €
Gestion Commerciale Multi-Dépôts - 16/20 postes 722 € 2 717 € 2 828 €
Paye Agricole 194 € 377 € 463 €
Paye Bâtiment monoposte 192 € 370 € 451 €
Paye Bâtiment - 2 postes 268 € 537 € 752 €
Paye Bâtiment - 3/4 postes 279 € 559 € 817 €
Pack de Gestion monoposte 356 € 735 € 833 €
Pack de Gestion - 2 postes 411 € 934 € 1 079 €
Pack de Gestion - 3/4 postes 434 € 1 292 € 1 413 €
Pack de Gestion - 5 postes 523 € 1 681 € 1 797 €
Pack de Gestion - 6/10 postes 533 € 2 083 € 2 194 €
Pack de Gestion - 11/15 postes 701 € 2 840 € 2 951 €
Pack de Gestion - 16/20 postes 867 € 3 185 € 3 297 €
Paye 198 € 386 € 474 €
Paye - 2 postes 277 € 611 € 857 €
Paye - 3/4 postes 288 € 634 € 923 €
Compta & Facturation 182 € 291 € 464 €
* Souscription annuelle
Document non contractuel, tous les prix figurant dans ce documents sont indicatifs et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
Consulter le site www.ebp.com espace Services pour plus de détail sur les Offres de Services. Pour connaître la compatibilité des services avec votre logiciel, contactez-nous.
Tarifs publics applicables au 01/09/2014 6
Pour développer votre entreprise
Gérez le cycle complet des achats (demande de prix, facture fournisseur), des stocks
(entrée, sortie mouvement, suivi) et des ventes (devis, facture, règlement, transfert
en compta).
Grâce à l’accès à votre logiciel en ligne, rédigez vos propositions commerciales au
plus vite, enregistrez vos commandes et réapprovisionnez automatiquement votre
stock pour améliorer la satisfaction de vos clients.
Consultez également à tout moment vos statistiques (CA, palmarès…) et analysez
vos données afin de mettre en place rapidement des opérations commerciales.
Gestion Commerciale
en ligne
LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI !
VOS DONNées
sécurisées
Vos données sont précieuses!
Elles sont stockées sur des
serveurs sécurisés, en Ile de
France.
PARTOUT,
TOUT LE TEMPS
Votre gestion n’a pas de
frontière ! Accédez à votre
logiciel grâce à une simple
connexion Internet.
TOUJOURS
À JOUR
Votre logiciel évolue ! Les
nouveautés légales et
fonctionnelles sont intégrées
automatiquement.
SANS
ENGAGEMENT
Vous allez aimer la liberté !
Grâce à un abonnement
mensuel sans engagement,
maîtrisez vos dépenses.
Service Assistance Téléphonique inclus avec votre logiciel (service basé en France)
Accès illimité du lundi au vendredi
CONFORME LFR 2012
CONFORME SEPA
Gestion Commerciale en ligne
Une ergonomie intuitive
Laissez-vous guider par l’Assistant de navigation (Open Guide)
Grâce à des assistants de navigation, prenez en main rapidement votre logiciel. Etablissez vos 1ères factures en toute simplicité et personnalisez-les aux couleurs de
votre entreprise (logo…). Ainsi, vous véhiculez une image professionnelle.
Gérez vos Favoris
Vous disposez d’un menu « Favoris », qui permet d’ajouter, d’organiser et de renommer les fonctionnalités du volet de navigation. Ajoutez une tâche/action d’un simple
clic. Ainsi, vous accédez rapidement aux fonctions les plus couramment utilisées.
Adaptez votre logiciel à chaque façon de travailler
Commercial, paramétrez votre logiciel selon vos besoins : créez vos propres tableaux de bord de suivi, gérez vos Favoris (liens vers les fonctions les plus utilisées)…
Chef d’entreprise, limitez l’accès de vos commerciaux par exemple à leurs parcs clients, à leurs prospects, à leur barème et à leur calcul de commissions…En gérant
ces accès, vous gardez la main sur vos données et leur confidentialité.
Personnalisez vos modèles d’impression
Personnalisez vos documents de vente et d’achat à l’effigie de votre entreprise grâce à un outil puissant de paramétrage des éditions, Open Report DesignerTM. Véhiculez
une image professionnelle en utilisant l’un des 430 modèles disponibles ou personnalisez-les (devis, factures…).
Des fonctions essentielles
Ne perdez pas un centime !
Vous êtes en visite commerciale ? Saisissez toutes les opportunités ! Grâce à l’accès à votre logiciel en ligne, faites votre proposition commerciale sur place. Ainsi vous
gagnez des affaires plus rapidement.
Ou encore, consultez le solde des encours de votre client et relancez-le en direct lors de ce rendez-vous. Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour mener de
belles négociations !
Maîtrisez vos entrées et vos sorties de stock
Grâce à l’accès à distance de votre logiciel, traitez vos commandes clients plus rapidement. Enregistrez-les dans votre logiciel et réapprovisionnez votre stock en
conséquence. Ainsi vous disposez d’un stock à jour et évitez les ruptures. Vous améliorez votre satisfaction client en livrant vos clients en temps et en heure et maitrisez
vos coûts de stockage.
Créez vos propres listes de consultation de documents
Faites ressortir des éléments indispensables dans la consultation de vos listes pour visualiser en un coup d’œil des informations importantes. Par exemple, triez les
champs de vos listes par date, par nom de client mais aussi en filtrant sur des critères précis (ex : n° de téléphone présents).
Vous pouvez également mettre des données en avant, comme par exemple faire apparaître en rouge toutes les factures qui n’ont pas encore été validées ou
le net à payer…
Des fonctions avancées
Consultez le tableau de bord
Personnalisez vos propres tableaux de bord pour visualiser synthétiquement les indicateurs clés de performance de votre choix. Profitez également de plusieurs modèles
de tableaux de bord pré-paramétrés (évolution de CA mensuel, annuel, palmarès clients et articles...). Ainsi, à tout moment, vous pouvez suivre l’atteinte des objectifs
fixés (de l’entreprise, par commercial…).
Gestion Commerciale en ligne
Suivez avec précision les résultats de votre entreprise
Grâce à des outils d’analyses intégrés au logiciel, établissez vos propres tableaux de bord et
interrogez, en tout lieu et à tout moment, les données enregistrées dans votre gestion commerciale
pour analyser la situation de votre entreprise.
Gérez les spécificités liées à votre activité grâce aux champs
personnalisés
Paramétrez le logiciel en fonction de vos besoins en ajoutant des champs propres à votre activité
(ex : fin de garantie, tranche d’âge, objet fragile…). Le champ peut être configuré en tant que
texte, date/heure, case à cocher ou en menu déroulant.
• Changement taux de TVA : création automatique des nouveaux taux de TVA à la mise à jour du dossier
• Contrôle fiscal pour les comptabilités informatisées : votre logiciel est conforme aux instructions de l’Arrêté du 29 juillet 2013
• Prélèvements et règlements obligatoires au format SEPA : transmettez vos fichiers en toute sécurité aux banques (en savoir plus)
CONFORME LFR 2012
CONFORME SEPA
CONFORME Loi de Finances Rectificative 2012 & SEPA (espace unique européen des paiements)
Document non contractuel • Novembre 2013 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 915
Comparez et choisissez
le logiciel adapté à vos besoins
EBP
Gestion Commerciale
Classic en ligne
EBP
Gestion Commerciale
PRO en ligne
Nombre d’utilisateurs standard
1
1
Nombre de sociétés standard
1
3
Outil paramétrable : assistants de navigation, gestion des
Favoris…
a
a
Fichiers clients, prospects et articles
a
a
Gestion des ventes : devis, factures, avoirs, règlements clients
a
a
Transfert comptable au format du logiciel de l’ExpertComptable*
a
a
Tarifs et promotions fournisseur
a
a
Statistiques détaillées et tableau de bord
a
a
Relance clients
a
a
Multi-échéances
a
a
Personnalisation des listes clients, articles…
a
a
Gestion des achats : demande de prix, facture fournisseur…
a
a
Gestion des stocks : entrée, sortie, mouvement, suivi, inventaire...
a
a
Gestion des commerciaux : barèmes, calcul de commissions
a
a
Modèles d’impression prêts à l’emploi 400 430
Export paramétrable
a
a
Personnalisation des « vues » et du tableau de bord par utilisateur
a
Tableau de gestion des relances clients : choix du mode de
relance (courrier, email, téléphone), modification de la date
d’échéance, du niveau de relance…
a
Gestion des alertes
a
Fichier de virements/prélèvements, virements internationaux
(SEPA)
a
Facturation périodique
a
Champs personnalisés
a
Editeur de modèle d’impression avancé
a
Statistiques et tableaux de bord paramétrables
a
*EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Configurations Minimales Requises :
Connexion Internet (minimum 1 Mo en ADSL)
Connexion 3G (débit minimum de 500 Ko)
• Poste PC
Processeur : P4 2 GHz ou supérieur
Mémoire : 1 Go
Ecran : résolution 1024x768
Espace disque libre : 1 Go
Windows XP® SP3 Windows Vista® SP1
32 bits et 64 bits Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Ipad/Iphone (consultation de données
)
Espace disque libre : 1 Go
IOS5 ou supérieur
• Poste MAC
Processeur : Intel 2 GHz ou supérieur
Mémoire : 1 Go
Ecran : résolution 1024x768
Espace disque libre : 1 Go
• Navigateurs Web compatibles :
Internet Explorer
Chrome
Safari
Firefox
• Systèmes d’exploitation supportés :
Ordinateur, Tablette, Smartphone :
Windows®
Mac OS
Windows® et Mac OS sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel.
Compatible
Gestion
Commerciale en ligne
Fonctions Principales
• Fonctions accessibles à partir de
la version Classic
• Fonctions supplémentaires à
partir de la version PRO
Caractéristiques générales
• Barre de tâches et de navigation
• Assistant de navigation
• Champs personnalisés
• Tableau de bord pour suivre son activité
commerciale
• Personnalisation des vues et du tableau de bord
par utilisateur
• Paramétrage de favoris dans la barre de navigation
• Recherche multi-critères
• Tri, regroupement avancé
• Open guide paramétrable
• Gestion des alertes
• Champs obligatoires (personnalisables)
Suivi des tiers
• Fichiers clients, prospects et fournisseurs
• Famille clients / prospects / fournisseurs
• Sous familles Clients et Fournisseurs
• Tarifs et promotions clients
• Tarifs et promotions fournisseurs
• Simulation de tarif fournisseur
• Gestion des modes de règlement et des
échéances multiples
• Impression de lettres de relance
• Tableau de gestion des relances clients :
choix du mode de relance (courrier, email,
téléphone), modification de la date d’échéance,
du niveau de relance...
• Multi-adresses de facturation et de livraison
• Clients / fournisseurs en sommeil / bloqués /
partiellement bloqués
• Envoi de SMS via des partenaires : Eco.sms, SMS
Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)
Gestion des articles
• Articles, famille articles, sous famille articles
• Gestion des références articles par clients
• Classification supplémentaire avec la notion de
groupe (paramétrage jusqu’à 2)
• Article type bien ou service
• Image associée à l’article
• Etiquettes avec code-barres
• Gestion de l’éco-contribution en HT et TTC
• Articles liés
• Articles de remplacement
• Articles en sommeil / bloqués / partiellement
bloqués
• Articles non facturables
• Mise à jour automatique du prix d’achat de la
fiche article
Gestion des stocks
• Bons d’entrée, bons de sortie
• Visualisation des mouvements de stocks
• Valorisation du stock au PUMP
• Saisie des inventaires
• Gestion des douchettes pour import des données
• Justification des écarts
Gestions des ventes et des achats
• Devis, commandes, bons de livraison, bons de
retour, factures, avoirs
• Regroupement d’un devis en un seul devis
• Frais de port
• Factures et avoirs d’acompte
• Regroupement de documents (devis,
commandes, bons de livraison, bons de
réception et bons de retour, factures en avoir ou
bon de retour)
• Livraison / réception totale ou partielle
• Demandes de prix
• Etat sur les demandes de prix
• Commandes fournisseurs
• Bons de réception, bons de retour
• Factures et avoirs d’achat
• Gestion des bons de retour et avoirs partiels
• Envoi des documents par e-mails
• Facturation périodique
• Paramétrage d’un document comme « imprimé »
• Duplication d’un document vente et achat dans
un autre type de pièces
• Impression du planning des livraisons
• Facturation HT ou TTC
• Facturation d’articles non référencés dans la
base articles
• Escompte inconditionnel
• Règlements clients complets ou partiels
• Règlements fournisseurs complets ou partiels
• Remise à l’encaissement, ou à l’escompte
• Gestion des écarts de règlement
• Remise en banque (pour les règlements client)
• Décaissement (pour les règlements fournisseur)
• Génération de fichier ETEBAC
• Génération de fichier SEPA : virement SEPA,
prélèvement SEPA, virement international
• Historique simple ou détaillé de toutes les pièces
d’un client et d’un fournisseur
• Historique d’un document
• Historique des lignes de chaque document
(pièce)
• Transfert de documents
• Journal des évènements
Gestion des commerciaux /
collaborateurs
• Fichier commerciaux / collaborateurs
• Famille commerciaux / collaborateurs
• Classification supplémentaire avec la notion de
groupe (paramétrage jusqu’à 2)
• Fonction des commerciaux / collaborateurs
(assistant, commercial, responsable de service...)
• Barème de commissionnement
• Liste avec détail du calcul des
commissionnements
• Commerciaux en sommeil / bloqués /
partiellement bloqués
Editions
• Personnalisation des modèles d’impression
• Règlements
Statistiques
• Statistiques clients, articles, documents sous
forme de tableaux, graphiques : CA, marge,
palmarès clients…
• Statistiques fournisseurs et financières
• Statistiques paramétrables
• Groupes statistiques par famille
Importation/Exportation
• Import-Export des écritures comptables au
format du logiciel de cabinet comptable : EBP,
ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX
(Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC,
APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE
• Import-Export des bases clients, articles, unités,
localisations, fournisseurs, familles, barème des
éco-contibution au format CSV
• Import paramétrable des articles, famille articles,
sous famille articles, clients, familles clients,
sous familles clients, références articles
par client, contacts, fournisseurs, famille
fournisseurs, sous familles fournisseurs,
références articles par fournisseur
commerciaux/collaborateurs , famille
commerciaux collaborateurs, barème écocontributions,
secteurs géographiques, RIB,
groupes, devis, commande, facture, règlement
client, documents d’achat, règlements d’achat,
documents de stock
• Export paramétrable des articles, famille
articles, sous famille articles, clients, familles
clients, sous familles clients, contacts,
fournisseurs, famille fournisseurs, sous familles
fournisseurs, commerciaux/collaborateurs,
famille commerciaux/collaborateurs, barème
éco-contributions, secteurs géographiques,
devis, commandes, factures, règlements clients,
documents d’achat, règlements d’achats et
documents de stock.
• Exportation des impressions au format PDF,
Word®, Excel®
• Exportation des listes au format XML, TXT,
Excel®, HTML
• Lien e-Commerce* : envoi des articles/tarifs puis
récupération automatique des commandes en
ligne sur l’application EBP
Gestion des droits
• Gestion des droits par utilisateur
• Gestion des droits par groupe d’utilisateurs
• Gestion des droits par colonne
Compatible :
• EBP Reports On Line** :
Consultation à distance des données de
l’application EBP via un espace dédié sur
Internet depuis un ordinateur, une tablette ou un
Smartphone.
*Fonctionne avec ePages et Oxatis. Nous consulter pour tout
autre prestataire.
**Ce service inclus 3 utilisateurs par défaut. Pour avoir des
utilisateurs supplémentaires, nous contacter.
Gestion Commerciale en ligne
Programme
Partenaires Editeurs EBP
www.ebp.com/partenaires
Partageons nos savoir-faire
Pourquoi devenir partenaire ?
Le Programme Partenaires Editeurs EBP a été lancé en 2005 pour développer et valoriser les synergies entre
vos solutions et les logiciels EBP.
En intégrant cet écosystème, vous avez l’opportunité de vous engager avec EBP et ses clients d’une part, mais également
avec les autres partenaires du programme.
Plus de 100 éditeurs issus de secteurs d’activités variés et complémentaires ont aujourd’hui interfacés leurs solutions
avec les logiciels EBP :
Mobilité, Télécommunication, Relation Client, Vitrines et Boutiques en ligne, GED et Dématérialisation...
Vous profitez de la richesse de l’offre de logiciels EBP, couvrant l’intégralité des besoins de gestion des entreprises : de
la comptabilité à la paye, en passant par la gestion commerciale et le CRM.
Chaque gamme est déclinée fonctionnellement par taille d’entreprise et métier : créateurs, artisans, commerçants,
professions libérales, TPE, PME…
Une offre complète
Vous fidélisez votre parc clients en leur apportant des solutions personnalisées, complètes et enrichies de nouvelles
fonctionnalités.
Vous répondez parfaitement à la demande de vos clients et restez leur interlocuteur privilégié.
Fidélisation clients
Vous développez votre portefeuille clients et votre chiffre d’affaires en abordant une cible de 560 000 petites et moyennes
entreprises, clientes d’EBP.
En 30 ans, EBP a en effet confirmé sa position d’éditeur de logiciels français de référence sur le marché des TPE / PME.
Nouvelles affaires
Les solutions d’interfaçage
EBP propose plusieurs modes d’interfaçage destinés à connecter vos solutions avec nos gammes de logiciels :
module Gescom Exchange, Software Developpement Kit (SDK) ou encore Web Services.
Fournis avec une documentation complète, tous nos connecteurs s’installent en quelques clics et vous garantissent
une prise en main rapide.
Vous avez ainsi la possibilité d’interagir avec nos solutions au moyen de lignes de commandes XML : imports
paramétrables, mode d’affichage, ouverture d’un schéma, ouverture et impression d’une fiche client…
Les avantages partenaires
Partenaire Editeur
Un accompagnement commercial :
n Logo partenaire pour attester de la conformité de vos solutions avec les
logiciels EBP.
n Présence commerciale aux événements internes.
Des opportunités de communication et marketing
n Accès aux outils de communication EBP pour valoriser au mieux vos solutions : supports graphiques, fiches produits,
vidéos, témoignages, communiqués de presse…
n Présentation de votre société dans l’espace partenaires du site Internet EBP.
n Actions de marketing direct conjointes : mailing, e-mailing, newsletters…
Un soutien technique
n Un ensemble de documentations techniques et kits d’interfaçage.
n Une gestion prioritaire de vos demandes via un interlocuteur dédié.
VOS
APPLICATIONS
Logiciels métiers
Bâtiment • Automobile •
Commerce • Restauration...
Logiciels horizontaux
Comptabilité • CRM • Paye...
Applications SaaS
Itool Comptabilité • Itool
Facturation...
Interfaçage
Web Services
Gescom Exchange
SDK
Et bien d’autres encore...
Offre de partenariat
1 logiciel
1 Module d’interfaçage
1 Assistance technique et commerciale
1 Kit Marketing
A partir de 290€ HT
GED et Dématérialisation • Gestion de caisse •
Mobilité, Relation Clients • Télécommunication •
Vitrines et boutiques en ligne...
®
Le package partenaires EBP
EBP propose une offre de partenariat souple et modulaire,
adaptée à vos besoins.
Ils ont rejoint le Programme Partenaires Editeurs
EBP Informatique SA
Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95
78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00
Fax : 01 34 85 62 07
www.ebp.com
Equipe Partenaires Editeurs EBP
Tél. : 01 34 94 83 97
E-mail : partenaires.editeurs.fr@ebp.com
Espace web : www.ebp.com/partenaires
Document non contractuel • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • Novembre 2014
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C
TVA IC FR 49330838947
Paye
Classic
Paye
PRO
Paye
Bâtiment
Paye
Agricole
Gérer Optimiser Entreprises du
bâtiment
Secteur
Agricole
Nombre de bulletins 240 illimité illimité illimité
Nombre de dossiers 5 10 10 10
Bulletins de Paye, état des charges, documents
administratifs, Déclaration Préalable à l’Embauche
DPAE - régime général
x x x x
Export des écritures de paye vers EBP Compta ou
vers la comptabilité de votre Expert-Comptable (au
format de nombreux logiciels)*
x x x x
Rattachement de documents administratifs
internes ou externes à la paye x x x
Attestation Employeur Dématérialisée** x x x
DADS-U complète, DADS-U aux institutions de
prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances à
la norme 4DS**
x x x
Télédéclaration de la DADS-U et de la DUCS*** x x x
Déclaration Sociale Nominative (DSN)** x x x x
Télétransmission de la DSN *** x x x
Etats préparatoires DUCS URSSAF et IRC x x x x
DUCS EDI** URSSAF - IRC/IP x x x
Plan de paye bâtiment (organismes,profils...) x
Génération du fichier DADS-U Caisse de Congés
Intempéries BTP à la norme 4DS** x
Plan de paye agricole (organismes, profils...) x
Génération de la déclaration trimestrielle MSA** x
Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) -
régime agricole x
Version réseau nous consulter nous consulter nous consulter nous consulter
la paye
*EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR,
CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
**Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (pour la DSN, nous consulter).
***Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration (la télétransmission de la
DSN sera disponible courant 2015). Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable.
Gestion de Contacts
Pratic
Gérez vos clients, prospectez, fidélisez... grâce à un outil de suivi et d’analyse performant.
Ce logiciel permet de recueillir une multitude d’informations sur vos contacts, d’anticiper
leurs besoins et d’identifier les futures opportunités de vente.
Pour démarrer la gestion de votre relation client
2015
www.ebp.com
Affinez la connaissance de vos contacts
Enregistrez toutes les informations sur vos prospects et clients (coordonnées, effectif, CA...) et disposez ainsi d’une base de
données complète.
Gardez un historique des actions menées
Centralisez toutes les informations clients/prospects au sein d’une même base. Vous disposez ainsi de l’ensemble des
échanges commerciaux réalisés (appels, RDV…) et avez une vision exhaustive du potentiel de vente.
Trouvez de nouveaux clients et fidélisez votre parc actuel
Exploitez à 100% votre base clients/prospects : réalisez des actions commerciales en utilisant les modèles de courriers et
emails préétablis* du logiciel.
Optimisez les journées de votre force commerciale
Accédez en un clic au planning d’un collègue, de vos commerciaux… En un coup d’œil, vous visualisez la charge de travail
de chacun et pouvez organiser au mieux l’activité.
Suivez de près votre activité
Profitez d’un tableau de bord retraçant l’évolution de votre chiffre d’affaires, les opportunités en cours ou encore les
prochaines activités à traiter…
*Nécessite de posséder Microsoft® Office Word 2003 ou supérieur
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonnne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
30 jours d’Assistance
téléphonique
Inclus
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
(1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 2 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits(1)
• Espace disque libre : 2 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Mono-dossier
• Aide en ligne
• Barre de tâches
• Assistant de navigation personnalisable (Open
Guide)
• Tableau de bord (priorités, statistiques)
• Recherche multicritères
• Sauvegarde et restauration des données
• Gestion des favoris
• Sauvegarde automatique à la fermeture du
dossier
Gestion des prospects/clients
• Recueil d’informations clients / prospects :
coordonnées, société, CA, évaluation (froid,
tiède, chaud)
• Classification des Tiers selon leur statut : pistes,
contacts, comptes
• Gestion des pistes : tiers peu qualifiés
• Respect de l’Opt-In (réglementation sur l’envoi
d’informations et offres commerciales)
• Solvabilité, localisation clients et calcul
d’itinéraire avec société.com, bilansgratuits.fr,
mappy, yahoo France, Bing(1)
• Import paramétrable de tiers à partir de fichiers
csv ou txt issus d’Excel® et d’Outlook®
• Export vers Excel®
• Assistant de mise à jour des fiches comptes
clients, contacts, pistes
Suivi clients
• Fiches activité e-mails, appels, courriers, fax,
tâches, évènements, SMS
• Création de fiche appel, email… pour archiver
les informations liées à un échange avec un
Tiers : motif, date, heure, durée, compte rendu
• Affectation de cette fiche au Tiers
• Historique complet de tous les échanges
• Onglet « Activités » dans chaque fiche piste,
contact et compte pour visualiser tous les
échanges enregistrés avec le Tiers
• Assistant de mise à jour des fiches activités (date
et/ ou heure, priorité, statut et collaborateur)
• Alerte de rappel sur les tâches à effectuer
• Gestion des collaborateurs
Opportunités de vente
• Création de fiche « opportunité »
• Assistant de mise à jour des opportunités
• Motif de gain/perte, montant estimé pondéré
• Informations sur l’offre commerciale
• Etat d’avancement de l’opportunité
• Pourcentage de réussite par défaut
• Suivi des opportunités (affaires en cours)
• Analyse des résultats
Opérations marketing
• Actions marketing ciblées (prospection ou
fidélisation)
• Envoi ciblé de courriers ou d’emails grâce
à l’assistant de publipostage (courriers) et
d’emailing(2)
• Modèles de lettres pré-établies (charte graphique
+ visuels)(2)
• Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms,
SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)
Agenda
• Reprise de toutes les activités par collaborateurs
• Présentation paramétrable par jour, semaine, mois
• Création et modification d’activités directement
depuis l’agenda
Tableau de bord
• Activités à traiter
• Opportunités en cours
• Graphique des ventes en entonnoir
• Statut des pistes
• Qualification des pistes
• Evolution du CA/mois
Accès à distance - EBP Reports
On Line(3)
• Un service pour publier, partager et consulter
à distance vos données depuis le site web
ou l’application mobile EBP Reports On Line
(disponible sous iOS, Windows® 8 et Android).
Liste des fonctions non exhaustive
(1) Nécessite la souscription à Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM.
(2) Nécessite la souscription à Microsoft Office Word 2003 ou supérieur
(3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable
séparément. Pour plus de détails, nous consulter.
GESTION DE CONTACT PRATIC 2015
Naviguez rapidement dans le logiciel grâce à l’Open guide, votre assistant de navigation
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Devis & Facturation Mac
Ce logiciel, conçu pour une utilisation optimale sur Mac, intègre toutes les fonctionnalités
essentielles à la gestion commerciale de votre entreprise : réalisez vos devis et factures,
suivez vos stocks et analysez vos résultats grâce aux statistiques.
Pour gérer votre activité commerciale
2015
www.ebp.com
Profitez d’un outil de travail facile à prendre en main
Laissez-vous guider grâce à une navigation intuitive et profitez d’une interface proche de vos outils Mac. Dès l’ouverture du
logiciel, créez vos bases clients, prospects et articles afin d’être rapidement opérationnel.
Gérez vos documents de vente et vos stocks
Réalisez des devis et factures soignés en ajoutant votre logo, des couleurs… à vos modèles. Suivez l’état de vos stocks et
réalisez votre inventaire.
Gagnez du temps en facturation
Dès qu’un devis est accepté, transférez-le en facture, sans aucune ressaisie. Vous n’avez plus qu’à l’imprimer ou à l’envoyer
par email à votre client. Grâce à un suivi client précis, éditez des lettres de relances à ceux qui tardent à vous payer.
Analysez les résultats de votre activité
Suivez vos résultats au jour le jour grâce au tableau de bord. Visualisez sous formes de graphiques vos statistiques clients,
articles, chiffres d’affaires…pour identifier vos points forts et vos axes d’améliorations.
Transférez en quelques clics vos données en comptabilité
Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous
pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*.
* EBP, CIEL, SAGE
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achete mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
30 jours d’Assistance
téléphonique
Inclus
Fonctions Principales
• Snow Léopard (10.6), Lion (10.7),
Mountain Lion (10.8), OS X
Mavericks (10.9)
Configurations Minimales Requises :
Snow Léopard, Lion, Mountain Lion et Mavericks sont des systèmes d’exploitation
dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel.
• Processeur : Intel avec
OS 10.6 minimum, 10.7,
10.8, 10.9
• Mémoire : 2 Go de
mémoire vive
• Espace disque libre : 8 Go
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Nombre de dossiers : 5
• Sauvegarde des filtres de recherche
• Nombre d’enregistrements illimités par table
• Recherche multicritères par fenêtre
• Barre des tâches
• Aide en ligne
• Sauvegarde et restauration de données
Clients
• Fichier clients
• Gestion des familles
• Gestion des modes de règlements
• Gestion des échéances multiples
Articles
• Fichier articles
• Gestion des familles d’articles
• Gestion des taxes
Stocks
• Bons de livraison partiels
• Besoin en approvisionnement
• Bons d’entrée et de sortie
• Mouvements de stocks
• Saisie des inventaires (à date, en valeur)
• Visualisation des commandes et factures en
cours
• Gestion des reliquats
Ventes
• Devis
• Commande
• Bon de livraison
• Facture
• Transfert de devis en facture
• Editeur de modèle d’impression
• Paiements multi-échéances
• Multi-adresses
• 5 tarifs possibles
• Remise par famille et/ou gamme
Statistiques
• Clients, articles, chiffre d’affaires, marge,
famille, catégorie, commerciaux sous forme de
graphiques
Import /Export de fichiers
• Export de toutes les fenêtres au format texte
• Import dans la liste selon les colonnes présentes
• Génération comptable de règlements et des
factures au format du logiciel du cabinet
comptable*
Liste des fonctions non exhaustive
* EBP, CIEL, SAGE
Devis & Facturation mac 2015
Réalisez vos devis et factures dans un environnement 100% Mac.
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Devis & Facturation
Pratic
Novice en gestion, profitez d’un logiciel facile à prendre en main. Rédigez des devis et
factures en quelques clics grâce à une saisie pédagogique.
Automatisez votre gestion pour gagner en efficacité !
Pour démarrer en gestion
2015
www.ebp.com
Prenez rapidement en main votre logiciel
Profitez d’une navigation intuitive et d’une interface proche de vos outils quotidiens.
Gagnez en efficacité en créant vos bases clients et articles et évitez ainsi les ressaisies lors de la rédaction de vos documents.
Créez facilement des documents de vente professionnels
La saisie pédagogique vous permet de réaliser vos devis et factures aussi simplement que dans un traitement de texte.
Personnalisez-les aux couleurs de votre entreprise pour véhiculer une image professionnelle.
Gagnez du temps lors de la facturation
Dès l’acceptation d’un devis par un client, transformez-le en facture sans ressaisie et transférez directement celle-ci en
comptabilité. Du temps gagné pour vous consacrer à votre métier !
Accédez aux informations clés de votre activité
Visualisez les devis en cours, à relancer et les factures non réglées. Vous pouvez aussi éditer des statistiques sur vos
ventes et votre CA, pour un suivi précis de la croissance de votre entreprise.
Transférez en quelques clics vos données en comptabilité
Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous
pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*
.
*EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonnne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
(1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 2 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits(1)
• Espace disque libre : 2 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Mono-dossier
• Tableau de bord
• Assistant de navigation personnalisable
(Open Guide)
• Barre de tâches et de navigation
• Gestion des favoris
• Recherche multicritères
• Aide en ligne
• Dossier protégé par un mot de passe
• Sauvegarde multi-supports et restauration de
données
• Sauvegarde automatique à la fermeture du
dossier
Clients
• Fichiers clients et prospects
• Contacts illimités
• Famille clients
• Echéancier clients
• Historique des documents de vente par client
• Historique des articles, des devis et factures
par client
• Solvabilité, localisation clients et calcul
d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo
France, Bing(1)
• Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms,
SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)
Articles
• Famille articles
• Article de type bien ou service
• Libellé et description de l’article
• Gestion de la DEEE (Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques)
• Historique des éco-contributions (Ecotaxe)
• Indicateurs : prix de revient, taux de marge, taux
de marque, prix de vente HT, taux de TVA, prix
de vente TTC
Ventes
• Devis, factures, avoirs, factures d’acompte,
avoirs d’acompte
• Envoi par email des documents de vente
• Transfert de devis en facture
• Transfert de facture en avoir
• Gestion de la TVA
• Frais de port HT
• Facturation d’articles non référencés dans la
base article
• Personnalisation des devis et factures (logo,
coordonnées, mentions légales)
• Assistant de paramétrage des documents
• Saisie des règlements
• Gestion des écarts de règlements
Statistiques
• Evolution du chiffre d’affaires et de la marge par
client
• Palmarès du chiffre d’affaires et de la marge par
client et du volume des ventes par article
Import/Export
• Imports paramétrables des fichiers articles,
clients, familles clients, familles articles, contacts
et barèmes des éco-contributions
• Export art L215-3 (du code de la consommation)
• Export schéma de la base
• Transfert des règlements et factures vers EBP
Compta
• Génération comptable des règlements clients
et des factures au format du logiciel du cabinet
comptable(2)
Accès à distance - EBP Reports
On Line(3)
• Un service pour publier, partager et consulter
à distance vos données depuis le site web
ou l’application mobile EBP Reports On Line
(disponible sous iOS, Windows® 8 et Android).
Liste des fonctions non exhaustive
(1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM
(2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner
et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE
(3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable
séparément. Pour plus de détails, nous consulter.
Devis & facturation pratic 2015
Naviguez rapidement dans le logiciel grâce à l’Open guide, votre assistant de navigation
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Immobilisations
Classic
Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement dans ce
logiciel conforme à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Créez vos fiches
d’immobilisations, vos composants, exploitez une fraction d’un même bien en gérant les
éclatements et visualisez vos plans d’amortissement. Vous suivez ainsi précisément la
situation actuelle de vos immobilisations.
Pour gérer votre entreprise
2015
www.ebp.com
Profitez d’une interface de travail proche de vos outils bureautiques
Facile à prendre en main grâce à sa navigation intuitive, ce logiciel permet de gérer vos immobilisations conformément à la
réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée.
Maîtrisez vos amortissements en définissant le mode de calcul
Définissez le type de calcul de votre amortissement (économique ou fiscal) et obtenez en quelques clics le plan d’amortissement
détaillé de vos immobilisations.
Gérez efficacement vos immobilisations
Grâce à un plan détaillé, vous avez toutes les cartes en main pour contrôler en temps réel la valeur nette comptable, vos
amortissements cumulés...
Préparez vos déclarations fiscales simplement
Calculez en toute simplicité vos déclarations fiscales obligatoires 2054 et 2055 et échangez vos données avec votre ExpertComptable,
pour la révision de vos comptes*.
Synchronisez vos données avec votre logiciel de comptabilité
Transférez automatiquement vos écritures comptables de dotations et d’acquisition directement vers EBP Compta.
*EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement
HELIAST
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
Assistance
téléphonique
incluse
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Nombre de sociétés : 5
• Aide en ligne
• Barre de tâche
• Barre de navigation
• Assistant de navigation
Sécurité des dossiers et outils de
maintenance
• Sauvegarde
• Restauration de données
Gestion des immobilisations
• Codification automatique en Alpha-numérique
des codes immobilisations
• Paramétrage des comptes comptables des
fiches d’immobilisations
• Plan d’amortissement calculé sur 360 jours
• Plan d’amortissement calculé sur 365 jours
• Localisation, fournisseur
• Notion de famille (héritage des paramètres de
la famille)
• Proratisation de la 1ère annuité selon la date de
mise en service ou la date d’acquisition
• Consultation du plan d’amortissement
• Mode d’amortissement linéaire
• Mode d’amortissement dégressif
• Mode d’amortissement dégressif personnalisé
• Immobilisations non amortissables
• Gestion comptable et fiscale
• Simulation d’achat d’une immobilisation
• Recherche d’une immobilisation à partir du
numéro, de son libellé
• Gestion des cessions d’immobilisations, de la
mise au rebut
• Gestion des éclatements (fractionnement
d’immobilisations en plusieurs immobilisations)
• Gestion des mutations
• Gestion des composants
• Gestion des dépréciations
• Gestion de la valeur de revente dans les calculs
d’amortissements (avec ou sans dérogatoire)
• Reprise d’immobilisations
• Relocalisation des immobilisations
• Recomptabilisation des immobilisations
• Suivi des interventions
Génération des écritures
• Génération des écritures de dotation annuelle,
choix de la période
• Génération des écritures d’achat
• Génération des écritures de cession
• Centralisation
Editions
• Liste des immobilisations
• Liste des dotations par type, par mode
• Liste des entrées et des sorties
• Journal des éclatements
• Liste des écritures à générer
• Inventaire
• Plus ou moins values
• TVA à reverser
• Statistiques
• Etat de synthèse des immobilisations
• Etat de synthèse des amortissements
Importation - Exportation
• Transfert comptable des écritures d’amortissements
vers EBP Compta
• Exportation des éditions au format PDF, Excel, txt
• Import paramétrable
• Export des écritures au format du logiciel de
cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco
et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX
(Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI,
AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE
éditions des états préparatoires
• Cerfa 2054 : récapitulatif des mouvements des
immobilisations au cours de l’exercice
• Cerfa 2055 : situations et mouvements des
dotations de l’exercice et ventilation des
amortissements dérogatoires
Compatible
• EBP Reports On Line* :
consultation à distance des données du logiciel
EBP via un espace dédié sur Internet.
Liste des fonctions non exhaustive
* Service inclus dans les Assistances PRIVILEGE, PREMIUM ou payable
séparément. Pour plus de détails, nous consulter.
IMmobilisation CLASSIC 2015
Visualisez votre plan d’amortissement en toute simplicité
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Compta Libérale
Classic
Ce logiciel permet de saisir vos recettes et dépenses, de répartir frais professionnels
et personnels, puis d’établir votre déclaration n°2035 agréée par la DGFiP. Gérez vos
immobilisations et votre comptabilité générale en toute simplicité.
Pour gérer votre activité libérale
Assistance
téléphonique
incluse
2015
www.ebp.com
Profitez d’une interface de travail proche de vos outils bureautiques
Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®).
Disposez ainsi d’une prise en main rapide.
Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité
Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières
(EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie.
Gérez efficacement vos déclarations relatives à l’activité libérale
Télédéclarez* en quelques clics votre résultat n°2035 et télépayez* la CVAE. Puis éditez votre dossier de gestion pour votre
Organisme de Gestion Agréé (OGA).
Suivez précisément la situation de vos immobilisations
Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement conformément à la réglementation CRC
2002-10 méthode simplifiée.
Echangez vos données de façon sécurisée
Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les
écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité !
*Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable.
** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement
HELIAST.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Nombre de dossiers : 5
• Répartition des frais professionnels/personnels
• Aide en ligne
• Gestion des favoris
• Assistant de navigation personnalisable
• Recherche d’écriture multi-critères
Traitements comptables
• Plan comptable pré-paramétré
• Comptabilité en mode Recettes-Dépenses ou
Créances-Dettes
• Saisie sans notion comptable
• Gestion des abonnements
• Rapprochement bancaire
• Gestion des échéances
• Lettrage partiel, simplifié, automatique, en cours
de saisie
• Lettrage automatique au pointage
• Pointage automatique au lettrage
• Etats interactifs (Grand livre et balance)
• Compte de résultat (états préparatoires)
• Bilan (états préparatoires)
• Clôture annuelle et mensuelle
Gestion des immobilisations
• Calcul des plans d’amortissement
• Gestion des composants
• Gestion des cessions d’immobilisations, de la
mise au rebut
• Gestion des éclatements
• Génération des écritures comptables
Déclarations fiscales
• Justificatif de TVA
• Dossier de gestion pour les Organismes de
Gestion Agréés (OGA)
• Télédéclaration et télépaiement EDI-TVA et
EDI-TDFC* (résultat n° 2035)
• Télépaiement CVAE*
• Télétransmission des demandes de
remboursement du crédit de TVA*
Editions
• Journaux, Grand livre, balance
• Rapprochement Bancaire
• Recettes/Dépenses
Import/Export
• Import/export paramétrable comptes, journaux,
écritures et immobilisations
• Import des relevés bancaires
• Export comptabilités informatisées (L.47 A)
conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal
des Comptabilités Informatisées
Liste des fonctions non exhaustive
*Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au
service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise
comptable.
Compta Libérale Classic 2015
Naviguez rapidement grâce à l’Open Guide : l’assistant de navigation
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Compta &
Facturation Libérale
Classic
Bénéficiez d’un logiciel clé en main adapté à la gestion de votre activité libérale. Consultez
vos statistiques de ventes, réalisez vos devis/factures et établissez rapidement tous les
documents liés à votre activité, y compris la déclaration de résultat (n°2035).
Pour gérer l’ensemble de votre activité libérale
Assistance
téléphonique
incluse
2015
www.ebp.com
Gagnez en efficacité dans la gestion de vos ventes
Rédigez vos devis puis transférez-les en factures sans aucune ressaisie. Saisissez vos règlements clients et éditez des lettres
de relance en cas de retard de paiement.
Dissociez clients et prospects pour suivre vos démarches commerciales
En créant des familles prospects et clients vous pouvez mettre en place une prospection efficace et ciblée. Ainsi, suivez
l’expansion de votre activité et développez votre chiffre d’affaires.
Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité
Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières
(EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie.
Réalisez vos déclarations relatives à l’activité libérale
Télédéclarez* en quelques clics votre résultat n°2035 et télépayez* la CVAE. Puis éditez votre dossier de gestion pour votre
Organisme de Gestion Agréé.
Echangez vos données de façon sécurisée
Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les
écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité !
* Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable.
** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement
HELIAST.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Nombre de dossiers : 5
• Aide en ligne
• Gestion des favoris
• Assistant de navigation personnalisable
Gestion des ventes
• Devis, factures, avoirs, acomptes
• Open Report DesignerTM : 200 modèles
d’impressions
• Statistiques : évolution du CA, de la marge et du
volume des ventes, CA par article, par client
Gestion des tiers et articles
• Familles clients/prospects
• Contacts illimités
• Famille articles
• Type bien ou service
• Gestion des modes de règlement
• Gestion des échéances multiples
• Saisie des règlements clients
• Consultation des écritures comptables en temps
réel depuis la fiche tiers
Traitements comptables
• Répartition des frais professionnels/personnels
• Comptabilité en mode Recettes-Dépenses ou
Créances-Dettes
• Saisie sans notion comptable
• Saisie par journal
• Rapprochement bancaire
• Edition des journaux, Grand livre, balance
• Bilan et compte de résultat (états préparatoires)
• Clôtures annuelles et mensuelles
Gestion des immobilisations
• Calcul des plans d’amortissement
• Gestion des composants et des éclatements
• Génération des écritures de dotations, de
reprise, d’acquisition et de cession.
Déclarations fiscales
• Télédéclaration et télépaiement EDI-TVA
et EDI-TDFC* (résultat n°2035)
• Télépaiement CVAE*
• Télétransmission des demandes de
remboursement du crédit de TVA*
Import/Export
• Transfert des données de facturation en
comptabilité
• Import/export paramétrable : comptes, journaux,
écritures, et immobilisations
• Export comptabilités informatisées (L.47 A)
conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal
des Comptabilités Informatisées
Liste des fonctions non exhaustive
*Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au
service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise
comptable.
Compta & Facturation Libérale CLASSIC 2015
Editez rapidement vos documents de ventes : devis, factures, etc.
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Bâtiment PRO
www.ebp.com
En ligne
LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI !
Service Assistance Téléphonique inclus avec votre logiciel (service basé en France)
Accès illimité et disponible du lundi au vendredi
Grâce à une simple connexion internet, accédez à ce logiciel dédié à la gestion
commerciale de votre entreprise du bâtiment.
Vous pouvez, sur vos chantiers ou chez votre client, réaliser des devis et
factures, suivre vos commandes ou encore gérer vos contrats de maintenance
et interventions.
Pour aller plus loin, les fonctions avancées de planning, gestion d’affaires et
suivi de chantier vous assurent un pilotage optimal.
TOUJOURS
À JOUR
Votre logiciel évolue ! Les
nouveautés légales et
fonctionnelles sont intégrées
automatiquement.
SANS
ENGAGEMENT
Vous allez aimer la liberté !
Grâce à un abonnement
mensuel sans engagement,
maîtrisez vos dépenses.
VOS DONNées
sécurisées
Vos données sont
précieuses ! Elles sont
stockées sur des serveurs
sécurisés, en Ile de France.
PARTOUT,
TOUT LE TEMPS
Votre gestion n’a pas de
frontière ! Accédez à votre
logiciel grâce à une simple
connexion Internet.
Bâtiment PRO en ligne
Des fonctions essentielles
Réalisez vos documents de vente directement sur le terrain
Gagnez en réactivité en réalisant votre proposition commerciale directement chez votre client et envoyez-lui instantanément par email. Vous pouvez
organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux. Et transférez vos devis en commande puis facture sans aucune
ressaisie !
Vérifiez instantanément la disponibilité d’un article
Vous êtes sur un chantier et souhaitez avoir une information sur un de vos articles ? grâce à une connexion internet, accédez à votre fichier
articles,consultez les prix, l’état de votre stock… Si vous êtes en rupture, réalisez aussitôt une commande.
Facturez vos clients en fonction de l’avancement des travaux
Lorsque les travaux s’étalent sur une longue période et que vous avez engagé d’importantes dépenses, vous pouvez commencer à facturer une
partie des travaux à votre client en réalisant une facture d’avancement.
Pour un suivi optimal de votre trésorerie, le logiciel vous informe des factures qui sont arrivées à échéance et vous propose des lettres de relance.
Des fonctions avancées
Gérez vos ressources humaines et matérielles
Saisissez et visualisez l’emploi du temps de vos salariés, les réservations de vos matériels et les interventions liées à la maintenance et au SAV.
Et suivez les heures de vos salariés en renseignant, pour chaque salarié, le nombre et le type d’heures effectués par chantier. Vous connaissez ainsi
avec précision le coût réel de la main d’œuvre.
Organisez vos différents dépôts de stockage
Si vous stockez votre matériel / marchandise dans différents endroits (ex : entrepôt, véhicule pro, magasin....), le logiciel vous permet de gérer autant
de dépôts de stocks que vous le souhaitez.
Vous pouvez ainsi ventiler vos réceptions de marchandises dans les différents dépôts, établir l’inventaire pour chacun d’entre eux et même réaliser
des bons de transfert inter-stocks pour pallier une rupture par exemple.
Créez des devis et factures professionnels, complets
et détaillés aux couleurs de votre entreprise
Gérez le SAV directement chez votre client
Votre client vous appelle pour une intervention ? Saisissez en direct votre rapport, insérez des photos… Si besoin, renouvelez immédiatement vos
contrats de maintenance,
Si votre activité SAV est récurrente, reposez-vous sur un modèle type pour gagner du temps et éviter les ressaisies inutiles.
Rédigez simplement vos contrats de maintenance en renseignement la date de
début et la périodicité
Accédez immédiatement à votre tableau de bord
Disposez instantanément des indicateurs essentiels de votre entreprise : les devis en cours, à relancer ou encore l’évolution de votre chiffre d’affaires.
Ces informations sont automatiquement mises à jour dès qu’une action est réalisée.
Vous pouvez ainsi prendre les décisions adéquates et mener les actions qui en découlent.
Regroupez les informations clés de vos projets
Reposez-vous sur votre logiciel afin d’archiver l’intégralité des actions réalisées sur une affaire. La gestion d’affaires vous permet de disposer d’un
récapitulatif complet regroupant l’ensemble des documents de vente, d’achats, de stocks, les suivis de chantiers, les contrats et interventions pour
un même client ou chantier.
Avec cette synthèse générale, identifiez en un clic les coûts, le chiffre d’affaires et la marge dégagée. Profitez aussi de statistiques sur les clients, les
fournisseurs…
Vous avez ainsi une vision globale de votre affaire et savez exactement où vous en êtes.
un outil de pilotage
Visualisez simplement les indicateurs clés de votre activité
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits
cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015
Bâtiment PRO en ligne
1522
Compatible
Configurations Minimales Requises :
n Connexion Internet (minimum 1 Mo en ADSL)
n Connexion 3G (débit minimum de 500 Ko)
n Ecran: résolution 1024x768
Systèmes d’exploitation supportés :
n Ordinateur, Tablette, Smartphone
n Windows XP®, Windows Vista®,
Windows® 7, Windows® 8, Mac OS
Ipad/Iphone (consultation de données)
n IOS5 ou supérieur
Navigateurs Web compatibles :
n Internet Explorer
n Chrome
n Safari
n Firefox
Windows® et Mac OS sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel.
Caractéristiques générales
• Nombre de sociétés illimité
• Nombre d’utilisateurs maximum : 12
• Tableau de bord en page d’accueil
• Archivage du dossier
• Recherche multicritères
• Création de champs personnalisés
Fichier clients
• Fiches prospects et clients détaillées
• Envoi de SMS via les partenaires Eco.sms,
SMS Envoi et SMS to b (hors coût de SMS)
• Solvabilité, localisation clients et calcul
d’itinéraire
• Gestion des clients en sommeil
• Historique des documents de vente
• Edition automatique de courriers de relance
• Assistant de création de mailings
Fichier éléments
• Création de différentes familles d’éléments
• Création d’une bibliothèque interne avec
fourniture, main d’oeuvre, matériel, ouvrage,
divers et texte
• Création de fournitures avec temps de pose
• Calcul des prix de vente suivant le déboursé
sec, les frais généraux, la main d’oeuvre…
• Historique des éléments
• Mise en sommeil des éléments obsolètes
• Grille multi-tarifs
• Gestion des promotions
• Saisie du conditionnement avec distinction
entre les unités d’achat, de stock et de vente
• Mise à jour des tarifs fournisseurs dans les
fiches éléments avec assistant d’import de
tarifs
Bibliothèques et tarifs fournisseurs
• Bibliothèque interne
• Import des bibliothèques d’ouvrages(1) Annuel
des Prix, ArtiPrix, Batiprix
• Import des tarifs fournisseurs(1) Cédéo,
Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette,
Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du
Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, Covap,
Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le
Gallais, Chausson Matériaux, Téréva
• Séparation entre chaque bibliothèque de
tarifs et la bibliothèque interne
Métrés
• Création des documents : devis, commandes,
bons de livraison, bons de retour, factures,
avoirs...
• Association de documents (de type Word,
Excel®, image, plan...) à un devis, facture ou
fiche client
• Gestion de la DEEE
• Gestion de l’éco-contribution mobilier
• Modèles d’attestations de TVA à taux réduit
• Modèles d’impression pré-paramétrés
• Découpage du devis en tranches (6 niveaux)
• TVA neuf ou rénovation
• Personnalisation du devis (couleur, police,
images)
• Ajout d’options dans le devis
• Indexation des devis
• Date de validité et impression de relances
de devis
• Calcul de la retenue de garantie
• Affichage en rouge des éléments dont la
marge est négative ou égale a zéro
• Récapitulatif des montants HT par taux de
TVA et des montants HT Net Avancement
soumis à TVA
• Génération automatique d’une facture à
partir d’un devis
• Saisie de factures d’acompte
• Création de factures d’avancement de
travaux en quantité, pourcentage ou montant
• Gestion de l’avancement sur le global ou sur
le détail de la facture
• Regroupement d’une sélection de bons de
livraison sur une même facture
• Gestion du compte prorata
• Gestion de la contremarque
• Import d’appels d’offres
Gestion des affaires
• Fiche affaire détaillée
• Association de l’ensemble des documents
liés à l’affaire (ventes, achats, stocks…)
• Possibilité d’intégrer jusqu’à 5 documents de
liaison dans une fiche affaire
• Synthèse récapitulative de l’affaire en temps
réel (coûts, CA, marge dégagée...)
Gestion des achats
• Fiches fournisseurs
• Gestion des fournisseurs en sommeil
• Demandes de prix, bons de réception,
commandes et factures fournisseurs
• Réception partielle ou globale
• Saisie de différentes affaires dans les lignes
d’un document d’achat
• Gestion de l’éco-contribution mobilier
Gestion du stock
• Bons d’entrée et de sortie de stock
• Calcul du PUMP
• Historique des mouvements de stock
• Réapprovisionnement automatique
• Gestion du multi-dépôts
• Saisie de bons de transfert
Gestion de la sous-traitance
• Documents d’achat et de vente spécifiques
• Gestion des sous-traitants en sommeil
• Gestion de l’éco-contribution mobilier
Suivi de chantier simplifié
• Saisie rapide des montants des dépenses
(fourniture, main d’oeuvre, matériel, frais
complémentaires) par chantier
• Saisie de la référence et du nom du fournisseur
• Edition d’un récapitulatif des déboursés
(prévus/r éalisés/gain)
Suivi de chantier détaillé
• Saisie, par élément, du déboursé et de la
quantité prévue pour le chantier.
• Liaison du suivi de chantier à un document
de vente
• Analyse du chantier selon différents niveaux :
consommation générale, consommations par
article, consommation par tranche de travaux
• Rentabilité financière du chantier : déboursé
main d’oeuvre, fournitures, matériel en
montant et en pourcentage
Saisie des temps salariés
• Saisie par salarié des heures effectuées
• Association d’un salarié à un suivi de chantier
simplifié ou détaillé
• Création de fiches salariés
• Gestion du type d’heures salariés (normales,
supplémentaires, complémentaires,
intempéries)
Maintenance/S.A.V.
• Tableau de bord Maintenance
• Saisie des informations de garantie dans les
fiches éléments
• N° de série et garantie dans les documents
de vente
• Historique maintenance/S.A.V.
Contrats
• Saisie et impression de contrats de
maintenance
• Création d’un nouveau contrat à partir d’une
facture client
• Facturation périodique des contrats
• Reconduction des contrats
• Impression de lettres de reconduction tacite
• Analyse de la rentabilité du contrat à partir du
suivi de chantier simplifié
• Délai d’alerte paramétrable dans chaque
contrat
Interventions
• Génération de fiches d’intervention
• Association de documents à une intervention
• Impression de bons d’intervention
• Facturation directe de l’intervention
• Regroupement de plusieurs interventions sur
une même facture
• Impression d’attestations d’entretien de
chaudière
• Création directe d’une intervention à partir
d’un devis, d’une commande ou d’une facture
• Saisie des actions clients
• Lien entre le planning et les interventions
Planning
• Saisie des rendez-vous salariés et des
réservations du matériel
• Création et consultation des fiches
d’interventions pour le S.A.V.
Règlements
• Enregistrement des règlements clients
• Edition des bordereaux de remise en banque
• Enregistrement des paiements fournisseurs
• Echéancier fournisseurs
• Modes de règlement multi-échéances
• Génération de fichiers de virement et
prélèvement à la norme bancaire SEPA
Import/Export de fichiers
• Import/export paramétrable des fichiers
clients, prospects, fournisseurs, éléments au
format ASCII délimité ou fixe
• Génération et transfert automatique des
écritures comptables au format de nombreux
logiciels comptables(2)
(1) les bibliothèques d’ouvrages et les tarifs fournisseurs ne sont pas fournis
dans le logiciel
(2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX
(Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR,
Pack éco
Petite Entreprise
Pratic
Démarrez votre gestion d’entreprise grâce à un duo de logiciels ne nécessitant aucune
compétence en gestion et en comptabilité.
2 logiciels pour démarrer en gestion
2015
www.ebp.com
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
EBP Compta Pratic 2015
Simplifiez l’accès aux fonctions clés du logiciel
La gestion des favoris vous permet de créer facilement un menu
personnalisé regroupant toutes les fonctionnalités dont
vous avez régulièrement besoin.
Laissez-vous guider dans vos traitements comptables
quotidiens
Enregistrez en toute simplicité vos écritures d’achats, de ventes,
les opérations bancaires et les ventes comptoir grâce à des
modèles de saisie pré-paramétrés.
Télédéclarez votre TVA. Fini les envois papier !
Soyez conforme à la législation et télédéclarez* votre TVA en
quelques clics, directement depuis votre logiciel. Ainsi, gagnez du
temps et concentrez-vous sur votre activité.
EBP Devis & Facturation Pratic 2015
Prenez rapidement en main votre logiciel
Profitez d’une navigation intuitive et d’une interface proche de vos
outils quotidiens. Gagnez en efficacité en créant vos bases clients
et articles et évitez ainsi les ressaisies lors de la rédaction de vos
documents.
Créez facilement des documents de vente professionnels
La saisie pédagogique vous permet de réaliser vos devis et
factures aussi simplement que dans un traitement de texte.
Personnalisez-les aux couleurs de votre entreprise pour véhiculer
une image professionnelle.
Transférez en quelques clics vos données en comptabilité
Transformez vos factures et règlements en écritures comptables
et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez
également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de
son logiciel**.
* Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable.
** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST.
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 2 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Mono-société
• Sauvegarde et restauration
• Gestion des favoris
• Assistant de navigation personnalisable
• Recherche multicritères
• Aide en ligne
Traitements comptables
• Paramétrage des comptes
• Création de journaux
• Création de clients et fournisseurs sans notion
comptable
• Enregistrement des factures d’achats et de
ventes sans notion comptable
• Enregistrement des opérations de trésorerie en
caisse ou en banque sans notion comptable
• Enregistrement des ventes comptoir
• Génération automatique des écritures en débit/
crédit
• Lettrage simplifié des comptes sans notion
comptable
• Télédéclaration de TVA (mensuelle, trimestrielle,
annuelle, annexe, acomptes trimestriels et
demande de remboursement)*
• Télépaiement en EDI-TVA*
• Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)*
• Saisie par écriture
• Consultation de comptes
• Rapprochement bancaire
• Justificatif de TVA
• Balance âgée par lettrage (état)
• Validation des écritures
• Clôtures mensuelles
• Clôture annuelle
• Génération automatique des reports à nouveaux
• Bilan et compte de résultat (états préparatoires)
• Journal centralisateur
Suivi de l’activité
• Tableau de bord
• Soldes de trésorerie
• Présentation graphique de l’évolution du chiffre
d’affaires
Editions
• Liste des factures saisies
• Echéancier détaillé sur le lettrage
• Liste des opérations de trésorerie
• Journaux, Grand livre, balance
• Impression créances clients et dettes
fournisseurs
Import/Export
• Export comptabilités informatisées (L.47 A)
Conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal
des Comptabilités Informatisées
• Exportation des listes au format XML, TXT,
Excel®, HTML
• Importation du transfert d’EBP Facturation Pratic
• Export Liasses Fiscales
Liste des fonctions non exhaustive
*Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au
service EBP Télédéclaration.
pack eco petite entreprise 2015
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
EBP Compta Pratic 2015
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Mono-dossier
• Barre de tâches
• Assistant de navigation
• Recherche multicritères
• Aide en ligne
• Sauvegarde et restauration de données
• Tableau de bord
• Import paramétrable des fichiers
Clients
• Fichiers clients et prospects
• Contacts illimités
• Famille clients
• Saisie des règlements (moyens de paiements,
banque, règlement libre)
• Historique des articles, des devis et factures
par client
• Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS
Envoi, et SMS to b (hors coût de SMS)
Gestion des ventes
• Devis, factures, avoirs, factures et avoirs
d’acompte
• Personnalisation grâce à l’assistant de
paramétrage (logo, coordonnées, mentions
légales)
• Modèles pré-paramétrés : 100
• Envoi par email des documents
• Transfert de devis en facture
• Gestion de la TVA
• Frais de port HT
• Gestion des remises en % ou en montant
Articles
• Famille articles
• Article de type bien ou service
• Libellé et description de l’article
• Gestion de la DEEE
• Indicateurs : prix de revient, taux de marge, taux
de marque, taux de TVA, prix de vente HT et TTC
Statistiques
• Evolution du chiffre d’affaires, de la marge et du
volume des ventes
• Chiffre d’affaires par article, par client et par
famille de client
Import / Export
• Génération comptable des règlements et
des factures au format du logiciel du cabinet
comptable**
• Import paramétrable
Liste des fonctions non exhaustive
*Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM.
**EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et
AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
EBP Devis & Facturation Pratic 2015
Compta
& Facturation Libérale Mac
Bénéficiez d’un logiciel clé en main adapté à la gestion de votre activité libérale. Suivez vos
immobilisations en toute simplicité et consultez vos statistiques de vente. Cette solution
vous permet d’établir rapidement tous les documents liés à votre activité, y compris la
déclaration n°2035.
Pour gérer l’ensemble de votre activité libérale
2015
www.ebp.com
Retrouvez une interface de travail proche de vos outils Mac
Exclusivement conçu pour l’environnement Macintosh, ce logiciel vous permet de travailler dans une interface très proche de
vos habitudes de navigation sur les outils Apple®.
Gagnez en efficacité dans la gestion de vos ventes
Rédigez vos devis puis transférez-les en factures sans aucune ressaisie. Saisissez vos règlements clients et éditez des lettres
de relance en cas de retard de paiement.
Profitez d’une comptabilité adaptée à votre métier
Tenez votre comptabilité générale en mode Créances/Dettes et Recettes/Dépenses. Puis établissez en quelques clics votre
déclaration de résultat n°2035.
Suivez en temps réel votre situation de trésorerie
Grâce au tableau de bord, visualisez en un coup d’œil les chiffres clés de votre entreprise : chiffre d’affaires, paiements à
venir, palmarès clients, etc.
Echangez vos données de façon sécurisée
Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les
écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité !
*EBP, Sage, Ciel.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonnne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
30 jours d’Assistance
téléphonique
Inclus
Caractéristiques générales
• Nombre de sociétés : 5
• Plan comptable pré-paramétré
• Aide en ligne
• Tableau de bord
• Recherche multi-critères par fenêtre
• Filtres de recherche
• Sauvegarde multisupports
Facturation
• Gestion de la facturation
• Gestion des articles (code, libellé, tarif…)
• Gestion des clients (code, coordonnées,
téléphone, e-mail…)
• Gestion des documents de ventes : devis,
commande, bon de livraison, facture
Traitements comptables
• Comptabilité en mode Recettes/ Dépenses ou
Créances/Dettes
• Saisie des écritures
• Réimputation d’écritures par compte et par
journal
• Gestion des échéances
• Rapprochement bancaire
• Lettrage partiel, simplifié, automatique, en cours
de saisie
• Archivage des données (facture, devis, bon de
livraison, écritures comptables après clôture)
• Génération automatique des écritures de la
facturation en comptabilité uniquement en mode
Créances/Dettes
• Clôture mensuelle
• Clôture annuelle
Déclarations fiscales
• Déclaration n°2035 agréée DGFIP
• Etats préparatoires à la TVA CA3 et CA12
• Justificatif de TVA
Editions
• Grand-Livre
• Balance
• Echéancier
• Journaux
• Créances clients/Dettes fournisseurs
• Liste Recettes/Dépenses
• Bilan et compte de résultat (états préparatoires)
Import/Export
• Export des données de toutes les fenêtres au
format texte
• Import dans la liste selon les colonnes présentes
• Export comptabilités informatisées L.47 A
conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal
des Comptabilités Informatisées
• Export des tables pour l’article L215-3
Liste des fonctions non exhaustive
Visualisez en un coup d’œil les échéances dues et relancez vos clients
Fonctions Principales
Compta & Facturation Libérale MAC 2015
• Snow Léopard (10.6), Lion (10.7),
Mountain Lion (10.8), OS X
Mavericks (10.9)
Configurations Minimales Requises :
Snow Léopard, Lion, Mountain Lion et Mavericks sont des systèmes d’exploitation
dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel.
• Processeur : Intel avec
OS 10.6 minimum, 10.7,
10.8, 10.9
• Mémoire : 2 Go de
mémoire vive
• Espace disque libre : 8 Go
Systèmes d’exploitation supportés :
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Votre site e-commerce
Réalisez facilement votre e-boutique grâce à cette solution de création de site web
marchand clé en main.
Gérez les commandes et leur mode de paiement, mettez en place des opérations spéciales
et optimisez le fonctionnement de votre boutique grâce aux outils d’analyse.
Et en plus, vous pouvez faire communiquer votre site avec EBP Gestion Commerciale,
pour disposer d’une solution de gestion globale.
Votre boutique en ligne en quelques clics
2015
www.ebp.com
Lancez-vous dans l’e-commerce
Créez très simplement votre site Internet (nom de domaine, hébergement), sans connaissance en programmation. Choisissez
le modèle graphique le plus adapté à votre activité, personnalisez-le (mise en page, style, visuels...) et ajoutez-y vos contenus.
Disposez ainsi d’une vitrine virtuelle à votre image !
Mettez en place vos solutions de paiements en ligne
Appuyez-vous sur des spécialistes du paiement sécurisé (Paypal®, Atos Worldline®…). et proposez ainsi un éventail de
règlements à vos clients. Vous pouvez même mettre en place des réductions sur les modes de règlement que vous souhaitez
privilégier.
Dynamisez votre e-boutique
Proposez des opérations commerciales afin de développer votre trafic : planifiez des promotions, communiquez sur les
périodes de soldes... Un site dont le contenu est régulièrement mis à jour augmente ses chances d’être visité.
Augmentez votre visibilité sur la toile
Profitez d’un outil d’optimisation du référencement de votre site, afin d’être le plus visible possible sur les moteurs de
recherche. Intégrez sur vos pages des boutons vers Facebook®, Twitter® ou Google®, et référencez vos produits sur les
portails de shopping (Ciao, Shopzilla…). Développez votre visibilité pour multiplier vos ventes !
Développez votre connaissance client
Grâce à des analyses précises du comportement de vos visiteurs sur votre site marchand ( Etrackers® et Google Analytics®),
vous en savez plus sur leurs besoins et leurs désirs. Vous pouvez ainsi mettre en place les actions adéquates pour répondre
au mieux à leurs attentes.
Fonctions Principales
La solution «Votre site E-commerce» nécessite un
accès Internet haut débit.
Caractéristiques générales
• Nombre maximum de produits : 1000
• Nombre maximum d’attribut par produit : 20
• Nombre maximum de catégories : 100
• Nombre maximum de modes de livraisons : 15
• Création d’un panier d’achat
• Package de langue : français et anglais
Design
• Plus de 100 modèles de mise en page par
secteur d’activité
• Design personnalisable
• Assistant de création
• Multiples images par produit
• Gestionnaire de couleur
• Animation au format flash
• Optimisation pour écran smartphone et
applications mobiles
• 100 galeries d’image
• Redimensionnement des images automatique
Marketing
• Outil de référencement
• Google Adwords
• Groupes clients
• Recherche multicritères
• Remise par type de paiement
• Diaporama produit
• Bouton Facebook « J’aime » ou « Partager »
• Bouton « Recommander ce produit à un ami »
• Disponibilité des produits
• Question sur le produit
• Diffusion sur des portails d’achat : Ciao, Le
guide, Shopzilla
Statistiques
• Fonctionnalité de statistiques standard (etracker)
• Google Analytics
Paiement et Livraison
• Paiement sécurisé : Paypal®, Cybermut®, ATOS®
Worldline...
• Montant minimum de commande
• Type de paiement standard (paiement à
l’avance, à la réception, sur facturation)
• Saisie manuelle du numéro de carte de crédit
• Création de factures, des bons de livraison et
des avoirs
• Option de livraison (emballage cadeau, carte
de voeux)
• Sélection de mode d’envoi (So colissimo...)
• Nombre maximum de modes de livraisons : 15
• Coût de livraison
Sécurité et certifications
• Chiffrage SSL
• Préparé pour la certification Trusted Shop®
• Préparé pour la certification Fia-net®
Associez la solution «Votre site
E-commerce» à EBP Gestion
Commerciale* :
Vous optimisez la gestion de votre site E-commerce :
• récupérez automatiquement les commandes
issues de votre e-boutique dans le logiciel de
Gestion Commerciale
• publiez sur votre site tout ou partie de votre
catalogue articles renseigné dans la Gestion
Commerciale et évitez les ressaisies
• affichez sur votre site les quantités de stock en
temps réel
Liste des fonctions non exhaustive
*La fonction de liaison de la solution «Votre site E-commerce» est disponible sur les
versions Classic et PRO d’EBP Gestion Commerciale. L’utilisation de cette fonction
nécessite d’être abonné au Service PRIVILEGE ou PREMIUM.
Votre site e-commerce 2015
Créez simplement votre boutique en ligne professionnelle
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Liasse Fiscale
Classic
Etablissez votre liasse fiscale 2015 agréée par la DGFiP en toute simplicité selon votre
régime fiscal et votre mode d’imposition.
Pour établir votre liasse fiscale agréée par la DGFiP
2015
www.ebp.com
Profitez d’une interface proche de vos outils bureautiques
Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®).
Disposez ainsi d’une prise en main rapide.
Récupérez automatiquement votre balance
Importez facilement votre balance issue d’un logiciel de comptabilité EBP sans aucune ressaisie ou laissez-vous guider pour
importer les données provenant d’un autre logiciel comptable.
Gagnez du temps avec le calcul automatique des liasses
Indiquez simplement votre régime fiscal (réel normal ou réel simplifié) et votre mode d’imposition (BIC, BNC, BA, SCI…), le
programme calcule instantanément votre liasse.
Soyez conforme à la législation concernant les téléprocédures
Télédéclarez* votre liasse au format EDI conformément aux nouvelles règlementations avec le service EBP Télédéclaration.
Evitez les erreurs grâce au contrôle de cohérence
Contrôlez votre activité en toute simplicité avec les contrôles de cohérence réguliers lors de l’établissement de la liasse. Des
messages d’alerte sont également indiqués en cas de déséquilibre pour expliquer les erreurs constatées.
*Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
1an d’Assistance
téléphonique
INCLUS
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Mono-liasse
• Barre de tâches et de navigation
• Assistant de navigation
• Aide en ligne accessible à tout moment
• Accès au dossier par mot de passe
• Agrément pour l’année en cours de la DGFiP,
certifiant la conformité des états fiscaux édités
aux exigences de l’administration
Récupération des données
• Visualisation des liasses antérieures (2010,
2011, 2012, 2013)
• Import d’une balance issue d’un logiciel de
comptabilité EBP (.bal) ou d’un autre logiciel (.txt
ou .csv)
• Sauvegarde du paramétrage de l’import
paramétrable
• Archivage des modèles utilisateurs
Saisie d’une balance
• Saisie d’une balance dans le logiciel
• Alerte en cas de déséquilibre lors de la
sauvegarde de la liasse
Editions
• Édition d’une liasse en fonction du régime fiscal
et du mode d’imposition :
BIC :
• Déclaration Impôt sur les sociétés (IS): cerfa
2065 et suivants
• Déclaration Impôt sur les revenus (IR) : cerfa
2031 et suivants
Régimes :
• Réel Normal : cerfa 2050 à 2059G
• Réel Simplifié : cerfa 2033A à 2033G
• BNC : cerfa 2035 et suivants
• Tableaux pour les organismes de gestion
• Société Civile Immobilière (SCI) : cerfa 2072 et
suivants
• Bénéfice Agricole (BA) Réel Normal : cerfa 2143
et suivants
• Bénéfice Agricole (BA) Réel Simplifié : cerfa 2139
et suivants
• Société Civile de Moyen (SCM) : cerfa 2036 et
suivants
• Nouveau Association : cerfa 2070
• Relevé de frais généraux : cerfa 2067
• Edition des annexes
Traitements
• Calcul automatique de la liasse selon le mode
d’imposition paramétré (BIC : IR, BIC : IS ou
BNC) et en fonction du régime fiscal (Réel
Normal ou Réel Simplifié)
• Mise à jour dynamique des données en cas de
modification dans une liasse ou dans la balance
• Visualisation du détail des comptes d’une liasse
• Réimputation des comptes
• Modification et contrôle des formules de la liasse
• Une formule de calcul peut provenir soit d’un
autre formulaire d’une même liasse, soit des
informations générales du dossier, soit d’une
balance N et N-1
• Impression pour détecter les omissions ou
les duplications de comptes dans le plan de
regroupement
• Gestion des données répétables
• Archivages et restaurations des dossiers (SIREN)
• Télédéclaration* EDI-TDFC via EBP
Télédéclaration ou un portail déclaratif agréé de
votre choix
• Suivi des télétransmissions : acceptation, refus
avec explications (via jedeclare.com)…
• Gestion des formulaires de liquidation IS :
formulaires 2066 et 2029B
• Récupération des messages du partenaire EDI
(jedeclare.com) et des destinataires (DGFiP,
OGA,...) dans la fenêtre de télétransmission
• Création de fiches Associés et Immeubles SCI
dans le dossier (SIREN)
Import-Export
• Import automatique des balances issues des
logiciels EBP
• Export de la liasse au format .csv : nom
des formulaires, nom des cellules et valeur
correspondante à chaque cellule
• Export de la liasse au format .pdf
Liste des fonctions non exhaustive
* Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et
au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise
comptable.
LIASSE FISCALE CLASSIC 2015
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014
Télédéclarez vos liasses au format EDI
Gagnez en fonctionnalités
Gérez votre cycle des achats avec transfert des commandes en bons de réception ou en factures sans aucune ressaisie, avec
autant de simplicité que le cycle des ventes.
Gérez vos gammes
Déclinez vos articles selon 3 critères de votre choix (ex : taille, matière, couleur). Vous gérez et constituez ainsi vos différentes
gammes de produits. Puis visualisez votre stock par article ou par gamme d’articles.
Partagez vos données
Travaillez en mode réseau* et profitez de ces nombreux avantages : une information centralisée, des données en temps
réel. Puis, offrez à vos commerciaux la saisie des commandes à distance.
Analysez en quelques clics
Profitez d’une puissance d’analyse importante avec des statistiques détaillées pré-établies (articles/critères, clients,
fournisseurs), mais aussi avec des statistiques modulables selon vos besoins à l’aide de tableaux croisés.
Communiquez facilement
Générez vos écritures comptables sans aucune ressaisie et transférez-les au format de votre logiciel de comptabilité ou
à celui de votre Expert-Comptable**.
*Nous consulter
**EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
www.ebp.com
PRO v19
2015
Gestion Commerciale
Gammes
EBP Gestion Commerciale PRO v19 Gammes est le logiciel spécialisé dans la gestion
des gammes de produits (ex : taille, matière, couleur…). Tout en vous appuyant sur la
puissance d’une gestion, cette solution complète s’adapte à tous vos besoins : achats,
ventes, stocks, grille tarifaire par client, gestion de la relation client, recherche par numéro
de série… Faites le choix d’un outil toujours plus complet !
Pour optimiser votre entreprise
ZOOM sur les fonctions clés
La gestion des ventes
La gestion des ventes est un élément stratégique dans votre activité commerciale. C’est pourquoi, EBP
vous accompagne dans la réalisation de vos documents de vente, de la rédaction d’un devis à l’impression
d’une facture.
Le circuit des pièces de vente
Gagnez du temps au quotidien dans la réalisation de vos
documents de vente. Evitez les ressaisies inutiles et transférez
automatiquement vos devis en commandes puis en bons de
livraison ou en factures sans aucune ressaisie.
La rédaction d’un document de vente
Rédigez facilement vos pièces de vente et adaptez vos factures
aux spécificités de votre activité.
L’impression d’un document de vente
Présentez à vos clients des documents professionnels à l’aide
de nombreux modèles prêts à l’emploi. Puis d’un simple clic,
envoyez-les par e-mail.
La gestion des gammes de produits
Adaptez le logiciel aux spécificités de votre activité. Déclinez vos articles selon 3 critères personnalisables
et constituez ainsi vos différentes gammes de produits : taille/couleur/matière, ou encore appellation/
domaine/millésime.
La déclinaison sur 3 critères
Personnalisez vos gammes de produits selon les critères de votre choix. Vous travaillez dans le secteur du textile ? Déclinez toutes les tailles,
couleurs et matières de vos articles.
L’article de référence
Créez votre article de référence « robe d’été ». D’un simple clic, rattachez
à cette référence la combinaison qui lui convient. Par exemple, la «robe
d’été» est disponible en 3 couleurs, 5 tailles et 2 matières. Le logiciel créera
automatiquement tous ces articles.
Une gestion des stocks simplifiée
Rupture de stock ? Etablissez très rapidement votre bon de commande
fournisseur. Une fois les articles réceptionnés, imprimez autant d’étiquettes
codes-barres que d’articles réceptionnés.
Le suivi des collections
Un document intitulé « synthèse des achats/ventes par collection » vous
permet d’analyser les écarts entre les achats et les ventes d’une collection.
Personnalisez vos pièces de vente aux couleurs
de votre entreprise (logo, images...)
Consultez en un clin d’œil le stock,
le chiffre d’affaires, ou encore les tarifs des gammes de produits.
La gestion des tarifs et promotions
Personnalisez vos tarifs en fonction de vos articles et de vos clients. Pour cela, le logiciel met à votre disposition
4 outils pour vous permettre de déterminer le prix de vos articles selon plusieurs critères.
Les 5 tarifs
Adaptez, par exemple, vos tarifs à la répartition de votre clientèle :
particulier, grossiste, revendeur. En saisissant un prix d’achat et un
coefficient, le logiciel vous calcule automatiquement le prix de vente
et le montant de la marge.
Les grilles de remises
Définissez vos grilles de remises en fonction de la quantité d’articles
vendus ou du chiffre d’affaires généré. Affectez ensuite vos grilles de
remises à vos clients ou vos articles.
Les grilles de tarifs par client
Réalisez vos grilles de tarifs à partir d’une liste d’articles ou d’une famille
d’articles. Puis attribuez telle ou telle grille à vos différents clients.
Les soldes et promotions
Rythmez votre activité commerciale en fonction des saisons et des
événements.
Mettez en place des opérations ciblées et déterminez une date de
début et une date de fin d’opération.
La recherche multi-critères
Cette fonction vous permet d’effectuer en quelques clics une recherche sur
une pièce ou une ligne de pièce selon plusieurs critères que vous aurez définis
préalablement.
La recherche sur une pièce
Gagnez du temps au quotidien et effectuez vos recherches en fonction de plusieurs critères : date,
code client, raison sociale, numéro de la pièce, commercial, date de livraison, référence…
La recherche sur une ligne de pièce
Vous pouvez rechercher une pièce ou un article en fonction d’un numéro de série. Saisissez le numéro
de série de votre article
Gérez jusqu’à 5 tarifs différents
La gestion des stocks
Profitez d’une gestion complète des stocks : de la saisie des bons d’entrées et des bons de sorties, à la
gestion de l’inventaire.
Les documents de stock
La gestion des stocks s’effectue au fur et à mesure des bons d’entrées et des bons
de sorties ainsi que lors de la validation des documents de ventes et d’achats.
Assemblage / Désassemblage
La fabrication des articles composés a une incidence directe sur la gestion des stocks.
Elle décrémente le stock des composants pour incrémenter le stock du composé.
Le réapprovisionnement automatique
Evitez les ruptures de stock et mettez en place un système de réapprovisionnement
automatique. Pour chacun des articles, définissez le stock minimum et le stock d’alerte.
L’inventaire
Saisissez votre inventaire à l’aide d’un assistant et d’un document de synthèse
prêt à l’emploi. Saisissez le stock minimum et le stock d’alerte.
Effectuez une recherche
en fonction d’un numéro de série
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Août 2014
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 1 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits(1)
• Espace disque libre : 2 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Volet de navigation
• Affichage d’un tableau de bord à l’ouverture du
dossier
• Personnalisation des listes (rajout ou
suppression de champs), de tous les modèles
d’impressions
• Version réseau : nous consulter
Sécurité des dossiers et outils de
maintenance
• Sauvegarde et restauration des données
• Gestion des utilisateurs avec définition des droits
Gestion des fichiers
• Nombre de dossiers : 10
• Gestion multi-devises
• Fichier client : nombre illimité de contacts,
coordonnées bancaires, gestion du type de
clients, (National, UE, International, Exonération
de taxe), paramétrage d’une échéance
• Champ date d’anniversaire
• Gestion des prospects
• Adresses de livraison et de facturation illimitées
• Appel des clients, fournisseurs et commerciaux
grâce au numéroteur téléphonique
• Fichier fournisseur : multi-adresses, gestion
du type de fournisseurs (National, UE,
International)…
• Import des tarifs fournisseurs
• Fichier commercial : formule de calcul des
commissions des commerciaux (sur quantité,
CA, marge, CA encaissé)
• Fiche commerciaux/vendeurs : copie des
formules de commissions
• Fichier article : gestion des frais d’approche, 5
tarifs, insertion d’une image…
• Gestion d’un tarif par client et par article avec
grille de remise
• Edition des codes-barres d’articles
• Gestion des soldes et promotions
• Gestion des frais de port par palier, en valeur ou
en pourcentage
• Gestion des frais de port par poids
• Gestion de champs personnalisés
Gestion des ventes et des achats
• Devis, commandes, bons de livraison, bons de
réception, factures
• Gestion des devis (durée de validité, états
d’avancement)
• Gestion de la DEEE (Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques)
• Gestion des familles d’articles
• Gestion des sous-familles d’articles
• Recherche sur les lignes de pièces : numéro de
série, code article...
• Formule de calcul sur les lignes de pièces
• Gestion des articles liés
• Tri des pièces par date, raison sociale, code ou
numéro…
• Saisie déportée des documents de vente (devis,
commandes, bons de livraison et factures)
• Facturation HT ou TTC
• Message d’avertissement si vente à perte et sur
les articles en rupture de stock au moment de
la facturation
• Génération d’une commande fournisseur à partir
d’une pièce de vente
• Gestion des remises articles ou clients avec
choix de la priorité
• Envoi par e-mail au format PDF, JPEG, TIFF,
RTF, EXCEL®
• Livraison/réception globale ou partielle des
commandes clients ou fournisseurs avec gestion
des reliquats
• Gestion des relances commandes fournisseurs
avec possibilité d’appliquer une nouvelle date de
réception prévue
• Transfert des ventes, achats, règlements
clients, règlements fournisseurs et ventilations
analytiques vers EBP Compta Classic v19 2015
avec gestion de la TVA sur les débits ou sur les
encaissements
• Réapprovisionnement automatique
• Consultation des écritures comptables en temps
réel depuis la fiche tiers
• Historique de toutes les pièces d’un client,
accessible depuis la fiche tiers
• Edition des journaux de ventes et d’achats
• Edition du portefeuille des commandes
fournisseurs
• Recherche des articles par référence fournisseur
dans les pièces d’achat et les pièces de vente
• Multi-facturation périodique
• Facturation au temps
• Contremarque : détection de commandes clients
à livrer suite à la réception de commandes
fournisseurs
• Déclaration d’Echanges de Biens : nouvelles
normes en vigueur
• Génération de fichiers de virements et
prélèvements au format SEPA
Gestion des stocks
• Bons de sorties, bons d’entrées
• Fabrication des articles composés
• Valorisation du stock au PMP ou dernier prix
de revient
• Impressions des mouvements de stock,
état de stock, disponibilité des articles,
réapprovisionnement
• Impression d’étiquettes articles à partir des bons
d’entrées
• Saisie de l’inventaire complet
• Inventaire tournant : sélection d’une liste
d’articles à inventorier
• Impression de la rotation du stock
Gestion des tailles/couleurs
• Gestion des gammes de produits en déclinant
les articles selon 3 critères
• Définition libre du libellé de chaque critère (ex :
taille, matière, couleur)
• Visualisation du stock par article et par gamme
d’articles
Suivi des tiers
• Solvabilité clients avec société.com*
• Localisation clients et calcul d’itinéraire avec
Bing Maps, Google Maps, Mappy et Yahoo !
local maps*
• Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS
Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)
• Gestion des modes de règlements de type LCR,
prélèvements, virements, traites....
• EasyView : l’agenda dynamique, synchronisatio
des données avec l’agenda Outlook
• Gestion des échéances : multi-échéances
• Génération automatique des règlements
• Impression de l’échéancier clients et fournisseurs
avec filtre sur les modes de règlements
• Saisie des règlements : clients et fournisseurs
• Relance Clients personnalisée
• Remise en banque avec édition du bordereau :
multi-banques
• Colorisation des listes (clients, articles, familles
d’articles, fournisseurs, commerciaux) selon le
filtre sélectionné
• Nombreuses éditions : étiquettes clients,
relevé de factures, relances, portefeuille
de commandes clients, courriers et lettres
types avec envoi par e-mail, billets à ordre,
lettreschèques…
• Edition des factures périodiques à venir avec le
CA correspondant
• Fichiers clients : champ facturation périodique
• Gestion des écarts de règlements
Gestion de la Relation Client
• Qualification des clients selon une grille de
classification (16 statuts maximum)
• Création d’une action (appel telephonique,
rendez-vous, note, e-mail, courrier, vente)
• Rattachement des actions d’un client à une
affaire
• Rappel automatique des rendez-vous et appels
téléphoniques à honorer
• Statistiques de temps passé, chiffre d’affaires
généré par affaire
Import-Export
• Génération de fichiers PDF avec envoi par e-mail
depuis toutes les éditions et exportations aux
formats EXCEL®, JPEG, TIFF , HTML, RTF
• Transfert en comptabilité des factures clients
et fournisseurs, des règlements clients et
fournisseurs au format texte**
• Import/Export paramétrable des fichiers articles,
famille d’articles, clients, fournisseurs et contacts
• Liaison avec les sites e-commerce* Oxatis,
Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le
site, récupération automatique des commandes
en ligne
Statistiques
• Consultation des statistiques depuis la fiche tiers
et la fiche article
• Consultation de l’historique des commandes
clients et fournisseurs d’un article
• Statistiques globales illustrées par un graphique
(tableau de bord)
Accès à distance - EBP Reports
On Line***
• Un service pour publier, partager et consulter
à distance vos données depuis le site web
ou l’application mobile EBP Reports On Line
disponible sous iOS, Windows® 8 et Android).
*Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM
**EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et
AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
***Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable
séparément. Pour plus de détails, nous consulter.
gestion commerciale pro v19 gammes
Pack de Gestion Entreprise
Profitez d’une suite de logiciels pour une gestion complète de votre activité : devis, factures,
comptabilité, paye, suivi de tiers…
6 logiciels essentiels pour gérer votre entreprise
2015
www.ebp.com
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J ’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
Classic
EBP Compta Classic
Profitez d’un logiciel complet pour la tenue de
votre comptabilité. Simplifiez la saisie des
opérations courantes puis préparez vos
documents annuels. Renforcez votre gestion
et gagnez du temps : suivi de trésorerie,
tableau de bord.
EBP Gestion Commerciale Classic
Profitez d’un logiciel intuitif pour maîtriser
l’intégralité de votre chaîne commerciale.
Facilitez ainsi votre gestion d’entreprise pour
vous consacrer davantage à votre cœur de
métier.
EBP Paye Classic
Réalisez facilement vos bulletins de paye à
l’aide de profils types et gérez le suivi des
congés payés. Vous profitez de nombreuses
fonctionnalités qui facilitent au quotidien les
tâches de la paye de votre entreprise.
EBP Immobilisations Classic
Gérez simplement les amortissements et les
cessions de vos biens d’équipement dans ce
logiciel conforme à la réglementation CRC
2002-10 méthode simplifiée. Créez vos fiches
d’immobilisations, et gérez les éclatements.
EBP Gestion de Contacts Pratic
Ce logiciel vous permet de recueillir une
multitude d’informations sur vos contacts. Vous
anticipez ainsi leurs besoins et identifiez vos
futures opportunités de vente.
EBP Pack Juridique Pratic
Profitez de 6 assistants pour vous conseiller
en droit et consultez en quelques clics des
explications des textes de loi.
30 jours d’Assistance
téléphonique
Inclus
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
pack de gestion entreprise Classic 2015
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015
EBP Compta Classic
• Nombre de dossiers : 5
• Version monoposte
• Saisie pratique, guidée, par journal
• Lettrage et rapprochement bancaire
• Export comptabilités informatisées (L.47 A)
• Recherche multi-critères
• Balance interactive avec inter-exercice
• Pointage automatique au lettrage
• Gestion des favoris
• Gestion des notes de frais
• Bilan et compte de résultat (états préparatoires)
• Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe
3310A, acompte de TVA 3514 et demande de
remboursement 3519)*
• Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de
TVA 3514)*
• Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)*
• Multi-échéancier
• Edition des journaux, Grand livre, balance
EBP Gestion
Commerciale Classic
• Nombre de dossiers : 5
• Version monoposte
• Gestion des favoris
• Fichiers articles, clients, prospects, fournisseurs
• Sous familles clients et fournisseurs
• Gestion des ventes, achats, stocks et saisie
inventaire
• Devis, commande, bon de livraison, facture,
avoir, facture d’acompte, avoir d’acompte, bon
d’entrée et de sortie
• Gestion des bons de retour et avoirs partiels
• Révision de devis
• Demande de prix et commande fournisseurs
• Tarifs et promotions clients
• Tarifs et promotions fournisseurs
• Report DesignerTM : 400 modèles d’impressions
• Saisie des règlements (moyen de paiements,
banque, règlement libre)
• Multi-échéances
• Impression de lettres de relance
• Gestion de la DEEE sur les achats
• Statistiques clients, articles, documents sous
forme de tableaux, graphiques : CA, marge,
palmarès clients…
• Génération comptable des règlements et des
factures des tiers (clients et fournisseurs) au
format du logiciel du cabinet comptable**
EBP Immobilisations
Classic
• Nombre de sociétés : 5
• Version monoposte
• Gestion des immobilisations conforme CRC
2002-10 méthode simplifiée
• Paramétrage des comptes comptables des
fiches d’équipements
• Plans d’amortissement calculés sur 360 jours
ou 365 jours
• Gestion des modes d’amortissement linéaire,
dérogatoire, dégressif, non amortissable
• Gestion des cessions d’immobilisations, de la
mise au rebut
• Gestion et impressions des éclatements, des
mutations et des dépréciations
• Gestion des composants, génération des
écritures de dotation annuelle, d’achat, de
cession
• Editions des états préparatoires Cerfa 2054 et
2055
EBP Gestion de
Contacts Pratic
• Mono-dossier
• Version monoposte
• Recueil d’informations clients / prospects :
coordonnées, société, CA, évaluation (froid,
tiède, chaud)
• Fichiers pistes, contacts, comptes
• Gestion des activités (tâches, événements, e-mails,
appels, courriers et fax)
• Historique complet de tous les échanges
• Création et suivi des opportunités
• Assistant emailing et publipostage
• Modèles de lettres (modifiables) pour les envois
d’emails et de courriers
• Multiples collaborateurs
• Agenda (journaliers, hebdomadaires...), rappel
• Tableau de bord (graphique, synthèse,
indicateurs clés...)
• Import paramétrable de tiers
EBP Paye Classic
• Nombre de bulletins : 240 par an
• Nombre de dossiers : 5
• Version monoposte
• Saisie semi-automatique des formules
• Assistant de création d’un salarié
• Assistant de navigation : Open Guide
• Différents modèles de bulletins de paye
• Nombreux profils proposés : cadre, non cadre,
apprenti, etc.
• Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) -
régime général et agricole
• Déclaration Sociale Nominative (DSN)***
• Documents administratifs (contrat de travail,
certificat de travail, reçu pour solde de tout
compte, etc.)
• Historisation des paramétrages
• Gestion du CICE(Crédit Impôt Compétitivité
Emploi)
• Congés payés sur les périodes N et N-1
• Explication des calculs de paye
• Définition des taux de cotisations et plafonds
avec date d’application
• Virement des salaires aux formats CFONB ou
SEPA
• Paye inversée
• Gestion des RTT et du DIF
• Export des données au format de votre logiciel
de comptabilité ou à celui de votre ExpertComptable**
EBP Pack Juridique
Pratic
• Assistant en Droit des Sociétés
• Assistant en Droit des Affaires
• Assistant en Droit de l’Auto-Entrepreneur
• Assistant en Droit du Travail
• Assistant en Droit Immobilier
• Assistant en Droits du Particulier
* Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable.
** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
*** Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM), La télétransmission directe de la DSN nécessite une version PRO ou supérieure. Un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP
ou votre revendeur habituel.
Paye
www.ebp.com
Réalisez simplement vos bulletins de salaire et effectuez vos déclarations sociales (DADS-U(1), DUCS(1), DPAE , DSN(2))
conformément à la législation. Vous optimisez votre gestion de la paye avec un logiciel alliant performance, fiabilité et conformité
légale. Grâce aux nombreuses fonctionnalités, les tâches quotidiennes de paye vous sont facilitées.
Pour une gestion approfondie de votre paye
Evitez les erreurs et soyez en permanence en
conformité
Evitez les erreurs lors du traitement de la paye. Grâce à ce
logiciel tous vos documents et calculs seront conformes aux
évolutions légales.
Gérez les congés et les absences en toute simplicité
La saisie des congés et des absences s’effectue directement
depuis le bulletin de paye. Tous les types d’absences sont
disponibles (congés payés sur N et N-1, maladie, maternité,
paternité etc.).
Générez sereinement vos déclarations sociales
Effectuez vos déclarations sociales conformément à la
législation en vigueur (DADS-U(1), DUCS EDI(1) URSSAF et
Retraite, DPAE, etc.). Elles se remplissent automatiquement
en fonction des informations saisies dans le logiciel.
Anticipez le passage à la DSN(2), n’attendez pas l’obligation légale
pour la générer.
Suivez avec précision, analysez et maîtrisez la
situation salariale de votre entreprise
Grâce à l’interrogation des données de paye, réalisez des analyses précises pour une parfaite maîtrise de votre masse salariale.
Transférez en quelques clics vos écritures de paye
Vous exportez vos écritures de paye sans aucune ressaisie au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre
expert-comptable(3).
BULLETINS
ANALYSE DE PAYE
PERSONNALISATION
DÉCLARATIONS SOCIALES
Planning
Congés payés
Pro ls
de paye Interrogation des données
Historique salariés
Tableau de bord
Télédéclaration
DSN
DADS-U
Gestion de
la Paye
PRO
2015
(1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM).
(2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel.
(3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J ’achete mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
Assistance
téléphonique
incluse
conforme
à la norme
4DS
ZOOM sur les fonctions clés
Gérez tous les types d’absences
Congés payés, maladie, maternité, paternité etc. Tous les types d’absences sont pris en compte. Le décompte peut se faire selon différentes
méthodes (jours ouvrés /ouvrables /calendaires /heures réelles). Pour plus de personnalisation, vous pouvez définir de nouveaux types
d’absences.
Saisissez rapidement les congés et les absences
La saisie des congés et des absences s’effectue directement à partir du bulletin de paye, grâce au volet de navigation. Vous pouvez saisir
par anticipation les absences et les congés, ils seront automatiquement décomptés à la date de validité voulue. Sans sortir du bulletin, vous
visualisez rapidement le détail des absences du salarié sur le mois.
Reportez les absences sur les bulletins
Le détail des congés payés légaux, supplémentaires et d’ancienneté pour les périodes N-1 et N est intégré à l’impression des bulletins. De
nombreux états récapitulatifs sont également disponibles, comme l’impression des congés payés par salarié et l’impression des absences.
Privilégiez la simplicité pour la gestion des congés payés
et des absences
Générez sereinement vos déclarations sociales
Réalisez vos déclarations sociales conformes à la législation en vigueur
Effectuez vos déclarations sociales conformément à la législation (DADS-U à la norme 4DS(1), DUCS EDI(1) URSSAF et Retraite, DPAE, etc.).
Toutes vos déclarations se remplissent automatiquement en fonction des informations saisies dans le logiciel.
Anticipez le passage à la DSN
Afin d’être prêt avant la date butoir nous vous conseillons d’anticiper le passage à la DSN(2). Notre logiciel est compatible, ainsi vous pouvez la
générer.
Réalisez tous les documents administratifs
Le logiciel vous accompagne dans vos démarches administratives et sociales en vous permettant d’éditer tous les documents incontournables :
Attestation Maladie - Maternité - Paternité (régime général et agricole),
Attestation Accident du Travail - Maladie Professionnelle (régime général et agricole),
Déclaration d’Accident du Travail,
Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE).
Télétransmettez vos déclarations aux organismes sociaux en un clic
Grâce au service EBP Télédéclaration(3), simplifiez vos démarches administratives en télédéclarant la DSN, la DADS-U, DPAE et la DUCS en EDI.
Le logiciel calcule et remplit automatiquement tous les montants. Un clic suffit pour envoyer votre formulaire aux organismes sociaux.
Anticipez le passage à la DSN(2)
Travaillez avec une solution personnalisable
Créez facilement vos propres profils de paye
Bénéficiez ainsi d’une gestion optimale de la paye, quel que soit votre secteur d’activité. Ce logiciel intègre des profils de paye « type » (Cadre,
Non cadre, Apprenti etc.) intégralement modifiables.
Paramétrez le logiciel selon vos besoins
L’ensemble du paramétrage du logiciel est personnalisable (variables, rubriques, cumuls, listes des champs de la fiche salarié). Vous gérez
ainsi tous les cas, des plus simples aux plus complexes.
Personnalisez vos bulletins de paye
Plusieurs modèles de bulletins de paye, prêts à l’emploi, sont disponibles. Vous pouvez également les personnaliser pour créer vos propres
modèles.
Alliez, une gestion optimale de la paye avec un gain de temps
Interrogez les données de paye pour en faire une parfaite analyse
Vous pouvez interroger une ou plusieurs données de paye, sur une période choisie, pour un ou plusieurs salariés. Vous réalisez ainsi des
analyses salariales précises (rechercher le nombre d’heures travaillées pour tous les salariés par exemple).
Etablissez une véritable gestion administrative
Vous pouvez répertorier tous les documents liés au salarié : lettres, contrats, attestations, déclarations etc. Ils peuvent être consultés, modifiés,
dupliqués, imprimés et envoyés par e-mail.
Anticipez les changements de taux
Toutes les constantes saisies (SMIC, plafond…) sont prises en compte à la date d’application souhaitée. Un bulletin qui nécessite d’être recalculé
à postériori prendra automatiquement en compte le taux en vigueur à la période du bulletin.
Utilisez une solution facile à prendre en main
Profitez d’une ergonomie intuitive
Le logiciel vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal. Vous bénéficiez d’une interface de travail conviviale et
intuitive, proche de vos usages quotidiens en informatique.
Repérez-vous facilement dans le logiciel
Pour connaître les tâches à accomplir dans chaque situation de travail, vous disposez d’un assistant de navigation. Vous visualisez ainsi toutes
les étapes à effectuer dans le processus de paye.
Retrouvez facilement les informations
Profitez d’un moteur de recherche puissant pour retrouver rapidement tous types d’informations dans vos listes, que ce soit un salarié, un
bulletin, un document administratif etc.
(1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM).
(2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel.
(3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable.
Pour la télétransmission de la DSN, consultez EBP ou votre revendeur habituel.
Caractéristiques générales
• Nombre de dossiers : 5 ou 10 dossiers
• Nombre de bulletins : 240 par an ou illimité
• Version réseau : nous consulter
• Sauvegarde et restauration de données
• Tableau de bord
• Personnalisation des droits utilisateurs (en
version réseau : nous consulter)
• Synchronisation des données avec EBP
Compta
• Version monoposte
• Assistant de navigation : Open Guide
• Assistant de navigation personnalisable
• Aide en ligne
• Mises à jour du paramétrage système
• Paramétrage de favoris dans la barre de
navigation
Gestion des payes
• Planning hebdomadaire et annuel
• Gestion du décalage de paye sur
l’établissement
• Organismes de cotisations
• Définition des régimes et des tranches de
cotisations
• Personnalisation des organismes (ou
institutions)
• Personnalisation de l’organisme collecteur
pour les impressions et les déclarations
• Définition des taux de cotisations et plafonds
avec date d’application
• Définition des tables de calcul à 1 ou 2
dimensions
• Définition des variables salariés
• Définition des rubriques de type : brut,
cotisation, net, commentaire
• Classement par thème des paramètres de paye
• Définition de profils et de sous profils de paye
• Personnalisation des rubriques pour définir
des liaisons avec d’autres rubriques
• Saisie semi-automatique des formules
• Personnalisation des valeurs des champs de
la fiche salarié
• Explication des calculs de paye
• Interrogation des données de paye enrichie
• Paramétrage des tris sur les listes
• Virement des salaires aux formats CFONB
ou SEPA
• Définition et personnalisation des cumuls
• Gestion des effectifs
• Gestion des acomptes et des prêts
• Virement des acomptes
Gestion des salariés
• Assistant de création d’un salarié
• Assistant de mise à jour des salariés
• Nombre de salariés illimité
• Nombreux profils proposés : cadre, apprenti,
etc.
• Sauvegarde des documents administratifs
par salarié/par établissement
• Définition des modèles de documents
administratifs
• Définition d’un planning hebdomadaire par
salarié
• Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) -
régime général et agricole
• Gestion des contrats de prévoyance et
assurance
• Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité
Emploi)
Gestion des bulletins de paye
• Bulletins de reprise
• Bulletin de paye pour un salarié sorti
• Plusieurs bulletins par mois pour un même
salarié
• Personnalisation de la période de paye et de
la date de paiement
• Saisie des variables depuis le bulletin
(salaires, heures)
• Saisies des variables depuis une grille pour
tous les salariés
• Paye inversée
• Régularisation progressive ou annuelle des
bases de cotisations
• Validation individuelle des bulletins ou en
masse lors de la clôture de paye
• Reprise de paye sur les variables et les
cumuls
Gestion des congés/absences
• Calcul automatique des congés payés et
des absences selon différentes méthodes
(ouvrés/ ouvrables/calendaires/heures réelles)
• Définition de nouveaux types d’absences
• Gestion des congés payés légaux,
supplémentaires et ancienneté sur les
périodes N-1 et N
• Saisie des absences et congés payés à partir
du bulletin de paye
• Neutralisation des plafonds et des congés
payés pour un bulletin
• Gestion du DIF et du CPF
• Gestion des RTT
Traitements évolués
• DUCS EDI(1) URSSAF et IRC/IP
• DUCS papier états préparatoires
• Déclaration des données sociales à la norme
4DS(1)
• Attestation Employeur Dématérialisée (AED)
conforme à la norme 4DS(1)
• Attestations de salaire, Maladie/AT
• Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la
DUCS au format EDI(2)
• Déclaration Sociale Nominative (DSN)(3)
• Télétransmission de la DSN(4)
Gestion des exercices
• Gestion des Exercices (social, congés payés
etc.)
• Clôture et déclôture annuelle avec traçabilité
de l’événement
• Consultation interactive des données sur
tous les exercices
Historisation des données de paye
• Historisation des paramétrages de paye
• Historisation de la fiche salarié
• Consultation de tout l’historique du calcul du
bulletin non validé
• Consultation de l’historique des
changements d’un salarié et de son contrat
de travail
Impressions
• Fiches de paramétrage
• Etat des paiements
• Etat des heures
• Etats des absences par salarié et par type
d’absence
• Etats des variables
• Etats des charges par organisme avec effectif
• Etats des charges salariales / patronales
• Livre et Journal de paye
• Etat des congés payés
• Etat des allègements TEPA et Fillon
• Etat récapitulatif CICE
• Documents administratifs
• Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
• Différents modèles de bulletins
personnalisables
• Duplicata des bulletins
• Réimpression des bulletins validés
• Fiche individuelle
• Lettre de revenus Imposables
• Registre du personnel
• Liste des entrées / sorties
• Etat récapitulatif de la taxe sur les salaires
• Impression de l’état des provisions de
congés payés
Transferts comptables
• Historique des transferts
• Transfert comptable des salaires et des
paiements
• Transfert comptable des acomptes
• Transfert comptable des écritures de
provisions de congés payés
Exportation
• Export des données au format de votre
logiciel de comptabilité ou à celui de
votre Expert- Comptable : EBP, ITOOL,
CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100,
COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL,
QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,
APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM,
INFORCE.
(1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou
PREMIUM).
(2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou
PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux
cabinets d’expertise comptable.
(3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou
PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire,
consultez EBP ou votre revendeur habituel.
(4) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM)
et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets
d’expertise comptable. Nous consulter
• Fonctions accessibles à partir de la version
Classic
• Fonctions supplémentaires à partir de la
version PRO
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015
Fonctions Principales
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
328
Auto-Entrepreneur
Pratic
Simplifiez les tâches de gestion quotidiennes de votre entreprise. Rédigez des documents
de ventes professionnels. N’ayez plus peur de créer et d’imprimer des documents avec
des mentions qui sont hors normes. Le logiciel prend en compte les obligations liées à
votre statut (mentions légales et TVA non applicable).
Pour une gestion adaptée à votre statut
2015
www.ebp.com
Prenez rapidement et facilement votre activité en main
La gestion d’une entreprise devient plus simple. Ce logiciel regroupe toutes les fonctionnalités dont vous avez besoin pour
gérer vos produits et ventes, avoir un bon suivi client… Le tout de manière très intuitive grâce à un assistant de navigation.
Différenciez-vous de vos concurrents
Rédigez des documents de ventes professionnels et démarquez vous de vos concurrents en personnalisant vos documents
de vente aux couleurs de votre entreprise et avec votre logo.
Facilitez-vous le pilotage de votre activité
Prenez rapidement des décisions grâce à un suivi et à un accès en temps réel aux indicateurs primordiaux de votre
entreprise. Avec ce logiciel, en un coup d’œil vous visualisez les chiffres clés : évolution des recettes/dépenses, devis à
relancer, statistiques de vente.
Générez des documents fiables
Editez en quelques clics le livre achats-recettes en saisissant vos recettes et vos dépenses directement dans le logiciel. Vous
évitez les erreurs car le livre des recettes et le registre des achats intègrent automatiquement les données que vous avez saisies.
Concentrez-vous sur le développement de votre activité en gagnant du temps sur les tâches administratives
Ne perdez plus des heures dans les tâches administratives au dépend de la définition de la stratégie de développement de
votre entreprise. En fonction des informations saisies dans le logiciel, un tableau récapitulatif calcule automatiquement vos
charges fiscales ainsi que le montant du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achete mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
inclus
EBP Assistant en Droit
de l’Auto-Entrepreneur
INCLUS
Fonctions Services
à la Personne
Assistance
téléphonique
incluse
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 2 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Mono-dossier
• Tableau de bord
• Assistant de navigation : Open Guide
• Barre de tâches et de navigation
• Recherche multi-critères
• Aide en ligne
• Gestion des favoris
• Dossier protégé par un mot de passe
Gestion des ventes
• Devis, factures, avoirs, factures d’acompte,
avoirs d’acompte
• Transfert de devis en facture
• Transfert de facture en avoir
• Mentions légales sur les devis et factures en
conformité avec le statut auto-entrepreneur
• Gestion des remises en % ou en montant
• Personnalisation des devis et factures (logo,
coordonnées, mentions légales)
• Envoi par email des documents de vente
Suivi des clients
• Fichiers clients et prospects
• Famille clients
• Historique des articles
• Historique des devis et factures par client
Gestion des articles/produits
• Famille articles
• Code article selon le type : bien ou service
• Libellé de l’article
Dépenses/recettes
• Saisie des dépenses et recettes
• Impression du livre des recettes et du registre
des achats
• Calcul des charges fiscales
• Calcul du versement libératoire de l’impôt sur
le revenu
Statistiques
• Evolution des ventes, du chiffre d’affaires et de
la marge
• Chiffre d’affaires par article, par client et par
famille de clients
Services à la personne
• Fiche intervenant
• Attestation fiscale de services à la personne
• Moyens de paiement CESU et CESUP
EBP Assistant en Droit de
l’Auto-Entrepreneur
• Consultation d’informations juridiques relatives
au statut de l’auto-entrepreneur
Liste des fonctions non exhaustive
Auto-entrepreneur pratic 2015
Profitez d’une navigation intuitive pour une prise en main rapide
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Appuyez-vous sur une solution complète alliant souplesse et puissance ! Le haut de gamme
de la gestion commerciale : achats, ventes, gestion des stocks en multi-dépôts, gestion des
tiers, gestion des gammes de produits, grilles de tarifs personnalisées, statistiques avancées…
Faites le choix d’un logiciel riche en fonctionnalités !
Pour optimiser votre gestion
Gérez plusieurs dépôts de stockage
Les possibilités sont multiples : transfert de dépôt à dépôt pour pallier une rupture de stock, définir plusieurs dépôts (vente
sur Internet, vente par correspondance, magasins...), avoir des statistiques articles détaillées par dépôt…
Gérez vos gammes
Déclinez vos articles selon 3 critères de votre choix (ex : taille, matière, couleur). Vous gérez et constituez ainsi vos différentes
gammes de produits. Puis visualisez votre stock par article ou par gamme d’articles.
Partagez vos données
Travaillez en mode réseau* et profitez de ces nombreux avantages : une information centralisée, des données en temps réel.
Puis, offrez à vos commerciaux la saisie des commandes à distance.
Développez votre entreprise
Gérez votre relation client et mettez en place des opérations commerciales ciblées sur vos clients et vos prospects. Puis
calculez la rentabilité de vos campagnes.
Communiquez facilement
Générez vos données en comptabilité sans aucune ressaisie et transférez-les au format de votre logiciel de comptabilité ou
à celui de votre Expert-Comptable**.
*Nous consulter
**EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
www.ebp.com
PRO v19
2015
Gestion Commerciale
Multi-Dépôts
ZOOM sur les fonctions clés
La gestion des ventes
La gestion des ventes est un élément stratégique dans votre activité commerciale. C’est pourquoi, EBP
vous accompagne dans la réalisation de vos documents de vente, de la rédaction d’un devis à l’impression
d’une facture.
Le circuit des pièces de vente
Gagnez du temps au quotidien dans la réalisation de vos
documents de vente. Evitez les ressaisies inutiles et transférez
automatiquement vos devis en commandes puis en bons de
livraison ou en factures sans aucune ressaisie.
La rédaction d’un document de vente
Rédigez facilement vos pièces de vente et adaptez vos factures
aux spécificités de votre activité.
L’impression d’un document de vente
Présentez à vos clients des documents professionnels à l’aide
de nombreux modèles prêts à l’emploi. Puis d’un simple clic,
envoyez-les par e-mail.
La gestion des gammes de produits
Adaptez le logiciel aux spécificités de votre activité. Déclinez vos articles selon 3 critères personnalisables
et constituez ainsi vos différentes gammes de produits : taille/couleur/matière, ou encore appellation/
domaine/millésime.
La déclinaison sur 3 critères
Personnalisez vos gammes de produits selon les critères de votre choix.
Vous travaillez dans le secteur du textile ? Déclinez toutes les tailles,
couleurs et matières de vos articles.
L’article de référence
Créez votre article de référence « robe d’été ». D’un simple clic, rattachez
à cette référence la combinaison qui lui convient. Par exemple, la «robe
d’été» est disponible en 3 couleurs, 5 tailles et 2 matières. Le logiciel créera
automatiquement tous ces articles.
Une gestion des stocks simplifiée
Rupture de stock ? Etablissez très rapidement votre bon de commande
fournisseur. Une fois les articles réceptionnés, imprimez autant d’étiquettes
codes-barres que d’articles réceptionnés.
Le suivi des collections
Un document intitulé « synthèse des achats/ventes par collection » vous permet d’analyser les écarts entre les achats et les ventes d’une
Personnalisez vos pièces de vente aux couleurs
de votre entreprise (logo, images...)
Consultez en un clin d’œil le stock,
le chiffre d’affaires, ou encore les tarifs des gammes de produits.
La gestion des tarifs et promotions
Personnalisez vos tarifs en fonction de vos articles et de vos clients. Pour cela, le logiciel met à votre disposition
4 outils pour vous permettre de déterminer le prix de vos articles selon plusieurs critères.
Les 5 tarifs
Adaptez, par exemple, vos tarifs à la répartition de votre clientèle : particulier, grossiste, revendeur. En saisissant un prix d’achat et un
coefficient, le logiciel vous calcule automatiquement le prix de vente et le montant de la marge.
Les grilles de remises
Définissez vos grilles de remises en fonction de la quantité d’articles vendus ou du chiffre d’affaires généré. Affectez ensuite vos grilles de
remises à vos clients ou vos articles.
Les grilles de tarifs par client
Réalisez vos grilles de tarifs à partir d’une liste d’articles ou d’une famille d’articles. Puis attribuez telle ou telle grille à vos différents clients.
Les soldes et promotions
Rythmez votre activité commerciale en fonction des saisons et des événements.
Mettez en place des opérations ciblées et déterminez une date de début et une date de
fin d’opération.
Gérez jusqu’à 5 tarifs différents
La gestion des stocks en multi-dépôts
Optez pour une plus grande productivité ! Le logiciel vous permet de gérer plusieurs dépôts de stockage.
Il peut s’agir de dépôts classiques (entrepôt, magasin...) ou de dépôts spécifiques (salon, vente par
correspondance, Internet…).
Les documents pour gérer les stocks en multi-dépôts
Pour les achats : lors de la réception d’une commande, dispatchez les articles dans les dépôts de votre choix.
Pour les ventes : saisissez votre facture et choisissez le dépôt qui s’appliquera à l’ensemble de votre facture.
Les bons de transfert inter-dépôts
Afin d’optimiser la gestion de plusieurs stocks, le logiciel identifie automatiquement les
ruptures de stock sur tel ou tel article et propose des solutions de transfert : choix du
ou des dépôts où l’article est disponible. Puis le logiciel édite automatiquement le bon
de transfert inter-dépôts.
Vous pouvez également gérer les cas particuliers en transférant des articles
manuellement d’un dépôt à un autre, en vue par exemple d’une importante commande.
L’inventaire
Réalisez votre inventaire sur chaque dépôt ou sur tous les dépôts. A la validation du
document, les stocks sont automatiquement mis à jour.
Les statistiques
Consultez pour un article donné, le stock contenu dans chaque dépôt ou pour tous les
dépôts. Puis éditez les états correspondants : état de stock, mouvement de stock, état
de réapprovisionnement.
Visualisez en un clin d’œil le stock
disponible pour chaque dépôt ou en totalité
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Août 2014
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 1 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits(1)
• Espace disque libre : 2 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Volet de navigation
• Affichage d’un tableau de bord à l’ouverture du
dossier
• Personnalisation des listes (rajout ou
suppression de champs), de tous les modèles
d’impression
• Sauvegarde et restauration des données
• Gestion des utilisateurs avec définition des droits
• Version réseau : nous consulter
Gestion des fichiers
• Multi-dossiers : nombre illimité
• Gestion multi-devises
• Fichier clients : nombre illimité de contacts,
coordonnées bancaires, gestion du type de
clients, (National, UE, International, Exonération
de taxe), paramétrage d’une échéance
• Champ date d’anniversaire
• Gestion des prospects
• Adresses de livraison et de facturation illimitées
• Appel des clients, fournisseurs et commerciaux
grâce au numéroteur téléphonique
• Fichier fournisseurs : multi-adresses, gestion
du type de fournisseurs (National, UE,
International)…
• Import des tarifs fournisseurs
• Fichier commercial : formule de calcul des
commissions des commerciaux (sur quantité,
CA, marge, CA encaissé…)
• Fiche commerciaux/vendeurs : copie des
formules de commissions
• Fichier article : gestion des frais d’approche, 5
tarifs, insertion d’une image…
• Gestion d’un tarif par client et par article avec
grille de remise
• Edition des codes-barres d’articles
• Gestion des soldes et promotions
• Gestion des frais de port par palier, en valeur ou
en pourcentage
• Gestion des frais de port par poids
• Gestion de champs personnalisés
Gestion des ventes
et des achats
• Devis, commandes, bons de livraison, bons de
réception, factures
• Gestion des devis (durée de validité, états
d’avancement)
• Gestion de la DEEE (Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques)
• Gestion des familles d’articles
• Gestion des sous-familles d’articles
• Recherche sur les lignes de pièces : numéro de
série, code article...
• Formule de calcul sur les lignes de pièces
• Gestion des articles liés
• Saisie déportée des documents de vente (devis,
commandes, bons de livraison, factures)
• Facturation HT ou TTC
• Message d’avertissement si vente à perte et sur
les articles en rupture de stock au moment de
la facturation
• Génération d’une commande fournisseur à partir
d’une pièce de vente
• Gestion des remises articles ou clients avec
choix de la priorité
• Envoi par e-mail aux formats PDF, JPEG, TIFF,
RTF, EXCEL®
• Livraison/réception globale ou partielle des
commandes clients ou fournisseurs avec gestion
des reliquats
• Gestion des relances commandes fournisseurs
avec possibilité d’appliquer une nouvelle date de
réception prévue
• Transfert des ventes, achats, règlements
clients, règlements fournisseurs et ventilations
analytiques vers EBP Compta Classic v19 2015
avec gestion de la TVA sur les débits ou sur les
encaissements
• Réapprovisionnement automatique
• Consultation des écritures comptables en temps
réel depuis la fiche tiers
• Historique de toutes les pièces d’un client,
accessible depuis la fiche tiers
• Edition des journaux de ventes et d’achats
• Edition du portefeuille des commandes
fournisseurs
• Recherche des articles par référence fournisseur
dans les pièces d’achat et les pièces de vente
• Multi-facturation périodique
• Facturation au temps
• Contremarque : détection de commandes clients
à livrer suite à la réception de commandes
fournisseurs
• Déclaration d’Echanges de Biens : nouvelles
normes en vigueur
• Génération de fichiers de virements et
prélèvements au format SEPA
Gestion des stocks
• Bons de sorties, bons d’entrées
• Fabrication des articles composés
• Valorisation du stock au PMP ou dernier prix
de revient
• Impressions des mouvements de stock,
état de stock, disponibilité des articles,
réapprovisionnement
• Impression d’étiquettes articles à partir des bons
d’entrées
• Saisie de l’inventaire complet
• Inventaire tournant : sélection d’une liste
d’articles à inventorier
• Impression de la rotation du stock
• Gestion des stocks en multi-dépôts
• Transfert de dépôt à dépôt
• Génération automatique de bon de transfert lors
de rupture de stock
• Paramétrage d’un stock alerte et d’un stock
minimum par dépôt
• Attribuer par défaut un dépôt à un utilisateur
• Statistiques articles détaillées par dépôt ou pour
tous les dépôts
• Gestion des tailles/couleurs
• Gestion des articles en 3 critères
• Définition libre du libellé de chaque critère
• Visualisation du stock par article ou par gamme
d’articles
Suivi des tiers
• Solvabilité clients avec société.com*
• Localisation clients et calcul d’itinéraire avec
Bing Maps, Google Maps, Mappy et Yahoo !
local maps*
• Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS
Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)
• Gestion des modes de règlements de type LCR,
prélèvements, virements, traites...
• EasyView : l’agenda dynamique, synchronisation
des données avec l’agenda Outlook
• Gestion de la Relation Client
• Gestion des échéances : multi-échéances
• Génération automatique des règlements
• Impression de l’échéancier clients et fournisseurs
avec filtre sur les modes de règlements
• Saisie des règlements : clients et fournisseurs
• Relance Clients personnalisée
• Remise en banque avec édition du bordereau :
multi-banques
• Colorisation des listes (clients, articles, familles
d’articles, fournisseurs, commerciaux) selon le
filtre sélectionné
• Nombreuses éditions : étiquettes clients,
relevés de factures, relances, portefeuille des
commandes clients, billets à ordre, lettreschèques…
• Edition des factures périodiques à venir avec le
CA correspondant
• Fichiers clients : champ facturation périodique
• Gestion des écarts de règlements
Import-Export
• Génération de fichiers PDF avec envoi par e-mail
depuis toutes les éditions et exportations aux
formats EXCEL®, JPEG, TIFF , HTML, RTF
• Génération comptable des factures clients
et fournisseurs, des règlements clients et
fournisseurs au format texte**
• Import/Export paramétrables des fichiers
articles, famille d’articles, clients, fournisseurs
et contacts
• Liaison avec les sites e-commerce* Oxatis,
Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le
site, récupération automatique des commandes
en ligne
Statistiques
• Consultation des statistiques depuis la fiche tiers
et la fiche article
• Consultation de l’historique des commandes
clients et fournisseurs d’un article
• Statistiques globales illustrées par un graphique
(tableau de bord) avec regroupement de
plusieurs dossiers
Accès à distance - EBP Reports
On Line ***
• Un service pour publier, partager et consulter
à distance vos données depuis le site web
ou l’application mobile EBP Reports On Line
disponible sous iOS, Windows® 8 et Android).
*Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM.
**EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et
AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
***Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable
séparément. Pour plus de détails, nous consulter.
gestion commerciale pro v19 Multi-dépôts
Immobilisations
www.ebp.com
Gérez efficacement vos immobilisations conformément à la réglementation CRC 2002-
10 méthode simplifiée. Etablissez rapidement vos plans d’amortissement, contrôlez vos
acquisitions en crédit-bail, vos locations et vos emprunts et suivez très précisément la
situation actuelle de vos immobilisations. Analysez également leur répartition grâce à la
fonction analytique.
Pour une gestion approfondie de vos immobilisations
Profitez d’une interface de travail proche de vos outils bureautiques
Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®).
Disposez ainsi d’une prise en main rapide.
Maîtrisez vos amortissements en définissant le mode de calcul
Choisissez le mode de calcul qui vous convient : économique ou fiscal. Et obtenez rapidement le plan d’amortissement
détaillé de vos immobilisations
Gérez l’analytique sur vos immobilisations
Exploitez les plans analytiques saisis dans EBP Compta PRO et effectuez les ventilations analytiques de vos immobilisations
directement dans votre logiciel EBP Immobilisations PRO.
Identifiez les immobilisations à renouveler ou à arrêter
Editez vos statistiques annuelles détaillées par plan et poste analytique, par compte, par lieu ou par famille. Obtenez ainsi, les
informations nécessaires à l’analyse et à la prise de décision quant au renouvellement de vos immobilisations.
Transférez vos données en quelques clics
Echangez vos fichiers avec votre Expert-Comptable* pour la révision de vos comptes. Transférez automatiquement vos
écritures comptables de dotations et d’acquisitions vers EBP Compta.
PRO
2015
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
* EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE
Immobilisations pro 2015
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
335
Fonctions Principales
Caractéristiques générales
• Nombre de sociétés : 5 ou 10
• Aide en ligne
• Barre de tâche
• Barre de navigation
• Version réseau : nous consulter
• Gestion des favoris
• Recherche multi-critères
Gestion des immobilisations
• Paramétrage des comptes comptables des
fiches d’immobilisations
• Plan d’amortissement calculé sur 360 ou 365 jours
• Plan d’amortissement périodique (mensuel,
trimestriel, semestriel)
• Localisation, fournisseur
• Notion de famille (héritage des paramètres de
la famille)
• Proratisation de la 1ère annuité selon la date de
mise en service du bien
• Consultation du plan d’amortissement
• Mode d’amortissement linéaire, dégressif et non
amortissable
• Gestion comptable et fiscale
• Simulation d’achat d’une immobilisation
• Recherche d’une immobilisation à partir du
numéro, de son libellé
• Gestion des cessions d’immobilisations, de la
mise au rebut
• Gestion des éclatements (fractionnement
d’immobilisations en plusieurs immobilisations)
• Gestion des mutations, composants, dépréciations
• Gestion de la valeur de revente dans les calculs
d’amortissements (avec ou sans dérogatoire)
• Suivi des interventions
• Gestion du crédit-bail
• Gestion des locations
• Gestion des emprunts
• Gestion de l’analytique
Génération des écritures
• Génération des écritures de dotation annuelle,
choix de la période
• Génération des écritures d’achat
• Génération des écritures de cession
• Génération des écritures liées aux contrats
(crédit-bail, location, emprunts)
Editions
• Liste des immobilisations, dotations et
dépréciations
• Statistiques annuelles par comptes, familles et lieu
• Fiche des immobilisations
• Liste des mutations
• Plan d’amortissement économique et fiscal
• Etat des amortissements dérogatoires
• Suivi des dotations mensuelles à une date
d’arrêté
• Liste des éclatements
• Liste des écritures à générer
• Inventaire
• Plus ou moins values
• TVA à reverser
• Liste des véhicules
• Cumul des dotations par compte et par exercice
• Statistiques annuelles par poste analytique
• Suivi des amortissements non-déductibles
• Etat de synthèse des immobilisations
• Etat de synthèse des amortissements
Editions des états préparatoires
• Cerfa 2054 : récapitulatif des mouvements des
immobilisations au cours de l’exercice
• Cerfa 2055 : situations et mouvements des
dotations de l’exercice et ventilation des
amortissements dérogatoires
Importation-Exportation
• Exportation des éditions au format PDF, Excel, txt
• Import paramétrable
• Transfert comptable des écritures
d’amortissements vers EBP Compta
• Export des écritures au format du logiciel de
cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco
et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX
(Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI,
AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE
• Fonctions accessibles à partir de la
version Classic
• Fonctions supplémentaires en version
PRO
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Visualisez votre plan d’amortissement en toute simplicité
Devis & Facturation
Classic
Ce logiciel est idéal pour informatiser votre gestion. Outre les fonctions essentielles vous
permettant de rédiger vos documents de vente, vous maîtrisez l’ensemble de votre activité :
de la saisie des règlements clients au transfert en comptabilité jusqu’à l’édition de
statistiques.
Pour gérer votre activité commerciale
2015
www.ebp.com
Bénéficiez d’un outil facile à prendre en main
Profitez d’une navigation intuitive et d’une interface proche de vos outils quotidiens.
Gagnez en efficacité en créant vos bases clients et articles et évitez ainsi les ressaisies lors de la rédaction de vos documents.
Quand un devis est accepté, transférez-le directement en facture.
Réalisez des documents de vente professionnels
Créez des devis et factures soignés en utilisant l’un de nos 200 modèles pré-paramétrés ou personnalisez-les en ajoutant
votre logo, des couleurs... véhiculez ainsi une image professionnelle de votre entreprise.
Evitez les impayés
Vous êtes informé des factures qui arrivent à échéance. Vous pouvez ainsi relancer vos clients en retard de paiement en
envoyant automatiquement des lettres de rappel. Le message s’adapte à la relance effectuée (relance 1, relance 2...).
Accédez aux indicateurs clés de votre activité
Visualisez les devis en cours, à relancer et les factures non réglées. Editez des statistiques sur vos ventes et votre CA. Vous
pouvez ainsi prendre les décisions adéquates et mettre en place les actions qui s’imposent.
Transférez en quelques clics vos données en comptabilité
Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous
pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*.
* EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
INCLUS
FONCTIONS
SERVICES
A LA PERSONNE
Assistance
téléphonique
incluse
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Nombre de dossiers : 5
• Tableau de bord
• Assistant de navigation personnalisable (Open
Guide)
• Barre de tâches et de navigation
• Gestion des favoris
• Recherche multicritères
• Aide en ligne
• Dossier protégé par un mot de passe
• Sauvegarde multi-supports et restauration de
données
• Sauvegarde automatique à la fermeture du
dossier
Clients
• Fichiers clients et prospects
• Contacts illimités
• Famille clients
• Echéancier clients
• Historique des documents de vente par client
• Historique des articles, des devis et factures
par client
• Mise en sommeil des clients
• Multi-adresses de facturation et de livraison
• Solvabilité, localisation clients et calcul
d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo
France, Bing(1)
• Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms,
SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)
Articles
• Famille articles
• Article de type bien ou service
• Libellé et description de l’article
• Mise en sommeil des articles
• Etiquettes avec code-barres
• Image associée à l’article
• Gestion de la DEEE (Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques)
• Historique des éco-contributions (Ecotaxe)
• Indicateurs : prix de revient, taux de marge, taux
de marque, prix de vente HT, taux de TVA, prix
de vente TTC
• Fiches frais de port
Services à la personne
• Fiche intervenant
• Modèles d’attestations de services à la personne
• Moyens de paiement CESU et CESUP
Ventes
• Devis, factures, avoirs, factures d’acompte,
avoirs d’acompte
• Etat d’avancement des devis
• Envoi par email des documents de vente
• Transfert de devis en facture
• Transfert de facture en avoir
• Gestion de la TVA
• Frais de port HT
• Facturation d’articles non référencés dans la
base article
• Personnalisation des devis et factures (logo,
coordonnées, mentions légales)
• Assistant de paramétrage des documents
• Saisie des règlements (complets ou partiels)
• Multi-échéances, pointage entre échéances
• Gestion des écarts de règlements
• Préparation à la remise en banque
• Gestion des lettres de relance
Statistiques
• Evolution du chiffre d’affaires et de la marge par
client et du volume des ventes par article
• Palmarès du chiffre d’affaires et de la marge par
client et du volume des ventes par article
Import/Export
• Imports paramétrables des fichiers articles,
clients, familles clients, familles articles, contacts
et barèmes des éco-contributions
• Export art L215-3 (du code de la consommation)
• Export schéma de la base
• Transfert des règlements et factures vers EBP
Compta
• Génération comptable des règlements clients
et des factures au format du logiciel du cabinet
comptable(2)
Accès à distance - EBP Reports
On Line(3)
• Un service pour publier, partager et consulter
à distance vos données depuis le site web
ou l’application mobile EBP Reports On Line
(disponible sous iOS, Windows® 8 et Android).
Liste des fonctions non exhaustive
(1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM
(2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner
et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE
(3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable
séparément. Pour plus de détails, nous consulter.
DEVIS & Facturation CLASSIC 2015
Rédigez des devis et factures professionnelles en quelques clics
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Paye Agricole
www.ebp.com
Réalisez simplement des bulletins de paye spécifiques au secteur agricole et effectuez vos déclarations (DADS-U, DUCS,
DPAE, MSA) conformément à la législation. Doté de la technologie Open LineTM, EBP Paye Agricole vous offre un confort
d’utilisation sans égal grâce à son interface conviviale et intuitive.
Pour une gestion approfondie de votre paye
Démarrez rapidement
Travaillez avec un logiciel ergonomique et facile à prendre en
main. La technologie Open Line™ vous assure une prise en
main rapide et un confort d’utilisation sans égal.
Adaptez vos bulletins de paye
Travaillez à partir d’un plan de paye pré-paramétré adapté au
secteur agricole.
Déclarez simplement
Générez vos déclarations sociales conformément à la
législation en vigueur (DADS-U à la norme 4DS(1), déclaration
trimestrielle MSA(1), DUCS(1) URSSAF et Retraite au format
COPLAT, DPAE spécifique agricole, etc.).
Anticipez le passage à la DSN, n’attendez pas la date butoir
pour la générer(1).
Gérez les congés et les absences
Gérez tous les types d’absences (congés payés sur N et N-1,
maladie, maternité, paternité etc.). Vous pouvez également
définir vos propres types d’absences.
Communiquez facilement
Remplacer tout le paragraphe par Exportez vos écritures de paye au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de
votre Expert-Comptable(2).
BULLETINS
ANALYSE DE PAYE
PERSONNALISATION
DÉCLARATIONS SOCIALES
Planning
Congés payés
Pro ls
de paye Interrogation des données
Historique salariés
Tableau de bord
Télédéclaration
DSN
DADS-U
et DUCS
Gestion de
la Paye
PRO
2015
(1) Nécessite la souscription à à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel.
(2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGELIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
conforme
à la norme
4DS
30 jours d’Assistance
téléphonique
Inclus
paye agricole pro 2015
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Fonctions Principales
Caractéristiques générales
• Nombre de dossiers : 10 dossiers
• Nombre de bulletins : illimité
• Version réseau : nous consulter
• Sauvegarde et restauration de données
• Tableau de bord
• Personnalisation des droits utilisateurs (en
version réseau)
• Synchronisation des données avec EBP Compta
• Version monoposte
• Assistant de navigation : Open Guide
• Aide en ligne
• Mises à jour du paramétrage système
• Paramétrage de favoris dans la barre de
navigation
Gestion des payes
• Planning hebdomadaire
• Plan de paye spécifique agricole
• Gestion du décalage de paye sur l’établissement
• Définition des régimes et des tranches de
cotisations
• Définition des taux de cotisations et plafonds
avec date d’application
• Définition des tables de calcul à 1 ou 2
dimensions
• Définition des variables salariés
• Définition des rubriques de type : brut,
cotisation, net, commentaire
• Définition de profils et de sous profils de paye
• Saisie semi-automatique des formules
• Explication des calculs de paye
• Interrogation des données de paye enrichie
• Paramétrage des tris sur les listes
• Virement des salaires aux formats CFONB ou
SEPA
• Définition et personnalisation des cumuls
• Gestion des effectifs
• Gestion des acomptes et des prêts
• Virement des acomptes
Gestion des salariés
• Assistant de création d’un salarié
• Assistant de mise à jour des salariés
• Nombre de salariés illimité
• Nombreux profils proposés : cadre, apprenti, etc.
• Profils de paye agricole
• Sauvegarde des documents administratifs par
salarié/par établissement
• Définition des modèles de documents
administratifs
• Définition d’un planning hebdomadaire par
salarié
• Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) -
régime général et agricole
• Gestion des contrats de prévoyance et
assurance
• Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité
Emploi)
Gestion des bulletins de paye
• Bulletins de reprise
• Plusieurs bulletins par mois pour un même salarié
• Personnalisation de la période de paye et de la
date de paiement
• Paye inversée
• Validation individuelle des bulletins ou en masse
lors de la clôture de paye
Gestion des congés/absences
• Calcul automatique des congés payés et
des absences selon différentes méthodes
(ouvrés /ouvrables /calendaires /heures réelles)
• Définition de nouveaux types d’absences
• Gestion des congés payés légaux,
supplémentaires et ancienneté sur les périodes
N-1 et N
• Saisie des absences et congés payés à partir du
bulletin de paye
Traitements évolués
• DUCS ED(1) URSSAF et IRC/IP
• DUCS papier états préparatoires
• DADS-U à la norme 4DS(1)
• Déclaration de salaires MSA(1)
• Attestation Employeur Dématérialisée - AED(1)
• Attestations de salaire, Maladie / AT
• Déclaration Sociale Nominative (DSN)(1)
• Télétransmission de la DSN(2)
• Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS
au format EDI(2)
Historisation des données de paye
• Historisation des paramétrages de paye
• Historisation de la fiche salarié
• Consultation de tout l’historique du calcul du
bulletin non validé
• Consultation de tout l’historique des changements
d’un salarié et de son contrat de travail
Impressions
• Fiches de paramétrage
• Etat des paiements
• Livre et Journal de paye
• Etat des congés payés
• Etat des allègements TEPA et Fillon
• Etat récapitulatif CICE
• Documents administratifs
• Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
• Différents modèles de bulletins personnalisables
• Duplicata des bulletins
• Réimpression des bulletins validés
• Fiche individuelle
• Lettre de revenus Imposables
• Registre du personnel
• Liste des entrées / sorties
• Etat récapitulatif de la taxe sur les salaires
Transferts comptables
• Historique des transferts
• Transfert comptable des salaires et des
paiements
Exportation
• Export des données au format de votre logiciel
de comptabilité ou à celui de votre ExpertComptable(3)
(1) Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. Pour
la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre
revendeur habituel.
(2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et
au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise
comptable. Pour la télétransmission de la DSN, consultez EBP ou votre revendeur
habituel.
(3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner
et AS400), CIEL,QUADRATUS, ISAGRI, AZUR,CADOR-DORAC, APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE
La déclaration
trimestrielle MSA
Déclarez simplement et rapidement les rémunérations perçues par
vos salariés, en réalisant la déclaration trimestrielle de salaires(1) à
destination de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).
Un maximum de fiabilité
Les données nécessaires à la constitution du fichier sont
directement extraites de vos bulletins de paye. Un éditeur vous
permet de contrôler les données transmises et garantit ainsi la
fiabilité des informations envoyées à l’organisme.
Une solution efficace
Ce système de déclaration est rapide et est pris en compte dès
son arrivée à la caisse.
Le fichier MSA est généré automatiquement.
Toutes les données des salariés sont intégrées.
Mon association
Privilégiez vos adhérents aux tâches quotidiennes. Quelque soit votre domaine d’activité
(sport, culture, loisir, social…), arrêtez de perdre du temps dans la gestion des tâches
administratives. Concentrez-vous sur l’organisation des activités et sur le suivi de votre
trésorerie. Ainsi, grâce à ce logiciel, vous gérez facilement votre association.
Pour optimiser la gestion de votre association
2015
www.ebp.com
Enrichissez et organisez votre base de données « adhérent »
Possédez une base de données complète avec toutes les informations dont vous avez besoin sur vos adhérents. Grâce au
logiciel, pour chaque adhérent, créez une fiche centralisant ses données personnelles : coordonnées, cotisation, participation
aux activités, règlements…
Différenciez-vous des autres associations
Personnalisez facilement tous vos documents. Le logiciel vous permet d’imprimer des cartes d’adhésion avec votre logo et
aux couleurs de votre association.
Gérez avec précision votre trésorerie
Suivez et maîtrisez parfaitement votre budget en saisissant toutes les dépenses et recettes de votre association. Si vous travaillez
avec un Expert-Comptable, vous pouvez lui envoyer automatiquement vos écritures comptables sans aucune ressaisie.
Préparez efficacement vos évènements
Gagnez du temps dans la préparation de vos évènements. Grâce aux fiches détaillées (lieu, partenaire, tarif, descriptif…),
préparez vos évènements et suivez leur déroulement directement dans un planning. La gestion des inscriptions devient facile
car au fur et à mesure des inscriptions vous visualisez les places disponibles, vendues ou en réservation.
Optimisez les tâches de gestion et le pilotage de votre association
Visualisez instantanément les informations clés de votre association comme l’évolution de vos recettes et dépenses sur les
12 derniers mois, le solde des postes de trésorerie ou encore la répartition de vos dépenses pour l’exercice.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J ’achete mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
30 jours
d’Assistance
téléphonique
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 1 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 2 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Multi-dossiers
• Nombre illimité d’adhérents
• Tableau de bord avec alertes
• Guide d’infos pratiques et juridiques
• 40 modèles types de documents (statuts,
règlement intérieur, demande de subvention…)
Gestion du dossier
• Coordonnées complètes de l’association
• Insertion du logo de l’association
• Coordonnées bancaires, RIB et contrôle de la
clé RIB
Adhérents
• Solde de chaque adhérent
• Gestion des adhérents en sommeil
• Impression des cartes d’adhésion
• Gestion des arriérés
Cotisations/Activités/Matériel
• Suivi des règlements, des cotisations, des
activités et des arriérés
• Fiche détaillée pour chaque activité
• Gestion des places disponibles, vendues et des
surréservations
• Réservations et prêts de matériel
Règlements
• Suivi des règlements des cotisations, des
arriérés et des activités
• Gestion des remboursements
• Gestion détaillée des règlements
Trésorerie
• Gestion des recettes /dépenses
• Génération des écritures comptables à partir des
recettes /dépenses
• Plan comptable Associations Loi 1901
Reçu fiscal
• Reçus fiscaux Cerfa 11580*02 et 11580*03
Impressions
• Fichiers adhérents, cotisations et activités
• Edition de remises en banque
• Création de courriers personnalisés
• Publipostage e-mail et courrier
Import / Export
• Export des écritures comptables au format de
nombreux logiciels*
Liste des fonctions non exhaustive
* EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et
AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
MON ASSOCIATION 2015
Créez vos fiches « adhérent » en quelques clics !
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Gestion Commerciale
Classic
Profitez d’un logiciel intuitif pour maîtriser l’intégralité de votre chaîne commerciale : rédigez
vos devis et factures, suivez vos règlements clients et optimisez votre gestion de stocks.
Facilitez ainsi votre gestion d’entreprise pour vous consacrer davantage à votre cœur de
métier.
Pour gérer votre activité commerciale
Assistance
téléphonique
incluse
2015
www.ebp.com
Gérez vos ventes, achats et stocks
Réalisez toutes vos pièces de ventes et d’achats les unes à la suite des autres : devis, commande, bon de livraison,
facture, demande de prix, bon de réception... Suivez également vos états de stocks, du simple réapprovisionnement jusqu’à
l’inventaire.
Pilotez vos forces de ventes
Vous souhaitez gérer simplement le commissionnement de vos commerciaux ? Lorsqu’un de vos vendeurs réalise une vente,
le logiciel calcule automatiquement la commission associée en fonction du barème que vous avez préalablement défini.
Suivez précisément votre trésorerie
Vous êtes informé des factures qui arrivent à échéance. Vous pouvez ainsi relancer vos clients en retard de paiement en
envoyant automatiquement des lettres de rappel. Le message s’adapte à la relance effectuée (relance 1, relance 2...). Évitez
ainsi les impayés.
Visualisez l’évolution de votre activité
Avec le tableau de bord, vos indicateurs clés sont toujours disponibles et réactualisés en temps réel : suivez les devis
en cours, à relancer et les factures non réglées, éditez des statistiques complètes. Vous disposez alors de toutes les
informations nécessaires pour prendre les bonnes décisions.
Transférez en quelques clics vos données en comptabilité
Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous
pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*.
* EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
Suivez quotidiennement votre activité grâce au tableau de bord détaillé.
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits(1)
• Espace disque libre : 3 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Nombre de dossiers : 5
• Tableau de bord
• Barre de tâches et de navigation
• Gestion des favoris
• Recherche multicritères
• Aide en ligne
• Sauvegarde multi-supports et restauration de
données
Clients
• Fichiers clients, prospects, fournisseurs
• Contacts illimités
• Familles clients, prospects, fournisseurs
• Sous familles clients et fournisseurs
• Tarifs et promotions
• Echéancier clients
• Historique des articles et des documents par
client
• Mise en sommeil des clients
• Solvabilité, localisation clients et calcul
d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo
France, Bing(1)
• Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms,
SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)
Articles
• Famille articles
• Article de type bien ou service
• Mise en sommeil des articles
• Etiquettes avec code-barres
• Gestion de la DEEE
• Historique des éco-contributions (Ecotaxe)
• Gestion des articles de remplacement
• Indicateurs : prix de revient, taux de marge, prix
de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC
• Fiches frais de port
Services à la personne
• Fiche intervenant
• Modèles d’attestations de services à la personne
• Moyens de paiement CESU et CESUP
Ventes
• Devis, commandes, bons de livraison, bons de
retour, factures, avoirs…
• Gestion des frais de port
• Livraison totale ou partielle
• Envoi par email des documents de vente
• Transfert automatique de documents
• Assistant de paramétrage des documents
• EBP Report Designer : 400 modèles d’impression
• Saisie des règlements (complets ou partiels)
• Multi-échéances, pointage entre échéances
• Gestion des écarts de règlements
• Préparation à la remise en banque
• Gestion des lettres de relance
Achats
• Demandes de prix, bons de réception,
commandes, factures et avoirs fournisseurs
• Transfert automatique de documents
• Etat sur les demandes de prix
• Gestion des bons de retour et avoirs partiels
• Réception totale ou partielle
Stocks
• Bons d’entrée, bons de sortie
• Visualisation des mouvements de stocks
• Valorisation du stock au PUMP
• Saisie des inventaires
• Justification des écarts de stock
Gestion des commerciaux
• Fichier et famille commerciaux
• Barème de commissionnement
Statistiques
• Statistiques sur les clients, articles, fournisseurs,
documents sous forme de tableaux ou graphiques
Import/Export
• Imports paramétrables des fichiers articles,
clients, familles clients, familles articles, contacts
et barèmes des éco-contributions
• Transfert des règlements et factures vers EBP
Compta
• Génération comptable des règlements clients
et des factures au format du logiciel du cabinet
comptable(2)
• Liaison avec les sites e-commerce(1) Oxatis,
Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le
site, récupération automatique des commandes
en ligne
Accès à distance - EBP Reports
On Line(3)
• Un service pour publier, partager et consulter
à distance vos données depuis le site web
ou l’application mobile EBP Reports On Line
(disponible sous iOS, Windows® 8 et Android).
Liste des fonctions non exhaustive
(1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM
(2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner
et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE
(3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable
séparément. Pour plus de détails, nous consulter.
Gestion Commerciale CLASSIC 2015
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Bâtiment
Quelque soit votre corps d’état, ce logiciel est l’outil idéal pour gérer l’intégralité de votre
activité, tout en prenant en compte les spécificités du bâtiment.
Vous rédigez des documents de vente professionnels, vous réalisez des factures
d’avancement et contrôlez la rentabilité de vos chantiers.
Pour gérer votre entreprise du bâtiment
2015
www.ebp.com
Chiffrez vos prestations au plus juste
Calculez vos prix de vente selon vos déboursés, frais d’approche, marges… Importez dans le logiciel les bibliothèques
d’ouvrages* Batiprix ou Annuel des Prix ainsi que les tarifs de plus de 20 fournisseurs* (Cédéo, Rexel…). Vous disposez ainsi
d’une bibliothèque d’éléments complète pour éviter les ressaisies lors de la rédaction de vos documents de vente.
Réalisez des documents de vente structurés
Organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux... le tout aux couleurs de votre entreprise.
Véhiculez ainsi une image professionnelle !
Facturez vos clients en fonction de l’avancement des travaux
Lorsque les travaux s’étalent sur une longue période, facturez à vos clients une partie des prestations effectuées. Lissez
votre trésorerie dans le temps !
Accédez aux indicateurs clés de votre activité
Le tableau de bord présent dans le logiciel vous indique les devis en cours, à relancer ou encore l’évolution de votre chiffre
d’affaires. Et grâce au suivi de chantier, vous suivez l’état de vos dépenses réelles au jour le jour. Vous pouvez ainsi prendre
les décisions adéquates et mener les actions qui en découlent.
Transférez en quelques clics vos données en comptabilité
Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous
pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel**.
*Les tarifs fournisseurs et les bibliothèques d’ouvrages ne sont pas fournis dans le logiciel.
**EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS , ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
30 jours d’Assistance
téléphonique
Inclus
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Nombre de dossiers illimité
• Aide en ligne
• Barre de tâches et de navigation
• Tableau de bord
• Correcteur orthographique
• Sauvegarde et restauration des données
Clients
• Fiches prospects et clients détaillées
• Relances clients (3 modèles)
• Echéancier clients
• Gestion des tiers en sommeil
• Traitement des règlements
• Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms,
SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)
Bibliothèques d’éléments
• Bibliothèque d’éléments avec fourniture, main
d’oeuvre, ouvrage, matériel…
• Création de fournitures avec temps de pose
• Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec,
les frais généraux…
• Import des tarifs fournisseurs : Cédéo, Dupont,
Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau
Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment,
Schneider Electric, Catelec, Covap, Sider,
Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais,
Chausson Materiaux, Téréva
• Import des bibliothèques d’ouvrages Annuel des
Prix, Artiprix, Batiprix
• Séparation entre chaque bibliothèque de tarifs
fournisseurs et la bibliothèque interne
Devis - Facturation
• Devis, factures, factures d’acompte, avoirs
• Ajout de tranches de travaux dans le devis
• Personnalisation du devis avec styles de polices,
couleurs, images
• TVA neuf ou rénovation
• Métrés
• Transfert automatique de devis en facture
• Modèles d’impressions prêts à l’emploi
• Modèles d’attestations de TVA à taux réduit
• Gestion des états des devis (en cours, à
relancer, accepté)
• Retenue de garantie
• Factures d’avancement
• Gestion du compte prorata
• Gestion de la DEEE et de l’éco-contribution
mobilier
Suivi de chantier
• Comparatif dépenses prévues/réalisées
• Saisie des temps salariés et gestion du type
d’heures
Gestion du stock
• Bons d’entrée et de sortie de stock
Statistiques
• Evolution et palmarès des ventes, du CA, de la
marge et du volume des ventes
• Chiffre d’affaires par élément, client et par famille
de client…
Import/Export de fichiers
• Génération comptable des factures et des
règlements clients au format de nombreux
logiciels comptables**
• Import paramétrable
Liste des fonctions non exhaustive
*Hors coût de SMS. L’utilisation de cette fonction nécessite la souscription au
Service PRIVILEGE ou PREMIUM
**EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et
AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE
BÂTIMENT 2015
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 1 Go
• Ecran : résolution 1024x768
en 16 bits
• Espace disque libre : 2 Go
Rédigez des devis précis et détaillés, adaptés aux spécificités de votre métier.
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014
272
Devis & Facturation
Bâtiment
Conçu pour les artisans du bâtiment, ce logiciel est idéal pour informatiser votre gestion.
Quel que soit votre corps d’état, il vous permet de gérer vos fournitures, de rédiger vos
documents de vente et de suivre vos clients.
Pour démarrer la gestion de votre entreprise du bâtiment
2015
www.ebp.com
Chiffrez vos prestations au plus juste
Créez vos fiches fournitures, ouvrages, main d’œuvre, matériel et importez les tarifs de plus de 20 fournisseurs du bâtiment*.
Vous disposez ainsi d’une bibliothèque d’éléments complète pour éviter les ressaisies lors de la rédaction de vos documents
de vente.
Réalisez des documents de vente structurés
Organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux et aux couleurs de votre entreprise. Véhiculez
ainsi une image professionnelle en quelques clics !
Accédez aux indicateurs clés de votre activité
Le tableau de bord du logiciel vous indique les devis en cours, à relancer et les factures non réglées. Vous pouvez ainsi
prendre les décisions adéquates et mener les actions qui en découlent.
Evitez les impayés
Vous êtes informé des factures qui arrivent à échéance. Vous pouvez ainsi relancer vos clients en retard de paiement en
envoyant automatiquement des lettres de rappel. Le message s’adapte à la relance effectuée (relance 1, relance 2...).
Transférez en quelques clics vos données en comptabilité
Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous
pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel**.
*Les tarifs fournisseurs et les bibliothèques d’ouvrages ne sont pas fournis dans le logiciel.
**EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS , ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
Assistance
téléphonique
incluse
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Configurations minimales requises Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Nombre de dossiers illimité
• Aide en ligne
• Barre de tâches et de navigation
• Tableau de bord
• Correcteur orthographique
• Sauvegarde et restauration des données
Clients
• Fiches prospects et clients détaillées
• Relances clients (3 modèles)
• Echéancier clients
• Traitement des règlements
• Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS
Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)
Bibliothèques d’éléments
• Bibliothèque d’éléments avec fourniture, main
d’oeuvre, ouvrage, matériel…
• Création de fournitures avec temps de pose
• Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec,
les frais généraux…
• Import des tarifs fournisseurs : Cédéo, Dupont,
Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau
Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment,
Schneider Electric, Catelec, Covap, Sider,
Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais,
Chausson Materiaux
• Séparation entre chaque bibliothèque de tarifs
fournisseurs et la bibliothèque interne
Devis - Facturation
• Devis, factures, factures d’acompte, avoirs
• Ajout de tranches de travaux dans le devis
• TVA neuf ou rénovation
• Personnalisation du devis avec styles de polices,
couleurs, images…
• Transfert automatique de devis en facture
• Modèles d’impressions prêts à l’emploi
• Modèles d’attestations de TVA à taux réduit
• Gestion des états des devis (en cours, à
relancer, accepté)
• Gestion de la DEEE
Statistiques
• Evolution et palmarès des ventes, du CA, de la
marge et du volume des ventes
• Chiffre d’affaires par article, par client et par
famille de client
Import / Export
• Génération comptable des factures et des
règlements clients au format de nombreux
logiciels comptables**
• Import paramétrable
Liste des fonctions non exhaustive
*Hors coût de SMS. Cette fonction nécessite la souscription au Service
PRIVILEGE ou PREMIUM
**EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et
AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE
DEVIS & FACTURATION BÂTIMENT 2015
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 1 Go
• Ecran : résolution 1024x768
en 16 bits
• Espace disque libre : 2 Go
Des devis et factures professionnels, complets et détaillés, aux couleurs de votre entreprise
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Gestion Commerciale
www.ebp.com
Appuyez-vous sur un logiciel performant et personnalisable qui s’adaptera aux contraintes et aux spécificités de votre activité.
Cet outil vous assiste quotidiennement dans vos tâches de gestion commerciale (ventes, achats, stocks...), vous aide à piloter
votre entreprise et vous facilite ainsi la prise de décision. Vous avez toutes les cartes en main pour viser la performance.
Pour une gestion approfondie de votre activité commerciale
Gagnez du temps dans vos tâches administratives
Limitez les ressaisies et les erreurs en créant l’ensemble de
vos documents de manière quasi automatique : transfert
d’un devis en commande, d’une commande en demande de
prix ou bon de livraison et enfin en facture.
Optimisez votre gestion d’achats/stocks
Suivez précisément vos états de stocks, lancez les
réapprovisionnements nécessaires en temps et en heure, gérez
la réception totale ou partielle de vos articles... Vous avez toujours
une vision claire des mouvements de vos marchandises.
Concevez vos propres tableaux d’analyse
Créez simplement vos modèles de tableaux statistiques
personnalisés en fonction de vos besoins. Vous profitez ainsi
d’informations toujours à jour pour prendre vos décisions au
quotidien.
Travaillez à plusieurs et en simultané sur le logiciel
Avec le mode réseau, plusieurs collaborateurs peuvent
accéder en temps réel aux données du logiciel. Pour plus
de sécurité, paramétrez des droits d’accès aux différentes fonctions selon les utilisateurs. Mutualisez le travail en équipe et
gagnez en réactivité.
Transférez vos données en comptabilité en quelques clics
Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous
pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*.
VENTES
ANALYSES
PERSONNALISATION
ACHATS ET STOCKS
Fidélisation
Règlements
Facturation Devis
Tableau de bord
Reporting Statistiques
Inventaires
Demandes
de prix
Approvisionnement
Gestion
Commerciale
PRO
PRO
2015
* EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J ’achete mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
ZOOM sur les fonctions clés
Naviguez simplement dans le logiciel
Bénéficiez d’une interface intuitive qui facilite l’utilisation du logiciel : l’ergonomie se base sur des environnements bureautiques que vous
utilisez chaque jour et proche de vos usages quotidiens : Internet, Microsoft® Office. Vous retrouvez ainsi des automatismes courants.
Soyez rapidement opérationnel
Accédez en un clic à vos tâches quotidiennes, des assistants de navigation (Open Guide) vous accompagnent dans chaque situation de
travail : ventes, stocks… Vous pouvez également les personnaliser selon vos habitudes, pour un meilleur confort d’utilisation.
Facilitez la recherche d’informations quotidienne
La recherche multicritères sera votre meilleure alliée pour retrouver instantanément et dans tout le logiciel n’importe quel type d’information :
document, client... Ce moteur de recherche ultra puissant vous fera gagner un temps précieux.
Profitez d’une prise en main du logiciel facilitéE
Suivez en temps réel les indicateurs clés de votre activité
GAGNEZ DU TEMPS DANS la gestion de l’administratif
Optimisez votre processus de facturation
A partir d’un devis, vous créez ensuite automatiquement l’ensemble des documents nécessaires jusqu’à la facturation (commande, demande
de prix fournisseur, bon de livraison) et ce, sans ressaisie. Les informations étant reprises d’un document à l’autre, vous gagnez du temps et
limitez les erreurs.
Automatisez les tâches récurrentes pour plus d’efficacité au quotidien
Vous facturez certains clients de manière régulière pour les mêmes prestations ?
Réduisez le temps passé à cette tâche chronophage en établissant des factures périodiques. A partir des éléments que vous définissez (client,
périodicité...) le logiciel va ensuite créer automatiquement les factures correspondantes !
Assurez-vous un suivi des stocks méticuleux
Le logiciel vous permet de suivre les évolutions de votre base article, de lancer vos réapprovisionnements en fonction de la demande client et
de préparer vos inventaires. Optimisez ainsi vos coûts en évitant le sur-stockage et suivez précisément vos achats.
Personnalisez le logiciel selon vos BESOINS
Créez des documents de vente aux couleurs de votre entreprise
Soignez l’image de marque de votre entreprise en personnalisant vos documents.
Vous pouvez choisir d’utiliser l’un de nos 450 modèles disponibles et paramétrables ou bien concevoir intégralement vos propres modèles d’édition
(devis, commandes, bons de livraison, lettres de relance...). Conservez ainsi une cohérence graphique entre vos différents documents et reflétez
votre professionnalisme auprès de vos clients et partenaires.
Adaptez le logiciel à vos spécificités métiers
Vous avez besoin de gérer certains aspects propres à votre activité, que vous ne trouvez pas dans le logiciel ?
Utilisez la fonction des champs personnalisés pour gérer du contenu spécifique dans différents endroits du logiciel. Vous pourrez ensuite filtrer,
trier et classer ces informations selon vos propres critères.
Travaillez dans l’environnement qui vous convient
Créez et personnalisez vos propres listes de consultations de documents (clients, articles, factures...).
Par exemple, triez votre base client par département et par numéro de téléphone pour créer une liste de phoning, ou bien faites apparaître en
rouge les factures qui ne seraient pas encore validées.
Suivez précisément votre activité ET EN TEMPS REEL
Disposez d’une vision globale de votre activité en un clin d’oeil
Profitez du tableau de bord pour regrouper les informations essentielles sur votre activité : quels sont les devis en cours, les factures non
réglées, les demandes de prix réalisées, le CA du jour, les articles les plus vendus... ajoutez des liens vers des pages Internet que vous
consultez régulièrement...
Vous pouvez personnaliser ce tableau de bord comme vous le souhaitez pour construire l’outil adapté à vos besoins quotidiens.
Suivez vos résultats dans les moindres détails
Mettez en place une véritable démarche d’analyse de votre business grâce à un module de statistiques puissant via des tableaux croisés
dynamiques.
Vous pouvez concevoir vos propres modèles de tableaux, les modeler comme vous le souhaitez, les sauvegarder, les modifier... Un simple
cliquer-déplacer permet d’ajouter ou de retirer des informations.
Vous disposez de toutes les informations pour prendre les bonnes décisions pour l’avenir de votre entreprise.
Donnez une dimension « mobile » à vos données
Avec notre service de mobilité EBP Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel depuis le site web
ou l’application mobile du service (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Accédez à vos documents en tout lieu et à tout moment, pour
être toujours plus réactif !
(1) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter
Caractéristiques générales
• Nombre de dossiers : 5 ou 10
• Réseau : nous consulter
• Barre de tâches et de navigation
• Création de champs personnalisés
• Tableau de bord paramétrable
• Personnalisation des listes de consultations
(vues)
• Tri, regroupement avancé
• Gestion des favoris
• Recherche multicritères
• Gestion d’alertes paramétrables
• Personnalisation des champs obligatoires
• Personnalisation des modèles d’impression
• Gestion des droits (par utilisateur, groupe
d’utilisateurs, colonne)
• Aide en ligne
• Sauvegarde multi-supports et restauration
de données
• Sauvegarde en ligne (option)
Clients
• Fichiers clients, prospects, fournisseurs
• Contacts illimités
• Famille clients, prospects, fournisseurs
• Sous familles clients et fournisseurs
• Simulation de tarif
• Gestion de différentes grilles tarifaires et des
promotions associées à un client
• Historique des articles et des documents
par client
• Gestion des modes de règlement et des
échéances multiples
• Echéancier client
• Multi-adresses de facturation et de livraison
• Tableau de gestion des relances clients
(mode de relance, niveau, date d’échéance...)
• Impression de lettres de relance
• Publipostage
• Gestion des clients en sommeil, bloqués ou
partiellement bloqués
• Solvabilité, localisation clients et calcul
d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo
France, Bing(1)
• Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms,
SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)
Articles
• Articles, famille articles, sous famille articles
• Gestion des références articles par clients
• Classification supplémentaire avec la notion
de groupe (paramétrage jusqu’à 2)
• Article de type bien ou service
• Indicateurs : prix de revient, taux de marge,
prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente
TTC
• Fiches frais de port
• Image associée à l’article
• Etiquettes avec code-barres
• Gestion de l’éco-contribution en HT et TTC
• Historique des éco-contributions (Ecotaxe)
• Gestion des articles liés
• Gestion des articles de remplacement
• Gestion articles en sommeil, bloqués, ou
partiellement bloqués
• Articles non facturables
• Mise à jour automatique du prix d’achat de
la fiche article
• Gestion de différentes grilles tarifaires et des
promotions associées à un article
Services à la personne
• Fiche intervenant
• Modèles d’attestations de services à la
personne
• Moyens de paiement CESU et CESUP
Ventes
• Devis, commandes, bons de livraison,
bons de retour, factures, avoirs, factures
d’acompte...
• Transfert automatique de documents
• Assistant de paramétrage des documents
• EBP Report Designer : 450 modèles
d’impression
• Gestion des frais de port
• Regroupement de documents pour les devis,
factures, commandes, bons de livraison,
bons de réception et bons de retour
• Envoi des documents par e-mail
• Livraison totale ou partielle
• Facturation périodique
• Duplication d’un document de vente et
d’achat dans un autre type de pièces
• Facturation d’articles non référencés dans la
base articles
• Escompte inconditionnel
• Saisie des règlements clients complets ou
partiels
• Multi-échéances, pointage entre échéances
• Remise à l’encaissement ou à l’escompte
• Gestion des écarts de règlement
• Remise en banque (pour les règlements
client)
• Génération de virements nationaux et
internationaux à la norme bancaire SEPA
• Historique de toutes les pièces clients
• Historique d’un document
• Historique des lignes de chaque document
(pièce)
• Journal des évènements
• Gestion de la DEB / DES
Achats
• Demandes de prix, bons de réception,
commandes, factures et avoirs fournisseurs
• Transfert automatique de documents
• Envoi des documents par e-mails
• Historique de toutes les pièces fournisseurs
• Gestion de l’auto-facturation (ou mandat de
facturation)
• Etat sur les demandes de prix
• Gestion des bons de retour et avoirs partiels
• Réception totale ou partielle
• Impression du planning des réceptions
• Décaissement
• Génération prélèvement nationaux et
internationaux à la norme bancaire SEPA
• Journal des évènements
Stocks
• Bons d’entrée, bons de sortie
• Visualisation des mouvements de stocks
• Justification des écarts de stock
• Valorisation du stock au PUMP
• Saisie des inventaires
• Gestion des douchettes pour import des
données
Gestion des commerciaux
• Fichier commerciaux / collaborateurs
• Gestion famille commerciaux / collaborateurs
• Classification supplémentaire avec la notion
de groupe (paramétrage jusqu’à 2)
• Fonction des commerciaux/collaborateurs
(assistant, commercial, responsable de
service...)
• Barème de commissionnement
• Liste avec détail du calcul des
commissionnements
• Gestion des commerciaux en sommeil,
bloqués ou partiellement bloqués
Statistiques
• Statistiques sur les clients, articles,
fournisseurs, documents sous forme de
tableaux ou graphiques
• Statistiques paramétrables
• Groupes statistiques par famille
Import/Export
• Imports paramétrables des fichiers articles,
clients, familles clients, familles articles,
contacts et barèmes des éco-contributions
• Transfert des factures et règlements vers
EBP Compta
• Génération comptable des factures et
règlements clients au format du logiciel de
cabinet comptable(2)
• Import/ Export paramétrable au format CSV
• Export des impressions au format PDF,
Word®, Excel®
• Export des listes au format XML, TXT, Excel®,
HTML
• Liaison avec les sites e-commerce(1) Oxatis,
Prestashop, ePages... : envoi des articles
vers le site, récupération automatique des
commandes en ligne
Liaison avec EBP CRM PRO
• Synchronisation des articles, des devis et
des unités avec EBP CRM PRO (logiciel à
acquérir séparément)
Accès à distance - EBP Reports On
Line(3)
• Un service pour publier, partager et consulter
à distance vos données depuis le site web
ou l’application mobile EBP Reports On
Line disponible sous iOS, Windows® 8 et
Android).
(1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM.
(2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX
(Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,
APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE
(3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou
payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter.
• Fonctions accessibles à partir de la version
Classic
• Fonctions supplémentaires à partir de la
version PRO
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits(1)
• Espace disque libre : 3 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
335
Paye Bâtiment
Gérez efficacement votre paye grâce à une solution adaptée au secteur du bâtiment. Vous
réalisez simplement vos bulletins de salaires grâce au plan de paye spécifique bâtiment et
vous effectuez vos déclarations (DADS-U, DADS-U CI-BTP, DUCS, DPAE) conformément
à la législation.
Pour une gestion approfondie de votre paye
2015
www.ebp.com
Travaillez avec une solution intuitive et facile à prendre en main
Le logiciel vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal grâce à une interface de travail
conviviale et intuitive.
Adaptez vos bulletins de paye
Travaillez à partir d’un plan de paye pré-paramétré adapté au secteur du bâtiment.
Gérez les congés et les absences en toute simplicité
La saisie des congés et des absences s’effectue directement depuis le bulletin de paie. Tous les types d’absences sont
disponibles (congés payés sur N et N-1, maladie, maternité, paternité etc.).
Générez sereinement vos déclarations sociales
Générez vos déclarations sociales conformément à la législation en vigueur (DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(1),
DUCS URSSAF et Retraite au format COPLAT, DPAE etc.). Elles se remplissent automatiquement en fonction des informations
saisies dans le logiciel.
Grâce au service EBP Télédéclaration(2), simplifiez vos démarches administratives en télédéclarant la DADS-U, DPAE et la
DUCS en EDI.
Transférez en quelques clics vos écritures de paye
Exportez vos écritures de paye sans aucune ressaisie au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre expertcomptable(3).
(1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM)
(2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable
(3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
30 jours d’Assistance
téléphonique
Inclus
Gestion du
CICE
dads-u + dads-u ci-btp
conforme à la norme
4DS
Disponible début 2015
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
PAYE BÂTIMENT 2015
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution 1024x768
en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Saisissez les variables de paye directement à partir du bulletin, grâce au volet de navigation
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Nombre de dossiers : 10 dossiers
• Version réseau : nous consulter
• Sauvegarde et restauration de données
• Tableau de bord
• Synchronisation des données avec EBP Compta
• Assistant de navigation : Open Guide
• Assistant de navigation personnalisable
• Aide en ligne
• Mises à jour du paramétrage système
• Paramétrage de favoris dans la barre de navigation
Gestion des payes
• Planning hebdomadaire
• Plan de paye spécifique bâtiment
• Gestion du décalage de paye sur l’établissement
• Définition des régimes et des tranches de
cotisations
• Définition des taux de cotisations et plafonds
avec date d’application
• Définition des tables de calcul à 1 ou 2 dimensions
• Définition des variables salariés
• Définition des rubriques de type : brut,
cotisation, net, commentaire
• Définition de profils et de sous profils de paye
• Saisie semi-automatique des formules
• Explication des calculs de paye
• Interrogation des données de paye enrichie
• Paramétrage des tris sur les listes
• Virement des salaires aux formats CFONB ou SEPA
• Définition et personnalisation des cumuls
Gestion des salariés
• Nombre de salariés illimité
• Nombreux profils proposés : cadre, apprenti…
• Définition des modèles de documents
administratifs
• Définition d’un planning hebdomadaire par salarié
• Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
• Gestion des contrats de prévoyance et
assurance
• Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité
Emploi)
Gestion des bulletins de paye
• Bulletins de reprise
• Plusieurs bulletins par mois pour un même salarié
• Personnalisation de la période de paye et de la
date de paiement
• Paye inversée
• Validation individuelle des bulletins ou en masse
lors de la clôture de paye
Gestion des congés/absences
• Calcul automatique des congés payés et des
absences selon différentes méthodes
• Définition de nouveaux types d’absences
• Gestion des congés payés légaux,
supplémentaires et ancienneté sur les périodes
N-1 et N
• Saisie des absences et congés payés à partir du
bulletin de paye
• Gestion du DIF et des RTT
Traitements évolués
• DUCS EDI(1) URSSAF et IRC/IP
• DUCS papier états préparatoires
• DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(1)
• Attestation Employeur Dématérialisée - AED(1)
• Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS
au format EDI(3)
Historisation des données de paye
• Evolution et palmarès des ventes, du CA, de la
marge et du volume des ventes
• Chiffre d’affaires par élément, client et par famille
de client…
Impressions
• Fiches de paramétrage
• Etat des paiements
• Livre et Journal de paye
• Etat des congés payés
• Différents modèles de bulletins
• Documents administratifs
Transferts comptables
• Historique des transferts
• Transfert comptable des salaires et des
paiements
• Transfert comptable des acomptes
• Transfert comptable des écritures de provisions
de congés payés
Exportation
• Export des données au format de votre logiciel de
comptabilité ou à celui de votre Expert-Comptable(2)
Liste des fonctions non exhaustive
(1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM)
(2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner
et AS400), CIEL,QUADRATUS, ISAGRI, AZUR,CADOR-DORAC, APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE
(3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et
au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise
comptable
326
Compta
Ce logiciel, simple à prendre en main, permet de saisir sans connaissance comptable les
factures d’achats et de ventes. Suivez votre trésorerie, établissez le bilan et télédéclarez la
TVA* en quelques clics.
Pour démarrer en comptabilité
Pratic
2015
www.ebp.com
Profitez d’une interface de travail proche de vos outils bureautiques
Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®).
Disposez ainsi d’une prise en main rapide.
Simplifiez-vous le quotidien en personnalisant l’accès aux fonctions clés du logiciel
La gestion des favoris vous permet de créer facilement un menu personnalisé regroupant toutes les fonctionnalités dont
vous avez régulièrement besoin.
Laissez-vous guider dans vos traitements comptables quotidiens
Enregistrez en toute simplicité vos écritures d’achats, de ventes, les opérations bancaires et les ventes comptoir grâce à des
modèles de saisie pré-paramétrés.
Télédéclarez votre TVA. Fini les envois papier !
Soyez conforme à la législation et télédéclarez* votre TVA en quelques clics, directement depuis votre logiciel. Ainsi, gagnez
du temps et concentrez-vous sur votre activité.
Echangez vos données de façon sécurisée
Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les
écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité.
*Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable.
** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement
HELIAST.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 2 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 2 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Mono-société
• Sauvegarde et restauration
• Gestion des favoris
• Assistant de navigation personnalisable
• Recherche multicritères
• Aide en ligne
Traitements comptables
• Paramétrage des comptes
• Création de journaux
• Création de clients et fournisseurs sans notion
comptable
• Enregistrement des factures d’achats et de
ventes sans notion comptable
• Enregistrement des opérations de trésorerie en
caisse ou en banque sans notion comptable
• Enregistrement des ventes comptoir
• Génération automatique des écritures en débit/
crédit
• Lettrage simplifié des comptes sans notion
comptable
• Télédéclaration de TVA (mensuelle, trimestrielle,
annuelle, annexe, acomptes trimestriels et
demande de remboursement)*
• Télépaiement en EDI-TVA*
• Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)*
• Saisie par écriture
• Consultation de comptes
• Rapprochement bancaire
• Justificatif de TVA
• Balance âgée par lettrage (état)
• Validation des écritures
• Clôtures mensuelles
• Clôture annuelle
• Génération automatique des reports à nouveaux
• Bilan et compte de résultat (états préparatoires)
• Journal centralisateur
Suivi de l’activité
• Tableau de bord
• Soldes de trésorerie
• Présentation graphique de l’évolution du chiffre
d’affaires
Editions
• Liste des factures saisies
• Echéancier détaillé sur le lettrage
• Liste des opérations de trésorerie
• Journaux, Grand livre, balance
• Impression créances clients et dettes
fournisseurs
Import/Export
• Export comptabilités informatisées (L.47 A)
Conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal
des Comptabilités Informatisées
• Exportation des listes au format XML, TXT,
Excel®, HTML
• Importation du transfert d’EBP Facturation Pratic
• Export Liasses Fiscales
Liste des fonctions non exhaustive
*Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et
au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise
comptable.
Compta pratic 2015
Naviguez rapidement dans le logiciel grâce à l’Open Guide : assistant de navigation
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Etats Financiers
Ligne Expert-Comptable
www.ebp.com/expert-comptable
Etablissez les liasses fiscales BIC, BNC, SCI, BA, SCM, Association, Intégration
groupe, annexes et tableaux d’OG pour le compte de vos clients et télétransmettez
les au format EDI d’un simple clic à la Direction Générale des Finances Publiques.
Déclarez le montant des rémunérations ouvrant droit au CICE et présentez les
comptes annuels de vos clients sur des plaquettes personnalisées.
2015
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J ’achete mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
Comptabilité - Révision
Immobilisations Etats Financiers
Gestion
Commerciale CRM
ZOOM sur les fonctions clés
Profitez du calcul automatique des liasses
Indiquez simplement le régime fiscal et le mode d’imposition de vos clients, le programme calcule instantanément vos liasses.
Editez des liasses fiscales agréées par la DGFiP selon le mode d’imposition de vos entreprises clientes : BIC (IS, IR, tableaux pour les centres
de gestion), BNC (déclaration 2035, tableau pour les associations de gestion), annexes fiscales (relevé de frais généraux…), Société Civile
Immobilière (SCI), Bénéfice Agricole (BA), Société Civile de Moyens (SCM), Association ou Intégration groupe et leur régime fiscal (réel ou
simplifié).
Vous pourrez ensuite ajouter vos propres formules de calcul, saisir vos données ou ajouter des états de gestion particuliers à vos besoins.
Déclarez le CICE pour le compte de vos clients
Indiquez le montant ouvrant droit au CICE conformément à la réglementation en vigueur.
Soyez conforme aux nouvelles réglementations concernant la télédéclaration
Télétransmettez les liasses fiscales au format EDI via le portail jedeclare.com* ou un autre portail de votre choix. Suivez le
statut des déclarations directement dans votre logiciel (envoyé, en cours, en erreur…).
Etablissez des déclarations fiscales agréées par la DGFiP
*Nécessite un abonnement au portail
Suivez précisément le statut de vos télédéclarations
Personnalisez la présentation des comptes annuels
Présentez les comptes annuels sur des plaquettes adaptées à l’activité de vos clients en choisissant un thème d’habillage et en ajoutant ou
supprimant des pages : détail des rubriques du Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion.
Pour chaque liasse, 3 présentations de plaquettes peuvent être personnalisées en fonction des destinataires (banques, actionnaires).
Sauvegardez vos modèles de plaquettes pour les adapter aux liasses suivantes.
Adaptez le plan de regroupement à vos besoins
Paramétrez le plan de regroupement du logiciel pour plus de souplesse dans l’utilisation. Vous pouvez ainsi modifier les formules de calcul le
composant.
Editez des plaquettes adaptées aux associations NOUVEAU
Le logiciel EBP Etats Financiers Ligne Expert-Comptable intègre désormais le feuillet 2070 dédié aux associations loi 1901 défiscalisées et
indépendantes du régime général. Profitez du nouveau modèle de plaquette dédié intégrant les plans de comptes associatifs ainsi que de
nombreuses annexes : variation des fonds propres associatifs, tableau de suivi des legs et donations, affectation de l’excédent disponible,
ventilation de l’effectif de l’association…
Optimisez la présentation de comptes de vos clients
Consolidez les résultats fiscaux de vos clients
Utilisez les formulaires d’intégration fiscale mis à votre disposition pour avoir une vision précise des résultats fiscaux de vos différents clients.
Evitez les erreurs grâce aux contrôles de cohérence
Suivez l’activité de vos clients en toute simplicité avec les contrôles de cohérence réguliers lors de l’établissement des liasses. Des messages
d’alerte sont également indiqués en cas de déséquilibre pour expliquer les erreurs constatées..
Analysez de manière approfondie l’évolution des postes comptables
Le détail du Bilan et du Compte de Résultat vous permet d’identifier les variations des différents postes comptables. Vous pouvez ainsi voir
l’évolution des dettes, produits ou encore des charges.
Contrôlez et analysez les résultats
Récupérez automatiquement la balance et les immobilisations
Importez facilement une balance issue d’un logiciel EBP Comptabilité Open Line™ sans aucune ressaisie ou laissez-vous guider pour importer
les données provenant d’un autre logiciel comptable.
Augmentez votre efficacité grâce au traitement par lot
Gagnez du temps en lançant simultanément différentes opérations sur plusieurs liasses : création de liasses au millésime suivant, génération
et envoi des télétransmissions…
Gérez les droits utilisateurs pour mieux répartir les dossiers de travail
Attribuez des droits spécifiques à chaque collaborateur pour une meilleure gestion des différents dossiers. Vous protégez également avec
efficacité la liasse du cabinet.
Profitez d’un grand confort d’utilisation de votre logiciel
Fonctions Principales
Caractéristiques générales
• 100 dossiers (SIREN) ou version illimitée
• Version réseau (en option)
• Barre de tâches et de navigation
• Assistant de navigation
• Aide en ligne accessible à tout moment
• Accès au dossier par mot de passe
• Agrément pour l’année en cours de la DGFiP,
certifiant la conformité des états fiscaux
édités aux exigences de l’administration
• Assistant de création de Dossier (SIREN)
• Gestion des droits utilisateurs
• Gestion des droits par groupe d’utilisateurs
• Gestion des droits par dossiers (SIREN
Récupération des données
• Visualisation des liasses antérieures (2011,
2012, 2013 et 2014).
• Imports automatiques de la balance issue
des logiciels de Comptabilité Open Line™
et des immobilisations issues des logiciels
Immobilisations Open Line™
• Import d’une balance issue d’un logiciel
de Comptabilité EBP (.bal) ou import
paramétrable d’un autre logiciel (.txt ou .csv)
• Sauvegarde du paramétrage de l’import
paramétrable
• Création des Dossiers (SIREN) depuis les
logiciels de Comptabilité Open Line™
Saisie d’une balance
• Saisie d’une balance dans le logiciel
• Alerte en cas de déséquilibre, lors de la
sauvegarde de la liasse
Editions
• Édition des liasses en fonction du régime
fiscal et du mode d’imposition
• Déclaration Impôt sur les sociétés (IS): cerfa
2065 et suivants
• Déclaration Impôt sur les revenus (IR) : cerfa
2031 et suivants
• Régime Normal : cerfa 2050 à 2059G
• Régime Réel Simplifié : cerfa 2033A à 2033G
• BNC : cerfa 2035 et suivants
• Intégration fiscale (régime de groupe) : cerfa
2058A bis à 2058TS
• Tableaux pour les organismes de gestion
• Société Civile Immobilière (SCI) : cerfa 2072
et suivants
• Bénéfice Agricole (BA) Réel Normal : cerfa
2143 et suivants
• Bénéfice Agricole (BA) Réel Simplifié : cerfa
2139 et suivants
• Société Civile de Moyen (SCM) : cerfa 2036
et suivants
• NOUVEAU Association : cerfa 2070
• Relevé de frais généraux : cerfa 2067
• Édition des annexes
• Détail des rubriques du Bilan et du Compte
de Résultat, tableau de financement, Soldes
Intermédiaires de Gestion
Traitements
• Calcul automatique des liasses selon le
mode d’imposition paramétré (BIC : IR, BIC :
IS - BNC SCI) et en fonction du régime fiscal
(Réel Normal ou Réel Simplifié)
• Mise à jour dynamique des données en cas
de modification dans une liasse ou dans la
balance
• Visualisation du détail des comptes d’une
liasse
• Modification et contrôle des formules des
liasses
• Une formule de calcul peut provenir soit d’un
autre formulaire d’une même liasse, soit des
informations générales du dossier, soit d’une
balance N et N-1
• Création de ses propres modèles utilisateurs
avec définition du type de régime, des
formulaires et formules associées
• Gestion des données répétables
• Traitements par lot : lancement de différentes
opérations sur plusieurs liasses en même
temps : création de liasses au millésime
suivant, génération et envoi des
télétransmissions
• Liste d’Organismes de Gestion Agréés
modifiable
• Archivages et restaurations des dossiers
(SIREN)
• Archivage et restauration des modèles
utilisateurs
• Télédéclaration EDI-TDFC(1) et télépaiement
IS et CVAE
• Suivi des télétransmissions : envois acceptés
ou en cours et explications des refus et
erreurs
• Paiement IS (formulaires : 2571, 2572,
2572A)
• Gestion des formulaires de liquidation IS
(formulaires : 2066 et 2029B)
• Création de fiches Associé et Immeuble SCI
dans le Dossier (SIREN)
Plaquettes
• Personnalisation des plaquettes(2)
• Gestion de 3 présentations de plaquettes par
liasse en fonction des destinataires (banques,
actionnaires...)
• Possibilité de créer des plaquettes
indépendantes des liasses pour effectuer des
analyses ou des situations
• Ajout ou suppression de chapitres (tableaux
de gestion, attestations…)
• Modification de l’ordre des chapitres
• Ajout de document au format .docx
• Intégration de cellules, du détail du Bilan,
Compte de Résultat, Soldes Intermédiaires
de Gestion…
Import-Export
• Import automatique des balances issues des
logiciels EBP
• Export des liasses au format .csv : nom
des formulaires, nom des cellules et valeur
correspondante à chaque cellule
• Export des liasses au format .pdf
(1) Nécessite un abonnement au portail Jedeclare.com ou au
portail de votre choix
(2) Nécessite l’acquisition de Mircosoft® Office Word version
minimum 2003 avec le Pack de compatibilité Microsoft®
Office pour les formats de fichier Word 2007)
1631
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014.
Equipe Profession Comptable EBP
Fax : 01 34 94 83 42
experts.fr@ebp.com
www.ebp.com/expert-comptable
• Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Configurations Minimales Requises :
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous
devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
• Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
Mon Budget Perso
Gestion Perso
Un ensemble complet de logiciels pour simplifier le quotidien : gestion du budget, répertoire
des contacts, planification des journées, information sur vos droits, modèles de lettres
juridiques...
4 logiciels pour simplifier votre quotidien
2015
www.ebp.com
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J ’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
Importation des données
de Microsoft Money®
version
GOLD
EBP Mon Budget Perso
Maîtrisez votre budget
Saisissez simplement vos dépenses/revenus et
suivez le solde de votre compte. Pour votre futur
budget, indiquez vos prévisions de sorties et de
rentrées d’argent.
Importez vos relevés bancaires en quelques clics
Intégrez automatiquement et directement dans le logiciel toutes
vos opérations déjà effectuées en récupérant votre relevé
bancaire sur le site internet de votre banque.
Calculez simplement vos emprunts
Définissez le crédit idéal pour vos projets grâce aux différentes
simulations que vous pouvez créer. Indiquez simplement le
montant du prêt souhaité, le taux, le nombre d’années... et vous
obtenez le tableau des amortissements.
Optimisez votre budget
Automatisez vos opérations récurrentes une fois pour toutes :
loyer, virements, salaire...
Gérez un budget en colocation
Vous analysez en détail les différents éléments payés par chaque
colocataire et établissez un budget qui leur est propre.
EBP Mon Agenda Perso
Visualisez votre planning par jour, par semaine,
par mois ou bien encore par année.
Créez un répertoire complet de tous vos
contacts avec un classement par groupe (amis,
travail…). Organisez vos tâches en fonction de
leur priorité et de leur état d’avancement. Créez
des rappels automatiques sur vos rendez-vous, vos réunions, les
dates d’anniversaire… Vous êtes sûr de ne rien oublier !
Assistant en Droit du Travail
Assistant en Droits du Particulier
Trouvez rapidement et facilement les
informations juridiques recherchées.
Obtenez les réponses à vos interrogations
sur vos possibilités de recours : locations,
voyages, voisinage, travail, congés, contrat de travail etc.
Consultez les explications des textes de loi relatifs à vos droits.
Utilisez les nombreux modèles de lettres disponibles pour rédiger
votre courrier juridique et administratif.
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 1 Go*
• Ecran : résolution 1024x768
en 16 bits
• Espace disque libre : 2 Go*
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Mon Budget Perso 2015 VerSion GOLD
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 1656
Mon Budget Perso
• Saisie des dépenses et rentrées d’argent
• Automatisation des mouvements récurrents
• Gestion du compte en colocation
• Accès direct aux relevés d’opérations
téléchargés sur le site Internet de la banque
pour en faciliter l’import
• Gestion d’alertes
• Pointage des opérations
• Rapprochement bancaire
• Prévisionnel de trésorerie
• Simulation d’emprunts et d’investissements
• Import des fichiers TXT, CSV, QIF et OFX
• Import des données de Microsoft® Money®
• Export des comptes au format TXT, CSV, QIF,
HTML ou XML
• Classement des revenus et des dépenses par
catégories et sous-catégories
• Graphiques des revenus et dépenses mensuels
ou annuels
• Edition et contrôle de la validité des RIB
EBP Mon Agenda
Perso
• Calendrier
• Répertoire d’adresses
• Gestion des alarmes
• Enregistrement de tâches
• Classement de fiches
• Création de journaux
• Feuille de calcul et éditeur de texte
• Calendrier par jour, par semaine, par mois, par
année
• Fiche contacts avec coordonnées complètes
• Choix de la date et de l’heure du rappel
• Choix d’un type de tâche (rendez-vous, travail,
appel téléphonique…)
• Différentes priorités des tâches : bas, normal,
urgent
• Possibilité d’attacher un document (Word®,
Excel®…)
EBP Assistant en
Droit du Travail
• Contrats de travail
• Cessation du contrat de travail
• Actes relatifs à l’embauche et aux différents
congés
• Congés
• Délégués du personnel, CE
• Accord d’intéressement et de participation
• Accord cadre RTT
EBP Assistant en
Droits du Particulier
• Impôts, crédits, dettes
• Assurance
• Famille
• Banque
• Travail
• Association
• Construction
• Transports-Voyages
• Location, voisinage
• Action en justice
Visualisez l’évolution de votre budget en un clin d’œil
*sauf pour EBP Assistant en Droit du Travail et EBP Assistant en Droits du Particulier :
Mémoire 3 Go // Espace disque libre 2 Go
Business Plan Création
Pratic
Vous, créateurs d’entreprise, construisez un business plan de manière simple et intuitive.
Travaillez avec un logiciel qui facilite le démarrage de votre entreprise et qui vous aide à
prendre les bonnes décisions pour le développement de vos activités.
Pour réaliser un business plan professionnel
Assistance
téléphonique
incluse
2015
www.ebp.com
Soyez accompagné dans la réalisation de votre business plan
Démarrez facilement en vous laissant guider étape par étape dans la réalisation de votre business plan. Grâce à une aide en
ligne et à une ergonomie intuitive, ce logiciel vous permet d’avoir une prise en main rapide et une utilisation quotidienne simple.
Ainsi, vous optimisez votre temps et préparez un dossier fiable.
Construisez la stratégie de votre activité avec une vision à long terme
évitez les erreurs en construisant automatiquement les tableaux financiers. Vous saisissez en toute simplicité les valeurs
prévisionnelles (ventes, achats, emprunts, investissements) qui serviront à construire vos tableaux et indicateurs financiers
(plan de financement, compte de résultat, tableau de trésorerie…).
Evaluez la viabilité de votre entreprise
Suivez votre activité avec précision. Vous mettez facilement et rapidement vos données à jour afin d’avoir une vision en
temps réel de votre activité. Ainsi, vous visualisez en permanence l’impact de vos prévisions sur votre entreprise.
Mettez en valeur votre projet
Donnez une analyse pertinente de vos résultats. Grâce au logiciel, vous pouvez illustrer efficacement vos données en
enrichissant votre analyse avec des graphiques et des tableaux financiers. Vous aurez ainsi une vision rapide de vos données
et vous mettrez en valeur votre projet.
Faites de votre dossier financier un vrai atout professionnel
Présentez un dossier complet et qualitatif afin d’obtenir un financement. Avec le modèle de rapport personnalisable vous
éditez un dossier financier unique et d’une qualité exceptionnelle.
* EBP Business Plan Création Pratic, N°1 des ventes volume sur l’année 2013. Source : panelmarket GFF Mass M - CES - OER et Internet Sales sur le segment Business Plan
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
INCLUS
EBP Pack Juridique
Recommandé par
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 2 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Nombre de business plan : 1
• Navigation de page en page et retour en arrière,
comme dans un navigateur web
• Aide en ligne
• étapes du business plan clairement définies :
prévisions, résultats, rapports
Saisie
• écriture d’un business plan sur une ou plusieurs
années (jusqu’à 3 ans)
• Prévisions annuelles ou mensuelles
• Amortissement linéaire ou dégressif des
investissements
• Gestion des saisonnalités
• Paramétrage des taux de TVA
• Gestion des emprunts
• Impôts et taxes
• Choix entre deux types d’activités : négoce ou
production
• Rémunérations des salariés et des dirigeants
Analyse Financière
• Bilan
• Compte de résultat prévisionnel
• Tableau de trésorerie
• Seuil de rentabilité
• Plan de financement
• Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
• Fonds de Roulement Net Global (FRNG)
• Récapitulatifs de TVA
• Effectifs du personnel
• Ratios financiers et graphiques
• Visualisation à la carte des résultats (mensuels,
cumulés…)
• Personnalisation des graphiques (couleur, type
de graphique etc.)
• Simulations : le changement d’une donnée
prévisionnelle a un impact immédiat sur les
résultats
Dossier final
• Modèle de rapport personnalisable
• Génération du dossier final sous format PDF
avec tableaux, graphiques et ratios
• Nombre de chapitres illimité
• Table des matières
Liste des fonctions non exhaustive
business plan création PRATIC 2015
Construisez simplement votre business plan. Le logiciel vous assure
une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal.
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Location Immobilière
Gestion Perso
Vous gérez des biens en nom propre ou en SCI, ne perdez plus de temps. Grâce au
logiciel, la gestion locative devient plus simple et plus rapide. Ainsi vous avez un suivi en
temps réel de vos locations, de vos charges et de votre trésorerie.
Pour gérer efficacement vos biens immobiliers
2015
www.ebp.com
Suivez précisément, efficacement et simplement vos locations
Passez moins de temps sur les tâches de gestion, grâce à ce logiciel les appels et les quittances de loyers de vos locataires
s’établissent en quelques clics. Dès le démarrage du logiciel, vous êtes automatiquement alerté lorsque l’un d’entre eux tarde
à payer. Ainsi, vous pouvez le relancer immédiatement en lui envoyant un courrier.
Gérez avec précision le suivi des charges
Suivez vos charges avec minutie. Enregistrez-les depuis la saisie des factures et leur règlement jusqu’à la répartition entre les
locataires. Cette dernière peut se calculer automatiquement grâce à une grille de répartition par tantième ou par immeuble.
Ainsi le logiciel affecte pour chaque lot les quotes-parts appropriées.
Déclarez simplement vos revenus fonciers
Préparez facilement votre déclaration fiscale des Revenus Fonciers 2044 ou 2072S agréée par la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFiP). Toutes vos données sont automatiquement intégrées dans votre déclaration.
Gérez facilement votre patrimoine immobilier avec une SCI
Effectuez votre déclaration 2072S pour la SCI et pour chacun de vos associés. Vous pouvez également utiliser les lettres-types
pour convoquer vos associés aux assemblées générales. Le logiciel gère les associés des SCI ainsi que le démembrement
(Nu-propriétaire/Usufruitier) de propriété des titres répondant aux exigences de la DRF 2072S.
Travaillez avec une solution intuitive et facile à prendre en main
Le logiciel vous assure une prise en main rapide et un confort d’utilisation sans égal.
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J ’achète mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
existe
en version
10 - 50
250 lots
et gérance
30 jours d’Assistance
téléphonique
Inclus
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 1 Go
• Ecran : résolution 1024x768
en 16 bits
• Espace disque libre : 2 Go
• Acrobat Reader® 6 minimum
• Suite Microsoft Office 2003
minimum ou Suite LibreOffice
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
Caractéristiques générales
• Version multi-propriétaires
• Envoi par e-mail des documents (appels de
loyers, quittances, etc.)
Rapports locatifs
• Différents types de baux : bail d’habitation, bail
commercial, bail professionnel, bail parking/box
et bail meublé
• Modèles de baux personnalisables en format
Word et également Libre Office
• Alerte en cas de loyer ou d’assurance impayé
• Révision des loyers en fonction des différents
indices réglementaires publiés par l’INSEE : IRL
(Indice de Référence des Loyers), ICC (Indice du
Coût de la Construction), ILC (Indice des Loyers
Commerciaux) et ILAT (Indice des Loyers des
Activités Tertiaires)
• Répartition des charges au nombre de lots par
immeuble ou au tantième
• Gestion des DPE (Diagnostic de Performance
Energétique) sur les lots
Courriers et baux
• Nombreux modèles de courriers
personnalisables, édités et modifiables
directement dans Microsoft® Word et LibreOffice
« Writer »
Saisie des données
• Saisie des factures de charges avec ventilation
par lots
• Calculs automatiques des appels et révisions
de loyers
• Encaissements simplifiés des APL
• Réaffectation des charges locatives récupérables
en cas de logement vacant
Tenue des comptes
• Ventilation par propriétaires, immeubles, lots,
locataires, fournisseurs
• Plan comptable, Journaux, Grand Livre, Balance
et détail d’une écriture
Fiscalité
• Déclaration fiscale 2044 et 2072S au modèle
Cerfa, agréée par la DGFiP
Export
• Export de toutes les données des tables (loyers,
charges, trésorerie, comptabilité, fiscalité) au
format Excel® ou LibreOffice “Calc”
Location Immobilière 2015
Editez votre déclaration fiscale en quelques clics
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
1
10ème Challenge Business Plan –
Entrepreneuriat
Dauphine
C’EST QUOI ?
Le Master Entrepreneuriat et Projets Innovants de l’Université ParisDauphine
lance son 10ème Challenge Business Plan, en association avec la
société EBP éditeur de logiciels de gestion d’entreprise qui permet à 8
porteurs de projet de voir leurs BP réalisés gratuitement en deux mois.
2
Le Master forme des étudiants aux modalités de la création d’entreprise
et de la gestion de projets innovants. Les étudiants qui sont sélectionnés
pour suivre cette formation ont déjà une formation Bac+4. Le corps
enseignant est composé d’universitaires qui ont en parallèle une activité de
conseil et de professionnels du monde de la création et de
l’accompagnement des nouvelles entreprises.
Retrouvez-nous sur notre site :
www.masterentrepreneuriat.dauphine.fr
COMMENT ?
Le Master Entrepreneuriat et Projets Innovants met à disposition de
chaque porteur de projet :
- Une équipe de trois étudiants
- Tutorée par l’équipe enseignante
- Pour élaborer son Business Plan
- Pendant les mois de janvier et février 2015.
POUR QUI ?
- Les porteurs de projet de création
- Les jeunes entrepreneurs qui souhaitent développer une nouvelle
activité
- Les structures d’accueil qui souhaitent avoir un BP sur un projet
3
EN PLUS
- Prestation gratuite
- Garantie de confidentialité
- Sélection en novembre/décembre
- Réponse le 15 décembre 2014
COMMENT S’INSCRIRE ?
En remplissant le questionnaire sur le site EBP, à
l’adresse : www.ebp.com/challenge-businessplan
4
QUEL TIMING ?
9 du 3 novembre au 10 décembre 2014 : ouverture du Challenge sur le site EBP
9 du 11 au 15 décembre 2014 : sélection des 8 lauréats par l’équipe
pédagogique
9 le 15 décembre 2014 : annonce aux lauréats
9 le 19 décembre 2014 : présentation par les lauréats de leurs projets aux
étudiants à l’université Paris‐Dauphine et formation des équipes, 14h‐19h
9 du 5 janvier au 27 février 2015 : Atelier BP (travail des étudiants, sous la
responsabilité du porteur de projet lauréat –réunion hebdomadaire minimum‐
et tutorat par l’équipe pédagogique), écriture du BP final et préparation de la
soutenance
9 le fin février/début mars 2015 : Soutenances des BP à l’université Paris‐
Dauphine en présence des porteurs de projets lauréats (présentations
confidentielles)
9 en novembre/décembre 2015 : Remise des diplômes et des Prix BP
LE 19 DECEMBRE 2014, JOUR J
• Signature des Accord de coopération et Accord de confidentialité
• Rencontre avec les étudiants
• présentation des projets aux étudiants
• Constitution des équipes
5
MASTER ENTREPRENEURIAT & PROJETS INNOVANTS
L’enseignement est divisé en trois parties :
9 la première est composée de cours nécessaires à la création d’une entreprise (étude de
marché, gestion de projets, étude financière de la création d’entreprise, communication et
négociation, etc..). L’étude de plusieurs cas concrets et les mises en situation sont
fréquentes. Notamment pour la partie financière, les étudiants utilisent le logiciel Business
Plan PME Classic 2010 de la société EBP.
9 la deuxième partie est l’aboutissement de l’ensemble des cours et des enseignements dédiés
aux situations entrepreneuriales, il s’agit de « l’Atelier BP ». Il s’agit de réaliser, en équipe,
un BP afin de mettre en pratique les acquis de la formation, et ce, avec l’appui de l’équipe
pédagogique qui assurera un suivi de leur avancement. Les BP choisis sont issus du Challenge
BP.
9 la troisième partie est un stage de 6 mois dans une entreprise en France ou à l’étranger. Il
permettra aux étudiants de réellement gérer des projets dans la durée et pour certains de
créer leur entreprise.
Visitez notre site www.masterentrepreneuriat.dauphine.fr
Profitez d’une offre complète pour vous lancer dans le E-commerce. Notre pack comprend
la solution EBP Votre site E-commerce couplée à 1 an d’abonnement à EBP Gestion
Commerciale Classic, et garantit ainsi une parfaite gestion de votre boutique en ligne.
2 logiciels essentiels pour gérer votre boutique en ligne
2015
www.ebp.com
EBP Votre site E-commerce
Lancez-vous dans l’e-commerce
Créez très simplement votre site Internet (nom de domaine,
hébergement), sans connaissance en programmation. Choisissez
le modèle graphique le plus adapté à votre activité, personnalisezle
(mise en page, style, visuels...) et ajoutez-y vos contenus.
Disposez ainsi d’une vitrine virtuelle à votre image !
Mettez en place vos solutions de paiements en ligne
Appuyez-vous sur des spécialistes du paiement sécurisé (Paypal®,
Atos Worldline®…). et proposez ainsi un éventail de règlements à
vos clients. Vous pouvez même mettre en place des réductions sur
les modes de règlement que vous souhaitez privilégier.
Augmentez votre visibilité sur la toile
Profitez d’un outil d’optimisation du référencement de votre site,
afin d’être le plus visible possible sur les moteurs de recherche.
Intégrez sur vos pages des boutons vers Facebook®, Twitter® ou
Google®, et référencez vos produits sur les portails de shopping
(Ciao, Shopzilla…). Développez votre visibilité pour multiplier vos
ventes !
EBP Gestion Commerciale Classic
Gérez l’intégralité de votre activité commerciale
Gestion des clients et fournisseurs, des ventes, des achats, des
stocks, des commerciaux, des règlements… ce logiciel vous
permet de piloter toute votre activité commerciale de A à Z et
communique avec la solution « Votre site E-Commerce » pour une
gestion globale.
Profitez de la liaison avec « Votre site E-commerce »
Publiez sur votre site vos articles et tarifs issus de la Gestion
Commerciale et récupérez dans votre Gestion Commerciale vos
commandes, règlements et nouveaux clients enregistrés sur
votre site.
Une synergie optimale pour plus d’efficacité et de gain de temps
au quotidien dans la gestion de votre activité !
Transférez en quelques clics vos données en comptabilité
Transformez vos factures et règlements en écritures comptables
et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous
pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au
format de son logiciel*.
* EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST.
Votre pack e-commerce
Fonctions Principales
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
La solution «Votre site E-commerce» nécessite un
accès Internet haut débit.
Caractéristiques générales
• Nombre maximum de produits : 1000
• Nombre maximum d’attribut par produit : 20
• Nombre maximum de catégories : 100
• Nombre maximum de modes de livraisons : 15
• Création d’un panier d’achat
• Package de langue : français et anglais
Design
• Plus de 100 modèles de mise en page par
secteur d’activité
• Design personnalisable
• Assistant de création
• Multiples images par produit
• Gestionnaire de couleur
• Animation au format flash
• Optimisation pour écran smartphone et
applications mobiles
• 100 galeries d’image
• Redimensionnement des images automatique
Marketing
• Outil de référencement
• Google Adwords
• Groupes clients
• Recherche multicritères
• Remise par type de paiement
• Diaporama produit
• Bouton Facebook « J’aime » ou « Partager »
• Bouton « Recommander ce produit à un ami »
• Disponibilité des produits
• Question sur le produit
• Diffusion sur des portails d’achat : Ciao, Le
guide, Shopzilla
Statistiques
• Fonctionnalité de statistiques standard (etracker)
• Google Analytics
Paiement et Livraison
• Paiement sécurisé : Paypal®, Cybermut®, ATOS®
Worldline...
• Montant minimum de commande
• Type de paiement standard (paiement à
l’avance, à la réception, sur facturation)
• Saisie manuelle du numéro de carte de crédit
• Création de factures, des bons de livraison et
des avoirs
• Option de livraison (emballage cadeau, carte
de voeux)
• Sélection de mode d’envoi (So colissimo...)
• Nombre maximum de modes de livraisons : 15
• Coût de livraison
Sécurité et certifications
• Chiffrage SSL
• Préparé pour la certification Trusted Shop®
• Préparé pour la certification Fia-net®
Liste des fonctions non exhaustive
votre pack e-commerce 2015
Fonctions d’échanges entre « EBP Votre site E-commerce » et « EBP Gestion Commerciale Classic »*:
• Publication du catalogue articles et des prix de vente depuis EBP Gestion Commerciale vers votre site
• Récupération automatique des données enregistrées en ligne sur votre site (commandes, nouveaux clients, règlements) dans EBP Gestion Commerciale
* La fonction de liaison de la solution «Votre site E-commerce» est disponible sur les versions Classic et PRO d’EBP Gestion Commerciale. L’utilisation de cette fonction nécessite d’être abonné au Service PRIVILEGE ou PREMIUM.
EBP Votre site E-commerce
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Nombre de dossiers : 5
• Tableau de bord
• Sauvegarde multi-supports et restauration de
données
Clients
• Fichiers clients, prospects, fournisseurs
• Tarifs et promotions
• Echéancier clients
• Historique des articles et des documents par
client
• Mise en sommeil des clients
• Calcul d’itinéraires avec société.com, mappy,
yahoo France, Bing(1)
• Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms,
SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS)
Articles
• Famille articles
• Article de type bien ou service
• Etiquettes avec code-barres
• Gestion de la DEEE
• Historique des éco-contributions (Ecotaxe)
• Indicateurs : prix de revient, taux de marge, prix
de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC
• Fiches frais de port
Services à la personne
• Fiche intervenant
• Modèles d’attestations de services à la personne
• Moyens de paiement CESU et CESUP
Ventes
• Devis, commandes, bons de livraison, bons de
retour, factures, avoirs…
• Envoi par email des documents de vente
• Transfert automatique de documents
• Saisie des règlements (complets ou partiels)
• Multi-échéances, pointage entre échéances
• Préparation à la remise en banque
• Gestion des lettres de relance
Achats
• Demandes de prix, bons de réception,
commandes, factures et avoirs fournisseurs
• Transfert automatique de documents
• Gestion des bons de retour et avoirs partiels
Stocks
• Bons d’entrée, bons de sortie
• Visualisation des mouvements de stocks
• Valorisation du stock au PUMP
• Saisie des inventaires
• Justification des écarts de stock
Gestion des commerciaux
• Fichier et famille commerciaux
• Barème de commissionnement
Statistiques
• Statistiques sur les clients, articles, fournisseurs,
documents sous forme de tableaux ou
graphiques
Import/Export
• Imports paramétrables des fichiers articles,
clients, familles clients, familles articles, contacts
et barèmes des éco-contributions
• Transfert des règlements et factures vers EBP
Compta
• Génération comptable des règlements clients
et des factures au format du logiciel du cabinet
comptable(2)
Accès à distance - EBP Reports
On Line(3)
• Un service pour publier, partager et consulter
à distance vos données depuis le site web
ou l’application mobile EBP Reports On Line
(disponible sous iOS, Windows® 8 et Android).
Liste des fonctions non exhaustive
(1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM
(2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner
et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE
OUEST, GESTIMUM, INFORCE
(3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable
séparément. Pour plus de détails, nous consulter
EBP Gestion Commerciale Classic
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014
Etats Financiers Entreprises
www.ebp.com
Etablissez vos liasses fiscales 2015, agréées par la DGFiP, en toute simplicité : BIC, BNC, SCI, BA, SCM, Association,
Intégration groupe, annexes fiscales. Présentez les comptes annuels sur des plaquettes personnalisées et déclarez vos liasses
au format EDI.
Pour établir vos liasses fiscales agréées par la DGFiP
Récupérez automatiquement votre balance
Importez facilement votre balance issue d’un logiciel de
comptabilité EBP sans aucune ressaisie ou laissez vous
guider pour importer les données provenant d’un autre
logiciel comptable.
Gagnez du temps avec le calcul automatique des
liasses
Indiquez simplement votre régime fiscal (réel normal ou
réel simplifié) et votre mode d’imposition (BIC, BNC, BA,
SCI…), le programme calcule instantanément vos liasses.
Evitez donc les erreurs de calcul.
Déclarez votre CICE
Indiquez le montant ouvrant droit au CICE conformément
à la réglementation en vigueur.
Soyez conforme à la législation concernant les
téléprocédures
Télédéclarez* vos liasses au format EDI conformément aux nouvelles règlementations avec le service EBP Télédéclaration.
Personnalisez la présentation de vos comptes annuels
Présentez vos comptes annuels sur des plaquettes personnalisées en ajoutant ou supprimant des pages : détail des
rubriques du Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion.
*Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable.
PRO
2015
Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel :
Licence Locatif En ligne
J ’achete mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je loue mon logiciel
Je l’utilise sur mon ordinateur
Je m’abonne à mon logiciel
Je l’utilise sur internet
LIASSES
PLAQUETTES
Régime scal
Bilan
Tableau
Soldes
EBP
Etats Financiers
Entreprises
PRO
Intrmédiaires de Gestion
de nancement
Mode d’imposition Télédéclaration
1AN d’Assistance
téléphonique
INCLUS
ZOOM sur les fonctions clés
Profitez du calcul automatique des liasses
Indiquez simplement votre régime fiscal et votre mode d’imposition, le programme calcule instantanément vos liasses.
Editez vos liasses fiscales agréées par la DGFiP selon votre mode d’imposition : BIC (IS, IR, tableaux pour les centres de gestion), BNC
(déclaration 2035, tableau pour les associations de gestion), annexes fiscales (relevé de frais généraux…), Société Civile Immobilière (SCI),
Bénéfice Agricole (BA), ou Société Civile de Moyens (SCM), Association, Intégration groupe et votre régime fiscal (régime réel, régime simplifié).
Soyez conforme aux nouvelles réglementations concernant la télédéclaration
Télétransmettez* vos liasses fiscales au format EDI grâce au service EBP Télédéclaration. Suivez le statut de vos déclarations directement dans
votre logiciel (envoyé, en cours, en erreur...).
Déclarez votre CICE
Indiquez le montant ouvrant droit au CICE conformément à la réglementation en vigueur.
Etablissez vos déclarations fiscales
Télédéclarez vos liasses au format EDI
*Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable.
Optimisez la présentation de vos comptes
Personnalisez la présentation de vos comptes annuels
Présentez vos comptes annuels sur des plaquettes adaptées à votre activité en ajoutant ou supprimant des pages : détail des rubriques du
Bilan et du Compte de Résultat, tableau de financement, Soldes Intermédiaires de Gestion. Pour chaque liasse, 3 présentations de plaquettes
peuvent être personnalisées en fonction des destinataires (banques, actionnaires…).
Soyez plus près de vos usages grâce aux modèles utilisateurs
Définissez vos propres modèles de plaquettes annuelles puis sauvegardez-les pour les adapter aux liasses suivantes.
Adaptez le plan de regroupement à vos besoins
Paramétrez le plan de regroupement du logiciel pour plus de souplesse dans l’utilisation. Vous pouvez ainsi modifier les formules de calcul le
composant.
Profitez d’un grand confort d’utilisation de votre logiciel
Repérez-vous facilement dans le logiciel
Pour connaitre les tâches à accomplir dans chaque situation de travail, vous disposez d’un assistant de navigation. Vous visualisez ainsi toutes
les étapes à effectuer dans le processus d’édition des liasses.
Récupérez automatiquement votre balance et vos immobilisations
Importez facilement votre balance issue d’un logiciel EBP Comptabilité et Immobilisations Open Line™ sans aucune ressaisie ou laissez vous
guider pour importer les données provenant d’un autre logiciel comptable.
Dupliquez facilement vos dossiers SIREN en utilisant l’assistant de création de dossier
Exploitez les liens développés avec votre logiciel de Comptabilité Open Line™ pour créer automatiquement vos dossiers (SIREN). Les
informations sociétés sont ainsi renseignées et conservées.
Contrôlez vos résultats
Evitez les erreurs grâce au contrôle de cohérence
Contrôlez votre activité en toute simplicité avec les contrôles de cohérence réguliers lors de l’établissement des liasses. Des messages d’alerte
sont également indiqués en cas de déséquilibre pour expliquer les erreurs constatées.
Consolidez les résultats fiscaux de toutes vos sociétés
Utilisez les formulaires d’intégration fiscale mis à votre disposition pour avoir une vision précise des résultats fiscaux de vos différentes sociétés.
Analysez de manière approfondie l’évolution de vos postes comptables
Le détail du Bilan et du Compte de Résultat vous permet d’identifier les variations des différents postes comptables. Vous pouvez ainsi voir
l’évolution de vos dettes, produits ou encore de vos charges.
Caractéristiques générales
• Version monoposte
• Barre de tâches et de navigation
• Assistant de navigation
• Gestion de 10 entreprises fiscales/ entités
juridiques
• Aide en ligne accessible à tout moment
• Accès au dossier par mot de passe
• Agrément pour l’année en cours de la DGFiP,
certifiant la conformité des états fiscaux
édités aux exigences de l’administration
Récupération des données
• Visualisation des liasses antérieures (2010,
2011, 2012, 2013)
• Import automatique de la balance et des
immobilisations issues des logiciels EBP
Comptabilité et Immobilisations Open LineTM.
• Création de Dossiers (SIREN) depuis les
logiciels de Comptabilité Open LineTM
Saisie d’une balance
• Saisie d’une balance dans le logiciel
• Alerte en cas de déséquilibre, lors de la
sauvegarde de la liasse
Editions
• Édition des liasses en fonction du régime
fiscal et du mode d’imposition :
BIC :
• Déclaration Impôt sur les sociétés (IS):
cerfa 2065 et suivants
• Déclaration Impôt sur les revenus (IR) :
cerfa 2031 et suivants
Régimes :
• Réel Normal : cerfa 2050 à 2059G
• Réel Simplifié : cerfa 2033A à 2033G
BNC : cerfa 2035 et suivants
Intégration fiscale (régime de groupe) :
cerfa 2058A bis à 2058TS
Tableaux pour les Organismes de Gestion
Société Civile Immobilière (SCI) : cerfa 2072
et suivants
Bénéfice Agricole (BA) Réel Simplifié : cerfa
2139 et suivants
Bénéfice Agricole (BA) Réel Normal cerfa 2143
et suivants
Société Civile de Moyen (SCM) : cerfa 2036
et suivants
Nouveau Association : cerfa 2070
Relevé de frais généraux : cerfa 2067
Édition des annexes
Détail des rubriques du Bilan et du Compte
de Résultat, tableau de financement, Soldes
Intermédiaires de Gestion
Traitements
• Calcul automatique des liasses selon le mode
d’imposition paramétré (BIC : IR, BIC : IS ou
BNC) et en fonction du régime fiscal (Réel
Normal ou Réel Simplifié)
• Détail du Compte de Résultat BNC
• Détail du Bilan et Compte de Résultat BA
Régime Normal, BIC, BNC
• Mise à jour dynamique des données en cas
de modification dans une liasse ou dans la
balance
• Visualisation du détail des comptes d’une
liasse et saisie d’OD(1)
• Visualisation des immobilisations et saisie de
nouvelles fiches immobilisations si besoin(2)
• Réimputation des comptes
• Modification et contrôle des formules des
liasses
• Une formule de calcul peut provenir soit d’un
autre formulaire d’une même liasse, soit des
informations générales du dossier, soit d’une
balance N et N-1
• Impression pour détecter les omissions ou
les duplications de comptes dans le plan de
regroupement
• Création de modèles de liasse, plaquette et
paiement
• Gestion des données répétables
• Liste d’Organismes de Gestion Agréés
modifiable
• Archivages et restaurations des dossiers
(SIREN)
• Télédéclaration EDI-TDFC via EBP
Télédéclaration(3) (BIC, SCI, ...)
• Télépaiement EDI-Paiement via EBP
Télédéclaration(3) (CVAE, IS)
• Suivi des télétransmissions : acceptation,
refus avec explications
• Télépaiement de l’IS ( formulaires 2571,
2572, 2572A)
• Création des fiches Associé et Immeuble SCI
dans le dossier (SIREN)
• Gestion des formulaires de liquidation IS
(formulaires 2066 et 2029B)
Plaquettes
• Personnalisation des plaquettes(4)
• Gestion de 3 présentations de plaquettes par
liasse en fonction des destinataires (banques,
actionnaires...)
• Possibilité de créer des plaquettes
indépendantes des liasses pour effectuer des
analyses ou des situations
• Ajout ou suppression de pages (tableaux de
gestion, attestations…)
• Modification de l’ordre des chapitres
• Ajout de document au format .docx
• Intégration de cellules, du détail du Bilan,
Compte de Résultat, Soldes Intermédiaires
de Gestion…
Import - Export
• Import automatique des balances et
immobilisations issues des logiciels EBP
Open LineTM
• Export des liasses au format .csv : nom
des formulaires, nom des cellules et valeur
correspondant à chaque cellule
• Export des liasses au format .pdf
(1) Nécessite l’acquisition d’EBP Compta
(2) Nécessite l’acquisition d’EBP Immobilisations
(3) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou
PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux
cabinets d’expertise comptable.
(4) Nécessite l’acquisition de Microsoft® Office Word (version 2003 ou
supérieure) Microsoft® Office pour les formats de fichier Word® 2007)
EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX
Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com
SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités
appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014
Fonctions Principales
Configurations Minimales Requises :
• Processeur : Intel P4 2 GHz
ou supérieur
• Mémoire : 3 Go
• Ecran : résolution
1024x768 en 16 bits
• Espace disque libre : 3 Go
• Windows XP® SP3
• Windows Vista® SP1 32 bits et
64 bits
• Windows® 7 32 bits et 64 bits
• Windows® 8 32 bits et 64 bits
Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont
des logiciels dont vous devez
faire l’acquisition préalablement à
l’utilisation du logiciel.
Systèmes d’exploitation supportés :
ebp-logiciel-etats-financiers-entreprise_7.pdf
EBP Devis-Factures Pratic 2010
iii
Table des matières
Félicitations ! ........................................................................................................................................1
Convention d'utilisation d'EBP .................................................................................................................3
Préambule .........................................................................................................................................3
Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) .....................................................3
Étendue des obligations de support d’EBP ..............................................................................................3
Assistance de proximité sur le site ........................................................................................................3
Sauvegarde des données .....................................................................................................................3
Limitation de garantie .........................................................................................................................3
Limitations de responsabilité ................................................................................................................4
Dispositions finales .............................................................................................................................4
Présentation de l'aide.............................................................................................................................5
L'arborescence ...................................................................................................................................5
Les pages ..........................................................................................................................................5
MISE EN ROUTE ....................................................................................................................................7
Configuration minimale requise ...............................................................................................................7
Installation ...........................................................................................................................................8
Le dossier de démonstration ...................................................................................................................9
Activation du logiciel ............................................................................................................................10
Comment obtenir le code d'activation ? ...............................................................................................10
Introduction du code d'activation manuellement ...................................................................................10
INFORMATIONS GÉNÉRALES.................................................................................................................11
Interface ............................................................................................................................................11
Présentation du volet de navigation .......................................................................................................12
Détail des menus et fonctions associées ..............................................................................................12
Les Actions .........................................................................................................................................13
LES MASQUES DE SAISIE ..................................................................................................................14
Les champs de saisie ...........................................................................................................................14
Liste déroulante...................................................................................................................................15
Ouverture de la liste..........................................................................................................................15
Sélection des données .......................................................................................................................15
Fonctions de la liste ..........................................................................................................................15
La barre d'outils des textes enrichis .......................................................................................................16
Barres d'outils du corps des documents ..................................................................................................17
FENÊTRE PRINCIPALES DE NAVIGATION..............................................................................................18
La fenêtre principale de navigation ........................................................................................................18
Menu contextuel des colonnes...............................................................................................................19
Export à partir de la fenêtre principale de navigation................................................................................20
Les filtres ...........................................................................................................................................21
Filtre automatique.............................................................................................................................21
Effacer le filtre..................................................................................................................................21
Les vues.............................................................................................................................................22
GESTION D'UNE FICHE......................................................................................................................23
Gestion d'une fiche ..............................................................................................................................23
Création d'une fiche ..........................................................................................................................23
Sauvegarde d'une fiche .....................................................................................................................23
Autres .............................................................................................................................................23
Gestion des données .........................................................................................................................23
Navigation .......................................................................................................................................23
Aide ................................................................................................................................................24
Notes .................................................................................................................................................25
GUIDE................................................................................................................................................27
COMMENT COMMENCER ? ..................................................................................................................27
Interface ............................................................................................................................................27
Comment commencer ?........................................................................................................................28
Options à remplir dès maintenant..........................................................................................................29
Les données de base............................................................................................................................30
Comment créer les données principales ? ...............................................................................................31
Création d'un article..........................................................................................................................31
Création d'un Client / Prospect ...........................................................................................................31
Tout est prêt !.....................................................................................................................................32
COMMENT GÉRER UN DEVIS ?............................................................................................................33
Comment créer un devis ? ....................................................................................................................33
Comment accepter un devis ? ...............................................................................................................34
Transférer un document .......................................................................................................................35
Préparation du transfert.....................................................................................................................35
Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................35
Conséquences du transfert.................................................................................................................35
Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................35
EBP Devis-Factures Pratic 2010
iv
Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................36
Dans l'onglet Acompte ....................................................................................................................36
Regrouper les documents .....................................................................................................................37
Préparation au regroupement de documents ........................................................................................37
Depuis la liste des documents..........................................................................................................37
Depuis la barre de navigation ..........................................................................................................37
Fenêtre de regroupement ..................................................................................................................37
1ère étape : Bienvenue...................................................................................................................37
2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper............................................................37
3ème étape : Aperçu des documents à regrouper...............................................................................38
4ème étape : Choix du document à générer ......................................................................................38
Lancement du regroupement...........................................................................................................38
Conséquences du regroupement.........................................................................................................38
Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................39
Comment imprimer un document ? ........................................................................................................40
Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................41
Comment relancer un devis ?................................................................................................................42
Transfert d'un prospect en client............................................................................................................43
Transfert depuis la fenêtre principale de navigation...............................................................................43
Transfert depuis la fiche ....................................................................................................................43
Transfert d'un document....................................................................................................................43
Comment saisir un acompte client ?.......................................................................................................44
Saisir un acompte sur un devis ...........................................................................................................44
Saisir une facture d'acompte ..............................................................................................................44
Rattacher une facture d'acompte à une facture.....................................................................................44
COMMENT GÉRER UNE FACTURE ? ......................................................................................................45
Comment créer une facture ?................................................................................................................45
Transférer un document .......................................................................................................................46
Préparation du transfert.....................................................................................................................46
Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................46
Conséquences du transfert.................................................................................................................46
Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................46
Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................47
Dans l'onglet Acompte ....................................................................................................................47
Comment imprimer un document ? ........................................................................................................48
Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................49
COMMENT GÉRER UN AVOIR ?............................................................................................................50
Comment créer un avoir ? ....................................................................................................................50
Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................51
Comment imprimer un document ? ........................................................................................................52
Historique Clients/Articles.....................................................................................................................53
Historique par documents ..................................................................................................................53
Filtres...........................................................................................................................................53
Lignes de document .......................................................................................................................53
Historique par Articles .......................................................................................................................53
Filtres...........................................................................................................................................54
Lignes articles ...............................................................................................................................54
Comment gérer l'éco contribution ?........................................................................................................55
Création du barème ..........................................................................................................................55
Utilisation du barème éco-contribution.................................................................................................55
Comment saisir un règlement client ?.....................................................................................................56
Historique du document .......................................................................................................................57
Présentation de l'historique ................................................................................................................57
Fonctionnement de l'historique ...........................................................................................................57
Exemples.........................................................................................................................................57
Comment consulter l'échéancier et relancer les clients ?...........................................................................58
Consultation de l'échéancier ...............................................................................................................58
Relances clients ................................................................................................................................58
Historique de la ligne ...........................................................................................................................59
Présentation de l'historique ................................................................................................................59
Fonctionnement de l'historique ...........................................................................................................59
Exemples.........................................................................................................................................59
Le Transfert Comptable ........................................................................................................................60
Comment sauvegarder ?.......................................................................................................................61
Comment restaurer ? ...........................................................................................................................62
Comment consulter le journal des événements ? .....................................................................................63
MANUEL .............................................................................................................................................65
FICHIER ..........................................................................................................................................65
Nouveau dossier..................................................................................................................................65
Créer un nouveau raccourci ..................................................................................................................66
Ouvrir un dossier.................................................................................................................................67
Fermer un dossier................................................................................................................................68
Table des matières
v
Quitter l'application..............................................................................................................................69
VENTES ...........................................................................................................................................70
Ventes - Démarrer une tâche ................................................................................................................70
DOCUMENTS DE VENTE ..................................................................................................................71
Documents de vente - Fenêtre principale de navigation............................................................................71
Actions spécifiques............................................................................................................................71
Devis .................................................................................................................................................73
L'entête ........................................................................................................................................73
Le corps........................................................................................................................................73
Le pied .........................................................................................................................................73
Les autres onglets..........................................................................................................................73
Les actions d'un devis.....................................................................................................................74
Factures .............................................................................................................................................75
L'entête de la facture......................................................................................................................75
Le corps de la facture .....................................................................................................................75
Le pied de la facture.......................................................................................................................75
Les autres onglets..........................................................................................................................75
Les actions d'une facture.................................................................................................................75
Avoirs ................................................................................................................................................77
L'entête de l'avoir ..........................................................................................................................77
Le corps de l'avoir ..........................................................................................................................77
Le pied de l'avoir............................................................................................................................77
Les autres onglets..........................................................................................................................77
Les actions d'un avoir .....................................................................................................................77
Factures d'acompte..............................................................................................................................79
L'entête de la facture d'acompte ......................................................................................................79
Le corps de la facture d'acompte......................................................................................................79
Les autres onglets..........................................................................................................................79
Les actions d'une facture d'acompte .................................................................................................79
Avoirs d'acompte.................................................................................................................................80
L'entête de l'avoir d'acompte ...........................................................................................................80
Le corps de l'avoir d'acompte ..........................................................................................................80
Les autres onglets..........................................................................................................................80
Les actions d'un avoir d'acompte......................................................................................................80
TRAITEMENTS... ............................................................................................................................81
Dupliquer un document ........................................................................................................................81
Préparation à la copie de document.....................................................................................................81
Traitement de la duplication...............................................................................................................81
Conséquences de la duplication ..........................................................................................................81
Regrouper les documents .....................................................................................................................82
Préparation au regroupement de documents ........................................................................................82
Depuis la liste des documents..........................................................................................................82
Depuis la barre de navigation ..........................................................................................................82
Fenêtre de regroupement ..................................................................................................................82
1ère étape : Bienvenue...................................................................................................................82
2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper............................................................82
3ème étape : Aperçu des documents à regrouper...............................................................................83
4ème étape : Choix du document à générer ......................................................................................83
Lancement du regroupement...........................................................................................................83
Conséquences du regroupement.........................................................................................................83
Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................84
Supprimer un document.......................................................................................................................85
Conséquences de la suppression d'un document...................................................................................85
Transférer un document .......................................................................................................................86
Préparation du transfert.....................................................................................................................86
Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................86
Conséquences du transfert.................................................................................................................86
Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................86
Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................87
Dans l'onglet Acompte ....................................................................................................................87
CLIENTS .......................................................................................................................................88
Clients / Prospects - Fenêtre principale de navigation...............................................................................88
Clients / Prospects ...............................................................................................................................89
Statistiques.........................................................................................................................................91
Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection)...........................................................................91
L'onglet Données ..............................................................................................................................91
L'onglet Graphique............................................................................................................................91
Familles de tiers ..................................................................................................................................93
Historique Clients/Articles.....................................................................................................................94
Historique par documents ..................................................................................................................94
Filtres...........................................................................................................................................94
Lignes de document .......................................................................................................................94
EBP Devis-Factures Pratic 2010
vi
Historique par Articles .......................................................................................................................94
Filtres...........................................................................................................................................95
Lignes articles ...............................................................................................................................95
RÈGLEMENTS ................................................................................................................................96
Échéancier ..........................................................................................................................................96
Les onglets ......................................................................................................................................96
Les filtres.........................................................................................................................................96
Les actions.......................................................................................................................................96
Règlements - Fenêtre principale de navigation ........................................................................................98
Les onglets ......................................................................................................................................98
Les filtres.........................................................................................................................................98
Les actions.......................................................................................................................................98
Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 100
Catégories ..................................................................................................................................... 100
Modèles disponibles ........................................................................................................................ 100
Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 100
Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 100
RÈGLEMENTS ................................................................................................................................. 101
Règlements - Démarrer une tâche ....................................................................................................... 101
CLIENTS ..................................................................................................................................... 102
Échéancier ........................................................................................................................................ 102
Les onglets .................................................................................................................................... 102
Les filtres....................................................................................................................................... 102
Les actions..................................................................................................................................... 102
Règlements - Fenêtre principale de navigation ...................................................................................... 104
Les onglets .................................................................................................................................... 104
Les filtres....................................................................................................................................... 104
Les actions..................................................................................................................................... 104
DONNÉES.................................................................................................................................... 106
Banque ............................................................................................................................................ 106
Onglet Adresse ............................................................................................................................... 106
Adresse ...................................................................................................................................... 106
Contact....................................................................................................................................... 107
Onglet Comptabilité ........................................................................................................................ 107
Onglet Notes .................................................................................................................................. 107
Moyens de paiement.......................................................................................................................... 108
Modes de règlement........................................................................................................................... 109
Onglet détail .................................................................................................................................. 109
Création des lignes....................................................................................................................... 109
Test des lignes créées................................................................................................................... 109
Les actions possibles dans la liste................................................................................................... 110
Onglet Notes .................................................................................................................................. 110
Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 111
Catégories ..................................................................................................................................... 111
Modèles disponibles ........................................................................................................................ 111
Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 111
Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 111
ARTICLES ...................................................................................................................................... 112
Articles - Démarrer une tâche ............................................................................................................. 112
ARTICLES.................................................................................................................................... 113
Articles - Fenêtre principale de navigation............................................................................................. 113
Article .............................................................................................................................................. 114
Familles articles................................................................................................................................. 115
Historique Clients/Articles................................................................................................................... 116
Historique par documents ................................................................................................................ 116
Filtres......................................................................................................................................... 116
Lignes de document ..................................................................................................................... 116
Historique par Articles ..................................................................................................................... 116
Filtres......................................................................................................................................... 116
Lignes articles ............................................................................................................................. 117
Statistiques....................................................................................................................................... 118
Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection)......................................................................... 118
L'onglet Données ............................................................................................................................ 118
L'onglet Graphique.......................................................................................................................... 118
Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 120
Catégories ..................................................................................................................................... 120
Modèles disponibles ........................................................................................................................ 120
Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 120
Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 120
OPÉRATIONS.................................................................................................................................. 121
Opérations - Démarrer une tâche ........................................................................................................ 121
Documents de vente..................................................................................................................... 122
Table des matières
vii
Regrouper les documents ................................................................................................................... 122
Préparation au regroupement de documents ...................................................................................... 122
Depuis la liste des documents........................................................................................................ 122
Depuis la barre de navigation ........................................................................................................ 122
Fenêtre de regroupement ................................................................................................................ 122
1ère étape : Bienvenue................................................................................................................. 122
2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper.......................................................... 122
3ème étape : Aperçu des documents à regrouper............................................................................. 123
4ème étape : Choix du document à générer .................................................................................... 123
Lancement du regroupement......................................................................................................... 123
Conséquences du regroupement....................................................................................................... 123
Dans l'onglet Détail du document................................................................................................... 124
Transfert en comptabilité .............................................................................................................. 125
Le Transfert Comptable ...................................................................................................................... 125
Historique des transferts comptables.................................................................................................... 126
Entête ........................................................................................................................................... 126
Pièces transférées........................................................................................................................... 126
Détail des traitements ..................................................................................................................... 126
Actions .......................................................................................................................................... 126
Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 127
Catégories ..................................................................................................................................... 127
Modèles disponibles ........................................................................................................................ 127
Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 127
Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 127
PARAMÈTRES ................................................................................................................................. 128
Paramètres - Démarrer une tâche........................................................................................................ 128
TAXES ........................................................................................................................................ 129
Taux de TVA ..................................................................................................................................... 129
Onglet Comptabilité ........................................................................................................................ 129
Onglet Notes .................................................................................................................................. 130
Types de TVA.................................................................................................................................... 131
Territorialités .................................................................................................................................... 132
Barème Eco-contribution .................................................................................................................... 133
DIVERS....................................................................................................................................... 134
Civilités ............................................................................................................................................ 134
Contacts........................................................................................................................................... 135
Entête ........................................................................................................................................... 135
Contact....................................................................................................................................... 135
Tiers........................................................................................................................................... 135
Onglets.......................................................................................................................................... 136
Adresse et Autre adresse .............................................................................................................. 136
Notes ......................................................................................................................................... 137
Codes postaux .................................................................................................................................. 138
Les actions des codes postaux ....................................................................................................... 138
Départements ................................................................................................................................... 139
Pays................................................................................................................................................. 140
Codes NAF........................................................................................................................................ 141
Localisation....................................................................................................................................... 142
Unités .............................................................................................................................................. 143
SOCIETE..................................................................................................................................... 144
Options - Coordonnées....................................................................................................................... 144
Identification.................................................................................................................................. 144
Adresse de la société....................................................................................................................... 144
Autres informations......................................................................................................................... 145
Options - Identification....................................................................................................................... 146
Informations administratives............................................................................................................ 146
Informations TVA............................................................................................................................ 146
Options - Logo .................................................................................................................................. 148
Options - Expert- Cabinet ................................................................................................................... 149
Cabinet.......................................................................................................................................... 149
Identification ............................................................................................................................... 149
Adresse du cabinet....................................................................................................................... 149
Options - Expert - Contacts................................................................................................................. 151
Contacts ........................................................................................................................................ 151
Expert Comptable ........................................................................................................................ 151
Collaborateur............................................................................................................................... 151
Options - Options comptables - Méthode de comptabilisation .................................................................. 152
Options - Options comptables - Tiers.................................................................................................... 153
Clients........................................................................................................................................... 153
Options - Options comptables - Libellé des écritures .............................................................................. 154
Macro............................................................................................................................................ 154
Ventes........................................................................................................................................... 154
EBP Devis-Factures Pratic 2010
viii
Règlements.................................................................................................................................... 154
Options - Options comptables - Journaux et comptes divers.................................................................... 155
Journaux ....................................................................................................................................... 155
Tiers ............................................................................................................................................. 155
Règlements.................................................................................................................................... 155
Remises......................................................................................................................................... 155
Options - Numérotation...................................................................................................................... 156
Ventes........................................................................................................................................... 156
Autres ........................................................................................................................................... 156
Options - Articles............................................................................................................................... 158
Options - Documents de vente - Options générales................................................................................ 159
Gestion des messages ..................................................................................................................... 159
Options - Documents de vente - Devis ................................................................................................. 160
Etat Accepté................................................................................................................................... 160
États des devis ............................................................................................................................... 160
Options - Documents de vente - Mentions légales des devis.................................................................... 161
Options - Documents de vente - Mentions légales des factures................................................................ 162
Options - Règlements......................................................................................................................... 163
Options - Paramétrages...................................................................................................................... 164
Décimales...................................................................................................................................... 164
Devise........................................................................................................................................... 164
Codes alpha-numériques ................................................................................................................. 164
Transfert de documents................................................................................................................... 165
Options - Général .............................................................................................................................. 166
Police par défaut............................................................................................................................. 166
Options - Mot de passe utilisateur........................................................................................................ 167
Création du mot de passe ................................................................................................................ 167
Changer un mot de passe ................................................................................................................ 167
Suppression du mot de passe........................................................................................................... 167
Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 168
Catégories ..................................................................................................................................... 168
Modèles disponibles ........................................................................................................................ 168
Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 168
Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 168
OUTILS.......................................................................................................................................... 169
Sauvegarde rapide............................................................................................................................. 169
Sauvegarde ...................................................................................................................................... 170
Bienvenue...................................................................................................................................... 170
Choix des informations à inclure dans la sauvegarde ........................................................................... 170
Choix de la destination de la sauvegarde ........................................................................................... 170
Résumé des paramètres .................................................................................................................. 170
Restauration ..................................................................................................................................... 171
Bienvenue...................................................................................................................................... 171
Sélection de la sauvegarde à restaurer .............................................................................................. 171
Choix des informations à inclure dans la restauration .......................................................................... 171
Choix de la destination de la restauration .......................................................................................... 171
Résumé des paramètres .................................................................................................................. 171
Historique de sauvegarde ................................................................................................................... 172
Sauvegarde en ligne .......................................................................................................................... 173
Imports paramétrables....................................................................................................................... 174
Destination source de l'import .......................................................................................................... 174
Codage du fichier............................................................................................................................ 174
Délimités : Champs séparés par des caractères .................................................................................. 174
Association des champs de la table avec les champs du fichier ............................................................. 174
Résumé des paramètres .................................................................................................................. 175
Traitement de l'import..................................................................................................................... 175
Import de données ............................................................................................................................ 176
Format des fichiers ......................................................................................................................... 176
Sélection du fichier à importer.......................................................................................................... 176
Aperçu du fichier ............................................................................................................................ 177
Résumé des paramètres .................................................................................................................. 177
Traitement de l'import..................................................................................................................... 177
Export de données............................................................................................................................. 178
Format des fichiers ......................................................................................................................... 178
Structure des fichiers exportés ......................................................................................................... 178
Sélection du fichier à exporter .......................................................................................................... 178
Résumé des paramètres .................................................................................................................. 178
Traitement de l'export..................................................................................................................... 178
Export art L 215-3 ............................................................................................................................. 179
Type de données ............................................................................................................................ 179
Emplacement du fichier d'export et Format du fichier .......................................................................... 179
Sélection du type de données........................................................................................................... 179
Table des matières
ix
Editeur de requêtes......................................................................................................................... 179
Aperçu des données ........................................................................................................................ 179
Résumé des paramètres .................................................................................................................. 179
Traitement de l'export..................................................................................................................... 179
Assistant de maintenance des données................................................................................................. 180
Bienvenue...................................................................................................................................... 180
Choix du dossier ............................................................................................................................. 180
Opérations de maintenance à effectuer.............................................................................................. 180
Résumé des paramètres .................................................................................................................. 180
Traitement de la maintenance .......................................................................................................... 180
Supprimer un dossier ......................................................................................................................... 182
Bienvenue...................................................................................................................................... 182
Choix du raccourci vers le dossier à supprimer ................................................................................... 182
Résumé des paramètres .................................................................................................................. 182
Import/Export de la configuration........................................................................................................ 183
Bienvenue...................................................................................................................................... 183
Choix de l'opération à effectuer ........................................................................................................ 183
Emplacement du fichier ................................................................................................................... 183
Eléments à traiter ........................................................................................................................... 183
Résumé des paramètres .................................................................................................................. 183
Archivage ......................................................................................................................................... 184
Traitement de l'archivage ................................................................................................................ 184
Bienvenue................................................................................................................................... 184
Choix du dossier .......................................................................................................................... 184
Résumé des paramètres ............................................................................................................... 184
Format du fichier d'archive............................................................................................................... 184
Journal des événements ..................................................................................................................... 185
Onglet "Rupture" de continuité des documents de vente ...................................................................... 185
Onglet TVA intracommunautaire ....................................................................................................... 185
Onglet Suppression......................................................................................................................... 185
Onglet Changement de code ............................................................................................................ 186
Onglet Dévalidation d'une facture ou un avoir de vente ....................................................................... 186
OPTIONS .................................................................................................................................... 187
Options - Services Internet................................................................................................................. 187
Proxy HTTP / FTP............................................................................................................................ 187
Sauvegarde en ligne........................................................................................................................ 187
INFORMATIONS SOCIÉTÉ ................................................................................................................... 189
Assistance technique.......................................................................................................................... 189
Nous contacter .................................................................................................................................. 190
Glossaire .......................................................................................................................................... 191
Index ............................................................................................................................................... 193
1
Félicitations !
Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous en souhaitons bonne utilisation.
Cette aide en ligne et contextuelle présente le logiciel EBP Compta & Devis-Factures Praticet donne toutes
les informations nécessaires à son installation et à sa découverte.
Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser.
Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition :
La touche F1 ou le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis,
Le menu ? - Aide + Nom du module ouvert, pour obtenir une aide générale. Elle est composée d’un
Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui
génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie.
3
Convention d'utilisation d'EBP
Préambule
En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de
Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins
personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser
transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel
ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur
son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un
réseau local ou via Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte »
ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou
réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP.
Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les
progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à
aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime
opportunes.
Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 )
En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale
sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la
commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont
disponibles immédiatement.
En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa
commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire
métropolitain.
En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas
exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la
mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du
produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution
commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et
automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par
Internet.
Étendue des obligations de support d’EBP
Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations
relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à
fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait
rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution
des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont
disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site.
Assistance de proximité sur le site
L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté
technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire,
le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour
l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP
ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations
réciproques des parties convenues dans cette convention tierce.
Sauvegarde des données
Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne
gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des
systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière
significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le
fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par
EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la
récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue
responsable en cas de perte de données.
Limitation de garantie
EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel,
au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation
particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur.
En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat.
La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite
EBP Devis-Factures Pratic 2010
4
y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En
outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat
d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir
une telle disponibilité.
Limitations de responsabilité
Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison
de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes
d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par
EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses
fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un
fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de
fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront
responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice
dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses
fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le
CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat
d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un
test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins.
Dispositions finales
Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien
passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un
distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors
que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire.
Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément
à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux
données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de
Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Version 2.1 Mai 2009
5
Présentation de l'aide
La fenêtre d'aide se compose de deux parties : l'arborescence et les pages.
L'arborescence
Sur la partie gauche, vous trouverez tous les chapitres et pages auxquelles vous pourrez accéder.
Les différents chapitres se reconnaissent grâce au petit "Livre" qui apparaît devant le titre du chapitre. Vous
pouvez cliquer dessus à l'aide de la souris pour faire apparaître son contenu.
Remarque
Un chapitre peut contenir plusieurs autres chapitres.
Le guide d'utilisation vous permet de connaître les différentes étapes à suivre pour vous familiariser avec le
logiciel, mettre en place votre dossier, et savoir quelles sont les possibilités offertes par EBP Devis-Factures
Open Line TM Pratic .
L'aide contient également le manuel de référence. Il référence des pages, qui se réfèrent à des écrans précis
dans le logiciel. Ce sont ces pages qui apparaissent lorsque vous utilisez la touche F1 dans le programme.
L'arborescence de la partie "Manuel" reflète l'arborescence de la barre de navigation dans le logiciel (Ventes,
Règlements, Articles, Opérations, Paramètres).
Vous disposez également d'un glossaire qui référence les définitions des termes les plus couramment utilisés
dans le logiciel.
Les pages
Les pages sont caractérisées par un petit icône avec un point d'interrogation dans l'arborescence.
Pour afficher le contenu d'une page, il suffit de cliquer à l'aide de la souris sur le titre de la page.
Son contenu s'affiche alors dans la partie droite de votre fenêtre d'aide.
Dans ces pages, vous trouverez :
Champs obligatoires
Les champs, dont la saisie est obligatoire pour la validation d'une fiche, seront matérialisés par une * derrière
le champ.
Des liens vers d'autres pages
Les mots soulignés en bleu sont des liens qui vous renvoient vers d'autres pages. Vous pouvez y accéder en
cliquant dessus avec la souris et revenir ensuite à la page précédente en utilisant l'option "Précédent" du menu
contextuel.
Devant les termes les plus couramment utilisés, vous aurez l'icône permettant d'accéder à la définition de
ce terme.
Vous pouvez également accéder aux définitions des termes couramment utilisés par le Glossaire.
Des remarques, astuces, exemples, règles de calcul et avertissements.
Vous pouvez les reconnaître facilement car elles apparaissent toujours de la même façon :
Exemple... Remarque
Exemple...Astuce
Exemple...Exemples...
Exemple...Règles de calcul
Exemple...Avertissement
EBP Devis-Factures Pratic 2010
6
Le fichier d'aide doit évoluer et s'étoffer au fur et à mesure des versions du logiciel. Si des éléments vous
manquent, n'hésitez pas à nous le faire savoir !
7
MISE EN ROUTE
Configuration minimale requise
La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante :
Processeur : P4 2 GHz ou équivalent
Mémoire : 1 Go
Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits
Espace disque libre : 1.5 Go
Systèmes d'exploitation supportés :
o Windows XP SP2
o Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits,
o Windows 7 32 bits & 64 bits
Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à
l’installation du logiciel.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
8
Installation
Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée :
Windows installer 3.1
Internet Explorer 6.0 SP1
Framework 2.0 SP1
S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure.
SQL Server 2005 est également installé avec une instance "ebp".
L'instance"ebp" permet de réaliser des créations de dossiers, sauvegarde et restauration simplifiées.
Ensuite, les éléments composant l'intégré sont installés.
MISE EN ROUTE
9
Le dossier de démonstration
Accès : Menu Fichier / Ouvrir
Le dossier Démonstration vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel.
De ce fait, nous vous conseillons vivement d'ouvrir le dossier afin de vous familiariser avec le logiciel avant de
créer votre propre dossier-société.
A l'ouverture du dossier de démonstration, une page d'accueil apparaît affichant une synthèse de l'activité
(tableau de bord).
EBP Devis-Factures Pratic 2010
10
Activation du logiciel
Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Compta & Devis-Factures Pratic . Pour pouvoir utiliser
toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par
Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que vous
pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours.
Au delà, le logiciel passe en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures
comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Après cette limite, vous devrez saisir
votre code d'activation pour ouvrir votre dossier.
Comment obtenir le code d'activation ?
Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel).
L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera
automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les
instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel.
Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement
vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel.
Introduction du code d'activation manuellement
Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre
d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes :
x La Clé PC
Elle est renseignée automatiquement et est indispensable pour l'activation de votre logiciel.
x Le nom de l’entreprise
Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant
la même syntaxe (points, majuscules).
x La licence
Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d’Utilisation" joint à la boîte du
logiciel.
x Clé Web
Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre
autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel.
x Le code d’activation
Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu’EBP vous a
communiqué.
Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK.
Un message d'avertissement apparaît :
x Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce
code.
x Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas,
vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel.
11
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Interface
EBP Compta & Devis-Factures Pratic évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les
règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que dans votre environnement de travail
quotidien :
x Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter.
x Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple
clic sur les icônes.
x Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données.
x Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient :
Le nom du dossier :
Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier,
Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre
d'enregistrements).
L'icône EBP :
Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP.
Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionné et le nombre d'enregistrements
total sont affichés.
Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état
sera 2/20.
x Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches
(avec les tris, filtres, colonnes, etc...)
x Des champs de saisie avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie.
x Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.).
EBP Devis-Factures Pratic 2010
12
Présentation du volet de navigation
Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données.
Il est composé de 3 parties :
5 menus,
une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu,
une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction.
Les menus et fonctions associées sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut
de l'application (Fichier, édition, affichage...)
Il est possible de réduire << ou agrandir >> la barre de navigation.
En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l’intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de
navigation.
La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application.
Détail des menus et fonctions associées
Ventes : Démarrer une tâche, Documents de vente, Clients (Fiche, Contact, Statistiques, Famille,
Historique), Règlements, Échéancier, , Impressions ;
Règlements : Démarrer une tâche, Clients (Règlements, Échéancier, ), Données (Banques, Moyens de
paiement, Modes de règlement) , Impressions ;
Articles : Démarrer une tâche, Articles (Fiche, Famille, Statistiques, Historique clients, Impressions ;
Opérations : Démarrer une tâche, Documents de vente (Regrouper les documents), Transfert en
comptabilité, Impressions;
Paramètres : Démarrer une tâche, Taxes (TVA, Territorialité, barèmes eco-contribution), Divers (Civilités,
Contact, Codes postaux, Départements, Pays, Codes NAF, Frais de port, Unités, Localisation), Impressions.
Pour chaque menu, vous disposez en début de détail d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette
entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu.
En bas du volet de navigation, en cliquant sur l'icone >>, vous avez la possibilité de déplacer les menus en
icônes grace à l'option "Afficher moins de boutons". Ainsi, vous n'aurez plus d'ascenseur dans les fonctions
associées de chaque menu.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
13
Les Actions
Les Actions sont accessibles à partir :
de la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation,
du menu contextuel (clic droit) des fenêtres principales de navigation,
du menu Actions de la barre de menus des fiches.
Les actions varient en fonction de la fenêtre principale de navigation ou de la fiche affichée.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
14
LES MASQUES DE SAISIE
Les champs de saisie
Afin de faciliter l'utilisation du logiciel, des champs de saisie ayant des caractéristiques particulières sont
proposés :
x Ouvre la fiche de la donnée sélectionnée dans la zone.
x Ouvre la liste des données.
Raccourci clavier [F4]
x Ouvre une liste déroulante ou un calendrier.
Raccourci clavier [Flèche basse]
x Zone de texte simple : Permet de saisir du texte (ex : zone Désignation d’une fiche article).
x Pour une zone multi-lignes (exemple : Notes), utilisez les touches suivantes :
o [Entrée] pour passer à la ligne suivante.
o [Ctrl] + [flèche biai] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi.
o [flèche biai] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne.
x Les champs inaccessibles sont grisés.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
15
Liste déroulante
La liste déroulante est disponible à partir des champs de saisie contenant l'icône .
Elle permet d'afficher la liste des données d'une table.
- Champ "Code Client" en entête de document
- Champ "Pays" dans les parties Adresses
- Champ "Article" dans le corps du document ...
Ouverture de la liste
Une liste peut être ouverte par :
la touche [F4],
l'icône ,
la touche [Flèche basse] du clavier.
Sélection des données
La sélection des données s'effectue soit :
par un clic dans la case à cocher située en première position dans la liste déroulante,
par un clic n'importe où sur une des lignes de la liste déroulante,
puis la touche [Entrée] ou bouton Sélectionner.
Elle peut également s'effectuer par la saisie de tout ou une partie du code ou libellé de la donnée souhaitée. La
liste s'ouvre alors et se filtre sur la 1ere ligne correspondante à la saisie.
Cette sélection peut être :
mono : sélection d'une seule donnée
choix d'un code client en entête de document
ou
multi : sélection de plusieurs données
choix de plusieurs articles dans le corps d'un document
Si la saisie effectuée ne correspond pas à une donnée existante, la liste déroulante s'affiche mais elle est
"vide".
Fonctions de la liste
La liste déroulante contient les fonctions suivantes :
Sélectionner
Ce bouton et la touche [Entrée] permettent de valider la sélection des données.
Fermer
Ce bouton et la touche [F4] permettent de fermer la liste sans sélectionner de données.
Ajouter
Ce bouton et la touche [Inser] permettent d'ouvrir une nouvelle fiche de données.
Modifier
Ce bouton et la touche [F2] sont disponibles uniquement si au moins une donnée est cochée dans la liste.
Ils permettent d'ouvrir une fiche de données existante en mode modification.
Rafraîchir
Ce bouton et la touche [F5] permettent de mettre à jour la liste déroulante.
Si vous sélectionnez plusieurs lignes de données puis demandez à Rafraîchir, la sélection des données est
annulée.
Sélection d'une Vue
Cette liste permet de changer l'affichage de la liste.
Éditeur de vue
La sélection de ce bouton permet de réaliser une nouvelle vue des données.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
16
La barre d'outils des textes enrichis
Dans tous les champs de type texte enrichi (dans les descriptions Articles, dans vos documents, dans l'onglet
Notes disponible dans toutes les fiches etc...), vous avez la possibilité d'appliquer aux textes différents
attributs :
Police
Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné.
Nombre de caractères
Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné.
Gras
Cliquez sur cet icône pour mettre en gras le texte sélectionné.
Italique
Cliquez sur cet icône pour mettre en italique le texte sélectionné.
Souligné
Cliquez sur cet icône pour souligner le texte sélectionné.
Barré
Cliquez sur cet icône pour barrer le texte sélectionné.
Aligné à gauche
Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche.
Centré
Cliquez sur cet icône pour centrer le texte sélectionné.
Aligné à droite
Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite.
Justifié
Cliquez sur cet icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à
gauche).
Puce
Cliquez sur cet icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce.
Diminuer le retrait
Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte
positionné vers la gauche).
Augmenter le retrait
Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte
positionné vers la droite).
Couleur de police
Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir.
Couleur de sur-lignage
Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné.
Annuler
Cliquez sur cet icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées.
Refaire
Cliquez sur cet icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées.
Orthographe
Cliquez sur cet icône pour vérifier l'orthographe du texte saisi.
Les mots contenant des fautes seront automatiquement soulignés en rouge.
Un dictionnaire est livré avec le correcteur orthographique. Des mots synonymes à ceux saisis vous seront
proposés pour corriger les mots sur lesquels des erreurs ont été saisies. Vous pouvez donc choisir parmi les
synonymes proposés, ou bien ressaisir directement le bon mot, ou encore choisir d'ignorer la correction et
ajouter le mot à votre dictionnaire (afin que celui-ci ne soit plus souligné lors de la prochaine saisie).
INFORMATIONS GÉNÉRALES
17
Barres d'outils du corps des documents
Dans le corps d'un document, vous disposez d'une barre d'outils avec de nombreuses fonctions :
Insérer
Ce bouton permet d'insérer une ligne au dessus de la ligne ou vous êtes positionné.
Par la flèche à droite sur le bouton, vous avez la possibilité d'insérer :
o une ligne article de type Bien
o une ligne article de type Service
o un texte
o un Saut de page
Il permet d'insérer un saut de page. Lors de l'impression, ce saut de page vous permettra d'avoir un
imprimé sur 2 pages.
o un Sous total
Il permet d'insérer un sous total contenant la somme des articles précédents cette ligne.
Le sous total est disponible uniquement pour les documents de vente.
Supprimer
Ce bouton permet de supprimer la ligne sélectionnée.
Editer les Vues
Permet d'avoir un affichage personnalisé de la grille de saisie.
Saisissez le nom de la nouvelle vue puis sélectionner les colonnes que vous souhaitez, la position et la taille de
chacune de celles-ci.
Monter/Descendre
Ces boutons permettent de modifier la position des lignes.
Couper/Copier/Coller
Ces boutons permettent de modifier des données par un couper ou copier et un coller.
Dans un même document ou dans un autre de même type ou pas.
Générer l'article
Ce bouton permet de créer automatiquement une nouvelle fiche article dans la base articles.
L'article généré contiendra les informations suivantes :
o Code
Si l'utilisation des compteurs est sélectionnée, le code sera celui défini par le compteur.
Sinon, le code sera celui saisi dans le document de vente.
o Libellé
Le libellé sera le texte saisi dans la zone description du document.
o Type
Le type sera celui sélectionné lors de l'insertion de l'article dans le document.
Pour les documents de stock, l'article est obligatoirement de type "Bien".
Rappel : Il n'y a pas de gestion de stock pour les articles de type "service".
o Description commerciale
La description commerciale sera le texte saisi dans la zone description du document.
o Prix de revient
Le prix de revient sera la valeur unitaire saisie dans le document.
o Quantité par défaut
La quantité par défaut sera 1.
Quelque soit la quantité saisie dans le document avant la demande de génération de l'article, la
quantité par défaut sur la nouvelle fiche article sera 1.
o Unité
L'unité sera celle sélectionnée dans la zone unité du document.
Détail
Ce bouton permet d'accéder à :
o à L'historique de la ligne : accessible uniquement depuis une ligne article de type bien ou service pour
les documents de vente
EBP Devis-Factures Pratic 2010
18
FENÊTRE PRINCIPALES DE NAVIGATION
La fenêtre principale de navigation
Dans toutes les fenêtres principales de navigation, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la
gestion de vos données, le déplacement dans la liste.
Vue - Précédent
Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation précédente.
Vue - Suivant
Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation suivante.
Rafraîchir
Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre principale de navigation.
Il est conseillé de cliquer sur ce bouton suite à la modification de différentes fiches de la fenêtre principale
de navigation.
Ajouter
Permet d'ouvrir une nouvelle fiche vierge.
Pour certaines fenêtres principales de navigation (documents, clients...), vous devez sélectionner au
préalable le type de fiche que vous souhaitez ajouter.
Fenêtre principale de navigation Client/Prospect, cliquez sur le bouton Ajouter, choisissez entre créer un
Client ou créer un Prospect.
Modifier
Permet d'ouvrir la/les fiche(s) sélectionnée(s) afin de les visualiser, modifier...
Supprimer
Permet de supprimer la/les fiche(s) sélectionnée(s).
Dupliquer
Permet de créer une copie conforme de la/les fiche(s) sélectionnée(s).
En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (client, article, document).
Rechercher
Permet de rechercher un texte ou une donnée précise dans tous les champs de la fenêtre principale de
navigation.
Vous n'avez pas l'obligation de cliquer dans la zone de recherche pour saisir le texte, la donnée ou la valeur
que vous recherchez. Vous pouvez saisir dans la fenêtre principale de navigation et automatiquement le champ
rechercher se renseignera. L'affichage des données de la fenêtre principale de navigation se modifiera en
fonction du texte de votre recherche.
Sélectionner tout ou Crtl+A
Permet de sélectionner automatiquement toutes les lignes de la fenêtre de navigation.
Imprimer
Permet d'imprimer :
la fiche de la liste avec choix du modèle et des filtres : Imprimer... ou Ctrl + P,
la liste ouverte : Imprimer la liste.
Exporter
Permet d'exporter la sélection, la vue ou tout.
Pour plus d'explications, cliquez ici.
Vue
Permet d'avoir un affichage personnalisé de la fenêtre principale de navigation.
Pour plus d'explications, cliquez ici.
Sauvegarde rapide
Permet de sauvegarder rapidement le dossier en fonction des modifications réalisées et des personnalisations
de listes (vues).
Vous pouvez accéder également à ces différentes fonctions, par le menu contextuel (clic droit) de la fenêtre
principale de navigation.
Ce menu permet en plus de réaliser un filtre sur la valeur sélectionnée "Filtrer sur cette valeur".
INFORMATIONS GÉNÉRALES
19
Menu contextuel des colonnes
A partir de la barre d'entête des colonnes des fenêtres principales de navigation ou grille de saisie, vous avez la
possibilité de :
Trier
Choisissez le tri (ascendant ou descendant) que vous souhaitez sur au moins une colonne de la liste en cliquant
sur l'une des fonctions ci-dessous :
o Trier par ordre croissant
o Trier par ordre décroissant
o Annuler le tri (permet de revenir au tri précédent)
Par un simple clic sur " l'intitulé de la colonne", vous pouvez trier en croissant ou décroissant.
Les tris appliqués se remarquent par l'apparition d'un petit triangle ascendant ou descendant à côté de
l'intitulé de la colonne triée.
Regrouper
o Grouper sur cette colonne
Cette fonction permet de regrouper les données en fonction de la colonne sélectionnée.
Ce groupe se matérialise par une ligne pour chaque donnée de la colonne avec un petit "+" pour voir les
données associées.
Si le panneau de regroupement est affiché, la colonne est automatiquement transférée dans celui ci.
o Panneau de regroupement
Les boîtes de regroupement permettent de classer rapidement le contenu de vos listes selon les
colonnes de votre choix.
Pour l'activer, vous devez ouvrir à l'écran la liste que vous souhaitez classer et vous placer sur la barre
d'entête des colonnes + menu contextuel (clic droit).
Une bande grisée apparaît alors au dessus de votre liste et vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la
souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer.
Ajuster la taille des colonnes
o Ajustement automatique
La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement la colonne sur laquelle vous
êtes positionné en fonction des données qu'elle contient.
o Ajustement automatique de toutes les colonnes
La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement toutes les colonnes en fonction
des données qu'elles contiennent.
Filtrer
Le filtre permet d'afficher uniquement les données de la colonne qui correspondent à une condition.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
20
Export à partir de la fenêtre principale de navigation
Les données affichées peuvent être exportées sous différents formats (xml, xls, htm, html, txt).
Pour cela, il suffit de sélectionner la commande "Export" depuis le menu contextuel de la fenêtre principale de
navigation (clic droit).
Vous devez ensuite donner un nom au fichier à générer.
Le fichier sera généré par défaut sur "//mes documents/gestion commerciale/Data..." mais vous pouvez saisir
un répertoire précis.
En fonction de la fenêtre principale de navigation ouverte, vous disposez de différents exports :
x "Exporter la sélection" consiste à exporter uniquement les lignes de la fenêtre principale de navigation
sélectionnées.
x "Exporter Tout" consiste à exporter tous les éléments de la fenêtre principale de navigation qu'ils soient
visibles ou pas dans la vue.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
21
Les filtres
Le filtrage permet de rechercher et de manipuler rapidement et aisément un sous-ensemble de données dans
une liste.
Une liste filtrée affiche uniquement les lignes répondant aux critères spécifiés pour une colonne.
Contrairement au tri, le filtrage ne réorganise pas la liste, mais masque momentanément les lignes que
vous ne souhaitez pas afficher.
Filtre automatique
Il correspond au filtrage par sélection pour des critères simples.
Pour accéder au filtre automatique, vous devez cliquer sur l'icône en haut à droite dans le champ en en-tête de
colonne.
Vous voyez apparaître une liste de chaque élément visible dans la colonne, y compris les éléments vides
(constitués uniquement d'espaces). En sélectionnant un élément dans la liste d'une colonne, vous pouvez
masquer instantanément toutes les lignes qui ne contiennent pas la valeur sélectionnée.
En sélectionnant "Personnalisé", vous avez la possibilité de créer un filtre personnalisé à une ou deux conditions
pour la colonne.
Pour créer un filtre, vous devez choisir :
l'opérateur souhaité,
la valeur souhaitée,
une condition (Et, Ou),
l'opérateur souhaité,
la valeur souhaitée.
L'icône de filtrage automatique apparaît en bleu dans la colonne qui contient une valeur sélectionnée.
Vous avez la possibilité de définir des filtres et de les enregistrer à partir de la gestion des vues.
Effacer le filtre
Pour effacer le filtre appliqué, vous devez faire un clic droit dans la liste page puis sélectionner la fonction
"Supprimer les filtres".
EBP Devis-Factures Pratic 2010
22
Les vues
L'éditeur de vues est disponible à partir de la barre d'outils de toutes les fenêtres principales de navigation et
des Listes déroulantes.
Il contient la liste des affichages disponibles et permet de réaliser de nouveaux affichages.
Les vues contenant le mot "(système)" ne sont pas modifiables.
Si vous souhaitez réaliser une nouvelle vue à partir d'une vue "système", vous devez dupliquer la vue
"système" puis lui donner un autre nom.
Si vous modifiez le tri, regroupement d'une fenêtre principale de navigation ou d'une liste déroulante ; dès que
vous confirmerez la modification (en cliquant sur le bandeau), ces modifications seront prises en compte dans
la vue. Si cette vue est une vue "système", une copie de la vue avec le même nom mais sans le mot système
sera automatiquement créée.
Il est possible de définir une vue en "affichage par défaut" en cliquant sur le bouton "Défaut".
Les modifications de la vue s'effectuent à l'aide de l'éditeur de requêtes.
Cet éditeur permet :
d'ajouter une requête : une requête s'effectue sur une ou plusieurs tables, elle est la base de la vue ;
d'ajouter une colonne : les colonnes permettent de visualiser les données de la table ;
d'ajouter une condition ou un groupe de conditions (filtres) : une condition permet de sélectionner les
données à afficher ;
d'ajouter une requête de détail : une requête de détail permet de réaliser un lien entre 2 tables (requêtes).
de supprimer un élément : permet de supprimer une requête, colonne, condition, relation... ;
d'importer ou exporter une requête (fichier qry).
Ci-dessous quelques exemples :
Définir une vue par défaut
Ajouter une colonne dans une vue
Supprimer des colonnes dans une vue
Ajouter une condition
Ajouter une requête de détail
Ajouter une somme
INFORMATIONS GÉNÉRALES
23
GESTION D'UNE FICHE
Gestion d'une fiche
Dans tous les masques de saisie ou fiches, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion
de vos données, le déplacement dans le fichier...
Certaines fonctions décrites ci-dessous sont accessibles directement depuis un bouton de la barre d'outils
située en dessous de la barre de menu de la fiche.
Création d'une fiche
Fichier - Nouveau ou Ctrl + I
Permet de créer une nouvelle fiche vierge.
Fichier - Dupliquer
Permet de créer une copie conforme à la fiche d’origine.
En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (client, article, document…).
Sauvegarde d'une fiche
Fichier - Sauvegarder ou Ctrl + S
Permet d'enregistrer la saisie sans fermer la fenêtre ouverte.
Dans le corps d’un document, il est recommandé de valider de temps en temps si vous saisissez beaucoup
de données.
Fichier - Sauvegarder et Nouveau
Permet d'enregistrer la saisie effectuée et d’ouvrir une nouvelle fiche.
Fichier - Sauvegarder et Fermer
Permet d'enregistrer la saisie effectuée et de fermer la fenêtre pour revenir à l'écran précèdent.
Autres
Fichier - Supprimer ou Ctrl + D
Permet de supprimer la fiche.
Fichier - Imprimer ou Ctrl + P
Permet d'imprimer la fiche sélectionnée.
Le positionnement du curseur sur cet icône permet de visualiser dans une info bulle le nom de l'imprimante
et le modèle utilisé.
Fichier - Fermer
Permet de fermer la fenêtre de saisie sans enregistrer.
Gestion des données
Edition - Annuler ou Ctrl + Z
Permet d’annuler la dernière saisie, modification effectuée sur la fiche.
Edition - Refaire ou Ctrl + Y
Permet de remettre les dernières saisies, modifications réalisées.
Edition - annuler tout ou Ctrl + U
Permet d’annuler toutes les modifications effectuées sur la fiche depuis le dernier enregistrement.
Edition - Couper ou Ctrl + X
Permet de couper la partie du texte sélectionnée.
Edition - Copier ou Ctrl + C
Permet de copier la partie du texte sélectionnée.
Edition - Coller ou Ctrl + V
Permet de coller à l'endroit sélectionné la partie du texte précédemment copiée ou coupée (dans le logiciel ou
dans une autre application).
Navigation
EBP Devis-Factures Pratic 2010
24
Actions -...
Ce menu permet d'accéder aux opérations liées à la fiche.
Une fiche Client a pour actions associées : Historique client, échéancier...
Une Facture a pour actions associées : Afficher la fiche client, Régler la facture...
Vues - Précédent
Permet d’accéder à la fiche précédente.
Vues - Suivant
Permet d’accéder à la fiche suivante.
Fenêtre - Fermer tout
Permet de fermer toutes les fiches ouvertes en une seule fois, y compris celle qui appelle cette fonction.
Fenêtre - liste des fenêtres
Permet de naviguer entre les fiches/listes ouvertes.
Aide
? - Aide
Permet d’appeler l’aide en ligne de la fiche ouverte.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
25
Notes
La saisie d'un commentaire est possible à partir d'un onglet ou d'une partie Notes sur toutes les fiches.
La zone de saisie libre vous permet de saisir des renseignements complémentaires sur votre fiche.
Vous pouvez utiliser tous les attributs disponibles dans la barre d'outils.
27
GUIDE
COMMENT COMMENCER ?
Interface
EBP Compta & Devis-Factures Pratic évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les
règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que dans votre environnement de travail
quotidien :
x Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter.
x Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple
clic sur les icônes.
x Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données.
x Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient :
Le nom du dossier :
Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier,
Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre
d'enregistrements).
L'icône EBP :
Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP.
Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionné et le nombre d'enregistrements
total sont affichés.
Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état
sera 2/20.
x Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches
(avec les tris, filtres, colonnes, etc...)
x Des champs de saisie avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie.
x Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.).
EBP Devis-Factures Pratic 2010
28
Comment commencer ?
Une fois le programme démarré, l'écran de bienvenue vous propose :
d'Ouvrir le dernier dossier,
de Créer un nouveau dossier,
d'Ouvrir le dossier de démonstration,
d'Ouvrir l'aide en ligne.
Si vous sélectionnez la création de dossier, nous vous conseillons de renseigner ensuite les options principales.
GUIDE
29
Options à remplir dès maintenant
Après la création d'un nouveau dossier, il est fortement recommandé de vérifier le paramétrage des options à
partir du menu Paramètres - Options.
La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie
des options, et sur la partie droite, les options correspondantes, à saisir.
Il est important de renseigner les parties suivantes :
Options comptables : Permet de définir la méthode de comptabilisation, les comptes de tiers, le libellé des
écritures et les journaux et comptes divers utilisés pour le transfert comptable.
Numérotation : Permet de déterminer vos numéros de documents de vente (devis, factures, etc..), ainsi que
la codification des autres fiches (clients, articles, familles...).
Articles : Permet d'indiquer le type d’article et les marges que vous souhaitez appliquer par défaut sur vos
articles.
Paramétrage : Permet de déterminer vos décimales pour l'ensemble des prix unitaire, quantités et montants
pour l'ensemble de vos articles, ainsi que le taux de conversion entre la devise du dossier et la devise de
contre-valeur.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
30
Les données de base
Un certain nombre de données peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel.
Toutefois, nous vous conseillons de renseigner quelques unes d'entre elles, qui seront utilisées notamment dans
vos fiches clients :
x Les familles clients,
x Les modes de règlements,
x Les banques.
D'autres vous aideront dans la saisie de vos fiches articles :
x Les unités,
x Les familles articles,
x Les localisations,
x Les barèmes éco-contribution
Par ailleurs, certaines données peuvent être créées dès la création du dossier :
x Les civilités,
x Les codes postaux,
x Les départements,
x Les pays,
x Les codes NAF.
GUIDE
31
Comment créer les données principales ?
Après avoir créer les données de base, vous pouvez vous lancer dans la création de vos articles et clients.
Création d'un article
Vous pouvez accéder à la liste des articles depuis le menu Articles - Articles.
La liste des articles répertorie l'ensemble des articles que vous possédez.
Elle a l'avantage de dissocier les articles de types Biens et ceux de type Services.
Pour créer un article, utilisez la touche [Inser] ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis
sélectionnez si vous souhaitez insérer un article de type bien ou service .
Remplissez alors les principales informations concernant votre article contenues dans l'onglet Détail.
Création d'un Client / Prospect
Vous pouvez accéder à la liste des clients depuis le menu Ventes - Clients.
La liste des clients/prospects répertorie l'ensemble des clients/prospect que vous possédez.
Le logiciel vous permet de faire une distinction entre vos clients et vos prospects (clients potentiels). Dès que
vous enregistrez une facture pour un prospect, celui-ci est transféré en client.
Vous pourrez aussi transférer votre fiche prospect en fiche client, d'un simple clic sur l'option Transférer
en client, disponible dans la barre de d'outils de la fiche prospect ou dans la partie Tâche de la barre de
navigation lorsque vous êtes sur la liste des prospects.
Pour créer un client ou prospect, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter
puis sélectionnez si vous souhaitez insérer un client ou prospect.
Remplissez alors les principales coordonnées concernant votre client/prospect contenues dans l'onglet
Facturation.
L'onglet Liste des contacts vous permet consulter la liste et les fiches contacts associés à votre client. Vous
pourrez également en ajouter.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
32
Tout est prêt !
Si vous avez suivi les différentes étapes décrites depuis le début de ce guide d'utilisation, vous avez donc créé
votre dossier avec les principales données nécessaires pour commencer à travailler.
Dans les étapes suivantes, vous allez donc découvrir :
Comment rédiger un devis ?
Comment relancer un devis ?
Comment transférer un devis en facture ?
Comment rédiger une facture ?
Comment saisir un acompte ?
Comment saisir un règlement client ?
Comment transférer vos données vers la comptabilité ?
Comment imprimer vos données ?
Comment gérer l'eco-contribution ?
Comment consulter le journal des événements ?
Comment sauvegarder un dossier ?
Comment restaurer un dossier ?
...
GUIDE
33
COMMENT GÉRER UN DEVIS ?
Comment créer un devis ?
Pour créer un devis, vous pouvez utiliser :
La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Devis.
Le menu Ventes - Documents de vente - Devis puis la touche [Inser].
La gestion de la fiche "Devis" est commune à toutes les fiches.
.
Le devis se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied du devis.
Vous avez également la possibilité d'appeler des actions.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
34
Comment accepter un devis ?
Pour passer un devis en état "Accepté", vous avez 2 possibilités :
changer l'état du devis dans l'entête du document (dans ce cas le devis reste modifiable) ;
transférer le devis dans un état supérieur, le devis passe en état accepté et n'est plus modifiable (grisé)
Le libellé de " l'état accepté " du devis peut être défini dans les Options -Documents de vente - Devis.
GUIDE
35
Transférer un document
Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document.
Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé.
Un document ne peut être transféré qu'une seule fois.
Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez
assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement.
Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le
prospect passe automatiquement en client.
Préparation du transfert
Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes /
Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous).
Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche
située au dessus de la barre de navigation à gauche.
Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le
transfert.
Fenêtre de transfert
La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer.
Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué.
Le transfert de document permet de choisir :
x la date du/des document/s à générer.
Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système).
Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si
vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des
événements.
x le type de document que vous voulez générer
Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts
précédents:
- Le devis peut être transféré en facture.
- La facture peut être transférée en avoir.
- La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte.
x l'ouverture après le transfert du document généré.
La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également
modifiable au moment de la réalisation du transfert.
Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement.
A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous
êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé.
Conséquences du transfert
Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez
ouvrir le/les documents générés.
Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé.
Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ».
Dans l'onglet Détail du document...
EBP Devis-Factures Pratic 2010
36
Les documents générés comportent :
x l’intégralité des informations du document d'origine.
x en 1ère ligne la référence du document d'origine.
Dans l'onglet Échéances
Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance dans l'onglet échéances de la facture.
Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la
nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci.
Dans l'onglet Acompte
Le ou les document générés par le transfert peuvent contenir la/les factures d’acompte liées aux documents
d’origine.
Les factures d'acompte se trouvent donc liées à la fois aux documents générés mais également aux documents
d’origine.
Le montant total des acomptes est alors reporté dans le champ "Acompte précédent" du pied du document
généré.
Si une facture est transférée en Avoir, le document d'acompte lié à la facture n'est pas repris sur l'avoir
généré.
GUIDE
37
Regrouper les documents
Accès : Opérations - Regrouper les documents
Le regroupement de documents permet de générer un nouveau document pour N documents sélectionnés.
Il s’oppose au transfert où un nouveau document est généré pour un document sélectionné.
Il est possible de regrouper n documents entre-eux qu’aux conditions suivantes :
x Même type de document,
x Même code client,
x Même civilité,
x Même nom de client,
x Même adresse de facturation,
x Même adresse de livraison,
x Même taux de TVA sur les frais de port ,
S'il y a des frais de port dans les n documents sélectionnés pour le client, il faut que le taux de TVA appliqué
soit le même sur tous les documents.
x Même remise en pied,
x Même mode de règlement.
Le nombre de Taux de TVA dans le corps du document final sera de 6 au maximum. Avant tout
regroupement, vous devez vérifier que le nombre des différents taux de TVA appliqués sur les documents à
regrouper est inférieur ou égal à 6.
Si le tiers sélectionné sur les Devis à regrouper est un prospect, lors du regroupement des devis en
document supérieur, le prospect passe automatiquement en client.
Préparation au regroupement de documents
Depuis la liste des documents
Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de
navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous).
Ensuite, vous devez sélectionner au moins 2 devis et cliquer sur le bouton Regrouper dans la barre de tâche
située au dessus de la barre de navigation à gauche.
Depuis la barre de navigation
Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez accéder au volet de navigation "Opérations" puis
sélectionner l'option "Regrouper les documents".
Fenêtre de regroupement
Le regroupement passe par un assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de regroupement des documents
L'assistant de regroupement se présente d'une manière simplifiée depuis la liste des documents. Il ne
contient pas l'étape des critères de sélection (étape 3).
1ère étape : Bienvenue...
...dans l'assistant de regroupement des documents.
Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage du regroupement.
2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper
Dans cette étape, vous devez sélectionner le type de document, la date et le(s) client(s) concerné(s) par le
regroupement.
La saisie d'une période et d'un/des client(s) n'est pas obligatoire
Si vous n'indiquez pas de période et/ou de client, ils seront tous pris en compte par défaut.
Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de regroupement.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
38
3ème étape : Aperçu des documents à regrouper
Cette étape permet de visualiser les documents sélectionnés pour être regroupés dans la liste des documents
ou les documents résultant des critères de sélection saisis précédemment.
Vous avez la possibilité de modifier cette sélection :
en dé-sélectionnant la case à cocher de la ligne du document que vous ne souhaitez pas regrouper ;
en cliquant sur précédent pour changer les critères (si le regroupement est appelé depuis le menu Opération
uniquement).
Vous devez sélectionner au moins 2 documents pour pouvoir réaliser le regroupement.
4ème étape : Choix du document à générer
Cette étape permet de choisir :
x le Type du document que vous voulez générer.
x la date du/des document/s à générer.
Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système).
Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si
vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des
événements.
x Regrouper les articles
Permet de générer une seule ligne pour un article A à partir des N lignes pour l’article A présentes dans les
documents sélectionnés.
Ce regroupement est possible que si les conditions suivantes sont identiques :
o Code,
o Description,
o Prix unitaire brut,
o Montant de la remise,
o Taux de TVA,
o Unité.
x Copier les lignes de texte
Cette option permet de recopier dans le document généré, toutes les lignes de type "Texte" provenant de
chaque document d'origine.
x Générer un sous-total par document
La sélection de cette option rend inaccessible la sélection de l’option "Regrouper les articles".
Si l'option "Regrouper les articles" était sélectionnée, elle est automatiquement dé-sélectionnée.
Cette option permet de générer pour chaque document sélectionné lors du regroupement, une ligne de type
Sous-total montant net HT contenant le texte "Sous-total Devis N° DV 0036 du 01 octobre 2008", après les
articles appartenant au document.
Lancement du regroupement
Pour lancer le regroupement, vous devez ensuite cliquer sur Suivant, puis Lancer.
Pendant le traitement, vous visualisez si les documents du/des client/s sélectionné/s sont regroupés avec
succès ou échec ainsi que l'état du traitement terminé ou échoué.
Dans le dernier cas, vous avez la possibilité de cliquer sur l'icône devant échoué pour visualiser les raisons
de l'échec du traitement.
Conséquences du regroupement
Suite à la Fermeture de la fenêtre de regroupement (bouton Fermer), un message vous demande si vous
souhaitez ouvrir le/les document/s généré/s.
Un document regroupé ne peut plus être modifié, ni transféré, ni supprimé.
Le regroupement des devis passe les devis en état « Accepté » (ni modifiable, ni supprimable).
GUIDE
39
Si parmi les documents à regrouper, il y a 1 document pour le client A et X documents pour le client B, les
documents générés seront :
- Un document pour le client A
- Autant de documents que de conditions respectées pour le client B (voir entête de la rubrique)
Dans l'onglet Détail du document...
Suivant les options sélectionnées, les documents générés comportent :
o toutes les lignes de chaque document d'origine (aucune option sélectionnée),
o une ligne par article référencé dans chaque document (regrouper les articles),
o toutes les lignes de texte de tous les documents regroupés ( Copier les lignes de texte).
Pour chaque document regroupé avec l'option "générer un sous total par document" , vous aurez :
o en 1ère ligne la référence du document d'origine,
o les articles du document d'origine,
o un sous-total pour le document.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
40
Comment imprimer un document ?
Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec
ou sans sous-détail, HT ou TTC etc...
Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...)
L'impression d'un document peut être activée :
x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que
vous ayez déjà enregistré votre document).
x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en
sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer".
x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ...
Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères
d'impression.
GUIDE
41
Comment envoyer un document par e-mail ?
Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients.
Pour cela, vous avez deux possibilités :
En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste
des documents sont à l'écran.
En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression.
Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format.
A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau
message, avec le destinataire et le document en pièce jointe.
Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera
automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le
destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
42
Comment relancer un devis ?
Vos devis ont une date de validité, calculée à partir de la date de création du document et de la durée de
validité indiquée dans les options du dossier.
Le logiciel vous offre la possibilité d'imprimer la liste des devis dont la date de validité arrive bientôt à échéance
et vous propose un modèle de lettres à envoyer à votre client ou prospect.
Pour relancer vos devis, placez-vous dans le menu Ventes - Impressions.
La boîte d'impression s'ouvre. Sélectionnez la catégorie Document de vente - Relance devis puis le modèle
que vous souhaitez et cliquez sur le bouton Imprimer disponible dans la barre d'outils.
GUIDE
43
Transfert d'un prospect en client
Le transfert d'un prospect en client permet de considérer un client potentiel en client acheteur
occasionnel ou régulier.
Ce transfert peut s'effectuer soit par transfert de fiche prospect en client, soit par transfert d'un devis en
document supérieur.
Transfert depuis la fenêtre principale de navigation
A partir de la fenêtre principale de navigation des Clients/prospects, sélectionner l'onglet Prospects et une fiche
prospect puis cliquer dans la barre de tâches l'option "Transférer en client".
Le prospect passe alors automatiquement en type client et dans l'onglet Client de la fenêtre principale de
navigation.
Transfert depuis la fiche
A partir de la fiche Prospect, cliquer sur "Transférer en client" dans la barre d'outils ou le menu "Action".
La fiche Prospect passe alors automatiquement en fiche client.
Transfert d'un document
Une fiche prospect peut être appeler en entête de tous les documents de ventes.
Dès lors qu'un prospect est affecté à une facture ou un avoir, la fiche Prospect se transforme en fiche Client.
De plus, si un prospect est affecté à un Devis, lors d'un transfert de devis, la fiche Prospect passe en fiche
Client. Il en va de même pour le regroupement de documents.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
44
Comment saisir un acompte client ?
La saisie d'un acompte est possible depuis :
un devis,
une facture d'acompte,
une facture.
Le montant d'acompte saisi se déduit du "Total TTC" pour obtenir le "Net à payer" du document.
Saisir un acompte sur un devis
Pour saisir un acompte sur un devis, vous devez vous placer dans le PIED de votre document, et saisir le
montant souhaité dans la zone Acompte.
Ce montant ne génère pas de règlement.
Si vous souhaitez réaliser le règlement d'un acompte et que seul un devis a été réalisé, vous devez réaliser une
facture d'acompte qui elle génèrera un règlement.
Saisir une facture d'acompte
La création de la facture d'acompte doit s'effectuer dès lors que vous recevez un acompte d'un client.
Pour saisir une facture d'acompte, vous devez vous placer dans le menu Ventes - Documents de vente -
Factures d'acompte.
La liste des factures d'acompte déjà effectuées apparaît, et vous devez cliquer sur le bouton Ajouter puis
sélectionner Facture d'acompte de la barre d'outils, ou utiliser la touche [Inser] pour ajouter une nouvelle
facture d'acompte.
Vous renseignerez alors les informations concernant votre clientet le montant de l'acompte.
A la validation de la facture d'acompte, la fenêtre d'ajout d'un nouveau règlement s'affiche avec le montant de
votre acompte. Si le moyen de paiement indiqué (chèque par défaut) vous convient, saisissez le code banque et
validez.
Rattacher une facture d'acompte à une facture
Lorsque la vente a été réalisé, vous allez établir la facture finale, et rattacher à celle-ci la (ou les) facture(s)
d'acomptes qui ont été enregistrées.
Pour rattacher une factures d'acompte à un document vous devez :
ouvrir le document,
aller sur l'onglet Acompte,
cliquer sur le bouton Affecter,
sélectionner la facture d'acompte à associer.
GUIDE
45
COMMENT GÉRER UNE FACTURE ?
Comment créer une facture ?
Pour créer une Facture, vous pouvez utiliser :
La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Factures.
Le menu Ventes - Documents de vente - Factures puis la touche [Inser].
La gestion de la fiche "Facture" est commune à toutes les fiches.
.
La Facture se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de la facture.
Vous avez également la possibilité d'appeler des actions.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
46
Transférer un document
Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document.
Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé.
Un document ne peut être transféré qu'une seule fois.
Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez
assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement.
Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le
prospect passe automatiquement en client.
Préparation du transfert
Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes /
Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous).
Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche
située au dessus de la barre de navigation à gauche.
Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le
transfert.
Fenêtre de transfert
La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer.
Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué.
Le transfert de document permet de choisir :
x la date du/des document/s à générer.
Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système).
Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si
vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des
événements.
x le type de document que vous voulez générer
Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts
précédents:
- Le devis peut être transféré en facture.
- La facture peut être transférée en avoir.
- La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte.
x l'ouverture après le transfert du document généré.
La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également
modifiable au moment de la réalisation du transfert.
Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement.
A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous
êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé.
Conséquences du transfert
Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez
ouvrir le/les documents générés.
Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé.
Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ».
Dans l'onglet Détail du document...
GUIDE
47
Les documents générés comportent :
x l’intégralité des informations du document d'origine.
x en 1ère ligne la référence du document d'origine.
Dans l'onglet Échéances
Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance dans l'onglet échéances de la facture.
Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la
nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci.
Dans l'onglet Acompte
Le ou les document générés par le transfert peuvent contenir la/les factures d’acompte liées aux documents
d’origine.
Les factures d'acompte se trouvent donc liées à la fois aux documents générés mais également aux documents
d’origine.
Le montant total des acomptes est alors reporté dans le champ "Acompte précédent" du pied du document
généré.
Si une facture est transférée en Avoir, le document d'acompte lié à la facture n'est pas repris sur l'avoir
généré.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
48
Comment imprimer un document ?
Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec
ou sans sous-détail, HT ou TTC etc...
Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...)
L'impression d'un document peut être activée :
x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que
vous ayez déjà enregistré votre document).
x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en
sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer".
x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ...
Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères
d'impression.
GUIDE
49
Comment envoyer un document par e-mail ?
Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients.
Pour cela, vous avez deux possibilités :
En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste
des documents sont à l'écran.
En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression.
Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format.
A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau
message, avec le destinataire et le document en pièce jointe.
Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera
automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le
destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
50
COMMENT GÉRER UN AVOIR ?
Comment créer un avoir ?
Pour créer un Avoir, vous pouvez utiliser :
La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Avoirs.
Le menu Ventes - Documents de vente - Avoirs puis la touche [Inser].
La gestion de la fiche "Avoir" est commune à toutes les fiches.
.
L'avoir se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de l'avoir.
Vous avez également la possibilité d'appeler des actions.
GUIDE
51
Comment envoyer un document par e-mail ?
Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients.
Pour cela, vous avez deux possibilités :
En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste
des documents sont à l'écran.
En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression.
Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format.
A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau
message, avec le destinataire et le document en pièce jointe.
Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera
automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le
destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
52
Comment imprimer un document ?
Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec
ou sans sous-détail, HT ou TTC etc...
Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...)
L'impression d'un document peut être activée :
x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que
vous ayez déjà enregistré votre document).
x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en
sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer".
x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ...
Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères
d'impression.
GUIDE
53
Historique Clients/Articles
Accès :
Ventes - Clients - Historique Clients/Articles
ou
Articles - Historique Clients/Articles
L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les
documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents.
La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la
suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente.
Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s),
c'est l'historique par articles.
Historique par documents
L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s).
Filtres
L'affichage de l'historique par documents s'effectue en fonction des options suivantes :
Période (Du ... Au ...)
Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte.
Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier.
Client (Du ... Au ...)
Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique.
En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes :
Famille client
Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique.
Types de documents
Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique
s'effectue.
A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le
bouton "Actualiser la liste".
Lignes de document
Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du
document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT
Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de
tâches située au dessus de la barre de navigation :
Afficher le document
Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée.
Afficher le client/prospect
Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique.
Afficher la famille clients/prospects
Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans
l'historique.
Consultation de compte
Permet de consulter le compte comptable du tiers.
Historique par Articles
L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
54
Filtres
L'affichage de l'historique par articles s'effectue en fonction des options suivantes :
Période (Du ... Au ...)
Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte.
Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier.
Client (Du ... Au ...)
Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique.
Article (Du ... Au ...)
Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique.
En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes :
Famille client
Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique.
Famille article
Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique.
Types de documents
Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique
s'effectue.
A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le
bouton "Actualiser la liste".
Lignes articles
Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du
document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT.
Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de
tâches située au dessus de la barre de navigation :
Afficher le document
Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée.
Afficher le client/prospect
Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique.
Afficher la famille clients/prospects
Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans
l'historique.
Afficher l'article
Permet d'afficher le/les fiche/s articles sélectionnée/s dans l'historique.
Afficher la famille article
Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique.
Consultation de compte
Permet de consulter le compte comptable du tiers.
GUIDE
55
Comment gérer l'éco contribution ?
Depuis le 15 novembre 2006, l'éco-contribution appelée également éco-taxe ou DEEE est à appliquer pour les
Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques.
Quatre organismes sont en charge de collecter cette taxe et chaque organisme applique son propre barème.
Nous proposons par défaut les barèmes de la société Eco-systèmes et de Recylum pour les lampes.
Les producteurs ont le droit de re-facturer à leurs clients une contribution unitaire en échange de la prestation
effectuée par les éco organismes (DECRET 2005-089 DEEE.pdf).
Les contributions unitaires sont variables en fonction des éco organismes et seront amenées à évoluer avec le
temps.
Cette eco-contribution n’est applicable que pour les opérations réalisées en France (DOM & Corse inclus).
Dans le logiciel, le paramétrage de la gestion de l'éco-contribution s'effectue en plusieurs étapes.
Création du barème
Lors de la création du dossier le barème eco-contribution est automatiquement importé.
Vous avez la possibilité de :
saisir de nouvelle fiche par le menu Paramètres - Taxes - Barème eco-contribution,
d'importer un nouveau barème depuis le menu Outils - Importation de données.
Utilisation du barème éco-contribution
L'utilisation du barème peut s'effectuer en ajoutant le montant de l'eco-contribution au total TTC de l'article ou
en définissant que le montant de l'eco contribution est déjà présent dans le prix TTC de l'article.
Pour définir cette utilisation, vous devez sélectionner (ajout du montant de l'eco au montant TTC) ou non (dont
montant eco-contribution) l'option "Inclure le montant de l'eco-contribution au Total TTC".
Depuis la fiche article vous pouvez affecter un barème. Le montant de l’éco-contribution est repris
automatiquement et est en TTC.
Dans les documents, à chaque fois que vous appelez un article (Devis, Factures, Avoirs), le barème de l'écocontribution
associé à cet article sera automatiquement repris. Le montant total éco-contribution TTC sera
calculé en fonction du nombre d'articles vendus.
En fonction de l'option définie précédemment, en pied de chaque document (Devis, Factures, Avoirs), le
montant total d'éco-contribution sera inclus ou non dans le Total TTC du document.
Par le menu Ventes - Impressions puis la catégorie Documents de ventes - Historique éco-contribution,
vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
56
Comment saisir un règlement client ?
Pour saisir un règlement client, vous devez vous placer dans le menu Règlements - Clients - Règlements.
La liste des règlements déjà effectués apparaît, et vous devez cliquer sur le bouton Ajouter de la barre d'outils,
ou utiliser la touche [Inser] pour ajouter un nouveau règlement.
Vous renseignerez alors les informations concernant votre clientet le montant du règlement reçu. Ensuite, vous
pouvez affecter le montant de ce règlement à une ou plusieurs échéances dûes.
Afin de pouvoir transférer un règlement en comptabilité, vous devez saisir une banque sur la fiche règlement.
Vous pouvez également enregistrer un règlement sans le rattacher à une échéance. Il pourra être transféré
en comptabilité et vous pourrez par la suite l'affecter à une ou plusieurs échéances si nécessaire.
GUIDE
57
Historique du document
L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir des actions des documents de vente.
En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement.
Les documents d'acompte n'apparaîtront pas dans l'historique des documents de type Facture.
Toutefois, si une facture d'acompte est transférée en Avoir d'acompte, celle-ci apparaîtra dans l'historique de
l'avoir d'acompte. (voir exemple)
Présentation de l'historique
L'historique est composé de 2 zones "Documents précédents" et "Documents suivants".
Chaque zone contient les champs :
N° de document
Ce champ contient le n° de document d'origine et les suivants ou précédents.
Date du document
Ce champ contient la date de réalisation du document d'origine et les suivants ou précédents.
Type de document
Ce champ contient le type de document d'origine et les suivants ou précédents.
Code du client
Ce champ contient le code du client affecté sur le document d'origine et les suivants ou précédents.
Nom du client
Ce champ contient le nom du client présent sur du document d'origine et les suivants ou précédents.
Net à payer
Ce champ contient le montant net à payer du document d'origine et les suivants ou précédents.
Le bouton "Afficher le document" permet d'afficher le document associé à la ligne sélectionnée.
Si la ligne sélectionnée correspond au document à partir duquel vous avez appelé l'historique, celui-ci ne
s'ouvrira pas. Vous devez fermer l'historique pour consulter le document.
Fonctionnement de l'historique
L'historique d'un document est accessible dès lors qu'un document est enregistré/validé ou issu d'un autre
document ou transféré/regroupé vers un autre type de document.
Lors d'un transfert ou regroupement de documents en document supérieur, l'historique du document d'origine
mais également du nouveau document obtenu seront mis à jour.
En cliquant sur le petit "+" devant la ligne du document, vous obtiendrez :
Pour le document d'origine : la zone "Documents suivants" contiendra une ligne avec les renseignements du
nouveau document,
Pour le nouveau document : la zone "Documents précédents" contiendra une ligne avec les renseignements
du document d'origine.
Exemples
Exemples de consultation de l'historique du document à différentes étapes de réalisation de documents de
vente :
Création d'un Devis,
Transfert d'un Devis en Facture,
Création d'une Facture puis transfert en Avoir,
Création d'une Facture d'acompte puis transfert en Avoir d'acompte,
EBP Devis-Factures Pratic 2010
58
Comment consulter l'échéancier et relancer les clients ?
L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet ECHEANCES des factures) et de vos règlements clients vous
permet d'obtenir deux états très intéressants pour le suivi de votre activité financière : les échéanciers et les
relances clients.
Consultation de l'échéancier
La consultation des échéances s'effectue à partir :
de la liste des clients menu Ventes - Clients - Clients,
de la fiche client,
du menu Règlements - Clients - Échéanciers
du menu Ventes - Règlements - Échéanciers.
L'échéancier récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes). Vous
pouvez utiliser les filtres clients et les filtres de date pour connaître votre situation à une date donnée.
Vous pouvez imprimer l'échéancier, en cliquant sur le bouton Imprimer de la liste, ou bien en passant par le
menu Règlement - Impressions puis sélectionnez la catégorie Règlements clients- Echéancier Client.
Relances clients
Il s'agit de lettres de réclamation, imprimées en fonction des échéances clients arrivées à terme à une date
donnée.
Pour relancer les clients, placez-vous dans le menu Règlement - Impressions puis sélectionnez la catégorie
Règlements clients- Relances Clients.
GUIDE
59
Historique de la ligne
L'historique de la ligne d'un document permet de visualiser le parcours d'un article dans une chaîne de
documents.
Il peut être appelé à tout moment à partir du corps d'un document de vente.
En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement.
L'historique de la ligne ne concerne pas les documents d'acompte.
Présentation de l'historique
L'historique est composé de 2 zones "Lignes précédentes" et "Lignes suivantes".
Chaque zone contient les champs :
N° de document
Ce champ contient le n° de document d'origine et les suivants ou précédents.
Date du document
Ce champ contient la date de réalisation du document d'origine et les suivants ou précédents.
Quantité
Ce champ contient la quantité saisie sur le document d'origine et les suivants ou précédents.
Le bouton "Afficher le document" permet d'afficher le document associé à la ligne sélectionnée.
Si la ligne sélectionnée correspond au document à partir duquel vous avez appelé l'historique, celui-ci ne
s'ouvrira pas. Vous devez fermer l'historique pour consulter le document.
Fonctionnement de l'historique
L'historique d'une ligne article (référencé ou pas dans la base Articles) de type bien ou service est accessible
dès lors qu'un document est enregistré/validé ou issu d'un autre document ou transféré/regroupé vers un autre
type de document.
Les champs renseignés dans l'historique sont au minimum le "N° du document", la "date du document" et la
"Quantité de l'article".
Lors d'un transfert ou regroupement de documents en document supérieur, l'historique des lignes du document
d'origine mais également du nouveau document obtenu seront mis à jour.
En cliquant sur le petit "+" devant la ligne du document en cours, vous obtiendrez :
Pour le document d'origine : la zone "Lignes suivantes" contiendra une ligne avec les renseignements du
nouveau document,
Pour le nouveau document : la zone "Lignes précédentes" contiendra une ligne avec les renseignements du
document d'origine.
Exemples
Exemples de consultation de l'historique d'une ligne article à différentes étapes de réalisation de documents de
vente :
Création d'un Devis,
Transfert d'un devis en facture.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
60
Le Transfert Comptable
Le transfert comptable permet d'émettre des écritures comptables dans la partie comptabilité.
Ces écritures concernent :
Les documents de vente (factures, avoirs, factures d'acompte et avoirs d'acompte),
Les échéances,
Les règlements ainsi que les écarts de règlement et les échéances soldées
.
Pour transférer des éléments en comptabilité, vous devez définir au préalable :
Les libellés des écritures,
Les journaux et les comptes divers (Tiers acompte, Ecart de règlement...),
Les comptes de ventes et de TVA sur chaque fiche TVA,
La méthode de comptabilisation.
Deux méthodes de transfert comptable sont possibles. Il peut être Automatique ou Manuel. Ce choix est à
définir dans les options comptables.
En méthode de transfert "manuel" (Méthode par défaut), vous pouvez choisir de valider ou non les
documents/règlements et sélectionnant dans les options, la fonction "Activer la validation des données à
comptabiliser".
Pour réaliser le transfert comptable, vous devez lancer l'assistant de transfert comptable.
En méthode de transfert automatique, cette case "Activer la validation des données à comptabiliser"
est automatiquement sélectionnée et non modifiable.
Chaque transfert comptable est archivé dans la page "Historique des transferts".
GUIDE
61
Comment sauvegarder ?
Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données. En fonction de la taille de votre
dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données,
et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*.
La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement
supprimée ou endommagée.
Par le menu Outils - Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner
les options de sauvegardes et lancer la procédure.
Une fois la première sauvegarde effectuée, vous avez la possibilité de lancer uniquement la sauvegarde
rapide.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
62
Comment restaurer ?
Ce traitement vous permet de récupérer les données sauvegardées sur un support externe ou sur votre disque
dur.
Toutes les données qui auront été saisies après que vous ayez enregistré votre sauvegarde seront effacées.
Par le menu Outils - Restauration, vous accédez à l'assistant de restauration qui vous permet de sélectionner
le dossier à restaurer et lancer la procédure.
GUIDE
63
Comment consulter le journal des événements ?
Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements
Il stocke chaque information concernant :
la validation de documents pour laquelle l’utilisateur a répondu par l’affirmative au message de rupture de la
numérotation
le manque d'un n° TVA intracommunautaire
la suppression de documents
le changement de code,
la dévalidation de document.
Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des impôts du 07/08/2003, que la facture doit
comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue.
Il est possible d'imprimer le journal des événements à partir du menu Ventes - Impressions puis Journal des
événements.
65
MANUEL
FICHIER
Nouveau dossier
Accès : Fichier - Nouveau
Pour créer un nouveau dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du
dossier.
Vous avez également la possibilité de créer un raccourci pour un dossier existant.
Ces étapes consistent à :
Saisir le nom du dossier,
Saisir l'identification et les coordonnées de la société,
Saisir d'autres informations et les informations de TVA,
La territorialité est obligatoire car elle détermine un certain nombre de fonctionnalités dans l'application
comme par exemple les taux de TVA pour le dossier.
Il en va de même pour l'option de calcul de la TVA
Vous avez également le choix d'importer tous les codes postaux (coché par défaut) ou une liste simplifiée
(codes postaux des préfectures et arrondissements de Paris).
Saisir les dates d'exercice et le type de plan comptable général.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de création de dossier.
Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer.
Vous allez alors voir une barre de progression qui permet d'ouvrir un nouveau dossier et d'importer les tables
par défaut.
A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Nous vous conseillons ensuite d'ouvrir
les infos de société et les options générales du dossier afin de contrôler les informations que vous venez de
saisir et de renseigner les autres options.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
66
Créer un nouveau raccourci
Accès : Fichier - Créer un nouveau raccourci
Cette fonction permet de réaliser le lien entre la base de données et l'application.
La création d'un raccourci de la base passe par un assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de création d'un raccourci.
x La 1ère étape vous présente l'assistant de création ;
x L'étape suivante vous demande d'indiquer le nom du dossier (nom de la base de données) que vous
souhaitez ouvrir ;
x Enfin, les paramètres que vous avez saisi sont proposés. Vous devez cliquer sur le bouton Lancer pour
créer le raccourci.
x Le traitement va alors créer le raccourci et ouvrir la base de données.
Vous pouvez à tout moment stopper la création du raccourci en cliquant sur le bouton Annuler.
MANUEL
67
Ouvrir un dossier
Accès : Fichier - Ouvrir
Cette fonction permet d'ouvrir un dossier.
Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre contenant une liste des fichiers à l'emplacement sélectionné s'affiche.
Vous devez sélectionner le répertoire des données de Gestion commerciale et sélectionner le raccourci de la
base que vous souhaitez ouvrir.
Si le raccourci n'est pas disponible, fermer la fenêtre par le bouton Annuler et appeler la fonction "Créer un
nouveau raccourci" du menu Fichier.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
68
Fermer un dossier
Accès : Fichier - Fermer
Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application.
Vous pouvez ensuite ouvrir un autre dossier.
Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous
aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications.
MANUEL
69
Quitter l'application
Accès : Fichier - Quitter
Cette fonction permet de fermer l'application.
Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application,
vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
70
VENTES
Ventes - Démarrer une tâche
Accès : Ventes - Démarrer une tâche
Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de
menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans
chaque menu.
Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée :
Clients
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des clients. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche
Client.
Nouveau devis
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des documents de vente sur l'onglet "Devis". Double cliquer
sur une ligne pour ouvrir une fiche Devis.
Nouvelle facture
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des documents de vente sur l'onglet "Factures". Double
cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Factures.
Saisir un règlement
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des règlements sur l'onglet "Tous". Double cliquer sur une
ligne pour ouvrir une fiche Règlements.
Transfert en comptabilité
Permet d'ouvrir l'assistant de transfert comptable.
MANUEL
71
DOCUMENTS DE VENTE
Documents de vente - Fenêtre principale de navigation
Accès : Ventes - Documents de vente - Tous
La liste des documents de vente a les mêmes propriétés, possibilités de recherche, de tris et filtres que sur les
autres listes (Voir le chapitre sur la gestion de la fenêtre principale de navigation).
La liste des documents de vente contient différents onglets.
A partir de chaque onglet, vous pouvez créer de nouveaux documents : Devis, Factures, Avoirs, Factures
d'acompte, Avoirs d'acompte.
Pour chaque onglet, une liste d'actions est disponible :
Afficher le client
Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné.
Historique clients/articles
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné
par le "code du prospect/client" sélectionné.
Transférer
Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date
souhaités pour le/les document/s à générer.
Cette action est disponible uniquement dans le cas ou :
- le document n'a pas déjà été transféré
- le type de document est transférable (ce n'est pas le cas pour les avoirs et les avoirs d'acompte).
Regrouper
Permet d'ouvrir l'assistant de regroupement de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document, la
date et les options souhaités pour le/les document/s à générer.
Cette action est disponible uniquement dans le cas ou 2 documents de même type sont sélectionnés.
Les types de document facture, avoir et documents d'acompte ne peuvent pas être regroupés.
Historique du document
L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document.
En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement.
Envoyer par mail
L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse
e-mail du contact de l'adresse de facturation du document.
Valider
Permet de valider définitivement un document et de passer le document de l'état "Provisoire" en état "Validé"
ou "Transféré en comptabilité".
En fonction des options comptables choisies, cette validation permet de transférer automatiquement le
document en comptabilité.
Cette action est accessible uniquement pour les factures, avoirs et documents d'acompte.
Dévalider
Permet de dévalider un document en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité" et de le passer en état
"Provisoire".
Cette dévalidation permet de pouvoir modifier le document.
Cette action est accessible uniquement pour les factures et avoirs.
La dévalidation génère une ligne dans le journal des événements.
Actions spécifiques
Les actions ci-dessous sont disponibles pour un type de document unique :
Factures
Nouveau règlement
Permet d'ouvrir en mode "création" une fiche de règlement.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
72
Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de la facture, la date du jour (système), le moyen de
paiement de la 1ère échéance de la facture, et les échéances de la facture sont pointées.
Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il a été généré automatiquement.
MANUEL
73
Devis
Accès : Ventes - Documents de vente - Devis
La gestion de la fiche "Devis" est commune à toutes les fiches.
Le devis se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied du devis.
Vous avez également la possibilité d'appeler des actions.
L'entête
Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente.
Vous pouvez également indiquer :
o L'état du devis
Sélectionnez ici l'état du devis.
Les état sont définis dans les options du dossier.
Le libellé de l'état 1 est renseigné par défaut.
Le libellé indiqué dans la zone "Etat 4" sera automatiquement attribué au devis lorsqu'il sera transféré en
facture.
o La date de validité
Indiquez ici la date de validité du devis.
Cette date vous permettra de réaliser des relances de devis si ceux-ci ne sont pas conclus.
Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier.
Date par défaut = Date du document + Durée de validité des devis (jours) définie dans les options du
dossier.
Date du document : 15/02/2008
Durée de validité des devis (jours) : 10
Date de validité : 25/02/2008
Si le client est de type PROSPECT, il reste en prospect lors de la validation du DEVIS. Son changement de
statut intervient dès la création de la facture(par ajout ou par transfert/regroupement)
Le corps
Vous retrouvez le corps du devis dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez pouvoir construire votre
devis :
En définissant votre masque de saisie du devis : Plus de 25 colonnes sont à votre disposition.
En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La
saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez.
Le pied
Le pied de l'onglet détail vous permet d'obtenir le montant HT global de votre devis et de le modifier en
appliquant éventuellement une remise complémentaire.
Les autres onglets
A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets :
Facturation
Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné.
Livraison
Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné.
Compléments
Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client, le détail de la TVA, ainsi que les montants : Prix
de revient total, Marge en % et montant.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
74
Notes
Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire.
La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches.
Les actions d'un devis
A partir d'un devis, vous avez la possibilité d'appeler les actions :
Afficher le client/prospect
Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné.
Historique clients/articles
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné
par le "code du prospect/client" sélectionné.
Transférer
Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date
souhaités pour le/les document/s à générer.
Regrouper
Permet d'ouvrir l'assistant de regroupement de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et
la date souhaités pour le/les document/s à générer.
Historique du document
L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document.
En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement.
Envoyer par mail
L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse
e-mail du contact de l'adresse de facturation du document.
MANUEL
75
Factures
Accès : Ventes - Documents de vente - Factures
La gestion de la fiche "Facture" est commune à toutes les fiches.
La Facture se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de la facture.
Vous avez également la possibilité d'appeler des actions.
L'entête de la facture
Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente.
Le corps de la facture
Vous retrouvez le corps de la facture dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez pouvoir construire
votre facture :
En définissant votre masque de saisie de la facture: Plus de 25 colonnes sont à votre disposition.
En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La
saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez.
Le pied de la facture
Le pied de l'onglet détail vous permet d'obtenir le montant HT global de votre facture et de le modifier en
appliquant éventuellement une remise complémentaire.
Les autres onglets
A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets :
Facturation
Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné.
Livraison
Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné.
Echéances
Cet onglet permet de planifier les échéances de votre client pour le règlement de la facture.
Compléments
Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client, le détail de la TVA, ainsi que les montants : Prix
de revient total, Marge en % et montant.
Acomptes
Cet onglet contient la liste des factures d'acompte et avoirs d'acompte associée au document.
Notes
Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire.
La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches.
Les actions d'une facture
A partir d'une facture, vous avez la possibilité d'appeler les actions :
Afficher le client/prospect
Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné.
Historique clients/articles
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné
par le "code du prospect/client" sélectionné.
Transférer
Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date
souhaités pour le/les document/s à générer.
Historique du document
L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
76
En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement.
Nouveau règlement
Permet d'ouvrir en mode "création" une fiche de règlement.
Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de la facture, la date du jour (système), le moyen de
paiement de la 1ère échéance de la facture, et les échéances de la facture sont pointées.
Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il a été généré automatiquement.
Envoyer par mail
L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse
e-mail du contact de l'adresse de facturation du document.
Valider
Permet de valider définitivement un document et de passer le document de l'état "Provisoire" en état "Validé"
ou "Transféré en comptabilité".
En fonction des options comptables choisies, cette validation permet de transférer automatiquement le
document en comptabilité.
Dévalider
Permet de dévalider un document en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité" et de le passer en état
"Provisoire".
Cette dévalidation permet de pouvoir modifier le document.
La dévalidation génère une ligne dans le journal des événements.
MANUEL
77
Avoirs
Accès : Ventes - Documents de vente - Avoirs
La gestion de la fiche "Avoir" est commune à toutes les fiches.
L'Avoir se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied du Avoir.
Vous avez également la possibilité d'appeler des actions.
L'entête de l'avoir
Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente à l'exception du mode
de règlement qui n'est pas présent.
Le corps de l'avoir
Vous retrouvez le corps de l'avoir dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez pouvoir construire
votre Avoir :
En définissant votre masque de saisie de l'avoir : Plus de 25 colonnes sont à votre disposition.
En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La
saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez.
Le pied de l'avoir
Le pied de l'onglet détail vous permet d'obtenir le montant HT global de votre avoir et de le modifier en
appliquant éventuellement une remise complémentaire.
Le montant « Net à payer » de l’avoir génère une échéance négative.
Cette échéance n’est pas visible dans le document, vous pouvez la consulter dans l'échéancier.
Les autres onglets
A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets :
Facturation
Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné.
Livraison
Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné.
Compléments
Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client, le détail de la TVA, ainsi que les montants :
Prix de revient total, Marge en % et montant.
Notes
Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire.
La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches.
Les actions d'un avoir
A partir d'un avoir, vous avez la possibilité d'appeler les actions :
Afficher le client/prospect
Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné.
Historique clients/articles
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné
par le "code du prospect/client" sélectionné.
Historique du document
L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document.
En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement.
Envoyer par mail
L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse
e-mail du contact de l'adresse de facturation du document.
Valider
EBP Devis-Factures Pratic 2010
78
Permet de valider définitivement un document et de passer le document de l'état "Provisoire" en état "Validé"
ou "Transféré en comptabilité".
En fonction des options comptables choisies, cette validation permet de transférer automatiquement le
document en comptabilité.
Dévalider
Permet de dévalider un document en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité" et de le passer en état
"Provisoire".
Cette dévalidation permet de pouvoir modifier le document.
La dévalidation génère une ligne dans le journal des événements.
MANUEL
79
Factures d'acompte
Accès : Ventes - Documents de vente - Factures d'acompte
La gestion de la fiche "Facture d'acompte" est commune à toutes les fiches.
Nous vous invitons à consulter le principe de fonctionnement des factures d'acomptes.
La Facture d'acompte se décompose d'une entête et d'onglets.
Vous avez également la possibilité d'appeler des actions.
L'entête de la facture d'acompte
Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente à l'exception du mode
de règlement.
En effet, pour les factures d'acompte, seul le moyen de paiement est nécessaire.
Le corps de la facture d'acompte
Vous retrouvez le corps de la facture dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez définir le montant
de votre facture d'acompte.
Les autres onglets
A ces 2 parties essentielles, s'ajoutent les onglets :
Facturation
Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné.
Livraison
Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné.
Compléments
Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client et le détail de la TVA.
Notes
Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire.
La gestion d'un "Commentaire" est commue à toutes les fiches.
Les actions d'une facture d'acompte
A partir d'une facture d'acompte, vous avez la possibilité d'appeler les actions :
Afficher le client/prospect
Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné.
Historique clients/articles
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné
par le "code du prospect/client" sélectionné.
Transférer
Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date
souhaités pour le/les document/s à générer.
Historique du document
L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document.
En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement.
Envoyer par mail
L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse
e-mail du contact de l'adresse de facturation du document.
Valider
Cette action est disponible uniquement si l'option "Activer la validation des données à comptabiliser" est
cochée dans les options comptables
Elle permet de valider définitivement un document avant le transférer du document en comptabilité.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
80
Avoirs d'acompte
Accès : Ventes - Documents de vente - Avoirs d'acompte
La gestion de la fiche "avoir d'acompte" est commune à toutes les fiches.
Nous vous invitons à consulter le principe de fonctionnement des avoirs d'acomptes.
L'avoir d'acompte se décompose d'une entête et d'onglets.
Vous avez également la possibilité d'appeler des actions.
L'entête de l'avoir d'acompte
Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente à l'exception du mode
de règlement.
En effet, pour les avoirs d'acompte, seul le moyen de paiement est nécessaire et obligatoire pour définir le
règlement. Pour cela, vous devez sélectionner le moyen de paiement dans la liste dé-roulante.
Si le moyen de paiement que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle
fiche moyen de paiement en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Le corps de l'avoir d'acompte
Vous retrouvez le corps de l'avoir d'acompte dans l'onglet Détail. C'est à cet endroit que vous allez définir les
montants de votre avoir d'acompte.
Les autres onglets
A ces 2 parties essentielles, s'ajoutent les onglets :
Facturation
Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de facturation du client sélectionné.
Livraison
Cet onglet contient l'adresse principale et le contact principal de livraison du client sélectionné.
Compléments
Cet onglet contient le n° de TVA intracommunautaire du client et le détail de la TVA.
Notes
Cet onglet permet d'associer des documents et de saisir un commentaire.
La gestion d'un "Commentaire" est commue à toutes les fiches.
Les actions d'un avoir d'acompte
A partir d'un avoir d'acompte, vous avez la possibilité d'appeler les actions :
Afficher le client
Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné.
Historique clients/articles
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné
par le "code du prospect/client" sélectionné.
Historique du document
L'historique du document peut être appelé à tout moment à partir du document.
En Fonction de l'évolution du statut des documents, il se complétera automatiquement.
Envoyer par mail
L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse
e-mail du contact de l'adresse de facturation du document.
Valider
Cette action est disponible uniquement si l'option "Activer la validation des données à comptabiliser" est
cochée dans les options comptables
Elle permet de valider définitivement un document avant le transférer du document en comptabilité.
MANUEL
81
TRAITEMENTS...
Dupliquer un document
Tous les documents de vente peuvent être dupliqués.
Cette fonction permet de recopier l'intégralité d'un de vos documents dans un autre.
Il est possible de dupliquer un document transféré, validé ou comptabilisé.
Les factures d'acompte et les avoirs d'acompte ne peuvent pas être dupliqués.
Préparation à la copie de document
Pour réaliser la duplication d'un document, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de
navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes -Documents de vente - Tous ).
Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Dupliquer dans la barre de tâche
située au dessus de la barre de navigation à gauche.
Traitement de la duplication
Un message s'affiche pour vous demander si vous souhaitez reprendre les informations de la fiche client.
Ces informations sont :
x les coordonnées postales de la fiche client,
x son mode de règlement,
x ses conditions commerciales (remise accordée).
Si vous répondez "Oui", l'adresse, le mode de règlement seront repris de la fiche client et un contrôle
sur les conditions commerciales (bloqué, ...) sera effectué.
Si vous répondez "Non", les informations de l'entête du document d'origine sont reprises dans le nouveau
document.
Si vous effectuez souvent les mêmes types de document, vous pouvez créer des "document -types" et les
dupliquer à chaque nouveau client.
Conséquences de la duplication
Le nouveau document est à la date du jour.
Elle contient toutes les informations du document d'origine.
Dans chaque partie du nouveau document, vous pourrez :
x modifier la date,
x changer de client,
x ajouter, modifier ou supprimer des articles
x ...
EBP Devis-Factures Pratic 2010
82
Regrouper les documents
Accès : Opérations - Regrouper les documents
Le regroupement de documents permet de générer un nouveau document pour N documents sélectionnés.
Il s’oppose au transfert où un nouveau document est généré pour un document sélectionné.
Il est possible de regrouper n documents entre-eux qu’aux conditions suivantes :
x Même type de document,
x Même code client,
x Même civilité,
x Même nom de client,
x Même adresse de facturation,
x Même adresse de livraison,
x Même taux de TVA sur les frais de port ,
S'il y a des frais de port dans les n documents sélectionnés pour le client, il faut que le taux de TVA appliqué
soit le même sur tous les documents.
x Même remise en pied,
x Même mode de règlement.
Le nombre de Taux de TVA dans le corps du document final sera de 6 au maximum. Avant tout
regroupement, vous devez vérifier que le nombre des différents taux de TVA appliqués sur les documents à
regrouper est inférieur ou égal à 6.
Si le tiers sélectionné sur les Devis à regrouper est un prospect, lors du regroupement des devis en
document supérieur, le prospect passe automatiquement en client.
Préparation au regroupement de documents
Depuis la liste des documents
Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de
navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous).
Ensuite, vous devez sélectionner au moins 2 devis et cliquer sur le bouton Regrouper dans la barre de tâche
située au dessus de la barre de navigation à gauche.
Depuis la barre de navigation
Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez accéder au volet de navigation "Opérations" puis
sélectionner l'option "Regrouper les documents".
Fenêtre de regroupement
Le regroupement passe par un assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de regroupement des documents
L'assistant de regroupement se présente d'une manière simplifiée depuis la liste des documents. Il ne
contient pas l'étape des critères de sélection (étape 3).
1ère étape : Bienvenue...
...dans l'assistant de regroupement des documents.
Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage du regroupement.
2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper
Dans cette étape, vous devez sélectionner le type de document, la date et le(s) client(s) concerné(s) par le
regroupement.
La saisie d'une période et d'un/des client(s) n'est pas obligatoire
Si vous n'indiquez pas de période et/ou de client, ils seront tous pris en compte par défaut.
Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de regroupement.
MANUEL
83
3ème étape : Aperçu des documents à regrouper
Cette étape permet de visualiser les documents sélectionnés pour être regroupés dans la liste des documents
ou les documents résultant des critères de sélection saisis précédemment.
Vous avez la possibilité de modifier cette sélection :
en dé-sélectionnant la case à cocher de la ligne du document que vous ne souhaitez pas regrouper ;
en cliquant sur précédent pour changer les critères (si le regroupement est appelé depuis le menu Opération
uniquement).
Vous devez sélectionner au moins 2 documents pour pouvoir réaliser le regroupement.
4ème étape : Choix du document à générer
Cette étape permet de choisir :
x le Type du document que vous voulez générer.
x la date du/des document/s à générer.
Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système).
Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si
vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des
événements.
x Regrouper les articles
Permet de générer une seule ligne pour un article A à partir des N lignes pour l’article A présentes dans les
documents sélectionnés.
Ce regroupement est possible que si les conditions suivantes sont identiques :
o Code,
o Description,
o Prix unitaire brut,
o Montant de la remise,
o Taux de TVA,
o Unité.
x Copier les lignes de texte
Cette option permet de recopier dans le document généré, toutes les lignes de type "Texte" provenant de
chaque document d'origine.
x Générer un sous-total par document
La sélection de cette option rend inaccessible la sélection de l’option "Regrouper les articles".
Si l'option "Regrouper les articles" était sélectionnée, elle est automatiquement dé-sélectionnée.
Cette option permet de générer pour chaque document sélectionné lors du regroupement, une ligne de type
Sous-total montant net HT contenant le texte "Sous-total Devis N° DV 0036 du 01 octobre 2008", après les
articles appartenant au document.
Lancement du regroupement
Pour lancer le regroupement, vous devez ensuite cliquer sur Suivant, puis Lancer.
Pendant le traitement, vous visualisez si les documents du/des client/s sélectionné/s sont regroupés avec
succès ou échec ainsi que l'état du traitement terminé ou échoué.
Dans le dernier cas, vous avez la possibilité de cliquer sur l'icône devant échoué pour visualiser les raisons
de l'échec du traitement.
Conséquences du regroupement
Suite à la Fermeture de la fenêtre de regroupement (bouton Fermer), un message vous demande si vous
souhaitez ouvrir le/les document/s généré/s.
Un document regroupé ne peut plus être modifié, ni transféré, ni supprimé.
Le regroupement des devis passe les devis en état « Accepté » (ni modifiable, ni supprimable).
EBP Devis-Factures Pratic 2010
84
Si parmi les documents à regrouper, il y a 1 document pour le client A et X documents pour le client B, les
documents générés seront :
- Un document pour le client A
- Autant de documents que de conditions respectées pour le client B (voir entête de la rubrique)
Dans l'onglet Détail du document...
Suivant les options sélectionnées, les documents générés comportent :
o toutes les lignes de chaque document d'origine (aucune option sélectionnée),
o une ligne par article référencé dans chaque document (regrouper les articles),
o toutes les lignes de texte de tous les documents regroupés ( Copier les lignes de texte).
Pour chaque document regroupé avec l'option "générer un sous total par document" , vous aurez :
o en 1ère ligne la référence du document d'origine,
o les articles du document d'origine,
o un sous-total pour le document.
MANUEL
85
Supprimer un document
Un document de vente peut être supprimé si ce dernier :
n’est pas validé,
n’est pas transféré ou regroupé,
n’est pas comptabilisé.
Pour supprimer un document, vous devez :
soit sélectionner un document dans la liste des documents puis cliquer sur l'icône Supprimer ou clic droit +
supprimer ou touche "suppr" au clavier
soit ouvrir le document et cliquer sur l'icône Supprimer, Fichier + supprimer ou Ctrl + D.
Il est possible de supprimer un document précédemment transféré si le document réalisé lors du transfert
ou regroupement est supprimé auparavant.
Après chaque demande de suppression possible, vous aurez le message :
« Êtes-vous certain de vouloir supprimer cette fiche ?
Cette suppression sera définitive. »
Après chaque demande de suppression impossible, vous aurez le message :
Pour un document déjà transféré ou regroupé :
« Ce document ne peut pas être supprimé car il a été transféré en "document"&ldots;&ldots;. Supprimer
d’abord ce document ».
Pour un document transféré en comptabilité :
« Le document XX..... a été transféré en comptabilité. Il ne peut plus être supprimé ».
Si vous demandez la suppression d'un document positionné au milieu d'autres documents, un message BOI
d'avertissement s'affichera.
La validation de ce message entraîne la création d'un événement dans le journal des événements.
Conséquences de la suppression d'un document
Le document supprimé n'apparaît plus dans la liste des documents de vente, l'historique client, les
statistiques...
Les échéances liées au document (Facture) n'apparaissent plus dans l'échéancier
Si le document était réglé, le règlement est automatiquement dépointé, un message vous averti de cet état.
Le règlement est toujours présent pour le client, il faudra le supprimer manuellement si vous souhaitez ne
plus avoir ce règlement.
Si vous supprimez un document d'acompte, le règlement associé sera automatiquement supprimé.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
86
Transférer un document
Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document.
Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé.
Un document ne peut être transféré qu'une seule fois.
Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez
assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement.
Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le
prospect passe automatiquement en client.
Préparation du transfert
Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes /
Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous).
Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche
située au dessus de la barre de navigation à gauche.
Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le
transfert.
Fenêtre de transfert
La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer.
Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué.
Le transfert de document permet de choisir :
x la date du/des document/s à générer.
Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système).
Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si
vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des
événements.
x le type de document que vous voulez générer
Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts
précédents:
- Le devis peut être transféré en facture.
- La facture peut être transférée en avoir.
- La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte.
x l'ouverture après le transfert du document généré.
La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également
modifiable au moment de la réalisation du transfert.
Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement.
A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous
êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé.
Conséquences du transfert
Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez
ouvrir le/les documents générés.
Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé.
Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ».
Dans l'onglet Détail du document...
MANUEL
87
Les documents générés comportent :
x l’intégralité des informations du document d'origine.
x en 1ère ligne la référence du document d'origine.
Dans l'onglet Échéances
Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance dans l'onglet échéances de la facture.
Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la
nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci.
Dans l'onglet Acompte
Le ou les document générés par le transfert peuvent contenir la/les factures d’acompte liées aux documents
d’origine.
Les factures d'acompte se trouvent donc liées à la fois aux documents générés mais également aux documents
d’origine.
Le montant total des acomptes est alors reporté dans le champ "Acompte précédent" du pied du document
généré.
Si une facture est transférée en Avoir, le document d'acompte lié à la facture n'est pas repris sur l'avoir
généré.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
88
CLIENTS
Clients / Prospects - Fenêtre principale de navigation
Accès : Ventes - Clients - Clients ou Ventes - Clients - Prospects
La gestion de la liste des clients / prospects est commune à toutes les listes.
La liste des clients/prospects contient les onglets :
Tous : Les tiers de type client et prospect sont affichés,
Clients,
Prospects.
Les actions ci-dessous varies en fonction de l'onglet sélectionné. Elles sont disponibles en début du menu
contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation :
Transférer en client
Permet de transformer une fiche de type "Prospect" en fiche de type "Client". Cliquer ici pour avoir plus de
renseignements.
Action disponible uniquement pour une fiche prospect.
Historique clients/articles
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné
par le "code du client ou prospect" sélectionné.
Consultation de compte
Permet de consulter le compte comptable du tiers.
Échéancier
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Échéancier avec le filtre client renseigné par le "code du
client" sélectionné.
Les 2 dernières actions sont disponibles uniquement sur la fiche client.
Créer un document de vente
Permet d'ouvrir une fenêtre contenant les types des documents possibles à créer.
Sur la fiche document créée, les informations concernant le client/prospect (coordonnées, mode de règlement,
n° de TVA...) seront automatiquement renseignées.
Changer un code client
Permet de recodifier le code d'un client (fiches, documents, échéances, règlements...).
Statistiques
Permet de visualiser les évolutions et palmarès du Chiffre d'Affaires, de la marge et du volume des ventes ...
pour chaque Clients.
MANUEL
89
Clients / Prospects
Accès : Ventes - Clients - Clients ou Ventes - Clients - Prospects
La gestion de la fiche "Client/Prospects" est commune à toutes les fiches.
La fiche client et la fiche prospect se composent d'une entête et d'onglets.
Dans la partie entête, vous devez renseigner les champs suivants :
Code *
Le code peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur,
dans ce dernier cas la zone sera inaccessible.
Ce code est limité à 20 caractères alphanumériques.
Famille client / prospects
Ce champ permet de sélectionner la famille à laquelle appartient le client ou prospect.
Si cette famille a une territorialité et/ou une remise, ces informations seront automatiquement reprises sur
la fiche clients/prospect
Si la famille que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche famille
client en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Personne physique
Case à cocher permettant de définir si le client est une personne physique (cochée) ou une personne morale
(décochée).
Civilité
Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre client/prospect (au maximum 25 caractères
alphanumériques).
Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités,
vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante
accessible par l'icône .
Nom *
Ce champ permet de saisir le nom de votre client/prospect (au maximum 60 caractères alphanumériques).
La fiche du client se présente ensuite sous forme d'onglets, à remplir avec soin :
Facturation
Permet de saisir les coordonnées et le contact principal de facturation du client.
Livraison
Permet de saisir les coordonnées et le contact principal de livraison du client.
Si l'adresse de livraison du client est la même que celle de facturation, vous n'avez pas à ressaisir l'adresse
de livraison. Il vous suffit de sélectionner la case "Identique à l'adresse de facturation".
Il en va de même pour le contact.
Adresses
Permet de visualiser les adresses principales (Facturation et Livraison) ainsi que de créer d'autres adresses.
Contacts
Permet de visualiser les contacts principaux (Facturation et Livraison) ainsi que de créer d'autres contacts.
Gestion
Permet de saisir le compte comptable, les options de facturation (Facturation TTC, Taux de remise, Encours
autorisé...) ainsi que de visualiser le montant total des échéances échues ou pas.
Divers
Permet de renseigner le mode de règlement du client et les informations administratives.
Notes
EBP Devis-Factures Pratic 2010
90
Permet d'associer des documents et de saisir un commentaire.
La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches.
A partir de la fiche client ou prospect, vous avez à votre disposition les actions définis également dans la
fenêtre principale de navigation des clients/prospects.
MANUEL
91
Statistiques
Les statistiques proposées portent sur vos Clients, Articles, Documents et Finances.
Pour chacune de ces catégories, vous pouvez obtenir des statistiques sous forme de Donnée (tableau) ou de
Graphique.
Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection)
Pour visualiser un tableau de données statistiques ou un graphique, vous devez sélectionner une catégorie puis
une statistique...
Un descriptif de la statistique sélectionnée s'affiche au dessous du cadre de sélection.
... puis renseignez les zones de filtre suivantes :
Les filtres varient en fonction de la catégorie sélectionnée.
Date : Période du... au ...
Indiquez la période ou l'intervalle de date à prendre en compte.
Ce filtre est disponible pour "toutes les catégories".
Client
Sélectionnez le/les codes client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques.
Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles".
Famille Client
Sélectionnez le/les codes famille client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques.
Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles".
Article
Sélectionnez le/les codes article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques.
Vous pouvez également définir le type d'article que vous souhaitez voir dans vos statistiques : Biens, Services.
Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles".
Famille Article
Sélectionnez le/les codes famille article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques.
Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles".
Documents
Sélectionnez le/les types de documents sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques.
Ce filtre est disponible pour la catégorie "Documents".
Vous pouvez ensuite naviguer vers l'onglet "Données" et "Graphique" pour consulter les résultats obtenus.
Des boutons "Afficher les données" et "Afficher le graphique" sont également disponibles dans le pied
de l'onglet Sélection.
Vous pouvez à tout moment annuler les filtres en cliquant sur le bouton "Réinitialiser les filtres"
L'onglet Données
Cet onglet affiche un tableau de données obtenues sur les critères sélectionnés précédemment.
En double cliquant sur l'une des données, vous obtiendrez le détail du calcul de cette donnée. Ce détail
varie en fonction de la statistique sélectionnée.
En entête de ces données, vous disposer des boutons suivants :
Actualiser : Ce bouton permet de mettre à jour les données.
Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le tableau de données.
Exporter : Ce bouton permet de générer un fichier avec les données au format Excel, HTML, XML et PDF.
Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des colonnes/lignes.
Réinitialiser la vue : Ce bouton permet d'afficher les données statistiques suivant la vue initiale.
L'onglet Graphique
Cet onglet affiche un graphique obtenu sur les critères sélectionnés précédemment.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
92
Vous disposez de plusieurs types de graphique (barre, aire, secteur....).
Choisissez le type du graphique correspondant à ce que vous souhaitez.
En entête de ce graphique, vous disposer des boutons suivants :
Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le graphique.
Inverser les légendes : Ce bouton permet d'inverser la légende avec les données en "abscisse" (si les axes
ne sont pas inversés)
Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des axes.
MANUEL
93
Familles de tiers
Accès : Ventes - Clients - Familles clients/prospects
La gestion de la fiche "Famille Clients, Prospects" est commune à toutes les fiches.
La fiche "Famille" se compose des éléments suivants :
un code *
Le code peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur,
dans ce dernier cas la zone sera inaccessible.
Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques.
un libellé *
Saisissez le libellé de la famille (au maximum 40 caractères alphanumériques).
un onglet Général
Cet onglet permet de définir la territorialité et le % de remise à affecter par défaut au tiers à chaque fois que
cette famille lui sera affectée.
Dès la validation de la modification de la famille, si elle est rattachée à un tiers, un message permettra de
sélectionner les paramètres à appliquer automatiquement ou pas à la fiche tiers associée.
un onglet Notes
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
94
Historique Clients/Articles
Accès :
Ventes - Clients - Historique Clients/Articles
ou
Articles - Historique Clients/Articles
L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les
documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents.
La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la
suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente.
Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s),
c'est l'historique par articles.
Historique par documents
L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s).
Filtres
L'affichage de l'historique par documents s'effectue en fonction des options suivantes :
Période (Du ... Au ...)
Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte.
Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier.
Client (Du ... Au ...)
Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique.
En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes :
Famille client
Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique.
Types de documents
Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique
s'effectue.
A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le
bouton "Actualiser la liste".
Lignes de document
Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du
document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT
Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de
tâches située au dessus de la barre de navigation :
Afficher le document
Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée.
Afficher le client/prospect
Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique.
Afficher la famille clients/prospects
Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans
l'historique.
Consultation de compte
Permet de consulter le compte comptable du tiers.
Historique par Articles
L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu.
MANUEL
95
Filtres
L'affichage de l'historique par articles s'effectue en fonction des options suivantes :
Période (Du ... Au ...)
Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte.
Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier.
Client (Du ... Au ...)
Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique.
Article (Du ... Au ...)
Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique.
En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes :
Famille client
Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique.
Famille article
Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique.
Types de documents
Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique
s'effectue.
A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le
bouton "Actualiser la liste".
Lignes articles
Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du
document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT.
Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de
tâches située au dessus de la barre de navigation :
Afficher le document
Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée.
Afficher le client/prospect
Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique.
Afficher la famille clients/prospects
Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans
l'historique.
Afficher l'article
Permet d'afficher le/les fiche/s articles sélectionnée/s dans l'historique.
Afficher la famille article
Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique.
Consultation de compte
Permet de consulter le compte comptable du tiers.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
96
RÈGLEMENTS
Échéancier
Accès : Règlements - Clients - Échéanciers ou Ventes - Règlements - Échéanciers
L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet échéances des factures) et de vos règlements clients vous
permet d'obtenir un état très intéressant pour le suivi de votre activité financière : l'échéancier.
Il s'agit d'une liste qui récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes).
La gestion de l'échéancier est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la
suppression des échéances qui s'effectue uniquement sur les documents ventes.
Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos échéances.
L'affichage et les actions de l'échéancier varient en fonction des onglets et des filtres appliqués.
Les onglets
L'échéancier peut être visualisé suivant le classement ci-dessous :
Onglet Toutes
Permet de voir la liste de toutes les échéances (non réglées, réglées partiellement, réglées, soldées...)
Onglet Réglées
Permet de voir les échéances totalement réglées.
Onglet Non réglées
Permet de voir les échéances partiellement réglées ainsi que les échéances pour lesquelles aucun règlement
n’est affecté.
Onglet Soldées
Permet de voir les échéances non réglées ou partiellement réglées et qui sont soldées manuellement.
Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut :
Date de l’échéance,
Numéro document,
Montant échéance,
Soldées ?,
Code Client,
Nom Client,
Moyen de paiement,
Solde dû.
Il est impossible de modifier une donnée directement dans ces colonnes, elles sont ni saisissables, ni
modifiables...
Les filtres
Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes :
Tiers
Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances.
Période (Du... Au...)
Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte.
Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier.
Moyen de paiement
Sélectionnez le moyen de paiement sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances
A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le
bouton "Actualiser la liste".
Les actions
Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de
tâches située au dessus de la barre de navigation :
MANUEL
97
Afficher le client/prospect
Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné dans l'échéancier.
Afficher le document
Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne sélectionnée de l'échéancier.
Nouveau règlement
Permet d'ouvrir en création une fiche de règlement.
Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de l'échéance, la date du jour (système), le moyen de
paiement de l'échéance. L'échéance est pointée/affectée par défaut avec le règlement.
Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il est.
Pointage entre échéances
Permet de pointer une échéance d'avoir avec une/des échéance/s de facture sans générer de règlement.
Depuis la liste des échéances, sélectionner une échéance d'avoir puis cliquer sur "Pointage entre échéances"
et sélectionner la/les échéance/s de facture à pointer.
Solder
Permet de solder manuellement une échéance.
Ce solde peut s'effectuer pour un "reste dû" mineur ou en cas de client non solvable...
Dé-solder
Permet de dé-solder manuellement une échéance.
En fonction de l'état de l'échéance non réglée ou partiellement réglée, vous aurez accès soit à "Solder" soit
à "Dé-solder".
EBP Devis-Factures Pratic 2010
98
Règlements - Fenêtre principale de navigation
Accès : Règlements - Clients - Règlements ou Ventes - Règlements - Règlements
Cette fenêtre correspond à la liste des règlements clients.
La gestion de la liste des règlements est commune à toutes les listes.
Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos règlements
(partiellement pointés, pointés, tous)
L'affichage et les actions de la liste des règlements varient en fonction des onglets et des filtres appliqués.
Les onglets
La liste des règlements peut être visualisée suivant le classement ci-dessous :
Onglet Tous
Permet de voir la liste de tous les règlements (Pointés, Partiellement pointés, En banque...)
Onglet Pointés
Permet de voir les règlements totalement affectés à une ou des échéances.
Onglet Partiellement pointés
Permet de voir les règlements affectés en partie à une ou plusieurs échéances, ainsi que les règlements pour
lesquels aucun pointage n'a été réalisé.
Onglet En banque
Permet de voir tous les règlements pour lesquels une banque est renseignée qu'ils soient transférés ou pas en
comptabilité.
Onglet Avec écart
Permet de voir tous les règlements pour lesquels un écart a été constaté.
Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut :
Nom du client,
Montant,
Date du règlement,
Moyen de paiement,
Reste à affecter (Onglet "Tous" uniquement).
Pour chaque onglet, vous disposez d'une vue par défaut mais également d'une vue avec pièce (vue
permettant de visualiser les lignes d'échéances affectées au règlement).
Les filtres
Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes :
Tiers
Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des règlements.
Période (Du ... Au ...)
Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte.
Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier.
A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le
bouton "Actualiser la liste".
Les actions
Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de
tâches située au dessus de la barre de navigation :
Afficher le client
Permet d'afficher la fiche du clientaffectée au règlement.
Liste des modes de règlement
MANUEL
99
Permet d'afficher la liste des modes de règlement.
Afficher le(s) document(s)
Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne de règlement sélectionnée.
Échéancier
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'échéancier sur l'onglet "Non réglées".
Nouveau règlement pour ce client
Permet d'ouvrir une nouvelle fiche règlement pour le client sélectionné.
Valider
Permet de valider définitivement un règlement afin de pouvoir le transférer en comptabilité.
Cette fonction est disponibles uniquement si l'option "Activer la validation des données à comptabiliser" est
sélectionnée dans les options du dossier.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
100
Impression - Fenêtre principale de navigation
La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones :
Catégorie des modèles,
Modèles d'impression disponibles,
Image de l'aperçu du modèle sélectionné.
Catégories
Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases,
des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie.
Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir :
Catégorie principale : Document de ventes
Sous catégorie : Devis
Sous catégorie : Facture...
Catégorie principale : Clients
Sous catégorie : Clients
Sous catégorie : Famille clients
Sous catégorie : Journal des vente
Sous catégorie : Historique...
Catégorie principale : Règlements...
Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il
appartient.
Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés.
Modèles disponibles
Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie.
A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez :
imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus),
affecter un mot clé,
définir le modèle à"utiliser par défaut pour les fiches",
définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes".
Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre
d'outils "Modèle par défaut" ou clic droit sur le modèle puis "Modèle par défaut".
Image de l'aperçu du modèle
Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné.
Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier.
Filtres et aperçu de l'édition
En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu.
MANUEL
101
RÈGLEMENTS
Règlements - Démarrer une tâche
Accès : Règlements - Démarrer une tâche
Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de
menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans
chaque menu.
Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée :
Clients
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des Clients. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une
fiche Client.
Consulter l'échéancier
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'échéancier sur l'onglet "Non réglées".
Saisir un règlement
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des règlements sur l'onglet "Tous". Double cliquer sur une
ligne pour ouvrir une fiche Règlements.
Transfert en comptabilité
Permet d'ouvrir l'assistant de transfert comptable.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
102
CLIENTS
Échéancier
Accès : Règlements - Clients - Échéanciers ou Ventes - Règlements - Échéanciers
L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet échéances des factures) et de vos règlements clients vous
permet d'obtenir un état très intéressant pour le suivi de votre activité financière : l'échéancier.
Il s'agit d'une liste qui récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes).
La gestion de l'échéancier est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la
suppression des échéances qui s'effectue uniquement sur les documents ventes.
Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos échéances.
L'affichage et les actions de l'échéancier varient en fonction des onglets et des filtres appliqués.
Les onglets
L'échéancier peut être visualisé suivant le classement ci-dessous :
Onglet Toutes
Permet de voir la liste de toutes les échéances (non réglées, réglées partiellement, réglées, soldées...)
Onglet Réglées
Permet de voir les échéances totalement réglées.
Onglet Non réglées
Permet de voir les échéances partiellement réglées ainsi que les échéances pour lesquelles aucun règlement
n’est affecté.
Onglet Soldées
Permet de voir les échéances non réglées ou partiellement réglées et qui sont soldées manuellement.
Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut :
Date de l’échéance,
Numéro document,
Montant échéance,
Soldées ?,
Code Client,
Nom Client,
Moyen de paiement,
Solde dû.
Il est impossible de modifier une donnée directement dans ces colonnes, elles sont ni saisissables, ni
modifiables...
Les filtres
Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes :
Tiers
Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances.
Période (Du... Au...)
Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte.
Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier.
Moyen de paiement
Sélectionnez le moyen de paiement sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances
A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le
bouton "Actualiser la liste".
Les actions
Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de
tâches située au dessus de la barre de navigation :
MANUEL
103
Afficher le client/prospect
Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné dans l'échéancier.
Afficher le document
Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne sélectionnée de l'échéancier.
Nouveau règlement
Permet d'ouvrir en création une fiche de règlement.
Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de l'échéance, la date du jour (système), le moyen de
paiement de l'échéance. L'échéance est pointée/affectée par défaut avec le règlement.
Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il est.
Pointage entre échéances
Permet de pointer une échéance d'avoir avec une/des échéance/s de facture sans générer de règlement.
Depuis la liste des échéances, sélectionner une échéance d'avoir puis cliquer sur "Pointage entre échéances"
et sélectionner la/les échéance/s de facture à pointer.
Solder
Permet de solder manuellement une échéance.
Ce solde peut s'effectuer pour un "reste dû" mineur ou en cas de client non solvable...
Dé-solder
Permet de dé-solder manuellement une échéance.
En fonction de l'état de l'échéance non réglée ou partiellement réglée, vous aurez accès soit à "Solder" soit
à "Dé-solder".
EBP Devis-Factures Pratic 2010
104
Règlements - Fenêtre principale de navigation
Accès : Règlements - Clients - Règlements ou Ventes - Règlements - Règlements
Cette fenêtre correspond à la liste des règlements clients.
La gestion de la liste des règlements est commune à toutes les listes.
Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos règlements
(partiellement pointés, pointés, tous)
L'affichage et les actions de la liste des règlements varient en fonction des onglets et des filtres appliqués.
Les onglets
La liste des règlements peut être visualisée suivant le classement ci-dessous :
Onglet Tous
Permet de voir la liste de tous les règlements (Pointés, Partiellement pointés, En banque...)
Onglet Pointés
Permet de voir les règlements totalement affectés à une ou des échéances.
Onglet Partiellement pointés
Permet de voir les règlements affectés en partie à une ou plusieurs échéances, ainsi que les règlements pour
lesquels aucun pointage n'a été réalisé.
Onglet En banque
Permet de voir tous les règlements pour lesquels une banque est renseignée qu'ils soient transférés ou pas en
comptabilité.
Onglet Avec écart
Permet de voir tous les règlements pour lesquels un écart a été constaté.
Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut :
Nom du client,
Montant,
Date du règlement,
Moyen de paiement,
Reste à affecter (Onglet "Tous" uniquement).
Pour chaque onglet, vous disposez d'une vue par défaut mais également d'une vue avec pièce (vue
permettant de visualiser les lignes d'échéances affectées au règlement).
Les filtres
Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes :
Tiers
Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des règlements.
Période (Du ... Au ...)
Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte.
Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier.
A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le
bouton "Actualiser la liste".
Les actions
Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de
tâches située au dessus de la barre de navigation :
Afficher le client
Permet d'afficher la fiche du clientaffectée au règlement.
Liste des modes de règlement
MANUEL
105
Permet d'afficher la liste des modes de règlement.
Afficher le(s) document(s)
Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne de règlement sélectionnée.
Échéancier
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'échéancier sur l'onglet "Non réglées".
Nouveau règlement pour ce client
Permet d'ouvrir une nouvelle fiche règlement pour le client sélectionné.
Valider
Permet de valider définitivement un règlement afin de pouvoir le transférer en comptabilité.
Cette fonction est disponibles uniquement si l'option "Activer la validation des données à comptabiliser" est
sélectionnée dans les options du dossier.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
106
DONNÉES
Banque
Accès : Règlements - Données - Banques
La gestion de la fiche "Banque" est commune à toutes les fiches.
Une banque s'identifie par les éléments suivants :
Le code banque *
Saisissez un identifiant unique pour votre banque.
Cet identifiant est limité à 6 caractères alphanumériques.
Le nom de la banque *
Saisissez le nom de votre banque (au maximum 40 caractères alphanumériques).
Onglet Adresse
Les informations ci-dessous correspondent aux coordonnées de la banque.
Adresse
Nom
Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques.
Adresse
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (Suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (Suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (Fin)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Code postal
Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques.
Lors de la saisie du code postal,
° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par
défaut
° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux
répondant à la saisie.
° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table
des codes postaux.
Si le code postal que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code
postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Ville
Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques.
Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une
nouvelle fiche code postal.
Département
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des
codes postaux.
Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche
département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Pays
Champ saisissable
Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
MANUEL
107
Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en
sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Site Web
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
Permet de saisir le site web lié à cette adresse.
Contact
Civilité
Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumérique).
Si la civilité que vous souhaitez, n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans votre fichier des
civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste
déroulante accessible par l'icône .
Nom
Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques.
Fonction
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Prénom
Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques.
Téléphone fixe
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Téléphone portable
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Fax
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Service/Bureau
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
E-mail
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
Permet de saisir l'e-mail du contact.
Onglet Comptabilité
Cet onglet vous permet de saisir :
Le compte de banque *
Le journal de banque *
Onglet Notes
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
108
Moyens de paiement
Accès : Règlements - Données - Moyens de paiement
La gestion de la fiche "Moyen de paiement" est commune à toutes les fiches.
La fiche "Moyen de paiement" se compose des éléments suivants :
un code *
Indiquez un code moyen de paiement.
Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques.
un libellé *
Saisissez le libellé du moyen de paiement (au maximum 60 caractères alphanumériques).
une nature *
Sélectionnez un type de nature dans la liste déroulante.
Cette liste n'est pas paramétrable.
une banque
Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement pour ce moyen
de paiement.
La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques
Si la banque que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque
en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
La création du dossier propose par défaut une liste de moyens de paiement.
La banque par défaut n'est pas renseignée dans les fiches moyens de paiement.
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
MANUEL
109
Modes de règlement
Accès : Règlements - Données - Modes de règlement
La gestion de la fiche "Mode de règlement" est commune à toutes les fiches.
La fiche "Modes de règlement" se compose des éléments suivants :
Le code *
Indiquez un code pour votre mode de règlement.
Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques.
Le libellé *
Saisissez le libellé du mode de règlement (au maximum 60 caractères alphanumériques).
Nous vous conseillons d'indiquer un libellé explicite qui reprenne le type de paiement et l'échéance.
La création du dossier propose par défaut une liste de modes de règlement.
Onglet détail
Cet onglet est divisé en 2 parties :
Création des lignes "d'échéances" pour le mode de règlement
Test des lignes créées
Création des lignes
Pour valider une fiche mode de règlement, vous devez avoir au minimum une ligne.
Une ligne contient les renseignement suivants :
%
Il sert à calculer le montant de l'échéance par rapport au montant TTC de la facture multiplié par le
pourcentage défini. Par défaut, il est égal à 100%.
Nbre de jours
Saisissez le nombre de jours pour le calcul de l'échéance, à partir de la date du document (de 1 à 365).
La zone nombre de jours n'est pas accessible pour un règlement de type Comptant.
Type de Règlement
Choisissez dans la liste proposée, le mode de calcul d'échéance que vous souhaitez appliquer.
Jour de règlement
Indiquez le jour pour lequel vous souhaitez le règlement (de 1 à 31).
Cette zone est accessible uniquement pour les types de règlement : Fin de mois le ou Net le.
Mois comptable
Cochez cette case si vous souhaitez faire fonctionner le mode de règlement en mois comptable pour le calcul de
la date d'échéance.
Cette fonction sert pour considérer un nombre de jours en nombre de mois (31 jours devient 1 mois, 60 jours
devient 2 mois, etc...).
Moyen de paiement
Indiquez ici le moyen de paiement de votre client.
Cette liste déroulante est paramétrable depuis la liste des moyens de paiement.
Vous pouvez modifier, créer plusieurs lignes d'échéances pour un mode de règlement. Pour cela, cliquez sur
l'icône Ajouter pour insérer une ligne et saisissez les différents critères que vous souhaitez.
La somme des % des lignes créées doit être égale à 100%.
Test des lignes créées
Pour tester les lignes que vous venez de créer, vous devez indiquer :
une date qui correspond à la date du document
un montant qui correspond au montant du document
EBP Devis-Factures Pratic 2010
110
Dans le tableau à droite de ces zones, vous trouverez le résultat du calcul des échéances (Date échéance,
Montant et Moyen de paiement)
L'échéance, le règlement et le jour s'enchaînent pour le calcul de l'échéance de la facture.
Exemple 1
Mode de règlement : CH30
Paramétrage d'une ligne échéance :
% NB jours Type
règlement
Jour
règlement
Mois
comptable
Moyen de
paiement
100 30 Net Chèque
Date de facture : 01/01/2008,
Montant : 100
Votre date d'échéance sera calculée ainsi :
01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net, ce qui donnera le 31/01/2008, ce qui donnera une date
d'échéance au 31/01/2008 pour un montant de 100.
Exemple 2
Mode de règlement :Prel4
Paramétrage de 4 lignes d'échéances:
% NB jours Type
règlement
Jour
règlement
Mois
comptable
Moyen de
paiement
25 Comptant Prélèvement
25 30 Net le 15 Prélèvement
25 60 Net le 15 Prélèvement
25 90 Net le 15 Prélèvement
Date de facture : 01/01/2008,
Montant : 100 €
Les dates d'échéance seront calculées ainsi :
1ère ligne : 01/01/2008 + 0J soit le 01/01/2008, puis Comptant, ce qui donnera le 01/01/2008 pour un
montant de 25 (25% du montant soit 100).
2ème ligne : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/02/2008 pour un
montant de 25 (25% du montant soit 100).
3ème ligne : 01/01/2008 + 60J soit le 01/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/03/2008 pour un
montant de 25 (25% du montant soit 100).
4ème ligne : 01/01/2008 + 90J soit le 31/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/04/2008 pour un
montant de 25 (25% du montant soit 100).
Les actions possibles dans la liste
x Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne d'échéance à la fin de la liste.
x Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne d'échéance entre deux lignes déjà existantes.
x Supprimer : permet de supprimer une ligne d'échéance existante.
x Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes d'échéances sans être obligé de
les supprimer et de les recréer.
x Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard
défini, par exemple, dans Word et Excel.
Toutes les actions accomplies sur la liste des échéances avec ces boutons ne doivent pas empêcher de
respecter les règles de cohérence définies dans les paragraphes précédents.
Onglet Notes
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
MANUEL
111
Impression - Fenêtre principale de navigation
La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones :
Catégorie des modèles,
Modèles d'impression disponibles,
Image de l'aperçu du modèle sélectionné.
Catégories
Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases,
des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie.
Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir :
Catégorie principale : Document de ventes
Sous catégorie : Devis
Sous catégorie : Facture...
Catégorie principale : Clients
Sous catégorie : Clients
Sous catégorie : Famille clients
Sous catégorie : Journal des vente
Sous catégorie : Historique...
Catégorie principale : Règlements...
Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il
appartient.
Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés.
Modèles disponibles
Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie.
A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez :
imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus),
affecter un mot clé,
définir le modèle à"utiliser par défaut pour les fiches",
définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes".
Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre
d'outils "Modèle par défaut" ou clic droit sur le modèle puis "Modèle par défaut".
Image de l'aperçu du modèle
Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné.
Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier.
Filtres et aperçu de l'édition
En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
112
ARTICLES
Articles - Démarrer une tâche
Accès : Articles - Démarrer une tâche
Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de
menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans
chaque menu.
Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée :
Articles
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des articles. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une
fiche article.he article
Statistiques
Permet d'ouvrir la page des statistiques.
MANUEL
113
ARTICLES
Articles - Fenêtre principale de navigation
Accès : Articles - Articles
La gestion de la liste des articles est commune à toutes les listes.
Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de
tâches située au dessus de la barre de navigation :
Historique clients/articles
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre article renseigné
par le "code de l'article" sélectionné.
Changer un code article
Permet de recodifier le code d'un article (fiches, documents, mouvements...).
Statistiques
Permet de visualiser les évolutions et palmarès du Chiffre d'Affaires, de la marge et du volume des ventes pour
chaque article.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
114
Article
Accès : Articles - Articles
La gestion de la fiche "Article" est commune à toutes les fiches.
La fiche article se compose d'une entête et d'onglets.
Dans la partie entête, vous devez renseigner les champs suivants :
Code *
IL peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce
dernier cas la zone sera inaccessible.
Ce code est limité à 20 caractères alphanumériques.
Type *
Le type article peut être Bien, Service.
Le type d'article défini dans les options du dossier sera proposé par défaut.
Du type choisi ici découle l’accès à certaines zones de la fiche.
Famille article
Ce champ permet de sélectionner la famille à laquelle appartient l'article.
Si la famille que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche famille
articles en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Libellé *
Zone de saisie du libellé "court" pour l'article (au maximum 80 caractères alpha-numérique).
Le libellé correspond au libellé de l’article qui apparaîtra dans les listes.
En création de la fiche, le libellé court sera automatiquement repris au début de la zone désignation
commerciale.
La fiche article se présente ensuite sous forme d'onglets, à remplir avec soin :
Détail
Permet de définir la description complète de l'article, le tarif, codes barres...
Comptabilité
Permet de visualiser les comptes comptables affectés à la fiche article (comptes de ventes...).
Image
Permet d'insérer une image de l'article, qui sera automatiquement reprise sur les impressions de documents
avec images.
Notes
Permet d'associer des documents et de saisir un commentaire.
La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches.
A partir de la fiche article, vous avez la possibilité d'appeler les actions disponibles également sur la fenêtre
principale de navigation des articles.
MANUEL
115
Familles articles
Accès : Articles - Familles articles
La gestion de la fiche "Famille d'articles" est commune à toutes les fiches.
La fiche "Famille articles" se compose des éléments suivants :
un code *
Le code peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur,
dans ce dernier cas la zone sera inaccessible.
Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques.
un libellé *
Saisissez le libellé de la famille articles (au maximum 40 caractères alphanumériques).
un onglet Général
Cet onglet permet de définir la localisation, l'éco-contribution, le % de marge, le % de frais et les comptes
comptables de chaque territorialité à affecter par défaut à la fiche article à chaque fois que cette famille lui sera
affectée.
un onglet Notes
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
116
Historique Clients/Articles
Accès :
Ventes - Clients - Historique Clients/Articles
ou
Articles - Historique Clients/Articles
L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les
documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents.
La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la
suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente.
Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s),
c'est l'historique par articles.
Historique par documents
L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s).
Filtres
L'affichage de l'historique par documents s'effectue en fonction des options suivantes :
Période (Du ... Au ...)
Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte.
Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier.
Client (Du ... Au ...)
Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique.
En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes :
Famille client
Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique.
Types de documents
Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique
s'effectue.
A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le
bouton "Actualiser la liste".
Lignes de document
Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du
document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT
Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de
tâches située au dessus de la barre de navigation :
Afficher le document
Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée.
Afficher le client/prospect
Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique.
Afficher la famille clients/prospects
Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans
l'historique.
Consultation de compte
Permet de consulter le compte comptable du tiers.
Historique par Articles
L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu.
Filtres
MANUEL
117
L'affichage de l'historique par articles s'effectue en fonction des options suivantes :
Période (Du ... Au ...)
Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte.
Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier.
Client (Du ... Au ...)
Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique.
Article (Du ... Au ...)
Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique.
En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes :
Famille client
Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique.
Famille article
Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique.
Types de documents
Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique
s'effectue.
A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le
bouton "Actualiser la liste".
Lignes articles
Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du
document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT.
Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de
tâches située au dessus de la barre de navigation :
Afficher le document
Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée.
Afficher le client/prospect
Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné dans l'historique.
Afficher la famille clients/prospects
Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans
l'historique.
Afficher l'article
Permet d'afficher le/les fiche/s articles sélectionnée/s dans l'historique.
Afficher la famille article
Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique.
Consultation de compte
Permet de consulter le compte comptable du tiers.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
118
Statistiques
Les statistiques proposées portent sur vos Clients, Articles, Documents et Finances.
Pour chacune de ces catégories, vous pouvez obtenir des statistiques sous forme de Donnée (tableau) ou de
Graphique.
Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection)
Pour visualiser un tableau de données statistiques ou un graphique, vous devez sélectionner une catégorie puis
une statistique...
Un descriptif de la statistique sélectionnée s'affiche au dessous du cadre de sélection.
... puis renseignez les zones de filtre suivantes :
Les filtres varient en fonction de la catégorie sélectionnée.
Date : Période du... au ...
Indiquez la période ou l'intervalle de date à prendre en compte.
Ce filtre est disponible pour "toutes les catégories".
Client
Sélectionnez le/les codes client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques.
Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles".
Famille Client
Sélectionnez le/les codes famille client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques.
Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles".
Article
Sélectionnez le/les codes article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques.
Vous pouvez également définir le type d'article que vous souhaitez voir dans vos statistiques : Biens, Services.
Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles".
Famille Article
Sélectionnez le/les codes famille article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques.
Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles".
Documents
Sélectionnez le/les types de documents sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques.
Ce filtre est disponible pour la catégorie "Documents".
Vous pouvez ensuite naviguer vers l'onglet "Données" et "Graphique" pour consulter les résultats obtenus.
Des boutons "Afficher les données" et "Afficher le graphique" sont également disponibles dans le pied
de l'onglet Sélection.
Vous pouvez à tout moment annuler les filtres en cliquant sur le bouton "Réinitialiser les filtres"
L'onglet Données
Cet onglet affiche un tableau de données obtenues sur les critères sélectionnés précédemment.
En double cliquant sur l'une des données, vous obtiendrez le détail du calcul de cette donnée. Ce détail
varie en fonction de la statistique sélectionnée.
En entête de ces données, vous disposer des boutons suivants :
Actualiser : Ce bouton permet de mettre à jour les données.
Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le tableau de données.
Exporter : Ce bouton permet de générer un fichier avec les données au format Excel, HTML, XML et PDF.
Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des colonnes/lignes.
Réinitialiser la vue : Ce bouton permet d'afficher les données statistiques suivant la vue initiale.
L'onglet Graphique
Cet onglet affiche un graphique obtenu sur les critères sélectionnés précédemment.
MANUEL
119
Vous disposez de plusieurs types de graphique (barre, aire, secteur....).
Choisissez le type du graphique correspondant à ce que vous souhaitez.
En entête de ce graphique, vous disposer des boutons suivants :
Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le graphique.
Inverser les légendes : Ce bouton permet d'inverser la légende avec les données en "abscisse" (si les axes
ne sont pas inversés)
Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des axes.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
120
Impression - Fenêtre principale de navigation
La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones :
Catégorie des modèles,
Modèles d'impression disponibles,
Image de l'aperçu du modèle sélectionné.
Catégories
Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases,
des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie.
Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir :
Catégorie principale : Document de ventes
Sous catégorie : Devis
Sous catégorie : Facture...
Catégorie principale : Clients
Sous catégorie : Clients
Sous catégorie : Famille clients
Sous catégorie : Journal des vente
Sous catégorie : Historique...
Catégorie principale : Règlements...
Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il
appartient.
Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés.
Modèles disponibles
Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie.
A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez :
imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus),
affecter un mot clé,
définir le modèle à"utiliser par défaut pour les fiches",
définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes".
Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre
d'outils "Modèle par défaut" ou clic droit sur le modèle puis "Modèle par défaut".
Image de l'aperçu du modèle
Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné.
Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier.
Filtres et aperçu de l'édition
En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu.
MANUEL
121
OPÉRATIONS
Opérations - Démarrer une tâche
Accès : Opérations - Démarrer une tâche
Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de
menu "Démarrer une tâche".
Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
122
Documents de vente
Regrouper les documents
Accès : Opérations - Regrouper les documents
Le regroupement de documents permet de générer un nouveau document pour N documents sélectionnés.
Il s’oppose au transfert où un nouveau document est généré pour un document sélectionné.
Il est possible de regrouper n documents entre-eux qu’aux conditions suivantes :
x Même type de document,
x Même code client,
x Même civilité,
x Même nom de client,
x Même adresse de facturation,
x Même adresse de livraison,
x Même taux de TVA sur les frais de port ,
S'il y a des frais de port dans les n documents sélectionnés pour le client, il faut que le taux de TVA appliqué
soit le même sur tous les documents.
x Même remise en pied,
x Même mode de règlement.
Le nombre de Taux de TVA dans le corps du document final sera de 6 au maximum. Avant tout
regroupement, vous devez vérifier que le nombre des différents taux de TVA appliqués sur les documents à
regrouper est inférieur ou égal à 6.
Si le tiers sélectionné sur les Devis à regrouper est un prospect, lors du regroupement des devis en
document supérieur, le prospect passe automatiquement en client.
Préparation au regroupement de documents
Depuis la liste des documents
Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de
navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous).
Ensuite, vous devez sélectionner au moins 2 devis et cliquer sur le bouton Regrouper dans la barre de tâche
située au dessus de la barre de navigation à gauche.
Depuis la barre de navigation
Pour réaliser le regroupement de documents, vous devez accéder au volet de navigation "Opérations" puis
sélectionner l'option "Regrouper les documents".
Fenêtre de regroupement
Le regroupement passe par un assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de regroupement des documents
L'assistant de regroupement se présente d'une manière simplifiée depuis la liste des documents. Il ne
contient pas l'étape des critères de sélection (étape 3).
1ère étape : Bienvenue...
...dans l'assistant de regroupement des documents.
Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage du regroupement.
2ème étape : Critères de sélection des documents à regrouper
Dans cette étape, vous devez sélectionner le type de document, la date et le(s) client(s) concerné(s) par le
regroupement.
La saisie d'une période et d'un/des client(s) n'est pas obligatoire
MANUEL
123
Si vous n'indiquez pas de période et/ou de client, ils seront tous pris en compte par défaut.
Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de regroupement.
3ème étape : Aperçu des documents à regrouper
Cette étape permet de visualiser les documents sélectionnés pour être regroupés dans la liste des documents
ou les documents résultant des critères de sélection saisis précédemment.
Vous avez la possibilité de modifier cette sélection :
en dé-sélectionnant la case à cocher de la ligne du document que vous ne souhaitez pas regrouper ;
en cliquant sur précédent pour changer les critères (si le regroupement est appelé depuis le menu Opération
uniquement).
Vous devez sélectionner au moins 2 documents pour pouvoir réaliser le regroupement.
4ème étape : Choix du document à générer
Cette étape permet de choisir :
x le Type du document que vous voulez générer.
x la date du/des document/s à générer.
Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système).
Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si
vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des
événements.
x Regrouper les articles
Permet de générer une seule ligne pour un article A à partir des N lignes pour l’article A présentes dans les
documents sélectionnés.
Ce regroupement est possible que si les conditions suivantes sont identiques :
o Code,
o Description,
o Prix unitaire brut,
o Montant de la remise,
o Taux de TVA,
o Unité.
x Copier les lignes de texte
Cette option permet de recopier dans le document généré, toutes les lignes de type "Texte" provenant de
chaque document d'origine.
x Générer un sous-total par document
La sélection de cette option rend inaccessible la sélection de l’option "Regrouper les articles".
Si l'option "Regrouper les articles" était sélectionnée, elle est automatiquement dé-sélectionnée.
Cette option permet de générer pour chaque document sélectionné lors du regroupement, une ligne de type
Sous-total montant net HT contenant le texte "Sous-total Devis N° DV 0036 du 01 octobre 2008", après les
articles appartenant au document.
Lancement du regroupement
Pour lancer le regroupement, vous devez ensuite cliquer sur Suivant, puis Lancer.
Pendant le traitement, vous visualisez si les documents du/des client/s sélectionné/s sont regroupés avec
succès ou échec ainsi que l'état du traitement terminé ou échoué.
Dans le dernier cas, vous avez la possibilité de cliquer sur l'icône devant échoué pour visualiser les raisons
de l'échec du traitement.
Conséquences du regroupement
Suite à la Fermeture de la fenêtre de regroupement (bouton Fermer), un message vous demande si vous
souhaitez ouvrir le/les document/s généré/s.
Un document regroupé ne peut plus être modifié, ni transféré, ni supprimé.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
124
Le regroupement des devis passe les devis en état « Accepté » (ni modifiable, ni supprimable).
Si parmi les documents à regrouper, il y a 1 document pour le client A et X documents pour le client B, les
documents générés seront :
- Un document pour le client A
- Autant de documents que de conditions respectées pour le client B (voir entête de la rubrique)
Dans l'onglet Détail du document...
Suivant les options sélectionnées, les documents générés comportent :
o toutes les lignes de chaque document d'origine (aucune option sélectionnée),
o une ligne par article référencé dans chaque document (regrouper les articles),
o toutes les lignes de texte de tous les documents regroupés ( Copier les lignes de texte).
Pour chaque document regroupé avec l'option "générer un sous total par document" , vous aurez :
o en 1ère ligne la référence du document d'origine,
o les articles du document d'origine,
o un sous-total pour le document.
MANUEL
125
Transfert en comptabilité
Le Transfert Comptable
Le transfert comptable permet d'émettre des écritures comptables dans la partie comptabilité.
Ces écritures concernent :
Les documents de vente (factures, avoirs, factures d'acompte et avoirs d'acompte),
Les échéances,
Les règlements ainsi que les écarts de règlement et les échéances soldées
.
Pour transférer des éléments en comptabilité, vous devez définir au préalable :
Les libellés des écritures,
Les journaux et les comptes divers (Tiers acompte, Ecart de règlement...),
Les comptes de ventes et de TVA sur chaque fiche TVA,
La méthode de comptabilisation.
Deux méthodes de transfert comptable sont possibles. Il peut être Automatique ou Manuel. Ce choix est à
définir dans les options comptables.
En méthode de transfert "manuel" (Méthode par défaut), vous pouvez choisir de valider ou non les
documents/règlements et sélectionnant dans les options, la fonction "Activer la validation des données à
comptabiliser".
Pour réaliser le transfert comptable, vous devez lancer l'assistant de transfert comptable.
En méthode de transfert automatique, cette case "Activer la validation des données à comptabiliser"
est automatiquement sélectionnée et non modifiable.
Chaque transfert comptable est archivé dans la page "Historique des transferts".
EBP Devis-Factures Pratic 2010
126
Historique des transferts comptables
Accès : Opérations - Transfert en comptabilité - Historique des transferts comptables
L'historique des transferts comptables contient la liste des transferts effectués et aboutis en comptabilité.
La liste des transferts comptables a les mêmes propriétés, possibilités de recherche, de tris et filtres que sur les
autres listes (Voir le chapitre sur la gestion de la fenêtre principale de navigation).
La fiche "Historique" se compose des zones N° de lot, date de création et des onglets Pièces transférées,
Notes.
Lorsque le transfert comptable n'abouti pas car il y a un pb de compte, journal, verrou... ; un n° de lot sera
créé avec la date de la demande du transfert mais au niveau des pièces transférées, aucune information sera
présente.
Entête
Cette partie contient :
N° de lot
Ce numéro est unique. Il est auto-incrémenté par les différents transferts réalisés.
Date de création
Cette date est la date de réalisation du transfert en comptabilité.
Re-transfert
Cette case n'est pas saisissable, elle est renseigné lorsque qu'un lot est re-transféré en comptabilité.
Pièces transférées
Cet onglet contient une numéro document, le tiers et la date. En fonction du transfert réalisé (échéances,
ventes, règlements) les données de ces champs seront différentes.
Exemples d'historiques :
Vente : FA00001 ; Dupond ; 02/06/08
Echéances : FA00001 ; Dupond ; 15/07/08
Règlements : "Rien" ; Dupond ; 15/06/08
Détail des traitements
Cet onglet contient la liste des traitements réalisé (création du lot, envoyé pour traitement..., pièces marquées
transférées, ...).
Actions
A partir de la fiche "Lot comptable", vous avez la possibilité d'appeler l'action "Annuler".
Cette action permet de supprimer un lot comptable lorsque celui-ci n'a pas abouti (Par exemple : Pièce envoyée
dans une autre application mais pas de réponse de cette application).
MANUEL
127
Impression - Fenêtre principale de navigation
La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones :
Catégorie des modèles,
Modèles d'impression disponibles,
Image de l'aperçu du modèle sélectionné.
Catégories
Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases,
des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie.
Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir :
Catégorie principale : Document de ventes
Sous catégorie : Devis
Sous catégorie : Facture...
Catégorie principale : Clients
Sous catégorie : Clients
Sous catégorie : Famille clients
Sous catégorie : Journal des vente
Sous catégorie : Historique...
Catégorie principale : Règlements...
Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il
appartient.
Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés.
Modèles disponibles
Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie.
A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez :
imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus),
affecter un mot clé,
définir le modèle à"utiliser par défaut pour les fiches",
définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes".
Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre
d'outils "Modèle par défaut" ou clic droit sur le modèle puis "Modèle par défaut".
Image de l'aperçu du modèle
Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné.
Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier.
Filtres et aperçu de l'édition
En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
128
PARAMÈTRES
Paramètres - Démarrer une tâche
Accès : Paramètres - Démarrer une tâche
Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de
menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans
chaque menu.
Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée :
Taux de TVA
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des taux de TVA. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir
une fiche taux de TVA.
Type de TVA
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des types de TVA. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir
une fiche type de TVA.
Civilités
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des civilités. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une
fiche civilités.
Codes postaux
Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des codes postaux. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir
une fiche codes postaux.
Informations société
Permet d'ouvrir la fenêtre des options contenant les coordonnées de la société, les compteurs...
MANUEL
129
TAXES
Taux de TVA
Accès : Paramètres - Taxes - Taux de TVA
La gestion de la fiche "TVA" est commune à toutes les fiches.
A la création du dossier, le fichier des taux de TVA est automatiquement généré.
Une fiche TVA se compose des éléments suivants :
un Type *
Sélectionnez un type de TVA dans la liste déroulante.
une Territorialité *
Sélectionnez une territorialité dans la liste déroulante.
un Taux
Champ numérique permettant de définir le taux de TVA pour cette fiche.
Le taux et la territorialité ne sont plus modifiables dès lors que la fiche Taux de TVA est sauvegardée.
ainsi que des cases à cocher :
Par défaut pour la territorialité
Cliquez dans cette case afin que ce taux soit proposé par défaut lors de l'appel de la territorialité dans un
document.
Il est obligatoire de déclarer un taux et un seul par défaut par territorialité
TVA non perçue récupérable (DOM)(loi)
Cliquez dans cette case lorsque vous souhaitez que la TVA soit calculée, bien que non perçue et non incluse
dans le TTC.
Cette option est disponible uniquement pour les taux associés à la territorialité DOM, possibilité de cocher
l’option sur plusieurs taux, pour une même territorialité DOM.
Inactif
Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce taux de TVA dans les vues standard, listes
déroulante....
Les TVA affichées par défaut dans la liste des TVA sont celles correspondantes à la territorialité sélectionnée
dans le dossier.
Il est interdit de créer deux taux de même valeur, pour la même territorialité, peu importe le type.
Interdiction de créer deux taux à 19.6, l’un en tant que Normal France, l’autre en tant que Réduit France.
Par conséquent les taux livrés par défaut par l'application ne peuvent être ré-utilisés.
Onglet Comptabilité
Cet onglet vous permet de saisir les comptes de TVA et de gestion des ventes par défaut pour toutes les fiches
articles.
Comptes de TVA
Les 2 zones permettent de saisir le compte de TVA sur débits et le compte de TVA sur encaissement pour ce
taux de TVA.
Comptes de gestion
Les zones de cette partie permettent de saisir les comptes de produit.
o Les champs Biens et Services concernent les comptes comptables pour les articles.
o Le champ Port concerne le compte comptable des frais de port affecté en pied de document.
o Le champ Eco-contribution concerne le compte comptable des barèmes éco-contribution affectés sur
les lignes articles.
Si votre dossier est lié à un dossier de comptabilité, la sélection des comptes s'effectuera dans le plan
comptable de la comptabilité.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
130
Onglet Notes
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
MANUEL
131
Types de TVA
Accès : Paramètres - Taxes - Types de TVA
La gestion de la fiche "Type de TVA" est commune à toutes les fiches.
Une fiche "Type de TVA" contient :
un champ Libellé *,
un champ Nature *,
une zone de Note.
Cette notion de type de TVA sera reprise dans les fiches TVA.
Les natures de TVA disponibles sont :
Normal
Réduit
Super réduit
Exonéré
Ancien
Autre
La liste des natures de TVA est fixe, il n'est pas possible d'ajouter ou supprimer une nature de TVA.
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
A la création du dossier, le fichier des types de TVA est automatiquement créé.
Il est possible de créer des types de TVA mais uniquement avec une nature Ancien ou Autre.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
132
Territorialités
Accès : Paramètres - Taxes - Territorialité
La gestion de la fiche "Territorialité" est commune à toutes les fiches.
La territorialité définit une appartenance à un espace territorial mais surtout à régime fiscal particulier.
A la création du dossier, le fichier des territorialités est automatiquement créé.
Une fiche Territorialité contient le champ Libellé et une zone de Note.
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
Il est impossible d'ajouter, de modifier ou supprimer le libellé de la fiche territorialité.
Toutefois, vous pouvez Ajouter, Modifier ou Supprimer la note de la territorialité et enregistrer la fiche avec les
nouvelles informations.
Cette notion de territorialité est importante car elle sera reprise dans les options du dossier, les fiches tiers, les
fiches TVA et les documents de ventes.
MANUEL
133
Barème Eco-contribution
Accès : Paramètres - Taxes - Barèmes éco-contribution
La gestion de la fiche "Barème éco-contribution" est commune à toutes les fiches.
Le barème d'éco-contribution est utilisé dans la fiche article et les documents de ventes.
La création du dossier propose par défaut une liste des barèmes d'éco-contribution.
Une description détaillée du barème est affectée par défaut dans la zone "Note".
La fiche "Barème éco-contribution" se compose des zones :
Code eco-contrib. *
Il peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce
dernier cas la zone sera inaccessible.
Ce code est limité à 8 caractères alphanumériques.
Libellé *
Indiquez le libellé du barème.
Montant TTC
Indiquez le montant unitaire TTC de l'éco-contribution.
Notes
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
134
DIVERS
Civilités
Accès : Paramètres - Divers - Civilités
La gestion de la fiche "Civilité" est commune à toutes les fiches.
Saisissez le libellé * de la civilité (au maximum 25 caractères alphanumériques).
La case à cocher "Personne Physique" permet de distinguer les civilités des personnes physiques de celles
des personnes morales.
La création du dossier propose par défaut une liste de civilités.
Les civilités seront disponibles pour toutes les fiches relatives aux tiers (clients / prospects …) et aux documents
de vente (entête de documents).
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
MANUEL
135
Contacts
Accès : Paramètres - Divers - Contacts ou Ventes - Clients - Contacts
La gestion de la fiche "Contact" est commune à toutes les fiches.
La fiche contact se composent d'une entête et d'onglets.
A partir de la fiche Contact vous avez à votre disposition les actions définis également dans la fenêtre
principale de navigation des contacts.
Entête
Dans la partie entête, vous devez renseigner les champs suivants :
Contact
Civilité
Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumérique).
Si la civilité que vous souhaitez, n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités,
vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante
accessible par l'icône .
Personne physique
Case à cocher permettant de définir si le contact est une personne physique (exemple : M. Durant) ou morale
(exemple : SARL La tour).
Prénom
Champ saisissable, limité à 60 caractères alpha-numérique.
Nom
Champ saisissable, limité à 60 caractères alpha-numérique.
Fonction
Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique.
Service/Bureau
Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique.
Permet de saisir le service, bureau... ou se situe le contact
Téléphone fixe
Champ saisissable, limité à 20 caractères alpha-numérique.
Fax
Champ saisissable, limité à 20 caractères alpha-numérique.
Téléphone portable
Champ saisissable, limité à 20 caractères alpha-numérique.
e-mail
Champ saisissable, limité à 100 caractères alpha-numérique.
Permet de saisir l'e-mail du contact.
Accepter de recevoir des informations et offres commerciales (Emailing autorisé)
Case à cocher permettant de définir si ce contact accepte ou pas de recevoir un e-mailing.
Tiers
Cette partie permet de sélectionner le tiers (Client/Prospect) associé à ce contact.
Il n'est pas obligatoire d'associé un contact à un tiers. Pour cela, il suffit de saisir le type "Aucun".
Type
Le type permet de définir sur le contact est attaché à un tiers (Client/Prospect) ou pas (Contact autonome).
Client
Ce champ permet de sélectionner le tiers associé à ce contact.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
136
Il est disponible uniquement si le type est Client/prospect.
Si vous avez créé un tiers avec un contact et que vous ouvrez la fiche contact, le champ type ainsi que ce
champ sont automatiquement renseignés.
De même si vous réalisez une modification sur la fiche contact, les modifications seront automatiquement
reprises sur la fiche tiers.
Onglets
Adresse et Autre adresse
Ces 2 onglets contiennent les adresses associés à ce contact.
Les champs présents dans ces 2 onglet sont identiques :
Sélectionner l'adresse
Ce champ permet de sélectionner une adresse définie dans la liste des adresses de la fiche client.
Vous avez la possibilité de modifier cette adresse.
NPAI
Champ saisissable de type case à cocher.
Ce champ permet d’indiquer si l’adresse n'est plus valide.
Adresse
Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique.
Adresse (Suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique.
Adresse (Suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique.
Adresse (Fin)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique.
Code postal
Champ saisissable, limité à 10 caractères alpha-numérique.
Lors de la saisie du code postal,
° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par
défaut
° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux
répondant à la saisie.
° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche mais n’est pas créé dans la table des
codes postaux.
Si le code postal que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code
postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Ville
Champ saisissable, limité à 35 caractères alpha-numérique.
Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une
nouvelle fiche code postal.
Département
Champ saisissable, limité à 50 caractères alpha-numérique.
Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des
codes postaux.
Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche
département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Pays
Champ saisissable
Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
MANUEL
137
Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en
sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Site Web
Champ saisissable, limité à 100 caractères alpha-numérique.
Permet de saisir le site web lié à cette adresse.
Notes
Permet d'associer des documents et de saisir un commentaire.
La gestion d'un "Commentaire" est commune à toutes les fiches.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
138
Codes postaux
Accès : Paramètres - Divers - Codes postaux
La gestion de la fiche "Code postal" est commune à toutes les fiches.
Une fiche "Code postal" se compose de quatre zones à remplir :
Le code postal *
Saisissez le code postal.
Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques.
Les caractères A à Z, 0 à 9, - (tiret) et espace sont autorisés.
La ville *
Saisissez le nom de la ville (au maximum 35 caractères alphanumériques).
Le pays *
Sélectionnez le pays associé au Code postal.
Le département
Sélectionnez le département associé au Code postal.
Lors de la saisie du département si celui-ci est associé à un pays différent de celui sélectionné
précédemment, c'est le pays du département qui sera repris dans la fiche.
La création du dossier propose par défaut une liste de codes postaux.
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
Les actions des codes postaux
A partir de la liste des codes postaux, vous avez la possibilité d'appeler l'action "Import des codes postaux".
Cet import permet d'avoir une liste complète des codes postaux.
MANUEL
139
Départements
Accès : Paramètres - Divers - Départements
La gestion de la fiche "Département" est commune à toutes les fiches.
La fiche "Département" se compose des champs suivants :
Le Numéro *
Saisissez le code du département.
Ce numéro est limité à 3 caractères alphanumériques.
Le Nom *
Saisissez le nom ou le libellé du département (au maximum 50 caractères alphanumériques).
Le Pays *
Sélectionnez le pays associé au département.
La création du dossier propose par défaut une liste de départements.
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
140
Pays
Accès : Paramètres - Divers - Pays
La gestion de la fiche "Pays" est commune à toutes les fiches.
La fiche "Pays" se compose des éléments suivants :
Le code ISO *
Indiquez le code ISO du pays, sur 3 caractères.
Le nom *
Saisissez le nom du pays (au maximum 50 caractères alphanumériques).
La création du dossier propose par défaut une liste de pays.
Cette liste donne les noms de pays (formes courtes officielles des noms en français) par ordre alphabétique tels
qu'ils sont donnés dans l'ISO 3166-1 et les codes alpha-2 correspondants de l'ISO 3166-1.
Vous disposez également de 2 cases à cocher permettant des vues et classements rapides :
Inactif
Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce pays dans les vues standard, listes déroulantes...
UE
Cliquez dans cette case pour noter que le pays appartient à l'union européenne.
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
MANUEL
141
Codes NAF
Accès : Paramètres - Divers - Codes NAF
La gestion de la fiche "NAF" est commune à toutes les fiches.
Le code NAF est utilisé dans les Options/Identifications administratives, la fiche Client et la fiche fournisseur.
La création du dossier propose par défaut une liste de codes NAF.
La fiche "Code NAF" se compose des zones :
Code NAF *
Ce code est limité à 8 caractères alphanumériques.
Libellé *
Indiquez le libellé du code NAF.
Notes
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
142
Localisation
Accès : Paramètres - Divers - Localisation
La gestion de la fiche "Localisation" est commune à toutes les fiches.
Une localisation est l'emplacement physique de l'article.
La fiche localisation se compose des éléments suivants :
Un Code *
Indiquez le code de l'unité, sur 8 caractères.
Un libellé *
Saisissez le libellé de l'unité (au maximum 50 caractères alphanumériques).
La gestion de la "Note" est commune à toutes les fiches.
Les localisations pourront être saisies dans la fiche article.
MANUEL
143
Unités
Accès : Paramètres - Divers - Unités
La gestion de la fiche "Unité" est commune à toutes les fiches.
Une unité est la quantité physique élémentaire qui sert de référence à la mesure des choses vendues.
La fiche unité se compose des éléments suivants :
Un Code *
Indiquez le code de l'unité, sur 4 caractères.
Un libellé *
Saisissez le libellé de l'unité (au maximum 40 caractères alphanumériques).
Un type *
Sélectionnez un type d'unité dans la liste déroulante.
Cette liste n'est pas paramétrable.
Une décimale
Saisissez le nombre de décimales que vous souhaitez (de 0 à 5).
Un coefficient
Saisissez le coefficient que vous souhaitez (au maximum 8 décimales).
En fonction du type d'unité, le coefficient permet de rapprocher l'unité à ce type de référence.
Pour une unité "Gramme", de type Poids, coefficient saisi : 0.001
Dans la fiche article, indiquer l’unité Gramme et saisir dans la valeur du poids brut 125g, son équivalence en
kilogramme est donc de 125*0.001 soit 0.125 kilo.
La création du dossier propose par défaut une liste d'unités.
Les unités pourront être saisies dans la fiche article, les documents de ventes.
Si une unité est définie dans un article, dans une pièce de vente, la quantité sera exprimée avec le nombre
de décimale défini dans la fiche unité.
La gestion de la "Note" est commune à toutes les fiches.
Exemple 1
Code unité : M3
Libellé : Mètre cube
Type : Volume
Décimale : 3
Coefficient de conversion : 1
Exemple 2
Code unité : HEUR
Libellé : Heure
Type : Temps
Décimale : 2
Coefficient de conversion : 1
Exemple 3
Code unité : KG
Libellé : Kilo Gramme
Type : Poids
Décimale : 3
Coefficient de conversion : 1
EBP Devis-Factures Pratic 2010
144
SOCIETE
Options - Coordonnées
Accès : Paramètres - Société
Les coordonnées à saisir sont celles de votre dossier-société. Il est important de les renseigner car ces
informations seront reprises sur certaines impressions de vos documents (devis, factures, etc..).
Identification
Forme juridique ou civilité
Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques.
Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le
fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la
liste déroulante accessible par l'icône .
Nom – Raison sociale
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Qualité de la personne
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse de la société
Adresse
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (fin)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Code Postal
Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques.
Lors de la saisie du code postal,
° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par
défaut
° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée avec uniquement ceux
répondant à la saisie.
° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table
des codes postaux.
Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code
postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Ville
Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques.
Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une
nouvelle fiche code postal.
Département
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des
codes postaux.
Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche
département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Pays
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
MANUEL
145
Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en
sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Autres informations
Téléphone fixe
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Téléphone portable
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Télécopie/Fax
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
e-mail
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
Site Web
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
146
IDENTIFICATION
Options - Identification
Accès : Paramètres - Société
Saisissez les codes Siret, NAF, MSA, R.C.S et R.M de votre dossier-société. Ces informations pourront être
imprimées en pied de certains de vos documents (devis, factures, etc...)
Informations administratives
SIRET
Le champ Siret permet de saisir un numéro de 14 caractères.
Code NAF/APE
Ce champ permet la saisie d'un code NAF.
Ce champ permet la sélection d’un Code NAF et affichage du libellé.
Si le code NAF que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code
NAF en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
MSA
Ce champ permet de saisir le numéro de Mutuelle Santé Agricole et autorise 50 caractères alphanumériques.
N° Identification RCS
Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés ; il autorise 13
caractères alphanumériques.
N° Identification RM
Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre des Métiers ; il autorise 13 caractères
alphanumériques.
Capital
Ce champ permet de saisir 18 caractères numériques avec décimales.
Informations TVA
N° de TVA intracommunautaire
Ce champ permet de saisir 14 caractères alphanumériques.
Territorialité de TVA
Ce champ permet la sélection d’une fiche dans la liste des Territorialités.
Cette territorialité sera reprise par défaut dans les documents.
Elle détermine l'affichage des taux de TVA par défaut.
Taux de TVA
Ce champ permet la sélection d’une fiche Taux de TVA et l'affichage du Taux.
Les TVA affichées par défaut dans la liste des TVA sont celles correspondant à la territorialité du dossier
(sélectionnée ci-dessus).
L'onglet "Liste des TVA" contient les taux de TVA des autres territorialités.
Si vous sélectionnez un taux de TVA qui ne correspond pas à la territorialité du dossier (sélectionnée cidessus),
la territorialité est alors remplacée par celle correspondante au taux de TVA sélectionné.
Option de calcul de la TVA
Ce champ permet de visualiser le type de gestion de la TVA :
o Sur les débits,
o Sur les encaissements,
o Mixte.
Il n'est pas possible de modifier cette option dans Devis-Factures, vous devez passer par les Options du
module de Compta.
Les changements d'option sont historisés. Cet historique contient le type de gestion de TVA précédent avec la
date de changement.
MANUEL
147
Le changement de mode de calcul n’intervient pas sur les documents déjà émis, qu’ils soient validés ou non.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
148
Options - Logo
Accès : Paramètres - Société
Vous pouvez insérer à cet emplacement le logo de votre société.
Il sera automatiquement repris sur vos impressions de documents (devis, facture...), sur les modèles de
document avec logo.
Pour insérer un logo, vous devez réaliser un clic droit puis Charger.
Ensuite, utilisez l'icône "..." pour rechercher le fichier qui contient votre logo.
Vous avez la possibilité de redimensionner celui-ci.
Les principaux formats acceptés sont : BMP, GIF, JPG/JPEG ...
MANUEL
149
EXPERT
Options - Expert- Cabinet
Accès : Paramètres - Société
Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées du cabinet de votre expert comptable. Il est intéressant
de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions -
Dossier Expert Comptable).
Cabinet
Identification
Forme Juridique ou Civilité
Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques.
Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le
fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la
liste déroulante accessible par l'icône .
Nom - Raison sociale
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
SIRET
Champ saisissable, limité à 14 caractères alphanumériques.
Adresse du cabinet
Adresse
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (fin)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Code Postal
Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques.
Lors de la saisie du code postal,
° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par
défaut
° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux
répondant à la saisie.
° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table
des codes postaux.
Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code
postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Ville
Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques.
Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une
nouvelle fiche code postal.
Département
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des
codes postaux.
Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche
département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Pays
EBP Devis-Factures Pratic 2010
150
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en
sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Site web
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
MANUEL
151
Options - Expert - Contacts
Accès : Paramètres - Société
Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées de votre expert comptable et d'un collaborateur. Il est
intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés
(Impressions - Dossier Expert Comptable).
Contacts
Expert Comptable
Civilité
Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques.
Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités,
vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante
accessible par l'icône .
Nom
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Prénom
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Téléphone fixe
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Téléphone portable
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Fax
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
e-mail
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
Collaborateur
Civilité
Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques.
Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités,
vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante
accessible par l'icône .
Nom
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Prénom
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Téléphone fixe
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Téléphone portable
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Fax
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
e-mail
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
152
OPTIONS COMPTABLES
Options - Options comptables - Méthode de comptabilisation
Accès : Paramètres - Société
Méthode de transfert
2 méthodes de transfert sont possibles :
o Manuelle (Transfert sur commande vers la comptabilité),
o Automatique (A chaque validation de document ou règlement).
La première méthode "Manuelle" est la méthode "classique". C'est la méthode par défaut à la création du
dossier. Suite à la réalisation de vos documents (ventes) et de vos règlements, vous pouvez demander le
transfert comptable (Opérations-Transfert en comptabilité).
La deuxième méthode "Automatique" consiste à comptabiliser automatiquement les documents (ventes) et les
règlements dès lors que ceux-ci sont validés.
Pour plus d'explications sur le transfert comptable en fonction de chaque méthode, nous vous conseillons de
vous reporter au chapitre "Transfert comptable".
Activer la validation des données à comptabiliser
Cette option permet à l’utilisateur d'imposer une validation des documents (factures, avoirs, factures
d'acompte, avoirs d'acompte) et règlements.
Si l'option est active, tous document ou règlement créé est en mode provisoire (mention imprimée sur le
document) et reste donc modifiable.
L'utilisateur doit alors volontairement valider le document de vente, règlement pour le transformer en définitif
et dans ce cas, le document n'est plus modifiable.
Afficher le message d'information de validation
Cette option permet de ré-activer les messages dont vous avez sélectionné à un moment "Ne plus afficher".
Vérifier à la sauvegarde, si l'exercice comptable est ouvert
Cette option permet de contrôler lors de la sauvegarde d'un document de vente (facture, avoir, facture
d'acompte, avoir d'acompte) si la date du document est comprise dans l'exercice comptable ouvert (Module de
Comptabilité).
Si la date du document n'est pas comprise dans les dates d'exercice, la sauvegarde du document ne s'effectue
pas.
MANUEL
153
Options - Options comptables - Tiers
Accès : Paramètres - Société
Cette option permet de saisir la racine de comptes clients et le paramétrage pour la création des comptes
clients.
Clients
Racine de compte client
Vous devez saisir dans cette zone la racine de compte des fiches client
Si votre dossier est lié à un dossier comptable, vous pouvez à l'aide des icônes du champ, aller sélectionner
la racine créée dans le plan comptable de la partie Comptabilité.
Générer un compte client
Vous avez 2 possibilités de définir la génération automatique d'un compte client :
o Racine
ou
o Racine + code tiers
ou
o Racine + nom tiers
Pour le client Durand avec le code client DUR0001, vous aurez le compte comptable :
Si "Racine + Code tiers" : 411DUR0001
Si "Racine + Nom tiers" : 411DURAND
EBP Devis-Factures Pratic 2010
154
Options - Options comptables - Libellé des écritures
Accès : Paramètres - Société
Ces options permettent de définir les libellés des écritures générées par le transfert comptable.
Pour certain libellé (ventes et règlement), vous avez la possibilité de saisir des "macro".
Macro
EBP Devis-Factures vous permet de choisir les libellés de vos écritures comptables. Pour cela, vous pouvez
indiquer les macros à appliquer pour chaque type d'écriture comptable : dans la partie Ventes, pour les
factures et les documents d'acompte, et dans la partie Règlement, pour les tiers et la banque.
Pour cela, vous disposez des constantes de {0} à {4} et {6} pour les documents et de la constante {5} pour
les règlements.
Les macros disponibles sont :
{0} = Type du document de vente ( ex : Facture, Avoir.. )
{1} = Numéro du document
{2} = Type de tiers (ex: Client)
{3} = Civilité du tiers (Mr, Melle, SA, Sarl....)
{4} = Nom tiers
{5} = Code banque
{6} = Date du document
Macro pour afficher le type de document "Avoir" et son numéro "AV001111"
La macro à saisir est : {0} N° {1} du {6}
Le résultat est : Avoir N° AV001111 du 06/12/2008
Macro pour afficher le type de tiers "Client", la civilité du tiers "Monsieur" et le nom du tiers "Dupont"
La macro à saisir est : {2} {3} {4}
Le résultat est : Client Monsieur Dupont
Ventes
La zone Document permet de saisir le libellé d'écriture souhaité (texte libre ou macro) pour la comptabilisation
des documents (factures, avoirs, factures d'acompte et avoirs d'acompte).
Règlements
La zone Tiers permet de saisir le libellé d'écriture souhaité (texte libre ou macro) pour la comptabilisation des
règlements.
La case à cocher « Utiliser la référence en tant que libellé » permet une variante dans le libellé du tiers qui
a effectué un règlement.
Si la case est cochée et si le règlement saisi comporte une référence, le libellé de l’écriture sur le compte de
Tiers est la REFERENCE
Si la case est cochée et si le règlement saisi ne comporte pas de référence, le libellé de l’écriture sur le
compte de TIERS est la macro
Si la case n'est pas cochée et que le règlement saisi comporte ou non une référence, le libellé de l’écriture sur
le compte de TIERS est la macro
La zone Banque permet de saisir le libellé d'écriture souhaité (texte libre ou macro) pour la comptabilisation
des règlements.
Vous avez la possibilité de sélectionner une macro pour la fiche banque. Cette macro permet de référencé le
code de la banque sur laquelle le règlement a été éffectué.
Banque {5}
MANUEL
155
Options - Options comptables - Journaux et comptes divers
Accès : Paramètres - Société
Cette option permet de définir le paramétrage nécessaire au transfert comptable des données.
Journaux
Vous devez saisir dans cette partie les journaux de ventes, trésorerie et opérations diverses nécessaire pour le
transfert comptable.
Le journal de vente contient les écritures qui correspondent à vos documents de vente (factures, avoirs,
factures d'acompte, avoirs d'acompte).
Le journal de trésorerie contient les écritures qui correspondent aux règlements, écarts de règlement...
Le journal des Opérations diverses dites OD
Si votre dossier est lié à un dossier comptable, vous pouvez à l'aide des icônes du champ, aller sélectionner
les journaux créés dans la partie Comptabilité.
Tiers
Ces zones correspondent à la comptabilisation des documents d'acompte.
Le compte d'acompte correspond au compte tiers pour le transfert de vos acomptes.
Par défaut, le compte 419 est indiqué.
Le compte de TVA en attente est utilisé pour le transfert en comptabilité de vos documents d'acomptes,
selon le schéma de transfert.
Si votre dossier est lié à un dossier comptable, vous pouvez à l'aide des icônes du champ, aller sélectionner
les comptes créés dans le plan de comptable de la comptabilité.
Règlements
Les 2 zones ci-dessous correspondent à la comptabilisation des écarts de règlements constatés lors de la saisie
d'un règlement.
Le compte d'écart de règlement : Perte correspond à une échéance soldée manuellement.
Le compte d'écart de règlement : Profit correspond à un règlement supérieur à l'échéance
L'écart de règlement correspond au reste à affecter présent dans la fiche règlement.
Facture de 101.90 euros, règlement de 102 euros, écart de 0.10 euro.
Si votre dossier est lié à un dossier comptable, vous pouvez à l'aide des icônes du champ, aller sélectionner
les comptes créés dans le plan de comptable de la comptabilité.
Remises
En règle générale, les remises accordées (ventes) sont comprises dans les comptes de produits (ventes), on
comptabilise la vente HT remisée et pas la vente HT avant remise.
Dans le cas ou vous souhaitez distinguer la vente HT de la remise, il est possible de comptabiliser la remise :
Le compte de remises accordées permet de définir le compte à utiliser pour la comptabilisation des
remises accordées sur les documents.
La case à cocher "Comptabiliser la remise" permet de définir si le transfert comptable des ventes tient
compte ou non des remises.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
156
NUMÉROTATION
Options - Numérotation
Accès : Paramètres - Société
Pour chaque type de documents de vente, vous pouvez préciser la syntaxe du numéro à attribuer au document.
Vous pouvez choisir de créer vos documents avec une numérotation automatique ou non, en cochant ou non la
zone "Utiliser le compteur".
Le logiciel incrémente automatiquement de 1, le numéro situé en fin de préfixe.
Pour les documents de vente :
FA 0803001 pour les factures de l’année 2008 au mois de mars, le numéro suivant sera le FA 0803002.
Si vous n'utilisez pas le compteur, vous saisirez vous-même le code à attribuer à chaque fois que vous allez
créer un document ou une fiche.
Si vos compteurs sont désorganisés, vous pouvez lancer un recalcul des compteurs depuis la maintenance
des données du menu Outils.
Ventes
Devis
Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe)
En création de dossier, le compteur commence par DE 000001.
Case à cocher « Utiliser le compteur »
Facture
Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe)
En création de dossier, le compteur commence par FA 000001
Case à cocher « Utiliser le compteur »
Avoir
Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe)
En création de dossier, le compteur commence par AV 000001.
Case à cocher « Utiliser le compteur »
Facture d’acompte
Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe)
En création de dossier, le compteur commence par FD 000001.
Case à cocher « Utiliser le compteur »
Avoir d’acompte
Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe)
En création de dossier, le compteur commence par AD 000001.
Case à cocher « Utiliser le compteur »
Autres
Pour chacun des fichiers de données suivants, vous pouvez choisir de créer vos fiches avec une numérotation
automatique ou non, en cochant ou non la zone "Utiliser le compteur".
Si vous n'utilisez pas le compteur, vous saisirez vous-même le code à attribuer à chaque fois que vous créerez
une fiche.
Familles clients
Champ de type chaîne de 10 caractères maximum
En création de dossier, le compteur commence par FCL00001
Case à cocher « Utiliser le compteur »
Clients
Champ de type chaîne de 20 caractères maximum
En création de dossier, le compteur commence par CL000001
Case à cocher « Utiliser le compteur »
Familles articles
Champ de type chaîne de 10 caractères maximum
En création de dossier, le compteur commence par FAR00001
MANUEL
157
Case à cocher « Utiliser le compteur »
Articles
Champ de type chaîne de 20 caractères maximum
En création de dossier, le compteur commence par AR000001
Case à cocher « Utiliser le compteur »
Eco-contribution
Champ de type chaîne de 8 caractères maximum
En création de dossier, le compteur commence par D3E00001
Case à cocher « Utiliser le compteur »
EBP Devis-Factures Pratic 2010
158
Options - Articles
Accès : Paramètres - Société
Ces options permettent de paramétrer par défaut la création d'une fiche article.
Type d’article par défaut
Liste déroulante permettant la sélection du type de l'article : Biens, Services.
En création du dossier, le type par défaut est Biens.
Lors de la saisie d'un article non référencé ou de la saisie simple d'une description et d'un prix dans un
document de vente, le type d'article par défaut sera celui défini ici.
Taux de marge par défaut
Champ numérique exprimant un pourcentage, dont la saisie ne peut pas être supérieure à 999.
En création de la fiche article, cette valeur est reprise par défaut.
Lors de la saisie d'un article non référencé ou de la saisie simple d'une description et d'un prix dans un
document de vente, le taux de marge par défaut de la ligne sera celui des options
Taux de marque par défaut
Champ numérique exprimant un pourcentage, dont la saisie ne peut pas être supérieure à 999.
En création de la fiche article, cette valeur est reprise par défaut.
% de frais généraux bien
Champ numérique exprimant un pourcentage, dont la saisie ne peut pas être supérieure à 999.
En création de la fiche article de type bien, cette valeur est reprise par défaut.
% de frais généraux Service
Champ numérique exprimant un pourcentage, dont la saisie ne peut pas être supérieure à 999.
En création de la fiche article de type service, cette valeur est reprise par défaut.
MANUEL
159
DOCUMENTS DE VENTE
Options - Documents de vente - Options générales
Accès : Paramètres - Société
Ces options permettent de définir les avertissements, le paramétrage de taux, montants... des documents de
ventes.
Avertissement si le code article n’existe pas
Cochez cette case si vous souhaitez qu'un message d'avertissement apparaisse dans vos documents, lorsque
vous saisissez dans la colonne "Code article" une référence qui n'existe pas dans votre fichier article.
Utiliser la TVA de l’article
Cocher cette case si vous souhaitez que la TVA de l'article soit toujours reprise dans les documents. Dans le cas
contraire, c'est la TVA de l'entête du document qui est affectée à toutes les lignes articles.
Durée de validité des devis (jours)
Indiquez, en nombre de jours, la durée de validité de vos devis.
La date de validité des devis sera alors automatiquement calculée, dans l'entête du devis.entête du devis.
Par défaut, le nombre de jours est 30.
Afficher le paiement pour les factures d'acompte
Cette option si elle est décochée permet de ne pas afficher la fiche "Nouveau règlement" lors de la génération
d’une facture d'acompte ou d'un avoir d’acompte. d'un documents d'acompte.
Inclure le montant de l'éco-contribution au Total TTC
Cette option, si elle est sélectionnée, permet d'ajouter au Total TTC du document le montant des écocontributions
des lignes article.
Dans le cas contraire, le Total TTC ne varie pas en fonction des éco-contributions sélectionnées sur les lignes
article : Le total TTC comprend les montants éco-contributions.
Gestion des messages
Cette partie permet d'activer ou désactiver des messages d'information :
Afficher le message d'avertissement des avoirs d'acompte
Ce message apparaît lorsque vous réalisez un nouvel avoir d'acompte sans passer par une facture existante.
Il indique que la création d'un avoir d'acompte va généré automatiquement un règlement négatif au titre d'un
remboursement d'acompte versé par le client...
Afficher le message d'ouverture du règlement créé
Ce message apparaît suite à la validation d'une facture d'acompte ou un avoir d'acompte pour visualiser le
règlement généré automatiquement.
Si vous ne souhaitez plus voir apparaître ces message, vous pouvez cliquer sur "ne plus afficher" dans la
boite du message ou décocher la case à cet endroit.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
160
Options - Documents de vente - Devis
Accès : Paramètres - Société
Cette option permet de définir les états des devis encours, transféré, refusé par le client...
Etat Accepté
Le libellé indiqué dans ce champ sera automatiquement attribué au devis lorsqu'il sera transféré en facture.
La liste des états proposés correspond aux états définis dans les champs ci-dessous.
États des devis
Vous disposez de 10 zones (champ de type Alpha de 20 caractères) pour définir l'état de vos devis.
Par défaut, ces états sont renseignés de la façon suivante : En cours, A terminer, A réviser, Accepté, etc. Vous
pouvez modifier ces libellés à votre convenance.
L'état pourra être choisi en entête du devis et permettra d’effectuer des tris suivants ce critère (dans la liste
des documents ou les impressions, par exemple).
Lors de la création d'un devis, l'état par défaut est " l'état 1 " (En cours).
MANUEL
161
Options - Documents de vente - Mentions légales des devis
Accès : Paramètres - Société
Les devis doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires d'un point de vue légal.
Nous vous donnons ici la possibilité d'indiquer ces mentions. Elles apparaîtront automatiquement dans tous les
modèles de devis fournis avec le logiciel.
Par défaut, nous vous proposons des mentions, que vous pouvez bien entendu modifier.
La zone de saisie contient une barre d'outils de textes enrichis.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
162
Options - Documents de vente - Mentions légales des factures
Accès : Paramètres - Société
Les factures doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires d'un point de vue légal.
Nous vous donnons ici la possibilité d'indiquer ces mentions. Elles apparaîtront automatiquement dans tous les
modèles de factures fournis avec le logiciel.
Parmi les mentions obligatoires qui doivent figurer sur vos factures, vous avez notamment les conditions pour
l'escompte et les taux de pénalité en cas de retard de paiement.
Par défaut, nous vous proposons deux mentions, que vous pouvez bien entendu modifier.
La zone de saisie contient une barre d'outils de textes enrichis.
MANUEL
163
Options - Règlements
Accès : Paramètres - Société
Ces options permettent de définir le paramétrage par défaut d'un moyen de paiement, d'une banque pour la
saisie d'un nouveau règlement et des jours pour déclencher l'édition des relances clients.
Moyen de paiement par défaut
Ce champ correspond au moyen de paiement par défaut lorsque vous créer une échéance.
Par exemple, création d'une facture sans "Mode de règlement", l'échéance de la facture contiendra le
moyen de paiement défini ici.
La liste des moyens de paiement est disponible par le menu Règlements - Données -Moyen de paiement.
Si le moyen de paiement que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle
fiche en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Banque par défaut
Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement si elle n'est pas
défini dans le moyen de paiement sélectionné sur la fiche règlement.
La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques.
Si la banque que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque
en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
"Afficher le message d'avertissement en cas de banque non renseignée"
L'option permet d'être averti lorsque la banque n'est pas renseignée sur une facture d'acompte ou un avoir
d'acompte ou un règlement et que vous souhaitez valider l'un de ces éléments.
En effet, la validation d'un document d'acompte ou d'un règlement permet de transférer les échéances en
comptabilité et pour cela, il faut obligatoirement associé une banque.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
164
Options - Paramétrages
Accès : Paramètres - Société
Décimales
Choisissez le nombre de décimales qui s'affichera dans les zones de type prix, quantités et montants.
Prix unitaire
Possibilité de saisir une valeur comprise entre 0 et 5.
Quantités
Possibilité de saisir une valeur comprise entre 0 et 5.
Montants
Par défaut, le nombre de décimales est de 2. Cette zone n'est pas modifiable.
Devise
L’option Devise est présente pour permettre d’imprimer, la contre valeur en pied de facture (au moins), et
cela sans devoir paramétrer en dur dans le modèle.
Devise du dossier
Champ alphabétique de 50 caractères.
Saisissez le libellé complet de la devise dans laquelle votre dossier est géré.
En création de dossier, Euros est indiqué par défaut.
Abréviation
Champ alphabétique de 5 caractères.
Saisissez le signe ou l'abréviation de la devise dans laquelle votre dossier est géré.
En création de dossier, € est indiqué par défaut.
Devise de contre valeur
Champ alphabétique de 50 caractères.
Si vous souhaitez afficher une devise de contre-valeur, saisissez ici le libellé complet de cette devise.
En création de dossier, Francs est indiqué par défaut.
Abréviation
Champ alphabétique de 5 caractères.
Saisissez le signe ou l'abréviation de la devise de contre-valeur de votre dossier.
En création de dossier, F est indiqué par défaut.
Taux de conversion
Champ numérique de 15 caractères dont 6 décimales.
Indiquez le taux de conversion entre la devise de votre dossier et la devise de contre-valeur.
En création de dossier, 6.55957 est indiqué par défaut.
Codes alpha-numériques
Autoriser les caractères supplémentaires dans les codifications
Cette option permet de saisir des caractères différent de A...Z 0...9.
En fonction de la fiche, ces caractères peuvent être :
[Espace] - \ / ( ) _
Les fiches concernées sont :
x Codes postaux - Code postal
x Secteur Géographique - Code secteur géographique
x NAF - Code NAF
x Frais de port - Code
x Article - Code article
x Familles Articles - Code Famille Articles
x Unité - Code unité
x Eco-contribution - Code éco-contribution
x Localisation - Code de localisation
x Banque - Code
x Modes de Règlement - Code
MANUEL
165
x Moyens de Paiement - Code
x Client - Code (tiers)
x Familles Clients - Code Famille
Mais également les champs :
x TVA intracommunautaire
x Siren
Les points suivants ne sont pas concerné par les caractères supplémentaires :
- Pays : Les caractères possibles sont de A à Z uniquement.
- Compte comptable : les caractères possibles sont A...Z [Espace] @ . -
Transfert de documents
Ouvrir les documents générés après transfert
La sélection de cette option permet de définir par défaut l'ouverture automatique du document généré par un
transfert.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
166
Options - Général
Accès : Paramètres - Société
Police par défaut
Les champs ci-dessous permettent de définir la police appliquée par défaut dans les champs de type texte
(description commerciale de la fiche article, description dans les documents, onglet note...) :
Police par défaut
Taille par défaut
MANUEL
167
Options - Mot de passe utilisateur
Accès : Paramètres - Société
Vous avez la possibilité de protéger l’ouverture de votre dossier par la saisie d’un mot de passe.
Le mot de passe de la gestion est indépendant de celui de la comptabilité et inversement.
Création du mot de passe
Pour créer un mot de passe, vous devez :
Ne rien saisir dans la zone "Ancien mot de passe",
Saisir le mot de passe que vous souhaitez dans la zone "Nouveau mot de passe",
Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot
de passe"),
Valider par le bouton Appliquer.
Le logiciel vous demandera alors de saisir le mot de passe à chaque ouverture de votre dossier.
Changer un mot de passe
Vous avez la possibilité de changer de mot de passe.
Pour cela, vous devez :
Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe",
Saisir le "Nouveau mot de passe",
Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot
de passe"),
Valider par le bouton Appliquer.
Suppression du mot de passe
Vous pouvez supprimer la demande de saisi d'un mot de passe en ouverture de dossier.
Pour cela, vous devez :
Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe",
Ne rien saisir dans "Nouveau mot de passe" et "Confirmer le nouveau mot de passe",
Valider par le bouton Appliquer.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
168
Impression - Fenêtre principale de navigation
La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones :
Catégorie des modèles,
Modèles d'impression disponibles,
Image de l'aperçu du modèle sélectionné.
Catégories
Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases,
des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie.
Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir :
Catégorie principale : Document de ventes
Sous catégorie : Devis
Sous catégorie : Facture...
Catégorie principale : Clients
Sous catégorie : Clients
Sous catégorie : Famille clients
Sous catégorie : Journal des vente
Sous catégorie : Historique...
Catégorie principale : Règlements...
Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il
appartient.
Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés.
Modèles disponibles
Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie.
A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez :
imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus),
affecter un mot clé,
définir le modèle à"utiliser par défaut pour les fiches",
définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes".
Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre
d'outils "Modèle par défaut" ou clic droit sur le modèle puis "Modèle par défaut".
Image de l'aperçu du modèle
Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné.
Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier.
Filtres et aperçu de l'édition
En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu.
MANUEL
169
OUTILS
Sauvegarde rapide
Accès : Outils - Sauvegarde rapide
La sauvegarde rapide est possible uniquement si une première sauvegarde classique a été réalisée.
La sauvegarde rapide permet de sauvegarder le dossier avec les informations paramétrées dans la sauvegarde
"classique" effectuée précédemment.
Une seule étape "résumé des éléments" est affichée.
Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde rapide.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
170
Sauvegarde
Accès : Outils - Sauvegarde
La sauvegarde passe par un assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de sauvegarde des données.
Bienvenue...
...dans l'assistant de sauvegarde des données.
Cet écran vous indique, entre autre, l'importance de la réalisation régulière d'une sauvegarde.
Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage de la sauvegarde.
Choix des informations à inclure dans la sauvegarde
L'assistant de sauvegarde affiche automatiquement le nom du dossier dans lequel vous travaillez. Vous pouvez
éventuellement le modifier si vous avez plusieurs dossiers et que vous souhaitez en sauvegarder un autre.
Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner un autre dossier.
Par défaut, l'option "Inclure la configuration et l'environnement" est cochée. Si vous avez défini un
affichage spécifique sur votre poste de travail, la sauvegarde des informations de configuration est nécessaire.
Pour information, la sauvegarde des modèles s'effectue en même temps que la sauvegarde du dossier.
L'option "Sauvegarde en fichier texte (à restaurer avec un autre moteur de base de données)" permet
de réaliser une sauvegarde de la base dans un fichier zip contenant des fichiers CSV.
Cliquez sur le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde.
Choix de la destination de la sauvegarde
Sélectionnez le chemin du dossier de sauvegarde que vous souhaitez.
Nous vous conseillons d'effectuer régulièrement des sauvegardes sur un support externe. Si votre disque
dur ou votre matériel est défectueux, vous aurez toujours la possibilité de récupérer vos données sur un autre
ordinateur.
Sauvegarde en ligne
Cochez cette option si vous souhaitez effectuer une sauvegarde en ligne. Cette option nécessite de souscrire un
contrat particulier auprès de notre service commercial ou de votre revendeur. Elle permet de stocker les
sauvegardes sur un serveur accessible par Internet et situé en dehors de vos locaux. Elle vous permet
également d’échanger vos dossiers avec un partenaire comme votre expert comptable.
Mot de passe
Suite à la sélection de la case, vous devez indiquer le mot de passe pour pouvoir partager la sauvegarde avec
un
partenaire.
Commentaire
Le renseignement de ce champ est facultatif.
Il permet de saisir un texte décrivant la sauvegarde.
Envoi d’une sauvegarde à un partenaire
Pour envoyer une sauvegarde à un partenaire, vous devez saisir un mot de passe partenaire dans l’assistant de
sauvegarde.
Pour récupérer une sauvegarde, le partenaire doit s’identifier sur le site EBP (pas d’obligation d’avoir une
licence). Sur la page de "gestion des sauvegardes en ligne", le partenaire clique sur “Vous souhaitez accéder à
une sauvegarde en tant que partenaire ?” et saisit la licence et la clef web de son client puis son mot de passe
partenaire (ces 3 informations lui seront transmises par son client). Il aura accès aux sauvegardes de son client
effectuées avec ce mot de passe.
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde.
MANUEL
171
Restauration
Accès : Outils - Restauration
La restauration de dossier passe par un assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de restauration des données.
Bienvenue...
...dans l'assistant de restauration des données.
Cette opération est à effectuer uniquement en cas de nécessité absolue. Le contenu de la sauvegarde va
remplacer et écraser toutes vos données.
Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de réaliser une restauration de celui-ci.
Pour cela, cliquez sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". L'assistant de sauvegarde du dossier
s'ouvre alors automatiquement.
Suite à la réalisation de la sauvegarde, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante.
Sélection de la sauvegarde à restaurer
Cet écran permet de sélectionner le chemin du "Fichier de sauvegarde du dossier" que vous souhaitez
restaurer.
Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner le fichier à restaurer.
Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante.
Choix des informations à inclure dans la restauration
Sélectionnez les éléments que vous souhaitez restaurer (dossier ou informations de configuration).
Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de restauration.
La case à cocher "Spécifier les emplacement des fichiers de données qui seront restaurés" permet dans
les étapes suivantes de définir l'emplacement de la base à restaurer
Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante.
Choix de la destination de la restauration
Sélectionnez le chemin du dossier où vous souhaitez restaurer les données.
Nom du dossier
Cette zone permet de charger le nom de la base. Pour cela, décochez la case "utiliser le nom du dossier
d'origine".
Vous pouvez ainsi restaurer une base sous un autre nom. Elle correspond à une copie de la base d'origine.
Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante.
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter la restauration des données.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
172
Historique de sauvegarde
Accès : Outils - Historique de sauvegarde
L'historique de sauvegarde stocke chaque information concernant :
- la date de la sauvegarde,
- le code de l'utilisateur qui a réalisé la sauvegarde,
- le nom de l'ordinateur (poste),
- la destination : l'emplacement du fichier ZIP qui contient la sauvegarde.
MANUEL
173
Sauvegarde en ligne
EBP Sauvegarde en ligne est un service supplémentaire vous permettant de réaliser vos sauvegardes sur
Internet.
Il vous offre une façon simple et sécurisée de réaliser des sauvegardes externes à l'entreprise.
EBP sauvegarde est un service payant.
La sauvegarde en ligne consiste à récupérer une sauvegarde normale et à l’envoyer sur un serveur. L’utilisateur
se connecte ensuite sur le site EBP (ou sur http://sauvegarde.ebp.com) et dans son espace client, il télécharge
ses sauvegardes si il a besoin de faire une restauration.
La sauvegarde en ligne se découpe en trois parties: les options, la sauvegarde et l’administration.
o Par le menu Outils / Options / Services Internet, configurez votre sauvegarde en ligne.
o Ensuite, lancez l'assistant de sauvegarde et sélectionnez "Sauvegarde en ligne" comme destination à la
place de votre disque local.
o Par le menu Outils / Administrer les sauvegardes en lignes, administrez les sauvegardes en ligne
que vous avez ou allez réaliser. Cet accès est un lien vers le site http://Sauvegarde.ebp.com
Pour effectuer une sauvegarde en ligne, certaines informations sont obligatoires : Mot de passe, Application
activée, Numéro de licence, Code d’activation, Clé web.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
174
Imports paramétrables
Accès : Outils - Imports paramétrables
L'importation paramétrable de données est une opération qui peut être longue, si vous avez un nombre
important d'éléments à importer.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant d'import paramétrabe de données.
Si vous êtes en codification automatique (l'option "Utiliser le compteur" dans les Options Options/Société /
Numérotation / Autre est sélectionnée) cette codification sera ignoré au profit du code présent dans le fichier
importé.
Le logiciel vous propose d'effectuer une sauvegarde. Si vous avez déjà saisi des données dans votre
nouveau dossier, nous vous conseillons d'effectuer cette sauvegarde. Dans le cas contraire, elle n'est pas
nécessaire.
Destination source de l'import
Suite à la sauvegarde du dossier, vous devez cliquer sur Suivant.
Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, le type de données que vous souhaitez
importer.
Vous pouvez importer les données suivantes :
x Articles
x Familles articles
x Clients
x Famille clients
x Barèmes des éco-contributions.
Vous devez ensuite définir le chemin où se trouve le fichier à importer sur votre disque, en vous aidant de
l'icône "..." pour le rechercher.
Si lors du précédent import pour le même type de données, vous avez sauvegardé les paramètres d'import ;
pour cet import, vous avez la possibilité de sélectionner le Nom du paramétrage.
Vous avez également la possibilité de supprimer les paramétrages inutiles. Cette suppression est définitive.
Suite à la sélection du fichier à importer, cliquez sur Suivant.
Codage du fichier
Cette étape permet de définir le paramétrage de codage du fichier texte. C'est à dire de rendre le fichier
importé lisible pour le logiciel.
Après avoir défini le type de séparation des champs, vous devez indiquer le type de Codage du fichier.
La case à cocher "Ligne d'entête : La première ligne contient le nom des champs" permet de distinguer
les données de la ligne contenant le nom des colonnes.
En dessous, vous visualisez l'aperçu du fichier à importer (15 premières lignes).
Suite à la définition du codage du fichier, cliquez sur Suivant.
Délimités : Champs séparés par des caractères
Cette étape permet de définir le séparateur de champs ainsi que l'identificateur des zones de texte.
En dessous, vous visualisez l'aperçu des données suivant le séparateur et l'identificateur sélectionnés.
Cliquez sur Suivant pour définir les liens entre les champs de la table (clients ou articles) et les champs du
fichier à importer.
Association des champs de la table avec les champs du fichier
Cette étape permet de lier les champs à importer à ceux de la table du type de données sélectionné
précédemment.
MANUEL
175
Pour cela, dans le tableau des associations, en face de chaque "champ destination", vous devez sélectionner la
"colonne source" correspondante. Chaque colonne source correspond à une donnée du fichier à importer. Ces
données sont affichées en dessous du tableau des associations.
Au fur est à mesure de l'association des champs destinations aux colonnes sources, la visualisation des données
à importer est modifiée.
Les colonnes associées sont renommées avec le "nom du champ destination". Les colonnes sources non
associées sont nommées "(Colonne X) Ignoré".
Vous avez la possibilité de sauvegarder les paramètres. Ces paramètres correspondent aux associations des
champs de la table avec ceux du fichier à importer. Pour cela, vous devez indiquer un Nom de paramétrage.
Suite à la réalisation de l'import, les informations de paramétrage seront stockées dans la base de données.
Si un nom de paramétrage est déjà indiqué, il correspond à ce que vous avez sélectionné lors du choix du
fichier à importer.
Si vous gardez ce nom, le fichier de paramétrage sera modifié en fonction des modifications que vous venez
d'effectuer.
Si vous changez de nom, le fichier de paramétrage initial sera inchangé et un nouveau ficher de paramétrage
sera inséré.
Suite à l'aperçu du fichier à importer, cliquez sur Suivant.
Résumé des paramètres
L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments d'import que vous avez sélectionné
précédemment :
o Type de données à importer,
o Chemin et nom du fichier à importer
o Format du fichier importé et délimiteur
Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement.
Traitement de l'import
En fin de traitement, le nombre d'enregistrements Ajoutés, Modifiés et Non importés est affiché.
Dans le cas ou l'import a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché.
Il est possible de visualiser le rapport d'importation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail".
EBP Devis-Factures Pratic 2010
176
Import de données
Accès : Outils - Import de données
L'importation de données est une opération qui peut être longue, si vous avez un nombre important
d'éléments à importer.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant d'import de données au format texte.
Si vous êtes en codification automatique (l'option "Utiliser le compteur" dans les Options du dossier /
Numérotation / Autre est sélectionnée) cette codification sera ignoré au profit du code présent dans le fichier
importé.
Le logiciel vous propose d'effectuer une sauvegarde. Si vous avez déjà saisi des données dans votre
nouveau dossier, nous vous conseillons d'effectuer cette sauvegarde. Dans le cas contraire, elle n'est pas
nécessaire.
Format des fichiers
Les formats des fichiers sont de type txt et csv, avec séparateur de champ "point virgule (;)".
Si une chaîne de caractères contient [;] cette chaîne doit être encadrée de guillemets ["]["].
Pour un fichier donné, le séparateur décimal doit être le même [.] ou [,]
Si le fichier contient des informations (codes) provenant d'autres fiches, ces fiches doivent exister dans le
dossier et être saisie en Majuscules.
Import fiche article : le code de la famille article présent dans le fichier d'import de l'article doit être présent
dans la liste des "familles article" du dossier
Le fichier d'import devra contenir les champs strictement identiques à ceux des tables de l'application (en
terme de données et en terme d’ordre des champs).
Le type de donné doit correspondre avec le type du champ importé valeur numérique, chaîne de caractères,
montant...
Si parmi les champs d’une table de l'application, certains n’existent pas dans le fichier à importer,
l’emplacement de ce champ dans le fichier à importer est matérialisé par 2 points virgules consécutifs [;;], ce
qui permet l’import du fichier même si le champ n'existe pas.
Exemple :
Fichier avec 4 champs :
Code;Nom;Prénom;Ville
Si vous ne souhaitez pas importer le prénom. Le fichier sera donc :
Code;Nom;;Ville
Si le code importé existe déjà dans la base, l’enregistrement est modifié par l’import (et non ignoré).
Sélection du fichier à importer
Suite à la sauvegarde du dossier, vous devez cliquer sur Suivant.
Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, le type de données que vous souhaitez
importer.
Vous pouvez importer les données suivantes :
x Familles articles,
x Unités,
x Localisation,
x Barème éco-contribution,
x Articles,
x Familles clients,
x Clients.
MANUEL
177
Pour voir le format de chaque fichier, cliquez sur le type de données souhaité.
Vous devez ensuite définir le chemin où se trouve le fichier sur votre disque, en vous aidant de l'icône "..." pour
le rechercher.
Suite à la sélection du fichier à importer, cliquez sur Suivant.
Aperçu du fichier
L'étape suivante vous permet d’avoir un aperçu avant l'importation du fichier. Il contient les 10 premières
lignes du fichier à importer avec une répartition de ces données dans chaque champ de la table de la base de
données.
Suite à l'aperçu du fichier à importer, cliquez sur Suivant.
Résumé des paramètres
L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments d'import que vous avez sélectionné
précédemment :
o Chemin et nom du fichier à importer,
o Type de fichier,
o Remplacement ou pas des données existantes
Cliquez sur Lancer pour executer le traitement.
Traitement de l'import
En fin de traitement, le nombre d'enregistrements Ajoutés, Modifiés et Non importés est affiché.
Dans le cas ou l'import a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché.
Il est possible de visualiser le rapport d'importation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail".
EBP Devis-Factures Pratic 2010
178
Export de données
Accès : Outils - Export de données
L'export de données est une opération qui peut être longue, si vous avez un nombre important d'éléments à
exporter.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant d'export de données au format texte.
Pour exporter que quelques données et colonnes du fichier, vous devez passer par la liste des données /
Export.
Format des fichiers
Les formats des fichiers sont de type txt et csv, avec séparateur de champ "point virgule (;)".
Le fichier généré contient les champs strictement identiques à ceux des tables de l'application (en terme de
données et en terme d’ordre des champs).
Si parmi les champs d’une table de l'application, certains ne sont pas renseignés dans la table,
l’emplacement de ce champ dans le fichier exporté est matérialisé par 2 points virgules consécutifs.
Structure des fichiers exportés
Cliquez sur les noms de fichier pour voir les données exportées :
Les familles articles
Les unités
Les localisations
Les barèmes eco-contribution
Les articles
Les familles clients
Les clients
Sélection du fichier à exporter
Suite à la page de bienvenue, vous devez cliquer sur Suivant.
Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, la table que vous souhaitez exporter.
Vous devez ensuite définir le chemin où vous souhaitez exporter le fichier sur votre disque, en vous aidant de
l'icône pour le rechercher.
Suite à la sélection du fichier à exporter, cliquez sur Suivant.
Résumé des paramètres
L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez sélectionné précédemment :
Chemin et nom du fichier à exporter,
Type de fichier.
Cliquez sur Lancer pour exécuter l'export des données.
Traitement de l'export
En fin de traitement, le nombre d'enregistrements exportés est affiché.
Dans le cas ou l'export a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché.
Il est possible de visualiser le rapport d'exportation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail".
MANUEL
179
Export art L 215-3
Accès : Outils - Export art L 215-3
Cet assistant permet de réaliser un export de toutes les données de chaque table du logiciel suivant l'article
L215-3.
L'export art L 215-3 est une opération qui peut être assez longue, si vous avez un nombre important
d'éléments à exporter.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant d'export de données au format texte.
Type de données
Les types de données disponibles sont toutes les tables de l'application.
Emplacement du fichier d'export et Format du fichier
L'emplacement du fichier d'export est par défaut le répertoire "Mes documents" sous Xp ou "Documents" sous
Vista.
Les formats des fichiers sont de type csv et xls, avec séparateur de champ "point virgule (;)".
Le fichier généré contient les champs strictement identiques à ceux des tables de l'application (en termes de
données et en termes d’ordre des champs).
Si parmi les champs d’une table de l'application, certains ne sont pas renseignés dans la table,
l’emplacement de ce champ dans le fichier exporté est matérialisé par 2 points virgules consécutifs.
Sélection du type de données
Suite à la page de bienvenue, vous devez cliquer sur Suivant.
Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, la table que vous souhaitez exporter.
Vous devez ensuite définir le chemin où vous souhaitez exporter le fichier sur votre disque, en vous aidant de
l'icône pour le rechercher.
Suite à la sélection du fichier à exporter, cliquez sur Suivant.
Editeur de requêtes
L'éditeur de requête fonctionne comme la réalisation d'une vue depuis une liste.
Il permet d'ajouter les colonnes souhaitées pour l'export de la table sélectionnée précédemment.
Pour cela, sélectionnez le mot Colonnes puis Clic droit, la fenêtre "Choix des colonnes à ajouter" s'affiche. Le
choix s'effectue en sélectionnant la case devant chaque colonne souhaitée.
Une fois le choix effectué, cliquer sur Ok pour poursuivre l'export.
Aperçu des données
Cet écran permet de visualiser les 10 premières lignes de la table et des colonnes sélectionnées précédemment.
Cliquez une dernière fois sur Suivant pour visualiser les paramètres de l'export.
Résumé des paramètres
L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez sélectionné précédemment :
x Format du fichier,
x Chemin et nom du fichier à exporter,
x Type de données.
Cliquez sur Lancer pour exécuter l'export des données.
Traitement de l'export
En fin de traitement, le nombre d'enregistrements exportés est affiché.
Dans le cas ou l'export a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché.
Il est possible de visualiser le rapport d'exportation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail".
EBP Devis-Factures Pratic 2010
180
Assistant de maintenance des données
Accès : Outils - Maintenance de données
Entre chaque étape de l'assistant, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et
reculer dans l'assistant de maintenance des données.
Bienvenue...
Avant tout traitement de maintenance, nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en
cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !"
Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant.
Choix du dossier
Sélectionnez le dossier à maintenir à l'aide de l'icône "..." puis cliquez sur le bouton Suivant.
Opérations de maintenance à effectuer
Cochez les différentes opérations que vous souhaitez effectuer sur votre dossier.
Base de donnée
Permet de vérifier/réparer votre base en cas de problèmes et de l'optimiser en cas de lenteur inhabituelle
(Défragmenter les index, compacter).
Verrous
Permet de supprimer les verrous, notamment si vous avez quitté anormalement le logiciel et que vous n'arrivez
plus à accéder à votre dossier (message : utilisateur déjà connecté..).
Utilisateurs
Permet de supprimer les connections de tous les utilisateurs.
Recalculer
Permet de recalculer tous les compteurs par exemple par rapport aux documents de vente saisis.
Configuration
Permet de supprimer toutes les vues personnalisées (vues non "système" des listes et grilles) ainsi que la
position des fenêtres.
Base de démonstration
L'opération "réinitialiser la base de démonstration" est disponible uniquement si vous demandez une
maintenance sur la base de démonstration.
Permet de mettre à jour le dossier de démonstration avec les données initiales. Cette opération est équivalente
à une restauration du dossier de démonstration.
Clients
Permet de recalculer les soldes clients (fiche client/onglet Gestion).
Modèles d'impression
Permet de réparer les modèles personnalisés et éventuellement les images (miniatures) avec l'assistant des
modèles de documents vente.
Cette opération peut être longue.
Une fois les opérations sélectionnées, vous devez cliquer sur Suivant.
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des opérations que vous avez sélectionnées précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement.
Traitement de la maintenance
En fin de traitement, la liste des opérations effectuées est affichée.
Dans le cas où la maintenance a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché.
MANUEL
181
Il est possible de visualiser le rapport en cliquant sur le bouton "Afficher le détail".
EBP Devis-Factures Pratic 2010
182
Supprimer un dossier
Accès : Outils - Supprimer un dossier
Pour supprimer un dossier, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées par l'assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de suppression d'un dossier.
Bienvenue...
...dans l'assistant suppression de dossier.
Avant toute suppression de dossier, nous vous recommandons de réaliser une sauvegarde du dossier par
l'intermédiaire du bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant".
Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage.
Choix du raccourci vers le dossier à supprimer
Cette étape consiste à sélectionner le raccourci du dossier à supprimer.
Par défaut, le dossier ouvert est sélectionné.
Pour sélectionner le dossier à supprimer, vous devez cliquer sur l'icône "...", puis sélectionner le fichier
raccourci.
Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre.
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter la suppression du dossier.
MANUEL
183
Import/Export de la configuration
Accès : Outils - Import/Export de la configuration
Cet assistant vous permet d'importer dans un dossier ou d'exporter d'un dossier des modèles d'impressions et
des vues personnalisées.
Bienvenue...
Avant tout traitement d'import ou d'export nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en
cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !"
Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant.
Choix de l'opération à effectuer
L'assistant affiche par défaut le dossier ouvert, vous pouvez changer de dossier et indiquer le dossier sur lequel
vous souhaitez effectuer le traitement, ainsi que l'opération souhaitée (import ou export).
Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant.
Emplacement du fichier
Cette étape vous permet d'indiquer :
en import, l'emplacement du fichier à importer,
en export, l'emplacement et le nom du fichier à exporter.
Une fois les emplacements définis, cliquez sur le bouton Suivant.
Eléments à traiter
Les éléments à traiter sont les modèles d'impression et les vues personnalisées.
Choisissez le ou les éléments et cliquez sur le bouton Suivant
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
184
Archivage
Accès : Outils - Archivage
L'archivage permet de conserver toutes les données de votre dossier dans un seul fichier à un moment choisi.
Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que
l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents, et que les
sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération.
Selon l’article 99 du Bulletin Officiel des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la
période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir.
Traitement de l'archivage
L'archivage passe par un assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant d'archivage des données.
Bienvenue...
Cette page est une page d'accueil, elle peut vous informer sur les obligations légales, les traitements que
l'assistant va réaliser....
Suite à la lecture de ces informations, cliquez sur le bouton Suivant.
Choix du dossier
Cette étape permet de choisir le dossier à archiver et l'emplacement de l'archivage.
x Sélectionnez le dossier à archiver
Vous pouvez sélectionner le dossier à archiver à l'aide des icônes "...".
Par défaut, le dernier dossier ouvert s'affiche.
x Emplacement du dossier d'archivage sur votre disque dur.
Vous devez indiquer l'emplacement du fichier archive (ZIP) à générer.
Par défaut, le logiciel vous propose d'archiver vos données sur le disque dur, dans le répertoire du
logiciel.
Vous pouvez utiliser l'icône "..." pour changer l'emplacement du fichier sur votre disque dur.
Cliquez ensuite sur le bouton Suivant,
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des répertoires que vous avez saisis précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement.
L'archivage de données est une opération qui peut être longue.
Format du fichier d'archive
Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte (csv).
Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type :
Archives_Nomdel'application_Nomdudossier_datedujour.zip
Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionary.xls, disponible dans l'archive.
Les fichiers texte (csv) contiennent en premières lignes la description des champs, et les champs RTF (notes)
apparaissent en clair.
Si deux archives sont lancées le même jour, le premier fichier sera écrasé.
MANUEL
185
Journal des événements
Accès : Outils - Journal des événements
Le journal des événements stocke chaque information concernant :
- la validation de documents pour laquelle l’utilisateur a répondu par l’affirmative au message de rupture de la
numérotation ;
- le manque d'un n° TVA intracommunautaire ;
- la suppression de documents ;
- le changement de code,
- la dévalidation de document.
Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des impôts du 07/08/2003, que la facture doit
comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue.
Le journal des événements se présente sous forme de liste composée d'onglets :
o Rupture,
o TVA intracommunautaire,
o Suppression,
o Changement de code (article ou client),
o Dévalidation de document.
Chaque onglet est composé des colonnes suivantes :
o un type d'événement,
o une description,
o une date : Elle représente la date de génération de l'événement.
Les boutons Ajouter, Supprimer, Dupliquer, Modifier ne sont pas actifs.
Onglet "Rupture" de continuité des documents de vente
A la validation de la facture, dans le cas où la date de la facture est inférieure à la date de la dernière facture
et/ou le n° de facture est inférieur au dernier numéro de facture, un message d'avertissement s'affiche.
Le message est :
« La date de la facture est inférieure à la dernière facture enregistrée dans votre dossier et/ou le numéro de
facture est inférieur au dernier numéro de facture enregistré dans votre dossier.
Nous vous rappelons, d’après l’art. 121 du B.O des impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un
numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Voulez vous valider cette facture ? »
La validation de ce message entraîne la création d'un événement.
La description de cet événement contient :
"Erreur de continuité : Document « N°doc » du « Date du document » /Document précédent « N° du dernier
doc » du « date du dernier doc »"
Onglet TVA intracommunautaire
Si vous avez sélectionné un tiers intracommunautaire n’ayant pas de N° de TVA intracommunautaire et si vous
acceptez l'enregistrement du document, un événement sera créé dans le journal des événements.
La description contient le message suivant :
"Le document « N° de doc » du « date du doc » a pour territorialité Intracommunautaire alors que le N° de TVA
intracommunautaire est absent de la fiche client."
Onglet Suppression
Si vous demandez la suppression d'un document positionné au milieu d'autres documents, un message
d'avertissement s'affiche.
Le message est :
"Vous supprimez une pièce de vente, ce qui déclenche une rupture dans la numérotation de vos documents,
pour justifier cette rupture, un événement va être créé dans le journal des événements."
La validation de ce message entraîne la création d'un événement.
La description de cet événement contient :
"Le document « N° de doc » du « date du doc » a été supprimé le « date de suppression »."
EBP Devis-Factures Pratic 2010
186
Onglet Changement de code
Si vous demandez la recodification d'un code article ou la recodification d'un code client, cela entraîne la
création d'un événement.
La description de cet événement contient :
"L'article X est devenu l'article Y " ou "Le client n° X est devenu le client n° Y ".
Onglet Dévalidation d'une facture ou un avoir de vente
Si vous demandez la dévalidation d'une facture ou un avoir de vente, cela entraîne la création d'un événement.
La description de cet événement contient :
"Le document n° « N° de facture ou avoir » du « date du doc » pour le tiers « code du tiers » a été dévalidé
(Total HT = xxx €, total TVA = XXX €)"
MANUEL
187
OPTIONS
Options - Services Internet
Accès : Outils- Options
Ces informations sont nécessaires pour réaliser la sauvegarde en ligne.
Proxy HTTP / FTP
Les parties FTP et HTTP servent à renseigner vos paramètres de connexion à Internet (pour la sauvegarde en
ligne), notamment dans le cas où vous utilisez un proxy.
Nous vous invitons à contacter votre installateur/Revendeur pour insérer les paramètres correspondants à votre
installation.
Sauvegarde en ligne
Cette partie permet de définir :
Mot de passe : mot de passe servant à créer/utiliser le compte de sauvegarde.
Celui-ci est différent du mot de passe pour accéder au site EBP. Lors de la 1ère sauvegarde, le compte sera
créé avec ce mot de passe, ensuite il sera utilisé pour s’identifier.
E-Mail de notification : adresse à laquelle sera envoyé le rapport de sauvegarde
189
INFORMATIONS SOCIÉTÉ
Assistance technique
L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder,
munissez-vous de votre numéro de licence, puis, au choix:
x Par téléphone, au 0811 65 20 00 (Coût d'un appel local) : Un standard vous accueille. Si aucun
technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente.
Nos services sont accessibles du lundi au jeudi de 8h à 19h et de 8h à 18h le vendredi.
x Par e-mail, à l'adresse suivante : openline.support.fr@ebp.com. Nous nous engageons à vous
répondre dans les 48h.
*Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du
contrat souscrit.
Nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les différents types de contrats
d'assistance que nous proposons et choisir celui qui vous convient le mieux.
EBP Devis-Factures Pratic 2010
190
Nous contacter
EBP Informatique SA
ZA Du Bel Air
BP 95
Rue de Cutesson
78513 Rambouillet Cedex
Tel : 01.34.94.80.00.
Fax: 01.34.85.62.07.
Retrouvez-nous sur le www.ebp.com : Vous pourrez consulter la liste de nos produits, activer en ligne
votre produit, télécharger les dernières mises à jour, nous laisser un message, consulter les dernières
promotions, etc...
191
Glossaire
Ce chapitre contient les définitions de termes principaux d'une gestion commerciale.
Pour consulter la définition d'un terme précis, cliquer sur la 1ère lettre de ce terme puis sur le terme.
A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z
A
Articles
Avoirs
C
Clients
Créditeurs
D
Débiteurs
Devis
E
Échéances
Échéancier
F
Factures
Factures d'acompte
Familles
I
INSEE
ISO
M
Macro
Modes de règlement
N
N° TVA intracommunautaire
NAF
P
Prospect
R
Règlements
RSS
S
EBP Devis-Factures Pratic 2010
192
SIREN
SIRET
Solde
T
Tarif
TVA
193
Index
A
Aide................................................................5
Archivage .................................................... 184
Articles........................................... 55, 114, 115
Avoir.............................................................50
Avoirs ...........................................................77
B
Banques ...................................................... 106
Barème éco-contribution ............................... 133
Barres d'outils ................................................16
C
Civilités ....................................................... 134
Clients........................ 43, 53, 56, 89, 93, 94, 116
Code activation ..............................................10
Code NAF .................................................... 141
Code postal.................................................. 138
Codes Postaux.............................................. 138
Configuration requise ........................................7
Contacts...................................................... 135
Convention utilisation EBP .................................3
Création de dossier ................................... 28, 65
D
Démonstration .................................................9
Départements .............................................. 139
Devis ...........................33, 34, 40, 42, 48, 52, 73
Dossier..........................................................65
Dupliquer un document ...................................81
E
Échéances .....................................................58
Échéancier ........................................ 58, 96, 102
Eco-contribution .............................................55
Editeur de filtres.............................................21
E-mail ................................................41, 49, 51
Export art L 215-3 ........................................ 179
F
Facture..........................................................45
Factures ....................................... 40, 48, 52, 75
Familles articles............................................ 115
Familles clients...............................................93
Familles prospects ..........................................93
Filtre automatique ..........................................21
Filtres ...........................................................21
G
Glossaire ..................................................... 191
H
Historique.................................................... 126
Historique Clients/Articles................... 53, 94, 116
Historique Clients/Prospects................ 53, 94, 116
Historique du document ..................................57
I
Import de données ....................................... 176
Import paramétrable..................................... 174
Impression ..................... 100, 111, 120, 127, 168
Impressions ........................................40, 48, 52
Installation ......................................................8
Introduction.....................................................1
J
Journal des événements ...........................63, 185
L
Liste déroulante..............................................15
Liste des documents de ventes.........................71
Localisation.................................................. 142
M
Modes de règlement...................................... 109
Mot de passe utilisateur................................. 167
Moyens de paiement..............................108, 109
N
Notes ............................................................25
Nous contacter ............................................. 190
O
Options .........................................................29
P
Pays............................................................ 140
Présentation ....................................................5
Prospects............................................43, 89, 93
Proxy FTP .................................................... 187
Proxy HTTP.................................................. 187
R
Règlement.....................................................56
Règlements clients..........................................56
Regrouper des documents .................. 37, 82, 122
Relancer .................................................. 42, 58
Relances.................................................. 42, 58
Restauration de dossier ............................62, 171
S
Sauvegarde .................................... 61, 169, 170
Sauvegarde en ligne ..............................173, 187
Sauvegarde rapide...................................61, 169
Statistiques.............................................91, 118
Supprimer ..............................................85, 182
Supprimer un document..................................85
Supprimer un dossier .................................... 182
T
Taux de TVA ................................................ 129
Territorialité................................................. 132
Textes enrichis ...............................................16
Transférer un document .......................35, 46, 86
Transfert comptable......................... 60, 125, 126
Types de TVA............................................... 131
U
Unités ......................................................... 143
V
Ventes ..........................................................71
Vues .............................................................22
EBP Compta Pratic
Table des matières
Félicitations ! ........................................................................................................................................ 1
Convention d'utilisation d'EBP ................................................................................................................. 3
Préambule ......................................................................................................................................... 3
Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) ..................................................... 3
Étendue des obligations de support d’EBP .............................................................................................. 3
Assistance de proximité sur le site ........................................................................................................ 3
Sauvegarde des données ..................................................................................................................... 3
Limitation de garantie ......................................................................................................................... 3
Limitations de responsabilité ................................................................................................................ 4
Dispositions finales ............................................................................................................................. 4
MISE EN ROUTE .................................................................................................................................... 5
Configuration minimale requise ............................................................................................................ 5
Installation......................................................................................................................................... 5
Le dossier de démonstration ................................................................................................................ 5
Activation du logiciel ........................................................................................................................... 5
Comment obtenir le code d'activation ? ............................................................................................... 5
Introduction du code d'activation manuellement .................................................................................. 5
INFORMATIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................... 7
Interface ............................................................................................................................................ 7
Présentation du volet de navigation ....................................................................................................... 7
Détail des groupes et fonctions associées ............................................................................................ 7
Les Actions ........................................................................................................................................ 8
LES MASQUES DE SAISIE .................................................................................................................... 8
Les champs de saisie ........................................................................................................................ 8
Liste déroulante ............................................................................................................................... 9
La barre d'outils des textes enrichis .................................................................................................. 10
FENETRE PRINCIPALE DE NAVIGATION ................................................................................................ 11
La fenêtre principale de navigation ................................................................................................... 11
Menu contextuel des colonnes ......................................................................................................... 12
Export à partir de la fenêtre principale de navigation .......................................................................... 12
Les filtres ...................................................................................................................................... 13
Les vues ....................................................................................................................................... 13
GESTION D'UNE FICHE ...................................................................................................................... 14
Gestion d'une fiche ......................................................................................................................... 14
Notes ........................................................................................................................................... 15
GUIDE ................................................................................................................................................ 17
COMMENCER .................................................................................................................................... 17
Comment commencer ? .................................................................................................................. 17
Comment créer les données principales ? .......................................................................................... 17
Options à remplir dès maintenant .................................................................................................... 17
Les données de base ...................................................................................................................... 18
Tout est prêt ! ............................................................................................................................... 18
TRAVAILLER ..................................................................................................................................... 18
Comment créer un exercice ? .......................................................................................................... 18
Comment changer d'exercice courant ............................................................................................... 19
Comment créer un journal ? ............................................................................................................ 19
Comment créer un compte ? ........................................................................................................... 19
Comment consulter un compte ? ...................................................................................................... 19
Comment lettrer ou délettrer un compte ?......................................................................................... 19
Comment créer un rapprochement ? ................................................................................................ 20
Quel mode de saisie faut-il choisir ? ................................................................................................. 20
Comment saisir dans un journal ? .................................................................................................... 21
Comment saisir dans un guide ? ...................................................................................................... 21
Comment saisir en saisie pratique ? ................................................................................................. 21
Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? ........................................................................ 22
Comment gérer les échéances ? ....................................................................................................... 22
Comment effectuer une déclaration de TVA ? .................................................................................... 23
Comment effectuer la clôture mensuelle ? ......................................................................................... 23
Comment générer les A Nouveaux ? ................................................................................................. 23
Comment effectuer la clôture annuelle ? ........................................................................................... 24
Comment imprimer ? ...................................................................................................................... 24
DIVERS ........................................................................................................................................... 25
Comment consulter le journal des événements ? ................................................................................ 25
Comment sauvegarder ? ................................................................................................................. 25
Comment restaurer ?...................................................................................................................... 25
MANUEL ............................................................................................................................................. 27
FICHIER .......................................................................................................................................... 27
Nouveau dossier ............................................................................................................................ 27
iii
EBP Compta Pratic
iv
Créer un nouveau raccourci ............................................................................................................. 27
Ouvrir un dossier ........................................................................................................................... 27
Fermer un dossier .......................................................................................................................... 28
Quitter l'application ........................................................................................................................ 28
AFFICHAGE ...................................................................................................................................... 28
Tableau de bord ............................................................................................................................. 28
Ecran de démarrage ....................................................................................................................... 29
QUOTIDIEN ...................................................................................................................................... 29
Quotidien - Démarrer une tâche ....................................................................................................... 29
PLAN COMPTABLE ENTREPRISE ........................................................................................................ 29
SAISIE PAR JOURNAL ..................................................................................................................... 32
RECHERCHE D'ÉCRITURES .............................................................................................................. 52
SAISIE PAR GUIDE ......................................................................................................................... 54
SAISIE PRATIQUE .......................................................................................................................... 56
CONSULTATION/LETTRAGE ............................................................................................................. 58
RAPPROCHEMENT BANCAIRE ........................................................................................................... 61
DÉCLARATION DE TVA .................................................................................................................... 64
Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................... 83
CONSULTATION ................................................................................................................................ 84
Consultation - Démarrer une tâche ................................................................................................... 84
CONSULTATION/LETTRAGE ............................................................................................................. 84
LETTRAGE AUTOMATIQUE ............................................................................................................... 87
LETTRAGE SIMPLIFIÉ ...................................................................................................................... 88
GRAND LIVRE INTERACTIF .............................................................................................................. 91
BALANCE INTERACTIVE .................................................................................................................. 93
Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................... 94
EXERCICES/CLOTURES ...................................................................................................................... 94
Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche .......................................................................................... 94
EXERCICES ................................................................................................................................... 95
GESTIONNAIRE DE JOURNAUX ........................................................................................................ 97
CLOTURE ANNUELLE ....................................................................................................................... 98
Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................... 99
PARAMETRES ................................................................................................................................. 100
Paramètres - Démarrer une tâche .................................................................................................. 100
JOURNAUX .................................................................................................................................. 100
PLAN COMPTABLE ENTREPRISE ...................................................................................................... 102
BANQUES .................................................................................................................................... 104
NATURES DE COMPTE ................................................................................................................... 106
MODELES DE GUIDE ..................................................................................................................... 107
MODELES DE LIBELLE ................................................................................................................... 108
TAXES ........................................................................................................................................ 109
DIVERS ....................................................................................................................................... 111
SOCIÉTÉ ..................................................................................................................................... 115
Mot de passe utilisateur ................................................................................................................ 124
Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 125
OUTILS .......................................................................................................................................... 126
Sauvegarde rapide ....................................................................................................................... 126
Sauvegarde ................................................................................................................................. 126
Restauration ................................................................................................................................ 127
Historique de sauvegarde .............................................................................................................. 128
Sauvegarde en ligne ..................................................................................................................... 128
Export du schéma de la base de données ........................................................................................ 128
Communication Entreprise-Expert .................................................................................................. 129
Exporter les liasses fiscales ........................................................................................................... 129
Assistant de maintenance des données ........................................................................................... 130
Outil de requêtage ....................................................................................................................... 131
Supprimer un dossier ................................................................................................................... 131
Maintenance sur les journaux ........................................................................................................ 132
Editeur de modèles ...................................................................................................................... 132
Plan de regroupement .................................................................................................................. 132
Import/Export de la configuration .................................................................................................. 135
Archivage .................................................................................................................................... 135
Journal des événements ............................................................................................................... 136
OPTIONS .................................................................................................................................... 137
INFORMATIONS SOCIÉTÉ ................................................................................................................... 139
Assistance technique ....................................................................................................................... 139
Nous contacter ............................................................................................................................... 139
Glossaire .......................................................................................................................................... 141
Index ............................................................................................................................................... 147
Félicitations !
Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous en souhaitons bonne utilisation.
Cette aide en ligne et contextuelle présente le logiciel EBP Compta & Devis-Factures Pratic 2010 et donne
toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte.
Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser.
Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition :
La touche F1 ou le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis,
Le menu ? - Aide + Nom du module ouvert, pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire,
d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la
totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie.
1
Convention d'utilisation d'EBP
Préambule
En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de
Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins
personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser
transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel
ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur
son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un
réseau local ou Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne
donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou
réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP.
Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les
progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à
aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime
opportunes.
Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 )
En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale
sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la
commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont
disponibles immédiatement.
En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa
commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire
métropolitain.
En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas
exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la
mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du
produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution
commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et
automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par
Internet.
Étendue des obligations de support d’EBP
Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations
relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à
fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait
rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution
des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont
disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site.
Assistance de proximité sur le site
L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté
technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire,
le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour
l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP
ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations
réciproques des parties convenues dans cette convention tierce.
Sauvegarde des données
Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne
gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des
systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière
significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le
fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par
EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la
récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue
responsable en cas de perte de données.
Limitation de garantie
EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel,
au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation
particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur.
En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat.
La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite
3
EBP Compta Pratic
4
y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En
outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat
d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir
une telle disponibilité.
Limitations de responsabilité
Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison
de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes
d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par
EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses
fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un
fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de
fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront
responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice
dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses
fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le
CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat
d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un
test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins.
Dispositions finales
Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien
passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un
distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors
que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire.
Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément
à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux
données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de
Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Version 2.0: Janvier 2008
MISE EN ROUTE
Configuration minimale requise
La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante :
Processeur : P4 2 GHz ou équivalent
Mémoire : 1 Go
Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits
Espace disque libre : 1.5 Go
Systèmes d'exploitation supportés :
o Windows XP SP2,
o Windows Vista SP1 bits & 64 bits,
o Windows 7 32 bits & 64 bits.
Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à
l’installation du logiciel.
Installation
Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée :
Windows installer 3.1
Internet Explorer 6.0 SP1
Framework 2.0
S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure.
SQL Server 2005 est également installé avec une instance "ebp".
L'instance "Ebp" permet de réaliser des créations de dossiers, sauvegardes et restaurations simplifiées.
Ensuite, les éléments composant l'intégré sont installés.
Le dossier de démonstration
Accès : Menu Fichier / Ouvrir
Le dossier Démonstration vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel.
De ce fait, nous vous conseillons vivement d'ouvrir le dossier afin de vous familiariser avec le logiciel avant de
créer votre propre dossier-société.
A l'ouverture du dossier de démonstration, une page d'accueil apparaît affichant une synthèse de l'activité
(tableau de bord).
Activation du logiciel
Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Compta & Devis-Factures Pratic 2010 Pour pouvoir
utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par EBP.
Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que vous
pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours.
Au delà, le logiciel passe en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures
comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Après cette limite, vous devrez saisir
votre code d'activation pour ouvrir votre dossier.
Comment obtenir le code d'activation ?
Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel).
L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera
automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les
instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel.
Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement
vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel.
Introduction du code d'activation manuellement
Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre
d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes :
Clé PC : elle est rensignée automatiquement et est indispensable pour l'activation du logiciel.
5
EBP Compta Pratic
6
Nom de l'entreprise : Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur
le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules).
Licence : Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d'utilisattion" joint à la
boîte du logiciel.
Clé Web : Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra,
entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel.
Code d'activation : Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point,
qu'EBP vous a communiqué.
Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK.
Un message d'avertissement apparaît :
• Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce
code.
• Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce
cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Interface
EBP Compta & Devis-Factures Open Line TM Pratic évolue dans un environnement Windows XP ou
supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que votre
environnement de travail quotidien :
• Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter.
• Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple
clic sur les icônes.
• Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données.
• Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient :
Le nom du dossier :
Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier.
Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre
d'enregistrements).
L'icône EBP :
Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP.
Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionné et le nombre d'enregistrement
total sont affichés.
Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état
sera 2/20.
• Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches
(avec les tris, filtres, colonnes...)
• Des champs de saisie avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie.
• Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.).
Présentation du volet de navigation
Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données.
Il est composé de 3 parties :
4 menus,
une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu,
une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction.
Les menus et fonctions associées sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut
de l'application (Fichier, Edition, Affichage, Quotidien...)
Il est possible de réduire ou d'agrandir la barre de navigation.
En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l'intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de
navigation.
La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application.
Détail des groupes et fonctions associées
Quotidien :
- Démarrer une tâche
- Plan comptable entreprise
- Saisie par journal
- Recherche d'écritures
- Saisie par guide
- Saisie pratique
- Consultation/Lettrage
- Rapprochement bancaire
- Déclaration de TVA
- Impressions
Consultation :
7
EBP Compta Pratic
- Démarrer une tâche
- Consultation de compte
- Lettrage simplifié
- Lettrage automatique
- Grand Livre interactif
- Balance interactive
- Impressions
Exercices/Clôtures :
- Démarrer une tâche
- Exercices
- Gestionnaire de journaux
- Clôture annuelle
- Impressions
Paramètres :
- Démarrer une tâche
- Journaux
- Plan comptable entreprise
- Natures de comptes
- Modèles de guide
- Modèles de libellés
- Taxes
- Taux de TVA
- Type de TVA
- Territorialité
- Types d'opération
- Régimes de TVA
- Déclarations et Paramétrage des déclarations
- Divers
- Civilités,
- Codes postaux,
- Départements,
- Pays,
- Moyens de paiement,
- Modes de règlement,
- Code NAF
- Société
- Coordonnées
- Identification
- Logo
- Expert (cabinet et contacts)
- Trésor Public
- Paramétrage
- Général (police par défaut)
- Mot de passe
- Impressions.
Pour chaque menu, vous disposez d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Elle permet de visualiser
l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu.
En bas du volet de navigation, en cliquant sur l'icône >>, vous avez la possibilité de déplacer les menus en
icônes grâce à l'option Afficher moins de boutons. Ainsi, vous n'aurez plus d"ascenseur dans les fonctions
associées de chaque menu.
Les Actions
Les Actions sont accessibles à partir :
de la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation,
du menu contextuel (clic droit) des fenêtres principales de navigation,
du menu Actions de la barre de menus des fiches.
Les actions varient en fonction de la fenêtre principale de navigation ou de la fiche affichée.
LES MASQUES DE SAISIE
Les champs de saisie
8
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Afin de faciliter l'utilisation du logiciel, des champs de saisie ayant des caractéristiques particulières sont
proposés :
• Ouvre la fiche de la donnée sélectionnée dans la zone.
• Ouvre la liste des données.
Raccourci clavier [F4]
• Ouvre une liste déroulante ou un calendrier.
Raccourci clavier [Flèche basse]
• Zone de texte simple : Permet de saisir du texte (ex : zone de description d'un Intitulé de compte).
• Pour une zone multi-lignes (exemple : Notes), utilisez les touches suivantes :
o [Entrée] pour passer à la ligne suivante.
o [Ctrl] + [flèche biais] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi.
o [flèche biais] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne.
• Les champs inaccessibles sont grisés.
Liste déroulante
La liste déroulante est disponible à partir des champs de saisie contenant l'icône .
Elle permet d'afficher la liste des données d'une table.
- Champ "Compte" en entête de document
- Champ "Pays" dans les parties Adresses
- Champ "Article" dans le corps du document ...
Ouverture de la liste
Une liste peut être ouverte par :
la touche [F4],
l'icône ,
la touche [Flèche basse] du clavier.
Sélection des données
La sélection des données s'effectue soit :
par un clic dans la case à cocher située en première position dans la liste déroulante,
par un clic n'importe où sur une des lignes de la liste déroulante,
puis la touche [Entrée] ou bouton Sélectionner.
Elle peut également s'effectuer par la saisie de tout ou une partie du code/libellé ou intitulé de la donnée
souhaitée. La liste s'ouvre alors et se filtre sur la première ligne correspondante à la saisie.
Cette sélection peut être mono (sélectionner une seule données) ou multiple (sélectionner plusieurs données).
Si la saisie effectuée ne correspond pas à une donnée existante, la liste déroulante s'affiche mais elle est
"vide".
Fonctions de la liste
La liste déroulante contient les fonctions suivantes :
Sélectionner
Ce bouton et la touche [Entrée] permettent de valider la sélection des données.
Fermer
Ce bouton et la touche [F4] permettent de fermer la liste sans sélectionner de données.
Ajouter
Ce bouton et la touche [Inser] permettent d'ouvrir une nouvelle fiche de données.
Modifier
Ce bouton et la touche [F2] sont disponibles uniquement si au moins une donnée est cochée dans la liste.
Ils permettent d'ouvrir une fiche de donnée existante en mode modification.
9
EBP Compta Pratic
Rafraîchir
Ce bouton et la touche [F5] permettent de mettre à jour la liste déroulante.
Si vous sélectionnez plusieurs lignes de données puis demandez à Rafraîchir, la sélection des données est
annulée.
Sélection d'une Vue
Cette liste permet de changer l'affichage de la liste.
Éditeur de vue
La sélection de ce bouton permet de réaliser une nouvelle vue des données.
La barre d'outils des textes enrichis
Dans tous les champs de type texte enrichi (dans vos documents, dans l'onglet Notes disponible dans toutes
les fiches etc...), vous avez la possibilité d'appliquer à votre texte différents attributs :
Police
Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné.
Nombre de caractères
Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné.
Gras
Cliquez sur cette icône pour mettre en gras le texte sélectionné.
Italique
Cliquez sur cette icône pour mettre en italique le texte sélectionné.
Souligné
Cliquez sur cette icône pour souligner le texte sélectionné.
Barré
Cliquez sur cette icône pour barrer le texte sélectionné.
Aligné à gauche
Cliquez sur cette icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche.
Centré
Cliquez sur cette icône pour centrer le texte sélectionné.
Aligné à droite
Cliquez sur cette icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite.
Justifié
Cliquez sur cette icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à
gauche).
Puce
Cliquez sur cette icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce.
Diminuer le retrait
Cliquez sur cette icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte
positionné vers la gauche).
Augmenter le retrait
Cliquez sur cette icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte
positionné vers la droite).
Couleur de police
Cliquez sur cette icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir.
Couleur de surlignage
Cliquez sur cette icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné.
Annuler
Cliquez sur cette icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées.
Refaire
Cliquez sur cette icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées.
Orthographe
Cliquez sur cette icône pour vérifier l'orthographe du texte saisi.
10
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les mots contenant des fautes seront automatiquement soulignés en rouge.
Un dictionnaire est livré avec le correcteur orthographique. Des mots synonymes à ceux saisis vous seront
proposés pour corriger les mots sur lesquels des erreurs ont été saisies. Vous pouvez donc choisir parmi les
synonymes proposés, ressaisir directement le bon mot ou choisir d'ignorer la correction et ajouter le mot à
votre dictionnaire (afin que celui-ci ne soit plus souligné lors de la prochaine saisie).
FENETRE PRINCIPALE DE NAVIGATION
La fenêtre principale de navigation
Dans toutes les fenêtres principales de navigation, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la
gestion de vos données, le déplacement dans la liste...
Vue - Précédent
Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation précédente.
Vue - Suivant
Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation suivante.
Rafraîchir
Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre principale de navigation.
Il est conseillé de cliquer sur ce bouton suite à la modification de différentes fiches de la fenêtre principale
de navigation.
Ajouter
Permet d'ouvrir une nouvelle fiche vierge.
Pour certaines fenêtres principales de navigation (par exemple : Saisie par guide), vous devez cliquer sur
Ajouter puis sélectionner le type de fiche que vous souhaitez ajouter (en l'occurrence : Achats, Ventes,
Trésorerie ou Opérations Diverses).
Modifier
Permet d'ouvrir la/les fiche(s) sélectionnée(s) afin de les visualiser, modifier...
Supprimer
Permet de supprimer la/les fiche(s) sélectionnée(s).
Dupliquer
Permet de créer une copie conforme de la/les fiche(s) sélectionnée(s).
En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (numéro de comptes, code
journal...).
Rechercher
Permet de rechercher un texte ou une donnée précise dans tous les champs de la fenêtre principale de
navigation.
Vous n'avez pas l'obligation de cliquer dans la zone de recherche pour saisir le texte, la donnée ou la valeur
que vous recherchez. Vous pouvez saisir dans la fenêtre principale de navigation et automatiquement le champ
rechercher se renseignera. L'affichage des données de la fenêtre principale de navigation se modifiera en
fonction du texte de votre recherche.
Sélectionner tout ou Crtl+A
Permet de sélectionner automatiquement toutes les lignes de la fenêtre de navigation.
Imprimer
Permet d'imprimer :
la fiche de la liste avec choix du modèle et des filtres : Imprimer... ou Ctrl + P,
la liste ouverte : Imprimer la liste.
Exporter
Permet d'exporter la sélection, la vue ou tout.
Pour plus d'explications, cliquez ici.
Vue
Permet d'avoir un affichage personnalisé de la fenêtre principale de navigation.
Pour plus d'explications, cliquez ici.
Sauvegarde rapide
11
EBP Compta Pratic
Permet de sauvegarder rapidement le dossier en fonction des modifications réalisées et des personnalisations
de listes (vues).
Vous pouvez accéder également à ces différentes fonctions par le menu contextuel (clic droit) de la fenêtre
principale de navigation.
Ce menu permet en plus de réaliser un filtre sur la valeur sélectionnée Filtrer sur cette valeur.
Menu contextuel des colonnes
A partir de la barre d'en-tête des colonnes des fenêtres principales de navigation ou grille de saisie, vous avez
la possibilité de :
Trier
Choisissez le tri (ascendant ou descendant) que vous souhaitez sur au moins une colonne de la liste en cliquant
sur l'une des fonctions ci-dessous :
- Trier par ordre croissant
- Trier par ordre décroissant
- Annuler le tri, qui permet de revenir au tri précédent.
Par un simple clic sur " l'intitulé de la colonne", vous pouvez trier en croissant ou décroissant.
Les tris appliqués se remarquent par l'apparition d'un petit triangle ascendant ou descendant à côté de
l'intitulé de la colonne triée dans votre liste.
Regrouper
- Grouper sur cette colonne
Cette fonction permet de regrouper les données en fonction de la colonne sélectionnée.
Ce groupe se matérialise par une ligne pour chaque donnée de la colonne avec un petit "+" pour voir les
données associées.
Si le panneau de regroupement est affiché, la colonne est automatiquement transférée dans celui-ci.
- Panneau de regroupement
Les boîtes de regroupement permettent de classer rapidement le contenu de vos listes selon les colonnes de
votre choix.
Pour l'activer, vous devez ouvrir à l'écran la liste que vous souhaitez classer et vous placer sur la barre d'entête
des colonnes + menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris.
Une bande grisée apparaît alors au dessus de votre liste et vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le
titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer.
Ajuster la taille des colonnes
- Ajustement automatique
La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement la colonne sur laquelle vous êtes
positionné en fonction des données qu'elle contient.
- Ajustement automatique toutes les colonnes
La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement toutes les colonnes en fonction des
données qu'elles contiennent.
Filtrer
Le filtre permet d'afficher uniquement les données de la colonne correspondante à une condition.
Export à partir de la fenêtre principale de navigation
Les données affichées peuvent être exportées sous différents formats (xml, xls, htm, html, txt).
Pour cela, il suffit de sélectionner la commande "Export" depuis le menu contextuel de la fenêtre principale de
navigation (clic droit).
Vous devez ensuite donner un nom au fichier à générer.
Le fichier sera généré par défaut sur "//mes documents/gestion commerciale/Data..." mais vous pouvez saisir
un répertoire précis.
En fonction de la fenêtre principale de navigation ouverte, vous disposez de différents exports :
• "Exporter la sélection" consiste à exporter uniquement les lignes de la fenêtre principale de navigation
sélectionnées.
12
INFORMATIONS GÉNÉRALES
• "Exporter Tout" consiste à exporter tous les éléments de la fenêtre principale de navigation qu'ils soient
visibles ou non dans la vue.
Les filtres
Le filtrage permet de rechercher et de manipuler rapidement et aisément un sous-ensemble de données dans
une liste.
Une liste filtrée affiche uniquement les lignes répondant aux critères spécifiés pour une colonne.
Contrairement au tri, le filtrage ne réorganise pas la liste, mais masque momentanément les lignes que
vous ne souhaitez pas afficher.
Filtre automatique
Il correspond au filtrage par sélection pour des critères simples.
Pour accéder au filtre automatique, vous devez cliquer sur l'icône en haut à droite dans le champ en en-tête de
colonne.
Vous voyez apparaître une liste de chaque élément visible dans la colonne, y compris les éléments vides
(constitués uniquement d'espaces). En sélectionnant un élément dans la liste d'une colonne, vous pouvez
masquer instantanément toutes les lignes qui ne contiennent pas la valeur sélectionnée.
En sélectionnant "Personnalisé", vous avez la possibilité de créer un filtre personnalisé à une ou deux conditions
pour la colonne.
Pour créer un filtre, vous devez choisir :
l'opérateur souhaité,
la valeur souhaitée,
une condition (Et, Ou),
l'opérateur souhaité,
la valeur souhaitée.
L'icône de filtrage automatique apparaît en bleu dans la colonne qui contient une valeur sélectionnée.
Vous avez la possibilité de définir des filtres et de les enregistrer à partir de la gestion des vues.
Effacer le filtre
Pour effacer le filtre appliqué, vous devez faire un clic droit sur l'en-tête de la colonne puis sélectionner la
fonction "Supprimer les filtres".
Les vues
L'éditeur de vues est disponible à partir de la barre d'outils de toutes les fenêtres principales de navigation et
des listes déroulantes.
Il contient la liste des affichages disponibles et permet de réaliser de nouveaux affichages.
Les vues contenant le mot "(système)" ne sont pas modifiables.
Si vous souhaitez réaliser une nouvelle vue à partir d'une vue "système", vous devez dupliquer la vue
"système" puis lui donner un autre nom.
Si vous modifiez le tri (regroupement d'une fenêtre principale de navigation ou d'une liste déroulante) ; dès que
vous confirmerez la modification (en cliquant sur le bandeau), ces modifications seront prises en compte dans
la vue. Si cette vue est une vue "système", une copie de la vue avec le même nom mais sans le mot système
sera automatiquement créée.
Il est possible de définir une vue en "affichage par défaut" en cliquant sur le bouton "Défaut".
Les modifications de la vue s'effectuent à l'aide de l'éditeur de requêtes.
Cet éditeur permet :
d'ajouter une requête : une requête s'effectue sur une ou plusieurs tables, elle est la base de la vue ;
d'ajouter une colonne : les colonnes permettent de visualiser les données de la table ;
d'ajouter une condition ou un groupe de conditions (filtres) : une condition permet de sélectionner les
données à afficher ;
13
EBP Compta Pratic
d'ajouter une requête de détail : une requête de détail permet de réaliser un lien table entre deux tables
(requêtes).
de supprimer un élément : permet de supprimer une requête, colonne, condition, relation... ;
d'importer ou exporter une requête (fichier qry).
Ci-dessous quelques exemples :
Définir une vue par défaut
Ajouter une colonne dans une vue
Supprimer des colonnes dans une vue
Ajouter une condition
Ajouter une requête de détail
Ajouter une somme
GESTION D'UNE FICHE
Gestion d'une fiche
Dans tous les masques de saisie ou fiches, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion
de vos données, le déplacement dans le fichier...
Certaines fonctions décrites ci-dessous sont accessibles directement depuis un bouton de la barre d'outils
située en dessous de la barre de menu de la fiche.
Création d'une fiche
Fichier - Nouveau ou Ctrl + I
Permet de créer une nouvelle fiche vierge.
Fichier - Dupliquer
Permet de créer une copie conforme à la fiche d’origine.
En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (numéro de compte, code
journal, code d'un modèle de libellé…).
Sauvegarde d'une fiche
Fichier - Sauvegarder ou Ctrl + S
Permet d'enregistrer la saisie sans fermer la fenêtre ouverte.
Dans le corps d’un document, il est recommandé de valider de temps en temps si vous saisissez beaucoup
de données.
Fichier - Sauvegarder et Nouveau
Permet d'enregistrer la saisie effectuée et d’ouvrir une nouvelle fiche.
Fichier - Sauvegarder et Fermer
Permet d'enregistrer la saisie effectuée et de fermer la fenêtre pour revenir à l'écran précèdent.
Autres
Fichier - Supprimer ou Ctrl + D
Permet de supprimer la fiche.
Fichier - Imprimer ou Ctrl + I
Permet d'imprimer la fiche sélectionnée.
Le positionnement du curseur sur cet icône permet de visualiser dans une info bulle le nom de l'imprimante
et le modèle utilisé.
Fichier - Fermer
Permet de fermer la fenêtre de saisie sans enregistrer.
Gestion des données
Edition - Annuler ou Ctrl + Z
Permet d’annuler la dernière saisie, modification effectuée sur la fiche.
Edition - Refaire ou Ctrl + Y
Permet de remettre les dernières saisies, modifications réalisées.
Edition - annuler tout ou Ctrl + U
Permet d’annuler toutes les modifications effectuées sur la fiche depuis le dernier enregistrement.
14
INFORMATIONS GÉNÉRALES
15
Edition - Couper ou Ctrl + X
Permet de couper la partie du texte sélectionnée.
Edition - Copier ou Ctrl + C
Permet de copier la partie du texte sélectionnée.
Edition - Coller ou Ctrl + V
Permet de coller à l'endroit sélectionné la partie du texte précédemment copiée ou coupée (dans le logiciel ou
dans une autre application).
Navigation
Action -...
Ce menu permet d'accéder aux opérations liées à la fiche.
Une fiche Compte a pour actions associées :
- Consultation/Lettrage (accessible dans tous les cas, ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de
Consultation/Lettrage),
- Fiche Tiers (accessible si le compte a été créé en Gestion commerciale, ce bouton permet d'afficher la fiche
Tiers existant dans cette application).
Vue - Précédent
Permet d’accéder à la fiche précédente.
Vue - Suivant
Permet d’accéder à la fiche suivante.
Fenêtre - Fermer tout
Permet de fermer toutes les fiches ouvertes en une seule fois, y compris celle qui appelle cette fonction.
Fenêtre - Liste des fenêtres
Permet de naviguer entre les fiches/listes ouvertes.
Aide
? - Aide
Permet d’appeler l’aide en ligne de la fiche ouverte.
Notes
La saisie d'une note est possible à partir d'un onglet ou d'une partie Notes sur toutes les fiches.
Cette note contient une zone de saisie libre, qui vous permet de saisir des renseignements complémentaires sur
votre fiche.
Vous pouvez utiliser tous les attributs disponibles dans la barre d'outils.
GUIDE
COMMENCER
Comment commencer ?
Une fois le programme démarré, l'écran de bienvenue vous propose :
d'ouvrir le dernier dossier,
de créer un nouveau dossier,
d'ouvrir le dossier de démonstration,
d'ouvrir l'aide en ligne.
Si vous sélectionnez la création de dossier, nous vous conseillons de renseigner ensuite les options principales.
Comment créer les données principales ?
Après avoir créé les données de base, vous pouvez vous lancer dans la création de votre exercice, de vos
journaux et de vos comptes.
Création d'un exercice
Vous pouvez accéder à la liste des exercices depuis le menu Exercices/Clôtures - Exercices.
La liste des exercices répertorie l'ensemble des exercices existants sur le dossier.
Elle permet, entre autres, d'identifier l'exercice courant ou de le définir grâce à la tâche Définir comme
exercice courant ou grâce au menu contextuel.
Pour créer un exercice, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis
sélectionnez si vous souhaitez créer un exercice suivant ou un exercice précédent à l'exercice courant.
Création d'un journal
Vous pouvez accéder à la liste des journaux depuis le menu Paramètres - Journaux.
Le plan de journaux répertorie l'ensemble des journaux existants sur le dossier.
Le logiciel vous permet de faire une distinction entre les différents types de journaux, qui déterminent les
opérations ou les modes de comptabilisation que vous pourrez effectuer dans chacun d'entre eux.
Le choix du type de journal est déterminant. Il ne sera plus possible de modifier le type de journal dès que
le journal sera mouvementé.
Pour créer un journal, utilisez la touche "Inser" ou menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter".
Remplissez alors les champs de paramétrage, comme les racines interdites, la numérotation des pièces, la
reprise des dates, le choix de contrepartie et le choix du libellé contenus dans l'onglet "Saisie".
Création d'un compte
Vous pouvez accéder à la liste des comptes depuis les menus Quotidien - Plan comptable entreprise ou
Paramètres - Plan comptable entreprise.
Le plan comptable répertorie l'ensemble des comptes existants sur l'exercice courant.
Le logiciel vous permet de faire une distinction entre les différentes classes de comptes.
Pour créer un compte, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter.
Remplissez alors les champs de paramétrage comme, par exemple, le type de compte, le type de journaux
autorisés et le sens de saisie, les options liées à l'échéancier, les options liées au lettrage contenus dans les
onglets "Saisie" et "Options Diverses"
Options à remplir dès maintenant
Après la création d'un nouveau dossier, il est fortement recommandé de vérifier le paramétrage des options à
partir du menu Paramètres - Société.
17
EBP Compta Pratic
La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie
des options et, sur la partie droite, les options correspondantes à saisir.
Il est important de renseigner, en priorité, les parties suivantes :
Coordonnées : Permet d'identifier le dossier.
Trésor Public : Permet de renseigner toutes les informations liées aux impositions du dossier et notamment
à la TVA.
Options comptables : Permet de déterminer les principes de comptabilisation retenus pour l'ensemble du
dossier.
Les données de base
Un certain nombre de données peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel.
Toutefois, nous vous conseillons de renseigner quelques unes d'entre elles :
- les paramétrages de TVA sur le dossier,
- les paramétrages de TVA sur les comptes,
- les valeurs par défaut dans les options du dossier,
- les modes de règlements,
- les civilités,
- les codes postaux,
- les départements,
- les pays,
- les codes NAF.
Tout est prêt !
Si vous avez suivi les différentes étapes décrites depuis le début de ce guide d'utilisation, vous avez donc créé
votre dossier avec les principales données nécessaires pour commencer à travailler.
Dans les étapes suivantes, vous allez donc découvrir :
Comment créer un exercice ?
Comment changer d'exercice courant ?
Comment créer un journal ?
Comment créer un compte ?
Quel mode de saisie choisir ?
Comment saisir dans un journal ?
Comment saisir dans un guide ?
Comment saisir dans un masque de saisie pratique ?
Comment gérer les échéances ?
Comment consulter un compte ?
Comment lettrer ou délettrer un compte ?
Comment créer un rapprochement ?
Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ?
Comment effectuer une déclaration de TVA ?
Comment effectuer la clôture mensuelle ?
Comment générer les A Nouveaux ?
Comment effectuer la clôture annuelle ?
Comment imprimer ?
Comment consulter le journal des événements ?
Comment restaurer ?
Comment sauvegarder ?
TRAVAILLER
Comment créer un exercice ?
Vous pouvez créer un nouvel exercice dans le menu Exercices/Clôtures - Exercices.
Pour créer un exercice, vous pouvez activer:
- soit le bouton Ajouter de la barre d'outils,
- soit la touche Inser de votre clavier,
- soit Ajouter dans le menu contextuel.
18
GUIDE
Enfin, dans la nouvelle fiche exercice, saisissez les dates qui vous conviennent.
Un dossier ne peut contenir au maximum que deux exercices ouverts. Aussi, si vous désirez créer un troisième
exercice, vous devez d'abord effectuer la clôture annuelle du premier exercice.
Comment changer d'exercice courant
Le changement d'exercice courant est une opération qui est indispensable dès lors que plusieurs exercices
existent sur le même dossier.
Pour changer d'exercice courant, il vous suffit de sélectionner Exercices dans le menu Exercices/Clôtures.
Puis lorsque la liste des exercices du dossier s'affiche, il suffit de pointer sur l'exercice courant désiré et de
sélectionner Définir comme exercice courant, dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel.
Comment créer un journal ?
Vous pouvez créer un journal à partir du plan de journaux dans le menu Paramètres - Journaux.
Pour créer un journal, vous pouvez activer :
- soit le bouton Ajouter de la barre d'outils,
- soit la touche Inser de votre clavier,
- soit Ajouter dans le menu contextuel.
Lorsque la nouvelle fiche journal est affichée, vous devez d'abord renseigner le type de journal et les éléments
de l'en-tête puis modifier, si besoin, les paramétrages proposés par défaut.
Comment créer un compte ?
Vous pouvez créer un compte à partir du plan comptable accessible dans le menu Quotidien ou dans le menu
Paramètres.
Pour créer un compte, vous pouvez activer :
- soit le bouton Ajouter de la barre d'outils,
- soit la touche Inser de votre clavier,
- soit Ajouter dans le menu contextuel.
Lorsque la nouvelle fiche compte s'affiche, vous d'abord devez impérativement renseigner le type de compte et
les éléments de l'en-tête puis vous pouvez, si besoin, modifier les propositions par défaut effectuées dans la
fiche.
Comment consulter un compte ?
Le contenu et le solde d'un compte peuvent être consultés grâce au menu Quotidien -
Consultation/Lettrage ou grâce au menu Consultation - Consultation/Lettrage.
Le contenu et le solde d'un compte peuvent être consultés grâce au menu Quotidien - Consultation de
compte.
Il vous suffit de sélectionner ou de saisir le numéro de compte désiré dans le champ Compte, puis de
renseigner tous les filtres en fonction des critères désirés (période, validation, comptes...).
A l'issue de votre sélection, l'affichage des lignes d'écritures et du solde de la fenêtre consultation est mis à
jour.
Comment lettrer ou délettrer un compte ?
Paramétrage des comptes
Le lettrage et le délettrage sur un compte sont possibles, si les options qui conviennent ont été sélectionnées
sur les options du dossier et sur la fiche compte.
Pour paramétrer le dossier, vous devez sélectionner le menu Paramètres - Société - Options comptables -
Valeurs par défaut et renseigner l'option Lettrage qui convient dans la zone Valeurs par défaut.
Pour paramétrer la fiche compte, vous devez sélectionner le menu Quotidien - Plan comptable entreprise
ou le menu Paramètres - Plan comptable entreprise et renseigner l'option Lettrage qui convient dans
l'onglet Paramétrage.
19
EBP Compta Pratic
Deux modes de lettrage
Deux modes de lettrage existent : le lettrage manuel ou le lettrage automatique.
Lettrage manuel
Les lignes d'écritures affichées dans un compte peuvent être lettrées ou délettrées à partir :
- du menu Quotidien - Consultation/Lettrage
- du menu Consultation - Consultation/Lettrage
- du menu Consultation - Lettrage simplifié
Il vous suffit de sélectionner ou de saisir le numéro de compte désiré dans le champ Compte, puis de
renseigner tous les filtres en fonction des critères désirés (période, validation, comptes...).
Les lignes d'écritures peuvent être lettrées ou délettrées à condition de respecter les principes de
fonctionnement du lettrage et les règles d'affichage de la fenêtre.
Lettrage automatique
Un ou plusieurs comptes peuvent faire l'objet d'un lettrage automatique à partir du menu "Consultation -
Lettrage automatique".
Comment créer un rapprochement ?
Paramétrage de la fiche compte
Pour être rapprochable, l'option "Rapprochement par journal" ou "Rapprochement par compte" doit être activée
sur la fiche du compte, dans l'onglet Paramétrage.
Création d'un rapprochement
La création d'un rapprochement est possible à partir de la liste des rapprochements, accessible dans le menu
Quotidien - Rapprochements.
Dans cette liste, activez :
- le bouton Ajouter de la barre d'outils,
- la touche Inser de votre clavier,
- ou la tâche Ajouter du menu contextuel.
Puis, renseignez le contenu de la fenêtre complémentaire.
Exécution d'un rapprochement
Lorsque la fenêtre complémentaire est renseignée, alors la fenêtre de rapprochement s'affiche. Elle contient les
différentes lignes d'écritures comptabilisées qui peuvent être pointées entre elles manuellement.
Quel mode de saisie faut-il choisir ?
L'application propose plusieurs modes de saisie. Chacun présente ses propres avantages et répond à des
besoins différents.
Nous vous les présentons ci-dessous, de la saisie nécessitant le moins de connaissances comptables à la saisie
la plus professionnelle.
Saisie pratique
La saisie pratique est un mode de saisie simplifié, qui permet de saisir des achats, des ventes, des
décaissements, des encaissements... sans devoir posséder de notions comptables.
Saisie par écriture
La saisie d'une écriture comptable est le mode de saisie comptable traditionnel.
Elle permet de saisir une écriture en respectant, entre autres, les sens de saisie Débit/Crédit.
Saisie par guide
La saisie par guide est un mode de saisie qui permet de définir un schéma d'écriture spécifique pour une
opération donnée.
Elle permet donc d'automatiser la saisie comptable.
Ce mode de saisie est un mode transitoire : pour qu'une opération soit visible dans les impressions, les
consultations..., il faut nécessairement que cette opération soit comptabilisée dans la saisie par journal.
20
GUIDE
Saisie par journal
La saisie journal est le mode de saisie comptable traditionnel.
Elle présente les écritures comptables sous forme de lignes distinctes qui doivent être saisies en respectant,
entre autres, les sens de saisie Débit/Crédit.
Une opération peut y être saisie directement ou être comptabilisée par l'intermédiaire des saisies par classeur,
des saisies par guide, des saisies pratiques ou de la saisie au kilomètre.
Comment saisir dans un journal ?
La saisie par journal dépend des journaux et des mois existants de l'exercice courant :
- si l'exercice courant est ouvert, alors la saisie est possible sur tous les journaux/mois des exercices ouverts,
- si l'exercice courant est clôturé, alors la saisie journal est accessible uniquement en mode consultation sur
tous les journaux/mois de cet exercice clôturé.
La fenêtre de saisie par journal est le lieu dans lequel vous pouvez comptabiliser directement vos écritures
comptables ou effectuer, par exemple, la comptabilisation des pièces saisies dans la saisie guidée.
Elle est accessible principalement grâce au menu Quotidien - Saisie par journal. Après avoir sélectionné
votre journal dans la liste des journaux/mois, double cliquez sur la ligne du journal sélectionné, sélectionnez
Saisir par journal dans le menu contextuel ou dans la barre de tâches.
Mais d'autres accès existent comme Exercice/Clôtures - Gestionnaire de journaux - Saisie par journal ou
comme les boutons Saisie par journal disponibles dans différentes fenêtres.
Pour effectuer une saisie par journal, vous devez vous reporter aux règles d'affichage de la fenêtre et respecter
ses règles de fonctionnement.
Comment saisir dans un guide ?
La saisie par guide est régie par différents principes.
Modèles de guides
La saisie par guide nécessite tout d'abord de créer le modèle de guide qui convient.
Pour cela, vous devez accéder à la liste des modèles de guides grâce au menu "Paramètres - Modèles de
guide".
Dans cette liste, vous pouvez :
- activer le bouton Ajouter dans la barre d'outils,
- activer la touche Inser de votre clavier,
- sélectionner la tâche Ajouter dans le menu contextuel.
Enfin, lorsque le modèle est affiché, vous devez renseigner les différents champs du modèle de guide en
fonction de vos besoins.
Saisie par guide
Lorsque le modèle est créé, vous pouvez créer le guide de saisie qui lui correspond.
Pour cela, vous devez accéder à la liste des guides grâce au menu Quotidien - Saisie par guide.
Dans cette liste, vous pouvez :
- activer le bouton Ajouter dans la barre d'outils,
- activer la touche Inser de votre clavier,
- sélectionner la tâche Ajouter dans le menu contextuel.
Ensuite, lorsque le guide de saisie est affiché, vous devez sélectionner le type de guide à créer, renseigner les
différents champs de l'en-tête de ce guide et enfin effectuer toutes les saisies désirées.
La comptabilisation de ce guide se fait uniquement à la demande, grâce au bouton Comptabiliser de la barre
d'outils.
Comment saisir en saisie pratique ?
La saisie pratique permet de saisir vos opérations sans aucune notion comptable préalable.
21
EBP Compta Pratic
Des modèles pré-paramétrés vous sont proposés et vous permettent de saisir les opérations suivantes :
facture d'achats, facture de ventes, avoir ou remise, encaissement client, décaissement fournisseur et d'autres
opérations.
Pour accéder aux saisies pratiques, il faut sélectionner les menus Quotidien - Saisie pratique puis le type
d'opération à effectuer (Mes achats, Mes ventes, Ma trésorerie).
Puis pour ajouter une nouvelle saisie, vous disposez de plusieurs moyens :
- faire Inser,
- cliquer sur Ajouter dans la barre d'outils,
- sélectionner Ajouter dans le menu contextuel.
Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ?
Pour simuler, confirmer ou valider une écriture, vous devez être positionné sur en mode de saisie comptable :
saisie par journal, saisie par écriture.
Vous pouvez choisir pour une écriture l'un des trois statuts suivants :
- écriture simulée,
- écriture non validée ou confirmée,
- écriture validée.
Le même statut s'applique à toutes les lignes d'une même écriture.
Le statut de chaque écriture est visible dans la colonne "Statut" des différents affichages.
La modification de ce statut s'exécute en saisie par journal ou dans la saisie par écriture en sélectionnant l'une
des options suivantes :
- Bouton Traitement sur les écritures - Simuler l'écriture
- Bouton Traitement sur les écritures - Confirmer l'écriture
- Bouton Traitement sur les écritures - Valider l'écriture courante
- Bouton Traitement sur les écritures - Valider tout
- Menu Actions - Simuler l'écriture
- Menu Actions - Confirmer l'écriture
- Menu Actions - Valider l'écriture courante
- Menu Actions - Valider tout
La modification du statut peut aussi être commandée pour l'intégralité d'un journal et d'un mois à partir du
gestionnaire de journaux, accessible par le menu Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux.
Comment gérer les échéances ?
Paramétrage des comptes
La gestion des échéances dépend des paramétres sélectionnés sur les valeurs par défaut des options du dossier
puis sur la fiche compte.
Pour paramétrer les valeurs par défaut du dossier, vous devez :
- sélectionner le menu Paramètres - Société - Options comptables
- renseigner l'option Echéancier qui convient dans la Valeurs par défaut.
Pour paramétrer la fiche compte, vous devez :
- sélectionner le menu Quotidien - Plan comptable entreprise
- renseigner l'option Echéancier qui convient dans l'onglet Paramétrage.
Saisie des échéances
La saisie des échéances s'effectue à partir de la saisie par journal ou à partir d'une nouvelle écriture comptable.
La saisie d'une date d'échéance est possible en saisissant directement une date dans la colonne Date
d'échéance.
L'ouverture de l'échéancier et sa modification sont possibles soit en cliquant sur le bouton Echéancier
disponible dans la barre de tâches, soit en cliquant sur le bouton "+" présent dans la colonne Date
d'échéance.
L'échéancier autorise un nombre illimité d'échéances par pièce.
Pointer les échéances
22
GUIDE
Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre
de taches de la saisie journal.
Impression des échéances
Toutes les échéances saisies peuvent être imprimées sous forme d'échéancier ou de Balance âgée et filtrées en
fonction de leur date d'échéance (échues ou à échoir Echues = Dettes et créances dont le terme est dépassé et
n'ont pas encore été payées.
A Echoir = Dettes et créances qui ne sont pas encore arrivées à terme.).
Comment effectuer une déclaration de TVA ?
Avant toute saisie, vous devez tout d'abord :
- paramétrer la TVA au niveau du dossier,
- paramétrer la TVA au niveau des comptes.
Puis, après ces paramétrages, vous pouvez exécuter les opérations liées à la déclaration elle-même :
- création d'une déclaration de TVA,
- exécution de la déclaration de TVA.
Paramétrer la TVA sur le dossier
Vous devez tout d'abord renseigner dans le menu Paramètres - Société - Coordonnées et Identification
tous les éléments nécessaires à la gestion de la TVA sur votre dossier et à l'établissement des déclarations à
proprement parler.
Paramétrer de la TVA sur les comptes
Ensuite, vous devez renseigner pour chaque compte, les différents champs de la zone "Paramétrage TVA" de
l'onglet Paramétrages.
Des exemples de paramétrage de comptes et de schémas d'écritures sont disponibles.
Créer une nouvelle déclaration
Vous pouvez créer une nouvelle déclaration dans la liste des déclarations de TVA, grâce au menu Quotidien -
Déclarations de TVA, en :
- activant le bouton Ajouter de la barre d'outils,
- activant la touche Inser de votre clavier,
- sélectionnant la tâche Ajouter dans le menu contextuel.
Une fenêtre complémentaire vous permet de sélectionner la déclaration et la période de déclaration à créer.
Exécuter une déclaration
Après la validation de la fenêtre de création, le contenu même de la déclaration et des lignes qu'elle contient
est affiché.
Régulariser une déclaration
Des exemples de régularisations à saisir lorsque la déclaration contient des montants négatifs sont disponibles.
Comment effectuer la clôture mensuelle ?
La clôture mensuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangible les éléments saisis sur un mois et
un journal de l'exercice courant.
Pour pouvoir la mener à bien, vous devez d'abord vous assurer d'avoir respecté un certain nombre de principes.
La clôture mensuelle est accessible dans le menu Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux.
Dans le gestionnaire de journaux, vous devez d'abord sélectionner les journaux/mois que vous voulez clôturer :
- soit en cochant la case située à gauche de la ligne,
- soit en utilisant la combinaison Ctrl + Espace,
- soit en utilisant le clavier et la souris Ctrl + Clic gauche de la souris.
Les journaux/mois sélectionnés sont mis en surbrillance.
Puis, dans la barre de tâches, sélectionnez Clôturer journaux/mois.
Comment générer les A Nouveaux ?
23
EBP Compta Pratic
A Nouveaux automatiques
La génération des A Nouveaux vise à enregistrer automatiquement le résultat comptable d'un exercice.
Cet enregistrement peut être :
- provisoire, s'il est généré en cours d'exercice,
- ou définitif, s'il est généré au cours de la clôture annuelle ou après celle-ci.
Dans les options du dossier, vous devez d'abord sélectionner le mode de génération des A Nouveaux, leur
niveau de détail...
Ensuite vous devez définir l'exercice destination ( = premier exercice suivant) comme étant l'exercice courant.
Enfin, pour procéder à la génération des A Nouveaux, deux entrées sont disponibles :
- menu Exercices/Clôtures - Exercices puis de la liste des exercices,
- menu Quotidien - Exercices puis de la liste des exercices,
De là, vous pouvez sélectionner Générer les A Nouveaux dans la barre de tâches.
Lorsque la génération des A Nouveaux est demandée, un assistant s'ouvre : il est impératif que tous les
contrôles qu'il contient soient exécutés avec succès pour que les A nouveaux soient effectivement générés.
Pour information, les règles et accès valables pour la génération des A nouveaux sont également valables pour
leur suppression.
Balance d'ouverture
Des A Nouveaux peuvent être saisis manuellement par l'intermédiaire de la Balance d'ouverture.
Cette option s'avère particulièrement intéressante lorsque le dossier a d'abord été géré sur un autre logiciel
puis que sa comptabilité est transférée sur Open Line.
Pour créer cette balance d'ouverture, deux entrées existent :
- menu Exercices/Clôtures - Exercices,
- menu Quotidien - Saisie par journal,
Sur un même exercice, il n'est pas recommandé de générer à la fois les A Nouveaux automatiques et une
Balance d'ouverture.
Comment effectuer la clôture annuelle ?
La clôture annuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangible tous les éléments d'un exercice
comptable.
Pour pouvoir la mener à bien, vous devez d'abord vous assurer d'avoir respecté un certain nombre de principes.
La clôture annuelle est accessible dans le menu Exercices/Clôtures - Clôture annuelle et passe par
l'utilisation d'un assistant qui détaille la totalité des contrôles et des traitements.
Comment imprimer ?
Une impression peut être lancée de plusieurs façons :
A partir d'une fiche, d'un masque de saisie..., cliquez simplement sur le bouton Imprimer de la barre
d'outils.
A partir d'une liste, cliquez sur le bouton Imprimer de la barre d'outils pour accéder à la page de filtres.
A partir de chaque menu, sélectionner Impression, puis la catégorie et/ou le modèle d'impression désiré.
Toutes ces impressions sont régies par un fonctionnement uniforme (Fenêtre principale de navigation, Modèles
d'impression, Mots clefs, Filtres et aperçus).
Des modèles par défaut existent et permettent d'imprimer, entre autres :
- un journal,
- un Grand Livre,
- une balance,
- une Balance Agée,
- un échéancier,
- un bilan,
- un compte de résultat,
- un journal centralisateur,
- un rapprochement,
24
GUIDE
25
- un avancement de la saisie,
- un suivi des écritures.
Ces modèles sont modifiables et peuvent être paramétrés à votre convenance grâce à l'éditeur de modèles.
DIVERS
Comment consulter le journal des événements ?
Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements.
Il stocke les informations concernant les différents événements intervenus sur le dossier comme, par exemple,:
la modification du type de numérotation dans un journal,
la date de la validation des écritures,
la date de la clôture mensuelle...
Comment sauvegarder ?
Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données. En fonction de la taille de votre
dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données,
et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*.
La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement
supprimée ou endommagée.
Par le menu Outils - Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner
les options de sauvegardes et lancer la procédure.
Une fois la première sauvegarde effectuée, vous avez la possibilité de lancer uniquement la sauvegarde
rapide.
Comment restaurer ?
Ce traitement vous permet de récupérer les données sauvegardées sur un support externe ou sur votre disque
dur.
Toutes les données qui auront été saisies après que vous ayez enregistré votre sauvegarde seront effacées.
Par le menu Outils - Restauration, vous accédez à l'assistant de restauration qui vous permet de sélectionner
le dossier à restaurer et lancer la procédure.
MANUEL
FICHIER
Nouveau dossier
Accès : Fichier - Nouveau
Pour créer un nouveau dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du
dossier.
Ces étapes consistent à :
Saisir le nom de la base de données,
Saisir l'identification et les coordonnées de la société,
Saisir d'autres informations et les informations de TVA,
La territorialité est obligatoire car elle détermine un certain nombre de fonctionnalités dans l'application
comme par exemple les taux de TVA pour le dossier.
Il en va de même pour l'option de calcul de la TVA.
Vous avez également le choix d'importer tous les codes postaux (coché par défaut) ou une liste simplifiée
(codes postaux des préfectures et arrondissements de Paris).
Saisir les dates d'exercice et le type de plan comptable général.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de création de dossier.
Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer.
Vous allez alors voir une barre de progression qui permet d'ouvrir un nouveau dossier et d'importer les tables
par défaut.
A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Nous vous conseillons ensuite d'ouvrir
les infos de société et les options générales du dossier afin de contrôler les informations que vous venez de
saisir et de renseigner les options.
Créer un nouveau raccourci
Accès : Fichier - Créer un nouveau raccourci
Cette fonction permet de réaliser le lien entre la base de données et l'application.
La création d'un raccourci de la base passe par un assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de création d'un raccourci.
• La 1ère étape vous présente l'assistant de création ;
• L'étape suivante vous demande d'indiquer le nom du dossier (nom de la base de données) que vous
souhaitez ouvrir ;
• Enfin, les paramètres que vous avez saisi sont proposés. Vous devez cliquer sur le bouton Lancer pour
créer le raccourci.
• Le traitement va alors créer le raccourci et ouvrir la base de données.
Vous pouvez à tout moment stopper la création du raccourci en cliquant sur le bouton Annuler.
Ouvrir un dossier
Accès : Fichier - Ouvrir
Cette fonction permet d'ouvrir un dossier.
Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre contenant une liste des fichiers à l'emplacement sélectionné s'affiche.
27
EBP Compta Pratic
Vous devez sélectionner le répertoire des données de Comptabilité et sélectionner le raccourci de la base que
vous souhaitez ouvrir.
Si le raccourci n'est pas disponible, fermer la fenêtre par le bouton Annuler et appeler la fonction "Créer un
nouveau raccourci" du menu Fichier.
Fermer un dossier
Accès : Fichier - Fermer
Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application.
Vous pouvez ensuite ouvrir un autre dossier.
Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous
aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications.
Quitter l'application
Accès : Fichier - Quitter
Cette fonction permet de fermer l'application.
Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application,
vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications.
AFFICHAGE
Tableau de bord
Accès : Affichage - Afficher le tableau de bord
Le tableau de bord permet de visualiser à la date système les éléments comptables les plus importants de votre
exploitation.
Contenu du tableau de bord
Trois parties distinctes existent dans le tableau de bord livré par défaut :
Situation de trésorerie
Cet état se décompose en deux parties :
Disponibilités : affiche le solde des comptes de caisse (Comptes de nature Caisse), le solde des comptes
bancaires (comptes de nature Banque et Chèques postaux) et le solde des autres comptes financiers (Comptes
de nature Autres comptes financiers) à la date système.
Etat des créances et dettes : présente le solde des échéances échues et à échoir, par rapport à la date
système. Les Créances et les Dettes diverses sont calculés grâce à la nature de compte Créances et Dettes
diverses.
Comparatif des résultats cumulés
Ce graphique permet de comparer le résultat cumulé de l'exercice courant par rapport à celui de l'exercice
précédent.
Le résultat comptable est la différence existant entre la somme de tous les comptes de nature Produits et la
somme de tous les comptes de nature Charges (= "nature Produits - nature Charges").
Comparatif chiffre d'affaire, résultat comptable et marge brute
Ce graphique vous présente trois valeurs clefs pour suivre votre activité sur l'exercice courant.
Le chiffre d'affaires correspond au cumul de tous les comptes de racine 70.
La marge brute est la somme de tous les comptes de racine 70, 71, 72, 73 et 791 diminuée de tous les
comptes de racine 60 (= racines "70+71+72+73+791-60")
28
MANUEL
Il peut exister une divergence entre les éléments affichés dans le tableau de bord de la Comptabilité et le
tableau de bord de la Gestion commerciale.
Cette divergence peut provenir par exemple :
- de pièces saisies directement en comptabilité, sans avoir été saisies sur la Gestion Commerciale ;
- de pièces saisies sur la Gestion Commerciale mais n'ayant pas encore été transférées en Comptabilité.
Afficher ou ne plus afficher le tableau de bord
Lors de l'ouverture du dossier, le tableau de bord peut être affiché automatiquement. Pour cela il suffit de
cocher la case Outils - Options - Apparence - Afficher le tableau de bord.
Ecran de démarrage
Accès : Affichage - Ecran de démarrage
Cet écran vous permet de visualiser l'enchaînement des principales fonctions disponibles dans l'application.
Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée :
Facture client : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites par Mes Ventes.
Encaissement : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites dans Ma Trésorerie.
Consultation/Lettrage: permet d'ouvrir la fenêtre de consultation sur le compte consulté en dernier.
Facture Fournisseur : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites par Mes Achats.
Décaissement : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites dans Ma Trésorerie.
Rapprochement bancaire : permet d'accéder à la liste des rapprochements existants sur l'exercice courant.
Recherche d'écritures : permet d'accéder à la recherche des écritures.
Déclaration de TVA : permet d'accéder à la liste des déclarations de TVA.
Tableau de bord : permet d'afficher le tableau de bord du dossier.
QUOTIDIEN
Quotidien - Démarrer une tâche
Accès : Quotidien - Démarrer une tâche
Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de
menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans
chaque menu.
Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée :
Facture Client : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Facture client.
Facture Fournisseur : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Facture Fournisseur.
Encaissement / Décaissement : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Encaissement ou
Décaissement.
Remise de chèques : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Remise de chèques.
Saisie par journal : permet de se positionner sur la liste des journaux/mois pour accéder à la saisie par
journal.
Consultation : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation sur le compte consulté en dernier.
Rapprochement bancaire : permet d'accéder à la liste des rapprochements existants sur l'exercice courant.
PLAN COMPTABLE ENTREPRISE
29
EBP Compta Pratic
Plan comptable
Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise
OU Paramètres - Plan comptable entreprise
La gestion de la liste du plan comptable est commune à toutes les listes.
Le plan comptable choisi par défaut lors de la création du dossier est importé sur le premier exercice comptable
et son contenu reste modifiable à tout moment.
Les créations, suppressions et modifications du plan comptable sont propagées automatiquement sur les
exercices postérieurs à l’exercice courant, que ces exercices soient déjà créés ou à créer.
En revanche, en aucun cas, les créations, suppressions et modifications intervenant dans le plan comptable ne
sont rétroactives sur les exercices précédents.
Un compte comptable peut être supprimé uniquement s’il n’a pas été mouvementé sur l’exercice duquel il
est supprimé.
La liste du plan comptable est divisée en onglets successifs :
L’onglet « Tous » affiche tous les comptes du plan comptable sans distinction, du compte 1 au compte
9zzzzzzzzz.
L’onglet « Capitaux » affiche tous les comptes de la classe 1 « Comptes de Capitaux », soit tous les
comptes compris entre 1 et 1zzzzzzzzz.
L’onglet «Immobilisations » affiche tous les comptes de la classe 2 « Comptes d’Immobilisations », soit
tous les comptes compris entre 2 et 2zzzzzzzzz.
L’onglet « Stocks » affiche tous les comptes de classe 3 « Comptes de Stocks et En-cours », soit tous les
comptes compris entre 3 et 3zzzzzzzzz.
L’onglet « Fournisseurs » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les
comptes compris entre 40 et 40zzzzzzzzz.
L’onglet « Clients » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes
compris entre 41 et 41zzzzzzzzz.
L’onglet « Autres Tiers » affiche tous les autres comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les
comptes compris entre 4 et 4zzzzzzzzz et non déjà présents dans les onglets Fournisseurs et Clients.
L’onglet « Financiers » affiche tous les comptes de classe 5 « Comptes Financiers», soit tous les comptes
compris entre 5 et 5zzzzzzzzz.
L’onglet « Charges » affiche tous les comptes de classe 6 « Comptes de Charges », soit tous les comptes
compris entre 6 et 6zzzzzzzzz.
L’onglet « Produits » affiche tous les comptes de classe 7 « Comptes de Produits », soit tous les comptes
compris entre 7 et 7zzzzzzzzz.
Les colonnes du plan comptable reprennent les valeurs principales des fiches comptes
Les colonnes N° de compte et Intitulé affichent le numéro et l’intitulé de la fiche du compte créé.
Les colonnes Echéancier et Bloqué affichent une coche si l’option correspondante a été activée dans la fiche
de ce compte.
Les colonnes Débit et Crédit et Solde affichent le montant cumulé des mouvements intervenus sur ce
compte durant l’exercice courant.
Une ligne de totalisation de tous les Débits et de tous les Crédits affichés est disponible en pied de la liste.
La colonne Type de compte affiche le type du compte qui peut être soit Racine, soit Détail.
Les colonnes A et V indiquent si le compte est autorisé à être utilisé en Saisie pratique sur Achats (A) et/ou
sur Ventes (V).
Les actions possibles dans la liste
30
MANUEL
Outre, les actions standards possibles sur toutes les listes, quelques actions supplémentaires sont disponibles :
Consultation/Lettrage : pour accéder à la consultation de compte sans changer de menu, il vous suffit de
sélectionner un compte dans la liste puis de cliquer sur la tâche Consultation/Lettrage. Cette action est
possible sur un seul compte à la fois.
Nature d'achat saisie pratique / Nature de vente saisie pratique : pour autoriser ou interdire un
compte en Saisie pratique, sans avoir à ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la
liste puis de cliquer sur la tâche Nature d'achat saisie pratique ou sur la tâche Nature de vente saisie
pratique. Cette action est également possible sur plusieurs comptes à la fois.
Autoriser/interdire le lettrage approché : pour autoriser ou interdire le lettrage approché sur un compte,
sans ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche
Autoriser/interdire le lettrage approché. Cette action est possible également sur plusieurs comptes à la
fois.
Fiche compte
Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise
OU Paramètres - Plan comptable entreprise
La gestion de la fiche compte est commune à l’ensemble des fiches.
Cette fiche se décompose en plusieurs onglets.
- un en-tête
Description de l'en-tête
un onglet Paramétrage
Lettrage et rapprochement
Autoriser le lettrage
Autoriser le lettrage approché
Prochain code lettrage
Type de rapprochement
Règlement
Gestion des échéanciers
Mode de règlement
Paramétrage de TVA
Paramétrage de TVA
Saisies pratiques
Nature d'achat et Nature de vente
- un onglet Paramétrage avancé
Divers
Comptes bloqués
AN non détaillés
Centralisation sur le Grand Livre
Types de journaux autorisés et sens de saisie
Type de journaux autorisés et sens de saisie
Comptes associés
Comptes associés
- un onglet Coordonnées
Cet onglet vous permet de renseigner l'adresse principale de facturation, le contact principal de facturation et
les coordonnées bancaires principales du compte.
Ces informations sont liées à la fiche Tiers : La modification de cet onglet entraînera la modification de la fiche
Tiers et inversement.
31
EBP Compta Pratic
- un onglet Notes
La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches.
- Autres actions possibles
Certaines actions sont possibles sur un compte à partir de sa fiche :
- Consultation du compte
- Lettrage du compte
- activation des saisies pratiques
- Options diverses
Un certain nombre de boutons sont disponibles dans la barre d'outils de la fiche compte. Ils permettent de
faciliter la navigation entre l'application de comptabilité et l'application de Gestion Commerciale, ainsi que vers
des sites internet.
Fiche Tiers : Ce bouton permet d'accéder à la fiche Tiers et la totalité des contacts, adresses... d'un Tiers.
La fiche Tiers ouverte dépend de l'application qui a créée le compte :
- Lorsque le compte a été créé en Gestion commerciale, alors la fiche Tiers de la Gestion Commerciale est
ouverte.
- Lorsque le compte a été crée en Comptabilité, alors la fiche Tiers de la Comptabilité est ouverte.
Solvabilité : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet permettant de répondre aux
questions de solvalibité.
Plan : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des plans.
Itinéraires : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des itinéraires.
SAISIE PAR JOURNAL
SAISIE PAR JOURNAL
Saisie par journal : la liste des journaux/mois
Accès : Quotidien - Saisie par journal
Cette liste est affichée pour information seulement. Aucun ajout, aucune modification ni suppression n'est
possible directement.
Elle affiche par journal et par mois les cumuls débiteurs et créditeurs enregistrés en comptabilité.
Elle permet également d'accéder aux différents masques de saisie comptables.
Les onglets
Trois onglets différents sont proposés : chacun propose un tri différent de la même liste.
Mois en cours
Cet onglet affiche tous les journaux/mois existants sur le mois courant.
Définition du mois en cours :
- Si le mois système Mois système = Mois de l'ordinateur. est inclus dans l'exercice courant, alors le mois en
cours est le mois système.
Exercice courant 01/01/2008 au 31/12/2008 ; Date système : 10/03/2008 ; Mois en cours : Mars 2008.
- Si le mois système Mois système = mois de l'ordinateur. est situé hors de l'exercice courant, alors le mois en
cours est un mois qui est, à la fois, le plus proche du mois système et inclus dans l'exercice courant.
Exercice courant 01/01/2007 au 31/12/2007 ; Date système : 10/03/2008 ; Mois en cours : décembre
2007.
Tous les mois
Le contenu de la liste dépend de l'état de l'exercice courant :
- Si l'exercice courant est clôturé, alors seuls les mois de cet exercice clôturé sont visibles.
- Si l'exercice courant est ouvert, alors tous les mois des exercices non clôturés sont visibles.
Cet onglet affiche tous les journaux et tous les mois, triés d'abord par mois puis par journal.
Tous les journaux
Le contenu de la liste dépend de l'état de l'exercice courant :
- Si l'exercice courant est clôturé, alors seuls les mois de cet exercice clôturé sont visibles.
32
MANUEL
- Si l'exercice courant est ouvert, alors tous les mois des exercices non clôturés sont visibles.
Cet onglet affiche tous les journaux et tous les mois, triés d'abord par journal puis par mois.
Le contenu de la liste
Quelque soit l'onglet sélectionné, le contenu de la liste reste identique :
Débit : Affiche la somme de tous les montants débiteurs saisis sur un journal et une période. Elle est
identique à la somme figurant en pied de ce journal/mois dans la colonne Débit.
Crédit : Affiche la somme de tous les montants créditeurs saisis sur un journal et une période. Elle est
identique à la somme figurant en pied de ce journal/mois dans la colonne Crédit.
Un journal/mois doit être obligatoirement équilibré : la somme de tous les montants débiteurs doit être
égale à la somme de tous les montants créditeurs.
Lignes au débit : Ce champ affiche le nombre de lignes d'écritures saisies au débit sur un journal/mois.
Lignes au crédit : Ce champ affiche le nombre de lignes d'écritures saisies au crédit sur un journal/mois.
Clôturé : Une icône est affichée si un journal/mois a fait l'objet d'une clôture mensuelle.
Si un journal/mois n'a pas été mouvementé, alors la ligne correspondante reste vierge.
Le cumul des journaux/mois est automatiquement remis à jour à chaque saisie.
Accéder à la saisie
Plusieurs modes de saisies comptables vous sont proposés.
Pour accéder à la saisie journal, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une ces
possibilités :
- double cliquer sur la ligne désirée ;
- faire Entrée sur la ligne désirée ;
- sélectionner Saisie par journal dans la barre de tâches ;
- sélectionner Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris..
Pour accéder à la saisie d'une nouvelle écriture comptable, il suffit de sélectionner un journal et une période,
puis de choisir l'une de ces possibilités :
- sélectionner Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ;
- sélectionner Nouvelle écriture comptable dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la
souris.
.
Pour accéder à la saisie de la balance d'ouverture, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de
choisir l'une de ces possibilités :
- sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans la barre de tâches ;
- sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la
souris.
.
Corps de la fenêtre de saisie par journal
Accès : Quotidien - Saisie par journal
C'est à l'intérieur de la fenêtre de saisie que les opérations de saisie sont enregistrées. Cette page détaille les
règles de navigation entre les lignes et les écritures, le contenu des différentes colonnes et leur comportement,
le calcul des totaux des journaux.
La saisie est régie par des principes de comptabilisation (lignes d'écritures, écritures comptables, mentions
obligatoires, équilibrage des journaux).
La saisie journal est le mode standard de comptabilisation. Il permet de saisir sur un même journal/mois
plusieurs écritures, sans sortir du masque de saisie.
C'est également le lieu dans lequel sont déversées toutes les écritures comptables provenant d'autres
fonctionnalités (Saisie par guide ; écritures transférées de la Gestion Commerciale ; saisie par écriture...).
Navigation dans la fenêtre de saisie
La navigation entre les champs, les lignes et les écritures peut se faire entre les différents champs grâce aux
touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles.
Colonnes obligatoires affichées par défaut pour tous les types de journaux
Les colonnes sont listées de gauche à droite :
Statut
Les différents statuts :
33
EBP Compta Pratic
Le statut s'applique à une écriture et donc à toutes les lignes d'écriture qui la composent.
- Ecritures non validées (ni validées, ni simulées) :
Les écritures possèdent par défaut le statut "non validé" lors de leur création.
Elles sont modifiables et possèdent un statut vierge.
Ce statut reste modifiable.
- Ecritures validées :
Dans certains cas (validation, clôture mensuelle, clôture annuelle), il est nécessaire de valider les écritures
comptables, c'est-à-dire de les rendre intangibles.
Elles affichent alors un statut "V".
Ce statut n'est plus modifiable.
- Ecritures simulées : Dans d'autres cas (situation périodique), il peut être nécessaire de passer les écritures
comptables en mode "Simulé". Elles sont alors facilement identifiables, restent modifiables et sont
obligatoirement exclues des opérations de rapprochement bancaire.
Elles affichent alors un statut "S".
Ce statut reste modifiable.
Changement de statut :
Le statut d'une écriture peut être modifié grâce au menu Ecritures ou grâce au menu contextuel Menu
contextuel = clic droit de la souris, sachant qu'une écriture ne peut posséder qu'un seul statut à la fois.
Trois opérations sont possibles en fonction du statut en cours sur l'écriture sélectionnée :
- Simuler : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Simulé".
- Confirmer : si l'écriture est de statut "Simulé", elle prend le statut "Non validé".
- Valider : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Validé".
Cas particulier du journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal
Le journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture,
composée de toutes les lignes d'écriture du journal.
Le même statut s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction.
Jour *
Le jour de saisie s'entend ici comme un jour calendaire, dépendant de l'exercice courant et de la période de
saisie sélectionnée.
Le jour peut être saisi directement ou sélectionné dans le calendrier.
Le comportement de la date dépend du paramétrage "Reprise de date" effectué dans la fiche journal.
N° de pièce
Le comportement du numéro de pièce dans les écritures et les lignes d'écritures dépend du paramétrage
effectué dans la fiche journal.
Même si un numéro de pièce est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur.
N° de document
Lorsque la pièce provient d'une autre application (par exemple : Gestion Commerciale), alors ce champ affiche
le numéro que ce document possède dans son application d'origine.
Lorsque la pièce provient de la saisie guidée, alors ce champ affiche le numéro de l'écriture guidée à l'origine de
cette écriture.
Dans tous les autres cas, ce champ reste vierge et librement saisissable.
Compte *
La liste des comptes existants sur l'exercice courant est disponible grâce à la liste déroulante.
Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné.
Pour obtenir les affichages des messages d'alerte sur les comptes saisis dans un mauvais journal, vous devez
d'abord activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes dans les Options comptables.
Les messages d'alerte affichés peuvent être :
- bloquants et vous interdire de saisir le compte désiré, car ce compte est bloqué ;
- non bloquants et vous permettre de poursuivre malgré tout votre saisie, quand le compte désiré n'est pas
autorisé en saisie sur type de journal ou quand il fait partie des racines interdites de ce journal.
Afin de vous faciliter la saisie des chaînes de comptes associés peuvent être créées.
Libellé
Le comportement du Libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal.
Même si un libellé est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur.
D'autre part, quelque soit le paramétrage de la fiche journal, il est possible de choisir dans la liste déroulante
l'un des libellés type disponible et ainsi de remplacer le libellé proposé sans avoir à le resaisir manuellement.
Débit / Crédit *
Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend :
- du sens par défaut paramétré sur la fiche compte,
- de la nature du compte saisi,
- du type de journal dans lequel la saisie est effectuée.
34
MANUEL
Dans tous les cas, le sens par défaut proposé peut être modifié.
Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice.
Il ne peut pas être nul.
Il peut être négatif. Néanmoins, si vous souhaitez limiter l'utilisation des montants négatifs, vous pouvez
activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants dans les Options comptables. Ainsi, à
chaque saisie d'un montant négatif, un message d'alerte non bloquant sera affiché.
Une écriture doit obligatoirement être équilibrée, c'est-à-dire que la somme des Débits de toutes les lignes qui
la composent doit être égale à la somme des Crédits de toutes les lignes de la même écriture.
Date d'échéance
Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Achats, Ventes et Opérations Diverses.
Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes
rattachés.
Elle affiche par défaut la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement présent dans la
fiche du Tiers saisi.
La date de l'échéance présentée peut être modifiée de plusieurs façons :
- en saisissant directement dans le champ,
- en sélectionnant une date dans le calendrier en cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante,.
- en modifiant l'échéancier, en cliquant sur le bouton "+" disponible dans le champ.
Moyen de paiement
Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Trésorerie.
Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes
rattachés.
Elle est vierge par défaut et vous permet de renseigner le moyen de paiement par lequel vous avez réglé votre
Fournisseur ou avez été réglé par votre Client.
Totaux du journal
Ces cumuls sont mis à jour en temps réel lors de chaque opération de saisie. Ils sont reportés sur le cumul des
journaux.
L'équilibre du journal est une condition nécessaire à la sortie du journal.
Débit : La somme des montants débiteurs saisis sur ce journal et sur ce mois est affichée en pied de saisie.
Crédit : La somme des montants créditeurs saisis sur ce journal et sur ce mois est affichée en pied de saisie.
Présentation de la fenêtre de saisie comptable
Accès : Quotidien - Saisie par journal
OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable
La gestion de la fenêtre de saisie est, dans les grandes lignes, commune à toutes les fiches.
La fenêtre de saisie comptable s'applique à la saisie par journal et à la saisie par écriture.
Cette page d'aide détaille les différents éléments dont la fenêtre de saisie comptable est composée.
Barre de menus
La barre de menus permet de réaliser un certain nombre d'actions liées au journal et au mois affiché.
Les menus sont Fichier, Edition, Actions, Vues, ?.
Barre d'outils
La barre d'outils est représentée par des menus déroulants qui permettent de réaliser un certain nombre
d'actions dans la fenêtre de saisie.
Ces menus déroulants reprennent en partie les tâches disponibles dans la barre de menus, mais en facilitent
l'utilisation :
Sauvegarder :
Permet de sauvegarder les saisies effectuées, sans fermer la fenêtre de saisie.
La sauvegarde des écritures n'est pas automatique. Nous vous recommandons d'effectuer fréquemment leur
sauvegarde ou de paramétrer les options du dossier, en cochant l'option Sauvegarde automatique dès
l'équilibre de l'écriture, disponible dans Paramètres - Paramétrages - Options de saisie.
Sauvegarder et Fermer :
Permet de sauvegarder les saisies effectuées et de fermer la fenêtre de saisie.
Fermer :
35
EBP Compta Pratic
Permet de fermer la fenêtre de saisie. Lorsque ce bouton est activée, un message de confirmation de
sauvegarde apparait.
Ce message concerne toutes les écritures saisies qui n'ont pas encore été sauvegardées et pas seulement
la dernière écriture saisie ou modifiée.
Annuler/Refaire :
Permettent d'annuler et de refaire autant de fois que nécessaire les dernières actions réalisées et évite de
devoir les reconstituer manuellement.
Le logiciel mémorise les 15 dernières actions accomplies.
Pour connaître les règles d'activation et de désactivation de ces options en saisie journal, il est nécessaire de se
reporter aux Options Comptables du dossier.
Précédent/Suivant :
Permet de naviguer entre les différents masques de saisie sans être obligé de sortir de la saisie.
Les règles de navigation dépendent de la liste à partir de laquelle la fenêtre de saisie a été ouverte.
- Accès à la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie journal - Mois en cours : la navigation s'effectue
d'un journal à un autre, mais reste sur le mois en cours.
- Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les mois : la navigation s'opère
d'abord de journal en journal sur le même mois, puis passe seulement ensuite au mois suivant ou précédent.
- Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les journaux : la navigation
s'opère d'abord de mois en mois sur le même journal, puis passe seulement ensuite au journal suivant ou
précédent.
- Accès à la saisie journal, à partir de Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux : la navigation est
impossible ; il faut fermer la saisie journal puis la rouvrir sur le journal/mois désiré.
Consultation/Lettrage :
Permet d'accéder à la fenêtre de consultation du compte saisi sur la ligne d'écriture sélectionnée.
Voir document :
Permet d'accéder au document ayant permis de comptabiliser l'écriture sélectionnée. il peut s'agir d'une facture
provenant de la Gestion commerciale, d'une écriture provenant de la saisie guidée, d'une écriture provenant de
la saisie pratique.
Lorsque une écriture issue de la saisie guidée puis comptabilisée dans la saisie journal est modifiée, alors le lien
est cassé et le bouton Voir le document devient inactif.
Ajouter :
- Pour la saisie journal :
Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle écriture à la fin du journal, à la
suite des autres écritures déjà existantes.
Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de
pièce...).
- Pour la saisie par écriture :
Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle ligne, à la suite des autres
lignes déjà existantes.
Insérer :
- Pour la saisie journal :
Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est la première ligne d'une écriture, alors cette fonction
permet d'insérer une écriture entre l'écriture sélectionnée et l'écriture précédente. Cette nouvelle écriture
reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...)
Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est une autre ligne que la première ligne de l'écriture, alors
cette fonction permet d'insérer une ligne entre la ligne sélectionnée et la ligne précédente. Cette nouvelle ligne
reprend alors l'ensemble des critères déjà définis pour les autres lignes de la même écriture.
- Pour la saisie par écriture :
Cette fonction permet d'insérer une ligne, dans la même écriture, au-dessus de la ligne sélectionnée.
36
MANUEL
Supprimer l'écriture :
Permet de supprimer une écriture (et donc toutes les lignes d'écriture qui la compose).
En conséquence, l'équilibrage du journal n'est pas remis en question.
Supprimer la ligne :
Permet de supprimer une ligne d'écriture en particulier, sans modifier ni supprimer les autres lignes de la même
écriture.
La suppression d'une ligne d'écriture remet en cause l'équilibrage obligatoire de cette écriture.
Equilibrer :
Permet de calculer automatiquement le montant qui équilibre l'écriture en cours de saisie.
Autres fonctions disponibles :
Plusieurs autres fonctions sont disponibles, sous forme de boutons dans la barre d'outils, comme sous forme
d'actions incluses dans les menus déroulants de la barre de menus ou encore dans le menu contextuel Menu
contextuel = clic droit de la souris..
En-tête de la fenêtre de saisie
Journal :
La liste des journaux existants est accessible dans la liste déroulante.
Période :
La liste de périodes dépend de l'état de l'exercice courant.
Si l'exercice courant est clôturé, alors seules les périodes de cet exercice clôturé sont accessibles.
Si l'exercice courant est ouvert, alors toute les périodes des exercices ouverts sont accessibles.
Une période ne s'entend pas obligatoirement comme un mois complet mais peut aussi être une période faisant
partie d'un mois calendaire.
Exercice courant : du 15/01/2008 au 14/01/2009 inclus,
- La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour les mois entiers de février 2008 à décembre
2008 inclus.
- La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour deux périodes inférieures aux mois calendaires,
à savoir :
* Période du 15 au 31 janvier 2009, affichée "janvier 2008"
* Période du 01 au 14 janvier 2009, affichée "janvier 2009".
Navigation dans la fenêtre de saisie :
La navigation entre les journaux et les mois est possible en fermant la fenêtre de saisie et en sélectionnant un
autre journal et une autre période dans le cumul des journaux.
Elle est également possible en sélectionnant directement le journal et/ou la période dans l'en-tête de la fenêtre
de saisie grâce aux listes déroulantes.
Corps de la fenêtre de saisie
Vous pouvez obtenir ici plus de détail sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par journal et sur le corps
de la fenêtre de saisie de la saisie par écriture.
Fermeture de la fenêtre de saisie
La fenêtre de saisie peut être fermée, à la condition que l'écriture en cours de saisie soit équilibrée.
La fenêtre de saisie peut être fermée :
- directement par la croix rouge de la fenêtre,
- par le menu Fichier - Fermer,
- par le menu Fichier - Sauvegarder et Fermer,
- par la combinaison de touches Alt + F4,
- par le bouton Fermer,
- par le bouton Sauvegarder et Fermer.
Menu contextuel
Le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. reprend un certain nombre de tâches disponibles
dans les menus et dans la barre d'outils.
Colonnes optionnelles
Plusieurs colonnes optionnelles sont disponibles en fonction du type de journal sélectionné.
Pour ajouter ou supprimer une colonne optionnelle, il faut cliquer sur le bouton Editer les vues de la barre de
tâche de la fenêtre de saisie.
Certaines colonnes sont obligatoires. Il est donc impossible de les retirer de la fenêtre de saisie (par
exemple : Débit, Crédit, Date...).
Les colonnes optionnelles sont gérées par dossier. Si le même dossier est ouvert par plusieurs utilisateurs
différents, alors tous auront le même affichage.
37
EBP Compta Pratic
Autres fonctions disponibles en saisie
Accès : Quotidien - Saisie par journal
OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable
A côté des fonctions de base disponibles en saisie, il existe d'autres fonctions qui peuvent faciliter la saisie par
journal ou la saisie par écriture.
Traitement sur les écritures
Simuler / Confirmer l'écriture
Le fonctionnement de cette fonction correspond aux principes décrits sur la simulation et aux règles décrites
dans la colonne Statut de la fenêtre de saisie par journal .
Valider l'écriture courante
Cette fonction permet de valider l'écriture sélectionnée.
La validation d'une écriture s'opère dans les conditions suivantes :
- l'écriture sélectionnée doit être équilibrée ;
- l'écriture sélectionnée doit être de statut Non validé (la colonne Statut doit être vierge) ;
- dans un journal de Trésorerie avec contrepartie en pied, la validation s'appliquera à l'unique écriture du
journal et empêchera ensuite toute nouvelle création de ligne d'écriture ;
- la validation n'empêche pas la modification des échéanciers ;
- la validation rend intangibles les écritures comptables et leur contenu.
Valider tout
Cette fonction permet de valider l'ensemble des écritures d'un même journal/mois.
Les règles de validation sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe Valider l'écriture courante.
Contrepasser l'écriture
La contrepassation est une opération consistant à créer une écriture inverse à une écriture déjà existante, mais
n'ayant aucune incidence sur cette écriture d'origine.
Cette fonction, disponible dans la barre de menus Ecritures - Contrepasser l'écriture et dans le menu contextuel
Menu contextuel = clic droit de la souris., nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue.
L'écriture déjà existante peut être située :
- dans n'importe quel type de journal, sauf le journal de Trésorerie avec contrepartie en pied et dans le journal
de type A Nouveaux,
- sur n'importe quel mois de l'exercice courant et même sur un mois clôturé.
L'écriture contrepassée doit être affectée :
- dans le journal d'origine ou dans un journal de type Opérations Diverses,
- sur le mois d'origine s'il est non clôturé, ou à défaut sur le premier mois non clôturé de l'exercice.
Le statut de l'écriture contrepassée dépend du statut de l'écriture déjà existante :
- Si l'écriture d'origine possède le statut Simulé, alors l'écriture contrepassée possède le statut Simulé ;
- Si l'écriture d'origine possède le statut Validé ou Non Validée, alors l'écriture contrepassée possède dans tous
les cas le statut Non Validé.
L'écriture contrepassée prend comme numéro le numéro de pièce qui lui est attribué en fonction du
paramétrage du journal de destination.
Une écriture saisie dans un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied ne peut pas être
contrepassée.
Transférer
Le transfert d'une écriture est une opération consistant à transférer une écriture saisie dans un journal et un
mois vers un autre journal et un autre mois. L'écriture disparaît donc du journal/mois dans lequel elle se
trouvait à l'origine.
Cette fonction, disponible dans la barre menu Ecritures - Transférer l'écriture et dans le menu contextuel Menu
contextuel = clic droit de la souris
, nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue.
L'écriture à transférer doit être :
- de statut Non validé ou Simulé,
- située dans un journal de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux.
Le journal et le mois de destination doivent être :
- différents du journal et du mois d'origine,
38
MANUEL
- des journaux de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux,
- des mois non clôturés.
L'écriture transférée conserve le numéro de pièce qui lui a été attribué à l'origine et cela quelque soit le
paramétrage du journal de destination.
Echéanciers
Deux types d'échéanciers existent. Le logiciel détermine quel échéancier doit être ouvert, en fonction du
compte, du journal, du sens et du signe de la ligne sélectionnée.
Echéancier de la Facture
Ce bouton permet d'accéder à un échéancier spécifique dans lequel sont créées les échéances de la facture
sélectionnée.
Pointages
Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre spécifique dans laquelle les pointages sont effectués.
Fonctions spécifiques au menu contextuel
Modifier la saisie guidée
Une écriture saisie dans la saisie guidée puis comptabilisée en saisie journal n'est pas directement modifiable.
Il faut d'abord sélectionner l'option Modifier la saisie guidée, disponible dans le menu contextuel.
Lorsque ce bouton est activé, alors l'écriture devient supprimable ou modifiable en saisie journal.
Les modifications ou suppressions effectuées dans la saisie journal sont sans incidence sur la saisie guidée
d'origine. Seul le statut de cette saisie guidée est modifié, il affiche Modifié en comptabilité. Ce statut signifie
que le lien existant entre la saisie guidée d'origine et l'écriture comptable modifiée est cassé.
Le bouton Modifier la saisie guidée devient inactif dès lors que l'écriture provenant de la saisie guidée a été
modifiée en compta.
Rafraîchir :
Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de saisie, lorsque celui-ci a été modifié par une action
effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...).
Cette fonction est indispensable pour prendre en compte les modifications effectuées dans les fenêtres de
l'échéancier, du lettrage...
La gestion des échéanciers et des pointages en saisie
Accès : Quotidien - Saisie par journal
OU Quotidien - Saisie par écriture
L'échéancier est accessible à partir de la saisie journal et de la saisie par écriture.
Comptes autorisés pour gérer les échéanciers
Les échéanciers existent uniquement sur les comptes de nature "Fournisseurs et comptes rattachés", "Clients et
comptes rattachés" et "Autres Tiers avec échéance".
Dans la fiche de chacun des comptes de ces natures, il est ensuite possible d'affiner le mode de gestion (avec
ou sans échéancier) et le mode d'affichage (ouverture automatique ou à la demande uniquement).
Fonctionnement des échéanciers
Deux types d'échéancier existent en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne d'écriture
sélectionnée dans la saisie journal.
Il s'agit de l'échéancier de la facture et des Pointages.
Echéancier de la facture
39
EBP Compta Pratic
L'Echéancier de la Facture est l'échéancier dans lequel sont déterminées les échéances de paiement de la
facture en cours de saisie.
Pour saisir une échéance sur une facture, plusieurs solutions existent :
- saisir directement l'échéance dans la colonne Date de l'échéance, ce qui entraîne la modification de la
première échéance disponible ;
- ouvrir l'échéancier principal en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture disponible dans la barre
d'outils
- ouvrir l'échéancier simplifié en cliquant sur le bouton "+" disponible dans la colonne Date d'échéance.
Pour que les différents masques de saisie (Saisie journal, Echéancier Facture Principal, Echéancier Facture
simplifié, Echéancier Pointages, Colonne Date de l'échéance) affichent les dernières modifications, nous vous
invitons à procéder régulièrement à des sauvegardes (bouton Sauvegarder) et à des rafraîchissements
(fonction Rafraîchir dans le menu contextuel).
En-tête
La zone d'en-tête est affichée uniquement lorsque l'échéancier est ouvert à partir du bouton Echéancier de la
facture de la barre d'outils.
Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, libellé du compte,
date et le montant de la pièce)
Corps
Cette partie affiche par défaut toutes les échéances prévues qui résultent du respect du mode de règlement
renseigné sur la fiche du compte saisi.
Le nombre de lignes d'échéance pour une même ligne d'écriture est illimité : les boutons Ajouter et
Supprimer permettent de créer et de supprimer des lignes d'échéances.
La modification du contenu d'une ligne d'échéance est également possible en saisissant directement dessus.
Quelques règles impératives doivent néanmoins être respectées :
- La somme des pourcentages doit être égale à 100%.
- La somme des montants doit être égale au montant de la pièce.
Autres fonctions
Répartir sur la sélection
Ce bouton est disponible quelque soit le moyen d'affichage de l'échéancier. Il permet d'affecter à la ligne
d'échéance sélectionnée la totalité du montant et du pourcentage non encore ventilés.
Contenu de l'échéancier :
Montant de la pièce : 400 Euros
Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 %
Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 %
Echéance 3 : 31/08/2009 - Ni montant ni pourcentage renseignés
Total des montants : 200 Euros
Total des pourcentages : 50 %
Lorsque je sélectionne Répartir sur la sélection, l'échéancier est recalculé ainsi, en renseignant
automatiquement les valeurs de l'échéance 3 :
Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 %
Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 %
Echéance 3 : 31/08/2009 - 200 Euros - 50 %
Total des montants : 400 Euros
Total des pourcentages : 100 %
Choix des vues
Une vue de l'échéancier Factures est proposé par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de
répondre aux besoins.
Sauvegarder ou Fermer un échéancier
Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le
fermer.
Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le
fermer.
Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications.
Pointages
40
MANUEL
La fenêtre Pointages permet d'effectuer les pointage entre les avoirs, les règlements, les remboursements et
les échéances de facture.
Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre
de taches de la saisie journal.
En-tête
Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, date et le montant du
règlement, Reste à affecter...).
Le Reste à affecter se calcule automatiquement : il résulte automatiquement de la différence entre le montant
du règlement et le montant total des échéances pointées.
Corps
Cette partie affiche les échéances des factures et avoirs qui n'ont pas encore été totalement soldées.
Aucune modification, aucune suppression ni aucun ajout de lignes d'échéances n'est possible dans cette zone.
Seule la case à cocher Pointée ? est accessible : lorsqu'elle est cochée, elle permet d'imputer en totalité le
montant affiché dans le champ Reste à affecter à une ligne d'échéance.
Lorsqu'une échéance est rayée, cela signifie qu'elle a été "soldée" dans l'application de Gestion
commerciale, c'est-à-dire que le règlement était supérieur ou inférieur au montant de l'échéance et qu'une
écriture Perte ou Profit (comptes 658 ou 758) a été générée en comptabilité.
Lorsqu'une échéance est en rouge, cela signifie qu'elle été pointée par une autre application et, donc, que ni
pointage ni dépointage ne peuvent plus être effectués en comptabilité.
La somme des Montants pointés de la grille ne peut être supérieure au montant du Reste à affecter de
l'en-tête.
Choix des vues
Une vue de la fenêtre Pointages est proposée par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de
répondre aux besoins.
Lors du transfert des factures d'acompte provenant d'autre module EBP, les échéances sur les comptes
4191 et/ou 4091, ne sont pas pointées. Il faudra donc faire le pointage en compta.
Sauvegarder ou Fermer un échéancier
Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le
fermer.
Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le
fermer.
Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications.
Choix de l'échéance de l'avoir
En Gestion commerciale, il est possible d'émettre des factures négatives possédant une ou plusieurs échéances.
Lorsqu'elles sont transférées en comptabilité, ces factures négatives sont comptabilisées comme des avoirs
mais conservent leurs échéances.
Dans ce cas, lorsque vous cliquez sur le bouton Pointages d'une ligne d'avoir avec plusieurs échéances, la
fenêtre Choix de l'échéance de l'avoir s'affiche : elle contient toutes les échéances de l'avoir sélectionné (=
de la facture négative en Gestion commerciale).
Il vous suffit de sélectionner l'une des échéances de cet avoir puis de cliquer sur Ok pour que la fenêtre de
Pointages s'ouvre. Dès lors, le pointage d'une échéance de cet avoir avec une échéance de facture est possible
de la même façon que pour un avoir ou un règlement (voir supra, paragraphe Pointages).
Pour fermer cette fenêtre, sans traitement, il vous suffit de cliquer sur la croix rouge de la fenêtre.
Règles d'accès aux échéances et aux pointages en fonction du type de ligne saisie
Pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel détermine automatiquement un type de ligne en analysant le
compte, le sens de saisie et le type de journal.
Ce type de ligne permet de définir quelle fenêtre est accessible (Echéancier de la facture ou Pointages),
quelles lignes sont visibles et quelles actions y sont possibles.
Ligne de type Facture
41
EBP Compta Pratic
Une ligne est de type Facture :
- si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Ventes, Opérations ou A
Nouveaux,
- si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Achats, Opérations Diverses
et A Nouveaux.
Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est possible soit en saisissant directement dans la colonne
Date d'échéance, soit en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture, soit en cliquant sur le bouton "+"
de la colonne Date d'échéance.
Seules les échéances de la facture en cours de saisie sont visibles. Aucun pointage n'est possible dans cette
fenêtre.
Ligne de type Avoir
Une ligne est de type Avoir :
- si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Ventes ou A Nouveaux,
- si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Achats ou A Nouveaux.
Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible.
En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui
présente toutes les échéances de factures non encore soldées sur le compte.
Il est possible de pointer un avoir avec des échéances factures jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Audelà
tout nouveau pointage devient impossible.
Ligne de type Règlement
Une ligne est de type Règlement :
- si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou
Trésorerie,
- si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou
Trésorerie.
Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible.
En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui
présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte.
Il est possible de pointer un règlement avec des échéances de facture jusqu'à ce que le Reste à affecter soit
nul. Au-delà tout nouveau pointage d'échéance facture est impossible.
Il est également possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter.
Ligne de type Remboursement
Une ligne est de type Remboursement :
- si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Trésorerie,
- si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Trésorerie.
Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible.
En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de Pointage qui
présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte.
Il est possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter.
Il est également possible de pointer un remboursement avec des factures, à condition que le Reste à affecter
soit positif (c'est-à-dire que le règlement a déjà été pointé avec des avoirs).
SAISIE PAR ÉCRITURE
Saisir une nouvelle écriture comptable
Accès : Quotidien - Saisie par journal - Nouvelle écriture comptable
Cette fonction a pour but de vous permettre de saisir une écriture à la fois.
Créer une nouvelle écriture ou accéder à une écriture déjà existante
Les actions suivantes permettent d'ouvrir un masque de saisie qui contient toutes les lignes de la même
écriture.
Pour ajouter une nouvelle écriture, plusieurs possibilité existent :
- Faire Ajouter dans la barre d'outils ;
- cliquer sur Saisir une nouvelle écriture dans la barre de tâches ;
- sélectionner Saisir une nouvelle écriture dans le menu contextuel.
42
MANUEL
Pour modifier une ligne d'écriture déjà existante, il faut la sélectionner dans la liste puis, au choix :
- Faire Modifier dans la barre d'outils ;
- double cliquer sur la ligne de la liste ;
- sélectionner Modifier dans le menu contextuel.
Pour supprimer une ligne d'écriture déjà existante, il faut accéder à cette ligne d'écriture par les actions de
modification puis, dans le masque, supprimer la ligne d'écriture qui convient.
Seules les lignes d'écriture comptabilisées directement par la fonction Saisir une nouvelle écriture sont
modifiables ou supprimables.
Les lignes saisies dans une autre fonctionnalité (par exemple : Mes achats...) ne sont ni modifiables ni
supprimables directement à partir de la liste : il est nécessaire d'accéder au masque de saisie qui a permis de la
générer.
Contenu du masque de saisie
Ce masque permet de saisir une seule écriture à la fois.
Vous pouvez obtenir ici des informations sur :
- la présentation générale de la fenêtre,
- son contenu,
- et ses fonctions.
Lorsque l'écriture saisie dans ce masque est sauvegardée, elle s'ajoute automatiquement au journal et au mois
de destination défini dans la zone d'en-tête.
Les journaux de Trésorerie avec contrepartie en pied ne peuvent pas être sélectionnés dans ce masque.
Pour saisir sur ce type de journaux, il faut accéder directement à la saisie par journal.
Corps de la fenêtre de saisie par écriture
Accès : Quotidien - Saisie par journal - Nouvelle écriture comptable
C'est à l'intérieur de la fenêtre de saisie que les opérations de saisie sont enregistrées. Cette page détaille les
règles de navigation entre les lignes et les écritures, le contenu des différentes colonnes et leur comportement.
La saisie est régie par des principes de comptabilisation (lignes d'écritures, écritures comptables, mentions
obligatoires, équilibrage des journaux).
La saisie par écriture est un mode de saisie qui permet de comptabiliser une écriture à la fois.
Navigation dans la fenêtre de saisie
La navigation entre les champs et les lignes peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et
Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles.
La création d'une nouvelle écriture est proposée dès que l'écriture en cours de saisie est équilibrée.
Colonnes obligatoires affichées par défaut pour tous les types de journaux
Les colonnes sont listées de gauche à droite :
Statut
Les différents statuts :
Le statut s'applique à une écriture et donc à toutes les lignes d'écriture qui la composent.
- Ecritures non validées (ni validées, ni simulées) :
Les écritures possèdent par défaut le statut "non validé" lors de leur création.
Elles sont modifiables et possèdent un statut vierge.
Ce statut reste modifiable.
- Ecritures validées :
Dans certains cas (validation, clôture mensuelle, clôture annuelle), il est nécessaire de valider les écritures
comptables, c'est-à-dire de les rendre intangibles.
Elles affichent alors un statut "V".
Ce statut n'est plus modifiable.
- Ecritures simulées : Dans d'autres cas (situation périodique), il peut être nécessaire de passer les écritures
comptables en mode "Simulé". Elles sont alors facilement identifiables, restent modifiables et sont
obligatoirement exclues des opérations de rapprochement bancaire.
Elles affichent alors un statut "S".
Ce statut reste modifiable.
Changement de statut :
Le statut d'une écriture peut être modifié grâce au menu Ecritures ou grâce au menu contextuel Menu
contextuel = clic droit de la souris, sachant qu'une écriture ne peut posséder qu'un seul statut à la fois.
Trois opérations sont possibles en fonction du statut en cours sur l'écriture sélectionnée :
- Simuler : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Simulé".
43
EBP Compta Pratic
- Confirmer : si l'écriture est de statut "Simulé", elle prend le statut "Non validé".
- Valider : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Validé".
Cas particulier du journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal
Le journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture,
composée de toutes les lignes d'écriture du journal.
Le même statut s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction.
N° de document
Lorsque la pièce provient d'une autre application (par exemple : Gestion Commerciale), alors ce champ affiche
le numéro que ce document possède dans son application d'origine.
Lorsque la pièce provient de la saisie guidée, alors ce champ affiche le numéro de l'écriture guidée à l'origine de
cette écriture.
Dans tous les autres cas, ce champ reste vierge et librement saisissable.
Compte *
La liste des comptes existants sur l'exercice courant est disponible grâce à la liste déroulante.
Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné.
Pour obtenir les affichages des messages d'alerte sur les comptes saisis dans un mauvais journal, vous devez
d'abord activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes dans les Options comptables.
Les messages d'alerte affichés peuvent être :
- bloquants et vous interdire de saisir le compte désiré, car ce compte est bloqué ;
- non bloquants et vous permettre de poursuivre malgré tout votre saisie, quand le compte désiré n'est pas
autorisé en saisie sur type de journal ou quand il fait partie des racines interdites de ce journal.
Afin de vous faciliter la saisie des chaînes de comptes associés peuvent être créées.
Libellé
Le comportement du Libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal.
Même si un libellé est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur.
D'autre part, quelque soit le paramétrage de la fiche journal, il est possible de choisir dans la liste déroulante
l'un des libellés type disponible et ainsi de remplacer le libellé proposé sans avoir à le resaisir manuellement.
Débit / Crédit *
Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend :
- du sens par défaut paramétré sur la fiche compte,
- de la nature du compte saisi,
- du type de journal dans lequel la saisie est effectuée.
Dans tous les cas, le sens par défaut proposé peut être modifié.
Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice.
Il ne peut pas être nul.
Il peut être négatif. Néanmoins, si vous souhaitez limiter l'utilisation des montants négatifs, vous pouvez
activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants dans les Options comptables. Ainsi, à
chaque saisie d'un montant négatif, un message d'alerte non bloquant sera affiché.
Une écriture doit obligatoirement être équilibrée, c'est-à-dire que la somme des Débits de toutes les lignes qui
la composent doit être égale à la somme des Crédits de toutes les lignes de la même écriture.
Date d'échéance
Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Achats, Ventes et Opérations Diverses.
Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes
rattachés.
Elle affiche par défaut la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement présent dans la
fiche du Tiers saisi.
La date de l'échéance présentée peut être modifiée de plusieurs façons :
- en saisissant directement dans le champ,
- en sélectionnant une date dans le calendrier en cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante,.
- en modifiant l'échéancier, en cliquant sur le bouton "+" disponible dans le champ.
Moyen de paiement
Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Trésorerie.
Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes
rattachés.
Elle est vierge par défaut et vous permet de renseigner le moyen de paiement par lequel vous avez réglé votre
Fournisseur ou avez été réglé par votre Client.
Présentation de la fenêtre de saisie comptable
Accès : Quotidien - Saisie par journal
OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable
44
MANUEL
La gestion de la fenêtre de saisie est, dans les grandes lignes, commune à toutes les fiches.
La fenêtre de saisie comptable s'applique à la saisie par journal et à la saisie par écriture.
Cette page d'aide détaille les différents éléments dont la fenêtre de saisie comptable est composée.
Barre de menus
La barre de menus permet de réaliser un certain nombre d'actions liées au journal et au mois affiché.
Les menus sont Fichier, Edition, Actions, Vues, ?.
Barre d'outils
La barre d'outils est représentée par des menus déroulants qui permettent de réaliser un certain nombre
d'actions dans la fenêtre de saisie.
Ces menus déroulants reprennent en partie les tâches disponibles dans la barre de menus, mais en facilitent
l'utilisation :
Sauvegarder :
Permet de sauvegarder les saisies effectuées, sans fermer la fenêtre de saisie.
La sauvegarde des écritures n'est pas automatique. Nous vous recommandons d'effectuer fréquemment leur
sauvegarde ou de paramétrer les options du dossier, en cochant l'option Sauvegarde automatique dès
l'équilibre de l'écriture, disponible dans Paramètres - Paramétrages - Options de saisie.
Sauvegarder et Fermer :
Permet de sauvegarder les saisies effectuées et de fermer la fenêtre de saisie.
Fermer :
Permet de fermer la fenêtre de saisie. Lorsque ce bouton est activée, un message de confirmation de
sauvegarde apparait.
Ce message concerne toutes les écritures saisies qui n'ont pas encore été sauvegardées et pas seulement
la dernière écriture saisie ou modifiée.
Annuler/Refaire :
Permettent d'annuler et de refaire autant de fois que nécessaire les dernières actions réalisées et évite de
devoir les reconstituer manuellement.
Le logiciel mémorise les 15 dernières actions accomplies.
Pour connaître les règles d'activation et de désactivation de ces options en saisie journal, il est nécessaire de se
reporter aux Options Comptables du dossier.
Précédent/Suivant :
Permet de naviguer entre les différents masques de saisie sans être obligé de sortir de la saisie.
Les règles de navigation dépendent de la liste à partir de laquelle la fenêtre de saisie a été ouverte.
- Accès à la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie journal - Mois en cours : la navigation s'effectue
d'un journal à un autre, mais reste sur le mois en cours.
- Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les mois : la navigation s'opère
d'abord de journal en journal sur le même mois, puis passe seulement ensuite au mois suivant ou précédent.
- Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les journaux : la navigation
s'opère d'abord de mois en mois sur le même journal, puis passe seulement ensuite au journal suivant ou
précédent.
- Accès à la saisie journal, à partir de Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux : la navigation est
impossible ; il faut fermer la saisie journal puis la rouvrir sur le journal/mois désiré.
Consultation/Lettrage :
Permet d'accéder à la fenêtre de consultation du compte saisi sur la ligne d'écriture sélectionnée.
Voir document :
Permet d'accéder au document ayant permis de comptabiliser l'écriture sélectionnée. il peut s'agir d'une facture
provenant de la Gestion commerciale, d'une écriture provenant de la saisie guidée, d'une écriture provenant de
la saisie pratique.
Lorsque une écriture issue de la saisie guidée puis comptabilisée dans la saisie journal est modifiée, alors le lien
est cassé et le bouton Voir le document devient inactif.
Ajouter :
45
EBP Compta Pratic
- Pour la saisie journal :
Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle écriture à la fin du journal, à la
suite des autres écritures déjà existantes.
Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de
pièce...).
- Pour la saisie par écriture :
Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle ligne, à la suite des autres
lignes déjà existantes.
Insérer :
- Pour la saisie journal :
Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est la première ligne d'une écriture, alors cette fonction
permet d'insérer une écriture entre l'écriture sélectionnée et l'écriture précédente. Cette nouvelle écriture
reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...)
Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est une autre ligne que la première ligne de l'écriture, alors
cette fonction permet d'insérer une ligne entre la ligne sélectionnée et la ligne précédente. Cette nouvelle ligne
reprend alors l'ensemble des critères déjà définis pour les autres lignes de la même écriture.
- Pour la saisie par écriture :
Cette fonction permet d'insérer une ligne, dans la même écriture, au-dessus de la ligne sélectionnée.
Supprimer l'écriture :
Permet de supprimer une écriture (et donc toutes les lignes d'écriture qui la compose).
En conséquence, l'équilibrage du journal n'est pas remis en question.
Supprimer la ligne :
Permet de supprimer une ligne d'écriture en particulier, sans modifier ni supprimer les autres lignes de la même
écriture.
La suppression d'une ligne d'écriture remet en cause l'équilibrage obligatoire de cette écriture.
Equilibrer :
Permet de calculer automatiquement le montant qui équilibre l'écriture en cours de saisie.
Autres fonctions disponibles :
Plusieurs autres fonctions sont disponibles, sous forme de boutons dans la barre d'outils, comme sous forme
d'actions incluses dans les menus déroulants de la barre de menus ou encore dans le menu contextuel Menu
contextuel = clic droit de la souris..
En-tête de la fenêtre de saisie
Journal :
La liste des journaux existants est accessible dans la liste déroulante.
Période :
La liste de périodes dépend de l'état de l'exercice courant.
Si l'exercice courant est clôturé, alors seules les périodes de cet exercice clôturé sont accessibles.
Si l'exercice courant est ouvert, alors toute les périodes des exercices ouverts sont accessibles.
Une période ne s'entend pas obligatoirement comme un mois complet mais peut aussi être une période faisant
partie d'un mois calendaire.
Exercice courant : du 15/01/2008 au 14/01/2009 inclus,
- La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour les mois entiers de février 2008 à décembre
2008 inclus.
- La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour deux périodes inférieures aux mois calendaires,
à savoir :
* Période du 15 au 31 janvier 2009, affichée "janvier 2008"
* Période du 01 au 14 janvier 2009, affichée "janvier 2009".
Navigation dans la fenêtre de saisie :
La navigation entre les journaux et les mois est possible en fermant la fenêtre de saisie et en sélectionnant un
autre journal et une autre période dans le cumul des journaux.
Elle est également possible en sélectionnant directement le journal et/ou la période dans l'en-tête de la fenêtre
de saisie grâce aux listes déroulantes.
Corps de la fenêtre de saisie
46
MANUEL
Vous pouvez obtenir ici plus de détail sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par journal et sur le corps
de la fenêtre de saisie de la saisie par écriture.
Fermeture de la fenêtre de saisie
La fenêtre de saisie peut être fermée, à la condition que l'écriture en cours de saisie soit équilibrée.
La fenêtre de saisie peut être fermée :
- directement par la croix rouge de la fenêtre,
- par le menu Fichier - Fermer,
- par le menu Fichier - Sauvegarder et Fermer,
- par la combinaison de touches Alt + F4,
- par le bouton Fermer,
- par le bouton Sauvegarder et Fermer.
Menu contextuel
Le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. reprend un certain nombre de tâches disponibles
dans les menus et dans la barre d'outils.
Colonnes optionnelles
Plusieurs colonnes optionnelles sont disponibles en fonction du type de journal sélectionné.
Pour ajouter ou supprimer une colonne optionnelle, il faut cliquer sur le bouton Editer les vues de la barre de
tâche de la fenêtre de saisie.
Certaines colonnes sont obligatoires. Il est donc impossible de les retirer de la fenêtre de saisie (par
exemple : Débit, Crédit, Date...).
Les colonnes optionnelles sont gérées par dossier. Si le même dossier est ouvert par plusieurs utilisateurs
différents, alors tous auront le même affichage.
Autres fonctions disponibles en saisie
Accès : Quotidien - Saisie par journal
OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable
A côté des fonctions de base disponibles en saisie, il existe d'autres fonctions qui peuvent faciliter la saisie par
journal ou la saisie par écriture.
Traitement sur les écritures
Simuler / Confirmer l'écriture
Le fonctionnement de cette fonction correspond aux principes décrits sur la simulation et aux règles décrites
dans la colonne Statut de la fenêtre de saisie par journal .
Valider l'écriture courante
Cette fonction permet de valider l'écriture sélectionnée.
La validation d'une écriture s'opère dans les conditions suivantes :
- l'écriture sélectionnée doit être équilibrée ;
- l'écriture sélectionnée doit être de statut Non validé (la colonne Statut doit être vierge) ;
- dans un journal de Trésorerie avec contrepartie en pied, la validation s'appliquera à l'unique écriture du
journal et empêchera ensuite toute nouvelle création de ligne d'écriture ;
- la validation n'empêche pas la modification des échéanciers ;
- la validation rend intangibles les écritures comptables et leur contenu.
Valider tout
Cette fonction permet de valider l'ensemble des écritures d'un même journal/mois.
Les règles de validation sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe Valider l'écriture courante.
Contrepasser l'écriture
La contrepassation est une opération consistant à créer une écriture inverse à une écriture déjà existante, mais
n'ayant aucune incidence sur cette écriture d'origine.
Cette fonction, disponible dans la barre de menus Ecritures - Contrepasser l'écriture et dans le menu contextuel
Menu contextuel = clic droit de la souris., nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue.
L'écriture déjà existante peut être située :
- dans n'importe quel type de journal, sauf le journal de Trésorerie avec contrepartie en pied et dans le journal
de type A Nouveaux,
- sur n'importe quel mois de l'exercice courant et même sur un mois clôturé.
L'écriture contrepassée doit être affectée :
- dans le journal d'origine ou dans un journal de type Opérations Diverses,
- sur le mois d'origine s'il est non clôturé, ou à défaut sur le premier mois non clôturé de l'exercice.
47
EBP Compta Pratic
Le statut de l'écriture contrepassée dépend du statut de l'écriture déjà existante :
- Si l'écriture d'origine possède le statut Simulé, alors l'écriture contrepassée possède le statut Simulé ;
- Si l'écriture d'origine possède le statut Validé ou Non Validée, alors l'écriture contrepassée possède dans tous
les cas le statut Non Validé.
L'écriture contrepassée prend comme numéro le numéro de pièce qui lui est attribué en fonction du
paramétrage du journal de destination.
Une écriture saisie dans un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied ne peut pas être
contrepassée.
Transférer
Le transfert d'une écriture est une opération consistant à transférer une écriture saisie dans un journal et un
mois vers un autre journal et un autre mois. L'écriture disparaît donc du journal/mois dans lequel elle se
trouvait à l'origine.
Cette fonction, disponible dans la barre menu Ecritures - Transférer l'écriture et dans le menu contextuel Menu
contextuel = clic droit de la souris
, nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue.
L'écriture à transférer doit être :
- de statut Non validé ou Simulé,
- située dans un journal de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux.
Le journal et le mois de destination doivent être :
- différents du journal et du mois d'origine,
- des journaux de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux,
- des mois non clôturés.
L'écriture transférée conserve le numéro de pièce qui lui a été attribué à l'origine et cela quelque soit le
paramétrage du journal de destination.
Echéanciers
Deux types d'échéanciers existent. Le logiciel détermine quel échéancier doit être ouvert, en fonction du
compte, du journal, du sens et du signe de la ligne sélectionnée.
Echéancier de la Facture
Ce bouton permet d'accéder à un échéancier spécifique dans lequel sont créées les échéances de la facture
sélectionnée.
Pointages
Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre spécifique dans laquelle les pointages sont effectués.
Fonctions spécifiques au menu contextuel
Modifier la saisie guidée
Une écriture saisie dans la saisie guidée puis comptabilisée en saisie journal n'est pas directement modifiable.
Il faut d'abord sélectionner l'option Modifier la saisie guidée, disponible dans le menu contextuel.
Lorsque ce bouton est activé, alors l'écriture devient supprimable ou modifiable en saisie journal.
Les modifications ou suppressions effectuées dans la saisie journal sont sans incidence sur la saisie guidée
d'origine. Seul le statut de cette saisie guidée est modifié, il affiche Modifié en comptabilité. Ce statut signifie
que le lien existant entre la saisie guidée d'origine et l'écriture comptable modifiée est cassé.
Le bouton Modifier la saisie guidée devient inactif dès lors que l'écriture provenant de la saisie guidée a été
modifiée en compta.
Rafraîchir :
Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de saisie, lorsque celui-ci a été modifié par une action
effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...).
Cette fonction est indispensable pour prendre en compte les modifications effectuées dans les fenêtres de
l'échéancier, du lettrage...
La gestion des échéanciers et des pointages en saisie
Accès : Quotidien - Saisie par journal
OU Quotidien - Saisie par écriture
L'échéancier est accessible à partir de la saisie journal et de la saisie par écriture.
48
MANUEL
Comptes autorisés pour gérer les échéanciers
Les échéanciers existent uniquement sur les comptes de nature "Fournisseurs et comptes rattachés", "Clients et
comptes rattachés" et "Autres Tiers avec échéance".
Dans la fiche de chacun des comptes de ces natures, il est ensuite possible d'affiner le mode de gestion (avec
ou sans échéancier) et le mode d'affichage (ouverture automatique ou à la demande uniquement).
Fonctionnement des échéanciers
Deux types d'échéancier existent en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne d'écriture
sélectionnée dans la saisie journal.
Il s'agit de l'échéancier de la facture et des Pointages.
Echéancier de la facture
L'Echéancier de la Facture est l'échéancier dans lequel sont déterminées les échéances de paiement de la
facture en cours de saisie.
Pour saisir une échéance sur une facture, plusieurs solutions existent :
- saisir directement l'échéance dans la colonne Date de l'échéance, ce qui entraîne la modification de la
première échéance disponible ;
- ouvrir l'échéancier principal en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture disponible dans la barre
d'outils
- ouvrir l'échéancier simplifié en cliquant sur le bouton "+" disponible dans la colonne Date d'échéance.
Pour que les différents masques de saisie (Saisie journal, Echéancier Facture Principal, Echéancier Facture
simplifié, Echéancier Pointages, Colonne Date de l'échéance) affichent les dernières modifications, nous vous
invitons à procéder régulièrement à des sauvegardes (bouton Sauvegarder) et à des rafraîchissements
(fonction Rafraîchir dans le menu contextuel).
En-tête
La zone d'en-tête est affichée uniquement lorsque l'échéancier est ouvert à partir du bouton Echéancier de la
facture de la barre d'outils.
Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, libellé du compte,
date et le montant de la pièce)
Corps
Cette partie affiche par défaut toutes les échéances prévues qui résultent du respect du mode de règlement
renseigné sur la fiche du compte saisi.
Le nombre de lignes d'échéance pour une même ligne d'écriture est illimité : les boutons Ajouter et
Supprimer permettent de créer et de supprimer des lignes d'échéances.
La modification du contenu d'une ligne d'échéance est également possible en saisissant directement dessus.
Quelques règles impératives doivent néanmoins être respectées :
- La somme des pourcentages doit être égale à 100%.
- La somme des montants doit être égale au montant de la pièce.
Autres fonctions
Répartir sur la sélection
Ce bouton est disponible quelque soit le moyen d'affichage de l'échéancier. Il permet d'affecter à la ligne
d'échéance sélectionnée la totalité du montant et du pourcentage non encore ventilés.
Contenu de l'échéancier :
Montant de la pièce : 400 Euros
Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 %
Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 %
Echéance 3 : 31/08/2009 - Ni montant ni pourcentage renseignés
Total des montants : 200 Euros
Total des pourcentages : 50 %
49
EBP Compta Pratic
Lorsque je sélectionne Répartir sur la sélection, l'échéancier est recalculé ainsi, en renseignant
automatiquement les valeurs de l'échéance 3 :
Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 %
Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 %
Echéance 3 : 31/08/2009 - 200 Euros - 50 %
Total des montants : 400 Euros
Total des pourcentages : 100 %
Choix des vues
Une vue de l'échéancier Factures est proposé par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de
répondre aux besoins.
Sauvegarder ou Fermer un échéancier
Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le
fermer.
Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le
fermer.
Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications.
Pointages
La fenêtre Pointages permet d'effectuer les pointage entre les avoirs, les règlements, les remboursements et
les échéances de facture.
Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre
de taches de la saisie journal.
En-tête
Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, date et le montant du
règlement, Reste à affecter...).
Le Reste à affecter se calcule automatiquement : il résulte automatiquement de la différence entre le montant
du règlement et le montant total des échéances pointées.
Corps
Cette partie affiche les échéances des factures et avoirs qui n'ont pas encore été totalement soldées.
Aucune modification, aucune suppression ni aucun ajout de lignes d'échéances n'est possible dans cette zone.
Seule la case à cocher Pointée ? est accessible : lorsqu'elle est cochée, elle permet d'imputer en totalité le
montant affiché dans le champ Reste à affecter à une ligne d'échéance.
Lorsqu'une échéance est rayée, cela signifie qu'elle a été "soldée" dans l'application de Gestion
commerciale, c'est-à-dire que le règlement était supérieur ou inférieur au montant de l'échéance et qu'une
écriture Perte ou Profit (comptes 658 ou 758) a été générée en comptabilité.
Lorsqu'une échéance est en rouge, cela signifie qu'elle été pointée par une autre application et, donc, que ni
pointage ni dépointage ne peuvent plus être effectués en comptabilité.
La somme des Montants pointés de la grille ne peut être supérieure au montant du Reste à affecter de
l'en-tête.
Choix des vues
Une vue de la fenêtre Pointages est proposée par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de
répondre aux besoins.
Lors du transfert des factures d'acompte provenant d'autre module EBP, les échéances sur les comptes
4191 et/ou 4091, ne sont pas pointées. Il faudra donc faire le pointage en compta.
Sauvegarder ou Fermer un échéancier
Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le
fermer.
Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le
fermer.
Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications.
50
MANUEL
Choix de l'échéance de l'avoir
En Gestion commerciale, il est possible d'émettre des factures négatives possédant une ou plusieurs échéances.
Lorsqu'elles sont transférées en comptabilité, ces factures négatives sont comptabilisées comme des avoirs
mais conservent leurs échéances.
Dans ce cas, lorsque vous cliquez sur le bouton Pointages d'une ligne d'avoir avec plusieurs échéances, la
fenêtre Choix de l'échéance de l'avoir s'affiche : elle contient toutes les échéances de l'avoir sélectionné (=
de la facture négative en Gestion commerciale).
Il vous suffit de sélectionner l'une des échéances de cet avoir puis de cliquer sur Ok pour que la fenêtre de
Pointages s'ouvre. Dès lors, le pointage d'une échéance de cet avoir avec une échéance de facture est possible
de la même façon que pour un avoir ou un règlement (voir supra, paragraphe Pointages).
Pour fermer cette fenêtre, sans traitement, il vous suffit de cliquer sur la croix rouge de la fenêtre.
Règles d'accès aux échéances et aux pointages en fonction du type de ligne saisie
Pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel détermine automatiquement un type de ligne en analysant le
compte, le sens de saisie et le type de journal.
Ce type de ligne permet de définir quelle fenêtre est accessible (Echéancier de la facture ou Pointages),
quelles lignes sont visibles et quelles actions y sont possibles.
Ligne de type Facture
Une ligne est de type Facture :
- si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Ventes, Opérations ou A
Nouveaux,
- si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Achats, Opérations Diverses
et A Nouveaux.
Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est possible soit en saisissant directement dans la colonne
Date d'échéance, soit en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture, soit en cliquant sur le bouton "+"
de la colonne Date d'échéance.
Seules les échéances de la facture en cours de saisie sont visibles. Aucun pointage n'est possible dans cette
fenêtre.
Ligne de type Avoir
Une ligne est de type Avoir :
- si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Ventes ou A Nouveaux,
- si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Achats ou A Nouveaux.
Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible.
En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui
présente toutes les échéances de factures non encore soldées sur le compte.
Il est possible de pointer un avoir avec des échéances factures jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Audelà
tout nouveau pointage devient impossible.
Ligne de type Règlement
Une ligne est de type Règlement :
- si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou
Trésorerie,
- si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou
Trésorerie.
Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible.
En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui
présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte.
Il est possible de pointer un règlement avec des échéances de facture jusqu'à ce que le Reste à affecter soit
nul. Au-delà tout nouveau pointage d'échéance facture est impossible.
Il est également possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter.
Ligne de type Remboursement
Une ligne est de type Remboursement :
- si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Trésorerie,
- si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Trésorerie.
Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible.
51
EBP Compta Pratic
En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de Pointage qui
présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte.
Il est possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter.
Il est également possible de pointer un remboursement avec des factures, à condition que le Reste à affecter
soit positif (c'est-à-dire que le règlement a déjà été pointé avec des avoirs).
BALANCE D'OUVERTURE
Saisir la balance d'ouverture
Accès : Quotidien - Saisie par journal - Saisir la balance d'ouverture
OU Exercices/Clôtures - Exercices - Saisir la balance d'ouverture
Cette fenêtre permet de saisir une reprise de balance au premier jour d'un exercice non clôturé.
Il est donc ainsi possible de :
- saisir des A Nouveaux qui proviendraient du même dossier mais qui auraient été saisis sur un autre logiciel ;
- saisir manuellement sous la forme désirée les A Nouveaux d'un exercice à un autre, sans utiliser la fonction A
Nouveaux prévue par le logiciel.
Contenu de la fenêtre
Vous pouvez obtenir ici des détails sur :
- la présentation de cette fenêtre,
- son contenu,
- et ses fonctions.
Néanmoins, vous trouverez ci-dessous quelques éléments primordiaux :
Journal :
Elle est obligatoirement comptabilisée sur un journal spécifique, créé par le logiciel. Seul le journal RAN de type
A Nouveaux est disponible dans la liste.
Mois :
Elle est obligatoirement comptabilisée sur le premier mois d'un exercice. Seul le premier mois du premier
exercice non clôturé est donc disponible dans la liste.
Jour :
Elle ne peut être saisie qu'au premier jour de cet exercice.
Coexistence d'un journal AN et d'un journal RAN sur le même exercice
Il n'est pas possible de créer une balance d'ouverture sur un exercice dans lequel les A Nouveaux ont déjà été
générés par le logiciel.
Le journal RAN n'est pas automatiquement créé par défaut lors de la création du dossier : il n'apparaît dans le
plan de journaux que lorsque qu'une écriture aura été sauvegardée dans cette fenêtre.
Suppression de la balance d'ouverture
Les lignes saisies dans la balance d'ouverture peuvent être modifiées ou supprimées une à une selon les mêmes
règles que les autres lignes d'écritures.
En revanche, en cas de besoin, il est possible de supprimer d'un seul geste les lignes saisies dans cette balance
d'ouverture et ainsi que le journal RAN. Pour cela, il faut sélectionner l'exercice courant concerné puis
sélectionner Outils - Balance d'ouverture - Supprimer la balance d'ouverture.
Si la balance d'ouverture contient une écriture validée ou même si cette balance est clôturée
mensuellement, alors sa suppression reste possible.
Dans tous les cas, la suppression de la balance d'ouverture entraîne un enregistrement dans le journal des
événements.
RECHERCHE D'ÉCRITURES
Recherche d'écritures
Accès : Quotidien - Recherche d'écritures
Cette liste présente toutes les lignes d'écriture comptabilisées dans la saisie journal, la saisie par écriture, la
saisie pratique...
Elle permet d'effectuer une recherche d'écriture, d'accéder à la saisie...
52
MANUEL
Contenu de la liste
Son contenu dépend de l'état de l'exercice courant :
- si l'exercice courant est ouvert, alors toutes les lignes d'écritures des exercices ouverts sont visibles ;
- si l'exercice courant est clôturé, alors seules les lignes d'écritures de cet exercice clôturé sont visibles.
Les colonnes Jour, Pièce, N° de compte, Libellé, Débit, Crédit affichent pour chaque ligne les valeurs
présentes en saisie.
La colonne Origine informe du moyen par lequel la ligne a été comptabilisée :
- Saisie journal : la ligne a été directement comptabilisée dans la saisie journal,
- Mes achats : la ligne a été saisie par Mes achats, puis comptabilisée,
- Mes ventes : la ligne a été saisie par Mes ventes, puis comptabilisée,
- Saisie par guide : la ligne a été saisie par les guides, puis comptabilisée en saisie journal,
Rechercher et trier des écritures
Trois modes de tri et de recherche existent pour vous permettre de trouver une écriture. Chaque mode peut
être utilisé indépendamment des autres, mais ils peuvent aussi être combinés :
- Recherche dans la liste :
Une zone existe dans la barre d'outils de la liste : elle est commune à toutes les listes de
l'application.
Vous pouvez saisir un caractère dans cette zone : instantanément, la liste se met à jour pour n'afficher que les
lignes d'écritures comprenant votre recherche.
- Recherche par les filtres :
Un certain nombre de filtres vous sont proposés dans l'en-tête de la liste et en cliquant sur Filtrage avancé.
Il vous suffit de sélectionner l'un de ces filtres, ou plusieurs d'entre eux, pour que toutes les lignes répondant
aux critères sélectionnés soient affichées.
Lorsque de nouveaux filtres sont définis, il est impératif de cliquer sur le bouton Actualiser la liste, de
façon à mettre la liste à jour.
- Tri par regroupement :
Pour obtenir un résultat encoure plus précis, il est possible de procéder à des regroupements en glissant le titre
des colonnes dans la zone grisée prévue à cet effet.
Accéder à l'écriture comptable recherchée
Lorsque vous avez sélectionné une ligne d'écriture dans la liste et que vous voulez accéder à l'écriture
comptable, alors vous pouvez :
- double cliquer sur la ligne désirée ;
- faire Entrée sur la ligne désirée ;
- sélectionner la tâche Modifier l'écriture comptable dans la barre de tâches ou le menu contextuel ;
- sélectionner la tâche Saisie par journal dans la barre de tâches ou le menu contextuel.
Créer une nouvelle écriture comptable
Lorsque vous voulez créer une nouvelle écriture comptable, alors vous pouvez :
- sélectionner Saisie par journal dans la barre de tâches ou le menu contextuel ;
- sélectionner Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ou le menu contextuel ;
- sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans la barre de tâches ou le menu contextuel.
Contrôle des pointages
Lors de la mise à jour du logiciel, il se peut que certains dépointages d'échéances aient été effectués d'office.
Dans ce cas, une option Contrôle des pointages est automatiquement disponible dans l'en-tête de la liste.
La case à cocher Lignes à contrôler permet d'afficher les lignes d'écriture contenant au moins une échéance
qui a fait l'objet de ce type de dépointage.
Sur chaque ligne, il est possible d'accéder à l'Echéancier de la facture ou à Pointages et de réaliser de
nouveau les pointages en respectant les nouvelles règles.
Après avoir accepter le pointage, les lignes disparaissent de la liste.
Conservation des filtres
53
EBP Compta Pratic
Tous les filtres sélectionnés dans la Recherche d'écritures sont conservés dans une même session et sur un
même exercice.
En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres
par défaut sont ré-appliqués.
SAISIE PAR GUIDE
Saisie guidée : principes
Accès : Quotidien - Saisie par guide OU Paramètres - Modèles de guides de saisie
La saisie par guide est une méthode qui permet d'automatiser la saisie et de comptabiliser une écriture dans un
environnement comptable simple d'utilisation.
Cette saisie s'articule autour de deux axes :
- Modèles de guides :
Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins
les plus courants. Ils restent modifiables.
La liste des modèles n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de
répondre spécifiquement à vos besoins.
Définir un modèle de guide, c'est : définir un modèle d'écriture, ayant ses caractéristiques propres.
Ainsi lors de la saisie, il suffira d'appeler le modèle de guide désiré pour que tout ou partie de votre saisie soit
automatisée.
- Saisie par guide :
Les écritures guidées sont les écritures qui ont été créées grâce aux modèles de guide.
Elles peuvent être comptabilisés à la demande dans la saisie journal.
Liste des écritures guidées
Accès : Quotidien - Saisie par guides
Les écritures guidées, déjà créées grâce à des modèles, sont affichées dans une liste dont le comportement est
identique à celui défini dans toutes les listes.
Les écritures guidées sont regroupées sous différents onglets :
- Tous : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées, quelque soit leur écriture de référence (Achats,
Ventes, Trésorerie ou Opérations diverses)
- Achats : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Achats.
- Ventes : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Ventes.
- Trésorerie : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Trésorerie.
- Opérations diverses : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de types Opérations diverses.
Chaque écriture guidée est précisément identifiée par un certain nombre de critères issus de l'écriture ellemême.
Les écritures guidées
Accès : Quotidien - Saisie par guides
La saisie par guide est l'un des modes de saisie offerts par le logiciel.
Elle peut être immédiatement utilisée, grâce aux modèles de guide livrés par défaut. Ces modèles de guide
déterminent le schéma de l'écriture et les règles d'automatisation de la saisie.
Choisir le bon modèle de guide ou créer un modèle de guide spécifique à des opérations particulières sont des
opérations préalables indispensables pour profiter pleinement de ce mode de saisie automatisé.
Les écritures guidées sont accessibles à partir de la liste des écritures guidées.
54
MANUEL
Chaque écriture guidée se divise en deux onglets : Saisie et Notes
Onglet Saisie
En-tête de l'onglet Saisie
Libellé
Ce champ saisissable.
Guide *
Le choix du modèle de guide se fait au moyen de la liste déroulante, qui propose tous les modèles actifs
existants.
Type de journal
Cette zone est grisée et non modifiable. Elle permet de savoir dans quel type de journaux le guide sera généré.
Journal
Cette zone est grisée et non modifiable. Elle permet de savoir dans quel type de journaux le guide sera généré.
Mois *
Ce champ propose par défaut le mois système Mois système = Mois de l'ordinateur ou le mois le plus proche de
ce mois système dans l'exercice courant.
Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies par guide sur cet exercice et
sur tous les exercices ouverts.
En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies par
guide sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet
exercice clôturé.
Numéro
Ce numéro est automatiquement géré par le logiciel. Il est unique à chaque type de guide (préfixe
alphabétique), à chaque guide (suffixe numérique) et à chaque exercice.
Lorsque le guide est comptabilisé en saisie par journal, alors ce numéro de guide est affiché dans la colonne n°
de document.
Etat
Ce champ est automatiquement géré par le logiciel.
- En cours :
Le guide n'a pas encore été comptabilisé.
C'est-à-dire que le contenu du guide reste à tout moment modifiable, que les lignes qui y sont enregistrées ne
sont pas comptabilisées et qu'elles n'apparaissent donc dans aucune impression ni aucune consultation.
- Comptabilisé :
Le guide a été comptabilité.
C'est-à-dire que les lignes qu'il contient ont été comptabilisées sous forme d'écriture dans la saisie par journal
et qu'elles apparaissent donc dans les impressions et les consultations.
Aucune modification ni suppression ne peut plus être faite dans le guide lui-même.
En revanche les modifications et suppressions restent possibles dans le journal dans lequel l'écriture a été
comptabilisée.
- Modifié en saisie par journal :
Le guide a été comptabilisé puis au moins l'une des lignes de ce guide a été modifié.
Corps de l'onglet Saisie
Le corps du guide est accessible uniquement si tous les champs obligatoires de l'en-tête ont été renseignés.
Dès qu'une zone du guide est saisie dans le corps du guide, alors l'en-tête n'est plus modifiable.
Le corps du guide se divise en différentes colonnes :
- Date * : Ce champ permet de saisir ou de sélectionner un jour dans le mois de l'exercice courant.
- Compte : Ce champ propose une liste déroulante de comptes pré-sélectionnés en fonction du type de guide.
- N° de pièce : Ce champ affiche par défaut la valeur définie dans le modèle du guide.
Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous
pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé dans un autre masque de saisie. Pour être informé
des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces
en doublon dans les options du dossier.
- Libellé * : Ce champ affiche par défaut la valeur définie dans le modèle du guide.
- Montant débit : Le champ accepte les montants positifs avec décimales.
- Montant crédit : Le champ accepte les montants positifs avec décimales.
55
EBP Compta Pratic
Outre toutes les fonctions disponibles dans les listes, il existe deux boutons spécifiques :
- Sauvegarder : Ce bouton permet de sauvegarder un guide avec tout ce qu'il contient, tout en le laissant
modifiable et sans générer aucune écriture en comptabilité.
- Comptabiliser : Ce bouton permet de sauvegarder un guide mais aussi de générer l'écriture en comptabilité.
Lorsque que le bouton Comptabiliser est activé, alors le guide ne peut plus être modifié et son état passe à
Comptabilisé.
Créer des formules sur les numéros de pièce, les libellés et les calculs dans les
modèles de guide
Des formules existent déjà par défaut dans les modèles de guide livrés par défaut.
Néanmoins, pour répondre à des besoins spécifiques, vous pouvez créer les formules qui vous conviennent. Une
fois créées, ces formules pourront être sélectionnées dans les modèles de guide et donc permettre de mieux
automatiser la saisie guidée.
N° Pièce et libellé
Il est possible de créer des numéros de pièce et des libellés pour implémenter le modèle de guide de saisie.
La modification ou la suppression est impossible dés qu'un guide est utilisé.
Libellé : Ce champ saisissable permet d'identifier le n° pièce ou le libellé créé.
Préfixe : Ce champ permet de sélectionner un des n° pièce ou libellé prédéfini.
Suffixe : Ce champ permet d'identifier les lignes d'écriture d'un guide.
Formules
Sans Formule : Permet de saisir un montant dans le modèle de guide de saisie sans aucun calcul particulier.
TVA à partir du HT : Permet de calculer la TVA à partir du HT de la ligne de dessus.
TVA à partir du TTC : Permet de calculer la TVA à partir du TTC de la ligne de dessus.
Solde : Permet de calculer le solde du guide.
SAISIE PRATIQUE
Mes achats, Mes ventes
La saisie pratique est un mode de saisie non comptable qui permet de saisir facilement une écriture.
Comment saisir une facture d’achat ?
Accès : Quotidien – Mes achats
Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture.
- Indiquez la date de la facture.
- Conservez le numéro de pièce proposé automatiquement ou indiquez le numéro de la facture.
- Choisissez un fournisseur dans la liste. Si le fournisseur n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau
fournisseur, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche.
- Complétez la description si vous souhaitez apporter une précision.
- Saisissez le total TTC.
- Indiquez le type de TVA : le montant se calcule automatiquement. Vérifiez la cohérence avec la facture. Le
montant doit être modifié s’il est différent de votre document.
- Choisissez la nature d’achat correspondant au type de la facture et contrôlez le montant.
- Un message vous propose ensuite d’effectuer une nouvelle saisie : répondez Oui pour continuer.
Il est possible de solder automatiquement la facture en sélectionnant F12. Dans ce cas, le solde de la
facture se place dans le champ Montant HT.
Comment saisir une facture de vente ?
Accès : Quotidien – Mes ventes
Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture.
56
MANUEL
Remplissez les différents champs de la même façon que pour la facture d’achat.
Comment saisir un avoir, une remise ?
Pour saisir un avoir, saisissez une facture avec des montants négatifs.
Pour saisir une remise, utilisez la nature « Remises obtenues » ou « Remises accordées ».
Création d'un nouveau compte
Lors de la création d'un compta à partir d'un masque de saisie pratique, une fenêtre de création de compte
simplifiée est proposée.
Saisie sur plusieurs exercices
Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et
sur tous les exercices ouverts.
En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies
pratiques sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet
exercice clôturé.
Gestion des doublons de numéros de pièce
Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous
pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé dans un autre masque de saisie. Pour être informé
des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces
en doublon dans les options du dossier.
Ma trésorerie
Comment saisir un encaissement client ?
Accès : Quotidien – Ma trésorerie
Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] et choisissez Encaissement.
- Sélectionnez Encaissement client.
- Indiquez la date de l’encaissement.
- Choisissez la banque ou la caisse concernée.
- Indiquez un n° de pièce, une description, le montant de l’encaissement.
- Choisissez un client dans la liste. Si le client n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau client,
indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche.
- A la fin de la saisie, un message vous propose de saisir une nouvelle opération : répondez Oui pour continuer.
Comment saisir un décaissement fournisseur ?
Accès : Quotidien – Ma trésorerie
Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser], et choisissez Décaissement.
Sélectionnez Décaissement fournisseur et remplissez les différents champs comme pour l’encaissement
client.
Comment saisir une autre opération ?
Le bouton Ajouter vous permet de saisir quatre types d’opérations :
- Les encaissements
- Les décaissements
- Les virements (de banque à banque, de banque à caisse …)
- Les remises de chèques.
Pour les encaissements et les décaissements, des sous-catégories vous permettent de choisir un type
d’opération plus précis : encaissement client, encaissement d’effets avec frais, décaissement fournisseur,
entretien, essence, frais bancaires, etc.
57
EBP Compta Pratic
Laissez-vous guider par le masque de saisie. Tous les champs ne sont pas obligatoires. Par exemple, si vous
saisissez des frais bancaires sans TVA, laissez le champ du montant de TVA vide.
Création d'un nouveau compte
Lors de la création d'un compta à partir d'un masque de saisie pratique, une fenêtre de création de compte
simplifiée est proposée.
Saisie sur plusieurs exercices
Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et
sur tous les exercices ouverts.
En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies
pratiques sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet
exercice clôturé.
Gestion des doublons de numéros de pièce
Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous
pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé dans un autre masque de saisie. Pour être informé
des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces
en doublon dans les options du dossier.
CONSULTATION/LETTRAGE
Consultation de compte
Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage
OU Consultation - Consultation/Lettrage
La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de
type Détail et sur un seul exercice.
Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de
procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches...
La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher.
Filtres
Ces filtres sont mémorisés :
Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain
affichage de la fenêtre de consultation.
Filtre sur les comptes,
Filtre sur la période,
Filtre sur le statut des lignes,
Filtre sur le type de ligne.
Sélection de l'exercice
Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant.
Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc
sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il
vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice.
Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible.
Sélection du compte
La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte.
Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend
l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant.
Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné.
58
MANUEL
Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement
mises à jour :
- Intitulé du compte,
- Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant,
- Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant,
- Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant.
Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date
système (= date et heure de l'ordinateur).
Affichage des lignes d'écriture
L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le
masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit).
En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique.
L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres.
Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de
filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes
n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées.
Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme
des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées.
Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées.
Lettrage et délettrage manuel
Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de
Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit
paramétrée dans la fiche compte.
Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du
code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler.
Lettrage automatique
Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte.
Autres actions possibles à partir de la consultation
Accès à la saisie par journal :
En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu
contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement
positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer.
Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne
d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale.
Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est
possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes
d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux
filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents.
Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a
été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...).
Principes de lettrage et de délettrage
Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage.
Principes du lettrage
59
EBP Compta Pratic
Le lettrage consiste à :
- sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à
une opération commune,
- puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à
ces lignes.
Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT.
Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234.
Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234.
Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise.
Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être
identifiées par un même code et une même date de lettrage.
La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage
a été effectué.
Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage
simplifié.
Activer l'option sur le compte
Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option
"Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte.
Sélection des lignes
La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes :
- Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre.
- Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche).
- Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace).
Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance.
En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît.
- Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures.
- Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement.
Choix des boutons
Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées.
Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est
accessible.
Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible.
Option de lettrage automatique
Une fonction de lettrage automatique est disponible.
Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture
Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est
demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut.
Si le code lettrage proposé est accepté, alors :
- le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées,
- un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte.
Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors :
- le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées,
- un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte.
Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture
60
MANUEL
Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont
sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de
toutes les lignes sélectionnées.
La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte.
Options de délettrage
Le délettrage s'opère :
- sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées,
- mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage.
Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre
d'outils :
Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà
lettrées sur ce compte.
Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes
les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date
de lettrage.
Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer
toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code
de lettrage.
RAPPROCHEMENT BANCAIRE
Liste des rapprochements
Accès : Quotidien - Rapprochement
La gestion de la liste des rapprochements est commune à toutes les listes.
Un compte peut faire l'objet d'un rapprochement s'il remplit toutes ces conditions simultanément :
- Il est de nature Compte pour rapprochement.
- Il est défini comme étant compte de contrepartie d'un journal de type Trésorerie.
- L'option Type de rapprochement par compte ou Type de rapprochement par journal est sélectionnée
dans la fiche de ce compte.
Création d'un nouveau rapprochement
Lors de la création d'un rapprochement, une boîte de dialogue s'affiche. Il faut obligatoirement y renseigner les
trois champs suivants :
Le compte à rapprocher, qui peut être saisi directement ou sélectionné grâce à la liste déroulante.
Le libellé du rapprochement, qui est saisissable et laissé au libre choix de l'utilisateur.
La date de rapprochement, qui peut être saisie ou sélectionnée grâce au calendrier, en veillant à respecter
les conditions suivantes :
- elle doit être comprise dans l'exercice courant ;
- elle doit être postérieure à la dernière date de rapprochement utilisée pour créer un rapprochement sur le
même compte.
Deux actions sont possibles sur cette boîte de dialogue :
Valider : Pour valider les éléments saisis ou sélectionnés dans la boîte de dialogue et accéder directement au
rapprochement.
Annuler : Pour fermer la boîte de dialogue sans créer le rapprochement.
Les trois éléments constitutifs du rapprochement (compte, libellé et date de rapprochement) ne sont plus
modifiables dès que le rapprochement est créé.
61
EBP Compta Pratic
La date de rapprochement détermine l'extraction des lignes d'écriture : seules les lignes d'écriture
possédant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement seront visibles dans le
rapprochement créé.
Les écritures simulées ne sont pas prises en compte dans cette extraction.
Suppression d'un rapprochement
La suppression d'un rapprochement est possible, même si des pointages ont déjà été effectués sur ce
rapprochement.
En revanche, seule la suppression du dernier rapprochement existant pour un compte sur tous les exercices du
dossier est possible.
Rapprochement bancaire manuel
Accès : Quotidien - Rapprochement
La gestion de la fenêtre de rapprochement est commune à toutes les fiches.
Les rapprochements bancaires sont accessibles à partir de la liste des rapprochements.
Principes du rapprochement bancaire
Le rapprochement bancaire est un document qui permet de vérifier la concordance entre le compte "Banque"
tenu par l'entreprise et le relevé bancaire adressé périodiquement par la banque.
Ce document est obtenu en attribuant un code pointage et une date de pointage (correspondant à la date de
rapprochement) à toutes les lignes d'écriture qui figurent à la fois dans le compte "Banque" de l'entreprise et
dans le relevé bancaire.
Le rapprochement bancaire doit être équilibré, c'est-à-dire que l'écart de rapprochement doit afficher un solde
nul (0,00).
La fenêtre de rapprochement est divisée en plusieurs parties
Les Paramètres
Les paramètres affichent des données dépendantes des éléments que vous avez saisis dans la boîte de création
du rapprochement : Numéro de compte à rapprocher, Date de rapprochement, Solde du compte à
rapprocher tel qu'il ressort de votre comptabilité à la Date du rapprochement.
Dès que le rapprochement est créé, ces paramètres ne sont plus modifiables.
La zone Ecart
Solde du relevé :
Dans ce champ doit être saisi le solde réel du compte à rapprocher à la date de rapprochement figurant sur le
relevé de compte adressé par l'établissement bancaire.
Si le solde final de ce relevé est créditeur, alors le montant à saisir doit être positif.
Si le solde final de relevé est débiteur, alors le montant à saisir doit être négatif.
Solde des lignes non pointées :
Ce solde représente la différence entre la somme des montants débiteurs et la somme des montants créditeurs
de toutes les lignes comptabilisées sur le compte à rapprocher, qui ne possèdent pas encore code pointage et,
ce, jusqu'à la date de rapprochement.
Ecart de rapprochement :
Ce champ doit afficher un montant nul (0,00) pour que le rapprochement soit équilibré.
Le montant calculé correspond à la différence existant entre le Solde du compte, le Solde du relevé et les
Solde des lignes non pointées.
Le filtre sur les lignes à afficher
Trois options existent dans ce filtre, elles sont accessibles grâce à la liste déroulante :
Toutes :
Toutes les lignes d'écritures possédant ou non un code pointage et ayant une date d'écriture antérieure ou
égale à la date de rapprochement sont affichées.
Rapprochées :
Seules les lignes d'écritures possédant un code pointage et ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la
date de rapprochement sont affichées.
Non rapprochées :
62
MANUEL
Seules les lignes d'écritures ne possédant pas de code pointage mais ayant une date d'écriture antérieure ou
égale à la date de rapprochement sont affichées.
Les lignes non rapprochées représentent toutes les opérations en suspens qui devront être pointées dans
l'avenir.
Ce filtre est proposé systématiquement lors de l'ouverture d'un rapprochement.
Lors du pointage ou du dépointage d'une ligne d'écriture, l'affichage des lignes est mis à jour en temps
réel.
Ainsi, par exemple, si le filtre des lignes à afficher est à "Non rapprochées", alors chaque ligne "disparaît" de
l'affichage au fur et à mesure de l'avancement du pointage.
Chacune de ces lignes peut ensuite être retrouvée dans les filtres "Toutes" ou "Rapprochées" avec la mention
du code et de la date de pointage qui leur a été attribués.
Le prochain code pointage
Le code pointage est par défaut à "Ok".
Il peut être modifié de deux façons différentes :
- Soit en saisissant directement dans le champ "Prochain code pointage".
Dans ce cas, ce nouveau code pointage devient le code pointage par défaut et est proposé lors de tous les
pointages ultérieurs.
- Soit en saisissant directement ce code sur la ligne d'écriture en cours de pointage.
Dans ce cas, le code saisi sur la ligne est recopié dans le champ "Prochain code pointage" et est proposé par
défaut lors de tous les pointages ultérieurs.
Dans tous les cas, la modification de ce code est sans impact sur les lignes d'écritures déjà pointées.
Le corps du rapprochement
Le corps du rapprochement affiche toutes les lignes d'écritures correspondant aux critères de filtrage définis
dans la zone "Paramètres" et dans le filtre sur les "lignes à afficher".
Le pointage et le dépointage dans un rapprochement
Chaque ligne d'écriture peut être pointée ou dépointée indépendamment des autres lignes et cela
de différentes façons :
- Soit en double cliquant sur une ligne.
- Soit en saisissant ou en supprimant les caractères du code pointage.
- Soit en faisant "Entrée" sur la ligne désirée.
- Soit en activant les boutons Pointer et Dépointer.
Des groupes de lignes d'écritures peuvent être pointés en une seule opération en activant le bouton
Pointer par Date qui ouvre la boîte de dialogue dans laquelle il faut renseigner :
- Code pointage : Ce code pointage est par défaut le "Prochain code pointage" défini dans la fenêtre de
rapprochement, mais peut être modifié.
- Pointer toutes les lignes jusqu'au : La date de rapprochement est proposée par défaut mais peut être
modifiée, soit en saisissant directement dans le champ, soit en sélectionnant la date dans le calendrier.
- Si l'exécution du pointage est demandée, alors toutes les lignes d'écriture saisies à une date antérieure ou
égale à la date limite et non encore pointées seront pointées avec le code pointage défini.
Des groupes de lignes d'écritures peuvent être dépointés en une seule opération en activant le
bouton Dépointer par code qui ouvre la boîte de dialogue dans laquelle il faut renseigner :
- La fourchette de codes de pointage à supprimer : Par défaut, les codes proposés sont les codes pointage
existants sur le rapprochement affiché. Ils peuvent être modifiés de façon à restreindre la fourchette proposée.
- Si l'exécution du dépointage est demandée, alors toutes les lignes d'écritures affichées dans le rapprochement
et possédant les codes pointage définis sont dépointées. Cette action est sans impact sur les lignes d'écritures
pointées avec ces mêmes codes sur d'autres rapprochements que celui affiché.
Les autres actions possibles dans un rapprochement
Saisie : En sélectionnant une ligne d'écriture dans le rapprochement, il est possible d'accéder à la fenêtre de
saisie en étant directement positionné sur la ligne d'origine.
Consultation : En sélectionnant une ligne d'écriture dans le rapprochement, il est possible d'accéder à la
fenêtre de consultation du compte concerné en étant directement positionné sur la ligne.
Afficher/cacher le filtre : En cliquant sur ce bouton, il est possible de faire apparaître ou disparaître une
ligne de filtre supplémentaire. Cette ligne se positionne juste avant la première ligne d'écriture dans le corps du
rapprochement ; ces champs sont saisissables et permettent de faciliter la recherche des lignes.
Vues : Une vue du rapprochement est proposée par défaut. Néanmoins, les vues sont paramétrables en
fonction des besoins.
Lignes affichées dans le rapprochement mais pointées sur un autre rapprochement
63
EBP Compta Pratic
Des lignes d'écritures peuvent être affichées dans un rapprochement mais être pointées sur un rapprochement
postérieur au rapprochement affiché.
Dans ce cas, ces lignes sont affichées en grisé et en italique et mentionnent la date de rapprochement, le code
de rapprochement et le libellé du rapprochement sur lequel le pointage a été effectué. Toute action sur ces
lignes ne pourra évidemment se faire que sur le rapprochement concerné.
Particularité du rapprochement par journal : récupération de toutes les lignes du journal RAN.
Toutes les lignes saisies manuellement dans le journal RAN s'affichent dans le rapprochement bancaire, sauf les
lignes mouvementant le compte à rapprocher.
Pour effectuer un rapprochement correct, deux solutions sont possibles :
- soit, pointer toutes les lignes provenant de RAN, car leur différence est égale au montant saisi sur le compte à
rapprocher.
- soit, revenir dans le journal RAN, remplacer le compte de banque à rapprocher par le compte de virements
internes "580", puis saisir une Opération Diverses pour solder le "580" par le compte de banque à rapprocher.
Cette seconde solution évite d'afficher dans le rapprochement des lignes d'A Nouveaux non pertinentes.
DÉCLARATION DE TVA
Liste des déclarations de TVA
Accès : Quotidien - Déclarations de TVA
La gestion de la liste des déclarations de TVA est commune à toutes les listes.
Cette liste affiche toutes les déclarations créées et sauvegardées sur l'exercice courant.
Les modifications et suppressions de déclarations de TVA sont possibles.
Néanmoins, ces opérations risquent d'entraîner des incohérences avec les déclarations suivantes déjà
sauvegardées et auront un impact sur les déclarations à créer.
Création d'une nouvelle déclaration de TVA
Une boîte de dialogue permet de choisir les paramétrages de la déclaration à créer.
Déclaration * : La liste des déclarations proposées dépend du régime choisi dans les options du dossier.
En régime ST (Régime Simplifié Annuel), seule la déclaration 3517 CA12 est disponible.
Pour les autres régimes, la déclaration 3310 CA3 ainsi que l'annexe 3310A sont disponibles.
Période * : Une liste déroulante affiche les périodes selon le régime défini dans les options du dossier.
En régime ST (Régime Simplifié Annuel), seul l'exercice courant est disponible.
En régime mensuel, tous les mois de l'exercice sont disponibles.
En régime trimestriel, tous les trimestres de l'exercice sont disponibles.
Si plusieurs régimes ont été définis dans les options du dossier, c'est le dernier régime de l'exercice courant
qui est pris en compte.
Choisissez les feuillets que vous désirez inclure dans la déclaration
Dans cette partie, vous pouvez choisir d'ajouter des feuillets supplémentaires à la déclaration que vous avez
déjà choisie. Ainsi, lorsque vous réaliserez l'aperçu de la déclaration de TVA, vous verrez afficher tous les
feuillets sélectionnés et tous les montants qui doivent l'être seront automatiquement reportés d'un feuillet à
l'autre.
Ces choix restent réversibles grâce à un bouton existant dans la fenêtre de déclaration de TVA.
Fenêtre de la déclaration de TVA
Accès : Quotidien - Déclaration de TVA
Cette fenêtre est découpée en quatre onglets :
Lignes sur débits
64
MANUEL
Cet onglet permet de visualiser toutes les lignes saisies sur des comptes de TVA ayant l'option de calcul "Sur
Débits" et toutes les lignes saisies sur des comptes soumis à TVA inclus dans les mêmes écritures.
Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture , soit en double-cliquant sur une ligne
présente dans l'onglet, soit en cliquant sur le bouton Saisie par journal.
Lignes sur encaissements
Cet onglet permet de visualiser l'ensemble des lignes de règlement saisies sur des comptes de nature Tiers,
dont l'échéance est affectée à une facture qui possède un compte de TVA ayant l'option de calcul "Sur
Encaissements".
Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture, soit en double-cliquant sur une ligne
présente dans l'onglet, soit en cliquant sur le bouton Saisie par journal.
Aperçu
Cet onglet permet de visualiser la déclaration de TVA à proprement parler (déclaration sous forme CERFA).
De nombreux boutons vous permettent de naviguer dans votre déclaration (Page précédente / Page
suivante) de l'imprimer, d'effectuer des recherches...
Lignes non déclarées
Contenu de l'onglet
Cet onglet présente toutes les lignes d'écriture non incluses dans la déclaration de TVA.
Il peut s'agir :
- de lignes d'écriture saisies sur des comptes non correctement paramétrés,
- de lignes d'écriture saisies sur des comptes paramétrés correctement mais dont le code taxe est inexistant sur
le dossier,
- de règlements non affectés à une échéance.
Compte non correctement paramétré :
Compte 701 (Ventes de produits finis)
Territorialité : France
Type d'opération : Biens et prestations de services
Nature de taxe : (non renseignée) (>>>> ce paramétrage manquant doit être complété)
Compte correctement paramétré, mais donc le code taxe est inexistant :
Compte 627 (Services bancaires et assimilés)
Territorialité : France
Type d'opération : Biens et prestations de services
Nature de taxe : Exonéré
Interpréter et corriger les lignes de cet onglet
Les lignes d'écritures saisies sur des comptes non correctement paramétrés apparaîtront dans le seul onglet
Lignes non déclarées.
Il convient donc de paramétrer correctement le compte problématique puis de relancer le calcul de la
déclaration.
Les lignes d'écriture concernées sont alors transférées dans l'onglet Lignes sur les Débits et incluses dans la
déclaration.
Les lignes d'écritures saisies sur des comptes correctement paramétrés (mais dont le code taxe est inexistant)
apparaîtront à la fois dans l'onglet Lignes sur Débits et dans l'onglet Lignes non déclarées.
Il convient uniquement de s'assurer que ces lignes d'écritures n'ont effectivement pas à être incluses dans une
déclaration de TVA.
Les lignes de règlements non affectés à une échéance apparaîtront dans le seul onglet Lignes non déclarées.
Il convient d'affecter ces règlements à des échéances puis de relancer le calcul de la déclaration.
Les lignes de règlements sont alors transférées dans l'onglet Lignes sur encaissements et incluses dans la
déclaration.
Autres fonctions
65
EBP Compta Pratic
Recalculer : Ce bouton permet de recalculer la déclaration de TVA après une nouvelle saisie ou une
modification d'écriture.
Le recalcul de la déclaration s'applique à tous les champs sur lesquels un calcul automatique est effectué,
mais n'impacte pas les champs sans calcul.
Sur la ligne 08 de la déclaration de TVA 3310 CA3 (année 2008), la Base Hors taxe est calculée
automatiquement et affiche un montant de 5000 Euros.
Vous choisissez de modifier ce montant et de le remplacer par 5002 Euros : votre saisie est prise en compte
dans la déclaration.
Si vous lancez le recalcul, alors le montant initial de 5000 Euros est réaffiché.
En revanche, sur la ligne 25 de la déclaration de TVA 3310 CA3 (année 2008), le crédit de TVA est sans calcul.
Vous choisissez d'y saisir un montant de 1000 Euros.
Si vous lancez le recalcul, alors le montant saisi reste affiché.
Valider : Ce bouton permet de valider définitivement la déclaration de TVA et empêche dorénavant toute
modification de la déclaration de TVA concernée.
En revanche, la suppression d'une déclaration de TVA validée reste possible. Dans ce cas, un événement avec
justificatif sera enregistré.
Ajouter / Retirer des feuillets : Lors de la création de la déclaration de TVA, si vous avez oublié d'ajouter
certains feuillets ou, au contraire, si vous en avez ajouté à tort, alors ce bouton vous permet d'ajouter le feuillet
manquant ou de retirer le feuillet inutile.
Aperçu de la déclaration de TVA
Accès : Quotidien - Déclaration de TVA
La déclaration de TVA se décompose en deux parties :
En-tête
Les champs de l'en-tête recopient la période de déclaration sélectionnée dans la liste ainsi que l'adresse du
Centre des Impôts, du dossier et toutes les informations administratives nécessaires, déjà renseignées sur le
dossier. Ces champs ne sont pas modifiables.
La zone "Paiement, Date et Signature" est accessible et doit être renseignée avant envoi.
Corps de la déclaration de TVA
Les différents champs de la déclaration de TVA sont renseignés en fonction des écritures incluses dans la
période et des paramètres choisis sur les comptes de nature Comptes soumis à TVA et de nature Comptes de
TVA.
La liaison entre les lignes d'écriture et les champs de la déclaration de TVA se fait grâce aux codes taxes.
La plupart des champs sont modifiables (champs grisés).
Les saisies effectuées directement sur les déclarations dans les champs saisissables n'ont aucun impact sur
la comptabilité.
Case Néant : Cocher la case Néant permet de vider le formulaire mais n'empêche pas d'y saisir des montants.
D'autre part, les lignes restent rattachées à la déclaration : elles ne seront donc pas présentées dans la
déclaration suivante.
Un document répertorie un grand nombre de paramétrage de comptes ainsi que des schémas d'écritures en
fonction du type d'opération à comptabiliser : pour le consulter, cliquer ici.
Un document répertorie également un certain nombre de régularisations à saisir, lorsque la déclaration
contient des montants négatifs : pour le consulter, cliquer ici.
Régularisation d'une déclaration de TVA
66
MANUEL
Dans certains cas, il peut s'avérer que votre déclaration de TVA présente des valeurs erronées ou non
admissibles par l'administration. Ci-dessous sont listés un certains nombres de cas qui peuvent vous aidés à
régulariser votre déclaration de TVA.
TVA : Montants négatifs
La déclaration de TVA ne doit pas contenir de montants négatifs. Or, un montant de TVA à déclarer peut être
négatif dans le cas où la somme des avoirs pour un type de TVA est supérieure à la somme des factures pour le
même type de TVA. Ces cas doivent être gérés en régularisation.
CA3 : Saisie des régularisations
Ligne 02 négative (Autres opérations imposables)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure
à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables.
Vous devez saisir :
- Ligne 02 : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables.
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -).
- Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 02 sur une ou plusieurs de ces
lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes).
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -).
Ligne 03 négative (Acquisitions intracommunautaires)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures
d’achats en UE.
Vous devez saisir :
- Ligne 03 : montant des factures d’achats en UE.
- Ligne 3C : montant des avoirs d’achats en UE (sans signe -).
- Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 03 sur une ou plusieurs de ces
lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes).
- Ligne 17 : montant de la TVA des factures d’achats en UE.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -).
Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.
Ligne 3A négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des
factures d’achats de gaz imposables.
Vous devez saisir :
- Ligne 3A : montant des factures d’achats de gaz imposables.
- Ligne 3C : montant des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -).
- Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3A sur une ou plusieurs de ces
lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes)
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -).
Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.
Ligne 3B négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est
supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France.
Vous devez saisir :
- Ligne 3B : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France.
- Ligne 3C : montant des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -).
- Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3B sur une ou plusieurs de ces
lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes)
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -).
Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.
67
EBP Compta Pratic
Ligne 04 négative (Exportations hors CE)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’exportations hors CE est supérieure à la somme des
factures d’exportations hors CE.
Vous devez saisir :
- Ligne 04 : montant des factures d’exportations hors CE.
- Ligne 7B : montant des avoirs d’exportations hors CE (sans signe -).
Ligne 05 négative (Autres opérations non imposables)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables est
supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations non imposables.
Vous devez saisir :
- Ligne 05 : montant des factures de ventes sur autres opérations non imposables.
- Ligne 7B : montant des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables (sans signe -).
Ligne 06 négative (Livraisons intracommunautaires)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes en UE est supérieure à la somme des factures
de ventes en UE.
Vous devez saisir :
- Ligne 06 : montant des factures de ventes en UE.
- Ligne 7B : montant des avoirs de ventes en UE (sans signe -).
Ligne 6A négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité non imposables en France)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes de gaz non imposables est supérieure à la
somme des factures de ventes de gaz non imposables.
Vous devez saisir :
- Ligne 6A : montant des factures de ventes de gaz non imposables.
- Ligne 7B : montant des avoirs de ventes de gaz non imposables (sans signe -).
Ligne 07 négative (Achats en franchise)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en franchise est supérieure à la somme des
factures d’achats en franchise.
Vous devez saisir :
- Ligne 07 : montant des factures d’achats en franchise.
- Ligne 7B : montant des avoirs d’achats en franchise (sans signe -).
Ligne 7A négative (Ventes de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France est
supérieure à la somme des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France.
Vous devez saisir :
- Ligne 7A : montant des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France.
- Ligne 7B : montant des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -).
Ligne 08 négative (Opérations réalisées en France à 19,60 %)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 19,60 % est supérieure à la somme
des factures de ventes France à 19,60 %.
Vous devez saisir :
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -).
- Lignes 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 19,60 %.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -).
Ligne 09 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %)
68
MANUEL
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des
factures de ventes France à 5,50 %.
Vous devez saisir :
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -)
- Lignes 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 %
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -).
Ligne 10 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des
factures de ventes DOM à 8,50 %.
Vous devez saisir :
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -).
- Lignes 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -).
Ligne 11 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des
factures de ventes DOM à 2,10 %.
Vous devez saisir :
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -).
- Lignes 11 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 %.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -).
Ligne 13 négative (Opérations imposables à un ancien taux)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des
factures de ventes à un ancien taux.
Vous devez saisir :
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -).
- Lignes 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -).
Ligne 14 négative (Opérations imposables à un taux particulier)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme
des factures de ventes à un taux particulier.
Vous devez saisir :
- Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -).
- Lignes 14 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier.
- Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -).
Ligne 19 négative (TVA sur biens constituant des immobilisations)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures
sur immobilisations.
Vous devez saisir :
- Ligne 3C : montant des avoirs d’immobilisations (sans signe -).
- Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -).
- Ligne 19 : montant de la TVA des factures d’immobilisations.
Ligne 20 négative (TVA sur autres biens et services)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats.
Vous devez saisir :
- Ligne 3C : montant des avoirs d’achats (sans signe -).
- Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -).
- Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats.
69
EBP Compta Pratic
CA12 : Saisie des régularisations
Lignes 01, 02, 03, 04, 4B ou 4D négatives (TVA collectée non imposable)
Pour ces lignes, vous n’avez aucune régularisation à saisir.
Ligne 05 négative (Opérations réalisées en France à 19,60 %)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 19,60 % est supérieure à la somme
des factures de ventes France à 19,60 %.
Vous devez saisir :
- Ligne 05 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 19,60 %.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -).
Ligne 06 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des
factures de ventes France à 5,50 %.
Vous devez saisir :
- Ligne 06 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 %.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -).
Ligne 07 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des
factures de ventes DOM à 8,50 %.
Vous devez saisir :
- Ligne 07 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -).
Ligne 08 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des
factures de ventes DOM à 2,10 %.
Vous devez saisir :
- Ligne 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 %
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -).
Ligne 09 négative (Opérations imposables à un taux particulier)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme
des factures de ventes à un taux particulier.
Vous devez saisir :
- Ligne 09 (base) : montant des factures de ventes à un taux particulier.
- Ligne 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -).
Ligne 10 négative (Opérations imposables à un ancien taux)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des
factures de ventes à un ancien taux.
Vous devez saisir :
- Ligne 10 (base) : montant des factures de ventes à un ancien taux.
- Ligne 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -).
Ligne AA négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France)
70
MANUEL
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des
factures d’achats de gaz imposables.
Vous devez saisir :
- Ligne AA (base) : montant des factures d’achats de gaz imposables.
- Ligne AA (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats de gaz imposables.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -).
Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.
Ligne AB négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est
supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France.
Vous devez saisir :
- Ligne AB (base) : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France
- Ligne AB (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -).
Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.
Ligne 13 négative (Autres opérations imposables)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure
à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables.
Vous devez saisir :
- Ligne 13 (base) : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables.
- Ligne 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes sur autres opérations imposables.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -).
Ligne 14 négative (Acquisitions intracommunautaires)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures
d’achats en UE.
Vous devez saisir :
- Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats en UE.
- Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats en UE.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -).
Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire.
Ligne 15 négative (Acquisitions intracommunautaires d’immobilisations)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’immobilisations en UE est supérieure à la somme des
factures d’immobilisations en UE.
Vous devez saisir :
- Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats et immobilisations en UE.
- Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats et immobilisations en UE.
- Ligne 15 : montant de la TVA des factures d’immobilisations en UE.
- Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations en UE (sans signe -).
Voir aussi le paragraphe Ligne 23 négative si nécessaire.
Ligne 20 négative (Déductions sur factures)
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats.
Vous devez saisir :
- Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -).
- Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats.
Ligne 23 négative (TVA déductible sur immobilisations)
71
EBP Compta Pratic
Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures
sur immobilisations.
Vous devez saisir :
- Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -).
- Ligne 23 : montant de la TVA des factures d’immobilisations.
Paramétrage des comptes de TVA et schémas d'écritures
Ce document présente un certain nombre de types d'opérations soumises à TVA.
Pour chacun de ces types d'opération, il répertorie le paramétrage des comptes de TVA et des comptes soumis
à TVA à utiliser, le schéma d'écriture à comptabiliser ainsi que les déclarations et numéros de lignes impactés
par ces comptabilisations.
Achats de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France
1 - Achats France 19.6 %
Déclarations concernées et lignes impactées : J'identifie cette écriture comme étant une "Facture non parvenue
ou à émettre" :
- CA3 : Lignes 01 et 08
- CA12 : Ligne 05
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 44566xxx - TVA :
Territorialité : France
Nature de taxe : France continentale 19.6 %.
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialté : France
Nature de taxe : France continentale 19.6 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.196.00 €
44566xxx - Débit - 196.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
2 - Achats France 5.5 %
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 01 et 09
- CA12 : Ligne 06
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 44566xxx - TVA :
Territorialité : France
Nature de taxe : France continentale 5.5 %.
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialté : France
Nature de taxe : France continentale 5.5 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.055.00 €
44566xxx - Débit - 55.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
3 - Achats UE à 19.6 % (acquisition intracommunautaire)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 03, 08, 17 et 20
- CA12 : Lignes 14 et 20
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 4452xxx - Tva due intracommunautaire :
72
MANUEL
sans paramétrage
- 44566xxx - TVA :
Territorialité : Intracommunautaire
Nature de taxe : Intracommunaitaire 19.6 %
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialté : Intracommunautaire
Nature de taxe : Intracommunautaire 19.6 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
4452xxxx - Crédit - 196.00 €
44566xxx - Débit - 196.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
4 - Achats UE à 5.5 % (acquisition intracommunautaire)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 03, 09, 17 et 20
- CA12 : Lignes 14 et 20
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 4452xxx - Tva due intracommunautaire :
sans paramétrage
- 44566xxx - TVA :
Territorialité : Intracommunautaire
Nature de taxe : Intracommunaitaire 5.5 %
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialté : Intracommunautaire
Nature de taxe : Intracommunautaire 5.5 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
4452xxxx - Crédit - 55.00 €
44566xxx - Débit - 55.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
5 - Achats France de gaz ou électricité imposable à 19.6 %
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 3A, 09 et 20
- CA12 : Lignes AA et 20
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 4455xxx - Tva à décaisser en France :
sans paramétrage
- 44566xxx - TVA :
Territorialité : France
Nature de taxe : France continentale 19.6 %
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialté : France
Nature de taxe : France continentale 19.6 %
Type d'opération : Livraisons gaz/électricité imposables
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
4455xxxx - Crédit - 196.00 €
44566xxx - Débit - 196.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
6 - Achats en franchise
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne 07
- CA12 : Ligne 01
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 607xxx - Achats de marchandises :
73
EBP Compta Pratic
Territorialté : France
Nature de taxe : Exonération
Type d'opération : Achats en franchise
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
7 - Achats à 19.6 % auprès d'un assujetti non établi en France
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 3B, 08 et 20
- CA12 : Lignes AB et 20
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 4455xxx - Tva à décaisser en France :
sans paramétrage
- 44566xxx - TVA :
Territorialité : Assujetti établi hors de France
Nature de taxe : Assujetti hors de France 19.6 %
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialté : Assujetti hors de France
Nature de taxe : Assujetti établi hors de France 19.6 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
4455xxxx - Crédit - 196.00 €
44566xxx - Débit - 196.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
8 - Facture d'acompte d'achat à 19.6 %
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 44586xxx - Tva sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues :
sans paramétrage
- 44566xxx - TVA :
Territorialité : France
Nature de taxe : France continentale 19.6 %
- 4091xxx - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
sans paramétrage
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.196.00 €
44586xxx - Crédit - 196.00 €
44566xxx - Débit - 196.00 €
4091xxxx - Débit - 1.196.00 €
Dans ce cas-là, le montant de la TVA déductible n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de
corriger manuellement le montant qui y est affiché.
Ces lignes d'écriture sont visibles sur l'onglet "Lignes non déclarées" de la fenêtre de déclaration de TVA.
Prestations de service UE à 19.6 % (client assujetti en France, fournisseur UE)
9 - Prestations de service UE à 19.6 % (client assujetti en France, fournisseur UE)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 2A, 08, 17 et 20
- CA12 : Lignes AC et 20
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
Sans paramétrage
- 4452xxx - Tva due intracommunautaire :
Sans paramétrage
- 44566xxx - TVA :
Territorialité : Intracommunautaire
Nature de taxe : Intracommunaitaire 19.6 %
- 604xxx - Achats de marchandises :
74
MANUEL
Territorialté : Intracommunautaire
Nature de taxe : Intracommunautaire 19.6 %
Type d'opération : Achats de prestations de services intracommunautaires
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
4452xxxx - Crédit - 196.00 €
44566xxx - Débit - 196.00 €
604xxxxx - Débit - 1.000.00 €
Achats d'immobilisations - pour un dossier ayant son établissement en France
Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes :
- de nature "Comptes d'immobilisation" pour les comptes soumis à TVA
- de nature "TVA sur achats d'immobilisation" pour les comptes de TVA.
Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises (établissement en France), à
la différence que le type d'opération devient "Immobilisations de biens et prestations de services" pour les
comptes soumis à TVA.
D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents.
Ventes de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France
10 - Ventes France 19.6 %
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 01 et 08
- CA12 : Ligne 05
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Client :
sans paramétrage
- 44571xxx - TVA :
Territorialité : France
Nature de taxe : France continentale 19.6 %.
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialté : France
Nature de taxe : France continentale 19.6 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.196.00 €
44571xxx - Crédit - 196.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
11 - Ventes France 5.5 %
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 01 et 09
- CA12 : Ligne 06
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Client :
sans paramétrage
- 44571xxx - TVA :
Territorialité : France
Nature de taxe : France continentale 5.5 %.
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialté : France
Nature de taxe : France continentale 5.5 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.055.00 €
44571xxx - Crédit - 55.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
12 - Ventes UE
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne 06
- CA12 : Ligne 04
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
75
EBP Compta Pratic
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialté : Intracommunautaire
Nature de taxe : Intracommunautaire exonération
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
13 - Ventes autres opérations imposables à 19.6 %
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 02 et 08
- CA12 : Ligne 13
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 44571xxx - TVA :
Territorialité : France
Nature de taxe : France continentale 19.6 %
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialté : France
Nature de taxe : France continentale 19.6 %
Type d'opération : Autres opérations imposables
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.196.00 €
44571xxx - Crédit - 196.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
14 - Autres ventes non imposables
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne 05
- CA12 : Ligne 03
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Client :
sans paramétrage
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialté : France
Nature de taxe : Exonération
Type d'opération : Autres opérations non imposables
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
15 - Ventes de gaz ou d'électricité non imposables
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne 6A
- CA12 : Ligne 4D
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialté : France
Nature de taxe : Exonération
Type d'opération : Livraisons gaz/électricité non imposables
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
16 - Ventes auprès d'un assujetti non établi en France
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne 7A
- CA12 : Ligne 4B
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
76
MANUEL
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialté : Assujetti hors de France
Nature de taxe : Assujetti établi hors de France exonération
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
17 - Facture d'acompte de ventes à 19.6 %
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 44587xxx - Tva sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
sans paramétrage
- 44571xxx - TVA :
Territorialité : France
Nature de taxe : France continentale 19.6 %
- 4191xxx - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes
sans paramétrage
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.196.00 €
44587xxx - Débit - 196.00 €
44571xxx - Crédit - 196.00 €
4191xxxx - Crédit - 1.196.00 €
Dans ce cas-là, le montant de la TVA collectée n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de
corriger manuellement le montant affiché dans la déclaration.
Ces lignes d'écriture sont visibles sur l'onglet "Lignes non déclarées" de la fenêtre de déclaration de TVA.
Cas particuliers : Les opérations faites sous le régime de TVA non perçue et récupérable
Vendeur établi en France métropolitaine et acheteur en DOM
18 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier France)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne 04
- CA12 : Ligne 02
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 7079xxx - Ventes de marchandises :
Territorialité : Importation/exportation
Nature de taxe : Importation/exportation Exonération
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
19 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 19, 24
- CA12 : Ligne 20, 27
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 4456xxx - TVA :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM 8.5 % ou 2.10 %
Option de calcul : en fonction du fournisseur
- 441xxx - Etat subvention à recevoir :
sans paramétrage
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialité : Importation/exportation
Nature de taxe : Importation/exportation Exonération
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
77
EBP Compta Pratic
441xxx - Crédit - 85.00 €
4456xxx - Débit - 85.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
Dans ce cas-là, le montant de la TVA déductible n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de
corriger manuellement le montant qui y est affiché.
Vendeur établi en DOM et acheteur en France métropolitaine
20 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne 04
- CA12 : Ligne 02
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 7079xxx - Ventes de marchandises :
Territorialité : Importation/exportation
Nature de taxe : Importation/exportation Exonération
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000.00 €
7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
21 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier France)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : aucune ligne
- CA12 : aucune ligne
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 607xxx - Ventes de marchandises :
Territorialité : Importation/exportation
Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
Vendeur établi en Guyane et acheteur établi en Réunion, ou vice-versa
22 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne 04
- CA12 : Ligne 02
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 7079xxx - Ventes de marchandises :
Territorialté : Importation/exportation
Nature de taxe : Importation/exportation Exonération
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000.00 €
7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
23 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : aucune ligne
- CA12 : aucune ligne
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialité : Importation/exportation
Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
78
MANUEL
Vendeur établi en Guadeloupe ou Martinique et acheteur établi en Guyane ou Réunion, ou vice-versa
24 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Ligne 04
- CA12 : Ligne 02
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 7079xxx - Ventes de marchandises :
Territorialité : Importation/exportation
Nature de taxe : Importation/exportation Exonération
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.000.00 €
7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
25 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : aucune ligne
- CA12 : aucune ligne
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialité : Importation/exportation
Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
Vendeur établi en Guadeloupe et acheteur établi en Martinique, ou vice-versa
26 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 01, 2, 10, 11
- CA12 : Lignes 07, 08
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 4457xxx - TVA :
Territorialté : DOM
Nature de taxe : DOM en fonction du taux
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialté : DOM
Nature de taxe : DOM en fonction du taux
Type d'opération : Biens et prestations de services ou autres opérations imposables
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.085.00 €
4457xxxx - Crédit - 85.00 €
7079xxxx - Crédit - 1.000.00 €
27 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM)
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : Lignes 19, 20
- CA12 : Lignes 23, 20
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 44566xx - TVA :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM 8.5 % ou 2.10 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.085.00 €
44566xxx - Débit - 85.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
79
EBP Compta Pratic
Cas particuliers : Les prestations de service localisables (article 259A du CGI)
Vendeur établi en France Métropolitaine (territorialité du dossier France)
28 - Prestation facturée en DOM mais réalisée en France métropolitaine
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes 01, 08, 09
- CA12 : lignes 05, 06
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 44571xx - TVA :
Territorialité : France
Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 %
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialité : France
Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.085.00 €
44571xxx - Crédit - 85.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
29 - Prestation facturée en DOM et réalisée en DOM
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes 01, 10, 11
- CA12 : lignes 07, 08
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 44571xx - TVA :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 %
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.085.00 €
44571xxx - Crédit - 85.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
Acheteur établi en DOM (territorialité du dossier DOM)
30 - Prestation facturée en DOM mais réalisée en France métropolitaine
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 44566xx - TVA :
Territorialité : France
Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 %
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialité : France
Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.085.00 €
44566xxx - Débit - 85.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
31 - Prestation facturée en DOM et réalisée en DOM
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 44566xx - TVA :
Territorialité : DOM
80
MANUEL
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 %
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.085.00 €
44566xxx - Débit - 85.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
Cas particuliers : les prestations immatérielles (article 259B du CGI)
Vendeur établi en France métropolitaine : exemples de comptabilité du vendeur en Territorialité France
32 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes 01, 10, 11
- CA12 : lignes 07, 08
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 44571xx - TVA :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 %
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.085.00 €
44571xxx - Crédit - 85.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
33 - Client situé en France, donc facturation taux France
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes 01, 08, 09
- CA12 : lignes 05, 06
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 44571xx - TVA :
Territorialité : France
Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 %
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialité : France
Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.196.00 €
44571xxx - Crédit - 196.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
Vendeur établi en France métropolitaine : exemples de comptabilité de l'acheteur
34 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 44566xx - TVA :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 %
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.085.00 €
44566xxx - Débit - 85.00 €
81
EBP Compta Pratic
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
35 - Client situé en France, donc facturation taux France
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 44566xx - TVA :
Territorialité : France
Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 %
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialité : France
Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.196.00 €
44566xxx - Débit - 196.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
Vendeur établi en DOM : exemples de comptabilité du vendeur en Territorialité DOM
36 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes 01, 10, 11
- CA12 : lignes 07, 08
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 44571xx - TVA :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 %
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.085.00 €
44571xxx - Crédit - 85.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
37 - Client situé en France, donc facturation taux France
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : lignes 01, 08, 09
- CA12 : lignes 05, 06
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 411xxx - Clients :
sans paramétrage
- 44571xx - TVA :
Territorialité : France
Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 %
- 707xxx - Ventes de marchandises :
Territorialité : France
Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
411xxxxx - Débit - 1.196.00 €
44571xxx - Crédit - 196.00 €
707xxxxx - Crédit - 1.000.00 €
Vendeur établi en DOM : exemple de comptabilité de l'acheteur
38 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 44566xx - TVA :
Territorialité : DOM
82
MANUEL
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 %
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialité : DOM
Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.085.00 €
44566xxx - Débit - 85.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
39 - Client situé en France, donc facturation taux France
Déclarations concernées et lignes impactées :
- CA3 : ligne 20
- CA12 : ligne 20
Comptes à utiliser et leur paramétrage :
- 401xxx - Fournisseurs :
sans paramétrage
- 44566xx - TVA :
Territorialité : France
Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 %
- 607xxx - Achats de marchandises :
Territorialité : France
Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 %
Type d'opération : Biens et prestations de services
Schéma d'écriture :
401xxxxx - Crédit - 1.196.00 €
44566xxx - Débit - 196.00 €
607xxxxx - Débit - 1.000.00 €
Cas particuliers : Achats et ventes d'immobilisation
Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes :
- de nature "Comptes d'immobilisation" pour les comptes soumis à TVA
- de nature "TVA sur achats d'immobilisation" pour les comptes de TVA.
Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises définis dans les cas
particuliers, à la différence que le type d'opération devient "Immobilisations de biens et prestations de services"
pour les comptes soumis à TVA.
D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents.
Impression - Fenêtre principale de navigation
La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones :
Catégorie des modèles,
Modèles d'impression disponibles,
Image de l'aperçu du modèle sélectionné.
Catégories
Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases,
des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie.
Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir :
Catégorie principale : Etats standards
Sous catégorie : Journal
Sous catégorie : Grand Livre
Sous catégorie : Balance
....
Catégorie principale : Etats de gestion
Sous catégorie : Echéancier
Sous catégorie : Balance âgée par échéances
Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage
Catégorie principale : Etats fiscaux...
Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il
appartient.
Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés.
83
EBP Compta Pratic
Modèles disponibles
Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie.
Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle".
A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez :
imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus),
affecter un mot clé,
définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches,
définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes.
Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre
d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut.
Image de l'aperçu du modèle
Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné.
Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier.
Filtres et aperçu de l'édition
En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu.
CONSULTATION
Consultation - Démarrer une tâche
Accès : Consultation - Démarrer une tâche
Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de
menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans
chaque menu.
Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée :
Consultation/Lettrage : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation ou de lettrage sur le compte consulté ou
lettré en dernier.
Grand Livre interactif : permet d'accéder à la fenêtre de consultation d'une série de comptes.
Balance interactive : permet d'accéder à la fenêtre de consultation de la balance.
Impressions : permet d'accéder à la fenêtre des impressions.
CONSULTATION/LETTRAGE
Consultation de compte
Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage
OU Consultation - Consultation/Lettrage
La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de
type Détail et sur un seul exercice.
Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de
procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches...
La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher.
Filtres
Ces filtres sont mémorisés :
Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain
affichage de la fenêtre de consultation.
Filtre sur les comptes,
Filtre sur la période,
Filtre sur le statut des lignes,
Filtre sur le type de ligne.
84
MANUEL
Sélection de l'exercice
Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant.
Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc
sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il
vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice.
Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible.
Sélection du compte
La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte.
Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend
l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant.
Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné.
Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement
mises à jour :
- Intitulé du compte,
- Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant,
- Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant,
- Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant.
Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date
système (= date et heure de l'ordinateur).
Affichage des lignes d'écriture
L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le
masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit).
En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique.
L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres.
Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de
filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes
n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées.
Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme
des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées.
Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées.
Lettrage et délettrage manuel
Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de
Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit
paramétrée dans la fiche compte.
Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du
code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler.
Lettrage automatique
Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte.
Autres actions possibles à partir de la consultation
Accès à la saisie par journal :
En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu
contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement
positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer.
85
EBP Compta Pratic
Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne
d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale.
Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est
possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes
d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux
filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents.
Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a
été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...).
Principes de lettrage et de délettrage
Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage.
Principes du lettrage
Le lettrage consiste à :
- sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à
une opération commune,
- puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à
ces lignes.
Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT.
Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234.
Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234.
Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise.
Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être
identifiées par un même code et une même date de lettrage.
La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage
a été effectué.
Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage
simplifié.
Activer l'option sur le compte
Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option
"Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte.
Sélection des lignes
La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes :
- Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre.
- Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche).
- Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace).
Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance.
En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît.
- Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures.
- Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement.
Choix des boutons
Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées.
Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est
accessible.
Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible.
Option de lettrage automatique
86
MANUEL
Une fonction de lettrage automatique est disponible.
Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture
Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est
demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut.
Si le code lettrage proposé est accepté, alors :
- le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées,
- un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte.
Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors :
- le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées,
- un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte.
Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture
Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont
sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de
toutes les lignes sélectionnées.
La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte.
Options de délettrage
Le délettrage s'opère :
- sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées,
- mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage.
Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre
d'outils :
Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà
lettrées sur ce compte.
Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes
les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date
de lettrage.
Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer
toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code
de lettrage.
LETTRAGE AUTOMATIQUE
Lettrage automatique
Accès : Sur un compte : le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la
fenêtre de Lettrage ; sur une série de comptes : Consultation - Lettrage automatique
Le lettrage automatique est une fonction permettant de lettrer automatiquement des lignes d'écritures d'un
compte ou de plusieurs comptes, sans avoir à les présélectionner manuellement dans la fenêtre de lettrage.
Les principes et règles de lettrage sur un compte restent les mêmes que celles déjà définies dans le lettrage, le
lettrage approché et la fenêtre de lettrage.
Un assistant est affiché :
Il permet de sélectionner les comptes lettrables à traiter, les lignes d'écritures non lettrées à rechercher, la
méthode de lettrage ainsi que de définir les éléments liés au lettrage approché.
Période du ... au ... : Ce champs permet de sélectionner les dates des lignes d'écritures à analyser.
Type de comptes : Une liste déroulante permet de sélectionner une série de comptes en fonction de leur
nature.
Du compte ... au compte au ... : Une fourchette de comptes dépendant du choix du type de comptes est
proposée. La sélection peut encore affinée, à la condition de rester dans les limites de la fourchette définie.
87
EBP Compta Pratic
Options : Une liste déroulante permet de sélectionner la méthode de lettrage à appliquer.
- N° de pièce : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro
de pièce identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de
lignes concernées.
- N° de document : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un
numéro de document identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le
nombre de lignes concernées.
- Solde progressif : Toutes les lignes d'écritures non lettrées dans un même compte peuvent être lettrées
entre elles, à condition qu'un solde progressif nul, égal ou inférieur à l'écart autorisé sur ce compte soit obtenu
et cela quelque soit le nombre de lignes concernées, leur numéro ou leur montant respectif.
- Montant exact : Les lignes d'écritures non lettrées d'un même compte peuvent être lettrées à condition
qu'elles s'équilibrent exactement entre elles. Au maximum, cinq lignes d'écritures peuvent permettent de
réaliser cet équilibre.
Lignes : Trois cases à cocher permettent d'affiner la sélection des lignes d'écritures en fonction de leur
statut.
Régularisation : La zone est accessible pour toutes les méthodes de lettrage, sauf la méthode "Montant
exact".
- Autoriser le lettrage approché : Si la case est cochée, alors les valeurs relatives au lettrage approché
renseignées sur la fiche compte seront appliquées.
- N° de pièce :
Le champ est accessible si la case "Autoriser le lettrage approché" est cochée.
Un numéro de pièce est proposé, mais il reste modifiable.
Si le journal de destination est en numérotation manuelle, alors le numéro de pièce déterminé dans l'assistant
sera utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation.
Si le journal de destination est en numérotation automatique, alors le numéro de pièce utilisé pour
comptabiliser l'écriture de régularisation sera le prochain numéro de pièce défini dans la fiche journal.
- Libellé :
Le champs est accessible si la case Autoriser le lettrage approché est cochée.
Un libellé est proposé, mais il reste modifiable
Le même libellé sera repris sur toutes les écritures de régularisation qui seront créées.
Démarrer : Ce bouton commande l'exécution du traitement en fonction des filtres choisis et de la méthode
de lettrage.
Annuler : Ce bouton permet de fermer l'assistant sans lancer le traitement.
Deux accès différents : un choix de comptes différent
Un bouton "Lettrage automatique" est disponible dans la fenêtre de Lettrage. Dans ce cas, le lettrage
automatique est possible uniquement sur le compte affiché.
Une entrée "Lettrage automatique" est disponible dans le menu Consultation/Lettrage. Dans ce cas, le lettrage
automatique est possible sur tous les comptes définis comme lettrables sur l'exercice.
LETTRAGE SIMPLIFIÉ
Principes de lettrage et de délettrage
Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage.
Principes du lettrage
Le lettrage consiste à :
- sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à
une opération commune,
- puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à
ces lignes.
Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT.
Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234.
88
MANUEL
Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234.
Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise.
Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être
identifiées par un même code et une même date de lettrage.
La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage
a été effectué.
Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage
simplifié.
Activer l'option sur le compte
Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option
"Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte.
Sélection des lignes
La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes :
- Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre.
- Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche).
- Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace).
Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance.
En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît.
- Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures.
- Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement.
Choix des boutons
Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées.
Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est
accessible.
Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible.
Option de lettrage automatique
Une fonction de lettrage automatique est disponible.
Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture
Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est
demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut.
Si le code lettrage proposé est accepté, alors :
- le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées,
- un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte.
Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors :
- le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées,
- un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte.
Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture
Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont
sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de
toutes les lignes sélectionnées.
La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte.
Options de délettrage
89
EBP Compta Pratic
Le délettrage s'opère :
- sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées,
- mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage.
Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre
d'outils :
Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà
lettrées sur ce compte.
Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes
les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date
de lettrage.
Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer
toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code
de lettrage.
Lettrage simplifié
Accès : Consultation - Lettrage simplifié
La fenêtre de lettrage permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type
Détail et sur un seul exercice.
Cette fenêtre permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux
lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches...
Elle est complémentaire de la fenêtre de consultation.
La combinaison de différents filtres permet d'affiner les lignes d'écriture à afficher.
Filtres
Les filtres affichés sont mémorisés : les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à
l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de lettrage.
Filtre sur les comptes,
Filtre sur la période,
Filtre sur le statut des lignes,
Filtre sur le type de ligne.
Sélection de l'exercice
Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant.
Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc
sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il
vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice.
Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible.
Sélection du compte
La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de lettrage, champ Identification - Compte.
Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend
l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant.
Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné.
Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement
mises à jour :
Intitulé du compte
Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant,
Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant,
Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant.
Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date
système (= date et heure de l'ordinateur).
90
MANUEL
Affichage des lignes d'écritures
L'affichage des lignes d'écritures dans la fenêtre de lettrage reprend la majorité des informations renseignées
dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit).
En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique.
L'affichage de ces lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres.
Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de
filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes
n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées.
La fenêtre de lettrage est séparée en deux tableaux qui regroupent les lignes d'écritures :
- Le premier tableau affiche les Factures et les Remboursements.
- Le second tableau affiche les Avoirs et les Règlements.
Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme
des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées.
Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées.
Lettrage et délettrage
Le lettrage est possible à condition que cette option soit paramétrée dans la fiche compte.
Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du
code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Consultation.
Lettrage et délettrage manuel
Il est possible de lettrer ou délettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de
Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit
paramétrée dans la fiche compte.
Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du
code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler.
Lettrage automatique
Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte.
Autres actions possibles à partir de la fenêtre de lettrage
Accès à la saisie par journal :
En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu
contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement
positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer.
Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne
d'écriture : il peut s'agit, par exemple, de la facture transférée par la Gestion Commerciale.
Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est
possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes
d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux
filtres comptables mentionnés dans un paragraphe précédent.
Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de lettrage, lorsque celui-ci a été
modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...).
GRAND LIVRE INTERACTIF
Grand Livre interactif
Accès : Consultation - Grand Livre Interactif
91
EBP Compta Pratic
Le Grand Livre interactif permet d'afficher à l'écran un compte ou une série de comptes selon différents critères
de filtrage.
Il permet une visualisation rapide du contenu des comptes et permet d'obtenir à l'écran en temps réel le
résultat des recherches.
Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones.
Un en-tête
Filtre sur la période
Filtre sur les natures de comptes
Les natures de comptes disponibles dans la sélection sont :
- Tous, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 9zzzzz sans distinction.
- Bilan, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 5zzzzz.
- Gestion, soit tous les comptes du plan comptable de racine 6 et 7zzzz.
- Fournisseurs, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 40zzzz.
- Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 41 à 41zzzz.
- Fournisseurs et Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 41zzzz.
- Comptes spéciaux, soit tous les comptes du plan comptable de racine 8 à 9zzzz.
Filtre sur les comptes
Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes.
Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante.
Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné.
A l'inverse du comportement standard, en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type)
peuvent être saisis.
En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle.
Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ déterminée par le choix de la
nature de comptes.
Option de centralisation des Fournisseurs/Clients
Cette option de centralisation est liée aux seules natures de comptes Clients, Fournisseurs et Clients et
Fournisseurs.
Elle permet de cumuler entre eux, sur deux lignes uniquement, tous les comptes de nature Fournisseurs puis
tous les comptes de nature Clients. Cette option permet donc d'alléger l'affichage.
Filtre avancé sur le type des lignes
Filtre avancé sur le statut des écritures
Conservation des filtres : Tous les filtres sélectionnés dans le Grand Livre interactif sont conservés dans
une même session et sur un même exercice.
En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres
par défaut sont ré-appliqués.
Actualiser
L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres.
Corps de la fenêtre
Comme pour la consultation, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ;
elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable.
Actions possibles
Consultation / Lettrage : Accès à la page de consultation du compte de la ligne sélectionnée
Saisie par journal : Accès au journal d'origine de la ligne sélectionnée
Voir le document : Accès direct au document qui a permis de générer cette ligne (document venant de la
Gestion Commerciale, de la saisie par Guide...)
Echéancier : Accès direct à l'échéancier de la ligne sélectionnée
92
MANUEL
Lettrage automatique : Accès à l'assistant de lettrage automatique sur le compte de la ligne sélectionnée.
BALANCE INTERACTIVE
Balance interactive
Accès : Consultation - Balance interactive
La balance interactive permet d'afficher à l'écran le cumul des mouvements débiteurs, le cumul des
mouvements créditeurs et le solde d'un compte ou d'une série de comptes selon différents critères de filtrage.
Elle permet d'éviter les impressions d'une balance et d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des
recherches.
Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones.
Un en-tête
Filtre sur la période
Filtre sur les natures de comptes
Les natures de comptes disponibles dans la sélection sont :
- Tous, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 9zzzzz sans distinction.
- Bilan, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 5 zzzzz.
- Gestion, soit tous les comptes du plan comptable de racine 6 et 7zzzz.
- Fournisseurs, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 40zzzz.
- Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 41 à 41zzzz.
- Fournisseurs et Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 41zzzz.
- Comptes spéciaux, soit tous les comptes du plan comptable de racine 8 à 9zzzz.
Filtre sur les comptes
Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes.
Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante.
Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné.
A l'inverse du comportement standard, en consultation par exemple, tous les comptes, quelque soit leur type
peuvent être saisis.
En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle.
Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ déterminée par le choix de la
nature de comptes.
Option de centralisation des Fournisseurs/Clients
Cette option de centralisation est liée aux seules natures de comptes Clients, Fournisseurs et Clients et
Fournisseurs.
Elle permet de cumuler entre eux, sur deux lignes uniquement, tous les comptes de nature Fournisseurs puis
tous les comptes de nature Clients. Cette option permet donc d'alléger l'affichage.
Filtre avancé sur les comptes mouvementés
Filtre avancé sur le statut des écritures
Conservation des filtres : Tous les filtres sélectionnés dans la Balance interactive sont conservés dans
une même session et sur un même exercice.
En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres
par défaut sont ré-appliqués.
Actualiser
L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres.
Corps de la fenêtre
Chaque compte est affiché avec son numéro, son intitulé, la somme de tous les mouvements débiteurs puis la
somme de tous les mouvements créditeurs intervenus sur ces comptes, en fonction des critères de filtrage
sélectionnés.
93
EBP Compta Pratic
Actions possibles
Consultation / Lettrage : Accès à la page de consultation du compte de la ligne sélectionnée.
Lettrage automatique : Accès à l'assistant de lettrage automatique sur le compte de la ligne sélectionnée.
Impression - Fenêtre principale de navigation
La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones :
Catégorie des modèles,
Modèles d'impression disponibles,
Image de l'aperçu du modèle sélectionné.
Catégories
Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases,
des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie.
Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir :
Catégorie principale : Etats standards
Sous catégorie : Journal
Sous catégorie : Grand Livre
Sous catégorie : Balance
....
Catégorie principale : Etats de gestion
Sous catégorie : Echéancier
Sous catégorie : Balance âgée par échéances
Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage
Catégorie principale : Etats fiscaux...
Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il
appartient.
Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés.
Modèles disponibles
Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie.
Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle".
A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez :
imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus),
affecter un mot clé,
définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches,
définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes.
Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre
d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut.
Image de l'aperçu du modèle
Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné.
Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier.
Filtres et aperçu de l'édition
En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu.
EXERCICES/CLOTURES
Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche
Accès : Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche
94
MANUEL
Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de
menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans
chaque menu.
Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée :
Validation des écritures : permet d'accéder au gestionnaire de journaux, à partir duquel sont effectués les
traitements liés à la validation des écritures.
Clôture mensuelle : permet d'accéder au gestionnaire de journaux, à partir duquel sont effectués les
traitements liés à la clôture mensuelle des journaux.
Clôture annuelle : permet de lancer l'assistant de clôture annuelle.
EXERCICES
Liste des exercices
Accès : Exercices/Clôture - Exercices
La gestion de la liste des exercices est commune à toutes les listes.
L’affichage de cette liste reprend les principaux éléments sélectionnés de chaque fiche exercice.
Lors de la création du dossier, deux exercices sont systématiquement créés par défaut.
Le nombre d'exercices n'est pas limité sur un même dossier.
En revanche, un même dossier ne peut pas contenir plus de deux exercices non clôturés.
Date de début
Cette date est la date de début de chaque exercice comptable, qui doit être obligatoirement renseignée lors de
la création d’un exercice.
Date de fin
Cette date est la date de fin de chaque exercice comptable, qui doit être obligatoirement renseignée lors de la
création d’un exercice.
Aucun trou de date ni aucun doublon de date ne peut exister entre deux exercices du même dossier.
Date de clôture
Cette date est renseignée automatiquement par l’application lorsque l’exercice a fait l’objet d’une clôture
annuelle.
Exercice courant
L’exercice courant est indépendant de la date système Date système = date et heure de l'ordinateur
ou de l'état de l'exercice (ouvert ou clôturé).
Il correspond à l’exercice comptable sur lequel l'utilisateur doit être positionné pour effectuer toutes les
opérations, de la saisie à la clôture annuelle.
Si le dossier possède un seul et unique exercice, alors ce seul exercice est défini par défaut comme étant
l’exercice courant.
Si le dossier possède plusieurs exercices comptables, alors l’exercice courant doit être manuellement
sélectionné en fonction des besoins.
L’exercice courant peut être identifié :
- dans la liste des exercices, dans laquelle l’exercice courant est affiché en gras ;
- dans la barre de titre de l’application, qui affiche les dates de l’exercice courant.
95
EBP Compta Pratic
Pour définir un exercice courant, il faut :
- se positionner sur l'exercice désiré dans la liste des exercices,
- puis sélectionner «Définir un exercice courant» dans la barre de tâches du volet de navigation ou dans le
menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris.
.
Fiche exercice
Accès : Exercices/Clôtures - Exercices
La gestion de cette fiche Exercice est commune à l’ensemble des fiches.
La fiche Exercice se décompose en :
En-tête
Période de l’exercice * : Affiche les dates de l’exercice sélectionné dans la liste.
La modification des dates d’un exercice déjà créé peut se révéler impossible.
Les quelques exemples ci-dessous illustrent les problèmes qui peuvent être rencontrés ; cette liste n'est pas
exhaustive :
1/ Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec une écriture non validée saisie au 02/01/2009.
Il est possible d'avancer la date de début d'exercice au 01/12/2008.
Il est possible de reculer la date de début d'exercice au 15/01/2009, à condition de supprimer d'abord l'écriture
comprise dans la période à exclure.
2/ Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec une écriture validée saisie au 02/01/2009.
Il est possible d'avancer la date de début d'exercice au 01/12/2008.
Il est impossible de reculer la date de début d'exercice au 15/01/2009, car il est impossible de supprimer
l'écriture validée du 02/01/2009.
3/ Exercice au 01/01/2008 au 31/12/2009, tous les journaux/mois de cet exercice sont clôturés.
Il est impossible d'avancer la date de début de cet exercice au 01/12/2008, car il est impossible de créer un
mois antérieur à un mois clôturé.
Il est impossible de reculer la date de début de cet exercice au 15/01/2009, car le journal est clôturé et
contient des écritures validées non supprimables.
Etat : Zone non modifiable renseignée par l’application en fonction de l’état de cet exercice.
- Ouvert : la saisie est toujours possible sur cet exercice, la clôture annuelle n’ayant pas été effectuée.
- Clôturé : La saisie est impossible sur cet exercice, car la clôture annuelle de cet exercice a été effectuée.
Date de génération : Ce champ affiche, uniquement à titre d'information, la date système Date système =
Date de l'ordinateur à laquelle les A Nouveaux de l'exercice affiché ont été générés sur l'exercice suivant.
Onglet Notes
La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches.
Comment générer les A Nouveaux ?
A Nouveaux automatiques
La génération des A Nouveaux vise à enregistrer automatiquement le résultat comptable d'un exercice.
Cet enregistrement peut être :
- provisoire, s'il est généré en cours d'exercice,
- ou définitif, s'il est généré au cours de la clôture annuelle ou après celle-ci.
Dans les options du dossier, vous devez d'abord sélectionner le mode de génération des A Nouveaux, leur
niveau de détail...
Ensuite vous devez définir l'exercice destination ( = premier exercice suivant) comme étant l'exercice courant.
Enfin, pour procéder à la génération des A Nouveaux, deux entrées sont disponibles :
- menu Exercices/Clôtures - Exercices puis de la liste des exercices,
96
MANUEL
- menu Quotidien - Exercices puis de la liste des exercices,
De là, vous pouvez sélectionner Générer les A Nouveaux dans la barre de tâches.
Lorsque la génération des A Nouveaux est demandée, un assistant s'ouvre : il est impératif que tous les
contrôles qu'il contient soient exécutés avec succès pour que les A nouveaux soient effectivement générés.
Pour information, les règles et accès valables pour la génération des A nouveaux sont également valables pour
leur suppression.
Balance d'ouverture
Des A Nouveaux peuvent être saisis manuellement par l'intermédiaire de la Balance d'ouverture.
Cette option s'avère particulièrement intéressante lorsque le dossier a d'abord été géré sur un autre logiciel
puis que sa comptabilité est transférée sur Open Line.
Pour créer cette balance d'ouverture, deux entrées existent :
- menu Exercices/Clôtures - Exercices,
- menu Quotidien - Saisie par journal,
Sur un même exercice, il n'est pas recommandé de générer à la fois les A Nouveaux automatiques et une
Balance d'ouverture.
GESTIONNAIRE DE JOURNAUX
Principes de simulation
Le statut "Simulé" est symbolisé par un "S".
Il s'applique à toutes les lignes d'une même écriture.
Il est géré dans la saisie par journal, dans la saisie par écriture et dans le gestionnaire de journaux.
L'utilisation de ce statut a un impact :
- sur toutes les consultations et impressions, grâce au filtre,
- sur les rapprochements,
- sur la validation,
- et sur les opérations de clôtures mensuelle et annuelle.
Principes de validation
Le statut "Validé" est symbolisé par un "V".
Il s'applique à toutes les lignes d'une même écriture.
Il est géré dans la saisie par journal, dans la saisie par écriture et dans le gestionnaire de journaux.
L'utilisation de ce statut a un impact :
- sur toutes les consultations et impressions, grâce au filtre,
- sur les modifications des écritures en saisie,
- et sur les opérations de clôtures mensuelle et annuelle.
Principes de clôture mensuelle
Accès : Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux
Le lancement de ce traitement est géré dans le gestionnaire de journaux.
La clôture mensuelle s'applique à la totalité des écritures d'un journal et d'un mois et vise à en interdire la
modification.
Pour pouvoir être clôturé mensuellement :
- toutes les écritures d'un journal et d'un mois doivent posséder le statut Validé.
- tous les mois du journal sélectionné doivent déjà être clôturés mensuellement sur les exercices précédents.
Tous les journaux et tous les mois de l'exercice courant doivent être clôturés mensuellement pour pouvoir faire
l'objet d'une clôture annuelle.
97
EBP Compta Pratic
CLOTURE ANNUELLE
Principes de clôture annuelle
Accès : Exercices/Clôture - Clôture annuelle
La clôture annuelle est une opération irréversible qui vise à rendre intangibles les éléments comptables de
l’exercice courant.
L’exécution de cette opération nécessite de vérifier au préalable le respect de certaines conditions ; la liste cidessous
est non exhaustive et ne dispense pas des contrôles de comptabilité courants :
- L’exercice à clôturer doit être le premier exercice non encore clôturé de tous les exercices existants sur le
dossier.
- Aucune écriture simulée ne doit plus exister sur cet exercice.
- Toutes les écritures de cet exercice doivent être validées.
- Tous les journaux/mois de l'exercice doivent être clôturés mensuellement.
- Les comptes de caisse doivent être obligatoirement débiteurs au dernier jour de l'exercice courant.
La clôture annuelle nécessite l'utilisation d'un assistant.
Clôture annuelle
Accès : Exercices/Clôtures - Clôture annuelle
La clôture annuelle nécessite de respecter certains principes.
Un assistant, se découpant en plusieurs pages, permet de lancer les contrôles préalables puis la clôture
annuelle à proprement parler.
Trois boutons de commande sont disponibles sur chaque page :
Précédent et Suivant permettent la navigation d'une page à l'autre.
Annuler permet de fermer l'assistant sans exécuter aucun traitement.
Bienvenue dans l'assistant de clôture annuelle
Un récapitulatif des opérations incluses dans ce traitement est affiché.
Un bouton permet la sauvegarde du dossier.
Page 1/4 : Clôture annuelle
Cette page affiche les éléments relatifs à l'exercice à clôturer et reprend les valeurs définies dans les options du
dossier.
Les dates de cet exercice ne sont pas modifiables.
Les comptes par défaut d'affectation du résultat restent modifiables, grâce à la liste déroulante.
Néanmoins, le compte de bénéfice peut uniquement être un compte de nature "Résultat, bénéfice" et le
compte de perte peut uniquement être un compte de nature "Résultat, perte".
Le mode de génération des A Nouveaux n'est pas modifiable.
Page 2/4 : Paramètres de l'exercice suivant
Les dates de l'exercice suivant sont :
- proposées et non modifiables si cet exercice suivant existe déjà,
- proposées et modifiables si cet exercice n'existe pas encore.
Options :
Le choix de l'option est modifiable.
- Générer les A Nouveaux entraîne la génération automatique et irréversible des A Nouveaux sur l'exercice
suivant.
- Ne pas générer les A Nouveaux implique que la clôture annuelle sera effectuée sans génération des A
Nouveaux, qui devront donc être saisis manuellement.
Page 3/4 : Impressions
98
MANUEL
Les impressions annuelles sont obligatoires et doivent être imprimées manuellement après la clôture d'un
exercice. Elles doivent comprendre au minimum les états suivants : le Grand Livre, la Balance, tous les
journaux et le journal centralisateur.
Pour les imprimer, il faut accéder au menu Impressions qui convient.
Le lancement des impressions définitives de l'exercice en cours de clôture est obligatoire.
Il est recommandé de faire une copie de sauvegarde du dossier.
Page 4/4 : Contrôles
Le lancement des contrôles est obligatoire : le bouton Démarrer permet de les lancer.
La réussite ou l'échec de chacun des contrôles est visible dans la colonne Statut.
Echec :
Si un contrôle bloquant échoue, alors le statut Echec est affiché au niveau du contrôle concerné.
La clôture ne peut donc pas être exécutée.
Il faut obligatoirement corriger les erreurs détectées avant de relancer le traitement.
Il est possible d'obtenir des informations complémentaires sur les raisons de l'échec du contrôle en cliquant
sur le "+" situé sur la ligne en erreur.
Information :
Si un contrôle non bloquant échoue, alors le statut Information es affiché au niveau du contrôle concerné.
La clôture peut malgré tout être exécutée, sans avoir obligatoirement à corriger les erreurs détectées.
Il est possible d'obtenir des informations complémentaires sur les raisons de l'échec du contrôle en cliquant
sur le "+" situé sur la ligne en erreur.
Ok :
Si un contrôle réussit, alors un statut Ok est affiché pour chaque contrôle et la clôture annuelle peut continuer.
Page : "Toutes les données ont nécessaires" ont été collectées.
Cette page récapitule toutes les choix qui ont été effectués.
Bouton : Lancer
Ce bouton lance définitivement la clôture annuelle. L'exécution du traitement est symbolisée par une barre de
défilement.
Page : Opération terminée
Une dernière page est affichée : elle rend compte du traitement exécuté.
Le bouton Fermer permet de fermer l'assistant.
L'exercice suivant est automatiquement affiché.
Impression - Fenêtre principale de navigation
La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones :
Catégorie des modèles,
Modèles d'impression disponibles,
Image de l'aperçu du modèle sélectionné.
Catégories
Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases,
des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie.
Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir :
Catégorie principale : Etats standards
Sous catégorie : Journal
99
EBP Compta Pratic
Sous catégorie : Grand Livre
Sous catégorie : Balance
....
Catégorie principale : Etats de gestion
Sous catégorie : Echéancier
Sous catégorie : Balance âgée par échéances
Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage
Catégorie principale : Etats fiscaux...
Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il
appartient.
Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés.
Modèles disponibles
Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie.
Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle".
A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez :
imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus),
affecter un mot clé,
définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches,
définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes.
Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre
d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut.
Image de l'aperçu du modèle
Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné.
Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier.
Filtres et aperçu de l'édition
En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu.
PARAMETRES
Paramètres - Démarrer une tâche
Accès : Paramètres - Démarrer une tâche
Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de
menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans
chaque menu.
Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée :
Ajouter un taux de TVA : Permet de créer un nouveau taux de TVA.
Plan comptable : Permet d'accéder au plan comptable de l'exercice courant.
Informations société : permet d'accéder au options du dossier telles que les coordonnées, les informations
d'identification, le logo, les identifications de l'expert (cabinet, contacts) et le Trésor Public, les paramétrages
généraux et de saisie, la police, le mot de passe...
JOURNAUX
Plan de journaux
Accès : Paramètres - Journaux
La gestion du plan de journal est commune à toutes les listes.
Il permet d'accéder aux fiches journal.
100
MANUEL
Fonctionnement général :
Le plan de journaux est unique pour tous les exercices du dossier.
Ainsi, un journal OPERATIONS PAIE créé en 2009 sera automatiquement créé dans tous les exercices
antérieurs non clôturés ou postérieurs, déjà créés ou à créer.
De la même manière, il sera supprimé en même temps de tous les exercices non clôturés.
Lors de la création du dossier et donc du premier exercice, un plan de journaux est créé par défaut. Il contient
au moins un journal de chaque type de journaux et tous les journaux sont paramétrés par défaut :
Plan de journaux livré par défaut :
Un journal de Type ACHATS = AC, Achats
Un journal de type VENTES = VE, Ventes
Un journal de type Opérations Diverses = OD, Opérations Diverses
Deux journaux de type Trésorerie = BP, Banque Principale + CA, Caisse
Les paramètres par défaut des journaux restent modifiables, mais ces modifications se reporteront sur tous les
exercices non clôturés du dossier.
Cas des journaux de type A Nouveaux :
Les journaux de type A Nouveaux ne sont pas créés automatiquement lors de la création du dossier, ils
n'apparaissent donc pas dans le plan de journaux livré par défaut.
En revanche, ces journaux sont gérés directement le logiciel.
D'autre part, un journal d'A Nouveaux est créé uniquement sur l'exercice dans lequel il est utilisé.
Lorsque les A Nouveaux sont générés par l'application, alors le journal "AN" est créé sur l'exercice dans lequel
les A Nouveaux ont été comptabilisés.
Lorsque qu'une écriture est sauvegardée dans le masque "Balance d'ouverture", alors le journal "RAN" est créé
sur l'exercice dans lequel cette balance d'ouverture a été comptabilisée.
Fiche journal
Accès : Paramètres - Journaux
La fiche journal est accessible à partir de la liste des journaux.
La gestion de la fiche journal est commune à l'ensemble des fiches.
La fiche journal est divisée en différentes parties :
En-tête de la fiche journal
Code *
Ce code est unique pour tous les journaux et tous les types de journaux confondus.
La saisie du code est laissée aux soins de l'utilisateur.
Le champ accepte les caractères alphanumériques mais ni les caractères spéciaux ni les espaces.
Le code est modifiable tant que la fiche journal est en cours de création.
En revanche, si la fiche journal a déjà été sauvegardée au moins une fois, alors le code n'est plus
modifiable.
Type *
Le type de journal est "Achats" par défaut.
Le type doit être sélectionné dans la liste déroulante.
Il est modifiable tant que la fiche journal est en cours de création.
En revanche, si la fiche journal a déjà été sauvegardée au moins une fois, alors le type de journal n'est plus
modifiable.
Description *
La description permet de saisir l'intitulé détaillé du journal.
La saisie de la description est laissée aux soins de l'utilisateur.
Le champ accepte les caractères alphanumériques, les caractères spéciaux et les espaces.
101
EBP Compta Pratic
Cette description reste modifiable à tout moment.
Onglet saisie
L'onglet Saisie regroupe les Racines non autorisées, la Numérotation des pièces, les Type et compte de
contrepartie ainsi que la Reprise des dates dans une écriture.
Onglet Notes
La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches.
Modifications des paramètres et impact sur les autres exercices :
Si un même journal existe sur plusieurs exercices et que les paramètres de ce journal sont modifiés sur
l'exercice courant, alors :
- les modifications de ces paramètres sont propagées sur tous les exercices suivants,
- les modifications de ces paramètres ne sont propagées sur aucun des exercices antérieurs.
PLAN COMPTABLE ENTREPRISE
Plan comptable
Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise
OU Paramètres - Plan comptable entreprise
La gestion de la liste du plan comptable est commune à toutes les listes.
Le plan comptable choisi par défaut lors de la création du dossier est importé sur le premier exercice comptable
et son contenu reste modifiable à tout moment.
Les créations, suppressions et modifications du plan comptable sont propagées automatiquement sur les
exercices postérieurs à l’exercice courant, que ces exercices soient déjà créés ou à créer.
En revanche, en aucun cas, les créations, suppressions et modifications intervenant dans le plan comptable ne
sont rétroactives sur les exercices précédents.
Un compte comptable peut être supprimé uniquement s’il n’a pas été mouvementé sur l’exercice duquel il
est supprimé.
La liste du plan comptable est divisée en onglets successifs :
L’onglet « Tous » affiche tous les comptes du plan comptable sans distinction, du compte 1 au compte
9zzzzzzzzz.
L’onglet « Capitaux » affiche tous les comptes de la classe 1 « Comptes de Capitaux », soit tous les
comptes compris entre 1 et 1zzzzzzzzz.
L’onglet «Immobilisations » affiche tous les comptes de la classe 2 « Comptes d’Immobilisations », soit
tous les comptes compris entre 2 et 2zzzzzzzzz.
L’onglet « Stocks » affiche tous les comptes de classe 3 « Comptes de Stocks et En-cours », soit tous les
comptes compris entre 3 et 3zzzzzzzzz.
L’onglet « Fournisseurs » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les
comptes compris entre 40 et 40zzzzzzzzz.
L’onglet « Clients » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes
compris entre 41 et 41zzzzzzzzz.
L’onglet « Autres Tiers » affiche tous les autres comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les
comptes compris entre 4 et 4zzzzzzzzz et non déjà présents dans les onglets Fournisseurs et Clients.
L’onglet « Financiers » affiche tous les comptes de classe 5 « Comptes Financiers», soit tous les comptes
compris entre 5 et 5zzzzzzzzz.
L’onglet « Charges » affiche tous les comptes de classe 6 « Comptes de Charges », soit tous les comptes
compris entre 6 et 6zzzzzzzzz.
102
MANUEL
L’onglet « Produits » affiche tous les comptes de classe 7 « Comptes de Produits », soit tous les comptes
compris entre 7 et 7zzzzzzzzz.
Les colonnes du plan comptable reprennent les valeurs principales des fiches comptes
Les colonnes N° de compte et Intitulé affichent le numéro et l’intitulé de la fiche du compte créé.
Les colonnes Echéancier et Bloqué affichent une coche si l’option correspondante a été activée dans la fiche
de ce compte.
Les colonnes Débit et Crédit et Solde affichent le montant cumulé des mouvements intervenus sur ce
compte durant l’exercice courant.
Une ligne de totalisation de tous les Débits et de tous les Crédits affichés est disponible en pied de la liste.
La colonne Type de compte affiche le type du compte qui peut être soit Racine, soit Détail.
Les colonnes A et V indiquent si le compte est autorisé à être utilisé en Saisie pratique sur Achats (A) et/ou
sur Ventes (V).
Les actions possibles dans la liste
Outre, les actions standards possibles sur toutes les listes, quelques actions supplémentaires sont disponibles :
Consultation/Lettrage : pour accéder à la consultation de compte sans changer de menu, il vous suffit de
sélectionner un compte dans la liste puis de cliquer sur la tâche Consultation/Lettrage. Cette action est
possible sur un seul compte à la fois.
Nature d'achat saisie pratique / Nature de vente saisie pratique : pour autoriser ou interdire un
compte en Saisie pratique, sans avoir à ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la
liste puis de cliquer sur la tâche Nature d'achat saisie pratique ou sur la tâche Nature de vente saisie
pratique. Cette action est également possible sur plusieurs comptes à la fois.
Autoriser/interdire le lettrage approché : pour autoriser ou interdire le lettrage approché sur un compte,
sans ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche
Autoriser/interdire le lettrage approché. Cette action est possible également sur plusieurs comptes à la
fois.
Fiche compte
Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise
OU Paramètres - Plan comptable entreprise
La gestion de la fiche compte est commune à l’ensemble des fiches.
Cette fiche se décompose en plusieurs onglets.
- un en-tête
Description de l'en-tête
un onglet Paramétrage
Lettrage et rapprochement
Autoriser le lettrage
Autoriser le lettrage approché
Prochain code lettrage
Type de rapprochement
Règlement
Gestion des échéanciers
Mode de règlement
Paramétrage de TVA
Paramétrage de TVA
Saisies pratiques
103
EBP Compta Pratic
Nature d'achat et Nature de vente
- un onglet Paramétrage avancé
Divers
Comptes bloqués
AN non détaillés
Centralisation sur le Grand Livre
Types de journaux autorisés et sens de saisie
Type de journaux autorisés et sens de saisie
Comptes associés
Comptes associés
- un onglet Coordonnées
Cet onglet vous permet de renseigner l'adresse principale de facturation, le contact principal de facturation et
les coordonnées bancaires principales du compte.
Ces informations sont liées à la fiche Tiers : La modification de cet onglet entraînera la modification de la fiche
Tiers et inversement.
- un onglet Notes
La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches.
- Autres actions possibles
Certaines actions sont possibles sur un compte à partir de sa fiche :
- Consultation du compte
- Lettrage du compte
- activation des saisies pratiques
- Options diverses
Un certain nombre de boutons sont disponibles dans la barre d'outils de la fiche compte. Ils permettent de
faciliter la navigation entre l'application de comptabilité et l'application de Gestion Commerciale, ainsi que vers
des sites internet.
Fiche Tiers : Ce bouton permet d'accéder à la fiche Tiers et la totalité des contacts, adresses... d'un Tiers.
La fiche Tiers ouverte dépend de l'application qui a créée le compte :
- Lorsque le compte a été créé en Gestion commerciale, alors la fiche Tiers de la Gestion Commerciale est
ouverte.
- Lorsque le compte a été crée en Comptabilité, alors la fiche Tiers de la Comptabilité est ouverte.
Solvabilité : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet permettant de répondre aux
questions de solvalibité.
Plan : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des plans.
Itinéraires : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des itinéraires.
BANQUES
Liste des banques
Accès : Paramètres - Banques
La gestion des banques est commune à toutes les listes.
Elle permet de gérer les fiches Banques.
Fiche Banques
104
MANUEL
Accès : Paramètres - Banques
La gestion de la fiche Banque est commune à toutes les fiches.
Une fiche Banque est accessible à partir de la liste des Banques.
Créer une fiche Banques est une opération qui peut être indispensable pour exécuter les transferts de
règlements à partir de l'application de Gestion commerciale ou des rapprochements bancaires automatiques.
Une banque s'identifie par les éléments suivants :
• Le code banque *
Saisissez un identifiant unique pour votre banque.
Cet identifiant est limité à 5 caractères alphanumériques.
• Le nom de la banque *
Saisissez le nom de votre banque (au maximum 40 caractères alphanumériques).
Onglet Adresse
Les informations ci-dessous correspondent aux coordonnées de la banque.
Adresse
• Nom
Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques.
• Adresse
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
• Adresse (Suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
• Adresse (Suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
• Adresse (Fin)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
• Code postal
Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques.
Lors de la saisie du code postal,
- si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, alors la ville et le pays sont renseignés par
défaut,
- si celui-ci existe mais n’est pas unique, alors la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux
répondant à la saisie,
- si celui-ci n’existe pas, alors le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table
des codes postaux.
Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code
postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante.
• Ville
Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques.
Le champ Ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une
nouvelle fiche code postal.
• Département
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Le champ Département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table
des codes postaux.
Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche
département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante.
• Pays
Champ saisissable.
105
EBP Compta Pratic
Le champ Pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en
sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante.
• Site Web
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
Ce champ permet de saisir le site web lié à cette adresse.
Contact
• Civilité
Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumériques).
Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans votre fichier des
civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste
déroulante.
• Nom
Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques.
• Fonction
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
• Prénom
Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques.
• Téléphone fixe
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
• Téléphone portable
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
• Fax
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
• Service/Bureau
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
• E-mail
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
Permet de saisir l'e-mail du contact.
Onglet Comptabilité
Cet onglet vous permet de saisir :
• Le compte de banque * : Ce compte doit être un compte de type Détail.
• Le journal de banque * : Ce journal doit être de type Trésorerie.
Le journal de banque peut déjà être défini avec un compte de contrepartie. Dans ce cas :
- si vous saisissez en premier le compte de banque, alors le journal associé sera automatiquement proposé et
non modifiable ;
- si vous saisissez en premier le journal de banque, alors le compte de contrepartie de ce journal sera
automatiquement proposé et non modifiable.
Onglet Notes
La gestion d'une Note est commune à toutes les fiches.
NATURES DE COMPTE
Natures de comptes
Accès : Paramètres - Natures de comptes
106
MANUEL
Les natures de comptes permettent de regrouper entre eux plusieurs comptes de racines différentes pour
lesquels il est possible de définir un comportement commun.
La nature "Comptes de bilan" regroupent les comptes de racine 1+2+3+4+5 qui :
- sont lettrables
- ont un comportement identique sur certaines impressions
- permettent de sélectionner le type d'A Nouveau désiré (détaillé ou non détaillé)
-....
Les natures "Résultat, bénéfice" et "Résultat, perte" regroupent les comptes de racine 120 et 129 qui :
- sont définies au niveau de la fiche exercice
- sont validées/modifiées lors de la clôture annuelle.
Les natures de comptes sont directement gérées par l'application et ne peuvent être ni modifiées ni
supprimées.
MODELES DE GUIDE
Liste des modèles de guides de saisie
Accès : Paramètres - Modèles de guides de saisie
Les modèles de guides de saisie sont affichés dans une liste qui se comporte comme toutes les listes.
Elle reprend les valeurs principales définies dans le modèle lui-même :
- Type du modèle
- Nom du modèle
- Journal de destination
- Modèle inactif
Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins
les plus courants. Ils restent modifiables.
La liste des modèles n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de
répondre spécifiquement à vos besoins.
Les modèles de guides de saisie sont gérés sur l'ensemble du dossier. Ainsi un modèle crée sur l'exercice
courant est utilisable sur tous les exercices précédents ou suivants non encore clôturés.
Modèles de guides
Accès : Paramètres - Modèles de guides
L'affichage du contenu d'un guide de saisie se fait à partir de la liste des modèles, qui n'est pas exhaustive :
vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins.
Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins
les plus courants et sont immédiatement utilisables. Ils restent modifiables.
Définir un modèle de guide, c'est définir un modèle d'écriture, ayant ses caractéristiques propres.
Ainsi lors de la saisie, il suffira d'appeler le modèle de guide désiré pour que tout ou partie de votre saisie soit
automatisée.
En-tête du modèle
Type * : Une liste déroulante permet de sélectionner un type de journal.
Nom * : Ce champ saisissable permet d'identifier distinctement les différents modèles.
Journal de destination * : Une liste déroulante présente la liste de journaux de destination, établie en
fonction du choix de guide précédemment effectué.
Ce choix détermine précisément le journal dans lequel l'écriture saisie sera comptabilisée.
Si le guide est de type Achats, alors seuls les journaux de type Achats sont affichés dans la liste.
107
EBP Compta Pratic
Inactif : Une case à cocher est disponible sur chaque modèle. Si cette option est cochée, alors le modèle
devient inactif, c'est-à-dire qu'aucune écriture guidée ne pourra plus être créée d'après ce modèle. L'option
peut être activée ou désactivée à tout moment.
Corps du modèle
Jour : Définit le jour de la date de l'écriture guidée.
Compte : Permet de sélectionner un compte dans une liste déroulante ou de le saisir.
Pièce : Permet de sélectionner une règle de numérotation de pièce prédéfinie dans une liste déroulante ou de
saisir un numéro. Il est également possible de créer sa propre formule de numérotation de pièce.
Libellé : Permet de sélectionner une règle de libellé prédéfinie dans une liste déroulante ou de saisir un
libellé. Il est également possible de créer sa propre formule de libellé.
Débit : Permet de sélectionner une formule ou de saisir un montant. Il est également de créer sa propre
formule de calcul.
Crédit : Permet de sélectionner une formule ou de saisir un montant. Il est également de créer sa propre
formule de calcul.
Si une formule est utilisée dans le modèle du guide, alors le calcul dans le guide se fera automatiquement.
Mais, dans l'écriture guidée elle-même, si vous effectuez une modification sur la ligne comportant une formule,
alors le calcul de cette formule ne se fera plus en automatique.
Case à cocher :
Chacune de ces colonnes est suivie d'une case à cocher.
Lorsque la case est cochée alors, lors de la création d'une écriture guidée d'après ce guide, la valeur définie
dans le modèle est présentée et reste modifiable.
Lorsque la case est décochée alors, lors de la création d'une écriture guidée d'après ce guide, la valeur définie
dans le modèle est présentée mais n'est plus modifiable.
Les autres fonctions disponibles :
- Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne après la dernière ligne saisie dans le guide.
- Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne entre deux lignes déjà saisies dans le guide.
- Supprimer : permet de supprimer une ligne existante.
- Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes sans être obligé de les supprimer et
de les recréer.
- Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard
défini, par exemple, dans Word et Excel.
Ces actions sont possibles uniquement sur les modèles de guide qui n'ont pas encore permis de créer des
guides de saisie.
MODELES DE LIBELLE
Libellé type
Les libellés types ont pour but d'accélérer la saisie journal et la saisie par écriture, en affichant un modèle de
libellé pré-existant et donc en évitant des saisies répétitives.
Modèles de libellés
Accès : Paramètres - Modèles de libellé
Aucun modèle de libellé n'est livré par défaut.
Les modèles de libellé doivent être créés en fonction de vos besoins. Ce sont ces modèles qui seront utilisables
en saisie journal.
Créer un Modèle de libellé
Vous pouvez créer un nouveau modèle de libellé, à partir de la liste des modèles de libellés :
- en cliquant sur le bouton Ajouter de la barre de tâches,
- en cliquant sur le bouton Inser du clavier,
- en sélectionnant Ajouter dans le menu contextuel (=clic droit).
Dans la fiche du Libellé Type, vous devez saisir :
108
MANUEL
- son code,
- son Libellé,
- le type de journal dans lequel vous souhaitez l'utiliser.
La gestion de la fiche d'un Modèle de libellé est commune à l'ensemble des fiches.
Rendre actif ou inactif un modèle de libellé
Si la case Actif est cochée, alors le modèle de libellé est disponible en saisie journal.
Si la case Actif est décochée, alors le modèle de libellé n'est plus disponible en saisie journal, mais il existe
toujours. Cette option permet donc de masquer temporairement ou définitivement ce libellé et de limiter son
utilisation.
Il est possible d'activer ou de désactiver cette option à tout moment.
Modifier ou supprimer un modèle de libellé
La modification ou la suppression d'un modèle de libellé est toujours possible, que ce libellé ai déjà été utilisé
ou non en saisie.
La modification et la suppression de ces libellées sont bien-sûr sans incidence sur les écritures saisies.
Utilisation des modèles de libellé en saisie journal ou en saisie par écriture
Pour sélectionner un libellé type en saisie, il suffit de :
- se positionner dans le champ Libellé de la ligne d'écriture et de cliquer sur le bouton d'accès à la liste
déroulante,
- ou de saisir l'un des caractères de ce libellé, pour que tous les libellés existants soient affichés.
Seuls les modèles de libellé rattachés au type de journal en cours de saisie et Actif sont visibles.
TAXES
Taux de TVA
Accès : Paramètres - Taxes
La gestion de la liste des taux de TVA est commune à toutes les listes.
La liste se décompose en deux onglets :
Territorialité du dossier : Cet onglet affiche tous les taux autorisés sur la territorialité choisie sur le dossier.
Taux de TVA : Cet onglet affiche tous les taux possibles qui permettront l'exploitation complète du dossier.
L'ajout d'un taux de TVA est possible.
Ces taux sont réglementés par l'Administration.
En conséquence, pour les territorialités France, Corse, Dom et Monaco, seuls les types de TVA "Autre taux" et
"Ancien taux" peuvent être utilisés pour créer de nouveaux taux.
Les taux de TVA nouvellement créés ne seront pris en compte dans aucune déclaration de TVA, tant que la
mise à jour des déclarations n'aura pas été effectuée par l'Administration.
Types de TVA
Accès : Paramètres - Taxes - Types de TVA
La gestion de la fiche "Type de TVA" est commune à toutes les fiches.
Une fiche "Type de TVA" contient :
un champ Libellé *,
un champ Nature *,
une zone de Note.
Cette notion de type de TVA sera reprise dans les fiches TVA.
Les natures de TVA disponibles sont :
Normal
Réduit
Super réduit
Exonéré
109
EBP Compta Pratic
Ancien
Autre
La liste des natures de TVA est fixe, il n'est pas possible d'ajouter ou supprimer une nature de TVA.
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
A la création du dossier, le fichier des types de TVA est automatiquement créé.
Il est possible de créer des types de TVA mais uniquement avec une nature Ancien ou Autre.
Territorialités
Accès : Paramètres - Taxes - Territorialité
La gestion de la fiche "Territorialité" est commune à toutes les fiches.
La territorialité définit une appartenance à un espace territorial mais surtout à un régime fiscal particulier.
A la création du dossier, le fichier des territorialités est automatiquement créé.
Une fiche Territorialité contient un champ Libellé et une zone de Note.
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
Il est impossible d'ajouter, de modifier ou supprimer le libellé de la fiche territorialité.
Toutefois, vous pouvez Ajouter, Modifier ou Supprimer la note de la territorialité et enregistrer la fiche avec les
nouvelles informations.
Cette notion de territorialité est importante car elle sera reprise dans les options du dossier, les fiches tiers, les
fiches TVA et les documents de ventes.
Types d'opération
Accès : Paramètres - Taxes
La gestion de la liste des types d'opération est commune à toutes les listes.
Cette liste aide à établir la déclaration de TVA.
Tout ajout, correction ou suppression peut entraîner des incohérences sur les déclarations de TVA.
Régimes de TVA
Accès : Paramètres - Taxes
La gestion de la liste des régimes de TVA est commune à toutes les listes.
Cette liste affiche tous les régimes existants définis par l'Administration française.
Tout ajout peut entraîner des incohérences sur les états fiscaux.
Les corrections et suppressions des régimes livrés par défaut sont impossibles.
Déclarations livrées par défaut
Liste
Accès : Paramètres - Déclarations.
La gestion de la liste des déclarations est commune à toutes les listes. Néanmoins aucun ajout, modification ni
suppression n'est possible.
110
MANUEL
Cette liste présente tous les types de déclarations autorisés et agréés par l'Administration, sans filtrage lié aux
paramétrages choisis sur le dossier.
Paramétrage
Accès : Paramètres - Paramétrage des déclarations
Aucun ajout ni aucune modification n'est possible dans ces fiches, qui représentent le contenu "système" de
chaque déclaration.
DIVERS
Civilités
Accès : Paramètres - Divers - Civilités
La gestion de la fiche "Civilité" est commune à toutes les fiches.
Saisissez le libellé * de la civilité (au maximum 25 caractères alphanumériques).
La création du dossier propose par défaut une liste de civilités.
Les civilités seront disponibles pour toutes les fiches relatives aux tiers (clients / fournisseurs...).
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
Codes postaux
Accès : Paramètres - Divers - Codes postaux
La gestion de la fiche "Code postal" est commune à toutes les fiches.
Une fiche "Code postal" se compose de quatre zones à remplir :
Le code postal *
Saisissez le code postal.
Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques.
La ville *
Saisissez le nom de la ville (au maximum 35 caractères alphanumériques).
Le pays *
Sélectionnez le pays associé au code postal.
Le département
Sélectionnez le département associé au code postal.
Lors de la saisie du département si celui-ci est associé à un pays différent de celui sélectionné
précédemment, c'est le pays du département qui sera repris dans la fiche.
La création du dossier propose par défaut une liste de codes postaux.
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
Départements
Accès : Paramètres - Divers - Départements
La gestion de la fiche "Département" est commune à toutes les fiches.
La fiche "Département" se compose des champs suivants :
Le Numéro *
Saisissez le code du département.
Ce numéro est limité à 3 caractères alphanumériques.
Le Nom *
Saisissez le nom ou le libellé du département (au maximum 50 caractères alphanumériques).
111
EBP Compta Pratic
Le Pays *
Sélectionnez le pays associé au département.
La création du dossier propose par défaut une liste de départements.
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
Pays
Accès : Paramètres - Divers - Pays
La gestion de la fiche "Pays" est commune à toutes les fiches.
La fiche "Pays" se compose des éléments suivants :
Le code ISO *
Indiquez le code ISO du pays, sur 3 caractères.
Le nom *
Saisissez le nom du pays (au maximum 50 caractères alphanumériques).
La création du dossier propose par défaut une liste de pays.
Cette liste donne les noms de pays (formes courtes officielles des noms en français) par ordre alphabétique tels
qu'ils sont donnés dans l'ISO 3166-1 et les codes alpha-2 correspondants de l'ISO 3166-1.
Vous disposez également de 2 cases à cocher permettant des vues et classements rapides :
Inactif
Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce pays dans les vues standard, les listes
déroulantes...
UE
Cliquez dans cette case pour noter que le pays appartient à l'union européenne.
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
Moyens de paiement
Accès : Paramètres - Divers - Moyens de paiement
La gestion de la fiche "Moyen de paiement" est commune à toutes les fiches.
La fiche "Moyen de paiement" se compose des éléments suivants :
un code *
Indiquez un code moyen de paiement.
Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques.
un libellé *
Saisissez le libellé du moyen de paiement (au maximum 60 caractères alphanumériques).
une nature *
Sélectionnez un type de nature dans la liste déroulante.
Cette liste n'est pas paramétrable.
une banque
Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement.
La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques.
Si la banque que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en
sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
La création du dossier propose par défaut une liste de moyens de paiement.
La banque par défaut n'est pas renseignée dans les fiches moyens de paiement.
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
112
MANUEL
Modes de règlement
Accès : Paramètres - Divers - Modes de règlement
La gestion de la fiche "Mode de règlement" est commune à toutes les fiches.
La fiche "Modes de règlement" se compose des éléments suivants :
Le code *
Indiquez un code pour votre mode de règlement.
Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques.
Le libellé *
Saisissez le libellé du mode de règlement (au maximum 60 caractères alphanumériques).
Nous vous conseillons d'indiquer un libellé explicite qui reprenne le type de paiement et l'échéance.
La création du dossier propose par défaut une liste de modes de règlement.
Onglet détail
Cet onglet est divisé en 2 parties :
Création des lignes "d'échéances" pour le mode de règlement
Test des lignes créées
Création des lignes
Pour valider une fiche mode de règlement, vous devez avoir au minimum une ligne d'échéance.
Une ligne contient les renseignement suivants :
%
Il sert à calculer le montant de l'échéance par rapport au montant TTC de la facture multiplié par le
pourcentage défini. Par défaut, il est égal à 100%.
Nbre de jours
Saisissez le nombre de jours pour le calcul de l'échéance, à partir de la date du document (de 1 à 365).
La zone nombre de jours n'est pas accessible pour un règlement de type Comptant.
Type de Règlement
Choisissez dans la liste proposée, le mode de calcul d'échéance que vous souhaitez appliquer.
Jour de règlement
Indiquez le jour pour lequel vous souhaitez le règlement (de 1 à 31).
Cette zone est accessible uniquement pour les types de règlement : Fin de mois le ou Net le.
Mois comptable
Cochez cette case si vous souhaitez faire fonctionner le mode de règlement en mois comptable pour le calcul de
la date d'échéance.
Cette fonction sert pour considérer un nombre de jours en nombre de mois (31 jours devient 1 mois, 60 jours
devient 2 mois...).
Moyen de paiement
Cette liste déroulante est paramétrable depuis la liste des moyens de paiement.
Vous pouvez modifier, créer plusieurs lignes d'échéances pour un mode de règlement. Pour cela, cliquez sur
l'icône Ajouter pour insérer une ligne et saisissez les différents critères que vous souhaitez.
La somme des % des lignes créées doit être égale à 100%.
Test des lignes créées
Pour tester les lignes que vous venez de créer, vous devez indiquer :
une date qui corresponde à la date du document
un montant qui corresponde au montant du document
113
EBP Compta Pratic
Dans le tableau à droite de ces zones, vous trouverez le résultat du calcul des échéances (Date échéance,
Montant et Moyen de paiement)
L'échéance, le règlement et le jour s'enchaînent pour le calcul de l'échéance de la facture.
Exemple 1
Mode de règlement : CH30
Paramétrage d'une ligne échéance :
% NB jours Type Jour Mois Moyen de
règlement règlement comptable paiement
100 30 Net Chèque
Date de facture : 01/01/2008,
Montant : 100
Votre date d'échéance sera calculée ainsi :
01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net, ce qui donnera le 31/01/2008, ce qui donnera une date
d'échéance au 31/01/2008 pour un montant de 100.
Exemple 2
Mode de règlement :Prel4
Paramétrage de 4 lignes d'échéances:
% NB jours Type Jour Mois Moyen de
règlement règlement comptable paiement
25 Comptant Prélèvement
25 30 Net le 15 Prélèvement
25 60 Net le 15 Prélèvement
25 90 Net le 15 Prélèvement
Date de facture : 01/01/2008,
Montant : 100 €
Les dates d'échéance seront calculées ainsi :
1ère ligne : 01/01/2008 + 0J soit le 01/01/2008, puis Comptant, ce qui donnera le 01/01/2008 pour un
montant de 25 (25% du montant soit 100).
2ème ligne : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/02/2008 pour un
montant de 25 (25% du montant soit 100).
3ème ligne : 01/01/2008 + 60J soit le 01/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/03/2008 pour un
montant de 25 (25% du montant soit 100).
4ème ligne : 01/01/2008 + 90J soit le 31/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/04/2008 pour un
montant de 25 (25% du montant soit 100).
Les actions possibles dans la liste
Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne d'échéance à la fin de la liste.
Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne d'échéance entre deux lignes déjà existantes.
Supprimer : permet de supprimer une ligne d'échéance existante.
Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes d'échéances sans être obligé de les
supprimer et de les recréer.
Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard
défini, par exemple, dans Word et Excel.
Toutes les actions accomplies sur la liste des échéances avec ces boutons ne doivent pas empêcher de
respecter les règles de cohérence définies dans les paragraphes précédents.
Onglet Notes
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
114
MANUEL
Codes NAF
Accès : Paramètres - Divers - Codes NAF
La gestion de la fiche "NAF" est commune à toutes les fiches.
Le code NAF est utilisé dans les Options/Identifications administratives.
La création du dossier propose par défaut une liste de codes NAF.
La fiche "Code NAF" se compose des zones :
Code NAF *
Ce code est limité à 8 caractères alphanumériques.
Libellé *
Indiquez le libellé du code NAF.
Notes
La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches.
SOCIÉTÉ
Coordonnées
Accès : Paramètres - Société - Coordonnées
Les coordonnées à saisir sont celles de votre dossier-société. Il est important de les renseigner car ces
informations seront reprises sur certaines impressions de vos documents (Grand Livre, Balance, Tva..).
Identification
Forme juridique ou civilité
Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques.
Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le
fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la
liste déroulante accessible par l'icône .
Nom – Raison sociale
Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques.
Qualité de la personne
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse de la société
Adresse
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (fin)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Code Postal
Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques.
Lors de la saisie du code postal,
° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut
° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée avec uniquement ceux
répondant à la saisie.
° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des
codes postaux.
Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code
postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
115
EBP Compta Pratic
Ville
Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques.
Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une
nouvelle fiche code postal.
Département
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des
codes postaux.
Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche
département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Pays
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en
sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Autres informations
Téléphone fixe
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Téléphone portable
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Télécopie/Fax
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
e-mail
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
Site Web
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
Identification
Saisissez les codes Siret, NAF, MSA, R.C.S et R.M de votre dossier-société. Ces informations pourront être
imprimées en pied de certains de vos documents (Grand Livre...)
Informations administratives
Accès : Paramètres - Société - Informations administratives
SIRET
Le champ Siret permet de saisir un numéro de 14 caractères.
Code NAF/APE
Ce champ permet la sélection d’un Code NAF et affichage du libellé.
Si le code NAF que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code
NAF en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
MSA
Ce champ permet de saisir le numéro de Mutuelle Santé Agricole et autorise 50 caractères alphanumériques.
N° Identification RCS
Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés ; il autorise 13
caractères alphanumériques.
N° Identification RM
Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre des Métiers ; il autorise 13 caractères
alphanumériques.
Capital
Ce champ permet de saisir 18 caractères numériques avec décimales.
116
MANUEL
Informations TVA
Accès : Paramètres - Société - Informations de TVA
Tous les champs de l'onglet "Informations de TVA" sont déterminants pour établir votre déclaration de TVA :
leur paramétrage est donc indispensable.
Paramétrage et gestion de la TVA sur le dossier
Siret
Accès : Paramètres - Société - Informations administratives.
La mention du Siret est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA : il est donc nécessaire de vérifier
que cette information est bien renseignée.
Centre des Impôts
Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - Centre des Impôts
Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au Centre des Impôts dont dépend
l'entreprise.
S.I.E.
Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - S.I.E.
Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au S.I.E S.I.E. = Service InterEntreprises..
dont dépend l'entreprise.
Informations de TVA
Accès : Paramètres - Société- Informations de TVA
Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Elles vont
permettre de paramétrer les comptes mais également de générer la déclaration à proprement parler.
Les différents champs de l'en-tête
Ces champs (TVA intracommunautaire, SIE...) sont saisissables.
Ils correspondent aux éléments devant obligatoirement apparaître dans une déclaration de TVA : ils seront donc
imprimés en l'état dans les déclarations.
Le contrôle de cohérence du paramétrage de TVA lors du transfert comptable
Une option "Vérifier au moment du transfert comptable, la cohérence du paramétrage TVA sur les comptes"
existe.
Elle est inactive par défaut.
Elle peut être activée (cochée) ou désactivée (décochée) à tout moment.
Si cette option est activée alors, lors de chaque transfert comptable de la Gestion Commerciale vers la
Comptabilité, la cohérence des paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de
TVA, des territorialités et des natures de taxes est vérifiée entre les deux applications.
Lorsque tous les contrôles sont effectués avec succès alors le transfert comptable est effectué intégralement.
Lorsqu'un contrôle est effectué sans succès, alors le transfert comptable est bloqué, générant une erreur de
synchronisation, puis un message avertit de l'anomalie et rend possible la correction du paramétrage erroné.
Si cette option est décochée alors aucun contrôle de cohérence n'est effectué entre la Gestion Commerciale et
la Comptabilité. Toutes les écritures sont donc transférées en comptabilité sans information et cela même si les
paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des
natures de taxes sont divergents entre les deux applications.
Les régimes
Cette liste permet de sélectionner le code régime et le type de TVA dont l'entreprise relève.
Ajouter : permet de créer la première ligne ou d'ajouter une nouvelle ligne dans le tableau de TVA.
Supprimer : permet de supprimer la dernière ligne affichée, si aucune déclaration de TVA n'a été établie
d'après ce code.
Code Régime : Une liste déroulante permet de sélectionner le code régime de l'entreprise. Il gère à la fois le
régime de TVA dont l'entreprise relève mais également la périodicité des déclarations.
117
EBP Compta Pratic
Périodicité : Ce champ non accessible dépend directement du code régime précédemment sélectionné et est
affiché pour information uniquement.
Option de calcul : Par défaut, l'option de calcul est "Sur les Débits", mais elle peut être modifiée par une
sélection dans la liste déroulante.
Date d'application : Une liste déroulante permet de sélectionner la date à partir de laquelle ce régime est
appliqué à l'entreprise. Cette liste est directement dépendante du code régime et de la périodicité de
déclaration qui lui est attaché.
Une entreprise peut changer de code régime au cours de son existence : il est donc possible de déterminer
un nouveau code régime en ajoutant une ligne dans le tableau.
Néanmoins, il faut que la date d'application de ce nouveau régime soit postérieure à la dernière date
d'application.
Lors de la création des déclarations de TVA, c’est le dernier régime de l’exercice courant qui sera pris en
compte.
Logo de la société
Accès : Paramètres - Société - Logo
Vous pouvez insérer à cet emplacement le logo de votre société.
Il sera automatiquement repris sur vos impressions de documents (Grand Livre, Balance...), sur les modèles de
document avec logo.
Pour insérer un logo, vous devez réaliser un clic droit puis Charger.
Ensuite, utilisez l'icône pour rechercher le fichier qui contient votre image.
Vous avez le possibilité de redimensionner celui-ci.
Les principaux formats acceptés sont : BMP, GIF, JPG/JPEG et ICO.
EXPERT
Expert- Cabinet
Accès : Paramètres - Société - Expert - Cabinet
Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées du cabinet de votre expert comptable. Il est intéressant
de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions -
Dossier Expert Comptable).
Cabinet
Identification
Forme Juridique ou Civilité
Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques.
Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le
fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la
liste déroulante accessible par l'icône .
Nom / Raison sociale
Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques.
SIRET
Champ saisissable, limité à 14 caractères alphanumériques.
Adresse du cabinet
Adresse
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (suite)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
Adresse (fin)
Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques.
118
MANUEL
Code Postal
Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques.
Lors de la saisie du code postal,
° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut
° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux
répondant à la saisie.
° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des
codes postaux.
Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code
postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Ville
Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques.
Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une
nouvelle fiche code postal.
Département
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des
codes postaux.
Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche
département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Pays
Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques.
Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes
postaux.
Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en
sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône .
Site web
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
Expert - Contacts
Accès : Paramètres - Société - Expert - Contacts
Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées de votre expert comptable et d'un collaborateur. Il est
intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés
(Impressions - Dossier Expert Comptable).
Contacts
Expert Comptable
Civilité
Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques.
Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités,
vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante
accessible par l'icône .
Nom
Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques.
Prénom
Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques.
Téléphone fixe
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Téléphone portable
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Fax
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
119
EBP Compta Pratic
e-mail
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
Collaborateur
Civilité
Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques.
Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités,
vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante
accessible par l'icône .
Nom
Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques.
Prénom
Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques.
Téléphone fixe
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Téléphone portable
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
Fax
Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques.
e-mail
Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques.
Paramétrage et gestion de la TVA sur le dossier
Siret
Accès : Paramètres - Société - Informations administratives.
La mention du Siret est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA : il est donc nécessaire de vérifier
que cette information est bien renseignée.
Centre des Impôts
Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - Centre des Impôts
Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au Centre des Impôts dont dépend
l'entreprise.
S.I.E.
Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - S.I.E.
Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au S.I.E S.I.E. = Service InterEntreprises..
dont dépend l'entreprise.
Informations de TVA
Accès : Paramètres - Société- Informations de TVA
Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Elles vont
permettre de paramétrer les comptes mais également de générer la déclaration à proprement parler.
Les différents champs de l'en-tête
Ces champs (TVA intracommunautaire, SIE...) sont saisissables.
Ils correspondent aux éléments devant obligatoirement apparaître dans une déclaration de TVA : ils seront donc
imprimés en l'état dans les déclarations.
Le contrôle de cohérence du paramétrage de TVA lors du transfert comptable
Une option "Vérifier au moment du transfert comptable, la cohérence du paramétrage TVA sur les comptes"
existe.
Elle est inactive par défaut.
Elle peut être activée (cochée) ou désactivée (décochée) à tout moment.
120
MANUEL
Si cette option est activée alors, lors de chaque transfert comptable de la Gestion Commerciale vers la
Comptabilité, la cohérence des paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de
TVA, des territorialités et des natures de taxes est vérifiée entre les deux applications.
Lorsque tous les contrôles sont effectués avec succès alors le transfert comptable est effectué intégralement.
Lorsqu'un contrôle est effectué sans succès, alors le transfert comptable est bloqué, générant une erreur de
synchronisation, puis un message avertit de l'anomalie et rend possible la correction du paramétrage erroné.
Si cette option est décochée alors aucun contrôle de cohérence n'est effectué entre la Gestion Commerciale et
la Comptabilité. Toutes les écritures sont donc transférées en comptabilité sans information et cela même si les
paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des
natures de taxes sont divergents entre les deux applications.
Les régimes
Cette liste permet de sélectionner le code régime et le type de TVA dont l'entreprise relève.
Ajouter : permet de créer la première ligne ou d'ajouter une nouvelle ligne dans le tableau de TVA.
Supprimer : permet de supprimer la dernière ligne affichée, si aucune déclaration de TVA n'a été établie
d'après ce code.
Code Régime : Une liste déroulante permet de sélectionner le code régime de l'entreprise. Il gère à la fois le
régime de TVA dont l'entreprise relève mais également la périodicité des déclarations.
Périodicité : Ce champ non accessible dépend directement du code régime précédemment sélectionné et est
affiché pour information uniquement.
Option de calcul : Par défaut, l'option de calcul est "Sur les Débits", mais elle peut être modifiée par une
sélection dans la liste déroulante.
Date d'application : Une liste déroulante permet de sélectionner la date à partir de laquelle ce régime est
appliqué à l'entreprise. Cette liste est directement dépendante du code régime et de la périodicité de
déclaration qui lui est attaché.
Une entreprise peut changer de code régime au cours de son existence : il est donc possible de déterminer
un nouveau code régime en ajoutant une ligne dans le tableau.
Néanmoins, il faut que la date d'application de ce nouveau régime soit postérieure à la dernière date
d'application.
Lors de la création des déclarations de TVA, c’est le dernier régime de l’exercice courant qui sera pris en
compte.
Options comptables
Saisie
Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Saisie
Contrôles effectués en cours de saisie
Ces contrôles sont actifs dans toutes les fenêtre de saisie.
Alertes sur les montants : Lorsque cette option est cochée et qu'un montant négatif est saisi, alors un
message d'alerte est automatiquement affiché. Sinon, aucun message n'apparaîtra en saisie.
Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie.
Alertes sur les comptes : Lorsque cette option est cochée, alors tous les messages d'alerte sur les comptes
sont affichés (par exemple : racines non autorisées en saisie dans un journal, les comptes non autorisés en
saisie dans un type de journal...). Sinon, aucun message n'apparaîtra en saisie quelque soit les paramétrages
effectués sur les comptes et les journaux.
Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie
Afficher sur les doublons des numéros de pièce (hors saisie journal) :
Cette option concerne la Saisie journal, la Saisie pratique, Saisie au kilomètre et la Saisie par guide. Elle
concerne particulièrement les journaux avec numérotation continue sur la période ou sur l'exercice.
121
EBP Compta Pratic
Plusieurs utilisateurs peuvent saisir simultanément dans un même journal mais dans des masques de saisie
différents (Saisie par journal, Saisie pratique, Saisie au kilomètre, Saisie par guide) ; si ces saisies ne
sont pas enregistrées, alors les numéros de pièce sont donc identiques pour tous les utilisateurs.
Si l'option est activée, alors dès qu’un autre utilisateur tentera d’enregistrer ses saisies, un message lui
signalera les doublons et lui proposera une re-numérotation automatique des numéros déjà utilisés.
Trois possibilités s’offrent alors à lui :
o annuler l’enregistrement, afin de lui permettre de modifier ses numéros de pièce et de les enregistrer à
nouveau ;
o refuser la re-numérotation pour que les écritures s’enregistrent telles qu’elles ;
o accepter la re-numérotation automatique. Le nouveau numéro de pièce est alors attribué, il est visible
dans la fenêtre de saisie en cours.
Options de saisie par journal
Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture : Lorsqu'elle est cochée alors les écritures sont
automatiquement sauvegardées lorsqu'elles sont équilibrées. Sinon, il est nécessaire de les sauvegarder
manuellement, soit en utilisant la combinaison Ctrl+S, soit en utilisant le bouton Sauvegarder disponible dans
la barre d'outils des fenêtres.
Cette option concerne uniquement la saisie journal.
Activer Annuler / Refaire : Cette option peut être cochée si vous rencontrez des lenteurs dues à un grand
nombre d'écritures saisies par mois. L'activation de cette option supprime la possibilité d'annuler ou refaire les
dernières actions en saisie journal.
De plus, si un journal/mois contient plus de 5000 lignes, alors les actions Annuler / Refaire seront toujours
désactivées en saisie journal et cela, quelque soit l'option sélectionnée dans les Paramètres Société.
Règlements
Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Règlements
Moyen de paiement par défaut
Un moyen de paiement est proposé par défaut, mais il reste modifiable grâce à la liste déroulante. Il est
automatiquement repris dans l'échéancier si aucun moyen de paiement n'est renseigné sur la fiche du compte
concerné.
Banque par défaut
Ce champ permet de sélectionner la banque par défaut sur laquelle vous voulez émettre des règlements.
Saisie pratique
Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Saisie pratique
Cette page permet de définir le journal par défaut utilisé pour comptabiliser une saisie pratique sur Mes achats,
Mes ventes ou Ma Trésorerie.
Fiche compte
Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Fiche compte
Les valeurs par défaut permettent de déterminer certaines valeurs qui seront appliquées à toutes les fiches de
comptes lors de leur création.
Les valeurs par défaut sont modifiables à tout moment et sont sans incidence sur les comptes déjà créés.
Si ces valeurs ne conviennent pas pour un nouveau compte à créer ou pour un compte déjà existant, il est
possible de modifier ces valeurs directement dans la fiche du compte concerné.
Rapprochement bancaire
Une liste déroulante permet de sélectionner l’un des trois types de rapprochement qui sera renseigné par
défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Comptes pour rapprochement
Aucun : aucun rapprochement n'est possible pour ces comptes.
Par journal : le type de rapprochement par journal est possible pour ces comptes.
122
MANUEL
Par compte : le type de rapprochement par compte est possible pour ces comptes.
Echéancier
Une liste déroulante permet de sélectionner l'un des trois modes de gestion des échéances qui sera renseigné
par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Clients et Comptes rattachés, de nature Fournisseurs et
Comptes rattachés ou encore de nature Autres Tiers avec Echéance.
Aucun : Aucun échéancier n'est disponible sur ces comptes.
Echéancier : Les échéanciers (Echéancier de la facture et Pointage) peuvent apparaître à la demande.
Echéancier automatique en saisie : L'échéancier de la facture apparait systématiquement lors de la
saisie de ces comptes.
Lettrage
Une liste déroulante permet de sélectionner l’un des trois types de lettrage qui sera renseigné par défaut dans
tous les nouveaux comptes de nature Comptes de Bilan.
Aucun : aucun lettrage n'est possible sur ces comptes.
Lettrage : le lettrage est possible pour ces comptes entre plusieurs lignes d'écriture dont le montant
s’équilibre au centime près.
Lettrage approché : le lettrage sera possible pour ces comptes entre plusieurs lignes d'écriture dont le
montant ne s’équilibre pas.
Lettrage approché
Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Lettrage approché
Ces valeurs par défaut sont reprises lors de l'activation du lettrage approché sur une fiche compte.
Si des lignes d'écritures doivent être lettrées alors qu'elles ne sont pas équilibrées, alors le logiciel créera
automatiquement une écriture d'équilibrage, selon les paramètres définis dans la zone :
Ecart maximum : La valeur saisie doit être un montant positif avec décimales. Elle fixe le plafond de l'écart
maximal autorisé entre plusieurs lignes d'écritures.
Compte de régularisation au débit : Une liste déroulante affiche tous les comptes de nature Charges. Elle
permet de choisir le compte à utiliser pour comptabiliser l'écart s'il est débiteur.
Compte de régularisation au crédit : Une liste déroulante affiche tous les comptes de nature Produits. Elle
permet de choisir le compte à utiliser pour comptabiliser l'écart s'il est créditeur.
Journal de régularisation : Une liste déroulante affiche tous les journaux existants sur le dossier. Elle
permet de choisir le journal de destination de l'écriture d'équilibrage.
A Nouveaux
Accès : Paramètres - Société - Options comptables - A Nouveaux
La zone "A Nouveaux" permet de définir le paramétrage de comptabilisation du résultat des exercices.
Certaines de ces informations seront reprises dans l'assistant de clôture annuelle.
Type d'A Nouveaux :
- Avec détails : Toutes les lignes d'écritures à reporter sur l'exercice suivant seront détaillées. La lecture des
comptes peut donc en être facilitée.
- Sans détails : toutes les lignes d'écritures appartenant à un même compte et qui doivent être reportées sur
l'exercice suivant seront cumulées entre elles : une seule ligne apparaîtra donc dans chaque compte concerné.
L'option choisie s'applique par défaut à tous les comptes de nature Bilan de l'exercice courant. Néanmoins,
un choix différent peut être effectué sur chaque fiche compte.
Mode de génération :
- A la création d'un exercice : Lors de la création de l'exercice suivant, alors les A Nouveaux de l'exercice
courant seront automatiquement reportés sur ce nouvel exercice.
123
EBP Compta Pratic
- A la clôture d'un exercice : Lors de la clôture de l'exercice courant, les A Nouveaux de cet exercice seront
automatiquement reportés sur l'exercice suivant.
Mode de mise à jour :
- Automatique au changement d'exercice courant : Si les A Nouveaux ont déjà été générés une première
fois sur l'exercice suivant, alors leur mise à jour sera effectuée en temps réel à chaque changement d'exercice
courant.
- Manuelle : Les A Nouveaux ne seront pas mis à jour automatiquement. Pour les mettre à jour, il faut activer
l'option Générer les A Nouveaux dans le menu Exercices/Clôtures.
Compte de bénéfice / Compte de perte :
Ces champs permettent de sélectionner dans une liste déroulante les comptes sur lesquels le résultat de
l'exercice courant sera imputé.
- Bénéfice : Seuls les comptes de nature "Résultat, bénéfice" sont autorisés.
- Perte : Seuls les comptes de nature "Résultat, perte" sont autorisés.
GÉNÉRAL
Environnement de saisie
Accès : Paramètres - Société - Général
Ces options permettent de définir les règles d'affichage du fond des grilles de saisie par journal et de saisie par
écriture.
Afficher la grille horizontale : permet d'afficher ou non un tracé horizontal sur les grilles de saisie.
Afficher la grille verticale : permet d'afficher ou non un tracé vertical sur les grilles de saisie.
Encadrer l'écriture courante : permet d'afficher ou non un encadré autour de l'écriture sur laquelle vous
êtes positionné.
Couleur de fond : permet de sélectionner la couleur de fond des grilles de saisie.
Couleur des écritures déséquilibrées : permet de sélectionner la couleur à appliquer sur une écriture qui
est déséquilibrée.
Remettre l'environnement par défaut : permet de restituer l'environnement de saisie défini par défaut.
Options - Général
Police par défaut
Les champs ci-dessous permettent de définir la police appliquée par défaut dans les champs de type texte
(description commerciale de la fiche article, description dans les documents, onglet note...) :
Police par défaut
Taille par défaut
Mot de passe utilisateur
Accès : Paramètres - Société - Mot de de passe
Vous avez la possibilité de protéger l’ouverture de votre dossier par la saisie d’un mot de passe sur l'utilisateur
ADM, créé par défaut.
Le mot de passe de la gestion est indépendant de celui de la comptabilité et inversement.
Création du mot de passe
Pour créer un mot de passe, vous devez :
124
MANUEL
Ne rien saisir dans la zone "Ancien mot de passe",
Saisir le mot de passe que vous souhaitez dans la zone "Nouveau mot de passe",
Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot
de passe"),
Valider par le bouton Appliquer.
Le logiciel vous demandera alors de saisir le mot de passe à chaque ouverture de votre dossier.
Changer un mot de passe
Vous avez la possibilité de changer de mot de passe.
Pour cela, vous devez :
Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe",
Saisir le "Nouveau mot de passe",
Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot
de passe"),
Valider par le bouton Appliquer.
Suppression du mot de passe
Vous pouvez supprimer la demande de saisie d'un mot de passe en ouverture de dossier.
Pour cela, vous devez :
Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe",
Ne rien saisir dans "Nouveau mot de passe" et "Confirmer le nouveau mot de passe"
Valider par le bouton Appliquer.
Impression - Fenêtre principale de navigation
La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones :
Catégorie des modèles,
Modèles d'impression disponibles,
Image de l'aperçu du modèle sélectionné.
Catégories
Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases,
des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie.
Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir :
Catégorie principale : Etats standards
Sous catégorie : Journal
Sous catégorie : Grand Livre
Sous catégorie : Balance
....
Catégorie principale : Etats de gestion
Sous catégorie : Echéancier
Sous catégorie : Balance âgée par échéances
Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage
Catégorie principale : Etats fiscaux...
Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il
appartient.
Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés.
Modèles disponibles
Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie.
Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle".
A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez :
imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus),
affecter un mot clé,
définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches,
définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes.
Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre
d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut.
125
EBP Compta Pratic
Image de l'aperçu du modèle
Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné.
Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier.
Filtres et aperçu de l'édition
En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu.
OUTILS
Sauvegarde rapide
Accès : Outils - Sauvegarde rapide
La sauvegarde rapide est possible uniquement si une première sauvegarde classique a été réalisée.
La sauvegarde rapide permet de sauvegarder le dossier avec les informations paramétrées dans la sauvegarde
"classique" effectuée précédemment.
Une seule étape "résumé des éléments" est affichée.
Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde rapide.
Sauvegarde
Accès : Outils - Sauvegarde
La sauvegarde passe par un assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de sauvegarde des données.
Bienvenue...
...dans l'assistant de sauvegarde des données.
Cet écran vous indique, en autre, l'importance de la réalisation régulière d'une sauvegarde.
Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage de la sauvegarde.
Choix des informations à inclure dans la sauvegarde
Par défaut, l'option Inclure la configuration et l'environnement n'est pas cochée. Si vous avez défini un
affichage spécifique sur votre poste de travail, la sauvegarde des informations de configuration est nécessaire.
Pour information, la sauvegarde des modèles s'effectue en même temps que la sauvegarde du dossier.
L'option Sauvegarder en fichier texte (à restaurer avec un autre moteur de base de données) permet
de réaliser une sauvegarde de la base dans un fichier zip contenant des fichiers CSV.
Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde.
.
Choix de la destination de la sauvegarde
Sélectionnez le chemin du dossier de sauvegarde que vous souhaitez.
Nous vous conseillons d'effectuer régulièrement des sauvegardes sur un support externe. Si votre disque
dur ou votre matériel est défectueux, vous aurez toujours possibilité de récupérer vos données sur un autre
ordinateur.
Sauvegarde en ligne
Cochez cette option si vous souhaitez effectuer une sauvegarde en ligne. Cette option nécessite de souscrire un
contrat particulier auprès de notre service commercial ou de votre revendeur. Elle permet de stocker les
126
MANUEL
sauvegardes sur un serveur accessible par Internet et situé en dehors de vos locaux. Elle vous permet
également d'échanger vos dossiers avec un partenaire comme votre expert comptable.
Mot de passe
Suite à la sélection de la case, vous devez indiquer le mot de passe pour pouvoir partager la sauvegarde avec
un partenaire.
Commentaire
Le renseignement de ce champ est facultatif.
Il permet de saisir un texte décrivant la sauvegarde.
Envoi d'une sauvegarde à un partenaire
Pour envoyer une sauvegarde à un partenaire, vous devez saisir un mot de passe partenaire dans l'assistant de
sauvegarde.
Pour récupérer une sauvegarde, le partenaire doit s'identifier sur le site EBP (pas d'obligation d'avoir une
licence). Sur la page de Gestion des sauvegardes en ligne, le partenaire clique sur Vous souhaitez
accéder à une sauvegarde en ligne en tant que partenaire ? et saisit la licence et la clé web puis son mot
de passe partenaire.
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde.
Restauration
Accès : Outils - Restauration
La restauration de dossier passe par un assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de restauration des données.
Bienvenue...
...dans l'assistant de restauration des données.
Cette opération est à effectuer uniquement en cas de nécessité absolue. Le contenu de la sauvegarde va
remplacer et écraser toutes vos données.
Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de réaliser une restauration de celui-ci.
Pour cela, cliquez sur le bouton Sauvegarder mon dossier maintenant. L'assistant de sauvegarde du dossier
s'ouvre alors automatiquement.
Suite à la réalisation de la sauvegarde, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante.
Sélection de la sauvegarde à restaurer
Cet écran permet de sélectionner le chemin du Fichier de sauvegarde du dossier que vous souhaitez
restaurer.
Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner le fichier à restaurer.
Cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante.
Choix des informations à inclure dans la restauration
Sélectionnez les éléments que vous souhaitez restaurer (dossier ou informations de configuration).
Cliquez sur le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de restauration.
La case à cocher "Spécifier les emplacement des fichiers de données qui seront restaurés" permet dans
les étapes suivantes de définir l'emplacement de la base à restaurer.
Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante.
Choix de la destination de la restauration
Sélectionnez le chemin du dossier ou vous souhaitez restaurer les données.
Nom du dossier
Cette zone permet de charger le nom de la base. Pour cela, décochez la case "utiliser le nom du dossier
d'origine".
127
EBP Compta Pratic
Vous pouvez ainsi restaurer une base sous un autre nom. Elle correspond à une copie de la base d'origine.
Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante.
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter la restauration des données.
Historique de sauvegarde
Accès : Outils - Historique de sauvegarde
L'historique de sauvegarde stocke chaque information concernant :
- la date de la sauvegarde,
- le code de l'utilisateur qui a réalisé la sauvegarde,
- le nom de l'ordinateur (poste),
- la destination : l'emplacement du fichier ZIP qui contient la sauvegarde.
Sauvegarde en ligne
EBP Sauvegarde en ligne est un service supplémentaire vous permettant de réaliser vos sauvegardes sur
Internet.
Il vous offre une façon simple et sécurisée de réaliser des sauvegardes externes à l'entreprise.
EBP sauvegarde est un service payant.
La sauvegarde en ligne consiste à récupérer une sauvegarde normale et à l’envoyer sur un serveur. L’utilisateur
se connecte ensuite sur le site EBP (ou sur http://sauvegarde.ebp.com) et dans son espace client, il télécharge
ses sauvegardes s'il a besoin de faire une restauration.
La sauvegarde en ligne se découpe en trois parties: les options, la sauvegarde et l’administration.
o Par le menu Outils / Options / Services Internet, configurez votre sauvegarde en ligne.
o Ensuite, lancez l'assistant de sauvegarde et sélectionnez Sauvegarde en ligne comme destination à
la place de votre disque local.
o Par le menu Outils / Administrer les sauvegardes en lignes, administrez les sauvegardes en ligne
que vous avez ou allez réaliser. Cet accès est un lien vers le site http://Sauvegarde.ebp.com
Pour effectuer une sauvegarde en ligne, certaines informations sont obligatoires : Mot de passe, Application
activée, Numéro de licence, Code d’activation, Clé web.
Export du schéma de la base de données
Accès : Outils - Exporter le schéma de l'application
L'export du schéma de l'application passe par un assistant.
Cet assistant permet de réaliser l'export de la liste de toutes les tables et champs de l'application.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant d'export du schéma de la base de données.
Bienvenue...
... dans l'assistant d'export du/des schémas(s) de base(s) de données.
Cet écran indique, entre autres, la structure du nom du fichier sauvegardé.
Cliquer sur le bouton Suivant pour poursuivre l'export.
Sélection des paramètres d'export du schéma
Cet écran permet de :
- définir le chemin du fichier généré,
- le mode d'export.
128
MANUEL
Deux modes d'export sont disponibles :
- Simple :
Le fichier contient les tables avec pour chacune le nom des champs, la traduction du champ, le type de
données, la taille et si une valeur nulle est autorisée.
La liste des tables associées est également présente.
- Détaillé :
Le fichier contient les tables avec pour chacune les options de la table et un descriptif détaillé des champs
(exemple : champ système ou pas).
La liste des tables associées est également présente.
Le fichier généré sera au format XML.
Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant.
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement.
Opération terminée
Cet écran contient la liste des fichiers générés avec leurs emplacements.
Cliquez sur Fermer pour terminer le traitement.
Communication Entreprise-Expert
Accès : Outils - Communication Entreprise-Expert
Ce outil permet de :
- Recevoir des données, c'est-à-dire de réaliser des importations d'écritures d'autres logiciels dans le logiciel
EBP.
- Transmettre des données, c'est-à-dire de réaliser des exportations d'écritures du logiciel EBP vers d'autres
logiciels.
Recevoir des données
Création automatique des comptes
La case "Création automatique des comptes" doit être cochée pour que tous les comptes inexistants soient
créés automatiquement avec l'intitulé "Compte créé pendant le transfert". Ces libellés seront modifiables par la
suite dans le plan comptable.
Si la case n'est pas cochée, alors à chaque nouveau compte, une fiche de création de compte s'ouvrira afin de
renseigner les paramètres.
Création automatique des journaux
La case "Création automatique des journaux" doit être cochée pour que tous les journaux inexistants soient
créés automatiquement avec le libellé "Journal créé pendant le transfert". Ces libellés seront modifiables par la
suite dans le plan de journaux.
Si la case n'est pas cochée, alors à chaque nouveau journal, une fiche de création de journal s'ouvrira afin de
renseigner les paramètres.
Transmettre des données
La case Exporter tout le dossier doit être cochée pour que la totalité des écritures comptables soit exportée.
Sinon, les critères d'export peuvent être définis en indiquant la période et la fourchette de journaux à prendre
en compte.
Exporter les liasses fiscales
Accès : Outils - Exporter les liasses fiscales
Cet outil permet d'éditer les liasses fiscales du dossier et de l'exercice en cours.
Pour cela, il faut exporter le fichier au format "Liasses Fiscales".
Fichier d'export :
Un chemin et un nom de fichier sont proposés par défaut. Ils identifient le fichier qui sera généré par l'export.
Ils peuvent être modifiés en cas de besoin, tout en conservant l'extension du fichier ".bal"
129
EBP Compta Pratic
Période d'export :
Les dates de l'exercice courant sont proposées par défaut.
Elles sont modifiables, à condition d'être toujours comprises dans cet exercice.
Exporter :
Ce bouton permet d'exporter la balance dans le fichier référencé plus haut.
Ce fichier devra ensuite être importé dans un logiciel de Liasses Fiscales EBP.
Assistant de maintenance des données
Accès : Outils - Maintenance de données
Entre chaque étape de l'assistant, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et
reculer dans l'assistant de maintenance des données.
Bienvenue...
Avant tout traitement de maintenance, nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en
cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !"
Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant.
Choix du dossier
Sélectionnez le dossier à maintenir à l'aide de l'icône "..." puis cliquez sur le bouton Suivant.
Opérations de maintenance à effectuer
Cochez les différentes opérations que vous souhaitez effectuer sur votre dossier.
Base de données
Permet de vérifier/réparer votre base en cas de problèmes et de l'optimiser en cas de lenteur inhabituelle
(défragmenter les index, compacter).
Verrous
Permet de supprimer les verrous, notamment si vous avez quitté anormalement le logiciel et que vous n'arrivez
plus à accéder à votre dossier (message : utilisateur déjà connecté..).
Utilisateurs
Permet de supprimer les connections de tous les utilisateurs.
Recalculer
Permet de recalculer tous les compteurs par exemple par rapport aux documents de vente saisis.
Configuration
Permet de supprimer toutes les vues personnalisées (vues non système des listes et grilles) ainsi que la
position des fenêtres.
Base de démonstration
L'opération Réinitialiser la base de démonstration est disponible uniquement si vous demandez une
maintenance sur la base de démonstration.
Permet de mettre à jour le dossier de démonstration avec les données initiales. Cette opération est équivalente
à une restauration du dossier de démonstration.
Cette opération peut être longue.
Cumuls
Permet de recalculer tous les soldes de comptes, les totaux des journaux... existants sur le dossier.
Ecritures comptables
Permet de trier, par date et par pièce, les écritures comptables présentes sur tous les exercices ouverts et tous
les mois non clôturés.
Numéros de compte comptable
Il se peut que votre plan comptable contienne un même compte sous deux formes : avec des zéros non
significatifs (par exemple, compte 626000) et sans zéro non significatif (par exemple, compte 626). Cette
situation peut générer des conflits.
Cette opération de maintenance résout les conflits de la manière suivante :
Le compte 626 existe sans être mouvementé et le compte 626000 existe avec des mouvements,
alors :
130
MANUEL
- les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du compte 626000 vers le compte 626 ;
- le compte 626000 est supprimé.
Le compte 626 n'existe pas et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors :
- le compte 626 est créé ;
- les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du compte 626000 vers le compte 626 ;
- le compte 626000 est supprimé.
Le compte 626 existe avec des mouvements et le compte 626000 existe avec des mouvements,
alors :
- le compte 626 est conservé en l'état ;
- un compte 6261 est créé ;
- les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du 626000 sur le compte 6261
- le compte 626000 est supprimé.
Dans tous les cas, les modifications effectuées sur le plan comptable sont automatiquement reportées dans
toutes les saisies, dans les options... Les lettrages, pointages et rapprochements sont conservés.
Certaines options de la fiche du compte d'origine (compte 626000) ne sont pas recopiées dans la fiche du
compte de destination (compte 626).
Une fois les opérations sélectionnées, vous devez cliquer sur Suivant.
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des opérations que vous avez sélectionnées précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement.
Traitement de la maintenance
En fin de traitement, la liste des opérations effectuées est affichée.
Dans le cas où la maintenance a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché.
Il est possible de visualiser le rapport en cliquant sur le bouton Afficher le détail.
Outil de requêtage
Accès : Outils - Outil de requêtage
Cet outil permet de réaliser une visualisation des données d’une table.
Vous avez la possibilité de créer une nouvelle requête depuis un assistant ou saisir directement les instructions
dans la zone Requête.
Seule la commande SELECT… est acceptée.
Suite à la saisie d’une requête, cliquer sur le bouton Exécuter pour visualiser le résultat.
Il vous est possible de sauvegarder la requête ou de l’exporter.
A la prochaine utilisation de l’outil, vous pouvez appeler la requête ou importer une autre requête.
Pour vous aider dans la recherche des tables et champs, vous disposez de l’assistant Export de schéma de la
base présent dans le menu Outils.
Supprimer un dossier
Accès : Outils - Supprimer
Pour supprimer un dossier, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées par l'assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant de suppression d'un dossier.
Bienvenue...
...dans l'assistant suppression de dossier
Avant toute suppression de dossier, nous vous recommandons de réaliser une sauvegarde du dossier par
l'intermédiaire du bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant".
Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage.
131
EBP Compta Pratic
Choix du raccourci vers le dossier à supprimer
Cette étape consiste à sélectionner le raccourci du dossier à supprimer.
Par défaut, le dossier ouvert est sélectionné.
Pour sélectionner le dossier à supprimer, vous devez cliquer sur l'icône "...", puis sélectionner le fichier
raccourci (extension du fichier eha).
Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre.
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter la suppression du dossier.
Maintenance sur les journaux
Accès : Outils - Maintenance sur les journaux
Si une clôture mensuelle a été effectuée à tort sur l'exercice courant, il est possible d'en demander la déclôture.
la déclôture mensuelle ne peut être demandée que si l'exercice courant n'a pas encore fait l'objet d'une
clôture annuelle.
Choisissez le journal à déclôturer : Ce champ permet, grâce à une liste déroulante, de sélectionner un
seul journal sur tous les journaux existants sur l'exercice courant.
Déclôturer à partir du mois de : ce champ permet de sélectionner le premier mois de l'exercice courant
qu'il faut déclôturer.
Exercice courant du 01/01/2008 au 31/12/2008, non encore clôturé annuellement.
Tous les journaux et tous les mois de cet exercice ont été clôturés mensuellement.
Si vous sélectionner le journal ACHATS et la déclôture à partir du mois de SEPTEMBRE 2008, alors les mois de
septembre, octobre, novembre et décembre 2008 du journal d'achats seront déclôturés.
Veuillez saisir la raison ... : Ce champs doit obligatoirement être renseigné pour que la déclôture
demandée soit exécutée.
La déclôture mensuelle et le motif saisi dans le champ de justification seront portés dans le journal des
événements.
Editeur de modèles
Accès : Outils - Editeur de modèles OU Tous menus - Impressions
EBP Comptabilité est livré avec un puissant générateur d'état. Grâce à cet outil, vous pourrez personnaliser
tous les modèles d'impression que nous vous proposons dans le logiciel et en créer de nouveaux, en vous
aidant de ceux existants.
Pour ouvrir l'éditeur de modèles à partir d'un modèle existant, positionnez-vous dans la fenêtre principale
d'impression, sélectionnez le modèle désiré puis accédez au générateur d'état en cliquant sur le bouton
Modifier le modèle disponible dans la barre d'outils : vous arrivez alors automatiquement sur le paramétrage
de ce modèle.
Etant donné que les possibilités offertes par cet outil sont très importantes, le niveau de complexité peut varier
en fonction de ce que vous souhaitez obtenir. Dans ce cas, notre service technique peut créer vos modèles :
nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les tarifs de cette prestation.
Plan de regroupement
Le logiciel vous permet d'accéder, consulter et modifier le plan de regroupement de votre Bilan et de votre
Compte de résultat.
Liste des plans de regroupements
Accès : Outils - Plan de regroupement
132
MANUEL
Quatre plans de regroupement sont disponibles : ils correspondent aux différents feuillets du Bilan et du
Compte de résultat (2050, 2051, 2052 et 2053).
Cette liste n'est pas modifiable : aucun plan de regroupement ne peut être ajouté ou supprimé.
Pour accéder à l'un des plans de regroupements, il vous suffit de sélectionner l'un des plans puis, au choix :
- de double cliquer dessus,
- de cliquer sur Modifier dans la barre de tâches,
- de sélectionner Modifier dans le menu contextuel,
- de faire F2.
Plan de regroupement
Accès : Outils - Plan de regroupement
Un plan de regroupement est accessible à partir de la liste des plans de regroupement.
Affichage du plan de regroupement
Il se présente sous forme de tableau avec différentes colonnes :
Variable :
La variable est unique. Elle n'est ni supprimable, ni modifiable.
Elle se retrouve dans chaque cellule du Bilan et du Compte de Résultat imprimés.
Les variables finissant par 3 (AA3, AB3..) sont les variables de la colonne Net de l'exercice N.
Formule système :
La formule système est la formule de calcul définie par défaut pour chaque variable.
Elle n'est ni supprimable, ni modifiable.
Formule utilisateur :
La formule utilisateur est le seul champ qui peut être modifié.
Par défaut, les formules utilisateur recopient les formules système.
C'est la modification des formules utilisateur qui modifiera votre Bilan et votre Compte de résultat.
Lorsque la formule utilisateur reprend à l'identique à la formule système, alors le champ affiche .
Lorsque la formule utilisateur est vide, alors le champ affiche .
Dans tous les autres cas, la formule utilisateur que vous aurez saisie sera directement visible dans le champ.
Modifier une formule utilisateur
Accès : Outils - Plan de regroupement
Pour modifier une formule utilisateur, vous devez sélectionner une ligne puis, au choix :
- double cliquer dessus,
- sélectionner Modifier la formule utilisateur dans la barre d'outils,
- sélectionner Modifier la formule utilisateur dans le menu contextuel,
- faire F2.
Dans tous les cas, cela entraîne l'ouverture de l'éditeur de formules. Vous pouvez alors saisir la formule qui
vous convient, la supprimer...
Afin de connaître le résultat de votre formule, il vous suffit de cliquer sur Calculer.
Pour valider votre formule et l'intégrer au plan de regroupement, il vous suffit de cliquer sur OK.
Pour annuler vos modifications et conserver la formule utilisateur précédente, il vous suffit de cliquer sur
Annuler.
Réinitialiser la formule
Ce bouton vous permet de recopier instantanément la formule système dans la formule utilisateur, en écrasant
toutes les modifications que vous auriez faites.
Cacher/afficher le filtre
Ce bouton affiche ou masque la ligne de filtre.
Comme dans de nombreux masques, cette ligne permet d'effectuer des recherches sur toutes colonnes.
133
EBP Compta Pratic
Règles de syntaxe
Cette liste des règles de syntaxe n'est pas exhaustive.
Règles de nommage
Tout nom de fonction commence par une majuscule puis s'écrit en minuscule. Si le nom est composé de
plusieurs mots, alors chaque mot commence par une majuscule.
Les noms de fonctions ne doivent pas être accentués.
DebitBalance ; CreditFlow
Opérations
+ : Additionne les valeurs des données
- : Soustarit les valeurs de données
* : Multiplie les valeurs de données
/ : Divise les valeurs de données
% : Permet d'obtenir un modulo
Tests
< : Inférieur
<= : Inférieur ou égal
> : Supérieur
>= : Supérieur ou égal
= : Egal
!= : Différent
& : ET logique
| : OU logique
! : NON logique
NULL : cellule sans résultat
Format des paramètres
Les fonctions comptables nécessitent, pour la plupart, l'utilisation de numéros de compte ou de racines de
comptes.
D'autre part , la syntaxe du moteur de calcul impose les guillemets.
DebitFlow ("707") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ
DebitFlow ("707+708") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ et de 708 à 708ZZZ
DebitFlow ("707-7074-7079") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ sauf de 7074 à 7074ZZZ et de 7079
à 7079ZZZ
DebitFlow ("707…709") : Appliqué sur les comptes de 707 à 709ZZZ
Il est aussi possible de combiner ces notations :
DebitFlow ("707-7074…7079") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ sauf de 7074 à 7079ZZZ
Liste des fonctions comptables
Les fonctions suivantes sont nécessaires afin de couvrir l’ensemble des cas :
Balance : Reprend le solde du compte peut importe qu’il soit débiteur ou créditeur (valeur absolue).
Debit : Reprend le solde du compte s’il est débiteur de 100 alors debit (compte) =100 ; Reprend le solde du
compte s’il est créditeur de 100 alors debit (compte) = -100.
Credit : Reprend le solde du compte s’il est débiteur de 100 alors credit (compte) = -100 ; Reprend le solde
du compte s’il est créditeur de 100 alors credit (compte) = 100.
DebitBalance : Reprend le solde du compte uniquement si celui ci est débiteur sinon la valeur est égale à 0.
CreditBalance : Reprend le solde du compte uniquement si celui ci est créditeur sinon la valeur est égale à 0.
DebitFlow : Sommes des lignes d’un compte au débit.
CreditFlow : Somme des lignes d’un compte au crédit.
PreviousValue : Reprend la valeur d’une cellule N-1. Il convient d’écrire l’appel de la façon suivante :
PreviousValue ("2035.AA"). Seules les cellules de N-1 sont accessibles.
Accès aux données d’un autre feuillet
Les données sont organisées en Paragraphes au sein du moteur de calcul.
134
MANUEL
Ainsi la formule « AB + 10 » accède à la valeur de la variable « AB » présente dans le feuillet courant. Si la
variable n’existe pas, cela génère une erreur.
Pour accéder aux valeurs des variables des autres feuillets, il faut utiliser la notation pointée : « 2035.AB + 10
».
Il faut noter que le moteur de calcul ne supporte qu’un seul niveau de hiérarchie.
Exercice N-1
L'exercice de N-1 est calculé d'après les formules utilisateur des variables finissant par 3 (AA3, AB3..) :
l'exercice N-1 est donc calculé de la même façon que la colonne Net de l'exercice N.
Imprimer le bilan et le compte de résultat
Toutes les modifications effectuées dans les plans de regroupement sont immédiatement prises en compte
lorsque vous lancez l'impression du Bilan ou du Compte de résultat.
Mises à jour de versions
Mettre à jour votre logiciel dans une version supérieure entraînera la modification de :
- toutes les formules système,
- toutes les formules utilisateur qui sont restées identiques aux formules système.
En revanche, cette opération ne modifiera pas les formules utilisateur que vous avez modifiées.
Import/Export de la configuration
Accès : Outils - Import/Export de la configuration
Cet assistant vous permet d'importer dans un dossier ou d'exporter d'un dossier des modèles d'impressions et
des vues personnalisées.
Bienvenue...
Avant tout traitement d'import ou d'export nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en
cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !"
Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant.
Choix de l'opération à effectuer
L'assistant affiche par défaut le dossier ouvert, vous pouvez changer de dossier et indiquer le dossier sur lequel
vous souhaitez effectuer le traitement, ainsi que l'opération souhaitée (import ou export).
Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant.
Emplacement du fichier
Cette étape vous permet d'indiquer :
en import, l'emplacement du fichier à importer ;
en export, l'emplacement et le nom du fichier à exporter.
Une fois les emplacements définis, cliquez sur le bouton Suivant.
Eléments à traiter
Les éléments à traiter sont les modèles d'impression et les vues personnalisées.
Choisissez le ou les éléments et cliquez sur le bouton Suivant
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement.
Archivage
Accès : Outils - Archivage
L'archivage permet de conserver toutes les données de votre dossier dans un seul fichier à un moment choisi.
Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que
l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents, et que les
sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération.
135
EBP Compta Pratic
Selon l’article 99 du Bulletin Officiel des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la
période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir.
Traitement de l'archivage
L'archivage passe par un assistant.
Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans
l'assistant d'archivage des données.
Bienvenue...
Cette page est une page d'accueil, elle peut vous informer sur les obligations légales, les traitements que
l'assistant va réaliser....
Suite à la lecture de ces informations, cliquez sur le bouton Suivant.
Choix du dossier
Cette étape permet de choisir le dossier à archiver et l'emplacement de l'archivage.
• Sélectionnez le dossier à archiver
Vous pouvez sélectionner le dossier à archiver à l'aide des icônes "...".
Par défaut, le dernier dossier ouvert s'affiche.
• Emplacement du dossier d'archivage sur votre disque dur.
Vous devez indiquer l'emplacement du fichier archive (ZIP) à générer.
Par défaut, le logiciel vous propose d'archiver vos données sur le disque dur, dans le répertoire du logiciel.
Vous pouvez utiliser l'icône "..." pour changer l'emplacement du fichier sur votre disque dur.
Cliquez ensuite sur le bouton Suivant,
Résumé des paramètres
Cette étape vous permet d'avoir un résumé des répertoires que vous avez saisis précédemment.
Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement.
L'archivage de données est une opération qui peut être longue.
Format du fichier d'archive
Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte (csv).
Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type :
Archives_Nomdel'application_Nomdudossier_datedujour.zip
Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionary.xls, disponible dans l'archive.
Les fichiers texte (csv) contiennent en premières lignes la description des champs, et les champs RTF (notes)
apparaissent en clair.
Si deux archives sont lancées le même jour, le premier fichier sera écrasé.
Journal des événements
Accès : Outils - Journal des événements
Le journal des événements recense l'ensemble des événements qui nécessitent d'être tracés sur un même
dossier.
Ces événements sont de deux types : les événements sans justificatif et les événements avec justificatif.
- Evénement sans justificatif :
L'événement est automatiquement enregistré par l'application et sa génération est invisible à l'utilisateur.
C'est le cas, par exemple, lorsque vous effectuez une clôture mensuelle
- Evénement avec justificatif :
L'événement est automatiquement créé par l'application, mais vous devez saisir une justification.
C'est le cas, par exemple, lorsque vous demandez à modifier le type de numérotation d'un journal.
136
MANUEL
137
Dans tous les cas, il est possible d'éditer à tout moment le journal récapitulant tous les événements intervenus
sur un dossier, et cela quelque soit l'exercice courant.
OPTIONS
Options - Services Internet
Accès : Outils- Options
Ces informations sont nécessaires pour réaliser la sauvegarde en ligne.
Proxy HTTP / FTP
Les parties FTP et HTTP servent à renseigner vos paramètres de connexion à Internet (pour la sauvegarde en
ligne), notamment dans le cas où vous utilisez un proxy.
Nous vous invitons à contacter votre installateur/Revendeur pour insérer les paramètres correspondants à votre
installation.
Sauvegarde en ligne
Cette partie permet de définir :
Mot de passe : mot de passe servant à créer/utiliser le compte de sauvegarde.
Celui-ci est différent du mot de passe pour accéder au site EBP. Lors de la 1ère sauvegarde, le compte sera
créé avec ce mot de passe, ensuite il sera utilisé pour s’identifier.
E-Mail de notification : adresse à laquelle sera envoyé le rapport de sauvegarde
139
INFORMATIONS SOCIÉTÉ
Assistance technique
L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder,
munissez-vous de votre numéro de licence, puis, au choix:
• Par téléphone, au 0811 65 20 00 (Coût d'un appel local) : Un standard vous accueille. Si aucun
technicien n'est disponible, veuillez patienter, vous êtes sur une file d'attente.
Nos services sont accessibles du lundi au jeudi de 8h à 19h et de 8h à 18h le vendredi.
• Par e-mail, à l'adresse suivante : openline.support.fr@ebp.com. Nous nous engageons à
vous répondre dans les 48h.
*Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du
contrat souscrit.
Nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les différents types de contrats
d'assistance que nous proposons et choisir celui qui vous convient le mieux.
Nous contacter
EBP Informatique SA
ZA Du Bel Air
BP 95
Rue de Cutesson
78513 Rambouillet Cedex
Tel : 01.34.94.80.00.
Fax: 01.34.85.62.07.
Retrouvez-nous sur le www.ebp.com : Vous pourrez consulter la liste de nos produits, activer en ligne
votre produit, télécharger les dernières mises à jour, nous laisser un message, consulter les dernières
promotions, etc...
Glossaire
Ce chapitre contient les définitions de termes principaux d'une gestion commerciale.
Pour consulter la définition d'un terme précis, cliquer sur la 1er lettre de ce terme puis sur le terme.
A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z
A
A Echoir Le terme A échoir s'applique à des dettes et à des créances dont la date d'échéance (=la date de
paiement) prévue n'est pas encore dépassée.
B
Balance La balance est un élément de contrôle permettant de s'assurer que les mouvements ont été enregistrés
en respectant les principes de la comptabilisation en partie double.
Elle permet également de contrôler la somme des mouvements de chaque compte ainsi que leur solde, sans
entrer dans le détail des lignes d'écritures comme le Grand Livre.
C
Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires correspond au cumul de tous les comptes de ventes (comptes de racine
70).
Clôture annuelle La clôture annuelle est une opération périodique
qui vise à rendre intangibles tous les mouvements intervenus durant un exercice comptable et à présenter le
résultat de cet exercice.
Clôture mensuelle La clôture mensuelle est un traitement périodique et volontaire qui vise à rendre intangible le
contenu d'un journal et d'un mois.
Après une clôture mensuelle, si certains champs peuvent rester modifiables, d'autres sont définitivement figés
et plus aucune nouvelle ligne ou écriture ne peut plus être créée ou supprimée.
Comptes Le compte est la plus petite entité nécessaire au classement et à l'enregistrement des mouvements
comptables.
Tous les comptes d'un exercice sont regroupés dans le Plan Comptable et y sont regroupés par classe, puis par
racines communes...
Contrepartie Un journal de Trésorerie peut posséder deux types de contrepartie automatique.
La contrepartie ligne à ligne : pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel propose une autre ligne d'écriture
mouvementant le compte de contrepartie du journal et équilibrant ainsi l'écriture. Plusieurs écritures distinctes
existent donc au sein d'un même journal.
La contrepartie en pied de journal : pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel mouvemente la ligne de
contrepartie située en pied de journal qui cumule tous les montants saisis. Une seule écriture existe donc au
sein d'un même journal.
Contrepassation La contrepassation est une opération qui vise à annuler une écriture comptable en inversant
les sens de saisie.
Créances Droit permettant à une entreprise (créancier) d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une
obligation (par exemple : paiement d'une somme d'argent par un client).
Créditeurs Personne physique ou morale qui dispose d'une somme d'argent sur son compte bancaire ou sur son
compte courant postal ou dans les livres de comptabilité d'une entreprise.
D
141
EBP Compta Pratic
Date système La date système est la date et l'heure de l'ordinateur.
Débiteurs Personne physique ou morale qui doit une somme d'argent à un tiers.
Dettes Les dettes d'une entreprise sont tous les moyens de financement externes qui sont mis à sa disposition
des tiers (banques, fournisseurs, organismes sociaux...) et dont elle devra s'acquitter.
E
Échéances Correspond à une date à laquelle un règlement sera exigible au titre d'une facture. Elle pourra faire
référence au net à payer de la facture ou à une partie seulement (dans ce cas la facture se compose de
plusieurs échéances).
La gestion d'un échéancier constitue la base de votre gestion financière et de votre trésorerie.
Échéancier Document où figurent, dans l'ordre chronologique des échéances :
- les dettes à payer (montants et créanciers)
- les règlements à recevoir (montants et débiteurs)
Echues Le terme Echus s'applique à des dettes et à des créances dont la date d'échéance (=la date de
paiement) prévue est dépassée
Ecritures Une écriture comptable est un ensemble de lignes d'écritures saisies dans un journal et dont la totalité
des montants débiteurs et des montants créditeurs s'équilibrent.
Exercice L'exercice comptable est une période de vie du dossier qui s'écoule entre l'établissement des comptes
annuels et permet de déterminer un résultat.
Un exercice comptable est le plus souvent d'une durée de 12 mois consécutifs, mais cette durée peut
exceptionnellement être réduite à 1 jour ou augmentée jusqu'à 23 mois.
Exercice courant L'exercice courant est l'exercice de travail sélectionné parmi tous les exercices existants sur le
dossier.
Définir un exercice courant peut être déterminant pour exécuter un certain nombre d'opérations.
Extourne L'extourne est un terme comptable qui désigne un certain type d'écriture d'annulation.
Il s'agit alors d'utiliser les mêmes comptes et mêmes montants que l'écriture d'origine en inversant le sens de
saisie (Débit devient Crédit et Crédit devient Débit).
Ce terme d'extourne s'utilise particulièrement dans le cadre des écritures de régularisation.
F
G
Grand Livre Le Grand Livre est un document comptable qui regroupe tous les comptes existants sur l'exercice
et détaille l'intégralité des mouvements qui les composent.
Il est constitué par le report des lignes d'écritures mouvementées sur tous les journaux. Ainsi, la somme de
tous les mouvements du Grand Livre doit être égale à la somme de tous les mouvements des journaux.
I
INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques publie études et enquêtes
statistiques sur la population, l'emploi, les salaires, les prix, les entreprises, la conjoncture économique, les
comptes ...
142
Glossaire
Source INSEE
J
Journal des événements Le journal des événements est un journal système qui répertorie toutes les
informations, traitements ou changements de méthode importants intervenus sur un dossier.
Journaux Un journal est un document comptable obligatoire sur lequel sont enregistrés tous les mouvements du
dossier.
Chacun de ces mouvements se comptabilise sous forme d'écritures, dont le solde doit obligatoirement être nul.
Plusieurs journaux peuvent coexister sur un même exercice, ils sont regroupés dans le plan de journaux.
L
Ligne d'écriture Une ligne d'écriture est un élément constitutif d'une écriture comptable saisie dans un journal.
Chaque ligne doit mentionner une date, un numéro de compte, un libellé faisant référence au document ayant
servi de base à l'enregistrement, un montant débiteur ou un montant créditeur.
Lettrage Le lettrage est un traitement disponible pour certains comptes qui vise à attribuer un même code et
une même date de lettrage à plusieurs lignes d'écritures dont la somme des montants débiteurs et des
montants créditeurs s'équilibre et que l'on considère comme liées à une même opération.
M
Marge Brute Une marge est, d'une façon générale, la différence entre un prix de vente et un coût.
La marge brute permet de calculer la différence existant entre :
- tous les comptes de ventes (comptes de racine 70), de production stockée (comptes de racine 71), de
production immobilisée (comptes de racine 72), de produits nets partiels (comptes de racine 73) et de transfert
de charges d'exploitation (comptes de racine 791)
- et tous les comptes d'achats (comptes de racine 60).
Menu contextuel Le menu contextuel est le menu disponible sur certains masques grâce au clic droit de la
souris.
Modes de règlement Définissent de quelle manière et dans
quels délais les clients procéderont aux règlements des factures établies en leur nom.
Montant négatif Les montants négatifs sont peu utilisés en comptabilité.
Néanmoins, s'ils le sont, ils seront ensuite soustraits des montants positifs, ce qui pourra avoir des incidences
sur le Bilan et le compte de résultat
Les annulations d'écriture doivent normalement être faites en saisissant la même écriture dans les sens
inverses à ceux de l'écriture d'origine (Débit devient Crédit - Crédit devient Débit).
N
NAF Nomenclature des Activités Françaises qui permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité
principale exercée dans l'entreprise ou l'association.
Le code NAF est l'un des codes INSEE.
Cette nomenclature d'activités françaises a été instaurée par le décret n 92-1129 du 2 octobre 1992.
Le code NAF est apposé par l'INSEE lors de son enregistrement auprès du Registre des Greffes du Tribunal du
143
EBP Compta Pratic
Commerce.
On parle de code APE de 1973 à 1992 et de code NAF depuis le 1er janvier 1993.
La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique
nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993.
La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté
européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé)
pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales.
La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nouvelle nomenclature statistique
nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003.
Depuis le 1er janvier 2008 (révision 2-2008), le code NAF est composé de 4 chiffres et une lettre.
Exemple d'utilisation du code NAF : On le trouve sur le bulletin de salaire, c'est un élément obligatoire.
N° TVA intracommunautaire Créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux
intracommunautaires.
Pour la France, il est composé des lettres FR ajoutées d'une clé de deux chiffres attribuée par le centre des
impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN.*
Par exemple d'un N° d'entreprise : FR 74 451 784 746.
Source INSEE
O
Opérations Diverses Un journal d'Opérations Diverses est un journal destiné à comptabiliser des mouvements
qui ne peuvent pas être rattachés aux autres types de journaux existants sur l'exercice (achats, ventes,
trésorerie)
P
R
Rapprochement Un rapprochement est un état périodique permettant de vérifier la concordance entre un
compte "Banque" tenu sur le dossier et le relevé bancaire adressé par cette banque.
Règlements Opération permettant de solder une transaction financière.
C'est l'acte par lequel s’éteint une obligation liée à une vente ou un achat entre deux ou plusieurs parties.
Régularisation La vie d'une entreprise est découpée en exercices.
Cela entraîne l'obligation de corriger les charges et produits afin que le résultat de chaque exercice soit
déterminé de la façon la plus exacte possible.
Pour ce faire, il est nécessaire de comptabiliser un certain nombre d'écritures de régularisation afin que chaque
exercice enregistre uniquement ce qui lui incombe et rien d'autre.
Ce type de régularisation doit être exécutée au moins une fois par exercice (avant de procéder à la clôture
annuelle).
Les écritures de régularisation répondent à des règles précises. Elles comprennent deux grands groupes
(Charges à payer ou Produits à recevoir / Charge ou Produits constatés d'avance).
Report A Nouveaux Le Report A Nouveaux est destiné à enregistrer le résultat de l'exercice. Il peut être
bénéficiaire ou déficitaire.
Résultat comptable Le résultat comptable est la différence existant entre la somme de tous les comptes de
produits (comptes de racine 7) et tous les comptes de charges (comptes de racine 6).
144
Glossaire
S
Sens de saisie Une ligne d'écriture possède un seul et unique sens de saisie : il peut être débiteur (si le
montant est saisi au débit) ou créditeur (si le montant est saisi au crédit).
S.I.E Service Inter-Entreprise du Trésor Public dont dépend le dossier et auquel doit être adressée la
déclaration de TVA.
Simulation La simulation est un statut qui peut être attribué à une écriture pour la distinguer des autres
écritures du dossier (écritures non validées ou validées).
Ce statut peut être attribué temporairement et modifié à la demande.
SIREN Système d’Identification du Répertoire des Entreprises qui est un code INSEE. Il est attribué aux
entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Le SIREN identifie de
façon unique chaque entreprise.
Les SIREN existent au sein d'un répertoire géré par l'INSEE, SIRENE.
Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR (n° de sécurité sociale)
des personnes physiques.
Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes
publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle.
Il sert de base pour le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro
d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire
(TVA)
N° Siren : 732 829 320.
Source INSEE
SIRET Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement.
Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :
- la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient
l'unité SIRET ;
- la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à
quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de
l'ensemble du numéro SIRET.
Source INSEE
T
Taux de TVA Les taux de TVA sont régis par l'Etat, qui distingue les taux applicables en France continentale
(19,6 %, 5,5 % et 2,1 %) et des taux spécifiques à la Corse et aux DOM.
Territorialité de la TVA Le choix de la territorialité permet de déterminer si une opération est soumise à la TVA
française, à la TVA d'un autre Etat membre de l'Union Européenne ou n'y est pas soumise.
Transfert le transfert comptable est une opération qui vise supprimer une écriture comptable d'un journal/mois
d'origine et de la transférer sur un autre journal/mois.
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
Impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix
d'achat d'un produit à un stade et son prix de vente au stade suivant.
Sauf exception, sont concernés tous les biens et les services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient
d'origine française ou étrangère.
La TVA est payée par les entreprises, ou par les personnes physiques assujetties, sur la base du montant
facturé en France à leurs clients après déduction des montants de TVA qui ont grevé leurs propres acquisitions
de biens ou de services.
145
EBP Compta Pratic
146
Institué en France en 1954, cet impôt, dont le taux varie suivant les types de biens et de services, a été
progressivement adopté à l'étranger, notamment par les États membres de l'Union européenne.
Source INSEE
V
Validation La validation est opération qui vise à rendre intangible une écriture comptable ou un ensemble
d'écritures comptables.
Index
2 Code régime ......................................... 117, 120
2050 ........................................................... 132 Codes postaux ............................................. 111
2051 ........................................................... 132 Colonnes ....................................................... 12
2052 ........................................................... 132 Colonnes optionnelles ..................................... 33
2053 ........................................................... 132 Commencer ................................................... 17
A Communication Entreprise Expert ................... 129
A 30, 102 Compararatif des résultats cumulés .................. 28
A Nouveaux ........................................ 23, 52, 96 Comparatif chiffre d'affaire, résultat comptable et
A Nouveaux automatiques ......................... 23, 96 marge brute ................................................ 28
A Nouveaux manuels ................................ 23, 96 Comparatif entre deux exercices ....................... 24
Accéder à la saisie .......................................... 32 Compléter à droite par des zéros .................... 121
Actions ............................................................ 8 Compte de banque ....................................... 104
Activer Annuler Refaire .................................. 121 Compte de régularisation au crédit ................. 121
Afficher le tableau de bord ............................... 28 Compte de régularisation au débit .................. 121
Ajouter une écriture .................................. 35, 44 Compte de résultat .................................. 24, 132
Ajouter une ligne ...................................... 35, 44 Comptes ............ 19, 23, 30, 31, 72, 102, 103, 106
Alerte sur les doublons des numéros de pièce .. 121 Configuration requise ........................................ 5
Alerte sur les numéros de pièces .................... 121 Confirmation d'une écriture .............................. 22
Alertes sur les comptes ................................. 121 Confirmer l'écriture ................................... 38, 47
Alertes sur les montants ................................ 121 Consultation ................... 7, 19, 29, 39, 48, 58, 84
Annuler ............................................ 35, 44, 121 Consultation / Lettrage .................................... 29
Aperçu des impressions ................. 83, 94, 99, 125 Consultation de compte ............................. 91, 93
Archivage .................................................... 135 Contact et adresse sur une fiche compte .... 31, 103
Assistance technique ..................................... 139 Contacts ...................................................... 119
Assistant de clôture annuelle ............................ 98 Contenu système des déclarations .................. 110
Autoriser/interdire le lettrage approché ...... 30, 102 Contrepasser l'écriture .............................. 38, 47
Autres fonctions en saisie .......................... 38, 47 Contrôles des pointages .................................. 52
Autres Tierrs ........................................... 30, 102 Convention utilisation EBP ................................. 3
Avoir .................................................. 39, 48, 56 Coordonnées ................................... 31, 103, 115
Avoirs à émettre ........................................... 121 Coordonnées bancaires ................................. 104
Avoirs non parvenus ..................................... 121 Couleur de fond ............................................ 124
Avoirt avec échéances ............................... 39, 48 Cumul des journaux/mois ................................ 32
B D
Balance ......................................................... 24 Date de génération des A Nouveaux.................. 96
Balance Clients et Fournisseurs ........................ 29 Date de l'échéance ................................... 39, 48
Balance d'ouverture .................................. 23, 96 Date d'échéance ....................................... 33, 43
Balance interactive ................................... 84, 93 Dates des exercices ........................................ 96
Balance mensuelle .......................................... 24 Décaissement .......................................... 29, 57
Balance standard ............................................ 24 Décaissement fournisseur ................................ 57
Balance trimestrielle ....................................... 24 Déclaration de TVA .... 23, 29, 64, 66, 72, 109, 110
Banque par défaut ........................................ 121 Déclarations ................................................... 64
Banques ...................................................... 104 Déclôture mensuelle ..................................... 132
Barre de navigation .......................................... 7 Déletttrage ......................................... 59, 86, 88
Barre de tâches ................................................ 7 Démarrer Consultation .................................... 84
Barres d'outils ................................................ 10 Démarrer Exercices/Clôtures ............................ 94
Base de données .......................................... 128 Démarrer Paramètres .................................... 100
BBAN .......................................................... 104 Démarrer une tâche ...................... 29, 84, 94, 100
BIC ............................................................. 104 Démonstration ................................................. 5
Bilan ...................................................... 24, 132 Départements .............................................. 111
C Différents modes de saisie ............................... 20
Capital ................................................... 30, 102 Disponibiltés .................................................. 28
Case Néant .................................................... 66 Données de base ............................................ 18
Catégorie d'impression .................. 83, 94, 99, 125 Données principales ........................................ 17
CCA ............................................................ 121 Dossier 23, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 124
Centres des Impôts ................................ 117, 120 Doublons des numéros de pièce ................. 56, 57
Champs de saisie .............................................. 8 Doublons des numéros de pièces ...................... 54
Changer d'exercice ......................................... 19 E
Charge ou produit constaté d'avance........... 38, 47 Ecart maximum ............................................ 121
Charges .................................................. 30, 102 Echéance en rouge ................................... 39, 48
Charges à recevoir ........................................ 121 Echéance rayée ........................................ 39, 48
Charges constatées d'avance ......................... 121 Echéances ............................................... 22, 52
Charges ou produits constatés d'avance .......... 121 Echéancier ................................... 22, 24, 52, 121
Choix de l'échéance de l'avoir .................... 39, 48 Echéancier / Réglement ................................... 29
Civilités ....................................................... 111 Echéancier de la facture ....................... 22, 38, 47
Clients ................................................... 30, 102 Echéancier du compte ............................... 38, 47
Clôture annuelle .................................. 24, 94, 98 Echéancier Factures .................................. 39, 48
Clôture mensuelle ................................ 23, 94, 97 Echéancier Règlements ............................. 39, 48
Code lettrage ...................................... 59, 86, 88 Echéanciers .................................. 38, 39, 47, 48
Code NAF .................................................... 115 Echéanciers / Règlements .................................. 7
147
EBP Compta Pratic
Ecran de démarrage ........................................ 29 Impressions .............. 24, 83, 84, 94, 99, 125, 132
Ecriture de régularisation ............................... 121 Imprimer ....................................................... 24
Ecritures de régularisation ......................... 38, 47 Imprimer le Grand Livre .................................. 24
Ecritures déséquilibrées ................................. 124 Imprimer un bilan ........................................... 24
Ecritures guidées ............................... 54, 56, 107 Imprimer un compte de résultat ....................... 24
Editeur de filtres ............................................. 13 Imprimer un échéancier .................................. 24
Editeur de modèle .......................................... 24 Imprimer un journal ........................................ 24
Editeur de modèles ....................................... 132 Imprimer un journal centralisateur ................... 24
Encadrer l'écriture courante ........................... 124 Imprimer un rapprochement ............................ 24
Encaissement ........................................... 29, 57 Imprimer une balance ..................................... 24
Encaissement client ........................................ 57 Informations société ..................................... 100
Environnement de saisie ................................ 124 Informations sur une fiche compte ............. 31, 103
Environnement par défaut ............................. 124 Insérer une ligne ...................................... 35, 44
Equilibrage .................................................. 121 Installation ...................................................... 5
Equilibrer l'écriture ................................... 35, 44 Interface ......................................................... 7
Etat .............................................................. 96 Internet ....................................................... 137
Etat de l'exercice ............................................ 96 Introduction ..................................................... 1
Etat de rapprochement .............................. 20, 62 Itinéraire ................................................ 31, 103
Etat des créances et dettes .............................. 28 J
Evolution des recettes et des dépenses par mois 28 journal .......................................................... 24
Exercice ........................................................ 19 Journal centralisateur ...................................... 24
Exercice courant ....................................... 19, 95 Journal de banque ........................................ 104
Exercices comptables ........................... 18, 95, 96 Journal de régularisation ............................... 121
Exercices/Clôtures ...................................... 7, 94 Journal des évènements ........................... 25, 136
Expert Cabinet ............................................. 118 Journaux ........................................ 19, 100, 101
Export ......................................................... 129 L
Lettrage 19, 22, 29, 39, 48, 58, 59, 84, 86, 88, 90,
121
Export du schéma de la base de données ........ 128
Exporter ........................................................ 12
Exporter la base de données .......................... 128 Lettrage approché ........................................ 121
F Lettrage automatique ................................ 84, 87
Facture.................................................... 39, 48 Liasse fiscaile ............................................... 129
Facture Client ................................................. 29 Libellés des écritures guidées ........................... 54
Facture d'achat .............................................. 56 Libellés type ................................................ 108
Facture de vente ............................................ 56 Lignes non déclarées ....................................... 64
Facture Fournisseur ........................................ 29 Lignes sur Débits ............................................ 64
Facture négative ....................................... 39, 48 Lignes sur Encaissements ................................ 64
Facture non parvenue ............................... 38, 47 Liste déroulante ............................................... 9
Facture non parvenue ou à émettre ................ 121 Liste des déclarations de TVA sauvegardées ....... 64
Factures à émettre ....................................... 121 Liste des déclarations par défaut .................... 110
Factures non parvenues ................................ 121 Liste des écritures guidées ............................... 54
FAE ............................................................. 121 Liste des exercices .......................................... 95
Fenêtre de saisie ...................................... 35, 44 Liste des rapprochements ................................ 61
Fenêtre d'impression ....................................... 24 Liste page ................................................ 11, 12
Fenêtre principale de navigation ................. 11, 12 Logo ........................................................... 118
Fermer .......................................................... 28 Logs ........................................................... 136
Fermer la saisie ........................................ 35, 44 Longueur des comptes généraux .................... 121
Feuillest à inclure dans une déclaration de TVA... 64 Longueur des numéros de pièce ..................... 121
Feuillets ...................................................... 132 M
Fiche ............................................................. 14 Ma trésorerie ................................................. 57
Fiche Tiers .............................................. 31, 103 Maintenance de données ............................... 130
Filtre automatique .......................................... 13 Maintenance sur les journaux ......................... 132
Filtres ................................... 13, 83, 94, 99, 125 Menu contextuel ............................................. 12
Filtres et aperçus ............................................ 24 Menus ............................................................. 7
FNP ............................................................. 121 Mes achats .................................................... 56
Formules des guides de saisie .......................... 56 Mes écritures comptables ..................... 42, 43, 52
Fournisseurs ........................................... 30, 102 Mes ventes .................................................... 56
G Message des situations de comptes ................. 121
Génération des AN .......................................... 96 Messages..................................................... 121
Gestion de la TVA .................................. 117, 120 Mise à jour d'une fenêtre ...................... 58, 84, 90
Gestion des doublons .................................... 121 Modèles de guide ............................................ 54
Glossaire ..................................................... 141 Modèles de guides ........................................ 107
Grand Livre .................................................... 24 Modèles de libellé ......................................... 108
Grand Livre Interactif ................................ 84, 91 Modèles d'impression .............. 24, 83, 94, 99, 125
Grille horizontale .......................................... 124 Modes de règlement...................................... 113
Grille verticale .............................................. 124 Modes de saisie .............................................. 20
I Modifier la saisie guidée ............................ 38, 47
IBAN ........................................................... 104 Modifier l'écriture comptable ............................ 52
Identification ................................................ 116 Mois en cours ................................................. 32
Immbobilisations ..................................... 30, 102 Montants négatifs ......................................... 121
Impirmer un comparatif entre deux exercices .... 24 Mot de passe ............................................... 124
Import ........................................................ 129 Mots clés ....................................................... 24
Import/Export de la configuration ................... 135 Moyen de paiement .................................. 33, 43
148
Index
Moyen de paiement par défaut ....................... 121 Règles de numérotation des guides de saisie ...... 56
Moyens de paiement .............................. 112, 113 Régularisation d'une déclaration de TVA ............ 23
N Régularisations d'une déclaration de TVA ........... 66
Nature d'achats saisie pratique .................. 30, 102 Relevés bancaires ........................................... 29
Nature de vente saisie pratique ................. 30, 102 Remboursement ....................................... 39, 48
Natures de comptes ...................................... 106 Rembourser un avoir ................................. 35, 44
Natures de taxes ................................... 117, 120 Remise .......................................................... 56
Ne plus afficher le tableau de bord .................... 28 Remise de chèques ................................... 29, 57
Néant ............................................................ 66 Répartir sur la sélection ............................. 39, 48
Nombre de chèques par chéquier .................... 121 Répartir sur toutes les échéances ............... 39, 48
Notes ............................................................ 15 Restauration .................................................. 25
Nous contacter ............................................. 139 Restauration de dossier ................................. 127
Nouveau dossier ............................................. 27 Reste à affecter ........................................ 39, 48
Nouveau règlement .................................. 39, 48 RIB ............................................................. 104
Nouvelle écriture comptable ............ 32, 42, 43, 52 Rouge ..................................................... 39, 48
O S
Options ........... 115, 116, 118, 119, 121, 124, 137 S.I.E .................................................... 117, 120
Options de base ............................................. 17 Saisie ... 32, 33, 35, 38, 39, 42, 43, 44, 47, 48, 108
Options de calcul ................................... 117, 120 Saisie au kilomètre ......................................... 20
Options de saisie par journal .......................... 121 Saisie comptable ................................. 20, 32, 42
Outils .............. 121, 126, 127, 130, 131, 132, 135 Saisie d'une seule écriture ............................... 42
Outils de requêtage ...................................... 131 Saisie mois courant ......................................... 29
Ouvrir ........................................................... 27 Saisie non comptable ...................................... 20
P Saisie par classeur .......................................... 20
Paramétrage avancé d'un compte .............. 31, 103 Saisie par écriture ......... 35, 38, 39, 43, 44, 47, 48
Paramétrage des comptes pour la TVA .............. 72 Saisie par écriture comptable ........................... 20
Paramétrage d'un compte ......................... 31, 103 Saisie par guide ............................ 20, 21, 54, 107
Paramètres ....................................... 7, 109, 110 Saisie par guides ............................... 54, 56, 107
Pays ........................................................... 112 Saisie par journal ... 20, 21, 29, 32, 33, 35, 38, 39,
PCA ............................................................ 121 44, 47, 48, 52
Périodicité de la déclaration de TVA ......... 117, 120 Saisie pratique .................................... 20, 56, 57
Plan ....................................................... 31, 103 Saisir la balance d'ouverture ........... 32, 39, 48, 52
Plan comptable ................................ 30, 100, 102 Saisir une balance d'ouverture ................... 35, 44
Plan de journaux .......................................... 100 Sauvegarde .................................... 25, 126, 128
Plan de regroupement ................................... 132 Sauvegarde à l'équilibre ................................ 121
Pointage ............................................. 22, 39, 48 Sauvegarde automatique dès l'équilibre de
Pointage bancaire ........................................... 29 l'écriture ................................................... 121
Pointages ........................................... 22, 39, 48 Sauvegarde en fichier texte ........................... 126
Pointages bancaires ........................................ 29 Sauvegarde en ligne ....................... 126, 128, 137
Pointée ? ................................................. 39, 48 Sauvegarde rapide ........................................ 126
Précédent ................................................ 35, 44 Sauvegarder et Fermer la saisie ................. 35, 44
Présentation de la fenêtre de saisie ............. 35, 44 Sauvegarder la saisie ................................ 35, 44
Présentation des vues ..................................... 13 Schémas d'écritures ........................................ 72
Principes de clôture annuelle ............................ 98 Schémas d'écritures pour la TVA ...................... 72
Principes de la saisie par guide ......................... 54 Services Internet .......................................... 137
Produits .................................................. 30, 102 Simuiler l'écriture ..................................... 38, 47
Produits à recevoir ........................................ 121 Simulation ..................................................... 97
Produits constatés d'avance ........................... 121 Simulation d'une écriture ................................. 22
Proxy .......................................................... 137 Situation de compte ........................................ 24
Q Situation de comptes .................................... 121
Quel mode de saisie choisir ? ........................... 20 Situation de trésorerie ..................................... 28
Quitter .......................................................... 28 Situations de comptes ............................... 24, 29
Quotidien................................................... 7, 29 Solde porgressif ............................................. 90
R Solde progressif ....................................... 58, 84
Raccourci ....................................................... 27 Solvabilité .............................................. 31, 103
RAN .............................................................. 52 Statut des lignes ...................................... 33, 43
Rapprochement .............................................. 24 Statut Non validé ............................................ 22
Rapprochement automatique ..................... 20, 61 Statut Simulé ........................................... 22, 97
Rapprochement bancaire ......... 20, 29, 61, 62, 121 Statut Validé ............................................ 22, 97
Rapprochement manuel ........................ 20, 61, 62 Stocks .................................................... 30, 102
Rayé ....................................................... 39, 48 Suivant ................................................... 35, 44
Recalcul ...................................................... 130 Suppression d'écritures ................................... 52
Recalculer la déclaration de TVA ....................... 64 Supprimer les écritures ................................... 52
Recherche d'écritures ................................ 29, 52 Supprimer un dossier .................................... 131
Refaire ............................................. 35, 44, 121 Supprimer une écriture ............................. 35, 44
Régimes de TVA ........................................... 110 Supprimer une ligne.................................. 35, 44
Règlement ............................................... 39, 48 Syntaxe ....................................................... 132
Régler ..................................................... 35, 44 T
Régler la facture ....................................... 39, 48 Tabbleau de bord ............................................ 29
Régler l'échéance ..................................... 39, 48 Tableau de bord ............................................. 28
Régler une facture .................................... 35, 44 Taux de TVA ......................................... 100, 109
Règles de libellés des guides de saisie ............... 56 Taxes .......................................................... 110
149
EBP Compta Pratic
150
Territorialité ................................... 110, 117, 120
Textes enrichis ............................................... 10
Tous les journaux ........................................... 32
Tous les mois ................................................. 32
Tout est prêt .................................................. 18
Traitements sur les écritures ...................... 38, 47
Transférer l'écriture .................................. 38, 47
Trier les écritures ........................................... 52
TVA ................ 23, 64, 66, 72, 109, 110, 117, 120
Type d'opération ................................... 117, 120
Types de TVA ............................................... 109
Types d'opérations ........................................ 110
V
V 30, 102
Valeurs par défaut ........................................ 121
Validation des écritures ............................. 94, 97
Validation d'une écriture .................................. 22
Valider la déclaration de TVA ............................ 64
Valider l'écriture courante .......................... 38, 47
Valider tout .............................................. 38, 47
Virement ....................................................... 57
Visualiser les pointages ............................. 39, 48
Voir document .......................................... 35, 44
Volet de navigation ........................................... 7
Vues ....................................................... 13, 62
EBP Comptabilité Open Line Pro Table des matières Félicitations ! ........................................................................................................................................ 1 Convention d'utilisation d'EBP ................................................................................................................. 3 Préambule ......................................................................................................................................... 3 Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) ..................................................... 3 Étendue des obligations de support d’EBP .............................................................................................. 3 Assistance de proximité sur le site ........................................................................................................ 3 Sauvegarde des données ..................................................................................................................... 3 Limitation de garantie ......................................................................................................................... 3 Limitations de responsabilité ................................................................................................................ 4 Dispositions finales ............................................................................................................................. 4 MISE EN ROUTE .................................................................................................................................... 5 Configuration minimale requise ............................................................................................................ 5 Installation......................................................................................................................................... 5 Le dossier de démonstration ................................................................................................................ 5 Activation du logiciel ........................................................................................................................... 5 Comment obtenir le code d'activation ? ............................................................................................... 5 Introduction du code d'activation manuellement .................................................................................. 5 INFORMATIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................... 7 Interface ............................................................................................................................................ 7 Présentation du volet de navigation ....................................................................................................... 7 Détail des groupes et fonctions associées ............................................................................................ 7 Les Actions ........................................................................................................................................ 9 LES MASQUES DE SAISIE .................................................................................................................... 9 Les champs de saisie ........................................................................................................................ 9 Liste déroulante ............................................................................................................................... 9 La barre d'outils des textes enrichis .................................................................................................. 10 FENETRE PRINCIPALE DE NAVIGATION ................................................................................................ 11 La fenêtre principale de navigation ................................................................................................... 11 Menu contextuel des colonnes ......................................................................................................... 12 Export à partir de la fenêtre principale de navigation .......................................................................... 13 Les filtres ...................................................................................................................................... 13 Les vues ....................................................................................................................................... 13 GESTION D'UNE FICHE ...................................................................................................................... 14 Gestion d'une fiche ......................................................................................................................... 14 Notes ........................................................................................................................................... 15 GUIDE ................................................................................................................................................ 17 COMMENCER .................................................................................................................................... 17 Comment commencer ? .................................................................................................................. 17 Comment créer les données principales ? .......................................................................................... 17 Options à remplir dès maintenant .................................................................................................... 17 Les données de base ...................................................................................................................... 18 Tout est prêt ! ............................................................................................................................... 18 TRAVAILLER ..................................................................................................................................... 18 Comment créer un exercice ? .......................................................................................................... 18 Comment changer d'exercice courant ............................................................................................... 19 Comment créer un journal ? ............................................................................................................ 19 Comment créer un compte ? ........................................................................................................... 19 Comment consulter un compte ? ...................................................................................................... 19 Comment lettrer ou délettrer un compte ?......................................................................................... 19 Comment créer un rapprochement ? ................................................................................................ 20 Quel mode de saisie faut-il choisir ? ................................................................................................. 20 Comment saisir dans un journal ? .................................................................................................... 21 Comment saisir dans un guide ? ...................................................................................................... 21 Saisie au kilmomètre ...................................................................................................................... 22 Comment saisir en saisie pratique ? ................................................................................................. 24 Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? ........................................................................ 24 Comment gérer les écritures de régularisation ? ................................................................................ 25 Comment gérer les échéances ? ....................................................................................................... 25 Comment effectuer une déclaration de TVA ? .................................................................................... 26 Comment effectuer la clôture mensuelle ? ......................................................................................... 26 Comment générer les A Nouveaux ? ................................................................................................. 26 Comment effectuer la clôture annuelle ? ........................................................................................... 27 Comment imprimer ? ...................................................................................................................... 27 DIVERS ........................................................................................................................................... 28 Comment consulter le journal des événements ? ................................................................................ 28 Comment sauvegarder ? ................................................................................................................. 28 Comment restaurer ?...................................................................................................................... 28 MANUEL ............................................................................................................................................. 29 iii EBP Comptabilité Open Line Pro FICHIER .......................................................................................................................................... 29 Nouveau dossier ............................................................................................................................ 29 Créer un nouveau raccourci ............................................................................................................. 29 Ouvrir un dossier ........................................................................................................................... 30 Fermer un dossier .......................................................................................................................... 30 Quitter l'application ........................................................................................................................ 30 AFFICHAGE ...................................................................................................................................... 30 Tableau de bord ............................................................................................................................. 30 Ecran de démarrage ....................................................................................................................... 31 QUOTIDIEN ...................................................................................................................................... 31 Quotidien - Démarrer une tâche ....................................................................................................... 32 PLAN COMPTABLE ENTREPRISE ........................................................................................................ 32 SAISIE PAR JOURNAL ..................................................................................................................... 35 RECHERCHE D'ÉCRITURES .............................................................................................................. 56 SAISIE AU KILOMETRE ................................................................................................................... 57 SAISIE PAR GUIDE ......................................................................................................................... 60 SAISIE PRATIQUE .......................................................................................................................... 62 CONSULTATION/LETTRAGE ............................................................................................................. 64 RELEVÉ BANCAIRE ......................................................................................................................... 67 RAPPROCHEMENT BANCAIRE ........................................................................................................... 69 ÉCRITURES DE RÉGULARISATION .................................................................................................... 73 DÉCLARATION DE TVA .................................................................................................................... 81 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 100 CONSULTATION .............................................................................................................................. 101 Consultation - Démarrer une tâche ................................................................................................. 101 CONSULTATION/LETTRAGE ........................................................................................................... 101 LETTRAGE AUTOMATIQUE ............................................................................................................. 104 LETTRAGE SIMPLIFIÉ .................................................................................................................... 105 GRAND LIVRE INTERACTIF ............................................................................................................ 109 BALANCE INTERACTIVE ................................................................................................................ 110 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 111 ÉCHÉANCIER / REGLEMENTS ............................................................................................................ 112 Echéanciers / Règlements - Démarrer une tâche .............................................................................. 112 CONSULTATION ........................................................................................................................... 112 LETTRAGE AUTOMATIQUE ............................................................................................................. 115 CLIENTS ..................................................................................................................................... 116 FOURNISSEURS ET AUTRES TIERS ................................................................................................. 121 DONNEES ................................................................................................................................... 126 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 131 EXERCICES/CLOTURES .................................................................................................................... 132 Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche ........................................................................................ 132 EXERCICES ................................................................................................................................. 132 GESTIONNAIRE DE JOURNAUX ...................................................................................................... 134 CLOTURE ANNUELLE ..................................................................................................................... 135 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 136 PARAMETRES ................................................................................................................................. 137 Paramètres - Démarrer une tâche .................................................................................................. 137 JOURNAUX .................................................................................................................................. 138 PLAN COMPTABLE ENTREPRISE ...................................................................................................... 139 BANQUES .................................................................................................................................... 142 NATURES DE COMPTE ................................................................................................................... 144 MODELES DE GUIDE ..................................................................................................................... 144 MODELES DE LIBELLE ................................................................................................................... 145 TAXES ........................................................................................................................................ 146 DIVERS ....................................................................................................................................... 148 SOCIÉTÉ ..................................................................................................................................... 152 UTILISATEURS ............................................................................................................................. 163 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 166 OUTILS .......................................................................................................................................... 167 Sauvegarde rapide ....................................................................................................................... 167 Sauvegarde ................................................................................................................................. 167 Restauration ................................................................................................................................ 168 Historique de sauvegarde .............................................................................................................. 169 Sauvegarde en ligne ..................................................................................................................... 169 Export du schéma de la base de données ........................................................................................ 170 Communication Entreprise-Expert .................................................................................................. 170 Exporter les liasses fiscales ........................................................................................................... 171 Assistant de maintenance des données ........................................................................................... 171 Outil de requêtage ....................................................................................................................... 172 Supprimer un dossier ................................................................................................................... 173 Maintenance sur les journaux ........................................................................................................ 173 Purger le plan comptable .............................................................................................................. 174 iv Table des matières v Purger les relevés bancaires .......................................................................................................... 174 Editeur de modèles ...................................................................................................................... 174 Plan de regroupement .................................................................................................................. 174 Import/Export de la configuration .................................................................................................. 177 Archivage .................................................................................................................................... 177 Journal des événements ............................................................................................................... 178 OPTIONS .................................................................................................................................... 179 INFORMATIONS SOCIÉTÉ ................................................................................................................... 181 Assistance technique ....................................................................................................................... 181 Nous contacter ............................................................................................................................... 181 Glossaire .......................................................................................................................................... 183 Index ............................................................................................................................................... 189 1 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous en souhaitons bonne utilisation. Cette aide en ligne et contextuelle présente le logiciel EBP Compta & Gestion commerciale Open Line TM Pro 2010 et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 ou le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis, Le menu ? - Aide + Nom du module ouvert, pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. Convention d'utilisation d'EBP Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite 3 EBP Comptabilité Open Line Pro 4 y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Version 2.0: Janvier 2008 MISE EN ROUTE Configuration minimale requise La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 1.5 Go Systèmes d'exploitation supportés : o Windows XP SP2, o Windows Vista SP1 bits & 64 bits, o Windows 7 32 bits & 64 bits. Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. Installation Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée : Windows installer 3.1 Internet Explorer 6.0 SP1 Framework 2.0 S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure. SQL Server 2005 est également installé avec une instance "ebp". L'instance "Ebp" permet de réaliser des créations de dossiers, sauvegardes et restaurations simplifiées. Ensuite, les éléments composant l'intégré sont installés. Le dossier de démonstration Accès : Menu Fichier / Ouvrir Le dossier Démonstration vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement d'ouvrir le dossier afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier-société. A l'ouverture du dossier de démonstration, une page d'accueil apparaît affichant une synthèse de l'activité (tableau de bord). Activation du logiciel Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Compta & Gestion commerciale Open Line TM Pro 2010 Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par EBP. Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours. Au delà, le logiciel passe en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Après cette limite, vous devrez saisir votre code d'activation pour ouvrir votre dossier. Comment obtenir le code d'activation ? Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. Introduction du code d'activation manuellement Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : Clé PC : elle est rensignée automatiquement et est indispensable pour l'activation du logiciel. 5 EBP Comptabilité Open Line Pro 6 Nom de l'entreprise : Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). Licence : Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d'utilisattion" joint à la boîte du logiciel. Clé Web : Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. Code d'activation : Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu'EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : • Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce code. • Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. INFORMATIONS GÉNÉRALES Interface EBP Compta & Gestion commerciale Open Line TM Pro évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que votre environnement de travail quotidien : • Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. • Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. • Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. • Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient : Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier. Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements). L'utilisateur connecté : Le positionnement du curseur sur le code utilisateur permet d'afficher le nom complet de cet utilisateur. Un clic sur cet utilisateur permet de changer d'utilisateur. L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionné et le nombre d'enregistrement total sont affichés. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. • Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes...) • Des champs de saisie avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. • Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). Présentation du volet de navigation Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données. Il est composé de 3 parties : 5 menus, une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu, une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction. Les menus et fonctions associées sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut de l'application (Fichier, Edition, Affichage, Quotidien...) Il est possible de réduire ou d'agrandir la barre de navigation. En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l'intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de navigation. La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application. Détail des groupes et fonctions associées Quotidien : - Démarrer une tâche - Plan comptable entreprise - Saisie par journal - Recherche d'écritures - Saisie au kilomètre - Saisie par guide - Saisie pratique - Consultation/Lettrage - Relevé bancaire 7 EBP Comptabilité Open Line Pro - Rapprochement bancaire - Ecritures de régularisation - Déclaration de TVA - Impressions Consultation : - Démarrer une tâche - Consultation de compte - Lettrage simplifié - Lettrage automatique - Grand Livre interactif - Balance interactive - Impressions Echéanciers / Réglements - Démarrer une tâche - Consultation / Lettrage - Lettrage automatique - Clients : Echéancier interactif - Clients : Règlements clients - Fournisseurs : Echéancier interactif - Fournisseurs : Règlements fournisseurs. Exercices/Clôtures : - Démarrer une tâche - Exercices - Gestionnaire de journaux - Clôture annuelle - Impressions Paramètres : - Démarrer une tâche - Journaux - Plan comptable entreprise - Banques - Natures de comptes - Modèles de guide - Modèles de libellés - Taxes - Taux de TVA - Type de TVA - Territorialité - Types d'opération - Régimes de TVA - Déclarations et Paramétrage des déclarations - Divers - Civilités, - Codes postaux, - Départements, - Pays, - Moyens de paiement, - Modes de règlement, - Code NAF - Société - Coordonnées - Identification - Logo - Expert (cabinet et contacts) - Trésor Public - Paramétrage - Général (police par défaut) - Utilisateurs - Utilisateurs - Groupes d'utilisateur - Impressions. Pour chaque menu, vous disposez d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Elle permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES En bas du volet de navigation, en cliquant sur l'icône >>, vous avez la possibilité de déplacer les menus en icônes grâce à l'option Afficher moins de boutons. Ainsi, vous n'aurez plus d"ascenseur dans les fonctions associées de chaque menu. Les Actions Les Actions sont accessibles à partir : de la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation, du menu contextuel (clic droit) des fenêtres principales de navigation, du menu Actions de la barre de menus des fiches. Les actions varient en fonction de la fenêtre principale de navigation ou de la fiche affichée. LES MASQUES DE SAISIE Les champs de saisie Afin de faciliter l'utilisation du logiciel, des champs de saisie ayant des caractéristiques particulières sont proposés : • Ouvre la fiche de la donnée sélectionnée dans la zone. • Ouvre la liste des données. Raccourci clavier [F4] • Ouvre une liste déroulante ou un calendrier. Raccourci clavier [Flèche basse] • Zone de texte simple : Permet de saisir du texte (ex : zone de description d'un Intitulé de compte). • Pour une zone multi-lignes (exemple : Notes), utilisez les touches suivantes : o [Entrée] pour passer à la ligne suivante. o [Ctrl] + [flèche biais] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi. o [flèche biais] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne. • Les champs inaccessibles sont grisés. Liste déroulante La liste déroulante est disponible à partir des champs de saisie contenant l'icône . Elle permet d'afficher la liste des données d'une table. - Champ "Compte" en entête de document - Champ "Pays" dans les parties Adresses - Champ "Article" dans le corps du document ... Ouverture de la liste Une liste peut être ouverte par : la touche [F4], l'icône , la touche [Flèche basse] du clavier. Sélection des données La sélection des données s'effectue soit : par un clic dans la case à cocher située en première position dans la liste déroulante, par un clic n'importe où sur une des lignes de la liste déroulante, puis la touche [Entrée] ou bouton Sélectionner. Elle peut également s'effectuer par la saisie de tout ou une partie du code/libellé ou intitulé de la donnée souhaitée. La liste s'ouvre alors et se filtre sur la première ligne correspondante à la saisie. Cette sélection peut être mono (sélectionner une seule données) ou multiple (sélectionner plusieurs données). 9 EBP Comptabilité Open Line Pro Si la saisie effectuée ne correspond pas à une donnée existante, la liste déroulante s'affiche mais elle est "vide". Fonctions de la liste La liste déroulante contient les fonctions suivantes : Sélectionner Ce bouton et la touche [Entrée] permettent de valider la sélection des données. Fermer Ce bouton et la touche [F4] permettent de fermer la liste sans sélectionner de données. Ajouter Ce bouton et la touche [Inser] permettent d'ouvrir une nouvelle fiche de données. Modifier Ce bouton et la touche [F2] sont disponibles uniquement si au moins une donnée est cochée dans la liste. Ils permettent d'ouvrir une fiche de donnée existante en mode modification. Rafraîchir Ce bouton et la touche [F5] permettent de mettre à jour la liste déroulante. Si vous sélectionnez plusieurs lignes de données puis demandez à Rafraîchir, la sélection des données est annulée. Sélection d'une Vue Cette liste permet de changer l'affichage de la liste. Éditeur de vue La sélection de ce bouton permet de réaliser une nouvelle vue des données. La barre d'outils des textes enrichis Dans tous les champs de type texte enrichi (dans vos documents, dans l'onglet Notes disponible dans toutes les fiches etc...), vous avez la possibilité d'appliquer à votre texte différents attributs : Police Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné. Nombre de caractères Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné. Gras Cliquez sur cette icône pour mettre en gras le texte sélectionné. Italique Cliquez sur cette icône pour mettre en italique le texte sélectionné. Souligné Cliquez sur cette icône pour souligner le texte sélectionné. Barré Cliquez sur cette icône pour barrer le texte sélectionné. Aligné à gauche Cliquez sur cette icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche. Centré Cliquez sur cette icône pour centrer le texte sélectionné. Aligné à droite Cliquez sur cette icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite. Justifié Cliquez sur cette icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à gauche). Puce Cliquez sur cette icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce. Diminuer le retrait 10 INFORMATIONS GÉNÉRALES Cliquez sur cette icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la gauche). Augmenter le retrait Cliquez sur cette icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la droite). Couleur de police Cliquez sur cette icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir. Couleur de surlignage Cliquez sur cette icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné. Annuler Cliquez sur cette icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées. Refaire Cliquez sur cette icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Orthographe Cliquez sur cette icône pour vérifier l'orthographe du texte saisi. Les mots contenant des fautes seront automatiquement soulignés en rouge. Un dictionnaire est livré avec le correcteur orthographique. Des mots synonymes à ceux saisis vous seront proposés pour corriger les mots sur lesquels des erreurs ont été saisies. Vous pouvez donc choisir parmi les synonymes proposés, ressaisir directement le bon mot ou choisir d'ignorer la correction et ajouter le mot à votre dictionnaire (afin que celui-ci ne soit plus souligné lors de la prochaine saisie). FENETRE PRINCIPALE DE NAVIGATION La fenêtre principale de navigation Dans toutes les fenêtres principales de navigation, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans la liste... Vue - Précédent Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation suivante. Rafraîchir Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre principale de navigation. Il est conseillé de cliquer sur ce bouton suite à la modification de différentes fiches de la fenêtre principale de navigation. Ajouter Permet d'ouvrir une nouvelle fiche vierge. Pour certaines fenêtres principales de navigation (par exemple : Saisie par guide), vous devez cliquer sur Ajouter puis sélectionner le type de fiche que vous souhaitez ajouter (en l'occurrence : Achats, Ventes, Trésorerie ou Opérations Diverses). Modifier Permet d'ouvrir la/les fiche(s) sélectionnée(s) afin de les visualiser, modifier... Supprimer Permet de supprimer la/les fiche(s) sélectionnée(s). Dupliquer Permet de créer une copie conforme de la/les fiche(s) sélectionnée(s). En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (numéro de comptes, code journal...). Rechercher Permet de rechercher un texte ou une donnée précise dans tous les champs de la fenêtre principale de navigation. Vous n'avez pas l'obligation de cliquer dans la zone de recherche pour saisir le texte, la donnée ou la valeur que vous recherchez. Vous pouvez saisir dans la fenêtre principale de navigation et automatiquement le champ 11 EBP Comptabilité Open Line Pro rechercher se renseignera. L'affichage des données de la fenêtre principale de navigation se modifiera en fonction du texte de votre recherche. Sélectionner tout ou Crtl+A Permet de sélectionner automatiquement toutes les lignes de la fenêtre de navigation. Imprimer Permet d'imprimer : la fiche de la liste avec choix du modèle et des filtres : Imprimer... ou Ctrl + P, la liste ouverte : Imprimer la liste. Exporter Permet d'exporter la sélection, la vue ou tout. Pour plus d'explications, cliquez ici. Vue Permet d'avoir un affichage personnalisé de la fenêtre principale de navigation. Pour plus d'explications, cliquez ici. Sauvegarde rapide Permet de sauvegarder rapidement le dossier en fonction des modifications réalisées et des personnalisations de listes (vues). Vous pouvez accéder également à ces différentes fonctions par le menu contextuel (clic droit) de la fenêtre principale de navigation. Ce menu permet en plus de réaliser un filtre sur la valeur sélectionnée Filtrer sur cette valeur. Menu contextuel des colonnes A partir de la barre d'en-tête des colonnes des fenêtres principales de navigation ou grille de saisie, vous avez la possibilité de : Trier Choisissez le tri (ascendant ou descendant) que vous souhaitez sur au moins une colonne de la liste en cliquant sur l'une des fonctions ci-dessous : - Trier par ordre croissant - Trier par ordre décroissant - Annuler le tri, qui permet de revenir au tri précédent. Par un simple clic sur " l'intitulé de la colonne", vous pouvez trier en croissant ou décroissant. Les tris appliqués se remarquent par l'apparition d'un petit triangle ascendant ou descendant à côté de l'intitulé de la colonne triée dans votre liste. Regrouper - Grouper sur cette colonne Cette fonction permet de regrouper les données en fonction de la colonne sélectionnée. Ce groupe se matérialise par une ligne pour chaque donnée de la colonne avec un petit "+" pour voir les données associées. Si le panneau de regroupement est affiché, la colonne est automatiquement transférée dans celui-ci. - Panneau de regroupement Les boîtes de regroupement permettent de classer rapidement le contenu de vos listes selon les colonnes de votre choix. Pour l'activer, vous devez ouvrir à l'écran la liste que vous souhaitez classer et vous placer sur la barre d'entête des colonnes + menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. Une bande grisée apparaît alors au dessus de votre liste et vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. Ajuster la taille des colonnes - Ajustement automatique La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement la colonne sur laquelle vous êtes positionné en fonction des données qu'elle contient. - Ajustement automatique toutes les colonnes 12 INFORMATIONS GÉNÉRALES La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement toutes les colonnes en fonction des données qu'elles contiennent. Filtrer Le filtre permet d'afficher uniquement les données de la colonne correspondante à une condition. Export à partir de la fenêtre principale de navigation Les données affichées peuvent être exportées sous différents formats (xml, xls, htm, html, txt). Pour cela, il suffit de sélectionner la commande "Export" depuis le menu contextuel de la fenêtre principale de navigation (clic droit). Vous devez ensuite donner un nom au fichier à générer. Le fichier sera généré par défaut sur "//mes documents/gestion commerciale/Data..." mais vous pouvez saisir un répertoire précis. En fonction de la fenêtre principale de navigation ouverte, vous disposez de différents exports : • "Exporter la sélection" consiste à exporter uniquement les lignes de la fenêtre principale de navigation sélectionnées. • "Exporter Tout" consiste à exporter tous les éléments de la fenêtre principale de navigation qu'ils soient visibles ou non dans la vue. Les filtres Le filtrage permet de rechercher et de manipuler rapidement et aisément un sous-ensemble de données dans une liste. Une liste filtrée affiche uniquement les lignes répondant aux critères spécifiés pour une colonne. Contrairement au tri, le filtrage ne réorganise pas la liste, mais masque momentanément les lignes que vous ne souhaitez pas afficher. Filtre automatique Il correspond au filtrage par sélection pour des critères simples. Pour accéder au filtre automatique, vous devez cliquer sur l'icône en haut à droite dans le champ en en-tête de colonne. Vous voyez apparaître une liste de chaque élément visible dans la colonne, y compris les éléments vides (constitués uniquement d'espaces). En sélectionnant un élément dans la liste d'une colonne, vous pouvez masquer instantanément toutes les lignes qui ne contiennent pas la valeur sélectionnée. En sélectionnant "Personnalisé", vous avez la possibilité de créer un filtre personnalisé à une ou deux conditions pour la colonne. Pour créer un filtre, vous devez choisir : l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée, une condition (Et, Ou), l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée. L'icône de filtrage automatique apparaît en bleu dans la colonne qui contient une valeur sélectionnée. Vous avez la possibilité de définir des filtres et de les enregistrer à partir de la gestion des vues. Effacer le filtre Pour effacer le filtre appliqué, vous devez faire un clic droit sur l'en-tête de la colonne puis sélectionner la fonction "Supprimer les filtres". Les vues L'éditeur de vues est disponible à partir de la barre d'outils de toutes les fenêtres principales de navigation et des listes déroulantes. Il contient la liste des affichages disponibles et permet de réaliser de nouveaux affichages. 13 EBP Comptabilité Open Line Pro Les vues contenant le mot "(système)" ne sont pas modifiables. Si vous souhaitez réaliser une nouvelle vue à partir d'une vue "système", vous devez dupliquer la vue "système" puis lui donner un autre nom. Si vous modifiez le tri (regroupement d'une fenêtre principale de navigation ou d'une liste déroulante) ; dès que vous confirmerez la modification (en cliquant sur le bandeau), ces modifications seront prises en compte dans la vue. Si cette vue est une vue "système", une copie de la vue avec le même nom mais sans le mot système sera automatiquement créée. Il est possible de définir une vue en "affichage par défaut" en cliquant sur le bouton "Défaut". Les modifications de la vue s'effectuent à l'aide de l'éditeur de requêtes. Cet éditeur permet : d'ajouter une requête : une requête s'effectue sur une ou plusieurs tables, elle est la base de la vue ; d'ajouter une colonne : les colonnes permettent de visualiser les données de la table ; d'ajouter une condition ou un groupe de conditions (filtres) : une condition permet de sélectionner les données à afficher ; d'ajouter une requête de détail : une requête de détail permet de réaliser un lien table entre deux tables (requêtes). de supprimer un élément : permet de supprimer une requête, colonne, condition, relation... ; d'importer ou exporter une requête (fichier qry). Ci-dessous quelques exemples : Définir une vue par défaut Ajouter une colonne dans une vue Supprimer des colonnes dans une vue Ajouter une condition Ajouter une requête de détail Ajouter une somme GESTION D'UNE FICHE Gestion d'une fiche Dans tous les masques de saisie ou fiches, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans le fichier... Certaines fonctions décrites ci-dessous sont accessibles directement depuis un bouton de la barre d'outils située en dessous de la barre de menu de la fiche. Création d'une fiche Fichier - Nouveau ou Ctrl + I Permet de créer une nouvelle fiche vierge. Fichier - Dupliquer Permet de créer une copie conforme à la fiche d’origine. En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (numéro de compte, code journal, code d'un modèle de libellé…). Sauvegarde d'une fiche Fichier - Sauvegarder ou Ctrl + S Permet d'enregistrer la saisie sans fermer la fenêtre ouverte. Dans le corps d’un document, il est recommandé de valider de temps en temps si vous saisissez beaucoup de données. Fichier - Sauvegarder et Nouveau Permet d'enregistrer la saisie effectuée et d’ouvrir une nouvelle fiche. Fichier - Sauvegarder et Fermer Permet d'enregistrer la saisie effectuée et de fermer la fenêtre pour revenir à l'écran précèdent. Autres Fichier - Supprimer ou Ctrl + D Permet de supprimer la fiche. 14 INFORMATIONS GÉNÉRALES 15 Fichier - Imprimer ou Ctrl + I Permet d'imprimer la fiche sélectionnée. Le positionnement du curseur sur cet icône permet de visualiser dans une info bulle le nom de l'imprimante et le modèle utilisé. Fichier - Fermer Permet de fermer la fenêtre de saisie sans enregistrer. Gestion des données Edition - Annuler ou Ctrl + Z Permet d’annuler la dernière saisie, modification effectuée sur la fiche. Edition - Refaire ou Ctrl + Y Permet de remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Edition - annuler tout ou Ctrl + U Permet d’annuler toutes les modifications effectuées sur la fiche depuis le dernier enregistrement. Edition - Couper ou Ctrl + X Permet de couper la partie du texte sélectionnée. Edition - Copier ou Ctrl + C Permet de copier la partie du texte sélectionnée. Edition - Coller ou Ctrl + V Permet de coller à l'endroit sélectionné la partie du texte précédemment copiée ou coupée (dans le logiciel ou dans une autre application). Navigation Action -... Ce menu permet d'accéder aux opérations liées à la fiche. Une fiche Compte a pour actions associées : - Consultation/Lettrage (accessible dans tous les cas, ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de Consultation/Lettrage), - Fiche Tiers (accessible si le compte a été créé en Gestion commerciale, ce bouton permet d'afficher la fiche Tiers existant dans cette application). Vue - Précédent Permet d’accéder à la fiche précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fiche suivante. Fenêtre - Fermer tout Permet de fermer toutes les fiches ouvertes en une seule fois, y compris celle qui appelle cette fonction. Fenêtre - Liste des fenêtres Permet de naviguer entre les fiches/listes ouvertes. Aide ? - Aide Permet d’appeler l’aide en ligne de la fiche ouverte. Notes La saisie d'une note est possible à partir d'un onglet ou d'une partie Notes sur toutes les fiches. Cette note contient une zone de saisie libre, qui vous permet de saisir des renseignements complémentaires sur votre fiche. Vous pouvez utiliser tous les attributs disponibles dans la barre d'outils. GUIDE COMMENCER Comment commencer ? Une fois le programme démarré, l'écran de bienvenue vous propose : d'ouvrir le dernier dossier, de créer un nouveau dossier, d'ouvrir le dossier de démonstration, d'ouvrir l'aide en ligne. Si vous sélectionnez la création de dossier, nous vous conseillons de renseigner ensuite les options principales. Comment créer les données principales ? Après avoir créé les données de base, vous pouvez vous lancer dans la création de votre exercice, de vos journaux et de vos comptes. Création d'un exercice Vous pouvez accéder à la liste des exercices depuis le menu Exercices/Clôtures - Exercices. La liste des exercices répertorie l'ensemble des exercices existants sur le dossier. Elle permet, entre autres, d'identifier l'exercice courant ou de le définir grâce à la tâche Définir comme exercice courant ou grâce au menu contextuel. Pour créer un exercice, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez créer un exercice suivant ou un exercice précédent à l'exercice courant. Création d'un journal Vous pouvez accéder à la liste des journaux depuis le menu Paramètres - Journaux. Le plan de journaux répertorie l'ensemble des journaux existants sur le dossier. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre les différents types de journaux, qui déterminent les opérations ou les modes de comptabilisation que vous pourrez effectuer dans chacun d'entre eux. Le choix du type de journal est déterminant. Il ne sera plus possible de modifier le type de journal dès que le journal sera mouvementé. Pour créer un journal, utilisez la touche "Inser" ou menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter". Remplissez alors les champs de paramétrage, comme les racines interdites, la numérotation des pièces, la reprise des dates, le choix de contrepartie et le choix du libellé contenus dans l'onglet "Saisie". Création d'un compte Vous pouvez accéder à la liste des comptes depuis les menus Quotidien - Plan comptable entreprise ou Paramètres - Plan comptable entreprise. Le plan comptable répertorie l'ensemble des comptes existants sur l'exercice courant. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre les différentes classes de comptes. Pour créer un compte, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter. Remplissez alors les champs de paramétrage comme, par exemple, le type de compte, le type de journaux autorisés et le sens de saisie, les options liées à l'échéancier, les options liées au lettrage contenus dans les onglets "Saisie" et "Options Diverses" Options à remplir dès maintenant Après la création d'un nouveau dossier, il est fortement recommandé de vérifier le paramétrage des options à partir du menu Paramètres - Société. 17 EBP Comptabilité Open Line Pro La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options et, sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. Il est important de renseigner, en priorité, les parties suivantes : Coordonnées : Permet d'identifier le dossier. Trésor Public : Permet de renseigner toutes les informations liées aux impositions du dossier et notamment à la TVA. Options comptables : Permet de déterminer les principes de comptabilisation retenus pour l'ensemble du dossier. Les données de base Un certain nombre de données peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, nous vous conseillons de renseigner quelques unes d'entre elles : - les paramétrages de TVA sur le dossier, - les paramétrages de TVA sur les comptes, - les valeurs par défaut dans les options du dossier, - les modes de règlements, - les civilités, - les codes postaux, - les départements, - les pays, - les codes NAF. Tout est prêt ! Si vous avez suivi les différentes étapes décrites depuis le début de ce guide d'utilisation, vous avez donc créé votre dossier avec les principales données nécessaires pour commencer à travailler. Dans les étapes suivantes, vous allez donc découvrir : Comment créer un exercice ? Comment changer d'exercice courant ? Comment créer un journal ? Comment créer un compte ? Quel mode de saisie choisir ? Comment saisir dans un journal ? Comment saisir dans un guide ? Comment saisir dans un masque de saisie pratique ? Comment gérer les échéances ? Comment gérer les écritures de régularisation ? Comment consulter un compte ? Comment lettrer ou délettrer un compte ? Comment créer un rapprochement ? Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? Comment effectuer une déclaration de TVA ? Comment effectuer la clôture mensuelle ? Comment générer les A Nouveaux ? Comment effectuer la clôture annuelle ? Comment imprimer ? Comment consulter le journal des événements ? Comment restaurer ? Comment sauvegarder ? TRAVAILLER Comment créer un exercice ? Vous pouvez créer un nouvel exercice dans le menu Exercices/Clôtures - Exercices. Pour créer un exercice, vous pouvez activer: - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. 18 GUIDE Enfin, dans la nouvelle fiche exercice, saisissez les dates qui vous conviennent. Un dossier ne peut contenir au maximum que deux exercices ouverts. Aussi, si vous désirez créer un troisième exercice, vous devez d'abord effectuer la clôture annuelle du premier exercice. Comment changer d'exercice courant Le changement d'exercice courant est une opération qui est indispensable dès lors que plusieurs exercices existent sur le même dossier. Pour changer d'exercice courant, il vous suffit de sélectionner Exercices dans le menu Exercices/Clôtures. Puis lorsque la liste des exercices du dossier s'affiche, il suffit de pointer sur l'exercice courant désiré et de sélectionner Définir comme exercice courant, dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. Comment créer un journal ? Vous pouvez créer un journal à partir du plan de journaux dans le menu Paramètres - Journaux. Pour créer un journal, vous pouvez activer : - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. Lorsque la nouvelle fiche journal est affichée, vous devez d'abord renseigner le type de journal et les éléments de l'en-tête puis modifier, si besoin, les paramétrages proposés par défaut. Comment créer un compte ? Vous pouvez créer un compte à partir du plan comptable accessible dans le menu Quotidien ou dans le menu Paramètres. Pour créer un compte, vous pouvez activer : - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. Lorsque la nouvelle fiche compte s'affiche, vous d'abord devez impérativement renseigner le type de compte et les éléments de l'en-tête puis vous pouvez, si besoin, modifier les propositions par défaut effectuées dans la fiche. Comment consulter un compte ? Le contenu et le solde d'un compte peuvent être consultés grâce au menu Quotidien - Consultation/Lettrage ou grâce au menu Consultation - Consultation/Lettrage. Le contenu et le solde d'un compte peuvent être consultés grâce au menu Quotidien - Consultation de compte. Il vous suffit de sélectionner ou de saisir le numéro de compte désiré dans le champ Compte, puis de renseigner tous les filtres en fonction des critères désirés (période, validation, comptes...). A l'issue de votre sélection, l'affichage des lignes d'écritures et du solde de la fenêtre consultation est mis à jour. Comment lettrer ou délettrer un compte ? Paramétrage des comptes Le lettrage et le délettrage sur un compte sont possibles, si les options qui conviennent ont été sélectionnées sur les options du dossier et sur la fiche compte. Pour paramétrer le dossier, vous devez sélectionner le menu Paramètres - Société - Options comptables - Valeurs par défaut et renseigner l'option Lettrage qui convient dans la zone Valeurs par défaut. 19 EBP Comptabilité Open Line Pro Pour paramétrer la fiche compte, vous devez sélectionner le menu Quotidien - Plan comptable entreprise ou le menu Paramètres - Plan comptable entreprise et renseigner l'option Lettrage qui convient dans l'onglet Paramétrage. Deux modes de lettrage Deux modes de lettrage existent : le lettrage manuel ou le lettrage automatique. Lettrage manuel Les lignes d'écritures affichées dans un compte peuvent être lettrées ou délettrées à partir : - du menu Quotidien - Consultation/Lettrage - du menu Consultation - Consultation/Lettrage - du menu Consultation - Lettrage simplifié Il vous suffit de sélectionner ou de saisir le numéro de compte désiré dans le champ Compte, puis de renseigner tous les filtres en fonction des critères désirés (période, validation, comptes...). Les lignes d'écritures peuvent être lettrées ou délettrées à condition de respecter les principes de fonctionnement du lettrage et les règles d'affichage de la fenêtre. Lettrage automatique Un ou plusieurs comptes peuvent faire l'objet d'un lettrage automatique à partir du menu "Consultation - Lettrage automatique". Comment créer un rapprochement ? Paramétrage de la fiche compte Pour être rapprochable, l'option "Rapprochement par journal" ou "Rapprochement par compte" doit être activée sur la fiche du compte, dans l'onglet Paramétrage. Création d'un rapprochement La création d'un rapprochement est possible à partir de la liste des rapprochements, accessible dans le menu Quotidien - Rapprochements. Dans cette liste, activez : - le bouton Ajouter de la barre d'outils, - la touche Inser de votre clavier, - ou la tâche Ajouter du menu contextuel. Puis, renseignez le contenu de la fenêtre complémentaire. Exécution d'un rapprochement Lorsque l'option Automatique est sélectionnée dans cette fenêtre complémentaire, alors la fenêtre de rapprochement présente les lignes d'écritures comptabilisées et les lignes de relevés qui pourront alors être pointées (manuellement ou automatiquement) entre elles. Lorsque l'option Automatique n'est pas sélectionnée dans cette fenêtre complémentaire, alors la fenêtre de rapprochement présente les lignes d'écritures comptabilisées qui pourront être pointées manuellement. Quel mode de saisie faut-il choisir ? L'application propose plusieurs modes de saisie. Chacun présente ses propres avantages et répond à des besoins différents. Nous vous les présentons ci-dessous, de la saisie nécessitant le moins de connaissances comptables à la saisie la plus professionnelle. Saisie pratique La saisie pratique est un mode de saisie simplifié, qui permet de saisir des achats, des ventes, des décaissements, des encaissements... sans devoir posséder de notions comptables. Saisie par écriture La saisie d'une écriture comptable est le mode de saisie comptable traditionnel. Elle permet de saisir une écriture en respectant, entre autres, les sens de saisie Débit/Crédit. 20 GUIDE Saisie par guide La saisie par guide est un mode de saisie qui permet de définir un schéma d'écriture spécifique pour une opération donnée. Elle permet donc d'automatiser la saisie comptable. Ce mode de saisie est un mode transitoire : pour qu'une opération soit visible dans les impressions, les consultations..., il faut nécessairement que cette opération soit comptabilisée dans la saisie par journal. Saisie par journal La saisie journal est le mode de saisie comptable traditionnel. Elle présente les écritures comptables sous forme de lignes distinctes qui doivent être saisies en respectant, entre autres, les sens de saisie Débit/Crédit. Une opération peut y être saisie directement ou être comptabilisée par l'intermédiaire des saisies par classeur, des saisies par guide, des saisies pratiques ou de la saisie au kilomètre. Saisie au kilomètre La saisie au kilomètre est un mode de saisie comptable. Elle permet de saisir dans un même masque toutes les écritures que vous désirez sans avoir besoin de changer de journal ou de mois, comme en Saisie par journal. C'est un mode de saisie transitoire, car toutes les écritures saisies par ce moyen sont déversées en Saisie par journal à chaque sauvegarde. Comment saisir dans un journal ? La saisie par journal dépend des journaux et des mois existants de l'exercice courant : - si l'exercice courant est ouvert, alors la saisie est possible sur tous les journaux/mois des exercices ouverts, - si l'exercice courant est clôturé, alors la saisie journal est accessible uniquement en mode consultation sur tous les journaux/mois de cet exercice clôturé. La fenêtre de saisie par journal est le lieu dans lequel vous pouvez comptabiliser directement vos écritures comptables ou effectuer, par exemple, la comptabilisation des pièces saisies dans la saisie guidée. Elle est accessible principalement grâce au menu Quotidien - Saisie par journal. Après avoir sélectionné votre journal dans la liste des journaux/mois, double cliquez sur la ligne du journal sélectionné, sélectionnez Saisir par journal dans le menu contextuel ou dans la barre de tâches. Mais d'autres accès existent comme Exercice/Clôtures - Gestionnaire de journaux - Saisie par journal ou comme les boutons Saisie par journal disponibles dans différentes fenêtres. Pour effectuer une saisie par journal, vous devez vous reporter aux règles d'affichage de la fenêtre et respecter ses règles de fonctionnement. Comment saisir dans un guide ? La saisie par guide est régie par différents principes. Modèles de guides La saisie par guide nécessite tout d'abord de créer le modèle de guide qui convient. Pour cela, vous devez accéder à la liste des modèles de guides grâce au menu "Paramètres - Modèles de guide". Dans cette liste, vous pouvez : - activer le bouton Ajouter dans la barre d'outils, - activer la touche Inser de votre clavier, - sélectionner la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Enfin, lorsque le modèle est affiché, vous devez renseigner les différents champs du modèle de guide en fonction de vos besoins. Saisie par guide Lorsque le modèle est créé, vous pouvez créer le guide de saisie qui lui correspond. Pour cela, vous devez accéder à la liste des guides grâce au menu Quotidien - Saisie par guide. Dans cette liste, vous pouvez : - activer le bouton Ajouter dans la barre d'outils, - activer la touche Inser de votre clavier, 21 EBP Comptabilité Open Line Pro - sélectionner la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Ensuite, lorsque le guide de saisie est affiché, vous devez sélectionner le type de guide à créer, renseigner les différents champs de l'en-tête de ce guide et enfin effectuer toutes les saisies désirées. La comptabilisation de ce guide se fait uniquement à la demande, grâce au bouton Comptabiliser de la barre d'outils. Saisie au kilmomètre Accès : Quotidien – Saisie au kilomètre La Saisie au kilomètre vous permet de saisir très rapidement des opérations de nature et de mois différents sans changer de fenêtre : factures, règlements, opérations diverses … Il s’agit d’une fenêtre de saisie et non de consultation : une fois les écritures enregistrées, elles seront consultables et modifiables en Saisie par journal. La provenance des écritures sera visible en Recherche d’écritures. A l’ouverture de la Saisie au kilomètre, l’écran est vide : saisissez alors rapidement toutes les écritures souhaitées puis enregistrez à n’importe quel moment par Ctrl + S ou le bouton Sauvegarder, puis continuez à ajouter des écritures. Les écritures saisies restent visibles sur fond gris mais ne sont plus modifiables dans la fenêtre de Saisie au kilomètre. La Saisie au kilomètre vous permet également de saisir les dates d’échéance de vos factures, mais le pointage de l’échéancier devra s’effectuer en Saisie par journal ou dans l'échéancier interactif. Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs, les lignes et les écritures peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. Choix de l’exercice Tous les exercices ouverts sont disponibles dans la saisie : choisissez l’exercice de saisie dans l’entête de la fenêtre. Colonnes par défaut • Journal : Vous pouvez saisir sur tous les types de journaux, sauf les journaux de type A Nouveaux et de type Trésorerie avec contrepartie pied de journal. • Date : La date est saisissable en totalité. Elle tient compte du paramétrage de la fiche du journal sélectionné (avec ou sans reprise de dates). • Pièce : La numérotation suit la numérotation paramétrée dans la fiche journal (avec ou sans reprise de pièce - en fonction du type de numérotation). Elle reste modifiable. Le numéro saisi dans la Saisie au kilomètre est un numéro "provisoire". En effet, il est possible qu'un autre utilisateur utilise ce même numéro avant que vous n'ayez sauvegardé votre travail. Si vous avez activé l'option Gestion des doublons dans les options du dossier, lorsque vous sauvegarderez votre saisie, alors un message vous signalera les doublons et vous proposera la renumérotation de vos pièces. Si vous n'avez pas activé cette option, vos numéros de pièces seront conservés en l'état. • Compte : Le compte peut être choisi dans le look-up ou crée directement en cours de saisie. Les comptes associés ne sont pas pris en compte en saisie au kilomètre. • Libellé : Un libellé est proposé par défaut en fonction de la règle définie sur le journal. Il reste modifiable. • Débit / Crédit : Le curseur est pré-positionné en fonction du sens de saisie défini sur la fiche du compte et du journal sélectionné. Vous pouvez équilibrer votre écriture en la soldant grâce à la touche F12 ou au bouton Equilibrer. • Date d’échéance : Cette colonne est renseignée sur les comptes de nature "Clients et comptes rattachés" et "Fournisseurs et comptes rattachés", lorsque vous saisissez dans un journal de type Achats, Ventes ou Opérations Diverses. Elle affiche la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement renseigné dans la fiche du compte. 22 GUIDE L'ouverture de l'échéancier peut être automatique (si vous avez sélectionné l'option Echéancier en cours de saisie dans la fiche du compte) ou manuelle (si vous cliquez sur le bouton "+" disponible dans le champ). • Moyen de paiement : Cette colonne est renseignée sur les comptes de nature "Clients et comptes rattachés" et "Fournisseurs et comptes rattachés", lorsque vous saisissez dans un journal de type Trésorerie. Ce champ est non obligatoire et vous permet de renseigner, si besoin, le moyen de paiement (chèque, virement...) par lequel vous réglez vos fournisseurs ou êtes réglés par vos clients. Champs obligatoires Pour passer à la ligne suivante, les champs suivants doivent obligatoirement être renseignés : • Journal • Date • Compte • Montant Tant que l'un de ces champs n’est pas renseigné, il vous sera impossible de passer à la ligne suivante. Affichage Un trait est automatiquement affiché à la fin d'une écriture dont l'équilibrage a été réalisé. Cet affichage a uniquement pour but de vous permettre de visualiser plus facilement votre Saisie au kilomètre. Tant que l'écriture courante n'est pas équilibrée, alors elle s'affiche en rouge. A l'équilibre, elle repasse en noir. Certains paramètres d'affichage peuvent être personnalisés dans Paramètres - Société - Général - Environnement de saisie, comme la grille horizontale, la grille verticale et la couleur des écritures déséquilibrées. Barre d’outils • Ajouter, insérer, supprimer : ces boutons vous permettent d'ajouter, d'insérer et de supprimer une ligne d'écriture. • Gestion des vues : ce bouton permet de modifier les vues et d'ajouter des colonnes optionnelles. • Monter, descendre : : ces boutons vous permettent de modifier l'ordre de priorité des lignes d'écritures. • Couper, coller, copier : ces boutons vous permettent de copier, couper et coller une ligne d'écriture. • Equilibrer (F12) : ce bouton et cette touche permettent de réaliser l'équilibre du journal. Sauvegarde La sauvegarde doit être une action volontaire de votre part. Elle s'effectue en cliquant sur le bouton Sauvegarder ou en utilisant la combinaison Ctrl+S. Elle ne tient pas compte de l'Option de saisie par journal activée dans Paramètres - Société - Options générales de saisie. Avertissements lors de l'enregistrement Les avertissements apparaissent uniquement lors de l'enregistrement de la Saisie au kilomètre. Ils sont de deux types. Avertissements non bloquants Ces avertissements vous signalent une anomalie, mais n'empêchent pas la génération de vos écritures en Saisie par journal. Montants négatifs : ce message apparaît si votre saisie contient des montants négatifs et que l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants a été activée dans les options du dossier. Comptes non autorisés en saisie sur un type de journal / racines de comptes non autorisées dans un journal : ce message apparaît si votre saisie contient des "incohérences" entre les comptes et les journaux utilisés et que l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes a été activée dans les options du dossier. Gestion des doublons des numéros de pièces La gestion des doublons de numéros de pièce est effectuée lors de l'enregistrement de la Saisie au kilomètre, si l'option correspondante a été activée dans les options du dossier. A l'affichage de ces messages, les écritures s'enregistrent : toute modification devra donc s'effectuer en Saisie par journal. Avertissements bloquants 23 EBP Comptabilité Open Line Pro Ces avertissements vous signalent une erreur, que vous devez d'abord corriger. Ils concernent : • Déséquilibre du journal • Ecriture composée d’une seule ligne • Compte bloqué • Mois clôturé • Champ obligatoire manquant Totaux Une ligne de totalisation est présente en pied de masque : elle affiche le total des lignes débitrices et le total des lignes créditrices. Récapitulatif Un bouton Récapitulatif est disponible. Le récapitulatif présente une vue synthétique de votre Saisie au kilomètre : - il affiche les totaux des Débits, Crédits et Soldes pour chaque mois et chaque journal ; - il met en évidence les déséquilibres. Impression du brouillon Le bouton Impression du brouillon permet d'imprimer sous forme de brouillon les écritures saisies dans cette option. Comment saisir en saisie pratique ? La saisie pratique permet de saisir vos opérations sans aucune notion comptable préalable. Des modèles pré-paramétrés vous sont proposés et vous permettent de saisir les opérations suivantes : facture d'achats, facture de ventes, avoir ou remise, encaissement client, décaissement fournisseur et d'autres opérations. Pour accéder aux saisies pratiques, il faut sélectionner les menus Quotidien - Saisie pratique puis le type d'opération à effectuer (Mes achats, Mes ventes, Ma trésorerie). Puis pour ajouter une nouvelle saisie, vous disposez de plusieurs moyens : - faire Inser, - cliquer sur Ajouter dans la barre d'outils, - sélectionner Ajouter dans le menu contextuel. Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? Pour simuler, confirmer ou valider une écriture, vous devez être positionné sur en mode de saisie comptable : saisie par journal, saisie par écriture. Vous pouvez choisir pour une écriture l'un des trois statuts suivants : - écriture simulée, - écriture non validée ou confirmée, - écriture validée. Le même statut s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Le statut de chaque écriture est visible dans la colonne "Statut" des différents affichages. La modification de ce statut s'exécute en saisie par journal ou dans la saisie par écriture en sélectionnant l'une des options suivantes : - Bouton Traitement sur les écritures - Simuler l'écriture - Bouton Traitement sur les écritures - Confirmer l'écriture - Bouton Traitement sur les écritures - Valider l'écriture courante - Bouton Traitement sur les écritures - Valider tout - Menu Actions - Simuler l'écriture - Menu Actions - Confirmer l'écriture - Menu Actions - Valider l'écriture courante - Menu Actions - Valider tout La modification du statut peut aussi être commandée pour l'intégralité d'un journal et d'un mois à partir du gestionnaire de journaux, accessible par le menu Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux. 24 GUIDE Comment gérer les écritures de régularisation ? Principes généraux des écritures de régularisation De nombreux principes régissent la gestion des écritures de régularisation, dont font partie les Factures Non Parvenues, les Factures A Emettre, les Charges Constatées d'Avance, les Produits Constatés d'Avance... Des exemples de ce type d'écriture sont disponibles. Comment définir une écriture de régularisation ? Il suffit de se positionner sur la ligne d'écriture de la saisie journal que l'on veut régulariser. En fonction du compte de cette ligne, l'un de ces deux boutons peut être actif : - si le compte est un compte Fournisseur ou un compte Client, alors le bouton Facture à recevoir ou à émettre est actif, - si le compte est un compte Charge ou un compte Produit, alors le bouton Charge ou Produit constaté d'avance est actif. L'activation de ce bouton permet d'afficher la fenêtre de paramétrage de Facture non parvenue ou à recevoir ou de Charge ou Produit constaté d'avance. Comment générer les écritures de régularisation ou d'extourne ? Dans la fenêtre de paramétrage des Factures Non Parvenues ou A Emettre comme dans la fenêtre de paramétrage des Charges et Produits Constatés d'Avance, il faut renseigner un certain nombre de champs obligatoires. Lorsque tous ces champs sont valides, il suffit de cliquer sur les boutons disponibles Générer l'écriture de régularisation et/ou Générer l'écriture d'extourne. Les écritures voulues seront alors générées automatiquement dans la saisie journal. Comment suivre les écritures de régularisation ? Les écritures qui sont définies comme étant des écritures de régularisation sont répertoriées dans deux listes. Un certain nombre d'actions (visualisation, comptabilisation...) y sont également disponibles. Comment gérer les échéances ? Paramétrage des comptes La gestion des échéances dépend des paramétres sélectionnés sur les valeurs par défaut des options du dossier puis sur la fiche compte. Pour paramétrer les valeurs par défaut du dossier, vous devez : - sélectionner le menu Paramètres - Société - Options comptables - renseigner l'option Echéancier qui convient dans la Valeurs par défaut. Pour paramétrer la fiche compte, vous devez : - sélectionner le menu Quotidien - Plan comptable entreprise - renseigner l'option Echéancier qui convient dans l'onglet Paramétrage. Saisie des échéances La saisie des échéances s'effectue à partir de la saisie par journal ou à partir d'une nouvelle écriture comptable. La saisie d'une date d'échéance est possible en saisissant directement une date dans la colonne Date d'échéance. L'ouverture de l'échéancier et sa modification sont possibles soit en cliquant sur le bouton Echéancier disponible dans la barre de tâches, soit en cliquant sur le bouton "+" présent dans la colonne Date d'échéance. L'échéancier autorise un nombre illimité d'échéances par pièce. Pointer les échéances Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. 25 EBP Comptabilité Open Line Pro Impression des échéances Toutes les échéances saisies peuvent être imprimées sous forme d'échéancier ou de Balance âgée et filtrées en fonction de leur date d'échéance (échues ou à échoir Echues = Dettes et créances dont le terme est dépassé et n'ont pas encore été payées. A Echoir = Dettes et créances qui ne sont pas encore arrivées à terme.). Comment effectuer une déclaration de TVA ? Avant toute saisie, vous devez tout d'abord : - paramétrer la TVA au niveau du dossier, - paramétrer la TVA au niveau des comptes. Puis, après ces paramétrages, vous pouvez exécuter les opérations liées à la déclaration elle-même : - création d'une déclaration de TVA, - exécution de la déclaration de TVA. Paramétrer la TVA sur le dossier Vous devez tout d'abord renseigner dans le menu Paramètres - Société - Coordonnées et Identification tous les éléments nécessaires à la gestion de la TVA sur votre dossier et à l'établissement des déclarations à proprement parler. Paramétrer de la TVA sur les comptes Ensuite, vous devez renseigner pour chaque compte, les différents champs de la zone "Paramétrage TVA" de l'onglet Paramétrages. Des exemples de paramétrage de comptes et de schémas d'écritures sont disponibles. Créer une nouvelle déclaration Vous pouvez créer une nouvelle déclaration dans la liste des déclarations de TVA, grâce au menu Quotidien - Déclarations de TVA, en : - activant le bouton Ajouter de la barre d'outils, - activant la touche Inser de votre clavier, - sélectionnant la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Une fenêtre complémentaire vous permet de sélectionner la déclaration et la période de déclaration à créer. Exécuter une déclaration Après la validation de la fenêtre de création, le contenu même de la déclaration et des lignes qu'elle contient est affiché. Régulariser une déclaration Des exemples de régularisations à saisir lorsque la déclaration contient des montants négatifs sont disponibles. Comment effectuer la clôture mensuelle ? La clôture mensuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangible les éléments saisis sur un mois et un journal de l'exercice courant. Pour pouvoir la mener à bien, vous devez d'abord vous assurer d'avoir respecté un certain nombre de principes. La clôture mensuelle est accessible dans le menu Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux. Dans le gestionnaire de journaux, vous devez d'abord sélectionner les journaux/mois que vous voulez clôturer : - soit en cochant la case située à gauche de la ligne, - soit en utilisant la combinaison Ctrl + Espace, - soit en utilisant le clavier et la souris Ctrl + Clic gauche de la souris. Les journaux/mois sélectionnés sont mis en surbrillance. Puis, dans la barre de tâches, sélectionnez Clôturer journaux/mois. Comment générer les A Nouveaux ? A Nouveaux automatiques La génération des A Nouveaux vise à enregistrer automatiquement le résultat comptable d'un exercice. 26 GUIDE Cet enregistrement peut être : - provisoire, s'il est généré en cours d'exercice, - ou définitif, s'il est généré au cours de la clôture annuelle ou après celle-ci. Dans les options du dossier, vous devez d'abord sélectionner le mode de génération des A Nouveaux, leur niveau de détail... Ensuite vous devez définir l'exercice destination ( = premier exercice suivant) comme étant l'exercice courant. Enfin, pour procéder à la génération des A Nouveaux, deux entrées sont disponibles : - menu Exercices/Clôtures - Exercices puis de la liste des exercices, - menu Quotidien - Exercices puis de la liste des exercices, De là, vous pouvez sélectionner Générer les A Nouveaux dans la barre de tâches. Lorsque la génération des A Nouveaux est demandée, un assistant s'ouvre : il est impératif que tous les contrôles qu'il contient soient exécutés avec succès pour que les A nouveaux soient effectivement générés. Pour information, les règles et accès valables pour la génération des A nouveaux sont également valables pour leur suppression. Balance d'ouverture Des A Nouveaux peuvent être saisis manuellement par l'intermédiaire de la Balance d'ouverture. Cette option s'avère particulièrement intéressante lorsque le dossier a d'abord été géré sur un autre logiciel puis que sa comptabilité est transférée sur Open Line. Pour créer cette balance d'ouverture, deux entrées existent : - menu Exercices/Clôtures - Exercices, - menu Quotidien - Saisie par journal, Sur un même exercice, il n'est pas recommandé de générer à la fois les A Nouveaux automatiques et une Balance d'ouverture. Comment effectuer la clôture annuelle ? La clôture annuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangible tous les éléments d'un exercice comptable. Pour pouvoir la mener à bien, vous devez d'abord vous assurer d'avoir respecté un certain nombre de principes. La clôture annuelle est accessible dans le menu Exercices/Clôtures - Clôture annuelle et passe par l'utilisation d'un assistant qui détaille la totalité des contrôles et des traitements. Comment imprimer ? Une impression peut être lancée de plusieurs façons : A partir d'une fiche, d'un masque de saisie..., cliquez simplement sur le bouton Imprimer de la barre d'outils. A partir d'une liste, cliquez sur le bouton Imprimer de la barre d'outils pour accéder à la page de filtres. A partir de chaque menu, sélectionner Impression, puis la catégorie et/ou le modèle d'impression désiré. Toutes ces impressions sont régies par un fonctionnement uniforme (Fenêtre principale de navigation, Modèles d'impression, Mots clefs, Filtres et aperçus). Des modèles par défaut existent et permettent d'imprimer, entre autres : - un journal, - un Grand Livre, - une balance, - une Balance Agée, - un échéancier, - un bilan, - un compte de résultat, - un journal centralisateur, - un rapprochement, - un comparatif entre N et N-1, - une situation de compte, 27 EBP Comptabilité Open Line Pro 28 - un avancement de la saisie, - un suivi des écritures. Ces modèles sont modifiables et peuvent être paramétrés à votre convenance grâce à l'éditeur de modèles. DIVERS Comment consulter le journal des événements ? Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements. Il stocke les informations concernant les différents événements intervenus sur le dossier comme, par exemple,: la modification du type de numérotation dans un journal, la date de la validation des écritures, la date de la clôture mensuelle... Comment sauvegarder ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. Par le menu Outils - Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Une fois la première sauvegarde effectuée, vous avez la possibilité de lancer uniquement la sauvegarde rapide. Comment restaurer ? Ce traitement vous permet de récupérer les données sauvegardées sur un support externe ou sur votre disque dur. Toutes les données qui auront été saisies après que vous ayez enregistré votre sauvegarde seront effacées. Par le menu Outils - Restauration, vous accédez à l'assistant de restauration qui vous permet de sélectionner le dossier à restaurer et lancer la procédure. MANUEL FICHIER Nouveau dossier Accès : Fichier - Nouveau Pour créer un nouveau dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du dossier. Ces étapes consistent à : Sélectionner le type d'installation (les données sont installées sur l'ordinateur ou elles sont sur un autre ordinateur). En fonction du type d'installation sélectionné vous aurez des étapes différentes : Pour l'installation avec les données sur un autre ordinateur, l'étape suivante consiste à : Saisir le nom du serveur, La case à cocher "Afficher les options de connexions avancées" permet de : - sélectionner le protocole, - saisir l'authentification de l'utilisateur. La suite de la création du dossier est identique à "lorsque les données sont installées sur l'ordinateur". Pour l'installation avec les données sur l'ordinateur, vous devez ensuite : Saisir le nom de la base de données, Saisir l'identification et les coordonnées de la société, Saisir d'autres informations et les informations de TVA, La territorialité est obligatoire car elle détermine un certain nombre de fonctionnalités dans l'application comme par exemple les taux de TVA pour le dossier. Il en va de même pour l'option de calcul de la TVA. Vous avez également le choix d'importer tous les codes postaux (coché par défaut) ou une liste simplifiée (codes postaux des préfectures et arrondissements de Paris). Saisir les dates d'exercice et le type de plan comptable général. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de dossier. Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer. Vous allez alors voir une barre de progression qui permet d'ouvrir un nouveau dossier et d'importer les tables par défaut. A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Nous vous conseillons ensuite d'ouvrir les infos de société et les options générales du dossier afin de contrôler les informations que vous venez de saisir et de renseigner les options. Créer un nouveau raccourci Accès : Fichier - Créer un nouveau raccourci Cette fonction permet de réaliser le lien entre la base de données et l'application. La création d'un raccourci de la base passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création d'un raccourci. • La 1ère étape vous présente l'assistant de création ; 29 EBP Comptabilité Open Line Pro Vous devez ensuite sélectionner le type d'installation (les données sont installées sur l'ordinateur où elles sont sur un autre ordinateur) ; En fonction du type d'installation sélectionné vous aurez les étapes différentes : - Pour l'installation avec les données sur un autre ordinateur, l'étape suivante consiste à : Saisir le nom du serveur, La case à cocher "Afficher les options de connexions avancées" permet de : Sélectionner le protocole, Saisir l'authentification de l'utilisateur. La suite de la création du dossier est identique à "les données sont installées sur l'ordinateur". - Pour l'installation avec les données installées sur l'ordinateur, vous devez ensuite : • L'étape suivante vous demande d'indiquer le nom du dossier (nom de la base de données) que vous souhaitez ouvrir ; • Enfin, les paramètres que vous avez saisi sont proposés. Vous devez cliquer sur le bouton Lancer pour créer le raccourci. • Le traitement va alors créer le raccourci et ouvrir la base de données. Vous pouvez à tout moment stopper la création du raccourci en cliquant sur le bouton Annuler. Ouvrir un dossier Accès : Fichier - Ouvrir Cette fonction permet d'ouvrir un dossier. Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre contenant une liste des fichiers à l'emplacement sélectionné s'affiche. Vous devez sélectionner le répertoire des données de Comptabilité et sélectionner le raccourci de la base que vous souhaitez ouvrir. Si le raccourci n'est pas disponible, fermer la fenêtre par le bouton Annuler et appeler la fonction "Créer un nouveau raccourci" du menu Fichier. Fermer un dossier Accès : Fichier - Fermer Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application. Vous pouvez ensuite ouvrir un autre dossier. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. Quitter l'application Accès : Fichier - Quitter Cette fonction permet de fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. AFFICHAGE Tableau de bord Accès : Affichage - Afficher le tableau de bord Le tableau de bord permet de visualiser à la date système les éléments comptables les plus importants de votre exploitation. Contenu du tableau de bord Trois parties distinctes existent dans le tableau de bord livré par défaut : 30 MANUEL Situation de trésorerie Cet état se décompose en deux parties : Disponibilités : affiche le solde des comptes de caisse (Comptes de nature Caisse), le solde des comptes bancaires (comptes de nature Banque et Chèques postaux) et le solde des autres comptes financiers (Comptes de nature Autres comptes financiers) à la date système. Etat des créances et dettes : présente le solde des échéances échues et à échoir, par rapport à la date système. Les Créances et les Dettes diverses sont calculés grâce à la nature de compte Créances et Dettes diverses. Comparatif des résultats cumulés Ce graphique permet de comparer le résultat cumulé de l'exercice courant par rapport à celui de l'exercice précédent. Le résultat comptable est la différence existant entre la somme de tous les comptes de nature Produits et la somme de tous les comptes de nature Charges (= "nature Produits - nature Charges"). Comparatif chiffre d'affaire, résultat comptable et marge brute Ce graphique vous présente trois valeurs clefs pour suivre votre activité sur l'exercice courant. Le chiffre d'affaires correspond au cumul de tous les comptes de racine 70. La marge brute est la somme de tous les comptes de racine 70, 71, 72, 73 et 791 diminuée de tous les comptes de racine 60 (= racines "70+71+72+73+791-60") Il peut exister une divergence entre les éléments affichés dans le tableau de bord de la Comptabilité et le tableau de bord de la Gestion commerciale. Cette divergence peut provenir par exemple : - de pièces saisies directement en comptabilité, sans avoir été saisies sur la Gestion Commerciale ; - de pièces saisies sur la Gestion Commerciale mais n'ayant pas encore été transférées en Comptabilité. Afficher ou ne plus afficher le tableau de bord Lors de l'ouverture du dossier, le tableau de bord peut être affiché automatiquement. Pour cela il suffit de cocher la case Outils - Options - Apparence - Afficher le tableau de bord. Ecran de démarrage Accès : Affichage - Ecran de démarrage Cet écran vous permet de visualiser l'enchaînement des principales fonctions disponibles dans l'application. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Saisie mois courant : permet de se positionner sur la liste des journaux/mois pour accéder à la saisie par journal. Echéancier / Règlements : permet d'accéder à Démarrer une tâche du menu Echéancier/Règlement. Consultation / Lettrage : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation sur le compte consulté en dernier. Rapprochement bancaire : permet d'accéder à la liste des rapprochements existants sur l'exercice courant. Déclaration de TVA : permet d'accéder à la liste des déclarations de TVA. Balance Clients et Fournisseurs : permet d'accéder à la Balance interactive. Situations de comptes : permet d'accéder à l'impression des situations de comptes de vos clients et de vos fournisseurs. Tableau de bord : permet d'afficher le tableau de bord du dossier. QUOTIDIEN 31 EBP Comptabilité Open Line Pro Quotidien - Démarrer une tâche Accès : Quotidien - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Saisie par journal : permet de se positionner sur la liste des cumuls des journaux pour accéder à la saisie par journal. Consultation/Lettrage : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation ou de lettrage sur le compte consulté ou lettré en dernier. Rapprochement bancaire : permet d'accéder à la liste des rapprochements existants sur l'exercice courant. Relevé bancaire : permet d'accéder à la liste des relevés bancaires utilisés lors de la génération des rapprochements automatiques. Déclaration de TVA : permet d'accéder à la liste des déclarations de TVA créées sur le dossier et d'en créer une nouvelle. Recherche d'écritures : permet d'accéder à la liste regroupant toutes les écritures comptabilisées et d'y effectuer une recherche. PLAN COMPTABLE ENTREPRISE Plan comptable Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la liste du plan comptable est commune à toutes les listes. Le plan comptable choisi par défaut lors de la création du dossier est importé sur le premier exercice comptable et son contenu reste modifiable à tout moment. Les créations, suppressions et modifications du plan comptable sont propagées automatiquement sur les exercices postérieurs à l’exercice courant, que ces exercices soient déjà créés ou à créer. En revanche, en aucun cas, les créations, suppressions et modifications intervenant dans le plan comptable ne sont rétroactives sur les exercices précédents. Un compte comptable peut être supprimé uniquement s’il n’a pas été mouvementé sur l’exercice duquel il est supprimé. La liste du plan comptable est divisée en onglets successifs : L’onglet « Tous » affiche tous les comptes du plan comptable sans distinction, du compte 1 au compte 9zzzzzzzzz. L’onglet « Capitaux » affiche tous les comptes de la classe 1 « Comptes de Capitaux », soit tous les comptes compris entre 1 et 1zzzzzzzzz. L’onglet «Immobilisations » affiche tous les comptes de la classe 2 « Comptes d’Immobilisations », soit tous les comptes compris entre 2 et 2zzzzzzzzz. L’onglet « Stocks » affiche tous les comptes de classe 3 « Comptes de Stocks et En-cours », soit tous les comptes compris entre 3 et 3zzzzzzzzz. L’onglet « Fournisseurs » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 40 et 40zzzzzzzzz. L’onglet « Clients » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 41 et 41zzzzzzzzz. 32 MANUEL L’onglet « Autres Tiers » affiche tous les autres comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 4 et 4zzzzzzzzz et non déjà présents dans les onglets Fournisseurs et Clients. L’onglet « Financiers » affiche tous les comptes de classe 5 « Comptes Financiers», soit tous les comptes compris entre 5 et 5zzzzzzzzz. L’onglet « Charges » affiche tous les comptes de classe 6 « Comptes de Charges », soit tous les comptes compris entre 6 et 6zzzzzzzzz. L’onglet « Produits » affiche tous les comptes de classe 7 « Comptes de Produits », soit tous les comptes compris entre 7 et 7zzzzzzzzz. Les colonnes du plan comptable reprennent les valeurs principales des fiches comptes Les colonnes N° de compte et Intitulé affichent le numéro et l’intitulé de la fiche du compte créé. Les colonnes Echéancier et Bloqué affichent une coche si l’option correspondante a été activée dans la fiche de ce compte. Les colonnes Débit et Crédit et Solde affichent le montant cumulé des mouvements intervenus sur ce compte durant l’exercice courant. Une ligne de totalisation de tous les Débits et de tous les Crédits affichés est disponible en pied de la liste. La colonne Type de compte affiche le type du compte qui peut être soit Racine, soit Détail. Les colonnes A et V indiquent si le compte est autorisé à être utilisé en Saisie pratique sur Achats (A) et/ou sur Ventes (V). Les actions possibles dans la liste Outre, les actions standards possibles sur toutes les listes, quelques actions supplémentaires sont disponibles : Consultation/Lettrage : pour accéder à la consultation de compte sans changer de menu, il vous suffit de sélectionner un compte dans la liste puis de cliquer sur la tâche Consultation/Lettrage. Cette action est possible sur un seul compte à la fois. Nature d'achat saisie pratique / Nature de vente saisie pratique : pour autoriser ou interdire un compte en Saisie pratique, sans avoir à ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Nature d'achat saisie pratique ou sur la tâche Nature de vente saisie pratique. Cette action est également possible sur plusieurs comptes à la fois. Autoriser/interdire le lettrage approché : pour autoriser ou interdire le lettrage approché sur un compte, sans ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Autoriser/interdire le lettrage approché. Cette action est possible également sur plusieurs comptes à la fois. Fiche compte Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la fiche compte est commune à l’ensemble des fiches. Cette fiche se décompose en plusieurs onglets. - un en-tête Description de l'en-tête - un onglet Paramétrage Lettrage et rapprochement Autoriser le lettrage Autoriser le lettrage approché Prochain code lettrage Type de rapprochement 33 EBP Comptabilité Open Line Pro Règlement Gestion des échéanciers Mode de règlement Paramétrage de TVA Paramétrage de TVA Saisies pratiques Nature d'achat et Nature de vente - un onglet Paramétrage avancé Divers Comptes bloqués AN non détaillés Centralisation sur le Grand Livre Types de journaux autorisés et sens de saisie Type de journaux autorisés et sens de saisie Comptes associés Comptes associés - un onglet Coordonnées Cet onglet vous permet de renseigner l'adresse principale de facturation, le contact principal de facturation et les coordonnées bancaires principales du compte. Ces informations sont liées à la fiche Tiers : La modification de cet onglet entraînera la modification de la fiche Tiers et inversement. - un onglet Cumuls Description de l'onglet - un onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. - Autres actions possibles Certaines actions sont possibles sur un compte à partir de sa fiche : - Consultation du compte - Lettrage du compte - activation des saisies pratiques - Options diverses Un certain nombre de boutons sont disponibles dans la barre d'outils de la fiche compte. Ils permettent de faciliter la navigation entre l'application de comptabilité et l'application de Gestion Commerciale, ainsi que vers des sites internet. Fiche Tiers : Ce bouton permet d'accéder à la fiche Tiers et la totalité des contacts, adresses et coordonnées bancaires... d'un Tiers. La fiche Tiers ouverte dépend de l'application qui a créée le compte : - Lorsque le compte a été créé en Gestion commerciale, alors la fiche Tiers de la Gestion Commerciale est ouverte. - Lorsque le compte a été crée en Comptabilité, alors la fiche Tiers de la Comptabilité est ouverte. Solvabilité : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet permettant de répondre aux questions de solvalibité. Plan : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des plans. Itinéraires : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des itinéraires. 34 MANUEL SAISIE PAR JOURNAL SAISIE PAR JOURNAL Saisie par journal : la liste des journaux/mois Accès : Quotidien - Saisie par journal Cette liste est affichée pour information seulement. Aucun ajout, aucune modification ni suppression n'est possible directement. Elle affiche par journal et par mois les cumuls débiteurs et créditeurs enregistrés en comptabilité. Elle permet également d'accéder aux différents masques de saisie comptables. Les onglets Trois onglets différents sont proposés : chacun propose un tri différent de la même liste. Mois en cours Cet onglet affiche tous les journaux/mois existants sur le mois courant. Définition du mois en cours : - Si le mois système Mois système = Mois de l'ordinateur. est inclus dans l'exercice courant, alors le mois en cours est le mois système. Exercice courant 01/01/2008 au 31/12/2008 ; Date système : 10/03/2008 ; Mois en cours : Mars 2008. - Si le mois système Mois système = mois de l'ordinateur. est situé hors de l'exercice courant, alors le mois en cours est un mois qui est, à la fois, le plus proche du mois système et inclus dans l'exercice courant. Exercice courant 01/01/2007 au 31/12/2007 ; Date système : 10/03/2008 ; Mois en cours : décembre 2007. Tous les mois Le contenu de la liste dépend de l'état de l'exercice courant : - Si l'exercice courant est clôturé, alors seuls les mois de cet exercice clôturé sont visibles. - Si l'exercice courant est ouvert, alors tous les mois des exercices non clôturés sont visibles. Cet onglet affiche tous les journaux et tous les mois, triés d'abord par mois puis par journal. Tous les journaux Le contenu de la liste dépend de l'état de l'exercice courant : - Si l'exercice courant est clôturé, alors seuls les mois de cet exercice clôturé sont visibles. - Si l'exercice courant est ouvert, alors tous les mois des exercices non clôturés sont visibles. Cet onglet affiche tous les journaux et tous les mois, triés d'abord par journal puis par mois. Le contenu de la liste Quelque soit l'onglet sélectionné, le contenu de la liste reste identique : Débit : Affiche la somme de tous les montants débiteurs saisis sur un journal et une période. Elle est identique à la somme figurant en pied de ce journal/mois dans la colonne Débit. Crédit : Affiche la somme de tous les montants créditeurs saisis sur un journal et une période. Elle est identique à la somme figurant en pied de ce journal/mois dans la colonne Crédit. Un journal/mois doit être obligatoirement équilibré : la somme de tous les montants débiteurs doit être égale à la somme de tous les montants créditeurs. Lignes au débit : Ce champ affiche le nombre de lignes d'écritures saisies au débit sur un journal/mois. Lignes au crédit : Ce champ affiche le nombre de lignes d'écritures saisies au crédit sur un journal/mois. Clôturé : Une icône est affichée si un journal/mois a fait l'objet d'une clôture mensuelle. Si un journal/mois n'a pas été mouvementé, alors la ligne correspondante reste vierge. Le cumul des journaux/mois est automatiquement remis à jour à chaque saisie. Accéder à la saisie Plusieurs modes de saisies comptables vous sont proposés. Pour accéder à la saisie journal, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une ces possibilités : - double cliquer sur la ligne désirée ; - faire Entrée sur la ligne désirée ; - sélectionner Saisie par journal dans la barre de tâches ; 35 EBP Comptabilité Open Line Pro - sélectionner Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris.. Pour accéder à la saisie d'une nouvelle écriture comptable, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une de ces possibilités : - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ; - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris. . Pour accéder à la saisie de la balance d'ouverture, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une de ces possibilités : - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris. . Corps de la fenêtre de saisie par journal Accès : Quotidien - Saisie par journal C'est à l'intérieur de la fenêtre de saisie que les opérations de saisie sont enregistrées. Cette page détaille les règles de navigation entre les lignes et les écritures, le contenu des différentes colonnes et leur comportement, le calcul des totaux des journaux. La saisie est régie par des principes de comptabilisation (lignes d'écritures, écritures comptables, mentions obligatoires, équilibrage des journaux). La saisie journal est le mode standard de comptabilisation. Il permet de saisir sur un même journal/mois plusieurs écritures, sans sortir du masque de saisie. C'est également le lieu dans lequel sont déversées toutes les écritures comptables provenant d'autres fonctionnalités (Saisie par guide ; écritures transférées de la Gestion Commerciale ; saisie par écriture...). Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs, les lignes et les écritures peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. Colonnes obligatoires affichées par défaut pour tous les types de journaux Les colonnes sont listées de gauche à droite : Statut Les différents statuts : Le statut s'applique à une écriture et donc à toutes les lignes d'écriture qui la composent. - Ecritures non validées (ni validées, ni simulées) : Les écritures possèdent par défaut le statut "non validé" lors de leur création. Elles sont modifiables et possèdent un statut vierge. Ce statut reste modifiable. - Ecritures validées : Dans certains cas (validation, clôture mensuelle, clôture annuelle), il est nécessaire de valider les écritures comptables, c'est-à-dire de les rendre intangibles. Elles affichent alors un statut "V". Ce statut n'est plus modifiable. - Ecritures simulées : Dans d'autres cas (situation périodique), il peut être nécessaire de passer les écritures comptables en mode "Simulé". Elles sont alors facilement identifiables, restent modifiables et sont obligatoirement exclues des opérations de rapprochement bancaire. Elles affichent alors un statut "S". Ce statut reste modifiable. Changement de statut : Le statut d'une écriture peut être modifié grâce au menu Ecritures ou grâce au menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris, sachant qu'une écriture ne peut posséder qu'un seul statut à la fois. Trois opérations sont possibles en fonction du statut en cours sur l'écriture sélectionnée : - Simuler : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Simulé". - Confirmer : si l'écriture est de statut "Simulé", elle prend le statut "Non validé". - Valider : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Validé". Cas particulier du journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal Le journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture, composée de toutes les lignes d'écriture du journal. Le même statut s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction. Jour * Le jour de saisie s'entend ici comme un jour calendaire, dépendant de l'exercice courant et de la période de saisie sélectionnée. Le jour peut être saisi directement ou sélectionné dans le calendrier. 36 MANUEL Le comportement de la date dépend du paramétrage "Reprise de date" effectué dans la fiche journal. N° de pièce Le comportement du numéro de pièce dans les écritures et les lignes d'écritures dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un numéro de pièce est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. N° de document Lorsque la pièce provient d'une autre application (par exemple : Gestion Commerciale), alors ce champ affiche le numéro que ce document possède dans son application d'origine. Lorsque la pièce provient de la saisie guidée, alors ce champ affiche le numéro de l'écriture guidée à l'origine de cette écriture. Dans tous les autres cas, ce champ reste vierge et librement saisissable. Compte * La liste des comptes existants sur l'exercice courant est disponible grâce à la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Pour obtenir les affichages des messages d'alerte sur les comptes saisis dans un mauvais journal, vous devez d'abord activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes dans les Options comptables. Les messages d'alerte affichés peuvent être : - bloquants et vous interdire de saisir le compte désiré, car ce compte est bloqué ; - non bloquants et vous permettre de poursuivre malgré tout votre saisie, quand le compte désiré n'est pas autorisé en saisie sur type de journal ou quand il fait partie des racines interdites de ce journal. Afin de vous faciliter la saisie des chaînes de comptes associés peuvent être créées. Libellé Le comportement du Libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un libellé est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. D'autre part, quelque soit le paramétrage de la fiche journal, il est possible de choisir dans la liste déroulante l'un des libellés type disponible et ainsi de remplacer le libellé proposé sans avoir à le resaisir manuellement. Débit / Crédit * Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend : - du sens par défaut paramétré sur la fiche compte, - de la nature du compte saisi, - du type de journal dans lequel la saisie est effectuée. Dans tous les cas, le sens par défaut proposé peut être modifié. Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice. Il ne peut pas être nul. Il peut être négatif. Néanmoins, si vous souhaitez limiter l'utilisation des montants négatifs, vous pouvez activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants dans les Options comptables. Ainsi, à chaque saisie d'un montant négatif, un message d'alerte non bloquant sera affiché. Une écriture doit obligatoirement être équilibrée, c'est-à-dire que la somme des Débits de toutes les lignes qui la composent doit être égale à la somme des Crédits de toutes les lignes de la même écriture. Date d'échéance Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Achats, Ventes et Opérations Diverses. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle affiche par défaut la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement présent dans la fiche du Tiers saisi. La date de l'échéance présentée peut être modifiée de plusieurs façons : - en saisissant directement dans le champ, - en sélectionnant une date dans le calendrier en cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante,. - en modifiant l'échéancier, en cliquant sur le bouton "+" disponible dans le champ. Moyen de paiement Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Trésorerie. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle est vierge par défaut et vous permet de renseigner le moyen de paiement par lequel vous avez réglé votre Fournisseur ou avez été réglé par votre Client. Totaux du journal Ces cumuls sont mis à jour en temps réel lors de chaque opération de saisie. Ils sont reportés sur le cumul des journaux. 37 EBP Comptabilité Open Line Pro L'équilibre du journal est une condition nécessaire à la sortie du journal. Débit : La somme des montants débiteurs saisis sur ce journal et sur ce mois est affichée en pied de saisie. Crédit : La somme des montants créditeurs saisis sur ce journal et sur ce mois est affichée en pied de saisie. Présentation de la fenêtre de saisie comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable La gestion de la fenêtre de saisie est, dans les grandes lignes, commune à toutes les fiches. La fenêtre de saisie comptable s'applique à la saisie par journal et à la saisie par écriture. Cette page d'aide détaille les différents éléments dont la fenêtre de saisie comptable est composée. Barre de menus La barre de menus permet de réaliser un certain nombre d'actions liées au journal et au mois affiché. Les menus sont Fichier, Edition, Actions, Vues, ?. Barre d'outils La barre d'outils est représentée par des menus déroulants qui permettent de réaliser un certain nombre d'actions dans la fenêtre de saisie. Ces menus déroulants reprennent en partie les tâches disponibles dans la barre de menus, mais en facilitent l'utilisation : Sauvegarder : Permet de sauvegarder les saisies effectuées, sans fermer la fenêtre de saisie. La sauvegarde des écritures n'est pas automatique. Nous vous recommandons d'effectuer fréquemment leur sauvegarde ou de paramétrer les options du dossier, en cochant l'option Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture, disponible dans Paramètres - Paramétrages - Options de saisie. Sauvegarder et Fermer : Permet de sauvegarder les saisies effectuées et de fermer la fenêtre de saisie. Fermer : Permet de fermer la fenêtre de saisie. Lorsque ce bouton est activée, un message de confirmation de sauvegarde apparait. Ce message concerne toutes les écritures saisies qui n'ont pas encore été sauvegardées et pas seulement la dernière écriture saisie ou modifiée. Annuler/Refaire : Permettent d'annuler et de refaire autant de fois que nécessaire les dernières actions réalisées et évite de devoir les reconstituer manuellement. Le logiciel mémorise les 15 dernières actions accomplies. Pour connaître les règles d'activation et de désactivation de ces options en saisie journal, il est nécessaire de se reporter aux Options Comptables du dossier. Précédent/Suivant : Permet de naviguer entre les différents masques de saisie sans être obligé de sortir de la saisie. Les règles de navigation dépendent de la liste à partir de laquelle la fenêtre de saisie a été ouverte. - Accès à la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie journal - Mois en cours : la navigation s'effectue d'un journal à un autre, mais reste sur le mois en cours. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les mois : la navigation s'opère d'abord de journal en journal sur le même mois, puis passe seulement ensuite au mois suivant ou précédent. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les journaux : la navigation s'opère d'abord de mois en mois sur le même journal, puis passe seulement ensuite au journal suivant ou précédent. - Accès à la saisie journal, à partir de Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux : la navigation est impossible ; il faut fermer la saisie journal puis la rouvrir sur le journal/mois désiré. Consultation/Lettrage : Permet d'accéder à la fenêtre de consultation du compte saisi sur la ligne d'écriture sélectionnée. Voir document : 38 MANUEL Permet d'accéder au document ayant permis de comptabiliser l'écriture sélectionnée. il peut s'agir d'une facture provenant de la Gestion commerciale, d'une écriture provenant de la saisie guidée, d'une écriture provenant de la saisie pratique. Lorsque une écriture issue de la saisie guidée puis comptabilisée dans la saisie journal est modifiée, alors le lien est cassé et le bouton Voir le document devient inactif. Régler : Permet de créer un nouveau règlement, si l'écriture sélectionnée est une Facture ou Avoir Client ou Fournisseurs. Ajouter : - Pour la saisie journal : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle écriture à la fin du journal, à la suite des autres écritures déjà existantes. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...). - Pour la saisie par écriture : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle ligne, à la suite des autres lignes déjà existantes. Insérer : - Pour la saisie journal : Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est la première ligne d'une écriture, alors cette fonction permet d'insérer une écriture entre l'écriture sélectionnée et l'écriture précédente. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...) Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est une autre ligne que la première ligne de l'écriture, alors cette fonction permet d'insérer une ligne entre la ligne sélectionnée et la ligne précédente. Cette nouvelle ligne reprend alors l'ensemble des critères déjà définis pour les autres lignes de la même écriture. - Pour la saisie par écriture : Cette fonction permet d'insérer une ligne, dans la même écriture, au-dessus de la ligne sélectionnée. Supprimer l'écriture : Permet de supprimer une écriture (et donc toutes les lignes d'écriture qui la compose). En conséquence, l'équilibrage du journal n'est pas remis en question. Supprimer la ligne : Permet de supprimer une ligne d'écriture en particulier, sans modifier ni supprimer les autres lignes de la même écriture. La suppression d'une ligne d'écriture remet en cause l'équilibrage obligatoire de cette écriture. Equilibrer : Permet de calculer automatiquement le montant qui équilibre l'écriture en cours de saisie. Autres fonctions disponibles : Plusieurs autres fonctions sont disponibles, sous forme de boutons dans la barre d'outils, comme sous forme d'actions incluses dans les menus déroulants de la barre de menus ou encore dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris.. En-tête de la fenêtre de saisie Journal : La liste des journaux existants est accessible dans la liste déroulante. Période : La liste de périodes dépend de l'état de l'exercice courant. Si l'exercice courant est clôturé, alors seules les périodes de cet exercice clôturé sont accessibles. Si l'exercice courant est ouvert, alors toute les périodes des exercices ouverts sont accessibles. Une période ne s'entend pas obligatoirement comme un mois complet mais peut aussi être une période faisant partie d'un mois calendaire. Exercice courant : du 15/01/2008 au 14/01/2009 inclus, 39 EBP Comptabilité Open Line Pro - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour les mois entiers de février 2008 à décembre 2008 inclus. - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour deux périodes inférieures aux mois calendaires, à savoir : * Période du 15 au 31 janvier 2009, affichée "janvier 2008" * Période du 01 au 14 janvier 2009, affichée "janvier 2009". Navigation dans la fenêtre de saisie : La navigation entre les journaux et les mois est possible en fermant la fenêtre de saisie et en sélectionnant un autre journal et une autre période dans le cumul des journaux. Elle est également possible en sélectionnant directement le journal et/ou la période dans l'en-tête de la fenêtre de saisie grâce aux listes déroulantes. Corps de la fenêtre de saisie Vous pouvez obtenir ici plus de détail sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par journal et sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par écriture. Fermeture de la fenêtre de saisie La fenêtre de saisie peut être fermée, à la condition que l'écriture en cours de saisie soit équilibrée. La fenêtre de saisie peut être fermée : - directement par la croix rouge de la fenêtre, - par le menu Fichier - Fermer, - par le menu Fichier - Sauvegarder et Fermer, - par la combinaison de touches Alt + F4, - par le bouton Fermer, - par le bouton Sauvegarder et Fermer. Menu contextuel Le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. reprend un certain nombre de tâches disponibles dans les menus et dans la barre d'outils. Colonnes optionnelles Plusieurs colonnes optionnelles sont disponibles en fonction du type de journal sélectionné. Pour ajouter ou supprimer une colonne optionnelle, il faut cliquer sur le bouton Editer les vues de la barre de tâche de la fenêtre de saisie. Certaines colonnes sont obligatoires. Il est donc impossible de les retirer de la fenêtre de saisie (par exemple : Débit, Crédit, Date...). Les colonnes optionnelles sont gérées par dossier. Si le même dossier est ouvert par plusieurs utilisateurs différents, alors tous auront le même affichage. Autres fonctions disponibles en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable A côté des fonctions de base disponibles en saisie, il existe d'autres fonctions qui peuvent faciliter la saisie par journal ou la saisie par écriture. Traitement sur les écritures Simuler / Confirmer l'écriture Le fonctionnement de cette fonction correspond aux principes décrits sur la simulation et aux règles décrites dans la colonne Statut de la fenêtre de saisie par journal . Valider l'écriture courante Cette fonction permet de valider l'écriture sélectionnée. La validation d'une écriture s'opère dans les conditions suivantes : - l'écriture sélectionnée doit être équilibrée ; - l'écriture sélectionnée doit être de statut Non validé (la colonne Statut doit être vierge) ; - dans un journal de Trésorerie avec contrepartie en pied, la validation s'appliquera à l'unique écriture du journal et empêchera ensuite toute nouvelle création de ligne d'écriture ; - la validation n'empêche pas la modification des échéanciers ; - la validation rend intangibles les écritures comptables et leur contenu. Valider tout Cette fonction permet de valider l'ensemble des écritures d'un même journal/mois. Les règles de validation sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe Valider l'écriture courante. Contrepasser l'écriture 40 MANUEL La contrepassation est une opération consistant à créer une écriture inverse à une écriture déjà existante, mais n'ayant aucune incidence sur cette écriture d'origine. Cette fonction, disponible dans la barre de menus Ecritures - Contrepasser l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris., nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture déjà existante peut être située : - dans n'importe quel type de journal, sauf le journal de Trésorerie avec contrepartie en pied et dans le journal de type A Nouveaux, - sur n'importe quel mois de l'exercice courant et même sur un mois clôturé. L'écriture contrepassée doit être affectée : - dans le journal d'origine ou dans un journal de type Opérations Diverses, - sur le mois d'origine s'il est non clôturé, ou à défaut sur le premier mois non clôturé de l'exercice. Le statut de l'écriture contrepassée dépend du statut de l'écriture déjà existante : - Si l'écriture d'origine possède le statut Simulé, alors l'écriture contrepassée possède le statut Simulé ; - Si l'écriture d'origine possède le statut Validé ou Non Validée, alors l'écriture contrepassée possède dans tous les cas le statut Non Validé. L'écriture contrepassée prend comme numéro le numéro de pièce qui lui est attribué en fonction du paramétrage du journal de destination. Une écriture saisie dans un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied ne peut pas être contrepassée. Transférer Le transfert d'une écriture est une opération consistant à transférer une écriture saisie dans un journal et un mois vers un autre journal et un autre mois. L'écriture disparaît donc du journal/mois dans lequel elle se trouvait à l'origine. Cette fonction, disponible dans la barre menu Ecritures - Transférer l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris , nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture à transférer doit être : - de statut Non validé ou Simulé, - située dans un journal de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux. Le journal et le mois de destination doivent être : - différents du journal et du mois d'origine, - des journaux de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux, - des mois non clôturés. L'écriture transférée conserve le numéro de pièce qui lui a été attribué à l'origine et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Ecritures de régularisation Facture non parvenue ou à émettre Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Facture/Avoir à emettre ou Facture/Avoir à recevoir et de générer l'écriture d'extourne. Charge ou produit constaté d'avance Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Charges ou Produits constatés d'avance et de générer l'écriture de régularisation puis l'écriture d'extourne. Echéanciers Deux types d'échéanciers existent. Le logiciel détermine quel échéancier doit être ouvert, en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne sélectionnée. Echéancier de la Facture Ce bouton permet d'accéder à un échéancier spécifique dans lequel sont créées les échéances de la facture sélectionnée. Pointages Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre spécifique dans laquelle les pointages sont effectués. Fonctions spécifiques au menu contextuel Modifier la saisie guidée Une écriture saisie dans la saisie guidée puis comptabilisée en saisie journal n'est pas directement modifiable. Il faut d'abord sélectionner l'option Modifier la saisie guidée, disponible dans le menu contextuel. 41 EBP Comptabilité Open Line Pro Lorsque ce bouton est activé, alors l'écriture devient supprimable ou modifiable en saisie journal. Les modifications ou suppressions effectuées dans la saisie journal sont sans incidence sur la saisie guidée d'origine. Seul le statut de cette saisie guidée est modifié, il affiche Modifié en comptabilité. Ce statut signifie que le lien existant entre la saisie guidée d'origine et l'écriture comptable modifiée est cassé. Le bouton Modifier la saisie guidée devient inactif dès lors que l'écriture provenant de la saisie guidée a été modifiée en compta. Rafraîchir : Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de saisie, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). Cette fonction est indispensable pour prendre en compte les modifications effectuées dans les fenêtres de l'échéancier, du lettrage... La gestion des échéanciers et des pointages en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Saisie par écriture L'échéancier est accessible à partir de la saisie journal et de la saisie par écriture. Comptes autorisés pour gérer les échéanciers Les échéanciers existent uniquement sur les comptes de nature "Fournisseurs et comptes rattachés", "Clients et comptes rattachés" et "Autres Tiers avec échéance". Dans la fiche de chacun des comptes de ces natures, il est ensuite possible d'affiner le mode de gestion (avec ou sans échéancier) et le mode d'affichage (ouverture automatique ou à la demande uniquement). Fonctionnement des échéanciers Deux types d'échéancier existent en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne d'écriture sélectionnée dans la saisie journal. Il s'agit de l'échéancier de la facture et des Pointages. Echéancier de la facture L'Echéancier de la Facture est l'échéancier dans lequel sont déterminées les échéances de paiement de la facture en cours de saisie. Pour saisir une échéance sur une facture, plusieurs solutions existent : - saisir directement l'échéance dans la colonne Date de l'échéance, ce qui entraîne la modification de la première échéance disponible ; - ouvrir l'échéancier principal en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture disponible dans la barre d'outils - ouvrir l'échéancier simplifié en cliquant sur le bouton "+" disponible dans la colonne Date d'échéance. Pour que les différents masques de saisie (Saisie journal, Echéancier Facture Principal, Echéancier Facture simplifié, Echéancier Pointages, Colonne Date de l'échéance) affichent les dernières modifications, nous vous invitons à procéder régulièrement à des sauvegardes (bouton Sauvegarder) et à des rafraîchissements (fonction Rafraîchir dans le menu contextuel). En-tête La zone d'en-tête est affichée uniquement lorsque l'échéancier est ouvert à partir du bouton Echéancier de la facture de la barre d'outils. Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, libellé du compte, date et le montant de la pièce) Corps 42 MANUEL Cette partie affiche par défaut toutes les échéances prévues qui résultent du respect du mode de règlement renseigné sur la fiche du compte saisi. Le nombre de lignes d'échéance pour une même ligne d'écriture est illimité : les boutons Ajouter et Supprimer permettent de créer et de supprimer des lignes d'échéances. La modification du contenu d'une ligne d'échéance est également possible en saisissant directement dessus. Quelques règles impératives doivent néanmoins être respectées : - La somme des pourcentages doit être égale à 100%. - La somme des montants doit être égale au montant de la pièce. Autres fonctions Répartir sur la sélection Ce bouton est disponible quelque soit le moyen d'affichage de l'échéancier. Il permet d'affecter à la ligne d'échéance sélectionnée la totalité du montant et du pourcentage non encore ventilés. Contenu de l'échéancier : Montant de la pièce : 400 Euros Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - Ni montant ni pourcentage renseignés Total des montants : 200 Euros Total des pourcentages : 50 % Lorsque je sélectionne Répartir sur la sélection, l'échéancier est recalculé ainsi, en renseignant automatiquement les valeurs de l'échéance 3 : Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - 200 Euros - 50 % Total des montants : 400 Euros Total des pourcentages : 100 % Régler l'échéance Ce bouton permet de créer un nouveau règlement du montant de l'échéance sélectionnée et, dans le même temps, de pointer ce règlement avec cette échéance. Régler la facture : Ce bouton permet de créer un nouveau règlement du montant total de la facture (toutes échéances confondues) et, dans le même temps, de pointer ce règlement avec ces échéances. Echéancier interactif : Ce bouton permet d'accéder à l'échéancier interactif. Visualiser les pointages Ce bouton permet d'afficher une nouvelle fenêtre listant toutes les lignes d'écritures avec lesquelles l'échéance sélectionnée a été pointée. Les lignes présentes dans cette fenêtre peuvent être des avoirs, des règlements et de remboursements. Pour consulter ou modifier le pointage exécuté entre l'échéance et n'importe laquelle de ces lignes, il vous suffit de cliquer sur Modifier. Choix des vues Une vue de l'échéancier Factures est proposé par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Pointages 43 EBP Comptabilité Open Line Pro La fenêtre Pointages permet d'effectuer les pointage entre les avoirs, les règlements, les remboursements et les échéances de facture. Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. En-tête Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, date et le montant du règlement, Reste à affecter...). Le Reste à affecter se calcule automatiquement : il résulte automatiquement de la différence entre le montant du règlement et le montant total des échéances pointées. Corps Cette partie affiche les échéances des factures et avoirs qui n'ont pas encore été totalement soldées. Aucune modification, aucune suppression ni aucun ajout de lignes d'échéances n'est possible dans cette zone. Seule la case à cocher Pointée ? est accessible : lorsqu'elle est cochée, elle permet d'imputer en totalité le montant affiché dans le champ Reste à affecter à une ligne d'échéance. Lorsqu'une échéance est rayée, cela signifie qu'elle a été "soldée" dans l'application de Gestion commerciale, c'est-à-dire que le règlement était supérieur ou inférieur au montant de l'échéance et qu'une écriture Perte ou Profit (comptes 658 ou 758) a été générée en comptabilité. Lorsqu'une échéance est en rouge, cela signifie qu'elle été pointée par une autre application et, donc, que ni pointage ni dépointage ne peuvent plus être effectués en comptabilité. La somme des Montants pointés de la grille ne peut être supérieure au montant du Reste à affecter de l'en-tête. Choix des vues Une vue de la fenêtre Pointages est proposée par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Lors du transfert des factures d'acompte provenant d'autre module EBP, les échéances sur les comptes 4191 et/ou 4091, ne sont pas pointées. Il faudra donc faire le pointage en compta. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Choix de l'échéance de l'avoir En Gestion commerciale, il est possible d'émettre des factures négatives possédant une ou plusieurs échéances. Lorsqu'elles sont transférées en comptabilité, ces factures négatives sont comptabilisées comme des avoirs mais conservent leurs échéances. Dans ce cas, lorsque vous cliquez sur le bouton Pointages d'une ligne d'avoir avec plusieurs échéances, la fenêtre Choix de l'échéance de l'avoir s'affiche : elle contient toutes les échéances de l'avoir sélectionné (= de la facture négative en Gestion commerciale). Il vous suffit de sélectionner l'une des échéances de cet avoir puis de cliquer sur Ok pour que la fenêtre de Pointages s'ouvre. Dès lors, le pointage d'une échéance de cet avoir avec une échéance de facture est possible de la même façon que pour un avoir ou un règlement (voir supra, paragraphe Pointages). Pour fermer cette fenêtre, sans traitement, il vous suffit de cliquer sur la croix rouge de la fenêtre. Règles d'accès aux échéances et aux pointages en fonction du type de ligne saisie Pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel détermine automatiquement un type de ligne en analysant le compte, le sens de saisie et le type de journal. Ce type de ligne permet de définir quelle fenêtre est accessible (Echéancier de la facture ou Pointages), quelles lignes sont visibles et quelles actions y sont possibles. Ligne de type Facture 44 MANUEL Une ligne est de type Facture : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Ventes, Opérations ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Achats, Opérations Diverses et A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est possible soit en saisissant directement dans la colonne Date d'échéance, soit en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture, soit en cliquant sur le bouton "+" de la colonne Date d'échéance. Seules les échéances de la facture en cours de saisie sont visibles. Aucun pointage n'est possible dans cette fenêtre. Ligne de type Avoir Une ligne est de type Avoir : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Ventes ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Achats ou A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures non encore soldées sur le compte. Il est possible de pointer un avoir avec des échéances factures jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Audelà tout nouveau pointage devient impossible. Ligne de type Règlement Une ligne est de type Règlement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des échéances de facture jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Au-delà tout nouveau pointage d'échéance facture est impossible. Il est également possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Ligne de type Remboursement Une ligne est de type Remboursement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de Pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Il est également possible de pointer un remboursement avec des factures, à condition que le Reste à affecter soit positif (c'est-à-dire que le règlement a déjà été pointé avec des avoirs). SAISIE PAR ÉCRITURE Saisir une nouvelle écriture comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal - Nouvelle écriture comptable Cette fonction a pour but de vous permettre de saisir une écriture à la fois. Créer une nouvelle écriture ou accéder à une écriture déjà existante Les actions suivantes permettent d'ouvrir un masque de saisie qui contient toutes les lignes de la même écriture. Pour ajouter une nouvelle écriture, plusieurs possibilité existent : - Faire Ajouter dans la barre d'outils ; - cliquer sur Saisir une nouvelle écriture dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisir une nouvelle écriture dans le menu contextuel. 45 EBP Comptabilité Open Line Pro Pour modifier une ligne d'écriture déjà existante, il faut la sélectionner dans la liste puis, au choix : - Faire Modifier dans la barre d'outils ; - double cliquer sur la ligne de la liste ; - sélectionner Modifier dans le menu contextuel. Pour supprimer une ligne d'écriture déjà existante, il faut accéder à cette ligne d'écriture par les actions de modification puis, dans le masque, supprimer la ligne d'écriture qui convient. Seules les lignes d'écriture comptabilisées directement par la fonction Saisir une nouvelle écriture sont modifiables ou supprimables. Les lignes saisies dans une autre fonctionnalité (par exemple : Mes achats...) ne sont ni modifiables ni supprimables directement à partir de la liste : il est nécessaire d'accéder au masque de saisie qui a permis de la générer. Contenu du masque de saisie Ce masque permet de saisir une seule écriture à la fois. Vous pouvez obtenir ici des informations sur : - la présentation générale de la fenêtre, - son contenu, - et ses fonctions. Lorsque l'écriture saisie dans ce masque est sauvegardée, elle s'ajoute automatiquement au journal et au mois de destination défini dans la zone d'en-tête. Les journaux de Trésorerie avec contrepartie en pied ne peuvent pas être sélectionnés dans ce masque. Pour saisir sur ce type de journaux, il faut accéder directement à la saisie par journal. Corps de la fenêtre de saisie par écriture Accès : Quotidien - Saisie par journal - Nouvelle écriture comptable C'est à l'intérieur de la fenêtre de saisie que les opérations de saisie sont enregistrées. Cette page détaille les règles de navigation entre les lignes et les écritures, le contenu des différentes colonnes et leur comportement. La saisie est régie par des principes de comptabilisation (lignes d'écritures, écritures comptables, mentions obligatoires, équilibrage des journaux). La saisie par écriture est un mode de saisie qui permet de comptabiliser une écriture à la fois. Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs et les lignes peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. La création d'une nouvelle écriture est proposée dès que l'écriture en cours de saisie est équilibrée. Colonnes obligatoires affichées par défaut pour tous les types de journaux Les colonnes sont listées de gauche à droite : Statut Les différents statuts : Le statut s'applique à une écriture et donc à toutes les lignes d'écriture qui la composent. - Ecritures non validées (ni validées, ni simulées) : Les écritures possèdent par défaut le statut "non validé" lors de leur création. Elles sont modifiables et possèdent un statut vierge. Ce statut reste modifiable. - Ecritures validées : Dans certains cas (validation, clôture mensuelle, clôture annuelle), il est nécessaire de valider les écritures comptables, c'est-à-dire de les rendre intangibles. Elles affichent alors un statut "V". Ce statut n'est plus modifiable. - Ecritures simulées : Dans d'autres cas (situation périodique), il peut être nécessaire de passer les écritures comptables en mode "Simulé". Elles sont alors facilement identifiables, restent modifiables et sont obligatoirement exclues des opérations de rapprochement bancaire. Elles affichent alors un statut "S". Ce statut reste modifiable. Changement de statut : Le statut d'une écriture peut être modifié grâce au menu Ecritures ou grâce au menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris, sachant qu'une écriture ne peut posséder qu'un seul statut à la fois. Trois opérations sont possibles en fonction du statut en cours sur l'écriture sélectionnée : - Simuler : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Simulé". 46 MANUEL - Confirmer : si l'écriture est de statut "Simulé", elle prend le statut "Non validé". - Valider : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Validé". Cas particulier du journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal Le journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture, composée de toutes les lignes d'écriture du journal. Le même statut s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction. N° de document Lorsque la pièce provient d'une autre application (par exemple : Gestion Commerciale), alors ce champ affiche le numéro que ce document possède dans son application d'origine. Lorsque la pièce provient de la saisie guidée, alors ce champ affiche le numéro de l'écriture guidée à l'origine de cette écriture. Dans tous les autres cas, ce champ reste vierge et librement saisissable. Compte * La liste des comptes existants sur l'exercice courant est disponible grâce à la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Pour obtenir les affichages des messages d'alerte sur les comptes saisis dans un mauvais journal, vous devez d'abord activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes dans les Options comptables. Les messages d'alerte affichés peuvent être : - bloquants et vous interdire de saisir le compte désiré, car ce compte est bloqué ; - non bloquants et vous permettre de poursuivre malgré tout votre saisie, quand le compte désiré n'est pas autorisé en saisie sur type de journal ou quand il fait partie des racines interdites de ce journal. Afin de vous faciliter la saisie des chaînes de comptes associés peuvent être créées. Libellé Le comportement du Libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un libellé est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. D'autre part, quelque soit le paramétrage de la fiche journal, il est possible de choisir dans la liste déroulante l'un des libellés type disponible et ainsi de remplacer le libellé proposé sans avoir à le resaisir manuellement. Débit / Crédit * Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend : - du sens par défaut paramétré sur la fiche compte, - de la nature du compte saisi, - du type de journal dans lequel la saisie est effectuée. Dans tous les cas, le sens par défaut proposé peut être modifié. Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice. Il ne peut pas être nul. Il peut être négatif. Néanmoins, si vous souhaitez limiter l'utilisation des montants négatifs, vous pouvez activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants dans les Options comptables. Ainsi, à chaque saisie d'un montant négatif, un message d'alerte non bloquant sera affiché. Une écriture doit obligatoirement être équilibrée, c'est-à-dire que la somme des Débits de toutes les lignes qui la composent doit être égale à la somme des Crédits de toutes les lignes de la même écriture. Date d'échéance Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Achats, Ventes et Opérations Diverses. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle affiche par défaut la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement présent dans la fiche du Tiers saisi. La date de l'échéance présentée peut être modifiée de plusieurs façons : - en saisissant directement dans le champ, - en sélectionnant une date dans le calendrier en cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante,. - en modifiant l'échéancier, en cliquant sur le bouton "+" disponible dans le champ. Moyen de paiement Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Trésorerie. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle est vierge par défaut et vous permet de renseigner le moyen de paiement par lequel vous avez réglé votre Fournisseur ou avez été réglé par votre Client. Présentation de la fenêtre de saisie comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable 47 EBP Comptabilité Open Line Pro La gestion de la fenêtre de saisie est, dans les grandes lignes, commune à toutes les fiches. La fenêtre de saisie comptable s'applique à la saisie par journal et à la saisie par écriture. Cette page d'aide détaille les différents éléments dont la fenêtre de saisie comptable est composée. Barre de menus La barre de menus permet de réaliser un certain nombre d'actions liées au journal et au mois affiché. Les menus sont Fichier, Edition, Actions, Vues, ?. Barre d'outils La barre d'outils est représentée par des menus déroulants qui permettent de réaliser un certain nombre d'actions dans la fenêtre de saisie. Ces menus déroulants reprennent en partie les tâches disponibles dans la barre de menus, mais en facilitent l'utilisation : Sauvegarder : Permet de sauvegarder les saisies effectuées, sans fermer la fenêtre de saisie. La sauvegarde des écritures n'est pas automatique. Nous vous recommandons d'effectuer fréquemment leur sauvegarde ou de paramétrer les options du dossier, en cochant l'option Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture, disponible dans Paramètres - Paramétrages - Options de saisie. Sauvegarder et Fermer : Permet de sauvegarder les saisies effectuées et de fermer la fenêtre de saisie. Fermer : Permet de fermer la fenêtre de saisie. Lorsque ce bouton est activée, un message de confirmation de sauvegarde apparait. Ce message concerne toutes les écritures saisies qui n'ont pas encore été sauvegardées et pas seulement la dernière écriture saisie ou modifiée. Annuler/Refaire : Permettent d'annuler et de refaire autant de fois que nécessaire les dernières actions réalisées et évite de devoir les reconstituer manuellement. Le logiciel mémorise les 15 dernières actions accomplies. Pour connaître les règles d'activation et de désactivation de ces options en saisie journal, il est nécessaire de se reporter aux Options Comptables du dossier. Précédent/Suivant : Permet de naviguer entre les différents masques de saisie sans être obligé de sortir de la saisie. Les règles de navigation dépendent de la liste à partir de laquelle la fenêtre de saisie a été ouverte. - Accès à la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie journal - Mois en cours : la navigation s'effectue d'un journal à un autre, mais reste sur le mois en cours. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les mois : la navigation s'opère d'abord de journal en journal sur le même mois, puis passe seulement ensuite au mois suivant ou précédent. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les journaux : la navigation s'opère d'abord de mois en mois sur le même journal, puis passe seulement ensuite au journal suivant ou précédent. - Accès à la saisie journal, à partir de Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux : la navigation est impossible ; il faut fermer la saisie journal puis la rouvrir sur le journal/mois désiré. Consultation/Lettrage : Permet d'accéder à la fenêtre de consultation du compte saisi sur la ligne d'écriture sélectionnée. Voir document : Permet d'accéder au document ayant permis de comptabiliser l'écriture sélectionnée. il peut s'agir d'une facture provenant de la Gestion commerciale, d'une écriture provenant de la saisie guidée, d'une écriture provenant de la saisie pratique. Lorsque une écriture issue de la saisie guidée puis comptabilisée dans la saisie journal est modifiée, alors le lien est cassé et le bouton Voir le document devient inactif. Régler : 48 MANUEL Permet de créer un nouveau règlement, si l'écriture sélectionnée est une Facture ou Avoir Client ou Fournisseurs. Ajouter : - Pour la saisie journal : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle écriture à la fin du journal, à la suite des autres écritures déjà existantes. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...). - Pour la saisie par écriture : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle ligne, à la suite des autres lignes déjà existantes. Insérer : - Pour la saisie journal : Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est la première ligne d'une écriture, alors cette fonction permet d'insérer une écriture entre l'écriture sélectionnée et l'écriture précédente. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...) Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est une autre ligne que la première ligne de l'écriture, alors cette fonction permet d'insérer une ligne entre la ligne sélectionnée et la ligne précédente. Cette nouvelle ligne reprend alors l'ensemble des critères déjà définis pour les autres lignes de la même écriture. - Pour la saisie par écriture : Cette fonction permet d'insérer une ligne, dans la même écriture, au-dessus de la ligne sélectionnée. Supprimer l'écriture : Permet de supprimer une écriture (et donc toutes les lignes d'écriture qui la compose). En conséquence, l'équilibrage du journal n'est pas remis en question. Supprimer la ligne : Permet de supprimer une ligne d'écriture en particulier, sans modifier ni supprimer les autres lignes de la même écriture. La suppression d'une ligne d'écriture remet en cause l'équilibrage obligatoire de cette écriture. Equilibrer : Permet de calculer automatiquement le montant qui équilibre l'écriture en cours de saisie. Autres fonctions disponibles : Plusieurs autres fonctions sont disponibles, sous forme de boutons dans la barre d'outils, comme sous forme d'actions incluses dans les menus déroulants de la barre de menus ou encore dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris.. En-tête de la fenêtre de saisie Journal : La liste des journaux existants est accessible dans la liste déroulante. Période : La liste de périodes dépend de l'état de l'exercice courant. Si l'exercice courant est clôturé, alors seules les périodes de cet exercice clôturé sont accessibles. Si l'exercice courant est ouvert, alors toute les périodes des exercices ouverts sont accessibles. Une période ne s'entend pas obligatoirement comme un mois complet mais peut aussi être une période faisant partie d'un mois calendaire. Exercice courant : du 15/01/2008 au 14/01/2009 inclus, - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour les mois entiers de février 2008 à décembre 2008 inclus. - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour deux périodes inférieures aux mois calendaires, à savoir : * Période du 15 au 31 janvier 2009, affichée "janvier 2008" * Période du 01 au 14 janvier 2009, affichée "janvier 2009". Navigation dans la fenêtre de saisie : 49 EBP Comptabilité Open Line Pro La navigation entre les journaux et les mois est possible en fermant la fenêtre de saisie et en sélectionnant un autre journal et une autre période dans le cumul des journaux. Elle est également possible en sélectionnant directement le journal et/ou la période dans l'en-tête de la fenêtre de saisie grâce aux listes déroulantes. Corps de la fenêtre de saisie Vous pouvez obtenir ici plus de détail sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par journal et sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par écriture. Fermeture de la fenêtre de saisie La fenêtre de saisie peut être fermée, à la condition que l'écriture en cours de saisie soit équilibrée. La fenêtre de saisie peut être fermée : - directement par la croix rouge de la fenêtre, - par le menu Fichier - Fermer, - par le menu Fichier - Sauvegarder et Fermer, - par la combinaison de touches Alt + F4, - par le bouton Fermer, - par le bouton Sauvegarder et Fermer. Menu contextuel Le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. reprend un certain nombre de tâches disponibles dans les menus et dans la barre d'outils. Colonnes optionnelles Plusieurs colonnes optionnelles sont disponibles en fonction du type de journal sélectionné. Pour ajouter ou supprimer une colonne optionnelle, il faut cliquer sur le bouton Editer les vues de la barre de tâche de la fenêtre de saisie. Certaines colonnes sont obligatoires. Il est donc impossible de les retirer de la fenêtre de saisie (par exemple : Débit, Crédit, Date...). Les colonnes optionnelles sont gérées par dossier. Si le même dossier est ouvert par plusieurs utilisateurs différents, alors tous auront le même affichage. Autres fonctions disponibles en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable A côté des fonctions de base disponibles en saisie, il existe d'autres fonctions qui peuvent faciliter la saisie par journal ou la saisie par écriture. Traitement sur les écritures Simuler / Confirmer l'écriture Le fonctionnement de cette fonction correspond aux principes décrits sur la simulation et aux règles décrites dans la colonne Statut de la fenêtre de saisie par journal . Valider l'écriture courante Cette fonction permet de valider l'écriture sélectionnée. La validation d'une écriture s'opère dans les conditions suivantes : - l'écriture sélectionnée doit être équilibrée ; - l'écriture sélectionnée doit être de statut Non validé (la colonne Statut doit être vierge) ; - dans un journal de Trésorerie avec contrepartie en pied, la validation s'appliquera à l'unique écriture du journal et empêchera ensuite toute nouvelle création de ligne d'écriture ; - la validation n'empêche pas la modification des échéanciers ; - la validation rend intangibles les écritures comptables et leur contenu. Valider tout Cette fonction permet de valider l'ensemble des écritures d'un même journal/mois. Les règles de validation sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe Valider l'écriture courante. Contrepasser l'écriture La contrepassation est une opération consistant à créer une écriture inverse à une écriture déjà existante, mais n'ayant aucune incidence sur cette écriture d'origine. Cette fonction, disponible dans la barre de menus Ecritures - Contrepasser l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris., nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture déjà existante peut être située : - dans n'importe quel type de journal, sauf le journal de Trésorerie avec contrepartie en pied et dans le journal de type A Nouveaux, 50 MANUEL - sur n'importe quel mois de l'exercice courant et même sur un mois clôturé. L'écriture contrepassée doit être affectée : - dans le journal d'origine ou dans un journal de type Opérations Diverses, - sur le mois d'origine s'il est non clôturé, ou à défaut sur le premier mois non clôturé de l'exercice. Le statut de l'écriture contrepassée dépend du statut de l'écriture déjà existante : - Si l'écriture d'origine possède le statut Simulé, alors l'écriture contrepassée possède le statut Simulé ; - Si l'écriture d'origine possède le statut Validé ou Non Validée, alors l'écriture contrepassée possède dans tous les cas le statut Non Validé. L'écriture contrepassée prend comme numéro le numéro de pièce qui lui est attribué en fonction du paramétrage du journal de destination. Une écriture saisie dans un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied ne peut pas être contrepassée. Transférer Le transfert d'une écriture est une opération consistant à transférer une écriture saisie dans un journal et un mois vers un autre journal et un autre mois. L'écriture disparaît donc du journal/mois dans lequel elle se trouvait à l'origine. Cette fonction, disponible dans la barre menu Ecritures - Transférer l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris , nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture à transférer doit être : - de statut Non validé ou Simulé, - située dans un journal de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux. Le journal et le mois de destination doivent être : - différents du journal et du mois d'origine, - des journaux de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux, - des mois non clôturés. L'écriture transférée conserve le numéro de pièce qui lui a été attribué à l'origine et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Ecritures de régularisation Facture non parvenue ou à émettre Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Facture/Avoir à emettre ou Facture/Avoir à recevoir et de générer l'écriture d'extourne. Charge ou produit constaté d'avance Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Charges ou Produits constatés d'avance et de générer l'écriture de régularisation puis l'écriture d'extourne. Echéanciers Deux types d'échéanciers existent. Le logiciel détermine quel échéancier doit être ouvert, en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne sélectionnée. Echéancier de la Facture Ce bouton permet d'accéder à un échéancier spécifique dans lequel sont créées les échéances de la facture sélectionnée. Pointages Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre spécifique dans laquelle les pointages sont effectués. Fonctions spécifiques au menu contextuel Modifier la saisie guidée Une écriture saisie dans la saisie guidée puis comptabilisée en saisie journal n'est pas directement modifiable. Il faut d'abord sélectionner l'option Modifier la saisie guidée, disponible dans le menu contextuel. Lorsque ce bouton est activé, alors l'écriture devient supprimable ou modifiable en saisie journal. Les modifications ou suppressions effectuées dans la saisie journal sont sans incidence sur la saisie guidée d'origine. Seul le statut de cette saisie guidée est modifié, il affiche Modifié en comptabilité. Ce statut signifie que le lien existant entre la saisie guidée d'origine et l'écriture comptable modifiée est cassé. Le bouton Modifier la saisie guidée devient inactif dès lors que l'écriture provenant de la saisie guidée a été modifiée en compta. 51 EBP Comptabilité Open Line Pro Rafraîchir : Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de saisie, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). Cette fonction est indispensable pour prendre en compte les modifications effectuées dans les fenêtres de l'échéancier, du lettrage... La gestion des échéanciers et des pointages en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Saisie par écriture L'échéancier est accessible à partir de la saisie journal et de la saisie par écriture. Comptes autorisés pour gérer les échéanciers Les échéanciers existent uniquement sur les comptes de nature "Fournisseurs et comptes rattachés", "Clients et comptes rattachés" et "Autres Tiers avec échéance". Dans la fiche de chacun des comptes de ces natures, il est ensuite possible d'affiner le mode de gestion (avec ou sans échéancier) et le mode d'affichage (ouverture automatique ou à la demande uniquement). Fonctionnement des échéanciers Deux types d'échéancier existent en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne d'écriture sélectionnée dans la saisie journal. Il s'agit de l'échéancier de la facture et des Pointages. Echéancier de la facture L'Echéancier de la Facture est l'échéancier dans lequel sont déterminées les échéances de paiement de la facture en cours de saisie. Pour saisir une échéance sur une facture, plusieurs solutions existent : - saisir directement l'échéance dans la colonne Date de l'échéance, ce qui entraîne la modification de la première échéance disponible ; - ouvrir l'échéancier principal en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture disponible dans la barre d'outils - ouvrir l'échéancier simplifié en cliquant sur le bouton "+" disponible dans la colonne Date d'échéance. Pour que les différents masques de saisie (Saisie journal, Echéancier Facture Principal, Echéancier Facture simplifié, Echéancier Pointages, Colonne Date de l'échéance) affichent les dernières modifications, nous vous invitons à procéder régulièrement à des sauvegardes (bouton Sauvegarder) et à des rafraîchissements (fonction Rafraîchir dans le menu contextuel). En-tête La zone d'en-tête est affichée uniquement lorsque l'échéancier est ouvert à partir du bouton Echéancier de la facture de la barre d'outils. Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, libellé du compte, date et le montant de la pièce) Corps Cette partie affiche par défaut toutes les échéances prévues qui résultent du respect du mode de règlement renseigné sur la fiche du compte saisi. Le nombre de lignes d'échéance pour une même ligne d'écriture est illimité : les boutons Ajouter et Supprimer permettent de créer et de supprimer des lignes d'échéances. La modification du contenu d'une ligne d'échéance est également possible en saisissant directement dessus. Quelques règles impératives doivent néanmoins être respectées : 52 MANUEL - La somme des pourcentages doit être égale à 100%. - La somme des montants doit être égale au montant de la pièce. Autres fonctions Répartir sur la sélection Ce bouton est disponible quelque soit le moyen d'affichage de l'échéancier. Il permet d'affecter à la ligne d'échéance sélectionnée la totalité du montant et du pourcentage non encore ventilés. Contenu de l'échéancier : Montant de la pièce : 400 Euros Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - Ni montant ni pourcentage renseignés Total des montants : 200 Euros Total des pourcentages : 50 % Lorsque je sélectionne Répartir sur la sélection, l'échéancier est recalculé ainsi, en renseignant automatiquement les valeurs de l'échéance 3 : Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - 200 Euros - 50 % Total des montants : 400 Euros Total des pourcentages : 100 % Régler l'échéance Ce bouton permet de créer un nouveau règlement du montant de l'échéance sélectionnée et, dans le même temps, de pointer ce règlement avec cette échéance. Régler la facture : Ce bouton permet de créer un nouveau règlement du montant total de la facture (toutes échéances confondues) et, dans le même temps, de pointer ce règlement avec ces échéances. Echéancier interactif : Ce bouton permet d'accéder à l'échéancier interactif. Visualiser les pointages Ce bouton permet d'afficher une nouvelle fenêtre listant toutes les lignes d'écritures avec lesquelles l'échéance sélectionnée a été pointée. Les lignes présentes dans cette fenêtre peuvent être des avoirs, des règlements et de remboursements. Pour consulter ou modifier le pointage exécuté entre l'échéance et n'importe laquelle de ces lignes, il vous suffit de cliquer sur Modifier. Choix des vues Une vue de l'échéancier Factures est proposé par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Pointages La fenêtre Pointages permet d'effectuer les pointage entre les avoirs, les règlements, les remboursements et les échéances de facture. Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. En-tête Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, date et le montant du règlement, Reste à affecter...). Le Reste à affecter se calcule automatiquement : il résulte automatiquement de la différence entre le montant du règlement et le montant total des échéances pointées. 53 EBP Comptabilité Open Line Pro Corps Cette partie affiche les échéances des factures et avoirs qui n'ont pas encore été totalement soldées. Aucune modification, aucune suppression ni aucun ajout de lignes d'échéances n'est possible dans cette zone. Seule la case à cocher Pointée ? est accessible : lorsqu'elle est cochée, elle permet d'imputer en totalité le montant affiché dans le champ Reste à affecter à une ligne d'échéance. Lorsqu'une échéance est rayée, cela signifie qu'elle a été "soldée" dans l'application de Gestion commerciale, c'est-à-dire que le règlement était supérieur ou inférieur au montant de l'échéance et qu'une écriture Perte ou Profit (comptes 658 ou 758) a été générée en comptabilité. Lorsqu'une échéance est en rouge, cela signifie qu'elle été pointée par une autre application et, donc, que ni pointage ni dépointage ne peuvent plus être effectués en comptabilité. La somme des Montants pointés de la grille ne peut être supérieure au montant du Reste à affecter de l'en-tête. Choix des vues Une vue de la fenêtre Pointages est proposée par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Lors du transfert des factures d'acompte provenant d'autre module EBP, les échéances sur les comptes 4191 et/ou 4091, ne sont pas pointées. Il faudra donc faire le pointage en compta. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Choix de l'échéance de l'avoir En Gestion commerciale, il est possible d'émettre des factures négatives possédant une ou plusieurs échéances. Lorsqu'elles sont transférées en comptabilité, ces factures négatives sont comptabilisées comme des avoirs mais conservent leurs échéances. Dans ce cas, lorsque vous cliquez sur le bouton Pointages d'une ligne d'avoir avec plusieurs échéances, la fenêtre Choix de l'échéance de l'avoir s'affiche : elle contient toutes les échéances de l'avoir sélectionné (= de la facture négative en Gestion commerciale). Il vous suffit de sélectionner l'une des échéances de cet avoir puis de cliquer sur Ok pour que la fenêtre de Pointages s'ouvre. Dès lors, le pointage d'une échéance de cet avoir avec une échéance de facture est possible de la même façon que pour un avoir ou un règlement (voir supra, paragraphe Pointages). Pour fermer cette fenêtre, sans traitement, il vous suffit de cliquer sur la croix rouge de la fenêtre. Règles d'accès aux échéances et aux pointages en fonction du type de ligne saisie Pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel détermine automatiquement un type de ligne en analysant le compte, le sens de saisie et le type de journal. Ce type de ligne permet de définir quelle fenêtre est accessible (Echéancier de la facture ou Pointages), quelles lignes sont visibles et quelles actions y sont possibles. Ligne de type Facture Une ligne est de type Facture : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Ventes, Opérations ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Achats, Opérations Diverses et A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est possible soit en saisissant directement dans la colonne Date d'échéance, soit en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture, soit en cliquant sur le bouton "+" de la colonne Date d'échéance. 54 MANUEL Seules les échéances de la facture en cours de saisie sont visibles. Aucun pointage n'est possible dans cette fenêtre. Ligne de type Avoir Une ligne est de type Avoir : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Ventes ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Achats ou A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures non encore soldées sur le compte. Il est possible de pointer un avoir avec des échéances factures jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Audelà tout nouveau pointage devient impossible. Ligne de type Règlement Une ligne est de type Règlement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des échéances de facture jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Au-delà tout nouveau pointage d'échéance facture est impossible. Il est également possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Ligne de type Remboursement Une ligne est de type Remboursement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de Pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Il est également possible de pointer un remboursement avec des factures, à condition que le Reste à affecter soit positif (c'est-à-dire que le règlement a déjà été pointé avec des avoirs). BALANCE D'OUVERTURE Saisir la balance d'ouverture Accès : Quotidien - Saisie par journal - Saisir la balance d'ouverture OU Exercices/Clôtures - Exercices - Saisir la balance d'ouverture Cette fenêtre permet de saisir une reprise de balance au premier jour d'un exercice non clôturé. Il est donc ainsi possible de : - saisir des A Nouveaux qui proviendraient du même dossier mais qui auraient été saisis sur un autre logiciel ; - saisir manuellement sous la forme désirée les A Nouveaux d'un exercice à un autre, sans utiliser la fonction A Nouveaux prévue par le logiciel. Contenu de la fenêtre Vous pouvez obtenir ici des détails sur : - la présentation de cette fenêtre, - son contenu, - et ses fonctions. Néanmoins, vous trouverez ci-dessous quelques éléments primordiaux : Journal : Elle est obligatoirement comptabilisée sur un journal spécifique, créé par le logiciel. Seul le journal RAN de type A Nouveaux est disponible dans la liste. Mois : 55 EBP Comptabilité Open Line Pro Elle est obligatoirement comptabilisée sur le premier mois d'un exercice. Seul le premier mois du premier exercice non clôturé est donc disponible dans la liste. Jour : Elle ne peut être saisie qu'au premier jour de cet exercice. Coexistence d'un journal AN et d'un journal RAN sur le même exercice Il n'est pas possible de créer une balance d'ouverture sur un exercice dans lequel les A Nouveaux ont déjà été générés par le logiciel. Le journal RAN n'est pas automatiquement créé par défaut lors de la création du dossier : il n'apparaît dans le plan de journaux que lorsque qu'une écriture aura été sauvegardée dans cette fenêtre. Suppression de la balance d'ouverture Les lignes saisies dans la balance d'ouverture peuvent être modifiées ou supprimées une à une selon les mêmes règles que les autres lignes d'écritures. En revanche, en cas de besoin, il est possible de supprimer d'un seul geste les lignes saisies dans cette balance d'ouverture et ainsi que le journal RAN. Pour cela, il faut sélectionner l'exercice courant concerné puis sélectionner Outils - Balance d'ouverture - Supprimer la balance d'ouverture. Si la balance d'ouverture contient une écriture validée ou même si cette balance est clôturée mensuellement, alors sa suppression reste possible. Dans tous les cas, la suppression de la balance d'ouverture entraîne un enregistrement dans le journal des événements. RECHERCHE D'ÉCRITURES Recherche d'écritures Accès : Quotidien - Recherche d'écritures Cette liste présente toutes les lignes d'écriture comptabilisées dans la saisie journal, la saisie par écriture, la saisie pratique... Elle permet d'effectuer une recherche d'écriture, d'accéder à la saisie... Contenu de la liste Son contenu dépend de l'état de l'exercice courant : - si l'exercice courant est ouvert, alors toutes les lignes d'écritures des exercices ouverts sont visibles ; - si l'exercice courant est clôturé, alors seules les lignes d'écritures de cet exercice clôturé sont visibles. Les colonnes Jour, Pièce, N° de compte, Libellé, Débit, Crédit affichent pour chaque ligne les valeurs présentes en saisie. La colonne Origine informe du moyen par lequel la ligne a été comptabilisée : - Saisie journal : la ligne a été directement comptabilisée dans la saisie journal, - Mes achats : la ligne a été saisie par Mes achats, puis comptabilisée, - Mes ventes : la ligne a été saisie par Mes ventes, puis comptabilisée, - Saisie par guide : la ligne a été saisie par les guides, puis comptabilisée en saisie journal, Rechercher et trier des écritures Trois modes de tri et de recherche existent pour vous permettre de trouver une écriture. Chaque mode peut être utilisé indépendamment des autres, mais ils peuvent aussi être combinés : - Recherche dans la liste : Une zone existe dans la barre d'outils de la liste : elle est commune à toutes les listes de l'application. Vous pouvez saisir un caractère dans cette zone : instantanément, la liste se met à jour pour n'afficher que les lignes d'écritures comprenant votre recherche. - Recherche par les filtres : Un certain nombre de filtres vous sont proposés dans l'en-tête de la liste et en cliquant sur Filtrage avancé. Il vous suffit de sélectionner l'un de ces filtres, ou plusieurs d'entre eux, pour que toutes les lignes répondant aux critères sélectionnés soient affichées. 56 MANUEL Lorsque de nouveaux filtres sont définis, il est impératif de cliquer sur le bouton Actualiser la liste, de façon à mettre la liste à jour. - Tri par regroupement : Pour obtenir un résultat encoure plus précis, il est possible de procéder à des regroupements en glissant le titre des colonnes dans la zone grisée prévue à cet effet. Accéder à l'écriture comptable recherchée Lorsque vous avez sélectionné une ligne d'écriture dans la liste et que vous voulez accéder à l'écriture comptable, alors vous pouvez : - double cliquer sur la ligne désirée ; - faire Entrée sur la ligne désirée ; - sélectionner la tâche Modifier l'écriture comptable dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner la tâche Saisie par journal dans la barre de tâches ou le menu contextuel. Créer une nouvelle écriture comptable Lorsque vous voulez créer une nouvelle écriture comptable, alors vous pouvez : - sélectionner Saisie par journal dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans la barre de tâches ou le menu contextuel. Contrôle des pointages Lors de la mise à jour du logiciel, il se peut que certains dépointages d'échéances aient été effectués d'office. Dans ce cas, une option Contrôle des pointages est automatiquement disponible dans l'en-tête de la liste. La case à cocher Lignes à contrôler permet d'afficher les lignes d'écriture contenant au moins une échéance qui a fait l'objet de ce type de dépointage. Sur chaque ligne, il est possible d'accéder à l'Echéancier de la facture ou à Pointages et de réaliser de nouveau les pointages en respectant les nouvelles règles. Après avoir accepter le pointage, les lignes disparaissent de la liste. Supprimer les écritures Pour supprimer une ou plusieurs écritures, il vous suffit de sélectionner une seule ligne des écritures que vous voulez supprimer puis d'activer la tâche Supprimer les écritures. Une fenêtre complémentaire, listant toutes les écritures que vous avez sélectionnées, s'affiche alors. Confirmer supprime définitivement toutes les écritures sélectionnées. Annuler vous permet d'abandonner purement et simplement l'opération de suppression. Enfin, une boîte de compte-rendu répertorie tous les traitements effectués. Certaines écritures ne peuvent en aucun cas être supprimées à partir de cette liste : - les écritures saisies dans des journaux de Trésorerie en pied de journal, - l'écriture présente dans le journal AN (A Nouveaux), - l'écriture saisie dans le journal RAN (Balance d'ouverture), - les écritures provenant de la saisie guidée ou de la saisie pratique. - les écritures validées, - les règlements provenant de l'application de Gestion commerciale. Conservation des filtres Tous les filtres sélectionnés dans la Recherche d'écritures sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. SAISIE AU KILOMETRE 57 EBP Comptabilité Open Line Pro Saisie au kilmomètre Accès : Quotidien – Saisie au kilomètre La Saisie au kilomètre vous permet de saisir très rapidement des opérations de nature et de mois différents sans changer de fenêtre : factures, règlements, opérations diverses … Il s’agit d’une fenêtre de saisie et non de consultation : une fois les écritures enregistrées, elles seront consultables et modifiables en Saisie par journal. La provenance des écritures sera visible en Recherche d’écritures. A l’ouverture de la Saisie au kilomètre, l’écran est vide : saisissez alors rapidement toutes les écritures souhaitées puis enregistrez à n’importe quel moment par Ctrl + S ou le bouton Sauvegarder, puis continuez à ajouter des écritures. Les écritures saisies restent visibles sur fond gris mais ne sont plus modifiables dans la fenêtre de Saisie au kilomètre. La Saisie au kilomètre vous permet également de saisir les dates d’échéance de vos factures, mais le pointage de l’échéancier devra s’effectuer en Saisie par journal ou dans l'échéancier interactif. Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs, les lignes et les écritures peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. Choix de l’exercice Tous les exercices ouverts sont disponibles dans la saisie : choisissez l’exercice de saisie dans l’entête de la fenêtre. Colonnes par défaut • Journal : Vous pouvez saisir sur tous les types de journaux, sauf les journaux de type A Nouveaux et de type Trésorerie avec contrepartie pied de journal. • Date : La date est saisissable en totalité. Elle tient compte du paramétrage de la fiche du journal sélectionné (avec ou sans reprise de dates). • Pièce : La numérotation suit la numérotation paramétrée dans la fiche journal (avec ou sans reprise de pièce - en fonction du type de numérotation). Elle reste modifiable. Le numéro saisi dans la Saisie au kilomètre est un numéro "provisoire". En effet, il est possible qu'un autre utilisateur utilise ce même numéro avant que vous n'ayez sauvegardé votre travail. Si vous avez activé l'option Gestion des doublons dans les options du dossier, lorsque vous sauvegarderez votre saisie, alors un message vous signalera les doublons et vous proposera la renumérotation de vos pièces. Si vous n'avez pas activé cette option, vos numéros de pièces seront conservés en l'état. • Compte : Le compte peut être choisi dans le look-up ou crée directement en cours de saisie. Les comptes associés ne sont pas pris en compte en saisie au kilomètre. • Libellé : Un libellé est proposé par défaut en fonction de la règle définie sur le journal. Il reste modifiable. • Débit / Crédit : Le curseur est pré-positionné en fonction du sens de saisie défini sur la fiche du compte et du journal sélectionné. Vous pouvez équilibrer votre écriture en la soldant grâce à la touche F12 ou au bouton Equilibrer. • Date d’échéance : Cette colonne est renseignée sur les comptes de nature "Clients et comptes rattachés" et "Fournisseurs et comptes rattachés", lorsque vous saisissez dans un journal de type Achats, Ventes ou Opérations Diverses. Elle affiche la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement renseigné dans la fiche du compte. L'ouverture de l'échéancier peut être automatique (si vous avez sélectionné l'option Echéancier en cours de saisie dans la fiche du compte) ou manuelle (si vous cliquez sur le bouton "+" disponible dans le champ). • Moyen de paiement : Cette colonne est renseignée sur les comptes de nature "Clients et comptes rattachés" et "Fournisseurs et comptes rattachés", lorsque vous saisissez dans un journal de type Trésorerie. Ce champ est non obligatoire et vous permet de renseigner, si besoin, le moyen de paiement (chèque, virement...) par lequel vous réglez vos fournisseurs ou êtes réglés par vos clients. 58 MANUEL Champs obligatoires Pour passer à la ligne suivante, les champs suivants doivent obligatoirement être renseignés : • Journal • Date • Compte • Montant Tant que l'un de ces champs n’est pas renseigné, il vous sera impossible de passer à la ligne suivante. Affichage Un trait est automatiquement affiché à la fin d'une écriture dont l'équilibrage a été réalisé. Cet affichage a uniquement pour but de vous permettre de visualiser plus facilement votre Saisie au kilomètre. Tant que l'écriture courante n'est pas équilibrée, alors elle s'affiche en rouge. A l'équilibre, elle repasse en noir. Certains paramètres d'affichage peuvent être personnalisés dans Paramètres - Société - Général - Environnement de saisie, comme la grille horizontale, la grille verticale et la couleur des écritures déséquilibrées. Barre d’outils • Ajouter, insérer, supprimer : ces boutons vous permettent d'ajouter, d'insérer et de supprimer une ligne d'écriture. • Gestion des vues : ce bouton permet de modifier les vues et d'ajouter des colonnes optionnelles. • Monter, descendre : : ces boutons vous permettent de modifier l'ordre de priorité des lignes d'écritures. • Couper, coller, copier : ces boutons vous permettent de copier, couper et coller une ligne d'écriture. • Equilibrer (F12) : ce bouton et cette touche permettent de réaliser l'équilibre du journal. Sauvegarde La sauvegarde doit être une action volontaire de votre part. Elle s'effectue en cliquant sur le bouton Sauvegarder ou en utilisant la combinaison Ctrl+S. Elle ne tient pas compte de l'Option de saisie par journal activée dans Paramètres - Société - Options générales de saisie. Avertissements lors de l'enregistrement Les avertissements apparaissent uniquement lors de l'enregistrement de la Saisie au kilomètre. Ils sont de deux types. Avertissements non bloquants Ces avertissements vous signalent une anomalie, mais n'empêchent pas la génération de vos écritures en Saisie par journal. Montants négatifs : ce message apparaît si votre saisie contient des montants négatifs et que l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants a été activée dans les options du dossier. Comptes non autorisés en saisie sur un type de journal / racines de comptes non autorisées dans un journal : ce message apparaît si votre saisie contient des "incohérences" entre les comptes et les journaux utilisés et que l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes a été activée dans les options du dossier. Gestion des doublons des numéros de pièces La gestion des doublons de numéros de pièce est effectuée lors de l'enregistrement de la Saisie au kilomètre, si l'option correspondante a été activée dans les options du dossier. A l'affichage de ces messages, les écritures s'enregistrent : toute modification devra donc s'effectuer en Saisie par journal. Avertissements bloquants Ces avertissements vous signalent une erreur, que vous devez d'abord corriger. Ils concernent : • Déséquilibre du journal • Ecriture composée d’une seule ligne • Compte bloqué • Mois clôturé • Champ obligatoire manquant 59 EBP Comptabilité Open Line Pro Totaux Une ligne de totalisation est présente en pied de masque : elle affiche le total des lignes débitrices et le total des lignes créditrices. Récapitulatif Un bouton Récapitulatif est disponible. Le récapitulatif présente une vue synthétique de votre Saisie au kilomètre : - il affiche les totaux des Débits, Crédits et Soldes pour chaque mois et chaque journal ; - il met en évidence les déséquilibres. Impression du brouillon Le bouton Impression du brouillon permet d'imprimer sous forme de brouillon les écritures saisies dans cette option. SAISIE PAR GUIDE Saisie guidée : principes Accès : Quotidien - Saisie par guide OU Paramètres - Modèles de guides de saisie La saisie par guide est une méthode qui permet d'automatiser la saisie et de comptabiliser une écriture dans un environnement comptable simple d'utilisation. Cette saisie s'articule autour de deux axes : - Modèles de guides : Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants. Ils restent modifiables. La liste des modèles n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Définir un modèle de guide, c'est : définir un modèle d'écriture, ayant ses caractéristiques propres. Ainsi lors de la saisie, il suffira d'appeler le modèle de guide désiré pour que tout ou partie de votre saisie soit automatisée. - Saisie par guide : Les écritures guidées sont les écritures qui ont été créées grâce aux modèles de guide. Elles peuvent être comptabilisés à la demande dans la saisie journal. Liste des écritures guidées Accès : Quotidien - Saisie par guides Les écritures guidées, déjà créées grâce à des modèles, sont affichées dans une liste dont le comportement est identique à celui défini dans toutes les listes. Les écritures guidées sont regroupées sous différents onglets : - Tous : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées, quelque soit leur écriture de référence (Achats, Ventes, Trésorerie ou Opérations diverses) - Achats : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Achats. - Ventes : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Ventes. - Trésorerie : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Trésorerie. - Opérations diverses : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de types Opérations diverses. Chaque écriture guidée est précisément identifiée par un certain nombre de critères issus de l'écriture ellemême. 60 MANUEL Les écritures guidées Accès : Quotidien - Saisie par guides La saisie par guide est l'un des modes de saisie offerts par le logiciel. Elle peut être immédiatement utilisée, grâce aux modèles de guide livrés par défaut. Ces modèles de guide déterminent le schéma de l'écriture et les règles d'automatisation de la saisie. Choisir le bon modèle de guide ou créer un modèle de guide spécifique à des opérations particulières sont des opérations préalables indispensables pour profiter pleinement de ce mode de saisie automatisé. Les écritures guidées sont accessibles à partir de la liste des écritures guidées. Chaque écriture guidée se divise en deux onglets : Saisie et Notes Onglet Saisie En-tête de l'onglet Saisie Libellé Ce champ saisissable. Guide * Le choix du modèle de guide se fait au moyen de la liste déroulante, qui propose tous les modèles actifs existants. Type de journal Cette zone est grisée et non modifiable. Elle permet de savoir dans quel type de journaux le guide sera généré. Journal Cette zone est grisée et non modifiable. Elle permet de savoir dans quel type de journaux le guide sera généré. Mois * Ce champ propose par défaut le mois système Mois système = Mois de l'ordinateur ou le mois le plus proche de ce mois système dans l'exercice courant. Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies par guide sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies par guide sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Numéro Ce numéro est automatiquement géré par le logiciel. Il est unique à chaque type de guide (préfixe alphabétique), à chaque guide (suffixe numérique) et à chaque exercice. Lorsque le guide est comptabilisé en saisie par journal, alors ce numéro de guide est affiché dans la colonne n° de document. Etat Ce champ est automatiquement géré par le logiciel. - En cours : Le guide n'a pas encore été comptabilisé. C'est-à-dire que le contenu du guide reste à tout moment modifiable, que les lignes qui y sont enregistrées ne sont pas comptabilisées et qu'elles n'apparaissent donc dans aucune impression ni aucune consultation. - Comptabilisé : Le guide a été comptabilité. C'est-à-dire que les lignes qu'il contient ont été comptabilisées sous forme d'écriture dans la saisie par journal et qu'elles apparaissent donc dans les impressions et les consultations. Aucune modification ni suppression ne peut plus être faite dans le guide lui-même. En revanche les modifications et suppressions restent possibles dans le journal dans lequel l'écriture a été comptabilisée. - Modifié en saisie par journal : Le guide a été comptabilisé puis au moins l'une des lignes de ce guide a été modifié. Corps de l'onglet Saisie Le corps du guide est accessible uniquement si tous les champs obligatoires de l'en-tête ont été renseignés. Dès qu'une zone du guide est saisie dans le corps du guide, alors l'en-tête n'est plus modifiable. Le corps du guide se divise en différentes colonnes : - Date * : Ce champ permet de saisir ou de sélectionner un jour dans le mois de l'exercice courant. 61 EBP Comptabilité Open Line Pro - Compte : Ce champ propose une liste déroulante de comptes pré-sélectionnés en fonction du type de guide. - N° de pièce : Ce champ affiche par défaut la valeur définie dans le modèle du guide. Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé par un autre utilisateur ou dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. - Libellé * : Ce champ affiche par défaut la valeur définie dans le modèle du guide. - Montant débit : Le champ accepte les montants positifs avec décimales. - Montant crédit : Le champ accepte les montants positifs avec décimales. Outre toutes les fonctions disponibles dans les listes, il existe deux boutons spécifiques : - Sauvegarder : Ce bouton permet de sauvegarder un guide avec tout ce qu'il contient, tout en le laissant modifiable et sans générer aucune écriture en comptabilité. - Comptabiliser : Ce bouton permet de sauvegarder un guide mais aussi de générer l'écriture en comptabilité. Lorsque que le bouton Comptabiliser est activé, alors le guide ne peut plus être modifié et son état passe à Comptabilisé. Créer des formules sur les numéros de pièce, les libellés et les calculs dans les modèles de guide Des formules existent déjà par défaut dans les modèles de guide livrés par défaut. Néanmoins, pour répondre à des besoins spécifiques, vous pouvez créer les formules qui vous conviennent. Une fois créées, ces formules pourront être sélectionnées dans les modèles de guide et donc permettre de mieux automatiser la saisie guidée. N° Pièce et libellé Il est possible de créer des numéros de pièce et des libellés pour implémenter le modèle de guide de saisie. La modification ou la suppression est impossible dés qu'un guide est utilisé. Libellé : Ce champ saisissable permet d'identifier le n° pièce ou le libellé créé. Préfixe : Ce champ permet de sélectionner un des n° pièce ou libellé prédéfini. Suffixe : Ce champ permet d'identifier les lignes d'écriture d'un guide. Formules Sans Formule : Permet de saisir un montant dans le modèle de guide de saisie sans aucun calcul particulier. TVA à partir du HT : Permet de calculer la TVA à partir du HT de la ligne de dessus. TVA à partir du TTC : Permet de calculer la TVA à partir du TTC de la ligne de dessus. Solde : Permet de calculer le solde du guide. SAISIE PRATIQUE Mes achats, Mes ventes La saisie pratique est un mode de saisie non comptable qui permet de saisir facilement une écriture. Comment saisir une facture d’achat ? Accès : Quotidien – Mes achats Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. - Indiquez la date de la facture. - Conservez le numéro de pièce proposé automatiquement ou indiquez le numéro de la facture. - Choisissez un fournisseur dans la liste. Si le fournisseur n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau fournisseur, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche. - Complétez la description si vous souhaitez apporter une précision. - Saisissez le total TTC. 62 MANUEL - Indiquez le type de TVA : le montant se calcule automatiquement. Vérifiez la cohérence avec la facture. Le montant doit être modifié s’il est différent de votre document. - Choisissez la nature d’achat correspondant au type de la facture et contrôlez le montant. - Un message vous propose ensuite d’effectuer une nouvelle saisie : répondez Oui pour continuer. Il est possible de solder automatiquement la facture en sélectionnant F12. Dans ce cas, le solde de la facture se place dans le champ Montant HT. Comment saisir une facture de vente ? Accès : Quotidien – Mes ventes Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. Remplissez les différents champs de la même façon que pour la facture d’achat. Comment saisir un avoir, une remise ? Pour saisir un avoir, saisissez une facture avec des montants négatifs. Pour saisir une remise, utilisez la nature « Remises obtenues » ou « Remises accordées ». Création d'un nouveau compte Lors de la création d'un compta à partir d'un masque de saisie pratique, une fenêtre de création de compte simplifiée est proposée. Saisie sur plusieurs exercices Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Gestion des doublons de numéros de pièce Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé par un autre utilisateur ou dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. Ma trésorerie Comment saisir un encaissement client ? Accès : Quotidien – Ma trésorerie Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] et choisissez Encaissement. - Sélectionnez Encaissement client. - Indiquez la date de l’encaissement. - Choisissez la banque ou la caisse concernée. - Indiquez un n° de pièce, une description, le montant de l’encaissement. - Choisissez un client dans la liste. Si le client n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau client, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche. - A la fin de la saisie, un message vous propose de saisir une nouvelle opération : répondez Oui pour continuer. Comment saisir un décaissement fournisseur ? Accès : Quotidien – Ma trésorerie Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser], et choisissez Décaissement. 63 EBP Comptabilité Open Line Pro Sélectionnez Décaissement fournisseur et remplissez les différents champs comme pour l’encaissement client. Comment saisir une autre opération ? Le bouton Ajouter vous permet de saisir quatre types d’opérations : - Les encaissements - Les décaissements - Les virements (de banque à banque, de banque à caisse …) - Les remises de chèques. Pour les encaissements et les décaissements, des sous-catégories vous permettent de choisir un type d’opération plus précis : encaissement client, encaissement d’effets avec frais, décaissement fournisseur, entretien, essence, frais bancaires, etc. Laissez-vous guider par le masque de saisie. Tous les champs ne sont pas obligatoires. Par exemple, si vous saisissez des frais bancaires sans TVA, laissez le champ du montant de TVA vide. Création d'un nouveau compte Lors de la création d'un compta à partir d'un masque de saisie pratique, une fenêtre de création de compte simplifiée est proposée. Saisie sur plusieurs exercices Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Gestion des doublons de numéros de pièce Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé par un autre utilisateur ou dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. CONSULTATION/LETTRAGE Consultation de compte Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage OU Consultation - Consultation/Lettrage La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher. Filtres Ces filtres sont mémorisés : Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de consultation. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. 64 MANUEL Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : - Intitulé du compte, - Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écriture L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la consultation Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale. 65 EBP Comptabilité Open Line Pro Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...). Facture non parvenue ou à émettre Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Facture/Avoir à emettre ou Facture/Avoir à recevoir et de générer l'extourne de l'écriture à laquelle cette ligne appartient. Charge ou produit constaté d'avance Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Charges ou Produits constatés d'avance et de générer la régularisation puis l'extourne de la ligne sélectionnée. Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. 66 MANUEL Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. RELEVÉ BANCAIRE Liste des relevés bancaires Accès : Quotidien - Relevé bancaire La gestion des relevés est commune à toutes les listes. La liste des relevés permet d'accéder aux relevés. Les relevés bancaires permettent d’effectuer le rapprochement bancaire automatique, par l’import des fichiers bancaires à la norme Etebac 3. Ils nécessitent au préalable la création des banques. La création de la fiche Relevé bancaire est également possible directement dans l’option de rapprochement bancaire automatique. Il est possible de supprimer les anciens relevés ou les relevés entièrement pointés. La suppression d’un relevé n’entraînera aucun dépointage dans votre comptabilité. 67 EBP Comptabilité Open Line Pro Fiche relevé bancaire Accès : Quotidien – Relevé bancaire La gestion de la fiche relevé bancaire est commune à l’ensemble des fiches. La fiche de relevé bancaire est accessible à partir de la liste des relevés. Créer une fiche de relevé bancaire est une opération préalable obligatoire, lorsque que vous souhaitez effectuer des rapprochements bancaires automatiques. En-tête de la fiche relevé bancaire • Banque La banque peut être saisie ou sélectionnée grâce à la liste déroulante. Il s’agit de la banque à laquelle appartient le relevé bancaire. Ce champ est obligatoire. • N° Le numéro ne peut pas être saisi par l’utilisateur et sera calculé automatiquement par le logiciel à l’enregistrement de la fiche : il reprend le code de la banque auquel s’ajoute un numéro sur 5 chiffres, automatiquement incrémenté. BQ00001 • Date de l’ancien solde, Ancien solde, Date du nouveau solde, Nouveau solde Ces informations seront automatiquement renseignées après l’import du fichier de relevé bancaire. Dans le cas contraire, les champs restent saisissables. Ils ne sont présents qu’à titre informatif. Importer un fichier de relevé bancaire Format bancaire Si vous souhaitez importer un fichier de relevé bancaire à la norme Etebac 3 (norme bancaire), cliquez sur Importer + Importer un relevé bancaire et sélectionnez le fichier à importer. L’import du fichier permet de remplir les champs de l’entête "Date de l’ancien solde", "Ancien solde", "Date du nouveau solde", "Nouveau solde" ainsi que les lignes de relevé. Import paramétrable Si vous souhaitez importer un fichier sans format particulier, cliquez sur Importer + Import paramétrable. Etape : Destination et source de l’import Choisissez le type de fichier à importer : - Relevé bancaire avec colonnes « Débit » et « Crédit » signifie que les montants au débit et les montants au crédit sont dans 2 colonnes différenciées. - Relevé bancaire avec colonnes « Montant » signifie que les montants sont dans une seule colonne, et c’est le sens (positif ou négatif) qui détermine si le montant est un débit ou un crédit. - Relevé bancaire avec colonnes « Montant » et « Sens » signifie les montants sont dans une seule colonne, et qu’une colonne supplémentaire indique le sens, « D » pour débit et « C » pour crédit. Sélectionnez le fichier à importer. Choisissez un paramétrage précédemment effectué et enregistré. Etape : Codage du fichier Champs délimités ou Champs en largeur fixe : le choix est automatique en fonction du contenu fichier. - "Champs délimités" signifie que les champs du fichier sont séparés par un caractère (par exemple le pointvirgule, la virgule, l’espace, la tabulation …). - "Champs en largeur fixe" signifie que les champs du fichier sont alignés en colonne. Commencer l’import à la ligne … permet d’indiquer le n° de la 1ère ligne à importer (dans le cas où les fichiers contiennent une entête à ignorer). Ligne d’entête : la première ligne contient le nom des champs : à cocher lorsque le fichier contient une ligne d’entête avec le nom des champs à importer, ce qui facilitera l’association des colonnes et des champs. Etape : Largeur des champs : uniquement avec des champs en largeur fixe Grâce à la souris, tracez des traits pour séparer les champs. Pour vous aider, une règle affiche le nombre de caractères. Etape : Séparateurs / Identificateurs : uniquement avec des champs délimités Indiquez le caractère séparateur des champs. Indiquez si besoin le caractère délimitant les champs (l’identificateur guillemet par exemple). 68 MANUEL Etape : Association Associez chaque champ avec la colonne correspondante. Indiquez un nom au paramétrage si vous souhaitez l’utiliser ultérieurement. Ainsi au prochain import d’un fichier de même structure, vous n’aurez pas à refaire tout le paramétrage, vous pourrez le sélectionner à l’étape de début. Ces différents formats de date sont acceptés : année sur 2 ou 4 caractères ; avec ou sans séparateur de type /. - JJMMAA - JJ/MM/AA - JJMMAAAA - JJ/MM/AAAA Lignes de relevé bancaire Il est possible de saisir les lignes de relevé en remplissant les différents champs. Vous pouvez également modifier ou supprimer des lignes importées ou saisies. Ces lignes n’ont pas d’impact sur votre comptabilité : elles restent néanmoins importantes pour pouvoir mener à bien vos rapprochements bancaires. La suppression d’une ligne de relevé pointée n’entraînera aucun dépointage dans votre comptabilité. RAPPROCHEMENT BANCAIRE Liste des rapprochements Accès : Quotidien - Rapprochement La gestion de la liste des rapprochements est commune à toutes les listes. Un compte peut faire l'objet d'un rapprochement s'il remplit toutes ces conditions simultanément : - Il est de nature Compte pour rapprochement. - Il est défini comme étant compte de contrepartie d'un journal de type Trésorerie. - L'option Type de rapprochement par compte ou Type de rapprochement par journal est sélectionnée dans la fiche de ce compte. Création d'un nouveau rapprochement Lors de la création d'un rapprochement, une boîte de dialogue s'affiche. Il faut obligatoirement y renseigner les trois champs suivants : Le compte à rapprocher, qui peut être saisi directement ou sélectionné grâce à la liste déroulante. Automatique : Lorsque la case est cochée alors il est possible de visualiser et pointer les relevés bancaires appartenant à la même banque que le compte à rapprocher. Il est ensuite possible d'effectuer au choix un pointage manuel ou un pointage automatique. Le libellé du rapprochement, qui est saisissable et laissé au libre choix de l'utilisateur. La date de rapprochement, qui peut être saisie ou sélectionnée grâce au calendrier, en veillant à respecter les conditions suivantes : - elle doit être comprise dans l'exercice courant ; - elle doit être postérieure à la dernière date de rapprochement utilisée pour créer un rapprochement sur le même compte. Deux actions sont possibles sur cette boîte de dialogue : Valider : Pour valider les éléments saisis ou sélectionnés dans la boîte de dialogue et accéder directement au rapprochement. Annuler : Pour fermer la boîte de dialogue sans créer le rapprochement. Les trois éléments constitutifs du rapprochement (compte, libellé et date de rapprochement) ne sont plus modifiables dès que le rapprochement est créé. 69 EBP Comptabilité Open Line Pro La date de rapprochement détermine l'extraction des lignes d'écriture : seules les lignes d'écriture possédant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement seront visibles dans le rapprochement créé. Les écritures simulées ne sont pas prises en compte dans cette extraction. Suppression d'un rapprochement La suppression d'un rapprochement est possible, même si des pointages ont déjà été effectués sur ce rapprochement. En revanche, seule la suppression du dernier rapprochement existant pour un compte sur tous les exercices du dossier est possible. Rapprochement bancaire manuel Accès : Quotidien - Rapprochement La gestion de la fenêtre de rapprochement est commune à toutes les fiches. Les rapprochements bancaires sont accessibles à partir de la liste des rapprochements. Principes du rapprochement bancaire Le rapprochement bancaire est un document qui permet de vérifier la concordance entre le compte "Banque" tenu par l'entreprise et le relevé bancaire adressé périodiquement par la banque. Ce document est obtenu en attribuant un code pointage et une date de pointage (correspondant à la date de rapprochement) à toutes les lignes d'écriture qui figurent à la fois dans le compte "Banque" de l'entreprise et dans le relevé bancaire. Le rapprochement bancaire doit être équilibré, c'est-à-dire que l'écart de rapprochement doit afficher un solde nul (0,00). La fenêtre de rapprochement est divisée en plusieurs parties Les Paramètres Les paramètres affichent des données dépendantes des éléments que vous avez saisis dans la boîte de création du rapprochement : Numéro de compte à rapprocher, Date de rapprochement, Solde du compte à rapprocher tel qu'il ressort de votre comptabilité à la Date du rapprochement. Dès que le rapprochement est créé, ces paramètres ne sont plus modifiables. La zone Ecart Solde du relevé : Dans ce champ doit être saisi le solde réel du compte à rapprocher à la date de rapprochement figurant sur le relevé de compte adressé par l'établissement bancaire. Si le solde final de ce relevé est créditeur, alors le montant à saisir doit être positif. Si le solde final de relevé est débiteur, alors le montant à saisir doit être négatif. Solde des lignes non pointées : Ce solde représente la différence entre la somme des montants débiteurs et la somme des montants créditeurs de toutes les lignes comptabilisées sur le compte à rapprocher, qui ne possèdent pas encore code pointage et, ce, jusqu'à la date de rapprochement. Ecart de rapprochement : Ce champ doit afficher un montant nul (0,00) pour que le rapprochement soit équilibré. Le montant calculé correspond à la différence existant entre le Solde du compte, le Solde du relevé et les Solde des lignes non pointées. Le filtre sur les lignes à afficher Trois options existent dans ce filtre, elles sont accessibles grâce à la liste déroulante : Toutes : Toutes les lignes d'écritures possédant ou non un code pointage et ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Rapprochées : Seules les lignes d'écritures possédant un code pointage et ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Non rapprochées : 70 MANUEL Seules les lignes d'écritures ne possédant pas de code pointage mais ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Les lignes non rapprochées représentent toutes les opérations en suspens qui devront être pointées dans l'avenir. Ce filtre est proposé systématiquement lors de l'ouverture d'un rapprochement. Lors du pointage ou du dépointage d'une ligne d'écriture, l'affichage des lignes est mis à jour en temps réel. Ainsi, par exemple, si le filtre des lignes à afficher est à "Non rapprochées", alors chaque ligne "disparaît" de l'affichage au fur et à mesure de l'avancement du pointage. Chacune de ces lignes peut ensuite être retrouvée dans les filtres "Toutes" ou "Rapprochées" avec la mention du code et de la date de pointage qui leur a été attribués. Le prochain code pointage Le code pointage est par défaut à "Ok". Il peut être modifié de deux façons différentes : - Soit en saisissant directement dans le champ "Prochain code pointage". Dans ce cas, ce nouveau code pointage devient le code pointage par défaut et est proposé lors de tous les pointages ultérieurs. - Soit en saisissant directement ce code sur la ligne d'écriture en cours de pointage. Dans ce cas, le code saisi sur la ligne est recopié dans le champ "Prochain code pointage" et est proposé par défaut lors de tous les pointages ultérieurs. Dans tous les cas, la modification de ce code est sans impact sur les lignes d'écritures déjà pointées. Le corps du rapprochement Le corps du rapprochement affiche toutes les lignes d'écritures correspondant aux critères de filtrage définis dans la zone "Paramètres" et dans le filtre sur les "lignes à afficher". Le pointage et le dépointage dans un rapprochement Chaque ligne d'écriture peut être pointée ou dépointée indépendamment des autres lignes et cela de différentes façons : - Soit en double cliquant sur une ligne. - Soit en saisissant ou en supprimant les caractères du code pointage. - Soit en faisant "Entrée" sur la ligne désirée. - Soit en activant les boutons Pointer et Dépointer. Des groupes de lignes d'écritures peuvent être pointés en une seule opération en activant le bouton Pointer par Date qui ouvre la boîte de dialogue dans laquelle il faut renseigner : - Code pointage : Ce code pointage est par défaut le "Prochain code pointage" défini dans la fenêtre de rapprochement, mais peut être modifié. - Pointer toutes les lignes jusqu'au : La date de rapprochement est proposée par défaut mais peut être modifiée, soit en saisissant directement dans le champ, soit en sélectionnant la date dans le calendrier. - Si l'exécution du pointage est demandée, alors toutes les lignes d'écriture saisies à une date antérieure ou égale à la date limite et non encore pointées seront pointées avec le code pointage défini. Des groupes de lignes d'écritures peuvent être dépointés en une seule opération en activant le bouton Dépointer par code qui ouvre la boîte de dialogue dans laquelle il faut renseigner : - La fourchette de codes de pointage à supprimer : Par défaut, les codes proposés sont les codes pointage existants sur le rapprochement affiché. Ils peuvent être modifiés de façon à restreindre la fourchette proposée. - Si l'exécution du dépointage est demandée, alors toutes les lignes d'écritures affichées dans le rapprochement et possédant les codes pointage définis sont dépointées. Cette action est sans impact sur les lignes d'écritures pointées avec ces mêmes codes sur d'autres rapprochements que celui affiché. Les autres actions possibles dans un rapprochement Saisie : En sélectionnant une ligne d'écriture dans le rapprochement, il est possible d'accéder à la fenêtre de saisie en étant directement positionné sur la ligne d'origine. Consultation : En sélectionnant une ligne d'écriture dans le rapprochement, il est possible d'accéder à la fenêtre de consultation du compte concerné en étant directement positionné sur la ligne. Afficher/cacher le filtre : En cliquant sur ce bouton, il est possible de faire apparaître ou disparaître une ligne de filtre supplémentaire. Cette ligne se positionne juste avant la première ligne d'écriture dans le corps du rapprochement ; ces champs sont saisissables et permettent de faciliter la recherche des lignes. Vues : Une vue du rapprochement est proposée par défaut. Néanmoins, les vues sont paramétrables en fonction des besoins. Lignes affichées dans le rapprochement mais pointées sur un autre rapprochement 71 EBP Comptabilité Open Line Pro Des lignes d'écritures peuvent être affichées dans un rapprochement mais être pointées sur un rapprochement postérieur au rapprochement affiché. Dans ce cas, ces lignes sont affichées en grisé et en italique et mentionnent la date de rapprochement, le code de rapprochement et le libellé du rapprochement sur lequel le pointage a été effectué. Toute action sur ces lignes ne pourra évidemment se faire que sur le rapprochement concerné. Particularité du rapprochement par journal : récupération de toutes les lignes du journal RAN. Toutes les lignes saisies manuellement dans le journal RAN s'affichent dans le rapprochement bancaire, sauf les lignes mouvementant le compte à rapprocher. Pour effectuer un rapprochement correct, deux solutions sont possibles : - soit, pointer toutes les lignes provenant de RAN, car leur différence est égale au montant saisi sur le compte à rapprocher. - soit, revenir dans le journal RAN, remplacer le compte de banque à rapprocher par le compte de virements internes "580", puis saisir une Opération Diverses pour solder le "580" par le compte de banque à rapprocher. Cette seconde solution évite d'afficher dans le rapprochement des lignes d'A Nouveaux non pertinentes. Rapprochement bancaire automatique Accès : Quotidien - Rapprochement La gestion de la fenêtre de rapprochement est commune à toutes les fiches. Le rapprochement bancaire automatique est accessible à partir de la liste des rapprochements. Toutes les options disponibles dans le rapprochement bancaire manuel sont disponibles dans le rapprochement bancaire automatique : le principe est identique. Consultez la partie Rapprochement bancaire manuel. Comment procéder ? Pour effectuer le rapprochement bancaire automatique, vous devez suivre le cheminement suivant : • Créer les banques dans Paramètres – Banques. • Créer un relevé bancaire par le menu Tenue comptable. • Dans le relevé créé, procéder à l’import d’un fichier de relevé grâce au bouton Importer un relevé bancaire. Eventuellement ajouter, modifier et supprimer des lignes, ou importer un autre fichier. • Ajouter un nouveau rapprochement bancaire par le menu Tenue comptable, en cochant la case Automatique : les lignes d’écritures et les lignes de relevé s’affichent automatiquement. • Effectuer un pointage manuel en sélectionnant les lignes à relier, ou un pointage automatique grâce au bouton Rapprocher automatiquement. Les lignes de relevé Il s’agit des lignes des relevés appartenant à la même banque que le compte à rapprocher. Les filtres sur les lignes à afficher Les filtres s’appliquant sur les lignes d’écritures (Toutes, Rapprochées, Non rapprochées) s’appliquent également sur les lignes de relevé. Pointage • Manuel : Il suffit de sélectionner une ou plusieurs lignes d’écriture et une ou plusieurs lignes de relevé qui se compensent : le code pointage s’applique alors sur toutes ces lignes. • Automatique : Cliquez sur le bouton Rapprocher automatiquement : les lignes d’écriture et les lignes de relevé qui se compensent sont automatiquement pointées ensemble. Les lignes sont pointées une à une (une ligne d’écriture pour une ligne de relevé) en fonction du montant. Pour pointer plusieurs lignes ensemble, vous devez pointer manuellement. Les montants des relevés s’affichent comme sur un relevé papier, dans le sens de votre banque et non dans le sens de votre comptabilité. 72 MANUEL En rapprochement par compte, les montants à pointer ensemble sont de sens opposé : les débits sur les lignes d’écriture se pointent avec les crédits sur les lignes de relevé, et inversement. En rapprochement par journal, les montants à pointer ensemble sont dans le même sens. Dépointage Le dépointage s’effectue comme en rapprochement manuel et s’applique sur les lignes d’écriture et sur les lignes de relevé. Nouveau relevé Cette option permet de créer un nouveau relevé bancaire directement à partir de l’option de rapprochement bancaire. Voir relevé Cette option permet d’ouvrir la fiche relevé bancaire correspondant à la ligne de relevé sélectionnée. ÉCRITURES DE RÉGULARISATION Ecritures de régularisations : principes et exemples Principes généraux Il peut arriver que certains produits et certaines charges soient comptabilisés sur une période différente de la période comptable à laquelle ils doivent obligatoirement être rattachés. Il est donc nécessaire de saisir un certain nombre d’écritures de régularisation pour : - diminuer les charges et produits qui sont comptabilisés « à tort » dans une période, - augmenter les charges et produits qui appartiennent à une autre période. Une période s'entend aussi bien comme étant un exercice comptable (dans le cas standard de l'arrêté des comptes entre deux exercices) que comme une période comprise dans un seul exercice comptable (dans les cas de situations périodiques, en cours d'exercice). Les écritures de régularisation sont de deux types : - Les charges et produits à recevoir (c’est-à-dire : Factures à recevoir, Avoirs à recevoir, Factures à émettre, Avoirs à émettre). - Charges constatées d’avance et produits constatés d’avance. Dans l'application, le terme général "Facture à recevoir à ou émettre" est utilisé pour désigner toutes les opérations de type "Charges et produits à recevoir". Exemples d'écritures de régularisation Premier exercice : 01/01/2008 au 31/12/2008 Second exercice : 01/01/2009 au 31/12/2009. 1/ Exemple d'une facture non parvenue : 1.1/ FACTURE D'ACHAT Sur l'exercice 2009, je comptabilise une facture d’achat datée du 05/01/2009 : - Date : 05/01/2009 - 6011- Matières premières : 1000 - 445661 - Tva déductible : 196 - 401FRS - Fournisseurs : 1196 73 EBP Comptabilité Open Line Pro 1.2/ Je constate que cette pièce facture des marchandises livrées sur l’exercice 2008. 1.3/ ECRITURE DE REGULARISATION Je dois saisir manuellement une écriture de régularisation sur 2008 afin d'y enregistrer la charge qui lui appartient : - Date : 31/12/2008 - 6011 - Matières premières : 1000 - 44586 - Tva sur facture non parvenue : 196 - 408 - Fournisseurs Factures non parvenues : 1196 J'identifie cette écriture comme étant une "Facture non parvenue ou à émettre". 1.4/ ECRITURE D'EXTOURNE Je dois également annuler la charge comptabilisée sur 2009 en extournant l’écriture de régularisation de 2008. Pour cela, j'utilise la fonction "Générer l'extourne / Facture non parvenue ou à émettre" afin de générer une écriture d'extourne automatique. - Date : 05/01/2009 - 6011 - Matières premières : 1000 - 44586 - Tva sur facture non parvenue : 196 - 408 - Fournisseurs Factures non parvenues : 1196 2/ Exemple d'une charge constatée d’avance : 2.1/ FACTURE D'ACHAT Sur l’exercice 2008, je comptabilise un avis d’échéance d’assurance datée du 01/07/2008. - Date : 01/07/2008 - 616 - Assurances : 2000 - 401FRS - fournisseurs : 2000 J'identifie la ligne de charges comme étant une "Charge constatée d'avance" 2.2/ Je constate que cet avis d’échéance concerne la période du 01/07/2008 au 30/06/2009. 2.3/ ECRITURE DE REGULARISATION Je dois saisir une écriture de régularisation sur 2008 pour annuler la charge comptabilisée sur cet exercice mais relative à l’exercice 2009. Pour cela, j'utilise la fonction "Générer l'écriture de régularisation / Charge constatée d'avance" afin de générer une écriture de régularisation automatique. - Date : 31/12/2008 - 616 - Assurances : 1000 - 486- Charges constatées d'avance : 1000 2.4/ ECRITURE D'EXTOURNE Je dois également comptabiliser sur 2009 la charge qui revient à cet exercice, en extournant l’écriture de régularisation précédente. Pour cela,j'utilise la fonction "Générer l'écriture d'extourne / Charge constatée d'avance" afin de générer une écriture d'extourne automatique. - Date : 01/01/2009 - 616 - Assurances : 1000 74 MANUEL - 486- Charges constatées d'avance : 1000 Exploitation dans l'application En saisie journal, deux boutons sont disponibles "Facture non parvenue ou à émettre" et "Charge et produit constaté d'avance". Il suffit de sélectionner une ligne d'écriture et d'activer le bouton qui convient pour ouvrir la fenêtre de paramétrage : - Si la ligne sélectionnée mouvemente un compte Fournisseur ou un compte Client, alors il est possible de d'activer le bouton "Facture non parvenue ou à émettre". - Si la ligne sélectionnée mouvemente un compte de Charge ou un compte de Produit, alors il est possible d'activer le bouton "Charge ou Produit constaté d'avance". - Si la ligne mouvemente un autre compte que Fournisseur, Client, Charge ou Produit, alors aucun des boutons n'est actif. Le fait d'activer le bouton "Facture non parvenue ou à émettre" affiche une fenêtre de paramétrage spécifique. Il faut y sélectionner la date et le journal dans lesquels l'écriture d'extourne doit être comptabilisée (exemple 1.4 ci-dessus). Le fait d'activer le bouton "Charge et produit constaté d'avance" affiche une fenêtre de paramétrage spécifique. Il faut y sélectionner : - la date et le journal dans lesquels l'écriture de régularisation doit être comptabilisée (exemple 2.3 ci-dessus) - la date et le journal dans lesquels l'écriture d'extourne doit être comptabilisée (exemple 2.4 ci-dessus). Deux listes répertoriant toutes les écritures identifiées comme"Facture non parvenue ou à émettre" et "Charge ou produit constaté d'avance" existe. Elles permettent de suivre la vie d'une écriture de régularisation, d'accéder à l'écriture d'origine, de générer les écritures de régularisation et d'extourne... Charge ou produit constaté d'avance : fenêtre de paramétrage Principes Créer une écriture de charge ou de produit constaté d'avance, c'est créer une écriture de régularisation qui répond à certains principes. Un exemple de comptabilisation de ce type d'écriture est disponible (exemple 2). Accès Cette fenêtre de paramétrage est accessible : - soit à partir de la saisie journal ou de la saisie par écriture, en activant le bouton "Charge ou Produit constaté d'avance" sur une ligne d'écriture positive mouvementant un compte de Charge ou de Produit et dans un journal de type Ventes, Achats, Opérations Diverses ou Trésorerie. - soit à partir de la "liste des charges et produits constatés d'avance", lorsque l'écriture d'origine a déjà été identifiée. Le contenu de la fenêtre Les champs de l'en-tête : Code : Le code est attribué automatiquement par le logiciel à l'enregistrement de la fenêtre de paramétrage. Lorsque la ligne d'origine sélectionnée en saisie journal mouvemente un compte de Charges, alors le code commencera par CCA (pour Charge Constatée d'Avance). Lorsque la ligne d'origine sélectionnée en saisie journal mouvemente un compte Produits, alors le code commencera par PCA (pour Produit Constaté d'Avance). Type : Ce champ géré automatiquement par le logiciel explique pour quel type d'écriture la fenêtre de paramétrage est ouverte (Charge Constatée d'Avance ou Produit Constaté d'Avance). 75 EBP Comptabilité Open Line Pro Le type "Charge Constaté d'Avance" est appliqué lorsque la ligne d'écriture sélectionnée en saisie journal mouvemente un compte de charges (compte de classe 6). Le type "Produit Constaté d'Avance" est appliqué lorsque la ligne d'écriture sélectionnée en saisie journal mouvemente un compte de produits (compte de classe 7). Description : Un libellé est proposé par défaut : il s'agit du libellé de la ligne d'origine précédé de la notion "Régularisation". Il reste néanmoins modifiable. Ce libellé sera repris comme libellé de toutes les lignes de l'écriture de régularisation et de l'écriture d'extourne qui seront générées, et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Montant de la charge ou du produit : Ce champ est renseigné automatiquement par le logiciel et n'est pas modifiable. Il présente le montant de la ligne d'origine qui a été identifiée en saisie journal comme une "charge ou produit constaté d'avance". Règle de calcul : La règle de calcul doit obligatoirement être définie. Trois modes de calcul sont disponibles : Par montant : Cette option permet d'accéder à un champ "Montant" saisissable. Il est ainsi possible de saisir directement le montant pour lequel l'écriture de régularisation va être comptabilisée. La ligne d'origine mouvemente le compte 616 (Prime d'assurance) pour 1000 Euros, enregistrée sur l'exercice 2008, mais couvrant la période de 01/07/2008 au 30/06/2009. Je peux définir que la charge à régulariser est de 500 Euros. Par Fraction : Cette option permet d'accéder à un champ "Numérateur" et à un champ "Dénominateur". Le montant de l'écriture de régularisation sera donc calculé à partir du montant de la ligne d'origine multiplié par le numérateur et divisé par le dénominateur. La ligne d'origine mouvemente le compte 616 (Prime d'assurance) pour 1000 Euros, enregistrée sur l'exercice 2008, mais couvrant la période de 01/07/2008 au 30/06/2009. Je peux définir que la charge à régulariser est de : 1000 Euros x 6 mois d'exercice 2008 / 12 mois de prestation. Par pourcentage : Cette option permet d'accéder à un champ "Pourcentage". Le montant de l'écriture de régularisation sera donc calculé à partir du montant de la ligne d'origine, multiplié par le pourcentage. La ligne d'origine mouvemente le compte 616 (Prime d'assurance) pour 1000 Euros, enregistrée sur l'exercice 2008, mais couvrant la période de 01/07/2008 au 30/06/2009. Je peux définir que la charge a régulariser est de 1000 Euros x 50 %. Montant de la régularisation : Ce champ dépend de la règle de calcul sélectionnée. Dans le cas du calcul "Par montant", le champ est directement saisissable. Dans le cas des calculs "Par fraction" et "Par Pourcentage", le champ est automatiquement calculé en fonction des formules. Dans les trois exemples précédents, le champ "Montant de la régularisation" affiche toujours 500 Euros. Compte de contrepartie : Un compte de contrepartie est proposé par défaut en fonction des options du dossier et du compte mouvementé sur la ligne d'origine. Lorsque que le compte mouvementé sur la ligne d'origine est un compte de charge débiteur, alors le compte de contrepartie proposé par défaut est le 486. Lorsque que le compte mouvementé sur la ligne d'origine est un compte de charge créditeur, alors le compte de contrepartie proposé par défaut est le 487. Lorsque que le compte mouvementé sur la ligne d'origine est un compte de produit créditeur, alors le compte de contrepartie proposé par défaut est le 487. Lorsque que le compte mouvementé sur la ligne d'origine est un compte de produit débiteur, alors le compte de contrepartie proposé par défaut est le 486. Le compte proposé par défaut reste modifiable, soit en saisissant directement dans le champ, soit en sélectionnant le compte désiré dans la liste déroulante. Onglet "Ecritures de régularisation" Ce cadre permet de déterminer : - la date et le journal dans lesquels l'écriture de régularisation doit être comptabilisée (Voir exemple 2.3) 76 MANUEL - ainsi que la date et le journal dans lesquels l'écriture d'extoune doit être comptabilisée (Voir exemple 2.4). Les mêmes règles de fonctionnement s'appliquent aux deux écritures à générer. Comptabilisé : Ce champ est géré automatiquement par le logiciel. Il est vierge par défaut. Une coche apparaît lorsque l'écriture de régularisation et/ou l'écriture d'extourne ont été générées. Journal : Le code du journal défini dans les options du dossier est proposé par défaut. Ce journal par défaut reste modifiable, soit en saisissant directement le code dans le champ soit en le sélectionnant dans la liste déroulante. Le journal de destination ne peut en aucun cas être un journal de type Trésorerie ou de type A Nouveaux. Date de génération : Une date de génération est proposée par défaut. - Dans le cas de l'écriture de régularisation : la date correspond par défaut au dernier jour de l'exercice dans lequel l'écriture d'origine est comptabilisée. - Dans le cas de l'écriture d'extourne : la date correspond par défaut au premier jour de l'exercice qui suit l'exercice dans lequel l'écriture de régularisation est comptabilisée. Cette date reste modifiable, soit en saisissant directement la date voulue dans la champ soit en la sélectionnant dans le calendrier. Onglet "Ecriture d'origine" : L'écriture d'origine servant de base à l'écriture d'extourne est affichée pour information. Elle n'est pas modifiable (Voir exemple 2.1). La ligne de charge ou de produit à partir de laquelle l'écriture de régularisation et d'extourne seront générées est affichée en gras. Onglet "Notes" : Cet onglet reste disponible à tout moment. Les actions possibles dans la fenêtre Générer l'écriture de régularisation : Ce bouton permet de générer l'écriture de régularisation à partir de l'écriture d'origine, en respectant le journal de destination, la date d'écriture sélectionnée, le mode de calcul et le compte de contrepartie. Générer l'écriture d'extourne : Ce bouton permet de générer l'écriture d'extourne de l'écriture de régularisation. Les autres boutons : - "Consultation/Lettrage" de l'écriture d'origine : Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de Consultation/Lettrage du compte qui a permis de créer une Charge ou un Produit constaté d'avance (c'est-à- dire le compte Charge ou de le compte Produit de l'écriture d'origine). - "Saisie par journal" de l'écriture d'origine : Ce bouton permet d'accéder à la saisie journal et de se positionner sur l'écriture d'origine. - "Saisie par journal" de l'écriture de régularisation : Ce bouton permet d'accéder à la saisie journal et de se positionner sur l'écriture de régularisation. - "Saisie par journal" de l'écriture d'extourne : Ce bouton permet d'accéder à la saisie journal et de se positionner sur l'écriture d'extourne. Cas particuliers Cas du n° de pièce : Le numéro de pièce renseigné sur la ligne de l'écriture d'origine identifiée comme Charge ou Produit à recevoir est repris pour toutes les lignes de l'écriture de régularisation. Le numéro qui sera alors comptabilisé restera modifiable. Cas du statut des écritures de régularisation et d'extourne générées : 77 EBP Comptabilité Open Line Pro Les écritures de régularisation et d'extourne possèdent par défaut le statut non validé et, ce, quelque soit le statut de l'écriture d'origine. Ensuite, le statut de ces écritures pourra être modifié comme n'importe quelle autre écriture. Facture non parvenue ou Facture à émettre : fenêtre de paramétrage Principes Créer une facture non parvenue ou à émettre, c'est créer une écriture de régularisation qui répond à certains principes. Un exemple de comptabilisation de ce type d'écriture est disponible (exemple 1). Accès Cette fenêtre de paramétrage est accessible : - soit à partir de la saisie journal ou de la saisie par écriture, en activant le bouton "Facture non parvenue ou à émettre" sur une ligne d'écriture mouvementant un compte Client ou Fournisseur et dans un journal de type Ventes, Achats ou Opérations Diverses. - soit à partir de la liste des factures non parvenues ou à émettre, lorsque l'écriture d'origine a déjà été identifiée. Le bouton "Facture non parvenue ou à émettre" permet de gérer toutes les écritures de type "Charges à payer et produits à recevoir". Le même bouton convient donc pour les Factures non parvenues, les Factures à émettre, les Avoirs non parvenus et les Avoirs à émettre. Le contenu de la fenêtre Les champs de l'en-tête Code : Le code est attribué automatiquement par le logiciel à l'enregistrement de la fenêtre de paramétrage. Lorsque la ligne d'origine sélectionnée en saisie journal mouvemente un compte Fournisseurs, alors le code commencera par FNP (qu'il s'agisse d'une Facture Non Parvenue ou d'un Avoir Non parvenu). Lorsque la ligne d'origine sélectionnée en saisie journal mouvemente un compte Clients, alors le code commencera par FAE (qu'il s'agisse d'une Facture A Emettre ou d'un Avoir A Emettre). Type : Ce champ géré automatiquement par le logiciel explique pour quel type d'écriture la fenêtre de paramétrage est ouverte (Facture Non parvenue ou Facture A Emettre). Description : Une description est proposée par défaut : il s'agit du libellé de la ligne d'origine précédé de la notion "Régularisation". La proposition reste modifiable. Cette description sera reprise comme libellé de toutes les lignes de l'écriture d'extourne qui sera générée, et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Onglet "Ecriture d'extourne" Ce cadre permet de déterminer la date et le journal dans lequel l'écriture d'extourne doit être comptabilisée (Voir exemple 1.4). - Comptabilisé : Ce champ est géré automatiquement par le logiciel. Il est vierge par défaut. Un marqueur apparaît lorsque l'écriture d'extoune a été générée. - Journal : Le code du journal défini dans les options du dossier est proposé par défaut. Ce journal reste modifiable, soit en saisissant directement le code dans le champ soit en le sélectionnant dans la liste déroulante. Le journal de destination ne peut en aucun cas être un journal de type Trésorerie ou de type A Nouveaux. 78 MANUEL - Date de génération : Une date de génération est proposée par défaut : elle correspond au premier jour de l'exercice suivant la date de l'écriture d'origine. Cette date reste modifiable, soit en saisissant directement la date voulue soit en la sélectionnant dans le calendrier. Généralement, la date d'extourne correspond soit à la date du premier jour de l'exercice suivant la comptabilisation de l'écriture d'origine, soit la date à laquelle la facture définitive est effectivement enregistrée. Onglet "Ecriture d'origine" : L'écriture d'origine servant de base à l'écriture d'extourne est affichée pour information. Elle n'est pas modifiable (Voir exemple 1.3). Onglet "Notes" : Cet onglet reste disponible à tout moment. Les actions possibles dans la fenêtre Générer l'écriture d'extourne : Ce bouton permet de générer l'écriture d'extourne à partir de l'écriture d'origine, en respectant le journal de destination et la date d'écriture sélectionnés. Les autres boutons : - "Consultation/Lettrage" de l'écriture d'origine : Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de Consultation/Lettrage du compte qui a permis de créer une Facrture non parvenue ou à émettre (c'est-à-dire le compte Fournisseur ou Client de l'écriture d'origine). - "Saisie par journal" de l'écriture d'origine : Ce bouton permet d'accéder à la saisie journal et de se positionner sur l'écriture d'origine. - "Saisie par journal" de l'écriture d'extourne : Ce bouton permet d'accéder à la saisie journal et de se positionner sur l'écriture d'extourne. Cas particuliers Cas du n° de pièce : Le numéro de pièce renseigné sur la ligne de l'écriture d'origine identifiée comme Facture non parvenue est repris pour toutes les lignes de l'extourne. Le numéro qui sera alors comptabilisé restera modifiable. Cas du statut des écritures d'extourne générées : Une écriture d'extourne possède par défaut le statut non validé et, ce, quelque soit le statut de l'écriture d'origine. Ensuite, le statut de cette écriture d'extourne pourra être modifié comme n'importe quelle autre écriture. Liste des Charges et Produits Constatés d'Avance Accès : Quotidien - Ecritures de régularisation Deux listes permettent de présenter les différentes écritures de régularisation. Le but de ces écritures et des exemples de comptabilisation sont décrits dans les principes. Dans ce sous-menu, deux listes distinctes séparent les Charges et Produits constatés d'avance et les Factures non parvenues ou à émettre. Mais le principe d'affichage et de fonctionnement reste le même dans les deux listes. Le contenu des listes est géré par l'application en fonction des actions effectuées (dans la barre de tâches, sur les écritures d'origine..), mais n'est pas directement ouvert à la modification. Liste des Charges et Produits Constatés d'Avance Cette liste répertorie toutes les écritures de régularisation identifiées comme étant de type Charges et Produits Constatés d'Avance. Elle est mise à jour automatiquement par le logiciel à chaque fois que : - une nouvelle fenêtre de paramétrage de Charges et Produits Constatés d'Avance est sauvegardée, - une écriture de régularisation est générée, 79 EBP Comptabilité Open Line Pro - une écriture d'extourne est générée. Elle présente, en colonnes, une sélection des éléments importants pour l'identification et le suivi de chaque écriture de régularisation. Mais des colonnes peuvent être ajoutées ou supprimées grâce aux vues en fonction des besoins. Un certain nombre d'actions sont possibles sur cette liste : - Pour accéder à la fenêtre de paramétrage (et aux options qu'elle contient), il suffit de double cliquer sur la ligne sélectionnée. - Voir l'écriture d'origine permet d'accéder à la saisie journal et à l'écriture d'origine qui a été identifiée comme écriture de régularisation. - Voir document permet de visualiser le document ayant permis la comptabilisation de l'écriture d'origine. Il peut donc s'agir d'une saisie guidée, d'une facture issue de la Gestion Commerciale... - Voir l'écriture d'OD permet d'accéder à la saisie journal dans laquelle l'écriture de régularisation a été comptabilisée. - Voir l'écriture d'extourne permet d'accéder à la saisie journal dans laquelle l'écriture d'extourne a été comptabilisée. - Générer l'écriture d'OD permet de générer l'écriture de régularisation, si elle ne l'a pas encore été. - Générer l'écriture d'extourne permet de générer l'écriture d'extourne, à condition que l'écriture de régularisation soit déjà comptabilisée et que l'écriture d'extourne ne le soit pas encore. - Suppression des paramétrages : Les Charges et Produits constatés d'avance peuvent être supprimés. Leur suppression permettra de revenir sur l'écriture d'origine et de générer à nouveau une nouvelle écriture de régularisation. Mais, les écritures de régularisation et d'extourne déjà générées ne seront pas supprimées. liste des Factures Non Parvenues ou A Emettre Accès : Quotidien - Ecritures de régularisation Deux listes permettent de présenter les différentes écritures de régularisation. Le but de ces écritures et des exemples de comptabilisation sont décrits dans les principes. Dans ce sous-menu, deux listes distinctes séparent les Charges et Produits constatés d'avance et les Factures non parvenues ou à émettre. Mais le principe d'affichage et de fonctionnement reste le même dans les deux listes. Le contenu des listes est géré par l'application en fonction des actions effectuées (dans la barre de tâches, sur les écritures d'origine..), mais n'est pas directement ouvert à la modification. Liste des Factures A Recevoir ou A Emettre Cette liste répertorie toutes les écritures de régularisation identifiées comme étant de type Factures A Recevoir ou A Emettre. Elle est mise à jour automatiquement par le logiciel à chaque fois que : - une nouvelle fenêtre de paramétrage de Facture A Recevoir ou A Emettre est sauvegardée, - une écriture d'extourne est générée. Elle présente, en colonnes, une sélection des éléments importants pour l'identification et le suivi de chaque écriture de régularisation. Mais des colonnes peuvent être ajoutées ou supprimées grâce aux vues en fonction des besoins. Un certain nombre d'actions sont possibles sur cette liste : - Pour accéder à la fenêtre de paramétrage (et aux options qu'elle contient), il suffit de double cliquer sur la ligne sélectionnée. - Voir l'écriture d'origine permet d'accéder à la saisie journal sur l'écriture d'origine qui a été identifiée comme écriture de régularisation. - Voir document permet de visualiser le document ayant permis la comptabilisation de l'écriture d'origine. Il peut donc s'agir d'une saisie guidée, d'une facture issue de la Gestion Commerciale... 80 MANUEL - Voir l'écriture d'extourne permet d'accéder à la saisie journal dans laquelle l'écriture d'extourne a été comptabilisée. - Générer l'écriture d'extourne permet de générer l'écriture d'extourne, si elle ne l'a pas encore été. - Suppression de paramétrages : Des Factures Non Parvenues ou A Emettre peuvent être supprimées. Leur suppression permettra de revenir sur l'écriture d'origine et de générer à nouveau une nouvelle écriture d'extourne. Mais, les écritures extourne déjà générées ne seront pas supprimées. Compte-rendu de l'opération Lorsque vous générez des écritures de régularisation ou des écritures d'extourne à partir de la liste des Charges/Produits Constatés d'Avance ou de la liste des Factures Non Parvenues ou A Emettre, les traitements qui peuvent l'être sont d'abord exécutés puis une boîte de compte-rendu d'opération s'affiche. Cette boîte, affichée uniquement pour information, liste : - le codes des FNP ou CCA sur lesquels un traitement a été demandé, - le résultat du traitement pour chacun de ces codes. Ce résultat peut être de deux types : Ok : si tous les contrôles ont été exécutés avec succès et le traitement a pu être effectué. Echec : si un contrôle bloquant a échoué et que le traitement n'a pas pu être effectué. Pour connaître les raisons de cet échec, il suffit de cliquer sur le + situé à l'extrême gauche de la ligne. Enfin, pour fermer cette fenêtre, il suffit de cliquer sur Ok. DÉCLARATION DE TVA Liste des déclarations de TVA Accès : Quotidien - Déclarations de TVA La gestion de la liste des déclarations de TVA est commune à toutes les listes. Cette liste affiche toutes les déclarations créées et sauvegardées sur l'exercice courant. Les modifications et suppressions de déclarations de TVA sont possibles. Néanmoins, ces opérations risquent d'entraîner des incohérences avec les déclarations suivantes déjà sauvegardées et auront un impact sur les déclarations à créer. Création d'une nouvelle déclaration de TVA Une boîte de dialogue permet de choisir les paramétrages de la déclaration à créer. Déclaration * : La liste des déclarations proposées dépend du régime choisi dans les options du dossier. En régime ST (Régime Simplifié Annuel), seule la déclaration 3517 CA12 est disponible. Pour les autres régimes, la déclaration 3310 CA3 ainsi que l'annexe 3310A sont disponibles. Période * : Une liste déroulante affiche les périodes selon le régime défini dans les options du dossier. En régime ST (Régime Simplifié Annuel), seul l'exercice courant est disponible. En régime mensuel, tous les mois de l'exercice sont disponibles. En régime trimestriel, tous les trimestres de l'exercice sont disponibles. Si plusieurs régimes ont été définis dans les options du dossier, c'est le dernier régime de l'exercice courant qui est pris en compte. Choisissez les feuillets que vous désirez inclure dans la déclaration Dans cette partie, vous pouvez choisir d'ajouter des feuillets supplémentaires à la déclaration que vous avez déjà choisie. Ainsi, lorsque vous réaliserez l'aperçu de la déclaration de TVA, vous verrez afficher tous les feuillets sélectionnés et tous les montants qui doivent l'être seront automatiquement reportés d'un feuillet à l'autre. Ces choix restent réversibles grâce à un bouton existant dans la fenêtre de déclaration de TVA. 81 EBP Comptabilité Open Line Pro Fenêtre de la déclaration de TVA Accès : Quotidien - Déclaration de TVA Cette fenêtre est découpée en quatre onglets : Lignes sur débits Cet onglet permet de visualiser toutes les lignes saisies sur des comptes de TVA ayant l'option de calcul "Sur Débits" et toutes les lignes saisies sur des comptes soumis à TVA inclus dans les mêmes écritures. Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture , soit en double-cliquant sur une ligne présente dans l'onglet, soit en cliquant sur le bouton Saisie par journal. Lignes sur encaissements Cet onglet permet de visualiser l'ensemble des lignes de règlement saisies sur des comptes de nature Tiers, dont l'échéance est affectée à une facture qui possède un compte de TVA ayant l'option de calcul "Sur Encaissements". Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture, soit en double-cliquant sur une ligne présente dans l'onglet, soit en cliquant sur le bouton Saisie par journal. Aperçu Cet onglet permet de visualiser la déclaration de TVA à proprement parler (déclaration sous forme CERFA). De nombreux boutons vous permettent de naviguer dans votre déclaration (Page précédente / Page suivante) de l'imprimer, d'effectuer des recherches... Lignes non déclarées Contenu de l'onglet Cet onglet présente toutes les lignes d'écriture non incluses dans la déclaration de TVA. Il peut s'agir : - de lignes d'écriture saisies sur des comptes non correctement paramétrés, - de lignes d'écriture saisies sur des comptes paramétrés correctement mais dont le code taxe est inexistant sur le dossier, - de règlements non affectés à une échéance. Compte non correctement paramétré : Compte 701 (Ventes de produits finis) Territorialité : France Type d'opération : Biens et prestations de services Nature de taxe : (non renseignée) (>>>> ce paramétrage manquant doit être complété) Compte correctement paramétré, mais donc le code taxe est inexistant : Compte 627 (Services bancaires et assimilés) Territorialité : France Type d'opération : Biens et prestations de services Nature de taxe : Exonéré Interpréter et corriger les lignes de cet onglet Les lignes d'écritures saisies sur des comptes non correctement paramétrés apparaîtront dans le seul onglet Lignes non déclarées. Il convient donc de paramétrer correctement le compte problématique puis de relancer le calcul de la déclaration. Les lignes d'écriture concernées sont alors transférées dans l'onglet Lignes sur les Débits et incluses dans la déclaration. Les lignes d'écritures saisies sur des comptes correctement paramétrés (mais dont le code taxe est inexistant) apparaîtront à la fois dans l'onglet Lignes sur Débits et dans l'onglet Lignes non déclarées. Il convient uniquement de s'assurer que ces lignes d'écritures n'ont effectivement pas à être incluses dans une déclaration de TVA. 82 MANUEL Les lignes de règlements non affectés à une échéance apparaîtront dans le seul onglet Lignes non déclarées. Il convient d'affecter ces règlements à des échéances puis de relancer le calcul de la déclaration. Les lignes de règlements sont alors transférées dans l'onglet Lignes sur encaissements et incluses dans la déclaration. Autres fonctions Recalculer : Ce bouton permet de recalculer la déclaration de TVA après une nouvelle saisie ou une modification d'écriture. Le recalcul de la déclaration s'applique à tous les champs sur lesquels un calcul automatique est effectué, mais n'impacte pas les champs sans calcul. Sur la ligne 08 de la déclaration de TVA 3310 CA3 (année 2008), la Base Hors taxe est calculée automatiquement et affiche un montant de 5000 Euros. Vous choisissez de modifier ce montant et de le remplacer par 5002 Euros : votre saisie est prise en compte dans la déclaration. Si vous lancez le recalcul, alors le montant initial de 5000 Euros est réaffiché. En revanche, sur la ligne 25 de la déclaration de TVA 3310 CA3 (année 2008), le crédit de TVA est sans calcul. Vous choisissez d'y saisir un montant de 1000 Euros. Si vous lancez le recalcul, alors le montant saisi reste affiché. Valider : Ce bouton permet de valider définitivement la déclaration de TVA et empêche dorénavant toute modification de la déclaration de TVA concernée. En revanche, la suppression d'une déclaration de TVA validée reste possible. Dans ce cas, un événement avec justificatif sera enregistré. Ajouter / Retirer des feuillets : Lors de la création de la déclaration de TVA, si vous avez oublié d'ajouter certains feuillets ou, au contraire, si vous en avez ajouté à tort, alors ce bouton vous permet d'ajouter le feuillet manquant ou de retirer le feuillet inutile. Aperçu de la déclaration de TVA Accès : Quotidien - Déclaration de TVA La déclaration de TVA se décompose en deux parties : En-tête Les champs de l'en-tête recopient la période de déclaration sélectionnée dans la liste ainsi que l'adresse du Centre des Impôts, du dossier et toutes les informations administratives nécessaires, déjà renseignées sur le dossier. Ces champs ne sont pas modifiables. La zone "Paiement, Date et Signature" est accessible et doit être renseignée avant envoi. Corps de la déclaration de TVA Les différents champs de la déclaration de TVA sont renseignés en fonction des écritures incluses dans la période et des paramètres choisis sur les comptes de nature Comptes soumis à TVA et de nature Comptes de TVA. La liaison entre les lignes d'écriture et les champs de la déclaration de TVA se fait grâce aux codes taxes. La plupart des champs sont modifiables (champs grisés). Les saisies effectuées directement sur les déclarations dans les champs saisissables n'ont aucun impact sur la comptabilité. Case Néant : Cocher la case Néant permet de vider le formulaire mais n'empêche pas d'y saisir des montants. D'autre part, les lignes restent rattachées à la déclaration : elles ne seront donc pas présentées dans la déclaration suivante. 83 EBP Comptabilité Open Line Pro Un document répertorie un grand nombre de paramétrage de comptes ainsi que des schémas d'écritures en fonction du type d'opération à comptabiliser : pour le consulter, cliquer ici. Un document répertorie également un certain nombre de régularisations à saisir, lorsque la déclaration contient des montants négatifs : pour le consulter, cliquer ici. Régularisation d'une déclaration de TVA Dans certains cas, il peut s'avérer que votre déclaration de TVA présente des valeurs erronées ou non admissibles par l'administration. Ci-dessous sont listés un certains nombres de cas qui peuvent vous aidés à régulariser votre déclaration de TVA. TVA : Montants négatifs La déclaration de TVA ne doit pas contenir de montants négatifs. Or, un montant de TVA à déclarer peut être négatif dans le cas où la somme des avoirs pour un type de TVA est supérieure à la somme des factures pour le même type de TVA. Ces cas doivent être gérés en régularisation. CA3 : Saisie des régularisations Ligne 02 négative (Autres opérations imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables. Vous devez saisir : - Ligne 02 : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 02 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes). - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). Ligne 03 négative (Acquisitions intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE. Vous devez saisir : - Ligne 03 : montant des factures d’achats en UE. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats en UE (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 03 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes). - Ligne 17 : montant de la TVA des factures d’achats en UE. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 3A négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables. Vous devez saisir : - Ligne 3A : montant des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3A sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes) - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 3B négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. 84 MANUEL Vous devez saisir : - Ligne 3B : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3B sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes) - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 04 négative (Exportations hors CE) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’exportations hors CE est supérieure à la somme des factures d’exportations hors CE. Vous devez saisir : - Ligne 04 : montant des factures d’exportations hors CE. - Ligne 7B : montant des avoirs d’exportations hors CE (sans signe -). Ligne 05 négative (Autres opérations non imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations non imposables. Vous devez saisir : - Ligne 05 : montant des factures de ventes sur autres opérations non imposables. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables (sans signe -). Ligne 06 négative (Livraisons intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes en UE est supérieure à la somme des factures de ventes en UE. Vous devez saisir : - Ligne 06 : montant des factures de ventes en UE. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes en UE (sans signe -). Ligne 6A négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité non imposables en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes de gaz non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes de gaz non imposables. Vous devez saisir : - Ligne 6A : montant des factures de ventes de gaz non imposables. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes de gaz non imposables (sans signe -). Ligne 07 négative (Achats en franchise) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en franchise est supérieure à la somme des factures d’achats en franchise. Vous devez saisir : - Ligne 07 : montant des factures d’achats en franchise. - Ligne 7B : montant des avoirs d’achats en franchise (sans signe -). Ligne 7A négative (Ventes de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne 7A : montant des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Ligne 08 négative (Opérations réalisées en France à 19,60 %) 85 EBP Comptabilité Open Line Pro Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 19,60 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 19,60 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). - Lignes 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 19,60 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). Ligne 09 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -) - Lignes 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 % - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -). Ligne 10 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). - Lignes 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). Ligne 11 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). - Lignes 11 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). Ligne 13 négative (Opérations imposables à un ancien taux) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). - Lignes 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). Ligne 14 négative (Opérations imposables à un taux particulier) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). - Lignes 14 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). Ligne 19 négative (TVA sur biens constituant des immobilisations) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 19 : montant de la TVA des factures d’immobilisations. 86 MANUEL Ligne 20 négative (TVA sur autres biens et services) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats. CA12 : Saisie des régularisations Lignes 01, 02, 03, 04, 4B ou 4D négatives (TVA collectée non imposable) Pour ces lignes, vous n’avez aucune régularisation à saisir. Ligne 05 négative (Opérations réalisées en France à 19,60 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 19,60 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 19,60 %. Vous devez saisir : - Ligne 05 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 19,60 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). Ligne 06 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 06 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -). Ligne 07 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 07 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). Ligne 08 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %. Vous devez saisir : - Ligne 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 % - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). Ligne 09 négative (Opérations imposables à un taux particulier) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier. Vous devez saisir : - Ligne 09 (base) : montant des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). Ligne 10 négative (Opérations imposables à un ancien taux) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux. 87 EBP Comptabilité Open Line Pro Vous devez saisir : - Ligne 10 (base) : montant des factures de ventes à un ancien taux. - Ligne 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). Ligne AA négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables. Vous devez saisir : - Ligne AA (base) : montant des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne AA (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne AB négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne AB (base) : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France - Ligne AB (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 13 négative (Autres opérations imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables. Vous devez saisir : - Ligne 13 (base) : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). Ligne 14 négative (Acquisitions intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE. Vous devez saisir : - Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats en UE. - Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats en UE. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 15 négative (Acquisitions intracommunautaires d’immobilisations) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’immobilisations en UE est supérieure à la somme des factures d’immobilisations en UE. Vous devez saisir : - Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats et immobilisations en UE. - Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats et immobilisations en UE. - Ligne 15 : montant de la TVA des factures d’immobilisations en UE. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 23 négative si nécessaire. Ligne 20 négative (Déductions sur factures) 88 MANUEL Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats. Vous devez saisir : - Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats. Ligne 23 négative (TVA déductible sur immobilisations) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations. Vous devez saisir : - Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 23 : montant de la TVA des factures d’immobilisations. Paramétrage des comptes de TVA et schémas d'écritures Ce document présente un certain nombre de types d'opérations soumises à TVA. Pour chacun de ces types d'opération, il répertorie le paramétrage des comptes de TVA et des comptes soumis à TVA à utiliser, le schéma d'écriture à comptabiliser ainsi que les déclarations et numéros de lignes impactés par ces comptabilisations. Achats de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France 1 - Achats France 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : J'identifie cette écriture comme étant une "Facture non parvenue ou à émettre" : - CA3 : Lignes 01 et 08 - CA12 : Ligne 05 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 %. - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 2 - Achats France 5.5 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 09 - CA12 : Ligne 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 5.5 %. - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.055.00 € 44566xxx - Débit - 55.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 3 - Achats UE à 19.6 % (acquisition intracommunautaire) 89 EBP Comptabilité Open Line Pro Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 03, 08, 17 et 20 - CA12 : Lignes 14 et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 4 - Achats UE à 5.5 % (acquisition intracommunautaire) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 03, 09, 17 et 20 - CA12 : Lignes 14 et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 5.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 55.00 € 44566xxx - Débit - 55.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 5 - Achats France de gaz ou électricité imposable à 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 3A, 09 et 20 - CA12 : Lignes AA et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4455xxx - Tva à décaisser en France : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Livraisons gaz/électricité imposables Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4455xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 6 - Achats en franchise 90 MANUEL Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 07 - CA12 : Ligne 01 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Achats en franchise Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7 - Achats à 19.6 % auprès d'un assujetti non établi en France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 3B, 08 et 20 - CA12 : Lignes AB et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4455xxx - Tva à décaisser en France : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Assujetti établi hors de France Nature de taxe : Assujetti hors de France 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Assujetti hors de France Nature de taxe : Assujetti établi hors de France 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4455xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 8 - Facture d'acompte d'achat à 19.6 % Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44586xxx - Tva sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 4091xxx - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes sans paramétrage Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44586xxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 4091xxxx - Débit - 1.196.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA déductible n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant qui y est affiché. Ces lignes d'écriture sont visibles sur l'onglet "Lignes non déclarées" de la fenêtre de déclaration de TVA. Prestations de service UE à 19.6 % (client assujetti en France, fournisseur UE) 9 - Prestations de service UE à 19.6 % (client assujetti en France, fournisseur UE) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 2A, 08, 17 et 20 - CA12 : Lignes AC et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : 91 EBP Comptabilité Open Line Pro Sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : Sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 19.6 % - 604xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 19.6 % Type d'opération : Achats de prestations de services intracommunautaires Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 604xxxxx - Débit - 1.000.00 € Achats d'immobilisations - pour un dossier ayant son établissement en France Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes : - de nature "Comptes d'immobilisation" pour les comptes soumis à TVA - de nature "TVA sur achats d'immobilisation" pour les comptes de TVA. Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises (établissement en France), à la différence que le type d'opération devient "Immobilisations de biens et prestations de services" pour les comptes soumis à TVA. D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents. Ventes de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France 10 - Ventes France 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 08 - CA12 : Ligne 05 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 %. - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 11 - Ventes France 5.5 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 09 - CA12 : Ligne 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 5.5 %. - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.055.00 € 44571xxx - Crédit - 55.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 92 MANUEL 12 - Ventes UE Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 06 - CA12 : Ligne 04 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 13 - Ventes autres opérations imposables à 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 02 et 08 - CA12 : Ligne 13 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Autres opérations imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 14 - Autres ventes non imposables Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 05 - CA12 : Ligne 03 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Autres opérations non imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 15 - Ventes de gaz ou d'électricité non imposables Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 6A - CA12 : Ligne 4D Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Livraisons gaz/électricité non imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 93 EBP Comptabilité Open Line Pro 16 - Ventes auprès d'un assujetti non établi en France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 7A - CA12 : Ligne 4B Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Assujetti hors de France Nature de taxe : Assujetti établi hors de France exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 17 - Facture d'acompte de ventes à 19.6 % Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44587xxx - Tva sur le chiffre d'affaires sur factures à établir sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 4191xxx - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes sans paramétrage Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44587xxx - Débit - 196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 4191xxxx - Crédit - 1.196.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA collectée n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant affiché dans la déclaration. Ces lignes d'écriture sont visibles sur l'onglet "Lignes non déclarées" de la fenêtre de déclaration de TVA. Cas particuliers : Les opérations faites sous le régime de TVA non perçue et récupérable Vendeur établi en France métropolitaine et acheteur en DOM 18 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier France) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 19 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 19, 24 - CA12 : Ligne 20, 27 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4456xxx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM 8.5 % ou 2.10 % Option de calcul : en fonction du fournisseur - 441xxx - Etat subvention à recevoir : 94 MANUEL sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 441xxx - Crédit - 85.00 € 4456xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA déductible n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant qui y est affiché. Vendeur établi en DOM et acheteur en France métropolitaine 20 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 21 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier France) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en Guyane et acheteur établi en Réunion, ou vice-versa 22 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 23 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation 95 EBP Comptabilité Open Line Pro Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en Guadeloupe ou Martinique et acheteur établi en Guyane ou Réunion, ou vice-versa 24 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 25 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en Guadeloupe et acheteur établi en Martinique, ou vice-versa 26 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01, 2, 10, 11 - CA12 : Lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 4457xxx - TVA : Territorialté : DOM Nature de taxe : DOM en fonction du taux - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : DOM Nature de taxe : DOM en fonction du taux Type d'opération : Biens et prestations de services ou autres opérations imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 4457xxxx - Crédit - 85.00 € 7079xxxx - Crédit - 1.000.00 € 27 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 19, 20 - CA12 : Lignes 23, 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM 8.5 % ou 2.10 % 96 MANUEL Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Cas particuliers : Les prestations de service localisables (article 259A du CGI) Vendeur établi en France Métropolitaine (territorialité du dossier France) 28 - Prestation facturée en DOM mais réalisée en France métropolitaine Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 29 - Prestation facturée en DOM et réalisée en DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Acheteur établi en DOM (territorialité du dossier DOM) 30 - Prestation facturée en DOM mais réalisée en France métropolitaine Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 31 - Prestation facturée en DOM et réalisée en DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 97 EBP Comptabilité Open Line Pro - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Cas particuliers : les prestations immatérielles (article 259B du CGI) Vendeur établi en France métropolitaine : exemples de comptabilité du vendeur en Territorialité France 32 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 33 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Vendeur établi en France métropolitaine : exemples de comptabilité de l'acheteur 34 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : 98 MANUEL Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 35 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en DOM : exemples de comptabilité du vendeur en Territorialité DOM 36 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 37 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Vendeur établi en DOM : exemple de comptabilité de l'acheteur 38 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 99 EBP Comptabilité Open Line Pro - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 39 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Cas particuliers : Achats et ventes d'immobilisation Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes : - de nature "Comptes d'immobilisation" pour les comptes soumis à TVA - de nature "TVA sur achats d'immobilisation" pour les comptes de TVA. Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises définis dans les cas particuliers, à la différence que le type d'opération devient "Immobilisations de biens et prestations de services" pour les comptes soumis à TVA. D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... 100 MANUEL Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. CONSULTATION Consultation - Démarrer une tâche Accès : Consultation - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Consultation/Lettrage : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation ou de lettrage sur le compte consulté ou lettré en dernier. Grand Livre interactif : permet d'accéder à la fenêtre de consultation d'une série de comptes. Balance interactive : permet d'accéder à la fenêtre de consultation de la balance. Impressions : permet d'accéder à la fenêtre des impressions. CONSULTATION/LETTRAGE Consultation de compte Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage OU Consultation - Consultation/Lettrage La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher. Filtres Ces filtres sont mémorisés : 101 EBP Comptabilité Open Line Pro Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de consultation. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : - Intitulé du compte, - Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écriture L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la consultation 102 MANUEL Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...). Facture non parvenue ou à émettre Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Facture/Avoir à emettre ou Facture/Avoir à recevoir et de générer l'extourne de l'écriture à laquelle cette ligne appartient. Charge ou produit constaté d'avance Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Charges ou Produits constatés d'avance et de générer la régularisation puis l'extourne de la ligne sélectionnée. Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. 103 EBP Comptabilité Open Line Pro - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. LETTRAGE AUTOMATIQUE Lettrage automatique Accès : Sur un compte : le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage ; sur une série de comptes : Consultation - Lettrage automatique Le lettrage automatique est une fonction permettant de lettrer automatiquement des lignes d'écritures d'un compte ou de plusieurs comptes, sans avoir à les présélectionner manuellement dans la fenêtre de lettrage. 104 MANUEL Les principes et règles de lettrage sur un compte restent les mêmes que celles déjà définies dans le lettrage, le lettrage approché et la fenêtre de lettrage. Un assistant est affiché : Il permet de sélectionner les comptes lettrables à traiter, les lignes d'écritures non lettrées à rechercher, la méthode de lettrage ainsi que de définir les éléments liés au lettrage approché. Période du ... au ... : Ce champs permet de sélectionner les dates des lignes d'écritures à analyser. Type de comptes : Une liste déroulante permet de sélectionner une série de comptes en fonction de leur nature. Du compte ... au compte au ... : Une fourchette de comptes dépendant du choix du type de comptes est proposée. La sélection peut encore affinée, à la condition de rester dans les limites de la fourchette définie. Options : Une liste déroulante permet de sélectionner la méthode de lettrage à appliquer. - N° de pièce : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de pièce identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - N° de document : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de document identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - Solde progressif : Toutes les lignes d'écritures non lettrées dans un même compte peuvent être lettrées entre elles, à condition qu'un solde progressif nul, égal ou inférieur à l'écart autorisé sur ce compte soit obtenu et cela quelque soit le nombre de lignes concernées, leur numéro ou leur montant respectif. - Montant exact : Les lignes d'écritures non lettrées d'un même compte peuvent être lettrées à condition qu'elles s'équilibrent exactement entre elles. Au maximum, cinq lignes d'écritures peuvent permettent de réaliser cet équilibre. Lignes : Trois cases à cocher permettent d'affiner la sélection des lignes d'écritures en fonction de leur statut. Régularisation : La zone est accessible pour toutes les méthodes de lettrage, sauf la méthode "Montant exact". - Autoriser le lettrage approché : Si la case est cochée, alors les valeurs relatives au lettrage approché renseignées sur la fiche compte seront appliquées. - N° de pièce : Le champ est accessible si la case "Autoriser le lettrage approché" est cochée. Un numéro de pièce est proposé, mais il reste modifiable. Si le journal de destination est en numérotation manuelle, alors le numéro de pièce déterminé dans l'assistant sera utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation. Si le journal de destination est en numérotation automatique, alors le numéro de pièce utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation sera le prochain numéro de pièce défini dans la fiche journal. - Libellé : Le champs est accessible si la case Autoriser le lettrage approché est cochée. Un libellé est proposé, mais il reste modifiable Le même libellé sera repris sur toutes les écritures de régularisation qui seront créées. Démarrer : Ce bouton commande l'exécution du traitement en fonction des filtres choisis et de la méthode de lettrage. Annuler : Ce bouton permet de fermer l'assistant sans lancer le traitement. Deux accès différents : un choix de comptes différent Un bouton "Lettrage automatique" est disponible dans la fenêtre de Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible uniquement sur le compte affiché. Une entrée "Lettrage automatique" est disponible dans le menu Consultation/Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible sur tous les comptes définis comme lettrables sur l'exercice. LETTRAGE SIMPLIFIÉ 105 EBP Comptabilité Open Line Pro Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. 106 MANUEL Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. Lettrage simplifié Accès : Consultation - Lettrage simplifié La fenêtre de lettrage permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette fenêtre permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... Elle est complémentaire de la fenêtre de consultation. La combinaison de différents filtres permet d'affiner les lignes d'écriture à afficher. Filtres Les filtres affichés sont mémorisés : les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de lettrage. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte 107 EBP Comptabilité Open Line Pro La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de lettrage, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : Intitulé du compte Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écritures L'affichage des lignes d'écritures dans la fenêtre de lettrage reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage de ces lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. La fenêtre de lettrage est séparée en deux tableaux qui regroupent les lignes d'écritures : - Le premier tableau affiche les Factures et les Remboursements. - Le second tableau affiche les Avoirs et les Règlements. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage Le lettrage est possible à condition que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Consultation. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou délettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la fenêtre de lettrage Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. 108 MANUEL Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agit, par exemple, de la facture transférée par la Gestion Commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans un paragraphe précédent. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de lettrage, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). Facture non parvenue ou à émettre Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Facture/Avoir à emettre ou Facture/Avoir à recevoir et de générer l'extourne de l'écriture à laquelle cette ligne appartient. Charge ou produit constaté d'avance Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Charges ou Produits constatés d'avance et de générer la régularisation puis l'extourne de la ligne sélectionnée. GRAND LIVRE INTERACTIF Grand Livre interactif Accès : Consultation - Grand Livre Interactif Le Grand Livre interactif permet d'afficher à l'écran un compte ou une série de comptes selon différents critères de filtrage. Il permet une visualisation rapide du contenu des comptes et permet d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. Un en-tête Filtre sur la période Filtre sur les natures de comptes Les natures de comptes disponibles dans la sélection sont : - Tous, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 9zzzzz sans distinction. - Bilan, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 5zzzzz. - Gestion, soit tous les comptes du plan comptable de racine 6 et 7zzzz. - Fournisseurs, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 40zzzz. - Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 41 à 41zzzz. - Fournisseurs et Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 41zzzz. - Comptes spéciaux, soit tous les comptes du plan comptable de racine 8 à 9zzzz. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ déterminée par le choix de la nature de comptes. Option de centralisation des Fournisseurs/Clients Cette option de centralisation est liée aux seules natures de comptes Clients, Fournisseurs et Clients et Fournisseurs. Elle permet de cumuler entre eux, sur deux lignes uniquement, tous les comptes de nature Fournisseurs puis tous les comptes de nature Clients. Cette option permet donc d'alléger l'affichage. Filtre avancé sur le type des lignes Filtre avancé sur le statut des écritures Conservation des filtres : Tous les filtres sélectionnés dans le Grand Livre interactif sont conservés dans une même session et sur un même exercice. 109 EBP Comptabilité Open Line Pro En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Comme pour la consultation, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Actions possibles Consultation / Lettrage : Accès à la page de consultation du compte de la ligne sélectionnée Saisie par journal : Accès au journal d'origine de la ligne sélectionnée Voir le document : Accès direct au document qui a permis de générer cette ligne (document venant de la Gestion Commerciale, de la saisie par Guide...) Echéancier : Accès direct à l'échéancier de la ligne sélectionnée Lettrage automatique : Accès à l'assistant de lettrage automatique sur le compte de la ligne sélectionnée. BALANCE INTERACTIVE Balance interactive Accès : Consultation - Balance interactive La balance interactive permet d'afficher à l'écran le cumul des mouvements débiteurs, le cumul des mouvements créditeurs et le solde d'un compte ou d'une série de comptes selon différents critères de filtrage. Elle permet d'éviter les impressions d'une balance et d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. Un en-tête Filtre sur la période Filtre sur les natures de comptes Les natures de comptes disponibles dans la sélection sont : - Tous, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 9zzzzz sans distinction. - Bilan, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 5 zzzzz. - Gestion, soit tous les comptes du plan comptable de racine 6 et 7zzzz. - Fournisseurs, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 40zzzz. - Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 41 à 41zzzz. - Fournisseurs et Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 41zzzz. - Comptes spéciaux, soit tous les comptes du plan comptable de racine 8 à 9zzzz. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, en consultation par exemple, tous les comptes, quelque soit leur type peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ déterminée par le choix de la nature de comptes. Option de centralisation des Fournisseurs/Clients Cette option de centralisation est liée aux seules natures de comptes Clients, Fournisseurs et Clients et Fournisseurs. 110 MANUEL Elle permet de cumuler entre eux, sur deux lignes uniquement, tous les comptes de nature Fournisseurs puis tous les comptes de nature Clients. Cette option permet donc d'alléger l'affichage. Filtre avancé sur les comptes mouvementés Filtre avancé sur le statut des écritures Conservation des filtres : Tous les filtres sélectionnés dans la Balance interactive sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Chaque compte est affiché avec son numéro, son intitulé, la somme de tous les mouvements débiteurs puis la somme de tous les mouvements créditeurs intervenus sur ces comptes, en fonction des critères de filtrage sélectionnés. Actions possibles Consultation / Lettrage : Accès à la page de consultation du compte de la ligne sélectionnée. Lettrage automatique : Accès à l'assistant de lettrage automatique sur le compte de la ligne sélectionnée. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), 111 EBP Comptabilité Open Line Pro affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. ÉCHÉANCIER / REGLEMENTS Echéanciers / Règlements - Démarrer une tâche Accès : Echéanciers / Règlements - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Consultation/Lettrage : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation ou de lettrage sur le compte consulté ou lettré en dernier. Echéancier clients : permet d'accéder à l'échéancier interactif des clients. Echéancier fournisseurs : permet d'accéder à l'échéancier interactif des fournisseurs. Règlements clients : permet d'accéder à la liste des règlements clients. Règlements fournisseurs : permet d'accéder à la liste des règlements fournisseurs. CONSULTATION Consultation de compte Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage OU Consultation - Consultation/Lettrage La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher. Filtres Ces filtres sont mémorisés : Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de consultation. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. 112 MANUEL Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : - Intitulé du compte, - Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écriture L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la consultation Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes 113 EBP Comptabilité Open Line Pro d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...). Facture non parvenue ou à émettre Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Facture/Avoir à emettre ou Facture/Avoir à recevoir et de générer l'extourne de l'écriture à laquelle cette ligne appartient. Charge ou produit constaté d'avance Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage Charges ou Produits constatés d'avance et de générer la régularisation puis l'extourne de la ligne sélectionnée. Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. 114 MANUEL Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. LETTRAGE AUTOMATIQUE Lettrage automatique Accès : Sur un compte : le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage ; sur une série de comptes : Consultation - Lettrage automatique Le lettrage automatique est une fonction permettant de lettrer automatiquement des lignes d'écritures d'un compte ou de plusieurs comptes, sans avoir à les présélectionner manuellement dans la fenêtre de lettrage. Les principes et règles de lettrage sur un compte restent les mêmes que celles déjà définies dans le lettrage, le lettrage approché et la fenêtre de lettrage. Un assistant est affiché : Il permet de sélectionner les comptes lettrables à traiter, les lignes d'écritures non lettrées à rechercher, la méthode de lettrage ainsi que de définir les éléments liés au lettrage approché. Période du ... au ... : Ce champs permet de sélectionner les dates des lignes d'écritures à analyser. Type de comptes : Une liste déroulante permet de sélectionner une série de comptes en fonction de leur nature. 115 EBP Comptabilité Open Line Pro Du compte ... au compte au ... : Une fourchette de comptes dépendant du choix du type de comptes est proposée. La sélection peut encore affinée, à la condition de rester dans les limites de la fourchette définie. Options : Une liste déroulante permet de sélectionner la méthode de lettrage à appliquer. - N° de pièce : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de pièce identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - N° de document : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de document identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - Solde progressif : Toutes les lignes d'écritures non lettrées dans un même compte peuvent être lettrées entre elles, à condition qu'un solde progressif nul, égal ou inférieur à l'écart autorisé sur ce compte soit obtenu et cela quelque soit le nombre de lignes concernées, leur numéro ou leur montant respectif. - Montant exact : Les lignes d'écritures non lettrées d'un même compte peuvent être lettrées à condition qu'elles s'équilibrent exactement entre elles. Au maximum, cinq lignes d'écritures peuvent permettent de réaliser cet équilibre. Lignes : Trois cases à cocher permettent d'affiner la sélection des lignes d'écritures en fonction de leur statut. Régularisation : La zone est accessible pour toutes les méthodes de lettrage, sauf la méthode "Montant exact". - Autoriser le lettrage approché : Si la case est cochée, alors les valeurs relatives au lettrage approché renseignées sur la fiche compte seront appliquées. - N° de pièce : Le champ est accessible si la case "Autoriser le lettrage approché" est cochée. Un numéro de pièce est proposé, mais il reste modifiable. Si le journal de destination est en numérotation manuelle, alors le numéro de pièce déterminé dans l'assistant sera utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation. Si le journal de destination est en numérotation automatique, alors le numéro de pièce utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation sera le prochain numéro de pièce défini dans la fiche journal. - Libellé : Le champs est accessible si la case Autoriser le lettrage approché est cochée. Un libellé est proposé, mais il reste modifiable Le même libellé sera repris sur toutes les écritures de régularisation qui seront créées. Démarrer : Ce bouton commande l'exécution du traitement en fonction des filtres choisis et de la méthode de lettrage. Annuler : Ce bouton permet de fermer l'assistant sans lancer le traitement. Deux accès différents : un choix de comptes différent Un bouton "Lettrage automatique" est disponible dans la fenêtre de Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible uniquement sur le compte affiché. Une entrée "Lettrage automatique" est disponible dans le menu Consultation/Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible sur tous les comptes définis comme lettrables sur l'exercice. CLIENTS Echéancier interactif Accès : Echéancier / Règlements - Clients - Echéancier interactif ET Echéancier / Règlements - Fournisseurs - Echéancier interactif L'échéancier interactif permet d'afficher à l'écran les échéances d'un compte ou d'une série de comptes selon différents critères de filtrage. Il permet une visualisation rapide des échéances et permet d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches, sans passer par les impressions. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. La liste affichée n'est pas directement modifiable. 116 MANUEL Un en-tête Filtre sur les dates d'échéance Ce filtre est indépendant de l'exercice courant comme des exercices existants : vous pouvez donc rechercher toutes les échéances que vous avez saisies dans votre dossier, sans avoir à changer d'exercice courant. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, comme en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ : - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Clients - Echéancier interactif, alors vous pourrez uniquement interroger les échéances enregistrées sur les comptes de nature Clients et comptes rattachés. - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Fournisseurs - Echéancier interactif, alors vous pourrez uniquement interroger les échéances enregistrées sur les comptes de nature Fournisseurs et comptes rattachés + Autres Tiers avec échéances. Options : Type d'échéance Ce filtre vous permet de rechercher plus précisément les échéances en isolant les factures des avoirs. Seulement les comptes autorisant l'échéancier Toutes les factures et tous les avoirs enregistrés sur des comptes Clients, Fournisseurs, Comptes rattachés et Autres Tiers avec échéances génèrent des échéances et, cela, même lorsque le compte n'autorise pas la gestion de l'échéancier. Lorsque cette option est activée, alors seules les échéances enregistrées sur des comptes autorisant l'échéancier sont visibles. Lorsque cette option est désactivée, alors toutes les échéances enregistrées sur tous les comptes sont visibles. Conservation des filtres : Les filtres sélectionnés dans l'échéancier interactif sont conservés dans une même session et même si vous changez d'exercice courant. En revanche, si vous fermez et ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Onglets Toutes les échéances Cet onglet affiche toutes les échéances répondant aux critères de filtrage définis dans l'en-tête, et cela quelque soit le solde restant sur chaque échéance. Echéances réglées Cet onglet affiche toutes les échéances répondant aux critères de filtrage de l'en-tête et ayant été intégralement pointées. Le solde restant sur ces échéances est donc nul. Echéances non réglées Cet onglet affiche toutes les échéances répondant aux critères de filtrage de l'en-tête et n'ayant pas été intégralement pointées. Le solde restant sur ces échéances est donc différent de zéro. Corps de la fenêtre Comme pour les autres états interactifs, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Les lignes affichées sont des lignes d'échéance de type Facture et de type Avoir. Toutes les informations importantes existant sur ces échéances ou sur les lignes d'écritures auxquelles elles se rapportent sont disponibles dans la liste : elles sont identiques à celles déjà affichées dans les échéanciers (Date d'échéance, Code Tiers, Montant de l'échéance, Solde de l'échéance...) Dans la colonne Pointée en dehors de la comptabilité, une coche apparaît sur l'échéance lorsque celle-ci a été pointée dans une autre application, par exemple en Gestion Commerciale. Cette information vous rappelle qu'il est impossible de modifier cette échéance en comptabilité. 117 EBP Comptabilité Open Line Pro Actions possibles Saisie par journal : Permet d'accéder à la saisie par journal et à l'écriture d'origine. Nouvelle écriture comptable : Permet de créer une nouvelle écriture comptable. Voir le document : Permet d'accéder directement au document qui a permis de générer l'écriture contenant l'échéance sélectionnée (document venant de la Gestion Commerciale, de la saisie par Guide...). Consultation / Lettrage : Permet d'accéder à la consultation du compte de la ligne sélectionnée. Régler la(les) échéances : Permet d'accéder à une fiche de règlement permettant de créer l'écriture comptable de règlement et proposant un pointage entre ce nouveau règlement et l'échéance sélectionnée. Pointer l'Avoir avec des échéances de facture : Permet d'accéder directement à l'échéancier de la ligne sélectionnée, afin de pointer un avoir avec une facture. Visualiser les pointages : Cette action vous permet de d'accéder à la liste de toutes les écritures qui ont permis de pointer cette échéance; il peut s'agir d'un avoir, présent dans l'Echéancier intéractif ou d'un règlement présent dans la liste des règlements. Vues Plusieurs vues par défaut vous sont proposées. Elles présentent des affichages différents de la même liste : Sans détail des pointages : Cette liste affiche les échéances en ligne, par ordre chronologique des dates d'échéances. Sans détail des pointages par Tiers : Cette liste affiche toutes les échéances, en triant les échéances d'abord par n° de compte puis par date d'échéance. Avec détails des pointages : Si un pointage a été exécuté sur une échéance, il vous suffit de cliquer sur le bouton "+" située à l'extrême gauche de la liste afin de connaître la ligne de règlement avec laquelle l'échéance a été pointée. D'autre part, vous pouvez bien-sûr modifier ou créer vos propres vues. Ecritures saisies sur les Autres Tiers avec échéances antérieurement à la version 2.1 Antérieurement à la version 2.1, la gestion de l'échéancier s'effectuait sur les comptes de nature Clients et Fournisseurs et Comptes rattachés. A partir de la version 2.1, la gestion de l'échéancier est étendue aux comptes de nature Autres Tiers avec échéances. Aussi, toutes les écritures saisies à partir de cette version sur des comptes de nature Autres Tiers avec échéances permettent la gestion de l'échéancier et seront visibles dans l'échéancier interactif. En revanche, afin de ne pas alourdir la consultation, les impressions, les opérations de pointage..., les écritures saisies antérieurement sur les comptes de nature Autres Tiers avec échéances ne permettent pas la gestion de l'échéancier et ne sont donc pas visibles dans l'échéancier interactif. Pour pouvoir gérer des échéances sur ces écritures, vous devrez au moins y effectuer une modification mineure (par exemple : n° de document, ajout dans le libellé...) Liste des règlements des Tiers Accès : Echéanciers / Règlements - Clients - Règlements Clients ET Echéanciers / Règlements - Fournisseurs - Règlements Fournisseurs La liste des règlements des Tiers est commune à toutes les listes. Elle permet d'accéder au détail des règlements, de consulter / modifier / générer un pointage entre un règlement et une échéance et de créer un nouveau règlement. Cette liste est alimentée automatiquement dès que vous saisissez une écriture de type Règlement dans un journal de type Trésorerie ou Opérations Diverses. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. 118 MANUEL Un en-tête Filtre sur la période Ce filtre concernent les dates des écritures de règlement. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, comme en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ : - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Clients - Règlements clients, alors vous pourrez uniquement visualiser les règlements enregistrés sur les comptes de nature Clients et comptes rattachés. - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Fournisseurs - Règlements Fournisseurs , alors vous pourrez uniquement interroger les règlements enregistrés sur les comptes de nature Fournisseurs et comptes rattachés et Autres Tiers avec échéances. Conservation des filtres : Les filtres sélectionnés dans la liste des règlements sont conservés dans une même session et même si vous changez d'exercice courant. En revanche, si vous fermez et ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Comme pour les autres états interactifs, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Actions possibles Saisie par journal : Permet d'accéder au journal d'origine de la ligne sélectionnée. Nouveau règlement : Permet d'accéder à une nouvelle fiche de règlement. Consultation / Lettrage : Permet d'accéder à la consultation du compte de la ligne sélectionnée. Pointer le Règlement avec des échéances : Permet d'accéder au règlement déjà comptabilisé, afin de consulter ou de modifier le pointage entre le règlement et une échéance. Vues Plusieurs vues par défaut vous sont proposées. Elles présentent des affichages différents de la même liste : Avec détails des échéances pointées : Si un pointage a été exécuté entre un règlement et une échéance, il vous suffit de cliquer sur le bouton "+" située à l'extrême gauche de la liste afin de connaître l'échéance avec laquelle le règlement a été pointé. Sans détail des échéances pointées : Cette liste affiche tous les règlements, par ordre chronologique et par numéro de compte, regroupés par Banque. D'autre part, vous pouvez bien-sûr modifier ou créer vos propres vues. Ecritures saisies sur les Autres Tiers avec échéances antérieurement à la version 2.1 Antérieurement à la version 2.1, la fonctionnalité Règlements s'appliquait aux comptes de nature Clients et Fournisseurs et Comptes rattachés. A partir de la version 2.1, cette fonctionnalité est étendue aux comptes de nature Autres Tiers avec échéances. Aussi, tous les règlements saisis à partir de cette version sur des comptes de nature Autres Tiers avec échéances et dans des journaux de Trésorerie alimentent la liste des règlements. 119 EBP Comptabilité Open Line Pro En revanche, afin de ne pas alourdir la consultation, les impressions, les opérations de pointage..., les règlements saisis antérieurement sur les comptes de nature Autres Tiers avec échéances n'alimentent pas la liste des règlements. Pour voir les règlements sur ces écritures, vous devrez au moins y effectuer une modification mineure (par exemple : n° de document, ajout dans le libellé...) Fiche de Règlement Accès : Echéanciers / Règlements - Clients - Règlements Clients ET Echéanciers / Règlements - Fournisseurs - Règlements Fournisseurs Cette fonctionnalité a pour but de vous permettre de créer facilement un règlement sur un Tiers, sans passer systématiquement par la saisie par journal ou la saisie par écriture, et tout en exécutant le pointage des échéances. Création d'un nouveau règlement Tiers * : Vous devez saisir ou sélectionner dans la liste déroulante le compte de nature Clients et comptes rattachés, Fournisseurs et comptes rattachés ou Autres Tiers avec échéances sur lequel vous voulez enregistrer le règlement. Montant de règlement * : Vous devez saisir le montant du règlement à comptabiliser. Dans ce champ, vous pouvez : - saisir un valeur positive, pour enregistrer un règlement, - saisir une valeur négative, pour enregistrer un remboursement. Journal de banque * : Seuls sont autorisés les journaux de type Trésorerie et possédant un compte de contrepartie dans leur fiche journal. Libellé : Par défaut, ce champ affiche l'intitulé du compte sélectionné, mais il reste modifiable. Ce libellé sera ensuite repris sur toutes les lignes de l'écriture comptable et, cela, quelque soit le paramétrage du libellé dans la fiche du journal de banque sélectionné. Date de règlement * : Les règles sur les dates sont les mêmes que dans tous les autres masque de saisie : - si votre exercice courant est ouvert, alors vous pouvez créer un nouveau règlement sur n'importe quel exercice ouvert, - si votre exercice courant est clôturé, alors ne pourrez plus créer de nouveau règlement. Reste à affecter : Ce champ est calculé automatiquement. Il affiche la différence existant entre le montant du règlement saisi et les pointages effectués sur les échéances. Moyen de paiement : Ce champ affiche le Moyen de paiement par défaut défini dans les options du dossier, mais il reste modifiable. Il peut être renseigné à titre d'information, afin de conserver le moyen (chèque, traite, virement...) par lequel vous avez payé votre fournisseur ou avez été payé par votre client. Numéro de pièce : Le numéro de pièce dépend du journal de banque sélectionné et du paramétrage sur le numéro de pièce effectué dans ce journal. Il reste modifiable. Echéances à pointer : Les échéances affichées sont les échéances non soldées (non intégralement réglées) existant sur le compte. Leur affichage et les modes de pointage restent les mêmes que ceux définis dans Pointages. Actions possibles dans la fiche - Consultation/Lettrage : Ce bouton permet d'accéder à la consultation du compte de Tiers saisi dans le règlement, à condition qu'il soit sauvegardé. - Saisie par journal : Ce bouton permet d'accéder à la saisie par journal et à l'écriture comptable correspondante au règlement sauvegardé. 120 MANUEL - Echéancier interactif : Ce bouton permet d'affficher, en arrière plan, l'échéancier interactif. Sauvegarde La sauvegarde d'une fiche règlement entraîne automatiquement : - la création d'une nouvelle ligne de règlement dans la liste des Règlements, - la création d'une écriture comptable dans la saisie journal, - la mise à jour de l'échéancier Facture et de Pointages, - la mise à jour de l'échéancier interactif. Modification d'un règlement Ces modifications concernent les règlement sauvegardés. Modifications possibles La modification d'un règlement est possible si l'écriture a été générée à partir : - d'un import Communication Entreprise-Expert, - des Règlements des Tiers, - de la saisie au kilomètre, - de la saisie journal, - de la saisie par écriture, - ou des écritures de régularisation. Dans ces cas-là, le règlement est modifiable sur tous les champs, sauf : - Date, - Montant, - Journal. Enfin, la modification est possible même si cette écriture est simulée, lettrée, rapprochée, participe à une déclaration de TVA, pointe une échéance. Modifications impossibles La modification d'un règlement est impossible si l'écriture : - est issue de la Gestion Commerciale, - est générée à partir de la saisie pratique, - est générée à partir de la saisie guidée, - possède le statut Validé. Dans ces cas-là, toute modification est interdite, sauf celle liée au pointage/dépointage des échéances. Pour modifier un règlement, vous devez accéder à la saisie journal et y effectuer vos modifications. Celles-ci se répercuteront ensuite sur la fiche du règlement. Cas d'une écriture guidée : Une écriture issue de la saisie guidée n'est pas modifiable, à priori. Pourtant, il est possible pour la rendre modifiable. Pour cela, il faut : sélectionner l'écriture en saisie journal, ouvrir le menu contextuel, sélectionner Modifier l'écriture guidée. A partir de là, le règlement est modifiable car il n'est plus lié au masque de saisie qui a permis de le générer. Suppression d'un règlement Les règles de suppression sont les mêmes que celles de la modification : elles dépendent de la provenance de l'écriture et de son statut. FOURNISSEURS ET AUTRES TIERS Echéancier interactif Accès : Echéancier / Règlements - Clients - Echéancier interactif ET Echéancier / Règlements - Fournisseurs - Echéancier interactif L'échéancier interactif permet d'afficher à l'écran les échéances d'un compte ou d'une série de comptes selon différents critères de filtrage. Il permet une visualisation rapide des échéances et permet d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches, sans passer par les impressions. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. La liste affichée n'est pas directement modifiable. 121 EBP Comptabilité Open Line Pro Un en-tête Filtre sur les dates d'échéance Ce filtre est indépendant de l'exercice courant comme des exercices existants : vous pouvez donc rechercher toutes les échéances que vous avez saisies dans votre dossier, sans avoir à changer d'exercice courant. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, comme en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ : - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Clients - Echéancier interactif, alors vous pourrez uniquement interroger les échéances enregistrées sur les comptes de nature Clients et comptes rattachés. - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Fournisseurs - Echéancier interactif, alors vous pourrez uniquement interroger les échéances enregistrées sur les comptes de nature Fournisseurs et comptes rattachés + Autres Tiers avec échéances. Options : Type d'échéance Ce filtre vous permet de rechercher plus précisément les échéances en isolant les factures des avoirs. Seulement les comptes autorisant l'échéancier Toutes les factures et tous les avoirs enregistrés sur des comptes Clients, Fournisseurs, Comptes rattachés et Autres Tiers avec échéances génèrent des échéances et, cela, même lorsque le compte n'autorise pas la gestion de l'échéancier. Lorsque cette option est activée, alors seules les échéances enregistrées sur des comptes autorisant l'échéancier sont visibles. Lorsque cette option est désactivée, alors toutes les échéances enregistrées sur tous les comptes sont visibles. Conservation des filtres : Les filtres sélectionnés dans l'échéancier interactif sont conservés dans une même session et même si vous changez d'exercice courant. En revanche, si vous fermez et ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Onglets Toutes les échéances Cet onglet affiche toutes les échéances répondant aux critères de filtrage définis dans l'en-tête, et cela quelque soit le solde restant sur chaque échéance. Echéances réglées Cet onglet affiche toutes les échéances répondant aux critères de filtrage de l'en-tête et ayant été intégralement pointées. Le solde restant sur ces échéances est donc nul. Echéances non réglées Cet onglet affiche toutes les échéances répondant aux critères de filtrage de l'en-tête et n'ayant pas été intégralement pointées. Le solde restant sur ces échéances est donc différent de zéro. Corps de la fenêtre Comme pour les autres états interactifs, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Les lignes affichées sont des lignes d'échéance de type Facture et de type Avoir. Toutes les informations importantes existant sur ces échéances ou sur les lignes d'écritures auxquelles elles se rapportent sont disponibles dans la liste : elles sont identiques à celles déjà affichées dans les échéanciers (Date d'échéance, Code Tiers, Montant de l'échéance, Solde de l'échéance...) Dans la colonne Pointée en dehors de la comptabilité, une coche apparaît sur l'échéance lorsque celle-ci a été pointée dans une autre application, par exemple en Gestion Commerciale. Cette information vous rappelle qu'il est impossible de modifier cette échéance en comptabilité. 122 MANUEL Actions possibles Saisie par journal : Permet d'accéder à la saisie par journal et à l'écriture d'origine. Nouvelle écriture comptable : Permet de créer une nouvelle écriture comptable. Voir le document : Permet d'accéder directement au document qui a permis de générer l'écriture contenant l'échéance sélectionnée (document venant de la Gestion Commerciale, de la saisie par Guide...). Consultation / Lettrage : Permet d'accéder à la consultation du compte de la ligne sélectionnée. Régler la(les) échéances : Permet d'accéder à une fiche de règlement permettant de créer l'écriture comptable de règlement et proposant un pointage entre ce nouveau règlement et l'échéance sélectionnée. Pointer l'Avoir avec des échéances de facture : Permet d'accéder directement à l'échéancier de la ligne sélectionnée, afin de pointer un avoir avec une facture. Visualiser les pointages : Cette action vous permet de d'accéder à la liste de toutes les écritures qui ont permis de pointer cette échéance; il peut s'agir d'un avoir, présent dans l'Echéancier intéractif ou d'un règlement présent dans la liste des règlements. Vues Plusieurs vues par défaut vous sont proposées. Elles présentent des affichages différents de la même liste : Sans détail des pointages : Cette liste affiche les échéances en ligne, par ordre chronologique des dates d'échéances. Sans détail des pointages par Tiers : Cette liste affiche toutes les échéances, en triant les échéances d'abord par n° de compte puis par date d'échéance. Avec détails des pointages : Si un pointage a été exécuté sur une échéance, il vous suffit de cliquer sur le bouton "+" située à l'extrême gauche de la liste afin de connaître la ligne de règlement avec laquelle l'échéance a été pointée. D'autre part, vous pouvez bien-sûr modifier ou créer vos propres vues. Ecritures saisies sur les Autres Tiers avec échéances antérieurement à la version 2.1 Antérieurement à la version 2.1, la gestion de l'échéancier s'effectuait sur les comptes de nature Clients et Fournisseurs et Comptes rattachés. A partir de la version 2.1, la gestion de l'échéancier est étendue aux comptes de nature Autres Tiers avec échéances. Aussi, toutes les écritures saisies à partir de cette version sur des comptes de nature Autres Tiers avec échéances permettent la gestion de l'échéancier et seront visibles dans l'échéancier interactif. En revanche, afin de ne pas alourdir la consultation, les impressions, les opérations de pointage..., les écritures saisies antérieurement sur les comptes de nature Autres Tiers avec échéances ne permettent pas la gestion de l'échéancier et ne sont donc pas visibles dans l'échéancier interactif. Pour pouvoir gérer des échéances sur ces écritures, vous devrez au moins y effectuer une modification mineure (par exemple : n° de document, ajout dans le libellé...) Liste des règlements des Tiers Accès : Echéanciers / Règlements - Clients - Règlements Clients ET Echéanciers / Règlements - Fournisseurs - Règlements Fournisseurs La liste des règlements des Tiers est commune à toutes les listes. Elle permet d'accéder au détail des règlements, de consulter / modifier / générer un pointage entre un règlement et une échéance et de créer un nouveau règlement. Cette liste est alimentée automatiquement dès que vous saisissez une écriture de type Règlement dans un journal de type Trésorerie ou Opérations Diverses. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. 123 EBP Comptabilité Open Line Pro Un en-tête Filtre sur la période Ce filtre concernent les dates des écritures de règlement. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, comme en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ : - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Clients - Règlements clients, alors vous pourrez uniquement visualiser les règlements enregistrés sur les comptes de nature Clients et comptes rattachés. - Dans la barre de navigation, si vous avez sélectionné Fournisseurs - Règlements Fournisseurs , alors vous pourrez uniquement interroger les règlements enregistrés sur les comptes de nature Fournisseurs et comptes rattachés et Autres Tiers avec échéances. Conservation des filtres : Les filtres sélectionnés dans la liste des règlements sont conservés dans une même session et même si vous changez d'exercice courant. En revanche, si vous fermez et ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Comme pour les autres états interactifs, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Actions possibles Saisie par journal : Permet d'accéder au journal d'origine de la ligne sélectionnée. Nouveau règlement : Permet d'accéder à une nouvelle fiche de règlement. Consultation / Lettrage : Permet d'accéder à la consultation du compte de la ligne sélectionnée. Pointer le Règlement avec des échéances : Permet d'accéder au règlement déjà comptabilisé, afin de consulter ou de modifier le pointage entre le règlement et une échéance. Vues Plusieurs vues par défaut vous sont proposées. Elles présentent des affichages différents de la même liste : Avec détails des échéances pointées : Si un pointage a été exécuté entre un règlement et une échéance, il vous suffit de cliquer sur le bouton "+" située à l'extrême gauche de la liste afin de connaître l'échéance avec laquelle le règlement a été pointé. Sans détail des échéances pointées : Cette liste affiche tous les règlements, par ordre chronologique et par numéro de compte, regroupés par Banque. D'autre part, vous pouvez bien-sûr modifier ou créer vos propres vues. Ecritures saisies sur les Autres Tiers avec échéances antérieurement à la version 2.1 Antérieurement à la version 2.1, la fonctionnalité Règlements s'appliquait aux comptes de nature Clients et Fournisseurs et Comptes rattachés. A partir de la version 2.1, cette fonctionnalité est étendue aux comptes de nature Autres Tiers avec échéances. Aussi, tous les règlements saisis à partir de cette version sur des comptes de nature Autres Tiers avec échéances et dans des journaux de Trésorerie alimentent la liste des règlements. 124 MANUEL En revanche, afin de ne pas alourdir la consultation, les impressions, les opérations de pointage..., les règlements saisis antérieurement sur les comptes de nature Autres Tiers avec échéances n'alimentent pas la liste des règlements. Pour voir les règlements sur ces écritures, vous devrez au moins y effectuer une modification mineure (par exemple : n° de document, ajout dans le libellé...) Fiche de Règlement Accès : Echéanciers / Règlements - Clients - Règlements Clients ET Echéanciers / Règlements - Fournisseurs - Règlements Fournisseurs Cette fonctionnalité a pour but de vous permettre de créer facilement un règlement sur un Tiers, sans passer systématiquement par la saisie par journal ou la saisie par écriture, et tout en exécutant le pointage des échéances. Création d'un nouveau règlement Tiers * : Vous devez saisir ou sélectionner dans la liste déroulante le compte de nature Clients et comptes rattachés, Fournisseurs et comptes rattachés ou Autres Tiers avec échéances sur lequel vous voulez enregistrer le règlement. Montant de règlement * : Vous devez saisir le montant du règlement à comptabiliser. Dans ce champ, vous pouvez : - saisir un valeur positive, pour enregistrer un règlement, - saisir une valeur négative, pour enregistrer un remboursement. Journal de banque * : Seuls sont autorisés les journaux de type Trésorerie et possédant un compte de contrepartie dans leur fiche journal. Libellé : Par défaut, ce champ affiche l'intitulé du compte sélectionné, mais il reste modifiable. Ce libellé sera ensuite repris sur toutes les lignes de l'écriture comptable et, cela, quelque soit le paramétrage du libellé dans la fiche du journal de banque sélectionné. Date de règlement * : Les règles sur les dates sont les mêmes que dans tous les autres masque de saisie : - si votre exercice courant est ouvert, alors vous pouvez créer un nouveau règlement sur n'importe quel exercice ouvert, - si votre exercice courant est clôturé, alors ne pourrez plus créer de nouveau règlement. Reste à affecter : Ce champ est calculé automatiquement. Il affiche la différence existant entre le montant du règlement saisi et les pointages effectués sur les échéances. Moyen de paiement : Ce champ affiche le Moyen de paiement par défaut défini dans les options du dossier, mais il reste modifiable. Il peut être renseigné à titre d'information, afin de conserver le moyen (chèque, traite, virement...) par lequel vous avez payé votre fournisseur ou avez été payé par votre client. Numéro de pièce : Le numéro de pièce dépend du journal de banque sélectionné et du paramétrage sur le numéro de pièce effectué dans ce journal. Il reste modifiable. Echéances à pointer : Les échéances affichées sont les échéances non soldées (non intégralement réglées) existant sur le compte. Leur affichage et les modes de pointage restent les mêmes que ceux définis dans Pointages. Actions possibles dans la fiche - Consultation/Lettrage : Ce bouton permet d'accéder à la consultation du compte de Tiers saisi dans le règlement, à condition qu'il soit sauvegardé. - Saisie par journal : Ce bouton permet d'accéder à la saisie par journal et à l'écriture comptable correspondante au règlement sauvegardé. 125 EBP Comptabilité Open Line Pro - Echéancier interactif : Ce bouton permet d'affficher, en arrière plan, l'échéancier interactif. Sauvegarde La sauvegarde d'une fiche règlement entraîne automatiquement : - la création d'une nouvelle ligne de règlement dans la liste des Règlements, - la création d'une écriture comptable dans la saisie journal, - la mise à jour de l'échéancier Facture et de Pointages, - la mise à jour de l'échéancier interactif. Modification d'un règlement Ces modifications concernent les règlement sauvegardés. Modifications possibles La modification d'un règlement est possible si l'écriture a été générée à partir : - d'un import Communication Entreprise-Expert, - des Règlements des Tiers, - de la saisie au kilomètre, - de la saisie journal, - de la saisie par écriture, - ou des écritures de régularisation. Dans ces cas-là, le règlement est modifiable sur tous les champs, sauf : - Date, - Montant, - Journal. Enfin, la modification est possible même si cette écriture est simulée, lettrée, rapprochée, participe à une déclaration de TVA, pointe une échéance. Modifications impossibles La modification d'un règlement est impossible si l'écriture : - est issue de la Gestion Commerciale, - est générée à partir de la saisie pratique, - est générée à partir de la saisie guidée, - possède le statut Validé. Dans ces cas-là, toute modification est interdite, sauf celle liée au pointage/dépointage des échéances. Pour modifier un règlement, vous devez accéder à la saisie journal et y effectuer vos modifications. Celles-ci se répercuteront ensuite sur la fiche du règlement. Cas d'une écriture guidée : Une écriture issue de la saisie guidée n'est pas modifiable, à priori. Pourtant, il est possible pour la rendre modifiable. Pour cela, il faut : sélectionner l'écriture en saisie journal, ouvrir le menu contextuel, sélectionner Modifier l'écriture guidée. A partir de là, le règlement est modifiable car il n'est plus lié au masque de saisie qui a permis de le générer. Suppression d'un règlement Les règles de suppression sont les mêmes que celles de la modification : elles dépendent de la provenance de l'écriture et de son statut. DONNEES Moyens de paiement Accès : Paramètres - Divers - Moyens de paiement La gestion de la fiche "Moyen de paiement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Moyen de paiement" se compose des éléments suivants : un code * Indiquez un code moyen de paiement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé du moyen de paiement (au maximum 60 caractères alphanumériques). 126 MANUEL une nature * Sélectionnez un type de nature dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. une banque Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques. Si la banque que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . La création du dossier propose par défaut une liste de moyens de paiement. La banque par défaut n'est pas renseignée dans les fiches moyens de paiement. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Modes de règlement Accès : Paramètres - Divers - Modes de règlement La gestion de la fiche "Mode de règlement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Modes de règlement" se compose des éléments suivants : Le code * Indiquez un code pour votre mode de règlement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. Le libellé * Saisissez le libellé du mode de règlement (au maximum 60 caractères alphanumériques). Nous vous conseillons d'indiquer un libellé explicite qui reprenne le type de paiement et l'échéance. La création du dossier propose par défaut une liste de modes de règlement. Onglet détail Cet onglet est divisé en 2 parties : Création des lignes "d'échéances" pour le mode de règlement Test des lignes créées Création des lignes Pour valider une fiche mode de règlement, vous devez avoir au minimum une ligne d'échéance. Une ligne contient les renseignement suivants : % Il sert à calculer le montant de l'échéance par rapport au montant TTC de la facture multiplié par le pourcentage défini. Par défaut, il est égal à 100%. Nbre de jours Saisissez le nombre de jours pour le calcul de l'échéance, à partir de la date du document (de 1 à 365). La zone nombre de jours n'est pas accessible pour un règlement de type Comptant. Type de Règlement Choisissez dans la liste proposée, le mode de calcul d'échéance que vous souhaitez appliquer. Jour de règlement Indiquez le jour pour lequel vous souhaitez le règlement (de 1 à 31). Cette zone est accessible uniquement pour les types de règlement : Fin de mois le ou Net le. Mois comptable Cochez cette case si vous souhaitez faire fonctionner le mode de règlement en mois comptable pour le calcul de la date d'échéance. 127 EBP Comptabilité Open Line Pro Cette fonction sert pour considérer un nombre de jours en nombre de mois (31 jours devient 1 mois, 60 jours devient 2 mois...). Moyen de paiement Cette liste déroulante est paramétrable depuis la liste des moyens de paiement. Vous pouvez modifier, créer plusieurs lignes d'échéances pour un mode de règlement. Pour cela, cliquez sur l'icône Ajouter pour insérer une ligne et saisissez les différents critères que vous souhaitez. La somme des % des lignes créées doit être égale à 100%. Test des lignes créées Pour tester les lignes que vous venez de créer, vous devez indiquer : une date qui corresponde à la date du document un montant qui corresponde au montant du document Dans le tableau à droite de ces zones, vous trouverez le résultat du calcul des échéances (Date échéance, Montant et Moyen de paiement) L'échéance, le règlement et le jour s'enchaînent pour le calcul de l'échéance de la facture. Exemple 1 Mode de règlement : CH30 Paramétrage d'une ligne échéance : % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 100 30 Net Chèque Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 Votre date d'échéance sera calculée ainsi : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net, ce qui donnera le 31/01/2008, ce qui donnera une date d'échéance au 31/01/2008 pour un montant de 100. Exemple 2 Mode de règlement :Prel4 Paramétrage de 4 lignes d'échéances: % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 25 Comptant Prélèvement 25 30 Net le 15 Prélèvement 25 60 Net le 15 Prélèvement 25 90 Net le 15 Prélèvement Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 € Les dates d'échéance seront calculées ainsi : 1ère ligne : 01/01/2008 + 0J soit le 01/01/2008, puis Comptant, ce qui donnera le 01/01/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 2ème ligne : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/02/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 3ème ligne : 01/01/2008 + 60J soit le 01/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/03/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 4ème ligne : 01/01/2008 + 90J soit le 31/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/04/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 128 MANUEL Les actions possibles dans la liste Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne d'échéance à la fin de la liste. Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne d'échéance entre deux lignes déjà existantes. Supprimer : permet de supprimer une ligne d'échéance existante. Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes d'échéances sans être obligé de les supprimer et de les recréer. Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Toutes les actions accomplies sur la liste des échéances avec ces boutons ne doivent pas empêcher de respecter les règles de cohérence définies dans les paragraphes précédents. Onglet Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Fiche Banques Accès : Paramètres - Banques La gestion de la fiche Banque est commune à toutes les fiches. Une fiche Banque est accessible à partir de la liste des Banques. Créer une fiche Banques est une opération qui peut être indispensable pour exécuter les transferts de règlements à partir de l'application de Gestion commerciale ou des rapprochements bancaires automatiques. Une banque s'identifie par les éléments suivants : • Le code banque * Saisissez un identifiant unique pour votre banque. Cet identifiant est limité à 5 caractères alphanumériques. • Le nom de la banque * Saisissez le nom de votre banque (au maximum 40 caractères alphanumériques). Onglet Adresse Les informations ci-dessous correspondent aux coordonnées de la banque. Adresse • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Code postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, - si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, alors la ville et le pays sont renseignés par défaut, - si celui-ci existe mais n’est pas unique, alors la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie, - si celui-ci n’existe pas, alors le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Ville 129 EBP Comptabilité Open Line Pro Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ Ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. • Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ Département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Pays Champ saisissable. Le champ Pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Ce champ permet de saisir le site web lié à cette adresse. Contact • Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumériques). Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans votre fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • E-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir l'e-mail du contact. Onglet Comptabilité Cet onglet vous permet de saisir : • Le compte de banque * : Ce compte doit être un compte de type Détail. • Le journal de banque * : Ce journal doit être de type Trésorerie. 130 MANUEL Le journal de banque peut déjà être défini avec un compte de contrepartie. Dans ce cas : - si vous saisissez en premier le compte de banque, alors le journal associé sera automatiquement proposé et non modifiable ; - si vous saisissez en premier le journal de banque, alors le compte de contrepartie de ce journal sera automatiquement proposé et non modifiable. Onglet Coordonnées bancaires Cet onglet vous permet de définir les coordonnées bancaires de votre compte (RIB/BBAN, IBAN, BIC). Onglet Notes La gestion d'une Note est commune à toutes les fiches. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. 131 EBP Comptabilité Open Line Pro EXERCICES/CLOTURES Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche Accès : Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Validation des écritures : permet d'accéder au gestionnaire de journaux, à partir duquel sont effectués les traitements liés à la validation des écritures. Clôture mensuelle : permet d'accéder au gestionnaire de journaux, à partir duquel sont effectués les traitements liés à la clôture mensuelle des journaux. Clôture annuelle : permet de lancer l'assistant de clôture annuelle. EXERCICES Liste des exercices Accès : Exercices/Clôture - Exercices La gestion de la liste des exercices est commune à toutes les listes. L’affichage de cette liste reprend les principaux éléments sélectionnés de chaque fiche exercice. Lors de la création du dossier, deux exercices sont systématiquement créés par défaut. Le nombre d'exercices n'est pas limité sur un même dossier. En revanche, un même dossier ne peut pas contenir plus de deux exercices non clôturés. Date de début Cette date est la date de début de chaque exercice comptable, qui doit être obligatoirement renseignée lors de la création d’un exercice. Date de fin Cette date est la date de fin de chaque exercice comptable, qui doit être obligatoirement renseignée lors de la création d’un exercice. Aucun trou de date ni aucun doublon de date ne peut exister entre deux exercices du même dossier. Date de clôture Cette date est renseignée automatiquement par l’application lorsque l’exercice a fait l’objet d’une clôture annuelle. Exercice courant L’exercice courant est indépendant de la date système Date système = date et heure de l'ordinateur ou de l'état de l'exercice (ouvert ou clôturé). Il correspond à l’exercice comptable sur lequel l'utilisateur doit être positionné pour effectuer toutes les opérations, de la saisie à la clôture annuelle. Si le dossier possède un seul et unique exercice, alors ce seul exercice est défini par défaut comme étant l’exercice courant. 132 MANUEL Si le dossier possède plusieurs exercices comptables, alors l’exercice courant doit être manuellement sélectionné en fonction des besoins. L’exercice courant peut être identifié : - dans la liste des exercices, dans laquelle l’exercice courant est affiché en gras ; - dans la barre de titre de l’application, qui affiche les dates de l’exercice courant. Pour définir un exercice courant, il faut : - se positionner sur l'exercice désiré dans la liste des exercices, - puis sélectionner «Définir un exercice courant» dans la barre de tâches du volet de navigation ou dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. . Fiche exercice Accès : Exercices/Clôtures - Exercices La gestion de cette fiche Exercice est commune à l’ensemble des fiches. La fiche Exercice se décompose en : En-tête Période de l’exercice * : Affiche les dates de l’exercice sélectionné dans la liste. La modification des dates d’un exercice déjà créé peut se révéler impossible. Les quelques exemples ci-dessous illustrent les problèmes qui peuvent être rencontrés ; cette liste n'est pas exhaustive : 1/ Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec une écriture non validée saisie au 02/01/2009. Il est possible d'avancer la date de début d'exercice au 01/12/2008. Il est possible de reculer la date de début d'exercice au 15/01/2009, à condition de supprimer d'abord l'écriture comprise dans la période à exclure. 2/ Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec une écriture validée saisie au 02/01/2009. Il est possible d'avancer la date de début d'exercice au 01/12/2008. Il est impossible de reculer la date de début d'exercice au 15/01/2009, car il est impossible de supprimer l'écriture validée du 02/01/2009. 3/ Exercice au 01/01/2008 au 31/12/2009, tous les journaux/mois de cet exercice sont clôturés. Il est impossible d'avancer la date de début de cet exercice au 01/12/2008, car il est impossible de créer un mois antérieur à un mois clôturé. Il est impossible de reculer la date de début de cet exercice au 15/01/2009, car le journal est clôturé et contient des écritures validées non supprimables. Etat : Zone non modifiable renseignée par l’application en fonction de l’état de cet exercice. - Ouvert : la saisie est toujours possible sur cet exercice, la clôture annuelle n’ayant pas été effectuée. - Clôturé : La saisie est impossible sur cet exercice, car la clôture annuelle de cet exercice a été effectuée. Date de génération : Ce champ affiche, uniquement à titre d'information, la date système Date système = Date de l'ordinateur à laquelle les A Nouveaux de l'exercice affiché ont été générés sur l'exercice suivant. Onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. Comment générer les A Nouveaux ? A Nouveaux automatiques La génération des A Nouveaux vise à enregistrer automatiquement le résultat comptable d'un exercice. Cet enregistrement peut être : - provisoire, s'il est généré en cours d'exercice, - ou définitif, s'il est généré au cours de la clôture annuelle ou après celle-ci. 133 EBP Comptabilité Open Line Pro Dans les options du dossier, vous devez d'abord sélectionner le mode de génération des A Nouveaux, leur niveau de détail... Ensuite vous devez définir l'exercice destination ( = premier exercice suivant) comme étant l'exercice courant. Enfin, pour procéder à la génération des A Nouveaux, deux entrées sont disponibles : - menu Exercices/Clôtures - Exercices puis de la liste des exercices, - menu Quotidien - Exercices puis de la liste des exercices, De là, vous pouvez sélectionner Générer les A Nouveaux dans la barre de tâches. Lorsque la génération des A Nouveaux est demandée, un assistant s'ouvre : il est impératif que tous les contrôles qu'il contient soient exécutés avec succès pour que les A nouveaux soient effectivement générés. Pour information, les règles et accès valables pour la génération des A nouveaux sont également valables pour leur suppression. Balance d'ouverture Des A Nouveaux peuvent être saisis manuellement par l'intermédiaire de la Balance d'ouverture. Cette option s'avère particulièrement intéressante lorsque le dossier a d'abord été géré sur un autre logiciel puis que sa comptabilité est transférée sur Open Line. Pour créer cette balance d'ouverture, deux entrées existent : - menu Exercices/Clôtures - Exercices, - menu Quotidien - Saisie par journal, Sur un même exercice, il n'est pas recommandé de générer à la fois les A Nouveaux automatiques et une Balance d'ouverture. GESTIONNAIRE DE JOURNAUX Principes de simulation Le statut "Simulé" est symbolisé par un "S". Il s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Il est géré dans la saisie par journal, dans la saisie par écriture et dans le gestionnaire de journaux. L'utilisation de ce statut a un impact : - sur toutes les consultations et impressions, grâce au filtre, - sur les rapprochements, - sur la validation, - et sur les opérations de clôtures mensuelle et annuelle. Principes de validation Le statut "Validé" est symbolisé par un "V". Il s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Il est géré dans la saisie par journal, dans la saisie par écriture et dans le gestionnaire de journaux. L'utilisation de ce statut a un impact : - sur toutes les consultations et impressions, grâce au filtre, - sur les modifications des écritures en saisie, - et sur les opérations de clôtures mensuelle et annuelle. Principes de clôture mensuelle Accès : Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux Le lancement de ce traitement est géré dans le gestionnaire de journaux. La clôture mensuelle s'applique à la totalité des écritures d'un journal et d'un mois et vise à en interdire la modification. 134 MANUEL Pour pouvoir être clôturé mensuellement : - toutes les écritures d'un journal et d'un mois doivent posséder le statut Validé. - tous les mois du journal sélectionné doivent déjà être clôturés mensuellement sur les exercices précédents. Tous les journaux et tous les mois de l'exercice courant doivent être clôturés mensuellement pour pouvoir faire l'objet d'une clôture annuelle. CLOTURE ANNUELLE Principes de clôture annuelle Accès : Exercices/Clôture - Clôture annuelle La clôture annuelle est une opération irréversible qui vise à rendre intangibles les éléments comptables de l’exercice courant. L’exécution de cette opération nécessite de vérifier au préalable le respect de certaines conditions ; la liste cidessous est non exhaustive et ne dispense pas des contrôles de comptabilité courants : - L’exercice à clôturer doit être le premier exercice non encore clôturé de tous les exercices existants sur le dossier. - Aucune écriture simulée ne doit plus exister sur cet exercice. - Toutes les écritures de cet exercice doivent être validées. - Tous les journaux/mois de l'exercice doivent être clôturés mensuellement. - Les comptes de caisse doivent être obligatoirement débiteurs au dernier jour de l'exercice courant. La clôture annuelle nécessite l'utilisation d'un assistant. Clôture annuelle Accès : Exercices/Clôtures - Clôture annuelle La clôture annuelle nécessite de respecter certains principes. Un assistant, se découpant en plusieurs pages, permet de lancer les contrôles préalables puis la clôture annuelle à proprement parler. Trois boutons de commande sont disponibles sur chaque page : Précédent et Suivant permettent la navigation d'une page à l'autre. Annuler permet de fermer l'assistant sans exécuter aucun traitement. Bienvenue dans l'assistant de clôture annuelle Un récapitulatif des opérations incluses dans ce traitement est affiché. Un bouton permet la sauvegarde du dossier. Page 1/4 : Clôture annuelle Cette page affiche les éléments relatifs à l'exercice à clôturer et reprend les valeurs définies dans les options du dossier. Les dates de cet exercice ne sont pas modifiables. Les comptes par défaut d'affectation du résultat restent modifiables, grâce à la liste déroulante. Néanmoins, le compte de bénéfice peut uniquement être un compte de nature "Résultat, bénéfice" et le compte de perte peut uniquement être un compte de nature "Résultat, perte". Le mode de génération des A Nouveaux n'est pas modifiable. Page 2/4 : Paramètres de l'exercice suivant Les dates de l'exercice suivant sont : - proposées et non modifiables si cet exercice suivant existe déjà, - proposées et modifiables si cet exercice n'existe pas encore. 135 EBP Comptabilité Open Line Pro Options : Le choix de l'option est modifiable. - Générer les A Nouveaux entraîne la génération automatique et irréversible des A Nouveaux sur l'exercice suivant. - Ne pas générer les A Nouveaux implique que la clôture annuelle sera effectuée sans génération des A Nouveaux, qui devront donc être saisis manuellement. Page 3/4 : Impressions Les impressions annuelles sont obligatoires et doivent être imprimées manuellement après la clôture d'un exercice. Elles doivent comprendre au minimum les états suivants : le Grand Livre, la Balance, tous les journaux et le journal centralisateur. Pour les imprimer, il faut accéder au menu Impressions qui convient. Le lancement des impressions définitives de l'exercice en cours de clôture est obligatoire. Il est recommandé de faire une copie de sauvegarde du dossier. Page 4/4 : Contrôles Le lancement des contrôles est obligatoire : le bouton Démarrer permet de les lancer. La réussite ou l'échec de chacun des contrôles est visible dans la colonne Statut. Echec : Si un contrôle bloquant échoue, alors le statut Echec est affiché au niveau du contrôle concerné. La clôture ne peut donc pas être exécutée. Il faut obligatoirement corriger les erreurs détectées avant de relancer le traitement. Il est possible d'obtenir des informations complémentaires sur les raisons de l'échec du contrôle en cliquant sur le "+" situé sur la ligne en erreur. Information : Si un contrôle non bloquant échoue, alors le statut Information es affiché au niveau du contrôle concerné. La clôture peut malgré tout être exécutée, sans avoir obligatoirement à corriger les erreurs détectées. Il est possible d'obtenir des informations complémentaires sur les raisons de l'échec du contrôle en cliquant sur le "+" situé sur la ligne en erreur. Ok : Si un contrôle réussit, alors un statut Ok est affiché pour chaque contrôle et la clôture annuelle peut continuer. Page : "Toutes les données ont nécessaires" ont été collectées. Cette page récapitule toutes les choix qui ont été effectués. Bouton : Lancer Ce bouton lance définitivement la clôture annuelle. L'exécution du traitement est symbolisée par une barre de défilement. Page : Opération terminée Une dernière page est affichée : elle rend compte du traitement exécuté. Le bouton Fermer permet de fermer l'assistant. L'exercice suivant est automatiquement affiché. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, 136 MANUEL Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. PARAMETRES Paramètres - Démarrer une tâche Accès : Paramètres - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Ajouter un taux de TVA : Permet de créer un nouveau taux de TVA. Plan comptable : Permet d'accéder au plan comptable de l'exercice courant. Informations société : permet d'accéder au options du dossier telles que les coordonnées, les informations d'identification, le logo, les identifications de l'expert (cabinet, contacts) et le Trésor Public, les paramétrages généraux et de saisie, la police, le mot de passe... 137 EBP Comptabilité Open Line Pro JOURNAUX Plan de journaux Accès : Paramètres - Journaux La gestion du plan de journal est commune à toutes les listes. Il permet d'accéder aux fiches journal. Fonctionnement général : Le plan de journaux est unique pour tous les exercices du dossier. Ainsi, un journal OPERATIONS PAIE créé en 2009 sera automatiquement créé dans tous les exercices antérieurs non clôturés ou postérieurs, déjà créés ou à créer. De la même manière, il sera supprimé en même temps de tous les exercices non clôturés. Lors de la création du dossier et donc du premier exercice, un plan de journaux est créé par défaut. Il contient au moins un journal de chaque type de journaux et tous les journaux sont paramétrés par défaut : Plan de journaux livré par défaut : Un journal de Type ACHATS = AC, Achats Un journal de type VENTES = VE, Ventes Un journal de type Opérations Diverses = OD, Opérations Diverses Deux journaux de type Trésorerie = BP, Banque Principale + CA, Caisse Les paramètres par défaut des journaux restent modifiables, mais ces modifications se reporteront sur tous les exercices non clôturés du dossier. Cas des journaux de type A Nouveaux : Les journaux de type A Nouveaux ne sont pas créés automatiquement lors de la création du dossier, ils n'apparaissent donc pas dans le plan de journaux livré par défaut. En revanche, ces journaux sont gérés directement le logiciel. D'autre part, un journal d'A Nouveaux est créé uniquement sur l'exercice dans lequel il est utilisé. Lorsque les A Nouveaux sont générés par l'application, alors le journal "AN" est créé sur l'exercice dans lequel les A Nouveaux ont été comptabilisés. Lorsque qu'une écriture est sauvegardée dans le masque "Balance d'ouverture", alors le journal "RAN" est créé sur l'exercice dans lequel cette balance d'ouverture a été comptabilisée. Fiche journal Accès : Paramètres - Journaux La fiche journal est accessible à partir de la liste des journaux. La gestion de la fiche journal est commune à l'ensemble des fiches. La fiche journal est divisée en différentes parties : En-tête de la fiche journal Code * Ce code est unique pour tous les journaux et tous les types de journaux confondus. La saisie du code est laissée aux soins de l'utilisateur. Le champ accepte les caractères alphanumériques mais ni les caractères spéciaux ni les espaces. Le code est modifiable tant que la fiche journal est en cours de création. En revanche, si la fiche journal a déjà été sauvegardée au moins une fois, alors le code n'est plus modifiable. Type * 138 MANUEL Le type de journal est "Achats" par défaut. Le type doit être sélectionné dans la liste déroulante. Il est modifiable tant que la fiche journal est en cours de création. En revanche, si la fiche journal a déjà été sauvegardée au moins une fois, alors le type de journal n'est plus modifiable. Description * La description permet de saisir l'intitulé détaillé du journal. La saisie de la description est laissée aux soins de l'utilisateur. Le champ accepte les caractères alphanumériques, les caractères spéciaux et les espaces. Cette description reste modifiable à tout moment. Onglet saisie L'onglet Saisie regroupe les Racines non autorisées, la Numérotation des pièces, les Type et compte de contrepartie ainsi que la Reprise des dates dans une écriture. Onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. Modifications des paramètres et impact sur les autres exercices : Si un même journal existe sur plusieurs exercices et que les paramètres de ce journal sont modifiés sur l'exercice courant, alors : - les modifications de ces paramètres sont propagées sur tous les exercices suivants, - les modifications de ces paramètres ne sont propagées sur aucun des exercices antérieurs. PLAN COMPTABLE ENTREPRISE Plan comptable Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la liste du plan comptable est commune à toutes les listes. Le plan comptable choisi par défaut lors de la création du dossier est importé sur le premier exercice comptable et son contenu reste modifiable à tout moment. Les créations, suppressions et modifications du plan comptable sont propagées automatiquement sur les exercices postérieurs à l’exercice courant, que ces exercices soient déjà créés ou à créer. En revanche, en aucun cas, les créations, suppressions et modifications intervenant dans le plan comptable ne sont rétroactives sur les exercices précédents. Un compte comptable peut être supprimé uniquement s’il n’a pas été mouvementé sur l’exercice duquel il est supprimé. La liste du plan comptable est divisée en onglets successifs : L’onglet « Tous » affiche tous les comptes du plan comptable sans distinction, du compte 1 au compte 9zzzzzzzzz. L’onglet « Capitaux » affiche tous les comptes de la classe 1 « Comptes de Capitaux », soit tous les comptes compris entre 1 et 1zzzzzzzzz. L’onglet «Immobilisations » affiche tous les comptes de la classe 2 « Comptes d’Immobilisations », soit tous les comptes compris entre 2 et 2zzzzzzzzz. L’onglet « Stocks » affiche tous les comptes de classe 3 « Comptes de Stocks et En-cours », soit tous les comptes compris entre 3 et 3zzzzzzzzz. L’onglet « Fournisseurs » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 40 et 40zzzzzzzzz. L’onglet « Clients » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 41 et 41zzzzzzzzz. 139 EBP Comptabilité Open Line Pro L’onglet « Autres Tiers » affiche tous les autres comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 4 et 4zzzzzzzzz et non déjà présents dans les onglets Fournisseurs et Clients. L’onglet « Financiers » affiche tous les comptes de classe 5 « Comptes Financiers», soit tous les comptes compris entre 5 et 5zzzzzzzzz. L’onglet « Charges » affiche tous les comptes de classe 6 « Comptes de Charges », soit tous les comptes compris entre 6 et 6zzzzzzzzz. L’onglet « Produits » affiche tous les comptes de classe 7 « Comptes de Produits », soit tous les comptes compris entre 7 et 7zzzzzzzzz. Les colonnes du plan comptable reprennent les valeurs principales des fiches comptes Les colonnes N° de compte et Intitulé affichent le numéro et l’intitulé de la fiche du compte créé. Les colonnes Echéancier et Bloqué affichent une coche si l’option correspondante a été activée dans la fiche de ce compte. Les colonnes Débit et Crédit et Solde affichent le montant cumulé des mouvements intervenus sur ce compte durant l’exercice courant. Une ligne de totalisation de tous les Débits et de tous les Crédits affichés est disponible en pied de la liste. La colonne Type de compte affiche le type du compte qui peut être soit Racine, soit Détail. Les colonnes A et V indiquent si le compte est autorisé à être utilisé en Saisie pratique sur Achats (A) et/ou sur Ventes (V). Les actions possibles dans la liste Outre, les actions standards possibles sur toutes les listes, quelques actions supplémentaires sont disponibles : Consultation/Lettrage : pour accéder à la consultation de compte sans changer de menu, il vous suffit de sélectionner un compte dans la liste puis de cliquer sur la tâche Consultation/Lettrage. Cette action est possible sur un seul compte à la fois. Nature d'achat saisie pratique / Nature de vente saisie pratique : pour autoriser ou interdire un compte en Saisie pratique, sans avoir à ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Nature d'achat saisie pratique ou sur la tâche Nature de vente saisie pratique. Cette action est également possible sur plusieurs comptes à la fois. Autoriser/interdire le lettrage approché : pour autoriser ou interdire le lettrage approché sur un compte, sans ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Autoriser/interdire le lettrage approché. Cette action est possible également sur plusieurs comptes à la fois. Fiche compte Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la fiche compte est commune à l’ensemble des fiches. Cette fiche se décompose en plusieurs onglets. - un en-tête Description de l'en-tête - un onglet Paramétrage Lettrage et rapprochement Autoriser le lettrage Autoriser le lettrage approché Prochain code lettrage 140 MANUEL Type de rapprochement Règlement Gestion des échéanciers Mode de règlement Paramétrage de TVA Paramétrage de TVA Saisies pratiques Nature d'achat et Nature de vente - un onglet Paramétrage avancé Divers Comptes bloqués AN non détaillés Centralisation sur le Grand Livre Types de journaux autorisés et sens de saisie Type de journaux autorisés et sens de saisie Comptes associés Comptes associés - un onglet Coordonnées Cet onglet vous permet de renseigner l'adresse principale de facturation, le contact principal de facturation et les coordonnées bancaires principales du compte. Ces informations sont liées à la fiche Tiers : La modification de cet onglet entraînera la modification de la fiche Tiers et inversement. - un onglet Cumuls Description de l'onglet - un onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. - Autres actions possibles Certaines actions sont possibles sur un compte à partir de sa fiche : - Consultation du compte - Lettrage du compte - activation des saisies pratiques - Options diverses Un certain nombre de boutons sont disponibles dans la barre d'outils de la fiche compte. Ils permettent de faciliter la navigation entre l'application de comptabilité et l'application de Gestion Commerciale, ainsi que vers des sites internet. Fiche Tiers : Ce bouton permet d'accéder à la fiche Tiers et la totalité des contacts, adresses et coordonnées bancaires... d'un Tiers. La fiche Tiers ouverte dépend de l'application qui a créée le compte : - Lorsque le compte a été créé en Gestion commerciale, alors la fiche Tiers de la Gestion Commerciale est ouverte. - Lorsque le compte a été crée en Comptabilité, alors la fiche Tiers de la Comptabilité est ouverte. Solvabilité : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet permettant de répondre aux questions de solvalibité. Plan : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des plans. Itinéraires : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des itinéraires. 141 EBP Comptabilité Open Line Pro BANQUES Liste des banques Accès : Paramètres - Banques La gestion des banques est commune à toutes les listes. Elle permet de gérer les fiches Banques. Les banques permettent de créer des relevés bancaires pour le rapprochement bancaire automatique. Fiche Banques Accès : Paramètres - Banques La gestion de la fiche Banque est commune à toutes les fiches. Une fiche Banque est accessible à partir de la liste des Banques. Créer une fiche Banques est une opération qui peut être indispensable pour exécuter les transferts de règlements à partir de l'application de Gestion commerciale ou des rapprochements bancaires automatiques. Une banque s'identifie par les éléments suivants : • Le code banque * Saisissez un identifiant unique pour votre banque. Cet identifiant est limité à 5 caractères alphanumériques. • Le nom de la banque * Saisissez le nom de votre banque (au maximum 40 caractères alphanumériques). Onglet Adresse Les informations ci-dessous correspondent aux coordonnées de la banque. Adresse • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Code postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, - si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, alors la ville et le pays sont renseignés par défaut, - si celui-ci existe mais n’est pas unique, alors la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie, - si celui-ci n’existe pas, alors le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. 142 MANUEL Le champ Ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. • Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ Département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Pays Champ saisissable. Le champ Pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Ce champ permet de saisir le site web lié à cette adresse. Contact • Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumériques). Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans votre fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • E-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir l'e-mail du contact. Onglet Comptabilité Cet onglet vous permet de saisir : • Le compte de banque * : Ce compte doit être un compte de type Détail. • Le journal de banque * : Ce journal doit être de type Trésorerie. 143 EBP Comptabilité Open Line Pro Le journal de banque peut déjà être défini avec un compte de contrepartie. Dans ce cas : - si vous saisissez en premier le compte de banque, alors le journal associé sera automatiquement proposé et non modifiable ; - si vous saisissez en premier le journal de banque, alors le compte de contrepartie de ce journal sera automatiquement proposé et non modifiable. Onglet Coordonnées bancaires Cet onglet vous permet de définir les coordonnées bancaires de votre compte (RIB/BBAN, IBAN, BIC). Onglet Notes La gestion d'une Note est commune à toutes les fiches. NATURES DE COMPTE Natures de comptes Accès : Paramètres - Natures de comptes Les natures de comptes permettent de regrouper entre eux plusieurs comptes de racines différentes pour lesquels il est possible de définir un comportement commun. La nature "Comptes de bilan" regroupent les comptes de racine 1+2+3+4+5 qui : - sont lettrables - ont un comportement identique sur certaines impressions - permettent de sélectionner le type d'A Nouveau désiré (détaillé ou non détaillé) -.... Les natures "Résultat, bénéfice" et "Résultat, perte" regroupent les comptes de racine 120 et 129 qui : - sont définies au niveau de la fiche exercice - sont validées/modifiées lors de la clôture annuelle. Les natures de comptes sont directement gérées par l'application et ne peuvent être ni modifiées ni supprimées. MODELES DE GUIDE Liste des modèles de guides de saisie Accès : Paramètres - Modèles de guides de saisie Les modèles de guides de saisie sont affichés dans une liste qui se comporte comme toutes les listes. Elle reprend les valeurs principales définies dans le modèle lui-même : - Type du modèle - Nom du modèle - Journal de destination - Modèle inactif Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants. Ils restent modifiables. La liste des modèles n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Les modèles de guides de saisie sont gérés sur l'ensemble du dossier. Ainsi un modèle crée sur l'exercice courant est utilisable sur tous les exercices précédents ou suivants non encore clôturés. Modèles de guides Accès : Paramètres - Modèles de guides L'affichage du contenu d'un guide de saisie se fait à partir de la liste des modèles, qui n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. 144 MANUEL Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants et sont immédiatement utilisables. Ils restent modifiables. Définir un modèle de guide, c'est définir un modèle d'écriture, ayant ses caractéristiques propres. Ainsi lors de la saisie, il suffira d'appeler le modèle de guide désiré pour que tout ou partie de votre saisie soit automatisée. En-tête du modèle Type * : Une liste déroulante permet de sélectionner un type de journal. Nom * : Ce champ saisissable permet d'identifier distinctement les différents modèles. Journal de destination * : Une liste déroulante présente la liste de journaux de destination, établie en fonction du choix de guide précédemment effectué. Ce choix détermine précisément le journal dans lequel l'écriture saisie sera comptabilisée. Si le guide est de type Achats, alors seuls les journaux de type Achats sont affichés dans la liste. Inactif : Une case à cocher est disponible sur chaque modèle. Si cette option est cochée, alors le modèle devient inactif, c'est-à-dire qu'aucune écriture guidée ne pourra plus être créée d'après ce modèle. L'option peut être activée ou désactivée à tout moment. Corps du modèle Jour : Définit le jour de la date de l'écriture guidée. Compte : Permet de sélectionner un compte dans une liste déroulante ou de le saisir. Pièce : Permet de sélectionner une règle de numérotation de pièce prédéfinie dans une liste déroulante ou de saisir un numéro. Il est également possible de créer sa propre formule de numérotation de pièce. Libellé : Permet de sélectionner une règle de libellé prédéfinie dans une liste déroulante ou de saisir un libellé. Il est également possible de créer sa propre formule de libellé. Débit : Permet de sélectionner une formule ou de saisir un montant. Il est également de créer sa propre formule de calcul. Crédit : Permet de sélectionner une formule ou de saisir un montant. Il est également de créer sa propre formule de calcul. Si une formule est utilisée dans le modèle du guide, alors le calcul dans le guide se fera automatiquement. Mais, dans l'écriture guidée elle-même, si vous effectuez une modification sur la ligne comportant une formule, alors le calcul de cette formule ne se fera plus en automatique. Case à cocher : Chacune de ces colonnes est suivie d'une case à cocher. Lorsque la case est cochée alors, lors de la création d'une écriture guidée d'après ce guide, la valeur définie dans le modèle est présentée et reste modifiable. Lorsque la case est décochée alors, lors de la création d'une écriture guidée d'après ce guide, la valeur définie dans le modèle est présentée mais n'est plus modifiable. Les autres fonctions disponibles : - Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne après la dernière ligne saisie dans le guide. - Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne entre deux lignes déjà saisies dans le guide. - Supprimer : permet de supprimer une ligne existante. - Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes sans être obligé de les supprimer et de les recréer. - Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Ces actions sont possibles uniquement sur les modèles de guide qui n'ont pas encore permis de créer des guides de saisie. MODELES DE LIBELLE 145 EBP Comptabilité Open Line Pro Libellé type Les libellés types ont pour but d'accélérer la saisie journal et la saisie par écriture, en affichant un modèle de libellé pré-existant et donc en évitant des saisies répétitives. Modèles de libellés Accès : Paramètres - Modèles de libellé Aucun modèle de libellé n'est livré par défaut. Les modèles de libellé doivent être créés en fonction de vos besoins. Ce sont ces modèles qui seront utilisables en saisie journal. Créer un Modèle de libellé Vous pouvez créer un nouveau modèle de libellé, à partir de la liste des modèles de libellés : - en cliquant sur le bouton Ajouter de la barre de tâches, - en cliquant sur le bouton Inser du clavier, - en sélectionnant Ajouter dans le menu contextuel (=clic droit). Dans la fiche du Libellé Type, vous devez saisir : - son code, - son Libellé, - le type de journal dans lequel vous souhaitez l'utiliser. La gestion de la fiche d'un Modèle de libellé est commune à l'ensemble des fiches. Rendre actif ou inactif un modèle de libellé Si la case Actif est cochée, alors le modèle de libellé est disponible en saisie journal. Si la case Actif est décochée, alors le modèle de libellé n'est plus disponible en saisie journal, mais il existe toujours. Cette option permet donc de masquer temporairement ou définitivement ce libellé et de limiter son utilisation. Il est possible d'activer ou de désactiver cette option à tout moment. Modifier ou supprimer un modèle de libellé La modification ou la suppression d'un modèle de libellé est toujours possible, que ce libellé ai déjà été utilisé ou non en saisie. La modification et la suppression de ces libellées sont bien-sûr sans incidence sur les écritures saisies. Utilisation des modèles de libellé en saisie journal ou en saisie par écriture Pour sélectionner un libellé type en saisie, il suffit de : - se positionner dans le champ Libellé de la ligne d'écriture et de cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante, - ou de saisir l'un des caractères de ce libellé, pour que tous les libellés existants soient affichés. Seuls les modèles de libellé rattachés au type de journal en cours de saisie et Actif sont visibles. TAXES Taux de TVA Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des taux de TVA est commune à toutes les listes. La liste se décompose en deux onglets : Territorialité du dossier : Cet onglet affiche tous les taux autorisés sur la territorialité choisie sur le dossier. Taux de TVA : Cet onglet affiche tous les taux possibles qui permettront l'exploitation complète du dossier. L'ajout d'un taux de TVA est possible. Ces taux sont réglementés par l'Administration. En conséquence, pour les territorialités France, Corse, Dom et Monaco, seuls les types de TVA "Autre taux" et "Ancien taux" peuvent être utilisés pour créer de nouveaux taux. 146 MANUEL Les taux de TVA nouvellement créés ne seront pris en compte dans aucune déclaration de TVA, tant que la mise à jour des déclarations n'aura pas été effectuée par l'Administration. Types de TVA Accès : Paramètres - Taxes - Types de TVA La gestion de la fiche "Type de TVA" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Type de TVA" contient : un champ Libellé *, un champ Nature *, une zone de Note. Cette notion de type de TVA sera reprise dans les fiches TVA. Les natures de TVA disponibles sont : Normal Réduit Super réduit Exonéré Ancien Autre La liste des natures de TVA est fixe, il n'est pas possible d'ajouter ou supprimer une nature de TVA. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. A la création du dossier, le fichier des types de TVA est automatiquement créé. Il est possible de créer des types de TVA mais uniquement avec une nature Ancien ou Autre. Territorialités Accès : Paramètres - Taxes - Territorialité La gestion de la fiche "Territorialité" est commune à toutes les fiches. La territorialité définit une appartenance à un espace territorial mais surtout à un régime fiscal particulier. A la création du dossier, le fichier des territorialités est automatiquement créé. Une fiche Territorialité contient un champ Libellé et une zone de Note. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Il est impossible d'ajouter, de modifier ou supprimer le libellé de la fiche territorialité. Toutefois, vous pouvez Ajouter, Modifier ou Supprimer la note de la territorialité et enregistrer la fiche avec les nouvelles informations. Cette notion de territorialité est importante car elle sera reprise dans les options du dossier, les fiches tiers, les fiches TVA et les documents de ventes. Types d'opération Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des types d'opération est commune à toutes les listes. Cette liste aide à établir la déclaration de TVA. Tout ajout, correction ou suppression peut entraîner des incohérences sur les déclarations de TVA. Régimes de TVA Accès : Paramètres - Taxes 147 EBP Comptabilité Open Line Pro La gestion de la liste des régimes de TVA est commune à toutes les listes. Cette liste affiche tous les régimes existants définis par l'Administration française. Tout ajout peut entraîner des incohérences sur les états fiscaux. Les corrections et suppressions des régimes livrés par défaut sont impossibles. Déclarations livrées par défaut Liste Accès : Paramètres - Déclarations. La gestion de la liste des déclarations est commune à toutes les listes. Néanmoins aucun ajout, modification ni suppression n'est possible. Cette liste présente tous les types de déclarations autorisés et agréés par l'Administration, sans filtrage lié aux paramétrages choisis sur le dossier. Paramétrage Accès : Paramètres - Paramétrage des déclarations Aucun ajout ni aucune modification n'est possible dans ces fiches, qui représentent le contenu "système" de chaque déclaration. DIVERS Civilités Accès : Paramètres - Divers - Civilités La gestion de la fiche "Civilité" est commune à toutes les fiches. Saisissez le libellé * de la civilité (au maximum 25 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de civilités. Les civilités seront disponibles pour toutes les fiches relatives aux tiers (clients / fournisseurs...). La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Codes postaux Accès : Paramètres - Divers - Codes postaux La gestion de la fiche "Code postal" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Code postal" se compose de quatre zones à remplir : Le code postal * Saisissez le code postal. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. La ville * Saisissez le nom de la ville (au maximum 35 caractères alphanumériques). Le pays * Sélectionnez le pays associé au code postal. Le département Sélectionnez le département associé au code postal. Lors de la saisie du département si celui-ci est associé à un pays différent de celui sélectionné précédemment, c'est le pays du département qui sera repris dans la fiche. 148 MANUEL La création du dossier propose par défaut une liste de codes postaux. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Départements Accès : Paramètres - Divers - Départements La gestion de la fiche "Département" est commune à toutes les fiches. La fiche "Département" se compose des champs suivants : Le Numéro * Saisissez le code du département. Ce numéro est limité à 3 caractères alphanumériques. Le Nom * Saisissez le nom ou le libellé du département (au maximum 50 caractères alphanumériques). Le Pays * Sélectionnez le pays associé au département. La création du dossier propose par défaut une liste de départements. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Pays Accès : Paramètres - Divers - Pays La gestion de la fiche "Pays" est commune à toutes les fiches. La fiche "Pays" se compose des éléments suivants : Le code ISO * Indiquez le code ISO du pays, sur 3 caractères. Le nom * Saisissez le nom du pays (au maximum 50 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de pays. Cette liste donne les noms de pays (formes courtes officielles des noms en français) par ordre alphabétique tels qu'ils sont donnés dans l'ISO 3166-1 et les codes alpha-2 correspondants de l'ISO 3166-1. Vous disposez également de 2 cases à cocher permettant des vues et classements rapides : Inactif Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce pays dans les vues standard, les listes déroulantes... UE Cliquez dans cette case pour noter que le pays appartient à l'union européenne. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Moyens de paiement Accès : Paramètres - Divers - Moyens de paiement La gestion de la fiche "Moyen de paiement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Moyen de paiement" se compose des éléments suivants : un code * Indiquez un code moyen de paiement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. un libellé * 149 EBP Comptabilité Open Line Pro Saisissez le libellé du moyen de paiement (au maximum 60 caractères alphanumériques). une nature * Sélectionnez un type de nature dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. une banque Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques. Si la banque que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . La création du dossier propose par défaut une liste de moyens de paiement. La banque par défaut n'est pas renseignée dans les fiches moyens de paiement. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Modes de règlement Accès : Paramètres - Divers - Modes de règlement La gestion de la fiche "Mode de règlement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Modes de règlement" se compose des éléments suivants : Le code * Indiquez un code pour votre mode de règlement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. Le libellé * Saisissez le libellé du mode de règlement (au maximum 60 caractères alphanumériques). Nous vous conseillons d'indiquer un libellé explicite qui reprenne le type de paiement et l'échéance. La création du dossier propose par défaut une liste de modes de règlement. Onglet détail Cet onglet est divisé en 2 parties : Création des lignes "d'échéances" pour le mode de règlement Test des lignes créées Création des lignes Pour valider une fiche mode de règlement, vous devez avoir au minimum une ligne d'échéance. Une ligne contient les renseignement suivants : % Il sert à calculer le montant de l'échéance par rapport au montant TTC de la facture multiplié par le pourcentage défini. Par défaut, il est égal à 100%. Nbre de jours Saisissez le nombre de jours pour le calcul de l'échéance, à partir de la date du document (de 1 à 365). La zone nombre de jours n'est pas accessible pour un règlement de type Comptant. Type de Règlement Choisissez dans la liste proposée, le mode de calcul d'échéance que vous souhaitez appliquer. Jour de règlement Indiquez le jour pour lequel vous souhaitez le règlement (de 1 à 31). Cette zone est accessible uniquement pour les types de règlement : Fin de mois le ou Net le. Mois comptable Cochez cette case si vous souhaitez faire fonctionner le mode de règlement en mois comptable pour le calcul de la date d'échéance. 150 MANUEL Cette fonction sert pour considérer un nombre de jours en nombre de mois (31 jours devient 1 mois, 60 jours devient 2 mois...). Moyen de paiement Cette liste déroulante est paramétrable depuis la liste des moyens de paiement. Vous pouvez modifier, créer plusieurs lignes d'échéances pour un mode de règlement. Pour cela, cliquez sur l'icône Ajouter pour insérer une ligne et saisissez les différents critères que vous souhaitez. La somme des % des lignes créées doit être égale à 100%. Test des lignes créées Pour tester les lignes que vous venez de créer, vous devez indiquer : une date qui corresponde à la date du document un montant qui corresponde au montant du document Dans le tableau à droite de ces zones, vous trouverez le résultat du calcul des échéances (Date échéance, Montant et Moyen de paiement) L'échéance, le règlement et le jour s'enchaînent pour le calcul de l'échéance de la facture. Exemple 1 Mode de règlement : CH30 Paramétrage d'une ligne échéance : % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 100 30 Net Chèque Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 Votre date d'échéance sera calculée ainsi : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net, ce qui donnera le 31/01/2008, ce qui donnera une date d'échéance au 31/01/2008 pour un montant de 100. Exemple 2 Mode de règlement :Prel4 Paramétrage de 4 lignes d'échéances: % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 25 Comptant Prélèvement 25 30 Net le 15 Prélèvement 25 60 Net le 15 Prélèvement 25 90 Net le 15 Prélèvement Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 € Les dates d'échéance seront calculées ainsi : 1ère ligne : 01/01/2008 + 0J soit le 01/01/2008, puis Comptant, ce qui donnera le 01/01/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 2ème ligne : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/02/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 3ème ligne : 01/01/2008 + 60J soit le 01/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/03/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 4ème ligne : 01/01/2008 + 90J soit le 31/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/04/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 151 EBP Comptabilité Open Line Pro Les actions possibles dans la liste Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne d'échéance à la fin de la liste. Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne d'échéance entre deux lignes déjà existantes. Supprimer : permet de supprimer une ligne d'échéance existante. Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes d'échéances sans être obligé de les supprimer et de les recréer. Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Toutes les actions accomplies sur la liste des échéances avec ces boutons ne doivent pas empêcher de respecter les règles de cohérence définies dans les paragraphes précédents. Onglet Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Codes NAF Accès : Paramètres - Divers - Codes NAF La gestion de la fiche "NAF" est commune à toutes les fiches. Le code NAF est utilisé dans les Options/Identifications administratives. La création du dossier propose par défaut une liste de codes NAF. La fiche "Code NAF" se compose des zones : Code NAF * Ce code est limité à 8 caractères alphanumériques. Libellé * Indiquez le libellé du code NAF. Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. SOCIÉTÉ Coordonnées Accès : Paramètres - Société - Coordonnées Les coordonnées à saisir sont celles de votre dossier-société. Il est important de les renseigner car ces informations seront reprises sur certaines impressions de vos documents (Grand Livre, Balance, Tva..). Identification Forme juridique ou civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom – Raison sociale Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Qualité de la personne Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse de la société Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. 152 MANUEL Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Autres informations Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Télécopie/Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Identification Saisissez les codes Siret, NAF, MSA, R.C.S et R.M de votre dossier-société. Ces informations pourront être imprimées en pied de certains de vos documents (Grand Livre...) Informations administratives Accès : Paramètres - Société - Informations administratives SIRET Le champ Siret permet de saisir un numéro de 14 caractères. Code NAF/APE Ce champ permet la sélection d’un Code NAF et affichage du libellé. 153 EBP Comptabilité Open Line Pro Si le code NAF que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code NAF en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . MSA Ce champ permet de saisir le numéro de Mutuelle Santé Agricole et autorise 50 caractères alphanumériques. N° Identification RCS Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés ; il autorise 13 caractères alphanumériques. N° Identification RM Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre des Métiers ; il autorise 13 caractères alphanumériques. Capital Ce champ permet de saisir 18 caractères numériques avec décimales. Informations TVA Accès : Paramètres - Société - Informations de TVA Tous les champs de l'onglet "Informations de TVA" sont déterminants pour établir votre déclaration de TVA : leur paramétrage est donc indispensable. Paramétrage et gestion de la TVA sur le dossier Siret Accès : Paramètres - Société - Informations administratives. La mention du Siret est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA : il est donc nécessaire de vérifier que cette information est bien renseignée. Centre des Impôts Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - Centre des Impôts Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au Centre des Impôts dont dépend l'entreprise. S.I.E. Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - S.I.E. Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au S.I.E S.I.E. = Service InterEntreprises.. dont dépend l'entreprise. Informations de TVA Accès : Paramètres - Société- Informations de TVA Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Elles vont permettre de paramétrer les comptes mais également de générer la déclaration à proprement parler. Les différents champs de l'en-tête Ces champs (TVA intracommunautaire, SIE...) sont saisissables. Ils correspondent aux éléments devant obligatoirement apparaître dans une déclaration de TVA : ils seront donc imprimés en l'état dans les déclarations. Le contrôle de cohérence du paramétrage de TVA lors du transfert comptable Une option "Vérifier au moment du transfert comptable, la cohérence du paramétrage TVA sur les comptes" existe. Elle est inactive par défaut. Elle peut être activée (cochée) ou désactivée (décochée) à tout moment. Si cette option est activée alors, lors de chaque transfert comptable de la Gestion Commerciale vers la Comptabilité, la cohérence des paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes est vérifiée entre les deux applications. 154 MANUEL Lorsque tous les contrôles sont effectués avec succès alors le transfert comptable est effectué intégralement. Lorsqu'un contrôle est effectué sans succès, alors le transfert comptable est bloqué, générant une erreur de synchronisation, puis un message avertit de l'anomalie et rend possible la correction du paramétrage erroné. Si cette option est décochée alors aucun contrôle de cohérence n'est effectué entre la Gestion Commerciale et la Comptabilité. Toutes les écritures sont donc transférées en comptabilité sans information et cela même si les paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes sont divergents entre les deux applications. Les régimes Cette liste permet de sélectionner le code régime et le type de TVA dont l'entreprise relève. Ajouter : permet de créer la première ligne ou d'ajouter une nouvelle ligne dans le tableau de TVA. Supprimer : permet de supprimer la dernière ligne affichée, si aucune déclaration de TVA n'a été établie d'après ce code. Code Régime : Une liste déroulante permet de sélectionner le code régime de l'entreprise. Il gère à la fois le régime de TVA dont l'entreprise relève mais également la périodicité des déclarations. Périodicité : Ce champ non accessible dépend directement du code régime précédemment sélectionné et est affiché pour information uniquement. Option de calcul : Par défaut, l'option de calcul est "Sur les Débits", mais elle peut être modifiée par une sélection dans la liste déroulante. Date d'application : Une liste déroulante permet de sélectionner la date à partir de laquelle ce régime est appliqué à l'entreprise. Cette liste est directement dépendante du code régime et de la périodicité de déclaration qui lui est attaché. Une entreprise peut changer de code régime au cours de son existence : il est donc possible de déterminer un nouveau code régime en ajoutant une ligne dans le tableau. Néanmoins, il faut que la date d'application de ce nouveau régime soit postérieure à la dernière date d'application. Lors de la création des déclarations de TVA, c’est le dernier régime de l’exercice courant qui sera pris en compte. Logo de la société Accès : Paramètres - Société - Logo Vous pouvez insérer à cet emplacement le logo de votre société. Il sera automatiquement repris sur vos impressions de documents (Grand Livre, Balance...), sur les modèles de document avec logo. Pour insérer un logo, vous devez réaliser un clic droit puis Charger. Ensuite, utilisez l'icône pour rechercher le fichier qui contient votre image. Vous avez le possibilité de redimensionner celui-ci. Les principaux formats acceptés sont : BMP, GIF, JPG/JPEG et ICO. EXPERT Expert- Cabinet Accès : Paramètres - Société - Expert - Cabinet Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées du cabinet de votre expert comptable. Il est intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions - Dossier Expert Comptable). Cabinet Identification Forme Juridique ou Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . 155 EBP Comptabilité Open Line Pro Nom / Raison sociale Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. SIRET Champ saisissable, limité à 14 caractères alphanumériques. Adresse du cabinet Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Site web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Expert - Contacts Accès : Paramètres - Société - Expert - Contacts Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées de votre expert comptable et d'un collaborateur. Il est intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions - Dossier Expert Comptable). Contacts Expert Comptable Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. 156 MANUEL Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Collaborateur Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Paramétrage et gestion de la TVA sur le dossier Siret Accès : Paramètres - Société - Informations administratives. La mention du Siret est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA : il est donc nécessaire de vérifier que cette information est bien renseignée. Centre des Impôts Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - Centre des Impôts Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au Centre des Impôts dont dépend l'entreprise. S.I.E. Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - S.I.E. 157 EBP Comptabilité Open Line Pro Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au S.I.E S.I.E. = Service InterEntreprises.. dont dépend l'entreprise. Informations de TVA Accès : Paramètres - Société- Informations de TVA Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Elles vont permettre de paramétrer les comptes mais également de générer la déclaration à proprement parler. Les différents champs de l'en-tête Ces champs (TVA intracommunautaire, SIE...) sont saisissables. Ils correspondent aux éléments devant obligatoirement apparaître dans une déclaration de TVA : ils seront donc imprimés en l'état dans les déclarations. Le contrôle de cohérence du paramétrage de TVA lors du transfert comptable Une option "Vérifier au moment du transfert comptable, la cohérence du paramétrage TVA sur les comptes" existe. Elle est inactive par défaut. Elle peut être activée (cochée) ou désactivée (décochée) à tout moment. Si cette option est activée alors, lors de chaque transfert comptable de la Gestion Commerciale vers la Comptabilité, la cohérence des paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes est vérifiée entre les deux applications. Lorsque tous les contrôles sont effectués avec succès alors le transfert comptable est effectué intégralement. Lorsqu'un contrôle est effectué sans succès, alors le transfert comptable est bloqué, générant une erreur de synchronisation, puis un message avertit de l'anomalie et rend possible la correction du paramétrage erroné. Si cette option est décochée alors aucun contrôle de cohérence n'est effectué entre la Gestion Commerciale et la Comptabilité. Toutes les écritures sont donc transférées en comptabilité sans information et cela même si les paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes sont divergents entre les deux applications. Les régimes Cette liste permet de sélectionner le code régime et le type de TVA dont l'entreprise relève. Ajouter : permet de créer la première ligne ou d'ajouter une nouvelle ligne dans le tableau de TVA. Supprimer : permet de supprimer la dernière ligne affichée, si aucune déclaration de TVA n'a été établie d'après ce code. Code Régime : Une liste déroulante permet de sélectionner le code régime de l'entreprise. Il gère à la fois le régime de TVA dont l'entreprise relève mais également la périodicité des déclarations. Périodicité : Ce champ non accessible dépend directement du code régime précédemment sélectionné et est affiché pour information uniquement. Option de calcul : Par défaut, l'option de calcul est "Sur les Débits", mais elle peut être modifiée par une sélection dans la liste déroulante. Date d'application : Une liste déroulante permet de sélectionner la date à partir de laquelle ce régime est appliqué à l'entreprise. Cette liste est directement dépendante du code régime et de la périodicité de déclaration qui lui est attaché. Une entreprise peut changer de code régime au cours de son existence : il est donc possible de déterminer un nouveau code régime en ajoutant une ligne dans le tableau. Néanmoins, il faut que la date d'application de ce nouveau régime soit postérieure à la dernière date d'application. Lors de la création des déclarations de TVA, c’est le dernier régime de l’exercice courant qui sera pris en compte. Options comptables Saisie Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Saisie Contrôles effectués en cours de saisie Ces contrôles sont actifs dans toutes les fenêtre de saisie. 158 MANUEL Alertes sur les montants : Lorsque cette option est cochée et qu'un montant négatif est saisi, alors un message d'alerte est automatiquement affiché. Sinon, aucun message n'apparaîtra en saisie. Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie. Alertes sur les comptes : Lorsque cette option est cochée, alors tous les messages d'alerte sur les comptes sont affichés (par exemple : racines non autorisées en saisie dans un journal, les comptes non autorisés en saisie dans un type de journal...). Sinon, aucun message n'apparaîtra en saisie quelque soit les paramétrages effectués sur les comptes et les journaux. Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie Afficher sur les doublons des numéros de pièce (hors saisie journal) : Cette option concerne la Saisie journal, la Saisie pratique, Saisie au kilomètre et la Saisie par guide. Elle concerne particulièrement les journaux avec numérotation continue sur la période ou sur l'exercice. Plusieurs utilisateurs peuvent saisir simultanément dans un même journal mais dans des masques de saisie différents (Saisie par journal, Saisie pratique, Saisie au kilomètre, Saisie par guide) ; si ces saisies ne sont pas enregistrées, alors les numéros de pièce sont donc identiques pour tous les utilisateurs. Si l'option est activée, alors dès qu’un autre utilisateur tentera d’enregistrer ses saisies, un message lui signalera les doublons et lui proposera une re-numérotation automatique des numéros déjà utilisés. Trois possibilités s’offrent alors à lui : o annuler l’enregistrement, afin de lui permettre de modifier ses numéros de pièce et de les enregistrer à nouveau ; o refuser la re-numérotation pour que les écritures s’enregistrent telles qu’elles ; o accepter la re-numérotation automatique. Le nouveau numéro de pièce est alors attribué, il est visible dans la fenêtre de saisie en cours. Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie lorsque vous tentez de générer les écritures en Saisie journal. En revanche, lorsque vous saisissez directement en Saisie par journal, le contrôle des doublons n'est pas effectué. Options de saisie par journal Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture : Lorsqu'elle est cochée alors les écritures sont automatiquement sauvegardées lorsqu'elles sont équilibrées. Sinon, il est nécessaire de les sauvegarder manuellement, soit en utilisant la combinaison Ctrl+S, soit en utilisant le bouton Sauvegarder disponible dans la barre d'outils des fenêtres. Cette option concerne uniquement la saisie journal. Activer Annuler / Refaire : Cette option peut être cochée si vous rencontrez des lenteurs dues à un grand nombre d'écritures saisies par mois. L'activation de cette option supprime la possibilité d'annuler ou refaire les dernières actions en saisie journal. De plus, si un journal/mois contient plus de 5000 lignes, alors les actions Annuler / Refaire seront toujours désactivées en saisie journal et cela, quelque soit l'option sélectionnée dans les Paramètres Société. Règlements Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Règlements Moyen de paiement par défaut Un moyen de paiement est proposé par défaut, mais il reste modifiable grâce à la liste déroulante. Il est automatiquement repris dans l'échéancier si aucun moyen de paiement n'est renseigné sur la fiche du compte concerné. Banque par défaut Ce champ permet de sélectionner la banque par défaut sur laquelle vous voulez émettre des règlements. Nombre de chèques par défaut Ce champ permet de sélectionner le nombre maximal de chèques disponibles dans les chéquiers. Saisie pratique Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Saisie pratique 159 EBP Comptabilité Open Line Pro Cette page permet de définir le journal par défaut utilisé pour comptabiliser une saisie pratique sur Mes achats, Mes ventes ou Ma Trésorerie. Ecritures de régularisation Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Ecritures de régularisation Cette page regroupe un certain nombre d'éléments qui déterminent les comptes et journaux à utiliser pour comptabiliser les écritures de régularisation. Charges/Produits constatés d'avance Journal de destination : Un journal de destination est proposé par défaut. Il correspond au premier journal de type Opérations Diverses disponible. Ce champ reste modifiable, soit en saisissant directement le code d'un autre journal dans le champ, soit en le sélectionnant dans la liste déroulante. Le journal par défaut défini dans ce champ sera repris dans la fenêtre de paramétrage des Charges et Produits constatés d'avance, aussi bien au niveau de l'écriture de régularisation que de l'écriture d'extourne. Compte de contrepartie Charges constatées d'avance : Un compte est proposé par défaut. Ce compte correspond au compte disponible dans le Plan Comptable Général pour ce type d'opération. Ce champ reste modifiable, soit en saisissant directement le nouveau numéro de compte dans le champ, soit en le sélectionnant dans la liste déroulante. Le compte par défaut défini dans ce champ sera repris dans la fenêtre de paramétrage des Charges et Produits constatés d'avance au niveau de l'écriture de régularisation. Comptes de contrepartie Produits constatés d'avance : Un compte est proposé par défaut. Ce compte correspond au compte disponible dans le Plan Comptable Général pour ce type d'opération. Ce champ reste modifiable, soit en saisissant directement le nouveau numéro de compte dans le champ, soit en le sélectionnant dans la liste déroulante. Le compte par défaut défini dans ce champ sera repris dans la fenêtre de paramétrage des Charges et Produits constatés d'avance au niveau de l'écriture de régularisation. Factures non parvenues ou à émettre Journal : Un journal de destination est proposé par défaut. Il correspond au premier journal de type Opérations Diverses disponible. Ce champ reste modifiable, soit en saisissant directement le code d'un autre journal dans le champ, soit en le sélectionnant dans la liste déroulante. Le journal par défaut défini dans ce champ sera repris dans la fenêtre de paramétrage des Factures non parvenues ou à émettre au niveau de l'écriture d'extourne. Fiche compte Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Fiche compte Les valeurs par défaut permettent de déterminer certaines valeurs qui seront appliquées à toutes les fiches de comptes lors de leur création. Les valeurs par défaut sont modifiables à tout moment et sont sans incidence sur les comptes déjà créés. Si ces valeurs ne conviennent pas pour un nouveau compte à créer ou pour un compte déjà existant, il est possible de modifier ces valeurs directement dans la fiche du compte concerné. Rapprochement bancaire Une liste déroulante permet de sélectionner l’un des trois types de rapprochement qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Comptes pour rapprochement Aucun : aucun rapprochement n'est possible pour ces comptes. Par journal : le type de rapprochement par journal est possible pour ces comptes. 160 MANUEL Par compte : le type de rapprochement par compte est possible pour ces comptes. Echéancier Une liste déroulante permet de sélectionner l'un des trois modes de gestion des échéances qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Clients et Comptes rattachés, de nature Fournisseurs et Comptes rattachés ou encore de nature Autres Tiers avec Echéance. Aucun : Aucun échéancier n'est disponible sur ces comptes. Echéancier : Les échéanciers (Echéancier de la facture et Pointage) peuvent apparaître à la demande. Echéancier automatique en saisie : L'échéancier de la facture apparait systématiquement lors de la saisie de ces comptes. Lettrage Une liste déroulante permet de sélectionner l’un des trois types de lettrage qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Comptes de Bilan. Aucun : aucun lettrage n'est possible sur ces comptes. Lettrage : le lettrage est possible pour ces comptes entre plusieurs lignes d'écriture dont le montant s’équilibre au centime près. Lettrage approché : le lettrage sera possible pour ces comptes entre plusieurs lignes d'écriture dont le montant ne s’équilibre pas. Lettrage approché Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Lettrage approché Ces valeurs par défaut sont reprises lors de l'activation du lettrage approché sur une fiche compte. Si des lignes d'écritures doivent être lettrées alors qu'elles ne sont pas équilibrées, alors le logiciel créera automatiquement une écriture d'équilibrage, selon les paramètres définis dans la zone : Ecart maximum : La valeur saisie doit être un montant positif avec décimales. Elle fixe le plafond de l'écart maximal autorisé entre plusieurs lignes d'écritures. Compte de régularisation au débit : Une liste déroulante affiche tous les comptes de nature Charges. Elle permet de choisir le compte à utiliser pour comptabiliser l'écart s'il est débiteur. Compte de régularisation au crédit : Une liste déroulante affiche tous les comptes de nature Produits. Elle permet de choisir le compte à utiliser pour comptabiliser l'écart s'il est créditeur. Journal de régularisation : Une liste déroulante affiche tous les journaux existants sur le dossier. Elle permet de choisir le journal de destination de l'écriture d'équilibrage. A Nouveaux Accès : Paramètres - Société - Options comptables - A Nouveaux La zone "A Nouveaux" permet de définir le paramétrage de comptabilisation du résultat des exercices. Certaines de ces informations seront reprises dans l'assistant de clôture annuelle. Type d'A Nouveaux : - Avec détails : Toutes les lignes d'écritures à reporter sur l'exercice suivant seront détaillées. La lecture des comptes peut donc en être facilitée. - Sans détails : toutes les lignes d'écritures appartenant à un même compte et qui doivent être reportées sur l'exercice suivant seront cumulées entre elles : une seule ligne apparaîtra donc dans chaque compte concerné. L'option choisie s'applique par défaut à tous les comptes de nature Bilan de l'exercice courant. Néanmoins, un choix différent peut être effectué sur chaque fiche compte. Mode de génération : - A la création d'un exercice : Lors de la création de l'exercice suivant, alors les A Nouveaux de l'exercice courant seront automatiquement reportés sur ce nouvel exercice. 161 EBP Comptabilité Open Line Pro - A la clôture d'un exercice : Lors de la clôture de l'exercice courant, les A Nouveaux de cet exercice seront automatiquement reportés sur l'exercice suivant. Mode de mise à jour : - Automatique au changement d'exercice courant : Si les A Nouveaux ont déjà été générés une première fois sur l'exercice suivant, alors leur mise à jour sera effectuée en temps réel à chaque changement d'exercice courant. - Manuelle : Les A Nouveaux ne seront pas mis à jour automatiquement. Pour les mettre à jour, il faut activer l'option Générer les A Nouveaux dans le menu Exercices/Clôtures. Compte de bénéfice / Compte de perte : Ces champs permettent de sélectionner dans une liste déroulante les comptes sur lesquels le résultat de l'exercice courant sera imputé. - Bénéfice : Seuls les comptes de nature "Résultat, bénéfice" sont autorisés. - Perte : Seuls les comptes de nature "Résultat, perte" sont autorisés. Situations de comptes - clients Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Situations de comptes Clients Trois zones de texte sont disponibles. Des textes sont livrés par défaut. Ils sont modifiables et sont utilisés pour l'impression des situations de comptes. Ils concernent uniquement les comptes Clients. Situations de comptes - fournisseurs Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Situations de comptes Fournisseurs Trois zones de texte sont disponibles. Des textes sont livrés par défaut. Ils sont modifiables et sont utilisés pour l'impression des situations de comptes. Ils concernent les comptes Fournisseurs et les Autres Tiers. GÉNÉRAL Environnement de saisie Accès : Paramètres - Société - Général Ces options permettent de définir les règles d'affichage du fond des grilles de saisie par journal et de saisie par écriture. Afficher la grille horizontale : permet d'afficher ou non un tracé horizontal sur les grilles de saisie. Afficher la grille verticale : permet d'afficher ou non un tracé vertical sur les grilles de saisie. Encadrer l'écriture courante : permet d'afficher ou non un encadré autour de l'écriture sur laquelle vous êtes positionné. Couleur de fond : permet de sélectionner la couleur de fond des grilles de saisie. Couleur des écritures déséquilibrées : permet de sélectionner la couleur à appliquer sur une écriture qui est déséquilibrée. Remettre l'environnement par défaut : permet de restituer l'environnement de saisie défini par défaut. Options - Général Police par défaut Les champs ci-dessous permettent de définir la police appliquée par défaut dans les champs de type texte (description commerciale de la fiche article, description dans les documents, onglet note...) : Police par défaut Taille par défaut 162 MANUEL UTILISATEURS Les Utilisateurs Accès : Paramètres - Utilisateurs - Utilisateurs Vous pouvez créer des utilisateurs, attacher ou non un groupe à chacun et définir une gestion de droits pour chaque utilisateur. Ainsi lors de l'ouverture du dossier, vous vous connecterez avec un nom d'utilisateur et son mot de passe. L'utilisateur connecté apparaît dans la barre d'état (statut). Un clic sur cet utilisateur permet de changer d'utilisateur. Création d'un utilisateur Pour définir un utilisateur, vous avez accès aux zones suivantes : Code * Saisissez un identifiant unique pour votre utilisateur. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques (A à Z et 0 à 9). Nom * Saisissez le nom de l'utilisateur (au maximum 100 caractères alphanumériques). Mot de passe Saisissez un mot de passe pour ouvrir le dossier avec cet utilisateur. Il sera demandé à chaque ouverture du logiciel. Confirmation Retapez le même mot de passe pour confirmation. Bloqué Si cette case est cochée, cet utilisateur ne pourra plus se connecter à la base que ce soit en Gestion Commerciale ou en Comptabilité. Cette sélection est reportée dans les bases des applications de Gestion commerciale et de Comptabilité. Connexion interdite dans cette application Si cette case est cochée, l'utilisateur ne pourra pas se connecter à l'application dans laquelle la case est cochée. Si la case est cochée sur la fiche utilisateur en Gestion, l'utilisateur pourra se connecter à la Comptabilité mais pas à la Gestion. Un message avertira l'utilisateur de ce fait. Groupes associés Cette partie vous permet de gérer les groupes d'utilisateurs rattachés à cet utilisateur à l'aide des boutons : o Ajouter : Cliquez sur ce bouton pour ajouter en fin de liste une nouvelle ligne Groupe utilisateurs. o Insérer : Cliquez sur ce bouton pour insérer une nouvelle ligne Groupe utilisateurs au dessus de celle sélectionnée. o Supprimer : Cliquez sur ce bouton pour effacer une ligne Groupe utilisateurs. o Vues : Cliquez sur ce bouton afin de personnaliser l'affichage de la grille. Saisissez le nom de la nouvelle vue puis sélectionner les colonnes que vous souhaitez, la position et la taille de chacune de celles-ci. Vous disposez également des fonctions : o Monter/Descendre : Ces boutons permettent de modifier la position des lignes. o Couper/Copier/Coller : Ces boutons permettent de modifier des données par un couper ou copier et un coller. L'utilisateur ADM ne peut être affecté à un groupe, car il a tous les droits par défaut. Si vous sélectionnez un groupe, les droits de l'utilisateur correspondront par défaut à ceux du groupe. Vous pouvez les modifier en sélectionnant ou en dé-sélectionnant les autorisations. Gestion des droits Cette partie permet de définir la gestion des droits par utilisateur. A la création d'une fiche, tous les droits sont autorisés par défaut. 163 EBP Comptabilité Open Line Pro La colonne Libellé contient les différents menus pour lesquels vous pouvez définir les droits. Vous pouvez visualiser les sous-menus, en cliquant sur le petit + qui apparaît devant chaque menu. La colonne Tous permet d'autoriser automatiquement "Tous les droits" au menu sélectionné. En fonction des droits autorisés, le marquage de la case à cocher est différentes : Tous les droits pour ce menu et ses sous-menus sont autorisés. Aucun droit ne sont autorisés pour ce menu et ses sous-menus. Une partie des droits est autorisé pour ce menu ou un/des sous-menus. La partie Autorisation permet de personnaliser les droits de chaque menu. La partie Autorisations héritées permet de visualiser les droits de chaque menu provenant du/des groupe/s associé/s à cet utilisateur. Vous pouvez cocher/ dé-cocher les autorisations que vous souhaitez accorder à l'utilisateur affiché. Dès changement d'une autorisation sur un droit, l'autorisation héritée sera automatiquement dé- sélectionnée. Cliquez ici pour visualiser différents types de droits et exemples d'application des droits. Les Groupes d'utilisateurs Accès : Paramètres - Utilisateurs - Groupes d'utilisateurs Vous pouvez créer des groupes d'utilisateurs, définir une gestion de droits par groupe d'utilisateurs, et attacher ensuite un utilisateur à un groupe. Les droits que vous définissez pour un groupe d'utilisateurs prévalent sur les droits définis pour un utilisateur. Les groupes d'utilisateurs permettent de faciliter la saisie de la gestion des droits. On pourrait imaginer qu'un groupe corresponde à un service dans l'entreprise, qui a tels ou tels droits... La gestion de la fiche "Groupe d'utilisateurs" est communes à toutes les fiches. Création d'un groupe En en-tête de la fiche groupe, vous devez saisir les informations suivantes : Code * Saisissez un identifiant unique pour votre groupe d'utilisateurs. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques (A à Z et 0 à 9). Nom * Saisissez le nom du groupe (au maximum 100 caractères alphanumériques). Nom d'un service de votre société Utilisateurs associés Cette partie vous permet de gérer les utilisateurs rattachés à ce groupe à l'aide des boutons : o Ajouter : Cliquez sur ce bouton pour ajouter en fin de liste une nouvelle ligne utilisateur. o Insérer : Cliquez sur ce bouton pour insérer une nouvelle ligne utilisateur au dessus de celle sélectionnée. o Supprimer : Cliquez sur ce bouton pour effacer une ligne utilisateur. o Vues : Cliquez sur ce bouton afin de personnaliser l'affichage de la grille. Saisissez le nom de la nouvelle vue puis sélectionner les colonnes que vous souhaitez, la position et la taille de chacune de celles-ci. Vous disposez également des fonctions : o Monter/Descendre : Ces boutons permettent de modifier la position des lignes. o Couper/Copier/Coller : Ces boutons permettent de modifier des données par un couper ou copier et un coller. L'utilisateur ADM ne peut être affecté à un groupe, car il a tous les droits par défaut. Gestion des droits Cette partie permet de définir les droits pour ce groupe. 164 MANUEL A la création d'une fiche, les droits sont tous autorisés par défaut. La colonne Libellé contient les différents menus pour lesquels vous pouvez définir les droits. Vous pouvez visualiser les sous-menus, en cliquant sur le petit + qui apparaît devant chaque menu. La colonne Tous permet d'autoriser automatiquement "Tous les droits" au menu sélectionné. En fonction des droits autorisés, le marquage de la case à cocher est différente : Tous les droits pour ce menu et ses sous-menus sont autorisés. Aucun droit ne sont autorisés pour ce menu et ses sous-menus. Une partie des droits est autorisé pour ce menu ou un/des sous-menus. La partie Autorisation permet de personnaliser les droits de chaque menu. Cliquez ici pour visualiser différents types de droits et exemples d'application des droits. Les Droits utilisateurs Accès : Paramètres - Utilisateurs - Groupes d'utilisateurs ou Paramètres - Utilisateurs - Utilisateurs Les droits utilisateurs peuvent être affectés à un groupe d'utilisateurs ou un utilisateur particulier. Des droits peuvent être autorisés sur les menus principaux de chaque module. Types de droits Il existe 3 types de droit : Visualisation et Modification Si le droit de modifier est sélectionné, la visualisation est automatiquement cochée. Il est possible d'autoriser uniquement la visualisation. Ces droits concernent les fonctions : Général / Options Exécution Ce droit est présent essentiellement pour les assistants. Sauvegarde, Maintenance, Editions des modèles d’impression... Création, Visualisation, Modification, Suppression, Impression Pour ces droits, si on autorise : o la création, la visualisation est automatiquement cochée. o la création, la visualisation est automatiquement cochée. o la modification, la visualisation est automatiquement cochée. o la suppression, la visualisation est automatiquement cochée. o l’impression, la visualisation est automatiquement cochée. La "duplication d’une fiche" est concernée par le droit "Création". Le droit "impression" concerne l’impression de la liste/fiche à partir de la liste-page. Application des droits Quelques exemples d'application des droits : Gestion commerciale 1. Visualisation d'un type de document non autorisée. Dans l'onglet "Tous" de la liste des documents de ventes, ce type de document ne sera pas visible. 2. Création d'un document de type X non autorisée. Regroupement ou Transfert d'un document vers ce type de document, message d'information "Le regroupement est impossible car la création d’un document de "type X" n’est pas autorisé". Le document d'origine reste dans l'état initial. 3. Visualisation des clients non autorisée. Liste des documents de ventes, sélection d'une ligne et clic droit "Afficher le client". Message d'information : "L'utilisateur actuellement connecté n'a pas le droit suivant : Clients (Visualisation).". 165 EBP Comptabilité Open Line Pro 4. Réalisation d'une sauvegarde non autorisée. Appel de l'assistant de sauvegarde, message d'information : "L'utilisateur actuellement connecté n'a pas le droit suivant : Sauvegarde (Exécution).". Pour certaine fonction, si vous n'autorisez pas les droits le nombre d'onglets dans les fiches associées peut changer. Par exemple, pas de droit sur les tarifs, la fonction "Tarifs" ne sera pas accessible. De plus l'onglet "Tarifs" ne sera pas visible dans les fiches Articles, Clients, Catégories tarifaires... Comptabilité 1. Création d'une rapprochement bancaire. La création d'un nouveau rapprochement est impossible. Message d'information "L'utilisateur actuellement connecté n'a pas le droit suivant : Rapprochement bancaire (Création)". 2. Suppression des modèles de libellés. La suppression d'un modèle de libellé est impossible. Message d'information "L'utilisateur actuellement connecté n'a pas le droit suivant : modèle de libellé (Suppression)". 3. Autorisation de consultation/lettrage/lettrage automatique. L'utilisateur n'est pas autorisé à consulter les comptes, à les lettrer ou à procéder à des lettrages automatiques. Message d'information "L'utilisateur actuellement connecté n'a pas le droit suivant : Consultation/Lettrage/Lettrage automatique (autorisation)". Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. 166 MANUEL Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. OUTILS Sauvegarde rapide Accès : Outils - Sauvegarde rapide La sauvegarde rapide est possible uniquement si une première sauvegarde classique a été réalisée. La sauvegarde rapide permet de sauvegarder le dossier avec les informations paramétrées dans la sauvegarde "classique" effectuée précédemment. Une seule étape "résumé des éléments" est affichée. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde rapide. Sauvegarde Accès : Outils - Sauvegarde La sauvegarde passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de sauvegarde des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de sauvegarde des données. Cet écran vous indique, en autre, l'importance de la réalisation régulière d'une sauvegarde. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage de la sauvegarde. Choix des informations à inclure dans la sauvegarde Par défaut, l'option Inclure la configuration et l'environnement n'est pas cochée. Si vous avez défini un affichage spécifique sur votre poste de travail, la sauvegarde des informations de configuration est nécessaire. Pour information, la sauvegarde des modèles s'effectue en même temps que la sauvegarde du dossier. L'option Sauvegarder en fichier texte (à restaurer avec un autre moteur de base de données) permet de réaliser une sauvegarde de la base dans un fichier zip contenant des fichiers CSV. Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde. Informations nécessaires à la sauvegarde Sur le serveur SQL, un répertoire doit être créé et partagé pour la sauvegarde. Ce répertoire doit être saisi dans la zone intitulée "Chemin réseau du dossier partagé sur le serveur". Sur le serveur, j'ai créé à partir du disque C, un répertoire Sauvegarde. Le chemin qui apparaît dans le "Chemin réseau partagé" correspond à \\NOMSERVEURSQL\Sauvegarde. Dans le "chemin local correspondant sur le serveur", il faut saisir : C:\Sauvegarde. Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde. Choix de la destination de la sauvegarde Sélectionnez le chemin du dossier de sauvegarde que vous souhaitez. 167 EBP Comptabilité Open Line Pro Nous vous conseillons d'effectuer régulièrement des sauvegardes sur un support externe. Si votre disque dur ou votre matériel est défectueux, vous aurez toujours possibilité de récupérer vos données sur un autre ordinateur. Sauvegarde en ligne Cochez cette option si vous souhaitez effectuer une sauvegarde en ligne. Cette option nécessite de souscrire un contrat particulier auprès de notre service commercial ou de votre revendeur. Elle permet de stocker les sauvegardes sur un serveur accessible par Internet et situé en dehors de vos locaux. Elle vous permet également d'échanger vos dossiers avec un partenaire comme votre expert comptable. Mot de passe Suite à la sélection de la case, vous devez indiquer le mot de passe pour pouvoir partager la sauvegarde avec un partenaire. Commentaire Le renseignement de ce champ est facultatif. Il permet de saisir un texte décrivant la sauvegarde. Envoi d'une sauvegarde à un partenaire Pour envoyer une sauvegarde à un partenaire, vous devez saisir un mot de passe partenaire dans l'assistant de sauvegarde. Pour récupérer une sauvegarde, le partenaire doit s'identifier sur le site EBP (pas d'obligation d'avoir une licence). Sur la page de Gestion des sauvegardes en ligne, le partenaire clique sur Vous souhaitez accéder à une sauvegarde en ligne en tant que partenaire ? et saisit la licence et la clé web puis son mot de passe partenaire. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde. Restauration Accès : Outils - Restauration La restauration de dossier passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de restauration des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de restauration des données. Cette opération est à effectuer uniquement en cas de nécessité absolue. Le contenu de la sauvegarde va remplacer et écraser toutes vos données. Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de réaliser une restauration de celui-ci. Pour cela, cliquez sur le bouton Sauvegarder mon dossier maintenant. L'assistant de sauvegarde du dossier s'ouvre alors automatiquement. Suite à la réalisation de la sauvegarde, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Sélection de la sauvegarde à restaurer Cet écran permet de sélectionner le chemin du Fichier de sauvegarde du dossier que vous souhaitez restaurer. Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner le fichier à restaurer. Cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix des informations à inclure dans la restauration Sélectionnez les éléments que vous souhaitez restaurer (dossier ou informations de configuration). Cliquez sur le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de restauration. Choix du type d'installation 168 MANUEL Sélectionnez le type d'installation (les données sont installées sur l'ordinateur ou elles sont sur un autre ordinateur). En fonction du type d'installation sélectionné, vous aurez des étapes différentes : - Pour la restauration avec les données sur un autre ordinateur, l'étape suivante consiste à : Saisir le nom du serveur, La case à cocher "Afficher les options de connexions avancées" permet de : Sélectionner le protocole, Saisir l'authentification de l'utilisateur. La suite de la restauration du dossier est identique à celle "les données sont sur l'ordinateur". - Pour la restauration avec les données installées sur l'ordinateur, vous devez ensuite choisir la destination de la restauration (voir paragraphe suivant) : La case à cocher "Spécifier les emplacement des fichiers de données qui seront restaurés" permet dans les étapes suivantes de définir l'emplacement de la base à restaurer. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix de la destination de la restauration Sélectionnez le chemin du dossier ou vous souhaitez restaurer les données. Nom du dossier Cette zone permet de charger le nom de la base. Pour cela, décochez la case "utiliser le nom du dossier d'origine". Vous pouvez ainsi restaurer une base sous un autre nom. Elle correspond à une copie de la base d'origine. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la restauration des données. Historique de sauvegarde Accès : Outils - Historique de sauvegarde L'historique de sauvegarde stocke chaque information concernant : - la date de la sauvegarde, - le code de l'utilisateur qui a réalisé la sauvegarde, - le nom de l'ordinateur (poste), - la destination : l'emplacement du fichier ZIP qui contient la sauvegarde. Sauvegarde en ligne EBP Sauvegarde en ligne est un service supplémentaire vous permettant de réaliser vos sauvegardes sur Internet. Il vous offre une façon simple et sécurisée de réaliser des sauvegardes externes à l'entreprise. EBP sauvegarde est un service payant. La sauvegarde en ligne consiste à récupérer une sauvegarde normale et à l’envoyer sur un serveur. L’utilisateur se connecte ensuite sur le site EBP (ou sur http://sauvegarde.ebp.com) et dans son espace client, il télécharge ses sauvegardes s'il a besoin de faire une restauration. La sauvegarde en ligne se découpe en trois parties: les options, la sauvegarde et l’administration. o Par le menu Outils / Options / Services Internet, configurez votre sauvegarde en ligne. o Ensuite, lancez l'assistant de sauvegarde et sélectionnez Sauvegarde en ligne comme destination à la place de votre disque local. o Par le menu Outils / Administrer les sauvegardes en lignes, administrez les sauvegardes en ligne que vous avez ou allez réaliser. Cet accès est un lien vers le site http://Sauvegarde.ebp.com 169 EBP Comptabilité Open Line Pro Pour effectuer une sauvegarde en ligne, certaines informations sont obligatoires : Mot de passe, Application activée, Numéro de licence, Code d’activation, Clé web. Export du schéma de la base de données Accès : Outils - Exporter le schéma de l'application L'export du schéma de l'application passe par un assistant. Cet assistant permet de réaliser l'export de la liste de toutes les tables et champs de l'application. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'export du schéma de la base de données. Bienvenue... ... dans l'assistant d'export du/des schémas(s) de base(s) de données. Cet écran indique, entre autres, la structure du nom du fichier sauvegardé. Cliquer sur le bouton Suivant pour poursuivre l'export. Sélection des paramètres d'export du schéma Cet écran permet de : - définir le chemin du fichier généré, - le mode d'export. Deux modes d'export sont disponibles : - Simple : Le fichier contient les tables avec pour chacune le nom des champs, la traduction du champ, le type de données, la taille et si une valeur nulle est autorisée. La liste des tables associées est également présente. - Détaillé : Le fichier contient les tables avec pour chacune les options de la table et un descriptif détaillé des champs (exemple : champ système ou pas). La liste des tables associées est également présente. Le fichier généré sera au format XML. Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Opération terminée Cet écran contient la liste des fichiers générés avec leurs emplacements. Cliquez sur Fermer pour terminer le traitement. Communication Entreprise-Expert Accès : Outils - Communication Entreprise-Expert Ce outil permet de : - Recevoir des données, c'est-à-dire de réaliser des importations d'écritures d'autres logiciels dans le logiciel EBP. - Transmettre des données, c'est-à-dire de réaliser des exportations d'écritures du logiciel EBP vers d'autres logiciels. Recevoir des données Création automatique des comptes La case "Création automatique des comptes" doit être cochée pour que tous les comptes inexistants soient créés automatiquement avec l'intitulé "Compte créé pendant le transfert". Ces libellés seront modifiables par la suite dans le plan comptable. 170 MANUEL Si la case n'est pas cochée, alors à chaque nouveau compte, une fiche de création de compte s'ouvrira afin de renseigner les paramètres. Création automatique des journaux La case "Création automatique des journaux" doit être cochée pour que tous les journaux inexistants soient créés automatiquement avec le libellé "Journal créé pendant le transfert". Ces libellés seront modifiables par la suite dans le plan de journaux. Si la case n'est pas cochée, alors à chaque nouveau journal, une fiche de création de journal s'ouvrira afin de renseigner les paramètres. Transmettre des données La case Exporter tout le dossier doit être cochée pour que la totalité des écritures comptables soit exportée. Sinon, les critères d'export peuvent être définis en indiquant la période et la fourchette de journaux à prendre en compte. Exporter les liasses fiscales Accès : Outils - Exporter les liasses fiscales Cet outil permet d'éditer les liasses fiscales du dossier et de l'exercice en cours. Pour cela, il faut exporter le fichier au format "Liasses Fiscales". Fichier d'export : Un chemin et un nom de fichier sont proposés par défaut. Ils identifient le fichier qui sera généré par l'export. Ils peuvent être modifiés en cas de besoin, tout en conservant l'extension du fichier ".bal" Période d'export : Les dates de l'exercice courant sont proposées par défaut. Elles sont modifiables, à condition d'être toujours comprises dans cet exercice. Exporter : Ce bouton permet d'exporter la balance dans le fichier référencé plus haut. Ce fichier devra ensuite être importé dans un logiciel de Liasses Fiscales EBP. Assistant de maintenance des données Accès : Outils - Maintenance de données Entre chaque étape de l'assistant, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de maintenance des données. Bienvenue... Avant tout traitement de maintenance, nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Sélectionnez le dossier à maintenir à l'aide de l'icône "..." puis cliquez sur le bouton Suivant. Opérations de maintenance à effectuer Cochez les différentes opérations que vous souhaitez effectuer sur votre dossier. Base de données Permet de vérifier/réparer votre base en cas de problèmes et de l'optimiser en cas de lenteur inhabituelle (défragmenter les index, compacter). Verrous Permet de supprimer les verrous, notamment si vous avez quitté anormalement le logiciel et que vous n'arrivez plus à accéder à votre dossier (message : utilisateur déjà connecté..). Utilisateurs Permet de supprimer les connections de tous les utilisateurs. Recalculer Permet de recalculer tous les compteurs par exemple par rapport aux documents de vente saisis. 171 EBP Comptabilité Open Line Pro Configuration Permet de supprimer toutes les vues personnalisées (vues non système des listes et grilles) ainsi que la position des fenêtres. Base de démonstration L'opération Réinitialiser la base de démonstration est disponible uniquement si vous demandez une maintenance sur la base de démonstration. Permet de mettre à jour le dossier de démonstration avec les données initiales. Cette opération est équivalente à une restauration du dossier de démonstration. Cette opération peut être longue. Cumuls Permet de recalculer tous les soldes de comptes, les totaux des journaux... existants sur le dossier. Ecritures comptables Permet de trier, par date et par pièce, les écritures comptables présentes sur tous les exercices ouverts et tous les mois non clôturés. Numéros de compte comptable Il se peut que votre plan comptable contienne un même compte sous deux formes : avec des zéros non significatifs (par exemple, compte 626000) et sans zéro non significatif (par exemple, compte 626). Cette situation peut générer des conflits. Cette opération de maintenance résout les conflits de la manière suivante : Le compte 626 existe sans être mouvementé et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du compte 626000 vers le compte 626 ; - le compte 626000 est supprimé. Le compte 626 n'existe pas et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : - le compte 626 est créé ; - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du compte 626000 vers le compte 626 ; - le compte 626000 est supprimé. Le compte 626 existe avec des mouvements et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : - le compte 626 est conservé en l'état ; - un compte 6261 est créé ; - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du 626000 sur le compte 6261 - le compte 626000 est supprimé. Dans tous les cas, les modifications effectuées sur le plan comptable sont automatiquement reportées dans toutes les saisies, dans les options... Les lettrages, pointages et rapprochements sont conservés. Certaines options de la fiche du compte d'origine (compte 626000) ne sont pas recopiées dans la fiche du compte de destination (compte 626). Une fois les opérations sélectionnées, vous devez cliquer sur Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des opérations que vous avez sélectionnées précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de la maintenance En fin de traitement, la liste des opérations effectuées est affichée. Dans le cas où la maintenance a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport en cliquant sur le bouton Afficher le détail. Outil de requêtage Accès : Outils - Outil de requêtage Cet outil permet de réaliser une visualisation des données d’une table. Vous avez la possibilité de créer une nouvelle requête depuis un assistant ou saisir directement les instructions dans la zone Requête. 172 MANUEL Seule la commande SELECT… est acceptée. Suite à la saisie d’une requête, cliquer sur le bouton Exécuter pour visualiser le résultat. Il vous est possible de sauvegarder la requête ou de l’exporter. A la prochaine utilisation de l’outil, vous pouvez appeler la requête ou importer une autre requête. Pour vous aider dans la recherche des tables et champs, vous disposez de l’assistant Export de schéma de la base présent dans le menu Outils. Supprimer un dossier Accès : Outils - Supprimer Pour supprimer un dossier, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées par l'assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de suppression d'un dossier. Bienvenue... ...dans l'assistant suppression de dossier Avant toute suppression de dossier, nous vous recommandons de réaliser une sauvegarde du dossier par l'intermédiaire du bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage. Choix du raccourci vers le dossier à supprimer Cette étape consiste à sélectionner le raccourci du dossier à supprimer. Par défaut, le dossier ouvert est sélectionné. Pour sélectionner le dossier à supprimer, vous devez cliquer sur l'icône "...", puis sélectionner le fichier raccourci (extension du fichier eha). Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la suppression du dossier. Maintenance sur les journaux Accès : Outils - Maintenance sur les journaux Si une clôture mensuelle a été effectuée à tort sur l'exercice courant, il est possible d'en demander la déclôture. la déclôture mensuelle ne peut être demandée que si l'exercice courant n'a pas encore fait l'objet d'une clôture annuelle. Choisissez le journal à déclôturer : Ce champ permet, grâce à une liste déroulante, de sélectionner un seul journal sur tous les journaux existants sur l'exercice courant. Déclôturer à partir du mois de : ce champ permet de sélectionner le premier mois de l'exercice courant qu'il faut déclôturer. Exercice courant du 01/01/2008 au 31/12/2008, non encore clôturé annuellement. Tous les journaux et tous les mois de cet exercice ont été clôturés mensuellement. Si vous sélectionner le journal ACHATS et la déclôture à partir du mois de SEPTEMBRE 2008, alors les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2008 du journal d'achats seront déclôturés. Veuillez saisir la raison ... : Ce champs doit obligatoirement être renseigné pour que la déclôture demandée soit exécutée. 173 EBP Comptabilité Open Line Pro La déclôture mensuelle et le motif saisi dans le champ de justification seront portés dans le journal des événements. Purger le plan comptable Accès : Outils – Purger le plan comptable Cette option vous permet de supprimer plusieurs comptes en une seule manipulation. Seuls les comptes non mouvementés pourront être supprimés. Etape 1 Choisissez l’exercice non clôturé de votre choix. Si besoin, choisissez une nature de comptes ou une fourchette de comptes précise (par défaut, tous les comptes non mouvementés seront proposés). Etape 2 La liste des comptes non mouvementés correspondant aux critères de l’étape précédente s’affiche. Cochez les comptes à supprimer, ou cochez l’option Sélectionner tout. Lancez l’opération. Purger les relevés bancaires Accès : Outils – Purger les relevés bancaires [sous réserve] Cette option vous permet de supprimer plusieurs relevés bancaires en une seule manipulation. Seuls les relevés entièrement pointés par l’option de rapprochement automatique pourront être supprimés. Bien entendu, cela n’impactera en rien les rapprochements bancaires déjà effectués : les lignes d’écriture pointées ne seront pas dépointées. - La liste des relevés bancaires entièrement pointés s’affiche. Cochez les relevés à supprimer, ou cochez l’option Sélectionner tout. - Lancez l’opération. Vous pouvez supprimer un relevé bancaire dont les lignes n’ont pas été pointées directement à partir de la liste des relevés. Editeur de modèles Accès : Outils - Editeur de modèles OU Tous menus - Impressions EBP Comptabilité est livré avec un puissant générateur d'état. Grâce à cet outil, vous pourrez personnaliser tous les modèles d'impression que nous vous proposons dans le logiciel et en créer de nouveaux, en vous aidant de ceux existants. Pour ouvrir l'éditeur de modèles à partir d'un modèle existant, positionnez-vous dans la fenêtre principale d'impression, sélectionnez le modèle désiré puis accédez au générateur d'état en cliquant sur le bouton Modifier le modèle disponible dans la barre d'outils : vous arrivez alors automatiquement sur le paramétrage de ce modèle. Etant donné que les possibilités offertes par cet outil sont très importantes, le niveau de complexité peut varier en fonction de ce que vous souhaitez obtenir. Dans ce cas, notre service technique peut créer vos modèles : nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les tarifs de cette prestation. Plan de regroupement Le logiciel vous permet d'accéder, consulter et modifier le plan de regroupement de votre Bilan et de votre Compte de résultat. Liste des plans de regroupements Accès : Outils - Plan de regroupement 174 MANUEL Quatre plans de regroupement sont disponibles : ils correspondent aux différents feuillets du Bilan et du Compte de résultat (2050, 2051, 2052 et 2053). Cette liste n'est pas modifiable : aucun plan de regroupement ne peut être ajouté ou supprimé. Pour accéder à l'un des plans de regroupements, il vous suffit de sélectionner l'un des plans puis, au choix : - de double cliquer dessus, - de cliquer sur Modifier dans la barre de tâches, - de sélectionner Modifier dans le menu contextuel, - de faire F2. Plan de regroupement Accès : Outils - Plan de regroupement Un plan de regroupement est accessible à partir de la liste des plans de regroupement. Affichage du plan de regroupement Il se présente sous forme de tableau avec différentes colonnes : Variable : La variable est unique. Elle n'est ni supprimable, ni modifiable. Elle se retrouve dans chaque cellule du Bilan et du Compte de Résultat imprimés. Les variables finissant par 3 (AA3, AB3..) sont les variables de la colonne Net de l'exercice N. Formule système : La formule système est la formule de calcul définie par défaut pour chaque variable. Elle n'est ni supprimable, ni modifiable. Formule utilisateur : La formule utilisateur est le seul champ qui peut être modifié. Par défaut, les formules utilisateur recopient les formules système. C'est la modification des formules utilisateur qui modifiera votre Bilan et votre Compte de résultat. Lorsque la formule utilisateur reprend à l'identique à la formule système, alors le champ affiche . Lorsque la formule utilisateur est vide, alors le champ affiche . Dans tous les autres cas, la formule utilisateur que vous aurez saisie sera directement visible dans le champ. Modifier une formule utilisateur Accès : Outils - Plan de regroupement Pour modifier une formule utilisateur, vous devez sélectionner une ligne puis, au choix : - double cliquer dessus, - sélectionner Modifier la formule utilisateur dans la barre d'outils, - sélectionner Modifier la formule utilisateur dans le menu contextuel, - faire F2. Dans tous les cas, cela entraîne l'ouverture de l'éditeur de formules. Vous pouvez alors saisir la formule qui vous convient, la supprimer... Afin de connaître le résultat de votre formule, il vous suffit de cliquer sur Calculer. Pour valider votre formule et l'intégrer au plan de regroupement, il vous suffit de cliquer sur OK. Pour annuler vos modifications et conserver la formule utilisateur précédente, il vous suffit de cliquer sur Annuler. Réinitialiser la formule Ce bouton vous permet de recopier instantanément la formule système dans la formule utilisateur, en écrasant toutes les modifications que vous auriez faites. Cacher/afficher le filtre Ce bouton affiche ou masque la ligne de filtre. Comme dans de nombreux masques, cette ligne permet d'effectuer des recherches sur toutes colonnes. 175 EBP Comptabilité Open Line Pro Règles de syntaxe Cette liste des règles de syntaxe n'est pas exhaustive. Règles de nommage Tout nom de fonction commence par une majuscule puis s'écrit en minuscule. Si le nom est composé de plusieurs mots, alors chaque mot commence par une majuscule. Les noms de fonctions ne doivent pas être accentués. DebitBalance ; CreditFlow Opérations + : Additionne les valeurs des données - : Soustarit les valeurs de données * : Multiplie les valeurs de données / : Divise les valeurs de données % : Permet d'obtenir un modulo Tests < : Inférieur <= : Inférieur ou égal > : Supérieur >= : Supérieur ou égal = : Egal != : Différent & : ET logique | : OU logique ! : NON logique NULL : cellule sans résultat Format des paramètres Les fonctions comptables nécessitent, pour la plupart, l'utilisation de numéros de compte ou de racines de comptes. D'autre part , la syntaxe du moteur de calcul impose les guillemets. DebitFlow ("707") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ DebitFlow ("707+708") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ et de 708 à 708ZZZ DebitFlow ("707-7074-7079") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ sauf de 7074 à 7074ZZZ et de 7079 à 7079ZZZ DebitFlow ("707…709") : Appliqué sur les comptes de 707 à 709ZZZ Il est aussi possible de combiner ces notations : DebitFlow ("707-7074…7079") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ sauf de 7074 à 7079ZZZ Liste des fonctions comptables Les fonctions suivantes sont nécessaires afin de couvrir l’ensemble des cas : Balance : Reprend le solde du compte peut importe qu’il soit débiteur ou créditeur (valeur absolue). Debit : Reprend le solde du compte s’il est débiteur de 100 alors debit (compte) =100 ; Reprend le solde du compte s’il est créditeur de 100 alors debit (compte) = -100. Credit : Reprend le solde du compte s’il est débiteur de 100 alors credit (compte) = -100 ; Reprend le solde du compte s’il est créditeur de 100 alors credit (compte) = 100. DebitBalance : Reprend le solde du compte uniquement si celui ci est débiteur sinon la valeur est égale à 0. CreditBalance : Reprend le solde du compte uniquement si celui ci est créditeur sinon la valeur est égale à 0. DebitFlow : Sommes des lignes d’un compte au débit. CreditFlow : Somme des lignes d’un compte au crédit. PreviousValue : Reprend la valeur d’une cellule N-1. Il convient d’écrire l’appel de la façon suivante : PreviousValue ("2035.AA"). Seules les cellules de N-1 sont accessibles. Accès aux données d’un autre feuillet Les données sont organisées en Paragraphes au sein du moteur de calcul. 176 MANUEL Ainsi la formule « AB + 10 » accède à la valeur de la variable « AB » présente dans le feuillet courant. Si la variable n’existe pas, cela génère une erreur. Pour accéder aux valeurs des variables des autres feuillets, il faut utiliser la notation pointée : « 2035.AB + 10 ». Il faut noter que le moteur de calcul ne supporte qu’un seul niveau de hiérarchie. Exercice N-1 L'exercice de N-1 est calculé d'après les formules utilisateur des variables finissant par 3 (AA3, AB3..) : l'exercice N-1 est donc calculé de la même façon que la colonne Net de l'exercice N. Imprimer le bilan et le compte de résultat Toutes les modifications effectuées dans les plans de regroupement sont immédiatement prises en compte lorsque vous lancez l'impression du Bilan ou du Compte de résultat. Mises à jour de versions Mettre à jour votre logiciel dans une version supérieure entraînera la modification de : - toutes les formules système, - toutes les formules utilisateur qui sont restées identiques aux formules système. En revanche, cette opération ne modifiera pas les formules utilisateur que vous avez modifiées. Import/Export de la configuration Accès : Outils - Import/Export de la configuration Cet assistant vous permet d'importer dans un dossier ou d'exporter d'un dossier des modèles d'impressions et des vues personnalisées. Bienvenue... Avant tout traitement d'import ou d'export nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix de l'opération à effectuer L'assistant affiche par défaut le dossier ouvert, vous pouvez changer de dossier et indiquer le dossier sur lequel vous souhaitez effectuer le traitement, ainsi que l'opération souhaitée (import ou export). Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Emplacement du fichier Cette étape vous permet d'indiquer : en import, l'emplacement du fichier à importer ; en export, l'emplacement et le nom du fichier à exporter. Une fois les emplacements définis, cliquez sur le bouton Suivant. Eléments à traiter Les éléments à traiter sont les modèles d'impression et les vues personnalisées. Choisissez le ou les éléments et cliquez sur le bouton Suivant Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Archivage Accès : Outils - Archivage L'archivage permet de conserver toutes les données de votre dossier dans un seul fichier à un moment choisi. Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents, et que les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. 177 EBP Comptabilité Open Line Pro Selon l’article 99 du Bulletin Officiel des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Traitement de l'archivage L'archivage passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'archivage des données. Bienvenue... Cette page est une page d'accueil, elle peut vous informer sur les obligations légales, les traitements que l'assistant va réaliser.... Suite à la lecture de ces informations, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Cette étape permet de choisir le dossier à archiver et l'emplacement de l'archivage. • Sélectionnez le dossier à archiver Vous pouvez sélectionner le dossier à archiver à l'aide des icônes "...". Par défaut, le dernier dossier ouvert s'affiche. • Emplacement du dossier d'archivage sur votre disque dur. Vous devez indiquer l'emplacement du fichier archive (ZIP) à générer. Par défaut, le logiciel vous propose d'archiver vos données sur le disque dur, dans le répertoire du logiciel. Vous pouvez utiliser l'icône "..." pour changer l'emplacement du fichier sur votre disque dur. Cliquez ensuite sur le bouton Suivant, Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des répertoires que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. L'archivage de données est une opération qui peut être longue. Format du fichier d'archive Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte (csv). Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type : Archives_Nomdel'application_Nomdudossier_datedujour.zip Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionary.xls, disponible dans l'archive. Les fichiers texte (csv) contiennent en premières lignes la description des champs, et les champs RTF (notes) apparaissent en clair. Si deux archives sont lancées le même jour, le premier fichier sera écrasé. Journal des événements Accès : Outils - Journal des événements Le journal des événements recense l'ensemble des événements qui nécessitent d'être tracés sur un même dossier. Ces événements sont de deux types : les événements sans justificatif et les événements avec justificatif. - Evénement sans justificatif : L'événement est automatiquement enregistré par l'application et sa génération est invisible à l'utilisateur. C'est le cas, par exemple, lorsque vous effectuez une clôture mensuelle - Evénement avec justificatif : L'événement est automatiquement créé par l'application, mais vous devez saisir une justification. C'est le cas, par exemple, lorsque vous demandez à modifier le type de numérotation d'un journal. 178 MANUEL 179 Dans tous les cas, il est possible d'éditer à tout moment le journal récapitulant tous les événements intervenus sur un dossier, et cela quelque soit l'exercice courant. OPTIONS Options - Services Internet Accès : Outils- Options Ces informations sont nécessaires pour réaliser la sauvegarde en ligne. Proxy HTTP / FTP Les parties FTP et HTTP servent à renseigner vos paramètres de connexion à Internet (pour la sauvegarde en ligne), notamment dans le cas où vous utilisez un proxy. Nous vous invitons à contacter votre installateur/Revendeur pour insérer les paramètres correspondants à votre installation. Sauvegarde en ligne Cette partie permet de définir : Mot de passe : mot de passe servant à créer/utiliser le compte de sauvegarde. Celui-ci est différent du mot de passe pour accéder au site EBP. Lors de la 1ère sauvegarde, le compte sera créé avec ce mot de passe, ensuite il sera utilisé pour s’identifier. E-Mail de notification : adresse à laquelle sera envoyé le rapport de sauvegarde 181 INFORMATIONS SOCIÉTÉ Assistance technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence, puis, au choix: • Par téléphone, au 0811 65 20 00 (Coût d'un appel local) : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter, vous êtes sur une file d'attente. Nos services sont accessibles du lundi au jeudi de 8h à 19h et de 8h à 18h le vendredi. • Par e-mail, à l'adresse suivante : openline.support.fr@ebp.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h. *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. Nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les différents types de contrats d'assistance que nous proposons et choisir celui qui vous convient le mieux. Nous contacter EBP Informatique SA ZA Du Bel Air BP 95 Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex Tel : 01.34.94.80.00. Fax: 01.34.85.62.07. Retrouvez-nous sur le www.ebp.com : Vous pourrez consulter la liste de nos produits, activer en ligne votre produit, télécharger les dernières mises à jour, nous laisser un message, consulter les dernières promotions, etc... Glossaire Ce chapitre contient les définitions de termes principaux d'une gestion commerciale. Pour consulter la définition d'un terme précis, cliquer sur la 1er lettre de ce terme puis sur le terme. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z A A Echoir Le terme A échoir s'applique à des dettes et à des créances dont la date d'échéance (=la date de paiement) prévue n'est pas encore dépassée. B Balance La balance est un élément de contrôle permettant de s'assurer que les mouvements ont été enregistrés en respectant les principes de la comptabilisation en partie double. Elle permet également de contrôler la somme des mouvements de chaque compte ainsi que leur solde, sans entrer dans le détail des lignes d'écritures comme le Grand Livre. C Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires correspond au cumul de tous les comptes de ventes (comptes de racine 70). Clôture annuelle La clôture annuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangibles tous les mouvements intervenus durant un exercice comptable et à présenter le résultat de cet exercice. Clôture mensuelle La clôture mensuelle est un traitement périodique et volontaire qui vise à rendre intangible le contenu d'un journal et d'un mois. Après une clôture mensuelle, si certains champs peuvent rester modifiables, d'autres sont définitivement figés et plus aucune nouvelle ligne ou écriture ne peut plus être créée ou supprimée. Comptes Le compte est la plus petite entité nécessaire au classement et à l'enregistrement des mouvements comptables. Tous les comptes d'un exercice sont regroupés dans le Plan Comptable et y sont regroupés par classe, puis par racines communes... Contrepartie Un journal de Trésorerie peut posséder deux types de contrepartie automatique. La contrepartie ligne à ligne : pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel propose une autre ligne d'écriture mouvementant le compte de contrepartie du journal et équilibrant ainsi l'écriture. Plusieurs écritures distinctes existent donc au sein d'un même journal. La contrepartie en pied de journal : pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel mouvemente la ligne de contrepartie située en pied de journal qui cumule tous les montants saisis. Une seule écriture existe donc au sein d'un même journal. Contrepassation La contrepassation est une opération qui vise à annuler une écriture comptable en inversant les sens de saisie. Créances Droit permettant à une entreprise (créancier) d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une obligation (par exemple : paiement d'une somme d'argent par un client). Créditeurs Personne physique ou morale qui dispose d'une somme d'argent sur son compte bancaire ou sur son compte courant postal ou dans les livres de comptabilité d'une entreprise. D 183 EBP Comptabilité Open Line Pro Date système La date système est la date et l'heure de l'ordinateur. Débiteurs Personne physique ou morale qui doit une somme d'argent à un tiers. Dettes Les dettes d'une entreprise sont tous les moyens de financement externes qui sont mis à sa disposition des tiers (banques, fournisseurs, organismes sociaux...) et dont elle devra s'acquitter. E Échéances Correspond à une date à laquelle un règlement sera exigible au titre d'une facture. Elle pourra faire référence au net à payer de la facture ou à une partie seulement (dans ce cas la facture se compose de plusieurs échéances). La gestion d'un échéancier constitue la base de votre gestion financière et de votre trésorerie. Échéancier Document où figurent, dans l'ordre chronologique des échéances : - les dettes à payer (montants et créanciers) - les règlements à recevoir (montants et débiteurs) Echues Le terme Echus s'applique à des dettes et à des créances dont la date d'échéance (=la date de paiement) prévue est dépassée Ecritures Une écriture comptable est un ensemble de lignes d'écritures saisies dans un journal et dont la totalité des montants débiteurs et des montants créditeurs s'équilibrent. Exercice L'exercice comptable est une période de vie du dossier qui s'écoule entre l'établissement des comptes annuels et permet de déterminer un résultat. Un exercice comptable est le plus souvent d'une durée de 12 mois consécutifs, mais cette durée peut exceptionnellement être réduite à 1 jour ou augmentée jusqu'à 23 mois. Exercice courant L'exercice courant est l'exercice de travail sélectionné parmi tous les exercices existants sur le dossier. Définir un exercice courant peut être déterminant pour exécuter un certain nombre d'opérations. Extourne L'extourne est un terme comptable qui désigne un certain type d'écriture d'annulation. Il s'agit alors d'utiliser les mêmes comptes et mêmes montants que l'écriture d'origine en inversant le sens de saisie (Débit devient Crédit et Crédit devient Débit). Ce terme d'extourne s'utilise particulièrement dans le cadre des écritures de régularisation. F G Grand Livre Le Grand Livre est un document comptable qui regroupe tous les comptes existants sur l'exercice et détaille l'intégralité des mouvements qui les composent. Il est constitué par le report des lignes d'écritures mouvementées sur tous les journaux. Ainsi, la somme de tous les mouvements du Grand Livre doit être égale à la somme de tous les mouvements des journaux. I INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques publie études et enquêtes statistiques sur la population, l'emploi, les salaires, les prix, les entreprises, la conjoncture économique, les comptes ... 184 Glossaire Source INSEE J Journal des événements Le journal des événements est un journal système qui répertorie toutes les informations, traitements ou changements de méthode importants intervenus sur un dossier. Journaux Un journal est un document comptable obligatoire sur lequel sont enregistrés tous les mouvements du dossier. Chacun de ces mouvements se comptabilise sous forme d'écritures, dont le solde doit obligatoirement être nul. Plusieurs journaux peuvent coexister sur un même exercice, ils sont regroupés dans le plan de journaux. L Ligne d'écriture Une ligne d'écriture est un élément constitutif d'une écriture comptable saisie dans un journal. Chaque ligne doit mentionner une date, un numéro de compte, un libellé faisant référence au document ayant servi de base à l'enregistrement, un montant débiteur ou un montant créditeur. Lettrage Le lettrage est un traitement disponible pour certains comptes qui vise à attribuer un même code et une même date de lettrage à plusieurs lignes d'écritures dont la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs s'équilibre et que l'on considère comme liées à une même opération. M Marge Brute Une marge est, d'une façon générale, la différence entre un prix de vente et un coût. La marge brute permet de calculer la différence existant entre : - tous les comptes de ventes (comptes de racine 70), de production stockée (comptes de racine 71), de production immobilisée (comptes de racine 72), de produits nets partiels (comptes de racine 73) et de transfert de charges d'exploitation (comptes de racine 791) - et tous les comptes d'achats (comptes de racine 60). Menu contextuel Le menu contextuel est le menu disponible sur certains masques grâce au clic droit de la souris. Modes de règlement Définissent de quelle manière et dans quels délais les clients procéderont aux règlements des factures établies en leur nom. Montant négatif Les montants négatifs sont peu utilisés en comptabilité. Néanmoins, s'ils le sont, ils seront ensuite soustraits des montants positifs, ce qui pourra avoir des incidences sur le Bilan et le compte de résultat Les annulations d'écriture doivent normalement être faites en saisissant la même écriture dans les sens inverses à ceux de l'écriture d'origine (Débit devient Crédit - Crédit devient Débit). N NAF Nomenclature des Activités Françaises qui permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association. Le code NAF est l'un des codes INSEE. Cette nomenclature d'activités françaises a été instaurée par le décret n 92-1129 du 2 octobre 1992. Le code NAF est apposé par l'INSEE lors de son enregistrement auprès du Registre des Greffes du Tribunal du 185 EBP Comptabilité Open Line Pro Commerce. On parle de code APE de 1973 à 1992 et de code NAF depuis le 1er janvier 1993. La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. Depuis le 1er janvier 2008 (révision 2-2008), le code NAF est composé de 4 chiffres et une lettre. Exemple d'utilisation du code NAF : On le trouve sur le bulletin de salaire, c'est un élément obligatoire. N° TVA intracommunautaire Créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires. Pour la France, il est composé des lettres FR ajoutées d'une clé de deux chiffres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN.* Par exemple d'un N° d'entreprise : FR 74 451 784 746. Source INSEE O Opérations Diverses Un journal d'Opérations Diverses est un journal destiné à comptabiliser des mouvements qui ne peuvent pas être rattachés aux autres types de journaux existants sur l'exercice (achats, ventes, trésorerie) P R Rapprochement Un rapprochement est un état périodique permettant de vérifier la concordance entre un compte "Banque" tenu sur le dossier et le relevé bancaire adressé par cette banque. Règlements Opération permettant de solder une transaction financière. C'est l'acte par lequel s’éteint une obligation liée à une vente ou un achat entre deux ou plusieurs parties. Régularisation La vie d'une entreprise est découpée en exercices. Cela entraîne l'obligation de corriger les charges et produits afin que le résultat de chaque exercice soit déterminé de la façon la plus exacte possible. Pour ce faire, il est nécessaire de comptabiliser un certain nombre d'écritures de régularisation afin que chaque exercice enregistre uniquement ce qui lui incombe et rien d'autre. Ce type de régularisation doit être exécutée au moins une fois par exercice (avant de procéder à la clôture annuelle). Les écritures de régularisation répondent à des règles précises. Elles comprennent deux grands groupes (Charges à payer ou Produits à recevoir / Charge ou Produits constatés d'avance). Report A Nouveaux Le Report A Nouveaux est destiné à enregistrer le résultat de l'exercice. Il peut être bénéficiaire ou déficitaire. Résultat comptable Le résultat comptable est la différence existant entre la somme de tous les comptes de produits (comptes de racine 7) et tous les comptes de charges (comptes de racine 6). 186 Glossaire S Sens de saisie Une ligne d'écriture possède un seul et unique sens de saisie : il peut être débiteur (si le montant est saisi au débit) ou créditeur (si le montant est saisi au crédit). S.I.E Service Inter-Entreprise du Trésor Public dont dépend le dossier et auquel doit être adressée la déclaration de TVA. Simulation La simulation est un statut qui peut être attribué à une écriture pour la distinguer des autres écritures du dossier (écritures non validées ou validées). Ce statut peut être attribué temporairement et modifié à la demande. SIREN Système d’Identification du Répertoire des Entreprises qui est un code INSEE. Il est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Le SIREN identifie de façon unique chaque entreprise. Les SIREN existent au sein d'un répertoire géré par l'INSEE, SIRENE. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR (n° de sécurité sociale) des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle. Il sert de base pour le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA) N° Siren : 732 829 320. Source INSEE SIRET Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : - la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; - la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. Source INSEE T Taux de TVA Les taux de TVA sont régis par l'Etat, qui distingue les taux applicables en France continentale (19,6 %, 5,5 % et 2,1 %) et des taux spécifiques à la Corse et aux DOM. Territorialité de la TVA Le choix de la territorialité permet de déterminer si une opération est soumise à la TVA française, à la TVA d'un autre Etat membre de l'Union Européenne ou n'y est pas soumise. Transfert le transfert comptable est une opération qui vise supprimer une écriture comptable d'un journal/mois d'origine et de la transférer sur un autre journal/mois. TVA Taxe sur la valeur ajoutée Impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix d'achat d'un produit à un stade et son prix de vente au stade suivant. Sauf exception, sont concernés tous les biens et les services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine française ou étrangère. La TVA est payée par les entreprises, ou par les personnes physiques assujetties, sur la base du montant facturé en France à leurs clients après déduction des montants de TVA qui ont grevé leurs propres acquisitions de biens ou de services. 187 EBP Comptabilité Open Line Pro 188 Institué en France en 1954, cet impôt, dont le taux varie suivant les types de biens et de services, a été progressivement adopté à l'étranger, notamment par les États membres de l'Union européenne. Source INSEE V Validation La validation est opération qui vise à rendre intangible une écriture comptable ou un ensemble d'écritures comptables. Index 2 Clôture annuelle .............................. 27, 132, 135 2050 ........................................................... 174 Clôture mensuelle ............................ 26, 132, 134 2051 ........................................................... 174 Code lettrage ........................... 66, 103, 106, 114 2052 ........................................................... 174 Code NAF .................................................... 152 2053 ........................................................... 174 Code régime ......................................... 154, 157 A Codes postaux ............................................. 148 A 32, 139 Colonnes ....................................................... 12 A Nouveaux ...................................... 26, 55, 133 Colonnes optionnelles ..................................... 36 A Nouveaux automatiques ........................ 26, 133 Commencer ................................................... 17 A Nouveaux manuels ............................... 26, 133 Communication Entreprise Expert ................... 170 AAE ........................................................ 80, 81 Compararatif des résultats cumulés .................. 30 Accéder à la saisie .......................................... 35 Comparatif chiffre d'affaire, résultat comptable et Actions ............................................................ 9 marge brute ................................................ 30 Activer Annuler Refaire .................................. 158 Comparatif entre deux exercices ....................... 27 Afficher le tableau de bord ............................... 30 Compléter à droite par des zéros .................... 158 Ajouter une écriture .................................. 38, 47 Compte de banque ................................ 129, 142 Ajouter une ligne ...................................... 38, 47 Compte de régularisation au crédit ................. 158 Alerte sur les doublons des numéros de pièce .. 158 Compte de régularisation au débit .................. 158 Alerte sur les numéros de pièces .................... 158 Compte de résultat .................................. 27, 174 Alertes sur les comptes ................................. 158 Compte rendu d'opérations .............................. 81 Alertes sur les montants ................................ 158 Comptes ............ 19, 26, 32, 33, 89, 139, 140, 144 Annuler ............................................ 38, 47, 158 Configuration requise ........................................ 5 ANP ........................................................ 80, 81 Confirmation d'une écriture .............................. 24 Aperçu des impressions .... 100, 111, 131, 136, 166 Confirmer l'écriture ................................... 40, 50 Archivage .................................................... 177 Consultation ..........7, 19, 32, 42, 52, 64, 101, 112 Assistance technique ..................................... 181 Consultation / Lettrage .................................... 31 Assistant de clôture annuelle .......................... 135 Consultation de compte .......................... 109, 110 Autoriser/interdire le lettrage approché ...... 32, 139 Contact et adresse sur une fiche compte .... 33, 140 Autres fonctions en saisie .......................... 40, 50 Contacts ...................................................... 156 Autres Tierrs ........................................... 32, 139 Contenu système des déclarations .................. 148 Avoir .................................................. 42, 52, 62 Contrepasser l'écriture .............................. 40, 50 Avoirs à émettre ..................... 25, 73, 78, 80, 158 Contrôles des pointages .................................. 56 Avoirs non parvenus ............... 25, 73, 78, 80, 158 Convention utilisation EBP ................................. 3 Avoirt avec échéances ............................... 42, 52 Coordonnées ................................... 33, 140, 152 B Coordonnées bancaires .......................... 129, 142 Balance ......................................................... 27 Couleur de fond ............................................ 162 Balance Clients et Fournisseurs ........................ 31 Cumul des journaux/mois ................................ 35 Balance d'ouverture ................................. 26, 133 D Balance interactive ................................ 101, 110 Date de génération des A Nouveaux................ 133 Balance mensuelle .......................................... 27 Date de l'échéance ................................... 42, 52 Balance standard ............................................ 27 Date d'échéance ....................................... 36, 46 Balance trimestrielle ....................................... 27 Dates des exercices ...................................... 133 Banque par défaut ........................................ 158 Décaissement ..................................... 31, 32, 63 Banques .................................... 67, 68, 129, 142 Décaissement fournisseur ................................ 63 Barre de navigation .......................................... 7 Déclaration de TVA . 26, 31, 32, 81, 82, 83, 84, 89, Barre de tâches ................................................ 7 146, 147, 148 Barres d'outils ................................................ 10 Déclarations ................................................... 81 Base de données .......................................... 170 Déclôture mensuelle ..................................... 173 BBAN ................................................... 129, 142 Déletttrage .............................. 66, 103, 106, 114 BIC ...................................................... 129, 142 Démarrer Consultation .................................. 101 Bilan ...................................................... 27, 174 Démarrer Exercices/Clôtures .......................... 132 C Démarrer Paramètres .................................... 137 Capital ................................................... 32, 139 Démarrer une tâche ........... 32, 101, 112, 132, 137 Case Néant .................................................... 83 Démonstration ................................................. 5 Catégorie d'impression ..... 100, 111, 131, 136, 166 Départements .............................................. 149 CCA ................................. 25, 73, 75, 79, 81, 158 Différents modes de saisie ............................... 20 Centres des Impôts ................................ 154, 157 Disponibiltés .................................................. 30 Champs de saisie .............................................. 9 Données de base ............................................ 18 Changer d'exercice ......................................... 19 Données principales ........................................ 17 Charge ou produit constaté d'avance........... 40, 50 Dossier ....... 26, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158 Charges .................................................. 32, 139 Doublons des numéros de pièce ................. 62, 63 Charges à recevoir .................. 25, 73, 78, 79, 158 Doublons des numéros de pièces ...................... 61 Charges constatées d'avance .... 25, 73, 75, 79, 81, 158 E Ecart maximum ............................................ 158 Charges ou produits constatés d'avance 25, 73, 75, 79, 158 Echéance en rouge ................................... 42, 52 Echéance rayée ........................................ 42, 52 Choix de l'échéance de l'avoir .................... 42, 52 Echéances .... 25, 56, 116, 118, 120, 121, 123, 125 Civilités ....................................................... 148 Echéances non réglées ........................... 116, 121 Clients ................................................... 32, 139 Echéances non soldées ........................... 116, 121 189 EBP Comptabilité Open Line Pro Echéances réglées ................................. 116, 121 Formules des guides de saisie .......................... 62 Echéances soldées ................................. 116, 121 Fournisseurs ........................................... 32, 139 Echéancier .................... 25, 27, 56, 116, 121, 158 G Echéancier / Réglement ................................... 31 Génération des AN ........................................ 133 Echéancier clients ......................................... 112 Gestion de la TVA .................................. 154, 157 Echéancier de la facture ....................... 25, 40, 50 Gestion des doublons ......................... 22, 58, 158 Echéancier du compte ............................... 40, 50 Glossaire ..................................................... 183 Echéancier Factures .................................. 42, 52 Grand Livre .................................................... 27 Echéancier fournisseurs ................................. 112 Grand Livre Interactif ............................. 101, 109 Echéancier interactif ....................... 112, 116, 121 Grille horizontale .......................................... 162 Echéancier Règlements ............................. 42, 52 Grille verticale .............................................. 162 Echéanciers ........................... 40, 42, 50, 52, 112 I Echéanciers / Règlements .................................. 7 IBAN .................................................... 129, 142 Ecran de démarrage ........................................ 31 Identification ................................................ 153 Ecriture de régularisation .... 25, 73, 75, 78, 79, 80, Immbobilisations ..................................... 32, 139 158 Impirmer un comparatif entre deux exercices .... 27 Ecritures de régularisation .. 25, 40, 50, 73, 75, 79, Import ........................................................ 170 80 Import/Export de la configuration ................... 177 Ecritures déséquilibrées ................................. 162 Importer des relevés bancaires ........................ 68 Ecritures guidées .......................... 60, 61, 62, 144 Impressions 27, 100, 101, 111, 131, 136, 166, 174 Editeur de filtres ............................................. 13 Imprimer ....................................................... 27 Editeur de modèle .......................................... 27 Imprimer le Grand Livre .................................. 27 Editeur de modèles ....................................... 174 Imprimer un bilan ........................................... 27 Encadrer l'écriture courante ........................... 162 Imprimer un compte de résultat ....................... 27 Encaissement ...................................... 31, 32, 63 Imprimer un échéancier .................................. 27 Encaissement client ........................................ 63 Imprimer un journal ........................................ 27 Environnement de saisie ................................ 162 Imprimer un journal centralisateur ................... 27 Environnement par défaut ............................. 162 Imprimer un rapprochement ............................ 27 Equilibrage .................................................. 158 Imprimer une balance ..................................... 27 Equilibrer l'écriture ................................... 38, 47 Informations société ..................................... 137 Etat ............................................................ 133 Informations sur une fiche compte ............. 33, 140 Etat de l'exercice .......................................... 133 Insérer une ligne ...................................... 38, 47 Etat de rapprochement ......................... 20, 70, 72 Installation ...................................................... 5 Etat des créances et dettes .............................. 30 Interface ......................................................... 7 Evolution des recettes et des dépenses par mois 30 Internet ....................................................... 179 Exemples d'écritures de régularisation .............. 73 Introduction ..................................................... 1 Exercice ........................................................ 19 Itinéraire ................................................ 33, 140 Exercice courant ...................................... 19, 132 J Exercices comptables ....................... 18, 132, 133 journal .......................................................... 27 Exercices/Clôtures .................................... 7, 132 Journal centralisateur ...................................... 27 Expert Cabinet ............................................. 155 Journal de banque ................................. 129, 142 Export ......................................................... 170 Journal de régularisation ............................... 158 Export du schéma de la base de données ........ 170 Journal des évènements ........................... 28, 178 Exporter ........................................................ 13 Journaux ................................................ 19, 138 Exporter la base de données .......................... 170 L Lettrage 19, 25, 31, 42, 52, 64, 66, 101, 103, 106, 107, 112, 114, 158 F Facture............................................... 42, 52, 80 Facture Client ........................................... 31, 32 Lettrage approché ........................................ 158 Facture d'achat .............................................. 62 Lettrage automatique ...................... 101, 104, 115 Facture de vente ............................................ 62 Liasse fiscaile ............................................... 171 Facture Fournisseur .................................. 31, 32 Libellés des écritures guidées ........................... 60 Facture négative ....................................... 42, 52 Libellés type ................................................ 146 Facture non parvenue .......................... 40, 50, 80 Lignes non déclarées ....................................... 82 Facture non parvenue ou à émettre 25, 73, 78, 80, Lignes sur Débits ............................................ 82 158 Lignes sur Encaissements ................................ 82 Factures à émettre ............ 25, 73, 78, 80, 81, 158 Liste déroulante ............................................... 9 Factures non parvenues ..... 25, 73, 78, 80, 81, 158 Liste des déclarations de TVA sauvegardées ....... 81 FAE .................................. 25, 73, 78, 80, 81, 158 Liste des déclarations par défaut .................... 148 Fenêtre de saisie ...................................... 38, 47 Liste des écritures guidées ............................... 60 Fenêtre d'impression ....................................... 27 Liste des exercices ........................................ 132 Fenêtre principale de navigation ................. 11, 13 Liste des rapprochements ................................ 69 Fermer .......................................................... 30 Liste des Règlements ............................. 118, 123 Fermer la saisie ........................................ 38, 47 Liste page ................................................ 11, 13 Feuillest à inclure dans une déclaration de TVA... 81 Logo ........................................................... 155 Feuillets ...................................................... 174 Logs ........................................................... 178 Fiche ............................................................. 14 Longueur des comptes généraux .................... 158 Fiche de règlement ................................ 120, 125 Longueur des numéros de pièce ..................... 158 Fiche Tiers .............................................. 33, 140 M Filtre automatique .......................................... 13 Ma trésorerie ................................................. 63 Filtres ...................... 13, 100, 111, 131, 136, 166 Maintenance de données ............................... 171 Filtres et aperçus ............................................ 27 Maintenance sur les journaux ......................... 173 FNP .................................. 25, 73, 78, 80, 81, 158 Menu contextuel ............................................. 12 190 Index Menus ............................................................. 7 Purger les relevés bancaires ........................... 174 Mes achats .................................................... 62 Q Mes écritures comptables ..................... 45, 46, 56 Quel mode de saisie choisir ? ........................... 20 Mes ventes .................................................... 62 Quitter .......................................................... 30 Message des situations de comptes ................. 158 Quotidien................................................... 7, 32 Messages..................................................... 158 R Mise à jour d'une fenêtre ........... 64, 101, 107, 112 Raccourci ....................................................... 29 Modèles de guide ............................................ 60 RAN .............................................................. 55 Modèles de guides ........................................ 144 Rapprochement .............................................. 27 Modèles de libellé ......................................... 146 Rapprochement automatique ..... 20, 67, 68, 69, 72 Rapprochement bancaire .... 20, 31, 32, 67, 68, 69, 70, 72, 158 Modèles d'impression . 27, 100, 111, 131, 136, 166 Modes de règlement............................... 127, 150 Modes de saisie .............................................. 20 Rapprochement manuel ........................ 20, 69, 70 Modifier la saisie guidée ............................ 40, 50 Rayé ....................................................... 42, 52 Modifier l'écriture comptable ............................ 56 Recalcul ...................................................... 171 Mois en cours ................................................. 35 Recalculer la déclaration de TVA ....................... 82 Montants négatifs ......................................... 158 Recherche d'écritures ........................... 31, 32, 56 Mots clés ....................................................... 27 Refaire ............................................. 38, 47, 158 Moyen de paiement .................................. 36, 46 Régimes de TVA ........................................... 147 Moyen de paiement par défaut ....................... 158 Règlement ............................................... 42, 52 Moyens de paiement ............... 126, 127, 149, 150 Règlements.................................................. 112 N Règlements Clients ......................... 112, 118, 123 Nature d'achats saisie pratique .................. 32, 139 Règlements des Tiers ............................. 118, 123 Nature de vente saisie pratique ................. 32, 139 Règlements Fournisseurs ................. 112, 118, 123 Natures de comptes ...................................... 144 Régler ..................................................... 38, 47 Natures de taxes ................................... 154, 157 Régler la facture ......................... 42, 52, 120, 125 Ne plus afficher le tableau de bord .................... 30 Régler l'échéance ........ 42, 52, 116, 120, 121, 125 Néant ............................................................ 83 Régler les échéances ............... 116, 120, 121, 125 Nombre de chèques par chéquier .................... 158 Régler une facture .................................... 38, 47 Notes ............................................................ 15 Règles de libellés des guides de saisie ............... 62 Nous contacter ............................................. 181 Règles de numérotation des guides de saisie ...... 62 Nouveau dossier ............................................. 29 Régularisation d'une déclaration de TVA ............ 26 Nouveau règlement ..... 42, 52, 118, 120, 123, 125 Régularisations d'une déclaration de TVA ........... 84 Nouvelle écriture comptable ............ 35, 45, 46, 56 Relevés bancaires ................... 32, 67, 68, 72, 174 O Remboursement ....................................... 42, 52 Options ................... 152, 153, 155, 156, 158, 179 Rembourser un avoir ................................. 38, 47 Options de base ............................................. 17 Remise .......................................................... 62 Options de calcul ................................... 154, 157 Remise de chèques ................................... 32, 63 Options de saisie par journal .......................... 158 Répartir sur la sélection ............................. 42, 52 Outils ....... 158, 167, 168, 171, 172, 173, 174, 177 Répartir sur toutes les échéances ............... 42, 52 Outils de requêtage ...................................... 172 Restauration .................................................. 28 Ouvrir ........................................................... 30 Restauration de dossier ................................. 168 P Reste à affecter ........................................ 42, 52 Paramétrage avancé d'un compte .............. 33, 140 RIB ...................................................... 129, 142 Paramétrage des comptes pour la TVA .............. 89 Rouge ..................................................... 42, 52 Paramétrage d'un compte ......................... 33, 140 S Paramètres ................................ 7, 146, 147, 148 S.I.E .................................................... 154, 157 Pays ........................................................... 149 Saisie ... 35, 36, 38, 40, 42, 45, 46, 47, 50, 52, 146 PCA ................................. 25, 73, 75, 79, 81, 158 Saisie au kilomètre ......................................... 20 Périodicité de la déclaration de TVA ......... 154, 157 Saisie comptable ................................. 20, 35, 45 Plan ....................................................... 33, 140 Saisie d'une seule écriture ............................... 45 Plan comptable ......................... 32, 137, 139, 174 Saisie kilomètre ........................................ 22, 58 Plan de journaux .......................................... 138 Saisie mois courant ......................................... 31 Plan de regroupement ................................... 174 Saisie non comptable ...................................... 20 Pointage ............................................. 25, 42, 52 Saisie par classeur .......................................... 20 Pointage bancaire ..................................... 31, 32 Saisie par écriture ......... 38, 40, 42, 46, 47, 50, 52 Pointages ........................................... 25, 42, 52 Saisie par écriture comptable ........................... 20 Pointages bancaires .................................. 31, 32 Saisie par guide ............................ 20, 21, 60, 144 Pointée ? ................................................. 42, 52 Saisie par guides .......................... 60, 61, 62, 144 Pointer des échéances ............................ 116, 121 Saisie par journal ... 20, 21, 32, 35, 36, 38, 40, 42, Précédent ................................................ 38, 47 47, 50, 52, 56 Présentation de la fenêtre de saisie ............. 38, 47 Saisie pratique .................................... 20, 62, 63 Présentation des vues ..................................... 13 Saisir la balance d'ouverture ...... 35, 42, 52, 55, 56 Principes de clôture annuelle .......................... 135 Saisir une balance d'ouverture ................... 38, 47 Principes de la saisie par guide ......................... 60 Sauvegarde .................................... 28, 167, 169 Principes des écritures de régularisation ...... 73, 80 Sauvegarde à l'équilibre ................................ 158 Produits .................................................. 32, 139 Sauvegarde automatique dès l'équilibre de Produits à recevoir .................. 25, 73, 78, 79, 158 l'écriture ................................................... 158 Produits constatés d'avance 25, 73, 75, 79, 81, 158 Sauvegarde en fichier texte ........................... 167 Proxy .......................................................... 179 Sauvegarde en ligne ....................... 167, 169, 179 Purge du plan comptable ............................... 174 Sauvegarde rapide ........................................ 167 Purger le plan comptable ............................... 174 Sauvegarder et Fermer la saisie ................. 38, 47 191 EBP Comptabilité Open Line Pro 192 Sauvegarder la saisie ................................ 38, 47 Schémas d'écritures ........................................ 89 Schémas d'écritures pour la TVA ...................... 89 Services Internet .......................................... 179 Simuiler l'écriture ..................................... 40, 50 Simulation ................................................... 134 Simulation d'une écriture ................................. 24 Situation de compte ........................................ 27 Situation de comptes .................................... 158 Situation de trésorerie ..................................... 30 Situations de comptes ............................... 27, 31 Solde porgressif ........................................... 107 Solde progressif .............................. 64, 101, 112 Solvabilité .............................................. 33, 140 Statut des lignes ...................................... 36, 46 Statut Non validé ............................................ 24 Statut Simulé .......................................... 24, 134 Statut Validé ........................................... 24, 134 Stocks .................................................... 32, 139 Suivant ................................................... 38, 47 Suppression d'écritures ................................... 56 Supprimer les écritures ................................... 56 Supprimer un dossier .................................... 173 Supprimer une écriture ............................. 38, 47 Supprimer une ligne.................................. 38, 47 Syntaxe ....................................................... 174 T Tabbleau de bord ............................................ 31 Tableau de bord ............................................. 30 Taux de TVA ......................................... 137, 146 Taxes .......................................................... 147 Territorialité ................................... 147, 154, 157 Textes enrichis ............................................... 10 Tous les journaux ........................................... 35 Tous les mois ................................................. 35 Tout est prêt .................................................. 18 Traitements sur les écritures ...................... 40, 50 Transférer l'écriture .................................. 40, 50 Trier les écritures ........................................... 56 TVA .... 26, 81, 82, 83, 84, 89, 146, 147, 148, 154, 157 Type d'opération ................................... 154, 157 Types de TVA ............................................... 147 Types d'opérations ........................................ 147 V V 32, 139 Valeurs par défaut ........................................ 158 Validation des écritures .......................... 132, 134 Validation d'une écriture .................................. 24 Valider la déclaration de TVA ............................ 82 Valider l'écriture courante .......................... 40, 50 Valider tout .............................................. 40, 50 Virement ....................................................... 63 Visualiser les pointages ............................. 42, 52 Voir document .......................................... 38, 47 Volet de navigation ........................................... 7 Vues ....................................................... 13, 70 Bâtiment www.ebp.com Que vous ayez une activité d’installation, rénovation, entretien, dépannage… ce logiciel vous permet d’automatiser l’intégralité de votre gestion. Les fonctions avancées de planning, gestion d’affaires et suivi de chantier vous assurent un pilotage optimal. Pour une gestion approfondie de votre entreprise du bâtiment Réalisez des documents de vente structurés Organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux et aux couleurs de votre entreprise. Grâce à une présentation claire, véhiculez une image professionnelle ! Maîtrisez l’intégralité de la chaîne des achats et stocks Traitez toutes les opérations liées à vos fournisseurs et soustraitants (demandes de prix, commandes…) et gérez vos stocks, de l’inventaire aux multi-dépôts, pour ne jamais être pris au dépourvu. Honorez vos commandes et évitez les ruptures de stock. Contrôlez la rentabilité de vos chantiers Grâce aux fonctions d’analyse, suivez, par chantier, l’état des dépenses réelles par rapport aux prévisions effectuées. Vous avez alors instantanément les bonnes informations pour réajuster, si besoin, les postes qui font défaut. Regroupez les informations clés de vos projets Grâce à la gestion d’affaires, vous retrouvez dans un seul endroit toutes les informations liées à une affaire (ventes, achats, études, contrats, interventions...) et profitez d’un tableau de synthèse en temps réel. Vous avez ainsi une vision globale de vos chantiers et savez exactement où vous en êtes. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. PRO G BÂTIMENT ESTION DES VENTES SUIVI DE CHANTIER MAÎTRISE DES ACHATS - STO CKS Avancement de travaux Etudes des déboursés Factures Gestion d’a aires Planning SAV Inventaire Multi-dépôts Réapprovisionnement Devis PRO 2015 * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS , ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. ZOOM sur les fonctions clés Gérez l’intégralité de votre chaîne commerciale Créez des devis répondant aux spécificités du bâtiment : gérez plusieurs taux de TVA, intégrez des ouvrages, fournitures, main d’œuvre… et structurez-les avec des tranches de travaux. Personnalisez la présentation en ajoutant des couleurs, des images et en modifiant la police. Gagnez du temps au quotidien : la création des documents de vente de l’ensemble de la chaîne commerciale s’effectue de manière quasiautomatique : transfert d’un devis en commande, d’une commande en demande de prix fournisseur ou bon de livraison et enfin en facture. Vous limitez les ressaisies et les erreurs, les informations étant reprises d’un document à l’autre. Facturez vos clients en fonction de l’avancement des travaux Lorsque les travaux s’étalent sur une longue période et que vous avez engagé d’importantes dépenses, vous pouvez commencer à facturer à votre client une partie des travaux en réalisant des factures d’avancement. Vous avez la possibilité de créer autant de factures d’avancement que vous le souhaitez jusqu’à la fin du chantier. Lissez ainsi votre trésorerie dans le temps ! Evitez les impayés Le logiciel vous informe des factures qui sont arrivées à échéance. Vous pouvez ainsi relancer vos clients en retard de paiement en envoyant automatiquement des lettres de rappel. Le message s’adapte à la relance effectuée (relance 1, relance 2...). Optimisez votre processus de vente Gérez vos ressources humaines et matérielles Organisez le planning quotidien de vos chantiers Saisissez et visualisez l’emploi du temps de vos salariés, les réservations de vos matériels et les interventions liées à la maintenance et au S.A.V. Vous voulez planifier une intervention en urgence ? Visualisez instantanément les salariés et le matériel disponible et allouez les bonnes ressources au bon moment. Suivez les heures de vos salariés Pour chacun de vos salariés, vous renseignez le nombre et type d’heures effectués (heure normale, heure de nuit…) par chantier. Ainsi, vous connaissez avec précision le coût réel de la main d’œuvre au fur et à mesure de l’avancement d’un chantier. Vous êtes informé lorsque les heures effectuées sont différentes du prévisionnel et pouvez alors réajuster en conséquence. Profitez d’une analyse détaillée des ressources utilisées sur une affaire. Maîtrisez vos achats et vos stocks Achetez aux meilleures conditions Vous souhaitez connaître facilement le fournisseur qui peut vous proposer les conditions d’achat les plus avantageuses pour un chantier ? Avec la fonction d’étude des déboursés, le logiciel vous permet de comparer les fournisseurs de votre base selon plusieurs critères : prix, délai de livraison, quantités achetées. Une fois les différentes réponses obtenues, vous pouvez les mettre en concurrence puis effectuer votre commande ou demande de prix. Maîtrisez les quantités en stock Vous souhaitez agir rapidement lorsqu’un devis est signé ? Afin d’être assuré d’avoir à disposition l’ensemble des marchandises dont vous avez besoin sur votre chantier, le logiciel vous informe dès que le stock minimum ou d’alerte a été atteint. Lancez alors l’assistant de réapprovisionnement et passez commande à votre fournisseur instantanément. Gérez plusieurs dépôts de stockage Si vous stockez votre matériel / marchandise dans différents endroits (ex : entrepôt, véhicule pro, magasin....), le logiciel vous permet de gérer autant de dépôts de stocks que vous le souhaitez. Vous pouvez ainsi ventiler vos réceptions de marchandises dans les différents dépôts, établir l’inventaire pour chacun d’entre eux et même réaliser des bons de transfert inter-stocks pour pallier une rupture par exemple. Gérez le service après vente Automatisez le SAV récurrent de vos produits Vous vendez un article nécessitant un entretien régulier ? Réalisez en quelques clics un contrat de maintenance avec les interventions prévues. Le logiciel se charge de mettre en place la facturation associée. Si votre activité SAV est récurrente, reposez-vous sur un modèle type pour gagner du temps et éviter ainsi les ressaisies inutiles. Gérez les interventions occasionnelles Un client vous appelle pour un dépannage ? Etablissez facilement une fiche d’intervention complète (nature, salarié, matériel....) ou utilisez un modèle d’intervention type pour gagner du temps. Ces informations peuvent également s’incrémenter automatiquement dans le planning, pour une réactivité optimale ! Au retour, renseignez le rapport d’intervention et éditez la facture. Disposez d’un suivi précis de vos actions SAV Sachez toujours où vous en êtes grâce au tableau de bord spécifique SAV. Il vous indique en temps réel les contrats arrivant à échéance, ceux à reconduire, à facturer ainsi que la liste des interventions à venir. Ainsi, vous ne passez à coté d’aucune affaire et honorez vos contrats en temps et en heure ! Analysez l’évolution de votre activité Accédez immédiatement à vos indicateurs clés Avec le tableau de bord du logiciel, vous disposez instantanément des indicateurs essentiels de votre entreprise : les devis en cours, à relancer ou encore l’évolution de votre chiffre d’affaires. Ces informations sont automatiquement mises à jour dès qu’une action est réalisée. Vous pouvez ainsi prendre les décisions adéquates et mener les actions qui en découlent. Contrôlez la rentabilité de vos chantiers La bonne santé financière de votre entreprise est primordiale. Vous devez pouvoir évaluer rapidement la rentabilité dégagée sur vos chantiers et identifier les postes à «risque». Notre logiciel dispose d’une fonction de «suivi de chantier» vous permettant de comparer les dépenses prévues et réalisées en terme de fournitures, main d’oeuvre, matériel... Vous êtes alerté si un poste de dépense dépasse votre prévisionnel et pouvez agir en conséquence avant la fin des travaux. Regroupez les informations clés de vos projets Reposez-vous sur votre logiciel afin d’archiver l’intégralité des actions réalisées sur une affaire. La gestion d’affaires vous permet de disposer d’un récapitulatif complet regroupant l’ensemble des documents de vente, d’achats, de stocks, les suivis de chantiers, les contrats et interventions pour un même client ou chantier. Cette synthèse générale vous permet d’identifier en un clic les coûts, le chiffre d’affaires et la marge dégagée. Profitez aussi de statistiques sur les clients, les fournisseurs… Vous avez ainsi une vision globale de votre affaire et savez exactement où vous en êtes. Caractéristiques générales • Nombre de dossiers illimité • Tableau de bord en page d’accueil • Archivage du dossier • Recherche multicritères • Version réseau : nous consulter • Création de champs personnalisés Fichier clients • Fiches prospects et clients détaillées • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi et SMS to b (hors coût de SMS) • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire(1) • Gestion des clients en sommeil • Historique des documents de vente • Edition automatique de courriers de relance • Assistant de création de mailings Fichier éléments • Création de différentes familles d’éléments • Création d’une bibliothèque interne avec fourniture, main d’oeuvre, matériel, ouvrage, divers et texte • Création de fournitures avec temps de pose • Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec, les frais généraux, la main d’oeuvre… • Historique des éléments • Mise en sommeil des éléments obsolètes • Grille multi-tarifs • Gestion des promotions • Saisie du conditionnement avec distinction entre les unités d’achat, de stock et de vente • Mise à jour des tarifs fournisseurs dans les fiches éléments avec assistant d’import de tarifs Bibliothèques et tarifs fournisseurs • Bibliothèque interne • Import des bibliothèques d’ouvrages(2) Annuel des Prix, ArtiPrix, Batiprix • Import des tarifs fournisseurs(2) Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, Covap, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Matériaux, Téréva • Séparation entre chaque bibliothèque de tarifs et la bibliothèque interne Métrés Gestion des ventes • Création des documents : devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs... • Association de documents (de type Word, Excel®, image, plan...) à un devis, facture ou fiche client • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution mobilier • Modèles d’attestations de TVA à taux réduit • Modèles d’impression pré-paramétrés • Découpage du devis en tranches (6 niveaux) • TVA neuf ou rénovation • Personnalisation du devis (couleur, police, images) • Ajout d’options dans le devis • Indexation des devis • Date de validité et impression de relances de devis • Calcul de la retenue de garantie • Affichage en rouge des éléments dont la marge est négative ou égale a zéro • Récapitulatif des montants HT par taux de TVA et des montants HT Net Avancement soumis à TVA • Génération automatique d’une facture à partir d’un devis • Saisie de factures d’acompte • Création de factures d’avancement de travaux en quantité, pourcentage ou montant • Gestion de l’avancement sur le global ou sur le détail de la facture • Regroupement d’une sélection de bons de livraison sur une même facture • Gestion du compte prorata • Gestion de la contremarque • Import d’appels d’offres (au format Excel) Gestion des affaires • Fiche affaire détaillée • Association de l’ensemble des documents liés à l’affaire (ventes, achats, stocks…) • Possibilité d’intégrer jusqu’à 5 documents de liaison dans une fiche affaire • Synthèse récapitulative de l’affaire en temps réel (coûts, CA, marge dégagée...) Gestion des achats • Fiches fournisseurs • Gestion des fournisseurs en sommeil • Demandes de prix, bons de réception, commandes et factures fournisseurs • Réception partielle ou globale • Saisie de différentes affaires dans les lignes d’un document d’achat • Gestion de l’éco-contribution mobilier Gestion du stock • Bons d’entrée et de sortie de stock • Calcul du PUMP • Historique des mouvements de stock • Réapprovisionnement automatique • Gestion du multi-dépôts • Saisie de bons de transfert Gestion de la sous-traitance • Documents d’achat et de vente spécifiques • Gestion des sous-traitants en sommeil • Gestion de l’éco-contribution mobilier • Création de factures d’avancement (au pourcentage) Suivi de chantier simplifié • Saisie rapide des montants des dépenses (fourniture, main d’oeuvre, matériel, frais complémentaires) par chantier • Saisie de la référence et du nom du fournisseur • Edition d’un récapitulatif des déboursés (prévus/réalisés/gain) Suivi de chantier détaillé • Saisie, par élément, du déboursé et de la quantité prévue pour le chantier. • Liaison du suivi de chantier à un document de vente • Analyse du chantier selon différents niveaux : consommation générale, consommations par article, consommation par tranche de travaux • Rentabilité financière du chantier : déboursé main d’oeuvre, fourniture, matériel en montant et en pourcentage Saisie des temps salariés • Saisie par salarié des heures effectuées • Association d’un salarié à un suivi de chantier simplifié ou détaillé • Création de fiches salariés • Gestion du type d’heures salariés (normales, supplémentaires, complémentaires, intempéries) Maintenance/S.A.V. • Tableau de bord Maintenance • Saisie des informations de garantie dans les fiches éléments • N° de série et garantie dans les documents de vente • Historique maintenance/S.A.V. Contrats • Saisie et impression de contrats de maintenance • Création d’un nouveau contrat à partir d’une facture client • Facturation périodique des contrats • Reconduction des contrats • Impression de lettres de reconduction tacite • Analyse de la rentabilité du contrat à partir du suivi de chantier simplifié • Délai d’alerte paramétrable dans chaque contrat Interventions • Génération de fiches d’intervention • Association de documents à une intervention • Impression de bons d’intervention • Facturation directe de l’intervention • Regroupement de plusieurs interventions sur une même facture • Impression d’attestations d’entretien de chaudière • Création directe d’une intervention à partir d’un devis, d’une commande ou d’une facture • Saisie des actions clients • Lien entre le planning et les interventions Planning • Saisie des rendez-vous salariés et des réservations du matériel • Création et consultation des fiches d’interventions pour le S.A.V. Règlements • Enregistrement des règlements clients • Edition des bordereaux de remise en banque • Enregistrement des paiements fournisseurs • Echéancier fournisseurs • Modes de règlement multi-échéances • Génération de fichiers de virement et prélèvement à la norme bancaire SEPA Import/Export de fichiers • Import/export paramétrable des fichiers clients, prospects, fournisseurs, éléments au format ASCII délimité ou fixe • Génération et transfert automatique des écritures comptables au format de nombreux logiciels comptables(3) (1) l’utilisation de cette fonction nécessite la souscription au Service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) les bibliothèques d’ouvrages et les tarifs fournisseurs ne sont pas fournis dans le logiciel (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : 274 CRM www.ebp.com Assurez la croissance et la pérennité de votre entreprise grâce à cette solution complète qui va vous aider à développer votre efficacité commerciale. Concevez et qualifiez votre base de données, menez des actions maketing ciblées et rentables et gérez votre force de vente. Pour une gestion approfondie de votre relation client Disposez d’une base de données complète Créez vos contacts ou importez des fichiers issus d’Outlook® ou Excel® et renseignez les informations essentielles à connaître sur vos clients et prospects (coordonnées, effectif, potentiel...). Une base de données qualifiée est essentielle pour bien identifier vos opportunités de vente. Augmentez vos revenus avec des campagnes marketing pertinentes Ciblez précisément vos clients et prospects et mettez en place les actions de fidélisation ou de prospection adéquates. Gérez vos opérations de A à Z et analysez leur rentabilité pour optimiser votre budget marketing. Enregistrez l’ensemble des échanges commerciaux Gardez un historique de toutes les actions menées (appels, RDV, relance…) pour une parfaite connaissance de chacun de vos clients / prospects. Optimisez votre relation client en sachant toujours où vous en êtes ! Pilotez votre force commerciale Disposez d’une vision précise sur vos équipes : attribuez un portefeuille de clients ou prospects à chacun de vos commerciaux, visualisez leur charge de travail grâce à un agenda dédié et mesurez leur efficacité grâce aux différents indicateurs. Travaillez à plusieurs et en simultané Avec la version réseau, plusieurs collaborateurs peuvent accéder en temps réel aux données du logiciel. Pour plus de sécurité, paramétrez pour chaque utilisateur des droits d’accès aux différentes fonctions. CO N NAISSANCE PROSPECT/CLIENT PILOTAGE PERSONNALISATION CAMPAGNES MARKETING Historique Suivi Quali cation d’activité Tableau de bord de vente Forces de A r n entabilité alyse Prospection Fidélisation Segmentation CRM PRO PRO 2015 Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet ZOOM sur les fonctions clés Naviguez simplement dans le logiciel Bénéficiez d’une interface intuitive qui facilite l’utilisation du logiciel : l’ergonomie se base sur des environnements bureautiques que vous utilisez chaque jour et proche de vos usages quotidiens : Internet, Microsoft® Office. Vous retrouvez ainsi des automatismes courants. Soyez rapidement opérationnel Accédez en un clic à vos tâches quotidiennes, des assistants de navigation (Open Guide) vous accompagnent dans chaque situation de travail : tiers, actions, opérations... Vous pouvez également les personnaliser selon vos habitudes, pour un meilleur confort d’utilisation. Facilitez la recherche d’informations quotidienne La recherche multicritères sera votre meilleure alliée pour retrouver instantanément et dans tout le logiciel n’importe quel type d’information : un nom, une date, un numéro de téléphone... Ce moteur de recherche ultra puissant vous fera gagner un temps précieux. Profitez d’une prise en main du logiciel facilitéE Mesurez la rentabilité de vos campagnes marketing grâce au module de statistiques Mettez en place une véritable démarche de connaissance client Constituez et qualifiez votre base de données Créez vos prospects et clients ou importez-les à partir de fichiers issus d’Outlook® ou Excel® pour gagner du temps. Classez-les ensuite dans différentes bases selon le degré de connaissance : prospects peu qualifiés , prospects ou clients plus aboutis lorsqu’une action commerciale est envisageable. Cette qualification vous permet ensuite d’identifier clairement vos opportunités de vente. Enregistrez l’ensemble des échanges commerciaux Savoir où vous en êtes dans votre relation avec votre client est primordial et reflète votre sérieux. Aussi, vous pouvez conserver dans le logiciel un historique de toutes les activités menées pour chaque contact : appels, RDV, email, courrier, SMS… Ces fiches détaillées vous permettent ainsi d’être toujours au fait de ce qu’il se passe et réactif lorsqu’un client vous sollicite. Identifiez vos sources de business Avec les fiches « opportunités » vous avez une vision précise de vos affaires potentielles. Renseignez l’état d’avancement de l’opportunité (découverte, négociation…) pour attribuer un pourcentage de réussite, suivez l’ensemble des activités et indiquez le CA estimé. Gérez vos forces de vente Attribuez un portefeuille de clients/prospects Associez un interlocuteur commercial unique à chaque contact pour assurer un suivi personnalisé et créer une relation de confiance durable et de qualité avec vos prospects et clients. Suivez le bon déroulement du planning Chaque collaborateur de l’entreprise peut disposer d’un agenda afin de gérer ses RDV prospects et clients. Le manager peut quant à lui consulter les agendas de toute l’équipe, attribuer des droits d’accès, gérer les priorités… Travaillez à plusieurs sur le logiciel et créez des espaces de travail dédiés Avec le mode réseau, plusieurs personnes peuvent accéder en temps réel aux données du logiciel. Vous pouvez mettre en place des espaces sécurisés, confidentiels et entièrement paramétrables. Vos collaborateurs accèdent ainsi aux données que vous aurez configurées à l’aide des droits utilisateurs. Augmentez vos revenus grâce aux campagnes marketing Dressez un profil précis de vos clients et prospects Préparez efficacement vos opérations commerciales en segmentant vos contacts selon différents critères : typologie de client, vente additionnelle, données géographiques, épuration des doublons… Un ciblage bien défini vous permet de proposer une offre adaptée aux attentes de vos clients et prospects. Gérez vos opérations de prospection et de fidélisation Créez, selon vos besoins, des cycles de fidélisation sur votre parc clients ou bien des campagnes de prospection pour développer votre chiffre d’affaires. Définissez les dates de l’opération, choisissez le support de communication et réalisez votre publipostage. Vous pouvez envoyer des SMS, des emails et des courriers en vous appuyant sur les modèles de mailing pré-paramétrés du logiciel ou en les personnalisant à votre image. Enfin, renforcez la relation client en mettant en place un suivi phoning et attribuez un commercial dédié à chaque fiche contact. Mesurez la rentabilité de vos actions Pour chaque campagne, vous retrouvez les opportunités et les activités qui y sont liées et pouvez visualiser les retombées. Pour aller plus loin et analyser votre ROI (retour sur investissement), vous disposez d’un module de statistiques qui vous indique le pourcentage d’avancement, les taux de retours, les coûts et chiffre d’affaires liés à l’opération. Vous avez ainsi un reporting précis pour établir vos conclusions et optimiser votre budget marketing. Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 ou 10 dossiers • Réseau : nous consulter • Tableau de bord (activités à traiter, opportunités en cours, statut des pistes, évolution du CA/mois…) • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Barre de tâches • Gestion des favoris • Recherche multicritères • Aide en ligne • Archivage des fiches • Sauvegarde et restauration des données • Sauvegarde automatique à la fermeture du dossier • Gestion des droits par utilisateur Gestion des prospects/clients • Recueil d’informations : coordonnées, société, effectif, CA, évaluation (froid, tiède, chaud), collaborateur unique, multi-adresses, famille • Classification des tiers selon leur statut : fiche pistes (tiers peu qualifiés), comptes (entreprise) et contacts (personne) • Conversion sans ressaisie de fiche « piste » en « compte » et/ou « contact » lorsque la piste est qualifiée • Multiples contacts par fiche « compte » • Classification des « comptes » par famille et sous famille • Assistant de mise à jour des fiches pistes, comptes clients, contacts, comptes fournisseurs • Respect de l’Opt-In (réglementation sur l’envoi d’informations et offres commerciales) • Localisation des tiers et calcul d’itinéraires avec Mappy, Google Maps, Yahoo France, Bing(1) • Informations sur la solvabilité des clients avec société.com • Import/Export des contacts Outlook® et de Google Contacts • Import paramétrable de tiers • Export vers Excel® Echanges avec un tiers (clients) • Fichiers e-mails, appels, courriers, fax, SMS, tâches, événements • Création de fiches « Activités » de type e-mail, appel, courrier, fax, tâche, évènement, SMS, pour archiver les informations liées à un échange avec un tiers (motif, date, heure, durée, compte rendu) • Onglet « Activités » dans chaque fiche piste, contact et compte pour visualiser tous les échanges enregistrés avec le tiers • Affectation d’une fiche « Activités » à un tiers • Historique complet de tous les échanges • Assistant de mise à jour des fiches « Activités » (date et / ou heure, priorité, statut et collaborateur) • Alerte de rappel sur les tâches à effectuer • Création automatique d’activités de type e-mail depuis les fiches tiers • Ajout d’un bouton dans Microsoft Office Outlook® pour dupliquer l’email dans le CRM Gestion des collaborateurs • Affectation d’un collaborateur unique par tiers • Famille collaborateurs pour les classer par secteur • Reprise de toutes les activités par collaborateurs • Gestion d’agenda par collaborateur • Création et modification d’activités directement depuis l’agenda • Gestion des priorités avec un écran de travail personnalisé par collaborateur Opportunités de vente • Création de fiche « opportunité » • Informations sur l’offre commerciale concernée, la date de création… • Etat d’avancement de l’opportunité • Pourcentage de réussite par défaut • Ventes estimées et réelles • Motif de gain/perte, montant estimé pondéré • Suivi des opportunités (affaires en cours) • Analyse des résultats • Assistant de mise à jour des opportunités Opérations marketing • Actions marketing ciblées (prospection ou fidélisation) • Envoi ciblé de courriers ou d’emails grâce à l’assistant de publipostage(2) (courriers) et d’emailing • Modèles de lettres pré-établies(2) pour une utilisation immédiate • Duplication et impression automatique des courriers • Envoi automatique d’emails en nombre • Campagne de SMS via les partenaires(1) Eco. sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Campagnes marketing • Créations d’actions marketing sur les supports e-mails, appels, fax, SMS et courriers(2) • Segmentation des tiers (code postal, classification, évaluation, origine, statut…) • Vérification des cibles de la campagne grâce à la détection des doublons • Détection des fiches invalides (données non renseignées par rapport au choix du support) • Création de campagnes d’appels avec attribution des fiches aux collaborateurs • Evaluation des coûts d’une campagne grâce au module statistique • Récapitulatif détaillé de la campagne • Distinction des tiers sollicités lors de la campagne et ceux par bouche à oreille • Export paramétrable des cibles de campagnes pour l’utilisation d’une solution d’emailing externe Personnalisation des vues dans toutes les fiches/listes • Personnalisation des modèles d’impression • Personnalisation des vues dans toutes les fiches/listes • Champs personnalisés : possibilité d’ajouter des champs supplémentaires (texte, date/ heure, champ booléen, menu déroulant) dans les fiches tiers, articles, devis, ligne de devis, campagne, cible de campagne Agenda • Agenda par collaborateur • Présentation paramétrable par jour, semaine, mois • Création et modification des activités directement depuis l’agenda • Synchronisation du calendrier Microsoft Office Outlook® • Création d’activités avec le critère de diffusion privé • Visualisation des activités de type « Appels » et « Evènements » dans l’agenda Tableau de bord • Tableau de bord paramétrable • Futures activités à traiter classées par priorité (ex : appel à effectuer à tel client). • Opportunités en cours à traiter • Graphique de l’évolution du CA • Evolution de la qualification des tiers • Pipeline : statistiques sur l’ensemble des étapes du CRM pour évaluer l’efficacité commerciale Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) Nécessite de posséder Microsoft® Office Word 2003 ou supérieur (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Intégrez EBP CRM PRO à votre logiciel EBP Gestion Commerciale PRO (à acquérir en supplément) Profitez d’une solution globale pour votre gestion et suivez vos opportunités jusqu’à la proposition commerciale. Nos solutions de CRM et de Gestion Commerciale travaillent en parfaite synergie : le CRM accède aux données de la gestion nécessaires au métier de la relation client pour vous faire bénéficier : - d’une synchronisation des fiches tiers - de la fonction « Devis » de la Gestion Commerciale Nécessite que les applications CRM et Gestion Commerciale soient installées et activées sur le même poste, et que les dossiers de ces deux applications soient liés. CRM Classic Notre solution vous permet de recueillir toutes les informations relatives à vos clients et prospects et de mettre en place des actions commerciales. Développez votre business grâce à une parfaite connaissance de vos clients ! Pour gérer votre relation client Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Disposez d’une base de données complète. Créez vos contacts ou importez des fichiers issus d’Outlook® ou Excel® et renseignez les informations essentielles à connaître sur vos clients et prospects (coordonnées, effectif, potentiel...). Une base de données qualifiée est essentielle pour bien identifier vos opportunités de vente. Gardez un historique des actions menées Centralisez l’ensemble des échanges commerciaux (appels, RDV, relance…) pour une parfaite connaissance de chacun de vos clients / prospects. Optimisez votre relation client en sachant toujours où vous en êtes ! Mettez en place des actions commerciales Réalisez des campagnes de prospection et de fidélisation sur votre base, en utilisant les modèles de courriers et e-mails pré-établis(1) du logiciel. Programmez également des envois de SMS(2). Optimisez les journées de votre force commerciale Accédez en un clic au planning de vos collaborateurs. Visualisez la charge de travail de chacun et organisez au mieux l’activité. Contrôlez la réalisation de vos objectifs Suivez en temps réel l’avancée de votre chiffre d’affaires : transformation des opportunités, déroulement des actions marketing… Prenez les bonnes décisions et mettez en place les actions en conséquence. (1) Nécessite de posséder Microsoft® Office Word 2003 ou supérieur (2) Cette fonction nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM, hors coût de SMS Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonnne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord (activités à traiter, opportunités en cours, statut des pistes, évolution du CA/mois…) • Assistant de navigation personnalisable (Open Guide) • Barre de tâches • Gestion des favoris • Recherche multicritères • Aide en ligne • Sauvegarde et restauration des données • Sauvegarde automatique à la fermeture du dossier Gestion des prospects/clients • Recueil d’informations clients / prospects : coordonnées, société, CA, évaluation (froid, tiède, chaud) • Classification des tiers selon leur statut : pistes, contacts, comptes • Gestion des pistes : tiers peu qualifiés • Respect de l’Opt-In (réglementation sur l’envoi d’informations et offres commerciales) • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, mappy, yahoo France, Bing(1) • Assistant de mise à jour des fiches comptes clients, contacts, pistes Échange avec un tiers (clients) • Création de fiche appel, email… pour archiver les informations liées à un échange avec un tiers (motif, date, heure, durée, compte rendu) et affectation de la fiche au tiers • Fiches activité e-mails, appels, courriers, fax, tâches, évènements, SMS • Historique complet de tous les échanges • Onglet « Activités » dans chaque fiche piste, contact et compte • Assistant de mise à jour des fiches activités (date et/ou heure, priorité, statut et collaborateur) • Alerte de rappel sur les tâches à effectuer Opportunités de vente • Création de fiche « opportunité » • Assistant de mise à jour des opportunités • Motif de gain/perte, montant estimé pondéré • Etat d’avancement de l’opportunité • Informations sur l’offre commerciale • Pourcentage de réussite par défaut • Suivi des opportunités (affaires en cours) • Analyse des résultats Opérations marketing • Actions marketing ciblées (prospection ou fidélisation) • Envoi ciblé de courriers ou d’emails grâce à l’assistant de publipostage (courriers) et d’emailing(2) • Modèles de lettres pré-établies(2) • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Gestion des collaborateurs • Affectation d’un collaborateur unique par tiers • Gestion d’agenda par collaborateur • Création et modification d’activités directement depuis l’agenda • Reprise de toutes les activités par collaborateurs Import/Export • Import paramétrable de tiers à partir de fichiers .csv ou .txt • Import paramétrable de contacts Outlook® ou Google Contacts • Export paramétrable des pistes, familles, collaborateurs, clients, prospects, contacts, fournisseurs… Accès à distance - EBP Reports On Line(3) • Un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Liaison avec EBP Gestion Commerciale Classic (à acquérir en supplément) • Synchronisation des fiches tiers • Création de devis gestion commerciale depuis le logiciel de CRM (nécessite que les applications CRM et Gestion Commerciale soient installées et activées sur le même poste, et que les dossiers de ces deux applications soient liés) Liste des fonctions non exhaustive (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM (2) Nécessite de posséder Microsoft® Office Word 2003 ou supérieur 3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. CRM CLASSIC 2015 Visualisez en coup d’œil les indicateurs clés de votre activité EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Mon Budget Perso Gestion Perso Budget, emprunt, compte… Avec ce logiciel, vous maîtrisez vos dépenses et suivez vos revenus au fur et à mesure de vos opérations bancaires. Vous optimisez ainsi votre budget sur les mois à venir. Pour une parfaite maîtrise de votre budget 2015 www.ebp.com Maîtrisez votre budget Saisissez simplement vos dépenses/revenus et suivez le solde de votre compte. Pour votre futur budget, indiquez vos prévisions de sorties et de rentrées d’argent. Importez vos relevés bancaires en quelques clics Intégrez automatiquement et directement dans le logiciel toutes vos opérations déjà effectuées en récupérant votre relevé bancaire sur le site internet de votre banque. Calculez simplement vos emprunts Définissez le crédit idéal pour vos projets grâce aux différentes simulations que vous pouvez créer. Indiquez simplement le montant du prêt souhaité, le taux, le nombre d’années... et vous obtenez le tableau des amortissements. Optimisez votre budget Automatisez vos opérations récurrentes une fois pour toutes : loyer, virements, salaire... Gérez un budget en colocation Vous analysez en détail les différents éléments payés par chaque colocataire et établissez un budget qui leur est propre. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Importation des données de Microsoft Money® *EBP Mon Budget Perso, N°1 des ventes volume sur l’année 2013. Source : panelmarket GFK Mass M - CES - OER et Internet Sales sur le segment Finances Personnelles. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Gestion des comptes de plusieurs personnes • Sécurisation par mot de passe • Fonction Recherche • Possibilité de créer des filtres • Calendrier • Création de notes pour mémoriser des tâches ou des événements à venir Gestion des comptes • Saisie des dépenses et rentrées d’argent • Visualisation du solde final du compte • Echéanciers général et par colocataire • Gestion des cartes à débit différé • Automatisation des mouvements récurrents • Gestion du compte en colocation • Conversion du compte dans une autre devise Gestion financière • Réalisation et suivi de budget multicomptes • Accès direct aux relevés d’opérations téléchargés sur le site Internet de la banque pour en faciliter l’import • Gestion d’alertes • Pointage des opérations • Rapprochement bancaire • Budget prévisionnel • Simulation d’emprunts et d’investissements • Calculatrice financière • Création d’un échéancier Import/Export • Importation des données de Microsoft Money® • Importation des relevés bancaires du site internet de la banque • Import des fichiers TXT, CSV, QIF et OFX • Export des comptes au format TXT, CSV, QIF, HTML ou XML Tâches • Graphiques des revenus et dépenses mensuels ou annuels • Choix de la périodicité des graphiques : mois, année • Analyse par catégorie, sous-catégorie, par tiers, par type... • Comparatif des dépenses, revenus et soldes • Edition et contrôle de la validité des RIB • Impression de la simulation d’emprunts et d’investissements • Tableau d’amortissement • Impression du palmarès des tiers par revenu • Impression du palmarès des tiers par dépense • Impression des revenus et dépenses par tiers, par type, par catégorie, par sous-catégorie Liste des fonctions non exhaustive Mon Budget Perso 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 Visualisez l’évolution de votre budget en un clin d’œil 1655 Business Plan Création & Reprise Classic Simplifiez la création de votre nouveau projet. Vous construisez facilement votre business plan. Vous pouvez ainsi gérer le démarrage et le développement de votre nouvelle activité de manière sereine. Ce logiciel est la solution incontournable pour vous accompagner dans votre projet de création ou de reprise d’activité. Pour créer, développer ou reprendre une entreprise 2015 www.ebp.com Définissez les différentes opportunités de votre projet Gagnez du temps en pilotant simultanément plusieurs business plans. En effet, vous pouvez en construire jusqu’à 5 en parallèle et analyser les différentes alternatives stratégiques de votre entreprise. Construisez la stratégie de votre activité avec une vision à long terme Évitez les erreurs en construisant automatiquement les tableaux financiers. Vous saisissez en toute simplicité les valeurs prévisionnelles (ventes, achats, emprunts, investissements) qui serviront à construire vos tableaux et indicateurs financiers (plan de financement, compte de résultat, tableau de trésorerie…). Reprenez une entreprise en toute simplicité Ne faites pas d’erreur dans la saisie de vos données comptables. Importez automatiquement la balance N-1 de votre comptabilité (EBP Compta Classic 2015) afin d’avoir toutes les informations nécessaires pour la reprise de l’entreprise. Ajustez votre stratégie et prenez les bonnes décisions Suivez facilement l’écart entre vos prévisions et les réalisations grâce aux comparatifs estimé/réalisé. Avec cette comparaison vous piloterez votre entreprise avec précision. Faites de votre dossier financier un vrai atout professionnel Les différents modèles de rapports personnalisables vous permettent de rédiger et d’éditer un dossier financier unique. Présentez un dossier complet et qualitatif afin d’obtenir un financement. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Recommandé par 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Création de 5 business plans • Navigation de page en page et retour en arrière, comme dans un navigateur web • Possibilité d’ajouter des commentaires à chaque étape du business plan • Aide en ligne • Etapes du business plan clairement définies : prévisions, résultats, rapports • Travail sur plusieurs business plans en même temps • Synchronisation avec EBP Compta Classic 2015 (import automatique des balances, fiches communes) Saisie • Écriture d’un business plan sur une ou plusieurs années (jusqu’à 6 ans) • Prévisions annuelles ou mensuelles • Importation de la balance N-1 • Amortissement linéaire ou dégressif des investissements • Calcul de l’échéancier des emprunts et créditsbails • Gestion des saisonnalités • Gestion des échéanciers par exercice • Impôts et taxes • Choix entre deux types d’activités : négoce ou production • Rémunérations des salariés et des dirigeants Analyse financière • Simulations : le changement d’une donnée prévisionnelle a un impact immédiat sur les résultats • Bilan prévisionnel intégrant les éléments antérieurs en cas de reprise • Compte de résultat prévisionnel intégrant les éléments antérieurs en cas de reprise • Tableau de trésorerie • Seuil de rentabilité • Plan de financement • Besoin en Fonds de Roulement (BFR) • Fonds de Roulement Net Global (FRNG) • Récapitulatifs de TVA • Effectifs du personnel • Ratios financiers et graphiques • Graphiques dynamiques • Personnalisation des graphiques (couleur, type de graphique etc.) • Tableaux comparatifs estimé/réalisé Dossier final • Modèle de rapport personnalisable • Possibilité de créer jusqu’à 3 modèles de rapport • Génération du dossier final sous format PDF avec tableaux, graphiques et ratios Liste des fonctions non exhaustive Business plan création & reprise CLASSIC 2015 Suivez l’écart entre les réalisations et vos prévisions grâce aux tableaux comparatifs et aux graphiques dynamiques EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Point de Vente Commerce de détail LES 5 POINTS CLÉS Cette solution est idéale pour gérer votre commerce de proximité. Encaissez vos clients rapidement grâce au mode écran tactile et disposez d’un outil de gestion puissant pour piloter l’intégralité de votre magasin : stocks, achats, fidélité, promotion... Pour gérer votre commerce de proximité Facilitez votre encaissement quotidien Profitez d’un écran de caisse intuitif, personnalisable à vos couleurs et selon vos préférences de travail. Encaissez vos clients en quelques clics grâce au mode écran tactile. Réalisez des opérations commerciales Le logiciel vous permet d’éditer un coupon supplémentaire lors de l’impression du ticket de caisse. Idéal pour mettre en avant une offre promotionnelle ou communiquer sur un produit en particulier ! Simplifiez tous les aspects de votre gestion Suivi des stocks, réapprovisionnement, commandes fournisseurs, inventaire… tout est centralisé dans le logiciel pour une gestion optimale. Visualisez en un coup d’œil vos chiffres clés Analysez efficacement votre activité en profitant de statistiques détaillées sur vos articles, vos clients, votre CA... Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com 2015 ZOOM sur les fonctions clés Encaissez vos clients rapidement Associez votre logiciel à un écran tactile ou reliez un clavier et une souris. Scannez les étiquettes codes barres de vos articles. Evitez les ressaisies et diminuez ainsi le temps d’attente en caisse. Satisfaction client garantie ! Personnalisez votre caisse Choisissez les fonctions de caisse dont vous avez besoin au quotidien et paramétrez votre écran de vente : de la couleur du fond d’écran jusqu’à la taille des boutons. Pour plus de sécurité, mettez en place un système de verrouillage manuel ou automatique. Gérez plusieurs modes de règlement Offrez la possibilité à vos clients de régler leurs achats avec différents moyens de paiements (carte bleue, chèque, espèces, ticket restaurant…). Editez également des factures à la demande. Profitez d’un système d’encaissement puissant Véhiculez une image professionnelle de votre entreprise Personnalisez vos tickets de caisse Insérez votre logo, votre adresse, vos heures sur vos tickets de caisse... et diffusez largement les informations clés de votre commerce... Un véritable outil de communication à moindre coût ! Réalisez des documents de ventes soignés Utilisez nos modèles pré-paramétrés pour réaliser facilement des commandes clients aux couleurs de votre entreprise. Transférez-les ensuite directement en facture sans ressaisie. Editez des lettres de relance Un client tarde à vous payer ? Relancez-le en choisissant la lettre la plus adaptée au niveau de relance. Envoyez ce document directement par email. Gérez votre commerce de A à Z : de l’encaissement jusqu’à l’analyse pointue de votre activité Dynamisez vos ventes Développez la fidélité client Mettez en place une stratégie de fidélisation efficace se basant, selon votre choix, sur un nombre de point, un chiffre d’affaires ou un nombre de passages en caisse… Ainsi, lors de l’encaissement, le logiciel alimente automatiquement les points fidélité associés au compte du client. Partez à la conquête de nouveaux clients Donnez la possibilité à vos clients d’acheter des chèques cadeaux. Ils pourront ainsi les offrir à leur proche. Un bon moyen de vous faire connaître ! Gérez vos soldes et promotions Rythmez votre activité commerciale en fonction des saisons et des évènements. Définissez dans votre logiciel les remises accordées et la période concernée. Pour toujours plus d’efficacité, vous pouvez également éditer un ticket supplémentaire afin de communiquer sur un article ou une offre commerciale en particulier. Pilotez vos stocks et optimisez le réassort Evitez les ruptures de stock Pour chacun des articles, définissez le stock minimum et le stock d’alerte. Une fois atteint, le logiciel considère cet article comme étant à réapprovisionner et vous en informe avec un message d’alerte. Optimisez vos commandes fournisseurs Choisissez d’être réapprovisionné automatiquement quand vos stocks deviennent critiques. Ou passez commande au coup par coup. Enregistrez une réception globale ou partielle en fonction des articles reçus. Enfin, relancez les fournisseurs qui tardent à vous livrer en éditant des lettres pré-paramétrés. Réalisez votre inventaire en quelques clics A l’aide d’un assistant et d’un document de synthèse prêt à l’emploi, réalisez un état précis de vos marchandises. Profitez d’indicateurs clés pour analyser votre activité Visualisez l’essentiel de votre business grâce au tableau de bord Dès l’ouverture du logiciel, le tableau de bord vous indique les commandes à traiter, les articles les plus vendus, vos meilleurs clients… Vous avez aussi un aperçu de votre trésorerie : les paiements en retard et à venir, l’évolution de votre chiffre d’affaires… Affinez vos analyses pour plus de précision Editez des statistiques pré-paramétrées portant sur vos articles, clients et fournisseurs. Analysez votre chiffre d’affaires par tranche horaire, vendeur, code postal… Précisez votre analyse en appliquant des filtres : choix de l’article, du fournisseur, de la période, du commercial. Donnez de la mobilité à vos données Avec notre service de mobilité Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel sur tablette, smartphone ou ordinateur. Pratique si vous êtes amené à vous déplacer dans vos différents magasins ! (1) Inclus dans le service PRIVILEGE ou PREMIUM ou payable annuellement. Caractéristiques générales • Personnalisation des listes et de tous les modèles d’impression • Nombre de dossiers : 10 • Outil de sauvegarde multi-supports et restauration des données • Gestion des utilisateurs avec définition des droits • Tableau de bord (CA journalier, indice de vente, fréquentation/CA) • Filtrage des tickets : en attente, en compte, réglés, transférés en factures • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, manageo, bilansgratuits.fr, mappy, yahoo France, Bing*. Encaissement (Front Office) • Personnalisation de l’écran de vente • Mode écran tactile • Mode RDS** Gestion des ventes comptoir • Saisie des articles • Ventes en attente, avec impression du ticket en attente • Gestion des articles liés pour les ventes additionnelles • Modification du mode de règlement sur un ticket validé • Ventes en compte (différé et rattaché à un client) • Gestion des retours articles • Gestion des avoirs • Multi-règlements : carte bancaire, chèque, espèces, ticket restaurant, bon d’achat, chèque cadeau, avoir • Regroupement de tickets en facture • Saisie du code postal à chaque saisie de ticket (édition de statistiques) • Edition de ticket sans prix avec le détail des articles (ticket cadeau) • Tri des articles par famille sur le ticket de caisse • Impression automatique d’une facturette à chaque vente (en plus du ticket) • Édition d’un ticket supplémentaire (offre promotionnelle, nouveau produit...) Caisse • Verrouillage de la caisse, manuel ou automatique • Suivi du fond de caisse • Mouvements de caisse avec la création de types de mouvements de caisse • Clôture de caisse avec déclaration des montants en caisse, impression du Z de caisse et du Z de caisse consolidé (regroupement des tickets de plusieurs caisses) • Impression du X de caisse, journal de caisse • Gestion des abonnements • Statistiques sur les bons d’achats et chèques cadeaux • Ecran de comptage de caisse • Suivi des clients • Saisie du multi-règlements pour les ventes en compte • Remise en banque automatique des paiements CB Gestion Commerciale (Back Office) Gestion des achats • Recherche sur les lignes de pièces : numéro de série, code article... • Saisie déportée commandes, bons de livraison • Livraison/réception globale ou partielle des commandes avec gestion des reliquats • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces d’achat • Impression des étiquettes avec prix normal et prix soldé • Virements SEPA • Contremarque : détection de commandes clients à livrer suite à la réception de commandes fournisseurs Gestion des ventes • Fichiers clients, commerciaux, articles • Gestion des codes-barres à prix et poids variables • Devis, commandes, bons de livraison, factures • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution ameublement • Saisie déportée des devis et factures • Transferts et regroupements de pièces • Facturation HT ou TTC • Gestion multi-devises, multi-échéances • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Multi-facturation périodique • Grille tarifaire par client • Gestion des soldes et promotions • Relance clients personnalisée • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces de vente • Prélèvements SEPA • Consultation des tickets de caisse • Remise en banque centralisée : Back et Front Office • Réservation d’articles en rupture de stock avec versement d’arrhe ou d’acompte Gestion des stocks • Bons d’entrées, bons de sorties • Fabrication des articles composés • Saisie de l’inventaire complet • Inventaire tournant : sélection d’une liste d’articles à inventorier Gestion de la Relation Client • Qualification des clients selon une grille de classification (16 statuts maximum) • Création d’une action (appel téléphonique, rendez-vous, note, e-mail, courrier, vente) • Rattachement des actions d’un client à une affaire • Rappel automatique des rendez-vous et appels téléphoniques à honorer • Statistiques de temps passé, chiffre d’affaires généré par affaire • Historique de la fidélité par client • Gestion des cartes de fidélité (par point, par chiffre d’affaires, par nombre de passages en caisse) • Calcul du CA hors promotion • Gestion des remises, articles offerts, bons d’achat • Chèques cadeaux • Sélection et exclusion des articles concernés par la fidélité client (en cas de promotion...) • Envoi de SMS via des partenaires* : Eco. sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Statistiques • Consultation des statistiques depuis la fiche tiers et la fiche article • Palmarès des articles, meilleurs vendeurs • Activité du magasin par tranche horaire et par vendeur • Panier moyen, indice de vente • Statistiques globales illustrées par un graphique (tableau de bord) Import/Export des fichiers • Génération de fichiers PDF avec envoi par e-mail depuis toutes les éditions et exportations au format EXCEL®, JPEG, TIFF, HTML, RTF • Transfert en comptabilité des factures, tickets de caisse et mouvements de caisse au format du logiciel de l’Expert-Comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. • Imports et exports paramétrables des fichiers articles, familles d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Lien e-Commerce* Oxatis: envoi des articles/ clients vers le site Web puis récupération automatique des commande en ligne sur le logiciel EBP Logiciel 2 en 1 : Gestion Commerciale + Encaissement Fonctions Principales Périphériques compatibles Afin de vous permettre de travailler dans des conditions optimales, EBP Point de Vente Commerce de Détail est compatible avec de nombreux matériels et périphériques de caisse. Vous pouvez ainsi le relier aux appareils que vous utilisez couramment (imprimantes tickets, lecteur TPE, tiroirs-caisse….) et profiter d’une véritable synergie dans votre gestion. Notre logiciel est également compatible avec la norme OPOS et fonctionne donc avec l’ensemble des périphériques de cette norme. Parmi les marques compatibles : EPSON, TOSHIBA, AURES, METROLOGIC, ZEBRA Pour connaître la liste détaillée des périphériques compatibles, consultez notre site : www.ebp.com Compatible opos *Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. **En option. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX 333 Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015. • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Pack Éco Entreprise Rédigez facilement vos devis et factures et tenez votre comptabilité générale grâce à 2 logiciels très simples d’utilisation. 2 logiciels pour le prix d’1 Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Compta Classic 2015 Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Visualisez en un coup d’oeil les chiffres clés de votre entreprise Suivez votre situation de trésorerie en temps réel, grâce au tableau de bord. Visualisez les indicateurs clés de performance : chiffre d’affaires, résultat comptable etc. Télédéclarez et télépayez en quelques clics Télédéclarez en EDI la TVA puis télépayez* directement depuis votre logiciel. Pour encore plus d’efficacité, profitez du télépaiement de l’IS*. Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! EBP Devis & Facturation Classic 2015 Bénéficiez d’un outil facile à prendre en main Profitez d’une interface proche de vos outils quotidiens. Gagnez en efficacité en créant vos bases clients et articles et évitez ainsi les ressaisies lors de la rédaction de vos documents. Réalisez des documents de vente professionnels Créez des devis et factures soignés en utilisant l’un de nos 200 modèles pré-paramétrés ou personnalisez-les en ajoutant votre logo, des couleurs... véhiculez ainsi une image professionnelle de votre entreprise. Transférez facilement vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel**. * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE.. Classic Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 • Version monoposte • Tableau de bord • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères Traitements comptables • Création de journaux • Saisie simplifiée, guidée, par journal et par mois • Journal centralisateur • Gestion des abonnements • Ventes comptoir • Gestion des échéances • Lettrage manuel, approché, automatique et simplifié • Rapprochement bancaire manuel • TVA sur les débits, sur les encaissements • Calcul automatique de la TVA • Justificatif TVA • Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519)* • Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de TVA 3514)* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta Classic • Etats interactifs • Relevés bancaires • Situations de comptes • Balance âgée • Validation, clôtures Statistiques tableau de bord • Solde de comptes de banque • Etat des créances clients • Etat des dettes fournisseurs Editions • Grand livre, balance et journaux • Echéancier • Encours clients • Rapprochement bancaire • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) Import/Export • Export liasses fiscales • Communication Entreprise-Expert • Import et export paramétrables des écritures, comptes et journaux • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. pack Éco entreprise Classic 2015 EBP Compta Classic 2015 Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 • Version monoposte • Barre de tâches • Assistant de navigation • Recherche multicritères • Aide en ligne • Sauvegarde et restauration de données • Tableau de bord • Import paramétrable des fichiers Clients • Fichiers clients et prospects • Contacts illimités • Famille clients • Saisie des règlements (moyens de paiements, banque, règlement libre) • Historique des articles, des devis et factures par client • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, et SMS to b (hors coût de SMS) Gestion des ventes • Devis, factures, avoirs, factures et avoirs d’acompte • Personnalisation grâce à l’assistant de paramétrage (logo, coordonnées, mentions légales) • Modèles pré-paramétrés : 100 • Envoi par email des documents • Transfert de devis en facture • Gestion de la TVA • Frais de port HT • Gestion des remises en % ou en montant Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Libellé et description de l’article • Gestion de la DEEE • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, taux de marque, taux de TVA, prix de vente HT et TTC Statistiques • Evolution du chiffre d’affaires, de la marge et du volume des ventes • Chiffre d’affaires par article, par client et par famille de client Import/Export • Génération comptable des règlements et des factures au format du logiciel du cabinet comptable** • Import paramétrable Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription au Service PRIVILEGE ou PREMIUM. **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. EBP Devis & Facturation Classic 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 EBP Démat’ Service de dématérialisation des factures fournisseurs EBP Démat’ est un service en ligne permettant d’automatiser le traitement des factures fournisseurs de vos clients. La technologie de Lecture Automatique des Documents intégrée extrait les données essentielles des factures scannées. Vos collaborateurs n’auront plus à saisir les écritures, elles seront générées automatiquement dans votre logiciel de comptabilité EBP. L’accès rapide et précis aux informations contenues sur les factures stockées engendre, par ailleurs, des gains de productivité importants lors de la révision des dossiers. www.ebp.com/expert-comptable ZOOM sur les fonctions clés Disponible en mode SaaS, EBP Démat’ est un service parfaitement intégré à l’outil de production du cabinet*. Après avoir scanné les factures de vos clients ou reçu leurs fichiers de factures électroniques, vous importez les documents PDF ou image dans l’application EBP Démat’. L’outil reconnaît automatiquement les différents champs des factures et génère en quelques secondes les écritures comptables correspondantes. Vous pouvez également paramétrer, en quelques clics, les différents champs de vos modèles de factures ainsi que les comptes fournisseurs, de charges ou de TVA à mouvementer. L’outil travaillera ensuite en toute autonomie. Vérifiez et acceptez les écritures, puis exportez-les vers votre logiciel de Comptabilité*. Toutes les factures enregistrées sont conservées dans l’espace de stockage en ligne hébergé avec EBP Démat’. Vous conservez en toute sécurité les visuels des factures, classés selon l’arborescence de votre choix (dossiers, période, année…). Vous retrouvez des informations précises contenues sur vos factures à l’aide de la fonction de recherche fulltext : montant, fournisseur, date, mot clé, etc… Profitez d’une solution facile à mettre en oeuvre *Export automatique vers le logiciel de Comptabilité Ligne Expert-Comptable et Business Pack EBP et export manuel vers les logiciels Quadra, Cador, Coala, Cegid. Numérisation de la facture Intégration des écritures dans votre logiciel de production Recherche de factures Reconnaissance automatique de la facture Vérification et acceptation des écritures DéMATérialisation traitement Intégration consultation 1 2 3 4 5 Gérez de multiples pièces d’achat EBP Démat’ permet de gérer les documents du cycle de facturation de vos clients : Factures multi-taux de TVA (jusqu’à 4 taux) Factures avec port Factures d’acompte Factures avec escompte Factures en autoliquidation Avoirs Achats intracommunautaires etc… Améliorez la productivité de vos missions de tenue et de révision Disposez d’une technologie avancée à portée de main Basée sur la technologie de Lecture Automatique des Documents, EBP Démat’ est un service intelligent développé en France par le service Recherche & Développement d’EBP. L’outil reconnait et extrait tous les caractères et mots contenus dans les factures importées. Profitez de la base collaborative de modèles de factures EBP Démat’ repose sur une base collaborative de modèles de factures partagée entre les partenaires EBP. Ainsi, si un cabinet partenaire a déjà reconnu les champs d’une facture Métro et que vous enregistrez une facture similaire pour votre client, vous n’aurez pas à placer les zones de la facture. Optimisez la révision des dossiers La recherche de documents est largement facilitée grâce à un puissant moteur de recherche fulltext. La pièce comptable est également affichée directement à partir de l’écriture. La révision des comptes est ainsi optimisée. Sécurisez et partagez les factures de vos clients EBP Démat’ permet l’automatisation du processus de traitement des factures de vos clients. Vous accédez aux documents scannés de manière unique et centralisée. Vous offrez à vos clients un service à valeur ajoutée en leur permettant d’accéder à leurs factures hébergées sur EBP Démat’. Suivez le traitement des factures en temps réel Vous suivez et pilotez en temps réel l’activité de traitement des factures des dossiers clients du cabinet, via le tableau de bord proposé : documents en cours de traitement, documents non reconnus à traiter, écritures à vérifier, etc… Tableau de bord : visualisez rapidement l’état du traitement des factures Fonctions Principales 1682 SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014. Acquisition • Création illimitée de dossiers clients • Accès au portail avec gestion des utilisateurs et des dossiers • Gestion des factures : multi-taux de TVA (jusqu’à 4 taux), avec port, avec escompte, avec acompte, en autoliquidation, Avoirs, Achats intracommunautaires • Tableau de bord de suivi du traitement des factures : Importer des documents, documents en cours de traitement, documents non reconnus à traiter, écritures à vérifier, écritures vérifiées en attente d’export, écritures exportées • Rafraichissement en temps réel des données du tableau de bord • Import des factures numérisées au format PDF, PNG, JPG, TIF, TIFF • Import paramétrable des factures selon le nombre de pages (1 à 5 pages) • Import du plan comptable et des fournisseurs • Indexation et classement des documents dans l’espace de stockage intégré • Extraction des données nécessaires au traitement comptable • Gestion des doublons Reconnaissance • Extraction des données nécessaires au traitement comptable grâce au module OCR / LAD (Reconnaissance Optique des Caractères / Lecture Automatique de Documents) • Reconnaissance dynamique des zones de la facture • Reconnaissance manuelle des zones de la factures en double écran avec visualisation de l’image • Bibliothèque de modèles de factures reconnues mutualisées avec les utilisateurs EBP • Enregistrement de nouveaux modèles de factures Accessibilité • Accès au document depuis l’écriture comptable • Recherche fulltext dans les documents • Visionneuse de documents intégrée • Historique des factures traitées • Historique de consommation des documents pour chaque société • Classement des documents dans une arborescence paramétrable Traitement comptable • Génération automatique des écritures • Modification des écritures • Validation des écritures • Anomalies détectées sur les écritures affichées depuis la liste des écritures à vérifier • Intégration automatique des écritures vers EBP Comptabilité Ligne Expert-Comptable et Business Pack • Reprise du plan comptable et des fournisseurs définis dans ... Communication • Gestion des droits par utilisateur • Stockage • Liaison avec EBP Comptabilité Ligne ExpertComptable et Business Pack : - Import automatique du plan comptable et des fournisseurs - Export des écritures vérifiées et intégration automatique dans le logiciel • Export manuel des écritures vérifiées au format .CSV, Quadra, Cador, Coala, Cegid. Liste des fonctions non exhaustive et susceptible d’évoluer. Equipe Profession Comptable EBP Fax : 01 34 94 83 42 experts.fr@ebp.com www.ebp.com/expert-comptable Compta & Gestion Commerciale www.ebp.com Classic 2015 Ce logiciel vous permet de maîtriser tous les maillons essentiels de votre entreprise, de la gestion commerciale (achat, vente, stock) à la comptabilité (bilan, compte de résultat, TVA). Gagnez du temps grâce à la synchronisation des données entre la comptabilité et la gestion commerciale. Pour gérer l’ensemble de votre activité dans un seul logiciel Gérez l’ensemble de vos tâches administratives Pilotez tout le processus de vente, des phases de facturation, à la gestion de vos clients et en passant par un suivi automatisé des règlements. Vos factures sont automatiquement transférées en comptabilité. Vous évitez ainsi les erreurs de saisie et pouvez gérer votre activité avec plus de sérénité. Bénéficiez d’un suivi de trésorerie précis Des retards dans les paiements de vos clients ? Le logiciel vous indique les factures non réglées. Utilisez plusieurs modèles et niveaux de lettres de relance pour être payé plus rapidement, ou faites le choix de les personnaliser. Disposez d’un historique détaillé des actions menées pour suivre l’avancement des dossiers. Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Pilotez vos forces de vente Vous souhaitez gérer simplement le commissionnement de vos commerciaux ? Lorsqu’un de vos vendeurs réalise une vente, le logiciel calcule automatiquement la commission associée en fonction du barème que vous avez préalablement défini. Télédéclarez et télépayez facilement en quelques clics (TVA, Impôt sur les Sociétés) Fini les envois papier ! Télédéclarez en EDI la TVA puis télépayez(1) directement depuis votre logiciel. Pour encore plus d’efficacité, profitez du télépaiement de l’IS(1). Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! (1)Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Assistance téléphonique incluse Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet ZOOM sur les fonctions clés Suivez en temps réel les indicateurs clés de votre entreprise : chiffre d’affaires, marge, etc… Adaptez le logiciel à votre entreprise Vos documents reflètent l’image de votre entreprise, personnalisez-les ! 400 modèles d’impression sont à votre disposition pour créer vos documents professionnels. Vous avez également la possibilité de créer vous-même vos propres factures, lettres de relance etc.. Conservez ainsi une cohérence graphique entre vos différents documents et reflétez votre professionnalisme auprès de vos clients et partenaires. Faites le choix de la saisie correspondant à vos connaissances en comptabilité Que vous soyez novice ou expérimenté en comptabilité, ce logiciel vous propose une saisie adaptée. Simplifiée, guidée ou par journal, ces modes d’enregistrements d’écritures permettent à tout type d’utilisateur de gérer une comptabilité aux normes en vigueur et de suivre l’ensemble des traitements comptables. Naviguez simplement dans le logiciel Bénéficiez d’une interface intuitive qui facilite l’utilisation du logiciel : l’ergonomie se base sur des environnements bureautiques que vous utilisez chaque jour et proche de vos usages quotidiens : Internet, Microsoft® Office. Vous retrouvez ainsi des automatismes courants. Synchronisez vos données entre la comptabilité et la gestion commerciale L’intégration de la facturation et de la comptabilité vous garantit la cohérence des informations saisies. Évitez les ressaisies inutiles : toutes les modifications apportées depuis la fiche client de la facturation seront automatiquement intégrées en comptabilité et inversement. Profitez de la recherche multi-critères La recherche multi-critères sera votre meilleure alliée pour modifier, mettre à jour ou gérer votre comptabilité quotidienne. Cet outil puissant vous permet de rechercher une écriture, un document de vente… d’après une multitude de critères. Retrouvez n’importe quelle opération d’après le montant, un client ou un numéro de compte, etc. Profitez d’une prise en main du logiciel facilitéE Bénéficiez de véritables outils d’aide à la décision Visualisez rapidement vos indicateurs clés Des tableaux de bord vous permettent de suivre précisément l’évolution de vos indicateurs clés de performance : trésorerie, créances clients, dettes fournisseurs etc. Consultez à tout moment les devis à relancer, le palmarès clients ainsi que vos articles les plus performants. Pilotez votre entreprise à l’aide de statistiques de ventes Mettez en place très simplement une véritable démarche statistique adaptée à votre entreprise. Suivez l’évolution de votre chiffre d’affaires, de la marge réalisée ou encore de vos meilleurs clients. Etudiez les données par article ou par client. Ces informations en main, vous êtes prêt à prendre les bonnes décisions pour développer votre activité. Donnez une dimension « mobile » à vos données Avec notre service de mobilité EBP Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel depuis le site web ou l’application mobile du service (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android). Accédez à vos documents en tout lieu et à tout moment, pour être toujours plus réactif ! Gagnez en efficacité et automatisez votre gestion Optimisez votre processus de facturation A partir d’un devis, vous créez ensuite automatiquement l’ensemble des documents nécessaires jusqu’à la facturation (commande, demande de prix fournisseur, bon de livraison) et ce, sans ressaisie. Les informations étant reprises d’un document à l’autre, vous gagnez du temps et limitez les erreurs. La synchronisation entre les deux logiciels permet d’intégrer ces données en comptabilité. Assurez-vous un suivi des stocks méticuleux Le logiciel vous permet de suivre les évolutions de votre base article, de lancer vos réapprovisionnements en fonction de la demande client et de préparer vos inventaires. Optimisez ainsi vos coûts en évitant le sur-stockage et suivez précisément vos achats. Suivez vos règlements clients/fournisseurs et évitez les impayés Pointez rapidement vos factures et règlements clients à l’aide du lettrage automatique, assurez-vous ainsi du paiement de vos créances et évitez le processus de relance. Suivez avec précision vos dettes fournisseurs pour identifier les factures réglées et celles restant à payer. Exportez et importez vos documents simplement pour synchroniser vos outils et ceux de vos partenaires Soyez conforme avec la législation concernant les téléprocédures Conformément à la législation, ce logiciel vous permet de télédéclarer et télépayer(2) la TVA. Pour encore plus d’efficacité profitez du télépaiement de l’IS(2). Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! Communiquez facilement avec votre Expert-Comptable Ce logiciel vous permet d’exporter en quelques clics vos données comptables pour envoi à votre cabinet d’expertise référent. Ces données seront converties au format de son logiciel(3), les écritures corrigées sont automatiquement intégrées à votre comptabilité. Retraitez l’ensemble des données selon vos habitudes Exportez simplement des données vous permettant de calculer des ratios en rapport avec votre activité. Retraitez ainsi certaines informations sur vos logiciels habituels (Excel, Access etc.) et appuyez-vous sur la comptabilité pour vous accompagner dans la prise de décision. (1)Nécessite la souscription au service PRIVILEGE au PREMIUM. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Version réseau : nous consulter • Sauvegarde et restauration • Gestion des favoris • Archivage des données • Recherche multi-critères Transfert comptable • Historique des transferts comptables • Import du transfert comptable (écritures, échéances, pointages) Tiers • Fichiers et famille clients, prospects et fournisseurs • Sous familles clients et fournisseurs • Tarifs et promotions clients • Simulation de tarif fournisseur • Tarifs et promotions fournisseurs • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Multi-adresses de facturation et de livraison • Publipostage • Clients /fournisseurs en sommeil/bloqués / partiellement bloqués • Envoi de SMS via les partenaires(1) Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de sms) Articles • Famille articles • Article de type bien ou service • Mise en sommeil des articles • Etiquettes avec code-barres • Gestion de la DEEE • Historique des éco-contributions (Ecotaxe) • Gestion des articles de remplacement • Indicateurs : prix de revient, taux de marge, prix de vente HT, taux de TVA, prix de vente TTC • Fiches frais de port Stocks • Bons d’entrée, bons de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Justification des écarts de stock Ventes/Achats • Devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs… • Gestion des frais de port • Livraison totale ou partielle • Envoi par email des documents de vente • Assistant de paramétrage des documents • EBP Report Designer : 400 modèles d’impression • Saisie des règlements (complets ou partiels) • Multi-échéances, pointage entre échéances • Gestion des écarts de règlements • Préparation à la remise en banque • Gestion des lettres de relance • Demandes de prix, bons de réception, commandes, factures et avoirs fournisseurs • Transfert automatique de documents • Etat sur les demandes de prix • Gestion des bons de retour et avoirs partiels • Réception totale ou partielle Gestion des commerciaux • Fichier et famille commerciaux • Barème de commissionnement Statistiques • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Solde de comptes de banque • Etat des créances clients • Etat des dettes fournisseurs Traitements comptables • Saisie pratique et guidée • Saisie par journal et par mois • Gestion des abonnements • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Consultation des comptes inter-exercices • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Lettrage partiel • Justificatif de TVA • TVA sur débits/encaissements • Télédéclarations en EDI-TVA(2) (CA3, CA12, annexe 3310A, déclaration 3519/3514) • Télépaiement de l’IS(2) • Rapprochement bancaire manuel • Rapprochement par compte et par journal • Import des relevés bancaires • Grand livre et balance interactifs • Clôtures mensuelles et annuelles • Balance inter-exercices • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal et de période à période • Modes de règlement • Moyens de paiement • Saisie multi-échéances • Gestion des échéances • Ventes comptoir • Association de comptes pour automatiser la saisie • Ecritures simulées • Contre-passation d’écritures • Validation des écritures • Journal centralisateur • Etats interactifs (Grand livre et balance) • Balance âgée Editions • Journaux, Grand livre, balance • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Situations des comptes • Impressions annuelles • Balance et Grand livre analytiques • Echéancier par pointage et par lettrage Import/Export • Communication Entreprise-Expert • Import paramétrable • Import paramétrable des écritures, des comptes et des journaux • Import texte des écritures et des comptes au format EBP • Export paramétrable • Export des liasses fiscales • Export Comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation CFCI. • Exportation des impressions au format PDF, Word, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Imports paramétrables des fichiers articles, clients, familles clients, familles articles, contacts et barèmes des éco-contributions • Transfert des règlements et factures vers EBP Compta • Liaison avec les sites e-commerce(1) Oxatis, Prestashop, ePages... : envoi des articles vers le site, récupération automatique des commandes en ligne Liaison avec EBP CRM Classic • Synchronisation des articles, des devis et des unités avec CRM Classic (logiciel à acquérir séparément) Compatible • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis un Smartphone et échange des données avec EBP Compta & Gestion Commerciale (1) Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Bar & Restaurant LES 5 POINTS CLÉS Gérant d’un restaurant, d’un fast food, d’un bar… reposez-vous sur un logiciel 100% adapté à votre activité : écran de vente personnalisable, gestion des tables, des menus, liaison salle/cuisine, partage de notes… Pour une gestion approfondie de votre établissement Simplifiez votre encaissement quotidien Personnalisez votre écran de caisse selon vos préférences de travail. Paramétrez votre plan de salle, vos tarifs... et encaissez vos clients en quelques clics grâce au mode écran tactile. Optimisez la gestion des commandes Enregistrez vos commandes selon le niveau de services (entrée, plat, dessert...) avec les commentaires associés afin de bien coordonner la préparation en cuisine ensuite. Gérez différents modes de règlement Adaptez-vous à chaque portefeuille : CB, chèque, espèces, TR... et grâce à la fonction « partage de note », répartissez simplement l’addition et éditez des notes de frais. Profitez d’une gestion commerciale complète Votre logiciel va plus loin que l’encaissement ! Définissez des droits d’accès pour vos serveurs pour sécuriser la caisse, gérez toute la chaîne commerciale (ventes, stocks, achats) et visualisez les chiffres clés de votre activité. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com 2015 ZOOM sur les fonctions clés Visualisez, à tout moment, la disponibilité de vos tables Identifiez sur votre écran de vente la disposition des tables par zone de service (terrasse, étage…) et leurs statuts (libre, occupée) ainsi que l’avancement du repas. Ainsi, vous avez une vision immédiate de vos tables vacantes ou du temps d’attente. Gagnez du temps grâce à la saisie des commandes sur PDA* Choisissez la table, le nombre de couverts, saisissez les plats ou les menus commandés et envoyez l’addition directement depuis le PDA. La caisse est automatiquement alimentée avec les données saisies. L’erreur de commande devient ainsi quasi-inexistante pour une satisfaction client accrue ! Adaptez vos tarifs en fonction de la prestation réalisée Paramétrez jusqu’à 5 tarifs en fonction, par exemple, du mode de consommation : sur place, à emporter, en livraison… Adaptez-les également selon les plages horaires ou par zone de service (ex : +5% en terrasse). Optimisez l’accueil client et la prise de commande Améliorez votre qualité de service Adaptez-vous aux exigences de vos clients Renseignez lors de la commande les souhaits de vos clients concernant l’arrivée des plats. Par exemple, sur une même table, servez simultanément l’entrée d’un client et le plat d’un autre. Précisez également les éléments de préparation : accompagnement, cuisson, sauces ou autres… Coordonnez efficacement la préparation des plats en cuisine Imprimez directement en cuisine les commandes à venir par niveau de services (entrée, plat, dessert) afin de lancer au bon moment les plats en salle. Pour optimiser encore plus votre organisation, reliez plusieurs imprimantes cuisine afin de dispatcher les plats selon leurs affectations, comme par exemple « imprimante entrée », « imprimantes rôtisserie »… Répondez aux attentes de vos clients : de la prise de commande à l’encaissement * L’utilisation de cette fonction nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. Compatible avec PDA Dolphin 6000 de Honeywell (avec le système d’exploitation Windows® mobile 6.5) et PDA Airpod AP 430 de Sopeg (avec le système d’exploitation Windows® CA 5.0). Sous réserve qu’une connexion Wifi soit active depuis la caisse. PDA à acquérir séparément. Profitez d’un système d’encaissement puissant Encaissez vos clients rapidement Associez votre logiciel à un écran tactile ou reliez un clavier et une souris. Paramétrez vos menus et formules. Evitez les ressaisies et diminuez ainsi le temps d’attente en caisse. Satisfaction client garantie ! Personnalisez votre caisse Choisissez les fonctions de caisse dont vous avez besoin au quotidien et paramétrez votre écran de vente : de la couleur du fond d’écran jusqu’à la taille des boutons. Pour plus de sécurité, mettez en place un système de verrouillage manuel ou automatique. Gérez plusieurs modes de règlement Offrez la possibilité à vos clients de régler avec différents moyens de paiements (carte bleue, chèque, espèces, ticket restaurant…). Grâce à la fonction partage de note, encaissez les paiements de chacun et déduisez ainsi au fur et à mesure le montant de l’addition restante. A la demande, vous pouvez éditer des notes de frais. DYNAMISEZ VOS VENTES Personnalisez vos tickets de caisse Insérez votre logo, votre adresse, vos heures d’ouverture sur vos tickets de caisse.... et diffusez largement les informations clés sur votre établissement. Communiquez sur vos évènements et actions Lors de l’impression du ticket de caisse, éditez un coupon supplémentaire pour mettre en avant une information sur une ouverture exceptionnelle, un menu particulier, une nouvelle carte à découvrir… Développez la fidélité client Mettez en place une stratégie de fidélisation efficace se basant, selon votre choix, sur un nombre de point, un chiffre d’affaires ou un nombre de passages en caisse… et réalisez des cartes de fidélité. Lors de l’encaissement, le logiciel alimente automatiquement les points fidélité associés au compte du client. Gérez et analysez l’activité de votre établissement Gagnez du temps dans votre clôture de caisse En fin de journée, le Z de caisse se calcule automatiquement. Vous êtes ouvert de 19h à 2h? Grâce à la gestion du travail de nuit, éditez un Z de caisse correspondant précisément à vos horaires d’ouverture. Puis, transformez vos règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. Evitez les ruptures de stock A chaque plat préparé, le logiciel décompte les articles utilisés. Lorsque le stock atteint le seuil minimum ou d’alerte que vous avez défini préalablement, une commande fournisseur est automatiquement créée ! Profitez de statistiques détaillées sur votre établissement Véritable outil d’aide à la décision, le logiciel vous permet de visualiser rapidement les chiffres clés de votre activité : tableaux de bord, statistiques par tranche horaire, par serveur, meilleurs articles vendus… * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC,APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Logiciel 2 en 1 : Gestion Commerciale + Encaissement EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015. 824 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Périphériques compatibles Afin de vous permettre de travailler dans des conditions optimales, EBP Bar & Restaurant est compatible avec de nombreux matériels et périphériques de caisse. Vous pouvez ainsi le relier aux appareils que vous utilisez couramment (imprimantes tickets, lecteur TPE, tiroirs-caisse….) et profiter d’une véritable synergie dans votre gestion. Notre logiciel est également compatible avec la norme OPOS et fonctionne donc avec l’ensemble des périphériques de cette norme. Parmi les marques compatibles : EPSON, TOSHIBA, AURES, METROLOGIC, ZEBRA Pour connaître la liste détaillée des périphériques compatibles, consultez notre site : www.ebp.com Compatible opos Caractéristiques générales • Look Microsoft® et adaptation aux thèmes Windows® XP, Windows® VistaTM , Windows® 7 et 8 • Outil de sauvegarde multi-supports et restauration des données • Version réseau : nous consulter • Nombre de dossiers : 10 • Gestion des utilisateurs avec définition des droits • Tableau de bord (CA journalier, indice de vente, nombre de couverts, fréquentation/ CA) • Prise de commande mobile sur PDA** Encaissement (Front Office) Gestion des fichiers • Paramétrage de l’écran de vente • Mode PC et écran tactile • Edition de ticket de caisse personnalisé • Mode formation Caisses • Prise de commande et encaissement • Vision cuisine et ticket de caisse • Mise en attente et rappel de la commande • Boutons « articles » classés par niveau de services (entrées, plats, desserts…) • Boutons totalement personnalisables • Commentaires «cuisine» : accompagnement, cuisson, sauce ou autres • Fiche technique par article • Suivi du fond de caisse • Mouvements de caisse • Clôture de caisse avec impression du Z de caisse • Impression du X de caisse, journal de caisse • Identification des serveurs Gestion des tables • Gestion de l’état de la table, en fonction de l’évolution du repas • Affichage synthétique de l’état des tables (libre, occupée) • Gestion de plan de table par zone de service (terrasse, étage) • Rappel ticket grâce au n° de table • Paramétrage multiple des commandes • Compteur de temps d’attente entre chaque niveau de service Gestion des menus • Composition des menus (type de plat, choix) • Gestion de 2 taux de TVA différents (principal et minoritaire) • Composition des menus avec des articles composés ou des articles déjà liés Suivi des clients • Gestion des cartes de fidélité par point, CA ou sur le nombre de passages • Gestion des remises, articles offerts • Historique de la fidélité par client (tickets, gains) Liaison salle/cuisine • Impression des tickets en cuisine + commentaires (accompagnement, cuisson…) • Gestion du « à suivre » pour lancer les plats à venir (paramétrage jusqu’à 8 niveaux) • Paramétrage de l’intitulé des « à suivre » • Gestion des imprimantes multiples Paiement • Multi-règlements : carte bancaire, chèque, espèces, ticket restaurant, chèque vacances • Edition bordereau pour tickets restaurant et chèques vacances • Partage de note avec déduction automatique • Fonction division de note • Partage de note par produit (ex : bouteille de vin) • Impression de l’addition (sans règlement) • Edition de note de frais selon la demande du client • Édition d’un ticket supplémentaire personnalisable (offre promotionnelle, nouveau produit...) Périphériques • Voir encart ci-dessous Gestion Commerciale (Back Office) Gestion des achats • Fichier, commande fournisseur • Stocks : bon d’entrée, de sortie, saisie d’inventaire… • Livraison/réception globale ou partielle des commandes • Virements SEPA Gestion des ventes • Devis, commande, facture, bon de livraison • Ventes en compte (différé et rattaché à un client) • Relance Clients • Gestion jusqu’à 5 tarifs différents : sur place, à emporter, bar, table, en livraison • Gestion des tarifs par plages horaires (heure de début/fin, jours d’application) ou zone de service • Gestion du travail de nuit • Facturation HT ou TTC • Gestion multi-devises, multi-échéances • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Grille tarifaire par client • Multi-facturation périodique • Consultation des tickets de caisse • Prélèvements SEPA • Articles liés et composés • Gestion des soldes et promotions • Gestion et impression de codes-barres Gestion du stock • Bons d’entrées, bons de sorties • Fabrication des articles composés • Saisie de l’inventaire complet Fidélité client • Historique de la fidélité par client • Gestion des cartes de fidélité (par point, parchiffre d’affaires, par nombre de passages en caisse) • Gestion des remises, articles offerts, bons d’achat • Chèques cadeaux Statistiques • Statistiques détaillées : par tranche horaire,par serveur, panier moyen, indice de vente… Import/Export des fichiers • Imports et exports paramétrables des fichiers articles, familles d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Génération de fichiers PDF avec envoi par email depuis toutes les éditions et exports au format • Remise en banque centralisée : Back et Front Office • Transfert en comptabilité des règlements, factures, tickets de caisse et mouvements de caisse au format du logiciel de l’ExpertComptable* * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. ** L’utilisation de cette fonction nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. Compatible avec PDA Dolphin 6000 de Honeywell (avec le système d’exploitation Windows® mobile 6.5) et PDA Airpod AP 430 de Sopeg (avec le système d’exploitation Windows® CA 5.0). Sous réserve qu’une connexion Wifi soit active depuis la caisse. PDA à acquérir séparément. Le SaaS (Software As A Service) est un nouveau mode de consommation qui répond à la demande de disponibilité en temps réel des données de gestion d’une entreprise ou d’un cabinet. Le cabinet d’expertise comptable et ses clients disposent d’un accès immédiat et simultané aux données des logiciels en ligne qu’ils partagent. EBP se charge de tout ! Finies les contraintes d’hébergement et de sauvegarde informatique ! Vous vous recentrez sur votre cœur de métier. LES LOGICIELS EN LIGNE EBP VOUS ALLEZ DIRE OUI ! POUR VOS CLIENTS Pilotage de l’entreprise en temps réel Les logiciels de comptabilité ou gestion commerciale EBP sont hébergés sur des serveurs sécurisés et accessibles via une connexion internet. Vos clients accèdent donc à la demande, 24h/24 et 7j/7, depuis leur ordinateur PC, MAC ou tablette numérique, à leur application de gestion. Ils pourront ainsi piloter efficacement leur entreprise quel que soit le lieu où ils se trouvent : suivi des ventes, état du stock, saisi d’un devis à l’issue d’un rendez-vous client, situation de comptes ou de trésorerie… POUR VOTRE CABINET Optimisation du travail collaboratif et de la satisfaction clients Côté cabinet, vos collaborateurs effectuent la tenue et la révision des dossiers en ligne directement depuis l’application de leur client. Le partage des dossiers et les échanges de données de gestion sont instantanés. En partageant le même écran, vos collaborateurs accompagnent leurs clients dans leur tenue comptable en temps réel, sans avoir à se déplacer et à échanger des fichiers. «76% des experts-comptables estiment que le Cloud améliore la relation client-cabinet» Source : SIC Newsletter 2012 Des données sécurisées 77% des TPE ont peur pour la confidentialité de leurs données stockées dans le Cloud* Avec les logiciels en ligne EBP, les données de votre client sont protégées par des identifiants sécurisés et personnels. Ainsi, seules les personnes possédant ces codes auront accès aux données depuis le logiciel. Votre client reste propriétaire de ses données, EBP s’engage à en préserver l’intégrité et la confidentialité. De même, EBP garantit la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin d’empêcher tout accès ou utilisation fraudeuse des données ainsi que de prévenir toute perte, altération et destruction de données. Tout comme une banque protège les données d’un client, EBP utilise ses coffres forts pour garantir à vos clients un accès à leurs données 24h/24 et 7j/7. 69% des TPE trouvent inquiétant de penser que les données puissent être stockées à l’étranger.* Rassurez vos clients : les serveurs de stockage des logiciels en ligne EBP sont basés en Ile de France. *Etude téléphonique réalisée par OpinionWay en septembre 2013 auprès de 606 dirigeants d’entreprises de moins de 20 salariés PARTOUT, TOUT LE TEMPS La gestion n’a pas de frontière ! Votre client accède à son logiciel grâce à une simple connexion Internet. A partir d’un PC, d’un Mac ou d’une tablette, il peut se connecter et travailler où qu’il soit. Plus besoin d’emporter son ordinateur, le logiciel est accessible depuis n’importe quel poste connecté à Internet. TOUJOURS A JOUR Les logiciels évoluent ! Les nouveautés légales et fonctionnelles sont intégrées automatiquement. Les mises à jour sont évidemment incluses dans les abonnements aux logiciels en ligne. Les logiciels incluront toujours les nouveaux développements fonctionnels et légaux. Les logiciels de Comptabilité et de Gestion Commerciale Classic et PRO sont hébergés chez EBP. Pour y accéder, votre client se connecte à un portail dédié sur https://webapps.ebpcloud.com. Seule l’installation d’un utilitaire Citrix lors de la 1ère connexion est nécessaire pour le bon fonctionnement des logiciels en ligne. Cette installation est automatiquement proposée lors de la connexion au portail (si le poste qui souhaite se connecter ne possède pas déjà l’utilitaire). Une fois connecté, votre client travaille depuis son poste sur ses données hébergées sur les serveurs à distance. Il n’y a donc aucun risque de perte (en cas de cambriolage, crash disque, incendie…), les données seront toujours accessibles. S’il le souhaite, votre client peut également toujours réaliser lui-même ses sauvegardes et les restaurer par la suite. 1571 Le Cloud Computing, la stratégie gagnant-gagnant Les avantages des logiciels en ligne Du côté de la technique, les logiciels en ligne EBP, comment ça marche ? Equipe Profession Comptable EBP Email : experts.fr@ebp.com - Fax : 01 34 94 83 42 EBP Informatique • SA au capital de 1 Million d’euros • APE 5829B RCS Versailles B 33083894700043 • Rue de Cutesson • ZA du Bel Air BP 95 F-78513 RAMBOUILLET CEDEX • Tél. : 01 34 94 80 00 • Fax : +33 (0)1 34 94 83 47 • Document non contractuel • Août 2014 • Tous les prix figurant dans ce document sont indicatifs et des prix publics conseillés • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • Fichier clients déclaré à la CNIL sous N° 1217538 • Droit d’accès et de rectification en écrivant à EBP, Rue de Cutesson • ZA du Bel Air BP 95 F-78513 RAMBOUILLET CEDEX • Nos fichiers ne font l’objet d’aucune divulgation en dehors du groupe EBP Cabinet Accès aux logiciels en ligne EBP Vos clients www.cabinet.com Restaurant Artisan Médecin TPE Boulanger Serveurs EBP EBP propose des logiciels de Comptabilité et de Gestion Commerciale en ligne, déclinés en 3 niveaux de fonctionnalités différents. Vous répondez ainsi précisément à la demande de vos clients quels que soient leur secteur d’activité, leur taille et leurs besoins. Logiciels en ligne EBP compta en ligne Itool Compta Start EBP Compta Classic en ligne EBP Compta PRO en ligne Abonnement annuel 97€ HT au lieu de 129€ HT 206€ HT au lieu de 275€ HT 289€ HT au lieu de 385€ HT Nombre d’utilisateurs standard 1 1 1 Nombre de sociétés standard 1 1 3 Outils paramétrables : Assistant de navigation, filtres, tris, menu Favoris, etc... x x x Import-Export des écritures au format du logiciel de votre Expert-Comptable(1) x x x Saisie pratique, guidée, par journal x x x Lettrage manuel, simplifié x x x Télédéclaration de TVA(2) Etats préparatoires x x Bilan et Compte de Résultat (états préparatoires) x x x Grand-Livre et Balance interactifs x x x Rapprochement bancaire x x Multi-échéancier x x TVA sur débits/ sur encaissements x x Saisie au kilomètre x x Prévisions de trésorerie x Virements/Prélèvements CFONB, SEPA, Virements internationaux CFONB x Gestion des immobilisations x Comptabilité analytique (3 axes) x Gestion des budgets généraux et analytiques x Scan’N Go : dématérialisation des factures fournisseurs(3) x (1) EBP, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. (2) Cette fonction nécessite la souscription au service EBP Télédéclaration (disponible uniquement pour les logiciels EBP Compta Classic et PRO en ligne). (3) Nécessite la souscription à un forfait Scan’N Go. (1) EBP, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Interface identique au mode licence Interface identique au mode licence EBP GESTION COMMERCIALE en ligne Itool Gestion Commerciale Start EBP Gestion Commerciale Classic en ligne EBP Gestion Commerciale PRO en ligne Abonnement annuel 97€ HT au lieu de 129€ HT 239€ HT au lieu de 319€ HT 404€ HT au lieu de 539€ HT Nombre d’utilisateurs standard 1 1 1 Nombre de sociétés standard 1 1 3 Outil paramétrable : assistant de navigation, gestion des favoris x x x Fichiers clients, prospects et articles x x x Gestion des ventes : devis, factures, avoirs x x x Transfert comptable au format du logiciel de l’Expert-Comptable(1) x x x Tarifs et promotions fournisseur x x x Statistiques détaillées et Tableau de bord x x x Personnalisation des listes clients, articles… x x Relance Clients x x Multi-échéances x x Règlements clients x x Gestion des achats : demande de prix, facture fournisseur… x x Gestion des stocks : entrée, sortie, mouvement, suivi, inventaire… x x Gestion des commerciaux : barèmes, calcul de commissions x x Facturation périodique x Fichier de virements/prélèvements, virements internationaux (SEPA) x Champs personnalisés x Statistiques et tableaux de bord paramétrables x Configurations Minimales Requises : Connexion Internet (minimum 1 Mo en ADSL) Connexion 3G (débit minimum de 500 Ko) Poste PC Processeur : P4 2 GHz ou supérieur Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 Espace disque libre : 1 Go Windows XP® SP3 Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits Windows® 7 32 bits et 64 bits Ipad/Iphone (consultation de données) Espace disque libre : 1 Go IOS5 ou supérieur Poste MAC Processeur : Intel 2 GHz ou supérieur Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 Espace disque libre : 1 Go Navigateurs Web compatibles : Internet Explorer Chrome Safari Firefox Systèmes d’exploitation supportés : Ordinateur, Tablette, Smartphone : Windows® Mac OS Windows® et Mac OS sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Compatible L’offre des logiciels en ligne EBP En tant que partenaire EBP, nous accordons à vos clients une remise de 25% : La première année, si votre client gère lui-même son abonnement. La première année et les suivantes, si votre cabinet gère l’abonnement de ses clients. Itool Start EBP Gamme Classic EBP Gamme PRO PROGRAMME FORMATION Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • Document non contractuel • SA au capital de 1 Million d’euros • NAF 5829C • RCS Versailles B 33083894700043 • Février 2015 www.ebp.com LOCATION IMMOBILIÈRE Bien paramétrer son logiciel et l’adapter à ses besoins. Apprendre à gérer les loyers (appels de loyers, quittance, relances pour impayés...). 1. Présentation générale n Configuration matériel n Présentation du manuel n Présentation du logiciel n Installation du logiciel 2. Schéma de fonctionnement du logiciel 3. Utilisateurs n Création et sélection des utilisateurs n Connexion d’un utilisateur existant 4. Création des tables n Table «Propriétaires» / «Lots» / «Locataires» / «Fournisseurs» / «Banques» n Tables annexes (Revenus, TVA, types de règlement, modes de règlements...) 5. Gestion des locataires n Comptes locatifs n Appels de Loyers n Régularisation des charges locatives n Alertes (aux impayés, aux assurances, ramonage...) n Alertes fin de bail n Relances/Courriers n Reçus 6. Gestion des comptes n Comptes locatifs n Comptes généraux lots n Comptes fournisseurs n Banques n Comptabilité générale n Plan Comptable 7. Gestion des impôts n Droit au bail et taxe additionnelle n Déclaration foncière n TVA Locative 8. Maintenance de la base de données n Sauvegarde n Restauration 9. Présentation et manipulation d’un jeu d’essai Logiciel : EBP Location Immobilière Public concerné : Pour toute entreprise ou particulier souhaitant gérer efficacement ses locations de biens immobiliers. Pré-requis : Être initié à l’informatique et avoir des connaissances sur la location de biens (états des lieux, loyers, charges...). Objectifs Personnalisées document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 1/15 PROCEDURE D’INSTALLATION DES LOGICIELS EBP EN ENVIRONNEMENT IACA Mode opératoire réalisé en collaboration avec : EBP SOLUTIONS EDUCATION 2010 EBP Informatique SA ZA Bel Air – BP 95 78513 Rambouillet Cedex www.ebp.com Tel : 01 34 94 83 82 Fax : 01 34 94 83 42 education.fr@ebp.com Mr Thierry Pouplier IANTE Economie et Gestion Académie Aix Marseille thierry.pouplier@ac-aix-marseille.fr Mr Cyril Doillon Point Ac@r Istres acar.istres@ac-aix-marseille.fr document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 2/15 Soucieux de la qualité de ses services, EBP s’est attaché à fournir un document technique facilitant l’installation de ses logiciels dans l’environnement IACA. IACA (Installation Automatique de Comptes et Administration) est un programme développé par le CRDP de Champagne-Ardenne, qui simplifie et automatise le travail de l'administrateur du réseau. IACA crée les utilisateurs automatiquement, offre un répertoire sécurisé à chaque utilisateur, permet d'observer les ordinateurs à distance, d'autoriser ou d'interdire un programme immédiatement, de créer des répertoires partagés, de déterminer les droits et les restrictions en fonction de l'utilisateur et de l'ordinateur… Pour obtenir plus d’informations ou acheter le logiciel, rendez-vous sur http://www.crdp-reims.fr/iaca/ IACA équipe aujourd’hui 1600 établissements dont les établissements de l’académie d’AixMarseille. Ceux-ci sont en grand nombre utilisateurs de solutions EBP. C’est pourquoi EBP a particulièrement travaillé au sein de cette académie afin de développer une procédure d’installation de ses logiciels dans cet environnement. Monsieur Pouplier et Monsieur Doillon ont collaboré avec les équipes techniques EBP en vue d’établir ce document. Nous leur adressons nos plus sincères remerciements eu égard à l’implication dont ils ont fait preuve lors de cette démarche. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs PREFACE document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 3/15 I – Introduction 4 II – Installation du serveur 5 III – Installation du poste client 7 IV – Activation du logiciel 9 IV-1 Deux modes d’activation 9 IV-2 Activation automatique 10 IV-2 Activation manuelle 10 V – Création d’un dossier sur le poste client 12 IV – L’Equipe Education EBP 15 SOMMAIRE document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 4/15 Environnement technique Environnement spécifique : IACA (lecteur U) Postes Serveurs : Microsoft® Active Directory 2000 ,2003 ou 2008 Postes Clients : Windows® XP PRO SP2 ou SP3, Windows® VISTA SP1, Windows® 7 Produits EBP : EBP Open Line Pro I – INTRODUCTION document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 5/15 Lors d’une installation réseau, le moteur de base de données Microsoft SQL Server 2005 Express doit être installé sur le serveur. En environnement IACA, vous devez installer les composants serveur d’EBP Open Line Pro sur votre poste serveur en suivant la procédure ci-dessous : Etape 1 Ecran d’accueil et contrat de licence Validez la licence d’utilisation. Cliquez sur Suivant. Etape 2 Type d’installation Cliquez sur « Installation réseau » II – INSTALLATION DU SERVEUR document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 6/15 Etape 3 Type d’installation réseau Cliquez sur « Poste serveur » Puis cliquez sur le bouton « Installer » Etape 4 Fin de l’installation Cliquez sur le bouton « Terminer » pour fermer L’installation du poste serveur est terminée. Les données créées par les élèves seront stockées sur le serveur, dans le dossier : C:\Program Files\Microsoft SQL Server\MSSQL.x\MSSQL\Data document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 7/15 Connectez-vous sur le poste client en ADMINISTRATEUR de MODELE. L’Administrateur doit installer le logiciel EBP Open Line Pro sur les postes clients ou le(s) sousparc(s) définis dans le parc d’ordinateurs. L’icône de raccourci créée lors de l’installation doit êtres accessible aux utilisateurs des postes clients. Procédure d’installation : Etape 1 Ecran d’accueil et contrat de licence Validez la licence d’utilisation. Cliquez sur Suivant. Etape 2 Type d’installation Cliquez sur « Installation réseau » III – INSTALLATION DU CLIENT document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 8/15 Etape 3 Type d’installation réseau Cliquez sur « Poste client » Puis cliquez sur le bouton « Installer » Etape 4 Fin de l’installation Cliquez sur le bouton « Terminer » pour fermer document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 9/15 IV - 1 – Deux modes d’activation Toujours connecté avec le compte Administrateur de modèles. Lors du premier lancement du logiciel EBP Open Line Pro une fenêtre d’activation apparaitra à l’écran. Pour activer le logiciel cliquez sur « Activer ». Une nouvelle fenêtre apparaît à l’écran sélectionnez le mode d’activation automatique si votre ordinateur est relié à internet, sinon sélectionnez le mode d’installation manuelle. Etape 1 Fenêtre d’évaluation Cliquez sur « Activez votre logiciel » Etape 2 Type d’activation Cliquez sur le bouton « Activer automatiquement » si votre ordinateur est relié à internet. Cliquez sur le bouton « Activer manuellement » si votre ordinateur n’est pas relié à internet. IV – ACTIVATION DU LOGICIEL document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 10/15 IV – 2 – Activation automatique Si vous avez sélectionné l’activation automatique du logiciel, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. IV - 2 - Activation manuelle Un fois la fenêtre d'activation manuelle ouverte vous avez accès aux zones à remplir pour l’activation. A la fin du processus d’activation un message d'avertissement apparaît celui-ci vous indique la version de votre logiciel. document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 11/15 IV – ACTIVATION DU LOGICIEL IV – ACTIVATION DU LOGICIEL document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 12/15 Depuis le logiciel EBP Open Line Pro, cliquez sur le menu Fichier, Nouveau pour lancer l’assistant de création d’un nouveau dossier. Etape 1 Bienvenue dans l’assistant Création de dossier Cliquez sur le bouton « Suivant » pour continuer l’assistant de création d’un nouveau dossier Etape 2 Informations relatives à la base de données – Type d’installation Choisissez l’option « Poste client seul » Cliquez sur le bouton « Suivant » Etape 3 Informations relatives à la base de donnée - Connexion Cliquez sur la liste déroulante pour que l’assistant charge la liste des serveurs disponibles. V – CREATION D’UN DOSSIER SUR LE POSTE CLIENT document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 13/15 Etape 4 Informations relatives à la base de donnée Choisissez dans la liste le « Nom du Serveur\ebp » ou est installé votre Server SQL 2005 Express Laissez l’option « Afficher les options de connexion avancées » décochée. Cliquez sur le bouton « Suivant » Etape 5 Informations relatives à la base de donnée - Authentification Indiquez le « Nom du dossier » à créer Cliquez sur le bouton « Suivant » Etape 6 Informations relatives à l’application -Identification Indiquez les informations d’identification de votre dossier. Vous pouvez toutefois passez cette étape pour les saisir ultérieurement en passant par le menu Outils / Options. Cliquez sur le bouton « Suivant » document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 14/15 Etape 7 Informations relatives à l’application –Autres Informations – Information de TVA Indiquez les informations d’identification de votre dossier et de TVA. Pour une création plus rapide du dossier, décochez « Importer tous les codes postaux… » Cliquez sur le bouton « Suivant » Etape 8 Informations relatives à l’application –Dates d’exercice Indiquez les informations d’identification de votre dossier et de TVA. Cliquez sur le bouton « Suivant » Etape 9 Toutes les données nécessaires ont été collectées Tous les informations nécessaires à la création de votre dossier ont été saisie. Cliquez sur le bouton « Lancer » pour finaliser la création de votre nouveau dossier Les raccourcis du dossier sont créés dans « Mes Documents ». IACA créant des profils itinérants élèves et professeurs retrouveront leurs raccourcis dans le répertoire « Mes Documents » (le chemin mappé « U:\ ») peut importe la machine sur laquelle ils se connectent. document non contractuel - version 2.0 Manuel Technique - février 10 page 15/15 Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter l’équipe Education d’EBP, par téléphone : 01 34 94 83 82 par fax : 01 34 94 83 42 par e-mail : education.fr@ebp.com Venez également découvrir notre offre de solutions et services dédiés dans l’espace Education de notre site Internet sur le www.ebp.com/fr/espaces/education.aspx VI – L’EQUIPE EDUCATION D’EBP Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Documentation d’information technique spécifique Education PGI Open Line PRO EBP Informatique SA Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex www.ebp.com Equipe Education : 01 34 94 83 82 education.fr@ebp.com 2 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Sommaire 1. Le P.G.I. ............................................................................................................................. 3 1.1. Rapidité de saisie ......................................................................................................... 3 1.2. Transferts des données automatiques et directs .................................................... 4 2. La technologie ................................................................................................................... 5 2.1. Une garantie de pérennité pour les clients EBP Open Line .................................. 5 2.2. Configurations minimales requises ............................................................................ 5 2.3. Une architecture réseau légère .................................................................................. 5 3. Une installation simplifiée grâce à des procédures explicites ................................... 6 3.1 Installation monoposte : ............................................................................................... 6 3.2 Installation réseau : ...................................................................................................... 6 4. Le travail collaboratif ........................................................................................................ 8 5. L’ouverture ....................................................................................................................... 10 3 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 1. Le P.G.I. Le Progiciel de Gestion Intégré se compose d’une base de données dans laquelle sont stockées les informations des applications utilisant ces données. Une base de données commune donc pas de ressaisies inutiles, une fiche client modifiée en comptabilité le sera également en gestion commerciale. 1.1. Rapidité de saisie Les élèves n’ont pas à ressaisir deux fois la même information. Une fiche client saisie en gestion commerciale… 4 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. …sera automatiquement créée en comptabilité 1.2. Transferts des données automatiques et directs Les documents commerciaux sont traduits en écritures comptables. Une facture commerciale… …sera traduite en écritures comptables 5 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 2. La technologie Utilisation de la technologie 2.1. Une garantie de pérennité pour les clients EBP Open Line • SQL Server, solution leader de la base de données et des solutions décisionnelles • Toujours plus de fonctionnalités et de possibilités avec une même solution 2.2. Configurations minimales requises • postes élèves : Pentium 4 2GHz ou équivalent, 1Go de RAM (Le logiciel peut fonctionner avec moins de mémoire (512Mo sous XP) mais certaines lenteurs seront observées) • Configuration du serveur : Pentium 4 2GHz ou équivalent, espace disque libre 1.5Go + 250Mo par dossier élève, 2Go de RAM, Windows Server 2.3. Une architecture réseau légère 6 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 3. Une installation simplifiée grâce à des procédures explicites Il suffit d’insérer le CD et de suivre les instructions : 3.1 Installation monoposte Le moteur de base de données Microsoft SQL 2005 et le PGI s’installent automatiquement sur le poste. 3.2 Installation réseau 7 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Trois possibilités : 3.2.1 Installation ‘Poste client’, pour installer un poste élève connecté à un serveur de données. Cliquer sur ‘Installer’ et le PGI s’installe sur le poste élève. Le(s) serveur(s) de données sera ensuite automatiquement détecté lors de la création du dossier de travail L’élève n’aura besoin d’aucun partage sur le serveur car Microsoft SQL Server gère ses utilisateurs de manière autonome. 3.2.2 Installation ‘Poste client+serveur’, pour installer le moteur SQL Server et le PGI sur un même poste. 8 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 3.2.3 Installation ‘Poste serveur’, pour installer Microsoft SQL Server sur le serveur de données. 4. Le travail collaboratif Afin de favoriser le travail collaboratif et mettre en place des exercices pratiques en groupes d’élèves, le P.G.I. propose une gestion complète des droits utilisateurs. Les élèves pourront ainsi avoir des rôles bien définis pour simuler au mieux le monde de l’entreprise. 4.1. L’élève « comptable » qui aura des droits restreints sur la partie gestion commerciale 4.2. L’élève « commercial » qui aura des droits restreints sur la comptabilité, voire une interdiction totale d’utiliser l’application comptable 9 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 4.3. L’élève « dirigeant de l’entreprise » qui aura tous les droits, y compris celui de gérer les différents droits utilisateurs (compte administrateur) 10 Version 1.1 – document non contractuel – Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 5. L’ouverture Dans une majorité de filières, il est demandé la pratique du langage SQL. Grâce au Microsoft Management Studio Express on pourra s’exercer à la requête au travers d’un outil simple. Ce logiciel spécialement conçu pour une utilisation optimale sur Mac, couvre tous vos besoins essentiels en gestion d’entreprise : de la chaîne commerciale (ventes, stocks…) à la tenue d’une comptabilité générale (état préparatoire de TVA, bilan, compte de résultat...). Performant et facile à prendre en main, ce logiciel 2 en 1 vous permet de gérer efficacement votre activité. Pour gérer l’ensemble de votre activité dans un seul logiciel 2015 www.ebp.com Retrouvez une interface de travail proche de vos outils Mac Exclusivement conçu pour l’environnement Macintosh, ce logiciel vous permet de travailler dans une interface très proche de vos habitudes de navigation sur les outils Apple®. Gagnez du temps en facturation Créez des documents soignés en utilisant nos modèles pré-paramétrés ou personnalisez-les selon vos besoins. Quand un devis est accepté, transférez-le en facture sans ressaisie en comptabilité. Choisissez la saisie qui vous convient Par période ou par journal, adoptez celle que vous préférez. Gagnez du temps en automatisant les saisies les plus fréquentes à l’aide de la recopie d’écritures. Editez vos documents comptables en quelques clics Etablissez votre bilan et compte de résultat ainsi que votre état préparatoire de TVA pour préparer au mieux vos déclarations. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! *EBP, Sage, Ciel Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Compta & Devis-Factures Mac 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Snow Léopard (10.6), Lion (10.7), Mountain Lion (10.8), OS X Mavericks (10.9) Configurations Minimales Requises : Snow Léopard, Lion, Mountain Lion et Mavericks sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. • Processeur : Intel avec OS 10.6 minimum, 10.7, 10.8, 10.9 • Mémoire : 2 Go de mémoire vive • Espace disque libre : 8 Go Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Nombre d’enregistrements illimités par table • Recherche multi-critères par fenêtre •Filtres de recherches Traitements comptables • Générateur d’états et modèles inclus • Gestion des tiers (clients et fournisseurs) • Saisie par période et par journal • Lettrage manuel • Gestion des relances • Etats préparatoires à la TVA CA3 et CA12 • TVA sur débits/ encaissements • Rapprochement bancaire manuel • Un RIB par tiers • Journaux (Achats, Ventes, Trésorerie, A-nouveaux, Opérations diverses…) Editions • Grand livre • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Echéancier • Balance âgée • Journaux Gestion des ventes • Devis • Commande • Bon de livraison • Facture • Transfert de devis en facture • Editeur de modèles d’impression • Gestion des reliquats • Paiements multi-échéances • Multi adresses • 5 tarifs possibles • Remise par famille et / ou gamme Suivi des tiers • Gestion des modes de règlements et des échéances multiples • Gestion simple des commerciaux Articles et stocks • Fichier famille articles • Gestion des taxes • Bons d’entrée et de sortie • Mouvements de stocks • Saisie des inventaires (à date, en valeur) • Commandes • Bons de livraison partiels • Visualisation des commandes et factures en cours •Besoins en approvisionnement Import/Export • Export de toutes les fenêtres au format texte • Import dans la liste selon les colonnes présentes • Export des tables pour l’article L215-3 • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive Compta & devis-factures mac 2015 Visualisez en un coup d’œil les échéances dues et relancez vos clients Réalisez rapidement vos devis en saisissant directement vos clients, vos articles... EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juin 2014 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Sage Ligne 100 Version 11 - 14.. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Isagri Sage Ligne 100 Version 11 - 14. : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Sage Ligne 100 Version 11 - 14.. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Isagri Sage Ligne 100 Version 11 - 14 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Sage ligne 100 Version 11 - 14 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com Depuis Sage Ligne 100 Version 11 - 14 n Accédez à l’option Format Ligne 100 et 30 du menu Fichier + Importer. n Dans le champ Type, sélectionnez Ecritures Sage (*.pnm). n Sélectionnez le fichier à importer et cliquez sur Ouvrir. Remarque : Les journaux doivent être créés avant de réaliser l’importation. n Accédez à l’option Format Sage du menu Fichiers + Exporter. n Définissez les critères de l’export et validez. n Choisissez le nom et l’emplacement du fichier à générer et validez. Sage ligne 100 Version 11 - 14 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Sage Ligne 100 Version 11 - 14. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Quadratus Sage Ligne 100 Version 11 - 14 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants . La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Sage Ligne 100 Version 11 - 14. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Quadratus Sage Ligne 100 Version 11 - 14 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Sage ligne 100 Version 11 - 14 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Isagri Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Isagri Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com Depuis Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 n Utilisez l’option Import ASCII (Compta) du menu Outils + Suivi des dossiers. n Sélectionnez le fichier à importer et validez. n Accédez à l’option Export ASCII du menu Outils + Suivi des dossiers. n Sélectionnez le nom et l’emplacement du fichier à générer. n Indiquez si besoin la période à exporter. n En Choix des données à exporter, choisissez Tout* ou sélectionnez les journaux et la période de votre choix. n Dans les zones Mises à zéro et Renumérotation, ne cochez rien. n Pour exporter dans la devise du dossier, cochez Exporter tous les montants dans la monnaie de Tenue. n Validez l’export. *NB : Si vous choisissez la totalité du dossier, les écritures seront ajoutées à celles déjà présentes dans le dossier EBP de votre client, lorsqu’il intégrera le fichier. Pour éviter cela, vous pouvez choisir d’envoyer un journal d’O.D. Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 n fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants . La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Quadratus QuadraCompta Version 1.55.4 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Isagri IsaCompta Version 3.10010. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Isagri IsaCompta Version 3.10010 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Isagri IsaCompta Version 3.10010. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Isagri IsaCompta Version 3.10010 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Isagri IsaCompta Version 3.10010 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com Depuis Isagri IsaCompta Version 3.10010 n Accédez à l’option Recevoir du menu Fichier + Echanges prestataire comptable. n Cliquez sur le bouton « … ». n Dans le champ Type, sélectionnez Fichiers d’échange Isacompta V 4.00 et inférieur. n Sélectionnez le fichier à importer et validez. n Accédez à l’option Envoyer du menu Fichier + Echanges. n Sélectionnez Autre. n Choisissez le nom et l’emplacement du fichier à générer. n Définissez les critères de l’export et validez Isagri IsaCompta Version 3.10010 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel IsaCompta Version 3.10010. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel IsaCompta Version 3.10010 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants . La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel IsaCompta Version 3.10010. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel IsaCompta Version 3.10010 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Isagri IsaCompta Version 3.10010 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (Ecritures) fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité (Ecritures). n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité (Ecritures) : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité (Ecritures). n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité (Ecritures) : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (Ecritures) fiche technique Depuis Coala Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Ouvrez un journal. n Accédez à l’option Exporter du menu Fichier. n Choisissez le nom du fichier d’export ainsi que le chemin où il doit être créé et validez. n Ouvrir le journal dans lequel les écritures sont à importer. n Dans la fenêtre du journal, cliquez sur Fichier + Importer. n Sélectionnez Ecritures et validez. n Sélectionnez le fichier à importer et validez. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (Dossier Complet) fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité (Dossier Complet). n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité (Dossier Complet) : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Option non disponible. Voir fiche Ecritures. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (Dossier Complet) fiche technique Depuis Coala Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Option non disponible. Voir fiche Ecritures. n Créez ou ouvrez un dossier. n Accédez à l’option Importer du menu Fichier. n Un message vous rappelle que l’importation va écraser les données du dossier. Confirmez pour passer à la fenêtre suivante. n Sélectionnez le fichier généré par EBP puis validez. Attention : cette fonction écrase toutes les données d’un dossier. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (journal) fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité (Journal). n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité (Journal) : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Option non disponible. Voir fiche Ecritures. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (journal) fiche technique Depuis Coala Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com n Option non disponible. Voir fiche Ecritures. n Ouvrez le Bloc-notes de Windows (généralement accessible par le menu Démarrer + Programmes + Accessoires). n Utilisez la commande Ouvrir du menu Fichier afin d’ouvrir le fichier exporté depuis EBP. n Utilisez la commande Sélectionner tout du menu Edition, puis la commande Copier du menu Edition. n Dans COALA Comptabilité, accédez à l’option Coller les lignes du presse-papier du menu Utilitaires. nModifiez si besoin le type des journaux créés automatiquement. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (Interface Expert) fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité (Journal). n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité (Journal) : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Option non disponible. Voir fiche Ecritures. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité (Interface Expert) fiche technique Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com Depuis Coala Comptabilité n Option non disponible. Voir fiche Ecritures. n Ouvrez le dossier dans lequel l’importation doit être effectuée. n Double-cliquez dans la fenêtre de droite sur Comptabilité. n Dans la fenêtre de gauche, positionnez-vous sur l’exercice correspondant au fichier à importer. n Dans le menu déroulant où se trouve Journaux, sélectionnez Etats. n Dans la fenêtre centrale, cliquez sur Import Comptabilité, dans Etats d’import. n Si cette option n’est pas présente (pour un 1er import dans le dossier), faites clic droit + Ajouter, ouvrez Etats d’import et cochez Import Comptabilité, puis cliquez sur OK. n Dans la fenêtre de droite (nommée Attributs), dans le menu déroulant Fournisseur, sélectionnez EBP. n Dans le menu déroulant Logiciel, sélectionnez la version voulue. n Indiquez la taille des comptes. n Dans la fenêtre du milieu (nommée Etats), faites clic droit + Importer. n Indiquez si besoin la période à importer. n Cliquez sur OK. n Sélectionnez le fichier à importer. Attention : pour obtenir la clé ARF permettant d’importer le fichier EBP dans COALA Comptabilité, veuillez contacter le Service Clients de COALA. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Coala Comptabilité fiche technique Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants . La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Coala Comptabilité. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Coala Comptabilité : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Ciel Compta Version 8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Ciel Compta Version 8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Ciel Compta Version 8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Ciel Compta Version 8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Ciel Compta Version 8 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com Depuis Ciel Compta Version 8 n Accédez à l’option Imports standards du menu Utilitaires + Importations. n Cochez la case Logiciels spécifiques tout euro et cliquez sur Suivant. n Sélectionnez le fichier généré par EBP. Remarque : L’importation peut également être réalisée à partir de l’option Relations Expert / Import du menu Utilitaires. n Accédez à l’option Relation Expert / Export du menu Utilitaires. n Sélectionnez les critères de l’export. n Cochez si besoin les cases En brouillard et Validées et cliquez sur Suivant. n Cochez l’option Par fichier, renseignez le chemin du fichier d’export et validez. n Confirmez le message si les écritures affichées correspondent bien aux écritures à exporter. Ciel Compta Version 8 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Ciel Compta Version 11. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Ciel Compta Version 11 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Ciel Compta Version 11. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Ciel Compta Version 11 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprisewww.ebp.com Ciel Compta Version 11 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com Depuis Ciel Compta Version 11 n Accédez à l’option Imports standards du menu Utilitaires + Importations. n Cochez la case Logiciels spécifiques tout euro et cliquez sur Suivant. n Sélectionnez le fichier généré par EBP. Remarque : L’importation peut également être réalisée à partir de l’option Relations Expert / Import du menu Utilitaires. n Accédez à l’option Relation Expert / Export du menu Utilitaires. n Sélectionnez les critères de l’export. n Cochez si besoin les cases En brouillard et Validées et cliquez sur Suivant. n Cochez l’option Par fichier, renseignez le chemin du fichier d’export et validez. n Confirmez le message si les écritures affichées correspondent bien aux écritures à exporter. Ciel Compta Version 11 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Ciel Compta. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Ciel Compta : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants . La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Ciel Compta. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Ciel Compta : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Ciel Compta Version 11 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Champagne Informatique CI Expert. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Champagne Informatique CI Expert : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Champagne Informatique CI Expert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Champagne Informatique CI Expert. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Champagne Informatique CI Expert : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis Champagne Informatique CI Expert Exporter des écritures n Importez les mouvements comptables dans Expert Compta : Fermez le logiciel MINIKIT FCN. Dans Expert Compta, accédez à l’option Importer les écritures comptables du menu Tenue + Importer + RECMVTS. Choisissez le format 10 : KIT Transfert de balances et Mouvements. n Affichez les mouvements comptables avant l’intégration par l’option Afficher les écritures comptables importées du menu Tenue + Importer + AFFMVTS. n Intégrez les mouvements comptables dans Expert Compta par l’option Intégrer les écritures comptables dans EXPERT du menu Tenue + Importer + INTMVTS. n Export des écritures : Accédez à l’option Les mouvements comptables à EBP du menu Tenue + Exporter+ COPMVTSEBP. Choisissez l’exercice. Choisissez Mouvements par FTP. Sélectionnez une plage de comptes puis validez. n Procédure de transfert : Accédez au serveur FRP par l’option SVRFTP du menu Services (F24). Positionnez la souris sur la ligne de transfert concernée. Faites un clic droit et cliquez sur Enregistrer la cible sous. Sélectionner le répertoire, changez le nom du fichier puis vérifiez que le type du fichier est bien .txt. Champagne Informatique CI Expert Importer des écritures 1ère étape : Création d’un « tracé ASCII » (à faire une seule fois) n Etablissez une correspondance des codes journaux par l’option Mise à jour des correspondances journaux micro à EXPERT du menu Tenue + Importer + CORJNL. n Etablissez une correspondance des numéros de comptes par l’option Mise à jour des correspondances comptes micro à EXPERT du menu Tenue + Importer + CORJNL. n Enregistrez les mouvements exportés depuis EBP sur le serveur du bureau. n Demandez le transfert à partir du logiciel MINIKIT FCN : Ouvrez le logiciel MINIKIT FCN. Accédez à l’option Transfert de Balances et Mouvements du menu Outils. Utilisez les trois petits points pour aller chercher les mouvements dans le dossier client sur le serveur. Double-cliquez sur le fichier. Choisissez le type de fichier EBP CI. Cliquez sur le bouton Contrôle afin de tester vos données et de vérifier les mouvements générés. Cliquez sur le bouton Transférer. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Champagne Informatique CI Expert. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Champagne Informatique CI Expert : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants . La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Champagne Informatique CI Expert n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Champagne Informatique CI Expert : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Champagne Informatique CI Expert Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Cegid Sisc o II Cabinet Version 6.8 n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid PGI Version S5 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis Cegid PGI Version S5 Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Ecritures du menu EDI + Réception EDI Cegid. n Choisissez SISCO II. n Indiquez le numéro du dossier saisi lors de l’exportation. n Dans la liste des emplacements, sélectionnez Répertoire Dossier. n Confirmez le traitement du fichier mouvements et la mise à jour des intitulés de compte. • Validez l’importation des écritures. • Répondez Oui pour conserver le fichier de mouvements. Cegid Sisc o II Cabinet Version 6.8 n Accédez à l’option Ecritures du menu EDI + Envoi EDI Cegid. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Répondez Non à la demande d’un arrêt provisoire de la période de mouvements. n Répondez Oui pour transférer le plan comptable. n Indiquez la période des écritures à exporter. n A la sélection du code journal, indiquez un code pour n’exporter que les écritures d’un journal particulier, ou appuyez sur la touche Entrée pour exporter tous les journaux à la fois. n Confirmez l’export. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants . La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8 n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid Sisco II Cabinet Version 6.8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Cegid Sisc o II Cabinet Version 6.8 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid PGI Version S5. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid PGI Version S5. : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com n Option non disponible. Cegid PGI Version S5 (journal) Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis Cegid PGI Version S5 Exporter des écritures Importer des écritures n Utilisez le module « Communication SX ». n Option non disponible. n Cliquez sur Envoyer. n Sélectionnez le type de transfert Business/Expert. n Indiquez la nature du transfert Journal. n Sélectionnez le type d’envoi par Fichier. n Indiquez le chemin et le nom du fichier d’échange. n Déroulez l’assistant jusqu’au bout et confirmez l’export. Cegid PGI Version S5 (journal) Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils . n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid PGI Version S5. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid PGI Version S5 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Cegid PGI Version S5 (dossier complet) n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid PGI Version S5. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid PGI Version S5 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis Cegid PGI Version S5 Exporter des écritures Importer des écritures n Utilisez le module « Communication SX ». n Cliquez sur Recevoir. n Indiquez le chemin et le nom du fichier d’échange. n Déroulez l’assistant jusqu’au bout. *NB : Si vous choisissez d’exporter la totalité du dossier, les écritures seront ajoutées à celles déja présentes dans le dossier EBP de votre client, lorsqu’il intégrera le fichier. Pour éviter cela, vous pouvez choisir d’envoyer un journal d’O.D. n Utilisez le module « Communication SX ». n Cliquez sur Envoyer. n Sélectionnez le type de transfert Business/Expert. n Indiquez la nature du transfert Journal. n Sélectionnez le type d’envoi par Fichier. n Indiquez le chemin et le nom du fichier d’échange. n Déroulez l’assistant jusqu’au bout et confirmez l’export. Cegid PGI Version S5 (dossier complet) Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert www.ebp.com Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures Cegid PGI Version S5 n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid PGI Version S5. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid PGI Version S5 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants . La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cegid PGI Version S5. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cegid PGI Version S5 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel CCMX Winner. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel CCMX Winner : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel CCMX Winner. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Azur CCMX Winner : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com CCMX Winner Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures www.ebp.com Depuis CCMX Winner CCMX Winner n Accédez à l’option Emettre du menu Dossier + Echange. n Cochez Les écritures et choisissez les journaux à exporter. n Cochez Comptable et indiquez la période à exporter. n Dans les Paramètres d’envoi des journaux, indiquez En détail. n Ne cochez rien de plus. Indiquez le chemin de destination. n Dans le champ Produit de destination, sélectionnez ASCII. n Dans le champ Emission avec, sélectionnez Lettrage, date écrit, et validez. Le fichier généré s’appelle EXXXX. CO, où XXXX est remplacé par le nom du dossier. Date d’échéance : 10 Date (position du jour) : 1 Date (position du mois) : 3 Date (position de l’année) : 5 Validez 2ème étape : Importation des écritures (à faire à chaque importation) n Utilisez le menu Dossier + Echanges + Recevoir. n Sélectionnez l’option Tracé ASCII écritures. n Indiquez le chemin du fichier à importer et validez. n Sélectionnez le tracé créé dans la première étape (EBP) et validez. n Validez les deux fenêtres suivantes. n Dans la dernière fenêtre, affectez à chaque journal EMETTEUR le journal RECEPTEUR présent dans CCMX Expert Winner et validez. Importer des écritures 1ère étape : Création d’un « tracé ASCII » (à faire une seule fois) n Accédez à l’option Tracé ASCII du menu Dossier + Echanges + Paramètre ASCII. n Cliquez sur le bouton écritures n Complétez la fenêtre de cette façon : ODE : EBP (au choix) Intitulé : EBP Compta (au choix) Nom du fichier à traiter : rien Longueur de l’enregistrement : rien Code enreg. spécifi que : rien Code enreg. à exclure : rien Position : rien Cochez Séparateur de champs et indiquez « , » Cochez Séparateur de décimales et indiquez « . » n Cochez Délimiteur de zones et indiquez « n Ne cochez pas Séparateur de millier • Ne cochez rien d’autre et cliquez sur Définition du tracé. • Indiquez le rang de chaque champ : Code journal : 3 Date : 2 Date (position du jour) : 1 Date (position du mois) : 3 Date (position de l’année) : 5 Compte général : 4 Intitulé du compte : 5 Montant Débit : 8 Montant Crédit : 9 Pièce : 7 Libellé : 6 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice stoutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel CCMX Winner. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel CCMX Winner : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les case Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants. La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel CCMX Winner. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel CCMX Winner : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com CCMX Winner Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16. : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Cador Dorac Versions 6.1.0.16 et antérieures Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures n Utilisez l’option Comptabilité du menu Outils + Exportation. n Cochez Export écritures. n Indiquez la période à exporter. n Changez si besoin le nom et l’emplacement du fichier à générer, puis cliquez sur OK. n Accédez à l’option Comptabilité CADOR-DORAC (Format IN) du menu Outils + Importation. n Sélectionnez le fichier à importer et validez l’importation. www.ebp.com Depuis Cador Dorac Version Version 6.1.0.16 Cador Dorac Versions 6.1.0.16 et antérieures fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants . La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Cador Dorac Version 6.1.0.16 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Cador Dorac Versions 6.1.0.16 et antérieures Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Azur DiaCompta Expert V4.2.0 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Ascii Standard Azur du menu Outils + Export. n Choisissez le nom et le chemin du fichier à générer. n Cliquez sur OK et confirmez l’export. n Accédez à l’option Ascii standard Azur du menu Outils + Export. n Pointez Mise à jour comptes et écritures. • Indiquez le chemin et le nom du fichier et cliquez sur OK. www.ebp.com Depuis Azur DiaCompta Expert V4.2.0 Azur DiaCompta Expert V4.2.0 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants . La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Azur DiaCompta Expert V4.2.0: Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Azur DiaCompta Expert V4.2.0 Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00 fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Export de données du menu Utilitaires + Export. n Renseignez les informations suivantes : Nom de l’export : EXPORT EBP (au choix) Table à exporter : ECRITURES Type d’export : ASCII Délimité Nom du fichier à générer : NomDuFichier.txt Enregistrement Entête : Non Séparateurs : « ; » Suppression des espaces : Oui n Par le bouton +, sélectionnez les champs suivants : Date, Journal, Compte, Libellé écriture, Référence, Montant, Sens. n Cliquez sur le bouton Exporter. n Accédez à l’option Import de données du menu Utilitaires. n Renseignez les informations suivantes : Paramétrage : IMPORT EBP (au choix) Séparateur : « ; » Convers. Caractère : Non Format Date : 1 - JJMMAA Type Montant : 3 - Un champ Montant… Sens Crédit : -1 Nom fi chier écriture : NomDuFichier.txt n Renseignez la position des champs suivants : Journal : 2 Référence : 3 Compte : 4 Date : 5 LibManu : 6 Montant : 7 Sens : 8 n Cliquez sur le bouton Importer. www.ebp.com Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00 Depuis Apisoft Comptabilité Expert Version 2.00 Communication Entreprise-Expert Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00 fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Transmettre des données à votre expert comptable (ou à votre client). n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expert comptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 3 .00. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Export de données du menu Utilitaires + Export. n Renseignez les informations suivantes : Nom de l’export : EXPORT EBP (au choix) Table à exporter : ECRITURES Type d’export : ASCII Délimité Nom du fichier à générer : NomDuFichier.txt Enregistrement Entête : Non Séparateurs : « ; » Suppression des espaces : Oui n Par le bouton +, sélectionnez les champs suivants : Date, Journal, Compte, Libellé écriture, Référence, Montant, Sens. n Cliquez sur le bouton Exporter. n Accédez à l’option Import de données du menu Utilitaires. n Renseignez les informations suivantes : Paramétrage : IMPORT EBP (au choix) Séparateur : « ; » Convers. Caractère : Non Format Date : 1 - JJMMAA Type Montant : 3 - Un champ Montant… Sens Crédit : -1 Nom fi chier écriture : NomDuFichier.txt n Renseignez la position des champs suivants : Journal : 2 Référence : 3 Compte : 4 Date : 5 LibManu : 6 Montant : 7 Sens : 8 n Cliquez sur le bouton Importer. www.ebp.com Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00 Depuis Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00 Communication Entreprise-Expert Apisoft Comptabilité Expert Version 3.00 fiche technique Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Apisoft Comptabilité Expert. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Apisoft Comptabilité Expert : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants . La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel Apisoft Comptabilité Expert. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Apisoft Comptabilité Expert : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert API Comptabilité gamme 8 fiche technique Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils n Sélectionnez Transmettre des données à votre expertcomptable (ou à votre client) n Cochez la case Dossier complet si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel API Comptabilité Gamme 8 n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter Options de l’échange (Zip, envoyer par mail) n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel API Comptabilité Gamme 8 : Comptes, codes journaux et montants Libellés et numéros de pièces n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils. n Sélectionnez Recevoir des données de votre expertcomptable (ou de votre client). n Cochez la case Création automatique des comptes si vous souhaitez que les comptes importés soient créés automatiquement. n Validez votre sélection en cliquant sur le bouton OK. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel API Comptabilité Gamme 8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel API Comptabilité Gamme 8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert API Comptabilité gamme 8 fiche technique Depuis API Comptabilité Gamme 8 Exporter des écritures Importer des écritures n Accédez à l’option Export de données du menu Utilitaires + Export. n Renseignez les informations suivantes : Nom de l’export : EXPORT EBP (au choix) Table à exporter : ECRITURES Type d’export : ASCII Délimité Nom du fichier à générer : NomDuFichier.txt Enregistrement Entête : Non Séparateurs : « ; » Suppression des espaces : Oui n Par le bouton +, sélectionnez les champs suivants : Date, Journal, Compte, Libellé écriture, Référence, Montant, Sens. n Cliquez sur le bouton Exporter. n Accédez à l’option Import de données du menu Utilitaires. n Renseignez les informations suivantes : Paramétrage : IMPORT EBP (au choix) Séparateur : « ; » Convers. Caractère : Non Format Date : 1 - JJMMAA Type Montant : 3 - Un champ Montant… Sens Crédit : -1 Nom fi chier écriture : NomDuFichier.txt n Renseignez la position des champs suivants : Journal : 2 Référence : 3 Compte : 4 Date : 5 LibManu : 6 Montant : 7 Sens : 8 n Cliquez sur le bouton Importer. www.ebp.com Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 • Société Anonyme au capital d’un million d’euros • Document non contractuel • 2014 Communication Entreprise-Expert API Comptabilité gamme 8 fiche technique Depuis EBP Open LineTM Comptabilité Exporter des écritures Importer des écritures www.ebp.com n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Exportez les données de votre comptabilité. n Cochez Exporter tout l’exercice si vous souhaitez exporter toutes les écritures de l’exercice en cours, ou sélectionnez la période et la fourchette de journaux à exporter. n Cochez si besoin la case permettant d’exporter le n° de document à la place du n° de pièce. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel API Comptabilité Gamme 8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à exporter. Options de l’échange (Zip, envoyer par mail). n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel Quadratus API Comptabilité Gamme 8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront exportées. n Exportez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. n Accédez à l’option Communication Entreprise-Expert du menu Outils + Imports/Exports. n Sélectionnez Recevoir des données dans votre comptabilité. n Cochez les options souhaitées : Les cases Création automatique des comptes et des journaux pour créer les comptes et journaux inexistants . La case Changer les comptes de type racine en détail et débloquer les comptes si nécessaire pour permettre l’import sur ce type de compte. La case Importer le numéro de pièce dans le numéro de document pour conserver la numérotation automatique des pièces. La case Importer les écritures comptables en mode simulation pour vérifier les écritures avant de les confirmer. n Cliquez sur Lancer. n Le module Communication Entreprise-Expert apparaît à l’écran, étape Vos échanges. n Créez ou sélectionnez l’échange correspondant au logiciel API Comptabilité Gamme 8. n Modifiez si besoin les paramètres de l’échange : Nom du fichier à importer. n Modifiez si besoin les paramètres du logiciel API Comptabilité Gamme 8 : Comptes, codes journaux et montants. Libellés et numéros de pièces. Comptes collectifs, centralisateurs. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des journaux générées. n Vérifiez et modifiez si besoin les concordances des comptes générées. n Visualisez si besoin les écritures qui seront importées. n Importez les écritures en validant par le bouton Lancer le transfert. Communication Entreprise-Expert Ligne Expert-Comptable Le module Communication Entreprise-Expert permet d’optimiser les échanges d’écritures entre vos clients et votre cabinet. Vous récupérez les données de gestion commerciale, de comptabilité ou de paye saisies par vos clients afin d’effectuer la révision dans votre outil de production habituel. Vous renvoyez ensuite les OD correctives à vos clients en quelques clics seulement. www.ebp.com/expert-comptable ZOOM sur les fonctions clés Depuis votre cabinet, vous récupérez simplement les écritures comptables en provenance des logiciels EBP installés chez vos clients, directement dans votre logiciel de production habituel. Vous contrôlez ainsi les écritures passées par vos clients et les modifez si nécessaire. Vous renvoyez ensuite les OD correctives à vos clients qui les intègrent dans leur logiciel de comptabilité EBP. Votre client ou vous même, à partir de son logiciel EBP, définissez les options générales de transfert : 1- Sélectionnez la période et les journaux à exporter ou l’export du dossier complet(1). 2- Définissez vos options de transfert : dossier de destination, inclure dans un fichier zip, envoyer par e-mail… 3- Choisissez l’outil de production de destination(2) : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), CIEL, SAGE ligne 100, COALA, QUADRATUS, AZUR, CCMX (Winner et AS400), ISAGRI, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE-OUEST, GESTIMUM, INFORCE, HELIAST (import uniquement) Echangez efficacement avec vos clients (1) Export du Dossier complet compatible vers CEGID PGI version S5 et COALA Comptabilité (2) Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs Choisissez votre format d’échange En quelques clics, vous paramétrez et personnalisez l’export des données comptables depuis le logiciel EBP. Une fois vos paramétrages définis, ceux-ci sont automatiquement mémorisés. Ainsi, vous n’avez plus besoin de les renseigner pour vos futurs échanges. Vous pouvez créer autant de modèles d’import ou d’export que de dossiers entreprise si nécessaire. Paramétrez simplement vos échanges Pré-paramétrage par défaut en fonction de votre outil de production Selon le nombre de caractères importés (ou exportés), choisissez le sens pour tronquer vos numéros et libellés. Uniformisez les libellés à l’import (ou à l’export) grâce aux options Majuscules et ASCII. Paramétrage à la carte des comptes collectifs, centralisateurs et auxiliaires Paramétrage des types de journaux et de comptes à l’import ZOOM sur les fonctions clés Les tables de concordances permettent de visualiser la liste des comptes et journaux à exporter ou à importer. Sans modifier le plan comptable et sans altérer le paramétrage précédemment établi, vous pouvez modifier la concordance entre les données sources et les données de destination, pour les comptes et pour les journaux. Cela vous évite, une fois les écritures importées, de passer des OD de ré-affectation de compte à compte et de journal à journal, ou de faire des réimputations entre comptes ou entre journaux. Les concordances que vous définissez sont également mémorisées. Vous pouvez les enrichir au fur et à mesure de la vie de votre dossier client. Personnalisez les tables de concordances Grâce aux tables de concordances vous pouvez, par exemple, modifier l’intitulé du compte, renseigner le compte auxiliaire en alphanumérique ou encore changer le type de compte si nécessaire Comptes exportés par votre client Comptes importés dans votre outil de Production 560 SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014. Equipe Profession Comptable EBP Fax : 01 34 94 83 42 experts.fr@ebp.com www.ebp.com/expert-comptable • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Configurations Minimales Requises : • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go Compta www.ebp.com Gérez efficacement votre comptabilité générale (saisie, téléprocédures*…) et profitez d’un outil analytique grâce à ce logiciel complet et performant. établissez le bilan et le compte de résultat, gérez vos immobilisations et exploitez les données de votre entreprise grâce aux prévisions de trésorerie et à la gestion des budgets. Pour une tenue approfondie de votre comptabilité Retrouvez facilement des écritures Une puissante recherche multi-critères vous permet de retrouver des écritures selon n’importe quel élément présent en comptabilité (numéro, date, libellés etc.). Ne perdez plus de temps à rechercher une pièce et filtrez les écritures selon vos propres critères. Suivez précisément la situation de vos immobilisations Gérez aisément les amortissements et les cessions de vos immobilisations. Amortissez séparément différents composants pour plus de flexibilité. Valorisez votre comptabilité et vos résultats Réalisez des ventilations sur plusieurs axes analytiques. Vous pouvez également comparer les dépenses estimées avec celles réalisées grâce à la gestion des budgets. Mettez en place une véritable démarche d’analyse de votre comptabilité. Anticipez le risque de trésorerie négative Le logiciel calcule automatiquement des prévisions à partir de vos données (encaissements/décaissements et échéanciers). Bénéficiez ainsi d’une véritable aide à la décision pour maîtriser votre situation de trésorerie. échangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! COMPTABILITÉ ANALYSE PERSONNALISATION IMMOBILISATION Télé- procédures Lettrage Saisie au ki ol mètre Tableau de bord Budget Trésorerie Ventilation Linéaire / dégressif ss A e m m ortients EBP Compta PRO PRO 2015 *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. ZOOM sur les fonctions clés Le rapprochement bancaire automatique vous permet de gagner du temps Assurez-vous que tous les encaissements et débits sont bien enregistrés en comptabilité. A l’aide du rapprochement bancaire automatique, optimisez cette opération chronophage et concentrez-vous sur l’analyse de vos encaissements et décaissements. La gestion des abonnements vous permet d’optimiser la saisie des écritures récurrentes A l’aide de l’outil de gestion des abonnements, vous pouvez paramétrer l’enregistrement de modèle de saisie. Ainsi, l’enregistrement des opérations récurrentes (loyer, EDF, abonnements) est simplifié et automatiquement intégré en comptabilité chaque mois. Enregistrez rapidement un nombre important de pièces comptables La saisie au kilomètre vous permet d’enregistrer en un seul mouvement comptable un ensemble d’écritures. Ne vous préoccupez plus du journal d’enregistrement ou de la date, cette saisie vous permet d’inclure ces critères dans une seule et même fenêtre. Gagnez en efficacité et automatisez la comptabilité de votre entreprise Utilisez la comptabilité analytique pour valoriser vos résultats Ventilez vos charges et produits selon vos critères A l’aide de la comptabilité analytique et de 3 axes, ventilez les charges et produits pour identifier le résultat par produit ou par composante de votre entreprise. De cette manière identifiez vos postes principaux de revenus et de dépenses mais aussi les clients et produits à valoriser. éditez les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) pour identifier les éléments constitutifs de votre résultat Grâce au calcul des SIG, vous pourrez dégager facilement la marge (de production ou commerciale), la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation ou encore le résultat d’exploitation. Muni de ces éléments, vous pourrez calculer les principaux ratios financiers en toute autonomie. Anticipez le risque de trésorerie négative grâce au prévisionnel qui vous alerte sur l’arrivée d’un solde de trésorerie négatif. Pilotez votre entreprise et optimisez votre gestion Gérez et anticipez les problématiques de trésorerie Les données comptables sont directement intégrées à un outil de prévision de trésorerie, vous pouvez ainsi prévoir les besoins de votre entreprise et mettre en place des actions à destination des clients/fournisseurs (demande de paiement comptant en échange d’escompte, délai de règlements fournisseurs etc.). Profitez de la gestion de budget pour un suivi optimal de vos actions En comparant les dépenses estimées et réalisées vous avez la main sur la gestion de votre entreprise. Ajustez si besoin vos prévisions ou mettez en place des actions correctives pour atteindre vos objectifs. Suivez l’évolution de vos résultats d’une année sur l’autre éditez un comparatif entre N et N-1 afin d’évaluer les performances de votre entreprise. Identifiez ainsi les axes d’améliorations et les réussites de votre activité. Suivez vos dépenses et leurs variations entre deux exercices comptables. Exportez et importez vos documents simplement pour synchroniser vos outils et ceux de vos partenaires Soyez conforme avec la législation concernant les téléprocédures Conformément à la législation, ce logiciel vous permet de télédéclarer et télépayer* la TVA. Pour encore plus d’efficacité profitez du télépaiement de l’IS*. Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! Communiquez facilement avec votre Expert-Comptable Ce logiciel vous permet d’exporter en quelques clics vos données comptables pour envoi à votre cabinet d’expertise référent. Ces données seront converties au format de son logiciel**, les écritures corrigées sont automatiquement intégrées à votre comptabilité. Exportez vos données vers d’autres logiciels pour retraiter l’information selon vos habitudes A l’aide d’un outil d’exportation vous pourrez facilement extraire les données vous permettant de calculer des ratios en rapport avec votre activité. Retraitez ainsi certaines données sur vos logiciels habituels et appuyez vous sur la comptabilité pour vous accompagner dans la prise de décision. Profitez d’une prise en main du logiciel facilitée Naviguez facilement dans le logiciel Bénéficiez d’une interface simple et intuitive. L’ergonomie du logiciel est basée sur des environnements bureautiques utilisés chaque jour et proche de vos usages courants : web, outils Windows®… Ne perdez plus de temps lors de vos premiers pas dans le logiciel. Soyez rapidement opérationnel Accédez directement à vos tâches quotidiennes, des assistants de navigation (Open Guide) vous guident dans chaque situation de travail : ventes, stocks… Vous pouvez également les personnaliser selon vos habitudes. Une recherche multi-critères pour faciliter la gestion des pièces comptables La recherche multi-critères sera votre meilleure alliée pour modifier, mettre à jour ou gérer votre comptabilité quotidienne. Cet outil puissant vous permet de rechercher une écriture d’après une multitude de critères. Retrouvez n’importe quelle opération d’après le montant, la ligne d’une écriture, un client ou un numéro de compte, etc. * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. EBP Démat’ Dématérialisez et automatisez le traitement de vos factures fournisseurs Enregistrez, consultez et recherchez rapidement vos factures fournisseurs. Vous gagnez en productivité et divisez par 3 vos coûts de traitement. La recherche intelligente intégrée à l’outil vous permet de retrouver vos factures selon n’importe quel critère. Disponible dernier trimestre 2014 NOUVEAU ! EBP Démat’ Caractéristiques générales • Nombre de sociétés : 5 ou 10 • Aide en ligne • Plan Comptable Entreprise • Plan Comptable Syndicat • Sauvegarde et restauration • Sauvegarde en ligne* • Tableau de bord paramétrable • Recherche multicritère • Version réseau : nous consulter • Gestion des favoris • Choix de la devise du dossier • Gestion de groupes d’écritures • Alertes paramétrables • Champs obligatoires personnalisables Transfert comptable • Historique des transferts comptables • Import du transfert comptable (écritures, échéances, pointages) • Transfert comptable avec champs personnalisés Traitements comptables • Saisie au kilomètre • Saisie guidée • Saisie pratique et ventes comptoir • Abonnements • Association de comptes pour automatiser la saisie journal • Ecritures simulées • Contre-passation d’écritures • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal et de période à période • Consultation des comptes • Consultation des comptes inter-exercices • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Pointage au lettrage • Lettrage au pointage • Délettrage automatique • Rapprochement par compte, par journal • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Gestion des échéances • TVA sur les débits et encaissements • Justificatif de TVA • Télédéclaration (CA3, CA12 et annexe 3310A, 3514 acomptes trimestriels, 3519 demande de remboursement) et télépaiement EDI-TVA** • Génération du fichier de virement de TVA • Report automatique du crédit de TVA • Télépaiement de l’impôt sur les sociétés (IS)** • Documents associés aux lignes d’écritures • Libellés types • Recalcul des soldes • Tri par date • Import des lignes de relevés au format CFONB, Qif, OFX • Comptabilisation manuelle des lignes de relevés bancaires • Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Découvert autorisé • Colonne Solde N-1 dans la Balance interactive • Règlements des Tiers • Validation des écritures • Clôtures mensuelles et annuelles • Prévision de trésorerie • Gestion des chéquiers et des lettres-chèques • Balance inter-exercices • Reformatage des comptes • Journal des événements • Archivage des données • Virements internationaux • Virements et prélèvements CFONB • Virements et prélèvements SEPA • Gestion des notes de frais • Gestion des indemnités kilométriques • Suivi des relances clients • Échéancier interactif • Grand livre interactif • Balance interactive • Gestion des effets de commerce • Gestion des valeurs en attente et remises en banque Analytique et budgets • 3 plans (axes) • Ventilations analytiques • Affichage en saisie quand multi-ventilations analytiques • Grilles analytiques • Outil d’application de grilles analytiques • Consultation interactive • Gestion des budgets généraux et analytiques • OD Analytiques • Grilles analytiques Immobilisations • Codification automatique en Alphanumérique des codes immobilisations d’immobilisations • Localisation, fournisseur • Notion de famille (héritage des paramètres de la famille) • Consultation du plan d’amortissement • Mode d’amortissement linéaire et non amortissable • Mode d’amortissement dégressif • Gestion comptable et fiscale • Simulation d’achat d’une immobilisation • Recherche d’une immobilisation à partir du numéro, de son libellé • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion des éclatements (fractionnement d’immobilisations en plusieurs immobilisations) • Gestion des mutations • Gestion des composants • Gestion des dépréciations • Gestion de la valeur de revente dans les calculs d’amortissements (avec ou sans dérogatoire) • Génération des écritures de dotation annuelle, choix de la période • Génération des écritures d’achat • Génération des écritures de cession • Gestion des interventions (réparations...) Editions • Journaux • Grand Livre • Balance • Balance âgée par échéance ou par lettrage • Comparatif des indicateurs comptables N/N-1 • Balance mensuelle, trimestrielle • Bilan, compte de résultat (états préparatoires) • Situations des comptes • Encours clients • Créances clients / Dettes fournisseurs • Impressions annuelles • Balance analytique • Grand livre analytique • Cerfa 2054 : récapitulatif des mouvements des immobilisations au cours de l’exercice • Cerfa 2055 : situations et mouvements des dotations de l’exercice et ventilation des amortissements dérogatoires • Soldes Intermédiaires de Gestion • Rémunération des comptes courants et associés Importation/Exportation • Import et export paramétrable des écritures, des comptes et des journaux • Import / export paramétrables des écritures avec multi-ventilations analytiques • Import / export paramétrables des plans et postes analytiques • Import / export paramétrables des OD analytiques • Exportation des impressions au format PDF, Word®, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Export des liasses fiscales • Import texte des écritures et des comptes au format EBP • Communication Entreprise - Expert • Import / export des guides de saisie • Export Comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation CFCI. Version réseau : nous consulter • Gestion des droits par utilisateur • Gestion des droits par groupe d’utilisateurs Compatible • EBP Reports On Line*** : consultation à distance des données du logiciel EBP via un espace dédié sur Internet. • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis un smartphone et échange des données avec EBP Compta PRO * Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. ** Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. *** Abonnement payable annuellement et tacitement reconduit. Tarifs pour les Cabinets Comptables, nous consulter. • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Pack Éco Artisans du Bâtiment Gérez simplement votre entreprise du bâtiment grâce à 2 logiciels ne nécessitant aucune compétence en gestion et en comptabilité ! 2 logiciels essentiels pour gérer votre entreprise Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Compta Classic 2015 Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Visualisez en un coup d’oeil les chiffres clés de votre entreprise Suivez votre situation de trésorerie en temps réel, grâce au tableau de bord. Visualisez les indicateurs clés de performance : chiffre d’affaires, résultat comptable etc. Télédéclarez et télépayez en quelques clics Télédéclarez en EDI la TVA puis télépayez(1) directement depuis votre logiciel. Pour encore plus d’efficacité, profitez du télépaiement de l’IS(1). Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! EBP Devis & Facturation Bâtiment 2015 Chiffrez vos prestations au plus juste Créez vos fiches fournitures, ouvrages, main d’œuvre, matériel et importez les tarifs de plus de 20 fournisseurs du bâtiment(2). Vous disposez ainsi d’une bibliothèque d’éléments complète pour éviter les ressaisies lors de la rédaction de vos documents de vente. Réalisez des documents de vente structurés Organisez vos devis en insérant des tranches de travaux, images, sous-totaux et aux couleurs de votre entreprise. Véhiculez ainsi une image professionnelle en quelques clics ! Transférez facilement vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel(3). (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (2) Les tarifs fournisseurs ne sont pas fournis dans le logiciel. (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères Traitements comptables • Création de journaux • Saisie simplifiée, guidée, par journal et par mois • Journal centralisateur • Gestion des abonnements • Ventes comptoir • Gestion des échéances • Lettrage manuel, approché, automatique et simplifié • Rapprochement bancaire manuel • TVA sur les débits, sur les encaissements • Calcul automatique de la TVA • Justificatif TVA • Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519)* • Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de TVA 3514)* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta Classic • Etats interactifs • Relevés bancaires • Situations de comptes • Balance âgée • Validation, clôtures Statistiques tableau de bord • Solde de comptes de banque • Etat des créances clients • Etat des dettes fournisseurs Editions • Grand livre, balance et journaux • Echéancier • Encours clients • Rapprochement bancaire • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) Import/Export • Export liasses fiscales • Communication Entreprise-Expert • Import et export paramétrables des écritures, comptes et journaux • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. pack Éco artisans du bâtiment Classic 2015 EBP Compta Classic 2015 Caractéristiques générales • Nombre de dossiers illimité • Aide en ligne • Barre de tâches et de navigation • Tableau de bord • Correcteur orthographique • Sauvegarde et restauration des données Clients • Fiches prospects et clients détaillées • Relances clients (3 modèles) • Echéancier clients • Traitement des règlements • Envoi de SMS via les partenaires* Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Bibliothèques d’éléments • Bibliothèque d’éléments avec fourniture, main d’oeuvre, ouvrage, matériel… • Création de fournitures avec temps de pose • Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec, les frais généraux… • Import des tarifs fournisseurs : Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, Covap, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Materiaux • Séparation entre chaque bibliothèque de tarifs fournisseurs et la bibliothèque interne Devis - Facturation • Devis, factures, factures d’acompte, avoirs • Ajout de tranches de travaux dans le devis • TVA neuf ou rénovation • Personnalisation du devis avec styles de polices, couleurs, images… • Transfert automatique de devis en facture • Modèles d’impressions prêts à l’emploi • Modèles d’attestations de TVA à taux réduit • Gestion des états des devis (en cours, à relancer, accepté) • Gestion de la DEEE Statistiques • Evolution et palmarès des ventes, du CA, de la marge et du volume des ventes • Chiffre d’affaires par article, par client et par famille de client Import/Export • Génération comptable des factures et des règlements clients au format de nombreux logiciels comptables** • Import paramétrable Liste des fonctions non exhaustive * Hors coût de SMS. Cette fonction nécessite la souscription au Service PRIVILEGE ou PREMIUM ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE EBP Devis & Facturation Bâtiment 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Pack Bâtiment Profitez d’une suite de logiciels aux fonctions avancées pour une gestion pointue de votre activité du bâtiment. Grâce au mode réseau, vous pouvez, en plus, travailler à plusieurs et en simultané. 4 logiciels pour une gestion approfondie de votre entreprise 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Bâtiment PRO 2015 Que vous ayez une activité d’installation, rénovation, entretien, dépannage… ce logiciel vous permet d’automatiser l’intégralité de votre gestion. Les fonctions avancées de planning, gestion d’affaires et suivi de chantier vous assurent un pilotage optimal. EBP Immobilisations PRO 2015 Gérez efficacement vos immobilisations conformément à la réglementation CRC 2002- 10 méthode simplifiée. Etablissez vos plans d’amortissement, contrôlez vos acquisitions en crédit-bail, vos locations et vos emprunts et suivez très précisément la situation actuelle de vos immobilisations. Analysez également leur répartition grâce à la fonction analytique. EBP Compta PRO 2015 Gérez efficacement votre comptabilité générale (saisie, téléprocédures(1), rapprochement bancaire…) et profitez d’un outil analytique grâce à ce logiciel complet et performant. Etablissez le bilan et le compte de résultat, gérez vos immobilisations et exploitez les données de votre entreprise grâce aux prévisions de trésorerie et à la gestion de budget. EBP Paye Bâtiment 2015 Gérez efficacement votre paye grâce à une solution adaptée au secteur du bâtiment. Vous réalisez simplement vos bulletins de salaires grâce au plan de paye spécifique bâtiment et vous effectuez vos déclarations (DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(2), DUCS EDI(2) URSSAF et IRC / IP, DPAE) conformément à la législation. PRO 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (2) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Pack Bâtiment PRO 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 EBP Bâtiment PRO 2015 • Nombre de dossiers illimité • Tableau de bord en page d’accueil • Version réseau : nous consulter • Fiches prospects et clients détaillées • Gestion des tiers en sommeil • Recherche multicritères • Historique des documents de vente • Edition automatique de courriers de relance • Création d’une bibliothèque interne avec fourniture, main d’oeuvre, matériel, ouvrage, divers et texte • Création de fournitures avec temps de pose • Calcul des prix de vente suivant le déboursé sec, les frais généraux, la main d’oeuvre, le bénéfice, le prix de revient • Historique des éléments • Mise en sommeil des éléments obsolètes • Gestion des promotions • Bibliothèque interne • Import de nombreux tarifs fournisseurs(1) (Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, COVAP, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Matériaux, Téréva , enseignes du groupe Sonepar) • Imports des bibliothèques d’ouvrages(1) Annuel des Prix, Artiprix, Batiprix • Création des documents : devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs... • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution mobilier • TVA neuf ou rénovation • Saisie de factures d’acompte • Étude des déboursés • Réapprovisionnement automatique • Suivi de chantier simplifié/détaillé • Saisie par salarié ou par chantier des heures effectuées • Gestion de la sous-traitance • Gestion des contrats de maintenance et interventions • Planning • Gestion des affaires • Gestion des achats (fournisseurs et soustraitants) • Enregistrement des règlements clients • Génération de fichiers de virement et prélèvement à la norme bancaire SEPA • Génération et transfert automatique des écritures comptables au format de nombreux logiciels comptables(2) EBP Compta PRO 2015 • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Aide en ligne • Plan Comptable Entreprise • Tableau de bord paramétrable • Recherche multicritère • Gestion des Favoris • Gestion de groupes d’écritures • Alertes paramétrables • Champs obligatoires personnalisables • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Prévision de trésorerie • Télédéclaration de TVA (CA3, CA12 et annexe 3310A, 3514 acomptes trimestriels, 3519 demande de remboursement)(3) • Télépaiement EDI-TVA(3) • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)(3) • Saisie pratique, guidée, par journal et au kilomètre • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Délettrage automatique • Echéancier détaillé • Suivi des relances clients • Règlements des tiers • Prévision de trésorerie • Rapprochement bancaire automatique avec import de relevés • Virements et prélèvements SEPA • Virements et prélèvements CFONB • Virements internationaux • Comptabilité analytique multi-axes • Gestion des budgets • Comparatif N/N-1 • Balance et Grand livre analytique • Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) • Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Balance mensuelle, trimestrielle • Ventilations analytiques • Grilles analytiques • Consultation interactive • Gestion des budgets généraux et analytiques • OD Analytiques • Rémunération des comptes courants et associés • Export comptabilités informatisées (L.47.A.) EBP Immobilisations PRO 2015 • Gestion des immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée • Plan d’amortissement économique et fiscal • Gestion des modes d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif, non amortissable • Gestion des cessions d’immobilisations • Gestion du crédit-bail, des locations et des emprunts • Déclarations fiscales obligatoires 2054 et 2055 • Gestion de l’analytique • Gestion des interventions (réparations...) • Exportation paramétrable des écritures vers EBP Compta EBP Paye Bâtiment 2015 • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Tableau de bord • Plan de paye spécifique Bâtiment • Profils de paye Bâtiment • Interrogation des données de paye • Gestion des acomptes et des prêts • Sauvegarde des documents administratifs • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Définition de nouveaux types d’absences • DUCS EDI(4) URSSAF et IRC / IP • DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(4) • Attestation Employeur Dématérialisée(4) • Registre du personnel • Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS au format EDI(3) • Planning hebdomadaire • Explication des calculs de paye • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, etc. • Saisie semi-automatique des formules • Gestion des RTT et du DIF • Assistant de création de modèles de bulletins • Nombre de salariés illimité (1) Les tarifs fournisseurs et les bibliothèques d’ouvrages ne sont pas fournis dans le logiciel. (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST pour le logiciel EBP Compta PRO (3) Cette fonction nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (4) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. Les attestations et déclarations d’EBP Paye PRO nècessitent l’utilisation d’Adobe® Acrobat® 9 1651 Compta Classic Ce logiciel facile à prendre en main offre toutes les fonctionnalités essentielles à la tenue d’une comptabilité générale. Il intègre également un outil de prévisions pour vous aider à piloter efficacement votre activité. Pour tenir votre comptabilité et suivre vos prévisions Assistance téléphonique incluse 2015 www.ebp.com Profitez d’une interface proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement de travail, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®...). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Tenez votre comptabilité générale de A à Z Ce logiciel très complet vous permet de tenir votre comptabilité (saisie des écritures, bilan, compte de résultat). Télédéclarez et télépayez* votre TVA en quelques clics, directement depuis votre logiciel. Souplesse, simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! Suivez avec précision l’évolution de votre entreprise et maîtrisez votre développement Grâce aux comparatifs estimé/réalisé du module prévisionnel, suivez année par année l’écart entre les réalisations et vos prévisions initiales. Ainsi, vous maîtrisez le développement de votre business. Estimez et anticipez l’évolution de votre activité Grâce au module prévisionnel, visualisez via un tableau de bord synthétique l’évolution de vos ventes, votre trésorerie et les taux de marge globaux prévisionnels. Le calcul du seuil de rentabilité vous permet d’affiner vos objectifs annuels et mensuels. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Module + Prévisionnel Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de sociétés : 5 • Tableau de bord • Assistant de navigation personnalisable • Gestion des favoris • Recherche multi-critères • Aide en ligne Traitements comptables • Saisie simplifiée, guidée, par journal et par mois • Ventes comptoir • Gestion des échéances • Gestion des abonnements • TVA sur débits/encaissements • Lettrage • Rapprochement bancaire manuel • Télédéclaration (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519) et télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, acompte de TVA)* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Justificatif de TVA • Report automatique du crédit de TVA • Lettrage manuel, approché, automatique, simplifié • Etats interactifs (Grand livre et balance) • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta Classic • Relevés bancaires • Situations de comptes • Balance âgée • Validation, clôtures Editions • Grand livre et balance • Echéancier détaillé sur le lettrage • Encours clients • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) Module Prévisionnel • Prévisionnel sur 6 ans • Comparatifs annuels : estimé / réalisé • Analyse financière complète : tableaux et ratios financiers, graphiques • Edition de dossiers financiers prévisionnels : 5 Import/Export • Communication Entreprise-Expert • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Import et export paramétrable des écritures, comptes et journaux • Exportation des impressions au format PDF, Word, Excel® • Export liasses fiscales • Export paramétrable • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta + module prévisionnel CLASSIC 2015 Visualisez via un tableau de bord synthétique, l’évolution de votre activité année après année. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Compta Révisions & Prévisions Associez une comptabilité complète (générale et analytique) à deux outils de révisions et de prévisions. Grâce au module de révision, préparez votre dossier comptable et anticipez la venue de votre Expert-Comptable pour la validation annuelle de vos comptes. Cet outil de pilotage permet également d’évaluer tous vos projets d’investissement à l’aide d’analyses approfondies et détaillées. Pour développer votre entreprise Analysez vos données Suivez rigoureusement les dépenses de votre entreprise grâce à la mise en place d’une gestion analytique et budgétaire. Analysez votre situation financière grâce à des tableaux de gestion. Editez vos documents comptables Toutes les données enregistrées dans votre logiciel alimentent automatiquement vos documents comptables : télédéclaration* de TVA, bilan et compte de résultat. Cela simplifie ainsi vos démarches administratives. Analysez vos investissements Analysez sur le long terme (jusqu’à 20 ans) votre projet d’investissement grâce aux nombreux graphiques, tableaux et ratios : ratio de rentabilité, de productivité, besoin en fond de roulement, tableau de trésorerie… Effectuez la révision Préparez en toute simplicité votre dossier comptable grâce à l’outil de révision et anticipez la venue de votre ExpertComptable pour la validation annuelle de vos comptes. Communiquez facilement Echangez simplement et de façon sécurisée vos données avec votre Expert-Comptable, pour la révision de vos comptes, au format de nombreux logiciels comptables**. * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID ( Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX ( Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, A ZUR, C ADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST www.ebp.com PRO v19 2015 ZOOM sur les fonctions clés La comptabilité analytique multi-axes Visualisez vos comptes de façon plus détaillée et suivez l’évolution de votre société pour un poste et une période précise. Les axes analytiques Suivez le détail de vos charges et de vos produits sur un, deux ou trois axes analytiques distincts. La gestion par axe vous permet de procéder à une analyse des charges et des produits suivant des critères différents. La ventilation analytique Gérez l’analytique sur les comptes de charges, de produits ou d’immobilisations. Pour éviter les oublis de ventilation, en fin de saisie comptable, la grille de ventilation s’ouvre automatiquement. La consultation analytique La gestion de l’analytique prend tout son sens lors de la consultation analytique. Elle permet d’interroger un axe ou un poste analytique, sans passer par un aperçu écran. Cette consultation vient compléter les éditions du compte de résultat, du Grand livre et des ventilations analytiques. L’export vers Excel® Exportez très simplement vos ventilations analytiques vers Excel® grâce à l’export paramétrable. Vous pouvez ainsi étudier finement les résultats de votre entreprise. La consultation analytique permet de visualiser la rentabilité d’un secteur, d’un service, d’un produit… La déclaration et la télédéclaration de TVA Editez vos déclarations de TVA CA3, CA12 et annexe 3310A agréées par la Direction Générale des Finances Publiques. La gestion de la TVA sur les encaissements et sur les débits Gérez votre TVA sur les débits (comptabilisée lors de l’écriture de vente ou d’achat) ou bien sur les encaissements (comptabilisée lors de l’écriture du règlement). L’édition des déclarations de TVA Le logiciel calcule automatiquement le montant de votre déclaration à payer. Il ne vous reste plus qu’à l’éditer et à l’envoyer à votre centre des impôts. Terminées les erreurs liées à la recopie des montants sur votre déclaration papier. La télédéclaration et le télépaiement de la TVA au format EDI Gagnez du temps grâce au service EBP Télédéclaration*. Vous télétransmettez et télépayez votre déclaration de TVA agréée par la DGFiP et vous suivez directement à partir de votre logiciel, l’avancement de votre déclaration (confirmation de réception, de conformité…). * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Un justificatif permet de retrouver les montants indiqués dans la déclaration de TVA. Le module de prévisions L’outil de prévisions vous permet d’analyser tout projet d’investissement. Vous souhaitez acquérir un nouvel outil de production ? Acheter une nouvelle entreprise ? Ce module vous permet de récupérer les données issues de votre comptabilité, d’effectuer des simulations et de visualiser l’impact de votre futur investissement sur votre trésorerie. L’importation de la Balance Importez votre Balance issue de votre comptabilité au format TXT par exemple, pour l’intégrer dans le bilan et compte de résultat prévisionnels. Vous pouvez intégrer vos données comptables jusqu’à 3 exercices antérieurs. Etablissement de différents scénarios A partir des données issues de votre comptabilité, vous pouvez établir jusqu’à 20 simulations différentes sur un même dossier (des plus optimistes aux plus pessimistes). Ses prévisions peuvent être annuelles comme mensuelles et chaque modification aura un impact immédiat sur vos résultats. L’analyse et la décision finale Les nombreux tableaux, graphiques et ratios vous permettent d’effectuer une analyse approfondie et détaillée de votre projet. Il vous sera alors plus facile de prendre la décision de réaliser ou non votre investissement. Vous pouvez également présenter un dossier final complet et professionnel à vos futurs partenaires financiers. Un mode réseau perfomant EBP Compta PRO offre la possibilité de travailler en réseau sur une architecture Client/Serveur. Le logiciel est livré avec un moteur de base de données, Pervasive SQL, adapté aux échanges de données en réseau. La version réseau ouvre les portes du travail simultané et à plusieurs. Tous vos tableaux, graphiques et ratios s’établissent automatiquement grâce aux éléments antérieurs et aux prévisions établies sur les années à venir. La révision comptable La révision vous permet de préparer votre dossier en prévision de la venue de votre Expert Comptable pour la vérification annuelle de vos comptes. Création d’une campagne de révision Grâce au modèle de révision pré-paramétré dans le logiciel, créez facilement votre propre campagne de révision. Indiquez simplement les comptes ou les fourchettes de comptes que vous souhaitez contrôler (trésorerie, ventes, clients etc.). En cours de révision A partir de la fenêtre de révision, consultez facilement un compte et le détail de chaque écriture. Vous pouvez également accéder à la saisie, pour effectuer d’éventuelles corrections. La révision vous permet de préparer votre dossier avant la venue de votre Expert-Comptable. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juin 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Menu contextuel, volet de navigation • Tableau de bord • Nombre de dossiers : 10 • Version monoposte • Version réseau : nous consulter • Sécurité et maintenance • Outil de sauvegarde multi-supports • Gestion des utilisateurs avec définition des droits • Dossier protégé par un mot de passe • Envoi de SMS via les partenaires(1) : Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de sms) Traitements comptables • Saisie simplifiée, saisie guidée • Saisie avancée • Saisie au kilomètre • Gestion des abonnements avec paramétrage de la fréquence • Numérotation automatique des pièces • Recherche d’écritures multi-critères • Réimputation des écritures entre comptes ou journaux • Réimputation des écritures entre périodes • Réimputation des écritures en saisie • Contre-passation des écritures • Multi-devises • Gestion des échéances multiples • Lettrage en cours de saisie • Lettrage et délettrage manuel et automatique • Lettrage partiel • Rapprochement manuel par journal et par compte • Verrouillage du rapprochement bancaire • Rapprochement automatique par compte et pa journal • Importation d’un relevé bancaire • Comptabilisation d’un relevé bancaire • Outil de prévisions de trésorerie • Grand-Livre interactif • Balance interactive • Saisie des encaissements clients • Remise en banque des règlements • Saisie des décaissements fournisseurs avec impression d’un courrier, d’une lettre chèque ou d’une lettre traite • Génération de LCR et BOR • Génération de prélèvements • Génération de virements • Virements/prélèvements au format SEPA • TVA sur les débits et sur les encaissements • Préparation et impression des déclarations de TVA CA3, 3310A, CA12 • Formulaire 3514 (acomptes trimestriels) • Déclaration 3519 (demande de remboursement) • Télédéclaration et télépaiement EDI-TVA(2) • Clôtures mensuelles et annuelles • Gestion des notes de frais • Saisie des notes de frais depuis un smartphone et échange des données avec EBP Compta Suivi des tiers • Informations clients / fournisseurs : contact, banque, adresse... • Impression de la balance âgée • Prévisions de règlements • Echéancier prévisionnel • Echéancier détaillé • Lettres de relance avec sélection automatique du texte et incrémentation du niveau de relance • Gestion des modes de règlement • Gestion des chéquiers • Impression des encours clients dépassés Editions • Journaux, Grand-Livre, Balance • Rapprochement bancaire • Tous les fichiers de base • Tableaux de gestion : Marge Brute, Résultat d’Exploitation, Résultat Net Comptable • Situations de comptes clients et fournisseurs • Liste des clients à relancer • Liste des clients relancés • Etat préparatoire au Bilan • Etat préparatoire au Compte de Résultat • Suivi et anomalie • Paramétrage des modèles d’impression Analytique et budgétaire • Ventilations analytiques multi-axes • Ventilations analytiques en cours de saisie (sur plusieurs postes) • Ventilations analytiques sur les comptes de classe 2 • Consultation analytique • Impression du Grand-Livre analytique et du résultat analytique • Impression des ventilations analytiques par poste ou par compte • Export paramétrable des ventilations analytiques vers Excel® • Synthèse des écarts budgétaires et des écarts N/N-1 • Gestion des grilles analytiques • Gestion des budgets analytiques ou généraux Immobilisations • Conforme à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée • Modes d’amortissement non amortissable, linéaire, dégressif, dérogatoire • Gestion des dépréciations • Gestion des cessions d’immobilisations • Gestion des mutations, des composants et des éclatements • Gestion des crédits-bails, des catégories • Gestion des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) • Génération des écritures comptables • Consultation du plan d’amortissement • Génération des écritures de dotation et de cession Import-Export • Export des principales éditions au format Excel et au format PDF et envoi par e-mail • Téléchargement de plans comptables métiers depuis le site EBP • Export et import des écritures au format du logiciel du cabinet comptable: EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST • Export de la balance vers EBP Etats Financiers Statistiques • Evolution des créances clients • Evolutions des dettes fournisseurs • Coût de financement de trésorerie • Agios sur retards de paiement • Répartition du chiffre d’affaires • Estimation des marges • Soldes N-1, N et N+1 • Graphiques Outil de révisions comptables • Création et duplication de modèles de révision • Création d’une campagne de révision à partir d’un modèle paramétré • Consultation d’un compte en cours de révision • Accès à la saisie en cours de révision • Possibilité d’associer des documents au cycle de révision (EXCEL®, Word...) • Verrouillage d’un compte révisé • Export / Import des modèles de révision • Export vers EXCEL® de l’impression Module Prévisions • Gestion de différentes hypothèses sur un même dossier • Structure modulaire : saisies, résultats, paramètres... • Paramétrage personnalisé des fiches de révisions • Prévisions annuelles ou mensuelles • Amortissement linéaire ou dégressif des investissements jusqu’à 50 ans • Simulations : le changement d’une donnée prévisionnelle a un impact immédiat sur les résultats • Calcul et édition du seuil de rentabilité • Documents comptables de synthèse et tableau de trésorerie • Fond de Roulement • Tableau de financement • Seuil de rentabilité • Large gamme de tableaux, graphiques et ratios Accès à distance - EBP Reports OnLine(3) • Un service pour publier, partager et consulter l’application mobile EBP Reports On Line disponible sous iOS, Windows® 8 et Android (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (3) Service inclus dans les offres de services PRIVILEGE, PREMIUM ou payable séparément. Pour plus de détails, nous consulter. compta pro v19 Révisions & prévisions 2015 Coiffure & Esthétique LES 5 POINTS CLÉS Profitez d’un logiciel conçu pour gérer votre salon en quelques clics : saisie de rendez-vous, fiche technique client, gestion des employés, encaissement, suivi des stocks, transfert en comptabilité… Pour une gestion approfondie de votre salon Simplifiez votre encaissement quotidien Profitez d’un écran de caisse intuitif, personnalisable selon vos préférences de travail. Paramétrez vos prestations (soins, coupes, forfaits…) et encaissez vos clients en quelques clics grâce au mode écran tactile. Organisez vos journées de manière optimale Le planning interactif, en liaison directe avec la caisse, vous permet de gérer vos rendez-vous et vos collaborateurs en fonction des disponibilités et heures d’affluence. Développez votre relation client Constituez une base de données clients riche en informations : préférences, historique des visites… Créez une carte de fidélité pour toujours plus de satisfaction client ! Mesurez en temps réel l’activité de votre salon Avec le tableau de bord vous visualisez immédiatement vos résultats quotidiens : CA généré, fréquentation, meilleurs collaborateurs… Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com 2015 ZOOM sur les fonctions clés Encaissez vos clients rapidement Associez votre logiciel à un écran tactile ou reliez un clavier et une souris. Scannez les étiquettes codes barres de vos articles. Evitez les ressaisies et diminuez ainsi le temps d’attente en caisse. Satisfaction client garantie ! Personnalisez votre caisse Choisissez les fonctions de caisse dont vous avez besoin au quotidien et paramétrez votre écran de vente : de la couleur du fond d’écran jusqu’à la taille des boutons. Pour plus de sécurité, mettez en place un système de verrouillage manuel ou automatique. Gérez plusieurs modes de règlement Offrez la possibilité à vos clients de payer avec différents moyens de paiements (carte bleue, chèque, espèces, chèque cadeau…). Lors de la sortie du ticket de caisse, profitez-en pour éditer un coupon supplémentaire afin de mettre en avant une offre promotionnelle, un nouveau produit… Profitez d’un système d’encaissement puissant Organisez efficacement l’activité de votre salon Visualisez vos rendez-vous en un coup d’oeil Bénéficiez d’une vision globale de votre activité sous forme journalière, hebdomadaire ou mensuelle grâce au planning. Attribuez des couleurs par catégorie pour simplifier la lecture et optimiser ainsi votre organisation. Par exemple, vos rendez-vous «coiffure» sont visibles en bleu, les rendez-vous «esthétique» en rouge et les rendez-vous «fournisseurs» en vert. Gagnez du temps lors du passage en caisse Renseignez toutes les informations nécessaires pour vos rendez-vous (collaborateur, horaire, durée, prestations). Dès l’arrivée d’un client, vous transformez directement votre rendez-vous en ticket sans aucune ressaisie. Ainsi, au moment du paiement, vous n’avez plus qu’à encaisser votre client. Optimisez la prise de rendez-vous Renseignez les jours d’activité de vos salariés. Ainsi, en cas d’absence, le logiciel vous informe automatiquement de l’impossibilité de prise de rendez-vous avec le collaborateur concerné. Organisez efficacement votre activité : de la prise de rendez-vous à l’encaissement Développez la satisfaction client Ayez une parfaite connaissance client Votre logiciel conserve un historique technique et commercial des précédentes venues de vos clients : fréquence des visites, produits utilisés, dernière prestation… Ainsi, garantissez à votre client un accueil personnalisé dès son arrivée. Partez à la conquête de nouveaux clients et fidélisez votre parc existant Mettez en place une stratégie de fidélisation efficace se basant, selon votre choix, sur un nombre de point, un chiffre d’affaires ou un nombre de passages en caisse… et réalisez des cartes de fidélité. Lors de l’encaissement, le logiciel alimente automatiquement les points fidélité associés au compte du client. Donnez aussi la possibilité à vos clients d’acheter des chèques cadeaux. Ils pourront ainsi les offrir à leurs proches. Un bon moyen de vous faire connaître ! Proposez des abonnements à vos clients Récompensez la régularité des visites de vos clients fidèles en mettant en place des abonnements à tarif préférentiel. Ils se règlent dès le premier passage et s’utilisent autant de fois que prévu sans repasser par la caisse. Pilotez vos stocks et optimisez le réassort Evitez les ruptures de stock Pour chacun des articles, définissez le stock minimum et le stock d’alerte. Une fois atteint, le logiciel considère cet article comme étant à réapprovisionner et vous en informe avec un message d’alerte. Optimisez vos commandes fournisseurs Choisissez d’être réapprovisionné automatiquement quand vos stocks deviennent critiques. Ou passez commande au coup par coup. Enregistrez une réception globale ou partielle en fonction des articles reçus. Enfin, relancez les fournisseurs qui tardent à vous livrer en éditant des lettres pré- paramétrés. Réalisez votre inventaire en quelques clics A l’aide d’un assistant et d’un document de synthèse prêt à l’emploi, réalisez un état précis de vos marchandises. Gérez et analysez simplement l’activité de votre salon Gagnez du temps dans votre clôture de caisse En fin de journée, le Z de caisse se calcule automatiquement. Vos règlements sont ensuite transformés en écritures comptables. Vous pouvez les transférer dans votre logiciel de comptabilité ou les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel. Vous gagnez ainsi du temps pour vous consacrer entièrement à votre cœur de métier. Suivez précisément votre activité Véritable outil d’aide à la décision, le logiciel vous permet de visualiser rapidement les chiffres clés de votre salon : tableaux de bord, statistiques par tranche horaire, palmarès collaborateur, meilleurs articles vendus… Donnez de la mobilité à vos données Avec notre service de mobilité Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel sur tablette, smartphone ou ordinateur. Pratique si vous êtes amené à vous déplacer dans vos différents salons ! (1) Inclus dans le service PRIVILEGE ou PREMIUM ou payable annuellement. Logiciel 2 en 1 : Gestion Commerciale + Encaissement EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Périphériques compatibles Afin de vous permettre de travailler dans des conditions optimales, EBP Coiffure & Esthétique est compatible avec de nombreux matériels et périphériques de caisse. Vous pouvez ainsi le relier aux appareils que vous utilisez couramment (imprimantes tickets, lecteur TPE, tiroirs-caisse….) et profiter d’une véritable synergie dans votre gestion. Notre logiciel est également compatible avec la norme OPOS et fonctionne donc avec l’ensemble des périphériques de cette norme. Parmi les marques compatibles : EPSON, TOSHIBA, AURES, METROLOGIC, ZEBRA Pour connaître la liste détaillée des périphériques compatibles, consultez notre site : www.ebp.com Compatible opos Caractéristiques générales • Look Microsoft® et adaptation aux thèmes Windows® XP, Windows® VistaTM , Windows® 7 et 8 • Outil de sauvegarde multi-supports et restauration des données • Version réseau : nous consulter • Nombre de dossiers : 10 • Gestion des utilisateurs avec définition des droits Encaissement (Front Office) • Paramétrage de l’écran de vente • Mode PC et écran tactile Caisses • Encaissement de prestations, articles, abonnements, forfaits, chèques cadeaux. • Mise en attente des tickets • Boutons totalement personnalisables • Multi-règlements : carte bancaire, chèque, espèces, chèque cadeau, avoir • Clôture de caisse avec impression du Z de caisse • Choix du tarif (homme, femme, enfant...) par ligne d’article • Identification des employés • Edition d’un ticket supplémentaire (offre promotionnelle, nouveau produit...) • Verrouillage de la caisse, manuel ou automatique Gestion des clients • Fiches clients avec informations de base • Fiche technique client : profil (type de cheveux, grain de peau, allergies) et préférences (employé habituel, style) • Historique complet : visites, prestations, produits utilisés, abonnements • Gestion des cartes de fidélité par point, CA ou sur le nombre de passages • Gestion des remises, articles offerts Planning • Mode tactile • Planning des rendez-vous : par jour, par semaine, par mois • Prise de rendez-vous rapide depuis l’écran principal • Ajout/annulation de rendez-vous en un clic • Saisie des informations associées : horaire, employé, client, prestations, etc. • Transformation du rendez-vous en ticket Gestion des employés • Fiches Personnel • Affectation de chaque vente à un employé • Objectifs, commissionnement • Gestion des jours d’activité, congés, maladie • Statistiques Prestations/Articles • Ventes de prestations et d’articles à l’unité • Personnalisation des forfaits et services : coupe, coloration, épilation, massage, etc. • Gestion des abonnements et mises à jour automatiques après chaque visite • Automatisation des tarifs selon les forfaits (homme, femme, enfant) • Gestion des stocks et inventaires Statistiques • Activité du salon par tranche horaire, jour de la semaine et par employé • Résultat des ventes et prestations • Panier moyen, indice de vente • Statistiques globales illustrées par un graphique Périphériques • voir encart ci-dessous Gestion Commerciale (Back Office) Gestion des achats • Devis, fichier, commande fournisseur • Stocks : bon d’entrée, de sortie, saisie d’inventaire… • Livraison/réception globale ou partielle des commandes • Consultation des tickets de caisse • Virements SEPA Gestion des ventes • Devis, commande, facture, bon de livraison • Ventes en compte (différé et rattaché à un client) • Relance Clients • Facturation HT ou TTC • Gestion multi-devises, multi-échéances • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Grille tarifaire par client • Multi-facturation périodique • Prélèvements SEPA • Articles liés et composés • Gestion des soldes et promotions • Gestion et impression de codes-barres Gestion des stocks • Bons d’entrées, bons de sorties • Fabrication des articles composés • Saisie de l’inventaire complet Fidélité client • Historique de la fidélité par client • Gestion des cartes de fidélité (par point, par chiffre d’affaires, par nombre de passages en caisse) • Gestion des remises, bons d’achat Statistiques • Tableau de bord (CA journalier, indice de vente, fréquentation/CA). • Statistiques par tranche horaire, palmarès collaborateur, meilleurs articles vendus… Import/Export des fichiers • Imports et exports paramétrables des fichiers articles, familles d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Génération de fichiers PDF avec envoi par email depuis toutes les éditions et exports au format • Remise en banque centralisée : Back et Front Office • Transfert en comptabilité des règlements, factures, tickets de caisse et mouvements de caisse au format du logiciel de l’ExpertComptable* * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. 971 EBP Compta Classic Table des matières Félicitations ! ........................................................................................................................................ 1 Convention d'utilisation d'EBP ................................................................................................................. 3 Préambule ......................................................................................................................................... 3 Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) ..................................................... 3 Étendue des obligations de support d’EBP .............................................................................................. 3 Assistance de proximité sur le site ........................................................................................................ 3 Sauvegarde des données ..................................................................................................................... 3 Limitation de garantie ......................................................................................................................... 3 Limitations de responsabilité ................................................................................................................ 4 Dispositions finales ............................................................................................................................. 4 MISE EN ROUTE .................................................................................................................................... 5 Configuration minimale requise ............................................................................................................ 5 Installation......................................................................................................................................... 5 Le dossier de démonstration ................................................................................................................ 5 Activation du logiciel ........................................................................................................................... 5 Comment obtenir le code d'activation ? ............................................................................................... 5 Introduction du code d'activation manuellement .................................................................................. 5 INFORMATIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................... 7 Interface ............................................................................................................................................ 7 Présentation du volet de navigation ....................................................................................................... 7 Détail des groupes et fonctions associées ............................................................................................ 7 Les Actions ........................................................................................................................................ 8 LES MASQUES DE SAISIE .................................................................................................................... 8 Les champs de saisie ........................................................................................................................ 8 Liste déroulante ............................................................................................................................... 9 La barre d'outils des textes enrichis .................................................................................................. 10 FENETRE PRINCIPALE DE NAVIGATION ................................................................................................ 11 La fenêtre principale de navigation ................................................................................................... 11 Menu contextuel des colonnes ......................................................................................................... 12 Export à partir de la fenêtre principale de navigation .......................................................................... 12 Les filtres ...................................................................................................................................... 13 Les vues ....................................................................................................................................... 13 GESTION D'UNE FICHE ...................................................................................................................... 14 Gestion d'une fiche ......................................................................................................................... 14 Notes ........................................................................................................................................... 15 GUIDE ................................................................................................................................................ 17 COMMENCER .................................................................................................................................... 17 Comment commencer ? .................................................................................................................. 17 Comment créer les données principales ? .......................................................................................... 17 Options à remplir dès maintenant .................................................................................................... 17 Les données de base ...................................................................................................................... 18 Tout est prêt ! ............................................................................................................................... 18 TRAVAILLER ..................................................................................................................................... 18 Comment créer un exercice ? .......................................................................................................... 18 Comment changer d'exercice courant ............................................................................................... 19 Comment créer un journal ? ............................................................................................................ 19 Comment créer un compte ? ........................................................................................................... 19 Comment consulter un compte ? ...................................................................................................... 19 Comment lettrer ou délettrer un compte ?......................................................................................... 19 Comment créer un rapprochement ? ................................................................................................ 20 Quel mode de saisie faut-il choisir ? ................................................................................................. 20 Comment saisir dans un journal ? .................................................................................................... 21 Comment saisir dans un guide ? ...................................................................................................... 21 Comment saisir en saisie pratique ? ................................................................................................. 21 Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? ........................................................................ 22 Comment gérer les échéances ? ....................................................................................................... 22 Comment effectuer une déclaration de TVA ? .................................................................................... 23 Comment effectuer la clôture mensuelle ? ......................................................................................... 23 Comment générer les A Nouveaux ? ................................................................................................. 23 Comment effectuer la clôture annuelle ? ........................................................................................... 24 Comment imprimer ? ...................................................................................................................... 24 DIVERS ........................................................................................................................................... 25 Comment consulter le journal des événements ? ................................................................................ 25 Comment sauvegarder ? ................................................................................................................. 25 Comment restaurer ?...................................................................................................................... 25 MANUEL ............................................................................................................................................. 27 FICHIER .......................................................................................................................................... 27 Nouveau dossier ............................................................................................................................ 27 iii EBP Compta Classic iv Créer un nouveau raccourci ............................................................................................................. 27 Ouvrir un dossier ........................................................................................................................... 27 Fermer un dossier .......................................................................................................................... 28 Quitter l'application ........................................................................................................................ 28 AFFICHAGE ...................................................................................................................................... 28 Tableau de bord ............................................................................................................................. 28 Ecran de démarrage ....................................................................................................................... 29 QUOTIDIEN ...................................................................................................................................... 29 Quotidien - Démarrer une tâche ....................................................................................................... 29 PLAN COMPTABLE ENTREPRISE ........................................................................................................ 29 SAISIE PAR JOURNAL ..................................................................................................................... 32 RECHERCHE D'ÉCRITURES .............................................................................................................. 52 SAISIE PAR GUIDE ......................................................................................................................... 54 SAISIE PRATIQUE .......................................................................................................................... 56 CONSULTATION/LETTRAGE ............................................................................................................. 58 RAPPROCHEMENT BANCAIRE ........................................................................................................... 61 DÉCLARATION DE TVA .................................................................................................................... 64 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................... 83 CONSULTATION ................................................................................................................................ 84 Consultation - Démarrer une tâche ................................................................................................... 84 CONSULTATION/LETTRAGE ............................................................................................................. 84 LETTRAGE AUTOMATIQUE ............................................................................................................... 87 LETTRAGE SIMPLIFIÉ ...................................................................................................................... 88 GRAND LIVRE INTERACTIF .............................................................................................................. 91 BALANCE INTERACTIVE .................................................................................................................. 93 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................... 94 EXERCICES/CLOTURES ...................................................................................................................... 94 Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche .......................................................................................... 94 EXERCICES ................................................................................................................................... 95 GESTIONNAIRE DE JOURNAUX ........................................................................................................ 97 CLOTURE ANNUELLE ....................................................................................................................... 98 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................... 99 PARAMETRES ................................................................................................................................. 100 Paramètres - Démarrer une tâche .................................................................................................. 100 JOURNAUX .................................................................................................................................. 100 PLAN COMPTABLE ENTREPRISE ...................................................................................................... 102 BANQUES .................................................................................................................................... 104 NATURES DE COMPTE ................................................................................................................... 106 MODELES DE GUIDE ..................................................................................................................... 107 MODELES DE LIBELLE ................................................................................................................... 108 TAXES ........................................................................................................................................ 109 DIVERS ....................................................................................................................................... 111 SOCIÉTÉ ..................................................................................................................................... 115 Mot de passe utilisateur ................................................................................................................ 124 Impression - Fenêtre principale de navigation .................................................................................. 125 OUTILS .......................................................................................................................................... 126 Sauvegarde rapide ....................................................................................................................... 126 Sauvegarde ................................................................................................................................. 126 Restauration ................................................................................................................................ 127 Historique de sauvegarde .............................................................................................................. 128 Sauvegarde en ligne ..................................................................................................................... 128 Export du schéma de la base de données ........................................................................................ 128 Communication Entreprise-Expert .................................................................................................. 129 Exporter les liasses fiscales ........................................................................................................... 129 Assistant de maintenance des données ........................................................................................... 130 Outil de requêtage ....................................................................................................................... 131 Supprimer un dossier ................................................................................................................... 131 Maintenance sur les journaux ........................................................................................................ 132 Editeur de modèles ...................................................................................................................... 132 Plan de regroupement .................................................................................................................. 132 Import/Export de la configuration .................................................................................................. 135 Archivage .................................................................................................................................... 135 Journal des événements ............................................................................................................... 136 OPTIONS .................................................................................................................................... 137 INFORMATIONS SOCIÉTÉ ................................................................................................................... 139 Assistance technique ....................................................................................................................... 139 Nous contacter ............................................................................................................................... 139 Glossaire .......................................................................................................................................... 141 Index ............................................................................................................................................... 147 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous en souhaitons bonne utilisation. Cette aide en ligne et contextuelle présente le logiciel EBP Compta & Gestion Commerciale Classic 2010 et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 ou le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis, Le menu ? - Aide + Nom du module ouvert, pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 1 Convention d'utilisation d'EBP Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite 3 EBP Compta Classic 4 y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Version 2.0: Janvier 2008 MISE EN ROUTE Configuration minimale requise La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 1.5 Go Systèmes d'exploitation supportés : o Windows XP SP2, o Windows Vista SP1 bits & 64 bits, o Windows 7 32 bits & 64 bits. Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. Installation Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée : Windows installer 3.1 Internet Explorer 6.0 SP1 Framework 2.0 S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure. SQL Server 2005 est également installé avec une instance "ebp". L'instance "Ebp" permet de réaliser des créations de dossiers, sauvegardes et restaurations simplifiées. Ensuite, les éléments composant l'intégré sont installés. Le dossier de démonstration Accès : Menu Fichier / Ouvrir Le dossier Démonstration vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement d'ouvrir le dossier afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier-société. A l'ouverture du dossier de démonstration, une page d'accueil apparaît affichant une synthèse de l'activité (tableau de bord). Activation du logiciel Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Compta & Gestion Commerciale Classic 2010 Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par EBP. Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours. Au delà, le logiciel passe en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Après cette limite, vous devrez saisir votre code d'activation pour ouvrir votre dossier. Comment obtenir le code d'activation ? Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. Introduction du code d'activation manuellement Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : Clé PC : elle est rensignée automatiquement et est indispensable pour l'activation du logiciel. 5 EBP Compta Classic 6 Nom de l'entreprise : Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). Licence : Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d'utilisattion" joint à la boîte du logiciel. Clé Web : Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. Code d'activation : Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu'EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : • Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce code. • Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. INFORMATIONS GÉNÉRALES Interface EBP Compta & Gestion Commerciale Open Line TMévolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que votre environnement de travail quotidien : • Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. • Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. • Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. • Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient : Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier. Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements). L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionné et le nombre d'enregistrement total sont affichés. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. • Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes...) • Des champs de saisie avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. • Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). Présentation du volet de navigation Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données. Il est composé de 3 parties : 4 menus, une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu, une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction. Les menus et fonctions associées sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut de l'application (Fichier, Edition, Affichage, Quotidien...) Il est possible de réduire ou d'agrandir la barre de navigation. En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l'intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de navigation. La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application. Détail des groupes et fonctions associées Quotidien : - Démarrer une tâche - Plan comptable entreprise - Saisie par journal - Recherche d'écritures - Saisie par guide - Saisie pratique - Consultation/Lettrage - Rapprochement bancaire - Déclaration de TVA - Impressions Consultation : 7 EBP Compta Classic - Démarrer une tâche - Consultation de compte - Lettrage simplifié - Lettrage automatique - Grand Livre interactif - Balance interactive - Impressions Exercices/Clôtures : - Démarrer une tâche - Exercices - Gestionnaire de journaux - Clôture annuelle - Impressions Paramètres : - Démarrer une tâche - Journaux - Plan comptable entreprise - Natures de comptes - Modèles de guide - Modèles de libellés - Taxes - Taux de TVA - Type de TVA - Territorialité - Types d'opération - Régimes de TVA - Déclarations et Paramétrage des déclarations - Divers - Civilités, - Codes postaux, - Départements, - Pays, - Moyens de paiement, - Modes de règlement, - Code NAF - Société - Coordonnées - Identification - Logo - Expert (cabinet et contacts) - Trésor Public - Paramétrage - Général (police par défaut) - Mot de passe - Impressions. Pour chaque menu, vous disposez d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Elle permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. En bas du volet de navigation, en cliquant sur l'icône >>, vous avez la possibilité de déplacer les menus en icônes grâce à l'option Afficher moins de boutons. Ainsi, vous n'aurez plus d"ascenseur dans les fonctions associées de chaque menu. Les Actions Les Actions sont accessibles à partir : de la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation, du menu contextuel (clic droit) des fenêtres principales de navigation, du menu Actions de la barre de menus des fiches. Les actions varient en fonction de la fenêtre principale de navigation ou de la fiche affichée. LES MASQUES DE SAISIE Les champs de saisie 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES Afin de faciliter l'utilisation du logiciel, des champs de saisie ayant des caractéristiques particulières sont proposés : • Ouvre la fiche de la donnée sélectionnée dans la zone. • Ouvre la liste des données. Raccourci clavier [F4] • Ouvre une liste déroulante ou un calendrier. Raccourci clavier [Flèche basse] • Zone de texte simple : Permet de saisir du texte (ex : zone de description d'un Intitulé de compte). • Pour une zone multi-lignes (exemple : Notes), utilisez les touches suivantes : o [Entrée] pour passer à la ligne suivante. o [Ctrl] + [flèche biais] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi. o [flèche biais] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne. • Les champs inaccessibles sont grisés. Liste déroulante La liste déroulante est disponible à partir des champs de saisie contenant l'icône . Elle permet d'afficher la liste des données d'une table. - Champ "Compte" en entête de document - Champ "Pays" dans les parties Adresses - Champ "Article" dans le corps du document ... Ouverture de la liste Une liste peut être ouverte par : la touche [F4], l'icône , la touche [Flèche basse] du clavier. Sélection des données La sélection des données s'effectue soit : par un clic dans la case à cocher située en première position dans la liste déroulante, par un clic n'importe où sur une des lignes de la liste déroulante, puis la touche [Entrée] ou bouton Sélectionner. Elle peut également s'effectuer par la saisie de tout ou une partie du code/libellé ou intitulé de la donnée souhaitée. La liste s'ouvre alors et se filtre sur la première ligne correspondante à la saisie. Cette sélection peut être mono (sélectionner une seule données) ou multiple (sélectionner plusieurs données). Si la saisie effectuée ne correspond pas à une donnée existante, la liste déroulante s'affiche mais elle est "vide". Fonctions de la liste La liste déroulante contient les fonctions suivantes : Sélectionner Ce bouton et la touche [Entrée] permettent de valider la sélection des données. Fermer Ce bouton et la touche [F4] permettent de fermer la liste sans sélectionner de données. Ajouter Ce bouton et la touche [Inser] permettent d'ouvrir une nouvelle fiche de données. Modifier Ce bouton et la touche [F2] sont disponibles uniquement si au moins une donnée est cochée dans la liste. Ils permettent d'ouvrir une fiche de donnée existante en mode modification. 9 EBP Compta Classic Rafraîchir Ce bouton et la touche [F5] permettent de mettre à jour la liste déroulante. Si vous sélectionnez plusieurs lignes de données puis demandez à Rafraîchir, la sélection des données est annulée. Sélection d'une Vue Cette liste permet de changer l'affichage de la liste. Éditeur de vue La sélection de ce bouton permet de réaliser une nouvelle vue des données. La barre d'outils des textes enrichis Dans tous les champs de type texte enrichi (dans vos documents, dans l'onglet Notes disponible dans toutes les fiches etc...), vous avez la possibilité d'appliquer à votre texte différents attributs : Police Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné. Nombre de caractères Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné. Gras Cliquez sur cette icône pour mettre en gras le texte sélectionné. Italique Cliquez sur cette icône pour mettre en italique le texte sélectionné. Souligné Cliquez sur cette icône pour souligner le texte sélectionné. Barré Cliquez sur cette icône pour barrer le texte sélectionné. Aligné à gauche Cliquez sur cette icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche. Centré Cliquez sur cette icône pour centrer le texte sélectionné. Aligné à droite Cliquez sur cette icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite. Justifié Cliquez sur cette icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à gauche). Puce Cliquez sur cette icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce. Diminuer le retrait Cliquez sur cette icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la gauche). Augmenter le retrait Cliquez sur cette icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la droite). Couleur de police Cliquez sur cette icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir. Couleur de surlignage Cliquez sur cette icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné. Annuler Cliquez sur cette icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées. Refaire Cliquez sur cette icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Orthographe Cliquez sur cette icône pour vérifier l'orthographe du texte saisi. 10 INFORMATIONS GÉNÉRALES Les mots contenant des fautes seront automatiquement soulignés en rouge. Un dictionnaire est livré avec le correcteur orthographique. Des mots synonymes à ceux saisis vous seront proposés pour corriger les mots sur lesquels des erreurs ont été saisies. Vous pouvez donc choisir parmi les synonymes proposés, ressaisir directement le bon mot ou choisir d'ignorer la correction et ajouter le mot à votre dictionnaire (afin que celui-ci ne soit plus souligné lors de la prochaine saisie). FENETRE PRINCIPALE DE NAVIGATION La fenêtre principale de navigation Dans toutes les fenêtres principales de navigation, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans la liste... Vue - Précédent Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation suivante. Rafraîchir Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre principale de navigation. Il est conseillé de cliquer sur ce bouton suite à la modification de différentes fiches de la fenêtre principale de navigation. Ajouter Permet d'ouvrir une nouvelle fiche vierge. Pour certaines fenêtres principales de navigation (par exemple : Saisie par guide), vous devez cliquer sur Ajouter puis sélectionner le type de fiche que vous souhaitez ajouter (en l'occurrence : Achats, Ventes, Trésorerie ou Opérations Diverses). Modifier Permet d'ouvrir la/les fiche(s) sélectionnée(s) afin de les visualiser, modifier... Supprimer Permet de supprimer la/les fiche(s) sélectionnée(s). Dupliquer Permet de créer une copie conforme de la/les fiche(s) sélectionnée(s). En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (numéro de comptes, code journal...). Rechercher Permet de rechercher un texte ou une donnée précise dans tous les champs de la fenêtre principale de navigation. Vous n'avez pas l'obligation de cliquer dans la zone de recherche pour saisir le texte, la donnée ou la valeur que vous recherchez. Vous pouvez saisir dans la fenêtre principale de navigation et automatiquement le champ rechercher se renseignera. L'affichage des données de la fenêtre principale de navigation se modifiera en fonction du texte de votre recherche. Sélectionner tout ou Crtl+A Permet de sélectionner automatiquement toutes les lignes de la fenêtre de navigation. Imprimer Permet d'imprimer : la fiche de la liste avec choix du modèle et des filtres : Imprimer... ou Ctrl + P, la liste ouverte : Imprimer la liste. Exporter Permet d'exporter la sélection, la vue ou tout. Pour plus d'explications, cliquez ici. Vue Permet d'avoir un affichage personnalisé de la fenêtre principale de navigation. Pour plus d'explications, cliquez ici. Sauvegarde rapide 11 EBP Compta Classic Permet de sauvegarder rapidement le dossier en fonction des modifications réalisées et des personnalisations de listes (vues). Vous pouvez accéder également à ces différentes fonctions par le menu contextuel (clic droit) de la fenêtre principale de navigation. Ce menu permet en plus de réaliser un filtre sur la valeur sélectionnée Filtrer sur cette valeur. Menu contextuel des colonnes A partir de la barre d'en-tête des colonnes des fenêtres principales de navigation ou grille de saisie, vous avez la possibilité de : Trier Choisissez le tri (ascendant ou descendant) que vous souhaitez sur au moins une colonne de la liste en cliquant sur l'une des fonctions ci-dessous : - Trier par ordre croissant - Trier par ordre décroissant - Annuler le tri, qui permet de revenir au tri précédent. Par un simple clic sur " l'intitulé de la colonne", vous pouvez trier en croissant ou décroissant. Les tris appliqués se remarquent par l'apparition d'un petit triangle ascendant ou descendant à côté de l'intitulé de la colonne triée dans votre liste. Regrouper - Grouper sur cette colonne Cette fonction permet de regrouper les données en fonction de la colonne sélectionnée. Ce groupe se matérialise par une ligne pour chaque donnée de la colonne avec un petit "+" pour voir les données associées. Si le panneau de regroupement est affiché, la colonne est automatiquement transférée dans celui-ci. - Panneau de regroupement Les boîtes de regroupement permettent de classer rapidement le contenu de vos listes selon les colonnes de votre choix. Pour l'activer, vous devez ouvrir à l'écran la liste que vous souhaitez classer et vous placer sur la barre d'entête des colonnes + menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. Une bande grisée apparaît alors au dessus de votre liste et vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. Ajuster la taille des colonnes - Ajustement automatique La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement la colonne sur laquelle vous êtes positionné en fonction des données qu'elle contient. - Ajustement automatique toutes les colonnes La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement toutes les colonnes en fonction des données qu'elles contiennent. Filtrer Le filtre permet d'afficher uniquement les données de la colonne correspondante à une condition. Export à partir de la fenêtre principale de navigation Les données affichées peuvent être exportées sous différents formats (xml, xls, htm, html, txt). Pour cela, il suffit de sélectionner la commande "Export" depuis le menu contextuel de la fenêtre principale de navigation (clic droit). Vous devez ensuite donner un nom au fichier à générer. Le fichier sera généré par défaut sur "//mes documents/gestion commerciale/Data..." mais vous pouvez saisir un répertoire précis. En fonction de la fenêtre principale de navigation ouverte, vous disposez de différents exports : • "Exporter la sélection" consiste à exporter uniquement les lignes de la fenêtre principale de navigation sélectionnées. 12 INFORMATIONS GÉNÉRALES • "Exporter Tout" consiste à exporter tous les éléments de la fenêtre principale de navigation qu'ils soient visibles ou non dans la vue. Les filtres Le filtrage permet de rechercher et de manipuler rapidement et aisément un sous-ensemble de données dans une liste. Une liste filtrée affiche uniquement les lignes répondant aux critères spécifiés pour une colonne. Contrairement au tri, le filtrage ne réorganise pas la liste, mais masque momentanément les lignes que vous ne souhaitez pas afficher. Filtre automatique Il correspond au filtrage par sélection pour des critères simples. Pour accéder au filtre automatique, vous devez cliquer sur l'icône en haut à droite dans le champ en en-tête de colonne. Vous voyez apparaître une liste de chaque élément visible dans la colonne, y compris les éléments vides (constitués uniquement d'espaces). En sélectionnant un élément dans la liste d'une colonne, vous pouvez masquer instantanément toutes les lignes qui ne contiennent pas la valeur sélectionnée. En sélectionnant "Personnalisé", vous avez la possibilité de créer un filtre personnalisé à une ou deux conditions pour la colonne. Pour créer un filtre, vous devez choisir : l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée, une condition (Et, Ou), l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée. L'icône de filtrage automatique apparaît en bleu dans la colonne qui contient une valeur sélectionnée. Vous avez la possibilité de définir des filtres et de les enregistrer à partir de la gestion des vues. Effacer le filtre Pour effacer le filtre appliqué, vous devez faire un clic droit sur l'en-tête de la colonne puis sélectionner la fonction "Supprimer les filtres". Les vues L'éditeur de vues est disponible à partir de la barre d'outils de toutes les fenêtres principales de navigation et des listes déroulantes. Il contient la liste des affichages disponibles et permet de réaliser de nouveaux affichages. Les vues contenant le mot "(système)" ne sont pas modifiables. Si vous souhaitez réaliser une nouvelle vue à partir d'une vue "système", vous devez dupliquer la vue "système" puis lui donner un autre nom. Si vous modifiez le tri (regroupement d'une fenêtre principale de navigation ou d'une liste déroulante) ; dès que vous confirmerez la modification (en cliquant sur le bandeau), ces modifications seront prises en compte dans la vue. Si cette vue est une vue "système", une copie de la vue avec le même nom mais sans le mot système sera automatiquement créée. Il est possible de définir une vue en "affichage par défaut" en cliquant sur le bouton "Défaut". Les modifications de la vue s'effectuent à l'aide de l'éditeur de requêtes. Cet éditeur permet : d'ajouter une requête : une requête s'effectue sur une ou plusieurs tables, elle est la base de la vue ; d'ajouter une colonne : les colonnes permettent de visualiser les données de la table ; d'ajouter une condition ou un groupe de conditions (filtres) : une condition permet de sélectionner les données à afficher ; 13 EBP Compta Classic d'ajouter une requête de détail : une requête de détail permet de réaliser un lien table entre deux tables (requêtes). de supprimer un élément : permet de supprimer une requête, colonne, condition, relation... ; d'importer ou exporter une requête (fichier qry). Ci-dessous quelques exemples : Définir une vue par défaut Ajouter une colonne dans une vue Supprimer des colonnes dans une vue Ajouter une condition Ajouter une requête de détail Ajouter une somme GESTION D'UNE FICHE Gestion d'une fiche Dans tous les masques de saisie ou fiches, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans le fichier... Certaines fonctions décrites ci-dessous sont accessibles directement depuis un bouton de la barre d'outils située en dessous de la barre de menu de la fiche. Création d'une fiche Fichier - Nouveau ou Ctrl + I Permet de créer une nouvelle fiche vierge. Fichier - Dupliquer Permet de créer une copie conforme à la fiche d’origine. En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (numéro de compte, code journal, code d'un modèle de libellé…). Sauvegarde d'une fiche Fichier - Sauvegarder ou Ctrl + S Permet d'enregistrer la saisie sans fermer la fenêtre ouverte. Dans le corps d’un document, il est recommandé de valider de temps en temps si vous saisissez beaucoup de données. Fichier - Sauvegarder et Nouveau Permet d'enregistrer la saisie effectuée et d’ouvrir une nouvelle fiche. Fichier - Sauvegarder et Fermer Permet d'enregistrer la saisie effectuée et de fermer la fenêtre pour revenir à l'écran précèdent. Autres Fichier - Supprimer ou Ctrl + D Permet de supprimer la fiche. Fichier - Imprimer ou Ctrl + I Permet d'imprimer la fiche sélectionnée. Le positionnement du curseur sur cet icône permet de visualiser dans une info bulle le nom de l'imprimante et le modèle utilisé. Fichier - Fermer Permet de fermer la fenêtre de saisie sans enregistrer. Gestion des données Edition - Annuler ou Ctrl + Z Permet d’annuler la dernière saisie, modification effectuée sur la fiche. Edition - Refaire ou Ctrl + Y Permet de remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Edition - annuler tout ou Ctrl + U Permet d’annuler toutes les modifications effectuées sur la fiche depuis le dernier enregistrement. 14 INFORMATIONS GÉNÉRALES 15 Edition - Couper ou Ctrl + X Permet de couper la partie du texte sélectionnée. Edition - Copier ou Ctrl + C Permet de copier la partie du texte sélectionnée. Edition - Coller ou Ctrl + V Permet de coller à l'endroit sélectionné la partie du texte précédemment copiée ou coupée (dans le logiciel ou dans une autre application). Navigation Action -... Ce menu permet d'accéder aux opérations liées à la fiche. Une fiche Compte a pour actions associées : - Consultation/Lettrage (accessible dans tous les cas, ce bouton permet d'accéder à la fenêtre de Consultation/Lettrage), - Fiche Tiers (accessible si le compte a été créé en Gestion commerciale, ce bouton permet d'afficher la fiche Tiers existant dans cette application). Vue - Précédent Permet d’accéder à la fiche précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fiche suivante. Fenêtre - Fermer tout Permet de fermer toutes les fiches ouvertes en une seule fois, y compris celle qui appelle cette fonction. Fenêtre - Liste des fenêtres Permet de naviguer entre les fiches/listes ouvertes. Aide ? - Aide Permet d’appeler l’aide en ligne de la fiche ouverte. Notes La saisie d'une note est possible à partir d'un onglet ou d'une partie Notes sur toutes les fiches. Cette note contient une zone de saisie libre, qui vous permet de saisir des renseignements complémentaires sur votre fiche. Vous pouvez utiliser tous les attributs disponibles dans la barre d'outils. GUIDE COMMENCER Comment commencer ? Une fois le programme démarré, l'écran de bienvenue vous propose : d'ouvrir le dernier dossier, de créer un nouveau dossier, d'ouvrir le dossier de démonstration, d'ouvrir l'aide en ligne. Si vous sélectionnez la création de dossier, nous vous conseillons de renseigner ensuite les options principales. Comment créer les données principales ? Après avoir créé les données de base, vous pouvez vous lancer dans la création de votre exercice, de vos journaux et de vos comptes. Création d'un exercice Vous pouvez accéder à la liste des exercices depuis le menu Exercices/Clôtures - Exercices. La liste des exercices répertorie l'ensemble des exercices existants sur le dossier. Elle permet, entre autres, d'identifier l'exercice courant ou de le définir grâce à la tâche Définir comme exercice courant ou grâce au menu contextuel. Pour créer un exercice, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez créer un exercice suivant ou un exercice précédent à l'exercice courant. Création d'un journal Vous pouvez accéder à la liste des journaux depuis le menu Paramètres - Journaux. Le plan de journaux répertorie l'ensemble des journaux existants sur le dossier. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre les différents types de journaux, qui déterminent les opérations ou les modes de comptabilisation que vous pourrez effectuer dans chacun d'entre eux. Le choix du type de journal est déterminant. Il ne sera plus possible de modifier le type de journal dès que le journal sera mouvementé. Pour créer un journal, utilisez la touche "Inser" ou menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter". Remplissez alors les champs de paramétrage, comme les racines interdites, la numérotation des pièces, la reprise des dates, le choix de contrepartie et le choix du libellé contenus dans l'onglet "Saisie". Création d'un compte Vous pouvez accéder à la liste des comptes depuis les menus Quotidien - Plan comptable entreprise ou Paramètres - Plan comptable entreprise. Le plan comptable répertorie l'ensemble des comptes existants sur l'exercice courant. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre les différentes classes de comptes. Pour créer un compte, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter. Remplissez alors les champs de paramétrage comme, par exemple, le type de compte, le type de journaux autorisés et le sens de saisie, les options liées à l'échéancier, les options liées au lettrage contenus dans les onglets "Saisie" et "Options Diverses" Options à remplir dès maintenant Après la création d'un nouveau dossier, il est fortement recommandé de vérifier le paramétrage des options à partir du menu Paramètres - Société. 17 EBP Compta Classic La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options et, sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. Il est important de renseigner, en priorité, les parties suivantes : Coordonnées : Permet d'identifier le dossier. Trésor Public : Permet de renseigner toutes les informations liées aux impositions du dossier et notamment à la TVA. Options comptables : Permet de déterminer les principes de comptabilisation retenus pour l'ensemble du dossier. Les données de base Un certain nombre de données peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, nous vous conseillons de renseigner quelques unes d'entre elles : - les paramétrages de TVA sur le dossier, - les paramétrages de TVA sur les comptes, - les valeurs par défaut dans les options du dossier, - les modes de règlements, - les civilités, - les codes postaux, - les départements, - les pays, - les codes NAF. Tout est prêt ! Si vous avez suivi les différentes étapes décrites depuis le début de ce guide d'utilisation, vous avez donc créé votre dossier avec les principales données nécessaires pour commencer à travailler. Dans les étapes suivantes, vous allez donc découvrir : Comment créer un exercice ? Comment changer d'exercice courant ? Comment créer un journal ? Comment créer un compte ? Quel mode de saisie choisir ? Comment saisir dans un journal ? Comment saisir dans un guide ? Comment saisir dans un masque de saisie pratique ? Comment gérer les échéances ? Comment consulter un compte ? Comment lettrer ou délettrer un compte ? Comment créer un rapprochement ? Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? Comment effectuer une déclaration de TVA ? Comment effectuer la clôture mensuelle ? Comment générer les A Nouveaux ? Comment effectuer la clôture annuelle ? Comment imprimer ? Comment consulter le journal des événements ? Comment restaurer ? Comment sauvegarder ? TRAVAILLER Comment créer un exercice ? Vous pouvez créer un nouvel exercice dans le menu Exercices/Clôtures - Exercices. Pour créer un exercice, vous pouvez activer: - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. 18 GUIDE Enfin, dans la nouvelle fiche exercice, saisissez les dates qui vous conviennent. Un dossier ne peut contenir au maximum que deux exercices ouverts. Aussi, si vous désirez créer un troisième exercice, vous devez d'abord effectuer la clôture annuelle du premier exercice. Comment changer d'exercice courant Le changement d'exercice courant est une opération qui est indispensable dès lors que plusieurs exercices existent sur le même dossier. Pour changer d'exercice courant, il vous suffit de sélectionner Exercices dans le menu Exercices/Clôtures. Puis lorsque la liste des exercices du dossier s'affiche, il suffit de pointer sur l'exercice courant désiré et de sélectionner Définir comme exercice courant, dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. Comment créer un journal ? Vous pouvez créer un journal à partir du plan de journaux dans le menu Paramètres - Journaux. Pour créer un journal, vous pouvez activer : - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. Lorsque la nouvelle fiche journal est affichée, vous devez d'abord renseigner le type de journal et les éléments de l'en-tête puis modifier, si besoin, les paramétrages proposés par défaut. Comment créer un compte ? Vous pouvez créer un compte à partir du plan comptable accessible dans le menu Quotidien ou dans le menu Paramètres. Pour créer un compte, vous pouvez activer : - soit le bouton Ajouter de la barre d'outils, - soit la touche Inser de votre clavier, - soit Ajouter dans le menu contextuel. Lorsque la nouvelle fiche compte s'affiche, vous d'abord devez impérativement renseigner le type de compte et les éléments de l'en-tête puis vous pouvez, si besoin, modifier les propositions par défaut effectuées dans la fiche. Comment consulter un compte ? Le contenu et le solde d'un compte peuvent être consultés grâce au menu Quotidien - Consultation/Lettrage ou grâce au menu Consultation - Consultation/Lettrage. Le contenu et le solde d'un compte peuvent être consultés grâce au menu Quotidien - Consultation de compte. Il vous suffit de sélectionner ou de saisir le numéro de compte désiré dans le champ Compte, puis de renseigner tous les filtres en fonction des critères désirés (période, validation, comptes...). A l'issue de votre sélection, l'affichage des lignes d'écritures et du solde de la fenêtre consultation est mis à jour. Comment lettrer ou délettrer un compte ? Paramétrage des comptes Le lettrage et le délettrage sur un compte sont possibles, si les options qui conviennent ont été sélectionnées sur les options du dossier et sur la fiche compte. Pour paramétrer le dossier, vous devez sélectionner le menu Paramètres - Société - Options comptables - Valeurs par défaut et renseigner l'option Lettrage qui convient dans la zone Valeurs par défaut. Pour paramétrer la fiche compte, vous devez sélectionner le menu Quotidien - Plan comptable entreprise ou le menu Paramètres - Plan comptable entreprise et renseigner l'option Lettrage qui convient dans l'onglet Paramétrage. 19 EBP Compta Classic Deux modes de lettrage Deux modes de lettrage existent : le lettrage manuel ou le lettrage automatique. Lettrage manuel Les lignes d'écritures affichées dans un compte peuvent être lettrées ou délettrées à partir : - du menu Quotidien - Consultation/Lettrage - du menu Consultation - Consultation/Lettrage - du menu Consultation - Lettrage simplifié Il vous suffit de sélectionner ou de saisir le numéro de compte désiré dans le champ Compte, puis de renseigner tous les filtres en fonction des critères désirés (période, validation, comptes...). Les lignes d'écritures peuvent être lettrées ou délettrées à condition de respecter les principes de fonctionnement du lettrage et les règles d'affichage de la fenêtre. Lettrage automatique Un ou plusieurs comptes peuvent faire l'objet d'un lettrage automatique à partir du menu "Consultation - Lettrage automatique". Comment créer un rapprochement ? Paramétrage de la fiche compte Pour être rapprochable, l'option "Rapprochement par journal" ou "Rapprochement par compte" doit être activée sur la fiche du compte, dans l'onglet Paramétrage. Création d'un rapprochement La création d'un rapprochement est possible à partir de la liste des rapprochements, accessible dans le menu Quotidien - Rapprochements. Dans cette liste, activez : - le bouton Ajouter de la barre d'outils, - la touche Inser de votre clavier, - ou la tâche Ajouter du menu contextuel. Puis, renseignez le contenu de la fenêtre complémentaire. Exécution d'un rapprochement Lorsque la fenêtre complémentaire est renseignée, alors la fenêtre de rapprochement s'affiche. Elle contient les différentes lignes d'écritures comptabilisées qui peuvent être pointées entre elles manuellement. Quel mode de saisie faut-il choisir ? L'application propose plusieurs modes de saisie. Chacun présente ses propres avantages et répond à des besoins différents. Nous vous les présentons ci-dessous, de la saisie nécessitant le moins de connaissances comptables à la saisie la plus professionnelle. Saisie pratique La saisie pratique est un mode de saisie simplifié, qui permet de saisir des achats, des ventes, des décaissements, des encaissements... sans devoir posséder de notions comptables. Saisie par écriture La saisie d'une écriture comptable est le mode de saisie comptable traditionnel. Elle permet de saisir une écriture en respectant, entre autres, les sens de saisie Débit/Crédit. Saisie par guide La saisie par guide est un mode de saisie qui permet de définir un schéma d'écriture spécifique pour une opération donnée. Elle permet donc d'automatiser la saisie comptable. Ce mode de saisie est un mode transitoire : pour qu'une opération soit visible dans les impressions, les consultations..., il faut nécessairement que cette opération soit comptabilisée dans la saisie par journal. 20 GUIDE Saisie par journal La saisie journal est le mode de saisie comptable traditionnel. Elle présente les écritures comptables sous forme de lignes distinctes qui doivent être saisies en respectant, entre autres, les sens de saisie Débit/Crédit. Une opération peut y être saisie directement ou être comptabilisée par l'intermédiaire des saisies par classeur, des saisies par guide, des saisies pratiques ou de la saisie au kilomètre. Comment saisir dans un journal ? La saisie par journal dépend des journaux et des mois existants de l'exercice courant : - si l'exercice courant est ouvert, alors la saisie est possible sur tous les journaux/mois des exercices ouverts, - si l'exercice courant est clôturé, alors la saisie journal est accessible uniquement en mode consultation sur tous les journaux/mois de cet exercice clôturé. La fenêtre de saisie par journal est le lieu dans lequel vous pouvez comptabiliser directement vos écritures comptables ou effectuer, par exemple, la comptabilisation des pièces saisies dans la saisie guidée. Elle est accessible principalement grâce au menu Quotidien - Saisie par journal. Après avoir sélectionné votre journal dans la liste des journaux/mois, double cliquez sur la ligne du journal sélectionné, sélectionnez Saisir par journal dans le menu contextuel ou dans la barre de tâches. Mais d'autres accès existent comme Exercice/Clôtures - Gestionnaire de journaux - Saisie par journal ou comme les boutons Saisie par journal disponibles dans différentes fenêtres. Pour effectuer une saisie par journal, vous devez vous reporter aux règles d'affichage de la fenêtre et respecter ses règles de fonctionnement. Comment saisir dans un guide ? La saisie par guide est régie par différents principes. Modèles de guides La saisie par guide nécessite tout d'abord de créer le modèle de guide qui convient. Pour cela, vous devez accéder à la liste des modèles de guides grâce au menu "Paramètres - Modèles de guide". Dans cette liste, vous pouvez : - activer le bouton Ajouter dans la barre d'outils, - activer la touche Inser de votre clavier, - sélectionner la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Enfin, lorsque le modèle est affiché, vous devez renseigner les différents champs du modèle de guide en fonction de vos besoins. Saisie par guide Lorsque le modèle est créé, vous pouvez créer le guide de saisie qui lui correspond. Pour cela, vous devez accéder à la liste des guides grâce au menu Quotidien - Saisie par guide. Dans cette liste, vous pouvez : - activer le bouton Ajouter dans la barre d'outils, - activer la touche Inser de votre clavier, - sélectionner la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Ensuite, lorsque le guide de saisie est affiché, vous devez sélectionner le type de guide à créer, renseigner les différents champs de l'en-tête de ce guide et enfin effectuer toutes les saisies désirées. La comptabilisation de ce guide se fait uniquement à la demande, grâce au bouton Comptabiliser de la barre d'outils. Comment saisir en saisie pratique ? La saisie pratique permet de saisir vos opérations sans aucune notion comptable préalable. 21 EBP Compta Classic Des modèles pré-paramétrés vous sont proposés et vous permettent de saisir les opérations suivantes : facture d'achats, facture de ventes, avoir ou remise, encaissement client, décaissement fournisseur et d'autres opérations. Pour accéder aux saisies pratiques, il faut sélectionner les menus Quotidien - Saisie pratique puis le type d'opération à effectuer (Mes achats, Mes ventes, Ma trésorerie). Puis pour ajouter une nouvelle saisie, vous disposez de plusieurs moyens : - faire Inser, - cliquer sur Ajouter dans la barre d'outils, - sélectionner Ajouter dans le menu contextuel. Comment simuler, confirmer ou valider une écriture ? Pour simuler, confirmer ou valider une écriture, vous devez être positionné sur en mode de saisie comptable : saisie par journal, saisie par écriture. Vous pouvez choisir pour une écriture l'un des trois statuts suivants : - écriture simulée, - écriture non validée ou confirmée, - écriture validée. Le même statut s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Le statut de chaque écriture est visible dans la colonne "Statut" des différents affichages. La modification de ce statut s'exécute en saisie par journal ou dans la saisie par écriture en sélectionnant l'une des options suivantes : - Bouton Traitement sur les écritures - Simuler l'écriture - Bouton Traitement sur les écritures - Confirmer l'écriture - Bouton Traitement sur les écritures - Valider l'écriture courante - Bouton Traitement sur les écritures - Valider tout - Menu Actions - Simuler l'écriture - Menu Actions - Confirmer l'écriture - Menu Actions - Valider l'écriture courante - Menu Actions - Valider tout La modification du statut peut aussi être commandée pour l'intégralité d'un journal et d'un mois à partir du gestionnaire de journaux, accessible par le menu Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux. Comment gérer les échéances ? Paramétrage des comptes La gestion des échéances dépend des paramétres sélectionnés sur les valeurs par défaut des options du dossier puis sur la fiche compte. Pour paramétrer les valeurs par défaut du dossier, vous devez : - sélectionner le menu Paramètres - Société - Options comptables - renseigner l'option Echéancier qui convient dans la Valeurs par défaut. Pour paramétrer la fiche compte, vous devez : - sélectionner le menu Quotidien - Plan comptable entreprise - renseigner l'option Echéancier qui convient dans l'onglet Paramétrage. Saisie des échéances La saisie des échéances s'effectue à partir de la saisie par journal ou à partir d'une nouvelle écriture comptable. La saisie d'une date d'échéance est possible en saisissant directement une date dans la colonne Date d'échéance. L'ouverture de l'échéancier et sa modification sont possibles soit en cliquant sur le bouton Echéancier disponible dans la barre de tâches, soit en cliquant sur le bouton "+" présent dans la colonne Date d'échéance. L'échéancier autorise un nombre illimité d'échéances par pièce. Pointer les échéances 22 GUIDE Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. Impression des échéances Toutes les échéances saisies peuvent être imprimées sous forme d'échéancier ou de Balance âgée et filtrées en fonction de leur date d'échéance (échues ou à échoir Echues = Dettes et créances dont le terme est dépassé et n'ont pas encore été payées. A Echoir = Dettes et créances qui ne sont pas encore arrivées à terme.). Comment effectuer une déclaration de TVA ? Avant toute saisie, vous devez tout d'abord : - paramétrer la TVA au niveau du dossier, - paramétrer la TVA au niveau des comptes. Puis, après ces paramétrages, vous pouvez exécuter les opérations liées à la déclaration elle-même : - création d'une déclaration de TVA, - exécution de la déclaration de TVA. Paramétrer la TVA sur le dossier Vous devez tout d'abord renseigner dans le menu Paramètres - Société - Coordonnées et Identification tous les éléments nécessaires à la gestion de la TVA sur votre dossier et à l'établissement des déclarations à proprement parler. Paramétrer de la TVA sur les comptes Ensuite, vous devez renseigner pour chaque compte, les différents champs de la zone "Paramétrage TVA" de l'onglet Paramétrages. Des exemples de paramétrage de comptes et de schémas d'écritures sont disponibles. Créer une nouvelle déclaration Vous pouvez créer une nouvelle déclaration dans la liste des déclarations de TVA, grâce au menu Quotidien - Déclarations de TVA, en : - activant le bouton Ajouter de la barre d'outils, - activant la touche Inser de votre clavier, - sélectionnant la tâche Ajouter dans le menu contextuel. Une fenêtre complémentaire vous permet de sélectionner la déclaration et la période de déclaration à créer. Exécuter une déclaration Après la validation de la fenêtre de création, le contenu même de la déclaration et des lignes qu'elle contient est affiché. Régulariser une déclaration Des exemples de régularisations à saisir lorsque la déclaration contient des montants négatifs sont disponibles. Comment effectuer la clôture mensuelle ? La clôture mensuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangible les éléments saisis sur un mois et un journal de l'exercice courant. Pour pouvoir la mener à bien, vous devez d'abord vous assurer d'avoir respecté un certain nombre de principes. La clôture mensuelle est accessible dans le menu Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux. Dans le gestionnaire de journaux, vous devez d'abord sélectionner les journaux/mois que vous voulez clôturer : - soit en cochant la case située à gauche de la ligne, - soit en utilisant la combinaison Ctrl + Espace, - soit en utilisant le clavier et la souris Ctrl + Clic gauche de la souris. Les journaux/mois sélectionnés sont mis en surbrillance. Puis, dans la barre de tâches, sélectionnez Clôturer journaux/mois. Comment générer les A Nouveaux ? 23 EBP Compta Classic A Nouveaux automatiques La génération des A Nouveaux vise à enregistrer automatiquement le résultat comptable d'un exercice. Cet enregistrement peut être : - provisoire, s'il est généré en cours d'exercice, - ou définitif, s'il est généré au cours de la clôture annuelle ou après celle-ci. Dans les options du dossier, vous devez d'abord sélectionner le mode de génération des A Nouveaux, leur niveau de détail... Ensuite vous devez définir l'exercice destination ( = premier exercice suivant) comme étant l'exercice courant. Enfin, pour procéder à la génération des A Nouveaux, deux entrées sont disponibles : - menu Exercices/Clôtures - Exercices puis de la liste des exercices, - menu Quotidien - Exercices puis de la liste des exercices, De là, vous pouvez sélectionner Générer les A Nouveaux dans la barre de tâches. Lorsque la génération des A Nouveaux est demandée, un assistant s'ouvre : il est impératif que tous les contrôles qu'il contient soient exécutés avec succès pour que les A nouveaux soient effectivement générés. Pour information, les règles et accès valables pour la génération des A nouveaux sont également valables pour leur suppression. Balance d'ouverture Des A Nouveaux peuvent être saisis manuellement par l'intermédiaire de la Balance d'ouverture. Cette option s'avère particulièrement intéressante lorsque le dossier a d'abord été géré sur un autre logiciel puis que sa comptabilité est transférée sur Open Line. Pour créer cette balance d'ouverture, deux entrées existent : - menu Exercices/Clôtures - Exercices, - menu Quotidien - Saisie par journal, Sur un même exercice, il n'est pas recommandé de générer à la fois les A Nouveaux automatiques et une Balance d'ouverture. Comment effectuer la clôture annuelle ? La clôture annuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangible tous les éléments d'un exercice comptable. Pour pouvoir la mener à bien, vous devez d'abord vous assurer d'avoir respecté un certain nombre de principes. La clôture annuelle est accessible dans le menu Exercices/Clôtures - Clôture annuelle et passe par l'utilisation d'un assistant qui détaille la totalité des contrôles et des traitements. Comment imprimer ? Une impression peut être lancée de plusieurs façons : A partir d'une fiche, d'un masque de saisie..., cliquez simplement sur le bouton Imprimer de la barre d'outils. A partir d'une liste, cliquez sur le bouton Imprimer de la barre d'outils pour accéder à la page de filtres. A partir de chaque menu, sélectionner Impression, puis la catégorie et/ou le modèle d'impression désiré. Toutes ces impressions sont régies par un fonctionnement uniforme (Fenêtre principale de navigation, Modèles d'impression, Mots clefs, Filtres et aperçus). Des modèles par défaut existent et permettent d'imprimer, entre autres : - un journal, - un Grand Livre, - une balance, - une Balance Agée, - un échéancier, - un bilan, - un compte de résultat, - un journal centralisateur, - un rapprochement, 24 GUIDE 25 - un avancement de la saisie, - un suivi des écritures. Ces modèles sont modifiables et peuvent être paramétrés à votre convenance grâce à l'éditeur de modèles. DIVERS Comment consulter le journal des événements ? Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements. Il stocke les informations concernant les différents événements intervenus sur le dossier comme, par exemple,: la modification du type de numérotation dans un journal, la date de la validation des écritures, la date de la clôture mensuelle... Comment sauvegarder ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. Par le menu Outils - Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Une fois la première sauvegarde effectuée, vous avez la possibilité de lancer uniquement la sauvegarde rapide. Comment restaurer ? Ce traitement vous permet de récupérer les données sauvegardées sur un support externe ou sur votre disque dur. Toutes les données qui auront été saisies après que vous ayez enregistré votre sauvegarde seront effacées. Par le menu Outils - Restauration, vous accédez à l'assistant de restauration qui vous permet de sélectionner le dossier à restaurer et lancer la procédure. MANUEL FICHIER Nouveau dossier Accès : Fichier - Nouveau Pour créer un nouveau dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du dossier. Ces étapes consistent à : Saisir le nom de la base de données, Saisir l'identification et les coordonnées de la société, Saisir d'autres informations et les informations de TVA, La territorialité est obligatoire car elle détermine un certain nombre de fonctionnalités dans l'application comme par exemple les taux de TVA pour le dossier. Il en va de même pour l'option de calcul de la TVA. Vous avez également le choix d'importer tous les codes postaux (coché par défaut) ou une liste simplifiée (codes postaux des préfectures et arrondissements de Paris). Saisir les dates d'exercice et le type de plan comptable général. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de dossier. Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer. Vous allez alors voir une barre de progression qui permet d'ouvrir un nouveau dossier et d'importer les tables par défaut. A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Nous vous conseillons ensuite d'ouvrir les infos de société et les options générales du dossier afin de contrôler les informations que vous venez de saisir et de renseigner les options. Créer un nouveau raccourci Accès : Fichier - Créer un nouveau raccourci Cette fonction permet de réaliser le lien entre la base de données et l'application. La création d'un raccourci de la base passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création d'un raccourci. • La 1ère étape vous présente l'assistant de création ; • L'étape suivante vous demande d'indiquer le nom du dossier (nom de la base de données) que vous souhaitez ouvrir ; • Enfin, les paramètres que vous avez saisi sont proposés. Vous devez cliquer sur le bouton Lancer pour créer le raccourci. • Le traitement va alors créer le raccourci et ouvrir la base de données. Vous pouvez à tout moment stopper la création du raccourci en cliquant sur le bouton Annuler. Ouvrir un dossier Accès : Fichier - Ouvrir Cette fonction permet d'ouvrir un dossier. Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre contenant une liste des fichiers à l'emplacement sélectionné s'affiche. 27 EBP Compta Classic Vous devez sélectionner le répertoire des données de Comptabilité et sélectionner le raccourci de la base que vous souhaitez ouvrir. Si le raccourci n'est pas disponible, fermer la fenêtre par le bouton Annuler et appeler la fonction "Créer un nouveau raccourci" du menu Fichier. Fermer un dossier Accès : Fichier - Fermer Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application. Vous pouvez ensuite ouvrir un autre dossier. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. Quitter l'application Accès : Fichier - Quitter Cette fonction permet de fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. AFFICHAGE Tableau de bord Accès : Affichage - Afficher le tableau de bord Le tableau de bord permet de visualiser à la date système les éléments comptables les plus importants de votre exploitation. Contenu du tableau de bord Trois parties distinctes existent dans le tableau de bord livré par défaut : Situation de trésorerie Cet état se décompose en deux parties : Disponibilités : affiche le solde des comptes de caisse (Comptes de nature Caisse), le solde des comptes bancaires (comptes de nature Banque et Chèques postaux) et le solde des autres comptes financiers (Comptes de nature Autres comptes financiers) à la date système. Etat des créances et dettes : présente le solde des échéances échues et à échoir, par rapport à la date système. Les Créances et les Dettes diverses sont calculés grâce à la nature de compte Créances et Dettes diverses. Comparatif des résultats cumulés Ce graphique permet de comparer le résultat cumulé de l'exercice courant par rapport à celui de l'exercice précédent. Le résultat comptable est la différence existant entre la somme de tous les comptes de nature Produits et la somme de tous les comptes de nature Charges (= "nature Produits - nature Charges"). Comparatif chiffre d'affaire, résultat comptable et marge brute Ce graphique vous présente trois valeurs clefs pour suivre votre activité sur l'exercice courant. Le chiffre d'affaires correspond au cumul de tous les comptes de racine 70. La marge brute est la somme de tous les comptes de racine 70, 71, 72, 73 et 791 diminuée de tous les comptes de racine 60 (= racines "70+71+72+73+791-60") 28 MANUEL Il peut exister une divergence entre les éléments affichés dans le tableau de bord de la Comptabilité et le tableau de bord de la Gestion commerciale. Cette divergence peut provenir par exemple : - de pièces saisies directement en comptabilité, sans avoir été saisies sur la Gestion Commerciale ; - de pièces saisies sur la Gestion Commerciale mais n'ayant pas encore été transférées en Comptabilité. Afficher ou ne plus afficher le tableau de bord Lors de l'ouverture du dossier, le tableau de bord peut être affiché automatiquement. Pour cela il suffit de cocher la case Outils - Options - Apparence - Afficher le tableau de bord. Ecran de démarrage Accès : Affichage - Ecran de démarrage Cet écran vous permet de visualiser l'enchaînement des principales fonctions disponibles dans l'application. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Facture client : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites par Mes Ventes. Encaissement : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites dans Ma Trésorerie. Consultation/Lettrage: permet d'ouvrir la fenêtre de consultation sur le compte consulté en dernier. Facture Fournisseur : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites par Mes Achats. Décaissement : permet d'accéder à la liste des Saisies pratiques faites dans Ma Trésorerie. Rapprochement bancaire : permet d'accéder à la liste des rapprochements existants sur l'exercice courant. Recherche d'écritures : permet d'accéder à la recherche des écritures. Déclaration de TVA : permet d'accéder à la liste des déclarations de TVA. Tableau de bord : permet d'afficher le tableau de bord du dossier. QUOTIDIEN Quotidien - Démarrer une tâche Accès : Quotidien - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Facture Client : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Facture client. Facture Fournisseur : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Facture Fournisseur. Encaissement / Décaissement : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Encaissement ou Décaissement. Remise de chèques : permet de créer une nouvelle saisie pratique de type Remise de chèques. Saisie par journal : permet de se positionner sur la liste des journaux/mois pour accéder à la saisie par journal. Consultation : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation sur le compte consulté en dernier. Rapprochement bancaire : permet d'accéder à la liste des rapprochements existants sur l'exercice courant. PLAN COMPTABLE ENTREPRISE 29 EBP Compta Classic Plan comptable Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la liste du plan comptable est commune à toutes les listes. Le plan comptable choisi par défaut lors de la création du dossier est importé sur le premier exercice comptable et son contenu reste modifiable à tout moment. Les créations, suppressions et modifications du plan comptable sont propagées automatiquement sur les exercices postérieurs à l’exercice courant, que ces exercices soient déjà créés ou à créer. En revanche, en aucun cas, les créations, suppressions et modifications intervenant dans le plan comptable ne sont rétroactives sur les exercices précédents. Un compte comptable peut être supprimé uniquement s’il n’a pas été mouvementé sur l’exercice duquel il est supprimé. La liste du plan comptable est divisée en onglets successifs : L’onglet « Tous » affiche tous les comptes du plan comptable sans distinction, du compte 1 au compte 9zzzzzzzzz. L’onglet « Capitaux » affiche tous les comptes de la classe 1 « Comptes de Capitaux », soit tous les comptes compris entre 1 et 1zzzzzzzzz. L’onglet «Immobilisations » affiche tous les comptes de la classe 2 « Comptes d’Immobilisations », soit tous les comptes compris entre 2 et 2zzzzzzzzz. L’onglet « Stocks » affiche tous les comptes de classe 3 « Comptes de Stocks et En-cours », soit tous les comptes compris entre 3 et 3zzzzzzzzz. L’onglet « Fournisseurs » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 40 et 40zzzzzzzzz. L’onglet « Clients » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 41 et 41zzzzzzzzz. L’onglet « Autres Tiers » affiche tous les autres comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 4 et 4zzzzzzzzz et non déjà présents dans les onglets Fournisseurs et Clients. L’onglet « Financiers » affiche tous les comptes de classe 5 « Comptes Financiers», soit tous les comptes compris entre 5 et 5zzzzzzzzz. L’onglet « Charges » affiche tous les comptes de classe 6 « Comptes de Charges », soit tous les comptes compris entre 6 et 6zzzzzzzzz. L’onglet « Produits » affiche tous les comptes de classe 7 « Comptes de Produits », soit tous les comptes compris entre 7 et 7zzzzzzzzz. Les colonnes du plan comptable reprennent les valeurs principales des fiches comptes Les colonnes N° de compte et Intitulé affichent le numéro et l’intitulé de la fiche du compte créé. Les colonnes Echéancier et Bloqué affichent une coche si l’option correspondante a été activée dans la fiche de ce compte. Les colonnes Débit et Crédit et Solde affichent le montant cumulé des mouvements intervenus sur ce compte durant l’exercice courant. Une ligne de totalisation de tous les Débits et de tous les Crédits affichés est disponible en pied de la liste. La colonne Type de compte affiche le type du compte qui peut être soit Racine, soit Détail. Les colonnes A et V indiquent si le compte est autorisé à être utilisé en Saisie pratique sur Achats (A) et/ou sur Ventes (V). Les actions possibles dans la liste 30 MANUEL Outre, les actions standards possibles sur toutes les listes, quelques actions supplémentaires sont disponibles : Consultation/Lettrage : pour accéder à la consultation de compte sans changer de menu, il vous suffit de sélectionner un compte dans la liste puis de cliquer sur la tâche Consultation/Lettrage. Cette action est possible sur un seul compte à la fois. Nature d'achat saisie pratique / Nature de vente saisie pratique : pour autoriser ou interdire un compte en Saisie pratique, sans avoir à ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Nature d'achat saisie pratique ou sur la tâche Nature de vente saisie pratique. Cette action est également possible sur plusieurs comptes à la fois. Autoriser/interdire le lettrage approché : pour autoriser ou interdire le lettrage approché sur un compte, sans ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Autoriser/interdire le lettrage approché. Cette action est possible également sur plusieurs comptes à la fois. Fiche compte Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la fiche compte est commune à l’ensemble des fiches. Cette fiche se décompose en plusieurs onglets. - un en-tête Description de l'en-tête - un onglet Paramétrage Lettrage et rapprochement Autoriser le lettrage Autoriser le lettrage approché Prochain code lettrage Type de rapprochement Règlement Gestion des échéanciers Mode de règlement Paramétrage de TVA Paramétrage de TVA Saisies pratiques Nature d'achat et Nature de vente - un onglet Paramétrage avancé Divers Comptes bloqués AN non détaillés Centralisation sur le Grand Livre Types de journaux autorisés et sens de saisie Type de journaux autorisés et sens de saisie Comptes associés Comptes associés - un onglet Coordonnées Cet onglet vous permet de renseigner l'adresse principale de facturation, le contact principal de facturation et les coordonnées bancaires principales du compte. Ces informations sont liées à la fiche Tiers : La modification de cet onglet entraînera la modification de la fiche Tiers et inversement. 31 EBP Compta Classic - un onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. - Autres actions possibles Certaines actions sont possibles sur un compte à partir de sa fiche : - Consultation du compte - Lettrage du compte - activation des saisies pratiques - Options diverses Un certain nombre de boutons sont disponibles dans la barre d'outils de la fiche compte. Ils permettent de faciliter la navigation entre l'application de comptabilité et l'application de Gestion Commerciale, ainsi que vers des sites internet. Fiche Tiers : Ce bouton permet d'accéder à la fiche Tiers et la totalité des contacts, adresses... d'un Tiers. La fiche Tiers ouverte dépend de l'application qui a créée le compte : - Lorsque le compte a été créé en Gestion commerciale, alors la fiche Tiers de la Gestion Commerciale est ouverte. - Lorsque le compte a été crée en Comptabilité, alors la fiche Tiers de la Comptabilité est ouverte. Solvabilité : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet permettant de répondre aux questions de solvalibité. Plan : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des plans. Itinéraires : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des itinéraires. SAISIE PAR JOURNAL SAISIE PAR JOURNAL Saisie par journal : la liste des journaux/mois Accès : Quotidien - Saisie par journal Cette liste est affichée pour information seulement. Aucun ajout, aucune modification ni suppression n'est possible directement. Elle affiche par journal et par mois les cumuls débiteurs et créditeurs enregistrés en comptabilité. Elle permet également d'accéder aux différents masques de saisie comptables. Les onglets Trois onglets différents sont proposés : chacun propose un tri différent de la même liste. Mois en cours Cet onglet affiche tous les journaux/mois existants sur le mois courant. Définition du mois en cours : - Si le mois système Mois système = Mois de l'ordinateur. est inclus dans l'exercice courant, alors le mois en cours est le mois système. Exercice courant 01/01/2008 au 31/12/2008 ; Date système : 10/03/2008 ; Mois en cours : Mars 2008. - Si le mois système Mois système = mois de l'ordinateur. est situé hors de l'exercice courant, alors le mois en cours est un mois qui est, à la fois, le plus proche du mois système et inclus dans l'exercice courant. Exercice courant 01/01/2007 au 31/12/2007 ; Date système : 10/03/2008 ; Mois en cours : décembre 2007. Tous les mois Le contenu de la liste dépend de l'état de l'exercice courant : - Si l'exercice courant est clôturé, alors seuls les mois de cet exercice clôturé sont visibles. - Si l'exercice courant est ouvert, alors tous les mois des exercices non clôturés sont visibles. Cet onglet affiche tous les journaux et tous les mois, triés d'abord par mois puis par journal. Tous les journaux Le contenu de la liste dépend de l'état de l'exercice courant : - Si l'exercice courant est clôturé, alors seuls les mois de cet exercice clôturé sont visibles. 32 MANUEL - Si l'exercice courant est ouvert, alors tous les mois des exercices non clôturés sont visibles. Cet onglet affiche tous les journaux et tous les mois, triés d'abord par journal puis par mois. Le contenu de la liste Quelque soit l'onglet sélectionné, le contenu de la liste reste identique : Débit : Affiche la somme de tous les montants débiteurs saisis sur un journal et une période. Elle est identique à la somme figurant en pied de ce journal/mois dans la colonne Débit. Crédit : Affiche la somme de tous les montants créditeurs saisis sur un journal et une période. Elle est identique à la somme figurant en pied de ce journal/mois dans la colonne Crédit. Un journal/mois doit être obligatoirement équilibré : la somme de tous les montants débiteurs doit être égale à la somme de tous les montants créditeurs. Lignes au débit : Ce champ affiche le nombre de lignes d'écritures saisies au débit sur un journal/mois. Lignes au crédit : Ce champ affiche le nombre de lignes d'écritures saisies au crédit sur un journal/mois. Clôturé : Une icône est affichée si un journal/mois a fait l'objet d'une clôture mensuelle. Si un journal/mois n'a pas été mouvementé, alors la ligne correspondante reste vierge. Le cumul des journaux/mois est automatiquement remis à jour à chaque saisie. Accéder à la saisie Plusieurs modes de saisies comptables vous sont proposés. Pour accéder à la saisie journal, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une ces possibilités : - double cliquer sur la ligne désirée ; - faire Entrée sur la ligne désirée ; - sélectionner Saisie par journal dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris.. Pour accéder à la saisie d'une nouvelle écriture comptable, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une de ces possibilités : - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ; - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris. . Pour accéder à la saisie de la balance d'ouverture, il suffit de sélectionner un journal et une période, puis de choisir l'une de ces possibilités : - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans le menu contextuel Menu contextuel = Clic droit de la souris. . Corps de la fenêtre de saisie par journal Accès : Quotidien - Saisie par journal C'est à l'intérieur de la fenêtre de saisie que les opérations de saisie sont enregistrées. Cette page détaille les règles de navigation entre les lignes et les écritures, le contenu des différentes colonnes et leur comportement, le calcul des totaux des journaux. La saisie est régie par des principes de comptabilisation (lignes d'écritures, écritures comptables, mentions obligatoires, équilibrage des journaux). La saisie journal est le mode standard de comptabilisation. Il permet de saisir sur un même journal/mois plusieurs écritures, sans sortir du masque de saisie. C'est également le lieu dans lequel sont déversées toutes les écritures comptables provenant d'autres fonctionnalités (Saisie par guide ; écritures transférées de la Gestion Commerciale ; saisie par écriture...). Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs, les lignes et les écritures peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. Colonnes obligatoires affichées par défaut pour tous les types de journaux Les colonnes sont listées de gauche à droite : Statut Les différents statuts : 33 EBP Compta Classic Le statut s'applique à une écriture et donc à toutes les lignes d'écriture qui la composent. - Ecritures non validées (ni validées, ni simulées) : Les écritures possèdent par défaut le statut "non validé" lors de leur création. Elles sont modifiables et possèdent un statut vierge. Ce statut reste modifiable. - Ecritures validées : Dans certains cas (validation, clôture mensuelle, clôture annuelle), il est nécessaire de valider les écritures comptables, c'est-à-dire de les rendre intangibles. Elles affichent alors un statut "V". Ce statut n'est plus modifiable. - Ecritures simulées : Dans d'autres cas (situation périodique), il peut être nécessaire de passer les écritures comptables en mode "Simulé". Elles sont alors facilement identifiables, restent modifiables et sont obligatoirement exclues des opérations de rapprochement bancaire. Elles affichent alors un statut "S". Ce statut reste modifiable. Changement de statut : Le statut d'une écriture peut être modifié grâce au menu Ecritures ou grâce au menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris, sachant qu'une écriture ne peut posséder qu'un seul statut à la fois. Trois opérations sont possibles en fonction du statut en cours sur l'écriture sélectionnée : - Simuler : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Simulé". - Confirmer : si l'écriture est de statut "Simulé", elle prend le statut "Non validé". - Valider : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Validé". Cas particulier du journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal Le journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture, composée de toutes les lignes d'écriture du journal. Le même statut s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction. Jour * Le jour de saisie s'entend ici comme un jour calendaire, dépendant de l'exercice courant et de la période de saisie sélectionnée. Le jour peut être saisi directement ou sélectionné dans le calendrier. Le comportement de la date dépend du paramétrage "Reprise de date" effectué dans la fiche journal. N° de pièce Le comportement du numéro de pièce dans les écritures et les lignes d'écritures dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un numéro de pièce est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. N° de document Lorsque la pièce provient d'une autre application (par exemple : Gestion Commerciale), alors ce champ affiche le numéro que ce document possède dans son application d'origine. Lorsque la pièce provient de la saisie guidée, alors ce champ affiche le numéro de l'écriture guidée à l'origine de cette écriture. Dans tous les autres cas, ce champ reste vierge et librement saisissable. Compte * La liste des comptes existants sur l'exercice courant est disponible grâce à la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Pour obtenir les affichages des messages d'alerte sur les comptes saisis dans un mauvais journal, vous devez d'abord activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes dans les Options comptables. Les messages d'alerte affichés peuvent être : - bloquants et vous interdire de saisir le compte désiré, car ce compte est bloqué ; - non bloquants et vous permettre de poursuivre malgré tout votre saisie, quand le compte désiré n'est pas autorisé en saisie sur type de journal ou quand il fait partie des racines interdites de ce journal. Afin de vous faciliter la saisie des chaînes de comptes associés peuvent être créées. Libellé Le comportement du Libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un libellé est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. D'autre part, quelque soit le paramétrage de la fiche journal, il est possible de choisir dans la liste déroulante l'un des libellés type disponible et ainsi de remplacer le libellé proposé sans avoir à le resaisir manuellement. Débit / Crédit * Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend : - du sens par défaut paramétré sur la fiche compte, - de la nature du compte saisi, - du type de journal dans lequel la saisie est effectuée. 34 MANUEL Dans tous les cas, le sens par défaut proposé peut être modifié. Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice. Il ne peut pas être nul. Il peut être négatif. Néanmoins, si vous souhaitez limiter l'utilisation des montants négatifs, vous pouvez activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants dans les Options comptables. Ainsi, à chaque saisie d'un montant négatif, un message d'alerte non bloquant sera affiché. Une écriture doit obligatoirement être équilibrée, c'est-à-dire que la somme des Débits de toutes les lignes qui la composent doit être égale à la somme des Crédits de toutes les lignes de la même écriture. Date d'échéance Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Achats, Ventes et Opérations Diverses. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle affiche par défaut la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement présent dans la fiche du Tiers saisi. La date de l'échéance présentée peut être modifiée de plusieurs façons : - en saisissant directement dans le champ, - en sélectionnant une date dans le calendrier en cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante,. - en modifiant l'échéancier, en cliquant sur le bouton "+" disponible dans le champ. Moyen de paiement Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Trésorerie. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle est vierge par défaut et vous permet de renseigner le moyen de paiement par lequel vous avez réglé votre Fournisseur ou avez été réglé par votre Client. Totaux du journal Ces cumuls sont mis à jour en temps réel lors de chaque opération de saisie. Ils sont reportés sur le cumul des journaux. L'équilibre du journal est une condition nécessaire à la sortie du journal. Débit : La somme des montants débiteurs saisis sur ce journal et sur ce mois est affichée en pied de saisie. Crédit : La somme des montants créditeurs saisis sur ce journal et sur ce mois est affichée en pied de saisie. Présentation de la fenêtre de saisie comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable La gestion de la fenêtre de saisie est, dans les grandes lignes, commune à toutes les fiches. La fenêtre de saisie comptable s'applique à la saisie par journal et à la saisie par écriture. Cette page d'aide détaille les différents éléments dont la fenêtre de saisie comptable est composée. Barre de menus La barre de menus permet de réaliser un certain nombre d'actions liées au journal et au mois affiché. Les menus sont Fichier, Edition, Actions, Vues, ?. Barre d'outils La barre d'outils est représentée par des menus déroulants qui permettent de réaliser un certain nombre d'actions dans la fenêtre de saisie. Ces menus déroulants reprennent en partie les tâches disponibles dans la barre de menus, mais en facilitent l'utilisation : Sauvegarder : Permet de sauvegarder les saisies effectuées, sans fermer la fenêtre de saisie. La sauvegarde des écritures n'est pas automatique. Nous vous recommandons d'effectuer fréquemment leur sauvegarde ou de paramétrer les options du dossier, en cochant l'option Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture, disponible dans Paramètres - Paramétrages - Options de saisie. Sauvegarder et Fermer : Permet de sauvegarder les saisies effectuées et de fermer la fenêtre de saisie. Fermer : 35 EBP Compta Classic Permet de fermer la fenêtre de saisie. Lorsque ce bouton est activée, un message de confirmation de sauvegarde apparait. Ce message concerne toutes les écritures saisies qui n'ont pas encore été sauvegardées et pas seulement la dernière écriture saisie ou modifiée. Annuler/Refaire : Permettent d'annuler et de refaire autant de fois que nécessaire les dernières actions réalisées et évite de devoir les reconstituer manuellement. Le logiciel mémorise les 15 dernières actions accomplies. Pour connaître les règles d'activation et de désactivation de ces options en saisie journal, il est nécessaire de se reporter aux Options Comptables du dossier. Précédent/Suivant : Permet de naviguer entre les différents masques de saisie sans être obligé de sortir de la saisie. Les règles de navigation dépendent de la liste à partir de laquelle la fenêtre de saisie a été ouverte. - Accès à la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie journal - Mois en cours : la navigation s'effectue d'un journal à un autre, mais reste sur le mois en cours. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les mois : la navigation s'opère d'abord de journal en journal sur le même mois, puis passe seulement ensuite au mois suivant ou précédent. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les journaux : la navigation s'opère d'abord de mois en mois sur le même journal, puis passe seulement ensuite au journal suivant ou précédent. - Accès à la saisie journal, à partir de Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux : la navigation est impossible ; il faut fermer la saisie journal puis la rouvrir sur le journal/mois désiré. Consultation/Lettrage : Permet d'accéder à la fenêtre de consultation du compte saisi sur la ligne d'écriture sélectionnée. Voir document : Permet d'accéder au document ayant permis de comptabiliser l'écriture sélectionnée. il peut s'agir d'une facture provenant de la Gestion commerciale, d'une écriture provenant de la saisie guidée, d'une écriture provenant de la saisie pratique. Lorsque une écriture issue de la saisie guidée puis comptabilisée dans la saisie journal est modifiée, alors le lien est cassé et le bouton Voir le document devient inactif. Ajouter : - Pour la saisie journal : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle écriture à la fin du journal, à la suite des autres écritures déjà existantes. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...). - Pour la saisie par écriture : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle ligne, à la suite des autres lignes déjà existantes. Insérer : - Pour la saisie journal : Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est la première ligne d'une écriture, alors cette fonction permet d'insérer une écriture entre l'écriture sélectionnée et l'écriture précédente. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...) Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est une autre ligne que la première ligne de l'écriture, alors cette fonction permet d'insérer une ligne entre la ligne sélectionnée et la ligne précédente. Cette nouvelle ligne reprend alors l'ensemble des critères déjà définis pour les autres lignes de la même écriture. - Pour la saisie par écriture : Cette fonction permet d'insérer une ligne, dans la même écriture, au-dessus de la ligne sélectionnée. 36 MANUEL Supprimer l'écriture : Permet de supprimer une écriture (et donc toutes les lignes d'écriture qui la compose). En conséquence, l'équilibrage du journal n'est pas remis en question. Supprimer la ligne : Permet de supprimer une ligne d'écriture en particulier, sans modifier ni supprimer les autres lignes de la même écriture. La suppression d'une ligne d'écriture remet en cause l'équilibrage obligatoire de cette écriture. Equilibrer : Permet de calculer automatiquement le montant qui équilibre l'écriture en cours de saisie. Autres fonctions disponibles : Plusieurs autres fonctions sont disponibles, sous forme de boutons dans la barre d'outils, comme sous forme d'actions incluses dans les menus déroulants de la barre de menus ou encore dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris.. En-tête de la fenêtre de saisie Journal : La liste des journaux existants est accessible dans la liste déroulante. Période : La liste de périodes dépend de l'état de l'exercice courant. Si l'exercice courant est clôturé, alors seules les périodes de cet exercice clôturé sont accessibles. Si l'exercice courant est ouvert, alors toute les périodes des exercices ouverts sont accessibles. Une période ne s'entend pas obligatoirement comme un mois complet mais peut aussi être une période faisant partie d'un mois calendaire. Exercice courant : du 15/01/2008 au 14/01/2009 inclus, - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour les mois entiers de février 2008 à décembre 2008 inclus. - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour deux périodes inférieures aux mois calendaires, à savoir : * Période du 15 au 31 janvier 2009, affichée "janvier 2008" * Période du 01 au 14 janvier 2009, affichée "janvier 2009". Navigation dans la fenêtre de saisie : La navigation entre les journaux et les mois est possible en fermant la fenêtre de saisie et en sélectionnant un autre journal et une autre période dans le cumul des journaux. Elle est également possible en sélectionnant directement le journal et/ou la période dans l'en-tête de la fenêtre de saisie grâce aux listes déroulantes. Corps de la fenêtre de saisie Vous pouvez obtenir ici plus de détail sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par journal et sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par écriture. Fermeture de la fenêtre de saisie La fenêtre de saisie peut être fermée, à la condition que l'écriture en cours de saisie soit équilibrée. La fenêtre de saisie peut être fermée : - directement par la croix rouge de la fenêtre, - par le menu Fichier - Fermer, - par le menu Fichier - Sauvegarder et Fermer, - par la combinaison de touches Alt + F4, - par le bouton Fermer, - par le bouton Sauvegarder et Fermer. Menu contextuel Le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. reprend un certain nombre de tâches disponibles dans les menus et dans la barre d'outils. Colonnes optionnelles Plusieurs colonnes optionnelles sont disponibles en fonction du type de journal sélectionné. Pour ajouter ou supprimer une colonne optionnelle, il faut cliquer sur le bouton Editer les vues de la barre de tâche de la fenêtre de saisie. Certaines colonnes sont obligatoires. Il est donc impossible de les retirer de la fenêtre de saisie (par exemple : Débit, Crédit, Date...). Les colonnes optionnelles sont gérées par dossier. Si le même dossier est ouvert par plusieurs utilisateurs différents, alors tous auront le même affichage. 37 EBP Compta Classic Autres fonctions disponibles en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable A côté des fonctions de base disponibles en saisie, il existe d'autres fonctions qui peuvent faciliter la saisie par journal ou la saisie par écriture. Traitement sur les écritures Simuler / Confirmer l'écriture Le fonctionnement de cette fonction correspond aux principes décrits sur la simulation et aux règles décrites dans la colonne Statut de la fenêtre de saisie par journal . Valider l'écriture courante Cette fonction permet de valider l'écriture sélectionnée. La validation d'une écriture s'opère dans les conditions suivantes : - l'écriture sélectionnée doit être équilibrée ; - l'écriture sélectionnée doit être de statut Non validé (la colonne Statut doit être vierge) ; - dans un journal de Trésorerie avec contrepartie en pied, la validation s'appliquera à l'unique écriture du journal et empêchera ensuite toute nouvelle création de ligne d'écriture ; - la validation n'empêche pas la modification des échéanciers ; - la validation rend intangibles les écritures comptables et leur contenu. Valider tout Cette fonction permet de valider l'ensemble des écritures d'un même journal/mois. Les règles de validation sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe Valider l'écriture courante. Contrepasser l'écriture La contrepassation est une opération consistant à créer une écriture inverse à une écriture déjà existante, mais n'ayant aucune incidence sur cette écriture d'origine. Cette fonction, disponible dans la barre de menus Ecritures - Contrepasser l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris., nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture déjà existante peut être située : - dans n'importe quel type de journal, sauf le journal de Trésorerie avec contrepartie en pied et dans le journal de type A Nouveaux, - sur n'importe quel mois de l'exercice courant et même sur un mois clôturé. L'écriture contrepassée doit être affectée : - dans le journal d'origine ou dans un journal de type Opérations Diverses, - sur le mois d'origine s'il est non clôturé, ou à défaut sur le premier mois non clôturé de l'exercice. Le statut de l'écriture contrepassée dépend du statut de l'écriture déjà existante : - Si l'écriture d'origine possède le statut Simulé, alors l'écriture contrepassée possède le statut Simulé ; - Si l'écriture d'origine possède le statut Validé ou Non Validée, alors l'écriture contrepassée possède dans tous les cas le statut Non Validé. L'écriture contrepassée prend comme numéro le numéro de pièce qui lui est attribué en fonction du paramétrage du journal de destination. Une écriture saisie dans un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied ne peut pas être contrepassée. Transférer Le transfert d'une écriture est une opération consistant à transférer une écriture saisie dans un journal et un mois vers un autre journal et un autre mois. L'écriture disparaît donc du journal/mois dans lequel elle se trouvait à l'origine. Cette fonction, disponible dans la barre menu Ecritures - Transférer l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris , nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture à transférer doit être : - de statut Non validé ou Simulé, - située dans un journal de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux. Le journal et le mois de destination doivent être : - différents du journal et du mois d'origine, 38 MANUEL - des journaux de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux, - des mois non clôturés. L'écriture transférée conserve le numéro de pièce qui lui a été attribué à l'origine et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Echéanciers Deux types d'échéanciers existent. Le logiciel détermine quel échéancier doit être ouvert, en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne sélectionnée. Echéancier de la Facture Ce bouton permet d'accéder à un échéancier spécifique dans lequel sont créées les échéances de la facture sélectionnée. Pointages Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre spécifique dans laquelle les pointages sont effectués. Fonctions spécifiques au menu contextuel Modifier la saisie guidée Une écriture saisie dans la saisie guidée puis comptabilisée en saisie journal n'est pas directement modifiable. Il faut d'abord sélectionner l'option Modifier la saisie guidée, disponible dans le menu contextuel. Lorsque ce bouton est activé, alors l'écriture devient supprimable ou modifiable en saisie journal. Les modifications ou suppressions effectuées dans la saisie journal sont sans incidence sur la saisie guidée d'origine. Seul le statut de cette saisie guidée est modifié, il affiche Modifié en comptabilité. Ce statut signifie que le lien existant entre la saisie guidée d'origine et l'écriture comptable modifiée est cassé. Le bouton Modifier la saisie guidée devient inactif dès lors que l'écriture provenant de la saisie guidée a été modifiée en compta. Rafraîchir : Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de saisie, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). Cette fonction est indispensable pour prendre en compte les modifications effectuées dans les fenêtres de l'échéancier, du lettrage... La gestion des échéanciers et des pointages en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Saisie par écriture L'échéancier est accessible à partir de la saisie journal et de la saisie par écriture. Comptes autorisés pour gérer les échéanciers Les échéanciers existent uniquement sur les comptes de nature "Fournisseurs et comptes rattachés", "Clients et comptes rattachés" et "Autres Tiers avec échéance". Dans la fiche de chacun des comptes de ces natures, il est ensuite possible d'affiner le mode de gestion (avec ou sans échéancier) et le mode d'affichage (ouverture automatique ou à la demande uniquement). Fonctionnement des échéanciers Deux types d'échéancier existent en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne d'écriture sélectionnée dans la saisie journal. Il s'agit de l'échéancier de la facture et des Pointages. Echéancier de la facture 39 EBP Compta Classic L'Echéancier de la Facture est l'échéancier dans lequel sont déterminées les échéances de paiement de la facture en cours de saisie. Pour saisir une échéance sur une facture, plusieurs solutions existent : - saisir directement l'échéance dans la colonne Date de l'échéance, ce qui entraîne la modification de la première échéance disponible ; - ouvrir l'échéancier principal en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture disponible dans la barre d'outils - ouvrir l'échéancier simplifié en cliquant sur le bouton "+" disponible dans la colonne Date d'échéance. Pour que les différents masques de saisie (Saisie journal, Echéancier Facture Principal, Echéancier Facture simplifié, Echéancier Pointages, Colonne Date de l'échéance) affichent les dernières modifications, nous vous invitons à procéder régulièrement à des sauvegardes (bouton Sauvegarder) et à des rafraîchissements (fonction Rafraîchir dans le menu contextuel). En-tête La zone d'en-tête est affichée uniquement lorsque l'échéancier est ouvert à partir du bouton Echéancier de la facture de la barre d'outils. Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, libellé du compte, date et le montant de la pièce) Corps Cette partie affiche par défaut toutes les échéances prévues qui résultent du respect du mode de règlement renseigné sur la fiche du compte saisi. Le nombre de lignes d'échéance pour une même ligne d'écriture est illimité : les boutons Ajouter et Supprimer permettent de créer et de supprimer des lignes d'échéances. La modification du contenu d'une ligne d'échéance est également possible en saisissant directement dessus. Quelques règles impératives doivent néanmoins être respectées : - La somme des pourcentages doit être égale à 100%. - La somme des montants doit être égale au montant de la pièce. Autres fonctions Répartir sur la sélection Ce bouton est disponible quelque soit le moyen d'affichage de l'échéancier. Il permet d'affecter à la ligne d'échéance sélectionnée la totalité du montant et du pourcentage non encore ventilés. Contenu de l'échéancier : Montant de la pièce : 400 Euros Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - Ni montant ni pourcentage renseignés Total des montants : 200 Euros Total des pourcentages : 50 % Lorsque je sélectionne Répartir sur la sélection, l'échéancier est recalculé ainsi, en renseignant automatiquement les valeurs de l'échéance 3 : Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - 200 Euros - 50 % Total des montants : 400 Euros Total des pourcentages : 100 % Choix des vues Une vue de l'échéancier Factures est proposé par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Pointages 40 MANUEL La fenêtre Pointages permet d'effectuer les pointage entre les avoirs, les règlements, les remboursements et les échéances de facture. Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. En-tête Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, date et le montant du règlement, Reste à affecter...). Le Reste à affecter se calcule automatiquement : il résulte automatiquement de la différence entre le montant du règlement et le montant total des échéances pointées. Corps Cette partie affiche les échéances des factures et avoirs qui n'ont pas encore été totalement soldées. Aucune modification, aucune suppression ni aucun ajout de lignes d'échéances n'est possible dans cette zone. Seule la case à cocher Pointée ? est accessible : lorsqu'elle est cochée, elle permet d'imputer en totalité le montant affiché dans le champ Reste à affecter à une ligne d'échéance. Lorsqu'une échéance est rayée, cela signifie qu'elle a été "soldée" dans l'application de Gestion commerciale, c'est-à-dire que le règlement était supérieur ou inférieur au montant de l'échéance et qu'une écriture Perte ou Profit (comptes 658 ou 758) a été générée en comptabilité. Lorsqu'une échéance est en rouge, cela signifie qu'elle été pointée par une autre application et, donc, que ni pointage ni dépointage ne peuvent plus être effectués en comptabilité. La somme des Montants pointés de la grille ne peut être supérieure au montant du Reste à affecter de l'en-tête. Choix des vues Une vue de la fenêtre Pointages est proposée par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Lors du transfert des factures d'acompte provenant d'autre module EBP, les échéances sur les comptes 4191 et/ou 4091, ne sont pas pointées. Il faudra donc faire le pointage en compta. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Choix de l'échéance de l'avoir En Gestion commerciale, il est possible d'émettre des factures négatives possédant une ou plusieurs échéances. Lorsqu'elles sont transférées en comptabilité, ces factures négatives sont comptabilisées comme des avoirs mais conservent leurs échéances. Dans ce cas, lorsque vous cliquez sur le bouton Pointages d'une ligne d'avoir avec plusieurs échéances, la fenêtre Choix de l'échéance de l'avoir s'affiche : elle contient toutes les échéances de l'avoir sélectionné (= de la facture négative en Gestion commerciale). Il vous suffit de sélectionner l'une des échéances de cet avoir puis de cliquer sur Ok pour que la fenêtre de Pointages s'ouvre. Dès lors, le pointage d'une échéance de cet avoir avec une échéance de facture est possible de la même façon que pour un avoir ou un règlement (voir supra, paragraphe Pointages). Pour fermer cette fenêtre, sans traitement, il vous suffit de cliquer sur la croix rouge de la fenêtre. Règles d'accès aux échéances et aux pointages en fonction du type de ligne saisie Pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel détermine automatiquement un type de ligne en analysant le compte, le sens de saisie et le type de journal. Ce type de ligne permet de définir quelle fenêtre est accessible (Echéancier de la facture ou Pointages), quelles lignes sont visibles et quelles actions y sont possibles. Ligne de type Facture 41 EBP Compta Classic Une ligne est de type Facture : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Ventes, Opérations ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Achats, Opérations Diverses et A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est possible soit en saisissant directement dans la colonne Date d'échéance, soit en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture, soit en cliquant sur le bouton "+" de la colonne Date d'échéance. Seules les échéances de la facture en cours de saisie sont visibles. Aucun pointage n'est possible dans cette fenêtre. Ligne de type Avoir Une ligne est de type Avoir : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Ventes ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Achats ou A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures non encore soldées sur le compte. Il est possible de pointer un avoir avec des échéances factures jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Audelà tout nouveau pointage devient impossible. Ligne de type Règlement Une ligne est de type Règlement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des échéances de facture jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Au-delà tout nouveau pointage d'échéance facture est impossible. Il est également possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Ligne de type Remboursement Une ligne est de type Remboursement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de Pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Il est également possible de pointer un remboursement avec des factures, à condition que le Reste à affecter soit positif (c'est-à-dire que le règlement a déjà été pointé avec des avoirs). SAISIE PAR ÉCRITURE Saisir une nouvelle écriture comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal - Nouvelle écriture comptable Cette fonction a pour but de vous permettre de saisir une écriture à la fois. Créer une nouvelle écriture ou accéder à une écriture déjà existante Les actions suivantes permettent d'ouvrir un masque de saisie qui contient toutes les lignes de la même écriture. Pour ajouter une nouvelle écriture, plusieurs possibilité existent : - Faire Ajouter dans la barre d'outils ; - cliquer sur Saisir une nouvelle écriture dans la barre de tâches ; - sélectionner Saisir une nouvelle écriture dans le menu contextuel. 42 MANUEL Pour modifier une ligne d'écriture déjà existante, il faut la sélectionner dans la liste puis, au choix : - Faire Modifier dans la barre d'outils ; - double cliquer sur la ligne de la liste ; - sélectionner Modifier dans le menu contextuel. Pour supprimer une ligne d'écriture déjà existante, il faut accéder à cette ligne d'écriture par les actions de modification puis, dans le masque, supprimer la ligne d'écriture qui convient. Seules les lignes d'écriture comptabilisées directement par la fonction Saisir une nouvelle écriture sont modifiables ou supprimables. Les lignes saisies dans une autre fonctionnalité (par exemple : Mes achats...) ne sont ni modifiables ni supprimables directement à partir de la liste : il est nécessaire d'accéder au masque de saisie qui a permis de la générer. Contenu du masque de saisie Ce masque permet de saisir une seule écriture à la fois. Vous pouvez obtenir ici des informations sur : - la présentation générale de la fenêtre, - son contenu, - et ses fonctions. Lorsque l'écriture saisie dans ce masque est sauvegardée, elle s'ajoute automatiquement au journal et au mois de destination défini dans la zone d'en-tête. Les journaux de Trésorerie avec contrepartie en pied ne peuvent pas être sélectionnés dans ce masque. Pour saisir sur ce type de journaux, il faut accéder directement à la saisie par journal. Corps de la fenêtre de saisie par écriture Accès : Quotidien - Saisie par journal - Nouvelle écriture comptable C'est à l'intérieur de la fenêtre de saisie que les opérations de saisie sont enregistrées. Cette page détaille les règles de navigation entre les lignes et les écritures, le contenu des différentes colonnes et leur comportement. La saisie est régie par des principes de comptabilisation (lignes d'écritures, écritures comptables, mentions obligatoires, équilibrage des journaux). La saisie par écriture est un mode de saisie qui permet de comptabiliser une écriture à la fois. Navigation dans la fenêtre de saisie La navigation entre les champs et les lignes peut se faire entre les différents champs grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. La création d'une nouvelle écriture est proposée dès que l'écriture en cours de saisie est équilibrée. Colonnes obligatoires affichées par défaut pour tous les types de journaux Les colonnes sont listées de gauche à droite : Statut Les différents statuts : Le statut s'applique à une écriture et donc à toutes les lignes d'écriture qui la composent. - Ecritures non validées (ni validées, ni simulées) : Les écritures possèdent par défaut le statut "non validé" lors de leur création. Elles sont modifiables et possèdent un statut vierge. Ce statut reste modifiable. - Ecritures validées : Dans certains cas (validation, clôture mensuelle, clôture annuelle), il est nécessaire de valider les écritures comptables, c'est-à-dire de les rendre intangibles. Elles affichent alors un statut "V". Ce statut n'est plus modifiable. - Ecritures simulées : Dans d'autres cas (situation périodique), il peut être nécessaire de passer les écritures comptables en mode "Simulé". Elles sont alors facilement identifiables, restent modifiables et sont obligatoirement exclues des opérations de rapprochement bancaire. Elles affichent alors un statut "S". Ce statut reste modifiable. Changement de statut : Le statut d'une écriture peut être modifié grâce au menu Ecritures ou grâce au menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris, sachant qu'une écriture ne peut posséder qu'un seul statut à la fois. Trois opérations sont possibles en fonction du statut en cours sur l'écriture sélectionnée : - Simuler : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Simulé". 43 EBP Compta Classic - Confirmer : si l'écriture est de statut "Simulé", elle prend le statut "Non validé". - Valider : si l'écriture est de statut "Non validé", elle prend le statut "Validé". Cas particulier du journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal Le journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture, composée de toutes les lignes d'écriture du journal. Le même statut s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction. N° de document Lorsque la pièce provient d'une autre application (par exemple : Gestion Commerciale), alors ce champ affiche le numéro que ce document possède dans son application d'origine. Lorsque la pièce provient de la saisie guidée, alors ce champ affiche le numéro de l'écriture guidée à l'origine de cette écriture. Dans tous les autres cas, ce champ reste vierge et librement saisissable. Compte * La liste des comptes existants sur l'exercice courant est disponible grâce à la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Pour obtenir les affichages des messages d'alerte sur les comptes saisis dans un mauvais journal, vous devez d'abord activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les comptes dans les Options comptables. Les messages d'alerte affichés peuvent être : - bloquants et vous interdire de saisir le compte désiré, car ce compte est bloqué ; - non bloquants et vous permettre de poursuivre malgré tout votre saisie, quand le compte désiré n'est pas autorisé en saisie sur type de journal ou quand il fait partie des racines interdites de ce journal. Afin de vous faciliter la saisie des chaînes de comptes associés peuvent être créées. Libellé Le comportement du Libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Même si un libellé est proposé, il reste néanmoins modifiable par l'utilisateur. D'autre part, quelque soit le paramétrage de la fiche journal, il est possible de choisir dans la liste déroulante l'un des libellés type disponible et ainsi de remplacer le libellé proposé sans avoir à le resaisir manuellement. Débit / Crédit * Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend : - du sens par défaut paramétré sur la fiche compte, - de la nature du compte saisi, - du type de journal dans lequel la saisie est effectuée. Dans tous les cas, le sens par défaut proposé peut être modifié. Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice. Il ne peut pas être nul. Il peut être négatif. Néanmoins, si vous souhaitez limiter l'utilisation des montants négatifs, vous pouvez activer l'option Afficher en saisie les alertes sur les montants dans les Options comptables. Ainsi, à chaque saisie d'un montant négatif, un message d'alerte non bloquant sera affiché. Une écriture doit obligatoirement être équilibrée, c'est-à-dire que la somme des Débits de toutes les lignes qui la composent doit être égale à la somme des Crédits de toutes les lignes de la même écriture. Date d'échéance Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Achats, Ventes et Opérations Diverses. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle affiche par défaut la première date d'échéance calculée en fonction du Mode de règlement présent dans la fiche du Tiers saisi. La date de l'échéance présentée peut être modifiée de plusieurs façons : - en saisissant directement dans le champ, - en sélectionnant une date dans le calendrier en cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante,. - en modifiant l'échéancier, en cliquant sur le bouton "+" disponible dans le champ. Moyen de paiement Cette colonne est uniquement présente dans les journaux de type Trésorerie. Elle est accessible sur les comptes de natures Clients et Comptes rattachés et Fournisseurs et comptes rattachés. Elle est vierge par défaut et vous permet de renseigner le moyen de paiement par lequel vous avez réglé votre Fournisseur ou avez été réglé par votre Client. Présentation de la fenêtre de saisie comptable Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable 44 MANUEL La gestion de la fenêtre de saisie est, dans les grandes lignes, commune à toutes les fiches. La fenêtre de saisie comptable s'applique à la saisie par journal et à la saisie par écriture. Cette page d'aide détaille les différents éléments dont la fenêtre de saisie comptable est composée. Barre de menus La barre de menus permet de réaliser un certain nombre d'actions liées au journal et au mois affiché. Les menus sont Fichier, Edition, Actions, Vues, ?. Barre d'outils La barre d'outils est représentée par des menus déroulants qui permettent de réaliser un certain nombre d'actions dans la fenêtre de saisie. Ces menus déroulants reprennent en partie les tâches disponibles dans la barre de menus, mais en facilitent l'utilisation : Sauvegarder : Permet de sauvegarder les saisies effectuées, sans fermer la fenêtre de saisie. La sauvegarde des écritures n'est pas automatique. Nous vous recommandons d'effectuer fréquemment leur sauvegarde ou de paramétrer les options du dossier, en cochant l'option Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture, disponible dans Paramètres - Paramétrages - Options de saisie. Sauvegarder et Fermer : Permet de sauvegarder les saisies effectuées et de fermer la fenêtre de saisie. Fermer : Permet de fermer la fenêtre de saisie. Lorsque ce bouton est activée, un message de confirmation de sauvegarde apparait. Ce message concerne toutes les écritures saisies qui n'ont pas encore été sauvegardées et pas seulement la dernière écriture saisie ou modifiée. Annuler/Refaire : Permettent d'annuler et de refaire autant de fois que nécessaire les dernières actions réalisées et évite de devoir les reconstituer manuellement. Le logiciel mémorise les 15 dernières actions accomplies. Pour connaître les règles d'activation et de désactivation de ces options en saisie journal, il est nécessaire de se reporter aux Options Comptables du dossier. Précédent/Suivant : Permet de naviguer entre les différents masques de saisie sans être obligé de sortir de la saisie. Les règles de navigation dépendent de la liste à partir de laquelle la fenêtre de saisie a été ouverte. - Accès à la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie journal - Mois en cours : la navigation s'effectue d'un journal à un autre, mais reste sur le mois en cours. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les mois : la navigation s'opère d'abord de journal en journal sur le même mois, puis passe seulement ensuite au mois suivant ou précédent. - Accès la saisie journal, à partir de Quotidien - Saisie par journal - Tous les journaux : la navigation s'opère d'abord de mois en mois sur le même journal, puis passe seulement ensuite au journal suivant ou précédent. - Accès à la saisie journal, à partir de Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux : la navigation est impossible ; il faut fermer la saisie journal puis la rouvrir sur le journal/mois désiré. Consultation/Lettrage : Permet d'accéder à la fenêtre de consultation du compte saisi sur la ligne d'écriture sélectionnée. Voir document : Permet d'accéder au document ayant permis de comptabiliser l'écriture sélectionnée. il peut s'agir d'une facture provenant de la Gestion commerciale, d'une écriture provenant de la saisie guidée, d'une écriture provenant de la saisie pratique. Lorsque une écriture issue de la saisie guidée puis comptabilisée dans la saisie journal est modifiée, alors le lien est cassé et le bouton Voir le document devient inactif. Ajouter : 45 EBP Compta Classic - Pour la saisie journal : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle écriture à la fin du journal, à la suite des autres écritures déjà existantes. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...). - Pour la saisie par écriture : Quelque soit la ligne sélectionnée, cette fonction permet d'ajouter une nouvelle ligne, à la suite des autres lignes déjà existantes. Insérer : - Pour la saisie journal : Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est la première ligne d'une écriture, alors cette fonction permet d'insérer une écriture entre l'écriture sélectionnée et l'écriture précédente. Cette nouvelle écriture reprend l'ensemble des critères définis pour cette écriture dans le journal (date, n° de pièce...) Si la ligne d'écriture sélectionnée dans le journal est une autre ligne que la première ligne de l'écriture, alors cette fonction permet d'insérer une ligne entre la ligne sélectionnée et la ligne précédente. Cette nouvelle ligne reprend alors l'ensemble des critères déjà définis pour les autres lignes de la même écriture. - Pour la saisie par écriture : Cette fonction permet d'insérer une ligne, dans la même écriture, au-dessus de la ligne sélectionnée. Supprimer l'écriture : Permet de supprimer une écriture (et donc toutes les lignes d'écriture qui la compose). En conséquence, l'équilibrage du journal n'est pas remis en question. Supprimer la ligne : Permet de supprimer une ligne d'écriture en particulier, sans modifier ni supprimer les autres lignes de la même écriture. La suppression d'une ligne d'écriture remet en cause l'équilibrage obligatoire de cette écriture. Equilibrer : Permet de calculer automatiquement le montant qui équilibre l'écriture en cours de saisie. Autres fonctions disponibles : Plusieurs autres fonctions sont disponibles, sous forme de boutons dans la barre d'outils, comme sous forme d'actions incluses dans les menus déroulants de la barre de menus ou encore dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris.. En-tête de la fenêtre de saisie Journal : La liste des journaux existants est accessible dans la liste déroulante. Période : La liste de périodes dépend de l'état de l'exercice courant. Si l'exercice courant est clôturé, alors seules les périodes de cet exercice clôturé sont accessibles. Si l'exercice courant est ouvert, alors toute les périodes des exercices ouverts sont accessibles. Une période ne s'entend pas obligatoirement comme un mois complet mais peut aussi être une période faisant partie d'un mois calendaire. Exercice courant : du 15/01/2008 au 14/01/2009 inclus, - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour les mois entiers de février 2008 à décembre 2008 inclus. - La saisie est possible sur tous les journaux de l'exercice pour deux périodes inférieures aux mois calendaires, à savoir : * Période du 15 au 31 janvier 2009, affichée "janvier 2008" * Période du 01 au 14 janvier 2009, affichée "janvier 2009". Navigation dans la fenêtre de saisie : La navigation entre les journaux et les mois est possible en fermant la fenêtre de saisie et en sélectionnant un autre journal et une autre période dans le cumul des journaux. Elle est également possible en sélectionnant directement le journal et/ou la période dans l'en-tête de la fenêtre de saisie grâce aux listes déroulantes. Corps de la fenêtre de saisie 46 MANUEL Vous pouvez obtenir ici plus de détail sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par journal et sur le corps de la fenêtre de saisie de la saisie par écriture. Fermeture de la fenêtre de saisie La fenêtre de saisie peut être fermée, à la condition que l'écriture en cours de saisie soit équilibrée. La fenêtre de saisie peut être fermée : - directement par la croix rouge de la fenêtre, - par le menu Fichier - Fermer, - par le menu Fichier - Sauvegarder et Fermer, - par la combinaison de touches Alt + F4, - par le bouton Fermer, - par le bouton Sauvegarder et Fermer. Menu contextuel Le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. reprend un certain nombre de tâches disponibles dans les menus et dans la barre d'outils. Colonnes optionnelles Plusieurs colonnes optionnelles sont disponibles en fonction du type de journal sélectionné. Pour ajouter ou supprimer une colonne optionnelle, il faut cliquer sur le bouton Editer les vues de la barre de tâche de la fenêtre de saisie. Certaines colonnes sont obligatoires. Il est donc impossible de les retirer de la fenêtre de saisie (par exemple : Débit, Crédit, Date...). Les colonnes optionnelles sont gérées par dossier. Si le même dossier est ouvert par plusieurs utilisateurs différents, alors tous auront le même affichage. Autres fonctions disponibles en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Nouvelle écriture comptable A côté des fonctions de base disponibles en saisie, il existe d'autres fonctions qui peuvent faciliter la saisie par journal ou la saisie par écriture. Traitement sur les écritures Simuler / Confirmer l'écriture Le fonctionnement de cette fonction correspond aux principes décrits sur la simulation et aux règles décrites dans la colonne Statut de la fenêtre de saisie par journal . Valider l'écriture courante Cette fonction permet de valider l'écriture sélectionnée. La validation d'une écriture s'opère dans les conditions suivantes : - l'écriture sélectionnée doit être équilibrée ; - l'écriture sélectionnée doit être de statut Non validé (la colonne Statut doit être vierge) ; - dans un journal de Trésorerie avec contrepartie en pied, la validation s'appliquera à l'unique écriture du journal et empêchera ensuite toute nouvelle création de ligne d'écriture ; - la validation n'empêche pas la modification des échéanciers ; - la validation rend intangibles les écritures comptables et leur contenu. Valider tout Cette fonction permet de valider l'ensemble des écritures d'un même journal/mois. Les règles de validation sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe Valider l'écriture courante. Contrepasser l'écriture La contrepassation est une opération consistant à créer une écriture inverse à une écriture déjà existante, mais n'ayant aucune incidence sur cette écriture d'origine. Cette fonction, disponible dans la barre de menus Ecritures - Contrepasser l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris., nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture déjà existante peut être située : - dans n'importe quel type de journal, sauf le journal de Trésorerie avec contrepartie en pied et dans le journal de type A Nouveaux, - sur n'importe quel mois de l'exercice courant et même sur un mois clôturé. L'écriture contrepassée doit être affectée : - dans le journal d'origine ou dans un journal de type Opérations Diverses, - sur le mois d'origine s'il est non clôturé, ou à défaut sur le premier mois non clôturé de l'exercice. 47 EBP Compta Classic Le statut de l'écriture contrepassée dépend du statut de l'écriture déjà existante : - Si l'écriture d'origine possède le statut Simulé, alors l'écriture contrepassée possède le statut Simulé ; - Si l'écriture d'origine possède le statut Validé ou Non Validée, alors l'écriture contrepassée possède dans tous les cas le statut Non Validé. L'écriture contrepassée prend comme numéro le numéro de pièce qui lui est attribué en fonction du paramétrage du journal de destination. Une écriture saisie dans un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied ne peut pas être contrepassée. Transférer Le transfert d'une écriture est une opération consistant à transférer une écriture saisie dans un journal et un mois vers un autre journal et un autre mois. L'écriture disparaît donc du journal/mois dans lequel elle se trouvait à l'origine. Cette fonction, disponible dans la barre menu Ecritures - Transférer l'écriture et dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris , nécessite un paramétrage passant par une boite de dialogue. L'écriture à transférer doit être : - de statut Non validé ou Simulé, - située dans un journal de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux. Le journal et le mois de destination doivent être : - différents du journal et du mois d'origine, - des journaux de type autre que Trésorerie avec contrepartie en pied et A Nouveaux, - des mois non clôturés. L'écriture transférée conserve le numéro de pièce qui lui a été attribué à l'origine et cela quelque soit le paramétrage du journal de destination. Echéanciers Deux types d'échéanciers existent. Le logiciel détermine quel échéancier doit être ouvert, en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne sélectionnée. Echéancier de la Facture Ce bouton permet d'accéder à un échéancier spécifique dans lequel sont créées les échéances de la facture sélectionnée. Pointages Ce bouton permet d'accéder à la fenêtre spécifique dans laquelle les pointages sont effectués. Fonctions spécifiques au menu contextuel Modifier la saisie guidée Une écriture saisie dans la saisie guidée puis comptabilisée en saisie journal n'est pas directement modifiable. Il faut d'abord sélectionner l'option Modifier la saisie guidée, disponible dans le menu contextuel. Lorsque ce bouton est activé, alors l'écriture devient supprimable ou modifiable en saisie journal. Les modifications ou suppressions effectuées dans la saisie journal sont sans incidence sur la saisie guidée d'origine. Seul le statut de cette saisie guidée est modifié, il affiche Modifié en comptabilité. Ce statut signifie que le lien existant entre la saisie guidée d'origine et l'écriture comptable modifiée est cassé. Le bouton Modifier la saisie guidée devient inactif dès lors que l'écriture provenant de la saisie guidée a été modifiée en compta. Rafraîchir : Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de saisie, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). Cette fonction est indispensable pour prendre en compte les modifications effectuées dans les fenêtres de l'échéancier, du lettrage... La gestion des échéanciers et des pointages en saisie Accès : Quotidien - Saisie par journal OU Quotidien - Saisie par écriture L'échéancier est accessible à partir de la saisie journal et de la saisie par écriture. 48 MANUEL Comptes autorisés pour gérer les échéanciers Les échéanciers existent uniquement sur les comptes de nature "Fournisseurs et comptes rattachés", "Clients et comptes rattachés" et "Autres Tiers avec échéance". Dans la fiche de chacun des comptes de ces natures, il est ensuite possible d'affiner le mode de gestion (avec ou sans échéancier) et le mode d'affichage (ouverture automatique ou à la demande uniquement). Fonctionnement des échéanciers Deux types d'échéancier existent en fonction du compte, du journal, du sens et du signe de la ligne d'écriture sélectionnée dans la saisie journal. Il s'agit de l'échéancier de la facture et des Pointages. Echéancier de la facture L'Echéancier de la Facture est l'échéancier dans lequel sont déterminées les échéances de paiement de la facture en cours de saisie. Pour saisir une échéance sur une facture, plusieurs solutions existent : - saisir directement l'échéance dans la colonne Date de l'échéance, ce qui entraîne la modification de la première échéance disponible ; - ouvrir l'échéancier principal en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture disponible dans la barre d'outils - ouvrir l'échéancier simplifié en cliquant sur le bouton "+" disponible dans la colonne Date d'échéance. Pour que les différents masques de saisie (Saisie journal, Echéancier Facture Principal, Echéancier Facture simplifié, Echéancier Pointages, Colonne Date de l'échéance) affichent les dernières modifications, nous vous invitons à procéder régulièrement à des sauvegardes (bouton Sauvegarder) et à des rafraîchissements (fonction Rafraîchir dans le menu contextuel). En-tête La zone d'en-tête est affichée uniquement lorsque l'échéancier est ouvert à partir du bouton Echéancier de la facture de la barre d'outils. Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, libellé du compte, date et le montant de la pièce) Corps Cette partie affiche par défaut toutes les échéances prévues qui résultent du respect du mode de règlement renseigné sur la fiche du compte saisi. Le nombre de lignes d'échéance pour une même ligne d'écriture est illimité : les boutons Ajouter et Supprimer permettent de créer et de supprimer des lignes d'échéances. La modification du contenu d'une ligne d'échéance est également possible en saisissant directement dessus. Quelques règles impératives doivent néanmoins être respectées : - La somme des pourcentages doit être égale à 100%. - La somme des montants doit être égale au montant de la pièce. Autres fonctions Répartir sur la sélection Ce bouton est disponible quelque soit le moyen d'affichage de l'échéancier. Il permet d'affecter à la ligne d'échéance sélectionnée la totalité du montant et du pourcentage non encore ventilés. Contenu de l'échéancier : Montant de la pièce : 400 Euros Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - Ni montant ni pourcentage renseignés Total des montants : 200 Euros Total des pourcentages : 50 % 49 EBP Compta Classic Lorsque je sélectionne Répartir sur la sélection, l'échéancier est recalculé ainsi, en renseignant automatiquement les valeurs de l'échéance 3 : Echéance 1 : 30/06/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 2 : 31/07/2009 - 100 Euros - 25 % Echéance 3 : 31/08/2009 - 200 Euros - 50 % Total des montants : 400 Euros Total des pourcentages : 100 % Choix des vues Une vue de l'échéancier Factures est proposé par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. Pointages La fenêtre Pointages permet d'effectuer les pointage entre les avoirs, les règlements, les remboursements et les échéances de facture. Pour effectuer le pointage d'une échéance, il suffit de cliquer sur le bouton Pointages disponible dans la barre de taches de la saisie journal. En-tête Cette partie non saisissable reprend les éléments saisis sur la ligne d'écriture (compte, date et le montant du règlement, Reste à affecter...). Le Reste à affecter se calcule automatiquement : il résulte automatiquement de la différence entre le montant du règlement et le montant total des échéances pointées. Corps Cette partie affiche les échéances des factures et avoirs qui n'ont pas encore été totalement soldées. Aucune modification, aucune suppression ni aucun ajout de lignes d'échéances n'est possible dans cette zone. Seule la case à cocher Pointée ? est accessible : lorsqu'elle est cochée, elle permet d'imputer en totalité le montant affiché dans le champ Reste à affecter à une ligne d'échéance. Lorsqu'une échéance est rayée, cela signifie qu'elle a été "soldée" dans l'application de Gestion commerciale, c'est-à-dire que le règlement était supérieur ou inférieur au montant de l'échéance et qu'une écriture Perte ou Profit (comptes 658 ou 758) a été générée en comptabilité. Lorsqu'une échéance est en rouge, cela signifie qu'elle été pointée par une autre application et, donc, que ni pointage ni dépointage ne peuvent plus être effectués en comptabilité. La somme des Montants pointés de la grille ne peut être supérieure au montant du Reste à affecter de l'en-tête. Choix des vues Une vue de la fenêtre Pointages est proposée par défaut. Néanmoins les vues sont paramétrables afin de répondre aux besoins. Lors du transfert des factures d'acompte provenant d'autre module EBP, les échéances sur les comptes 4191 et/ou 4091, ne sont pas pointées. Il faudra donc faire le pointage en compta. Sauvegarder ou Fermer un échéancier Le bouton Sauvegarder permet de sauvegarder les dernières modifications faites dans l'échéancier sans le fermer. Le bouton Sauvegarder et Fermer permet à la fois de sauvegarder les dernières modifications et de le fermer. Le bouton Fermer entraîne la fermeture de l'échéancier sans sauvegarder les dernières modifications. 50 MANUEL Choix de l'échéance de l'avoir En Gestion commerciale, il est possible d'émettre des factures négatives possédant une ou plusieurs échéances. Lorsqu'elles sont transférées en comptabilité, ces factures négatives sont comptabilisées comme des avoirs mais conservent leurs échéances. Dans ce cas, lorsque vous cliquez sur le bouton Pointages d'une ligne d'avoir avec plusieurs échéances, la fenêtre Choix de l'échéance de l'avoir s'affiche : elle contient toutes les échéances de l'avoir sélectionné (= de la facture négative en Gestion commerciale). Il vous suffit de sélectionner l'une des échéances de cet avoir puis de cliquer sur Ok pour que la fenêtre de Pointages s'ouvre. Dès lors, le pointage d'une échéance de cet avoir avec une échéance de facture est possible de la même façon que pour un avoir ou un règlement (voir supra, paragraphe Pointages). Pour fermer cette fenêtre, sans traitement, il vous suffit de cliquer sur la croix rouge de la fenêtre. Règles d'accès aux échéances et aux pointages en fonction du type de ligne saisie Pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel détermine automatiquement un type de ligne en analysant le compte, le sens de saisie et le type de journal. Ce type de ligne permet de définir quelle fenêtre est accessible (Echéancier de la facture ou Pointages), quelles lignes sont visibles et quelles actions y sont possibles. Ligne de type Facture Une ligne est de type Facture : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Ventes, Opérations ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Achats, Opérations Diverses et A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est possible soit en saisissant directement dans la colonne Date d'échéance, soit en cliquant sur le bouton Echéancier de la facture, soit en cliquant sur le bouton "+" de la colonne Date d'échéance. Seules les échéances de la facture en cours de saisie sont visibles. Aucun pointage n'est possible dans cette fenêtre. Ligne de type Avoir Une ligne est de type Avoir : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Ventes ou A Nouveaux, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Achats ou A Nouveaux. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures non encore soldées sur le compte. Il est possible de pointer un avoir avec des échéances factures jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Audelà tout nouveau pointage devient impossible. Ligne de type Règlement Une ligne est de type Règlement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Opérations Diverses ou Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des échéances de facture jusqu'à ce que le Reste à affecter soit nul. Au-delà tout nouveau pointage d'échéance facture est impossible. Il est également possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Ligne de type Remboursement Une ligne est de type Remboursement : - si le compte est de racine 411, qu'il est saisi au Débit, dans les journaux de type Trésorerie, - si le compte est de racine 401, qu'il est saisi au Crédit, dans les journaux de type Trésorerie. Sur une ligne de ce type, la saisie des échéances est impossible. 51 EBP Compta Classic En revanche, en cliquant que le bouton Pointages, il est possible d'accéder à la fenêtre de Pointage qui présente toutes les échéances de factures et tous les avoirs non encore soldés sur le compte. Il est possible de pointer un règlement avec des avoirs et cela sans limitation sur le Reste à affecter. Il est également possible de pointer un remboursement avec des factures, à condition que le Reste à affecter soit positif (c'est-à-dire que le règlement a déjà été pointé avec des avoirs). BALANCE D'OUVERTURE Saisir la balance d'ouverture Accès : Quotidien - Saisie par journal - Saisir la balance d'ouverture OU Exercices/Clôtures - Exercices - Saisir la balance d'ouverture Cette fenêtre permet de saisir une reprise de balance au premier jour d'un exercice non clôturé. Il est donc ainsi possible de : - saisir des A Nouveaux qui proviendraient du même dossier mais qui auraient été saisis sur un autre logiciel ; - saisir manuellement sous la forme désirée les A Nouveaux d'un exercice à un autre, sans utiliser la fonction A Nouveaux prévue par le logiciel. Contenu de la fenêtre Vous pouvez obtenir ici des détails sur : - la présentation de cette fenêtre, - son contenu, - et ses fonctions. Néanmoins, vous trouverez ci-dessous quelques éléments primordiaux : Journal : Elle est obligatoirement comptabilisée sur un journal spécifique, créé par le logiciel. Seul le journal RAN de type A Nouveaux est disponible dans la liste. Mois : Elle est obligatoirement comptabilisée sur le premier mois d'un exercice. Seul le premier mois du premier exercice non clôturé est donc disponible dans la liste. Jour : Elle ne peut être saisie qu'au premier jour de cet exercice. Coexistence d'un journal AN et d'un journal RAN sur le même exercice Il n'est pas possible de créer une balance d'ouverture sur un exercice dans lequel les A Nouveaux ont déjà été générés par le logiciel. Le journal RAN n'est pas automatiquement créé par défaut lors de la création du dossier : il n'apparaît dans le plan de journaux que lorsque qu'une écriture aura été sauvegardée dans cette fenêtre. Suppression de la balance d'ouverture Les lignes saisies dans la balance d'ouverture peuvent être modifiées ou supprimées une à une selon les mêmes règles que les autres lignes d'écritures. En revanche, en cas de besoin, il est possible de supprimer d'un seul geste les lignes saisies dans cette balance d'ouverture et ainsi que le journal RAN. Pour cela, il faut sélectionner l'exercice courant concerné puis sélectionner Outils - Balance d'ouverture - Supprimer la balance d'ouverture. Si la balance d'ouverture contient une écriture validée ou même si cette balance est clôturée mensuellement, alors sa suppression reste possible. Dans tous les cas, la suppression de la balance d'ouverture entraîne un enregistrement dans le journal des événements. RECHERCHE D'ÉCRITURES Recherche d'écritures Accès : Quotidien - Recherche d'écritures Cette liste présente toutes les lignes d'écriture comptabilisées dans la saisie journal, la saisie par écriture, la saisie pratique... Elle permet d'effectuer une recherche d'écriture, d'accéder à la saisie... 52 MANUEL Contenu de la liste Son contenu dépend de l'état de l'exercice courant : - si l'exercice courant est ouvert, alors toutes les lignes d'écritures des exercices ouverts sont visibles ; - si l'exercice courant est clôturé, alors seules les lignes d'écritures de cet exercice clôturé sont visibles. Les colonnes Jour, Pièce, N° de compte, Libellé, Débit, Crédit affichent pour chaque ligne les valeurs présentes en saisie. La colonne Origine informe du moyen par lequel la ligne a été comptabilisée : - Saisie journal : la ligne a été directement comptabilisée dans la saisie journal, - Mes achats : la ligne a été saisie par Mes achats, puis comptabilisée, - Mes ventes : la ligne a été saisie par Mes ventes, puis comptabilisée, - Saisie par guide : la ligne a été saisie par les guides, puis comptabilisée en saisie journal, Rechercher et trier des écritures Trois modes de tri et de recherche existent pour vous permettre de trouver une écriture. Chaque mode peut être utilisé indépendamment des autres, mais ils peuvent aussi être combinés : - Recherche dans la liste : Une zone existe dans la barre d'outils de la liste : elle est commune à toutes les listes de l'application. Vous pouvez saisir un caractère dans cette zone : instantanément, la liste se met à jour pour n'afficher que les lignes d'écritures comprenant votre recherche. - Recherche par les filtres : Un certain nombre de filtres vous sont proposés dans l'en-tête de la liste et en cliquant sur Filtrage avancé. Il vous suffit de sélectionner l'un de ces filtres, ou plusieurs d'entre eux, pour que toutes les lignes répondant aux critères sélectionnés soient affichées. Lorsque de nouveaux filtres sont définis, il est impératif de cliquer sur le bouton Actualiser la liste, de façon à mettre la liste à jour. - Tri par regroupement : Pour obtenir un résultat encoure plus précis, il est possible de procéder à des regroupements en glissant le titre des colonnes dans la zone grisée prévue à cet effet. Accéder à l'écriture comptable recherchée Lorsque vous avez sélectionné une ligne d'écriture dans la liste et que vous voulez accéder à l'écriture comptable, alors vous pouvez : - double cliquer sur la ligne désirée ; - faire Entrée sur la ligne désirée ; - sélectionner la tâche Modifier l'écriture comptable dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner la tâche Saisie par journal dans la barre de tâches ou le menu contextuel. Créer une nouvelle écriture comptable Lorsque vous voulez créer une nouvelle écriture comptable, alors vous pouvez : - sélectionner Saisie par journal dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ou le menu contextuel ; - sélectionner Saisir la balance d'ouverture dans la barre de tâches ou le menu contextuel. Contrôle des pointages Lors de la mise à jour du logiciel, il se peut que certains dépointages d'échéances aient été effectués d'office. Dans ce cas, une option Contrôle des pointages est automatiquement disponible dans l'en-tête de la liste. La case à cocher Lignes à contrôler permet d'afficher les lignes d'écriture contenant au moins une échéance qui a fait l'objet de ce type de dépointage. Sur chaque ligne, il est possible d'accéder à l'Echéancier de la facture ou à Pointages et de réaliser de nouveau les pointages en respectant les nouvelles règles. Après avoir accepter le pointage, les lignes disparaissent de la liste. Conservation des filtres 53 EBP Compta Classic Tous les filtres sélectionnés dans la Recherche d'écritures sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. SAISIE PAR GUIDE Saisie guidée : principes Accès : Quotidien - Saisie par guide OU Paramètres - Modèles de guides de saisie La saisie par guide est une méthode qui permet d'automatiser la saisie et de comptabiliser une écriture dans un environnement comptable simple d'utilisation. Cette saisie s'articule autour de deux axes : - Modèles de guides : Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants. Ils restent modifiables. La liste des modèles n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Définir un modèle de guide, c'est : définir un modèle d'écriture, ayant ses caractéristiques propres. Ainsi lors de la saisie, il suffira d'appeler le modèle de guide désiré pour que tout ou partie de votre saisie soit automatisée. - Saisie par guide : Les écritures guidées sont les écritures qui ont été créées grâce aux modèles de guide. Elles peuvent être comptabilisés à la demande dans la saisie journal. Liste des écritures guidées Accès : Quotidien - Saisie par guides Les écritures guidées, déjà créées grâce à des modèles, sont affichées dans une liste dont le comportement est identique à celui défini dans toutes les listes. Les écritures guidées sont regroupées sous différents onglets : - Tous : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées, quelque soit leur écriture de référence (Achats, Ventes, Trésorerie ou Opérations diverses) - Achats : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Achats. - Ventes : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Ventes. - Trésorerie : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de type Trésorerie. - Opérations diverses : cet onglet regroupe toutes les écritures guidées de types Opérations diverses. Chaque écriture guidée est précisément identifiée par un certain nombre de critères issus de l'écriture ellemême. Les écritures guidées Accès : Quotidien - Saisie par guides La saisie par guide est l'un des modes de saisie offerts par le logiciel. Elle peut être immédiatement utilisée, grâce aux modèles de guide livrés par défaut. Ces modèles de guide déterminent le schéma de l'écriture et les règles d'automatisation de la saisie. Choisir le bon modèle de guide ou créer un modèle de guide spécifique à des opérations particulières sont des opérations préalables indispensables pour profiter pleinement de ce mode de saisie automatisé. Les écritures guidées sont accessibles à partir de la liste des écritures guidées. 54 MANUEL Chaque écriture guidée se divise en deux onglets : Saisie et Notes Onglet Saisie En-tête de l'onglet Saisie Libellé Ce champ saisissable. Guide * Le choix du modèle de guide se fait au moyen de la liste déroulante, qui propose tous les modèles actifs existants. Type de journal Cette zone est grisée et non modifiable. Elle permet de savoir dans quel type de journaux le guide sera généré. Journal Cette zone est grisée et non modifiable. Elle permet de savoir dans quel type de journaux le guide sera généré. Mois * Ce champ propose par défaut le mois système Mois système = Mois de l'ordinateur ou le mois le plus proche de ce mois système dans l'exercice courant. Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies par guide sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies par guide sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Numéro Ce numéro est automatiquement géré par le logiciel. Il est unique à chaque type de guide (préfixe alphabétique), à chaque guide (suffixe numérique) et à chaque exercice. Lorsque le guide est comptabilisé en saisie par journal, alors ce numéro de guide est affiché dans la colonne n° de document. Etat Ce champ est automatiquement géré par le logiciel. - En cours : Le guide n'a pas encore été comptabilisé. C'est-à-dire que le contenu du guide reste à tout moment modifiable, que les lignes qui y sont enregistrées ne sont pas comptabilisées et qu'elles n'apparaissent donc dans aucune impression ni aucune consultation. - Comptabilisé : Le guide a été comptabilité. C'est-à-dire que les lignes qu'il contient ont été comptabilisées sous forme d'écriture dans la saisie par journal et qu'elles apparaissent donc dans les impressions et les consultations. Aucune modification ni suppression ne peut plus être faite dans le guide lui-même. En revanche les modifications et suppressions restent possibles dans le journal dans lequel l'écriture a été comptabilisée. - Modifié en saisie par journal : Le guide a été comptabilisé puis au moins l'une des lignes de ce guide a été modifié. Corps de l'onglet Saisie Le corps du guide est accessible uniquement si tous les champs obligatoires de l'en-tête ont été renseignés. Dès qu'une zone du guide est saisie dans le corps du guide, alors l'en-tête n'est plus modifiable. Le corps du guide se divise en différentes colonnes : - Date * : Ce champ permet de saisir ou de sélectionner un jour dans le mois de l'exercice courant. - Compte : Ce champ propose une liste déroulante de comptes pré-sélectionnés en fonction du type de guide. - N° de pièce : Ce champ affiche par défaut la valeur définie dans le modèle du guide. Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. - Libellé * : Ce champ affiche par défaut la valeur définie dans le modèle du guide. - Montant débit : Le champ accepte les montants positifs avec décimales. - Montant crédit : Le champ accepte les montants positifs avec décimales. 55 EBP Compta Classic Outre toutes les fonctions disponibles dans les listes, il existe deux boutons spécifiques : - Sauvegarder : Ce bouton permet de sauvegarder un guide avec tout ce qu'il contient, tout en le laissant modifiable et sans générer aucune écriture en comptabilité. - Comptabiliser : Ce bouton permet de sauvegarder un guide mais aussi de générer l'écriture en comptabilité. Lorsque que le bouton Comptabiliser est activé, alors le guide ne peut plus être modifié et son état passe à Comptabilisé. Créer des formules sur les numéros de pièce, les libellés et les calculs dans les modèles de guide Des formules existent déjà par défaut dans les modèles de guide livrés par défaut. Néanmoins, pour répondre à des besoins spécifiques, vous pouvez créer les formules qui vous conviennent. Une fois créées, ces formules pourront être sélectionnées dans les modèles de guide et donc permettre de mieux automatiser la saisie guidée. N° Pièce et libellé Il est possible de créer des numéros de pièce et des libellés pour implémenter le modèle de guide de saisie. La modification ou la suppression est impossible dés qu'un guide est utilisé. Libellé : Ce champ saisissable permet d'identifier le n° pièce ou le libellé créé. Préfixe : Ce champ permet de sélectionner un des n° pièce ou libellé prédéfini. Suffixe : Ce champ permet d'identifier les lignes d'écriture d'un guide. Formules Sans Formule : Permet de saisir un montant dans le modèle de guide de saisie sans aucun calcul particulier. TVA à partir du HT : Permet de calculer la TVA à partir du HT de la ligne de dessus. TVA à partir du TTC : Permet de calculer la TVA à partir du TTC de la ligne de dessus. Solde : Permet de calculer le solde du guide. SAISIE PRATIQUE Mes achats, Mes ventes La saisie pratique est un mode de saisie non comptable qui permet de saisir facilement une écriture. Comment saisir une facture d’achat ? Accès : Quotidien – Mes achats Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. - Indiquez la date de la facture. - Conservez le numéro de pièce proposé automatiquement ou indiquez le numéro de la facture. - Choisissez un fournisseur dans la liste. Si le fournisseur n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau fournisseur, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche. - Complétez la description si vous souhaitez apporter une précision. - Saisissez le total TTC. - Indiquez le type de TVA : le montant se calcule automatiquement. Vérifiez la cohérence avec la facture. Le montant doit être modifié s’il est différent de votre document. - Choisissez la nature d’achat correspondant au type de la facture et contrôlez le montant. - Un message vous propose ensuite d’effectuer une nouvelle saisie : répondez Oui pour continuer. Il est possible de solder automatiquement la facture en sélectionnant F12. Dans ce cas, le solde de la facture se place dans le champ Montant HT. Comment saisir une facture de vente ? Accès : Quotidien – Mes ventes Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. 56 MANUEL Remplissez les différents champs de la même façon que pour la facture d’achat. Comment saisir un avoir, une remise ? Pour saisir un avoir, saisissez une facture avec des montants négatifs. Pour saisir une remise, utilisez la nature « Remises obtenues » ou « Remises accordées ». Création d'un nouveau compte Lors de la création d'un compta à partir d'un masque de saisie pratique, une fenêtre de création de compte simplifiée est proposée. Saisie sur plusieurs exercices Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Gestion des doublons de numéros de pièce Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. Ma trésorerie Comment saisir un encaissement client ? Accès : Quotidien – Ma trésorerie Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] et choisissez Encaissement. - Sélectionnez Encaissement client. - Indiquez la date de l’encaissement. - Choisissez la banque ou la caisse concernée. - Indiquez un n° de pièce, une description, le montant de l’encaissement. - Choisissez un client dans la liste. Si le client n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau client, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche. - A la fin de la saisie, un message vous propose de saisir une nouvelle opération : répondez Oui pour continuer. Comment saisir un décaissement fournisseur ? Accès : Quotidien – Ma trésorerie Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser], et choisissez Décaissement. Sélectionnez Décaissement fournisseur et remplissez les différents champs comme pour l’encaissement client. Comment saisir une autre opération ? Le bouton Ajouter vous permet de saisir quatre types d’opérations : - Les encaissements - Les décaissements - Les virements (de banque à banque, de banque à caisse …) - Les remises de chèques. Pour les encaissements et les décaissements, des sous-catégories vous permettent de choisir un type d’opération plus précis : encaissement client, encaissement d’effets avec frais, décaissement fournisseur, entretien, essence, frais bancaires, etc. 57 EBP Compta Classic Laissez-vous guider par le masque de saisie. Tous les champs ne sont pas obligatoires. Par exemple, si vous saisissez des frais bancaires sans TVA, laissez le champ du montant de TVA vide. Création d'un nouveau compte Lors de la création d'un compta à partir d'un masque de saisie pratique, une fenêtre de création de compte simplifiée est proposée. Saisie sur plusieurs exercices Si votre exercice courant est ouvert, alors vous pourrez créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et sur tous les exercices ouverts. En revanche, si votre exercice courant est clôturé, alors vous ne pourrez plus créer de nouvelles Saisies pratiques sur cet exercice et vous pourrez uniquement accéder aux Saisies pratiques comptabilisées sur cet exercice clôturé. Gestion des doublons de numéros de pièce Si le journal dans lequel vous voulez générer votre écriture est paramétré en numérotation automatique, vous pouvez être amené à utiliser un numéro de pièce déjà utilisé dans un autre masque de saisie. Pour être informé des doublons éventuels, il vous suffit de sélectionner l'option Afficher les alertes sur les numéros de pièces en doublon dans les options du dossier. CONSULTATION/LETTRAGE Consultation de compte Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage OU Consultation - Consultation/Lettrage La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher. Filtres Ces filtres sont mémorisés : Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de consultation. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. 58 MANUEL Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : - Intitulé du compte, - Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écriture L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la consultation Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...). Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage 59 EBP Compta Classic Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture 60 MANUEL Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. RAPPROCHEMENT BANCAIRE Liste des rapprochements Accès : Quotidien - Rapprochement La gestion de la liste des rapprochements est commune à toutes les listes. Un compte peut faire l'objet d'un rapprochement s'il remplit toutes ces conditions simultanément : - Il est de nature Compte pour rapprochement. - Il est défini comme étant compte de contrepartie d'un journal de type Trésorerie. - L'option Type de rapprochement par compte ou Type de rapprochement par journal est sélectionnée dans la fiche de ce compte. Création d'un nouveau rapprochement Lors de la création d'un rapprochement, une boîte de dialogue s'affiche. Il faut obligatoirement y renseigner les trois champs suivants : Le compte à rapprocher, qui peut être saisi directement ou sélectionné grâce à la liste déroulante. Le libellé du rapprochement, qui est saisissable et laissé au libre choix de l'utilisateur. La date de rapprochement, qui peut être saisie ou sélectionnée grâce au calendrier, en veillant à respecter les conditions suivantes : - elle doit être comprise dans l'exercice courant ; - elle doit être postérieure à la dernière date de rapprochement utilisée pour créer un rapprochement sur le même compte. Deux actions sont possibles sur cette boîte de dialogue : Valider : Pour valider les éléments saisis ou sélectionnés dans la boîte de dialogue et accéder directement au rapprochement. Annuler : Pour fermer la boîte de dialogue sans créer le rapprochement. Les trois éléments constitutifs du rapprochement (compte, libellé et date de rapprochement) ne sont plus modifiables dès que le rapprochement est créé. 61 EBP Compta Classic La date de rapprochement détermine l'extraction des lignes d'écriture : seules les lignes d'écriture possédant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement seront visibles dans le rapprochement créé. Les écritures simulées ne sont pas prises en compte dans cette extraction. Suppression d'un rapprochement La suppression d'un rapprochement est possible, même si des pointages ont déjà été effectués sur ce rapprochement. En revanche, seule la suppression du dernier rapprochement existant pour un compte sur tous les exercices du dossier est possible. Rapprochement bancaire manuel Accès : Quotidien - Rapprochement La gestion de la fenêtre de rapprochement est commune à toutes les fiches. Les rapprochements bancaires sont accessibles à partir de la liste des rapprochements. Principes du rapprochement bancaire Le rapprochement bancaire est un document qui permet de vérifier la concordance entre le compte "Banque" tenu par l'entreprise et le relevé bancaire adressé périodiquement par la banque. Ce document est obtenu en attribuant un code pointage et une date de pointage (correspondant à la date de rapprochement) à toutes les lignes d'écriture qui figurent à la fois dans le compte "Banque" de l'entreprise et dans le relevé bancaire. Le rapprochement bancaire doit être équilibré, c'est-à-dire que l'écart de rapprochement doit afficher un solde nul (0,00). La fenêtre de rapprochement est divisée en plusieurs parties Les Paramètres Les paramètres affichent des données dépendantes des éléments que vous avez saisis dans la boîte de création du rapprochement : Numéro de compte à rapprocher, Date de rapprochement, Solde du compte à rapprocher tel qu'il ressort de votre comptabilité à la Date du rapprochement. Dès que le rapprochement est créé, ces paramètres ne sont plus modifiables. La zone Ecart Solde du relevé : Dans ce champ doit être saisi le solde réel du compte à rapprocher à la date de rapprochement figurant sur le relevé de compte adressé par l'établissement bancaire. Si le solde final de ce relevé est créditeur, alors le montant à saisir doit être positif. Si le solde final de relevé est débiteur, alors le montant à saisir doit être négatif. Solde des lignes non pointées : Ce solde représente la différence entre la somme des montants débiteurs et la somme des montants créditeurs de toutes les lignes comptabilisées sur le compte à rapprocher, qui ne possèdent pas encore code pointage et, ce, jusqu'à la date de rapprochement. Ecart de rapprochement : Ce champ doit afficher un montant nul (0,00) pour que le rapprochement soit équilibré. Le montant calculé correspond à la différence existant entre le Solde du compte, le Solde du relevé et les Solde des lignes non pointées. Le filtre sur les lignes à afficher Trois options existent dans ce filtre, elles sont accessibles grâce à la liste déroulante : Toutes : Toutes les lignes d'écritures possédant ou non un code pointage et ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Rapprochées : Seules les lignes d'écritures possédant un code pointage et ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Non rapprochées : 62 MANUEL Seules les lignes d'écritures ne possédant pas de code pointage mais ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de rapprochement sont affichées. Les lignes non rapprochées représentent toutes les opérations en suspens qui devront être pointées dans l'avenir. Ce filtre est proposé systématiquement lors de l'ouverture d'un rapprochement. Lors du pointage ou du dépointage d'une ligne d'écriture, l'affichage des lignes est mis à jour en temps réel. Ainsi, par exemple, si le filtre des lignes à afficher est à "Non rapprochées", alors chaque ligne "disparaît" de l'affichage au fur et à mesure de l'avancement du pointage. Chacune de ces lignes peut ensuite être retrouvée dans les filtres "Toutes" ou "Rapprochées" avec la mention du code et de la date de pointage qui leur a été attribués. Le prochain code pointage Le code pointage est par défaut à "Ok". Il peut être modifié de deux façons différentes : - Soit en saisissant directement dans le champ "Prochain code pointage". Dans ce cas, ce nouveau code pointage devient le code pointage par défaut et est proposé lors de tous les pointages ultérieurs. - Soit en saisissant directement ce code sur la ligne d'écriture en cours de pointage. Dans ce cas, le code saisi sur la ligne est recopié dans le champ "Prochain code pointage" et est proposé par défaut lors de tous les pointages ultérieurs. Dans tous les cas, la modification de ce code est sans impact sur les lignes d'écritures déjà pointées. Le corps du rapprochement Le corps du rapprochement affiche toutes les lignes d'écritures correspondant aux critères de filtrage définis dans la zone "Paramètres" et dans le filtre sur les "lignes à afficher". Le pointage et le dépointage dans un rapprochement Chaque ligne d'écriture peut être pointée ou dépointée indépendamment des autres lignes et cela de différentes façons : - Soit en double cliquant sur une ligne. - Soit en saisissant ou en supprimant les caractères du code pointage. - Soit en faisant "Entrée" sur la ligne désirée. - Soit en activant les boutons Pointer et Dépointer. Des groupes de lignes d'écritures peuvent être pointés en une seule opération en activant le bouton Pointer par Date qui ouvre la boîte de dialogue dans laquelle il faut renseigner : - Code pointage : Ce code pointage est par défaut le "Prochain code pointage" défini dans la fenêtre de rapprochement, mais peut être modifié. - Pointer toutes les lignes jusqu'au : La date de rapprochement est proposée par défaut mais peut être modifiée, soit en saisissant directement dans le champ, soit en sélectionnant la date dans le calendrier. - Si l'exécution du pointage est demandée, alors toutes les lignes d'écriture saisies à une date antérieure ou égale à la date limite et non encore pointées seront pointées avec le code pointage défini. Des groupes de lignes d'écritures peuvent être dépointés en une seule opération en activant le bouton Dépointer par code qui ouvre la boîte de dialogue dans laquelle il faut renseigner : - La fourchette de codes de pointage à supprimer : Par défaut, les codes proposés sont les codes pointage existants sur le rapprochement affiché. Ils peuvent être modifiés de façon à restreindre la fourchette proposée. - Si l'exécution du dépointage est demandée, alors toutes les lignes d'écritures affichées dans le rapprochement et possédant les codes pointage définis sont dépointées. Cette action est sans impact sur les lignes d'écritures pointées avec ces mêmes codes sur d'autres rapprochements que celui affiché. Les autres actions possibles dans un rapprochement Saisie : En sélectionnant une ligne d'écriture dans le rapprochement, il est possible d'accéder à la fenêtre de saisie en étant directement positionné sur la ligne d'origine. Consultation : En sélectionnant une ligne d'écriture dans le rapprochement, il est possible d'accéder à la fenêtre de consultation du compte concerné en étant directement positionné sur la ligne. Afficher/cacher le filtre : En cliquant sur ce bouton, il est possible de faire apparaître ou disparaître une ligne de filtre supplémentaire. Cette ligne se positionne juste avant la première ligne d'écriture dans le corps du rapprochement ; ces champs sont saisissables et permettent de faciliter la recherche des lignes. Vues : Une vue du rapprochement est proposée par défaut. Néanmoins, les vues sont paramétrables en fonction des besoins. Lignes affichées dans le rapprochement mais pointées sur un autre rapprochement 63 EBP Compta Classic Des lignes d'écritures peuvent être affichées dans un rapprochement mais être pointées sur un rapprochement postérieur au rapprochement affiché. Dans ce cas, ces lignes sont affichées en grisé et en italique et mentionnent la date de rapprochement, le code de rapprochement et le libellé du rapprochement sur lequel le pointage a été effectué. Toute action sur ces lignes ne pourra évidemment se faire que sur le rapprochement concerné. Particularité du rapprochement par journal : récupération de toutes les lignes du journal RAN. Toutes les lignes saisies manuellement dans le journal RAN s'affichent dans le rapprochement bancaire, sauf les lignes mouvementant le compte à rapprocher. Pour effectuer un rapprochement correct, deux solutions sont possibles : - soit, pointer toutes les lignes provenant de RAN, car leur différence est égale au montant saisi sur le compte à rapprocher. - soit, revenir dans le journal RAN, remplacer le compte de banque à rapprocher par le compte de virements internes "580", puis saisir une Opération Diverses pour solder le "580" par le compte de banque à rapprocher. Cette seconde solution évite d'afficher dans le rapprochement des lignes d'A Nouveaux non pertinentes. DÉCLARATION DE TVA Liste des déclarations de TVA Accès : Quotidien - Déclarations de TVA La gestion de la liste des déclarations de TVA est commune à toutes les listes. Cette liste affiche toutes les déclarations créées et sauvegardées sur l'exercice courant. Les modifications et suppressions de déclarations de TVA sont possibles. Néanmoins, ces opérations risquent d'entraîner des incohérences avec les déclarations suivantes déjà sauvegardées et auront un impact sur les déclarations à créer. Création d'une nouvelle déclaration de TVA Une boîte de dialogue permet de choisir les paramétrages de la déclaration à créer. Déclaration * : La liste des déclarations proposées dépend du régime choisi dans les options du dossier. En régime ST (Régime Simplifié Annuel), seule la déclaration 3517 CA12 est disponible. Pour les autres régimes, la déclaration 3310 CA3 ainsi que l'annexe 3310A sont disponibles. Période * : Une liste déroulante affiche les périodes selon le régime défini dans les options du dossier. En régime ST (Régime Simplifié Annuel), seul l'exercice courant est disponible. En régime mensuel, tous les mois de l'exercice sont disponibles. En régime trimestriel, tous les trimestres de l'exercice sont disponibles. Si plusieurs régimes ont été définis dans les options du dossier, c'est le dernier régime de l'exercice courant qui est pris en compte. Choisissez les feuillets que vous désirez inclure dans la déclaration Dans cette partie, vous pouvez choisir d'ajouter des feuillets supplémentaires à la déclaration que vous avez déjà choisie. Ainsi, lorsque vous réaliserez l'aperçu de la déclaration de TVA, vous verrez afficher tous les feuillets sélectionnés et tous les montants qui doivent l'être seront automatiquement reportés d'un feuillet à l'autre. Ces choix restent réversibles grâce à un bouton existant dans la fenêtre de déclaration de TVA. Fenêtre de la déclaration de TVA Accès : Quotidien - Déclaration de TVA Cette fenêtre est découpée en quatre onglets : Lignes sur débits 64 MANUEL Cet onglet permet de visualiser toutes les lignes saisies sur des comptes de TVA ayant l'option de calcul "Sur Débits" et toutes les lignes saisies sur des comptes soumis à TVA inclus dans les mêmes écritures. Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture , soit en double-cliquant sur une ligne présente dans l'onglet, soit en cliquant sur le bouton Saisie par journal. Lignes sur encaissements Cet onglet permet de visualiser l'ensemble des lignes de règlement saisies sur des comptes de nature Tiers, dont l'échéance est affectée à une facture qui possède un compte de TVA ayant l'option de calcul "Sur Encaissements". Il est possible d'accéder à la saisie journal comptabilisant cette écriture, soit en double-cliquant sur une ligne présente dans l'onglet, soit en cliquant sur le bouton Saisie par journal. Aperçu Cet onglet permet de visualiser la déclaration de TVA à proprement parler (déclaration sous forme CERFA). De nombreux boutons vous permettent de naviguer dans votre déclaration (Page précédente / Page suivante) de l'imprimer, d'effectuer des recherches... Lignes non déclarées Contenu de l'onglet Cet onglet présente toutes les lignes d'écriture non incluses dans la déclaration de TVA. Il peut s'agir : - de lignes d'écriture saisies sur des comptes non correctement paramétrés, - de lignes d'écriture saisies sur des comptes paramétrés correctement mais dont le code taxe est inexistant sur le dossier, - de règlements non affectés à une échéance. Compte non correctement paramétré : Compte 701 (Ventes de produits finis) Territorialité : France Type d'opération : Biens et prestations de services Nature de taxe : (non renseignée) (>>>> ce paramétrage manquant doit être complété) Compte correctement paramétré, mais donc le code taxe est inexistant : Compte 627 (Services bancaires et assimilés) Territorialité : France Type d'opération : Biens et prestations de services Nature de taxe : Exonéré Interpréter et corriger les lignes de cet onglet Les lignes d'écritures saisies sur des comptes non correctement paramétrés apparaîtront dans le seul onglet Lignes non déclarées. Il convient donc de paramétrer correctement le compte problématique puis de relancer le calcul de la déclaration. Les lignes d'écriture concernées sont alors transférées dans l'onglet Lignes sur les Débits et incluses dans la déclaration. Les lignes d'écritures saisies sur des comptes correctement paramétrés (mais dont le code taxe est inexistant) apparaîtront à la fois dans l'onglet Lignes sur Débits et dans l'onglet Lignes non déclarées. Il convient uniquement de s'assurer que ces lignes d'écritures n'ont effectivement pas à être incluses dans une déclaration de TVA. Les lignes de règlements non affectés à une échéance apparaîtront dans le seul onglet Lignes non déclarées. Il convient d'affecter ces règlements à des échéances puis de relancer le calcul de la déclaration. Les lignes de règlements sont alors transférées dans l'onglet Lignes sur encaissements et incluses dans la déclaration. Autres fonctions 65 EBP Compta Classic Recalculer : Ce bouton permet de recalculer la déclaration de TVA après une nouvelle saisie ou une modification d'écriture. Le recalcul de la déclaration s'applique à tous les champs sur lesquels un calcul automatique est effectué, mais n'impacte pas les champs sans calcul. Sur la ligne 08 de la déclaration de TVA 3310 CA3 (année 2008), la Base Hors taxe est calculée automatiquement et affiche un montant de 5000 Euros. Vous choisissez de modifier ce montant et de le remplacer par 5002 Euros : votre saisie est prise en compte dans la déclaration. Si vous lancez le recalcul, alors le montant initial de 5000 Euros est réaffiché. En revanche, sur la ligne 25 de la déclaration de TVA 3310 CA3 (année 2008), le crédit de TVA est sans calcul. Vous choisissez d'y saisir un montant de 1000 Euros. Si vous lancez le recalcul, alors le montant saisi reste affiché. Valider : Ce bouton permet de valider définitivement la déclaration de TVA et empêche dorénavant toute modification de la déclaration de TVA concernée. En revanche, la suppression d'une déclaration de TVA validée reste possible. Dans ce cas, un événement avec justificatif sera enregistré. Ajouter / Retirer des feuillets : Lors de la création de la déclaration de TVA, si vous avez oublié d'ajouter certains feuillets ou, au contraire, si vous en avez ajouté à tort, alors ce bouton vous permet d'ajouter le feuillet manquant ou de retirer le feuillet inutile. Aperçu de la déclaration de TVA Accès : Quotidien - Déclaration de TVA La déclaration de TVA se décompose en deux parties : En-tête Les champs de l'en-tête recopient la période de déclaration sélectionnée dans la liste ainsi que l'adresse du Centre des Impôts, du dossier et toutes les informations administratives nécessaires, déjà renseignées sur le dossier. Ces champs ne sont pas modifiables. La zone "Paiement, Date et Signature" est accessible et doit être renseignée avant envoi. Corps de la déclaration de TVA Les différents champs de la déclaration de TVA sont renseignés en fonction des écritures incluses dans la période et des paramètres choisis sur les comptes de nature Comptes soumis à TVA et de nature Comptes de TVA. La liaison entre les lignes d'écriture et les champs de la déclaration de TVA se fait grâce aux codes taxes. La plupart des champs sont modifiables (champs grisés). Les saisies effectuées directement sur les déclarations dans les champs saisissables n'ont aucun impact sur la comptabilité. Case Néant : Cocher la case Néant permet de vider le formulaire mais n'empêche pas d'y saisir des montants. D'autre part, les lignes restent rattachées à la déclaration : elles ne seront donc pas présentées dans la déclaration suivante. Un document répertorie un grand nombre de paramétrage de comptes ainsi que des schémas d'écritures en fonction du type d'opération à comptabiliser : pour le consulter, cliquer ici. Un document répertorie également un certain nombre de régularisations à saisir, lorsque la déclaration contient des montants négatifs : pour le consulter, cliquer ici. Régularisation d'une déclaration de TVA 66 MANUEL Dans certains cas, il peut s'avérer que votre déclaration de TVA présente des valeurs erronées ou non admissibles par l'administration. Ci-dessous sont listés un certains nombres de cas qui peuvent vous aidés à régulariser votre déclaration de TVA. TVA : Montants négatifs La déclaration de TVA ne doit pas contenir de montants négatifs. Or, un montant de TVA à déclarer peut être négatif dans le cas où la somme des avoirs pour un type de TVA est supérieure à la somme des factures pour le même type de TVA. Ces cas doivent être gérés en régularisation. CA3 : Saisie des régularisations Ligne 02 négative (Autres opérations imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables. Vous devez saisir : - Ligne 02 : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 02 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes). - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). Ligne 03 négative (Acquisitions intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE. Vous devez saisir : - Ligne 03 : montant des factures d’achats en UE. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats en UE (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 03 sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes). - Ligne 17 : montant de la TVA des factures d’achats en UE. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 3A négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables. Vous devez saisir : - Ligne 3A : montant des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3A sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes) - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 3B négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne 3B : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). - Lignes 08 à 14 (taxe) : vous devez répercuter la modification de la ligne 3B sur une ou plusieurs de ces lignes (les avoirs de la ligne 3C ne doivent pas être repris sur ces lignes) - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. 67 EBP Compta Classic Ligne 04 négative (Exportations hors CE) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’exportations hors CE est supérieure à la somme des factures d’exportations hors CE. Vous devez saisir : - Ligne 04 : montant des factures d’exportations hors CE. - Ligne 7B : montant des avoirs d’exportations hors CE (sans signe -). Ligne 05 négative (Autres opérations non imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations non imposables. Vous devez saisir : - Ligne 05 : montant des factures de ventes sur autres opérations non imposables. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes sur autres opérations non imposables (sans signe -). Ligne 06 négative (Livraisons intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes en UE est supérieure à la somme des factures de ventes en UE. Vous devez saisir : - Ligne 06 : montant des factures de ventes en UE. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes en UE (sans signe -). Ligne 6A négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité non imposables en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes de gaz non imposables est supérieure à la somme des factures de ventes de gaz non imposables. Vous devez saisir : - Ligne 6A : montant des factures de ventes de gaz non imposables. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes de gaz non imposables (sans signe -). Ligne 07 négative (Achats en franchise) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en franchise est supérieure à la somme des factures d’achats en franchise. Vous devez saisir : - Ligne 07 : montant des factures d’achats en franchise. - Ligne 7B : montant des avoirs d’achats en franchise (sans signe -). Ligne 7A négative (Ventes de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne 7A : montant des factures de ventes auprès d’un assujetti non établi en France. - Ligne 7B : montant des avoirs de ventes auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Ligne 08 négative (Opérations réalisées en France à 19,60 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 19,60 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 19,60 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). - Lignes 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 19,60 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). Ligne 09 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %) 68 MANUEL Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -) - Lignes 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 % - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -). Ligne 10 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). - Lignes 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). Ligne 11 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). - Lignes 11 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 %. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). Ligne 13 négative (Opérations imposables à un ancien taux) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). - Lignes 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). Ligne 14 négative (Opérations imposables à un taux particulier) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). - Lignes 14 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 21 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). Ligne 19 négative (TVA sur biens constituant des immobilisations) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 19 : montant de la TVA des factures d’immobilisations. Ligne 20 négative (TVA sur autres biens et services) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats. Vous devez saisir : - Ligne 3C : montant des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 15 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats. 69 EBP Compta Classic CA12 : Saisie des régularisations Lignes 01, 02, 03, 04, 4B ou 4D négatives (TVA collectée non imposable) Pour ces lignes, vous n’avez aucune régularisation à saisir. Ligne 05 négative (Opérations réalisées en France à 19,60 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 19,60 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 19,60 %. Vous devez saisir : - Ligne 05 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 19,60 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 19,60 % (sans signe -). Ligne 06 négative (Opérations réalisées en France à 5,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes France à 5,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes France à 5,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 06 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes France à 5,50 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes France à 5,50 % (sans signe -). Ligne 07 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 8,50 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 8,50 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 8,50 %. Vous devez saisir : - Ligne 07 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 8,50 %. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 8,50 % (sans signe -). Ligne 08 négative (Opérations réalisées dans les DOM à 2,10 %) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes DOM à 2,10 % est supérieure à la somme des factures de ventes DOM à 2,10 %. Vous devez saisir : - Ligne 08 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes DOM à 2,10 % - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes DOM à 2,10 % (sans signe -). Ligne 09 négative (Opérations imposables à un taux particulier) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un taux particulier est supérieure à la somme des factures de ventes à un taux particulier. Vous devez saisir : - Ligne 09 (base) : montant des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 09 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un taux particulier. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un taux particulier (sans signe -). Ligne 10 négative (Opérations imposables à un ancien taux) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes à un ancien taux est supérieure à la somme des factures de ventes à un ancien taux. Vous devez saisir : - Ligne 10 (base) : montant des factures de ventes à un ancien taux. - Ligne 10 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes à un ancien taux - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes à un ancien taux (sans signe -). Ligne AA négative (Livraisons de gaz naturel ou d’électricité imposables en France) 70 MANUEL Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats de gaz imposables est supérieure à la somme des factures d’achats de gaz imposables. Vous devez saisir : - Ligne AA (base) : montant des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne AA (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats de gaz imposables. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats de gaz imposables (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne AB négative (Achats de biens ou services auprès d’un assujetti non établi en France) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France est supérieure à la somme des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France. Vous devez saisir : - Ligne AB (base) : montant des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France - Ligne AB (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats auprès d’un assujetti non établi en France - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats auprès d’un assujetti non établi en France (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 13 négative (Autres opérations imposables) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs de ventes sur autres opérations imposables est supérieure à la somme des factures de ventes sur autres opérations imposables. Vous devez saisir : - Ligne 13 (base) : montant des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 13 (taxe) : montant de la TVA des factures de ventes sur autres opérations imposables. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs de ventes sur autres opérations imposables (sans signe -). Ligne 14 négative (Acquisitions intracommunautaires) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats en UE est supérieure à la somme des factures d’achats en UE. Vous devez saisir : - Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats en UE. - Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats en UE. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’achats en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 20 négative si nécessaire. Ligne 15 négative (Acquisitions intracommunautaires d’immobilisations) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’immobilisations en UE est supérieure à la somme des factures d’immobilisations en UE. Vous devez saisir : - Ligne 14 (base) : montant des factures d’achats et immobilisations en UE. - Ligne 14 (taxe) : montant de la TVA des factures d’achats et immobilisations en UE. - Ligne 15 : montant de la TVA des factures d’immobilisations en UE. - Ligne 25 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations en UE (sans signe -). Voir aussi le paragraphe Ligne 23 négative si nécessaire. Ligne 20 négative (Déductions sur factures) Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs d’achats est supérieure à la somme des factures d’achats. Vous devez saisir : - Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’achats (sans signe -). - Ligne 20 : montant de la TVA des factures d’achats. Ligne 23 négative (TVA déductible sur immobilisations) 71 EBP Compta Classic Vous êtes dans le cas suivant : la somme des avoirs sur immobilisations est supérieure à la somme des factures sur immobilisations. Vous devez saisir : - Ligne 18 : montant de la TVA des avoirs d’immobilisations (sans signe -). - Ligne 23 : montant de la TVA des factures d’immobilisations. Paramétrage des comptes de TVA et schémas d'écritures Ce document présente un certain nombre de types d'opérations soumises à TVA. Pour chacun de ces types d'opération, il répertorie le paramétrage des comptes de TVA et des comptes soumis à TVA à utiliser, le schéma d'écriture à comptabiliser ainsi que les déclarations et numéros de lignes impactés par ces comptabilisations. Achats de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France 1 - Achats France 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : J'identifie cette écriture comme étant une "Facture non parvenue ou à émettre" : - CA3 : Lignes 01 et 08 - CA12 : Ligne 05 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 %. - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 2 - Achats France 5.5 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 09 - CA12 : Ligne 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 5.5 %. - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.055.00 € 44566xxx - Débit - 55.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 3 - Achats UE à 19.6 % (acquisition intracommunautaire) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 03, 08, 17 et 20 - CA12 : Lignes 14 et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : 72 MANUEL sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 4 - Achats UE à 5.5 % (acquisition intracommunautaire) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 03, 09, 17 et 20 - CA12 : Lignes 14 et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 5.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 55.00 € 44566xxx - Débit - 55.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 5 - Achats France de gaz ou électricité imposable à 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 3A, 09 et 20 - CA12 : Lignes AA et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4455xxx - Tva à décaisser en France : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Livraisons gaz/électricité imposables Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4455xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 6 - Achats en franchise Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 07 - CA12 : Ligne 01 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : 73 EBP Compta Classic Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Achats en franchise Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7 - Achats à 19.6 % auprès d'un assujetti non établi en France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 3B, 08 et 20 - CA12 : Lignes AB et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4455xxx - Tva à décaisser en France : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Assujetti établi hors de France Nature de taxe : Assujetti hors de France 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialté : Assujetti hors de France Nature de taxe : Assujetti établi hors de France 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4455xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 8 - Facture d'acompte d'achat à 19.6 % Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44586xxx - Tva sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues : sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 4091xxx - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes sans paramétrage Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44586xxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 4091xxxx - Débit - 1.196.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA déductible n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant qui y est affiché. Ces lignes d'écriture sont visibles sur l'onglet "Lignes non déclarées" de la fenêtre de déclaration de TVA. Prestations de service UE à 19.6 % (client assujetti en France, fournisseur UE) 9 - Prestations de service UE à 19.6 % (client assujetti en France, fournisseur UE) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 2A, 08, 17 et 20 - CA12 : Lignes AC et 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : Sans paramétrage - 4452xxx - Tva due intracommunautaire : Sans paramétrage - 44566xxx - TVA : Territorialité : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunaitaire 19.6 % - 604xxx - Achats de marchandises : 74 MANUEL Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire 19.6 % Type d'opération : Achats de prestations de services intracommunautaires Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 4452xxxx - Crédit - 196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 604xxxxx - Débit - 1.000.00 € Achats d'immobilisations - pour un dossier ayant son établissement en France Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes : - de nature "Comptes d'immobilisation" pour les comptes soumis à TVA - de nature "TVA sur achats d'immobilisation" pour les comptes de TVA. Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises (établissement en France), à la différence que le type d'opération devient "Immobilisations de biens et prestations de services" pour les comptes soumis à TVA. D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents. Ventes de marchandises - pour un dossier ayant son établissement en France 10 - Ventes France 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 08 - CA12 : Ligne 05 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 %. - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 11 - Ventes France 5.5 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01 et 09 - CA12 : Ligne 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 5.5 %. - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 5.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.055.00 € 44571xxx - Crédit - 55.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 12 - Ventes UE Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 06 - CA12 : Ligne 04 Comptes à utiliser et leur paramétrage : 75 EBP Compta Classic - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Intracommunautaire Nature de taxe : Intracommunautaire exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 13 - Ventes autres opérations imposables à 19.6 % Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 02 et 08 - CA12 : Ligne 13 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % Type d'opération : Autres opérations imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 14 - Autres ventes non imposables Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 05 - CA12 : Ligne 03 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Client : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Autres opérations non imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 15 - Ventes de gaz ou d'électricité non imposables Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 6A - CA12 : Ligne 4D Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : France Nature de taxe : Exonération Type d'opération : Livraisons gaz/électricité non imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 16 - Ventes auprès d'un assujetti non établi en France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 7A - CA12 : Ligne 4B Comptes à utiliser et leur paramétrage : 76 MANUEL - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Assujetti hors de France Nature de taxe : Assujetti établi hors de France exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 17 - Facture d'acompte de ventes à 19.6 % Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44587xxx - Tva sur le chiffre d'affaires sur factures à établir sans paramétrage - 44571xxx - TVA : Territorialité : France Nature de taxe : France continentale 19.6 % - 4191xxx - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes sans paramétrage Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44587xxx - Débit - 196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 4191xxxx - Crédit - 1.196.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA collectée n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant affiché dans la déclaration. Ces lignes d'écriture sont visibles sur l'onglet "Lignes non déclarées" de la fenêtre de déclaration de TVA. Cas particuliers : Les opérations faites sous le régime de TVA non perçue et récupérable Vendeur établi en France métropolitaine et acheteur en DOM 18 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier France) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 19 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 19, 24 - CA12 : Ligne 20, 27 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 4456xxx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM 8.5 % ou 2.10 % Option de calcul : en fonction du fournisseur - 441xxx - Etat subvention à recevoir : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 77 EBP Compta Classic 441xxx - Crédit - 85.00 € 4456xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Dans ce cas-là, le montant de la TVA déductible n'est pas intégré à la déclaration, il est donc nécessaire de corriger manuellement le montant qui y est affiché. Vendeur établi en DOM et acheteur en France métropolitaine 20 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 21 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier France) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en Guyane et acheteur établi en Réunion, ou vice-versa 22 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 23 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 78 MANUEL Vendeur établi en Guadeloupe ou Martinique et acheteur établi en Guyane ou Réunion, ou vice-versa 24 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Ligne 04 - CA12 : Ligne 02 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 7079xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.000.00 € 7079xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 25 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : aucune ligne - CA12 : aucune ligne Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : Importation/exportation Nature de la taxe : Importation/exportation Exonération Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en Guadeloupe et acheteur établi en Martinique, ou vice-versa 26 - Comptabilité du vendeur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 01, 2, 10, 11 - CA12 : Lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 4457xxx - TVA : Territorialté : DOM Nature de taxe : DOM en fonction du taux - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialté : DOM Nature de taxe : DOM en fonction du taux Type d'opération : Biens et prestations de services ou autres opérations imposables Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 4457xxxx - Crédit - 85.00 € 7079xxxx - Crédit - 1.000.00 € 27 - Comptabilité de l'acheteur (Territorialité du dossier DOM) Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : Lignes 19, 20 - CA12 : Lignes 23, 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM 8.5 % ou 2.10 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 79 EBP Compta Classic Cas particuliers : Les prestations de service localisables (article 259A du CGI) Vendeur établi en France Métropolitaine (territorialité du dossier France) 28 - Prestation facturée en DOM mais réalisée en France métropolitaine Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 29 - Prestation facturée en DOM et réalisée en DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Acheteur établi en DOM (territorialité du dossier DOM) 30 - Prestation facturée en DOM mais réalisée en France métropolitaine Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 31 - Prestation facturée en DOM et réalisée en DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM 80 MANUEL Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Cas particuliers : les prestations immatérielles (article 259B du CGI) Vendeur établi en France métropolitaine : exemples de comptabilité du vendeur en Territorialité France 32 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 33 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Vendeur établi en France métropolitaine : exemples de comptabilité de l'acheteur 34 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 81 EBP Compta Classic 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 35 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Vendeur établi en DOM : exemples de comptabilité du vendeur en Territorialité DOM 36 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 10, 11 - CA12 : lignes 07, 08 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.085.00 € 44571xxx - Crédit - 85.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € 37 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : lignes 01, 08, 09 - CA12 : lignes 05, 06 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 411xxx - Clients : sans paramétrage - 44571xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 707xxx - Ventes de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 411xxxxx - Débit - 1.196.00 € 44571xxx - Crédit - 196.00 € 707xxxxx - Crédit - 1.000.00 € Vendeur établi en DOM : exemple de comptabilité de l'acheteur 38 - Client situé en DOM, donc facturation taux DOM Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : DOM 82 MANUEL Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : DOM Nature de la taxe : DOM en fonction du taux, mais normalement 8.5 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.085.00 € 44566xxx - Débit - 85.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € 39 - Client situé en France, donc facturation taux France Déclarations concernées et lignes impactées : - CA3 : ligne 20 - CA12 : ligne 20 Comptes à utiliser et leur paramétrage : - 401xxx - Fournisseurs : sans paramétrage - 44566xx - TVA : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % - 607xxx - Achats de marchandises : Territorialité : France Nature de la taxe : France en fonction du taux, mais normalement 19.6 % Type d'opération : Biens et prestations de services Schéma d'écriture : 401xxxxx - Crédit - 1.196.00 € 44566xxx - Débit - 196.00 € 607xxxxx - Débit - 1.000.00 € Cas particuliers : Achats et ventes d'immobilisation Les comptes à utiliser pour les achats d'immobilisations sont des comptes : - de nature "Comptes d'immobilisation" pour les comptes soumis à TVA - de nature "TVA sur achats d'immobilisation" pour les comptes de TVA. Leur paramétrage est sensiblement identique à celui des Achats de marchandises définis dans les cas particuliers, à la différence que le type d'opération devient "Immobilisations de biens et prestations de services" pour les comptes soumis à TVA. D'autre part, les lignes de déclarations impactées par ces achats sont différentes des exemples précédents. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. 83 EBP Compta Classic Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. CONSULTATION Consultation - Démarrer une tâche Accès : Consultation - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Consultation/Lettrage : permet d'ouvrir la fenêtre de consultation ou de lettrage sur le compte consulté ou lettré en dernier. Grand Livre interactif : permet d'accéder à la fenêtre de consultation d'une série de comptes. Balance interactive : permet d'accéder à la fenêtre de consultation de la balance. Impressions : permet d'accéder à la fenêtre des impressions. CONSULTATION/LETTRAGE Consultation de compte Accès : Quotidien - Consultation/Lettrage OU Consultation - Consultation/Lettrage La consultation de compte permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette consultation permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... La combinaison de différents filtres permet d'affiner la sélection des lignes d'écritures à afficher. Filtres Ces filtres sont mémorisés : Les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de consultation. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. 84 MANUEL Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de consultation, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : - Intitulé du compte, - Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, - Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). Affichage des lignes d'écriture L'affichage des lignes d'écritures dans la consultation reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage des lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou delettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la consultation Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. 85 EBP Compta Classic Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agir, par exemple, de la facture transférée par la Gestion commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans les paragraphes précédents. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de consultation, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (lettrage, saisie journal...). Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique 86 MANUEL Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. LETTRAGE AUTOMATIQUE Lettrage automatique Accès : Sur un compte : le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage ; sur une série de comptes : Consultation - Lettrage automatique Le lettrage automatique est une fonction permettant de lettrer automatiquement des lignes d'écritures d'un compte ou de plusieurs comptes, sans avoir à les présélectionner manuellement dans la fenêtre de lettrage. Les principes et règles de lettrage sur un compte restent les mêmes que celles déjà définies dans le lettrage, le lettrage approché et la fenêtre de lettrage. Un assistant est affiché : Il permet de sélectionner les comptes lettrables à traiter, les lignes d'écritures non lettrées à rechercher, la méthode de lettrage ainsi que de définir les éléments liés au lettrage approché. Période du ... au ... : Ce champs permet de sélectionner les dates des lignes d'écritures à analyser. Type de comptes : Une liste déroulante permet de sélectionner une série de comptes en fonction de leur nature. Du compte ... au compte au ... : Une fourchette de comptes dépendant du choix du type de comptes est proposée. La sélection peut encore affinée, à la condition de rester dans les limites de la fourchette définie. 87 EBP Compta Classic Options : Une liste déroulante permet de sélectionner la méthode de lettrage à appliquer. - N° de pièce : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de pièce identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - N° de document : Toutes les lignes d'écritures non encore lettrées dans un même compte, qui portent un numéro de document identique peuvent être lettrées entre elles, quelque soient leur montant respectif ou le nombre de lignes concernées. - Solde progressif : Toutes les lignes d'écritures non lettrées dans un même compte peuvent être lettrées entre elles, à condition qu'un solde progressif nul, égal ou inférieur à l'écart autorisé sur ce compte soit obtenu et cela quelque soit le nombre de lignes concernées, leur numéro ou leur montant respectif. - Montant exact : Les lignes d'écritures non lettrées d'un même compte peuvent être lettrées à condition qu'elles s'équilibrent exactement entre elles. Au maximum, cinq lignes d'écritures peuvent permettent de réaliser cet équilibre. Lignes : Trois cases à cocher permettent d'affiner la sélection des lignes d'écritures en fonction de leur statut. Régularisation : La zone est accessible pour toutes les méthodes de lettrage, sauf la méthode "Montant exact". - Autoriser le lettrage approché : Si la case est cochée, alors les valeurs relatives au lettrage approché renseignées sur la fiche compte seront appliquées. - N° de pièce : Le champ est accessible si la case "Autoriser le lettrage approché" est cochée. Un numéro de pièce est proposé, mais il reste modifiable. Si le journal de destination est en numérotation manuelle, alors le numéro de pièce déterminé dans l'assistant sera utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation. Si le journal de destination est en numérotation automatique, alors le numéro de pièce utilisé pour comptabiliser l'écriture de régularisation sera le prochain numéro de pièce défini dans la fiche journal. - Libellé : Le champs est accessible si la case Autoriser le lettrage approché est cochée. Un libellé est proposé, mais il reste modifiable Le même libellé sera repris sur toutes les écritures de régularisation qui seront créées. Démarrer : Ce bouton commande l'exécution du traitement en fonction des filtres choisis et de la méthode de lettrage. Annuler : Ce bouton permet de fermer l'assistant sans lancer le traitement. Deux accès différents : un choix de comptes différent Un bouton "Lettrage automatique" est disponible dans la fenêtre de Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible uniquement sur le compte affiché. Une entrée "Lettrage automatique" est disponible dans le menu Consultation/Lettrage. Dans ce cas, le lettrage automatique est possible sur tous les comptes définis comme lettrables sur l'exercice. LETTRAGE SIMPLIFIÉ Principes de lettrage et de délettrage Accès : Le lettrage est possible à partir la fenêtre de Consultation comme à partir de la fenêtre de Lettrage. Principes du lettrage Le lettrage consiste à : - sélectionner sur un compte au moins deux lignes d'écritures dont les montants s'équilibrent et qui ont trait à une opération commune, - puis à appliquer un même code alphanumérique appelé "code lettrage" ainsi qu'une même date de lettrage à ces lignes. Une facture n° 1234 de 1000 € est émise le 18/02/2008 au client DUPONT. Le 25/02/2008, le client Dupont adresse un chèque de 500 €, référencé 1234. 88 MANUEL Le 10/03/2008, le client Dupont adresse un nouveau chèque de 500 €, référence 1234. Ces deux règlements peuvent être identifiés comme venant solder la facture émise. Dès lors, ses trois lignes d'écriture peuvent être sélectionnées dans le compte du client DUPONT pour être identifiées par un même code et une même date de lettrage. La date de lettrage est la date système Date système = date et heure de l'ordinateur. à laquelle le lettrage a été effectué. Le lettrage peut être effectué aussi bien dans la fenêtre de Consultation que dans la fenêtre de Lettrage simplifié. Activer l'option sur le compte Pour que le lettrage ou le délettrage soient possibles, il faut que le compte soit de type Détail et que l'option "Autoriser le lettrage" soit activée sur sa fiche compte. Sélection des lignes La sélection des lignes peut se faire de deux façons différentes : - Soit grâce à la souris seule, en cochant la case située sur chaque ligne à l'extrême gauche de la fenêtre. - Soit en combinant le clavier et la souris (touche Ctrl + clic gauche). - Soit encore en combinant différentes touches du clavier (touche Ctrl + barre d'espace). Dans tous les cas, les lignes sélectionnées sont mises en surbrillance. En pied de masque, un "total des lignes sélectionnées" apparaît. - Cette ligne de totalisation est calculée en temps réel au fur et à mesure des sélections des lignes d'écritures. - Elle permet de contrôler immédiatement l'équilibrage de ces lignes qui conditionne l'exécution du traitement. Choix des boutons Le choix des boutons dépend du type des lignes sélectionnées. Si aucune des lignes sélectionnées n'est lettrée et que ces lignes sont équilibrées, alors le bouton "Lettrer" est accessible. Dans tous les autres cas, seul le bouton "Délettrer" est accessible. Option de lettrage automatique Une fonction de lettrage automatique est disponible. Gestion du code lettrage lors du lettrage de lignes d'écriture Lorsque des lignes non lettrées dont les montants s'équilibrent sont sélectionnées et que le lettrage est demandé, alors le "Prochain code lettrage" renseigné sur la fiche compte est proposé par défaut. Si le code lettrage proposé est accepté, alors : - le code lettrage proposé et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé puis est reporté sur la fiche compte. Si le code lettrage proposé par défaut est modifié, alors : - le code lettrage saisi et la date de lettrage sont affectés à chacune des lignes sélectionnées, - un prochain code lettrage est calculé par rapport au code lettrage saisi puis est reporté sur la fiche compte. Gestion du code lettrage lors du délettrage des lignes d'écriture Lorsque des lignes lettrées dont les montants s'équilibrent et dont les codes lettrage sont identiques sont sélectionnées et que le délettrage est demandé, alors le code lettrage et la date de lettrage sont supprimés de toutes les lignes sélectionnées. La suppression de ce lettrage est sans impact sur le champ "Prochain code lettrage" de la fiche compte. Options de délettrage 89 EBP Compta Classic Le délettrage s'opère : - sur toutes les lignes sélectionnées déjà lettrées, - mais aussi sur les toutes lignes non sélectionnées possédant le même code lettrage. Pour faciliter le délettrage, trois options sont disponibles en cliquant sur le bouton "Délettrer" de la barre d'outils : Délettrer par compte : cette action permet de délettrer en une seule opération toutes les lignes déjà lettrées sur ce compte. Délettrer par code : cette action permet de définir une fourchette de codes lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces codes lettrage apparaissent et, cela, quelque soit leur date de lettrage. Délettrer par date : cette action permet de définir une fourchette de dates de lettrage puis de délettrer toutes les lignes d'écritures déjà lettrées sur lesquelles ces dates apparaissent et, cela, quelque soit leur code de lettrage. Lettrage simplifié Accès : Consultation - Lettrage simplifié La fenêtre de lettrage permet d'afficher l'ensemble des lignes d'écritures enregistrées sur un compte de type Détail et sur un seul exercice. Cette fenêtre permet aussi bien de connaître le solde réel d'un compte à un instant donné, que de procéder aux lettrages qui s'imposent ou encore d'effectuer des recherches... Elle est complémentaire de la fenêtre de consultation. La combinaison de différents filtres permet d'affiner les lignes d'écriture à afficher. Filtres Les filtres affichés sont mémorisés : les dernières sélections effectuées sont conservées ; elles seront reprises à l'identique lors du prochain affichage de la fenêtre de lettrage. Filtre sur les comptes, Filtre sur la période, Filtre sur le statut des lignes, Filtre sur le type de ligne. Sélection de l'exercice Les dates d'exercice proposées par défaut sont celles de l'exercice courant. Lorsque cet exercice courant est ouvert, alors tous les exercices ouverts sont accessibles. Vous pouvez donc sélectionner l'exercice que vous voulez consulter sans être obligé de changer d'exercice courant. Pour cela, il vous suffit d'ouvrir la liste déroulante disponible dans le champ Exercice. Lorsque l'exercice courant est clôturé, alors seul l'exercice courant est accessible. Sélection du compte La sélection du compte se fait dans l'en-tête de la fenêtre de lettrage, champ Identification - Compte. Le compte peut être saisi directement dans ce champ ou sélectionné dans la liste déroulante qui reprend l'intégralité des comptes existants sur l'exercice courant. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Dès que le numéro du compte est renseigné, alors les données de base de ce compte sont automatiquement mises à jour : Intitulé du compte Cumul de tous les montants débiteurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, Cumul de tous les montants créditeurs saisis sur ce compte pendant tout l'exercice courant, Solde de ce compte au dernier jour de l'exercice courant. Ces données de base sont totalement indépendantes des choix effectués sur les filtres comme de la date système (= date et heure de l'ordinateur). 90 MANUEL Affichage des lignes d'écritures L'affichage des lignes d'écritures dans la fenêtre de lettrage reprend la majorité des informations renseignées dans le masque de saisie (Journal, Date, Pièce, Libellé, Débit/Crédit). En revanche, à l'inverse de la saisie, les lignes d'écritures sont par défaut affichées dans l'ordre chronologique. L'affichage de ces lignes d'écritures est directement dépendant des choix effectués sur les filtres. Certaines lignes peuvent apparaître grisées et en italique : il s'agit des lignes qui répondent aux critères de filtrage sur l'exercice courant mais qui ont été lettrées sur un exercice postérieur. Le délettrage de ces lignes n'est d'ailleurs uniquement possible que sur l'exercice au cours duquel elles ont été lettrées. La fenêtre de lettrage est séparée en deux tableaux qui regroupent les lignes d'écritures : - Le premier tableau affiche les Factures et les Remboursements. - Le second tableau affiche les Avoirs et les Règlements. Dans le pied de la zone d'affichage, une ligne de totalisation est affichée : elle cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes affichées. Enfin, le Solde progressif est recalculé en temps réel en fonction des seules lignes affichées. Lettrage et délettrage Le lettrage est possible à condition que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Consultation. Lettrage et délettrage manuel Il est possible de lettrer ou délettrer des lignes d'écritures d'un compte directement dans la fenêtre de Consultation sans être obligé d'accéder à la fenêtre de Lettrage ; pour cela, il faut que cette option soit paramétrée dans la fiche compte. Le fonctionnement du lettrage, la sélection des lignes, l'utilisation de la ligne de totalisation, l'attribution du code lettrage... sont les mêmes que dans ceux définis dans la fenêtre de Lettrage à proprement parler. Lettrage automatique Une fonction permet d'effectuer le lettrage automatique des lignes d'écritures d'un compte. Autres actions possibles à partir de la fenêtre de lettrage Accès à la saisie par journal : En double cliquant sur une ligne d'écriture, en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. ou en cliquant sur le bouton, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans la saisie journal ayant servie à l'enregistrer. Voir document : Il est possible d'accéder au document d'origine ayant permis l'enregistrement de la ligne d'écriture : il peut s'agit, par exemple, de la facture transférée par la Gestion Commerciale. Cacher le filtre/Afficher le filtre : En cliquant sur le bouton Cacher le filtre ou Afficher le filtre, il est possible d'afficher ou de masquer une ligne de filtre qui se positionne immédiatement avant les lignes d'écritures. Ce filtre contient des champs saisissables et permet d'affiner les sélections effectuées grâce aux filtres comptables mentionnés dans un paragraphe précédent. Rafraîchir : Ce bouton permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre de lettrage, lorsque celui-ci a été modifié par une action effectuée dans une autre fenêtre (consultation, lettrage...). GRAND LIVRE INTERACTIF Grand Livre interactif Accès : Consultation - Grand Livre Interactif 91 EBP Compta Classic Le Grand Livre interactif permet d'afficher à l'écran un compte ou une série de comptes selon différents critères de filtrage. Il permet une visualisation rapide du contenu des comptes et permet d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. Un en-tête Filtre sur la période Filtre sur les natures de comptes Les natures de comptes disponibles dans la sélection sont : - Tous, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 9zzzzz sans distinction. - Bilan, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 5zzzzz. - Gestion, soit tous les comptes du plan comptable de racine 6 et 7zzzz. - Fournisseurs, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 40zzzz. - Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 41 à 41zzzz. - Fournisseurs et Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 41zzzz. - Comptes spéciaux, soit tous les comptes du plan comptable de racine 8 à 9zzzz. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, en consultation par exemple, tous les comptes (quelque soit leur type) peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ déterminée par le choix de la nature de comptes. Option de centralisation des Fournisseurs/Clients Cette option de centralisation est liée aux seules natures de comptes Clients, Fournisseurs et Clients et Fournisseurs. Elle permet de cumuler entre eux, sur deux lignes uniquement, tous les comptes de nature Fournisseurs puis tous les comptes de nature Clients. Cette option permet donc d'alléger l'affichage. Filtre avancé sur le type des lignes Filtre avancé sur le statut des écritures Conservation des filtres : Tous les filtres sélectionnés dans le Grand Livre interactif sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Comme pour la consultation, les lignes affichées sont les seules lignes qui répondent aux critères de filtrage ; elles reprennent l'ensemble des éléments de la saisie comptable. Actions possibles Consultation / Lettrage : Accès à la page de consultation du compte de la ligne sélectionnée Saisie par journal : Accès au journal d'origine de la ligne sélectionnée Voir le document : Accès direct au document qui a permis de générer cette ligne (document venant de la Gestion Commerciale, de la saisie par Guide...) Echéancier : Accès direct à l'échéancier de la ligne sélectionnée 92 MANUEL Lettrage automatique : Accès à l'assistant de lettrage automatique sur le compte de la ligne sélectionnée. BALANCE INTERACTIVE Balance interactive Accès : Consultation - Balance interactive La balance interactive permet d'afficher à l'écran le cumul des mouvements débiteurs, le cumul des mouvements créditeurs et le solde d'un compte ou d'une série de comptes selon différents critères de filtrage. Elle permet d'éviter les impressions d'une balance et d'obtenir à l'écran en temps réel le résultat des recherches. Cette fenêtre est divisée en plusieurs zones. Un en-tête Filtre sur la période Filtre sur les natures de comptes Les natures de comptes disponibles dans la sélection sont : - Tous, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 9zzzzz sans distinction. - Bilan, soit tous les comptes du plan comptable de racine 1 à 5 zzzzz. - Gestion, soit tous les comptes du plan comptable de racine 6 et 7zzzz. - Fournisseurs, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 40zzzz. - Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 41 à 41zzzz. - Fournisseurs et Clients, soit tous les comptes du plan comptable de racine 40 à 41zzzz. - Comptes spéciaux, soit tous les comptes du plan comptable de racine 8 à 9zzzz. Filtre sur les comptes Ce filtre permet de sélectionner une fourchette de comptes. Les comptes peuvent être saisis ou sélectionnés dans la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. A l'inverse du comportement standard, en consultation par exemple, tous les comptes, quelque soit leur type peuvent être saisis. En effet, ici, il s'agit moins de sélectionner précisément un compte que de déterminer un intervalle. Ces comptes doivent néanmoins toujours être inclus dans la fourchette de départ déterminée par le choix de la nature de comptes. Option de centralisation des Fournisseurs/Clients Cette option de centralisation est liée aux seules natures de comptes Clients, Fournisseurs et Clients et Fournisseurs. Elle permet de cumuler entre eux, sur deux lignes uniquement, tous les comptes de nature Fournisseurs puis tous les comptes de nature Clients. Cette option permet donc d'alléger l'affichage. Filtre avancé sur les comptes mouvementés Filtre avancé sur le statut des écritures Conservation des filtres : Tous les filtres sélectionnés dans la Balance interactive sont conservés dans une même session et sur un même exercice. En revanche, si vous changez d'exercice courant ou fermez puis ré-ouvrez votre dossier, alors tous les filtres par défaut sont ré-appliqués. Actualiser L'utilisation de ce bouton est nécessaire pour que l'affichage soit mis à jour en fonction des filtres. Corps de la fenêtre Chaque compte est affiché avec son numéro, son intitulé, la somme de tous les mouvements débiteurs puis la somme de tous les mouvements créditeurs intervenus sur ces comptes, en fonction des critères de filtrage sélectionnés. 93 EBP Compta Classic Actions possibles Consultation / Lettrage : Accès à la page de consultation du compte de la ligne sélectionnée. Lettrage automatique : Accès à l'assistant de lettrage automatique sur le compte de la ligne sélectionnée. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. EXERCICES/CLOTURES Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche Accès : Exercices/Clôtures - Démarrer une tâche 94 MANUEL Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Validation des écritures : permet d'accéder au gestionnaire de journaux, à partir duquel sont effectués les traitements liés à la validation des écritures. Clôture mensuelle : permet d'accéder au gestionnaire de journaux, à partir duquel sont effectués les traitements liés à la clôture mensuelle des journaux. Clôture annuelle : permet de lancer l'assistant de clôture annuelle. EXERCICES Liste des exercices Accès : Exercices/Clôture - Exercices La gestion de la liste des exercices est commune à toutes les listes. L’affichage de cette liste reprend les principaux éléments sélectionnés de chaque fiche exercice. Lors de la création du dossier, deux exercices sont systématiquement créés par défaut. Le nombre d'exercices n'est pas limité sur un même dossier. En revanche, un même dossier ne peut pas contenir plus de deux exercices non clôturés. Date de début Cette date est la date de début de chaque exercice comptable, qui doit être obligatoirement renseignée lors de la création d’un exercice. Date de fin Cette date est la date de fin de chaque exercice comptable, qui doit être obligatoirement renseignée lors de la création d’un exercice. Aucun trou de date ni aucun doublon de date ne peut exister entre deux exercices du même dossier. Date de clôture Cette date est renseignée automatiquement par l’application lorsque l’exercice a fait l’objet d’une clôture annuelle. Exercice courant L’exercice courant est indépendant de la date système Date système = date et heure de l'ordinateur ou de l'état de l'exercice (ouvert ou clôturé). Il correspond à l’exercice comptable sur lequel l'utilisateur doit être positionné pour effectuer toutes les opérations, de la saisie à la clôture annuelle. Si le dossier possède un seul et unique exercice, alors ce seul exercice est défini par défaut comme étant l’exercice courant. Si le dossier possède plusieurs exercices comptables, alors l’exercice courant doit être manuellement sélectionné en fonction des besoins. L’exercice courant peut être identifié : - dans la liste des exercices, dans laquelle l’exercice courant est affiché en gras ; - dans la barre de titre de l’application, qui affiche les dates de l’exercice courant. 95 EBP Compta Classic Pour définir un exercice courant, il faut : - se positionner sur l'exercice désiré dans la liste des exercices, - puis sélectionner «Définir un exercice courant» dans la barre de tâches du volet de navigation ou dans le menu contextuel Menu contextuel = clic droit de la souris. . Fiche exercice Accès : Exercices/Clôtures - Exercices La gestion de cette fiche Exercice est commune à l’ensemble des fiches. La fiche Exercice se décompose en : En-tête Période de l’exercice * : Affiche les dates de l’exercice sélectionné dans la liste. La modification des dates d’un exercice déjà créé peut se révéler impossible. Les quelques exemples ci-dessous illustrent les problèmes qui peuvent être rencontrés ; cette liste n'est pas exhaustive : 1/ Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec une écriture non validée saisie au 02/01/2009. Il est possible d'avancer la date de début d'exercice au 01/12/2008. Il est possible de reculer la date de début d'exercice au 15/01/2009, à condition de supprimer d'abord l'écriture comprise dans la période à exclure. 2/ Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, avec une écriture validée saisie au 02/01/2009. Il est possible d'avancer la date de début d'exercice au 01/12/2008. Il est impossible de reculer la date de début d'exercice au 15/01/2009, car il est impossible de supprimer l'écriture validée du 02/01/2009. 3/ Exercice au 01/01/2008 au 31/12/2009, tous les journaux/mois de cet exercice sont clôturés. Il est impossible d'avancer la date de début de cet exercice au 01/12/2008, car il est impossible de créer un mois antérieur à un mois clôturé. Il est impossible de reculer la date de début de cet exercice au 15/01/2009, car le journal est clôturé et contient des écritures validées non supprimables. Etat : Zone non modifiable renseignée par l’application en fonction de l’état de cet exercice. - Ouvert : la saisie est toujours possible sur cet exercice, la clôture annuelle n’ayant pas été effectuée. - Clôturé : La saisie est impossible sur cet exercice, car la clôture annuelle de cet exercice a été effectuée. Date de génération : Ce champ affiche, uniquement à titre d'information, la date système Date système = Date de l'ordinateur à laquelle les A Nouveaux de l'exercice affiché ont été générés sur l'exercice suivant. Onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. Comment générer les A Nouveaux ? A Nouveaux automatiques La génération des A Nouveaux vise à enregistrer automatiquement le résultat comptable d'un exercice. Cet enregistrement peut être : - provisoire, s'il est généré en cours d'exercice, - ou définitif, s'il est généré au cours de la clôture annuelle ou après celle-ci. Dans les options du dossier, vous devez d'abord sélectionner le mode de génération des A Nouveaux, leur niveau de détail... Ensuite vous devez définir l'exercice destination ( = premier exercice suivant) comme étant l'exercice courant. Enfin, pour procéder à la génération des A Nouveaux, deux entrées sont disponibles : - menu Exercices/Clôtures - Exercices puis de la liste des exercices, 96 MANUEL - menu Quotidien - Exercices puis de la liste des exercices, De là, vous pouvez sélectionner Générer les A Nouveaux dans la barre de tâches. Lorsque la génération des A Nouveaux est demandée, un assistant s'ouvre : il est impératif que tous les contrôles qu'il contient soient exécutés avec succès pour que les A nouveaux soient effectivement générés. Pour information, les règles et accès valables pour la génération des A nouveaux sont également valables pour leur suppression. Balance d'ouverture Des A Nouveaux peuvent être saisis manuellement par l'intermédiaire de la Balance d'ouverture. Cette option s'avère particulièrement intéressante lorsque le dossier a d'abord été géré sur un autre logiciel puis que sa comptabilité est transférée sur Open Line. Pour créer cette balance d'ouverture, deux entrées existent : - menu Exercices/Clôtures - Exercices, - menu Quotidien - Saisie par journal, Sur un même exercice, il n'est pas recommandé de générer à la fois les A Nouveaux automatiques et une Balance d'ouverture. GESTIONNAIRE DE JOURNAUX Principes de simulation Le statut "Simulé" est symbolisé par un "S". Il s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Il est géré dans la saisie par journal, dans la saisie par écriture et dans le gestionnaire de journaux. L'utilisation de ce statut a un impact : - sur toutes les consultations et impressions, grâce au filtre, - sur les rapprochements, - sur la validation, - et sur les opérations de clôtures mensuelle et annuelle. Principes de validation Le statut "Validé" est symbolisé par un "V". Il s'applique à toutes les lignes d'une même écriture. Il est géré dans la saisie par journal, dans la saisie par écriture et dans le gestionnaire de journaux. L'utilisation de ce statut a un impact : - sur toutes les consultations et impressions, grâce au filtre, - sur les modifications des écritures en saisie, - et sur les opérations de clôtures mensuelle et annuelle. Principes de clôture mensuelle Accès : Exercices/Clôtures - Gestionnaire de journaux Le lancement de ce traitement est géré dans le gestionnaire de journaux. La clôture mensuelle s'applique à la totalité des écritures d'un journal et d'un mois et vise à en interdire la modification. Pour pouvoir être clôturé mensuellement : - toutes les écritures d'un journal et d'un mois doivent posséder le statut Validé. - tous les mois du journal sélectionné doivent déjà être clôturés mensuellement sur les exercices précédents. Tous les journaux et tous les mois de l'exercice courant doivent être clôturés mensuellement pour pouvoir faire l'objet d'une clôture annuelle. 97 EBP Compta Classic CLOTURE ANNUELLE Principes de clôture annuelle Accès : Exercices/Clôture - Clôture annuelle La clôture annuelle est une opération irréversible qui vise à rendre intangibles les éléments comptables de l’exercice courant. L’exécution de cette opération nécessite de vérifier au préalable le respect de certaines conditions ; la liste cidessous est non exhaustive et ne dispense pas des contrôles de comptabilité courants : - L’exercice à clôturer doit être le premier exercice non encore clôturé de tous les exercices existants sur le dossier. - Aucune écriture simulée ne doit plus exister sur cet exercice. - Toutes les écritures de cet exercice doivent être validées. - Tous les journaux/mois de l'exercice doivent être clôturés mensuellement. - Les comptes de caisse doivent être obligatoirement débiteurs au dernier jour de l'exercice courant. La clôture annuelle nécessite l'utilisation d'un assistant. Clôture annuelle Accès : Exercices/Clôtures - Clôture annuelle La clôture annuelle nécessite de respecter certains principes. Un assistant, se découpant en plusieurs pages, permet de lancer les contrôles préalables puis la clôture annuelle à proprement parler. Trois boutons de commande sont disponibles sur chaque page : Précédent et Suivant permettent la navigation d'une page à l'autre. Annuler permet de fermer l'assistant sans exécuter aucun traitement. Bienvenue dans l'assistant de clôture annuelle Un récapitulatif des opérations incluses dans ce traitement est affiché. Un bouton permet la sauvegarde du dossier. Page 1/4 : Clôture annuelle Cette page affiche les éléments relatifs à l'exercice à clôturer et reprend les valeurs définies dans les options du dossier. Les dates de cet exercice ne sont pas modifiables. Les comptes par défaut d'affectation du résultat restent modifiables, grâce à la liste déroulante. Néanmoins, le compte de bénéfice peut uniquement être un compte de nature "Résultat, bénéfice" et le compte de perte peut uniquement être un compte de nature "Résultat, perte". Le mode de génération des A Nouveaux n'est pas modifiable. Page 2/4 : Paramètres de l'exercice suivant Les dates de l'exercice suivant sont : - proposées et non modifiables si cet exercice suivant existe déjà, - proposées et modifiables si cet exercice n'existe pas encore. Options : Le choix de l'option est modifiable. - Générer les A Nouveaux entraîne la génération automatique et irréversible des A Nouveaux sur l'exercice suivant. - Ne pas générer les A Nouveaux implique que la clôture annuelle sera effectuée sans génération des A Nouveaux, qui devront donc être saisis manuellement. Page 3/4 : Impressions 98 MANUEL Les impressions annuelles sont obligatoires et doivent être imprimées manuellement après la clôture d'un exercice. Elles doivent comprendre au minimum les états suivants : le Grand Livre, la Balance, tous les journaux et le journal centralisateur. Pour les imprimer, il faut accéder au menu Impressions qui convient. Le lancement des impressions définitives de l'exercice en cours de clôture est obligatoire. Il est recommandé de faire une copie de sauvegarde du dossier. Page 4/4 : Contrôles Le lancement des contrôles est obligatoire : le bouton Démarrer permet de les lancer. La réussite ou l'échec de chacun des contrôles est visible dans la colonne Statut. Echec : Si un contrôle bloquant échoue, alors le statut Echec est affiché au niveau du contrôle concerné. La clôture ne peut donc pas être exécutée. Il faut obligatoirement corriger les erreurs détectées avant de relancer le traitement. Il est possible d'obtenir des informations complémentaires sur les raisons de l'échec du contrôle en cliquant sur le "+" situé sur la ligne en erreur. Information : Si un contrôle non bloquant échoue, alors le statut Information es affiché au niveau du contrôle concerné. La clôture peut malgré tout être exécutée, sans avoir obligatoirement à corriger les erreurs détectées. Il est possible d'obtenir des informations complémentaires sur les raisons de l'échec du contrôle en cliquant sur le "+" situé sur la ligne en erreur. Ok : Si un contrôle réussit, alors un statut Ok est affiché pour chaque contrôle et la clôture annuelle peut continuer. Page : "Toutes les données ont nécessaires" ont été collectées. Cette page récapitule toutes les choix qui ont été effectués. Bouton : Lancer Ce bouton lance définitivement la clôture annuelle. L'exécution du traitement est symbolisée par une barre de défilement. Page : Opération terminée Une dernière page est affichée : elle rend compte du traitement exécuté. Le bouton Fermer permet de fermer l'assistant. L'exercice suivant est automatiquement affiché. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal 99 EBP Compta Classic Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. PARAMETRES Paramètres - Démarrer une tâche Accès : Paramètres - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu Démarrer une tâche. Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Ajouter un taux de TVA : Permet de créer un nouveau taux de TVA. Plan comptable : Permet d'accéder au plan comptable de l'exercice courant. Informations société : permet d'accéder au options du dossier telles que les coordonnées, les informations d'identification, le logo, les identifications de l'expert (cabinet, contacts) et le Trésor Public, les paramétrages généraux et de saisie, la police, le mot de passe... JOURNAUX Plan de journaux Accès : Paramètres - Journaux La gestion du plan de journal est commune à toutes les listes. Il permet d'accéder aux fiches journal. 100 MANUEL Fonctionnement général : Le plan de journaux est unique pour tous les exercices du dossier. Ainsi, un journal OPERATIONS PAIE créé en 2009 sera automatiquement créé dans tous les exercices antérieurs non clôturés ou postérieurs, déjà créés ou à créer. De la même manière, il sera supprimé en même temps de tous les exercices non clôturés. Lors de la création du dossier et donc du premier exercice, un plan de journaux est créé par défaut. Il contient au moins un journal de chaque type de journaux et tous les journaux sont paramétrés par défaut : Plan de journaux livré par défaut : Un journal de Type ACHATS = AC, Achats Un journal de type VENTES = VE, Ventes Un journal de type Opérations Diverses = OD, Opérations Diverses Deux journaux de type Trésorerie = BP, Banque Principale + CA, Caisse Les paramètres par défaut des journaux restent modifiables, mais ces modifications se reporteront sur tous les exercices non clôturés du dossier. Cas des journaux de type A Nouveaux : Les journaux de type A Nouveaux ne sont pas créés automatiquement lors de la création du dossier, ils n'apparaissent donc pas dans le plan de journaux livré par défaut. En revanche, ces journaux sont gérés directement le logiciel. D'autre part, un journal d'A Nouveaux est créé uniquement sur l'exercice dans lequel il est utilisé. Lorsque les A Nouveaux sont générés par l'application, alors le journal "AN" est créé sur l'exercice dans lequel les A Nouveaux ont été comptabilisés. Lorsque qu'une écriture est sauvegardée dans le masque "Balance d'ouverture", alors le journal "RAN" est créé sur l'exercice dans lequel cette balance d'ouverture a été comptabilisée. Fiche journal Accès : Paramètres - Journaux La fiche journal est accessible à partir de la liste des journaux. La gestion de la fiche journal est commune à l'ensemble des fiches. La fiche journal est divisée en différentes parties : En-tête de la fiche journal Code * Ce code est unique pour tous les journaux et tous les types de journaux confondus. La saisie du code est laissée aux soins de l'utilisateur. Le champ accepte les caractères alphanumériques mais ni les caractères spéciaux ni les espaces. Le code est modifiable tant que la fiche journal est en cours de création. En revanche, si la fiche journal a déjà été sauvegardée au moins une fois, alors le code n'est plus modifiable. Type * Le type de journal est "Achats" par défaut. Le type doit être sélectionné dans la liste déroulante. Il est modifiable tant que la fiche journal est en cours de création. En revanche, si la fiche journal a déjà été sauvegardée au moins une fois, alors le type de journal n'est plus modifiable. Description * La description permet de saisir l'intitulé détaillé du journal. La saisie de la description est laissée aux soins de l'utilisateur. Le champ accepte les caractères alphanumériques, les caractères spéciaux et les espaces. 101 EBP Compta Classic Cette description reste modifiable à tout moment. Onglet saisie L'onglet Saisie regroupe les Racines non autorisées, la Numérotation des pièces, les Type et compte de contrepartie ainsi que la Reprise des dates dans une écriture. Onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. Modifications des paramètres et impact sur les autres exercices : Si un même journal existe sur plusieurs exercices et que les paramètres de ce journal sont modifiés sur l'exercice courant, alors : - les modifications de ces paramètres sont propagées sur tous les exercices suivants, - les modifications de ces paramètres ne sont propagées sur aucun des exercices antérieurs. PLAN COMPTABLE ENTREPRISE Plan comptable Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la liste du plan comptable est commune à toutes les listes. Le plan comptable choisi par défaut lors de la création du dossier est importé sur le premier exercice comptable et son contenu reste modifiable à tout moment. Les créations, suppressions et modifications du plan comptable sont propagées automatiquement sur les exercices postérieurs à l’exercice courant, que ces exercices soient déjà créés ou à créer. En revanche, en aucun cas, les créations, suppressions et modifications intervenant dans le plan comptable ne sont rétroactives sur les exercices précédents. Un compte comptable peut être supprimé uniquement s’il n’a pas été mouvementé sur l’exercice duquel il est supprimé. La liste du plan comptable est divisée en onglets successifs : L’onglet « Tous » affiche tous les comptes du plan comptable sans distinction, du compte 1 au compte 9zzzzzzzzz. L’onglet « Capitaux » affiche tous les comptes de la classe 1 « Comptes de Capitaux », soit tous les comptes compris entre 1 et 1zzzzzzzzz. L’onglet «Immobilisations » affiche tous les comptes de la classe 2 « Comptes d’Immobilisations », soit tous les comptes compris entre 2 et 2zzzzzzzzz. L’onglet « Stocks » affiche tous les comptes de classe 3 « Comptes de Stocks et En-cours », soit tous les comptes compris entre 3 et 3zzzzzzzzz. L’onglet « Fournisseurs » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 40 et 40zzzzzzzzz. L’onglet « Clients » affiche une partie des comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 41 et 41zzzzzzzzz. L’onglet « Autres Tiers » affiche tous les autres comptes de classe 4 « Comptes de Tiers », soit tous les comptes compris entre 4 et 4zzzzzzzzz et non déjà présents dans les onglets Fournisseurs et Clients. L’onglet « Financiers » affiche tous les comptes de classe 5 « Comptes Financiers», soit tous les comptes compris entre 5 et 5zzzzzzzzz. L’onglet « Charges » affiche tous les comptes de classe 6 « Comptes de Charges », soit tous les comptes compris entre 6 et 6zzzzzzzzz. 102 MANUEL L’onglet « Produits » affiche tous les comptes de classe 7 « Comptes de Produits », soit tous les comptes compris entre 7 et 7zzzzzzzzz. Les colonnes du plan comptable reprennent les valeurs principales des fiches comptes Les colonnes N° de compte et Intitulé affichent le numéro et l’intitulé de la fiche du compte créé. Les colonnes Echéancier et Bloqué affichent une coche si l’option correspondante a été activée dans la fiche de ce compte. Les colonnes Débit et Crédit et Solde affichent le montant cumulé des mouvements intervenus sur ce compte durant l’exercice courant. Une ligne de totalisation de tous les Débits et de tous les Crédits affichés est disponible en pied de la liste. La colonne Type de compte affiche le type du compte qui peut être soit Racine, soit Détail. Les colonnes A et V indiquent si le compte est autorisé à être utilisé en Saisie pratique sur Achats (A) et/ou sur Ventes (V). Les actions possibles dans la liste Outre, les actions standards possibles sur toutes les listes, quelques actions supplémentaires sont disponibles : Consultation/Lettrage : pour accéder à la consultation de compte sans changer de menu, il vous suffit de sélectionner un compte dans la liste puis de cliquer sur la tâche Consultation/Lettrage. Cette action est possible sur un seul compte à la fois. Nature d'achat saisie pratique / Nature de vente saisie pratique : pour autoriser ou interdire un compte en Saisie pratique, sans avoir à ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Nature d'achat saisie pratique ou sur la tâche Nature de vente saisie pratique. Cette action est également possible sur plusieurs comptes à la fois. Autoriser/interdire le lettrage approché : pour autoriser ou interdire le lettrage approché sur un compte, sans ouvrir la fiche de ce compte, il vous suffit de le sélectionner dans la liste puis de cliquer sur la tâche Autoriser/interdire le lettrage approché. Cette action est possible également sur plusieurs comptes à la fois. Fiche compte Accès : Quotidien - Plan comptable entreprise OU Paramètres - Plan comptable entreprise La gestion de la fiche compte est commune à l’ensemble des fiches. Cette fiche se décompose en plusieurs onglets. - un en-tête Description de l'en-tête - un onglet Paramétrage Lettrage et rapprochement Autoriser le lettrage Autoriser le lettrage approché Prochain code lettrage Type de rapprochement Règlement Gestion des échéanciers Mode de règlement Paramétrage de TVA Paramétrage de TVA Saisies pratiques 103 EBP Compta Classic Nature d'achat et Nature de vente - un onglet Paramétrage avancé Divers Comptes bloqués AN non détaillés Centralisation sur le Grand Livre Types de journaux autorisés et sens de saisie Type de journaux autorisés et sens de saisie Comptes associés Comptes associés - un onglet Coordonnées Cet onglet vous permet de renseigner l'adresse principale de facturation, le contact principal de facturation et les coordonnées bancaires principales du compte. Ces informations sont liées à la fiche Tiers : La modification de cet onglet entraînera la modification de la fiche Tiers et inversement. - un onglet Notes La gestion de l'onglet Notes est commune à toutes les fiches. - Autres actions possibles Certaines actions sont possibles sur un compte à partir de sa fiche : - Consultation du compte - Lettrage du compte - activation des saisies pratiques - Options diverses Un certain nombre de boutons sont disponibles dans la barre d'outils de la fiche compte. Ils permettent de faciliter la navigation entre l'application de comptabilité et l'application de Gestion Commerciale, ainsi que vers des sites internet. Fiche Tiers : Ce bouton permet d'accéder à la fiche Tiers et la totalité des contacts, adresses... d'un Tiers. La fiche Tiers ouverte dépend de l'application qui a créée le compte : - Lorsque le compte a été créé en Gestion commerciale, alors la fiche Tiers de la Gestion Commerciale est ouverte. - Lorsque le compte a été crée en Comptabilité, alors la fiche Tiers de la Comptabilité est ouverte. Solvabilité : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet permettant de répondre aux questions de solvalibité. Plan : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des plans. Itinéraires : Ce bouton permet d'accéder à une sélection de sites internet fournissant des itinéraires. BANQUES Liste des banques Accès : Paramètres - Banques La gestion des banques est commune à toutes les listes. Elle permet de gérer les fiches Banques. Fiche Banques 104 MANUEL Accès : Paramètres - Banques La gestion de la fiche Banque est commune à toutes les fiches. Une fiche Banque est accessible à partir de la liste des Banques. Créer une fiche Banques est une opération qui peut être indispensable pour exécuter les transferts de règlements à partir de l'application de Gestion commerciale ou des rapprochements bancaires automatiques. Une banque s'identifie par les éléments suivants : • Le code banque * Saisissez un identifiant unique pour votre banque. Cet identifiant est limité à 5 caractères alphanumériques. • Le nom de la banque * Saisissez le nom de votre banque (au maximum 40 caractères alphanumériques). Onglet Adresse Les informations ci-dessous correspondent aux coordonnées de la banque. Adresse • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Adresse (Fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Code postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, - si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, alors la ville et le pays sont renseignés par défaut, - si celui-ci existe mais n’est pas unique, alors la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie, - si celui-ci n’existe pas, alors le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ Ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. • Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ Département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Pays Champ saisissable. 105 EBP Compta Classic Le champ Pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Ce champ permet de saisir le site web lié à cette adresse. Contact • Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumériques). Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans votre fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante. • Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. • Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. • Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. • E-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir l'e-mail du contact. Onglet Comptabilité Cet onglet vous permet de saisir : • Le compte de banque * : Ce compte doit être un compte de type Détail. • Le journal de banque * : Ce journal doit être de type Trésorerie. Le journal de banque peut déjà être défini avec un compte de contrepartie. Dans ce cas : - si vous saisissez en premier le compte de banque, alors le journal associé sera automatiquement proposé et non modifiable ; - si vous saisissez en premier le journal de banque, alors le compte de contrepartie de ce journal sera automatiquement proposé et non modifiable. Onglet Notes La gestion d'une Note est commune à toutes les fiches. NATURES DE COMPTE Natures de comptes Accès : Paramètres - Natures de comptes 106 MANUEL Les natures de comptes permettent de regrouper entre eux plusieurs comptes de racines différentes pour lesquels il est possible de définir un comportement commun. La nature "Comptes de bilan" regroupent les comptes de racine 1+2+3+4+5 qui : - sont lettrables - ont un comportement identique sur certaines impressions - permettent de sélectionner le type d'A Nouveau désiré (détaillé ou non détaillé) -.... Les natures "Résultat, bénéfice" et "Résultat, perte" regroupent les comptes de racine 120 et 129 qui : - sont définies au niveau de la fiche exercice - sont validées/modifiées lors de la clôture annuelle. Les natures de comptes sont directement gérées par l'application et ne peuvent être ni modifiées ni supprimées. MODELES DE GUIDE Liste des modèles de guides de saisie Accès : Paramètres - Modèles de guides de saisie Les modèles de guides de saisie sont affichés dans une liste qui se comporte comme toutes les listes. Elle reprend les valeurs principales définies dans le modèle lui-même : - Type du modèle - Nom du modèle - Journal de destination - Modèle inactif Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants. Ils restent modifiables. La liste des modèles n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Les modèles de guides de saisie sont gérés sur l'ensemble du dossier. Ainsi un modèle crée sur l'exercice courant est utilisable sur tous les exercices précédents ou suivants non encore clôturés. Modèles de guides Accès : Paramètres - Modèles de guides L'affichage du contenu d'un guide de saisie se fait à partir de la liste des modèles, qui n'est pas exhaustive : vous pouvez créer autant de modèles que vous voulez, afin de répondre spécifiquement à vos besoins. Un certain nombre de modèles de guide sont livrés par défaut : ils doivent permettre de répondre aux besoins les plus courants et sont immédiatement utilisables. Ils restent modifiables. Définir un modèle de guide, c'est définir un modèle d'écriture, ayant ses caractéristiques propres. Ainsi lors de la saisie, il suffira d'appeler le modèle de guide désiré pour que tout ou partie de votre saisie soit automatisée. En-tête du modèle Type * : Une liste déroulante permet de sélectionner un type de journal. Nom * : Ce champ saisissable permet d'identifier distinctement les différents modèles. Journal de destination * : Une liste déroulante présente la liste de journaux de destination, établie en fonction du choix de guide précédemment effectué. Ce choix détermine précisément le journal dans lequel l'écriture saisie sera comptabilisée. Si le guide est de type Achats, alors seuls les journaux de type Achats sont affichés dans la liste. 107 EBP Compta Classic Inactif : Une case à cocher est disponible sur chaque modèle. Si cette option est cochée, alors le modèle devient inactif, c'est-à-dire qu'aucune écriture guidée ne pourra plus être créée d'après ce modèle. L'option peut être activée ou désactivée à tout moment. Corps du modèle Jour : Définit le jour de la date de l'écriture guidée. Compte : Permet de sélectionner un compte dans une liste déroulante ou de le saisir. Pièce : Permet de sélectionner une règle de numérotation de pièce prédéfinie dans une liste déroulante ou de saisir un numéro. Il est également possible de créer sa propre formule de numérotation de pièce. Libellé : Permet de sélectionner une règle de libellé prédéfinie dans une liste déroulante ou de saisir un libellé. Il est également possible de créer sa propre formule de libellé. Débit : Permet de sélectionner une formule ou de saisir un montant. Il est également de créer sa propre formule de calcul. Crédit : Permet de sélectionner une formule ou de saisir un montant. Il est également de créer sa propre formule de calcul. Si une formule est utilisée dans le modèle du guide, alors le calcul dans le guide se fera automatiquement. Mais, dans l'écriture guidée elle-même, si vous effectuez une modification sur la ligne comportant une formule, alors le calcul de cette formule ne se fera plus en automatique. Case à cocher : Chacune de ces colonnes est suivie d'une case à cocher. Lorsque la case est cochée alors, lors de la création d'une écriture guidée d'après ce guide, la valeur définie dans le modèle est présentée et reste modifiable. Lorsque la case est décochée alors, lors de la création d'une écriture guidée d'après ce guide, la valeur définie dans le modèle est présentée mais n'est plus modifiable. Les autres fonctions disponibles : - Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne après la dernière ligne saisie dans le guide. - Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne entre deux lignes déjà saisies dans le guide. - Supprimer : permet de supprimer une ligne existante. - Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes sans être obligé de les supprimer et de les recréer. - Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Ces actions sont possibles uniquement sur les modèles de guide qui n'ont pas encore permis de créer des guides de saisie. MODELES DE LIBELLE Libellé type Les libellés types ont pour but d'accélérer la saisie journal et la saisie par écriture, en affichant un modèle de libellé pré-existant et donc en évitant des saisies répétitives. Modèles de libellés Accès : Paramètres - Modèles de libellé Aucun modèle de libellé n'est livré par défaut. Les modèles de libellé doivent être créés en fonction de vos besoins. Ce sont ces modèles qui seront utilisables en saisie journal. Créer un Modèle de libellé Vous pouvez créer un nouveau modèle de libellé, à partir de la liste des modèles de libellés : - en cliquant sur le bouton Ajouter de la barre de tâches, - en cliquant sur le bouton Inser du clavier, - en sélectionnant Ajouter dans le menu contextuel (=clic droit). Dans la fiche du Libellé Type, vous devez saisir : 108 MANUEL - son code, - son Libellé, - le type de journal dans lequel vous souhaitez l'utiliser. La gestion de la fiche d'un Modèle de libellé est commune à l'ensemble des fiches. Rendre actif ou inactif un modèle de libellé Si la case Actif est cochée, alors le modèle de libellé est disponible en saisie journal. Si la case Actif est décochée, alors le modèle de libellé n'est plus disponible en saisie journal, mais il existe toujours. Cette option permet donc de masquer temporairement ou définitivement ce libellé et de limiter son utilisation. Il est possible d'activer ou de désactiver cette option à tout moment. Modifier ou supprimer un modèle de libellé La modification ou la suppression d'un modèle de libellé est toujours possible, que ce libellé ai déjà été utilisé ou non en saisie. La modification et la suppression de ces libellées sont bien-sûr sans incidence sur les écritures saisies. Utilisation des modèles de libellé en saisie journal ou en saisie par écriture Pour sélectionner un libellé type en saisie, il suffit de : - se positionner dans le champ Libellé de la ligne d'écriture et de cliquer sur le bouton d'accès à la liste déroulante, - ou de saisir l'un des caractères de ce libellé, pour que tous les libellés existants soient affichés. Seuls les modèles de libellé rattachés au type de journal en cours de saisie et Actif sont visibles. TAXES Taux de TVA Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des taux de TVA est commune à toutes les listes. La liste se décompose en deux onglets : Territorialité du dossier : Cet onglet affiche tous les taux autorisés sur la territorialité choisie sur le dossier. Taux de TVA : Cet onglet affiche tous les taux possibles qui permettront l'exploitation complète du dossier. L'ajout d'un taux de TVA est possible. Ces taux sont réglementés par l'Administration. En conséquence, pour les territorialités France, Corse, Dom et Monaco, seuls les types de TVA "Autre taux" et "Ancien taux" peuvent être utilisés pour créer de nouveaux taux. Les taux de TVA nouvellement créés ne seront pris en compte dans aucune déclaration de TVA, tant que la mise à jour des déclarations n'aura pas été effectuée par l'Administration. Types de TVA Accès : Paramètres - Taxes - Types de TVA La gestion de la fiche "Type de TVA" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Type de TVA" contient : un champ Libellé *, un champ Nature *, une zone de Note. Cette notion de type de TVA sera reprise dans les fiches TVA. Les natures de TVA disponibles sont : Normal Réduit Super réduit Exonéré 109 EBP Compta Classic Ancien Autre La liste des natures de TVA est fixe, il n'est pas possible d'ajouter ou supprimer une nature de TVA. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. A la création du dossier, le fichier des types de TVA est automatiquement créé. Il est possible de créer des types de TVA mais uniquement avec une nature Ancien ou Autre. Territorialités Accès : Paramètres - Taxes - Territorialité La gestion de la fiche "Territorialité" est commune à toutes les fiches. La territorialité définit une appartenance à un espace territorial mais surtout à un régime fiscal particulier. A la création du dossier, le fichier des territorialités est automatiquement créé. Une fiche Territorialité contient un champ Libellé et une zone de Note. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Il est impossible d'ajouter, de modifier ou supprimer le libellé de la fiche territorialité. Toutefois, vous pouvez Ajouter, Modifier ou Supprimer la note de la territorialité et enregistrer la fiche avec les nouvelles informations. Cette notion de territorialité est importante car elle sera reprise dans les options du dossier, les fiches tiers, les fiches TVA et les documents de ventes. Types d'opération Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des types d'opération est commune à toutes les listes. Cette liste aide à établir la déclaration de TVA. Tout ajout, correction ou suppression peut entraîner des incohérences sur les déclarations de TVA. Régimes de TVA Accès : Paramètres - Taxes La gestion de la liste des régimes de TVA est commune à toutes les listes. Cette liste affiche tous les régimes existants définis par l'Administration française. Tout ajout peut entraîner des incohérences sur les états fiscaux. Les corrections et suppressions des régimes livrés par défaut sont impossibles. Déclarations livrées par défaut Liste Accès : Paramètres - Déclarations. La gestion de la liste des déclarations est commune à toutes les listes. Néanmoins aucun ajout, modification ni suppression n'est possible. 110 MANUEL Cette liste présente tous les types de déclarations autorisés et agréés par l'Administration, sans filtrage lié aux paramétrages choisis sur le dossier. Paramétrage Accès : Paramètres - Paramétrage des déclarations Aucun ajout ni aucune modification n'est possible dans ces fiches, qui représentent le contenu "système" de chaque déclaration. DIVERS Civilités Accès : Paramètres - Divers - Civilités La gestion de la fiche "Civilité" est commune à toutes les fiches. Saisissez le libellé * de la civilité (au maximum 25 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de civilités. Les civilités seront disponibles pour toutes les fiches relatives aux tiers (clients / fournisseurs...). La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Codes postaux Accès : Paramètres - Divers - Codes postaux La gestion de la fiche "Code postal" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Code postal" se compose de quatre zones à remplir : Le code postal * Saisissez le code postal. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. La ville * Saisissez le nom de la ville (au maximum 35 caractères alphanumériques). Le pays * Sélectionnez le pays associé au code postal. Le département Sélectionnez le département associé au code postal. Lors de la saisie du département si celui-ci est associé à un pays différent de celui sélectionné précédemment, c'est le pays du département qui sera repris dans la fiche. La création du dossier propose par défaut une liste de codes postaux. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Départements Accès : Paramètres - Divers - Départements La gestion de la fiche "Département" est commune à toutes les fiches. La fiche "Département" se compose des champs suivants : Le Numéro * Saisissez le code du département. Ce numéro est limité à 3 caractères alphanumériques. Le Nom * Saisissez le nom ou le libellé du département (au maximum 50 caractères alphanumériques). 111 EBP Compta Classic Le Pays * Sélectionnez le pays associé au département. La création du dossier propose par défaut une liste de départements. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Pays Accès : Paramètres - Divers - Pays La gestion de la fiche "Pays" est commune à toutes les fiches. La fiche "Pays" se compose des éléments suivants : Le code ISO * Indiquez le code ISO du pays, sur 3 caractères. Le nom * Saisissez le nom du pays (au maximum 50 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de pays. Cette liste donne les noms de pays (formes courtes officielles des noms en français) par ordre alphabétique tels qu'ils sont donnés dans l'ISO 3166-1 et les codes alpha-2 correspondants de l'ISO 3166-1. Vous disposez également de 2 cases à cocher permettant des vues et classements rapides : Inactif Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce pays dans les vues standard, les listes déroulantes... UE Cliquez dans cette case pour noter que le pays appartient à l'union européenne. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. Moyens de paiement Accès : Paramètres - Divers - Moyens de paiement La gestion de la fiche "Moyen de paiement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Moyen de paiement" se compose des éléments suivants : un code * Indiquez un code moyen de paiement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé du moyen de paiement (au maximum 60 caractères alphanumériques). une nature * Sélectionnez un type de nature dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. une banque Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques. Si la banque que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . La création du dossier propose par défaut une liste de moyens de paiement. La banque par défaut n'est pas renseignée dans les fiches moyens de paiement. La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. 112 MANUEL Modes de règlement Accès : Paramètres - Divers - Modes de règlement La gestion de la fiche "Mode de règlement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Modes de règlement" se compose des éléments suivants : Le code * Indiquez un code pour votre mode de règlement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. Le libellé * Saisissez le libellé du mode de règlement (au maximum 60 caractères alphanumériques). Nous vous conseillons d'indiquer un libellé explicite qui reprenne le type de paiement et l'échéance. La création du dossier propose par défaut une liste de modes de règlement. Onglet détail Cet onglet est divisé en 2 parties : Création des lignes "d'échéances" pour le mode de règlement Test des lignes créées Création des lignes Pour valider une fiche mode de règlement, vous devez avoir au minimum une ligne d'échéance. Une ligne contient les renseignement suivants : % Il sert à calculer le montant de l'échéance par rapport au montant TTC de la facture multiplié par le pourcentage défini. Par défaut, il est égal à 100%. Nbre de jours Saisissez le nombre de jours pour le calcul de l'échéance, à partir de la date du document (de 1 à 365). La zone nombre de jours n'est pas accessible pour un règlement de type Comptant. Type de Règlement Choisissez dans la liste proposée, le mode de calcul d'échéance que vous souhaitez appliquer. Jour de règlement Indiquez le jour pour lequel vous souhaitez le règlement (de 1 à 31). Cette zone est accessible uniquement pour les types de règlement : Fin de mois le ou Net le. Mois comptable Cochez cette case si vous souhaitez faire fonctionner le mode de règlement en mois comptable pour le calcul de la date d'échéance. Cette fonction sert pour considérer un nombre de jours en nombre de mois (31 jours devient 1 mois, 60 jours devient 2 mois...). Moyen de paiement Cette liste déroulante est paramétrable depuis la liste des moyens de paiement. Vous pouvez modifier, créer plusieurs lignes d'échéances pour un mode de règlement. Pour cela, cliquez sur l'icône Ajouter pour insérer une ligne et saisissez les différents critères que vous souhaitez. La somme des % des lignes créées doit être égale à 100%. Test des lignes créées Pour tester les lignes que vous venez de créer, vous devez indiquer : une date qui corresponde à la date du document un montant qui corresponde au montant du document 113 EBP Compta Classic Dans le tableau à droite de ces zones, vous trouverez le résultat du calcul des échéances (Date échéance, Montant et Moyen de paiement) L'échéance, le règlement et le jour s'enchaînent pour le calcul de l'échéance de la facture. Exemple 1 Mode de règlement : CH30 Paramétrage d'une ligne échéance : % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 100 30 Net Chèque Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 Votre date d'échéance sera calculée ainsi : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net, ce qui donnera le 31/01/2008, ce qui donnera une date d'échéance au 31/01/2008 pour un montant de 100. Exemple 2 Mode de règlement :Prel4 Paramétrage de 4 lignes d'échéances: % NB jours Type Jour Mois Moyen de règlement règlement comptable paiement 25 Comptant Prélèvement 25 30 Net le 15 Prélèvement 25 60 Net le 15 Prélèvement 25 90 Net le 15 Prélèvement Date de facture : 01/01/2008, Montant : 100 € Les dates d'échéance seront calculées ainsi : 1ère ligne : 01/01/2008 + 0J soit le 01/01/2008, puis Comptant, ce qui donnera le 01/01/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 2ème ligne : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/02/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 3ème ligne : 01/01/2008 + 60J soit le 01/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/03/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). 4ème ligne : 01/01/2008 + 90J soit le 31/03/2008, puis Net le, 15, ce qui nous donne le 15/04/2008 pour un montant de 25 (25% du montant soit 100). Les actions possibles dans la liste Ajouter : permet d'ajouter une nouvelle ligne d'échéance à la fin de la liste. Insérer : permet d'insérer une nouvelle ligne d'échéance entre deux lignes déjà existantes. Supprimer : permet de supprimer une ligne d'échéance existante. Monter/Descendre : permet de modifier l'ordre des priorités des lignes d'échéances sans être obligé de les supprimer et de les recréer. Couper/Copier/Coller : ces trois boutons ont un comportement identique au comportement standard défini, par exemple, dans Word et Excel. Toutes les actions accomplies sur la liste des échéances avec ces boutons ne doivent pas empêcher de respecter les règles de cohérence définies dans les paragraphes précédents. Onglet Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. 114 MANUEL Codes NAF Accès : Paramètres - Divers - Codes NAF La gestion de la fiche "NAF" est commune à toutes les fiches. Le code NAF est utilisé dans les Options/Identifications administratives. La création du dossier propose par défaut une liste de codes NAF. La fiche "Code NAF" se compose des zones : Code NAF * Ce code est limité à 8 caractères alphanumériques. Libellé * Indiquez le libellé du code NAF. Notes La gestion d'une "Note" est commune à toutes les fiches. SOCIÉTÉ Coordonnées Accès : Paramètres - Société - Coordonnées Les coordonnées à saisir sont celles de votre dossier-société. Il est important de les renseigner car ces informations seront reprises sur certaines impressions de vos documents (Grand Livre, Balance, Tva..). Identification Forme juridique ou civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom – Raison sociale Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Qualité de la personne Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse de la société Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . 115 EBP Compta Classic Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Autres informations Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Télécopie/Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Identification Saisissez les codes Siret, NAF, MSA, R.C.S et R.M de votre dossier-société. Ces informations pourront être imprimées en pied de certains de vos documents (Grand Livre...) Informations administratives Accès : Paramètres - Société - Informations administratives SIRET Le champ Siret permet de saisir un numéro de 14 caractères. Code NAF/APE Ce champ permet la sélection d’un Code NAF et affichage du libellé. Si le code NAF que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code NAF en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . MSA Ce champ permet de saisir le numéro de Mutuelle Santé Agricole et autorise 50 caractères alphanumériques. N° Identification RCS Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés ; il autorise 13 caractères alphanumériques. N° Identification RM Ce champ permet de saisir le numéro d'identification au Registre des Métiers ; il autorise 13 caractères alphanumériques. Capital Ce champ permet de saisir 18 caractères numériques avec décimales. 116 MANUEL Informations TVA Accès : Paramètres - Société - Informations de TVA Tous les champs de l'onglet "Informations de TVA" sont déterminants pour établir votre déclaration de TVA : leur paramétrage est donc indispensable. Paramétrage et gestion de la TVA sur le dossier Siret Accès : Paramètres - Société - Informations administratives. La mention du Siret est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA : il est donc nécessaire de vérifier que cette information est bien renseignée. Centre des Impôts Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - Centre des Impôts Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au Centre des Impôts dont dépend l'entreprise. S.I.E. Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - S.I.E. Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au S.I.E S.I.E. = Service InterEntreprises.. dont dépend l'entreprise. Informations de TVA Accès : Paramètres - Société- Informations de TVA Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Elles vont permettre de paramétrer les comptes mais également de générer la déclaration à proprement parler. Les différents champs de l'en-tête Ces champs (TVA intracommunautaire, SIE...) sont saisissables. Ils correspondent aux éléments devant obligatoirement apparaître dans une déclaration de TVA : ils seront donc imprimés en l'état dans les déclarations. Le contrôle de cohérence du paramétrage de TVA lors du transfert comptable Une option "Vérifier au moment du transfert comptable, la cohérence du paramétrage TVA sur les comptes" existe. Elle est inactive par défaut. Elle peut être activée (cochée) ou désactivée (décochée) à tout moment. Si cette option est activée alors, lors de chaque transfert comptable de la Gestion Commerciale vers la Comptabilité, la cohérence des paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes est vérifiée entre les deux applications. Lorsque tous les contrôles sont effectués avec succès alors le transfert comptable est effectué intégralement. Lorsqu'un contrôle est effectué sans succès, alors le transfert comptable est bloqué, générant une erreur de synchronisation, puis un message avertit de l'anomalie et rend possible la correction du paramétrage erroné. Si cette option est décochée alors aucun contrôle de cohérence n'est effectué entre la Gestion Commerciale et la Comptabilité. Toutes les écritures sont donc transférées en comptabilité sans information et cela même si les paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes sont divergents entre les deux applications. Les régimes Cette liste permet de sélectionner le code régime et le type de TVA dont l'entreprise relève. Ajouter : permet de créer la première ligne ou d'ajouter une nouvelle ligne dans le tableau de TVA. Supprimer : permet de supprimer la dernière ligne affichée, si aucune déclaration de TVA n'a été établie d'après ce code. Code Régime : Une liste déroulante permet de sélectionner le code régime de l'entreprise. Il gère à la fois le régime de TVA dont l'entreprise relève mais également la périodicité des déclarations. 117 EBP Compta Classic Périodicité : Ce champ non accessible dépend directement du code régime précédemment sélectionné et est affiché pour information uniquement. Option de calcul : Par défaut, l'option de calcul est "Sur les Débits", mais elle peut être modifiée par une sélection dans la liste déroulante. Date d'application : Une liste déroulante permet de sélectionner la date à partir de laquelle ce régime est appliqué à l'entreprise. Cette liste est directement dépendante du code régime et de la périodicité de déclaration qui lui est attaché. Une entreprise peut changer de code régime au cours de son existence : il est donc possible de déterminer un nouveau code régime en ajoutant une ligne dans le tableau. Néanmoins, il faut que la date d'application de ce nouveau régime soit postérieure à la dernière date d'application. Lors de la création des déclarations de TVA, c’est le dernier régime de l’exercice courant qui sera pris en compte. Logo de la société Accès : Paramètres - Société - Logo Vous pouvez insérer à cet emplacement le logo de votre société. Il sera automatiquement repris sur vos impressions de documents (Grand Livre, Balance...), sur les modèles de document avec logo. Pour insérer un logo, vous devez réaliser un clic droit puis Charger. Ensuite, utilisez l'icône pour rechercher le fichier qui contient votre image. Vous avez le possibilité de redimensionner celui-ci. Les principaux formats acceptés sont : BMP, GIF, JPG/JPEG et ICO. EXPERT Expert- Cabinet Accès : Paramètres - Société - Expert - Cabinet Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées du cabinet de votre expert comptable. Il est intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions - Dossier Expert Comptable). Cabinet Identification Forme Juridique ou Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom / Raison sociale Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. SIRET Champ saisissable, limité à 14 caractères alphanumériques. Adresse du cabinet Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. 118 MANUEL Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Site web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Expert - Contacts Accès : Paramètres - Société - Expert - Contacts Vous pouvez saisir à cet emplacement les coordonnées de votre expert comptable et d'un collaborateur. Il est intéressant de les renseigner car ces informations seront reprises sur les documents qui lui sont destinés (Impressions - Dossier Expert Comptable). Contacts Expert Comptable Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. 119 EBP Compta Classic e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Collaborateur Civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Paramétrage et gestion de la TVA sur le dossier Siret Accès : Paramètres - Société - Informations administratives. La mention du Siret est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA : il est donc nécessaire de vérifier que cette information est bien renseignée. Centre des Impôts Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - Centre des Impôts Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au Centre des Impôts dont dépend l'entreprise. S.I.E. Accès : Paramètres - Société- Trésor Public - S.I.E. Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives au S.I.E S.I.E. = Service InterEntreprises.. dont dépend l'entreprise. Informations de TVA Accès : Paramètres - Société- Informations de TVA Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Elles vont permettre de paramétrer les comptes mais également de générer la déclaration à proprement parler. Les différents champs de l'en-tête Ces champs (TVA intracommunautaire, SIE...) sont saisissables. Ils correspondent aux éléments devant obligatoirement apparaître dans une déclaration de TVA : ils seront donc imprimés en l'état dans les déclarations. Le contrôle de cohérence du paramétrage de TVA lors du transfert comptable Une option "Vérifier au moment du transfert comptable, la cohérence du paramétrage TVA sur les comptes" existe. Elle est inactive par défaut. Elle peut être activée (cochée) ou désactivée (décochée) à tout moment. 120 MANUEL Si cette option est activée alors, lors de chaque transfert comptable de la Gestion Commerciale vers la Comptabilité, la cohérence des paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes est vérifiée entre les deux applications. Lorsque tous les contrôles sont effectués avec succès alors le transfert comptable est effectué intégralement. Lorsqu'un contrôle est effectué sans succès, alors le transfert comptable est bloqué, générant une erreur de synchronisation, puis un message avertit de l'anomalie et rend possible la correction du paramétrage erroné. Si cette option est décochée alors aucun contrôle de cohérence n'est effectué entre la Gestion Commerciale et la Comptabilité. Toutes les écritures sont donc transférées en comptabilité sans information et cela même si les paramétrages des comptes de TVA, des comptes soumis à TVA, des taux de TVA, des territorialités et des natures de taxes sont divergents entre les deux applications. Les régimes Cette liste permet de sélectionner le code régime et le type de TVA dont l'entreprise relève. Ajouter : permet de créer la première ligne ou d'ajouter une nouvelle ligne dans le tableau de TVA. Supprimer : permet de supprimer la dernière ligne affichée, si aucune déclaration de TVA n'a été établie d'après ce code. Code Régime : Une liste déroulante permet de sélectionner le code régime de l'entreprise. Il gère à la fois le régime de TVA dont l'entreprise relève mais également la périodicité des déclarations. Périodicité : Ce champ non accessible dépend directement du code régime précédemment sélectionné et est affiché pour information uniquement. Option de calcul : Par défaut, l'option de calcul est "Sur les Débits", mais elle peut être modifiée par une sélection dans la liste déroulante. Date d'application : Une liste déroulante permet de sélectionner la date à partir de laquelle ce régime est appliqué à l'entreprise. Cette liste est directement dépendante du code régime et de la périodicité de déclaration qui lui est attaché. Une entreprise peut changer de code régime au cours de son existence : il est donc possible de déterminer un nouveau code régime en ajoutant une ligne dans le tableau. Néanmoins, il faut que la date d'application de ce nouveau régime soit postérieure à la dernière date d'application. Lors de la création des déclarations de TVA, c’est le dernier régime de l’exercice courant qui sera pris en compte. Options comptables Saisie Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Saisie Contrôles effectués en cours de saisie Ces contrôles sont actifs dans toutes les fenêtre de saisie. Alertes sur les montants : Lorsque cette option est cochée et qu'un montant négatif est saisi, alors un message d'alerte est automatiquement affiché. Sinon, aucun message n'apparaîtra en saisie. Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie. Alertes sur les comptes : Lorsque cette option est cochée, alors tous les messages d'alerte sur les comptes sont affichés (par exemple : racines non autorisées en saisie dans un journal, les comptes non autorisés en saisie dans un type de journal...). Sinon, aucun message n'apparaîtra en saisie quelque soit les paramétrages effectués sur les comptes et les journaux. Cette alerte apparaît dans tous les masques de saisie Afficher sur les doublons des numéros de pièce (hors saisie journal) : Cette option concerne la Saisie journal, la Saisie pratique, Saisie au kilomètre et la Saisie par guide. Elle concerne particulièrement les journaux avec numérotation continue sur la période ou sur l'exercice. 121 EBP Compta Classic Plusieurs utilisateurs peuvent saisir simultanément dans un même journal mais dans des masques de saisie différents (Saisie par journal, Saisie pratique, Saisie au kilomètre, Saisie par guide) ; si ces saisies ne sont pas enregistrées, alors les numéros de pièce sont donc identiques pour tous les utilisateurs. Si l'option est activée, alors dès qu’un autre utilisateur tentera d’enregistrer ses saisies, un message lui signalera les doublons et lui proposera une re-numérotation automatique des numéros déjà utilisés. Trois possibilités s’offrent alors à lui : o annuler l’enregistrement, afin de lui permettre de modifier ses numéros de pièce et de les enregistrer à nouveau ; o refuser la re-numérotation pour que les écritures s’enregistrent telles qu’elles ; o accepter la re-numérotation automatique. Le nouveau numéro de pièce est alors attribué, il est visible dans la fenêtre de saisie en cours. Options de saisie par journal Sauvegarde automatique dès l'équilibre de l'écriture : Lorsqu'elle est cochée alors les écritures sont automatiquement sauvegardées lorsqu'elles sont équilibrées. Sinon, il est nécessaire de les sauvegarder manuellement, soit en utilisant la combinaison Ctrl+S, soit en utilisant le bouton Sauvegarder disponible dans la barre d'outils des fenêtres. Cette option concerne uniquement la saisie journal. Activer Annuler / Refaire : Cette option peut être cochée si vous rencontrez des lenteurs dues à un grand nombre d'écritures saisies par mois. L'activation de cette option supprime la possibilité d'annuler ou refaire les dernières actions en saisie journal. De plus, si un journal/mois contient plus de 5000 lignes, alors les actions Annuler / Refaire seront toujours désactivées en saisie journal et cela, quelque soit l'option sélectionnée dans les Paramètres Société. Règlements Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Règlements Moyen de paiement par défaut Un moyen de paiement est proposé par défaut, mais il reste modifiable grâce à la liste déroulante. Il est automatiquement repris dans l'échéancier si aucun moyen de paiement n'est renseigné sur la fiche du compte concerné. Banque par défaut Ce champ permet de sélectionner la banque par défaut sur laquelle vous voulez émettre des règlements. Saisie pratique Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Saisie pratique Cette page permet de définir le journal par défaut utilisé pour comptabiliser une saisie pratique sur Mes achats, Mes ventes ou Ma Trésorerie. Fiche compte Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Fiche compte Les valeurs par défaut permettent de déterminer certaines valeurs qui seront appliquées à toutes les fiches de comptes lors de leur création. Les valeurs par défaut sont modifiables à tout moment et sont sans incidence sur les comptes déjà créés. Si ces valeurs ne conviennent pas pour un nouveau compte à créer ou pour un compte déjà existant, il est possible de modifier ces valeurs directement dans la fiche du compte concerné. Rapprochement bancaire Une liste déroulante permet de sélectionner l’un des trois types de rapprochement qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Comptes pour rapprochement Aucun : aucun rapprochement n'est possible pour ces comptes. Par journal : le type de rapprochement par journal est possible pour ces comptes. 122 MANUEL Par compte : le type de rapprochement par compte est possible pour ces comptes. Echéancier Une liste déroulante permet de sélectionner l'un des trois modes de gestion des échéances qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Clients et Comptes rattachés, de nature Fournisseurs et Comptes rattachés ou encore de nature Autres Tiers avec Echéance. Aucun : Aucun échéancier n'est disponible sur ces comptes. Echéancier : Les échéanciers (Echéancier de la facture et Pointage) peuvent apparaître à la demande. Echéancier automatique en saisie : L'échéancier de la facture apparait systématiquement lors de la saisie de ces comptes. Lettrage Une liste déroulante permet de sélectionner l’un des trois types de lettrage qui sera renseigné par défaut dans tous les nouveaux comptes de nature Comptes de Bilan. Aucun : aucun lettrage n'est possible sur ces comptes. Lettrage : le lettrage est possible pour ces comptes entre plusieurs lignes d'écriture dont le montant s’équilibre au centime près. Lettrage approché : le lettrage sera possible pour ces comptes entre plusieurs lignes d'écriture dont le montant ne s’équilibre pas. Lettrage approché Accès : Paramètres - Société - Options comptables - Lettrage approché Ces valeurs par défaut sont reprises lors de l'activation du lettrage approché sur une fiche compte. Si des lignes d'écritures doivent être lettrées alors qu'elles ne sont pas équilibrées, alors le logiciel créera automatiquement une écriture d'équilibrage, selon les paramètres définis dans la zone : Ecart maximum : La valeur saisie doit être un montant positif avec décimales. Elle fixe le plafond de l'écart maximal autorisé entre plusieurs lignes d'écritures. Compte de régularisation au débit : Une liste déroulante affiche tous les comptes de nature Charges. Elle permet de choisir le compte à utiliser pour comptabiliser l'écart s'il est débiteur. Compte de régularisation au crédit : Une liste déroulante affiche tous les comptes de nature Produits. Elle permet de choisir le compte à utiliser pour comptabiliser l'écart s'il est créditeur. Journal de régularisation : Une liste déroulante affiche tous les journaux existants sur le dossier. Elle permet de choisir le journal de destination de l'écriture d'équilibrage. A Nouveaux Accès : Paramètres - Société - Options comptables - A Nouveaux La zone "A Nouveaux" permet de définir le paramétrage de comptabilisation du résultat des exercices. Certaines de ces informations seront reprises dans l'assistant de clôture annuelle. Type d'A Nouveaux : - Avec détails : Toutes les lignes d'écritures à reporter sur l'exercice suivant seront détaillées. La lecture des comptes peut donc en être facilitée. - Sans détails : toutes les lignes d'écritures appartenant à un même compte et qui doivent être reportées sur l'exercice suivant seront cumulées entre elles : une seule ligne apparaîtra donc dans chaque compte concerné. L'option choisie s'applique par défaut à tous les comptes de nature Bilan de l'exercice courant. Néanmoins, un choix différent peut être effectué sur chaque fiche compte. Mode de génération : - A la création d'un exercice : Lors de la création de l'exercice suivant, alors les A Nouveaux de l'exercice courant seront automatiquement reportés sur ce nouvel exercice. 123 EBP Compta Classic - A la clôture d'un exercice : Lors de la clôture de l'exercice courant, les A Nouveaux de cet exercice seront automatiquement reportés sur l'exercice suivant. Mode de mise à jour : - Automatique au changement d'exercice courant : Si les A Nouveaux ont déjà été générés une première fois sur l'exercice suivant, alors leur mise à jour sera effectuée en temps réel à chaque changement d'exercice courant. - Manuelle : Les A Nouveaux ne seront pas mis à jour automatiquement. Pour les mettre à jour, il faut activer l'option Générer les A Nouveaux dans le menu Exercices/Clôtures. Compte de bénéfice / Compte de perte : Ces champs permettent de sélectionner dans une liste déroulante les comptes sur lesquels le résultat de l'exercice courant sera imputé. - Bénéfice : Seuls les comptes de nature "Résultat, bénéfice" sont autorisés. - Perte : Seuls les comptes de nature "Résultat, perte" sont autorisés. GÉNÉRAL Environnement de saisie Accès : Paramètres - Société - Général Ces options permettent de définir les règles d'affichage du fond des grilles de saisie par journal et de saisie par écriture. Afficher la grille horizontale : permet d'afficher ou non un tracé horizontal sur les grilles de saisie. Afficher la grille verticale : permet d'afficher ou non un tracé vertical sur les grilles de saisie. Encadrer l'écriture courante : permet d'afficher ou non un encadré autour de l'écriture sur laquelle vous êtes positionné. Couleur de fond : permet de sélectionner la couleur de fond des grilles de saisie. Couleur des écritures déséquilibrées : permet de sélectionner la couleur à appliquer sur une écriture qui est déséquilibrée. Remettre l'environnement par défaut : permet de restituer l'environnement de saisie défini par défaut. Options - Général Police par défaut Les champs ci-dessous permettent de définir la police appliquée par défaut dans les champs de type texte (description commerciale de la fiche article, description dans les documents, onglet note...) : Police par défaut Taille par défaut Mot de passe utilisateur Accès : Paramètres - Société - Mot de de passe Vous avez la possibilité de protéger l’ouverture de votre dossier par la saisie d’un mot de passe sur l'utilisateur ADM, créé par défaut. Le mot de passe de la gestion est indépendant de celui de la comptabilité et inversement. Création du mot de passe Pour créer un mot de passe, vous devez : 124 MANUEL Ne rien saisir dans la zone "Ancien mot de passe", Saisir le mot de passe que vous souhaitez dans la zone "Nouveau mot de passe", Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot de passe"), Valider par le bouton Appliquer. Le logiciel vous demandera alors de saisir le mot de passe à chaque ouverture de votre dossier. Changer un mot de passe Vous avez la possibilité de changer de mot de passe. Pour cela, vous devez : Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe", Saisir le "Nouveau mot de passe", Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot de passe"), Valider par le bouton Appliquer. Suppression du mot de passe Vous pouvez supprimer la demande de saisie d'un mot de passe en ouverture de dossier. Pour cela, vous devez : Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe", Ne rien saisir dans "Nouveau mot de passe" et "Confirmer le nouveau mot de passe" Valider par le bouton Appliquer. Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Etats standards Sous catégorie : Journal Sous catégorie : Grand Livre Sous catégorie : Balance .... Catégorie principale : Etats de gestion Sous catégorie : Echéancier Sous catégorie : Balance âgée par échéances Sous catégorie : Balance âgée par Lettrage Catégorie principale : Etats fiscaux... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie à laquelle il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. Ces modèles peuvent être modifiés avec l'éditeur de modèles à l'aide du bouton "Modifier le modèle". A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle à utiliser par défaut pour les fiches, définir le modèle à utiliser par défaut pour les listes. Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils Modèle par défaut ou clic droit sur le modèle puis Modèle par défaut. 125 EBP Compta Classic Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. OUTILS Sauvegarde rapide Accès : Outils - Sauvegarde rapide La sauvegarde rapide est possible uniquement si une première sauvegarde classique a été réalisée. La sauvegarde rapide permet de sauvegarder le dossier avec les informations paramétrées dans la sauvegarde "classique" effectuée précédemment. Une seule étape "résumé des éléments" est affichée. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde rapide. Sauvegarde Accès : Outils - Sauvegarde La sauvegarde passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de sauvegarde des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de sauvegarde des données. Cet écran vous indique, en autre, l'importance de la réalisation régulière d'une sauvegarde. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage de la sauvegarde. Choix des informations à inclure dans la sauvegarde Par défaut, l'option Inclure la configuration et l'environnement n'est pas cochée. Si vous avez défini un affichage spécifique sur votre poste de travail, la sauvegarde des informations de configuration est nécessaire. Pour information, la sauvegarde des modèles s'effectue en même temps que la sauvegarde du dossier. L'option Sauvegarder en fichier texte (à restaurer avec un autre moteur de base de données) permet de réaliser une sauvegarde de la base dans un fichier zip contenant des fichiers CSV. Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde. . Choix de la destination de la sauvegarde Sélectionnez le chemin du dossier de sauvegarde que vous souhaitez. Nous vous conseillons d'effectuer régulièrement des sauvegardes sur un support externe. Si votre disque dur ou votre matériel est défectueux, vous aurez toujours possibilité de récupérer vos données sur un autre ordinateur. Sauvegarde en ligne Cochez cette option si vous souhaitez effectuer une sauvegarde en ligne. Cette option nécessite de souscrire un contrat particulier auprès de notre service commercial ou de votre revendeur. Elle permet de stocker les 126 MANUEL sauvegardes sur un serveur accessible par Internet et situé en dehors de vos locaux. Elle vous permet également d'échanger vos dossiers avec un partenaire comme votre expert comptable. Mot de passe Suite à la sélection de la case, vous devez indiquer le mot de passe pour pouvoir partager la sauvegarde avec un partenaire. Commentaire Le renseignement de ce champ est facultatif. Il permet de saisir un texte décrivant la sauvegarde. Envoi d'une sauvegarde à un partenaire Pour envoyer une sauvegarde à un partenaire, vous devez saisir un mot de passe partenaire dans l'assistant de sauvegarde. Pour récupérer une sauvegarde, le partenaire doit s'identifier sur le site EBP (pas d'obligation d'avoir une licence). Sur la page de Gestion des sauvegardes en ligne, le partenaire clique sur Vous souhaitez accéder à une sauvegarde en ligne en tant que partenaire ? et saisit la licence et la clé web puis son mot de passe partenaire. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde. Restauration Accès : Outils - Restauration La restauration de dossier passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de restauration des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de restauration des données. Cette opération est à effectuer uniquement en cas de nécessité absolue. Le contenu de la sauvegarde va remplacer et écraser toutes vos données. Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de réaliser une restauration de celui-ci. Pour cela, cliquez sur le bouton Sauvegarder mon dossier maintenant. L'assistant de sauvegarde du dossier s'ouvre alors automatiquement. Suite à la réalisation de la sauvegarde, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Sélection de la sauvegarde à restaurer Cet écran permet de sélectionner le chemin du Fichier de sauvegarde du dossier que vous souhaitez restaurer. Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner le fichier à restaurer. Cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix des informations à inclure dans la restauration Sélectionnez les éléments que vous souhaitez restaurer (dossier ou informations de configuration). Cliquez sur le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de restauration. La case à cocher "Spécifier les emplacement des fichiers de données qui seront restaurés" permet dans les étapes suivantes de définir l'emplacement de la base à restaurer. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix de la destination de la restauration Sélectionnez le chemin du dossier ou vous souhaitez restaurer les données. Nom du dossier Cette zone permet de charger le nom de la base. Pour cela, décochez la case "utiliser le nom du dossier d'origine". 127 EBP Compta Classic Vous pouvez ainsi restaurer une base sous un autre nom. Elle correspond à une copie de la base d'origine. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la restauration des données. Historique de sauvegarde Accès : Outils - Historique de sauvegarde L'historique de sauvegarde stocke chaque information concernant : - la date de la sauvegarde, - le code de l'utilisateur qui a réalisé la sauvegarde, - le nom de l'ordinateur (poste), - la destination : l'emplacement du fichier ZIP qui contient la sauvegarde. Sauvegarde en ligne EBP Sauvegarde en ligne est un service supplémentaire vous permettant de réaliser vos sauvegardes sur Internet. Il vous offre une façon simple et sécurisée de réaliser des sauvegardes externes à l'entreprise. EBP sauvegarde est un service payant. La sauvegarde en ligne consiste à récupérer une sauvegarde normale et à l’envoyer sur un serveur. L’utilisateur se connecte ensuite sur le site EBP (ou sur http://sauvegarde.ebp.com) et dans son espace client, il télécharge ses sauvegardes s'il a besoin de faire une restauration. La sauvegarde en ligne se découpe en trois parties: les options, la sauvegarde et l’administration. o Par le menu Outils / Options / Services Internet, configurez votre sauvegarde en ligne. o Ensuite, lancez l'assistant de sauvegarde et sélectionnez Sauvegarde en ligne comme destination à la place de votre disque local. o Par le menu Outils / Administrer les sauvegardes en lignes, administrez les sauvegardes en ligne que vous avez ou allez réaliser. Cet accès est un lien vers le site http://Sauvegarde.ebp.com Pour effectuer une sauvegarde en ligne, certaines informations sont obligatoires : Mot de passe, Application activée, Numéro de licence, Code d’activation, Clé web. Export du schéma de la base de données Accès : Outils - Exporter le schéma de l'application L'export du schéma de l'application passe par un assistant. Cet assistant permet de réaliser l'export de la liste de toutes les tables et champs de l'application. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'export du schéma de la base de données. Bienvenue... ... dans l'assistant d'export du/des schémas(s) de base(s) de données. Cet écran indique, entre autres, la structure du nom du fichier sauvegardé. Cliquer sur le bouton Suivant pour poursuivre l'export. Sélection des paramètres d'export du schéma Cet écran permet de : - définir le chemin du fichier généré, - le mode d'export. 128 MANUEL Deux modes d'export sont disponibles : - Simple : Le fichier contient les tables avec pour chacune le nom des champs, la traduction du champ, le type de données, la taille et si une valeur nulle est autorisée. La liste des tables associées est également présente. - Détaillé : Le fichier contient les tables avec pour chacune les options de la table et un descriptif détaillé des champs (exemple : champ système ou pas). La liste des tables associées est également présente. Le fichier généré sera au format XML. Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Opération terminée Cet écran contient la liste des fichiers générés avec leurs emplacements. Cliquez sur Fermer pour terminer le traitement. Communication Entreprise-Expert Accès : Outils - Communication Entreprise-Expert Ce outil permet de : - Recevoir des données, c'est-à-dire de réaliser des importations d'écritures d'autres logiciels dans le logiciel EBP. - Transmettre des données, c'est-à-dire de réaliser des exportations d'écritures du logiciel EBP vers d'autres logiciels. Recevoir des données Création automatique des comptes La case "Création automatique des comptes" doit être cochée pour que tous les comptes inexistants soient créés automatiquement avec l'intitulé "Compte créé pendant le transfert". Ces libellés seront modifiables par la suite dans le plan comptable. Si la case n'est pas cochée, alors à chaque nouveau compte, une fiche de création de compte s'ouvrira afin de renseigner les paramètres. Création automatique des journaux La case "Création automatique des journaux" doit être cochée pour que tous les journaux inexistants soient créés automatiquement avec le libellé "Journal créé pendant le transfert". Ces libellés seront modifiables par la suite dans le plan de journaux. Si la case n'est pas cochée, alors à chaque nouveau journal, une fiche de création de journal s'ouvrira afin de renseigner les paramètres. Transmettre des données La case Exporter tout le dossier doit être cochée pour que la totalité des écritures comptables soit exportée. Sinon, les critères d'export peuvent être définis en indiquant la période et la fourchette de journaux à prendre en compte. Exporter les liasses fiscales Accès : Outils - Exporter les liasses fiscales Cet outil permet d'éditer les liasses fiscales du dossier et de l'exercice en cours. Pour cela, il faut exporter le fichier au format "Liasses Fiscales". Fichier d'export : Un chemin et un nom de fichier sont proposés par défaut. Ils identifient le fichier qui sera généré par l'export. Ils peuvent être modifiés en cas de besoin, tout en conservant l'extension du fichier ".bal" 129 EBP Compta Classic Période d'export : Les dates de l'exercice courant sont proposées par défaut. Elles sont modifiables, à condition d'être toujours comprises dans cet exercice. Exporter : Ce bouton permet d'exporter la balance dans le fichier référencé plus haut. Ce fichier devra ensuite être importé dans un logiciel de Liasses Fiscales EBP. Assistant de maintenance des données Accès : Outils - Maintenance de données Entre chaque étape de l'assistant, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de maintenance des données. Bienvenue... Avant tout traitement de maintenance, nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Sélectionnez le dossier à maintenir à l'aide de l'icône "..." puis cliquez sur le bouton Suivant. Opérations de maintenance à effectuer Cochez les différentes opérations que vous souhaitez effectuer sur votre dossier. Base de données Permet de vérifier/réparer votre base en cas de problèmes et de l'optimiser en cas de lenteur inhabituelle (défragmenter les index, compacter). Verrous Permet de supprimer les verrous, notamment si vous avez quitté anormalement le logiciel et que vous n'arrivez plus à accéder à votre dossier (message : utilisateur déjà connecté..). Utilisateurs Permet de supprimer les connections de tous les utilisateurs. Recalculer Permet de recalculer tous les compteurs par exemple par rapport aux documents de vente saisis. Configuration Permet de supprimer toutes les vues personnalisées (vues non système des listes et grilles) ainsi que la position des fenêtres. Base de démonstration L'opération Réinitialiser la base de démonstration est disponible uniquement si vous demandez une maintenance sur la base de démonstration. Permet de mettre à jour le dossier de démonstration avec les données initiales. Cette opération est équivalente à une restauration du dossier de démonstration. Cette opération peut être longue. Cumuls Permet de recalculer tous les soldes de comptes, les totaux des journaux... existants sur le dossier. Ecritures comptables Permet de trier, par date et par pièce, les écritures comptables présentes sur tous les exercices ouverts et tous les mois non clôturés. Numéros de compte comptable Il se peut que votre plan comptable contienne un même compte sous deux formes : avec des zéros non significatifs (par exemple, compte 626000) et sans zéro non significatif (par exemple, compte 626). Cette situation peut générer des conflits. Cette opération de maintenance résout les conflits de la manière suivante : Le compte 626 existe sans être mouvementé et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : 130 MANUEL - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du compte 626000 vers le compte 626 ; - le compte 626000 est supprimé. Le compte 626 n'existe pas et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : - le compte 626 est créé ; - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du compte 626000 vers le compte 626 ; - le compte 626000 est supprimé. Le compte 626 existe avec des mouvements et le compte 626000 existe avec des mouvements, alors : - le compte 626 est conservé en l'état ; - un compte 6261 est créé ; - les lignes d'écritures et les lignes d'échéance sont transférées du 626000 sur le compte 6261 - le compte 626000 est supprimé. Dans tous les cas, les modifications effectuées sur le plan comptable sont automatiquement reportées dans toutes les saisies, dans les options... Les lettrages, pointages et rapprochements sont conservés. Certaines options de la fiche du compte d'origine (compte 626000) ne sont pas recopiées dans la fiche du compte de destination (compte 626). Une fois les opérations sélectionnées, vous devez cliquer sur Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des opérations que vous avez sélectionnées précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de la maintenance En fin de traitement, la liste des opérations effectuées est affichée. Dans le cas où la maintenance a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport en cliquant sur le bouton Afficher le détail. Outil de requêtage Accès : Outils - Outil de requêtage Cet outil permet de réaliser une visualisation des données d’une table. Vous avez la possibilité de créer une nouvelle requête depuis un assistant ou saisir directement les instructions dans la zone Requête. Seule la commande SELECT… est acceptée. Suite à la saisie d’une requête, cliquer sur le bouton Exécuter pour visualiser le résultat. Il vous est possible de sauvegarder la requête ou de l’exporter. A la prochaine utilisation de l’outil, vous pouvez appeler la requête ou importer une autre requête. Pour vous aider dans la recherche des tables et champs, vous disposez de l’assistant Export de schéma de la base présent dans le menu Outils. Supprimer un dossier Accès : Outils - Supprimer Pour supprimer un dossier, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées par l'assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de suppression d'un dossier. Bienvenue... ...dans l'assistant suppression de dossier Avant toute suppression de dossier, nous vous recommandons de réaliser une sauvegarde du dossier par l'intermédiaire du bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage. 131 EBP Compta Classic Choix du raccourci vers le dossier à supprimer Cette étape consiste à sélectionner le raccourci du dossier à supprimer. Par défaut, le dossier ouvert est sélectionné. Pour sélectionner le dossier à supprimer, vous devez cliquer sur l'icône "...", puis sélectionner le fichier raccourci (extension du fichier eha). Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la suppression du dossier. Maintenance sur les journaux Accès : Outils - Maintenance sur les journaux Si une clôture mensuelle a été effectuée à tort sur l'exercice courant, il est possible d'en demander la déclôture. la déclôture mensuelle ne peut être demandée que si l'exercice courant n'a pas encore fait l'objet d'une clôture annuelle. Choisissez le journal à déclôturer : Ce champ permet, grâce à une liste déroulante, de sélectionner un seul journal sur tous les journaux existants sur l'exercice courant. Déclôturer à partir du mois de : ce champ permet de sélectionner le premier mois de l'exercice courant qu'il faut déclôturer. Exercice courant du 01/01/2008 au 31/12/2008, non encore clôturé annuellement. Tous les journaux et tous les mois de cet exercice ont été clôturés mensuellement. Si vous sélectionner le journal ACHATS et la déclôture à partir du mois de SEPTEMBRE 2008, alors les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2008 du journal d'achats seront déclôturés. Veuillez saisir la raison ... : Ce champs doit obligatoirement être renseigné pour que la déclôture demandée soit exécutée. La déclôture mensuelle et le motif saisi dans le champ de justification seront portés dans le journal des événements. Editeur de modèles Accès : Outils - Editeur de modèles OU Tous menus - Impressions EBP Comptabilité est livré avec un puissant générateur d'état. Grâce à cet outil, vous pourrez personnaliser tous les modèles d'impression que nous vous proposons dans le logiciel et en créer de nouveaux, en vous aidant de ceux existants. Pour ouvrir l'éditeur de modèles à partir d'un modèle existant, positionnez-vous dans la fenêtre principale d'impression, sélectionnez le modèle désiré puis accédez au générateur d'état en cliquant sur le bouton Modifier le modèle disponible dans la barre d'outils : vous arrivez alors automatiquement sur le paramétrage de ce modèle. Etant donné que les possibilités offertes par cet outil sont très importantes, le niveau de complexité peut varier en fonction de ce que vous souhaitez obtenir. Dans ce cas, notre service technique peut créer vos modèles : nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les tarifs de cette prestation. Plan de regroupement Le logiciel vous permet d'accéder, consulter et modifier le plan de regroupement de votre Bilan et de votre Compte de résultat. Liste des plans de regroupements Accès : Outils - Plan de regroupement 132 MANUEL Quatre plans de regroupement sont disponibles : ils correspondent aux différents feuillets du Bilan et du Compte de résultat (2050, 2051, 2052 et 2053). Cette liste n'est pas modifiable : aucun plan de regroupement ne peut être ajouté ou supprimé. Pour accéder à l'un des plans de regroupements, il vous suffit de sélectionner l'un des plans puis, au choix : - de double cliquer dessus, - de cliquer sur Modifier dans la barre de tâches, - de sélectionner Modifier dans le menu contextuel, - de faire F2. Plan de regroupement Accès : Outils - Plan de regroupement Un plan de regroupement est accessible à partir de la liste des plans de regroupement. Affichage du plan de regroupement Il se présente sous forme de tableau avec différentes colonnes : Variable : La variable est unique. Elle n'est ni supprimable, ni modifiable. Elle se retrouve dans chaque cellule du Bilan et du Compte de Résultat imprimés. Les variables finissant par 3 (AA3, AB3..) sont les variables de la colonne Net de l'exercice N. Formule système : La formule système est la formule de calcul définie par défaut pour chaque variable. Elle n'est ni supprimable, ni modifiable. Formule utilisateur : La formule utilisateur est le seul champ qui peut être modifié. Par défaut, les formules utilisateur recopient les formules système. C'est la modification des formules utilisateur qui modifiera votre Bilan et votre Compte de résultat. Lorsque la formule utilisateur reprend à l'identique à la formule système, alors le champ affiche . Lorsque la formule utilisateur est vide, alors le champ affiche . Dans tous les autres cas, la formule utilisateur que vous aurez saisie sera directement visible dans le champ. Modifier une formule utilisateur Accès : Outils - Plan de regroupement Pour modifier une formule utilisateur, vous devez sélectionner une ligne puis, au choix : - double cliquer dessus, - sélectionner Modifier la formule utilisateur dans la barre d'outils, - sélectionner Modifier la formule utilisateur dans le menu contextuel, - faire F2. Dans tous les cas, cela entraîne l'ouverture de l'éditeur de formules. Vous pouvez alors saisir la formule qui vous convient, la supprimer... Afin de connaître le résultat de votre formule, il vous suffit de cliquer sur Calculer. Pour valider votre formule et l'intégrer au plan de regroupement, il vous suffit de cliquer sur OK. Pour annuler vos modifications et conserver la formule utilisateur précédente, il vous suffit de cliquer sur Annuler. Réinitialiser la formule Ce bouton vous permet de recopier instantanément la formule système dans la formule utilisateur, en écrasant toutes les modifications que vous auriez faites. Cacher/afficher le filtre Ce bouton affiche ou masque la ligne de filtre. Comme dans de nombreux masques, cette ligne permet d'effectuer des recherches sur toutes colonnes. 133 EBP Compta Classic Règles de syntaxe Cette liste des règles de syntaxe n'est pas exhaustive. Règles de nommage Tout nom de fonction commence par une majuscule puis s'écrit en minuscule. Si le nom est composé de plusieurs mots, alors chaque mot commence par une majuscule. Les noms de fonctions ne doivent pas être accentués. DebitBalance ; CreditFlow Opérations + : Additionne les valeurs des données - : Soustarit les valeurs de données * : Multiplie les valeurs de données / : Divise les valeurs de données % : Permet d'obtenir un modulo Tests < : Inférieur <= : Inférieur ou égal > : Supérieur >= : Supérieur ou égal = : Egal != : Différent & : ET logique | : OU logique ! : NON logique NULL : cellule sans résultat Format des paramètres Les fonctions comptables nécessitent, pour la plupart, l'utilisation de numéros de compte ou de racines de comptes. D'autre part , la syntaxe du moteur de calcul impose les guillemets. DebitFlow ("707") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ DebitFlow ("707+708") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ et de 708 à 708ZZZ DebitFlow ("707-7074-7079") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ sauf de 7074 à 7074ZZZ et de 7079 à 7079ZZZ DebitFlow ("707…709") : Appliqué sur les comptes de 707 à 709ZZZ Il est aussi possible de combiner ces notations : DebitFlow ("707-7074…7079") : Appliqué sur les comptes de 707 à 707ZZZ sauf de 7074 à 7079ZZZ Liste des fonctions comptables Les fonctions suivantes sont nécessaires afin de couvrir l’ensemble des cas : Balance : Reprend le solde du compte peut importe qu’il soit débiteur ou créditeur (valeur absolue). Debit : Reprend le solde du compte s’il est débiteur de 100 alors debit (compte) =100 ; Reprend le solde du compte s’il est créditeur de 100 alors debit (compte) = -100. Credit : Reprend le solde du compte s’il est débiteur de 100 alors credit (compte) = -100 ; Reprend le solde du compte s’il est créditeur de 100 alors credit (compte) = 100. DebitBalance : Reprend le solde du compte uniquement si celui ci est débiteur sinon la valeur est égale à 0. CreditBalance : Reprend le solde du compte uniquement si celui ci est créditeur sinon la valeur est égale à 0. DebitFlow : Sommes des lignes d’un compte au débit. CreditFlow : Somme des lignes d’un compte au crédit. PreviousValue : Reprend la valeur d’une cellule N-1. Il convient d’écrire l’appel de la façon suivante : PreviousValue ("2035.AA"). Seules les cellules de N-1 sont accessibles. Accès aux données d’un autre feuillet Les données sont organisées en Paragraphes au sein du moteur de calcul. 134 MANUEL Ainsi la formule « AB + 10 » accède à la valeur de la variable « AB » présente dans le feuillet courant. Si la variable n’existe pas, cela génère une erreur. Pour accéder aux valeurs des variables des autres feuillets, il faut utiliser la notation pointée : « 2035.AB + 10 ». Il faut noter que le moteur de calcul ne supporte qu’un seul niveau de hiérarchie. Exercice N-1 L'exercice de N-1 est calculé d'après les formules utilisateur des variables finissant par 3 (AA3, AB3..) : l'exercice N-1 est donc calculé de la même façon que la colonne Net de l'exercice N. Imprimer le bilan et le compte de résultat Toutes les modifications effectuées dans les plans de regroupement sont immédiatement prises en compte lorsque vous lancez l'impression du Bilan ou du Compte de résultat. Mises à jour de versions Mettre à jour votre logiciel dans une version supérieure entraînera la modification de : - toutes les formules système, - toutes les formules utilisateur qui sont restées identiques aux formules système. En revanche, cette opération ne modifiera pas les formules utilisateur que vous avez modifiées. Import/Export de la configuration Accès : Outils - Import/Export de la configuration Cet assistant vous permet d'importer dans un dossier ou d'exporter d'un dossier des modèles d'impressions et des vues personnalisées. Bienvenue... Avant tout traitement d'import ou d'export nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix de l'opération à effectuer L'assistant affiche par défaut le dossier ouvert, vous pouvez changer de dossier et indiquer le dossier sur lequel vous souhaitez effectuer le traitement, ainsi que l'opération souhaitée (import ou export). Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Emplacement du fichier Cette étape vous permet d'indiquer : en import, l'emplacement du fichier à importer ; en export, l'emplacement et le nom du fichier à exporter. Une fois les emplacements définis, cliquez sur le bouton Suivant. Eléments à traiter Les éléments à traiter sont les modèles d'impression et les vues personnalisées. Choisissez le ou les éléments et cliquez sur le bouton Suivant Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Archivage Accès : Outils - Archivage L'archivage permet de conserver toutes les données de votre dossier dans un seul fichier à un moment choisi. Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents, et que les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. 135 EBP Compta Classic Selon l’article 99 du Bulletin Officiel des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Traitement de l'archivage L'archivage passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'archivage des données. Bienvenue... Cette page est une page d'accueil, elle peut vous informer sur les obligations légales, les traitements que l'assistant va réaliser.... Suite à la lecture de ces informations, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Cette étape permet de choisir le dossier à archiver et l'emplacement de l'archivage. • Sélectionnez le dossier à archiver Vous pouvez sélectionner le dossier à archiver à l'aide des icônes "...". Par défaut, le dernier dossier ouvert s'affiche. • Emplacement du dossier d'archivage sur votre disque dur. Vous devez indiquer l'emplacement du fichier archive (ZIP) à générer. Par défaut, le logiciel vous propose d'archiver vos données sur le disque dur, dans le répertoire du logiciel. Vous pouvez utiliser l'icône "..." pour changer l'emplacement du fichier sur votre disque dur. Cliquez ensuite sur le bouton Suivant, Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des répertoires que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. L'archivage de données est une opération qui peut être longue. Format du fichier d'archive Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte (csv). Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type : Archives_Nomdel'application_Nomdudossier_datedujour.zip Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionary.xls, disponible dans l'archive. Les fichiers texte (csv) contiennent en premières lignes la description des champs, et les champs RTF (notes) apparaissent en clair. Si deux archives sont lancées le même jour, le premier fichier sera écrasé. Journal des événements Accès : Outils - Journal des événements Le journal des événements recense l'ensemble des événements qui nécessitent d'être tracés sur un même dossier. Ces événements sont de deux types : les événements sans justificatif et les événements avec justificatif. - Evénement sans justificatif : L'événement est automatiquement enregistré par l'application et sa génération est invisible à l'utilisateur. C'est le cas, par exemple, lorsque vous effectuez une clôture mensuelle - Evénement avec justificatif : L'événement est automatiquement créé par l'application, mais vous devez saisir une justification. C'est le cas, par exemple, lorsque vous demandez à modifier le type de numérotation d'un journal. 136 MANUEL 137 Dans tous les cas, il est possible d'éditer à tout moment le journal récapitulant tous les événements intervenus sur un dossier, et cela quelque soit l'exercice courant. OPTIONS Options - Services Internet Accès : Outils- Options Ces informations sont nécessaires pour réaliser la sauvegarde en ligne. Proxy HTTP / FTP Les parties FTP et HTTP servent à renseigner vos paramètres de connexion à Internet (pour la sauvegarde en ligne), notamment dans le cas où vous utilisez un proxy. Nous vous invitons à contacter votre installateur/Revendeur pour insérer les paramètres correspondants à votre installation. Sauvegarde en ligne Cette partie permet de définir : Mot de passe : mot de passe servant à créer/utiliser le compte de sauvegarde. Celui-ci est différent du mot de passe pour accéder au site EBP. Lors de la 1ère sauvegarde, le compte sera créé avec ce mot de passe, ensuite il sera utilisé pour s’identifier. E-Mail de notification : adresse à laquelle sera envoyé le rapport de sauvegarde 139 INFORMATIONS SOCIÉTÉ Assistance technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence, puis, au choix: • Par téléphone, au 0811 65 20 00 (Coût d'un appel local) : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter, vous êtes sur une file d'attente. Nos services sont accessibles du lundi au jeudi de 8h à 19h et de 8h à 18h le vendredi. • Par e-mail, à l'adresse suivante : openline.support.fr@ebp.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h. *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. Nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les différents types de contrats d'assistance que nous proposons et choisir celui qui vous convient le mieux. Nous contacter EBP Informatique SA ZA Du Bel Air BP 95 Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex Tel : 01.34.94.80.00. Fax: 01.34.85.62.07. Retrouvez-nous sur le www.ebp.com : Vous pourrez consulter la liste de nos produits, activer en ligne votre produit, télécharger les dernières mises à jour, nous laisser un message, consulter les dernières promotions, etc... Glossaire Ce chapitre contient les définitions de termes principaux d'une gestion commerciale. Pour consulter la définition d'un terme précis, cliquer sur la 1er lettre de ce terme puis sur le terme. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z A A Echoir Le terme A échoir s'applique à des dettes et à des créances dont la date d'échéance (=la date de paiement) prévue n'est pas encore dépassée. B Balance La balance est un élément de contrôle permettant de s'assurer que les mouvements ont été enregistrés en respectant les principes de la comptabilisation en partie double. Elle permet également de contrôler la somme des mouvements de chaque compte ainsi que leur solde, sans entrer dans le détail des lignes d'écritures comme le Grand Livre. C Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires correspond au cumul de tous les comptes de ventes (comptes de racine 70). Clôture annuelle La clôture annuelle est une opération périodique qui vise à rendre intangibles tous les mouvements intervenus durant un exercice comptable et à présenter le résultat de cet exercice. Clôture mensuelle La clôture mensuelle est un traitement périodique et volontaire qui vise à rendre intangible le contenu d'un journal et d'un mois. Après une clôture mensuelle, si certains champs peuvent rester modifiables, d'autres sont définitivement figés et plus aucune nouvelle ligne ou écriture ne peut plus être créée ou supprimée. Comptes Le compte est la plus petite entité nécessaire au classement et à l'enregistrement des mouvements comptables. Tous les comptes d'un exercice sont regroupés dans le Plan Comptable et y sont regroupés par classe, puis par racines communes... Contrepartie Un journal de Trésorerie peut posséder deux types de contrepartie automatique. La contrepartie ligne à ligne : pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel propose une autre ligne d'écriture mouvementant le compte de contrepartie du journal et équilibrant ainsi l'écriture. Plusieurs écritures distinctes existent donc au sein d'un même journal. La contrepartie en pied de journal : pour chaque ligne d'écriture saisie, le logiciel mouvemente la ligne de contrepartie située en pied de journal qui cumule tous les montants saisis. Une seule écriture existe donc au sein d'un même journal. Contrepassation La contrepassation est une opération qui vise à annuler une écriture comptable en inversant les sens de saisie. Créances Droit permettant à une entreprise (créancier) d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une obligation (par exemple : paiement d'une somme d'argent par un client). Créditeurs Personne physique ou morale qui dispose d'une somme d'argent sur son compte bancaire ou sur son compte courant postal ou dans les livres de comptabilité d'une entreprise. D 141 EBP Compta Classic Date système La date système est la date et l'heure de l'ordinateur. Débiteurs Personne physique ou morale qui doit une somme d'argent à un tiers. Dettes Les dettes d'une entreprise sont tous les moyens de financement externes qui sont mis à sa disposition des tiers (banques, fournisseurs, organismes sociaux...) et dont elle devra s'acquitter. E Échéances Correspond à une date à laquelle un règlement sera exigible au titre d'une facture. Elle pourra faire référence au net à payer de la facture ou à une partie seulement (dans ce cas la facture se compose de plusieurs échéances). La gestion d'un échéancier constitue la base de votre gestion financière et de votre trésorerie. Échéancier Document où figurent, dans l'ordre chronologique des échéances : - les dettes à payer (montants et créanciers) - les règlements à recevoir (montants et débiteurs) Echues Le terme Echus s'applique à des dettes et à des créances dont la date d'échéance (=la date de paiement) prévue est dépassée Ecritures Une écriture comptable est un ensemble de lignes d'écritures saisies dans un journal et dont la totalité des montants débiteurs et des montants créditeurs s'équilibrent. Exercice L'exercice comptable est une période de vie du dossier qui s'écoule entre l'établissement des comptes annuels et permet de déterminer un résultat. Un exercice comptable est le plus souvent d'une durée de 12 mois consécutifs, mais cette durée peut exceptionnellement être réduite à 1 jour ou augmentée jusqu'à 23 mois. Exercice courant L'exercice courant est l'exercice de travail sélectionné parmi tous les exercices existants sur le dossier. Définir un exercice courant peut être déterminant pour exécuter un certain nombre d'opérations. Extourne L'extourne est un terme comptable qui désigne un certain type d'écriture d'annulation. Il s'agit alors d'utiliser les mêmes comptes et mêmes montants que l'écriture d'origine en inversant le sens de saisie (Débit devient Crédit et Crédit devient Débit). Ce terme d'extourne s'utilise particulièrement dans le cadre des écritures de régularisation. F G Grand Livre Le Grand Livre est un document comptable qui regroupe tous les comptes existants sur l'exercice et détaille l'intégralité des mouvements qui les composent. Il est constitué par le report des lignes d'écritures mouvementées sur tous les journaux. Ainsi, la somme de tous les mouvements du Grand Livre doit être égale à la somme de tous les mouvements des journaux. I INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques publie études et enquêtes statistiques sur la population, l'emploi, les salaires, les prix, les entreprises, la conjoncture économique, les comptes ... 142 Glossaire Source INSEE J Journal des événements Le journal des événements est un journal système qui répertorie toutes les informations, traitements ou changements de méthode importants intervenus sur un dossier. Journaux Un journal est un document comptable obligatoire sur lequel sont enregistrés tous les mouvements du dossier. Chacun de ces mouvements se comptabilise sous forme d'écritures, dont le solde doit obligatoirement être nul. Plusieurs journaux peuvent coexister sur un même exercice, ils sont regroupés dans le plan de journaux. L Ligne d'écriture Une ligne d'écriture est un élément constitutif d'une écriture comptable saisie dans un journal. Chaque ligne doit mentionner une date, un numéro de compte, un libellé faisant référence au document ayant servi de base à l'enregistrement, un montant débiteur ou un montant créditeur. Lettrage Le lettrage est un traitement disponible pour certains comptes qui vise à attribuer un même code et une même date de lettrage à plusieurs lignes d'écritures dont la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs s'équilibre et que l'on considère comme liées à une même opération. M Marge Brute Une marge est, d'une façon générale, la différence entre un prix de vente et un coût. La marge brute permet de calculer la différence existant entre : - tous les comptes de ventes (comptes de racine 70), de production stockée (comptes de racine 71), de production immobilisée (comptes de racine 72), de produits nets partiels (comptes de racine 73) et de transfert de charges d'exploitation (comptes de racine 791) - et tous les comptes d'achats (comptes de racine 60). Menu contextuel Le menu contextuel est le menu disponible sur certains masques grâce au clic droit de la souris. Modes de règlement Définissent de quelle manière et dans quels délais les clients procéderont aux règlements des factures établies en leur nom. Montant négatif Les montants négatifs sont peu utilisés en comptabilité. Néanmoins, s'ils le sont, ils seront ensuite soustraits des montants positifs, ce qui pourra avoir des incidences sur le Bilan et le compte de résultat Les annulations d'écriture doivent normalement être faites en saisissant la même écriture dans les sens inverses à ceux de l'écriture d'origine (Débit devient Crédit - Crédit devient Débit). N NAF Nomenclature des Activités Françaises qui permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association. Le code NAF est l'un des codes INSEE. Cette nomenclature d'activités françaises a été instaurée par le décret n 92-1129 du 2 octobre 1992. Le code NAF est apposé par l'INSEE lors de son enregistrement auprès du Registre des Greffes du Tribunal du 143 EBP Compta Classic Commerce. On parle de code APE de 1973 à 1992 et de code NAF depuis le 1er janvier 1993. La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993. La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales. La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. Depuis le 1er janvier 2008 (révision 2-2008), le code NAF est composé de 4 chiffres et une lettre. Exemple d'utilisation du code NAF : On le trouve sur le bulletin de salaire, c'est un élément obligatoire. N° TVA intracommunautaire Créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires. Pour la France, il est composé des lettres FR ajoutées d'une clé de deux chiffres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN.* Par exemple d'un N° d'entreprise : FR 74 451 784 746. Source INSEE O Opérations Diverses Un journal d'Opérations Diverses est un journal destiné à comptabiliser des mouvements qui ne peuvent pas être rattachés aux autres types de journaux existants sur l'exercice (achats, ventes, trésorerie) P R Rapprochement Un rapprochement est un état périodique permettant de vérifier la concordance entre un compte "Banque" tenu sur le dossier et le relevé bancaire adressé par cette banque. Règlements Opération permettant de solder une transaction financière. C'est l'acte par lequel s’éteint une obligation liée à une vente ou un achat entre deux ou plusieurs parties. Régularisation La vie d'une entreprise est découpée en exercices. Cela entraîne l'obligation de corriger les charges et produits afin que le résultat de chaque exercice soit déterminé de la façon la plus exacte possible. Pour ce faire, il est nécessaire de comptabiliser un certain nombre d'écritures de régularisation afin que chaque exercice enregistre uniquement ce qui lui incombe et rien d'autre. Ce type de régularisation doit être exécutée au moins une fois par exercice (avant de procéder à la clôture annuelle). Les écritures de régularisation répondent à des règles précises. Elles comprennent deux grands groupes (Charges à payer ou Produits à recevoir / Charge ou Produits constatés d'avance). Report A Nouveaux Le Report A Nouveaux est destiné à enregistrer le résultat de l'exercice. Il peut être bénéficiaire ou déficitaire. Résultat comptable Le résultat comptable est la différence existant entre la somme de tous les comptes de produits (comptes de racine 7) et tous les comptes de charges (comptes de racine 6). 144 Glossaire S Sens de saisie Une ligne d'écriture possède un seul et unique sens de saisie : il peut être débiteur (si le montant est saisi au débit) ou créditeur (si le montant est saisi au crédit). S.I.E Service Inter-Entreprise du Trésor Public dont dépend le dossier et auquel doit être adressée la déclaration de TVA. Simulation La simulation est un statut qui peut être attribué à une écriture pour la distinguer des autres écritures du dossier (écritures non validées ou validées). Ce statut peut être attribué temporairement et modifié à la demande. SIREN Système d’Identification du Répertoire des Entreprises qui est un code INSEE. Il est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Le SIREN identifie de façon unique chaque entreprise. Les SIREN existent au sein d'un répertoire géré par l'INSEE, SIRENE. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR (n° de sécurité sociale) des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle. Il sert de base pour le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA) N° Siren : 732 829 320. Source INSEE SIRET Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : - la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; - la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. Source INSEE T Taux de TVA Les taux de TVA sont régis par l'Etat, qui distingue les taux applicables en France continentale (19,6 %, 5,5 % et 2,1 %) et des taux spécifiques à la Corse et aux DOM. Territorialité de la TVA Le choix de la territorialité permet de déterminer si une opération est soumise à la TVA française, à la TVA d'un autre Etat membre de l'Union Européenne ou n'y est pas soumise. Transfert le transfert comptable est une opération qui vise supprimer une écriture comptable d'un journal/mois d'origine et de la transférer sur un autre journal/mois. TVA Taxe sur la valeur ajoutée Impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix d'achat d'un produit à un stade et son prix de vente au stade suivant. Sauf exception, sont concernés tous les biens et les services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine française ou étrangère. La TVA est payée par les entreprises, ou par les personnes physiques assujetties, sur la base du montant facturé en France à leurs clients après déduction des montants de TVA qui ont grevé leurs propres acquisitions de biens ou de services. 145 EBP Compta Classic 146 Institué en France en 1954, cet impôt, dont le taux varie suivant les types de biens et de services, a été progressivement adopté à l'étranger, notamment par les États membres de l'Union européenne. Source INSEE V Validation La validation est opération qui vise à rendre intangible une écriture comptable ou un ensemble d'écritures comptables. Index 2 Code régime ......................................... 117, 120 2050 ........................................................... 132 Codes postaux ............................................. 111 2051 ........................................................... 132 Colonnes ....................................................... 12 2052 ........................................................... 132 Colonnes optionnelles ..................................... 33 2053 ........................................................... 132 Commencer ................................................... 17 A Communication Entreprise Expert ................... 129 A 30, 102 Compararatif des résultats cumulés .................. 28 A Nouveaux ........................................ 23, 52, 96 Comparatif chiffre d'affaire, résultat comptable et A Nouveaux automatiques ......................... 23, 96 marge brute ................................................ 28 A Nouveaux manuels ................................ 23, 96 Comparatif entre deux exercices ....................... 24 Accéder à la saisie .......................................... 32 Compléter à droite par des zéros .................... 121 Actions ............................................................ 8 Compte de banque ....................................... 104 Activer Annuler Refaire .................................. 121 Compte de régularisation au crédit ................. 121 Afficher le tableau de bord ............................... 28 Compte de régularisation au débit .................. 121 Ajouter une écriture .................................. 35, 44 Compte de résultat .................................. 24, 132 Ajouter une ligne ...................................... 35, 44 Comptes ............ 19, 23, 30, 31, 72, 102, 103, 106 Alerte sur les doublons des numéros de pièce .. 121 Configuration requise ........................................ 5 Alerte sur les numéros de pièces .................... 121 Confirmation d'une écriture .............................. 22 Alertes sur les comptes ................................. 121 Confirmer l'écriture ................................... 38, 47 Alertes sur les montants ................................ 121 Consultation ................... 7, 19, 29, 39, 48, 58, 84 Annuler ............................................ 35, 44, 121 Consultation / Lettrage .................................... 29 Aperçu des impressions ................. 83, 94, 99, 125 Consultation de compte ............................. 91, 93 Archivage .................................................... 135 Contact et adresse sur une fiche compte .... 31, 103 Assistance technique ..................................... 139 Contacts ...................................................... 119 Assistant de clôture annuelle ............................ 98 Contenu système des déclarations .................. 110 Autoriser/interdire le lettrage approché ...... 30, 102 Contrepasser l'écriture .............................. 38, 47 Autres fonctions en saisie .......................... 38, 47 Contrôles des pointages .................................. 52 Autres Tierrs ........................................... 30, 102 Convention utilisation EBP ................................. 3 Avoir .................................................. 39, 48, 56 Coordonnées ................................... 31, 103, 115 Avoirs à émettre ........................................... 121 Coordonnées bancaires ................................. 104 Avoirs non parvenus ..................................... 121 Couleur de fond ............................................ 124 Avoirt avec échéances ............................... 39, 48 Cumul des journaux/mois ................................ 32 B D Balance ......................................................... 24 Date de génération des A Nouveaux.................. 96 Balance Clients et Fournisseurs ........................ 29 Date de l'échéance ................................... 39, 48 Balance d'ouverture .................................. 23, 96 Date d'échéance ....................................... 33, 43 Balance interactive ................................... 84, 93 Dates des exercices ........................................ 96 Balance mensuelle .......................................... 24 Décaissement .......................................... 29, 57 Balance standard ............................................ 24 Décaissement fournisseur ................................ 57 Balance trimestrielle ....................................... 24 Déclaration de TVA .... 23, 29, 64, 66, 72, 109, 110 Banque par défaut ........................................ 121 Déclarations ................................................... 64 Banques ...................................................... 104 Déclôture mensuelle ..................................... 132 Barre de navigation .......................................... 7 Déletttrage ......................................... 59, 86, 88 Barre de tâches ................................................ 7 Démarrer Consultation .................................... 84 Barres d'outils ................................................ 10 Démarrer Exercices/Clôtures ............................ 94 Base de données .......................................... 128 Démarrer Paramètres .................................... 100 BBAN .......................................................... 104 Démarrer une tâche ...................... 29, 84, 94, 100 BIC ............................................................. 104 Démonstration ................................................. 5 Bilan ...................................................... 24, 132 Départements .............................................. 111 C Différents modes de saisie ............................... 20 Capital ................................................... 30, 102 Disponibiltés .................................................. 28 Case Néant .................................................... 66 Données de base ............................................ 18 Catégorie d'impression .................. 83, 94, 99, 125 Données principales ........................................ 17 CCA ............................................................ 121 Dossier 23, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 124 Centres des Impôts ................................ 117, 120 Doublons des numéros de pièce ................. 56, 57 Champs de saisie .............................................. 8 Doublons des numéros de pièces ...................... 54 Changer d'exercice ......................................... 19 E Charge ou produit constaté d'avance........... 38, 47 Ecart maximum ............................................ 121 Charges .................................................. 30, 102 Echéance en rouge ................................... 39, 48 Charges à recevoir ........................................ 121 Echéance rayée ........................................ 39, 48 Charges constatées d'avance ......................... 121 Echéances ............................................... 22, 52 Charges ou produits constatés d'avance .......... 121 Echéancier ................................... 22, 24, 52, 121 Choix de l'échéance de l'avoir .................... 39, 48 Echéancier / Réglement ................................... 29 Civilités ....................................................... 111 Echéancier de la facture ....................... 22, 38, 47 Clients ................................................... 30, 102 Echéancier du compte ............................... 38, 47 Clôture annuelle .................................. 24, 94, 98 Echéancier Factures .................................. 39, 48 Clôture mensuelle ................................ 23, 94, 97 Echéancier Règlements ............................. 39, 48 Code lettrage ...................................... 59, 86, 88 Echéanciers .................................. 38, 39, 47, 48 Code NAF .................................................... 115 Echéanciers / Règlements .................................. 7 147 EBP Compta Classic Ecran de démarrage ........................................ 29 Impressions .............. 24, 83, 84, 94, 99, 125, 132 Ecriture de régularisation ............................... 121 Imprimer ....................................................... 24 Ecritures de régularisation ......................... 38, 47 Imprimer le Grand Livre .................................. 24 Ecritures déséquilibrées ................................. 124 Imprimer un bilan ........................................... 24 Ecritures guidées ............................... 54, 56, 107 Imprimer un compte de résultat ....................... 24 Editeur de filtres ............................................. 13 Imprimer un échéancier .................................. 24 Editeur de modèle .......................................... 24 Imprimer un journal ........................................ 24 Editeur de modèles ....................................... 132 Imprimer un journal centralisateur ................... 24 Encadrer l'écriture courante ........................... 124 Imprimer un rapprochement ............................ 24 Encaissement ........................................... 29, 57 Imprimer une balance ..................................... 24 Encaissement client ........................................ 57 Informations société ..................................... 100 Environnement de saisie ................................ 124 Informations sur une fiche compte ............. 31, 103 Environnement par défaut ............................. 124 Insérer une ligne ...................................... 35, 44 Equilibrage .................................................. 121 Installation ...................................................... 5 Equilibrer l'écriture ................................... 35, 44 Interface ......................................................... 7 Etat .............................................................. 96 Internet ....................................................... 137 Etat de l'exercice ............................................ 96 Introduction ..................................................... 1 Etat de rapprochement .............................. 20, 62 Itinéraire ................................................ 31, 103 Etat des créances et dettes .............................. 28 J Evolution des recettes et des dépenses par mois 28 journal .......................................................... 24 Exercice ........................................................ 19 Journal centralisateur ...................................... 24 Exercice courant ....................................... 19, 95 Journal de banque ........................................ 104 Exercices comptables ........................... 18, 95, 96 Journal de régularisation ............................... 121 Exercices/Clôtures ...................................... 7, 94 Journal des évènements ........................... 25, 136 Expert Cabinet ............................................. 118 Journaux ........................................ 19, 100, 101 Export ......................................................... 129 L Lettrage 19, 22, 29, 39, 48, 58, 59, 84, 86, 88, 90, 121 Export du schéma de la base de données ........ 128 Exporter ........................................................ 12 Exporter la base de données .......................... 128 Lettrage approché ........................................ 121 F Lettrage automatique ................................ 84, 87 Facture.................................................... 39, 48 Liasse fiscaile ............................................... 129 Facture Client ................................................. 29 Libellés des écritures guidées ........................... 54 Facture d'achat .............................................. 56 Libellés type ................................................ 108 Facture de vente ............................................ 56 Lignes non déclarées ....................................... 64 Facture Fournisseur ........................................ 29 Lignes sur Débits ............................................ 64 Facture négative ....................................... 39, 48 Lignes sur Encaissements ................................ 64 Facture non parvenue ............................... 38, 47 Liste déroulante ............................................... 9 Facture non parvenue ou à émettre ................ 121 Liste des déclarations de TVA sauvegardées ....... 64 Factures à émettre ....................................... 121 Liste des déclarations par défaut .................... 110 Factures non parvenues ................................ 121 Liste des écritures guidées ............................... 54 FAE ............................................................. 121 Liste des exercices .......................................... 95 Fenêtre de saisie ...................................... 35, 44 Liste des rapprochements ................................ 61 Fenêtre d'impression ....................................... 24 Liste page ................................................ 11, 12 Fenêtre principale de navigation ................. 11, 12 Logo ........................................................... 118 Fermer .......................................................... 28 Logs ........................................................... 136 Fermer la saisie ........................................ 35, 44 Longueur des comptes généraux .................... 121 Feuillest à inclure dans une déclaration de TVA... 64 Longueur des numéros de pièce ..................... 121 Feuillets ...................................................... 132 M Fiche ............................................................. 14 Ma trésorerie ................................................. 57 Fiche Tiers .............................................. 31, 103 Maintenance de données ............................... 130 Filtre automatique .......................................... 13 Maintenance sur les journaux ......................... 132 Filtres ................................... 13, 83, 94, 99, 125 Menu contextuel ............................................. 12 Filtres et aperçus ............................................ 24 Menus ............................................................. 7 FNP ............................................................. 121 Mes achats .................................................... 56 Formules des guides de saisie .......................... 56 Mes écritures comptables ..................... 42, 43, 52 Fournisseurs ........................................... 30, 102 Mes ventes .................................................... 56 G Message des situations de comptes ................. 121 Génération des AN .......................................... 96 Messages..................................................... 121 Gestion de la TVA .................................. 117, 120 Mise à jour d'une fenêtre ...................... 58, 84, 90 Gestion des doublons .................................... 121 Modèles de guide ............................................ 54 Glossaire ..................................................... 141 Modèles de guides ........................................ 107 Grand Livre .................................................... 24 Modèles de libellé ......................................... 108 Grand Livre Interactif ................................ 84, 91 Modèles d'impression .............. 24, 83, 94, 99, 125 Grille horizontale .......................................... 124 Modes de règlement...................................... 113 Grille verticale .............................................. 124 Modes de saisie .............................................. 20 I Modifier la saisie guidée ............................ 38, 47 IBAN ........................................................... 104 Modifier l'écriture comptable ............................ 52 Identification ................................................ 116 Mois en cours ................................................. 32 Immbobilisations ..................................... 30, 102 Montants négatifs ......................................... 121 Impirmer un comparatif entre deux exercices .... 24 Mot de passe ............................................... 124 Import ........................................................ 129 Mots clés ....................................................... 24 Import/Export de la configuration ................... 135 Moyen de paiement .................................. 33, 43 148 Index Moyen de paiement par défaut ....................... 121 Règles de numérotation des guides de saisie ...... 56 Moyens de paiement .............................. 112, 113 Régularisation d'une déclaration de TVA ............ 23 N Régularisations d'une déclaration de TVA ........... 66 Nature d'achats saisie pratique .................. 30, 102 Relevés bancaires ........................................... 29 Nature de vente saisie pratique ................. 30, 102 Remboursement ....................................... 39, 48 Natures de comptes ...................................... 106 Rembourser un avoir ................................. 35, 44 Natures de taxes ................................... 117, 120 Remise .......................................................... 56 Ne plus afficher le tableau de bord .................... 28 Remise de chèques ................................... 29, 57 Néant ............................................................ 66 Répartir sur la sélection ............................. 39, 48 Nombre de chèques par chéquier .................... 121 Répartir sur toutes les échéances ............... 39, 48 Notes ............................................................ 15 Restauration .................................................. 25 Nous contacter ............................................. 139 Restauration de dossier ................................. 127 Nouveau dossier ............................................. 27 Reste à affecter ........................................ 39, 48 Nouveau règlement .................................. 39, 48 RIB ............................................................. 104 Nouvelle écriture comptable ............ 32, 42, 43, 52 Rouge ..................................................... 39, 48 O S Options ........... 115, 116, 118, 119, 121, 124, 137 S.I.E .................................................... 117, 120 Options de base ............................................. 17 Saisie ... 32, 33, 35, 38, 39, 42, 43, 44, 47, 48, 108 Options de calcul ................................... 117, 120 Saisie au kilomètre ......................................... 20 Options de saisie par journal .......................... 121 Saisie comptable ................................. 20, 32, 42 Outils .............. 121, 126, 127, 130, 131, 132, 135 Saisie d'une seule écriture ............................... 42 Outils de requêtage ...................................... 131 Saisie mois courant ......................................... 29 Ouvrir ........................................................... 27 Saisie non comptable ...................................... 20 P Saisie par classeur .......................................... 20 Paramétrage avancé d'un compte .............. 31, 103 Saisie par écriture ......... 35, 38, 39, 43, 44, 47, 48 Paramétrage des comptes pour la TVA .............. 72 Saisie par écriture comptable ........................... 20 Paramétrage d'un compte ......................... 31, 103 Saisie par guide ............................ 20, 21, 54, 107 Paramètres ....................................... 7, 109, 110 Saisie par guides ............................... 54, 56, 107 Pays ........................................................... 112 Saisie par journal ... 20, 21, 29, 32, 33, 35, 38, 39, PCA ............................................................ 121 44, 47, 48, 52 Périodicité de la déclaration de TVA ......... 117, 120 Saisie pratique .................................... 20, 56, 57 Plan ....................................................... 31, 103 Saisir la balance d'ouverture ........... 32, 39, 48, 52 Plan comptable ................................ 30, 100, 102 Saisir une balance d'ouverture ................... 35, 44 Plan de journaux .......................................... 100 Sauvegarde .................................... 25, 126, 128 Plan de regroupement ................................... 132 Sauvegarde à l'équilibre ................................ 121 Pointage ............................................. 22, 39, 48 Sauvegarde automatique dès l'équilibre de Pointage bancaire ........................................... 29 l'écriture ................................................... 121 Pointages ........................................... 22, 39, 48 Sauvegarde en fichier texte ........................... 126 Pointages bancaires ........................................ 29 Sauvegarde en ligne ....................... 126, 128, 137 Pointée ? ................................................. 39, 48 Sauvegarde rapide ........................................ 126 Précédent ................................................ 35, 44 Sauvegarder et Fermer la saisie ................. 35, 44 Présentation de la fenêtre de saisie ............. 35, 44 Sauvegarder la saisie ................................ 35, 44 Présentation des vues ..................................... 13 Schémas d'écritures ........................................ 72 Principes de clôture annuelle ............................ 98 Schémas d'écritures pour la TVA ...................... 72 Principes de la saisie par guide ......................... 54 Services Internet .......................................... 137 Produits .................................................. 30, 102 Simuiler l'écriture ..................................... 38, 47 Produits à recevoir ........................................ 121 Simulation ..................................................... 97 Produits constatés d'avance ........................... 121 Simulation d'une écriture ................................. 22 Proxy .......................................................... 137 Situation de compte ........................................ 24 Q Situation de comptes .................................... 121 Quel mode de saisie choisir ? ........................... 20 Situation de trésorerie ..................................... 28 Quitter .......................................................... 28 Situations de comptes ............................... 24, 29 Quotidien................................................... 7, 29 Solde porgressif ............................................. 90 R Solde progressif ....................................... 58, 84 Raccourci ....................................................... 27 Solvabilité .............................................. 31, 103 RAN .............................................................. 52 Statut des lignes ...................................... 33, 43 Rapprochement .............................................. 24 Statut Non validé ............................................ 22 Rapprochement automatique ..................... 20, 61 Statut Simulé ........................................... 22, 97 Rapprochement bancaire ......... 20, 29, 61, 62, 121 Statut Validé ............................................ 22, 97 Rapprochement manuel ........................ 20, 61, 62 Stocks .................................................... 30, 102 Rayé ....................................................... 39, 48 Suivant ................................................... 35, 44 Recalcul ...................................................... 130 Suppression d'écritures ................................... 52 Recalculer la déclaration de TVA ....................... 64 Supprimer les écritures ................................... 52 Recherche d'écritures ................................ 29, 52 Supprimer un dossier .................................... 131 Refaire ............................................. 35, 44, 121 Supprimer une écriture ............................. 35, 44 Régimes de TVA ........................................... 110 Supprimer une ligne.................................. 35, 44 Règlement ............................................... 39, 48 Syntaxe ....................................................... 132 Régler ..................................................... 35, 44 T Régler la facture ....................................... 39, 48 Tabbleau de bord ............................................ 29 Régler l'échéance ..................................... 39, 48 Tableau de bord ............................................. 28 Régler une facture .................................... 35, 44 Taux de TVA ......................................... 100, 109 Règles de libellés des guides de saisie ............... 56 Taxes .......................................................... 110 149 EBP Compta Classic 150 Territorialité ................................... 110, 117, 120 Textes enrichis ............................................... 10 Tous les journaux ........................................... 32 Tous les mois ................................................. 32 Tout est prêt .................................................. 18 Traitements sur les écritures ...................... 38, 47 Transférer l'écriture .................................. 38, 47 Trier les écritures ........................................... 52 TVA ................ 23, 64, 66, 72, 109, 110, 117, 120 Type d'opération ................................... 117, 120 Types de TVA ............................................... 109 Types d'opérations ........................................ 110 V V 30, 102 Valeurs par défaut ........................................ 121 Validation des écritures ............................. 94, 97 Validation d'une écriture .................................. 22 Valider la déclaration de TVA ............................ 64 Valider l'écriture courante .......................... 38, 47 Valider tout .............................................. 38, 47 Virement ....................................................... 57 Visualiser les pointages ............................. 39, 48 Voir document .......................................... 35, 44 Volet de navigation ........................................... 7 Vues ....................................................... 13, 62 EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 iii Table des matières Félicitations ! ........................................................................................................................................1 Convention d'utilisation d'EBP .................................................................................................................3 Préambule .........................................................................................................................................3 Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) .....................................................3 Étendue des obligations de support d’EBP ..............................................................................................3 Assistance de proximité sur le site ........................................................................................................3 Sauvegarde des données .....................................................................................................................3 Limitation de garantie .........................................................................................................................3 Limitations de responsabilité ................................................................................................................4 Dispositions finales .............................................................................................................................4 Présentation de l'aide.............................................................................................................................5 L'arborescence ...................................................................................................................................5 Les pages ..........................................................................................................................................5 MISE EN ROUTE ....................................................................................................................................7 Configuration minimale requise ...............................................................................................................7 Installation ...........................................................................................................................................8 Le dossier de démonstration ...................................................................................................................9 Activation du logiciel ............................................................................................................................10 Comment obtenir le code d'activation ? ...............................................................................................10 Introduction du code d'activation manuellement ...................................................................................10 INFORMATIONS GÉNÉRALES.................................................................................................................11 Interface ............................................................................................................................................11 Présentation du volet de navigation .......................................................................................................12 Détail des menus et fonctions associées ..............................................................................................12 Les Actions .........................................................................................................................................13 LES MASQUES DE SAISIE ..................................................................................................................14 Les champs de saisie ...........................................................................................................................14 Liste déroulante...................................................................................................................................15 Ouverture de la liste..........................................................................................................................15 Sélection des données .......................................................................................................................15 Fonctions de la liste ..........................................................................................................................15 La barre d'outils des textes enrichis .......................................................................................................16 FENÊTRE PRINCIPALES DE NAVIGATION..............................................................................................18 La fenêtre principale de navigation ........................................................................................................18 Menu contextuel des colonnes...............................................................................................................19 Export à partir de la fenêtre principale de navigation................................................................................20 Les filtres ...........................................................................................................................................21 Filtre automatique.............................................................................................................................21 Effacer le filtre..................................................................................................................................21 GESTION D'UNE FICHE......................................................................................................................22 Gestion d'une fiche ..............................................................................................................................22 Création d'une fiche ..........................................................................................................................22 Sauvegarde d'une fiche .....................................................................................................................22 Autres .............................................................................................................................................22 Gestion des données .........................................................................................................................22 Navigation .......................................................................................................................................22 Aide ................................................................................................................................................23 GUIDE................................................................................................................................................25 COMMENT COMMENCER ? ..................................................................................................................25 Interface ............................................................................................................................................25 Comment commencer ?........................................................................................................................26 Options à remplir dès maintenant..........................................................................................................27 Les données de base............................................................................................................................28 Comment créer les données principales ? ...............................................................................................29 Création d'un article..........................................................................................................................29 Création d'un Client / Prospect ...........................................................................................................29 Tout est prêt !.....................................................................................................................................30 COMMENT GÉRER UN DEVIS ?............................................................................................................31 Comment créer un devis ? ....................................................................................................................31 Transférer un document .......................................................................................................................32 Préparation du transfert.....................................................................................................................32 Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................32 Conséquences du transfert.................................................................................................................32 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................33 Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................33 Comment imprimer un document ? ........................................................................................................34 Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................35 Transfert d'un prospect en client............................................................................................................36 EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 iv Transfert depuis la fenêtre principale de navigation...............................................................................36 Transfert depuis la fiche ....................................................................................................................36 Transfert d'un document....................................................................................................................36 COMMENT GÉRER UNE FACTURE ? ......................................................................................................37 Comment créer une facture ?................................................................................................................37 Transférer un document .......................................................................................................................38 Préparation du transfert.....................................................................................................................38 Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................38 Conséquences du transfert.................................................................................................................38 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................39 Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................39 Comment imprimer un document ? ........................................................................................................40 Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................41 COMMENT GÉRER UN AVOIR ?............................................................................................................42 Comment créer un avoir ? ....................................................................................................................42 Comment envoyer un document par e-mail ? ..........................................................................................43 Comment imprimer un document ? ........................................................................................................44 Historique Clients/Articles.....................................................................................................................45 Historique par documents ..................................................................................................................45 Filtres...........................................................................................................................................45 Lignes de document .......................................................................................................................45 Historique par Articles .......................................................................................................................45 Filtres...........................................................................................................................................45 Lignes articles ...............................................................................................................................46 Comment gérer l'éco contribution ?........................................................................................................47 Création du barème ..........................................................................................................................47 Utilisation du barème éco-contribution.................................................................................................47 Comment saisir un règlement client ?.....................................................................................................48 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? ...........................................................................49 Rappel des obligations comptables......................................................................................................49 Saisie d'une recette...........................................................................................................................49 Saisie d'une dépense, un achat...........................................................................................................49 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? ...........................................................................50 Rappel des obligations comptables......................................................................................................50 Saisie d'une recette...........................................................................................................................50 Saisie d'une dépense, un achat...........................................................................................................50 Comment imprimer le livre des recettes ou le registre des achats ? ...........................................................51 Comment consulter l'échéancier ?..........................................................................................................52 Consultation de l'échéancier ...............................................................................................................52 Comment visualiser les charges sociales et les impôts ? ...........................................................................53 Comment sauvegarder ?.......................................................................................................................54 Comment restaurer ? ...........................................................................................................................55 Comment consulter le journal des événements ? .....................................................................................56 MANUEL .............................................................................................................................................57 FICHIER ..........................................................................................................................................57 Nouveau dossier..................................................................................................................................57 Ouvrir un dossier.................................................................................................................................58 Fermer un dossier................................................................................................................................59 Quitter l'application..............................................................................................................................60 VENTES ...........................................................................................................................................61 Ventes - Démarrer une tâche ................................................................................................................61 DOCUMENTS DE VENTE ..................................................................................................................62 Documents de vente - Fenêtre principale de navigation............................................................................62 Devis .................................................................................................................................................63 L'entête ........................................................................................................................................63 Le corps........................................................................................................................................63 Le pied .........................................................................................................................................63 Les actions d'un devis.....................................................................................................................63 Factures .............................................................................................................................................64 L'entête de la facture......................................................................................................................64 Le corps de la facture .....................................................................................................................64 Le pied de la facture.......................................................................................................................64 Les actions d'une facture.................................................................................................................64 Avoirs ................................................................................................................................................65 L'entête de l'avoir ..........................................................................................................................65 Le corps de l'avoir ..........................................................................................................................65 Le pied de l'avoir............................................................................................................................65 Les actions d'un avoir .....................................................................................................................65 TRAITEMENTS... ............................................................................................................................66 Dupliquer un document ........................................................................................................................66 Préparation à la copie de document.....................................................................................................66 Traitement de la duplication...............................................................................................................66 Table des matières v Conséquences de la duplication ..........................................................................................................66 Supprimer un document.......................................................................................................................67 Conséquences de la suppression d'un document...................................................................................67 Transférer un document .......................................................................................................................68 Préparation du transfert.....................................................................................................................68 Fenêtre de transfert ..........................................................................................................................68 Conséquences du transfert.................................................................................................................68 Dans l'onglet Détail du document.....................................................................................................69 Dans l'onglet Échéances..................................................................................................................69 CLIENTS .......................................................................................................................................70 Clients / Prospects - Fenêtre principale de navigation...............................................................................70 Clients / Prospects ...............................................................................................................................71 Information de règlement ...............................................................................................................71 Adresse et contacts ........................................................................................................................71 Statistiques.........................................................................................................................................73 Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection)...........................................................................73 L'onglet Données ..............................................................................................................................73 L'onglet Graphique............................................................................................................................73 Familles de tiers ..................................................................................................................................75 Historique Clients/Articles.....................................................................................................................76 Historique par documents ..................................................................................................................76 Filtres...........................................................................................................................................76 Lignes de document .......................................................................................................................76 Historique par Articles .......................................................................................................................76 Filtres...........................................................................................................................................76 Lignes articles ...............................................................................................................................77 RÈGLEMENTS ................................................................................................................................78 Échéancier ..........................................................................................................................................78 Les onglets ......................................................................................................................................78 Les filtres.........................................................................................................................................78 Les actions.......................................................................................................................................78 Règlements - Fenêtre principale de navigation ........................................................................................80 Les onglets ......................................................................................................................................80 Les filtres.........................................................................................................................................80 Les actions.......................................................................................................................................80 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? ...........................................................................82 Rappel des obligations comptables......................................................................................................82 Saisie d'une recette...........................................................................................................................82 Saisie d'une dépense, un achat...........................................................................................................82 CHARGES SOCIALES/IMPOTS ..........................................................................................................83 Comment visualiser les charges sociales et les impôts ? ...........................................................................83 Impression - Fenêtre principale de navigation .........................................................................................84 Catégories .......................................................................................................................................84 Modèles disponibles ..........................................................................................................................84 Image de l'aperçu du modèle .............................................................................................................84 Filtres et aperçu de l'édition ...............................................................................................................84 RÈGLEMENTS ...................................................................................................................................85 Règlements - Démarrer une tâche .........................................................................................................85 CLIENTS .......................................................................................................................................86 Échéancier ..........................................................................................................................................86 Les onglets ......................................................................................................................................86 Les filtres.........................................................................................................................................86 Les actions.......................................................................................................................................86 Règlements - Fenêtre principale de navigation ........................................................................................88 Les onglets ......................................................................................................................................88 Les filtres.........................................................................................................................................88 Les actions.......................................................................................................................................88 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? ...........................................................................90 Rappel des obligations comptables......................................................................................................90 Saisie d'une recette...........................................................................................................................90 Saisie d'une dépense, un achat...........................................................................................................90 CHARGES SOCIALES/IMPOTS ..........................................................................................................91 Comment visualiser les charges sociales et les impôts ? ...........................................................................91 FOURNISSEUR...............................................................................................................................92 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? ...........................................................................92 Rappel des obligations comptables......................................................................................................92 Saisie d'une recette...........................................................................................................................92 Saisie d'une dépense, un achat...........................................................................................................92 DONNÉES......................................................................................................................................93 Banque ..............................................................................................................................................93 Adresse ........................................................................................................................................93 Contact.........................................................................................................................................94 EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 vi Moyens de paiement............................................................................................................................95 Modes de règlement.............................................................................................................................96 Détail ...........................................................................................................................................96 Test de la ligne créée .....................................................................................................................96 Impression - Fenêtre principale de navigation .........................................................................................98 Catégories .......................................................................................................................................98 Modèles disponibles ..........................................................................................................................98 Image de l'aperçu du modèle .............................................................................................................98 Filtres et aperçu de l'édition ...............................................................................................................98 ARTICLES ........................................................................................................................................99 Articles - Démarrer une tâche ...............................................................................................................99 ARTICLES.................................................................................................................................... 100 Articles - Fenêtre principale de navigation............................................................................................. 100 Article .............................................................................................................................................. 101 Tarif en euros................................................................................................................................. 101 Description générale ....................................................................................................................... 101 Familles articles................................................................................................................................. 102 Historique Clients/Articles................................................................................................................... 103 Historique par documents ................................................................................................................ 103 Filtres......................................................................................................................................... 103 Lignes de document ..................................................................................................................... 103 Historique par Articles ..................................................................................................................... 103 Filtres......................................................................................................................................... 103 Lignes articles ............................................................................................................................. 104 Statistiques....................................................................................................................................... 105 Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection)......................................................................... 105 L'onglet Données ............................................................................................................................ 105 L'onglet Graphique.......................................................................................................................... 105 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 107 Catégories ..................................................................................................................................... 107 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 107 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 107 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 107 PARAMÈTRES ................................................................................................................................. 108 Paramètres - Démarrer une tâche........................................................................................................ 108 TAXES ........................................................................................................................................ 109 Barème Eco-contribution .................................................................................................................... 109 DIVERS....................................................................................................................................... 110 Civilités ............................................................................................................................................ 110 Contacts........................................................................................................................................... 111 Codes postaux .................................................................................................................................. 112 Les actions des codes postaux ....................................................................................................... 112 Départements ................................................................................................................................... 113 Pays................................................................................................................................................. 114 Unités .............................................................................................................................................. 115 SOCIETE..................................................................................................................................... 116 Options - Coordonnées....................................................................................................................... 116 Identification.................................................................................................................................. 116 Adresse de la société....................................................................................................................... 116 Autres informations......................................................................................................................... 117 Options - Charges sociales / Impôts..................................................................................................... 118 L'auto-entrepreneur et les charges Sociales ....................................................................................... 118 L'auto-entrepreneur et les impôts ..................................................................................................... 118 Paramétrage de calcul des charges et impôts ..................................................................................... 118 Activité de vente de biens ............................................................................................................. 118 Activité de vente de services ......................................................................................................... 118 Options - Logo .................................................................................................................................. 120 Options - Numérotation...................................................................................................................... 121 Ventes........................................................................................................................................... 121 Autres ........................................................................................................................................... 121 Options - Articles............................................................................................................................... 123 Options - Documents de vente - Options générales................................................................................ 124 Gestion des messages ..................................................................................................................... 124 Options - Documents de vente - Mentions légales des devis.................................................................... 125 Options - Documents de vente - Mentions légales des factures................................................................ 126 Options - Règlements......................................................................................................................... 127 Options - Paramétrages...................................................................................................................... 128 Décimales...................................................................................................................................... 128 Devise........................................................................................................................................... 128 Codes alpha-numériques ................................................................................................................. 128 Transfert de documents................................................................................................................... 129 Options - Général .............................................................................................................................. 130 Table des matières vii Police par défaut............................................................................................................................. 130 Options - Mot de passe utilisateur........................................................................................................ 131 Création du mot de passe ................................................................................................................ 131 Changer un mot de passe ................................................................................................................ 131 Suppression du mot de passe........................................................................................................... 131 Impression - Fenêtre principale de navigation ....................................................................................... 132 Catégories ..................................................................................................................................... 132 Modèles disponibles ........................................................................................................................ 132 Image de l'aperçu du modèle ........................................................................................................... 132 Filtres et aperçu de l'édition ............................................................................................................. 132 OUTILS.......................................................................................................................................... 133 Sauvegarde rapide............................................................................................................................. 133 Sauvegarde ...................................................................................................................................... 134 Bienvenue...................................................................................................................................... 134 Choix des informations à inclure dans la sauvegarde ........................................................................... 134 Choix de la destination de la sauvegarde ........................................................................................... 134 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 134 Restauration ..................................................................................................................................... 135 Bienvenue...................................................................................................................................... 135 Sélection de la sauvegarde à restaurer .............................................................................................. 135 Choix des informations à inclure dans la restauration .......................................................................... 135 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 135 Historique de sauvegarde ................................................................................................................... 136 Imports paramétrables....................................................................................................................... 137 Destination source de l'import .......................................................................................................... 137 Codage du fichier............................................................................................................................ 137 Délimités : Champs séparés par des caractères .................................................................................. 137 Association des champs de la table avec les champs du fichier ............................................................. 137 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 138 Traitement de l'import..................................................................................................................... 138 Export de données............................................................................................................................. 139 Format des fichiers ......................................................................................................................... 139 Structure des fichiers exportés ......................................................................................................... 139 Sélection du fichier à exporter .......................................................................................................... 139 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 139 Traitement de l'export..................................................................................................................... 139 Export art L 215-3 ............................................................................................................................. 140 Type de données ............................................................................................................................ 140 Emplacement du fichier d'export et Format du fichier .......................................................................... 140 Sélection du type de données........................................................................................................... 140 Editeur de requêtes......................................................................................................................... 140 Aperçu des données ........................................................................................................................ 140 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 140 Traitement de l'export..................................................................................................................... 140 Assistant de maintenance des données................................................................................................. 141 Bienvenue...................................................................................................................................... 141 Choix du dossier ............................................................................................................................. 141 Opérations de maintenance à effectuer.............................................................................................. 141 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 141 Traitement de la maintenance .......................................................................................................... 141 Supprimer un dossier ......................................................................................................................... 142 Bienvenue...................................................................................................................................... 142 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 142 Import/Export de la configuration........................................................................................................ 143 Bienvenue...................................................................................................................................... 143 Choix de l'opération à effectuer ........................................................................................................ 143 Emplacement du fichier ................................................................................................................... 143 Eléments à traiter ........................................................................................................................... 143 Résumé des paramètres .................................................................................................................. 143 Archivage ......................................................................................................................................... 144 Traitement de l'archivage ................................................................................................................ 144 Bienvenue................................................................................................................................... 144 Choix du dossier .......................................................................................................................... 144 Résumé des paramètres ............................................................................................................... 144 Format du fichier d'archive............................................................................................................... 144 Journal des événements ..................................................................................................................... 145 Onglet "Rupture" de continuité des documents de vente ...................................................................... 145 Onglet Suppression......................................................................................................................... 145 INFORMATIONS SOCIÉTÉ ................................................................................................................... 147 Assistance technique.......................................................................................................................... 147 Nous contacter .................................................................................................................................. 148 Index ............................................................................................................................................... 149 1 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous en souhaitons bonne utilisation. Cette aide en ligne et contextuelle présente le logiciel EBP Auto-Entrepreneur Pratic et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 ou le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis, Le menu ? - Aide + Nom du module ouvert, pour obtenir une aide générale. Elle est composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 3 Convention d'utilisation d'EBP Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Livraison, Suivi et Droit de rétractation ( loi Chatel du 3 janvier 2008 ) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 4 y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Version 2.1 Mai 2009 5 Présentation de l'aide La fenêtre d'aide se compose de deux parties : l'arborescence et les pages. L'arborescence Sur la partie gauche, vous trouverez tous les chapitres et pages auxquelles vous pourrez accéder. Les différents chapitres se reconnaissent grâce au petit "Livre" qui apparaît devant le titre du chapitre. Vous pouvez cliquer dessus à l'aide de la souris pour faire apparaître son contenu. Remarque Un chapitre peut contenir plusieurs autres chapitres. Le guide d'utilisation vous permet de connaître les différentes étapes à suivre pour vous familiariser avec le logiciel, mettre en place votre dossier, et savoir quelles sont les possibilités offertes par . L'aide contient également le manuel de référence. Il référence des pages, qui se réfèrent à des écrans précis dans le logiciel. Ce sont ces pages qui apparaissent lorsque vous utilisez la touche F1 dans le programme. L'arborescence de la partie "Manuel" reflète l'arborescence de la barre de navigation dans le logiciel (Ventes, Règlements, Articles, Opérations, Paramètres). Vous disposez également d'un glossaire qui référence les définitions des termes les plus couramment utilisés dans le logiciel. Les pages Les pages sont caractérisées par un petit icône avec un point d'interrogation dans l'arborescence. Pour afficher le contenu d'une page, il suffit de cliquer à l'aide de la souris sur le titre de la page. Son contenu s'affiche alors dans la partie droite de votre fenêtre d'aide. Dans ces pages, vous trouverez : Champs obligatoires Les champs, dont la saisie est obligatoire pour la validation d'une fiche, seront matérialisés par une * derrière le champ. Des liens vers d'autres pages Les mots soulignés en bleu sont des liens qui vous renvoient vers d'autres pages. Vous pouvez y accéder en cliquant dessus avec la souris et revenir ensuite à la page précédente en utilisant le bouton Précédent en haut de la fenêtre d'aide. Devant les termes les plus couramment utilisés, vous aurez l'icône permettant d'accéder à la définition de ce terme. Vous pouvez également accéder aux définitions des termes couramment utilisés par le Glossaire. Des remarques, astuces, exemples, règles de calcul et avertissements. Vous pouvez les reconnaître facilement car elles apparaissent toujours de la même façon : Exemple... Remarque Exemple...Astuce Exemple...Exemples... Exemple...Règles de calcul Exemple...Avertissement Le fichier d'aide doit évoluer et s'étoffer au fûr et à mesure des versions du logiciel. Si des éléments vous manquent, n'hésitez pas à nous le faire savoir ! 7 MISE EN ROUTE Configuration minimale requise La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 1.5 Go Systèmes d'exploitation supportés : o Windows XP SP2 o Windows Vista SP1 32 bit & 64 bit, o Windows 7 32 bit & 64 bit Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 8 Installation Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée : Windows installer 3.1 Internet Explorer 6.0 SP1 Framework 2.0 SP1 S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure. SQL Server Compact Edition est également installé. Ensuite, les éléments composant le logiciel sont installés. MISE EN ROUTE 9 Le dossier de démonstration Accès : Menu Fichier / Ouvrir Le dossier Démonstration vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement d'ouvrir le dossier afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier-société. A l'ouverture du dossier de démonstration, une page d'accueil apparaît affichant une synthèse de l'activité (tableau de bord). EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 10 Activation du logiciel Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Auto-Entrepreneur Pratic . Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par EBP Auto-Entrepreneur Pratic . Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours. Au delà, le logiciel passe en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents et les impressions porteront la mention "Démonstration". Après cette limite, vous devrez saisir votre code d'activation pour ouvrir votre dossier. Comment obtenir le code d'activation ? Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. Introduction du code d'activation manuellement Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : x Le nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). x La licence Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d’Utilisation" joint à la boîte du logiciel. x Clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. x Le code d’activation Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : x Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce code. x Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. 11 INFORMATIONS GÉNÉRALES Interface EBP Auto-Entrepreneur Pratic évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que dans votre environnement de travail quotidien : x Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. x Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. x Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. x Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient : Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier, Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements). L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionnés et le nombre d'enregistrements total est affiché. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. x Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes, etc...) x Des champs de saisies avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. x Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 12 Présentation du volet de navigation Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données. Il est composé de 3 parties : 5 menus, une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu, une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction. Les menus et fonctions associées sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut de l'application (Fichier, édition, affichage...) Il est possible de réduire << ou agrandir >> la barre de navigation. En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l’intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de navigation. La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application. Détail des menus et fonctions associées Ventes : Démarrer une tâche, Documents de vente, Clients (,Statistiques, Famille, Historique), Règlements, Échéancier, , Impressions ; Règlements : Démarrer une tâche, Clients (Règlements, Échéancier, ), Données (Banques, Moyens de paiement,, Impressions ; Articles : Démarrer une tâche, Articles (Famille, Statistiques, Historique clients, Impressions ; Paramètres : Démarrer une tâche, Taxes (barèmes eco-contribution), Divers (Civilités, Codes postaux, Départements, Pays, Unités, ), Impressions. Pour chaque menu, vous disposez en début de détail d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. En cliquant sur la barre de séparation entre les menus et les fonctions associées à chaque menu, vous avez la possibilité de déplacer les menus uniquement en icônes, ainsi vous n'aurez plus d'ascenseur dans les fonctions associées de chaque menu. INFORMATIONS GÉNÉRALES 13 Les Actions Les Actions sont accessibles à partir : de la barres de tâches située au dessus de la barre de navigations, du menu contextuel (clic droit) des fenêtres principales de navigation, du menu Actions de la barre de menus des fiches. Les actions varient en fonction de la fenêtre principale de navigation ou de la fiche affichée. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 14 LES MASQUES DE SAISIE Les champs de saisie Afin de faciliter l'utilisation du logiciel, des champs de saisie ayant des caractéristiques particulières sont proposés : x Ouvre la fiche de la donnée sélectionnée dans la zone. x Ouvre la liste des données. Raccourci clavier [F4] x Ouvre une liste déroulante ou un calendrier. Raccourci clavier [Flèche basse] x Zone de texte simple : Permet de saisir du texte (ex : zone Désignation d’une fiche article). x Pour une zone multi-lignes, utilisez les touches suivantes : o [Entrée] pour passer à la ligne suivante. o [Ctrl] + [flèche biai] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi. o [flèche biai] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne. x Les champs inaccessibles sont grisés. INFORMATIONS GÉNÉRALES 15 Liste déroulante La liste déroulante est disponible à partir des champs de saisie contenant l'icône . Elle permet d'afficher la liste des données d'une table. - Champ "Code Client" en entête de document - Champ "Pays" dans les parties Adresses - Champ "Article" dans le corps du document ... Ouverture de la liste Une liste peut être ouverte par : la touche [F4], l'icône , la touche [Flèche basse] du clavier. Sélection des données La sélection des données s'effectue soit : par un clic dans la case à cocher située en première position dans la liste déroulante, par un clic n'importe où sur une des lignes de la liste déroulante, puis la touche [Entrée] ou bouton Sélectionner. Elle peut également s'effectuer par la saisie de tout ou une partie du code ou libellé de la donnée souhaitée. La liste s'ouvre alors et se filtre sur la 1ere ligne correspondante à la saisie. Cette sélection peut être : mono : sélection d'une seule donnée choix d'un code client en entête de document ou multi : sélection de plusieurs données choix de plusieurs articles dans le corps d'un document Si la saisie effectuée ne correspond pas à une donnée existante, la liste déroulante s'affiche mais elle est "vide". Fonctions de la liste La liste déroulante contient les fonctions suivantes : Sélectionner Ce bouton et la touche [Entrée] permettent de valider la sélection des données. Fermer Ce bouton et la touche [F4] permettent de fermer la liste sans sélectionner de données. Ajouter Ce bouton et la touche [Inser] permettent d'ouvrir une nouvelle fiche de données. Modifier Ce bouton et la touche [F2] sont disponibles uniquement si ou moins une donnée est cochée dans la liste. Ils permettent d'ouvrir une fiche de données existante en mode modification. Rafraîchir Ce bouton et la touche [F5] permettent de mettre à jour la liste déroulante. Si vous sélectionnez plusieurs lignes de données puis demandez à Rafraîchir, la sélection des données est annulée. Sélection d'une Vue Cette liste permet de changer l'affichage de la liste. Éditeur de vue La sélection de ce bouton permet de réaliser une nouvelle vue des données. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 16 La barre d'outils des textes enrichis Dans tous les champs de type texte enrichis (dans les descriptions Articles, dans vos documents, etc...) vous avez la possibilité d'appliquer aux textes différents attributs : Police Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné. Nombre de caractères Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné. Gras Cliquez sur cet icône pour mettre en gras le texte sélectionné. Italique Cliquez sur cet icône pour mettre en italique le texte sélectionné. Souligné Cliquez sur cet icône pour souligner le texte sélectionné. Barré Cliquez sur cet icône pour barrer le texte sélectionné. Aligné à gauche Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche. Centré Cliquez sur cet icône pour centrer le texte sélectionné. Aligné à droite Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite. Justifié Cliquez sur cet icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à gauche). Puce Cliquez sur cet icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce. Diminuer le retrait Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la gauche). Augmenter le retrait Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la droite). Couleur de police Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir. Couleur de sur-lignage Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné. Annuler Cliquez sur cet icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées. Refaire Cliquez sur cet icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Orthographe Cliquez sur cet icône pour vérifier l'orthographe du texte saisi. Les mots contenant des fautes seront automatiquement soulignés en rouge. Un dictionnaire est livré avec le correcteur orthographique. Des mots synonymes à ceux saisis vous seront proposés pour corriger les mots sur lesquels des erreurs ont été saisies. Vous pouvez donc choisir parmi les synonymes proposés, ou bien ressaisir directement le bon mot, ou encore choisir d'ignorer la correction et ajouter le mot à votre dictionnaire (afin que celui-ci ne soit plus souligné lors de la prochaine saisie). INFORMATIONS GÉNÉRALES 17 Dans le corps d'un document, vous disposez avec de nombreuses fonctions : Insérer Ce bouton permet d'insérer une ligne au dessus de la ligne ou vous êtes positionné. Par la flèche à droite sur le bouton, vous avez la possibilité d'insérer : o une ligne article de type Bien o une ligne article de type Service o un Saut de page Il permet d'insérer un saut de page. Lors de l'impression, ce saut de page vous permettra d'avoir un imprimé sur 2 pages. o un Sous total Il permet d'insérer un sous total contenant la somme des articles précédents cette ligne. Le sous total est disponible uniquement pour les documents de vente. Supprimer Ce bouton permet de supprimer la ligne sélectionnée. Editer les Vues Permet d'avoir un affichage personnalisé de la grille de saisie. Saisissez le nom de la nouvelle vue puis sélectionner les colonnes que vous souhaitez, la position et la taille de chacune de celles-ci. Monter/Descendre Ces boutons permettent de modifier la position des lignes. Couper/Copier/Coller Ces boutons permettent de modifier des données par un couper ou copier et un coller. Dans un même document ou dans un autre de même type ou pas. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 18 FENÊTRE PRINCIPALES DE NAVIGATION La fenêtre principale de navigation Dans toutes les fenêtres principales de navigation, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans la liste. Vue - Précédent Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fenêtre principale de navigation suivante. Rafraîchir Permet de mettre à jour l'affichage de la fenêtre principale de navigation. Il est conseillé de cliquer sur ce bouton suite à la modification de différentes fiches de la fenêtre principale de navigation. Ajouter Permet d'ouvrir une nouvelle fiche vierge. Pour certaines fenêtres principales de navigation (documents, clients...), vous devez sélectionner au préalable le type de fiche que vous souhaitez ajouter. Fenêtre principale de navigation Client/Prospect, cliquez sur le bouton Ajouter, choisissez entre créer un Client ou créer un Prospect. Modifier Permet d'ouvrir la/les fiche(s) sélectionnée(s) afin de les visualiser, modifier... Supprimer Permet de supprimer la/les fiche(s) sélectionnée(s). Dupliquer Permet de créer une copie conforme de la/les fiche(s) sélectionnée(s). En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (client, article, document). Rechercher Permet de rechercher un texte ou une donnée précise dans tous les champs de la fenêtre principale de navigation. Vous n'avez pas l'obligation de cliquer dans la zone de recherche pour saisir le texte, la donnée ou la valeur que vous recherchez. Vous pouvez saisir dans la fenêtre principale de navigation et automatiquement le champ rechercher se renseignera. L'affichage des données de la fenêtre principale de navigation se modifiera en fonction du texte de votre recherche. Sélectionner tout ou Crtl+A Permet de sélectionner automatiquement toutes les lignes de la fenêtre de navigation. Imprimer Permet d'imprimer : la/fiche de la liste avec choix du modèle et des filtres : Imprimer... ou Ctrl + P, la liste ouverte : Imprimer la liste. Exporter Permet d'exporter la sélection, la vue ou tout. Pour plus d'explications, cliquez ici. Vue Permet d'avoir un affichage personnalisé de la fenêtre principale de navigation. Pour plus d'explications, cliquez ici. Sauvegarde rapide Permet de sauvegarder rapidement le dossier en fonction des modifications réalisées et des personnalisations de listes (vues). Vous pouvez accéder également à ces différents fonctions, par le menu contextuel (clic droit) de la fenêtre principale de navigation. Ce menu permet en plus de réaliser un filtre sur la valeur sélectionnée "Filtrer sur cette valeur". INFORMATIONS GÉNÉRALES 19 Menu contextuel des colonnes A partir de la barre d'entête des colonnes des fenêtres principales de navigation ou grille de saisie, vous avez la possibilité de : Trier Choisissez le tri (ascendant ou descendant) que vous souhaitez sur au moins une colonne de la liste en cliquant sur l'une des fonctions ci-dessous : o Trier par ordre croissant o Trier par ordre décroissant o Annuler le tri (permet de revenir au tri précédent) Par un simple clic sur " l'intitulé de la colonne", vous pouvez trier en croissant ou décroissant. Les tris appliqués se remarquent par l'apparition d'un petit triangle ascendant ou descendant à côté de l'intitulé de la colonne triée. Regrouper o Grouper sur cette colonne Cette fonction permet de regrouper les données en fonction de la colonne sélectionnée. Ce groupe se matérialise par une ligne pour chaque donnée de la colonne avec un petit "+" pour voir les données associées. Si le panneau de regroupement est affiché, la colonne est automatiquement transférée dans celui ci. o Panneau de regroupement Les boîtes de regroupement permettent de classer rapidement le contenu de vos listes selon les colonnes de votre choix. Pour l'activer, vous devez ouvrir à l'écran la liste que vous souhaitez classer et vous placer sur la barre d'entête des colonnes + menu contextuel (clic droit). Une bande grisée apparaît alors au dessus de votre liste et vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. Ajuster la taille des colonnes o Ajustement automatique La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement la colonne sur laquelle vous êtes positionné en fonction des données qu'elle contient. o Ajustement automatique de toutes les colonnes La sélection de cette option permet de redimensionner automatiquement toutes les colonnes en fonction des données qu'elles contiennent. Filtrer Le filtre permet d'afficher uniquement les données de la colonne qui correspondent à une condition. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 20 Export à partir de la fenêtre principale de navigation Les données affichées peuvent être exportées sous différents formats (xml, xls, htm, html, txt). Pour cela, il suffit de sélectionner la commande "Export" depuis le menu contextuel de la fenêtre principale de navigation (clic droit). Vous devez ensuite donner un nom au fichier à générer. Le fichier sera généré par défaut sur "//mes documents/gestion commerciale/Data..." mais vous pouvez saisir un répertoire précis. En fonction de la fenêtre principale de navigation ouverte, vous disposez de différents exports : x "Exporter la sélection" consiste à exporter uniquement les lignes de la fenêtre principale de navigation sélectionnées. x "Exporter Tout" consiste à exporter tous les éléments de la fenêtre principale de navigation qu'ils soient visibles ou pas dans la vue. INFORMATIONS GÉNÉRALES 21 Les filtres Le filtrage permet de rechercher et de manipuler rapidement et aisément un sous-ensemble de données dans une liste. Une liste filtrée affiche uniquement les lignes répondant aux critères spécifiés pour une colonne. Contrairement au tri, le filtrage ne réorganise pas la liste, mais masque momentanément les lignes que vous ne souhaitez pas afficher. Filtre automatique Il correspond au filtrage par sélection pour des critères simples. Pour accéder au filtre automatique, vous devez cliquer sur l'icône en haut à droite dans le champ en en-tête de colonne. Vous voyez apparaître une liste de chaque élément visible dans la colonne, y compris les éléments vides (constitués uniquement d'espaces). En sélectionnant un élément dans la liste d'une colonne, vous pouvez masquer instantanément toutes les lignes qui ne contiennent pas la valeur sélectionnée. En sélectionnant "Personnalisé", vous avez la possibilité de créer un filtre personnalisé à une ou deux conditions pour la colonne. Pour créer un filtre, vous devez choisir : l'opérateur souhaité, la valeur souhaité, une condition (Et, Ou), l'opérateur souhaité, la valeur souhaitée. L'icône de filtrage automatique apparaît en bleu dans la colonne qui contient une valeur sélectionnée. Vous avez la possibilité de définir des filtres et de les enregistrer à partir de la gestion des vues. Effacer le filtre Pour effacer le filtre appliqué, vous devez faire un clic droit dans la liste page puis sélectionner la fonction "Supprimer les filtres". EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 22 GESTION D'UNE FICHE Gestion d'une fiche Dans tous les masques de saisie ou fiches, vous avez accès à des fonctions spécifiques pour faciliter la gestion de vos données, le déplacement dans le fichier... Certaines fonctions décrites ci-dessous sont accessibles directement depuis un bouton de la barre d'outils située en dessous de la barre de menu de la fiche. Création d'une fiche Fichier - Nouveau ou Ctrl + I Permet de créer une nouvelle fiche vierge. Fichier - Dupliquer Permet de créer une copie conforme à la fiche d’origine. En fonction de la fiche dupliquée, le code sera ou non affecté automatiquement (client, article, document&ldots;). Sauvegarde d'une fiche Fichier - Sauvegarder ou Ctrl + S Permet d'enregistrer la saisie sans fermer la fenêtre ouverte. Dans le corps d’un document, il est recommandé de valider de temps en temps si vous saisissez beaucoup de données. Fichier - Sauvegarder et Nouveau Permet d'enregistrer la saisie effectuée et d’ouvrir une nouvelle fiche. Fichier - Sauvegarder et Fermer Permet d'enregistrer la saisie effectuée et de fermer la fenêtre pour revenir à l'écran précèdent. Autres Fichier - Supprimer ou Ctrl + D Permet de supprimer la fiche. Fichier - Imprimer ou Ctrl + I Permet d'imprimer la fiche sélectionnée. Le positionnement du curseur sur cet icône permet de visualiser dans une info bulle le nom de l'imprimante et le modèle utilisé. Fichier - Fermer Permet de fermer la fenêtre de saisie sans enregistrer. Gestion des données Edition - Annuler ou Ctrl + Z Permet d’annuler la dernière saisie, modification effectuée sur la fiche. Edition - Refaire ou Ctrl + Y Permet de remettre les dernières saisies, modifications réalisées. Edition - annuler tout ou Ctrl + U Permet d’annuler toutes les modifications effectuées sur la fiche depuis le dernier enregistrement. Edition - Couper ou Ctrl + X Permet de couper la partie du texte sélectionnée. Edition - Copier ou Ctrl + C Permet de copier la partie du texte sélectionnée. Edition - Coller ou Ctrl + V Permet de coller à l'endroit sélectionné la partie du texte précédemment copiée ou coupée (dans le logiciel ou dans une autre application). Navigation INFORMATIONS GÉNÉRALES 23 Action -... Ce menu permet d'accéder aux opérations liées à la fiche. Une fiche Client a pour actions associées : Historique client, échéancier... Une Facture a pour actions associées : Afficher la fiche client, Régler la facture... Vue - Précédent Permet d’accéder à la fiche précédente. Vue - Suivant Permet d’accéder à la fiche suivante. Fenêtre - Fermer tout Permet de fermer toutes les fiches ouvertes en une seule fois, y compris celle qui appelle cette fonction. Fenêtre - liste des fenêtres Permet de naviguer entre les fiches/listes ouvertes. Aide ? - Aide Permet d’appeler l’aide en ligne de la fiche ouverte. 25 GUIDE COMMENT COMMENCER ? Interface EBP Auto-Entrepreneur Pratic évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que dans votre environnement de travail quotidien : x Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. x Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. x Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les données. x Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient : Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier, Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements). L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. Lorsque vous êtes sur une liste, le nombre d'enregistrements sélectionnés et le nombre d'enregistrements total est affiché. Exemple : pour une liste clients de 20 enregistrements et sélection de 2 lignes, l'affichage dans la barre d'état sera 2/20. x Une gestion des fenêtres principales de navigation associée à de nombreuses possibilités de recherches (avec les tris, filtres, colonnes, etc...) x Des champs de saisies avec des caractéristiques particulières dans les masques de saisie. x Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 26 Comment commencer ? Une fois le programme démarré, l'écran de bienvenue vous propose : d'Ouvrir le dernier dossier, de Créer un nouveau dossier, d'Ouvrir le dossier de démonstration, d'Ouvrir l'aide en ligne. Si vous sélectionnez la création de dossier, nous vous conseillons de renseigner ensuite les options principales. GUIDE 27 Options à remplir dès maintenant Après la création d'un nouveau dossier, il est fortement recommandé de vérifier le paramétrage des options à partir du menu Paramètres - Options. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes, à saisir. Il est important de renseigner les parties suivantes : Options comptables : Permet de définir la méthode de comptabilisation, les comptes de tiers, le libellé des écritures et les journaux et comptes divers utilisés pour le transfert comptable. Numérotation : Permet de déterminer vos numéros de documents de vente (devis, factures, etc..), ainsi que la codification des autres fiches (clients, articles, familles...). Articles : Permet d'indiquer le type d’articleque vous souhaitez appliquer par défaut sur vos articles. Paramétrage : Permet de déterminer vos décimales pour l'ensemble des prix unitaire, quantités et montants pour l'ensemble de vos articles, ainsi que le taux de conversion entre la devise du dossier et la devise de contre-valeur. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 28 Les données de base Un certain nombre de données peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, nous vous conseillons de renseigner quelques unes d'entre elles, qui seront utilisées notamment dans vos fiches : x Les familles clients, x Les modes de règlements, x Les banques. D'autres vous aideront dans la saisie de vos fiches : x Les unités, x Les familles articles, x Les barèmes éco-contribution Par ailleurs, certaines données peuvent être créées dès la création du dossier : x Les civilités, x Les codes postaux, x Les départements, x Les pays x . GUIDE 29 Comment créer les données principales ? Après avoir créer les données de base, vous pouvez vous lancer dans la création de vos articles et clients. Création d'un article Vous pouvez accéder à la liste des articles depuis le menu Articles - Articles. La liste des articles répertorie l'ensemble des articles que vous possédez. Elle a l'avantage de dissocier les articles de types Biens et ceux de type Services. Pour créer un article, utilisez la touche [Inser] ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez insérer un article de type bien ou service . Remplissez alors les principales informations concernant votre. Création d'un Client / Prospect Vous pouvez accéder à la liste des clients depuis le menu Ventes - Clients. La liste des clients/prospects répertorie l'ensemble des clients/prospect que vous possédez. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre vos clients et vos prospects (clients potentiels). Dès que vous enregistrez une facture pour un prospect, celui-ci est transféré en client. Vous pourrez aussi transférer votre fiche prospect en fiche client, d'un simple clic sur l'option Transférer en client, disponible dans la barre de d'outils de la fiche prospect ou dans la partie Tâche de la barre de navigation lorsque vous êtes sur la liste des prospects. Pour créer un client ou prospect, utilisez la touche Inser ou menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter puis sélectionnez si vous souhaitez insérer un client ou prospect. Remplissez alors les principales coordonnées concernant votre. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 30 Tout est prêt ! Si vous avez suivi les différentes étapes décrites depuis le début de ce guide d'utilisation, vous avez donc créé votre dossier avec les principales données nécessaires pour commencer à travailler. Dans les étapes suivantes, vous allez donc découvrir : Comment rédiger un devis ? Comment transférer un devis en facture ? Comment rédiger une facture ? Comment saisir un acompte ? Comment saisir un règlement client ? Comment imprimer vos données ? Comment gérer l'eco-contribution ? Comment consulter le journal des événements ? Comment sauvegarder un dossier ? Comment restaurer un dossier ? ... GUIDE 31 COMMENT GÉRER UN DEVIS ? Comment créer un devis ? Pour créer un devis, vous pouvez utiliser : La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Devis. Le menu Ventes - Documents de vente - Devis puis la touche [Inser]. La gestion de la fiche "Devis" est commune à toutes les fiches. . . EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 32 Transférer un document Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement. Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation du transfert Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le transfert. Fenêtre de transfert La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer. Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué. Le transfert de document permet de choisir : x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x le type de document que vous voulez générer Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts précédents: - Le devis peut être transféré en facture. - La facture peut être transférée en avoir. - La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte. x l'ouverture après le transfert du document généré. La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également modifiable au moment de la réalisation du transfert. Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement. A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé. Conséquences du transfert Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les documents générés. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ». GUIDE 33 Dans l'onglet Détail du document... Les documents générés comportent : x l’intégralité des informations du document d'origine. x en 1ère ligne la référence du document d'origine. Dans l'onglet Échéances Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance. Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 34 Comment imprimer un document ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec ou sans sous-détail, HT ou TTC etc... Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...) L'impression d'un document peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que vous ayez déjà enregistré votre document). x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. GUIDE 35 Comment envoyer un document par e-mail ? Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients. Pour cela, vous avez deux possibilités : En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste des documents sont à l'écran. En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau message, avec le destinataire et le document en pièce jointe. Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 36 Transfert d'un prospect en client Le transfert d'un prospect en client permet de considérer un client potentiel en client acheteur occasionnel ou régulier. Ce transfert peut s'effectuer soit par transfert de fiche prospect en client, soit par transfert d'un devis en document supérieur. Transfert depuis la fenêtre principale de navigation A partir de la fenêtre principale de navigation des Clients/prospects, sélectionner l'onglet Prospects et une fiche prospect puis cliquer dans la barre de tâches l'option "Transférer en client". Le prospect passe alors automatiquement en type client et dans l'onglet Client de la fenêtre principale de navigation. Transfert depuis la fiche A partir de la fiche Prospect, cliquer sur "Transférer en client" dans la barre d'outils ou le menu "Action". La fiche Prospect passe alors automatiquement en Transfert d'un document Une fiche prospect peut être appeler en entête de tous les documents de ventes. Dès lors qu'un prospect est affecté à une facture ou un avoir, la fiche Prospect se transforme en fiche Client. De plus, si un prospect est affecté à un Devis, lors d'un transfert de devis, la fiche Prospect passe en fiche Client. GUIDE 37 COMMENT GÉRER UNE FACTURE ? Comment créer une facture ? Pour créer une Facture, vous pouvez utiliser : La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Factures. Le menu Ventes - Documents de vente - Factures puis la touche [Inser]. La gestion de la fiche "Facture" est commune à toutes les fiches. . EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 38 Transférer un document Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement. Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation du transfert Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le transfert. Fenêtre de transfert La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer. Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué. Le transfert de document permet de choisir : x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x le type de document que vous voulez générer Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts précédents: - Le devis peut être transféré en facture. - La facture peut être transférée en avoir. - La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte. x l'ouverture après le transfert du document généré. La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également modifiable au moment de la réalisation du transfert. Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement. A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé. Conséquences du transfert Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les documents générés. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ». GUIDE 39 Dans l'onglet Détail du document... Les documents générés comportent : x l’intégralité des informations du document d'origine. x en 1ère ligne la référence du document d'origine. Dans l'onglet Échéances Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance. Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 40 Comment imprimer un document ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec ou sans sous-détail, HT ou TTC etc... Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...) L'impression d'un document peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que vous ayez déjà enregistré votre document). x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. GUIDE 41 Comment envoyer un document par e-mail ? Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients. Pour cela, vous avez deux possibilités : En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste des documents sont à l'écran. En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau message, avec le destinataire et le document en pièce jointe. Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 42 COMMENT GÉRER UN AVOIR ? Comment créer un avoir ? Pour créer un Avoir, vous pouvez utiliser : La barre de navigation Ventes - Documents de vente - bouton Ajouter puis Avoirs. Le menu Ventes - Documents de vente - Avoirs puis la touche [Inser]. La gestion de la fiche "Avoir" est commune à toutes les fiches. . GUIDE 43 Comment envoyer un document par e-mail ? Vous avez la possibilité d'envoyer directement vos documents par e-mail à vos clients. Pour cela, vous avez deux possibilités : En sélectionnant Envoyer par e-mail accessible depuis la barre de navigation lorsqu'un document, ou la liste des documents sont à l'écran. En utilisant le bouton Envoyer par e-mail disponible dans la boîte d'impression. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. A la validation, l'impression du document se prépare et votre messagerie électronique s'ouvre sur un nouveau message, avec le destinataire et le document en pièce jointe. Si vous avez renseigné l'adresse e-mail de votre client dans la fiche client ou dans le document, elle sera automatiquement reprise dans l'entête du message. Dans le cas contraire, vous pourrez sélectionner le destinataire du message dans le carnet d'adresse de votre messagerie. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 44 Comment imprimer un document ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de devis ou facture : avec ou sans sous-détail, HT ou TTC etc... Les modèles de document sont entièrement paramétrables (police, insertion de logo etc...) L'impression d'un document peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils du document (Devis, Facture, Avoir...) (à condition que vous ayez déjà enregistré votre document). x Dans la fenêtre principale de navigation des documents de vente (Ventes-Documents de ventes-Tous), en sélectionnant votre document dans la liste des documents et en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Ventes- Impressions puis la catégorie Documents de vente - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. GUIDE 45 Historique Clients/Articles Accès : Ventes - Clients - Historique Clients/Articles ou Articles - Historique Clients/Articles L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents. La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente. Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s), c'est l'historique par articles. Historique par documents L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s). Filtres Pour cela, vous disposez des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes de document Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT et le Solde dû. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Historique par Articles L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu. Filtres Pour cela, vous disposez des options suivantes : EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 46 Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. Article (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Famille article Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes articles Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT et la Marge nette HT. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Afficher l'article Permet d'afficher le/les fiche/s sélectionnée/s dans l'historique. Afficher la famille article Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique. GUIDE 47 Comment gérer l'éco contribution ? Depuis le 15 novembre 2006, l'éco-contribution appelée également éco-taxe ou DEEE est à appliquer pour les Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques. Quatre organismes sont en charge de collecter cette taxe et chaque organisme applique son propre barème. Nous proposons par défaut les barèmes de la société Eco-systèmes et de Recylum pour les lampes. Les producteurs ont le droit de re-facturer à leurs clients une contribution unitaire en échange de la prestation effectuée par les éco organismes (DECRET 2005-089 DEEE.pdf). Les contributions unitaires sont variables en fonction des éco organismes et seront amenées à évoluer avec le temps. Cette eco-contribution n’est applicable que pour les opérations réalisées en France (DOM & Corse inclus). Dans le logiciel, le paramétrage de la gestion de l'éco-contribution s'effectue en plusieurs étapes. Création du barème Lors de la création du dossier le barème eco-contribution est automatiquement importé. Vous avez la possibilité de : saisir de nouvelle fiche par le menu Paramètres - Taxes - Barème eco-contribution, d'importer un nouveau barème depuis le menu Outils - Importation de données. Utilisation du barème éco-contribution L'utilisation du barème peut s'effectuer en ajoutant le montant de l'eco-contribution au total TTC de l'article ou en définissant que le montant de l'eco contribution est déjà présent dans le prix TTC de l'article. Pour définir cette utilisation, vous devez sélectionner (ajout du montant de l'eco au montant TTC) ou non (dont montant eco-contribution) l'option "Inclure le montant de l'eco-contribution au Total TTC". Depuis la vous pouvez affecter un barème. Le montant de l’éco-contribution est repris automatiquement et est en TTC. Dans les documents, à chaque fois que vous appelez un article (Devis, Factures, Avoirs), le barème de l'écocontribution associé à cet article sera automatiquement repris. Le montant total éco-contribution TTC sera calculé en fonction du nombre d'articles vendus. En fonction de l'option définie précédemment, en pied de chaque document (Devis, Factures, Avoirs), le montant total d'éco-contribution sera inclus ou non dans le Total TTC du document. Par le menu Ventes - Impressions puis la catégorie Documents de ventes - Historique éco-contribution, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 48 Comment saisir un règlement client ? Pour saisir un règlement client, vous devez vous placer dans le menu Règlements - Clients - Règlements. La liste des règlements déjà effectués apparaît, et vous devez cliquer sur le bouton Ajouter de la barre d'outils, ou utiliser la touche [Inser] pour ajouter un nouveau règlement. Vous renseignerez alors les informations concernant votreet le montant du règlement reçu. Ensuite, vous pouvez affecter le montant de ce règlement à une ou plusieurs échéances dûes. Afin de pouvoir transférer un règlement en comptabilité, vous devez saisir une banque sur la fiche règlement. Vous pouvez également enregistrer un règlement sans le rattacher à une échéance. Il pourra être transféré en comptabilité et vous pourrez par la suite l'affecter à une ou plusieurs échéances si nécessaire. GUIDE 49 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? Rappel des obligations comptables Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée. Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour. En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services. Saisie d'une recette Pour saisir une recette, vous devez accéder à la liste des recettes par le menu Règlements - Clients - Livre des recettes. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter", une nouvelle fiche recette s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir : x une date, x un client (référencé ou pas dans la liste des clients), x une référence, x une nature, x un montant, x un moyen de paiement. Puis répartir le montant en Bien ou en Service. Lorsque vous enregistrez un règlement, une recette est automatiquement générée. Elle sera répartie en bien ou en service en fonction de l’échéance ou des échéances associée/s au règlement. Si vous créez un règlement sans affecter d’échéance, la recette sera automatiquement répartie en Bien. Saisie d'une dépense, un achat Pour saisir une dépense (un achat), vous devez accéder au registre des achats par le menu Règlements - Fournisseurs – Registre des achats. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter" , une nouvelle fiche dépense s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir x une date, x un fournisseur, x une référence, x une nature, x un montant x un moyen de paiement. Vous pouvez ensuite éditer votre livre de recettes et le registre des achats. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 50 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? Rappel des obligations comptables Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée. Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour. En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services. Saisie d'une recette Pour saisir une recette, vous devez accéder à la liste des recettes par le menu Règlements - Clients - Livre des recettes. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter", une nouvelle fiche recette s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir : x une date, x un client (référencé ou pas dans la liste des clients), x une référence, x une nature, x un montant, x un moyen de paiement. Puis répartir le montant en Bien ou en Service. Lorsque vous enregistrez un règlement, une recette est automatiquement générée. Elle sera répartie en bien ou en service en fonction de l’échéance ou des échéances associée/s au règlement. Si vous créez un règlement sans affecter d’échéance, la recette sera automatiquement répartie en Bien. Saisie d'une dépense, un achat Pour saisir une dépense (un achat), vous devez accéder au registre des achats par le menu Règlements - Fournisseurs – Registre des achats. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter" , une nouvelle fiche dépense s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir x une date, x un fournisseur, x une référence, x une nature, x un montant x un moyen de paiement. Vous pouvez ensuite éditer votre livre de recettes et le registre des achats. GUIDE 51 Comment imprimer le livre des recettes ou le registre des achats ? Le logiciel vous offre la possibilité de choisir entre plusieurs modèles d'impressions de Livre des recettes et un modèle de Registre des achats. L'impression d'un livre/registre peut être activée : x Depuis le bouton "Imprimer" de la barre d'outils de la fiche Recette ou Dépense/Achat. x Dans la fenêtre principale de navigation du livre de recettes ou du registre des achats (RèglementsClients-Livre des recettes ou Règlements-Fournisseurs-Registre des achats), en sélectionnant vos - recettes ou dépenses/achats puis en cliquant sur le bouton "Imprimer". x Par le menu Règlements - Impressions puis la catégorie Clients - ... ou Fournisseurs - ... Vous accédez alors à la page Impressions dans laquelle vous pouvez sélectionner vos différents critères d'impression. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 52 Comment consulter l'échéancier ? L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet ECHEANCES des factures) et de vos règlements clients vous permet d'obtenir deux états très intéressants pour le suivi de votre activité financière : les échéanciers et les relances clients. Consultation de l'échéancier La consultation des échéances s'effectue à partir : de la liste des clients menu Ventes - Clients - Clients, de la fiche client, du menu Règlements - Clients - Échéanciers du menu Ventes - Règlements - Échéanciers. L'échéancier récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes). Vous pouvez utiliser les filtres clients et les filtres de date pour connaître votre situation à une date donnée. Vous pouvez imprimer l'échéancier, en cliquant sur le bouton Imprimer de la liste, ou bien en passant par le menu Règlement - Impressions puis sélectionnez la catégorie Règlements clients- Echéancier Client. GUIDE 53 Comment visualiser les charges sociales et les impôts ? Afin de pouvoir visualiser les charges sociales et impôt sur les ventes de bien et services, vous devez définir préalablement dans les Options/Sociétés du menu Paramètres, partie « Charges sociales/Impôts » : x les seuil pour le Chiffre d’affaires, x les taux de cotisation, x les taux d’imposition. Ensuite par le menu Règlements - Charges sociales/Impôts - Calcul des charges vous devez définir la période de visualisation des charges sociales/Impôts. Par défaut, le tableau et le graphique s’affiche pour l’année et le mois système en cours (année et mois en cours du PC). Le bouton Changer les taux vous permet de modifier les taux de cotisation et d'imposition dans les options. Suite à un changement de période, cliquez sur Actualiser pour rafraîchir le tableau et le graphique. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 54 Comment sauvegarder ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. Par le menu Outils - Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Une fois la première sauvegarde effectuée, vous avez la possibilité de lancer uniquement la sauvegarde rapide. GUIDE 55 Comment restaurer ? Ce traitement vous permet de récupérer les données sauvegardées sur un support externe ou sur votre disque dur. Toutes les données qui auront été saisies après que vous ayez enregistré votre sauvegarde seront effacées. Par le menu Outils - Restauration, vous accédez à l'assistant de restauration qui vous permet de sélectionner le dossier à restaurer et lancer la procédure. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 56 Comment consulter le journal des événements ? Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements Il stocke chaque information concernant : la validation de documents pour laquelle l’utilisateur a répondu par l’affirmative au message de rupture de la numérotation la suppression de documents Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Il est possible d'imprimer le journal des événements à partir du menu Ventes - Impressions puis Journal des événements. 57 MANUEL FICHIER Nouveau dossier Accès : Fichier - Nouveau Pour créer un nouveau dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du dossier. Ces étapes consistent à : Saisir l'identification et les coordonnées de la société, Saisir d'autres informations, Vous avez également le choix d'importer tous les codes postaux (coché par défaut) ou une liste simplifiée (codes postaux des préfectures et arrondissements de Paris). Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de dossier. Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer. Vous allez alors voir une barre de progression qui permet d'ouvrir un nouveau dossier et d'importer les tables par défaut. A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Nous vous conseillons ensuite d'ouvrir les infos de société et les options générales du dossier afin de contrôler les informations que vous venez de saisir et de renseigner les autres options. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 58 Ouvrir un dossier Accès : Fichier - Ouvrir Cette fonction permet d'ouvrir un dossier. Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre contenant une liste des fichiers à l'emplacement sélectionné s'affiche. Vous devez sélectionner le répertoire des données de Gestion commerciale et sélectionner le raccourci de la base que vous souhaitez ouvrir. MANUEL 59 Fermer un dossier Accès : Fichier - Fermer Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application. Vous pouvez ensuite ouvrir un autre dossier. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 60 Quitter l'application Accès : Fichier - Quitter Cette fonction permet de fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. MANUEL 61 VENTES Ventes - Démarrer une tâche Accès : Ventes - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Clients Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des clients. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Devis Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des documents de vente sur l'onglet "Devis". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Factures Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des documents de vente sur l'onglet "Factures". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Règlements Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des règlements sur l'onglet "Tous". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Règlements. Liste des recettes Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation du livre des recettes. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche recette. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 62 DOCUMENTS DE VENTE Documents de vente - Fenêtre principale de navigation Accès : Ventes - Documents de vente - Tous La liste des documents de vente a les mêmes propriétés, possibilités de recherche, de tris et filtres que sur les autres listes (Voir le chapitre sur la gestion de la fenêtre principale de navigation). La liste des documents de vente contient différents onglets. A partir de chaque onglet, vous pouvez créer de nouveaux documents : Factures,Avoirs, . Pour chaque onglet, une liste d'actions est disponible : Afficher le client Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Cette action est disponible uniquement dans le cas ou : - le document n'a pas déjà été transféré - le type de document est transférable (ce n'est pas le cas pour les avoirs et les avoirs d'acompte). Envoyer par mail L'envoi par mail permet de générer un fichier sous un format précis et de pré-paramétrer l'envoi avec l'adresse e-mail du contact principal de la fiche client. Factures Nouveau règlement Permet d'ouvrir en mode "création" une fiche de règlement. Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de la facture, la date du jour (système), le moyen de paiement de la 1ère échéance de la facture, et les échéances de la facture sont pointées. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il a été généré automatiquement. MANUEL 63 Devis Accès : Ventes - Documents de vente - Devis La gestion de la fiche "Devis" est commune à toutes les fiches. Le devis se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied du devis. L'entête Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente. Vous pouvez également définir la date de Validité du devis Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Date par défaut = Date du document + Durée de validité des devis (jours) définie dans les options du dossier. Date du document : 15/02/2008 Durée de validité des devis (jours) : 10 Date de validité : 25/02/2008 Le corps Vous retrouvez ensuite le corps du devis. C'est à cet endroit que vous allez pouvoir construire votre devis : En définissant votre masque de saisie du devis : Plus de 25 colonnes sont à votre disposition. En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez. Le pied Le pied du devis représente la partie de totalisation de votre document. Les actions d'un devis A partir d'un devis, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 64 Factures Accès : Ventes - Documents de vente - Factures La gestion de la fiche "Facture" est commune à toutes les fiches. La Facture se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de la facture. L'entête de la facture Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente. Vous pouvez également définir la date d'échéance. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. La date d'échéance est également calculée en fonction du mode de règlement sélectionné. Le corps de la facture Le corps de la facture permet de construire votre document : En définissant votre masque de saisie de la facture: Plus de 25 colonnes sont à votre disposition. En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez. Le pied de la facture Le pied permet d'obtenir le montant HT global de votre facture et de le modifier en appliquant éventuellement une remise complémentaire, un frais de port et/ou un acompte. Les actions d'une facture A partir d'une facture, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Transférer Permet d'ouvrir l'assistant de transfert de documents. Vous devez ensuite choisir le type de document et la date souhaités pour le/les document/s à générer. Régler la facture Permet d'ouvrir en mode "création" une fiche de règlement. Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de la facture, la date du jour (système), le moyen de paiement de la 1ère échéance de la facture, et les échéances de la facture sont pointées. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il a été généré automatiquement. MANUEL 65 Avoirs Accès : Ventes - Documents de vente - Avoirs La gestion de la fiche "Avoir" est commune à toutes les fiches. L'avoir se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de l'avoir. L'entête de l'avoir Les informations de l'entête sont identiques pour tous les types de documents de vente. Le corps de l'avoir Le corps de l'avoir permet de construire votre document : En définissant votre masque de saisie de la facture: Plus de 25 colonnes sont à votre disposition. En insérant des articles issus du fichier article et vous pouvez également saisir des articles non référencés. La saisie de texte est illimitée. Vous pouvez modifier vos prix comme vous le souhaitez. Le pied de l'avoir Le pied permet d'obtenir le montant HT global de votre facture et de le modifier en appliquant éventuellement une remise complémentaire ou un frais de port. Le montant « Net à payer » de l’avoir génère une échéance négative. Les actions d'un avoir A partir d'un avoir, vous avez la possibilité d'appeler les actions : Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du client affectée au document sélectionné. Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du prospect/client" sélectionné. Valider Permet de valider définitivement un document et de passer le document de l'état "Provisoire" en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité". En fonction des options comptables choisies, cette validation permet de transférer automatiquement le document en comptabilité. Dévalider Permet de dévalider un document en état "Validé" ou "Transféré en comptabilité" et de le passer en état "Provisoire". Cette dévalidation permet de pouvoir modifier le document. La dévalidation génère une ligne dans le journal des événements. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 66 TRAITEMENTS... Dupliquer un document Tous les documents de vente peuvent être dupliqués. Cette fonction permet de recopier l'intégralité d'un de vos documents dans un autre. Il est possible de dupliquer un document transféré, validé ou comptabilisé. Les factures d'acompte et les avoirs d'acompte ne peuvent pas être dupliqués. Préparation à la copie de document Pour réaliser la duplication d'un document, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes -Documents de vente - Tous ). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Dupliquer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Traitement de la duplication Un message s'affiche pour vous demander si vous souhaitez reprendre les informations de la fiche client. Ces informations sont : x les coordonnées postales de la fiche client, x son mode de règlement, x ses conditions commerciales (remise accordée). Si vous répondez "Oui", l'adresse, le mode de règlement seront repris de la fiche client et un contrôle sur les conditions commerciales (bloqué, ...) sera effectué. Si vous répondez "Non", les informations de l'entête du document d'origine sont reprises dans le nouveau document. Si vous effectuez souvent les mêmes types de document, vous pouvez créer des "document -types" et les dupliquer à chaque nouveau client. Conséquences de la duplication Le nouveau document est à la date du jour. Elle contient toutes les informations du document d'origine. Dans chaque partie du nouveau document, vous pourrez : x modifier la date, x changer de client, x ajouter, modifier ou supprimer des articles x ... MANUEL 67 Supprimer un document Un document de vente peut être supprimé si ce dernier : n’est pas validé, n’est pas transféré ou regroupé, n’est pas comptabilisé. Pour supprimer un document, vous devez : soit sélectionner un document dans la liste des documents puis cliquer sur l'icône Supprimer ou clic droit + supprimer ou touche "suppr" au clavier soit ouvrir le document et cliquer sur l'icône Supprimer, Fichier + supprimer ou Ctrl + D. Il est possible de supprimer un document précédemment transféré si le document réalisé lors du transfert ou regroupement est supprimé auparavant. Après chaque demande de suppression possible, vous aurez le message : « Êtes-vous certain de vouloir supprimer cette fiche ? Cette suppression sera définitive. » Après chaque demande de suppression impossible, vous aurez le message : Pour un document déjà transféré ou regroupé : « Ce document ne peut pas être supprimé car il a été transféré en "document"&ldots;&ldots;. Supprimer d’abord ce document ». Pour un document transféré en comptabilité : « Le document XX..... a été transféré en comptabilité. Il ne peut plus être supprimé ». Si vous demandez la suppression d'un document positionné au milieu d'autres documents, un message BOI d'avertissement s'affichera. La validation de ce message entraîne la création d'un événement dans le journal des événements. Conséquences de la suppression d'un document Le document supprimé n'apparaît plus dans la liste des documents de vente, l'historique client, les statistiques... Les échéances liées au document (Facture) n'apparaissent plus dans l'échéancier Si le document était réglé, le règlement est automatiquement dépointé, un message vous averti de cet état. Le règlement est toujours présent pour le client, il faudra le supprimer manuellement si vous souhaitez ne plus avoir ce règlement. Si vous supprimez un document d'acompte, le règlement associé sera automatiquement supprimé. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 68 Transférer un document Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Un transfert permet de réaliser un seul nouveau document pour un document initial. Si vous souhaitez assembler plusieurs documents en un seul, vous devez demander le regroupement. Si le tiers sélectionné sur un Devis est un prospect, lors du transfert du devis en document supérieur, le prospect passe automatiquement en client. Préparation du transfert Pour réaliser le transfert, vous devez afficher la liste des documents, depuis le volet de navigation Ventes / Tous (ou encore depuis le menu Ventes, Documents de vente, Tous). Ensuite, vous devez sélectionner le document initial et cliquer sur le bouton Transférer dans la barre de tâche située au dessus de la barre de navigation à gauche. Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs documents du même type et ensuite demander le transfert. Fenêtre de transfert La fenêtre de transfert référence, en entête, le type de document que vous souhaitez transférer. Si un seul document est transféré, son numéro sera également indiqué. Le transfert de document permet de choisir : x la date du/des document/s à générer. Par défaut, la date proposée est la date du jour (date système). Si la date est inférieure à la date du dernier document généré alors un message du BOI s'affichera et si vous confirmez la création du document, une ligne supplémentaire sera inscrite dans le journal des événements. x le type de document que vous voulez générer Les documents proposés varient en fonction du document sélectionné, et en fonction des transferts précédents: - Le devis peut être transféré en facture. - La facture peut être transférée en avoir. - La facture d'acompte peut être transférée en avoir d'acompte. x l'ouverture après le transfert du document généré. La sélection ou pas de cette case est définie par défaut dans les options/paramétrage. Elle est également modifiable au moment de la réalisation du transfert. Une fois les paramètres sélectionnés, cliquer sur le bouton Lancer pour réaliser le traitement. A la fin du traitement, vous visualisez les n° des documents transférés et les n° des documents générés et vous êtes informé du nombre de transfert effectué sur le nombre de transfert demandé. Conséquences du transfert Suite à la Fermeture de la fenêtre de transfert (bouton Fermer), un message vous demande si vous souhaitez ouvrir le/les documents générés. Le document initial ne peut alors plus être modifié, ni supprimé. Le transfert d’un devis en un autre type de document passe le devis en état « Accepté ». MANUEL 69 Dans l'onglet Détail du document... Les documents générés comportent : x l’intégralité des informations du document d'origine. x en 1ère ligne la référence du document d'origine. Dans l'onglet Échéances Le transfert d'un Devis, en Facture génère au moins une ligne d'échéance. Si un mode de règlement est présent sur le document d'origine, il est repris automatiquement sur la nouvelle facture et les échéances sont calculées en fonction de celui-ci. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 70 CLIENTS Clients / Prospects - Fenêtre principale de navigation Accès : Ventes - Clients - Clients ou Ventes - Clients - Prospects La gestion de la liste des est commune à toutes les listes. La liste des clients/prospects contient les onglets : Tous : Les tiers de type client et prospect sont affichés, Clients, Prospects. Les actions ci-dessous varies en fonction de l'onglet sélectionné. Elles sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Transférer en client Permet de transformer une fiche de type "Prospect" en fiche de type "Client". Cliquer ici pour avoir plus de renseignements. Action disponible uniquement pour une fiche Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre client renseigné par le "code du client ou prospect" sélectionné. Échéancier Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Échéancier avec le filtre client renseigné par le "code du client" sélectionné. Créer un document de vente Permet d'ouvrir une fenêtre contenant les types des documents possibles à créer. Sur la fiche document créée, les informations concernant le client/prospect (coordonnées, mode de règlement, n° de TVA...) seront automatiquement renseignées. Statistiques Permet de visualiser les évolutions et palmarès du Chiffre d'Affaires, de la marge et du volume des ventes ... pour chaque Clients. MANUEL 71 Clients / Prospects Accès : Ventes - Clients - Clients ou Ventes - Clients - Prospects La gestion de la fiche "Client/Prospects" est commune à toutes les fiches. La fiche client et la fiche prospect se composent d'une entête et d'onglets. Certains champs sont disponibles uniquement sur la fiche client, ils seront marqués par "C". Dans la partie entête, vous devez renseigner les champs suivants : Code * Le code peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 20 caractères alphanumériques. Famille client / prospects Ce champ permet de sélectionner la famille à laquelle appartient le client ou prospect. Si cette famille a une territorialité et/ou une remise, ces informations seront automatiquement reprises sur la fiche clients/prospect Si la famille que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche famille client en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Personne physique Case à cocher permettant de définir si le client est une personne physique (cochée) ou une personne morale (décochée). Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre client/prospect (au maximum 25 caractères alphanumériques). Si la civilité que vous souhaitez, n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom * Ce champ permet de saisir le nom de votre client/prospect (au maximum 60 caractères alphanumériques). Information de règlement Cet partie, vous permet de définir le mode de règlement du client et de visualiser son solde actuel. x Mode de règlement Sélectionnez le mode de règlement de votre client. Lorsque vous enregistrerez une facture, le montant, la date d'échéance, et le moyen de paiement seront automatiquement calculés. Si le mode de règlement que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche mode de règlement en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Le Cette zone correspond au jour de règlement de votre client. Ne le renseigner que s'il est différent de celui indiqué dans la fiche mode de règlement sélectionnée ci-dessus. La valeur doit être comprise entre 0 et 31. Le jour de règlement sera pris en compte pour le calcul de l'échéance dans le cas où le mode de règlement sélectionné contient un type de règlement Fin de mois Le ou bien Net Le. Solde actuel "C" Champ Calculé, non saisissable. Solde actuel = Somme des échéances non réglées Adresse et contacts EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 72 Cet onglet Adresse/Contacts permet de saisir les coordonnées et les contacts du client/prospect. A partir de la fiche client ou prospect, vous avez à votre disposition les actions définis également dans la fenêtre principale de navigation des clients/prospects. MANUEL 73 Statistiques Les statistiques proposées portent sur vos Clients, Articles, Documents et Finances. Pour chacune de ces catégories, vous pouvez obtenir des statistiques sous forme de Donnée (tableau) ou de Graphique. Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection) Pour visualiser un tableau de données statistiques ou un graphique, vous devez sélectionner une catégorie puis une statistique... Un descriptif de la statistique sélectionnée s'affiche au dessous du cadre de sélection. ... puis renseignez les zones de filtre suivantes : Les filtres varient en fonction de la catégorie sélectionnée. Date : Période du... au ... Indiquez la période ou l'intervalle de date à prendre en compte. Ce filtre est disponible pour "toutes les catégories". Client Sélectionnez le/les codes client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Famille Client Sélectionnez le/les codes famille client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Article Sélectionnez le/les codes article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Vous pouvez également définir le type d'article que vous souhaitez voir dans vos statistiques : Biens, Services. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Famille Article Sélectionnez le/les codes famille article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Documents Sélectionnez le/les types de documents sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour la catégorie "Documents". Vous pouvez ensuite naviguer vers l'onglet "Données" et "Graphique" pour consulter les résultats obtenus. Des boutons "Afficher les données" et "Afficher le graphique" sont également disponibles dans le pied de l'onglet Sélection. Vous pouvez à tout moment annuler les filtres en cliquant sur le bouton "Réinitialiser les filtres" L'onglet Données Cet onglet affiche un tableau de données obtenues sur les critères sélectionnés précédemment. En double cliquant sur l'une des données, vous obtiendrez le détail du calcul de cette donnée. Ce détail varie en fonction de la statistique sélectionnée. En entête de ces données, vous disposer des boutons suivants : Actualiser : Ce bouton permet de mettre à jour les données. Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le tableau de données. Exporter : Ce bouton permet de générer un fichier avec les données au format Excel, HTML, XML et PDF. Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des colonnes/lignes. Réinitialiser la vue : Ce bouton permet d'afficher les données statistiques suivant la vue initiale. L'onglet Graphique Cet onglet affiche un graphique obtenu sur les critères sélectionnés précédemment. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 74 Vous disposez de plusieurs types de graphique (barre, aire, secteur....). Choisissez le type du graphique correspondant à ce que vous souhaitez. En entête de ce graphique, vous disposer des boutons suivants : Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le graphique. Inverser les légendes : Ce bouton permet d'inverser la légende avec les données en "abscisse" (si les axes ne sont pas inversés) Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des axes. MANUEL 75 Familles de tiers Accès : Ventes - Clients - Familles clients/prospects La gestion de la fiche "Famille Clients, Prospects" est commune à toutes les fiches. La fiche "Famille" se compose des éléments suivants : un code * Le code peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé de la famille (au maximum 40 caractères alphanumériques). EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 76 Historique Clients/Articles Accès : Ventes - Clients - Historique Clients/Articles ou Articles - Historique Clients/Articles L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents. La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente. Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s), c'est l'historique par articles. Historique par documents L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s). Filtres Pour cela, vous disposez des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes de document Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT et le Solde dû. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Historique par Articles L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu. Filtres Pour cela, vous disposez des options suivantes : MANUEL 77 Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. Article (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Famille article Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes articles Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT et la Marge nette HT. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Afficher l'article Permet d'afficher le/les fiche/s sélectionnée/s dans l'historique. Afficher la famille article Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 78 RÈGLEMENTS Échéancier Accès : Règlements - Clients - Échéanciers ou Ventes - Règlements - Échéanciers L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet échéances des factures) et de vos règlements clients vous permet d'obtenir un état très intéressant pour le suivi de votre activité financière : l'échéancier. Il s'agit d'une liste qui récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes). La gestion de l'échéancier est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression des échéances qui s'effectue uniquement sur les documents ventes. Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos échéances. L'affichage et les actions de l'échéancier varient en fonction des onglets et des filtres appliqués. Les onglets L'échéancier peut être visualisé suivant le classement ci-dessous : Onglet Toutes Permet de voir la liste de toutes les échéances (non réglées, réglées partiellement, réglées, soldées...) Onglet Réglées Permet de voir les échéances totalement réglées. Onglet Non réglées Permet de voir les échéances partiellement réglées ainsi que les échéances pour lesquelles aucun règlement n’est affecté. Onglet Soldées Permet de voir les échéances non réglées ou partiellement réglées et qui sont soldées manuellement. Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut : Date de l’échéance, Numéro document, Montant échéance, Soldées ?, Code Client, Nom Client, Moyen de paiement, Solde dû. Il est impossible de modifier une donnée directement dans ces colonnes, elles sont ni saisissables, ni modifiables... Les filtres Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes : Tiers Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances. Période (Du... Au...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Moyen de paiement Sélectionnez le moyen de paiement sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Les actions Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : MANUEL 79 Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné dans l'échéancier. Afficher le document Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne sélectionnée de l'échéancier. Nouveau règlement Permet d'ouvrir en création une fiche de règlement. Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de l'échéance, la date du jour (système), le moyen de paiement de l'échéance. L'échéance est pointée/affectée par défaut avec le règlement. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il est. Pointage entre échéances Permet de pointer une échéance d'avoir avec une/des échéance/s de facture sans générer de règlement. Depuis la liste des échéances, sélectionner une échéance d'avoir puis cliquer sur "Pointage entre échéances" et sélectionner la/les échéance/s de facture à pointer. Solder Permet de solder manuellement une échéance. Ce solde peut s'effectuer pour un "reste dû" mineur ou en cas de client non solvable... Dé-solder Permet de dé-solder manuellement une échéance. En fonction de l'état de l'échéance non réglée ou partiellement réglée, vous aurez accès soit à "Solder" soit à "Dé-solder". EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 80 Règlements - Fenêtre principale de navigation Accès : Règlements - Clients - Règlements ou Ventes - Règlements - Règlements Cette fenêtre correspond à la liste des règlements clients. La gestion de la liste des règlements est commune à toutes les listes. Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos règlements (partiellement pointés, pointés, tous) L'affichage et les actions de la liste des règlements varient en fonction des onglets et des filtres appliqués. Les onglets La liste des règlements peut être visualisée suivant le classement ci-dessous : Onglet Tous Permet de voir la liste de tous les règlements (Pointés, Partiellement pointés, En banque...) Onglet Pointés Permet de voir les règlements totalement affectés à une ou des échéances. Onglet Partiellement pointés Permet de voir les règlements affectés en partie à une ou plusieurs échéances, ainsi que les règlements pour lesquels aucun pointage n'a été réalisé. Onglet En banque Permet de voir tous les règlements pour lesquels une banque est renseignée qu'ils soient transférés ou pas en comptabilité. Onglet Avec écart Permet de voir tous les règlements pour lesquels un écart a été constaté. Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut : Nom du client, Montant, Date du règlement, Moyen de paiement, Reste à affecter (Onglet "Tous" uniquement). Pour chaque onglet, vous disposez d'une vue par défaut mais également d'une vue avec pièce (vue permettant de visualiser les lignes d'échéances affectées au règlement). Les filtres Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes : Tiers Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des règlements. Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Les actions Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le client Permet d'afficher la fiche du client affectée au règlement. Liste des modes de règlement MANUEL 81 Permet d'afficher la liste des modes de règlement. Afficher le(s) document(s) Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne de règlement sélectionnée. Échéancier Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'échéancier sur l'onglet "Non réglées". Nouveau règlement pour ce client Permet d'ouvrir une nouvelle fiche règlement pour le client sélectionné. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 82 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? Rappel des obligations comptables Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée. Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour. En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services. Saisie d'une recette Pour saisir une recette, vous devez accéder à la liste des recettes par le menu Règlements - Clients - Livre des recettes. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter", une nouvelle fiche recette s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir : x une date, x un client (référencé ou pas dans la liste des clients), x une référence, x une nature, x un montant, x un moyen de paiement. Puis répartir le montant en Bien ou en Service. Lorsque vous enregistrez un règlement, une recette est automatiquement générée. Elle sera répartie en bien ou en service en fonction de l’échéance ou des échéances associée/s au règlement. Si vous créez un règlement sans affecter d’échéance, la recette sera automatiquement répartie en Bien. Saisie d'une dépense, un achat Pour saisir une dépense (un achat), vous devez accéder au registre des achats par le menu Règlements - Fournisseurs – Registre des achats. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter" , une nouvelle fiche dépense s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir x une date, x un fournisseur, x une référence, x une nature, x un montant x un moyen de paiement. Vous pouvez ensuite éditer votre livre de recettes et le registre des achats. MANUEL 83 CHARGES SOCIALES/IMPOTS Comment visualiser les charges sociales et les impôts ? Afin de pouvoir visualiser les charges sociales et impôt sur les ventes de bien et services, vous devez définir préalablement dans les Options/Sociétés du menu Paramètres, partie « Charges sociales/Impôts » : x les seuil pour le Chiffre d’affaires, x les taux de cotisation, x les taux d’imposition. Ensuite par le menu Règlements - Charges sociales/Impôts - Calcul des charges vous devez définir la période de visualisation des charges sociales/Impôts. Par défaut, le tableau et le graphique s’affiche pour l’année et le mois système en cours (année et mois en cours du PC). Le bouton Changer les taux vous permet de modifier les taux de cotisation et d'imposition dans les options. Suite à un changement de période, cliquez sur Actualiser pour rafraîchir le tableau et le graphique. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 84 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie auxquelles il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle comme "utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Utiliser par défaut pour les fiches" ou clic droit sur le modèle puis "Utiliser par défaut pour les fiches". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. MANUEL 85 RÈGLEMENTS Règlements - Démarrer une tâche Accès : Règlements - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Clients Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des Clients. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Échéancier Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'échéancier sur l'onglet "Non réglées". Règlements Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des règlements sur l'onglet "Tous". Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche Règlements. Liste des recettes Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation du livre des recettes. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche recette. Registre des achats Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation du registre des achats. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche dépense/achat. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 86 CLIENTS Échéancier Accès : Règlements - Clients - Échéanciers ou Ventes - Règlements - Échéanciers L'enregistrement de vos échéances (depuis l'onglet échéances des factures) et de vos règlements clients vous permet d'obtenir un état très intéressant pour le suivi de votre activité financière : l'échéancier. Il s'agit d'une liste qui récapitule toutes les échéances enregistrées pour vos clients (y compris les acomptes). La gestion de l'échéancier est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression des échéances qui s'effectue uniquement sur les documents ventes. Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos échéances. L'affichage et les actions de l'échéancier varient en fonction des onglets et des filtres appliqués. Les onglets L'échéancier peut être visualisé suivant le classement ci-dessous : Onglet Toutes Permet de voir la liste de toutes les échéances (non réglées, réglées partiellement, réglées, soldées...) Onglet Réglées Permet de voir les échéances totalement réglées. Onglet Non réglées Permet de voir les échéances partiellement réglées ainsi que les échéances pour lesquelles aucun règlement n’est affecté. Onglet Soldées Permet de voir les échéances non réglées ou partiellement réglées et qui sont soldées manuellement. Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut : Date de l’échéance, Numéro document, Montant échéance, Soldées ?, Code Client, Nom Client, Moyen de paiement, Solde dû. Il est impossible de modifier une donnée directement dans ces colonnes, elles sont ni saisissables, ni modifiables... Les filtres Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes : Tiers Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances. Période (Du... Au...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Moyen de paiement Sélectionnez le moyen de paiement sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des échéances A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Les actions Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : MANUEL 87 Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche client affectée au document sélectionné dans l'échéancier. Afficher le document Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne sélectionnée de l'échéancier. Nouveau règlement Permet d'ouvrir en création une fiche de règlement. Cette fiche contient par défaut le code client, le montant de l'échéance, la date du jour (système), le moyen de paiement de l'échéance. L'échéance est pointée/affectée par défaut avec le règlement. Vous pouvez ensuite modifier ce règlement ou le valider tel qu'il est. Pointage entre échéances Permet de pointer une échéance d'avoir avec une/des échéance/s de facture sans générer de règlement. Depuis la liste des échéances, sélectionner une échéance d'avoir puis cliquer sur "Pointage entre échéances" et sélectionner la/les échéance/s de facture à pointer. Solder Permet de solder manuellement une échéance. Ce solde peut s'effectuer pour un "reste dû" mineur ou en cas de client non solvable... Dé-solder Permet de dé-solder manuellement une échéance. En fonction de l'état de l'échéance non réglée ou partiellement réglée, vous aurez accès soit à "Solder" soit à "Dé-solder". EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 88 Règlements - Fenêtre principale de navigation Accès : Règlements - Clients - Règlements ou Ventes - Règlements - Règlements Cette fenêtre correspond à la liste des règlements clients. La gestion de la liste des règlements est commune à toutes les listes. Vous disposez, en plus d'un filtre sur le client (tiers), d'onglets qui permettent de classer vos règlements (partiellement pointés, pointés, tous) L'affichage et les actions de la liste des règlements varient en fonction des onglets et des filtres appliqués. Les onglets La liste des règlements peut être visualisée suivant le classement ci-dessous : Onglet Tous Permet de voir la liste de tous les règlements (Pointés, Partiellement pointés, En banque...) Onglet Pointés Permet de voir les règlements totalement affectés à une ou des échéances. Onglet Partiellement pointés Permet de voir les règlements affectés en partie à une ou plusieurs échéances, ainsi que les règlements pour lesquels aucun pointage n'a été réalisé. Onglet En banque Permet de voir tous les règlements pour lesquels une banque est renseignée qu'ils soient transférés ou pas en comptabilité. Onglet Avec écart Permet de voir tous les règlements pour lesquels un écart a été constaté. Quelque soit l’onglet, les colonnes ci-dessous sont proposées par défaut : Nom du client, Montant, Date du règlement, Moyen de paiement, Reste à affecter (Onglet "Tous" uniquement). Pour chaque onglet, vous disposez d'une vue par défaut mais également d'une vue avec pièce (vue permettant de visualiser les lignes d'échéances affectées au règlement). Les filtres Pour tous les onglets ci-dessus, vous avez la possibilité de filtrer les informations suivantes : Tiers Sélectionnez le client sur lequel vous souhaitez obtenir la liste des règlements. Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Les actions Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le client Permet d'afficher la fiche du client affectée au règlement. Liste des modes de règlement MANUEL 89 Permet d'afficher la liste des modes de règlement. Afficher le(s) document(s) Permet d'afficher le/les document/s associé/s à la ligne de règlement sélectionnée. Échéancier Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'échéancier sur l'onglet "Non réglées". Nouveau règlement pour ce client Permet d'ouvrir une nouvelle fiche règlement pour le client sélectionné. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 90 Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? Rappel des obligations comptables Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée. Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour. En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services. Saisie d'une recette Pour saisir une recette, vous devez accéder à la liste des recettes par le menu Règlements - Clients - Livre des recettes. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter", une nouvelle fiche recette s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir : x une date, x un client (référencé ou pas dans la liste des clients), x une référence, x une nature, x un montant, x un moyen de paiement. Puis répartir le montant en Bien ou en Service. Lorsque vous enregistrez un règlement, une recette est automatiquement générée. Elle sera répartie en bien ou en service en fonction de l’échéance ou des échéances associée/s au règlement. Si vous créez un règlement sans affecter d’échéance, la recette sera automatiquement répartie en Bien. Saisie d'une dépense, un achat Pour saisir une dépense (un achat), vous devez accéder au registre des achats par le menu Règlements - Fournisseurs – Registre des achats. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter" , une nouvelle fiche dépense s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir x une date, x un fournisseur, x une référence, x une nature, x un montant x un moyen de paiement. Vous pouvez ensuite éditer votre livre de recettes et le registre des achats. MANUEL 91 CHARGES SOCIALES/IMPOTS Comment visualiser les charges sociales et les impôts ? Afin de pouvoir visualiser les charges sociales et impôt sur les ventes de bien et services, vous devez définir préalablement dans les Options/Sociétés du menu Paramètres, partie « Charges sociales/Impôts » : x les seuil pour le Chiffre d’affaires, x les taux de cotisation, x les taux d’imposition. Ensuite par le menu Règlements - Charges sociales/Impôts - Calcul des charges vous devez définir la période de visualisation des charges sociales/Impôts. Par défaut, le tableau et le graphique s’affiche pour l’année et le mois système en cours (année et mois en cours du PC). Le bouton Changer les taux vous permet de modifier les taux de cotisation et d'imposition dans les options. Suite à un changement de période, cliquez sur Actualiser pour rafraîchir le tableau et le graphique. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 92 FOURNISSEUR Comment saisir une recette ou une dépense/un achat ? Rappel des obligations comptables Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée. Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour. En outre, lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement, les entrepreneurs doivent alors tenir un registre récapitulant par année le détail de leurs achats en précisant le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Les entrepreneurs ont l’obligation de conserver toutes les factures ou pièces justificatives relatives à leurs achats et à leurs ventes de marchandises ou de prestations de services. Saisie d'une recette Pour saisir une recette, vous devez accéder à la liste des recettes par le menu Règlements - Clients - Livre des recettes. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter", une nouvelle fiche recette s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir : x une date, x un client (référencé ou pas dans la liste des clients), x une référence, x une nature, x un montant, x un moyen de paiement. Puis répartir le montant en Bien ou en Service. Lorsque vous enregistrez un règlement, une recette est automatiquement générée. Elle sera répartie en bien ou en service en fonction de l’échéance ou des échéances associée/s au règlement. Si vous créez un règlement sans affecter d’échéance, la recette sera automatiquement répartie en Bien. Saisie d'une dépense, un achat Pour saisir une dépense (un achat), vous devez accéder au registre des achats par le menu Règlements - Fournisseurs – Registre des achats. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel "Ajouter" ou le bouton "Ajouter" , une nouvelle fiche dépense s’ouvre. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir x une date, x un fournisseur, x une référence, x une nature, x un montant x un moyen de paiement. Vous pouvez ensuite éditer votre livre de recettes et le registre des achats. MANUEL 93 DONNÉES Banque Accès : Règlements - Données - Banques La gestion de la fiche "Banque" est commune à toutes les fiches. Une banque s'identifie par les éléments suivants : Le code banque * Saisissez un identifiant unique pour votre banque. Cet identifiant est limité à 5 caractères alphanumériques. Le nom de la banque * Saisissez le nom de votre banque (au maximum 40 caractères alphanumériques). Les informations ci-dessous correspondent aux coordonnées de la banque. Adresse Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (Suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée, avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir le site web lié à cette adresse. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 94 Contact Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumérique). Si la civilité que vous souhaitez, n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans votre fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alphanumériques. Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. E-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Permet de saisir l'e-mail du contact. MANUEL 95 Moyens de paiement Accès : Règlements - Données - Moyens de paiement La gestion de la fiche "Moyen de paiement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Moyen de paiement" se compose des éléments suivants : un code * Indiquez un code moyen de paiement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé du moyen de paiement (au maximum 60 caractères alphanumériques). une nature * Sélectionnez un type de nature dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. une banque Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement pour ce moyen de paiement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques Si la banque que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . La création du dossier propose par défaut une liste de moyens de paiement. La banque par défaut n'est pas renseignée dans les fiches moyens de paiement. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 96 Modes de règlement Accès : Règlements - Données - Modes de règlement La gestion de la fiche "Mode de règlement" est commune à toutes les fiches. La fiche "Modes de règlement" se compose des éléments suivants : Le code * Indiquez un code pour votre mode de règlement. Ce code est limité à 6 caractères alphanumériques. Le libellé * Saisissez le libellé du mode de règlement (au maximum 60 caractères alphanumériques). Nous vous conseillons d'indiquer un libellé explicite qui reprenne le type de paiement et l'échéance. La création du dossier propose par défaut une liste de modes de règlement. Détail Cette parte contient les paramètres du calcul d'une échéance. Moyen de paiement Indiquez ici le moyen de paiement de votre client. Cette liste déroulante est paramétrable depuis la liste des moyens de paiement. Nombre de jours Saisissez le nombre de jours pour le calcul de l'échéance, à partir de la date du document (de 1 à 365). La zone nombre de jours n'est pas accessible pour un règlement de type Comptant. Type de Règlement Choisissez dans la liste proposée, le mode de calcul d'échéance que vous souhaitez appliquer. Jour du règlement Indiquez le jour pour lequel vous souhaitez le règlement (de 1 à 31). Cette zone est accessible uniquement pour les types de règlement : Fin de mois le ou Net le. Mois comptable Cochez cette case si vous souhaitez faire fonctionner le mode de règlement en mois comptable pour le calcul de la date d'échéance. Cette fonction sert pour considérer un nombre de jours en nombre de mois (31 jours devient 1 mois, 60 jours devient 2 mois, etc...). Test de la ligne créée Pour tester la ligne que vous venez de créer, vous devez indiquer : une date du document qui correspond à la date du document. une date d'échéance qui correspond à la date calculée depuis la date de document et les paramètres. Dans le tableau à droite de ces zones, vous trouverez le résultat du calcul de l'échéance (Date échéance, Montant et Moyen de paiement) L'échéance, le règlement et le jour s'enchaînent pour le calcul de l'échéance de la facture. Exemple Mode de règlement : CH30 Paramétrage de la ligne échéance : NB de jours Type règlement Jour du règlement Mois comptable Moyen de paiement 30 Net Le 5 Chèque Date de facture : 01/01/2009, MANUEL 97 Montant : 100 Votre date d'échéance sera calculée ainsi : 01/01/2008 + 30J soit le 31/01/2008, puis Net, ce qui donnera le 31/01/2008, puis Jour de règlement ce qui donnera une date d'échéance au 05/02/2009 pour un montant de 100. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 98 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie auxquelles il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle comme "utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Utiliser par défaut pour les fiches" ou clic droit sur le modèle puis "Utiliser par défaut pour les fiches". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. MANUEL 99 ARTICLES Articles - Démarrer une tâche Accès : Articles - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des articles. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une Statistiques Permet d'ouvrir la page des statistiques. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 100 ARTICLES Articles - Fenêtre principale de navigation Accès : Articles - Articles La gestion de la liste des est commune à toutes les listes. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Historique clients/articles Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation de l'Historique clients/articles avec le filtre article renseigné par le "code de l'article" sélectionné. Statistiques Permet de visualiser les évolutions et palmarès du Chiffre d'Affaires, de la marge et du volume des ventes pour chaque article. MANUEL 101 Article Accès : Articles - Articles La gestion de la fiche "Article" est commune à toutes les fiches. La fiche article se compose d'une entête et d'onglets. Dans la partie entête, vous devez renseigner les champs suivants : Code * IL peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 20 caractères alphanumériques. Type * Le type article peut être Bien, Service. Le type d'article défini dans les options du dossier sera proposé par défaut. Du type choisi ici découle l’accès à certaines zones de la fiche. Famille article Ce champ permet de sélectionner la famille à laquelle appartient l'article. Si la famille que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche famille articles en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Libellé * Zone de saisie du libellé "court" pour l'article (au maximum 80 caractères alpha-numérique). Le libellé correspond au libellé de l’article qui apparaîtra dans les listes. En création de la fiche, le libellé court sera automatiquement repris au début de la zone désignation commerciale *. Description commerciale Saisissez ici la description complète de votre article qui sera utilisée dans tous vos documents. Vous pouvez utiliser tous les attributs disponibles dans la barre d'outils. Les attributs appliqués seront automatiquement repris dans toutes vos impressions. Tarif en euros Cette partie permet de définir le tarif de l'article. x Prix de vente HT Saisissez le prix de vente de votre article. Description générale Cette partie permet de définir le l'unité et l'éco-contribution associé à l'article. Unité de vente Sélectionnez l'unité de vente de l'article. Si l'unité de vente que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche unité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Eco-contribution Sélectionnez le code du barème que vous souhaitez appliquer à l'article. Suite à la sélection de ce code, le libellé et le prix unitaire TTC du barème sont automatiquement affichés. Ils ne sont pas modifiables. Si le barème, que vous souhaitez, n'existe pas dans la liste des barèmes, vous pouvez le créer. Lors de l'appel de l'article dans un document de vente, le barème sera automatiquement repris dans le document. Cette partie est visible uniquement pour les articles de type Bien, une éco-contribution ne peut être affectée sur une fiche article de type "Service". A partir de la fiche article, vous avez la possibilité d'appeler les actions disponibles également sur la fenêtre principale de navigation des articles. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 102 Familles articles Accès : Articles - Familles articles La gestion de la fiche "Famille d'articles" est commune à toutes les fiches. La fiche "Famille articles" se compose des éléments suivants : un code * Le code peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. un libellé * Saisissez le libellé de la famille articles (au maximum 40 caractères alphanumériques). MANUEL 103 Historique Clients/Articles Accès : Ventes - Clients - Historique Clients/Articles ou Articles - Historique Clients/Articles L'historique clients/articles vous permet de retrouver pour un client (ou prospect) ou une famille de clients, les documents qui ont été réalisés, c'est l'historique par documents. La gestion de l'historique est commune à toutes les listes à l'exception de l'ajout, de la duplication et de la suppression qui s'effectue uniquement sur les documents de vente. Vous pouvez aussi obtenir l'historique d'un ou plusieurs article(s) qui ont été vendus à un ou plusieurs client(s), c'est l'historique par articles. Historique par documents L'historique par documents fait apparaître la liste des documents où l'(ou les) article(s) a(ont) été vendu(s). Filtres Pour cela, vous disposez des options suivantes : Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes de document Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut la Famille Clients, le Code client, le Nom du client, le Numéro du document, le Type du document, la Date du document, le Net à payer, la Marge HT et le Solde dû. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associé/s à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Historique par Articles L'historique par articles fait apparaître toutes les lignes des documents où l'article a été vendu. Filtres Pour cela, vous disposez des options suivantes : EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 104 Période (Du ... Au ...) Indiquez la période ou un intervalle de date à prendre en compte. Par l'icône, vous pouvez sélectionner la date directement depuis le calendrier. Client (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle de clients (ou de prospects) sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. Article (Du ... Au ...) Sélectionnez l'intervalle d'articles sur lequel vous souhaitez obtenir un historique. En cliquant sur le bouton Filtrage Avancé, vous disposez également des options suivantes : Famille client Sélectionnez la famille du client (ou du prospect) sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Famille article Sélectionnez la famille article sur laquelle vous souhaitez obtenir un historique. Types de documents Cochez les différents types de documents sur lesquels vous souhaitez que la recherche de l'historique s'effectue. A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Actualiser la liste". Lignes articles Pour chaque ligne, vous obtenez par défaut le N° de document, le Code client, Nom du client, la Date du document, le Code article, le Libellé de la ligne, le PV Net HT et la Marge nette HT. Les actions ci-dessous sont disponibles en début du menu contextuel (clic-droit sur la liste) ou dans la barre de tâches située au dessus de la barre de navigation : Afficher le document Permet d'afficher le/les documents associés à la ligne de l'historique sélectionnée. Afficher le client/prospect Permet d'afficher la fiche du affectée au document sélectionné dans l'historique. Afficher la famille clients/prospects Permet d'afficher la fiche de la famille clients/prospects du client affecté au document sélectionné dans l'historique. Afficher l'article Permet d'afficher le/les fiche/s sélectionnée/s dans l'historique. Afficher la famille article Permet d'afficher la fiche de la famille articles de l'article sélectionné dans l'historique. MANUEL 105 Statistiques Les statistiques proposées portent sur vos Clients, Articles, Documents et Finances. Pour chacune de ces catégories, vous pouvez obtenir des statistiques sous forme de Donnée (tableau) ou de Graphique. Choix de la statistique et des filtres (onglet Sélection) Pour visualiser un tableau de données statistiques ou un graphique, vous devez sélectionner une catégorie puis une statistique... Un descriptif de la statistique sélectionnée s'affiche au dessous du cadre de sélection. ... puis renseignez les zones de filtre suivantes : Les filtres varient en fonction de la catégorie sélectionnée. Date : Période du... au ... Indiquez la période ou l'intervalle de date à prendre en compte. Ce filtre est disponible pour "toutes les catégories". Client Sélectionnez le/les codes client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Famille Client Sélectionnez le/les codes famille client sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Article Sélectionnez le/les codes article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Vous pouvez également définir le type d'article que vous souhaitez voir dans vos statistiques : Biens, Services. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Famille Article Sélectionnez le/les codes famille article sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour les catégories "Clients" et "Articles". Documents Sélectionnez le/les types de documents sur lesquels vous souhaitez effectuer les statistiques. Ce filtre est disponible pour la catégorie "Documents". Vous pouvez ensuite naviguer vers l'onglet "Données" et "Graphique" pour consulter les résultats obtenus. Des boutons "Afficher les données" et "Afficher le graphique" sont également disponibles dans le pied de l'onglet Sélection. Vous pouvez à tout moment annuler les filtres en cliquant sur le bouton "Réinitialiser les filtres" L'onglet Données Cet onglet affiche un tableau de données obtenues sur les critères sélectionnés précédemment. En double cliquant sur l'une des données, vous obtiendrez le détail du calcul de cette donnée. Ce détail varie en fonction de la statistique sélectionnée. En entête de ces données, vous disposer des boutons suivants : Actualiser : Ce bouton permet de mettre à jour les données. Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le tableau de données. Exporter : Ce bouton permet de générer un fichier avec les données au format Excel, HTML, XML et PDF. Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des colonnes/lignes. Réinitialiser la vue : Ce bouton permet d'afficher les données statistiques suivant la vue initiale. L'onglet Graphique Cet onglet affiche un graphique obtenu sur les critères sélectionnés précédemment. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 106 Vous disposez de plusieurs types de graphique (barre, aire, secteur....). Choisissez le type du graphique correspondant à ce que vous souhaitez. En entête de ce graphique, vous disposer des boutons suivants : Imprimer : Ce bouton permet d'imprimer le graphique. Inverser les légendes : Ce bouton permet d'inverser la légende avec les données en "abscisse" (si les axes ne sont pas inversés) Inverser les axes : Ce bouton permet d'inverser la position des axes. MANUEL 107 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie auxquelles il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle comme "utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Utiliser par défaut pour les fiches" ou clic droit sur le modèle puis "Utiliser par défaut pour les fiches". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 108 PARAMÈTRES Paramètres - Démarrer une tâche Accès : Paramètres - Démarrer une tâche Pour chaque menu du volet de navigation, vous disposez en début des fonctions associées d'une entrée de menu "Démarrer une tâche". Cette entrée permet de visualiser l'enchaînement des fonctions disponibles dans chaque menu. Les actions ci-dessous sont associées à cette entrée : Civilités Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des civilités. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche civilités. Codes postaux Permet d'ouvrir la fenêtre principale de navigation des codes postaux. Double cliquer sur une ligne pour ouvrir une fiche codes postaux. Informations société Permet d'ouvrir la fenêtre des options contenant les coordonnées de la société, les compteurs... MANUEL 109 TAXES Barème Eco-contribution Accès : Paramètres - Taxes - Barèmes éco-contribution La gestion de la fiche "Barème éco-contribution" est commune à toutes les fiches. Le barème d'éco-contribution est utilisé dans la et les documents de ventes. La création du dossier propose par défaut une liste des barèmes d'éco-contribution. La fiche "Barème éco-contribution" se compose des zones : Code eco-contrib. * Il peut être saisi manuellement ou automatiquement si vous avez activé l’option Utiliser le compteur, dans ce dernier cas la zone sera inaccessible. Ce code est limité à 8 caractères alphanumériques. Libellé * Indiquez le libellé du barème. Montant TTC Indiquez le montant unitaire TTC de l'éco-contribution. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 110 DIVERS Civilités Accès : Paramètres - Divers - Civilités La gestion de la fiche "Civilité" est commune à toutes les fiches. Saisissez le libellé * de la civilité (au maximum 25 caractères alphanumériques). La case à cocher "Personne Physique" permet de distinguer les civilités des personnes physique de celles des personnes morales. La création du dossier propose par défaut une liste de civilités. Les civilités seront disponibles pour toutes les fiches relatives aux tiers (…) et aux documents de vente (entête de documents). MANUEL 111 Contacts Accès : Paramètres - Divers - Contacts ou Ventes - Clients - Contacts La gestion de la fiche "Contact" est commune à toutes les fiches. A partir de la fiche Contact vous avez à votre disposition les actions définis également dans la fenêtre principale de navigation des contacts. Vous devez renseigner les champs suivants sur la fiche contact : Civilité Ce champ permet de saisir ou sélectionner la civilité de votre contact (au maximum 25 caractères alphanumérique). Si la civilité que vous souhaitez, n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Personne physique Case à cocher permettant de définir si le contact est une personne physique (cochée) ou une personne morale (décochée). Prénom Champ saisissable, limité à 60 caractères alpha-numérique. Nom Champ saisissable, limité à 60 caractères alpha-numérique. Fonction Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique. Service/Bureau Champ saisissable, limité à 40 caractères alpha-numérique. Permet de saisir le service, bureau... ou se situe le contact Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alpha-numérique. Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alpha-numérique. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alpha-numérique. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alpha-numérique. Permet de saisir l'e-mail du contact. Code tiers Ce champ permet de sélectionner le client/prospect associé à ce contact. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 112 Codes postaux Accès : Paramètres - Divers - Codes postaux La gestion de la fiche "Code postal" est commune à toutes les fiches. Une fiche "Code postal" se compose de quatre zones à remplir : Le code postal * Saisissez le code postal. Ce code est limité à 10 caractères alphanumériques. Les caractères A à Z, 0 à 9, - (tiret) et espace sont autorisés. La ville * Saisissez le nom de la vile (au maximum 35 caractères alphanumériques). Le pays * Sélectionnez le pays associé au Code postal. Le département Sélectionnez le département associé au Code postal. Lors de la saisie du département si celui-ci est associé à un pays différent de celui sélectionné précédemment, c'est le pays du département qui sera repris dans la fiche. La création du dossier propose par défaut une liste de codes postaux. Les actions des codes postaux A partir de la liste des codes postaux, vous avez la possibilité d'appeler l'action "Import des codes postaux". Cet import permet d'avoir une liste complète des codes postaux. MANUEL 113 Départements Accès : Paramètres - Divers - Départements La gestion de la fiche "Département" est commune à toutes les fiches. La fiche "Département" se compose des champs suivants : Le Numéro * Saisissez le code du département. Ce numéro est limité à 3 caractères alphanumériques. Le Nom * Saisissez le nom ou le libellé du département (au maximum 50 caractères alphanumériques). Le Pays * Sélectionnez le pays associé au département. La création du dossier propose par défaut une liste de départements. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 114 Pays Accès : Paramètres - Divers - Pays La gestion de la fiche "Pays" est commune à toutes les fiches. La fiche "Pays" se compose des éléments suivants : Le code ISO * Indiquez le code ISO du pays, sur 3 caractères. Le nom * Saisissez le nom du pays (au maximum 50 caractères alphanumériques). La création du dossier propose par défaut une liste de pays. Cette liste donne les noms de pays (formes courtes officielles des noms en français) par ordre alphabétique tels qu'ils sont donnés dans l'ISO 3166-1 et les codes alpha-2 correspondants de l'ISO 3166-1. Vous disposez également de 2 cases à cocher permettant des vues et classements rapides : Inactif Cliquez dans cette case si vous souhaitez ne pas afficher ce pays dans les vues standard, listes déroulante... UE Cliquez dans cette case pour noter que le pays appartient à l'union européenne. MANUEL 115 Unités Accès : Paramètres - Divers - Unités La gestion de la fiche "Unité" est commune à toutes les fiches. Une unité est la quantité physique élémentaire qui sert de référence à la mesure des choses vendues. La fiche unité se compose des éléments suivants : Un Code * Indiquez le code de l'unité, sur 4 caractères. Un libellé * Saisissez le libellé de l'unité (au maximum 40 caractères alphanumériques). Un type * Sélectionnez un type d'unité dans la liste déroulante. Cette liste n'est pas paramétrable. Une décimale Saisissez le nombre de décimales que vous souhaitez (de 0 à 5). Un coefficient Saisissez le coefficient que vous souhaitez (au maximum 8 décimales). En fonction du type d'unité, le coefficient permet de rapprocher l'unité à ce type de référence. Pour une unité "Gramme", de type Poids, coefficient saisi : 0.001 Dans la fiche article, indiquer l’unité Gramme et saisir dans la valeur du poids brut 125g, son équivalence en kilogramme est donc de 125*0.001 soit 0.125 kilo. La création du dossier propose par défaut une liste d'unités. Les unités pourront être saisies dans la fiche les documents de ventes. Si une unité est définie dans un article, dans une pièce de vente, la quantité sera exprimée avec le nombre de décimale défini dans la fiche unité. Exemple 1 Code unité : M3 Libellé : Mètre cube Type : Volume Décimale : 3 Coefficient de conversion : 1 Exemple 2 Code unité : HEUR Libellé : Heure Type : Temps Décimale : 2 Coefficient de conversion : 1 Exemple 3 Code unité : KG Libellé : Kilo Gramme Type : Poids Décimale : 3 Coefficient de conversion : 1 EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 116 SOCIETE Options - Coordonnées Accès : Paramètres - Société Les coordonnées à saisir sont celles de votre dossier-société. Il est important de les renseigner car ces informations seront reprises sur certaines impressions de vos documents (devis, factures, etc..). Identification Forme juridique ou civilité Champ saisissable, limité à 25 caractères alphanumériques. Si la forme juridique ou civilité que vous souhaitez n'existe pas et que vous souhaitez la conserver dans le fichier des civilités, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche civilité en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Nom – Raison sociale Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Qualité de la personne Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. SIREN Le champ Siren permet de saisir un numéro de 20 caractères. Adresse de la société Adresse Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (suite) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Adresse (fin) Champ saisissable, limité à 40 caractères alphanumériques. Code Postal Champ saisissable, limité à 10 caractères alphanumériques. Lors de la saisie du code postal, ° si celui-ci existe et est unique dans la table des codes postaux, la ville et le pays sont renseignés par défaut ° si celui-ci existe mais n’est pas unique, la liste des codes postaux est affichée avec uniquement ceux répondant à la saisie. ° si celui-ci n’existe pas, le code postal est conservé dans la fiche client mais n’est pas créé dans la table des codes postaux. Si le code postal que vous souhaitez n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche code postal en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Ville Champ saisissable, limité à 35 caractères alphanumériques. Le champ ville sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Il est toujours possible de modifier le libellé de la ville, par contre cela n'entraînera pas la création d’une nouvelle fiche code postal. Département Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. Le champ département sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le département que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche département en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Pays Champ saisissable, limité à 50 caractères alphanumériques. MANUEL 117 Le champ pays sera automatiquement rempli après la saisie d’un code postal existant dans la table des codes postaux. Si le pays que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche pays en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Autres informations Téléphone fixe Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Téléphone portable Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. Télécopie/Fax Champ saisissable, limité à 20 caractères alphanumériques. e-mail Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. Site Web Champ saisissable, limité à 100 caractères alphanumériques. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 118 Options - Charges sociales / Impôts Accès : Paramètres - Société Cette option permet de définir les seuils, taux de charges sociales et d'imposition pour les activités de ventes de biens et/ou Services. Ces différentes données sont prises en compte pour le calcul des montants de charges et impôts par rapport au chiffre d'affaires encaissé par mois ou trimestre. L'auto-entrepreneur et les charges Sociales Au niveau des charges sociales le régime de l'Auto-Entrepreneur est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Il s’adresse à tous les auto-entrepreneurs. Chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, vous payerez des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue. Le montant de vos cotisations sera connu immédiatement et il sera égal à un pourcentage défini par défaut dans cet écran. L'auto-entrepreneur et les impôts En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, vous ne facturerez pas de TVA et vous serez redevable de l’impôt sur le revenu (IR). Vous pourrez choisir entre deux modes d'imposition à l’IR : x le nouveau régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu), x le calcul et le paiement de l'impôt l'année suivant la réalisation du bénéfice. En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez également exonéré de taxe professionnelle l'année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes ! Quel est le principe du versement libératoire de l’impôt sur le revenu ? Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarerez et payerez l’impôt sur le revenu (IR). Le montant de votre IR correspondra à un pourcentage de vos recettes encaissées au cours de cette période défini par défaut dans cet écran. Paramétrage de calcul des charges et impôts Période Ce champ correspond à la période de calcul des montant de charges et impôts (mois ou trimestre). Par défaut : Mois Activité de vente de biens Les activités de vente de biens correspondent à une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement. Seuil pour le chiffre d'affaires Champ numérique saisissable. Par défaut : 80 000 euros HT. Taux de cotisation sociale Champ numérique saisissable. Par défaut : 12 % du chiffre d'affaires. Taux d'imposition Champ numérique saisissable. Par défaut : 1 % du chiffre d'affaires. Activité de vente de services Les activités de vente de services correspondent aux prestations de services. Seuil pour le chiffre d'affaires Champ numérique saisissable. Par défaut : 32 000 euros HT. Taux de cotisation sociale Champ numérique saisissable. Par défaut : 21.3 % du chiffre d'affaires. MANUEL 119 Taux d'imposition Champ numérique saisissable. Par défaut : 1.7 % du chiffre d'affaires. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 120 Options - Logo Accès : Paramètres - Société Vous pouvez insérer à cet emplacement le logo de votre société. Il sera automatiquement repris sur vos impressions de documents (devis, facture...), sur les modèles de document avec logo. Pour insérer un logo, vous devez réaliser un clic droit puis Charger. Ensuite, utilisez l'icône "..." pour rechercher le fichier qui contient votre logo. Vous avez la possibilité de redimensionner celui-. Les principaux formats acceptés sont : BMP, GIF, JPG/JPEG ... MANUEL 121 NUMÉROTATION Options - Numérotation Accès : Paramètres - Société Pour chaque type de documents de vente, vous pouvez préciser la syntaxe du numéro à attribuer au document. Vous pouvez choisir de créer vos documents avec une numérotation automatique ou non, en cochant ou non la zone "Utiliser le compteur". Le logiciel incrémente automatiquement de 1, le numéro situé en fin de préfixe. Pour les documents de vente : FA 0803001 pour les factures de l’année 2008 au mois de mars, le numéro suivant sera le FA 0803002. Si vous n'utilisez pas le compteur, vous saisirez vous-même le code à attribuer à chaque fois que vous allez créer un document ou une fiche. Si vos compteurs sont désorganisés, vous pouvez lancer un recalcul des compteurs depuis la maintenance des données du menu Outils. Ventes Devis Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par DE 000001. Case à cocher « Utiliser le compteur » Facture Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par FA 000001 Case à cocher « Utiliser le compteur » Avoir Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par AV 000001. Case à cocher « Utiliser le compteur » Facture d’acompte Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par FD 000001. Avoir d’acompte Champ de type chaîne de 18 caractères maximum (8 pour le préfixe, 10 pour le suffixe) En création de dossier, le compteur commence par AD 000001. Autres Pour chacun des fichiers de données suivants, vous pouvez choisir de créer vos fiches avec une numérotation automatique ou non, en cochant ou non la zone "Utiliser le compteur". Si vous n'utilisez pas le compteur, vous saisirez vous-même le code à attribuer à chaque fois que vous créerez une fiche. Familles clients Champ de type chaîne de 10 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par FCL00001 Case à cocher « Utiliser le compteur » Clients Champ de type chaîne de 20 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par CL000001 Case à cocher « Utiliser le compteur » Familles articles Champ de type chaîne de 10 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par FAR00001 Case à cocher « Utiliser le compteur » EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 122 Articles Champ de type chaîne de 20 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par AR000001 Case à cocher « Utiliser le compteur » Eco-contribution Champ de type chaîne de 8 caractères maximum En création de dossier, le compteur commence par D3E00001 Case à cocher « Utiliser le compteur » MANUEL 123 Options - Articles Accès : Paramètres - Société Ces options permettent de paramétrer par défaut la création d'une fiche article. Type d’article par défaut Liste déroulante permettant la sélection du type de l'article : Biens, Services. En création du dossier, le type par défaut est Biens. Lors de la saisie d'un article non référencé ou de la saisie simple d'une description et d'un prix dans un document de vente, le type d'article par défaut sera celui défini ici. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 124 DOCUMENTS DE VENTE Options - Documents de vente - Options générales Accès : Paramètres - Société Ces options permettent de définir les avertissements, le paramétrage de taux, montants... des documents de ventes. Avertissement si le code article n’existe pas Cochez cette case si vous souhaitez qu'un message d'avertissement apparaisse dans vos documents, lorsque vous saisissez dans la colonne "Code article" une référence qui n'existe pas dans votre fichier article. Durée de validité des devis (jours) Indiquez, en nombre de jours, la durée de validité de vos devis. La date de validité des devis sera alors automatiquement calculée, dans l'entête du devis. Par défaut, le nombre de jours est 30. Afficher le paiement pour les factures d'acompte Cette option si elle est décochée permet de ne pas afficher la fiche "Nouveau règlement" lors de la génération d'un documents d'acompte. Inclure le montant de l'éco-contribution au Total TTC Cette option, si elle est sélectionnée, permet d'ajouter au Total TTC du document le montant des écocontributions des lignes article. Dans le cas contraire, le Total TTC ne varie pas en fonction des éco-contributions sélectionnées sur les lignes article : Le total TTC comprend les montants éco-contributions. Gestion des messages Cette partie permet d'activer ou désactiver des messages d'information : Afficher le message d'avertissement des avoirs d'acompte Ce message apparaît lorsque vous réalisez un nouvel avoir d'acompte sans passer par une facture existante. Il indique que la création d'un avoir d'acompte va généré automatiquement un règlement négatif au titre d'un remboursement d'acompte versé par le client... Afficher le message d'ouverture du règlement créé Ce message apparaît suite à la validation d'une facture d'acompte ou un avoir d'acompte pour visualiser le règlement généré automatiquement. Si vous ne souhaitez plus voir apparaître ces message, vous pouvez cliquer sur "ne plus afficher" dans la boite du message ou décocher la case à cet endroit. MANUEL 125 Options - Documents de vente - Mentions légales des devis Accès : Paramètres - Société Les devis doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires d'un point de vue légal. Nous vous donnons ici la possibilité d'indiquer ces mentions. Elles apparaîtront automatiquement dans tous les modèles de devis fournis avec le logiciel. Par défaut, nous vous proposons des mentions, que vous pouvez bien entendu modifier. La zone de saisie contient une barre d'outils de textes enrichis. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 126 Options - Documents de vente - Mentions légales des factures Accès : Paramètres - Société Les factures doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires d'un point de vue légal. Nous vous donnons ici la possibilité d'indiquer ces mentions. Elles apparaîtront automatiquement dans tous les modèles de factures fournis avec le logiciel. Parmi les mentions obligatoires qui doivent figurer sur vos factures, vous avez notamment les conditions pour l'escompte et les taux de pénalité en cas de retard de paiement. Par défaut, nous vous proposons deux mentions, que vous pouvez bien entendu modifier. La zone de saisie contient une barre d'outils de textes enrichis. MANUEL 127 Options - Règlements Accès : Paramètres - Société Ces options permettent de définir le paramétrage par défaut d'un moyen de paiement, d'une banque pour la saisie d'un nouveau règlement et des jours pour déclencher l'édition des relances clients. Moyen de paiement par défaut Ce champ correspond au moyen de paiement par défaut lorsque vous créer une échéance. Par exemple, création d'une facture sans "Mode de règlement", l'échéance de la facture contiendra le moyen de paiement défini ici. La liste des moyens de paiement est disponible par le menu Règlements - Données -Moyen de paiement. Si le moyen de paiement que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . Banque par défaut Ce champ correspond à la banque sélectionnée par défaut lorsque vous réalisez un règlement si elle n'est pas défini dans le moyen de paiement sélectionné sur la fiche règlement. La liste des banques est accessible par le menu Règlements - Données - Banques. Si la banque que vous souhaitez, n'existe pas, vous avez la possibilité de créer une nouvelle fiche banque en sélectionnant Ajouter dans la liste déroulante accessible par l'icône . "Afficher le message d'avertissement en cas de banque non renseignée" L'option permet d'être averti lorsque la banque n'est pas renseignée sur une facture d'acompte ou un avoir d'acompte ou un règlement et que vous souhaitez valider l'un de ces éléments. En effet, la validation d'un document d'acompte ou d'un règlement permet de transférer les échéances en comptabilité et pour cela, il faut obligatoirement associé une banque. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 128 Options - Paramétrages Accès : Paramètres - Société Décimales Choisissez le nombre de décimales qui s'affichera dans les zones de type prix, quantités et montants. Prix unitaire Possibilité de saisir une valeur comprise entre 0 et 5. Quantités Possibilité de saisir une valeur comprise entre 0 et 5. Montants Par défaut, le nombre de décimales est de 2. Cette zone n'est pas modifiable. Devise L’option Devise est présente pour permettre d’imprimer, la contre valeur en pied de facture (au moins), et cela sans devoir paramétrer en dur dans le modèle. Devise du dossier Champ alphabétique de 50 caractères. Saisissez le libellé complet de la devise dans laquelle votre dossier est géré. En création de dossier, Euros est indiqué par défaut. Abréviation Champ alphabétique de 5 caractères. Saisissez le signe ou l'abréviation de la devise dans laquelle votre dossier est géré. En création de dossier, € est indiqué par défaut. Devise de contre valeur Champ alphabétique de 50 caractères. Si vous souhaitez afficher une devise de contre-valeur, saisissez ici le libellé complet de cette devise. En création de dossier, Francs est indiqué par défaut. Abréviation Champ alphabétique de 5 caractères. Saisissez le signe ou l'abréviation de la devise de contre-valeur de votre dossier. En création de dossier, F est indiqué par défaut. Taux de conversion Champ numérique de 15 caractères dont 6 décimales. Indiquez le taux de conversion entre la devise de votre dossier et la devise de contre-valeur. En création de dossier, 6.55957 est indiqué par défaut. Codes alpha-numériques Autoriser les caractères supplémentaires dans les codifications Cette option permet de saisir des caractères différent de A...Z 0...9. En fonction de la fiche, ces caractères peuvent être : [Espace] - \ / ( ) _ Les fiches concernées sont : x Codes postaux - Code postal x Secteur Géographique - Code secteur géographique x NAF - Code NAF x Frais de port - Code x Article - Code article x Familles Articles - Code Famille Articles x Unité - Code unité x Eco-contribution - Code éco-contribution x Localisation - Code de localisation x Banque - Code x Modes de Règlement - Code MANUEL 129 x Moyens de Paiement - Code x Client - Code (tiers) x Familles Clients - Code Famille Mais également les champs : x TVA intracommunautaire x Siren Les points suivants ne sont pas concerné par les caractères supplémentaires : - Pays : Les caractères possibles sont de A à Z uniquement. - Compte comptable : les caractères possibles sont A...Z [Espace] @ . - Transfert de documents Ouvrir les documents générés après transfert La sélection de cette option permet de définir par défaut l'ouverture automatique du document généré par un transfert. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 130 Options - Général Accès : Paramètres - Société Police par défaut Les champs ci-dessous permettent de définir la police appliquée par défaut dans les champs de type texte (description commerciale de la fiche article, description dans les documents, onglet note...) : Police par défaut Taille par défaut MANUEL 131 Options - Mot de passe utilisateur Accès : Paramètres - Société Vous avez la possibilité de protéger l’ouverture de votre dossier par la saisie d’un mot de passe. Le mot de passe de la gestion est indépendant de celui de la comptabilité et inversement. Création du mot de passe Pour créer un mot de passe, vous devez : Ne rien saisir dans la zone "Ancien mot de passe", Saisir le mot de passe que vous souhaitez dans la zone "Nouveau mot de passe", Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot de passe"), Valider par le bouton Appliquer. Le logiciel vous demandera alors de saisir le mot de passe à chaque ouverture de votre dossier. Changer un mot de passe Vous avez la possibilité de changer de mot de passe. Pour cela, vous devez : Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe", Saisir le "Nouveau mot de passe", Saisir la confirmation dans la zone "Confirmer le mot de passe" (même saisie que dans la zone "Nouveau mot de passe"), Valider par le bouton Appliquer. Suppression du mot de passe Vous pouvez supprimer la demande de saisi d'un mot de passe en ouverture de dossier. Pour cela, vous devez : Saisir le mot de passe actuel dans la zone "Ancien mot de passe", Ne rien saisir dans "Nouveau mot de passe" et "Confirmer le nouveau mot de passe", Valider par le bouton Appliquer. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 132 Impression - Fenêtre principale de navigation La fenêtre principale de navigation de l'impression est divisée en 3 zones : Catégorie des modèles, Modèles d'impression disponibles, Image de l'aperçu du modèle sélectionné. Catégories Les catégories permettent de classer les modèles en fonction des types de documents et des données de bases, des éléments financiers... Le logiciel est livré avec un classement par défaut, présent dans l'onglet Catégorie. Dans la partie catégorie, vous pouvez avoir : Catégorie principale : Document de ventes Sous catégorie : Devis Catégorie principale : Clients Sous catégorie : Clients Sous catégorie : Famille clients Sous catégorie : Journal des vente Sous catégorie : Historique... Catégorie principale : Règlements... Pour voir un modèle, il faut impérativement se situer dans la catégorie ou la sous-catégorie auxquelles il appartient. Vous avez la possibilité de personnaliser ces catégories en créant des mots-clés. Modèles disponibles Cette partie contient la liste des modèles proposés pour chaque catégorie. A partir d'un modèle, dans la barre d'outils ou par le menu contextuel/clic droit, vous pouvez : imprimer le modèle (ouverture de la page de filtres et aperçus), affecter un mot clé, définir le modèle comme "utiliser par défaut pour les fiches", définir le modèle à "utiliser par défaut pour les listes". Pour passer un modèle en modèle par défaut, vous devez sélectionner un modèle, puis cliquer dans la barre d'outils "Utiliser par défaut pour les fiches" ou clic droit sur le modèle puis "Utiliser par défaut pour les fiches". Image de l'aperçu du modèle Cette partie permet de visualiser le modèle que vous avez sélectionné. Cette visualisation est une image, elle ne contient pas les informations concernant votre dossier. Filtres et aperçu de l'édition En double-cliquant sur le modèle, vous accédez à la fenêtre de sélection des filtres et visualisation de l'aperçu. MANUEL 133 OUTILS Sauvegarde rapide Accès : Outils - Sauvegarde rapide La sauvegarde rapide est possible uniquement si une première sauvegarde classique a été réalisée. La sauvegarde rapide permet de sauvegarder le dossier avec les informations paramétrées dans la sauvegarde "classique" effectuée précédemment. Une seule étape "résumé des éléments" est affichée. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde rapide. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 134 Sauvegarde Accès : Outils - Sauvegarde La sauvegarde passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de sauvegarde des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de sauvegarde des données. Cet écran vous indique, entre autre, l'importance de la réalisation régulière d'une sauvegarde. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage de la sauvegarde. Choix des informations à inclure dans la sauvegarde L'assistant de sauvegarde sélectionne automatiquement la sauvegarde du dossier ("Inclure le dossier"). Par défaut, l'option "Inclure la configuration et l'environnement" est cochée. Si vous avez défini un affichage spécifique sur votre poste de travail, la sauvegarde des informations de configuration est nécessaire. Pour information, la sauvegarde des modèles s'effectue en même temps que la sauvegarde du dossier. Cliquez sur le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde. Choix de la destination de la sauvegarde Sélectionnez le chemin du dossier de sauvegarde que vous souhaitez. Nous vous conseillons d'effectuer régulièrement des sauvegardes sur un support externe. Si votre disque dur ou votre matériel est défectueux, vous aurez toujours possibilité de récupérer vos données sur un autre ordinateur. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde. MANUEL 135 Restauration Accès : Outils - Restauration La restauration de dossier passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de restauration des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de restauration des données. Cette opération est à effectuer uniquement en cas de nécessité absolue. Le contenu de la sauvegarde va remplacer et écraser toutes vos données. Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de réaliser une restauration de celui-ci. Pour cela, cliquer sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". L'assistant de sauvegarde du dossier s'ouvre alors automatiquement. Suite à la réalisation de la sauvegarde, cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Sélection de la sauvegarde à restaurer Cet écran permet de sélectionner le chemin du "Fichier de sauvegarde du dossier" que vous souhaitez restaurer. Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner le fichier à restaurer. Cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix des informations à inclure dans la restauration Sélectionnez les éléments que vous souhaitez restaurer (dossier ou informations de configuration). Cliquer le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de restauration. La case à cocher "Spécifier les emplacement des fichiers de données qui seront restaurés" permet dans les étapes suivantes de définir l'emplacement de la base à restaurer Cliquer sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la restauration des données. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 136 Historique de sauvegarde Accès : Outils - Historique de sauvegarde L'historique de sauvegarde stocke chaque information concernant : - la date de la sauvegarde, - le code de l'utilisateur qui a réalisé la sauvegarde, - le nom de l'ordinateur (poste), - la destination : l'emplacement du fichier ZIP qui contient la sauvegarde. MANUEL 137 Imports paramétrables Accès : Outils - Imports paramétrables L'importation paramétrable de données est une opération qui peut être longue, si vous avez un nombre important d'éléments à importer. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'import paramétrabe de données. Si vous êtes en codification automatique (l'option "Utiliser le compteur" dans les Options Options/Société / Numérotation / Autre est sélectionnée) cette codification sera ignoré au profit du code présent dans le fichier importé. Le logiciel vous propose d'effectuer une sauvegarde. Si vous avez déjà saisi des données dans votre nouveau dossier, nous vous conseillons d'effectuer cette sauvegarde. Dans le cas contraire, elle n'est pas nécessaire. Destination source de l'import Suite à la sauvegarde du dossier, vous devez cliquer sur Suivant. Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, le type de données que vous souhaitez importer. Vous pouvez importer les données suivantes : x Clients x Articles Vous devez ensuite définir le chemin où se trouve le fichier à importer sur votre disque, en vous aidant de l'icône "..." pour le rechercher. Suite à la sélection du fichier à importer, cliquez sur Suivant. Codage du fichier Cette étape permet de définir le paramétrage de codage du fichier texte. C'est à dire de rendre le fichier importé lisible pour le logiciel. Après avoir défini le type de séparation des champs, vous devez indiquer le type de Codage du fichier. La case à cocher "Ligne d'entête : La première ligne contient le nom des champs" permet de distinguer les données de la ligne contenant le nom des colonnes. En dessous, vous visualisez l'aperçu du fichier à importer (15 premières lignes). Suite à la définition du codage du fichier, cliquez sur Suivant. Délimités : Champs séparés par des caractères Cette étape permet de définir le séparateur de champs ainsi que l'identificateur des zones de texte. En dessous, vous visualisez l'aperçu des données suivant le séparateur et l'identificateur sélectionnés. Cliquez sur Suivant pour définir les liens entre les champs de la table (clients ou articles) et les champs du fichier à importer. Association des champs de la table avec les champs du fichier Cette étape permet de lier les champs à importer à ceux de la table du type de données sélectionné précédemment. Pour cela, dans le tableau des associations, en face de chaque "champ destination", vous devez sélectionner la "colonne source" correspondante. Chaque colonne source correspond à une donnée du fichier à importer. Ces données sont affichées en dessous du tableau des associations. Au fur est à mesure de l'association des champs destinations aux colonnes sources, la visualisation des données à importer est modifiée. Les colonnes associées sont renommées avec le "nom du champ destination". Les colonnes sources non associées sont nommées "(Colonne X) Ignoré". EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 138 Suite à l'aperçu du fichier à importer, cliquez sur Suivant. Résumé des paramètres L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments d'import que vous avez sélectionné précédemment : o Type de données à importer, o Chemin et nom du fichier à importer o Format du fichier importé et délimiteur Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de l'import En fin de traitement, le nombre d'enregistrements Ajoutés, Modifiés et Non importés est affiché. Dans le cas ou l'import a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'importation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". MANUEL 139 Export de données Accès : Outils - Export de données L'export de données est une opération qui peut être longue, si vous avez un nombre important d'éléments à exporter. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'export de données au format texte. Pour exporter que quelques données et colonnes du fichier, vous devez passer par la liste des données / Export. Format des fichiers Les formats des fichiers sont de type txt et csv, avec séparateur de champ "point virgule (;)". Le fichier généré contient les champs strictement identiques à ceux des tables de l'application (en terme de données et en terme d’ordre des champs). Si parmi les champs d’une table de l'application, certains ne sont pas renseignés dans la table, l’emplacement de ce champ dans le fichier exporté est matérialisé par 2 points virgules consécutifs. Structure des fichiers exportés Cliquez sur les noms de fichier pour voir les données exportées : Les familles articles Les unités Les barèmes eco-contribution Les articles Les familles clients Les clients Sélection du fichier à exporter Suite à la page de bienvenue, vous devez cliquer sur Suivant. Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, la table que vous souhaitez exporter. Vous devez ensuite définir le chemin où vous souhaitez exporter le fichier sur votre disque, en vous aidant de l'icône pour le rechercher. Suite à la sélection du fichier à exporter, cliquez sur Suivant. Résumé des paramètres L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez sélectionné précédemment : Chemin et nom du fichier à exporter, Type de fichier. Cliquez sur Lancer pour exécuter l'export des données. Traitement de l'export En fin de traitement, le nombre d'enregistrements exportés est affiché. Dans le cas ou l'export a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'exportation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 140 Export art L 215-3 Accès : Outils - Export art L 215-3 Cet assistant permet de réaliser un export de toutes les données de chaque table du logiciel suivant l'article L215-3. L'export art L 215-3 est une opération qui peut être assez longue, si vous avez un nombre important d'éléments à exporter. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'export de données au format texte. Type de données Les types de données disponibles sont toutes les tables de l'application. Emplacement du fichier d'export et Format du fichier L'emplacement du fichier d'export est par défaut le répertoire "Mes documents" sous Xp ou "Documents" sous Vista. Les formats des fichiers sont de type csv et xls, avec séparateur de champ "point virgule (;)". Le fichier généré contient les champs strictement identiques à ceux des tables de l'application (en termes de données et en termes d’ordre des champs). Si parmi les champs d’une table de l'application, certains ne sont pas renseignés dans la table, l’emplacement de ce champ dans le fichier exporté est matérialisé par 2 points virgules consécutifs. Sélection du type de données Suite à la page de bienvenue, vous devez cliquer sur Suivant. Cette nouvelle étape consiste à sélectionner dans la liste proposée, la table que vous souhaitez exporter. Vous devez ensuite définir le chemin où vous souhaitez exporter le fichier sur votre disque, en vous aidant de l'icône pour le rechercher. Suite à la sélection du fichier à exporter, cliquez sur Suivant. Editeur de requêtes L'éditeur de requête fonctionne comme la réalisation d'une vue depuis une liste. Il permet d'ajouter les colonnes souhaitées pour l'export de la table sélectionnée précédemment. Pour cela, sélectionnez le mot Colonnes puis Clic droit, la fenêtre "Choix des colonnes à ajouter" s'affiche. Le choix s'effectue en sélectionnant la case devant chaque colonne souhaitée. Une fois le choix effectué, cliquer sur Ok pour poursuivre l'export. Aperçu des données Cet écran permet de visualiser les 10 premières lignes de la table et des colonnes sélectionnées précédemment. Cliquez une dernière fois sur Suivant pour visualiser les paramètres de l'export. Résumé des paramètres L'étape suivante vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez sélectionné précédemment : x Format du fichier, x Chemin et nom du fichier à exporter, x Type de données. Cliquez sur Lancer pour exécuter l'export des données. Traitement de l'export En fin de traitement, le nombre d'enregistrements exportés est affiché. Dans le cas ou l'export a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'exportation en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". MANUEL 141 Assistant de maintenance des données Accès : Outils - Maintenance de données Entre chaque étape de l'assistant, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de maintenance des données. Bienvenue... Avant tout traitement de maintenance, nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Sélectionnez le dossier à maintenir à l'aide de l'icône de la liste déroulante puis cliquez sur le bouton Suivant. Opérations de maintenance à effectuer Cochez les différentes opérations que vous souhaitez effectuer sur votre dossier. Verrous Permet de supprimer les verrous, notamment si vous avez quitté anormalement le logiciel et que vous n'arrivez plus à accéder à votre dossier (message : utilisateur déjà connecté..). Utilisateurs Permet de supprimer les connections de tous les utilisateurs. Recalculer Permet de recalculer tous les compteurs par exemple par rapport aux documents de vente saisis. Configuration Permet de supprimer toutes les vues personnalisées (vues non "système" des listes et grilles) ainsi que la position des fenêtres et les tableaux de bord personnalisés. Base de démonstration L'opération "réinitialiser la base de démonstration" est disponible uniquement si vous demandez une maintenance sur la base de démonstration. Permet de mettre à jour le dossier de démonstration avec les données initiales. Cette opération est équivalente à une restauration du dossier de démonstration. Clients Permet de recalculer les soldes clients. Cette opération peut être longue. Une fois les opérations sélectionnées, vous devez cliquer sur Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des opérations que vous avez sélectionnées précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de la maintenance En fin de traitement, la liste des opérations effectuées est affichée. Dans le cas où la maintenance a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 142 Supprimer un dossier Accès : Outils - Supprimer un dossier Pour supprimer un dossier, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées par l'assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de suppression d'un dossier. Bienvenue... ...dans l'assistant suppression de dossier. Avant toute suppression de dossier, nous vous recommandons de réaliser une sauvegarde du dossier par l'intermédiaire du bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la suppression du dossier. MANUEL 143 Import/Export de la configuration Accès : Outils - Import/Export de la configuration Cet assistant vous permet d'importer dans un dossier ou d'exporter d'un dossier des modèles d'impressions et des vues personnalisées. Bienvenue... Avant tout traitement d'import ou d'export nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix de l'opération à effectuer L'assistant affiche par défaut l'opération souhaitée (import ou export). Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. Emplacement du fichier Cette étape vous permet d'indiquer : en import, l'emplacement du fichier à importer, en export, l'emplacement et le nom du fichier à exporter. Une fois les emplacements définis, cliquez sur le bouton Suivant. Eléments à traiter Les éléments à traiter sont les modèles d'impression et les vues personnalisées. Choisissez le ou les éléments et cliquez sur le bouton Suivant Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 144 Archivage Accès : Outils - Archivage L'archivage permet de conserver toutes les données de votre dossier dans un seul fichier à un moment choisi. Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents, et que les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’article 99 du Bulletin Officiel des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Traitement de l'archivage L'archivage passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant d'archivage des données. Bienvenue... Cette page est une page d'accueil, elle peut vous informer sur les obligations légales, les traitements que l'assistant va réaliser.... Suite à la lecture de ces informations, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Cette étape permet de choisir le dossier à archiver et l'emplacement de l'archivage. x Emplacement du dossier d'archivage sur votre disque dur. Vous devez indiquer l'emplacement du fichier archive (ZIP) à générer. Par défaut, le logiciel vous propose d'archiver vos données sur le disque dur, dans le répertoire du logiciel. Vous pouvez utiliser l'icône "..." pour changer l'emplacement du fichier sur votre disque dur. Cliquez ensuite sur le bouton Suivant, Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des répertoires que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. L'archivage de données est une opération qui peut être longue. Format du fichier d'archive Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte (csv). Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type : Archives_Nomdel'application_Nomdudossier_datedujour.zip Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionary.xls, disponible dans l'archive. Les fichiers texte (csv) contiennent en premières lignes la description des champs, et les champs RTF (notes) apparaissent en clair. Si deux archives sont lancées le même jour, le premier fichier sera écrasé. MANUEL 145 Journal des événements Accès : Outils - Journal des événements Le journal des événements stocke chaque information concernant : - la validation de documents pour laquelle l’utilisateur a répondu par l’affirmative au message de rupture de la numérotation ; - la suppression de documents . Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Le journal des événements se présente sous forme de liste composée d'onglets : o Rupture, o Suppression, Chaque onglet est composé des colonnes suivantes : o un type d'événement, o une description, o une date : Elle représente la date de génération de l'événement. Les boutons Ajouter, Supprimer, Dupliquer, Modifier ne sont pas actifs. Onglet "Rupture" de continuité des documents de vente A la validation de la facture, dans le cas où la date de la facture est inférieure à la date de la dernière facture et/ou le n° de facture est inférieur au dernier numéro de facture, un message d'avertissement s'affiche. Le message est : « La date de la facture est inférieure à la dernière facture enregistrée dans votre dossier et/ou le numéro de facture est inférieur au dernier numéro de facture enregistré dans votre dossier. Nous vous rappelons, d’après l’art. 121 du B.O des impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Voulez vous valider cette facture ? » La validation de ce message entraîne la création d'un événement. La description de cet événement contient : "Erreur de continuité : Document « N°doc » du « Date du document » /Document précédent « N° du dernier doc » du « date du dernier doc »" Onglet Suppression Si vous demandez la suppression d'un document positionné au milieu d'autres documents, un message d'avertissement s'affiche. Le message est : "Vous supprimez une pièce de vente, ce qui déclenche une rupture dans la numérotation de vos documents, pour justifier cette rupture, un événement va être créé dans le journal des événements." La validation de ce message entraîne la création d'un événement. La description de cet événement contient : "Le document « N° de doc » du « date du doc » a été supprimé le « date de suppression »." 147 INFORMATIONS SOCIÉTÉ Assistance technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence, puis, au choix: x Par téléphone, au 0811 65 20 00 (Coût d'un appel local) : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. Nos services sont accessibles du lundi au jeudi de 8h à 19h et de 8h à 18h le vendredi. x Par e-mail, à l'adresse suivante : openline.support.fr@ebp.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h. *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. Nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les différents types de contrats d'assistance que nous proposons et choisir celui qui vous convient le mieux. EBP Auto-Entrepreneur Pratic 2010 148 Nous contacter EBP Informatique SA ZA Du Bel Air BP 95 Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex Tel : 01.34.94.80.00. Fax: 01.34.85.62.07. Retrouvez-nous sur le www.ebp.com : Vous pourrez consulter la liste de nos produits, activer en ligne votre produit, télécharger les dernières mises à jour, nous laisser un message, consulter les dernières promotions, etc... 149 Index A Achats............................... 49, 50, 51, 82, 90, 92 Aide................................................................5 Archivage .................................................... 144 Articles...................................................47, 102 Avoir.............................................................42 Avoirs ...........................................................65 B Banques ........................................................93 Barème éco-contribution ............................... 109 Barres d'outils ................................................16 C Charges sociales...........................53, 83, 91, 118 Chiffre d'affaires encaissé .....................53, 83, 91 Civilités ....................................................... 110 Clients........................ 36, 45, 48, 71, 75, 76, 103 Code activation ..............................................10 Code postal.................................................. 112 Codes Postaux.............................................. 112 Configuration requise ........................................7 Contacts...................................................... 111 Convention utilisation EBP .................................3 Création de dossier ................................... 26, 57 D Démonstration .................................................9 Départements .............................................. 113 Dépenses .......................... 49, 50, 51, 82, 90, 92 Devis ......................................31, 34, 40, 44, 63 Dossier..........................................................57 Dupliquer un document ...................................66 E Échéances .....................................................52 Échéancier ..........................................52, 78, 86 Eco-contribution .............................................47 Editeur de filtres.............................................21 E-mail ................................................35, 41, 43 Export art L 215-3 ........................................ 140 F Facture.................................................... 37, 64 Factures .............................................34, 40, 44 Familles articles............................................ 102 Familles clients...............................................75 Familles prospects ..........................................75 Fiche article ................................................. 101 Filtre automatique ..........................................21 Filtres ...........................................................21 H Historique Clients/Articles................... 45, 76, 103 Historique Clients/Prospects................ 45, 76, 103 I Import paramétrable..................................... 137 Impôts ........................................53, 83, 91, 118 Impression ................................84, 98, 107, 132 Impressions ........................................34, 40, 44 Installation ......................................................8 Introduction.....................................................1 J Journal des événements ...........................56, 145 L Liste déroulante..............................................15 Liste des documents de ventes.........................62 Livre de recettes.......................49, 50, 82, 90, 92 Livre des recettes ...........................................51 M Mot de passe utilisateur................................. 131 Moyens de paiement.......................................95 N Nous contacter ............................................. 148 O Options .........................................................27 P Pays............................................................ 114 Période de cotisation..................................... 118 Présentation ....................................................5 Prospects............................................36, 71, 75 R Recettes ............................ 49, 50, 51, 82, 90, 92 Registre des achats............. 49, 50, 51, 82, 90, 92 Règlement.....................................................48 Règlements clients..........................................48 Relancer ........................................................52 Relances........................................................52 Restauration de dossier ............................55, 135 S Sauvegarde .................................... 54, 133, 134 Sauvegarde rapide...................................54, 133 Statistiques.............................................73, 105 Supprimer ..............................................67, 142 Supprimer un document..................................67 Supprimer un dossier .................................... 142 T Textes enrichis ...............................................16 Transférer un document .......................32, 38, 68 U Unités ......................................................... 115 V Ventes ..........................................................62 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Table des matières Présentation de l'aide ............................................................................................................................. 1 Ouverture de l'aide en ligne sur une page ........................................................................................... 1 Le sommaire de l’aide en ligne ........................................................................................................... 1 Partie de gauche .............................................................................................................................. 1 Onglet Index ................................................................................................................................... 1 Onglet Rechercher ........................................................................................................................... 1 Partie de droite ................................................................................................................................ 1 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP ........................................................................ 3 A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP .................................................................................... 3 Article 1. Préambule ......................................................................................................................... 3 Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) ....................................... 3 Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP .............................................................................. 3 Article 4. Assistance de proximité sur le site ........................................................................................ 3 Article 5. Sauvegarde des données ..................................................................................................... 3 Article 6. Limitation de garantie ......................................................................................................... 3 Article 7. Limitations de responsabilité ................................................................................................ 4 Article 8. Dispositions finales ............................................................................................................. 4 B. Contrat de services EBP ................................................................................................................... 4 Article 1. Objet du contrat ................................................................................................................. 4 Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation ............................................................................ 4 Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire ........................................................................... 5 Article 4. Accès aux services .............................................................................................................. 5 Article 5. Services fournis au titre du contrat de support ....................................................................... 5 Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance ..............................................................5 Article 7. Interventions sur les fichiers ................................................................................................ 6 Article 8. Obligations du client ........................................................................................................... 6 Article 9. Limites de responsabilité ..................................................................................................... 6 Article 10. Loi et attributions de compétences ...................................................................................... 6 C. Mode locatif ................................................................................................................................... 7 MISE EN ROUTE .................................................................................................................................... 9 Configuration minimale requise ............................................................................................................ 9 Installation......................................................................................................................................... 9 Activation du logiciel ........................................................................................................................... 9 Comment obtenir le code d'activation ? ............................................................................................... 9 Introduction du code d'activation manuellement .................................................................................. 9 INFORMATIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................. 11 Interface .......................................................................................................................................... 11 Présentation du volet de navigation ..................................................................................................... 11 Détail des menus et fonctions associées ............................................................................................ 11 LES MASQUES DE SAISIE .................................................................................................................. 11 Les champs de saisie ...................................................................................................................... 11 Menu contextuel d'un assistant ........................................................................................................ 12 La barre d'outils des textes enrichis .................................................................................................. 12 DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS ............................................................................................................ 15 FICHIER .......................................................................................................................................... 15 Nouveau dossier ............................................................................................................................ 15 Ouvrir un dossier ........................................................................................................................... 15 Fermer un dossier .......................................................................................................................... 15 Quitter l'application ........................................................................................................................ 15 LES ASSISTANTS .............................................................................................................................. 15 LA BIBLIOTHEQUE JURIDIQUE ......................................................................................................... 15 LA LETTRE..................................................................................................................................... 18 LE CONTENU DE LA LETTRE ............................................................................................................. 20 OUTILS ............................................................................................................................................ 21 Sauvegarde rapide ......................................................................................................................... 21 Sauvegarde ................................................................................................................................... 21 Restauration .................................................................................................................................. 22 Historique de sauvegarde ................................................................................................................ 23 Sauvegarde en ligne ....................................................................................................................... 23 Assistant de maintenance des données ............................................................................................. 23 Supprimer un dossier ..................................................................................................................... 24 Import/Export de la configuration .................................................................................................... 24 OPTIONS ...................................................................................................................................... 25 INFORMATIONS SOCIÉTÉ ..................................................................................................................... 27 Assistance technique ......................................................................................................................... 27 Nous contacter ................................................................................................................................. 27 Index ................................................................................................................................................. 29 Présentation de l'aide Ouverture de l'aide en ligne sur une page Lorsque vous appuyez sur F1 sur une fenêtre de votre application, la page d'aide en ligne associée à cette fenêtre s'ouvre. Vous y trouverez toutes les informations sur cette fenêtre et des liens vers d'autres pages associées à celle-ci. Quelques fonctions Précédent / Suivant / Imprimer... sont disponibles dans le menu contextuel (clic droit). Le sommaire de l’aide en ligne Pour accéder à l’ensemble de l’aide en ligne, il vous suffit de cliquer sur ? + Sommaire de l’aide. L’aide en ligne doit s’ouvrir sous la forme suivante : - Sommaire, Index et Recherche dans la partie gauche, - Contenu d’une page d’aide en ligne dans la partie droite. Si ces deux zones ne s’affichent pas, il vous faudra agrandir la fenêtre d’aide en étirant le cadre. Partie de gauche Onglet Sommaire Sur la partie gauche, vous trouverez tous les chapitres et pages auxquelles vous pourrez accéder. Les différents chapitres se reconnaissent grâce au petit "Livre" qui apparaît devant le titre du chapitre. Vous pouvez cliquer dessus à l'aide de la souris pour faire apparaître son contenu. Remarque Un chapitre peut contenir plusieurs autres chapitres. Comment faire... ? Le guide d'utilisation vous permet de connaître les différentes étapes à suivre pour vous familiariser avec le logiciel, mettre en place votre dossier, et savoir quelles sont les possibilités offertes par EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line. Détail des fonctionnalités L'aide contient également le détail des fonctionnalités par menu. Il référence des pages, qui se réfèrent à des écrans précis dans le logiciel. Ce sont ces pages qui apparaissent lorsque vous utilisez la touche F1 dans le programme. L'arborescence de cette partie reflète l'arborescence de la barre de navigation dans le logiciel (Tenue comptable, Consultation, Exercices/Clôtures, Paramètres). Glossaire Vous disposez également d'un glossaire qui référence les définitions des termes les plus couramment utilisés dans le logiciel. Onglet Index Dans l’index, vous pouvez saisir un mot-clef. Toutes les pages d’aide en ligne pour lesquelles ce mot-clef a été renseignée vous seront proposées. Il vous suffira ensuite de sélectionner celle que vous voulez. Onglet Rechercher Dans la Recherche, vous pouvez saisir un mot. Le logiciel recherchera toutes les pages contenant ce mot. Il vous suffira ensuite d’afficher celle que vous voulez. Partie de droite Les pages Les pages sont caractérisées par un petit icône avec un point d'interrogation dans l'arborescence. Pour afficher le contenu d'une page, il suffit de cliquer à l'aide de la souris sur le titre de la page. Son contenu s'affiche alors dans la partie droite de votre fenêtre d'aide. Dans ces pages, vous trouverez : 1 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line 2 Champs obligatoires Les champs, dont la saisie est obligatoire pour la validation d'une fiche, seront matérialisés par une * derrière le champ. Des liens vers d'autres pages Les mots soulignés en bleu sont des liens qui vous renvoient vers d'autres pages. Vous pouvez y accéder en cliquant dessus avec la souris et revenir ensuite à la page précédente en utilisant l'option Précédent du menu contextuel. Devant les termes les plus couramment utilisés, vous aurez l'icône permettant d'accéder à la définition de ce terme. Vous pouvez également accéder aux définitions des termes couramment utilisés par le Glossaire. Des remarques, astuces, exemples, règles de calcul et avertissements. Vous pouvez les reconnaître facilement car elles apparaissent toujours de la même façon : Exemple... Remarque Exemple...Astuce Exemple...Exemples... Exemple...Règles de calcul Exemple...Avertissement Le fichier d'aide doit évoluer et s'étoffer au fur et à mesure des versions du logiciel. Si des éléments vous manquent, n'hésitez pas à nous le faire savoir ! Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « terminal server » (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie 3 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne seront effectives que si le contrat de services correspondant est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières, à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. 4 Convention d'utilisation d'EBP En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation (« loi Chatel ») le service hot-line d’EBP est accessible depuis le territoire métropolitain, par un numéro d’appel fixe et non surtaxé. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support o Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine o la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : o le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MSSQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) o la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. o l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. o les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) o la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP o la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les 5 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. 6 Convention d'utilisation d'EBP 7 Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : o l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A o la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. Version 2.5 : Décembre 2011 MISE EN ROUTE Configuration minimale requise La configuration minimale conseillée pour une utilisation optimale de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou supérieur Mémoire : 3 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 2 Go Systèmes d'exploitation supportés : o Windows XP SP3 32bits o Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, o Windows 7 32 bits & 64 bits Windows XP, Vista et 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. Installation Lors de l'installation, la présence des composants ci-dessous est vérifiée : Windows installer 4.5 Internet Explorer 6.0 SP1 Framework 4.0 S'ils ne sont pas présents sur le poste, ils sont automatiquement installés lors de la procédure. Activation du logiciel Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP Assistants Juridiques Pratic Open line. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d'activation qui est fourni par EBP. Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Comment obtenir le code d'activation ? Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Vous n’aurez ensuite qu’à suivre les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. Introduction du code d'activation manuellement Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : • La Clé PC Elle est renseignée automatiquement et est indispensable pour l'activation de votre logiciel. • Le nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). • La licence Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d’Utilisation" joint à la boîte du logiciel. • Clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. • Le code d’activation Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : • Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel correspond ce code. 9 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line 10 • Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. INFORMATIONS GÉNÉRALES Interface EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line évolue dans un environnement Windows XP ou supérieur. Ainsi, les règles de fonctionnement à l'intérieur du logiciel restent les mêmes que dans votre environnement de travail quotidien : • Des menus déroulants avec une liste de commandes à exécuter. • Des barres d'outils et d'application permettent l’accès rapide aux commandes les plus utilisées par simple clic sur les icônes. • Un volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de naviguer rapidement entre les différents assistants (Droit des affaires, Droit de l'immobilier, Droit du particulier, Droit des sociétés, Droit du travail). • Une barre d’état (en bas de l'écran) qui contient : Le nom du dossier : Le positionnement du curseur sur le nom du dossier permet d'afficher le chemin du raccourci du dossier, Un clic sur le nom du dossier affiche la volumétrie des tables de la base de données (tables et nombre d'enregistrements). L'icône EBP : Un clic sur l'icône permet d'accéder à la page d'accueil du site EBP. • Des barres d'outils pour vous permettre de personnaliser vos textes (choix de la couleur, la police, etc.). Présentation du volet de navigation Le volet de navigation (sur le côté gauche de l'écran) permet de se déplacer rapidement entre les données. Il est composé de 3 parties : des menus, une barre de navigation qui contient les fonctions associées à chaque menu, une barre de tâches qui contient les actions possibles pour chaque fonction. Les menus et fonctions associés sont également disponibles à partir de la barre de menus située en haut de l'application (Fichier, édition, affichage...) Il est possible de réduire << ou agrandir >> la barre de navigation. En mode réduit, il vous suffit de cliquer ensuite à l’intérieur du bandeau, cela ouvre le contenu du volet de navigation. La nouvelle configuration de la barre sera sauvegardée à la fermeture de l'application. Détail des menus et fonctions associées Assistants : Auto-entrepreneur, Droit des affaires, Droit de l'immobilier, Droit du particulier, Droit des sociétés, Droit du travail. Paramètres : Société. En bas du volet de navigation, en cliquant sur l'icône >>, vous avez la possibilité de déplacer les menus en icônes grâce à l'option "Afficher moins de boutons". Ainsi, vous n'aurez plus d'ascenseur dans les fonctions associées de chaque menu. LES MASQUES DE SAISIE Les champs de saisie Pour une zone multi-lignes, utilisez les touches suivantes : o [Entrée] pour passer à la ligne suivante. o [Ctrl] + [flèche biai] et [Ctrl]+[Fin] pour accéder au début et à la fin du texte saisi. o [flèche biai] et [Fin] pour accéder au début et à la fin de la ligne. 11 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Menu contextuel d'un assistant Dans le sommaire, vous disposez d'une barre d'outils, d'un menu contextuel (clic droit) avec de nombreuses fonctions : Insérer Ce bouton permet d'insérer une ligne au dessus de la ligne ou vous êtes positionné. Supprimer Ce bouton permet de supprimer la ligne sélectionnée. Monter/Descendre Ces boutons permettent de modifier la position des lignes. Couper/Copier/Coller Ces boutons permettent de modifier des données par un couper ou copier et un coller. Dans un même document ou dans un autre de même type ou pas. Signet Pour vous déplacer rapidement dans la bibliothèque et accéder directement à un document, vous avez la possibilité de créer un signet rattaché à un élément du sommaire. (Élément que vous pensez consulter régulièrement). La barre d'outils des textes enrichis Dans tous les modèles de lettres, vous avez la possibilité d'appliquer aux textes différents attributs : Police Sélectionnez dans la liste déroulante la police à appliquer sur le texte sélectionné. Nombre de caractères Indiquez la taille de la police à appliquer sur le texte sélectionné. Gras Cliquez sur cet icône pour mettre en gras le texte sélectionné. Italique Cliquez sur cet icône pour mettre en italique le texte sélectionné. Souligné Cliquez sur cet icône pour souligner le texte sélectionné. Barré Cliquez sur cet icône pour barrer le texte sélectionné. Aligné à gauche Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la gauche. Centré Cliquez sur cet icône pour centrer le texte sélectionné. Aligné à droite Cliquez sur cet icône pour aligner le texte sélectionné sur la droite. Justifié Cliquez sur cet icône pour justifier le texte sélectionné (toutes les lignes sont alignées à droite comme à gauche). Puce Cliquez sur cet icône pour afficher le texte sélectionné sous forme de paragraphe commençant par une puce. Diminuer le retrait Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la gauche (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la gauche). Augmenter le retrait Cliquez sur cet icône pour déplacer le texte sélectionné vers la droite (aligne le texte sur le précédent texte positionné vers la droite). 12 INFORMATIONS GÉNÉRALES 13 Couleur de police Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte à saisir. Couleur de sur-lignage Cliquez sur cet icône pour choisir la couleur à appliquer au texte sélectionné. Annuler Cliquez sur cet icône pour annuler les dernières saisies, modifications réalisées. Refaire Cliquez sur cet icône pour remettre les dernières saisies, modifications réalisées. DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS FICHIER Nouveau dossier Accès : Fichier - Nouveau Pour créer votre dossier, vous devez suivre les différentes étapes proposées par l'assistant de création du dossier. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de dossier. Pour lancer la création du dossier, vous devez cliquer sur le bouton Lancer. Vous allez alors voir une barre de progression. A la fin du traitement, le nouveau dossier est ouvert automatiquement. Vous ne pouvez créer qu'un seul dossier. Ouvrir un dossier Accès : Fichier - Ouvrir Cette fonction permet d'ouvrir un dossier. Suite à l'appel de la fonction, une fenêtre propose d'ouvrir votre dossier de travail. Fermer un dossier Accès : Fichier - Fermer Cette fonction permet de fermer le dossier en cours sans fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture du dossier, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. Quitter l'application Accès : Fichier - Quitter Cette fonction permet de fermer l'application. Si au moins une fiche est en cours de modification lorsque vous demandez la fermeture de l'application, vous aurez un message vous proposant une sauvegarde des modifications. LES ASSISTANTS LA BIBLIOTHEQUE JURIDIQUE Le sommaire Le sommaire d’une bibliothèque est un plan composé de deux sortes d’éléments : les dossiers, sous-dossiers représentés par l'icône Livre, les documents représentés par l’icône Feuille. 15 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Un sommaire peut être comparé à une armoire à dossiers suspendus, eux-mêmes remplis de chemises contenant des sous-chemises avec des documents. Les dossiers de même niveau sont représentés par un même icône. Déplacement dans le sommaire Ctrl + [flèche biai] déplace le curseur sur le premier dossier. Ctrl + Fin déplace le curseur sur le dernier dossier. Développement du sommaire Pour ouvrir et fermer vos dossiers (Livre), utilisez les touches suivantes, une fois le livre sélectionné : + affiche les dossiers et documents du niveau inférieur - cache tous les niveaux inférieurs * affiche les dossiers et documents de tous les niveaux Vous pouvez également cliquer sur les + ou – situés à gauche des icônes Livre pour respectivement afficher ou masquer le niveau inférieur du dossier. Ajout dans le sommaire A partir du sommaire, vous avez la possibilité d'ajouter un document ou un sous-document par le clic droit de la souris + Ajouter ou le bouton Ajouter. Vous devez saisir votre titre puis choisir l'image : - Les livres représentent les dossiers ou sous-dossiers. - Les feuilles sont les documents. Ensuite, vous devez définir la position (l'ordre) du dossier, sous-dossier ou du document à l'intérieur du chapitre. Remarque ! Seule la sélection d'une feuille, vous permet d'avoir la possibilité de saisir un guide et un acte type associé au document. Supprimer dans le sommaire A partir du sommaire, vous avez la possibilité de supprimer un dossier ou sous-dossier ou document par le clic droit de la souris + supprimer ou le bouton Supprimer. Un message, vous demande de confirmer la suppression. Attention ! La suppression est irréversible. Modifier dans le sommaire A partir du sommaire, vous avez la possibilité de modifier un dossier ou sous-dossier ou document par le double clic. Rappel ! Les livres représentent les dossiers ou sous-dossiers. Les feuilles sont les documents. Signet Pour vous déplacer rapidement dans la bibliothèque et accéder directement à un document, vous avez la possibilité de créer un signet rattaché à un élément du sommaire.(Élément que vous pensez consulter régulièrement). Création d’un signet Activez dans l’onglet Sommaire, l’élément à repérer, puis cliquer sur le bouton Signet. Dès qu’un 1er signet est créé sur un document, il s'affiche dans l'onglet Signets. Accès à un signet 16 DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS Activez l’onglet Signets, placez-vous sur le signet voulu. Les onglets Guide et Acte-type sont automatiquement mis à jour. Recherche dans la bibliothèque Pour rechercher un dossier ou un document précis dans la bibliothèque, activez l’onglet Rechercher, saisissez le texte à rechercher puis cliquez sur le bouton Rechercher. La recherche s’effectue sur l’ensemble des textes. Tous les documents dont le texte contient le mot ou les mots recherché(s) seront affichés. Sélectionnez le document à Afficher. L'acte-type L’onglet Acte-type contient le texte type que vous pouvez consulter/imprimer et qui servira de modèle à votre lettre. Les Actes-types et les guides sont modifiables. Contenu d’un Acte-type L'acte-type sert de modèle à la réalisation de votre lettre. De ce fait, il est composé de quatre types de données différents : Le texte constant C’est un texte que vous pouvez généralement reprendre tel quel Exemple de phrase Si vous vous trouvez dans l'impossibilité d'assister à cette assemblée, vous avez la possibilité de vous faire représenter par votre conjoint ou par un associé. Les zones réservées Elles sont représentées par des parenthèses entourant l'information à saisir. Exemple (dénomination sociale) (nom de l'associé) (adresse) Les parties à compléter Elles sont représentées par 3 petits points : … . Exemple de phrase Nous vous informons qu'une assemblée générale aura lieu le ..., à ... heures, à ... (lieu). Choix de phrases ou remarques en cours de texte Ils apparaissent également entre parenthèses. Exemple de phrase A cet effet, un formulaire de pouvoir, que vous voudrez bien faire parvenir au gérant avant le ...... (ou confier à votre mandataire), est joint à la présente. Utilisation d’un acte-type Pour créer une lettre à partir d’un acte-type, vous avez 2 possibilités : modifier l'acte type définitivement avec vos informations (saisi des modifications dans l'acte type) activez le menu Actions + Préparer un nouveau courrier. L'éditeur par défaut est alors lancé avec une nouvelle lettre contenant le texte-type. 17 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Les guides L’onglet Guide contient un commentaire, des références juridiques, des explications et des conseils qui permettent de vérifier la concordance entre la démarche que vous entreprenez et le contenu de l'acte-type. Vous avez la possibilité de compléter ces guides. Pour cela, il vous suffit de saisir directement dans la zone guide vos informations. Les guides de l'assistant peuvent également être éditer. LA LETTRE Comment créer sa propre lettre ? Le logiciel vous permet de créer une lettre à partir d’un éditeur de texte. Généralement, vous réalisez une lettre en prenant comme modèle l'acte-type d’un document de votre bibliothèque mais vous pouvez aussi créer une lettre vierge. Réalisation d’une lettre à partir d’un Acte-type Les étapes à suivre pour réaliser une lettre à partir d'un acte type sont de : Sélectionner dans le sommaire, l'acte-type qui doit vous servir de modèle, Cliquer sur l’icône Préparer un nouveau courrier : la fenêtre de l'éditeur de texte par défaut s’ouvre avec une copie de l'acte-type, Faire les modifications de texte souhaitées, Faire la mise en page de la lettre, Lancer un aperçu pour visualiser l’apparence finale de votre lettre, Sauvegarder la lettre pour pouvoir la modifier, Lancer l'impression. Créer une lettre vierge Vous avez la possibilité de créer une lettre de A à Z sans prendre en compte un acte-type comme modèle. Pour cela, au niveau de l'arborescence, ajoutez un document à l'endroit voulu puis commencer la saisie. Mise en forme du texte Vous trouverez ci-dessous toutes les fonctions disponibles dans l’éditeur interne pour mettre en forme votre lettre. Déplacement dans le texte Saisie de texte Déplacement/Copie de texte Attributs Annuler/Refaire une saisie Déplacement dans le texte [Flèche biai] pour aller en début de ligne Fin pour aller en fin de ligne. Ctrl + [Flèche biai] pour aller en début de texte Ctrl + Fin pour aller en fin de texte. Ctrl+ Flèche Droite ou Gauche pour aller de mot en mot Sélection de texte Sélection du mot Double-clic sur un mot. Sélection de "tout le texte" 18 DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS Réalisez le raccourci clavier Ctrl + A Sélection d’une partie de texte Mettre le texte en surbrillance en cliquant gauche au début du texte et tout en restant appuyé, tirer la souris jusqu’en fin de texte. Saisie de texte Mode insertion/Refrappe Vous travaillez par défaut dans l'éditeur en mode Insertion, ce qui signifie que les caractères tapés s'insèrent à l'emplacement du curseur en décalant les mots suivants sans les écraser. La touche Inser permet de passer en mode Refrappe. Suppression de caractère Pour effacer un caractère, placez votre curseur à sa droite et appuyez sur la touche Retour Arrière ou à sa gauche et appuyez sur Suppr. Retour à la ligne Retour à la ligne / Fin de paragraphe La touche Entrée permet d’appliquer un retour à la ligne avec fin de paragraphe. Retour à la ligne simple La combinaison de touches MAJ + Entrée permet d’appliquer un retour à la ligne sans fin de paragraphe. Les lignes d’un même paragraphe auront les mêmes attributs de paragraphe (encadrement, fond, alignement,..). Ligne vierge La ligne vierge découle du retour à la ligne. En effet pour créer une ligne d'espace (séparatrice ou blanche), placez votre curseur en début ou fin de ligne et faites un ou deux retours à la ligne. Pour supprimer une ligne blanche, placez votre curseur en début de ligne vierge et appuyez sur Suppr. Déplacement /Copie de paragraphe Le déplacement de texte correspond à un Couper/Coller : Sélectionnez le texte, Couper le texte avec le menu Edition + Couper ou le raccourci clavier Ctrl + X. Placez le curseur à l’endroit désiré, Coller le texte avec le menu Edition + Coller ou le raccourci clavier Ctrl + V. La copie de texte correspond à Copie/Coller : Pour le copier, utilisez le menu Edition + Copier ou le raccourci clavier Ctrl + C. Ensuite voir plus haut. Attributs Les attributs de texte (police, style, taille, barré, souligné, couleur de texte et de fond) sont applicables à partir de la barre Format. Annuler ou Refaire une saisie Pour annuler/Refaire une saisie que vous venez d’appliquer, utilisez les boutons Annuler et Refaire ou le raccourci clavier Ctrl + Z ou Ctrl + Y. Impression de la lettre Une fois la lettre active, il suffit d’activer le menu Fichier + Imprimer ou le raccourci clavier Ctrl + P pour lancer l’impression. Impression de l'assistant 19 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Si vous souhaitez imprimer l'intégralité des guides d'un assistant, il vous suffit de cliquer sur le bouton Imprimer tout l'assistant ou menu Actions + Imprimer tout l'assistant. LE CONTENU DE LA LETTRE Sélection de texte Sélection du mot Double-clic sur un mot. Sélection de "tout le texte" Réalisez le raccourci clavier Ctrl + A Sélection d’une partie de texte Mettre le texte en surbrillance en cliquant gauche au début du texte et tout en restant appuyé, tirer la souris jusqu’en fin de texte. Saisie de texte Mode insertion/Refrappe Vous travaillez par défaut dans l'éditeur en mode Insertion, ce qui signifie que les caractères tapés s'insèrent à l'emplacement du curseur en décalant les mots suivants sans les écraser. La touche Inser permet de passer en mode Refrappe. Suppression de caractère Pour effacer un caractère, placez votre curseur à sa droite et appuyez sur la touche Retour Arrière ou à sa gauche et appuyez sur Suppr Retour à la ligne • Retour à la ligne / Fin de paragraphe La touche Entrée permet d’appliquer un retour à la ligne avec fin de paragraphe. • Retour à la ligne simple La combinaison de touches MAJ + Entrée permet d’appliquer un retour à la ligne sans fin de paragraphe. Les lignes d’un même paragraphe auront les mêmes attributs de paragraphe (encadrement, fond, alignement,..). • Ligne vierge La ligne vierge découle du retour à la ligne. En effet pour créer une ligne d'espace (séparatrice ou blanche), placez votre curseur en début ou fin de ligne et faites un ou deux retours à la ligne. Pour supprimer une ligne blanche, placez votre curseur en début de ligne vierge et appuyez sur Suppr. Déplacement /Copie de paragraphe Le déplacement de texte correspond à un Couper/Coller : • Sélectionnez le texte, Couper le texte avec le menu Edition + Couper&ldots; ou le raccourci clavier Ctrl + X. • Placez le curseur à l’endroit désiré, Coller le texte avec le menu Edition + Coller&ldots;. ou le raccourci clavier Ctrl + V. Vous pouvez également utiliser le drag and drop qui consiste à tirer la sélection à déplacer à l’emplacement souhaité. 20 DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS La copie de texte correspond à Copier/Coller : Pour le copier, utilisez le menu Edition + Copier ou le raccourci clavier Ctrl + C. Ensuite voir plus haut. OUTILS Sauvegarde rapide Accès : Outils - Sauvegarde rapide La sauvegarde rapide est possible uniquement si une première sauvegarde classique a été réalisée. La sauvegarde rapide permet de sauvegarder le dossier avec les informations paramétrées dans la sauvegarde "classique" effectuée précédemment. Une seule étape "résumé des éléments" est affichée. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde rapide. Sauvegarde Accès : Outils - Sauvegarde La sauvegarde passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de sauvegarde des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de sauvegarde des données. Cet écran vous indique, entre autre, l'importance de la réalisation régulière d'une sauvegarde. Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage de la sauvegarde. Choix des informations à inclure dans la sauvegarde L'assistant de sauvegarde sélectionne automatiquement la sauvegarde du dossier ("Inclure le dossier"). Par défaut, l'option "Inclure la configuration et l'environnement" est cochée. Si vous avez défini un affichage spécifique sur votre poste de travail, la sauvegarde des informations de configuration est nécessaire. Pour information, la sauvegarde des modèles s'effectue en même temps que la sauvegarde du dossier. L'option "Sauvegarde en fichier texte (à restaurer avec un autre moteur de base de données)" permet de réaliser une sauvegarde de la base dans un fichier zip contenant des fichiers CSV. Cliquez sur le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de sauvegarde. Choix de la destination de la sauvegarde Cette partie vous propose de sélectionner la destination de votre sauvegarde Disque local Case sélectionnée par défaut. Cochez cette case si vous souhaitez réaliser la sauvegarde sur le disque dur. Dossier de sauvegarde Suite à la sélection de la case ci-dessous, sélectionnez le chemin du dossier de sauvegarde que vous souhaitez. Nous vous conseillons d'effectuer régulièrement des sauvegardes sur un support externe. Si votre disque dur ou votre matériel est défectueux, vous aurez toujours la possibilité de récupérer vos données sur un autre ordinateur. Sauvegarde en ligne 21 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Cochez cette option si vous souhaitez effectuer une sauvegarde en ligne. Cette option nécessite de souscrire un contrat particulier auprès de notre service commercial ou de votre revendeur. Elle permet de stocker les sauvegardes sur un serveur accessible par Internet et situé en dehors de vos locaux. Elle vous permet également d’échanger vos dossiers avec un partenaire comme votre expert comptable. Mot de passe Suite à la sélection de la case, vous devez indiquer le mot de passe pour pouvoir partager la sauvegarde avec un partenaire. Commentaire Le renseignement de ce champ est facultatif. Il permet de saisir un texte décrivant la sauvegarde. Envoi d’une sauvegarde à un partenaire Pour envoyer une sauvegarde à un partenaire, vous devez saisir un mot de passe partenaire dans l’assistant de sauvegarde. Pour récupérer une sauvegarde, le partenaire doit s’identifier sur le site EBP (pas d’obligation d’avoir une licence). Sur la page de "gestion des sauvegardes en ligne", le partenaire clique sur “Vous souhaitez accéder à une sauvegarde en tant que partenaire ?” et saisit la licence et la clef web de son client puis son mot de passe partenaire (ces 3 informations lui seront transmises par son client). Il aura accès aux sauvegardes de son client effectuées avec ce mot de passe. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la sauvegarde. Restauration Accès : Outils - Restauration La restauration de dossier passe par un assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de restauration des données. Bienvenue... ...dans l'assistant de restauration des données. Cette opération est à effectuer uniquement en cas de nécessité absolue. Le contenu de la sauvegarde va remplacer et écraser toutes vos données. Il est recommandé d'effectuer une sauvegarde du dossier avant de réaliser une restauration de celui-ci. Pour cela, cliquez sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". L'assistant de sauvegarde du dossier s'ouvre alors automatiquement. Suite à la réalisation de la sauvegarde, cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Sélection de la sauvegarde à restaurer Cet écran permet de sélectionner le chemin du "Fichier de sauvegarde du dossier" que vous souhaitez restaurer. Aidez-vous de l'icône "..." pour sélectionner le fichier à restaurer. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Choix des informations à inclure dans la restauration Sélectionnez les éléments que vous souhaitez restaurer (dossier ou informations de configuration). Cliquez le bouton Suivant pour accéder à l'écran suivant de l'assistant de restauration. Cliquez sur Suivant pour passer à l'étape suivante. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. 22 DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS Cliquez sur Lancer pour exécuter la restauration des données. Historique de sauvegarde Accès : Outils - Historique de sauvegarde L'historique de sauvegarde stocke chaque information concernant : - la date de la sauvegarde, - le code de l'utilisateur qui a réalisé la sauvegarde, - le nom de l'ordinateur (poste), - la destination : l'emplacement du fichier ZIP qui contient la sauvegarde. Sauvegarde en ligne EBP Sauvegarde en ligne est un service supplémentaire vous permettant de réaliser vos sauvegardes sur Internet. Il vous offre une façon simple et sécurisée de réaliser des sauvegardes externes à l'entreprise. EBP sauvegarde est un service payant. La sauvegarde en ligne consiste à récupérer une sauvegarde normale et à l’envoyer sur un serveur. L’utilisateur se connecte ensuite sur le site EBP (ou sur http://sauvegarde.ebp.com) et dans son espace client, il télécharge ses sauvegardes si il a besoin de faire une restauration. La sauvegarde en ligne se découpe en trois parties: les options, la sauvegarde et l’administration. o Par le menu Outils / Options / Services Internet, configurez votre sauvegarde en ligne. o Ensuite, lancez l'assistant de sauvegarde et sélectionnez "Sauvegarde en ligne" comme destination à la place de votre disque local. o Par le menu Outils / Administrer les sauvegardes en lignes, administrez les sauvegardes en ligne que vous avez ou allez réaliser. Cet accès est un lien vers le site http://Sauvegarde.ebp.com Pour effectuer une sauvegarde en ligne, certaines informations sont obligatoires : Mot de passe, Application activée, Numéro de licence, Code d’activation, Clé web. Assistant de maintenance des données Accès : Outils - Maintenance de données Entre chaque étape de l'assistant, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de maintenance des données. Bienvenue... Avant tout traitement de maintenance, nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix du dossier Sélectionnez le dossier à maintenir à l'aide de l'icône de la liste déroulante puis cliquez sur le bouton Suivant. Opérations de maintenance à effectuer Cochez les différentes opérations que vous souhaitez effectuer sur votre dossier. Verrous Permet de supprimer les verrous d'un utilisateur, notamment si vous avez quitté anormalement le logiciel et que vous n'arrivez plus à accéder à votre dossier (message : utilisateur déjà connecté..). Utilisateurs 23 EBP Assistants Juridiques Pratic Open Line Permet de supprimer les connections d'un utilisateur. Recalculer Permet de recalculer tous les compteurs. Configuration Permet de supprimer toutes les vues personnalisées, ainsi que la position des fenêtres. Cette opération peut être longue. Une fois les opérations sélectionnées, vous devez cliquer sur Suivant. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des opérations que vous avez sélectionnées précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. Traitement de la maintenance En fin de traitement, la liste des opérations effectuées est affichée. Dans le cas où la maintenance a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport en cliquant sur le bouton "Afficher le détail". Supprimer un dossier Accès : Outils - Supprimer un dossier Pour supprimer un dossier, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées par l'assistant. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de suppression d'un dossier. Bienvenue... ...dans l'assistant suppression de dossier. Avant toute suppression de dossier, nous vous recommandons de réaliser une sauvegarde du dossier par l'intermédiaire du bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant". Cliquez sur le bouton Suivant, pour poursuivre le paramétrage. Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter la suppression du dossier. Import/Export de la configuration Accès : Outils - Import/Export de la configuration Cet assistant vous permet d'importer dans un dossier ou d'exporter d'un dossier des modèles d'impressions. Bienvenue... Avant tout traitement d'import ou d'export nous vous conseillons d'effectuer une sauvegarde de vos données en cliquant sur le bouton "Sauvegarder mon dossier maintenant !" Une fois la sauvegarde effectuée, cliquez sur le bouton Suivant. Choix de l'opération à effectuer Sélectionnez l'opération que vous souhaitez faire. Une fois les paramètres définis, cliquez sur le bouton Suivant. 24 DÉTAIL DES FONCTIONNALITÉS 25 Emplacement du fichier Cette étape vous permet d'indiquer : en import, l'emplacement du fichier à importer, en export, l'emplacement et le nom du fichier à exporter. Une fois les emplacements définis, cliquez sur le bouton Suivant. Eléments à traiter Les éléments à traiter sont les modèles d'impression. Choisissez le ou les éléments et cliquez sur le bouton Suivant Résumé des paramètres Cette étape vous permet d'avoir un résumé des éléments que vous avez saisis précédemment. Cliquez sur Lancer pour exécuter le traitement. OPTIONS Options - Services Internet Accès : Outils- Options Ces informations sont nécessaires pour réaliser la sauvegarde en ligne. Proxy HTTP / FTP Les parties FTP et HTTP servent à renseigner vos paramètres de connexion à Internet (pour la sauvegarde en ligne), notamment dans le cas où vous utilisez un proxy. Nous vous invitons à contacter votre installateur/Revendeur pour insérer les paramètres correspondants à votre installation. Sauvegarde en ligne Cette partie permet de définir : Mot de passe : mot de passe servant à créer/utiliser le compte de sauvegarde. Celui-ci est différent du mot de passe pour accéder au site EBP. Lors de la 1ère sauvegarde, le compte sera créé avec ce mot de passe, ensuite il sera utilisé pour s’identifier. E-Mail de notification : adresse à laquelle sera envoyé le rapport de sauvegarde 27 INFORMATIONS SOCIÉTÉ Assistance technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence, puis, au choix: • Par téléphone, au 0811 65 20 00 (Coût d'un appel local) : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. Nos services sont accessibles du lundi au jeudi de 8h à 19h et de 8h à 18h le vendredi. • Par e-mail, à l'adresse suivante : openline.support.fr@ebp.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les 48h. *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. Nous vous invitons à contacter notre service commercial pour connaître les différents types de contrats d'assistance que nous proposons et choisir celui qui vous convient le mieux. Nous contacter EBP Informatique SA ZA Du Bel Air BP 95 Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex Tel : 01.34.94.80.00. Fax: 01.34.85.62.07. Retrouvez-nous sur le www.ebp.com : Vous pourrez consulter la liste de nos produits, activer en ligne votre produit, télécharger les dernières mises à jour, nous laisser un message, consulter les dernières promotions, etc... 29 Index A Acte-type ...................................................... 17 Activation du logiciel ......................................... 9 Assistance technique ....................................... 27 B Barre d'outils ................................................. 12 C Code d'activation .............................................. 9 Configuration requise ........................................ 9 Convention d'utilisation EBP ............................... 3 Création de dossier ......................................... 15 Création d'une lettre ....................................... 18 D Déplacement dans la lettre .............................. 18 Déplacement de texte ..................................... 18 F Fermeture du dossier ...................................... 15 G Guides .......................................................... 18 H Historique des sauvegardes ............................. 23 I Impression de la lettre .................................... 19 Impression du contenu de l'assistant ................. 19 L Lettre ............................................................ 18 M Maintenance des données ................................ 23 Mode insertion ............................................... 18 Mode refrappe ................................................ 18 N Nous contacter ............................................... 27 O Options services internet ................................. 25 R Rechercher dans la bibliothèque ....................... 17 Rechercher un document ................................. 17 S Sauvegarde rapide .......................................... 21 Signets .................................................... 12, 16 Sommaire ...................................................... 15 Suppression d'un dossier ................................. 24 T Texte ............................................................ 12 Attributs ..................................................... 12 V Volet de navigation ......................................... 11 Pack de Gestion PRO Un pack complet de logiciels pour piloter l’ensemble de votre entreprise : achat, vente, stock, comptabilité, immobilisations, paye, relation client, aide juridique… 6 logiciels pour une gestion approfondie de votre entreprise 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Compta PRO Gérez efficacement votre comptabilité générale et profitez d’un outil analytique grâce à ce logiciel complet et performant. Etablissez le bilan et le compte de résultat, gérez vos immobilisations et profitez d’outils de prévisions de trésorerie et de gestion des budgets. Gestion Commerciale PRO Appuyez-vous sur un logiciel performant et personnalisable qui s’adaptera aux contraintes et aux spécificités de votre activité. Cet outil vous assiste quotidiennement dans vos tâches de gestion commerciale (ventes, achats, stocks...), vous aide à piloter votre entreprise et vous facilite ainsi la prise de décision. Vous avez toutes les cartes en main pour viser la performance. EBP Paye PRO Réalisez simplement vos bulletins de salaire et effectuez vos déclarations sociales (DADS-U(1), DUCS(1), DPAE, DSN(1)) conformément à la législation. Vous optimisez votre gestion de la paye avec un logiciel alliant performance, fiabilité et conformité légale. EBP CRM PRO Assurez la croissance et la pérennité de votre entreprise grâce à cette solution complète qui va vous aider à développer votre efficacité commerciale. Concevez et qualifiez votre base de données, menez des actions maketing ciblées et rentables et gérez votre force de vente. EBP Pack Juridique Pratic Profitez de 6 assistants pour vous conseiller en droit et consultez en quelques clics des explications des textes de loi. EBP Immobilisations PRO Gérez et suivez efficacement vos immobilisations conformément à la réglementation CRC 2002- 10 méthode simplifiée. Etablissez vos plans d’amortissement, contrôlez vos acquisitions en crédit-bail, vos locations et vos emprunts. 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : pack de gestion pro 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015 EBP Compta PRO • Nombre de bulletins : illimité • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Saisie pratique, guidée, par journal et au kilomètre • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Délettrage automatique • Echéancier détaillé • Règlements des tiers • Prévision de trésorerie • Rapprochement bancaire manuel et automatique avec import de relevés • Virements et prélèvements SEPA • Télédéclaration (CA3, CA12 et annexe 3310A, 3514 acomptes trimestriels, 3519 demande de remboursement) et télépaiement EDI-TVA(1) • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS) (1) • Comptabilité analytique multi-axes • Gestion des budgets • Immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée • Edition du Grand livre et de la balance analytiques • Edition comparatif des indicateurs comptables N / N-1 • Etablissement du bilan et du compte de résultat (états préparatoires) • Clôtures mensuelles et annuelles • Gestion des notes de frais avec l’application gratuite EBP Notes de Frais. EBP Paye PRO • Nombre de bulletins : illimité • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Assistant de création de modèles de bulletins • Nombre de salariés illimité • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, etc. • Tableau de bord • Interrogation des données de paye • Gestion des effectifs • Gestion des acomptes et des prêts • Sauvegarde des documents administratifs par salarié/par établissement • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Définition de nouveaux types d’absences • DUCS EDI(2) URSSAF et IRC/IP • DADS-U à la norme 4DS(2) • Déclaration Sociale Nominative (DSN)(2) • Télétransmission de la DSN(1) • Attestation Employeur Dématérialisée(2) • Télédéclaration de la DADS-U et de la DUCS au format EDI(1) • Attestations de salaire, Maladie/AT • Transfert comptable des acomptes • Registre du personnel • Planning hebdomadaire • Explication des calculs de paye • Saisie semi-automatique des formules • Gestion des RTT et du DIF EBP Gestion Commerciale PRO • Version réseau : nous consulter • Paramétrage de favoris dans la barre de navigation • Gestion des alertes • Fichier clients, prospects, fournisseurs et commerciaux • Sous familles clients et fournisseurs • Gestion des ventes (devis, commande, bon de livraison, facture, avoir...) • Gestion des achats (demande de prix, facture fournisseur...) • Gestion des stocks (entrée, sortie mouvement, suivi et inventaires) • Gestion des douchettes pour import des données • Règlements clients et fournisseurs complets ou partiels • Tableau de gestion des relances clients • Livraison / réception totale ou partielle • Gestion des tarifs et promotions clients • Simulation de tarif fournisseur • Personnalisation des modèles d’impression • Statistiques sur les clients, articles, fournisseurs, documents sous forme de tableaux ou graphiques • Statistiques et tableaux de bord paramétrables • Transfert des factures et règlements vers EBP Compta PRO • Import paramétrable • Export paramétrable • Import-Export des écritures comptables au format du logiciel de cabinet comptable(3) EBP Pack Juridique Pratic • Assistant en Droit des Sociétés • Assistant en Droit des Affaires • Assistant en Droit de l’Auto-Entrepreneur • Assistant en Droit du Travail • Assistant en Droit Immobilier • Assistant en Droits du Particulier EBP CRM PRO • Nombre de dossiers : 5 ou 10 dossiers • Réseau : nous consulter • Tableau de bord paramétrable • Recueil d’informations : coordonnées, société, effectif, CA, évaluation (froid, tiède, chaud)... • Classification des tiers selon leur statut : fiche pistes (tiers peu qualifiés), comptes (entreprise) et contacts (personne) • Respect de l’Opt-In • Import/Export des contacts Outlook® et de Google Contacts • Fiches « Activités » de type e-mail, appel, courrier, fax, tâche, évènement, SMS, pour archiver les informations liées à un échange avec un tiers • Affectation d’un collaborateur unique par tiers • Gestion d’agenda par collaborateur • Création de fiche « opportunité » • Créations d’actions marketing sur les supports e-mails, appels, fax, SMS et courriers(4) • Envoi ciblé de courriers ou d’emails grâce à l’assistant de publipostage(4) (courriers) et d’emailing • Campagne de SMS via les partenaires(2) Eco. sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) • Segmentation des tiers • Campagnes d’appels avec attribution des fiches aux collaborateurs • Evaluation des coûts d’une campagne grâce au module statistique • Synchronisation du calendrier Microsoft Office Outlook® EBP Immobilisations PRO • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Amortissement fiscal et économique • Mode d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif et non amortissable • Gestion des biens d’équipement, des crédits bails, des locations et des emprunts • Gestion des éclatements • Gestion des cessions d’immobilisations et de la mise au rebut • Gestion des mutations et des composants • Génération des écritures de dotation et de cession • Gestion des dépréciations • Gestion de la valeur de revente dans les calculs d’amortissements (avec ou sans dérogatoire) • Fonction analytique • Edition des états préparatoires : cerfa 2054, cerfa 2055 • Transfert comptable des écritures d’amortissements vers EBP Compta (1) Cette fonction nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Pour la télétransmission de la DSN depuis le logiciel de Paye, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. (4) Nécessite de posséder Microsoft® Office Word 2003 ou supérieur Intégrez EBP CRM PRO à votre logiciel EBP Gestion Commerciale PRO Suivez vos opportunités jusqu’à la proposition commerciale. Le CRM accède aux données de la gestion nécessaires au métier de la relation client pour vous faire bénéficier : - d’une synchronisation des fiches tiers - de la fonction « Devis » de la Gestion Commerciale Nécessite que les applications CRM et Gestion Commerciale soient installées et activées sur le même poste, et que les dossiers de ces deux applications soient liés Compta www.ebp.com En ligne *Nécessite la souscription au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI ! Service Assistance Téléphonique inclus avec votre logiciel (service basé en France) Accès illimité du lundi au vendredi TOUJOURS À JOUR Votre logiciel évolue ! Les nouveautés légales et fonctionnelles sont intégrées automatiquement. SANS ENGAGEMENT Vous allez aimer la liberté ! Grâce à un abonnement mensuel sans engagement, maîtrisez vos dépenses. VOS DONNées sécurisées Vos données sont précieuses ! Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés, en Ile de France. PARTOUT, TOUT LE TEMPS Votre gestion n’a pas de frontière ! Accédez à votre logiciel grâce à une simple connexion Internet. Avec EBP Compta en ligne, vous assurez le suivi de l’ensemble de vos opérations et exploitez les données les plus complexes en toute sécurité. Toutes les fonctionnalités essentielles à la tenue d’une comptabilité générale sont réunies (saisie, télédéclaration de TVA*, Bilan, Compte de Résultat etc). Pour aller plus loin, vous bénéficiez de fonctionnalités avancées, telles que la comptabilité analytique pour analyser dans le détail votre activité. Vous disposez également d’indicateurs clés pour une aide à la décision plus précise et rapide. Et grâce à la souplesse d’un logiciel en ligne, travailler avec votre Expertcomptable n’aura jamais été aussi simple ! 2015 Conçu et hébergé en France Compta en ligne une ergonomie intuitive Des fonctions essentielles Un confort d’utilisation accru pour une prise en main rapide Laissez-vous guider par l’Assistant de navigation (Open Guide). Il vous oriente vers les principales fonctions du logiciel. Personnalisez-le, selon vos préférences (disposition des boutons d’actions, choix des différentes fonctions à afficher etc). Dans chaque menu, un assistant de navigation spécifique vous guide pas à pas dans vos tâches quotidiennes. Retrouvez également une interface de travail proche de vos outils bureautiques (Excel®, Outlook®). Un outil entièrement personnalisable Personnalisez votre écran de travail : tris; filtres; ajouts, suppressions de colonnes gestion des favoris… Le logiciel est équipé de nombreux outils paramétrables appelés les « Vues ». En un coup d’œil visualisez toutes les informations sélectionnées, regroupées selon les critères choisis. Vous personnalisez la consultation de vos données, pour affiner vos analyses. Des tableaux de bord interactifs et personnalisables Suivez votre situation de trésorerie en temps réel. Grâce à des tableaux de bord pré-paramétrés, les chiffres clés de votre entreprise sont à portée de main, en tout lieu et à tout moment. D’un coup d’œil visualisez les indicateurs de performance : chiffre d’affaires, résultat comptable, marge brute, trésorerie... Grâce aux liens hypertextes, d’un simple clic vous ouvrez une fenêtre pour avoir plus de détails sur une information. Ainsi, vous accédez rapidement à toutes vos données importantes et réagissez aussitôt. Personnalisez les tableaux pour y indiquer des données spécifiques à votre activité (cumul d’un poste analytique, image, page Web…). Une anticipation de la situation de trésorerie Grâce à la prévision de trésorerie, anticipez le risque de trésorerie négative. Le logiciel calcule automatiquement à partir de vos données (encaissements/ décaissements et échéanciers) des prévisions. Si vous le souhaitez vous pouvez rajouter les encaissements/décaissement prévus, sans impacter la comptabilité. Vous avez ainsi toutes les cartes en main pour maîtriser votre situation de trésorerie. Des analyses ciblées La ventilation des charges et des produits sur 1, 2 ou 3 plans (axes) analytiques vous permet de réaliser des analyses selon différents critères. Consultez vos ventilations analytiques sous forme de tableaux paramétrables pour une exploitation approfondie de vos données. Ainsi, grâce à la comptabilité analytique, vous pilotez efficacement votre business et améliorez sa rentabilité. Une bonne maîtrise des dépenses de l’entreprise pour une comptabilité saine Grâce à la gestion des budgets de types général et analytique vous pouvez comparer les dépenses estimées avec les dépenses réellement effectuées et ainsi ajuster ou modifier votre stratégie pour atteindre les objectifs fixés. Profitez du travail à distance pour prendre le temps nécessaire d’analyser la rentabilité de votre entreprise. Un suivi précis de la situation de vos immobilisations Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement conformément à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Créez vos fiches d’immobilisations, vos composants, exploitez une fraction d’un même bien en gérant les éclatements et visualisez vos plans d’amortissement. Des fonctions avancées 4 types de saisies adaptés au niveau de chacun en comptabilité Pratique, guidée, par journal ou au kilomètre, choisissez la saisie qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les saisies régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèles de saisie. Un logiciel accessible en ligne vous permet d’enregistrer vos pièces comptables à tout moment. Ne soyez plus en retard dans la saisie de vos écritures ! Ainsi vous êtes assuré d’avoir une comptabilité toujours à jour. Un gain de temps dans vos démarches administratives Fini les envois papier, télédéclarez* et télépayez* votre TVA au format EDI, directement depuis votre logiciel. Téléréglez* également votre Impôt sur les Sociétés (IS). Les avantages de la télédéclaration sont multiples : souplesse, simplicité, gain de temps, suivi et sécurité ! *Nécessite la souscription au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 1521 Compta en ligne Comparez et choisissez le logiciel adapté à vos besoins EBP Compta Classic en ligne 1 utilisateur / 1 société EBP Compta PRO en ligne 1 utilisateur / 3 sociétés Nombre d’utilisateurs maximum 4 12 Nombre de sociétés maximum illimité illimité Import-Export des écritures au format du logiciel de votre Expert-Comptable* a a Saisie pratique, guidée, par journal a a Multi-échéancier a a Lettrage manuel, simplifié a a Bilan et Compte de Résultat a a Télédéclaration et télépaiement de la TVA (EDI-TVA)** a a Télépaiement IS (Impôt sur les Sociétés)** a a TVA sur débits/ sur encaissements a a Grand livre et balance interactifs a a Saisie au kilomètre a Rapprochement bancaire automatique a Prévisions de trésorerie a Virements/Prélèvements CFONB, SEPA, Virements internationaux CFONB a Gestion des immobilisations a Comptabilité analytique (3 axes) a Balance, Grand livre analytiques a Bilan, compte de résultat et budgets analytiques a Tableau de bord paramétrable a Champs personnalisés a Compatible Configurations Minimales Requises : n Connexion Internet (minimum 1 Mo en ADSL) Connexion 3G (débit minimum de 500 Ko) n Ecran: résolution 1024x768 n Systèmes d’exploitation supportés : Ordinateur, Tablette, Smartphone Windows XP® Windows Vista® Windows® 7 Windows® 8 Mac OS Ipad/Iphone (consultation de données) IOS5 ou supérieur n Navigateurs Web compatibles : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox Windows® et Mac OS sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. (1) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta des CE www.ebp.com Gérez efficacement et simplement la comptabilité de votre comité d’entreprise tout en respectant la règlementation en vigueur. Affectez vos recettes et dépenses au budget de fonctionnement ou d’ASC pour établir par la suite les états préparatoires spécifiques CE de vos documents annuels. Pour tenir la comptabilité de votre comité d’entreprise Choisissez la saisie adaptée à vos connaissances en comptabilité Appuyez-vous sur nos aides et guides pour saisir en quelques clics vos enregistrements comptables. Pratique, guidée, par journal ou au kilomètre, choisissez la saisie correspondant à vos connaissances en comptabilité. Visualisez en un coup d’œil les chiffres clés de votre comité d’entreprise Suivez votre situation de trésorerie en temps réel, grâce au tableau de bord personnalisable. Gérez efficacement vos budgets Affectez simplement vos charges et produits au budget de fonctionnement ou des activités socioculturelles. Lors de l’enregistrement d’une facture vous pourrez indiquer quel budget est concerné. Anticipez le risque de trésorerie négative Le logiciel calcule automatiquement des prévisions à partir de vos données (encaissements/décaissements et échéanciers). Bénéficiez ainsi d’une véritable aide à la décision pour maîtriser votre situation de trésorerie. Échangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. 2015 Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Assistance téléphonique incluse Compta des ce 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Décembre 2014 335 Fonctions Principales Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Plan comptable CE • Sauvegarde en ligne (en option) • Tableau de bord paramétrable • Recherche multicritère • Gestion des favoris • Dossier en mode recettes/dépenses ou créances/dettes Traitements comptables • Saisie au kilomètre, par journal, guidée et pratique • Guides de saisies spécifiques CE • Répartition des charges et des produits entre activités socioculturelles et fonctionnement par l’analytique • Abonnements • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Gestion des échéances • TVA sur les débits et encaissements • Télédéclaration (CA3, CA12 annexe 3310A, 3514 acomptes semestriels, 3519 demande de remboursement) et télépaiement EDI-TVA* • Report automatique du crédit de TVA • Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Règlements des Tiers • Prévision de trésorerie • Gestion des chéquiers et des lettres-chèques • Balance inter-exercices • Virements et prélèvements CFONB, SEPA • Gestion des notes de frais • Gestion des indemnités kilométriques • Échéancier interactif • Grand livre interactif • Balance interactive • Gestion des effets de commerce Analytique et budgets • Ventilations analytiques • Grilles analytiques • Analytique multi-niveaux • Nombre de plans illimité • Outil d’application de grilles analytiques • Consultation interactive • Gestion des budgets généraux et analytiques Editions • Journaux • Grand livre • Balance • Comparatif des indicateurs comptables N/N-1 • Bilan (états préparatoires) • Compte de résultat par budget (activités socioculturelles et fonctionnement, états préparatoires) • Créances clients / Dettes fournisseurs • Impressions annuelles • Balance analytique • Grand livre analytique • Soldes Intermédiaires de Gestion Importation/Exportation • Exportation des impressions au format PDF, Word®, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Export des liasses fiscales • Communication Entreprise - Expert Compatible • EBP Reports On Line : un service pour publier, partager et consulter à distance vos données depuis le site web ou l’application mobile EBP Reports On Line (disponible sous iOS, Windows® 8 et Android) • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta des CE * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Affectez simplement vos dépenses et recettes au budget concerné. Compta & Devis-Factures Pratic Novice en comptabilité et gestion, démarrez facilement avec ce logiciel clé en main. Rédigez immédiatement des devis et factures en quelques clics grâce à une saisie pédagogique. Gérez toute la chaîne de vente et tenez votre comptabilité sans connaissances préalables. Pour démarrer en gestion 2015 www.ebp.com Profitez d’un logiciel tout-en-un Tenez votre comptabilité (saisie, télédéclaration* de TVA, bilan, compte de résultat…) et gérez votre facturation (devis, factures...) dans un seul et même logiciel. Une synchronisation immédiate entre les 2 outils en fera l’indispensable de votre gestion. Créez des documents de vente professionnels Votre image reflète le professionnalisme de votre entreprise. Créez des devis et factures soignés en utilisant nos modèles pré-paramétrés ou personnalisez-les. Gagnez du temps en comptabilité et en facturation Dès l’acceptation du devis par le client, transformez-le en facture en un clic. Elle sera automatiquement transférée en comptabilité. Evitez ainsi les erreurs possibles lors de la saisie. Laissez-vous guider dans vos traitements comptables quotidiens A l’aide de modèles de saisie pré-paramétrés, enregistrez en toute simplicité vos écritures d’achats, les opérations bancaires et les ventes comptoir… Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité. *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 1an d’Assistance téléphonique INCLUS Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 2 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 2 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Aide en ligne • Nombre de dossiers : 5 • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche multicritères Suivi des tiers • Familles clients/prospects • Gestion des modes de règlement • Statistiques clients sous forme de tableaux et graphiques Gestion des articles • Famille articles • Statistiques articles sous forme de tableaux et graphiques Gestion des ventes • Devis, factures, avoirs • Factures d’acompte, avoirs d’acompte • Règlement complet ou partiel Traitements comptables • Comptabilisation des documents de ventes et des règlements • Saisie simplifiée, guidée, par journal • Ventes comptoir • Rapprochement bancaire manuel • Calcul automatique de la TVA • Télédéclaration de TVA* du régime réel normal ou mini-réel (TVA mensuelle, trimestrielle, annexe et demande de remboursement) • Télédéclaration de TVA* du régime simplifié (acomptes trimestriels, TVA annuelle) • Télépaiement EDI-TVA* • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Clôtures annuelles et mensuelles Editions • Open Report Designer™ : 250 modèles d’impression • Journaux, Grand livre, balance Import/Export • Import et export paramétrables • Import-Export des bases contacts, clients, articles, fournisseurs, familles au format CSV • Exportation des impressions au format PDF, Word, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Export des liasses fiscales • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Service à la personne • Fiche intervenant • Attestation fiscale de services à la personne • Moyens de paiement CESU et CESUP Liste des fonctions non exhaustive *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta & devis-factures pratic 2015 Naviguez rapidement dans le logiciel grâce à l’Open Guide : assistant de navigation EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Compta Associations www.ebp.com Gérez efficacement la comptabilité générale de votre association (saisie, immobilisations, rapprochement bancaire, etc.) et profitez d’un outil parfaitement adapté aux spécificités associatives. Gestion des dons, plan comptable association, compte adhérents, ce logiciel vous permet également d’anticiper et d’ajuster votre gestion. Pour une tenue approfondie de la comptabilité de votre association Un outil parfaitement adapté aux spécificités des associations Ce logiciel intègre un plan comptable association, la gestion des dons et l’impression des reçus fiscaux. Conçu pour gérer la comptabilité des associations, vous avez toutes les cartes en main pour gérer simplement et efficacement votre activité associative. Gérez plus rapidement vos dons périodiques Les dons réguliers sont gérés plus efficacement sous forme d’abonnements. Évitez les oublis de saisie des écritures de prélèvements de vos adhérents et visualisez les dons traités et non traités en comptabilité. Analysez la rentabilité de votre association Réalisez des études selon plusieurs axes analytiques et examinez les résultats poste par poste. Préparez votre assemblée générale et présentez une analyse complète à vos adhérents. Comparez les dépenses estimées avec celles réalisées grâce à la gestion des budgets. Suivez précisément la situation de vos immobilisations Gérez aisément les amortissements et les cessions de vos biens d’équipements. Amortissez séparément les composants d’une même immobilisation pour plus de flexibilité. échangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! COMPTABILITÉ ANALYSE PERSONNALISATION ASSOCIATION Téléprocédures Lettrage Abonnements Gestion des dons PCG association Compte adhérents Tableau de bord Budget Statistiques Compta Associations PRO 2015 * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet ZOOM sur les fonctions clés Naviguez facilement dans le logiciel Bénéficiez d’une interface simple et intuitive. L’ergonomie du logiciel est basée sur des environnements bureautiques utilisés chaque jour et proche de vos usages courants : web, outils Windows®… Ne perdez plus de temps lors de vos premiers pas dans le logiciel. Soyez rapidement opérationnel Accédez directement à vos tâches quotidiennes, des assistants de navigation (Open Guide) vous guident dans chaque situation de travail : ventes, stocks… Vous pouvez également les personnaliser selon vos habitudes. Une recherche multi-critères pour faciliter la gestion des pièces comptables La recherche multi-critères sera votre meilleure alliée pour modifier, mettre à jour ou gérer votre comptabilité quotidienne. Cet outil puissant vous permet de rechercher une écriture d’après une multitude de critères. Retrouvez n’importe quelle opération d’après le montant, la ligne d’une écriture, un client ou un numéro de compte, etc. Profitez d’une prise en main du logiciel facilitée Pilotez votre association et optimisez votre gestion Ventilez vos charges et produits selon vos propres critères A l’aide de la comptabilité analytique, ventilez les charges et produits pour identifier le résultat par produit ou par composante de votre association. De cette manière identifiez vos postes principaux de revenus et de dépenses et présentez vos conclusions à vos adhérents. Profitez de la gestion de budget pour un suivi optimal de vos actions En comparant les dépenses estimées et réalisées vous avez la main sur la gestion de votre association. Ajustez si besoin vos prévisions ou mettez en place des actions correctives pour atteindre vos objectifs. Saisissez rapidement vos dons, grâce à un masque de saisie pré-paramétré et générez en un clic le reçu fiscal pour votre donateur. Gagnez en efficacité et automatisez la comptabilité de votre association Une gestion comptable adaptée aux associations Bénéficiez d’un outil réellement conçu pour les associations. Un plan comptable association, une gestion des dons périodiques et/ou ponctuels. Plutôt que de vous adapter à un logiciel, cet outil s’adapte aux spécificités de votre activité associative. Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Suivez vos règlements fournisseurs et évitez les impayés Pointez rapidement vos factures fournisseurs à l’aide du lettrage automatique. Suivez avec précision vos dettes fournisseurs pour identifier les factures réglées et celles restant à payer et ainsi éviter le processus de relance et les pénalités de retard. Simplifiez la gestion des dons et cotisations pour votre association et vos donateurs Gérez plus rapidement vos dons périodiques Automatisez l’enregistrement des dons réguliers et des cotisations de vos adhérents en créant vos propres modèles de saisie. Plus de risques d’oubli d’enregistrement, des alertes automatiques vous préviennent dès que vous devez saisir ces opérations. En un clic, les dons sont gérés et intégrés en comptabilité. éditez simplement les reçus fiscaux pour vos donateurs Vos dons enregistrés, vous aurez la possibilité d’imprimer les reçus fiscaux pour les donateurs éligibles. A l’aide de ces informations, ils pourront demander la réduction d’impôt correspondant à leurs dons. Vous simplifiez les démarches pour les donateurs sans perdre de temps dans la gestion de votre comptabilité. Exportez et importez vos documents simplement pour synchroniser vos outils et ceux de vos partenaires Soyez conforme avec la législation concernant les téléprocédures Votre association est concernée par l’Impôt sur les Sociétés ou assujettie à la TVA ? Bénéficiez de téléprocédures* conformes à la législation grâce à ce logiciel. Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! Communiquez facilement avec votre Expert-Comptable Ce logiciel vous permet d’exporter en quelques clics vos données comptables pour envoi à votre cabinet d’expertise référent. Ces données seront converties au format de son logiciel**, les écritures corrigées sont automatiquement intégrées à votre comptabilité. Exportez vos données vers d’autres logiciels pour retraiter l’information selon vos habitudes Exportez facilement les données vous permettant de calculer des ratios en rapport avec votre activité. Retraitez ainsi certaines données sur vos logiciels habituels et appuyez-vous sur la comptabilité pour vous accompagner dans la prise de décision. * Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise-comptable ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. EBP Démat’ Dématérialisez et automatisez le traitement de vos factures fournisseurs Enregistrez, consultez et recherchez rapidement vos factures fournisseurs. Vous gagnez en productivité et divisez par 3 vos coûts de traitement. La recherche intelligente intégrée à l’outil vous permet de retrouver vos factures selon n’importe quel critère. Disponible dernier trimestre 2014 NOUVEAU ! EBP Démat’ Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 • Aide en ligne • Plan Comptable Association • Sauvegarde et restauration • Sauvegarde en ligne* • Recherche multicritère • Version réseau : nous consulter • Gestion des favoris • Alertes automatiques sur les dons périodiques • Tableau de bord • Choix de la devise du dossier Traitement comptable • Saisie guidée et pratique • Saisie par journal, par écriture • Guides de saisies spécifiques association • Comptes adhérents • Gestion des abonnements • Association de comptes pour automatiser la saisie journal • Ecritures simulées • Contre-passation d’écritures • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal et de période à période • Consultation des comptes • Consultation des comptes inter-exercices • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Délettrage automatique • Rapprochement par compte, par journal • Alerte automatique sur les dons périodiques • Gestion des dons périodiques/ponctuels • Echéance sur la ligne d’écriture • Gestion des doublons de n° de pièce • Purge du plan comptable • Déclôture mensuelle • TVA sur les débits et encaissements • Calcul automatique de la TVA • Télépaiement de l’impôt sur les sociétés (IS)** • Justificatif de TVA • Modification des informations de TVA • Liste des informations de TVA • Mise à jour des informations de TVA selon le paramétrage des comptes • Télédéclaration (CA3, CA12 et annexe 3310A, 3514 acomptes trimestriels, 3519 demande de remboursement) et télépaiement EDI-TVA** • Report automatique du crédit de TVA • Documents associés aux lignes d’écritures • Libellés types • Libellés enrichis • Recalcule des soldes • Tri par date • Rapprochement bancaire manuel • Import des relevés bancaires • Import des lignes de relevés au format CFONB, Qif, OFX • Comptabilisation manuelle des lignes de relevés • Découvert autorisé • Règlements des Tiers • Validation des écritures • Clôtures mensuelles et annuelles • Balance inter-exercices • Reformatage des comptes • Journal des événements • Archivage des données • Déclôture mensuelle • Gestion des notes de frais • Gestion des indemnités kilométriques Echéanciers/Trésorerie • Pointage des échéances • Echéancier détaillé • Réglements et dons (liste/fiches) • Banques • Modes et moyens de règlement • Pointage automatique au lettrage • Virements internationaux non éligibles SEPA • Virements et prélèvements SEPA Analytique et budgétaire • 3 plans (axes) • Gestion des budgets généraux et analytiques • Balance, Grand livre analytique • Bilan et compte de résultat association analytique • Ventilations analytiques • OD Analytiques • Consultation interactive • Outil d’application de grilles analytiques • Grilles analytiques • Affichage en saisie quand multi-ventilations analytiques Immobilisations • Gestion comptable et fiscale • Mode d’amortissement linéaire, nonamortissable et dégressif • Gestion des éclatements • Gestion des mutations • Gestion des composants et des dépréciations Editions • Journaux • Grand livre • Balance • Reçus fiscaux • Adhérents • Récapitulatif des dons • Liste des dons • Balance âgée par échéance et par lettrage • Bilan, compte de résultat associations (états préparatoires) • Situations des comptes • Créances/Dettes (créances adhérents, dettes fournisseurs) • Impressions annuelles • Suivi des écritures • Balance analytique • Grand livre analytique • Cerfa 2054 : récapitulatif des mouvements des immobilisations au cours de l’exercice • Cerfa 2055 : situations et mouvements des dotations de l’exercice et ventilation des amortissements dérogatoires Importation/Exportation • Import paramétrable des écritures, des comptes et des journaux • Exportation des impressions au format PDF, Word®, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML • Export des liasses fiscales • Import texte des écritures et des comptes au format EBP*** • Communication Association-Expert • Export paramétrable • Export contrôle fiscal • Import / export des guides de saisie • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Version réseau (en option) • Gestion des droits par utilisateur Compatible • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis un smartphone et échange des données avec EBP Compta Associations PRO * Nécessite la souscription à une Assistance PRIVILEGE ou PREMIUM. ** Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. *** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Pack Bâtiment Profitez d’une solution complète pour gérer tous les aspects de votre activité du bâtiment : réalisez vos documents de vente, suivez vos stocks, gérez vos salaires et tenez votre comptabilité. 4 logiciels essentiels pour gérer votre entreprise 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Bâtiment 2015 Ce logiciel est l’outil idéal pour gérer l’intégralité de votre activité commerciale, tout en prenant en compte les spécificités du bâtiment. Vous rédigez des documents de vente professionnels, réalisez des factures d’avancement et contrôlez la rentabilité de vos chantiers. EBP Immobilisations Classic 2015 Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement dans ce logiciel conforme à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Créez vos fiches d’immobilisations, vos composants, exploitez une fraction d’un même bien en gérant les éclatements et visualisez vos plans d’amortissement. EBP Compta Classic 2015 Profitez d’un logiciel complet pour la tenue de votre comptabilité générale. Simplifiez la saisie des opérations courantes puis préparez vos documents annuels (bilan, compte de résultat). Soyez conforme à la législation en matière de TVA. Renforcez votre gestion et gagnez du temps : suivi de trésorerie, tableau de bord. EBP Paye Bâtiment 2015 Gérez efficacement votre paye grâce à une solution adaptée au secteur du bâtiment. Vous réalisez simplement vos bulletins de salaires grâce au plan de paye spécifique bâtiment et vous effectuez vos déclarations(DADS-U(1) et DADS-U CI-BTP(1) à la norme 4DS, DUCS EDI(1) URSSAF et IRC / IP, DPAE, DSN(1)) conformément à la législation. 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Espace disque libre : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Pack Bâtiment 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Février 2015 EBP Bâtiment 2015 • Version monoposte • Nombre de dossiers illimité • Tableau de bord en page d’accueil • Correcteur orthographique • Saisie jusqu’à 5 taux de TVA • Archivage et sauvegarde du dossier • Fiches clients et prospects détaillées • Création de différentes familles d’éléments (ex : peinture, menuiserie, plâtrerie, maçonnerie...) • Bibliothèque interne d’éléments avec fourniture, main d’oeuvre, matériel, ouvrage, divers et texte • Calcul des prix de vente des éléments suivant le déboursé, les frais généraux, la main d’oeuvre, le bénéfice, le prix de revient, la marge nette • Mise en sommeil des éléments obsolètes • Import des bibliothèques d’ouvrages(1) Annuel des Prix, ArtiPrix, Batiprix • Import de nombreux tarifs fournisseurs(1) (Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, COVAP, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Matériaux, Téréva , enseignes du groupe Sonepar) • Assistant de calcul d’un métré • Création des documents de la chaîne commerciale : devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs... • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution mobilier • Personnalisation du devis (couleur, police, images) • Gestion du compte prorata • Saisie de bons d’entrée et de sortie de stock • Suivi de chantier simplifié et détaillé • Enregistrement des règlements clients • Import/export paramétrable des fichiers clients, prospects, fournisseurs, articles au format ASCII délimité ou fixe • TVA neuf ou rénovation • Gestion du compte prorata (gestion des dépenses communes de chantier) • Calcul du PUMP • Saisie par salariés des heures effectuées sur chantier • Génération et transfert automatique des écritures comptables au format de nombreux logiciels comptables(2) EBP Compta Classic 2015 • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères • Saisie simplifiée, guidée • Saisie par journal et par mois • Gestion des abonnements • Ventes comptoir • Gestion des échéances • Lettrage manuel, approché, automatique et simplifié • Rapprochement bancaire manuel • TVA sur les débits, sur les encaissements • Calcul automatique de la TVA • Justificatif TVA • Report du crédit de TVA • Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519)(3) • Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de TVA 3514)(3) • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)(3) • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta Classic • Etats interactifs • Relevés bancaires • Situations de comptes • Balance âgée • Validation, clôtures • Solde de comptes de banque • Etat des créances clients • Etat des dettes fournisseurs • Grand livre, balance et journaux • Echéancier • Encours clients • Rapprochement bancaire • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Export liasses fiscales • Communication Entreprise-Expert(2) • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscale des Comptabilitées Informatisées • Journal centralisateur, impressions annuelles EBP Immobilisations Classic 2015 • Gestion des immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée • Paramétrage des comptes comptables des fiches d’équipements • Plans d’amortissement calculés sur 360 jours ou 365 jours • Gestion des modes d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif, non amortissable • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion et impressions des éclatements, des mutations et des dépréciations • Gestion des composants, génération des écritures de dotation annuelle, d’achat, de cession • Editions des états préparatoires Cerfa 2054 et 2055 EBP Paye Bâtiment 2015 • Nombre de bulletins : illimité • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Tableau de bord • Plan de paye spécifique Bâtiment • Profils de paye Bâtiment • Interrogation des données de paye • Gestion des acomptes et des prêts • Sauvegarde des documents administratifs • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Définition de nouveaux types d’absences • DUCS EDI(4) URSSAF et IRC/IP • DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(4) •Déclaration Sociale Nominative (DSN) (4) • Télétransmission de la DSN(3) • Attestation Employeur Dématérialisée(4) • Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS au format EDI(3) • Registre du personnel • Planning hebdomadaire • Explication des calculs de paye • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, etc. • Saisie semi-automatique des formules • Gestion des RTT et du DIF • Assistant de création de modèles de bulletins • Nombre de salariés illimité (1) Les tarifs fournisseurs et les bibliothèques d’ouvrages ne sont pas fournis dans le logiciel. (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST pour le logiciel EBP Compta Classic. (3) Cette fonction nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Pour la télétransmission de la DSN depuis le logiciel de Paye, consultez EBP ou votre revendeur habituel. (4) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. Pour la DSN, un code d’activation spécifique est nécessaire, consultez EBP ou votre revendeur habituel. 1652 Compta & Gestion Commerciale www.ebp.com Bénéficiez d’un outil de gestion très performant pour maîtriser les maillons essentiels de votre entreprise. Gestion commerciale (achat, vente, stock) et comptabilité (bilan, compte de résultat, TVA et analytique) sont synchronisées pour vous faire gagner du temps au quotidien. Utilisez l’analytique pour piloter votre entreprise et renforcer votre gestion. Pour une gestion approfondie de votre activité Gérez l’ensemble de vos tâches administratives Pilotez tout le processus de vente des phases de facturation, à la gestion de vos clients et en passant par un suivi automatisé des règlements. Vos factures sont automatiquement transférées en comptabilité. Vous évitez ainsi les erreurs de saisie. Anticipez le risque de trésorerie négative Le logiciel calcule automatiquement des prévisions à partir de vos données (encaissements/décaissements et échéanciers). Bénéficiez ainsi d’une véritable aide à la décision pour maîtriser votre situation de trésorerie. Suivez précisément la situation de vos immobilisations Gérez aisément les amortissements et les cessions de vos immobilisations. Amortissez séparément différents composants pour plus de flexibilité. Optimisez votre gestion d’achats/stocks Suivez précisément vos états de stocks, lancez les réapprovisionnements nécessaires en temps et en heure, gérez la réception totale ou partielle de vos articles... Vous avez toujours une vision claire des mouvements de vos marchandises. Concevez vos propres tableaux d’analyse Créez simplement vos modèles de tableaux statistiques personnalisés en fonction de vos besoins. Vous profitez ainsi d’informations toujours à jour pour prendre vos décisions au quotidien. COMPTABILITÉ GESTION COMMERCIALE PERSONNALISATION ANALYSE Téléprocédures Lettrage Statistique S s aisie au ki ol mètre Tableau de bord Budget trésorerie Achats Ventes Stocks Compta & Gestion Commerciale PRO 2015 Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J ’achete mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet ZOOM sur les fonctions clés Naviguez simplement dans le logiciel Bénéficiez d’une interface intuitive qui facilite l’utilisation quotidienne du logiciel : l’ergonomie se base sur des environnements bureautiques que vous utilisez chaque jour et proche de vos usages quotidiens : Internet, Microsoft® Office. Vous retrouvez ainsi des automatismes courants, renforçant le confort d’utilisation. Soyez rapidement opérationnel Accédez rapidement aux fonctions que vous utilisez quotidiennement. La gestion des favoris vous permet de créer un menu personnalisé directement dans la barre de navigation pour un accès plus rapide et simplifié. Une recherche multi-critères pour faciliter la gestion d’information La recherche multi-critères sera votre meilleure alliée pour modifier, mettre à jour ou gérer votre comptabilité quotidienne. Cet outil puissant vous permet de rechercher une écriture, un document de vente… d’après une multitude de critères. Retrouvez n’importe quelle opération d’après le montant, la ligne d’une écriture, un client ou un numéro de compte, etc. Profitez d’une prise en main du logiciel facilitéE Gagnez en efficacité et automatisez la gestion de votre entreprise Automatisez les tâches récurrentes pour être efficace au quotidien Réduisez le temps passé à gérer la facturation et limitez les risques d’erreurs lors de saisies récurrentes. Paramétrez les clients concernés et la périodicité souhaitée (mensuelle, trimestrielle…) et le logiciel se charge de créer les factures correspondantes ! Contrôlez l’exactitude de vos enregistrements comptables Assurez-vous que tous les encaissements et décaissements soient bien enregistrés en comptabilité. A l’aide du rapprochement bancaire automatique, optimisez cette opération chronophage et concentrez-vous sur l’analyse de vos opérations. Enregistrez rapidement un nombre important de pièces comptables La saisie au kilomètre vous permet d’enregistrer en un seul mouvement comptable un ensemble d’écritures. Ne vous préoccupez plus du journal d’enregistrement ou de la date, cette saisie vous permet d’inclure ces critères dans un seul et même document. Personnalisez les tableaux de bord en y indiquant les éléments que vous souhaitez : cumuls de 5 budgets, palmarès clients, images, etc. Personnalisez le logiciel selon vos besoins Créez des documents de vente aux couleurs de votre entreprise Soignez l’image de marque de votre entreprise en personnalisant vos documents. Vous pouvez choisir d’utiliser l’un de nos 450 modèles disponibles et paramétrables ou bien concevoir intégralement vos propres modèles d’édition. Adaptez le logiciel à vos spécificités métiers Vous avez besoin de gérer certains aspects propres à votre activité, que vous ne trouvez pas dans le logiciel ? Utilisez la fonction des champs personnalisés pour gérer du contenu spécifique dans différents endroits du logiciel. Vous pourrez ensuite filtrer, trier et classer ces informations selon vos propres critères. Créez un espace de travail dédié à vos commerciaux Le mode réseau(1) de ce logiciel vous permet de mettre en place des espaces sécurisés, confidentiels et entièrement paramétrables. Vos collaborateurs peuvent accéder aux données que vous aurez configurées à l’aide des droits utilisateurs. De cette manière, vos commerciaux ont rapidement accès aux informations clés et peuvent mettre en place une stratégie commerciale qui leur est propre. Appuyez-vous sur un outil d’analyse complet pour valoriser vos résultats Ventilez vos charges et produits selon vos critères A l’aide de la comptabilité analytique, ventilez les charges et produits pour identifier le résultat par produit ou par composante de votre entreprise. De cette manière identifiez vos postes principaux de revenus et de dépenses mais aussi les clients à valoriser. éditez les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) pour identifier les éléments constitutifs de votre résultat Grâce au calcul des SIG, vous pourrez dégager facilement la marge (de production ou commerciale), la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation (EBE) ou encore le résultat d’exploitation. Muni de ces éléments, vous pourrez calculer les principaux ratios financiers en toute autonomie. Suivez vos résultats dans les moindres détails Mettez en place une véritable démarche d’analyse de votre business grâce à un module de statistiques puissant via des tableaux croisés dynamiques. Vous pouvez concevoir vos propres modèles de tableaux, les modeler comme vous le souhaitez, les sauvegarder, les modifier... Un simple cliquer-déplacer permet d’ajouter ou de retirer des informations. Vous disposez de toutes les informations pour prendre les bonnes décisions pour l’avenir de votre entreprise. Exportez et importez vos documents simplement pour synchroniser vos outils et ceux de vos partenaires Soyez conforme avec la législation concernant les téléprocédures Conformément à la législation, ce logiciel vous permet de télédéclarer et télépayer(2) la TVA. Pour encore plus d’efficacité profitez du télépaiement de l’IS(2). Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! Communiquez facilement avec votre Expert-Comptable Ce logiciel vous permet d’exporter en quelques clics vos données comptables pour envoi à votre cabinet d’expertise référent. Ces données seront converties au format de son logiciel(3), les écritures corrigées sont automatiquement intégrées à votre comptabilité. Retraitez l’ensemble des données selon vos habitudes Exportez simplement des données vous permettant de calculer des ratios en rapport avec votre activité. Retraitez ainsi certaines informations sur vos logiciels habituels (Excel, Access etc.) et appuyez-vous sur la comptabilité pour vous accompagner dans la prise de décision. (1) Mode réseau : nous consulter (2) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (3) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Caractéristiques générales • Nombre de dossiers : 5 ou 10 • Version réseau : nous consulter • Alertes paramétrables • Champs obligatoires personnalisables • Sauvegarde et restauration • Gestion des favoris • Archivage des données • Tableau de bord paramétrable Suivi des tiers • Fichiers et famille clients, prospects et fournisseurs • Palmarès clients et fournisseurs • Sous familles clients et fournisseurs • Tarifs et promotions clients • Simulation de tarif fournisseur • Tarifs et promotions fournisseurs • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Tableau de gestion des relances clients et prospects : choix du mode de relance (courrier, email, téléphone), modification de la date d’échéance, du niveau de relance... • Multi-adresses de facturation et de livraison • Publipostage • Clients / fournisseurs en sommeil / bloqués / partiellement bloqués Gestion des articles • Articles, famille articles, sous famille articles • Gestion des références articles par clients • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Article de type bien ou service • Image associée à l’article • Etiquettes avec code-barres • Gestion de l’éco-contribution en HT et TTC • Gestion des articles liés • Gestion des articles de remplacement • Gestion articles en sommeil, bloqués, ou partiellement bloqués • Articles non facturables • Mise à jour automatique du prix d’achat de la fiche article • Gestion de différentes grilles tarifaires et des promotions associées à un article Gestion des stocks • Bons d’entrée, bons de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Justification des écarts de stock • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Gestion des douchettes pour import des données Gestion des ventes et des achats • Créations de documents : devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs… • Transfert automatique de documents • Gestion des factures d’acompte • Gestion des frais de port • Regroupement de documents pour les devis, factures, commandes, bons de livraison, bons de réception et bons de retour • Livraison totale ou partielle • Envoi des documents par e-mails • Facturation périodique • Duplication d’un document de vente et d’achat dans un autre type de pièces • Facturation d’articles non référencés dans la base articles • Escompte inconditionnel • Règlements clients complets ou partiels • Remise à l’encaissement ou à l’escompte • Gestion des écarts de règlement • Remise en banque (pour les règlements client) • Génération de virements nationaux et internationaux à la norme bancaire SEPA • Historique de toutes les pièces clients, des documents et des lignes de chaque document • Journal des évènements • Gestion de la DEB / DES • Demandes de prix, bons de réception, commandes, factures et avoirs fournisseurs • Transfert automatique de documents • Envoi des documents par e-mails • Historique de toutes les pièces fournisseurs • Gestion de l’auto-facturation (ou mandat de facturation) • Etat sur les demandes de prix • Gestion des bons de retour et avoirs partiels • Réception totale ou partielle • Impression du planning des livraisons • Décaissement • Génération prélèvement nationaux et internationaux à la norme bancaire SEPA • Journal des évènements Gestion des commerciaux • Fichier commerciaux / collaborateurs • Gestion famille commerciaux / collaborateurs • Classification supplémentaire avec la notion de groupe (paramétrage jusqu’à 2) • Fonction des commerciaux/collaborateurs (assistant, commercial, responsable de service...) • Barème de commissionnement • Liste avec détail du calcul des commissionnements • Gestion des commerciaux en sommeil, bloqués ou partiellement bloqués Statistiques • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Statistiques paramétrables • Groupes statistiques par famille Traitements comptables • Saisie pratique et guidée • Saisie par journal et par mois • Saisie au kilomètre • Gestion de groupes d’écritures • Gestion des abonnements • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Consultation des comptes inter-exercices • Échéancier interactif • Lettrage manuel, automatique, simplifié • Lettrage au pointage • Lettrage partiel • Délettrage automatique • Justificatif de TVA • Télédéclarations et télépaiement en EDI-TVA(1) ( CA3, CA12 , annexe 3310A, déclaration 3519/3514) • Télépaiement de l’IS(1) • Génération d’un fichier de virement de la TVA • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Rapprochement par compte et par journal • Import des relevés bancaires CFONB, Qif et OFX • Comptabilisation automatique des lignes de relevés bancaires • Grand livre et balance interactifs • Clôtures mensuelles et annuelles • Balance inter-exercices • Prévision de trésorerie • Gestion des chéquiers et lettres-chèques • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal et de période à période • Virements et prélèvements CFONB et SEPA • Virements internationaux • Suivi des relances clients Analytique et budgets • Création sur 3 plans (axes) et 1 niveau de poste • Consultation analytique sous forme d’un tableau personnalisable • Gestion des budgets analytiques et généraux • OD analytiques Editions • Journaux, Grand livre, Balance • Bilan et compte de résultats (états préparatoires) • Situations des comptes • Comparatif N / N-1 • Impressions annuelles • Balance et Grand livre analytiques • Echéancier par pointage et par lettrage • Soldes Intermédiaires de Gestion • Comparatif des indicateurs comptables N/N-1 • La rémunération de compte Importation/Exportation • Communication Entreprise-Expert • Import paramétrable des écritures, des comptes et des journaux • Import texte des écritures et des comptes au format EBP • Export paramétrable • Export des liasses fiscales • Export contrôle L47 A conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées • Exportation des impressions au format PDF, Word, Excel® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel®, HTML Liaison avec EBP CRM PRO • Synchronisation des articles, des devis et des unités avec EBP CRM PRO (logiciel à acquérir séparément) Compatible • EBP Notes de Frais : Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta (1) Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. • Fonctions accessibles à partir de la version Classic • Fonctions supplémentaires à partir de la version PRO EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Devis et Facturation Classic Pour Windows XP, Vista et 7 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2009 EBP Informatique, édition Juin 2009 EBP Devis et Facturation Classic 3 Convention d’Utilisation d’EBP PREAMBULE En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode "terminal server" (TSE) ou analogue. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte ou réseau nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. LIVRAISON, SUIVI ET DROIT DE RETRACTATION ( LOI CHATEL DU 3 JANVIER 2008 ) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. A ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. ÉTENDUE DES OBLIGATIONS DE SUPPORT D’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le 4 EBP Devis et Facturation Classic CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. ASSISTANCE DE PROXIMITE SUR LE SITE L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. SAUVEGARDE DES DONNEES Le CLIENT reconnaît avoir être informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. LIMITATION DE GARANTIE EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. En toute hypothèse, EBP n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. EBP exclut toute autre garantie expresse ou implicite y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu’EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels EBP Devis et Facturation Classic 5 préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme, d’un dysfonctionnement, d’une inaptitude particulière ou d’une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît qu’EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d’EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. L’utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. DISPOSITIONS FINALES Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue a cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Version 2.1 : Mai 2009 6 EBP Devis et Facturation Classic Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Devis et Facturation Classic et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : • La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis • Le menu ? + Aide sur EBP Devis et Facturation Classic pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier Devis.rtf qui sera proposé à l’installation du logiciel. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis l’impression de ce manuel y seront consignées. EBP Devis et Facturation Classic 7 Table des matières INSTALLATION 9 1. AVANT DE COMMENCER 9 1.1. Accès au service technique ..................................................................... 9 1.2. Configuration minimale conseillée ........................................................... 9 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? 10 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? 11 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 11 4.1. Version d’évaluation .............................................................................. 11 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? ............................................. 11 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? ......................................... 12 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? 12 6. ECRAN DE TRAVAIL 13 PRISE EN MAIN 14 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? 14 1.1. Les options à remplir dès maintenant .................................................... 15 1.2. Les autres options ................................................................................. 15 1.3. Gestion des fenêtres .............................................................................. 15 2. COMMENT CREER UN ARTICLE ? 16 3. COMMENT ENREGISTRER UN CLIENT ? 17 4. COMMENT CREER UN MODE DE REGLEMENT ? 17 5. COMMENT SAISIR UN DEVIS ? 19 5.1. L'entête du devis .................................................................................... 20 5.2. Le corps ................................................................................................. 20 5.3. Le pied ................................................................................................... 20 6. COMMENT CREER UNE FACTURE ? 21 7. COMMENT ENREGISTRER UN AVOIR ? 21 8. TRANSFERT, DUPLICATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS 22 8.1. Transfert de documents ......................................................................... 22 8.2. Duplication ............................................................................................. 22 8.3. Impression des documents .................................................................... 22 8.4. Envoi par e-mail ..................................................................................... 22 9. COMMENT SAISIR UN ACOMPTE ? 23 10. COMMENT SAISIR UN REGLEMENT ? 23 11. TABLEAU DE BORD ET HISTORIQUES 24 11.1. Le tableau de bord ............................................................................... 24 11.2. L’historique des ventes ........................................................................ 24 11.3. L’historique Eco Contribution ............................................................... 25 12. COMMENT TRANSFERER MES ECRITURES EN COMPTABILITE ? 25 12.1. Les données à renseigner avant transfert ........................................... 25 12.2. Le transfert .......................................................................................... 26 8 EBP Devis et Facturation Classic 13. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? 27 14. COMMENT ARCHIVER MES DONNEES ? 28 LES FONCTIONS AVANCEES 29 1. L’ECHEANCIER CLIENT 29 2. LES RELANCES 29 3. LE DOSSIER POUR VOTRE EXPERT COMPTABLE 29 4. LES EPURATIONS 29 5. LES STATISTIQUES 29 6. EBP SAUVEGARDE 30 7. LE MENU INTERNET 30 INDEX 31 Avant de commencer EBP Devis et Facturation Classic 9 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix : • Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0811 65 20 00 « Coût d’un appel local » • Exposez votre problème par e-mail devis.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante : • Processeur : P4 2 GHz ou équivalent • Mémoire : 1 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 1.5 Go • Une imprimante jet d’encre ou laser avec un driver Windows. Les systèmes d’exploitation supportés sont : • Windows XP SP2 • Windows Vista SP1 32 bit & 64 bit • Windows 7 32 bit & 64 bit INSTALLATION 10 EBP Devis et Facturation Classic Remarque Windows XP, Vista ou 7 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Devis et Facturation Classic . 3. Sélectionnez l’installation du logiciel. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 5. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 6. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. 7. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\DEVIS7.0. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. 8. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 9. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer. Comment lancer mon logiciel ? EBP Devis et Facturation Classic 11 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été crée sur le bureau, vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Programmes + EBP + Devis et Facturation Classic… 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours, puis ensuite il sera limité en nombre de données : 20 articles, 20 documents et les impressions porteront la mention "Démonstration" Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Code d’activation). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissez-vous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. INSTALLATION 12 EBP Devis et Facturation Classic 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activez votre logiciel. La fenêtre Activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : • Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » en respectant la même syntaxe (points, majuscules). • Numéro de Licence Saisir le numéro de licence indiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » joint avec la boîte du logiciel. • Clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com. Elle vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. • Code d’activation Saisir le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : • Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel (Ex : 2010 monoposte) correspond ce code. • Si le code saisi n’est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? + Code d’activation. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Raccourci souris Raccourci clavier [Ctrl]+[N] Pour créer un dossier dans le logiciel, activez le menu Fichier + Nouveau. Vous entrez alors dans l’assistant de création. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Vous renseignerez le nom du dossier, le répertoire dans lequel vous souhaitez qu’il s’installe, les tables à créer par défaut, les coordonnées et informations, et vous Ecran de travail EBP Devis et Facturation Classic 13 pourrez insérer le logo de votre dossier qui sera automatiquement repris dans vos documents (devis, factures, avoirs..). Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. 6. ECRAN DE TRAVAIL *Le tableau de bord s’affiche à partir de la deuxième ouverture du dossier. Rappel : Nous vous conseillons de paramétrer votre résolution écran en 1024*768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants. Partie contextuelle de la barre de navigation. Le tableau de bord* La barre de statut affiche des messages d’aide ou d’informations relatives à l’état de votre clavier, le mode d’ouverture de votre base en réseau (Exclusif ou Partagé) signalé par un cadenas , l’utilisateur courant, … Les menus La barre de fenêtres PRISE EN MAIN 14 EBP Devis et Facturation Classic Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en vous détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, et en vous guidant dans la réalisation d’un devis, d’une facture ou d’un avoir, et dans la saisie d’un règlement. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d'un nouveau dossier, nous vous conseillons d'ouvrir la fenêtre des Options du menu Outils, et de la remplir avec soin, car certaines options vont déterminer le mode de fonctionnement de l'ensemble du logiciel. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. Comment initialiser mon dossier ? EBP Devis et Facturation Classic 15 1.1. Les options à remplir dès maintenant Il est important de renseigner les parties suivantes : • Numérotation : Permet d'indiquer les prochains numéros de documents qui s'incrémenteront ensuite automatiquement, et d'indiquer les codes articles, clients etc.. • Sauvegarde : Permet que l'assistant de sauvegarde vous soit proposé automatiquement à la fermeture de votre dossier. • Articles : Cette partie permet d'indiquer les marges que vous souhaitez appliquer par défaut sur vos articles. • Décimales : Permet d'indiquer le nombre de décimales à afficher pour tous les montants, quantités et unités, calculés ou saisis dans votre dossier. • Comptabilité : Permet d'établir le lien avec votre dossier comptable, pour rechercher vos journaux et comptes clients, et pour le transfert comptable. • TVA : Permet de paramétrer jusqu'à 10 taux et comptes de TVA. 1.2. Les autres options D’autres options sont très pratiques, comme la partie Mot de passe, qui vous permet de protéger l’ouverture de votre dossier. Vous pouvez également définir des paramètres concernant l’affichage du Tableau de bord. Dans la partie Documents, vous pouvez indiquer une durée de validité pour vos devis…et dans la partie Expert Comptable, saisissez les coordonnées de votre expert, pour les retrouver sur tous les documents qui lui sont destinés. Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran d’option. 1.3. Gestion des fenêtres Il existe principalement deux types de fenêtres dans le logiciel : les listes ou les fiches. Vous pouvez créer vos propres paramétrages de colonnes, filtres et tris dans les listes. Les propriétés de chacune de ces fenêtres sont détaillées dans l’aide en ligne, dans la partie Manuel d’utilisation, puis Caractéristiques générales, ou bien en utilisant la touche F1 sur chaque fenêtre. PRISE EN MAIN 16 EBP Devis et Facturation Classic 2. COMMENT CREER UN ARTICLE ? Pour créer un article, sélectionnez Articles dans la partie Favoris de la barre de navigation, puis cliquez sur pour créer un nouvel article. Une fiche article apparaît. Vous pouvez sélectionner sa famille, son unité de vente, à l’aide de l’icône et indiquer une description succincte. Saisissez ensuite une description commerciale, puis surlignez quelques mots à l’aide de la souris et appliquez les attributs disponibles en cliquant sur les icônes correspondants (gras, italique, souligné..). Dans le cadre Tarif, indiquez le prix d’achat de votre article puis tapez sur Entrée. Le prix TTC est automatiquement calculé, en fonction des taux de marge et marque indiqués dans les options du dossier. Tous les montants et taux sont modifiables, vous pouvez donc les ajuster si nécessaire. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 vous indique comment sont calculés tous les montants affichés. La partie éco-contribution, vous permet de sélectionner le code du barème que vous souhaitez appliquer à l'article. Suite à la sélection de ce code, le prix unitaire TTC et le libellé du barème sont automatiquement affichés. L’onglet Image vous permet d’insérer une image de votre article. Cliquez sur l’icône Ajouter/Modifier pour l’importer. Comment enregistrer un client ? EBP Devis et Facturation Classic 17 3. COMMENT ENREGISTRER UN CLIENT ? Pour accéder à la liste des clients et prospects, vous avez deux possibilités : • Sélectionner Clients/Prospects dans la partie Favoris de la barre de navigation, • Activer le menu Données + Clients / Prospects. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre vos clients et vos prospects (clients potentiels). Dès que vous enregistrez une facture pour un prospect, celui-ci est transféré en client. Pour créer un client ou prospect, utilisez les touches [CTRL] + [Inser] de votre clavier. Remplissez alors les principales coordonnées et informations concernant votre client contenues dans l'onglet Détail et validez par OK. L’icône accessible dans la zone SIREN vous permet d’obtenir des informations sur la société de votre client. L'onglet Contacts vous permet de consulter la liste et les fiches contacts associés à votre client. Vous pouvez en ajouter en cliquant sur l’icône Nouveau. L'onglet Divers vous permet d’associer un document associés à votre client. 4. COMMENT CREER UN MODE DE REGLEMENT ? Les modes de règlements sont gérés à partir du menu Données + Modes de règlement. Ils incluent à la fois le moyen de paiement utilisé et l’échéance à générer. Utilisez le bouton Ajouter pour créer un nouveau mode de règlement. PRISE EN MAIN 18 EBP Devis et Facturation Classic Vous devez renseigner le code, le libellé du mode de règlement, le type de paiement, et le nombre de jours pour calculer la date d’échéance à partir de la date de création du document. Remarque Si vous choisissez le règlement Net le ou Fin de mois le, saisissez le jour du règlement. Exemple: Code : 02 Libellé : Chèque à 30 jours Type de paiement : Chèque Echéance : 30 jours. Mode de Règlement : Net Ainsi, pour une facture du 01/01/2007, le calcul suivant sera effectué : 01/01 + 30 jours, soit 31/01, puis Net, ce qui donnera une date d’échéance au 31/01/2007. La date d’échéance sera automatiquement calculée à la validation de vos factures. Comment saisir un devis ? EBP Devis et Facturation Classic 19 5. COMMENT SAISIR UN DEVIS ? Pour accéder à la création du devis, vous pouvez utiliser : • L'option Nouveau devis depuis la barre de navigation, • Le menu Traitements + Nouveau devis, • Ouvrir la liste des documents de vente depuis le menu Traitements et cliquer sur le bouton Ajouter. Un nouveau devis apparaît à l'écran. Le devis se compose de trois parties : • l'entête, • le corps • le pied. Ces différentes parties sont affichées sur une seule et même fenêtre. PRISE EN MAIN 20 EBP Devis et Facturation Classic 5.1. L'entête du devis Dans cette partie, vous pouvez faire appel à votre client, à l'aide de l'icône , et utiliser l'icône pour consulter sa fiche. Vous pouvez également modifier directement ses coordonnées. Vous pouvez aussi sélectionner votre mode de règlement et indiquer l'état de votre devis (en cours, accepté...). La date de validité du devis est automatiquement calculée en fonction du nombre de jours indiqués dans les options du dossier. 5.2. Le corps Le corps du devis est la grille dans laquelle vous allez insérer les articles qui composeront votre devis. Pour faciliter la saisie, vous disposez : • D'une barre d'outils juste au-dessus de la grille (Faire F1 pour plus de détails). Le bouton Saisie plein écran est particulièrement pratique lorsque vous avez besoin d'insérer beaucoup de lignes dans votre corps de document. • D'un masque de saisie entièrement paramétrable. Plus de 20 colonnes (voir aide en ligne) sont à votre disposition. • D'une saisie souple : vos articles peuvent être insérés ou vous le souhaitez dans la grille, vous pouvez insérer des articles qui n'existent pas dans votre fichier (ex, une prestation), et vous pouvez effectuer des couper-copier-coller de lignes dans le corps du document, ou d'un document à un autre. • D’une barre d’outils pour les textes enrichis : vous pouvez appliquer différents attributs (gras, couleur, souligné..) à vos descriptions articles et bénéficier d’un correcteur orthographique comme dans un traitement de texte. 5.3. Le pied Le pied représente la partie totalisation du devis. Vous avez la possibilité de saisir une remise, d'ajouter des frais de port (HT ou TTC) , et d’indiquer un montant d’acompte (il ne sera pas enregistré dans vos règlements). Le montant total des lignes articles avec éco-contribution, compris ou pas dans le Total TTC, est affiché. (voir aide en ligne) Vous avez accès à deux boutons supplémentaires : le bouton TVA permet d'afficher le récapitulatif des montants HT et montants de TVA par taux, et le bouton Complément vous indique les marges globales, les montants totaux en contrevaleurs, ainsi que des renseignements complémentaires sur le client. Comment créer une facture ? EBP Devis et Facturation Classic 21 6. COMMENT CREER UNE FACTURE ? Pour accéder à la création d'une facture, vous pouvez utiliser : • L’option Nouvelle facture depuis la barre de navigation, • Le menu Traitements + Nouvelle facture, • Ou bien ouvrir la liste des documents de ventes depuis le menu Traitements et cliquer sur le bouton Ajouter. Une facture peut également être créée par transfert d'un devis. La facture se compose de trois parties : l'entête, le corps et le pied. Ces parties ont les mêmes propriétés de fonctionnement que dans le devis (voir plus haut). Tous les champs sont détaillés dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1, dans chaque partie de la facture. Remarque Vous disposez d’un onglet Acompte, pour créer ou associer une facture d’acompte à votre document. Consultez l’aide en ligne pour connaître le mode de fonctionnement de cette partie. 7. COMMENT ENREGISTRER UN AVOIR ? Un avoir est un document de vente qui génère une échéance en négatif dans vos règlements. Vous pouvez créer un document de type avoir depuis le transfert d'une facture, ou bien, en utilisant le menu Traitements + Nouvel Avoir. Un document de type avoir s'ouvre. Vous disposez alors des mêmes options qu'en création de facture. A la validation du document, le montant net à payer génère une échéance en négatif dans la liste de vos règlements clients. PRISE EN MAIN 22 EBP Devis et Facturation Classic 8. TRANSFERT, DUPLICATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS 8.1. Transfert de documents Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial n'est alors plus modifiable. Les devis peuvent être transférés en factures, et les factures en avoirs. Remarque Un document ne peut être transféré qu'une seule fois. Le document initial sera conservé mais ne sera plus modifiable (Il pourra être dupliqué). Pour cela, vous devez afficher la liste des documents, depuis le menu Traitements + Documents de vente. Sélectionnez le document initial et cliquez le bouton Transférer disponible dans la partie Navigation de votre barre de navigation. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements. 8.2. Duplication Vous pouvez dupliquer tous les documents, afin de récupérer leur contenu, en utilisant le bouton Dupliquer disponible dans la liste des documents de vente. 8.3. Impression des documents De nombreux modèles d’impressions sont à votre disposition pour imprimer vos documents de vente. Utilisez le bouton Imprimer au bas de la fenêtre du document, et choisissez votre modèle. Une boîte d’impression s’ouvre et vous permet d’accéder aux fonctions suivantes: • Un onglet Propriétés pour choisir les paramètres de l'impression. • Un onglet Aperçu avant impression. Les fonctions proposées dans chacun de ces onglets sont détaillées dans l’aide en ligne (accessible par la touche F1 depuis chaque onglet). 8.4. Envoi par e-mail Depuis la barre de navigation, ou depuis la fenêtre d’impression, vous pouvez envoyer votre document directement par e-mail. Une fenêtre s'affiche à l'écran. Comment saisir un acompte ? EBP Devis et Facturation Classic 23 Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples informations sur ce point. 9. COMMENT SAISIR UN ACOMPTE ? Une facture d’acompte doit être émise pour tout versement d’acompte effectué avant que la livraison du bien ou la prestation de services ne soit effectuée (article 289 c du CGI) Vous pouvez la créer directement depuis la liste des documents de vente du menu Traitements (ou bien à partir de l’onglet Acompte de la facture). Lorsque la prestation a été réalisée ou les biens ont été livrés, vous allez établir la facture finale, et rattacher à celle-ci la (ou les) facture(s) d'acomptes qui ont été enregistrées. Sur vos factures, vous retrouverez le récapitulatif des montants d'acomptes versés avec les dates et numéros de factures correspondants, ainsi que le détail par taux du montant total de TVA, la TVA payée, et le restant à payer. Dans les options du dossier, partie Comptabilité + Tiers, vos comptes de TVA en attente, et le compte de Tiers pour les acomptes sont indiqués. Consultez l’aide en ligne (F1), partie Guide + Facture d’acompte pour connaître le mode de transfert comptable appliqué, et le détail du fonctionnement des documents d’acompte. 10. COMMENT SAISIR UN REGLEMENT ? Pour saisir un règlement client, placez dans le menu Traitements + Règlements. La liste des règlements déjà effectués apparaît. Cliquez sur le bouton Ajouter au bas de la liste pour ajouter un nouveau règlement. Renseignez alors les informations concernant votre client, et le montant du règlement reçu. Vous pouvez ensuite : • affecter la totalité du montant en double cliquant, à l’aide de la souris, sur l’échéance correspondante, • ou bien saisir le montant à affecter dans la colonne Montant Affecté sur les lignes d’échéances concernées. Remarque Vous pouvez également enregistrer un règlement sans le rattacher à une échéance. Il pourra être transféré en comptabilité et vous pourrez par la suite l'affecter à une ou plusieurs échéances si nécessaire. PRISE EN MAIN 24 EBP Devis et Facturation Classic Afin que le règlement soit transféré dans votre comptabilité, vous devez indiquer un code Banque sur la fiche règlement. 11. TABLEAU DE BORD ET HISTORIQUES 11.1. Le tableau de bord Le tableau de bord apparaît dès que vous ouvrez votre dossier. Il vous permet d'obtenir une synthèse de votre activité. Vous pouvez visualiser les informations suivantes : • Les derniers documents, • Les devis à relancer, • Les échéances échues, • Les statistiques, • Un graphique représentant votre chiffre d’affaire par mois. Astuce Vous pouvez visualiser les documents en cliquant dessus à l’aide de la souris. Les données affichées sont mises à jour à chaque ouverture du dossier. 11.2. L’historique des ventes Depuis le menu Données + Historique clients/prospects, EBP Devis et Facturation Classic vous offre la possibilité d’obtenir un historique des ventes clients ou prospects, sous forme détaillée ou non, par article ou famille d'article, en choisissant la période souhaitée et le type de document à prendre en compte. Remarque A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, n'oubliez pas de cliquer sur le bouton Actualiser Nous vous invitons à consulter l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis les écrans du tableau de bord et de l’historique pour obtenir des précisions sur les paramètres et options disponibles. Comment transférer mes écritures en comptabilité ? EBP Devis et Facturation Classic 25 11.3. L’historique Eco Contribution Depuis le menu Impressions + Historique éco-contribution, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents. 12. COMMENT TRANSFERER MES ECRITURES EN COMPTABILITE ? Vous pouvez transférer en comptabilité vos écritures comptables de ventes et de règlements. Pour mettre en place cette interface, vous devez renseigner un certain nombre de données. 12.1. Les données à renseigner avant transfert Pour effectuer votre transfert en comptabilité, EBP Devis et Facturation Classic a besoin de plusieurs renseignements : • Dans les options du dossier (menu Outils + Options), le chemin d’accès du dossier comptable dans lequel vous souhaitez transférer vos écritures, ainsi que les journaux comptables, et les comptes de TVA ; Remarque Dès que vous aurez sélectionné le chemin d’accès à votre dossier de comptabilité, vous pourrez sélectionner les journaux et comptes comptables existants en comptabilité à l’aide de l’icône . • Les comptes comptables de vente (par taux de TVA) que vous souhaitez utiliser, à renseigner dans les fiches articles ou dans les options ; • Les comptes comptables de vos clients, dans les fiches clients ; • Le compte comptable de votre banque, (pour l'écriture de règlement) à renseigner dans la fiche banque ou dans les options ; • Les journaux comptables (vente, banque) à saisir dans les options du dossier. Remarque Le logiciel prend par défaut les comptes comptables indiqués dans les fiches articles, banques et fiches clients. Si ceux-ci n'existent pas, ce sont ceux des options qui seront utilisés pour le transfert des écritures. PRISE EN MAIN 26 EBP Devis et Facturation Classic 12.2. Le transfert Pour effectuer le transfert en comptabilité, vous devez vous placer dans le menu Traitements + Transfert en comptabilité et choisir le mode de transfert comptable. Pour chaque mode, nous vous conseillons de consulter auparavant l'aperçu avant impression qui vous donne la liste des écritures qui vont être transférées en comptabilité. Attention La longueur des numéros de comptes saisis dans EBP Devis et Facturation Classic doit correspondre à la longueur des comptes dans EBP Compta (voir aide en ligne du logiciel de comptabilité). 12.2.1. EBP Comptabilité Ce transfert consiste à saisir les paramètres de transfert (dates, pièces, format) et lancer la procédure, à l'aide du bouton Lancer le transfert. Le format proposé est unique : « EBP Compta 2001 et supérieur ». A la fin de la procédure de transfert, un fichier est généré. 12.2.2. Communication entreprise expert Utilisez la commande Traitements + Transfert en comptabilité + Communication entreprise expert pour accéder à la boite de dialogue d’export des écritures. Sélectionnez les paramètres de transfert (dates, pièces) et lancer la procédure, à l'aide du bouton Lancer le transfert. Le lancement de la procédure, ouvre la fenêtre d’échanges de Communication Entreprise Expert. Cette fenêtre permet de sélectionner et ensuite générer un fichier d’écritures comptables sous différents formats. Comment sauvegarder mon dossier ? EBP Devis et Facturation Classic 27 13. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données, et de tourner sur au moins deux jeux de sauvegarde si vous utilisez des disquettes. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. Vous pouvez aussi effectuer des sauvegardes en ligne avec EBP Sauvegarde : 60 jours vous sont offerts avec l’achat du logiciel. Par le menu Outils + Sauvegarde ou depuis l'option Sauvegarde de la barre de navigation, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. La sauvegarde peut être allégée, en fonction des options sélectionnées. Par défaut, tout est sauvegardé (Données, modèles et formats d'affichage). Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). PRISE EN MAIN 28 EBP Devis et Facturation Classic 14. COMMENT ARCHIVER MES DONNEES ? Nous vous rappelons, d’après les art 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents. Les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’art 99 du B.O. des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Pour cela, utilisez l’assistant d’archivage des données disponible depuis le menu Outils + Archivage des données. Sélectionnez le dossier à archiver, et l’emplacement des fichiers à générer puis lancez l’opération en cliquant sur le bouton Terminer. Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte. La description des champs du fichier se trouve en entête de chaque fichier. Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type Archives_Nomdudossier_jjmmaa.zip. L’ECHEANCIER CLIENT EBP Devis et Facturation Classic 29 LES FONCTIONS AVANCEES Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Devis et Facturation Classic. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran. 1. L’ECHEANCIER CLIENT Vous avez la possibilité de consulter à l’écran et d’imprimer les échéances de vos clients, filtrées selon les dates souhaitées. 2. LES RELANCES Il existe deux types de relances : Les relances pour les devis dont la date de validité arrive à échéance, et les relances clients, concernant les échéances de règlement échues ou arrivant à terme. 3. LE DOSSIER POUR VOTRE EXPERT COMPTABLE Depuis le menu Impressions + Dossier expert comptable, nous vous proposons l’impression de vos factures et règlements, avec les comptes comptables et toutes les informations dont a besoin votre expert pour saisir votre comptabilité. 4. LES EPURATIONS Vous avez la possibilité de supprimer (par exemple, en fin d’année) tout ou une partie de vos documents, selon les critères choisis (date, comptabilisés, etc..). Attention, cette opération est irréversible, vous devez IMPERATIVEMENT réaliser une sauvegarde de vos données avant de la lancer 5. LES STATISTIQUES EBP Devis et Facturation Classic vous permet d’obtenir de nombreuses statistiques clients, articles, sur vos documents ou règlements, sous forme graphiques ou de tableau (via le menu Traitements – Statistiques). Vous pouvez les imprimer ou les exporter au format Microsoft Excel. LES FONCTIONS AVANCEES 30 EBP Devis et Facturation Classic Remarque Pour les articles et les clients, vous avez la possibilité de limité le résultat aux 15 premiers. 6. EBP SAUVEGARDE EBP Devis et Facturation Classic permet de sauvegarder en ligne, grâce au service EBP Sauvegarde accessible depuis l'assistant de sauvegarde des données. EBP Sauvegarde est un service économique, offrant un hébergement sécurisé de vos données, la possibilité d'y accéder à tout instant et en tout lieu et la simplicité d'un support toujours disponible. Pratique et sûre, la notification de sauvegarde confirme le bon déroulement des opérations. Avec l'achat du logiciel, 60 jours de sauvegarde en ligne vous sont offerts. 7. LE MENU INTERNET Le menu Internet vous offre la possibilité de mettre à jour la version d'EBP Devis et Facturation Classic, d'accéder au support technique sur le Web, de consulter la liste des sauvegardes en ligne que vous avez effectuées, de débrider en ligne votre programme etc.... Pour cela, vous devez avoir accès à Internet depuis votre poste. Sélectionnez ensuite l'option désirée, et laissez-vous guider ! Index EBP Devis et Facturation Classic 31 Index A Accès au service technique ...................................................................................... 9 Acompte.................................................................................................................. 23 Aide sur EBP Devis et Facturation Classic ............................................................... 6 Archivage ................................................................................................................ 28 Articles .................................................................................................................... 16 Avoir ....................................................................................................................... 21 C Clients ..................................................................................................................... 17 Code d'activation .............................................................................................. 11, 12 Communication Entreprise Expert .......................................................................... 26 Configuration minimale ............................................................................................. 9 Corps du devis ........................................................................................................ 20 Création de dossier ................................................................................................. 12 D Date d’échéance ..................................................................................................... 18 Duplication de documents....................................................................................... 22 E EBP Sauvegarde .................................................................................................... 30 Echéances ........................................................................................................ 18, 29 éco-contribution ...................................................................................................... 16 Ecran de travail ....................................................................................................... 13 e-mail ...................................................................................................................... 22 Entête du devis ....................................................................................................... 20 Epurations............................................................................................................... 29 Expert comptable .................................................................................................... 29 Expert Comptable ................................................................................................... 15 F Facture.................................................................................................................... 21 Facture d’acompte .................................................................................................. 23 Fonctions avancées ................................................................................................ 29 G Gestion des fenêtres ............................................................................................... 15 INDEX 32 EBP Devis et Facturation Classic H Historique des ventes ............................................................................................. 24 Historique eco-contribution ..................................................................................... 25 I Images .................................................................................................................... 16 Impressions ............................................................................................................ 22 Initialisation du dossier ........................................................................................... 14 Installation............................................................................................................... 10 Internet.................................................................................................................... 30 L Lancement du logiciel ............................................................................................. 11 M Mode de règlement ................................................................................................. 17 N Nouveau devis ........................................................................................................ 19 O Options du dossier .................................................................................................. 15 P Pied de devis .......................................................................................................... 20 Prospects ................................................................................................................ 17 R Relances ................................................................................................................. 29 S Saisie d’un Règlement ............................................................................................ 23 Sauvegarde ............................................................................................................ 27 Statistiques ............................................................................................................. 29 T Tableau de bord ...................................................................................................... 24 Tarif article .............................................................................................................. 16 Transfert comptable ................................................................................................ 26 Transfert de documents .......................................................................................... 22 Compta Mac Ce logiciel spécialement conçu pour une utilisation sur Mac, intègre toutes les fonctionnalités essentielles à la tenue d’une comptabilité générale : saisie des écritures, TVA, bilan, compte de résultat, etc. Pour tenir votre comptabilité générale 2015 www.ebp.com Retrouvez une interface de travail proche de vos outils Mac Exclusivement conçu pour l’environnement Macintosh, ce logiciel vous permet de travailler dans une interface très proche de vos habitudes de navigation sur les outils Apple®. Choisissez le mode de saisie le mieux adapté à votre utilisation Choisissez la saisie qui vous convient : par période ou par journal. Gagnez du temps en automatisant les saisies les plus fréquentes à l’aide de la recopie d’écritures. Visualisez et gérez facilement les clients à relancer La gestion des relances vous permet de visualiser le dernier niveau de relance effectué, suivre les échéances et relancer les clients. Des modèles de lettres par niveau de relance vous sont proposés pour adapter votre discours. Personnalisez votre interface de travail Sélectionnez vos propres critères de recherche et d’affichage depuis une liste très exhaustive. Personnalisez ainsi votre interface selon votre méthode de travail et votre activité. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! *EBP, Sage, Ciel Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus Fonctions Principales • Snow Léopard (10.6), Lion (10.7), Mountain Lion (10.8), OS X Mavericks (10.9) Configurations Minimales Requises : Snow Léopard, Lion, Mountain Lion et Mavericks sont des systèmes d’exploitation dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. • Processeur : Intel avec OS 10.6 minimum, 10.7, 10.8, 10.9 • Mémoire : 2 Go de mémoire vive • Espace disque libre : 8 Go Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Nombre d’enregistrements illimités par table • Recherche multi-critères par fenêtre • Filtres de recherches • Sauvegarde et restauration des données • Base de démonstration Traitements comptables • Générateur d’états et modèles inclus • Gestion des tiers (clients et fournisseurs) • Saisie par période et par journal • Lettrage manuel • Gestion des relances • Etats préparatoires à la TVA CA3 et CA12 • TVA sur débits/encaissements • Rapprochement bancaire manuel • Bordereau de remise en banque • Numéro des pièces comptables paramétrable par journal • Un RIB par tiers • Journaux (Achats, Ventes, Trésorerie, A-nouveaux, Opérations diverses) • Extrait de compte • Recopie d’écritures • Validation des écritures Editions • Grand livre • Balance • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Echéancier • Balance âgée • Journaux • Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) (état préparatoire) Import / Export • Export de toutes les fenêtres au format texte • Import dans la liste selon les colonnes présentes • Export des tables pour l’article L215-3 • Suivi des tiers • Gestion simple des commerciaux et CESUP • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive Compta mac 2015 Saisissez toutes vos écritures comptables en quelques clics. EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Pack Bâtiment Profitez d’une solution complète pour gérer tous les aspects de votre activité du bâtiment : réalisez vos documents de vente, suivez vos stocks, gérez vos salaires et tenez votre comptabilité. 4 logiciels essentiels pour gérer votre entreprise 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Bâtiment 2015 Ce logiciel est l’outil idéal pour gérer l’intégralité de votre activité commerciale, tout en prenant en compte les spécificités du bâtiment. Vous rédigez des documents de vente professionnels, réalisez des factures d’avancement et contrôlez la rentabilité de vos chantiers. EBP Immobilisations Classic 2015 Gérez simplement les amortissements et les cessions de vos biens d’équipement dans ce logiciel conforme à la réglementation CRC 2002-10 méthode simplifiée. Créez vos fiches d’immobilisations, vos composants, exploitez une fraction d’un même bien en gérant les éclatements et visualisez vos plans d’amortissement. EBP Compta Classic 2015 Profitez d’un logiciel complet pour la tenue de votre comptabilité générale. Simplifiez la saisie des opérations courantes puis préparez vos documents annuels (bilan, compte de résultat). Soyez conforme à la législation en matière de TVA. Renforcez votre gestion et gagnez du temps : suivi de trésorerie, tableau de bord. EBP Paye Bâtiment 2015 Gérez efficacement votre paye grâce à une solution adaptée au secteur du bâtiment. Vous réalisez simplement vos bulletins de salaires grâce au plan de paye spécifique bâtiment et vous effectuez vos déclarations(DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(1), DUCS EDI(1) URSSAF et IRC / IP, DPAE) conformément à la législation. 30 jours d’Assistance téléphonique Inclus (1) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Espace disque libre : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Pack Bâtiment 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 EBP Bâtiment 2015 • Version monoposte • Nombre de dossiers illimité • Tableau de bord en page d’accueil • Correcteur orthographique • Saisie jusqu’à 5 taux de TVA • Archivage et sauvegarde du dossier • Fiches clients et prospects détaillées • Création de différentes familles d’éléments (ex : peinture, menuiserie, plâtrerie, maçonnerie...) • Bibliothèque interne d’éléments avec fourniture, main d’oeuvre, matériel, ouvrage, divers et texte • Calcul des prix de vente des éléments suivant le déboursé, les frais généraux, la main d’oeuvre, le bénéfice, le prix de revient, la marge nette • Mise en sommeil des éléments obsolètes • Import des bibliothèques d’ouvrages(1) Annuel des Prix, ArtiPrix, Batiprix • Import de nombreux tarifs fournisseurs(1) (Cédéo, Dupont, Semangles, Clim+, Sofip, Brossette, Réseau Pro, Rexel, Coaxel, La Plateforme du Bâtiment, Schneider Electric, Catelec, COVAP, Sider, Comptoir du Sud Ouest, Vaillant, Le Gallais, Chausson Matériaux, Téréva , enseignes du groupe Sonepar) • Assistant de calcul d’un métré • Création des documents de la chaîne commerciale : devis, commandes, bons de livraison, bons de retour, factures, avoirs... • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution mobilier • Personnalisation du devis (couleur, police, images) • Gestion du compte prorata • Saisie de bons d’entrée et de sortie de stock • Suivi de chantier simplifié et détaillé • Enregistrement des règlements clients • Import/export paramétrable des fichiers clients, prospects, fournisseurs, articles au format ASCII délimité ou fixe • TVA neuf ou rénovation • Gestion du compte prorata (gestion des dépenses communes de chantier) • Calcul du PUMP • Saisie par salariés des heures effectuées sur chantier • Génération et transfert automatique des écritures comptables au format de nombreux logiciels comptables(2) EBP Compta Classic 2015 • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères • Saisie simplifiée, guidée • Saisie par journal et par mois • Gestion des abonnements • Ventes comptoir • Gestion des échéances • Lettrage manuel, approché, automatique et simplifié • Rapprochement bancaire manuel • TVA sur les débits, sur les encaissements • Calcul automatique de la TVA • Justificatif TVA • Report du crédit de TVA • Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519)(3) • Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de TVA 3514)(3) • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)(3) • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta Classic • Etats interactifs • Relevés bancaires • Situations de comptes • Balance âgée • Validation, clôtures • Solde de comptes de banque • Etat des créances clients • Etat des dettes fournisseurs • Grand livre, balance et journaux • Echéancier • Encours clients • Rapprochement bancaire • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) • Export liasses fiscales • Communication Entreprise-Expert(2) • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscale des Comptabilitées Informatisées • Journal centralisateur, impressions annuelles EBP Immobilisations Classic 2015 • Gestion des immobilisations conforme CRC 2002-10 méthode simplifiée • Paramétrage des comptes comptables des fiches d’équipements • Plans d’amortissement calculés sur 360 jours ou 365 jours • Gestion des modes d’amortissement linéaire, dérogatoire, dégressif, non amortissable • Gestion des cessions d’immobilisations, de la mise au rebut • Gestion et impressions des éclatements, des mutations et des dépréciations • Gestion des composants, génération des écritures de dotation annuelle, d’achat, de cession • Editions des états préparatoires Cerfa 2054 et 2055 EBP Paye Bâtiment 2015 • Nombre de dossiers : 10 • Version réseau : nous consulter • Tableau de bord • Plan de paye spécifique Bâtiment • Profils de paye Bâtiment • Interrogation des données de paye • Gestion des acomptes et des prêts • Sauvegarde des documents administratifs • Gestion des contrats de prévoyance et assurance • Définition de nouveaux types d’absences • DUCS EDI(4) URSSAF et IRC/IP • DADS-U et DADS-U CI-BTP à la norme 4DS(4) • Attestation Employeur Dématérialisée(4) • Registre du personnel • Télédéclaration de la DADS-U, DPAE et la DUCS au format EDI(3) • Planning hebdomadaire • Explication des calculs de paye • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, etc. • Saisie semi-automatique des formules • Gestion des RTT et du DIF • Assistant de création de modèles de bulletins • Nombre de salariés illimité (1) Les tarifs fournisseurs et les bibliothèques d’ouvrages ne sont pas fournis dans le logiciel. (2) EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST pour le logiciel EBP Compta Classic. (3) Cette fonction nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. (4) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. 1652 Pack éco Association Une offre composée de deux logiciels simples d’utilisation pour gérer votre association de A à Z. Suivi des adhérents, organisation des activités, enregistrement des règlements et tenue de la trésorerie. Transfert rapide des données en comptabilité pour l’établissement du bilan et du compte de résultat. 2 logiciels essentiels pour gérer votre association 2015 www.ebp.com Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet EBP Compta Associations Classic 2015 Profitez d’une interface proche de vos outils bureautiques Naviguez intuitivement dans le logiciel grâce à son environnement de travail, proche de vos usages quotidiens (Excel®, Outlook®). Disposez ainsi d’une prise en main rapide. Profitez d’une comptabilité dédiée aux associations Fiches adhérents, guides de saisie spécifiques aux associations, Bilan et Compte de Résultat (états préparatoires) associations, tout est réuni pour faciliter votre tenue comptable association. Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel*. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! EBP Mon Association 2015 Enrichissez et organisez votre base de données « adhérent » Possédez une base de données complète avec toutes les informations dont vous avez besoin sur vos adhérents. Grâce au logiciel, pour chaque adhérent, créez une fiche centralisant ses données personnelles : coordonnées, cotisation, participation aux activités, règlements... Gérez avec précision votre trésorerie Suivez et maîtrisez parfaitement votre budget en saisissant toutes les dépenses et recettes de votre association. Si vous travaillez avec un Expert-Comptable, vous pouvez lui envoyer automatiquement vos écritures comptables sans aucune ressaisie. Préparez efficacement vos évènements Gagnez du temps dans la préparation de vos évènements. Grâce aux fiches détaillées (lieu, partenaire, tarif, descriptif…), préparez vos évènements et suivez leur déroulement directement dans un planning. * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères • Plan comptable association Traitements comptables • Saisie simplifiée, guidée, par journal • Gestion des abonnements • Guides de saisie association • Gestion des échéances • Lettrage manuel, approché, automatique et simplifié • Rapprochement bancaire manuel • TVA sur débits/encaissements • Calcul automatique de la TVA • Télédéclaration et télépaiement EDI-TVA* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais Editions • Grand livre et balance • Situations de compte • Encours adhérents • Echéancier • Créances/Dettes • Bilan et compte de résultat association (états préparatoires) Import/Export • Communication Entreprise/Expert** • Import et export paramétrables des écritures, comptes et journaux • Export comptabilités informatisées (conforme au CFCI) Liste des fonctions non exhaustive * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. pack eco Association 2015 EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Septembre 2014 EBP Compta Associations Classic 2015 Caractéristiques générales • Multi-dossiers et nombre illimité d’adhérents • Tableau de bord avec alertes • Informations pratiques sur l’administration d’une association Propriétés du dossier • Insertion du logo de l’association • Coordonnées des membres du bureau, de l’association • Coordonnées bancaires, RIB et contrôle de la clé RIB Cotisations / Activités / Matériel • Création de différentes cotisations • Gestion des remises sur les cotisations et les activités • Rattachement de plusieurs adhérents à une cotisation ou à une activité • Fiche détaillée pour chaque activité • Gestion du matériel avec caution et suivi de stock • Planning des activités et du matériel utilisé • Gestion des places disponibles, vendues et des surréservations Adhérents • Gestion des adhérents, adhérents payeurs et adhérents en sommeil • Renseignement d’informations médicales dans la fiche adhérent • Impression de cartes d’adhésion et du trombinoscope des adhérents • Gestion des NPAI et impression de la liste des adresses erronées • Visualisation du solde de chaque adhérent (arriéré, cotisations, activités) • Recherche multi-critères sur les champs principaux des fichiers adhérents, cotisations, activités, règlements, matériels et contacts • Création de champs personnalisés dans les fiches adhérents avec possibilité de les renommer Règlements • Suivi des règlements des cotisations, des arriérés et des activités • Gestion des remboursements • Filtres multi-critères sur les règlements • Gestion des arriérés Trésorerie • Gestion des recettes / dépenses • Enregistrement automatique des écritures comptables (cotisations et règlements) • Génération des écritures comptables à partir des recettes / dépenses • Plan comptable Associations Loi 1901 • Gestion des postes de recettes / dépenses, analytiques, comptes et chéquiers Reçu fiscal • Modèle de reçu fiscal personnalisable • Edition de reçus fiscaux Cerfa 11580*02 et 11580*03 • Reçus fiscaux par donateur à l’année ou par don Impressions • Listes et fiches adhérents, cotisations, activités, matériels, contacts • Lettres de relance du solde dû • Création de courriers personnalisés, publipostage e-mail et courrier Importation / Exportation • Import des adhérents à partir d’un fichier texte et export en fichier texte • Export des graphiques (JPG ou BMP) • Export des informations analytiques via l’export des écritures comptables • Export des écritures comptables au format de nombreux logiciels de comptabilité : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. Liste des fonctions non exhaustive EBP Mon Association 2015 1654 Compta Classic Profitez d’un logiciel complet pour la tenue de votre comptabilité générale. Simplifiez la saisie des opérations courantes puis préparez vos documents annuels (bilan, compte de résultat). Soyez conforme à la législation en matière de TVA et de téléprocédures. Renforcez votre gestion et gagnez du temps : suivi de trésorerie, tableau de bord. Pour tenir votre comptabilité générale 2015 www.ebp.com Retrouvez facilement des écritures avec la recherche intelligente Ce logiciel intègre une puissante recherche multicritère vous permettant de retrouver des écritures d’après n’importe quel élément présent en comptabilité (numéro, date, libellé etc.). Ne perdez plus de temps à rechercher une pièce et filtrez les écritures selon vos propres critères. Choisissez la saisie adaptée à votre niveau en comptabilité Pratique, guidée ou par journal, adoptez celle qui vous convient. Gagnez du temps en automatisant les opérations régulières (EDF, loyer…) grâce à l’enregistrement de modèle de saisie. Visualisez en un coup d’œil les chiffres clés de votre entreprise Suivez votre situation de trésorerie en temps réel, grâce au tableau de bord. Visualisez les indicateurs clés de performance : chiffre d’affaires, résultat comptable etc. Télédéclarez et télépayez facilement en quelques clics (TVA, Impôts sur les sociétés) Télédéclarez en EDI la TVA puis télépayez* directement depuis votre logiciel. Pour encore plus d’efficacité, profitez du télépaiement de l’IS*. Simplicité, gain de temps, suivi et sécurité : tout y est ! Echangez vos données de façon sécurisée Transférez vos fichiers à votre Expert-Comptable pour la révision de vos comptes, au format de son logiciel**. En un clic, les écritures corrigées s’intègrent automatiquement dans votre comptabilité ! *Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. ** EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE et en import uniquement HELIAST. Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Assistance téléphonique incluse Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Tableau de bord • Aide en ligne • Gestion des favoris • Assistant de navigation personnalisable • Recherche d’écriture multi-critères Traitements comptables • Création de journaux • Saisie simplifiée, guidée, par journal et par mois • Journal centralisateur • Gestion des abonnements • Ventes comptoir • Gestion des échéances • Lettrage manuel, approché, automatique et simplifié • Rapprochement bancaire manuel • TVA sur les débits, sur les encaissements • Calcul automatique de la TVA • Justificatif TVA • Télédéclaration EDI-TVA (CA3, CA12, annexe 3310A, acompte de TVA 3514 et demande de remboursement 3519)* • Télépaiement EDI-TVA (CA3, CA12, Acompte de TVA 3514)* • Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)* • Saisie des notes de frais depuis l’application gratuite EBP Notes de Frais et échange des données avec EBP Compta Classic • Etats interactifs • Relevés bancaires • Situations de comptes • Balance âgée • Validation, clôtures • Devise du dossier Statistiques tableau de bord • Solde de comptes de banque • Etat des créances clients • Etat des dettes fournisseurs Editions • Grand livre, balance et journaux • Echéancier • Encours clients • Rapprochement bancaire • Bilan et compte de résultat (états préparatoires) Import / Export • Export liasses fiscales • Communication Entreprise-Expert • Import et export paramétrables des écritures, comptes et journaux • Export comptabilités informatisées (L.47 A) conforme à la réglementation du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Liste des fonctions non exhaustive * Nécessite la souscription à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM) et au service EBP Télédéclaration. Offre non commercialisée aux cabinets d’expertise comptable. Compta CLASSIC 2015 Grâce au tableau de bord, visualisez rapidement les indicateurs clés de votre entreprise : chiffre d’affaires, résultats... EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Paye Classic Réalisez facilement vos bulletins de paye à l’aide de profils types et gérez le suivi des congés payés. Avec ce logiciel, vous profitez de nombreuses fonctionnalités qui facilitent au quotidien les tâches de la paye de votre entreprise. Pour gérer efficacement la paye de votre entreprise 2015 www.ebp.com Evitez les erreurs et soyez en permanence en conformité Ne faites pas d’erreur lors du traitement de la paye. Grâce à ce logiciel tous vos bulletins et calculs sont conformes à la réglementation en vigueur. Réalisez facilement et rapidement vos bulletins Adaptez et réalisez simplement vos bulletins de paye. Grâce à ce logiciel, vous avez des modèles qui sont prêts à l’emploi, en fonction du profil du salarié (apprenti, bulletin simplifié cadre et non cadre…). Saisissez les congés et absences de vos salariés et les décomptes se font automatiquement La saisie des congés et des absences s’effectue en toute simplicité à partir du bulletin de paie. Vous pouvez ainsi gérer tous les types d’absences (congés payés sur N et N-1, maladie, paternité etc.). Pour chacune des absences, le décompte peut se faire selon différentes méthodes. Suivez et maîtrisez avec précision la situation salariale de votre entreprise Contrôlez de manière précise vos payes grâce à une vérification efficace et rapide de vos données. Vous bénéficiez de nombreuses impressions pour un contrôle optimal de vos payes : état des charges avec répartition hommes/femmes, journal et livre de paye… Transférez en quelques clics vos écritures de paye Vous pouvez exporter vos écritures de paye sans aucune ressaisie au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre Expert Comptable*. * EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE Modes d’utilisation disponibles pour ce logiciel : Licence Locatif En ligne disponible fin 2014 J’achète mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je loue mon logiciel Je l’utilise sur mon ordinateur Je m’abonne à mon logiciel Je l’utilise sur internet Gestion du CICE Disponible début 2015 Assistance téléphonique incluse Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Version monoposte • Nombre de dossiers : 5 • Aide en ligne • Tableau de bord • Mises à jour du paramétrage système • Synchronisation des données avec EBP Compta Classic • Assistant de navigation : Open Guide Gestion des payes • Définition des variables salarié • Saisie semi-automatique des formules • Explication des calculs de paye • Virement des salaires aux formats CFONB ou SEPA • Paye inversée • Interrogation des données de paye • Définition des rubriques de type : salaire brut, cotisation, net, commentaire Gestion des salariés • Assistant de création d’un salarié • Nombreux profils proposés : cadre, non cadre, apprenti, contrat professionnalisation etc. • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) - régime général et agricole • États préparatoires de la DUCS (URSSAF, Retraite) • Gestion des congés payés/ absences • Calcul automatique des congés payés et des absences selon différentes méthodes (ouvrés/ ouvrables/calendaires/ heures réelles) • Gestion des congés payés légaux, supplémentaires et ancienneté sur les périodes N-1 et N • Bulletin de reprise • Définition d’un planning par salarié • Gestion du DIF • Gestion des RTT • Gestion du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) Historisation des données de paye • Consultation de tout l’historique du calcul du bulletin • Historisation des paramétrages de paye Impressions • Livre et journal de paye • État des congés • Documents administratifs • Différents modèles de bulletins de paye Export • Export des données au format de votre logiciel de comptabilité ou à celui de votre ExpertComptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE Liste des fonctions non exhaustive PAYE CLASSIC 2015 Travaillez avec une solution intuitive et facile à prendre en main. Profitez d’un confort d’utilisation sans égal : saisie semi-automatique des formules, explication des calculs de paye… EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Facilitez vos encaissements quotidiens Profitez d’un écran de caisse intuitif, personnalisable à vos couleurs et selon vos préférences de travail. Encaissez vos clients en quelques clics grâce au mode écran tactile. Déclinez simplement vos articles Afin de constituer vos gammes efficacement, déclinez vos articles en fonction de 3 critères de votre choix (ex : taille, matière, couleur). Gérez plusieurs dépôts de stockage Les possibilités sont multiples : transfert de dépôt à dépôt pour pallier une rupture de stock, définition de plusieurs dépôts (magasins, vente sur Internet)… Travaillez à plusieurs et à distance Grâce au mode réseau, installez votre logiciel sur plusieurs ordinateurs. Si vous travaillez à distance, vous avez la possibilité d’ouvrir une caisse et de centraliser les informations de vos différentes caisses*. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel**. Point de Vente PRO LES 5 POINTS CLÉS C’est le logiciel de gestion haut de gamme pour tous les professionnels du commerce : en plus des fonctions traditionnelles d’encaissement et de suivi de la clientèle, vous pouvez travailler en réseau et profiter d’une gestion de stocks en multi-dépôts. Pour une gestion approfondie de votre magasin *Grâce à la fonction RDS (Remote Desktop Services), service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. **EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com 2015 ZOOM sur les fonctions clés Encaissez vos clients rapidement et en toute simplicité Associez votre logiciel à un écran tactile ou reliez un clavier et une souris. Scannez les étiquettes codes barres de vos articles. Evitez les ressaisies et diminuez ainsi le temps d’attente en caisse. Satisfaction client garantie ! Personnalisez votre caisse Choisissez les fonctions de caisse dont vous avez besoin au quotidien et paramétrez votre écran de vente. Afin de diffuser largement les informations clés de votre commerce, servez-vous de vos tickets de caisse en y insérant votre logo, votre adresse, vos heures d’ouverture… Pour plus de sécurité, mettez en place un système de verrouillage manuel ou automatique. Gérez plusieurs modes de règlement Offrez la possibilité à vos clients de régler leurs achats avec différents moyens de paiements (carte bleue, chèque, espèces…). Editez des factures à la demande. Profitez d’un système d’encaissement puissant Optimisez la gestion de vos gammes Gérez les différentes combinaisons d’articles Créez plusieurs combinaisons d’articles en fonction de 3 critères adaptables selon votre activité. Vous travaillez dans le secteur du textile ? Définissez toutes les tailles, couleurs et matières de vos articles. Vous êtes caviste ? Optez pour une répartition par appellation/domaine/millésime. Déclinez-les en quelques clics Créez votre article de référence « robe d’été » et rattachez à cette référence la déclinaison qui lui convient. Par exemple, la «robe d’été» est disponible en 3 couleurs, 5 tailles et 2 matières. Le logiciel crée ensuite automatiquement les 30 combinaisons d’articles possibles ! Suivez les ventes de vos collections Editez un document vous permettant d’analyser les écarts entre les quantités achetées et les quantités vendues, sur trois périodes différentes. Ainsi, vous analysez les mois les plus propices aux ventes selon la collection choisie. Gérez votre commerce de A à Z : de l’encaissement jusqu’à la gestion de vos différents dépôts Gérez plusieurs dépôts de stockage Gérez le multi-dépôt dans l’ensemble de votre chaîne commerciale Lors de la réception d’une commande fournisseur, dispatchez les articles dans le dépôt de votre choix. Au moment d’honorer une commande client, choisissez le dépôt dans lequel vous prendrez la marchandise. En cas de rupture de stock, le logiciel propose des solutions de transfert. Réalisez votre inventaire en quelques clics Faites un état précis de vos marchandises au global ou pour chaque dépôt. A la validation du document, les stocks sont automatiquement mis à jour. Editez des statistiques détaillées Pour un article donné, visualisez le stock contenu dans chaque dépôt ou au global, les mouvements de stock ou encore l’état de réapprovisionnement. Dynamisez vos ventes Développez la fidélité client Mettez en place une stratégie de fidélisation efficace se basant, selon votre choix, sur un nombre de point, un chiffre d’affaires ou un nombre de passages en caisse… Ainsi, lors de l’encaissement, le logiciel alimente automatiquement les points fidélité associés au compte du client. Partez à la conquête de nouveaux clients Donnez la possibilité à vos clients d’acheter des chèques cadeaux. Ils pourront ainsi les offrir à leur proche. Un bon moyen de vous faire connaître ! Gérez vos soldes et promotions Rythmez votre activité commerciale en fonction des saisons et des évènements. Définissez dans votre logiciel les remises accordées et la période concernée. Lors de l’impression du ticket de caisse, éditez un ticket supplémentaire pour communiquer sur un article ou une offre commerciale ! Profitez d’indicateurs clés pour analyser votre activité Visualisez l’essentiel de votre business grâce au tableau de bord Dès l’ouverture du logiciel, le tableau de bord vous indique les commandes à traiter, les articles les plus vendus, vos meilleurs clients… Vous avez aussi un aperçu de votre trésorerie : les paiements en retard et à venir, l’évolution de votre chiffre d’affaires… Affinez vos analyses pour plus de précision Editez des statistiques pré-paramétrées portant sur vos articles, clients et fournisseurs. Analysez votre chiffre d’affaires par tranche horaire, vendeur, code postal… Précisez votre analyse en appliquant des filtres : choix de l’article, du fournisseur, de la période, du commercial… Donnez de la mobilité à vos données Avec notre service de mobilité Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel sur tablette, smartphone ou ordinateur. Pratique si vous êtes amené à vous déplacer dans vos différents magasins ! (1) Inclus dans le service PRIVILEGE ou PREMIUM ou payable annuellement. Caractéristiques générales • Personnalisation des listes et de tous les modèles d’impression • Nombre de dossiers : 10 • Outil de sauvegarde multi-supports et restauration des données • Gestion des utilisateurs avec définition des droits • Tableau de bord (CA journalier, indice de vente, fréquentation/CA) • Consultation et filtrage des tickets : en attente, en compte, réglés, transférés en factures • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, manageo, bilansgratuits.fr, mappy, yahoo France, Bing*. • Version réseau : nous consulter Encaissement (Front Office) • Personnalisation de l’écran de vente • Mode écran tactile • Mode RDS** Gestion des ventes comptoir • Saisie des articles • Ventes en attente • Gestion des articles liés pour les ventes additionnelles • Modification du mode de règlement sur un ticket validé • Ventes en compte • Gestion des retours articles et des avoirs • Multi-règlements : carte bancaire, chèque, espèces, ticket restaurant, bon d’achat, chèque cadeau, avoir • Regroupement de tickets en facture • Gestion des abonnements • Visualisation des stocks par dépôt • Statistiques sur les bons d’achats et chèques cadeaux • Saisie du code postal à chaque saisie de ticket (édition de statistiques) • Edition de ticket sans prix avec le détail des articles (ticket cadeau) • Tri des articles par famille sur le ticket de caisse • Impression automatique d’une facturette à chaque vente (en plus du ticket) • Édition de tickets supplémentaires (offre promotionnelle, nouveau produit...) Caisse • Verrouillage de la caisse, manuel ou automatique • Suivi du fond de caisse • Mouvements de caisse avec la création de types de mouvements de caisse • Clôture de caisse avec déclaration des montants en caisse, impression du Z de caisse et du Z de caisse consolidé (regroupement des tickets de plusieurs caisses) • Impression du X de caisse, journal de caisse Suivi des clients • Saisie du multi-règlements pour les ventes en compte • Remise en banque automatique des paiements CB Gestion Commerciale (Back Office) Gestion des achats • Recherche sur les lignes de pièces : numéro de série, code article... • Saisie déportée commandes, bons de livraison • Livraison/réception globale ou partielle des commandes avec gestion des reliquats • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces d’achat • Impression des étiquettes avec prix normal et prix soldé • Virements SEPA • Contremarque : détection de commandes clients à livrer suite à la réception de commandes fournisseurs Gestion des ventes • Fichiers clients, commerciaux, articles • Gestion des codes-barres à prix et poids variables • Devis, commandes, bons de livraison, factures • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution ameublement • Saisie déportée des devis et factures • Transferts et regroupements de pièces • Facturation HT ou TTC • Gestion multi-devises, multi-échéances • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Multi-facturation périodique • Grille tarifaire par client • Gestion des soldes et promotions • Relance clients personnalisée • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces de vente • Prélèvements SEPA • Consultation des tickets de caisse • Remise en banque centralisée : Back et Front Office • Réservation d’articles en rupture de stock avec versement d’arrhe ou d’acompte Gestion des stocks • Bons d’entrées, bons de sorties • Fabrication des articles composés • Saisie de l’inventaire complet • Inventaire tournant : sélection d’une liste d’articles à inventorier • Gestion des stocks en multi-dépôts • Transfert de dépôt à dépôt • Statistiques articles détaillées par dépôt ou pour tous les dépôts • Génération automatique de bon de transfert lors de rupture de stock Gestion des gammes • Déclinaison des articles selon 3 critères personnalisables • Visualisation du stock par article ou par gamme d’articles • Résultats des ventes par collection Gestion de la Relation Client • Rattachement des actions d’un client à une affaire • Historique de la fidélité par client • Gestion des cartes de fidélité (par point, par chiffre d’affaires, par nombre de passages en caisse) • Calcul du CA hors promotion • Gestion des remises, articles offerts, bons d’achat • Chèques cadeaux • Sélection et exclusion des articles concernés par la fidélité client (en cas de promotion...) • Envoi de SMS via des partenaires* : Eco.sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Statistiques • Consultation des statistiques depuis la fiche tiers et la fiche article • Palmarès des articles, meilleurs vendeurs • Activité du magasin par tranche horaire et par vendeur • Panier moyen, indice de vente • Statistiques globales illustrées par un graphique (tableau de bord) Import/Export des fichiers • Génération de fichiers PDF avec envoi par e-mail depuis toutes les éditions et exportations au format EXCEL®, JPEG, TIFF, HTML, RTF • Transfert en comptabilité des factures, tickets de caisse et mouvements de caisse au format du logiciel de l’Expert-Comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM • Imports et exports paramétrables des fichiers articles, familles d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Lien e-Commerce* Oxatis : envoi des articles/clients vers le site Web puis récupération automatique des commandes en ligne sur le logiciel EBP Logiciel 2 en 1 : Gestion Commerciale + Encaissement EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015. Fonctions Principales Périphériques compatibles Afin de vous permettre de travailler dans des conditions optimales, EBP Point de Vente PRO est compatible avec de nombreux matériels et périphériques de caisse. Vous pouvez ainsi le relier aux appareils que vous utilisez couramment (imprimantes tickets, lecteur TPE, tiroirs-caisse….) et profiter d’une véritable synergie dans votre gestion. Notre logiciel est également compatible avec la norme OPOS et fonctionne donc avec l’ensemble des périphériques de cette norme. Parmi les marques compatibles : EPSON, TOSHIBA, AURES, METROLOGIC, ZEBRA Pour connaître la liste détaillée des périphériques compatibles, consultez notre site : www.ebp.com Compatible opos *Nécessite la souscription à au service PRIVILEGE ou PREMIUM. **En option. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. 335 • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Point de Vente Mode LES 5 POINTS CLÉS Vous possédez un magasin de mode (prêt-à-porter, lingerie, chaussures...) ou exercez une activité nécessitant une déclinaison d’articles ? Profitez de cette solution 2 en 1, vous permettant à la fois d’encaisser vos clients et de gérer votre commerce. Pour gérer votre commerce de prêt-à-porter Facilitez vos encaissements quotidiens Profitez d’un écran de caisse intuitif, personnalisable à vos couleurs et selon vos préférences de travail. Paramétrez vos spécificités et encaissez vos clients en quelques clics grâce au mode écran tactile. Déclinez simplement vos articles Afin de constituer vos gammes efficacement, déclinez vos articles en fonction de 3 critères de votre choix (ex : taille, matière, couleur). Réalisez des opérations commerciales Le logiciel vous permet d’éditer un coupon supplémentaire lors de l’impression du ticket de caisse. Idéal pour mettre en avant une offre promotionnelle ou un produit ! Simplifiez tous les aspects de votre gestion Suivi des stocks, réapprovisionnement, commandes fournisseurs, inventaire… tout est centralisé dans le logiciel pour une gestion optimale. Transférez en quelques clics vos données en comptabilité Transformez vos factures et règlements en écritures comptables et transférez-les dans votre logiciel de comptabilité. Vous pouvez également les envoyer à votre Expert-Comptable, au format de son logiciel*. *EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. www.ebp.com 2015 ZOOM sur les fonctions clés Encaissez vos clients rapidement Associez votre logiciel à un écran tactile ou reliez un clavier et une souris. Scannez les étiquettes codes barres de vos articles. Evitez les ressaisies et diminuez ainsi le temps d’attente en caisse. Satisfaction client garantie ! Personnalisez votre caisse Choisissez les fonctions de caisse dont vous avez besoin au quotidien et paramétrez votre écran de vente. Afin de diffuser largement les informations clés de votre commerce, servez-vous de vos tickets de caisse en y insérant votre logo, votre adresse, vos heures d’ouverture… Pour plus de sécurité, mettez en place un système de verrouillage manuel ou automatique. Gérez plusieurs modes de règlement Offrez la possibilité à vos clients de régler leurs achats avec différents moyens de paiements (carte bleue, chèque, espèces…). Editez des factures à la demande. Profitez d’un système d’encaissement puissant Optimisez la gestion de vos gammes Gérez les différentes combinaisons d’articles Créez plusieurs combinaisons d’articles en fonction de 3 critères adaptables selon votre activité. Vous travaillez dans le secteur du textile ? Définissez toutes les tailles, couleurs et matières de vos articles. Vous êtes caviste ? Optez pour une répartition par appellation/domaine/millésime. Déclinez vos articles en quelques clics Créez votre article de référence « robe d’été » et rattachez à cette référence la déclinaison qui lui convient. Par exemple, la «robe d’été» est disponible en 3 couleurs, 5 tailles et 2 matières. Le logiciel crée ensuite automatiquement les 30 combinaisons d’articles possibles ! Suivez les ventes de vos collections Editez un document vous permettant d’analyser les écarts entre les quantités achetées et les quantités vendues, sur trois périodes différentes. Ainsi, vous analysez les mois les plus propices aux ventes selon la collection choisie. Gérez votre commerce de A à Z : de l’encaissement jusqu’à l’analyse pointue de votre activité Dynamisez vos ventes Développez la fidélité client Mettez en place une stratégie de fidélisation efficace se basant, selon votre choix, sur un nombre de point, un chiffre d’affaires ou un nombre de passages en caisse… Ainsi, lors de l’encaissement, le logiciel alimente automatiquement les points fidélité associés au compte du client. Partez à la conquête de nouveaux clients Donnez la possibilité à vos clients d’acheter des chèques cadeaux. Ils pourront ainsi les offrir à leur proche. Un bon moyen de vous faire connaître ! Gérez vos soldes et promotions Rythmez votre activité commerciale en fonction des saisons et des évènements. Définissez dans votre logiciel les remises accordées et la période concernée. Pour toujours plus d’efficacité, vous pouvez également éditer un ticket supplémentaire pour communiquer sur un article ou une offre commerciale. Un outil de promotion à moindre coût ! Pilotez vos stocks et optimisez le réassort Evitez les ruptures de stock Pour chacun des articles, définissez le stock minimum et le stock d’alerte. Une fois atteint, le logiciel considère cet article comme étant à réapprovisionner et vous en informe avec un message d’alerte. Optimisez vos commandes fournisseurs Choisissez d’être réapprovisionné automatiquement quand vos stocks deviennent critiques. Ou passez commande au coup par coup. Enregistrez une réception globale ou partielle en fonction des articles reçus. Enfin, relancez les fournisseurs qui tardent à vous livrer en éditant des lettres pré-paramétrés. Réalisez votre inventaire en quelques clics A l’aide d’un assistant et d’un document de synthèse prêt à l’emploi, réalisez un état précis de vos marchandises. Profitez d’indicateurs clés pour analyser votre activité Visualisez l’essentiel de votre business grâce au tableau de bord Dès l’ouverture du logiciel, le tableau de bord vous indique les commandes à traiter, les articles les plus vendus, vos meilleurs clients… Vous avez aussi un aperçu de votre trésorerie : les paiements en retard et à venir, l’évolution de votre chiffre d’affaires… Affinez vos analyses pour plus de précision Editez des statistiques pré-paramétrées portant sur vos articles, clients et fournisseurs. Analysez votre chiffre d’affaires par tranche horaire, vendeur, code postal… Précisez votre analyse en appliquant des filtres : choix de l’article, du fournisseur, de la période, du commercial… Donnez de la mobilité à vos données Avec notre service de mobilité Reports On Line(1), publiez, partagez et consultez à distance les données de votre logiciel sur tablette, smartphone ou ordinateur. Pratique si vous êtes amené à vous déplacer dans vos différents magasins ! (1) Inclus dans le service PRIVILEGE ou PREMIUM ou payable annuellement. Caractéristiques générales • Personnalisation des listes et de tous les modèles d’impression • Nombre de dossiers : 10 • Outil de sauvegarde multi-supports et restauration des données • Gestion des utilisateurs avec définition des droits • Tableau de bord (CA journalier, indice de vente, fréquentation/CA) • Consultation et filtrage des tickets : en attente, en compte, réglés, transférés en factures • Solvabilité, localisation clients et calcul d’itinéraire avec société.com, manageo, bilansgratuits.fr, mappy, yahoo France, Bing*. Encaissement (Front Office) • Personnalisation de l’écran de vente • Mode écran tactile • Mode RDS** Gestion des ventes comptoir • Saisie des articles • Ventes en attente, avec impression du ticket en attente • Gestion des articles liés pour les ventes additionnelles • Modification du mode de règlement sur un ticket validé • Ventes en compte (différé et rattaché à un client) • Gestion des retours articles • Gestion des avoirs • Multi-règlements : carte bancaire, chèque, espèces, ticket restaurant, bon d’achat, chèque cadeau, avoir • Regroupement de tickets en facture • Gestion des abonnements • Statistiques sur les bons d’achats et chèques cadeaux • Saisie du code postal à chaque saisie de ticket (édition de statistiques) • Edition de ticket sans prix avec le détail des articles (ticket cadeau) • Tri des articles par famille sur le ticket de caisse • Impression automatique d’une facturette à chaque vente (en plus du ticket) • Édition de tickets (offre promotionnelle, nouveau produit...) Caisse • Verrouillage de la caisse, manuel ou automatique • Suivi du fond de caisse • Mouvements de caisse avec la création de types de mouvements de caisse • Clôture de caisse avec déclaration des montants en caisse, impression du Z de caisse et du Z de caisse consolidé (tickets de plusieurs caisses) • Impression du X de caisse, journal de caisse • Ecran de comptage de caisse Suivi des clients • Saisie du multi-règlements pour les ventes en compte • Remise en banque automatique des paiements CB Gestion Commerciale (Back Office) Gestion des achats • Recherche sur les lignes de pièces : numéro de série, code article... • Saisie déportée commandes, bons de livraison • Livraison/réception globale ou partielle des commandes avec gestion des reliquats • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces d’achat • Impression des étiquettes avec prix normal et prix soldé • Virements SEPA • Contremarque : détection de commandes clients à livrer suite à la réception de commandes fournisseurs Gestion des ventes • Fichiers clients, commerciaux, articles • Gestion des codes-barres à prix et poids variables • Devis, commandes, bons de livraison, factures • Gestion de la DEEE • Gestion de l’éco-contribution ameublement • Saisie déportée des devis et factures • Transferts et regroupements de pièces • Facturation HT ou TTC • Gestion multi-devises, multi-échéances • Gestion des remises articles ou clients avec choix de la priorité • Multi-facturation périodique • Grille tarifaire par client • Gestion des soldes et promotions • Relance clients personnalisée • Recherche des articles par référence fournisseur dans les pièces de vente • Prélèvements SEPA • Consultation des tickets de caisse • Remise en banque centralisée : Back et Front Office • Réservation d’articles en rupture de stock avec versement d’arrhe ou d’acompte Gestion des stocks • Bons d’entrées, bons de sorties • Fabrication des articles composés • Saisie de l’inventaire complet • Inventaire tournant : sélection d’une liste d’articles à inventorier Gestion des gammes • Déclinaison des articles selon 3 critères personnalisables • Visualisation du stock par article ou par gamme d’articles • Résultats des ventes par collection Gestion de la Relation Client • Grille de classification • Rattachement des actions d’un client à une affaire • Historique de la fidélité par client (tickets, gains) • Gestion des cartes de fidélité (par point, par chiffre d’affaires, par nombre de passages en caisse) • Calcul du CA hors promotion • Gestion des remises, articles offerts, bons d’achat • Chèques cadeaux • Sélection et exclusion des articles concernés par la fidélité client (en cas de promotion...) • Envoi de SMS via des partenaires* : Eco. sms, SMS Envoi, SMS to b (hors coût de SMS) Statistiques • Consultation des statistiques depuis la fiche tiers et la fiche article • Palmarès des articles, meilleurs vendeurs • Activité du magasin par tranche horaire et par vendeur • Panier moyen, indice de vente • Statistiques globales illustrées par un graphique (tableau de bord) Import/Export des fichiers • Génération de fichiers PDF avec envoi par e-mail depuis toutes les éditions et exportations au format EXCEL®, JPEG, TIFF, HTML, RTF • Transfert en comptabilité des factures, tickets de caisse et mouvements de caisse au ormat du logiciel de l’Expert-Comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, ADORDORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM, INFORCE. • Imports et exports paramétrables des fichiers articles, familles d’articles, clients, fournisseurs et contacts • Lien e-Commerce* Oxatis: envoi des articles/ clients vers le site Web puis récupération automatique des commandes en ligne sur le logiciel EBP Logiciel 2 en 1 : Gestion Commerciale + Encaissement EBP INFORMATIQUE SA • Rue de Cutesson - ZA du Bel Air BP 95 • 78513 Rambouillet CEDEX Tél : 01 34 94 80 00 • Fax : 01 34 85 62 07 • www.ebp.com SA au capital de 1 million d’euros RCS VERSAILLES B 330 838 947 NAF 5829C • TVA IC FR 49330838947 • Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Janvier 2015. Fonctions Principales • Windows XP® SP3 • Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits • Windows® 7 32 bits et 64 bits • Windows® 8 32 bits et 64 bits Configurations Minimales Requises : (1) Excepté pour le Front Office : écran supportant une résolution de 800*600 • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits(1) • Espace disque libre : 3 Go Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Périphériques compatibles Afin de vous permettre de travailler dans des conditions optimales, EBP Point de Vente Mode est compatible avec de nombreux matériels et périphériques de caisse. Vous pouvez ainsi le relier aux appareils que vous utilisez couramment (imprimantes tickets, lecteur TPE, tiroirs-caisse….) et profiter d’une véritable synergie dans votre gestion. Notre logiciel est également compatible avec la norme OPOS et fonctionne donc avec l’ensemble des périphériques de cette norme. Parmi les marques compatibles : EPSON, TOSHIBA, AURES, METROLOGIC, ZEBRA Pour connaître la liste détaillée des périphériques compatibles, consultez notre site : www.ebp.com Compatible opos *Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. **En option. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. 334 Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 20, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2009 EBP Informatique, édition Juillet 2009 EBP Gestion Commerciale Pour Windows® XP, Vista, Seven et 8 Guide d’installation et d’initiation 3 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. 4 Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. 5 En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-devente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. 6 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de 7 produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. 8 Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. 9 C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. 10 L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer : un compte une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier : avec une limite à 2 pages par document avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. 11 Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services : en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. 12 Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2): fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. v3.3 juin 2013 13 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Gestion Commerciale et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le manuel, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis. Le menu ? + Rubriques d’aide pour obtenir une aide générale composée d’un sommaire. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier LISEZMOI.TXT accessible depuis le menu ? + Lisezmoi. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis que cette documentation a été imprimée y seront consignées. 14 Table des matières 15 Table des matières INSTALLATION................................................................................................. 19 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 19 1.1. Accès au service technique ......................................................................................19 1.2. Configuration requise................................................................................................20 1.3. Place disque nécessaire...........................................................................................20 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ...................................................... 21 2.1. Installation monoposte ..............................................................................................21 2.2. Installation réseau.....................................................................................................22 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL........................................................... 25 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 26 4.1. Version d’évaluation..................................................................................................26 4.2. Comment activer le logiciel ?....................................................................................27 4.3. Activation manuelle du logiciel..................................................................................27 4.4. Evaluez une version après activation .......................................................................28 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ............................................................. 29 5.1. Etape 1 : Nom et emplacement ................................................................................29 5.2. Etape 2 : Identification ..............................................................................................29 5.3. Etape 3 : Adresse......................................................................................................30 5.4. Etape 4 : Contact ......................................................................................................30 5.5. Etape 5 : Choix de la devise du dossier ...................................................................30 5.6. Ecran de travail .........................................................................................................31 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 33 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 33 1.1. Les coordonnées de mon dossier.............................................................................33 1.2. Comment paramétrer mes taux de TVA...................................................................34 1.3. Les préférences de mon dossier ..............................................................................35 1.4. Les commerciaux ......................................................................................................39 1.5. Les modes de règlements.........................................................................................42 1.6. Les familles clients ....................................................................................................43 1.7. Les clients .................................................................................................................44 1.8. Les familles d’articles................................................................................................47 1.9. Les articles ................................................................................................................49 1.10. Les banques............................................................................................................50 2. GESTION DES VENTES................................................................................ 51 2.1. Comment créer une commande ? ............................................................................51 2.2. Comment livrer partiellement une commande..........................................................54 2.3. Livraison globale du reliquat .....................................................................................55 2.4. Regroupement de BL................................................................................................55 2.5. Comment imprimer une facture ? .............................................................................56 16 2.6. Comment imprimer le journal de ventes ?................................................................57 2.7. Impression des statistiques commerciaux................................................................58 3. GESTION DES REGLEMENTS...................................................................... 60 3.1. Comment régler une facture ? ..................................................................................60 3.2. Règlement d’une facture...........................................................................................60 3.3. Remise en banque du règlement..............................................................................61 4. LE TRANSFERT COMPTABLE...................................................................... 63 4.1. Les 2 types de transfert comptable...........................................................................63 4.2. Transfert comptable vers EBP Comptabilité.............................................................63 5. LA GESTION DE STOCK............................................................................... 65 5.1. Qu’est-ce que la gestion de stock ?..........................................................................65 5.2. Liste des pièces qui mouvementent le stock ............................................................65 5.3. Cas particulier : Assemblage – Désassemblage......................................................66 5.4. Les impressions de stock..........................................................................................68 6. LA GESTION DES GAMMES......................................................................... 69 6.1. Création des données de base.................................................................................69 6.2. La saisie des pièces..................................................................................................73 7. LA GESTION DU MULTI-DEPOT................................................................... 77 7.1. Création des données de base.................................................................................77 7.2. Les pièces de stock ..................................................................................................78 7.3. Les pièces de ventes et d’achats..............................................................................79 7.4. Création d’une pièce de vente ..................................................................................80 7.5. Les statistiques .........................................................................................................80 8. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER............................................... 81 8.1. Qu’est-ce qu’une sauvegarde ?................................................................................81 8.2. Comment sauvegarder ? ..........................................................................................81 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 83 1. MENU DOSSIER............................................................................................ 83 1.1. La recopie .................................................................................................................83 1.2. Les utilisateurs ..........................................................................................................83 2. MENU DONNEES.......................................................................................... 83 2.1. Grilles de tarifs ..........................................................................................................83 2.2. Onglet Grilles de tarifs dans les Codes remise ........................................................83 2.3. Formules de calcul sur les quantités à facturer........................................................84 2.4. Les promotions ou Soldes ........................................................................................84 2.5. La gestion des prospects ..........................................................................................84 2.6. La facturation périodique ..........................................................................................84 2.7. La gestion des articles liés........................................................................................84 3. MENU VENTES ............................................................................................. 85 3.1. L’état des devis .........................................................................................................85 3.2. La recherche sur un N° de série ...............................................................................85 3.3. Les relances commandes clients..............................................................................85 Table des matières 17 4. MENU ACHATS ............................................................................................. 85 4.1. La recherche des articles par référence fournisseur ................................................85 4.2. Le réapprovisionnement automatique ......................................................................85 5. MENU STOCK ............................................................................................... 86 5.1. La mise à jour des tarifs............................................................................................86 6. MENU OPERATIONS .................................................................................... 86 6.1. Générer les prélèvements / virements......................................................................86 6.2. Les écarts de règlement ...........................................................................................86 6.3. Les relances..............................................................................................................86 6.4. La DEB......................................................................................................................87 6.5. La classification client ...............................................................................................87 6.6. La relation client ........................................................................................................87 7. MENU IMPRESSIONS................................................................................... 87 7.1. Les courriers et lettres types.....................................................................................87 7.2. L’historique des ventes .............................................................................................87 7.3. Les statistiques .........................................................................................................87 7.4. Les relevés de factures.............................................................................................87 8. MENU OUTILS............................................................................................... 88 8.1. Les champs personnalisés .......................................................................................88 8.2. L’agenda ...................................................................................................................88 8.3. Les importations et exportations de données...........................................................88 8.4. Import du catalogue fournisseurs .............................................................................88 9. MENU INTERNET.......................................................................................... 89 9.1. La solution OXATIS ..................................................................................................89 9.2. La saisie déportée.....................................................................................................89 INDEX................................................................................................................ 91 NOTES .............................................................................................................. 95 Avant de commencer 19 Installation 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L’achat du logiciel en version complète donne droit à l’usage de notre service technique *. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence, puis au choix : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n’est disponible, veuillez patienter, vous êtes sur une file d’attente. 0811 65 20 00 (Coût d’un appel local) Exposez votre problème par e-mail. gestion.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 * Ce droit à l’assistance technique dépend de la date d’achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. INSTALLATION 20 1.2. Configuration requise La configuration minimale conseillée pour une bonne utilisation de votre logiciel est la suivante : OS : Windows XP SP3, Windows Vista SP1 32 bit & 64 bit, Windows 7 32 bit & 64 bit, Windows 7 32 bit & 64 bit Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Imprimante jet d’encre ou laser avec un pilote Windows. Remarque Windows XP, Vista, Seven ou 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 1.3. Place disque nécessaire L’installation complète du logiciel nécessite 2 GO d’espace disque disponible. Comment installer mon logiciel 21 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL 2.1. Installation monoposte Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications courantes. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de votre ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur Gestion Commerciale pour accéder aux différentes versions du produit. 3. Cliquez sur EBP Gestion Commerciale 2013, EBP Gestion Commerciale PRO V18, EBP Gestion Commerciale PRO V18 Gammes ou EBP Gestion Commerciale PRO V18 Multi-dépôts pour installer le logiciel. La procédure d’installation se lance et l’assistant apparaît. 4. Le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. Cochez l’option J’accepte les termes du contrat si vous acceptez la convention d’utilisation de ce produit et cliquez sur le bouton Suivant. Sinon, cliquez sur le bouton Annuler. 5. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons pour une première installation, de sélectionner Installation Complète. La copie des fichiers est ensuite lancée. Pour un fonctionnement en réseau, cliquez sur le bouton Installation personnalisée ce qui vous permettra de définir les différents répertoires d’installation (voir plus loin, paragraphe 2.2 Installation Réseau page 22). 6. Les répertoires d’installation par défaut sont : Répertoire des logiciels EBP : C: \ PROGRAM FILES \ EBP Répertoire des dossiers de démonstration : C:\DOCUMENTS AND SETTINGS\ALL USERS\DOCUMENTS\EBP\DEMONSTRATIONS Répertoire où les dossiers, les modèles et le répertoire Common sont stockés : C:\DOCUMENTS AND SETTINGS\ALL USERS\DOCUMENTS\EBP\PARTAGE Pour éventuellement modifier ces répertoires, choisissez l’installation personnalisée. A la fin de l’installation, cliquez sur le bouton Terminer, votre installation est effectuée. INSTALLATION 22 A partir de la fenêtre qui vous propose de redémarrer l’ordinateur, répondez impérativement Oui si vous souhaitez utiliser le logiciel avant le prochain redémarrage. 2.2. Installation réseau 2.2.1. Liste des réseaux validés Réseaux Poste à poste Windows® XP Windows® Vista Windows® 7 Windows® 8 Serveur dédié Windows® Server 2000, Windows® Server 2003, Windows® Server 2008 2.2.2. Protocoles réseaux validés Seul le protocole TCP/IP est validé. Il faut que ce protocole soit installé sur toutes les stations et le serveur. 2.2.3. Le matériel conseillé Pour plusieurs postes connectés ou lors d’une utilisation intensive des ressources réseaux, il est obligatoire de posséder un switch à 100 Mbps. De plus, nous avons remarqué une plus grande fiabilité en utilisant un câblage de type RJ 45. N’hésitez pas à nous contacter pour des informations précises concernant les cartes réseaux validées. Attention Nous déconseillons l’utilisation de réseau sans fil. Ce type de réseau présente un manque de fiabilité et ne présente pas une vitesse de réseau suffisante. Donc, nous ne validons pas l’utilisation de ce produit en réseau avec ce matériel. Comment installer mon logiciel 23 2.2.4. Installation et configuration en réseau poste à poste 1. Avant de commencer l’installation, vous devez choisir un PC qui tiendra le rôle de serveur de données. Sur la station choisie comme serveur de données, faites une installation réseau du logiciel en laissant les répertoires par défaut (mais vous pouvez choisir un autre lecteur) : Répertoire des logiciels EBP C:\ PROGRAM FILES \ EBP Répertoire des dossiers de démonstration C:\ DOCUMENTS AND SETTINGS \ ALL USERS \ DOCUMENTS \ EBP \ DEMONSTRATIONS Répertoire des données C:\ DOCUMENTS AND SETTINGS \ ALL USERS \ DOCUMENTS \ EBP \ PARTAGE 2. Ensuite, sur les stations qui utiliseront le logiciel, créez un lecteur réseau qui pointe vers le répertoire EBP de la station serveur. Pour cela ouvrez le Voisinage Réseau par l’Explorateur Windows, double cliquez sur la station serveur et cliquez avec le bouton droit de la souris sur le répertoire EBP (vous pouvez aussi cliquer avec le bouton droit de la souris sur l'icône Poste de travail de votre bureau et sélectionnez Propriétés) et choisissez "Se connecter à un lecteur réseau ". Assignez une lettre et cochez la ligne "Se reconnecter au démarrage" (vous pouvez aussi cliquez avec le bouton droit de la souris sur l'icône Poste de travail de votre bureau et sélectionnez Propriétés). Puis faites une installation avec l'option réseau du logiciel sur tous les PC concernés, en modifiant les répertoires suivants (en admettant que X: correspond au lecteur réseau précédemment créé) : Répertoire des logiciels EBP C:\ PROGRAM FILES \ EBP Répertoire des dossiers de démonstration C:\ DOCUMENTS AND SETTINGS \ ALL USERS \ DOCUMENTS \ EBP \ DEMONSTRATIONS Répertoire des données X:\PARTAGE 2.2.5. Installation et configuration en réseau Client / Serveur L'installation en mode Client / Serveur est différente de l’installation en mode poste à poste car elle nécessite un serveur dédié. Pour de plus amples informations sur cette installation, consultez la procédure disponible sur le CD d’installation dans le répertoire Produits \ Outils \ Réseau. INSTALLATION 24 2.2.6. Mises à jour et nouvelles versions Si vous recevez une mise à jour de ce logiciel, il vous faut impérativement installer cette mise à jour sur tous les postes où est installé le logiciel. 2.2.7. Problème d’utilisation IMPORTANT Nous vous rappelons qu'il est impératif que votre réseau fonctionne correctement pour que votre logiciel fonctionne lui aussi correctement. Ainsi si vous rencontrez des problèmes (même très aléatoires) lors de l’utilisation de votre logiciel, vérifiez votre réseau dans sa globalité : les câbles réseaux, les cartes réseaux, procurez-vous la dernière version du pilote de votre carte réseau. Si possible, essayez d'isoler le poste de travail qui pose problème. Pour ce faire, travaillez sur un poste à la fois pour déterminer lequel est à l'origine des problèmes. Comment lancer mon logiciel 25 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL Lancez le produit : A partir du bureau, en double-cliquant sur l’icône , Démarrer + Programmes + EBP + Gestion Commerciale 18.0. Au lancement du produit, un écran d'accueil vous permet de : Essayer le logiciel en version d’évaluation, D’activer le logiciel. INSTALLATION 26 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel Gestion Commerciale reste en version d’évaluation. Plusieurs versions sont proposées : Version Millésime, Version PRO, Ou Version PRO + Gammes, Version PRO + Multi-dépôts Cela signifie que vous utilisez librement toutes les fonctions du logiciel pendant une période de 40 jours à compter de l’installation. Après ce délai, si vous n’activez pas votre application, certaines fonctions du logiciel seront limitées. Pour guider votre choix, vous pouvez cliquer sur le lien Comparez les différentes versions de EBP Gestion Commerciale de l’écran de bienvenue. Ce lien vous renverra sur le site Web EBP. Pour plus d’informations sur l’activation de votre logiciel Gestion Commerciale, reportez-vous aux paragraphes 4.2 et 4.3. Remarque Le logiciel contient un dossier de Démonstration pré-rempli vous permettant de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du produit selon la version d’évaluation que vous avez choisie (Millésime, PRO, PRO + Gammes, PRO + Multi-dépôts). Il est fortement recommandé d’ouvrir ce dossier afin de vous familiariser avec le logiciel et ses différentes fonctionnalités avant de créer votre propre dossier. Pour cela, dans l’écran de bienvenue, cliquez sur la société de Démonstration ou créez un dossier. En version d’évaluation, vous avez la possibilité de travailler sur votre dossier de Gestion Commerciale REEL, que vous continuerez d’utiliser ensuite après activation. Etant précisé que vous ne devez en aucun cas utiliser le dossier de Démonstration en guise de dossier REEL. Comment activer mon logiciel ? 27 Attention Si vous travaillez sur votre dossier de Gestion Commerciale REEL en version d’évaluation, lorsque vous activez votre logiciel, assurez-vous que la version que vous avez achetée (Millésime, Pro) est la même que la version avec laquelle vous avez créé votre dossier. 4.2. Comment activer le logiciel ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir continuer à utiliser toutes les fonctions, vous devez réaliser l’activation de votre logiciel. L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissezvous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Vous n’aurez pas de code à saisir. Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour obtenir votre code d’activation. 4.3. Activation manuelle du logiciel Cette option est à utiliser si le poste sur lequel vous avez installé le logiciel n’est pas connecté à Internet. Dans ce cas, cliquez sur le lien de l’écran de bienvenue et sur le bouton Activer manuellement. Vous avez alors accès aux zones suivantes : Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le nom que vous avez communiqué en respectant la même syntaxe (points, espaces, majuscules). Numéro de licence Saisir le numéro de licence indiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » joint avec la boîte du logiciel. Clé Web Elle vous sera demandée afin d'accéder à l’espace clients du site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. Code d’activation Saisir le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. INSTALLATION 28 Validez votre code. Un message d’avertissement apparaît : FELICITATIONS, la procédure d’activation est terminée, vous pouvez désormais utiliser votre logiciel. Attention Si le code saisi n’est pas valide, le message suivant apparaît : Vérifiez que vous n’avez pas fait d’erreur de frappe dans le code. Vérifiez que vous avez saisi exactement le même nom que celui que vous avez transmis à EBP. 4.4. Evaluez une version après activation Si votre logiciel est activé, vous disposez à tout moment de la possibilité de revenir en version d’évaluation grâce au menu ? + Revenir en version d’évaluation afin d’évaluer une autre version de Comptabilité et Facturation que celle que vous avez achetée. Votre logiciel est alors temporairement désactivé. Après cette nouvelle évaluation, vous pouvez soit : Réactiver votre produit tel qu’il était avant en cliquant sur le lien Activez votre logiciel de l’écran de bienvenue. Il est alors activé sans suivre de procédure d’activation puisque votre code a été conservé. Activer le logiciel avec la nouvelle version que vous avez achetée. Vous devez alors suivre les étapes des paragraphes 4.2 ou 4.3. Comment créer mon dossier 29 5. COMMENT CREER MON DOSSIER La première étape pour commencer à travailler est la création de votre dossier de travail. Pour cela, dans l'écran d'accueil, cliquez sur Créer un nouveau dossier ou utilisez le menu Dossier + Nouveau, ou l’icône . Grâce au bouton Suivant, parcourez les différentes étapes : 5.1. Etape 1 : Nom et emplacement Saisissez votre raison sociale, qui apparaîtra sur tous vos documents imprimés. Le logiciel vous affiche automatiquement l’emplacement de votre dossier sur le disque. Astuce Pour retrouver facilement une information dans l’aide en ligne, cliquez sur le bouton Rubriques d’aide, et utilisez l’onglet Index pour taper le mot clé de la rubrique recherchée (recherche intuitive). 5.2. Etape 2 : Identification Cette étape vous permet de saisir les informations légales qui identifient la société. Vous pouvez, si vous le souhaitez, saisir le statut de votre société, ou le sélectionner dans une liste en cliquant sur . Le Numéro de TVA intra-communautaire correspond à l’ancien NII. Ce numéro est nécessaire pour la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB). Le NAF signifie Nomenclature d’Activités Française. Il s’agit du numéro appelé auparavant numéro d’APE. INSTALLATION 30 5.3. Etape 3 : Adresse L’adresse est reprise sur différents états tels que les pièces et la DEB. Pour saisir une adresse sur plusieurs lignes, utilisez la combinaison de touche Ctrl + Entrée afin d’accéder à la seconde ligne, puis à la troisième. 5.4. Etape 4 : Contact Si vous le souhaitez, vous pouvez saisir ici les coordonnées du contact de votre société. Cependant, ces informations n’apparaîtront dans aucune impression. 5.5. Etape 5 : Choix de la devise du dossier Choisissez la devise de votre dossier, généralement l’Euro. Les données chiffrées de votre dossier seront alors exprimées dans cette devise. Pour les utilisateurs de la version PRO, vous aurez la possibilité d’associer à vos tiers une devise de facturation différente de la devise du dossier. Comment créer mon dossier 31 5.6. Ecran de travail Une fois le dossier créé, l’écran se présente ainsi : Barre de menus Barres d'outils Volet de navigation : il se décline en différents thèmes. La majorité de ces thèmes se composent des mêmes fonctionnalités. Quant aux autres, ils s'adaptent au traitement en cours. Il peut être désactivé par le menu Affichage. Tableau de bord : il donne les priorités du jour (commandes à traiter et rendez-vous), les meilleurs clients, le chiffre d'affaires du jour, des 12 derniers mois, les articles les plus vendus, les paiements en retard et ceux à venir. 32 Comment initialiser mon dossier ? 33 Prise en main 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? 1.1. Les coordonnées de mon dossier Afin de modifier les coordonnées saisies lors de la création du dossier, accédez aux Coordonnées du menu Dossier + Propriétés. Les « onglets » correspondent aux différents intercalaires positionnés en haut de la fenêtre. 1.1.1. Onglets Adresse, Contact, Identification et Dossier Vous retrouvez ici les informations saisies lors de la création de votre dossier, ainsi que l’emplacement du dossier. 1.1.2. Onglet Sécurité Vous pouvez, si vous le souhaitez, paramétrer un mot de passe d’accès à votre dossier. Dans ce cas, cochez la case Dossier protégé par mot de passe, et saisissez-le dans les deux cases suivantes. Attention Les majuscules et les minuscules sont considérées comme des lettres différentes. Le mot de passe sera demandé à chaque ouverture du dossier. Ne l'oubliez pas !! PRISE EN MAIN 34 1.2. Comment paramétrer mes taux de TVA Pour paramétrer les taux et les types de TVA, accédez à l’option Taux de TVA et de TPF… du menu Dossier + Propriétés. Vous pouvez indiquer jusqu’à 9 taux de TVA différents. Ensuite, ces taux seront affichés dans les fiches familles d’articles et dans les fiches articles. Les taux 19,60 % et 5,50 % sont déjà créés en position 1 et 2. Pour chacun de ces taux, les racines de comptes pour les ventes et les achats sont indiquées. Cependant, vous pouvez personnaliser ces comptes et si vous avez précisé un dossier comptable dans les Préférences, en cliquant sur l’icône , vous accédez au plan comptable de votre dossier. Pour ajouter un taux de TVA spécifique, pointez sur 3, par exemple, et renseignez le taux et les comptes comptables à utiliser pour le transfert en comptabilité. Pour les sociétés résidant en DOM-TOM, créez un taux de TVA spécifique et cochez la case Dom-Tom ce qui vous permettra de calculer une TVA dans la facture mais qui ne sera pas prise en compte dans le net à payer. Pour les utilisateurs de la version PRO, vous devez préciser pour chaque taux de TVA son type c’est-à-dire si c’est une TVA sur débit ou sur encaissement et paramétrer les comptes comptables en conséquence. Pour le paramétrage des taux de TPF, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Comment initialiser mon dossier ? 35 1.3. Les préférences de mon dossier Avant de commencer à travailler, il est nécessaire de paramétrer le fonctionnement général de votre logiciel. Accédez pour cela à l’option Préférences du menu Dossier + Propriétés. Ici, seules les options indispensables à l’utilisation de base du logiciel sont détaillées. Pour des informations sur le paramétrage des options avancées, placez-vous dans l’onglet concerné et accédez à l’aide en ligne par la touche F1. 1.3.1. Le bouton Articles Pour les 5 tarifs de vente proposés, indiquez un libellé, un coefficient et un taux de TVA. Ces informations seront alors reprises dans les familles d’articles et les articles. Si vous souhaitez que vos codes articles soient automatiquement générés, cochez la case Codification automatique et indiquez le nombre de caractères sur lequel le code doit être généré. La codification s’effectue alors sur la désignation de l’article. 1.3.2. Le bouton Comptabilité Si vous possédez le logiciel EBP Comptabilité, vous avez la possibilité d’effectuer un transfert direct de vos données (ventes, achats et règlements) vers votre dossier comptable. Pour cela, cliquez sur le bouton Dossier Comptabilité et sélectionnez le dossier dans lequel vous souhaitez réaliser le transfert. Pour effectuer votre transfert comptable (direct ou par fichier texte), vous devez paramétrer les différents journaux comptables dans lesquels les écritures doivent être récupérées. Si vous avez indiqué un dossier comptable pour le transfert direct, en cliquant sur l’icône , vous accédez alors à la liste de vos journaux en comptabilité. Le transfert du pointage des règlements en Comptabilité, disponible uniquement en version PRO, permet de récupérer dans l’échéancier-règlements, accessible depuis le journal de banque de la Comptabilité, les factures affectées à chaque règlement. PRISE EN MAIN 36 1.3.3. Le bouton Divers Cet écran permet de paramétrer les libellés à indiquer lors de différents traitements. Pour le transfert ou copie de pièces, précisez le texte qui apparaîtra dans le corps de la pièce issue de l’opération. Vous pouvez inclure le numéro de pièce et / ou la date. Pour le transfert comptable des pièces de ventes et d’achats, indiquez le libellé que vous souhaitez obtenir sur chaque ligne d’écriture. Vous pouvez y inclure le numéro de la pièce et / ou la raison sociale du tiers. Pour le transfert des règlements, vous pouvez soit saisir un libellé dans cette fenêtre en y incluant le numéro de la pièce réglée et / ou la raison sociale du tiers soit utiliser le commentaire que vous saisissez lors de la saisie de votre règlement par le menu Opérations. Ce choix est à effectuer pour les règlements clients et fournisseurs. 1.3.4. Le bouton Numéros de pièces Dans cet onglet, vous devez paramétrer la numérotation de chaque type de pièce (Ventes, Achats, Stock et Autres). Indiquez donc le dernier numéro. Exemple Vous indiquez le numéro FC 20050000. La prochaine pièce portera alors le numéro FC 20050001. Précisez pour les ventes et les achats, les modèles d’impression HT et TTC à utiliser. La notion HT et TTC correspond à la base de calcul choisie pour la création des pièces (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.5 Le bouton Pièces page). Choisissez également les modèles d’impression pour les pièces de stock. 1.3.5. Le bouton Pièces Si vous souhaitez avoir un message d’avertissement lors de la facturation d’articles dont le stock est égal ou inférieur à 0, cochez l’option Message d’avertissement sur les articles en rupture de stock. Ceci peut éviter toute erreur de gestion de stock et de valorisation de PMP. Lors du transfert comptable, si vous souhaitez comptabiliser vos avoirs en négatif c’est-à-dire obtenir le montant de l’avoir au crédit du compte de vente mais en négatif, cochez la case Comptabilisation des avoirs en négatifs. Dans le cas contraire, l’avoir est comptabilité au débit du compte de vente. L’option Mode de calcul TTC permet d’établir vos pièces de ventes à partir des prix de vente TTC. Donc, toute modification dans le corps de la pièce, influe sur les prix TTC. Dans le cas contraire, vous travaillerez sur les prix de vente HT. Indiquez le mode de TVA avec lequel vous travaillez : TVA sur débits ou TVA sur encaissements (disponible uniquement en version PRO). Ce choix a une influence Comment initialiser mon dossier ? 37 pour le transfert comptable puisque le compte comptable mouvementé n’est pas le même (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.3 Comment paramétrer mes taux de TVA page 34). Cochez la case Saisir le N° de pièce pour les Devis, Commandes et Bons de livraison si vous souhaitez lors de la création de ces différentes pièces accéder à leurs numéros. Le numéro de la pièce est automatiquement indiqué en fonction du dernier numéro attribué mais il reste modifiable. Dans le cas contraire, le numéro ne sera pas accessible lors de la création et sera attribué à la validation de la pièce. Si vous cochez la case Recherche des tiers par raison sociale, lors de la création de vos pièces de ventes, vous pourrez alors effectuer la recherche d’un client sur sa raison sociale. Pour toutes les options non décrites, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. 1.3.6. Le bouton Racines de comptes comptables Dans cet écran, vous devez paramétrer les racines de comptes comptables pour les clients, les fournisseurs, les ventes, les achats et les banques. Ces racines seront proposées lors de la création des différentes fiches. En revanche, si vous n’indiquez pas de comptes dans les fiches, ce sont ces comptes qui seront repris lors du transfert comptable. Les comptes comptables que vous indiquez pour la remise, la remise supplémentaire, l’escompte global et le divers TTC sont ceux qui seront repris lors du transfert comptable. Pour la remise et la remise supplémentaire, la case Comptabilisation permet de générer une écriture comptable. Dans le cas contraire, le montant sur le compte de ventes ou d’achats correspondra au montant des ventes HT remisé. Pour les tiers, vous devez également préciser si le numéro de compte doit être généré à partir de la Racine, la Racine + le Code Tiers ou la Racine + la raison sociale du tiers. Ce choix reste modifiable dans les familles clients ou fournisseurs. PRISE EN MAIN 38 1.3.7. Le bouton Tiers Le bouton vous permet d’ajouter des civilités qui ne sont pas déjà présentes dans la liste par défaut. Toutes ces civilités apparaissent dans les fiches clients et fournisseurs. Vous pouvez également en supprimer par l’icône ou changer leur position dans la liste en cliquant sur les icônes et . Si vous souhaitez que les codes tiers soient automatiquement créés, cochez l’option Codification automatique et indiquez le nombre de caractères sur lequel le code doit être calculé. Cochez la case Modification du N° de Compte afin que vous puissiez modifier les comptes comptables des tiers lors de la création de la fiche. Dans le cas contraire, la zone du numéro de compte sera grisé et le compte sera indiqué en fonction du choix que vous aurez effectué dans la famille de clients ou fournisseurs. Pour les autres boutons ou options, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Comment initialiser mon dossier ? 39 1.4. Les commerciaux Pour accéder à la liste des commerciaux, sélectionnez la commande Commerciaux du menu Données. La gestion des commerciaux permet d’affecter un commercial à un client mais elle permet surtout de calculer des commissions pour les commerciaux en fonction des ventes réalisées. 1.4.1. Je crée une fiche commercial Vous souhaitez créer le commercial « Arnaud Lepetit ». Pour réaliser cette opération, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Renseignez le code, le nom et le prénom du commercial, les autres zones étant facultatives. Indiquez les coordonnées postales et téléphoniques du commercial dans l’onglet Adresse. Vous pouvez également indiquer son adresse électronique pour le contacter par e-mail ou lui envoyer des documents. Dans l’onglet Région, précisez les départements que le commercial gère. Ce choix est important car, lors de la création des fiches clients, le commercial sera automatiquement associé au client en fonction des départements indiqués dans cet onglet. PRISE EN MAIN 40 1.4.2. Je crée une formule de commissions Pour calculer des commissions à votre commercial, vous devez créer une formule par l’intermédiaire de sa fiche qui s’appliquera sur les factures de ventes que vous lui affecterez. Positionnez-vous dans l’onglet Formules de commissions et cliquez sur l’option Nouvelle formule présent dans le volet de navigation. Indiquez si la commission doit être calculée sur la pièce, tous les articles, un article précis ou une famille d’articles. Choisissez la base de calcul de la commission : Marge, Chiffre d’affaires, Chiffre d’affaires HT des pièces entièrement réglées ou Chiffre d’affaires encaissé TTC. Si vous avez choisi d’appliquer une commission sur la pièce, les quantités ne pourront pas être la base de calcul de votre commission. Si vous choisissez Chiffre d’affaires encaissé, seules les factures de ventes réglées seront prises en compte dans la base de calcul. Précisez l’intervalle de variation. Choisissez le type de résultat de la formule : un montant, un % de la marge ou un % du Chiffre d’affaires. Cliquez sur le bouton Terminer pour valider la formule de commission. Cliquez sur l’icône pour enregistrer la fiche et répondez Non à la question qui vous est posée dans la mesure où aucune fiche client n’est créée. Procédez de la même manière pour créer vos autres fiches commerciaux. Comment initialiser mon dossier ? 41 1.4.3. Présentation de la liste des données Dès que votre fiche commercial est enregistrée, elle apparaît dans une liste. Depuis cette liste, vous avez la possibilité d’effectuer différentes opérations : Rechercher une donnée en fonction du critère de tri courant. Trier la liste selon différents critères présents dans la liste déroulante. Filtrer la liste c’est-à-dire afficher les données répondant à des critères précis. Mettre en forme la liste à partir de l’icône . Vous pouvez alors supprimer ou ajouter des colonnes, changer l’ordre des colonnes…. Pour des informations plus précises concernant ces différentes options, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. A partir de cette liste, vous avez également accès à un menu contextuel (clic sur le bouton droit de la souris) qui propose de nombreuses fonctions, différentes selon la liste des données dans laquelle vous êtes. PRISE EN MAIN 42 1.5. Les modes de règlements Pour accéder à la liste des modes de règlements, sélectionnez la commande Modes de règlement du menu Données. La création des modes de règlement est indispensable afin d’enregistrer les règlements clients et fournisseurs. Pour créer un nouveau mode de règlement, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Renseignez le code et le libellé du mode de règlement. Précisez le type du règlement. Ce choix est très important puisque du type du règlement découle des traitements bien spécifiques. Exemple Si un client vous règle avec une lettre de change, lors de la remise en banque, vous avez la possibilité de générer un fichier au format ETEBAC à remettre à votre banque. Cochez la case Echéance si vous souhaitez définir une échéance pour ce mode de règlement. Plusieurs types d’échéances sont possibles : Net, Fin de décade, Fin de mois ou Fin de mois + Nb jours. Si vous êtes en version PRO, vous pouvez définir jusqu’à 10 échéances. Ainsi, en facturation, l’échéancier de la pièce est automatiquement généré en fonction des paramètres du mode de règlement. Exemple Nous sommes le 12 Septembre 2008. Si vous indiquez 30 Net, votre date d’échéance sera calculée au 12 Octobre 2008. Si vous indiquez 30 Fin de Mois, le 1, votre date d’échéance sera calculée au 1 Novembre 2008. Si vous souhaitez gérer les valeurs à l’encaissement pour le transfert comptable des règlements, indiquez les comptes comptables et les journaux à prendre en compte pour effectuer cette opération. Pour plus d’informations, utilisez l’aide en ligne par la touche F1. Comment initialiser mon dossier ? 43 1.6. Les familles clients La liste des familles clients est accessible depuis le menu Données + Tiers + Familles de clients. La création de familles clients offre la possibilité d’éditer des statistiques par famille de clients et surtout de répercuter les modifications que vous pouvez effectuer par la suite sur les clients rattachés à cette famille. Pour créer une nouvelle famille de clients, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Renseignez le code et le libellé de la famille clients. Précisez le type du client : National, U.E, International ou Exonération de taxe. Pour les 3 derniers types énoncés, le logiciel appliquera automatiquement une TVA de type Exo dans les différentes pièces de ventes. La racine de compte et le choix pour générer le numéro de compte sont automatiquement indiqués en fonction de ce que vous avez précisé dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.6 Bouton Racines de comptes comptables page 37). Cependant, vous pouvez le modifier. Sélectionnez le tarif que vous souhaitez appliquer à cette famille de clients. Si vous souhaitez appliquer automatiquement une remise et une remise supplémentaire dans le pied des pièces de ventes aux clients de cette famille, renseignez les zones Remise et Remise supplémentaire. Pour les autres onglets ou options, consultez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Procédez de la même manière pour créer vos autres familles clients. PRISE EN MAIN 44 1.7. Les clients Pour accéder à la liste des clients, sélectionnez la commande Clients du menu Données + Tiers. Vous souhaitez créer votre client « ECCA ». Pour cela, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Si vous avez coché l’option Codification automatique dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.7 Le bouton Tiers page 38), renseignez la raison sociale, la civilité et la famille de votre client. Dans le cas contraire, vous devez également saisir son code. 1.7.1. Onglet Adresses Cet onglet permet de renseigner les adresses de facturation et de livraison de votre client. Si l’adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation, ne modifiez rien puisque le logiciel recopie l’adresse de facturation dans cette zone. Dans le cas contraire, pointez Livraison et saisissez l’adresse. Pour ajouter une adresse, sélectionnez le type Facturation ou Livraison et cliquez sur l’option Ajouter une adresse dans le volet de navigation. Les adresses illimitées ne sont pas disponibles en version millésimée. Comment initialiser mon dossier ? 45 1.7.2. Onglet Contacts Cet onglet n’est pas disponible en version millésimée. Saisissez les différents renseignements concernant les contacts qui représentent la société. Vous pouvez saisir autant de contacts que vous le souhaitez puisque le nombre de contacts n’est pas limité. Les options Principal Facturation et Principal Livraison permettent de définir le contact de facturation et le contact de livraison avec lesquels vous serez les plus souvent en relation. En création de pièces de ventes, ce sont ces contacts qui seront par défaut repris dans les champs Contact de facturation et Contact de livraison. 1.7.3. Onglet Vente Le type de client sélectionné est celui indiqué dans la famille de clients. Vous pouvez, cependant, le modifier. Rappel Pour les types U.E., International et Exonération de taxe, le logiciel appliquera une TVA de type Exo sur toutes les pièces de ventes. Indiquez le Numéro de TVA Intracommunautaire (NII) de votre client. Cette information est nécessaire pour la Déclaration d’Echanges de Biens (D.E.B). Pour les utilisateurs de la version PRO, choisissez la devise dans laquelle vous souhaitez facturer votre client. Cette devise peut donc être différente de la devise du dossier. Le commercial est automatiquement indiqué en fonction de l’adresse du client. En effet, dans la fiche commercial (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.4.1 Je crée une fiche commercial page 39), vous avez renseigné les départements que le commercial a en charge donc le logiciel compare le code postal du client avec les départements de la fiche commercial. Cependant, vous pouvez le modifier. Les zones Remise, Remise supplémentaire et Tarif appliqué sont automatiquement renseignées en fonction des indications saisies dans la fiche familles de clients. Cependant, vous pouvez les modifier. PRISE EN MAIN 46 1.7.4. Onglet Banque / Mode de règlement Renseignez les coordonnées bancaires de votre client. Vous pouvez saisir le RIB ou l’IBAN. En fonction de l’information que vous saisissez (RIB ou IBAN), le logiciel reconstitue l’autre donnée. Vous pouvez indiquer jusqu’à 4 banques différentes pour le même client. Ces informations sont nécessaires pour la génération des fichiers LCR (Disponible uniquement en version PRO). Le logiciel effectue un contrôle sur le RIB que vous saisissez. Donc, si la clé RIB n’est pas correcte le logiciel vous avertit en affichant le message suivant : Clef R.I.B. inexacte Voulezvous la vérifier ? Si votre client règle ses factures avec le même mode de règlement, cet onglet vous permet également de lui attribuer un mode de règlement précis. Ainsi, lors de la création de vos factures, ce mode de règlement sera automatiquement indiqué mais cela ne vous empêchera pas de choisir un autre mode de règlement si besoin est. 1.7.5. Onglet Compte Le numéro de compte est automatiquement indiqué en fonction des paramètres indiqués dans la famille clients. Si, dans les Préférences, vous avez coché l’option Modification du N° de compte (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.7 Le bouton Tiers page 38), vous pouvez alors modifier le compte comptable proposé. L’encours correspond à la somme des factures non réglées d’un client. Si vous souhaitez ne plus pouvoir facturer un client au delà d’un certain montant, indiquez alors l’encours maximum autorisé. Ainsi, lors de la facturation, un message vous avertira que le client a dépassé son encours maximum. Cochez la case Client bloqué si vous ne souhaitez pas pouvoir établir de pièces de ventes au nom de ce client. Pour les onglets et les options non décrites, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Procédez de la même manière pour créer vos autres clients. Comment initialiser mon dossier ? 47 1.8. Les familles d’articles Pour accéder à la liste des familles articles, sélectionnez la commande Famille d’articles du menu Données + Stock. Les familles d’articles permettent de regrouper les articles par catégorie, d’éditer des statistiques par famille d’articles et surtout de répercuter les modifications effectuées dans les fiches familles articles sur les articles appartenant à ces familles. Vous souhaitez créer la famille d’articles « Fournitures ». Pour cela, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Saisissez le code et le libellé. 1.8.1. Onglet Généralités Indiquez la nature des articles de cette famille. Si vous sélectionnez l’option Actif, vous pourrez insérer l’article dans toutes les pièces de ventes en positif comme en négatif. Si vous sélectionnez l’option En sommeil, l’article ne pourra pas être vendu mais pourra être retourné (= avoir). Si vous sélectionnez l’option Non Facturable, l’article ne pourra pas être inséré dans une pièce de ventes. Cochez l’option Facturable (Achats) afin que vous puissiez ajouter les articles de cette famille dans les pièces d’achats. Cette option pourra être modifiée ponctuellement dans les fiches articles. Cochez les cases Imprimable (Ventes) et Imprimable (Achats) afin que les articles de cette famille soient édités lors de l’impression des pièces de ventes et d’achats. Si vous gérez des articles dont vous n’avez pas besoin de suivre leur stock, cochez la case Hors Stock. Pour toutes les impressions concernant le stock, choisissez si les valeurs imprimées doivent être valorisées au Prix Moyen Pondéré (PMP) ou au Dernier prix de revient. Ce choix concerne aussi le calcul de la marge. 1.8.2. Onglet Numéros de comptes / Ventilations analytiques Dans cet onglet, vous devez paramétrer les comptes comptables pour les ventes et les achats à utiliser pour le transfert en comptabilité. Les racines de compte indiquées correspondent aux racines que vous avez précisé dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.6 Le bouton Racines de comptes comptables page 37). PRISE EN MAIN 48 1.8.3. Onglet Coefficients / Arrondis Les coefficients indiqués, dans cet onglet, ont été paramétrés dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.1 Le bouton Articles page 35). Cependant, vous pouvez les personnaliser pour chaque famille d’articles. Par défaut, dans les fiches articles, ce sont les prix de vente HT qui peuvent être modifiés. Si vous souhaitez avoir accès aux prix de vente TTC pour un tarif en particulier ou pour tous les tarifs, cochez l’option Le tarif de cet article est arrondi sur le TTC. Choisissez si le logiciel doit recalculer les coefficients ou les tarifs de vente lors de la saisie ou de la modification du prix d’achat. 1.8.4. Onglet TVA / TPF Le taux de TVA indiqué pour chaque tarif a été paramétré dans les préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.3.1 Le bouton Articles page 35). Cependant, vous pouvez les personnaliser pour chaque famille d’articles. Choisissez également le taux de TVA à appliquer sur les pièces d’achats pour les articles de cette famille. Les taux qui sont proposés dans la liste déroulante ont été créés par le menu Dossier + Propriétés + Taux de TVA et TPF. Pour les onglets et les options non décrites, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Procédez de la même manière pour créer vos autres familles articles. Comment initialiser mon dossier ? 49 1.9. Les articles La liste des articles est accessible depuis le menu Données + Stock + Articles. Vous souhaitez créer l’article « Agrafeuse ». Pour cela, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Si, dans les Préférences, vous avez choisi la codification automatique de vos articles, saisissez directement la désignation de votre article. Dans le cas inverse, saisissez le code article. Puis, choisissez la famille pour appliquer les paramètres définis à l’article. Dans la zone Quantité Initiale, saisissez le stock actuel de votre article. La saisie de cette zone vous permet, après la création de vos fichiers de base, de créer une facture de ventes sans passer par la création de pièces de stock ou d’achats. Cela évite tout problème de gestion de stock. Indiquez le prix d’achat de votre article. Les prix de ventes HT et TTC sont automatiquement calculés à partir des coefficients. Vous pouvez, cependant, modifier le prix de vente HT ou TTC d’un ou plusieurs tarifs. La TVA appliquée sur chaque tarif correspond à la TVA sélectionnée sur chacun de ces tarifs dans la famille d’articles. Choisissez en une autre dans la liste déroulante si besoin est. PRISE EN MAIN 50 Pour les onglets et les options non décrites, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Procédez de la même manière pour créer vos autres articles. 1.10. Les banques Pour accéder à la liste des banques, sélectionnez la commande Banques du menu Données. La création des banques est nécessaire pour effectuer les remises en banque. Pour créer une nouvelle banque, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Saisissez le code du journal de banque, en reprenant les initiales de la banque pour un maximum de clarté et le libellé. Dans l’onglet Adresse, précisez les coordonnées postales de votre banque. Dans l’onglet Comptabilité, indiquez dans quel journal vous souhaitez récupérer les écritures comptables et le compte de banque à mouvementer. Dans l’onglet R.I.B. / N° émetteur, renseignez vos coordonnées bancaires à cette banque. Cette information est nécessaire pour générer des fichiers au format ETEBAC (disponible uniquement en version PRO). Pour les onglets et les options non décrites, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Procédez de la même manière pour créer vos autres banques. Gestion des ventes 51 2. GESTION DES VENTES La gestion des ventes regroupe les devis, les commandes, les bons de livraison et les factures. Toutes ces pièces sont regroupées dans une seule fenêtre. A partir de cette fenêtre, vous pouvez rechercher, trier et filtrer vos pièces. Des boutons donnent accès à toutes les fonctions de gestion des pièces. Pour de plus amples informations, consultez l’aide en ligne grâce à la touche F1. 2.1. Comment créer une commande ? Accédez à la liste des pièces de ventes par le menu Ventes + Commande. Cliquez sur le bouton Nouvelle. 2.1.1. Onglet Entête Pour affecter un client à la pièce, vous pouvez : Saisir le code du client si vous le connaissez, Rechercher le client par son code en cliquant sur l’icône dans la zone Code, Rechercher le client par sa raison sociale, si vous avez coché l’option Recherche des tiers par raison sociale dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.5 le bouton Pièces page 36), en cliquant sur l’icône dans la zone Raison Sociale. Dès que vous avez indiqué le client, toutes les zones concernant le client sont automatiquement renseignées. Si vous avez renseigné plusieurs contacts dans la fiche client, vous pouvez choisir les contacts de facturation et de livraison à affecter à cette pièce en cliquant sur l’icône . En fonction de votre choix dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.5 Le bouton Pièces page 36), la pièce est établie sur les prix de vente TTC (base de calcul TTC cochée) ou HT. Cependant, vous pouvez ponctuellement changer ce paramètre lors de la création d’une pièce. PRISE EN MAIN 52 2.1.2. Onglet Corps Pour insérer un article, vous pouvez : Saisir le code de l’article si vous le connaissez, Rechercher un article en cliquant sur l’icône . Dès que vous avez indiqué un code article, le prix de l’article et le taux de TVA à appliquer sont automatiquement renseignés. Ces informations peuvent être modifiées en vous positionnant dans la colonne appropriée grâce à la touche Tabulation ou Entrée. Ensuite, saisissez la quantité (dans notre exemple 10 afin d’effectuer une livraison partielle par la suite) et indiquez une remise si vous souhaitez en appliquer une. Vous pouvez également effectuer différentes opérations : Insérer un sous-total en cliquant sur l’icône , Insérer une ligne texte en cliquant sur l’icône , Supprimer une ligne article en cliquant sur l’icône , Modifier l’ordre des lignes en cliquant sur les icônes et . 2.1.3. Onglet Pied Les montants et les informations qui apparaissent dans le pied de la commande, sont automatiquement calculés ou repris. Gestion des ventes 53 Le détail par taux de TVA est affiché. Chaque montant de TVA est calculé en fonction des articles saisis dans le corps de la pièce et n’est donc pas modifiable dans le pied de la pièce. Si vous avez indiqué une remise et une remise supplémentaire dans la fiche du client, ces informations sont reprises dans le pied de la pièce mais elles restent modifiables. Ces remises sont appliquées en cascade. Exemple Vous appliquez deux remises de 10 % sur un montant de 100 €. 100 – 10 % = 90 € 90 – 10 % = 81 € Soit un taux de 19 % : 1-(1-0,1)*(1-0,1). Si vous avez des frais accessoires à ajouter au net à payer (frais d’emballage, par exemple), saisissez le libellé dans la zone Divers TTC et le montant. Si le client vous a versé un acompte, vous pouvez le saisir à deux endroits différents : - Dans la zone Acomptes déjà comptabilisés, auquel cas ce montant ne sera pas repris lors du transfert comptable puisqu’il est considéré comme étant enregistré en comptabilité, - Dans la zone Acompte, si vous souhaitez que ce montant soit transféré en comptabilité. Pour enregistrer votre commande, cliquez sur l’icône et appuyez sur la touche Echap de votre clavier pour fermer la commande. Pour les onglets et les options non décrites, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Le masque de saisie pour modifier ou créer une pièce est identique pour chaque type de pièce. PRISE EN MAIN 54 2.2. Comment livrer partiellement une commande Vous souhaitez livrer partiellement votre commande. Pour effectuer cette opération, cliquez sur la commande Livraison globale ou partielle des commandes clients du menu Ventes. La liste des commandes à livrer apparaît. Si votre commande n’apparaît pas, indiquez Année en cours dans la zone Dates de Commande. Sélectionnez votre commande et cliquez sur le bouton Livraison partielle. Sur la ligne article, cliquez dans la colonne Qté à livrer et saisissez la quantité que vous souhaitez livrer. Puis, cliquez sur le bouton OK. Cliquez sur le bouton Transfert en BL afin de créer un bon de livraison. Indiquez la date du BL à générer et cliquez sur le bouton OK. Confirmez l’opération puis répondez OUI afin de visualiser le BL généré. Sélectionnez le BL créé et cliquez sur le bouton Modifier. Cliquez sur l’onglet Corps. Une première ligne indique de quelle commande le BL découle et suivent les articles qui ont été livrés. La livraison partielle peut également s’effectuer depuis la liste des commandes en sélectionnant la commande et en cliquant sur l’option Livraison partielle dans le volet de navigation. Pour plus d’informations, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Gestion des ventes 55 2.3. Livraison globale du reliquat Votre commande vient d’être livrée partiellement, il reste donc un reliquat. Pour livrer tout le reliquat, accédez à l’option Livraison globale ou partielle des commandes clients … du menu Ventes. Sélectionnez votre commande et cochez la case Globale. Cliquez alors sur le bouton Transfert en BL et indiquez la date du BL à générer. Validez l’opération par le bouton OK et confirmez. Si vous souhaitez visualiser la pièce générée, répondez OUI. La livraison globale peut également s’effectuer depuis la liste des pièces en sélectionnant la commande et en cliquant sur l’option Livraison globale dans le volet de navigation. 2.4. Regroupement de BL Vous souhaitez regrouper en une seule facture les deux bons de livraison générés par la livraison globale et partielle. Pour effectuer ce regroupement, sélectionnez la commande BL du menu Ventes. Remarque Le regroupement de BL peut s’effectuer par le menu Ventes + Regroupement + Bons de livraison. Pour sélectionner les deux BL à regrouper, cliquez sur le premier BL, appuyez sur la touche Ctrl du clavier et sélectionnez le deuxième. Cliquez alors sur le bouton Regrouper. Indiquez la date de la facture à générer. Si vos deux BL ont des lignes articles en commun et que vous souhaitez les regrouper dans la facture, cochez l’option Regrouper les articles. Par contre, si vous souhaitez avoir le détail de chaque BL, cochez l’option Générer un sous-total par Bon de livraison. Cliquez sur le bouton Terminer, confirmez l’opération et répondez OUI afin de visualiser la facture générée. Sélectionnez la facture et cliquez sur le bouton Modifier. Positionnez-vous dans le corps de la pièce et contrôlez les informations affichées. Pour plus d'informations, utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. PRISE EN MAIN 56 2.5. Comment imprimer une facture ? Afin d’imprimer votre facture, cliquez sur l’onglet Factures. Sélectionnez votre facture à imprimer et cliquez sur le bouton OK. En fonction de la base de calcul choisie (HT ou TTC), sont proposés les modèles HT ou TTC. Le modèle d’impression sélectionné correspond au modèle que vous avez choisi dans les Préférences (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.4 Le bouton Numéros de pièces page 36). Cependant, vous pouvez en choisir un autre. Cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir l’impression à l’écran ce qui vous permettra dans un premier temps de vérifier les valeurs imprimées puis d’ éditer la facture sur papier. Vous avez également la possibilité d’imprimer vos pièces par le menu Impressions + Pièces. Gestion des ventes 57 2.6. Comment imprimer le journal de ventes ? Pour imprimer le journal de ventes, lancez la commande Ventes du menu Impressions + Journaux. Cet état édite la liste des factures établies sur une période donnée, un récapitulatif par taux de TVA et un récapitulatif des règlements saisis dans les factures. Choisissez la période d’impression à prendre en compte. Dans l’onglet Options, définissez les critères d’impression tels que le tri et les ruptures ( exemple : Imprimer un sous-total par jour). Choisissez le modèle d’impression. Les modèles sont d’ailleurs paramétrables par le bouton Paramétrer. Cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir l’impression à l’écran ce qui vous permettra dans un premier temps de vérifier les valeurs imprimées puis d’ éditer le journal des ventes sur papier. 1 ère page 2 ème page La gestion des achats est similaire à la gestion des ventes mais consultez l’aide en ligne grâce à la touche F1 pour obtenir des informations. PRISE EN MAIN 58 2.7. Impression des statistiques commerciaux Comme indiqué dans la partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.4 Les commerciaux page 39, vous pouvez éditer des statistiques commerciaux. Rappel Pour avoir cette possibilité, vous devez : Créer des commerciaux par le menu Données + Commerciaux. Associer vos commerciaux à vos clients par le menu Données + Tiers + Clients. Vérifier qu’un commercial est bien affecté à vos factures de ventes. La formule qui a été initialisée lors de la création des fiches commerciaux est la suivante : Appliquer une commission globale sur un chiffre d’affaires de 1,00 à 1000000,00 et la commission est 5,00 % du chiffre d’affaires. Sélectionnez la commande Commissions commerciaux du menu Impressions + Statistiques. Indiquez la période de ventes à prendre en compte pour le calcul des commissions. Si la formule de commissions est basée ou calculée sur le chiffre d’affaires encaissé (factures réglées), précisez la période d’encaissement à prendre en compte. Choisissez le modèle d’impression. Cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir l’impression à l’écran ce qui vous permettra de vérifier les valeurs imprimées puis d’ éditer les statistiques commissions commerciaux sur papier. Gestion des ventes 59 Dans notre exemple, la commission est de 5,52 €. En effet, dans la facture générée par le regroupement de BL, l’article « Agrafeuse » a été vendu au prix unitaire de 12,24 € pour une quantité de 10, soit 12,24 X 10 = 122,40 € Mais, le client bénéficie à la fois d’une remise de 5,00 % et d’une remise supplémentaire de 5,00 %, remises qui s’appliquent en cascade. Donc, 122,40 X 0,95 X 0,95 = 110,466 €, ce qui correspond à la base de calcul pour la commission. Le commercial bénéficie de 5,00 % du chiffre d’affaires réalisé. Donc, 110,466 X 5,00 % = 5,52 €. PRISE EN MAIN 60 3. GESTION DES REGLEMENTS 3.1. Comment régler une facture ? Pour régler une facture, plusieurs possibilités vous sont offertes : Par le menu Opérations + Règlements Clients. L’intérêt principal de saisir vos règlements par cette option est de pouvoir régler plusieurs factures par un même règlement. Par l’onglet Règlements de la facture. Le règlement est alors automatiquement lié à la pièce. Par le bouton Régler dans la liste des pièces de ventes. C’est la solution la plus simple et la plus rapide mais à condition de régler la facture dans son intégralité. 3.2. Règlement d’une facture Vous souhaitez régler votre facture. Pour effectuer cette opération, lancez la commande Facture du menu Ventes. Sélectionnez la facture que vous souhaitez régler et cliquez sur le bouton Modifier. Positionnez-vous dans l’onglet Règlements de la facture. Gestion des règlements 61 Indiquez le mode de règlement, la date et le montant. Enregistrez les modifications en cliquant sur l’icône . Le règlement apparaît alors dans la remise en banque. 3.3. Remise en banque du règlement La remise en banque permet d’imprimer un bordereau avec les règlements que vous avez déposé en banque et les valider pour les transférer en comptabilité. Avant d’effectuer la remise en banque de votre règlement, sélectionnez la commande Préférences du menu Dossier + Propriétés. Cliquez sur le bouton Général et précisez une banque dans la zone Banque. Cette information est nécessaire pour la remise en banque. Pour les utilisateurs de la version PRO, vous pourrez lors de chaque remise en banque, précisez une banque. Ensuite, sélectionnez la commande Remise en banque (Clients) du menu Opérations. Tous vos règlements à remettre en banque apparaissent. Si votre règlement n’apparaît pas, sélectionnez Année en cours dans la zone Période. PRISE EN MAIN 62 Dans la zone Infos. Remise, apparaît la banque que vous venez de paramétrer dans les Préférences. Indiquez la date de remise en banque et le libellé qui sera repris sur le bordereau. Cochez la case dans la colonne Pointage et validez votre remise en banque par l’icône ou en sélectionnant la commande Valider du menu contextuel (clic droit). Une fenêtre apparaît pour imprimer le bordereau de remise en banque. Choisissez le modèle d’impression. Cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir l’impression à l’écran ce qui vous permettra dans un premier temps de vérifier les valeurs imprimées puis d’ éditer le bordereau sur papier. Remarque L’impression du bordereau valide définitivement votre remise en banque. Vous avez la possibilité de réimprimer un bordereau par le menu Impressions + Bordereaux de remise en banque. Si vous avez validé trop vite une remise en banque, vous pouvez la débloquer par le menu Opérations + Règlements clients à l’aide d’un mot de passe que vous obtiendrez par notre service technique. La gestion des règlements fournisseurs est comparable à la gestion des règlements clients mais consultez l’aide en ligne pour obtenir des informations supplémentaires. Pour plus d’informations, consultez l’aide en ligne grâce à la touche F1. Le transfert comptable 63 4. LE TRANSFERT COMPTABLE Cette opération consiste à générer des écritures comptables concernant les ventes, les achats et les règlements. 4.1. Les 2 types de transfert comptable Le transfert comptable peut se réaliser de deux manières différentes : Par fichier texte. Pour les utilisateurs qui ne possèdent pas EBP Comptabilité, cette option permet de générer un fichier au format texte contenant les écritures comptables et de l’importer dans leur logiciel de Comptabilité. Par transfert direct. Cette option ne peut être utilisée que par les utilisateurs qui possèdent EBP Comptabilité. Les écritures sont alors envoyées vers le logiciel de Comptabilité et elles sont récupérées à l’ouverture du dossier comptable. 4.2. Transfert comptable vers EBP Comptabilité Avant d’effectuer le transfert comptable de vos écritures, vous devez paramétrer différents éléments : Les comptes comptables dans les fiches articles, clients, fournisseurs et banques, Les comptes comptables dans le bouton Racines de comptes comptables du menu Dossier + Propriétés + Préférences, Les journaux comptables dans les fiches banques et dans le bouton Comptabilité du menu Dossier + Propriétés + Préférences, Définir si vous souhaitez gérer les valeurs à l’encaissement (voir l’aide en ligne). Pour accéder au transfert comptable, sélectionnez la commande Transfert en comptabilité du menu Opérations. Indiquez la période à prendre en compte pour le transfert comptable. Toutes les pièces de ventes, les pièces d’achats et les règlements compris dans cet intervalle seront transférés. Précisez les éléments que vous souhaitez transférer en comptabilité (Ventes, Achats, Paiements Clients et Paiements fournisseurs). Dans la zone Transfert, choisissez EBP Comptabilité (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.2.2 Le bouton Comptabilité page 35 pour paramétrer cette option). PRISE EN MAIN 64 Dès que vous avez tout paramétré, cliquez sur le bouton Aperçu pour obtenir l’impression à l’écran ce qui vous permettra de vérifier les valeurs imprimées. Par contre, vous devrez de nouveau sélectionner la commande Transfert en comptabilité du menu Opérations. Pour effectuer le transfert définitivement, cliquez sur le bouton OK. A la fin du traitement, le logiciel vous indique le nombre d’écritures générées. Pour plus d’informations concernant le transfert comptable, consultez l’aide en ligne grâce à la touche F1. La gestion de stock 65 5. LA GESTION DE STOCK 5.1. Qu’est-ce que la gestion de stock ? La gestion de stock permet de suivre les mouvements d’entrées et de sorties d’un article. Pour suivre l’évolution du stock d’un article, plusieurs impressions sont à votre disposition : Impression de l’état de stock, Impression des mouvements de stock, Impression du palmarès de rotation, Impression de la disponibilité. Afin que votre gestion de stock soit correcte et votre stock correctement valorisé, le stock doit obligatoirement être supérieur à 0 pour effectuer des pièces de ventes. Donc, si vous êtes en rupture de stock, vous devez impérativement créer des pièces d’achats ou de stock avant de facturer vos clients. Dans la Gestion Commerciale, il existe deux notions de stock : le stock actuel et le stock virtuel. Le stock actuel correspond aux mouvements réels d’un article (différence entre les entrées et les sorties). Quant au stock virtuel, il s’agit d’un stock prévisionnel qui tient compte des commandes clients et fournisseurs (Stock actuel + Commandes fournisseurs – Commandes clients). 5.2. Liste des pièces qui mouvementent le stock Le stock des articles est mouvementé par différents types de pièces : Les pièces d’achats : - Le bon de réception. Par contre, si vous transférez votre BR en facture d’achat, le stock ne sera pas de nouveau mouvementé puisqu’il l’a été par le BR, - La facture. Les pièces de stock : - Les bons d’entrées, - Les bons de sorties, - L’inventaire, - Les ordres de fabrication (voir paragraphe suivant). PRISE EN MAIN 66 Les pièces de ventes : - Les bons de livraison. Par contre, si vous transférez votre BL en facture, le stock ne sera pas mouvementé puisqu’il l’a été par le BL, - La facture. Le stock virtuel est, quant à lui, mouvementé par les commandes clients et les commandes fournisseurs. 5.3. Cas particulier : Assemblage – Désassemblage L’assemblage – désassemblage permet de mouvementer le stock des articles composés. L’assemblage va permettre de « fabriquer » un article composé, donc, le stock de l’article composé va être incrémenté et celui des composants décrémenté. Quant au désassemblage, c’est l’opération inverse c’est-à-dire l’article composé va être « annulé », donc, le stock de l’article composé va être décrémenté et celui des articles composants incrémenté. 5.3.1. Je crée un article composé Un article composé est constitué d’au moins deux articles. Dans la partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.9 Les articles page 49, vous avez créé l’article « Agrafeuse », vous devez donc créer un deuxième article. Créez l’article « Agrafes » en vous référant à la partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.9 Les articles page 49. Pour créer l’article composé « Ensemble Agrafeuse + Agrafes », cliquez sur l’icône dans la liste articles. Si vous êtes en codification automatique, saisissez la désignation de l’article sinon indiquez également le code article. Précisez la famille à laquelle vous souhaitez rattacher l’article. Enregistrez la fiche en cliquant sur l'icône . Dans l’onglet Composants, sélectionnez Composé pour le type d’article. Remarque Consultez l’aide en ligne grâce à la touche F1 pour obtenir une explication sur la différence entre un article composé et un article au forfait. La gestion de stock 67 Indiquez les deux articles qui composent cet article : Agrafeuse + Agrafes. vous avez la possibilité de calculer son prix d’achat ou ses prix de vente à partir des articles qui le composent. Cliquez alors sur le bouton Recalcul et choisissez la donnée à calculer. Vous pouvez également saisir ces informations dans l’onglet Tarifs. Pour enregistrer la fiche, cliquez sur l’icône et quittez la fiche. Attention La création d’un article composé n’a aucune incidence sur le stock des articles composants. Il faut donc créer des ordres de fabrication par l’intermédiaire des assemblages et désassemblages. 5.3.2. L’assemblage L’assemblage va donc vous permettre de fabriquer votre article composé. Pour effectuer cette opération, sélectionnez la commande Assemblage / Désassemblage par le menu contextuel de la liste articles. Remarque Vous pouvez également passer par le menu Stock + Assemblage / Désassemblage …. Cliquez sur l’option Assemblage. Indiquez la quantité d’articles composés à fabriquer et la date de la pièce. Vous pouvez également préciser un commentaire. Cochez la case Contrôler la disponibilité des articles composants afin de vous assurer que le stock des articles composants est suffisant. Sinon, vous risquez d’obtenir un stock négatif après l’opération. Validez l’opération par le bouton OK. Un ordre de fabrication va être généré, le stock de l’article composé sera alors incrémenté et celui des articles composants décrémenté. PRISE EN MAIN 68 5.3.3. Le désassemblage Le désassemblage implique le résultat inverse de l’assemblage. Pour accéder au désassemblage, sélectionnez la commande Assemblage / Désassemblage par le menu contextuel de la liste articles. Cliquez sur l’option Désassemblage. Indiquez la quantité d’articles composés à « annuler » et la date de la pièce. Vous pouvez également préciser un commentaire. Cochez la case Contrôler la disponibilité des articles composés afin de vous assurer que le stock de l’article composé est suffisant. Sinon, vous risquez d’obtenir un stock négatif après l’opération. Validez l’opération par le bouton OK. Un ordre de fabrication va être généré, le stock de l’article composé sera alors décrémenté et celui des articles composants incrémenté. 5.4. Les impressions de stock Pour suivre votre gestion de stock, différentes impressions sont proposées à partir du menu Impressions + Stock : Impressions des mouvements de stock. Cet état reprend l’ensemble des mouvements d’un article. Impression de l’état de stock. Cet état édite les quantités et les sorties de chaque article. Impression du palmarès de rotation. Cet état permet de connaître le nombre de jours restant avant la rupture de stock pour chaque article. Impression du palmarès des commandes. Cet état permet de connaître le nombre d’articles commandés par référence. Impression du réapprovisionnement. Cet état indique les articles que vous devez commander pour honorer vos commandes clients. Impression de la disponibilité. Cet état permet d’obtenir le stock prévisionnel article par article en fonction des commandes clients et fournisseurs. La gestion des gammes 69 6. LA GESTION DES GAMMES Gestion commerciale permet de gérer des gammes. Une gamme correspond à un axe et peut être adaptée à différents types de commerce : les caves (appellation, domaine, millésime)… Cette option n’est accessible que pour la version Pro Plus de Gestion commerciale. 6.1. Création des données de base 6.1.1. Définition des gammes Après la création de votre dossier (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe Erreur ! Source du renvoi introuvable. Comment créer mon dossier page 29), vous devez définir vos gammes par le menu Dossier + Propriétés + Préférences et cliquez sur le bouton Gestion des gammes. Par défaut, l’option Gérer les gammes est cochée et le nombre de gammes est fixée à 2. Cependant, le logiciel permet de gérer de 1 à 3 gammes. Les gammes définies par défaut sont nommées Gamme 1 et Gamme 2 mais vous pouvez, bien évidemment, les renommer à votre convenance. Pour chaque gamme, vous devez définir son libellé au singulier et au pluriel ainsi que la longueur du code en cliquant sur la gamme correspondante sous l’option Gestion des gammes à gauche de votre écran. Le libellé que vous indiquez permet d’identifier chaque gamme dans le logiciel. Par exemple, vous tenez une cave à vins et vendez des vins de différentes régions. Vous pouvez donc définir 3 gammes : une pour l’appellation (Pomerol, Cabernet d’Anjou), une pour les domaines (Pétrus, Château Margaux) et une pour les millésimes. Par défaut, les deux premières existent cependant, vous devez les renommer en Appellation et en Domaine. Ensuite, vous devez créer la 3ème gamme. Pour la créer, vous devez indiquer dans le champ Nombre de gammes, la valeur 3. Le logiciel crée alors une 3 ème gamme qui est par défaut nommée Gamme 3. Renommez-la en Millésimes. Vous pouvez fixer la longueur du code de la gamme Appellation à 5 et celle des gammes Domaine et Millésime à 2. Remarque La somme des codes des gammes doit être obligatoirement égale à 9 caractères. Si cette somme est inférieure ou supérieure à 9 caractères, vous ne pourrez alors pas valider les préférences. PRISE EN MAIN 70 Attention Dès que vous avez créé un ou plusieurs éléments dans une gamme, vous ne pouvez alors plus modifier le nombre de gammes que vous souhaitez gérer. 6.1.2. Ajout d’éléments dans les gammes Dès que vous avez défini vos gammes, vous pouvez alors créer les éléments s’y rapportant par le menu Données + Stock. Chaque gamme a une entrée dans ce menu. Pour chaque élément de gamme, vous devez renseigner le code, le libellé et vous pouvez y associer une image. Dans notre exemple de cave à vins, vous allez avoir une entrée Appellations, une entrée Domaines et une entrée Millésimes dans le menu Données + Stock. Pour créer une appellation, allez dans le menu Données + Stock + Appellations, cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Indiquez un code et un libellé. Comme indiqué dans les préférences (voir PARTIE PRISE EN MAIN, paragraphe 6.1.1 Définition des gammes page 69), le code Appellation doit être obligatoirement sur 5 caractères. Procédez de la même manière pour les domaines et les millésimes, tout en sachant que le code Domaine et le code Millésime doivent être sur 2 caractères comme vous l’avez précisé dans les préférences. 6.1.3. Les articles collectifs Dès que vous avez créé tous les éléments nécessaires à chaque gamme, vous pouvez alors créer vos articles collectifs. L’article collectif permet de définir les caractéristiques générales des articles à facturer. Pour créer un article collectif, allez dans le menu Données + Stock + Articles et cliquez sur l’onglet Articles Collectifs. Cliquez sur l’icône ou appuyez sur la touche Inser. Dans notre exemple de cave à vins, vous vendez un bordeaux rouge. Nous allons donc créer l’article collectif Bordeaux rouge. Indiquez le code BOR0001 (le code est obligatoirement sur 7 caractères), une désignation et une famille d’articles. Ensuite, vous devez créer la combinaison se rapportant à l’article collectif. Une combinaison correspond à un assemblage de gammes et est déterminante dans la création de vos articles facturables puisque c’est en partie cette combinaison qui va permettre de les créer. Pour créer la combinaison correspondante, sélectionnez l’option Ajouter Appellations Domaines Millésimes par le menu contextuel. La gestion des gammes 71 1. Si toutes les appellations sont concernées, cliquez sur le bouton Tout cocher. Dans notre exemple, toutes les appellations ne le sont pas puisqu’une appellation est propre à une région. Donc, cochez seulement les appellations de Bordeaux puis cliquez sur le bouton Suivant. 2. Si tous les domaines sont concernés, cliquez sur le bouton Tout cocher. Dans notre exemple, un domaine ne produit pas toutes les appellations. Donc, cochez seulement les domaines adéquates puis cliquez sur le bouton Suivant. 3. Si tous les millésimes sont concernés, cliquez sur le bouton Tout cocher. Dans notre exemple, une bouteille n’est pas forcément disponible dans tous les millésimes. Donc, cochez seulement les millésimes disponibles. 4. Cliquez sur le bouton Suivant. Le logiciel indique alors le nombre de combinaisons qui vont être créées. Cliquez sur le bouton Terminer. La liste des combinaisons apparaît sous forme d’arbre et toutes les appellations sont regroupées par domaine puis par millésime. Remarque Si vous avez plusieurs articles collectifs qui se déclinent dans les mêmes appellations, les mêmes domaines et les mêmes millésimes, vous pouvez également créer vos combinaisons par le menu Données + Stock + Combinaisons. Elles serviront alors de modèles. Vous pouvez, ensuite, renseigner les différents onglets de l’article collectif qui alimenteront les fiches des articles facturables. Pour avoir des informations plus précises sur les articles collectifs, pensez à consulter l’aide en ligne par la touche F1. PRISE EN MAIN 72 6.1.4. Génération des articles facturables Dès que vous avez renseigné la fiche de l’article collectif, vous pouvez alors enregistrer votre saisie. L’enregistrement permet alors de générer les articles facturables. Ces articles sont créés à partir de l’article collectif et de la combinaison indiquée dans cet article. Donc, seuls les appellations, les domaines et les millésimes sélectionnés dans la combinaison ont des articles correspondants. Les articles sont alors visualisables par le menu Données + Stock + Articles. Le code d’un article facturable est la concaténation des codes suivants : Les 7 premiers caractères correspondent au code de l’article collectif, Les 5 suivants au code Appellation, Les 2 suivants au code Domaine, Les 2 derniers au code Millésime. Dans notre exemple, pour l’article collectif Bordeaux rouge, le code de chaque article facturable commencera par BOR0001 (code de l’article collectif). La gestion des gammes 73 6.2. La saisie des pièces Que ce soit pour les pièces de stock, d’achats ou de ventes, la saisie des articles gammés est spécifique. 6.2.1. Les pièces de stock Pour créer une pièce de stock, allez dans le menu Stock + Nouvelle pièce et double-cliquez sur Entrée de stock. Dans la colonne Code article, saisissez le code de l’article collectif BOR0001. La fenêtre suivante apparaît : Sont alors affichées toutes les appellations, les domaines et les millésimes rattachés à cet article collectif. Par défaut, dans l’arbre représenté à gauche de l’écran, la première appellation est sélectionnée. La saisie est alors individuelle c’est-à-dire que la valeur est saisie pour chaque domaine et chaque millésime. La saisie concerne la même information et il s’agit de la quantité. Vous pouvez modifier cette information en la sélectionnant dans le champ Sélection. Si vous sélectionnez, dans l’arbre, un domaine, le tableau de saisie est alors adapté et affiche les millésimes disponibles pour le domaine sélectionné en ligne et les informations modifiables en colonnes. Si vous sélectionnez Tous dans l’arbre, la saisie est alors collective c’est-à-dire que la valeur est commune à tous les millésimes pour un même domaine. PRISE EN MAIN 74 Dès que vous avez saisi les valeurs, cliquez sur le bouton OK. Les articles correspondant aux appellations-domaines-millésimes saisis apparaissent dans le corps de la pièce. La saisie des articles gammés dans les sorties de stock et les inventaires est identique à celle dans les entrées de stock. 6.2.2. Les pièces d’achats Pour créer une pièce d’achats, allez dans le menu Achats + Nouvelle pièce et double-cliquez sur Commande fournisseur. Indiquez un fournisseur et cliquez sur l’onglet Corps. Dans la colonne Code article, saisissez le code de l’article collectif BOR0001. La fenêtre suivante apparaît : Comme pour les pièces de stock, le principe de saisie est le même. Saisissez les valeurs et cliquez sur le bouton OK. Les articles correspondant aux appellations-domaines-millésimes saisies apparaissent dans le corps de la pièce. La saisie des articles gammés dans les bons de réception et les factures fournisseurs est identique à celle dans les commandes fournisseurs. 6.2.3. Les pièces de vente Pour créer une pièce de ventes, allez dans le menu Ventes + Nouvelle pièce et doublecliquez sur Devis. Indiquez un client et cliquez sur l’onglet Corps. Dans la colonne Code article, saisissez le code article collectif BOR0001. La liste des appellations disponibles pour cet article collectif apparaissent : La gestion des gammes 75 Sélectionnez une appellation et validez par le bouton OK. La liste des domaines pour cette appellation apparaît : PRISE EN MAIN 76 Sélectionnez un domaine et validez par le bouton OK. La liste des millésimes pour ce domaine apparaît : La saisie des articles gammés dans les commandes clients, bons de livraison et factures clients est identique à celle dans les devis. La gestion du multi-dépôt 77 7. LA GESTION DU MULTI-DEPOT Vous stockez vos produits dans plusieurs dépôts ? Gestion Commerciale répond à ce besoin et vous permet de gérer vos différents dépôts de stockage dans votre dossier. Attention, cette fonctionnalité n’est accessible que pour la version Pro Multi-dépôts de Gestion Commerciale. 7.1. Création des données de base 7.1.1. Les dépôts Vous stockez votre marchandise dans 2 entrepôts : le dépôt principal et la réserve. Pour créer vos dépôts, vous devez aller dans le menu Données + Stock + Dépôts. Par défaut, un dépôt est déjà créé et est défini comme dépôt principal. Pour créer votre dépôt « Réserve », sélectionnez l’option Nouveau dans le volet de navigation ou cliquez sur l’icône . Renseignez le code, le libellé, l’adresse et les informations concernant le responsable du dépôt. Cliquez sur l’option Enregistrer dans le volet de navigation pour sauvegarder votre saisie. 7.1.2. Les articles Lors de la création d’un article (menu Données + Stock + Articles), un onglet supplémentaire est disponible : Quantité initiale. PRISE EN MAIN 78 Cet onglet permet de renseigner la quantité en stock de votre article dans chaque dépôt. A la validation de l’article, un bon d’entrée est généré pour chaque dépôt mouvementé. 7.2. Les pièces de stock 7.2.1. Un dépôt Lors de la création d’une pièce de stock, par exemple un bon d’entrée, vous devez choisir le dépôt qui doit être mouvementé. Par défaut, le dépôt principal est sélectionné. Cependant, si vous souhaitez le modifier, sélectionnez-le dans la liste déroulante. Le dépôt de l’entête est affecté à toutes les lignes articles. Mais, vous pouvez également le modifier dans la colonne Code dépôt. Si cette colonne n’apparaît pas, sélectionnez l’option Propriétés du menu contextuel afin de l’afficher. A la validation de la pièce, c’est le dépôt indiqué dans les lignes qui est mouvementé. 7.2.2. Tous les dépôts Vous pouvez également créer une pièce de stock sur tous les dépôts. Pour effectuer cette opération, dans le champ Dépôt de l’entête de la pièce, vous devez sélectionner Tous les dépôts. Ensuite, saisissez un article. La fenêtre suivante apparaît : La gestion du multi-dépôt 79 Vous pouvez alors saisir la quantité de l’article pour chaque dépôt. Lorsque vous validez cette fenêtre, une ligne est alors insérée dans la pièce pour chaque dépôt où une quantité a été saisie. La saisie dans un dépôt ou tous les dépôts est identique pour tous les types de pièces de stock. Pour avoir des informations plus précises sur la saisie dans les pièces de stock, pensez à consulter l’aide en ligne par la touche F1. 7.3. Les pièces de ventes et d’achats 7.3.1. Dépôt dans la fiche Tiers Vous avez plusieurs dépôts qui ne sont pas à la même adresse que votre société. Lorsqu’un client vous commande un produit, vous le prélevez du dépôt le plus proche de votre client. Il est donc intéressant, dans ce cas, de pouvoir rattacher un dépôt à un client. Dans l’onglet Vente de la fiche client, on a cette possibilité avec le champ Dépôt par défaut. Vous devez y indiquer le dépôt qui sera, par défaut, sélectionné à la création d’une pièce pour ce client. Ce champ est, par défaut, vide. Ce principe existe également pour les fournisseurs. On peut renseigner un dépôt dans l’onglet Achat. PRISE EN MAIN 80 7.4. Création d’une pièce de vente En création d’une pièce de vente (depuis le menu Ventes + Nouvelle pièce), lorsque vous choisissez un client, le dépôt sélectionné dans sa fiche est indiqué dans le champ Dépôt présent dans l’onglet Corps. Si aucun dépôt n’est précisé dans la fiche du client, il s’agit du dépôt principal. Le dépôt indiqué dans les lignes articles correspond au dépôt choisi dans l’entête du corps. Vous pouvez cependant le modifier en le sélectionnant dans la colonne Code dépôt source. Si cette colonne n’apparaît pas, sélectionnez l’option Propriétés par le menu contextuel et affichez la colonne. Le fonctionnement est identique pour tous les types de pièces de ventes ainsi que pour tous les types de pièces d’achats. Pour avoir des informations plus précises sur la saisie dans les pièces de ventes et d’achats, pensez à consulter l’aide en ligne par la touche F1. 7.5. Les statistiques L’onglet Statistiques dans les articles et les familles d’articles propose les résultats tous dépôts confondus ou par dépôt. Comment sauvegarder mon dossier 81 8. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER 8.1. Qu’est-ce qu’une sauvegarde ? La sauvegarde consiste à regrouper un ensemble de données dans un fichier unique dit fichier d'archive. Il s'agit en quelque sorte d'une copie (généralement compressée) de vos données. Les données de travail peuvent, pour différentes raisons, être perdues ou détériorées. Vous devez vous protéger contre ces risques en réalisant régulièrement des sauvegardes de vos données. Les fichiers d'archive peuvent être conservés sur un disque dur dans un répertoire de sauvegarde, sur une disquette, un disque amovible, ou sur Internet. Il faut, de préférences, conserver les archives sur plusieurs supports à la fois, et dans des lieux physiques différents (en prévention de problèmes graves comme l'incendie). 8.2. Comment sauvegarder ? Lancez la Sauvegarde par le menu Dossier + Sauvegarde. Dans la boîte de dialogue Sauvegarde de données : Choisissez l’endroit où la sauvegarde doit être réalisée (plusieurs choix simultanés possibles) . Cochez l’option Sauvegarde Internet, si vous souhaitez enregistrer votre dossier sur Internet. Cette option nécessite de souscrire un contrat particulier auprès de notre service commercial ou de votre revendeur. Elle permet de stocker les sauvegardes sur un serveur accessible par Internet et situé en dehors de vos locaux. Elle vous permet également d’échanger vos dossiers avec un partenaire comme votre expert comptable. Vous pouvez protéger, si vous le souhaitez, votre sauvegarde par un mot de passe grâce au bouton Crypter l’archive avec un mot de passe. 82 Menu Dossier 83 Les fonctions avancées Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Gestion Commerciale. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, en accédant à la rubrique grâce au mot clé dont le nom est indiqué ci-dessous pour chaque fonctionnalité. Pour rechercher un mot clé dans l’aide en ligne, appuyez sur la touche F1, cliquez sur le bouton Rubriques d’aide, accédez à l’onglet Index et tapez le mot clé. 1. MENU DOSSIER 1.1. La recopie La recopie permet de recopier des informations d’un dossier à l’autre (aide en ligne, mot clé Recopie). 1.2. Les utilisateurs Non disponible en version millésimée Cette option permet de gérer des utilisateurs, lesquels auront accès à tout ou partie des options d’un ou plusieurs dossiers (aide en ligne, mot clé Utilisateurs). 2. MENU DONNEES 2.1. Grilles de tarifs Non disponible en version millésimée Les grilles de tarifs permettent de définir des tarifs par article, par famille d’articles et par client (aide en ligne, mot clé Grille de tarifs). 2.2. Onglet Grilles de tarifs dans les Codes remise Non disponible en version millésimée LES FONCTIONS AVANCEES 84 Une fonctionnalité qui permet de définir des conditions de remise pour un client et un article donné. 2.3. Formules de calcul sur les quantités à facturer Non disponible en version millésimée Dans une famille articles (ou dans une fiche article), il est maintenant possible d’utiliser les dimensions (Largeur, Longueur et Hauteur disponibles dans l’onglet Formule de calcul du coefficient multiplicateur) pour calculer une surface ou un volume. Le résultat de ce calcul est reporté dans le champ Coefficient Multiplicateur de la ligne de pièce, celui-ci étant multiplié par le nombre pour obtenir la quantité facturée. 2.4. Les promotions ou Soldes Non disponible en version millésimée Cette option permet de gérer des promotions ou des soldes de manière automatique pour des périodes et des articles donnés (aide en ligne, mot clé Promotions ou soldes). 2.5. La gestion des prospects Gestion commerciale propose 3 statuts (client, Prospect, Inactif) que vous pouvez affecter à chacun de vos clients par une opération de mise à jour. 2.6. La facturation périodique Non disponible en version millésimée Cette option permet de générer automatiquement une ou plusieurs factures à intervalle régulier pour le même client (aide en ligne, mot clé Facturation périodique). Depuis la facturation périodique, vous pouvez également paramétrer une alerte sur cette facturation afin d’éditer une liste des clients ou un courrier à éditer (aide en ligne, mot clé Alerte). 2.7. La gestion des articles liés Non disponible en version millésimée Cette option permet de lier un article à un autre. Ainsi, lors de la facturation, lorsque vous insérez un article lié à un autre, ce dernier est automatiquement inséré dans le corps de la pièce. Vous pouvez ainsi gérer, par exemple, les contrats de garantie. Menu Ventes 85 3. MENU VENTES 3.1. L’état des devis Non disponible en version millésimée Vous pouvez, par cette option, associer un état à vos devis ainsi qu’une date de validité. Quatre états sont proposés : En préparation, En cours, Accepté et Refusé. Vous avez également la possibilité d’associer un commentaire à chaque état du devis. Un devis dont la date de validité est dépassée pourra être réédité par les relances devis. 3.2. La recherche sur un N° de série Non disponible en version millésimée Le champ N° de série, disponible dans les lignes de pièces, est un champ libre qui peut recevoir du texte comme des chiffres, et à partir duquel il est possible d’effectuer des recherches. 3.3. Les relances commandes clients Ces relances permettent de rééditer des commandes clients qui ont des articles en reliquat et dont la date de livraison est dépassée (aide en ligne, mot clé Relances commandes clients). 4. MENU ACHATS 4.1. La recherche des articles par référence fournisseur Non disponible en version millésimée Le champ Référence présent dans l’onglet Fournisseurs de la fiche Article est un critère de recherche de l’article depuis le corps des pièces d’achats : au même titre que la saisie du code article, la saisie de la référence fournisseur permet de retrouver l’article et de l’insérer dans la pièce. 4.2. Le réapprovisionnement automatique Le réapprovisionnement permet de générer des commandes fournisseurs avec les articles qui doivent être commandés (aide en ligne, mot clé Réapprovisionnement). LES FONCTIONS AVANCEES 86 5. MENU STOCK 5.1. La mise à jour des tarifs La mise à jour des tarifs a plusieurs objectifs : Réactualiser vos prix d’achat ou prix de vente, Recopier des tarifs entre-eux très rapidement, Programmer une mise à jour des tarifs avec application ultérieure, Modifier éventuellement la date d’application, Fixer une nouvelle valeur pour un tarif, un prix ou un coefficient. (Aide en ligne, mot clé Mise à jour des tarifs). 6. MENU OPERATIONS 6.1. Générer les prélèvements / virements A partir d’échéances non réglées, le logiciel va générer des règlements correspondants à ces échéances. Toutes les échéances sont traitées quelque soit leur mode de règlement (aide en ligne, mot clé Générer). 6.2. Les écarts de règlement Non disponible en version millésimée Cette option permet de solder des comptes clients ou fournisseurs qui ont par exemple des soldes en cours de quelques centimes dus à des écarts de règlements (aide en ligne, mot clé Ecart de règlements). 6.3. Les relances L’impression des lettres de relance permet d’éditer un courrier de rappel aux clients qui sont en retard dans leurs règlements (aide en ligne, mot clé Lettre de relance). Les relances avancées (Non disponible en version millésimée) permettent d’envoyer des relances par email. Menu Impressions 87 6.4. La DEB Non disponible en version millésimée La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) est un document destiné à l'administration des Douanes afin de déclarer les mouvements de marchandises au sein de l'Union Européenne. Les états édités par le logiciel sont des états PREPARATOIRES (aide en ligne, mot clé DEB). 6.5. La classification client Non disponible en version millésimée Cette fonctionnalité permet d'attribuer un statut à tous vos clients en fonction de 2 critères qui sont la périodicité et le chiffre d'affaires (aide en ligne, mot clé Classification). 6.6. La relation client Non disponible en version millésimée La relation client permet de suivre toutes les actions menées auprès d'un client : envoi d'un email, prise de rendez-vous… (aide en ligne, mot clé Relation client). 7. MENU IMPRESSIONS 7.1. Les courriers et lettres types Cette fonctionnalité permet de générer un courrier ou un mailing à l’attention de vos clients et / ou fournisseurs (aide en ligne, mot clé Courriers). 7.2. L’historique des ventes Cet état récapitule toutes les factures de ventes qui ont été créées pour un client ou un article en fonction de votre choix (aide en ligne, mot clé Historique des ventes par client). 7.3. Les statistiques Dans le logiciel EBP Gestion Commerciale, vous pouvez éditer différents états concernant les statistiques de votre dossier. Il existe des statistiques articles, clients et fournisseurs. 7.4. Les relevés de factures LES FONCTIONS AVANCEES 88 Cette édition permet d’obtenir pour chaque client toutes les factures non réglées. En bas de page est imprimée une traite du montant global des factures si vous le souhaitez (en fonction du modèle choisi). 8. MENU OUTILS 8.1. Les champs personnalisés Non disponible en version millésimée Cette option permet de créer un champ supplémentaire que vous pourrez renseigner dans les fiches articles, clients, fournisseurs ou commerciaux (aide en ligne, mot clé Champs personnalisés). 8.2. L’agenda L’agenda permet de noter tous vos rendez-vous à venir. Pour chaque rendez-vous, vous pourrez indiquer le contact, l’heure et l’objet. En version PRO, vous pourrez également afficher l’agenda d’Outlook et ainsi visualiser les rendez-vous que vous avez saisi dans Outlook (aide en ligne, mot clé Agenda). 8.3. Les importations et exportations de données Non disponible en version millésimée Il s’agit d’importer et d’exporter des données (articles, familles d’articles, clients et fournisseurs). Accédez à ces fonctionnalités par le menu Outils + Imports paramétrables ou Exports paramétrables. Pour plus d’informations sur ces options, accédez à la fonctionnalité souhaitée, et appuyez sur la touche F1. 8.4. Import du catalogue fournisseurs Non disponible en version millésimée Cette option permet de mettre à jour les prix d’achats de chaque fournisseur indiqué dans l’onglet Fournisseurs de la fiche article (aide en ligne, mot clé catalogue). Menu Internet 89 9. MENU INTERNET 9.1. La solution OXATIS La solution Oxatis permet de gérer un site marchand sur le Web (création, administration, consultation…) de manière simple et rapide (aide en ligne, mot clé Oxatis). 9.2. La saisie déportée Non disponible en version millésimée La saisie déportée permet d'envoyer par e-mail des pièces de ventes créées dans EBP Gestion commerciale afin de les importer dans un autre dossier EBP Gestion Commerciale (aide en ligne, mot clé Saisie déportée). Cette option correspond aux entrées Envoi de pièces de ventes EBP Gestion Commerciale et Réception de pièces de ventes EBP Gestion Commerciale. 90 Index 91 Index A Acompte...............................................................................................................45 Adresse de la société .....................................................................................22, 25 Aide en ligne (utilisation) ........................................................................................6 Article...................................................................................................................41 article composé....................................................................................................58 Articles collectifs...................................................................................................62 Assemblage .........................................................................................................59 Assistance technique ...........................................................................................11 B Banque ................................................................................................................42 Bon de livraison....................................................................................................46 Bordereau de remise en banque ..........................................................................54 C Champ personnalisé ............................................................................................79 Civilités ................................................................................................................30 Client....................................................................................................................36 Collectifs ..............................................................................................................62 Combinaison ........................................................................................................62 Commande client .................................................................................................43 Commercial..........................................................................................................31 Composant...........................................................................................................58 Composé..............................................................................................................58 Comptabilisation des avoirs..................................................................................28 Configuration requise ...........................................................................................12 Contact de la société......................................................................................22, 25 Coordonnées........................................................................................................25 Corps ...................................................................................................................44 Courriers ..............................................................................................................78 INDEX 92 D DEB .....................................................................................................................78 Dépôt ...................................................................................................................69 Désassemblage ...................................................................................................60 Devise du dossier.................................................................................................22 Disponibilité..........................................................................................................60 Dom-Tom.............................................................................................................26 E Ecart de règlement...............................................................................................77 E-mail EBP...........................................................................................................11 Entête ..................................................................................................................43 Etat de stock ........................................................................................................60 Exportation...........................................................................................................79 F Facturation périodique..........................................................................................75 Facture.................................................................................................................47 Famille articles .....................................................................................................39 Familles clients.....................................................................................................35 Fichier texte .........................................................................................................55 Formule de commissions......................................................................................32 G Gammes ..............................................................................................................61 Gestion de stock ..................................................................................................57 Gestion des règlements........................................................................................52 Gestion des ventes...............................................................................................43 H Historique des ventes...........................................................................................78 I Identification de la société ....................................................................................25 Importation...........................................................................................................79 Imprimer une facture ............................................................................................48 Installation monoposte .........................................................................................13 Index 93 J Journal de ventes.................................................................................................49 L Lancement du logiciel...........................................................................................17 Lettre de relance ..................................................................................................77 Lettres types ........................................................................................................78 Lisezmoi.txt ............................................................................................................6 Livraison globale ..................................................................................................47 Livraison partielle .................................................................................................46 M Mise à jour des tarifs ............................................................................................77 Mode de calcul TTC .............................................................................................28 Mode de règlement ..............................................................................................34 Modèles d’impression...........................................................................................28 Modification du n° compte ....................................................................................30 Mot de passe........................................................................................................25 Mouvement ..........................................................................................................60 Multi-dépôt ...........................................................................................................69 N NAF................................................................................................................21, 25 NII ..................................................................................................................21, 25 Numérotation des pièces......................................................................................28 O Oxatis...................................................................................................................80 P Palmarès de rotation ............................................................................................60 Palmarès des commandes ...................................................................................60 Paramétrage des taux de TVA .............................................................................26 Pied......................................................................................................................44 Préférences du dossier ........................................................................................27 Protocoles validés ................................................................................................14 R Racines de comptes.............................................................................................29 INDEX 94 Réapprovisionnement ..............................................................................60, 75, 76 Recopie................................................................................................................74 Règlement............................................................................................................52 Régler ..................................................................................................................52 Regroupement .....................................................................................................47 Relance................................................................................................................77 Relevés de factures..............................................................................................78 Reliquat................................................................................................................47 Remise en banque ...............................................................................................53 Réseaux validés...................................................................................................14 Rotation................................................................................................................60 S Sauvegarde..........................................................................................................73 Service technique (e-mail)....................................................................................11 Service technique (téléphone)..............................................................................11 Statistiques ..........................................................................................................78 Statistiques commerciaux.....................................................................................50 Stock actuel .........................................................................................................57 Stock virtuel .........................................................................................................57 T Téléphone EBP....................................................................................................11 U Utilisateurs ...........................................................................................................74 Notes Notes Compta Ce logiciel facile à prendre en main offre toutes les fonctionnalités essentielles à la tenue d’une comptabilité générale : saisie des écritures (achats, ventes, financiers,...), édition de la déclaration de TVA électronique. Très complet, il permet aussi de gérer vos échéances et de relancer vos clients en éditant les lettres de rappel. Spécialement adapté pour les indépendants et petites entreprises 2015 www.ebp-software.be Une prise en main facilitée Traitez l’ensemble de votre comptabilité avec un logiciel simple et quadrilingue (français, néerlandais, anglais et allemand). Gérez vos immobilisations Gestion complète de vos immobilisations, tableau d’amortissement et génération des écritures comptables. Contrôlez votre trésorerie Gérez votre trésorerie. Accélérez vos rentrées d’argent en visualisant les clients en retard de règlement. Sortez immédiatement et simplement les lettres de relance. Editez simplement Grâce aux encodages réalisés, éditez votre déclaration de TVA (électronique) et l’ensemble des documents administratifs légaux. Communiquez facilement Intégrez les données en provenance de nos logiciels de facturation (Devis & Facturation, Gestion Commerciale, Bâtiment) pour plus de facilité. Une question sur l’installation ou l’utilisation de votre logiciel ? Grâce à nos techniciens spécialisés, obtenez par téléphone une réponse précise à vos interrogations. Pendant 30 jours, découvrez gratuitement les avantages de l’assistance. 30 jours d’Assistance téléphonique OFFERT Fonctions Principales • Windows XP® • Windows Vista® • Windows® 7 • Windows® 8 Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 512 Mo (1 Go pour Windows Vista®) • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 500 Mo Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Systèmes d’exploitation supportés : Caractéristiques générales • Barres d’outils et de navigation • Multilingue (Fr, Nl, Uk, De) • 5 dossiers version de base. 20 dossiers version Pro • Version monoposte • Version réseau (pro) • Plan comptable • Dossier protégé par mot de passe • Sauvegarde multi-supports et restauration de données • Saisie 100% clavier Gestion des fichiers • Saisie simplilfiée des factures d’achat, de vente, des financiers et des opérations diverses • Numérotation automatique des pièces • Lettrage et dé-lettrage manuel et automatique • Recherche d’écritures multi-critères • Validation des écritures • Clôture mensuelle, trimestrielle et annuelle • Détection des doublons Analytique • Ventilations analytiques sur un poste en cours de saisie (pro) • Grand Livre analytique et résultat analytique (pro) Suivi des tiers • Informations Clients, Fournisseurs, Tiers • Gestion des échéances • Gestion des modes de règlements (pro) • Lettres de relances Immobilisations • Gestion complète des immobilisations Import/Export des fichiers • Export des éditions au format PDF et envoi par e-mail • Import depuis l’ensemble des logiciels EBP (Devis & Facturation, Gestion Commerciale, Bâtiment) • Export des écritures au format EBP ou Texte Editions • Journaux, Grand Livre, Balances, déclaration TVA, Listing TVA, Intracom, Echéancier, tableau des immobilisations, bilan, compte de résultats... • Liste DNA, Fiche 281.50 (version Pro) Compta 2015 La déclaration de TVA s’alimente automatiquement grâce à vos saisies. European Business Products Sprl • Avenue des Cerisiers, 15 • 1030 Bruxelles • Tél : 02 737 95 90 • Fax : 02 737 95 91 Email : info.be@ebp.com Document non contractuel. • Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. • Juillet 2014 Après vos 30 jours d’assistance gratuite, vous pouvez opter pour un contrat, non obligatoire. Avec l’ Assistance Privilège vous bénéficiez d’un ensemble de services pendant 12 mois : Accès illimité à l’assistance téléphonique pendant les heures ouvrables Téléchargement gratuit (ou envoi de CD) des mises à jour Prise en main à distance de votre pc via l’application TeamViewer. Suivi personnalisé des appels 20 % de remise sur les formations ou autres services 30 jours d’Assistance téléphonique offert Avec la version Pro de EBP Compta, vous aurez en plus : - Export vers ACCON pour le bilan BNB - la Comptabilité analytique, - les Relevés 325.50 & 281.50, - la liste des DNA, - la Concordance TVA / Chiffre d’affaires 671 Mon Budget Perso Pour Windows XP, Vista 7 et 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http : //www.ebp.com © Copyright 2003-2014 EBP Informatique, édition Juin 2014 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-devente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer : un compte une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier : avec une limite à 2 pages par document avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services : en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter. Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2): fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. Version 3-3 : juin 2013 FELICITATIONS ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Mon Budget Perso et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, trois possibilités sont à votre disposition : La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis. Le bouton Aide pour une aide directe sur un écran précis. Le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso pour obtenir une aide générale composée d’un index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et du détail de l’élément que vous avez demandé à consulter. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier Lisezmoi.txt qui sera proposé à l’installation du logiciel. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis l’impression de ce manuel y seront consignées. 13 TABLE DES MATIERES INSTALLATION................................................................................................. 15 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 15 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 15 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 15 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 16 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 16 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 17 4.1. Version non activité ..................................................................................... 17 4.2. Comment obtenir le code d’activation ? ....................................................... 17 4.3. Comment introduire le code d’activation ? ................................................... 17 5. COMMENT CREER MON COMPTE ? ........................................................... 18 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 19 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 20 1. COMMENT INITIALISER MON COMPTE ? ................................................... 20 1.1. Les options du programme.......................................................................... 20 1.2. Les paramètres du compte.......................................................................... 21 2. COMMENT CREER UN TIERS ?................................................................... 22 3. COMMENT CREER UN COLOCATAIRE ? .................................................... 22 4. COMMENT CREER UNE CATEGORIE OU S/CATEGORIE ? ....................... 22 5. COMMENT CREER UN TYPE ? .................................................................... 23 6. COMMENT ENREGISTRER LES OPERATIONS DANS LE COMPTE ?........ 23 6.1. Ajouter un enregistrement ou une opération ................................................ 23 6.2. Dupliquer un enregistrement ou une opération ............................................ 26 6.3. Modifier un enregistrement ou une opération............................................... 26 6.4. Supprimer un enregistrement ou une opération........................................... 26 7. COMMENT FILTRER, RECHERCHER, REMPLACER ET TRIER LES ENREGISTREMENTS OU OPERATIONS ? ...................................................... 27 7.1. Filtrer les enregistrements ........................................................................... 27 7.2. Rechercher les enregistrements .................................................................. 27 7.3. Affecter une valeur ...................................................................................... 27 7.4. Trier les enregistrements............................................................................. 27 14 8. COMMENT REALISER LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE ?...................... 27 9. COMMENT CONSULTER LES ENREGISTREMENTS ? ............................... 28 10. COMMENT IMPRIMER ? ............................................................................. 28 11. COMMENT SAUVEGARDER ET/OU RESTAURER UN OU PLUSIEURS COMPTES ? ...................................................................................................... 29 11.1. Enregistrer le compte sous ........................................................................ 29 11.2. Sauvegarder tous les comptes .................................................................. 29 11.3. Restaurer tous les comptes ....................................................................... 29 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 30 1. LE BUDGET PREVISIONNEL........................................................................ 30 2. L’ECHEANCIER............................................................................................. 31 3. LA SIMULATION D’EMPRUNT ...................................................................... 31 4. LES GRAPHIQUES........................................................................................ 32 5. LES ETATS.................................................................................................... 33 6. LES ALERTES............................................................................................... 33 7. L’EXPORTATION DES DONNEES DU COMPTE .......................................... 34 7.1. Exporter le compte au format CSV ou texte................................................. 34 7.2. Exporter le compte au format HTML ............................................................ 34 7.3. Exporter le compte au format XML .............................................................. 34 7.4. Exporter le compte au format QIF................................................................ 34 8. L’IMPORTATION DE DONNEES DANS LE COMPTE ................................... 34 8.1. Télécharger un fichier.................................................................................. 35 8.2. Importer un fichier ....................................................................................... 35 8.3. Importer au format CSV ou Texte ................................................................ 35 8.4. Importer au format OFX............................................................................... 35 8.5. Importer au format QIF................................................................................ 36 8.6. Récupération des données Money par import QIF....................................... 36 8.7. Tester le fichier, paramétrer les opérations et importer dans le compte ....... 36 INDEX................................................................................................................ 38 Avant de commencer 15 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0899 56 40 64 (1,35 €/appel puis 0,34 €/min) Horaires du lundi au vendredi Le matin 9h00 à 13h00 L’après-midi 14h00 à 17h30 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 1.5 Go Une imprimante avec un driver Windows* (Jet d’encre ou laser). Les systèmes d'exploitation supportés sont Windows XP SP2, Windows Vista SP1 (32 bits & 64 bits), Windows 7 (32 bits & 64 bits), Windows 8 (32 bits & 64 bits). INSTALLATION 16 Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur EBP Mon Budget Perso pour accéder à la présentation et à l’installation du logiciel. Lancer l’installation du logiciel. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Suivez les étapes une à une, cliquez sur le bouton Suivant pour démarrer la procédure. Le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\MON BUDGET PERSO14.0. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Vous pouvez lancer le produit en cliquant sur l’icône qui se trouve sur votre bureau. Le logiciel peut également être lancé par le menu Démarrer + Programmes + EBP + EBP Mon Budget Perso 2015. Comment Activer mon logiciel ? 17 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version non activité Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version bridée. Cela signifie qu’il est limité dans le temps. Vous disposez de 40 jours pour l’évaluation et découvrir toutes les fonctionnalités du produit. Remarque Le logiciel contient un compte exemple, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités. De ce fait, nous vous conseillons vivement d’ouvrir celui-ci afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre compte. 4.2. Comment obtenir le code d’activation ? Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP. Vous avez 40 jours pour évaluer le logiciel. Au-delà de cette limite, le logiciel affichera un message d'avertissement, vous demandant de saisir votre code d'activation. Tant que le code d'activation n'est pas renseigné, vous pouvez continuer à utiliser le logiciel mais certaines fonctionnalités ne seront plus disponibles (ajout d'opérations, ajout d’échéances, ajout de budgets..., impressions, import/export, ...). Vous pouvez obtenir ce code d’activation : En vous connectant sur le site web d'EBP, en passant par le menu Internet + Code d’activation (www.ebp.com/enr/). Vous obtiendrez ainsi votre code d’activation instantanément. En nous envoyant par voie postale le coupon détachable de la carte d'enregistrement, complété avec soin. Après réception et traitement de votre courrier, EBP vous communiquera votre code d’activation. 4.3. Comment introduire le code d’activation ? Au lancement du logiciel, la fenêtre "Activation" s'ouvre automatiquement. Vous avez alors accès à quatre zones : Nom Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le COUPON A RETOURNER en respectant la même syntaxe (points, majuscules ou minuscules). Code d’activation Saisissez en majuscules le code que l'on vous a communiqué. Numéro de licence Saisissez le numéro de licence indiqué sur le CARTON DE LICENCE joint avec la boîte du logiciel. INSTALLATION 18 Clé WEB Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : Si le code a été correctement saisi, le logiciel s'ouvre automatiquement. Si le code saisi n'est pas valide, un message vous informe du nombre de jours restant pour évaluer le logiciel ainsi que les informations pour obtenir un code correct. Pour ressaisir le code, vous devez passer par le menu Aide – Activez votre logiciel. 5. COMMENT CREER MON COMPTE ? Pour créer un compte dans le logiciel, activez le menu Fichier + Créer un nouveau compte. Vous entrez alors dans l’assistant de création. Vous avez trois étapes : Général, Personnel, Banque. Dans la partie Général, renseignez le nom du compte, la date de création, le solde initial à la date de création, le montant du découvert autorisé, le montant maximal du compte, le symbole monétaire que vous utilisez, le groupe auquel appartient le compte et le répertoire dans lequel vous souhaitez qu’il s’installe. Ecran de travail 19 Dans la partie Personnel, renseignez les informations personnelles du propriétaire du compte et créez celui-ci automatiquement dans la liste des colocataires. Dans la partie Banque, renseignez les informations concernant la banque de la personne qui possède ce compte (nom et adresse de la banque, site internet, conseiller, mail du conseiller, RIB, IBAN, BIC et le numéro de compte). Après avoir saisi toutes les zones, vous devez valider en cliquant sur le bouton Créer. Vous pourrez à tout moment consulter et modifier ces données à l’aide du menu Compte + Paramètres de ce compte. Ces paramètres sont détaillés dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. 6. ECRAN DE TRAVAIL Rappel : La résolution écran doit être configurée au minimum en 1024 * 768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants. Partie contextuelle de la barre de navigation. Barre de menus Page Compte Visualisation et saisie des opérations. Page Compte Soldes du compte. PRISE EN MAIN 20 PRISE EN MAIN Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre compte, comment créer vos principales données, comment enregistrer les opérations… 1. COMMENT INITIALISER MON COMPTE ? 1.1. Les options du programme Après la création d'un nouveau compte, nous vous conseillons d'ouvrir la fenêtre des Options du menu Outils, et de remplir celle-ci avec soin, car certaines options vont déterminer le mode de fonctionnement de l'ensemble du logiciel. Comment initialiser mon compte ? 21 1.1.1. Les options à définir Il est conseillé de renseigner les parties suivantes : Général Permet d'indiquer si vous voulez afficher le solde du compte à la suite du nom du compte (page accueil et solde multi-comptes), de définir le format de date, de masquer ou non les données nulles, de demander la confirmation avant de quitter le programme, etc. Dossier de travail Permet de savoir où se trouve enregistré le dossier que vous avez créé, les dossiers de simulations et de relevés de compte. 1.1.2. Les autres options D’autres options sont très pratiques, comme la partie Mot de passe, qui vous permet de protéger l’ouverture de votre programme. Pour vos comptes, vous pouvez également indiquer un mot de passe dans les paramètres du compte. Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. 1.2. Les paramètres du compte Ils sont accessibles depuis le menu Compte + Paramètres de ce compte ou Ctrl + F7. Ils permettent d'adapter EBP Mon Budget Perso aux préférences de l'utilisateur pour le compte sélectionné. Vous pouvez en autre saisir le montant du découvert autorisé et le montant maximal du compte (Général), les coordonnées du propriétaire du compte (Personnel), les coordonnées de la banque et le RIB du compte, le mot de passe du compte et sélectionner les alertes que vous souhaitez mettre en place (découvert, montant maximal du compte, échéances automatiques, dépassement de budget). Une fois les options sélectionnées, vous devez valider la fenêtre par le bouton OK. Tous les paramètres sont détaillés dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. PRISE EN MAIN 22 2. COMMENT CREER UN TIERS ? Le tiers est la personne ou la société à laquelle l’opération est destinée. Pour créer un tiers, cliquez sur Ajouter un tiers dans la barre de navigation de gauche. Sur la fiche Tiers, vous devez donner le nom du tiers. Vous pouvez assigner à un tiers, une catégorie, une sous-catégorie, une note ainsi qu’un montant. Lorsque ce tiers sera sélectionné dans la fiche d’un nouvel enregistrement, les zones seront automatiquement remplies par ces informations. Pour cela, cliquez sur la case à cocher « Mémoriser cette opération » et renseignez les champs désirés. 3. COMMENT CREER UN COLOCATAIRE ? Le colocataire est la personne qui est liée à l'opération (exemple : cette personne a effectué le règlement, elle participe à cet achat...). Pour créer un colocataire, cliquez sur Ajouter un colocataire dans la barre de navigation de gauche. Sur la fiche Colocataire, vous devez saisir le nom du colocataire. Vous avez également la possibilité de renseigner son n° de téléphone et un court commentaire. Dans la barre de navigation de gauche, le bouton « Ajout du propriétaire » permet d’insérer le propriétaire du compte automatiquement dans la liste des colocataires. 4. COMMENT CREER UNE CATEGORIE OU S/CATEGORIE ? Une catégorie est un poste de dépense ou recette (ex : automobile, salaire, …). Une sous-catégorie est une rubrique entrant dans une catégorie (ex : catégorie : automobile, sous-catégorie : assurance, garage, …). Pour créer une catégorie ou une sous-catégorie, cliquez sur Ajouter une catégorie ou Ajouter une sous-catégorie dans la barre de navigation de gauche. Une fenêtre de saisie apparaît et vous devez saisir le nom de la catégorie ou de la sous-catégorie. Comment créer un type ? 23 5. COMMENT CREER UN TYPE ? Un type est un mode de règlement (ex : CB, chèque, prélèvement, virement, …). Pour créer un type, cliquez sur Ajouter un type dans la barre de navigation de gauche. Sur cette fiche, vous devez donner un nom du type et sélectionner la caractéristique de l’opération. Un type est une opération au débit ou au crédit. Lors de la saisie d’un type, vous devez sélectionner dans la liste « Opération au » l’option adéquate pour cet élément. Compte à débit différé La gestion du compte à paiement différé peut être utilisée dans les cas d’une carte de crédit à débit différé (toutes les opérations sont enregistrées en banque à une date donnée) ou pour gérer le délai de compensation de la banque. Vous devez renseigner le nombre de jours ou le jour de valeur de l’opération dans la fiche des types d’opérations. Attention : Pour les cartes de crédit à débit différé, vous devez définir dans le mode de règlement une date d’arrêté mensuel. Cette date définie sur l’opération doit être prise en compte sur le mois ou le mois suivant. Des exemples de calcul de « date de valeur » en fonction du jour de valeur, du jour d’arrêté et de la date de l’opération sont disponibles dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. Suite à ce paramétrage, vous pouvez obtenir une analyse des comptes (états, graphiques) selon la date de saisie ou la date de valeur des opérations enregistrées. 6. COMMENT ENREGISTRER LES OPERATIONS DANS LE COMPTE ? 6.1. Ajouter un enregistrement ou une opération Pour ajouter une opération dans le livre de compte, vous devez aller dans Compte et cliquer sur Ajouter dans la barre de navigation de gauche, une fiche apparaît. 6.1.1. Saisie de la « date » de l’opération Vous devez utiliser le format jj/mm/aaaa. La saisie de la date est obligatoire. Vous pouvez taper uniquement le jour, EBP Mon Budget Perso complètera automatiquement la date par le mois et l’année en cours. Un petit calendrier, accessible par le bouton à droite de la zone , permet de sélectionner une date. Un appui sur le bouton « + » ou « - » permet d’incrémenter ou de dés-incrémenter la date jour par jour. PRISE EN MAIN 24 6.1.2. Saisie de la date de valeur Vous devez utiliser le format jj/mm/aaaa. La date de valeur est automatiquement renseignée par le logiciel lorsque le type est sélectionné, si vous laissez cette zone vide, EBP Mon Budget Perso inscrira la même valeur que celle du champ « Date ». 6.1.3. Saisie du montant Vous avez la possibilité d’utiliser indifféremment le point ou la virgule comme séparateur de décimal. Une mini calculatrice est accessible par le bouton situé à droite de la zone montant. Utilisez celle-ci pour calculer un montant et l’insérer. 6.1.4. Saisie du type Sélectionnez dans la liste « Type », le type d’opération. Il est possible de créer un nouveau type en cliquant sur le bouton situé à droite de cette liste. Si le type « Chèque » ou apparenté est choisi, tapez le n° dans la zone « n° de chèque ». Si des enregistrements contenant des n° de chèques ont déjà été entrés, cette zone affiche le n° du chèque suivant. A chaque validation, le n° est incrémenté d’une valeur. Le programme formate ce n° sur 7 chiffres en complétant le début du nombre par des « zéros » si nécessaire. Ce formatage peut-être modifié depuis la fiche Options du programme du menu Outils. Le N° de Chèque sera automatiquement reporté dans la colonne n° de chèque de la page compte. Si le type est prédéfini en débit ou en crédit, le logiciel reprend les paramètres du type et renseigne automatiquement le champ « Opération au » situé en bas de la fiche. La date de valeur est calculée automatiquement par le programme lors de la création d’un type. Pour gérer totalement les types, vous devez fermer la fiche et afficher la liste des Types. 6.1.5. Saisie du colocataire, du tiers, de la catégorie ou de la sous-catégorie Pour saisir un colocataire, un tiers, une catégorie ou une sous-catégorie, vous devez sélectionner l’élément depuis la liste déroulante ou taper son nom directement dans la zone. Chaque nouvelle entrée est mémorisée sauf avis contraire choisi dans la fiche d’options du programme. Pour gérer totalement l’un des éléments, vous devez fermer la fiche d’enregistrement de l’opération et afficher la liste correspondante. 6.1.6. Saisie de la note Vous pouvez utiliser la zone note pour compléter les informations concernant l’enregistrement. Cette zone peut accepter un maximum de 100 caractères. 6.1.7. Mémoriser les informations de ce tiers Lorsque les informations liées à un tiers sont renseignées, il est possible de les mémoriser afin de les conserver par défaut. Pour cela vous devez cliquer sur le bouton « Mémoriser les infos de ce tiers » et modifier éventuellement les zones désirées. Il est possible d’ajouter un n° de téléphone ainsi qu’un court commentaire. La prochaine fois que ce tiers sera saisi, en sortant de la zone Tiers, les informations enregistrées s’inscriront dans les zones correspondantes dans la mesure où ces zones ne sont pas déjà remplies. Comment enregistrer les opérations dans le compte ? 25 6.1.8. Ventiler cette opération La ventilation permet de répartir une opération dans plusieurs catégories et sous-catégories afin de mieux gérer son budget. La ventilation peut s'appliquer aux opérations au débit ou au crédit. Le montant global doit être saisi au préalable. Cet enregistrement ne doit pas faire l'objet d'un virement inter-compte. Suite au clic sur le bouton « Ventiler cette opération », une fenêtre « Ventiler cette opération » apparaît, cliquez sur le bouton «Ajouter» afin de ventiler l’opération. Sélectionnez ou tapez la catégorie (obligatoire), la sous-catégorie (facultatif), indiquez le montant (obligatoire) puis validez. Recommencez autant de fois que cela est nécessaire, le programme surveille la saisie de façon à être en phase avec le montant initial. Fermez la fiche « Ventiler cette opération » par le bouton « Valider ». EBP Mon Budget Perso inscrit la mention [Opération ventilée] dans la zone catégorie. Vous pouvez ajouter une ventilation plus tard. La modification de la ventilation se réalise depuis la même fiche. Pour voir le détail d'une ventilation d'un enregistrement depuis la page du compte, appelez la commande de modification de l'enregistrement ou utilisez la fiche « Détails sur l’enregistrement » en réalisant un clic droit ou F7. Un petit drapeau vert à droite de la colonne « Tiers » signale les enregistrements ou opérations qui bénéficient d'une ventilation. 6.1.9. Virement inter-comptes Si un enregistrement doit faire l'objet d'un virement inter-comptes, sélectionnez dans la liste, le compte dans lequel vous souhaitez faire un virement ou prélèvement. Si ce compte est protégé par un mot de passe, la saisie de celui-ci est nécessaire sauf si ce mot de passe est identique à celui du compte actif. Le virement s'effectue comme ceci : La date, la date de valeur, le colocataire, la catégorie, la sous-catégorie, la note et le montant sont identiques. Si l'opération est un débit, le type sera « Virement », « Prélèvement » dans l'autre compte. Le tiers devient le nom du compte actif. Le marquage n'est pas pris en compte. Les enregistrements situés dans chaque compte sont liés par la date et le montant : si l'enregistrement du compte ‘A’ est modifié sur la date, le montant ou le type d'opération (Débit ou Crédit), l'enregistrement lié dans le compte ‘B’ sera modifié automatiquement. La modification d'un autre champ (catégorie etc.) n'est pas reportée sur l'enregistrement lié de façon à permettre une personnalisation de chaque enregistrement malgré le lien qui les unit. Un enregistrement lié à un enregistrement situé sur un autre compte affiche un petit drapeau rouge à droite de la colonne « Type ». Lors de la modification d'un enregistrement lié, il est possible de rompre cette liaison en cliquant sur l'intitulé « Supprimer cette liaison » situé au-dessus de la liste « Compte ». Par contre, il est impossible de changer de liaison. PRISE EN MAIN 26 Remarque Lors de la suppression d'un enregistrement lié, il est possible de supprimer également l'enregistrement situé sur l'autre compte. 6.1.10. Marquage de l’enregistrement ou opération Sélectionnez dans la liste le type de marquage, par défaut « Aucun ». Si, lors du rapprochement bancaire du compte avec le relevé bancaire, une opération doit être ajoutée dans le compte, le marquage à sélectionner est « P ». 6.1.11. Validation de l’enregistrement ou opération Lorsque les différents champs ont été renseignés, cliquez sur « Valider » ou appuyez sur la touche « Entrée » afin d'insérer cet enregistrement dans le compte. Une fois l'enregistrement ajouté dans le compte, toutes les zones sauf la date sont vidées, la fiche reste affichée afin de permettre plusieurs saisies consécutives. Lorsque l'ajout d'enregistrements est terminé, fermez la fiche par le bouton « Fermer » ou appuyez sur la touche « ECHAP ». 6.2. Dupliquer un enregistrement ou une opération Vous devez sélectionner l’opération que vous voulez dupliquer puis exécuter un clic droit et choisir « Dupliquer cet enregistrement ». Toutes les valeurs de l’opération d’origine sont copiées dans l’enregistrement dupliqué sauf les informations éventuelles concernant un virement inter-comptes. 6.3. Modifier un enregistrement ou une opération Vous devez sélectionner l’opération que vous voulez changer puis cliquer sur Modifier et apporter les rectifications. 6.4. Supprimer un enregistrement ou une opération Vous devez sélectionner l’enregistrement que vous voulez effacer puis cliquer sur Supprimer. Un message de confirmation s’affiche, cliquez sur « Oui » pour supprimer l’opération sélectionnée, sur « Non » pour annuler la suppression. Lors de la suppression d’une opération qui se trouve liée à un enregistrement situé sur un autre compte, il est possible de supprimer les deux enregistrements directement. Comment filtrer, rechercher, remplacer et trier les enregistrements ou opérations ? 27 7. COMMENT FILTRER, RECHERCHER, REMPLACER ET TRIER LES ENREGISTREMENTS OU OPERATIONS ? 7.1. Filtrer les enregistrements Cette fonction permet d'appliquer un filtre temporaire aux enregistrements. Quand un filtre est actif, seuls les enregistrements vérifiant les conditions du filtre sont visibles dans la grille du compte. Les soldes en pied de page correspondent à ceux du filtre. 7.2. Rechercher les enregistrements La rechercher d'un enregistrement est disponible uniquement si vous êtes sur la page Compte. Cette fonction permet de rechercher dans le compte un enregistrement contenant une valeur dans un champ déterminé. 7.3. Affecter une valeur Cette fonction permet d'assigner une valeur à un ensemble d'enregistrements. Il est conseillé de réaliser un filtre avant de définir et lancer le traitement. Les champs de sélection pour lesquels vous pouvez affecter une valeur sont un type, un colocataire, un tiers, une catégorie et une sous-catégorie associée, une note. 7.4. Trier les enregistrements Depuis le menu Tri ou la page Compte, il est possible de trier les enregistrements suivant la Date (ordre croissant/ordre décroissant), la date de valeur, le Type, le Tiers, le Colocataire, la Catégorie, la Sous-catégorie, la Note, le montant Débit, le montant Crédit, Aucun tri. 8. COMMENT REALISER LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE ? Il n’est pas obligatoire de rapprocher son compte mais c’est une opération recommandée et très rapide. En général, vous devez rapprocher le compte avec le relevé bancaire reçu mensuellement. Depuis la page Compte, cliquez sur Rapprocher. La fiche « Rapprocher le compte » s'affiche. Dans la zone « Date du relevé », tapez la date d'émission du relevé. Dans la zone « Solde du relevé », saisissez le solde de fin indiqué sur le relevé bancaire. PRISE EN MAIN 28 La procédure pour réaliser un rapprochement bancaire est disponible dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. 9. COMMENT CONSULTER LES ENREGISTREMENTS ? La consultation des opérations s'effectue directement depuis la page Compte, ou suite à la demande d’un filtre. Depuis le menu ‘Voir les opérations’ des pages Tiers, Colocataires, Catégories, Types, Budget (modification du budget), la consultation est pré-paramétrée dans la fenêtre « Filtrer les enregistrements » suivant les caractéristiques de chaque page. 10. COMMENT IMPRIMER ? Il est possible de demander l’impression dans la barre de navigation des pages suivantes : - Compte : Impression des opérations du compte suivant les critères sélectionnés dans la boîte d’impression ; - Tiers : Impression de la liste des tiers avec téléphones et commentaires ; - Colocataires : Impression de la liste des colocataires ; - Catégories : Impression de la liste des catégories et sous-catégories associées ; - Types : Impression de la liste des types avec la description du type et le sens de l’opération ; - Notes : Impression de la note sélectionnée avec la date de rappel et le texte de la note ; - Budget : Impression de la visualisation du budget ; - Echéancier : Impression de la liste des échéances avec les dates de début et de fin, le type de règlement, le tiers et le montant de l’échéance ; - Etat : Impression de l’état en cours ; - Graphique : Impression du graphique en cours ; - Simulation : Impression de la simulation réalisée. Comment sauvegarder et/ou restaurer un ou plusieurs comptes ? 29 A partir de la page Etats, vous disposez du bouton « Imprimer le compte ». Ce bouton ouvre automatiquement la boîte d’impression « Imprimer le compte ». Vous disposez également de la possibilité d’imprimer vos RIB par le menu Compte + Imprimer un RIB. 11. COMMENT SAUVEGARDER ET/OU RESTAURER UN OU PLUSIEURS COMPTES ? 11.1. Enregistrer le compte sous L’ « Enregistrement sous » vous permet de sauvegarder un compte dans un autre répertoire ou sur un autre lecteur. Vous pouvez utiliser cette fonction pour changer le nom d’un compte. Pour la procédure d’enregistrement consultez l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. 11.2. Sauvegarder tous les comptes La sauvegarde de tous les comptes vous permet de faire une sauvegarde globale et complète de tous les fichiers se trouvant dans le dossier de travail du programme. Pour la procédure de sauvegarde consultez l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. Note: Dans le dossier de travail, le programme stocke les fichiers des comptes qui portent l'extension « .cpf » et le fichier partagé « Comptes Bancaires.xmf » qui contient les types, les catégories, les notes, les colocataires et les tiers, le fichier des groupes de comptes « Groupes.txt ». Dans la liste, le nom des comptes est de couleur bleue, le nom du fichier partagé est de couleur verte, le nom du fichier de groupes est de couleur noire. 11.3. Restaurer tous les comptes La restauration vous permet de retrouver tout ou partie des comptes sauvegardés mais également le fichier partagé « Comptes Bancaires.xmf ». Pour la procédure de restauration consultez l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. Note: Dans la liste, le nom des comptes est de couleur bleue, le nom du fichier partagé est de couleur verte, le nom du fichier de groupes est de couleur noire. LES FONCTIONS AVANCEES 30 LES FONCTIONS AVANCEES Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Mon Budget Perso. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran. 1. LE BUDGET PREVISIONNEL Le budget vous permet de planifier des dépenses ou des revenus connus puis de vérifier, en temps réel, si les objectifs sont respectés. Un budget est calculé grâce aux catégories saisies dans le compte. Il est donc conseillé de classer ses dépenses ou ses revenus avec une grande rigueur lors de la saisie des enregistrements dans le compte. La date de début d’une opération n’est pas obligatoire pour les opérations mensuelles mais elle est indispensable pour les autres périodicités. La date de fin est toujours optionnelle. L’état du budget est mis à jour immédiatement lorsque les opérations sont modifiées dans la page de modification ainsi que dans le compte. Le budget affiché correspond au mois en cours, c’est l’état par défaut. Il est possible de consulter un budget pour une autre période. Vous avez la possibilité d’afficher un budget multi-comptes. Pour cela, cliquez sur le libellé « Budget multi-comptes » au-dessus du budget. Puis depuis la fiche « Sélectionner plusieurs comptes », choisissez un compte dans la liste du haut et cliquez sur le bouton « Ajouter », le budget est mis à jour immédiatement. Vous pouvez supprimer un compte du calcul. Les montants que vous visualisez sur le budget multi-comptes sont : - pour le budgété : le budget défini dans le compte ouvert - pour le réel : les opérations des comptes sélectionnés. Le caractère multi-comptes est actif tant que la fiche « Sélectionner plusieurs comptes » est affichée à l'écran, lorsque cette fiche est fermée, le budget redevient mono-compte. L’echeancier 31 2. L’ECHEANCIER Vous devez utiliser l’échéancier afin d’automatiser la saisie des opérations prélevées périodiquement sur le compte. Vous pourrez créer une échéance de type virement intercomptes en sélectionnant dans la liste « Compte », le compte lié. La date de début de l’échéance est toujours obligatoire, la date de fin est facultative sauf pour une échéance dont la case « Insérer cette échéance jusqu’à la date limite » est cochée. Si l’option « Actualiser le compte en fermant » est cochée, le compte est mis à jour immédiatement après la fermeture de la fiche. Si l’option « Insérer cette échéance jusqu’à la date limite » est cochée, toutes les échéances (y compris futures) seront ajoutées dans le compte ou dans la liste en dessous. La liste du bas « Echéance à insérer » ne contient des éléments que si l’option « Insérer automatiquement les échéances dans le compte » de la fiche « Paramètres du compte » n’est pas cochée. Dans le cas où l’échéancier serait paramétré pour fonctionner de manière semi-automatique, sélectionnez une opération, cliquez sur le bouton « Saisir » afin d’insérer l’échéance sélectionnée dans le compte. Note Si l'option " Insérer automatiquement les échéances dans le compte " de la fiche " Paramètres du compte " n'est pas cochée, vous disposez de la case à cocher "Voir uniquement la sélection" dans le panneau de gauche, pour visualiser dans la liste du bas uniquement les échéances à insérer concernées par l'échéancier sélectionné dans la liste au-dessus. Si vous décochez la case "Voir uniquement la sélection", vous visualisez dans la liste du bas toutes les échéances à insérer pour tous les échéanciers. Remarque Vous pouvez sélectionner une échéance et l’envoyer directement dans le budget. 3. LA SIMULATION D’EMPRUNT Ce module vous permet de calculer un emprunt et d’afficher le résultat sous la forme d’un tableau d’amortissement. Remplissez les zones ou sélectionnez les options dans les cases à cocher et les listes, puis cliquez sur le bouton « Calculer ». Vous avez la possibilité d’enregistrer et de recharger les précédentes simulations. LES FONCTIONS AVANCEES 32 4. LES GRAPHIQUES Les graphiques sont calculés en fonction : - des catégories renseignées dans la page Catégories, - des sous-catégories reliées aux catégories et renseignées dans la page Catégories, - des tiers renseignés dans la page Tiers, - des types renseignés dans la page Types. - des opérations réalisées (page Compte) et des opérations prévisionnelles (page Echéancier) Le graphique affiché par défaut est celui des dépenses par catégories du mois en cours. En fonction du regroupement (catégorie, sous-catégorie, tiers, types, sans regroupement, prévisionnelles), EBP Mon Budget Perso propose plusieurs graphiques. La liste des graphiques est disponible dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. Pour chaque graphique, vous avez la possibilité de sélectionner un style de graphique (Barres horizontales, Barres verticales, Points, Lignes, Aires, Flèches, Secteurs). Sélectionnez une période dans la liste « Mois » et « Année » ou après avoir coché la case « Autre période », la date de début et la date de fin à prendre en compte pour le calcul du graphique. Vous pouvez affiner la recherche par la date de saisie de l’opération ou par la date de valeur, sélectionner votre option dans la liste « Analyser par ». Pour afficher un graphique multi-comptes, cliquez sur le libellé « Graphiques multicomptes » au-dessus du graphique. Depuis la fiche « Sélectionner plusieurs comptes », choisissez un compte dans la liste du haut et cliquez sur le bouton « Ajouter », le graphique est mis à jour immédiatement. Vous pouvez supprimer un compte du calcul. Le caractère multi-comptes est actif tant que la fiche « Sélectionner plusieurs comptes » est affichée à l'écran, lorsque cette fiche est fermée, le graphique redevient mono-compte. Note : Il est possible de ne pas afficher les données qui ont pour résultat zéro afin d'améliorer la lisibilité de certains graphiques. Cette option est accessible depuis la fiche « Options du programme » du menu Outils, case à cocher « Masquer les données nulles dans les graphiques, les états et les budgets ». Les états 33 5. LES ETATS Les états sont, comme les graphiques, calculés en fonction : - des catégories ou des sous catégories renseignées dans la page Catégories, - des tiers renseignés dans la page Tiers, - des types renseignés dans la page Types. L’état affiché par défaut est celui des revenus et dépenses par catégorie pour le mois en cours. Chaque état est réalisé pour une fonction spécifique. La liste des états est disponible dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. Sélectionnez une période dans les listes « Mois » et « Année » ou, après avoir coché la case « Autre période », la date de début ou la date de fin à prendre en compte pour le calcul de l’état. Vous pouvez affiner la recherche par la date de saisie de l’opération ou par la date de valeur, sélectionnez votre option dans la liste « Analyser par ». Vous pouvez afficher un état multi-comptes. Le fonctionnement est identique aux graphiques (voir point 4). Note : Il est possible de ne pas afficher les données qui ont pour résultat zéro afin d'améliorer la lisibilité de l'état. Cette option est accessible depuis la fiche « Options du programme » du menu Outils, case à cocher « Masquer les données nulles dans les graphiques, les états et les budgets ». 6. LES ALERTES Les alertes sont gérées à partir du menu Compte + Paramètres de ce compte + Alertes. Elles sont visibles lors de l'ouverture du compte ou depuis le Menu Compte - Alertes. Les alertes disponibles sont le montant de découvert dépassé, le montant maximum du compte dépassé, le budget dépassé (« par catégories et sous-catégories » ou « par total des revenus, des dépenses et du budget total ») et les échéances générées automatiquement. Pour qu'une alerte soit active, vous devez aller dans les paramètres du compte, sélectionner la "case" qui précède le libellé de l'alerte et cliquer sur OK. Lors de la "prochaine ouverture du compte" ou par le menu Compte + Alertes, vous pouvez voir si des alertes sont déclenchées. LES FONCTIONS AVANCEES 34 7. L’EXPORTATION DES DONNEES DU COMPTE Vous pouvez exporter le compte avec un format utilisable dans un autre logiciel. Il peut être intéressant par exemple d’ouvrir un compte dans un tableur et de retravailler ses données. EBP Mon Budget Perso permet d’exporter le compte sous quatre formats. 7.1. Exporter le compte au format CSV ou texte Sélectionnez la période à prendre en compte. Par défaut, la totalité du compte est sélectionnée. Choisissez le format CSV ou Texte, dans ce dernier cas, le choix de la tabulation comme séparateur de champs est préconisé. Cochez la case « Inclure le nom des colonnes d'en-tête » afin d’ajouter le nom des champs dans le fichier. Donnez un nom au fichier de sortie, la saisie de l'extension (.csv, .txt, …) de fichier est inutile. Cliquez sur le bouton « Ok ». 7.2. Exporter le compte au format HTML Sélectionnez la période à prendre en compte. Par défaut la totalité du compte est sélectionnée. Donnez un nom au fichier de sortie, la saisie de l'extension de fichier est inutile. Cliquez sur le bouton « Ok ». 7.3. Exporter le compte au format XML Donnez un nom au fichier de sortie, la saisie de l'extension de fichier est inutile. Sélectionnez la période à prendre en compte, par défaut la totalité du compte est sélectionnée. Cochez la case « Associer un fichier HTML… » afin de joindre au fichier XML, un fichier HTML portant le même nom. C'est ce fichier qui devra être exécuté pour afficher les données mises en forme dans un navigateur Internet compatible avec les fichiers XML. Si cette case est cochée, vous pouvez personnaliser l'affichage du tableau et surtout restreindre le nombre de lignes visibles sur la page. Des boutons de navigation apparaîtront alors automatiquement pour la navigation dans le fichier. Cliquez sur le bouton « Ok ». 7.4. Exporter le compte au format QIF Sélectionnez la période à prendre en compte, par défaut la totalité du compte est sélectionnée. Donnez un nom au fichier de sortie, la saisie de l'extension de fichier est inutile. Cliquez sur le bouton « Ok ». 8. L’IMPORTATION DE DONNEES DANS LE COMPTE Cette fonction permet d’importer des fichiers téléchargés depuis le site Internet de votre banque. EBP Mon Budget Perso permet d’importer dans le compte des fichiers de différents formats. L’Importation de données dans le compte 35 8.1. Télécharger un fichier Pour télécharger votre relevé bancaire, vous devez vous connecter au site Internet de votre banque par l’intermédiaire du menu Internet + Importer un relevé. Lorsque vous êtes sur le site de votre banque, vous devez saisir votre identifiant et votre mot de passe. Enfin, vous devez télécharger votre relevé de compte au format CSV, Texte, QIF ou OFX. Attention Le répertoire de sauvegarde de votre fichier téléchargé doit être celui défini dans les options du programme menu Outils. 8.2. Importer un fichier Pour importer un fichier dans EBP Mon Budget Perso, vous devez sélectionner un compte. Ensuite, depuis le menu Internet, sélectionnez la commande Importer un relevé et choisissez le nom de votre fichier téléchargé. EBP Mon Budget Perso détecte automatiquement le format de votre fichier (Format CSV ou Texte, Format QIF, Format OFX). Cliquez sur le bouton OK pour ouvrir la fenêtre d'import de fichier. Remarque Vous avez également la possibilité d’importer un fichier à partir du menu Compte + Importer au format CSV / Texte ou QIF ou OFX. Les différents points ci-dessus sont détaillés dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. 8.3. Importer au format CSV ou Texte Cette fonction permet d'importer dans le compte un fichier dont les champs sont délimités. La liaison des champs consiste à indiquer au programme quelle colonne du fichier est liée au champ " Date ", … de la liste du bas. Cette liste affiche les principales colonnes d’EBP Mon Budget Perso. Indiquez dans la liste " La date est au format ", sous quelle forme la date est formatée. Les colonnes sont numérotées de 0 à... (en fonction du nombre de champs trouvés). Dans la zone " Associer les colonnes ", cliquez sur le champ " Date " et sélectionnez dans la liste le n° de la colonne à lier à ce champ. Pour supprimer une liaison, sélectionnez un champ et appuyez sur la touche "Suppr" du clavier. 8.4. Importer au format OFX Cette fonction permet d'importer dans le compte un fichier au format OFX. La liaison des champs s’effectue depuis la partie " Affectation des identificateurs de type ". Elle est renseignée par défaut. LES FONCTIONS AVANCEES 36 Vous pouvez modifier une affectation en double-cliquant sur un élément ou en appuyant sur le bouton " Modifier ". Indiquez dans la liste " La date est au format " sous quelle forme la date est formatée. 8.5. Importer au format QIF Cette fonction permet d'importer dans le compte un fichier au format QIF. La liaison des champs s’effectue dans la partie « Associer les champs » depuis les spécifications du format QIF. Le champ date est donc associé à la lettre " D ", le champ montant à la lettre " T " etc. Il est possible de changer l'affectation des champs ou de réinitialiser les paramètres d'origines. Indiquez dans la liste " La date est au format " sous quelle forme la date est formatée. 8.6. Récupération des données Money par import QIF Pour pouvoir récupérer vos comptes de « Microsoft Money » dans « EBP Mon Budget Perso», vous devez au préalable effectuer un export des comptes et non une sauvegarde. Par exemple, sur une version « Microsoft Money 2005 », l’export s’effectue par le menu Fichier / Exporter et en cochant l’option « Compatibilité QIF relative ». De ce fait, vous aurez un fichier au format QIF contenant votre compte et vous pourrez l’importer dans le logiciel « EBP Mon Budget Perso» par le menu Compte / Importer un fichier au format QIF après avoir créé le compte. Sur la page Importer un fichier au format QIF, vous devez sélectionner le fichier QIF. La suite de la procédure est identique à l’import du format QIF. Les données récupérées sont : Les écritures ventilées ou pas ; Les pointages et rapprochement ; Les catégories et sous-catégories ; Les n° de chèque si le type de l'écriture est "chèque" ; Le nom de compte associé si l'écriture est de type "Virement". 8.7. Tester le fichier, paramétrer les opérations et importer dans le compte Pour les 3 formats décrits ci-dessus, les procédures de test, de paramétrage des opérations et d’import dans le compte sont identiques. Tester l'importation Pour réaliser le test de validation des champs du fichier à importer vous devez à partir de la 1ere fenêtre cliquer sur le bouton " Suivant ". EBP Mon Budget Perso va tester la validité des champs, notamment la valeur correcte du champ date et des champs numériques. En cas d'échec, l'importation est annulée. Paramétrer les opérations L’Importation de données dans le compte 37 Suite au test positif du fichier d'import, vous obtenez une fenêtre permettant de distinguer les opérations présentes dans le compte et les nouvelles opérations. Cette distinction s'effectue automatiquement en comparant les champs Date (Mois/Année), Type, Tiers, Catégorie, S/Catégorie, Note, Débit/Crédit des opérations du fichier à importer avec celles du compte ouvert. Lorsqu'une opération est identique entre le fichier et le compte, elle est dite "Présente" et est de couleur "Noir". Lorsqu'une opération n'est pas présente dans le compte, elle est dite "Nouvelle" et est de couleur "Bleu". Vous pouvez réaliser vos propres comparatifs avec l'aide des cases à cocher de la partie "Comparer les opérations par...". Suite à la réalisation de la comparaison, vous avez la possibilité de passer une opération dite "Nouvelle" en "Présente" ou une opération "Présente" dans le compte en "Nouvelle". Pour cela vous devez sélectionner la ou les lignes concernées et cliquer sur l'un des boutons à droite "Marquer comme présente" ou "Marquer comme nouvelle" ou sélectionner les mêmes options dans le menu contextuel (clic droit). La partie "Paramétrage des opérations à importer" étant réalisée, passez à l'étape suivante. Importer dans le compte Suite au paramétrage des opérations à importer, cliquez sur suivant pour visualiser les opérations qui seront importées. Les opérations présentes dans cette fenêtre sont uniquement celles dites "Nouvelle". C'est à partir de cette fenêtre que vous pourrez importer définitivement vos opérations. Si les opérations vous conviennent vous pouvez passer à l'étape des options d'importation, sinon, vous avez la possibilité de revenir à l'étape précédente ou de sélectionner dans cette liste uniquement les opérations que vous souhaitez importer. Une fois les sélections des opérations et des options effectuées, vous pouvez cliquer sur le bouton " Importer dans le compte " afin d'intégrer ces données au compte après avoir effectué une sauvegarde le cas échéant (recommandé). Vous trouverez plus de détail sur l’import d’un relevé ou fichier dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu Aide + Index de l’aide de EBP Mon Budget Perso. INDEX 38 INDEX A Accès au service technique..................................................................................15 Activation du logiciel ..........................................................................................17 Affecter une valeur..............................................................................................27 Aide sur Comptes Bancaires................................................................................12 Alertes.................................................................................................................33 B Budget .................................................................................................................30 C Catégories............................................................................................................22 Colocataires.........................................................................................................22 Consulter les enregistrements..............................................................................28 Création de compte..............................................................................................18 D Dupliquer un enregistrement ...............................................................................26 E Echéancier...........................................................................................................31 Ecran de travail....................................................................................................19 Enregistrer une opération ....................................................................................23 Etats.....................................................................................................................33 Export du compte ................................................................................................34 Index 39 F Filtrer les enregistrements ...................................................................................27 Fonctions avancées..............................................................................................30 G Graphique prévisionnel .......................................................................................32 Graphiques ..........................................................................................................32 I Import de fichier CSV .........................................................................................35 Import de fichier Money......................................................................................36 Import de fichier OFX.........................................................................................35 Import de fichier QIF ..........................................................................................36 Import d'opérations..............................................................................................34 Import du compte ................................................................................................34 Impression ...........................................................................................................28 Imprimer un RIB .................................................................................................29 Initialisation du compte .......................................................................................20 Installation...........................................................................................................16 Internet ................................................................................................................35 M Marquage de l'opération ......................................................................................26 Mémoriser les infos tiers.....................................................................................24 Modifier un enregistrement .................................................................................26 Money .................................................................................................................36 Multi-comptes .........................................................................................30, 32, 33 O Options du programme ........................................................................................21 Ouverture du logiciel...........................................................................................16 P Paramètres du compte..........................................................................................21 INDEX 40 R Rapprochement bancaire .....................................................................................27 Rechercher les enregistrements ...........................................................................27 Restauration.........................................................................................................29 S Sauvegarde ..........................................................................................................29 Simulation d'emprunt ..........................................................................................31 Sous-catégories....................................................................................................22 Supprimer un enregistrement...............................................................................26 T Télécharger un relevé bancaire............................................................................35 Tiers ....................................................................................................................22 Trier les enregistrements .....................................................................................27 Type ....................................................................................................................23 V Ventiler une opération .........................................................................................25 Virement inter-comptes.......................................................................................25 Business Plan Classic (OL Technology) pour Windows XP ou Vista ou 7 ou 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition Mai 2014 3 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. 4 Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. 5 En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-devente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. 6 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de 7 produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. 8 Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. 9 C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. 10 L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer : un compte une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier : avec une limite à 2 pages par document avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. 11 Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services : en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. 12 Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2): fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. v3.3 juin 2013 13 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Business Plan Classic (OL Technology) et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traitées dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis Le menu ? + Aide sur le module de logiciel EBP pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 15 Table des matières TABLE DES MATIERES.................................................................................... 15 INSTALLATION................................................................................................. 17 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 17 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 17 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 17 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 18 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 19 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 19 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 19 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?............Erreur ! Signet non défini. 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? ....Erreur ! Signet non défini. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 21 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 22 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 23 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 23 1.1. Les coordonnées du dossier........................................................................ 23 1.2. Les paramètres du dossier .......................................................................... 23 2. COMMENT UTILISER LES FICHES DE SAISIE ? ......................................... 23 2.1. Créer une fiche............................................................................................ 23 2.2. Modifier une fiche ........................................................................................ 24 2.3. Annuler une modification sur une fiche ........................................................ 24 2.4. Supprimer une fiche .................................................................................... 24 2.5. Les Notes perso .......................................................................................... 24 2.6. Les documents associés ............................................................................. 25 3. COMMENT SAISIR LES PREVISIONS ? ....................................................... 25 3.1. Accès aux Prévisions .................................................................................. 25 3.2. Généralité sur les Prévisions ....................................................................... 25 3.3. Spécificités .................................................................................................. 26 16 4. COMMENT CONSULTER LES RESULTATS ?.............................................. 28 4.1. Les tableaux de résultats............................................................................. 29 4.2. Les graphiques et les ratios......................................................................... 30 5. COMMENT REPRENDRE UNE ENTREPRISE ?........................................... 30 6. COMMENT ACCEDER AU RAPPORT ?........................................................ 31 6.1. Elaboration du rapport ................................................................................. 31 6.2. Insérer un résultat ou une variable............................................................... 31 7. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?............................................ 32 8. COMMENT LIER UN DOSSIER D’UNE AUTRE APPLICATION ? ................. 32 9. COMMENT ENVOYE UN PDF SIGNE ? ........................................................ 33 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 34 1. LE TABLEAU DE BORD ................................................................................ 34 2. TYPES DE CONSULTATION DES RESULTATS........................................... 35 2.1. Les filtres et options d’affichage................................................................... 35 2.2. Le graphique dynamique ............................................................................. 35 3. LES IMPRESSIONS ET LES EXPORTATIONS ............................................. 35 3.1. L’impression et l’exportation des grilles ....................................................... 35 3.2. La génération du rapport ............................................................................. 36 4. LES RESULTATS COMPARATIFS................................................................ 36 5. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?............................................ 37 6. LA GESTION DES FAVORIS......................................................................... 37 7. REPORTS ON LINE....................................................................................... 38 INDEX................................................................................................................ 40 NOTES .............................................................................................................. 43 Avant de commencer 17 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 20 00 (0,09€/min) Exposez votre problème par e-mail openline.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour les versions monoposte et réseau jusqu’à 4 poste (1) est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 3 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 2 Go Les systèmes d'exploitation supportés sont Windows XP SP3, Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, Windows 7 (32 bits & 64 bits), Windows 8 (32 bits & 64 bits). INSTALLATION 18 (1) Pour les configurations à partir de 5 postes, un serveur dédié est nécessaire (Processeur P4 2Ghz ou équivalent / 2 Go de RAM au minimum, dédiés à l’utilisation de SQL Serveur). Contactez notre réseau de revendeurs. Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Business Plan Classic (OL Technology). 3. Sélectionnez l’installation du logiciel. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. 5. Dans un premier temps l’installation va rechercher les pré-requis nécessaires au fonctionnement du logiciel. S’ils n’existent pas, l’installation de chacun sera automatiquement lancée. 6. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 7. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 8. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP. 9. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. Comment lancer mon logiciel ? 19 10. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau. Vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Programmes + EBP + EBP Business Plan Classic (OL Technology). 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que l’utilisation du logiciel sera limitée en nombre de donnée et en consultation : 3 prévisions par type de prévision, impossible de consulter un tableau de résultat et l’export et l’impression des résultats seront bloqués. Au-delà, vous devrez saisir votre code d’activation. Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.1. Activation du logiciel Vous avez plusieurs possibilités pour activer le logiciel : -Activer par Internet : Activation automatique par Internet via un assistant. Vous devez avoir en votre possession votre n° de licence et Clé web fournis par EBP. -Activer Manuellement : La procédure d’activation est à effectuer via le logiciel. Vous devez avoir préalablement communiqué votre clé PC par courrier, téléphone ou email à cotre conseiller EBP. 4.1.1. Activation par internet Suite au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La page d’activation s’ouvre, cliquez sur l'option "Activer par internet". L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se réalisera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Muni de votre n° de licence et Clé web, laissez-vous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. INSTALLATION 20 4.1.2. Activation manuelle Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre, cliquez sur l’option « Activer Manuellement ». Vous avez alors accès aux zones suivantes : -La Clé PC Elle est renseignée automatiquement et est indispensable pour l'activation de votre logiciel. -Le nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). -Le numéro de licence Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d’Utilisation" joint à la boîte du logiciel. -La clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. -Le code d’activation Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton « Activez votre logiciel ». 4.2. Messages suite activation Suite à l’activation, un message vous avertit du résultat de l’activation. Si vous n’avez pas saisi de n° de licence ni de clé web. Ces informations ne sont pas obligatoires, vous pouvez continuer l'activation ou les renseigner. Toutefois si vous ne les renseignez pas, vous ne pourrez pas réaliser certains traitements car ils sont liés à ces champs (Reports On Line (ROL), Sauvegarde en ligne). Si le code d’activation a été correctement saisi, un message de Félicitation vous indique : -La version du logiciel correspondant à ce code, -Le nombre de postes, -Le nombre de dossiers, -Le lot de fonctions limitées dans le temps (SDK) : Ces fonctionnalités correspondent à la possibilité de réaliser des traitements sur les données de votre dossier par ligne de commande sans ouvrir le logiciel (comme des imports, impressions …). -Le/les module/s disponibles, -La date d’expiration du lot de fonctions limitées dans le temps. Cette date est liée à votre contrat de service. Lorsque vous n’avez plus de contrat de service et que vous exécutez une ligne de commande, un message vous avertit que votre activation ne vous permet pas/plus d’avoir accès à la fonction (Cette fonction est aussi appelée SDK).Si vous êtes dans ce cas, nous vous conseillons de contacter votre revendeur ou le Service Clients EBP au 01 34 94 80 20. A la validation du message de félicitation, vous pouvez créer ou ouvrir votre dossier. Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Comment créer mon dossier ? 21 Il contient également le nombre de jours restant pour évaluer le logiciel ainsi que les informations pour obtenir un code valide. Vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. A tout moment, vous pouvez vérifier les éléments concernant l'activation de votre logiciel en passant par le menu ? - A propos. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Pour créer un dossier, cliquez sur Créer un nouveau dossier depuis l’écran de d’accueil ou activez le menu Fichier + Nouveau. L’assistant de création s’ouvre. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Vous devez les coordonnées et informations de votre société, ainsi que les dates d’exercice. Les dates de l’exercice suivant vous sont automatiquement proposées. Cliquez sur Lancer pour réaliser la création de la base. Votre dossier de travail sera ensuite créé à partir de ces informations et sera nommé «Mon dossier». Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. INSTALLATION 22 6. ECRAN DE TRAVAIL Rappel : Nous vous conseillons de paramétrer votre résolution écran en 1024*768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants La barre de statut affiche le nom de la base ouverte Les menus La barre de navigation Cliquez ici pour accéder à la liste de vos prévisions ou bien sur le bouton pour créer une fiche Comment initialiser mon dossier ? 23 Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, et en vous guidant dans la réalisation d’un devis, d’une facture, dans la saisie d’un règlement ou dans la création d’un rapprochement ou le lettrage d’un compte. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? 1.1. Les coordonnées du dossier Afin de modifier ou compléter les coordonnées saisies lors de la création du dossier, accédez au Coordonnées du menu Paramètres – Société. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir 1.2. Les paramètres du dossier Afin de modifier les paramètres de votre dossier saisis lors de la création du dossier, vous pouvez accéder à vos préférences dossier par le menu Paramètres – Mon hypothèse. Certaines fiches de prévisions et les paramètres de celles-ci seront modifiés en fonction de ces nouveaux paramètres, et vous guideront ainsi dans l’élaboration de votre Business Plan. 2. COMMENT UTILISER LES FICHES DE SAISIE ? 2.1. Créer une fiche Toutes les fiches peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, certaines fiches sont déjà proposées telles que les TVA, les Saisonnalités et les Profils de personnel. Si vous créez votre dossier depuis un squelette existant, vous aurez également des fiches d’Investissements, de Charges externes et d’Impôts & taxes de proposées. Pour créer une nouvelle fiche, vous devez vous placer sur le type de fiche que vous souhaitez créer dans l'arborescence, exemple "Ventes", puis cliquez sur le bouton Ajouter qui se trouve dans la barre de menu, ou bien par le menu contextuel accessible par un clic droit ou encore par le bouton Inser du clavier. PRISE EN MAIN 24 Remplissez alors les principales informations concernant la fiche ajoutée puis, par le bouton Enregistrer que vous trouverez en haut de la fiche, enregistrez les informations saisies. 2.2. Modifier une fiche L'accès à la modification d'une fiche peut se réaliser de deux façons : Soit en se positionnant dans la liste des Ventes, par exemple, et en double cliquant sur la fiche que vous souhaitez modifier. Soit en sélectionnant la fiche souhaitée et en cliquant sur l’action Modifier de la barre de menu en haut de la liste. Une fois sur la fiche, il suffit de saisir les informations souhaitées. Toutes les zones modifiables seront alors visibles par leur fond blanc. Une fois la modification réalisée, le bouton Enregistrer, que vous trouverez en haut de la fiche, permettra d'enregistrer les modifications. 2.3. Annuler une modification sur une fiche Lors de la saisie ou de la modification d'une fiche, il est possible d'annuler le travail effectué. Pour cela, vous devez cliquer sur le menu Edition+ Annuler qui se trouve dans la barre de menu de la fiche. Les modifications apportées seront alors supprimées et la fiche retrouvera son état initial. 2.4. Supprimer une fiche La suppression d'une fiche se fera par l'intermédiaire de la liste, exemple les "Ventes", ou directement dans la fiche en question. Pour supprimer une fiche, il suffit de se positionner sur la ligne concernée dans le tableau récapitulatif et de cliquer sur le bouton Supprimer qui se trouve en haut de la liste. Remarque La création et la suppression d’une fiche peuvent être réalisées à partir du menu contextuel (clic inverse de la souris) de la barre de navigation de gauche. Pour plus d’informations, reportez-vous à l’aide en ligne. 2.5. Les Notes perso Chaque fiche de prévision pourra être accompagnée d’une note. Plusieurs outils sont disponibles dans cette note : Un correcteur d’orthographe, Une barre de police Pour avoir plus de détail sur les notes perso, reportez-vous à l’aide en ligne. Comment saisir les prévisions ? 25 2.6. Les documents associés Chaque fiche de prévision pourra être accompagnée d’un document. Ce document peut être sous forme d’un fichier ou d’une adresse Web. Pour avoir plus de détail sur les documents associés, reportez-vous à l’aide en ligne. 3. COMMENT SAISIR LES PREVISIONS ? 3.1. Accès aux Prévisions Pour accéder à la saisie des prévisions, vous devez cliquer sur le bouton que vous trouverez dans la partie haute de l’écran. Il est toutefois possible d'accéder aux prévisions par l'intermédiaire du menu Prévisions. Cette partie permet de paramétrer les principales fiches du dossier. Vous retrouverez donc les prévisions suivantes : Les Investissements (incorporels, corporels et financiers) Les Financements (Apports en capital, Comptes courants d’associé, Emprunts, Crédits bails, Subventions) ; Les Ventes (Négoce, Produits & services); Les Achats (Marchandises, Matières premières, Services); Les Charges Externes ; Le Personnel (Rémunérations des salariés, Rémunérations du dirigeant, Prélèvement de l’exploitant, Cotisations TNS, Taxes assises sur les salaires) et les Autres charges de personnel ; Les Impôts & Taxes (autres que IS) ; 3.2. Généralité sur les Prévisions Chaque type de prévisions possède une liste récapitulative des différentes fiches créées. Cette liste synthétise les principales informations pour vous aider dans l’analyse des résultats. Pour créer une nouvelle fiche de prévision, vous devez vous placer sur le type de prévision souhaité (exemple : "Ventes"), puis, depuis la liste, cliquez sur le bouton Ajouter qui se trouve en haut, à gauche de l'écran. Toutes les fiches se décomposent en trois parties : la définition, les options, la grille La définition permet de renseigner les champs obligatoires à la création ainsi que les informations principales liées à la prévision la grille, saisissable ou non selon les prévisions, vous permet de saisir ou de consulter les données. les options, initialisées par défaut avec les valeurs définies à la création de dossier. Toutefois, il vous sera possible d’adapter ces zones aux différents cas que vous voudrez traiter. PRISE EN MAIN 26 Une fois la saisie des options réalisée, il ne vous restera plus qu’à saisir les montants. Ainsi tous les calculs se feront pour alimenter vos résultats. Sur chaque fiche, ainsi que sur chaque liste, il vous sera possible de saisir des Notes par l’intermédiaire d’un onglet prévu à cet effet. 3.3. Spécificités Pour l’ensemble des prévisions le principe reste identique. Une fois la saisie des options réalisées, il ne vous restera plus qu’à saisir le ou les montants nécessaires aux différents tableaux de résultats. 3.3.1. Les investissements Trois types d’investissements sont possibles : Incorporels, Corporels ou Financiers. Les amortissements se calculeront automatiquement en fonction des options saisies. 3.3.2. Les financements On distingue deux grandes catégories de financements. Les financements dont la fiche reste du type standard avec une grille Montant et un onglet Options. Pour les Apports en Capitaux et les Comptes Courants, la saisie des informations reste la même. Toutefois pour les Emprunts et les Crédits-Bails toutes les informations devront être saisies dans la partie Définition. L’onglet Montant, de la partie grille, permettra de mettre en avant le calcul des différentes échéances, la grille sera donc entièrement non saisissable. La subvention d’exploitation est une aide financière non remboursable accordée le plus souvent par l'Etat ou une Collectivité locale. Les subventions d'investissements ont pour objet d'aider l'entreprise à acquérir certains équipements. 3.3.3. Les ventes Trois types de ventes sont possibles, le type Marchandises (Produits achetés puis revendus sans avoir subi de transformation) le type Production (Tous les produits issus de la production réalisés par l’entreprise), et le type Services (Tous les services réalisés par l’entreprise). Remarque A partir des préférences utilisateurs vous pouvez choisir de visualiser la colonne % évol. A partir de celle-ci, vous avez la possibilité de saisir un % d'évolution annuel ou mensuel de vos ventes pour les années supérieures au premier exercice. 3.3.4. Les achats Une prévision d’achat peut-être créée Soit de manière autonome, à partir de la liste des achats en cliquant sur le bouton Ajouter. Le calcul automatique des stocks ne sera pas disponible, Comment saisir les prévisions ? 27 Soit liée à une vente, en ajoutant une fiche achat depuis la fiche Vente ou bien depuis la fiche Achat, dans le champ Vente associée. Le montant des prévisions d’achats sera calculé en fonction d’un Taux de Marge/Marque ou d’un Coefficient appliqué aux Ventes, par rapport au type de cette vente. Le calcul automatique des stocks sera alors disponible. Remarque A partir de la colonne % évol., vous avez la possibilité de saisir un % d'évolution annuel ou mensuel de vos achats pour les années supérieures au premier exercice. Pour avoir plus de détail sur les prévisions d’achats, reportez-vous à l’aide en ligne. 3.3.5. Les charges externes & autres achats Les Charges externes & autres achats, sont toutes les charges qui devront être prises en compte dans le plan d’affaires mais qui ne sont pas liées directement aux ventes. On distingue deux types de charges : les charges Fixes : Elles sont des frais réguliers qu'engendre l'existence de l'entreprise quel que soit son niveau d'activité. les charges Variables : Egalement appelées "charges fonctionnelles" elles sont les charges qu'engendre directement l'activité de l'entreprise. Remarque A partir de la colonne % évol., vous avez la possibilité de saisir un % d'évolution annuel ou mensuel de vos charges pour les années supérieures au premier exercice. 3.3.6. Les charges de personnel Les Rémunérations du personnel permettent de mettre en avant l’ensemble des coûts qui sont liés aux frais de personnel. Deux types de profils par défaut sont disponibles les Salariés et les Gérants assimilés salariés. La fonction Equivalent Temps Plein (ETP) vous permettra de gérer le personnel équivalent sur un même poste. Par exemple : Si vous avez besoin de 2 commerciaux pour votre entreprise, si ceux-ci ont le même profil, vous n’avez pas besoin de créer 2 fiches. Suite à la création de la fiche pour le 1er commercial, vous devez indiquer 2 dans la colonne ETP. La rémunération du dirigeant est accessible uniquement dans le cadre d’une société avec un dirigeant majoritaire. Cette fiche permet de rendre compte des versements attribués au dirigeant. De manière générale ces charges seront jugées déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. PRISE EN MAIN 28 Le prélèvement de l’exploitant est accessible uniquement dans le cadre d’une entreprise individuelle. Il permet de mettre en avant les versements que l’exploitant effectue pour son compte personnel. Les cotisations des travailleurs non salariés sont utiles dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une société avec un dirigeant majoritaire. Il s’agit des cotisations sociales dont l’exploitant ou le dirigeant majoritaire doit s’acquitter lorsqu’il ne dispose pas d’un contrat de travail au sein de l’entreprise. Vous trouverez les prévisions suivantes : Allocations familiales Maladie Retraite Invalidité-Décés CSG-CRDS Il vous suffit de renseigner la base de calcul qui doit correspondre à votre résultat N-1, les taux de cotisations sont renseignés par défaut selon la structure de votre entreprise (Régime social, Nombre de salariés). Les taxes assises sur salaires sont calculées automatiquement à partir des rémunérations versées aux salariés. Elles seront inclues dans les résultats si vous les avez sélectionnées lors de la création de dossier. Les autres charges de personnels restent sur le même principe que les autres fiches. 3.3.7. Les impôts et taxes Le principe de création de fiche reste le même que pour les autres prévisions. Dans l’onglet Montant, vous devez saisir le montant d’impôt que vous estimez devoir payer. Pour avoir plus de renseignement et un exemple de saisie de la ventilation d’impôt, reportez-vous à l’aide en ligne. 4. COMMENT CONSULTER LES RESULTATS ? Pour consulter les résultats du Business Plan, vous devez cliquer sur le bouton que vous trouverez dans la partie basse de l'arborescence. Il est toutefois possible d'accéder aux résultats par l'intermédiaire du menu Résultats. Cette partie vous permet de visualiser tous les chiffres obtenus grâce aux différentes saisies effectuées pour l’élaboration du Business Plan. Vous retrouverez donc une liste de tableaux, des graphiques et des ratios. Comment consulter les résultats ? 29 Pour les consulter, il vous suffit de cliquer sur la tuile du tableau, graphique ou ratio que vous souhaitez consulter comme présenté sur l’écran suivant : 4.1. Les tableaux de résultats Les tableaux de résultats disponibles sont : Le compte de résultat, Le tableau de trésorerie, Le seuil de rentabilité, Le bilan, Les tableaux concernant le fonds de roulement (EBP Business Plan Edition PME et EBP Business Plan Expert), Les tableaux de financements (EBP Business Plan Edition PME et EBP Business Plan Expert), Les récapitulatifs de TVA : ils permettent d’expliquer, exactement, comment la TVA due ou le crédit de TVA sont calculés. Les tableaux disponibles Accédez par la barre de menu aux tableaux, graphiques ou ratios disponibles. PRISE EN MAIN 30 Les autres récapitulatifs (EBP Business Plan Edition PME et EBP Business Plan Expert). Pour avoir plus de détail sur le contenu des tableaux, reportez-vous à l’aide en ligne. Vous retrouverez ces différents résultats dans le Rapport (Partie Rapport située en bas à gauche dans la barre de navigation). 4.2. Les graphiques et les ratios EBP Business Plan propose l'analyse de l'ensemble des résultats sous forme de graphiques ou ratios. Ils sont une interprétation des tableaux précédents. Chaque graphique ou ratio est défini par son nom. L'onglet Définition permet de voir les paramètres qui constituent : le graphique : Eléments, Couleur du graphique, Plafond ; le ratio : le Numérateur, le Dénominateur, l’Unité (pourcentage, jour, montant) et la description du ratio. Dans la version EBP Business Plan Expert, vous pourrez créer vos propres graphiques et vos propres ratios. Un onglet Notes vous permettra de saisir des annotations sur le graphique ou ratio. Tous les graphiques et ratios sont imprimables ou exportables. Pour avoir plus de détail sur les graphiques et ratios disponibles, et sur la création de ceux-ci, reportez-vous à l’aide en ligne. 5. COMMENT REPRENDRE UNE ENTREPRISE ? Il vous est possible de récupérer la balance de votre exercice antérieur par le menu Paramètres + Reprise N-1. L’import paramétrable vous permet d’importer une balance sous quelque format que ce soit. Pour avoir plus de détail sur l’import de la balance, reportez-vous à l’aide en ligne. Certains soldes comptables de votre balance ont un impact sur les années suivantes, et notamment sur la trésorerie prévisionnelle. Les ventilations suivantes sont donc disponibles. Les dettes fournisseurs Les intérêts courus en compte courants Les remboursements des comptes courants Les créances clients Les créances ou dettes d’IS Les subventions La TVA Comment accéder au Rapport ? 31 Les PCA ou CCA Pour les éléments acquis ou conclus sur une période antérieure à la date de reprise de l’activité, il est conseillé de créer directement une fiche de prévision (Investissement, Emprunt, Crédit bail). Ou bien encore de saisir directement les informations dans les fiches existantes comme pour le Stock initial. 6. COMMENT ACCEDER AU RAPPORT ? Pour accéder à la rédaction et à la génération du rapport, vous devez cliquer sur le bouton que vous trouverez dans la partie basse de l'arborescence. Il est toutefois possible d'accéder au dossier par l'intermédiaire du menu Rapports. Cette partie vous permet d'argumenter puis de générer un fichier PDF que vous remettrez à vos financiers. 6.1. Elaboration du rapport EBP Business Plan Open Line vous propose un certain nombre de chapitres par défaut ainsi qu’un modèle de rapport que vous pouvez modifier ou compléter en créant vos propres chapitres. Pour structurer vos rapports, vous pouvez cliquez sur Sélectionner vos chapitres, et depuis cette fenêtre déplacer l’ordre des chapitres, en ajouter ou bien en supprimer. Remarque La mise à jour de la table des matières n’est pas nécessaire, elle sera faite automatiquement à la génération du PDF. Toutefois, vous pouvez activer la mise à jour manuellement par l’action Mise à jour de la table des matières. Une fois votre rapport rédigé, vous pouvez Générer un document Pdf, que vous pourrez ensuite imprimer ou transférer par mail à vos collaborateurs. Lors de cette étape vous pourrez définir vos entêtes et pied de page. Pour avoir plus de détail sur la création de rapport, reportez-vous à l’aide en ligne. 6.2. Insérer un résultat ou une variable Afin de présenter un rapport concluant et d’argumenter vos propos, vous pouvez insérer tous vos tableaux, graphiques ou ratios depuis l’action Insérer un résultat. PRISE EN MAIN 32 Ou bien encore ajouter des variables qui vous permettront d’afficher les valeurs issues de vos résultats sans vous préoccupez de la mise à jour des valeurs. Remarque La mise à jour des données des résultats n’est pas nécessaire, elle sera faite automatiquement à la génération du PDF. Toutefois, vous pouvez activer la mise à jour manuellement par l’action Mise à jour des résultats. Pour avoir plus de détail sur l’insertion des résultats, reportez-vous à l’aide en ligne. 7. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP ou CDROM. Par le menu Outils + Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). 8. COMMENT LIER UN DOSSIER D’UNE AUTRE APPLICATION ? Il est possible de lier un dossier d’une autre application à partir du menu Paramètres – Société. A partir de ce menu, vous pouvez consulter et modifier les dossiers liés par application. Vous pouvez associer un dossier en sélectionnant le bouton Lier de nouveaux dossiers pour d’autres applications. Suite à la sélection de ce bouton, une fenêtre de sélection de dossiers pour chaque application s’affiche. Les applications proposées sont celles qui peuvent être liées entre elles. Si vous souhaitez modifier la liaison entre les dossiers des applications, cliquez sur le bouton Supprimer la liaison. Comment envoyé un pdf signé ? 33 Un nouveau raccourci sera créé pour le dossier délié. 9. COMMENT ENVOYE UN PDF SIGNE ? Les signatures numériques peuvent être utilisées pour authentifier des documents et aviser les destinataires de la moindre modification du document. Les certificats peuvent être fournis par une autorité de certification (facturé) ou auto-signés (gratuit). Dans la pratique, les certificats auto-signés n'offrent pas au destinataire une preuve de l'identité du signataire. Seul, le signataire est garant de son certificat auto-signé. Pour envoyer un PDF signé depuis Open Line, vous devez donc disposer d’un certificat fourni par une autorité de certification (facturé) ou auto-signé (gratuit). Dans le cas où vous ne possédez pas de certificat fourni par une autorité de certification, vous avez la possibilité de : Créer un certificat Exporter puis importer le certificat afin qu’il soit reconnu comme Autorités de certification de racine de confiance. Quel que soit le type de certificat, vous devez le renseigner dans l’application EBP (Paramètres -Société - Général - Impression et export) pour qu’il soit pris en compte lors de l’envoi d’email. Remarque Un seul certificat peut être affecté à l’application Open Line. Après avoir sélectionné un document, cliquez sur Envoyer par mail de la barre des tâches (liste des documents) ou la barre d’outils (fiche document) ; choisissez le format Fichier PDF signé et cliquez sur Ok. L’écran de message s’affiche. Une fois l’adresse du tiers renseignée et le message saisi, cliquez sur le bouton Envoyer. Le tiers recevra l’email et l’ouvrira avec le document en pièce jointe. Il devra cliquer sur la barre de navigation (à gauche), dans le volet Signatures. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’avoir plus de détail sur les PDF signés. LES FONCTIONS AVANCEES 34 Les fonctions avancées Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Business Plan. 1. LE TABLEAU DE BORD Le Tableau de Bord permet d'obtenir une synthèse de votre Business Plan. Remarque Les données affichées sont mises à jour en temps réel, au moment des saisies. Vous pouvez visualiser les informations suivantes : La liste des recettes et dépenses récemment modifiées, pour vous permettre d’accéder rapidement aux prévisions les plus variables. La liquidité de votre projet : Ce tableau est une version synthétique de vos encaissements et décaissements et votre situation de trésorerie à chaque fin de période. La rentabilité du projet : Ce tableau est la version synthétique du seuil de rentabilité. Il vous permet de visualiser si votre projet est rentable et à quel moment. Il est accompagné du taux de marge globale. Une présentation des données importantes sous forme de graphique : Ce graphique vous indique l'évolution du chiffre d'affaires, du coût total des charges et du résultat net sur les différentes périodes de votre Business Plan. Pour avoir plus de détail sur le tableau de bord, reportez-vous à l’aide en ligne. Types de consultation des résultats 35 2. TYPES DE CONSULTATION DES RESULTATS 2.1. Les filtres et options d’affichage La consultation des résultats est possible sous différentes formes. En fonction des paramètres, il est possible de visualiser certains résultats mensuellement, cumulée ou annuellement. Pour les consultations mensuelles et cumulées, un filtre pour les différents exercices est disponible. Si vous réalisez une reprise d’éléments antérieurs, vous disposerez de l’élément de visualisation : N-1. En fonction des filtres sélectionnés, plusieurs niveaux d’affichage des données sont possibles. Vous pourrez affiche différents niveau de Détail (Totaux, Rubriques, Sous-rubriques et Prévisions), pour des lignes Non valorisées et pour différents parties. Pour avoir plus de détail sur la consultation des résultats, reportez-vous à l’aide en ligne. 2.2. Le graphique dynamique Le graphique dynamique vous permet dans un premier temps de visualiser, de manière graphique, les résultats de votre tableau et dans un second temps de réaliser vos propres graphiques à partir des rubriques du tableau. L’option est disponible depuis la consultation d’un tableau de type statique, sous l’onglet Graphique dynamique. Pour construire votre propre graphique, vous devez cochez l’option Construire un graphique dans la barre de menu du graphique, puis par un clic gauche sélectionnez les rubriques que vous souhaitez représenter graphiquement. 3. LES IMPRESSIONS ET LES EXPORTATIONS 3.1. L’impression et l’exportation des grilles Tous les tableaux disponibles dans le logiciel EBP Business Plan Classic (OL Technology), dans les Prévisions comme dans les Résultats, peuvent être imprimés ou exportés. Pour imprimer, il suffit de vous placer dans le tableau souhaité, puis d'actionner l’icône Imprimer ou de passer par le menu Fichier + Imprimer. Pour exporter les données, il vous suffit d'actionner le bouton Aperçu puis de cliquer sur le bouton Exporter et choisir le format d’export. LES FONCTIONS AVANCEES 36 3.2. La génération du rapport EBP Business Plan Classic (OL Technology) vous propose un modèle par défaut de rapport personnalisable. Vous avez également la possibilité de créer vous-même deux autres modèles de rapport destinés, par exemple, à des interlocuteurs différents pour lesquels vous adopterez une présentation différente de votre rapport final. Afin de constituer un dossier percutant, il est possible d’insérer dans votre rapport certaines données saisies dans les prévisions ainsi que par les résultats qui en découlent. 4. LES RESULTATS COMPARATIFS EBP Business Plan Classic (OL Technology) vous permet de suivre année par année, l’écart entre les réalisations et vos prévisions initiales grâce résultats comparatifs estimé/réalisé. Pour cela, vous devez au préalable avoir importé une balance issue de votre logiciel de comptabilité par le menu Paramètres + Balances Réalisées. Enfin par le menu Résultats + Tableaux Comparatifs, vous aurez accès aux différents résultats comparatifs que vous propose EBP Business Plan Classic (OL Technology). Remarque Dans le cas où votre dossier est lié avec l’application EBP Compta Classic (OL Technology), il est possible de récupérer la balance directement depuis EBP Business Plan, sans faire d’export au préalable. Comment sauvegarder mon dossier ? 37 5. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM. Par le menu Outils – Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegarde et de lancer la procédure. Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). Après avoir sélectionné un document, cliquez sur Envoyer par mail de la barre des tâches (liste des documents) ou la barre d’outils (fiche document) ; choisissez le format Fichier PDF signé et cliquez sur Ok. L’écran de message s’affiche. Une fois l’adresse du tiers renseignée et le message saisi, cliquez sur le bouton Envoyer. Le tiers recevra l’email et l’ouvrira avec le document en pièce jointe. Il devra cliquer sur la barre de navigation (à gauche), dans le volet Signatures. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’avoir plus de détail sur les PDF signés. 6. LA GESTION DES FAVORIS Uniquement disponible en interface Classique , à partir du volet de navigation, le menu Favoris vous permet d’ajouter, d’organiser et de renommer comme vous le souhaitez les fonctionnalités du volet de navigation. Pour cela, il faut ajouter des entrées de la barre de navigation en faisant un clic droit sur l’entrée choisie. Par exemple, à partir de la barre de navigation du menu Quotidien / Saisie, sur Consultation, réalisez un clic droit et cliquez sur Ajouter aux Favoris. Une fois dans les Favoris, grâce au clic droit, il est possible d’ajouter des dossiers, de renommer les actions / dossiers, de les déplacer ou de les supprimer. Remarque LES FONCTIONS AVANCEES Une action ne peut être ajoutée qu’une seule fois dans les Favoris. 7. REPORTS ON LINE Un espace de publication appelé Reports On Line (http://reports-on-line.ebp.com) vous permet de mettre à disposition les documents de votre choix (états d'impressions et listes des données), issus de vos logiciels Open Line. Il est accessible sur internet et pour les seuls utilisateurs auxquels vous aurez donné une autorisation de consultation. A partir de votre dossier, vous choisissez les éléments (états d'impressions et listes des données) que vous souhaitez diffuser sur Reports On Line, à qui vous voulez les diffuser, et la fréquence de diffusion. reports on line 39 . INDEX Index A Accès au service technique..................................................................................17 Achats..................................................................................................................27 Aide sur EBP Business Plan Classic (OL Technology).......................................13 C Charges................................................................................................................27 Code d'activation.................................................................................................19 Création de dossier..............................................................................................20 D Dates d'exercices.................................................................................................20 Dossier final Généralités.......................................................................................................31 Génération .......................................................................................................37 E Ecran de travail....................................................................................................22 Exportation des grilles.........................................................................................36 F Fiches Annulation.......................................................................................................24 Création ...........................................................................................................23 Modification....................................................................................................24 Suppression .....................................................................................................24 Financements.......................................................................................................26 G Graphiques ..........................................................................................................30 41 I Impôts et taxes.....................................................................................................28 Impressions Des grilles........................................................................................................36 Dossier.............................................................................................................37 Exportations ....................................................................................................36 Installation...........................................................................................................18 L Lancement du logiciel .........................................................................................19 Lier un dossier d'une autre application ................................................................33 P PDF Signé ...........................................................................................................33 Personnels .....................................................................................................27, 28 Prévisions Accéder ...........................................................................................................25 Achats..............................................................................................................27 Autres charges de personnels ..........................................................................28 Charges............................................................................................................27 Cotisations TNS ..............................................................................................28 Financements...................................................................................................26 Généralités.......................................................................................................25 Impôts et taxes.................................................................................................28 Investissements................................................................................................26 Prélèvement de l’exploitant.............................................................................28 Rémunérations des salariés..............................................................................27 Rémunérations du dirigeant.............................................................................28 Subventions d'exploitation...............................................................................26 Subventions d'investissements.........................................................................26 Taxes assises sur salaires.................................................................................28 Ventes..............................................................................................................26 R Ratios ..................................................................................................................30 Reports On Line ..................................................................................................39 Reprise de societe................................................................................................31 Résultats Consultation ....................................................................................................29 Exportation......................................................................................................36 Graphiques ......................................................................................................30 Impression .......................................................................................................36 Le graphique dynamique .................................................................................36 Ratios...............................................................................................................30 Tableaux..........................................................................................................30 Types de consultation ......................................................................................36 Résultats comparatifs ..........................................................................................37 S Sauvegarde ....................................................................................................32, 38 Subventions d'exploitation...................................................................................26 Subventions d'investissements.............................................................................26 T Tableau de bord...................................................................................................35 TVA ....................................................................................................................30 V Ventes..................................................................................................................26 43 Notes EBP Liasse Fiscale (OL Technology) 2015 Pour Windows XP, Vista, 7, 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition Janvier 2014 2 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour 3 aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans 4 l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-de- 5 vente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour 6 est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données 7 confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. 8 En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. v3.3 juin 2013 D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification 9 des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer : un compte une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier : avec une limite à 2 pages par document avec une limite de 5 documents maxi par licence 10 EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 11 Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services : en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. 12 Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. Version 1 – Février 2012 E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2): fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. v3.3 juin 2013 13 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Liasse Fiscale (OL Technology) 2014 et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis. Le menu ? + Sommaire de l'aide pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. Table des matières 14 Table des matières INSTALLATION................................................................................................. 16 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 16 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 16 1.2. Configuration minimale requise ................................................................... 16 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 17 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 18 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 18 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 18 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?................................................... 18 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? ........................ 19 5. LE DOSSIER DE TRAVAIL UNIQUE.............................................................. 20 6. MISES A JOUR.............................................................................................. 20 7. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 21 8. IMPORTER LES MODELES EBP .................................................................. 22 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 23 1. COMMENT PARAMETRER MON DOSSIER DE TRAVAIL ?......................... 23 1.1. Société........................................................................................................ 23 1.2. Divers.......................................................................................................... 24 1.3. Les autres données ..................................................................................... 24 1.4. La gestion des fenêtres ............................................................................... 24 2. LE DOSSIER (SIREN) ?................................................................................. 25 2.1. Comment créer un dossier (SIREN) ? ......................................................... 25 2.2. Les actions liées à la liste des dossiers (SIREN) ......................................... 26 3. LA LIASSE..................................................................................................... 27 3.1. Comment créer une liasse ?........................................................................ 27 3.2. Onglet Général............................................................................................ 29 3.3. Onglet Balance............................................................................................ 29 3.4. Onglet Formulaire........................................................................................ 31 3.5. Onglet Contrôles ......................................................................................... 34 3.6. Onglet Plan de regroupement...................................................................... 34 3.7. Onglet Télétransmissions ............................................................................ 35 4. COMMENT IMPRIMER LA LIASSE ?............................................................. 35 Table des matières 15 5. COMMENT GENERER UN FICHIER EDI ? ................................................... 36 6. FIN DE LA LIASSE......................................................................................... 37 7. LES ACTIONS DE LA LISTE PAGE DES LIASSES....................................... 37 7.1. Créer la liasse au millésime suivant............................................................. 37 7.2. Exporter en CSV ......................................................................................... 37 7.3. Créer un modèle utilisateur.......................................................................... 37 7.4. Transférer la liasse au millésime suivant ..................................................... 38 8. LES MODELES UTILISATEUR ...................................................................... 38 8.1. Modèle de liasse ......................................................................................... 38 8.2. Les actions de la liste des modèles ............................................................. 38 9. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER DE TRAVAIL ? ...................... 39 INDEX................................................................................................................ 40 Avant de commencer 16 Installation 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 2000 (0,09 €/min) Exposez votre problème par e-mail openline.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale requise La configuration minimale requise pour les versions monoposte et réseau jusqu’à 4 postes(1) est la suivante : Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur Mémoire : 3 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 3 Go Systèmes d'exploitation supportés : Windows XP SP3 Windows Vista SP2 32 bits et 64 bits, Comment installer mon logiciel ? 17 Windows 7 et 8 32 bits et 64 bits Windows XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l'acquisition préalablement à l’installation du logiciel. (1) Pour les configurations à partir de 5 postes, un serveur dédié est nécessaire (Processeur P4 2Ghz ou équivalent / 4 Go de RAM au minimum, dédiés à l’utilisation de SQL Serveur ). Contactez notre réseau de revendeurs. Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le lien EBP Liasse Fiscale Millésime 2014 pour accéder à la présentation et au téléchargement du logiciel. 3. Cliquez sur le lien Télécharger EBP Liasse Fiscale Millésime 2014. 4. La page pour télécharger le logiciel sur le site EBP est alors affichée. Cliquez sur le lien Accéder au téléchargement. 5. Une page est alors affichée dans laquelle vous devez vous identifier à l'aide de votre numéro de licence et votre clé web. Validez. 6. La page pour télécharger le logiciel est alors affichée. Cliquez sur le lien Téléchargez puis sur le bouton Enregistrer. Indiquez comme répertoire de destination Bureau et validez. 7. Dès que le téléchargement est terminé, cliquez sur le bouton Ouvrir le dossier, recherchez le fichier que vous avez téléchargé et exécutez le fichier. 8. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Comment lancer mon logiciel ? 18 9. Dans un premier temps l’installation va rechercher les pré-requis nécessaire au fonctionnement du logiciel. S’ils n’existent pas, l’installation de chacun sera automatiquement lancée. 10. Suivez les étapes une à une. Le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 11. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 12. Cliquez sur Installation monoposte. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. 13. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\Program Files\EBP\FinState7.0FRFR20 pour une installation sous Xp et C:\.Programmes\EBP\FinState7.0FRFR20 pour une installation sous Vista. 14. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 15. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau. Vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Programmes + EBP + EBP Liasse Fiscale (OL Technology) 2014 7.0. 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que vous ne pouvez pas accéder aux différentes fonctionnalités de l’application. La totalité des fonctionnalités n’est pas disponible en version non activée. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Cliquez sur l'option Activer votre logiciel du menu ? L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissezvous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Comment Activer Mon logiciel ? 19 Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel manuellement. 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Cliquez sur l'option Activez votre logiciel. La fenêtre Activation s'ouvre, cliquez sur le bouton Activer manuellement et vous avez alors accès aux zones suivantes : Clé PC Cette clé PC est calculée à partir des informations matérielles de votre machine. Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le COUPON A RETOURNER en respectant la même syntaxe (points, majuscules ou minuscules). Numéro de licence Saisissez le numéro de licence indiqué sur le CARTON DE LICENCE joint avec la boîte du logiciel. Clé WEB Saisissez la clé web. Code d’activation Saisissez en majuscules le code que l'on vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton Terminer. Si le code a été correctement saisi, le logiciel s'ouvre automatiquement. Si le code saisi n'est pas valide, un message est affiché et vous indique que le code n’est pas valide. Pour ressaisir le code, vous devez passer par le menu ? + Activez votre logiciel. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. Le dossier de travail unique 20 5. LE DOSSIER DE TRAVAIL UNIQUE Votre dossier de travail est maintenant unique et c’est dans ce dossier de travail que vous allez centraliser vos données communes ainsi que tous les dossiers clients nommés « dossiers (SIREN) ». Pour créer votre dossier de travail, cliquez sur Créer un nouveau dossier depuis l’écran d’accueil ou activez le menu Fichier + Nouveau. L’assistant de création s’ouvre. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour passer à l’étape suivante ou précédente dans la procédure de création du dossier. Cliquez sur Lancer pour réaliser la création de la base. Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. 6. MISES A JOUR Après avoir installé une nouvelle version de l’application EBP Etats Financiers, un message de mise à jour apparaît à la 1ère ouverture de l’application vous proposant d’effectuer une mise à jour avec sauvegarde. Il est fortement recommandé d’effectuer cette mise à jour avec sauvegarde. Cette mise à jour prendra en compte les dernières modifications que nous avons apportées aux formules, au paramétrage des cellules (notamment pour l’EDI) et aux fonds. Ces modifications sont appliquées aux modèles EBP, aux modèles utilisateurs et aux liasses. En ce qui concerne les formules, elles ne seront mises à jour dans les modèles utilisateurs et dans les liasses que seulement si elles n’ont pas été personnalisées par l’utilisateur. Ecran de travail 21 7. ECRAN DE TRAVAIL Rappel : Nous vous conseillons de paramétrer votre résolution écran en 1064*768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants. Partie contextuelle de la barre de navigation. La barre de statut affiche le nom de la base ouverte Les menus De raccourcis. La barre de navigation Importer les modèles EBP 22 8. IMPORTER LES MODELES EBP Lors de la création de votre dossier de travail, Les modèles EBP 2014 sont automatiquement importés. Si vous souhaitez importer d’autres modèles après la création de votre dossier de travail, cliquez sur Outils + Importer des Modèles EBP depuis le menu principal de l’application. Les différentes étapes de l’assistant d’import des modèles EBP sont expliquées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1. Comment paramétrer mon dossier de travail ? 23 Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en précisant comment paramétrer votre dossier de travail, vos dossiers (SIREN) et comment traiter votre liasse de sa création à son impression. 1. COMMENT PARAMETRER MON DOSSIER DE TRAVAIL ? Après la création de votre dossier de travail, nous vous conseillons tout d’abord de renseigner les informations générales de votre société. Ces informations sont accessibles en cliquant sur le bouton Paramètres se situant sous la barre de navigation. 1.1. Société Cliquez sur l’un des sous répertoire du répertoire Société de la barre de navigation pour ouvrir la fiche de votre société. Celle-ci est composée de deux parties : une arborescence sur la partie gauche pour chaque partie des options et les données correspondantes sur la partie droite. 1.1.1. Le paramétrage EDI Ce sous-répertoire concerne votre paramétrage EDI. Il est donc à remplir impérativement si vous envoyez vos liasses au format EDI : Emetteur de la télédéclaration L'émetteur initial correspond au tiers qui génère et envoie le fichier EDI. Intermédiaire Si ce n’est pas l’émetteur de la télédéclaration qui envoie le fichier EDI, indiquez les coordonnées de celui qui envoie le fichier EDI appelé Intermédiaire. Partenaire EDI Le partenaire EDI est le portail déclaratif à qui vous transmettez vos fichiers EDI. Si vous passez par Jedeclare.com, vous retrouverez les informations à renseigner pour le partenaire EDI dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1. Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran d’option. Comment paramétrer mon dossier de travail ? 24 1.1.2. Les chemins Ce sous-répertoire vous permet de personnaliser vos chemins de sauvegarde/génération de fichiers. Ces chemins seront indiqués par défaut lors de vos différentes actions. Si vous les modifiez lors de vos actions, les chemins renseignés ici seront remplacés. 1.1.3. Export PDF Ce sous-répertoire vous permet de paramétrer vos exports PDF. 1.1.4. Options des liasses Ce sous répertoire vous permet d’ouvrir ou non vos liasses avec le mode Vue avancée activée. Lorsque le mode Vue avancée est activé, la saisie et la modification sont possibles dans toutes les cellules de la liasse. Si le mode Vue avancée est désactivé, seules les cellules ne contenant pas de formules sont saisissables. 1.1.5. Général Ce sous-répertoire vous permet de modifier la police et la taille par défaut des onglets Notes. 1.2. Divers Cette partie contient plusieurs listes. Certaines sont déjà remplies et peuvent être complétées/modifiées par vous : Civilités, Codes NAF, Codes postaux, Départements, Pays, OGA. D’autres peuvent être reprise dans vos dossiers (SIREN) : OGA, Contacts, Banques. Ainsi, si vous avez un même centre des impôts pour plusieurs dossiers (SIREN), créez une fiche contact en renseignant les coordonnées du centre des impôts. Il suffira ensuite de sélectionner ce contact dans vos dossiers (SIREN). Pour les entreprises souhaitant envoyer leur liasse à leurs banques commerciales, il est impératif de créer des fiches Banque dans la liste des banques. 1.3. Les autres données En cliquant sur Outils + Options du menu principal de l’application, vous avez accès à d’autres données personnalisables, comme l’emplacement du dossier de travail, le chemin de sauvegarde et le paramétrage de l’apparence de l’application. Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran d’option. 1.4. La gestion des fenêtres Il existe principalement deux types de fenêtres dans le logiciel : les listes (fenêtres principales de navigation) ou les fiches. Vous pouvez créer vos propres paramétrages de colonnes (vues), filtres et tris dans les listes. Le dossier (SIREN) ? 25 Les propriétés de chacune de ces fenêtres sont détaillées dans l’aide en ligne, dans la partie Manuel de référence, puis Informations générales, ou bien en utilisant la touche F1 sur chaque fenêtre. 2. LE DOSSIER (SIREN) ? 2.1. Comment créer un dossier (SIREN) ? Un dossier (SIREN) correspond à un dossier client pour lequel vous devez établir une liasse. Pour créer un dossier (SIREN), vous devez accéder à la liste des dossiers (SIREN) par le menu Liasses + Dossiers (SIREN). Utilisez ensuite la touche [Inser] du clavier ou le bouton Ajouter. En version Liasse Fiscale, vous pouvez créer 1 dossier (SIREN). La fenêtre d’un dossier (SIREN) se compose de plusieurs onglets à renseigner avec attention, car ces données sont reprises dans les liasses. Le dossier (SIREN) ? 26 Onglet Coordonnées Renseignez ici les informations concernant l’identification, l’adresse, les identifiants et les éléments de cessation de l’entité à créer. Onglet Informations DGFIP Renseigner ici les identifiants, l’adresse du centre des impôts et les informations concernant la personne responsable des liasses. Si vous avez créé des fiches Contact, cliquez sur la flèche de sélection pour en sélectionner une. Onglet Intervenants Renseigner ici les informations relatives aux intervenants. Si vous avez créé des fiches Contact et/ou Banque, cliquez sur la flèche de sélection pour en sélectionner une. Si vous souhaitez envoyer un fichier EDI à un Organisme de Gestion Agréé, il est impératif de renseigner l’intervenant OGA. Si vous souhaitez envoyer un fichier EDI à vos banques commerciales, il est impératif de renseigner l’intervenant Banques. Onglet Associés SCI Renseigner ici les informations concernant les coordonnées, la répartition, les immeubles en jouissance en gratuite, les intervenants et les mouvements de titres d’un Associé d’une SCI en fonction de son régime : - Associé SCI relevant du régime des revenus fonciers - Associé SCI relevant des revenus professionnels Onglet Immeubles SCI Renseigner ici les informations concernant les coordonnées, les caractéristiques, les locataires, les amortissements, les autres tiers d’un Immeuble d’une SCI. Onglet Notes Vous pouvez donner des indications sur le dossier. Cette colonne est affichable dans la liste des Dossiers (SIREN). Pour plus d’informations concernant la création des dossiers (SIREN), utilisez l’aide en ligne grâce à la touche F1. 2.2. Les actions liées à la liste des dossiers (SIREN) Lorsque vous êtes dans la liste des Dossiers (SIREN), le menu contextuel vous propose une série d’actions : Archiver (ou sauvegarde partielle) Cette action vous permet d’archiver les dossiers (SIREN) sélectionnés dans la liste des Dossiers (SIREN). Dans l’assistant d’archivage, vous pouvez également sélectionner certaines liasses des dossiers (SIREN) que vous avez sélectionné dans la liste des Dossiers (SIREN). La liasse 27 Restaurer Cette action vous permet de restaurer un .zip d’une sauvegarde partielle. Vous ne pouvez pas restaurer ici un .zip d’une sauvegarde complète (Outils + Restauration). Visualiser les anciennes liasses Cette action permet d’ouvrir l’application EBP Etats Financiers 2009 v13 d’un dossier importé. Visualiser les liasses Cette action permet de passer sur la liste des Liasses du dossier (SIREN) sélectionné. 3. LA LIASSE 3.1. Comment créer une liasse ? Une liasse correspond à une période sur laquelle une balance est importée afin d’éditer différents documents tels que les formulaires fiscaux, les états de gestion, les tableaux de détails et les plaquettes. Une liasse peut être créée soit pour établir une déclaration fiscale, soit pour faire des situations. Vous pouvez créer autant de liasses que vous souhaitez dans un exercice au sein d’un même dossier (SIREN). Pour créer une liasse, accédez à la liste des Liasses par le menu Liasses + Liasses. Appuyez sur la touche [Inser] ou cliquez sur le bouton Ajouter. En version Liasse Fiscale, le nombre de liasse est limité à 1 par millésime. La liasse 28 Sélectionnez le dossier (SIREN) se rattachant à votre liasse, choisissez le millésime du modèle de base de votre liasse et indiquez les périodes N et N-1. Choisissez le modèle de liasse à partir duquel vous souhaitez créer votre liasse. Les régimes traités par l’application sont : IS/RS, IS/RN, IR/RS, IR/RN, BA/RS, BA/RN, BNC, SCI, SCM/RS, SCM/RN. Remarque Ces modèles ne peuvent pas être utilisés pour les régimes SCI, SCM. Cliquez sur le bouton OK pour créer la liasse. La liasse 29 3.2. Onglet Général Dans cet onglet, vous devez renseigner le type de la liasse. En fonction du type que vous choisissez, une mention apparaît sur chaque page de la liasse dans l'onglet Formulaire ainsi qu'à l'impression. Si vous choisissez le type Déclaration Provisoire / Simulation, la mention Déclaration provisoire apparaît sur chaque page de la liasse. Si vous choisissez le type Déclaration rectificative, la mention Déclaration rectificative apparaît sur chaque page de la liasse. Vous avez également la possibilité d’associer une liasse précédente à votre liasse en cours. Cette sélection permet d’importer la balance de la liasse précédente sur la période N-1 de la liasse en cours et d’importer certaines valeurs de votre liasse N-1 dans votre liasse en cours. 3.3. Onglet Balance Cet onglet contient la balance permettant de calculer votre liasse fiscale. Pour la renseigner, deux méthodes sont possibles : Onglets de la liasse. Menu principal de la liasse. Menu des onglets. Accès à l’Editeur de formules. Partie Détails des cellules. La liasse 30 3.3.1. La saisie Vous pouvez saisir les lignes de la balance en cliquant sur le bouton Ajouter. Pour chaque ligne, vous devez alors renseigner le numéro de compte, le libellé, le débit N, le crédit N, le débit N-1 et le crédit N-1. Remarque Si vous souhaitez renseigner plus de 2 balances, vous devez alors choisir dans le champ Vues, l’option 5 Balances. 3.3.2. L’import Vous pouvez importer une balance en cliquant sur le bouton Importer. 2 types d’imports sont possibles : Fichier .bal et Autre type de fichier. Import d’un fichier .bal Indiquez le chemin où le fichier est enregistré en cliquant sur l’icône . Si vous possédez un logiciel de comptabilité EBP, le fichier généré par ces applications est un .bal. Dès que vous avez sélectionné le fichier à importer, cliquez alors sur le bouton Visualiser pour obtenir un aperçu du fichier à importer. Si, dans l’aperçu du fichier, vous avez des caractères qui ne sont pas correctement formatés, modifiez la case Type de caractère. Import d’un autre type de fichier (ou import paramétrable) Suivez les étapes de l’assistant d’import paramétrable. Dans la 2ème étape, vous devez sélectionner le fichier à importer en cliquant sur l’icône . Dans les 3ème et 4ème étapes, choisissez les séparateurs ainsi que le codage des textes. Si, dans l’aperçu du fichier, vous avez des caractères qui ne sont pas correctement formatés, modifiez la case codage de la 3ème étape. Dans la 5ème étape, attribuez à chaque ligne de la partie haute (structure de la balance de l’application) une colonne de la partie du bas (balance importée). Pour plus d’informations concernant l’import de balance, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. Depuis cet onglet, d’autres fonctionnalités sont disponibles : Mise à zéro Cette option permet de remplacer tous les montants des balances par des zéros. Suppression des lignes vides Cette option permet de supprimer toutes les lignes des balances qui sont à zéros. La liasse 31 Pour plus d’informations concernant cet onglet, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. 3.4. Onglet Formulaire Dans cet onglet, toutes les pages qui composent la liasse sont affichées. Si vous avez importé une balance, toutes les cellules qui font appel à des comptes mouvementés sont automatiquement renseignées. 3.4.1. Les modes de saisie Dans cet onglet, vous pouvez choisir de protéger ou non les cellules sur la saisie et la modification des formules. Cette protection est gérée par le bouton Verrouiller les cellules du menu de cet onglet. Selon que le bouton soit activé ou non, vous ne pouvez pas saisir dans les mêmes cellules. Verrouiller les cellules Cette vue permet de renseigner uniquement les champs non cadenassés. Par défaut, toutes les cellules qui font appel à des formules de calcul ne sont pas modifiables, elles apparaissent alors cadenassées. De plus, ce mode n’autorise pas la suppression et l’ajout de pages dans la liasse. Déverrouiller les cellules Cette vue permet non seulement de saisir dans tous les champs mais également de modifier les formules de calcul indiquées dans certaines cellules. Pour effectuer cette opération, sélectionnez la cellule et dans le champ Formule de la zone Détail qui apparaît en bas de page, indiquez la formule que vous souhaitez. Pour plus d’informations concernant la modification des formules de calcul, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. Une fenêtre Sélection de formulaires est disponible an haut de la liste des formulaires. Dans la partie gauche, déroulez les listes et sélectionnez les formulaires que vous souhaitez ajouter dans votre liasse. Cliquez ensuite sur le bouton Ajouter pour les ajouter à votre liste, puis cliquez sur OK pour valider. Si vous souhaitez enlever des formulaires de la liste de votre liasse, procédez en sens inverse : sélectionnez dans la partie droite les formulaires à enlever, puis cliquez sur le bouton Supprimer. Par défaut, l’application ouvre les liasses avec Verrouiller les cellules activée. Si vous souhaitez les ouvrir en mode Déverrouiller les cellules, cliquez sur Paramètres + Options des liasses de la barre de navigation ou du menu principal de l’application, puis cochez la case Activer le Déverrouillage des cellules par défaut dans les liasses. Toute cellule dans laquelle une valeur a été saisie ou une formule de calcul a été modifiée apparaît sur fond bleu. Après la modification d'une cellule, vous devez recalculer la liasse en La liasse 32 cliquant sur le bouton Calculer la liasse. La sauvegarde de la liasse permet également de recalculer automatiquement la liasse. Pour créer une formule, cliquez sur le bouton Editer… de la partie Détail de l’onglet Formulaire. Un éditeur de formule vous aidera à créer vos propres formules. Pour plus d’informations concernant l’éditeur de formules, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1 depuis cette fenêtre. 3.4.2. La recherche Visualisez votre formule ici. Faites glisser les noms des cellules ou des pages dans le cadre Formule cidessus. Descriptif et exemple des fonctions. Faites glisser les fonctions de ce cadre vers le cadre Formule ci-dessus. La liasse 33 Dans cet onglet, vous pouvez rechercher une cellule sur la page en cours ou toute autre page composant la liasse. Si la cellule que vous souhaitez rechercher est présente dans la page en cours, saisissez alors le nom de la cellule dans le champ de saisie et cliquez sur le bouton Rechercher. Si la cellule recherchée appartient à une autre page, saisissez alors le nom de la page et le nom de la cellule précédé d’un point. Par exemple, vous recherchez la cellule AF de la page 2050, saisissez alors 2050.AF. 3.4.3. Les actions du menu principal de la liasse Depuis le menu principal de la liasse, les actions suivantes sont disponibles : Calculer la liasse Cette action permet de lancer le calcul de la liasse. Vérifier les contrôles Cette action permet de lancer les contrôles de l’onglet Contrôles. Cette action commence par le calcul de la liasse. Si un contrôle actif n'est pas correct et qu'il est non bloquant, le montant de la cellule concernée par ce contrôle est affiché en orange et l'icône apparaît. Si un contrôle actif n'est pas correct et qu'il est bloquant, le montant de la cellule concernée par ce contrôle est affiché en rouge et l'icône apparaît et l’impression de votre liasse se fera avec un filigrane. Dans tous les cas, les anomalies sont expliquées dans la partie Détail de l’onglet Formulaire. Exporter en PDF Permet de d’exporter toutes les pages de l’onglet Formulaire au format PDF. Si vous souhaitez exporter seulement une partie des pages de l’onglet Formulaire, passez par la fenêtre d’impression (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 4 Comment imprimer la liasse ? page 35) 3.4.4. Les actions du menu contextuel Depuis le menu contextuel, les actions suivantes sont disponibles : Restaurer la formule du modèle Si vous avez modifié une formule de calcul et que vous souhaitez récupérer la formule d'origine, utilisez cette option. Il est également possible de restaurer toutes les formules du modèle d’une même page en choisissant l’option Restaurer les formules du modèle dans la page. Supprimer la valeur saisie La liasse 34 Si vous avez saisi une valeur en remplacement d'une autre et que vous souhaitez récupérer l'ancienne valeur, cliquez sur cette option. Il est également possible de supprimer toutes les valeurs saisies d’une page en choisissant l’option Supprimer les valeurs saisies dans la page. Affichage des codes Cette option permet de visualiser à l'écran le nom de chaque cellule. Comparatif des calculs Si vous avez modifié une formule de calcul, cette option vous permettra de comparer la formule du modèle et celle que vous avez saisi. Détail des calculs Cette option indique les valeurs par compte utilisé dans le calcul de la valeur affichée. Pour plus d’informations concernant cet onglet, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. 3.5. Onglet Contrôles Dans cet onglet, apparaissent tous les contrôles appliqués sur la liasse. Ces contrôles correspondent à des vérifications de cohérence entre certaines cellules des pages de la liasse. Pour chaque contrôle, vous devez définir s'il est actif et bloquant. Par défaut, ils sont tous actifs et bloquants. Pour lancer une vérification des contrôles actifs, cliquez sur le bouton Vérifier les contrôles. Le calcul de la liasse les vérifie également. 3.6. Onglet Plan de regroupement Le plan de regroupement présente sous forme de liste, les cellules des pages se situant dans l’onglet Formulaire d’une liasse. Les cellules sont regroupées par page. Pour chaque cellule, les informations suivantes sont disponibles : - le nom de la cellule, - la formule, - une indication permettant de savoir si cette formule a été modifiée par rapport à la formule du modèle. Pour les cellules composées d'une formule, vous pouvez les modifier depuis cet onglet. Les modifications que vous y effectuez sont automatiquement reportées dans l'onglet Formulaire et inversement, les modifications de formule que vous réalisez dans l'onglet Formulaire sont reportées dans cet onglet. Comment imprimer la liasse ? 35 Comme dans l’onglet Formulaire, la Vue avancée doit être activée pour modifier des formules. Lorsqu'une formule est modifiée, la colonne Formule modifiée est alors cochée. Ainsi, vous pouvez savoir rapidement si la formule a été modifiée ou non. 3.7. Onglet Télétransmissions Depuis cet onglet, vous pouvez générer le fichier EDI de la liasse pour pouvoir l’envoyer à votre portail déclaratif (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 5 Comment générer un fichier EDI ? page 36). 4. COMMENT IMPRIMER LA LIASSE ? Pour imprimer une liasse et les annexes fiscales, positionnez-vous dans l'onglet Formulaire et cliquez sur l'icône . Un aperçu de chaque page de la liasse est alors affiché. Vous pouvez sélectionner l’exemplaire voulu ou tous les exemplaires. Si vous avez des contrôles bloquants dans votre liasse (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 3.5 Onglet Contrôles page 34), la mention Anomalie – Contrôles est alors imprimée en travers de chaque page qui compose la liasse. Si vous avez choisi dans la liasse le type de déclaration Provisoire / Simulation, (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 3.2 Onglet Général page 29), la mention Déclaration provisoire est alors imprimée en haut de chaque page de la liasse. Si vous avez choisi dans la liasse le type de déclaration Rectificative, (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 3.2 Onglet Général page 29), la mention Déclaration rectificative est alors imprimée en haut de chaque page de la liasse. Depuis la fenêtre d’impression, vous pouvez également effectuer un export PDF des formulaires sélectionnés en cliquant sur le bouton Export PDF…. Vous pouvez également imprimer les noms des cellules de la liasse en cliquant sur l’icône de la fenêtre d’impression. Pour plus d’informations concernant cette option, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. Comment générer un fichier EDI ? 36 5. COMMENT GENERER UN FICHIER EDI ? Après avoir renseigné les paramètres de la société (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 1.1 Société page 23) et du dossier (SIREN) (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 2.1 Comment créer un dossier (SIREN) ? page 25), accédez à votre liasse, puis cliquez sur l’onglet Télédéclarations puis sur le bouton Ajouter. Sélectionnez les destinataires de votre choix ainsi que les éléments à envoyer. Les banques commerciales que vous avez renseignées dans le Dossier (SIREN) (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 2.1 Comment créer un dossier (SIREN) ? page 25) sont indiquées dans la partie Banques commerciales. Pour effectuer l’envoie, cochez les case correspondantes. Vous pouvez envoyer un fichier de test en cliquant sur la case Déclaration de test. Cliquez ensuite sur le bouton Générer. Une ligne est alors créée dans l’onglet Télédéclarations avec la date de génération et le statut de la télédéclaration. Fin de la liasse 37 Si vous effectuez votre télédéclaration avec le portail Je Déclare, les colonnes Dépôt, Conformité et Réception finale sont alors renseignés. Vous pouvez accéder à toutes vos fiches d’envoi EDI en cliquant sur Liasses + Télédéclarations. Pour plus d’informations concernant cette option, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. 6. FIN DE LA LIASSE Lorsque votre liasse est terminée ou envoyée à la DGFIP, dans l'onglet Général de la liasse, vous pouvez alors cocher l'option Verrouiller les valeurs. Cette option a pour effet de griser tous les champs. Seule la consultation est possible. Les mises à jour de ces liasses n’est plus possible. 7. LES ACTIONS DE LA LISTE PAGE DES LIASSES Lorsque vous êtes dans la liste des liasses, le menu contextuel vous propose une série d’actions : 7.1. Créer la liasse au millésime suivant Cette action vous permet de créer la liasse dans un millésime différent. La liasse initiale est conservée. La liasse créée ne récupère ni la balance ni les montants saisis. Par contre, les formules personnalisées dans la liasse initiale seront conservées dans la liasse créée. Les fonds et les formules non personnalisées seront modifiés selon le millésime choisi. 7.2. Exporter en CSV Cette action vous permet d’exporter les cellules d’une liasse et leur valeur dans un fichier .csv (compatible avec Excel). 7.3. Créer un modèle utilisateur Cette action permet de créer un modèle conservant vos formules personnalisées, dont vous pourrez vous servir pour créer d’autres liasses (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 8 Les modèles utilisateurs page 38). Les modèles utilisateur 38 7.4. Transférer la liasse au millésime suivant Cette option permet de passer une liasse d’un millésime à un autre, tout en conservant la balance, les données que vous avez saisies ainsi que vos formules personnalisées. Seuls les fonds ainsi que les formules non personnalisées seront modifiés. 8. LES MODELES UTILISATEUR 8.1. Modèle de liasse Lorsque vous créez une liasse, vous pouvez la créer à partir d'un modèle EBP ou d'un modèle utilisateur. Pour créer un modèle utilisateur depuis une liasse, cliquez sur l’option Créer un modèle utilisateur du menu contextuel depuis la liste des liasses. Indiquez alors un nom à votre modèle dans le champ Nom et enregistrez-le en cliquant sur les boutons Sauvegarder, Sauvegarder et Fermer ou Sauvegarder et Nouveau. Vous pouvez également créer un modèle utilisateur à partir d’un modèle EBP. Pour cela, cliquez sur le lien Modèles EBP de la partie Liasses + Modèles de liasses (dans la barre de navigation ou le menu de l’application), sélectionnez le modèle EBP à dupliquer, puis cliquez sur l’option Créer un modèle utilisateur dans la barre des tâches ou dans le menu contextuel. Indiquez alors un nom à votre modèle dans le champ Nom et enregistrez-le. Lorsque vous affichez un modèle de liasse, seuls les onglets Régime, Formulaire, Plan de regroupement, Contrôles et Notes sont proposés. Le fonctionnement de ces onglets est le même que celui décrit dans la gestion d'une liasse (voir partie PRISE EN MAIN, paragraphe 3.1 Comment créer une liasse ? page 27). Pour plus d’informations concernant les modèles utilisateur, utilisez l’aide en ligne accessible par la touche F1. 8.2. Les actions de la liste des modèles 8.2.1. Dupliquer le modèle au millésime suivant Cette action vous permet de dupliquer un modèle utilisateur dans un millésime différent. Le modèle initial est conservé. Le modèle dupliqué conserve les formules personnalisées du modèle initial. Les fonds et les formules non personnalisées seront modifiés selon le millésime choisi. Comment sauvegarder mon dossier de travail ? 39 8.2.2. Comparer Cette option permet de comparer deux millésimes et ainsi de voir les évolutions de formules entre les deux. 9. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER DE TRAVAIL ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP ou CDROM. Par le menu Outils + Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Chaque étape de l’assistant est détaillée dans l’aide en ligne accessible par la touche F1. Index 40 Index A Accès au service technique..................................................................................16 Aide sur EBP Liasse Fiscale.................................................................................13 Archivage/Restauration partielle...........................................................................26 C Code d'activation..................................................................................................18 Contrôles..............................................................................................................34 D Dossier (SIREN)...................................................................................................25 Dossier de travail unique......................................................................................20 E Ecran de travail ....................................................................................................21 Export de la liasse complète en PDF....................................................................33 G Générer un fichier EDI..........................................................................................36 Gestion des fenêtres ............................................................................................24 I Importer une balance .bal.....................................................................................30 Importer une balance .txt ou.csv...........................................................................30 Impression ...........................................................................................................35 Installation............................................................................................................17 L Lancement du logiciel...........................................................................................18 Liasse ..................................................................................................................27 Liasse figée..........................................................................................................37 M Modeles utilisateur ...............................................................................................38 Index 41 P Paramétrage des chemins de sauvegarde ...........................................................24 Paramétrage des exports PDF .............................................................................24 Paramétrage EDI .................................................................................................23 Paramétrage-Liste des banques...........................................................................24 Paramétrage-Liste des civilités.............................................................................24 Paramétrage-Liste des codes NAF.......................................................................24 Paramétrage-Liste des codes postaux..................................................................24 Paramétrage-Liste des contacts ...........................................................................24 Paramétrage-Liste des départements...................................................................24 Paramétrage-Liste des OGA ................................................................................24 Paramétrage-Liste des pays.................................................................................24 Paramétrage-Options des liasses.........................................................................24 Paramétrer mon dossier de travail........................................................................23 Plan de regroupement..........................................................................................34 S Sauvegarde..........................................................................................................39 V Verrouiller les cellules ..........................................................................................31 Visualiser les liasses de l’application EBP Etats Financiers 2009 v13 ..................27 Mon Association Pour Windows XP, Vista, 7 et 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition Juin 2014 2 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des 3 problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la 4 responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-devente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa 5 souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) 6 la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les 7 prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. 8 En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont 9 facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer : un compte une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier : avec une limite à 2 pages par document avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au 10 remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services : en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter. Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et 11 sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2): fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. Version 3-3 : juin 2013 12 FELICITATIONS ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Mon Association et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 pour un accès direct à l’aide. Le menu ? + Aide pour obtenir une aide générale. Sélectionnez l’icône de la fonction pour laquelle vous souhaitez obtenir de l’aide. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier Nouveau.rtf qui sera proposé à l’installation du logiciel. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis l’impression de ce manuel y seront consignées. Avant de commencer 13 TABLE DES MATIERES INSTALLATION................................................................................................. 17 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 17 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 17 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 17 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 18 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 18 3.1. Lancement du produit.................................................................................. 18 3.2. Ecran d’accueil............................................................................................ 19 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 19 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 19 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?................................................... 19 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? ............................................... 20 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 20 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 21 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 23 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 23 1.1. Les options à renseigner dès maintenant .................................................... 23 1.2. Les autres options ....................................................................................... 25 1.3. Les tables annexes...................................................................................... 25 1.4. La gestion des fenêtres Liste / Fiche ........................................................... 25 2. COMMENT CREER UNE COTISATION ?...................................................... 25 3. COMMENT CREER UNE ACTIVITE ? ........................................................... 26 4. COMMENT CREER UN MATERIEL ?............................................................ 28 5. COMMENT CREER UN CONTACT / PARTENAIRE?.................................... 30 6. COMMENT CREER UN ADHERENT ?.......................................................... 30 7. COMMENT SAISIR UN REGLEMENT / REMBOURSEMENT ?..................... 33 7.1. Le règlement d’une cotisation ou activité ..................................................... 33 7.2. Les règlements divers ................................................................................. 33 7.3. Les remboursements................................................................................... 33 7.4. La validation d’un règlement / remboursement ............................................ 33 7.5. La liste des règlements / remboursements .................................................. 34 14 7.6. Les lignes de règlements / remboursements ............................................... 34 8. COMMENT SAISIR UNE REMISE ? .............................................................. 35 8.1. La fiche remise............................................................................................ 35 8.2. La liste des remises..................................................................................... 35 9. ENREGISTREMENT DES OPERATIONS...................................................... 35 9.1. Généralités.................................................................................................. 35 9.2. Les boutons d’accès.................................................................................... 35 9.3. Les onglets.................................................................................................. 36 10. LE TABLEAU DE BORD............................................................................... 37 11. LES GRAPHIQUES...................................................................................... 37 12. LE PLANNING.............................................................................................. 37 12.1. Planning matériels..................................................................................... 37 12.2. Planning activités ...................................................................................... 38 12.3. Planning activités par adhérent.................................................................. 38 13. LES IMPRESSIONS..................................................................................... 38 13.1. Impression des fiches et listes de données................................................ 38 13.2. Impression du récapitulatif......................................................................... 38 13.3. Impression des règlements et des remises................................................ 38 13.4. Impression des remises en banque ........................................................... 38 13.5. Impression des reçus de dons ................................................................... 39 13.6. Impression des Recettes / Dépenses ........................................................ 39 13.7. Lettres de relance...................................................................................... 39 13.8. Export des états ........................................................................................ 39 13.9. Modèles personnels .................................................................................. 39 14. LES COURRIERS........................................................................................ 40 15. LE PUBLIPOSTAGE EMAIL......................................................................... 40 16. LES ENVELOPPES & ETIQUETTES ........................................................... 40 17. LA SAUVEGARDE D’UN DOSSIER............................................................. 41 18. LA RESTAURATION D’UN DOSSIER.......................................................... 41 19. LA RECOPIE D’UN DOSSIER...................................................................... 41 20. LA SUPPRESSION D’UN DOSSIER............................................................ 42 21. LA VERIFICATION ET REPARATION DU DOSSIER................................... 42 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 43 1. EDITEUR D’ETAT.......................................................................................... 43 Avant de commencer 15 2. EXPORT ET IMPORT DES ADHERENTS ..................................................... 43 3. EXPORT DES ECRITURES........................................................................... 43 4. COMMUNICATION ENTREPRISE EXPERT.................................................. 44 5. EBP WEB ASSO............................................................................................ 44 6. EBP CARTOGRAPHIE & DECISIONS........................................................... 44 INDEX................................................................................................................ 45 NOTES .............................................................................................................. 48 16 Avant de commencer 17 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 2000 (0,09 €/min) Exposez votre problème par e-mail association.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 2 Go Une imprimante avec un driver Windows* (Jet d’encre ou laser). 18 Les systèmes d'exploitation supportés sont : Windows XP SP3 Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits Windows 7 32 bits & 64 bits Windows 8 32 bits & 64 bits Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Mon Association. 3. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 4. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 5. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. 6. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\Asso18.0. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. 7. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 8. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? 3.1. Lancement du produit Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau, vous pouvez lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Tous les programmes + EBP + EBP Mon Association 2015 19.0. Comment Activer mon logiciel ? 19 3.2. Ecran d’accueil Au lancement du produit, un écran d’accueil vous permet : D’évaluer le logiciel, D’acheter le logiciel D’activer le logiciel. 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours, puis ensuite il sera limité en nombre de données notamment 10 adhérents, le champ Association des propriétés du dossier a la Mention « Logiciel non enregistré » et il est impossible de saisir des dépenses, d'imprimer, d'exporter, de réaliser des modèles personnalisés … Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités de celui-ci. De ce fait, nous vous conseillons vivement d’ouvrir le dossier de Démonstration afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Vous pouvez obtenir ce code d’activation soit : En vous connectant sur le site web d'EBP, en passant par le menu Internet + Code d’activation (www.ebp.com/enr/). Vous obtiendrez ainsi votre code d’activation instantanément. En nous envoyant, par voie postale, le coupon détachable de la carte d'enregistrement, complété avec soin. Après réception et traitement de votre courrier, EBP vous communiquera votre code d’activation. 20 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? Au lancement du logiciel, l’écran d’introduction apparaît. Choisissez l’option Activez votre logiciel, afin d’ouvrir la fenêtre « Activation du logiciel » Vous avez alors accès à quatre zones : Nom de l’entreprise (association) Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le COUPON A RETOURNER en respectant la même syntaxe (points, majuscules ou minuscules). Licence Saisissez le numéro de licence indiqué sur le CARTON DE LICENCE joint avec la boîte du logiciel. Clé WEB Votre clé web vous sera demandée lors de l'accès à l'espace client sur le site www.ebp.com. Elle vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les dernières mises à jour du logiciel, etc… Code d’activation Saisir le code sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît. - Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel (Ex : version standard) correspond ce code. - Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pourrez ressaisir votre code. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Pour créer un dossier dans le logiciel, activez le menu Dossier + Nouveau ou les touches de raccourci clavier [Ctrl]+[N]. La boîte de dialogue de création d’un nouveau dossier apparaît. Notez que si un dossier était déjà ouvert, il vous sera demandé l’autorisation de le fermer avant d’accéder à la boite de dialogue. Pour créer un dossier complètement vide, saisissez simplement le nom de celui-ci puis cliquez sur Créer. Une fois le dossier créé, le logiciel ouvre celui-ci automatiquement et vous propose de saisir les informations qui lui sont spécifiques dans les propriétés du dossier. Le plan comptable du dossier créé est « Le plan comptable des associations loi 1901. » Ecran de travail 21 6. ECRAN DE TRAVAIL La barre d’état ou de statut affiche le nombre d’adhérents de votre association, le filtre adhérent appliqué, des messages d’aide, … Barre d’outils Fenêtres Les menus Fiche adhérent La liste des adhérents Barre de navigation Barre de regroupement Appel du Tableau de bord 22 Comment initialiser mon dossier ? 23 PRISE EN MAIN Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, comment les gérer, comment les imprimer, comment paramétrer les nouveaux modèles, courriers, publipostage-Email, enveloppes et étiquettes. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d’un nouveau dossier, la fenêtre des propriétés du dossier s’ouvre automatiquement. Nous vous conseillons de remplir celle-ci avec soin car certaines options vont déterminer le mode de fonctionnement de l’ensemble du logiciel. Cette boîte de dialogue peut être ouverte à tout moment par le menu Dossier + Propriétés du dossier ou le bouton « Dossier » de la barre principale ou « Propriétés du dossier » de la barre de navigation. 1.1. Les options à renseigner dès maintenant Il est important de remplir les parties suivantes : Association : Ce champ n’est plus modifiable à partir du moment où le code d’activation est saisi. Exercice : Les dates d’exercice sont initialisées sur l’année civile en cours. Ces dates de début et de fin d’exercice ne sont prises en compte que pour le tableau de bord. La coche « Afficher un avertissement si une date est saisie en dehors de l’exercice » permet d’effectuer un contrôle sur les dates saisies dans les cotisations, activités, règlements, remboursements, remises, recettes, dépenses et virements. Un message de confirmation apparaîtra si la date saisie n’est pas comprise dans les dates d’exercice définies dans les propriétés du dossier. Dossier : Le nom du dossier peut être modifié. Symbole et libellé du symbole : Ces zones permettent d’indiquer le symbole monétaire qui est utilisé sur les impressions et l’affichage à l’écran. Par défaut, c’est le symbole monétaire ‘€’ qui est proposé avec les libellés Euro(s) et Cent(s) qui sont utilisés pour l’impression des reçu des dons aux œuvres au format PDF. Objet : Cette zone permet de saisir l’objet de l’association. Celui-ci est utilisé et est obligatoire pour l’édition du reçu des dons aux œuvres au format PDF. 24 Onglets Coordonnées / Bureau : Les champs de ces onglets peuvent être saisis et modifiés à tout moment. Immatriculation : Cet onglet permet de renseigner les différentes informations administratives de l’association (N° déclaration, N° agrément, Siret…). Banques : Les champs de cet onglet permettent de saisir les coordonnées bancaires de l’association. Le RIB et l’IBAN de l’association peuvent également être renseignés et contrôlés par les boutons « Vérifier la clef » et « Contrôler la clef ». Types : Cet onglet définit le type de Cerfa qui va être utilisé, la nature et la qualité de l’association. Ces informations sont utiles pour l’édition du reçu des dons aux œuvres au format PDF. Comptes : Cet onglet permet de paramétrer les comptes de gain, de perte et de virement. Les comptes de gain et de perte sont utilisé notamment lors de la clôture du dossier et le compte de virement est utilisé lors de virement entre trésoreries, recettes ou dépenses Logo : Cet onglet permet de charger le logo de l’association. Il est utilisé notamment lors de l’impression des cartes d’adhérents. Codes : Cet onglet permet d’indiquer les prochains codes des adhérents, des cotisations, des activités, des règlements, des remboursements, des remises, des recettes, des dépenses, des virements (bancaires, recettes, dépenses), des contacts / partenaires des matériels et des remises en banque. Préférences : Cet onglet permet de définir l’affichage du tableau de bord, le nombre d’année pour les statistiques, l’impression du nom du dossier et / ou de l’association pour les différentes impressions et si l’on souhaite compléter automatiquement les codes postaux par des zéros si celui-ci fait moins de cinq caractères. Fiches en sommeil : Cet onglet permet de définir l’affichage de la liste des adhérents et des activités. Divers : Cet onglet permet de définir la date d’expiration avec application à tous les adhérents ou aux adhérents n’ayant pas de date d’expiration, les adhérents dont la date d’expiration est dépassée. De définir la date d’adhésion à tous les adhérents n’ayant pas de date d’adhésion. D’appliquer la gestion des places et de créer les comptes inexistants. SMS : Cet onglet permet de sélectionner le service SMS souhaité par défaut et de paramétrer les informations d’envoi du ou des services. Comment créer une cotisation ? 25 1.2. Les autres options D’autres options sont pratiques comme l’onglet Mot de passe qui vous permet de sécuriser l’ouverture de votre dossier ou l’onglet Notes qui vous permet de saisir des commentaires sur le dossier. 1.3. Les tables annexes Par le menu Dossier + Tables annexes ou le bouton « Tables annexes» de la barre de navigation, vous pouvez gérer les tables Titres, Types d’adhérent, Familles, Sources, Natures, Villes et CP, Pays, Types détails règlement, Types d'activité, Types de contact / partenaire, Action de matériel. Pour chaque table, vous pouvez visionner (bouton premier, suivant, précédent, dernier) et gérer (insérer, supprimer, valider ou annuler les enregistrements) la liste. 1.4. La gestion des fenêtres Liste / Fiche La présentation de toutes les fenêtres est identique : le haut de la fenêtre contient la liste du fichier et le bas la fiche en cours. Pour toutes les listes, la commande Affichage… du menu contextuel permet d’indiquer les colonnes que vous souhaitez voir dans la liste : cochez les colonnes et cliquez sur OK. Toutes les Listes / Fiches possèdent un comportement commun pour ajouter, modifier ou supprimer des enregistrements. Les boutons situés en pied de la liste servent à gérer les enregistrements et à naviguer entre chaque fiche. Une bande grisée placée au-dessus de la liste vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. De même, un clic sur le titre de la colonne permet de trier celle-ci. La navigation dans les différents champs de la fiche se fait avec la touche Tab du clavier ou à l’aide de la souris. La recherche d'une donnée est disponible uniquement si vous êtes sur une liste. Pour réaliser une recherche, vous devez vous positionner sur la page souhaitée puis effectuer la commande Edition + Rechercher... ou le raccourci clavier Ctrl+F. Cette fonction permet de rechercher dans un champ déterminé de la liste un enregistrement contenant la donnée recherchée. Pour plus d’informations sur les points précédents, nous vous conseillons de consulter l’aide en ligne. 2. COMMENT CREER UNE COTISATION ? Pour créer une cotisation, cliquez sur l’icône « Cotisations » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Cotisations depuis le menu Edition, puis cliquez 26 dans la liste des cotisations et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe à gauche dans le pied de la liste. La fiche cotisation permet de définir un prix unitaire de cotisation pour une période et de visualiser la liste des adhérents affectés à celle-ci. Il est possible de rattacher un adhérent à la cotisation sélectionnée, à l’aide de cette liste en utilisant la touche Inser ou le bouton présent dans le pied de la liste. A droite de la liste des « adhérents rattachés à cette cotisation », vous disposez d’un bouton « Rattacher des adhérents… » permettant d’affecter en une fois, plusieurs adhérents à la cotisation sélectionnée avec une quantité de cotisation pour une période définie, Tous les rattachements sont automatiquement reportés dans la fiche Adhérent, onglet Cotisations. Pour le paramétrage des enregistrements des opérations concernant une cotisation, vous devez renseigner les champs Poste Recette, Compte, Journal et / ou Poste analytique suivant le mode d’enregistrement des opérations que vous avez choisi. Remarque Reportez-vous au chapitre Enregistrement des opérations / Généralités pour voir les différents modes possibles. Vous avez également la possibilité de créer une nouvelle cotisation à partir d’une fiche existante. Pour plus d’informations sur la duplication et les données reprises, reportez-vous à l’aide en ligne de la liste des cotisations. Dans l’onglet Notes, vous pouvez saisir des commentaires pour chaque cotisation. 3. COMMENT CREER UNE ACTIVITE ? Pour créer une activité, cliquez sur l’icône « Activités » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Activités depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. La fiche activité est composée d’un entête et d’onglets : L’entête permet de définir un code, une description de l’activité, la date de début et de fin ainsi qu’un type (à définir dans les tables annexes), la demande éventuelle d’Arrhes et la présence ou non de l’activité sur le site de l’association. La case à cocher « Activité en sommeil » permet d’afficher ou non l’activité dans la liste en fonction du choix effectué dans l’onglet « Fiches en sommeil » des propriétés du dossier. Comment créer une activité ? 27 L’onglet Coordonnées permet de saisir l’adresse complète de l’activité. L’onglet Contacts / Partenaires permet d’affecter au maximum 4 contacts / partenaires à l’activité. L’onglet Places permet de gérer le nombre de places et éventuellement la surréservation. L’onglet Tarifs permet de définir la durée de validité du tarif ainsi que les différents tarifs de l’activité. La gestion des tarifs s’effectue par les boutons qui se situent en bas à gauche de la liste. L’onglet Adhérents rattachés à cette activité affiche la liste des adhérents attachés à l’activité. Cette liste permet d’ajouter un adhérent à l’activité en utilisant la touche Inser ou le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. Ce rattachement sera automatiquement reporté dans l’onglet Activités de la fiche Adhérent. Dans le pied de la liste des « adhérents rattachés à cette activité », vous disposez d’un bouton « Rattacher des adhérents… » permettant d’affecter pour un tarif et une quantité de places définis, en une fois, plusieurs adhérents à l’activité. L’onglet Horaires permet de définir les horaires de l’activité sélectionnée. La gestion des horaires s’effectue par les boutons qui se situent en bas à gauche de la liste. Dans le pied de la liste des horaires, vous disposez d’un bouton « Ajouter des horaires » permettant de définir en une seule fois la fréquence de l’activité avec une heure de début et de fin et d’un bouton « Supprimer des horaires » permettant de supprimer des horaires entre deux dates. L’onglet Notes / Photos permet de saisir un commentaire et de joindre une photo. Le paramétrage des enregistrements des opérations concernant une activité s’effectue dans l’onglet Tarifs (partie Recettes / Dépenses). Vous devez renseigner les champs Poste Recette, Compte, Journal et / ou Poste analytique suivant le mode d’enregistrement des opérations que vous avez choisi. Remarque Reportez-vous au chapitre Enregistrement des opérations / Généralités pour voir les différents modes possibles. Vous avez également la possibilité de créer une nouvelle activité à partir d’une fiche existante. Pour plus d’informations sur la duplication et les données reprises, reportez-vous à l’aide en ligne de la liste des activités. 28 4. COMMENT CREER UN MATERIEL ? Pour créer un matériel, cliquez sur l’icône « Matériels » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Matériels depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. La fiche matériel est composée d’un entête, d’onglets et de boutons : L’entête permet de définir un code, un libellé (matériel, objet ou mobilier), une description du matériel et le montant de la caution. Onglets : Contacts / Partenaires : L’onglet permet d’affecter au maximum 4 contacts / partenaires au matériel. Evénements : L’onglet affiche la liste des adhérents ayant empruntés et / ou rendus le matériel. Pour une gestion simple, cette liste vous permet d’ajouter un adhérent au matériel en utilisant la touche Inser ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. Les différents types d’actions sont saisissable à partir de la grille ou paramétrables en cliquant sur le bouton Actions…. La liste des actions vous permet de gérer des opérations. Pour une gestion avec caution, vous devez passer par les boutons Prêt et Retour. Cautions : L’onglet affiche la liste des cautions qui ont été demandées. Dans la grille, vous pouvez savoir si la caution a été reçue, rendue ou réglées grâce à la date et au mode de règlement. Mouvements de stock : l’onglet vous permet d’avoir la liste des mouvements de stock effectué sur le matériel. Notes : L’onglet vous permet de saisir un commentaire pour chaque matériel. Boutons : Stock : Dans cette fenêtre, vous pouvez saisir des mouvements de stock de type Inventaire, Entrée ou sortie de transit ou Sortie définitive. Prêt : Dans cette fenêtre, vous pouvez indiquer la date et l’horaire de début et de fin du prêt, la quantité empruntée et le montant de la caution s’il est différent. En cochant « Caution reçue », vous devez indiquer la date où vous avez reçu la caution et sous quel mode de règlement. Comment créer un matériel ? 29 Retour : Dans cette fenêtre, vous pouvez modifier la date et l’horaire de fin, la quantité retournée et le montant de la caution s’il est différent. En cochant « Caution rendue », vous devez indiquer la date où vous avez rendu la caution et sous quel mode de règlement. 30 Remarque Ce bouton est accessible uniquement si vous vous trouvez sur une ligne d’événement de type Prêt. Modifier : Ce bouton vous permet de rouvrir les fenêtres de type Prêt, Retour ou Stock selon la ligne d’événement ou de mouvement sélectionnée. Vous avez également la possibilité de créer un nouveau matériel à partir d’une fiche existante. Pour plus d’informations sur la duplication et les données reprises, reportez-vous à l’aide en ligne de la liste du matériel. 5. COMMENT CREER UN CONTACT / PARTENAIRE? Pour créer un contact, cliquez sur l’icône « Contacts / Partenaires » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Contacts / Partenaires depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. La liste des contacts / partenaire permet de référencés ceux-ci sur les fiches Activités et Matériels. La page Contact / Partenaire est composée de 2 parties : La liste des Contacts / Partenaires : elle contient tous les contacts / partenaires de votre association. La fiche Contacts / Partenaires : elle contient les coordonnées des contacts, les activités et les matériels liés, et éventuellement une note. Pour plus d’informations sur les contacts, reportez-vous à l’aide en ligne. 6. COMMENT CREER UN ADHERENT ? Pour créer un adhérent, cliquez sur l’icône « Adhérents » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Adhérents depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste des Adhérents et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. Comment créer un adhérent ? 31 La fiche adhérent est composée d’un entête et d’onglets : Dans l’entête vous pouvez saisir le code, le titre, le nom, le prénom de l’adhérent ainsi que sa date d’adhésion et la date d’expiration de sa carte d’adhérent. Le titre est paramétrable à partir des tables annexes. La case à cocher « Adhérent en sommeil » est à sélectionner si vous ne souhaitez plus voir cet adhérent dans les listes (voir les propriétés du dossier). La zone « Arriéré initial » permet d’indiquer le montant du solde qui n’a pas été réglé par l’adhérent. La case à cocher « Rattachement payeur » est à cocher si vous souhaitez rattacher l’adhérent à un autre adhérent. Vous devez sélectionner l’adhérent à partir de la liste déroulante qui pourrait régler des cotisations, activités, arriérés appartenant à cet adhérent. La sélection de l’adhérent payeur permet de dire que les cotisations, les activités ou les arriérés peuvent être réglés par cet autre adhérent. Dans la partie « Reste dû » ou « Reste dû payeur », vous avez les soldes des arriérés, des cotisations et des activités qui n’ont pas été réglés. Remarque Un adhérent qui a un adhérent payeur de sélectionner, peut régler lui-même ses cotisations, ses activités ou ses arriérés. Les soldes sur l’adhérent et sur l’adhérent payeur seront mis à jour selon si c’est l’adhérent ou l’adhérent payeur qui règle les cotisations, les activités ou les arriérés. L’onglet Coordonnées permet de saisir les adresses postales, Internet et les numéros de téléphone de l’adhérent. L’option « Cochez cette case si l’adresse est erronée » vous permet de définir l’adresse de l’adhérent comme inexacte. Vous avez la possibilité de saisir une adresse secondaire en cliquant sur le bouton Adresse secondaire. Dans l’onglet Etat-civil, vous pouvez indiquer le sexe et la date de naissance de l’adhérent, le quotient familial ainsi que les renseignements relatifs à sa famille (conjoint, 32 enfant…).Il est également possible d’insérer une photo d’identité de l’adhérent dans différents formats. Dans l’onglet Infos complémentaires, vous pouvez cocher la case « Membre du bureau » puis sélectionner le statut du membre à partir de la liste des statuts. Les fichiers suivants peuvent aussi être renseignés : le type, la famille, la source et la nature de l’adhérent. (voir les tables annexes). Dans l’onglet Médical, les éléments à renseigner sont répartis en 3 zones : Général (Certificat médical, autorisation parentale), Médecin, Personnes à prévenir. L’onglet Cotisations donne accès à la consultation, l’affectation, la modification ou la suppression des cotisations. Pour ajouter une cotisation à la fiche adhérent, vous devez utiliser la touche Inser ou sur le bouton qui se situe à gauche dans le pied de la liste. Vous devez ensuite sélectionner un code cotisation et saisir la quantité. Le prix unitaire ainsi que le montant total de celle-ci seront automatiquement repris. La colonne « Reste du » affiche le montant non encore réglé pour cette cotisation. La saisie d’une cotisation dans cet onglet renseigne automatiquement l’adhérent dans la fiche cotisation (voir point 2 de la partie Prise en main). Pour générer le règlement d’une cotisation, vous devez sélectionner la ligne de la cotisation à régler et cliquer sur le bouton Régler la cotisation. Pour avoir une explication sur le règlement d’une cotisation, reportez-vous à la partie Comment saisir un règlement / remboursement ? Le fonctionnement de l’onglet Activités est identique à celui des Cotisations. Pour ajouter une activité, vous devez sélectionner un code activité, saisir la quantité et sélectionner le tarif (prédéfini dans la fiche activité). Le montant total se calculera automatiquement. La colonne « Reste du » affiche le montant non encore réglé pour cette activité. Comme pour les cotisations, l’adhérent est renseigné automatiquement sur la fiche activité. La génération d’un règlement pour l’activité est identique à la saisie d’un règlement pour la cotisation. Il suffit de sélectionner l’activité puis cliquer sur le bouton Régler l’activité. Pour avoir une explication sur le règlement d’une activité, reportez-vous à la partie Comment saisir un règlement / remboursement ? L’onglet Règlements / Remboursement donne accès à la consultation, la création, la modification ou la suppression des règlements / remboursements et lignes de règlements / remboursements pour un adhérent. Pour avoir une explication sur la saisie d’un règlement / remboursement, reportez-vous à la partie Comment saisir un règlement / remboursement ? L’onglet Remises donne accès à la consultation, la création, la modification ou la suppression de remises et ligne de remise pour un adhérent. Pour avoir une explication sur la saisie d’une remise, reportez-vous à la partie Comment saisir une remise ? La création et le renseignement d’un champ spécifique à votre association s’effectuent dans l’onglet Champs perso. Pour créer un nouveau champ, cliquez sur le bouton Assistant… puis saisissez le nom du champ et sélectionnez sa position (L’index 0 correspond à la première position), son Comment saisir un règlement / Remboursement ? 33 type et sa taille s’il s’agit d’une chaîne de caractères. Enfin, cliquez sur Valider pour valider la création de ce champ dans la table Adhérents. Cette validation peut prendre plusieurs secondes. Remarque Il est important de les définir avec soin et notamment de choisir judicieusement la taille des chaînes. Vous pouvez changer le nom d’un champ personnalisé en cliquant sur le bouton « Renommer » et supprimer un champ personnalisé en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Attention la suppression est définitive. Dans l’onglet Notes, vous pouvez saisir des commentaires pour chaque adhérent. 7. COMMENT SAISIR UN REGLEMENT / REMBOURSEMENT ? Pour saisir un règlement / remboursement, vous devez au préalable déterminer si le règlement / remboursement correspond à une cotisation, à une activité ou autres (dons, arriérés…). 7.1. Le règlement d’une cotisation ou activité Le règlement d’une cotisation ou activité s’effectue à partir de l’onglet Cotisations ou Activités puis par le bouton Régler la cotisation… ou Régler l’activité… de la fiche Adhérent. La fenêtre « Régler… » affiche automatiquement le montant de la ligne de cotisation ou d’activité. Vous pouvez modifier celui-ci et y ajouter une observation. Dans l’onglet Créer un nouveau règlement, le code du règlement est automatiquement renseigné ainsi que sa date. Vous pouvez indiquer le mode de règlement et la trésorerie qui sera créditée. L’onglet Ajouter à un règlement existant vous permet d’affecter l’opération à un règlement créé antérieurement. Dans ce cas, une ligne de règlement supplémentaire sera rattachée au règlement sélectionné. 7.2. Les règlements divers La création d’un règlement par l’onglet Règlements de la fiche Adhérent permet d’enregistrer les règlements exceptionnels (dons, arriérés, …). Le fonctionnement suit le même principe que celui du règlement d’une cotisation. 7.3. Les remboursements La création d’un remboursement par l’onglet Règlements / Remboursements de la fiche Adhérent permet d’enregistrer les remboursements exceptionnels. La sélection du type de remboursement est important notamment si vous avez un remboursement d’activité ou de cotisation (le code de chacune doit être renseigné). 7.4. La validation d’un règlement / remboursement Les règlements / remboursements sont destinés à être validés. La colonne nommée V indique si le règlement / remboursement est validé ou non. 34 La validation entraîne la création dans la fiche Recettes / Dépenses d’une ligne de recette (règlement) ou dépense (remboursement) qui sera automatiquement ou non validée pour générer une ligne d’écriture. Un règlement / remboursement validé ne peut plus être modifié. Vous pouvez presser à nouveau la touche Espace pour invalider le règlement / remboursement et le modifier ensuite. La colonne nommée Reçu Fiscal indique si le règlement doit donner lieu à l’édition d’un reçu fiscal pour l’adhérent. Pour marquer un règlement en reçu fiscal, vous devez sélectionner la ligne de règlement dans le détail, puis aller dans la colonne Reçu Fiscal et cocher la case ou presser sur la touche R. La colonne Forme de don vous permet de sélectionner la forme de don pour l’impression du Cerfa 11580*03. Le type de Cerfa, que vous utilisez, est défini dans l’onglet Types, des Propriétés du dossier. 7.5. La liste des règlements / remboursements Pour consulter et modifier un règlement / remboursement, cliquez sur l’icône « Règlements / Remboursements » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Règlements / remboursements depuis le menu Edition. Il n’est pas possible de générer des règlements / remboursements depuis cette liste, vous devez le faire depuis la fiche Adhérent. Il est possible de modifier les règlements / remboursements à condition qu’ils ne soient pas validés. Les touches Espace et R sont utilisables dans cette liste de la même manière que dans l’onglet Règlements / remboursements de la fiche Adhérent. La sélection de la forme de don est possible dans cette liste de la même manière que dans l’onglet Règlements / remboursements de la fiche Adhérent. La case à cocher Règlements / remboursements non validés permet d’afficher uniquement les règlements / remboursements non confirmés. Le bouton Filtrer… autorise une sélection plus avancée. Ils peuvent être utilisés indépendamment les uns des autres en cochant leurs cases respectives. Le bouton Modes de règlements… vous permet de créer, modifier, supprimer des modes de règlements. Pour cela, vous devez saisir un code, une description, une trésorerie et un type. Cliquez sur Fermer pour valider la fiche. 7.6. Les lignes de règlements / remboursements Elles se rapportent à la ligne du règlement / remboursement sélectionnée. Vous ne pouvez pas les modifier si le règlement / remboursement est validé. Tant que le règlement / remboursement n’est pas validé, vous pouvez modifier ou supprimer des lignes de règlement / remboursement avec les boutons qui se situent en bas à gauche de la liste. Comment saisir une remise ? 35 8. COMMENT SAISIR UNE REMISE ? 8.1. La fiche remise La création d’une remise par l’onglet Remise de la fiche Adhérent permet d’enregistrer des remises exceptionnelles pour une cotisation ou une activité. La sélection du type de remise est importante, car il détermine le choix du code de la cotisation ou de l’activité à sélectionner. 8.2. La liste des remises Pour consulter et modifier une remise, cliquez sur l’icône « Remises » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Remises depuis le menu Edition. Il n’est pas possible de générer des remises depuis cette liste, vous devez le faire depuis la fiche Adhérent. Le bouton Filtrer… autorise une sélection plus avancée. 9. ENREGISTREMENT DES OPERATIONS 9.1. Généralités EBP Mon Association vous donne la possibilité de gérer l’enregistrement des opérations de recettes et dépenses suivant trois méthodes bien distinctes (Simplifiée, En partie double, Avec un logiciel de comptabilité externe ). Toutes ces méthodes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu ? + Aide. Pour accéder à la page Recettes / Dépenses, cliquez sur l’icône « Recettes / Dépenses » de la barre principale ou de la barre de navigation. Cette page est composée de boutons d’accès aux fichiers. 9.2. Les boutons d’accès 9.2.1. Les postes de recettes et dépenses Vous devez renseigner obligatoirement le code. Les champs suivants sont également disponibles : la description, le compte, le journal, le montant (N) et le montant (N-1). 9.2.2. Les postes analytiques Vous devez renseigner obligatoirement le code du poste analytique. Les champs suivants sont également disponibles : la description, le montant, le budget prévu, le montant (N-1) pour les recettes et dépenses analytiques. 36 9.2.3. Les modes de règlements Vous devez renseigner obligatoirement le code et le type. La description et la trésorerie sont également disponibles. 9.2.4. Les trésoreries Vous devez renseigner obligatoirement le code. Les champs suivants sont également disponibles : la description, le compte, le solde et le solde (N-1). 9.2.5. Les comptes Vous devez renseigner le compte et l’intitulé. Le bouton Personnaliser vous permet d’enrichir le plan comptable de votre dossier avec des comptes du plan comptable des associations - Loi 1901. Les comptes sont utiles uniquement si vous souhaitez visualiser vos enregistrements en partie double ou si vous utilisez un logiciel de comptabilité externe. Vous pouvez aussi spécifier que votre compte est un compte racine en cochant la case « Racine ». Remarques Les comptes racines ne sont pas visibles dans les zones de saisie de compte. Les comptes racines ne sont pas importables dans la comptabilité Open Line. 9.2.6. Les chéquiers Vous devez renseigner obligatoirement le nom du chéquier. Les champs suivants sont également disponibles : la trésorerie, les dates d’ouverture et de fermeture, les numéros de début et de fin du chéquier. 9.3. Les onglets Les onglets de la fiche Recettes / Dépenses permettent de visualiser les recettes et les dépenses ainsi que les écritures mais également de générer de nouvelles lignes de recettes, de dépenses ainsi que des virements entre trésoreries ou entre postes de recettes ou de dépenses. Spécificités des onglets : 1. Les modifications des lignes des onglets Recettes et Dépenses sont possibles uniquement pour les lignes non validées (La validation et la dévalidation de la ligne s’effectuent par la touche Espace). 2. Dans l’onglet Ecritures, le bouton Générer les écritures… permet de reconstruire la liste des écritures entre deux dates à partir des lignes de recettes et de dépenses validées. Les lignes d’écritures rapprochées ne sont pas regénérées. Le Tableau de bord 37 Pour la fonction des boutons Exporter les écritures…, et Communication Entreprise expert reportez-vous aux fonctions avancées. 3. Les onglets Virements permettent de réaliser des virements entre trésoreries ou entre postes de recettes ou de dépenses. Comme les onglets Recettes et dépenses, vous devez valider les virements pour qu’ils soient pris en compte au niveau des écritures. 10. LE TABLEAU DE BORD EBP Mon Association vous permet de suivre la situation de votre association grâce au tableau de bord. Pour y accéder, cliquez sur l'icône « Tableau de bord » dans la barre principale ou de navigation ou sélectionnez le menu Dossier puis Tableau de bord. La boite de dialogue « Tableau de bord » apparaît et vous permet de visualiser les compteurs des principales fiches, les statistiques avec les adhésions, les expirations, les adhérents présents et l’évolution d’une année à l’autre, les alertes, les notes du dossier et la situation financière de l'association. Pour avoir des informations complémentaires sur le Tableau de bord, reportez-vous à l’aide en ligne. 11. LES GRAPHIQUES EBP Mon Association vous permet de suivre la situation de votre association grâce aux graphiques. Pour y accéder, cliquez sur l’icône « Graphiques » de la barre principale ou de la barre de navigation. Différents types de graphiques sont disponibles. Si vous souhaitez imprimer le graphique, cliquez sur le bouton Imprimer dans la barre d’outils principale. 12. LE PLANNING EBP Mon Association vous permet de visualiser le planning des matériels, activités et des activités par adhérent. Pour y accéder, cliquez sur l'icône « Planning » dans la barre principale ou de navigation ou sélectionnez le menu Edition puis Planning. A partir du planning matériel et planning activité, vous avez la possibilité d'ajouter, de modifier ou supprimer un événement. Chaque planning est défini à partir des fiches Matériels et Activités. 12.1. Planning matériels Pour visualiser les informations dans le planning Matériels, vous devez avoir défini des actions avec dates et heures dans la fiche Matériel. 38 12.2. Planning activités Pour visualiser les informations sur le planning Activités, vous devez créer une activité et définir les horaires de celle-ci. 12.3. Planning activités par adhérent Pour visualiser les informations sur le planning Activités par adhérent, vous devez créer une activité, définir des horaires et affecter des adhérents à cette activité. Pour avoir des informations complémentaires sur le Planning, reportez-vous à l’aide en ligne. 13. LES IMPRESSIONS Pour imprimer des fiches, trois possibilités vous sont offertes : Activez la fiche souhaitée à l’aide de la barre d’outils et cliquez sur le bouton « Imprimer » de la barre principale. Sélectionnez l’option que vous souhaitez imprimer dans la barre de navigation. Utilisez directement le menu Imprimer quelle que soit la fiche sur laquelle vous vous trouvez. 13.1. Impression des fiches et listes de données Utilisez la commande Adhérents…, Cotisations…, Activités…, Matériel… ou contact… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression. Choisissez d’imprimer la fiche courante, toutes les fiches ou la liste et sélectionnez enfin les éléments que vous souhaitez imprimer puis cliquez sur Aperçu ou sur Imprimer pour lancer l’édition. 13.2. Impression du récapitulatif Utilisez la commande Récapitulatif… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des règlements. Vous pouvez avec un récapitulatif individuelle ou payeur de la situation de l’adhérent. 13.3. Impression des règlements et des remises Utilisez la commande Règlements / Remboursements… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des règlements. Pour les onglets Règlements / Remboursements et Remises, le fonctionnement est le même que celui de l’impression des adhérents. 13.4. Impression des remises en banque Utilisez la commande Remise en banque du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des remises en banque. Les Impressions 39 A partir de cette boite d’impression, vous allez pouvoir éditer, rééditer et supprimer vos remises en banques. Seuls les règlements validés et ayant un mode de règlement renseigné peuvent être remis en banque. 13.5. Impression des reçus de dons Vous avez la possibilité d’imprimer les reçus de don individuels (un reçu pour un don pour un adhérent) et annuels (un reçu pour la somme des dons d’un adhérent pour l’année). Par la commande Reçus fiscaux du menu Impressions, vous pouvez demander l’impression ou personnaliser le modèle en cliquant sur le bouton Modifier le modèle d’impression….. La commande Reçus dons aux œuvres du menu Impressions, vous permet de sélectionner les adhérents et la période pour lesquels vous souhaitez l’édition du reçu fiscal à la norme Cerfa. Le Cerfa utilisé sera celui que vous avez défini dans l’onglet Types, des Propriétés du dossier. 13.6. Impression des Recettes / Dépenses Utilisez la commande Recettes / Dépenses du menu Impression. Ensuite, choisissez la période ainsi que les éléments à imprimer. Vous pouvez imprimer les recettes, les dépenses, les trésoreries ou les éléments analytiques, ainsi que les journaux comptables, le grand-livre ou la balance pour les opérations en partie double. Une fois les choix effectués, lancez l’édition en cliquant sur Aperçu ou sur Imprimer. 13.7. Lettres de relance Utilisez la commande Lettres de relance… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des lettres de relance. Choisissez d’imprimer la fiche courant ou toutes les fiches et saisissez le texte de la lettre. Les retours à la ligne sont pris en compte. Lancez l’édition en cliquant sur Aperçu ou sur Imprimer. 13.8. Export des états Vous pouvez exporter tous les états pré-paramétrés en cliquant sur le bouton Exporter de la fenêtre d’aperçu avant impression. Sélectionnez le format d’exportation désiré dans le menu déroulant puis donnez le nom du fichier d’export à créer. Notez que selon le format d’export choisi, tout ou partie des données de l’état seront exportées. 13.9. Modèles personnels Utilisez la commande Modèles personnels du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’édition des modèles personnels. Sélectionnez un modèle dans la liste (ou créez un nouveau) puis cliquez sur le bouton Modifier... pour ouvrir l'éditeur de modèle. Pour plus d’informations sur la façon de personnaliser un modèle, reportez-vous à l’aide en ligne de l’éditeur de modèle. 40 14. LES COURRIERS EBP Mon Association dispose d’un éditeur de courriers intégré qui vous permettra de réaliser des lettres personnalisées et de les imprimer ou même de les envoyer via le réseau Internet sous forme de courriers électroniques. Pour afficher l’éditeur de courriers, utilisez la commande Courriers… du menu Impression ou cliquez sur l’icône « Courrier » de la barre principale ou celui de la barre de navigation. Vous pouvez demander à éditer les courriers selon une cotisation ou une activité. Pour plus d’informations sur la façon de personnaliser un courrier, reportez-vous à l’aide en ligne de l’éditeur des courriers. Remarque Afin de vous permettre de rédiger plus aisément vos courriers, vous disposez d’une cinquantaine de lettres types. 15. LE PUBLIPOSTAGE EMAIL Pour réaliser un envoi de publipostage Email, vous devez utiliser la commande Impression + Publipostage Email... ou cliquer sur l'icône « Publipostage » ou « Publipostage Email » de la barre de navigation. La fenêtre d'envoi d'un publipostage Email est découpée en 3 onglets : Destinataires : permet de sélectionner les adhérents concernés, Message : permet de saisir l’objet, le texte et de sélectionner les pièces jointes, Connexion : permet de paramétrer le compte de l’expéditeur. Une fois les éléments renseignés dans chaque onglet, vous devez cliquer sur le bouton Envoyer. Pour plus d’informations sur l’envoi d’un publipostage, reportez-vous à l’aide en ligne. 16. LES ENVELOPPES & ETIQUETTES EBP Mon Association dispose d’un module d’impression des enveloppes et des étiquettes qui complète le module de réalisation des courriers. Pour afficher l’éditeur, utilisez la commande Enveloppes & étiquettes… du menu Impression ou cliquez sur l’icône « Etiquettes » de la barre principale ou de navigation. Choisissez l’onglet approprié à l’édition que vous souhaitez réaliser. Vous pouvez demander à éditer les enveloppes ou étiquettes selon une cotisation ou une activité avec le choix du tri. Pour plus d’informations sur la façon de personnaliser une enveloppe ou une étiquette, reportez-vous à l’aide en ligne de l’éditeur d’enveloppes et étiquettes. La sauvegarde d’un dossier 41 17. LA SAUVEGARDE D’UN DOSSIER La sauvegarde d’un dossier est une opération qui consiste à copier tous les éléments du dossier sous une forme compressée sur un support identique (disque dur) ou différent (disquette) de celui ou réside le dossier habituellement. Les éléments sauvegardés sont les données du dossier, les courriers, les filtres, les modèles personnalisés, les enveloppes et les étiquettes. C’EST UNE ACTION FONDAMENTALE QUI DOIT ETRE EFFECTUEE REGULIEREMENT afin de se prémunir contre les dommages que pourraient subir les informations sur le disque dur. IL EST DONC CONSEILLE DE TOUJOURS CONSERVER DEUX JEUX DE SAUVEGARDE DE SES DOSSIERS en les ré-écrasants alternativement. Pour appeler la boite de dialogue de sauvegarde des dossiers, utilisez la commande Sauvegarder… du menu Dossier. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Sauvegarder » de la barre d’outils. Choisissez le dossier à sauvegarder, saisissez le nom du fichier de sauvegarde puis cliquez sur Sauvegarder. EFFECTUEZ CETTE OPERATION AUSSI SOUVENT QUE POSSIBLE. 18. LA RESTAURATION D’UN DOSSIER Pour appeler la boite de dialogue de restauration des dossiers, utilisez la commande Restaurer… du menu Dossier. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Restaurer » de la barre d’outils principale. Indiquez l’emplacement du fichier de sauvegarde à restaurer et choisissez le dossier dans lequel doit s’effectuer la restauration. Cliquez sur Restaurer pour démarrer. 19. LA RECOPIE D’UN DOSSIER Il est possible de créer votre nouveau dossier en recopiant les informations d’un autre. Pour cela, cochez la case Recopier les données d’un dossier existant, dans la fenêtre de création d’un nouveau dossier. Vous devez choisir dans la liste le dossier à partir duquel vous souhaitez recopier des informations, puis sélectionner les informations à recopier à l’aide des cases à cocher. Pour la reprise du plan comptable, vous avez le choix entre le Plan comptable des associations 'Loi 1901' ou reprendre le plan comptable existant. Dans ce cas, le nouveau dossier aura le même plan comptable que le dossier recopié et vous pourrez sélectionner la reprise des données (activités, cotisations…). Lors de la recopie, vous récupérez aussi les courriers, les filtres et les modèles personnalisés qui ont été créé dans le dossier sélectionné. La recopie de dossier peut vous permettre aussi de clôture un exercice et de générer les écritures d’à nouveau pour le nouveau dossier. 42 20. LA SUPPRESSION D’UN DOSSIER Pour supprimer un dossier, utilisez la commande Supprimer… du menu Dossier. Sélectionnez le dossier à supprimer puis cliquez sur Supprimer. Une confirmation vous sera demandée avant que la suppression ne soit effectuée. CETTE SUPPRESSION EST IRREVERSIBLE. Il est fortement recommandé d’effectuer une sauvegarde du dossier avant de le supprimer. 21. LA VERIFICATION ET REPARATION DU DOSSIER Utilisez la commande Vérifier / Réparer… du menu Dossier pour lancer l’application de vérification et de réparation des dossiers. Aucun dossier ne doit être ouvert durant l’utilisation de cet outil. IMPORTANT : Sauvegardez toujours le ou les dossiers avant de les vérifier ou de les réparer. Choisissez le dossier à vérifier puis cliquez sur le bouton Vérifier. Si le dossier est endommagé, vérifiez que vous en possédez une copie de sauvegarde, puis essayez de le réparer en cliquant sur le bouton Reconstruire. Cliquez sur le bouton Fermer pour fermer l’outil de maintenance des dossiers. éditeur d’état 43 LES FONCTIONS AVANCEES Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Mon Association. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible à partir de l’aide du menu ?. 1. EDITEUR D’ETAT La commande Modèles personnels… du menu Impression vous permet d’accéder à la liste de vos modèles d’impressions personnels. Pour éditer un de vos modèles, sélectionnez-le puis cliquez sur « Aperçu » ou sur « Imprimer ». Pour modifier le modèle sélectionné et accéder à l’éditeur d’état proprement dit, cliquez sur « Modifier ». Le bouton « Nouveau » crée un état vierge, « Copier » duplique l’état sélectionné, « Renommer » permet de changer son nom et « Supprimer » détruit le modèle sélectionné. Le champ d’édition situé à côté du bouton « Créer » permet de créer un nouveau classeur pour regrouper vos modèles. Vous pouvez glisser-déplacer un modèle d’un classeur vers un autre avec votre souris. Pour plus de renseignements sur l’éditeur d’état, reportez-vous à l’aide en ligne. 2. EXPORT ET IMPORT DES ADHERENTS Utilisez la commande Exporter des adhérents… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’export des adhérents. Le format d’export est le format texte. Utilisez la commande Importer des adhérents… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’import des adhérents. Le fichier à importer doit être au format texte. Pour plus de renseignements sur l’export et l’import des adhérents, reportez-vous à l’aide en ligne. 3. EXPORT DES ECRITURES Utilisez la commande Exporter des écritures… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’export des écritures. LES FONCTIONS AVANCEES 44 L’export se réalise uniquement au format texte. Choisissez le nom du fichier de destination et le format de l’export en fonction du logiciel dans lequel vous comptez importer ces écritures. Remarques Si vous possédez EBP Compta, vous pouvez cocher la case Générer un fichier de transfert au format EBP Compta afin de simplifier la procédure. Si vous souhaitez exporter les données analytiques, vous devez cocher la case Exporter les informations analytiques. 4. COMMUNICATION ENTREPRISE EXPERT Utilisez la commande Communication entreprise expert… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’export des écritures. Sélectionnez la période des opérations, les journaux puis cliquez sur OK pour lancer la génération de l’export vers Communication Entreprise Expert. 5. EBP WEB ASSO La solution EBP WEB Asso permet de gérer un site vitrine de votre association sur Internet (création, administration, consultation...) de manière simple et rapide. Ce module peut être essayé en toute liberté, sans aucun engagement d'abonnement et cela pendant une durée de 3 mois. Aussi, n'hésitez pas à vous lancer. EBP Mon Association vous permet de mettre à jour automatiquement sur votre site les activités de votre association. Pour plus de renseignements sur WEB Asso, reportez-vous à l’aide en ligne. 6. EBP CARTOGRAPHIE & DECISIONS Le logiciel EBP Cartographie & Décisions est un outil cartographique, qui exploite les coordonnées des adhérents d'EBP Mon Association. Vous devez avoir effectué l'achat d'EBP Cartographie & Décisions pour pouvoir exploiter le fichier exporté d'EBP Mon Association. Pour pouvoir exporter les coordonnées des adhérents afin de les exploiter dans EBP Cartographie & Décisions, vous devez renseigner le code postal, la ville et le pays sur chaque fiche adhérent. Utilisez la commande Outils + Exporter des données vers le logiciel de Cartographie pour effectuer l'export des données. L'export est réalisé automatiquement au format csv. Pour plus de renseignements sur EBP Cartographie & Décisions, reportez-vous à l’aide en ligne. Index 45 INDEX A Accès au service technique..................................................................................17 Activités ........................................................................................................26, 32 Adhérent..............................................................................................................30 Affichage des colonnes........................................................................................25 Aide sur Association ...........................................................................................11 C Cartographie & Décisions ...................................................................................44 Champs personnalisés .........................................................................................32 Chéquiers.............................................................................................................36 Code d’activation ................................................................................................19 Code d'activation.................................................................................................19 Comptes comptables............................................................................................36 Configuration minimale.......................................................................................17 Contacts.........................................................................................................27, 30 Cotisations.....................................................................................................25, 32 Courriers..............................................................................................................40 Création dossier...................................................................................................20 D Dons aux oeuvres ................................................................................................39 E Ecran d'accueil.....................................................................................................19 Ecran de travail....................................................................................................21 Editeur d'état........................................................................................................43 En sommeil..........................................................................................................31 Enregistrements des opérations (généralités).......................................................35 Enveloppes - Etiquettes.......................................................................................40 Export des adhérents ...........................................................................................43 Export des écritures.................................................................................36, 43, 44 INDEX 46 Export des états ...................................................................................................39 G Générer les écritures............................................................................................36 Graphiques ..........................................................................................................37 I Import des adhérents ...........................................................................................43 Impression des lettres de relance .........................................................................39 Impressions .........................................................................................................38 Initialisation du dossier........................................................................................23 L Lancement du logiciel .........................................................................................18 Logo ....................................................................................................................24 M Matériels..............................................................................................................28 Modèles personnels.............................................................................................39 Modes de règlements.....................................................................................34, 36 Mot de passe........................................................................................................25 P Partenaires.....................................................................................................27, 30 Payeur.................................................................................................................31 Planning...............................................................................................................37 Postes de Recettes / Dépenses / Analytiques.......................................................35 Publipostage Email..............................................................................................40 R Récapitulatif ........................................................................................................38 Recopier un dossier .............................................................................................41 Reçu fiscal...............................................................................................23, 34, 39 Règlements..........................................................................................................33 Régler une activité / cotisation ............................................................................32 Remboursements.................................................................................................33 Remise.................................................................................................................35 Réparer un dossier...............................................................................................42 Restaurer un dossier ............................................................................................41 Index 47 S Sauvegarder un dossier........................................................................................41 Supprimer un dossier...........................................................................................42 T Tableau de bord...................................................................................................37 Trésorerie ............................................................................................................36 V Vérifier un dossier...............................................................................................42 Virements............................................................................................................37 W Web Asso ............................................................................................................44 NOTES 48 NOTES EBP Compta Classic (OL Technology) pour Windows XP, Vista, Windows 7 ou Windows 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition juin 2014. 3 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour 4 aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans 5 l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-de- 6 vente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour 7 est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. 8 EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou 9 manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. v3.3 juin 2013 D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels 10 que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer : un compte une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier : avec une limite à 2 pages par document 11 avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 12 Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services : en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. Version 1 – Février 2012 13 E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2): fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. v3.3 juin 2013 14 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Compta Classic (OL Technology) et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis Le menu ? + Aide sur le module de logiciel EBP pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 15 Table des matières INSTALLATION................................................................................................. 18 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 18 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 18 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 18 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 19 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 20 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 20 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 20 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?................................................... 20 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? ........................ 20 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 21 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 22 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 23 1. OUVERTURE DE L’APPLICATION................................................................ 23 2. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 23 2.1. Les options à remplir dès maintenant .......................................................... 23 2.2. Les autres options ....................................................................................... 23 2.3. La gestion des fenêtres ............................................................................... 24 3. COMMENT GERER LES EXERCICES ? ....................................................... 24 4. COMMENT CREER UN COMPTE ? .............................................................. 25 5. COMMENT CREER UN JOURNAL ?............................................................. 25 6. COMMENT SAISIR UNE ECRITURE COMPTABLE ? ................................... 26 6.1. Comment saisir dans un journal ?................................................................ 26 6.2. Comment saisir une écriture comptable ?.................................................... 27 6.3. Comment saisir dans un guide ? ................................................................. 27 7. COMMENT SAISIR UNE ECRITURE SANS NOTION COMPTABLE ?.......... 28 7.1. Comment saisir une facture d’achat ?.......................................................... 28 7.2. Comment saisir une facture de vente ? ....................................................... 28 7.3. Comment saisir un encaissement ou un décaissement ............................... 28 8. SAISIE DES VENTES COMPTOIR ................................................................ 28 9. COMMENT CONSULTER UN COMPTE ?..................................................... 29 9.1. L’en-tête ...................................................................................................... 29 16 9.2. Le corps ...................................................................................................... 29 9.3. Le pied ........................................................................................................ 29 9.4. Accès à la saisie.......................................................................................... 30 10. COMMENT LETTRER UN COMPTE ?......................................................... 30 11. COMMENT RAPPROCHER UN COMPTE ?................................................ 30 12. COMMENT ETABLIR UNE DECLARATION DE TVA ? ................................ 31 13. COMMENT SAISIR UNE NOTE DE FRAIS ?............................................... 31 14. COMMENT VALIDER MES ECRITURES ?.................................................. 32 15. COMMENT CLOTURER MENSUELLEMENT LES JOURNAUX ? ............... 32 16. COMMENT CLOTURER UN EXERCICE ? .................................................. 33 17. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?.......................................... 33 18. COMMENT LIER UN DOSSIER D’UNE AUTRE APPLICATION ? ............... 34 19. COMMENT ENVOYER UN PDF SIGNE ?................................................... 34 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 36 1. LA GESTION DES FAVORIS......................................................................... 36 2. OPEN GUIDE................................................................................................. 36 3. LE TABLEAU DE BORD ................................................................................ 37 4. LES RELEVES BANCAIRES.......................................................................... 37 5. LE GRAND LIVRE INTERACTIF.................................................................... 37 6. LA BALANCE INTERACTIVE......................................................................... 37 7. REPORTS ON LINE....................................................................................... 38 8. LA COMMUNICATION ENTREPRISE EXPERT............................................. 38 9. L’IMPORT PARAMETRABLE......................................................................... 38 10. LES FONCTIONNALITES DISPONIBLES.................................................... 39 11. LE JOURNAL DES EVENEMENTS.............................................................. 39 12. L’ARCHIVAGE DES DONNEES................................................................... 39 13. ÉCHANGES CLIENTS / EXPERT ................................................................ 40 14. ASSISTANT DE CREATION DE MODELE DE DOCUMENT........................ 40 17 INDEX................................................................................................................ 41 INSTALLATION 18 Installation 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 2000 (0.09 €/min) Exposez votre problème par e-mail openline.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour les versions monoposte et réseau jusqu’à 4 postes (1) est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 3 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 3 Go Les systèmes d'exploitation supportés sont Windows XP SP3, Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, Windows 7 (32 bits & 64 bits), Windows 8 (32 bits & 64 bits). Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. (1) Pour les configurations à partir de 5 postes, un serveur dédié est nécessaire (Processeur P4 2Ghz ou équivalent / 2 Go de RAM au minimum, dédiés à l’utilisation de SQL Serveur). Contactez notre réseau de revendeurs. Comment installer mon logiciel ? 19 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Compta Classic (OL Technology). 3. Sélectionnez l’installation du logiciel. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. 5. Dans un premier temps l’installation va rechercher les pré-requis nécessaires au fonctionnement du logiciel. S’ils n’existent pas, l’installation de chacun sera automatiquement lancée. 6. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 7. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 8. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation complète. 9. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. 10. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\ « Nom du module » 7.0FR20. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. 11. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 12. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. INSTALLATION 20 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau. Vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer+ Programmes + EBP + EBP « Nom du module ». Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que pendant 40 jours, le logiciel est en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Au delà, vous devrez saisir votre code d'activation pour utiliser le logiciel. Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Cliquez sur l'option Activez votre logiciel du menu ?. L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissezvous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel manuellement. 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activez votre logiciel du menu ?. La fenêtre Activation s'ouvre, cliquez sur le bouton Activer Manuellement.et vous avez alors accès aux zones suivantes : Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le COUPON A RETOURNER en respectant la même syntaxe (points, majuscules ou minuscules). Comment créer mon dossier ? 21 Numéro de licence Saisissez le numéro de licence indiqué sur le CARTON DE LICENCE joint avec la boîte du logiciel. Clé WEB Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. Code d’activation Saisissez en majuscules le code que l'on vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton Activez votre logiciel.. Un message d'avertissement apparaît : Si le code a été correctement saisi, le logiciel s'ouvre automatiquement ; Si le code saisi n'est pas valide, un message vous informe du nombre de jours restant pour évaluer le logiciel ainsi que les informations pour obtenir un code correct. Pour ressaisir le code, vous devez passer par le menu ? - Activez votre logiciel. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Pour créer un dossier, cliquez sur Créer un nouveau dossier depuis l’écran de d’accueil ou activez le menu Fichier - Nouveau. L’assistant de création s’ouvre. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Vous devez ensuite renseigner le nom de la base, les coordonnées et informations de votre société, les dates d’exercice et le plan de comptable souhaité. Cliquez sur Lancer pour réaliser la création de la base. Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. INSTALLATION 22 6. ECRAN DE TRAVAIL Rappel : Nous vous conseillons de paramétrer votre résolution écran en 1024*768 Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants Partie contextuelle de la barre de navigation La barre de statut affiche le nom de la base ouverte. La barre de navigation Les menus Ouverture de l’application 23 Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, et en vous guidant dans la réalisation d’un document (vente, achat, stock), dans la saisie d’un règlement, dans la création d’un rapprochement ou le lettrage d’un compte. 1. OUVERTURE DE L’APPLICATION Il est possible de lancer simultanément 5 instances (dossiers) pour une même session Windows. En revanche, un même dossier ne peut être ouvert plusieurs fois. 2. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d'un nouveau dossier, nous vous conseillons d’aller dans Paramètres – Société – Options comptables et de remplir avec soin ces options , car certaines vont déterminer le mode de fonctionnement de l'ensemble du logiciel. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. 2.1. Les options à remplir dès maintenant Il est important de renseigner les parties suivantes : Informations administratives - Siret : Cette mention est obligatoire pour pouvoir établir la déclaration de TVA. Informations de TVA : Dans cette fenêtre doivent être renseignées les informations relatives à la déclaration de TVA. Options comptables : Permet de définir les règles de saisie à utiliser, les paramétrages par défaut sur les comptes, les journaux… 2.2. Les autres options D’autres options sont très pratiques, comme la partie Mot de passe, qui vous permet de protéger l’ouverture de votre dossier. Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran d’option. PRISE EN MAIN 24 2.3. La gestion des fenêtres Il existe principalement deux types de fenêtres dans le logiciel : les listes (fenêtres principales de navigation) ou les fiches. Vous pouvez créer vos propres paramétrages de colonnes (vues), filtres et tris dans les listes. Les propriétés de chacune de ces fenêtres sont détaillées dans l’aide en ligne, dans la partie Manuel de référence, puis Informations générales, ou bien en utilisant la touche F1 sur chaque fenêtre. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 3. COMMENT GERER LES EXERCICES ? A la création du dossier, deux exercices sont automatiquement créés. Au-delà de deux exercices, il vous faut d’abord procéder à la clôture annuelle du premier exercice ouvert puis à la création du nouvel exercice. Pour créer un nouvel exercice, vous devez accéder à la liste des exercices par le menu Exercices / Clôtures – Exercices. Vous devez ensuite : utiliser la touche [Inser], le menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter, modifier si besoin les dates d’exercice. Changer d’exercice courant n’est pas une opération indispensable. Néanmoins, cela permet de choisir l’exercice que vous souhaitez voir affiché par défaut dans vos différentes listes, fenêtres… Pour changer d’exercice courant, il suffit de : se positionner sur l'exercice désiré dans la liste des exercices, sélectionner Définir un exercice courant dans la barre de tâches du volet de navigation, dans le menu contextuel ou en appuyant sur le bouton disponible dans la fiche. L’exercice courant est identifié à la fois par une mise en caractères gras dans la liste des exercices et par la mention des dates de cet exercice dans la barre de titre de l’application. Quel que soit votre exercice courant, tous vos exercices (ouverts ou clôturés) restent accessibles. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. Comment créer un compte ? 25 4. COMMENT CREER UN COMPTE ? Pour créer un compte, vous devez accéder à la liste des comptes par le menu Quotidien / Saisie - Plan comptable entreprise. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez sélectionner le type du compte (détail ou racine), le numéro de compte et l’intitulé. Dans l’onglet Paramétrage, dans le cadre paramétrage de la TVA, vous devez renseigner les informations liées à la Nature de taxe, le Type de l’opération et l’option de calcul dont vous avez besoin. Ce paramétrage est important pour l’établissement de la déclaration de TVA. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 5. COMMENT CREER UN JOURNAL ? Pour créer un journal, vous devez accéder à la liste des journaux par le menu Paramètres – Journaux. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir le code journal, le type de journal (Achat, Vente, Trésorerie, Opérations Diverses), une description. Dans l’onglet Saisie : Dans le cadre Racines non autorisées, vous pouvez écrire toutes les racines de compte que vous ne souhaitez pas utiliser dans le journal. Dans le cadre Options de saisie, vous pouvez définir : le mode de numérotation des pièces de votre journal ; la reprise de la date, de la pièce, du numéro de document sur une même écriture ; le type et le compte de contrepartie (uniquement pour les journaux de type trésorerie) ; le mode de fonctionnement des libellés d’écritures du journal. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. PRISE EN MAIN 26 6. COMMENT SAISIR UNE ECRITURE COMPTABLE ? 6.1. Comment saisir dans un journal ? Pour saisir dans un journal, vous devez accéder à la liste des cumuls des journaux par le menu Quotidien / Saisie - Saisie par journal - Mois en cours. Ensuite, utilisez le double clic, la touche Entrée sur la ligne désirée ou sélectionnez la tâche Saisie par journal dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. 6.1.1. L’en-tête Dans cette partie, vous pouvez sélectionner l’exercice, le journal et la période dans lesquels vous souhaitez saisir. Leur modification est possible en effectuant la sélection désirée dans les listes déroulantes de chaque champ. 6.1.2. Le corps Le corps de la saisie est composé d’une grille dans laquelle certaines mentions sont obligatoires : Statut : Il permet de connaître le statut d’une écriture. Il est possible de modifier le statut d’une écriture en cliquant sur le bouton Traitements sur les écritures (Simuler, Confirmer l’écriture, Valider). Jour : Il est dépendant de l'exercice courant, de la période de saisie sélectionnée et du paramétrage de la fiche journal. Il peut être saisi directement ou sélectionné dans le calendrier. N° de pièce : Le comportement du numéro de pièce dans les écritures et les lignes d'écritures dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Il reste modifiable par l'utilisateur. N° de document : Le comportement du numéro de document dans les lignes d’écritures dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Il reste modifiable par l’utilisateur. Compte: La liste des comptes existants est disponible grâce à la liste déroulante. Un bouton situé à gauche de cette liste déroulante permet d'ouvrir la fiche du compte sélectionné. Libellé : Le comportement du libellé dépend du paramétrage effectué dans la fiche journal. Il reste modifiable par l'utilisateur. Débit / Crédit : Le positionnement par défaut du curseur dans le champ Débit ou Crédit dépend du sens par défaut paramétré sur la fiche compte, de la nature du compte saisi et du type de journal dans lequel la saisie est effectuée. Il peut être modifié. Le montant peut être saisi directement dans le champ ou obtenu grâce à la calculatrice. Navigation dans la fenêtre de saisie : La navigation entre les champs, les lignes et les écritures peut se faire grâce aux touches Tab et Shift+Tab, à la touche Entrée, à la souris ou encore avec les flèches directionnelles. Comment saisir une écriture comptable ? 27 Remarque Un journal de type Trésorerie avec contrepartie en pied de journal est composé d'une seule et unique écriture, composée de toutes les lignes d'écritures du journal. Le statut sélectionné s'applique donc à toutes les lignes du journal sans distinction. 6.1.3. Le pied En pied de masque, trois zones d’information sont disponibles. Les informations sur le compte reprennent automatiquement l’intitulé du compte de la ligne sélectionnée ou en cours de saisie, ainsi que son solde débiteur ou créditeur sur l’exercice de saisie. La somme des montants sélectionnés correspond à la somme des montants que vous sélectionnez avec votre souris. Les cumuls du journal sont mis à jour en temps réel lors de chaque saisie. L'équilibre du journal est une condition nécessaire à la sortie du journal. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. 6.2. Comment saisir une écriture comptable ? Pour saisir une écriture comptable indépendante, accédez à l’option Quotidien / Saisie – Saisie par journal. Ensuite, sélectionnez la tâche Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. Complétez les différents champs de l’en-tête et de chaque ligne composant l’écriture. Une fois l’écriture équilibrée, un message vous propose de saisir l’écriture suivante : répondez Oui pour continuer. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. 6.3. Comment saisir dans un guide ? Pour saisir dans un guide, il vous suffit de sélectionner Quotidien / Saisie – Autres saisies – Saisie guidée. Ensuite, choisissez le guide voulu, la date d’écriture et éventuellement le journal. Le corps se présente sous la forme d’une écriture comptable. Seules les zones non grisées sont saisissables et accessibles. Les zones grisées ne sont pas saisissables, selon le paramétrage effectué dans le guide de saisie, disponible dans Paramètres – Guides de saisie. La sauvegarde d’une saisie guidée entraîne automatiquement sa comptabilisation. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. PRISE EN MAIN 28 7. COMMENT SAISIR UNE ECRITURE SANS NOTION COMPTABLE ? 7.1. Comment saisir une facture d’achat ? Pour saisir une facture d’achat, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Autres saisies – Saisie Pratique. Cliquez sur Ajouter – Facture d’achat ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. Laissez-vous guider par le masque de saisie. Tous les champs ne sont pas obligatoires. Par exemple, si vous saisissez des frais bancaires sans TVA, laissez le champ du montant de TVA vide. 7.2. Comment saisir une facture de vente ? Pour saisir une facture de vente, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Autres saisies –Saisie Pratique. Cliquez sur Ajouter – Facture de vente ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. Remplissez les différents champs de la même façon que pour la facture d’achat. 7.3. Comment saisir un encaissement ou un décaissement Pour saisir une opération de trésorerie, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Saisie Pratique. Cliquez sur Ajouter une opération de trésorerie ou utilisez la touche [Inser] et choisissez Encaissement adhérent, Décaissement fournisseur… Dans la fiche créée, le champ Type vous permet de sélectionner l’opération à exécuter : Encaissement, Décaissement, Remise de chèques, Virement interne. Pour les encaissements et les décaissements, des sous-catégories vous permettent de choisir un type d’opération plus précis : encaissement client, encaissement d’effets avec frais, décaissement fournisseur, entretien, essence, frais bancaires, etc. Laissez-vous guider par le masque de saisie. Tous les champs ne sont pas obligatoires. Par exemple, si vous saisissez des frais bancaires sans TVA, laissez le champ du montant de TVA vide. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. 8. SAISIE DES VENTES COMPTOIR Les ventes comptoir se décomposent en deux opérations : la saisie du ticket Z puis la remise en banque. Pour créer le ticket Z, sélectionnez Quotidien / Saisie – Autres saisies – Ventes comptoir et sélectionnez la tâche Nouveau Ticket Z. Dans la fenêtre, saisissez les différents champs proposés puis ventilez les recettes et les ventes. comment consulter un compte ? 29 Pour créer une remise en banque, sélectionnez Quotidien / Saisie – Autres saisies – Ventes comptoir et sélectionnez la tâche Nouvelle remise en banque. Renseignez, si besoin, la banque par défaut des cartes bancaires puis ventilez votre remise par banque et type de remise. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. 9. COMMENT CONSULTER UN COMPTE ? Pour consulter un compte, accédez au menu Consultation / Lettrage – Consultation / Lettrage ou au menu Quotidien / Saisie – Consultation / Lettrage. 9.1. L’en-tête La consultation de compte se fait par exercice comptable. Quelque soit l’état de votre exercice, vous pouvez sélectionner n’importe quel exercice du dossier à partir de la liste déroulante. La sélection du compte se fait dans le champ Numéro. Celui-ci peut être saisi directement dans le champ ou sélectionné dans la liste déroulante, qui reprend l'intégralité des comptes existants. Les informations suivantes sont reprises automatiquement, après la sélection du compte : l’intitulé du compte, situé à droite du champ Numéro, le solde des mouvements antérieurs à la période sélectionnée, si cette période ne débute pas au premier jour de l’exercice sélectionné, Un ensemble de filtres vous permet de sélectionner les lignes que vous voulez ou non afficher. Les sélections de filtres seront prises en compte immédiatement, sans action supplémentaire de votre part. 9.2. Le corps L'affichage des lignes d'écriture dans la consultation reprend les informations renseignées dans le masque de saisie. L'affichage des lignes d'écriture est directement dépendant des choix effectués sur les filtres de l’en-tête. 9.3. Le pied Deux lignes de totalisation sont affichées. Le solde de tout l’exercice indique le solde du compte à la fin de l’exercice sélectionné. Le solde des lignes sélectionnées cumule en temps réel la somme des montants débiteurs et des montants créditeurs des lignes que vous avez manuellement sélectionnées. PRISE EN MAIN 30 9.4. Accès à la saisie En double cliquant sur une ligne d'écriture ou en cliquant sur le bouton Saisie par journal ou en sélectionnant Saisie par journal dans le menu contextuel, il est possible d'être automatiquement positionné sur cette ligne d'écriture dans le journal et le mois de saisie ayant servi à l'enregistrer. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 10. COMMENT LETTRER UN COMPTE ? Le lettrage est une opération consistant à lettrer des factures avec leurs règlements. Les lignes non lettrées sont donc des lignes qui ne se compensent pas et / ou n’ont pas de rapport entre elles. Pour réaliser ce pointage, accédez au menu Quotidien / Saisie – Lettrage simplifié. Dans le champ Compte, sélectionnez un fournisseur ou un client : les factures s’affichent alors dans la première liste, les règlements et avoirs dans la seconde. Sélectionner une facture et son règlement. Cliquez sur le bouton Lettrer, confirmez le code proposé et la date de lettrage : le code se reporte que ces lignes, ce qui signifie qu’elles sont lettrées. Répétez l’opération pour toutes les factures réglées. Visualisez les factures non réglées en sélectionnant Lignes non lettrées dans le filtre lettrage. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 11. COMMENT RAPPROCHER UN COMPTE ? Le rapprochement bancaire est une opération qui consiste à pointer les opérations bancaires saisies dans le logiciel qui apparaissent dans vos relevés bancaires. Pour rapprocher un compte, vous devez accéder à la liste des rapprochements par le menu Quotidien / Saisie – Rapprochement bancaire. Ensuite, cliquez sur le bouton Ajouter ou utilisez la touche [Inser]. Choisissez la banque grâce au champ Compte à rapprocher. Indiquez le Libellé et la Date de rapprochement et cliquez sur Valider. Dans la fenêtre de rapprochement, saisissez le solde inscrit sur votre extrait bancaire dans le champ Solde du relevé. Pointez les lignes d’écritures en double-cliquant dessus ou grâce au bouton Pointer : les lignes pointées disparaissent. Pour les voir, indiquez Toutes dans le champ Lignes à afficher. Le code pointage, la date et le libellé du rapprochement sont inscrits sur ces lignes. Une fois le pointage terminé, le champ Ecart de rapprochement doit être à zéro. comment établir une déclaration de TVA ? 31 S’il n’y a pas d’écart, sauvegardez le rapprochement et imprimez-le en cliquant sur l’icône de l’imprimante. Si l’écart de rapprochement n’est pas à zéro à la fin de l’opération, vérifiez les points suivants : Certains règlements de votre relevé n’ont peut-être pas été saisis : saisissez-les avant de compléter le pointage. Certains règlements n’ont peut-être pas été pointés : pointez bien tous les montants du relevé bancaire. Certains règlements ont peut-être été pointés à tort, car ils ne sont pas sur le relevé bancaire : dépointez-les. Le solde bancaire ou un règlement ont peut-être été saisis de façon erronée: rectifiez-les. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 12. COMMENT ETABLIR UNE DECLARATION DE TVA ? Pour que la déclaration de TVA se mouvemente correctement, il faut au préalable renseigner les informations sur le dossier et les fiches comptes. Pour établir une déclaration de TVA, vous devez accéder à la liste des Déclarations par le menu Quotidien / Saisie – Déclaration de TVA. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le bouton Ajouter. Choisissez la déclaration à effectuer, indiquez la période et sélectionner les feuillets à inclure dans votre déclaration. Cliquez sur Valider. Vous obtenez : o L’aperçu de la déclaration. o Des onglets avec les lignes d’écritures incluses dans la déclaration o Des onglets mentionnant : les lignes non déclarées, sur lesquelles une erreur a été détectée ; les lignes non imposables ; les télé-déclarations. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements pour remplir une déclaration. 13. COMMENT SAISIR UNE NOTE DE FRAIS ? Le logiciel vous permet de saisir ou d’importer des notes de frais et de gérer vos indemnités kilométriques. Pour cela, il vous faut accéder au menu Notes de frais. De là, il vous faut : Créer un utilisateur pour chaque personne qui vous enverra des notes de frais. Définissez-y le compte dans lequel le montant total de la note de frais doit être comptabilisé ainsi que son ou ses véhicules. Créer une catégorie pour chaque type de dépense de notes de frais (par exemple : essence, restaurant, indemnités kilométriques…). Dans chacune d’elle, définissez PRISE EN MAIN 32 les comptes comptables sur lesquels les charges et la TVA doivent être comptabilisées. Créer une note de frais par utilisateur et par mois, pour intégrer vos lignes de dépenses. Une même note de frais peut contenir plusieurs lignes de dépenses, de type Indemnités kilométriques ou non. Ces lignes peuvent être saisies manuellement ou importées. Les éléments saisis dans les notes de frais doivent être comptabilisés pour être intégrés à la comptabilité. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 14. COMMENT VALIDER MES ECRITURES ? Vous pouvez valider les écritures de façon globale ou écriture par écriture : De façon globale : Accédez au menu Exercices / Clôtures – Gestionnaire de journaux, sélectionnez les journaux et mois souhaités. Dans la barre de tâches, cliquez sur Valider les écritures. Ecriture par écriture : Accédez au menu Quotidien / Saisie – Recherche d’écritures. Ouvrez une écriture en double-cliquant dessus ou grâce au bouton Modifier l’écriture comptable de la barre des tâches. Une fois l’écriture ouverte, cliquez sur Traitements sur les écritures + Valider l’écriture courante. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 15. COMMENT CLOTURER MENSUELLEMENT LES JOURNAUX ? La clôture mensuelle permet d’empêcher la modification du journal. Les écritures qu’il contient doivent auparavant être validées. Pour clôturer mensuellement un journal, vous devez accéder au menu Exercices / Clôtures – Gestionnaire de journaux. Pour clôturer tous les journaux d’un exercice en une seule action, vous pouvez sélectionner l’option procéder aux clôtures mensuelles disponible dans l’assistant de clôture annuelle. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. Comment cloturer un exercice ? 33 16. COMMENT CLOTURER UN EXERCICE ? La clôture annuelle est une opération irréversible qui vise à rendre intangibles les éléments comptables de l’exercice courant. Vous pouvez y accéder par le menu Exercices / Clôtures – Clôture annuelle. L’exécution de cette opération consiste à faire vérifier par le logiciel le respect de certaines conditions (validation des écritures, clôture mensuelle des journaux…). La génération des A Nouveaux est indépendante de la clôture d’un exercice. En effet, il est possible de générer les A Nouveaux de deux manières différentes : manuellement par le menu Exercices / Clôtures – Exercices, en sélectionnant l’exercice courant dans lequel les A Nouveaux doivent être comptabilisés puis à sélectionner Générer les A Nouveaux. automatiquement à la création d’un exercice ou à la clôture d’un exercice en fonction des options choisies dans Paramètres – Société – Options comptables – A Nouveaux. Un visuel s’affiche lorsque vos A Nouveaux ne sont plus à jour. Ce visuel est affiché dans la Consultation, dans le Lettrage simplifié et dans la barre d’état de votre application. Cliquer sur ce visuel ouvre l’assistant de génération des A Nouveaux qui vous permet de lancer l’opération manuellement. D’autre part, lors de la création d’un dossier ou d’un exercice, il est possible de saisir manuellement une balance d’ouverture. Pour cela, accédez au menu Quotidien / Saisie – Saisie par journal puis sélectionner Saisir la balance d’ouverture dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 17. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP ou CDROM. PRISE EN MAIN 34 Par le menu Outils + Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 18. COMMENT LIER UN DOSSIER D’UNE AUTRE APPLICATION ? Il est possible de lier un dossier d’une autre application à partir du menu Paramètres – Société. A partir de ce menu, vous pouvez consulter et modifier les dossiers liés par application. Vous pouvez associer un dossier en sélectionnant le bouton Lier de nouveaux dossiers pour d’autres applications. Suite à la sélection de ce bouton, une fenêtre de sélection de dossiers pour chaque application s’affiche. Les applications proposées sont celles qui peuvent être liées entre elles. Si vous souhaitez modifier la liaison entre les dossiers des applications, cliquez sur le bouton Supprimer la liaison. Un nouveau raccourci sera créé pour le dossier délié. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 19. COMMENT ENVOYER UN PDF SIGNE ? Les signatures numériques peuvent être utilisées pour authentifier des documents et aviser les destinataires de la moindre modification du document. Les certificats peuvent être fournis par une autorité de certification (facturé) ou auto-signés (gratuit). Dans la pratique, les certificats auto-signés n'offrent pas au destinataire une preuve de l'identité du signataire. Seul, le signataire est garant de son certificat auto-signé. Pour envoyer un PDF signé depuis Open Line, vous devez donc disposer d’un certificat fourni par une autorité de certification (facturé) ou auto-signé (gratuit). Dans le cas où vous ne possédez pas de certificat fourni par une autorité de certification, vous avez la possibilité de : Créer un certificat Exporter puis importer le certificat afin qu’il soit reconnu comme Autorités de certification de racine de confiance. Quel que soit le type de certificat, vous devez le renseigner dans l’application EBP (Paramètres - Société - Général - Impression et export) pour qu’il soit pris en compte lors de l’envoi d’email. Comment envoyer un PDF signé ? 35 Remarque Un seul certificat peut être affecté à l’application Open Line. Après avoir sélectionné un document, cliquez sur Envoyer par mail de la barre des tâches (liste des documents) ou la barre d’outils (fiche document) ; choisissez le format Fichier PDF signé et cliquez sur Ok. L’écran de message s’affiche. Une fois l’adresse du tiers renseignée et le message saisi, cliquez sur le bouton Envoyer. Le tiers recevra l’email et l’ouvrira avec le document en pièce jointe. Il devra cliquer sur la barre de navigation (à gauche), dans le volet Signatures. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. . LES FONCTIONS AVANCEES 36 Les fonctions avancées Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Compta Classic (OL Technology). L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran. 1. LA GESTION DES FAVORIS A partir du volet de navigation, le menu Favoris vous permet d’ajouter, d’organiser et de renommer comme vous le souhaitez les fonctionnalités du volet de navigation. Pour cela, il faut ajouter des entrées de la barre de navigation en faisant un clic droit sur l’entrée choisie. Par exemple, à partir de la barre de navigation du menu Quotidien / Saisie, sur Consultation / Lettrage, réalisez un clic droit et cliquez sur Ajouter aux Favoris. Une fois dans les Favoris, grâce au clic droit, il est possible d’ajouter des dossiers, de renommer les actions / dossiers, de les déplacer ou de les supprimer. Remarque Une action ne peut être ajoutée qu’une seule fois dans les Favoris. 2. OPEN GUIDE Vous avez la possibilité de personnaliser des Open Guide pour chaque menu Quotidien / Saisie, Consultation / Lettrage, Exercices / Clôtures…. Chaque Open Guide personnalisé est disponible dans une liste déroulante. La fenêtre de personnalisation de l’Open Guide permet de saisir le nom de cet Open Guide, gérer les éléments et enregistrer l’Open Guide. Vous pouvez également utiliser des raccourcis clavier pour personnaliser l’Open Guide. Une fois votre Open Guide réalisé, vous devez l’enregistrer. Pour cela, cliquez sur le bouton Fermer ou sur la croix en haut à droite. Un message vous demande si vous souhaitez enregistrer les modifications, répondez Oui. Le tableau de bord 37 3. LE TABLEAU DE BORD Le tableau de bord vous permet d'obtenir une synthèse de votre activité. Vous pouvez visualiser les informations suivantes : L'estimation de la Trésorerie qui affiche les soldes comptables des comptes bancaires ainsi que le solde des échéances (échues et à échoir) ; Le comparatif des résultats cumulés qui compare le résultat de chaque mois de l’année civile en cours avec le résultat de chaque mois de l’année civile précédente Le comparatif des résultats cumulés qui compare le résultat comptable entre l'exercice courant et l'exercice précédent Le comparatif entre le Chiffre d'affaires, le résultat net et la marge brute. Les données affichées sont mises à jour à chaque ouverture et à chaque rafraîchissement du tableau de bord. Le tableau de bord est accessible depuis le menu Affichage – Tableau de bord. Une ouverture automatique peut être programmée par le menu Outils - Options - Général – Apparences. 4. LES RELEVES BANCAIRES Le logiciel vous permet de créer ou d’importer vos relevés bancaires. De là, vous pourrez directement procéder à la comptabilisation de vos lignes de relevés. Pour cela, accéder au menu Quotidien / Saisie – Rapprochement bancaire – Relevés bancaires. 5. LE GRAND LIVRE INTERACTIF Cet outil, disponible dans le menu Consultation / Lettrage permet une visualisation plus rapide du contenu d’un ou plusieurs comptes à l’écran en évitant les impressions. Depuis cet écran, il est possible de saisir par journal, consulter un compte, le lettrer en automatique mais également de voir l’échéancier d’une ligne ou le document lié à cette ligne. 6. LA BALANCE INTERACTIVE Cet outil, disponible dans le menu Consultation / Lettrage, permet d’afficher à l’écran le cumul des mouvements débiteurs et créditeurs d’un ou plusieurs comptes. Il est possible depuis cette balance de consulter un compte et de lancer le lettrage automatique. LES FONCTIONS AVANCEES 38 7. REPORTS ON LINE Un espace de publication appelé Reports On Line (http://reports-on-line.ebp.com) vous permet de mettre à disposition les documents de votre choix (états d'impressions et listes des données), issus de vos logiciels Open Line. Il est accessible sur internet et pour les seuls utilisateurs auxquels vous aurez donné une autorisation de consultation. A partir de votre dossier, vous choisissez les éléments (états d'impressions et listes des données) que vous souhaitez diffuser sur Reports On Line, à qui vous voulez les diffuser, et la fréquence de diffusion. 8. LA COMMUNICATION ENTREPRISE EXPERT Cet outil permet de : Recevoir des données, c’est à dire de réaliser des importations d’écritures d’autres logiciels dans le logiciel EBP. Transmettre des données, c’est à dire de réaliser des exportations d’écritures du logiciel EBP vers d’autres logiciels. 9. L’IMPORT PARAMETRABLE Par le menu Outils – Imports /Exports – Imports paramétrables, vous accédez à l'assistant d'importation paramétrable de données qui vous permet de sélectionner les données à importer et de lancer la procédure. Vous pouvez sélectionner le type d’import désiré. Suite à la sélection du chemin où se trouve le fichier à importer sur votre disque, vous devez définir : le paramétrage de codage du fichier texte (type de séparation des champs, type de Codage du fichier...), le séparateur de champs ainsi que l'identificateur des zones de texte, les liens entre les champs de la table et les champs du fichier à importer. Après avoir visualisé un résumé des éléments à importer que vous avez sélectionnés précédemment, vous devez cliquer sur Lancer pour exécuter le traitement. En fin de traitement, le nombre d'enregistrements ajoutés, modifiés et non importés est affiché. Dans le cas où l'import a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'importation en cliquant sur le bouton Afficher le détail. Les fonctionnalités disponibles 39 10. LES FONCTIONNALITES DISPONIBLES Le logiciel vous permet d’activer ou non certaines fonctionnalités. Pour cela, il vous suffit de sélectionner les fonctionnalités que vous désirez dans l’assistant de création de dossier ou, après la création de dossier, de les sélectionner dans Paramètres – Société – Fonctionnalités Disponibles. 11. LE JOURNAL DES EVENEMENTS Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements. Il stocke les informations concernant : la clôture mensuelle, la validation des écritures, le changement de type de numérotation d’un journal… Lors de certaines opérations telles que la clôture mensuelle, la validation d'écritures ou la modification du type de numérotation d'un journal... des logs automatiques ou avec justification sont effectués. Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des Impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Il est possible d'imprimer le journal des événements. 12. L’ARCHIVAGE DES DONNEES Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du Bulletin Officiel des Impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents. Les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’art 99 du B.O. des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou de la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Pour cela, utilisez l’assistant d’archivage des données disponible depuis le menu Outils – Archivage. Sélectionnez le dossier à archiver et l’emplacement des fichiers à générer puis lancez l’opération en cliquant sur le bouton Lancer. Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte. La description des champs du fichier se trouve dans l’en-tête de chaque fichier. Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type Archives_Nomdel’application_Nomdudossier_jjmmaa.zip. LES FONCTIONS AVANCEES 40 13. ÉCHANGES CLIENTS / EXPERT Un client et son expert peuvent créer un fichier d’échange contenant une partie des bases d’un dossier. La chronologie des échanges est la suivante : - Lorsque le client a terminé de travailler et qu’il désire transmettre son dossier à son expert, il lui suffit d’utiliser l’assistant Envoyer le dossier à l’expert-comptable du menu Outils. - Pour que l’expert reçoive le dossier client, il lui suffit d’utiliser l’assistant Recevoir le dossier du client. - Une fois que l’expert a terminé de travailler sur le dossier, il doit le renvoyer à son client en utilisant l’assistant Renvoyer le dossier au client. - Pour que le client reçoive son dossier et puisse recommencer à travailler, il lui suffit d’utiliser l’assistant Recevoir le dossier de l’expert-comptable. Que vous soyez client ou Expert, tant que le dossier est en état Envoyé, il ne vous est pas possible d’exécuter de nouveaux traitements. Seules les fonctionnalités de consultation seront utilisables. 14. ASSISTANT DE CREATION DE MODELE DE DOCUMENT Cet assistant de création de modèle de document, vous permet de personnaliser certains modèles d'impression des documents que nous vous proposons dans le logiciel et d’en créer de nouveaux, en vous aidant de ceux existants. Pour ouvrir l'éditeur de modèle à partir d'un modèle existant, positionnez-vous dans la fenêtre principale d'impression, sélectionnez le modèle désiré puis accédez à l'assistant en cliquant sur le bouton Modifier le modèle disponible dans la barre d'outils : vous arrivez alors automatiquement sur l'assistant de création de modèle. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans l'assistant de création de modèle. Les étapes de création sont : Choix du type de modèle : catégorie du modèle (Grand Livre, Balance...), Choix du style de l'entête du document, Choix des données présentes dans l'entête du document, Choix des données présentes dans le corps du document, Choix des données présentes dans le pied du document, Choix de la mise en forme du modèle, Nom du modèle, Résumé des éléments que vous avez choisis précédemment. A la dernière étape, cliquer sur Lancer pour créer/modifier le modèle. 41 Index A A nouveaux ..........................................................................................................33 Accès au service technique..................................................................................18 Activer mon logiciel ..............................................................................................20 Aide sur EBP Compta Classic (OL Technology) ..................................................14 Archivage des données........................................................................................39 B Balance d’ouverture .............................................................................................33 Balance interactive...............................................................................................37 C Clôture annuelle...................................................................................................33 Clôture mensuelle ................................................................................................32 Communication Entreprise-Expert........................................................................38 Compte ................................................................................................................25 Configuration minimale.........................................................................................18 Consultation d'un compte .....................................................................................29 Création de dossier..............................................................................................21 Création de modèle..............................................................................................40 D Dates d'exercices ...........................................................................................21, 24 Déclaration de TVA ..............................................................................................31 E Échanges clients / expert .....................................................................................40 Echéancier...........................................................................................................37 Ecran de travail ....................................................................................................22 Ecritures de simulation .........................................................................................26 Encaissement.......................................................................................................28 Exercice courant ..................................................................................................24 Exercices comptables ..........................................................................................24 F Facture d’achat ....................................................................................................28 42 Facture de vente ..................................................................................................28 Favoris .................................................................................................................36 Fonctions avancées .............................................................................................36 G Gestion des fenêtres ............................................................................................24 Grand Livre interactif............................................................................................37 I Import paramétrable.............................................................................................38 Indemnités kilométriques......................................................................................31 Initialisation du dossier.........................................................................................23 Installation............................................................................................................19 J Journal .................................................................................................................25 Journal des événements ......................................................................................39 L Lancement du logiciel...........................................................................................20 Lettrage automatique ...........................................................................................37 Lettrage simplifié ..................................................................................................30 Lettrer un compte .................................................................................................30 Lier un dossier d'une autre application .................................................................34 M Modèle .................................................................................................................40 Mot de passe........................................................................................................23 N Notes de frais.......................................................................................................31 Numérotation des pièces......................................................................................25 O Open Guide..........................................................................................................36 Options du dossier ...............................................................................................23 Ouverture de l'application.....................................................................................23 P PDF Signé............................................................................................................34 Plan comptable ....................................................................................................21 43 R Racines non autorisées........................................................................................25 Rapprochement bancaire .....................................................................................30 Relevés bancaires................................................................................................37 Remise en banque ...............................................................................................28 Reports On Line...................................................................................................38 S Saisir dans un guide.............................................................................................27 Saisir dans un journal...........................................................................................26 Saisir une écriture comptable ...............................................................................27 Sauvegarde..........................................................................................................33 T Tableau de bord...................................................................................................37 Ticket Z ................................................................................................................28 Traitements sur les écritures ..........................................................................26, 32 TVA..........................................................................................................23, 25, 31 V Validation des écritures ........................................................................................32 Ventes comptoir ...................................................................................................28 Business Plan Classic (OL Technology) pour Windows XP ou Vista ou 7 ou 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition Mai 2014 3 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. 4 Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. 5 En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-devente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. 6 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de 7 produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. 8 Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. 9 C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. 10 L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer : un compte une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier : avec une limite à 2 pages par document avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. 11 Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services : en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. 12 Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2): fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. v3.3 juin 2013 13 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Business Plan Classic (OL Technology) et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traitées dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis Le menu ? + Aide sur le module de logiciel EBP pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 15 Table des matières TABLE DES MATIERES.................................................................................... 15 INSTALLATION................................................................................................. 17 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 17 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 17 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 17 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 18 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 19 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 19 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 19 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?............Erreur ! Signet non défini. 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? ....Erreur ! Signet non défini. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 21 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 22 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 23 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 23 1.1. Les coordonnées du dossier........................................................................ 23 1.2. Les paramètres du dossier .......................................................................... 23 2. COMMENT UTILISER LES FICHES DE SAISIE ? ......................................... 23 2.1. Créer une fiche............................................................................................ 23 2.2. Modifier une fiche ........................................................................................ 24 2.3. Annuler une modification sur une fiche ........................................................ 24 2.4. Supprimer une fiche .................................................................................... 24 2.5. Les Notes perso .......................................................................................... 24 2.6. Les documents associés ............................................................................. 25 3. COMMENT SAISIR LES PREVISIONS ? ....................................................... 25 3.1. Accès aux Prévisions .................................................................................. 25 3.2. Généralité sur les Prévisions ....................................................................... 25 3.3. Spécificités .................................................................................................. 26 16 4. COMMENT CONSULTER LES RESULTATS ?.............................................. 28 4.1. Les tableaux de résultats............................................................................. 29 4.2. Les graphiques et les ratios......................................................................... 30 5. COMMENT REPRENDRE UNE ENTREPRISE ?........................................... 30 6. COMMENT ACCEDER AU RAPPORT ?........................................................ 31 6.1. Elaboration du rapport ................................................................................. 31 6.2. Insérer un résultat ou une variable............................................................... 31 7. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?............................................ 32 8. COMMENT LIER UN DOSSIER D’UNE AUTRE APPLICATION ? ................. 32 9. COMMENT ENVOYE UN PDF SIGNE ? ........................................................ 33 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 34 1. LE TABLEAU DE BORD ................................................................................ 34 2. TYPES DE CONSULTATION DES RESULTATS........................................... 35 2.1. Les filtres et options d’affichage................................................................... 35 2.2. Le graphique dynamique ............................................................................. 35 3. LES IMPRESSIONS ET LES EXPORTATIONS ............................................. 35 3.1. L’impression et l’exportation des grilles ....................................................... 35 3.2. La génération du rapport ............................................................................. 36 4. LES RESULTATS COMPARATIFS................................................................ 36 5. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?............................................ 37 6. LA GESTION DES FAVORIS......................................................................... 37 7. REPORTS ON LINE....................................................................................... 38 INDEX................................................................................................................ 40 NOTES .............................................................................................................. 43 Avant de commencer 17 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 20 00 (0,09€/min) Exposez votre problème par e-mail openline.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour les versions monoposte et réseau jusqu’à 4 poste (1) est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 3 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 2 Go Les systèmes d'exploitation supportés sont Windows XP SP3, Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, Windows 7 (32 bits & 64 bits), Windows 8 (32 bits & 64 bits). INSTALLATION 18 (1) Pour les configurations à partir de 5 postes, un serveur dédié est nécessaire (Processeur P4 2Ghz ou équivalent / 2 Go de RAM au minimum, dédiés à l’utilisation de SQL Serveur). Contactez notre réseau de revendeurs. Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Business Plan Classic (OL Technology). 3. Sélectionnez l’installation du logiciel. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. 5. Dans un premier temps l’installation va rechercher les pré-requis nécessaires au fonctionnement du logiciel. S’ils n’existent pas, l’installation de chacun sera automatiquement lancée. 6. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 7. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 8. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP. 9. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. Comment lancer mon logiciel ? 19 10. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau. Vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Programmes + EBP + EBP Business Plan Classic (OL Technology). 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que l’utilisation du logiciel sera limitée en nombre de donnée et en consultation : 3 prévisions par type de prévision, impossible de consulter un tableau de résultat et l’export et l’impression des résultats seront bloqués. Au-delà, vous devrez saisir votre code d’activation. Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.1. Activation du logiciel Vous avez plusieurs possibilités pour activer le logiciel : -Activer par Internet : Activation automatique par Internet via un assistant. Vous devez avoir en votre possession votre n° de licence et Clé web fournis par EBP. -Activer Manuellement : La procédure d’activation est à effectuer via le logiciel. Vous devez avoir préalablement communiqué votre clé PC par courrier, téléphone ou email à cotre conseiller EBP. 4.1.1. Activation par internet Suite au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La page d’activation s’ouvre, cliquez sur l'option "Activer par internet". L’activation du logiciel se faisant via le site Internet EBP, la connexion à notre site Web se réalisera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Muni de votre n° de licence et Clé web, laissez-vous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d'Internet sur votre ordinateur, un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. INSTALLATION 20 4.1.2. Activation manuelle Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activer votre logiciel. La fenêtre d'activation s'ouvre, cliquez sur l’option « Activer Manuellement ». Vous avez alors accès aux zones suivantes : -La Clé PC Elle est renseignée automatiquement et est indispensable pour l'activation de votre logiciel. -Le nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier en respectant la même syntaxe (points, majuscules). -Le numéro de licence Vous devez saisir ici le numéro de licence indiqué sur le courrier "Licence d’Utilisation" joint à la boîte du logiciel. -La clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. -Le code d’activation Vous devez saisir ici le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espace ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton « Activez votre logiciel ». 4.2. Messages suite activation Suite à l’activation, un message vous avertit du résultat de l’activation. Si vous n’avez pas saisi de n° de licence ni de clé web. Ces informations ne sont pas obligatoires, vous pouvez continuer l'activation ou les renseigner. Toutefois si vous ne les renseignez pas, vous ne pourrez pas réaliser certains traitements car ils sont liés à ces champs (Reports On Line (ROL), Sauvegarde en ligne). Si le code d’activation a été correctement saisi, un message de Félicitation vous indique : -La version du logiciel correspondant à ce code, -Le nombre de postes, -Le nombre de dossiers, -Le lot de fonctions limitées dans le temps (SDK) : Ces fonctionnalités correspondent à la possibilité de réaliser des traitements sur les données de votre dossier par ligne de commande sans ouvrir le logiciel (comme des imports, impressions …). -Le/les module/s disponibles, -La date d’expiration du lot de fonctions limitées dans le temps. Cette date est liée à votre contrat de service. Lorsque vous n’avez plus de contrat de service et que vous exécutez une ligne de commande, un message vous avertit que votre activation ne vous permet pas/plus d’avoir accès à la fonction (Cette fonction est aussi appelée SDK).Si vous êtes dans ce cas, nous vous conseillons de contacter votre revendeur ou le Service Clients EBP au 01 34 94 80 20. A la validation du message de félicitation, vous pouvez créer ou ouvrir votre dossier. Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Comment créer mon dossier ? 21 Il contient également le nombre de jours restant pour évaluer le logiciel ainsi que les informations pour obtenir un code valide. Vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? - Activer votre logiciel. A tout moment, vous pouvez vérifier les éléments concernant l'activation de votre logiciel en passant par le menu ? - A propos. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Pour créer un dossier, cliquez sur Créer un nouveau dossier depuis l’écran de d’accueil ou activez le menu Fichier + Nouveau. L’assistant de création s’ouvre. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Vous devez les coordonnées et informations de votre société, ainsi que les dates d’exercice. Les dates de l’exercice suivant vous sont automatiquement proposées. Cliquez sur Lancer pour réaliser la création de la base. Votre dossier de travail sera ensuite créé à partir de ces informations et sera nommé «Mon dossier». Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. INSTALLATION 22 6. ECRAN DE TRAVAIL Rappel : Nous vous conseillons de paramétrer votre résolution écran en 1024*768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants La barre de statut affiche le nom de la base ouverte Les menus La barre de navigation Cliquez ici pour accéder à la liste de vos prévisions ou bien sur le bouton pour créer une fiche Comment initialiser mon dossier ? 23 Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, et en vous guidant dans la réalisation d’un devis, d’une facture, dans la saisie d’un règlement ou dans la création d’un rapprochement ou le lettrage d’un compte. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? 1.1. Les coordonnées du dossier Afin de modifier ou compléter les coordonnées saisies lors de la création du dossier, accédez au Coordonnées du menu Paramètres – Société. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir 1.2. Les paramètres du dossier Afin de modifier les paramètres de votre dossier saisis lors de la création du dossier, vous pouvez accéder à vos préférences dossier par le menu Paramètres – Mon hypothèse. Certaines fiches de prévisions et les paramètres de celles-ci seront modifiés en fonction de ces nouveaux paramètres, et vous guideront ainsi dans l’élaboration de votre Business Plan. 2. COMMENT UTILISER LES FICHES DE SAISIE ? 2.1. Créer une fiche Toutes les fiches peuvent être créées au fur et à mesure de l'utilisation du logiciel. Toutefois, certaines fiches sont déjà proposées telles que les TVA, les Saisonnalités et les Profils de personnel. Si vous créez votre dossier depuis un squelette existant, vous aurez également des fiches d’Investissements, de Charges externes et d’Impôts & taxes de proposées. Pour créer une nouvelle fiche, vous devez vous placer sur le type de fiche que vous souhaitez créer dans l'arborescence, exemple "Ventes", puis cliquez sur le bouton Ajouter qui se trouve dans la barre de menu, ou bien par le menu contextuel accessible par un clic droit ou encore par le bouton Inser du clavier. PRISE EN MAIN 24 Remplissez alors les principales informations concernant la fiche ajoutée puis, par le bouton Enregistrer que vous trouverez en haut de la fiche, enregistrez les informations saisies. 2.2. Modifier une fiche L'accès à la modification d'une fiche peut se réaliser de deux façons : Soit en se positionnant dans la liste des Ventes, par exemple, et en double cliquant sur la fiche que vous souhaitez modifier. Soit en sélectionnant la fiche souhaitée et en cliquant sur l’action Modifier de la barre de menu en haut de la liste. Une fois sur la fiche, il suffit de saisir les informations souhaitées. Toutes les zones modifiables seront alors visibles par leur fond blanc. Une fois la modification réalisée, le bouton Enregistrer, que vous trouverez en haut de la fiche, permettra d'enregistrer les modifications. 2.3. Annuler une modification sur une fiche Lors de la saisie ou de la modification d'une fiche, il est possible d'annuler le travail effectué. Pour cela, vous devez cliquer sur le menu Edition+ Annuler qui se trouve dans la barre de menu de la fiche. Les modifications apportées seront alors supprimées et la fiche retrouvera son état initial. 2.4. Supprimer une fiche La suppression d'une fiche se fera par l'intermédiaire de la liste, exemple les "Ventes", ou directement dans la fiche en question. Pour supprimer une fiche, il suffit de se positionner sur la ligne concernée dans le tableau récapitulatif et de cliquer sur le bouton Supprimer qui se trouve en haut de la liste. Remarque La création et la suppression d’une fiche peuvent être réalisées à partir du menu contextuel (clic inverse de la souris) de la barre de navigation de gauche. Pour plus d’informations, reportez-vous à l’aide en ligne. 2.5. Les Notes perso Chaque fiche de prévision pourra être accompagnée d’une note. Plusieurs outils sont disponibles dans cette note : Un correcteur d’orthographe, Une barre de police Pour avoir plus de détail sur les notes perso, reportez-vous à l’aide en ligne. Comment saisir les prévisions ? 25 2.6. Les documents associés Chaque fiche de prévision pourra être accompagnée d’un document. Ce document peut être sous forme d’un fichier ou d’une adresse Web. Pour avoir plus de détail sur les documents associés, reportez-vous à l’aide en ligne. 3. COMMENT SAISIR LES PREVISIONS ? 3.1. Accès aux Prévisions Pour accéder à la saisie des prévisions, vous devez cliquer sur le bouton que vous trouverez dans la partie haute de l’écran. Il est toutefois possible d'accéder aux prévisions par l'intermédiaire du menu Prévisions. Cette partie permet de paramétrer les principales fiches du dossier. Vous retrouverez donc les prévisions suivantes : Les Investissements (incorporels, corporels et financiers) Les Financements (Apports en capital, Comptes courants d’associé, Emprunts, Crédits bails, Subventions) ; Les Ventes (Négoce, Produits & services); Les Achats (Marchandises, Matières premières, Services); Les Charges Externes ; Le Personnel (Rémunérations des salariés, Rémunérations du dirigeant, Prélèvement de l’exploitant, Cotisations TNS, Taxes assises sur les salaires) et les Autres charges de personnel ; Les Impôts & Taxes (autres que IS) ; 3.2. Généralité sur les Prévisions Chaque type de prévisions possède une liste récapitulative des différentes fiches créées. Cette liste synthétise les principales informations pour vous aider dans l’analyse des résultats. Pour créer une nouvelle fiche de prévision, vous devez vous placer sur le type de prévision souhaité (exemple : "Ventes"), puis, depuis la liste, cliquez sur le bouton Ajouter qui se trouve en haut, à gauche de l'écran. Toutes les fiches se décomposent en trois parties : la définition, les options, la grille La définition permet de renseigner les champs obligatoires à la création ainsi que les informations principales liées à la prévision la grille, saisissable ou non selon les prévisions, vous permet de saisir ou de consulter les données. les options, initialisées par défaut avec les valeurs définies à la création de dossier. Toutefois, il vous sera possible d’adapter ces zones aux différents cas que vous voudrez traiter. PRISE EN MAIN 26 Une fois la saisie des options réalisée, il ne vous restera plus qu’à saisir les montants. Ainsi tous les calculs se feront pour alimenter vos résultats. Sur chaque fiche, ainsi que sur chaque liste, il vous sera possible de saisir des Notes par l’intermédiaire d’un onglet prévu à cet effet. 3.3. Spécificités Pour l’ensemble des prévisions le principe reste identique. Une fois la saisie des options réalisées, il ne vous restera plus qu’à saisir le ou les montants nécessaires aux différents tableaux de résultats. 3.3.1. Les investissements Trois types d’investissements sont possibles : Incorporels, Corporels ou Financiers. Les amortissements se calculeront automatiquement en fonction des options saisies. 3.3.2. Les financements On distingue deux grandes catégories de financements. Les financements dont la fiche reste du type standard avec une grille Montant et un onglet Options. Pour les Apports en Capitaux et les Comptes Courants, la saisie des informations reste la même. Toutefois pour les Emprunts et les Crédits-Bails toutes les informations devront être saisies dans la partie Définition. L’onglet Montant, de la partie grille, permettra de mettre en avant le calcul des différentes échéances, la grille sera donc entièrement non saisissable. La subvention d’exploitation est une aide financière non remboursable accordée le plus souvent par l'Etat ou une Collectivité locale. Les subventions d'investissements ont pour objet d'aider l'entreprise à acquérir certains équipements. 3.3.3. Les ventes Trois types de ventes sont possibles, le type Marchandises (Produits achetés puis revendus sans avoir subi de transformation) le type Production (Tous les produits issus de la production réalisés par l’entreprise), et le type Services (Tous les services réalisés par l’entreprise). Remarque A partir des préférences utilisateurs vous pouvez choisir de visualiser la colonne % évol. A partir de celle-ci, vous avez la possibilité de saisir un % d'évolution annuel ou mensuel de vos ventes pour les années supérieures au premier exercice. 3.3.4. Les achats Une prévision d’achat peut-être créée Soit de manière autonome, à partir de la liste des achats en cliquant sur le bouton Ajouter. Le calcul automatique des stocks ne sera pas disponible, Comment saisir les prévisions ? 27 Soit liée à une vente, en ajoutant une fiche achat depuis la fiche Vente ou bien depuis la fiche Achat, dans le champ Vente associée. Le montant des prévisions d’achats sera calculé en fonction d’un Taux de Marge/Marque ou d’un Coefficient appliqué aux Ventes, par rapport au type de cette vente. Le calcul automatique des stocks sera alors disponible. Remarque A partir de la colonne % évol., vous avez la possibilité de saisir un % d'évolution annuel ou mensuel de vos achats pour les années supérieures au premier exercice. Pour avoir plus de détail sur les prévisions d’achats, reportez-vous à l’aide en ligne. 3.3.5. Les charges externes & autres achats Les Charges externes & autres achats, sont toutes les charges qui devront être prises en compte dans le plan d’affaires mais qui ne sont pas liées directement aux ventes. On distingue deux types de charges : les charges Fixes : Elles sont des frais réguliers qu'engendre l'existence de l'entreprise quel que soit son niveau d'activité. les charges Variables : Egalement appelées "charges fonctionnelles" elles sont les charges qu'engendre directement l'activité de l'entreprise. Remarque A partir de la colonne % évol., vous avez la possibilité de saisir un % d'évolution annuel ou mensuel de vos charges pour les années supérieures au premier exercice. 3.3.6. Les charges de personnel Les Rémunérations du personnel permettent de mettre en avant l’ensemble des coûts qui sont liés aux frais de personnel. Deux types de profils par défaut sont disponibles les Salariés et les Gérants assimilés salariés. La fonction Equivalent Temps Plein (ETP) vous permettra de gérer le personnel équivalent sur un même poste. Par exemple : Si vous avez besoin de 2 commerciaux pour votre entreprise, si ceux-ci ont le même profil, vous n’avez pas besoin de créer 2 fiches. Suite à la création de la fiche pour le 1er commercial, vous devez indiquer 2 dans la colonne ETP. La rémunération du dirigeant est accessible uniquement dans le cadre d’une société avec un dirigeant majoritaire. Cette fiche permet de rendre compte des versements attribués au dirigeant. De manière générale ces charges seront jugées déductibles du résultat fiscal de l’entreprise. PRISE EN MAIN 28 Le prélèvement de l’exploitant est accessible uniquement dans le cadre d’une entreprise individuelle. Il permet de mettre en avant les versements que l’exploitant effectue pour son compte personnel. Les cotisations des travailleurs non salariés sont utiles dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une société avec un dirigeant majoritaire. Il s’agit des cotisations sociales dont l’exploitant ou le dirigeant majoritaire doit s’acquitter lorsqu’il ne dispose pas d’un contrat de travail au sein de l’entreprise. Vous trouverez les prévisions suivantes : Allocations familiales Maladie Retraite Invalidité-Décés CSG-CRDS Il vous suffit de renseigner la base de calcul qui doit correspondre à votre résultat N-1, les taux de cotisations sont renseignés par défaut selon la structure de votre entreprise (Régime social, Nombre de salariés). Les taxes assises sur salaires sont calculées automatiquement à partir des rémunérations versées aux salariés. Elles seront inclues dans les résultats si vous les avez sélectionnées lors de la création de dossier. Les autres charges de personnels restent sur le même principe que les autres fiches. 3.3.7. Les impôts et taxes Le principe de création de fiche reste le même que pour les autres prévisions. Dans l’onglet Montant, vous devez saisir le montant d’impôt que vous estimez devoir payer. Pour avoir plus de renseignement et un exemple de saisie de la ventilation d’impôt, reportez-vous à l’aide en ligne. 4. COMMENT CONSULTER LES RESULTATS ? Pour consulter les résultats du Business Plan, vous devez cliquer sur le bouton que vous trouverez dans la partie basse de l'arborescence. Il est toutefois possible d'accéder aux résultats par l'intermédiaire du menu Résultats. Cette partie vous permet de visualiser tous les chiffres obtenus grâce aux différentes saisies effectuées pour l’élaboration du Business Plan. Vous retrouverez donc une liste de tableaux, des graphiques et des ratios. Comment consulter les résultats ? 29 Pour les consulter, il vous suffit de cliquer sur la tuile du tableau, graphique ou ratio que vous souhaitez consulter comme présenté sur l’écran suivant : 4.1. Les tableaux de résultats Les tableaux de résultats disponibles sont : Le compte de résultat, Le tableau de trésorerie, Le seuil de rentabilité, Le bilan, Les tableaux concernant le fonds de roulement (EBP Business Plan Edition PME et EBP Business Plan Expert), Les tableaux de financements (EBP Business Plan Edition PME et EBP Business Plan Expert), Les récapitulatifs de TVA : ils permettent d’expliquer, exactement, comment la TVA due ou le crédit de TVA sont calculés. Les tableaux disponibles Accédez par la barre de menu aux tableaux, graphiques ou ratios disponibles. PRISE EN MAIN 30 Les autres récapitulatifs (EBP Business Plan Edition PME et EBP Business Plan Expert). Pour avoir plus de détail sur le contenu des tableaux, reportez-vous à l’aide en ligne. Vous retrouverez ces différents résultats dans le Rapport (Partie Rapport située en bas à gauche dans la barre de navigation). 4.2. Les graphiques et les ratios EBP Business Plan propose l'analyse de l'ensemble des résultats sous forme de graphiques ou ratios. Ils sont une interprétation des tableaux précédents. Chaque graphique ou ratio est défini par son nom. L'onglet Définition permet de voir les paramètres qui constituent : le graphique : Eléments, Couleur du graphique, Plafond ; le ratio : le Numérateur, le Dénominateur, l’Unité (pourcentage, jour, montant) et la description du ratio. Dans la version EBP Business Plan Expert, vous pourrez créer vos propres graphiques et vos propres ratios. Un onglet Notes vous permettra de saisir des annotations sur le graphique ou ratio. Tous les graphiques et ratios sont imprimables ou exportables. Pour avoir plus de détail sur les graphiques et ratios disponibles, et sur la création de ceux-ci, reportez-vous à l’aide en ligne. 5. COMMENT REPRENDRE UNE ENTREPRISE ? Il vous est possible de récupérer la balance de votre exercice antérieur par le menu Paramètres + Reprise N-1. L’import paramétrable vous permet d’importer une balance sous quelque format que ce soit. Pour avoir plus de détail sur l’import de la balance, reportez-vous à l’aide en ligne. Certains soldes comptables de votre balance ont un impact sur les années suivantes, et notamment sur la trésorerie prévisionnelle. Les ventilations suivantes sont donc disponibles. Les dettes fournisseurs Les intérêts courus en compte courants Les remboursements des comptes courants Les créances clients Les créances ou dettes d’IS Les subventions La TVA Comment accéder au Rapport ? 31 Les PCA ou CCA Pour les éléments acquis ou conclus sur une période antérieure à la date de reprise de l’activité, il est conseillé de créer directement une fiche de prévision (Investissement, Emprunt, Crédit bail). Ou bien encore de saisir directement les informations dans les fiches existantes comme pour le Stock initial. 6. COMMENT ACCEDER AU RAPPORT ? Pour accéder à la rédaction et à la génération du rapport, vous devez cliquer sur le bouton que vous trouverez dans la partie basse de l'arborescence. Il est toutefois possible d'accéder au dossier par l'intermédiaire du menu Rapports. Cette partie vous permet d'argumenter puis de générer un fichier PDF que vous remettrez à vos financiers. 6.1. Elaboration du rapport EBP Business Plan Open Line vous propose un certain nombre de chapitres par défaut ainsi qu’un modèle de rapport que vous pouvez modifier ou compléter en créant vos propres chapitres. Pour structurer vos rapports, vous pouvez cliquez sur Sélectionner vos chapitres, et depuis cette fenêtre déplacer l’ordre des chapitres, en ajouter ou bien en supprimer. Remarque La mise à jour de la table des matières n’est pas nécessaire, elle sera faite automatiquement à la génération du PDF. Toutefois, vous pouvez activer la mise à jour manuellement par l’action Mise à jour de la table des matières. Une fois votre rapport rédigé, vous pouvez Générer un document Pdf, que vous pourrez ensuite imprimer ou transférer par mail à vos collaborateurs. Lors de cette étape vous pourrez définir vos entêtes et pied de page. Pour avoir plus de détail sur la création de rapport, reportez-vous à l’aide en ligne. 6.2. Insérer un résultat ou une variable Afin de présenter un rapport concluant et d’argumenter vos propos, vous pouvez insérer tous vos tableaux, graphiques ou ratios depuis l’action Insérer un résultat. PRISE EN MAIN 32 Ou bien encore ajouter des variables qui vous permettront d’afficher les valeurs issues de vos résultats sans vous préoccupez de la mise à jour des valeurs. Remarque La mise à jour des données des résultats n’est pas nécessaire, elle sera faite automatiquement à la génération du PDF. Toutefois, vous pouvez activer la mise à jour manuellement par l’action Mise à jour des résultats. Pour avoir plus de détail sur l’insertion des résultats, reportez-vous à l’aide en ligne. 7. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP ou CDROM. Par le menu Outils + Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). 8. COMMENT LIER UN DOSSIER D’UNE AUTRE APPLICATION ? Il est possible de lier un dossier d’une autre application à partir du menu Paramètres – Société. A partir de ce menu, vous pouvez consulter et modifier les dossiers liés par application. Vous pouvez associer un dossier en sélectionnant le bouton Lier de nouveaux dossiers pour d’autres applications. Suite à la sélection de ce bouton, une fenêtre de sélection de dossiers pour chaque application s’affiche. Les applications proposées sont celles qui peuvent être liées entre elles. Si vous souhaitez modifier la liaison entre les dossiers des applications, cliquez sur le bouton Supprimer la liaison. Comment envoyé un pdf signé ? 33 Un nouveau raccourci sera créé pour le dossier délié. 9. COMMENT ENVOYE UN PDF SIGNE ? Les signatures numériques peuvent être utilisées pour authentifier des documents et aviser les destinataires de la moindre modification du document. Les certificats peuvent être fournis par une autorité de certification (facturé) ou auto-signés (gratuit). Dans la pratique, les certificats auto-signés n'offrent pas au destinataire une preuve de l'identité du signataire. Seul, le signataire est garant de son certificat auto-signé. Pour envoyer un PDF signé depuis Open Line, vous devez donc disposer d’un certificat fourni par une autorité de certification (facturé) ou auto-signé (gratuit). Dans le cas où vous ne possédez pas de certificat fourni par une autorité de certification, vous avez la possibilité de : Créer un certificat Exporter puis importer le certificat afin qu’il soit reconnu comme Autorités de certification de racine de confiance. Quel que soit le type de certificat, vous devez le renseigner dans l’application EBP (Paramètres -Société - Général - Impression et export) pour qu’il soit pris en compte lors de l’envoi d’email. Remarque Un seul certificat peut être affecté à l’application Open Line. Après avoir sélectionné un document, cliquez sur Envoyer par mail de la barre des tâches (liste des documents) ou la barre d’outils (fiche document) ; choisissez le format Fichier PDF signé et cliquez sur Ok. L’écran de message s’affiche. Une fois l’adresse du tiers renseignée et le message saisi, cliquez sur le bouton Envoyer. Le tiers recevra l’email et l’ouvrira avec le document en pièce jointe. Il devra cliquer sur la barre de navigation (à gauche), dans le volet Signatures. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’avoir plus de détail sur les PDF signés. LES FONCTIONS AVANCEES 34 Les fonctions avancées Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Business Plan. 1. LE TABLEAU DE BORD Le Tableau de Bord permet d'obtenir une synthèse de votre Business Plan. Remarque Les données affichées sont mises à jour en temps réel, au moment des saisies. Vous pouvez visualiser les informations suivantes : La liste des recettes et dépenses récemment modifiées, pour vous permettre d’accéder rapidement aux prévisions les plus variables. La liquidité de votre projet : Ce tableau est une version synthétique de vos encaissements et décaissements et votre situation de trésorerie à chaque fin de période. La rentabilité du projet : Ce tableau est la version synthétique du seuil de rentabilité. Il vous permet de visualiser si votre projet est rentable et à quel moment. Il est accompagné du taux de marge globale. Une présentation des données importantes sous forme de graphique : Ce graphique vous indique l'évolution du chiffre d'affaires, du coût total des charges et du résultat net sur les différentes périodes de votre Business Plan. Pour avoir plus de détail sur le tableau de bord, reportez-vous à l’aide en ligne. Types de consultation des résultats 35 2. TYPES DE CONSULTATION DES RESULTATS 2.1. Les filtres et options d’affichage La consultation des résultats est possible sous différentes formes. En fonction des paramètres, il est possible de visualiser certains résultats mensuellement, cumulée ou annuellement. Pour les consultations mensuelles et cumulées, un filtre pour les différents exercices est disponible. Si vous réalisez une reprise d’éléments antérieurs, vous disposerez de l’élément de visualisation : N-1. En fonction des filtres sélectionnés, plusieurs niveaux d’affichage des données sont possibles. Vous pourrez affiche différents niveau de Détail (Totaux, Rubriques, Sous-rubriques et Prévisions), pour des lignes Non valorisées et pour différents parties. Pour avoir plus de détail sur la consultation des résultats, reportez-vous à l’aide en ligne. 2.2. Le graphique dynamique Le graphique dynamique vous permet dans un premier temps de visualiser, de manière graphique, les résultats de votre tableau et dans un second temps de réaliser vos propres graphiques à partir des rubriques du tableau. L’option est disponible depuis la consultation d’un tableau de type statique, sous l’onglet Graphique dynamique. Pour construire votre propre graphique, vous devez cochez l’option Construire un graphique dans la barre de menu du graphique, puis par un clic gauche sélectionnez les rubriques que vous souhaitez représenter graphiquement. 3. LES IMPRESSIONS ET LES EXPORTATIONS 3.1. L’impression et l’exportation des grilles Tous les tableaux disponibles dans le logiciel EBP Business Plan Classic (OL Technology), dans les Prévisions comme dans les Résultats, peuvent être imprimés ou exportés. Pour imprimer, il suffit de vous placer dans le tableau souhaité, puis d'actionner l’icône Imprimer ou de passer par le menu Fichier + Imprimer. Pour exporter les données, il vous suffit d'actionner le bouton Aperçu puis de cliquer sur le bouton Exporter et choisir le format d’export. LES FONCTIONS AVANCEES 36 3.2. La génération du rapport EBP Business Plan Classic (OL Technology) vous propose un modèle par défaut de rapport personnalisable. Vous avez également la possibilité de créer vous-même deux autres modèles de rapport destinés, par exemple, à des interlocuteurs différents pour lesquels vous adopterez une présentation différente de votre rapport final. Afin de constituer un dossier percutant, il est possible d’insérer dans votre rapport certaines données saisies dans les prévisions ainsi que par les résultats qui en découlent. 4. LES RESULTATS COMPARATIFS EBP Business Plan Classic (OL Technology) vous permet de suivre année par année, l’écart entre les réalisations et vos prévisions initiales grâce résultats comparatifs estimé/réalisé. Pour cela, vous devez au préalable avoir importé une balance issue de votre logiciel de comptabilité par le menu Paramètres + Balances Réalisées. Enfin par le menu Résultats + Tableaux Comparatifs, vous aurez accès aux différents résultats comparatifs que vous propose EBP Business Plan Classic (OL Technology). Remarque Dans le cas où votre dossier est lié avec l’application EBP Compta Classic (OL Technology), il est possible de récupérer la balance directement depuis EBP Business Plan, sans faire d’export au préalable. Comment sauvegarder mon dossier ? 37 5. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM. Par le menu Outils – Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegarde et de lancer la procédure. Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). Après avoir sélectionné un document, cliquez sur Envoyer par mail de la barre des tâches (liste des documents) ou la barre d’outils (fiche document) ; choisissez le format Fichier PDF signé et cliquez sur Ok. L’écran de message s’affiche. Une fois l’adresse du tiers renseignée et le message saisi, cliquez sur le bouton Envoyer. Le tiers recevra l’email et l’ouvrira avec le document en pièce jointe. Il devra cliquer sur la barre de navigation (à gauche), dans le volet Signatures. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’avoir plus de détail sur les PDF signés. 6. LA GESTION DES FAVORIS Uniquement disponible en interface Classique , à partir du volet de navigation, le menu Favoris vous permet d’ajouter, d’organiser et de renommer comme vous le souhaitez les fonctionnalités du volet de navigation. Pour cela, il faut ajouter des entrées de la barre de navigation en faisant un clic droit sur l’entrée choisie. Par exemple, à partir de la barre de navigation du menu Quotidien / Saisie, sur Consultation, réalisez un clic droit et cliquez sur Ajouter aux Favoris. Une fois dans les Favoris, grâce au clic droit, il est possible d’ajouter des dossiers, de renommer les actions / dossiers, de les déplacer ou de les supprimer. Remarque LES FONCTIONS AVANCEES Une action ne peut être ajoutée qu’une seule fois dans les Favoris. 7. REPORTS ON LINE Un espace de publication appelé Reports On Line (http://reports-on-line.ebp.com) vous permet de mettre à disposition les documents de votre choix (états d'impressions et listes des données), issus de vos logiciels Open Line. Il est accessible sur internet et pour les seuls utilisateurs auxquels vous aurez donné une autorisation de consultation. A partir de votre dossier, vous choisissez les éléments (états d'impressions et listes des données) que vous souhaitez diffuser sur Reports On Line, à qui vous voulez les diffuser, et la fréquence de diffusion. reports on line 39 . INDEX Index A Accès au service technique..................................................................................17 Achats..................................................................................................................27 Aide sur EBP Business Plan Classic (OL Technology).......................................13 C Charges................................................................................................................27 Code d'activation.................................................................................................19 Création de dossier..............................................................................................20 D Dates d'exercices.................................................................................................20 Dossier final Généralités.......................................................................................................31 Génération .......................................................................................................37 E Ecran de travail....................................................................................................22 Exportation des grilles.........................................................................................36 F Fiches Annulation.......................................................................................................24 Création ...........................................................................................................23 Modification....................................................................................................24 Suppression .....................................................................................................24 Financements.......................................................................................................26 G Graphiques ..........................................................................................................30 41 I Impôts et taxes.....................................................................................................28 Impressions Des grilles........................................................................................................36 Dossier.............................................................................................................37 Exportations ....................................................................................................36 Installation...........................................................................................................18 L Lancement du logiciel .........................................................................................19 Lier un dossier d'une autre application ................................................................33 P PDF Signé ...........................................................................................................33 Personnels .....................................................................................................27, 28 Prévisions Accéder ...........................................................................................................25 Achats..............................................................................................................27 Autres charges de personnels ..........................................................................28 Charges............................................................................................................27 Cotisations TNS ..............................................................................................28 Financements...................................................................................................26 Généralités.......................................................................................................25 Impôts et taxes.................................................................................................28 Investissements................................................................................................26 Prélèvement de l’exploitant.............................................................................28 Rémunérations des salariés..............................................................................27 Rémunérations du dirigeant.............................................................................28 Subventions d'exploitation...............................................................................26 Subventions d'investissements.........................................................................26 Taxes assises sur salaires.................................................................................28 Ventes..............................................................................................................26 R Ratios ..................................................................................................................30 Reports On Line ..................................................................................................39 Reprise de societe................................................................................................31 Résultats Consultation ....................................................................................................29 Exportation......................................................................................................36 Graphiques ......................................................................................................30 Impression .......................................................................................................36 Le graphique dynamique .................................................................................36 Ratios...............................................................................................................30 Tableaux..........................................................................................................30 Types de consultation ......................................................................................36 Résultats comparatifs ..........................................................................................37 S Sauvegarde ....................................................................................................32, 38 Subventions d'exploitation...................................................................................26 Subventions d'investissements.............................................................................26 T Tableau de bord...................................................................................................35 TVA ....................................................................................................................30 V Ventes..................................................................................................................26 43 Notes EBP Bâtiment Pour Windows XP, Vista, 7 et 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 08 11 65 80 20, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition Octobre 2014 EBP Bâtiment 3 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son 4 EBP Bâtiment installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données EBP Bâtiment 5 (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, 6 EBP Bâtiment Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-de-vente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de nonpaiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, EBP Bâtiment 7 sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est 8 EBP Bâtiment facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. EBP Bâtiment 9 Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « antivirus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences 10 EBP Bâtiment Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation EBP Bâtiment 11 formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : 12 EBP Bâtiment Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer : un compte une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier : avec une limite à 2 pages par document avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: EBP Bâtiment 13 Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services : en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter. Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». 14 EBP Bâtiment Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2): EBP Bâtiment 15 fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. Version 3-3 : juin 2013 16 EBP Bâtiment EBP Bâtiment 17 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Bâtiment et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis Le menu ? + Aide sur EBP Bâtiment pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier Batiment.rtf qui sera proposé dans le menu ? + Lisez-moi. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis l’impression de ce manuel y seront consignées. 18 EBP Bâtiment EBP Bâtiment 19 Table des matières INSTALLATION 23 1. AVANT DE COMMENCER ..................................................23 1.1. Accès au service technique .......................................23 1.2. Configuration minimale conseillée .............................23 1.3. Configuration minimale requise pour la version 24 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ?........................25 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ?.............................26 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ?............................26 4.1. Comment obtenir mon code d’activation ?.................27 4.2. Comment introduire mon code d’activation ?.............27 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? ...............................28 6. ECRAN DE TRAVAIL ..........................................................30 PRISE EN MAIN 31 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? .......................31 1.1. Les options à remplir dès maintenant........................32 1.2. Les autres options .....................................................32 1.3. Les options d’affichage ..............................................33 1.4. Mot de passe .............................................................34 1.5. Gestion des fenêtres..................................................34 2. COMMENT CREER UN ELEMENT ?..................................35 2.1. Création d’un élément en bibliothèque interne ..........35 2.2. Les bibliothèques de nos partenaires ........................38 3. COMMENT CREER ET UTILISER UN METRE ? ...............39 3.1. Exemple de métré......................................................40 4. COMMENT ENREGISTRER UN CLIENT ?.........................42 5. COMMENT CREER UN MULTI TARIF - PROMOTION ? ...43 5.1. Promotions ................................................................43 5.2. Tarifs..........................................................................43 6. COMMENT CREER UN MODE DE REGLEMENT ?...........44 7. COMMENT SAISIR UN DEVIS ?.........................................45 7.1. L’entête du devis........................................................46 7.2. Le corps.....................................................................46 7.3. Le pied.......................................................................48 8. COMMENT CREER UNE FACTURE ? ...............................48 20 EBP Bâtiment 9. COMMENT GERER L'ECO-CONTRIBUTION ?..................49 9.1. Création du barème...................................................50 9.2. Utilisation du barème éco-contribution.......................50 10. COMMENT GERER L’ECO-CONTRIBUTION MOBILIER ?51 10.1. Création des barèmes Eco-contribution mobilier .....52 10.2. Création d’un article Eco-contribution mobilier ........52 10.3. Utilisation d’un article Eco-contribution mobilier ......53 11. COMMENT CREER UNE FACTURE D’AVANCEMENT ? 54 11.1. Saisie de l’avancement des travaux ........................54 11.2. Création d’une nouvelle facture d’avancement........55 12. COMMENT GERER LE COMPTE PRORATA ?................55 13. TRANSFERT, DUPLICATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS............................................................................56 13.1. Transfert de documents...........................................56 13.2. Duplication...............................................................57 13.3. Regroupement de bons de livraison ........................57 13.4. Impression des documents......................................58 13.5. Envoi par e-mail.......................................................58 14. COMMENT EFFECTUER UN SUIVI DE CHANTIER ? .....59 15. LE SUIVI DE CHANTIER SIMPLIFIE ................................59 16. LA SAISIE DES TEMPS SALARIES..................................61 16.1. La saisie des temps salariés sur les suivis de chantier simplifiés...........................................................................62 16.2. La saisie des temps salariés sur les suivis de chantier détaillés ............................................................................62 16.3. La saisie des temps salariés par chantier détaillés..63 17. COMMENT GERER LES ACHATS ? ........................64 17.1. Comment commander ? ..........................................65 17.2. Le réapprovisionnement automatique des stocks....66 17.3. Comment réceptionner les achats ? ........................67 17.4. Comment créer les factures fournisseurs ? .............68 18. COMMENT GERER LES ACHATS DE SOUSTRAITANCE ? .................................................................68 18.1. Comment créer une demande de prix sous-traitant? .........................................................................................69 18.2. Comment créer une commande sous-traitant ?.......71 18.3. Comment créer une facture sous-traitant ? .............71 19. COMMENT GERER L’ETUDE DES DEBOURSES ? 72 EBP Bâtiment 21 19.1. Comment créer une étude des déboursés ?............72 19.2. Comment générer une demande de prix fournisseur à partir de l’étude des déboursés ? .....................................75 19.3. Comment créer une commande fournisseur à partir de l’étude des déboursés ?...............................................76 19.4. Comment effectuer la mise à jour des fiches éléments à partir de l’étude des déboursés ? ..................................76 19.5. Comment créer la mise à jour des devis clients à partir de l’étude des déboursés ? .....................................77 20. COMMENT GERER DES AFFAIRES ? ....................77 20.1. Les options des affaires...........................................77 20.2. Comment créer une affaire ? ...................................78 20.3. Comment associer des documents à une affaire ?..79 21. COMMENT GERER LES STOCKS ? ................................80 21.1. Deux modes de gestion du stock.............................80 21.2. Les documents de stock ..........................................81 21.3. Les mouvements de stocks .....................................83 22. GESTION DES CONTRATS DE MAINTENANCE ET S.A.V. .........................................................................84 22.1. Les contrats de maintenance...................................84 22.2. Le service après vente.............................................85 22.3. L’historique Maintenance / SAV...............................86 23. LE PLANNING ............................................................86 23.1. Présentation du planning .........................................86 23.2. Ajout, modification et suppression de rendez-vous..88 23.3. Ajout d'une intervention ...........................................89 23.4. La fiche rendez-vous ...............................................89 24. LE SUIVI FINANCIER DES CLIENTS ET FOURNISSEURS90 24.1. Comment saisir un acompte ? .................................90 24.2. Comment saisir un règlement client ?......................91 24.3. La remise en banque ...............................................92 25. TABLEAU DE BORD ET HISTORIQUES..........................95 25.1. Le tableau de bord..................................................95 25.2. L’historique clients/prospects...................................95 25.3. L’historique des éléments ........................................96 26. COMMENT CREER UN MAILING ? ..........................97 22 EBP Bâtiment 27. COMMENT TRANSFERER MES ECRITURES EN COMPTABILITE ?......................................................................97 27.1. Les données à renseigner avant transfert ...............98 27.2. Le transfert ..............................................................99 28. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? ..............99 29. COMMENT ARCHIVER MES DONNEES ? ....................100 LES FONCTIONS AVANCEES 103 1. LES RELANCES................................................................103 2. L’ECHEANCIER CLIENT...................................................103 3. LE DOSSIER POUR VOTRE EXPERT COMPTABLE ......103 4. LA PERSONNALISATION DES DOCUMENTS.................104 5. LES STATISTIQUES .........................................................104 6. L’IMPORT DES TARIFS FOURNISSEURS ...............104 7. INDEXATION DE DEVIS ...................................................105 8. L’IMPORT D’APPEL D’OFFRE (DOCUMENT EXCEL) 105 9. EPURATION DE BIBLIOTHEQUES..................................105 10. EBP SAUVEGARDE........................................................106 11. LE MENU INTERNET......................................................106 INDEX 107 NOTES 111 Avant de commencer EBP Bâtiment 23 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L’achat du logiciel en version complète donne droit à l’usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez vous de votre numéro de licence puis au choix : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n’est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d’attente. 0821 61 2000 (0,09 €/min) Exposez votre problème par e-mail batiment.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l’assistance technique dépend de la date d’achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante : Un processeur Intel Pentium 4 –2 GHz ou supérieur Mémoire de 1 Go de RAM Microsoft Windows® XP SP3, Vista SP1 32 bits & 64 bits, 7 32 bits & 64 bits ou 8 32 bits & 64 bits, 24 EBP Bâtiment Un écran avec une résolution de 1024 * 768 en 16 bits Espace disque libre : 2 Go Remarque Windows XP, Vista, 7 ou 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 1.3. Configuration minimale requise pour la version La configuration minimale requise pour les versions monoposte et réseau jusqu’à 4 poste(1) est la suivante : Un processeur Intel Pentium 4 – 2 GHz ou supérieur, Mémoire de 3 Go de RAM Microsoft Windows® XP SP3, Vista SP1 32 bits & 64 bits, 7 32 bits & 64 bits ou 8 32 bits & 64 bits, Un écran avec une résolution de 1024 * 768 en 16 bits Espace disque libre : 3 Go (1) Pour les configurations à partir de 5 postes, un serveur dédié est nécessaire (Processeur P4 2GHz ou équivalent / 2 Go de RAM au minimum, dédiés à l’utilisation de SQL Serveur. Remarque Windows XP, Vista, 7 ou 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. EBP Bâtiment 25 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CDRom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Logiciels pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Bâtiment. 3. EBP Bâtiment se décline en trois versions : Standard, Maintenance et PRO. Sélectionnez l’installation correspondante à la version que vous avez acquise. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 5. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 6. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. Remarque Si vous avez acheté une version réseau, sélectionnez le type d’installation réseau comme type d’installation. 26 EBP Bâtiment 7. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. 8. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\Batiment12.0. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. 9. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 10. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Vous pouvez lancer le produit directement en cliquant sur l'icône installé sur le bureau par défaut. Le logiciel peut également être lancé par le menu par Démarrer + Programmes + EBP + EBP Bâtiment. 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours, puis ensuite il sera limité en nombre de données : 20 éléments, 20 documents et les impressions porteront la mention "Démonstration". Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. Comment Activer mon logiciel ? EBP Bâtiment 27 4.1. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Cliquez sur l'option "Activer par Internet" (menu ? + Activer votre logiciel). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissezvous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. 4.2. Comment introduire mon code d’activation ? Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activez votre logiciel. La fenêtre Activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : Clé PC Cette clé, calculée à partir des informations matérielles de votre poste, est unique. Elle vous sera demandée lors de l’activation. Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » en respectant la même syntaxe (points, majuscules). 28 EBP Bâtiment Numéro de Licence Saisir le numéro de licence indiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » joint avec la boîte du logiciel. Clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. Code d’activation Saisir le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton Terminer. Un message d'avertissement apparaît : Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel (Ex : 2011 monoposte) correspond ce code. Si le code saisi n’est pas valide, vous avez le message suivant : Le code d’activation que vous avez saisi n’est pas correct. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? + Activer votre logiciel. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Raccourci clavier [Ctrl] + [N] Pour créer un dossier dans le logiciel, activez le menu Fichier + Nouveau. Vous entrez alors dans l’assistant de création. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Comment créer mon dossier ? EBP Bâtiment 29 Vous renseignerez le nom du dossier, le répertoire dans lequel vous souhaitez qu’il s’installe, les tables à créer par défaut, les coordonnées et informations, et vous pourrez insérer le logo de votre dossier qui sera automatiquement repris dans vos documents (devis, commandes, factures, ..). Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. 30 EBP Bâtiment 6. ECRAN DE TRAVAIL *Le tableau de bord s’affiche à partir de la deuxième ouverture du dossier. Rappel : La résolution écran doit être configurée au minimum en 1024*768 Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants. Partie contextuelle de la barre de navigation. Le tableau de bord* La barre de statut affiche des messages d’aide ou d’informations relatives à l’état de votre clavier, le mode d’ouverture de votre base en réseau (Exclusif ou Partagé) signalé par un cadenas , l’utilisateur courant, … Les menus De raccourcis. La barre de fenêtres EBP Bâtiment 31 PRISE EN MAIN Dans les parties suivantes, nous allons découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, et comment créer vos principales données. Nous vous guiderons dans la réalisation d’un devis, d’une facture ou d’un suivi de chantier, et dans la saisie d’un règlement. Les options qui ne concernent que les versions Maintenance ou PRO d’EBP Bâtiment apparaîtront respectivement avec les pictos suivants : ou . Remarque Les fonctionnalités de la version Maintenance sont inclues dans la version PRO 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d’un nouveau dossier, nous vous conseillons d’ouvrir la fenêtre des Options du menu Outils et de la remplir avec soin car certaines options vont déterminer le mode de fonctionnement de l’ensemble du logiciel. La fenêtre des options se compose de deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. 32 EBP Bâtiment 1.1. Les options à remplir dès maintenant Il est important de renseigner les parties suivantes : Numérotation : Permet d’indiquer les prochains numéros de documents qui s’incrémenteront ensuite automatiquement et d’indiquer les codes éléments, clients etc.. Sauvegarde : Permet que l’assistant de sauvegarde vous soit proposé automatiquement à la fermeture de votre dossier. Eléments - Ouvrages : Cette partie permet principalement de déterminer le mode de calcul que vous souhaitez appliquer sur vos ouvrages et le mode de fonctionnement en cas de mise à jour des prix. Documents : Permet de choisir notamment comment gérer votre suivi de stock, quel type d'avancement vous souhaitez appliquer dans vos factures de situation, d’avoir des avertissements, d’indiquer la durée de validité des devis. Taux / Décimales : Permet d’indiquer le nombre de décimales à afficher pour tous les montants, quantités et unités, calculés ou saisis dans votre dossier. Permet d’indiquer les taux de frais généraux et de bénéfice. Comptabilité : Permet d’établir le lien avec votre dossier comptable, pour rechercher vos journaux et comptes clients, et pour le transfert comptable. 1.2. Les autres options D’autres options sont très pratiques, comme la partie Tableau de bord où vous pouvez définir les paramètres des alertes à afficher et le nombre de mois à afficher pour le graphique du chiffre d’affaires. Dans la partie Expert Comptable, vous pourrez saisir les coordonnées de celui-ci afin de les retrouver sur les documents qui lui sont destinés (Dossier Expert Comptable). Dans la partie Bibliothèques, vous pouvez mettre Comment initialiser mon dossier ? EBP Bâtiment 33 une bibliothèque par défaut si vous avez importé des bibliothèques partenaires… Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran d’option. 1.3. Les options d’affichage EBP Bâtiment vous offre de grandes possibilités pour personnaliser l'affichage du logiciel : Dans les options générales, vous pouvez choisir d'afficher ou non l'écran des astuces ou l'écran d'accueil, changer votre fond d’écran, choisir les barres d'affichages que vous souhaitez, etc. Vous avez la possibilité de modifier le type d'affichage de vos menus, en changeant le contenu de vos menus, en n'affichant par défaut que les menus les plus utilisés. Vous pouvez personnaliser toutes vos listes en choisissant les colonnes que vous souhaitez, en effectuant des tris, des filtres avec conditions multiples et en affichant des calculs . Vous pourrez organiser toutes vos listes en arborescence, grâce aux catégories Grâce aux boites de regroupement (accessible depuis le menu Affichage), vous pourrez classer très facilement les données contenues dans vos listes. Dans toutes les fiches (éléments, clients, fournisseurs, etc..), vous pourrez créer des champs personnalisés Dans tous vos documents (Devis, factures, suivis, etc..), vous pouvez créer autant de masques de saisie que vous souhaitez en choisissant les colonnes à afficher. Vous pourrez également changer les couleurs 34 EBP Bâtiment et styles de tous les éléments que vous insérerez dans votre devis (Tranches, sous-tranches, ouvrages, métrés etc...) Consultez l’aide en ligne (F1) pour obtenir de plus amples renseignements sur toutes ces options. 1.4. Mot de passe Vous avez la possibilité de protéger l’ouverture de votre dossier par la saisie d’un mot de passe. Pour cela, vous devez vous placer dans le menu Données + Divers + utilisateurs. L’utilisateur ADM (Administrateur) est créé par défaut. Pour lui attribuer un mot de passe, sélectionnez-le et cliquez sur le bouton Modifier. Saisissez votre mot de passe dans la zone prévue à cet effet et re-saisissez le dans la zone Confirmation, puis validez la fiche de l’administrateur. Dès la prochaine ouverture de votre dossier, la fenêtre Identification s’affichera et vous demandera de saisir votre mot de passe. 1.5. Gestion des fenêtres Il existe principalement deux types de fenêtres dans le logiciel : les listes ou les fiches. Vous pouvez créer vos propres paramétrages de colonnes, filtres et tris dans les listes. Les propriétés de chacune de ces fenêtres sont détaillées dans l’aide en ligne, dans la partie Manuel d’utilisation, puis Caractéristiques générales ou bien en utilisant la touche F1 sur chaque fenêtre du logiciel. Comment créer un élément ? EBP Bâtiment 35 2. COMMENT CREER UN ELEMENT ? Vous pouvez accéder à la liste des bibliothèques depuis : Le menu Données - Eléments L'option Eléments disponible dans la partie Favoris de la barre de navigation. La liste des éléments répertorie l'ensemble des bibliothèques que vous possédez. Elle a l'avantage de dissocier les éléments issus de votre propre bibliothèque et les éléments issus des bibliothèques de nos partenaires. Pour constituer votre liste d'éléments, vous pouvez créer votre bibliothèque interne et/ou importer des bibliothèques de prix (ou tarifs fournisseurs). 2.1. Création d’un élément en bibliothèque interne Vous pouvez créer des éléments de type fourniture, maind’œuvre, matériel, divers, ouvrage, sous-traitance et textes. Les ouvrages sont composés des éléments (fournitures, main-d’œuvre, matériel, divers) nécessaires à la réalisation d’une prestation complète. Les fournitures sont des éléments physiques incluant parfois de la pose. Les mains-d’œuvre correspondent au temps de travail nécessaire. Les divers correspondent éventuellement au matériel dont vous avez besoin pour travailler (ex: gants, casques, etc.) Les matériels correspondent généralement à ce que vous avez en location et dont vous facturez au client l’utilisation. 36 EBP Bâtiment Les textes pourront être insérés dans le corps de vos documents. La sous-traitance correspond à une tâche soustraitée. L’onglet Eléments en sommeil regroupe tous les éléments qui ont la case « Elément en sommeil » de coché dans sa fiche. Pour créer un élément dans votre bibliothèque, vous pouvez utiliser les touches [CTRL] + [Inser] de votre clavier ou cliquer sur le bouton Ajouter qui figure au bas de votre liste d'éléments. Une fiche élément apparaît. Sélectionnez le type fourniture puis choisissez sa famille, son unité de vente, à l’aide de l’icône et indiquez une description succincte. Remarque Pour sélectionner un onglet, vous pouvez cliquer dessus ou bien utiliser les touches [ALT] + la lettre soulignée sous le nom de l'onglet. Saisissez ensuite une description commerciale et/ou technique dans l’onglet Désignation, puis surlignez quelques mots à l’aide de la souris et appliquez-les attributs disponibles en cliquant sur les icônes correspondants (gras, italique, souligné..). L’onglet Complément permet de définir le poids et le volume de l’élément. Dans les documents, vous pourrez ainsi obtenir le poids et le volume total de vos éléments, le code barre, le fournisseur et savoir si l’élément est en sommeil ou non. En version Maintenance, vous pouvez également indiquer le type de garantie et la durée de garantie de votre fourniture. Comment créer un élément ? EBP Bâtiment 37 Dans la version PRO d’EBP Bâtiment, vous avez la possibilité de gérer des unités de conditionnement différentes entre vos achats, vos ventes, et le stockage. Pour cela, indiquez les unités d’achat, unités de stock et unités de vente puis précisez les coefficients à appliquer entre chaque unité. Le X signifie contient. Exemple Vous achetez de la colle conditionnée en palette. Chaque palette contient 50 cartons, que vous stockez dans votre dépôt. Chaque carton contient 250 sachets et vous vendez les sachets à l’unité : Dans l’onglet Tarif, indiquez le prix d’achat de votre fourniture puis tapez sur Entrée. Le prix TTC est automatiquement calculé, en fonction des pourcentages de frais généraux et frais de bénéfices saisis dans les options du dossier. Tous les montants et taux sont modifiables, vous pouvez donc les ajuster si nécessaire. Il est également possible de sélectionner un barème éco contribution. La partie Main-d’œuvre vous permet d’associer un prix de main-d’œuvre au prix de votre fourniture, notamment dans le cas où votre fourniture est vendue pose comprise. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 vous indique comment sont calculés tous les montants affichés. Vous pouvez ensuite compléter votre fiche fourniture, en renseignant les onglets suivants : 38 EBP Bâtiment Tarifs / Promotion : Permet de saisir les Tarifs exceptionnels et de visualiser les promotions éléments. Les éléments de type Texte ne sont pas concernés par cet onglet. Comptes : Permet de définir les comptes comptables qui seront utilisés pour le transfert en comptabilité. Références associées: Permet d'insérer des éléments qui seront ajoutés et facturés en même temps que l'élément que vous êtes en train de créer. Fourn. : Permet de saisir jusqu'à 10 fournisseurs différents pour un élément, avec les prix d'achat, remises, multiples de réappro, délai de livraison, frais, etc.. Images : Permet d'insérer une image de votre élément, qui sera automatiquement reprise sur vos impressions de documents (liste des éléments, devis...) avec images. Notes : Permet de saisir des commentaires Remarque En création d’élément de type ouvrage, vous pourrez notamment accéder à l’onglet Composition, pour insérer les éléments entrant dans l’ouvrage et à l’onglet Métré, qui se présente sous la forme d’une feuille de calcul et sert à calculer la quantité d’un ou plusieurs éléments nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Retrouvez dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1, le détail de toutes les fonctionnalités liées aux onglets et aux différents types d’éléments. 2.2. Les bibliothèques de nos partenaires Pour afficher une (ou plusieurs) bibliothèque(s) de nos partenaires, vous devez d'abord l' (ou les) importer. Les Comment créer et utiliser un métré ? EBP Bâtiment 39 procédures d'importation et les fiches éléments sont spécifiques à chaque bibliothèque. Vous devez ensuite cocher dans le menu Outils + Options + Bibliothèques, la (ou les) bibliothèque(s) à afficher dans votre liste éléments. Vous trouverez donc, au-dessus des onglets de votre liste d'éléments, un bouton pour chacune des bibliothèques de prix que vous souhaitez consulter. Si vous souhaitez importer un tarif de votre fournisseur qui n'existe pas dans notre liste, vous pouvez utiliser l'option Tarifs génériques dans le menu Outils + Bibliothèques et Tarifs. Une liste de tarifs est proposée. Si votre fournisseur n'y figure pas, nous vous invitons à nous consulter, pour savoir si nous pouvons développer l'interface pour l'intégration de vos tarifs*. *En fonction des éléments que vous nous fournirez, nous vous répondrons rapidement quant à la faisabilité de la récupération de vos fichiers. 3. COMMENT CREER ET UTILISER UN METRE ? Le métré est une opération qui consiste à calculer les quantités de matériels et/ou de matériaux qui seront nécessaires pour la réalisation de travaux. EBP Bâtiment vous permet d’associer des métrés à vos ouvrages et à vos documents de vente. L’onglet Métré se présente comme une feuille de calcul dans laquelle vous pourrez saisir vos opérations pour une ou plusieurs fournitures. Ces opérations peuvent être réalisées simplement, en saisissant les calculs directement dans la zone Métré ou bien en faisant appel à l’assistant métré. Nous vous proposons aussi de créer des métrés-types, depuis le menu Données + Divers + Métrés Types. Les métrés types 40 EBP Bâtiment sont des formules de calcul qui pourront être utilisées autant de fois que vous le souhaitez. Seules les variables seront à saisir. Nous vous proposons ci-dessous un exemple de création et utilisation d’un métré-type avec l’utilisation de l’assistant métré. Remarque Vous pouvez aussi consulter le dossier de démonstration qui contient deux exemples de métrés-types. 3.1. Exemple de métré A partir du menu Données + Divers + Métrés Types, cliquez sur le bouton Ajouter au bas de la liste. Vous souhaitez calculer le volume d’un cylindre, pour calculer la quantité de béton nécessaire pour une colonne. Indiquez le libellé : Volume d’un cylindre. Dans les lignes de métré, effectuez les manipulations suivantes : Pour plus de lisibilité, saisissez le commentaire suivant : ‘Dimension du cylindre’. Les apostrophes sont indispensables pour signaler au logiciel qu’il s’agit d’un commentaire. Sur la deuxième ligne, saisissez la variable suivante : DIAM= ? et sur la ligne suivante HAUT= ? (diamètre et hauteur d’un cylindre) Saisissez sur une nouvelle ligne le commentaire suivant : ‘Surface du cylindre’ Ouvrez l’assistant de calcul en cliquant sur l’icône de la barre d’outils. Dans la partie Fonctions, ouvrez la catégorie Volumes et sélectionnez la fonction Volcylindre en doublecliquant dessus, à l’aide de la souris. Comment créer et utiliser un métré ? EBP Bâtiment 41 La fonction apparaît dans la zone de saisie. Vous pouvez alors indiquer, comme cela est précisé au bas de la fenêtre, les variables correspondantes au diamètre et à la hauteur du cylindre, comme suit : Volcylindre(DIAM;HAUT) Cliquez ensuite sur le bouton Terminer Votre métré type est terminé. Vous pouvez le tester en indiquant dans la colonne Valeurs, les deux dimensions de vos diamètres et hauteurs. Le calcul s’affichera dans la zone Total. N’oubliez pas de supprimer ces valeurs avant d’enregistrer, sinon elles apparaîtront par défaut à chaque fois que vous aurez besoin de votre métré. Ouvrez ensuite dans un élément de type ouvrage et cliquez sur l’onglet Métré. Vous retrouvez les éléments qui composent votre ouvrage. Placez-vous alors sur une ligne de fourniture et cliquez sur l’icône , Sélectionnez le métré type. Les opérations s’affichent alors. Indiquez les valeurs de votre diamètre et hauteur de cylindre. Le métré se calcule automatiquement. Son total est reporté dans la colonne quantité de l’onglet Métré et dans la colonne quantité de l’onglet Composition. Vous pourrez, de la même façon, faire appel à votre métré type dans l’onglet Métré des documents de vente. 42 EBP Bâtiment 4. COMMENT ENREGISTRER UN CLIENT ? Pour accéder à la liste des clients et prospects, vous avez deux possibilités : Sélectionner Clients/Prospects dans la partie Favoris de la barre de navigation, Activer le menu Données + Clients/Prospects. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre vos clients et vos prospects (clients potentiels). Dès que vous transférez un devis en facture pour un prospect, ce dernier est transféré en client. Remarque Il est possible de réaliser une facture en sélectionnant un prospect. Pour cela, vous devez confirmer le message de transfert du prospect en client. Pour créer un client ou prospect, utilisez les touches [CTRL] + [Inser] de votre clavier. Remplissez alors les principales coordonnées et informations concernant votre client contenues dans l’onglet Détail et validez par Enregistrer. L’onglet Contacts vous permet de consulter la liste et les fiches contacts associées à votre client. Vous pouvez en ajouter en cliquant sur l’icône Nouveau. Comment créer un MULTI TARIF - PROMOTION ? EBP Bâtiment 43 5. COMMENT CREER UN MULTI TARIF - PROMOTION ? 5.1. Promotions Les promotions sont gérées à partir du menu Données + Promotions. Utilisez le bouton Ajouter pour créer une nouvelle promotion. Les dates de début et de fin ne sont pas obligatoires, toutefois vous devez renseigner au minimum une de ces dates pour valider la fiche. L’onglet Tarifs / Promotions vous permet de définir une promotion pour un élément particulier, pour une famille éléments ou pour une famille clients. La quantité minimum est la quantité à partir de laquelle sera appliquée la remise. Elle est facultative. Pour valider la création de la promotion, vous devez au minimum renseigner le % de remise. 5.2. Tarifs Pour créer des tarifs exceptionnels, vous devez aller dans l’onglet Tarifs et Promotions dans les fiches Familles clients, Familles Eléments, Clients ou Eléments. Pour les Familles Clients et Clients, il faut définir un tarif pour un code élément précis ou pour une famille précise d’éléments. Pour les Familles Eléments et Eléments, il faut définir un tarif pour un code client précis ou pour une famille précise de clients. Remarque Lors de la réalisation d’un tarif, si vous renseignez plusieurs 44 EBP Bâtiment critères sur une ligne de tarif, cette ligne sera pris en priorité dans le calcul de la remise / promotion dans le document de vente. La quantité minimum et le prix de vente, à partir de laquelle sera appliqué le prix ou la remise sont saisissables uniquement dans l’onglet de la fiche Clients ou Eléments. Les dates de début et de fin ne sont pas saisissables, ni modifiable car elles sont définies uniquement dans les promotions. Remarque Si une famille est saisie, le code ne pourra pas être saisi (et inversement). Si un prix de vente est indiqué sur la ligne, il n’est pas possible de saisir de % de remise (et inversement). L’ordre des tarifs n’indique pas l’ordre de priorité pris en compte dans le document. L’application se fait selon la gestion que vous avez définie dans les Options. 6. COMMENT CREER UN MODE DE REGLEMENT ? Les modes de règlements sont gérés à partir du menu Données + Divers + Modes de règlement. Utilisez le bouton Ajouter pour créer un nouveau règlement. Les modes de règlement sous EBP Bâtiment incluent à la fois le moyen de paiement utilisé et l’échéance à générer. Vous devez renseigner le code et le libellé du mode de règlement, puis dans la grille d’échéance, saisir sur la ligne le mode de paiement et le nombre de jours pour calculer la date d’échéance à partir de la date de création du document. Comment saisir un devis ? EBP Bâtiment 45 La date d’échéance sera donc automatiquement calculée dans vos documents de ventes. En version PRO, vous pouvez créer plusieurs lignes d’échéances pour un mode de règlement. Vous pourrez ainsi paramétrer automatiquement les échéances de vos clients. Cliquez sur l’icône pour ajouter une nouvelle ligne d’échéance dans la grille, et saisissez ses différents critères. Attention La somme, des % des lignes créées, doit être égale à 100%. Ex : Création d’un mode de règlement avec trois échéances : - Saisie d’une première ligne d’échéance avec 20% au Comptant, - Saisie d’une deuxième ligne avec 40% en 30 jours fin de mois, - Saisie d’une troisième ligne, avec 40% en 60 jours fin de mois. Sélectionnez ensuite ce mode de règlement dans la zone Mode de règlement de l’onglet Gestion de la fiche client. A la validation d’une facture, les échéances (date, type de paiement et montant) seront automatiquement calculées. 7. COMMENT SAISIR UN DEVIS ? Pour accéder à la création du devis, vous pouvez utiliser : L’option Nouveau devis depuis la barre de navigation, Le menu Traitements + Nouveau devis, Ou bien ouvrir la liste des documents de vente depuis le menu Traitements + Documents de vente et cliquer sur le bouton Ajouter. 46 EBP Bâtiment Le devis se compose de trois parties essentielles : l’entête, le corps et le pied. Ces différentes parties sont découpées sous forme d’onglets. Les principales informations (Numéro, Client, Date, Etat etc..) sont affichées en haut de la fenêtre. Vous disposez de la zone N° d’affaire. Si vous rattachez votre devis à une affaire, un message apparaîtra pour vous demander si vous souhaitez récupérer automatiquement les informations liées à l’affaire. 7.1. L’entête du devis Dans les parties Entête et Complément, vous pouvez faire appel à votre client, à l’aide de l’icône et utiliser l’icône pour consulter sa fiche. Vous pouvez également modifier directement ses coordonnées. Vous pouvez aussi sélectionner votre taux de TVA par défaut et indiquer l’état de votre devis (en cours, accepté...). La date de validité du devis est automatiquement calculée en fonction du nombre de jours indiqués dans les options du dossier. La zone Document Associé permet de relier à votre devis un document (*.doc, *.pdf, *.xls..) ou un plan (*.jpg, *.gif, *.bmp) et d’imprimer ce dernier avec votre devis. La zone Mouvemente le stock est cochée par défaut si vous avez choisi de gérer votre stock sur les bons de livraisons et factures (voir page 80). Si vous la décochez, les documents générés, à partir de ce devis, ne décrémenteront pas les stocks. 7.2. Le corps Le corps du devis est la partie dans laquelle vous allez insérer les éléments issus de vos bibliothèques externes ou interne, ou Comment saisir un devis ? EBP Bâtiment 47 même des éléments non référencés, que vous pourrez ajouter à votre bibliothèque interne. Le corps se présente sous forme d’une grille et pour faciliter la saisie, vous disposez : D’une barre d’outils juste au dessus de la grille (Faire F1 pour plus de détails) Vous avez la possibilité d’insérer jusqu’à 6 niveaux de tranches.. Le bouton Saisie plein écran est particulièrement pratique lorsque vous avez besoin d’insérer beaucoup de lignes dans votre corps de document. Lorsque vous saisissez une description, la barre d’outils vous permet d’appliquer du gras, de la couleur, du souligné là où vous le souhaitez. Vous pouvez aussi faire appel au correcteur orthographique. D’un masque de saisie entièrement paramétrable. Plus de 40 colonnes (voir aide en ligne) sont à votre disposition. D’une saisie souple : vos éléments peuvent être insérés où vous le souhaitez dans la grille. Vous pouvez insérer des éléments qui n’existent pas dans votre fichier en saisissant directement leur libellé et prix. Vous pouvez effectuer des couper-copier-coller de lignes dans le corps du document ou d’un document à un autre. Les prix affichés peuvent être modifiés. L’onglet Métré vous permet de calculer les quantités nécessaires à la réalisation de vos travaux et de les mettre à jour directement dans le corps de votre devis (voir page 39). L’onglet Lettres types permet d’ajouter une lettre d’entête ou de pied, qui sera imprimée sur une page à part du devis. Toutes les fonctions accessibles dans les onglets du devis sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1. 48 EBP Bâtiment 7.3. Le pied Le pied représente la partie totalisation du devis. Vous avez la possibilité de saisir une actualisation, d’ajouter des postes complémentaires, des frais de port (HT ou TTC) et d’indiquer un montant d’acompte (il ne sera pas enregistré dans vos règlements). Vous avez accès à deux boutons supplémentaires : le bouton TVA permet d’afficher le récapitulatif des montants HT et montants de TVA par taux et le bouton Récapitulatif vous indique les déboursés, prix de vente et frais totaux par type d’éléments, ainsi que les temps de pose et MO exprimés en heures et en jours. Le bouton Indexation, disponible uniquement dans les devis, vous permet d’avoir un historique des indexations effectuées à partir d’un devis sous la forme d’arborescence. Le bouton Comptabilité vous permet de paramétrer d’autres comptes comptables pour les TVA pour ce document. Lors du transfert comptable, c’est ces comptes qui seront utilisés. 8. COMMENT CREER UNE FACTURE ? Pour accéder à la création d’une facture, vous pouvez utiliser : L’option Nouvelle facture depuis la barre de navigation, Le menu Traitements + Nouvelle facture, Ou bien ouvrir la liste des documents de ventes depuis le menu Traitements + Documents de vente et cliquer sur le bouton Ajouter. Une facture peut également être créée à partir d’un transfert de document (ex : transfert de devis). Comment gérer l'éco-contribution ? EBP Bâtiment 49 La facture se compose de trois parties essentielles : l’entête, le corps et le pied. Ces parties ont les mêmes propriétés de fonctionnement que dans le devis (voir plus haut). Tous les champs sont détaillés dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1, dans chaque partie de la facture. Remarque Dans les commandes clients, bons de livraisons et factures, vous disposez : - de colonnes supplémentaires dans le corps de votre document, - d’un onglet Acompte, pour créer ou associer une facture d’acompte à votre document. Pour ces deux points, consultez l’aide en ligne pour connaître le mode de fonctionnement en détail. 9. COMMENT GERER L'ECO-CONTRIBUTION ? Depuis le 15 novembre 2006, l'éco-contribution appelée également écotaxe ou DEEE, est à appliquer pour les Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques. 4 organismes sont en charge de collecter cette taxe et chaque organisme applique son propre barème. Nous proposons par défaut les barèmes de la société Ecosystèmes et de Recylum pour les lampes. Les producteurs ont le droit de re-facturer à leurs clients une contribution unitaire en échange de la prestation effectuée par les éco organismes (DECRET 2005-089 DEEE.pdf). Les contributions unitaires sont variables en fonction des éco organismes et seront amenées à évoluer avec le temps. Cette DEEE n’est applicable que pour les opérations réalisées en France ( DOM & Corse inclus ). Dans EBP Bâtiment, le paramétrage de la gestion de l'écocontribution s'effectue en plusieurs étapes. 50 EBP Bâtiment 9.1. Création du barème Pour créer le barème, sélectionnez "créer le barème d'écocontribution" lors de la création de dossier ou importer le barème. 9.2. Utilisation du barème éco-contribution Sur la fiche élément Suite à la création de vos fiches barème, vous devez affecter le barème à chaque fiche élément. Le montant de l’écocontribution est TTC. Par défaut, le prix de vente TTC de l'élément contient le montant de l'éco-contribution (Montant de l’élément dont écocontribution). Par le menu Outils + Options + Documents + Ventes, vous avez la possibilité d’ajouter le montant de l’éco-contribution au total TTC de l’élément, en sélectionnant l’option « Inclure le montant de l’éco-contribution au montant TTC ». Dans les documents A chaque fois que vous appelez un élément dans un document (Devis, Commande, BL, BR, Factures, Avoirs), le barème de l'éco-contribution associé à cet élément sera automatiquement repris. Le montant total éco-contribution TTC sera calculé en fonction du nombre d'éléments vendus et de l’option sélectionnée. En pied de chaque document (Devis, Commande, BL, BR, Factures, Avoirs), le montant total d'éco-contribution est inclus (Dont éco-contribution...) ou ajouté dans le Total TTC du document. Par le menu Impressions + Historique éco-contribution, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents. Comment gerer l’eco-contribution mobilier ? EBP Bâtiment 51 Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. 10. COMMENT GERER L’ECO-CONTRIBUTION MOBILIER ? Cette éco-contribution concerne les meubles et éléments d’ameublement qui offrent une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui entrent dans l’une des 10 catégories suivantes (ces catégories sont définies par l’article R543-240 du Code de l’Environnement) : 1. Meubles de salon / Séjour / Salle à manger, 2. Meubles d’appoint, 3. Meubles de chambres à coucher, 4. Literie, 5. Meubles de bureau, 6. Meubles de cuisine, 7. Meubles de salle de bains, 8. Meubles de jardin, 9. Sièges, 10. Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité. Cette éco-contribution concerne toutes les entreprises françaises qui mettent sur le marché français pour la première fois des produits d’ameublement. Elles doivent donc collecter cette écotaxe et la reverser à un éco-organisme. Cette éco-contribution est en plus du prix de vente, soumise à TVA (celle de l’article) et ne peut bénéficier de ristournes ou autres remises commerciales. Elle est répercutée à l’identique jusqu’au client final. Elle doit être affichée sur les factures. Il existe deux éco-organismes qui ont leur propre barème : Valdelia pour le recyclage des produits d’ameublement professionnels, Eco-mobilier pour le recyclage des produits d’ameublement ménagers (particuliers). 52 EBP Bâtiment 10.1. Création des barèmes Eco-contribution mobilier Pour créer les barèmes, sélectionnez "créer les barèmes écocontribution mobilier" lors de la création de dossier. Si le dossier est déjà créé, vous pouvez importer les barèmes par le menu Outils + Import de l’éco-contribution mobilier. 10.1.1. Création d’un barème manuellement Vous pouvez aussi créer manuellement un barème en passant par le menu Données + Divers + Barème Eco-contribution mobilier. Dans la fiche, vous devez renseigner le code, l’organisme, le montant HT et cocher la Proportionnel au poids (Kg) si besoin. 10.2. Création d’un article Eco-contribution mobilier Pour créer les articles éco-contribution mobilier, sélectionnez "créer les barèmes éco-contribution mobilier" lors de la création de dossier. Si le dossier est déjà créé, vous pouvez importer les articles par le menu Outils + Import de l’éco-contribution mobilier. 10.2.1. Création d’un article éco-contribution manuellement Vous pouvez aussi créer manuellement un article écocontribution en passant par le menu Données + Divers + Article Eco-contribution mobilier. Dans la fiche, vous devez renseigner un code, un libellé, l’organisme, le barème à utiliser et le code article (Fournit par Valdelia ou Eco-mobilier). Les autres champs sont spécifiques à l’organisme Valdelia. Comment gerer l’eco-contribution mobilier ? EBP Bâtiment 53 10.3. Utilisation d’un article Eco-contribution mobilier 10.3.1. Sur la fiche élément Suite à la création de vos fiches articles Eco-contribution mobilier, vous devez les affecter à chaque fiche élément. Le montant de l’éco-contribution mobilier est HT. Par défaut, le prix de vente TTC de l'élément contient le montant de l'éco-contribution mobilier (Montant de l’élément dont éco-contribution mobilier). Par le menu Outils + Options + Documents + Ventes, vous avez la possibilité d’ajouter le montant de l’éco-contribution mobilier au total TTC de l’élément, en sélectionnant l’option « Inclure le montant de l’éco-contribution mobilier au montant TTC ». 10.3.2. Dans les documents A chaque fois que vous appelez un élément dans un document (Devis, Commande, BL, BR, Factures, Avoirs), l’article écocontribution mobilier associé à cet élément sera automatiquement repris. Le montant total éco-contribution mobilier TTC sera calculé en fonction du nombre ou du poids (case « Proportionnel au poids (Kg) » cochée dans la fiche barème éco-contribution mobilier) de l'élément vendu et de l’option sélectionnée. En pied de chaque document (Devis, Commande, BL, BR, Factures, Avoirs), le montant total d'éco-contribution mobilier est inclus (Dont éco-contribution mobilier...) ou ajouté dans le Total TTC du document. Par le menu Impressions + Historique éco-contribution mobilier, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des articles éco-contribution mobilier utilisés dans les documents. 54 EBP Bâtiment 11. COMMENT CREER UNE FACTURE D’AVANCEMENT ? Les factures d’avancement, appelées aussi factures de situation, se créent : A partir de factures directes Par transfert de devis ou de commande 11.1. Saisie de l’avancement des travaux La saisie de l’avancement s’effectue depuis la première facture que vous créez. Vous disposez de colonnes supplémentaires dans le corps des factures: le % d'avancement cumulé, le % d'avancement cumulé quantité et la quantité cumulée. Indiquez dans ces colonnes la quantité consommée par rapport à l'avancement des travaux. Le logiciel recalcule alors le montant à facturer au client (montant net HT Avancement). Remarque Le % d’avancement cumulé permet de déterminer le montant à facturer au client. En mode quantitatif, vous saisissez le % d’avancement cumulé quantité et celui-ci se recopie dans le % d’avancement cumulé pour calculer le montant à facturer au client. En mode qualitatif, vous pouvez saisir un % d’avancement à facturer au client, indépendamment du % d’avancement cumulé quantité pour indiquer l’avancement réel des travaux. Le mode quantitatif ou qualitatif se choisit dans les options du dossier, dans le menu Outils + Options + Document + Ventes. Dans tous les cas, vous pouvez modifier les montants dans la colonne Montant Net HT Avancement dans le corps de la facture, sur les tranches, sous-tranches ou ouvrages. Comment GERER LE COMPTE PRORATA ? EBP Bâtiment 55 L'onglet Avancement affiche les montants totaux (HT, TVA, TTC, etc..) que le client doit vous payer en fonction de l'avancement des travaux saisi dans le corps de cette facture. Vous pouvez effectuer, dans cet onglet, un avancement global. Le numéro de situation d’avancement est automatiquement incrémenté. L’onglet Echéances affiche le mode de règlement, et les échéances de la facture. Vous pouvez choisir de calculer la retenue de garantie sur chacune des factures d’avancement ou bien uniquement sur la dernière (F1 pour Aide). 11.2. Création d’une nouvelle facture d’avancement Pour saisir un nouvel avancement, sélectionnez la facture déjà réalisée dans la liste des documents de vente et cliquez sur le bouton Avancement disponible dans la barre de Navigation. Une nouvelle facture apparaît, identique à la précédente, et vous pouvez saisir les nouveaux % d’avancement. 12. COMMENT GERER LE COMPTE PRORATA ? Un compte prorata ou compte interentreprises est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier. Ces interventions nécessitent des besoins logistiques communs : installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité, voire de téléphone, sanitaires, etc. Ces besoins ne sont pas en général pris en charge par le maître d’ouvrage. La gestion du compte prorata s’effectue à partir du document de vente (devis, commandes…). 56 EBP Bâtiment Une fois les éléments de l’entête et du corps saisis, vous devez cliquer sur l’onglet Pied et cliquer sur le symbole des postes complémentaires. Vous pouvez saisir un libellé dans la zone Remises/Majorations du compte prorata puis saisir un montant dans la zone Montant ou un taux dans la zone %. Le bouton TVA – comptes vous permet de définir un compte comptable en cas de remise ou en cas de majoration ainsi que le taux de TVA à appliquer. Si vous ne définissez pas de compte comptable à partir de ce bouton, les comptes utilisés seront ceux définis à partir du menu Données / Divers / Postes complémentaires. Le montant de référence permettant le calcul du compte prorata correspond au Total HT du document. Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. 13. TRANSFERT, DUPLICATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS 13.1. Transfert de documents Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial n’est alors plus modifiable. Les devis peuvent être transférés en commande, bons de livraison ou factures. Transfert, duplication et impression de documents EBP Bâtiment 57 Remarque Un document ne peut être transféré qu’une seule fois. Le document initial sera conservé mais ne sera plus modifiable ni supprimable (Il pourra être dupliqué). Pour cela, vous devez afficher la liste des documents, depuis le menu Traitements + Documents de vente. Sélectionnez le document initial et cliquez le bouton Transférer disponible dans la barre de Navigation. Remarque Pour la gestion de la contremarque, vous pouvez transfert un devis ou une commande client en demande de prix ou commande fournisseur. 13.2. Duplication Vous pouvez dupliquer tous les documents pour un même type ou un type différent (ex : dupliquer une facture en devis) (sauf les documents d’acompte), afin de récupérer leur contenu, en utilisant le bouton Dupliquer disponible dans la liste des documents de vente. 13.3. Regroupement de bons de livraison Le regroupement de Bons de livraison s’effectue à partir de la liste des documents de vente et du bouton Regroupement BL. Le regroupement de BL peut s’effectuer suivant deux possibilités : o Regrouper les documents sélectionnés, dans l’onglet Bons de livraison, en une facture. o Regroupe sur une période donnée pour un même client (et un même dépôt de stock) tous les BL qui ont été effectués en une facture. 58 EBP Bâtiment Un sous-total pour chaque BL peut-être ajouté sur la facture générée. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur les transferts, duplications ou regroupements des documents. 13.4. Impression des documents De nombreux modèles d’impressions sont à votre disposition pour imprimer vos documents de vente. Utilisez le bouton Imprimer au bas de la fenêtre du document et choisissez votre modèle. Une boîte d’impression s’ouvre et vous permet d’accéder aux fonctions suivantes : Un onglet Propriétés pour choisir les paramètres de l’impression. Un onglet Aperçu pour avoir un aperçu avant impression. Les fonctions proposées dans chacun de ces onglets sont détaillées dans l’aide en ligne (accessible par la touche F1 depuis chaque onglet). 13.5. Envoi par e-mail Depuis la barre de navigation ou depuis la fenêtre d’impression, vous pouvez envoyer votre document directement par e-mail. Une fenêtre s’affiche à l’écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples informations sur ce point. Comment effectuer un suivi de chantier ? EBP Bâtiment 59 14. COMMENT EFFECTUER UN SUIVI DE CHANTIER ? Le suivi de chantier est un document interne dans lequel vous saisissez les quantités fournitures consommées sur votre chantier et à partir duquel vous pouvez décrémenter votre stock. Pour créer un suivi de chantier, vous devez vous placer dans le menu Traitement + Suivi de chantier + Détaillé. La liste des suivis apparaît. Cliquez sur le bouton Ajouter au bas de la liste. Le suivi de chantier est constitué de deux parties : L'entête et le Corps du suivi. L'entête du suivi de chantier vous permet de lier le suivi à un document initial (devis ou facture), de renseigner les informations liées au client, à l’architecte, au stock et de saisir un commentaire. Dans le corps du suivi de chantier, saisissez pour chacun des éléments (de type fourniture, divers, matériel ou MO), le déboursé et la quantité prévue pour le chantier. Puis, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, vous pourrez revenir autant de fois que vous le souhaitez sur votre suivi de chantier et ajouter, modifier ou supprimer des éléments si nécessaire, et mettre à jour les quantités consommées. Cliquez sur le bouton Bons d’entrée / Sortie pour créer un bon d’entrée ou de sortie de stock correspondant aux nouvelles quantités consommées. 15. LE SUIVI DE CHANTIER SIMPLIFIE EBP Bâtiment propose un deuxième suivi de chantier, simplifié. Dans ce suivi, vous indiquez les montants de vos dépenses, classées par catégorie de dépense, et vous pouvez 60 EBP Bâtiment comparer au fur et à mesure, le déboursé prévu et le déboursé réalisé. Pour créer un suivi de chantier, vous devez vous placer dans le menu Traitement + Suivi de chantiers + Simplifié. La liste des suivis apparaît. Cliquez sur le bouton Ajouter au bas de la liste pour le créer. Dans les onglets Entête et Compléments, vous pouvez saisir les coordonnées de votre client, et un descriptif de vos travaux. A l’aide de l’icône , Sélectionnez dans la zone Document, le document de vente source (devis, commande, etc..). Le déboursé prévu s’affiche alors au bas du suivi. En version Maintenance, vous avez la possibilité de créer un suivi de chantier simplifié à partir d’un Contrat afin d’étudier sa rentabilité. Sans même préciser de contrat, vous pourrez, via le raccourci Interventions dans la barre de Navigation, récupérer les heures de main d’œuvre et de matériels réalisées. Dans les onglets Fournitures/Divers, Main d’œuvre, Matériel et Frais complémentaires, vous disposez d’une barre d’outils pour ajouter, insérer et supprimer des lignes. Sur chaque ligne, saisissez la date. Dans la partie Fournitures /Divers et Frais complémentaires, vous pouvez saisir l’objet de la dépense, la quantité et son déboursé. Dans la partie Main d’œuvre, vous pouvez saisir les heures passées sur le chantier, faire appel à votre fichier salarié afin de récupérer le nom du salarié et son taux horaire, sélectionner un type d’heure salarié Dans la partie Matériel, vous pouvez saisir les heures passées sur le chantier, faire appel à votre fichier matériel afin de récupérer le nom du matériel et son coût horaire. La saisie des temps salariés EBP Bâtiment 61 Remarque La saisie des heures salariées peut s’effectuer directement via l’option de Saisie des temps salariés (voir p 61) L'onglet Récapitulatif permet d'obtenir une vue synthétique de toutes vos dépenses liées au chantier, classées par catégorie : le total des fournitures/ divers, le total de la main d’œuvre, le total des matériels, le total des heures et le total des frais complémentaires saisis dans les onglets correspondant à chaque catégorie de dépenses. Le total global s'affiche dans la zone Total déboursé réalisé, en comparaison avec le Total déboursé prévu, issu du document source (indiqué en entête du suivi de chantier). Si vos dépenses sont supérieures à ce que vous aviez prévu (lorsque votre gain est en négatif), le logiciel vous le signale en affichant une icône d’avertissement . Vous pouvez imprimer votre suivi de chantier et votre rentabilité de chantier à partir du menu Impressions + Chantier simplifié. 16. LA SAISIE DES TEMPS SALARIES L’option de saisie des temps par salariés ou par chantier complète le suivi de chantier simplifié et le suivi de chantier détaillés. En effet, vous avez ici la possibilité de saisir, salarié par salarié ou chantier par chantier les heures effectuées sur chacun des chantiers. 62 EBP Bâtiment 16.1. La saisie des temps salariés sur les suivis de chantier simplifiés Pour effectuer une saisie des temps salariés sur les suivis de chantier simplifiés, vous devez vous placer dans le menu Traitements + Suivis de chantier + Simplifiés + Saisie des temps salariés. La liste des saisies des temps salariés apparaît. Ensuite, il faut sélectionner le code de votre salarié. Les heures déjà saisies pour ce salarié s’affichent dans la liste en fonction des informations présentes dans la recherche avancée. Utilisez l’icône Ajouter pour créer une nouvelle ligne dans la grille et saisir le code du suivi de chantier, la date, le nombre d’heures effectuées, le type d’heure salarié et le taux horaire. Remarque Vous devez enregistrer votre saisie avant de sélectionner un autre salarié. A la validation de votre saisie, les différents suivis de chantiers simplifiés sur lesquels vos salariés ont travaillés, seront mis à jour. 16.2. La saisie des temps salariés sur les suivis de chantier détaillés Pour effectuer une saisie des temps salariés par salarié sur les suivis de chantier détaillés, vous devez vous placer dans le menu Traitements + Suivis de chantier + Détaillés + Saisie des temps salariés par salarié. La liste des saisies des temps salariés par salarié apparaît. Ensuite, il faut sélectionner le code de votre salarié. Les heures déjà saisies pour ce salarié s’affichent dans la liste en fonction des informations présentes dans la recherche avancée. Sélectionnez la date de saisie et utilisez l’icône Ajouter pour créer une nouvelle ligne dans la grille. Dans cette ligne, vous devez renseigner le code du suivi de chantier, le code MO, la date (Par défaut c’est la date choisie dans la zone « Date de saisie » qui est reprise. Vous La saisie des temps salariés EBP Bâtiment 63 pouvez tout de même la modifier), le nombre d’heures effectuées, un libellé, le type d’heure salarié et le taux horaire. Remarque Pour renseigner le code de la main-d’œuvre, il faut se positionner dans la zone « Code MO » et cliquer sur l’icône . La fenêtre « Eléments MO du suivi de chantier détaillé » apparaît en répertoriant uniquement les mains-d’œuvre du suivi de chantier. Faîtes un double clic sur la ligne choisie ou cliquez sur la ligne puis sur le bouton Sélectionner. Vous devez enregistrer votre saisie avant de sélectionner un autre salarié. A la validation de votre saisie, les différents suivis de chantiers détaillés sur lesquels vos salariés ont travaillés, seront mis à jour. 16.3. La saisie des temps salariés par chantier détaillés Pour effectuer une saisie des temps salariés par chantier sur les suivis de chantier détaillés, vous devez vous placer dans le menu Traitements + Suivis de chantier + Détaillés + Saisie des temps salariés par chantier. La liste des saisies des temps salariés par chantier apparaît. Ensuite, il faut sélectionner le numéro de votre suivi de chantier détaillé. Les heures déjà saisies pour ce salarié sur ce chantier s’affichent dans la liste en fonction des informations présentes dans la recherche avancée. Sélectionnez la date de saisie et utilisez l’icône Ajouter pour créer une nouvelle ligne dans la grille. Dans cette ligne, vous devez renseigner votre salarié, le code MO, la date (Par défaut c’est la date choisie dans la zone « Date de saisie » qui est reprise. Vous pouvez tout de même la modifier), le nombre d’heures effectuées, un libellé, le type d’heure salarié et le taux horaire. 64 EBP Bâtiment Remarque Pour renseigner le code de la main-d’œuvre, il faut se positionner dans la zone « Code MO » et cliquer sur l’icône . La fenêtre « Eléments MO du suivi de chantier détaillé » apparaît en répertoriant uniquement les mains-d’œuvre du suivi de chantier. Faîtes un double clic sur la ligne choisie ou cliquez sur la ligne puis sur le bouton Sélectionner. Vous devez enregistrer votre saisie avant de sélectionner un autre salarié. A la validation de votre saisie, le suivi de chantier détaillé sur lequel vos salariés ont travaillés, sera mis à jour. 17. COMMENT GERER LES ACHATS ? La gestion d’achats est uniquement disponible en version PRO. Les documents d’achats sont accessibles à partir du raccourci Document d’achat disponible dans les Favoris de la barre de navigation. Vous accédez alors à la liste des documents d’achats, qui a les mêmes propriétés que la liste des documents de vente. Ces propriétés sont détaillées dans l’aide, accessible par la touche F1 sur la liste. De même, la consultation, la modification, l‘impression, la duplication, le transfert et la suppression de documents fonctionne comme indiqué page 56 de ce manuel. Vous pouvez créer plusieurs types de documents : les demandes de prix, les commandes, les bons de réceptions, les bons de retours, les factures et les avoirs fournisseurs. Comment gérer les achats ? EBP Bâtiment 65 17.1. Comment commander ? Vous pouvez passer commande auprès de votre fournisseur, en passant par l'option de Réapprovisionnement automatique (voir page 66) ou bien en créant une commande manuelle. La commande se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de la commande. Les principales informations de l'entête sont reprises dans la partie haute de la commande et sont visibles quelque soit l'onglet de la commande affiché à l'écran (sauf en mode saisie plein écran). 17.1.1. L'entête de la commande Composée de deux onglets, Entête et Complément, vous pouvez saisir les coordonnées de votre fournisseur, le dépôt de stock, un descriptif des travaux ou commentaire, le taux de TVA par défaut, etc.. 17.1.2. Le corps de la commande Tout ce que vous souhaitez commander auprès de votre fournisseur, doit être saisi dans l'onglet Corps. Pour vous y aider, vous disposez : d'une barre d'outils avec des icônes. d’un masque de saisie entièrement modulable (choix des colonnes à afficher et emplacement de ces colonnes) à l’aide du menu contextuel, accessible par le clic droit de la souris. Vous insérerez alors des éléments issus de votre bibliothèque interne ou issus de vos bibliothèques de prix. Les prix d'achats qui apparaîtront correspondront automatiquement au tarif défini dans la fiche élément, pour le fournisseur indiqué en entête de commande. Vous pouvez également saisir des éléments non référencés. La saisie de texte est illimitée et peut faire appel à des textes types. 66 EBP Bâtiment Si vous avez beaucoup d'éléments à saisir, vous pouvez utiliser la saisie en plein écran. Vous avez la possibilité de sélectionner une affaire différente sur chaque ligne de votre commande. Ainsi sur votre affaire, vous pouvez voir chaque document d’achat dont au moins une ligne référence l’affaire. 17.1.3. Le pied de la commande L'onglet Pied vous permet d'obtenir le déboursé total de votre commande, ainsi que le montant global de votre remise, et le total HT. Vous pouvez ajouter à ce montant des frais de port. Le bouton TVA vous permet d’afficher le récapitulatif des montants HT par taux de TVA. A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets Echéances et Lettres Types qui vous permettent respectivement de voir les acomptes saisis, d'ajouter une lettre de présentation de début ou de fin de commande (qui sera imprimée sur une page à part) et des conditions générales qui apparaîtront au bas de votre commande. 17.2. Le réapprovisionnement automatique des stocks L’assistant de réapprovisionnement automatique des stocks est accessible à partir du menu Traitements + Réapprovisionnement automatique. Cet assistant vous permet de choisir le dépôt ou le document (Devis ou Commande) à réapprovisionner, les quantités de stock à prendre en compte (virtuelles ou réelles), le fournisseur à choisir (principal, au meilleur prix ou au meilleur délai), la date du document et le type de document d’achat qui vont être générées. Comment gérer les achats ? EBP Bâtiment 67 Attention Avant de générer les documents fournisseurs, vous devez avoir saisi dans l’onglet Stock de la fiche élément, les quantités minimum à commander, le stock d’alerte et avoir renseigné l’onglet Fourn de la fiche élément. Suivez les différentes étapes de l’assistant en utilisant les boutons Suivant et Précèdent pour passer d’une page à l’autre. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous détaille chacune des étapes. 17.3. Comment réceptionner les achats ? Après avoir passé une commande auprès de votre fournisseur, vous avez la possibilité de réceptionner tout ou une partie des éléments commandés. Pour cela, vous devez sélectionner la commande fournisseur puis au choix : Sélectionner l'option Transférer disponible dans la barre de navigation. Elle permet de générer un bon de réception global pour toute la commande (sauf les éléments de type Main d’œuvre si l’option « Autoriser les lignes de main d’œuvre dans les BL » n’est pas coché dans le menu Outils + Options + Documents + Ventes) Sélectionner l'option Réceptionner dans la barre de navigation. Elle permet de saisir, ligne à ligne, les quantités réceptionnées et générer un bon de réception ou une facture pour chaque réception partielle. 68 EBP Bâtiment Les bons de réceptions reprennent les données saisies dans l'entête de la commande initiale. Le corps se compose des éléments réceptionnés et en pied, vous pourrez saisir un acompte, qui sera automatiquement enregistré dans les paiements fournisseurs. 17.4. Comment créer les factures fournisseurs ? Vous pouvez générer une facture fournisseur depuis le transfert d'une commande, d'un bon de réception ou d’un regroupement de bons de réception. Vous pouvez aussi créer une facture fournisseur directement. Pour cela, vous devez afficher la liste des documents d'achats, en passant par le menu Traitements + Documents d'achat, cliquer sur le bouton Ajouter et sélectionner le type de document Facture. La saisie de la facture est identique à celle des commandes. Les échéances fournisseurs sont automatiquement calculées dans l’onglet Echéances si le mode de règlement fournisseur a été renseigné dans sa fiche. A la validation de la facture, les stocks et le PUMP des éléments facturés sont mis à jour. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur tous les documents d’achats, détaille l’ensemble des fonctionnalités disponibles dans la gestion des achats. 18. COMMENT GERER LES ACHATS DE SOUSTRAITANCE ? La gestion des achats de sous-traitance est uniquement disponible en version PRO. Comment gerer les achats de sous-traitance ? EBP Bâtiment 69 Les documents d’achats sous-traitant sont accessibles à partir du raccourci Document d’achat sous-traitant disponible dans les Favoris de la barre de navigation. Vous accédez alors à la liste des documents d’achats soustraitant, qui a les mêmes propriétés que la liste des documents de vente. Ces propriétés sont détaillées dans l’aide, accessible par la touche F1 sur la liste. De même, la consultation, la modification, l‘impression, la duplication, le transfert et la suppression de documents fonctionne comme indiqué page 56 de ce manuel. Vous pouvez créer plusieurs types de documents : les demandes de prix sous-traitants, les commandes soustraitants, les factures et les avoirs sous-traitants. 18.1. Comment créer une demande de prix soustraitant? Pour créer une demande de prix sous-traitant manuelle, il faut une fois dans la liste des documents d’achat sous-traitant, cliquer sur le bouton Ajouter, sélectionner le type de document « Demande de prix sous-traitant » et cliquer sur le bouton Ok. La demande de prix sous-traitant se décompose en trois parties essentielles : L'entête, le corps, et le pied de la commande. Les principales informations de l'entête sont reprises dans la partie haute de la demande de prix et sont visibles quelque soit l'onglet de la demande de prix affiché à l'écran (sauf en mode saisie plein écran). 18.1.1. L'entête de la demande de prix Composée de deux onglets, Entête et Complément, vous pouvez saisir les coordonnées de votre sous-traitant, un descriptif des travaux ou commentaire, le taux de TVA par défaut, etc. . 70 EBP Bâtiment 18.1.2. Le corps de la demande de prix Tous les éléments dont vous souhaitez connaître le prix auprès de votre sous-traitant, doivent être saisi dans l'onglet Corps. Pour vous y aider, vous disposez : d'une barre d'outils avec des icônes. d’un masque de saisie entièrement modulable (choix des colonnes à afficher et emplacement de ces colonnes) à l’aide du menu contextuel, accessible par le clic droit de la souris. Vous insérerez alors dans votre demande de prix les éléments issus de votre bibliothèque interne, de vos bibliothèques de prix ou saisie manuellement pour ensuite la fournir à votre soustraitant pour qu’il puisse vous fournir ces prix. 18.1.3. Le pied de la demande de prix L'onglet Pied vous permet d'obtenir le déboursé total de votre demande de prix, ainsi que le montant global de votre remise, et le total HT. Vous pouvez ajouter à ce montant des frais de port. Le bouton TVA vous permet d’afficher le récapitulatif des montants HT par taux de TVA. A ces trois parties essentielles, s'ajoutent les onglets Echéances et Lettres Types qui vous permettent respectivement de voir les acomptes saisis, d'ajouter une lettre de présentation de début ou de fin de la demande de prix (qui sera imprimée sur une page à part) et des conditions générales qui apparaîtront au bas de votre demande de prix. Vous pouvez transférer votre demande de prix sous-traitant en commande sous-traitant ou en facture sous-traitant en sélectionnant la demande de prix puis en cliquant sur le bouton Transférer de la barre de navigation. Comment gerer les achats de sous-traitance ? EBP Bâtiment 71 18.2. Comment créer une commande soustraitant ? Pour créer une commande sous-traitant, vous pouvez soit transférer une demande de prix sous-traitant, soit la créer manuellement. Une fois dans la liste des documents d’achat sous-traitant, cliquer sur le bouton Ajouter, sélectionner le type de document « Commande sous-traitant » et cliquer sur le bouton Ok. La saisie de la commande sous-traitant est identique à celle des demandes de prix sous-traitant. Vous pouvez transférer votre commande sous-traitant en facture sous-traitant en sélectionnant la commande et en cliquant sur le bouton Transférer de la barre de navigation. 18.3. Comment créer une facture sous-traitant ? Pour créer une facture sous-traitant, vous pouvez soit transférer une commande sous-traitant, soit la créer manuellement. Une fois dans la liste des documents d’achat sous-traitant, cliquer sur le bouton Ajouter, sélectionner le type de document « Facture sous-traitant » et cliquer sur le bouton Ok. La saisie de la facture sous-traitant est identique à celle des demandes de prix sous-traitant. Vous pouvez transférer votre facture sous-traitant en avoir sous-traitant en sélectionnant la facture et en cliquant sur le bouton Transférer de la barre de navigation. 72 EBP Bâtiment 19. COMMENT GERER L’ETUDE DES DEBOURSES ? Cette fonctionnalité consiste à rechercher le meilleur fournisseur répondant aux critères sélectionnés pour un élément donné. Remarque Vous pouvez faire votre recherche selon 4 critères. Le meilleur déboursé (Valeur par défaut), le meilleur délai de livraison, la plus petite quantité minimum de commande et multiple de réapprovisionnement ou le fournisseur principal. Ce type de document peut servir dans plusieurs cas : Pour commander à vos fournisseurs les éléments d’un ou plusieurs devis clients. Pour mettre en concurrence plusieurs fournisseurs et obtenir ainsi les meilleurs tarifs. Pour générer des appels d’offre (demandes de prix fournisseurs) afin de connaître si un fournisseur donné possède ou non un élément dans son catalogue (permettant par exemple de l’ajouter dans la liste des fournisseurs de la fiche élément). Pour déclencher une commande fournisseur dans le but de réapprovisionner votre stock au meilleur tarif. Pour mettre à jour une partie de votre base éléments en fonction des différentes réponses de vos fournisseurs… 19.1. Comment créer une étude des déboursés ? Pour créer une étude de déboursés, vous pouvez utiliser le raccourci Générer une étude disponible dans la partie Navigation de la barre de navigation, à partir de la liste des devis dans les documents de vente ou d’un devis. Vous pouvez Comment gérer L’ETUDE DES DEBOURSES ? EBP Bâtiment 73 également créer une étude des déboursés par le menu Traitements, Etude des déboursés. Si vous demandez la génération d’une étude des déboursés à partir d’un devis, ce dernier sera automatiquement rattaché et les lignes du devis seront également reprises (sauf les lignes de commentaires et les éléments issus d’une bibliothèque externe ou créé manuellement dans le devis). 19.1.1. Onglet Général Cet onglet vous permet d’indiquer un commentaire. Il permet également d’ajouter et visualiser des devis clients que vous souhaitez intégrer dans l’étude. Vous pouvez également supprimer les devis clients pour lesquels aucune commande fournisseur n’a été générée. 19.1.2. Onglet Corps Cet onglet reprend automatiquement les éléments issus du ou des devis sélectionnés dans l’onglet Général. Vous pouvez ajouter, visualiser et supprimer des éléments. Le bouton Critères permet de choisir pour tous les éléments, les 4 critères de recherche. Vous pouvez choisir des critères de recherche différents pour chaques lignes d’éléments à l’aide des colonnes Critère N°1, Critère N°2, Critère N°3 et Critère N°4. Le bouton Appliquer les meilleurs fournisseurs permet de sélectionner automatiquement le meilleur fournisseur répondant aux critères. La sélection d’un autre fournisseur comme fournisseur retenu dans les lignes d’éléments reste possible. Le bouton Appliquer la quantité mini et le multiple de réappro permet de tenir compte, lors de la commande, des informations de la fiche élément. De ce fait, la quantité réellement commandée sera celle indiquée entre parenthèses. 74 EBP Bâtiment Le bouton Tout commander permet de sélectionner toutes les lignes du corps de l’étude et de reprendre les valeurs indiquées dans la colonne « Quantité restant à commander ». Pour chaque élément, vous pouvez visualiser en bas d’écran le détail de l’élément sélectionné dans la partie Liste des éléments. 5 onglets sont à votre disposition : Fournisseur : permet de visualiser les différents fournisseurs associés à l’élément avec les informations sur le prix, la remise, la quantité minimum à commander… Stock : permet de visualiser pour les éléments gérés en stock, le stock réel, virtuel ainsi que la quantité commandée par dépôt et en totalité. Devis : permet de visualiser les devis concernés par l’élément sélectionné. Commandes : permet de visualiser les commandes concernées par l’élément sélectionné. Statistiques : permet de visualiser le montant (ou volume) des commandes passées pour le fournisseur indiqué dans l’élément sélectionné. Il est également possible de cocher l’élément afin que seules les statistiques de l’élément soient prises en compte. Vous pouvez également affiner vos statistiques en sélectionnant une période. 19.1.3. Onglet Achat Cet onglet permet de visualiser les demandes de prix et commandes fournisseurs générés à partir de l’étude. Le bouton Mettre à jour l’étude permet de mettre à jour les éléments modifiés dans la demande de prix. Comment gérer L’ETUDE DES DEBOURSES ? EBP Bâtiment 75 Exemple : Dans la demande de prix fournisseur générée, vous avez modifié le prix net car votre fournisseur vous a indiqué un changement (mise à jour tarif, remise…). En cliquant sur ce bouton, l’étude de déboursé va reprendre automatiquement cette modification. 19.1.4. Onglet Notes Cet onglet permet de saisir des commentaires. 19.2. Comment générer une demande de prix fournisseur à partir de l’étude des déboursés ? Vous devez cliquer sur le bouton Demande de prix. Sur la fenêtre des options de la génération des demandes de prix, vous pouvez effectuer différents filtres sur les fournisseurs et éléments présents dans l’étude. Les onglets Fournisseurs et Eléments permettent d’affiner le filtre en sélectionnant les informations souhaitées. Vous pouvez sélectionner, dans le mode de création de la demande de prix : Fournisseurs retenus dans l’étude : prend en compte les fournisseurs indiqués dans la colonne Fournisseur retenu du corps de l’étude. Tous les fournisseurs : prend en compte l’ensemble des fournisseurs (qu’ils soient ou non indiqués comme fournisseur dans l’étude). Tous les fournisseurs associés : prend en compte les fournisseurs étant associés à l’élément dans l’étude. Une option vous permet de reprendre ou non les prix d’achat sur les demandes de prix. Le fournisseur vous transmet ses tarifs et vous pouvez les saisir dans la demande de prix. 76 EBP Bâtiment 19.3. Comment créer une commande fournisseur à partir de l’étude des déboursés ? Vous devez cliquer sur le bouton Commander. Sur la fenêtre des options de la génération des commandes, vous pouvez effectuer différents filtres sur les fournisseurs et éléments présents dans l’étude. Les onglets Fournisseurs et Eléments permettent d’affiner le filtre en sélectionnant les informations souhaitées. 19.4. Comment effectuer la mise à jour des fiches éléments à partir de l’étude des déboursés ? Vous devez cliquer sur le bouton Maj éléments. Sur la fenêtre des options de la mise à jour des éléments, vous pouvez effectuer différents filtres sur les fournisseurs et éléments présents dans l’étude. Les onglets Fournisseurs et Eléments permettent d’affiner le filtre en sélectionnant les informations souhaitées. Vous pouvez sélectionner, dans le mode de création de la demande de prix : Fournisseurs retenus dans l’étude : prend en compte les fournisseurs indiqués dans la colonne Fournisseur retenu du corps de l’étude. Tous les fournisseurs associés : prend en compte les fournisseurs étant associés à l’élément dans l’étude. Vous pouvez également cocher les options suivantes : Mettre le fournisseur retenu comme fournisseur par défaut : le fournisseur par défaut de la fiche élément sera remplacé par le fournisseur retenu dans l’étude des déboursés. Comment gérer des affaires ? EBP Bâtiment 77 Ajouter les fournisseurs non présents dans la fiche élément : Les fournisseurs ajoutés manuellement dans l’étude des déboursés seront intégrés dans les fiches éléments associées. Lancer un recalcul des ouvrages à la fin de la mise à jour : Les montants des ouvrages seront mis à jour en fonction des éléments de l’étude des déboursés. 19.5. Comment créer la mise à jour des devis clients à partir de l’étude des déboursés ? Vous devez cliquer sur le bouton Maj devis client. Sur la fenêtre des options de la mise à jour des devis clients, vous pouvez effectuer différents filtres sur les fournisseurs, éléments et devis présents dans l’étude. Les onglets Fournisseurs, Eléments et Devis clients permettent d’affiner le filtre en sélectionnant les informations souhaitées. L’option Prix de vente fixe vous permet de ne pas modifier le prix de vente client et donc de dégager une marge plus importante en cas de baisse de tarif à l’achat. 20. COMMENT GERER DES AFFAIRES ? EBP Bâtiment permet de créer des affaires clients auxquelles vous pourrez rattacher les documents de vente, achat, règlements, suivis de chantier… Vous pouvez ainsi obtenir une vue synthétique sur l’avancement de vos dossiers clients. 20.1. Les options des affaires La fenêtre des options des affaires est accessible via l’onglet Affaire du menu Outils + Options. Dans cette fenêtre vous 78 EBP Bâtiment allez pouvoir choisir de masquer ou non certains onglets, de modifier la vue en passant sur une vue hiérarchique, de prendre en compte les devis dans le calcul du récaptitulatif, de préférer l’utilisation des BL/BR à la place des factures/avoirs pour la partie réalisée de la synthèse et d’intégrer les temps salariés et matériels aux coûts réalisés. 20.2. Comment créer une affaire ? Pour créer une affaire, vous pouvez utiliser le raccourci Affaires disponible dans les Favoris de la barre de navigation. La liste des affaires s’affiche. Utilisez les touches [CTRL] + [Inser] ou le bouton Ajouter au bas de la liste, pour créer une nouvelle affaire. L’affaire se présente comme un classeur, dans lequel vous allez retrouver des onglets par type de documents. L’onglet Récapitulatif permet d’obtenir une synthèse des opérations effectuées dans l’affaire (ventes, achats, suivis de chantiers, règlements…). Cette synthèse peut-être filtrée par période. Les onglets Client et Informations permettent de renseigner les coordonnées du client, une description de l’affaire, associer jusqu’à cinq documents, ainsi que des paramètres comme le nom du représentant, de l’architecte, les dates prévues de début et de fin de travaux, la distance du chantier, etc… Dans les onglets Ventes, Achats fournisseurs, Achats soustraitants, Stocks, Suivis Chantiers détaillés, Suivis chantiers simplifiés, Règlements clients, Paiements fournisseurs, Paiements sous-traitants, Contrats et Interventions, vous retrouverez la liste des documents rattachés à l’affaire. L’onglet Statistiques vous permet d’obtenir des informations sous forme de graphiques sur le chiffre d’affaires clients, fournisseurs et l’aspect financier de l’affaire (évolution des Comment gérer des affaires ? EBP Bâtiment 79 échéances clients et fournisseurs, évolution des règlements clients et fournisseurs) 20.3. Comment associer des documents à une affaire ? Pour associer plusieurs documents à une même affaire, il faut leur attribuer un numéro d’affaire commun. Vous pouvez procéder de plusieurs façons : Dans l’entête des documents, une zone N° affaire est disponible. Vous pouvez sélectionner ou créer une affaire à l’aide des icônes et . Dans le corps des documents d’achats, colonne numéro d’affaire, vous pouvez avoir ainsi plusieurs affaires pour une commande fournisseur. Ouvrir une affaire, et utiliser le bouton Ajouter dans les onglets Ventes, Achats fournisseurs, Achats sous-traitants, Stocks, Suivis Chantiers détaillés, Suivis chantiers simplifiés, Contrats et Interventions pour créer de nouveaux documents. De plus, le logiciel vous proposera de reprendre les informations liées à l’affaire (code client, coordonnées, commentaires etc..). Ouvrir une affaire et utiliser le bouton Associer dans les onglets Ventes, Achats fournisseurs, Achats sous-traitants, Stocks, Suivis Chantiers détaillés et Suivis chantiers simplifiés, Contrats et Interventions dans le cas où les documents ont été créés au préalable. 80 EBP Bâtiment Remarque La zone n°affaire n’existe pas dans les règlements. Les règlements sont rattachés à une affaire dès lors qu’ils ont été pointés avec une facture qui elle-même est rattachée à une affaire. Vous pouvez à tout moment imprimer un récapitulatif ou une analyse de votre affaire, en cliquant sur le bouton Imprimer en pied de liste. Vous pouvez également imprimer la synthèse complète de l’affaire en cliquant sur le bouton Imprimer en pied de liste (à partir de l’onglet Récapitulatif). 21. COMMENT GERER LES STOCKS ? 21.1. Deux modes de gestion du stock EBP Bâtiment propose deux modes de décrémentation du stock : A partir des bons de livraisons et factures clients, Ou à partir du suivi de chantier détaillé Ce choix se définit par défaut dans les options du dossier, dans la partie Documents. Mais vous pouvez aussi modifier ce choix à la création d’un nouveau document, en cochant (ou décochant) la zone Mouvemente le stock, disponible dans l’onglet Complément des documents. Attention Si vous souhaitez exceptionnellement modifier votre mode de gestion du stock, vous devez le faire dès la création du devis. La zone Mouvemente le stock ne sera plus accessible dans le document généré à partir du devis. Comment gérer les stocks ? EBP Bâtiment 81 Si vous avez choisi de gérer votre stock à partir des bons de livraisons ou factures, il sera décrémenté au moment de la validation de la facture. Si vous gérez votre stock à partir du suivi de chantier, un message s’affichera à la validation du suivi pour générer un bon d’entrée ou de sortie de stock correspondant aux dernières saisies. 21.2. Les documents de stock Vous pouvez créer des bons d’entrées et bons de sorties de stock, à partir du menu Traitements + Documents de stock. Vous indiquerez, pour chacun des éléments de type fourniture ou divers, la quantité en stock à entrer ou à sortir. A la validation du bon d’entrée, votre stock est mis à jour et le PUMP (prix unitaire moyen pondéré) de vos éléments de type fourniture ou divers est recalculé. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur tous les documents de stocks, détaille l’ensemble des fonctionnalités disponibles dans la gestion des stocks. La version PRO est multi-dépôts. Cela signifie que vous pouvez gérer vos stocks sur plusieurs dépôts. Créez vos différents dépôts depuis le menu Données + Dépôts. Dans vos documents de stock, vous pouvez sur chaque ligne, préciser sur quel dépôt, l’entrée ou la sortie de stock est à effectuer. Vous pouvez aussi créer des bons de transferts, pour indiquer le transfert d’un élément de type fourniture ou divers d’un dépôt à un autre. 82 EBP Bâtiment 21.2.1. La saisie de l’inventaire La saisie de l’inventaire est disponible en version PRO Pour créer un inventaire, vous devez vous placer dans la liste des documents de stocks, cliquez sur le bouton Ajouter et choisir le type de document Inventaire. Choisissez alors le type de regroupement souhaité (famille, groupe, localisation..) et le dépôt. Vous pouvez également demander un inventaire vide. Une question apparaît pour vous demander si vous souhaitez initialiser les nouvelles quantités d’inventaire à zéro ou bien si vous voulez qu’elles reprennent par défaut les quantités actuelles, ceci afin de faciliter votre saisie d’inventaire. La feuille d’inventaire s’ouvre sur l’onglet Corps. Suivant l’option sélectionnée, tous les éléments suivis en stock sont affichés, classés en fonction du regroupement choisi. Sont affichés : la quantité actuelle, l’unité en stock, le Pump et la valeur actuelle du stock. Pour saisir votre inventaire, vous disposez de deux colonnes : Nouvelle quantité (unité stock) : Permet de saisir la nouvelle quantité d’éléments, exprimée en unité de stock. Nouvelle quantité (unité de vente) : Permet de saisir la nouvelle quantité en unité de vente. Exemple Vous vendez de la colle, que vous stockez en carton et que vous vendez en sachet. A l’issue de l’inventaire, il vous reste X cartons et Y sachets. Indiquez X dans la colonne Nouvelle quantité en unité de stock et Y dans la colonne Nouvelle quantité en unité de vente. Le total de ces deux quantités sera affiché en unité de stock dans la colonne Nouvelle quantité totale. Nouveau PUMP : Par défaut, la valeur du nouveau PUMP est égale au PUMP actuel. Vous pouvez le modifier. Comment gérer les stocks ? EBP Bâtiment 83 Nouvelle quantité totale : Affiche le total des nouvelles quantités en stock (Nouvelle quantité en unité de stock + nouvelle quantité en unité de vente). Le total des quantités multiplié par le nouveau PUMP permet de calculer la nouvelle valeur du stock. Si la saisie de votre inventaire s’étale sur plusieurs jours, vous pouvez revenir dessus et modifier les valeurs et les quantités comme vous le souhaitez. De même, si vous avez ajouté de nouveaux éléments dans votre bibliothèque interne, vous pouvez les ajouter à votre inventaire en cliquant sur le bouton Recharger. Les mouvements de stocks seront automatiquement mis à jour à la validation du document. Les éléments en sommeil, qui n'ont pas de stock, n'apparaissent pas dans le corps d'un inventaire. Si vous souhaitez exceptionnellement ajouter dans votre inventaire un élément mis en sommeil ou pas, vous devez cliquer sur le bouton Ajout d’éléments et sélectionner les éléments que vous souhaitez. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur la fiche Inventaire, détaille l’ensemble des fonctionnalités disponibles. 21.3. Les mouvements de stocks Vous pouvez consulter l’historique de tous vos mouvements de stocks depuis le menu Données + Mouvements de stocks. Choisissez les filtres souhaités et cliquez sur le bouton Rechercher pour les afficher. 84 EBP Bâtiment Remarque Vous pouvez très facilement classer vos mouvements de stock grâce aux boîtes de regroupement, disponibles via le menu Affichage + boîte de regroupement. Sélectionnez la colonne de votre choix et faites-là glisser à l’aide de la souris, dans la bande grise. Vous pouvez ainsi consulter pour chaque mouvement de stock, le code élément, le numéro de document, la date, la quantité déstockée, la quantité d’origine, le Pump et la valeur du stock. Le bouton Visualiser de la barre de navigation, permet d’accéder directement au document lié au mouvement sélectionné. 22. GESTION DES CONTRATS DE MAINTENANCE ET S.A.V. 22.1. Les contrats de maintenance La gestion des contrats de maintenance consiste en : La saisie et l'impression des contrats La facturation périodique de ces contrats La reconduction et le renouvellement de ces contrats, avec impression des lettres de relances ou reconductions tacites... L'étude de la rentabilité d'un contrat, à travers le suivi de chantier simplifié Pour créer un nouveau contrat, placez-vous dans le menu Traitements + Maintenance / S.A.V. + Contrats. Dans la liste des contrats, cliquez sur le bouton Ajouter ou bien utilisez les touches [Ctrl] + [Inser] de votre clavier, pour ajouter un nouveau contrat. Gestion des contrats de maintenance et S.A.V. EBP Bâtiment 85 L’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur la fiche contrat, détaille l’ensemble des fonctionnalités disponibles. 22.2. Le service après vente La gestion du S.A.V. (Service après vente) vous permet de suivre vos interventions, de la préparation jusqu'à la saisie du rapport d'intervention. A partir des contrats de maintenance, les fiches d'interventions à préparer sont automatiquement générées. Vous pouvez également définir un contrat sans intervention. Mais vous pouvez aussi créer des fiches d’interventions sans qu’elles soient liées à un contrat (notamment dans le cas où vous avez installé et vendu une fourniture et vous devez revenir sur le chantier) Lorsque vous préparez votre intervention, vous pouvez indiquer les salariés qui vont intervenir, le matériel à prévoir, la durée totale prévue, le jour et l’heure de l’intervention, les frais de déplacement et saisir les éléments (code, numéro de série, type et durée de garantie, etc.) sur lesquels vous allez intervenir. Vous imprimez les bons d'interventions pour vos salariés. Les rendez-vous sont automatiquement générés dans le planning ou à l'inverse, vous pouvez consulter ou créer, à partir du planning, une nouvelle intervention. Pour créer vos interventions, placez-vous dans le menu Traitements + Maintenance /SAV + Interventions. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur la fiche intervention, détaille l’ensemble des fonctionnalités disponibles. Pour compléter le suivi des interventions, un suivi des actions (appels, courriers..) vous est proposé, à partir du menu Traitements + Maintenance / S.A.V + Actions. 86 EBP Bâtiment 22.3. L’historique Maintenance / SAV A partir du menu Données + Maintenance /SAV + Historique Maintenance /SAV, vous pouvez retrouver pour un numéro de série, un client, un contrat, etc., tous les documents qui lui sont liés : Contrats, Factures, Interventions, etc. L'historique apparaît de façon détaillée en affichant toutes les lignes des documents où le filtre choisi est présent ou bien, de façon non détaillée, en affichant la liste des documents où le filtre sélectionné apparaît. 23. LE PLANNING En version PRO, Le planning permet de saisir et visualiser les rendez-vous de vos salariés, les réservations de vos matériels et les interventions liées à la maintenance et au S.A.V. Remarque Avant d’accéder au planning, vous devez créer vos salariés, à partir du menu Données + Salariés et créer vos ressources matérielles à partir du menu Données + Matériels. Accédez facilement au planning en cliquant sur le raccourci Planning disponible dans la partie Favoris de la barre de navigation. 23.1. Présentation du planning Vous avez la possibilité de visualiser le planning sous différentes formes. Pour cela, vous disposez des paramètres suivants : Ressources Salariés / Personnel : Dans ce cadre vous retrouvez la liste des salariés pouvant être visible ou non dans le planning. Le planning EBP Bâtiment 87 Remarque Dans la fiche salarié via le menu Données + Salariés/Personnel, vous allez pouvoir associer un utilisateur à votre salarié et choisir les salariés qui seront visibles dans son planning lorsqu’il se connectera avec son utilisateur. Si aucun utilisateur n’est associé, tous les salariés seront visibles dans le planning. Ressources Matériels société : Dans ce cadre vous retrouvez la liste des matériels société pouvant être visible ou non dans le planning. Remarque Dans la fiche salarié via le menu Données + Salariés/Personnel, vous allez pouvoir associer un utilisateur à votre salarié et choisir les matériels société qui seront visibles dans son planning lorsqu’il se connectera avec son utilisateur. Si aucun utilisateur n’est associé, tous les matériels société seront visibles dans le planning. Vue : Vous pouvez choisir entre la vue journalière groupée par ressources, par jour ou une vue mensuelle. - La vue journalière groupée par type de ressource affiche le planning journalier des salariés et matériels. - La vue journalière groupée par jour affiche les journées et pour chaque journée, la liste des salariés et matériels avec leur planning. - La vue mensuelle affiche pour chaque salarié et matériel, tous les jours du mois avec les RDV prévus. Date : Indiquez la date de début du planning à afficher. Hauteur d'une ligne : Indiquez en pixels, la hauteur des lignes du planning. Vous pouvez les augmenter ou 88 EBP Bâtiment diminuer grâce aux petites flèches disponibles dans la zone de saisie. Nombre de jours : Saisissez le nombre de jours à afficher dans le planning. Intervalles : Indiquez les intervalles à afficher dans le planning. Remarque Les zones Nombre de jours et Intervalles ne sont pas disponibles pour la vue mensuelle du planning. 23.2. Ajout, modification et suppression de rendez-vous Vous pouvez définir jusqu'à 10 types de rendez-vous différents en indiquant leur nom et couleur. Vous pouvez aussi préciser vos heures d'ouverture, de pause et de déjeuner, qui apparaîtront de couleur différente dans votre planning. Ces paramètres se définissent dans les options du dossier partie Planning, à partir du menu Outils. - Pour ajouter un rendez-vous, vous pouvez : vous placer sur le planning et utiliser l'option Ajouter disponible dans la barre d’outils au-dessus du planning ou dans le menu contextuel accessible à partir du clic droit de la souris. La fiche rendez-vous s'affiche avec les dates de début et date de fin pré- remplies. vous placer sur le planning et utiliser l'option Ajouter par type + type de rendez-vous souhaité disponible par le menu contextuel accessible par le clic droit de la souris. La fiche rendez-vous s'ouvre avec les dates de début et de fin pré-remplie et le type de rendez-vous sélectionné. - Pour modifier un rendez-vous, sélectionnez-le dans le planning en cliquant dessus à l'aide de la souris, puis utilisez Le planning EBP Bâtiment 89 l’option Modifier disponible dans la barre d'outils au-dessus du planning par le menu contextuel accessible par le clic droit de la souris. La fiche rendez-vous s'ouvre et vous pouvez modifier tout ce que vous souhaitez. - Pour supprimer un rendez-vous, sélectionnez-le dans votre planning en cliquant dessus à l'aide de la souris, puis cochez l'option Supprimer disponible dans la barre d'outils ou dans le menu contextuel (clic droit de la souris). 23.3. Ajout d'une intervention Dans le cadre du S.A.V, vous avez la possibilité de créer, à partir du planning, une nouvelle intervention. Pour cela, sélectionnez l’option Nouvelle Intervention disponible dans la barre d’outils au-dessus du planning ou dans le menu contextuel accessible à partir du clic droit de la souris. A la validation de celle-ci, le RDV apparaît dans le planning, pour tous les salariés et matériels qui doivent intervenir. Dans la fiche RDV, le code intervention est affiché. Pour visualiser le détail d'une intervention depuis le planning, sélectionnez le rendez-vous et cliquez sur le bouton Intervention disponible dans la barre de navigation. 23.4. La fiche rendez-vous Vous disposez des champs suivants : Objet : Vous disposez d'une zone de saisie de 100 caractères pour indiquer l'objet de votre rendez-vous. C'est ce libellé qui sera affiché dans votre planning audessous de l'heure de rendez-vous (si l'intervalle le permet). Dates de début et fin de rendez-vous : Sélectionnez les jours et heures de début et fin de rendez-vous, à l'aide des flèches disponibles dans les zones de saisie. 90 EBP Bâtiment Clignotant Cochez la zone si vous souhaitez que le rendez-vous clignote dans votre planning. Vous disposez d'une zone de saisie intitulée Notes pour compléter l'objet de votre rendez-vous si vous le souhaitez. Vous disposez de tous les attributs (gras, couleur, police, souligné, etc...) pour mettre en valeur tout ou une partie de votre texte. L’onglet Affectation : Vous avez la possibilité d'affecter automatiquement le rendez-vous à plusieurs salariés. Pour cela, cochez les cases en face de chacun des noms des salariés concernés ou bien cochez la zone en face du libellé Salariés / Personnel pour les sélectionner tous d'un seul clic de la souris. 24. LE SUIVI FINANCIER DES CLIENTS ET FOURNISSEURS Les paiements, décaissements fournisseurs et sous-traitants, accessibles seulement en version PRO d’EBP Bâtiment, fonctionnent exactement de la même façon que la saisie des règlements et la remise en banque, détaillés dans les chapitres ci-dessous. 24.1. Comment saisir un acompte ? Une facture d’acompte doit être émise pour tout versement d’acompte effectué avant que la livraison du bien ou la prestation de services ne soit effectuée (article 289 c du CGI) Vous pouvez la créer directement depuis la liste des documents de vente du menu Traitements ou bien à partir de l’onglet Acompte de la commande ou du BL. Le suivi financier des clients et fournisseurs EBP Bâtiment 91 Lorsque la prestation a été réalisée ou les biens ont été livrés, vous allez établir la facture finale et rattacher à celle-ci la (ou les) facture(s) d'acomptes qui ont été enregistrées. Sur vos factures, vous retrouverez le récapitulatif des montants d'acomptes versés avec les dates et numéros de factures correspondants, ainsi que le détail par taux du montant total de TVA, la TVA payée et le restant à payer. Dans les options du dossier, partie Comptabilité + Tiers, vos comptes de TVA en attente et le compte de Tiers pour les acomptes sont indiqués. Consultez l’aide en ligne (F1), partie Guide + Facture d’acompte pour connaître le mode de transfert comptable appliqué et le détail du fonctionnement des documents d’acompte. 24.2. Comment saisir un règlement client ? Pour saisir un règlement client, placez-vous dans le menu Traitements + Clients + Règlements. La liste des règlements déjà effectués apparaît. Cliquez sur le bouton Ajouter au bas de la liste pour ajouter un nouveau règlement. Renseignez alors les informations concernant votre client et le montant du règlement reçu. Vous pouvez ensuite : affecter la totalité du montant en double cliquant, à l’aide de la souris, sur l’échéance correspondante ou bien saisir le montant à affecter dans la colonne Montant Affecté sur les lignes d’échéances concernées. Dans le cas où vous ne souhaitez pas passer par l'étape de remise en banque, indiquer directement ici le code banque. Lors du transfert comptable, le règlement sera transféré sur la banque sélectionnée. 92 EBP Bâtiment Remarque Vous pouvez également enregistrer un règlement sans le rattacher à une échéance. Il pourra être transféré en comptabilité et vous pourrez par la suite l’affecter à une ou plusieurs échéances si nécessaire. 24.3. La remise en banque EBP Bâtiment vous permet de remettre en banque vos règlements clients en éditant le bordereau de remise en banque. Pour créer une remise, placez-vous dans le menu Traitements + Clients + Remise en banque et utilisez les touches [Ctrl] + [Inser] ou le bouton Ajouter au bas de la liste. Saisissez la banque sur laquelle effectuer la remise et sélectionnez les règlements concernés, en cochant la colonne Pointé. Vous pouvez utiliser les options et de la barre d’outils pour tous les pointer ou les dépointer. 24.3.1. Génération du fichier Etebac En version PRO, vous avez la possibilité de générer un fichier à la norme Etebac 5, destiné à votre banque, après validation de la remise en banque. Pour cela, utilisez le bouton Générer Etebac disponible dans la fiche ou la liste des remises en banque. Indiquez la date d’opération puis le chemin où copier le fichier sur votre disque dur. Le suivi financier des clients et fournisseurs EBP Bâtiment 93 Attention Toutes les coordonnées bancaires doivent avoir été saisies dans le menu Données + Divers + Banques, ainsi que celles de vos clients, fournisseurs et sous-traitants, dans leurs fiches respectives. 24.3.2. Génération du fichier SEPA En version PRO, vous avez la possibilité de générer un fichier à la norme SEPA, destiné à votre banque, après validation de la remise banque. Pour cela, utilisez le bouton Générer SEPA disponible dans la fiche ou la liste des remises en banque. La génération du fichier à la norme SEPA, n’est possible pour les remises en banque qui si : Le règlement remis en banque utilise le moyen de paiement (Zone « Paiement par » dans la fenêtre de saisie des règlements) « Virement SEPA », « Prélèvement SEPA » ou « Virement international », Le moyen de paiement est identique entre tous les règlements que vous souhaitez remettre en banque. Il n’est donc pas possible de générer un fichier à la norme SEPA si la remise en banque contient un règlement qui utilise le moyen de paiement « Virement SEPA » et un autre le moyen de paiement « Virement international ». En cliquant sur le bouton Générer SEPA une nouvelle fenêtre apparait. Cette fenêtre est différente selon le moyen de paiement utilisé. Dans le cas d’un moyen de paiement « Virement SEPA », vous obtiendrez la fenêtre « Remise d’ordre de virement SEPA », Dans le cas d’un moyen de paiement « Prélèvement SEPA », vous obtiendrez la fenêtre « Remise d’ordre de prélèvement SEPA », 94 EBP Bâtiment Dans le cas d’un moyen de paiement « Virement international », vous obtiendrez la fenêtre « Remise d’ordre de virement international ». Dans la fenêtre « Remise d’ordre de virement SEPA », vous devez renseigner : La date d’opération, Cocher ou pas la case « Opération urgente », Le chemin où enregistrer le fichier xml. Dans la fenêtre « Remise d’ordre de prélèvement SEPA », vous devez renseigner : La date d’opération, Le type de prélèvement : o Prélèvement SEPA Core (Proposé par défaut), o Prélèvement SEPA interentreprises. Le chemin où enregistrer le fichier xml. Dans la fenêtre « Remise d’ordre de virement international », vous devez renseigner : La date d’opération, L’imputation des frais : o Aucun, o Partagés (proposé par défaut), o Débiteur, o Créditeur. Cocher ou pas la cas « Priorité haute », Le chemin où enregistrer le fichier xml. Remarque La génération du fichier à la norme SEPA, n’est possible pour les décaissements que si le moyen de paiement utilisé est « Virement SEPA ». Tableau de bord et historiques EBP Bâtiment 95 Attention Toutes les coordonnées bancaires doivent avoir été saisies dans le menu Données + Divers + Banques, ainsi que celles de vos clients, fournisseurs et sous-traitants, dans leurs fiches respectives. 25. TABLEAU DE BORD ET HISTORIQUES 25.1. Le tableau de bord Le tableau de bord apparaît dès que vous ouvrez votre dossier. Il vous permet d’obtenir une synthèse de votre activité. Vous pouvez visualiser les informations suivantes : Les derniers documents, les devis à relancer, les échéances échues, des statistiques et un graphique représentant votre chiffre d’affaire par mois. Astuce Vous pouvez visualiser les documents en cliquant dessus à l’aide de la souris. Les données affichées sont mises à jour à chaque ouverture du dossier. Vous pouvez aussi consulter les derniers documents d’achats et les statistiques d’achat. 25.2. L’historique clients/prospects Depuis le menu Données + Historique clients / prospects, EBP Bâtiment vous offre la possibilité d’obtenir un historique sous forme détaillée ou non, par client / prospect ou famille de client / prospect, en choisissant la période souhaitée et le type de document à prendre en compte. 96 EBP Bâtiment Remarque A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, cliquez sur le bouton Actualiser pour mettre à jour la liste. Vous disposez aussi d’un historique fournisseur, accessible depuis le menu Données + Historique fournisseur. 25.3. L’historique des éléments Depuis le menu Données + Historique éléments, EBP Bâtiment vous offre la possibilité d’obtenir un historique sous forme détaillée ou non, suivant plusieurs critères, en choisissant la période souhaitée et le type de document à prendre en compte. Remarque A chaque fois que vous changez un (ou plusieurs) critère(s) de sélection, cliquez sur le bouton Actualiser pour mettre à jour la liste. Nous vous invitons à consulter l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis les écrans du tableau de bord et de l’historique pour obtenir des précisions sur les paramètres et options disponibles. Comment créer un mailing ? EBP Bâtiment 97 26. COMMENT CREER UN MAILING ? En version PRO, vous pouvez vous placer dans le menu Outils + Mailing clients / prospects et accéder à l’assistant de création de mailings clients et/ou prospects. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez posséder le logiciel Microsoft Word, en version 97 ou supérieure. Suivez les différentes étapes de l’assistant, qui permettent de sélectionner les clients et/ou les prospects à qui vous souhaitez envoyer un mailing et choisissez le fichier Word avec lequel effectuer la fusion. Attention Les champs disponibles pour la fusion sont les suivants : Civilite, Nom, Adresse1, Adresse2, Code Postal, Ville, Pays, Tel, Fax, Mobile, Mail, SiteWeb. Vous devez les insérer dans votre fichier Word avant d'appeler l'assistant mailing, afin que la fusion s'effectue automatiquement à la fin de l'assistant. 27. COMMENT TRANSFERER MES ECRITURES EN COMPTABILITE ? Vous pouvez transférer en comptabilité vos écritures comptables de ventes et de règlements. Pour mettre en place cette interface, vous devez renseigner un certain nombre de données. 98 EBP Bâtiment 27.1. Les données à renseigner avant transfert Pour effectuer votre transfert en comptabilité, EBP Bâtiment a besoin de plusieurs renseignements : Dans les options du dossier (menu Outils + Options), le chemin d’accès du dossier comptable dans lequel vous souhaitez transférer vos écritures, ainsi que les journaux comptables. Remarque Dès que vous aurez sélectionné le chemin d’accès à votre dossier de comptabilité, vous pourrez sélectionner les journaux et comptes comptables existants en comptabilité à l’aide de l’icône . Les comptes comptables de TVA, de ventes et d’achats associés au taux de TVA que vous souhaitez utiliser, sont à renseigner dans les fiches de TVA via le menu Données + TVA / Comptes. Les comptes comptables de vente (par taux de TVA) que vous souhaitez utiliser, sont à renseigner dans les fiches éléments ou dans les options. Les comptes comptables de vos clients sont à renseigner dans les fiches clients. Le compte comptable de votre banque, (pour l’écriture de règlement) est à renseigner dans la fiche banque ou dans les options. Le journal comptable de banque est à saisir dans les options du dossier Comment sauvegarder mon dossier ? EBP Bâtiment 99 Remarque Le logiciel prend par défaut les comptes comptables indiqués dans les fiches éléments, banques et fiches clients. Si ceux-ci n’existent pas, ce sont ceux des options qui seront utilisés pour le transfert des écritures. 27.2. Le transfert Pour effectuer le transfert en comptabilité, vous devez vous placer dans le menu Traitements + Transfert en comptabilité, saisir les paramètres de transfert et lancer la procédure, à l’aide du bouton Lancer le transfert. En cliquant sur le bouton Rafraichir il sera possible de visualiser les différents documents concernés par les paramètres sélectionnés précédemment. Vous pouvez également consulter auparavant l’aperçu avant impression qui vous donne la liste des écritures qui vont être transférées en comptabilité. Attention La longueur des numéros de comptes saisis dans EBP Bâtiment doit correspondre à la longueur des comptes dans EBP Compta (voir aide en ligne du logiciel de comptabilité). Cliquez sur le bouton Lancer le transfert pour générer le fichier de transfert. 28. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de tourner sur au moins deux jeux de sauvegarde si vous utilisez des disquettes. 100 EBP Bâtiment Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d’effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données et plus fiables, comme les disques ZIP ou CD-ROM*. Vous pouvez aussi effectuer des sauvegardes en ligne avec EBP Sauvegarde : 90 jours vous sont offerts avec l’achat du logiciel. Par le menu Outils + Sauvegarde ou depuis l’option Sauvegarde de la barre de navigation, vous accédez à l’assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. La sauvegarde peut être allégée, en fonction des options sélectionnées. Par défaut, tout est sauvegardé (Données, modèles et formats d’affichage). Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). 29. COMMENT ARCHIVER MES DONNEES ? Nous vous rappelons, d’après les art 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents. Les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’art 99 du B.O. des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Comment archiver mes données ? EBP Bâtiment 101 Pour cela, utilisez l’assistant d’archivage des données disponible depuis le menu Outils + Archivage. Sélectionnez le dossier à archiver et l’emplacement des fichiers à générer puis lancez l’opération en cliquant sur le bouton Terminer. Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte. Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type Archives_Nomdudossier_jjmmaa.zip Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionnaire.xml, disponible dans l'archive. 102 EBP Bâtiment Les relances EBP Bâtiment 103 Les fonctions avancées Vous trouverez ci-dessous la description des autres principales fonctions dont vous disposez dans EBP Bâtiment. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran. 1. LES RELANCES Il existe deux types de relances : Les relances pour les devis, dont la date de validité arrive à échéance et les relances clients, concernant les échéances de règlement échues ou arrivant à terme. Ces deux impressions sont disponibles à partir du menu Impressions + Documents de vente + Devis et Impressions + Règlements + Relances. 2. L’ECHEANCIER CLIENT Vous avez la possibilité de consulter à l’écran et d’imprimer les échéances de vos clients, filtrées selon les dates souhaitées, à partir des menus Traitements + Clients + Echéanciers et Traitement + Fournisseurs + Echéanciers si vous possédez une version PRO. 3. LE DOSSIER POUR VOTRE EXPERT COMPTABLE Depuis le menu Impressions + Dossier expert comptable, nous vous proposons l’impression de vos factures et règlements, avec les comptes comptables et toutes les LES FONCTIONS AVANCEES 104 EBP Bâtiment informations dont a besoin votre expert pour saisir votre comptabilité. 4. LA PERSONNALISATION DES DOCUMENTS Un grand nombre de modèles d’impressions sont disponible dans le logiciel. Toutes les données peuvent être imprimées depuis le menu Impressions et chaque modèle peut être personnalisé via le bouton Modifier le modèle, présent dans toutes les boîtes d’impressions. Vous pouvez vous aider de la brochure Prise en main de ReportBuilder, disponible sur le CDRom EBP, pour effectuer les modifications souhaitées. 5. LES STATISTIQUES EBP Bâtiment vous permet d’obtenir de nombreuses statistiques clients, éléments, sur vos documents ou règlements, sous forme graphique ou de tableau (via le menu Traitements + Statistiques). Vous pouvez les imprimer ou les exporter au format Microsoft Excel. 6. L’IMPORT DES TARIFS FOURNISSEURS EBP Bâtiment vous permet de récupérer ou de mettre à jour les tarifs de vos fournisseurs dans les fiches éléments. Pour cela, vous devez importer le fichier, que le fournisseur vous a fourni, grâce à l’assistance d’import puis de préparer la récupération en paramétrant le fournisseur et les options avant la mise à jour. Cette option, disponible en version PRO, est accessible via le menu Traitements + Mise à jour des tarifs fournisseurs. Indexation de devis EBP Bâtiment 105 7. INDEXATION DE DEVIS L’indexation est une simple duplication de document dont la fonctionnalité supplémentaire est de pouvoir gérer un numéro d’index pour hiérarchiser l’ordre de création des devis. Vous devez aller dans la liste des devis ou par le devis directement par le menu Traitement + Documents de ventes, sélectionner le devis que vous voulez indexer puis cliquer sur Indexer dans la barre de navigation. 8. L’IMPORT D’APPEL D’OFFRE (DOCUMENT EXCEL) EBP Bâtiment vous permet de récupérer vos appels d'offres au format Microsoft Excel. Pour cela, après avoir sélectionné le fichier à importer, vous devez sélectionner une à une les colonnes de votre appel d'offre et indiquez à quel type de colonne elle correspond. Vous pouvez définir jusqu'à 7 colonnes : Inutilisé (l'import de cette colonne ne s'effectuera pas), Code élément, Numérotation (numéro de la ligne), Libellé (ou désignation), Prix HT, Unité (de vente) et Quantité. Ensuite, vous pouvez générer un devis et vous n'aurez plus qu'à compléter le nom du client, chiffrer le devis et l'enregistrer. Cette option, disponible en version PRO, est accessible via le menu Outils + Import d’appel d’offre (document Excel). 9. EPURATION DE BIBLIOTHEQUES Vous avez la possibilité de supprimer des bibliothèques partenaires qui ont été précédemment importées mais qui ne sont plus utilisées à partir du menu Outils + Epuration de bibliothèques. LES FONCTIONS AVANCEES 106 EBP Bâtiment 10. EBP SAUVEGARDE EBP Bâtiment permet de sauvegarder en ligne, grâce au service EBP Sauvegarde accessible depuis l’assistant de sauvegarde des données. EBP Sauvegarde est un service économique, offrant un hébergement sécurisé de vos données, la possibilité d’y accéder à tout instant et en tout lieu et la simplicité d’un support toujours disponible. Pratique et sûre, la notification de sauvegarde confirme le bon déroulement des opérations. Avec l’achat du logiciel, 90 jours de sauvegarde en ligne vous sont offerts. 11. LE MENU INTERNET Le menu Internet vous offre la possibilité de mettre à jour la version d’EBP Bâtiment, d’accéder au support technique sur le Web, de consulter la liste des sauvegardes en ligne que vous avez effectué, de débrider en ligne votre programme etc.... Pour cela, vous devez avoir accès à Internet depuis votre poste. Sélectionnez ensuite l’option désirée, et laissez-vous guider ! Index EBP Bâtiment 107 Index A Accès au service technique ................................................................23 Achats................................................................................................64 Activation ..........................................................................................27 Affaires.................................................................................. 72, 77, 79 Aide sur EBP Bâtiment......................................................................17 Appel d’offre (Document EXCEL) .................................................105 B Bibliothèque interne...........................................................................35 Bibliothèques externes.......................................................................38 C Clients................................................................................................42 Code d'activation .........................................................................26, 27 Commande d’achat à partir d’un devis ..............................................66 Commandes fournisseurs................................................. 65, 66, 70, 73 Compte Prorata ..................................................................................55 Configuration minimale.....................................................................23 Contrats .............................................................................................84 Contremarque ....................................................................................57 Corps du devis...................................................................................46 Correcteur orthographique.................................................................47 Création de dossier ............................................................................28 D DEEE........................................................................................... 37, 49 Devis..................................................................................................45 Documents d’achats...........................................................................64 Documents de stock...........................................................................81 Dossier expert..................................................................................103 Duplication de documents .................................................................57 INDEX 108 EBP Bâtiment E Echéanciers......................................................................................103 Eco-contribution ..........................................................................37, 49 Eco-taxe....................................................................................... 37, 49 Ecran de travail..................................................................................30 Eléments............................................................................................35 En sommeil..................................................................................36, 83 Envoi par e-mail ................................................................................58 Epuration de bibliothèques ..............................................................105 Etebac ................................................................................................92 Etude des déboursés...........................................................................72 F Facture ......................................................................................... 48, 68 Factures d'avancement.......................................................................54 Fonctions avancées..........................................................................103 Fournitures.........................................................................................35 G Gestion des fenêtres...........................................................................34 H Historique clients/prospects...............................................................95 Historique éléments...........................................................................96 Historique fournisseurs......................................................................95 I Import des tarifs fournisseurs ..........................................................104 Impression de documents ..................................................................58 Indexation de devis..........................................................................105 Initialisation du dossier......................................................................31 Installation .........................................................................................25 Internet.............................................................................................106 Intervention........................................................................................89 L Lancement du logiciel........................................................................26 Index EBP Bâtiment 109 M Mailing clients / prospects.................................................................97 Main d’oeuvre ...................................................................................35 Matériels............................................................................................35 Métrés.................................................................................... 39, 40, 43 Modes de règlement.....................................................................43, 44 Modifier un modèle .........................................................................104 Mot de passe ......................................................................................34 Mouvements de stocks.......................................................................83 Multi tarif...........................................................................................43 N Nouveau devis...................................................................................45 O Options d’affichage ...........................................................................33 Options du dossier .............................................................................32 Ouvrages............................................................................................35 P Pied de devis......................................................................................48 Planning.............................................................................................86 Promotion ..........................................................................................43 Prospects............................................................................................42 R Réapprovisionnement des stocks.......................................................66 Récéptionner......................................................................................67 Règlement client................................................................................90 Règlement fournisseur.......................................................................90 Regroupement de BL.........................................................................57 Relances clients ...............................................................................103 Relances devis .................................................................................103 Remise en banque..............................................................................92 Rendez-vous................................................................................88, 89 Retenue de garantie ...........................................................................55 INDEX 110 EBP Bâtiment S Sauvegarde des données............................................................ 99, 106 SAV...................................................................................................84 SEPA .................................................................................................93 Sous-traitance ....................................................................................68 Statistiques.......................................................................................104 Stocks ................................................................................................80 Suivi de chantier................................................................................59 T Tableau de bord .................................................................................95 Temps Salaries...................................................................................61 Temps salariés par chantier détaillés .................................................63 Textes types.......................................................................................36 Transfert comptable.........................................................................97, 99 Transfert de documents......................................................................56 Index EBP Bâtiment 111 NOTES NOTES 112 EBP Bâtiment EBP Compta Pratic (OL Technology) pour Windows XP, Vista, Windows 7 ou Windows 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition juin 2014. 3 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour 4 aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans 5 l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d'EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-de- 6 vente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour 7 est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. 8 EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou 9 manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. v3.3 juin 2013 D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels 10 que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer : un compte une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier : avec une limite à 2 pages par document 11 avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 12 Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services : en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. Version 1 – Février 2012 13 E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2): fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. v3.3 juin 2013 14 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Compta Pratic (OL Technology) et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traitées dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis Le menu ? + Aide sur le module de logiciel EBP pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. 15 Table des matières INSTALLATION................................................................................................. 17 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 17 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 17 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 17 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 18 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 19 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 19 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 19 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?................................................... 19 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? ........................ 19 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 20 6. ÉCRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 21 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 22 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 22 2. COMMENT SAISIR MES ACHATS ET MES VENTES ? ................................ 22 2.1. Comment saisir une facture d’achat ?.......................................................... 22 2.2. Comment saisir une facture de vente ? ....................................................... 23 2.3. Comment saisir un avoir, une remise ?........................................................ 23 3. COMMENT SAISIR MA TRESORERIE ? ....................................................... 23 3.1. Comment saisir un encaissement client ?.................................................... 23 3.2. Comment saisir un décaissement fournisseur ?........................................... 23 3.3. Comment saisir une autre opération ?......................................................... 23 4. COMMENT LETTRER UN TIERS ? ............................................................... 24 5. COMMENT POINTER LA BANQUE ?............................................................ 24 6. MES IMPRESSIONS COURANTES............................................................... 25 7. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?............................................ 25 8. COMMENT ENVOYER UN PDF SIGNE ?...................................................... 26 OPERATIONS COMPTABLES.......................................................................... 27 1. LA GESTION DES FAVORIS......................................................................... 27 2. OPEN GUIDE................................................................................................. 27 3. LE TABLEAU DE BORD ................................................................................ 28 16 4. GESTION DES EXERCICES ......................................................................... 28 5. CREATION D’UN COMPTE ........................................................................... 29 6. CREATION D’UN JOURNAL.......................................................................... 29 7. SAISIE D’UNE ECRITURE COMPTABLE ...................................................... 29 8. SAISIE DES VENTES COMPTOIR ................................................................ 30 9. DECLARATION DE TVA................................................................................ 30 10. VALIDATION DES ECRITURES .................................................................. 31 11. CLOTURES MENSUELLES......................................................................... 31 12. CLOTURE ANNUELLE ET A NOUVEAUX................................................... 31 13. LES ÉCHANGES CLIENTS / EXPERT......................................................... 32 14. REPORTS ON LINE..................................................................................... 32 15. LES FONCTIONNALITES DISPONIBLES.................................................... 33 16. L’IMPORT PARAMETRABLE....................................................................... 33 17. LE JOURNAL DES EVENEMENTS.............................................................. 34 18. L’ARCHIVAGE DES DONNEES................................................................... 34 Avant de commencer 17 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 2000 (0.09€/min) Exposez votre problème par e-mail openline.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 3 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 3 Go Les systèmes d'exploitation supportés sont Windows XP SP3, Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, Windows 7 (32 bits & 64 bits), Windows 8 (32 bits & 64 bits). INSTALLATION 18 Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK . 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Compta Pratic (OL Technology). 3. Sélectionnez l’installation du logiciel. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. 5. Dans un premier temps l’installation va rechercher les pré-requis nécessaires au fonctionnement du logiciel. S’ils n’existent pas, l’installation de chacun sera automatiquement lancée. 6. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 7. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 8. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP. 9. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 10. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. Comment lancer mon logiciel ? 19 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau. Vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer+ Programmes + EBP + EBP Compta Pratic (OL Technology). 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d'activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d'évaluation. Cela signifie que pendant 40 jours, le logiciel est en version limitée en nombre de données : 20 articles, 20 documents, 100 écritures comptables et les impressions porteront la mention "Démonstration". Au delà, vous devrez saisir votre code d'activation pour utiliser le logiciel. Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Cliquez sur l'option Activez votre logiciel du menu ?. L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissezvous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel manuellement. 4.3. Comment introduire mon code d’activation manuellement ? Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activez votre logiciel du menu ?. La fenêtre Activation s'ouvre, cliquez sur le bouton Activer Manuellement et vous avez alors accès aux zones suivantes : Clé PC Cette clé, calculée à partir des informations matérielles de votre poste, est unique. Elle vous sera demandée lors de l’activation. Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le COUPON A RETOURNER en respectant la même syntaxe (points, majuscules ou minuscules). INSTALLATION 20 Numéro de licence Saisissez le numéro de licence indiqué sur le CARTON DE LICENCE joint avec la boîte du logiciel. Clé WEB Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com et vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. Code d’activation Saisissez en majuscules le code que l'on vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton Activer votre logiciel. Un message d'avertissement apparaît : Si le code a été correctement saisi, le logiciel s'ouvre automatiquement ; Si le code saisi n'est pas valide, un message vous informe du nombre de jours restant pour évaluer le logiciel ainsi que les informations pour obtenir un code correct. Pour ressaisir le code, vous devez passer par le menu ? – Activez votre logiciel. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CRÉER MON DOSSIER ? Pour créer un dossier, cliquez sur Créer un nouveau dossier depuis l’écran de d’accueil ou activez le menu Fichier + Nouveau. L’assistant de création s’ouvre. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Vous devez les coordonnées et informations de votre société, ainsi que les dates d’exercice. Les dates de l’exercice suivant vous sont automatiquement proposées. Cliquez sur Lancer pour réaliser la création de la base. Votre dossier de travail sera ensuite créé à partir de ces informations et sera nommé «Mon dossier». Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. Écran de travail 21 6. ÉCRAN DE TRAVAIL Rappel : Nous vous conseillons de paramétrer votre résolution écran en 1024*768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants Partie contextuelle de la barre de navigation La barre de statut affiche le nom de la base ouverte, c’est- à-dire Mon dossier. Les menus La barre de navigation PRISE EN MAIN 22 Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, et en vous guidant dans la réalisation d’un devis, d’une facture, dans la saisie d’un règlement ou dans la création d’un rapprochement ou le lettrage d’un compte. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d'un nouveau dossier, nous vous conseillons d’aller dans Paramètres – Société – Options comptables et de remplir avec soin ces options, car certaines vont déterminer le mode de fonctionnement de l'ensemble du logiciel. La fenêtre des options se compose en deux parties : une arborescence sur la partie gauche pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. 2. COMMENT SAISIR MES ACHATS ET MES VENTES ? 2.1. Comment saisir une facture d’achat ? Pour saisir une facture d’achat, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Saisie Pratique – Mes achats. Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. Indiquez la date de la facture. Conservez le numéro de pièce proposé automatiquement ou indiquez le numéro de la facture. Choisissez un fournisseur dans la liste. Si le fournisseur n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau fournisseur, indiquez son nom, éventuellement son adresse et enregistrez la fiche. Complétez la description si vous souhaitez apporter une précision. Saisissez le total TTC. Indiquez le type de TVA : le montant se calcule automatiquement. Vérifiez la cohérence avec la facture. Le montant doit être modifié s’il est différent de votre document. Choisissez la nature d’achat correspondant au type de la facture et contrôlez le montant. Un message vous propose ensuite d’effectuer une nouvelle saisie : répondez Oui pour continuer. Comment saisir ma trésorerie ? 23 2.2. Comment saisir une facture de vente ? Pour saisir une facture de vente, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Saisie pratique – Mes ventes. Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] : vous obtenez la fenêtre de saisie de la facture. Remplissez les différents champs de la même façon que pour la facture d’achat. 2.3. Comment saisir un avoir, une remise ? Pour saisir un avoir, saisissez une facture avec des montants négatifs. Pour saisir une remise, utilisez la nature « Remises obtenues » ou « Remises accordées ». Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements. 3. COMMENT SAISIR MA TRÉSORERIE ? 3.1. Comment saisir un encaissement client ? Pour saisir un encaissement client, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Saisie pratique – Ma trésorerie. Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser] et choisissez « Encaissement ». Sélectionnez « Encaissement client ». Indiquez la date de l’encaissement. Choisissez la banque ou la caisse concernée. Indiquez un n° de pièce, une description, le montant de l’encaissement. Choisissez un client dans la liste. Si le client n’est pas présent, cliquez sur le bouton Nouveau client, indiquez son nom, éventuellement son adresse et sauvegardez la fiche. A la fin de la saisie, un message vous propose de saisir une nouvelle opération : répondez Oui pour continuer. 3.2. Comment saisir un décaissement fournisseur ? Pour saisir un décaissement fournisseur, vous devez accéder au menu Quotidien / Saisie – Saisie Pratique – Ma trésorerie. Cliquez sur Ajouter ou utilisez la touche [Inser], et choisissez « Décaissement ». Sélectionnez « Décaissement fournisseur » et remplissez les différents champs comme pour l’encaissement client. 3.3. Comment saisir une autre opération ? Le bouton Ajouter vous permet de saisir quatre types d’opérations : Les encaissements Les décaissements Les virements (de banque à banque, de banque à caisse …) Les remises de chèques PRISE EN MAIN 24 Pour les encaissements et les décaissements, des sous-catégories vous permettent de choisir un type d’opération plus précis : encaissement client, encaissement d’effets avec frais, décaissement fournisseur, entretien, essence, frais bancaires, etc. Laissez-vous guider par le masque de saisie. Tous les champs ne sont pas obligatoires. Par exemple, si vous saisissez des frais bancaires sans TVA, laissez le champ du montant de TVA vide. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 4. COMMENT LETTRER UN TIERS ? Le lettrage est une opération consistant à lettrer des factures avec leurs règlements. Les lignes non lettrées sont donc des lignes qui ne se compensent pas et / ou n’ont pas de rapport entre elles. Pour réaliser ce pointage, accédez au menu Quotidien / Saisie – Lettrage simplifié. Dans le champ Compte, sélectionnez un fournisseur ou un client : les factures s’affichent alors dans la première liste, les règlements et avoirs dans la seconde. Sélectionner une facture et son règlement. Cliquez sur le bouton Lettrer, confirmez le code proposé et la date de lettrage : le code se reporte que ces lignes, ce qui signifie qu’elles sont lettrées. Répétez l’opération pour toutes les factures réglées. Visualisez les factures non réglées en sélectionnant Lignes non lettrées dans le filtre lettrage. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 5. COMMENT POINTER LA BANQUE ? Le rapprochement bancaire est une opération qui consiste à pointer les opérations bancaires saisies dans le logiciel qui apparaissent dans vos relevés bancaires. Pour rapprocher un compte, vous devez accéder à la liste des rapprochements par le menu Quotidien / Saisie – Rapprochement bancaire. Ensuite, cliquez sur le bouton Ajouter ou utilisez la touche [Inser]. Choisissez la banque grâce au champ Compte à rapprocher. Indiquez le Libellé et la Date de rapprochement et cliquez sur Valider. Dans la fenêtre de rapprochement, saisissez le solde inscrit sur votre extrait bancaire dans le champ Solde du relevé. Pointez les lignes d’écritures en double-cliquant dessus ou grâce au bouton Pointer : les lignes pointées disparaissent. Pour les voir, indiquez Toutes dans le champ Lignes à afficher. Le code pointage, la date et le libellé du rapprochement sont inscrits sur ces lignes. Une fois le pointage terminé, le champ Ecart de rapprochement doit être à zéro. S’il n’y a pas d’écart, sauvegardez le rapprochement et imprimez-le en cliquant sur l’icône de l’imprimante. Mes impressions courantes 25 Si l’écart de rapprochement n’est pas à zéro à la fin de l’opération, vérifiez les points suivants : Certains règlements de votre relevé n’ont peut-être pas été saisis : saisissez-les dans Ma trésorerie avant de compléter le pointage. Certains règlements n’ont peut-être pas été pointés : pointez bien tous les montants du relevé bancaire. Certains règlements ont peut-être été pointés à tort, car ils ne sont pas sur le relevé bancaire : dépointez-les. Le solde bancaire ou un règlement ont peut-être été saisis de façon erronée : rectifiez-les. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 6. MES IMPRESSIONS COURANTES Pour imprimer les achats, les ventes, la trésorerie, les journaux, la balance, le Grand-Livre, accédez à l’option Quotidien / Saisie – Impressions. Puis dans la liste des catégories, choisissez l’état que vous souhaitez. Cliquez ensuite sur le bouton Imprimer. L’onglet Filtres vous permet de définir les options de l’impression. Cliquez ensuite sur Imprimer pour lancer l’édition. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements. 7. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données et de travailler sur au moins deux jeux de sauvegarde. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d'effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM. Par le menu Outils – Sauvegarde, vous accédez à l'assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegarde et de lancer la procédure. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. PRISE EN MAIN 26 8. COMMENT ENVOYER UN PDF SIGNÉ ? Les signatures numériques peuvent être utilisées pour authentifier des documents et aviser les destinataires de la moindre modification du document. Les certificats peuvent être fournis par une autorité de certification (facturé) ou auto-signés (gratuit). Dans la pratique, les certificats auto-signés n'offrent pas au destinataire une preuve de l'identité du signataire. Seul, le signataire est garant de son certificat auto-signé. Pour envoyer un PDF signé depuis Open Line, vous devez donc disposer d’un certificat fourni par une autorité de certification (facturé) ou auto-signé (gratuit). Dans le cas où vous ne possédez pas de certificat fourni par une autorité de certification, vous avez la possibilité de : Créer un certificat Exporter puis importer le certificat afin qu’il soit reconnu comme Autorités de certification de racine de confiance. Quel que soit le type de certificat, vous devez le renseigner dans l’application EBP (Paramètres -Société - Général - Impression et export) pour qu’il soit pris en compte lors de l’envoi d’email. Remarque Un seul certificat peut être affecté à l’application Open Line. Après avoir sélectionné un document, cliquez sur Envoyer par mail de la barre des tâches (liste des documents) ou la barre d’outils (fiche document) ; choisissez le format Fichier PDF signé et cliquez sur Ok. L’écran de message s’affiche. Une fois l’adresse du tiers renseignée et le message saisi, cliquez sur le bouton Envoyer. Le tiers recevra l’email et l’ouvrira avec le document en pièce jointe. Il devra cliquer sur la barre de navigation (à gauche), dans le volet Signatures. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’avoir plus de détail sur les PDF signés. La gestion des favoris 27 Opérations comptables 1. LA GESTION DES FAVORIS A partir du volet de navigation, le menu Favoris vous permet d’ajouter, d’organiser et de renommer comme vous le souhaitez les fonctionnalités du volet de navigation. Pour cela, il faut ajouter des entrées de la barre de navigation en faisant un clic droit sur l’entrée choisie. Par exemple, à partir de la barre de navigation du menu Quotidien / Saisie, sur Consultation, réalisez un clic droit et cliquez sur Ajouter aux Favoris. Une fois dans les Favoris, grâce au clic droit, il est possible d’ajouter des dossiers, de renommer les actions / dossiers, de les déplacer ou de les supprimer. Remarque Une action ne peut être ajoutée qu’une seule fois dans les Favoris. 2. OPEN GUIDE Vous avez la possibilité de personnaliser des Open Guide pour chaque menu Quotidien / Saisie, Consultation, Exercices / Clôtures…. Chaque Open Guide personnalisé est disponible dans une liste déroulante. La fenêtre de personnalisation de l’Open Guide permet de saisir le nom de cet Open Guide, gérer les éléments et enregistrer l’Open Guide. Vous pouvez également utiliser des raccourcis clavier pour personnaliser l’Open Guide. Une fois votre Open Guide réalisé, vous devez l’enregistrer. Pour cela, cliquez sur le bouton Fermer ou sur la croix en haut à droite. Un message vous demande si vous souhaitez enregistrer les modifications, répondez Oui. OPERATIONS COMPTABLES 28 3. LE TABLEAU DE BORD Le tableau de bord vous permet d'obtenir une synthèse de votre activité. Vous pouvez visualiser les informations suivantes : l’état de vos disponibilités avec le solde de vos comptes bancaires ; l'état de vos dettes fournisseurs et de vos créances clients ; le tableau récapitulant la somme de vos recettes et de vos dépenses par mois. Les données affichées sont mises à jour à chaque ouverture et à chaque rafraîchissement du tableau de bord. Le tableau de bord est accessible depuis le menu Affichage – Tableau de bord. Une ouverture automatique peut être programmée par le menu Outils – Options – Général – Apparences. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 4. GESTION DES EXERCICES A la création du dossier, deux exercices sont automatiquement créés. Au-delà de deux exercices, il vous faut d’abord procéder à la clôture annuelle du premier exercice ouvert puis à la création du nouvel exercice. Pour créer un nouvel exercice, vous devez accéder à la liste des exercices par le menu Exercices / Clôtures – Exercices. Vous devez ensuite : utiliser la touche [Inser], le menu contextuel Ajouter ou le bouton Ajouter, modifier si besoin les dates d’exercice. Changer d’exercice courant n’est pas une opération indispensable. Néanmoins, cela permet de choisir l’exercice que vous souhaitez voir affiché par défaut dans vos différentes listes, fenêtres… Pour changer d’exercice courant, il suffit de : se positionner sur l'exercice désiré dans la liste des exercices, sélectionner Définir un exercice courant dans la barre de tâches du volet de navigation, dans le menu contextuel ou en appuyant sur le bouton disponible dans la fiche. L’exercice courant est identifié à la fois par une mise en caractères gras dans la liste des exercices et par la mention des dates de cet exercice dans la barre de titre de l’application. Quel que soit votre exercice courant, tous vos exercices (ouverts ou clôturés) restent accessibles. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. Création d’un compte 29 5. CRÉATION D’UN COMPTE Pour créer un compte, vous devez accéder à la liste des comptes par le menu Quotidien / Saisie – Plan comptable entreprise. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le bouton Ajouter. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez indiquer le numéro de compte et son intitulé. L’intitulé court est l’intitulé qui apparaîtra dans les saisies pratiques. L’onglet Paramétrage vous permet de renseigner les paramètres de lettrage, d’échéance et de TVA du compte. Les cases Nature d’achat et Nature de vente servent à former la liste des natures d’achat ou de vente qui s’affiche lors de la saisie dans Mes achats et Mes ventes. L’onglet Coordonnées contient les coordonnées des tiers. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 vous indique comment renseigner dans sa totalité une fiche compte. 6. CRÉATION D’UN JOURNAL Pour créer un journal, vous devez accéder à la liste des journaux par le menu Paramètres – Journaux. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le bouton Ajouter. Suite à l’ouverture d’une nouvelle fiche, vous devez saisir le code journal, le type de journal (achat, vente, trésorerie, opérations diverses) et une description. Dans l’onglet Saisie : Vous pouvez définir le mode de numérotation des pièces de votre journal. Vous devez indiquer le compte de contrepartie des journaux de trésorerie. Les autres paramètres ne sont utiles que si vous utilisez la saisie des écritures comptables. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 7. SAISIE D’UNE ÉCRITURE COMPTABLE Pour saisir une écriture comptable, accédez à l’option Quotidien / Saisie – Mes écritures comptables. Ensuite, sélectionnez la tâche Nouvelle écriture comptable dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. Complétez les différents champs de l’entête et de chaque ligne composant l’écriture. Une fois l’écriture équilibrée, un message vous propose de saisir l’écriture suivante : répondez Oui pour continuer. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. OPERATIONS COMPTABLES 30 8. SAISIE DES VENTES COMPTOIR Les ventes comptoir se décomposent en deux opérations : la saisie du ticket Z puis la remise en banque. Pour créer le ticket Z, sélectionnez Quotidien / Saisie – Autres saisies – Ventes comptoir et sélectionnez la tâche Nouveau Ticket Z. Dans la fenêtre, saisissez les différents champs proposés puis ventilez les recettes et les ventes. Pour créer une remise en banque, sélectionnez Quotidien / Saisie – Autres saisies – Ventes comptoir et sélectionnez la tâche Nouvelle remise en banque. Renseignez, si besoin, la banque par défaut des cartes bancaires puis ventilez votre remise par banque et type de remise. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur cette saisie. 9. DÉCLARATION DE TVA Pour que la déclaration de TVA se mouvemente correctement, il faut au préalable renseigner les informations sur le dossier et les fiches comptes. Pour établir une déclaration de TVA, vous devez accéder à la liste des déclarations par le menu Quotidien / Saisie – Déclaration de TVA. Ensuite, utilisez la touche [Inser] ou le bouton Ajouter. Choisissez la déclaration à effectuer, indiquez la période et choisissez les feuillets à inclure dans votre déclaration. Cliquez sur Valider. Vous obtenez : o L’aperçu de la déclaration. o Un onglet Lignes sur les débits o Des onglets mentionnant : les lignes non déclarées, sur lesquelles une erreur a été détectée ; les lignes non imposables ; les télé-déclarations. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements pour remplir une déclaration. Validation des écritures 31 10. VALIDATION DES ECRITURES Vous pouvez valider les écritures de façon globale ou écriture par écriture : De façon globale : Accédez au menu Exercices / Clôtures – Gestionnaire de journaux, sélectionnez les journaux et mois souhaités. Dans la barre de tâches, cliquez sur Valider les écritures. Ecriture par écriture : Accédez au menu Quotidien / Saisie – Mes écritures comptables. Ouvrez une écriture en double-cliquant dessus ou grâce au bouton Modifier l’écriture comptable de la barre des tâches. Une fois l’écriture ouverte, cliquez sur Actions sur les écritures + Valider l’écriture courante. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 11. CLÔTURES MENSUELLES La clôture mensuelle permet d’empêcher la modification du journal. Les écritures qu’il contient doivent auparavant être validées. Pour clôturer mensuellement un journal, vous devez accéder au menu Exercices / Clôtures – Gestionnaire de journaux. Pour clôturer tous les journaux d’un exercice en une seule action, vous pouvez sélectionner l’option procéder aux clôtures mensuelles disponible dans l’assistant de clôture annuelle. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 12. CLÔTURE ANNUELLE ET A NOUVEAUX La clôture annuelle est une opération irréversible qui vise à rendre intangibles les éléments comptables de l’exercice courant. Vous pouvez y accéder par le menu Exercices / Clôtures – Clôture annuelle. L’exécution de cette opération nécessite de faire vérifier par le logiciel le respect de certaines conditions (validation des écritures, clôture mensuelle des journaux…). La génération des A Nouveaux est indépendante de la clôture d’un exercice. En effet, il est possible de générer les A Nouveaux de deux manières différentes : Manuellement, par le menu Exercices / Clôtures – Exercices et en sélectionnant Générer les A Nouveaux sur l’exercice courant qui doit les recevoir. Automatiquement, à la création d’un exercice ou à la clôture d’un exercice en fonction des options choisies dans Paramètres – Société – Options comptables – A Nouveaux. OPERATIONS COMPTABLES 32 Un visuel s’affiche lorsque vos A Nouveaux ne sont plus à jour. Ce visuel est affiché dans le Lettrage simplifié et dans la barre d’état de votre application. Cliquer sur ce visuel ouvre l’assistant de génération des A Nouveaux qui vous permet de lancer l’opération manuellement. D’autre part, lors de la création d’un dossier ou d’un exercice, il est possible de saisir manuellement une balance d’ouverture. Pour cela, accédez au menu Quotidien / Saisie – Mes écritures comptables puis sélectionner Saisir la balance d’ouverture dans la barre de tâches ou dans le menu contextuel. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples renseignements sur ce traitement. 13. LES ÉCHANGES CLIENTS / EXPERT Un client et son expert peuvent créer un fichier d’échange contenant une partie des bases d’un dossier. La chronologie des échanges est la suivante : - Lorsque le client a terminé de travailler et qu’il désire transmettre son dossier à son expert, il lui suffit d’utiliser l’assistant Envoyer le dossier à l’expert-comptable du menu Outils. - Pour que l’expert reçoive le dossier client, il lui suffit d’utiliser l’assistant Recevoir le dossier du client. - Une fois que l’expert a terminé de travailler sur le dossier, il doit le renvoyer à son client en utilisant l’assistant Renvoyer le dossier au client. - Pour que le client reçoive son dossier et puisse recommencer à travailler, il lui suffit d’utiliser l’assistant Recevoir le dossier de l’expert-comptable. Que vous soyez client ou Expert, tant que le dossier est en état Envoyé, il ne vous est pas possible d’exécuter de nouveaux traitements. Seules les fonctionnalités de consultation seront utilisables. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 14. REPORTS ON LINE Un espace de publication appelé Reports On Line (http://reports-on-line.ebp.com) vous permet de mettre à disposition les documents de votre choix (états d'impressions et listes des données), issus de vos logiciels Open Line. Il est accessible sur internet et pour les seuls utilisateurs auxquels vous aurez donné une autorisation de consultation. A partir de votre dossier, vous choisissez les éléments (états d'impressions et listes des données) que vous souhaitez diffuser sur Reports On Line, à qui vous voulez les diffuser, et la fréquence de diffusion. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. Les fonctionnalités disponibles 33 15. LES FONCTIONNALITES DISPONIBLES Le logiciel vous permet d’activer ou non certaines fonctionnalités. Pour cela, il vous suffit de sélectionner les fonctionnalités que vous désirez dans l’assistant de création de dossier ou, après la création de dossier, de les sélectionner dans Paramètres – Société – Fonctionnalités disponibles. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 16. L’IMPORT PARAMETRABLE Par le menu Outils – Imports / Exports – Imports paramétrables, vous accédez à l'assistant d'importation paramétrable de données qui vous permet de sélectionner les données à importer et de lancer la procédure. Vous pouvez sélectionner le type d’import désiré. Suite à la sélection du chemin où se trouve le fichier à importer sur votre disque, vous devez définir : le paramétrage de codage du fichier texte (type de séparation des champs, type de codage du fichier...), le séparateur de champs ainsi que l'identificateur des zones de texte, les liens entre les champs de la table et les champs du fichier à importer. Après avoir visualisé un résumé des éléments à importer que vous avez sélectionnés précédemment, vous devez cliquer sur Lancer pour exécuter le traitement. En fin de traitement, le nombre d'enregistrements ajoutés, modifiés et non importés est affiché. Dans le cas où l'import a échoué, un message contenant les raisons de l'échec est affiché. Il est possible de visualiser le rapport d'importation en cliquant sur le bouton Afficher le détail. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. OPERATIONS COMPTABLES 34 17. LE JOURNAL DES ÉVÉNEMENTS Vous pouvez consulter le journal des événements à partir du menu Outils - Journal des événements. Il stocke les informations concernant : la clôture mensuelle, la validation des écritures, le changement de type de numérotation d’un journal… Lors de certaines opérations telles que la clôture mensuelle, la validation d'écritures ou la modification du type de numérotation d'un journal... des logs automatiques ou avec justification sont effectués. Nous vous rappelons, d’après l’article 121 du Bulletin Officiel des Impôts du 07/08/2003, que la facture doit comporter un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue. Il est possible d'imprimer le journal des événements. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 18. L’ARCHIVAGE DES DONNÉES Nous vous rappelons, d’après les articles 95 et 98 du Bulletin Officiel des Impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents. Les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’art 99 du B.O. des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou de la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Pour cela, utilisez l’assistant d’archivage des données disponible depuis le menu Outils - Archivage. Sélectionnez le dossier à archiver et l’emplacement des fichiers à générer puis lancez l’opération en cliquant sur le bouton Lancer. Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte. La description des champs du fichier se trouve dans l’en-tête de chaque fichier. Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type Archives_Nomdel’application_Nomdudossier_jjmmaa.zip. L’aide en ligne, accessible par la touche F1, vous permet d’obtenir de plus amples informations. 35 INDEX 36 Index A A nouveaux .........................................................................................................31 Accès au service technique..................................................................................17 Activer mon logiciel............................................................................................19 Aide sur EBP Compta Pratic (OL Technology) ..................................................14 Archivage ............................................................................................................34 Avoir ...................................................................................................................23 B Balance d’ouverture ............................................................................................32 C Clôture annuelle ..................................................................................................31 Clôture mensuelle................................................................................................31 Compte ................................................................................................................29 Création de dossier..............................................................................................20 D Dates d'exercices...........................................................................................20, 28 Décaissements.....................................................................................................23 Déclaration de TVA ............................................................................................30 E Échanges clients / expert .....................................................................................32 Ecran de travail....................................................................................................21 Ecriture comptable ..............................................................................................29 Encaissements .....................................................................................................23 Exercice courant..................................................................................................28 Exercices .............................................................................................................28 F Facture d’achat ....................................................................................................22 Facture de vente ..................................................................................................23 Favoris.................................................................................................................27 Fonctionnalités disponibles .................................................................................33 Index 37 I Import paramétrable ............................................................................................33 Impressions .........................................................................................................25 Initialisation du dossier........................................................................................22 Installation...........................................................................................................18 J Journal.................................................................................................................29 Journal des événements.......................................................................................34 L Lancement du logiciel .........................................................................................19 Lettrage ...............................................................................................................24 M Ma trésorerie .......................................................................................................23 Mes achats...........................................................................................................22 Mes ventes...........................................................................................................22 N Numérotation des pièces......................................................................................29 O Open Guide .........................................................................................................27 P PDF Signé ...........................................................................................................26 Pointage...............................................................................................................24 Pointage de banque..............................................................................................24 R Rapprochement bancaire .....................................................................................24 Remise.................................................................................................................23 Remise de chèques ..............................................................................................23 Reports On Line ..................................................................................................32 S Saisir une écriture comptable ..............................................................................29 INDEX 38 Sauvegarde ..........................................................................................................25 T Tableau de bord...................................................................................................28 Ticket Z ...............................................................................................................30 TVA ....................................................................................................................30 V Validation des écritures.......................................................................................31 Ventes comptoir ..................................................................................................30 Virement..............................................................................................................23 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 2 ● Les chapitres I à IV présentent les différentes fonctions du logiciel par ordre croissant d’expertise ; selon vos attentes, la consultation intégrale du Manuel n’est pas impérative. Le chapitre V, traitant notamment de la sauvegarde des données, doit à l’inverse attirer votre attention. Enfin, l’annexe qui fournit la liste des documents éditables, peut être imprimée (pages 123 à 133) si vous comptez constituer un archivage rigoureux de votre gestion locative. ● Chapitre I - Installation et Prise en main ● Chapitre II - Gestion LOCATIVE ● Chapitre III - Gestion des charges ● Chapitre IV - comptabilité, trésorerie, tva et D.R.F. ● Chapitre V - Manipulation des données ● Annexe - Liste des documents éditables Comment utiliser ce manuel ? Félicitations ! Merci d’avoir choisi le logiciel de gestion locative dernière génération, alliant puissance et facilité d’utilisation, et reposant sur de nombreuses années de services fiables et performants. Ce logiciel simplifiera la gestion de votre patrimoine immobilier, vous aidant considérablement dans votre travail. ● Emploi des Signets (ou ‘Bookmarks’) Dans le logiciel Acrobat Reader, affichez l’onglet des signets pour atteindre le Chapitre de votre choix. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 3 Sommaire Chapitre I - Installation et Prise en main 4 A / Pré-requis 5 ► Matériel et applications recommandés B / Installation 6 ► Installer / désinstaller le logiciel C / Interface 9 ► Présentation de l’interface Chapitre II - Gestion LOCATIVE 23 A / Renseignement des formulaires de bases 26 ► Saisir les informations sur le(s) propriétaires, le patrimoine, les locataires, les fournisseurs... B / gESTION des loyers 51 ► Calculer et imprimer les appels et quittances de loyer... C / paramètres avancés 76 ► Gérer les révisions, régulariser les charges, éditer les relances... Chapitre III - Gestion des charges 90 A / SAISIE ET RÈGLEMENT D’UNE CHARGE 91 ► Saisir une charge et règler le fournisseur B / RÉPARTITION D’UNE CHARGE D’IMMEUBLE SELON UNE GRILLE 93 ► Ventiler une charge entre les locataires d’un même immeuble selon des proportions pré-établies C / RÉPARTITION D’UNE CHARGE D’IMMEUBLE SELON UN COMPTEUR 100 ► Ventiler une charge entre les locataires d’un même immeuble selon leur consommation respective D / SUIVI DES CHARGES ET GESTION DES DOCUMENTS DES FOURNISSEURS 106 ► Suivi d’un fournisseur et archivage des documents échangés Chapitre IV - comptabilité, trésorerie tva et D.R.F. 107 A / Gestion de la comptabilité 108 ► Saisie des écritures comptables et clôture des exercices B / Gestion de la trésorerie 111 ► Suivi des remises de chèques et d’espèces, suivi des emprunts C / Déclaration de tva 113 ► Déclaration des montants de TVA réglés D / Déclaration des revenus fonciers 117 ► Imprimer la D.R.F. directement depuis les données saisies dans le logiciel Chapitre V - Manipulation des données 118 A / Sauvegarde des données 119 ► Sauvegarder ses données sur différents supports B / Restauration des données de sauvegarde 120 ► Restaurer une sauvegarde C / Suppression des données de démonstration 120 ► Remettre à zéro les données du logiciel D / Compression des tables et mise à jour de la structure 121 ► Optimiser le fonctionnement du logiciel E / interfaÇage avec un logiciel standard de comptabilité 121 ► Exporter les données vers un logiciel standard de comptabilité Annexe - liste des documents éditables 122 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Chapitre I - Installation et Prise en main 4 A / Pré-requis 5 1 - Configuration matérielle 5 2 - Logiciels 5 B / Installation 6 1 - Installation à partir du CD-Rom 6 2 - Activation du logiciel 8 3 - Désinstallation 8 C / Interface 9 1 - Organisation de votre espace de travail 9 2 - Personnalisation de l’espace de travail 10 ● Redimensionnement des fenêtres et des colonnes 10 ● Fonction de tri croissant / décroissant 10 ● Personnalisation de l’affichage 11 3 - Accès à l’Aide 12 ● Afficher le volet d’Aide 12 ● L’Assistant 13 4 - Le Tableau de bord 14 5 - Liste des modules et de leurs options 16 ● Liste générale des modules 16 ● Liste détaillée du module base 17 ● Liste détaillée du module loyers 18 ● Liste détaillée du module charges 19 ● Liste détaillée du module trésorerie 20 ● Liste détaillée du module comptabilité 20 ● Liste détaillée du module fiscalité 21 ● Liste détaillée du module tva 21 ● Liste détaillée du module analyse 21 ● Liste détaillée du module outils 22 ● Liste détaillée du module documents 22 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société chapitre I - installation et prise en main Configuration minimale requise : Processeur : Intel Pentium III Système d’exploitation : Microsoft Windows 2000 / XP / VISTA Mémoire : 256 Mo Espace disque : 150 Mo Navigateur : Internet Explorer Logiciel : Acrobat Reader, Microsoft Word Résolution écran : 1024x768 pixels Configuration recommandée : Processeur : Intel Pentium IV ou supérieur Système d’exploitation : Microsoft XP / VISTA Mémoire : 512 Mo Espace disque : 200 Mo Navigateur : Internet Explorer 6.0 Logiciel : Acrobat Reader 7, Microsoft Word et Excel Résolution écran : 1280x1024 pixels 1 - Configuration matérielle 2 - Logiciels Adobe Acrobat Reader est une application gratuite, indispensable pour consulter la documentation du logiciel (Guide de prise en main et Manuel utilisateur) et pour pouvoir accéder à certains documents (par exemple les Déclarations fiscales) Microsoft Word est requis pour personnaliser les documents créés par le logiciel (Appels, Quittances, etc.). Se reporter à l’Annexe pour la liste des documents nécessitant l’éditeur de Microsoft. A / Pré-requis Microsoft Excel est requis pour éditer vos tableaux de Comptes ; Excel permet en outre d’exporter vos données comptables vers des logiciels spécialisés. 5 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Insérer le CD-ROM dans le lecteur. La fenêtre d’installation s’affiche automatiquement : suivre les étapes de l’Assistant d’installation. B / Installation 1 - Installation à partir du CD-ROM 6 Etape 2 - Cliquer sur Suivant Etape 3 - Lire le Contrat de licence et, s’il vous agrée, cocher ‘J’accepte les termes de ce contrat de licence’. Cliquer sur Suivant. Etape 1 - L’installation commence... Etape 4 - Si vous disposez d’un système d’exploitation Vista, vous devrez peut être reprendre le processus d’installation à l’étape 1 en procédant comme indiqué dans cette fenêtre. Etape 6 - Cliquer sur Suivant. Note : il est déconseillé de Modifier le répertoire d’installation. Etape 5 - Sélectionner Tous les utilisateurs du système et cliquer sur Suivant. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Etape 7 - Cliquer sur Installer ... patienter quelques secondes Le logiciel est installé. La version d’évaluation : • vous permet de tester le logiciel sur une période maximale de 30 jours (période durant laquelle 30 lancements au maximum sont autorisés) • est complète et ne présente donc aucune différence d’un point de vue fonctionnel avec la version commerciale (hormis la création de nouveaux propriétaires qui n’est pas possible). Au delà de ces 30 jours ou 30 lancements, vous serez invité à acquérir la licence (sans ré-installation nécessaire et sans perte de données). Des données de démonstration s’affichent par défaut au lancement du logiciel ; elles peuvent être modifiées. 7 Fin - Cliquer sur Terminer pour clôre l’installation. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société La désinstallation supprime le logiciel ainsi que vos données. 3 - Désinstallation 2 - Activation du logiciel L’activation du logiciel vous permettra d’accéder à la version commandée. Pour activer votre logiciel, vous devez l’installer et disposer d’un nom de licencié et d’un code de débridage. L’activation du produit peut être réalisée immédiatement après son installation. Lancer l’application et ouvrir le menu «Activation produit». Saisir votre Nom de licencié et votre code. Cliquer sur Activer. Un message de confirmation apparaît. Vous devez redémarrer l’application. Pour désinstaller votre logiciel : ● Dans le menu Démarrer de Windows, cliquer sur Panneau de configuration ● Double cliquer sur Ajouter ou supprimer des Programmes ● Sélectionner le programme dans la liste ● Cliquer sur Supprimer. ● Redémarrer votre ordinateur. 8 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société C / Interface 1 2 3 1 - Organisation de votre espace de travail L’interface de travail se compose de 3 éléments : 1 2 3 La Liste des Modules (Bases, Loyers, Charges...) permet de naviguer entre les différentes fonctions du logiciel. Chaque Module dispose d’options figurées. Exemple de module Exemples d’options du module Base La Liste des Sélections permet de cibler le locataire, le lot, le propriétaire (...) sur lequel on souhaite agir. Selon le contexte, des onglets situés à la base de la liste apparaissent ; ils permettent de classer les informations. Retrouvez rapidement l’information souhaitée : • en développant les arborescences (un clic sur le signe + ou double-clic sur le sommet de la liste) • en sélectionnant à la base de la liste l’onglet approprié La fenêtre de visualisation affiche les informations surlignées en bleu dans la liste de Sélection. Elle dispose d’une barre d’outils qui vous permettent notamment de renseigner et de mettre à jour vos informations, de générer vos appels, quittances... Exemple de barre d’outils 9 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 2 - Personnalisation de l’espace de travail • Redimensionnement des fenêtres et des colonnes Vous pouvez à tout moment modifier l’encombrement des éléments affichés : • pointer le curseur de la souris sur la bordure de la fenêtre ou de la colonne • étirer l’élément dans de sens voulu • Fonction de tri croissant / décroissant L’affichage des données peut être modifié en cliquant sur le libellé de chaque colonne. Le classement alphanumérique peut être inversé par un second clic. Pour rétablir l’affichage par défaut, vous devrez «sortir» du module concerné. La même opération de tri peut être effectuée dans la liste hiérarchique et vous permettre par exemple de retrouver plus rapidement un locataire dans une longue liste. 10 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société • Personnalisation de l’affichage Le clic-droit sur le libellé des colonnes de la Fenêtre de visualisation permet de paramétrer l’affichage des données de façon permanente (les choix seront mémorisés à la prochaine ouverte du logiciel). 1 Sélectionner le(s) critère(s) qui serviront à ordonner les informations dans les colonnes. Les choix seront appliqués immédiatement et mémorisés à la prochaine ouverture du logiciel. En choisissant tri par défaut, vous afficherez les informations selon les critères pré-définis par les concepteurs du logiciel. 2 Par défaut toutes les colonnes nécessaires sont visibles ; vous pouvez toutefois en masquer certaines (Supprimer la colonne) et en ajouter de nouvelles (Insérer une colonne). La modification de la colonne vous permet de paramétrer le libellé de chaque colonne ainsi que leur encombrement, l’alignement des données (gauche - centre - droite). Vous pouvez également déterminer si le clic sur l’intitulé de la colonne permet un classement alphanumérique des informations contenues. Voir exemple ci-après. 3 Déterminez le positionnement relatif de chaque colonne dans le tableau. 4 Rétablir l’affichage original des colonnes. 5 Quitter ce menu contextuel sans rien modifier. 1 2 3 4 5 Pour modifier l’affichage d’une colonne, faire un clic-droit sur son libellé et sélectionner Modifier la colonne dans le menu contextuel. Paramétrer la colonne en choisissant ses attributs d’affichage. Vous pouvez basculer d’une colonne à l’autre en utilisant les boutons situés à la base de la fenêtre Personnaliser. Cliquer sur Valider pour enregistrer les modifications. 11 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 4 La fenêtre d’Aide affiche le support de manière contextuelle : l’aide vous renseigne immédiatement sur le Module ouvert. En fonction de vos besoins, vous pouvez afficher l’Aide du logiciel. Deux accès sont possibles : • presser la touche F1 pour afficher la page d’accès aux Manuels utilisateurs • utiliser l’icône pour ouvrir le volet d’Aide contextualisé : la fenêtre affiche une page présentant le module actif, les documents qui peuvent y être édités et vous indique les pages à consulter dans le Manuel utilisateur pour obtenir davantage de renseignements. 3 - Accès à l’Aide 4 Affiche le volet d’Aide Cliquer sur l’icône PDF pour ouvrir le Manuel utilisateur Ferme le volet d’Aide 12 • Afficher le volet d’Aide © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 13 • L’Assistant Le logiciel dispose d’un Assistant interne vous rappelant les procédures les plus courantes. Pour une consultation rapide, il se présente sous la forme d’une arborescence et présente les manipulations à effectuer : • au Démarrage : création et modification d’un propriétaire, d’un immeuble, d’un lot, mise à jour des indices de révision • concernant la Gestion des Loyers : saisie des soldes initiaux, création d’écritures d’appel, d’encaissement, édition des appels et quittances • concernant la Gestion des Charges : création de fournisseurs, d’écritures de charges et de règlement, édition de factures • pour effectuer sa Déclaration des revenus fonciers : préparation et impression de l’imprimé fiscal Pour accéder à l’Assistant, cliquer sur l’icône et sélectionner Ouvrir l’Asssistant. Vous pouvez opter pour une ouverture automatique de l’Assistant à chaque démarrage du logiciel en cochant l’option appropriée depuis le menu Outils. La fenêtre qui s’ouvre : - se compose de deux volets - se superpose à la fenêtre principale du logiciel, vous pouvez basculer d’un espace de travail à l’autre en utilisant la barre de tâches de windows - les étapes de votre gestion locative peuvent être annotées d’un clic : Assistant Tableau de bord tâche effectuée tâche en cours © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 14 4 - Le Tableau de bord Pour accéder au Tableau de bord, cliquer sur l’icône et sélectionner Ouvrir l’Asssistant. Une nouvelle fenêtre s’affiche, elle se superpose à celle du logiciel. Pour basculer de l’une à l’autre, utiliser la barre de tâche de Windows. Le Tableau de bord s’affiche en cliquant sur l’icône . LeTableau de Bord est un utilitaire qui répertorie les actions que vous menez dans le logiciel. Il peut egalement être utilisé comme un agenda. L’ouverture du Tableau de Bord s’effectue de manière identique à celle de l’Assistant. 1 Accès aux rubriques du Tableau de bord 2 Calendrier permettant d’afficher les informations jour après jour : 3 Barre d’outils permettant de créer de nouveaux événements et de filter de façon chronologique les informations affichées 4 Zone d’affichage des informations et de leur statut 1 4 2 3 le Tableau de bord contient un évènement date du jour date sélectionnée tâche en cours tâche effectuée tâche programmée pour être répétée © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 15 Le Journal de gestion affiche automatiquement les événements de votre gestion locative : • création de patrimoine • création de propriétaires, locataires et fournisseurs • création de banques • nouvel encaissement • nouvelle facture • mise à jour des indices... La rubrique Tâche de gestion est un agenda sur lequel vous pouvez saisir les évènements particuliers à accomplir dans le cadre de votre gestion locative (expédition des qittances...) La rubrique Alertes vous permet de noter les évènements les plus importants, à accomplir avant une date limite. Les tâches personnelles contiennent les actions à mener, en rapport ou non avec votre gestion locative (rendez-vous...) «Tous les évènements» affiche les informations des rubriques précédentes ; les puces colorées permettent alors de distinguer la rubrique d’origine. La saisie d’un nouvel évènement s’effectue en cliquant sur le bouton Nouveau situé dans la barre d’outils, un volet de saisie s’affiche alors dans le Tableau de bord. La date doit être saisie, la rubrique et le statut doivent être sélectionnés dans les listes déroulantes et le libellé peut être choisi parmi une liste de proposition par défaut ou saisi librement. La mise à jour d’un évènement (changer son statut notamment) peut s’effectuer de deux manières : • double-cliquer sur la ligne de l’évènement pour ouvrir le volet de saisie • effectuer un clic droit sur l’évènement, un menu contextuel s’affiche : sélectionner la mise à jour appropriée Le menu contextuel donne en outre accès aux fonctions de planifications (il est possible de répéter automatiquement certaines tâches à intervalles réguliers). Une tâche répétitive est signalée par l’icône © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 5 - Liste des modules et de leurs options Module base (11 options) Le module de BASE vous permet de créer, modifier, supprimer les fiches de base c’est à dire la fiche signalétique des propriétaires, des locataires, des fournisseurs, des banques. Les indices de révision doivent également être saisis dans ce module. Module loyers (12 options) Le module LOYERS gère toutes les relations avec votre locataire : gestion des dépôts de garantie, génération des appels de loyers, calcul automatique des révisions en fonction de l’indice adéquat, édition des quittances et régularisation des charges. A tout moment l’historique vous donne une situation claire de vos locataires et la gestion des alertes vous indique ceux à relancer pour impayés, etc. Module charges (7 options) Le module CHARGES concerne toutes les relations avec vos fournisseurs depuis la saisie des factures et leurs règlements jusqu’à la répartition des charges locatives. L’historique fournisseur vous donne à tout moment une situation des factures non réglées. Module trésorerie (5 options) Dans le module TRESORERIE, la fonction «remise en banque» permet de préparer vos bordereaux de remises de chèques. Le journal de banque vous donne à tout moment la situation de vos comptes et vous permet d’effectuer le rapprochement bancaire. Module comptabilité (6 options) Vous pouvez compléter les opérations gérées automatiquement dans les modules précé- dents par la saisie d’écritures dans la COMPTABILITE. Journaux, Grands Livres, Balances sont les états classiques que vous pouvez éditer. Module fiscalité (1 option + mises a jour annuelles) Les déclarations sont imprimables dans le module FISCALITE directement sur le support de l’administration fiscale (Déclaration 2044 ou 2072 pour les SCI). En début d’année, une mise à jour du Module est éditée afin de tenir compte de la nouvelle loi de finances; elle comprend les supports de déclaration agréés par la DGI. Module analyse (5 options) Ce module est conçu pour générer des récapitulatifs de votre gestion locative. Module outils (2 optionS) Le module Outils permet de paramétrer l’affichage en changeant l’apparence générale du logiciel et en filtrant certaines données (par exemple les locataires sortis). Module documents (2 options) Ce module vous donne accès aux modèles Word à employer dans votre correspondance ainsi qu’au Manuel utilisateur. Module TVA (3 options) Ce module vous permet de gérer votre déclaration de TVA. 16 ● Liste générale des modules © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Liste détaillée du module base Module base (11 options) Le module de BASE vous permet de créer, modifier, supprimer les fiches de base c’est à dire la fiche signalétique des propriétaires, des locataires, des fournisseurs, des banques ainsi que le paramétrage du produit comme, par exemple, la liste des modes de paiements. Paramétrage des types de revenus et de charges (par rapport à la Déclaration de Revenus Fonciers 2044 ou 2072), personnalisation des listes déroulantes du logiciel, des indices de révision, des taux de TVA, etc. Répertoire des comptes (401 ... , 512 ... , etc.) qui peuvent être utilisés dans le module comptabilité. Création d’écritures permettant d’actualiser les données comptables des locataires, fournisseurs et banques lorsque débute l’exercice. Création des fiches signalétiques des partenaires d’une SCI ou d’indivisaires. Création des comptes bancaires du propriétaire. Création des fiches des fournisseurs (nom, coordonnées). Création des fiches signalétiques des locataires (nom, coordonnées, bail, modalités des révisions, garantie, informations personnelles). Création de lots isolés (désignation, adresse, compteurs) et modification des immeubles (nombre de lots, charges). Création d’immeubles (désignation, adresse, nombre initial de lots, saisie de la grille de répartition des charges). Création des propriétaires (désignation, coordonnées, statut juridique, taux de tva, taux d’honoraires, nom de la banque). 17 Système d’archivage permettant d’associer un document situé sur votre disque dur à un lot particulier et de le visualiser. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Liste détaillée du module loyers Module loyers (12 options) Le module LOYERS gère toutes les relations avec votre locataire : gestion des dépôts de garantie, génération des appels de loyers, calcul automatique des révisions en fonction de l’indice adéquat, édition des quittances et régularisation des charges. A tout moment l’historique vous donne une situation claire de vos locataires et la gestion des alertes vous indique ceux à relancer pour impayés, etc. 18 Encaisser (du compte de gestion vers le compte du propriétaire), rembourser (du compte de gestion vers le compte du locataire) ou compenser ( = restitution partielle) un dépôt de garantie. Permet d’anticiper les révisions de loyer (simple calcul qui ne génère pas d’écriture). Calcul des loyers (par défaut l’appel de loyer se compose de la somme : loyer + charges + impayés + révision), gestion des APL et de la CAF et encaissement des loyers (avec lettrage automatique). Saisie, modification et suppression des encaissements de loyers. Edition des quittances de loyers. Semblable au Module Base / Locataire, l’option Départ permet de visualiser les fiches locataires et d’en créer de nouvelles. Historique du compte locatif, à partir duquel s’effectuent les lettrages et dé-lettrages. L’organisation des informations peut se faire par locataires, par propriétaires ou par immeubles. Calcul des régularisations (sommes à percevoir ou à reverser au locataire, notamment dans le cas de provisions sur charges) et affectation du montant sur l’appel désiré. Permet de visualiser rapidement les impayés et les dates clés du compte locatif (fin de bail, assurance, etc.) Système d’archivage permettant d’associer un document situé sur votre disque dur à un compte locatif particulier et de le visualiser. Permet la saisie de revenus supplémentaires, indépendamment des encaissements de loyers ou d’honoraires. [ L’option Locataire figure également dans le Module Base ] Création des fiches signalétiques des locataires (nom, coordonnées, bail, modalités des révisions, garantie, informations personnelles). © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Liste détaillée du module charges Module charges (7 options) Le module CHARGES concerne toutes les relations avec vos fournisseurs depuis la saisie des factures et leurs règlements jusqu’à la répartition des charges locatives. L’historique fournisseur vous donne à tout moment une situation des factures non réglées. Création, modification et règlement des factures de fournisseurs (avec lettrage automatique). Création, modification et règlement des factures de fournisseurs. Historique des comptes des fournisseurs, à partir duquel s’effectuent les lettrages et dé-lettrages. Saisie des relevés de compteurs (déclarés dans le module Base / Lot). Le chiffrage s’obtient automatiquement, par soustraction : situation actuelle - situation antérieure. Pour les immeubles, permet de répartir les charges associées à une grille de répartition ou à un compteur (au préalable, les charges doivent impérativement avoir été règlées et lettrées par le propriétaire). Système d’archivage permettant d’associer un document situé sur votre disque dur à un compte fournisseur particulier et de le visualiser. 19 [ L’option Fournisseur figure également dans le Module Base ] Création des fiches des fournisseurs (nom, coordonnées). © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Liste détaillée du module trésorerie Module trésorerie (5 options) Dans le module TRESORERIE, la fonction «remise en banque» permet de préparer vos remises de chèques, d’espèces ... Le journal de banque vous donne à tout moment la situation de vos comptes et vous pouvez pointer vos relevés dans l’historique. Ce module est complété par la fonction «emprunt» afin de suivre les remboursements et de les inclure dans la comptabilité en vue de la déclaration fiscale. Création des remises en banque (la remise de chèques permet de regrouper sur une banque un ensemble d’encaissements effectués par chèque ou en espèce). L’historique des comptes bancaires permet de visualiser les mouvements de trésorerie. Il est en outre possible de rapprocher les opérations bancaires enregistrées dans votre logiciel et celles effectivement survenues. Système d’archivage permettant d’associer un document situé sur votre disque dur à un compte bancaire particulier et de le visualiser. Déclaration d’un prêt, suivi via un tableau d’amortissement et saisie des factures correspondantes. ● Liste détaillée du module comptabilité Module comptabilité (6 options) Vous pouvez compléter les opérations gérées automatiquement dans les modules précé- dents par la saisie d’écriture dans la COMPTABILITE. Journaux, Grands Livres, Balances sont les états classiques que vous pouvez éditer. Création, recherche et modification d’écritures comptables. Le Journal présente, pour un propriétaire donné, toutes les écritures comptables mémorisées dans le logiciel. Un moteur de recherche intégré permet d’accèder rapidement aux informations souhaitées. Le Grand Livre présente les écritures comptables (par défaut, rangées par comptes puis par ordre chronologique) et permet d’effectuer des lettrages. La Balance présente les totaux et le solde des comptes. Permet un report de solde cohérent à la fin d’un exercice. La clôture d’un exercice rend les données non modifiables. 20 [ L’option Banque figure également dans le Module Base ] Création des comptes bancaires du propriétaire. [ L’option Banque figure également dans le Module Base ] Répertoire des comptes (401 ... , 512 ... , etc.) qui peuvent être utilisés dans le module comptabilité. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Liste détaillée du module fiscalité Module fiscalité (1 option + mises a jour annuelles) Les déclarations sont imprimables dans le module FISCALITE directement sur le support de l’administration comptable (Déclaration 2044 ou 2072 pour les SCI). Chaque année, une mise à jour est éditée afin de tenir compte de la nouvelle loi de finances ( CRL, loi Besson ...). ● Liste détaillée du module tva Module TVA (3 options) Ce module vous permet de gérer votre déclaration de TVA. ● Liste détaillée du module analyse Module analyse (5 options) Ce module est conçu pour générer des statistiques et des récapitulatifs de votre gestion locative. Permet de calculer n’importe quel type de Déclaration de revenus fonciers (le support d’impression est fourni à titre d’exemple) Permet une édition détaillée des Déclarations de revenus fonciers et de reporter les montants sur l’imprimé fiscal officiel (module mis à jour chaque année) Permet de consulter l’historique de tous les paiments de TVA et de saisir des accomptes si le propriétaire est soumis au régime «réel simplifié». Permet d’afficher les montants de TVA collectée et de TVA déductible pour la période concernée et propose en conséquence le montant à déclarer. Permet d’éditer un document récapitulatif justifiant l’origine des montants de TVA à déclarer. Etats analytiques (= récapitulatif) des appels de loyers. Etats analytiques (= récapitulatif) des encaissements. Etats analytiques (= récapitulatif) des charges. Etats analytiques (= récapitulatif) des règlements de charges. 21 Rapports de gestion locative (général ou détaillé). © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Liste du module outils Module outils (2 optionS) Paramétrage de l’interface utilisateur Modification de l’apparence générale du logiciel (couleur et taille des icônes). ● Liste détaillée du module documents Module documents (2 options) Ce module vous donne accès aux modèles à employer dans votre correspondance ainsi qu’au Manuel utilisateur. Répertoire des modèles de documents relatifs à la gestion locative. Ces documents sont conçus pour réceptionner de manière dynamique les données. Leur apparence peut être personnalisée (format Microsoft Word). Accès au Manuel utilisateur et emploi de l’Aide interne au logiciel. 22 Permet d’afficher ou de masquer les éléments présents dans les listes de sélection. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Chapitre II - Gestion LOCATIVE 23 A / Renseignement des formulaires de base 26 1 - Propriétaire 26 ● Création d’un Propriétaire 26 ● Manipulation des données saisies 28 ● Imprimer la liste des propriétaires 28 2 - Immeuble 29 ● Création d’un immeuble 29 ● Manipulation des données saisies 30 ● Visualisation des lots d’immeubles 30 ● Singularisation des lots d’immeubles 31 ● Ajout d’un lot dans un immeuble 32 ● Imprimer la liste des immeubles 32 3 - Lot isolé 33 ● Création d’un lot isolé 33 ● Manipulation des données saisies 34 ● Imprimer la liste des lots 34 4 - Locataire 35 ● Création d’une fiche locataire 35 ● Manipulation des données saisies 36 ● Suppression d’une fiche locataire 37 ● Imprimer la liste des locataires 37 5 - Fournisseur 39 ● Création d’une fiche fournisseur 39 ● Manipulation des données saisies 39 ● Imprimer la liste des fournisseurs 40 6 - Banque 41 ● Création d’une banque du propriétaire 41 ● Manipulation des données saisies 41 ● Imprimer la liste des Banques 42 7 - Soldes initiaux 43 ● Exemple de Report à nouveau pour un locataire 43 ● Manipulation de la Liste de sélection du Module Base / Soldes initiaux 44 ● Imprimer la liste des soldes initiaux 44 8 - Plan comptable 45 ● Création et mise à jour du Plan comptable 45 ● Imprimer le Plan comptable 46 9 - Tables annexes 47 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 24 B / gESTION des loyers 51 1 - Sélection des locataires dans le Module Loyers / Appel 51 ● Règle générale 51 ● Exemple pratique : la génération des appels dans le Module Loyers / Appel 51 2 - Gestion des dépôts de Garantie 52 ● Encaissement 53 ● Remboursement d’un dépôt de Garantie 53 ● Compenser un dépôt de Garantie 54 ● Imprimer les tableaux et courriers relatifs aux dépôts de Garantie 55 3 - Génération et édition des appels de loyer 57 ● Calcul de l’appel de loyer 57 ● Paramètres de génération des loyers 58 ● Modifier un appel de loyer 59 ● Edition d’un appel de loyer 60 4 - Encaissement des loyers 65 ● Encaissement du montant appelé (Module Loyers / Appel) 65 ● Encaissement d’un montant librement saisi (Module Loyers / Encaissement) 66 ● Lettrage manuel des montants librements saisis 66 ● Imprimer les encaissements / remboursements 67 5 - Editer une quittance de loyer 68 ● Imprimer une quittance lettrée 68 ● Imprimer une quittance malgré l’absence de lettrage 69 ● Impression des quittances de loyers 70 6 - Suivi des loyers (Historique) 72 ● Consultation des écritures 72 ● Lettrage des écritures 73 ● Impression des documents relatifs aux comptes locatifs 74 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 25 C / paramètres avancés 76 1 - Gestion des APL 76 ● Intégration du montant des APL dans les appels de loyer 76 ● Encaissement d’un loyer pour un locataire bénéficiaire des APL 77 ● Consultation des encaissements 78 ● Fonction de compensation 78 2 - Calculs de révision 80 ● Données requises 80 ● Générer un appel de loyer avec révision 81 ● Anticiper une révision et imprimer une lettre de révision personnalisable 81 ● Impression des tableaux et courriers liés à la révision du loyer 82 3 - Départ et arrivée de locataires 83 ● Clôre le bail du locataire sortant 83 ● Masquer les locataires sortis 84 4 - Loyers au prorata temporis 85 ● Premier loyer mensuel au prorata temporis 85 ● Premier loyer trimestriel au prorata temporis 86 ● Dernier loyer mensuel au prorata temporis 86 ● Dernier loyer trimestriel au prorata temporis 86 5 - Alertes et relances 87 ● Numéroter une relance et expédier avec Accusé de réception 87 ● Imprimer un courrier de relance 88 6 - Documents locatifs 89 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société A / Renseignement des formulaires de bases Le Module Base doit contenir toutes les informations concernant le(s) propriétaire(s), les lots, les locataires, les fournisseurs et les banques. Il est vivement conseillé de saisir vos données dans l’ordre énoncé ici, à savoir : 1 - Propriétaires 2 - Immeubles 3 - Lots 4 - Locataires 5 - Fournisseurs 6 - Banque 1 - Propriétaire ● Création d’un Propriétaire Pour créer la fiche d’un propriétaire, se rendre dans le Module Base, sélectionner l’Option propriétaire et cliquer sur le bouton Créer de la fenêtre de visualisation. Une fenêtre disposant de 5 onglets s’ouvre. ● Onglet Propriétaire Renseignez les champs concernant l’identité du propriétaire à créer. Il est conseillé de saisir le maximum de données afin que la correspondance soit la plus rigoureuse possible (par exemple l’adresse saisie ici figurera dans les avis d’échéance, les quittances, etc...) ● Onglet Société Si la gestion locative s’effectue par le biais d’une société (le propriétaire a alors le statut de société, SCI ou indivision) compléter cet onglet : • saisir le nombre de part de la SCI ou de l’indivision • se rendre dans le Module Base / Option Associés pour singulariser un à un les associés ou les indivisaires 26 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 27 ● Onglet Edition Etablir des règles de numérotations sur les courriers de Quittance et de factures. ● Onglet TVA Informations concernant seulement les propriétaires soumis à TVA. Dans ce cas, il convient d’indiquer ici la périodicité. La saisie des écritures de TVA à payer s’effectue dans le Module Comptabilité / Comptabilité. ● Onglets Gérance L’onglet Gérance se divise en 2 fenêtres. Elles ne concernent que les mandataires (licence particulière). Il convient alors de compléter les champs et de cocher la case Mandant. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Le bouton Imprimer de la barre d’outils (Fenêtre de Visualisation) permet d’éditer la liste des propriétaires créés dans le logiciel. Il est possbile - via l’icône loupe - de filtrer ces propriétaires selon leur «type» (en nom propre / associés). ● Imprimer la liste des Propriétaires Une fois les informations saisies dans les différents onglets, il convient de les enregistrer en cliquant sur le bouton Valider. Si nécessaire, les informations mémorisées peuvent être mises à jour : cliquer sur le bouton Modifier pour «ouvrir» les champs de saisie. Modification de la numérotation La modification du numéro de propriétaire (généré automatiquement par le logiciel) ne doit pas être modifiée à posteriori ; si vous disposez d’une numérotation propre, pensez à l’employer dès la première saisie. ë Il est possible de supprimer la fiche d’un propriétaire : cette suppression entraîne l’effacement définitif de son patrimoine, de ses locataires et de sa comptabilité. ● Manipulation des données saisies 28 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Onglet Informations communes à tous les lots... Remplir les champs correspondant aux caractéristiques de l’immeuble. Notes : • 1 lot correspond à un bien faisant l’objet d’un bail) • la saisie des grilles de ré- partition est facultative et peut être effectuée à posteriori Pour créer une fiche d’immeuble, se rendre dans le Module Base, sélectionner l’Option Immeuble, puis son propriétaire et enfin cliquer sur le bouton Créer de la fenêtre de visualisation. Une fenêtre disposant de 2 onglets s’ouvre. ● Création d’un immeuble 2 - Immeuble 29 ● Onglet Informations complé- mentaires Onglet destiné à intituler plus précisément les libellés de charges. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Une fois les informations saisies dans les différents onglets, il convient de les enregistrer en cliquant sur le bouton Valider. Si nécessaire, les informations mémorisées peuvent être mises à jour : cliquer sur le bouton Modifier pour «ouvrir» les champs de saisie. Modification de la numérotation Le numéro d’immeuble (généré automatiquement par le logiciel) ne doit pas être modifié à posteriori. Si vous disposez d’une numérotation propre, pensez à l’employer dès la première saisie (trois chiffres maximum, soit 999). ë Il est possible de supprimer la fiche d’un immeuble. Toutefois cette suppression doit être effectuée avec méthode afin d’éviter les incohérences : • supprimer en premier chaque lot de l’immeuble • supprimer ensuite l’immeuble ● Manipulation des données saisies : ● Visualisation des lots d’immeubles créés Pour visualiser les lots d’un immeuble, ouvrir le Module Base / Option Lot, sélectionner le propriétaire et enfin, l’immeuble. Les lots faisant partie de l’immeuble s’affichent dans la fenêtre de visualisation intitulée Liste des lots. Sélectionner le lot et cliquer sur le bouton Ouvrir pour accéder au détail. 30 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Singularisation des lots d’immeubles créés Le numéro de lot généré automatiquement par le logiciel permet de distinguer les différents lots d’un même immeuble. Cette distinction peut être enrichie en complétant la fiche de chaque lot : ouvrir le Module Base / Option Lot, sélectionner le propriétaire et enfin, l’immeuble. Choisir le lot dans la fenêtre de visualisation et cliquer sur le bouton Ouvrir puis sur le bouton Modifier. ● Onglets Fiche et Compléments Les deux premiers onglets permettent de singulariser les lots de l’immeuble... Il est possible de renommer le lot mais l’adresse demeure celle définie dans l’Option Immeuble. 31 ● Onglet Tantièmes Le troisième onglet apparaît grisé pour les Lots isolés et il est inactif dans le cas d’un lot d’immeuble. Cet onglet n’autorise aucune action, il vous est proposé pour information. Les tantièmes se définissent initialement dans le Module Base / Immeuble et peuvent être complétés en cliquant sur le bouton Tantièmes, situé dans la barre d’outils de la fenêtre de Visualisation. Pour plus d’informations, se reporter au Chapitre III - Gestion des charges © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Pour ajouter un lot à un immeuble précédemment créé, se rendre dans le Module Base / Option Lot, sélectionner l’immeuble approprié et cliquer sur Créer. ● Ajout d’un lot dans un immeuble ● Onglets Fiche et Compléments Le numéro du lot s’auto-incrémente (il est déconseillé de le modifier), le propriétaire, le nom de l’immeuble et son adresse sont des champs pré-renseignés. Il suffit donc de saisir la dénomination du nouveau lot. 32 ● Imprimer la liste des immeubles Le bouton Imprimer de la barre d’outils (Fenêtre de Visualisation) permet d’éditer la liste des immeubles gérés par un propriétaire. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 3 - Lot isolé Pour créer un lot isolé, se rendre dans le Module Base, sélectionner l’Option Lot puis développer l’arborescence du Propriétaire (clic sur le signe ‘ + ‘). Choisir Lots isolés et enfin cliquer sur le bouton Créer de la fenêtre de visualisation. Une fenêtre disposant de deux onglets s’ouvre. ● Création d’un lot isolé ● Onglet Compléments Compléter les informations complémentaires relatives au lot : nature du bien, adresse précise, type de fiscalité, compteurs. Notes : • si vous envisagez d’effectuer votre Déclaration de revenus fonciers avec le logiciel, vérifiez que le type de location et le taux de réduction sont correctement renseignés. • dans la rubrique Autres, la zone EDF et GDF accueillent la référence des compteurs. Le champ zone de roulement concerne la Copropriété et n’apparaît qu’à titre indicatif. ● Onglet Tantièmes Onglet uniquement accessible aux lots faisant partie d’un immeuble 33 ● Onglet Fiche Compléter les informations relatives au lot : nom et adresse. Note : si les avis d’échéance et autres correspondances doivent être envoyés à une autre adresse que celle du lot, il convient de la préciser au niveau de la fiche du locataire, l’onglet Facturation. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Imprimer la liste de lots Le bouton Imprimer de la barre d’outils (Fenêtre de Visualisation) permet d’éditer la liste des lots gérés par un propriétaire. Sélectionner ce dernier dans la liste hiérarchique et cliquer sur le bouton Imprimer. Note : il est possible de n’imprimer qu’une liste partielle des lots (par exemple les lots d’un immeuble). Choisir le bien dans la liste de Sélection et cliquer sur Imprimer. Une fois les informations saisies dans les différents onglets, il convient de les enregistrer en cliquant sur le bouton Valider. Si nécessaire, les informations mémorisées peuvent être mises à jour : cliquer sur le bouton Modifier pour «ouvrir» les champs de saisie. Modification de la numérotation Le numéro de lot (généré automatiquement par le logiciel) ne doit pas être modifié à posteriori. Si vous disposez d’une numérotation propre, pensez à l’employer dès la première saisie (trois chiffres maximum, soit 999). ë Il est possible de supprimer un lot. Toutefois cette suppression n’entraîne pas la suppression du locataire. Afin d’éviter un état incohérent des données, il convient de procéder dans l’ordre qui suit : • supprimer le locataire du lot depuis le Module base / Locataire • supprimer ensuite le lot depuis le Module base / Lot ● Manipulation des données saisies : 34 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 4 - Locataire Pour créer une fiche locataire, se rendre dans le Module Base, sélectionner l’Option Locataire, puis le lot à louer (ce dernier doit donc impérativement être créé avant le locataire) et enfin cliquer sur le bouton Créer de la fenêtre de visualisation. Une fenêtre disposant de 11 onglets s’ouvre. ● Onglet Locataires Recueille les données concernant le locataire (nom et coordonnées). Note : le contenu des champs Titre de correspondance, Nom et Prénom sera employé dans les correspondances adressées aux locataires tandis que le contenu du champ obligatoire est interne au produit (il est donc possible d’y ajouter une référence, notamment dans le cas d’homonymies) ● Création d’une fiche locataire ● Onglet Bail Détaille la nature, la durée... du Bail 7 2 3 5 4 6 1 1 Type de bien immobilier à déterminer de manière précise (influe sur les calculs). 2 Nombre de jours de retard de paiement accordés avant de considérer le loyer impayé. Si cette valeur est égale à 0, le loyer est exigible le 1er du mois. 3 Si le début de bail est intervenu en cours de terme, les calculs seront proratisés en fonction du temps réel d’occupation 4 Loyer initial, c’est à dire à la date de début de bail. 5 Montant du dépôt de garantie initial c’est-à-dire à la date de début de bail et montant actuel c’est-à- dire à l’heure actuelle. S’il n’y a pas eu d’ajustement de dépôt de garantie, ces deux montants sont alors identiques. 6 Désignation du loyer actuel. Dans la première colonne, indiquer la nature du revenu. Dans la seconde colonne, il s’agit du libellé figurant sur l’appel de loyer. Enfin dans la dernière colonne, indiquer le montant du revenu. 7 Montant de l’APL perçu directement de la CAF. Le montant est à indiquer au positif. Il viendra en déduction sur l’appel de loyer. 35 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Onglet Révision Contient les informations relatives à la révision du loyer. 1 Fréquence de la révision par rapport à la date de début du bail. Si la valeur est égale à 0, alors la révision ne sera pas calculée automatiquement. 2 Si le dépôt de garantie doit être ajusté, cocher cette case. Dans ce cas, les champs Dépôt de garantie initial et actuel doivent obligatoirement être remplis. 3 Méthode de calcul de la révision. 4 L’indice Initial correspond en général à l’indice connu à la date de début du bail (indiquée dans l’onglet précédent). 5 Date de la prochaine révision. Elle sera mise à jour automatiquement par la suite. 6 Cette colonne comporte l’indice et les montants de base de la prochaine révision. 7 Cette colonne comporte l’indice utilisé pour la prochaine révision et les montants révisés. Ces deux colonnes sont mises à jour automatiquement. 1 4 2 5 6 7 3 ● Onglets facultatifs concernant le locataire : • Banque : coordonnées bancaires du locataire • Caution : montant et origine de la caution • Facturation : coordonnées facturations ponctuelles • Société : entreprise appartenant au locataire • Employeur : employeur du locataire • Impôts : Trésor public dont dépend le locataire • Références : historique des locations • Assurances : police d’assurance Modification de la numérotation Le numéro de locataire est généré automatiquement par le logiciel. Il ne doit pas être modifié à posteriori. Si vous disposez d’une numérotation propre, pensez à l’employer dès la première saisie (vous pouvez attribuer les numéros 1 à 99999 et vous devez veiller à ce qu’aucun des locataires d’un même propriétaire ne portent un numéro identique). ë Une fois les informations saisies dans les différents onglets, il convient de les enregistrer en cliquant sur le bouton Valider. Si nécessaire, les informations mémorisées peuvent être mises à jour : cliquer sur le bouton Modifier pour «ouvrir» les champs de saisie. ● Manipulation des données saisies : 36 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société La coloration en rouge du nom du Locataire indique que la date de sortie est renseignée et, si l’Exercice en cours ne le concerne pas, il peut être supprimé de la liste des Locataires. La suppression de la fiche d’un locataire entraîne l’effacement définitif de toutes ses données (historique des documents locatifs, comptabilité). Il est possible de supprimer la fiche d’un locataire sous certaines conditions : son bail doit être terminé et aucune écriture le concernant ne doit apparaître dans l’exercice en cours. ● Suppression d’une fiche locataire ● Imprimer la liste des locataires La liste associée au bouton Imprimer de la barre d’outils permet d’éditer quatre types de documents. Astuce : la liste des locataires peut être filtrée, en fonction du choix initial opéré dans la liste de Sélection. Par exemple, si un immeuble est sélectionné, seuls ses locataires figureront dans la liste à imprimer. 37 Liste des locataires © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Liste des baux Fiche détaillée Historique des mouvements 38 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 5 - Fournisseurs Pour créer une fiche fournisseur, se rendre dans le Module Base, sélectionner l’Option Fournisseur, puis le propriétaire concerné et enfin cliquer sur le bouton Créer de la fenêtre de visualisation. Une fenêtre disposant de plusieurs champs s’ouvre. Saisir les informations relatives au fournisseur (noms du fournisseur et des contacts, coordonnées...). Note : si deux propriétaires disposent d’un même fournisseur, il est nécessaire de procéder à une seconde saisie, puisque les comptabilités des propriétaires sont rigoureusement indépendantes. ● Création d’une fiche fournisseur Une fois les informations concernant le fournisseur saisies, il convient de les enregistrer en cliquant sur le bouton Valider. Si nécessaire, les informations mémorisées peuvent être mises à jour : cliquer sur le bouton Modifier pour «ouvrir» les champs de saisie. Modification de la numérotation Le numéro de fournisseur (généré automatiquement par le logiciel) ne doit pas être modifié à posteriori. Si vous disposez d’une numérotation propre, pensez à l’employer dès la première saisie. ë Il est possible de supprimer un fournisseur. Toutefois : • la suppression de la fiche d’un fournisseur entraîne l’effacement définitif de toutes ses données (historique des documents fournisseurs, comptabilité) • cette suppression est soumise à condition : un fournisseur ne peut être supprimé si des écritures le concernant figurent dans l’exercice en cours. ● Manipulation des données saisies : 39 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Pour imprimer la liste des fournisseurs d’un propriétaire, se rendre dans le Module Base / Fournisseur, sélectionner le propriétaire concerné dans la liste hiérarchique et cliquer sur le bouton Imprimer situé au sommet de la Fenêtre de visualisation. ● Imprimer la liste des fournisseurs 40 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 6 - Banque Dans la fenêtre Banque, saisir • le nom de la banque (obligatoire) • son adresse et les coordonnées du contact (facultatif), etc. Une fois saisies les informations concernant la banque, il convient de les enregistrer en cliquant sur le bouton Valider. Si nécessaire, les informations mémorisées peuvent être mises à jour : cliquer sur le bouton Modifier pour «ouvrir» les champs de saisie. Modification de la numérotation Le numéro de compte bancaire (généré automatiquement par le logiciel) ne doit pas être modifié à posteriori. Si vous disposez d’une numérotation comptable propre, pensez à l’employer dès la première saisie. ë Il est possible de supprimer une banque si aucune écriture la concernant ne figure dans l’exercice en cours. La suppression d’une banque entraîne l’effacement de toutes les données la concernant. ● Manipulation des données saisies : Pour créer une banque se rendre dans le Module Base / Banque et dans la Liste de sélection cliquer sur le propriétaire. Dans la Fenêtre de visualisation, cliquer sur le bouton Créer. Notes : • La case à cocher «Banque par défaut» permet de déterminer la banque du propriétaire qui apparaîtra en premier dans les listes déroulantes. Si la case n’est cochée pour aucune des banques, celle créée en premier apparaîtra au sommet de la liste • Si une même banque est utilisée par plusieurs propriétaires, il est nécessaire de procéder à leur création pour chaque propriétaire (la comptabilité d’un propriétaire est rigoureusement indépendante) ● Création d’une banque de propriétaire 41 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Imprimer la liste des banques Pour imprimer la liste des Banques d’un propriétaire, se rendre dans le Module Base / Banque, sélectionner le propriétaire concerné dans la liste hiérarchique et cliquer sur le bouton Imprimer situé au sommet de la Fenêtre de visualisation. 42 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 7 - Soldes initiaux Le module Base / Soldes initiaux permet, lors du démarrage du logiciel, de saisir les soldes antérieurs pour les comptes de tiers (locataires, fournisseurs, banques) afin de pouvoir suivre les sommes dûes et les impayés. Note : le logiciel prend en considération l’année civile et dispose d’une fonction de clôture d’exercice qui permet le report automatique des comptes de bilan. Lors du démarrage du logiciel, aucun historique n’étant disponible, il convient d’utiliser la fonction Soldes initiaux. ● Exemple de Report à nouveau pour un solde de loyer Dans notre exemple, nous considérons que : • vous débutez la saisie de vos informations dans le logiciel • le locataire a un impayé de 900 € correspondant à des loyers non acquittés. Se rendre dans le Module Base / Soldes initiaux et cliquer sur le bouton Créer. • Une écriture est créée portant le nom de pièce RAN2006 pour Report à nouveau de l’année 2006. • sélectionner la Nature de l’impayés (Loyer, Charges locatives récupérables...) • saisir la somme dûe (note : en cas de trop perçu, il convient de saisir le signe ‘ - ‘ devant la somme) • cliquer sur Valider pour enregistrer 43 Sélectionner dans la Liste hiérarchique le locataire concerné par l’impayé. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Manipulation de la Liste hiérarchique du Module Base / Soldes initiaux La Liste hiérarchique du Module Base / Soldes initiaux présente une particularité : à sa base, 3 sous-onglets sont disponibles. Il permettent de basculer entre les locataires, les fournisseurs et les banques. Liste de sélection par Propriétaires / Fournisseurs Liste de sélection par Propriétaires / Banques Les soldes initiaux des locataires peuvent être créés selon trois catégories : Loyer, Garantie, CAF/APL. 44 Liste de sélection par Propriétaires / Locataires. ● Imprimer la liste des soldes initiaux Pour imprimer la liste des soldes initiaux, se rendre dans le Module Base / Soldes initiaux, sélectionner le proprié- taire (ou le locataire) concerné dans la liste hiérarchique et cliquer sur le bouton Imprimer situé au sommet de la Fenêtre de visualisation. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 8 - Plan comptable Le Plan Comptable répertorie tous les comptes utilisables dans le Module de comptabilité. Le Plan Comptable est créé automatiquement par le logiciel et il se met à jour lors de la création de nouveaux tiers (locataires, fournisseurs, banques). Les Plans comptables s’étoffent au fur et à mesure que le logiciel recueille les informations concernant les propriétaires, les locataires, les fournisseurs et les banques. Les comptes comptables peuvent être complétés et renommés tandis que la numérotation attribuée par le logiciel est fixe. Pour accéder au détail d’un compte, double-cliquer sur la ligne. Plan comptable à la création d’un propriétaire Quatre fonctions complémentaires sont disponibles dans la barre d’outils : Editer le plan comptable Choix du nombre de chiffres des codes comptables (8 à 10). Déterminer dès le départ le nombre de caractères des codes comptables et ne pas en changer après la génération des premières écritures. Mise à jour du dernier Plan comptable (ajout des comptes créés depuis) Suppression du Plan comptable Manipulation des comptes (double-cliquer sur le libellé du compte) : Attention : en modifiant un n° de compte, des incohérences peuvent se produire dans la comptabilité. La suppression d’un compte n’entraîne aucune suppression dans la comptabilité ; cette fonction est cependant à utiliser avec précaution car elle peut provoquer des incohérences dans la comptabilité 45 ● Création et mise à jour du Plan comptable © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Imprimer le Plan comptable Pour imprimer le plan comptable d’un propriétaire, se rendre dans le Module Base / PC, sélectionner le propriétaire concerné dans la liste hiérarchique et cliquer sur le bouton Imprimer situé au sommet de la Fenêtre de visualisation. 46 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 9 - Tables annexes Tables Codes (à compléter en cliquant sur le bouton Créer) : • Charges : répertorie les libellés de charges disponibles dans les listes déroulantes intitulées ‘Nature des charges’ • Civilités : répertorie toutes les Titres (Madame, Monsieur, ...) proposés dans les listes déroulantes intitulées ‘Titres’ • Règlements : répertorie tous les modes de règlement possibles qui peuvent être utilisés dans les listes déroulantes intitulées ‘Type de mouvement’ • Regroupements : répertorie les libellés de la déclaration des revenus fonciers • Revenus : répertorie les libellés de revenus disponibles dans les listes déroulantes intitulées ‘Nature des revenus’ • Journaux : répertorie tous les journaux comptables du logiciel ; il est conseillé de les créer dès le démarrage • Compteurs : répertorie les compteurs (Eau, Gaz, ...) qui peuvent être employés dans le logiciel Tables Indices (à compléter en cliquant sur le bouton Créer) : • Construction : affiche les indices du coût de la construction ; à mettre à jour chaque trimestre (se rendre sur le site de l’insee) pour pouvoir calculer les révisions de loyer • Référence des Loyers : affiche les indices de référence des loyers ; à mettre à jour chaque trimestre (se rendre sur le site de l’insee) pour pouvoir calculer les révisions de loyer • Coût de la vie : affiche à titre d’information les indices généralistes publiés par l’insee Tables Taux (à compléter en cliquant sur le bouton Créer) : • Fiscaux : répertorie les taux disponibles dans les listes déroulantes intitulées ‘Taux de réduction’ • TVA : répertorie tous les taux de TVA disponibles ● Présentation générale 47 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Table Code / Charges ● Table Codes / Civilités ● Table Codes / Règlements Pour créer un nouveau Type de charge (et le faire apparaître dans la liste déroulante intitulée ‘Nature des charges’), cliquer sur Charges dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le n° de Code comptable et le libellé. Le code de regroupement est à renseigner si ce Type de charges figure dans la déclaration des revenus fonciers ; sinon sélectionner NON DEDUCTIBLE. Pour créer un nouveau libellé (et le faire apparaître dans la liste déroulante intitulée ‘Titres’), cliquer sur Civilités dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir un code non employé, le libellé (visible dans la liste déroulante) et le titre de correspondance (visible dans les documents édités). Pour créer un nouveau libellé (et le faire apparaître dans la liste déroulante intitulée ‘Type de mouvement), cliquer sur Règlements dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir un code non employé et le libellé. Notes • Les codes 1 et 2 sont réservés, respectivement aux espèces et aux chèques : ils ne doivent pas être modifiés. • La modification d’un libellé existant s’applique immédiatement sur tous les règlements concernés. 48 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Table Codes / Regroupements ● Table Codes / Revenus ● Table Codes / Journaux ● Table Codes / Compteurs Pour créer un nouveau libellé, cliquer sur Regroupements dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le Code et le libellé. Note Il est déconseillé de modifier la table des Regroupements : elle est mise à jour annuellement au moment de la mise à jour fiscale Pour créer un nouveau type de revenu (et le faire apparaître dans la liste déroulante ‘Nature de revenus’), cliquer sur Revenus dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le Code et le libellé. Sélectionner dans la liste Regr. Déclaration le code de regroupement approprié (si ce type de revenu ne figure pas dans la déclaration des revenus fonciers, choisir NON DECLARE) Pour créer un nouveau type de journal (ce qui est conseillé uniquement au démarrage), cliquer sur Journal dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le Code et le libellé du nouveau journal. Note Il est déconseillé de modifier le code d’un journal après la génération des premières écritures. Pour créer un nouveau type de compteur, cliquer sur Compteurs dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le Code, le libellé et l’unité de mesure. 49 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Table Indices / Construction ● Table Indices / Référence des Loyers ● Table Indices / Coût de la vie ● Table Taux / Fiscaux ● Table Taux / TVA Pour déclarer un nouvel indice de Coût de la construction, cliquer sur Construction dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir l’année, le trimestre et l’indice du coût de la construction. Note Il est nécessaire de renseigner tous les trimestres la table des indices du coût de la construction pour que soit calculée la révision des loyers. Pour déclarer un nouvel indice de référence des loyers, cliquer sur Référence des Loyers dans la Liste de sé- lection puis sur le bouton Créer. Saisir l’année, le trimestre et l’indice de référence des loyers. Note Il est nécessaire de renseigner tous les trimestres la table des indices de référence des loyers pour que soit calculée la révision des loyers. Les indices relatifs au coût de la vie n’ont qu’une valeur informative et n’interviennent dans aucun calcul. Ils peuvent cependant être mis à jour : se rendre sur le site web de l’Insee. Pour créer un nouveau Taux fiscal (et le faire apparaître dans la liste déroulante ‘Taux de réduction’), cliquer sur Fiscaux dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le Code, le libellé et le taux. Note La modification d’un libellé existant s’applique immédiatement dans toutes les fiches locataires. Pour créer un nouveau Taux fiscal (et le faire apparaître dans la liste déroulante ‘Taux de réduction’), cliquer sur Fiscaux dans la Liste de sélection puis sur le bouton Créer. Saisir le Code, le libellé et le taux. Note Le paramétrage des loyers par défaut prévoit d’utiliser le taux de TVA de code 2 (19,6 %) et de code 3 (5,5 %). 50 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société B / GESTION DES LOYERS 1 - Sélection des locataires dans le Module Loyers La génération des loyers s’effectue dans le Module Loyers / Appel en cliquant sur le bouton Nouvel Appel. Selon la sélection opérée dans la la Liste de sélection, le nombre de locataires concerné par le nouvel appel varie : • traitement locataire par locataire : si un locataire particulier est en surbrillance, il sera le seul à être concerné par le nouvel appel • traitement propriétaire par propriétaire : si le propriétaie est en surbrillance, des appels seront générés pour l’ensemble de ses locataires (et pour l’ensemble de son patrimoine) • traitement immeuble par immeuble : si un immeuble est en surbrillance, les appels seront générés pour tous les locataires qui s’y trouvent • traitement global : si la liste complète des locataires est en surbrillance, les appels seront générés pour l’ensemble des locataires, sans distinction de propriétaire et de patrimoine Pour accéder à ces divers modes de traitement, il convient de recourir aux sous-onglets disponibles à la base de la Liste de sélection. Sous-onglet Propriétaires : les locataires sont placés dans l’arborescence de leur propriétaire Sous-onglet Immeubles : les locataires sont placés dans une double arborescence, Propriétaire puis Immeuble (ou lot isolé) Sous-onglet Locataires : les locataires apparaissent dans une liste alphabétique ● Règle générale ● Exemple pratique : la génération des appels dans le Module Loyers / Appel Le Module Loyers propose, pour les options figurées ci-dessus, une Liste de sélection munie de trois sous-onglets : Propriétaires | Immeubles | Locataires. Les sélections possibles diffèrent selon le sous-onglet affiché et les actions à mener peuvent avoir une portée différente, comme indiqué dans l’exemple qui suit. 51 Options propres au module Loyers Options identiques à celles du module Base © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 1 2 4 5 3 2 - Gestion du dépôt de Garantie Le dépôt de Garantie doit dans un premier temps être saisi dans la Fiche signalétique du locataire (Module Base / Locataire, onglet Bail). La somme (par défaut le double du loyer) doit ensuite être encaissée dans le Module Loyers / Garantie. La saisie du montant de Garantie s’effectue dans la Fiche signalétique du locataire (le champ Dépôt initial indique le montant encaissé à l’entrée du locataire, le champ Garantie Actuelle affiche une somme plus élevée si la Garantie a été révisée). L’encaissement du dépôt de garantie s’effectue dans le Module Loyers / Garantie en cliquant sur le bouton Encaissement. 1 Date de règlement du dépôt de Garantie 2 Montant du dépôt de Garantie 3 Banque du propriétaire sur lequel est encaissé le dépôt de Garantie 4 Nom de la banque du locataire (banque émettrice) 5 N° de pièce (en l’occurrence, numéro de chèque) Un dépôt de Garantie encaissé apparaît dans la Fenêtre de visualisation (si ce n’est pas le cas, modifier la période affichée en cliquant sur la loupe ou la liste déroulante associée) ● Encaissement 52 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Remboursement d’un dépôt de Garantie Le remboursement du dépôt de Garantie est l’opération inverse de l’encaissement. Pour rembourser un dépôt de Garantie, sélectionner l’écriture et cliquer sur le bouton Rembourser. Le remboursement du dépôt de Garantie s’opère depuis le Module Loyers / Garantie en cliquant sur le bouton Rembourser. Notes : • le lettrage est le rapprochement de deux (ou plus) écritures par un couple de lettres (AA, AB, AC, etc.) • le lettrage vous permet de visualiser immédiatement les écritures d’appel, d’encaissement, de charges qui ne doivent plus faire l’objet d’un traitement de votre part Le remboursement d’un dépôt de Garantie apparaît en rouge. Si le montant de l’encaissement correspond exactement au montant du remboursement, les deux écritures peuvent être lettrées. 53 • cliquer sur le bouton Lettrer, un champ Cumul s’affiche dans la barre d’outils • double-cliquer successivement sur les deux écritures • cliquer sur le bouton Valider (qui s’affiche lorsque le champ Cumul affiche 0) • cliquer sur le bouton Fermer pour enregistrer © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Compenser un dépôt de Garantie Compenser un dépôt de Garantie consiste à règler un solde du locataire en utilisant le dépôt de Garantie encaissé. 54 Notes Quelque soit le solde du locataire, la compensation doit correspondre (en négatif) à l’intégralité du dépôt de Garantie encaissé. Il conviendra de lettrer l’écriture de compensation avec l’encaissement, une fois les compensations réellement opérées (voir exemple ci-après) 2 - Procéder, depuis le Module Loyers / Encaissement, au remboursement partiel de la Garantie (un encaissement en inscrivant la somme en négatif) : cliquer sur le bouton Encaisser, saisir -500 et Valider. Dans l’hypothèse où le locataire souhaite que son dernier loyer (par exemple, 700 €) soit prélevé sur le dépôt de Garantie encaissé par son propriétaire (par exemple, 1200 €), il convient de suivre les 4 étapes ci-dessous. 1 - Depuis le Module Loyers / Garantie, compenser le dépôt de Garantie (somme intégrale, non lettrée à l’écriture de l’encaissement afin qu’elle s’affiche dans l’Historique du locataire) La compensation du dépôt de Garantie s’opère depuis le Module Loyers / Garantie. Sélectionner la ligne d’encaissement du dépôt de Garantie et cliquer sur le bouton Compenser puis Valider. La compensation apparait sous la forme d’une écriture rouge. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 3 - Se rendre dans le Module Loyers / Historique, afficher l’historique du locataire concerné et lettrer les trois écritures. 4 - Cliquer sur le sous-onglet Garantie du module Loyers / Historique (ou se rendre dans le Module Loyers / Garantie) : les écritures d’encaissement et de compensation peuvent désormais être lettrées. 55 ● Imprimer les tableaux et courriers relatifs aux dépôts de Garantie Trois types de documents peuvent être imprimés depuis le Module Loyers / Garantie (et en fonction de la sélection opérée dans la Liste hiérarchique, les éditions de reçus et de remboursement peuvent être singularisées locataire par locataire). Liste des Garanties : toutes les opérations ayant trait aux dépôts de garantie des locataires sont indiquées ; en faisant varier le filtre chronologique (outil Loupe), on obtient un document couvrant une période plus ou moins longue. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Exemple de reçu de dépôt de garantie adressé au locataire (format enveloppe à fenêtre). Exemple de remboursement de dépôt de garantie adressé au locataire (format enveloppe à fenêtre). 56 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 3 - Génération et édition des appels de loyer ● Calcul de l’appel de loyer Pour calculer un appel de loyer, se rendre dans le Module Loyers / Appel et sélectionner : • le locataire, s’il s’agit de calculer un appel le concernant exclusivement (développer les arborescences de la Liste de sélection en cliquant sur les signes ‘ + ‘) • l’immeuble, s’il s’agit de calculer les appels de loyer de tous les résidents (pour faire apparaître l’immeuble dans la Liste de sélection, cliquer sur le sous-onglet immeuble) • le propriétaire, s’il s’agit de calculer les appels de loyer de tous ses locataires (pour faire apparaître un propriétaire dans la Liste de sélection, cliquer sur le sous-onglet Propriétaire) • la liste complète des locataires, sans distinction de propriétaire (pour faire apparaître la liste complète des locataires dans la Liste de sélection, cliquer sur le sous-onglet Locataires) Dans les exemples qui suivent, la génération des appels concernera un locataire unique. Sélectionner le locataire et cliquer sur le bouton Nouvel appel. 1 Période concernée par l’appel (attention au paramètrage de la variable Terme à échoir / Terme échu, fixé dans la Fiche signalétique du locataire) 2 Date à faire apparaître sur l’appel de loyer 3 N° et nom du propriétaire (champ renseigné automatiquement en fonction de la sélection initiale) 4 N° et nom du locataire (champ renseigné automatiquement en fonction de la sélection initiale) 5 Génération de l’appel 57 1 2 4 5 3 Le calcul d’un appel de loyer génère une nouvelle écriture et le filtre chronologique limite automatiquement l’affichage de la Fenêtre de visualisation à la période concernée par l’Appel. Pour visualiser les écritures antérieures, modifier le filtre d’affichage grâce à l’outil loupe. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Par défaut, lors de la génération d’un loyer, sont intégrés : • les loyers à terme à échoir • les loyers à terme échu • les impayés éventuels • la révision éventuelle • les lignes de régularisation de charges en attente Par ailleurs, l’option ‘Tenir compte des écritures existantes’ prévient les erreurs de manipulation (les appels d’une même période ne seront pas ‘écrasés’ s’ils ont été réglés ou rectifiés manuellement, c’est à dire s’accompagnent d’un cadenas dans la première colonne). Enfin, l’intitulé imprimé sur la quittance peut être sélectionné via le menu déroulant (3 choix). En cliquant sur le bouton à bascule ‘Voir Détails / Sans Détail’, les options de calcul de l’appel de loyer (ainsi que l’intitulé de l’entête de la quittance) apparaissent. Il suffit de décocher les cases pour modifier les paramètres par défaut de génération des loyers. ● Paramètres de génération des loyers Paramètres : • Calcul de l’impayé : lorsque cette case est cochée, le montant du solde est rappelé dans l’appel de loyer. En décochant la case, le montant du solde sera nul sur l’appel (et sera reporté sur l’appel suivant) • Calcul de la révision : lorsque cette case est cochée, les révisions seront calculées. En décochant la case, la révision n’aura pas lieu (et il faudra éventuellement la re-programmée dans la fiche signalétique du locataire, à l’onglet Révision). Notes : - dans le cas où la révision s’effectue depuis la date du début de bail, le loyer révisé sera calculé par rapport à l’indice initial et au loyer initial (rattrapage automatique des révisions non effectuées les années précédentes) - dans le cas où la révision s’effectue par rapport à l’année précédente (cas courant), le loyer révisé sera calculé par rapport à l’indice présent dans la Fiche du locataire et au loyer en cours. • Calcul des termes à échoir / des termes échus : lorsque les deux cases sont cochées, les loyers à terme à échoir et échus sont calculés. • Intégrer les régularisation de charge : lorsque cette case est cochée, le logiciel intègre les lignes de régularisation en attente pour ce loyer. Note : les modifications des paramètres de génération des loyers ne sont pas mémorisées d’un appel à l’autre ; par défaut les cases sont systématiquement cochées. Exemple : génération d’appels de loyers à terme à échoir et échu pour janvier 1 2 3 4 Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Appel Janvier 1 Loyer mensuel échu (pour la période du 01/12 au 31/12 2 Loyer mensuel à échoir (pour la période du 01/01 au 31/01) 3 Loyer trimetriel échu (pour la période du 01/10 au 31/12) 4 Loyer trimestriel à échoir (pour la période du 01/01 au 31/03) 58 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Modifier un appel de loyer Pour modifier (voire supprimer) un appel de loyer, il est nécessaire d’en afficher le détail : double-cliquer sur la ligne de l’appel à modifier pour ouvrir la fenêtre Appel loyer. 1 Adresse de facturation (correspond à l’adresse du lot si aucune indication contraire n’a été mentionnée dans la fiche signalétique du locataire) 2 La section Références rappelle les n° rattachés au lot, la période couverte par l’appel de loyer, la date d’édition de l’appel, etc. 3 Lignes de détail de l’appel de loyer (loyer, provisions sur charges, etc.) 4 Numérotation de la facture (manuelle ou automatique) 5 Postes supplémentaires du loyer 6 Annotations à faire apparaître sur l’appel et sur la quittance 59 3 6 1 5 2 4 Notes • lorsqu’un appel de loyer est modifié manuellement, un cadenas accompagne la ligne ; cela signifie qu’il ne sera pas remplacé par un nouvel appel de loyer généré pour la même période. Sa suppression demeure possible. • lorsqu’un appel de loyer est lettré, sa modification ou sa suppression est en théorie impossible : une confirmation de délettrage est donc systématiquement demandée lorsque l’on souhaite intervenir sur une écriture lettrée. A l’issue de la modification, le re-lettrage est ensuite proposé. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Cliquer sur le bouton Modifier de la fenêtre Appel Loyer pour rendre accessibles les champs de saisie. En cliquant sur le bouton Modifier, la fenêtre Appel Loyer se modifie : • un groupe de bouton permet d’agir sur les lignes de détail de l’appel (ajout, consultation / modification, suppression) • les boutons Valider et annuler permettent respectivement d’enregistrer les modifications saisies ou des les annuler Sélectionner une ligne et cliquer sur le bouton ‘Voir détail ligne’ pour consulter les détails et pour pouvoir les modifier. L’affichage du détail s’effectue dans une fenêtre intitulée Appel loyer détail ligne; à partir de laquelle il est possible de changer les données (cliquer sur le bouton Modifier pour rendre accessibles les champs de saisie) ● Edition d’un appel de loyer Pour imprimer un appel de loyer, cliquer sur l’écriture dans la Fenêtre de visualisation. Si l’écriture souhaitée n’apparaît pas, faites varier la période affichée en utilisant l’icône loupe. Deux méthodes d’édition peuvent être employées : en utilisant l’éditeur intégré à votre logiciel en utilisant Microsoft Word (la mise en page peut alors être personnalisée) Edition simultannée de plusieurs appels Le logiciel vous permet d’éditer plusieurs appels d’un clic : • sélectionner le propriétaire dans la Liste hiérarchique, les écritures d’appels de tous ses locataires s’affichent dans la Fenêtre de visualisation • pour imprimer l’ensemble des appels, cliquer sur le bouton Imprimer et dans la boîte de dialogue qui apparait, cocher Tous les appels • pour imprimer une sélection d’appels, maintenir la touche CTRL enfoncée, cliquer successivement sur les écritures à éditer et dans la boîte de dialogue, cocher Appel sélectionné L’édition avec Word dispose de fonctionnalité similaires et un bouton à bascule permet de choisir entre : • l’impression de toutes les écritures affichées • l’impression d’une ou plusieurs écritures sélectionnées ë 60 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 61 1 Sélection du document à éditer : • à adresser au locataire : l’appel sélectionné dans la Fenêtre de visualisation, tous les appels affichés • à archiver : le journal des appels 2 Sélection du format d’impression. 3 Ouverture du document approprié dans une fenêtre (prévisualisation) 1 2 3 Appel de loyer pleine page © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Appel de loyer (3 exemplaires par page, format enveloppe à fenêtre) 62 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société L’appel de loyer accompagné de la quittance de la période précédente. 63 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Les documents édités via le bouton Word sont ouverts dans votre traitement de texte Microsoft : ils sont de ce fait entièrement personnalisables. Appel de loyer Word (modèle original) Exemple de personnalisation Personnalisation des gabarits S’agissant de la personnalisation des courriers édités avec le logiciel Word, deux méthodes peuvent être employées : • personnalisation «document par document» : vous cliquez sur le bouton Word disponible à la base de la Fenêtre de visualisation et vous modifiez le courrier qui s’affiche dans Word • personnalisation du gabarit : vous réalisez une mise en page personnelle qui s’appliquera ensuite à toutes vos éditions. Il convient alors de se rendre dans le module Documents / Modèle, d’ouvrir dans Word le document source (celui-ci affiche une série de champ de fusions, expressions placées entre guillemets qui ne doivent pas être modifiées au-delà de la mise en forme), d’en personnaliser la mise en page et d’enregistrer les modifications. Toutes les éditions auront désormais l’apparence du gabarit personnalisé. ë 64 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 4 - Encaissement des loyers Selon les cas de figure, deux méthodes peuvent être employées pour encaisser un loyer : • dans le cas où le montant encaissé correspond au montant appelé, il convient de procéder à l’encaissement via le Module Loyers / Appel • dans le cas où le montant encaissé diffère du montant appelé (par exemple si le locataire effectue plusieurs règlements), il convient de procéder à l’encaissement via le Module Loyers / Encaissement. De manière générale, il faut recourir à ce Module pour visualiser et pour «manipuler» les écritures d’encaissement (suppression d’un encaissement, modification d’un montant...) ● Encaissement du montant appelé (Module Loyers / Appel) Pour encaisser le montant appelé, sélectioner l’appel et cliquer sur le bouton Encaisser. La somme à encaisser est automatiquement renseignée par le logiciel et correspond au montant appelé. Cliquer sur le bouton Valider pour procéder à son encaissement. Encaisser un loyer via le Module Loyers / Appel présente les avantages suivants : • la simplicité de la manipulation : 1 clic sur le bouton Encaisser + 1 clic sur le bouton valider • l’écriture d’appel et l’écriture d’encaissement sont automatiquement lettrées ; inutile donc de se rendre dans le Module Loyers / Historique pour procéder au lettrage des deux écritures Note : le Module Loyers / Appel n’affiche pas les écritures d’encaissement. Pour les consulter, se rendre dans le Module Loyers / Encaissement. 65 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 66 ● Encaissement d’un montant librement saisi (Module Loyers / Encaissement) Le Module Loyers / Encaissement permet de saisir librement le montant à encaisser. Se rendre dans le Module Loyers / Encaissement, sélectionner le locataire concerné. Cliquer sur le bouton Encaisser : la fenêtre ‘Encaissements’ s’ouvre, saisir le montant à encaisser et cliquer sur le bouton Valider. L’écriture correspondante s’affiche dans la Fenêtre de visualiation. Dans l’exemple ci-dessus, le locataire règle son loyer en deux versements : la somme cumulée correspondant exactement à la somme appelée, il est alors souhaitable de lettrer l’écriture d’appel et les deux écritures d’encaissement. Se rendre dans le Module Loyers / Historique, cliquer sur le bouton Lettrer puis : • (1ère méthode) pour chacune des écritures à lettrer, sélectionner la ligne et cliquer sur le bouton Lettrer / Délettrer, un couple de lettres identiques doit s’afficher au fur et à mesure dans la colonne LT • (2nd méthode) procéder à la sélection des écritures à lettrer en maintenant enfoncée la touche CTRL et cliquer sur le bouton Lettrer / Délettrer Les écritures d’encaissement générées depuis le Module Loyers / Encaissement ne sont jamais lettrées automatiquement avec l’écriture d’appel (même si les montants correspondent et contrairement à ce qu’il se produit lorsque vous procédez à l’encaissement des loyers via le Module Loyers / Appel). Il convient par conséquent de lettrer manuellement. ● Lettrage manuel des montants librements saisis Lorsqu’il s’affiche, cliquer sur le bouton Valider ; cliquer finalement sur le bouton Fermer pour enregistrer le lettrage. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Imprimer les encaissements / remboursements Trois types de documents peuvent être imprimés depuis le Module Loyers / Encaissement (et en fonction de la sélection opérée dans la Liste hiérarchique, les éditions de reçus et de remboursement peuvent être singularisées locataire par locataire). Journal des encaissements (pour un locataire en particulier) Reçu des encaissements perçus au près d’un locataire Liste des remboursements effectués par le propriétaire. 67 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 5 - Editer une quittance de loyer Pour éditer une quittance de loyer, se rendre dans le Module Loyers / Quittance. L’impression s’effectue en sélectionnant l’écriture qui s’affiche dans la Fenêtre de visualisation. Il est également possible d’éditer les quittances de manière sélective (presser la touche CTRL et cliquer successivement sur les écritures à imprimer). Avant d’imprimer la quittance, il est possible d’en modifier l’entête : • double-cliquer sur l’écriture ; la fenêtre Quittance s’ouvre • cliquer sur le bouton Modifier • sélectionner l’intitulé approprié dans le menu déroulant • cliquer sur le bouton Valider puis sur le bouton Fermer 68 ● Imprimer une quittance lettrée © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 69 En théorie, il n’est pas possible d’éditer une quittance de loyer lorsque les écritures d’appel et d’encaissement ne sont pas lettrés : il n’est pas «logique» de donner quitus à un locataire qui n’a pas totalement règlé son loyer. C’est pourquoi le Module Loyers / Quittance n’affiche que les écritures lettrées. Il est toutefois possible à titre exceptionnel d’éditer des quittances non lettrées : cocher la case ‘Quittances non lettrées’ située dans la barre d’outils pour les faire apparaitre et les imprimer. ● Imprimer une quittance malgré l’absence de lettrage En cas de quittance non lettrée, une autre solution consiste à recourir à la fonction de lettrage partiel. Dans le Module Loyers / Historique, les montants appelés et encaissés étant différents, il est impossible de procéder à un lettrage standard des deux écritures. Pour contourner temporairement cette règle de gestion : • cliquer sur le bouton Lettrer • dérouler le menu associé au bouton Lettrer / Délettrer • sélectionner la priorité du lettrage (la somme encaissée couvrira en priorité le loyer brut ou les provisions sur charges) • sélectionner les écritures à lettrer (une sélection discontinue s’obtient en pressant la touche CTRL) et cliquer sur le bouton Lettrer / Délettrer • cliquer sur le bouton Valider puis sur fermer pour enregistrer le lettrage Les écritures d’appel (n°697) et d’encaissement (n°703) sont lettrées, la quittance peut être éditée. Trois écritures complé- tent l’historique : l’écriture de lettrage partiel (n°704, elle permet d’équilibrer le solde), l’écriture de report de solde au titre du loyer brut (n°705) et l’écriture de report de solde au titre des provisions sur charges (n°706). © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Impression des quittances de loyers Journal des quittances (version détaillée) Quittance 1/3 de page Le Module Loyers / Quittance donne accès à trois types d’édition : les quittances pleine page, les quittances tiers de page et les journaux. Ces documents peuvent être imprimés pour un locataire en particulier (en fonction de la sélection opérée dans la Liste hiérarchique) et peuvent concerner plusieurs écritures de quittance (en fonction des données affichées dans la Fenêtre de visualisation, à faire varier via l’outil Loupe). La touche CTRL vous permet en outre d’opérer une sélection fine des écritures à considérer. 70 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Quittance pleine page Impression avec Microsoft Word Comme dans la plupart des Modules, la correspondance Propriétaire - Locataire peut être imprimée via le logiciel Word (votre courrier peut alors être personnalisé comme un document texte ordinaire) : • pour une impression sélective : sélectionner l’écriture à imprimer (ou plusieurs écritures en maintenant la touche CRTL enfoncée) et cliquer sur le bouton Word accompagné d’un carré unique • pour une impression globale de toutes les écritures affichées, cliquer sur le bouton Word accompagné d’un carré double. Rappel : vous pouvez faire varier l’affichage des écritures via la Liste hiérarchique et grâce à l’outil Loupe. ë 71 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 6 - Suivi des loyers : Module Loyers / Historique Le Module Loyers / Historique permet de suivre le compte locatif des locataires et remplit deux fonctions : • la consultation des écritures (appels, encaissements, dépôts de garantie, impayés) • les manipulations relatives au lettrage et délettrage des écritures 72 1 Sélection de la période à afficher dans la Fenêtre de visualisation : le menu déroulant permet de sélectionner une période prédéfinie tandis qu’un clic sur l’icône Loupe permet de paramétrer précisément le filtre chronologique (à employer notamment lorsque vous souhaitez consulter une série d’écritures située sur deux exercices différents). 2 Colonne ‘Montant’ : sommes appelées (en noir) et encaissées (en rouge) 3 Colonne ‘Lettrage’ : une encoche verte accompagnée d’un couple de lettre signale le lettrage de l’écriture 4 La colonne ‘Cumul’ additionne au fur et à mesure les montants des lignes : • égal à 0, le locataire n’a pas de retard de paiement • positif, le locataire a un retard de paiement • négatif, le locataire a réglé plus qu’il ne devait 1 2 3 4 La Fenêtre de visualisation dispose de trois sous-onglets, affichant respectivement les historiques des Loyers, des Dépôts de garantie et des APL. ● Consultation des écritures Le Module Loyers / Historique est l’unique Module qui affiche simultanément les écritures d’appel et d’encaissement. Afin de faciliter la lecture des comptes locatifs (le nombre d’écritures affichées dans la Fenêtre de visualisation pouvent devenir rapidement excessif), il est conseillé d’opérer un double filtrage : • en sélectionnant un locataire dans la Liste hiérarchique • en filtrant chronologiquement les écritures (outil Loupe) © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 73 Le lettrage consiste à rapprocher une ou plusieurs écritures : • un couple de lettres commun aux écritures permet de repérer leur association • une encoche verte dans la colonne LT signale graphiquement le lettrage Plusieurs types d’écritures doivent être lettrées : • écritures d’appel, d’encaissement, de versement de CAF, de Garantie mais également les Factures et leurs règlements • des écritures de charges non lettrées ne seront pas considérées dans les calculs de régularisation opérés par le logiciel • des écritures non lettrées ne seront pas prises en compte dans les calculs de la Déclaration des revenus fonciers opérés par le logiciel Les écritures lettrées ne peuvent plus être modifiées à moins de procéder à leur délettrage : • le délettrage est systématiquement proposé lorsque l’on souhaite intervenir sur une écriture lettrée • après modification le rétablissement du lettrage est également proposé Pour un lettrage intégral, les écritures à rapprocher doivent nécessairement avoir un cumul égal à 0. La manipulation de lettrage s’opère en 4 étapes : ● Lettrage des écritures 1 - Cliquer sur le bouton Lettrer 2 - Sélectionner dans la Fenêtre de visualisation chacune des écritures à lettrer (l’emploi de la touche CTRL permet d’opérer des sélections discontinues, la touche MAJ une sélection continue) et cliquer sur le bouton Lettrer / Délettrer. 3 - Lorsque chacune des écritures à lettrer comporte un couple de lettres identique et que le champ cumul affiche à nouveau un total nul, le bouton Valider s’affiche. Cliquer sur Valider. 4 - Cliquer sur le bouton Fermer pour enregistrer le lettrage Le lettrage partiel permet d’associer des écritures malgré l’existence d’un solde ; contrairement au lettrage intégral, il ne peut s’agit ici que d’associer des écritures d’appels et d’encaissements de loyers. La procédure est identique mis à part : • le choix, à l’étape 2, d’une règle de priorité (la somme perçue par le propriétaire devra en priorité couvrir la somme appelée au titre du loyer brut ou des provisions sur charges) • aucune sélection d’écriture n’est nécessaire Les écritures générées par un lettrage partiel Le lettrage partiel génère trois écritures supplémentaires dans l’historique du compte locatif : • une écriture spécifique au lettrage (automatiquement calculée par le logiciel) • une écriture de report de solde relative au loyer brut • une écriture de report de solde relative aux provisions sur charges Un lettrage partiel peut être supprimé, par exemple une fois que le locataire a régularisé sa situation : • cliquer sur le bouton Lettrer • dérouler la liste associée au bouton Lettrer / Délettrer et sélectionner Supprimer le lettrage partiel • confirmer le délettrage ë © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Impression des documents relatifs aux comptes locatifs Le Module Loyers / Historique permet d’imprimer trois types de documents. L’export des données dans le tableur Microsoft Excel est également disponible : les données exportées seront celles affichées à l’écran, il convient donc de filtrer correctement les données pour obtenir un tableau Excel pertinent : • via la Liste hiérarchique :choix d’un locataire en particulier ou de tous les locataires) • grâce à l’outil Loupe (choix de la période à faire apparaitre dans la Fenêtre de visualisation) Courrier de Rappel pour loyer impayé 74 Tableau récapitulatif du compte locatif © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Courrier récapitulatif du Compte locatif 75 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 1 - Gestion des APL C / PARAMÈTRES AVANCÉS Les appels de loyer des locataires bénéficiaires des APL opérent automatiquement la soustraction : [ Loyer (+ éventuellement provisions sur charges) ] - APL = Somme dûe par le locataire. Le montant de l’APL auquel a droit le locataire est à indiquer dans sa Fiche signalétique (Module Base / Locataire, onglet Bail) L’appel de loyer affiche le montant de l’APL et opère automatiquement la soustraction. ● Intégration du montant des APL dans les appels de loyer 76 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société S’agissant d’un locataire bénéficiaire des APL, l’encaissement intégral du loyer s’effectue en 2 étapes : • encaisser l’appel de loyer (se rendre dans le Module Loyers / Appel, sélectionner le locataire concerné et cliquer sur le bouton encaisser) • encaisser le versement de la CAF (se rendre dans le Module Loyers / Appel, sélectionner le locataire concerné, cliquer sur les boutons CAF-APL puis Encaisser APL) ● Encaissement d’un loyer pour un locataire bénéficiaire des APL En procédant à l’encaissement du loyer depuis le Module Loyers / Appel, le lettrage des écritures d’appel et d’encaissement est automatique. Rappel : une autre méthode d’encaissement peut être utilisée, via le Module Loyers / Encaissement, et dans ce cas, le lettrage doit s’opérer manuellement. En procédant à l’encaissement des APL via le Module Loyers / Appel, le lettrage des écritures Appel de Loyer / Encaissement de Loyer se complète automatiquement de la ligne d’Encaissement des APL. 77 1ère étape La somme encaissée de la part du locataire correspond au montant appelé moins le montant des APL. 2nd étape L’encaissement du versement de la CAF s’effectue depuis le Module Loyers / Appel et cliquant successivement sur les bouton ‘CAF-APL’ et ‘Encaisser APL’. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société La consultation des encaissements peut s’effectuer via la Module Loyers / Encaissement mais une vision plus complète des manipulations d’appel et d’encaissement, de leur lettrage est disponible via le Module Loyers / Historique. ● Consultation des encaissements ● Fonction de compensation Lorsque le montant de l’APL versé par la CAF est différent de celui attendu (c’est à dire différent de celui indqué dans la Fiche signalétique du locataire), deux solutions peuvent être envisagées : • modifier la Fiche signalétique du locataire : avant de générer l’appel de loyer, se rendre dans le Module Base / Locataire, ouvrir la Fiche du locataire concerné et modifier ponctuellement le montant de l’APL afin qu’il coïncide avec celui réellement versé. Générer l’appel de loyer et procéder aux encaissements normalement. Ne pas oublier de rétablir le montant des APL perçus par le locataire en prévision du prochain appel de loyer. • saisir la différence en utilisant la fonction de compensation : après avoir généré l’appel de loyer se rendre dans le Module Loyers / Historique et afficher le sous-onglet CAF-APL. Important : l’encaissement du loyer doit être effectué avant d’utiliser la fonction de compensation. Le montant indiqué dans la Fenêtre de visualisation (Module Loyers / Historique, sous onglet CAF-APL) correspond au montant indiqué dans la Fiche signalétique du locataire. Si le versement réellement encaissé diffère, recourir au bouton Compenser. 78 La Fenêtre de visualisation du Module Loyers / Historique dispose d’un sous-onglet dédié à l’historique de la CAF. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société L’écriture ‘CAF Compensation’ (qui peut être annulée via le bouton Supprimer la compensation) s’affiche. Elle indique : • dans la colonne Montant la somme encaissée • dans la colonne Cumul la somme qui reste à encaisser La compensation règle le solde de la CAF et permet de considérer le loyer comme règlé, que le locataire ait ou non acquitté la compensation. Dans l’exemple ci-dessus : • l’Appel de loyer s’élève à 600 € dont 320 € habituellement versés par la CAF • le versement effectif de la CAF n’étant que de 200 €, le propriétaire à compensé la différence (120 €) • au final le loyer est considéré comme réglé (lettrage) et le locataire est débiteur du montant de la compensation (120 €) 79 Saisir la date de compensation et le montant réellement encaissé. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 2 - Calculs de révision Indice initial, fixé automatiquement par le logiciel en fonction de la date d’entrée du locataire Indice à renseigner dans la table Entrée du locataire 1ère révision du loyer 01 / 09 / 2005 01 / 09 / 2006 Année 2005 Année 2006 Trimestre 1 Trimestre 1 Année 2005 Année 2006 loyer révisé = (loyer initial x indice 1er trimestre 2006) indice 1er trimestre 2005 Détail des opérations opération automatique opération manuelle ● Données requises 80 La révision des loyers est “semi-automatique”. En effet, pour que l’appel de loyer soit révisé à la date prévue, il vous faut renseigner deux séries d’informations : • dans la Fiche signalétique du locataire (Module Base / Locataire), il convient de : • fixer les modalités de la révision (à partir de quel indice ou pourcentage s’effectuera le calcul de révision) • fixer la périodicité des révisions • dans les tables d’indices (Module Base / Annexe), une mise à jour doit être effectuée régulièrement grâce aux indices trimestriels publiés par l’Insee Si ces informations sont correctement saisies dans le logiciel, le calcul de la révision s’effectue automatiquement lors de la génération des appels de loyers, qui affiche alors le symbole dans la colonne R. En cas de problème dans le calcul de la révision, la colonne R affiche et un avertissement vous invite à vérifier les indices contenus dans les tables du Module Base / Annexe. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Aucune disposition (autre que la mise à jour de l’indice approprié) n’est à prendre lorsque survient la date de la révision : il suffit de générer l’Appel de loyer pour qu’il soit révisé (Module Loyers / Appel, bouton Nouvel Appel). ● Générer un appel de loyer avec révision ● Anticiper une révision et imprimer une lettre de révision personnalisable Dès que l’indice approprié est saisi dans la table, il est possible de connaître pour un locataire donné le montant de l’augmentation de son loyer. Cette fonction est facultative (elle n’affecte en aucun cas la gestion locative) mais très utile : • pour s’informer par avance du montant de la révision • pour éditer une lettre de révision personnalisable (avec Word) Sélectionner le locataire approprié et cliquer sur le bouton Calculer : le montant du loyer tel qu’il sera une fois révisé apparaît dans la colonne ‘Prochain loyer’. Si aucune ligne n’est visible : • modifier la période affichée en cliquant sur l’icône Loupe • ou vérifier la présence de l’indice approprié dans les tables IRL ou ICC Le calcul par anticipation d’une révision de loyer s’affiche également dans la Fiche signalétique du locataire. 81 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Le bouton Word permet d’imprimer des courriers de révision personnalisés. Sélectionner la ligne de calcul de la révision de loyer et cliquer sur le bouton Word situé à la base de la Fenêtre de visualisation. Le logiciel Microsoft Word s’ouvre et vous permet de modifier graphiquement votre correspondance, les champs de données étant déjà renseignés. Note : l’édition de lettres de révision avec Word (via le Module Loyers / Révision) implique qu’un calcul par anticipation ait été généré (bouton Calculer) ● Impression des tableaux et courriers liés à la révision du loyer Trois types de documents peuvent être édités via le bouton Imprimer du Module Loyers / Révision : • le tableau des loyers dont la révision est programmée (pour déterminer le délai «d’alerte» et donc le contenu de ce tableau il convient de faire varier la période affichée dans la Fenêtre de visualisation grâce à l’outil Loupe) • le courrier que le propriétaire adresse à son locataire l’avertissant de la prochaine révision du loyer • le courrier que le locataire doit adresser à sa banque pour modifier la montant du prélèvement automatique du loyer Tableau des révisions programmées dans les deux prochains mois Courrier que le locataire adresse à sa banque par anticipation et en vue de l’augmentation du prélèvement automatique. 82 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 3 - Départ et arrivée de locataires Lors du démarrage du logiciel, l’arrivée d’un locataire consiste simplement • à sélectionner le lot vide • puis à compléter sa fiche signalétique dans le Module Base / Locataires. Lorqu’il s’agit d’un changement de locataire deux étapes précèdent nécessairement l’arrivée du nouvel entrant : • clôre le bail du locataire sortant • solder le compte de l’ancien locataire (plusieurs cas de figure peuvent se présenter : remboursement intégral, partiel ou aucun remboursement de Dépôt de garantie) • compléter la fiche signalétique du nouveau locataire 83 ● Clôre le bail du locataire sortant Avant de faire entrer un nouveau locataire dans un lot, il convient de s’assurer que son prédécesseur soit déclaré comme sorti. Dans le module Base / Locataire, son nom doit apparaître en rouge. Se rendre dans le Module Base / Locataire : • sélectionner le propriétaire et le lot dans lequel se trouve le locataire • double-cliquer sur son nom (pour ouvrir sa Fiche signalétique) • cliquer sur l’onglet Bail • cliquer sur le bouton Modifier • saisir la date de sortie • cliquer sucessivement sur les boutons Valider et Fermer pour enregistrer. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 84 Le locataire sorti apparaît en rouge. Pour faciliter la lecture des informations dans la Liste hiérarchique, une série de filtres sont mis à votre disposition dans le Module Outils / Paramétrage. Ils vous permettront par exemple de masquer les locataires sortis. ● Masquer les locataires sortis © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 4 - Loyers au prorata temporis ● Premier loyer mensuel au prorata temporis Les loyers sont calculés automatiquement au prorata temporis : • lorsque le locataire arrive en cours de mois (la case ‘Recadrage automatique’ dans la Fiche signalétique du locataire active la fonction de proratisation du loyer ; elle se coche automatiquement si la date d’entrée du locataire se situe en cours de mois) • lorsque le locataire part en cours de mois (inutile de cocher la case, le calcul est proratisé d’office) Exemple : premier loyer (mensuel) calculé au prorata temporis Case à cocher : pour que le prorata soit pris en compte la case Recadrage automatique doit être cochée. Mode : le bail peut être à terme à échoir ou à terme échu. Début de bail : le bail débute en cours de mois. Règlement : périodicité des appels de loyer. Appel mars Appel avril occupation 15 au 31 occupation avril Mars Avril Pour obtenir l’indemnité d’occupation du 15 au 31 mars : • s’il s’agit d’un loyer à terme à échoir, générer l’appel du mois de mars. La somme appelée correspondra à la période occupée, soit du 15 au 31 mars (note : si aucun appel n’est créé pour le mois de mars, la somme dûe pour l’occupation du 15 au 31 mars est automatiquement reportée proratisée sur l’appel du mois d’avril) • s’il s’agit d’un loyer à terme échu, deux méthodes peuvent être employées indifféremment (la somme appelée correspondra dans les deux cas à la période allant du 15 au 31 mars) : - générer l’appel du mois d’avril - générer l’appel du mois de mars en prenant soin de décocher les cases ‘Calculer termes à échoir’ et ‘Calculer termes échus’ dans la Fenêtre ‘Génération des loyers’. 85 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Exemple : premier loyer (trimestriel) calculé au prorata temporis Appel mars Appel juin occupation 01/02 au 31/03 occupation avril, mai et juin Janvier Février Mars Avril Mai Juin Pour obtenir l’indemnité d’occupation de mois de février et mars : • s’il s’agit d’un loyer à terme à échoir, générer l’appel du mois de mars. La somme appelée correspondra à la période occupée, soit pour les mois de février et de mars (note : si aucun appel n’est créé pour les mois précédents, la somme dûe pour l’occupation des mois de février et de mars est automatiquement reportée proratisée sur l’appel du mois de juin) • s’il s’agit d’un loyer à terme échu, deux méthodes peuvent être employées indifféremment (la somme appelée correspondra dans les deux cas à la période février et mars) : - générer l’appel du mois de juin - générer l’appel du mois de mars en prenant soin de décocher les cases ‘Calculer termes à échoir’ et ‘Calculer termes échus’ dans la Fenêtre ‘Génération des loyers’. ● Dernier loyer mensuel au prorata temporis Exemple : dernier loyer (mensuel) calculé au prorata temporis Appel mars occupation mars occupation du 01 au 15 Mars Avril Pour obtenir l’indemnité d’occupation du 01 au 15 avril : • s’il s’agit d’un loyer à terme à échoir, générer l’appel du mois d’avril. La somme appelée correspondra à la période occupée, soit du 01 au 15 avril • s’il s’agit d’un loyer à terme échu, générer l’appel du mois d’avril en prenant soin de décocher les cases ‘Calculer termes à échoir’ et ‘Calculer termes échus’ dans la Fenêtre ‘Génération des loyers’. ● Dernier loyer trimestriel au prorata temporis Exemple : dernier loyer (trimestriel) calculé au prorata temporis Appel mars occupation janvier, février et mars occupation du 01/04 au 07/06 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Pour obtenir l’indemnité d’occupation du 1er avril au 07 juin : • s’il s’agit d’un loyer à terme à échoir, générer l’appel du mois de juin. La somme appelée correspondra à la période occupée, soit du 1er avril au 07 juin • s’il s’agit d’un loyer à terme échu, générer l’appel du mois de juin en prenant soin de décocher les cases ‘Calculer termes à échoir’ et ‘Calculer termes échus’ dans la Fenêtre ‘Génération des loyers’. 86 ● Premier loyer trimestriel au prorata temporis Appel avril Appel juin © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 5 - Alertes et relances Le Module Loyers / Alerte permet d’éditer des documents à l’attention des locataires qui sont en situation de retard de paiement. Une alerte peut avoir pour objet : • un impayé • un contrat d’assurance • des contrats d’entretien • une fin de Bail Pour pouvoir éditer les documents souhaités, il convient - dans la Fenêtre de visualisation - d’afficher le sousonglet concerné et la période appropriée. 87 ● Numéroter une relance et expédier avec Accusé de réception Il peut être utile d’attribuer un numéro à chaque courrier de relance et de spécifier - pour mémoire - le mode d’envoi ‘Avec accusé de réception’. Ces indications sont à spécifier dans la Fiche signalétique du locataire (Module Base / Locataire). Ouvrir la fiche du locataire et afficher l’onglet Facturation. Cliquer sur le bouton Modifier pour rendre les champs de saisie accessibles et : • dans le champ ‘Relance’ : attribuer un n° de relance • dans la liste déroulante associée : sélectionner le type d’envoi retenu (AR ou non) Se rendre dans le Module Loyers / Alerte,sélectionner le locataire concerné et - en déroulant la liste associée à l’icône loupe - cliquer sur ‘Avec accusé de réception’ si cela correspond au choix retenu précédemment. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 88 Dérouler la liste associée au bouton Imprimer et sélectionner le format de relance souhaité. Le numéro de relance s’affiche sous l’intitulé du courrier. Sélectionner l’écriture qui apparaît dans la Fenêtre de visualisation et qui doit faire l’objet d’une relance. ● Imprimer un courrier de relance © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 6 - Documents locatifs Le Module Loyers / Document permet de constituer un historique de la correspondance propriétaire / locataires. Pour s’afficher dans votre logiciel, les documents mémorisés doivent avoir un format numérique compatbile, c’est à dire portant une des extensions suivantes : • .pdf (lu par Adobe Acrobat Reader) • .doc (lu par Microsoft Word) • .html (lu par votre navigateur internet, par exemple Microsoft Internet Explorer) • images dont le format est reconnu par votre navigateur internet (.gif, .jpg, .png) Pour créer un enregistrement, sélectionner le locataire concerné et cliquer sur le bouton Créer. Dans la fenêtre ‘Gestion de l’historique des documents’, saisir les informations relatives au document (date, provenance) et indiquer son chemin d’accès en cliquant sur le bouton Parcourir (note : si vous déplacer l’archive, songez à mettre à jour le chemin d’accès en cliquant sur le bouton Parcourir). La liste des documents archivés peut être imprimée (cliquer sur le bouton Imprimer) et chaque pièce peut être affichée : • sélectionner dans la liste le Document à visualiser • cliquer sur le bouton Document Note : si l’extension du document n’est pas reconnue automatiquement, une fenêtre de téléchargement vous est proposée, vous permettant d’ouvrir le document avec le logiciel de votre choix. 89 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Chapitre III - GESTION DES CHARGES 90 A / SAISIE ET RÈGLEMENT D’UNE CHARGE 91 1 - Saisie d’une charge 91 2 - Règlement d’une charge 92 B / RÉPARTITION D’UNE CHARGE D’IMMEUBLE SELON UNE GRILLE 93 1 - Paramétrer une grille de répartition 93 ● 1ère étape : création de la grille de répartion 93 ● 2nd étape : affectation des quotes-parts 94 2 - Répartir une charge 95 3 - Régularisation des charges 96 ● Calculer la régularisation des charges 96 ● Régulariser les charges 99 C / RÉPARTITION D’UNE CHARGE D’IMMEUBLE SELON UN COMPTEUR 100 1 - Gestion des compteurs : première approche 100 ● Gestion des compteurs : ce que permet le logiciel 100 ● La répartition par compteur 100 ● Paramétrages et informations à renseigner 100 2 - Paramétrer les compteurs 101 ● 1ère étape : création des compteurs physiques 101 ● 2nd étape : saisie des relevés initiaux des compteurs 102 3 - Mise à jour des relevés de compteurs 104 4 - Répartition d’une charge en fonction des relevés de compteurs 105 D / SUIVI DES CHARGES ET GESTION DES DOCUMENTS DES FOURNISSEURS 106 1 - Suivi des charges 106 2 - Documents des fournisseurs 106 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société La création d’une facture suppose qu’au moins une fiche fournisseur ait été remplie (se rendre dans le Module Base / Fournisseurs). Pour créer une facture se rendre dans le Module Charges./ Factures. 1 - Saisie d’une charge A / SAISIE ET RÈGLEMENT D’UNE CHARGE 91 La nouvelle facture a été créée. Cliquer successivement sur les boutons Valider et Fermer pour enregistrer les saisies. Sélectionner le Fournisseur émetteur de la facture et cliquer sur le bouton ‘Nelle Facture’ et, à l’affichage de la fenêtre Factures et Charges, cliquer sur le bouton ‘Ajouter ligne’. Saisir les informations relatives à la facture (montant, taux de tva, immeuble ou lot concerné) et cliquer sur le bouton Valider. Notes : • pour pouvoir être répartie, la nature de la charge doit impérativement porter un code de regroupment 210 (se reporter à la Table des Codes charges du Module Base / Annexe ; il est conseillé d’imprimer ce tableau si vous gérez les charges avec le logiciel) • le champ lot doit être renseigné si au préalable aucune répartition de charges n’a été effectuée pour l’immeuble © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 2 - Règlement d’une charge 92 La facture apparaît dans la fenêtre de visualisation. La nouvelle facture apparaît désormais lettrée dans la Fenêtre de visualisation. La facture doit être acquittée par le propriétaire. Dans le Module Charges / Facture, sélectionner l’écriture et cliquer sur le bouton ‘Régler’, vérifier la somme et la date automatiquement renseignées et cliquer sur Valider pour enregistrer. Les factures peuvent être réglées par le propriétaire via deux Modules (le principe de règlement des factures est identique à celui d’encaissement des loyers) : le Module Charges / Facture permet - si les sommes facturées et réglées sont identiques - d’obtenir un lettrage immédiat des deux écritures. Si le règlement s’effectue en plusieurs fois, il convient alors de recourir au Module Charges / Règlement et de créer autant d’écriture de règlement que nécessaires. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société B / RÉPARTITION D’UNE CHARGE D’IMMEUBLE SELON UNE GRILLE Une grille de répartition permet de répartir une charge pour un immeuble en fonction des tantièmes (ou millièmes), autrement dit, de la ventiler selon des quotes-parts prédéfinies. 1 - Paramétrer une grille de répartition Exemple Considérons un immeuble dans lequel un propriétaire loue 4 lots, avec des charges générales ainsi réparties sur une base de 50 : - Rdc droite : 10 - Rdc gauche : 10 - 1er etg droite : 15 - 1er etg gauche : 15 Pour que la répartition des charges puisse être calculée dans le logiciel, il convient au préalable de la paramétrer. Deux étapes sont nécessaires : • créer une grille de répartition (dénomination et base à partir de laquelle s’effectuera le calcul) • affecter à chaque lot les quotes-parts appropriées ● 1ère étape : création de la Grille de répartition Pour créer une grille de répartition, se rendre dans le Module Base / Immeuble. Sélectionner l’immeuble concerné et en afficher le détail en cliquant sur le bouton Ouvrir. 93 Cliquer sur le bouton Modifier pour rendre les champs de saisie accessibles. Saisir le libellé de la Grille (exemple GENERAL) et sa base ( = somme des quotes-parts, 50 dans notre exemple). Note : • un maximum de 5 grilles peut être créé, soit 5 façons de répartir • plusieurs charges peuvent utiliser la même grille © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● 2nd étape : affectation des quotes-parts Dans la Liste de sélection, cliquer sur l’immeuble concerné : les lots associés apparaissent dans la Fenêtre de visualisation. Cliquer sur le bouton Tantièmes Pour affecter à chaque lot les quotes-parts appropriées, se rendre dans le Module Base / Lot. La Liste des tantièmes s’affiche dans la Fenêtre de visusalisation. Cliquer sur le premier lot (Rdc droite dans notre exemple). Par défaut : • toutes les grilles associées à l’immeuble apparaissent, accompagnées du montant de la base • aucune charge n’est affectée au lot 94 Afficher l’onglet Informations complémentaires afin de saisir un libellé de grille plus complet. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les saisies. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Cliquer sur le bouton Modifier pour rendre accessibles les champs et saisir la quote-part du lot (10 dans notre exemple). Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer la saisie. 2 - Répartir une charge IMPORTANT ! La charge à répartir doit bien évidemment être récupérable par le propriétaire, autrement dit, porter le code de regroupement 210. Pour s’en assurer : • (d’un point de vue légal) consulter le Document informatif fourni dans le Module Documents • consulter la colonne Grpe de la table Code / Charges (Module Base / Annexe) ë 95 En validant la première saisie, le lot suivant est automatiquement sélectionné. Cliquer à nouveau sur le bouton Modifier pour affecter la quote-part appropriée. Recommencer les saisies pour chaque lot (= jusqu’à ce que le champ ECART indique 0). Cliquer sur le bouton Répartir et : • sélectionner l’immeuble concerné par la facture (note : si vous ciblez un lot en particulier, la charge entière lui sera affectée) • sélectionner la grille de répartition définie dans le module Base / Lot via le bouton Tantièmes (si aucune grille ne correspond à la facture il est possible de créer une grille «volatile», à usage unique) • Valider Une fois la facture acquittée par le propriétaire, se rendre dans le Module Charges / Répartition et sélectionner la facture à répartir. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société La répartition complète d’une charge s’affiche accompagnée d’une pastille verte. IMPORTANT ! Le logiciel tient compte des dates d’arrivée et de départ des locataires puisque le calcul de la ré- partition s’effectue en fonction des périodes d’occupation des lots. Il suffit donc d’indiquer la période souhaitée, le logiciel proratise la charge. ë 96 A l’issue du calcul de répartition, le détail de la ventilation s’affiche. ● Calculer la régularisation des charges Une fois la charge répartie, se rendre dans le Module Loyers / Régularisation et sélectionner l’immeuble concerné par la répartition : les provisions sur charges qui ont été versées apparaissent dans la Fenêtre de visualisation. Il convient de rapprocher cette somme des factures réglées par le propriétaire. Sélectionner dans la liste hiérarchique (onglet Immeubles) l’immeuble concerné par la régularisation. 3 - Régularisation des charges © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société La Fenêtre de visualisation affiche : • pour le sous-onglet cumul, les totaux de charges et de provisions, ainsi que le montant à appeler ou à déduire • pour le sous-onglet ‘Détail’ les écritures de charges et de provisions justifiant les totaux. Dans le Module Loyers / Régularisation, sélectionner le propriétaire, l’immeuble ou le locataire concerné et cliquer sur le bouton Calculer. Saisir la période sur laquelle doit porter le calcul. Les charges provisionnées par les locataires de l’immeuble s’affichent dans la Fenêtre de visualisation ; si rien n’apparait il convient d’actualiser les informations en cliquant sur le bouton Calculer (cela ne génère aucune écriture et peut être répété autant de fois que nécessaire). 97 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Un fois calculée, la régularisation peut faire l’objet de plusieurs éditions (utiles notamment lorsque le locataire en fait la demande) : • un document global s’obtient en cochant ‘Régularisation des charges’ • le détail des factures s’obtient en cochant ‘Détail des charges’... Appel de régularisation des charges 98 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Une fois le calcul de la régularisation effectué, il convient de procéder à la régularisation effective des charges. ● Régulariser les charges Le montant devra finalement être acquitté par le locataire, soit en même temps que le règlement de son loyer soit par le biais d’un encaissement indépendant. Pour intégrer la ou les régularisations dans un appel de loyer, cocher le premier bouton radio et saisir la date appropriée. Pour directement créer l’écriture comptable, cocher le second bouton radio et saisir la date appropriée. Cliquer sur Valider pour enregistrer. Lorsqu’une régularisation est intégrée au loyer, une ligne de détail s’y ajoute automatiquement L’appel de loyer informe le locataire de la régularisation Journal des régularisations 99 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société C / RÉPARTITION D’UNE CHARGE D’IMMEUBLE SELON UN COMPTEUR ● Gestion des compteurs : ce que permet le logiciel A partir d’une facture globale (concernant la consommation de l’immeuble), votre logiciel : • calcule pour chaque locataire des factures particulières et proportionnelles à leur consommation • permet l’édition de grilles vierges pour procéder aux relevés de compteurs • permet l’édition de borderaux à faire remplir par les locataires ● Paramétrages et informations à renseigner En supposant que le patrimoine, les locataires et les fournisseurs sont déjà créés dans le logiciel, il est nécessaire de : • déclarer les compteurs physiques lot par lot (opération à réaliser une seule fois) • déclarer les relevés initiaux, compteur par compteur • mettre à jour les relevés de compteurs • créer une facture ● La répartition par compteur La fonction de répartition des charges par rapport aux relevés de compteurs concerne les propriétaires qui doivent ventiler le montant d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de fuel entre les locataires d’un même immeuble. LOT 1 : Locataire avec compteur particulier LOT 2 : Locataire avec compteur particulier LOT 3 : Locataire avec compteur particulier LOT 4 : Locataire avec compteur particulier LOT 5 : Locataire avec compteur particulier Fournisseur (par exemple : Cie des Eaux) Facture 500 € Propriétaire d’un immeuble ? Comment ventiler une facture d’immeuble en fonction de la consommation des lots ? ? ? ? ? 1 - Gestion des compteurs : première approche 100 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 2 - Paramétrer les compteurs Le paramétrage des compteurs s’opère en deux étapes : • déclaration des compteurs physiques dans le logiciel (compteur présent physiquement dans le lot, créé une seule fois pour tous les locataires qui s’y succèderont) • saisie des relevés initiaux des compteurs (niveau de consommation affiché sur le compteur à l’arrivée du locataire) ● 1ère étape : création des compteurs physiques Les compteurs physiques se créent dans le Module Base / Lot. 3 - Dans la fenêtre Gestion des compteurs, vérifier les informations du cadre supérieur (renseignées automatiquement) et indiquer dans la partie inférieure : • la dénomination du compteur • un commentaire (facultatif) • le type de compteur Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les informations. Répéter les opérations 2 à 3 pour chacun des lots où il s’agit de créer un compteur physique. 101 1 - Dans la Liste de sélection, cliquer sur l’immeuble pour lequel les compteurs doivent être créés. Dans la Fenêtre de visualisation, cliquer sur le bouton Compteurs. 2 - Dans la Liste de sélection, cliquer sur le lot pour lequel un compteur doit être créé. Dans la Fenêtre de visualisation, cliquer sur le bouton Créer. 4 - Une fois les compteurs créés, cliquer sur le bouton Retour. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● 2nd étape : saisie des relevés initiaux des compteurs Les relevés de compteurs se créent dans le Module Charges / Relevés. 1 - Dans la Liste de sélection, cliquer sur l’immeuble concerné (note : il est possible de créer un relevé de compteur pour un lot particulier en le sélectionnant à la place de l’immeuble). 3 - Le relevé (vierge, ne mentionnant aucune consommation) apparaît dans la Fenêtre de visualisation. Sélectionner le relevé et cliquer sur le bouton Ouvrir pour accéder au Détail. 4 - Sélectionner la première ligne (en l’ocurrence celle du lot 1) et cliquer sur le bouton Ouvrir. La fenêtre Gestion des relevés (concernant le lot 1 en particulier) s’ouvre. 102 2 - Cliquer sur le bouton Nouveau relevé. La fenêtre Gestion des relevés s’ouvre : fixer le Type de relevé (Eau, Electricité, ...), sa date et sa Nature (Réel, Estimé ou Relevé par le locataire). Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 6 - Le détail du relevé indique désormais les index relevés pour chaque lot. Cliquer sur le bouton Retour pour afficher le relevé de l’immeuble. 7 - Le relevé indique pour l’immeuble le total de la consommation (somme des index). 103 5 - Cliquer sur le bouton Modifier pour rendre les champs de saisie accessibles. Saisir le relevé et ajouter éventuellement un commentaire. Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer. Recommencer les opérations 4 et 5 pour chaque lot. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 3 - Mise à jour des relevés de compteurs IMPORTANT ! Pour pouvoir imputer une charge à des compteurs, il faut avoir saisi au moins 2 relevés par compteur : • un index “initial” (relevé correspondant au début de la période couverte par la facture) • un index “actuel” (relevé correspondant à la fin de la période couverte par la facture) En effet, le calcul de la consommation résulte de la soustraction loyers “actuel” - “initial”. ë La mise à jour des relevés de compteurs s’effectue dans le Module Charges / Relevés. 3 - Un nouveau relevé apparaît dans la Fenê- tre de visualisation : le sélectionner et cliquer sur Ouvrir pour accéder au détail. Sélectionner un à un les relevés de chaque lot et saisir les nouveaux index. 4 - Le tableau de Détail récapitule par lot les informations relatives : • au relevé “initial” • au relevé présent / mis à jour • à la consommation Cliquer sur le bouton Retour pour clôre la fenêtre de Détail. 104 1 - Dans la Liste de sélection, cliquer sur l’immeuble concerné puis sur le bouton Nouveau relevé. 2 - La fenêtre Gestion des relevés s’ouvre. Fixer : • le Type de relevé (Eau en l’occurrence) • sa date (par exemple celle correspondant à la fin de la période couverte par la facture) • sa Nature (Réel, Estimé ou Relevé par le locataire). Cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 4 - Répartition d’une charge en fonction des relevés de compteurs La répartition d’une charge s’effectue dans le Module Charges / Répartition. Dans la Liste de sélection, cliquer sur le propriétaire puis le fournisseur concernés. Dans la Fenê- tre de visualiation s’affiche la charge à répartir. La fenêtre Répartition des charges s’ouvre : • sélectionner l’immeuble • laisser vide le champ Lot • sélectionner Compteurs dans le champ Type • choisir la nature du compteur (EAU dans notre exemple) • choisir pour la période de répartition la date du relevé ‘initial’ et la date du relevé ‘présent’ (informations pré-renseignées dans les menus déroulants) Cliquer sur les boutons Valider puis Fermer. Le calcul répartit la facture de 500 euros, proportionnellement aux consommations respectives relevées pour chaque lot. Cliquer sur le bouton Retour pour clôre la fenêtre de Détail. La facture répartie est signalée par une pastille verte. 105 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société L’historique présente le suivi du fournisseur : dans un même tableau se retrouvent les factures appelées et les règlements. La colonne Montant affiche (en règle générale) les montants positifs s’il s’agit d’une facture et négatifs s’il s’agit d’un règlement. La colonne Cumul actualise la balance des appels de facture et des règlements : • si l’écriture la plus récente ne dispose d’aucun chiffre dans la colonne Cumul, les charges sont intégralement réglées • si elle présente un solde négatif, le montant des règlements dépasse celui des factures • si elle présente un solde positif, toutes les charges ne sont pas encore règlées Le Module Charges / Historique permet également de lettrer et de dé-lettrer les factures à leur(s) règlement(s). 1 - Suivi des charges D / SUIVI DES CHARGES ET GESTION DES DOCUMENTS DES FOURNISSEURS 106 2 - Documents des fournisseurs Le Module Charges / Document permet de constituer un historique de la correspondance entre le propriétaire et ses Fournisseurs, pourvu que les documents échangés soient enregistrés sur votre ordinateur. Dans la Liste de sélection, cliquer sur le fournisseur concerné et presser le bouton Créer. La fenêtre Gestion de l’historique des documents s’ouvre. L’historique de votre correspondance apparaît dans la Fenêtre de visualisation ; une icône indique le sens du message (sortant / entrant) et le bouton Document permet son affichage si son format numérique est au format .doc (Microsoft Word), .xls (Microsoft Excel), .pdf (Adobe), .jpg / .gif (images). © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Chapitre IV - comptabilité, Trésorerie, tva et d.r.f. 107 A / Gestion de la comptabilité 108 1 - Présentation du Module de comptabilité 108 2 - Création d’une écriture comptable 109 3 - Clôture de l’exercice comptable 110 B / Gestion de la trésorerie 111 1 - Suivi de remises de chèques et d’espèces 111 2 - Prêts et tableaux d’amortissements 112 C / Déclaration de tVA 113 1 - Calculs réalisés par le logiciel 113 ● Régime réel 113 ● Régime réel simplifié 113 2 - Paramétrages de la TVA 114 ● Choix du régime de TVA 114 ● TVA déductible 114 ● TVA collectée 114 3 - Déclaration de TVA 115 ● Déclaration de TVA pour une gestion soumise au régime réel 115 ● Déclaration de TVA pour une gestion soumise au régime réel simplifié 115 4 - Edition des documents justificatifs 116 D / Déclaration des revenus fonciers 117 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société A / Gestion de la Comptabilité Le logiciel dispose de six Modules dédiées à la comptabilité qui permettent de gérer un plan comptable basique. Le Module Comptabilité / Comptabilité permet de créer / modifier / supprimer une écriture et dispose d’un moteur de recherche (critères : n° d’écriture ou n° de pièce). Au démarrage, le Module Comptabilité / Comptabilité est vide ; il se complètera au fur et à mesure de votre gestion locative. Le Module Comptabilité / Journal permet d’afficher les écritures par propriétaire et par ordre chronologique. Des filtres permettent d’organiser l’affichage (par mois, par période, par type de journal et par séquence d’écriture) Au démarrage, le Module Comptabilité / Journal est vide : il se complètera au fur et à mesure que les journaux s’étofferons d’ écritures. Note : 5 journaux sont créés initialement ; la liste peut être complé- tée via le Module Base / Annexe 108 Le Module Comptabilité / Grand Livre permet • d’afficher les écritures par propriétaire et par compte (en développant l’arborescence du propriétaire). L’outil filtre permet d’afficher les comptes par séquence (par exemple du 165... au 411...) et par période (ce qui permet ensuite de n’imprimer que la partie souhaitée du Grand Livre) • de lettrer les écritures (fonction identique à celle décrite pour les Modules Loyers / Historique et Charges / Historique hormis le fait qu’il faille au préalable sélectionner le journal) Au démarrage, le Module Comptabilité / Grand Livre contient les données relatives aux locataires, fournisseurs et banque(s) du propriétaire. Le Module Comptabilité / Balance permet : • d’afficher les totaux et le solde des comptes par propriétaire et par compte. L’outil filtre permet d’afficher les comptes par séquence, par période et par types de balances (Clients, Fournisseurs, Charges ou Revenus) • comme pour le Module Comptabilité / Grand Livre, de lettrer les écritures Au démarrage, le Module Comptabilité / Balance contient les données relatives aux locataires, fournisseurs et banque(s) du propriétaire. Le Module Comptabilité / Gestion Exercices : • de clôturer (ou dé-clôturer) l’exercice annuel • de supprimer l’exercice annuel • d’afficher la balance initiale ou finale et de consulter les écritures déséquilibrées Au démarrage, le Module Comptabilité / Gestion Exercices ne contient aucune donnée (un exercice s’ouvre par exemple dès la génération du premier appel). Le Module Comptabilité / Comptabilité permet de créer et de modifier les écritures comptables. Une fonction de recherche est disponible dans la barre d’outils : saisir le numéro de l’écriture pour l’afficher dans la Fenêtre de visualisation. 1 - Présentation du Module de comptabilité © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Une écriture comptable se compose d’au moins deux lignes (règle de la partie double). La somme au débit de l’écriture doit être égale à la somme au crédit. Pour créer une écriture, se rendre dans le Module Comptabilité / Comptabilité. Cliquer sur le bouton Nouvelle écriture. Dans la fenêtre intitulée ‘Saisie des écritures comptables’ : • renseigner les champs Journal, Date, le nom de la pièce (N° de chèque, N° de facture...), le type d’écriture et sa nature, et si besoin indiquer les numéros d’immeuble et de lot • saisir le montant au crédit ou au débit 109 Une fois le montant inscrit, cliquer sur Valider. Sélectionner le N° de compte de la contrepartie et saisir le montant au débit ou au crédit (l’inverse de la première saisie). Cliquer sur le bouton Fin Ecriture. L’écriture comptable créée s’affiche dans la Fenêtre de visualisation sous la forme de deux lignes distinctes 2 - Création d’une écriture comptable © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 110 Si nécessaire, les écritures comptables peuvent être modifiées : double-cliquer sur la première ligne de l’écriture puis cliquer sur le bouton Modifier (note : si la somme indiquée par une des deux lignes est modifiée, il convient de mettre à jour la ligne associée). Il est possible de supprimer une écriture comptable : double-cliquer sur la première ligne et cliquer sur le bouton Supprimer. Dans le logiciel, les exercices comptables (calés sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre) sont rigoureusement indépendants. La fonction de clôture d’un exercice permet de : • remettre à zéro les comptes de charges et de revenus (classes 6 et 7 du Plan comptable) • reporter les A NOUVEAU des comptes de bilan (classes 1 à 5 du plan comptable) Avant de clôturer un exercice : • il est conseillé d’effectuer une sauvegarde manuelle des données (le logiciel crée une sauvegarde automatique avant la clôture mais le nom du fichier ne se distingue pas des sauvegardes courantes, ‘jj-mm-aa-heure.zip’) • il est fortement recommandé de corriger les déséquilibres affichés dans la colonne Ecart du Module Comptabilité / Gestion Exercices (rappel : un filtre est associé au bouton Balance Clôture et permet de n’afficher que les écritures en déséquilibre) • il est impératif de s’assurer que les exercices antérieurs sont clôturés Enfin, la période de clôture d’un exercice : • peut s’effectuer pour l’année écoulée à n’importe quel moment de l’année en cours • ne doit pas intervenir plus de douze mois après la fin effective de l’exercice (soit par exemple, le 31 décembre 2006 est le dernier jour restant pour clôturer l’exercice 2005) Pour clôturer un exercice : • se rendre dans le Module Comptabilité / Gestion Exercices • sélectionner le propriétaire puis l’exercice concernés • cliquer successivement sur les boutons Clôturer et Valider L’exercice clôturé se signale par un cadenas rouge. 3 - Clôture de l’exercice comptable © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 1 - Suivi de remises de chèques et d’espèces B / Gestion de la Trésorerie Le Module Trésorerie permet : • d’organiser et de consulter les remises en banque • d’organiser et de suivre des emprunts Pour créer une remise de chèques ou d’espèces : • cliquer sur le bouton Préparer • saisir la période de remise • choisir Espèces ou Chèque • cliquer sur Valider Sélectionner les lignes à remiser (en double-cliquant) ou cliquer sur le Bouton ‘Toutes les lignes’ pour choisir l’intégralité des lignes de la période. Cliquer sur Valider pour enregistrer la remise. Les règlements peuvent, selon leur nature, être saisis dans trois Modules différents : • le Module Loyers / Appel permet de saisir l’encaissement d’un loyer • le Module Charges / Règlement permet d’acquitter une facture • le Module Comptabilité dans les autres cas Le Module Trésorerie / Remise permet ensuite de regrouper sur une Banque un ensemble d’encaissements effectués par chèques ou en espèces. Notes : • il est impossible de modifier une remise en banque (il convient de la supprimer et de la créer à nouveau) • l’effacement d’une remise en banque (bouton Supprimer) n’affecte pas les règlements 111 Pour suivre le mouvement des règlements (encaissements de loyer, règlements de charges, ...), se rendre dans le Module Trésorerie / Historique. L’affichage : • s’organise par Banque (Liste de sélection) • affiche en noir les encaissements (montant positif) • affiche en rouge les décaissements (montant négatif) Pour simplifier la consultation de l’historique des encaissements, il peut être utile de faire coïncider le journal affiché dans le logiciel et les relevés de compte. C’est la fonction du bouton Rapprocher : • cliquer sur le bouton Rapprocher • saisir le code de rapprochement (par exemple n° de relevé bancaire, date du jour, etc.) • double-cliquer successivement sur les lignes concernées • cliquer sur les boutons Valider puis Fermer © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 2 - Prêts et tableaux d’amortissements Les emprunts accordés par les banques peuvent être suivis dans le logiciel via le Module Comptabilité / Prêts. Pour créer un emprunt et générer le tableau d’amortissements associé : • sélectionner la banque concernée (Liste de sélection) • cliquer sur le bouton Créer • Saisir le numéro d’immeuble et le numéro de lot • choisir le fournisseur (en l’occurrence la banque ayant accordé le prêt) et le type de remboursement • saisir la date de la première échéance, le montant emprunté et les taux • choisir le mode de règlement • saisir le libellé de l’emprunt • cliquer sur le bouton Valider pour enregistrer les saisies Notes : • la création d’un emprunt génère automatiquement un tableau d’amortissement ; seules les variables sans rapport avec ce tableau (le mouvement du règlement, le libellé, et les natures des charges utilisées pour le remboursement...) peuvent être modifiées. En cas d’erreur de saisie il convient de supprimer puis de créer à nouveau le prêt. • la suppression d’un emprunt supprime le tableau d’amortissement associé mais les écritures de remboursement déjà enregistrées ne sont pas effacées 112 Pour visualiser les taux d’amortissement, sélectionner l’emprunt concerné et cliquer sur le bouton Voir éché- ances. • d’enregistrer une échéance d’emprunt (sélectionner l’échéance puis cliquer sur le bouton Enregistrer) ou plusieurs échéances successives (même procédure en précisant toutefois la période ou la séquence puis d’indiquer 0 dans les numéros d’échéances) A partir de la fenêtre intitulée ‘Liste des échéances’, il est possible : • de modifier un Taux d’amortissement (sélectionner l’échéance à partir de laquelle s’appliquera la révision et cliquer sur le bouton Réviser taux) © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 1 - Calculs réalisés par le logiciel C / Déclaration de TVA ● Régime réel Le logiciel prépare les déclarations de TVA, quelque soit le régime utilisé : • réel ou calcul consistant à soustraire au montant de TVA collectée le montant de TVA déductible • réel simplifié ou calcul consistant à verser périodiquement des acomptes aux services fiscaux, auxquels viendront se soustraire, en fin d’exercice, le montant ‘tva collectée - tva déductible’ 113 TVA déductible TVA collectée Fournisseur Propriétaire Locataire Déclaration de TVA : 98 - 19,6 = 78,4 € Service fiscaux facture règlement facture FACTURE 100 € dont 19,6 € TVA LOYER 500 € dont 98 € TVA appel règlement loyer ● Régime réel simplifié (tva collectée - tva déductible) - acomptes TVA déductible TVA collectée Fournisseur Propriétaire Locataire Service fiscaux facture règlement facture appel règlement loyer acomptes périodiques report du crédit © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 114 2 - Paramétrages de la TVA ● Choix du régime de TVA ● TVA déductible La TVA déductible se détermine lors de la création de la facture (Module Charges / Facture). Choisir le taux approprié dans la liste déroulante ‘Taxe (%)’. Note : d’autres taux peuvent être créés depuis le Module Base / Annexe, liste des Taux. ● TVA collectée La TVA collectée se détermine en modifiant un appel de loyer (Module Loyers / Appel). Choisir le taux approprié dans la liste déroulante. Le choix de soumettre à TVA la gestion locative se détermine depuis la Fiche signalétique du propriétaire (Module Base / Locataire, onglet TVA / CRL). Les paramétres disponibles sont : • la périodicité, mensuelle ou trimestrielle • le régime, réel ou réel simplifié Note : les comptes comptables sont automatiquement fixés par le logiciel. Ils peuvent être modifiés au démarrage. Notes • Si le propriétaire n’est soumis à aucun régime de TVA, sélectionner ‘PAS TVA’ • Si les taux proposés dans la liste déroulante ne correspondent pas à la situation du propriétaire, de nouvelles entrées peuvent être saisies depuis le Module Base / Annexe. ë © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Déclaration de TVA pour une gestion soumise au régime réel simplifié Une étape supplémentaire et préalable est requise pour une déclaration en régime réel simplifié. Il s’agit en effet de saisir périodiquement les acomptes à verser aux Services fiscaux, via le Module TVA / Paiement TVA. 115 1 - Cliquer sur le bouton Calculer : les montants de TVA déductible et collectée sont automatiquement renseignés et l’arrondi systématiquement opéré par le logiciel. Cliquer sur le bouton Valider. ● Déclaration de TVA pour une gestion soumise au régime réel La TVA se déclare dans le Module TVA / Déclaration TVA. S’agissant du régime réel, elle s’effectue en deux étapes. 3 - Déclaration de TVA 2 - La seconde fenêtre propose le règlement, soit la création de quatre écritures : • TVA collectée • TVA déductible • arrondi • règlement TVA Cliquer sur le bouton Régler et saisir le montant de l’acompte à verser. Cliquer sur Valider. La déclaration de TVA s’effectuera ultérieurement via le Module TVA / Déclaration TVA : le montant global de l’accompte sera automatiquement renseigné et générera une écriture spécifique. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 4 - Edition des documents justificatifs Le Module TVA / Justificatif TVA permet d’afficher le détail des montants de TVA collectée et déductible. Afficher le sous-onglet approprié pour accéder aux détails des montants de TVA. 116 Tableau récapitulatif de la TVA collectée (classement chronologique) © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société D / Déclaration des revenus fonciers 117 Le Module Fiscalité / Fiscalité Standard permet de remplir une Déclaration des revenus fonciers typique (basée sur le modèle 2004). L’édition de ce document peut constituer une aide précieuse pour établir la véritable déclaration annuelle. Se rendre dans le Module Fiscalité / Fiscalité standard : • sélectionner le propriétaire concerné • cliquer sur le bouton Préparer, le tableau de la Fenêtre de visualisation se complète (en fonction des données disponibles pour l’exercice) • cliquer sur le bouton Imprimer pour éditer la Déclaration fiscale au format PDF (nécessite l’application Adobe Acrobat Reader) ou dérouler la liste associée au bouton Imprimer et sélectionner un autre document ou support Liste des documents éditables via le Module Fiscalité / Fiscalité standard. Exemple de Déclaration des revenus fonciers (page1) Remarque Le Module Fiscalité / Module DRF est mis à jour chaque année afin de pouvoir éditer la déclaration des revenus fonciers agréée par la DGI. Il s’agit d’un Module supplémentaire. Espace de travail du Module DRF (exemple 2006) © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Chapitre V - Manipulation des données 118 A / Sauvegarde des données 119 1 - Sauvegarde par défaut 119 2 - Modifier la destination de la sauvegarde 119 B / Restauration des données de sauvegarde 120 C / suppression des données de démonstration 120 D / Compression des tables et mise à jour de la structure 121 E / interfaçage avec un logiciel standard de comptabilité 121 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 119 A / SAUVEGARDE des données La sauvegarde des données : • s’effectue automatiquement à la fermeture du logiciel. Cette sauvegarde ne se matérialise pas sous la forme d’un fichier mais permet, lorsque l’on ouvre le logiciel, de retrouver ses données telles qu’on les avait laissées la fois précédente. • s’effectue manuellement en déroulant le menu Outils, en sélectionnant “Sauvegarder” et en cliquant sur Continuer. Cette méthode crée un fichier de sauvegarde au format .zip dans le répertoire Sauvegarde du logiciel. Il est recommandé de réaliser des sauvegardes manuelles le plus souvent possible (un fichier de sauvegarde excède rarement 1 Mo) • est l’objet d’un avertissement systématique à la fermeture de votre logiciel si l’option “Sauvegarder à la fermeture” du menu Outils est cochée. Les fichiers de sauvegarde sont archivés dans le répertoire Sauvegarde et portent l’extension .zip. Par défaut le nom du fichier est de la forme : an_mois_jour_heure Il est bien entendu possible de renommer librement le fichier avant de cliquer sur le bouton Enregistrer. Les sauvegardes de données peuvent être placées : • sur le Bureau, l’emplacement le plus immédiatement accessible • sur support externe : un CDRom ayant une capacité d’environ 700 Mo, il est conseillé d’utiliser une clé USB plus adaptée (le poids d’une sauvegarde excède rarement 1 Mo). Les disquettes peuvent également convenir mais nous vous le déconseillons en raison de leur fragilité 1 - Sauvegarde par défaut 2 - Modifier la destination de la sauvegarde © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société B / restauration des données de sauvegarde La fonction ‘Restaurer’ permet de charger dans le logiciel des données sauvegardées. Dérouler le menu Outils et sé- lectionner ‘Restaurer’. Avant de procéder à une restauration de données, il faut s’assurer que les données affichées sont sans importance ou déjà sauvegardées ; en effet la restauration remplace les données affichées. Cliquer : • sur Quitter si vous ne souhaitez pas restaurer d’anciennes données (vous quittez alors le logiciel) • sur Continuer pour effectivement restaurer une sauvegarde (vous remplacez les données affichées par celles contenues dans une sauvegarde). Le clic sur le bouton Continuer affiche la fenêtre Ouvrir et par défaut propose les fichiers de sauvegarde contenus dans le répertoire Sauvegarde. Si les données se situent dans un emplacement différent, dé- rouler le menu ‘Regarder dans’. Enfin, sélectionner le fichier de sauvegarde et cliquer sur le bouton Ouvrir. 120 C / Suppression des données de démonstration Lors de son premier démarrage, le logiciel affiche des données de démonstration ; conçues pour une première prise en main du logiciel, ces données doivent naturellement être effacées lorsqu’il s’agit de traiter ses propres données. La fonction ‘RAZ de toutes les tables’ (menu Outils) provoque - qu’il s’agisse des données de dé- monstration ou de vos propres informations - un effacement complet des données affichées dans le logiciel. En cas d’effacement accidentel des données de démonstration, un fichier de sauvegarde intitulé DEMO.zip peut être restauré. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société D / Compression des tables et mise à jour de la structure E / interfaçage avec un logiciel standard de comptabilité 121 Deux outils de maintenance des données sont disponibles : • ‘Compression des tables’ : si vous constatez un ralentissement sensible du traitement des données, procéder à une compression des tables ; l’opération consiste à optimiser l’organisation informatique de vos données et n’a aucun impact sur leur affichage. • ‘Mise à jour de la structure’ : cette fonction de maintenance est requise par le programme (qui le signale expressément), notamment à la suite d’une mise à jour du logiciel. Les données enregistrées dans le logiciel peuvent être exportées vers de nombreux logiciels : • compatibles Microsoft Excel : chaque tableau du logiciel affiché dans la Fenêtre de visualisation se transforme en tableau .xls en cliquant sur le bouton Excel. • une exportation complète ou partielle des données vers un logiciel standard de comptabilité (EBP Compta et Ciel Compta) est possible via la fonction Import / Export du menu Outils Pour un export des données vers votre logiciel de comptabilité : • dérouler le menu Outils et sélectionner ‘Import/Export’ • déterminer les filtres appropriés (propriétaire, journal, période, n° d’écriture) • déterminer le répertoire de sauvegarde en cliquant sur le bouton Parcourir • cliquer sur le bouton Valider ; le fichier est enregistré au format .txt et devra être restauré dans votre logiciel de comptabilité. © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Le logiciel est capable d’éditer plusieurs dizaines de documents. Nous les distinguons en trois catégories : • documents récapitulatifs issus du Module Analyse (destinés à être conservés par les propriétaires) • documents d’archives (destinés à être conservés par les propriétaires) • documents de correspondance (émis à l’attention des locataires) ; l’icône signale que l’édition du document est également disponible via l’éditeur Microsoft Word. Annexe - liste des documents éditables 122 ● DOCUMENTS RECAPITULATIFS ISSUS DU MODULE ANALYSE Le Module Analyse est spécifiquement conçu pour l’édition de documents statistiques et de documents récapitulatifs. • Le Module Analyse / Appel permet l’édition des appels de loyers : loyer bruts encaissés, provisions sur charges et dépenses locatives mises à la charge du locataire • Le Module Analyse / Encaissement permet l’édition des encaissements de loyers : loyer bruts encaissés, provisions sur charges et dépenses locatives mises à la charge du locataire • Le Module Analyse / Charges permet l’édition des factures reçues par le propriétaire : dépenses locatives acquittées, taxes foncières et assimilées, intérêts d’emprunt et travaux • Le Module Analyse / Règlements permet l’édition des factures acquittées par le propriétaire : dépenses locatives acquittées, taxes foncières et assimilées, intérêts d’emprunt et travaux Pour chacun des Modules Analyse, selon le choix initial opéré dans la Liste de sélection, les documents édités concerneront : • l’ensemble des locataires d’un même propriétaire (sélectionner le propriétaire) • l’ensemble des locataires d’un même propriétaire situés dans un lot isolé (sélectionner ‘Lots isolés’) • l’ensemble des locataires d’un même propriétaire situés dans un même immeuble (sélectionner l’icône de l’immeuble) • un locataire particulier (sélectionner l’icône lot) Astuce Pour les Modules Loyers / Appel, Loyers / Encaissement et Loyers / Quittance les combinaisons de touches CTRL + clic (sélection ligne à ligne) et MAJ + clic (sélection continue de lignes) permettent d’opérer des choix précis et rapides. Vous pourrez ensuite éditer les documents en rapport avec les lignes sélectionnées (fonctionne avec les deux boutons Imprimer et Word). ë © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Documents de gestion Désignation Module Usage / contenu Liste des propriétaires Base / Propriétaire Impression de la liste des propriétaires avec mention de leurs adresse et coordonnées (tél. , fax , e-mail). Liste des lots Base / Lots Imprime pour un propriétaire donné l’ensemble de son patrimoine, distinguant lots d’immeuble(s) et lots isolés. Ce document indique : • les références de chaque lot (n°, désignation, adresse) • le locataire actuel et sa date d’entrée • la somme des biens possédés (nombre de lots d’immeubles + nombre de lots isolés) Liste des locataires Base / Locataire ou Loyers / Départ Imprime pour un propriétaire donnée l’ensemble de ses locataires (actuels et sortis). Le document indique : • le nom et les coordonnées de chaque locataire • le lot occupé Liste des baux Base / Locataire ou Loyers / Départ Imprime pour un propriétaire donné les caractéristiques principales des baux signés par ses locataires (actuels et sortis), à savoir : • le nom du locataire • sa date d’entrée et éventuellement sa date de sortie • le terme du bail, à échoir ou à terme échu • la périodicité du bail (mensuel, trimestriel, ...) • le montant du loyer, de la garantie et des APL • les totaux (nombre de locataires, somme des loyers, somme des garanties) Fiche détaillée locataire Base / Locataire ou Loyers / Départ Récapitule sur une page A4 les informations relatives à chaque locataire (coordonnées, date d’entrée, lieux loués, bail, caution, banque, adresse de facturation, société) Historique des mouvements Base / Locataire ou Loyers / Départ Impression de la liste des lots, distingués en lots isolés et immeubles, accompagnée de l’historique de leur occupation (dates d’entrée et de sortie, nom des locataires). Liste des banques Base / Banque Impression de la liste des banques d’un propriétaire donné, accompagnée de leur adresse et des coordonnées du contact. Liste des fournisseurs Base / Fournisseur Impression de la liste des fournisseurs (Assurances, plomberie, EDF, etc.), de leurs adresse et coordonnées. Liste des immeubles Base / Immeubles Impression pour un prorpiétaire donné de la liste de ses immeubles (avec désignation et adresse). Liste des libellés de charges Base / Annexe Imprime la liste des libellés de charges en indiquant pour chaque charge : • le n° de compte comptable • le code de regroupement Liste des civilités Base / Annexe Imprime la liste des civilités (Mme, M., MM., ...) créées dans le logiciel. Note : cette liste est personnalisable. Liste des types de règlements Base / Annexe Imprime la liste des types de règlements (espèce, chèque, virement, etc.) créés dans le logiciel. Note : cette liste est personnalisable. Liste des codes de regroupements Base / Annexe Imprime la liste de codes de regroupements utilisés pour remplir la Déclaration fiscale des revenus fonciers. Note : cette liste est personnalisable. Liste des libellés de revenus Base / Annexe Imprime la liste des libellés de revenus en indiquant pour chaque revenu : • le n° de compte comptable • le code de regroupement Liste des journaux Base / Annexe Imprime la liste des journaux de comptabilité ; par défaut il s’agit des journaux Achat (AC), A nouveau (AN), Banque (BQ), Opérations diverses (OD) et Vente (VE). Cette liste peut être personnalisée. Liste des types de compteur Base / Annexe Imprime la liste des types de compteurs (eau, électricité, fuel et gaz par défaut) ainsi que l’unité de mesure associée. Cette liste peut être personnalisée. 123 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 124 Désignation Module Usage / contenu Liste des Indices du coût de la construction Base / Annexe Imprime la liste des Indices du coût de la construction saisis dans le logiciel. Note : la mise à jour de cette liste doit être effectuée chaque trimestre pour que puissent se calculer les révisions de loyer. Liste des Indices de référence des loyers Base / Annexe Imprime la liste des Indices de référence des loyers saisis dans le logiciel. Note : la mise à jour de cette liste doit être effectuée chaque trimestre pour que puissent se calculer les révisions de loyer. Liste des Indices du coût de la vie Base / Annexe Imprime la liste des Indices du coût de la vie. Cette liste fournie à titre indicatif peut être mise à jour. Liste des taux fiscaux Base / Annexe Imprime la liste des taux fiscaux (par défaut: Déclaration foncière Taux 1, 2, 3, 4 , 5, Droit au bail, Taxe additionnelle, Amortissement Perissol et Besson). Cette liste peut être personnalisée. Liste des taux de TVA Base / Annexe Imprime la liste des taux de TVA saisis dans le logiciel. Cette liste peut être personnalisée. Plan comptable Base / P.C. Imprime la liste des comptes qui peuvent être utilisés dans le Module de comptabilité. Liste des Associés Base / Associés Imprime la liste des associés / indivisaires (pour les patrimoines gérés en SCI ou en indivision). Le document indique : • le nom et les coordonnées des associés • le nombre de parts respectivement détenues Liste des Soldes initiaux - Compte locatif Base / Soldes initiaux Imprime pour un propriétaire ou pour un locataire sélectionné le montant d’un solde, sa date, le n° de pièce associé. Liste des Soldes initiaux - Compte garantie Base / Soldes initiaux Document identique au précédent mais appliqué à un solde ayant trait à la Garantie du locataire. Liste des Soldes initiaux - Compte CAF Base / Soldes initiaux Document identique au précédent mais appliqué à un solde ayant trait aux APL du locataire. Liste des Soldes initiaux - Compte fournisseur Base / Soldes initiaux Document identique au précédent mais appliqué à un solde concernant un fournisseur Liste des Soldes initiaux - Compte banque Base / Soldes initiaux Document identique au précédent mais appliqué à un solde concernant une des banques du propriétaire. Journal des dépôts de Garantie (= liste des garanties) Loyers / Garantie Imprime la somme des dépôts de Garantie actuellement encaissés par le propriétaire et la date de l’encaissement. S’il y a lieu, le document ajoute au montant total les ajustements de dépôt de Garantie. Journal des appels Loyers / Appel Impression de la liste des Appels de loyers émis par le propriétaire, classés chronologiquement et indiquant : • la somme à régler par les locataires • le n° d’écriture • s’il y a lieu la révision, l’impayé, l’APL et la TVA Journal détaillé des appels Loyers / Appel Document identique au précédent, mise à part la distinction supplémentaire entre loyer et provisions sur charges. Journal des encaissements (= liste des encaissements) Loyers / Encaissement (sous-onglet Loyer) Impression de la liste des Encaissements réalisés par un propriétaire pour une période donnée (classement chronologique) et indiquant : • la somme réglée par chaque locataire • la date d’encaissement et le n° de pièce • le n° d’écriture et son lettrage • la somme totale encaissée pour la période Journal des encaissements APL Loyer / Encaissement (sous-onglet CAF-APL) Impression de la liste des encaissements d’APL. Ce document indique : • les appels et encaissements d’APL • la numérotation des écritures, leur datation et lettrage • les montants appelés et encaissés © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / contenu Journal des quittances Loyers / Quittance Impression de la liste des quittances émises par le propriétaire, classées chronologiquement et indiquant : • les noms du locataire et du lot • le montant du loyer encaissé • le n° d’écriture et la date d’édition de la quittance • la période concernée par la quittance • s’il y a lieu, la révision de loyer et / ou de dépôt de Garantie, les montants d’APL et de TVA • la somme du montant de toutes les quittances Journal détaillé des quittances Loyers / Quittance Document identique au précédent, mise à part la distinction supplémentaire entre loyer et provisions sur charges. Historique (= historique compte lcatif) Loyers / Historique Impression d’un document récapitulant les avis d’échéance et leur encaissement pour une période donnée. Il indique : • les montants mensuels et cumulés • le lettrage Situation du compte Loyers / Historique Impression d’un document récapitulant la situation d’un locataire pour une période donnée (appels, encaissements, solde) Historique Compte APL Loyers / Historique Impression de la liste des montants d’APL versés / encaissés / compensés. Liste des prochaines révisions Loyers / Révision Impression de la liste des révisions qui interviendront dans les deux mois et indiquant : • le nom du locataire • le montant initial du loyer • le montant du loyer révisé • les indices utilisés pour procéder au calcul • l’augmentation (réelle et en %) Journal des régularisations de charges Loyers / Régularisation Impression pour un propriétaire donné des charges à ré- gulariser. Le document indique : • le nom du locataire • la période concernée • le montant des charges à percevoir • les provisions versées • la somme à percevoir ou devant être remboursée Journal des régularisations planifiées Loyers / Régularisation (Attente Appel) Affiche les régularisation en attente d’intégration dans les loyers. Liste des locataires en impayés Loyers / Alerte (sous-onglet Impayés) Impression de la liste des locataires étant en situation d’impayé et précisant pour chacun d’entre eux : • le nom du locataire et la désignation du lot • le loyer actuel • le montant de l’impayé • la somme cumulée de tous les impayés Liste des alertes Contrat d’assurance Loyers / Alerte (sous-onglet Assurance) Impression de la liste des Contrats d’assurance de chacun des locataires (accompagnés de leur date d’expiration). Liste des Alertes ramonage Loyers / Alerte (sous-onglet Ramonage) Impression de la liste des Contrats de ramonage de chacun des locataires (accompagnés de leur date d’expiration). Liste des Alertes Contrats 1 - 2 Loyers / Alerte (sous-onglet Contrats 1 - 2) Impression de la liste des Contrats (librement définis) pour chacun des locataires (accompagnés de leur date d’expiration). Liste des Alertes Fin de Bail Loyers / Alerte (sous-onglet Fin Bail) Impression de la liste des Baux non renouvelés (accompagnés des dates de début et de fin pour le bail «expiré»). Historique des documents locatifs Loyers / Document Impression de la liste des documents numériques archivés dans le logiciel (par exemple correspondance proprié- taire / locataire) Liste des autres revenus Loyers / Autres revenus Impression de la liste des revenus «exceptionnels» (géné- rés via le Module Loyers / Autres revenus) 125 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / contenu Journal des factures et charges Charges / Facture Impression de la liste des Factures et charges adressées au propriétaire. Le document indique : • le nom et code du fournisseur • le n° d’écriture • la date et le libellé de la facture / charge • éventuellement le nom du document lié, archivé dans le logiciel (numérisation de facture par exemple) • le montant de la facture / charge Journal des règlements de charges Charges / Règlement Impression de la liste des règlement de charges / facture effectués par le propriétaire. Le document indique : • le n° d’écriture • la date et le libellé du règlement • le n° de pièce (par exemple n° de chèque) • le lettrage • le montant réglé Historique Compte fournisseur Charges / Historique ou Charges / Analyse Imprime la liste de des émissions et encaissements de facture opérés par un fournisseur. Le document indique : • le n° d’écriture • les dates et libellés des factures émises et réglées • le n° de pièce (par exemple n° de chèque) • le lettrage • le montant des factures et règlements Relevés de compteurs (= Détail de tous les relevés) Charges / Relevés Imprime la liste des relevés de compteurs, classée de manière chronologique et indiquant : • l’immeuble et le lot concernés • les dates du précédent et du nouveau relevé • la consommation entre les deux dates Relevés de compteurs (= Détail du relevé sélectionné) Charges / Relevés Liste identique à la précédente mais se limitant à un relevé sélectionné. Relevés de compteurs (= Relevés à remplir) Charges / Relevés Liste identique à la précédente mais n’affichant aucune entrée pour ce qui concerne les nouveaux relevés, qui restent à effectuer. Journal des charges réparties Charges / Répartition Imprime la liste des charges réparties en précisant : • l’immeuble et le lot concernés • le n° d’écriture de la charge, son libellé et n° de pièce • la date de la répartition • la période concernée par la répartition • le montant réparti par lot Historique des documents fournisseurs Charges / Document Impression de la liste des documents numériques archivés dans le logiciel (par exemple correspondance propriétaire / fournisseur) Journal des remises en banque Trésorerie / Remise Imprime la liste des montants que le propriétaire a déposés en banque. Historique compte banque Trésorerie / Historique Imprime la liste des encaissements (loyers) et règlements (paiement des factures) affectant le compte bancaire sé- lectionné. Ce document indique : • le n° d’écriture et son montant • la date du mouvement et sa nature (chèque, etc.) • le libellé de l’encaissement ou règlement Liste des emprunts Trésorerie / Prêts Imprime la liste des emprunts contractés par le proprié- taire auprès de sa banque. Ce document indique : • le nom de la banque • la date de début de l’emprunt • le libellé, le montant, le taux, la durée de l’emprunt • le montant de chaque remboursement Historique des documents Trésorerie Trésorerie / Document Impression de la liste des documents numériques archivés dans le logiciel (par exemple correspondance propriétaire / banquier) 126 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / contenu Comptabilité Comptabilité / Comptabilité Imprime la liste intégrale des écritures (par ordre croissant). Le document indique : • le n° d’écriture, son journal source et son libellé • la date de création • le(s) compte(s) comptable(s) concerné(s) • le montant de l’écriture Edition journal Comptabilité / Journal Imprime la liste des écritures, classées par journaux. Edition Grand Livre Comptabilité / Grand Livre Imprime la liste des écritures, classées par comptes comtables. Edition Balance (= Balance générale) Comptabilité / Balance Imprime la liste des comptes comptables (ordonnées par classe) et leur balance Débit / Crédit. Edition Balance (= Balance de la clôture de l’exercice) Comptabilité / Balance ou Comptabilité / Gestion Exercices Imprime le bilan de l’exercice clôturé. Détail des écritures déséquilibrées Comptabilité / Gestion Exercices Impression du tableau des écritures déséquilibrées en vue de leur correction. Edition Balance (= Balance au début de l’exercice) Comptabilité / Gestion Exercices Imprime la balance d’un nouvel exercice à son ouverture. Etat des revenus Fiscalité / Fiscalité standard Pour l’exercice en cours, impression des encaissements réalisés par le propriétaire. Pour chaque lot, le document indique : • le montant du règlement (loyers + provisions sur charges) • les dépenses locatives et la TVA Etat des charges Fiscalité / Fiscalité standard Pour l’exercice en cours, impression des règlements versés par le propriétaire à ses fournisseurs. Pour chaque lot, le document indique : • la date et l’origine de la charge • le montant du règlement et la part acquittée par le locataire • s’il y a lieu les intérêts d’emprunts Récapitulatif des revenus Fiscalité / Fiscalité standard Pour l’exercice en cours, impression des revenus gé- nérés par chaque lot. Le document : • distingue loyer et provisions sur charge • précise le montant d’éventuelles dépenses locatives, la TVA, ... Récapitulatif des charges Fiscalité / Fiscalité standard Pour l’exercice en cours, impression des charges ré- glées par le propriétaire. Le document précise la ventilation des charges par lots, indique le montant des taxes foncières, des intérêts d’emprunt, etc. Déclarations Fiscales Fiscalité / Fiscalité standard ou Fiscalité / Module DRF Impression des déclarations fiscales, automatiquement préparées par le logiciel : • sous forme d’un tableau récapitulatif (qui indique les sommes à reporter sur la documentation officielle) • directement sur un imprimé officiel. Toutefois les déclarations de revenus fonciers étant modifiées chaque année par la DGI, le modèle proposé par défaut n’est plus à jour et il convient d’installer le Module DRF (payant) pour pouvoir profiter de cette fonctionnalité Etat détaillé par lots TVA / Justificatif TVA (sous-onglet TVA collectée) Impression du justificatif de la TVA collectée, détaillé par lots. Le document indique pour chaque écriture les montants HT, TTC, et la part de TVA. 127 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société 128 Désignation Module Usage / contenu Etat résumé par lots TVA / Justificatif TVA (sous-onglet TVA collectée) Document identique au précédent mais, pour chaque lot, n’affichant que la somme des écritures. Etat détaillé par date TVA / Justificatif TVA (sous-onglet TVA collectée) Impression du justificatif de la TVA collectée, affichant toutes les écritures ordonnées chronologiquement. Etat détaillé par lots TVA / Justificatif TVA (sous-onglet TVA déductible) Impression du justificatif de la TVA déductible, détaillé par lots. Le document indique pour chaque écriture les montants HT, TTC, et la part de TVA. Etat résumé par lots TVA / Justificatif TVA (sous-onglet TVA déductible) Document identique au précédent mais, pour chaque lot, n’affichant que la somme des écritures. Etat détaillé par date TVA / Justificatif TVA (sous-onglet TVA déductible) Impression du justificatif de la TVA déductible, affichant toutes les écritures ordonnées chronologiquement. TVA à reporter TVA / Déclaration TVA ( sous-onglet A reporter) Impression du récapitulatif de la Déclaration de TVA. Ce document indique : • le montant de TVA collectée • le montant de TVA déductible • le montant cumulé des acomptes (régime réel simplifié) • l’arrondi calculé par le logiciel • le montant à reporter TVA à verser TVA / Déclaration TVA (sous-onglet A verser) Impression du récapitulatif de la Déclaration de TVA. Ce document indique : • le montant de TVA collectée • le montant de TVA déductible • le montant cumulé des acomptes (régime réel simplifié) • l’arrondi calculé par le logiciel • le montant à verser Journal des paiements de TVA TVA / Paiement TVA Impression des acomptes de TVA versés aux services fiscaux (régime réel simplifié) © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société ● Documents de correspondance Désignation Module Usage / Contenu Bail habitation Base / Locataire ou Loyer / Départ Contrat locatif, à compléter par le bailleur et le locataire-particulier (7 pages), personnalisable. Les informations suivantes sont pré-remplies : • bailleur : nom & coordonnées • locataire : nom & coordonnées Bail commercial Base / Locataire ou Loyer / Départ Contrat locatif, à compléter par le bailleur et le locataire-commerçant (6 pages), personnalisable. Bail professionnel Base / Locataire ou Loyer / Départ Contrat locatif, à compléter par le bailleur et le locataire-professionnel (6 pages), personnalisable. Location meublée Base / Locataire ou Loyer / Départ Contrat locatif pour bien meublé, à compléter par le bailleur et le locataire (6 pages), personnalisable. Location parking Base / Locataire ou Loyer / Départ Contrat locatif pour parkings, à compléter par le bailleur et le locataire (5 pages), personnalisable. Etat des lieux Base / Locataire ou Loyer / Départ Document destiné à faciliter l’établissement d’un état des lieux (4 pages), personnalisable. Caution Base / Locataire ou Loyer / Départ Contrat liant le bailleur, le locataire et le tiers qui se porte cuation solidaire (2 pages), personnalisable. Domiciliation bancaire Base / Locataire ou Loyer / Départ Courrier que le locataire devra adresser à sa banque, afin que puisse s’opérer le prélèvement automatique de son loyer (le RIB du propriétaire doit être joint). Ce document mentionne : • les coordonnées du locataire • le montant du loyer • la date à partir de laquelle devra débuter le prélè- vement automatique • fait référence au RIB du propriétaire (nécessairement joint au courrier) Note : un document identique mais non personnalisable peut être obtenu via le Module Loyers / Révision. Courrier Impôts (= Vacance de logement) Base / Locataire ou Loyer / Départ Courrier d’information que le propriétaire doit faire parvenir aux Services fiscaux à chaque fin de bail. Mailing Base / Locataire ou Loyer / Départ Courrier dont le contenu uniforme est adressé aux locataires sélectionnés (seuls les noms et adresses varient) 129 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / Contenu Reçu pour toutes les Garanties Loyers / Garantie ou Loyers / Encaissement Courrier 1/3 de page que le propriétaire adresse à ses locataires afin de leur signifier l’encaissement de leur dépôt de Garantie. Ce document indique : • les références du propriétaire • nom et adresse du locataire • le montant de la Garantie encaissé Reçu pour la Garantie sélectionnée Loyers / Garantie ou Loyers / Encaissement Courrier identique au précédent mais l’impression ne concerne que le locataire sélectionné. Remboursement de dépôts de Garantie Loyers / Garantie ou Loyers / Encaissement Courrier 1/3 de page que le propriétaire adresse à ses locataires afin de leur signifier le remboursement de leur dépôt de Garantie. Ce document indique : • les références du propriétaire • nom et adresse du locataire • le montant de la Garantie remboursé • le mode de règlement (chèque, ...) Remboursement du dépôt de Garantie sélectionné Loyers / Garantie ou Loyers / Encaissement Courrier identique au précédent mais l’impression ne concerne que le locataire sélectionné. Avis d’échéance pleine page Loyers / Appel Courrier adressé au locataire en vue du règlement de son loyer et lui indiquant : • la somme à règler (en distinguant Loyer et Provisions sur charges) • les coordonnées du propriétaire • les dates d’édition du document, de la période concernée et d’échéance La partie inférieure de la page, délimitée par des pointillés, est prévue pour être jointe au règlement. Avis d’échéance tiers de page Loyers / Appel Même document que le précédent (la partie inférieure en moins) avec une mise en forme permettant d’imprimer jusqu’à trois avis d’échéance par page. Avis d’échéance sur pré-imprimé Loyers / Appel Même document que le précédent mais avec une mise en forme spécifique pour une impression sur des pré-imprimés standards. Avis d’échéance (personnalisable) Astuce : les combinaisons CTRL+clic et MAJ+clic permettent d’opérer des sélections multiples Loyer / Appel Edition des avis d’échéance via Word. Les informations reportées sur ces courriers sont identiques (montant à règler, coordonnées du propriétaire, dates, ...) mais leur mise en forme peut être entièrement personnalisée grâce à Word. Facture Loyers / Appel Impression d’une facture semblable du point de vue contenu et mis en forme à un Avis d’échéance pleine page. Ce document est réservé aux sociétés habilitées. Quittance et avis d’échéance Loyers / Appel Impression conjointe de l’appel de loyer et de sa quittance (1/3 de page pour chaque). Lettre de révision Loyers / Appel ou Loyers / Révision Courrier pleine page à adresser au locataire à titre d’information et lui rappelant : • la date de la révision de son loyer • les éléments du calcul de la révision (indice, %, ...) • le nouveau montant du loyer Le Module Loyers / Révision permet d’éditer le même document et une version personnalisable (via Word). Reçu pour tous les règlements Loyers / Encaissement Courrier 1/3 de page que le propriétaire adresse à ses locataires afin de leur rappeler le calendrier (pour une période choisie) des encaissements passés. Ce document, qui ne dit pas être confondu avec une quittance, indique : • les coordonnées du propriétaire et de ses locataires • pour chaque encaissement, la date, le montant et le mode de règlement 130 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / Contenu Reçu pour le règlement sélectionné Loyers / Encaissement Document identique au précédent mais concernant un appel particulier d’un locataire. Remboursement tous les règlements Loyers / Encaissement Courrier 1/ 3 de page récapitulant les remboursements opérés par le propriétaire (concerne tous les locataires). Remboursement pour le règlement sélectionné Loyers / Encaissement Courrier 1/ 3 de page récapitulant les remboursements opérés par le propriétaire (concerne un locataire en particulier). Quittance pleine page Loyers / Quittance Courrier pleine page adressé au locataire consécutivement au règlement de son loyer et indiquant : • les coordonnées du propriétaire et du locataire • la somme réglée (c-à-d l’addition du loyer et des provisions sur charges) • la période et le lot concernés Quittance tiers de page Loyers / Quittance Courrier identique au précédent mais sur un support 1/3 de page. Quittance sur pré-imprimé Loyers / Quittance Courrier identique au précédent mais sur un support de pré-imprimés standards. Quittance de loyer (personnalisable) Astuce : les combinaisons CTRL+clic et MAJ+clic permettent d’opérer des sélections multiples Loyers / Quittance Edition des quittances de loyer via Word. Les informations reportées sur ces courriers sont identiques (somme réglée, coordonnées du propriétaire et du locataire, ...) mais leur mise en forme peut être entièrement personnalisée grâce à Word. Rappel (= relance) Loyers / Historique ou Loyers / Alerte Document à adresser au locataire en situation d’impayé. L’intitulé s’autoincrémente d’une unité à chaque nouvelle relance. Note : dans le Module Loyers / Alerte, ce document s’intitule ‘Courriers non détaillés pleine page’. Situation de compte Loyers / Historique Courrier que le propriétaire adresse à son locataire pour lui rappeler l’historique (sur une période donnée) des appels et encaissements. Domiciliation bancaire (= courrier pour le prélèvement automatique) Loyers / Révision Courrier que le locataire devra adresser à sa banque, afin que puisse s’opérer le prélèvement automatique de son loyer (le RIB du propriétaire doit être joint). Ce document mentionne : • les coordonnées du locataire • le montant du loyer • la date à partir de laquelle devra débuter le prélè- vement automatique • fait référence au RIB du propriétaire (nécessairement joint au courrier) Domiciliation bancaire - Révision du montant viré (= courrier pour le prélèvement automatique) Loyers / Révision Document identique au précédent, avec le montant actualisé conformément à la révision. Révision prélèvement banque Loyers / Révision Document identique au précédent avec en outre la possibilité de le personnaliser en utilisant Word. Courrier révision (personnalisable) Loyers / Révision Courrier pleine page à adresser au locataire à titre d’information et lui rappelant : • la date de la révision de son loyer • les éléments du calcul de la révision (indice, %, ...) • le nouveau montant du loyer Régularisation des charges (= appel de régularisation des charges locatives) Loyers / Régularisation Courrier détaillant la répartition des charges. Ordonné par natures de charges, ce document fait apparaître : • le nom et les coordonnées du locataire • le montant à répartir et la quote part appliquée au locataire • la somme dûe (ou à rmebourser) au locataire en fonction des provision versées 131 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / Contenu Détail des charges locatives Loyers / Régularisation Document identique au précédent et qui précise en outre l’origine et le calendrier des factures acquittées par le propriétaire. Détail des acomptes Loyers / Régularisation Courrier détaillant le calendrier des versements effectués par le locataire au titre des provisions sur charges. Rappel de loyers impayés (= Courriers détaillés pleine page) Loyers / Alerte (sous-onglet Impayés) Courrier que le propriétaire adresse au locataire en situation d’impayé. Ce document indique : • le nom et les coordonnées du locataire • le détail de l’impayé et son montant total Rappel de loyers impayés (= Courriers détaillés trois / page) Loyers / Alerte (sous-onglet Impayés) Document identique au précédent mais au format tiers de page. Relance Modèles 1, 2 et 3 Loyers / Alerte (sous-onglet Impayés) Courrier de relance pour impayé, indiquant : • le nom et les coordonnées du locataire • le montant de l’impayé Trois canons de document sont prévus et peuvent être «modélisés» via Word. Attestation de paiement de prime d’assurance (= Courriers) Loyers / Alerte (sous-onglet Assurance) Courrier de relance adressé au locataire afin d’obtenir une copie de son attestation de paiement de prime d’assurance. Attestation de paiement de prime d’assurance Loyers / Alerte (sous-onglet Assurance) Document identique au précédent mais personnalisable via le logiciel Word. Attestation de ramonage (= Courriers) Loyers / Alerte (sous-onglet Ramonage) Courrier de relance adressé au locataire afin d’obtenir une copie de son attestation de ramonage. Attestation de ramonage Loyers / Alerte (sous-onglet Ramonage) Document identique au précédent mais personnalisable via le logiciel Word. Attestation de Contrat d’entretien ( = Courriers) Loyers / Alerte (sous-onglet Contrat 1 - 2) Courrier de relance adressé au locataire afin d’obtenir une copie de son attestation d’entretien. Attestation de Contrat d’entretien Loyers / Alerte (sous-onglet Contrat 1 - 2) Document identique au précédent mais personnalisable via le logiciel Word. Renouvellement Bail habitation Loyers / Alerte (sous-onglet Fin Bail) Renouvellement de Contrat locatif, à compléter par le bailleur et le locataire-particulier (8 pages), personnalisable. Les informations suivantes sont pré-remplies : • bailleur : nom & coordonnées • locataire : nom & coordonnées Renouvellement Bail commercial Loyers / Alerte (sous-onglet Fin Bail) Renouvellement de Contrat locatif, à compléter par le bailleur et le locataire-commerçant (7 pages), personnalisable. Renouvellement Bail professionnel Loyers / Alerte (sous-onglet Fin Bail) Renouvellement de Contrat locatif, à compléter par le bailleur et le locataire-professionnel (5 pages), personnalisable. 132 © MUV5.0 - 2007 - Location immobilière est un produit de la société Désignation Module Usage / Contenu Renouvellement location meublée Loyers / Alerte (sous-onglet Fin Bail) Renouvellement de Contrat locatif pour bien meublé, à compléter par le bailleur et le locataire (6 pages), personnalisable. Renouvellement location parking Loyers / Alerte (sous-onglet Fin Bail) Renouvellement de Contrat locatif pour parkings, à compléter par le bailleur et le locataire (5 pages), personnalisable. Appel pour tous les revenus (= appel de charges) Loyers / Autres revenus Courrier au format 1/3 de page et intitulé ‘Appel de charges’, à adresser aux locataires afin qu’ils s’acquittent d’une somme exceptionnelle (impayé par exemple). Appel pour le revenu sélectionné (= appel de charges) Loyers / Autres revenus Document identique au précédent mais ne concernant que le locataire sélectionné dans la Liste. Relevés de compteurs (= Bordereaux individuels à remplir) Charges / Relevés Courrier 1/3 de page que le propriétaire adresse à ses locataires afin qu’ils procèdent au relevé de leur compteur. 133 PGI Ligne PME EBP, l’outil de gestion de vos ambitions Ce PGI intègre la comptabilité et la gestion commerciale. Il permet de maîtriser parfaitement la chaîne commerciale (ventes, achats, gestion de stocks, nomenclatures, gestion des relances…), la comptabilité générale (Bilan, Compte de Résultat, déclaration de TVA...) et analytique dans un environnement de travail puissant et ergonomique. Des modules peuvent s’interfacer et communiquer avec le PGI en temps réel pour répondre aux besoins spécifiques des PME : modules CRM, N° de Série/Lot et Immobilisations. Il est également possible d’associer le logiciel EBP Etats Financiers Ligne PME pour l’établissement des liasses fiscales. Le PGI Ce logiciel est un intégré, cela signifie qu’il permet de gérer son activité commerciale (achats, ventes, stocks…) et de tenir sa comptabilité, de la saisie à l’élaboration du Bilan et du Compte de Résultat. La synchronisation Pour une totale cohérence et une homogénéité des informations, les données se synchronisent. La modification d’une fiche client en gestion commerciale a un impact immédiat en comptabilité et inversement. Ce PGI permet aussi de transférer en comptabilité les factures émises depuis la gestion commerciale. La souplesse de ce logiciel vous offre la possibilité de choisir le mode d’enregistrement : automatique ou manuel. La richesse fonctionnelle Ce PGI offre des fonctionnalités très pointues qui répondent aux besoins les plus exigeants telles que le multi-dépôt, les statistiques avancées, les champs personnalisés, la gestion des commissionnements des commerciaux, la gestion fine des relances clients, les différents niveaux de saisie comptable, la déclaration de TVA, le bilan… Les tableaux de bord personnalisables Créez vos propres tableaux de bord pour suivre, en temps réel, les indicateurs clés de votre activité commerciale. Les tableaux de bord Disposez de tableaux de bord pré-paramétrés ou créez vos propres tableaux de bord pour visualiser de manière synthétique les indicateurs clés de performances de votre activité commerciale (meilleurs clients, évolution de CA…). Vous pouvez insérer toutes les informations disponibles dans votre logiciel mais aussi avoir des liens directs vers des pages internet, des flux RSS… Créez des tableaux de bord par utilisateur pour les adapter à leurs besoins. Les statistiques paramétrables Créez vos propres tableaux d’analyse et suivez vos résultats au jour le jour pour anticiper et piloter votre entreprise efficacement : CA par client, par article, évolution de CA par fournisseur, par article… Vous avez ainsi toutes les cartes en main pour prendre de bonnes décisions. L’analyse des résultats et OLAP* Allez plus loin dans l’exploitation de vos données grâce à l’analyse multi-dimensionnelle. Le PGI met à disposition un cube de données OLAP* pour élaborer des statistiques encore plus poussées. L’analyse via ce cube de données permet d’obtenir une réponse immédiate dans le traitement de la statistique. Il permet aussi de pouvoir interroger en temps réel ses données via des sources autres que le logiciel EBP comme Excel®, Reporting Services®... *OLAP (On-Line Analytical Processing) nécessite de posséder Microsoft® SQL STANDARD Intégré Décisionnel La personnalisation Personnalisez votre logiciel de gestion en fonction de vos besoins et ceux de vos collaborateurs. Créez vos propres listes de consultation de documents, de présentation des éléments comme par exemple en triant les champs de vos listes par date, par nom de client mais aussi en effectuant des regroupements d’informations par de simple glisser-déplacer…. Quel que soit votre manière de travailler, d’organiser, de manager... Le paramétrage des éditions Open Report Designer est un outil puissant de paramétrage des impressions. Il permet de soigner l’image de votre entreprise auprès de vos clients grâce à des documents professionnels. Plus de 300 modèles de devis, de factures, de commandes sont disponibles. Il est également possible de concevoir ses propres modèles d’impression, des plus simples aux plus complexes. Le réseau et le paramétrage des droits d’accès (en option) Installez votre logiciel en réseau et paramétrez les droits d’accès. Affectez des droits par utilisateur ou par groupe d’utilisateurs, indépendamment pour la comptabilité et la gestion commerciale, tout en ayant la possibilité de gérer des exceptions au sein d’un groupe. Les spécificités des utilisateurs peuvent être prises en compte grâce à la puissance et à la finesse de la gestion des droits. Ainsi, chacun bénéficie de son propre univers de travail. Le pilotage de l’entreprise Pilotez votre entreprise grâce à des statistiques personnalisées ou prêtes à l’emploi. Paramétrez vos propres éléments d’analyse pour suivre les résultats de votre entreprise. Comptabilité analytique Affinez la gestion de votre entreprise selon divers axes d’analyses (filiales, usines, services…) pour une évaluation précise et approfondie de vos secteurs d’activité. Personnalisable Document non contractuel • Septembre 2012 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 837 Caractéristiques générales • Création jusqu’à 10 sociétés • Barre de tâches et de navigation • Plans Comptables Entreprise, Syndicat, Association • Champs personnalisés (dont calculés) • Tableau de bord personnalisable • Recherche multi-critères • Sauvegarde et restauration • Gestion des favoris Suivi des tiers • Fichiers clients, prospects et fournisseurs, famille, sous-famille • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Tableau de gestion des relances clients • Consultation des écritures comptables en temps réel depuis la fiche tiers • Multi-adresses facturation/livraison • Clients/fournisseurs en sommeil/ bloqués/partiellement bloqués Gestion des articles • Articles / Famille articles/sous famille • Article type bien ou service • Gestion multi-tarifs et promotion client/ fournisseur • Gestion et historique des EcoContributions (Ecotaxe) • Articles liés et de remplacement • Articles en sommeil/bloqués/ partiellement bloqués Gestion des stocks • Gestion de stock en multi-dépôts/dépôt de transit • Ordres et bons de transfert • Bons d’entrée et de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Transfert comptable de l’inventaire • Réapprovisionnement automatique • Contremarque pour une gestion des stocks en flux tendus Gestion des ventes et achats • Devis/Commandes/BL/BR/Factures/ Avoirs • Frais de port • Factures d’acompte, Avoirs d’acompte • Regroupement de documents (devis, commandes, BL…) • Livraison/réception totale ou partielle • Demandes de prix, commandes fournisseurs, bons de réception/retour • Factures d’achat et avoirs • Envoi des documents par e-mails • Facturation HT ou TTC • Escompte inconditionnel • Règlements clients et fournisseurs complets ou partiels • Gestion des écarts de règlement • Préparation à la remise en banque • Génération fichier SEPA : virement/ prélèvement SEPA/virement international • Duplication d’un document dans un autre type de document • Transfert de documents • Gestion du multi-devises (règlements, écarts, téléchargement des cours) • Gestion des affaires : rentabilité avec analyse synthétique et détaillée • Gestion de la DEEE sur les achats et les ventes Gestion des commerciaux / collaborateurs • Fichier commerciaux / collaborateurs • Barème de commissionnement • Calcul des commissions Gestion des nomenclatures • Nomenclature commerciale et de fabrication • Multi-niveaux • Gestion de la somme des prix d’achat/ prix de vente HT, TTC/prix de revient • Ordres de fabrication/Bons de fabrication • Ordres et bons de désassemblage Transfert comptable • Comptabilisation des documents de ventes, d’achats et des règlements • Historique des transferts comptables • Echange des échéances, pointages • Gestion de l’analytique Traitements comptables • Saisie par journal et par mois, au kilomètre, guidée, pratique, ventes comptoir et saisie par écriture • Abonnements • Documents associés aux lignes d’écritures • Contre-passation d’écritures • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal, période à période et de groupe à groupe • Lettrage manuel, approché, automatique, simplifié • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Comptabilisation manuelle et automatique des lignes de relevés bancaires • Import paramétrable des relevés bancaires • Import des relevés au format CFONB et qif • Télédéclaration de TVA multidestinataires : DGFiP et OGA • Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3, CA12 et annexe 3310A • Déclaration 3519 (demande de remboursement) • Formulaire d’acompte de TVA 3514 • Télédéclaration de TVA au format EDI* • Génération d’un fichier de virement pour le règlement de la TVA • Gestion automatique de l’OD de TVA • Gestion de notes de frais • Consultation des comptes • Validation des écritures • Prévisions de trésorerie (illimitées en nombre) • Gestion des chéquiers • Clôtures mensuelles et annuelles • Gestion des écritures de régularisation • Echéancier interactif • Groupes d’écriture • Acompte sur les IS: formulaire 2571 (acomptes), 2572 (paiement du solde) et 2572A (annexe) Analytique et budgétaire • Sur N plans et 12 niveaux de postes • Assistant à la création de plans • Ventilations analytiques • Solde par poste de détail • Grilles analytiques • Gestion des budgets analytiques et généraux • OD Analytiques Editions • Personnalisation des modèles • Journaux, Grand-Livre, Balance • Balance âgée par échéance/lettrage • Echéancier par pointage ou lettrage • Situation des comptes clients et fournisseurs • Balance mensuelle, trimestrielle • Créances clients/dettes fournisseurs • Règlements • Comparatif N/N-1 • Rapprochement bancaire • Déclaration DEB /DES (Déclaration d’Echange de Biens et de Services) • Bilan et Compte de Résultat • Bilan et Compte de Résultat analytiques • Balance et Grand Livre analytiques • Planning des livraisons • Budgets et écarts budgétaires N/N-1 Importation / Exportation • Import-Export des écritures au format du logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, INFORCE, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM et HELIAST (import) • Import-Export des bases clients, articles, unités, localisations, fournis - seurs, familles, barème des éco-conti - bution au format CSV • Import/Export paramétrable des clients, prospects, pièces (Devis, com - mande, facture de vente), règlements Client, articles, fournisseurs, commer - ciaux, familles, sous familles d’articles, secteurs géographiques, RIB, groupes, des inventaires, des documents d’achat, des règlements d’achat, des comptes, des journaux, des écritures • Export Interface Expert • Exportation des impressions au format PDF, Word ®, Excel ® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel ®, HTML • Import de pièces (Devis, commande, facture de vente), de documents de stocks et des nomenclatures • Import de règlements Client • Export des Liasses Fiscales • Envoi / Réception d’un dossier ExpertComptable / clients Statistiques • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Statistiques fournisseurs, financières (ré - partitions des règlements, échéances) • Statistiques paramétrables • SQL Server Analysis Services (néces - site Microsoft ® SQL Standard) • Groupes statistiques par famille • Statistiques analytiques sous forme de données et graphiques personnalisables Version réseau (en option) • Gestion des droits par utilisateur, groupe, colonne, valeur Open LineTM Mobility • EBP Reports On Line** : accès à dis - tance aux données du logiciel EBP via un espace dédié sur Internet depuis un ordi - nateur, une tablette ou un Smartphone. • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis un mobile sous Android et échange des données avec EBP Compta Ligne PME *En savoir plus sur www.ebp.com ** Ce service est inclus dans les Packs de Services PRIVILEGE ou PREMIUM ou Contrat de Service SILVER et peut être également acheté séparément. Pour connaître les condi - tions tarifaires, merci de nous contacter. Fonctions Principales Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Systèmes d’exploitation supportés : • Windows XP ® SP3 • Windows Vista ® SP1 32 bits & 64 bits • Windows ® 7 32 bits & 64 bits • Windows ® 8 Windows XP ®, Vista ®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. PGI Ligne PME EBP, l’outil de gestion de vos ambitions Ce PGI intègre la comptabilité et la gestion commerciale. Il permet de maîtriser parfaitement la chaîne commerciale (ventes, achats, gestion de stocks, nomenclatures, gestion des relances…), la comptabilité générale (Bilan, Compte de Résultat, déclaration de TVA...) et analytique dans un environnement de travail puissant et ergonomique. Des modules peuvent s’interfacer et communiquer avec le PGI en temps réel pour répondre aux besoins spécifiques des PME : modules CRM, N° de Série/Lot et Immobilisations. Il est également possible d’associer le logiciel EBP Etats Financiers Ligne PME pour l’établissement des liasses fiscales ainsi que le logiciel de paye pour la gestion de vos salariés. Le PGI Ce logiciel est un intégré, cela signifie qu’il permet de gérer son activité commerciale (achats, ventes, stocks…) et de tenir sa comptabilité, de la saisie à l’élaboration du Bilan et du Compte de Résultat. La synchronisation Pour une totale cohérence et une homogénéité des informations, les données se synchronisent. La modification d’une fiche client en gestion commerciale a un impact immédiat en comptabilité et inversement. Ce PGI permet aussi de transférer en comptabilité les factures émises depuis la gestion commerciale. La souplesse de ce logiciel vous offre la possibilité de choisir le mode d’enregistrement : automatique ou manuel. La richesse fonctionnelle Ce PGI offre des fonctionnalités très pointues qui répondent aux besoins les plus exigeants telles que le multi-dépôt, les statistiques avancées, les champs personnalisés, la gestion des commissionnements des commerciaux, la gestion fine des relances clients, les différents niveaux de saisie comptable, la déclaration de TVA, le bilan… Les tableaux de bord personnalisables Créez vos propres tableaux de bord pour suivre, en temps réel, les indicateurs clés de votre activité commerciale. Les tableaux de bord Disposez de tableaux de bord pré-paramétrés ou créez vos propres tableaux de bord pour visualiser de manière synthétique les indicateurs clés de performances de votre activité commerciale (meilleurs clients, évolution de CA…). Vous pouvez insérer toutes les informations disponibles dans votre logiciel mais aussi avoir des liens directs vers des pages internet, des flux RSS… Créez des tableaux de bord par utilisateur pour les adapter à leurs besoins. Les statistiques paramétrables Créez vos propres tableaux d’analyse et suivez vos résultats au jour le jour pour anticiper et piloter votre entreprise efficacement : CA par client, par article, évolution de CA par fournisseur, par article… Vous avez ainsi toutes les cartes en main pour prendre de bonnes décisions. L’analyse des résultats et OLAP* Allez plus loin dans l’exploitation de vos données grâce à l’analyse multi-dimensionnelle. Le PGI met à disposition un cube de données OLAP* pour élaborer des statistiques encore plus poussées. L’analyse via ce cube de données permet d’obtenir une réponse immédiate dans le traitement de la statistique. Il permet aussi de pouvoir interroger en temps réel ses données via des sources autres que le logiciel EBP comme Excel®, Reporting Services®... *OLAP (On-Line Analytical Processing) nécessite de posséder Microsoft® SQL STANDARD Intégré Décisionnel La personnalisation Personnalisez votre logiciel de gestion en fonction de vos besoins et ceux de vos collaborateurs. Créez vos propres listes de consultation de documents, de présentation des éléments comme par exemple en triant les champs de vos listes par date, par nom de client mais aussi en effectuant des regroupements d’informations par de simple glisser-déplacer…. Quel que soit votre manière de travailler, d’organiser, de manager... Le paramétrage des éditions Open Report Designer est un outil puissant de paramétrage des impressions. Il permet de soigner l’image de votre entreprise auprès de vos clients grâce à des documents professionnels. Plus de 300 modèles de devis, de factures, de commandes sont disponibles. Il est également possible de concevoir ses propres modèles d’impression, des plus simples aux plus complexes. Le réseau et le paramétrage des droits d’accès (en option) Installez votre logiciel en réseau et paramétrez les droits d’accès. Affectez des droits par utilisateur ou par groupe d’utilisateurs, indépendamment pour la comptabilité et la gestion commerciale, tout en ayant la possibilité de gérer des exceptions au sein d’un groupe. Les spécificités des utilisateurs peuvent être prises en compte grâce à la puissance et à la finesse de la gestion des droits. Ainsi, chacun bénéficie de son propre univers de travail. Le pilotage de l’entreprise Pilotez votre entreprise grâce à des statistiques personnalisées ou prêtes à l’emploi. Paramétrez vos propres éléments d’analyse pour suivre les résultats de votre entreprise. Comptabilité analytique Affinez la gestion de votre entreprise selon divers axes d’analyses (filiales, usines, services…) pour une évaluation précise et approfondie de vos secteurs d’activité. Personnalisable Document non contractuel • Novembre 2013 • Toutes les marques et les produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs • RCS Versailles B 330838947 837 Caractéristiques générales • Création jusqu’à 10 sociétés • Plans Comptables Entreprise, Syndicat, Association • Champs personnalisés (dont calculés) • Tableau de bord personnalisable • Recherche multi-critères • Sauvegarde et restauration • Gestion des favoris • Gestion du multi-devises • Gestion des alertes • Champs obligatoires (personnalisables) Suivi des tiers • Fichiers clients, prospects et fournisseurs, famille, sous-famille • Gestion des modes de règlement et des échéances multiples • Tableau de gestion des relances clients • Consultation des écritures comptables en temps réel depuis la fiche tiers • Multi-adresses facturation/livraison • Clients/fournisseurs en sommeil/ bloqués/partiellement bloqués Gestion des articles • Articles / Famille articles/sous famille • Article type bien ou service • Gestion multi-tarifs et promotion client/ fournisseur • Gestion et historique des EcoContributions (Ecotaxe) • Articles liés et de remplacement • Articles en sommeil/bloqués/ partiellement bloqués Gestion des stocks • Gestion de stock en multi-emplacement • Gestion des douchettes pour import des données • Gestion du multi-emplacement par dépôt • Ordres et bons de transfert • Bons d’entrée et de sortie • Visualisation des mouvements de stocks • Valorisation du stock au PUMP • Saisie des inventaires • Transfert comptable de l’inventaire • Réapprovisionnement automatique • Contremarque pour une gestion des stocks en flux tendus Gestion des ventes et achats • Devis/Commandes/BL/BR/Factures/ Avoirs • Factures d’acompte, Avoirs d’acompte • Regroupement de documents (devis, commandes, BL, facture…) • Livraison/réception totale ou partielle • Demandes de prix, commandes fournisseurs, bons de réception/retour • Factures d’achat et avoirs • Gestion du tiers payeur • Envoi des documents par e-mails • Facturation HT ou TTC • Escompte inconditionnel • Règlements clients et fournisseurs complets ou partiels • Gestion des écarts de règlement • Préparation à la remise en banque • Génération fichier SEPA, LCR : virement/prélèvement SEPA/virement international • Transfert de documents • Gestion des affaires : rentabilité avec analyse synthétique et détaillée • Gestion de la DEEE sur les achats et les ventes Gestion des commerciaux / collaborateurs • Barème de commissionnement • Calcul des commissions Gestion des nomenclatures • Nomenclature commerciale et de fabrication • Multi-niveaux • Gestion de la somme des prix d’achat/ prix de vente HT, TTC/prix de revient • Ordres de fabrication/Bons de fabrication • Ordres et bons de désassemblage Transfert comptable • Comptabilisation des documents de ventes, d’achats et des règlements • Historique des transferts comptables • Echange des échéances, pointages • Gestion de l’analytique Traitements comptables • Saisie par journal et par mois, au kilomètre, guidée • Abonnements • Contre-passation d’écritures • Numérotation automatique ou manuelle des pièces • Réimputation des écritures de compte à compte, de journal à journal, période à période et de groupe à groupe • Lettrage manuel, approché, automatique, simplifié • Pointage au lettrage • Rapprochement bancaire manuel et automatique • Génération d’écritures comptables depuis le relevé bancaire • Import paramétrable des relevés bancaires • Télédéclaration de TVA multidestinataires : DGFiP et OGA • Déclarations de TVA agréées DGFiP : CA3, CA12 et annexe 3310A • Déclaration 3519 (demande de remboursement) • Formulaire d’acompte de TVA 3514 • Télédéclaration de TVA au format EDI* • Génération d’un fichier de virement pour le règlement de la TVA • Génération de l’OD de TVA depuis la déclaration • Gestion de notes de frais • Consultation des comptes • Validation des écritures • Prévisions de trésorerie (illimitées en nombre) • Gestion des chéquiers • Balance inter-exercice • Clôtures mensuelles et annuelles • Gestion des écritures de régularisation • Echéancier interactif • Acompte sur les IS: formulaire 2571 (acomptes), 2572 (paiement du solde) et 2572A (annexe) • Génération de l’OD de liquidation (à partir de la déclaration 2572) Analytique et budgétaire • Sur N plans et 12 niveaux de postes • Assistant à la création de plans • Ventilations analytiques • Solde par poste de détail • Grilles analytiques • Gestion des budgets analytiques et généraux • OD Analytiques Editions • Personnalisation des modèles • Journaux, Grand Livre, Balance • Balance âgée par échéance/lettrage • Echéancier par pointage ou lettrage • Situation comptes clients/fournisseurs • Balance mensuelle, trimestrielle • Créances clients/dettes fournisseurs • Règlements • Comparatif N/N-1 • Rapprochement bancaire • Déclaration DEB /DES (Déclaration d’Echange de Biens et de Services) • Bilan et Compte de Résultat • Bilan et Compte de Résultat analytiques • Balance et Grand Livre analytiques • Planning des livraisons • Budgets et écarts budgétaires N/N-1 Importation / Exportation • Import-Export des écritures au format du logiciel de cabinet comptable : EBP, ITOOL, CEGID (Sisco et PGI), SAGE LIGNE 100, COALA, INFORCE, CCMX (Winner et AS400), CIEL, QUADRATUS, ISAGRI, AZUR, CADOR-DORAC, APISOFT, COTE OUEST, GESTIMUM et HELIAST (import) • Import-Export des bases clients, articles, unités, localisations, fournis - seurs, familles, barème des éco-conti - bution au format CSV • Import/Export paramétrable des clients, prospects, pièces (Devis, com - mande, facture de vente), règlements Client, articles, fournisseurs, commer - ciaux, familles, sous familles d’articles, secteurs géographiques, RIB, groupes, des inventaires, des documents d’achat, des règlements d’achat, des comptes, des journaux, des écritures • Export Interface Expert • Exportation des impressions au format PDF, Word ®, Excel ® • Exportation des listes au format XML, TXT, Excel ®, HTML • Import de pièces (Devis, commande, bon de livraison, facture de vente), de documents de stocks et des nomen - clatures • Import de règlements Client • Export des Liasses Fiscales • Envoi / Réception d’un dossier ExpertComptable / clients • Export Comptabilités informatisées L. 47 A • Export Article L215-3 Statistiques • Statistiques clients, articles, documents sous forme de tableaux, graphiques : CA, marge, palmarès clients… • Statistiques fournisseurs, financières (ré - partitions des règlements, échéances) • Statistiques paramétrables • SQL Server Analysis Services (néces - site Microsoft ® SQL Standard) • Groupes statistiques par famille • Statistiques analytiques sous forme de données et graphiques personnalisables Version réseau (en option) • Gestion des droits par utilisateur, groupe, colonne, valeur Open LineTM Mobility • EBP Reports On Line** : accès à dis - tance aux données du logiciel EBP via un espace dédié sur Internet depuis un ordi - nateur, une tablette ou un Smartphone. • EBP Notes de Frais : saisie des notes de frais depuis un mobile sous Android et échange des données avec EBP Compta Ligne PME *En savoir plus sur www.ebp.com ** Ce service est inclus dans les contrats de Service PRIVILEGE ou PREMIUM ou Contrat de Service SILVER et peut être également acheté séparément. Pour connaître les condi - tions tarifaires, merci de nous contacter. Fonctions Principales Configurations Minimales Requises : • Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur • Mémoire : 3 Go • Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits • Espace disque libre : 3 Go Systèmes d’exploitation supportés : • Windows XP ® SP3 • Windows Vista ® SP1 32 bits & 64 bits • Windows ® 7 32 bits & 64 bits • Windows ® 8 (sauf EBP Notes de Frais) Windows XP ®, Vista ®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’utilisation du logiciel. Compatible Devis et Facturation Bâtiment Pour Windows XP, Vista, 7 et 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2013 EBP Informatique, édition Juin 2013 2 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue.Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spécial « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spécial « mode hébergé » ou « saas») à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. 3 Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu'EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison 4 d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité d'EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières, à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa souscription initiale. 5 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées (Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires (anti-virus, outils bureautiques, etc.) 6 la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client 7 n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. 8 Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est 9 proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer : un compte une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier : avec une limite à 2 pages par document avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP : EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de 10 clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client : Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services : en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter. Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP. Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation 11 anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. Version 1 – Février 2012 E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2): fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. Version 3-1 : 29 Mai 2013 12 Félicitations ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP Informatique, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel Devis et Facturation Bâtiment et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 pour une aide directe sur un écran précis Le menu ? + Aide sur Devis et Facturation Bâtiment pour obtenir une aide générale composée d’un Sommaire, d’un Index qui affiche l’ensemble des informations traitées dans l’aide et d’un onglet Recherche qui génère la totalité des mots utilisés dans l’aide pour une recherche très approfondie. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier DevisBatiment.rtf qui sera proposé dans le menu ? + Lisez-moi. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis l’impression de ce manuel y seront consignées. 13 Table des matières INSTALLATION................................................................................................. 15 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 15 1.1. Accès au service technique......................................................................... 15 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 15 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 16 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 16 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 17 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 17 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?................................................... 17 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? ............................................... 17 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 18 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 19 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 21 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 21 1.1. Les options à remplir dès maintenant .......................................................... 22 1.2. Les autres options ....................................................................................... 22 1.3. Les options d’affichage................................................................................ 22 1.4. Gestion des fenêtres ................................................................................... 23 2. COMMENT CREER UN ELEMENT ?............................................................. 23 2.1. Création d’un élément en bibliothèque interne............................................. 24 2.2. Les bibliothèques de nos partenaires .......................................................... 25 3. COMMENT ENREGISTRER UN CLIENT ?.................................................... 26 4. COMMENT CREER UN MODE DE REGLEMENT ? ...................................... 26 5. COMMENT SAISIR UN DEVIS ?.................................................................... 27 5.1. L’entête du devis ......................................................................................... 27 5.2. Le corps ...................................................................................................... 27 5.3. Le pied ........................................................................................................ 28 5.4. Les boutons................................................................................................. 28 6. COMMENT CREER UNE FACTURE ? .......................................................... 28 7. COMMENT GERER L'ECO-CONTRIBUTION ? ............................................. 29 7.1. Création du barème..................................................................................... 29 7.2. Utilisation du barème éco-contribution......................................................... 29 8. TRANSFERT, DUPLICATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS ............ 30 14 8.1. Transfert de documents............................................................................... 30 8.2. Duplication .................................................................................................. 30 8.3. Impression des documents.......................................................................... 30 8.4. Envoi par e-mail .......................................................................................... 30 9. LE SUIVI FINANCIER DES CLIENTS ............................................................ 31 9.1. Comment saisir un acompte ? ..................................................................... 31 9.2. Comment saisir un règlement client ?.......................................................... 31 10. TABLEAU DE BORD ET HISTORIQUE........................................................ 32 10.1. Le tableau de bord.................................................................................... 32 10.2. L’historique client/prospect ........................................................................ 32 11. COMMENT TRANSFERER MES ECRITURES EN COMPTABILITE?.................... 32 11.1. Les données à renseigner avant transfert.................................................. 32 11.2. Le transfert ................................................................................................ 33 12. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ?.......................................... 34 13. COMMENT ARCHIVER MES DONNEES ?.................................................. 34 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 35 1. LES RELANCES ............................................................................................ 35 2. L’ECHEANCIER CLIENT ............................................................................... 35 3. LE DOSSIER POUR VOTRE EXPERT COMPTABLE.................................... 35 4. LA PERSONNALISATION DES DOCUMENTS.............................................. 35 5. LES STATISTIQUES...................................................................................... 36 6. LE MENU INTERNET..................................................................................... 36 INDEX................................................................................................................ 37 NOTES .............................................................................................................. 40 Avant de commencer 15 Installation 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 2000 (0,09 €/min) Exposez votre problème par e-mail batiment.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante : Processeur : Intel P4 2 GHz ou supérieur Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 2 Go Une imprimante jet d’encre ou laser avec un driver Windows. Les systèmes d’exploitation supportés sont Windows XP SP3, Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits, Windows 7 32 bits & 64 bits et Windows 8 32 bits & 64 bits. INSTALLATION 16 Remarque Windows XP, Vista, 7 ou 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Devis et Facturation Bâtiment. 3. Sélectionnez l’installation du logiciel. 4. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 5. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 6. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. 7. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\BATIMENT13.0. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. 8. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 9. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? Suite à l’installation du produit, un icône a été crée sur le bureau, vous pouvez directement lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Programmes + EBP + EBP Devis et Facturation Bâtiment … Comment Activer Mon logiciel ? 17 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours, puis ensuite il sera limité en nombre de données : 20 articles, 20 documents et les impressions porteront la mention "Démonstration" Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités du logiciel. De ce fait, nous vous conseillons vivement de l’ouvrir afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l’acquisition d’un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Cliquez sur l'option "Obtenir votre code d’activation" (menu ? + Code d’activation). L’activation du logiciel se faisant via le site Internet d’EBP, la connexion à notre site Web se fera automatiquement depuis le logiciel si votre ordinateur dispose d’Internet. Ensuite, laissezvous guider par les instructions à l’écran pour activer automatiquement votre logiciel. Si vous ne disposez pas d’Internet sur votre ordinateur un message d’information s’affichera automatiquement vous expliquant la procédure à suivre pour activer votre logiciel. 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? Au lancement du logiciel, l'écran d'introduction s'affiche. Choisissez l'option Activez votre logiciel. La fenêtre Activation s'ouvre et vous avez alors accès aux zones suivantes : Nom de l’entreprise Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » en respectant la même syntaxe (points, majuscules). Numéro de Licence Saisir le numéro de licence indiqué sur le courrier « Licence d’Utilisation » joint avec la boîte du logiciel. INSTALLATION 18 Clé Web Elle vous sera demandée pour accéder à l'espace clients sur le site www.ebp.com. Elle vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les mises à jour de votre logiciel. Code d’activation Saisir le code (composé de 4 séries de 4 caractères) sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît : Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel (Ex : 2007 monoposte) correspond ce code. Si le code saisi n’est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pouvez ressaisir votre code en passant par le menu ? + Code d’activation. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Raccourci souris Raccourci clavier [Ctrl]+[N] Pour créer un dossier dans le logiciel, activez le menu Fichier + Nouveau. Vous entrez alors dans l’assistant de création. Entre chaque étape, utilisez les boutons Suivant et Précédent pour respectivement avancer et reculer dans la création du dossier. Vous renseignerez le nom du dossier, le répertoire dans lequel vous souhaitez qu’il s’installe, les tables à créer par défaut, les coordonnées et informations, et vous pourrez insérer le logo de votre dossier qui sera automatiquement repris dans vos documents (devis, factures, ..). Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. Ecran de travail 19 6. ECRAN DE TRAVAIL *Le tableau de bord s’affiche à partir de la deuxième ouverture du dossier. Rappel : La résolution écran doit être configurée au minimum en 1024*768. Cliquez ici pour accéder rapidement aux menus les plus courants. Partie contextuelle de la barre de navigation. Le tableau de bord* La barre de statut affiche des messages d’aide ou d’informations relatives à l’état de votre clavier, le nombre de fiches lorsque vous êtes sur une liste (par exemple client) … Les menus De raccourcis. La barre de fenêtres INSTALLATION 20 Comment initialiser mon dossier ? 21 Prise en main Dans les parties suivantes, nous allons découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, et comment créer vos principales données. Nous vous guiderons dans la réalisation d’un devis, d’une facture, et dans la saisie d’un règlement. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d’un nouveau dossier, nous vous conseillons d’ouvrir la fenêtre des Options du menu Outils, et de la remplir avec soin car certaines options vont déterminer le mode de fonctionnement de l’ensemble du logiciel. La fenêtre des options se compose de deux parties : une arborescence sur la partie gauche, pour chaque partie des options, et sur la partie droite, les options correspondantes à saisir. PRISE EN MAIN 22 1.1. Les options à remplir dès maintenant Il est important de renseigner les parties suivantes : Numérotation : Permet d’indiquer les prochains numéros de documents qui s’incrémenteront ensuite automatiquement, et d’indiquer les codes éléments, clients etc.. Sauvegarde : Permet que l’assistant de sauvegarde vous soit proposé automatiquement à la fermeture de votre dossier. Ouvrages : Cette partie permet de déterminer le mode de calcul que vous souhaitez appliquer sur vos ouvrages. Documents : vous permet de sélectionner la saisie ou non des n° de document, de choisir la durée de validité des devis… Décimales : Permet d’indiquer le nombre de décimales à afficher pour tous les montants, quantités et unités, calculés ou saisis dans votre dossier. Comptabilité : Permet d’établir le lien avec votre dossier comptable, pour rechercher vos journaux et comptes clients, et pour le transfert comptable. TVA : Permet de paramétrer jusqu’à 5 taux et comptes de TVA. 1.2. Les autres options D’autres options sont très pratiques, comme la partie Tableau de bord où vous pouvez définir les paramètres des alertes à afficher, et le nombre de mois à afficher pour le graphique du chiffre d’affaires. Dans la partie Divers - Ventes, vous pouvez indiquer une durée de validité pour vos devis. Dans la partie Expert Comptable, vous pourrez saisir les coordonnées de celuici afin de les retrouver sur les documents qui lui sont destinés (Dossier Expert Comptable)… Toutes les options sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran d’option. 1.3. Les options d’affichage Devis et Facturation Bâtiment vous offre de grandes possibilités pour personnaliser l'affichage du logiciel : Dans les options générales, vous pouvez choisir d'afficher ou non l'écran des astuces ou l'écran d'accueil, changer votre fond d’écran, choisir les barres d'affichages que vous souhaitez, etc.. Vous avez la possibilité de modifier le type d'affichage de vos menus, en changeant le contenu de vos menus, en n'affichant par défaut que les menus les plus utilisés… Vous pouvez personnaliser toutes vos listes en choisissant les colonnes que vous souhaitez, en effectuant des tris et des filtres avec conditions multiples Grâce aux boites de regroupement (accessible depuis le menu Affichage), vous pourrez classer très facilement les données contenues dans vos listes. Dans tous vos documents (Devis, factures, etc..), vous pouvez créer autant de masques de saisie que vous souhaitez en choisissant les colonnes à afficher. Vous pourrez également changer les couleurs et styles de tous les éléments que vous insérerez dans votre devis (Tranches, sous-tranches, ouvrages, etc...) Comment créer un élément ? 23 Consultez l’aide en ligne (F1) pour obtenir de plus amples renseignements sur toutes ces options. 1.4. Gestion des fenêtres Il existe principalement deux types de fenêtres dans le logiciel : les listes ou les fiches. Vous pouvez créer vos propres paramétrages de colonnes, filtres et tris dans les listes. Les propriétés de chacune de ces fenêtres sont détaillées dans l’aide en ligne, dans la partie Manuel d’utilisation, puis Caractéristiques générales, ou bien en utilisant la touche F1 sur chaque fenêtre du logiciel. 2. COMMENT CREER UN ELEMENT ? Vous pouvez accéder à la liste des bibliothèques depuis : Le menu Données - Eléments L'option Eléments disponible dans la partie Favoris de la barre de navigation. La liste des éléments répertorie l'ensemble des bibliothèques que vous possédez. Elle a l'avantage de dissocier les éléments issus de votre propre bibliothèque, et les éléments issus des bibliothèques de nos partenaires. Pour constituer votre liste d'éléments, vous pouvez créer votre bibliothèque interne et/ou importer des bibliothèques de prix (ou tarifs fournisseurs). PRISE EN MAIN 24 2.1. Création d’un élément en bibliothèque interne Vous pouvez créer des éléments de type fourniture, main-d'œuvre, divers et ouvrage. Les ouvrages sont composés des éléments (fournitures, main-d’œuvre, divers) nécessaires à la réalisation d’une prestation complète. Les fournitures sont des éléments physiques incluant parfois de la pose. Les main-d’œuvres correspondent au temps de travail nécessaire. Les divers correspondent éventuellement au matériel dont vous avez besoin pour travailler (ex: gants, casques, etc..) Pour créer un élément dans votre bibliothèque, vous pouvez utiliser les touches [CTRL]+[Inser] de votre clavier ou cliquer sur le bouton AJOUTER qui figure au bas de votre liste d'éléments. Une fiche élément apparaît. Sélectionnez le type fourniture puis choisissez sa famille, son unité de vente, à l’aide de l’icône et indiquez une description succincte. Remarque Pour sélectionner un onglet, vous pouvez cliquer dessus, ou bien utiliser les touches [ALT] + la lettre soulignée sous le nom de l'onglet. Saisissez ensuite une description commerciale et/ou technique dans l’onglet désignation, puis surlignez quelques mots à l’aide de la souris et appliquez-les attributs disponibles en cliquant sur les icônes correspondants (gras, italique, souligné..). - L’onglet Complément permet de définir le code barre de l’élément, le fournisseur principal, la mise en sommeil de l’élément, les informations de la bibliothèque d’origine… - Dans l’onglet Tarif, indiquez le prix du déboursé (prix d’achat) de votre fourniture puis tapez sur Entrée. Le prix TTC est automatiquement calculé, en fonction des pourcentages de frais généraux et frais de bénéfices saisis dans les options du dossier. Tous les montants et taux sont modifiables, vous pouvez donc les ajuster si nécessaire. Il est également possible de sélectionner un barème éco-contribution. La partie Main-d’œuvre vous permet d’associer un prix de main-d’œuvre au prix de votre fourniture, notamment dans le cas où votre fourniture est vendue pose comprise. L’aide en ligne, accessible par la touche F1 vous indique comment sont calculés tous les montants affichés. Vous pouvez ensuite compléter votre fiche fourniture, en renseignant les onglets suivants : Comptes: Permet de définir les comptes comptables qui seront utilisés pour le transfert en comptabilité. Comment créer un élément ? 25 Images : Permet d'insérer une image de votre élément, qui sera automatiquement reprise sur vos impressions de documents (liste des éléments, devis...) avec images. Remarque En création d’élément de type ouvrage, vous pourrez notamment accéder à l’onglet Composition, pour insérer les éléments entrant dans l’ouvrage. Retrouvez dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1, le détail de toutes les fonctionnalités liées aux onglets et aux différents types d’éléments. 2.2. Les bibliothèques de nos partenaires Pour afficher une (ou plusieurs) bibliothèque(s) de nos partenaires, vous devez d'abord l' (ou les) importer. Les procédures d'importation et les fiches éléments sont spécifiques à chaque bibliothèque. Vous devez ensuite cocher dans le menu Outils + Options + Bibliothèques, la (ou les) bibliothèque(s) à afficher dans votre liste éléments. Vous trouverez donc, au-dessus des onglets de votre liste d'éléments, un bouton pour chacune des bibliothèques de prix que vous souhaitez consulter. Si vous souhaitez importer un tarif de votre fournisseur qui n'existe pas dans notre liste, vous pouvez utiliser l'option Tarifs génériques dans le menu Outils+ Bibliothèques et Tarifs. Une liste de tarifs est proposée. Si votre fournisseur n'y figure pas, nous vous invitons à nous consulter, pour savoir si nous pouvons développer l'interface pour l'intégration de vos tarifs*. *En fonction des éléments que vous nous fournirez, nous vous répondrons rapidement quant à la faisabilité de la récupération de vos fichiers. PRISE EN MAIN 26 3. COMMENT ENREGISTRER UN CLIENT ? Pour accéder à la liste des clients et prospects, vous avez deux possibilités : Sélectionner Clients/Prospects dans la partie Favoris de la barre de navigation, Activer le menu Données + Clients/Prospects. Le logiciel vous permet de faire une distinction entre vos clients et vos prospects (clients potentiels). Dès que vous transférez un devis en facture pour un prospect, ce dernier est transféré en client. Pour créer un client ou prospect, utilisez les touches [CTRL] + [Inser] de votre clavier. Remplissez alors les principales coordonnées et informations concernant votre client et validez par OK. L’onglet Contacts vous permet de consulter la liste et les fiches contacts associées à votre client. Vous pouvez en ajouter en cliquant sur l’icône Nouveau. 4. COMMENT CREER UN MODE DE REGLEMENT ? Les modes de règlements sont gérés à partir du menu Données + Divers + Modes de règlement. Utilisez le bouton Ajouter pour créer un nouveau règlement. Les modes de règlement sous Devis et Facturation Bâtiment incluent à la fois le moyen de paiement utilisé et l’échéance à générer. Vous devez renseigner le code, et le libellé du mode de règlement, puis, dans la grille d’échéance, saisir sur la ligne le mode de paiement et le nombre de jours pour calculer la date d’échéance à partir de la date de création du document. La date d’échéance sera donc automatiquement calculée dans vos documents de ventes. Sélectionnez ensuite ce mode de règlement dans la zone Mode de règlement de l’onglet Gestion de la fiche client. A la validation d’une facture, l’échéance (date, type de paiement et montant) sera automatiquement calculée. Comment saisir un devis ? 27 5. COMMENT SAISIR UN DEVIS ? Pour accéder à la création du devis, vous pouvez utiliser : L’option Nouveau devis depuis la barre de navigation, Le menu Traitements + Nouveau devis, Ou bien ouvrir la liste des documents de vente depuis le menu Traitements + Documents de vente et cliquer sur le bouton Ajouter. Le devis se compose de trois parties essentielles : l’entête, le corps et le pied. Les principales informations (Numéro, Client, Date, Etat etc..) sont affichées en haut de la fenêtre. 5.1. L’entête du devis Dans les parties Entête et le bouton Complément, vous pouvez faire appel à votre client, à l’aide de l’icône , et utiliser l’icône pour consulter sa fiche. Vous pouvez également modifier directement ses coordonnées, indiquer l’état de votre devis (en cours, accepté...) et sélectionner votre taux de TVA par défaut dans le bouton Complément. La date de validité du devis est automatiquement calculée en fonction du nombre de jours indiqués dans les options du dossier. 5.2. Le corps Le corps du devis est la partie dans laquelle vous allez insérer les éléments issus de vos bibliothèques (externe ou interne), ou même des éléments non référencés, que vous pourrez ajouter à votre bibliothèque interne. Le corps se présente sous forme d’une grille, et pour faciliter la saisie, vous disposez : D’une barre d’outils juste au dessus de la grille (Faire F1 pour plus de détails) o Vous avez la possibilité d’insérer 2 niveaux de tranches. o Le bouton Saisie plein écran est particulièrement pratique lorsque vous avez besoin d’insérer beaucoup de lignes dans votre corps de document. o Lorsque vous saisissez une description, la barre d’outils vous permet d’appliquer du gras, de la couleur, du souligné là où vous le souhaitez. Vous pouvez aussi faire appel au correcteur orthographique. D’un masque de saisie entièrement paramétrable. Plusieurs colonnes (voir aide en ligne) sont à votre disposition. D’une saisie souple : vos éléments peuvent être insérés ou vous le souhaitez dans la grille, vous pouvez insérer des éléments qui n’existent pas dans votre fichier en saisissant directement leur libellé et prix, et vous pouvez effectuer des couper-copiercoller de lignes dans le corps du document, ou d’un document à un autre. Les prix affichés peuvent être modifiés. PRISE EN MAIN 28 Toutes les fonctions accessibles depuis le devis sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1. 5.3. Le pied Le pied représente la partie totalisation du devis. Vous avez la possibilité d’ajouter des remises/majorations, des frais de port (HT ou TTC), et d’indiquer un montant d’acompte (il ne sera pas enregistré dans vos règlements). 5.4. Les boutons Vous avez accès à des boutons supplémentaires : le bouton TVA permet d’afficher le récapitulatif des montants HT et montants de TVA par taux, et le bouton Complément vous indique les informations complémentaires de l’entête du document (adresse de livraison, complément adresse de facturation, document associé…). 6. COMMENT CREER UNE FACTURE ? Pour accéder à la création d’une facture, vous pouvez utiliser : L’option Nouvelle facture depuis la barre de navigation, Le menu Traitements + Nouvelle facture, Ou bien ouvrir la liste des documents de ventes depuis le menu Traitements + Documents de vente et cliquer sur le bouton Ajouter. Une facture peut également être créée par transfert d’un devis. La facture se compose de trois parties essentielles : l’entête, le corps et le pied. Ces parties ont les mêmes propriétés de fonctionnement que dans le devis (voir plus haut). Tous les champs sont détaillés dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1, dans chaque partie de la facture. La facture contient en plus un onglet Acompte qui permet de créer ou associer une facture d’acompte ou un avoir d’acompte à votre document. Toutes les fonctions accessibles depuis la facture sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1. Comment gérer l'éco-contribution ? 29 7. COMMENT GERER L'ECO-CONTRIBUTION ? Depuis le 15 novembre 2006, l'éco-contribution appelée également écotaxe ou DEEE est à appliquer pour les Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques. 4 organismes sont en charge de collecter cette taxe et chaque organisme applique son propre barème. Nous proposons par défaut les barèmes de la société Eco-systèmes et de Recylum pour les lampes. Les producteurs ont le droit de re-facturer à leurs clients une contribution unitaire en échange de la prestation effectuée par les éco organismes (DECRET 2005-089 DEEE.pdf). Les contributions unitaires sont variables en fonction des éco organismes et seront amenées à évoluer avec le temps. Cette DEEE n’est applicable que pour les opérations réalisées en France ( DOM & Corse inclus ). Dans Devis et Facturation Bâtiment, le paramétrage de la gestion de l'éco-contribution s'effectue en plusieurs étapes. 7.1. Création du barème Pour créer le barème, vous avez la possibilité de saisir les fiches que vous souhaitez ou sélectionnez "créer le barème d'éco-contribution" lors de la création de dossier ou importer le barème. 7.2. Utilisation du barème éco-contribution 7.2.1. Sur la fiche élément Suite à la création de vos fiches barème, vous devez affecter le barème à chaque fiche élément. Le montant de l’éco-contribution est TTC. Le prix de vente TTC de l'élément contient le montant de l'éco-contribution. 7.2.2. Dans les documents A chaque fois que vous appelez un élément dans un document (Devis, Factures, Avoirs), le barème de l'éco-contribution associé à cet élément sera automatiquement repris. Le montant total éco-contribution TTC sera calculé en fonction du nombre d'éléments vendus. En pied de chaque document (Devis, Factures, Avoirs), le montant total d'éco contribution inclus dans le Total TTC de la pièce est indiqué (Dont éco-contribution...). Par le menu Impressions-Historique éco-contribution, vous avez la possibilité d'imprimer le récapitulatif des barèmes d'éco-contribution utilisés dans les documents. Toutes ces étapes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis chaque écran de l’assistant. PRISE EN MAIN 30 8. TRANSFERT, DUPLICATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS 8.1. Transfert de documents Le transfert de document sert à transformer un document initial dans un autre type de document. Le document initial n’est alors plus modifiable. Les devis peuvent être transférés en factures. Les factures peuvent être transférées en avoirs. Les factures d’acompte peuvent être transférées en avoirs d’acompte. Remarque Un document ne peut être transféré qu’une seule fois. Le document initial sera conservé mais ne sera plus modifiable ni supprimable (Il pourra être dupliqué). Pour cela, vous devez afficher la liste des documents, depuis le menu Traitements + Documents de vente. Sélectionnez le document initial et cliquez le bouton Transférer disponible dans la partie Navigation de votre barre de navigation. 8.2. Duplication Vous pouvez dupliquer tous les documents (sauf les documents d’acompte), afin de récupérer leur contenu, en utilisant le bouton Dupliquer disponible dans la liste des documents de vente. 8.3. Impression des documents De nombreux modèles d’impressions sont à votre disposition pour imprimer vos documents de vente. Utilisez le bouton Imprimer au bas de la fenêtre du document, et choisissez votre modèle. Une boîte d’impression s’ouvre et vous permet d’accéder aux fonctions suivantes: Un onglet Propriétés pour choisir les paramètres de l’impression. Un onglet Aperçu avant impression. 8.4. Envoi par e-mail Depuis la barre de navigation, ou depuis la fenêtre d’impression, vous pouvez envoyer votre document directement par e-mail. Une fenêtre s’affiche à l’écran. Vous pouvez choisir le modèle de document à envoyer, ainsi que son format. Consultez l’aide en ligne (F1) pour de plus amples informations sur ce point. Le suivi financier des clients 31 9. LE SUIVI FINANCIER DES CLIENTS 9.1. Comment saisir un acompte ? Une facture d’acompte doit être émise pour tout versement d’acompte effectué avant que la livraison du bien ou la prestation de services ne soit effectuée (article 289 c du CGI). Vous pouvez la créer directement depuis la liste des documents de vente du menu Traitements. Lorsque la prestation a été réalisée ou les biens ont été livrés, vous allez établir la facture finale, et rattacher à celle-ci la (ou les) facture(s) d'acomptes qui ont été enregistrées. Sur vos factures, vous retrouverez le récapitulatif des montants d'acomptes versés avec les dates et numéros de factures correspondants, ainsi que le détail par taux du montant total de TVA, la TVA payée, et le restant à payer. Dans les options du dossier, partie Comptabilité + Tiers, vos comptes de TVA en attente, et le compte de Tiers pour les acomptes sont indiqués. Consultez l’aide en ligne (F1), partie Guide + Facture d’acompte pour connaître le mode de transfert comptable appliqué, et le détail du fonctionnement des documents d’acompte. 9.2. Comment saisir un règlement client ? Pour saisir un règlement client, placez-vous dans le menu Traitements + Clients + Règlements. La liste des règlements déjà effectués apparaît. Cliquez sur le bouton Ajouter au bas de la liste pour ajouter un nouveau règlement. Renseignez alors les informations concernant votre client, et le montant du règlement reçu. Vous pouvez ensuite : affecter la totalité du montant en double cliquant, à l’aide de la souris, sur l’échéance correspondante, ou bien saisir le montant à affecter dans la colonne Montant Affecté sur les lignes d’échéances concernées. Vous devez indiquer le code banque afin que lors du transfert comptable, le règlement soit transféré sur cette banque sélectionnée. Remarque Vous pouvez également enregistrer un règlement sans le rattacher à une échéance. Il pourra être transféré en comptabilité et vous pourrez par la suite l’affecter à une ou plusieurs échéances si nécessaire. PRISE EN MAIN 32 10. TABLEAU DE BORD ET HISTORIQUE 10.1. Le tableau de bord Le tableau de bord apparaît dès que vous ouvrez votre dossier. Il vous permet d’obtenir une synthèse de votre activité. Vous pouvez visualiser les informations suivantes : Les derniers documents, les devis à relancer, les échéances échues, des statistiques et un graphique représentant votre chiffre d’affaires par mois. Astuce Vous pouvez visualiser les documents en cliquant dessus à l’aide de la souris. Les données affichées sont mises à jour à chaque ouverture du dossier. 10.2. L’historique client/prospect Depuis le menu Données + Historique clients, Devis et Facturation Bâtiment vous offre la possibilité d’obtenir un historique sous forme détaillée ou non, par élément ou famille d’élément, en choisissant la période souhaitée et le type de document à prendre en compte. Nous vous invitons à consulter l’aide en ligne, accessible par la touche F1 depuis les écrans du tableau de bord et de l’historique pour obtenir des précisions sur les paramètres et options disponibles. 11. COMMENT TRANSFERER MES ECRITURES EN COMPTABILITE ? Vous pouvez transférer en comptabilité vos écritures comptables de ventes et de règlements. Pour mettre en place cette interface, vous devez renseigner un certain nombre de données. 11.1. Les données à renseigner avant transfert Pour effectuer votre transfert en comptabilité, Devis et Facturation Bâtiment a besoin de plusieurs renseignements : Dans les options du dossier (menu Outils + Options), le chemin d’accès du dossier comptable dans lequel vous souhaitez transférer vos écritures, ainsi que les journaux comptables, et les comptes de TVA. Remarque Dès que vous aurez sélectionné le chemin d’accès à votre dossier de comptabilité, vous pourrez sélectionner les journaux et comptes comptables existants en comptabilité à l’aide de l’icône . Comment transférer mes écritures en comptabilité ? 33 Les comptes comptables de vente (par taux de TVA) que vous souhaitez utiliser, à renseigner dans les fiches éléments ou dans les options. Les comptes comptables de vos clients, dans les fiches clients. Le compte comptable de votre banque, (pour l’écriture de règlement) à renseigner dans la fiche banque ou dans les options. Le journal comptable de banque à saisir dans les options du dossier Remarque Le logiciel prend par défaut les comptes comptables indiqués dans les fiches éléments, banques et fiches clients. Si ceux-ci n’existent pas, ce sont ceux des options qui seront utilisés pour le transfert des écritures. 11.2. Le transfert Pour effectuer le transfert en comptabilité, vous devez vous placer dans le menu Traitements + Transfert en comptabilité et choisir le mode de transfert comptable. Pour chaque mode, nous vous conseillons de consulter auparavant l'aperçu avant impression qui vous donne la liste des écritures qui vont être transférées en comptabilité. Attention La longueur des numéros de comptes saisis dans EBP Devis et Facturation Bâtiment doit correspondre à la longueur des comptes dans EBP Compta (voir aide en ligne du logiciel de comptabilité). 11.2.1. EBP Comptabilité Ce transfert consiste à saisir les paramètres de transfert (dates, pièces, format) et lancer la procédure, à l'aide du bouton Lancer le transfert. Le format proposé est unique : « EBP Compta 2001 et supérieur ». A la fin de la procédure de transfert, un fichier est généré. 11.2.2. Communication entreprise expert Utilisez la commande Traitements + Transfert en comptabilité + Communication entreprise expert pour accéder à la boite de dialogue d’export des écritures. Sélectionnez les paramètres de transfert (dates, pièces) et lancer la procédure, à l'aide du bouton Lancer le transfert. Le lancement de la procédure, ouvre la fenêtre d’échanges de Communication Entreprise Expert. Cette fenêtre permet de sélectionner et ensuite générer un fichier d’écritures comptables sous différents formats. PRISE EN MAIN 34 12. COMMENT SAUVEGARDER MON DOSSIER ? Il est très important d’effectuer régulièrement une sauvegarde des données, et de tourner sur au moins deux jeux de sauvegarde si vous utilisez des disquettes. Remarque La sauvegarde est le seul moyen de pouvoir retrouver votre travail si votre base a été malencontreusement supprimée ou endommagée. En fonction de la taille de votre dossier, nous vous conseillons d’effectuer des sauvegardes sur des supports contenant davantage de données, et plus fiables, comme les disques ZIP, ou CD-ROM*. Par le menu Outils + Sauvegarde ou depuis l’option Sauvegarde de la barre de navigation, vous accédez à l’assistant de sauvegarde qui vous permet de sélectionner les options de sauvegardes et lancer la procédure. La sauvegarde peut être allégée, en fonction des options sélectionnées. Par défaut, tout est sauvegardé (Données, modèles et formats d’affichage). Chaque étape est détaillée dans l’aide en ligne (F1). 13. COMMENT ARCHIVER MES DONNEES ? Nous vous rappelons, d’après les art 95 et 98 du bulletin officiel des impôts du 24/01/2006, que l’archivage des données est une opération préconisée pour la conservation de vos documents. Les sauvegardes ne sauraient se substituer à cette opération. Selon l’art 99 du B.O. des impôts du 24/01/2006, c’est lors de la clôture de l’exercice ou la période comptable que la procédure d’archivage doit intervenir. Pour cela, utilisez l’assistant d’archivage des données disponible depuis le menu Outils + Archivage des données. Sélectionnez le dossier à archiver, et l’emplacement des fichiers à générer puis lancez l’opération en cliquant sur le bouton Terminer. Toutes les données de votre dossier sont archivées dans des fichiers au format texte. Les fichiers sont ensuite compressés dans un fichier du type : « Archives_Nomdudossier_jjmmaa.zip ». Le descriptif des fichiers se trouve dans le fichier Dictionnaire.xml, disponible dans l'archive. LES RELANCES 35 LES FONCTIONS AVANCEES Vous trouverez ci-dessous la description des autres principales fonctions dont vous disposez dans Devis et Facturation Bâtiment. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 sur chaque écran. 1. LES RELANCES Il existe deux types de relances : Les relances pour les devis, dont la date de validité arrive à échéance, et les relances clients, concernant les échéances de règlement échues ou arrivant à terme. Ces deux impressions sont disponibles à partir du menu Impressions + Documents de vente + Relances Devis et Impressions + Règlements + Relances. 2. L’ECHEANCIER CLIENT Vous avez la possibilité de consulter à l’écran et d’imprimer les échéances de vos clients, filtrées selon les dates souhaitées, à partir des menus Traitements + Clients + Echéanciers. 3. LE DOSSIER POUR VOTRE EXPERT COMPTABLE Depuis le menu Impressions + Dossier expert comptable, nous vous proposons l’impression de vos factures et règlements, avec les comptes comptables et toutes les informations dont a besoin votre expert pour saisir votre comptabilité. 4. LA PERSONNALISATION DES DOCUMENTS Un grand nombre de modèles d’impressions sont disponibles dans le logiciel. Toutes les données peuvent être imprimées depuis le menu Impressions, et chaque modèle peut être personnalisé via le bouton Modifier le modèle, présent dans toutes les boîtes d’impressions. Vous pouvez vous aider de la brochure Prise en main de ReportBuilder, disponible sur le Cd-rom, pour effectuer les modifications souhaitées. LES FONCTIONS AVANCEES 36 5. LES STATISTIQUES Devis et Facturation Bâtiment vous permet d’obtenir de nombreux statistiques clients, éléments, sur vos documents ou règlements, sous forme graphiques ou de tableau (via le menu Traitements + Statistiques). Vous pouvez les imprimer ou les exporter au format Microsoft Excel. 6. LE MENU INTERNET Vous devez avoir accès à Internet depuis votre poste pour pouvoir lancer les différentes options de ce menu. Sélectionnez ensuite l’option désirée, et laissez-vous guider ! Index 37 INDEX A Accès au service technique..................................................................................15 Aide sur Devis et Facturation Bâtiment...............................................................12 Archive des données............................................................................................34 B Bibliothèque interne ............................................................................................24 Bibliothèques externes.........................................................................................25 C Clients .................................................................................................................26 Code barre ...........................................................................................................24 Code d'activation.................................................................................................17 Communication Entreprise Expert ......................................................................33 Compte comptable de l'élément...........................................................................24 Configuration minimale.......................................................................................15 Contact client.......................................................................................................26 Contact prospect..................................................................................................26 Correcteur orthographique...................................................................................27 Création de dossier..............................................................................................18 D DEEE ..................................................................................................................29 Devis ...................................................................................................................27 Divers..................................................................................................................24 Dossier expert......................................................................................................35 Duplication de documents...................................................................................30 INDEX 38 E Echéancier...........................................................................................................35 Eco-contribution..................................................................................................29 Eco-taxe...............................................................................................................29 Ecran de travail....................................................................................................19 Eléments..............................................................................................................23 En sommeil..........................................................................................................24 Envoi par e-mail ..................................................................................................30 F Facture.................................................................................................................28 Facture d'acompte................................................................................................31 Fonctions avancées..............................................................................................35 Fournitures ..........................................................................................................24 G Gestion des fenêtres.............................................................................................23 H Historique client ..................................................................................................32 I Image de l'élément...............................................................................................25 Impression de documents ....................................................................................30 Initialisation du dossier........................................................................................21 Installation...........................................................................................................16 Internet ................................................................................................................36 L Lancement du logiciel .........................................................................................16 M Main d’oeuvre .....................................................................................................24 Modes de règlement ............................................................................................26 Index 39 O Options d’affichage .............................................................................................22 Options du dossier...............................................................................................22 Ouvrages .............................................................................................................24 P Personnalisation ..................................................................................................35 Prospects .............................................................................................................26 R Règlement client..................................................................................................31 Relances devis.....................................................................................................35 S Sauvegarde des données......................................................................................34 Statistiques ..........................................................................................................36 T Tableau de bord...................................................................................................32 Tarif élément .......................................................................................................24 Transfert de documents ......................................................................................30 Transfert comptable.................................................................................................32 NOTES 40 NOTES Mon Association Pour Windows XP, Vista, 7 et 8 Guide d’installation et d’initiation Edité par EBP Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2014 EBP Informatique, édition Juin 2014 2 Conditions Générales de Vente des produits et services EBP A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP (de la Sté EBP SA au capital d’un million d’euros immatriculée au RCS de Versailles N° 330 838 947), « le Client » fait l’acquisition du droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un seul ordinateur individuel. Le client ne peut transférer ou laisser transférer le progiciel vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de dupliquer le progiciel ou sa documentation selon la loi en vigueur sauf à des fins exclusives de sauvegarde. Chaque utilisateur sur son poste de travail doit bénéficier d'une licence d'utilisation y compris si son poste utilise le progiciel via un réseau local ou via Internet en mode « Remote Desktop Services » (RDS, anciennement TSE) ou analogue. Remote Desktop Services (RDS) est un service proposé par Microsoft® Windows Server, licence à acquérir séparément du logiciel EBP. L'achat d'un progiciel « monoposte » ne donne droit qu'à UNE seule licence d'utilisation sur un poste de travail habituel. Une utilisation multiposte, réseau ou en mode hébergé à distance nécessite une licence correspondante. L'ensemble des progiciels est protégé par le copyright d'EBP. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement, d’une location (sauf par une licence spéciale « mode locatif ») ou d’un hébergement (sauf par une licence spéciale « mode hébergé » ou « saas » ou encore « mode RDS » pour les intégrateurs-hébergeurs sélectionnés par EBP) à aucun titre que ce soit. EBP se réserve le droit de faire dans le progiciel toutes les modifications qu'il estime opportunes. Article 2. Livraison, Suivi et Droit de rétractation (loi Chatel du 3 janvier 2008) En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, EBP s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les progiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. En cas de téléchargement, les progiciels sont disponibles immédiatement. En conformité avec l’article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l’exécution de sa commande, par un numéro d’appel téléphonique fixe et non surtaxé accessible depuis le territoire métropolitain. Ce numéro est le 01.34.94.80.00 En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du N° de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet. Article 3. Étendue des obligations de support d’EBP Les services d’assistance d’EBP sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatifs à l’usage des progiciels EBP dans les configurations matérielles et logicielles requises. EBP s’engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l’utilisation ou le fonctionnement du progiciel, mais EBP ne donne aucune garantie de résolution des 3 problèmes. Les services de support d’EBP qui font l’objet d’un contrat distinct des présentes conditions sont disponibles aux tarifs en vigueur et n’incluent pas le support sur site. Article 4. Assistance de proximité sur le site L’utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur son site une difficulté technique dont la cause ne serait pas déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, le Client reconnaît conclure avec un distributeur ou un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Article 5. Sauvegarde des données Le CLIENT reconnaît avoir été informé par EBP et/ou par son distributeur qu’il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l’absence d’une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l’impact des dommages qui pourraient résulter d’une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par EBP. Le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. EBP ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données. Article 6. Limitation de garantie EBP garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d’un utilisateur standard. Le progiciel est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation spécifique, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance du progiciel sont assumés par l'acheteur. Le client reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’il est en adéquation avec ses besoins. L’obligation de conseil de la sté EBP ne s’exerce que par écrit sur des documents de nature contractuelle et à partir de « cahiers des charges » soumis à la Sté EBP par le client avant commande. EBP exclut toute autre garantie expresse d’adéquation à un besoin particulier dont elle n’aurait eu pas connaissance préalable. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre d’un contrat d’assistance dépend de la disponibilité des moyens de communication (internet) et qu’EBP ne peut garantir une telle disponibilité. Certaines fonctions d'échange de données (transfert via internet de fichiers xml ou autres) vers une application tierce ne sont effectives que si le contrat de services correspondant à ces échanges est souscrit auprès d'EBP en sus d'éventuels autres abonnement auprès de tiers. Article 7. Limitations de responsabilité Sauf disposition contraire d’ordre public, EBP ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d’activité, pertes d’informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis par EBP dans la fourniture ou l’absence de fourniture des services de support, alors même qu' EBP ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. EBP ne peut être rendu responsable d’un fonctionnement non conforme aux attentes de l’utilisateur, d’un dysfonctionnement mineur, d’une inaptitude particulière à un besoin spécifique ou d’une absence de fonctionnalité non substantielle dans l'un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que EBP et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d’aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la 4 responsabilité d' EBP ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à EBP (ou à son distributeur) pour la fourniture du progiciel ou du service au titre du contrat d’assistance. Article 8. Dispositions finales Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service clients d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Les CGV font partie intégrale du contrat de licence et sont opposables au Client ou ses préposés. Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour tout litige, avec un client « professionnel » uniquement, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Article 9. Cas particulier des logiciels sous environnement MAC Ces logiciels ne sont disponibles chez EBP qu’en version monoposte. B. Contrat de services EBP ENTRE : La société EBP Informatique SA, au Capital d’un million d’euros ayant son siège Rue de Cutesson 78513 Rambouillet Cedex et immatriculée au RCS de Versailles sous le N° B330 838 947, d'une part ET le souscripteur du présent « contrat de services EBP » ci après dénommé le « Client », d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Objet du contrat Par le présent contrat, EBP s'engage à assister son client lors de l'utilisation normale des logiciels édités par EBP implantés au siège de l’entreprise du Client et/ou sur les sites géographiques déclarés par le client. La nature des prestations offertes, les heures d’ouverture du service support clients, les conditions tarifaires et les niveaux de prestation figurent dans les documents annexes sur le site http://www.ebp.com/services/accueil.html ainsi que sur les devis et factures émises constituant les Conditions Particulières. Ces conditions sont valables pour toute la durée de la période contractuelle. Les modifications tarifaires éventuelles sont portées à la connaissance des clients d’abord sur le site internet www.ebp.com avec un préavis minimum de trois mois soit au plus tard le 1er juin de chaque année pour une prise d’effet à compter du 1er septembre de chaque année. Les tarifs sont enfin rappelés sur la facture de renouvellement au minimum 15 jours avant l’échéance du contrat. Article 2. Exécution, durée du contrat et rétractation Le présent contrat, ses annexes et ses Conditions Particulières (les annexes et Conditions Particulières sont disponibles sur le site EBP http://boutique.ebp.com/conditions-generales-devente.html), à l'exclusion de tout autre document, définissent toutes les conditions auxquelles sont fournis les services d’EBP. Le présent contrat entre en vigueur à sa souscription et est conclu par période d’une année à compter de son acceptation. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une nouvelle durée de un an. La résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties devra être faite par lettre recommandée AR au moins 1 mois avant son échéance qui est la date anniversaire de sa 5 souscription initiale. En conformité avec l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son « droit de rétractation », auquel il renonce expressément. Et ce, dans la mesure où le présent contrat de services trouve un commencement d’exécution immédiatement à compter de l’acception du présent contrat qui est présumé se faire de façon concomitante avec sa souscription et/ou son règlement. Le client ayant un accès immédiat à tous les services du contrat. Article 3. Résiliation anticipée et règlement judiciaire 3.1.La sté EBP pourra résilier de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement par le CLIENT huit (8) jours calendaires après la date de réception par le CLIENT d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception ou en cas d'inexécution par le CLIENT de toute autre obligation importante aux termes du présent contrat. 3.2. L'une des parties pourra notifier à l'autre la résiliation immédiate du présent contrat en cas de, procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, dissolution ou cessation d'activité de l'autre partie pour quelque cause que ce soit. La résiliation du présent contrat, en application du présent article, sera acquise de plein droit et dans le délai d'un mois et sans qu'aucune procédure judiciaire ne soit nécessaire dès que la partie en défaut aura reçu notification de cette résiliation sous préavis d'un mois. Le contrat pendant cette période sera suspendu. Le mandataire judiciaire dispose d'un délai d'un mois pour réactiver le contrat et donc le poursuivre. Article 4. Accès aux services Pour bénéficier des services, objets du présent contrat, le client dispose d’un identifiant composé principalement d’un « N° de licence » qui est strictement personnel et confidentiel. Ce code d’accès ne doit être utilisé que par le Client et ne doit pas être communiqué ou cédé à titre gratuit ou onéreux à des tiers non parties au présent contrat. Article 5. Services fournis au titre du contrat de support Le support de base comprend : L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par EBP par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. EBP informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.ebp.com. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par EBP au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. En plus du support de base, il est proposé des options et services décrits dans les documents commerciaux annexes (tels que mises à jours majeures, traitements prioritaires, etc.) Le support ne comprend pas : le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( Pervasive SQL, MS-SQL, etc.) ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) 6 la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau standard à PRO ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par EBP à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. EBP recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par EBP la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci Article 6. Conditions d'intervention et prise en main à distance Le CLIENT devra signaler de préférence par écrit, toute erreur dont il demande la correction en accompagnant sa demande d'une description des symptômes d'erreur constatés, des conditions d'exploitation du logiciel nécessaires pour faire apparaître l'erreur et si besoin des supports magnétiques comme indiqué à l’article 7. EBP fera de son mieux pour corriger en cas d’erreur reproductible, mais ne peut pas prendre d'engagement de résultat dans ce cas. Dans le cas où le logiciel est en situation de « blocage », EBP donnera au CLIENT les conseils nécessaires au rétablissement de la situation opérationnelle du logiciel dans l’attente d’une analyse approfondie du « blocage ». Si la situation l'exige et en accord avec le client, EBP pourra prendre le contrôle à distance par Internet du système du CLIENT pour en analyser le fonctionnement et étudier le problème décrit. EBP reste seul juge de la nécessité de procéder à ce contrôle. Article 7. Interventions sur les fichiers L’intervention sur les fichiers de données du Client s'effectue après diagnostic et sur proposition du service assistance dans les locaux d’EBP et dans le cadre d’une obligation de moyens. Les fichiers du Client sont pris en charge sans garantie et dans la limite de la faisabilité technique de la réparation. Il est expressément rappelé au Client qu’avant tout envoi de base endommagée, il est de la responsabilité du Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires. EBP garantit l’entière confidentialité des informations contenues dans les bases de données confiées pour analyse ou pour tentative de réparation. EBP s’engage à détruire, dès la bonne fin de l’intervention, les copies encore en sa possession. EBP peut confirmer par retour d’email que les copies de fichiers sont bien effacées ou détruites chez EBP. Article 8. Obligations du client Le CLIENT devra veiller à ce que ses employés utilisent le logiciel conformément aux instructions fournies par EBP dans ses documentations. Les utilisateurs chez le CLIENT doivent connaitre le fonctionnement de base du système d'exploitation. EBP ne saurait suppléer à un défaut de formation du Client ou de ses collaborateurs s’il apparaît que le Client n’a pas les compétences requises pour utiliser le Progiciel. En tout état de cause les 7 prestations d’EBP ne peuvent se substituer aux conseils d’un Expert-Comptable. Elles sont complémentaires. Le CLIENT devra veiller à mettre en place des dispositifs de sécurité type « anti-virus » pour protéger ses données. La Sté EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination par des « virus» ou des programmes indésirables chez le Client et des conséquences dommageables de cette contamination sur les fichiers. Le CLIENT devra se prémunir contre les risques sur les fichiers de données en effectuant régulièrement et avec le plus grand soin toutes les sauvegardes nécessaires sur un support pérenne et externe; Il est vivement conseillé au CLIENT de mettre en place, en cas de besoin, un accès Internet sur les postes qui peuvent nécessiter une prise en main à distance pour aider à la résolution d’un problème tel que décrit à l’article 13. Le CLIENT devra notifier sans tarder et de façon circonstanciée les éventuels problèmes rencontrés dans le fonctionnement du logiciel. Il reste toutefois responsable des manipulations effectuées sur son poste, même sous la conduite d'un technicien de la Sté EBP. Le CLIENT doit pouvoir faire appel à un professionnel de l’informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n’aurait pas pu être déterminée ou résolue par l’assistance téléphonique d’EBP. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un « Professionnel de l’informatique » une convention pour l’assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d’intervention de ce professionnel. EBP ne peut être rendu responsable d’un défaut d’accord ou des conséquences d’un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce. Le CLIENT reste responsable du contrôle et de la production des documents et/ou résultats effectués via les logiciels et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins, déclarations fiscales...). Il devra enfin évaluer régulièrement le logiciel de façon approfondie en particulier à la réception de ses mises à jour pour vérifier qu’il est toujours en adéquation avec ses besoins. Article 9. Limites de responsabilité EBP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects d'ordre matériel ou immatériel, tels que perte de temps, gêne à la production, préjudice financier, commercial... que le CLIENT pourrait avoir à subir du fait d’un défaut mineur du logiciel, d’une correction tardive d’un défaut mineur, de fonctionnalités insuffisantes ou manquantes, de pertes de données ou d’une insuffisance d’efficacité du service ou des progiciels EBP. Et ce alors même qu'EBP aurait été informé de l'éventualité de tels préjudices. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’EBP, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par EBP au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client à EBP au titre du présent contrat pour l’année en cours. Article 10. Loi et attributions de compétences Les présentes conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes du Client faites verbalement ou bien passées par téléphone, fax, courrier, email, formulaire électronique à l'attention du service client d’EBP ou d’un distributeur EBP. La validation d’un formulaire en ligne vaut acceptation par le client des présentes CGV dès lors que ce dernier a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire. Le présent contrat est soumis à la loi française. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. 8 En cas de litige, avec un client « professionnel » uniquement, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires. C. Mode locatif Par dérogation à l’interdiction de location figurant au paragraphe A-1 « des CGVU et contrat de licence » EBP se réserve le droit exclusif de concéder certains de ses progiciels en « mode locatif ». La souscription par un client d’un « mode locatif », se décompose en deux opérations conjointes et automatiquement liées : l’achat d’une licence d’utilisation limitée à une durée d’un an renouvelable tacitement aux charges et conditions décrites au paragraphe A la souscription du contrat de services associés d’un niveau au moins équivalent à celui d’un service « Privilège » ou d’un contrat « Silver » aux charges et conditions décrites au paragraphe B Pour poursuivre son droit d’utilisation du progiciel, le client devra payer à l’échéance les redevances dues et au plus tard 48 heures avant à la date anniversaire de la souscription. A défaut de paiement et au delà de cette date, EBP sera en droit de suspendre ses prestations de maintenance d’EBP et le client ne pourra seulement que consulter et visualiser les données précédemment enregistrées. Les impressions seront dégradées. D. Conditions particulières d’usage du service EBP Reports on line Les conditions particulières d’usage du service « EBP Reports On Line » viennent compléter les conditions générales de ventes et d’utilisation des produits et services EBP. En cas de discordance entre les conditions générales et les conditions particulières, les présentes conditions particulières priment. Le fait pour un client d’utiliser ce service implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par EBP et qui n’ont qu’une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l’acceptation formelle et écrite d’EBP. Les parties au présent contrat sont exclusivement : « EBP-Informatique SA » (ZA du bel-Air - 78513 Rambouillet) et le « client » déjà titulaire d’une licence d’utilisation d’un produit EBP de la série Open Line. Les utilisateurs du service peuvent être des tiers (collaborateurs ou partenaires du « client ») avec lequel EBP ne contracte pas pour ce service spécifique. Ils sont, de ce fait, simplement informés de la nature des présentes relations contractuelles sans toutefois intervenir au contrat. Définition du service : EBP Reports on line est un service de consultation des données de gestion et à distance d’éléments en provenance d’un logiciel EBP. EBP s’engage à mettre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. Le traitement des données est assuré exclusivement par l’utilisateur du logiciel OL Open Line du client qui dispose d’au moins une licence valide de la version adéquate et à jour du logiciel et du présent service associé « Reports On Line ». Le bon fonctionnement n’est garanti que sur les dernières versions courantes des logiciels Open Line. Le service « Reports on line » est proposé par le client qui délivre à ses utilisateurs toutes les informations techniques en vue de la connexion au service et a de son utilisation. Si l’utilisateur est un client d’un Cabinet Comptable, les prestations assurées par EBP sont 9 facturées uniquement au cabinet comptable aux conditions tarifaires spécifiques pour les cabinets comptables. Le cabinet détermine sa propre politique tarifaire avec ses clients. Limitation du service pour le client sous contrat de service EBP à partir du niveau privilège ou bien ayant souscrit au service Reports On Line. L'espace de stockage en ligne par client et par licence produit est limité à 100 mo. (pour aller au-delà, merci de nous consulter). Une limite à 200 pages est fixée pour les documents publiés (pour les fichiers PDF comme pour des fichiers image) Si une limitation est atteinte, au moment de la publication, il est affiché un message d'erreur envoyé par le serveur qui informe le client qu’il a atteint la taille maximale de stockage et qu’il doit supprimer du serveur distant des anciens documents pour continuer... La limite de rétention d’un document est de 15 mois à compter de la date de publication tant que la licence qui a publié ce document a du service Reports On Line actif. Après expiration du service la licence passe en état « évaluation » (voir ci-dessous) Limitation du service pour le client sans contrat de service EBP (mode évaluation) : Pour évaluer le service, le client sous licence active EBP avec ou sans contrat d’assistance simple peut faire fonctionner la solution sans pour autant avoir souscrit à un contrat Privilège ou Premium ou un service Reports On Line. L’évaluation peut se faire sur une durée de 2 mois maximum à compter de la première publication. A chaque publication, il est rappelé que le client est en mode évaluation. Il peut créer : un compte une publication par dossier et par produit (NB : dans une publication, on a une unité de comptes destinataires et de fréquence de rafraichissement) Le client peut publier : avec une limite à 2 pages par document avec une limite de 5 documents maxi par licence EBP limite à une session active par compte utilisateur à 1 Mo d'espace de stockage en ligne. Un message l’informe qu’il atteint la limite d’évaluation et qu’il peut se procurer le service en contactant son revendeur EBP. Responsabilité d’EBP: EBP est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution de ses prestations objet des présentes en mettant en œuvre des moyens techniques pertinents pour assurer le « transport » et « le stockage » via Internet des données « publiées » par le client. EBP s’engage à ne faire appel qu’à des prestataires de notoriété opérants sur le sol français avec les garanties du Droit Français. EBP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du service, notamment, en cas d’indisponibilité du réseau Internet, intrusion extérieure, ou virus informatique. A ce titre, le client déclare avoir parfaitement connaissance des risques liés à l’utilisation du réseau Internet. EBP ne garantit pas la pertinence des données restituées via le service. EBP informera les Clients, dans la mesure du possible, des travaux programmés, qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. EBP s’engage à tout mettre en œuvre pour occasionner le moins de gène possible aux utilisateurs. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, EBP ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du service. En conséquence, EBP ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité d’EBP est strictement limité au 10 remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité. Responsabilité du Client: Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès des utilisateurs. Il s’assurera qu’aucune personne non autorisée n’a accès à ses données via EBP Reports On Line. Il n’est pas possible de faire du « partage de comptes ». Ainsi, sur le site, EBP limite l’accès à une session active par compte utilisateur. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux individuels qui accèdent au service EBP Reports On Line. EBP se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données du Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit EBP et/ou ses prestataires techniques sous-traitant à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par une autorité publique ou un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus publiés et/ou téléchargés via EBP Reports on line. Conditions financières : Tarifs indicatif au 1-02-2012 Gammes Pratic et Classic Par pack de 3 utilisateurs 3 euros HT/mois Soit 36 euros HT/an Gamme PRO Par pack de 3 utilisateurs 6 euros HT/mois Soit 72 euros HT/an Ligne PME Par pack de 3 utilisateurs 12 euros HT/mois Soit 144 euros HT/an Le Service est inclus automatiquement dans les prestations des Packs de Services : en PRIVILEGE (ou Silver) : jusqu’à 3 utilisateurs PREMIUM : jusqu’à 6 utilisateurs Pour les Cabinets Comptables : Nous consulter. Les présentes conditions particulières ne dérogent pas aux CGV et CGU des logiciels et services EBP Résiliation du contrat du fait du Client : En cas de manquement sérieux d’EBP comme prestataire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer EBP qui s’engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai de 48 heures. Si à l’issue du délai de 48 heures, EBP n’a pas résolu le problème soulevé par Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article. Le Client peut aussi mettre fin au présent contrat de service «Reports On Line » dans les formes et délais spécifiés à l’article 2 du contrat de services EBP. Le client informera directement ses utilisateurs de la cessation prochaine du service « Reports On Line ». Résiliation du contrat du fait d’EBP : EBP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès total ou partiel au service, en cas d’urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d’usage. EBP pourra également résilier l’accès au service, après une mise en demeure adressée au Client (par écrit électronique ou courrier traditionnel) et restée infructueuse, en cas de violation par le client de ses obligations contractuelles notamment en cas d’utilisation anormale du service telle que décrite dans les conditions générales ou de cas de violation des droits d’un tiers. Droit de rétractation. Compte tenu de nature du service, il ne peut pas être fait application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Protection de la vie privée et des données personnelles. Les informations recueillies par EBP, lors de la souscription du service ou en cours de services ont un caractère obligatoire et 11 sont indispensables à la fourniture du service. EBP assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant directement en accédant dans son espace ou bien en écrivant a la Sté EBP. EBP se refuse à faire utilisation, à des fins commerciales ou autres, des éventuelles informations recueillies par lui. Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit français et attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège de la Sté EBP à Rambouillet dans les Yvelines. E. Conditions de vente aux particuliers Droit de rétractation Principe Conformément au code de la consommation, art. L 121-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités; seuls des frais de retour peuvent lui être imputés. "Les modalités du droit de rétractation ne sont pas prévues par la réglementation. Elles sont donc laissées à la libre appréciation du vendeur ou prestataire de services. L'acheteur n'est tenu qu'aux frais de retour, à l'exclusion de toute autre somme." Effets Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Code de la consommation, art. L 121-20-1) Exceptions Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants (Code de la consommation, art. L 121-20-2): fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur Tarifs indiqués sur le site Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d'être modifiés sans préavis. Version 3-3 : juin 2013 12 FELICITATIONS ! Vous venez d’acquérir un logiciel EBP, nous vous remercions de nous accorder votre confiance et nous vous en souhaitons bonne utilisation. Ce guide présente le logiciel EBP Mon Association et donne toutes les informations nécessaires à son installation et à sa découverte. Pour des explications sur des points ou des fonctions particulières non traités dans le guide, consultez l’aide en ligne, disponible directement dans le logiciel. Celle-ci est mise à jour régulièrement et doit répondre à la totalité des questions que vous pourriez vous poser. Pour accéder à l’aide en ligne, deux possibilités sont à votre disposition : La touche F1 pour un accès direct à l’aide. Le menu ? + Aide pour obtenir une aide générale. Sélectionnez l’icône de la fonction pour laquelle vous souhaitez obtenir de l’aide. Remarque Nous vous conseillons de lire le fichier Nouveau.rtf qui sera proposé à l’installation du logiciel. Toutes les modifications apportées au logiciel depuis l’impression de ce manuel y seront consignées. Avant de commencer 13 TABLE DES MATIERES INSTALLATION................................................................................................. 17 1. AVANT DE COMMENCER............................................................................. 17 1.1. Accès au service technique ......................................................................... 17 1.2. Configuration minimale conseillée ............................................................... 17 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? ................................................... 18 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? ........................................................ 18 3.1. Lancement du produit.................................................................................. 18 3.2. Ecran d’accueil............................................................................................ 19 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? ....................................................... 19 4.1. Version d’évaluation .................................................................................... 19 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ?................................................... 19 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? ............................................... 20 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? .......................................................... 20 6. ECRAN DE TRAVAIL..................................................................................... 21 PRISE EN MAIN ................................................................................................ 23 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ?................................................... 23 1.1. Les options à renseigner dès maintenant .................................................... 23 1.2. Les autres options ....................................................................................... 25 1.3. Les tables annexes...................................................................................... 25 1.4. La gestion des fenêtres Liste / Fiche ........................................................... 25 2. COMMENT CREER UNE COTISATION ?...................................................... 25 3. COMMENT CREER UNE ACTIVITE ? ........................................................... 26 4. COMMENT CREER UN MATERIEL ?............................................................ 28 5. COMMENT CREER UN CONTACT / PARTENAIRE?.................................... 30 6. COMMENT CREER UN ADHERENT ?.......................................................... 30 7. COMMENT SAISIR UN REGLEMENT / REMBOURSEMENT ?..................... 33 7.1. Le règlement d’une cotisation ou activité ..................................................... 33 7.2. Les règlements divers ................................................................................. 33 7.3. Les remboursements................................................................................... 33 7.4. La validation d’un règlement / remboursement ............................................ 33 7.5. La liste des règlements / remboursements .................................................. 34 14 7.6. Les lignes de règlements / remboursements ............................................... 34 8. COMMENT SAISIR UNE REMISE ? .............................................................. 35 8.1. La fiche remise............................................................................................ 35 8.2. La liste des remises..................................................................................... 35 9. ENREGISTREMENT DES OPERATIONS...................................................... 35 9.1. Généralités.................................................................................................. 35 9.2. Les boutons d’accès.................................................................................... 35 9.3. Les onglets.................................................................................................. 36 10. LE TABLEAU DE BORD............................................................................... 37 11. LES GRAPHIQUES...................................................................................... 37 12. LE PLANNING.............................................................................................. 37 12.1. Planning matériels..................................................................................... 37 12.2. Planning activités ...................................................................................... 38 12.3. Planning activités par adhérent.................................................................. 38 13. LES IMPRESSIONS..................................................................................... 38 13.1. Impression des fiches et listes de données................................................ 38 13.2. Impression du récapitulatif......................................................................... 38 13.3. Impression des règlements et des remises................................................ 38 13.4. Impression des remises en banque ........................................................... 38 13.5. Impression des reçus de dons ................................................................... 39 13.6. Impression des Recettes / Dépenses ........................................................ 39 13.7. Lettres de relance...................................................................................... 39 13.8. Export des états ........................................................................................ 39 13.9. Modèles personnels .................................................................................. 39 14. LES COURRIERS........................................................................................ 40 15. LE PUBLIPOSTAGE EMAIL......................................................................... 40 16. LES ENVELOPPES & ETIQUETTES ........................................................... 40 17. LA SAUVEGARDE D’UN DOSSIER............................................................. 41 18. LA RESTAURATION D’UN DOSSIER.......................................................... 41 19. LA RECOPIE D’UN DOSSIER...................................................................... 41 20. LA SUPPRESSION D’UN DOSSIER............................................................ 42 21. LA VERIFICATION ET REPARATION DU DOSSIER................................... 42 LES FONCTIONS AVANCEES.......................................................................... 43 1. EDITEUR D’ETAT.......................................................................................... 43 Avant de commencer 15 2. EXPORT ET IMPORT DES ADHERENTS ..................................................... 43 3. EXPORT DES ECRITURES........................................................................... 43 4. COMMUNICATION ENTREPRISE EXPERT.................................................. 44 5. EBP WEB ASSO............................................................................................ 44 6. EBP CARTOGRAPHIE & DECISIONS........................................................... 44 INDEX................................................................................................................ 45 NOTES .............................................................................................................. 48 16 Avant de commencer 17 INSTALLATION 1. AVANT DE COMMENCER 1.1. Accès au service technique L'achat du logiciel en version complète donne droit à l'usage de notre service technique*. Pour y accéder, munissez-vous de votre numéro de licence puis au choix : Un standard vous accueille. Si aucun technicien n'est disponible, veuillez patienter vous êtes sur une file d'attente. 0821 61 2000 (0,09 €/min) Exposez votre problème par e-mail association.support.fr@ebp.com Horaires Du lundi au jeudi 8h00 à 19h00 Le vendredi 8h00 à 18h00 *Ce droit à l'assistance technique dépend de la date d'achat de votre logiciel, de la version achetée et du contrat souscrit. 1.2. Configuration minimale conseillée La configuration minimale conseillée pour l’utilisation de votre logiciel est la suivante : Processeur : P4 2 GHz ou équivalent Mémoire : 1 Go Ecran : résolution 1024x768 en 16 bits Espace disque libre : 2 Go Une imprimante avec un driver Windows* (Jet d’encre ou laser). 18 Les systèmes d'exploitation supportés sont : Windows XP SP3 Windows Vista SP1 32 bits & 64 bits Windows 7 32 bits & 64 bits Windows 8 32 bits & 64 bits Remarque Windows® XP, Vista, 7 et 8 sont des logiciels Microsoft dont vous devez faire l’acquisition préalablement à l’installation du logiciel. 2. COMMENT INSTALLER MON LOGICIEL ? Attention Avant de lancer l’installation du logiciel, fermez toutes les applications en cours d’exécution. 1. Placez le CD-Rom EBP dans le lecteur de l’ordinateur. L’écran d’accueil s’affiche automatiquement. Dans le cas contraire, cliquez sur le menu Démarrer et sélectionnez Exécuter. Tapez alors la commande : X:\Install.exe où X est la lettre représentant l’unité de votre lecteur de CD-Rom. Cliquez sur OK. 2. L’écran d’accueil apparaît. Cliquez sur le bouton Produits pour accéder à la présentation et à l’installation d’EBP Mon Association. 3. L’assistant d’installation du logiciel apparaît. Suivez les étapes une à une, le texte affiché correspond au contrat de licence que vous devez obligatoirement lire. L’installation et l’utilisation du logiciel dépendent de son acceptation. 4. Cliquez sur J’accepte les termes du contrat de licence pour accepter la convention d’utilisation de ce produit, autrement, l’installation ne pourra pas se poursuivre. Cliquez sur Suivant pour passer à l’étape suivante. 5. Cliquez directement sur le type d’installation que vous souhaitez. Nous vous conseillons, pour une première installation de choisir le bouton Installation Complète. 6. Eventuellement, pour définir des répertoires particuliers, cliquez sur Installation Personnalisée. Le répertoire d’installation par défaut est : C:\PROGRAM FILES\EBP\Asso18.0. Pour éventuellement modifier ce répertoire, cliquez sur le bouton Parcourir. 7. Ensuite, cliquez sur Installer pour lancer la copie des fichiers sur votre disque. 8. En fin d’installation, vous devez cliquer sur le bouton Terminer pour fermer l’assistant. 3. COMMENT LANCER MON LOGICIEL ? 3.1. Lancement du produit Suite à l’installation du produit, un icône a été créé sur le bureau, vous pouvez lancer le produit en cliquant dessus. Le logiciel peut également être lancé par Démarrer + Tous les programmes + EBP + EBP Mon Association 2015 19.0. Comment Activer mon logiciel ? 19 3.2. Ecran d’accueil Au lancement du produit, un écran d’accueil vous permet : D’évaluer le logiciel, D’acheter le logiciel D’activer le logiciel. 4. COMMENT ACTIVER MON LOGICIEL ? 4.1. Version d’évaluation Tant que le code d’activation n’a pas été saisi, le logiciel reste en version d’évaluation. Cela signifie que vous pouvez utiliser librement toutes les fonctions du logiciel pendant 40 jours, puis ensuite il sera limité en nombre de données notamment 10 adhérents, le champ Association des propriétés du dossier a la Mention « Logiciel non enregistré » et il est impossible de saisir des dépenses, d'imprimer, d'exporter, de réaliser des modèles personnalisés … Remarque Le logiciel contient un dossier Démonstration, qui vous permet de découvrir l’ensemble des fonctionnalités de celui-ci. De ce fait, nous vous conseillons vivement d’ouvrir le dossier de Démonstration afin de vous familiariser avec le logiciel avant de créer votre propre dossier. 4.2. Comment obtenir mon code d’activation ? Vous venez de faire l'acquisition d'un logiciel EBP. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions du logiciel, vous devez utiliser un code d’activation qui est fourni par EBP. Vous pouvez obtenir ce code d’activation soit : En vous connectant sur le site web d'EBP, en passant par le menu Internet + Code d’activation (www.ebp.com/enr/). Vous obtiendrez ainsi votre code d’activation instantanément. En nous envoyant, par voie postale, le coupon détachable de la carte d'enregistrement, complété avec soin. Après réception et traitement de votre courrier, EBP vous communiquera votre code d’activation. 20 4.3. Comment introduire mon code d’activation ? Au lancement du logiciel, l’écran d’introduction apparaît. Choisissez l’option Activez votre logiciel, afin d’ouvrir la fenêtre « Activation du logiciel » Vous avez alors accès à quatre zones : Nom de l’entreprise (association) Vous devez impérativement saisir le même nom que vous nous avez communiqué sur le COUPON A RETOURNER en respectant la même syntaxe (points, majuscules ou minuscules). Licence Saisissez le numéro de licence indiqué sur le CARTON DE LICENCE joint avec la boîte du logiciel. Clé WEB Votre clé web vous sera demandée lors de l'accès à l'espace client sur le site www.ebp.com. Elle vous permettra, entre autres, de consulter les dernières nouveautés, de télécharger les dernières mises à jour du logiciel, etc… Code d’activation Saisir le code sans espaces ni point, qu’EBP vous a communiqué. Validez ensuite en cliquant sur le bouton OK. Un message d'avertissement apparaît. - Si le code a été correctement saisi, le message vous indique à quelle version du logiciel (Ex : version standard) correspond ce code. - Si le code saisi n'est pas valide, vous avez le message suivant : le code saisi est incorrect. Dans ce cas, vous pourrez ressaisir votre code. Remarque Par mesure de sécurité et une fois validé, votre code d’activation ne sera plus visible. 5. COMMENT CREER MON DOSSIER ? Pour créer un dossier dans le logiciel, activez le menu Dossier + Nouveau ou les touches de raccourci clavier [Ctrl]+[N]. La boîte de dialogue de création d’un nouveau dossier apparaît. Notez que si un dossier était déjà ouvert, il vous sera demandé l’autorisation de le fermer avant d’accéder à la boite de dialogue. Pour créer un dossier complètement vide, saisissez simplement le nom de celui-ci puis cliquez sur Créer. Une fois le dossier créé, le logiciel ouvre celui-ci automatiquement et vous propose de saisir les informations qui lui sont spécifiques dans les propriétés du dossier. Le plan comptable du dossier créé est « Le plan comptable des associations loi 1901. » Ecran de travail 21 6. ECRAN DE TRAVAIL La barre d’état ou de statut affiche le nombre d’adhérents de votre association, le filtre adhérent appliqué, des messages d’aide, … Barre d’outils Fenêtres Les menus Fiche adhérent La liste des adhérents Barre de navigation Barre de regroupement Appel du Tableau de bord 22 Comment initialiser mon dossier ? 23 PRISE EN MAIN Dans les parties suivantes, nous allons vous faire découvrir les principales fonctionnalités du produit, en détaillant comment initialiser votre dossier, comment créer vos principales données, comment les gérer, comment les imprimer, comment paramétrer les nouveaux modèles, courriers, publipostage-Email, enveloppes et étiquettes. 1. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? Après la création d’un nouveau dossier, la fenêtre des propriétés du dossier s’ouvre automatiquement. Nous vous conseillons de remplir celle-ci avec soin car certaines options vont déterminer le mode de fonctionnement de l’ensemble du logiciel. Cette boîte de dialogue peut être ouverte à tout moment par le menu Dossier + Propriétés du dossier ou le bouton « Dossier » de la barre principale ou « Propriétés du dossier » de la barre de navigation. 1.1. Les options à renseigner dès maintenant Il est important de remplir les parties suivantes : Association : Ce champ n’est plus modifiable à partir du moment où le code d’activation est saisi. Exercice : Les dates d’exercice sont initialisées sur l’année civile en cours. Ces dates de début et de fin d’exercice ne sont prises en compte que pour le tableau de bord. La coche « Afficher un avertissement si une date est saisie en dehors de l’exercice » permet d’effectuer un contrôle sur les dates saisies dans les cotisations, activités, règlements, remboursements, remises, recettes, dépenses et virements. Un message de confirmation apparaîtra si la date saisie n’est pas comprise dans les dates d’exercice définies dans les propriétés du dossier. Dossier : Le nom du dossier peut être modifié. Symbole et libellé du symbole : Ces zones permettent d’indiquer le symbole monétaire qui est utilisé sur les impressions et l’affichage à l’écran. Par défaut, c’est le symbole monétaire ‘€’ qui est proposé avec les libellés Euro(s) et Cent(s) qui sont utilisés pour l’impression des reçu des dons aux œuvres au format PDF. Objet : Cette zone permet de saisir l’objet de l’association. Celui-ci est utilisé et est obligatoire pour l’édition du reçu des dons aux œuvres au format PDF. 24 Onglets Coordonnées / Bureau : Les champs de ces onglets peuvent être saisis et modifiés à tout moment. Immatriculation : Cet onglet permet de renseigner les différentes informations administratives de l’association (N° déclaration, N° agrément, Siret…). Banques : Les champs de cet onglet permettent de saisir les coordonnées bancaires de l’association. Le RIB et l’IBAN de l’association peuvent également être renseignés et contrôlés par les boutons « Vérifier la clef » et « Contrôler la clef ». Types : Cet onglet définit le type de Cerfa qui va être utilisé, la nature et la qualité de l’association. Ces informations sont utiles pour l’édition du reçu des dons aux œuvres au format PDF. Comptes : Cet onglet permet de paramétrer les comptes de gain, de perte et de virement. Les comptes de gain et de perte sont utilisé notamment lors de la clôture du dossier et le compte de virement est utilisé lors de virement entre trésoreries, recettes ou dépenses Logo : Cet onglet permet de charger le logo de l’association. Il est utilisé notamment lors de l’impression des cartes d’adhérents. Codes : Cet onglet permet d’indiquer les prochains codes des adhérents, des cotisations, des activités, des règlements, des remboursements, des remises, des recettes, des dépenses, des virements (bancaires, recettes, dépenses), des contacts / partenaires des matériels et des remises en banque. Préférences : Cet onglet permet de définir l’affichage du tableau de bord, le nombre d’année pour les statistiques, l’impression du nom du dossier et / ou de l’association pour les différentes impressions et si l’on souhaite compléter automatiquement les codes postaux par des zéros si celui-ci fait moins de cinq caractères. Fiches en sommeil : Cet onglet permet de définir l’affichage de la liste des adhérents et des activités. Divers : Cet onglet permet de définir la date d’expiration avec application à tous les adhérents ou aux adhérents n’ayant pas de date d’expiration, les adhérents dont la date d’expiration est dépassée. De définir la date d’adhésion à tous les adhérents n’ayant pas de date d’adhésion. D’appliquer la gestion des places et de créer les comptes inexistants. SMS : Cet onglet permet de sélectionner le service SMS souhaité par défaut et de paramétrer les informations d’envoi du ou des services. Comment créer une cotisation ? 25 1.2. Les autres options D’autres options sont pratiques comme l’onglet Mot de passe qui vous permet de sécuriser l’ouverture de votre dossier ou l’onglet Notes qui vous permet de saisir des commentaires sur le dossier. 1.3. Les tables annexes Par le menu Dossier + Tables annexes ou le bouton « Tables annexes» de la barre de navigation, vous pouvez gérer les tables Titres, Types d’adhérent, Familles, Sources, Natures, Villes et CP, Pays, Types détails règlement, Types d'activité, Types de contact / partenaire, Action de matériel. Pour chaque table, vous pouvez visionner (bouton premier, suivant, précédent, dernier) et gérer (insérer, supprimer, valider ou annuler les enregistrements) la liste. 1.4. La gestion des fenêtres Liste / Fiche La présentation de toutes les fenêtres est identique : le haut de la fenêtre contient la liste du fichier et le bas la fiche en cours. Pour toutes les listes, la commande Affichage… du menu contextuel permet d’indiquer les colonnes que vous souhaitez voir dans la liste : cochez les colonnes et cliquez sur OK. Toutes les Listes / Fiches possèdent un comportement commun pour ajouter, modifier ou supprimer des enregistrements. Les boutons situés en pied de la liste servent à gérer les enregistrements et à naviguer entre chaque fiche. Une bande grisée placée au-dessus de la liste vous permet de tirer-glisser, à l'aide de la souris, le titre de la colonne correspondant au groupe de classement à appliquer. De même, un clic sur le titre de la colonne permet de trier celle-ci. La navigation dans les différents champs de la fiche se fait avec la touche Tab du clavier ou à l’aide de la souris. La recherche d'une donnée est disponible uniquement si vous êtes sur une liste. Pour réaliser une recherche, vous devez vous positionner sur la page souhaitée puis effectuer la commande Edition + Rechercher... ou le raccourci clavier Ctrl+F. Cette fonction permet de rechercher dans un champ déterminé de la liste un enregistrement contenant la donnée recherchée. Pour plus d’informations sur les points précédents, nous vous conseillons de consulter l’aide en ligne. 2. COMMENT CREER UNE COTISATION ? Pour créer une cotisation, cliquez sur l’icône « Cotisations » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Cotisations depuis le menu Edition, puis cliquez 26 dans la liste des cotisations et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe à gauche dans le pied de la liste. La fiche cotisation permet de définir un prix unitaire de cotisation pour une période et de visualiser la liste des adhérents affectés à celle-ci. Il est possible de rattacher un adhérent à la cotisation sélectionnée, à l’aide de cette liste en utilisant la touche Inser ou le bouton présent dans le pied de la liste. A droite de la liste des « adhérents rattachés à cette cotisation », vous disposez d’un bouton « Rattacher des adhérents… » permettant d’affecter en une fois, plusieurs adhérents à la cotisation sélectionnée avec une quantité de cotisation pour une période définie, Tous les rattachements sont automatiquement reportés dans la fiche Adhérent, onglet Cotisations. Pour le paramétrage des enregistrements des opérations concernant une cotisation, vous devez renseigner les champs Poste Recette, Compte, Journal et / ou Poste analytique suivant le mode d’enregistrement des opérations que vous avez choisi. Remarque Reportez-vous au chapitre Enregistrement des opérations / Généralités pour voir les différents modes possibles. Vous avez également la possibilité de créer une nouvelle cotisation à partir d’une fiche existante. Pour plus d’informations sur la duplication et les données reprises, reportez-vous à l’aide en ligne de la liste des cotisations. Dans l’onglet Notes, vous pouvez saisir des commentaires pour chaque cotisation. 3. COMMENT CREER UNE ACTIVITE ? Pour créer une activité, cliquez sur l’icône « Activités » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Activités depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. La fiche activité est composée d’un entête et d’onglets : L’entête permet de définir un code, une description de l’activité, la date de début et de fin ainsi qu’un type (à définir dans les tables annexes), la demande éventuelle d’Arrhes et la présence ou non de l’activité sur le site de l’association. La case à cocher « Activité en sommeil » permet d’afficher ou non l’activité dans la liste en fonction du choix effectué dans l’onglet « Fiches en sommeil » des propriétés du dossier. Comment créer une activité ? 27 L’onglet Coordonnées permet de saisir l’adresse complète de l’activité. L’onglet Contacts / Partenaires permet d’affecter au maximum 4 contacts / partenaires à l’activité. L’onglet Places permet de gérer le nombre de places et éventuellement la surréservation. L’onglet Tarifs permet de définir la durée de validité du tarif ainsi que les différents tarifs de l’activité. La gestion des tarifs s’effectue par les boutons qui se situent en bas à gauche de la liste. L’onglet Adhérents rattachés à cette activité affiche la liste des adhérents attachés à l’activité. Cette liste permet d’ajouter un adhérent à l’activité en utilisant la touche Inser ou le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. Ce rattachement sera automatiquement reporté dans l’onglet Activités de la fiche Adhérent. Dans le pied de la liste des « adhérents rattachés à cette activité », vous disposez d’un bouton « Rattacher des adhérents… » permettant d’affecter pour un tarif et une quantité de places définis, en une fois, plusieurs adhérents à l’activité. L’onglet Horaires permet de définir les horaires de l’activité sélectionnée. La gestion des horaires s’effectue par les boutons qui se situent en bas à gauche de la liste. Dans le pied de la liste des horaires, vous disposez d’un bouton « Ajouter des horaires » permettant de définir en une seule fois la fréquence de l’activité avec une heure de début et de fin et d’un bouton « Supprimer des horaires » permettant de supprimer des horaires entre deux dates. L’onglet Notes / Photos permet de saisir un commentaire et de joindre une photo. Le paramétrage des enregistrements des opérations concernant une activité s’effectue dans l’onglet Tarifs (partie Recettes / Dépenses). Vous devez renseigner les champs Poste Recette, Compte, Journal et / ou Poste analytique suivant le mode d’enregistrement des opérations que vous avez choisi. Remarque Reportez-vous au chapitre Enregistrement des opérations / Généralités pour voir les différents modes possibles. Vous avez également la possibilité de créer une nouvelle activité à partir d’une fiche existante. Pour plus d’informations sur la duplication et les données reprises, reportez-vous à l’aide en ligne de la liste des activités. 28 4. COMMENT CREER UN MATERIEL ? Pour créer un matériel, cliquez sur l’icône « Matériels » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Matériels depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. La fiche matériel est composée d’un entête, d’onglets et de boutons : L’entête permet de définir un code, un libellé (matériel, objet ou mobilier), une description du matériel et le montant de la caution. Onglets : Contacts / Partenaires : L’onglet permet d’affecter au maximum 4 contacts / partenaires au matériel. Evénements : L’onglet affiche la liste des adhérents ayant empruntés et / ou rendus le matériel. Pour une gestion simple, cette liste vous permet d’ajouter un adhérent au matériel en utilisant la touche Inser ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. Les différents types d’actions sont saisissable à partir de la grille ou paramétrables en cliquant sur le bouton Actions…. La liste des actions vous permet de gérer des opérations. Pour une gestion avec caution, vous devez passer par les boutons Prêt et Retour. Cautions : L’onglet affiche la liste des cautions qui ont été demandées. Dans la grille, vous pouvez savoir si la caution a été reçue, rendue ou réglées grâce à la date et au mode de règlement. Mouvements de stock : l’onglet vous permet d’avoir la liste des mouvements de stock effectué sur le matériel. Notes : L’onglet vous permet de saisir un commentaire pour chaque matériel. Boutons : Stock : Dans cette fenêtre, vous pouvez saisir des mouvements de stock de type Inventaire, Entrée ou sortie de transit ou Sortie définitive. Prêt : Dans cette fenêtre, vous pouvez indiquer la date et l’horaire de début et de fin du prêt, la quantité empruntée et le montant de la caution s’il est différent. En cochant « Caution reçue », vous devez indiquer la date où vous avez reçu la caution et sous quel mode de règlement. Comment créer un matériel ? 29 Retour : Dans cette fenêtre, vous pouvez modifier la date et l’horaire de fin, la quantité retournée et le montant de la caution s’il est différent. En cochant « Caution rendue », vous devez indiquer la date où vous avez rendu la caution et sous quel mode de règlement. 30 Remarque Ce bouton est accessible uniquement si vous vous trouvez sur une ligne d’événement de type Prêt. Modifier : Ce bouton vous permet de rouvrir les fenêtres de type Prêt, Retour ou Stock selon la ligne d’événement ou de mouvement sélectionnée. Vous avez également la possibilité de créer un nouveau matériel à partir d’une fiche existante. Pour plus d’informations sur la duplication et les données reprises, reportez-vous à l’aide en ligne de la liste du matériel. 5. COMMENT CREER UN CONTACT / PARTENAIRE? Pour créer un contact, cliquez sur l’icône « Contacts / Partenaires » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Contacts / Partenaires depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. La liste des contacts / partenaire permet de référencés ceux-ci sur les fiches Activités et Matériels. La page Contact / Partenaire est composée de 2 parties : La liste des Contacts / Partenaires : elle contient tous les contacts / partenaires de votre association. La fiche Contacts / Partenaires : elle contient les coordonnées des contacts, les activités et les matériels liés, et éventuellement une note. Pour plus d’informations sur les contacts, reportez-vous à l’aide en ligne. 6. COMMENT CREER UN ADHERENT ? Pour créer un adhérent, cliquez sur l’icône « Adhérents » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Adhérents depuis le menu Edition, puis cliquez dans la liste des Adhérents et enfin sur la touche Inser du clavier ou sur le bouton qui se situe en bas à gauche de la liste. Comment créer un adhérent ? 31 La fiche adhérent est composée d’un entête et d’onglets : Dans l’entête vous pouvez saisir le code, le titre, le nom, le prénom de l’adhérent ainsi que sa date d’adhésion et la date d’expiration de sa carte d’adhérent. Le titre est paramétrable à partir des tables annexes. La case à cocher « Adhérent en sommeil » est à sélectionner si vous ne souhaitez plus voir cet adhérent dans les listes (voir les propriétés du dossier). La zone « Arriéré initial » permet d’indiquer le montant du solde qui n’a pas été réglé par l’adhérent. La case à cocher « Rattachement payeur » est à cocher si vous souhaitez rattacher l’adhérent à un autre adhérent. Vous devez sélectionner l’adhérent à partir de la liste déroulante qui pourrait régler des cotisations, activités, arriérés appartenant à cet adhérent. La sélection de l’adhérent payeur permet de dire que les cotisations, les activités ou les arriérés peuvent être réglés par cet autre adhérent. Dans la partie « Reste dû » ou « Reste dû payeur », vous avez les soldes des arriérés, des cotisations et des activités qui n’ont pas été réglés. Remarque Un adhérent qui a un adhérent payeur de sélectionner, peut régler lui-même ses cotisations, ses activités ou ses arriérés. Les soldes sur l’adhérent et sur l’adhérent payeur seront mis à jour selon si c’est l’adhérent ou l’adhérent payeur qui règle les cotisations, les activités ou les arriérés. L’onglet Coordonnées permet de saisir les adresses postales, Internet et les numéros de téléphone de l’adhérent. L’option « Cochez cette case si l’adresse est erronée » vous permet de définir l’adresse de l’adhérent comme inexacte. Vous avez la possibilité de saisir une adresse secondaire en cliquant sur le bouton Adresse secondaire. Dans l’onglet Etat-civil, vous pouvez indiquer le sexe et la date de naissance de l’adhérent, le quotient familial ainsi que les renseignements relatifs à sa famille (conjoint, 32 enfant…).Il est également possible d’insérer une photo d’identité de l’adhérent dans différents formats. Dans l’onglet Infos complémentaires, vous pouvez cocher la case « Membre du bureau » puis sélectionner le statut du membre à partir de la liste des statuts. Les fichiers suivants peuvent aussi être renseignés : le type, la famille, la source et la nature de l’adhérent. (voir les tables annexes). Dans l’onglet Médical, les éléments à renseigner sont répartis en 3 zones : Général (Certificat médical, autorisation parentale), Médecin, Personnes à prévenir. L’onglet Cotisations donne accès à la consultation, l’affectation, la modification ou la suppression des cotisations. Pour ajouter une cotisation à la fiche adhérent, vous devez utiliser la touche Inser ou sur le bouton qui se situe à gauche dans le pied de la liste. Vous devez ensuite sélectionner un code cotisation et saisir la quantité. Le prix unitaire ainsi que le montant total de celle-ci seront automatiquement repris. La colonne « Reste du » affiche le montant non encore réglé pour cette cotisation. La saisie d’une cotisation dans cet onglet renseigne automatiquement l’adhérent dans la fiche cotisation (voir point 2 de la partie Prise en main). Pour générer le règlement d’une cotisation, vous devez sélectionner la ligne de la cotisation à régler et cliquer sur le bouton Régler la cotisation. Pour avoir une explication sur le règlement d’une cotisation, reportez-vous à la partie Comment saisir un règlement / remboursement ? Le fonctionnement de l’onglet Activités est identique à celui des Cotisations. Pour ajouter une activité, vous devez sélectionner un code activité, saisir la quantité et sélectionner le tarif (prédéfini dans la fiche activité). Le montant total se calculera automatiquement. La colonne « Reste du » affiche le montant non encore réglé pour cette activité. Comme pour les cotisations, l’adhérent est renseigné automatiquement sur la fiche activité. La génération d’un règlement pour l’activité est identique à la saisie d’un règlement pour la cotisation. Il suffit de sélectionner l’activité puis cliquer sur le bouton Régler l’activité. Pour avoir une explication sur le règlement d’une activité, reportez-vous à la partie Comment saisir un règlement / remboursement ? L’onglet Règlements / Remboursement donne accès à la consultation, la création, la modification ou la suppression des règlements / remboursements et lignes de règlements / remboursements pour un adhérent. Pour avoir une explication sur la saisie d’un règlement / remboursement, reportez-vous à la partie Comment saisir un règlement / remboursement ? L’onglet Remises donne accès à la consultation, la création, la modification ou la suppression de remises et ligne de remise pour un adhérent. Pour avoir une explication sur la saisie d’une remise, reportez-vous à la partie Comment saisir une remise ? La création et le renseignement d’un champ spécifique à votre association s’effectuent dans l’onglet Champs perso. Pour créer un nouveau champ, cliquez sur le bouton Assistant… puis saisissez le nom du champ et sélectionnez sa position (L’index 0 correspond à la première position), son Comment saisir un règlement / Remboursement ? 33 type et sa taille s’il s’agit d’une chaîne de caractères. Enfin, cliquez sur Valider pour valider la création de ce champ dans la table Adhérents. Cette validation peut prendre plusieurs secondes. Remarque Il est important de les définir avec soin et notamment de choisir judicieusement la taille des chaînes. Vous pouvez changer le nom d’un champ personnalisé en cliquant sur le bouton « Renommer » et supprimer un champ personnalisé en cliquant sur le bouton « Supprimer ». Attention la suppression est définitive. Dans l’onglet Notes, vous pouvez saisir des commentaires pour chaque adhérent. 7. COMMENT SAISIR UN REGLEMENT / REMBOURSEMENT ? Pour saisir un règlement / remboursement, vous devez au préalable déterminer si le règlement / remboursement correspond à une cotisation, à une activité ou autres (dons, arriérés…). 7.1. Le règlement d’une cotisation ou activité Le règlement d’une cotisation ou activité s’effectue à partir de l’onglet Cotisations ou Activités puis par le bouton Régler la cotisation… ou Régler l’activité… de la fiche Adhérent. La fenêtre « Régler… » affiche automatiquement le montant de la ligne de cotisation ou d’activité. Vous pouvez modifier celui-ci et y ajouter une observation. Dans l’onglet Créer un nouveau règlement, le code du règlement est automatiquement renseigné ainsi que sa date. Vous pouvez indiquer le mode de règlement et la trésorerie qui sera créditée. L’onglet Ajouter à un règlement existant vous permet d’affecter l’opération à un règlement créé antérieurement. Dans ce cas, une ligne de règlement supplémentaire sera rattachée au règlement sélectionné. 7.2. Les règlements divers La création d’un règlement par l’onglet Règlements de la fiche Adhérent permet d’enregistrer les règlements exceptionnels (dons, arriérés, …). Le fonctionnement suit le même principe que celui du règlement d’une cotisation. 7.3. Les remboursements La création d’un remboursement par l’onglet Règlements / Remboursements de la fiche Adhérent permet d’enregistrer les remboursements exceptionnels. La sélection du type de remboursement est important notamment si vous avez un remboursement d’activité ou de cotisation (le code de chacune doit être renseigné). 7.4. La validation d’un règlement / remboursement Les règlements / remboursements sont destinés à être validés. La colonne nommée V indique si le règlement / remboursement est validé ou non. 34 La validation entraîne la création dans la fiche Recettes / Dépenses d’une ligne de recette (règlement) ou dépense (remboursement) qui sera automatiquement ou non validée pour générer une ligne d’écriture. Un règlement / remboursement validé ne peut plus être modifié. Vous pouvez presser à nouveau la touche Espace pour invalider le règlement / remboursement et le modifier ensuite. La colonne nommée Reçu Fiscal indique si le règlement doit donner lieu à l’édition d’un reçu fiscal pour l’adhérent. Pour marquer un règlement en reçu fiscal, vous devez sélectionner la ligne de règlement dans le détail, puis aller dans la colonne Reçu Fiscal et cocher la case ou presser sur la touche R. La colonne Forme de don vous permet de sélectionner la forme de don pour l’impression du Cerfa 11580*03. Le type de Cerfa, que vous utilisez, est défini dans l’onglet Types, des Propriétés du dossier. 7.5. La liste des règlements / remboursements Pour consulter et modifier un règlement / remboursement, cliquez sur l’icône « Règlements / Remboursements » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Règlements / remboursements depuis le menu Edition. Il n’est pas possible de générer des règlements / remboursements depuis cette liste, vous devez le faire depuis la fiche Adhérent. Il est possible de modifier les règlements / remboursements à condition qu’ils ne soient pas validés. Les touches Espace et R sont utilisables dans cette liste de la même manière que dans l’onglet Règlements / remboursements de la fiche Adhérent. La sélection de la forme de don est possible dans cette liste de la même manière que dans l’onglet Règlements / remboursements de la fiche Adhérent. La case à cocher Règlements / remboursements non validés permet d’afficher uniquement les règlements / remboursements non confirmés. Le bouton Filtrer… autorise une sélection plus avancée. Ils peuvent être utilisés indépendamment les uns des autres en cochant leurs cases respectives. Le bouton Modes de règlements… vous permet de créer, modifier, supprimer des modes de règlements. Pour cela, vous devez saisir un code, une description, une trésorerie et un type. Cliquez sur Fermer pour valider la fiche. 7.6. Les lignes de règlements / remboursements Elles se rapportent à la ligne du règlement / remboursement sélectionnée. Vous ne pouvez pas les modifier si le règlement / remboursement est validé. Tant que le règlement / remboursement n’est pas validé, vous pouvez modifier ou supprimer des lignes de règlement / remboursement avec les boutons qui se situent en bas à gauche de la liste. Comment saisir une remise ? 35 8. COMMENT SAISIR UNE REMISE ? 8.1. La fiche remise La création d’une remise par l’onglet Remise de la fiche Adhérent permet d’enregistrer des remises exceptionnelles pour une cotisation ou une activité. La sélection du type de remise est importante, car il détermine le choix du code de la cotisation ou de l’activité à sélectionner. 8.2. La liste des remises Pour consulter et modifier une remise, cliquez sur l’icône « Remises » de la barre principale, de la barre de navigation ou utilisez la commande Remises depuis le menu Edition. Il n’est pas possible de générer des remises depuis cette liste, vous devez le faire depuis la fiche Adhérent. Le bouton Filtrer… autorise une sélection plus avancée. 9. ENREGISTREMENT DES OPERATIONS 9.1. Généralités EBP Mon Association vous donne la possibilité de gérer l’enregistrement des opérations de recettes et dépenses suivant trois méthodes bien distinctes (Simplifiée, En partie double, Avec un logiciel de comptabilité externe ). Toutes ces méthodes sont détaillées dans l’aide en ligne, accessible par la touche F1 ou le menu ? + Aide. Pour accéder à la page Recettes / Dépenses, cliquez sur l’icône « Recettes / Dépenses » de la barre principale ou de la barre de navigation. Cette page est composée de boutons d’accès aux fichiers. 9.2. Les boutons d’accès 9.2.1. Les postes de recettes et dépenses Vous devez renseigner obligatoirement le code. Les champs suivants sont également disponibles : la description, le compte, le journal, le montant (N) et le montant (N-1). 9.2.2. Les postes analytiques Vous devez renseigner obligatoirement le code du poste analytique. Les champs suivants sont également disponibles : la description, le montant, le budget prévu, le montant (N-1) pour les recettes et dépenses analytiques. 36 9.2.3. Les modes de règlements Vous devez renseigner obligatoirement le code et le type. La description et la trésorerie sont également disponibles. 9.2.4. Les trésoreries Vous devez renseigner obligatoirement le code. Les champs suivants sont également disponibles : la description, le compte, le solde et le solde (N-1). 9.2.5. Les comptes Vous devez renseigner le compte et l’intitulé. Le bouton Personnaliser vous permet d’enrichir le plan comptable de votre dossier avec des comptes du plan comptable des associations - Loi 1901. Les comptes sont utiles uniquement si vous souhaitez visualiser vos enregistrements en partie double ou si vous utilisez un logiciel de comptabilité externe. Vous pouvez aussi spécifier que votre compte est un compte racine en cochant la case « Racine ». Remarques Les comptes racines ne sont pas visibles dans les zones de saisie de compte. Les comptes racines ne sont pas importables dans la comptabilité Open Line. 9.2.6. Les chéquiers Vous devez renseigner obligatoirement le nom du chéquier. Les champs suivants sont également disponibles : la trésorerie, les dates d’ouverture et de fermeture, les numéros de début et de fin du chéquier. 9.3. Les onglets Les onglets de la fiche Recettes / Dépenses permettent de visualiser les recettes et les dépenses ainsi que les écritures mais également de générer de nouvelles lignes de recettes, de dépenses ainsi que des virements entre trésoreries ou entre postes de recettes ou de dépenses. Spécificités des onglets : 1. Les modifications des lignes des onglets Recettes et Dépenses sont possibles uniquement pour les lignes non validées (La validation et la dévalidation de la ligne s’effectuent par la touche Espace). 2. Dans l’onglet Ecritures, le bouton Générer les écritures… permet de reconstruire la liste des écritures entre deux dates à partir des lignes de recettes et de dépenses validées. Les lignes d’écritures rapprochées ne sont pas regénérées. Le Tableau de bord 37 Pour la fonction des boutons Exporter les écritures…, et Communication Entreprise expert reportez-vous aux fonctions avancées. 3. Les onglets Virements permettent de réaliser des virements entre trésoreries ou entre postes de recettes ou de dépenses. Comme les onglets Recettes et dépenses, vous devez valider les virements pour qu’ils soient pris en compte au niveau des écritures. 10. LE TABLEAU DE BORD EBP Mon Association vous permet de suivre la situation de votre association grâce au tableau de bord. Pour y accéder, cliquez sur l'icône « Tableau de bord » dans la barre principale ou de navigation ou sélectionnez le menu Dossier puis Tableau de bord. La boite de dialogue « Tableau de bord » apparaît et vous permet de visualiser les compteurs des principales fiches, les statistiques avec les adhésions, les expirations, les adhérents présents et l’évolution d’une année à l’autre, les alertes, les notes du dossier et la situation financière de l'association. Pour avoir des informations complémentaires sur le Tableau de bord, reportez-vous à l’aide en ligne. 11. LES GRAPHIQUES EBP Mon Association vous permet de suivre la situation de votre association grâce aux graphiques. Pour y accéder, cliquez sur l’icône « Graphiques » de la barre principale ou de la barre de navigation. Différents types de graphiques sont disponibles. Si vous souhaitez imprimer le graphique, cliquez sur le bouton Imprimer dans la barre d’outils principale. 12. LE PLANNING EBP Mon Association vous permet de visualiser le planning des matériels, activités et des activités par adhérent. Pour y accéder, cliquez sur l'icône « Planning » dans la barre principale ou de navigation ou sélectionnez le menu Edition puis Planning. A partir du planning matériel et planning activité, vous avez la possibilité d'ajouter, de modifier ou supprimer un événement. Chaque planning est défini à partir des fiches Matériels et Activités. 12.1. Planning matériels Pour visualiser les informations dans le planning Matériels, vous devez avoir défini des actions avec dates et heures dans la fiche Matériel. 38 12.2. Planning activités Pour visualiser les informations sur le planning Activités, vous devez créer une activité et définir les horaires de celle-ci. 12.3. Planning activités par adhérent Pour visualiser les informations sur le planning Activités par adhérent, vous devez créer une activité, définir des horaires et affecter des adhérents à cette activité. Pour avoir des informations complémentaires sur le Planning, reportez-vous à l’aide en ligne. 13. LES IMPRESSIONS Pour imprimer des fiches, trois possibilités vous sont offertes : Activez la fiche souhaitée à l’aide de la barre d’outils et cliquez sur le bouton « Imprimer » de la barre principale. Sélectionnez l’option que vous souhaitez imprimer dans la barre de navigation. Utilisez directement le menu Imprimer quelle que soit la fiche sur laquelle vous vous trouvez. 13.1. Impression des fiches et listes de données Utilisez la commande Adhérents…, Cotisations…, Activités…, Matériel… ou contact… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression. Choisissez d’imprimer la fiche courante, toutes les fiches ou la liste et sélectionnez enfin les éléments que vous souhaitez imprimer puis cliquez sur Aperçu ou sur Imprimer pour lancer l’édition. 13.2. Impression du récapitulatif Utilisez la commande Récapitulatif… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des règlements. Vous pouvez avec un récapitulatif individuelle ou payeur de la situation de l’adhérent. 13.3. Impression des règlements et des remises Utilisez la commande Règlements / Remboursements… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des règlements. Pour les onglets Règlements / Remboursements et Remises, le fonctionnement est le même que celui de l’impression des adhérents. 13.4. Impression des remises en banque Utilisez la commande Remise en banque du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des remises en banque. Les Impressions 39 A partir de cette boite d’impression, vous allez pouvoir éditer, rééditer et supprimer vos remises en banques. Seuls les règlements validés et ayant un mode de règlement renseigné peuvent être remis en banque. 13.5. Impression des reçus de dons Vous avez la possibilité d’imprimer les reçus de don individuels (un reçu pour un don pour un adhérent) et annuels (un reçu pour la somme des dons d’un adhérent pour l’année). Par la commande Reçus fiscaux du menu Impressions, vous pouvez demander l’impression ou personnaliser le modèle en cliquant sur le bouton Modifier le modèle d’impression….. La commande Reçus dons aux œuvres du menu Impressions, vous permet de sélectionner les adhérents et la période pour lesquels vous souhaitez l’édition du reçu fiscal à la norme Cerfa. Le Cerfa utilisé sera celui que vous avez défini dans l’onglet Types, des Propriétés du dossier. 13.6. Impression des Recettes / Dépenses Utilisez la commande Recettes / Dépenses du menu Impression. Ensuite, choisissez la période ainsi que les éléments à imprimer. Vous pouvez imprimer les recettes, les dépenses, les trésoreries ou les éléments analytiques, ainsi que les journaux comptables, le grand-livre ou la balance pour les opérations en partie double. Une fois les choix effectués, lancez l’édition en cliquant sur Aperçu ou sur Imprimer. 13.7. Lettres de relance Utilisez la commande Lettres de relance… du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’impression des lettres de relance. Choisissez d’imprimer la fiche courant ou toutes les fiches et saisissez le texte de la lettre. Les retours à la ligne sont pris en compte. Lancez l’édition en cliquant sur Aperçu ou sur Imprimer. 13.8. Export des états Vous pouvez exporter tous les états pré-paramétrés en cliquant sur le bouton Exporter de la fenêtre d’aperçu avant impression. Sélectionnez le format d’exportation désiré dans le menu déroulant puis donnez le nom du fichier d’export à créer. Notez que selon le format d’export choisi, tout ou partie des données de l’état seront exportées. 13.9. Modèles personnels Utilisez la commande Modèles personnels du menu Impression ou de la barre de navigation pour appeler la boite d’édition des modèles personnels. Sélectionnez un modèle dans la liste (ou créez un nouveau) puis cliquez sur le bouton Modifier... pour ouvrir l'éditeur de modèle. Pour plus d’informations sur la façon de personnaliser un modèle, reportez-vous à l’aide en ligne de l’éditeur de modèle. 40 14. LES COURRIERS EBP Mon Association dispose d’un éditeur de courriers intégré qui vous permettra de réaliser des lettres personnalisées et de les imprimer ou même de les envoyer via le réseau Internet sous forme de courriers électroniques. Pour afficher l’éditeur de courriers, utilisez la commande Courriers… du menu Impression ou cliquez sur l’icône « Courrier » de la barre principale ou celui de la barre de navigation. Vous pouvez demander à éditer les courriers selon une cotisation ou une activité. Pour plus d’informations sur la façon de personnaliser un courrier, reportez-vous à l’aide en ligne de l’éditeur des courriers. Remarque Afin de vous permettre de rédiger plus aisément vos courriers, vous disposez d’une cinquantaine de lettres types. 15. LE PUBLIPOSTAGE EMAIL Pour réaliser un envoi de publipostage Email, vous devez utiliser la commande Impression + Publipostage Email... ou cliquer sur l'icône « Publipostage » ou « Publipostage Email » de la barre de navigation. La fenêtre d'envoi d'un publipostage Email est découpée en 3 onglets : Destinataires : permet de sélectionner les adhérents concernés, Message : permet de saisir l’objet, le texte et de sélectionner les pièces jointes, Connexion : permet de paramétrer le compte de l’expéditeur. Une fois les éléments renseignés dans chaque onglet, vous devez cliquer sur le bouton Envoyer. Pour plus d’informations sur l’envoi d’un publipostage, reportez-vous à l’aide en ligne. 16. LES ENVELOPPES & ETIQUETTES EBP Mon Association dispose d’un module d’impression des enveloppes et des étiquettes qui complète le module de réalisation des courriers. Pour afficher l’éditeur, utilisez la commande Enveloppes & étiquettes… du menu Impression ou cliquez sur l’icône « Etiquettes » de la barre principale ou de navigation. Choisissez l’onglet approprié à l’édition que vous souhaitez réaliser. Vous pouvez demander à éditer les enveloppes ou étiquettes selon une cotisation ou une activité avec le choix du tri. Pour plus d’informations sur la façon de personnaliser une enveloppe ou une étiquette, reportez-vous à l’aide en ligne de l’éditeur d’enveloppes et étiquettes. La sauvegarde d’un dossier 41 17. LA SAUVEGARDE D’UN DOSSIER La sauvegarde d’un dossier est une opération qui consiste à copier tous les éléments du dossier sous une forme compressée sur un support identique (disque dur) ou différent (disquette) de celui ou réside le dossier habituellement. Les éléments sauvegardés sont les données du dossier, les courriers, les filtres, les modèles personnalisés, les enveloppes et les étiquettes. C’EST UNE ACTION FONDAMENTALE QUI DOIT ETRE EFFECTUEE REGULIEREMENT afin de se prémunir contre les dommages que pourraient subir les informations sur le disque dur. IL EST DONC CONSEILLE DE TOUJOURS CONSERVER DEUX JEUX DE SAUVEGARDE DE SES DOSSIERS en les ré-écrasants alternativement. Pour appeler la boite de dialogue de sauvegarde des dossiers, utilisez la commande Sauvegarder… du menu Dossier. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Sauvegarder » de la barre d’outils. Choisissez le dossier à sauvegarder, saisissez le nom du fichier de sauvegarde puis cliquez sur Sauvegarder. EFFECTUEZ CETTE OPERATION AUSSI SOUVENT QUE POSSIBLE. 18. LA RESTAURATION D’UN DOSSIER Pour appeler la boite de dialogue de restauration des dossiers, utilisez la commande Restaurer… du menu Dossier. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Restaurer » de la barre d’outils principale. Indiquez l’emplacement du fichier de sauvegarde à restaurer et choisissez le dossier dans lequel doit s’effectuer la restauration. Cliquez sur Restaurer pour démarrer. 19. LA RECOPIE D’UN DOSSIER Il est possible de créer votre nouveau dossier en recopiant les informations d’un autre. Pour cela, cochez la case Recopier les données d’un dossier existant, dans la fenêtre de création d’un nouveau dossier. Vous devez choisir dans la liste le dossier à partir duquel vous souhaitez recopier des informations, puis sélectionner les informations à recopier à l’aide des cases à cocher. Pour la reprise du plan comptable, vous avez le choix entre le Plan comptable des associations 'Loi 1901' ou reprendre le plan comptable existant. Dans ce cas, le nouveau dossier aura le même plan comptable que le dossier recopié et vous pourrez sélectionner la reprise des données (activités, cotisations…). Lors de la recopie, vous récupérez aussi les courriers, les filtres et les modèles personnalisés qui ont été créé dans le dossier sélectionné. La recopie de dossier peut vous permettre aussi de clôture un exercice et de générer les écritures d’à nouveau pour le nouveau dossier. 42 20. LA SUPPRESSION D’UN DOSSIER Pour supprimer un dossier, utilisez la commande Supprimer… du menu Dossier. Sélectionnez le dossier à supprimer puis cliquez sur Supprimer. Une confirmation vous sera demandée avant que la suppression ne soit effectuée. CETTE SUPPRESSION EST IRREVERSIBLE. Il est fortement recommandé d’effectuer une sauvegarde du dossier avant de le supprimer. 21. LA VERIFICATION ET REPARATION DU DOSSIER Utilisez la commande Vérifier / Réparer… du menu Dossier pour lancer l’application de vérification et de réparation des dossiers. Aucun dossier ne doit être ouvert durant l’utilisation de cet outil. IMPORTANT : Sauvegardez toujours le ou les dossiers avant de les vérifier ou de les réparer. Choisissez le dossier à vérifier puis cliquez sur le bouton Vérifier. Si le dossier est endommagé, vérifiez que vous en possédez une copie de sauvegarde, puis essayez de le réparer en cliquant sur le bouton Reconstruire. Cliquez sur le bouton Fermer pour fermer l’outil de maintenance des dossiers. éditeur d’état 43 LES FONCTIONS AVANCEES Vous trouverez ci-dessous la description des autres fonctions dont vous disposez dans EBP Mon Association. L’utilisation de ces fonctions est détaillée dans l’aide en ligne, accessible à partir de l’aide du menu ?. 1. EDITEUR D’ETAT La commande Modèles personnels… du menu Impression vous permet d’accéder à la liste de vos modèles d’impressions personnels. Pour éditer un de vos modèles, sélectionnez-le puis cliquez sur « Aperçu » ou sur « Imprimer ». Pour modifier le modèle sélectionné et accéder à l’éditeur d’état proprement dit, cliquez sur « Modifier ». Le bouton « Nouveau » crée un état vierge, « Copier » duplique l’état sélectionné, « Renommer » permet de changer son nom et « Supprimer » détruit le modèle sélectionné. Le champ d’édition situé à côté du bouton « Créer » permet de créer un nouveau classeur pour regrouper vos modèles. Vous pouvez glisser-déplacer un modèle d’un classeur vers un autre avec votre souris. Pour plus de renseignements sur l’éditeur d’état, reportez-vous à l’aide en ligne. 2. EXPORT ET IMPORT DES ADHERENTS Utilisez la commande Exporter des adhérents… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’export des adhérents. Le format d’export est le format texte. Utilisez la commande Importer des adhérents… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’import des adhérents. Le fichier à importer doit être au format texte. Pour plus de renseignements sur l’export et l’import des adhérents, reportez-vous à l’aide en ligne. 3. EXPORT DES ECRITURES Utilisez la commande Exporter des écritures… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’export des écritures. LES FONCTIONS AVANCEES 44 L’export se réalise uniquement au format texte. Choisissez le nom du fichier de destination et le format de l’export en fonction du logiciel dans lequel vous comptez importer ces écritures. Remarques Si vous possédez EBP Compta, vous pouvez cocher la case Générer un fichier de transfert au format EBP Compta afin de simplifier la procédure. Si vous souhaitez exporter les données analytiques, vous devez cocher la case Exporter les informations analytiques. 4. COMMUNICATION ENTREPRISE EXPERT Utilisez la commande Communication entreprise expert… du menu Outils pour accéder à la boite de dialogue d’export des écritures. Sélectionnez la période des opérations, les journaux puis cliquez sur OK pour lancer la génération de l’export vers Communication Entreprise Expert. 5. EBP WEB ASSO La solution EBP WEB Asso permet de gérer un site vitrine de votre association sur Internet (création, administration, consultation...) de manière simple et rapide. Ce module peut être essayé en toute liberté, sans aucun engagement d'abonnement et cela pendant une durée de 3 mois. Aussi, n'hésitez pas à vous lancer. EBP Mon Association vous permet de mettre à jour automatiquement sur votre site les activités de votre association. Pour plus de renseignements sur WEB Asso, reportez-vous à l’aide en ligne. 6. EBP CARTOGRAPHIE & DECISIONS Le logiciel EBP Cartographie & Décisions est un outil cartographique, qui exploite les coordonnées des adhérents d'EBP Mon Association.
